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SCOR réussit un placement de 500 millions d’euros de titres obligataires super subordonnés RT1 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Communiqué de presse
16 décembre 2024 - N° 23 NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À UNE « U.S. PERSON » (TEL QUE CE TERME EST DÉFINI DANS LA REGULATION S DU U.S. SECURITIES ACT DE 1933, TEL QUE MODIFIÉ) OU À TOUTE PERSONNE SITUÉE OU RÉSIDENTE AUX ÉTATS- UNIS D'AMÉRIQUE, SES TERRITOIRES ET POSSESSIONS (Y COMPRIS PORTO RICO, LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES, GUAM, LES SAMOA AMÉRICAINES, L'ÎLE DE WAKE ET LES ÎLES MARIANNES DU NORD), TOUT ÉTAT DES ÉTATS-UNIS OU LE DISTRICT DE COLUMBIA OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ IL EST ILLÉGAL DE DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER CE DOCUMENT. SCOR réussit un placement de 500 millions d’euros de titres obligataires super subordonnés RT1 SCOR SE a émis avec succès auprès d’investisseurs institutionnels des titres obligataires super subordonnés de niveau 1 à durée indéterminée à taux fixe réinitialisable éligibles à la constitution de capital réglementaire de niveau 1 (Restricted Tier 1) au sens de Solvabilité II d’un montant de 500 millions d’euros (les « Nouveaux Titres »). La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs, avec une émission souscrite 5,6 fois. Le taux d’intérêt initial a été fixé à 6% par an payable semestriellement jusqu’au 20 décembre 2034, puis il sera réinitialisé, et par la suite tous les cinq ans, au taux mid-swap EUR à 5 ans plus une marge de 385,7 points de base. Conformément aux exigences de Solvabilité II, les Nouveaux Titres sont assortis d’un mécanisme d’absorption des pertes sous la forme d’une réduction 1 du montant principal des Nouveaux Titres en cas de non-respect de certains ratios de solvabilité 2. Les paiements d’intérêts sont à l’entière discrétion de SCOR SE et peuvent être annulés de manière obligatoire. Les Nouveaux Titres sont notés BBB+ par S&P Global Ratings Europe Limited. Le produit net estimé de l'émission des Nouveaux Titres sera utilisé pour les besoins généraux du Groupe, y compris pour le rachat de tout ou partie des titres obligataires super subordonnés à durée indéterminée à taux fixe réinitialisable d’un montant nominal de 250 millions d’euros (ISIN : FR0012199123) (éligibles au capital réglementaire de niveau 1 (Restricted Tier 1) et bénéficiant de mesures transitoires pour la hiérarchisation des passifs subordonnés jusqu'à fin décembre 2025), au moyen d’une offre de rachat annoncée dans le communiqué de presse publié le 12 décembre 2024. La date de règlement-livraison des Nouveaux Titres est prévue le 20 décembre 2024. Une demande d'admission des Nouveaux Titres à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg sera déposée auprès du Luxembourg Stock Exchange. * * * 1 Avec un mécanisme discrétionnaire de réintégration sous réserve de certaines conditions. 2 Soit au niveau du Groupe SCOR, soit au niveau individuel de SCOR SE. SCOR SE RCS Paris B 562 033 357 5, Avenue Kléber Siret 562 033 357 00046 75795 Paris Cedex 16, France Société Européenne au capital Page | 1 Tél + 33 (0) 1 58 44 70 00 de 1 412 831 041,68 euros Communiqué de presse 16 décembre 2024 - N° 23 SCOR, un réassureur mondial de premier plan Relations Presse Alexandre Garcia Réassureur mondial de premier plan, SCOR offre à ses clients une gamme media@scor.com innovante et diversifiée de solutions et de services de réassurance et d’assurance pour le contrôle et la gestion des risques. Fidèle à sa devise « l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au Relations Investisseurs sein du secteur et ses solutions financières de pointe au service du bien- Thomas Fossard être et de la résilience des populations. InvestorRelations@scor.com Le Groupe a enregistré 19,4 milliards d’euros de primes en 2023. Représenté à travers 35 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans près de 160 pays. Retrouvez-nous sur Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.scor.com