31/10/2024 08:50 |
TotalEnergies Capital International - T3 2024 Rapport financier |
INFORMATION REGLEMENTEE
TotalEnergies Capital International
Période du 1er janvier au 30 septembre 2024 Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes intermédiaires résumés ERNST & YOUNG Audit ERNST & YOUNG Audit Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 Tour First www.ey.com/fr TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex TotalEnergies Capital International Période du 1er janvier au 30 septembre 2024 Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes intermédiaires résumés Au Président-Directeur Général, En notre qualité de commissaire aux comptes de la société TotalEnergies Capital International et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires résumés de celle-ci, relatifs à la période du 1er janvier au 30 septembre 2024 tels que joints au présent rapport. Ces comptes intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de la direction et, n'étant pas destinés à être adressés aux actionnaires, n'ont pas fait l'objet d'un arrêté par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes intermédiaires résumés. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes intermédiaires résumés, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes intermédiaires résumés avec les principes d’évaluation et de comptabilisation tels que décrits dans l’annexe aux comptes intermédiaires résumés. Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant. Chaque partie renonce irrévocablement à ses droits de s'opposer à une action portée auprès de ces tribunaux, de prétendre que l'action a été intentée auprès d'un tribunal incompétent, ou que ces tribunaux n'ont pas compétence. Paris-La Défense, le 30 octobre 2024 Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit Yvon Salaün S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre Société de Commissaires aux Comptes Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 TotalEnergies Capital International 2, PLACE JEAN MILLIER LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIE R.C.S. 479 858 854 COMPTES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 SEPTEMBRE 2024 TotalEnergies Capital International BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2024 COMPTE DE RESULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2024 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 30 SEPTEMBRE 2024 ANNEXE TotalEnergies Capital International BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2024 TotalEnergies Capital International (En Euros) BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2024 30 septembre 2024 ACTIF Amortissements, 31 décembre 2023 PASSIF 30 septembre 2024 31 décembre 2023 Brut dépréciations et Net provisions ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES (note 3) IMMOBILISATIONS FINANCIERES (note 2) 24 060 985 372 - 24 060 985 372 27 228 897 011 Capital 300 000 300 000 Prêts immobilisés 23 854 804 698 - 23 854 804 698 27 003 526 343 Réserves 70 176 902 57 898 738 Tirages sur lignes de crédit - - - - Réserve Légale 30 000 30 000 Intérêts courus sur prêts immobilisés 206 180 674 - 206 180 674 225 370 668 Report à nouveau 70 146 902 57 868 738 Intérêts courus sur lignes de crédit - - - - Résultat de l'exercice 16 848 650 12 278 164 TOTAL I 24 060 985 372 - 24 060 985 372 27 228 897 011 TOTAL I 87 325 552 70 476 902 PROVISIONS - - TOTAL II - - ACTIF CIRCULANT DETTES Emprunts Obligataires et assimilés (note 4) 24 062 067 801 27 231 753 092 CREANCES 93 444 055 93 444 055 76 879 961 Emprunts Obligataires après swaps d'émission 23 854 804 698 27 003 526 343 Comptes courants et prêts sociétés groupe 81 014 470 - 81 014 470 71 197 974 Intérêts courus sur Emp. Obligataires après swaps 207 263 103 228 226 749 Créances rattachées - - - - Débiteurs divers 9 005 927 - 9 005 927 - Emprunts et dettes financières divers 10 248 261 618 Créances fiscales et sociales - - - - Commercial Papers - - Produits à recevoir 3 423 658 - 3 423 658 5 681 987 Emprunts banque en devise - - Emprunts sociétés groupe - - Dettes rattachées / NEU CP - - Dépôts et cautionnements - - Comptes courants créditeurs 10 248 261 618 Dettes rattachées sur dettes financières