CE COMMUNIQUE NE PEUT ETRE DIFFUSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS, AU
CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
LE PRESENT COMMUNIQUE CONSTITUE UNE COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL ET NON PAS
UN PROSPECTUS AU SENS DU REGLEMENT (UE) 2017/1129.


Communiqué de presse




Lancement d’une augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel de
souscription pour un montant d'environ
233 millions d'euros
Paris, France – 8 novembre 2024 – Atos SE (Euronext Paris : ATO) (la « Société » ou
« Atos ») franchit aujourd’hui une nouvelle étape dans la réalisation de son processus de
restructuration financière en annonçant le lancement d'une augmentation de capital avec
maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS ») des actionnaires, d'un montant brut,
prime d’émission incluse, de 233 332 768,4985 euros (l'« Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS »), par émission de 63 062 910 405 actions nouvelles.

Principales Modalités de l’Opération :
• Prix de souscription : 0,0037 euro par action nouvelle (dont 0,0001 euro de valeur
nominale par action nouvelle)
• Parité : 13 497 actions nouvelles pour 24 actions existantes
• Valeur théorique du droit préférentiel de souscription : 0,6551 euro
• Période de négociation des droits de souscription : du 12 novembre au 21 novembre 2024
inclus
• Période de souscription : du 14 novembre au 25 novembre 2024 inclus
• Garantie à hauteur de 175 millions d’euros par les créanciers participants dont (i) 75
millions d'euros en numéraire par versement d’espèces par les créanciers obligataires
participants et (ii) 100 millions d'euros par compensation d'une partie de la dette financière
chirographaire détenue par les créanciers participants
• Engagement de souscription de Philippe Salle, président du conseil d’administration et
futur directeur général de la Société de 9 millions d'euros
L’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS est garantie à hauteur de 175 millions d’euros
par les créanciers participants dont 75 millions d'euros en numéraire par versement d’espèces
par les créanciers obligataires participants et 100 millions d'euros par compensation d'une partie
de la dette financière chirographaire détenue par les créanciers participants.
L'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS est réalisée dans le cadre du plan de sauvegarde
accélérée de la Société approuvé par le Tribunal de Commerce Spécialisé de Nanterre (le
« Tribunal ») le 24 octobre 2024 (le « Plan de Sauvegarde Accélérée »).
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Rappel sur le Plan de Sauvegarde Accélérée
La Société a initié son Plan de Sauvegarde Accélérée, dans le but d'assurer la continuité de ses
activités et de celles de ses filiales (le « Groupe ») et de rétablir une structure financière pérenne.
Le 24 octobre 2024, Atos a annoncé que le Tribunal avait approuvé le Plan de Sauvegarde
Accélérée, présenté lors de l'audience du 15 octobre 2024.
Pour rappel, les opérations prévues dans le cadre du Plan de Sauvegarde Accélérée comprennent
notamment (i) la conversion en capital de 2,9 milliards d’euros (montant en principal) de dettes
financières existantes, (ii) la réinstallation sous forme de nouvelles dettes à maturité de 6 ans de
1,95 milliard d’euros de dettes financières existantes, (iii) hors instruments mis en place pour
satisfaire les besoins en matière d’émission de garanties bancaires, la réception de 1,5 milliard
d’euros de nouveaux financements privilégiés (new money debt) et de nouveaux fonds propres
(new money equity) résultant de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (jusqu’à 233
millions d’euros), laquelle est garantie à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des
porteurs d’obligations participants et à hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers
participants aux nouveaux financements privilégiés par voie de compensation d’une partie de
leurs créances, (iv) pour un montant de 0,25 milliard d’euros des nouveaux financements
privilégiés (new money debt sous forme de RCF et de ligne de garantie) dédiés à la satisfaction
des besoins en matière de garanties bancaires, et, (v) le cas échéant, de l’éventuelle souscription
additionnelle volontaire en numéraire par les créanciers participants jusqu’à 75 millions d’euros
dans le cadre d’une augmentation de capital éventuelle comme prévu dans le Plan de Sauvegarde
Accélérée.
En outre, conformément aux termes du Plan de Sauvegarde Accélérée, le Conseil d’administration
de la Société a, le 6 novembre 2024, décidé une réduction du capital de la Société motivée par
des pertes, par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société de 1,00 euro
à 0,0001 euro par action (la « Réduction de Capital »), sous condition suspensive de la décision
du Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d’administration, d’émettre les Actions
Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, qui interviendra,
selon le calendrier indicatif, le 28 novembre 2024. En conséquence de la Réduction de Capital qui
deviendra effective à cette date, le capital social de la Société s’élèvera à 11 213,6778 euros,
divisé en 112 136 778 Actions d’une valeur nominale de 0,0001 euro chacune et le montant de
la Réduction de Capital, soit un montant de 112 125 564,3222 euros, sera affecté à un compte
de réserve spéciale indisponible.
Principales Modalités de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
L'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS sera réalisée conformément à la deuxième
résolution annexée au Plan de Sauvegarde Accélérée, et donnera lieu à l'émission de 63 062 910
405 actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles »), à un prix de souscription de 0,0037
euro par Action Nouvelle (soit 0,0001 euro en valeur nominale et 0,0036 euro de prime
d'émission), à libérer intégralement lors de la souscription, représentant un produit brut, prime
d'émission incluse, de 233 332 768,4985 euros.
Chaque actionnaire recevra un (1) DPS par action détenue sur un compte-titres à la clôture de la
séance de bourse du 13 novembre 2024. Afin de permettre l'inscription au compte-titres à
compter de cette date, l’exécution des achats sur le marché d’actions existantes doit intervenir
au plus tard le 11 novembre 2024. Vingt-quatre (24) DPS détenus permettront à leur titulaire de
souscrire à titre irréductible à treize mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (13 497) Actions
Nouvelles. Ainsi, un actionnaire détenant vingt-quatre (24) actions existantes pourra souscrire à
treize mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (13 497) Actions Nouvelles pour un prix de
souscription par Action Nouvelle (prime d’émission incluse) de 0,0037 euro. Les DPS seront
détachés des actions existantes le 12 novembre 2024 et les actions existantes seront donc
négociables ex-droits à compter du 12 novembre 2024, selon le calendrier indicatif.
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Les ordres à titre réductible seront acceptés, mais feront l’objet d’une réduction en cas de
sursouscription. Les Actions Nouvelles non absorbées à titre irréductible seront réparties et
attribuées aux titulaires de DPS ayant passé des ordres de souscription complémentaires à titre
réductible, sous réserve de réduction en cas de sursouscription.
Sur la base du cours de clôture de l'action Atos sur le marché réglementé d'Euronext à Paris
(« Euronext-Paris ») le 6 novembre 2024, soit 0,6600 euro, et du prix de souscription de 0,0037
euro par Action Nouvelle (soit 0,0001 euro de valeur nominale et 0,0036 euro de prime
d'émission), la valeur théorique d'un (1) DPS est de 0,6551 euro, la valeur théorique de l'action
ex-droit est de 0,0049 euro. A titre indicatif, le prix de souscription des Actions Nouvelles fait
apparaître une décote de 23,95% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit (calculé
sur le cours de clôture du 6 novembre 2024) et de 99,44% par rapport au cours de clôture de
l'action Atos le 6 novembre 2024.
Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du DPS pendant la période de négociation des DPS, ni
de la valeur de l’action ex-droit, ni des décotes, telles qu’elles seront constatées sur le marché.
Une valeur potentiellement très faible du DPS pourrait être de nature à affecter significativement
sa liquidité et le rendre ainsi difficilement cessible.
L'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS sera ouverte au public en France uniquement.
Utilisation du Produit de l’Emission
Le produit de l’émission sera affecté au financement des besoins généraux du Groupe, et
notamment le financement de son business plan, tel que mis à jour par la Société le 2 septembre
2024, en vue d’atteindre une cible de profil de notation de crédit BB d’ici 2027 et d’obtenir une
réduction de la dette brute de 3,2 milliards d’euros.
Calendrier Indicatif de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
Les droits seront détachés le 12 novembre 2024 et négociables du 12 novembre 2024 au 21
novembre 20241 inclus sur Euronext Paris sous le code ISIN FR001400THA4.
La période de souscription des Actions Nouvelles sera ouverte à compter du 14 novembre 2024
et jusqu’à la clôture de la séance de bouse le 25 novembre 2024. Les droits non exercés
s’éteindront de plein droit à l’issue de la période de souscription, c’est-à-dire le 25 novembre
2024 à la clôture de la séance de bourse.
Le règlement-livraison des Actions Nouvelles ainsi que l'admission aux négociations sur Euronext
Paris devraient avoir lieu le 6 décembre 2024, selon le calendrier indicatif. Les Actions Nouvelles
donneront immédiatement à leurs détenteurs le droit aux distributions déclarées par la Société à
compter de la date d’émission. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de
la Société déjà négociées sur Euronext Paris et seront négociables, à compter de cette date, sur
la même ligne de cotation sous le même code ISIN FR0000051732.
Garantie
Dans le cadre du Plan de Sauvegarde Accélérée, les créanciers participants se sont engagés à
garantir jusqu'à un montant maximum de 175 millions d'euros comme suit :
- En priorité, jusqu'à 75 millions d'euros en numéraire par les porteurs d’obligations
participants (au prorata de leur engagement final pour financer les nouveaux financements
privilégiés obligataires);