LinkedIn L’ensemble des contenus publiés par le groupe SCOR à partir du 1er janvier 2024 sont certifiés avec Wiztrust. Vous pouvez en vérifier l'authenticité sur le site wiztrust.com. SCOR SE RCS Paris B 562 033 357 5, Avenue Kléber Siret 562 033 357 00046 75795 Paris Cedex 16, France Société Européenne au capital Page | 2 Tél + 33 (0) 1 58 44 70 00 de 1 412 831 041,68 euros Communiqué de presse 16 décembre 2024 - N° 23 Déclarations prévisionnelles sollicitation ou une vente dans ou depuis tout État, à destination de toute personne ou par toute personne, Ce communiqué de presse contient des déclarations, où une telle offre, sollicitation ou vente serait, en hypothèses et informations prévisionnelles sur la application des dispositions légales et situation financière, les résultats, les activités, la réglementaires applicables dans ledit État, illégale stratégie, les plans et les objectifs de SCOR SE, sans enregistrement ou autorisation préalable. La notamment en ce qui concerne les projets actuels ou diffusion, publication ou distribution du présent futurs de SCOR SE. Ces déclarations sont parfois communiqué de presse ou de toute information qu’il identifiées par l’utilisation du futur ou du mode contient ou s’y rapporte peut être interdite par la loi conditionnel, ainsi que par des termes tels que dans certains États. Les personnes en possession de "estimer", "croire", "anticiper", "s’attendre à", "avoir ce communiqué de presse ou de ces informations pour objectif de", "avoir l’intention de", "prévoir de", sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les "aboutir à", "devoir" et autres expressions similaires. respecter. Le non-respect de ces restrictions peut Il convient de noter que la réalisation de ces objectifs entraîner la violation des restrictions légales dans et de ces déclarations, hypothèses et informations ces États. SCOR SE décline toute responsabilité prévisionnelles dépend des circonstances et des faits envers toute personne en lien avec la diffusion de ce qui se produiront à l’avenir. Aucune garantie ne peut communiqué de presse ou des informations qu’il être donnée quant à la réalisation de ces contient dans un quelconque pays. déclarations, hypothèses et informations Ce communiqué de presse ne saurait constituer une prévisionnelles. Ces déclarations, hypothèses, et recommandation concernant une quelconque informations prévisionnelles ne sont pas des émission ou offre de rachat de valeurs mobilières. garanties de performance à venir. Les déclarations, Les investisseurs potentiels sont invités à consulter hypothèses et informations prévisionnelles (y un conseiller professionnel afin d’évaluer si les compris sur des objectifs) peuvent être influencées Nouveaux Titres mentionnés dans le présent par des risques connus ou non, des incertitudes communiqué conviennent à la personne concernée identifiées ou non, et d’autres facteurs susceptibles et sont priés de lire, et de se référer exclusivement de modifier sensiblement les résultats, les au Mémorandum d’Offre de Rachat en langue performances et les réalisations futurs, prévus ou anglaise en date du 12 décembre 2024, avant de attendus par SCOR SE. En particulier, il convient de prendre une décision, afin de pleinement noter que l’impact de l’inflation et des risques comprendre les risques et avantages potentiels géopolitiques sur les activités et résultats de SCOR associés à toute décision d’apporter leurs Titres à SE ne peut pas être évalué avec précision. l’Offre de Rachat. Par conséquent, toutes les évaluations, toutes les Le présent communiqué de presse et les hypothèses et, plus généralement, tous les chiffres informations qu’il contient ne peuvent être publiés, présentés dans ce communiqué de presse sont diffusés, transmis ou distribués, directement ou nécessairement des estimations basées sur des indirectement, aux États-Unis (y compris ses analyses évolutives, et comprennent un large territoires et dépendances), à toute personne éventail d’hypothèses théoriques, qui sont très américaine (U.S. Person au sens de