INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE
VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce




Nombre total d’actions Nombre total de droits de
Date
composant le capital social vote

Théoriques : 21 894 605
30 septembre 2024 21 894 605
Exerçables(1) : 21 886 187
(1) déduction faite des actions auto détenues, lesquelles sont privées de droits de vote en vertu de l’article
L.225-210 du Code de commerce.



Les statuts de la société ALTAREA comportent sous l’article 12 une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
« Outre l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits
de vote et d’effectuer toute déclaration d’intention en conséquence, toute personne physique ou morale,
agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une
fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société, égale ou
supérieure à un pour cent (1%) ou à un multiple de cette fraction, est tenue de notifier à la société, par lettre
recommandée, dans un délai de 4 jours de bourse à compter du franchissement (à la hausse ou à la
baisse) de chacun de ces seuils, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à
terme au capital qu’elle possède directement et indirectement, seule et de concert. Pour la détermination du
franchissement de seuil, il doit être tenu compte des actions assimilées aux actions possédées telles que
définies par les dispositions législatives et règlementaires, notamment aux termes des articles L. 233-7 et
suivants du Code de commerce.
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été
constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la
demande dans les conditions prévues par la loi.
Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement
déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant. »




ALTAREA
87 rue de Richelieu - 75002 Paris
Société en Commandite par Actions au capital de 334 556 742,70 euros
335 480 877 RCS PARIS – Code APE 6820B
LEI n°969500ICGCY1PD6OT783 - Euronext Paris - ISIN FR0000033219