10/10/2024 19:02
Communiqué : Orange - Résultats de la sollicitation du consentement des porteurs de certaines obligations en circulation
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INFORMATION REGLEMENTEE

Communiqué de presse
Paris, le 10 octobre 2024



Résultats de la sollicitation du consentement des porteurs de certaines
obligations en circulation

Orange annonce aujourd'hui les résultats de la sollicitation du consentement des porteurs
des obligations à 9,00 % régies par le droit de l’Etat de New York, arrivant à échéance le
1er mars 2031 (les « Notes 2031 »), qui s'est tenue le 10 octobre 2024. Lors de cette
réunion, a été approuvé l'amendement à l'Indenture datée du 14 mars 2001 régissant les
conditions des Notes 2031, comme décrit dans l'annonce préalable d'Orange du 25
septembre 2024.

Orange a lancé la consultation des porteurs pour approuver l'amendement à l'Indenture
régissant les termes des Notes 2031 visant à modifier la disposition contractuelle relative au
reporting afin qu’elle soit alignée sur les exigences applicables en France aux entreprises
dont les actions sont cotées sur Euronext Paris. La réunion de consentement des porteurs
des Notes 2031, tenue le 10 octobre 2024, a obtenu le quorum et l'amendement proposé a
été adopté par une majorité qualifiée (telle que définie dans l'Indenture datée du 14 mars
2001 régissant les termes des Notes 2031). Il est prévu que l'amendement à l'Indenture
datée du 14 mars 2001 régissant les termes des Notes 2031 soit conclu le 10 octobre 2024
et que le paiement des frais de consentement anticipé aux porteurs ayant voté en faveur de
l'amendement avant la date limite de vote anticipé soit effectué sous environ quatre jours
ouvrables, comme décrit dans le « consent solicitation memorandum ».

Les termes de la sollicitation du consentement étaient énoncés dans le « consent
solicitation memorandum » et l'avis de réunion du consentement et résolutions écrites,
datés du 25 septembre 2024, distribués aux détenteurs enregistrés des Notes 2031.

Notes visées dans la sollicitation des porteurs :


Description Enregistré Règle 144A (US) Règle « S » ISIN
des ISIN / CUSIP ISIN / CUSIP (US) Résultats
Obligations
Obligations
portant intérêt
à 9,00 % à
échéance le
US35117PAL13 US35177PAC14
1er mars 2031 USF4113CDJ92 Approuvé
/ 35177PAL1 / 35177PAC1
(avec un
coupon à
l'émission de
8,50 %)
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d’euros en 2023 et 128 000 salariés au 30 juin 2024, dont 72 000 en France. Le Groupe servait 285 millions de clients au 30
juin 2024, dont 246 millions de clients mobile et 21 millions de clients haut débit fixe. Ces chiffres ont été retraités à la suite de
la déconsolidation de certaines activités en Espagne liées à la création de la co-entreprise MASORANGE. Le Groupe est
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Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la
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nouveau modèle d’entreprise et guidé par la responsabilité et l’efficacité. « Lead the Future » capitalise sur l’excellence des
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