diverses - - Créditeurs divers - - Dettes d'exploitation 3 821 432 1 637 345 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 169 943 1 229 234 Dettes fiscales et sociales 2 651 489 408 111 Autres dettes - - TOTAL II 93 444 055 - 93 444 055 76 879 961 TOTAL III 24 065 899 481 27 233 652 055 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE III - - - - PRODUITS CONSTATES D'AVANCE IV 1 204 394 1 648 015 TOTAL GENERAL (I+II+III) EUR 24 154 429 427 - 24 154 429 427 27 305 776 972 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) EUR 24 154 429 427 27 305 776 972 TotalEnergies Capital International COMPTE DE RESULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2024 TotalEnergies Capital International (En Euros) COMPTE DE RESULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2024 CHARGES 30 septembre 2024 31 décembre 2023 30 septembre 2023 PRODUITS 30 septembre 2024 31 décembre 2023 30 septembre 2023 CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Consommation en provenance de tiers 1 250 921 2 067 110 1 171 797 Autres produits - - - Impôts et taxes - - - TOTAL I 1 250 921 2 067 110 1 171 797 TOTAL I - - - CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS Intérêts sur Emprunts Obligataires après swaps 683 410 654 1 030 838 004 784 663 649 Intérêts sur Prêts Long Terme 695 913 985 1 047 907 355 795 655 704 Intérêts sur Commercial Papers - - - Intérêts sur Lignes de Crédit - - - Intérêts sur NEU CP - - - Intérêts sur Prêts sociétés du groupe - - - Intérêts sur Emprunts - - - Intérêts sur Comptes courants 3 122 468 3 667 658 2 912 624 Intérêts sur Comptes courants 1 037 969 1 364 232 Intérêts sur Dépôts et cautionnements - - - Intérêts sur Dépôts et cautionnements - - - Produits des swaps dédiés - - - Charges sur swaps taux spec - - - Produits sur swaps taux spec - - - Intérêts sur swaps dédiés - - - Autres intérêts et produits assimilés - - - Autres charges financières - - - Produits financiers divers 10 588 066 1 306 217 1 306 217 Pertes de change 1 244 192 3 466 645 - Profits de change - - 747 970 Charges financières diverses - - - TOTAL II 685 692 814 1 034 306 012 784 663 881 TOTAL II 709 624 518 1 052 881 230 800 622 515 CHARGES EXCEPTIONNELLES - - - PRODUITS EXCEPTIONNELS - - - TOTAL III - - - TOTAL III - - - IMPOTS SUR LES BENEFICES IV 5 832 133 4 229 944 3 785 425 BENEFICE DE L'EXERCICE 16 848 650 12 278 164 11 001 411 PERTE DE L'EXERCICE - - - TOTAL GENERAL EUR 709 624 518 1 052 881 230 800 622 515 TOTAL GENERAL EUR 709 624 518 1 052 881 230 800 622 515 TotalEnergies Capital International TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 30 SEPTEMBRE 2024 TotalEnergies Capital International TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE en milliers d'euros 30 septembre 2024 31 décembre 2023 FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITATION Résultat de l'exercice au 31.12.2023 12 278 Résultat de l'exercice au 30.09.2024 16 849 Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement (7 900) 398 Flux net de trésorerie d'exploitation 8 949 12 676 FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT Augmentation (diminution) des prêts long terme (212 339) (230 317) Remboursement des prêts long terme 3 109 194 3 351 485 Flux net de trésorerie d'investissement 2 896 855 3 121 168 FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT Dividendes payés Emission nette d'emprunts (2 850 048) (1 700 953) Augmentation (diminution) des dettes financières à court terme 2 548 (3 903) Diminution (augmentation) des créances à court terme (13 209) (14 228) Flux net de trésorerie de financement (2 860 709) (1 719 084) Augmentation de la trésorerie 45 095 1 414 760 Incidence des variations de change (45 095) (1 414 760) Trésorerie début de période - - Trésorerie fin de période - - TotalEnergies Capital International ANNEXE AUX COMPTES INTERMEDIAIRES TotalEnergies Capital International ANNEXE SOMMAIRE Note Principes comptables appliqués 1 Immobilisations financières 2 Variation des capitaux propres 3 Emprunts obligataires et assimilés 4 Engagements hors-bilan 5 TotalEnergies Capital International Base de préparation des états financiers intermédiaires Ces états financiers intermédiaires ont