ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2024



Comptes non audités
SOMMAIRE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 4
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES 5
BILAN AU 31 DECEMBRE 2024 6
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2024 7
TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES 8
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 10

1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE 10
1.a Normes comptables 10
1.b Principes de consolidation 12
1.c Conversion des opérations en devises 16
1.d Informations financières dans les économies hyperinflationnistes 17
1.e Marge d’intérêts, produits et charges de commissions et des autres activités 17
1.f Actifs et passifs financiers 19
1.g Activités d’assurance 32
1.h Immobilisations 38
1.i Contrats de location 39
1.j Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 40
1.k Avantages bénéficiant au personnel 41
1.l Paiements à base d’actions 42
1.m Provisions de passif 43
1.n Impôt courant et différé 43
1.o Tableau des flux de trésorerie 44
1.p Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 44

2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT POUR L'EXERCICE 2024 46
2.a Marge d’intérêts 46
2.b Commissions 47
2.c Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 47
2.d Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 48
2.e Produits et charges des autres activités 49
2.f Charges générales d’exploitation 49
2.g Coût du risque 50
2.h Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers 57
2.i Gains nets sur autres actifs immobilisés 58
2.j Impôt sur les bénéfices 58

3. INFORMATIONS SECTORIELLES 59

4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2024 63
4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 63
4.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 65
4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 67
4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 68
4.e Actifs financiers au coût amorti 78
4.f Encours dépréciés (strate 3) 79
4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 80
4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 81
4.i Actifs et passifs d’impôts courants et différés 83
4.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 84
4.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 84



-2- États financiers consolidés au 31 décembre 2024
4.l Immobilisations de placement et d’exploitation 85
4.m Ecarts d’acquisition 86
4.n Provisions pour risques et charges 89
4.o Compensation des actifs et passifs financiers 90

5. NOTES RELATIVES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE 93
5.a Produits nets des activités d'assurance 93
5.b Réconciliation des charges par nature et des charges par destination 95
5.c Placements, autres actifs, et passifs financiers liés aux activités d'assurance 95
5.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance 98

6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 102
6.a Engagements de financement donnés ou reçus 102
6.b Engagements de garantie donnés par signature 102
6.c Engagements sur titres 103
6.d Autres engagements de garantie 103

7. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 104
7.a Frais de personnel 104
7.b Avantages postérieurs à l’emploi 104
7.c Autres avantages à long terme 111
7.d Indemnités de fin de contrat de travail 111
7.e Paiements à base d’actions 112

8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 113
8.a Evolution du capital et résultat par action 113
8.b Intérêts minoritaires 116
8.c Procédures judiciaires et d’arbitrage 119
8.d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 121
8.e Activités destinées à être cédées 122
8.f Périmètre de consolidation 123




-3- États financiers consolidés au 31 décembre 2024
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas le 3 février 2025.
Les états financiers consolidés sont présentés au titre des exercices 2024 et 2023. Conformément à l’annexe I du Règlement délégué (UE)
n° 2019/980, amendé par le Règlement délégué (UE) n° 2020/1273, il est précisé que l’exercice 2022 est consultable dans le Document
d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 mars 2024 sous le numéro D.24-0117.


Le Groupe a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activités de banque
commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest. Les conditions de cette opération rentrent dans le champ d’application
de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente (cf. note 8.e Activités destinées à être cédées) conduisant à
présenter sur une ligne distincte le « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Un reclassement similaire est opéré au sein de l’état
du Résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au sein du Tableau des flux de
trésorerie.
A la suite de la réception des autorisations règlementaires, l’opération a été finalisée le 1er février 2023.




COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024
Notes Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Intérêts et produits assimilés 2.a 83 020 79 542
Intérêts et charges assimilées 2.a (63 496) (60 484)
Commissions (produits) 2.b 16 196 15 011
Commissions (charges) 2.b (5 495) (5 190)
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 2.c 11 569 10 346
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 2.d 209 28
Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 55 66
Produits nets des activités d'assurance 5.a 2 396 2 320
dont Produits des activités d’assurance 9 711 8 945
Charges afférentes aux contrats d’assurance (7 502) (6 786)
Produits nets des placements liés aux activités d’assurance 11 554 10 254
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (11 367) (10 093)
Produits des autres activités 2.e 21 922 18 560
Charges des autres activités 2.e (17 545) (14 325)
PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITES POURSUIVIES 48 831 45 874
Charges générales d'exploitation 2.f (27 803) (28 713)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
4.l (2 390) (2 243)
incorporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 18 638 14 918
Coût du risque 2.g (2 999) (2 907)
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers 2.h (202) (775)
RESULTAT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 15 437 11 236
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 4.k 701 593
Gains nets sur autres actifs immobilisés 2.i (191) (104)
Ecarts d'acquisition 4.m 241 -
RESULTAT AVANT IMPOT DES ACTIVITES POURSUIVIES 16 188 11 725
Impôt sur les bénéfices des activités poursuivies 2.j (4 001) (3 266)
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 12 187 8 459
Résultat net des activités destinées à être cédées 8.e - 2 947
RESULTAT NET 12 187 11 406
dont intérêts minoritaires 499 431
RESULTAT NET, PART DU GROUPE 11 688 10 975

Résultat par action 8.a 9,57 8,58
Résultat dilué par action 8.a 9,57 8,58




-4- États financiers consolidés au 31 décembre 2024
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET
PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Résultat net 12 187 11 406

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 945 596

Eléments pouvant être rapportés au résultat 1 129 367
- Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires 1 177 (109)
- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Variations de valeur portées en capitaux propres (632) 244
Variations de valeur rapportées au résultat de la période (66) 27
- Variations de valeur des placements des activités d'assurance
Variations de valeur portées en capitaux propres (543) 4 665
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 447 558
- Variations de valeur des contrats d'assurance 259 (4 573)
- Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture
Variations de valeur portées en capitaux propres (111) 146
Variations de valeur rapportées au résultat de la période (5) 22
- Impôt sur les bénéfices 150 (283)
- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt 453 (162)
- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt - (168)

Eléments ne pouvant être rapportés au résultat (184) 229
- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option (17) 232
- Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (587) 45
- Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi 228 (173)
- Impôt sur les bénéfices 112 11
- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt 80 114
- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt - -

Total 13 132 12 002
- Part du Groupe 12 431 11 479
- Part des minoritaires 701 523




-5- États financiers consolidés au 31 décembre 2024
BILAN AU 31 DECEMBRE 2024

31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au Notes
+


ACTIF
Caisse, banques centrales 182 496 288 259
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 4.a 267 357 211 634
Prêts et opérations de pension 4.a 225 699 227 175
Instruments financiers dérivés 4.a 322 631 292 079
Instruments financiers dérivés de couverture 4.b 20 851 21 692
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Titres de dette 4.c 71 430 50 274
Instruments de capitaux propres 4.c 1 610 2 275
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4.e 31 147 24 335
Prêts et créances sur la clientèle 4.e 900 141 859 200
Titres de dette 4.e 146 975 121 161
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (758) (2 661)
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance 5.c 286 849 257 098
Actifs d'impôts courants et différés 4.i 6 215 6 556
Comptes de régularisation et actifs divers 4.j 174 147 170 758
Participations dans les entreprises mises en équivalence 4.k 7 862 6 751
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 4.l 50 314 45 222
Immobilisations incorporelles 4.l 4 392 4 142
Ecarts d'acquisition 4.m 5 550 5 549
TOTAL ACTIF 2 704 908 2 591 499
DETTES
Banques centrales 3 366 3 374
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 4.a 79 958 104 910
Dépôts et opérations de pension 4.a 304 817 273 614
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 4.a 104 934 83 763
Instruments financiers dérivés 4.a 301 953 278 892
Instruments financiers dérivés de couverture 4.b 36 864 38 011
Passifs financiers au coût amorti
Dettes envers les établissements de crédit 4.g 66 872 95 175
Dettes envers la clientèle 4.g 1 034 857 988 549
Dettes représentées par un titre 4.h 198 119 191 482
Dettes subordonnées 4.h 31 799 24 743
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (10 696) (14 175)
Passifs d'impôts courants et différés 4.i 3 657 3 821
Comptes de régularisation et passifs divers 4.j 136 955 143 673
Passifs relatifs aux contrats d'assurance 5.d 247 699 218 043
Passifs financiers liés aux activités d'assurance 5.c 19 807 18 239
Provisions pour risques et charges 4.n 9 806 10 518
TOTAL DETTES 2 570 767 2 462 632
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 118 957 115 809
Résultat de la période, part du Groupe 11 688 10 975
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 130 645 126 784
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (2 508) (3 042)
Total part du Groupe 128 137 123 742
Intérêts minoritaires 8.b 6 004 5 125
TOTAL CAPITAUX PROPRES 134 141 128 867

TOTAL PASSIF 2 704 908 2 591 499




-6- États financiers consolidés au 31 décembre 2024
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A
L’EXERCICE 2024

Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros Notes
Résultat avant impôt des activités poursuivies 16 188 11 725
Résultat avant impôt des activités destinées à être cédées - 3 658

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat 11 094 8 495
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 7 272 6 245
Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d'acquisition 21 (32)
Dotations nettes aux provisions 3 023 3 646
Variation des actifs/passifs relatifs aux contrats d'assurance 3 181 (6 240)
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (701) (593)
(Produits) nets des activités d'investissement (277) (3 600)
Produits (charges) nets des activités de financement (604) 506
Autres mouvements (821) 8 563

Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (124 658) (58 119)
Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit (8 672) (7 751)
Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (102 669) (32 712)
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (10 184) (14 297)
Impôts versés (3 133) (3 359)

DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (97 376) (34 241)

Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations 1 956 9 520
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (2 136) (2 216)

DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS
(180) 7 304
D'INVESTISSEMENT
Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (8 756) (8 698)
Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement 2 338 4 022

DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (6 418) (4 676)


EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE (393) (3 506)

DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE (104 367) (35 119)
dont augmentation nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées - 9 909

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période 282 579 317 698
Comptes actifs de caisse, banques centrales 288 279 318 581
Comptes passifs de banques centrales (3 374) (3 054)
Prêts à vue aux établissements de crédit 8 352 11 927
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4.g (10 770) (12 538)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 92 163
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » - 2 619


Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 178 212 282 579
Comptes actifs de caisse, banques centrales 182 511 288 279
Comptes passifs de banques centrales (3 366) (3 374)
Prêts à vue aux établissements de crédit 9 482 8 352
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4.g (10 608) (10 770)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 193 92

DIMINUTION DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE (104 367) (35 119)
(1) A compter de l’exercice 2024, les actifs en location simple cédés sont présentés sur la ligne «
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers ».
En 2023, ils étaient présentés au sein de la ligne « Autres mouvements » pour 3 612 millions d’euros.




-7- États financiers consolidés au 31 décembre 2024
TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux
Capital et réserves
propres ne pouvant être reclassées en résultat

Risque Réestimations
Actions Titres super Actifs financiers
Réserves émetteur des sur les régimes Activités
ordinaires et subordonnés en valeur de
non Total dettes en valeur d'avantages destinées à Total
réserves à durée marché par
distribuées de marché par postérieurs à être cédées
liées indéterminée capitaux propres
résultat l'emploi
En millions d'euros
Situation au 31 décembre 2022 26 190 11 800 86 866 124 856 585 119 540 (119) 1 125
Affectation du résultat de l'exercice 2022 (4 744) (4 744) -
Augmentations de capital et émissions 1 670 (2) 1 668 -
Réduction ou remboursement de capital (4 983) (17) (5 000) -
Mouvements sur titres propres (5) 2 (218) (221) -
Opérations résultant de plans de paiement en actions (8) (8) -
Rémunération des titres super subordonnés à durée
(654) (654) -
indéterminée (TSSDI)
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires
(21) (21) -
(note 8.b)
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires
- -
(note 8.b)
Opérations d'acquisition de participations complémentaires
1 1 -
ou de cession partielle (note 8.b)
Variation des engagements de rachat des participations aux
9 9 -
actionnaires minoritaires
Autres variations (4) (4) -
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves (73) (73) (34) (8) (4) 119 73
Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en
- 304 35 (105) 234
capitaux propres
Résultat net de l’exercice 2023 10 975 10 975 -
Situation au 31 décembre 2023 21 202 13 472 92 110 126 784 855 146 431 - 1 432
Affectation du résultat de l'exercice 2023 (5 198) (5 198) -
Augmentations de capital et émissions - -
Réductions ou remboursements de capital (1 051) (1 326) (62) (2 439) -
Mouvements sur titres propres (18) (17) 423 388 -
Opérations résultant de plans de paiement en actions (5) (5) -
Rémunération des TSSDI (743) (743) -
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires
- -
(note 8.b)
Opérations d'acquisition de participations complémentaires
4 4 -
ou de cession partielle (note 8.b)
Variation des engagements de rachat des participations aux
(4) (4) -
actionnaires minoritaires
Autres variations (39) (39) -
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves 209 209 (210) 1 (209)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en
- 79 (435) 165 (191)
capitaux propres
Résultat net de l’exercice 2024 11 688 11 688 -
Situation au 31 décembre 2024 20 133 12 129 98 383 130 645 724 (288) 596 - 1 032




-8- États financiers consolidés au 31 décembre 2024
DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2024

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être
reclassées en résultat

Intérêts
Total part Capitaux
minoritaires
Actifs financiers en Placements et Instruments Activités du Groupe propres totaux
Parités (note 8.b)
valeur de marché par contrats des activités dérivés de destinées à Total
monétaires
capitaux propres d'assurance couverture être cédées


(3 190) (511) (1 462) 251 168 (4 744) 121 237 4 773 126 010
- (4 744) (179) (4 923)
- 1 668 316 1 984
- (5 000) (5 000)
- (221) (221)
- (8) 1 (7)
- (654) (3) (657)

- (21) 21 -

- - (90) (90)

- 1 (12) (11)

- 9 (225) (216)

- (4) (4)
- - -

(239) 153 490 34 (168) 270 504 92 596

- 10 975 431 11 406
(3 429) (358) (972) 285 - (4 474) 123 742 5 125 128 867
- (5 198) (364) (5 562)
- - 5 5
- (2 439) (2 439)
- 388 388
- (5) (5)
- (743) (8) (751)
- - 258 258

- 4 192 196

- (4) 93 89

- (39) 2 (37)
- - -

1 218 (494) 365 (155) 934 743 202 945

- 11 688 499 12 187
(2 211) (852) (607) 130 - (3 540) 128 137 6 004 134 141




-9- États financiers consolidés au 31 décembre 2024
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne


1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE
GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES


1.a.1 NORMES COMPTABLES APPLICABLES


Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales
(International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de
l’Union européenne 1. A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture
ont été exclues.

Les informations relatives à la nature et à l'étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par
IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ainsi que les informations sur les fonds propres
règlementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du
Document d’enregistrement universel. Ces informations, qui font partie intégrante des notes annexes aux états
financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2024, sont couvertes par l’opinion des Commissaires
aux comptes sur les états financiers consolidés et sont identifiées par la mention « audité » au sein de ce chapitre.
La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et coût du risque, présente notamment les
informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes,
détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone géographique et par secteur.


• Faisant suite aux préconisations du Pilier II de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) portant sur la réforme de la fiscalité internationale, l’Union européenne a adopté en décembre 2022 la
Directive 2022/2523 instaurant une imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le
résultat, applicable au 1er janvier 2024. En décembre 2023, la loi de finances 2024 a transposé cette directive en
droit français.

Afin de clarifier les impacts éventuels de cette directive, l’IASB a émis le 23 mai 2023 une série d’amendements
à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », qui ont été adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023.
Conformément aux dispositions prévues par ces amendements, le Groupe applique l’exception obligatoire et
temporaire de ne pas comptabiliser les impôts différés associés à cette imposition complémentaire.

L’impact de la réforme Pilier II est peu significatif pour le Groupe. Le détail par pays du résultat avant impôt et de
l'impôt sur les bénéfices est présenté dans le chapitre 8 du Document d’enregistrement universel 2024 (partie
8.6, section II. Eléments du compte de résultat et effectifs par pays).

• En France, les changements induits par la réforme des retraites promulguée le 14 avril 2023 constituent une
modification de régime pour les indemnités de fin de carrière selon IAS 19 § 104, dont l’impact comptabilisé en
compte de résultat est non significatif.

L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du 1er janvier
2024, en particulier l’amendement d’IFRS 16 sur les cessions-bail, n’a pas eu d’effet sur les états financiers du
Groupe au 31 décembre 2024.




1
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne
à l’adresse suivante :
https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting_fr




- 10 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.a.2 PRINCIPALES NOUVELLES NORMES PUBLIEES ET NON ENCORE APPLICABLES


Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par
l’Union européenne lorsque l’application en 2024 est optionnelle.

L'évaluation de l'impact des nouvelles normes et amendements non encore applicables par le Groupe est présentée
ci-dessous :

Amendements des normes IFRS 9 « Instruments Financiers » et IFRS 7 « Instruments Financiers :
Informations à fournir » relatives à la classification et à la mesure des instruments financiers.

Le 30 mai 2024, l'IASB a publié des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, qui seront applicables pour les
exercices annuels à compter du 1er janvier 2026. Ces amendements :
• précisent la date de comptabilisation et de décomptabilisation de certains actifs et passifs financiers, avec
une nouvelle exception pour certains passifs financiers réglés par le biais d’un système de paiement
électronique;
• clarifient et ajoutent des indications permettant d'évaluer si un actif financier satisfait au critère des flux de
trésorerie qui sont seulement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal
restant dû (SPPI);
• requièrent la communication d’informations dans les notes annexes pour certains instruments dont les
termes contractuels pourraient modifier les flux de trésorerie en cas de réalisation ou de non-réalisation d’un
évènement conditionnel (par exemple pour les instruments financiers avec des caractéristiques liées à la
réalisation d’objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance); et
• mettent à jour les obligations d’informations relatives aux instruments de capitaux propres désignés à la
valeur de marché par capitaux propres.

Publication de la norme IFRS 18 "Présentation et information à fournir dans les états financiers" en
remplacement d’IAS 1 « Présentation des états financiers ».

IFRS 18 sera d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2027, avec effet rétrospectif.

La norme IFRS 18 reprend un grand nombre des exigences de la norme IAS 1, sans modification, et les complète
par de nouvelles exigences relatives :
• à la présentation de catégories spécifiques (exploitation, investissement et financement) et de sous-totaux
dans l'état des résultats;
• aux informations à communiquer dans les notes annexes des états financiers sur les mesures de
performance définies par la direction (MPM);
• à l'agrégation et la désagrégation de l’information dans l’état des résultats.

La Banque évalue actuellement les implications détaillées de l'application d’IFRS 18 aux états financiers consolidés
du Groupe.




- 11 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION

1.b.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION


Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous
influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des
comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation
de sociétés consolidées.
Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités
temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession.



1.b.2 METHODES DE CONSOLIDATION


Contrôle exclusif

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur
une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la
capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière.
Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou
indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir
de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par des accords
contractuels.
Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote,
comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités pertinentes est
régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités
circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs
activités sans recours à un soutien financier subordonné.
Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a
été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du
contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à
prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces
décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains.
Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main
ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer,
au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises.
L’analyse du contrôle est réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié.
Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en
qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à
un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son
propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au
sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions
préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux
propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en
dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché
au gré du détenteur.
Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est
réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.




- 12 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Contrôle conjoint

Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un
accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent
significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur
l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de
laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires
ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe
comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.

Influence notable

Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable est
le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle.
Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une
entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe
y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec
d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en
étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise
associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration
technique au développement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la
rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux
propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure
également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».
Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y
compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au
montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur
comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses
intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La
participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en
équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou
lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.
Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une
entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d'investissement à capital
variable ou une entité semblable telle qu'un fonds d'assurance lié à des placements, il peut choisir d'évaluer cette
participation à la valeur de marché par résultat.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique
« Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions
et autres événements semblables dans des circonstances similaires.




- 13 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.b.3 REGLES DE CONSOLIDATION


 Elimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les
opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes
réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est
considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de
marché par capitaux propres sont conservés au niveau du Groupe.
Par exception, des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 9 autorisent à conserver au bilan des actifs
intragroupes s’ils sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors
évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit :
- des actions propres par amendement à IAS 32 ;
- des passifs financiers émis par l’entité par amendement à IFRS 9.
Ces dispositions sont appliquées par les entités d’assurance du Groupe qui émettent des contrats participatifs directs
dont les éléments sous-jacents incluent des titres émis par le Groupe soit directement, soit au travers d’entités
d’investissement consolidées.



 Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.
La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par
application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires
ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et
les charges sont convertis au cours moyen de la période.
Les comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste,
préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix, sont
convertis au cours de clôture. Ce cours s’applique aussi bien pour la conversion des éléments d’actif et de passif
qu’aux produits et charges.

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant
au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers, sous la
rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par
transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et
en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de
la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte
de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation
ou de cession est enregistré en résultat.
En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de
conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans
le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation
cédée.


1.b.4 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET EVALUATION DES ECARTS D’ACQUISITION


 Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la
valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés
comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.




- 14 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont
représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée
de façon fiable.
Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des
passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société
acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du
regroupement et sont enregistrés en résultat.
Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur
de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés
de passifs financiers sont enregistrées en résultat.
Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du
regroupement d’entreprises considéré.
L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de
l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition.
A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat
s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité
acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les
intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors
affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au
cours de change en vigueur à la date de clôture.
A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est
réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprises a été
réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par
référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.
L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le
1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.
En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er
janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n’avaient
pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.


Les spécificités relatives aux contrats d’assurance acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont
précisées en note 1.g.2, au paragraphe Comptabilisation et décomptabilisation.


 Evaluation des écarts d’acquisition

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition.

- Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en "ensembles homogènes de métiers" 2. Cette répartition, opérée
de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du
caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette
répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur
la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation
majeure, etc.).

- Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués
lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de
l'ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable
est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la
différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène considéré.


2
Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d'« Unité Génératrice de Trésorerie ».




- 15 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
- Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d'un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur
de marché nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l'ensemble homogène de
métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont
essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien
encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.
La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l'ensemble homogène de métiers tels qu'ils
résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et
approuvés par la direction générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif
des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu
par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés.




1.c CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs
aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de
ces passifs.

• Actifs et passifs monétaires 3 libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée
du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de
change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de
couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.


• Actifs non monétaires libellés en devises


Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non
monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c’est-
à-dire la date de comptabilisation initiale de l'actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de
change prévalant à la date de clôture.
Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché
(instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments
financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique
« Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ».




3
Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou
déterminable.




- 16 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.d INFORMATIONS FINANCIERES DANS LES ECONOMIES HYPERINFLATIONNISTES

Le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées dans les
pays dont l’économie est en hyperinflation.

La norme IAS 29 présente un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer si une économie est
hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant 100 %.

La norme IAS 29 impose de retraiter à l’aide d’un indice des prix les montants du bilan et du compte de résultat qui
ne sont pas exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la clôture.
A cette fin :
- L’ensemble des actifs et passifs non monétaires des filiales des pays en hyperinflation, y compris les capitaux
propres, sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (Consumer Price
Index – CPI) entre leur date d’entrée dans le bilan et la date de clôture. Chacune des lignes du compte de
résultat est réévaluée en fonction de l’évolution du CPI entre la date de réalisation des transactions et la
date de clôture.
- Les actifs et passifs liés par des accords prévoyant des changements de prix, tels que les prêts et les
obligations indexés, sont ajustés à la date de clôture conformément à ces accords.

En période d’inflation, une entité qui détient davantage d’actifs monétaires que de passifs monétaires perd du pouvoir
d’achat, et une entité dont les passifs monétaires dépassent les actifs monétaires gagne du pouvoir d’achat, dans la
mesure où ces actifs et passifs ne sont pas liés à un niveau de prix. La perte ou le profit sur la position monétaire
nette, qui traduit cette perte ou ce gain de pouvoir d’achat, réalisée par le groupe au cours de l’exercice, est
déterminée par la différence résultant du retraitement des actifs non monétaires, des capitaux propres et du compte
de résultat ainsi que de l’ajustement des actifs et passifs indexés. Elle est constatée au sein de la ligne « Gains nets
sur autres actifs immobilisés ».

Les comptes de ces filiales ainsi retraités sont ensuite convertis en euros au taux de clôture.

Conformément aux dispositions de la décision de l’IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l’indexation
et de la conversion des comptes des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a opté pour la présentation
de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de première application de la norme IAS 29) en variations
d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres liées aux parités monétaires.

Depuis le 1er janvier 2022, le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales
consolidées situées en Turquie.




1.e MARGE D’INTERETS, PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS ET DES AUTRES
ACTIVITES


1.e.1 MARGE D’INTERETS


Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché
par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’égalité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant
inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie
intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont
comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits / charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie
notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt
est plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements de financement sont différées jusqu’au
tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent
également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la
rémunération d’autres participants à la syndication.




- 17 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.e.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS ET DES AUTRES ACTIVITES


Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant
du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services
connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires
tirés des contrats avec les clients ».
Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq
étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans
les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation
sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a
été réalisé.
Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés
en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement
significatif à la baisse.

Commissions

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions :
- soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu.
Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus
de manière continue, des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la
marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des commissions sur garantie
financière, des commissions de compensation sur instruments financiers, des commissions afférentes aux
activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres, etc.
S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière, elles sont réputées
représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la
durée de l’engagement, en produits de commissions ;
- soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par exemple des commissions de distribution
reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions de
prestations de conseil, etc.


Produits et charges des autres activités

Les marges des opérations de promotion immobilière ainsi que les revenus et charges de prestations de services
connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du
compte de résultat.
S’agissant des produits et charges composant les marges des opérations de promotion immobilière, le Groupe les
enregistre en résultat :

- progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure
de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel
l’actif se situe...), ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et
lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée. Tel est le cas des
contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ;
- à l’achèvement dans les autres cas ;
Des provisions et des dépréciations sont le cas échéant comptabilisées lorsque la marge ci-dessus est négative
(provisions pour contrats déficitaires et dépréciation des stocks).
S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en
résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de
maintenance. Les charges correspondantes sont comptabilisées lorsque le service est rendu. En parallèle, des
provisions sont constituées afin de couvrir principalement les risques liés aux prestations de services
« risk retention » et véhicules relais-assistance.




- 18 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.f ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché
par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la
comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation
initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions
contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini par la
règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement.


1.f.1 ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI


Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion
consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de
trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal.



Critère du modèle de gestion

Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels
sur la durée de vie de l'instrument.
La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie
contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un
modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la
concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce
modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur.



Critère des flux de trésorerie

Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à
des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements
d’intérêts sur le principal restant dû.
Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité
des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également
pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.
Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement
la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et
d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en
cause le critère des flux de trésorerie.
La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit
une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne
doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux
de trésorerie.
Ainsi, lorsque le taux d'intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne
concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être considérée
comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli.
Certains actifs financiers du Groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la
maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène
permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent.
S’agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une
contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n'exposent pas à des risques ou à une volatilité
des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés
dans le cadre de la collecte des Livrets A).




- 19 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de
remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement
anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une
pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux
particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable.
Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels
du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité
équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou
négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable à un taux fixe ne remettent pas
en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur
temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice de la clause. Les clauses d’ajustement de
la marge en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), présentes dans
des financements octroyés en vue d’encourager le développement durable des entreprises et communiqués dans le
chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie dès
lors que cet ajustement est considéré comme de minimis. Les instruments structurés indexés sur des indices ESG
de marché ne remplissent pas le critère des flux de trésorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs
sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs
(« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les
caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents doivent
satisfaire au critère des flux de trésorerie et l'exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure
ou égale à l'exposition au risque de crédit du portefeuille d'instruments financiers sous-jacents.
Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont
accordés à une entité ad-hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de
financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas
une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu à des
paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours
remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours
limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes
les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant est effectuée. Les éléments
suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de la
structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent.
La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les
prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et
respectent le critère des flux de trésorerie.



Comptabilisation


Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les
coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des
crédits.
Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des
remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également
l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (cf. note 1.f.5).
Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat.




- 20 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.f.2 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES


Instruments de dette


Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont
réunis :
- critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est
atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et
vente »). Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion.
- critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti.
Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les
flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les
coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et
les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée
« Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ».
De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de
dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux
propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en
compte de résultat.
Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé
à l’origine du contrat.

Instruments de capitaux propres


Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction
par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de
la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas
constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et
non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de
dépréciation.
Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux
propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de
marché par résultat.



1.f.3 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE


Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché par
résultat sont présentés respectivement dans les notes 6.a et 6.b. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes
attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques
et charges ».
Le Groupe peut émettre des garanties de performance qui lui confèrent le droit de réclamer, à la partie dont la
non-performance aurait conduit à l’exercice de la garantie, tout montant versé au bénéficiaire de cette garantie. Ce
type d’engagement expose le Groupe au risque de crédit et donne lieu à la constatation de pertes de crédit attendues.