1 Les délais de traitement requis par les teneurs de compte peuvent les conduire à avancer les dates et heures limites
de réception des instructions de leurs clients titulaires de DPS. A cet égard, les teneurs de compte doivent informer
leurs clients à travers les avis d’opérations sur titres et les investisseurs concernés sont invités à se rapprocher de leur
teneur de compte.
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- Sur une base de second rang, jusqu'à 100 millions d'euros par compensation de créances
sur une partie de 100 millions d'euros de la dette financière chirographaire détenue par
les créanciers participants.
Il est précisé que ces engagements de souscription de la part des créanciers participants ne
constituent toutefois pas une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de
commerce.
Par ailleurs, le Président du Conseil d’administration, Philippe Salle, s’est engagé à souscrire à
l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS pour un montant de 9 millions d’euros. Philippe
Salle s’est par ailleurs engagé vis-à-vis de la Société à conserver les actions acquises dans le
cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, pendant une période de 180 jours
calendaires suivant la date de règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
DPS, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
Capitalisation Boursière Théorique après Réalisation du Plan de Sauvegarde Accélérée
A titre indicatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital social après réalisation Plan
de Sauvegarde Accélérée et réalisation de l’ensemble des Augmentations de Capital de la
Restructuration Financière, soit 244 895 634 350 actions, et en retenant un cours de bourse
théorique de l’action Atos post-Augmentations de Capital avec Maintien du DPS, soit 0,0049 euro
(à titre illustratif – pour rappel, le cours de clôture de l’action Atos est de 0,6600 euro au 6
novembre 2024), la capitalisation boursière théorique de la Société après réalisation du Plan de
Sauvegarde Accélérée s’établirait à environ 906 millions d’euros.
Dilution
La mise en œuvre de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS dans le cadre du Plan de
Sauvegarde Accélérée entraînera une dilution significative pour les actionnaires existants.
A titre indicatif uniquement, un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société qui ne
participe pas à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, détiendrait 0,0018% du capital
à l’issue de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS en cas de souscription intégrale de
la part des actionnaires existants (Veuillez vous référer au Scenario 1) (et 0,0005% à l’issue de
la réalisation du Plan de Sauvegarde Accélérée) et 0,0022% si l’engagement de backstop des
créanciers participants venait à être appelé et sans souscription additionnelle (Veuillez vous
référer au Scenario 2) (et 0,0006% à l’issue de la réalisation du Plan de Sauvegarde Accélérée).
Une participation au pro-rata permettrait à l’actionnaire de détenir 0,2580% du capital à l’issue
de la réalisation du Plan de Sauvegarde Accélérée et de l’ensemble des opérations de la
restructuration financière (inluant (i) les trois augmentations de capital de conversion réservées2
(ensemble avec l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS les « Augmentations de
Capital de la Restructuration Financière ») et (ii) l’émission des BSA). L’ensemble des calculs
se basent sur le nombre d’actions composant le capital social à la date du prospectus ainsi que
sur la réalisation de la réduction de capital prévue par le Plan de Sauvegarde Accélérée qui devrait
conduire à diminuer la valeur nominale des actions de la Société de 1,00 euro à 0,0001 euro par
action.
L’impact de la dilution à l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentation de Capital de la
Restructuration Financière et de l’émission des BSA, telles qu’envisagées par le Plan de
Sauvegarde Accélérée, est décrite ci-dessous.




2
En prenant l’hypothèse de l’exercice par les Créanciers Participants de l’option leur permettant de souscrire en
numéraire et par versement d’espèces pour un montant maximal de 75 millions d’euros dans le cadre de
l’Augmentation de Capital Eventuelle.
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Scenario 1 : en cas de souscription intégrale en numéraire de la part des actionnaires existants
et d’absence de mise en œuvre des engagements de garantie de souscription (backstop) par les
créanciers participants
En supposant En supposant
une aucune
participation participation
au pro rata
Avant l'émission des 244 783 497 572 actions
nouvelles dans le cadre des Augmentations de Capital
1,0000% 1,0000%
de la Restructuration Financière et de l’exercice des
BSA
Après l'émission des 63 062 910 405 Actions Nouvelles
dans le cadre de l'Augmentation de Capital avec 1,0000% 0,0018%
Maintien du DPS
Après émission des 63 062 910 405 actions nouvelles
dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS et des 27 133 519 773 actions
0,6995% 0,0012%
nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital
de Conversion Réservées aux Créanciers Non-
Participants
Après émission des 63 062 910 405 actions nouvelles
dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS, des 27 133 519 773 actions
nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital
0,3606% 0,0006%
de Conversion Réservées aux Créanciers Non-
Participants et des 84 891 121 449 actions nouvelles
dans le cadre de l’Augmentation de Capital de
Conversion Réservées aux Créanciers Participants
Après émission des 63 062 910 405 actions nouvelles
dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS, des 27 133 519 773 actions
nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital
de Conversion Réservées aux Créanciers Non-
0,2839% 0,0005%
Participants, des 84 891 121 449 actions nouvelles
dans le cadre de l’Augmentation de Capital de
Conversion Réservées aux Créanciers Participants et
des 47 297 297 297 actions nouvelles dans le cadre de
l’Augmentation de Capital Potentielle
Après émission des 63 062 910 405 actions nouvelles
dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec
Maintien du DPS, des 27 133 519 773 actions
nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital
de Conversion Réservées aux Créanciers Non-
Participants, des 84 891 121 449 actions nouvelles
0,2580% 0,0005%
dans le cadre de l’Augmentation de Capital de
Conversion Réservées aux Créanciers Participants et
des 47 297 297 297 actions nouvelles dans le cadre de
l’Augmentation de Capital Potentielle, et des 22 398
648 648 actions nouvelles en cas d’exercice de la
totalité des BSA

Scenario 2 : en cas d’absence de souscription en numéraire de la part des actionnaires existants
(à l’exception de l’engagement de souscription de Philippe Salle) et de mise en œuvre intégrale
des Engagements de Garantie de Souscription (backstop)
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Avant l'émission des 184 153 019 599 actions nouvelles
dans le cadre des Augmentations de Capital de la 1,0000%
Restructuration Financière et de l’exercice des BSA
Après l'émission des 49 729 729 729 Actions Nouvelles dans
le cadre de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS 0,0022%

Après émission des 49 729 729 729 Actions Nouvelles dans
le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS,
des 27 133 519 773 Actions Nouvelles dans le cadre de 0,0015%
l’Augmentation de Capital de Conversion Réservées aux
Créanciers Non-Participants
Après émission des 49 729 729 729 actions nouvelles dans
le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS,
des 27 133 519 773 actions nouvelles dans le cadre de
l’Augmentation de Capital de Conversion Réservées aux 0,0007%
Créanciers Non-Participants et des 84 891 121 449 actions
nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital de
Conversion Réservées aux Créanciers Participants

Après émission des 49 729 729 729 actions nouvelles dans
le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS,
des 27 133 519 773 actions nouvelles dans le cadre de
l’Augmentation de Capital de Conversion Réservées aux
Créanciers Non-Participants, des 84 891 121 449 actions 0,0006%
nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital de
Conversion Réservées aux Créanciers Participants, et des
22 398 648 648 actions nouvelles en cas d’exercice de la
totalité des BSA


Disponibilité du Prospectus
Le prospectus approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 7 novembre 2024
sous le numéro 24-474 (le « Prospectus »), composé (i) du document d’enregistrement
universel 2023 d’Atos déposé auprès de l’AMF le 24 mai 2024 sous le numéro D. 24-0429, (ii) de
l’amendement au document d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’AMF le 7
novembre 2024 sous le numéro D.24-0429-A01 et (iii) d’une note d’opération (incluant le résumé
du Prospectus) en date du 7 novembre 2024, est disponible sur le site internet d’Atos
(www.atos.net) ainsi que sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org). Des exemplaires du
Prospectus sont disponibles sans frais au siège social d’Atos (River Ouest – 80 Quai Voltaire –
95870 Bezons).
Les investisseurs potentiels sont invités à lire le Prospectus avant de prendre une décision
d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la
décision d’investir dans les valeurs mobilières. L’approbation du Prospectus par l’AMF ne doit pas
être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la
négociation sur un marché réglementé.
Facteurs de Risque
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risque relatifs à Atos
décrits au paragraphe 7.2 « Les facteurs de risques » du document d’enregistrement universel
2023 d’Atos, tels que mis à jour par le chapitre 2 « Facteurs de risques » de l’amendement au
document d’enregistrement universel 2023 d’Atos et les facteurs de risques relatifs à l’opération
ou aux actions nouvelles mentionnés à la section 2 « Facteurs de risques » de la Note d’opération,
avant de prendre toute décision d’investissement.
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CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
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Conseillers
Rothschild & Co et Perella Weinberg Partners interviennent en qualité de conseils financiers de la
Société, Darrois Villey Maillot Brochier en qualité de conseil juridique de la Société et Linklaters
en qualité de conseil juridique du Coordinateur Global Unique et des Teneurs de Livre Associés.
Syndicat Bancaire
Barclays Bank Ireland PLC agit en qualité de Coordinateur Global et de Teneur de Livre Associé
(le « Coordinateur Global et Teneur de Livre Associé ») et Deutsche Bank AG et ING Bank
N.V. agissent en tant que Teneurs de Livre Associés (« Teneurs de Livre Associés ») en ce qui
concerne l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.
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Avertissement :

Le présent communiqué ne peut être distribué, diffusé ou publié, directement ou indirectement, aux Etats-
Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.

Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre de vente ni une
sollicitation d’offre d’achat, et il n’y aura pas de vente d’actions ordinaires dans un État ou une juridiction
où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale en l’absence d’enregistrement ou d’approbation en
vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de cette juridiction.

La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les
personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales
et s’y conformer.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus
au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel qu’amendé
(le « Règlement Prospectus »). Les investisseurs potentiels sont invités à lire le Prospectus avant de prendre
une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à
la décision d’investir dans les valeurs mobilières. L’approbation du Prospectus par l’AMF ne doit pas être
considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un
marché réglementé.

S’agissant des États membres de l’Espace économique européen (autres que la France) et du Royaume-Uni
(les « Etats Concernés »), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une
offre au public de titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats
Concernés. Par conséquent, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans les
Etats Concernés (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, pour tout
investisseur d’un Etat Membre, ou au sens du Règlement (UE) 2017/1129 tel que faisant partie du droit
national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le «UK Prospectus Regulation »), pour tout
investisseur au Royaume-Uni, (ii) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des
investisseurs qualifiés tels que définis dans le Règlement Prospectus ou dans le UK Prospectus Regulation,
selon le cas), ou (iii) conformément aux dérogations prévues par l’article 1 (4) du Règlement Prospectus ou
dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Atos d’un prospectus au titre de l’article 3 du
Règlement Prospectus, du UK Prospectus Regulation et/ou des réglementations applicables dans ces Etats
Concernés.