été préparés conformément à la recommandation n°99.R.01 du 18 mars 1999 du Conseil National de Comptabilité sur les comptes intermédiaires. Ils ne comprennent pas toutes les informations nécessaires à un jeu complet d'états financiers selon le Plan Comptable Général. Ils comprennent toutefois une sélection de notes expliquant les événements et opérations significatifs en vue d’appréhender les modifications intervenues dans la situation financière et la performance de la société depuis les derniers états financiers annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023. FAITS MARQUANTS Au cours du troisième trimestre 2024, TotalEnergies Capital International a continué son activité sur les marchés de capitaux, à travers le remboursement d’obligations arrivées à maturité, ainsi que son activité de gestion de taux et de change. À long-terme, TotalEnergies Capital International agit aux côtés de TotalEnergies SE et TotalEnergies Capital comme émetteur principal sur un programme EMTN (sous garantie TotalEnergies SE), renouvelé le 10 septembre 2024, aux côtés de TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies Capital sur un programme US SEC Registered Shelf (sous garantie TotalEnergies SE) et aux côtés de TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies Capital sur le programme australien AMTN (sous garantie TotalEnergies SE), non renouvelé au 30 septembre 2024. TotalEnergies Capital International peut aussi émettre des emprunts obligataires hors programme (sous garantie TotalEnergies SE). Au cours du troisième trimestre 2024, TotalEnergies Capital International n’a procédé à aucune nouvelle émission obligataire. Les programmes d’émissions de TotalEnergies Capital International font l’objet d’une notation à long-terme et à court-terme par Standard and Poor’s : A+/A-1, et par Moody’s : A1/P-1. Ces notations ont été rendues possibles par l’émission d’une garantie TotalEnergies SE adossée à ces programmes. TotalEnergies SE fait l’objet d’une notation à long-terme et à court-terme par Standard and Poor’s : A+/A-1 avec une perspective Stable sur la notation long terme, et par Moody’s : A1/P-1 avec une perspective Positive sur la notation long-terme. Le 25 mars 2024, l’agence de notation Moody’s a annoncé le relèvement de la perspective de TotalEnergies SE de Stable à Positive. Note 1 : PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l’exercice 2023. TotalEnergies Capital International Note 2 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les immobilisations financières de TotalEnergies Capital International à fin septembre 2024 sont constituées de prêts longs terme en USD contractés avec TotalEnergies Finance pour un montant de 16 533 M EUR et 155 M EUR d'intérêts courus, avec TotalEnergies SE pour un montant de 7 322 M EUR et 51 M EUR d'intérêts courus. Note 3 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES en milliers d'euros Situation au début de Affectation du résultat Situation au 30 septembre 2024 l'exercice 2023 2024 Capital social 300 300 Réserve légale 30 30 Report à nouveau 57 869 12 278 70 147 Résultat de l'exercice 2023 12 278 (12 278) - Distribution de dividende - - Résultat au 30 septembre 2024 - 16 849 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 70 477 - 87 326 NOTE 4 : EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET ASSIMILES Au cours des neufs premiers mois de l’exercice 2024, TotalEnergies Capital International n’a pas émis de nouvel emprunt obligataire. Les remboursements d’emprunts obligataires arrivés à échéance au cours de cette même période s’élèvent en valeur nominale à 2 250 M USD et 800 M CHF. Note 5 : ENGAGEMENTS HORS-BILAN Instruments financiers dérivés - Gestion du risque de taux et de change Au cours des neufs premiers mois de l’exercice 2024, aucun nouveau swap de taux et/ou de change n’a été mis en place. Un swap de taux et de change avec échange de notionnel adossé à un emprunt obligataire remboursé sur la période est arrivé à échéance pour un montant de 881 M USD, correspondant au notionnel échangé d’un montant de 800 M CHF. Huit swaps de taux adossés à des emprunts obligataires remboursés sur la période sont arrivés à échéance pour un montant de 3 131 M USD. |