- 21 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.f.4 CONTRATS D’EPARGNE ET PRETS REGLEMENTES


Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés
par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit,
indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.
Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer
l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour
les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et
d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase
d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les
contrats de CEL.
Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une
génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats
potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.
Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et
correspondent :
- pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà
mis en place ;
- pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums
attendus; les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.
Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de
placement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée.
Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de
refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.
Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de
swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges
sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles
observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur
les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit
d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision
est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques
et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et
charges d’intérêt et assimilés ».



1.f.5 DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE EN VALEUR
DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES



Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues.
Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par
capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas
comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances
commerciales et aux actifs de contrat.

Modèle général

Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque
de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif.
- Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument
financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet
d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de
risques de défaut dans les 12 mois à venir).




- 22 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
- Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée
pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de
l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif
financier soit considéré comme déprécié ou douteux.
- Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision
pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité.
Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à
l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle
simplifié est utilisé (voir ci-après).
L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit
attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus,
pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis
sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois.
S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des « strates 1 et 2 », ils sont calculés sur la valeur brute
comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d'intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des
créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation).

Définition du défaut

La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut
se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. Cette définition tient compte des orientations de l’ABE du
28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires.
La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et
la mesure des pertes de crédit attendues.

Actifs financiers dépréciés ou douteux


Définition
Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs
événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable
afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou
l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence
d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne
l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs
financiers).


Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission
Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la
prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement. Toute
variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de
dépréciation en résultat.



Modèle simplifié

Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit
attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté.
Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois.




- 23 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Augmentation significative du risque de crédit

L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective
(en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant
compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument
financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation
initiale.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut issues des notations en date
de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit
associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard
de plus de 30 jours.
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur
l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois. A compter de 2024,
cette spécificité ne s’applique plus sur l’essentiel des expositions dans la zone euro.
Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sont détaillés
en note 2.g Coût du risque.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur
actualisée des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée
de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées
comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default - « LGD ») et le
montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE) de
l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée
de vie de la facilité (strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des caractéristiques
des portefeuilles, la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du
terme, et d’autre part sur des taux de perte actualisés post-déchéance du terme. Les calculs des paramètres sont
réalisés statistiquement par population homogène. A compter de 2024, cette spécificité ne s’applique plus sur
l’essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée
au taux d’intérêt effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument. Les déficits de trésorerie
représentent la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i.e. qui
devraient être reçus). Le cas échéant, l’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte d’un scénario de flux
de trésorerie provenant de la cession des prêts ou d’ensembles de prêts en défaut. Le produit de la vente est
considéré net des coûts de cession.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois)
pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon
l’approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour
lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par
ailleurs, le dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dispositions d’IFRS 9, notamment la prise en compte
des informations de nature prospective.

Maturité
Tous les termes contractuels de l'instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticipés,
les prorogations et options similaires. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne
peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle est utilisée. La norme précise que la période
maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale.
Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9 pour ces
produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l’entité est
exposée au risque de crédit, qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis). Pour les
découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité
contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de
crédit a lieu à l’échéance contractuelle.




- 24 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Probabilités de défaut (PD)
La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps
donné.
La détermination des PD s’appuie sur le système de notation interne du Groupe qui est décrit dans le chapitre 5 du
Document d’enregistrement universel (partie 5.4 Risque de crédit – Dispositif de gestion du risque de crédit). Cette
section décrit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les
politiques de crédit et de notation, notamment par la mise en place d’un nouvel outil d’évaluation : l’ESG Assessment.
La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des
probabilités de défaut à maturité.
Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, afin
de refléter les conditions actuelles et les scénarios macroéconomiques (« Point in Time » ou “PiT”).
Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de migration reflétant l’évolution attendue de la note interne
de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées.

Pertes en cas de défaut (LGD)
La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus,
actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en
pourcentage de l’exposition en cas de défaut (Exposure At Default – « EAD »).
L'estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d'une sûreté
détenue ou d'autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas
comptabilisés séparément par l'entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette
des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés.
Dans le cadre des prêts garantis, la garantie est considérée comme intrinsèque au contrat de prêt si elle est incluse
dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accordée de façon concomitante à l’octroi du prêt, et si le montant
de remboursement attendu peut bien être rattaché à un prêt en particulier (absence d’effet de mutualisation par un
mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte
dans le calcul des pertes de crédit attendues, sinon elle donne lieu à la comptabilisation d’un actif de remboursement
séparé.
La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet
« bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment règlementaires, à l’exception des marges pour
incertitudes de modèle. Pour les clients entreprise, cette LGD est déterminée en prenant en compte les scénarios
macroéconomiques.

Exposition en cas de défaut (EAD)
L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du
défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types
d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les
lignes de crédit.

Prise en compte des informations de nature prospective
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios
probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et
justifiables de la conjoncture économique. A compter du 31 décembre 2024, l’information prospective tient
spécifiquement compte de risques liés au changement climatique et à la transition notamment au travers de
l’utilisation de scénarios à long terme.
Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de
crédit attendues sont détaillés en note 2.g Coût du risque.

Passages en pertes

Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir
raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou
partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et
dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction.




- 25 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la
différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération
après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un
profit en « Coût du risque ».

Recouvrements via la mise en jeu du collatéral

Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en
défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif.
Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie.
Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon
l’intention de gestion.

Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières

Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se définit comme une modification des termes
et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques
liées aux difficultés financières de l’emprunteur.
Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un
ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif
des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat,
dans la rubrique « Coût du risque ».
L'existence d'une augmentation significative du risque de crédit pour l'instrument financier est alors évaluée en
comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifiées) et
le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d'origine). Pour démontrer
que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement
de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée.
Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents
(par exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l’extinction
de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de
l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique
« Coût du risque ».
Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisées en raison des difficultés financières de l’emprunteur, ni
dans le cadre de moratoires (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le
remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d’un nouveau prêt
aux conditions de marché. Dans le cas où il n’existe pas de pénalité de remboursement significative, elles consistent
en effet à remettre le taux du prêt aux conditions de marché, le client étant en mesure de changer d’établissement
de crédit et ne subissant pas de difficulté financière.

Périodes probatoires

Le Groupe applique des périodes d'observation pour évaluer le retour possible à une strate de meilleure qualité.
Ainsi, pour le passage de la strate 3 à la strate 2, une période probatoire de 3 mois est observée, étendue à 12 mois
en cas de restructuration en raison de difficultés financières.
Pour le passage de la strate 2 à la strate 1, une période probatoire de 2 ans est observée pour les créances ayant
fait l’objet d’une restructuration en raison de difficultés financières.



1.f.6 COUT DU RISQUE


Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants :
- les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatives
aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux
engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché
ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances commerciales ;




- 26 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
- les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de marché par résultat) pour lesquels il existe
une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations
sur créances amorties ;


Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de
financement.


1.f.7 INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT


Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat

Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments
dérivés.
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des
fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou
celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels
l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Enfin, les actifs financiers
peuvent être désignés en valeur de marché par résultat si cela permet à l’entité d’éliminer ou de réduire
significativement une asymétrie dans l’évaluation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation dans
des actifs et passifs financiers concernés dans des catégories différentes.
Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant
directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont
présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat »
du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession
réalisées du portefeuille de transaction.



Passifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option

Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants :

- lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement
seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques
économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

- lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans
l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des
catégories comptables distinctes.

Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécifique
des capitaux propres.


1.f.8 PASSIFS FINANCIERS ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES


Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument
de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique.
Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation
contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier
au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou
des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre
variable de ses propres actions.

Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs
d’une entité après déduction de tous ses passifs.




- 27 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont
comptabilisées à la valeur de marché par résultat.
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les
frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante
dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération. Elles seront
dans ce cas qualifiées d’instruments hybrides.
A cet égard, le Groupe a choisi d'enregistrer les obligations convertibles contingentes émises, sans maturité, lorsque
convertibles en un nombre variable d'actions propres lors de la survenance d'un évènement déclencheur
prédéterminé (par exemple le passage du ratio de solvabilité sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la
mesure où les coupons sur ces obligations sont payés de manière discrétionnaire.

Instruments de capitaux propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales
consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles,
sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.
Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que
soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.
Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises
par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix
d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De
même, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant,
aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves
consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires
sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage
d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un
mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d'instruments de capitaux propres, notamment les Titres
Super Subordonnés à Durée Indéterminée, sont présentés au bilan en « Capital et réserves ».
Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées
directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d'un instrument qualifié de
capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.
Les dérivés sur actions propres sont considérés, selon leur mode de dénouement :
- soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre
fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier; ces instruments dérivés ne
sont dans ce cas pas réévalués ;

- soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions
propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées
en résultat.

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la Banque de ses
propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.


1.f.9 COMPTABILITE DE COUVERTURE


Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture
d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne
traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers.
Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par
l’Union européenne, continuent de s’appliquer.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.




- 28 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux
fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles
d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment).
La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs
à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en
devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation
de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation
de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture.
Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement,
l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs
ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de
couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de
s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la
couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions
hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des
transactions similaires.
En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la
comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur
base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :

- le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux
interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et de dépôts
à vue ;
- les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position
constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;
- les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;
- l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date
de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts.
Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont
spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements
anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.
Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par
contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de
marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan,
la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument
couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Ecart de
réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés
de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette
catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation
inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de
portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur
la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus
au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de
résultat.
Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché
en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en
capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont
transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les
éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés
conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les
montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en
capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle
ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.
En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement
constatés en résultat.



- 29 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de
résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées
de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés
de change ou tout instrument financier non dérivé.


1.f.10 DETERMINATION DE LA VALEUR DE MARCHE


La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif
lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal
ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement
à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont
principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis
(méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles
maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques
sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si
nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte
dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par
les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché.
La valeur de marché est déterminée pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle
peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique
cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ
d’application de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son exposition nette à des risques
similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques
dûment documentée.
Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :
- Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs,
pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume
et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix.
- Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres
significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement
calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs.
- Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres
significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par
exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre
non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc
d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation
de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement.
Le niveau de hiérarchie de la valeur de marché au sein duquel l'actif ou le passif est classé dans son intégralité
correspond au niveau le plus bas des paramètres qui sont significatifs pour la valeur de marché.
Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus marginalement pour certains
instruments financiers présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la
valeur de marché. Cette marge (“Day One Profit”) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité
anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou
lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées
sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.




- 30 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.f.11 DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS


Décomptabilisation des actifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de
l’actif expirent, ou lorsque le Groupe transfère l'actif - soit sur la base d'un transfert des droits contractuels à ses flux
de trésorerie, soit en conservant les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif tout en assumant
l'obligation de payer les flux de trésorerie de l'actif dans le cadre d'un dispositif de rétrocession éligible – de même
que la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif.
Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la
quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle
de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif
ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe
a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue
dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré
dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de
la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé
directement en capitaux propres.
Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif
représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.


Décomptabilisation des passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint,
c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Un passif
financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles
ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement
différentes.

Opérations de pension et prêts/emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans
leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs
financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce
du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de
marché par résultat ».
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe.
La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti »
appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles
la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations
d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres
empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée
par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par
résultat ».


1.f.12 COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS


Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le
Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler
le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les opérations de pension livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères
requis par la norme font l'objet d'une compensation au bilan.




- 31 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
1.g ACTIVITES D’ASSURANCE

1.g.1 PLACEMENTS DES ACTIVITES D’ASSURANCE

Les modalités d’application d’IFRS 9 sont identiques à celles des autres entités du Groupe (cf. note 1.f).
Les placements des activités d’assurance incluent les immeubles de placement qui sont évalués en valeur de marché
en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs.


1.g.2 CONTRATS D’ASSURANCE

Le Groupe applique IFRS 17 aux contrats d’assurance émis, aux contrats de réassurance émis et détenus et aux
contrats d’investissement à participation discrétionnaire émis (si l’entité émet également des contrats d’assurance).
Les principaux contrats d’assurance émis par le Groupe correspondent :
- à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens : contrats d’assurance des emprunteurs
(ADE), de prévoyance, contrats couvrant les autres risques non vie (automobile, multirisque habitation, etc.).
Ces contrats sont évalués selon le modèle général (Building Block Approach - BBA) ou la méthode
d’affectation des primes (Premium Allocation Approach - PAA) pour les contrats éligibles à cette méthode;

- à des contrats de type vie ou épargne : contrats mono et multi-supports (investis en actifs de fonds généraux
et en unité de comptes) avec ou sans risque d’assurance incluant une composante à participation aux
bénéfices discrétionnaire et contrats en unités de compte avec une garantie plancher en cas de décès. Ces
contrats sont évalués selon le modèle des honoraires variables (Variable Fee Approach - VFA).

Un contrat (ou traité) de réassurance est un contrat d’assurance par lequel un assureur (le cédant) transfère une
partie de ses risques auprès d’un réassureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme réassureur en acceptant
des risques liés aux personnes ou aux biens d’assureurs externes et comme cédant en transférant de tels risques à
des réassureurs externes. Les contrats peuvent être proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques
et l’appétence pour le risque accepté ou conservé. Ils sont évalués soit selon le modèle général, soit selon la méthode
d’affectation des primes puisque la norme interdit l’utilisation de la méthode des honoraires variables.

Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire et sans risque d’assurance adossés
à des actifs sous-jacents en unités de compte sont évalués selon la norme IFRS 9 en valeur de marché par résultat.

Les modalités d’évaluation et de comptabilisation de ces différents contrats selon le modèle d’évaluation retenu sont
précisées ci-après.

Ces contrats sont détaillés dans la note 5.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance.


- Séparation préalable des composants relevant d’autres normes et non étroitement liés
Lorsque les contrats d’assurance ou d’investissement à participation discrétionnaire comportent des composants qui
relèveraient du champ d'application d'une autre norme s'il s'agissait de contrats distincts, une analyse doit être menée
afin de déterminer si ces composants doivent être comptabilisés séparément. Ainsi :
- un dérivé incorporé est séparé du contrat d’assurance hôte et comptabilisé selon IFRS 9 lorsque ses
caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;
- une composante d’investissement correspond au montant que l’assureur est tenu de rembourser à l’assuré
dans tous les cas de figure que l’événement assuré se produise ou non. Elle est séparée du contrat
d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 9 lorsqu’elle est distincte de celui-ci et lorsque des contrats
équivalents pourraient être vendus séparément dans le même marché ou espace juridique. Elle n’est pas
séparée si elle est étroitement liée au contrat hôte. Les variations d’une composante d’investissement non
séparée (et notamment les paiements y afférents) ne sont pas constatées en compte de résultat ;
- une promesse de transfert à l’assuré de biens ou de services distincts autres que les services du contrat
d'assurance est séparée du contrat d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 15.




- 32 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
- Contrats d’assurance
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie, l'émetteur, prend en charge un risque d'assurance
important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d'indemniser le titulaire si un événement futur incertain
spécifié, l'événement assuré, porte préjudice au titulaire.
Un risque d'assurance est important si, et seulement si, un événement assuré peut amener l’assureur à payer des
sommes supplémentaires importantes dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui sont dénués de
substance commerciale. Un contrat transfère un risque d’assurance important uniquement s’il existe un scénario
ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilité que l’émetteur subisse une perte sur la base de
la valeur actualisée.
Les risques d’assurance couverts par les entités du Groupe sont :
- soit, des risques liés à la personne physique : la mortalité (garanties en cas de décès), la longévité (garanties
en cas de vie, par exemple les rentes viagères), la morbidité (garanties en cas d’invalidité), l’incapacité, la
santé (couverture médicale), le chômage ;
- soit, des risques de dommage aux biens ou à la responsabilité civile.

Les contrats vie ou épargne émis par les entités du Groupe sont qualifiés de contrats d’assurance si ils incluent un
risque en cas de survie (cas de contrats de retraite à sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de décès (cas
des contrats en unités de compte comportant une garantie plancher en cas de décès et des contrats d’épargne avec
garantie d’un montant additionnel en cas de décès). En l’absence de tels risques, ces contrats sont des contrats
d’investissement avec ou sans participation aux bénéfices discrétionnaire.


- Contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire
Les contrats d’investissement n’exposent pas l’assureur à un risque d’assurance important. Ils sont dans le champ
d’IFRS 17 s’ils sont émis par des entités émettant également des contrats d’assurance.
La participation discrétionnaire est définie comme le droit contractuel de recevoir, en supplément d’un montant qui
n’est pas à la discrétion de l’émetteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de représenter une part
importante du total des prestations prévues au contrat. Prestations, dont l’échéancier ou le montant sont
contractuellement laissés à la discrétion de l’émetteur et qui sont contractuellement fondées sur les rendements tirés
d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrats ou sur les rendements d’investissement réalisés et/ou
latents d’un ensemble défini d’actifs détenus par l’émetteur, ou le résultat de l’entité ou du fonds qui émet le contrat.
Les contrats d’épargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unités
de compte et sur un fonds en euros sont considérés par le Groupe comme des contrats d’investissement avec
participation aux bénéfices discrétionnaire, évalués selon la méthode des honoraires variables.


Comptabilisation et évaluation

- Regroupement des contrats
La comptabilisation et l’évaluation des contrats d’assurance s’effectuent par groupes de contrats au sein de
portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats
sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l’origine : contrats onéreux, contrats profitables avec un faible
risque de devenir onéreux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an d’intervalle
au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle), sauf lorsque l’exemption optionnelle prévue par le
règlement européen trouve à s’appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d’assurance vie épargne, comme décrit
ci-dessous.
Pour les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie,
le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homogènes les critères discriminants suivants :
entité juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de réassurance acceptée suivent les
mêmes principes.
Pour les contrats vie et épargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homogènes d’assurance les
critères suivants: entité juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d’épargne et de retraite ont été classées
dans des portefeuilles distincts (y compris sur la période précédant la transition) du fait de l’existence d’un risque de
longévité dans les contrats de retraite.
Pour les traités de réassurance détenus, le Groupe retient les critères suivants : entité juridique, produit couvert et
contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre à un unique traité.




- 33 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
- Comptabilisation et décomptabilisation
Un groupe de contrats d’assurance (ou de réassurance émis) est comptabilisé à compter de la première des dates
suivantes : le début de la période de couverture du groupe de contrats, celle à laquelle le premier paiement d’un
assuré du groupe devient exigible (ou en l’absence d’une telle date, quand le premier paiement est reçu) et, dans le
cas d’un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.
Un groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé à compter du début de la période de couverture du
groupe de contrats de réassurance détenus ou, si la réassurance a été souscrite en anticipation de la couverture
d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire, lors de la première comptabilisation de ce groupe
déficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d’assurance acquis dans le cadre d’un regroupement
d’entreprises ou d’un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont traités comme si les contrats avaient été
émis à la date de la transaction. La contrepartie reçue ou payée en échange des contrats est traitée comme
l’approximation des primes reçues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la
comptabilisation initiale à partir de ce montant. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises dans le champ
d’application d’IFRS 3, la contrepartie reçue ou payée est la valeur de marché des contrats à cette date. Pour les
regroupements d’entreprises intervenus depuis l’entrée en vigueur d’IFRS 17, cette valeur de marché a été
déterminée par la projection de l’évaluation des passifs selon l’approche prudentielle Solvabilité 2 qui constitue une
référence de marché. Pour les contrats déficitaires, l’excédent des flux de trésorerie d’exécution par rapport à la
contrepartie payée ou reçue est enregistré dans l’écart d’acquisition (ou le profit résultant d’une acquisition à des
conditions avantageuses) s’il s’agit d’un regroupement d’entreprises et sinon, en résultat. Pour les autres contrats,
la différence est enregistrée en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de trésorerie liés
aux frais d’acquisition doit être reconnu, pour sa valeur de marché, au titre des coûts d’acquisition liés au
renouvellement des contrats d’assurance existants ou des coûts d’acquisition déjà payés par l’entreprise acquise au
titre de contrats futurs.
Un contrat d’assurance est décomptabilisé lorsque l’obligation qu’il couvre est éteinte, par paiement ou échéance,
ou si les conditions du contrat sont modifiées de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait été
substantiellement différente si ces modifications avaient existé à l’origine. La décomptabilisation d’un contrat entraîne
l’ajustement des flux de trésorerie d’exécution, de la marge sur services contractuels et des unités de couverture du
groupe dans lequel il était inclus.

• Modèle général d’évaluation (Building Block Approach – BBA)
- Caractéristiques
Le modèle général d’évaluation des contrats d’assurance correspond à la meilleure estimation des flux de trésorerie
futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refléter
les différents scénarios possibles et l’effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l’horizon limite
ou « frontière ». La détermination de cette frontière nécessite une analyse des droits et obligations issus du contrat
et notamment de la capacité de l’assureur à en modifier le prix pour en refléter les risques. Ceci conduit par exemple
à exclure les tacites reconductions si le tarif peut être modifié ou à les inclure dans le cas contraire.
Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l’argent. Ils correspondent aux flux
rattachables aux contrats d’assurance directement ou par des méthodes d’allocation : primes, frais d’acquisition et
de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et
incorporels.
L’estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l’incertitude sur
les flux de trésorerie au titre du risque non financier. Ces deux éléments constituent les flux d’exécution des contrats,
auxquels s’ajoute une marge sur services contractuels représentant le résultat attendu sur les services futurs liés à
un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l’évaluation des contrats et amortie
au fur et à mesure des services rendus ; si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte de résultat.
La perte à l’origine (ou « élément de perte ») est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance
ultérieure du produit des activités d’assurance.
Les frais d’acquisition sont déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se
rapportent et amortis sur la durée de couverture des contrats.
A chaque clôture, la valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance correspond à la somme du passif pour
la couverture restante qui comprend les flux de trésorerie d'exécution liés aux services futurs (estimation des flux de
trésorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante à cette date, et du passif pour
les sinistres survenus qui comprend l’estimation des flux de trésorerie futurs et l’ajustement pour risque et n’intègre
pas de marge sur services contractuels. Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et
l’ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d’actualisation, sont mis à jour afin de refléter la situation à
la clôture.



- 34 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
La marge sur services contractuels est ajustée des changements d’estimation des hypothèses non financières relatifs
aux services futurs, capitalisée au taux d’actualisation à l’origine puis amortie au compte de résultat au titre des
services rendus sur la période en produits des activités d’assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent onéreux,
après consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constatée sur la période. Dans le cas des
contrats onéreux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d’hypothèses, la marge sur services
contractuels n’est reconstituée qu’après compensation de l’élément de perte.
Le relâchement des flux d’exécution des contrats (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque)
attendus au titre de la période, à l’exception du montant affecté à l’élément de perte, est enregistré en produits des
activités d’assurance. La variation des estimations au titre des services passés (estimation des flux de trésorerie et
ajustement pour risque) est enregistrée en « Charges des activités d’assurance ».
Le Groupe inclut la variation de l’ajustement du risque non financier au titre des services courants et passés en
totalité dans le « Résultat des activités d’assurance ».
Le Groupe enregistre en capitaux propres l’effet de la variation du taux d’actualisation des flux de trésorerie. La
charge de désactualisation est enregistrée en « Produits ou charges financiers d’assurance » sur la base du taux à
l’origine (taux à la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux à la date de survenance pour
le passif au titre des sinistres survenus). La différence entre la valeur des passifs actualisés à un taux figé à l’origine
et la valeur de ces mêmes passifs estimée en utilisant les taux d’actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux
propres. L’effet sur les passifs des variations des variables financières, notamment l’indexation des prestations
prévues au contrat, est également comptabilisé en capitaux propres.
Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.
En protection, la prime de liquidité est actuellement évaluée à zéro en raison de la durée de règlement courte des
sinistres sur les principaux risques couverts et de la non transférabilité aux assurés de l'illiquidité des passifs.
L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode des quantiles.
L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels est dérivée de la prime de
risque acquise à la période.


- Contrats concernés
Les contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens (contrats d’assurance des emprunteurs (ADE),
de prévoyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont évalués selon le modèle général lorsque la frontière
des contrats, les variations attendues des flux de trésorerie et l’effet de la valeur temps sur la durée de la couverture
ne les rendent pas éligibles à l’approche simplifiée, ou par choix opérationnel (un modèle d’évaluation unique pour
les contrats courts et longs).



• Modèle d’évaluation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach – VFA)

- Caractéristiques
Les contrats participatifs directs sont des contrats d’assurance ou d’investissement pour lesquels :
- les modalités contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-
jacents clairement défini ;
- l’assureur s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement
obtenu sur la valeur de marché des éléments sous-jacents ;
- l’assureur s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit, dans une proportion
substantielle, attribuable à la variation de la valeur de marché des éléments sous-jacents.
Le contrôle du respect de ces conditions est effectué à la date de souscription et n’est pas revu ultérieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l’assureur doit payer à l’assuré une somme correspondant à la valeur de marché
d’éléments sous-jacents clairement identifiés, diminuée d’une rémunération variable, un modèle spécifique (appelé
« méthode des honoraires variables ») a été développé en adaptant le modèle général.
A chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de marché
des éléments sous-jacents : la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d’exécution des contrats par
contrepartie des produits ou charges financiers d’assurance et la part revenant à l’assureur, correspondant aux
honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.




- 35 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
La marge sur services contractuels est également ajustée de l’effet des variations des flux de trésorerie d’exécution
qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs :
estimation des flux de trésorerie, ajustement pour risque, variations de l’effet de la valeur temps de l’argent et des
risques financiers qui ne résultent pas des éléments sous-jacents (par exemple, l’effet des garanties financières).
Les variations des flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-
jacents et qui se rapportent aux services passés sont enregistrées en résultat. C’est le cas des commissions de
gestion et des frais rattachables.
Les frais d’acquisition sont déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se
rapportent et amortis sur la durée de couverture des contrats, comme dans le modèle général.
En raison du mécanisme de répartition entre les assurés et l’assureur de la variation de valeur des éléments sous-
jacents, le résultat de ces contrats est en principe essentiellement représenté par le relâchement des flux d’exécution
et par l’amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-jacents adossent
parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le résultat financier au titre
de ces contrats devrait être nul. Le Groupe a choisi l’option consistant à reclasser en capitaux propres la variation
du passif liée aux actifs sous-jacents qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat.
Les contrats vie répondant à la définition de contrats participatifs directs indiquée ci-dessus sont évalués selon la
méthode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci répond à la définition
d’une composante d’investissement non distincte et les variations de cette composante d’investissement (notamment
les paiements y afférents) ne sont donc pas constatées en compte de résultat.
Le Groupe a choisi d’appliquer l’option introduite par le règlement européen de ne pas diviser par cohorte annuelle
les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation intergénérationnelle. Du fait de ce choix,
l’appréciation du caractère onéreux s’effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes
annuelles.
La frontière des contrats inclut les versements futurs dès lors que la tarification applicable n’est pas modifiable (par
exemple, les chargements d’acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats
prévoient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l’option est probabilisée).
Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque, extrapolé sur la durée excédant la période pour
laquelle des données observables sont disponibles et corrigé d’une prime de liquidité déterminée sur la base des
actifs sous-jacents pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.
L’ajustement pour risque est déterminé en combinant selon la méthode du coût du capital, sans prise en compte du
risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en considérant uniquement les frais rattachables, et la
méthode des quantiles pour la composante des versements libres.
L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels correspond à la variation
de l’épargne revenant aux assurés (déterminée en valeur actualisée), ajustée pour tenir compte de l’impact du
rendement réel des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport à la projection actuarielle en
risque neutre.


- Contrats concernés
Les contrats d’assurance et les contrats d’investissement à participation discrétionnaire adossés à des ensembles
d’actifs désignés communément comme « fonds généraux » ou cantons » qui correspondent à des actifs isolés
analytiquement, contractuellement ou réglementairement, ainsi que les contrats en unités de comptes comportant
une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type « fond général » sont évalués selon
le modèle des honoraires variables.
L’option prévue par le règlement européen d’exemption des cohortes annuelles est appliquée aux contrats
d’assurance et aux contrats d’investissement à participation discrétionnaire pour lesquels la participation aux
bénéfices des assurés est mutualisée entre les différentes générations de souscripteurs : il s’agit des contrats mono-
supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est évalué selon le modèle des honoraires variables s’il est
sensible à la variation de valeur des éléments sous-jacents et selon le modèle général dans le cas contraire.




