INVENTIVA S.A.

Société anonyme au capital de 524.771,88 euros
Siège social : 50 rue de Dijon, 21121 Daix, France
RCS Dijon 537 530 255

AMENDEMENT N°1 AU
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL




Ce premier amendement au document d’enregistrement universel a été déposé le 14 octobre 2024 auprès
de l’AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation
préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers
ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une
note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document
d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE)
n°2017/1129.


Conformément à l'article 19 du règlement (UE) n°2017/1129, le présent amendement au document
d'enregistrement universel incorpore par référence le document d'enregistrement universel 2023 (le
« Document d'Enregistrement Universel 2023 »), déposé auprès de l’AMF le 3 avril 2024 sous le
numéro D.24-0227 et incluant le rapport financier annuel 2023 et met à jour et complète les rubriques
nécessaires conformément à la réglementation (l' « Amendement n°1 »).

Conformément aux dispositions de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 en date du 14 juin 2017, tel
que modifié, est incorporé par référence dans le présent Amendement n°1 le rapport financier semestriel
de la Société, incluant notamment les comptes semestriels pour le semestre clos le 30 juin 2024 publié
le 14 octobre 2024 sur le site internet de la Société (le « Rapport Financier Semestriel 2024 »).

Une table de concordance est fournie dans le présent Amendement n°1 dans la section 15 afin de
permettre de retrouver facilement les informations incorporées par référence et celles mises à jour ou
modifiées.

Des exemplaires de l'Amendement n°1, du Rapport Financier Semestriel 2024 et du Document
d'Enregistrement Universel 2023 sont disponibles sans frais auprès d'Inventiva (50, rue de Dijon 21121
Daix, France) et sur son site internet (http://inventivapharma.com/fr/investisseurs/information-
reglementee/).
REMARQUES GÉNÉRALES

Le présent Amendement n°1 a pour objet de mettre à jour le Document d'Enregistrement Universel 2023,
dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce, par émission
de 34,600,507 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro (les « Actions
Nouvelles T1 ») au prix de souscription de 1,35 euro chacune et (ii) 35,399,481 bons de souscription
d'actions de la Société (les « BSA T1 ») chacun donnant droit, en cas d’exercice et au prix d’exercice de
1,35 euros, à une action ordinaire nouvelle et dont la caractéristique principale est que le prix d’exercice
est libéré par anticipation à hauteur de 1,34 euros par BSA T1 au jour de l’émission des BSA T1.

Il est également envisagé une deuxième augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de personnes dénommées sous réserve de l’adoption des résolutions nécessaires
par l’assemblée générale des actionnaires devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 et
certaines autres conditions opérationnelles, conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce
par l'émission d’actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro ou de bons de
souscription d’actions préfinancés chacun donnant droit, en cas d’exercice, à une action ordinaire nouvelle
(chacune, une « Action Nouvelle T1bis ») qui permettrait une levée de fonds potentielle d’un montant
total de 21.419.441,38 euros (avant exercice des bons de souscription d’actions préfinancés) et une
troisième augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
personnes dénommées, sous réserve de l’adoption des résolutions nécessaires par l’assemblée générale
des actionnaires devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 et certaines autres conditions
opérationnelles, par l'émission d’actions à bons de souscription d’action, (les « ABSA ») pour un montant
total de 116.000.000 euros (ensemble avec l’émission des Actions Nouvelles T1, des BSA T1, et des
Actions Nouvelles T1bis, l' « Opération »). Chaque ABSA consistera en un nombre d'actions ordinaires
nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 ou de bons de souscription d’actions préfinancés chacun donnant
droit, en cas d’exercice, à une action ordinaire nouvelle (chacune, une « Action Nouvelle T2 ») à
déterminer par le conseil d'administration de la Société, avec un nombre de bons de souscription d’actions
permettant de souscrire un nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société égal au nombre d'Actions
Nouvelles T1 et de BSA T1, qui peuvent être exercés à un prix d'exercice de 1,5 euro (chacun, un « BSA
T3 ») pour un prix de souscription total maximum de 116.000.000 euros.

Dans le présent Amendement n°1 et sauf indications contraires, les termes « Inventiva » et la « Société »
désignent l’ensemble de la société Inventiva S.A. dont le siège social est situé 50, rue de Dijon, 21121
Daix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 537 530
255 et sa filiale détenue à 100%, Inventiva Inc., située 10-34 44 th Dr, Long Island, 11101 New York, USA,
créée en janvier 2021.

Informations prospectives

Le présent Amendement n°1 contient des indications sur les objectifs ainsi que les axes de développement
de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes
à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre
à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas
échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de
circonstances ou de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine. Ces objectifs et axes de
développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des
garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les




2
objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou
informations figurant dans le présent Amendement n°1 pourraient se révéler erronées, sans que la Société
se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la
réglementation applicable et notamment du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Informations sur le marché et la concurrence

Le présent Amendement n°1 contient en outre des informations relatives à l’activité de la Société ainsi
qu’aux marchés sur lesquels celle-ci opère. Ces informations proviennent d’études réalisées soit par des
sources internes soit par des sources externes. D’autres informations contenues dans le présent
Amendement n°1 sont des informations publiquement disponibles.

La Société considère comme fiables l’ensemble de ces informations mais celles-ci n’ont pas été vérifiées
par un expert indépendant. La Société ne peut pas garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes
pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits à la section 2.1 « Facteurs
de Risque » du Document d'Enregistrement Universel 2023 et mis à jour dans le présent Amendement
n°1, avant de prendre leur décision d’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est
susceptible d’avoir un effet significatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou
ses objectifs. Par ailleurs, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs
par la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre toute ou partie
de leur investissement.

Arrondi des chiffres

Certains chiffres (y compris les données exprimées en milliers ou en millions d’euros ou de dollars) et les
pourcentages présentés dans le présent Amendement n°1 ont été arrondis. Le cas échéant, les totaux
présentés dans le présent Amendement n°1 peuvent légèrement différer de ceux obtenus par l'addition
des valeurs exactes (non arrondis) de ces mêmes chiffres.

Abréviations

Certains chiffres sont donnés en milliers d’euros et en millions d’euros, mentionnés respectivement en K€
et en M€ dans le présent Amendement n°1.




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SOMMAIRE



1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITE COMPETENTE ...................... 5

2. APERCU DES ACTIVITES ............................................................................................................ 6

3. INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES ................................................................ 26

4. BREVETS ..................................................................................................................................... 27

5. FACTEURS DE RISQUE ............................................................................................................. 30

6. CONTRATS IMPORTANTS ......................................................................................................... 36

7. EVOLUTION AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ...................................................... 38

8. DIRECTION GENERALE ............................................................................................................. 43

9. CONVENTIONS REGLEMENTEES ............................................................................................ 44

10. POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ........................................ 45

11. TABLEAU DES DELEGATIONS ................................................................................................. 46

12. CAPITAL SOCIAL ET TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL ............................................ 55

13. ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS............................................. 67

14. COMMISSAIRES AUX COMPTES .............................................................................................. 68

15. TABLE DE CONCORDANCE ...................................................................................................... 69




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1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS
D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITE COMPETENTE

1.1 Responsable de l'amendement au document d’enregistrement universel

Monsieur Frédéric Cren, Président-Directeur Général de la Société

1.2 Attestation du responsable de l'amendement au document d’enregistrement universel

« J’atteste que les informations contenues dans le présent Amendement n°1 sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. »

Le 14 octobre 2024



Monsieur Frédéric Cren,
Président-Directeur Général




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2. APERCU DES ACTIVITES

Les principales évolutions des activités de la Société depuis le dépôt du Document d’Enregistrement
Universel 2023 ont été présentées dans les communiqués de presse dont les contenus principaux sont
repris ci-dessous et complètent les informations relatives à l'activité de la Société figurant à la Section 1
« Aperçu des activités » du Document d'Enregistrement Universel 2023.

2.1 Evènements significatifs intervenus depuis la publication du Document d'Enregistrement
Universel 2023

Depuis la date du Document d'Enregistrement Universel 2023, la Société a publié les communiqués de
presse suivants, disponibles sur son site internet (https://inventivapharma.com/fr/communiques-de-
presse/) :

• Le 13 mai 2024, Inventiva a annoncé la publication dans Nature Communications de
résultats complémentaires de l’étude clinique de Phase II NATIVE démontrant
l’amélioration de marqueurs de santé cardiométabolique chez les patients atteints de
MASH/NASH traités avec lanifibranor.

• Le 16 mai 2024, Inventiva a annoncé la recommandation positive du quatrième DMC de
l’étude clinique NATiV3 Phase III avec lanifibranor dans la MASH/NASH.

La Société a annoncé la recommandation positive de la quatrième réunion du Data Monitoring
Committee (« DMC ») de poursuivre l'étude clinique de Phase III, NATiV3, évaluant lanifibranor
chez des patients atteints de la MASH/NASH sans modification du protocole actuel.

Le DMC, composé d'un groupe d'experts indépendants, a fait sa revue en se basant sur l'examen
non masqué des données de sécurité provenant de plus de 900 patients randomisés dans la
cohorte principale, comprenant des patients atteints de MASH/NASH et de stades de fibrose F2
et F3, ainsi que dans la cohorte exploratoire, comprenant des patients atteints de MASH/NASH et
de stades de fibrose F1 à F4 qui ne sont pas éligibles histologiquement pour la cohorte principale.
Parmi les plus de 900 patients, plus de 360 patients ont été traités pendant plus de 48 semaines,
et plus de 80 patients ont été traités pendant plus de 72 semaines. Les données de sécurité étaient
non masquées pour le DMC, mais demeurent masquées en ce qui concerne la Société. Le DMC
recommande la poursuite de l'essai clinique NATiV3 (« NATiV3 ») sans modification du protocole
actuel de l'essai. Cette recommandation positive confirme le bon profil de sécurité et de tolérance
du lanifibranor.

• Le 21 mai 2024, Inventiva a publié ses informations financières du 1er trimestre 2024 et a
fait un point sur ses activités.

Au 31 mars 2024, Inventiva a enregistré 11,0 millions d’euros de trésorerie et équivalents de
trésorerie, 0,1 million d’euros de dépôts à court terme, et un dépôt long terme de 19,1 millions
d'euros, contre 26,9 millions d’euros, 0,01 million d’euros et 9,0 millions d’euros respectivement
au 31 décembre 2023.

Lors de la quatrième réunion du DMC, le comité indépendant a recommandé de poursuivre l’essai
clinique de phase III NATiV3 sans modification du protocole actuel, et ce sur la base de l’examen
préplanifié des données de sécurité de plus de 900 patients randomisés dans les cohortes
principale et exploratoire.

• Le 21 juin 2024, Inventiva a annoncé les résultats des votes de l’Assemblée Générale Mixte
de ses actionnaires réunies le 20 juin 2024.




6
Toutes les résolutions soumises au vote ont été adoptées par ses actionnaires, à l'exception de la
trentième résolution (augmentations de capital social réservées aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise) qui avait fait l’objet d’une recommandation défavorable du Conseil d’Administration.
Outre l’adoption des autorisations financières usuelles, l’Assemblée Générale Mixte a notamment
décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée d’Inventiva et de poursuite son activité (trente-
cinquième résolution), a nommé Monsieur André Turenne en qualité d’administrateur
(quatorzième résolution) et a décidé de donner au Conseil d’Administration la possibilité de
nommer un censeur (trente-sixième résolution).

• Le 5 juillet 2024, Inventiva a fait le point sur son programme clinique NATiV3 évaluant
lanifibranor dans la MASH/NASH et sur sa situation financière.

La Société a annoncé que le recrutement dans NATiV3 progressait avec un screening en cours
dans 347 sites à travers 19 pays. Au 5 juillet 2024, 1027 patients ont été randomisés, dont 784
dans la cohorte principale de NATiV3, ce qui représente 82% du nombre ciblé. La répartition
géographique de la cohorte principale confirme que l'Amérique du Nord et l'Europe occidentale
sont les principaux contributeurs au recrutement des patients (67 % et 21 % respectivement),
tandis que la Chine n'a contribué que de manière marginale (2 % des patients). L'objectif de 200
patients à recruter dans la cohorte exploratoire a été atteint avec 243 patients randomisés à ce
jour. Le recrutement dans la cohorte exploratoire se poursuivra jusqu'à ce que le recrutement soit
terminé dans la cohorte principale.

A la date du communiqué de presse, la Société estimait que, compte tenu de sa trésorerie, ses
équivalents de trésorerie et ses dépôts, elle devrait pouvoir financer ses opérations comme prévu
jusqu’à courant de la seconde moitié du mois de juillet 2024.

La Société a annoncé qu’au 31 mai 2024, les liquidités et équivalents de liquidités s'établissaient
(non audité) à 9,6 millions d'euros, les dépôts à court terme à 0,1 million d'euros et les dépôts à
long terme à 10,0 millions d'euros, comparativement à 26,9 millions d'euros, 0,01 million d'euros
et 9 millions d'euros respectivement, au 31 décembre 2023.

• Le 18 juillet 2024, Inventiva a annoncé l'émission de certificats de royalties pour un montant
de 20,1 millions d'euros.

La Société a annoncé l'émission de certificats de royalties (les « Certificats de Royalties 2024 »)
souscrits par Samsara BioCapital, BVF Partners, NEA, Sofinnova et Yiheng, pour un montant
approximatif de 20,1 millions d'euros.

La Société a l'intention d'utiliser approximativement 95% du produit net de l’opération pour
poursuivre l'essai de Phase III NATiV3 avec lanifibranor dans la MASH/NASH et le reste pour les
besoins généraux de l'entreprise.


Les Certificats de Royalties 2024 ont été émis en vertu d'une décision du Conseil d'administration
en date du 16 juillet 2024, conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de
commerce, au profit d’un nouvel investisseur et d’actionnaires existants. Les Certificats de
Royalties 2024 donnent à leurs détenteurs le droit au paiement annuel de royalties (les «
Royalties ») d'un montant égal à 3 % des ventes nettes futures de lanifibranor (le « Produit »), le
cas échéant, à partir de l'exercice suivant le début des ventes du Produit après l'octroi potentiel
de l'autorisation de mise sur le marché pour le Produit (i) aux États-Unis d’Amérique ou (ii) dans
les pays de l'Union européenne ou (iii) au Royaume Uni, selon l'évènement qui se produira en
premier. Les Certificats de Royalties 2024 ne confèrent aucun droit financier supplémentaire en
dehors du paiement des Royalties susmentionnées.

En particulier, les Certificats de Royalties 2024 ne confèrent aucun droit financier sur les autres
produits qui pourraient être développés par la Société en dehors de lanifibranor. Le prix de
souscription total des Certificats de Royalties 2024 est de 20,1 millions d'euros et a été calculé en




7
prenant en compte la valeur actualisée nette (« VAN ») des flux de trésorerie attendus liés aux
Certificats de Royalties 2024 et la situation financière actuelle de la Société. Le calcul de la VAN
dépend fortement des hypothèses retenues par la Société, en particulier en ce qui concerne les
probabilités de succès des études cliniques, le calendrier de commercialisation de lanifibranor, la
taille du marché du lanifibranor, le taux de pénétration du produit et le taux d’actualisation. Dans
le processus de fixation du taux d’actualisation, la Société a analysé le flux de trésorerie attendu
dérivé de son plan d'affaires par rapport à sa capitalisation boursière. Les Certificats de Royalties
2024 ont une maturité de 14 ans suivant leur émission et ne sont pas remboursables par
anticipation en cas de changement de contrôle. La Société peut à tout moment racheter
intégralement les Certificats de Royalties 2024 en versant un prix à convenir entre la Société et
les porteurs de Certificats de Royalties 2024. La Société peut également racheter les Certificats
de Royalties 2024 auprès de chaque porteur sous réserve de proposer le rachat à l'ensemble des
porteurs. Enfin, la Société bénéficie d'un droit de préemption en cas de cession des Certificats de
Royalties 2024 par un porteur.

Les porteurs de Certificats de Royalties 2024 sont soumis à un engagement de conservation de
6 mois à l’issue de laquelle les Certificats de Royalties 2024 deviendront librement cessibles (en
totalité ou en partie, à condition que la cession porte sur un nombre minimum de 10 Certificats de
Royalties) uniquement en vertu d'une exemption des exigences d'enregistrement du U.S.
Securities Act de 1933, tel que modifié et à des investisseurs qualifiés en vertu de l'article 2(e) du
Règlement (UE) 2017/1129. La Société aura un droit de préemption sur toute cession de
Certificats de Royalties. Le règlement-livraison des Certificats de Royalties a eu lieu le 22 juillet
2024. Les Certificats de Royalties ne seront pas admis aux négociations et aucun ISIN ne leur
sera attribué. La réalisation de l’émission des Certificats de Royalties 2024 était soumise à la
satisfaction des conditions suspensives usuelles.

Il est rappelé que ces Certificats de Royalties 2024 sont indépendants des certificats de royalties
émis en aout 2023 et qu’ils n’ont pas les mêmes caractéristiques (voir communiqué de presse de
la Société publié le 31 août 2023). Les Certificats de Royalties ont été émis dans le cadre d'un
placement privé exempté d'enregistrement en vertu du Securities Act. Ils n'ont pas été et ne seront
pas enregistrés en vertu du Securities Act et ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en
l'absence d'enregistrement ou d'exemption applicable aux exigences d'enregistrement.

L’émission et la souscription des Certificats de Royalties 2024 n’entrainent aucun changement
dans la structure de l’actionnariat (pour un descriptif du capital social, se référer à la section 6.1.1
du Document d’Enregistrement Universel 2023).

La Société a précisé que cette opération n’a pas fait l’objet d’un prospectus soumis à l’approbation
de l’Autorité des Marchés Financiers. Le paiement des Royalties des Certificats de Royalties 2024
et des royalties des Certificats de Royalties 2023 en cas de commercialisation du Produit
(respectivement 3 % et 5 % des ventes du Produit aux Etats Unis, dans les pays de l'Union
Européenne ou au Royaume Uni), s’il est approuvé, entrainerait une baisse des flux de trésorerie
générés par les ventes du Produit qui aura un effet défavorable sur la position financière de la
Société, en particulier au début de la phase de commercialisation.

• Le 31 juillet 2024, Inventiva a publié ses informations préliminaires du premier semestre
2024

Au 30 juin 2024, la Société a enregistré 10,1 millions d’euros de trésorerie et équivalents de
trésorerie, contre 26,9 millions d’euros, 0,01 million d’euros de dépôts à court terme et 9,0 millions
d’euros de dépôts à long terme au 31 décembre 2023.

Les flux nets de trésorerie consommés par les activités opérationnelles se sont élevés à (48,3)
millions d'euros au premier semestre 2024, contre (45,2) millions d'euros pour la même période
en 2023, tandis que les dépenses de R&D pour le premier semestre 2024 étaient de (48,7) million




8
d’euros, soit une diminution de 10% par rapport au premier semestre 2023. La diminution des
dépenses de R&D sur la période résulte principalement de la suspension temporaire du
recrutement des patients dans NATiV3, à la suite d’un Suspected Unexpected Serious Adverse
Reaction («SUSAR») communiqué précédemment au premier trimestre 2024 et, dans une
moindre mesure, de l'achèvement de l'étude de Phase IIa LEGEND combinant lanifibranor et
empagliflozine chez des patients atteints de MASH/NASH et de diabète de type 2 (« DT2 »). Les
dépenses de R&D devraient augmenter au deuxième semestre 2024 suite à la reprise effective
du recrutement des patients dans l’étude clinique NATiV3, ainsi qu’aux activités de développement
clinique prévues au second semestre 2024 et les coûts associés à l'étude clinique NATiV3.

Les flux nets de trésorerie générés par les opérations d’investissement pour le premier semestre
2024 se sont établis à 8,9 millions d’euros, contre (7,7) millions d’euros consommés au premier
semestre 2023. Cet écart est principalement dû à la variation des dépôts entre les deux périodes.

Les flux de trésorerie générés par les activités de financement pour le premier semestre 2024 se
sont élevés à 22,6 millions d’euros, contre (2,2) millions d’euros consommés au premier semestre
2023. Cet écart s’explique par la seconde tranche de 25 millions d’euros tirée en janvier 2024 dans
le cadre de l’accord de prêt non assorti de sûretés accordé par la Banque Européenne
d’Investissement (« BEI »). Comme condition au tirage, la Société a émis 3 144 654 bons de
souscription d’actions au profit de la BEI.

Au premier semestre 2024, la Société a enregistré un effet de taux de change positif sur sa
trésorerie et équivalents de trésorerie de 0,1 million d'euros, contre un effet de change négatif de
(0,4) millions d’euros au premier semestre 2023, en raison de l’évolution du taux de change
EUR/USD.

Le 18 juillet 2024, la Société a annoncé l'émission de certificats de royalties souscrits par Samsara
BioCapital, et d’autres actionnaires existants, BVF Partners, NEA, Sofinnova et Yiheng, pour un
montant d'environ 20,1 millions d'euros. Les certificats de royalties donnent à leurs détenteurs le
droit à un paiement annuel de royalties égal à 3% des potentielles futures ventes nettes de
lanifibranor4.