La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée par et n’a pas été approuvée par une personne
autorisée (« authorised person ») au sens de l’article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En
conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement aux personnes situées au Royaume
-Uni, (i) qui sont des professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») répondant
aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order
2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance »), (ii) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l’article
49(2)(a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l’Ordonnance
ou (iii) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les
personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes
Habilitées »). Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec le présent communiqué
est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par ces personnes. Toute personne autre
qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les
informations qu’il contient.

Le présent communiqué ne peut être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis (y compris leurs territoires
et possessions). Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation
d’une offre d’achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis ou dans une quelconque autre juridiction dans
laquelle une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou à toute personne pour laquelle il est illégal de
faire une telle offre ou sollicitation. Les valeurs mobilières mentionnées dans le présent communiqué n'ont
pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle
que modifiée (le « Securities Act ») et ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l’absence
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exigences d'enregistrement, au titre du Securities Act. Atos n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité
ou en partie aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.

Déclarations prospectives :

Ce communiqué contient des « déclarations prospectives », notamment des indications sur les perspectives
et les axes de développement du groupe Atos. Toutes les déclarations autres que les déclarations de données
historiques incluses dans le présent communiqué, y compris, sans limitation, celles concernant la situation
financière, la stratégie commerciale, les plans et les objectifs de la direction d’Atos pour les opérations
futures, sont des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées par
identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « considérer
», « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entendre », « devoir »,
« ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir » ou, le cas échéant, la forme négative de
ces mêmes termes, ou toute autre variante ou expression similaire. Ces informations ne sont pas des
données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données
énoncés se produiront. Ces informations prospectives sont fondées sur des données, des hypothèses et des
estimations considérées comme raisonnables par Atos. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées
en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel et
réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au paragraphe 7.2 « Les facteurs de
risques » du document d’enregistrement universel 2023 d’Atos, tels que mis à jour par le chapitre 2
« Facteurs de risques » de l’amendement au document d’enregistrement universel 2023 d’Atos et à la
section 2 « Facteurs de risques » de la note d’opération, est susceptible d’avoir un impact négatif significatif
sur les activités, la situation et les résultats financiers du groupe Atos et sa capacité à réaliser ses objectifs.
Toutes les déclarations prospectives incluses dans le présent communiqué ne sont valables qu'à la date de
ce communiqué. Sauf obligation légale ou réglementaire qui s’appliquerait, Atos ne prend aucun engagement
de publier des mises à jour des informations contenues dans le présent communiqué afin de refléter tout
changement affectant ses objectifs ou les événements, conditions ou circonstances sur lesquels sont fondées
les informations prospectives contenues dans ce communiqué, étant rappelé qu’aucune de ces informations
prospectives ne constitue une garantie de résultats réels. Les performances passées d’Atos ne peuvent être
considérées comme un guide pour les performances futures.


À propos d’Atos
Atos est un leader international de la transformation digitale avec environ 82 000 collaborateurs et un chiffre
d’affaires annuel d’environ 10 milliards d’euros. Numéro un européen du cloud, de la cybersécurité et des
supercalculateurs, le Groupe fournit des solutions intégrées pour tous les secteurs, dans 69 pays. Pionnier
des services et produits de décarbonation, Atos s’engage à fournir des solutions numériques sécurisées et
décarbonées à ses clients. Atos est une SE (Société Européenne) cotée sur Euronext Paris.
La raison d’être d’Atos est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec ses compétences et ses
services, le Groupe soutient le développement de la connaissance, de l’éducation et de la recherche dans
une approche pluriculturelle et contribue au développement de l’excellence scientifique et technologique.
Partout dans le monde, Atos permet à ses clients et à ses collaborateurs, et plus généralement au plus grand
nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel.
Contacts
Relations Investisseurs :
David Pierre-Kahn | investors@atos.net | +33 6 28 51 45 96
Sofiane El Amri | investors@atos.net | +33 6 29 34 85 67
Actionnaires individuels : 0805 65 00 75
Contact presse : globalprteam@atos.net
CE COMMUNIQUE NE PEUT ETRE DIFFUSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS, AU
CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
LE PRESENT COMMUNIQUE CONSTITUE UNE COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL ET NON PAS
UN PROSPECTUS AU SENS DU REGLEMENT (UE) 2017/1129.

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Prospectus approuvé par l’AMF le 7 novembre 2024 sous le numéro 24-474
Section 1 – Introduction et avertissements
Libellé pour les actions : ATOS ; Code ISIN : FR0000051732
Dénomination sociale : ATOS (la « Société » et, avec l’ensemble de ses filiales, le « Groupe ») ;
Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons ;
Lieu et numéro d’immatriculation : 323 623 603 R.C.S. Pontoise ;
Code LEI : 5493001EZOOA66PTBR68
Identité et coordonnées de l’autorité compétente qui a approuvé le Prospectus : Autorité des marchés financiers (« AMF ») – 17 place de la Bourse,
75002 Paris, France.
Le document d’enregistrement universel de la Société a été déposé auprès de l’AMF le 24 mai 2024 sous le numéro D.24-0429. Un premier
amendement au document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’AMF le 7 novembre 2024 sous le numéro D.24-0429-A01.
Date d’approbation du Prospectus : 7 novembre 2024
Avertissement au lecteur : (a) le résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus ; (b) toute décision d’investir dans les valeurs mobilières
qui font l’objet d’une offre au public et dont l’admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen de
l’intégralité du Prospectus par l’investisseur ; (c) l’investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi ; (d) si une action concernant l’information
contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l’Union
européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la
procédure judiciaire ; (e) une responsabilité civile n’incombe aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris, le cas échéant, sa traduction, que
pour autant que le contenu du résumé
soit trompeur, inexact ou incohérent lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, ou s’il ne fournisse pas, lu en combinaison avec les autres
parties du Prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières.
Section 2 – Informations clés sur l’émetteur
2.1 Qui est l’émetteur des valeurs mobilières ?
Dénomination sociale : ATOS ;
Siège social : River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons ;
Forme juridique : société européenne ;
LEI : 5493001EZOOA66PTBR68 ;
Droit applicable : droit français ;
Pays d’origine : France ;
Principales activités : ATOS est un leader mondial de la transformation numérique avec environ 82 000 collaborateurs (au 30 septembre 2024) et un
chiffre d’affaires annuel de 10 693 millions d’euros (dernier exercice clos le 31 décembre 2023). Numéro un européen de la cybersécurité, du cloud
et du calcul haute performance, le Groupe fournit des solutions de bout en bout à destination de tous les secteurs d’activité dans 69 pays ;
Actionnariat : le capital de la Société s’élève à 112.136.778 euros, divisé en 112.136.778 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d’une
valeur nominale de 1 euro chacune3.
À la date du Prospectus, sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, la répartition du capital social et des droits de vote est la
suivante :
Actionnaires Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote
exerçables exerçables(3)
Salariés 2 951 795 2,63% 2 951 795 2,63%
Conseil d’Administration 12 544 0,01% 12 544 0,01%
Auto-détention(1) 77 078 0,07% 0 0,00%
Autres(2) 109 095 361 97,29% 109 095 361 97,35%
Total 112 136 778 100% 112 059 700 100%
(1) Au 16 octobre 2024, le nombre d’actions auto-détenues était de 77 312 actions.
(2) La catégorie « Autres » inclut tous les actionnaires détenant moins de 5% du capital social et des droits de vote.
(3) Les pourcentages des droits de vote sont calculés par rapport au nombre de droits de vote exerçables en Assemblée générale, c’est-à-dire le
nombre de droits de vote théoriques moins les actions privées du droit de vote telles que les actions auto-détenues
Aucune entité ne contrôle la Société.
Principaux dirigeants : Monsieur Philippe Salle, Président du Conseil d’administration de la Société ; Monsieur Jean Pierre Mustier, Directeur
Général de la Société ;
Contrôleurs légaux des comptes : Deloitte & Associés (6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex), commissaire aux comptes de la
Société, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre, représenté par Monsieur Jean‑François Viat ;
et Grant Thornton (29, rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine), commissaire aux comptes de la Société, membre de la Compagnie Régionale des
Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre, représenté par Monsieur Samuel Clochard. S’agissant de Deloitte & Associés, le mandat
arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et ne comprendra pas la
certification des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.




