Villepinte, le 16 octobre 2024
- Regroupement par voie d'échange de 100 actions existantes contre 1 action nouvelle
- Début de l'opération de regroupement : 31 octobre 2024
- Fin de l'opération de regroupement : 29 novembre 2024
- Prise d'effet du regroupement : 2 décembre 2024
- Suspension de la faculté d'exercice ou de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital à compter du 16 octobre 2024 jusqu'au 4 décembre 2024
Lors de sa réunion en date du 17 septembre 2024, le Conseil d'administration de DRONE VOLT (la « Société ») a (i) décidé de faire usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 4 juin 2024, aux termes de sa 21ème résolution, à l'effet de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société à raison d'une (1) action nouvelle à émettre pour cent (100) actions anciennes à regrouper et (ii) conféré tous pouvoirs au Directeur Général pour mettre en œuvre ladite décision.
L'objectif de ce regroupement est de diminuer le nombre de titres de la Société en circulation, source de volatilité et de difficultés de gestion, et de redonner une dynamique à la vie boursière de la Société.
Le regroupement constitue une opération d'échange d'actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule la valeur nominale de l'action et, corrélativement, le nombre d'actions en circulation sont modifiés. Compte tenu de la parité d'échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre d'actions en circulation sera ainsi divisé par 100. La valeur nominale de l'action DRONE VOLT sera augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et passera de 0,01 euro à 1 euro.
Ce regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans impact sur la valeur globale des actions DRONE VOLT détenues en portefeuille par chaque actionnaire, exception faite des rompus (voir section « Titres formant rompus » ci-dessous). Le code mnémonique (ALDRV) restera inchangé.
Les opérations de regroupement débuteront le 31 octobre 2024 pour s'achever le 29 novembre 2024 et les nouvelles actions regroupées seront cotées à compter du 2 décembre 2024.
Modalités du regroupement
Les modalités du regroupement ont été arrêtées par le Conseil d'administration, au cours de sa séance du 17 septembre 2024, et sont détaillées dans l'avis de regroupement qui a été publié ce jour au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »). Les principales caractéristiques de ce regroupement sont, à la date du présent communiqué, les suivantes :
- Date de début des opérations de regroupement : 31 octobre 2024.
- Base de regroupement : échange de 100 actions anciennes d'une valeur nominale de 0,01 euro contre 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 1 euro.
- Nombre d'actions soumises au regroupement : 2.012.826.546 actions d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune.
- Nombre d'actions à provenir du regroupement : 20.128.265 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune.
Synaconseil, holding personnelle de Monsieur Sylvain Navarro et actionnaire de la Société, a renoncé au regroupement de la quantité nécessaire d'actions anciennes d'une valeur nominale 0,01 euro chacune permettant d'obtenir un nombre entier d'actions au résultat de l'application du ratio d'échange susvisé (soit, à date, 46 actions).
Le nombre d'actions soumises et à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter de la date de publication au BALO de l'avis de regroupement. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement et le nombre définitif d'actions à provenir du regroupement seront déterminés par le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et feront l'objet d'une publication par la Société.
- Période de regroupement : trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 31 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus.
- Titres formant quotité : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d'office.
- Titres formant rompus : les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d'obtenir un nombre d'actions multiple de 100, jusqu'au 29 novembre 2024.
Passé ce délai, les actions n'ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l'article R. 228-12 du Code de commerce et conformément à la pratique du marché.
Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l'issue de la période de regroupement.
- Droit de vote : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif si, à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
A l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.
- Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès d'UPTEVIA, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.
En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013088606 jusqu'au 29 novembre 2024, dernier jour de cotation.
Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400SVN0 à compter du 2 décembre 2024, premier jour de cotation.
- Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société : le Conseil d'administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d'actions, de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions de
l'article L. 225-149-1 du Code de commerce, les droits attachés aux bons de souscription d'actions de la Société émis le 30 juillet 2020, le 24 septembre 2020 et le 10 décembre 2021 (ensemble, les « BSA ») et les droits attachés aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis le 30 juillet 2020, le 24 septembre 2020 et le 1er décembre 2020 (ensemble, les « BSPCE »), pouvant donner lieu sur exercice à l'émission d'actions nouvelles.
La suspension des titres entrera en vigueur à compter du 16 octobre 2024 et se terminera le 4 décembre 2024 à minuit (inclus).
- Ajustement de la parité d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société : le Conseil d'administration a décidé, afin de préserver les droits des titulaires de BSA et de BSPCE, qu'il sera procédé à un ajustement de la parité des BSA et des BSPCE à la suite du regroupement des actions afin de prendre en compte l'incidence desdites opérations de regroupement sur la situation des titulaires de BSA et des titulaires de BSPCE.