La Société n'a pas enregistré de revenu au cours du premier semestre 2024, contrairement aux
1,9 million d'euros pour la même période en 2023. Les revenus enregistrés par la Société au
premier semestre 2023 étaient attribués à un paiement d'étape à la suite de l’approbation de la
demande d’Investigational New Drug (« IND ») par la National Medical Products Administration («
NMPA ») reçue par CTTQ, une filiale de Sino Biopharm, en mai 2023, et ce permettant l’initiation
du développement clinique de lanifibranor dans la MASH/NASH en Chine continentale.

• Le 25 septembre 2024, Inventiva a fait un point sur ses activités et a publié ses résultats
financiers non audités du premier semestre 2024

Au 25 septembre 2024, l’étude NATiV3, progresse avec un screening en cours dans 359 sites
répartis dans 24 pays. À ce jour, 837 patients ont été randomisés dans la cohorte principale,
atteignant plus de 85 % du nombre cible de patients. 296 patients ont été randomisés dans la
cohorte exploratoire, par rapport à un objectif initial de 200 patients. Les dix premiers pays ont
contribué à eux seuls à plus de 90 % des patients randomisés, les États-Unis représentant 61 %.
Les caractéristiques de base des patients recrutés jusqu'à présent dans la cohorte principale
correspondent aux attentes et sont cohérentes avec celles de NATiV3. En outre, 13 % des patients
inclus dans la cohorte principale étaient sous une dose stable d'agoniste des récepteurs GLP-1
ce qui devrait fournir des informations sur les avantages potentiels d'une combinaison de cette
classe de produits avec le lanifibranor.

Une analyse de puissance de NATiV3 réalisée en septembre 2024, assumant un taux de réponse
pour le critère principal basé sur les résultats de la Phase IIb, NATIVE, en utilisant la même
population de patients randomisés dans NATiV3 et un taux d'abandon similaire à celui observé




9
dans l'étude NATiV3 en cours, a confirmé que l'étude a une puissance statistique suffisante, les
deux doses étant attendues à plus de 95 % de puissance statistique.

Une revue en aveugle, incluant 545 patients à la semaine 24 et 119 patients à la semaine 72 (bras
placebo et traitement regroupés), suggère que le lanifibranor aurait un effet au moins équivalent
dans l’étude NATiV3 par rapport à NATIVE sur les marqueurs hépatiques, lipidiques, glycémiques,
et de fibrose ainsi que sur des mesures utilisant FibroScan®, ce qui suggère que lanifibranor
apporte les bénéfices attendus chez les patients randomisés dans NATiV3. La revue en aveugle
suggère aussi que le gain de poids serait similaire à celui observé après six mois dans l’étude
NATIVE, et semblerait se stabiliser dans NATiV3 après 24 à 36 semaines de traitement. Si
confirmé, ce résultat encourageant met en évidence le profil particulier du lanifibranor par rapport
au PPAR gamma seul, notamment la pioglitazone, où un tel effet de plateau n'a pas été observé 1.

La Société n'a enregistré aucun revenu au premier semestre 2024, comparé à 1,9 million d'euros
enregistrés pour la même période en 2023. Les revenus réalisés par la Société au premier
semestre 2023 étaient dus à un paiement d'étape de la part de CTTQ, la filiale de Sino Biopharm,
à la suite de l'approbation de la demande d’Investigational New Drug (« IND ») par la National
Medical Products Administration (« NMPA ») en mai 2023, permettant ainsi le lancement du
développement clinique du lanifibranor dans le traitement de MASH/NASH en Chine continentale.

Les autres revenus pour le premier semestre 2024 se sont élevés à 2,7 millions contre 4,7 millions
d'euros pour la même période en 2023, soit une baisse de 42,5 % principalement due à la
reclassification de dépenses de R&D refacturées dans le cadre du partenariat avec CTTQ,
précédemment enregistrées en autres produits, et dans une moindre mesure à une légère baisse
du crédit d’impôt recherche due à la diminution des dépenses de R&D pour la période par rapport
au premier semestre 2023.

Les dépenses de recherche et développement pour le premier semestre de 2024 se sont élevées
à 46,8 millions d’euros, principalement liées au développement de lanifibranor dans la
MASH/NASH, et ont affiché une baisse de 13,4 % par rapport aux 54,1 millions d’euros pour le
premier semestre 2023. La diminution des dépenses de R&D sur la période résulte principalement
de la suspension volontaire temporaire du recrutement des patients dans l’étude clinique de Phase
III évaluant lanifibranor dans la MASH/NASH, (« NATiV3 »), à la suite d’un Suspected Unexpected
Serious Adverse Reaction (« SUSAR ») communiqué précédemment au premier trimestre 2024
et, dans une moindre mesure, à la fin de l'étude de Phase IIa LEGEND combinant lanifibranor et
empagliflozine chez des patients atteints de MASH/NASH et de diabète de type 2 (« DT2 »). Les
dépenses de R&D devraient augmenter au deuxième semestre 2024 suite à la reprise du
recrutement des patients dans l’étude clinique NATiV3, ainsi qu’aux activités de développement
clinique prévues au second semestre 2024 et les coûts associés à l'étude clinique NATiV3.

Les dépenses de marketing et de développement commercial se sont élevées à 0,6 millions
d'euros pour le premier semestre 2024, contre 0,7 million d'euros pour la même période en 2023.
Les frais généraux et administratifs se sont élevés à 7,7 millions d’euros au premier semestre
2024, contre 6,8 millions d’euros au premier semestre 2023. Une augmentation de 13 % qui
s’explique principalement par les coûts de personnel et les honoraires de conseil.

Le résultat financier (perte) d’Inventiva s’est élevé à 3,7 millions d’euros au premier semestre
2024, contre - 0,3 millions d’euros au premier semestre 2023. Le produit est principalement lié à
la variation de la juste valeur des bons de souscription émis à la Banque Européenne
d'Investissement (BEI) en connexion avec le tirage de deux tranches de 25 millions d’euros dans
le cadre du contrat de prêt non garanti avec la BEI (le « Contrat de Financement »), partiellement



1
Sanyal A et al. NEJM, 362 ; 18, 2010




10
compensé par une augmentation des charges d’intérêts financiers supportés sur ces tranches,
ainsi que sur les certificats de royalties émis en août 2023 (les « Certificats de Royalties 2023 »).

La perte nette de la Société s'est élevée à - 49,0 millions d'euros au 30 juin 2024, contre - 55,3
millions d'euros au 30 juin 2023.

Au 30 juin 2024, la Société a enregistré 10,1 millions d’euros de trésorerie et équivalents de
trésorerie, contre 26,9 millions d’euros, 0,01 million d’euros de dépôts à court terme, et un dépôt
long terme de 9,0 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Les flux nets de trésorerie consommés par les activités opérationnelles se sont élevés à - 48,3
millions d’euros au premier semestre 2024, contre - 45,2 millions d’euros sur la même période en
2023, soit une baisse de 6,8%, les dépenses de R&D pour le premier semestre 2024 s’établissant
à 46,8 millions d’euros, une diminution de 13,4% par rapport au premier semestre 2023 (voir ci-
dessus), partiellement compensée par une variation négative du besoin en fonds de roulement
entre les deux périodes.

Les flux nets de trésorerie générés par les opérations d’investissement pour le premier semestre
2024 se sont établis à 8,9 millions d’euros, contre - 7,7 million d’euros sur la même période en
2023. Cet écart est principalement dû à la variation des dépôts à terme entre les deux périodes.
Les flux nets de trésorerie générés par les activités de financement au premier semestre 2024 se
sont élevés à 22,6 millions d’euros contre - 2,2 millions d’euros de flux de trésorerie consommés
par les activités de financement au premier semestre 2023. Cet écart s’explique par le tirage de
la seconde tranche de 25 millions d’euros en janvier 2024 dans le cadre du « Contrat de
Financement ». Comme condition au tirage de la seconde tranche, la Société a émis 3 144 654
bons de souscription d’actions au profit de la BEI.

Au premier semestre 2024, la Société a enregistré un effet de taux de change positif sur sa
trésorerie et équivalents de trésorerie de 0,1 million d'euros, contre un effet de change négatif de
- 0,4 millions d’euros au premier semestre 2023, en raison de l’évolution du taux de change
EUR/USD.

Compte tenu de la structure actuelle de ses coûts et des dépenses prévues, et en tenant compte
du produit de l'émission des Certificats de Royalties 2024 d'un montant de 20,1 millions d'euros et
des mesures de préservation de la trésorerie mises en place par la Société, la Société estime que
sa trésorerie, ses équivalents de trésorerie et ses dépôts devraient lui permettre de financer ses
opérations jusqu'à la mi-octobre 2024. Ces éléments font ressortir une incertitude significative
quant à la capacité de la Société à poursuivre ses activités.

La Société examine activement des options de financement et discute de stratégies avec ses
conseillers financiers et des parties prenantes potentielles, y compris ses actionnaires majeurs et
de nouveaux investisseurs potentiels.

En particulier, la Société pourrait chercher à lever des fonds supplémentaires pour atteindre ses
objectifs de développement pour ses programmes de recherche et développement, par le biais
d'offres de capitaux propres ou de dettes publiques ou privées, ainsi que par des transactions
stratégiques potentielles telles que des partenariats de développement commercial et/ou des
accords de redevance et/ou des opérations de fusion et acquisition.
L'examen des options financières et stratégiques potentielles peut ne pas mener à une action ou
une opération particulière, et il n'y a aucune garantie quant au calendrier, à la séquence ou au
résultat de toute action ou opération ou série d'actions ou d’opérations.

Les comptes consolidés résumés semestriels non audités de la Société pour la période de six
mois clos le 30 juin 2024 ont été préparés sous la responsabilité du Conseil d'Administration et




11
arrêtés par ce dernier sur la base du principe de la continuité d’exploitation le 23 septembre 2024
aux fins de ce communiqué de presse.

A ce jour, compte tenu du contexte actuel des discussions menées par la Société sur le
financement nécessaire à la poursuite de ses activités mentionnées précédemment, les
commissaires aux comptes n’ont pas encore émis leur rapport sur l’examen limité des comptes
semestriels consolidés condensés. Les commissaires aux comptes ont informé la Société qu’ils
ne sont pas en mesure de se prononcer sur le caractère approprié de l’utilisation par la Société
du principe de continuité d’exploitation et sur la pertinence de l’information afférente présentée
dans ces comptes préparés en application de ce principe. Par conséquent, dans l’attente de l’issue
de ces discussions, les commissaires aux comptes ne sont, à date, pas en mesure de formuler
une conclusion sur les comptes semestriels consolidés condensés.

La publication du rapport financier semestriel audité, incluant les comptes consolidés résumés
semestriels pour la période se terminant le 30 juin 2024, a donc été reportée et aura lieu dès que
possible.

2.2 Financement d’un montant allant jusqu’à 348 millions d’euros

Le 14 octobre 2024, la Société a publié un communiqué de presse annonçant un financement d’un montant
allant jusqu’à 348 millions d’euros avec un syndicat d’investisseurs américains et européens renommés
consistant en :

(i) l'émission dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégorie de personnes, d’actions ordinaires nouvelles d’un montant brut, prime
d’émission incluse, de 94,1 millions d’euros par émission de 34.600.507 actions ordinaires nouvelles d'une
valeur nominale de 0,01€ par action (chacune, une « Action Nouvelle T1 »), et 35.399.481 bons de
souscription d’action préfinancés de la Société à un prix d’exercice restant à payer de 0,01 € par action
ordinaire nouvelle, chacun donnant droit, en cas d’exercice, à une action ordinaire nouvelle (les « BSA
T1 »), sous réserve de la réalisation de conditions usuelles;

(ii) une deuxième augmentation de capital sous réserve des Conditions Préalables T1bis (tel que ce terme
est défini ci-dessous) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes
dénommées conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce par l'émission d’actions ordinaires
nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro ou de bons de souscription d’actions préfinancés chacun
donnant droit, en cas d’exercice, à une action ordinaire nouvelle (chacune, une « Action Nouvelle T1bis
») qui permettrait une levée de fonds potentielle d’un montant total de 21,4 millions d’euros (avant
l’exercice des bons de souscription d’actions préfinancés) et ;

(iii) l’émission, dans un troisième temps, par une nouvelle augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, sous réserve des Conditions
Préalables T2 (tel que ce terme est défini ci-dessous), d'actions (ou de bons de souscription d’action
préfinancés) auxquelles sont attachés des bons de souscription d'actions (les « ABSA ») pour un montant
total de 116 millions d'euros (avec l'émission des Actions Nouvelles T1, des BSA T1 et des Actions
Nouvelles T1bis, la « Transaction »). Chaque ABSA consistera en un nombre d'actions ordinaires
nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro (ou de bons de souscription d’action préfinancés) à
déterminer par le Conseil d'administration de la Société (chacune, une « Action Nouvelle T2 ») auxquels
seront attachés un nombre de bons de souscription préfinancés exerçables au prix d'exercice de 1,50 euro
(chacun, un « BSA T3 ») sous réserve de la survenance de l'événement déclencheur T3 (tel que défini ci-
dessous), permettant la souscription d'un montant total maximum de 116 millions d'euros d'actions
ordinaires nouvelles.

Le règlement-livraison des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 devrait avoir lieu le 17 octobre 2024 (la
« Date de Règlement Livraison ») sous réserve de conditions usuelles.




12
En parallèle, la Société a également conclu un amendement (l'« Amendement ») au contrat de licence
exclusive et de collaboration avec Chia Tai Tianqing Pharmaceutical Group, Co., Ltd. (« CTTQ »), en date
du 21 septembre 2022, tel qu’amendé. Dans le cadre de l'Amendement, si la Société reçoit des
engagements de souscription de la part d’investisseurs de souscrire à une levée de fonds, en deux ou
trois tranches, avant le 31 décembre 2024, pour un montant brut total d’au moins 180,000,000 d’euros (la
« Levée de Fonds »), CTTQ versera à la Société (i) $10,000,000 dans les 30 jours suivant le Règlement-
Livraison des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 en cas d'émission de la première tranche de la Levée
de Fonds à payer par CTTQ, (ii) $10,000,000 à l'achèvement de la deuxième tranche de la Levée de
Fonds et (iii) $10,000,000 à la publication par la Société des données de base positives annonçant que
l'un des principaux critères d’évaluation ou l'un des principaux critères d’évaluation secondaires de l'essai
global de Phase III, avec l'un des schémas posologiques testés dans l'essai, ont été atteints. Selon les
termes de l'Amendement, le montant total des paiements d'étape cliniques, réglementaires et
commerciaux potentiels reste inchangé, tandis que les redevances qu'Inventiva est susceptible de recevoir
ont été réduites à un chiffre bas.

Raisons de l'émission et utilisation du produit de l’Opération

Le produit net de l'émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 d’un montant brut de 94,1 millions
d’euros et d’un montant net de 86,6 millions d’euros est destiné à compléter les ressources financières
actuelles de la Société et devrait être alloué, avec la trésorerie disponible, comme suit : 85 % pour le
programme clinique évaluant lanifibranor pour le traitement de la MASH/NASH (« NATiV3 ») et, en cas de
résultat positifs de NATiV3, pour la soumission d'une demande de nouveau médicament, et le reste, 15
%, pour ses besoins généraux. La Société s’est engagée à ne pas utiliser ce produit pour le
remboursement anticipé de sa dette financière avant leur échéance prévue et pour le rachat des valeurs
mobilières émises lors de l’Opération, sous réserve de la mise en œuvre de son contrat de liquidité avec
Kepler Cheuvreux.

Le produit global de l'émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 (d’un montant brut de 94,1 millions
d’euros et d’un montant net de 86,6 millions d’euros), de l’émission des Actions Nouvelles T1 bis (d’un
montant brut de 21,4 millions d’euros) si cette tranche est émise sous réserve des Conditions Préalables
T1bis et de l’émission des Actions Nouvelles T2 (d’un montant brut de 116 millions d’euros) sous réserve
des Conditions Préalables T2, soit un montant brut maximum de 232 millions d'euros si ces deux dernières
tranches sont émises, sera destiné à financer la poursuite de l'essai de Phase III NATiV3 ainsi que
l’initiation de l’étude cirrhose compensée et ce, jusqu'à la publication des résultats de NATiV3 prévu au
cours du second semestre 2026. Le produit brut de l'exercice des BSA T3 (s'ils étaient exercés en totalité),
soit un montant brut maximum de 116 millions d'euros, sera destiné à financer les activités de pré-
commercialisation de la Société, y compris les demandes d'autorisation réglementaire pour le lanifibranor,
le cas échéant.

Déclaration sur le fonds de roulement

A la date du présent communiqué de presse, la Société estime que, selon elle, avant l'Opération, son
fonds de roulement net n’est pas suffisant au regard de ses obligations au cours des 12 prochains mois.
Au 30 juin 2024, la Société a enregistré 10,1 millions d’euros de trésorerie et équivalents de trésorerie,
contre 26,9 millions d’euros et un dépôt long terme de 9 millions d’euros 2 au 31 décembre 2023.

En juillet 2024, Inventiva a émis des certificats de royalties pour un montant d'environ 20,1 millions d'euros
(les « Certificats de Royalties 2024 »). Compte tenu de la structure actuelle de ses coûts et des dépenses


2 Le dépôt long terme d’une durée de deux ans était accessible avant expiration du terme avec un préavis de 31
jours et était considéré comme liquide par la Société.




13
prévues, et en tenant compte du produit de l'émission des Certificats de Royalties 2024 et des mesures
de préservation de la trésorerie à court terme mises en place par la Société, la Société estime que sa
trésorerie, ses équivalents de trésorerie et ses dépôts lui permettaient de financer ses opérations jusqu'à
mi-octobre 2024. Avant l’Opération, la Société ne peut donc pas faire face à ses obligations actuelles au
cours des 12 prochains mois.

Pour couvrir ses obligations jusqu’à début octobre 2025, au regard de son plan d’affaires actuel, la Société
estime que son besoin de trésorerie supplémentaire s’élèvera à un montant compris entre 130 millions
d’euros et 135 millions d’euros.

La Société estime également que, avant l'Opération, elle aurait besoin d'environ 250 millions d’euros pour
financer ses activités jusqu'à la publication des premiers résultats de son essai NATiV3, prévue pour au
cours du second semestre 2026. Cette estimation inclut les 130 millions d’euros à 135 millions d’euros
nécessaires pour financer l’activité de la Société durant les 12 prochains mois évoqués ci-dessus.

Après l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 (et hors émission des Actions Nouvelles T1bis,
des ABSA et de l’exercice des BSA T3) pour un montant brut de 94,1 millions d’euros, ou un montant net
estimé de 86,6 millions d’euros, la Société ne disposera pas d’un fonds de roulement net suffisant pour
faire face à ses obligations actuelles au cours des 12 prochains mois et verra sa visibilité financière portée,
compte tenu du montant net de 8,6 millions d’euros devant être versé par CTTQ dans les 30 jours du
Règlement-Livraison des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, jusqu’à la fin du deuxième trimestre 2025.
La Société estime que, à la suite de l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 et compte tenu
du montant devant être versé par CTTQ dans les 30 jours du Règlement-Livraison des Actions Nouvelles
T1 et des BSA T1, hors émission des ABSA et de l’exercice des BSA T3, son besoin de trésorerie
supplémentaire s’élèvera à 40 millions d’euros afin de faire face à ses obligations actuelles au cours des
12 prochains mois.

Si les Actions Nouvelles T1bis (représentant un montant brut de 21,4 millions d’euros) et les ABSA
(représentant un montant brut de 116 millions d’euros) sont émises, sous réserve des Conditions
Préalables T2 pour les ABSA, la Société pourrait étendre sa visibilité financière au-delà des 12 mois.

Dans la mesure où les Conditions Préalables des Actions Nouvelles T1bis, les Conditions Préalables T2
ne sont pas satisfaites et/ou l'Evénement Déclencheur T3 ne se produit pas et ainsi que les Actions
Nouvelles T1bis et les ABSA ne sont pas émis et que la Société ne reçoit aucun des montants bruts
envisagés de l'émission des ABSA ou de l'exercice des BSA T3, la Société devra lever des fonds
supplémentaires pour soutenir ses activités et ses programmes de recherche et de développement,
comme cela est actuellement envisagé, au travers :

- d'autres potentielles offres au public ou placements privés d’instruments de capital ou de dette,
ou

d’options stratégiques potentielles telles que des partenariats de business développement et/ou des
accords de licences.

Principales caractéristiques de l’Opération

Le Conseil d'administration de la Société, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par la 25ème
résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2024 (augmentation de capital avec




14
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories spécifiques de bénéficiaires 3)
conformément aux articles L. 225-138 et suivants du Code de commerce, a décidé le 11 octobre 2024 de
procéder à l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 et a déterminé le nombre définitif d’Actions
Nouvelles T1 et de BSA T1 et leur prix de souscription et d’exercice.

