31/10/2024 09:02 |
TotalEnergies Capital - T3 2024 Rapport financier |
INFORMATION REGLEMENTEE
TotalEnergies Capital
Période du 1er janvier au 30 septembre 2024 Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes intermédiaires résumés ERNST & YOUNG Audit ERNST & YOUNG Audit Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 Tour First www.ey.com/fr TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex TotalEnergies Capital Période du 1er janvier au 30 septembre 2024 Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes intermédiaires résumés Au Président-Directeur Général, En notre qualité de commissaire aux comptes de la société TotalEnergies Capital et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires résumés de celle-ci, relatifs à la période du 1er janvier au 30 septembre 2024, tels que joints au présent rapport. Ces comptes intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de la direction et, n'étant pas destinés à être adressés aux actionnaires, n'ont pas fait l'objet d'un arrêté par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes intermédiaires résumés. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes intermédiaires résumés, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes intermédiaires résumés avec les principes d’évaluation et de comptabilisation tels que décrits dans l’annexe aux comptes intermédiaires résumés. Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant. Chaque partie renonce irrévocablement à ses droits de s'opposer à une action portée auprès de ces tribunaux, de prétendre que l'action a été intentée auprès d'un tribunal incompétent, ou que ces tribunaux n'ont pas compétence. Paris-La Défense, le 30 octobre 2024 Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit Yvon Salaün S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre Société de Commissaires aux Comptes Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 TotalEnergies Capital 2, PLACE JEAN MILLIER LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIE R.C.S. 428 292 023 COMPTES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 SEPTEMBRE 2024 TotalEnergies Capital BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2024 COMPTE DE RESULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2024 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 30 SEPTEMBRE 2024 ANNEXE TotalEnergies Capital BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2024 TotalEnergies Capital (En euros) BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2024 30 septembre 2024 ACTIF Amortissements, 31 décembre 2023 PASSIF 30 septembre 2024 31 décembre 2023 Brut dépréciations et Net provisions ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES (note 3) IMMOBILISATIONS FINANCIERES (note 2) 7 455 910 955 - 7 455 910 955 2 062 066 705 Capital 300 000 300 000 Prêts immobilisés après swaps 7 368 703 108 - 7 368 703 108 2 037 375 566 Réserves 7 743 998 7 294 405 Tirages sur lignes de crédit - - - - Réserve Légale 30 000 30 000 Intérêts courus sur prêts immobilisés après swaps 87 207 847 - 87 207 847 24 691 140 Report à nouveau 7 713 998 7 264 405 Intérêts courus sur lignes de crédit - - - - Résultat de l'exercice (1 227 429) 449 593 TOTAL I 7 455 910 955 - 7 455 910 955 2 062 066 705 TOTAL I 6 816 570 8 043 998 PROVISIONS - - TOTAL II - - ACTIF CIRCULANT DETTES Emprunts Obligataires et assimilés (note 4) 7 455 910 955 2 062 066 706 CREANCES 7 114 092 368 - 7 114 092 368 2 047 742 022 Emprunts Obligataires après swaps d'émission 7 368 703 108 2 037 375 566 Comptes courants et prêts sociétés groupe 5 159 808 326 - 5 159 808 326 102 074 009 Intérêts courus sur Emp. Obligataires après swaps 87 207 847 24 691 140 Dépôts et cautionnements 1 539 121 321 - 1 539 121 321 1 483 992 171 Créances fiscales et sociales - - - - Débiteurs divers 14 263 014 - 14 263 014 18 065 501 Produits à recevoir sur swaps dédiés 400 899 634 - 400 899 634 443 610 203 Emprunts et dettes financières divers 7 129 275 208 2 040 700 186 Disponibilités 73 - 73 139 Commercial Papers 4 838 335 120 106 515 837 Emprunts banque en devise - - Emprunts sociétés groupe - - Dettes rattachées / NEU CP - - Dépôts et cautionnements 452 879 498 269 757 311 Comptes courants créditeurs 1 439 475 704 1 222 225 973 Dettes rattachées sur dettes financières diverses - - Charges à payer sur swaps dédiés 398 584 886 442 201 065 Créditeurs divers - - Dettes