Calendrier indicatif des opérations de regroupement
| Période de suspension de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital |
| 16 octobre 2024 |
Ouverture de la période de suspension des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital |
| 5 décembre 2024 |
Reprise de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital |
| Période d'échange des actions |
| 29 octobre 2024 |
Publication de l'avis Euronext |
| 31 octobre 2024 |
Début des opérations d'échange |
| 29 novembre 2024 (inclus) |
Fin des opérations d'échange |
| Opérations de regroupement |
| 29 novembre 2024 (inclus) |
Dernière cotation des actions anciennes |
| 2 décembre 2024 |
Première cotation des actions nouvelles |
| 3 décembre 2024 |
Record Date |
| 4 décembre 2024 |
Attribution des actions nouvelles |
| Gestion des rompus |
| 2 décembre 2024 |
Début de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers |
3 janvier 2025
(inclus) |
Date butoir de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers |
L'avis relatif au regroupement des actions a été publié au BALO le 16 octobre 2024 et est disponible sur le site internet https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/balo/ et sur le site internet de la Société.
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À propos de DRONE VOLT
Créé en 2011, DRONE VOLT est un constructeur aéronautique spécialisé dans les drones civils professionnels et l'intelligence artificielle. DRONE VOLT est implanté en France, au Benelux, au Canada, au Danemark, aux États-Unis, en Suisse et en Indonésie. Partenaire global, DRONE VOLT offre à ses clients des solutions métiers « clé en main » incluant différents services et la formation au pilotage de drones.
Le Groupe DRONE VOLT, membre du GICAT, a réalisé un chiffre d'affaires de 24 millions d'euros en 2023, en croissance annuelle de 74%.
DRONE VOLT fournit notamment les administrations et les industriels tels que l'Armée Française, le Ministère des Armées, Engie, Total, Bouygues ES, ADP, la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA), des Agences gouvernementales internationales…
DRONE VOLT est qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance.
DRONE VOLT est coté sur le marché Euronext Growth à Paris :
Action : Mnémo : ALDRV - Code ISIN : FR0013088606 - Eligible : PEA, PEA-PME
B on de souscription : Mnémo : BNBS - Code ISIN : FR0014007951
Plus d'informations sur www.dronevolt.com
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- Autres communiqués
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Villepinte, le 16 octobre 2024
- Regroupement par voie d'échange de 100 actions existantes contre 1 action nouvelle
- Début de l'opération de regroupement : 31 octobre 2024
- Fin de l'opération de regroupement : 29 novembre 2024
- Prise d'effet du regroupement : 2 décembre 2024
- Suspension de la faculté d'exercice ou de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital à compter du 16 octobre 2024 jusqu'au 4 décembre 2024
Lors de sa réunion en date du 17 septembre 2024, le Conseil d'administration de DRONE VOLT (la « Société ») a (i) décidé de faire usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 4 juin 2024, aux termes de sa 21ème résolution, à l'effet de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société à raison d'une (1) action nouvelle à émettre pour cent (100) actions anciennes à regrouper et (ii) conféré tous pouvoirs au Directeur Général pour mettre en œuvre ladite décision.
L'objectif de ce regroupement est de diminuer le nombre de titres de la Société en circulation, source de volatilité et de difficultés de gestion, et de redonner une dynamique à la vie boursière de la Société.
Le regroupement constitue une opération d'échange d'actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule la valeur nominale de l'action et, corrélativement, le nombre d'actions en circulation sont modifiés. Compte tenu de la parité d'échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre d'actions en circulation sera ainsi divisé par 100. La valeur nominale de l'action DRONE VOLT sera augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et passera de 0,01 euro à 1 euro.
Ce regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans impact sur la valeur globale des actions DRONE VOLT détenues en portefeuille par chaque actionnaire, exception faite des rompus (voir section « Titres formant rompus » ci-dessous). Le code mnémonique (ALDRV) restera inchangé.
Les opérations de regroupement débuteront le 31 octobre 2024 pour s'achever le 29 novembre 2024 et les nouvelles actions regroupées seront cotées à compter du 2 décembre 2024.
Modalités du regroupement
Les modalités du regroupement ont été arrêtées par le Conseil d'administration, au cours de sa séance du 17 septembre 2024, et sont détaillées dans l'avis de regroupement qui a été publié ce jour au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »). Les principales caractéristiques de ce regroupement sont, à la date du présent communiqué, les suivantes :
- Date de début des opérations de regroupement : 31 octobre 2024.