Conditions préalables à l’émission et à la souscription des Actions Nouvelles T1 bis

L’émission par la Société des Actions Nouvelles T1bis est soumise à l'approbation de l'assemblée
générale des actionnaires devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 des résolutions et décisions
du Conseil d'administration permettant l'émission de ces Actions Nouvelles T1bis et l’absence de
changement défavorable significatif (défini comme tout événement, manquement ou circonstance,
individuellement ou dans l'ensemble, qui a eu ou dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'il ait
un effet défavorable significatif sur les étapes du développement clinique du lanifibranor, ou sur la
fabrication du nouveau médicament en vue de son lancement commercial, ou concernant la capacité de
la société à mener à bien l'essai NATiV3 et à obtenir les approbations nécessaires de la Food and Drug
Administration (FDA) (un « Changement Défavorable Significatif »)) entre l'émission des Actions
Nouvelles T1 et des BSA T1 et le règlement et la livraison des Nouvelles Actions T1bis (ensemble, les
« Conditions Préalables T1bis »). L'adoption des résolutions nécessaires par l'assemblée générale des
actionnaires devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 fera l'objet d'un communiqué de presse,
en ligne avec les obligations d'information de la Société. L'émission des Actions Nouvelles T1bis fera
également l'objet d'un communiqué de presse au jour de la réunion du Conseil d'administration ou du
Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'administration de la Société décidant de cette
émission.

Conditions préalables à l’émission et à la souscription des ABSAs

L’émission par la Société des ABSA et leur souscription par chaque investisseur seront soumises aux
conditions suivantes (les investisseurs pouvant décider de renoncer à une ou plusieurs des conditions
suspensives (i) à (v) ci-dessous avec l’accord préalable des investisseurs souhaitant souscrire aux ABSAs
et représentant 60% de l'ensemble des investisseurs devant souscrire aux ABSAs) : (i) aucun Changement
Défavorable Significatif entre l’émission des Actions Nouvelles T1bis et le règlement-livraison des ABSAs
n’est survenu, (ii) le DMC, groupe indépendant d’experts chargé d’assurer le suivi de la sécurité des
patients recrutés dans l’étude NATiV3 et dont la mise en place est usuelle dans le cadre de certains essais
cliniques, ne recommande pas la suspension de l’étude NATiV3, (iii) la randomisation du dernier patient
dans la cohorte principale de NATiV3 a eu lieu (celle-ci devant intervenir au plus tard le 30 avril 2025), (iv)
le taux d'abandon de l'étude avant la semaine 72 est inférieur à 30 % (l' « Événement Déclencheur T2
»), (v) la souscription et le paiement par les investisseurs de la totalité des Actions Nouvelles T2 lors du
règlement-livraison des Actions Nouvelles T2, (vi) l'approbation par l’assemblée générale des actionnaires
devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 des résolutions et décisions du Conseil
d'administration permettant l'émission des Actions Nouvelles T2 et des BSA T3 attachés (et permettant la
mise en place de la nouvelle gouvernance de la Société si elle n'a pas déjà été mise en œuvre à cette
date) et (vii) les conditions de règlement-livraison usuelles (les conditions (i) à (vii) ensemble, les «
Conditions Préalables T2 »). Les conditions (i) à (iv) peuvent être levées avec le consentement
d'investisseurs représentant 60 % du total des ABSA à souscrire. L’émission des ABSA fera l’objet d’un

3
Les catégories spécifiques de personnes définies par la sixième résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 20 juin
2024 sont les suivantes: (i) des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou
autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou (ii) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur
forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique ou
chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou (iii) des prestataires de service
d'investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la
réalisation d'une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de
souscrire aux titres émis.




15
communiqué de presse au jour de la réunion du Conseil d’Administration ou du Directeur Général agissant
sur délégation du Conseil d’Administration de la Société constatant la réalisation des Conditions
Préalables T2 et décidant de cette émission.

Conditions préalables à l’exercice des BSA T3

Sous réserve de la réalisation des Conditions Préalables T2 et de l’émission des ABSAs, l'exercice des
BSA T3 est soumis à : (i) la publication par la Société des données de base annonçant que le critère
principal ou l'un des deux critères secondaires clés de NATiV3 (la résolution de la NASH sans aggravation
de la fibrose et l’amélioration de la fibrose hépatique sans aggravation de la NASH), avec l'un des schémas
posologiques testés dans l'essai ont été atteint au plus tard le 15 juin 2027 (l' « Évènement Déclencheur
T3 ») et (ii) la souscription par cet investisseur aux ABSAs. L’exercice des BSA doit intervenir au plus tard
le 30 juillet 2027 (la « Date de Maturité des BSA T3 »).

En cas de survenance d'un Evénement Transformant (tel que défini ci-dessous), la satisfaction de
l'Evénement Déclencheur T3 comme condition d'exercice peut faire l'objet d'une renonciation avec l’accord
préalable des détenteurs représentant 60 % de l’ensemble des BSA T3. Un Evénement Transformant se
produit dans l’un des cas suivant : (i) une personne, seule ou de concert, acquiert le contrôle de la Société
(le contrôle ayant le sens prévu à l'Article L. 233-3 du Code de commerce), (ii) l'annonce d'une offre
publique d'achat, offre publique d'échange, offre alternative, offre mixte, (iii) une fusion par laquelle les
participations des actionnaires de la Société sont diluées de 30% ou plus ou (iv) la cession de droits
significatifs sur le lanifibranor à une entité dans laquelle la Société détient moins de 51% du capital ou des
droits de vote ou (v) un accord relatif au lanifibranor ayant un effet significatif sur les activités, la situation
financière ou les perspectives de la Société (un « Evènement Transformant »). L’exercice des BSA T3
fera l’objet d’un communiqué de presse au jour de la réunion du Conseil d’Administration ou du Directeur
Général agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la Société constatant la réalisation de
l’Évènement Déclencheur T3 ou la renonciation par les investisseurs à cette condition.

Période de souscription des ABSA

Sous réserve de l’approbation des résolutions nécessaires par l’assemblée générale des actionnaires
devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024, les ABSA seront émises et souscrites sous réserve
d’une décision du Conseil d’administration de la Société qui devra être prise dans une période comprise
entre le 31 mars 2025 (exclu) et le 31 mai 2025 et avec un préavis d’au moins quinze jours ouvrables.

Période d’exercice des BSA T3

Chaque investisseur pourra exercer les BSA T3 qu'il détient, en totalité ou en partie, en numéraire, au plus
tôt entre (x) le 45ème jour calendaire suivant le jour de la réalisation de l’Évènement Déclencheur T3 et (y)
le troisième jour ouvrable (inclus) précédant la Date de Maturité des BSA T3 en cas de survenance de
l’Évènement Déclencheur T3 (la « Période d'Exercice des BSA T3 ») et si la réalisation de l'Evénement
Déclencheur T3 fait l'objet d'une renonciation telle que décrite ci-dessus, pendant la période commençant
à la date (incluse) à laquelle cette renonciation est accordée et se terminant le troisième jour ouvrable
(inclus) précédant la Date de Maturité des BSA T3.

Si l’Évènement Déclencheur T3 n’est pas rempli ou ne se réalise pas dans la période de temps définie,
les BSA T3 deviendront automatiquement caducs le troisième jour suivant la Période d’Exercice des BSA
T3.

Prix de souscription des Actions Nouvelles T1, des BSA T1, des Actions Nouvelles T1bis, des ABSA et
prix d’exercice des BSA T3

Le 11 octobre 2024, le Conseil d'administration a fixé le prix de souscription des Actions Nouvelles T1 à
1,35 € (le « Prix de Souscription des Actions Nouvelles T1 ») (0,01 € de valeur nominale et 1,34 € de
prime d’émission).




16
Compte tenu des caractéristiques propres des BSA T1, le prix de souscription d’un BSA T1 est égal au
prix de souscription d’une Action Nouvelle T1 (soit 1,35 euros) réduit de la valeur nominale d’une Action
Nouvelle T1 et sera libéré par anticipation de manière définitive et irrévocable au moment de sa
souscription.

Conformément à la 25ème résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2024, le Prix de
Souscription des Actions Nouvelles T1 (soit 1,35 euros) fait ressortir (i) une décote de 10% à 1,5048 € qui
correspond au cours moyen pondéré par les volumes des actions de la Société sur le marché réglementé
d'Euronext à Paris lors des 5 dernières séances de bourse précédents la fixation du Prix de Souscription
des Actions Nouvelles T1, soit 1,5048 € (le « Prix de Référence »).

Sous réserve des Conditions Préalables T1bis, le prix de souscription des Actions Nouvelles T1bis
correspondra au Prix de Souscription des Actions Nouvelles T1 (soit 1,35 euros).

Sous réserve de la réalisation des Conditions Préalables T2, le prix de souscription des ABSA
correspondra au prix le plus bas entre (i) le Prix de Souscription des Actions Nouvelles T1 (soit 1,35 euros)
et (ii) la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
Euronext Paris lors des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix des Actions Nouvelles
T2 (étant précisé qu’aucune décote ne sera appliquée à cette moyenne).

Sous réserve de la réalisation de l’Evènement Déclencheur T3 ou de l’Evènement Transformant, le prix
d’exercice des BSA T3 correspondra au Prix de Référence (étant précisé qu’aucune décote ne sera
appliquée sur ce prix) soit 1,50 € (le « Prix d'Exercice des BSA T3 »).

Allocation de l’Opération

Le nombre d’Actions Nouvelles T1bis, d’Actions Nouvelles T2 et de BSA T3 sera souscrit par chaque
investisseur au prorata de sa souscription d’Actions Nouvelles T1 et de BSA T1. En cas de défaut de
souscription des ABSA par un investisseur, la Société s'engage à offrir aux autres investisseurs le droit de
souscrire à un nombre d’ABSA supplémentaires, non souscrites par l'investisseur défaillant, qui sera alloué
au prorata du nombre d'Actions Nouvelles T1, de BSA T1 et d’Actions Nouvelles T1bis souscrits par
chaque investisseur et souhaitant souscrire à ces ABSA.

A la suite de l’émission et de la souscription des ABSA par les investisseurs et de l’exercice des BSA T3,
s’ils sont exercés en totalité, leur quote-part dans le capital de la Société devrait rester la même (sauf
émissions réalisées entre l’émission des Actions Nouvelles T1, des BSA T1 et des Actions Nouvelles T1bis
et l’exercice des BSA T3, s’ils sont exercés et/ou réallocation des ABSA entre investisseurs ayant souscrits
aux Actions Nouvelles T1, aux BSA T1 et aux Actions Nouvelles T1bis).

Engagements sur la gouvernance

Dans le cadre de l’Opération, la Société s’est engagée, sous réserve du règlement livraison des Actions
Nouvelles T1 et des BSA T1 à proposer la nomination de Mark Pruzanski et de Srinivas Akkaraju en tant
qu’administrateurs lors de l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 et à
proposer au Conseil d’administration la nomination de Mark Pruzanski en tant que président du conseil
d'administration.

Aussi, sous réserve (i) de l’adoption par l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le 16
décembre 2024 des résolutions relatives à l’émission des ABSA et (ii) du règlement-livraison des Actions
Nouvelles T1 et des BSA T1, il pourra également être nommé ou coopté jusqu’à quatre administrateurs
additionnels en remplacement d’administrateurs actuellement en fonction (en dehors de Frédéric Cren,
Mark Pruzanski et Srinivas Akkaraju) étant précisé qu’un administrateur sera nommé ou coopté sur
proposition de BVF Partners L.P (« BVF ») et trois administrateurs sur proposition de chacun des trois
investisseurs les plus importants.




17
Le conseil d'administration a, le 11 octobre 2024, décidé irrévocablement, sous réserve de la nomination
de Mark Pruzanski comme administrateur de la Société par l'assemblée générale qui se tiendra au plus
tard le 16 décembre 2024, de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de
directeur général, Frédéric Cren étant actuellement président directeur général de la Société, et de
nommer Mark Pruzanski président du conseil d'administration et Frédéric Cren directeur général, à
compter de la date de la prochaine réunion du conseil d'administration qui suivra cette assemblée
générale.

Forme des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1

Les Actions Nouvelles T1 et les BSA T1 seront inscrites au nominatif pur jusqu'à la première des deux
dates suivantes : (x) la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles T2 ou (y) le 20 mai 2025. Par la
suite, les Actions Nouvelles T1 seront détenues au choix du porteur soit au nominatif soit au porteur.

Les BSA T1 seront des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l'article L. 228-91 du Code
de commerce. Ils seront émis sous forme dématérialisée et détenus au nominatif pur sur le compte-titres
ouvert au nom de l'investisseur dans les livres du teneur de comptes de la Société. Aucun document
physique attestant de la propriété des BSA T1 ne sera émis. Les BSA T1 ne seront pas admis à la cotation
mais seront admis en Euroclear.

Les actions émises sur exercice des BSA T1 (les « Actions Issues des BSA T1 ») seront inscrites au
nominatif pur jusqu'à la première des deux dates suivantes : (x) la date de règlement-livraison des Actions
Nouvelles T2 ou (y) le 20 mai 2025. Par la suite, les BSA T1 seront détenues au choix du porteur soit au
nominatif soit au porteur.

Dès leur émission, les Actions Nouvelles T1, les Actions Nouvelles T2, les Actions Issues des BSA T1 et
les actions émises sur exercice des BSA T3 (les « Actions Issues des BSA T3 ») seront automatiquement
assimilées aux actions ordinaires de la Société et seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d'Euronext Paris sous le numéro ISIN FR0013233012.

Forme des Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles T2 et des BSA T3

Les Actions Nouvelles T1bis seront inscrites au nominatif pur dans les mêmes conditions que les Actions
Nouvelles T1.

Les Actions Nouvelles T2 seront détenues, dès leur émission et au choix du détenteur, au nominatif ou au
porteur et seront librement cessibles.

Les BSA T3 seront des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l'article L. 228-91 du Code
de commerce. Ils seront émis sous forme dématérialisée et détenus au nominatif pur sur le compte-titres
ouvert au nom de l'investisseur dans les livres du teneur de comptes de la Société. Aucun document
physique attestant de la propriété des BSA T3 ne sera émis. Les BSA T3 ne seront ni admis à la cotation
ni admis en Euroclear.

Les Actions Issues des BSA T3 seront détenues, dès leur émission et au choix du détenteur, au nominatif
ou au porteur.

Ajustement du ratio d’exercice et du Prix d'Exercice des BSA T3

Le Prix d’Exercice des BSA T3 et/ou le nombre d’Actions Issues des BSA T3 à émettre seront susceptibles
d'être ajustés conformément aux dispositions du Code de commerce et des standards de marché.

En cas d'augmentation de capital, d'absorption, de fusion, de scission ou d'émission d'actions nouvelles
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de toute autre opération financière comportant un
droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des
actionnaires de la Société, la Société aura la faculté de suspendre l'exercice des BSA T3 pendant un délai
qui ne pourra excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable.

Engagement de conservation des Actions Nouvelles T1, des BSA T1 et des Actions Nouvelles T1bis




18
Les investisseurs participant à l’Opération se sont engagés à conserver leurs Actions Nouvelles T1 ou leur
BSA T1 et les Actions Issues des BSA T1 jusqu'à la première des deux dates suivantes : (x) la date
d’émission des ABSA ou (y) le 20 mai 2025, sous réserve de certaines exceptions (telles que les transferts
à un autre investisseur, à un affilié de l’investisseur ou, sous réserve de l’accord de la Société, à tout tiers
qui prendrait les mêmes engagements de conservation des Actions Nouvelles T1 et les BSA T1).

Les Actions Nouvelles T1bis seront conservés par les investisseurs dans les mêmes conditions que les
Actions Nouvelles T1 en cas d’émission.

Engagements de vote

Les investisseurs se sont engagés à souscrire à la totalité des Actions Nouvelles T1bis, des Actions
Nouvelles T2 et des BSA T3 attachés et à voter en faveur des résolutions de l’assemblée générale devant
être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 relatives à l’émission des Actions Nouvelles T1bis et des
ABSAs (à l'exception de la résolution relative à l'investissement propre de cet investisseur) et relatives à
l’évolution de la gouvernance de la Société.

MM. Frédéric Cren et Pierre Broqua se sont engagés à voter en faveur des résolutions de l’assemblée
générale devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 relatives à l’évolution de la gouvernance de
la Société.

Représentation des porteurs de BSA T1 et de BSA T3

Les porteurs de BSA T1 et de BSA T3 seront regroupés chacun automatiquement pour la défense de leurs
intérêts communs en une masse. La masse agira, en partie, par l'intermédiaire d'un représentant et, en
partie, par des décisions collectives des porteurs concernés.

Participants à l’Opération

BVF, qui détenait environ 16,4% du capital social et environ 13,1% des droits de vote de la Société avant
l’Opération, a souscrit à 8.231.034 BSA T1 pour un montant d'environ 11 millions d'euros. Après l'émission
des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, BVF détiendra environ 9,8% du capital social de la Société, sur
une base non diluée.

New Enterprise Associates (« NEA »), qui détenait environ 10,7% du capital social et environ 8,5% des
droits de vote de la Société avant l’Opération, a souscrit à 2.262.931 Actions Nouvelles T1 pour un montant
d'environ 3 millions d'euros et 12.823.276 BSA T1 pour un montant d'environ 17 millions d'euros. Après
l'émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, NEA détiendra environ 9,0% du capital social de la
Société, sur une base non diluée.

Sofinnova Crossover I SLP (« Sofinnova »), qui détenait environ 9,7% du capital social et environ 9,4%
des droits de vote de la Société avant l’Opération, a souscrit à 1.369.827 Actions Nouvelles T1 pour un
montant d'environ 1,8 million d'euros. Après l'émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, Sofinnova
détiendra environ 7,4% du capital social de la Société, sur une base non diluée.

Yiheng Capital Management, L.P. (“Yiheng”), qui détenait environ 7,4% du capital social et environ 5,9%
des droits de vote de la Société avant l’Opération, a souscrit à 1.629.310 Actions Nouvelles T1 pour un
montant d'environ 2,2 millions d'euros. Après l'émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, Yiheng
détiendra environ 6,3% du capital social de la Société, sur une base non diluée.

Andera Partners (“Andera”) a souscrit à 5.008.620 Actions Nouvelles T1 pour un montant d'environ 6,7
millions d'euros. Après l'émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, Andera détiendra environ 5,8%
du capital social de la Société, sur une base non diluée.




19
Invus Public Equities (“Invus”), qui détenait environ 3% du capital social et environ 2,4% des droits de
vote de la Société avant l’Opération, a souscrit à 6.034.482 Actions Nouvelles T1 pour un montant
d'environ 8,1 millions d'euros. Après l'émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, Invus détiendra
environ 8,7% du capital social de la Société, sur une base non diluée.

Perceptive Life Sciences Master Fund, Ltd. (“Perceptive”) a souscrit à 4.525.862 Actions Nouvelles T1
pour un montant d'environ 6,1 millions d'euros et 1.508.620 des BSA T1 pour un montant d'environ 2,0
millions d'euros. Après l'émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, Perceptive détiendra environ
5,2% du capital social de la Société, sur une base non diluée.

Incidence de l’Opération sur le capital social

A l’issue de la Date de Règlement-Livraison, le capital social de la Société sera de 870.776,95 millions
d’euros divisé en 87.077.695 actions .

A titre indicatif, l’incidence de l’émission des Actions Nouvelles T1, des Actions Issues des BSA T1 (en
prenant en compte l’exercice intégral), des Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles T2 et des
Actions Issues des BSA T3 (en prenant en compte l’exercice intégral) sur la participation dans le capital
d’un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalablement à l’Opération et ne souscrivant
pas à celle-ci est la suivante (calcul effectué sur la base du capital social de la Société au 31 août 2024) :


Quote-part du capital

Base non Base diluée (1)
diluée
Avant émission des Actions Nouvelles T1 1% 0,87%

Après émission des Actions Nouvelles T1 et de 0,60% 0,45%
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1
Après émission des Actions Nouvelles T1, de 0,55% 0,41%
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1 et
des Actions Nouvelles T1bis
Après émission des Actions Nouvelles T1, de 0,29% 0,26%
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1, des
Actions Nouvelles T1bis, et des Actions
Nouvelles T2*
Après émission des Actions Nouvelles T1, de 0,20% 0,19%
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1, des
Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles
T2*,et des Actions Issues des BSA T3 en cas
d'exercice de la totalité des BSA T3
(1) Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l’exercice de l’ensemble des bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et à l’acquisition définitive de
toutes les actions gratuites attribuées.

* Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse (i) que toutes les conditions pour l’émission des Actions
Nouvelles T1bis et Actions Nouvelles T2 sont réunies, (ii) que les Actions Nouvelles T2 ne seront émises qu’en actions
ordinaires et (iii) un prix de souscription des ABSA équivalent au Prix de Souscription des Actions Nouvelles T1 (soit
un nombre de 85.925.919 Actions Nouvelles T2).