- 36 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Modèle d’évaluation simplifié (Premium Allocation Approach – PAA)

- Caractéristiques
Les contrats de courte durée (moins d’un an) peuvent être évalués et comptabilisés selon une approche simplifiée
appelée méthode d’affectation des primes, également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit à
des résultats similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la frontière est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de trésorerie sont
attendues sur la durée de la couverture ou pour lesquels l’effet de la valeur temps sur la durée de la couverture est
matériel, ne sont pas éligibles à l’approche simplifiée.
Pour les contrats profitables, le passif relatif à la couverture restante correspond au report des primes encaissées
selon un profil représentant la couverture restante à la date d’arrêté. Pour les contrats onéreux, les primes reportées
sont complétées d’une estimation de la perte attendue sur la durée de la couverture. Le passif pour les sinistres
survenus est évalué selon le modèle général. Dans ce cas, la méthode retenue pour déterminer l’ajustement pour
risque est la même que pour le modèle général.
Le Groupe a choisi l’option de reporter les frais d’acquisition sur la durée de la couverture et par conséquent de les
présenter en déduction des primes reportées, sauf lorsque la couverture des contrats coïncide avec l’année civile ou
que les frais reportables ne sont pas matériels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d’un an à
compter de la connaissance de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou charges
financiers d’assurance comme dans le modèle général. Dans ce cas, l’option de classement en capitaux propres de
l’effet des variations de taux d’actualisation est également applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les
passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque clôture, l’ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré
en résultat.

- Contrats concernés
Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont
évalués selon l’approche simplifiée si les conditions sont remplies (sauf s’il est fait le choix du modèle général pour
des raisons opérationnelles).



• Traitement de la réassurance

- Contrats de réassurance émis (réassurance acceptée)
La réassurance acceptée est traitée comme les contrats d’assurance émis, soit en modèle général, soit en modèle
simplifié, en fonction de la durée de couverture des contrats de réassurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant à ceux qu’il garantit en tant qu’assureur direct, dans le cadre
de traités proportionnels ou non proportionnels.



- Contrats de réassurance détenus (réassurance cédée)
La réassurance cédée est également traitée selon le modèle général ou en modèle simplifié mais l’équivalent de la
marge sur services contractuels représente le gain ou la perte attendu au titre de la réassurance et peut être positif
ou négatif. Dans le cas où un traité de réassurance vient compenser les pertes d’un groupe de contrats onéreux
sous-jacent, le gain de réassurance est constaté immédiatement en résultat. Cette composante de recouvrement de
perte sert à comptabiliser les montants qui sont présentés ultérieurement en résultat net.
Par ailleurs, les flux d’exécution des contrats incluent le risque de non-performance du réassureur.
Le Groupe cède en réassurance les risques dont il souhaite se prémunir (par exemple, traités non proportionnels
couvrant le risque de pointe, le risque d’accumulation ou excédant la rétention souhaitée) ou dans le cadre de partage
des risques dans les traités proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les traités de réassurance cédés sont évalués par le Groupe selon l’approche simplifiée ou le modèle général.




- 37 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Présentation au bilan et au compte de résultat

Le Groupe a choisi de présenter les placements des activités d’assurance et leur résultat distinctement des actifs et
passifs financiers de l’activité bancaire.
Les produits financiers ou charges financières des contrats d’assurance émis sont présentés séparément entre le
compte de résultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette décomposition a été jugée
pertinente. Pour les contrats Protection évalués en modèle général et pour les passifs pour des sinistres survenus
sur des contrats en modèle simplifié, le choix des portefeuilles concernés a été fait en tenant compte à la fois des
effets en résultat de la désactualisation des passifs et des modalités de comptabilisation des actifs les adossant.
Dans le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires variables, ce choix a été fait pour neutraliser les
non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de résultat entre l’effet des variations de valeur de
marché des passifs d’assurance ou d’investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont
pas comptabilisés en valeur de marché par résultat.
Des contrats d’assurance peuvent être distribués et gérés par des entités non assurance du Groupe qui sont
rémunérées à ce titre par des commissions payées par les entités d’assurance. Le modèle d’évaluation des contrats
d’assurance nécessite de projeter dans les flux d’exécution des contrats les frais d’acquisition et de gestion qui seront
versés dans le futur et de présenter dans le compte de résultat d’une part, la libération des frais estimés au titre de
la période et, d’autre part, les frais réels. Dans le cas de commissions entre des sociétés du Groupe, le Groupe
procède au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de résultat (dans la décomposition des passifs
d’assurance et des résultats liés entre flux d’exécution et marge sur services contractuels) en présentant en charges
afférentes aux contrats d’assurance la part des frais généraux (hors marges internes) des entités bancaires
rattachables à l’activité d’assurance. Les marges des distributeurs internes sont déterminées à partir de données de
gestion normalisées de chacun des réseaux concernés.


Effet des estimations comptables établies dans les états financiers intermédiaires
Le Groupe a fait le choix prévu par IFRS 17 de comptabiliser dans ses états financiers annuels les effets des
changements d’estimations comptables relatives aux contrats d’assurance émis ou détenus, sans tenir compte des
estimations précédemment effectuées dans ses états financiers intermédiaires.



1.h IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note
1.i.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus.
Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles
incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital
investi.
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l’exception de ceux détenus en tant qu’éléments sous-
jacents de contrats participatifs directs (par amendement à IAS 40), qui sont valorisés à la valeur de marché par
résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » (cf. note 1.g.1).
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement
attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une
longue période de construction ou d’adaptation. Par exception, les immeubles occupés par l’entité propriétaire qui
constituent des éléments sous-jacents de contrats participatifs directs sont évalués en valeur de marché (par
amendement à IAS 16).
Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur
coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au
projet.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements
et des pertes éventuelles de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens
donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation
étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.




- 38 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les
dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles
réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent,
chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement
qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.
Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des
immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations
générales et techniques et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements
d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus
à la clientèle.
Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus.
En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger
la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices
de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au
moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de
métiers.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette
comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La
dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices
de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous
la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la
rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».



1.i CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.


1.i.1 SOCIETE DU GROUPE BAILLEUR DU CONTRAT DE LOCATION


Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et
autres) ou en contrats de location simple.

 Contrats de location-financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de
l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.
La valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est
enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant
des intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les
loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du
capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel.
Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.
Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers
comptabilisés au coût amorti.




- 39 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
 Contrats de location simple

Est un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location
n’est pas transféré au preneur.
Lors de sa mise en location, le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations pour son coût d’acquisition
diminué de sa valeur résiduelle et est ensuite amorti linéairement sur sa durée d’utilité. Les dotations aux
amortissements du bien ainsi que les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location,
respectivement sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».
Les véhicules mis en location par le Groupe et classés en contrat de location simple sont des actifs dont la durée
moyenne de location s’établit entre un et cinq ans.
Le coût d’acquisition de ces actifs comprend leur prix d’acquisition, ainsi que tous les coûts directement attribuables
nécessaires à la mise à disposition du véhicule auprès des clients locataires. La valeur résiduelle est une estimation
selon un modèle statistique de la valeur de revente de l’actif et fait l’objet de réestimations à chaque date de clôture
en tenant compte notamment des données historiques de vente des véhicules sur le marché de l’occasion et du
contexte propre à chaque zone géographique. En cas d’évolution du montant de la valeur résiduelle de l’actif par
rapport à sa valeur d’estimation, un ajustement prospectif du plan d’amortissement est effectué véhicule par véhicule.


1.i.2 SOCIETE DU GROUPE PRENEUR DU CONTRAT DE LOCATION


Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois
et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en
dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est
amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les coûts
de démantèlement correspondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit d’utilisation
initial par contrepartie des provisions de passif.
Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes :
• les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des
options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple, le
contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la période
exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable
suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées
retenues peuvent être de trois, six ou neuf ans, suivant la durée économique raisonnablement prévisible des
contrats. Lorsque des investissements de type agencements, aménagements et installations sont effectués
dans le cadre du contrat, la durée du contrat de location est alignée sur la durée d’amortissement de ceux-
ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période exécutoire), des droits d’utilisation et
des passifs de location sont comptabilisés sur la base d’une estimation de la durée économique
raisonnablement prévisible des contrats, période minimale d’occupation incluse ;
• les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location sont déterminés pour
chaque actif comme le taux implicite du contrat s’il est disponible, ou plus généralement en fonction du taux
marginal d’endettement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal d’endettement est déterminé
en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ;
• en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle appréciation de l’obligation locative en tenant
compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d’utilisation et
du passif de location.




1.j ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs ou un groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement probable
que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste
« Actifs destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le
poste « Dettes liées aux actifs destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente
impliquant la perte de contrôle d'une filiale hautement probable dans le délai d'un an, il classe tous les actifs et les
passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente.
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus
bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.



- 40 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs
et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont
réversibles.
En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il
est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées,
les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la
ligne « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités
abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le
résultat net après impôt de la cession.




1.k AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :
- les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation,
l’abondement ;
- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines
rémunérations différées versées en numéraire ;
- les indemnités de fin de contrat de travail ;
- les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire,
et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par
des fonds de pension.

• Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en
contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

• Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages
postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations
différées de plus de douze mois, versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui
sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel ces rémunérations se rapportent.
La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à
prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres.

• Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie
de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du
départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité.
Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une
actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les
régimes à prestations définies.
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour
l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté
en charges.




- 41 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge
de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour
déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer
les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte
d’hypothèses démographiques et financières.
Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de
l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent).
La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses
actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode
d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que
des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et
d’inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est
représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures
ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative
des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts
nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés
résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations
éventuelles de régimes.
Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement
en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs
du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte
dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations définies).




1.l PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe,
qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution
de la valeur des actions.

• Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock-options) et d’actions gratuites

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où
l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la
base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.
En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas
échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est
déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options
ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence
des bénéficiaires.
Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées
à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et
donnent lieu à un réajustement de la charge.




- 42 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l'action

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les
services correspondants.
Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition
exécutoire d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge
de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie
d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de
performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.
En l’absence de condition de présence exécutoire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une
dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la
variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.




1.m PROVISIONS DE PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux
engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration,
litiges, amendes et pénalités.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de
l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant
de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.




1.n IMPOT COURANT ET DIFFERE

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque
pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des
actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :
- des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;
- des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif
et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence
temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir
prévisible.
Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales
reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur
lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.
Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application
est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt
et règlementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas
l’objet d’une actualisation.
Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal,
relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.
S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la démarche suivante :
- la probabilité qu’un traitement fiscal incertain soit agréé par les autorités fiscales est appréciée ;
- l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination du résultat fiscal en retenant soit le montant le
plus probable (probabilité d’occurrence la plus élevée), soit l’espérance mathématique (somme des résultats
possibles pondérés par leur probabilité d’occurrence).



- 43 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de
résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux
propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux
coupons versés sur les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments de capitaux propres,
comme les titres super subordonnés à durée indéterminée.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en
règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les
produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur
les bénéfices » du compte de résultat.
Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 12, le Groupe applique l’exception obligatoire et
temporaire de ne pas comptabiliser les impôts différés associés à l’imposition complémentaire résultant de
l’imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le résultat.




1.o TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques
centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.
Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les
activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux titres de créances
négociables.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux
acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux
acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location
simple.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et
décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et
obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).




1.p UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation
d’hypothèses et la réalisation d’estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du
compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan, et dans la confection des notes annexes
qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et
utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations
nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des
estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci, notamment en fonction de conditions
de marché différentes et avoir un effet significatif sur les états financiers.
Ainsi est-ce en particulier le cas :
- de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs financiers ;
- du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l’évaluation du critère
d’augmentation significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes
de crédit attendues, y compris celles relatives aux risques climatiques, la détermination des différents scénarios
économiques et de leur pondération ;
- de l’analyse des crédits renégociés afin de déterminer leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ;
- de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’usage de modèles internes pour le calcul de la valeur
de marché des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers en valeur de
marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au
passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels une
information est donnée dans les notes annexes aux états financiers ;




- 44 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
- des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers à
chaque type de risque de marché, ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres non
observables telles que présentées dans les notes annexes aux états financiers ;
- de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés
et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ;
- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;
- de l’estimation des valeurs résiduelles d’immobilisations faisant l’objet de contrats de location simple et servant
de base à la détermination de leur amortissement, ainsi que leur dépréciation éventuelle, notamment en lien
avec l’effet des considérations environnementales sur l’évaluation des prix futurs des véhicules d’occasion ;
- des actifs d’impôt différé ;
- de l’évaluation des passifs et actifs d’assurance et des contrats d’investissement à participation discrétionnaire,
par groupes de contrats, sur la base des flux de trésorerie futurs d’exécution actualisés et probabilisées,
reposant sur des hypothèses qui peuvent être dérivées de données de marché ou spécifiques à l’entité, et de
la reconnaissance du résultat de ces contrats sur la base des services rendus sur la période de couverture ;
- de la détermination de l’incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destinées à couvrir les
risques de pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours sont
difficiles à prédire avant leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les
informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits
sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires.
Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants afin d’exercer son
jugement.




- 45 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT POUR
L'EXERCICE 2024


2.a MARGE D’INTERETS
Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges
assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais)
des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres.

Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction
dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux
propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché
par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché
par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en valeur de marché
par résultat ».

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus
des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les
dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux
rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les
établissements de crédit, ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts ou en produits d’intérêts.

Exercice 2024 Exercice 2023

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Instruments financiers au coût amorti 69 819 (52 364) 17 455 66 886 (48 617) 18 269
Comptes et prêts / emprunts 59 598 (39 095) 20 503 59 019 (36 827) 22 192
Opérations de pension 815 (1 248) (433) 681 (1 295) (614)
Opérations de location-financement 3 134 (118) 3 016 2 480 (109) 2 371
Titres de dette 6 272 6 272 4 706 4 706
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (11 903) (11 903) (10 386) (10 386)

Instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres 2 892 - 2 892 1 856 - 1 856

Instruments financiers en valeur de marché par résultat (hors
portefeuille de transaction) 305 (1 595) (1 290) 243 (1 454) (1 211)

Instruments de couverture de résultats futurs 3 916 (1 961) 1 955 3 897 (1 741) 2 156

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 6 088 (7 497) (1 409) 6 660 (8 600) (1 940)

Passif de location - (79) (79) - (72) (72)


Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 83 020 (63 496) 19 524 79 542 (60 484) 19 058


La marge d’intérêts comprend notamment une charge de 36 millions d’euros pour l’exercice 2024 contre 938 millions
d’euros pour l’exercice 2023, due à l’ajustement des couvertures économiques à la suite des changements de
modalités sur le TLTRO mentionnés ci-après.

La marge d’intérêts intègre des charges de financement relatives au métier Global Markets, dont les revenus sont
essentiellement comptabilisés au sein des « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat »
(cf. note 2.c), ainsi qu’au métier Arval dont les produits de location simple sont présentés en note 2.e.
L’évolution de la marge d’intérêts s’apprécie donc conjointement avec celles observées sur ces postes.




- 46 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Le total des produits d'intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s'élève à 338 millions
d’euros pour l’exercice 2024 contre 342 millions d’euros pour l’exercice 2023.
Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Refinancing Operations), tel que modifié
par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020, décembre 2020 et octobre 2022
(cf. note 4.g). Le Groupe a répondu aux critères de croissance d’octroi de crédit lui permettant de bénéficier des
conditions de taux favorables applicables pour chaque période de référence, à savoir :

- sur les deux périodes spéciales d’intérêt (i.e. de juin 2020 jusqu’en juin 2022) : le taux moyen de la facilité
de dépôt (« DFR ») -50 points de base, soit -1 % ;

- sur la période suivante (i.e. de juin 2022 à novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription
initiale à l’opération de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, -0,36 % pour
celui de juin 2020 et -0,29 % pour celui de mars 2021 ;

- sur la dernière période (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la
date de remboursement. Le taux d'intérêt effectif moyen appliqué au titre de cette dernière période est de
3,3 % (1,64 % jusqu’au 31 décembre 2022, 3,31 % pour l’année 2023 et 3,89 % pour l’année 2024 jusqu’au
29 septembre 2024, date de remboursement de la dernière tranche des emprunts TLTRO III).


Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est défini par la Banque centrale européenne et est
applicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d’octroi. Le taux d’intérêt effectif de ces passifs
financiers est déterminé pour chaque période de référence, ses deux composantes (taux de référence et marge)
ayant un caractère révisable ; il correspond au taux nominal. L’ajout en octobre 2022 de la dernière période d’intérêt
fait partie des décisions de la Banque centrale européenne dans le cadre de sa politique monétaire, et n’est pas
considéré à ce titre comme une modification contractuelle au sens d’IFRS 9, mais comme la révision du taux de
marché.



2.b COMMISSIONS

Exercice 2024 Exercice 2023

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Opérations avec la clientèle 5 466 (1 488) 3 978 4 997 (1 250) 3 747
Opérations sur titres et dérivés 2 619 (2 004) 615 2 483 (1 965) 518
Engagements de financement et de garantie 1 267 (92) 1 175 1 155 (189) 966
Prestations de service et gestion d'actifs 5 549 (431) 5 118 5 176 (367) 4 809
Autres 1 295 (1 480) (185) 1 200 (1 419) (219)
Produits et charges de commissions 16 196 (5 495) 10 701 15 011 (5 190) 9 821
- dont détention ou placement d'actifs pour le
compte de la clientèle, de fiducies, d'institutions de 3 243 (410) 2 833 3 133 (360) 2 773
retraite ou de prévoyance et d'autres institutions
- dont instruments financiers non évalués à la valeur
3 421 (311) 3 110 3 133 (453) 2 680
de marché par résultat




2.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT


Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de
résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux instruments financiers
que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, aux titres de capitaux propres non
détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres
n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués
de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal, ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les
flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs.



- 47 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges
d’intérêts des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux de
trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle
de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs, qui
sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (cf. note 2.a).


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Instruments financiers du portefeuille de transaction 11 633 13 801
Instruments financiers de taux et de crédit (1 406) 8 948
Instruments financiers de capital 12 794 3 184
Instruments financiers de change 6 269 5 452
Opérations de pension (6 048) (4 515)
Autres instruments financiers 24 732
Instruments évalués en valeur de marché sur option (964) (3 985)

Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat 797 565

Incidence de la comptabilité de couverture 103 (35)
Instruments dérivés de couverture de valeur 1 677 (1 247)
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de valeur (1 574) 1 212

Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 11 569 10 346


Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs
principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d'être compensées par celles
d'instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement.
Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2024
et 2023, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.
Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments
couverts, notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles que la fréquence et la
date de révision des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque
les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture.
Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture sont également
sources d’inefficacité.
Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui
ont été reclassées en résultat pour l’exercice 2024 sont non significatives, que l’instrument couvert existe ou n’existe
plus.




2.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX
PROPRES

Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Plus ou moins-values sur instruments de dette 145 (56)
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 64 84
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 209 28

Les produits d’intérêts relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 2.a Marge d’intérêts et la charge de
dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein de la note 2.g Coût du risque.




- 48 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
2.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES

Exercice 2024 Exercice 2023

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Produits nets des immeubles de placement 53 (24) 29 54 (28) 26
Produits nets des immobilisations en location simple 19 556 (15 729) 3 827 15 787 (12 103) 3 684
Produits nets de l'activité de promotion immobilière 308 (277) 31 488 (416) 72
Autres produits nets 2 005 (1 515) 490 2 231 (1 778) 453
Total net des produits et charges des autres
21 922 (17 545) 4 377 18 560 (14 325) 4 235
activités




2.f CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Frais de personnel des activités bancaires (18 143) (17 775)
Autres charges générales d'exploitation des activités bancaires (9 913) (11 221)
dont services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (8 737) (8 865)
dont taxes et contributions (1) (1 176) (2 356)
Frais de gestion non rattachables des activités d'assurance (note 5.b) (832) (758)
Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats d’assurance 1 085 1 041
Charges générales d'exploitation (27 803) (28 713)
(1)Les contributions au Fonds de résolution unique, y compris contributions exceptionnelles, s'élèvent à 5 millions d'euros pour l'exercice 2024, contre
1 002 millions d'euros pour l'exercice 2023.

Les taxes et contributions, y compris celles relatives aux activités d’assurance, s’élèvent à 1 273 millions d’euros
pour l’exercice 2024 (contre 2 442 millions d'euros pour l’exercice 2023). Cette évolution est notamment liée à
l’absence d’appel à contribution au Fonds de résolution unique en 2024.

Les frais directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des « Produits nets des
activités d’assurance ». Ces frais sont constitués principalement des commissions de distribution payées pour
l’acquisition des contrats ainsi que des autres coûts nécessaires à la gestion des contrats. Ils sont inclus dans les
charges d’exécution des contrats au sein du « Résultat des activités d’assurance » (cf. note 5.a).

Ces frais rattachables à des contrats d’assurance incluent les frais de gestion engagés par les réseaux bancaires du
Groupe pour distribuer des contrats d’assurance. L’évaluation de ces coûts est effectuée sur la base des
commissions payées par les entités d’assurance aux distributeurs internes déduction faite de leur marge. Ces coûts
sont exclus des « Charges générales d’exploitation » pour être intégrés dans les flux d’exécution des contrats par le
biais du « Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats d’assurance ».

Les frais de gestion non directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des « Charges
générales d’exploitation ».

La réconciliation par nature et par destination des charges générales d’exploitation des activités d’assurance est
présentée dans la note 5.b.




- 49 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
2.g COUT DU RISQUE

Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.f.5 et utilisé par le Groupe s’articule autour
des deux étapes suivantes :
- évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ; et
- mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d’une
perte attendue sur la durée de vie (i.e. perte attendue à maturité).
Ces deux étapes s’appuient sur des informations prospectives.


Augmentation significative du risque de crédit
Au 31 décembre 2022, BNP Paribas a fait évoluer ses critères d’évaluation de l’augmentation significative du risque
de crédit en ligne avec les recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale
européenne.
Selon ces critères, le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement, et l’actif classé en strate 2, si
la probabilité de défaut à maturité de l’instrument a été multipliée au moins par 3 depuis l’origination. Ce critère en
variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de 400 points de base.
De plus, pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) :
- la facilité est présumée être en strate 1 lorsque sa probabilité de défaut « Point in Time » (PD PiT) à 1 an,
intégrant l’information prospective, est inférieure à 0,3 % en date de clôture, car les changements de
probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés
comme non « significatifs » ;

- quand la PD PiT à 1 an est supérieure à 20 % en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en
matière d’émission de crédits, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en
strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée).

Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un incident de paiement intervenu au cours des
12 derniers mois, éventuellement régularisé, est considérée comme une indication d’augmentation significative du
risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2. A compter de 2024, cette spécificité ne s’applique plus sur
l’essentiel des expositions dans la zone euro.
Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé
en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de difficultés financières
(dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée). Depuis le 31 décembre 2023, les clients entreprise sains sous
surveillance sont systématiquement déclassés en strate 2.
En 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l’objet d’une dégradation
systématique pour prendre en considération la situation géopolitique du pays, entraînant ainsi le transfert de leurs
encours en strate 2. Compte tenu du niveau d'exposition limité du Groupe sur ce pays, cette dégradation n'a toutefois
pas eu d'effet significatif sur le coût du risque.


Informations prospectives
Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative
du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL »).
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 4 scénarios
macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures
potentielles :
- un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire et de réestimés ;
- un scénario favorable, prenant en compte des situations où les performances économiques sont meilleures
que prévues ;
- un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de test
de résistance réalisés par le Groupe ;
- un scénario sévère qui correspond à un choc d’amplitude plus importante que celle du scénario adverse.




- 50 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est principalement établi au travers de la
modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre
de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer
les pertes attendues pour chaque scénario.
Le dispositif du Groupe est décliné par secteur afin de prendre en compte l’hétérogénéité des dynamiques
sectorielles dans l’évaluation de la probabilité de défaut pour les entreprises.

La prise en compte de l’information prospective est également intégrée à la détermination de la détérioration
significative du risque de crédit. En effet, les probabilités de défaut servant de base à cette évaluation intègrent
l’information prospective multi-scénario de la même manière que pour le calcul des pertes attendues.
Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est déterminé ainsi :
- le poids du scénario central est fixé à 50 % ;
- le poids des trois scénarios alternatifs est défini selon la position dans le cycle économique. Dans l’approche
retenue, les scénarios adverse et sévère ont un poids plus important dans les situations en haut de cycle
que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d’un retournement potentiel défavorable de
l’économie ;
- le poids du scénario favorable est au minimum de 10 % et au maximum de 40 % ;
- le poids total des scénarios défavorables fluctue symétriquement au scénario favorable dans un intervalle
également compris entre 10 % et 40 % ; la composante sévère représente 20 % de ce poids et au minimum
une pondération de 5 %.

Lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des
actifs.

Scénarios macroéconomiques

Les quatre scénarios macroéconomiques sont définis avec un horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à :
- un scénario central, qui décrit la situation économique la plus probable sur l’horizon de projection. Ce
scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle. Il est élaboré par la cellule de Recherche Economique
du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont déclinées pour les
principaux marchés du Groupe (France, Italie, Belgique, Etats-Unis et zone euro), au travers des principales
variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut - PIB - et ses composantes, le taux de chômage,
l’indice des prix à la consommation, les taux d’intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les prix du
marché immobilier, etc.) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans
le cadre du processus de test de résistance ;
- un scénario adverse, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario central, et
dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable. Le choc sur le PIB est appliqué avec
une ampleur variable, mais de manière simultanée, aux différentes économies considérées. Les hypothèses
retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les autres variables
(taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies sur la base de relations économétriques
établies, et de jugement d’expert ;
- un scénario sévère, qui est une version aggravée du scénario adverse ;
- un scénario favorable, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l’économie,
et dont il résulte une situation économique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est déduit du choc
adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilités des deux chocs sont égales en moyenne sur le cycle.
Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies de la même manière que
dans le scénario adverse.
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est complété par une approche permettant de
prendre en compte des aspects d’anticipation non capturés par les modèles dans l’approche générique. Cela est en
particulier le cas lorsque des événements sans précédent dans la chronique historique prise en compte pour
construire les modèles se réalisent ou sont anticipés, ou lorsque la nature ou l’amplitude de variation d’un paramètre
macroéconomique vient remettre en cause les corrélations passées. Ainsi, la situation d’inflation élevée et le niveau
des taux d’intérêt constatés précédemment n’étaient pas observés dans l’historique de référence. Dans ce contexte,
le Groupe a développé une approche permettant de prendre en compte les perspectives économiques à venir dans
l'appréciation de la solidité financière des contreparties. Cette approche consiste à projeter les conséquences de la
hausse des taux sur les ratios financiers des clients en tenant compte notamment de leur niveau d’endettement. Les
notes de crédit et les probabilités de défaut associées sont réestimées sur la base de ces ratios financiers simulés.
Cette démarche est également utilisée pour anticiper les conséquences de la baisse des prix de l’immobilier
commercial. A partir de 2024, cette approche est également utilisée afin de compléter l’évaluation prospective des
conséquences potentielles du changement climatique (risques de transition et physiques) sur le risque de crédit des
contreparties entreprises et des prêts immobiliers. A fin 2024, les risques physiques sont pris en compte au travers
d’un ajustement post-modèle.




- 51 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Scénario central
En 2024, l’activité mondiale a crû à un rythme relativement modéré. En zone euro, l’activité a retrouvé le chemin de
la croissance, notamment soutenue par l’impact positif de la désinflation sur les revenus réels et la consommation,
et l’assouplissement progressif des conditions monétaires. Aux Etats-Unis, l’économie est demeurée solide. Au
31 décembre 2024, les prévisions de croissance annuelle s’élevaient à +0,8 % dans la zone euro et +2,7 % aux
Etats-Unis (en comparaison d’attentes de +0,8 % et +0,7 % respectivement au 31 décembre 2023).

Sur la période 2025-2027, le scénario central suppose une poursuite progressive de la reprise en zone euro, qui
s’appuierait sur un renforcement de la demande intérieure privée, les dépenses publiques étant davantage
contraintes. Aux Etats-Unis, une décélération de la croissance est envisagée, après quelques années de forte
expansion.

L’inflation a continué à ralentir au cours de l’année 2024, se rapprochant des objectifs des principales banques
centrales. Ceci a permis à la plupart d’entre elles (BCE, Réserve Fédérale, Banque d’Angleterre, etc.) de débuter un
cycle de baisse des taux. Cet ajustement des politiques monétaires devrait se poursuivre en 2025. A la suite de ce
mouvement, les taux des banques centrales resteraient stables sur les années suivantes (2026-2027), en présence
d’une inflation maîtrisée, évoluant autour de 2 %.

Les taux d’intérêt à long terme ont atteint en 2023-2024 des niveaux qui n’avaient plus été constatés depuis plus
d’une décennie et sont supposés rester relativement stables sur l’horizon de projection (les scénarios de croissance
et d’inflation ne montrant pas d’inflexions marquées).

L'incertitude entourant ce scénario central paraît relativement élevée. D’une part, le contexte géopolitique actuel,
caractérisé par deux conflits majeurs en cours (invasion de l’Ukraine, conflit au Moyen-Orient) et des tensions
significatives dans d’autres régions (en Asie en particulier) est susceptible d’évoluer rapidement. D’autre part, le
changement de majorité présidentielle aux Etats-Unis à partir de janvier 2025 est de nature à causer certaines
évolutions notables en matière de politique économique américaine, en particulier dans le domaine des droits de
douane, qui pourraient avoir des effets sur l’économie mondiale.

Le graphique ci-après présente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le scénario
central pour le calcul des ECL au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.