- Base de regroupement : échange de 100 actions anciennes d'une valeur nominale de 0,01 euro contre 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 1 euro.
- Nombre d'actions soumises au regroupement : 2.012.826.546 actions d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune.
- Nombre d'actions à provenir du regroupement : 20.128.265 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune.
Synaconseil, holding personnelle de Monsieur Sylvain Navarro et actionnaire de la Société, a renoncé au regroupement de la quantité nécessaire d'actions anciennes d'une valeur nominale 0,01 euro chacune permettant d'obtenir un nombre entier d'actions au résultat de l'application du ratio d'échange susvisé (soit, à date, 46 actions).
Le nombre d'actions soumises et à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter de la date de publication au BALO de l'avis de regroupement. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement et le nombre définitif d'actions à provenir du regroupement seront déterminés par le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et feront l'objet d'une publication par la Société.
- Période de regroupement : trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 31 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus.
- Titres formant quotité : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d'office.
- Titres formant rompus : les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d'obtenir un nombre d'actions multiple de 100, jusqu'au 29 novembre 2024.
Passé ce délai, les actions n'ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l'article R. 228-12 du Code de commerce et conformément à la pratique du marché.
Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l'issue de la période de regroupement.
- Droit de vote : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif si, à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
A l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.
- Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès d'UPTEVIA, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.
En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013088606 jusqu'au 29 novembre 2024, dernier jour de cotation.
Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400SVN0 à compter du 2 décembre 2024, premier jour de cotation.
- Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société : le Conseil d'administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d'actions, de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions de
l'article L. 225-149-1 du Code de commerce, les droits attachés aux bons de souscription d'actions de la Société émis le 30 juillet 2020, le 24 septembre 2020 et le 10 décembre 2021 (ensemble, les « BSA ») et les droits attachés aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis le 30 juillet 2020, le 24 septembre 2020 et le 1er décembre 2020 (ensemble, les « BSPCE »), pouvant donner lieu sur exercice à l'émission d'actions nouvelles.
La suspension des titres entrera en vigueur à compter du 16 octobre 2024 et se terminera le 4 décembre 2024 à minuit (inclus).
- Ajustement de la parité d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société : le Conseil d'administration a décidé, afin de préserver les droits des titulaires de BSA et de BSPCE, qu'il sera procédé à un ajustement de la parité des BSA et des BSPCE à la suite du regroupement des actions afin de prendre en compte l'incidence desdites opérations de regroupement sur la situation des titulaires de BSA et des titulaires de BSPCE.
Calendrier indicatif des opérations de regroupement
Période de suspension de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital |
16 octobre 2024 |
Ouverture de la période de suspension des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital |
5 décembre 2024 |
Reprise de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Période d'échange des actions |
29 octobre 2024 |
Publication de l'avis Euronext |
31 octobre 2024 |
Début des opérations d'échange |
29 novembre 2024 (inclus) |
Fin des opérations d'échange |
Opérations de regroupement |
29 novembre 2024 (inclus) |
Dernière cotation des actions anciennes |
2 décembre 2024 |
Première cotation des actions nouvelles |
3 décembre 2024 |
Record Date |
4 décembre 2024 |
Attribution des actions nouvelles |
Gestion des rompus |
2 décembre 2024 |
Début de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers |
3 janvier 2025
(inclus) |
Date butoir de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers |
L'avis relatif au regroupement des actions a été publié au BALO le 16 octobre 2024 et est disponible sur le site internet https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/balo/ et sur le site internet de la Société.
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Créé en 2011, DRONE VOLT est un constructeur aéronautique spécialisé dans les drones civils professionnels et l'intelligence artificielle. DRONE VOLT est implanté en France, au Benelux, au Canada, au Danemark, aux États-Unis, en Suisse et en Indonésie. Partenaire global, DRONE VOLT offre à ses clients des solutions métiers « clé en main » incluant différents services et la formation au pilotage de drones.
Le Groupe DRONE VOLT, membre du GICAT, a réalisé un chiffre d'affaires de 24 millions d'euros en 2023, en croissance annuelle de 74%.
DRONE VOLT fournit notamment les administrations et les industriels tels que l'Armée Française, le Ministère des Armées, Engie, Total, Bouygues ES, ADP, la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA), des Agences gouvernementales internationales…
DRONE VOLT est qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance.
DRONE VOLT est coté sur le marché Euronext Growth à Paris :
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B on de souscription : Mnémo : BNBS - Code ISIN : FR0014007951
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- SECURITY MASTER Key : x52aaZqbZWecynFqZ5lmmmllapppmJWWa2rKyWGZaZjHZ5xomG9ql5zIZnFpl2pq
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