Incidence de l’Opération sur la répartition des capitaux propres




20
A titre indicatif, l’incidence de l’émission des Actions Nouvelles T1, des Actions Issues des BSA T1 (en
prenant en compte l’exercice intégral), des Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles T2 et des
Actions Issues des BSA T3 (en prenant en compte l’exercice intégral) sur la quote-part des capitaux
propres par action de la Société (calcul effectué sur la base des capitaux propres de la Société au 30 juin
2024) :


Quote-part des capitaux propres par action en
euros
Base non Base diluée (1)
diluée
Avant émission des Actions Nouvelles T1 -€1,88 -€1,04

Après émission des Actions Nouvelles T1 et de €0,14 €0,18
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1
Après émission des Actions Nouvelles T1, de €0,10 €0,30
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1 et des
Actions Nouvelles T1bis
Après émission des Actions Nouvelles T1, de €0,54 €0,56
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1, des
Actions Nouvelles T1bis et des Actions Nouvelles
T2*
Après émission des Actions Nouvelles T1, de
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1, des
Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles €0,83 €0,80
T2* et des Actions Issues des BSA T3 en cas
d'exercice de la totalité des BSA T3
(1) Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l’exercice de l’ensemble des bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et à l’acquisition définitive de
toutes les actions gratuites attribuées.

* Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse (i) que toutes les conditions pour l’émission des Actions
Nouvelles T1bis et Actions Nouvelles T2 sont réunies, (ii) que les Actions Nouvelles T2 ne seront émises qu’en actions
ordinaires et (iii) un prix de souscription des ABSA équivalent au Prix de Souscription des Actions Nouvelles T1 (soit
un nombre de 85.925.919 Actions Nouvelles T2).

Evolution de l’actionnariat avant et à l'issue de l’Opération

La structure de l'actionnariat de la Société avant l’Opération est présentée ci-dessous :

Actionnariat avant l’Opération
Sur une base non diluée


Nombre de droits de% des droits
Actionnaires Nombre d'actions % du capital social
vote de vote


Frédéric Cren 5.612.224 10,8% 11.224.448 17,2%
Pierre Broqua 3.882.500 7,4% 7.765.000 11,9%
Sous-total – Concert 9.494.724 18,2% 18.989.448 29,1%
BVF Partners L.P. 8.545.499 16,4% 8.545.499 13,1%




21
New Enterprise Associates (NEA) 5.572.953 10,7% 5.572.953 8,5%

Sofinnova 5.070.266 9,7% 6.110.827 9,4%
Yiheng 3.845.676 7,4% 3.845.676 5,9%
Qatar Holding LLC 5.157.233 9,9% 5.157.233 7,9%
ISLS Consulting 111.000 0,2% 222.000 0,3%
David Nikodem - - - -
M. J GOLDBERG - - - -
Dirigeants et administrateurs 10.000 0,02% 10.000 0,02%
Salariés 1.338.127 2,6% 2.282.563 3,5%

Actions autodétenues 106.115 0,2% - -

Flottant 13.225.595 24,7% 14.602.674 22,2%
Total 52.477.188 100,0% 65.338.873 100,0%


L'émission des Actions Nouvelles T1 et des Actions Issues des BSA T1 aura l'impact suivant sur la
répartition du capital social et des droits de vote de la Société :
Actionnariat à la suite de l’émission des Actions Nouvelles T1 et de l’intégralité des
Actions Issues des BSA T1
Sur une base non diluée


Nombre de droits de%des droits
Actionnaires Nombre d'actions %du capital social
vote de vote


Frédéric Cren 5 612 224 6,4% 11 224 448 11,2%
Pierre Broqua 3 882 500 4,5% 7 765 000 7,8%
Sous-total – Concert 9 494 724 10,9% 18 989 448 19,0%
BVF Partners L.P. 8 545 499 9,8% 8 545 499 8,6%
7 835 884 9,0% 7 835 884 7,8%
New Enterprise Associates (NEA)
Sofinnova 6 440 093 7,4% 7 480 654 7,5%
Yiheng 5 474 986 6,3% 5 474 986 5,5%
Qatar Holding LLC 5 157 233 5,9% 5 157 233 5,2%
Invus Public Equities L.P. 7 606 810 8,7% 7 606 810 7,6%
Perceptive Life Sciences Master 5,2% 4 525 862 4,5%
4 525 862
Fund, Ltd.
Andera Partners 5 008 620 5,8% 5 008 620 5,0%
ISLS Consulting 111 000 0,1% 222 000 0,2%
David Nikodem - - - -
M. J GOLDBERG - - - -
Directors (non-executifs) 10 000 0,0% 10 000 0,0%
Salariés 1 338 127 1,5% 2 282 563 2,3%
106 115 0,1% - -
Actions autodétenues
Flottant 25 422 742 29,2% 26 799 821 26,8%
Total 87 077 695 100,0% 99 939 380 100,0%


L'émission des Actions Nouvelles T1, des Actions Issues des BSA T1 et des Actions Nouvelles T1bis aura
l'impact suivant sur la répartition du capital social et des droits de vote de la Société :

Actionnariat à la suite de l’émission des Actions Nouvelles T1, de l’intégralité des
Actions Issues des BSA T1 et des Actions Nouvelles T1bis




22
Sur une base non diluée


Nombre de droits de%des droits
Actionnaires Nombre d'actions %du capital social
vote de vote


Frédéric Cren 5 612 224 5,9% 11 224 448 10,4%
Pierre Broqua 3 882 500 4,1% 7 765 000 7,2%
Sous-total – Concert 9 494 724 10,0% 18 989 448 17,6%
BVF Partners L.P. 8 545 499 9,0% 8 545 499 7,9%
8 350 730 8,8% 8 350 730 7,7%
New Enterprise Associates (NEA)
Sofinnova 6 751 746 7,1% 7 792 307 7,2%
Yiheng 5 845 675 6,2% 5 845 675 5,4%
Qatar Holding LLC 5 157 233 5,4% 5 157 233 4,8%
Invus Public Equities L.P. 8 979 734 9,5% 8 979 734 8,3%
Perceptive Life Sciences Master
5 555 555 5,9% 5 555 555 5,2%
Fund, Ltd.
Andera Partners 6 148 147 6,5% 6 148 147 5,7%
ISLS Consulting 111 000 0,1% 222 000 0,2%
David Nikodem - 0,0% - 0,0%
M. J GOLDBERG - 0,0% - 0,0%
Directors (non-executifs) 10 000 0,0% 10 000 0,0%
Salariés 1 338 127 1,4% 2 282 563 2,1%
Actions autodétenues 106 115 0,1% 0 0,0%
Flottant 28 555 474 30,1% 29 932 553 27,8%
Total 94 949 759 100,0% 107 811 444 100,0%


L'émission des Actions Nouvelles T1, de l’intégralité des Actions Issues des BSA T1, des Actions
Nouvelles T1bis et des Actions Nouvelles T2 aura l'impact suivant sur la répartition du capital social et des
droits de vote de la Société :

Actionnariat suivant l’émission des Actions Nouvelles T1, de l’intégralité des Actions
Issues des BSA T1, des Actions Nouvelles T1bis et des Actions Nouvelles T2*
Sur une base non diluée


Nombre de droits de%des droits
Actionnaires Nombre d'actions %du capital social
vote de vote


Frédéric Cren 5 612 224 3,1% 11 224 448 5,8%
Pierre Broqua 3 882 500 2,1% 7 765 000 4,0%
Sous-total – Concert 9 494 724 5,2% 18 989 448 9,8%
BVF Partners L.P. 18 649 202 10,3% 18 649 202 9,6%
New Enterprise Associates (NEA) 26 869 248 14,9% 26 869 248 13,9%
Sofinnova 8 433 227 4,7% 9 473 788 4,9%
Yiheng 7 845 675 4,3% 7 845 675 4,0%
Qatar Holding LLC 5 157 233 2,9% 5 157 233 2,7%
Invus Public Equities L.P. 16 387 141 9,1% 16 387 141 8,5%
Perceptive Life Sciences Master 12 962 962 7,2% 12 962 962 6,7%
Fund, Ltd.




23
Andera Partners 12 296 295 6,8% 12 296 295 6,3%
ISLS Consulting 111 000 0,1% 222 000 0,1%
David Nikodem - - - -
M. J GOLDBERG - - - -
Directors (non-executifs) 10 000 0,0% 10 000 0,0%
Salariés 1 338 127 0,7% 2 282 563 1,2%

Actions autodétenues 106 115 0,1% -
-
Flottant 61 214 729 33,8% 62 591 808 32,3%
Total 180 875 678 100,0% 193 737 363 100,0%




* Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse (i) que toutes les conditions pour l’émission des
Actions Nouvelles T1bis et Actions Nouvelles T2 sont réunies et (ii) un prix de souscription des ABSA
équivalent au Prix de Souscription des Actions Nouvelles T1 (soit un nombre de 85.925.919 Actions
Nouvelles T2).

L'émission des Actions Nouvelles T1, de l’intégralité des Actions Nouvelles Issues des BSA T1, des
Actions Nouvelles T2 et des Actions Issues des BSA T3 en cas d'exercice de la totalité des BSA T3 aura
l'impact suivant sur la répartition du capital social et des droits de vote de la Société :

Actionnariat suivant l’émission des Actions Nouvelles T1, de l’intégralité des Actions
Issues des BSA T1, , des Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles T2* et des
Actions Issues des BSA T3 en cas d'exercice de la totalité des BSA T3
Sur une base non diluée


Nombre de droits de%des droits
Actionnaires Nombre d'actions %du capital social
vote de vote


Frédéric Cren 5 612 224 2,2% 11 224 448 4,1%
Pierre Broqua 3 882 500 1,5% 7 765 000 2,9%
Sous-total – Concert 9 494 724 3,7% 18 989 448 7,0%
BVF Partners L.P. 27 713 529 10,7% 27 713 529 10,2%
New Enterprise Associates (NEA) 43 482 751 16,9% 43 482 751 16,1%

Sofinnova 9 941 733 3,9% 10 982 294 4,1%
Yiheng 9 639 933 3,7% 9 639 933 3,6%
Qatar Holding LLC 5 157 233 2,0% 5 157 233 1,9%
Invus Public Equities L.P. 23 032 542 8,9% 23 032 542 8,5%
Perceptive Life Sciences Master 19 608 363 7,6% 19 608 363 7,2%
Fund, Ltd.
Andera Partners 17 811 978 6,9% 17 811 978 6,6%
ISLS Consulting 111 000 0,0% 222 000 0,1%
David Nikodem - - - -
M. J GOLDBERG - - - -
Directors (non-executifs) 10 000 0,0% 10 000 0,0%
Salariés 1 338 127 0,5% 2 282 563 0,8%
Actions autodétenues 106 115 0,0% - -

Flottant 90 514 301 35,1% 91 891 380 33,9%




24
Total 257 962 329 100,0% 270 824 014 100,0%

* Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse (i) que toutes les conditions pour l’émission des
Actions Nouvelles T1bis et Actions Nouvelles T2 sont réunies et (ii) un prix de souscription des ABSA
équivalent au Prix de Souscription des Actions Nouvelles T1 (soit un nombre de 85.925.919 Actions
Nouvelles T2).




25
3. INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES

Les informations présentes dans le chapitre 4 « Informations comptables et financières » et dans les
sections 7.1, 7.2 et 7.3 du chapitre 7 « Comptes annuels en nomes françaises et rapport sur les
conventions règlementées » sont mises à jour par le Rapport Financier Semestriel 2024.




26
4. BREVETS

Le tableau de la Section 1.3.2.1 « Brevets » du Document d’Enregistrement Universel 2023 est mis à jour
comme suit :

Technologie / Produit Famille – Titre du Date de Date Statut et numéro de dépôt
(*) brevet dépôt d’expiratio
n
Molécule Lanifibranor 65 29/08/2006 29/08/2026 Délivré :
Nouveaux dérivés ***13/10/200 *28/12/2026 Europe 4 (n°06 608 258.5),
de l’indole 8 **15/09/202 Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazakhstan
7 et Russie (n°200800353/26), Afrique
du Sud (n°2008/01886), Algérie
(n°080198), Australie (n°2006286430),
Brésil (n°PI0615334-8), Canada
(n°2,620,658), Chine
(n°200680031158.9), Corée du Sud
(n°10-2008-7004317), États-Unis
(*n°12/039 324 et **n°12/795 148),
Hong-Kong (***n°08111275.5), Inde
(n°1023/DELNP/2008), Israël
(n°189183), Japon (n°2008-528560),
Malaisie (n°PI 20080428), Mexique
(n°MX /a/2008/002969), Norvège
(n°20080595), Philippines (n°1-2008-
500322), Ukraine (n°a200802601),
Vietnam (n°1-2008-00511) et Tunisie
(n°SN08090).
Utilisation de la 86 12/06/2015 12/06/2035 Délivré :
molécule Lanifibranor PPAR compounds *12/10/2017 Afrique du Sud (n°2016/08281),
pour le traitement des for use in the Algérie (n°170016), Australie
fibroses treatment of fibrotic (n°2015273454), Canada
diseases (n°2,951,337), Chine
(n°201580043674.2), Corée du Sud
(n°10-2016-7034694), États-Unis
(n°15/318,533 et n°16/043,976),
Eurasie (n°201692433) 5, Europe 6
(n°15 728 018.1), Hong-Kong
(*n°17110293.4), Israël (n°249458),
Inde (n°201617041655), Japon
(n°2016-572615), Maroc (n°39528) ;
Mexique (n°MX/a/2016/016534) ;
Ukraine (n°a 2016 12728) ; Philippines
(n°1-2016-502466) ; Tunisie
(n°TN2016/0535).
En cours d’examen :
Egypte (n°1954/2016),


4
Délivré dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.
5
Délivré dans les pays suivants : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Kirghizstan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan
6
Délivré dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie




27
Technologie / Produit Famille – Titre du Date de Date Statut et numéro de dépôt
(*) brevet dépôt d’expiratio
n
Molécule alternative 90 *27/08/18 *27/08/38 Délivré : France (*n°1857021),
du Lanifibranor Dérivés deutérés du 26/07/2019 26/07/2039 Europe 7 (n°19 759 658.8), Japon
lanifibranor (n°2021-504431), Hong-Kong
(n°62021040618.2).
En cours d’examen :
Chine (n°201980049453.4), Etats-Unis
(n°16/677,756), Europe (n°
23201458.9) et Japon (n° 2024-
017170 (DIV)).
Utilisation de la 92 08/11/2019 08/11/2039 Délivré : Etats-Unis (n°11,504,380)
molécule Lanifibranor A method of Japon (n° JP7535373)
pour le traitement de treatment of En cours d’examen :
la cirrhose cirrhosis Canada (n°3 061 426)
Japon (n°2024-128696)



Association de 93 16/11/2021 16/11/2041 Délivré : Corée du Sud (n°KR10-
Lanifibranor et de Combination therapy 2697824).
Firsocostat for the treatment of a En cours d’examen :
liver disease Canada (n° 3,199,014), Chine
(n°202180079437.7), Europe
(n°21805552.3), Hong Kong
(n°62023083857.0), Japon (n°2023-
528978), Corée du Sud (n°KR10-
2024-7027665), Etats-Unis
(n°18/037123)
Forme cristalline du 95 *31/03/2023 *31/03/2043 En cours d’examen :
lanifibranor Crystalline form of **04/04/2023 **04/04/204 Procédure internationale (**n°
lanifibranor ***05/04/202 3 PCT/EP2023/058743), Argentine
3 ***05/04/204 (**n°P20230100832), Bolivie (***n°SP-
****10/04/202 3 000081-2023), Paraguay
3 ****10/04/20 (**n°2324870), Uruguay (****n°40216)
43 et Taiwan (*n°112112450)
Formulation 96 18/01/2024 18/01/2034 En cours d’examen :
Lanifibranor Procédure internationale (n°
formulation PCT/EP2024/051107), Argentine
(n°P240100120), Taiwan (n°
TW113102205)
Forme cristalline du 111 10/12/2021 10/12/2041 Délivré : Etats-Unis (n° 11,827,630)
lanifibranor Crystal form of En cours d’examen :
lanifibranor, Chine (n°202111150381.8), Etats-Unis
preparation method (n°18/518,719)
therefor, and use
therefor
Forme cristalline du 112 04/08/2022 04/08/2042 En cours d’examen :
lanifibranor

7 Délivré dans les pays suivants : Albanie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Suisse et Liechtenstein, Chypre, République tchèque,
Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Monaco, Macédoine, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède,
Slovénie, Slovaquie, San Marin et Turquie.




28
Technologie / Produit Famille – Titre du Date de Date Statut et numéro de dépôt
(*) brevet dépôt d’expiratio
n
Crystal form of Australie (n°2022325334), Brésil
lanifibranor, (n°112024002576-4), Canada
preparation method (n°3,228,408), Chine
therefor, and use (n°202280051616.4), Europe
therefor (n°2285302.0), Hong Kong (pas
encore disponible), Israel (n°310703),
Inde (n°202417011104), Japon
(n°2024-507122), Corée du Sud
(n°KR10-2024-7007901), Mexique
(n°a/2024/001745), Etats-Unis
(n°18/294,788)




29
5. FACTEURS DE RISQUE

Les facteurs de risque de la Société figurent à la section 2.1 « Facteurs de Risque » du Document
d'Enregistrement Universel 2023.

Les sections 2.1.3.5 « Risques liés à l'influence significative de certains actionnaires, sur l'activité et la
stratégie de la Société : Frédéric Cren et Pierre Broqua détiennent ensemble 29,20% des droits de vote »,
2.1.5.1 « Risque de liquidité : la Société estime pouvoir financer ses activités jusqu'au début du troisième
trimestre 2024 et il existe une incertitude significative quant à sa capacité à poursuivre son activité »,
2.1.5.2 « Risques liés aux pertes historiques et futures : en 2022 la Société a subi 54,3 millions d'euros de
pertes et en 2023, 110,4 millions d’euros » et 2.1.5.3 « Risque de dilution : l’émission d’actions nouvelles
et/ou l'attribution de nouveaux instruments financiers donnant accès au capital de la Société entraînera
une dilution, potentiellement significative, pour les actionnaires de la Société » du Document
d'Enregistrement Universel 2023 sont mises à jour comme suit :

2.1.3.5 Risques liés à l'influence significative de certains actionnaires, sur l'activité et la stratégie
de la Société : Frédéric Cren et Pierre Broqua détiennent ensemble 29,20% des droits de vote avant
l’Opération

Frédéric Cren, Président Directeur Général (étant précisé qu’après l’émission des Actions Nouvelles T1 et
des BSA T1 et sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires devant être réunie
au plus tard le 16 décembre 2024, les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur
Général seront dissociées et Monsieur Marc Pruzanski sera nommé Président du conseil d’administration)
et Pierre Broqua, Directeur Général Délégué et Directeur Scientifique exercent une influence significative
sur la Société. En effet, Frédéric Cren et Pierre Broqua, disposent ensemble, à la date du présent
Amendement n°1, de 18,35% du capital social et d'un droit de vote double sur leurs actions, représentant
29,20% des droits de vote (sur une base non-diluée).

A la suite de l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, Frédéric Cren et Pierre Broqua,
disposeront ensemble de 10,90% du capital social et d'un droit de vote double sur leurs actions,
représentant 19% des droits de vote (sur une base non-diluée). A la suite de l’émission des Actions
Nouvelles T1bis, Frédéric Cren et Pierre Broqua, disposeront ensemble de 10% du capital social et d'un
droit de vote double sur leurs actions, représentant 17,6% des droits de vote (sur une base non-diluée).
Après l’exercice des Actions Nouvelles T2, Frédéric Cren et Pierre Broqua, ne disposeront ensemble plus
que de 5,2 du capital social et d'un droit de vote double sur leurs actions, représentant 9,8% des droits de
vote (sur une base non-diluée) perdant ainsi leur influence significative sur l’activité et la stratégie de la
Société.

Agissant de concert et avant l’Opération, ils ont la faculté de prendre des décisions importantes concernant
notamment la nomination des administrateurs, l'approbation des comptes annuels, la distribution de
dividendes, ainsi que la modification du capital et des statuts de la Société.

2.1.5.1 Risque de liquidité : la Société estime pouvoir financer ses activités jusqu’à mi-octobre 2024
(hors produit de l'Opération) et jusqu’à la fin du deuxième trimestre 2025 en tenant compte
notamment du produit de l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 (et hors émissions
des Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles T2 et exercice des BSA T3)

A la date du présent Amendement n°1, la Société atteste que, de son point de vue, avant l’Opération, son
fonds de roulement net n’est pas suffisant au regard de ses obligations au cours des douze prochains
mois. Au 30 juin 2024, la Société a enregistré 10,1 millions d’euros de trésorerie et équivalents de




30
trésorerie, contre 26,9 millions d’euros et un dépôt long tserme de 9 millions 8 d’euros au 31 décembre
2023.

En juillet 2024, Inventiva a émis des certificats de royalties pour un montant d'environ 20,1 millions d'euros.
Compte tenu de la structure actuelle de ses coûts et des dépenses prévues, et en tenant compte du produit
de l'émission des certificats de royalties d'un montant d’environ 20,1 millions d'euros reçus en totalité et
des mesures de préservation de la trésorerie à court terme mises en place par la Société avec ses
créanciers, la Société estime que sa trésorerie, ses équivalents de trésorerie et ses dépôts lui permettaient
de financer ses opérations jusqu'à mi-octobre 2024. La Société ne peut donc pas faire face à ses
obligations actuelles au cours des douze prochains mois avant l’Opération.

Pour couvrir ses obligations jusqu’à début octobre 2025, au regard de son plan d’affaires actuel, la Société
estime que son besoin de trésorerie supplémentaire s’élèvera à un montant compris entre 130 et 135
millions d’euros.