d'exploitation 929 566 79 212 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 929 566 79 212 Dettes fiscales et sociales - - Autres dettes - - Produits à recevoir - - TOTAL II 7 114 092 368 - 7 114 092 368 2 047 742 022 TOTAL III 14 586 115 730 4 102 846 104 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE III 23 696 071 - 23 696 071 2 988 356 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE IV 767 094 1 906 982 TOTAL GENERAL (I+II+III) EUR 14 593 699 394 - 14 593 699 394 4 112 797 084 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) EUR 14 593 699 394 4 112 797 084 TotalEnergies Capital COMPTE DE RESULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2024 TotalEnergies Capital (En euros) COMPTE DE RESULTAT AU 30 SEPTEMBRE 2024 CHARGES 30 septembre 2024 31 décembre 2023 30 septembre 2023 PRODUITS 30 septembre 2024 31 décembre 2023 30 septembre 2023 CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Consommation en provenance de tiers 1 043 176 1 827 523 1 095 904 Autres produits - - - TOTAL I 1 043 176 1 827 523 1 095 904 TOTAL I - - - CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS Intérêts sur Emprunts Obligataires après swaps 189 156 806 98 677 945 73 254 564 Intérêts sur Prêts après swaps 13 970 966 59 241 484 44 491 011 Intérêts sur Commercial Papers 290 551 605 163 835 987 104 714 477 Intérêts sur Prêts Long Terme 176 878 642 41 696 068 30 965 300 Intérêts sur NEU CP - - - Intérêts sur Commercial Papers - - - Intérêts sur Emprunts - - - Intérêts sur Prêts sociétés du groupe - - - Intérêts sur Comptes courants 26 257 945 69 041 589 49 817 934 Intérêts sur Comptes courants 264 956 545 158 881 352 100 611 086 Intérêts sur Dépôts et cautionnements 10 532 290 5 238 524 2 798 936 Intérêts sur Dépôts et cautionnements 50 906 037 76 276 985 54 909 663 Intérêts sur swaps dédiés 1 805 595 713 2 536 643 093 1 942 929 468 Produits des swaps dédiés 1 805 939 487 2 536 478 263 1 942 903 496 Autres charges financières + report/déport - - - Autres intérêts et produits assimilés + report/déport - - - Pertes de change 2 718 383 96 876 525 691 Profits de change - - - Charges financières diverses + Autres charges - 1 752 143 2 016 269 Produits financiers divers 11 976 813 4 989 120 4 137 876 TOTAL II 2 324 812 743 2 875 286 156 2 176 057 339 TOTAL II 2 324 628 490 2 877 563 272 2 178 018 433 CHARGES EXCEPTIONNELLES - - - PRODUITS EXCEPTIONNELS - - - TOTAL III - - - TOTAL III - - - IMPOTS SUR LES BENEFICES IV - - - BENEFICE DE L'EXERCICE - 449 593 865 190 PERTE DE L'EXERCICE 1 227 429 - - TOTAL GENERAL 2 325 855 919 2 877 563 272 2 178 018 433 TOTAL GENERAL 2 325 855 919 2 877 563 272 2 178 018 433 TotalEnergies Capital TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 30 SEPTEMBRE 2024 TotalEnergies Capital TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE en milliers d'euros 30 septembre 2024 31 décembre 2023 FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITATION Résultat de l'exercice au 31.12.2023 450 Résultat de l'exercice au 30.09.2024 (1 227) Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement 3 542 (11 087) Flux net de trésorerie d'exploitation 2 315 (10 637) FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT Coût d'acquisition de sociétés consolidées, Augmentation des prêts long terme (6 749 222) (16 667) Remboursement des prêts long terme 1 147 705 56 628 Flux net de trésorerie d'investissement (5 601 516) 39 961 FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT Dividendes payés Emission nette d'emprunts 10 446 775 107 004 Variation des dettes financières à court terme 332 179 (1 719 352) Variation des créances à court terme (5 210 824) 1 641 406 Flux net de trésorerie de financement 5 568 130 29 058 Augmentation (diminution) de la trésorerie (31 071) 58 382 Incidence des variations de change 31 071 (58 382) Trésorerie début de période - - Trésorerie fin de période - - TotalEnergies Capital ANNEXE AUX COMPTES INTERMEDIAIRES TotalEnergies Capital ANNEXE SOMMAIRE Note Principes comptables appliqués 1 Immobilisations financières 2 Variation des capitaux propres 3 Emprunts obligataires et assimilés 4 Engagements hors bilan 5 TotalEnergies Capital Base de préparation des états financiers intermédiaires Ces états financiers intermédiaires ont été préparés conformément à la recommandation n°99.R.01 du 18 mars 1999 du Conseil National de Comptabilité sur les comptes