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Franchissement de seuil |
INFORMATION REGLEMENTEE
224C2249
FR0000130809-FS0831 8 novembre 2024 Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. SOCIETE GENERALE (Euronext Paris) Par courrier reçu le 8 novembre 2024, la société BlackRock, Inc. (50 Hudson Yards, New York, 10001, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en baisse, le 7 novembre 2024, le seuil de 5% des droits de vote de la société SOCIETE GENERALE et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 43 736 885 actions2 SOCIETE GENERALE représentant autant de droits de vote, soit 5,46% du capital et 4,93% des droits de vote de cette société3. Ce franchissement de seuil résulte d’une cession d’actions SOCIETE GENERALE sur le marché et d’une diminution du nombre d’actions SOCIETE GENERALE détenues à titre de collatéral. _______ 1 Le gestionnaire d’investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d’exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote. 2 Dont (i) 3 092 930 ADR SOCIETE GENERALE (représentant 618 586 actions SOCIETE GENERALE), (ii) 143 414 actions SOCIETE GENERALE assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE, réglés exclusivement en espèce, (iii) 1 095 144 actions SOCIETE GENERALE assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d’un contrat de prêt-emprunt de titres et (vi) 658 813 actions SOCIETE GENERALE détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 5 932 648 actions SOCIETE GENERALE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote. 3 Sur la base d'un capital composé de 800 316 777 actions représentant 886 278 991 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 224C2249-FR0000130809-FS0831 |