1 Note : Conformément aux termes du Plan de Sauvegarde Accélérée arrêté le 24 octobre 2024, le Conseil d’administration de la
Société a, le 6 novembre 2024, décidé d’une réduction de capital motivée par des pertes, par voie de diminution de la valeur nominale
des actions de la Société de 1,00 euro à 0,0001 euro par action, sous condition suspensive de la décision du Directeur Général, agissant
sur délégation du Conseil d’administration, d’émettre les Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien
du DPS, objet de la présente Note d’Opération, qui interviendra, selon le calendrier indicatif, le 28 novembre 2024. En conséquence de
la Réduction de Capital qui deviendra effective à cette date, le capital social de la Société s’élèvera à 11.213,6778 euros, divisé en
112.136.778 Actions d’une valeur nominale de 0,0001 euro chacune et le montant de la Réduction de Capital, soit un montant de
112.125.564,3222 euros, sera affecté à un compte de réserve spéciale indisponible.
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CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
LE PRESENT COMMUNIQUE CONSTITUE UNE COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL ET NON PAS
UN PROSPECTUS AU SENS DU REGLEMENT (UE) 2017/1129.
2.2 Quelles sont les informations financières clés concernant l’émetteur ?
Informations financières sélectionnées du Groupe :
Données clés issues du Exercice clos le 31 décembre Semestre clos le 30 juin
compte de résultat 2021 Variation 2022 Variation 2023 2023 Variation 2024
consolidé (en millions d’euros)
Chiffre d’affaires 10 839 4,0% 11 270 -5,1% 10 693 5 515 -10% 4 964
Résultat opérationnel -2 768 -71,3% -795 290,7% -3 106 -434 292,3% -1 704
Résultat avant impôt -2 919 -66,8% -970 243,6% -3 332 -537 249,9% -1 879
Résultat net -2 959 -65,8% -1 012 240% -3439 -600 223,4% -1 941
Résultat net par action (en euros) -27,03 -66,2% -9,14 239,4% -31,04 -5,42 222,5% -17,48
Résultat net dilué par action (en -27,03 -66,2% -9,14 239,4% -31,04 -5,42 222,5% -17,48
euros)
Indicateurs alternatifs de performance
Données clés issues du compte de Exercice clos le 31 décembre Semestre clos le 30 juin
résultat consolidé (en millions 2021 Variation 2022 Variation 2023 2023 Variation 2024
d’euros)
Excédent Brut Opérationnel(1) 1 095 -7% 1 020 1% 1 026 487 -20% 373
Résultat net normalisé(2) -215 87% -28 361% 73 -113 -10% -124
Flux de trésorerie disponible(3) -419 55% -187 -471% -1 078 -969 -98% -1 914
(1) L’Excédent Brut Opérationnel est la marge opérationnelle retraitée des éléments non cash (amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles, amortissement des droits d’utilisation, valeur nette des immobilisations mises au rebut, dotation/reprises nettes aux provisions
pour retraite et dotation/reprise nette aux provisions).
(2) Le Résultat net normalisé est défini comme étant le résultat net avant éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents (net d’impôts).
(3) Le Flux de trésorerie disponible est la marge opérationnelle retraitée des éléments non cash, des paiements des loyers, de la variation du besoin
en fonds de roulement, des impôts, des intérêts financiers, des investissements opérationnels, des coûts non-récurrents de réorganisation et de
rationalisation, et d’autres éléments opérationnels non-récurrents décaissés.
Données clés issues du bilan Exercice clos le 31 décembre Semestre clos le 30 juin 2024
consolidé (en millions d’euros) 2021 2022 2023
Capitaux propres de l’ensemble 4 444 3 799 61 -1 812
consolidé
Endettement net* 1 226 1 450 2 230 4 218
Total actif 16 819 16 394 11 294 8 858
* L’endettement net (ou trésorerie nette) comprend le total des emprunts (obligations, prêts bancaires à court et long termes, titrisation et autres
emprunts), les actifs et passifs financiers à court terme portant intérêts avec une maturité de moins de douze mois, moins la trésorerie nette et
équivalents de trésorerie. Les dettes de location et les dérivés sont exclus de l’endettement net.
Données clés issues du tableau des Exercice clos le 31 décembre Semestre clos le 30 juin
flux de trésorerie (en millions 2021 2022 2023 2023 2024
d’euros)
Flux nets de trésorerie liés à l’activité 379 427 -413 -618 -1 411
Flux nets de trésorerie liés aux -656 -251 213 76 -284
opérations d’investissement
Flux nets de trésorerie liés aux 300 -304 -622 -75 155
opérations de financement
Variation de la trésorerie et des 24 -127 -822 -618 -1 540
équivalents de trésorerie
Opinion sur les informations financières historiques : Les comptes sociaux et consolidés 2023 de la Société ont été certifiés conformes par les
commissaires aux comptes au regard des règles et principes comptables français et IFRS, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat
des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause
cette opinion, les commissaires aux comptes ont attiré l’attention sur l’incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la continuité d’exploitation décrite dans la note 20 « Situation de liquidité et continuité d’exploitation » de l’annexe
des comptes annuels et dans le paragraphe « Evénements significatifs de l’exercice » de l’annexe des comptes consolidés. Par ailleurs, dans le cadre
de leur examen limité des comptes semestriels 2024, les commissaires aux comptes ont attiré l’attention sur l’incertitude relative à la continuité
d’exploitation décrite dans le paragraphe « Liquidité et continuité d’exploitation » de la section 1.1.6.2 « Evènements significatifs » de l’annexe des
comptes consolidés résumés semestriels.
Informations financières pro forma : sans objet.
Evolution de l’activité au 30 septembre 2024 :
Chiffre d’affaires du T3 2024 de 2 305 M€, en baisse organique de -4,4%, en ligne avec le plan d’affaires communiqué le 2 septembre 2024.
- Eviden en baisse organique de -6,4% en raison du ralentissement continu du marché dans les régions Amériques et Europe Centrale ainsi que
des réductions de périmètres contractuels précédemment établies ;
- Tech Foundations en baisse organique de -2,6%, reflétant des réductions de périmètres contractuels ainsi que des fins et résiliations de contrats
précédemment établies ;
- Perspectives du T4 et de l’année 2024 conformes au plan d’affaires du 2 septembre.
Position de trésorerie de 1,1 Md€ au 30 septembre 2024.
- Endettement net de 4,6 milliards d’euros incluant la réduction de l’optimisation du besoin en fonds de roulement par rapport à fin décembre
2023 ;
- Consommation de trésorerie de -3 millions d’euros au T3 excluant la variation de l’optimisation du besoin en fonds de roulement de 232
millions d’euros ;
- Flux de trésorerie disponible sur 2024 excluant la normalisation du besoin en fonds de roulement en ligne avec le plan d’affaires du 2
septembre.
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Prévisions pour l’exercice 2024 : Le chiffre d’affaires estimé du Groupe en 2024 serait de 9,7 milliards d’euros représentant une évolution organique
d’environ -5,0% par rapport à 2023 La marge opérationnelle estimée du Groupe serait de 0,2 milliard d’euros, compte tenu de provisions additionnelles
à comptabiliser pour certains contrats sous-performant dans le contexte de négociations en cours avec les clients. La variation estimée de la trésorerie
avant remboursement de la dette serait environ de -0,8 milliard d’euros, hors prise en compte du débouclage des actions spécifiques sur le fonds de
roulement. Cette variation estimée de trésorerie avant remboursement de la dette serait d’environ -2,6 milliards d’euros en tenant compte du
débouclage des actions spécifiques sur le fonds de roulement. En l’espèce lesdites actions spécifiques s’élevaient à environ 1,8 milliard d’euros au 31
décembre 2023 tandis qu’il n’est pas visé d’actions spécifiques au 31 décembre 2024 (leur débouclage devant ainsi à lui-seul venir réduire de 1,8
milliard d’euros la trésorerie du bilan (pour rappel, celle-ci s’élevait à 2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Les actions spécifiques sur le fonds
de roulement sont classées en 3 catégories : (i) négociation avec les clients de paiements en anticipation de la date d’échéance figurant sur la facture,
(ii) cession sans recours contre le cédant de créances commerciales à des banques ou des affactureurs (factors) et (iii) négociation avec les fournisseurs
de la faculté de différer ponctuellement certains paiements.
Ces prévisions sont établies sur la base du périmètre actuel du Groupe, lequel comprend les actifs Eviden et Tech Foundations et ainsi ne prend pas
en compte l’impact de toute éventuelle cession d’actifs. Ces données et hypothèses sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des
incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, comptable, concurrentiel, réglementaire et fiscal ou en fonction d’autres
facteurs dont le Groupe n’aurait pas connaissance à la date du présent Prospectus.
Plan d’affaires 2024-2027 : Dans le contexte de la présentation des paramètres du cadre de sa restructuration financière, la Société a présenté en avril
2024 les informations financières stratégiques et prospectives clés du plan d’affaires 2024-2027 du Groupe. Le 2 septembre 2024, la Société a annoncé
une mise à jour des projections financières pour la période 2024-2027 afin de refléter les résultats du premier semestre 2024, les tendances
commerciales actuelles et l’impact attendu sur le flux de trésorerie disponible du Groupe. Le plan d’affaires mis à jour est établi sur la base du
périmètre actuel du Groupe, lequel comprend les actifs Eviden et Tech Foundations et ainsi ne prend pas en compte l’impact de toute éventuelle
cession d’actifs. A noter que le 5 novembre 2024, la Société a annoncé avoir signé un accord de cession avec Alten pour la vente de ses
activités Worldgrid. Les approbations des principales instances représentatives du personnel et des régulateurs ont été reçues et la clôture de la
transaction devrait être finalisée avant la fin de l’année 2024, pour un produit net de cession estimé d’environ 0,2 milliard d’euros.
Le chiffre d’affaires estimé du Groupe serait de 10,6 milliards d’euros en 2027, représentant une croissance TCAC du chiffre d’affaires de +1,2 % sur
la période 2023 (retraité) - 2027. La marge opérationnelle estimée du Groupe serait de 1,0 milliard d’euros, soit 9,4 % du chiffre d’affaires. La variation
de la trésorerie avant remboursement de dette s’élèverait à 0,4 milliard d’euros. En prenant en compte la part en numéraire de la charge d’intérêts
découlant des modalités convenues dans l’Accord de Lock-Up, la variation de trésorerie avant remboursement de dette cumulée sur la période 2024 -
2027 s’élèverait à -528 million d’euros.
2.3 Quels sont les risques spécifiques à l’émetteur ?
Un investissement dans les titres de la Société comprend de nombreux risques et incertitudes liés aux activités du Groupe pouvant résulter en une perte
partielle ou totale de leur investissement pour les investisseurs. Le niveau de sévérité de chacun des risques décrits ci-dessous (significatif ou majeur,
par ordre décroissant de criticité) a été déterminé en fonction de leur probabilité d’occurrence et de l’ampleur anticipée de leur impact négatif sur le
Groupe. Ces risques comprennent notamment :
Risques financiers et opérationnels
Notation financière : Le Groupe pourrait faire l’objet de nouvelles dégradations de sa notation financière par les agences de notation, ce qui aurait
pour conséquence - au-delà de l’effet négatif sur la charge des intérêts et de l’amoindrissement de la capacité du Groupe à lever des fonds - de
restreindre l’accès du Groupe à des lignes de crédit en devises et à des garanties bancaires, diminuant ainsi la capacité du Groupe à remporter certains
types de contrats avec des clients. Des fournisseurs pourraient également exiger d'être payés avant de réaliser leur prestation et les trustees / fiduciaires
de fonds de retraite pourraient être en droit de demander au Groupe d’augmenter ses contributions, dégradant ainsi encore davantage le besoin en
fonds de roulement avec un effet défavorable sur l'activité, les résultats d’exploitation et la situation financière du Groupe.
Liquidité et continuité d’exploitation : La Société ne dispose pas à la date du présent prospectus et avant la mise en œuvre des opérations prévues
dans le Plan de Sauvegarde Accélérée, d’un fonds de roulement net consolidé suffisant pour faire face à ses obligations à venir au cours des douze
prochains mois à compter de la date du présent prospectus.
En cas de non-réalisation de la restructuration financière, la Société estime qu’environ 5,4 milliards d’euros seront nécessaires pour couvrir ses besoins
de liquidité compte tenu de ses ressources à compter du 1er octobre 2024 et au cours des douze prochains mois (soit jusqu’au mois de novembre 2025
inclus). En revanche, en cas de réalisation de l’ensemble des opérations de restructuration financière prévues par le Plan de Sauvegarde Accélérée, le
fonds de roulement net consolidé serait suffisant au regard des obligations de la Société au cours des douze prochains mois à compter de la date
d’approbation du Prospectus. La réduction du risque de liquidité auquel est exposé le Groupe dépend ainsi de sa capacité à mettre en œuvre l’intégralité
du Plan de Sauvegarde Accélérée (en ce compris l’ensemble des Augmentation de Capital de la Restructuration Financière).La non-réalisation de la
restructuration financière prévue par le Plan de Sauvegarde Accélérée pourrait conduire à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou
de liquidation judiciaire, lesquelles pourraient conduire à la cession de tout ou partie des actifs de la Société et pourrait placer (i) les actionnaires dans
la situation de perdre la totalité de leur investissement dans la Société, et (ii) les créanciers dans la situation de perspectives moindres de recouvrement
de leurs créances.
Mise en œuvre de la stratégie et du plan d’affaires 2024-2027 du Groupe : Dans le contexte de la restructuration financière en cours de la Société,
la capacité du Groupe à réaliser son Plan d’Affaires et atteindre les projections et perspectives présentées dans son Plan d’Affaires est soumise à un
certain nombre d’aléas, d’incertitudes et de risques, liés notamment à sa capacité à mettre en œuvre son Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée et
réaliser les Augmentations de Capital de la Restructuration Financières dans les délais prévus, et pourra dépendre également des appréciations et
projections que pourrait retenir la nouvelle équipe de direction de la Société à l’issue de la réalisation de la restructuration financière.
Mise en œuvre du programme de cession d’actifs : Il ne peut pas être exclu que la Société ne parvienne pas à sécuriser et finaliser son programme
de cession d’actifs.
Relations clients (gestion des contrats/satisfaction) et qualité fournie : Si la Société n’était pas en mesure de satisfaire les exigences contractuelles
ou les attentes des clients, notamment en raison d’une évaluation inadéquate des services ayant fait l’objet d’un contrat avec les clients, mais aussi si
la situation financière difficile dans laquelle se trouve le Groupe conduisait à une perte de confiance des clients dans la capacité du Groupe à respecter
ses engagements contractuels, les relations clients pourrait être compromises et le Groupe pourrait faire l’objet de réclamations ou de pénalités au titre
de ses contrats, ce qui pourrait entraîner des coûts additionnels, des dépassements budgétaires et des pertes à terminaison. Les clients pourraient aussi
ne pas souhaiter renouveler leurs contrats, souhaiter terminer leurs contrats de façon anticipée et offrir moins d’opportunités de foisonnement.
Risques liés aux collaborateurs
Fidélisation des collaborateurs : La Société pourrait ne pas être en mesure de retenir des collaborateurs qualifiés, spécialement lorsque le marché du
travail est très dynamique et que la Société connait de profondes transformations. Le fait de ne pas parvenir à remplacer des collaborateurs à leur
départ par des collaborateurs de qualification égale pourrait augmenter les coûts d’exploitation, compromettre la capacité du Groupe à exécuter certains
contrats, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses résultats d’exploitation et ses flux de trésorerie.
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CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
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UN PROSPECTUS AU SENS DU REGLEMENT (UE) 2017/1129.