intermédiaires. Ils ne comprennent pas toutes les informations nécessaires à un jeu complet d'états financiers selon le Plan Comptable Général. Ils comprennent toutefois une sélection de notes expliquant les événements et opérations significatifs en vue d’appréhender les modifications intervenues dans la situation financière et la performance de la société depuis les derniers états financiers annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023. FAITS MARQUANTS Au cours du troisième trimestre 2024, TotalEnergies Capital a continué son activité sur les marchés de capitaux, à travers l’émission de Commercial Paper, d’emprunts obligataires, ainsi que son activité de gestion de taux et de change. À court-terme, TotalEnergies Capital peut émettre sur des programmes de Commercial Paper (US CP et EURO CP) et sur un programme de NEU CP. À long-terme, TotalEnergies Capital agit aux côtés de TotalEnergies SE et TotalEnergies Capital International comme émetteur principal sur un programme EMTN (sous garantie TotalEnergies SE), renouvelé le 10 septembre 2024, aux côtés de TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies Capital International sur un programme US SEC Registered Shelf (sous garantie TotalEnergies SE) et aux côtés de TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies International sur le programme australien AMTN (sous garantie TotalEnergies SE), non renouvelé en date du 30 septembre 2024. TotalEnergies Capital peut aussi émettre des emprunts obligataires hors programme (sous garantie TotalEnergies SE). Au cours du troisième trimestre 2024, TotalEnergies Capital a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire senior composé de 3 tranches à taux fixe pour un montant de 3 000 M USD. Les programmes d’émissions de TotalEnergies Capital font l’objet d’une notation à long-terme et à court-terme par Standard and Poor’s : A+/A-1, et par Moody’s : A1/P1. Ces notations ont été rendues possibles par l’émission d’une garantie TotalEnergies SE adossée à ces programmes. TotalEnergies SE fait l’objet d’une notation à long- terme et à court-terme par Standard and Poor’s : A+/A-1 avec une perspective Stable sur la notation long terme, et par Moody’s : A1/P-1 avec une perspective Positive sur la notation long-terme. Le 25 mars 2024, l’agence de notation Moody’s a annoncé le relèvement de la perspective de TotalEnergies SE de Stable à Positive. Note 1 : PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l’exercice 2023. TotalEnergies Capital Note 2 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les immobilisations financières de TotalEnergies Capital sont constituées de prêts longs terme contractés avec TotalEnergies Finance. a) Mouvements des immobilisations financières en milliers d'euros SITUATION AU DEBUT VALEUR BRUTE A IMMOBILISATIONS AUGMENTATIONS DIMINUTIONS DE L'EXERCICE LA CLOTURE Prêts immobilisés après swaps 2 037 376 6 463 726 1 132 398 7 368 703 Intérêts courus sur prêts immobilisés (1) 24 691 77 824 15 307 87 208 TOTAL 2 062 067 6 541 550 1 147 705 7 455 911 (1) Dont intérêts courus nets des swaps associés aux prêts Note 3 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES en milliers d'euros Situation au début de Affectation du résultat Situation au 30 2024 l'exercice 2023 septembre 2024 Capital social 300 300 Réserve légale 30 30 Report à nouveau 7 264 450 7 714 Résultat de l'exercice 2023 450 (450) - Distribution de dividende - - Résultat au 30 septembre 2024 - (1 227) VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 8 044 - 6 817 NOTE 4 : EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET ASSIMILES Au cours des neufs premiers mois de l’exercice 2024, les nouvelles émissions obligataires s’élèvent en valeur nominale à 7 250 M USD. Les remboursements des emprunts obligataires arrivés à échéance au cours de cette même période s’élèvent en valeur nominale à 950 M EUR. Note 5 : ENGAGEMENTS HORS-BILAN Instruments financiers dérivés - Gestion du risque de taux et de change Au cours des neufs premiers mois de l’exercice 2024, trois nouveaux swaps de taux adossés à des emprunts obligataires ont été mis en place pour un montant notionnel de 4 250 M USD. Trois swaps de change avec échange de notionnels adossés à des emprunts obligataires remboursés sur la période sont arrivés à échéance pour un montant de 1 251 M USD correspondant aux notionnels échangés d’un montant de 950 M EUR. |