COMMUNIQUE DE PRESSE

Héricourt, le 30 septembre 2024


GAUSSIN SA placée en redressement
judiciaire avec renouvellement de la période
d’observation de 6 mois
GAUSSIN (ALGAU - FR0013495298) leader mondial des solutions de transport et de logistique
innovantes annonce la conversion de sa procédure de sauvegarde (cf. CP du 4 avril 2024) en
redressement judiciaire suite à la décision du Tribunal de commerce de Vesoul en date du 24
septembre 2024.

Situation de l’entreprise depuis la dernière communication boursière

Cession de Metalliance

Le 31 juillet 2024, le Tribunal de commerce de Dijon a autorisé la société CORAIL-SM à reprendre l’ensemble des
actifs et activités de Metalliance, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de cette filiale (cf
CP du 17 mai 2024). Cette décision faisait suite à l'appel d'offres lancé en mai (cf CP du 27 mai 2024) et à l'offre
de reprise déposée par CORAIL-SM (cf CP du 11 juillet 2024).

Redressement judiciaire de Leaderlease

Le 18 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a placé Leaderlease, filiale de GAUSSIN SA dédiée à la
gestion des biens immobiliers et à la location de véhicules logistiques, en redressement judiciaire avec une
période d'observation de six mois.

Annulation de la commande Airbus

Airbus a informé GAUSSIN SA de sa décision de résilier le contrat portant sur la fabrication de deux véhicules
polyvalents (cf CP du 10 octobre 2022) en raison des difficultés liées à la livraison du châssis du MPV #6 par la
société Metalliance. Alors que Metalliance, au cours de sa période d’observation a vendu ce châssis à GAUSSIN
SA, qui en a payé le prix, Metalliance ne le lui a pas livré. Une action judiciaire a été engagée à l’encontre de
Metalliance pour solliciter la livraison sous astreinte du châssis.

Report de l’approbation des comptes 2023 au 30 novembre 2024

Par ordonnance du 20 septembre 2024, la Présidente du Tribunal de commerce de Vesoul a accordé à GAUSSIN
SA un délai supplémentaire jusqu’au 30 novembre 2024 pour tenir son Assemblée Générale et statuer sur les
comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Ce report est justifié par la situation exceptionnelle liée à la
cession de Metalliance, qui empêche GAUSSIN SA de finaliser ses états financiers pour la date initialement fixée
au 31 octobre 2024 (cf CP du 1er juillet 2024). L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été tenue informée de
cette situation.

Situation de trésorerie :

La trésorerie s’élevait à 2.6 millions d’euros au 21 mars 2024 d’après le rapport d’Advance Capital transmis au
Tribunal de commerce de Vesoul dans le cadre de l’ouverture de la procédure de sauvegarde en date du 3 avril
2024.

Dans le cadre de la conversion en redressement judiciaire, la trésorerie s’élève au 27 septembre 2024 à 1.8
million d’euros dont 602 keuros mobilisables sur décision du Juge Commissaire du Tribunal de commerce de
Vesoul. Ce montant s’entend avant le paiement des salaires du mois de septembre et du règlement du passif
postérieur à l’ouverture de la procédure de sauvegarde.


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Conversion en redressement judiciaire

Par requête auprès du Tribunal de Commerce de Vesoul, les coadministrateurs judiciaires de GAUSSIN SA, Me
Charles-Henri CARBONI et Me Philippe JEANNEROT, ont sollicité la conversion de la procédure de sauvegarde en
une procédure de redressement judiciaire aux motifs qu’il n’a pas été possible pour GAUSSIN SA de lever des
fonds nécessaires au financement de sa période d’observation et qu’un passif de procédure a donc vu le jour.

Par jugement en date du 24 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l’ouverture d’une
procédure de redressement judiciaire avec renouvellement de la période d’observation de 6 mois. Les
administrateurs judiciaires, Me Charles-Henri CARBONI et Me Philippe JEANNEROT sont maintenus dans leur
fonction avec mission d’assistance tout comme Me Flavien MARCHAL en qualité de mandataire judiciaire.

Elaboration d’un plan de continuation d’activité

La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, jusqu’au 3 avril 2025. Un point de situation
sera fait lors de l’audience fixée par le Tribunal au 5 novembre 2024 à 10 h 45 afin d’évaluer la trésorerie de
l’entreprise ainsi que l’évolution du carnet de commandes.

Cette prolongation vise à permettre à GAUSSIN SA de reconstituer sa trésorerie et de préparer la poursuite de
son activité à travers un plan de continuation. Le plan de continuation qui serait soumis aux parties affectées
puis au Tribunal emportera une restructuration du passif et du capital de GAUSSIN SA. GAUSSIN SA va rechercher
un nouveau financement permettant de sécuriser sa liquidité pour six mois de période d’observation et de
pourvoir aux besoins du plan. Ce nouveau financement pourra bénéficier de la garantie conférée par le rang de
priorité de l’article L. 622-17 III 2° sur autorisation du juge-commissaire. Il a vocation à être intégré au capital
en cas d’adoption du plan.

Appel d’offres dans le cadre d’un plan de cession

Parallèlement, les administrateurs judiciaires ont lancé, le 26 septembre 2024, un appel d’offres pour envisager
un éventuel plan de cession de l’entreprise.

La date limite de remise des offres a été fixé au 4 novembre 2024 à midi.

Les candidats intéressés peuvent accéder au dossier de présentation en contactant Me Philippe JEANNEROT :
besancon@aj-rs.com

À propos de GAUSSIN

GAUSSIN est une société d'engineering qui conçoit, assemble et commercialise des produits et services innovants
dans le domaine du transport et de la logistique. Son savoir-faire englobe les transports de marchandises et de
personnes, les technologies autonomes permettant un usage sans chauffeur de type Automotive Guided Vehicles,
et l'intégration de tous types de batteries, notamment électriques et hydrogènes. Avec plus de 50 000 véhicules
à travers le monde, GAUSSIN bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés en pleine expansion : les
terminaux portuaires et aéroportuaires, la logistique et people mobility. Le groupe a noué des contrats avec des
entreprises mondiales : Qatar Airways Cargo, Maersk APMT, UPS et Amazon. Chacun de ces partenaires est leader
mondial dans son secteur.

GAUSSIN est cotée sur Euronext Growth à Paris depuis 2010 (EURONEXT GROWTH - FR0013495298).
Plus d'informations sur www.GAUSSIN.com




Contact
GAUSSIN
Arthur Denez, a.denez@gaussin.com +33(0)6.59.54.97.55


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