Acquisition de collaborateurs et marché du travail : La Société est confrontée à un marché du travail hautement concurrentiel pour les compétences
numériques. Ainsi, attirer des personnes clés et embaucher du personnel qualifié répondant aux besoins de l’entreprise devient un défi de taille, accru
plus récemment par la situation incertaine que le Groupe traverse.
Efficacité de la gouvernance : Si le Groupe n’est pas en mesure d’assurer une efficacité de sa gouvernance de nature à assurer la continuité de ses
activités dans des conditions économiques difficiles, l’activité du Groupe pourrait souffrir d’une démobilisation des personnes, ce qui pourrait avoir
un effet défavorable sur ses résultats d’exploitation et ses flux de trésorerie.
Culture d’entreprise : À la suite de nombreuses acquisitions d’entreprises ayant leur propre culture, et en raison de l’accumulation de mesures à
court terme, réactives et dispersées, il existe un risque que la culture d'entreprise de la Société ne soutienne pas l'engagement, l’inspiration, la créativité,
la concentration et l’engagement à long terme, et qu’il manque à l’entreprise une identité commune, ce qui pourrait affecter l’engagement des employés
et réduire la capacité à retenir et à attirer de nouveaux talents.
Risques de sécurité IT
Transformation numérique des clients et évolution du modèle économique : En raison d’évolutions technologiques majeures entraînant des
changements dans la dynamique du marché, notamment en relation avec la transformation numérique des clients, ou l’essor de l’intelligence artificielle, il
existe un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de s’adapter en temps opportun à cette nouvelle réalité du marché et à la perturbation du modèle
économique qui en découle. Cela pourrait entraîner une incapacité à développer le chiffre d’affaires, une perte de parts de marché, y compris un impact
sur la réputation et un risque global pour l’avenir de l’entreprise, mais pourrait également entraîner une perte de rentabilité, y compris des coûts de
restructuration importants, au cas où le Groupe n’adapterait pas en temps opportun la structure de ses coûts.
Section 3 – Informations clés sur les valeurs mobilières
3.1 Quelles sont les principales caractéristiques des valeurs mobilières ?
Nature, catégorie et code ISIN : les actions nouvelles à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription visée par le Prospectus et dont l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris est demandée seront des actions
ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront immédiatement assimilées aux Actions déjà négociées sur Euronext
Paris et seront négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que les Actions sous le même code ISIN : FR0000051732.
Monnaie, dénomination, valeur nominale et nombre d’Actions Nouvelles susceptibles d’être émises
Devise : euro ; Libellé pour les actions : ATOS ; Mnémonique : ATO ; Valeur nominale : 0,0001 euro ; Nombre d’Actions Nouvelles émises
dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS : 63.062.910.405 ; Droits attachés aux Actions Nouvelles : les Actions
Nouvelles donneront droit, à compter de leur émission, à tous les droits d’actionnaires prévus par les lois en vigueur et par les statuts de la Société,
notamment : (i) droit à dividendes (jouissance courante) et droit de participation aux bénéfices de la Société, (ii) droit de vote, (iii) droit préférentiel
de souscription et (iv) droit de participation à tout excédent en cas de liquidation de la Société. Rang relatif des Actions Nouvelles dans la structure
du capital de l’émetteur en cas d’insolvabilité : sans objet ; Restrictions à la libre négociabilité des Actions Nouvelles : aucune clause statutaire
ou extra-statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société ; Politique en matière de dividendes : il n’a été
procédé à aucune distribution de dividende en 2023 au titre de l’exercice 2022.
3.2 Où les valeurs mobilières seront-elles négociées ?
Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris. Selon le calendrier indicatif, les Actions
Nouvelles seront admises aux négociations sur ce marché à compter du 6 décembre 2024. Elles seront immédiatement assimilées aux Actions de la
Société déjà négociées sur Euronext Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0000051732.
3.3 Les valeurs mobilières font-elles l’objet d’une garantie ?
L’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS fait l’objet, conformément au Plan de Sauvegarde Accélérée, d’engagements de souscription à
titre de garantie (backstop) pour un montant maximum de 175 millions d’euros. Le Plan de Sauvegarde Accélérée prévoit en effet que si les
souscriptions par les actionnaires à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
DPS, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce, répartir librement totalement ou
partiellement les actions nouvelles non souscrites, entre les Créanciers Participants (ou, le cas échéant, leurs affiliés respectifs) dans la limite de 175
millions d’euros comme suit :
- en priorité, jusqu’à 75 millions d’euros entre les Créanciers Obligataires Participants, dans le cadre de leur engagement de souscrire en
espèces à titre de garantie à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, objet de la deuxième résolution, (au prorata de leur
engagement définitif de financement des Nouveaux Financements Privilégiés Obligataires), conformément aux termes du Plan de
Sauvegarde Accélérée,
- en second rang, jusqu’à 100 millions d’euros par compensation de créances avec une portion maximale de 100 millions d’euros de la Dette
Chirographaire détenue par les Créanciers Participants (au prorata de leur participation définitive dans les Nouveaux Financements
Privilégiés et la Garantie de Souscription de Premier Rang).
Le Président du Conseil d’administration, Philippe Salle, s’est par ailleurs engagé à souscrire à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS pour
un montant total de 9 millions d’euros, tel que détaillé ci-après.
Ces engagements ne constituent toutefois pas une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.
3.4 Quels sont les principaux risques spécifiques aux valeurs mobilières ?
Les principaux facteurs de risques liés aux Actions Nouvelles sont les suivants :
- Les Actionnaires Existants subiront une dilution massive de leur participation dans le capital social de la Société du fait de la réalisation
des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière et l’exercice des BSA et devront investir des sommes significatives s’ils
souhaitent maintenir leur participation inchangée ;
- Compte tenu du nombre très important d’actions émises dans le cadre des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière et
des BSA, des ventes d’un nombre significatif d’actions pourraient intervenir rapidement à compter de la date de réalisation des
Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, ou de telles ventes pourraient être anticipées par le marché, ce qui pourrait
avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l’action ;
- Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n’offrir qu’une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
- La volatilité des actions de la société pourrait être importante et la liquidité des actions de la société pourrait être réduite.
Section 4 – Informations clés sur l’admission à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières
4.1 A quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière ?
Structure de l’émission : l’émission des Actions Nouvelles est réalisée dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription.
Prix de souscription des Actions Nouvelles : 0,0037 euro par Action Nouvelle (soit 0,0001 euro de valeur nominale et 0,0036 euro de prime
d’émission) à libérer intégralement au moment de la souscription par versement en numéraire. Les prix d’émission des actions nouvelles proposés
dans le cadre des différentes Augmentations de Capital de la Restructuration Financière prévues, en ce compris notamment de l’augmentation de
CE COMMUNIQUE NE PEUT ETRE DIFFUSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS, AU
CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
LE PRESENT COMMUNIQUE CONSTITUE UNE COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL ET NON PAS
UN PROSPECTUS AU SENS DU REGLEMENT (UE) 2017/1129.