- 52 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Variables macroéconomiques, scénario central au 31 décembre 2024


2024 2025 2026 2027
(moyennes annuelles)
Taux de croissance du PIB
Zone euro 0,8 % 1,1 % 1,5 % 1,6 %
France 1,2% 0,8 % 1,3 % 1,6 %
Italie 0,5 % 0,7 % 1,3 % 1,3 %
Belgique 1,1 % 1,3 % 1,5 % 1,5 %
États-Unis 2,7 % 1,9 % 1,9 % 1,7 %

Taux de chômage
Zone euro 6,4 % 6,6 % 6,4 % 6,0 %
France 7,6 % 7,7 % 7,4 % 6,7 %
Italie 6,6 % 6,7 % 6,8 % 6,7 %
Belgique 5,6 % 5,8 % 5,7 % 5,6 %
États-Unis 4,0 % 4,2 % 4,0 % 4,0 %

Taux d’inflation
Zone euro 2,4 % 1,9 % 2,0 % 2,1 %
France 2,3 % 1,4 % 1,9 % 1,9 %
Italie 1,1 % 1,9 % 2,0 % 2,1 %
Belgique 4,3 % 2,8 % 2,2 % 2,2 %
États-Unis 2,9 % 2,1 % 2,3 % 2,3 %

Taux des obligations souveraines à 10 ans
Allemagne 2,37 % 2,45 % 2,50 % 2,50 %
France 2,99 % 3,20 % 3,25 % 3,25 %
Italie 3,75 % 3,75 % 3,80 % 3,80 %
Belgique 2,95 % 3,05 % 3,10 % 3,10 %
États-Unis 4,19 % 4,25 % 4,25 % 4,25 %



Scénarios adverse et sévère
Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de certains risques baissiers, entraînant des
trajectoires économiques beaucoup moins favorables que dans le scénario central.
Les risques principaux suivants sont identifiés :
- Des risques géopolitiques. Les tensions géopolitiques peuvent peser sur l’économie mondiale via divers
canaux, tels que les chocs sur les prix des matières premières, les marchés financiers, la confiance des
entreprises, les chaînes d’approvisionnement et le commerce international. Ces évolutions sont susceptibles
de conduire simultanément à une inflation plus élevée et à un ralentissement de l’activité, compliquant
d’autant plus la tâche des banques centrales.
- Commerce et mondialisation. Les tensions liées au commerce et à la mondialisation se sont accrues ces
dernières années entraînant une certaine fragmentation de l'économie mondiale. Bien que les barrières
tarifaires et non tarifaires aient déjà considérablement augmenté, des mesures protectionnistes
supplémentaires entre les principales zones économiques (par exemple les États-Unis, la Chine et l'UE) sont
probables. Elles sont susceptibles d'entraîner une hausse des prix et de peser sur l'activité.
- Finances publiques. De nombreux gouvernements sont confrontés à une combinaison de niveaux
d'endettement élevés, de coûts d'emprunt accrus et de croissance modérée. Il s'agit d'un environnement
difficile pour les finances publiques à l'heure où les gouvernements sont confrontés à des défis structurels
majeurs (action climatique, capacités de défense, dépenses liées au vieillissement). Ces évolutions
pourraient engendrer dans certains pays des tensions de marché (élargissement des spreads des
obligations souveraines) et affecter l'activité par plusieurs canaux (hausse des taux d'intérêt, hausse des
impôts, réduction des dépenses publiques).
- Événements et politiques climatiques. Les développements liés au changement climatique peuvent
générer des chocs défavorables par divers canaux. Premièrement, les mesures de politique climatique
annoncées peuvent susciter des protestations, des incertitudes, et peser sur la confiance ; ces évolutions
peuvent générer des turbulences sur les marchés financiers et freiner certaines dépenses. Deuxièmement,
les événements météorologiques extrêmes peuvent perturber l'activité (destructions, perturbations de la
chaîne d'approvisionnement), peser sur les prix de l'immobilier et faire grimper les primes d’assurances et
celles des marchés financiers.




- 53 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de ces risques à partir du premier trimestre 2025. Bien
que les risques identifiés soient présents dans ces deux scénarios, leurs répercussions sont supposées être
nettement plus prononcées dans le scénario sévère, en raison de chocs directs plus prononcés, notamment
concernant la hausse des prix des matières premières, et du développement d’une spirale négative entre les
principaux facteurs (activité, dette publique, taux obligataires, marchés boursiers).
Parmi les pays considérés, les niveaux du PIB dans le scénario adverse se situent entre 7,8 % et 11,2 % plus bas
que dans le scénario central à la fin de la période de choc. En particulier, cet écart atteint 8,2 % dans la zone euro
et 8,4 % aux États-Unis. Dans le scénario sévère, les niveaux du PIB sont inférieurs de 11,5 % à 16,4 % à ceux du
scénario central à la fin de la période de choc. Cet écart atteint 12,1 % en zone euro et 12,3 % aux États-Unis.


Pondération des scénarios et sensibilité du coût du risque

Au 31 décembre 2024, la pondération du scénario favorable retenue par le Groupe est de 28 %, de 17 % pour le
scénario adverse et de 5 % pour le scénario sévère. Au 31 décembre 2023, la pondération du scénario favorable
était de 33 %, de 12% pour le scénario adverse et de 5 % pour le scénario sévère.

La sensibilité du montant des pertes attendues (ECL) sur l’ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la
valeur de marché par capitaux propres et aux engagements de crédit est appréciée en comparant l’estimation des
pertes attendues issue de la pondération des scénarios ci-dessus à celle issue de chacun des deux scénarios
principaux :
- une hausse des ECL de 21 %, soit 870 millions d’euros selon le scénario adverse (23 %
au 31 décembre 2023) ;
- une baisse des ECL de 14 %, soit 570 millions d’euros selon le scénario favorable (12 %
au 31 décembre 2023).



Ajustements post-modèles

Les ajustements post-modèles sont réalisés lorsque des limitations du dispositif sont identifiées dans un contexte
particulier, par exemple, dans le cas de données statistiques insuffisantes ne permettant pas de refléter la situation
spécifique dans les modèles. Des ajustements post-modèles peuvent être également considérés pour prendre en
compte le cas échéant les conséquences d’incidents climatiques sur les pertes attendues.

Notamment, des ajustements complémentaires ont été constitués en 2022 afin de tenir compte des effets de
l’inflation et de la hausse des taux lorsque cet effet n’est pas directement estimé par les modèles. Par exemple, au
sein du métier spécialisé du crédit à la consommation, des ajustements ont été considérés pour les catégories de
clientèle les plus sensibles à la baisse progressive de leur reste-à-vivre. Compte tenu de l’évolution du contexte
macroéconomique en 2023 et en 2024, ces ajustements ont fait l’objet d’une réévaluation et sont progressivement
repris ou utilisés.

L’ensemble des ajustements représente 3,7 % du montant total des pertes de crédit attendues au 31 décembre 2024,
contre 4,5 % au 31 décembre 2023.



 Coût du risque de la période


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Dotations nettes aux dépréciations (2 689) (2 596)
Récupérations sur créances amorties 250 250
Pertes sur créances irrécouvrables (560) (561)
Total du coût du risque de la période (2 999) (2 907)




- 54 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Coût du risque de la période par catégorie comptable et nature d’actifs


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Banques centrales 4 (5)
Instruments financiers en valeur de marché par résultat (98) (31)
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres (1) 3
Actifs au coût amorti (3 013) (2 904)
dont prêts et créances (2 907) (2 912)
dont titres de dette (106) 8
Autres actifs 1 (2)
Engagements de financement, de garantie et divers 108 32
Total du coût du risque de la période (2 999) (2 907)
Coût du risque sur encours sains 765 517
dont strate 1 212 122
dont strate 2 553 395
Coût du risque sur encours dépréciés - strate 3 (3 764) (3 424)




 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

Variations au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs

Variation de
Dotations nettes Utilisation de périmètre, de
31 décembre 2023 31 décembre 2024
aux dépréciations dépréciations parités monétaires
En millions d'euros, au et divers

Dépréciations des actifs
Banques centrales 20 (4) (1) 15
Instruments financiers en valeur de marché par
108 61 (87) 8 90
résultat
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
121 2 123
propres
Actifs financiers au coût amorti 17 715 2 769 (3 647) 344 17 181
dont prêts et créances 17 611 2 665 (3 619) 336 16 993
dont titres de dette 104 104 (28) 8 188
Autres actifs 30 6 (1) 15 50
Total des dépréciations d'actifs financiers 17 994 2 834 (3 735) 366 17 459
dont strate 1 1 966 (122) (3) (28) 1 813
dont strate 2 2 429 (458) (23) 3 1 951
dont strate 3 13 599 3 414 (3 709) 391 13 695
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et de
883 (148) (1) (28) 706
garantie
Autres dépréciations 387 3 (38) (3) 349
Total des provisions constituées au titre des
1 270 (145) (39) (31) 1 055
engagements de crédit
dont strate 1 269 (91) 4 182
dont strate 2 301 (98) 3 206
dont strate 3 700 44 (39) (38) 667
Total des dépréciations et provisions constituées 19 264 2 689 (3 774) 335 18 514




- 55 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs

Variation de
Dotations nettes aux Utilisation de
31 décembre 2022 périmètre, de parités 31 décembre 2023
dépréciations dépréciations
monétaires et divers
En millions d'euros, au
Dépréciation des actifs
Banques centrales 21 5 (6) 20
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 108 30 (24) (6) 108
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
130 (3) (6) 121
propres
Actifs financiers au coût amorti 18 511 2 620 (3 273) (143) 17 715
dont prêts et créances 18 381 2 627 (3 264) (133) 17 611
dont titres de dette 130 (7) (9) (10) 104
Autres actifs 43 (14) 1 30
Total des dépréciations d'actifs financiers 18 813 2 652 (3 311) (160) 17 994
dont strate 1 2 074 (60) (2) (46) 1 966
dont strate 2 2 881 (347) (41) (64) 2 429
dont strate 3 13 858 3 059 (3 268) (50) 13 599
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et de
980 (69) (1) (27) 883
garantie
Autres dépréciations 450 13 (44) (32) 387
Total des provisions constituées au titre des
1 430 (56) (45) (59) 1 270
engagements de crédit
dont strate 1 326 (47) (10) 269
dont strate 2 338 (25) (12) 301
dont strate 3 766 16 (45) (37) 700
Total des dépréciations et provisions constituées 20 243 2 596 (3 356) (219) 19 264




Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période

Dépréciations sur Dépréciations sur Dépréciations sur
encours avec pertes encours avec pertes encours dépréciés
Total
attendues à 12 mois attendues à maturité
(Strate 1) (Strate 2) (Strate 3)
En millions d'euros
Au 31 décembre 2023 1 938 2 416 13 361 17 715

Dotations nettes aux dépréciations (123) (458) 3 350 2 769
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 686 188 3 877
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (367) (500) (724) (1 591)
Transfert vers strate 2 (263) 2 005 (320) 1 422
Transfert vers strate 3 (72) (908) 2 280 1 300
Transfert vers strate 1 206 (914) (47) (755)
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) (313) (329) 2 158 1 516
Utilisation de dépréciations (3) (23) (3 621) (3 647)
Variation des parités monétaires (1) 4 173 176
Variation de périmètre et divers (26) 194 168
Au 31 décembre 2024 1 785 1 939 13 457 17 181
(1) Y compris cessions.
(2) Y compris amortissements.




- 56 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période précédente

Dépréciations sur Dépréciations sur Dépréciations sur
encours avec pertes encours avec pertes encours dépréciés
Total
attendues à 12 mois attendues à maturité
(Strate 1) (Strate 2) (Strate 3)
En millions d'euros

Au 31 décembre 2022 2 035 2 860 13 616 18 511
Dotations nettes aux dépréciations (63) (339) 3 022 2 620
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 691 294 985
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (405) (490) (726) (1 621)
Transfert vers strate 2 (371) 2 121 (199) 1 551
Transfert vers strate 3 (74) (990) 2 258 1 194
Transfert vers strate 1 288 (860) (86) (658)
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) (192) (414) 1 775 1 169
Utilisation de dépréciations (2) (41) (3 230) (3 273)
Variation des parités monétaires (16) (7) (80) (103)
Variation de périmètre et divers (16) (57) 33 (40)
Au 31 décembre 2023 1 938 2 416 13 361 17 715
(1) Y compris cessions.
(2) Y compris amortissements.




2.h AUTRES CHARGES NETTES POUR RISQUE SUR INSTRUMENTS FINANCIERS


En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative au risque de perte de flux de trésorerie sur instruments
financiers octroyés non liée au défaut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant en cause la validité
ou la force exécutoire de ces contrats.

L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques est désormais considéré comme une modification des
flux de trésorerie du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistré en diminution de la valeur brute de l’actif. Il était
précédemment comptabilisé séparément selon IAS 37 en « Provisions pour risques et charges » (cf. note 4.n). Les
pertes attendues relatives à des instruments financiers décomptabilisés, comme c’est le cas lorsque les prêts ont
été remboursés, continuent d'être comptabilisées selon IAS 37.

Les pertes de flux de trésorerie correspondantes, attendues et réalisées, sont désormais présentées en « Autres
charges nettes pour risque sur instruments financiers ».

Sur l’année 2024, les charges ainsi constatées concernent les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le
franc suisse en Pologne à hauteur de 186 millions d’euros, et les pertes liées à la loi sur l’assistance des emprunteurs
en Pologne à hauteur de 16 millions d’euros. Sur l’année 2023, elles concernaient principalement les prêts
hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 450 millions d’euros, et les
prêts en devises émis par BNP Paribas Personal Finance à hauteur de 221 millions d’euros.




- 57 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
2.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILISES


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Gains ou pertes sur participations consolidées (cf. note 8.d) 133 29
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles (30) 139
Résultat sur position monétaire nette (294) (272)
Gains nets sur autres actifs immobilisés (191) (104)

En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hyperinflation de l’économie en Turquie, la ligne « Résultat sur
position monétaire nette » correspond à l’effet de la réévaluation de l’actif monétaire net de l’évolution de l’indice des
prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non monétaires (-549 millions d’euros) ainsi que sur les
revenus du portefeuille d’obligations d’Etat turc indexées sur l’inflation détenu par Turk Ekonomi Bankasi AS
(+255 millions d’euros, reclassés depuis la marge d’intérêts) pour l’exercice 2024 (contre
respectivement -563 millions d’euros et +291 millions d’euros pour l’exercice 2023).




2.j IMPOT SUR LES BENEFICES


Exercice 2024 Exercice 2023
Rationalisation de la charge d'impôt par rapport au taux d'impôt sur les sociétés
en France en millions en millions
taux d'impôt taux d'impôt
d'euros d'euros

Charge d'impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1) (3 938) 25,8% (2 875) 25,8%
Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères (160) 1,0% (56) 0,5%
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions 188 -1,2% 131 -1,2%
Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2) (132) 0,9% (369) 3,3%
Effet lié à l'activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures 432 -3,9%
Effet lié à l'hyperinflation en Turquie (98) 0,6% (202) 1,9%
Autres effets 139 -0,9% (327) 2,9%
Charge d'impôt sur les bénéfices des activités poursuivies (4 001) 26,2% (3 266) 29,3%
Charge d'impôt courant (3) (3 013) (3 063)
Charge d'impôt différé (note 4.i) (988) (203)
(1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition.
(2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et autres taxes bancaires non déductibles.
(3) La charge d’impôt relative aux règles Pilier 2 de l’OCDE sur l’imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le résultat, applicable à compter du

1er janvier 2024, s’élève à 8 millions d’euros pour l’exercice 2024.




- 58 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
3. INFORMATIONS SECTORIELLES

Le Groupe est organisé en trois pôles opérationnels :
• Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce pôle regroupe les activités de Global Banking, Global Markets et
Securities Services ;

• Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) : ce pôle réunit les banques commerciales de la zone
euro, avec la Banque Commerciale en France (BCEF), la Banque Commerciale en Italie (BNL bc), la Banque
Commerciale en Belgique (BCEB) et la Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL) et les banques
commerciales hors zone euro, qui s’organisent autour d'Europe Méditerranée, pour couvrir l’Europe Centrale,
l’Europe de l’Est et la Turquie. Enfin, le pôle regroupe aussi les métiers spécialisés (Arval, BNP Paribas Leasing
Solutions, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Personal Investors et les Nouveaux Métiers Digitaux
tels que Nickel, Floa, Lyf) ;

• Investment & Protection Services (IPS) : ce pôle regroupe l’Assurance (BNP Paribas Cardif), la Gestion
Institutionnelle et Privée (BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Wealth Management et BNP Paribas
Real Estate) et la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du
Groupe BNP Paribas (BNP Paribas Principal Investments).

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe,
certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie
significative est gérée en extinction) et certaines participations.
Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des
règles propres aux regroupements d’entreprises. Afin de préserver la pertinence économique des éléments de
résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements
de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au
titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de
transformation, d’adaptation et de renforcement IT liés aux programmes transverses du Groupe.
En outre, les Autres Activités portent l’impact, lié à l’application de la norme IFRS 17, du reclassement en déduction
du produit net bancaire des frais de gestion dits « rattachables aux contrats d’assurance » des métiers du Groupe,
hors métier Assurance, distribuant des contrats d’assurance (dits distributeurs internes), afin de ne pas perturber la
lecture de leur performance financière. C’est également le cas de l’impact de la volatilité sur le résultat financier
généré par la comptabilisation en valeur de marché par résultat des actifs adossant les fonds propres ou les contrats
non participatifs des entités d’assurance. En cas de cession en lien avec ce portefeuille, les gains ou pertes réalisés
sont alloués en résultat au métier Assurance.
Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché.
Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents
secteurs en relation au sein du Groupe.
Les fonds propres sont alloués par métier en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de
conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés
fixés par la règlementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les
résultats par métier à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des
fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue au minimum sur
la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles
utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité.


Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes et des résultats, appliquée à partir
du 1er janvier 2024, l’exercice 2023 de cette note a été retraité des effets suivants, comme s’ils étaient intervenus au
1er janvier 2023 :
- la prise en compte de la fin de la constitution du Fonds de Résolution Unique (FRU) à compter du 1er janvier
2024, et l’hypothèse d’une contribution similaire aux taxes bancaires locales à un niveau estimé d’environ
200 millions d’euros par an à partir de 2024. Concernant le résultat publié 2023, la contribution au FRU
(1 002 millions d’euros) était entièrement allouée aux pôles et métiers (y compris Autres Activités). La
recomposition conduit à réallouer au segment Autres activités un montant d’environ 800 millions d’euros
n’ayant pas vocation à perdurer à partir de 2024, et à n’allouer que les 200 millions d’euros précités aux
pôles et métiers ;
- la prise en compte des règles de gestion retenues en 2024, pour la présentation des actifs et passifs se
rapportant aux activités de gestion d’actifs et de banque privée en 2023.



- 59 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Résultats par pôle d’activité


Exercice 2024 Exercice 2023

Eléments Eléments
Résultat Résultat Résultat Résultat
Produit net Frais de Coût du hors Produit net Frais de Coût du hors
d'exploi- avant d'exploi- avant
bancaire gestion risque (1) exploi- bancaire gestion risque(1) exploi-
tation impôt tation impôt
En millions d'euros tation tation

Corporate & Institutional
17 897 (10 731) 143 7 310 13 7 323 16 509 (10 265) 63 6 307 (5) 6 302
Banking

Global Banking 6 236 (2 921) 171 3 486 6 3 492 5 822 (2 802) 74 3 094 6 3 100
Global Markets 8 718 (5 649) (28) 3 041 2 3 043 7 996 (5 402) (13) 2 581 8 2 590
Securities Services 2 943 (2 161) 782 6 788 2 691 (2 061) 1 631 (19) 612

Commercial, Personal
26 027 (16 119) (3 275) 6 633 171 6 804 25 917 (15 824) (2 920) 7 173 156 7 329
Banking & Services
Banques Commerciales dans
13 162 (9 046) (1 033) 3 083 81 3 164 13 259 (9 064) (986) 3 209 12 3 221
la zone euro
Banque Commerciale en
6 241 (4 420) (670) 1 151 (2) 1 149 6 251 (4 482) (484) 1 285 1 285
France(2)
BNL banca commerciale(2) 2 766 (1 745) (338) 682 (4) 678 2 646 (1 712) (410) 524 (3) 520
Banque Commerciale en
3 545 (2 585) (21) 939 87 1 026 3 784 (2 583) (84) 1 116 10 1 126
Belgique(2)
Banque Commerciale au
610 (296) (4) 310 310 577 (286) (8) 283 5 289
Luxembourg(2)

Banques Commerciales dans
3 104 (2 016) (365) 723 50 773 2 631 (1 653) (44) 934 100 1 034
le reste du monde
Europe Méditerranée(2) 3 104 (2 016) (365) 723 50 773 2 631 (1 653) (44) 934 100 1 034

Métiers spécialisés 9 761 (5 058) (1 877) 2 826 40 2 866 10 027 (5 106) (1 890) 3 031 44 3 074
Personal Finance 5 075 (2 779) (1 573) 724 98 822 5 163 (2 952) (1 600) 611 65 676
Arval & Leasing Solutions 3 627 (1 556) (202) 1 869 (63) 1 807 3 869 (1 477) (167) 2 225 (14) 2 211
Nouveaux Métiers Digitaux &
1 059 (724) (102) 233 4 237 995 (677) (123) 195 (8) 187
Personal Investors(2)

Investment & Protection
5 824 (3 570) (15) 2 239 116 2 355 5 590 (3 552) (13) 2 025 148 2 173
Services
Assurance 2 238 (840) 1 398 172 1 570 2 090 (808) 1 281 113 1 394
Wealth Management 1 688 (1 199) 489 489 1 603 (1 183) (3) 416 4 420
Asset Management(3) 1 898 (1 530) (15) 353 (56) 297 1 897 (1 560) (10) 327 31 358


Autres Activités - hors
retraitements relatifs à 173 (858) (55) (740) 451 (289) (1 060) (2 357) (812) (4 228) 190 (4 039)
l'activité d'assurance

Autres Activités -
retraitements relatifs à (1 090) 1 085 (5) (5) (1 081) 1 041 (40) (40)
l'activité d'assurance
dont volatilité (5) (5) (5) (40) (40) (40)
dont frais rattachables des
(1 085) 1 085 (1 041) 1 041
distributeurs internes

Total des activités poursuivies 48 831 (30 193) (3 201) 15 437 751 16 188 45 874 (30 956) (3 682) 11 236 489 11 725
(1) incluant les « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ».
(2) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal
Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne.
(3) incluant Real Estate et Principal Investments.




- 60 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Commissions nettes par pôle d’activité


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Corporate & Institutional Banking 2 401 2 214
Global Banking 1 959 1 784
Global Markets (1 008) (975)
Securities Services 1 450 1 405
Commercial, Personal Banking & Services 7 216 6 777
Banques Commerciales dans la zone euro 5 194 5 019
Banque Commerciale en France(1) 3 006 2 875
BNL banca commerciale(1) 1 077 1 043
Banque Commerciale en Belgique(1) 1 023 1 014
Banque Commerciale au Luxembourg(1) 88 87
Banques Commerciales dans le reste du monde 607 442
Europe Méditerranée(1) 607 442
Métiers spécialisés 1 415 1 316
Personal Finance 795 776
Arval & Leasing Solutions 56 54
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors(1) 564 486
Investment & Protection Services 2 018 1 850
Assurance (361) (368)
Wealth Management 896 749
Asset Management (2) 1 483 1 469
Autres Activités - hors retraitements relatifs aux activités d'assurance 151 21
Autres Activités - retraitements relatifs aux activités d'assurance (1 085) (1 041)
Total Groupe 10 701 9 821
(1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal
Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et
Pologne.
(2) incluant Real Estate et Principal Investments.




- 61 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Bilan par pôle d’activité

31 décembre 2024 31 décembre 2023

En millions d'euros, au Actif Passif Actif Passif

Corporate & Institutional Banking 1 257 271 1 375 940 1 136 691 1 309 407
Global Banking 195 330 258 037 176 822 241 346
Global Markets 1 016 601 960 504 921 650 917 780
Securities Services 45 340 157 400 38 219 150 281
Commercial, Personal Banking & Services 802 565 701 384 790 637 702 388
Banques Commerciales dans la zone euro 547 798 551 464 552 876 559 503
Banque Commerciale en France (1) 236 792 242 000 236 866 244 563
BNL banca commerciale (1) 89 722 78 660 94 164 81 275
Banque Commerciale en Belgique (1) 192 644 197 679 192 423 202 447
Banque Commerciale au Luxembourg (1) 28 640 33 126 29 423 31 218
Banques Commerciales dans le reste du monde 71 050 68 419 59 282 55 409
Europe Méditerranée (1) 71 050 68 419 59 282 55 409
Métiers spécialisés 183 718 81 500 178 479 87 476
Personal Finance 109 512 27 802 108 791 29 003
Arval & Leasing Solutions 70 283 20 785 65 086 22 245
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors (1) 3 923 32 913 4 602 36 228
Investment & Protection Services 322 771 355 810 289 722 319 544
Assurance 286 849 274 655 257 133 243 510
Wealth Management 27 373 76 611 24 836 70 859
Asset Management (2) 8 549 4 544 7 753 5 175
Autres Activités 322 301 271 774 374 449 260 160
Total Groupe 2 704 908 2 704 908 2 591 499 2 591 499
(1)Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal
Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et
Pologne.
(2) incluant Real Estate et Principal Investments.


L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 4.m Écarts d’acquisition.

• Informations par secteur géographique
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des
activités ajusté afin de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne reflète pas nécessairement la
nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles.

- Produit net bancaire des activités poursuivies par secteur géographique

Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
EMEA 39 688 37 822
Amériques (Nord et Sud) 4 898 4 286
APAC 4 245 3 766
Total Groupe 48 831 45 874


- Bilan en contribution aux comptes consolidés, par secteur géographique

31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
EMEA 2 196 747 2 148 461
Amériques (Nord et Sud) 316 411 255 099
APAC 191 750 187 939
Total Groupe 2 704 908 2 591 499




- 62 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2024


4.a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT
Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des
opérations négociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés –, de certains actifs et
passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de
leur émission, ainsi que d’instruments non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent
pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres.

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Autres Autres
Instruments Instruments
actifs actifs
financiers financiers
Portefeuille financiers Portefeuille financiers
évalués évalués
de évalués à la Total de évalués à la Total
en valeur en valeur de
transaction valeur de transaction valeur de
de marché marché
marché par marché par
sur option sur option
En millions d'euros, au résultat résultat
Portefeuille de titres 256 779 15 10 563 267 357 202 225 549 8 860 211 634
Prêts et opérations de pension 221 622 4 077 225 699 224 700 2 475 227 175

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
478 401 15 14 640 493 056 426 925 549 11 335 438 809
MARCHÉ PAR RÉSULTAT

Portefeuille de titres 79 958 79 958 104 910 104 910
Dépôts et opérations de pension 302 488 2 329 304 817 271 486 2 128 273 614
Dettes représentées par un titre et dettes
104 934 104 934 83 763 83 763
subordonnées (note 4.h)
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
382 446 107 263 489 709 376 396 85 891 462 287
MARCHÉ PAR RÉSULTAT

Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4.d.

• Passifs financiers évalués en valeur de marché sur option

Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement
les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans
un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont
susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.
La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat
s'établit à 110 823 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 89 910 millions d'euros au
31 décembre 2023.

• Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat

Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat sont des actifs financiers non détenus à des fins de
transaction :
- instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans
les catégories d’instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » :
- leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les flux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les
flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments » ; et/ou
- leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts sur
le principal.
- instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux
propres ».




- 63 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par
les activités de négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d'activités de mainteneur
de marché ou d'arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de
transactions portant sur des instruments "élémentaires" (tels que les "credit default swaps") soit en structurant des
profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par
des limites.
D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des fins de
couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la
règlementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.


31 décembre 2024 31 décembre 2023
Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché
En millions d'euros, au positive négative positive négative
Instruments dérivés de taux 121 491 95 045 133 500 105 976
Instruments dérivés de change 158 085 152 269 119 094 118 126
Instruments dérivés de crédit 10 767 11 085 8 427 10 320
Instruments dérivés sur actions 28 065 40 185 24 067 38 027
Autres instruments dérivés 4 223 3 369 6 991 6 443
Instruments financiers dérivés 322 631 301 953 292 079 278 892


Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de
transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu'une indication de volume de
l'activité du Groupe sur les marchés d'instruments financiers, et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces
instruments.

31 décembre 2024 31 décembre 2023

Négociés Gré à gré, Négociés Gré à gré
sur un admis en sur un admis en
Gré à gré Total Gré à gré Total
marché chambre de marché chambre de
organisé compensation organisé compensation
En millions d'euros, au
Instruments dérivés de taux 983 378 15 690 701 7 277 395 23 951 474 1 327 902 14 448 396 6 811 394 22 587 692
Instruments dérivés de change 74 516 194 540 10 769 644 11 038 700 57 625 173 339 8 980 659 9 211 623
Instruments dérivés de crédit 436 041 463 565 899 606 357 964 465 403 823 367
Instruments dérivés sur actions 1 356 158 798 676 2 154 834 1 130 554 638 904 1 769 458
Autres instruments dérivés 184 941 93 181 278 122 119 024 84 251 203 275
Instruments financiers dérivés 2 598 993 16 321 282 19 402 461 38 322 736 2 635 105 14 979 699 16 980 611 34 595 415


Dans le cadre de son activité de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres
de compensation. Le notionnel des engagements concernés s’élève à 1 271 milliards d’euros au
31 décembre 2024 (contre 1 197 milliards d’euros au 31 décembre 2023).