La Société estime également qu'elle aurait besoin, avant l'Opération, d'environ 250 millions d’euros pour
financer ses activités jusqu'à la publication des premiers résultats de son essai NATiV3, prévue au cours
du second semestre 2026 (contre le début du second semestre 2026 annoncé précédemment). Cette
estimation inclut la fourchette comprise entre 130 et 135 millions d’euros nécessaires pour financer
l’activité de la Société durant les douze prochains mois évoqués ci-dessus.

Après l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 (et hors émission des Actions Nouvelles T1bis,
des Actions Nouvelles T2 et exercice des BSA T3) d'un montant brut de 94,1 millions d’euros (soit un
montant net de 86,6 millions d’euros), la Société ne disposera pas d’un fonds de roulement net suffisant
pour faire face à ses obligations actuelles au cours des 12 prochains mois et verra sa visibilité financière
portée, compte tenu du montant net de 8,6 millions d’euros devant être versé par CTTQ dans les 30 jours
du règlement-livraison des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, jusqu’à la fin du second trimestre 2025.
La Société estime qu’à la suite de l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 et compte tenu du
montant devant être versé par CTTQ dans les 30 jours du règlement-livraison des Actions Nouvelles T1
et des BSA T1, hors émission des Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles T2 et exercice des BSA
T3, son besoin de trésorerie supplémentaire s’élèvera à environ 40 millions d’euros afin de faire face à
ses obligations actuelles au cours des douze prochains mois.

Sous réserve de l’adoption des résolutions nécessaires par l’assemblée générale des actionnaires devant
être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 et sous réserve de la réalisation des Evènements
Déclencheurs T2, l’émission des Actions Nouvelles T2 permettront à la Société d’étendre sa visibilité
financière au-delà des douze mois.

Si les Actions Nouvelles T1bis et les Actions Nouvelles T2 ne sont pas émises, alors la Société pourrait
être amenée à lever des fonds supplémentaires pour atteindre ses objectifs de développement pour ses
programmes de recherche et de développement au travers :

• d'autres potentielles offres au public ou des placements privés d’instruments de capital ou de dette ; et

• des options stratégiques potentielles telles que des partenariats de business développement et/ou des
accords de licences.



8
Le dépôt long terme d’une durée de deux ans était accessible avant expiration du terme avec un préavis de 31 jours et était
considéré comme liquide par la Société.




31
2.1.5.2 Risques liés aux pertes historiques et futures : en 2022 la Société a subi 54,3 millions
d'euros de pertes et en 2023, 110,4 millions d’euros

Depuis sa création en 2011, la Société a focalisé ses efforts sur l’acquisition et le développement
préclinique et clinique de ses candidats médicaments sans garantie de commercialisation ni de rentabilité
et a subi d’importantes pertes. Elle a ainsi enregistré, dans ses comptes établis selon le référentiel
comptable IFRS, des pertes nettes s’élevant à 110,4 millions d’euros au 31 décembre 2023 et à 54,3
millions d'euros au 31 décembre 2022. L'une des conséquences potentielles de ces pertes, dont la Société
a pu faire le constat au 31 décembre 2023, est l'incapacité de maintenir le montant des capitaux propres
de la Société à un niveau au moins égal à la moitié de son capital social. En conséquence, et
conformément à l'article L.225-248 du Code de commerce, les actionnaires ont adopté lors de l’assemblée
générale du 20 juin 2024 une résolution visant à de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société
et de poursuivre son activité. La Société devra néanmoins, au plus tard le 31 décembre 2026, avoir
reconstitué des capitaux propres positifs au moins égaux à la moitié du capital social, faute de quoi tout
intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Afin de poursuivre son développement, la Société devra poursuivre sur cette voie et engager davantage
de dépenses, ce qui entraînera irrémédiablement une hausse de ses pertes opérationnelles.

La Société devrait connaître des pertes plus importantes que par le passé, notamment du fait des
investissements et développements auxquels elle devra faire face (se référer à la section 2.1.5.4 – Risques
liés aux financements supplémentaires incertains du Document d'Enregistrement Universel 2023).

En outre, la Société a émis des certificats de royalties souscrits le 30 août 2023 (les « Certificats de
Royalties 2023 ») et le 16 juillet 2024 (les « Certificats de Royalties 2024 » et avec les Certificats de
Royalties 2023, les « Certificats de Royalties ») par des actionnaires nouveaux et existants de la Société.
Les Certificats de Royalties 2023 donnent à leurs détenteurs le droit au paiement annuel de royalties d'un
montant égal à 2 % et les Certificats de Royalties 2024 donnent à leurs détenteurs le droit au paiement
annuel de royalties d'un montant égal à 3 % des ventes nettes futures de lanifibranor, le cas échéant, à
partir de l'exercice suivant le début des ventes du lanifibranor après l'octroi de l'autorisation de mise sur le
marché pour du lanifibranor (i) aux États-Unis ou (ii) dans les pays de l'Union européenne ou (iii) au
Royaume Uni, selon l'évènement qui se produira en premier. Le montant total global des royalties
susceptibles d'être dû au titre des Certificats de Royalties 2023 est plafonné à 92,1 millions d'euros,
correspondant à trois fois le produit brut de la transaction (ne tenant pas compte des souscriptions reçues
uniquement dans le cadre de l'augmentation de capital). Le montant total global des royalties susceptibles
d'être dû au titre des Certificats de Royalties 2024 n’est pas plafonné.

Le paiement des royalties en cas de commercialisation du lanifibranor diminuerait la rentabilité que la
Société serait en mesure de tirer de la vente du lanifibranor, et un rachat des Certificats de Royalties
obligerait la Société à utiliser ses ressources de trésorerie, ce qui pourrait affecter négativement la valeur
de la Société et les prix que les investisseurs seraient prêts à investir dans la Société, et pourrait affecter
négativement les activités, la situation financière et les résultats d'exploitation de la Société.

Du fait de ces nombreuses incertitudes liées au développement de produits pharmaceutiques, la Société
ne saurait anticiper l’évolution du montant de ses déficits ni le moment où elle génèrerait du profit. Dans
l’éventualité où la Société commencerait à générer du profit, elle ne saurait garantir le maintien ou
l’accroissement de cette rentabilité.

L’augmentation des pertes opérationnelles pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société,
ses activités, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats, son développement et sa capacité à
trouver du financement.

2.1.5.3 Risque de dilution : l’émission d’actions nouvelles et/ou l’attribution de nouveaux
instruments financiers donnant accès au capital de la Société entraînera une dilution,
potentiellement significative, pour les actionnaires de la Société




32
La réalisation de l’Opération, si les trois tranches sont émises, entrainera une dilution importante pour les
actionnaires qui ne participeraient pas à l’Opération.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants, administrateurs et salariés et
afin d’attirer et retenir un personnel qualifié, mais également dans le cadre de son contrat de financement
avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la Société a émis et attribué des bons de souscription
d’actions (« BSA »), des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») et des actions
gratuites (« AGA ») présentés au paragraphe 6.2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2023 –
Instruments dilutifs détenus par les dirigeants, administrateurs et salariés. En outre, dans le cadre de
l’Opération, il est prévu de proposer à l’assemblée générale des actionnaires devant être réunie au plus
tard le 16 décembre 2024, de nouvelles autorisations financières et une nouvelle politique d’intéressement
des dirigeants pour tenir compte de la nomination de nouveaux administrateurs dont un nouveau Président
du Conseil d’administration à la suite de la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur Général (se référer à la section 6 du présent Amendement n°1).]

A la date du présent Amendement n°1 et avant l'Opération, l'exercice de tous les instruments dilutifs
attribués et non encore exercés, détenus par les dirigeants, administrateurs et salariés, représentant
2 095 983 actions entraînerait une dilution d'environ 3,9% sur la base d’un capital social de 524 771 euros
(se référer au paragraphe 6.2.5 du Document d'Enregistrement Universel 2023 – Instruments dilutifs
détenus par les dirigeants, administrateurs et salariés).

De plus, le 28 novembre 2022 et le 4 janvier 2024, la Société a émis 2 266 023 et 3 144 654 BSA au profit
de la BEI. En cas d'exercice de la totalité des BSA émis au profit de la BEI, cette dernière détiendrait
environ 6 022 504 actions soit 10,3% du capital social actuel de la Société (auquel s’ajouteraient les actions
résultant de la conversion des BSA BEI) (se référer à la section 6.2.1 du Document d'Enregistrement
Universel 2023 – Bons de souscription d’actions ("BSA") et à la situation au 30 septembre 2024 des
instruments dilutifs). Il est précisé que les BSA pourront être exercés à compter de la survenance du
premier des évènements suivants : (i) la date d'échéance de la première tranche soit le 8 décembre 2026,
(ii) un changement de contrôle, (iii) un cas de défaut au titre du Contrat de Financement (tel que ce terme
est défini à la section 6.2.1 – Bons de souscription d’actions ("BSA") du Document d'Enregistrement
Universel 2023), ou (iv) une demande de remboursement par la BEI au titre du Contrat de Financement.
Les BSA seront automatiquement réputés caducs s'ils ne sont pas exercés après douze ans.

A la date du présent Amendement n°1 et avant l'Opération, l’exercice de l’ensemble des instruments dilutifs
en circulation attribués et pas encore exercés représenteraient 8 118 847 actions sous-jacentes, dont
l’exercice résulterait en une dilution d’environ 14% sur la base du capital social de 524 771€.

Dans la mesure où les actionnaires n’auraient pas participé à l’émission des Actions Nouvelles T1 et des
BSA T1, leur quote-part de capital et de droits de vote de la Société serait significativement diminuée. La
dilution potentielle représentera 40% du capital social après émission des Actions Nouvelles T1 et 57% du
capital social après émission des Actions Issues des BSA T1.

La dilution potentielle représentera 60% du capital social après émission des Actions Nouvelles T1, de
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1 et des Actions Nouvelles T1bis.

La dilution potentielle représentera 71% du capital social après émission des Actions Nouvelles T1, de
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1, des Actions Nouvelles T1bis et des Actions Nouvelles T2.

La dilution potentielle représentera 80% du capital social après émission des Actions Nouvelles T1, de
l’intégralité des Actions Issues des BSA T1, des Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles T2 et de
l’intégralité des Actions Issues des BSA T3.Les émissions d'actions susceptibles de résulter de l'exercice
de ces instruments dilutifs pourraient être réalisées à des décotes significatives conformément aux
conditions fixées par les résolutions votées lors des assemblées générales ayant statué sur les conditions
d'attributions des instruments dilutifs.




33
La Société pourrait procéder à l’avenir à l’émission ou l’attribution d’actions ou de nouveaux instruments
financiers donnant accès au capital de la Société pouvant entraîner une dilution supplémentaire,
potentiellement significative, pour les actionnaires de la Société, à l'exclusion toutefois de toute émission
de BSA à titre gratuit, ou à des conditions de souscription décorrélées de la valeur de marché des BSA,
au profit des administrateurs conformément aux dispositions légales en vigueur et ayant fait l'objet par
l'AMF d'un communiqué en date du 5 juin 2018 9.

2.1.5.3 Risque liés à la recherche et la conclusion de financements et risques liés aux financements
supplémentaires incertains

Le développement des programmes de la Société nécessite et nécessitera encore des investissements
financiers importants portant notamment pour la Phase III de lanifibranor, son programme YAP/TEAD et
la poursuite du développement d'un portefeuille de produits au stade préclinique (voir paragraphe
« Raisons de l'émission et utilisation du produit de l’Opération » de la section 2.2 du présent Amendement
n°1). La Société aura besoin de fonds supplémentaires au fur et à mesure que ses programmes cliniques
atteindront des stades de développement avancés, notamment pour terminer ses essais cliniques et, en
cas de succès, fabriquer et commercialiser les candidats médicaments de la Société.

Le financement des activités de la Société et notamment de son étude de Phase III, dont les résultats de
la partie 1 sont attendus au cours second semestre 2026 (contre le début du second semestre 2026
annoncé précédemment), requiert des financements complémentaires pour atteindre ses objectifs de
développement de ses programmes de recherche et développement, en combinant des émissions
d’actions, des financements par emprunt, des collaborations, des alliances stratégiques, des accords de
licence ou autres transactions.

Compte tenu de son plan d'affaires actuel, la Société estime qu'elle aurait besoin, à compter de la date du
présent Amendement n°1, d'environ 250 millions pour financer ses activités jusqu'à la publication des
premiers résultats de son essai NATiV3, prévue au cours du second semestre 2026.

Cette estimation inclut la fourchette comprise entre 130 et 135 millions d’euros nécessaires pour financer
l’activité de la Société durant les douze prochains mois évoqués dans le facteur de risque de liquidité
(2.1.5.1 du présent Amendement n°1).

Pour répondre à ce besoin de financement, la Société a besoin de lever des fonds supplémentaires, et
continue d'étudier activement les possibilités de financement (y compris la dette, les capitaux propres et
l’equity-linked ou d'autres instruments) et les options stratégiques.

Toutefois, la souscription d'un endettement supplémentaire pourrait entraîner une augmentation des
charges financières et pourrait également conduire la Société à devoir respecter certaines clauses
restrictives supplémentaires, telles que des limitations à la capacité de la Société à contracter des dettes
supplémentaires ou d'effectuer certaines opérations.

De même, la conclusion d’accord de financement pourrait s’accompagner d’engagements limitant la
capacité de la Société à acquérir ou à concéder des droits de propriété intellectuelle notamment si elle doit
constituer des sûretés et accepter d'autres restrictions opérationnelles qui pourraient avoir un impact
négatif sur la poursuite par la Société de ses activités.

Il est précisé que les financements complémentaires notamment sous forme d’instruments de capital
pourront entrainer des dilutions significatives. De plus, les financements sous forme d’endettements
financiers viendraient dégrader la structure financière de la Société. Le besoin et la recherche de
financements supplémentaires pourraient en outre détourner la direction de la Société de ses activités




9
Attribution de bons de souscription d'actions (BSA) aux administrateurs : l'AMF attire l'attention des émetteurs, 5 juin 2018.




34
quotidiennes, ce qui pourrait affecter le développement et la commercialisation future, le cas échéant, de
ses candidats médicaments.

La Société aura également besoin de fonds supplémentaires pour envisager la pré-commercialisation puis
la commercialisation de son candidat médicament ou afin de réaliser de nouveaux investissements
inconnus à ce jour ou difficiles à évaluer car portant sur des projets en cours de développement. Il est
difficile d’anticiper précisément l’ensemble des coûts liés aux développements précliniques et cliniques
des produits de la Société alors que des produits de la Société sont encore à un stade précoce de
développement. Le montant et le calendrier des futurs besoins en fonds supplémentaires dépendent
notamment de la capacité de la Société à franchir des étapes dans le cadre de ses accords de
collaboration existants mais également les conditions opérationnelles liées à l’Opération et de sa capacité
à en conclure de nouveaux, de l'acceptation par le marché de tout candidat médicament approuvé, du
besoin et de la capacité de la Société à recruter des dirigeants et du personnel scientifique supplémentaire
et de la capacité de la Société à mettre en œuvre des systèmes et des infrastructures internes
supplémentaires, y compris dans sa gestion financière et informatique.

Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à trouver ces financements supplémentaires à des conditions
acceptables ou en temps opportun, en particulier compte tenu notamment de l'environnement
généralement défavorable pour le financement des entreprises du secteur des biotechnologies, son
activité, son organisation, ses résultats et son développement pourraient en être affectés et, elle pourrait
notamment être contrainte de retarder, d'interrompre un ou plusieurs de ses programmes de recherche,
le développement ou la commercialisation de tout produit approuvé, ne pas être en mesure d'étendre ses
activités ou encore de tirer parti de ses opportunités commerciales, comme souhaité. La Société pourrait
également devoir mettre en place un plan de réduction et de gestion de ses coûts fixes ou conclure de
nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins favorables pour elle que ceux qu'elle aurait
pu obtenir dans un contexte différent, ce qui pourrait nuire à ses perspectives de croissance ou à ses
activités commerciales, tel que cela est exposé dans le facteur de risque lié à la liquidité au paragraphe
2.1.5.1 du présent Amendement n°1.




35
6. CONTRATS IMPORTANTS

Les informations relatives aux contrats importants de la Société figurant à la Section 1.4 « Contrats
Importants » du Document d'Enregistrement Universel 2023 sont complétées et mises à jour comme suit :

6.1 Contrat de financement de la Banque Européenne d'Investissement (« BEI »)

Le 16 mai 2022, la Société a conclu un contrat de financement avec la BEI d'un montant maximal de 50
millions d'euros (le « Contrat de Financement ») pour soutenir l’activité préclinique et clinique de la
Société, y compris pour financer une partie de son projet clinique de Phase III en lien avec l’essai de
lanifibranor chez des patients atteints de stéatohépatite non alcoolique.

Le 1er juillet 2022, la Société et la BEI sont convenues des conditions dans lesquelles la Société émettra
des bons de souscription en faveur de la BEI comme condition au tirage de chaque tranche du Contrat de
Financement. Le Contrat de Financement prévoit un financement en deux tranches égales de 25 millions
d'euros.

Le 28 novembre 2022, la Société a émis 2 266 023 bons de souscription d’actions au profit de la BEI (les
« BSA BEI 1 ») comme condition au financement de la première tranche, représentant 5,4 % du capital
social de la Société à cette date.

Le 4 janvier 2024, la Société a émis 3 144 654 BSA additionnels au profit de la BEI (les « BSA BEI 2 » et
avec les BSA BEI 1, les « BSA BEI »), représentant environ 6,00 % des actions en circulation du capital
social actuel de la Société.

A la date du présent Amendement n°1 et avant émission des Actions Nouvelles T1, si tous les BSA BEI
étaient exercés, la BEI détiendrait approximativement 9,99% du capital social de la Société sur une base
diluée.

Le 12 juin 2024, la Société et la BEI ont signé un avenant au Warrants Agreement visant à modifier les
règles d’ajustement des ratios d’exercice des BSA BEI afin de tenir compte de l’Opération mentionnée au
point 2.2 du présent Amendement n°1. Dans ce cadre, à la suite de l’émission des Actions Nouvelles T1
et des BSA T1 si tous les BSA BEI étaient exercés, la BEI détiendrait approximativement 6,8% du capital
social de la Société sur une base diluée.

6.2 Certificats de royalties

Le 31 août 2023, la Société a annoncé un financement de 35,7 millions d'euros, en produit brut, consistant
en deux transactions : (i) une augmentation de capital réservée à certaines catégories d’investisseurs à
travers l'émission de 9 618 638 actions ordinaires nouvellement émises d'une valeur nominale de 0,01 €
par action, à un prix de souscription de 3,18 € par action et un produit brut total de 30,6 millions d'euros
(l’« Emission d'Actions d'Août 2023 ») et (ii) l'émission de certificats de royalties (les « Royalty
Certificates 2023 ») pour un montant de 5,1 millions d'euros. Le prix des actions nouvelles représente
une décote de 0,22% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des actions de la Société lors
de la séance de bourse précédant la décision d'émission des nouvelles actions. Le règlement-livraison
des actions nouvelles a eu lieu le 5 septembre 2023. Les Royalty Certificates 2023 ont été émis par
décision du Conseil d'administration le 30 août 2023, conformément aux dispositions de l'article L. 228-
36-A du Code de commerce, à certains investisseurs ayant participé à l'augmentation de capital. Ils
confèrent aux détenteurs le droit de recevoir des royalties annuelles équivalentes à 2 % des ventes nettes
futures de lanifibranor, le cas échéant, plafonnées à 92,1 millions d’euros à compter de l'exercice fiscal




36
suivant le début des ventes du produit après l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du
produit (i) aux États-Unis ou (ii) dans les pays de l'Union européenne ou (iii) au Royaume-Uni, selon celle
qui arrive en premier, voir aucune le cas échéant. Ces certificats ne confèrent pas de droits financiers
supplémentaires au-delà des royalties et ne s'appliquent pas aux produits autres que le lanifibranor. De
plus, ils ont une durée de 15 ans et ne prévoient pas de remboursement accéléré en cas de changement
de contrôle. La Société peut à tout moment racheter l'intégralité des certificats de royalties en payant un
montant égal (i) au plafond global de 92,1 millions d'euros moins les royalties payées avant ce rachat ou
(ii) à un prix à convenir entre la Société et les détenteurs des certificats de royalties. Les certificats ne sont
pas cotés en bourse. La société a l'intention d'utiliser le produit principalement pour financer la phase III
du lanifibranor pour le traitement de la NASH.

Le 18 juillet 2024, la Société a annoncé l'émission de certificats de royalties (les « Certificats de Royalties
2024 ») souscrits par Samsara BioCapital, BVF Partners, NEA, Sofinnova et Yiheng, pour un montant
approximatif de 20,1 millions d'euros. Cette opération est développée plus amplement dans la Section 2.1
« Evènements significatifs intervenus depuis la publication du Document d'Enregistrement Universel
2023 » du présent Amendement n°1.