capital avec maintien du droit préférentiel de souscription objet du présent Prospectus, résultent des négociations intervenues sous l’égide de la
conciliatrice et du CIRI entre la Société, un groupe de créanciers bancaires et un groupe de porteurs d’obligations et ayant permis d’aboutir à l’Accord
de Lock-Up conclu le 14 juillet 2024 et reflété dans le Plan de Sauvegarde Accélérée arrêté par le tribunal de commerce le 24 octobre 2024. Sur la
base du cours de clôture de l’action ATOS le jour de bourse précédant la date d’approbation du Prospectus par l’AMF, soit 0,6600 euro : (i) le prix
de souscription des Actions Nouvelles de 0,0037 euro fait apparaître une décote faciale de -99,44 %, (ii) la valeur théorique du droit préférentiel de
souscription s’élève à 0,6551 euro, (iii) la valeur théorique de l’action ex-droit s’élève à 0,0049 euro, et (iv) le prix de souscription des Actions
Nouvelles fait apparaître une décote de -23,95 % par rapport à la valeur théorique de l’action ex-droit. Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit
préférentiel de souscription pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription ni de la valeur de l’action ex-droit, ni des décotes,
telles qu’elles seront constatées sur le marché.
Evaluation indépendante : Le Conseil d’administration de la Société a désigné sur une base volontaire le cabinet Sorgem Evaluation, agissant en
tant qu’évaluateur indépendant, afin de se prononcer sur le caractère équitable des termes et conditions de la restructuration de la Société du point de
vue des actionnaires actuels. La synthèse de la conclusion du cabinet Sorgem Evaluation, en date du 10 septembre 2024 est la suivante : « Dans ces
conditions, nous sommes d’avis que les conditions financières du plan de restructuration envisagé sont équitables pour les actionnaires actuels
d’ATOS. »
Droit préférentiel de souscription : la souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence (i) aux porteurs d’actions existantes inscrites
sur leur compte-titres à l’issue de la journée du 13 novembre 2024 selon le calendrier indicatif, à raison d’un droit préférentiel de souscription par
action existante et (ii) aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription. Afin de permettre l’inscription en compte-titres à cette date,
l’exécution des achats sur le marché d’actions existantes doit intervenir au plus tard le 11 novembre 2024. Les titulaires de droits préférentiels de
souscription pourront souscrire, du 14 novembre 2024 jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 25 novembre 2024 inclus, par
exercice de leurs droits préférentiels de souscription, (i) à titre irréductible à raison de 13.497 Actions Nouvelles pour 24 droits préférentiels de
souscription détenus et (ii) à titre réductible, le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de
leurs droits à titre irréductible, étant précisé que seules les Actions Nouvelles éventuellement non souscrites par les souscriptions à titre irréductible
seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits
auront été utilisés à l’appui de leurs souscriptions à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle ;
Détachement et cotation des droits préférentiels de souscription : les droits préférentiels de souscription seront détachés le 12 novembre 2024 et
négociés sur Euronext Paris jusqu’au 21 novembre 2024, sous le code ISIN FR001400THA4. En conséquence, les actions existantes seront négociées
ex-droit à compter du 12 novembre 2024, selon le calendrier indicatif. Les droits préférentiels de souscription détachés des 77.312 Actions auto-
détenues de la Société seront cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de
commerce ;
Montant de l’émission : le montant total de l’émission, prime d’émission incluse, s’élève à 233.332.768,4985 euros (dont 6.306.291,0405 euros de
nominal et 227.026.477,4580 euros de prime d’émission) ;
Procédure d’exercice du droit préférentiel de souscription : pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la
demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 14 novembre 2024 et le 25 novembre 2024 inclus et payer le prix de
souscription correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit
le 25 novembre 2024 ;
Révocation des ordres de souscription : les ordres de souscription sont irrévocables ;
Jouissance des Actions Nouvelles : les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit à toutes les distributions décidées par la
Société à compter de leur émission ;
Notifications aux souscripteurs des Actions Nouvelles : les souscripteurs ayant passé des ordres de souscription au titre de l’exercice d’un droit
préférentiel de souscription sont assurés, sous réserve de la réalisation effective de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, de recevoir le
nombre d’Actions Nouvelles qu’ils auront souscrites (sous réserve des arrondis) dans les délais applicables.
Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d’administration ou de direction ou de
quiconque entendant souscrire à plus de 5 % des Actions Nouvelles : les Créanciers Obligataires Participants et les Créanciers Participants
(chacun pour son montant et sans solidarité) se sont engagés, à titre de garantie (backstop)), à souscrire à hauteur d’environ 175 millions d’euros, le
solde non souscrit par les Actionnaires Existants au titre de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible et réductible,
conformément aux Engagements de Garantie de Souscription décrits ci-dessous et prévus par le Plan de Sauvegarde Accélérée. Par ailleurs, le
Président du Conseil d’administration, Philippe Salle, qui détient via une entité qu’il contrôle 100 actions existantes à la date du présent Prospectus,
s’est engagé à souscrire à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, directement ou indirectement via une entité qu’il contrôle, à titre
irréductible et réductible pour un montant total de 9 millions d’euros. Il est précisé que si, à l’issue de l’Augmentation de Capital avec Maintien du
DPS, le nombre d’Actions Nouvelles allouées à Philippe Salle devait être inférieur au montant de son engagement de souscription, ce dernier s’est
engagé à acquérir sur le marché le nombre d’actions complémentaires dans les douze mois suivant le règlement-livraison de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS. A l’exception des engagements de souscription indiqués ci-dessus, la Société n’a pas connaissance d’autres intentions de
souscription de la part des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d’administration ou de direction ou de quiconque
entendant souscrire à plus de 5 % des Actions Nouvelles.
Pays dans lesquels l’augmentation de capital sera ouverte au public : l’offre sera ouverte au public uniquement en France ;
Restrictions applicables à l’offre : la diffusion du Prospectus, l’exercice des droits préférentiels de souscription, la vente des actions et des droits
préférentiels de souscription et la souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, notamment aux États-Unis d’Amérique, au
Royaume-Uni, au Canada, en Australie ou au Japon, faire l’objet d’une réglementation spécifique.
Modalités de versement des fonds et intermédiaire financiers :
Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont
les Actions sont inscrites sous la forme administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’au 25 novembre 2024 inclus par les intermédiaires financiers
teneurs de comptes.
Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions et versements des souscripteurs dont les Actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront
reçus jusqu’au 25 novembre 2024 inclus auprès de Société Générale Securities Services.
Versement du prix de souscription : chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les souscriptions pour
lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
Établissement centralisateur chargé d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’Augmentation de Capital avec Maintien
du DPS : Société Générale Securities Services.
Coordinateur Global et Teneur de Livre : Barclays (« Barclays Bank Ireland PLC »).
Teneurs de Livre Associés : Deutsche Bank, ING.
Règlement-livraison des Actions Nouvelles : selon le calendrier indicatif, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres et
négociables à compter du 6 décembre 2024. Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France qui
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assurera le règlement-livraison des actions entre teneurs de compte-conservateurs.
Calendrier indicatif à la date du Prospectus :
6 novembre 2024 Décision du Conseil d’administration de mettre en œuvre l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
7 novembre 2024 Approbation du Prospectus par l’AMF
8 novembre 2024 Diffusion d’un communiqué de presse de la Société annonçant l’approbation du Prospectus et décrivant les
principales caractéristiques de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et les modalités de mise à
disposition du Prospectus (avant ouverture du marché)
Publication du Prospectus et mise en ligne sur les sites internet de la Société et de l’AMF
Diffusion par Euronext de l’avis relatif à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS annonçant la
cotation des droits préférentiels de souscription Date limite d’exécution des achats sur le marché d’actions
existantes donnant droit à leur acquéreur au droit préférentiel de souscription qui en sera détaché.
12 novembre 2024 Détachement des droits préférentiels de souscription
Ouverture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris
13 novembre 2024 Date limite d’inscription en compte des actions existantes permettant à leur titulaire de recevoir le droit
préférentiel de souscription
14 novembre 2024 Ouverture de la période de souscription à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
21 novembre 2024 Clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription*
25 novembre 2024 Clôture de la période de souscription à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
Dernier jour de règlement-livraison des droits préférentiels de souscription
28 novembre 2024 Diffusion par la Société d’un communiqué de presse annonçant les résultats des souscriptions à l’Augmentation
de Capital avec Maintien du DPS
Décision du Directeur Général de la Société à l’effet (i) d’attribuer les Actions Nouvelles non souscrites dans
le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, à souscrire par les Créanciers Obligataires
Participants et les Créanciers Participants au titre des Engagements de Garantie de Souscription et (ii) de
constater la réalisation de la réduction de capital prévue par le Plan de Sauvegarde Accélérée
Diffusion par Euronext de l’avis d’admission des Actions Nouvelles résultant de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS et indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible
6 décembre 2024 Règlement-livraison des Actions Nouvelles au titre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris
* Les délais de traitement requis par les teneurs de compte peuvent les conduire à avancer les dates et heures limites de réception des instructions de
leurs clients titulaires de DPS. À cet égard, les teneurs de compte doivent informer leurs clients à travers les avis d’opérations sur titres et les
investisseurs concernés sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte.
Le public sera informé de toute modification du calendrier indicatif ci-dessus au moyen d’un communiqué diffusé par la Société et mis en ligne sur
son site internet et d’un avis diffusé par Euronext.
Dilution résultant des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière : à titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions
nouvelles au titre des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière et de l’exercice des BSA sur la quote-part des capitaux propres
consolidés part du Groupe par action (calculs effectués sur la base théorique des capitaux propres consolidés part du Groupe tels qu’ils ressortent des
comptes consolidés semestriels au 30 juin 2024 et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 7 novembre 2024*), est la
suivante** :
Avant émission des 222.384.848.924 Actions dans le cadre des Augmentations de Capital de la (16,1541)
Restructuration Financière et des 22.398.648.648 actions nouvelles à émettre en cas d’exercice intégral
des BSA
Après émission des 63.062.910.405 Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital (0,0251)
avec Maintien du DPS
Après émission des 63.062.910.405 Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital 0,0024
avec Maintien du DPS et des 27.133.519.773 Actions dans le cadre de l’Augmentation de Capital de
Conversion Réservée aux Créanciers Non-Participants
Après émission des 63.062.910.405 Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital 0,0076
avec Maintien du DPS, des 27.133.519.773 Actions dans le cadre de l’Augmentation de Capital de
Conversion Réservée aux Créanciers Non-Participants et des 84.891.121.449 Actions dans le cadre de
l’Augmentation de Capital de Conversion Réservée aux Créanciers Participants
Après émission des 63.062.910.405 Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital 0,0068
avec Maintien du DPS, des 27.133.519.773 Actions dans le cadre de l’Augmentation de Capital de
Conversion Réservée aux Créanciers Non-Participants, des 84.891.121.449 Actions dans le cadre de
l’Augmentation de Capital de Conversion Réservée aux Créanciers Participants et des 47.297.297.297
Actions dans le cadre de l’Augmentation de Capital Éventuelle
Après émission des 63.062.910.405 Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital 0,0062
avec Maintien du DPS, des 27.133.519.773 Actions dans le cadre de l’Augmentation de Capital de
Conversion Réservée aux Créanciers Non-Participants, des 84.891.121.449 Actions dans le cadre de
l’Augmentation de Capital de Conversion Réservée aux Créanciers Participants, des 47.297.297.297
Actions dans le cadre de l’Augmentation de Capital Éventuelle et des 22.398.648.648 actions
nouvelles à émettre en cas d’exercice intégral des BSA
* La Réduction de Capital, préalable aux Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, étant motivée par des pertes et réalisée par réduction
de la valeur nominale des actions, celle-ci n’a pas d’impact sur le montant des capitaux propres de la Société ni sur le nombre d’actions composant le
capital social de la Société avant réalisation de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.
** Au 30 septembre 2024, le nombre d’actions attribuées gratuitement au titre des plans d’actions gratuites de la Société et non encore acquises à cette
date s’élevait à 1.555.914 actions. Au regard du nombre significatif d’actions nouvelles devant être émises dans le cadre de chacune des Augmentations
de Capital de la Restructuration Financière, l’attribution de ces actions n’aurait pas d’impact additionnel sur la quote-part des capitaux propres
consolidés par action, qui n’est par conséquent pas présentée sur une base diluée.
CE COMMUNIQUE NE PEUT ETRE DIFFUSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS, AU
CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
LE PRESENT COMMUNIQUE CONSTITUE UNE COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL ET NON PAS
UN PROSPECTUS AU SENS DU REGLEMENT (UE) 2017/1129.