- 64 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
4.b INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES A USAGE DE COUVERTURE

Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments financiers dérivés
utilisés à des fins de couverture.

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Valeur de Valeur de Valeur de Valeur de
Montants Montants
marché marché marché marché
notionnels notionnels
En millions d'euros, au positive négative positive négative
Couverture de valeur 1 215 184 19 489 32 610 1 148 308 19 409 33 808
Instruments dérivés de taux 1 210 173 19 305 32 391 1 139 647 18 516 32 617
Instruments dérivés de change 5 011 184 219 8 661 893 1 191
Couverture de résultats futurs 267 840 1 297 4 196 241 125 2 233 4 138
Instruments dérivés de taux 75 830 654 1 583 66 134 896 1 760
Instruments dérivés de change 191 237 590 2 532 174 426 1 270 2 312
Autres instruments dérivés 773 53 81 565 67 66
Couverture des investissements nets en devises 2 885 65 58 2 648 50 65
Instruments dérivés de change 2 885 65 58 2 648 50 65

Dérivés utilisés en couverture 1 485 909 20 851 36 864 1 392 081 21 692 38 011


La description des modalités de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du
Document d’enregistrement universel (partie 5.7 – Risque de marché – Risque de marché relatif aux activités
bancaires). Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des
emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre.

Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles
d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2024 :
Instruments de couverture Instruments couverts
Variations de
valeurs Variations de Variations de
Valeur de Valeur de Valeur nette Valeur nette
Montants cumulées valeur valeur
marché marché comptable - comptable -
notionnels utilisées pour cumulées - cumulées -
positive négative actif passif
En millions d'euros, le calcul de actif passif
au 31 décembre 2024 l'inefficacité
Couverture de valeur d'instruments identifiés 467 277 10 935 14 372 (408) 171 514 (4 723) 149 961 (5 075)
Instruments dérivés de taux en couverture
462 854 10 786 14 154 (396) 169 146 (4 721) 148 362 (5 061)
du risque de taux lié aux
Prêts et créances 21 678 459 504 (35) 17 111 34
Titres de dette 220 047 9 896 6 286 4 680 152 035 (4 755)
Dépôts 21 350 134 137 (9) 16 851 (11)
Dettes émises 199 779 297 7 227 (5 032) 131 511 (5 050)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 4 423 149 218 (12) 2 368 (2) 1 599 (14)
liés aux
Prêts et créances 1 403 137 47 3 1 007 (3)
Titres de dette 1 435 8 5 1 361 1
Dépôts 36 2 2 41 2
Dettes émises 1 549 4 164 (17) 1 558 (16)
Couverture des portefeuilles couverts en taux 747 907 8 554 18 238 (8 868) 200 215 (1 745) 151 658 (10 592)
Instruments dérivés de taux en couverture
747 319 8 519 18 237 (8 865) 199 658 (1 747) 151 658 (10 592)
du risque de taux lié aux (1)
Prêts et créances 319 703 5 461 2 721 1 848 199 658 (1 747)
Dépôts 427 616 3 058 15 516 (10 713) 151 658 (10 592)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 588 35 1 (3) 557 2
liés aux
Prêts et créances 588 35 1 (3) 557 2
Total couverture de valeur 1 215 184 19 489 32 610 (9 276) 371 729 (6 468) 301 619 (15 667)
Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent
(1)

existe toujours, pour respectivement 129 507 millions d'euros pour les couvertures de prêts et créances et 263 952 millions d'euros pour les couvertures de dépôts.




- 65 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles
d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2023 :

Instruments de couverture Instruments couverts
Variations de
valeurs Variations de Variations de
Valeur de Valeur de Valeur nette Valeur nette
Montants cumulées valeur valeur
marché marché comptable - comptable -
notionnels utilisées pour cumulées - cumulées -
positive négative actif passif
En millions d'euros, le calcul de actif passif
au 31 décembre 2023 l'inefficacité
Couverture de valeur d'instruments identifiés 405 307 9 539 13 084 (582) 133 418 (6 571) 154 708 (7 030)
Instruments dérivés de taux en couverture
398 328 8 653 11 932 (491) 129 967 (6 575) 151 227 (6 948)
du risque de taux lié aux
Prêts et créances 20 674 487 449 88 20 886 (82)
Titres de dette 162 254 7 826 2 383 6 369 109 081 (6 493)
Dépôts 24 158 123 222 (203) 20 487 (201)
Dettes émises 191 242 217 8 878 (6 745) 130 740 (6 747)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 6 979 886 1 152 (91) 3 451 4 3 481 (82)
liés aux
Prêts et créances 2 069 687 737 (11) 2 055 10
Titres de dette 1 405 184 193 8 1 396 (6)
Dépôts 833 6 21 4 846 3
Dettes émises 2 672 9 201 (92) 2 635 (85)
Couverture des portefeuilles couverts en
743 001 9 870 20 724 (10 261) 233 224 (3 803) 228 527 (14 009)
taux
Instruments dérivés de taux en couverture
741 319 9 862 20 685 (10 263) 231 609 (3 801) 228 527 (14 009)
du risque de taux lié aux (1)
Prêts et créances 339 035 6 302 1 938 3 780 231 609 (3 801)
Dépôts 402 284 3 560 18 747 (14 043) 228 527 (14 009)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 1 682 8 39 2 1 615 (2)
liés aux
Prêts et créances 1 682 8 39 2 1 615 (2)
Total couverture de valeur 1 148 308 19 409 33 808 (10 843) 366 642 (10 374) 383 235 (21 039)
Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe
(1)

toujours, pour respectivement 93 839 millions d'euros pour les couvertures de prêts et créances et 177 833 millions d'euros pour les couvertures de dépôts.


Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs, peuvent faire l’objet d’une couverture par périodes
avec différents instruments financiers dérivés. De même, certaines couvertures sont réalisées par la combinaison
de deux instruments dérivés. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur
au montant couvert. La première situation s’observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la
seconde pour les couvertures de dettes émises.

En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé, le montant cumulé de
réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre 2024 s’élève
à 986 millions d’euros à l’actif et -104 millions d’euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d’instruments.
Au 31 décembre 2023, ces montants s’élevaient à 1 143 millions d’euros à l’actif et -166 millions d’euros au passif.

Concernant les couvertures d’instruments identifiés, le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée
de vie résiduelle des instruments couverts s’élève à 99 millions d’euros à l’actif au 31 décembre 2024. Au
31 décembre 2023, ce montant s’élevait à 105 millions d’euros.

Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève à 267 840 millions d’euros au
31 décembre 2024. Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à
48 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, le montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs s’élevait
à 241 125 millions d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux
propres s’élevait à 189 millions d’euros.




- 66 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Les tableaux suivants présentent la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de
couverture par date d’échéance au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 :

Date d'échéance
En millions d'euros,
au 31 décembre 2024 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Couverture de valeur 454 601 456 223 304 360 1 215 184
Instruments dérivés de taux 452 137 454 004 304 032 1 210 173
Instruments dérivés de change 2 464 2 219 328 5 011
Couverture de résultats futurs 198 515 55 256 14 069 267 840
Instruments dérivés de taux 41 299 25 253 9 278 75 830
Instruments dérivés de change 156 886 29 563 4 788 191 237
Autres instruments dérivés 330 440 3 773
Couverture des investissements nets en devises 2 432 453 - 2 885
Instruments dérivés de change 2 432 453 2 885


Date d'échéance
En millions d'euros,
au 31 décembre 2023 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Couverture de valeur 328 104 487 495 332 709 1 148 308
Instruments dérivés de taux 323 853 483 325 332 469 1 139 647
Instruments dérivés de change 4 251 4 170 240 8 661
Couverture de résultats futurs 176 330 52 161 12 634 241 125
Instruments dérivés de taux 30 565 28 999 6 570 66 134
Instruments dérivés de change 145 532 22 832 6 062 174 426
Autres instruments dérivés 233 330 2 565
Couverture des investissements nets en devises 2 648 - - 2 648
Instruments dérivés de change 2 648 2 648



4.c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES
31 décembre 2024 31 décembre 2023
dont variation de dont variation de
valeur comptabilisée valeur comptabilisée
Valeur de marché Valeur de marché
directement en directement en
En millions d'euros, au capitaux propres capitaux propres
Titres de dette 71 430 (1 285) 50 274 (585)
États 36 128 (545) 23 334 (207)
Autres administrations publiques 20 721 (432) 16 188 (117)
Etablissements de crédit 11 148 (306) 7 388 (248)
Autres 3 433 (2) 3 364 (13)

Titres de capitaux propres 1 610 489 2 275 767
Total des actifs financiers en valeur de marché par
73 040 (796) 52 549 182
capitaux propres

Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres incluent 106 millions d’euros
de titres classés en strate 3 au 31 décembre 2024 (contre 109 millions d’euros au 31 décembre 2023) pour lesquels
les dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de
valeur négatives enregistrées en capitaux propres à hauteur de 102 millions d’euros au 31 décembre 2024 (inchangé
par rapport au 31 décembre 2023).

L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux
propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à l’exercice de
certaines activités.

Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a cédé plusieurs de ces investissements. En conséquence, une plus-value
nette d’impôt de 207 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 9 millions d’euros au cours de
l’exercice 2023).



- 67 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

DISPOSITIF DE VALORISATION


BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique et intégrée de production et de contrôle de la
valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information financière.
Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas
et ses stratégies de gestion du risque.
La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation.
La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui
maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur
théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du
portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché
aux risques spécifiques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de
marché et de crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal.
En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements
supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les normes
IFRS.
Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après.


AJUSTEMENTS DE VALORISATION

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont
les suivants :

Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un
« price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du
risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur.

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à
moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de
sortie.

Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par
les techniques de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré
d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications
de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres.

Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques
de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux
instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie
sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.

Ajustement de valeur lié aux coûts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments – FHC) : cet
ajustement s'applique aux positions qui nécessitent une couverture dynamique tout au long de leur durée de vie
donnant lieu à des coûts de bid/offer supplémentaires encourus sur les instruments de couverture. La méthodologie
de calcul de l’ajustement vise à évaluer ces coûts, notamment en fonction de la fréquence optimale anticipée des
adaptations de la couverture.

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) : cet ajustement
s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la
contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse
pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.




- 68 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le
marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement
suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération i) la possible absence ou indisponibilité d’information
sur les prix sur le marché des intermédiaires financiers, ii) l’influence du cadre règlementaire en matière de risque
de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché, et iii) l’absence de modèle économique
dominant pour la gestion du risque de contrepartie.

Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les
mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs règlementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer
le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux
règlementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que
des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins règlementaires.

Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) : lorsque des techniques de
valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs
de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux
d’actualisation appropriés. Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché
retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des
termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés,
elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d'intérêt interbancaire.

Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour
les dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de crédit de BNP
Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers
dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre
est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le
Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement
(FVA).
A ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 388 millions
d'euros au 31 décembre 2024, à comparer à une diminution de valeur de 198 millions d'euros au 31 décembre 2023,
soit une variation de 586 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en
résultat.




- 69 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
CLASSES D’INSTRUMENTS ET CLASSIFICATION AU SEIN DE LA HIERARCHIE POUR LES ACTIFS ET
PASSIFS EVALUES A LA VALEUR DE MARCHÉ

Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers évalués à la
valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux.

31 décembre 2024

Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers évalués en valeur de marché par
Portefeuille de transaction
non détenus à des fins de transaction capitaux propres

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au
Portefeuille de titres 215 211 40 417 1 151 256 779 640 1 397 8 541 10 578 62 844 9 427 769 73 040
États 76 246 18 301 171 94 718 - 32 137 3 919 72 36 128
Autres titres de dettes 18 922 21 937 781 41 640 24 411 378 813 29 740 5 295 267 35 302
Actions et autres titres de capitaux propres 120 043 179 199 120 421 616 986 8 163 9 765 967 213 430 1 610

Prêts et opérations de pension - 221 607 15 221 622 - 2 874 1 203 4 077 - - - -
Prêts 9 324 9 324 2 874 1 203 4 077
Opérations de pension 212 283 15 212 298 -

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
215 211 262 024 1 166 478 401 640 4 271 9 744 14 655 62 844 9 427 769 73 040
MARCHÉ

Portefeuille de titres 77 891 1 971 96 79 958 - - - -
États 54 020 373 54 393 -
Autres titres de dette 8 648 1 576 96 10 320 -
Actions et autres titres de capitaux propres 15 223 22 15 245 -

Dépôts et opérations de pension - 301 036 1 452 302 488 - 2 126 203 2 329
Emprunts 6 113 6 113 2 126 203 2 329
Opérations de pension 294 923 1 452 296 375 -

Dettes représentées par un titre et dettes
- - - - - 66 580 38 354 104 934
subordonnées (note 4.h)
Dettes représentées par un titre - 65 764 38 354 104 118
Dettes subordonnées - 816 816

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
77 891 303 007 1 548 382 446 - 68 706 38 557 107 263
MARCHÉ


31 décembre 2023

Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers évalués en valeur de marché par
Portefeuille de transaction
non détenus à des fins de transaction capitaux propres

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au

Portefeuille de titres 171 172 30 482 571 202 225 1 205 1 079 7 125 9 409 44 707 7 095 747 52 549
États 80 933 14 291 10 95 234 225 225 19 919 3 367 48 23 334
Autres titres de dette 19 776 15 747 439 35 962 327 363 380 1 070 23 218 3 515 207 26 940
Actions et autres titres de capitaux propres 70 463 444 122 71 029 653 716 6 745 8 114 1 570 213 492 2 275

Prêts et opérations de pension - 224 512 188 224 700 - 913 1 562 2 475 - - - -
Prêts 8 441 8 441 913 1 562 2 475 -
Opérations de pension 216 071 188 216 259 -

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
171 172 254 994 759 426 925 1 205 1 992 8 687 11 884 44 707 7 095 747 52 549
MARCHÉ

Portefeuille de titres 102 913 1 955 42 104 910 - - - -
États 69 811 398 70 209
Autres titres de dette 9 670 1 544 41 11 255
Actions et autres titres de capitaux propres 23 432 13 1 23 446

Dépôts et opérations de pension - 270 854 632 271 486 - 1 973 155 2 128
Emprunts 4 846 4 846 1 973 155 2 128
Opérations de pension 266 008 632 266 640

Dettes représentées par un titre et dettes
- - - - - 52 080 31 683 83 763
subordonnées (note 4.h)
Dettes représentées par un titre (1) 51 345 31 683 83 028
Dettes subordonnées 735 - 735

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
102 913 272 809 674 376 396 - 54 053 31 838 85 891
MARCHÉ
(1) La répartition par niveau de hiérarchie a été modifiée à hauteur de 8,1 milliards d’euros du niveau 2 vers le niveau 3. Cette modification n’est pas liée à une moindre observabilité des paramètres de valorisation et ne remet pas en

cause la mesure de la valeur de marché des instruments concernés.



Les valeurs de marché des instruments dérivés sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque
de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture
sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêt.




- 70 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024

Valeur de marché positive Valeur de marché négative

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au

Instruments dérivés de taux 479 119 383 1 629 121 491 505 92 636 1 904 95 045
Instruments dérivés de change 57 157 499 529 158 085 53 151 964 252 152 269
Instruments dérivés de crédit 10 161 606 10 767 10 362 723 11 085
Instruments dérivés sur actions 9 24 977 3 079 28 065 4 34 165 6 016 40 185
Autres instruments dérivés 693 3 400 130 4 223 851 2 466 52 3 369
Instruments financiers dérivés
1 238 315 420 5 973 322 631 1 413 291 593 8 947 301 953
(hors dérivés de couverture)
Instruments financiers dérivés de
- 20 851 - 20 851 - 36 864 - 36 864
couverture



31 décembre 2023

Valeur de marché positive Valeur de marché négative

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au

Instruments dérivés de taux 734 131 382 1 384 133 500 714 103 334 1 928 105 976
Instruments dérivés de change 18 118 300 776 119 094 16 118 065 45 118 126
Instruments dérivés de crédit 7 663 764 8 427 8 697 1 623 10 320
Instruments dérivés sur actions 15 21 177 2 875 24 067 659 31 222 6 146 38 027
Autres instruments dérivés 586 6 365 40 6 991 607 5 769 67 6 443
Instruments financiers dérivés
1 353 284 887 5 839 292 079 1 996 267 087 9 809 278 892
(hors dérivés de couverture)
Instruments financiers dérivés de
- 21 692 - 21 692 - 38 011 - 38 011
couverture




Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de
classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les
changements d'observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l'instrument sont les
principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.

Au cours de l’exercice 2024, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été significatifs.


DESCRIPTION DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS AU SEIN DE CHAQUE NIVEAU DE LA HIERARCHIE

Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments
qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de
valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de
marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers dérivés
classés en Niveau 3.

Niveau 1


Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés en continu sur des
marchés actifs.

Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes
instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.). Il comprend les parts
de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement.




- 71 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Niveau 2


Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement
d’obligations d'entreprises, d’obligations d’État, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed
Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au
Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont
régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment
des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que
des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D'autres sources peuvent être également
utilisées, telles que le marché primaire.


Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classification s’appuie essentiellement
sur l'observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent et de la maturité de
l’opération de pension.


Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé
incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.


Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants :
- les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les floors, les swaptions, les
dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières premières ;
- les instruments dérivés structurés, dont l’incertitude de modèle est non significative, tels que les options de
change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments
dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré.

Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être
démontré et documenté :
- la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de
Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les
résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ;
- la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou
l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle
limité, et permettant de neutraliser efficacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de
Niveau 1 ou de Niveau 2 ;
- la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais
directement vérifiée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes.

Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette
appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de fiabilité des données externes utilisées, ainsi
que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classification du Niveau 2 impliquent
donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une
liste prédéfinie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères
sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, afin que la politique
d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents.




- 72 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Niveau 3


Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur
de marché par résultat ou par capitaux propres.
Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l'exception des OPCVM à valeur liquidative
quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations.
Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de Niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes
suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des flux futurs générés
par l’activité de la société, approche multicritères.


Opérations de pension principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les
ABS : l'évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs
spécificités, du manque d'activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long
terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les prix de transactions récentes et les
indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré
d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles.


Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé
incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.


Instruments dérivés
Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable
des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins
liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries
d’indices de crédit. Les principaux instruments sont :
- Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans des
devises peu liquides. La classification résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines
maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La technique
de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d’extrapolation.
- Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au-delà de
l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en
difficulté et sur indices de prêts. La classification résulte du manque de liquidité, bien que certaines observations
soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent également les
CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de
modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash contre synthétique et
la prime de risque spécifique.
- Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constitué de contrats à terme et de produits
indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu profonds. La
détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance
maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de données
de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde
généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique. De même, les transactions longues
sur paniers d’actions sont également classées en Niveau 3 du fait de l’absence d’observabilité de la corrélation
action sur les maturités longues.
Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature
des sous-jacents et les bandes de maturité concernées.




- 73 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides
(hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux
remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d'intérêt. Les principales
expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes :
- les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles
les observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du
pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité fixe (à l’exception des principales devises). Les
instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3.
- les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spécifique de
produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l’incertitude de valorisation est matérielle. La
valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de
change et des taux d’intérêt, qui sont classés en Niveau 3. Elle est particulièrement sensible aux corrélations
non observables entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus
de marché.
- les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fixe, de swaps de devises ou de basis
swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains
portefeuilles sous-jacents. L’estimation du profil d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par
des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes.
- les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-off est indexé sur la variabilité future d’indices
de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure
où il est difficile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché.
Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit, et de la
fourchette d’incertitude des données du consensus externe.
- les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les
indices inflation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur indices
sur l’inflation et d’autres formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques de
valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’inflation sont principalement des modèles de marché
courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions
limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché, les produits
sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage.
- la valorisation des CDO de tranches « sur mesure » (bespoke CDO) nécessite des paramètres de corrélation
sur les événements de défaut lorsque l’incertitude de valorisation est matérielle. Ces informations sont déduites
de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met
en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDO multi-géographies nécessitent
une hypothèse de corrélation supplémentaire. Enfin, le modèle de CDO bespoke implique également des
hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement. La modélisation des
CDO est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement l’objet d’une
comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont
liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de modélisation des
recouvrements et des paramètres associés.
- les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à travers
la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre
les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données
transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables.
- les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du
comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation
entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui
contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières premières
ou bien un taux de change. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-
ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent,
la classification en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature hybride du
produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations
historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations récentes ou à des
données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus, et
lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue par des techniques
d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution.
Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à
la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle.




- 74 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et
l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du
dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la
classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spécifique permet
d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude
associée, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.


Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la
valorisation des instruments financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous-jacents
différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les
moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs nominales ou les
sensibilités.
Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de Niveau 3 sont équivalents à
ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau,
s’appliquent également à ces dettes.

Évaluation au bilan
(en millions d'euros) Intervalle de données non
Classes Principaux types de produits composant Technique de valorisation utilisée pour Principales données non observables Moyenne
observables au sein des
d'instruments le Niveau 3 au sein de la classe de risque les types de produits considérés pour les types de produits considérés pondérée
produits de Niveau 3 considérés
Actif Passif


Techniques utilisant des valeurs de
substitution, fondées en particulier sur la
Spread des opérations de pension à long
Opérations de base de financement d'un pool d’obligations
15 1 452 Opérations de pension à long terme terme sur les obligations privées (haut 0 pb à 107 pb 32 pb (a)
pension de référence négocié activement et
rendement, investment grade) et sur les ABS
représentatif des pensions livrées sous-
jacentes.


Corrélation entre taux de change et taux
Modèle de valorisation des options hybrides
Instruments dérivés hybrides change / taux d'intérêt. Parités principales : EUR/JPY, 3 % à 56 % 9 % (a)
taux de change / taux d'intérêt
USD/JPY, AUD/JPY



Instruments dérivés mêlant taux d'inflation Modèle de valorisation des options hybrides Corrélation entre taux d'intérêt et taux
19 % à 45 % 35%
et taux d'intérêt inflation / taux d'intérêt d'inflation principalement en Europe



Floors et caps sur le taux d'inflation ou sur Volatilité de l'inflation cumulée 1,3 % à 11,6 %
l'inflation cumulée (ex. : planchers de Modèle de valorisation des produits
Instruments (b)
1 629 1 904 remboursement), essentiellement sur d'inflation
dérivés de taux Volatilité du taux d'inflation en glissement
l'inflation européenne et française 0,3 % à 2,6 %
annuel


Produits de volatilité à terme tels que les Modèle de valorisation des options sur taux
Volatilité à terme des taux d'intérêt 0,5 % à 0,8 % (b)
swaps de volatilité, principalement en euro d'intérêt


Swaps de titrisation (balance guaranteed)
comprenant swaps à taux fixe, basis swaps
ou swaps de devises dont le notionnel est Modélisation des remboursements anticipés Taux constants de remboursements
0 % à 25 % 0,2 % (a)
indexé sur le comportement de Actualisation des flux de trésorerie attendus anticipés
remboursement anticipé d'actifs sous-jacents
principalement européens

Courbe de corrélation spécifique du
27 % à 88 % (b)
portefeuille sous-jacent du CDO
CDO et tranches d'indices sur des indices Technique de projection de la corrélation et
inactifs de modélisation du recouvrement
Variance du taux de recouvrement des sous-
0 % à 25 % (b)
jacents d'un émetteur unique
Instruments
606 723
dérivés de crédit Paniers N to Default Modèle de défaillance sur crédit Corrélation des défaillances 50 % à 83 % 54 % (a)

Spreads CDS au-delà de la limite
Instruments dérivés de crédit sur un 19 pb à 20 pb 19 pb
d'observation (10 ans)
émetteur de référence peu liquide (autre que Démembrement, extrapolation et
CDS sur actifs de titrisation et CDS sur interpolation Courbes CDS non liquides (sur les
indices de prêts) 1 pb à 2 217 pb (1) 102 pb (c)
principales échéances)

Volatilité non observable des actions 0 % à 184 % (2) 24 % (d)
Instruments Instruments dérivés simples et complexes
3 079 6 016 Différents modèles d'options sur volatilité
dérivés sur actions sur les paniers multi-sous-jacents d'actions
Corrélation non observable des actions 16 % à 99 % 62 % (c)

(1)
Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs des secteurs de la construction, de la distribution, de la consommation, et des services qui représentent une part
négligeable du bilan (CDS avec des sous-jacents non liquides).
(2)
Les sous-jacents avec une volatilité implicite supérieure à 50% représentent une part négligeable de l’exposition totale.
(a)
Pondérations fondées sur l'axe de risque pertinent au niveau du portefeuille.
(b)
Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n'a été attribuée à ces données.
(c)
La pondération n'est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actualisée ou notionnel).
(d)
Calcul de moyenne simple.




- 75 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3


Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice 2024 :


Actifs financiers Passifs financiers


Instruments
Instruments Instruments
financiers en Instruments Instruments
financiers en valeur financiers en valeur
valeur de marché financiers évalués financiers en
de marché par de marché par
par résultat non en valeur de TOTAL valeur de marché TOTAL
résultat détenus à résultat détenus à
détenus à des marché par par résultat sur
des fins de des fins de
fins de capitaux propres option
transaction transaction
transaction
En millions d'euros
Situation au 31 décembre 2023 6 598 8 687 747 16 032 (10 483) (31 838) (42 321)

Achats 2 327 1 797 306 4 430 -
Emissions - (21 959) (21 959)
Ventes (1 856) (1 383) (281) (3 520) 167 167
Règlements (1) 1 970 (9) (20) 1 941 (1 045) 14 371 13 326
Transferts vers le Niveau 3 724 2 145 871 (760) (517) (1 277)
Transferts hors du Niveau 3 (1 227) (36) (51) (1 314) 659 1 583 2 242
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
au titre des opérations échues ou rompues au cours (95) 623 (8) 520 147 55 202
de l'exercice
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
(1 303) (9) (1 312) 825 (209) 616
pour les instruments en vie en fin de période
Eléments relatifs aux variations de parités monétaires 1 72 (11) 62 (5) (43) (48)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées en
(58) (58) -
capitaux propres

Situation au 31 décembre 2024 7 139 9 744 769 17 652 (10 495) (38 557) (49 052)
(1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les
passifs, les remboursements d'emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative.

Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d'observabilité de
certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais
également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du
fait de la réduction de leur durée de vie.
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments en valeur de marché reflètent l’effet de l’actualisation régulière des
zones d’observabilité.
Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de
Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant
dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces
instruments.




SENSIBILITE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 AUX
CHANGEMENTS D'HYPOTHESES RAISONNABLEMENT POSSIBLES

Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs financiers classés au Niveau 3 pour
lesquels des changements d'hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une
variation significative de la valeur de marché.


Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans
l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils reflètent les incertitudes
de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du
portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur
de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille.
Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres
raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de valorisation.




- 76 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Par simplification, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation
uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions
titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés.
Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque
de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation
liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3.
Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de
financement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de
valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les
autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou
partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario
défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par
BNP Paribas pour effectuer une transaction.


31 décembre 2024 31 décembre 2023

Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en
En millions d'euros, au compte de résultat capitaux propres compte de résultat capitaux propres
Titres de dette +/-10 +/-4 +/-6 +/-2
Actions et autres titres de capitaux propres +/-84 +/-4 +/-68 +/-5
Prêts et pensions +/-26 +/-20
Instruments financiers dérivés +/-584 +/-586
Instruments dérivés de taux et de change +/-194 +/-218
Instruments dérivés de crédit +/-79 +/-94
Instruments dérivés sur actions +/-308 +/-271
Autres instruments dérivés +/-3 +/-3
Sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 +/-704 +/-8 +/-680 +/-7



MARGE DIFFEREE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORISES AVEC DES TECHNIQUES
DEVELOPPEES PAR L’ENTREPRISE ET FONDEES SUR DES PARAMETRES POUR PARTIE NON
OBSERVABLES SUR LES MARCHES ACTIFS

La marge différée (« Day One Profit ») concerne principalement le périmètre des instruments financiers de Niveau
3, et plus marginalement certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à
l’incertitude sur les paramètres ou les modèles sont non négligeables au regard de la marge initiale.

La marge différée est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits
précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore
amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat », en déduction
de la valeur de marché des opérations concernées.


