23/10/2024 08:30 |
COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES D’EB DEVELOPMENT DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT VISANT LES ACTIONS D'EUROBIO SCIENTIFIC |
INFORMATION REGLEMENTEE
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres.
COMMUNIQUÉ DU 23 OCTOBRE 2024 RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES D’EB DEVELOPMENT DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR EB DEVELOPMENT AGISSANT DE CONCERT AVEC IK X LUXCO 3 S.A R.L, EUROBIONEXT, FPCI PEPITES ET TERRITOIRES, NEXTSTAGE EVERGREEN, MONSIEUR DENIS FORTIER, MADAME CATHIE MARSAIS, MONSIEUR OLIVIER BOSC, MONSIEUR JEAN-MICHEL CARLE-GRANDMOUGIN, MONSIEUR HERVE DUCHESNE DE LAMOTTE, MADAME CATHERINE COURBOILLET ET MONSIEUR JEROME DE CASTRIES PRÉSENTÉE PAR Conseiller financier et Banque présentatrice et garante banque présentatrice PRIX DE L’OFFRE : 25,30 euros par action Eurobio Scientific (le « Prix d’Offre ») augmenté de 1,25 euro par action Eurobio Scientific en cas d’atteinte du seuil de 90 % du capital et des droits de vote d’Eurobio Scientific (le « Complément de Prix ») DURÉE DE L’OFFRE : 25 jours de négociation Le calendrier de l’offre sera déterminé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») conformément à son règlement général AVIS IMPORTANT Dans l’hypothèse où, à la clôture de la présente Offre, les actions Eurobio Scientific détenues par des actionnaires minoritaires qui n’ont pas été apportées à l’Offre ne représenteraient pas plus de 10% du capital et des droits de vote d’Eurobio Scientific (à l’exception des actions auto-détenues par Eurobio Scientific et des actions gratuites qui feraient l’objet d’un mécanisme de liquidité), EB Development a l’intention de déposer une demande auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la publication de l’avis de résultat de l’Offre, ou, le cas échéant, en cas de réouverture de l’Offre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l’Offre Réouverte (tel que ce terme est défini dans la Note d’Information), une procédure de retrait obligatoire dans les conditions de l’article L. 433-4, II du Code monétaire et financier et des articles 232-4 et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, afin de se voir transférer les actions d’Eurobio Scientific non apportées à l’Offre (autres que les actions auto- détenues par Eurobio Scientific et les actions gratuites qui feraient l’objet d’un mécanisme de liquidité) en contrepartie d’une indemnité unitaire en numéraire égale au Prix d’Offre augmenté du Complément de Prix, soit un total de 26,55 euros par action Eurobio Scientific, nette de tout frais. Tous les actionnaires d’Eurobio Scientific (y compris, sans que cela soit exhaustif, les mandataires, fiduciaires ou dépositaires), qui transmettraient ou envisageraient de transmettre, ou seraient tenus par une obligation contractuelle ou légale de transmettre le présent document et/ou les documents l’accompagnant à une juridiction située en dehors de la France, devront lire attentivement la section 2.16 (Restrictions concernant l’Offre à l’étranger) de la Note d’Information avant d’effectuer une quelconque action. La Note d’Information doit être lue conjointement avec tous les autres documents publiés en relation avec l’Offre. Notamment, conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, une description des caractéristiques juridiques, financières et comptables d’EB Development mise à disposition du public ce jour. Le présent communiqué est établi et diffusé par EB Development (l’« Initiateur ») conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF. En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité de l’Offre en date du 22 octobre 2024, apposé le visa n°24-443 sur la note d’information établie par l’Initiateur (la « Note d’Information ») relative à l’offre publique d’achat visant les actions d’Eurobio Scientific (l’ « Offre »). Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur, qui complètent la Note d’Information établie par EB Development, ont été déposées auprès de l’AMF le 22 octobre 2024 et mises à la disposition du public ce jour. -2- Ces informations ainsi que la Note d’Information sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org/fr) et d’Eurobio Scientific (www.eurobio-scientific.com) et peuvent être obtenues sans frais sur simple demande auprès de : EB Development 43, avenue de Friedland, 75008 Paris Crédit Industriel et Commercial Degroof Petercam 6, avenue de Provence, Wealth Management 75009 Paris 44, rue de Lisbonne, 75008 Paris Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et Euronext publieront respectivement un avis d’ouverture et de calendrier et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre. AVERTISSEMENT Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement et ne constitue pas une offre d’acquérir des titres. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique ou de restriction dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. L’Initiateur décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions. -3- |