la Regulation S évolutives. Les informations relatives aux risques et de la loi des États-Unis sur les valeurs mobilières incertitudes pouvant affecter l’activité de SCOR SE (U.S. Securities Act) de 1933) ou à toute personne sont présentées dans le Document d’Enregistrement située ou résidant aux États-Unis. Universel 2023 déposé le 20 mars 2024 sous le numéro D. 24-0142 auprès de l’Autorité des marchés Le présent communiqué constitue une financiers (AMF) qui est disponible sur le site Internet communication à caractère promotionnel et ne de SCOR SE www.scor.com. En outre, ces constitue pas un prospectus au sens du règlement déclarations, hypothèses et informations (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (tel qu’amendé, le « prévisionnelles ne sont pas des "prévisions de Règlement Prospectus ») et du règlement délégué bénéfice" au sens de l’article 1 du règlement délégué (UE) 2019/979 du 14 mars 2019, tel qu’amendé. Les de la Commission (UE) 2019/980. SCOR SE n’a pas investisseurs situés dans l’Espace Économique l’intention de, et ne s’engage en aucun cas à, Européen (« EEE ») qui souhaiteraient obtenir des compléter, mettre à jour, actualiser, revoir ou informations sur les termes et conditions des changer ces déclarations, hypothèses et Nouveaux Titres, et déterminer s’ils peuvent ou non, informations prévisionnelles, que ce soit au résultat et souhaitent, souscrire à l’émission de ces d’informations nouvelles, d’évènements futurs, ou Nouveaux Titres sont priés de lire, et de se référer pour quelque autre raison que ce soit. exclusivement au prospectus qui sera soumis par SCOR SE à l’approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la « CSSF »), Restrictions avant de prendre une décision d’investissement, afin Le présent communiqué de presse a une valeur de pleinement comprendre les risques et avantages exclusivement informative et ne constitue pas une potentiels associés à toute décision d’investir dans invitation à participer à l’Offre de Rachat ou à ces valeurs mobilières. Ce prospectus sera publié souscrire aux Nouveaux Titres, ni une offre de vente sur le site Internet de SCOR SE www.scor.com, ainsi ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres que sur le site de la Bourse de Luxembourg financiers et ne saurait constituer une offre, une (www.bourse.lu). L’approbation de ce prospectus par SCOR SE RCS Paris B 562 033 357 5, Avenue Kléber Siret 562 033 357 00046 75795 Paris Cedex 16, France Société Européenne au capital Page | 3 Tél + 33 (0) 1 58 44 70 00 de 1 412 831 041,68 euros Communiqué de presse 16 décembre 2024 - N° 23 la CSSF ne doit pas être considérée comme un avis sociétés à haute valeur nette (high net worth favorable sur les valeurs mobilières offertes ou companies), et aux autres personnes relevant de admises à la négociation sur un marché réglementé. l’article 49(2)(a) à (d) du FPO auxquelles il peut être Les Nouveaux Titres auxquels il est fait référence légalement communiqué, et (3) des personnes dans le présent communiqué de presse ne sont pas situées en dehors du Royaume-Uni (dénommées, destinés à être offerts, vendus ou mis à disposition à, ensemble, les « personnes concernées »), et ne doit et ne doivent pas être offerts, vendus ou mis à pas être utilisé ou invoqué par des personnes autres disposition à, et aucune action n’a été entreprise et que les personnes concernées. Toute activité ne sera entreprise à l’effet d’offrir, vendre ou mettre d’investissement mentionnée dans le présent à disposition un quelconque Nouveau Titre à un communiqué de presse n’est accessible qu’aux investisseur de détail (retail investor) dans l’EEE. personnes concernées et ne sera réalisée qu’avec Pour les besoins du présent paragraphe : (a) des personnes concernées. l’expression « investisseur de détail » désigne une Les Nouveaux Titres auxquelles il est fait référence personne entrant dans une (ou plusieurs) des dans le présent communiqué de presse ne sont pas catégories suivantes : (i) un client de détail tel que destinés à être offerts, vendus ou mis à disposition