Marge différée sur les
Marge différée au Marge comptabilisée en Marge différée au
transactions de la
31 décembre 2023 résultat de la période 31 décembre 2024
période
En millions d'euros
Instruments dérivés de taux et de change 167 68 (68) 167
Instruments dérivés de crédit 225 145 (141) 229
Instruments dérivés sur actions 381 385 (393) 373
Autres instruments 11 29 (28) 12
Instruments financiers 784 627 (630) 781




- 77 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
4.e ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

• Détail des prêts et créances par type de produit

31 décembre 2024 31 décembre 2023

Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 2.g) comptable (note 2.g) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation

Prêts et créances sur les établissements de
crédit 31 232 (85) 31 147 24 434 (99) 24 335
Comptes à vue 8 384 (4) 8 380 7 252 (6) 7 246
Prêts (1) 14 447 (81) 14 366 12 267 (93) 12 174
Opérations de pension 8 401 8 401 4 915 4 915

Prêts et créances envers la clientèle 917 049 (16 908) 900 141 876 712 (17 512) 859 200
Comptes ordinaires débiteurs 59 558 (2 720) 56 838 46 733 (2 752) 43 981
Prêts consentis à la clientèle (2) 804 734 (12 941) 791 793 780 638 (13 593) 767 045
Opérations de location-financement 52 268 (1 247) 51 021 48 842 (1 167) 47 675
Opérations de pension 489 489 499 499

Total prêts et créances au coût amorti 948 281 (16 993) 931 288 901 146 (17 611) 883 535
(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales.
(2) Dont 352 millions d’euros de décote au titre des prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne au 31 décembre 2024

contre 480 millions d’euros au 31 décembre 2023 et 47 millions d’euros de provisions au titre des prêts en devises émis par BNP Paribas Personal Finance
au 31 décembre 2024 contre 255 millions d’euros au 31 décembre 2023.



Echéancier des opérations de location-financement :


31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au

Investissement brut 57 602 53 562
A recevoir dans moins d'1 an 17 772 15 771
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 34 434 32 539
A recevoir au-delà de 5 ans 5 396 5 252

Produits financiers non acquis (5 334) (4 720)

Investissement net avant dépréciation 52 268 48 842
A recevoir dans moins d'1 an 15 858 14 057
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 31 481 29 999
A recevoir au-delà de 5 ans 4 929 4 786

Dépréciations (1 247) (1 167)

Investissement net après dépréciation 51 021 47 675


• Détail des titres de dette par catégorie d’émetteur

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 2.g) comptable (note 2.g) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation

États 69 172 (31) 69 141 62 659 (11) 62 648
Autres administrations publiques 25 709 (2) 25 707 16 288 (2) 16 286
Etablissements de crédit 14 743 (2) 14 741 10 318 (2) 10 316
Autres 37 539 (153) 37 386 32 000 (89) 31 911
Total titres de dette au coût amorti 147 163 (188) 146 975 121 265 (104) 121 161




- 78 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Détail des actifs financiers au coût amorti par strate

31 décembre 2024 31 décembre 2023

Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 2.g) comptable (note 2.g) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation

Prêts et créances sur les établissements de
crédit 31 232 (85) 31 147 24 434 (99) 24 335
Strate 1 30 998 (8) 30 990 23 673 (19) 23 654
Strate 2 157 (6) 151 679 (13) 666
Strate 3 77 (71) 6 82 (67) 15
Prêts et créances envers la clientèle 917 049 (16 908) 900 141 876 712 (17 512) 859 200
Strate 1 821 576 (1 762) 819 814 777 190 (1 906) 775 284
Strate 2 69 649 (1 904) 67 745 74 214 (2 399) 71 815
Strate 3 25 824 (13 242) 12 582 25 308 (13 207) 12 101
Titres de dette 147 163 (188) 146 975 121 265 (104) 121 161
Strate 1 144 987 (15) 144 972 120 991 (12) 120 979
Strate 2 1 911 (28) 1 883 94 (5) 89
Strate 3 265 (145) 120 180 (87) 93
Total actifs financiers au coût amorti 1 095 444 (17 181) 1 078 263 1 022 411 (17 715) 1 004 696




4.f ENCOURS DEPRECIES (STRATE 3)
Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti
et d’engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours.

Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des encours
couverts.

31 décembre 2024
Encours dépréciés (Strate 3)
Garanties reçues
En millions d'euros, au Brut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) 77 (71) 6
Prêts et créances envers la clientèle (note 4.e) 25 824 (13 242) 12 582 8 044
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) 265 (145) 120
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) 26 166 (13 458) 12 708 8 044
Engagements de financement donnés 1 384 (95) 1 289 554
Engagements de garantie donnés 1 054 (223) 831 195
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) 2 438 (318) 2 120 749



31 décembre 2023
Encours dépréciés (Strate 3)
Garanties reçues
En millions d'euros, au Brut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) 82 (67) 15
Prêts et créances envers la clientèle (note 4.e) 25 308 (13 207) 12 101 7 720
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) 180 (87) 93
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) 25 570 (13 361) 12 209 7 720
Engagements de financement donnés 889 (96) 793 263
Engagements de garantie financière donnés 769 (218) 551 135
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) 1 658 (314) 1 344 398




- 79 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours bruts de la strate 3 (EU CR2) :


Valeur brute Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Encours dépréciés (Strate 3) en début de période 25 570 25 517
Passage en strate 3 9 163 8 632
Retour en strate 1 ou strate 2 (2 041) (2 166)
Passage en pertes (4 101) (3 769)
Autres variations (2 425) (2 644)
Encours dépréciés (Strate 3) en fin de période 26 166 25 570




4.g DETTES AU COUT AMORTI ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA
CLIENTELE


31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Dettes envers les établissements de crédit 66 872 95 175
Comptes à vue 10 608 10 770
Emprunts interbancaires(1) 33 753 54 825
Opérations de pension 22 511 29 580

Dettes envers la clientèle 1 034 857 988 549
Comptes ordinaires créditeurs 562 520 542 133
Comptes d'épargne 162 064 152 636
Comptes à terme et assimilés 307 335 292 491
Opérations de pension 2 938 1 289
(1)Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales. Au 31 décembre 2024 aucun TLTRO III ne figure au bilan contre 18 milliards d'euros
au 31 décembre 2023 (cf. note 2.a Marge d’intérêts).




- 80 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
4.h DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES
La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût
amorti et en valeur de marché par résultat sur option.


• Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat (note 4.a)



Montant en Date d'option de Conditions
devise à remboursement Réinitialisation suspensives de
Devise Taux 31 décembre 2024 31 décembre 2023
l'origine ou de majoration du taux d'intérêt versement des
Emetteur / Date d'émission (en millions) d'intérêt coupons (1)

En millions d'euros, au

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES 104 934 83 763

Dettes représentées par un titre 104 118 83 028


Dettes subordonnées 816 735
- Dettes subordonnées remboursables (2) 18 18

- Dettes subordonnées perpétuelles 798 717

Euribor 3
BNP Paribas Fortis déc-07 (3) EUR 3 000 déc.-14 mois A 798 717
+ 200 pb


(1) Conditions suspensives de versement des coupons :

A Le paiement des coupons est interrompu en cas d'insuffisance de fonds propres de l’émetteur ou d'insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à
un certain seuil.
(2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en
Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les filiales
étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée
dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des
conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance
bancaire.
(3) Emission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).
Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins,
à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives.
Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au
profit de ces titulaires.
Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des
différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.
Depuis le 1er janvier 2022, la dette n’est plus admise dans les fonds propres prudentiels.




- 81 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Dettes comptabilisées au coût amorti

Emetteur / Date d'émission Montant en Date d'option de Conditions
devise à remboursement Réinitialisation du suspensives
Devise Taux 31 décembre 2024 31 décembre 2023
l'origine ou de majoration taux d’intérêt de versement
En millions d'euros, au (en millions) d'intérêt des coupons (1)

Dettes représentées par un titre 198 119 191 482

- Dettes représentées par un titre dont l'échéance est inférieure à un an à l'émission 82 327 75 743

Titres de créances négociables 82 327 75 743

- Dettes représentées par un titre dont l'échéance est supérieure à un an à l'émission 115 792 115 739

Titres de créances négociables 31 109 30 592

Emissions obligataires 84 683 85 147


Dettes subordonnées 31 799 24 743

- Dettes subordonnées remboursables (2) 26 073 21 594

- Titres subordonnés perpétuels 5 460 2 920

Obligations convertibles contingentes reconnues en fonds propres de catégorie Tier 1 3 851 1 352

CMT
BNP Paribas SA août-23 (5) USD 1 500 août-28 8,500% E 1 449 1 352
+ 4,354%

BNP Paribas SA fév-24 (5) USD 1 500 août-31 8,000% CMT +3,727% E 1 449 -


BNP Paribas SA sept-24 (5) USD 1 000 sept.-34 7,375% CMT +3,535% E 953 -

Autres titres subordonnés perpétuels 1 609 1 568

TMO
BNP SA oct-85 (3) EUR 305 - - B 254 254
- 0,25%
Libor 6
BNP SA sept-86 (4) USD 500 - mois - C - 248
+ 0,075%
Euribor 3 mois
BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov.-25 4,032% D 1 000 998
+ 393 pb

BMCI fév-23 MAD 750 févr.-28 3,900% 2,5%-2,6% F 71 68


TEB sept-24 USD 300 sept.-29 9,375% CMT +5,758% G 284 -

- Titres participatifs perpétuels 225 225
BNP Paribas SA juil-84 (3)(6) EUR 337 - (7) - 219 219
Autres 6 6

- Frais et commissions, dettes rattachées 41 4

(1) Conditions suspensives de versement des coupons :

B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas
de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une
distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas
procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la
reprise d’une distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.
D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’événements d’insuffisance règlementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les intérêts sont cumulatifs
et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de
l’émetteur.

E Le paiement des intérêts est effectué de manière discrétionnaire et peut être entièrement ou partiellement annulé sur notification du régulateur sur la base de son évaluation de la situation
financière et de solvabilité de l'émetteur. Les montants des intérêts sur les obligations ne seront pas cumulatifs à la reprise des versements de coupons.

F Le paiement des intérêts est effectué de manière discrétionnaire et peut être entièrement ou partiellement annulé après accord préalable de Bank Al-Maghrib pour une période indéterminée
et sur une base non cumulative et ce, en vue de faire face à ses obligations. Les montants des intérêts sur les obligations ne seront pas cumulatifs à la reprise des versements de coupons.

G Le paiement des intérêts est effectué de manière discrétionnaire et peut être entièrement ou partiellement annulé à tout moment quelle que soit la raison pour une période indéterminée. Les
montants des intérêts sur les obligations ne seront pas cumulatifs à la reprise des versements de coupons.
(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ».
(3) Ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels depuis le 31 décembre 2023.
(4) Cet instrument a été rappelé à sa date de call contractuelle le 28 mars 2024.

Les instruments émis par BNP Paribas SA en août 2023 et en février et septembre 2024 sont des titres convertibles contingents enregistrés comptablement en dettes mais sont reconnus en fonds
(5)

propres additionnels de catégorie 1 (cf. 1.f.8). La rémunération de ces instruments est comptabilisée directement en déduction des capitaux propres.
(6) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l'objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092.
(7) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.




- 82 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
4.i ACTIFS ET PASSIFS D’IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Impôts courants 2 836 2 942
Impôts différés 3 379 3 614
Actifs d'impôts courants et différés 6 215 6 556
Impôts courants 2 346 2 725
Impôts différés 1 311 1 096
Passifs d'impôts courants et différés 3 657 3 821




Variation des impôts différés par nature au cours de la période :


Variations
Variations
comptabilisées Variations de
comptabilisées
Variations en capitaux périmètre, des
31 décembre en capitaux 31 décembre
comptabilisées propres ne parités
2023 propres pouvant 2024
en résultat pouvant être monétaires et
être reclassés en
reclassés en divers
résultat
En millions d'euros, au résultat

Instruments financiers (2 067) (862) 150 159 97 (2 523)
Provisions pour engagements sociaux 897 252 - (47) 18 1 120
Réserve latente de location-financement (599) (44) - - 37 (606)
Provisions pour risque de crédit 2 352 (301) - - (32) 2 019
Déficits fiscaux reportables 732 14 - - 340 1 086
Autres éléments 1 203 (47) - - (184) 972
Total impôts différés nets 2 518 (988) 150 112 276 2 068
Impôts différés actifs 3 614 3 379
Impôts différés passifs (1 096) (1 311)



Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude
spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fiscal applicable – et notamment des éventuelles
règles de péremption – ainsi que d'une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de
développement de leur activité.
Les déficits fiscaux activés sont en grande majorité reportables sans limitation de durée. La période prévisionnelle
de recouvrabilité des impôts différés afférents est de 5 ans.
Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 658 millions d’euros au 31 décembre 2024 (dont 585 millions
d’euros de déficits fiscaux reportables), contre 541 millions d'euros au 31 décembre 2023 (dont 491 millions d’euros
de déficits fiscaux reportables).




- 83 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
4.j COMPTES DE REGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS

31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 125 090 119 187
Comptes d'encaissement 460 773
Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance 5 686 5 400
Autres débiteurs et actifs divers 42 911 45 398
Total des comptes de régularisation et actifs divers 174 147 170 758
Dépôts de garantie reçus 86 113 87 612
Comptes d'encaissement 2 959 3 124
Charges à payer et produits constatés d'avance 8 498 8 265
Passifs de location 2 848 3 058
Autres créditeurs et passifs divers 36 537 41 614
Total des comptes de régularisation et passifs divers 136 955 143 673




4.k PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le
tableau ci-dessous :
31 décembre 31 décembre
Exercice 2024 Exercice 2023
2024 2023
Quote-part du Quote-part du
Quote-part des Quote-part des
résultat net et résultat net et
variations variations
des variations des variations
d'actifs et de Participations d'actifs et de Participations
d'actifs et de d'actifs et de
Quote-part du passifs dans les sociétés Quote-part du passifs dans les
passifs passifs
résultat net comptabilisées mises en résultat net comptabilisées sociétés mises
comptabilisées comptabilisées
directement en équivalence directement en en équivalence
directement en directement en
capitaux capitaux
capitaux capitaux
propres propres
En millions d'euros propres propres

Coentreprises (10) 225 215 1 960 (49) (64) (113) 1 784

Entreprises associées (1) 711 308 1 019 5 902 642 16 658 4 967

Total sociétés mises en
701 533 1 234 7 862 593 (48) 545 6 751
équivalence
(1)Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif.

Les engagements de garantie et de financement données par le Groupe aux coentreprises seront détaillés dans la
note 8.i Relations avec les autres parties liées.

La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées
du Groupe BNP Paribas est présentée ci-dessous :

Pays
Activité % d'intérêt 31 décembre 2024 31 décembre 2023
d'immatriculation
En millions d'euros, au
Coentreprises
Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Prêts hypothécaires 50% 233 256
BoB Cardif Life Insurance Chine Assurance Vie 50% 454 240
Genius Auto Finance Co Ltd Chine Crédits spécialisés 25% 331 290
Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni Assurance 25% 407 393

Entreprises associées
BON BNPP Consumer Finance Co Ltd Chine Crédits spécialisés 32% 256 223
AG Insurance Belgique Assurance 25% 593 462
Banque de Nankin Chine Banque de détail 16% 3 661 2 813
Allfunds Group Plc Royaume-Uni Services financiers 12% 283 312




- 84 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
4.l IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION

31 décembre 2024 31 décembre 2023
Cumul des Cumul des
Valeur brute amortissements Valeur nette Valeur brute amortissements Valeur nette
comptable et pertes de comptable comptable et pertes de comptable
En millions d'euros, au valeur valeur

Immeubles de placement 855 (331) 524 785 (299) 486

Terrains et constructions 11 049 (4 758) 6 291 11 317 (4 633) 6 684
Equipement, Mobilier, Installations 7 067 (5 468) 1 599 7 007 (5 321) 1 686
Biens mobiliers donnés en location 51 333 (11 021) 40 312 45 720 (10 567) 35 153
Autres immobilisations corporelles 2 924 (1 336) 1 588 2 338 (1 125) 1 213
Immobilisations corporelles 72 373 (22 583) 49 790 66 382 (21 646) 44 736
Dont droits d'utilisation 5 786 (3 387) 2 399 5 978 (3 322) 2 656

Immobilisations corporelles et immeubles de
73 228 (22 914) 50 314 67 167 (21 945) 45 222
placement

Logiciels informatiques acquis 4 135 (3 407) 728 3 853 (3 145) 708
Logiciels informatiques produits par l'entreprise 6 752 (5 137) 1 615 6 908 (5 398) 1 510
Autres immobilisations incorporelles 2 696 (647) 2 049 2 547 (623) 1 924
Immobilisations incorporelles 13 583 (9 191) 4 392 13 308 (9 166) 4 142



• Immeubles de placement
Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ».
La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 718 millions
d’euros au 31 décembre 2024 contre 702 millions d’euros au 31 décembre 2023.




• Location simple
Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles,
de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants :


31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 12 142 10 718
Paiements à recevoir dans moins d'1 an 5 131 4 570
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 6 987 6 105
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans 24 43

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le
preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.


Les engagements d’achats de véhicules et d’équipements, destinés à une mise en location simple, s’élèvent
à 5,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024.

• Immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les
marques acquises par le Groupe.




- 85 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Amortissements et provisions
Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2024 s’établit à
2 356 millions d’euros, contre 2 224 millions d’euros au titre de l’exercice 2023.
Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat
s’élève à 34 millions d’euros au cours de l’exercice 2024, contre 19 millions d’euros au cours de l’exercice 2023.




4.m ECARTS D’ACQUISITION

31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Valeur nette comptable en début de période 5 549 5 294
Acquisitions 130 260
Cessions (157) (7)
Dépréciations comptabilisées pendant la période - -
Effets des variations de parités monétaires 28 2
Valeur nette comptable en fin de période 5 550 5 549
Valeur brute comptable 8 636 8 639
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période (3 086) (3 090)




Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante :

Valeur nette comptable Dépréciation comptabilisée Acquisitions
31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre
Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros 2024 2023 2024 2023

Corporate & Institutional Banking 1 275 1 275 - - - 67
Global Banking 280 277
Global Markets 534 549 67
Securities Services 461 449
Commercial, Personal Banking &
2 954 3 058 - - 30 166
Services
Arval 641 633 23
Leasing Solutions 147 147
Personal Finance 1 360 1 432 30 143
Personal Investors 488 562
Nouveaux Métiers Digitaux 253 220
Banque Commerciale en Belgique 34 34
Autres 31 30
Investment & Protection Services 1 318 1 213 - - 100 27
Asset Management 202 197 9
Assurance 397 299 100 18
Real Estate 407 404
Wealth Management 312 313
Autres Activités 3 3 - - - -
Total des écarts d'acquisition 5 550 5 549 - - 130 260
Ecart d'acquisition négatif 241
Variation des écarts d'acquisition portée
241 -
en résultat
Au cours de l'exercice 2024, les écarts d'acquisition relatifs à Cetelem SA de CV et de Sharekhan pour respectivement -84 millions d'euros et -73 millions
d'euros, sont sortis à la suite de leur cession des ensembles homogènes de Personal Finance et de Personal Investors.




- 86 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Le Groupe a effectué une analyse détaillée des écarts d’acquisition pour identifier si des dépréciations s’avéraient
nécessaires en lien avec la situation économique actuelle.

Cette analyse s’appuie notamment sur les hypothèses de scénarios économiques (voir note 2.g).

Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants :

Global Banking : Global Banking regroupe l’offre de solutions de financement aux entreprises, l’ensemble des
produits de transaction banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des
activités primaires sur les marchés actions.

Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de
banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de financements
et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Le modèle économique durable de Global Markets permet
aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie-
Pacifique et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global
Markets rassemble les activités Global Macro (Foreign Exchange, Global Rates, Local Markets, Commodity
Derivatives), Global Credit (DCM Bonds, Credit, titrisation) et Global Equities (Equities, Cash Equities et Prime
Services).

Securities Services : Securities Services propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle
d’investissement, sell-side, buyside et émetteurs.

Arval : spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la mobilité, Arval offre aux entreprises (allant des
grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions
sur mesure pour optimiser leur mobilité.

Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs
canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant
du financement d’équipements à l’externalisation de parcs.

Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses
activités de crédit à la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Cofinoga,
Findomestic, AlphaCredit ou Stellantis Financial Services, Personal Finance commercialise une gamme complète
de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations
clients, sites internet et applications mobiles. Le métier, dans certains pays en dehors des marchés domestiques,
est intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas.

Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et
d’investissement. Présent en Allemagne, il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires,
d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via téléphone ou en face-à-face. En
complément de ses activités à destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme
informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de FinTechs.

Nouveaux Métiers Digitaux : ils intègrent le service de tenue de compte Nickel, 50 % de Floa depuis janvier 2022
et 50 % de Kantox depuis juillet 2023. Nickel est ouvert à tous, sans conditions de revenus, de dépôts ou de
patrimoine, et sans possibilité de découvert ni de crédit. Ce service qui fonctionne en temps réel avec les
technologies les plus modernes, est disponible auprès de plus de 11 500 points de vente en France, en Espagne,
en Belgique, au Portugal et en Allemagne. Floa propose aux consommateurs des paiements fractionnés, des mini
crédits et des cartes bancaires. L’entreprise est partenaire de grands e-commerçants, d’acteurs clés du voyage et
de FinTechs, pour lesquels elle développe des services sur mesure. Déjà leader en France des facilités de paiement,
Floa est présent en Espagne, en Belgique, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Portugal. Kantox offre un
logiciel d'automatisation pour la gestion des devises, permettant aux entreprises de gérer efficacement l'ensemble
du flux de gestion des devises et de générer des opportunités de croissance.

Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe
BNP Paribas. Il offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs
internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les
investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions officielles). Il vise à leur
apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers sa gestion active actions et
obligations, son activité de gestion de dette privée d’actifs réels et d’actifs privés, et de son pôle multi-actifs, quantitatif
et solutions.




- 87 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et commercialise
des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP
Paribas Cardif propose également des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection
du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident,
décès, vol ou casse) ou encore de protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des
besoins des consommateurs.

Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du
cycle de vie d’un bien immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne, et
aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices, des
entités publiques et des particuliers. Le Groupe est actif en promotion, gestion de fonds immobiliers, ainsi qu’en
administration de bien, transaction, conseil et expertise.

Wealth Management : Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth
Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle, des familles actionnaires ou
d’entrepreneurs, avec un certain niveau de richesse, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de
l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et financiers.

Banque Commerciale En Belgique : Les activités de Banque Commerciale En Belgique sont constituées d’une
offre de services bancaires pour une clientèle variée incluant les particuliers, les indépendants et les professions
libérales, les petites et moyennes entreprises, les entreprises locales, les grandes entreprises et les associations
sans but lucratif.



Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée
sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les
paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de la
rentabilité future escomptée (discounted cash flow method – DCF).

Lorsque l’une des deux méthodes fondées sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode
DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.

La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de flux de revenus, de
dépenses et de coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans.
Les flux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être
normalisés lorsque l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normales du cycle économique.

Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coefficient d’exploitation, le coût du
risque et le taux de croissance à l’infini.

Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une prime de risque de marché observée,
pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène
de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information
externes.

Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des
exigences de « Common Equity Tier One » requises par la règlementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble
homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %.

Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2 %. Il est calculé à partir de taux diffusés par des entreprises privées
spécialisées dans la recherche et l’analyse macro-économique.

Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation de l’ensemble homogène Personal Finance à une
variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital après impôt, le
coefficient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’infini.




- 88 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Sensibilité de la valorisation des principaux écarts d’acquisition à une variation de 10 points de base du
coût du capital, de 100 points de base du coefficient d’exploitation en valeur terminale, de 5 % du coût du
risque en valeur terminale et de 50 points de base du taux de croissance à l’infini

Personal Finance
En millions d'euros
Coût du capital 9,4 %
Variation défavorable de + 10 points de base (192)
Variation favorable de - 10 points de base 198
Coefficient d’exploitation 46,2 %
Variation défavorable de + 100 points de base (453)
Variation favorable de - 100 points de base 453
Coût du risque (1 762)
Variation défavorable de + 5 % (607)
Variation favorable de - 5 % 607
Taux de croissance à l'infini 2,0 %
Variation défavorable de - 50 points de base (293)
Variation favorable de + 50 points de base 335

Pour l’ensemble homogène Personal Finance, il n’y aurait pas lieu de déprécier l’écart d’acquisition même en
retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau.



4.n PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

 Provisions pour risques et charges par nature
Réévaluations
Variation des
Dotations comptabilisées
31 décembre Utilisation des parités 31 décembre
nettes aux directement en
2023 provisions monétaires et 2024
provisions capitaux
divers
En millions d'euros, au propres
Provisions sur engagements sociaux 6 509 1 414 (1 307) (182) 109 6 543
dont avantages postérieurs à l'emploi (note 7.b) 3 198 205 (277) (175) 46 2 997
dont aide médicale postérieure à l'emploi (note
78 7 (3) (7) - 75
7.b)
dont provisions au titre des autres avantages à
1 571 491 (382) 29 1 709
long terme (note 7.c)
dont provisions au titre des plans de départ
volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptation des 482 65 (216) (3) 328
effectifs (note 7.d)
dont provisions sur paiements à base d'actions
1 180 646 (429) 37 1 434
(note 7.e)
Provisions au titre des comptes et plans d'épargne-
48 (13) - - 35
logement
Provisions au titre des engagements de crédit (note
1 270 (145) (39) (31) 1 055
2.g)
Provisions pour litiges (1) 1 005 193 (283) (10) 905
Autres provisions pour risques et charges 1 686 148 (614) 48 1 268
Total des provisions pour risques et charges 10 518 1 597 (2 243) (182) 116 9 806
(1) Dont 366 millions d’euros de provisions au titre des prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne au 31 décembre 2024
contre 265 millions d’euros au 31 décembre 2023 et 38 millions d’euros de provisions au titre des prêts en devises émis par BNP Paribas Personal Finance
au 31 décembre 2024 contre 180 millions d’euros au 31 décembre 2023.

En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative au risque de perte de flux de trésorerie sur instruments
financiers octroyés non liée au défaut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant en cause la validité
ou la force exécutoire de ces contrats (cf. note 2.h).

L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques est désormais considéré comme une modification des
flux de trésorerie du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistré en diminution de la valeur brute de l’actif. Il était
précédemment comptabilisé séparément selon IAS 37 en « Provisions pour risques et charges ». Les pertes
attendues relatives à des instruments financiers décomptabilisés, comme c’est le cas lorsque les prêts ont été
remboursés, continuent d'être comptabilisées selon IAS 37.



- 89 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
 Provisions et assimilées au titre des comptes et plans d’épargne-logement



31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 12 636 14 606
dont au titre des plans d'épargne-logement 10 504 12 426
ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 7 131 6 695
ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 2 610 4 926
ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 763 805


Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 18 9
dont au titre des plans d'épargne-logement 14 4

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d'épargne-logement 35 48
provisions constituées au titre des plans d'épargne-logement 24 33
provisions constituées au titre des comptes d'épargne-logement 11 15
décote constituée au titre des comptes et plans d'épargne-logement - -




4.o COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et après
compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le
traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins
restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation.
Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier
et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit
juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net,
soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des
opérations de pension livrées et de dérivés traités avec des chambres de compensation.
Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours
d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la
norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en
cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux
échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité,
à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat.
Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de
marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de
régularisation et actifs ou passifs divers.