6.3 Contrat de licence et de collaboration avec Sino Biopharm

Le 11 octobre 2024, la Société a conclu un amendement au contrat de licence exclusive et de collaboration
avec Chia Tai Tianqing Pharmaceutical Group, Co., Ltd (« CTTQ »), en date du 21 septembre 2022, tel
qu’amendé, portant sur les montants de redevances à percevoir par la Société. Dans le cadre de cet
amendement, si la Société reçoit des engagements de souscription, avant le 31 décembre 2024, de la part
d’investisseurs de souscrire à une levée de fonds, en deux ou trois tranches, pour un montant brut total
d’au moins €180,000,000 (la « Levée de Fonds »), CTTQ devra verser à la Société (i) $10,000,000 dans
les 30 jours du règlement-livraison des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 en cas d’émission de la
tranche 1 de la Levée de Fonds devant être versé par CTTQ, (ii) $10,000,000 en cas d’émission de la
tranche 2 de la Levée de Fonds et (iii) $10,000,000 à la publication par la Société des données de base
annonçant que le critère principal ou l'un des deux critères secondaires clés de NATiV3, avec l'un des
schémas posologiques testés dans l'essai, ont été atteints. Le montant total des paiements d'étape
cliniques, réglementaires et commerciales potentiels reste inchangé, tandis que les redevances que la
Société est susceptible de recevoir ont été réduites à un chiffre faible.

.




37
7. EVOLUTION AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La section 3.1.2 « Composition du Conseil d’administration » du Document d'Enregistrement Universel
2023 est mise à jour comme suit :

Le tableau ci-dessous présente la composition actuelle du Conseil d’administration :

Nom, Indépendan Date de 1ère Date de Date Durée Comité Comité des
prénom, t nomination en renouvellemen expiration du d’audit Rémunération
fonction tant t du manda s et de
qu’administrateu mandat t Nomination
r

Assemblé
e générale
statuant
19 mai 2022 par sur les
Frédéric 31 mai 2016 décision de comptes
Non 3 ans Non Non
Cren l'Assemblée de
générale mixte l’exercice
clos le 31
décembre
2024

Assemblé
e générale
statuant
19 mai 2022 par sur les
Pierre décision de comptes
Non 31 mai 2016 3 ans Non Non
Broqua l'Assemblée de
générale mixte l’exercice
clos le 31
décembre
2024

Assemblé
e générale
statuant
sur les
Oui,
Sofia BV comptes
Oui 19 mai 2022 N/A 3 ans présiden Oui
représentée de
t
par Chris l’exercice
Buyse clos le 31
décembre
2024

Assemblé
e générale
statuant
27 mai 2019 par 20 juin 2024 par sur les Oui,
décision de décision de comptes depuis le
Oui 2 ans Non
Heinz l'Assemblée l'Assemblée de 28 juin
Maeusli générale mixte générale mixte l'exercice 2019
clos le 31
décembre
2025




38
Nom, Indépendan Date de 1ère Date de Date Durée Comité Comité des
prénom, t nomination en renouvellemen expiration du d’audit Rémunération
fonction tant t du manda s et de
qu’administrateu mandat t Nomination
r

Assemblé
e générale
statuant
sur les
André comptes
Oui 20 juin 2024 N/A 3 ans Non Non
Turenne de
l’exercice
clos le 31
décembre
2026

Assemblé
e générale
30 septembre
statuant
2016, entrée en
CELL+, 19 mai 2022 par sur les
fonction différée à
représentée décision de comptes Oui,
Oui la date de 3 ans Oui
par Annick l'Assemblée de président
l’introduction en
Schwebig générale mixte l’exercice
bourse, soit au 14
clos le 31
février 2017
décembre
2024
Assemblé
e générale
9 novembre 2022 statuant
par décision de 23 mai 2024 par sur les
cooptation du décision de comptes 2
Lucy Lu Oui Non Non
Conseil l'Assemblée de ans(1)
d’Administration le générale mixte l'exercice
9 novembre 2022 clos le 31
décembre
2025

Assemblé
e générale
16 avril 2021 par statuant
décision de 23 mai 2024 par sur les
Martine
cooptation du décision de comptes
Zimmerman Oui 3 ans Non Non
Conseil l'Assemblée de
n
d’Administration générale mixte l'exercice
du 16 avril 2021. clos le 31
décembre
2026

(1) L’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024, afin de permettre à la Société de se conformer aux recommandations du Code de
gouvernance Middlenext qui prévoit un renouvellement échelonné des mandats d'administrateurs, a décidé, conformément à
l'article 15 des statuts, d'abaisser exceptionnellement à deux ans la durée du mandat d'administrateur de Mme Lucy Lu lors de
son renouvellement.

Dans le cadre de l’Opération, la Société s’est engagée, sous réserve du règlement livraison des Actions
Nouvelles T1 et des BSA T1 à proposer la nomination de Mark Pruzanski et de Srinivas Akkaraju en tant
qu’administrateurs lors de l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 et
à proposer au Conseil d’administration la nomination de Mark Pruzanski en tant que président du conseil
d'administration.




39
Aussi, sous réserve (i) de l’adoption par l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le 16
décembre 2024 des résolutions relatives à l’émission des ABSA et (ii) du règlement-livraison des Actions
Nouvelles T1 et des BSA T1, il pourra également être nommé ou coopté jusqu’à quatre administrateurs
additionnels en remplacement d’administrateurs actuellement en fonction (en dehors de Frédéric Cren,
Mark Pruzanski et Srinivas Akkaraju) étant précisé qu’un administrateur sera nommé ou coopté sur
proposition de BVF Partners L.P et trois administrateurs sur proposition de chacun des trois investisseurs
les plus importants.

Le conseil d'administration a, le 11 octobre 2024, décidé irrévocablement, sous réserve de la nomination
de Mark Pruzanski comme administrateur de la Société par l'assemblée générale qui se tiendra au plus
tard le 16 décembre 2024, de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de
directeur général, Frédéric Cren étant actuellement président directeur général de la Société, et de
nommer Mark Pruzanski président du conseil d'administration et Frédéric Cren directeur général, à
compter de la date de la prochaine réunion du conseil d'administration qui suivra cette assemblée
générale.

La Section 3.1.3 « Evolution et équilibre au sein du Conseil d’administration » du Document
d'Enregistrement Universel 2023 est désormais rédigé comme suit :

Evolution du Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée générale du 20 juin 2024

Le 20 juin 2024, l’Assemblée Générale a décidé de :

 nommer Mr. André Turenne, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui expirera à
l’issue de l’Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le
31 décembre 2026 ; de

 renouveler le mandat de Mme. Martine Zimmermann pour une durée de trois ans, qui expirera à l’issue
de l’Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31
décembre 2026 ;

 renouveler les mandats respectifs de M. Heinz Maeusli et de Mme. Lucy Lu, étant précisé, et ce afin
de permettre le renouvellement échelonné des mandats d'administrateurs, que la durée de ces
mandats est réduite à deux ans et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2025 ;

 insérer un nouvel article intitulé « Censeur » dans les statuts de la Société permettant de désigner un
censeur. Cette faculté n’a à ce jour pas été utilisée.

Nomination de Mark Pruzanski et Srini Akkaraju en qualité d’administrateurs

La biographie des administrateurs dont la candidature sera soumise à l’assemblée générale devant se
tenir au plus tard le 16 décembre:

 Mark Pruzanski est un médecin entrepreneur avec plus de 30 ans d'expérience dans les sciences de
la vie. Plus récemment, il a été président-directeur général de Versanis Bio, où il a dirigé le
développement de nouvelles thérapies pour l'obésité et d'autres maladies cardiométaboliques jusqu'à
l'acquisition de la société en 2023 par Eli Lilly and Company. Avant de rejoindre Versanis, il a fondé
Intercept Pharmaceuticals (ICPT), dont il a été longtemps le directeur général. Chez Intercept, il a été
le pionnier d'une nouvelle stratégie de réglementation et de développement dans les maladies
hépatiques chroniques non virales qui a abouti à la commercialisation mondiale réussie du premier
agoniste FXR de sa catégorie, l'acide obéticholique, pour le traitement de la cholangite biliaire primitive,




40
commercialisé dans plus de 40 pays sous le nom de marque OCALIVA™. Il a également participer à
l’établissement de la base réglementaire, de développement et commerciale des thérapies ciblant la
stéatohépatite non alcoolique (NASH), qui est devenue l'une des principales causes d'insuffisance
hépatique en raison de l'épidémie mondiale d'obésité.

Mark est actuellement président du conseil d'administration de plusieurs sociétés de biotechnologie. Il
est également directeur de la section des entreprises émergentes de la Biotechnology Innovation
Organization et du groupe de réflexion sur la politique étrangère Foundation for Defense of
Democracies.

Mark est titulaire d'un doctorat en médecine de l'université McMaster à Hamilton (Canada), d'un master
en affaires internationales de la Johns Hopkins University School of Advanced International Studies à
Bologne (Italie) et à Washington (États-Unis), et d'une licence de l'université McGill à Montréal
(Canada).

Les autres mandats et fonctions en cours sont les suivants :

Président - Abcuro
Président - Corteria Pharmaceuticals
Président - TES Pharma
Administrateur indépendant - Equillium

Les mandats exercés au cours des 5 derniers exercices et ayant cessé à ce jour sont les
suivants :

Président directeur général - Versanis Bio
Président directeur général - Intercept Pharmaceuticals
Administrateur indépendant - eGenesis

 Srini Akkaraju est le fondateur et associé gérant de la société d'investissement en biotechnologie
Samsara BioCapital. Il s’appuie sur ses 23 ans d'expérience en matière d'investissement et
d'exploitation dans le secteur des sciences de la vie. Avant de fonder Samsara BioCapital en 2016, il
était associé en commandite de Sofinnova Ventures d'avril 2013 à juin 2016, directeur général de New
Leaf Venture Partners de janvier 2009 à avril 2013 et directeur général de Panorama Capital, une
société de capital-investissement qu'il a contribué à fonder, de septembre 2006 à décembre 2008.
Avant de cofonder Panorama Capital, il était associé chez J.P. Morgan Partners et, plus tôt dans sa
carrière, il a travaillé au développement des affaires et de l'entreprise chez Genentech. M. Akkaraju
siège à plusieurs conseils d'administration privés et publics de Scholar Rock, Mineralys, Syros
Pharmaceuticals et vTv Therapeutics. Il a également siégé au conseil d'administration de Seattle
Genetics, Chinook Therapeutics, Principia Biopharma, Intercept Pharmaceuticals, Eyetech
Pharmaceuticals, ZS Pharma, Synageva Biopharma Corp et Amarin Corporation. Le Dr Akkaraju est
titulaire d'un doctorat en médecine et d'un doctorat en immunologie obtenus à l’université de Stanford
et d'un double diplôme de premier cycle en biochimie et sciences de l’informatique obtenu à l'université
de Rice.

Les autres mandats et fonctions en cours sont les suivants :

 Administrateurs dans les sociétés suivantes : A2, Agni, Alumis, Autobahn Labs, Chinook, Code,
Dewpoint, Elevate Bio, Eyebio, Flame, Integer Bio, Intercept, Link, Mineralys, Psivant, Scholar Rock,
Cargo, Synthekine, Syros, Tentarix, TLC, vTv.




41
Nomination de Marc Pruzanski en qualité de Président du Conseil d’administration

La dissociation interviendrait lors de la réunion du Conseil d’administration qui se réunira à la suite de
l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 en cas de nomination par cette
assemblée de Mark Pruzanski comme administrateur. A compter de cette même réunion du Conseil
d’administration, M. Pruzanski deviendrait Président du Conseil d’administration.

Administrateurs complémentaires :

Sous réserve du règlement-livraison des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 et du vote des résolutions
permettant l’émission des ABSA, quatre administrateurs complémentaires seront nommés ou cooptés.
L’un sera nommé ou coopté sur proposition de BVF Partners L.P. et trois autres sur proposition des trois
actionnaires les plus importants et après validation par le Conseil d’administration. Ces nominations et/ou
cooptations seront soumises, à l’approbation de l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le
16 décembre 2024.

Indépendance des membres du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la Société compte actuellement, six sur huit administrateurs au total, soit
75% de ses membres. Les membres indépendants répondent aux critères du Code Middlenext permettant
de justifier leur indépendance.



Il est précisé que l’application du Code Middlenext demeure inchangée.




42
8. DIRECTION GENERALE

La section 3.3.2 « Mode d’exercice de la direction générale » du Document d’Enregistrement Universel
2023 est complétée comme suit :

Dans le cadre de l’Opération, la Société s’est engagée, sous réserve du règlement livraison des Actions
Nouvelles T1 et des BSA T1 à proposer au Conseil d’administration la nomination de Mark Pruzanski en
tant que président du conseil d'administration. Le conseil d'administration a, le 11 octobre 2024, décidé
irrévocablement, sous réserve de la nomination de Mark Pruzanski comme administrateur de la Société
par l'assemblée générale qui se tiendra au plus tard le 16 décembre 2024, de dissocier les fonctions de
président du conseil d'administration et de directeur général, Frédéric Cren étant actuellement président
directeur général de la Société, et de nommer Mark Pruzanski président du conseil d'administration et
Frédéric Cren directeur général, à compter de la date de la prochaine réunion du conseil d'administration
qui suivra cette assemblée générale.

A compter de cette même réunion du Conseil d’administration, la composition de la gouvernance de la
Société devrait évoluer comme suit :

 M. Pruzanski deviendrait Président du Conseil d’administration ;

 M. Cren deviendrait Directeur général ; et de

 M. Broqua serait maintenu en qualité de Directeur général délégué.




43
9. CONVENTIONS REGLEMENTEES

La section 3.4.3.1 « Convention Réglementée » est modifiée comme suit :

Contrat de souscription entre BVF et la Société portant sur les Certificats de Royalties 2024

Le conseil d’administration qui s’est tenu le 16 juillet 2024 a autorisé la conclusion d’un contrat de
souscription de Certificats de Royalties 2024 entre la Société et Biotechnology Value Fund Partners L.P.
(agissant pour le compte des fonds et entités dont elle a la gestion).

BVF a souscrit aux Certificats de Royalties 2024 émis par la Société le 22 juillet 2024 pour la somme de
6.400.000 euros.

Biotechnology Value Fund Partners L.P. étant actionnaire de la Société et détentrice de plus de dix
pourcents (10 %) des droits de vote de la Société, le contrat de souscription des Certificats de Royalties
2024 constitue une convention réglementée au titre de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce.
A ce titre, la signature de ce contrat par la Société avec Biotechnology Value Fund Partners L.P. a
nécessité l’autorisation préalable du Conseil d’administration.

Cette convention sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Contrat de souscription entre BVF et la Société portant sur les BSA T1

Le conseil d’administration qui s’est tenu le 11 octobre 2024 a autorisé la conclusion d’un contrat de
souscription de BSA T1 entre la Société et Biotechnology Value Fund Partners L.P. (agissant pour le
compte des fonds et entités dont elle a la gestion).

BVF a souscrit à 8.231.034BSA T1 à émettre par la Société le jour du règlement-livraison prévu le 17
octobre 2024 pour la somme de 11 million d’euros.

Biotechnology Value Fund Partners L.P. étant actionnaire de la Société et détentrice de plus de dix
pourcents (10 %) des droits de vote de la Société, le contrat de souscription des BSA T1 constitue une
convention réglementée au titre de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce. A ce titre, la
signature de ce contrat par la Société avec Biotechnology Value Fund Partners L.P. a nécessité
l’autorisation préalable du Conseil d’administration.

Cette convention sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale.




44
10. POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Modification de la politique de rémunération à la suite de l’assemblée générale du 20 juin 2024

Les informations relatives à la convention règlementée avec Monsieur Pierre Broqua, Directeur général
délégué et administrateur de la Société figurant à la Section 3.4.3.1 « Convention réglementée » du
Document d'Enregistrement Universel 2023 sont mises à jour comme suit :

Lors de l’Assemblée Générale du 20 juin 2024, les actionnaires de la Société ont approuvé la convention
de cession et de communication de savoir-faire conclue le 20 décembre 2023 entre la Société et son
Directeur Général Délégué.

La politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée dans le Document
d’Enregistrement Universel 2023 aux sections 3.5.1.1, 3.5.1.2, 3.5.1.3, 3.5.1.6 et 3.5.1.7 a été soumise au
vote des actionnaires de la Société lors de l’Assemblée Générale du 20 juin 2024 dans le cadre des
résolutions six à onze et treize, qui ont été adoptées.

Les informations relatives au processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en
œuvre de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration figurant à la Section
3.5.1.4 « Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration » du Document
d'Enregistrement Universel 2023 est mis à jour comme suit :

 Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre

Lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2018, l’Assemblée a fixé à 250 000 € le montant
total de la rémunération annuelle à répartir entre les membres du Conseil d’administration. Cette décision
est valable jusqu’à ce que l’Assemblée générale des actionnaires prenne une autre décision. Le 20 juin
2024, l’Assemblée générale annuelle a décidé de fixer ce montant à 500 000€, pour l’aligner sur la pratique
observée dans des sociétés comparables à la Société, pour tenir compte de la nomination d’un
administrateur supplémentaire et de l’éventuelle nomination d’un censeur .

Les règles de répartition de cette enveloppe entre les administrateurs sont décidées, révisées et mises en
œuvre par décision du Conseil d'administration sur la base des recommandations du Comité des
Rémunérations et de Nomination.




45
11. TABLEAU DES DELEGATIONS

Les informations relatives au tableau des délégations figurant à la Section 3.6 « Tableau des délégations »
du Document d'Enregistrement Universel 2023 est mis à jour comme suit :

Le 20 juin 2024, les actionnaires se sont réunis en Assemblée générale mixte pour déterminer les
autorisations financières à octroyer au Conseil d'administration. Les délégations en vigueur et leur
utilisation sont présentées dans le tableau ci-dessous :




46
Durée de Montant Modalités de
Montant
Autorisations financières approuvées par l’Assemblée validité à nominal déterminatio Utilisation de la
Résolution nominal
générale mixte des actionnaires du 20 juin 2024 compter du maximum n du prix délégation
maximum
20 juin 2024 commun d’émission
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration Augmentation
en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de capital :
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions 700 000 euros
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, Titres de
Vingt-et-
avec maintien du droit préférentiel de souscription des créances Augmentation
unième 26 mois Néant
actionnaires, conformément aux dispositions des articles L.225-
résolution donnant accès à de capital :
129 et l'article L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce et du capital à 700 000
notamment des articles L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134, et émettre : euros
aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de 150 000 000 Titres de
commerce euros créance
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration donnant
Augmentation accès à du
en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de capital :
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions capital à
700 000 euros émettre :
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société,
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre Vingt- Titres de 150 000 000 Se référer
au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du deuxième 26 mois créances euros au (1) ci- Néant
Code monétaire et financier, conformément aux dispositions des résolution donnant accès à dessous
articles L.225-129 et l'article L. 22-10-49 et suivants du Code de du capital à
commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-51 et émettre :
L.22-10-52, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants 150 000 000
du Code de commerce euros
Durée de Montant Modalités de
Montant
Autorisations financières approuvées par l’Assemblée validité à nominal déterminatio Utilisation de la
Résolution nominal
générale mixte des actionnaires du 20 juin 2024 compter du maximum n du prix délégation
maximum
20 juin 2024 commun d’émission
Augmentation
de capital :
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration 625 000 euros
en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et dans la limite
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de 20% du
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, capital social
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre Vingt- par an Se référer
au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et troisième 26 mois au (1) ci- Néant
financier, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et résolution Titres de dessous
suivants et l'article L. 22-10-49 du Code de commerce et créances
notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-51 et L.22-10-52, et donnant accès à
aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de du capital à
commerce émettre :
150 000 000
euros
Autorisation et/ou délégation consentie au Conseil d’administration
10% du capital
en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription des
Vingt- social par Se référer
actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix d’émission
quatrième 26 mois période de 12 au (2) ci- Néant
selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite
résolution mois à compter dessous
prévue par les lois et règlements en vigueur au moment de
du 20 juin 2024
l’émission
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration Augmentation
à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs de capital : Décision du CA
mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre 700 000 euros du 11/10/2024 :
immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du Titres de émission de
Vingt- Se référer
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de créances 34.600.507
cinquième 18 mois au (3) ci-
catégories de bénéficiaires 10, conformément aux dispositions des donnant accès à Actions
résolution dessous
articles L.225-129 et suivants et l'article L. 22-10-49 du Code de du capital à Nouvelles T1 et
commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-4, émettre : de 35.399.481
L.22-10-51, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de 150 000 000 BSA T1
commerce euros

10
Les catégorie de bénéficiaires doivent présenter l’une des caractéristiques suivantes : (i) des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement,
ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies
médicales ; et/ou (ii) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique,


48
Durée de Montant Modalités de
Montant
Autorisations financières approuvées par l’Assemblée validité à nominal déterminatio Utilisation de la
Résolution nominal
générale mixte des actionnaires du 20 juin 2024 compter du maximum n du prix délégation
maximum
20 juin 2024 commun d’émission
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration
à l'effet de décider l'émission d’actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du Vingt- Augmentation Se référer
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une sixième 18 mois de capital : au (4) ci- Néant
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques résolution 250 000 euros dessous
déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds
propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM »
26 mois
ou
Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet, en cas 18 mois (si Même prix
d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit Vingt- l'autorisation 15% de que celui
préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le septième est utilisée l’émission retenu pour Néant
nombre de titres à émettre, conformément aux dispositions des résolution dans le cadre initiale l’émission
articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce de la 25ème et initiale
de la 26ème
résolution)
Augmentation
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de capital :
en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions 420 000 euros
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en Vingt- Titres de
cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, huitième 26 mois créances Néant
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants résolution donnant accès à
et L. 22-10-49 du Code de commerce et notamment des articles du capital à
L.225-129-2 et L.22-10-54, et aux dispositions des articles L.228- émettre :
91 et suivants du Code de commerce 150 000 000
euros




cosmétique ou chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines; et/ou (iii) des prestataires de service d'investissement français ou étranger, ou
tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et,
dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.