4.2 Pourquoi ce prospectus est-il établi ?
Ce Prospectus est établi à l’occasion de l’émission et de l’admission aux négociations sur Euronext Paris des Actions Nouvelles. L’information faisant
l’objet du Prospectus permet de rétablir, en tous points significatifs et en tant que de besoin, l’égalité d’accès entre les différents actionnaires et
investisseurs à l’information relative à la Société. Il est rappelé que les émissions résulteront de la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde Accélérée.
Déclaration sur le fonds de roulement net : La Société ne dispose pas, à la date du présent Prospectus et avant la mise en œuvre des opérations
prévues dans le Plan de Sauvegarde Accélérée, d’un fonds de roulement net consolidé suffisant pour faire face à ses obligations à venir au cours des
douze prochains mois.
En cas de non-réalisation de la restructuration financière, la Société estime qu’environ 6,7 milliards d’euros seront nécessaires pour couvrir ses besoins
de liquidité à compter du 1er octobre 2024 et au cours des douze prochains mois (soit jusqu’au mois de novembre 2025 inclus), comprenant
principalement :
- Des éléments non courants à hauteur d’environ 0,75 milliard d’euros (comprenant notamment des coûts liés à la restructuration),
- Des intérêts financiers à hauteur d’environ 0,3 milliard d’euros (comprenant notamment tous les intérêts courus et échus non payés au 30
septembre 2024 et dont le paiement a été suspendu dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde Accélérée),
- Un montant de principal de dette (hors dette IFRS 16) à rembourser d’environ 5,65 milliards d’euros (en prenant en compte les dettes
classées en dettes courantes au 30 septembre 2024 en raison de leur maturité contractuelle ou du fait qu’elles seraient en défaut et/ou en
défaut croisé en conséquence de la non-réalisation de la restructuration financière et deviendraient ainsi immédiatement exigibles).
Au 30 septembre 2024, les liquidités du Groupe (en ce compris la trésorerie et les actifs financiers courants) s’élevaient à 1,2 milliard d’euros. La
Société estime par ailleurs que son flux de trésorerie opérationnel après impôts généré à compter du 1er octobre 2024 et au cours des douze prochains
mois (soit jusqu’au mois de novembre 2025 inclus) devrait s’élever à environ 0,15 milliard d’euros (compte tenu d’investissements industriels
d’environ 0,3 milliard d’euros et d’une charge de loyers d’environ 0,4 milliard d’euros sur la période), soit des ressources d’un montant total d’environ
1,35 milliard d’euros. Ces ressources ne prennent pas en compte l’impact de toute éventuelle cession d’actifs, y compris le projet de cession des
activités Worldgrid (la Société a annoncé, le 5 novembre 2024, avoir signé un accord de cession avec Alten pour la vente de ses activités Worldgrid ;
les approbations des principales instances représentatives du personnel et des régulateurs ont été reçues et la clôture de la transaction devrait être
finalisée avant la fin de l’année 2024, pour un produit net de cession estimé d’environ 0,2 milliard d’euros).
Sur cette base, et en tenant compte des besoins de liquidité identifiés ci-dessus, le montant de l’insuffisance du fonds de roulement net consolidé du
Groupe à horizon douze mois pourrait atteindre environ 5,35 milliards d’euros, en cas de non-réalisation de la restructuration financière.
Après plusieurs étapes intermédiaires, la Société a annoncé le 24 juillet 2024 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée par le Tribunal de
Commerce spécialisé de Nanterre, pour une durée initiale de deux mois, qui a été renouvelée pour deux mois supplémentaires par jugement du 17
septembre 2024 ; cette procédure ayant pour objet de permettre à la Société de mettre en œuvre son plan de restructuration financière conformément
à l’Accord de Lock-Up conclu entre la Société, un groupe de banques et un groupe de porteurs d’obligations. Suite au vote favorable de l’ensemble
des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée tel qu’annoncé le 27 septembre 2024, le Tribunal de Commerce spécialisé
de Nanterre a, en application des dispositions de l’article L. 626-31 du Code de commerce, arrêté le Plan de Sauvegarde Accélérée le 24 octobre 2024,
permettant ainsi à Atos de mettre en œuvre sa restructuration financière.
Les opérations prévues dans le cadre du Plan de Sauvegarde Accélérée, qui doivent être réalisées entre novembre 2024 et décembre 2024/janvier
2025, comprennent notamment (i) la conversion en capital de 2,9 milliards d’euros (montant en principal) de dettes financières existantes, (ii) la
réinstallation sous forme de nouvelles dettes à maturité de 6 ans de 1,95 milliards d’euros de dettes financières existantes, (iii) hors instruments mis
en place pour satisfaire les besoins en matière d’émission de garanties bancaires, la réception de 1,5 milliards d’euros de nouveaux financements
privilégiés (new money debt) et de nouveaux fonds propres (new money equity) résultant de l’Augmentation De Capital avec Maintien du DPS (jusqu’à
233 millions d’euros), laquelle est garantie à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des porteurs d’obligations participants et à hauteur de
100 millions d’euros par les créanciers participants aux nouveaux financements privilégiés par voie de compensation d’une partie de leurs créances,
(iv) pour un montant de 0,25 milliard d’euros des nouveaux financements privilégiés (new money debt sous forme de RCF et de ligne de garantie)
dédiés à la satisfaction des besoins en matière de garanties bancaires, et, (v) le cas échéant, de l’éventuelle souscription additionnelle volontaire en
numéraire par les créanciers participants jusqu’à 75 millions d’euros dans le cadre d’une augmentation de capital éventuelle comme prévu dans le
Plan de Sauvegarde Accélérée.
En cas de mise en œuvre et de souscription intégrale en numéraire de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, les ressources du Groupe
seraient augmentées à hauteur de 233 millions d’euros, laissant subsister une insuffisance du fonds de roulement net consolidé du Groupe à horizon
douze mois qui pourrait atteindre environ 5,1 milliards d’euros, toujours en cas de non-réalisation de la restructuration financière.
En cas de réalisation complète de la restructuration financière :
- L’Augmentation de Capital de Conversion des Créanciers Non-participants, l’Augmentation de Capital de Conversion des Créanciers
Participants, et l’Augmentation de Capital Eventuelle permettant de convertir en capital les 0,1 milliard d’euros non convertis dans le
contexte de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, auront pour effet de réduire les besoins de liquidité au cours des douze
prochains mois d’un montant de près de 2,9 milliards d’euros ;
- La réinstallation des autres dettes courantes résiduelles après la réalisation des Augmentations de Capital de Conversion Réservées aura
pour effet de réduire additionnellement les besoins de liquidité au cours des douze prochains mois d’un montant de 1,95 milliards d’euros,
- Sur ces bases, et en tenant compte d’une part d’une charge d’intérêts restant globalement inchangée à 0,3 milliard d’euros (les intérêts liés
à la dette existante et capitalisés étant remplacés par des intérêts liés aux nouvelles dettes mises en place), et d’autre part de coûts résiduels
et frais divers liés à la restructuration financière pour un montant de l’ordre de 0,15 milliard d’euros, les besoins de liquidité au cours des
douze prochains mois seront ramenés au total à 2 milliards d’euros (dont 0,8 milliard d’euros au titre des Financements Intérimaires) ;
- Hors prise en compte des instruments mis en place pour satisfaire les besoins en matière d’émission de garanties bancaires, les Nouveaux
Financements Privilégiés couplés avec le produit en numéraire de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS viendront augmenter
les ressources du Groupe sur la période courant au cours des douze prochains mois d’un montant de 1,5 milliard d’euros, pour porter le
total de ces ressources à 2,85 milliards d’euros, soit un montant supérieur aux 2 milliards d’euros de besoins de liquidité sur la période.
Dans ces conditions, le fonds de roulement net consolidé serait alors suffisant au regard des obligations de la Société au cours des douze prochains
mois à compter de la date du présent Prospectus.
Il est rappelé que la Procédure de Sauvegarde Accélérée a suspendu le paiement des dettes financières affectées de la Société antérieures à l’ouverture
de ladite procédure. Cette suspension, ainsi que les tirages effectués en juillet et août 2024, à hauteur d’un montant total de 575 millions d’euros, au
titre des Financements Intérimaires procurés par les principaux Créanciers Participants du Groupe, permettent à la Société de disposer de la trésorerie
suffisante pour financer ses activités jusqu’à la date de réalisation de la dernière augmentation de capital prévue par le Plan de Sauvegarde Accélérée,
soit au plus tard, selon le calendrier indicatif, le 18 décembre 2024.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’un quelconque des engagements prévus dans le Plan de Sauvegarde Accélérée serait inexécuté et/ou dans l’hypothèse
CE COMMUNIQUE NE PEUT ETRE DIFFUSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS, AU
CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
LE PRESENT COMMUNIQUE CONSTITUE UNE COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL ET NON PAS
UN PROSPECTUS AU SENS DU REGLEMENT (UE) 2017/1129.