- 90 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des actifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation reçus en
financiers bilan le bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2024

Actif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 267 357 267 357 267 357
Prêts et opérations de pension 429 312 (203 613) 225 699 (28 506) (178 752) 18 441
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
986 171 (642 689) 343 482 (245 188) (52 223) 46 071
couverture)
Actifs financiers au coût amorti 1 078 804 (541) 1 078 263 (1 194) (7 485) 1 069 584
Dont opérations de pension 9 431 (541) 8 890 (1 194) (7 485) 211
Comptes de régularisation et actifs divers 174 147 174 147 (43 944) 130 203
Dont dépôts de garantie donnés 125 090 125 090 (43 944) 81 146
Autres actifs non soumis à compensation 615 960 615 960 615 960
TOTAL ACTIF 3 551 751 (846 843) 2 704 908 (274 888) (282 404) 2 147 616




Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des passifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation donnés en
financiers bilan le bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2024

Dettes
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres de transaction 79 958 79 958 79 958
Dépôts et opérations de pension 508 430 (203 613) 304 817 (27 351) (262 872) 14 594
Dettes représentées par un titre 104 934 104 934 104 934
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
981 506 (642 689) 338 817 (245 188) (46 548) 47 081
couverture)
Passifs financiers au coût amorti 1 102 270 (541) 1 101 729 (2 349) (22 573) 1 076 807
Dont opérations de pension 25 990 (541) 25 449 (2 349) (22 573) 527
Comptes de régularisation et passifs divers 136 955 136 955 (44 223) 92 732
Dont dépôts de garantie reçus 86 113 86 113 (44 223) 41 890
Autres dettes non soumises à compensation 503 557 503 557 503 557
TOTAL DETTES 3 417 610 (846 843) 2 570 767 (274 888) (376 216) 1 919 663




- 91 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des actifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation reçus en
financiers bilan le bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2023

Actif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 211 634 211 634 211 634
Prêts et opérations de pension 462 109 (234 934) 227 175 (28 383) (181 529) 17 263
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
890 604 (576 833) 313 771 (213 517) (51 325) 48 929
couverture)
Actifs financiers au coût amorti 1 005 096 (400) 1 004 696 (676) (4 325) 999 695
Dont opérations de pension 5 814 (400) 5 414 (676) (4 325) 413
Comptes de régularisation et actifs divers 170 758 170 758 (40 664) 130 094
Dont dépôts de garantie donnés 119 187 119 187 (40 664) 78 523
Autres actifs non soumis à compensation 663 465 663 465 663 465
TOTAL ACTIF 3 403 666 (812 167) 2 591 499 (242 576) (277 843) 2 071 080




Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des passifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation donnés en
financiers bilan le bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2023

Dettes
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres de transaction 104 910 104 910 104 910
Dépôts et opérations de pension 508 548 (234 934) 273 614 (26 113) (231 737) 15 764
Dettes représentées par un titre 83 763 83 763 83 763
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
893 736 (576 833) 316 903 (213 517) (41 756) 61 630
couverture)
Passifs financiers au coût amorti 1 084 124 (400) 1 083 724 (2 946) (26 145) 1 054 633
Dont opérations de pension 31 269 (400) 30 869 (2 946) (26 145) 1 778
Comptes de régularisation et passifs divers 143 673 143 673 (46 631) 97 042
Dont dépôts de garantie reçus 87 612 87 612 (46 631) 40 981
Autres dettes non soumises à compensation 456 045 456 045 456 045
TOTAL DETTES 3 274 799 (812 167) 2 462 632 (242 576) (346 269) 1 873 787




- 92 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
5. NOTES RELATIVES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE

5.a PRODUITS NETS DES ACTIVITES D'ASSURANCE
Les différents produits et charges des contrats d’assurance sont regroupés dans les « Produits nets des activités
d’assurance » :

- les « Produits des activités d’assurance » sont constitués des revenus des activités d’assurance liés aux
groupes de contrats d’assurance émis. Ils reflètent la prestation des services se rapportant à un groupe de
contrats pour un montant qui correspond à la contrepartie à laquelle l’assureur s’attend à avoir droit en
échange de ceux-ci ;
- les « Charges afférentes aux contrats d’assurance » correspondent aux charges rattachables aux contrats
d’assurance engagées sur la période, aux variations liées aux services passés et courants, à l’amortissement
des frais d’acquisition et à l’élément de perte pour les contrats onéreux ;
- les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » ;
- les « Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance » incluent la variation de la valeur
comptable des contrats d’assurance résultant de l’effet de désactualisation et du risque financier y compris
les changements d’hypothèses financières.


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Produits des activités d'assurance 9 711 8 945
Charges afférentes aux contrats d'assurance (1) (7 502) (6 786)
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 11 554 10 254
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance (11 367) (10 093)
Produits nets des activités d'assurance 2 396 2 320
(1) Ces charges incluent les charges rattachables aux contrats pour un montant de -4 125 millions d’euros pour l'exercice 2024, contre un montant de

-3 723 millions d’euros pour l'exercice 2023 (cf. note 5.b).

• Résultat des activités d’assurance

Le « Résultat des activités d’assurance » regroupe :

- les « Produits des activités d’assurance », qui correspondent pour les contrats évalués selon la méthode
générale et la méthode des honoraires variables au relâchement des flux d’exécution des contrats pour la
période (à l’exclusion de la composante d’investissement et du montant affecté à l’élément de perte),
la variation de l’ajustement au titre des risques non financiers, l’amortissement de la marge sur services
contractuels au titre des services rendus pour la période, le montant alloué à l’amortissement des frais
d’acquisition et, pour le modèle général spécifiquement, les écarts d’expérience sur primes.

Dans le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires variables, l’amortissement de la marge
sur services contractuels est déterminé après ajustement de l’écart entre le rendement financier réel attendu
et la projection en risque neutre. Les principales hypothèses financières sous-jacentes à la détermination du
rendement financier réel attendu sont celles retenues par le Groupe à l’horizon du plan stratégique. Au-delà
de cet horizon, les hypothèses de taux et de rendements retenues sont déterminées en cohérence avec
celles sous-jacentes à la projection en risque neutre.
Le produit de récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition correspond à la part des primes
affectée au recouvrement de ces flux et une charge équivalente est comptabilisée sur la ligne
« Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition ».
Pour les contrats évalués selon la méthode d’affectation des primes, les produits correspondent au montant
des flux de trésorerie d’exécution attendus durant la période.

- les « Charges afférentes aux contrats d’assurance », qui comprennent les charges de sinistres courants et
passés de la période (à l’exclusion des remboursements des composantes d’investissement) et les autres
charges afférentes aux activités d’assurance qui ont été engagées telles que l’amortissement des flux de
trésorerie liés aux frais d’acquisition et les variations liées aux services passés, et aux services futurs pour
les contrats onéreux. Ce poste inclut également la part des charges générales d’exploitation et des dotations
et amortissements rattachables aux contrats d’assurance.

- les « Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance détenus » correspondent aux charges des
services de réassurance déduction faite des sommes recouvrées auprès des réassureurs.




- 93 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Contrats non évalués selon la méthode d’affectation des primes 5 551 5 435
Variations du passif au titre de la couverture restante 2 349 2 221
Variation de l’ajustement pour risques 133 122
Marge sur services contractuels 1 908 1 825
Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition 1 161 1 267
Contrats évalués selon la méthode d'affectation des primes 4 160 3 510
Produits des activités d'assurance 9 711 8 945
Sinistres et charges survenus (4 077) (3 928)
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 876) (2 612)
Variations liées aux services passés (42) 249
Elément de perte comptabilisé en résultat net (54) (62)
Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance détenus (453) (433)
Charges afférentes aux contrats d'assurance (7 502) (6 786)
RESULTAT DES ACTIVITES D'ASSURANCE 2 209 2 159


• Résultat financier

Le « Résultat financier » regroupe les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » ainsi que les
« Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance ».

Les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » sont constitués des produits nets des
instruments financiers et des immeubles de placement.

Les « Variations de valeur des contrats d’assurance à participation directe » reflètent les variations de valeur des
placements sous-jacents, pour la part qui n’a pas été portée directement en capitaux propres, et à l'exclusion de la
partie de ces variations ajustant la marge sur services contractuels.

Les « Autres charges financières d’assurance » évaluées selon le modèle général et selon le modèle d’affectation
des primes correspondent à la variation des passifs techniques résultant des risques financiers (effet des variations
des taux d’actualisation, des taux de change, de la valeur temps et des variables financières prévues aux contrats)
pour la part qui n’a pas été portée en capitaux propres.



Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Produits nets d'intérêts 2 579 2 376
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres (329) (432)
Plus ou moins-values sur instruments de dette (413) (445)
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 84 13
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 9 000 9 040
Coût du risque 3 24
Résultat net sur immeubles de placement 374 (672)
Quote-part de résultat des entités sous influence notable représentant des placements 1 (6)
Autres charges liées aux placements (74) (76)
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 11 554 10 254
Variations de valeur des contrats d'assurance à participation directe (11 197) (9 940)
Autres charges financières d’assurance (170) (153)
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance (11 367) (10 093)
RESULTAT FINANCIER 187 161




- 94 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
5.b RECONCILIATION DES CHARGES PAR NATURE ET DES CHARGES PAR DESTINATION

Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Commissions et autres frais (2 949) (2 494)
Frais supportés par les distributeurs internes (cf. note 2.f) (1 085) (1 041)
Frais de personnel (cf. note 7.a) (839) (778)
Taxes et contributions (97) (86)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (173) (32)
Total des charges par nature (5 143) (4 431)
Frais d'acquisition de la période 3 062 2 562
Frais d'acquisition amortis sur la période (2 876) (2 612)
Total des charges par nature ajusté de l'effet de l'étalement des frais d'acquisition (4 957) (4 481)
-Charges rattachables aux contrats d'assurance (cf. note 5.a) (4 125) (3 723)
-Frais de gestion non rattachables des activités d'assurance (cf. note 2.f) (832) (758)


Les frais d’acquisition de la période sont déduits du total des charges et amortis sur la durée de couverture des
contrats.




5.c PLACEMENTS, AUTRES ACTIFS, ET PASSIFS FINANCIERS LIES AUX ACTIVITES
D'ASSURANCE



 Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance



31 décembre 2024 31 décembre 2023

Hors Hors
Placements Placements
placements en placements en
en unités de Total en unités de Total
unités de unités de
compte compte
En millions d'euros, au compte compte
Instruments financiers dérivés 1 731 1 731 1 658 1 658
Instruments dérivés de couverture 74 74 36 36
Actifs financiers en valeur de marché par résultat 61 465 111 954 173 419 64 492 92 266 156 758
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 102 222 102 222 89 139 89 139
Actifs financiers au coût amorti 1 379 1 379 1 267 1 267
Immeubles de placement 3 868 3 178 7 046 4 008 3 483 7 491
Placements consolidés par mise en équivalence 82 82 89 89
Actifs relatifs aux contrats d'assurance (cf. note 5.d) 896 896 660 660
Placements et autres actifs liés aux activités
171 717 115 132 286 849 161 349 95 749 257 098
d'assurance




- 95 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
 Passifs financiers liés aux activités d’assurance

Les « Passifs financiers liés aux activités d’assurance » comprennent les contrats d’investissement sans participation
aux bénéfices discrétionnaire adossés à des sous-jacents en unités de compte. Ces contrats sont évalués selon la
norme IFRS 9 en valeur de marché par résultat.


31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Instruments financiers dérivés 982 1 138
Instruments dérivés de couverture 238 152
Dépôts en valeur de marché par résultat 960 1 063
Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 7 317 5 802
Contrats d'investissement sans participation discrétionnaire - Unités de Compte 8 388 8 427
Autres dettes 1 922 1 657
Passifs financiers liés aux activités d'assurance 19 807 18 239



• Mesure de la valeur de marché des instruments financiers

Les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, les méthodologies de valorisation ainsi que les
principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont ceux présentés en note 4.d pour l’ensemble
des instruments financiers du Groupe.

31 décembre 2024 31 décembre 2023

En millions d'euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers en valeur de marché
par résultat 110 018 47 346 16 055 173 419 85 585 56 294 14 879 156 758
Titres de capitaux propres 102 824 31 996 15 772 150 592 79 269 41 846 14 779 135 894
Titres de dette 7 194 14 827 218 22 239 6 316 13 740 41 20 097
Prêts 523 65 588 708 59 767
Actifs financiers en valeur de marché
par capitaux propres 89 003 13 214 5 102 222 81 018 8 106 15 89 139
Titres de capitaux propres 1 729 1 729 646 646
Titres de dette 87 274 13 214 5 100 493 80 372 8 106 15 88 493

Instruments financiers dérivés - 1 772 33 1 805 2 1 678 14 1 694

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
199 021 62 332 16 093 277 446 166 605 66 078 14 908 247 591
MARCHE

Passifs financiers en valeur de marché
par résultat 4 666 10 866 1 133 16 665 2 625 12 039 628 15 292
Dépôts en valeur de marché par résultat 960 960 1 063 1 063
Dettes représentatives de parts de fonds
consolidés détenues par des tiers 4 666 2 352 299 7 317 2 625 3 177 5 802
Contrats d'investissement sans participation
discrétionnaire - Unités de Compte 7 554 834 8 388 7 799 628 8 427

Instruments financiers dérivés - 1 198 22 1 220 127 977 186 1 290

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
4 666 12 064 1 155 17 885 2 752 13 016 814 16 582
MARCHE

Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments dérivés traités sur les marchés
organisés (futures, options, etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée
quotidiennement.

Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d’États ou d’entreprises, les autres parts de fonds et
OPCVM, et les dérivés négociés de gré à gré.

Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour
l’essentiel de parts dans des sociétés et fonds de capital-risque.



- 96 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3

Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice :

Actifs financiers Passifs financiers

Actifs
Actifs Passifs
financiers en
financiers en financiers en
valeur de
valeur de Total valeur de Total
marché par
marché par marché par
capitaux
résultat résultat
propres
En millions d'euros
Situation au 31 décembre 2023 14 893 15 14 908 (814) (814)
Achats 2 209 2 209
Ventes (2 325) (2 325)
Règlements 40 (3) 37 (110) (110)
Transferts vers le Niveau 3 463 463
Transferts hors du Niveau 3 (141) (8) (149)
Gains comptabilisés en compte de résultat 187 187 (226) (226)
Eléments relatifs aux variations de parités monétaires et variation de
762 762 (5) (5)
périmètre
Variations d'actifs comptabilisées en capitaux propres 1 1
Situation au 31 décembre 2024 16 088 5 16 093 (1 155) (1 155)




• Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres


31 décembre 2024 31 décembre 2023

dont variation dont variation
de de
valeur valeur
Valeur de Valeur de
comptabilisée comptabilisée
marché marché
directement en directement en
capitaux capitaux
En millions d'euros, au propres propres
Titres de dette 100 493 (5 341) 88 493 (5 154)
Titres de capitaux propres 1 729 107 646 70
Total des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 102 222 (5 234) 89 139 (5 084)


L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux
propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à l’exercice de
certaines activités.

Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a cédé plusieurs de ces investissements. En conséquence, une plus-value
nette d’impôt de 3 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 26 millions d’euros au
cours de l’exercice 2023).




- 97 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Valorisation des immeubles

La valeur de marché des immeubles de placement s'élève à 7,0 milliards d'euros au 31 décembre 2024, contre
7,5 milliards d'euros au 31 décembre 2023. La valeur des immeubles de placement classés en niveau 3 s’élève à
0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2024.
L’ensemble du portefeuille immobilier non coté est expertisé par un tiers ou plusieurs tiers indépendants. Les experts
ont des règles professionnelles pour réaliser ces valorisations.
Pour les immeubles détenus en direct, les experts utilisent 3 méthodes principales :
- la méthode par comparaison des transactions analogues ;
- la méthode par le taux de rendement (taux appliqué à une base locative) ;
- la méthode par l’actualisation des cash flows.
La valeur finale retenue par l’expert peut être un compromis entre ces 3 méthodes.




5.d ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE
Les principaux contrats émis par le Groupe correspondent (cf. note 1.g.2) :

- à des contrats d’assurance couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens évalués selon le modèle
général (Building Block Approach - BBA) ou la méthode d’affectation des primes (Premium Allocation
Approach - PAA) pour les contrats éligibles à cette méthode ;

- à des contrats vie ou épargne évalués selon le modèle des honoraires variables (Variable Fee Approach -
VFA) ;

- à des contrats de réassurance émis évalués selon le modèle général ou la méthode d’affectation des primes.

Les contrats de réassurance détenus sont également évalués selon le modèle général ou la méthode d’affectation
des primes.

Les contrats d’assurance et de réassurance émis et les contrats de réassurance détenus sont présentés au bilan à
l’actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent. Ils sont présentés
distinctement selon leur modèle d’évaluation : méthode d’affectation des primes ou autres modèles (modèle général
et modèle des honoraires variables). Les contrats de réassurance détenus sont isolés.

31 décembre 2024 31 décembre 2023
(Actifs) ou (Actifs) ou
Actifs Passifs Actifs Passifs
En millions d'euros, au Passifs nets Passifs nets
Contrats d'assurance non évalués selon la méthode
34 244 978 244 944 22 215 689 215 667
d’affectation des primes
Contrats d'assurance évalués selon la méthode
153 2 709 2 556 84 2 354 2 270
d’affectation des primes
Contrats de réassurance détenus 709 12 (697) 554 (554)
Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance 896 247 699 246 803 660 218 043 217 383


Les tableaux suivants présentent les variations des valeurs comptables des contrats d’assurance hors contrats de
réassurance détenus.




- 98 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Variations des valeurs comptables des contrats d'assurance - couverture restante et sinistres
survenus

Couverture restante
Contrats d’assurance émis, hors contrats de réassurance Sinistres Total des
En millions d'euros hors élément de élément de survenus (3) passifs nets
perte perte
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2022 205 437 152 3 962 209 551
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (6 610) 23 3 995 (2 592)
dont produits des activités d’assurance (8 945) (8 945)
dont charges afférentes aux activités d’assurance 2 335 23 3 995 6 353
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (2) 14 617 2 65 14 684
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux propres 8 007 25 4 060 12 092
Composante d'investissement (23 892) - 23 892 -
Primes perçues au titre des contrats d’assurance émis 26 128 26 128
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 285) (2 285)
Sinistres et autres charges payés (27 454) (27 454)
Total des flux de trésorerie 23 843 - (27 454) (3 611)
Variation de périmètre et divers (371) (7) 283 (95)
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2023 (1) 213 024 170 4 743 217 937
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (7 116) 17 4 437 (2 662)
dont produits des activités d’assurance (9 711) (9 711)
dont charges afférentes aux activités d’assurance 2 595 17 4 437 7 049
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (2) 10 952 3 164 11 119
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux propres 3 836 20 4 601 8 457
Composante d'investissement (19 641) - 19 641 -
Primes perçues au titre des contrats d’assurance émis 32 795 32 795
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 781) (2 781)
Sinistres et autres charges payés (24 166) (24 166)
Total des flux de trésorerie 30 014 - (24 166) 5 848
Variation de périmètre et divers 15 061 6 191 15 258
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2024 (1) 242 294 196 5 010 247 500
(1) Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 961 millions d'euros au 31 décembre 2024, contre un actif
net de 549 millions d'euros au 31 décembre 2023.
(2) Y compris les charges et produits financiers qui ont été enregistrés directement en capitaux propres.

(3) Y compris les sinistres survenus au titre des contrats évalués selon la méthode d'affectation des primes (PAA) pour un passif net de 1 956 millions d’euros

au 31 décembre 2024, dont 1 814 millions d’euros au titre de la valeur actualisée des flux de trésorerie et de 142 millions d’euros au titre de l'ajustement
pour risques non financiers.




- 99 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Variations des valeurs comptables des contrats d'assurance émis non évalués selon la méthode
d’affectation de primes – analyse par composante d’évaluation

Contrats d'assurance émis non évalués selon la méthode d’affectation de Valeur
Ajustement au Marge sur
primes, hors contrats de réassurance actualisée des
titre du risque services Total
En millions d'euros flux de
non financier contractuels
trésorerie
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2022 189 422 1 048 17 065 207 535
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (1 674) 550 (839) (1 963)
dont variations liées aux services futurs - nouveaux contrats (1 164) 90 1 107 33
dont variations liées aux services futurs - changement d'estimation (447) 602 (121) 34
dont variations liées aux services rendus au cours de la période (2) 32 (103) (1 825) (1 896)
dont variations liées aux services passés (95) (39) (134)
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance (3) 14 510 8 51 14 569
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux propres 12 836 558 (788) 12 606
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 22 621 22 621
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (892) (892)
Sinistres et autres charges payés (25 994) (25 994)
Total des flux de trésorerie (4 265) - - (4 265)
Variation de périmètre et divers (204) (3) (2) (209)
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2023 (1) 197 789 1 603 16 275 215 667
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (2 919) 154 721 (2 044)
dont variations liées aux services futurs - nouveaux contrats (1 529) 123 1 435 29
dont variations liées aux services futurs - changement d'estimation (1 337) 170 1 194 27
dont variations liées aux services rendus au cours de la période (2) (8) (118) (1 908) (2 034)
dont variations liées aux services passés (45) (21) (66)
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance (3) 10 867 18 60 10 945
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux propres 7 948 172 781 8 901
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 28 552 28 552
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (978) (978)
Sinistres et autres charges payés (22 363) (22 363)
Total des flux de trésorerie 5 211 - - 5 211
Variation de périmètre et divers 14 613 98 454 15 165
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2024 (1) 225 561 1 873 17 510 244 944
(1) Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 765 millions d'euros au 31 décembre 2024, contre un actif
net de 501 millions d'euros au 31 décembre 2023.
(2) Y compris un écart d'expérience qui s'élève à -9 millions d'euros pour l'exercice 2024 et +38 millions d'euros pour l'exercice 2023.
(3) Y compris les charges et produits financiers qui ont été enregistrés directement en capitaux propres.




• Echéancier prévisionnel de l’amortissement de la marge sur services contractuels

L’échéancier reflète l’amortissement de la marge sur services contractuels restant à reconnaître en résultat pour les
contrats de protection évalués selon le modèle général ainsi que pour les contrats d’épargne évalués selon le modèle
des honoraires variables. Pour ces derniers, il est tenu compte de la surperformance des actifs financiers par rapport
à une évaluation en risque neutre.


31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Moins de 5 ans 7 938 6 734
5 à 10 ans 5 347 5 183
Plus de 10 ans 4 225 4 358
TOTAL 17 510 16 275




- 100 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
• Taux d’actualisation et ajustement au titre des risques non financiers

Le tableau suivant présente les taux d’actualisation moyens utilisés pour l’évaluation des contrats d’épargne et de
prévoyance pour les principaux horizons de la courbe euro.

31 décembre 2024 31 décembre 2023

Epargne Prévoyance Epargne Prévoyance
1 an 3,17% 2,24% 4,00% 3,36%
5 ans 3,07% 2,14% 2,96% 2,32%
10 ans 3,20% 2,27% 3,03% 2,39%
15 ans 3,26% 2,33% 3,10% 2,47%
20 ans 3,19% 2,26% 3,04% 2,41%
40 ans 3,09% 3,04%




Taux d’actualisation

Pour la construction de la courbe des taux, une approche partant du taux sans risque a été retenue, avec les
paramètres suivants :

- une courbe des taux sans risque, par devise, fondée sur une approche similaire à celle proposée par l’EIOPA
(European Insurance and Occupational Pensions Authority) dans le cadre prudentiel, avec deux
composantes :
o la composante marché observable et liquide : les taux sont déterminés par référence à des
instruments financiers de marché qui respectent des critères de liquidité, de cohérence avec les
passifs et ajustés pour limiter l’impact d’un risque de crédit ;
o la composante de transition vers un taux long terme : elle permet d’extrapoler la courbe des taux
pour les maturités au-delà de la partie liquide observable sur le marché.

- une prime de liquidité spécifique à certains types de contrats, déterminée sur la base des actifs en
portefeuille.

Pour les contrats épargne évalués selon la méthode des honoraires variables, dont les flux de trésorerie d’exécution
tiennent compte du rendement d’actifs financiers sous-jacents, la courbe des taux sans risque est complétée d’une
prime de liquidité calculée à partir des données du portefeuille d’actifs en représentation des contrats épargne et
retraite. Par hypothèse, les actifs financiers obligataires (souverains et privés) et diversifiés bénéficient d’une prime
de liquidité (ou illiquidité). La prime de liquidité moyenne, tous portefeuilles confondus en épargne (en France, Italie
et Luxembourg), est de 0,91 % au 31 décembre 2024 contre 0,65 % au 31 décembre 2023.

Pour les contrats de prévoyance évalués selon le modèle général et les passifs au titre des sinistres survenus en
approche simplifiée, le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté pour tenir compte de
l’illiquidité des passifs. En protection, la prime de liquidité est actuellement évaluée à zéro du fait de la durée de
règlement courte des sinistres sur les principaux risques couverts.


Ajustement au titre des risques non financiers

Pour les contrats épargne, l’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode du coût du capital, sans prise en
compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en considérant uniquement les frais
rattachables. Il est évalué à l’intérieur d’un intervalle de confiance compris entre 60 % et 70 %. Celui-ci s’établit à
65 % au 31 décembre 2024 (inchangé par rapport au 31 décembre 2023).

Pour les contrats de prévoyance, le niveau de confiance utilisé pour la détermination de l’ajustement au titre des
risques non financiers des principaux pays est de 70 % (selon la méthode des quantiles).




- 101 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

6.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES OU REÇUS

31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Engagements de financement donnés
- aux établissements de crédit 5 345 3 650
- à la clientèle 385 321 365 821
Ouverture de crédits 345 840 328 678
Autres engagements de financement donnés 39 481 37 143
Total des engagements de financement donnés 390 666 369 471
dont strate 1 375 012 353 147
dont strate 2 14 175 14 857
dont strate 3 1 384 889
dont activités d'assurance 95 578

Engagements de financement reçus
- des établissements de crédit 77 655 69 596
- de la clientèle 2 731 3 185
Total des engagements de financement reçus 80 386 72 781



6.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES PAR SIGNATURE

31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Engagements de garantie donnés
- d'ordre des établissements de crédit 82 872 63 132
- d'ordre de la clientèle 125 447 127 203
Garanties financières 70 266 74 710
Autres garanties 55 181 52 493
Total des engagements de garantie donnés 208 319 190 335
dont strate 1 197 003 177 315
dont strate 2 9 562 11 701
dont strate 3 1 054 769
dont activités d'assurance 700 550

La contribution annuelle du Groupe au Fonds de résolution unique de l’Union européenne peut se faire, pour partie,
sous forme d’un engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par un dépôt en espèces de même montant.
Dans le cas d’une mise en jeu du fonds dans le cadre d’une mesure de résolution, le Conseil de Résolution Unique
(CRU) peut faire appel de tout ou partie des EPI reçus.

L’EPI est qualifié comptablement de passif contingent. Il donne lieu à provisionnement si la probabilité d’appel par le
fonds devient supérieure à 50 %. Sur la base du monitoring du risque réalisé par le Groupe, celle-ci est estimée
inférieure à ce seuil. Aucune provision n’a été comptabilisée par le Groupe au 31 décembre 2024.

L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne relatif à l’affaire BNP Paribas Public Sector concernant les EPI
est attendu au premier semestre 2025. Le Groupe continue de suivre les développements juridiques et leurs impacts
potentiels.

Les EPI s’élèvent à 1 263 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 1 261 millions d’euros au
31 décembre 2023).

Les espèces versées en garantie font l’objet d’une rémunération et sont comptabilisées comme un actif financier au
coût amorti au sein de la ligne « Autres débiteurs et actifs divers » (cf. note 4.j Comptes de régularisation, actifs et
passifs divers).



- 102 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
6.c ENGAGEMENTS SUR TITRES
En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement, les engagements représentant les
titres à livrer ou à recevoir sont les suivants :


31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d’euros, au
Titres à livrer 20 929 23 159
Titres à recevoir 20 915 21 384




6.d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE

 Instruments financiers donnés en garantie


31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques
centrales et mobilisables à tout instant en garantie d'opérations éventuelles de refinancement 77 314 87 881
après décote

- Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 1 436 20 560
- Disponibles pour des opérations de refinancement 75 878 67 321

Titres donnés en pension 514 733 519 731

Actifs financiers et assimilés donnés en garantie d'opérations auprès d'établissements de
crédit, de la clientèle financière, ou des souscripteurs d'obligations collatéralisées émises par 363 995 323 491
le Groupe(1)

(1) Incluent notamment des financements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Refinancement de l’Habitat.


La valeur de marché de la part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le
bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 747 190 millions d’euros au 31 décembre 2024
(contre 726 703 millions d’euros au 31 décembre 2023).


 Instruments financiers reçus en garantie


31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d'euros, au
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 401 812 350 947
dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 217 745 187 021
Titres reçus en pension 438 010 467 822


La valeur de marché des instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement
vendus ou redonnés en garantie s’élève à 370 728 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 377 078 millions
d’euros au 31 décembre 2023).




- 103 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
7. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU
PERSONNEL


7.a FRAIS DE PERSONNEL

Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d’euros
Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation 14 066 13 445
Charges au titre des avantages sociaux 3 697 3 856
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 380 474
Total des frais de personnel des activités bancaires (cf. note 2.f) 18 143 17 775
Frais de personnel des activités d'assurance (cf. note 5.b) 839 778
Total des frais de personnel 18 982 18 553




7.b AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI

La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par
l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste uniquement à verser un montant défini (exprimé en
pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des
prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à
cotisations définies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers
financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou
à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de
même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à
un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations.


• Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe


Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des
régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite
de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une
retraite complémentaire par capitalisation. A ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite
d’une rente ou d’un capital venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux
collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies.
En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations employeurs (4,35 % des salaires) et des
cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires
additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les
salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.
Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines
limites.
Les montants versés au titre des régimes de retraite à cotisations définies s’établissent à 828 millions d’euros pour
l'exercice 2024, contre 791 millions d’euros pour l'exercice 2023.