à, défini au paragraphe (11) de l’article 4, 1° de la et ne doivent pas être offerts, vendus ou mis à directive 2014/65/UE (telle qu’amendée, « MiFID II ») disposition à, et aucune action n’a été entreprise et ; ou (ii) un client au sens de la directive (UE) 2016/97, ne sera entreprise à l’effet d’offrir, vendre ou mettre telle qu’amendée, à condition que ce client ne puisse à disposition un quelconque Nouveau Titre à un être qualifié de client professionnel, tel que ce terme investisseur de détail (retail investor) au Royaume- est défini au paragraphe (10) de l’article 4, 1° de Uni. Pour les besoins du présent paragraphe, MiFID II; et (b) l’expression « offre » inclut toute l’expression « investisseur de détail » désigne une communication sous quelque forme et par quelque personne entrant dans une (ou plusieurs) des moyen que ce soit d’une information suffisante sur catégories suivantes : (i) un client de détail tel que les conditions de l’offre et sur les Nouveaux Titres défini au point (8) de l’article 2 du règlement (UE) offerts, de manière à mettre un investisseur en 2017/565, tel qu’il fait partie du droit national mesure de décider d’acheter ou souscrire ces britannique en vertu de la LRUE ; ou (ii) un client au Nouveaux Titres, selon le cas. Par conséquent, sens des dispositions de la FSMA et de toute règle aucun document d’informations clés (key information ou réglementation prise en application de la FSMA document) requis par le règlement (UE) n° pour mettre en œuvre la directive (UE) 2016/97, 1286/2014 (tel qu’amendé, le « Règlement PRIIPs lorsque ce client ne serait pas qualifié de client ») pour l’offre ou la vente des Nouveaux Titres ou professionnel au sens du point (8) de l’article 2 du pour leur mise à disposition au profit d’investisseurs règlement (UE) n° 600/2014, dans la mesure où ce de détail dans l’EEE n’a été préparé et, ainsi, l’offre règlement fait partie du droit national britannique en ou la vente d’Nouveaux Titres ou leur mise à vertu de la LRUE. Par conséquent, aucun document disposition au profit d’investisseurs de détail dans d’informations clés (key information document) l’EEE pourrait constituer une violation du Règlement requis par le règlement (UE) n° 1286/2014 tel qu’il fait PRIIPs. partie du droit national britannique en vertu de la Le présent communiqué ne constitue pas un LRUE (tel qu’amendé, le « Règlement PRIIPs UK ») prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 tel pour l’offre ou la vente des Nouveaux Titres ou pour qu’il fait partie du droit national britannique en vertu leur mise à disposition au profit d’investisseurs de de la loi de 2018 organisant le retrait du Royaume- détail au Royaume-Uni n’a été préparé et, ainsi, Uni de l’Union européenne (European Union l’offre ou la vente d’Nouveaux Titres ou leur mise à (Withdrawal) Act 2018) (« LRUE ») (le « Règlement disposition au profit d’investisseurs de détail au Prospectus UK ») et n’a pas été approuvé ou revu Royaume-Uni pourrait constituer une violation du par une quelconque autorité réglementaire du Règlement PRIIPs UK. Royaume-Uni, ni déposé auprès d’une telle autorité. Ce communiqué de presse n’a pas été approuvé par une personne autorisée aux fins de la section 21 de la loi sur les services et marchés financiers de 2000 (Financial Services and Markets Act 2000), telle que modifiée (la « FSMA »). Par conséquent, ce communiqué de presse n’est pas distribué, et ne doit pas être transmis, au public au Royaume-Uni. La communication de ce communiqué de presse est exemptée de la restriction s’appliquant aux promotions financières en vertu de la section 21 de la FSMA, étant donné qu’il est uniquement destiné et ne peut être communiqué qu’à (1) des professionnels de l’investissement (investment professionals) tel que ce terme est défini à l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, le « FPO »), (2) des SCOR SE RCS Paris B 562 033 357 5, Avenue Kléber Siret 562 033 357 00046 75795 Paris Cedex 16, France Société Européenne au capital Page | 4 Tél + 33 (0) 1 58 44 70 00 de 1 412 831 041,68 euros |