49
Durée de Montant Modalités de
Montant
Autorisations financières approuvées par l’Assemblée validité à nominal déterminatio Utilisation de la
Résolution nominal
générale mixte des actionnaires du 20 juin 2024 compter du maximum n du prix délégation
maximum
20 juin 2024 commun d’émission
Augmentation
de capital :
limite fixée par
les dispositions
légales et
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration réglementaires
en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions en vigueur au
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions moment de
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en l’utilisation de la
rémunération d’apports en nature dans la limite fixée par les Vingt- présente
dispositions légales et réglementaires hors le cas d’une offre neuvième 26 mois délégation (soit Néant
publique d’échange initiée par la Société, conformément aux résolution à ce jour 10 %
dispositions des articles L.225-129 et suivants et L. 22-10-49 du du capital
Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et social)
L.22-10-53, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants Titres de
du Code de commerce créances
donnant accès à
du capital à
émettre :
150 000 000
euros
Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration
en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
Augmentation Se référer
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société Trentième
26 mois de capital : au (5) ci- Néant
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d ’entreprise à résolution
3 000 euros dessous
instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles
L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue
Trente-et- Augmentation
d’augmenter le capital social par incorporation de réserves,
unième 26 mois de capital : Néant
bénéfices ou primes, conformément aux dispositions des articles
résolution 20 000 euros
L.225-129-2 et L.22-10-5 du Code de commerce



50
Durée de Montant Modalités de
Montant
Autorisations financières approuvées par l’Assemblée validité à nominal déterminatio Utilisation de la
Résolution nominal
générale mixte des actionnaires du 20 juin 2024 compter du maximum n du prix délégation
maximum
20 juin 2024 commun d’émission
Augmentation
de capital : 5%
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du capital social
Trente-
d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel à la date de la
deuxième 38 mois N/A Néant
salarié et/ou certains mandataires sociaux, conformément aux décision de leur
résolution
articles L.225-110-59 et L.225-197-2 du Code de commerce attribution par le
Conseil
d’administration
Augmentation
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de
de capital : 5%
consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la
du capital social
Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de Trente- Se référer
à la date de la Augmentation
sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à troisième 38 mois au (6) ci- Néant
décision de leur de capital :
leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de résolution dessous
attribution par le 700 000
la levée d’options de souscription, conformément aux articles
Conseil euros
L.225-177 et suivants et L. 22-10-56 du Code de commerce
d’administration


600 000 bons
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration de souscription
en vue de décider l’émission de bons de souscription d’actions d’actions
Trente- Se référer
ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription ordinaires
quatrième 18 mois au (7) ci- Néant
au profit d’une catégorie de personnes , conformément aux
11
résolution Augmentation dessous
dispositions des articles L.225-138, L.225-129-2, L.228-91 et
suivants du Code de commerce de capital :
6 000 euros



(1) Le prix d’émission sera déterminé comme suit : (i) le prix d’émission des actions ordinaires à émettre sera au moins égal au minimum prévu par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à ce jour, la moyenne pondérée des

11
Catégories visées : (i) cadres salariés ou cadres dirigeants ou membres de l’équipe de direction de la Société n’ayant pas la qualité de mandataire social, ou (ii) membres du Conseil
d’Administration (en ce compris les membres de tout comité d’études ou ceux exerçant le mandat de censeur) en fonction à la date d’attribution des bons, n’ayant pas la qualité de dirigeant de
la Société ou de l’une de ses filiales, ou consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ayant conclu une convention de prestation de conseil ou de
service avec cette dernière en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, ou (iii) salariés de la Société.


51
cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10 % conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1º, L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de
commerce) et en l’absence d’un tel montant, dans les limites autorisées par la 24ème résolution de l’Assemblée Générale ou toute résolution qui
viendrait s’y substituer, et (ii) que le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.

(2) L’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 autorise le Conseil d’administration à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les
résolutions 22 et 23 dans la limite prévue par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour dix
(10) % du capital social sur une période de douze (12) mois), dans les conditions suivantes : (a) le prix d’émission devra au moins être égal (i) soit
au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse
précédant la fixation du prix d'émission (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé
d'Euronext à Paris choisis parmi une période comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 15 %, le Conseil d’Administration pouvant
librement utiliser l'une ou l'autre des deux formules énoncées ci-dessus et (b) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de
la présente résolution, autres que des actions, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus. En l’absence de montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur tel que
visé aux 22ème et 23ème résolutions, au Conseil d’administration a le pouvoir de fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de ces
résolutions dans les conditions suivantes : (i) le prix d’émission devra au moins être égal : (a) soit au cours moyen pondéré par les volumes de
l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission (b)
soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris choisis parmi une
période comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 15 %, le Conseil d’Administration pouvant librement utiliser l'une ou l'autre des deux
formules énoncées ci-dessus et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, autres que des
actions, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe
(i) ci-dessus.

(3) le prix d’émission devra au moins être égal : (i) (a) soit au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société sur le marché réglementé
d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission; (b) soit à la moyenne pondérée par les volumes
des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris choisis parmi une période comprenant entre trois et sept séances
de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission ;éventuellement diminué d'une décote
maximale de 15%, le Conseil d'Administration pouvant librement utiliser l'une ou l'autre des deux formules énoncées ci-dessus; et (ii) (a) le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente


52
délégation, de leur conversion, de leur échange ou de leur remboursement pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’Administration,
par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors
de leur exercice, conversion, remboursement ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’Administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (b) le prix
d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, autres que des actions, sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus.

(4) le prix d’émission devra au moins être égal : (i) soit au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société sur le marché réglementé
d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission (ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris choisis parmi une période comprenant entre trois et sept séances de
bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission ; éventuellement diminué d'une décote
maximale de 15 %, le Conseil d’Administration pouvant librement utiliser l'une ou l'autre des deux formules énoncées ci-dessus.

(5) Le ou les prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera déterminé dans
les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail, et décide de fixer la décote maximale à 20 %. Toutefois, l’Assemblée Générale
autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation
applicable dans les pays où l’offre sera mise en œuvre.

(6) Le prix d'exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil d'administration selon les modalités suivantes :
(i) le prix d’exercice des options de souscription d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours côtés de l’action
de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, et (ii) le
prix d'exercice des options d'achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre
de l’article L.22-10-61 du Code de commerce ou, le cas échéant, du programme de rachat d’actions autorisé par la 19ème résolution soumise à la
présente Assemblée (soit celle du 25 janvier 2023) au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions
applicable antérieurement ou postérieurement.

(7) Le prix d’émission d’un BSA 2024 sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA 2024 en fonction des
caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 8% de la valeur de marché d’une action ordinaire de la Société à la
date d’attribution des BSA 2024, cette valeur de marché correspondant à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de
bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2024 par le Conseil d'administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises
aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris.




53
Résolutions proposées à l’assemblée générale des actionnaires devant être réunie au plus tard le
16 décembre 2024:

Dans le cadre de l’Opération (telle que décrite en section 2.2 du présent Amendement n°1), l’assemblée
générale des actionnaires devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 sera amenée à se
prononcer sur l’émission des Actions Nouvelles T1 bis au profit de personnes dénommées et des ABSA
au profit de personnes dénommées.

Par ailleurs, il est essentiel que le conseil d’administration de la Société dispose de toute la flexibilité
nécessaire dans le choix des émissions envisageables et des possibilités offertes par les marchés
financiers. Cela permet en effet de doter la Société d’une certaine souplesse pour mener des opérations
en fonction de ses besoins et du contexte. Il sera ainsi proposé à l’assemblée générale des actionnaires
devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 de renouveler ses délégations financières.

Dans le cadre de l’Opération, la Société s’est engagée, sous réserve du règlement livraison des Actions
Nouvelles T1 et des BSA T1 à proposer la nomination de Mark Pruzanski et de Srinivas Akkaraju en tant
qu’administrateurs lors de l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 et à
proposer au Conseil d’administration la nomination de Mark Pruzanski en tant que président du conseil
d'administration.

Aussi, sous réserve (i) de l’adoption par l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le 16
décembre 2024 des résolutions relatives à l’émission des ABSA et (ii) du règlement-livraison des Actions
Nouvelles T1 et des BSA T1, il pourra également être nommé ou coopté jusqu’à quatre administrateurs
additionnels en remplacement d’administrateurs actuellement en fonction (en dehors de Frédéric Cren,
Mark Pruzanski et Srinivas Akkaraju) étant précisé qu’un administrateur sera nommé ou coopté sur
proposition de BVF Partners L.P et trois administrateurs sur proposition de chacun des trois investisseurs
les plus importants.

Le conseil d'administration a, le 11 octobre 2024, décidé irrévocablement, sous réserve de la nomination
de Mark Pruzanski comme administrateur de la Société par l'assemblée générale qui se tiendra au plus
tard le 16 décembre 2024, de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de
directeur général, Frédéric Cren étant actuellement président directeur général de la Société, et de
nommer Mark Pruzanski président du conseil d'administration et Frédéric Cren directeur général, à
compter de la date de la prochaine réunion du conseil d'administration qui suivra cette assemblée
générale.
12. CAPITAL SOCIAL ET TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL

12.1 Capital social

12.1.1 Capital social à la date du document d'enregistrement universel

Un paragraphe est ajouté à la Section 6.1.1.1 « Capital social à la date du document d’enregistrement
universel » du Document d'Enregistrement Universel 2023 comme suit :

Sous réserve du règlement-livraison des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 (et hors émission des
Actions Nouvelles T2 et exercice des BSA T3 et des BSA T1), le capital social de la Société s’élèvera à
870.776,95 millions d’euros divisé en 87.077.695 actions ordinaires, de 0,01 euro de valeur nominale
chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

12.1.2 Historique du capital social

Une ligne est ajoutée à la Section 6.1.1.2 « Historique du capital social » du Document d'Enregistrement
Universel 2023 comme suit :

Date Opération Nominal Total Nominal Prime Nombre Nombre
(euros) (euros) d’émission d’actions liées cumulé
(euros) à l’opération d’actions

11/10/2024 Emission(1) 346.005,07 870.776,95 46.364.679,38 34.600.507 87.077.695




(1) Le 17 octobre 2024, le Conseil d’Administration a décidé, conformément à la délégation consentie par l’assemblée générale mixte
du 20 juin 2024 aux termes de sa 25ème résolution, de l’émission d’un nombre de 34.600.507 Actions Nouvelles T1 d’une valeur
nominale d’un centime d’euro (0,01€) chacune, pour un prix d’émission de 1,35 euro par action (incluant une prime d’émission de
1,34 euro par action), soit un montant nominal d’augmentation de capital de 346.005,07 euros, majoré d’une prime globale de
46.364.679,38 euros.


Le tableau relatif au capital social figurant à la Section 6.1.2 « Principaux actionnaires » du Document
d'Enregistrement Universel 2023 est mis à jour comme suit :
Situation au 30 septembre 2024 Situation au 30 septembre 2024 des Situation au 30 septembre 2024
sur une base non diluée instruments dilutifs sur une base diluée
Nbre
% en
% des d’actions
capita Nbre d’actions % des
Nbre droits susceptibl Nbre d’actions % en
l Nbre de susceptibles de Nbre Nbre de droits de
d'actions de vote es de susceptibles de capital
Actionnaires (base droits de résulter de d'actions droits de vote
(base non (base résulter de résulter du (base
non vote l’exercice de (base diluée) vote (base
diluée non l’exercice vesting des AGA diluée)
diluée BSA diluée)
diluée) des
)
BSPCE
Frédéric Cren (1) 5.612.224 10,8% 11.224.448 17,2% 215 000 - 300.000 6.127.224 10,1% 11.739.448 16,0%
Pierre Broqua (1) 3.882.500 7,4% 7.765.000 11,9% 215 000 - 300.000 4.397.500 7,3% 8.280.000 11,3%
Sous-total - Pacte d'actionnaires 9.494.724 18,2% 18.989.448 29,1% 430 000 - 600.000 10.524.724 17,4% 20.019.448 27,3%
BVF Partners L.P. 8.545.499 16,4% 8.545.499 13,1% - - - 8.545.499 14,1% 8.545.499 11,6%
NEA 5.572.953 10,7% 5.572.953 8,5% - - - 5.572.953 9,2% 5.572.953 7,6%
Sofinnova 5.070.266 9,7% 6.110.827 9,4% - - - 5.070.266 8,4% 6.110.827 8,3%
Yiheng Capital 3.845.676 7,4% 3.845.676 5,9% - - - 3.845.676 6,3% 3.845.676 5,2%

Qatar Holding LLC 5.157.233 9,9% 5.157.233 7,9% - - - 5.157.233 8,5% 5.157.233 7,0%
ISLS Consulting 111.000 0,2% 222.000 0,3% - 130.333 - 241.333 0,4% 352.333 0,5%
M. David Nikodem - - - - - 76.000 - 76.000 0,1% 76.000 0,1%
M. J. Goldberg - - - - - 10.000 - 10.000 0,02% 10.000 0,01%
Banque Européenne - - - - - 6.022.504 6.022.504 9,9% 6.022.504 8,2%
d'Investissement (BEI)
Dirigeants et administrateurs (3) 10.000 0,02% 10.000 0,02% - 130.000 - 140.000 0,2% 140.000 0,2%
Salariés 1.338.127 2,6% 2.282.563 3,5% - - 719.650 2.057.777 3,4% 3.002.213 4,1%
Autodétention 106.115 0,2% - - - - - 106.115 0,2% - -
Flottant 13.225.595 24,7% 14.602.674 22,2% - - - 13.225.595 21,8% 14.602.674 19,9%
60.595.675 100% 73.457.360 100%
Total 52.477.188 100,0% 65.338.873 100,0% 430 000 6 368 837 1.319.650




(1) Actionnaires agissant de concert aux termes du pacte d’actionnaires conclu dans le cadre de l’admission des actions de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris
L'émission des Actions Nouvelles T1 aura l'impact suivant sur la répartition du capital social et des droits de vote de la Société :
Après l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1

Base non diluée Base diluée


% en % des
Nbre Nbre de % des droits
Nbre d'actions capital Nbre de droits de droits de % en capital
Actionnaires d'actions droits de de vote
(base non diluée (base non vote vote (base (base diluée)
(base diluée) vote (base diluée)
diluée) non diluée)

Frédéric Cren (1)(4) 5 612 224 6,4% 11 224 448 11,2% 6 127 224 4,6% 11 739 448 8,0%
Pierre Broqua (1) 3 882 500 4,5% 7 765 000 7,8% 4 397 500 3,3% 8 280 000 5,7%
Sous-total - Pacte d'actionnaires 9 494 724 10,9% 18 989 448 19,0% 10 524 724 7,9% 20 019 448 13,7%
BVF Partners L.P. 8 545 499 9,8% 8 545 499 8,6% 16 776 533 12,6% 16 776 533 11,4%
NEA 7 835 884 9,0% 7 835 884 7,8% 20 659 160 15,5% 20 659 160 14,1%
Sofinnova 6 440 093 7,4% 7 480 654 7,5% 6 440 093 4,8% 7 480 654 5,1%
Yiheng Capital 5 474 986 6,3% 5 474 986 5,5% 5 474 986 4,1% 5 474 986 3,7%
Qatar Holding LLC 5 157 233 5,9% 5 157 233 5,2% 5 157 233 3,9% 5 157 233 3,5%
Invus Public Equities L.P. 7 606 810 8,7% 7 606 810 7,6% 7 606 810 5,7% 7 606 810 5,2%
Perceptive Life Sciences Master Fund, Ltd. 4 525 862 5,2% 4 525 862 4,5% 6 034 482 4,5% 6 034 482 4,1%
Andera Partners 5 008 620 5,8% 5 008 620 5,0% 5 008 620 3,7% 5 008 620 3,4%
ISLS Consulting (2) 111 000 0,1% 222 000 0,2% 241 333 0,2% 352 333 0,2%
M. David Nikodem - - - - 76 000 0,1% 76 000 0,1%
M. J. Goldberg - - - - 10 000 0,0% 10 000 0,0%
Banque Européenne d'Investissement (BEI) - - - - 9 097 078 6,8% 9 097 078 6,2%
Dirigeants et administrateurs (3) 10 000 0,0% 10 000 0,0% 140 000 0,1% 140 000 0,1%
Salariés 1 338 127 1,5% 2 282 563 2,3% 2 057 777 1,5% 3 002 213 2,0%
Autodétention 106 115 0,1% - - 106 115 0,1% 0 0,0%
Flottant 25 422 742 29,2% 26 799 821 26,8% 38 259 293 28,6% 39 636 372 27,0%

Total 87 077 695 100,0% 99 939 380 100,0% 133 670 237 100,0% 146 531 922 100,0%

(1) Actionnaires agissant de concert aux termes du pacte d’actionnaires conclu dans le cadre de l’admission des actions de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris, tel
qu'amendé.
(2) Dont 75 000 BSA 2017 attribuées à Jean-Louis Junien. Les actions de la Société détenues indirectement par Jean-Louis Junien via sa participation dans ISLS Consulting sont
comptabilisées dans la participation de ISLS Consulting.
(3) Montant inférieur à 0,1%.
(4) Dont (i) 475 993 actions détenues en indivision avec son épouse, Mme Roberta Becherucci, épouse Cren et (ii) 5 136 231 actions détenues en propre par M. Fréderic Cren.
L'émission des Actions Nouvelles T1, de l’intégralité des Actions Issues des BSA T1 et des Actions Nouvelles T1bis aura l'impact suivant sur la
répartition du capital social et des droits de vote de la Société :

Après l’émission des Actions Nouvelles T1, de l’intégralité des Actions Issues des BSA T1 et des Actions
Nouvelles T1bis*

Base non diluée Base diluée

% des
% en % des % en
Nbre de droits de
Nbre d'actions capital Nbre de droits de droits de Nbre d'actions capital
Actionnaires droits de vote
(base non diluée (base non vote vote (base (base diluée) (base
vote (base
diluée) non diluée) diluée)
diluée)

Frédéric Cren (1)(4) 5 612 224 5,9% 11 224 448 10,4% 6 127 224 4,1% 11 739 448 7,2%
Pierre Broqua (1) 3 882 500 4,1% 7 765 000 7,2% 4 397 500 2,9% 8 280 000 5,1%
Sous-total - Pacte d'actionnaires 9 494 724 10,0% 18 989 448 17,6% 10 524 724 7,0% 20 019 448 12,3%
BVF Partners L.P. 8 545 499 9,0% 8 545 499 7,9% 18 649 201 12,5% 18 649 201 11,5%
NEA 8 350 730 8,8% 8 350 730 7,7% 24 091 470 16,1% 24 091 470 14,8%
Sofinnova 6 751 746 7,1% 7 792 307 7,2% 6 751 746 4,5% 7 792 307 4,8%
Yiheng Capital 5 845 675 6,2% 5 845 675 5,4% 5 845 675 3,9% 5 845 675 3,6%
Qatar Holding LLC 5 157 233 5,4% 5 157 233 4,8% 5 157 233 3,4% 5 157 233 3,2%
Invus Public Equities L.P. 8 979 734 9,5% 8 979 734 8,3% 8 979 734 6,0% 8 979 734 5,5%
Perceptive Life Sciences Master Fund, 5 555 555 5,9% 5 555 555 5,2% 7 407 406 5,0% 7 407 406 4,6%
Ltd.
Andera Partners 6 148 147 6,5% 6 148 147 5,7% 6 148 147 4,1% 6 148 147 3,8%
ISLS Consulting (2) 111 000 0,1% 222 000 0,2% 241 333 0,2% 352 333 0,2%
M. David Nikodem - 0,0% - 0,0% 76 000 0,1% 76 000 0,0%
M. J. Goldberg - 0,0% - 0,0% 10 000 0,0% 10 000 0,0%
Banque Européenne d’Investissement - - - - 9 097 078 6,1% 9 097 078 5,6%
Dirigeants et administrateurs (3) 10 000 0,0% 10 000 0,0% 140 000 0,1% 140 000 0,1%
Salariés 1 338 127 1,4% 2 282 563 2,1% 2 057 777 1,4% 3 002 213 1,8%
Autodétention 106 115 0,1% 0 0,0% 106 115 0,1% 0 0,0%
Flottant 28 555 474 30,1% 29 932 553 27,8% 44 312 509 29, 6% 45 689 588 28,1%
149 596 148 100,0% 162 457 100,0%
Total 94 949 759 100,0% 107 811 444 100,0%
833
(1) Actionnaires agissant de concert aux termes du pacte d’actionnaires conclu dans le cadre de l’admission des actions de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris, tel
qu'amendé.
(2) Dont 75 000 BSA 2017 attribuées à Jean-Louis Junien. Les actions de la Société détenues indirectement par Jean-Louis Junien via sa participation dans ISLS Consulting sont
comptabilisées dans la participation de ISLS Consulting.
(3) Montant inférieur à 0,1%.