où le Plan de Sauvegarde Accélérée serait résolu pour quelque motif que ce soit, et qu’une ou plusieurs Augmentation(s) de Capital prévue(s) dans le
cadre du Plan de Sauvegarde Accélérée ne pourrai(en)t être mise(s) en œuvre, la Société ne disposerait pas du fonds de roulement net consolidé
nécessaire pour couvrir jusqu’au 30 novembre 2025 les besoins décrits ci-dessus. La Société ferait alors face à une insuffisance du fonds de roulement
net consolidé pour faire face à ses obligations à venir au cours des douze prochains mois pour un montant pouvant atteindre 5,35 milliards d’euros,
conduisant à ce que la continuité d’exploitation soit dès lors compromise.
Une telle résolution pourrait conduire à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. L’ouverture d’une
procédure de redressement judiciaire et a fortiori de liquidation judiciaire pourrait elle-même conduire à la cession de tout ou partie des actifs de la
Société et pourrait placer (i) les actionnaires dans la situation de perdre la totalité de leur investissement dans la Société, et (ii) les créanciers dans la
situation de perspectives moindres de recouvrement de leurs créances.
Cadre dans lequel s’inscrit l’émission et l’offre au public des Actions Nouvelles : l’émission s’inscrit dans le cadre du Plan de Sauvegarde
Accélérée, arrêté par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre, par jugement du 24 octobre 2024, dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :
1. Apport de 233 millions d’euros par le biais d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription garantie à hauteur de
75 millions d’euros par les porteurs d’obligations participants aux nouveaux financements sécurisés en numéraire et à hauteur de 100 millions d’euros
par les Créanciers Participants par voie de compensation de créances ;
2. Conversion en capital des dettes financières d’ATOS à hauteur de 2,8 milliards d’euros (augmenté des intérêts non payés), portant le montant total
de dettes converties à 2,9 milliards d’euros ;
3. Réduction de l’endettement net d’environ 3,1 milliards d’euros, conformément à l’objectif d’un profil de crédit BB d’ici 2027, supposant un levier
financier d’environ 2x d’ici la fin de l’année 2027 ;
4. Apport entre 1,5 milliard d’euros et 1,675 milliard d’euros de nouveaux financements sécurisés (new money debt) répartis à part égale entre les
créanciers bancaires et les porteurs d’obligations émises par ATOS.
Utilisation et montant net estimé du produit : le produit net de l’émission des Actions Nouvelles, qui est estimé à environ 228 millions euros sera
affecté au financement des besoins opérationnels du Groupe.
Garantie et placement : L’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS fait l’objet, conformément au Plan de Sauvegarde Accélérée,
d’engagements de garantie de souscription (backstop) pour un montant maximum d’environ 175 millions d’euros (les « Engagements de Garantie
de Souscription »). Un contrat de placement a été conclu entre le Coordinateur Global et Teneur de Livre, les Teneurs de Livre Associés et la Société.
Le Coordinateur Global et Teneur de Livre et les Teneurs de Livre Associés n’agissent pas en qualité de garant au titre de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS ;
Engagements de Garantie de Souscription : conformément à l’Accord de Lock-Up et au Plan de Sauvegarde Accélérée, si les souscriptions par les
Actionnaires Existants à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, le
Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce, répartir librement, totalement ou
partiellement, les Actions nouvelles non souscrites entre les Créanciers Participants (et affiliés) dans la limite de 175 millions d’euros, comme suit :
en priorité, jusqu’à 75 millions d’euros par souscription en numéraire par les Créanciers Obligataires Participants (au prorata de leur engagement
définitif de financement des Nouveaux Financements Privilégiés Obligataires) (la « Garantie de Souscription de Premier Rang ») ; en second rang,
jusqu’à 100 millions d’euros par compensation de créances avec une portion de 100 millions d’euros de la Dette Chirographaire détenue par les
Créanciers Participants (la « Dette de Garantie Convertie ») (au prorata de leur participation définitive dans les Nouveaux Financements Privilégiés
et la Garantie de Souscription de Premier Rang) (la « Garantie de Souscription de Second Rang »).
Par ailleurs, le Président du Conseil d’administration, Philippe Salle, qui détient via une entité qu’il contrôle 100 actions existantes à la date du présent
Prospectus, s’est engagé à souscrire à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, directement ou indirectement via une entité qu’il contrôle, à
titre irréductible et réductible pour un montant total de 9 millions d’euros. Il est précisé que si, à l’issue de l’Augmentation de Capital avec Maintien
du DPS, le nombre d’Actions Nouvelles allouées à Philippe Salle devait être inférieur au montant de son engagement de souscription, ce dernier s’est
engagé à acquérir sur le marché le nombre d’actions complémentaires dans les douze mois suivant le règlement-livraison de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS.
Engagement de conservation : Philippe Salle s’est engagé vis-à-vis de la Société à conserver ses actions acquises dans le cadre de l’Augmentation
de Capital avec Maintien du DPS, pendant une période de 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l’Augmentation de Capital
avec Maintien du DPS, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
Principaux conflits d’intérêts liés à l’offre : Dans le cadre des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière décrites dans la présente
note d’opération, le Coordinateur Global et Teneur de Livre (qui détient par ailleurs à la connaissance de la Société 1.573.655 actions Atos à la date
du présent Prospectus) et les Teneurs de Livre Associés pourront accroitre leur participation au capital de la Société ou devenir actionnaires de la
Société le cas échéant, notamment en cas de mise en œuvre des Engagements de Garantie de Souscription pris en leur qualité de Créanciers
Participants. A ce titre, ils peuvent conserver, souscrire, acheter, vendre ou autrement négocier pour leur propre compte les Actions Nouvelles et
d’autres titres de la Société ou investissements connexes à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS. De plus, les Teneurs de Livre Associés
(ou leurs affiliés) peuvent conclure des accords de financement (y compris swaps, options d’achat ou contrats de différence) avec des investisseurs
dans le cadre desquels ces Teneurs de Livre Associés (ou leurs affiliés) peuvent acquérir, détenir ou céder des Actions Nouvelles.
Par ailleurs, le Coordinateur Global et Teneur de Livre et les Teneurs de Livre Associés et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront rendre
dans le futur, diverses prestations de services bancaires, financiers, d’investissement, commerciaux ou autres à la Société ou aux sociétés du Groupe,
à leurs actionnaires ou à leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquelles ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération. En particulier, des
affiliés de Barclays et ING sont arrangeurs et prêteurs au titre du prêt à terme A (Term Loan) de la Société et (ii) des affiliés de Barclays, ING et
Deutsche Bank sont prêteurs au titre de la facilité de crédit renouvelable (RCF) et chacun de ces affiliés peut avoir effectué sa propre analyse de crédit
sur la Société. De plus, les Teneurs de Livre Associés (ou leurs affiliés) sont, ou peuvent dans le futur être, prêteurs, et dans certains cas agents ou
gestionnaires pour les prêteurs, dans le cadre de certaines facilités de crédit et autres arrangements de crédit du Groupe. En leur qualité de prêteurs,
ces entités peuvent, à l’avenir, chercher à réduire un engagement de prêt à la Société ou à ses affiliés, ou imposer des exigences de tarification ou de
garanties supplémentaires concernant ces facilités ou arrangements de crédit, dans le cours normal de leurs activités. En outre, les Teneurs de Livre
Associés (ou leurs affiliés) ayant une relation de prêt avec la Société et/ou ses affiliés peuvent régulièrement couvrir leur exposition au crédit de la
Société conformément à leurs politiques habituelles de gestion des risques.