59
(4) Dont (i) 475 993 actions détenues en indivision avec son épouse, Mme Roberta Becherucci, épouse Cren et (ii) 5 136 231 actions détenues en propre par M. Fréderic Cren.

* Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse (i) que toutes les conditions pour l’émission des Actions Nouvelles T1bis sont réunies et (ii) que
les BSA T1bis seront intégralement exercés.




60
L'émission des Actions Nouvelles T1, de l’intégralité des Actions Issues des BSA T1, des Actions Nouvelles T1bis et des Actions Nouvelles T2* aura l'impact
suivant sur la répartition du capital social et des droits de vote de la Société :

Base non diluée



Nbre d'actions (base % en capital (base % des droits de vote
Actionnaires Nbre de droits de vote
non diluée non diluée) (base non diluée)


Frédéric Cren (1)(4) 5 612 224 3,1% 11 224 448 5,8%
Pierre Broqua (1) 3 882 500 2,1% 7 765 000 4,0%
Sous-total - Pacte d'actionnaires 9 494 724 5,2% 18 989 448 9,8%
BVF Partners L.P. 18 649 202 10,3% 18 649 202 9,6%
NEA 26 869 248 14,9% 26 869 248 13,9%
Sofinnova 8 433 227 4,7% 9 473 788 4,9%
Yiheng Capital 7 845 675 4,3% 7 845 675 4,0%
Qatar Holding LLC 5 157 233 2,9% 5 157 233 2,7%
Invus Public Equities L.P. 16 387 141 9,1% 16 387 141 8,5%
Perceptive Life Sciences Master Fund, Ltd. 12 962 962 7,2% 12 962 962 6,7%
Andera Partners 12 296 295 6,8% 12 296 295 6,3%
ISLS Consulting (2) 111 000 0,1% 222 000 0,1%
M. David Nikodem - - - -
M. J. Goldberg - - - -
Banque Européenne d'Investissement (BEI) - - - -
Dirigeants et administrateurs (3) 10 000 0,0% 10 000 0,0%
Salariés 1 338 127 0,7% 2 282 563 1,2%
Autodétention 106 115 0,1% - -
Flottant 61 214 729 33,8% 62 591 808 32,3%

Total 180 875 678 100,0% 193 737 363 100,0%

(1) Actionnaires agissant de concert aux termes du pacte d’actionnaires conclu dans le cadre de l’admission des actions de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris, tel
qu'amendé.
(2) Dont 75 000 BSA 2017 attribuées à Jean-Louis Junien. Les actions de la Société détenues indirectement par Jean-Louis Junien via sa participation dans ISLS Consulting sont
comptabilisées dans la participation de ISLS Consulting.
(3) Montant inférieur à 0,1%.
(4) Dont (i) 475 993 actions détenues en indivision avec son épouse, Mme Roberta Becherucci, épouse Cren et (ii) 5 136 231 actions détenues en propre par M. Fréderic Cren.




61
* Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse (i) que toutes les conditions pour l’émission des Actions Nouvelles T1bis et Actions Nouvelles T2
sont réunies et (ii) que les BSA T1bis et les BSA T2 ont été intégralement exercés , (ii) que les Actions Nouvelles T2 ne seront émises qu’en actions ordinaires et
(iii) un prix de souscription des ABSA équivalent au Prix de Souscription des Actions Nouvelles (soit un nombre de 85.925.919 Actions Nouvelles T2).

L'émission des Actions Nouvelles T1, de l’intégralité des Actions Issues des BSA T1, des Actions Nouvelles T1bis, des Actions Nouvelles T2* et de
l’intégralité des Actions Issues des BSA T3 aura l'impact suivant sur la répartition du capital social et des droits de vote de la Société :



Base non diluée



Nbre d'actions (base % en capital (base % des droits de vote
Actionnaires Nbre de droits de vote
non diluée non diluée) (base non diluée)


Frédéric Cren (1)(4) 5 612 224 2,2% 11 224 448 4,1%
Pierre Broqua (1) 3 882 500 1,5% 7 765 000 2,9%
Sous-total - Pacte d'actionnaires 9 494 724 3,7% 18 989 448 7,0%
BVF Partners L.P. 27 713 529 10,7% 27 713 529 10,2%
NEA 43 482 751 16,9% 43 482 751 16,1%
Sofinnova 9 941 733 3,9% 10 982 294 4,1%
Yiheng Capital 9 639 933 3,7% 9 639 933 3,6%
Qatar Holding LLC 5 157 233 2,0% 5 157 233 1,9%
Invus Public Equities L.P. 23 032 542 8,9% 23 032 542 8,5%
Perceptive Life Sciences Master Fund, Ltd. 19 608 363 7,6% 19 608 363 7,2%
Andera Partners 17 811 978 6,9% 17 811 978 6,6%
ISLS Consulting (2) 111 000 0,0% 222 000 0,1%
M. David Nikodem - - - -
M. J. Goldberg - - - -
Banque Européenne d'Investissement (BEI) - - - -
Dirigeants et administrateurs (3) 10 000 0,0% 10 000 0,0%
Salariés 1 338 127 0,5% 2 282 563 0,8%
Autodétention 106 115 0,0% - -
Flottant 90 514 301 35,1% 91 891 380 33,9%
257 962 329 100,0% 270 824 014 100,0%
Total



62
(1) Actionnaires agissant de concert aux termes du pacte d’actionnaires conclu dans le cadre de l’admission des actions de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris, tel
qu'amendé.
(2) Dont 75 000 BSA 2017 attribuées à Jean-Louis Junien. Les actions de la Société détenues indirectement par Jean-Louis Junien via sa participation dans ISLS Consulting sont
comptabilisées dans la participation de ISLS Consulting.
(3) Montant inférieur à 0,1%.
(4) Dont (i) 475 993 actions détenues en indivision avec son épouse, Mme Roberta Becherucci, épouse Cren et (ii) 5 136 231 actions détenues en propre par M. Fréderic Cren.

*Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse (i) que toutes les conditions pour l’émission des Actions Nouvelles T1bis et Actions Nouvelles T2 sont
réunies, (ii) que les BSA T1bis et les BSA T2 ont été intégralement exercés, (iii) que les Actions Nouvelles T2 ne seront émises qu’en actions ordinaires et (iv) un prix
de souscription des BSA équivalent au Prix de Souscription des Actions Nouvelles (soit un nombre de 85.925.919 Actions Nouvelles T2)




63
Les paragraphes « Actionnaires significatifs non représentés au conseil d’administration » et « Engagements de
conservation des actionnaires » sont mis à jour comme suit :

Actionnaires significatifs non représentés au conseil d’administration
A la date du présent Amendement n°1, Qatar Holding LLC, Sofinnova Partners, Yiheng Capital Management L.P. et
New Enterprise Associates (NEA) sont des actionnaires significatifs non représentés au conseil d’administration.

Dans le cadre de l’Opération, la Société s’est engagée, sous réserve du règlement livraison des Actions Nouvelles T1
et des BSA T1 à proposer la nomination de Mark Pruzanski et de Srinivas Akkaraju en tant qu’administrateurs lors de
l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024 et à proposer au Conseil d’administration
la nomination de Mark Pruzanski en tant que président du conseil d'administration.

Aussi, sous réserve (i) de l’adoption par l’assemblée générale devant être réunie au plus tard le 16 décembre 2024
des résolutions relatives à l’émission des ABSA et (ii) du règlement-livraison des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1,
il pourra également être nommé ou coopté jusqu’à quatre administrateurs additionnels en remplacement
d’administrateurs actuellement en fonction (en dehors de Frédéric Cren, Mark Pruzanski et Srinivas Akkaraju) étant
précisé qu’un administrateur sera nommé ou coopté sur proposition de BVF Partners L.P (« BVF ») et trois
administrateurs sur proposition de chacun des trois investisseurs les plus importants.

Le conseil d'administration a, le 11 octobre 2024, décidé irrévocablement, sous réserve de la nomination de Mark
Pruzanski comme administrateur de la Société par l'assemblée générale qui se tiendra au plus tard le 16 décembre
2024, de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général, Frédéric Cren étant
actuellement président directeur général de la Société, et de nommer Mark Pruzanski président du conseil
d'administration et Frédéric Cren directeur général, à compter de la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration qui suivra cette assemblée générale.




Engagements de conservation des actionnaires

Les investisseurs participant à l’Opération se sont engagés à conserver leurs Actions Nouvelles T1 et leurs BSA T1
jusqu'à la première des deux dates suivantes : (x) la date d’émission des Actions Nouvelles T2 ou (y) le 20 mai 2025,
sous réserve de certaines exceptions (telles que les transferts à un autre investisseur, à un affilié de l’investisseur ou,
sous réserve de l’accord de la Société, à tout tiers qui prendrait les mêmes engagements de conservation des Actions
Nouvelles T1).

En cas d’émission des Actions Nouvelles T1bis, les investisseurs s’engageront à les conserver dans les mêmes
conditions que les Actions Nouvelles T1.
13. ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

La Section 6.1.6 « Acquisition par la Société de ses propres actions » du Document d’Enregistrement
Universel 2023 est mise à jour comme suit :

Dans le cadre de la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 20 juin 2024, le Conseil
d’administration a été autorisé, avec faculté de subdélégation, à acheter, en une ou plusieurs fois, aux
époques qu’il fixera, les actions de la Société et ce, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-
62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’AMF, de la
règlementation européenne applicable aux abus de marché et aux pratiques de marché admises par
l’AMF. Cette autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil d’Administration, annule et remplace
pour la période restant à courir et les montants non utilisés, celle donnée au Conseil d’Administration par
l’Assemblée générale mixte du 25 mai 2023 dans sa douzième résolution.

Titres concernés : actions ordinaires émises par Inventiva SA.

Part maximale du capital susceptible d’être achetée par la Société : 10 %.

Nombre maximal d’actions propres pouvant être acquises par la Société, sur la base du nombre d’actions
composant le capital au 31 mai 2024 : 5 247 718, mais compte tenu de l’auto-détention de 115 681 actions,
seules 5 132 037 actions propres sont susceptibles d’être achetées.

Répartition des actions auto-détenues au 31 mai 2024 : les 115 681 actions auto-détenues au 31 mai 2024
sont affectées à l’objectif d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la société Inventiva par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers.

Prix d’achat unitaire maximum : 40 euros.

Objectifs :

Les objectifs du programme de rachat d’actions en application de la 19ème résolution de l’Assemblée
générale ordinaire du 20 juin 2024 sont les suivants :

- de réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;

- de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment d’allouer des actions
aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre (i) de la participation aux résultats de
l’entreprise, ou (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans les
conditions prévues par la loi en particulier par les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail (y
compris toute cession d'actions visée à l'article L. 3332- 24 du Code du travail), et de réaliser toutes
opérations de couverture afférentes à ces opérations ;

- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;

- de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ;

- et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Durée du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2024.




67
14. COMMISSAIRES AUX COMPTES

Las informations relatives aux commissaires aux comptes figurant dans la Section 6.5 « Commissaires
aux comptes » du Document d'Enregistrement Universel 2023 est mise à jour comme suit :

Le mandat de KPMG SA a été renouvelé par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société du 20
juin 2024 pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

KPMG SA est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.




68
15. TABLE DE CONCORDANCE

La table de concordance ci-dessous indique les rubriques du Document d'Enregistrement Universel 2023
de la Société, (conformes aux rubriques de l’Annexe I du Règlement délégué (UE) n°2019/980 en date du
14 mars 2019) et du présent Amendement n°1.

Pages de Pages du
Pages du
l'Amendement Rapport
Document
n°1 au Financier
Annexe I du Règlement délégué (UE) d'Enregistre
Document Semestriel
n°2019/980 ment
d'Enregistrem 2024
Universel
ent Universel
2023
2023

1. Personnes responsables,
information provenant de tiers,
rapport d'experts et approbation de
l’autorité compétente

1.1 Identité des personnes responsables 382 5 72

1.2 Déclaration des personnes 382 5 72
responsables

1.3 Nom, adresse, qualifications et intérêts N/A N/A 33-34
potentiels des personnes intervenant en
qualité d'experts
1.4 Attestation relative aux informations N/A N/A N/A
provenant d'un tiers

1.5 Déclaration de l'autorité compétente 1 1 N/A

2. Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Identité des contrôleurs légaux 382 N/A N/A

2.2 Changement éventuel N/A N/A N/A

3. Facteurs de risques 88 – 131 30-36 14-17

4. Informations concernant l’émetteur

4.1 Raison sociale et nom commercial de 374 1 1
l'émetteur

4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de 374 N/A N/A
l'émetteur

4.3 Date de constitution et durée de vie de 374 N/A N/A
l’émetteur

4.4 Siège social et forme juridique de 374 N/A N/A
l'émetteur, législation régissant les
activités, pays d’origine,
Pages de Pages du
Pages du
l'Amendement Rapport
Document
n°1 au Financier
Annexe I du Règlement délégué (UE) d'Enregistre
Document Semestriel
n°2019/980 ment
d'Enregistrem 2024
Universel
ent Universel
2023
2023

adresse et numéro de téléphone du
siège statutaire, site web avec un
avertissement

5 Aperçu des activités

5.1 Principales activités 21 - 57 6-25 6-14

5.1.1 Nature des opérations 21 - 57 6-25 6-14

5.1.2 Nouveaux produits et services 21 - 57 6-25 6-14

5.2 Principaux marchés 21 - 57 6-25 6-14

5.3 Evénements importants 16 - 20, 243 6-25 6-14

5.4 Stratégie et objectifs 33 - 35 6-25 6-14

5.5 Dépendance de l’émetteur à l’égard des 75 - 85, 112 N/A N/A
brevets, licences, contrats et procédés
de fabrication

5.6 Déclaration sur la position 53 N/A N/A
concurrentielle

5.7 Investissements
5.7.1 Investissements importants réalisés N/A N/A N/A

5.7.2 Principaux investissements en cours ou N/A N/A N/A
que compte réaliser l’émetteur à l’avenir
et pour lesquels ses organes de
direction ont déjà pris des engagements
fermes et méthodes de financement
5.7.3 Co-entreprises et engagements pour N/A N/A N/A
lesquels l’émetteur détient une
proportion significative du
capital

5.7.4 Questions environnementales 330 - 336 N/A N/A

6. Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe 7 N/A N/A

6.2 Liste des filiales importantes 8 - 10 N/A N/A

7. Examen de la situation financière et
du résultat
7.1 Situation financière




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7.1.1 Evolution des résultats et de la situation 14 - 15 9-12 23-26
financière comportant des indicateurs
clés de performance de nature
financière et le cas échéant, extra-
financière

7.1.2 Prévisions de développement futur et 21 -57 6-25 6-14
activités en matière de recherche et de
développement
7.2 Résultats d’exploitation 14 - 15, 383 9-12 18-32

7.2.1 Facteurs importants, évènements 206 - 213 N/A N/A
inhabituels, peu fréquents ou nouveaux
développements

7.2.2 Raisons des changements importants 213 - 220 9-12 18-32
du chiffre d'affaires net ou des produits
nets
8. Trésorerie et capitaux

8.1 Informations sur les capitaux 223 - 230 9-12 27-34

8.2 Flux de trésorerie 230 - 233 9-12, 30-34 27-34
8.3 Besoins de financement et structure de 224 - 233 9-12, 30-34 16-17, 27-34
financement

8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 224 - 233 N/A N/A
8.5 Sources de financement attendues 233 9-12, 30-34 31-32

9. Environnement réglementaire 57 - 75 N/A

10. Information sur les tendances
10.1 Description des principales tendances 234 N/A N/A
et de tout changement significatif de
performance
financière du groupe depuis la fin du
dernier exercice

10.2 Evénement susceptible d’influer 234 N/A N/A
sensiblement sur les perspectives

11. Prévisions ou estimations du
bénéfice




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11.1 Prévisions ou estimations de bénéfice N/A N/A N/A
publiées

11.2 Déclaration énonçant les principales N/A N/A N/A
hypothèses de prévisions

11.3 Déclaration de comparabilité avec les N/A N/A N/A
informations financières historiques et
de conformité des
méthodes comptables

12. Organes d’administration, de
direction et de surveillance et
direction générale

12.1 Informations concernant les membres 142 - 155 38-42 N/A

12.2 Conflits d’intérêts 156 44 N/A

13. Rémunération et avantages

13.1 Rémunération versées et avantages en 160 - 187 45 59
nature
13.2 Provisions pour pensions et retraites 174 N/A N/A

14. Fonctionnement des organes
d’administration et de direction

14.1 Date d’expiration des mandats 181 - 187 39-42 N/A
14.2 Contrats de service liant les membres N/A N/A N/A
des organes d’administration, de
direction ou de
surveillance à l'émetteur

14.3 Informations sur les comités d’audit et le 150,152 N/A N/A
comité de rémunération

14.4 Déclaration de conformité au régime de 155 N/A N/A
gouvernement d’entreprise en vigueur

14.5 Incidences significatives potentielles sur N/A N/A N/A
la gouvernance d’entreprise

15. Salariés
15.1 Nombre de salariés 339 - 341 N/A N/A




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15.2 Participations et stock-options 336 - 338, N/A 58-60
363 - 374

15.3 Accord prévoyant une participation des 336 - 338, N/A N/A
salariés dans le capital 363 - 374

16. Principaux actionnaires

16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du 357 - 359 19-20, 55-63 N/A
capital social à la date du document
d'enregistrement

16.2 Existence de droits de vote différents 357 - 359 55-63 N/A

16.3 Contrôle direct ou indirect 357 - 359 55-63 N/A

16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait 357 - 359 N/A N/A
entraîner un changement de contrôle

17. Transactions avec des parties liées 426 N/A N/A
18. Informations financières concernant
le l'actif et le passif, la situation
financière et les résultats de
l'émetteur

18.1 Informations financières historiques

18.1. Informations financières historiques 234 - 328 N/A N/A
1 audités pour les trois derniers exercices (IFRS), 386 -
et le rapport d'audit 433 (Normes
françaises)

18.1. Changement de date de référence N/A N/A N/A
2 comptable

18.1. Normes comptables 257 - 397 N/A N/A
3

18.1. Changement de référentiel comptable N/A N/A N/A
4

18.1. Informations financières en normes 383 - 398 N/A N/A
5 comptables françaises

18.1. Etats financiers consolidés 235 - 322 N/A N/A
6

18.1. Date des dernières informations 31-12-2021 N/A N/A
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18.2 Informations financières intermédiaires N/A 9-12 N/A
et autres

18.3 Audit des informations financières
annuelles

18.3. Audit indépendant des informations 322 - 328, N/A N/A
1 financières annuelles historiques 429 - 433

18.3. Autres informations auditées N/A N/A N/A
2

18.3. Sources et raisons pour lesquelles des N/A N/A N/A
3 informations n'ont pas été auditées
18.4 Informations financières pro forma N/A N/A N/A

18.5 Politique de distribution de dividendes N/A

18.5. Description de la politique de 361 N/A N/A
1 distribution de dividendes et de toute
restriction applicable
18.5. Montant du dividende par action N/A N/A N/A
2

18.6 Procédures administratives, judiciaires 131 - 133 N/A N/A
et d’arbitrage

18.7 Changement significatif de la situation N/A N/A N/A
financière
19. Informations supplémentaires

19.1 Capital social
19.1. Montant du capital souscrit, nombre 354 55-63 57
1 d’actions émises et totalement libérées
et valeur nominale par action, nombre
d'actions autorisées

19.1. Informations relatives aux actions non N/A N/A N/A
2 représentatives du capital

19.1. Nombre, valeur comptable et valeur 361 - 362 55-63 57
3 nominale des actions détenues par
l’émetteur




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19.1. Informations relatives aux valeurs 363 - 373 55-63 58-60
4 mobilières convertibles, échangeables
ou assorties de bons de souscription

19.1. Informations sur les conditions régissant 359 55-63 58-60
5 tout droit d’acquisition et/ou toute
obligation attaché(e) au capital souscrit,
mais non libéré, ou sur toute entreprise
visant à augmenter le capital
19.1. Informations sur le capital de tout N/A N/A N/A
6 membre du groupe faisant l’objet d’une
option ou d’un accord conditionnel ou
inconditionnel prévoyant de le placer
sous option et le détail de ces options

19.1. Historique du capital social 354 - 357 55-63 N/A
7

19.2 Actes constitutifs et statuts

19.2. Registre et objet social 374 - 375 N/A N/A
1

19.2. Droits, privilèges et restrictions attachés 378 N/A N/A
2 à chaque catégorie d'actions

19.2. Disposition ayant pour effet de retarder, N/A N/A N/A
3 différer ou empêcher un changement de
contrôle

20. Contrats importants 84 - 87 36-37 76

21. Documents disponibles 381 1 N/A




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