- 104 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :

Montant des cotisations Exercice 2024 Exercice 2023
en millions d'euros
France 383 386
Italie 110 106
Royaume-Uni 74 62
Turquie 50 39
Luxembourg 31 30
Hong Kong 30 29
États-Unis 29 27
Autres 121 112
TOTAL 828 791



• Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe et indemnités de départ ou de fin de
carrière

- Régimes de retraite à prestations définies

En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations définies pour ses employés et cadres entrés en service
avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire
et le nombre d’années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfinancés à
hauteur de 95 % à fin 2024, comparé à 91 % en 2023, auprès de compagnies d’assurance.
Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis entrés en service avant le 1er janvier 2015 bénéficient d’un régime de
retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire final. Ce régime est
préfinancé à hauteur de 100 % à fin 2024 (contre 94 % à fin 2023) auprès de compagnies d’assurance.
En Belgique, les collaborateurs bénéficient de régimes à cotisations définies présentant une obligation légale pour
l'employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs financiers investis. Aussi une provision a été constituée
sur ces régimes, cette garantie de rendement n'étant pas entièrement couverte par l'assureur.
En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre
1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2024, les engagements résiduels
supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont intégralement portés au bilan.
Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été
fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux
bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont
été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès
de compagnies d’assurance et présentent un financement de 442 % au 31 décembre 2024, contre 264 % au
31 décembre 2023.
Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite à prestations définies (fonds de pension), fermés aux nouveaux
entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du
nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion
indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2024, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont
couverts par des actifs financiers à hauteur de 124 %, contre 118 % au 31 décembre 2023.
En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de
régimes à cotisations définies avec rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions
prédéfinies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Au 31 décembre 2024, les engagements sont
couverts à 105 % par des actifs financiers, contre 111 % au 31 décembre 2023.
Aux États-Unis, les principaux plans de retraite à prestations définies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital
constitutif d’une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel gelé et rémunéré à un taux prédéfini. Ces plans
sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent plus d’acquisition de nouveaux droits. Au 31 décembre 2024,
l’engagement est couvert à 85 % par des actifs financiers, contre 87 % au 31 décembre 2023.
En Allemagne, les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations définies, fermés
aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier
salaire et du nombre d’années de service. Ces régimes offrent le versement d’une rente viagère selon des conditions
prédéfinies. Au 31 décembre 2024, les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur de 72 %,
contre 66 % au 31 décembre 2023.




- 105 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
En Turquie, le principal régime de retraite qui se substitue au système de pension national, devrait à terme être
transféré à l’État turc. Ce régime propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2024, les engagements au
titre de ce régime sont couverts par les actifs financiers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs
financiers étant excédentaires par rapport aux engagements pris, cet excédent n’est pas reconnu comme un actif du
Groupe.

- Indemnités de départ ou de fin de carrière

Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéficie de diverses prestations telles que les indemnités de départ
ou de fin de carrière, définies selon les minima légaux (code du travail, conventions collectives) ou des accords
d’entreprise spécifiques.
En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance.
Au 31 décembre 2024, cet engagement est couvert à 129 % par des actifs financiers, contre 127 % au 31 décembre
2023.
A l’étranger, les engagements au titre des indemnités de départ ou de fin de carrière sont principalement concentrés
en Italie où les droits ont été gelés au 31 décembre 2006.


• Engagements relatifs aux régimes de retraite à prestations définies et indemnités de départ ou de fin
de carrière

- Actifs et passifs comptabilisés au bilan
Valeur dont actif dont obligation
Valeur de dont actifs
En millions actualisée brute Valeur Valeur Valeur de comptabilisé comptabilisée
marché des nets des dont valeur de
d'euros, des obligations actualisée des actualisée marché des Limitation Obligation au bilan pour au bilan pour
actifs régimes à marché des
au 31 pour tout ou obligations non des actifs de d'actifs nette les régimes à les régimes à
distincts prestations actifs distincts
décembre partie financées financées obligations régime prestations prestations
(1) définies
2024 par des actifs définies définies
Belgique 2 691 15 2 706 (183) (2 456) 67 (2 457) (1) (2 456) 2 524
Royaume-Uni 1 082 1 082 (1 337) (255) (255) (255)
Suisse 1 212 1 212 (1 276) (64) (68) (68) 4
France 811 47 858 (1 114) (256) (355) (355) 99
États-Unis 145 1 146 (124) 22 22
Turquie 346 32 378 (347) 1 32 32
Italie 139 139 139 139
Allemagne 130 47 177 (127) 50 (6) (6) 56
Autres 314 49 363 (254) (1) 2 110 (11) (10) (1) 121
TOTAL 6 731 330 7 061 (4 762) (2 457) 3 (155) (3 152) (695) (2 457) 2 997



Valeur dont actif dont obligation
Valeur de dont actifs
En millions actualisée brute Valeur Valeur Valeur de comptabilisé comptabilisée
marché des nets des dont valeur de
d'euros, des obligations actualisée des actualisée marché des Limitation Obligation au bilan pour au bilan pour
actifs régimes à marché des
au 31 pour tout ou obligations non des actifs de d'actifs nette les régimes à les régimes à
distincts prestations actifs distincts
décembre partie financées financées obligations régime prestations prestations
(1) définies
2023 par des actifs définies définies
Belgique 2 830 2 830 (152) (2 502) 176 (2 502) (2 502) 2 678
Royaume-Uni 1 158 1 158 (1 365) (207) (209) (209) 2
Suisse 1 123 1 123 (1 251) 130 2 2
France 856 52 908 (1 134) (226) (331) (331) 105
États-Unis 146 1 147 (127) 20 (4) (4) 24
Turquie 235 43 278 (258) 22 42 42
Italie 164 164 164 164
Allemagne 129 49 178 (118) 60 60
Autres 334 47 381 (269) (1) 1 112 (9) (8) (1) 121
TOTAL 6 811 356 7 167 (4 674) (2 503) 153 143 (3 055) (552) (2 503) 3 198
(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre des plans à prestations

définies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines
catégories de salariés.




- 106 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
- Variation de la valeur actualisée des obligations y compris activités destinées à être cédées



Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d’euros
Valeur actualisée des obligations en début de période 7 167 7 174
Coût des services rendus au cours de l’exercice 193 181
Charge liée à l'actualisation des engagements 226 236
Coût des services passés (18) (25)
Effets des liquidations de régime (7) (15)
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques (1) (11)
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières (142) 203
Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience 194 330
Cotisations des membres des régimes 25 24
Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur (103) (87)
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées (483) (453)
Effet des variations de change 10 (41)
Effet des variations de périmètre - (349)
Valeur actualisée des obligations en fin de période 7 061 7 167


- Variation de la valeur de marché des actifs de régime et des actifs distincts y compris activités destinées à être
cédées

Actifs de régime Actifs distincts

En millions d’euros Exercice 2024 Exercice 2023 Exercice 2024 Exercice 2023
Valeur de marché des actifs en début de période 4 674 4 964 2 503 2 397
Produit d'intérêt des actifs 148 169 77 84
Effets des liquidations de régime (8) (14)
(Pertes) gains actuariels de la période 88 10 21 99
Cotisations des membres des régimes 14 14 11 10
Cotisations versées par BNP Paribas 54 60 98 131
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées (226) (234) (257) (219)
Effet des variations de change 22 (36)
Effet des variations de périmètre (4) (259) 4 1
Valeur de marché des actifs en fin de période 4 762 4 674 2 457 2 503



- Composantes de la charge relative aux plans à prestations définies


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d’euros
Coût des services 176 155
Coût des services rendus au cours de l'exercice 193 181
Coût des services passés (18) (25)
Effets des liquidations de régime 1 (1)
Charge financière nette 7 1
Charge liée à l'actualisation des engagements 226 236
Charge d'intérêt liée à l'actualisation des limitations d'actifs 6 18
Produit d'intérêt des actifs de régime (148) (169)
Produit d'intérêt des actifs distincts (77) (84)
Total porté dans les « Frais de personnel » 183 156




- 107 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
- Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres


Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d’euros
(Pertes)/gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts 109 109
(Pertes)/gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des
1 11
obligations
(Pertes)/gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations 142 (203)
(Pertes)/gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des obligations (194) (330)
Variation de l'effet de plafonnement des actifs 165 216
Total des autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres 223 (197)



- Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements

Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et Etats-Unis, le Groupe détermine les hypothèses d’actualisation
sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements
évalués.

Les intervalles de taux retenus sont les suivants :

31 décembre 2024 31 décembre 2023

Taux d'augmentation Taux d'augmentation
Taux d'actualisation Taux d'actualisation
En pourcentage future des salaires (1) future des salaires (1)

Belgique 2,60% / 3,60% 3,10% / 3,80% 3,00% / 3,60% 3,30% / 4,10%
Royaume-Uni 4,80% / 5,50% 2,00% / 3,60% 4,40% / 5,30% 2,00% / 3,40%
France 2,80% / 3,40% 2,00 % / 4,10% 3,00% / 3,60% 2,10% / 3,60%
Suisse 0,90% / 1,00% 1,75% / 1,80% 1,40% / 1,60% 1,80% / 2,00%
États-Unis 4,90% / 5,20% NA 4,70% / 5,30% 2,50%
Italie 2,90% / 3,20% 2,60% / 3,50% 3,00% / 3,60% 3,00% / 3,10%
Allemagne 3,00% / 3,60% 2,00% / 2,70% 3,20% / 3,70% 2,00% / 2,90%
Turquie 30,50% 26,25% 23,10% 18,80%
(1) Y compris dérive des prix (inflation)


Les taux d’actualisation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :

- sur la zone euro : 3,21 % au 31 décembre 2024 pour une duration moyenne pondérée de 9,2 ans, contre 3,16 %
au 31 décembre 2023 pour une duration moyenne pondérée de 9,4 ans ;
- au Royaume-Uni : 5,44 % au 31 décembre 2024 pour une duration moyenne pondérée de 13,6 ans, contre
4,51 % au 31 décembre 2023 pour une duration moyenne pondérée de 14,1 ans ;
- en Suisse : 1 % au 31 décembre 2024 pour une duration moyenne pondérée de 12,9 ans, contre 1,40 % au
31 décembre 2023 pour une duration moyenne pondérée de 12,3 ans.




- 108 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
L’effet d’une variation des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des engagements relatifs aux
avantages postérieurs à l’emploi est le suivant :

31 décembre 2024 31 décembre 2023

Evolution de la valeur actualisée des obligations Taux d'actualisation Taux d'actualisation Taux d'actualisation Taux d'actualisation
En millions d'euros, au -100pb +100pb -100pb +100pb
Belgique 243 (181) 231 (168)
Royaume-Uni 156 (126) 170 (137)
France 94 (80) 88 (75)
Suisse 175 (139) 148 (119)
États-Unis 16 (13) 15 (13)
Italie 9 (8) 10 (9)
Allemagne 28 (22) 27 (21)
Turquie 15 (12) 11 (9)




Les hypothèses d’inflation utilisées pour le calcul des engagements du Groupe sont déterminées localement selon
la zone monétaire, à l’exception de la zone euro pour laquelle l’hypothèse est déterminée centralement.
Les taux d’inflation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :
- sur la zone euro : 2,06 % au 31 décembre 2024, contre 2,27 % au 31 décembre 2023 ;
- au Royaume-Uni : 3,08 % au 31 décembre 2024, contre 2,94 % au 31 décembre 2023 ;
- en Suisse : 1,10 % au 31 décembre 2024, contre 1,25 % au 31 décembre 2023.


L’effet d’une hausse des taux d’inflation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages postérieurs
à l’emploi est le suivant :


31 décembre 2024 31 décembre 2023
Evolution de la valeur actualisée des obligations Taux d'inflation Taux d'inflation
En millions d'euros, au +100pb +100pb
Belgique 121 133
Royaume-Uni 94 100
France 106 88
Suisse 10 8
Italie 6 7
Allemagne 18 16
Turquie 15 11




Les effets des variations des taux d’inflation et des taux d’actualisation présentés ci-dessus ne sont pas cumulatifs.




- 109 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
- Rendement effectif des actifs de régime et actifs distincts au cours de la période

Exercice 2024 Exercice 2023

Intervalle de taux Intervalle de taux
(représentatif de (représentatif de
Taux moyens Taux moyens
l'existence de plusieurs l'existence de plusieurs
pondérés pondérés
plans au sein d'un plans au sein d'un
même pays) même pays)
En pourcentage
Belgique -9,80% / 18,60% 3,40% -0,20% / 13,20% 6,45%
Royaume-Uni -6,40% / 8,90% -3,40% -10,50% / 5,40% 0,50%
France 2,80% 2,80% 2,60% 2,60%
Suisse 2,10% / 9,30% 6,55% 1,70% / 2,50% 2,50%
États-Unis 2,45% 2,45% 1,65% / 5,45% 5,25%
Allemagne 1,85% / 15,90% 11,15% -2,85% / 11,50% 9,30%
Turquie 35,95% 35,95% 44,90% 44,90%




- Ventilation des actifs de couverture


31 décembre 2024 31 décembre 2023

Obligations Obligations
Obligations Obligations
non Comptes non Comptes
Actions gouvernem gouvernem Immobilier Autres Actions gouvernem gouvernem Immobilier Autres
entales de dépôt entales de dépôt
entales entales
En pourcentage

Belgique 8% 46% 20% 1% 0% 25% 8% 46% 19% 1% 2% 24%
Royaume-Uni 7% 58% 27% 0% 1% 7% 12% 62% 16% 0% 2% 8%
France (1) 12% 64% 13% 9% 2% 0% 8% 59% 18% 13% 2% 0%
Suisse 30% 0% 26% 20% 3% 21% 29% 0% 26% 25% 4% 16%
États-Unis 20% 26% 49% 0% 5% 0% 17% 24% 45% 0% 13% 1%
Allemagne 18% 54% 0% 0% 1% 27% 22% 52% 0% 0% 0% 26%
Turquie 0% 73% 0% 18% 8% 1% 0% 68% 0% 6% 21% 5%
Autres 11% 24% 13% 2% 2% 48% 9% 22% 12% 1% 2% 54%
GROUPE 12% 43% 20% 6% 2% 17% 12% 43% 19% 7% 3% 16%
(1)En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d'assurance où sont externalisés
les engagements.


Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à
prestations définies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière
d’investissement.
Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la définition d’une stratégie d’investissement
des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques, en vue de préciser la
façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion financière.
La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima
tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros.


• Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi

Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont le principal se situe en Belgique.
La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 75 millions d’euros au
31 décembre 2024, contre 78 millions d’euros au 31 décembre 2023.




- 110 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
7.c AUTRES AVANTAGES A LONG TERME
BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté, la
faculté d’épargner des jours de congé, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La provision nette
correspondante s’élève à 465 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 462 millions d’euros au
31 décembre 2023.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans
annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux
performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières. Ces plans
prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement
à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme
d’une période d’acquisition de 3 à 4 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de
fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité
du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres
dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres
identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés
aux résultats du Groupe.
Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe
sur toute la durée du plan, et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et
Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 10, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base
de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le
Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat
avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à
des dispositions règlementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la
Directive européenne CRD.
La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et aux plans de fidélisation s’élève
à 1 152 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 1 033 millions d’euros au 31 décembre 2023.



31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d’euros, au
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 617 1 495
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (92) (76)
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 709 1 571




7.d INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL


BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés
répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départs volontaires et aux plans d’adaptation
des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait
l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.



31 décembre 2024 31 décembre 2023
En millions d’euros, au
Provisions au titre des plans de départs volontaires, pré-retraite, et plans d'adaptation des effectifs 328 482




- 111 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
7.e PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS

Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels
de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du
Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières, prévoient une rémunération
variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action, le paiement étant
reporté sur plusieurs années.


- Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières
Depuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 13 décembre 2010 et à la suite des
dispositions de la Directive européenne CRD4 du 26 juillet 2013, modifiée par la Directive CRD5 du 20 mai 2019,
transposées en droit français dans le Code Monétaire et Financier, par l’ordonnance du 20 février 2014 et
l’ordonnance du 21 décembre 2020, ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et du 22 décembre 2020
et le règlement délégué européen du 25 mars 2021, les plans de rémunération variable s’appliquent aux
collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque
de l’entreprise.

Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant,
à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action
BNP Paribas.

- Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe
Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du
Groupe est significative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de
l’action BNP Paribas.




 Charge représentée par les paiements à base d’actions


Charge ou (produit) Exercice 2024 Exercice 2023
En millions d'euros
Plans de rémunération différée antérieurs 46 48
Plans de rémunération différée de l'exercice 600 541
Total 646 589




- 112 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES


8.a EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

Le capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2024 à 2 261 621 342 euros, divisé en 1 130 810 671
actions de 2 euros de nominal chacune (contre 1 147 477 409 actions au 31 décembre 2023).


• Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe

Opérations pour compte propre Opérations de négoce (1) Total

valeur valeur
valeur comptable
comptable comptable
en nombre en nombre en nombre (en millions
(en millions (en millions
d'euros)
d'euros) d'euros)

Actions détenues au 31 décembre 2022 721 971 38 159 670 8 881 641 46
Acquisitions effectuées 86 854 237 5 000 86 854 237 5 000
Réduction de capital (86 854 237) (5 000) (86 854 237) (5 000)
Mouvements nets 64 888 5 64 888 5
Actions détenues au 31 décembre 2023 721 971 38 224 558 13 946 529 51

Acquisitions effectuées 16 666 738 1 055 16 666 738 1 055
Réduction de capital (16 666 738) (1 055) (16 666 738) (1 055)
Mouvements nets 309 669 18 309 669 18
Actions détenues au 31 décembre 2024 721 971 38 534 227 31 1 256 198 69
(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers.


Au cours de l’exercice 2024, BNP Paribas SA a racheté sur le marché puis annulé 16 666 738 de ses propres actions
conformément à la décision du Conseil d’Administration du 31 janvier 2024 de procéder au rachat de 1 055 millions
d’euros de son capital.
Au 31 décembre 2024, le Groupe détient 1 256 198 actions BNP Paribas représentant 69 millions d’euros qui sont
portés en diminution des capitaux propres.


 Titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de
catégorie Tier 1


BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une
rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à
chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans.

Le 11 janvier 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 250 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,375 %. Les titres
pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2030, il sera versé
semestriellement un coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds
propres additionnels de catégorie Tier 1.

Le 28 février 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 600 millions de dollars singapouriens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de
5,9 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2028,
il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor singapourien de maturité constante de
5 ans (taux SORA). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie Tier 1.




- 113 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Le 25 mars 2024, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de mars 2019, pour un montant de 1 500 millions de
dollars, soit à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de
6,625 %.

Le 10 janvier 2025, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2019, pour un montant de 300 millions de
dollars australiens. Cette émission n’est plus admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie Tier 1 au
31 décembre 2024.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Montant Périodicité de
Taux et durée avant la première date Taux après la
Date d'émission Devise (en millions tombée du
de call première date de call
d'unités) coupon


Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375% 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150%
Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125% 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838%
Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000% 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980%
Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500% 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372%
Février 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500% 10 ans US CMT 5 ans + 2,944%
Février 2021 USD 1 250 semestrielle 4,625% 10 ans US CMT 5 ans + 3,340%
Janvier 2022 USD 1 250 semestrielle 4,625% 5 ans US CMT 5 ans + 3,196%
Août 2022 USD 2 000 semestrielle 7,750% 7 ans US 5 CMT ans + 4,899%
Septembre 2022 EUR 1 000 semestrielle 6,875% 7,25 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,645%
Novembre 2022 USD 1 000 semestrielle 9,250% 5 ans US CMT 5 ans + 4,969%
Janvier 2023 EUR 1 250 semestrielle 7,375% 7 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,631%
Février 2023 SGD 600 semestrielle 5,900% 5 ans SGD SORA 5 ans + 2,674%
Total au 31 décembre 2024 en contrevaleur euro
12 129 (1)
historique
(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe



Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés.
Les coupons non versés ne sont pas reportés.
Pour les émissions réalisées avant 2015, cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur
les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende
sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.
Du fait de la présence d'une clause d'absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu'en cas d'insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des
titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l'insuffisance n'est pas
corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué.


Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des
capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur
conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces
instruments financiers de capital est portée en diminution des capitaux propres.

Au 31 décembre 2024, le Groupe BNP Paribas détenait 29 millions d’euros de ses propres Titres Super Subordonnés
à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres.




- 114 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
 Résultat par action ordinaire


Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé
par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux
porteurs d'actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d'actions de
préférence.
Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par
le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs
en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas échéant des options de souscriptions d’actions dans la monnaie, ainsi
que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat
dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du
résultat dilué par action ordinaire. L’ensemble des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions
de performance sont expirés.


Exercice 2024 Exercice 2023

Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action
10 843 10 298
(en millions d'euros) (1)

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 1 133 302 357 1 200 367 337
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives - -
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 133 302 357 1 200 367 337
Résultat de base par action ordinaire (en euros) 9,57 8,58
dont activités poursuivies (en euros) 9,57 6,12
dont activités destinées à être cédées (en euros) - 2,46
Résultat dilué par action ordinaire (en euros) 9,57 8,58
dont activités poursuivies (en euros) 9,57 6,12
dont activités destinées à être cédées (en euros) - 2,46
(1)
Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des Titres
Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émises par BNP Paribas SA et des obligations convertibles contingentes, portée en diminution
des capitaux propres, ainsi que du gain ou de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat.



Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 13 mai 2025, un dividende par action de
4,79 euros au titre du résultat de l’exercice 2024 (contre 4,60 euros au titre de l’exercice 2023).

Le montant de la distribution proposée en numéraire s’élèvera ainsi à 5 411 millions d’euros, contre 5 198 millions
d’euros distribués en 2024.

Le retour à l’actionnaire sera porté à 60 % du résultat de l’exercice 2024 par un programme de rachat d’actions de
1 084 millions d’euros, après avoir reçu l’autorisation de la Banque centrale européenne.




- 115 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
8.b INTERETS MINORITAIRES


Variations d'actifs et Variations d'actifs et
passifs comptabilisées passifs comptabilisées
Capital et réserves directement en capitaux directement en capitaux Intérêts minoritaires
propres ne pouvant être propres pouvant être
reclassées en résultat reclassées en résultat
En millions d'euros

Situation au 31 décembre 2022 4 714 21 38 4 773
Affectation du résultat de l'exercice 2022 (179) (179)
Augmentations de capital et émissions 316 316
Opérations résultant de plans de paiement en actions 1 1
Rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) (3) (3)
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 21 21
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (90) (90)
Opérations d'acquisition de participations complémentaires ou de cession
(12) (12)
partielle
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires
(225) (225)
minoritaires
Autres variations -
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (5) 97 92
Résultat net de l’exercice 2023 431 431
Situation au 31 décembre 2023 4 974 16 135 5 125
Affectation du résultat de l'exercice 2023 (364) (364)
Augmentations de capital et émissions 5 5
Opérations résultant de plans de paiement en actions -
Rémunération des TSSDI (8) (8)
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires -
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires 258 258
Opérations d'acquisition de participations complémentaires ou de cession
192 192
partielle
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires
93 93
minoritaires
Autres variations 2 2
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 7 195 202
Résultat net de l’exercice 2024 499 499
Situation au 31 décembre 2024 5 651 23 330 6 004




- 116 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
 Intérêts minoritaires significatifs


L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales
correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas.

31 décembre 2024 Exercice 2024
Résultat net et
Résultat net et variations
variations d'actifs et de
Total bilan avant Dividendes
d'actifs et de % d'intérêt des Résultat net passifs
élimination des Produit net versés aux
Résultat net passifs actionnaires part des comptabilisées
opérations bancaire actionnaires
comptabilisées minoritaires minoritaires directement en
réciproques minoritaires
directement en capitaux
capitaux propres - part
En millions d'euros propres des minoritaires

Contribution des entités du groupe
100 365 2 019 670 697 34% 243 247 185
BGL BNP Paribas

Autres intérêts minoritaires 256 454 187


TOTAL 499 701 372



31 décembre 2023 Exercice 2023
Résultat net et
Résultat net et variations
variations d'actifs et de
Total bilan avant Dividendes
d'actifs et de % d'intérêt des Résultat net passifs
élimination des Produit net versés aux
Résultat net passifs actionnaires part des comptabilisées
opérations bancaire actionnaires
comptabilisées minoritaires minoritaires directement en
réciproques minoritaires
directement en capitaux
capitaux propres - part
En millions d'euros propres des minoritaires

Contribution des entités du groupe
97 504 1 922 674 766 34% 230 260 137
BGL BNP Paribas

Autres intérêts minoritaires 201 263 45

TOTAL 431 523 182


Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée à la présence de
l’actionnaire minoritaire.


 Opérations de restructuration interne ayant modifié la part des actionnaires minoritaires dans le capital
et les réserves


Exercice 2024 Exercice 2023

Part du Part des Part du Part des
En millions d'euros Groupe minoritaires Groupe minoritaires

TEB Finansman
Cession interne de BNPP Personal Finance à TEB Holding, portant le taux d'intérêt du
(22) 22
Groupe à 72,5%

Autres 1 (1)

Total - - (21) 21




- 117 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
 Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle modifiant la part des
actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves

Exercice 2024 Exercice 2023

Part des Part des
Part du Groupe Part du Groupe
En millions d'euros minoritaires minoritaires

BNP Paribas Bank Polska
Cession partielle de 6 %, portant le taux de détention du Groupe à 81,26 % 7 196
Artigiancassa SpA
Acquistion complémentaire de 26,14 %, portant le taux de détention du Groupe
5 (9)
à 100 %
Dynamic Credit Group
Acquisition complémentaire de 25%, portant le taux de détention du Groupe à
73,65% (3) (4)

Autres (3) (4) (1) 1
Total 4 192 1 (12)



• Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options
de vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 369 millions
d’euros au 31 décembre 2024, contre 510 millions d’euros au 31 décembre 2023.




- 118 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
8.c PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges, différends et procédures (y
compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions,
découlant du cours normal de ses activités commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité
de contrepartie, prêteur, employeur, investisseur et contribuable.

Les risques y afférents ont été évalués par la Banque et font l’objet, le cas échéant, de provisions présentées dans
les notes 4.n Provisions pour risques et charges et 4.e Actifs financiers au coût amorti, une provision étant constituée
lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour
éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière
fiable.

Les principaux passifs éventuels représentatifs de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours à la
date du 31 décembre 2024 sont quant à eux décrits ci-dessous. La Banque considère actuellement qu’aucune de
ces procédures n’est de nature à avoir un impact défavorable significatif sur sa situation financière ou sa rentabilité,
néanmoins l’issue de procédures judiciaires ou administratives est par nature imprévisible.

La Banque et certaines de ses filiales sont défenderesses dans plusieurs recours devant le tribunal des faillites
américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) intentés par le liquidateur de la société
Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS »). Ces recours, connus sous le nom de demandes
de « clawback », s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites
des États-Unis (U.S. Bankruptcy Code) et de la loi de l'État de New York à l’encontre de nombreuses institutions, et
visent au recouvrement de sommes prétendument transférées aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou
indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des
participations.
À la suite de certaines décisions du tribunal des faillites américain et de la « District Court » américaine entre 2016
et 2018, la majorité des actions du liquidateur de BLMIS ont été soit rejetées, soit considérablement limitées.
Toutefois, ces décisions ont été soit infirmées, soit effectivement annulées par des décisions ultérieures de la Cour
d'Appel des États-Unis pour le Deuxième Circuit rendues le 25 février 2019 et le 30 août 2021. Par conséquent, le
liquidateur de BLMIS a réintroduit certains de ces recours et a fait valoir à fin mai 2023 des créances d’un montant
global d’environ 1,2 milliard de dollars américains. À fin décembre 2024, à la suite du rejet de certains recours et
demandes du liquidateur de BLMIS, le montant global des créances s’élève à environ 1,1 milliard de dollars
américains. BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend vigoureusement
dans ces instances.

Une procédure judiciaire a été intentée en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de l’ancien groupe Fortis
contre la Société Fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la
condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des
actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul.
Le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure
pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette procédure pénale, le ministère public a demandé un
non-lieu. Elle est aujourd’hui définitivement clôturée, la Chambre du conseil du Tribunal de première instance de
Bruxelles ayant constaté la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue définitive.
Certains actionnaires minoritaires poursuivent la procédure judiciaire contre BNP Paribas et la Société Fédérale de
Participations et d’Investissement devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, et BNP Paribas continue à se
défendre avec vigueur contre les allégations de ces actionnaires. Des audiences se sont tenues en septembre et
octobre 2024 devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, dont le jugement devrait être prononcé dans les
prochains mois.

Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique
commerciale trompeuse et de recel de ce délit. BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une amende
de 187 500 euros et à verser un montant au titre des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts en faveur
des parties civiles. Par arrêt du 28 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation des chefs
de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce délit. Sur le plan des dommages-intérêts alloués aux parties
civiles, la méthodologie de calcul a été ajustée par la Cour, mais la majorité des dommages-intérêts avait déjà été
versée par exécution provisoire du jugement de première instance. Par ailleurs, un accord a été trouvé avec
l’association Consommation Logement Cadre de Vie pour proposer une solution amiable aux clients qui le
souhaitent.

La Banque et l'une de ses filiales américaines sont défenderesses dans une action civile de groupe et des actions
individuelles connexes en dommages-intérêts devant la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New
York (la « District Court ») intentée par d'anciens citoyens soudanais, aujourd'hui citoyens et résidents américains,



- 119 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
affirmant avoir été lésés par le gouvernement soudanais entre 1997 et 2011. Les plaignants fondent leurs demandes
sur les faits historiques mentionnés dans les accords du 30 juin 2014 passés entre la Banque et les autorités
américaines concernant le traitement de transactions financières pour des entités dans certains pays soumis aux
sanctions économiques américaines. Début 2024, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis
et le Secrétariat Général de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en France ont annoncé la fin de la
période probatoire de BNP Paribas et le retrait de l’ordonnance dite 'Cease and Desist Order' de 2014, marquant le
plein accomplissement par le Groupe de ses obligations au titre du plan de remédiation fixé par cette ordonnance.
Les plaignants allèguent que les transactions traitées par la Banque, principalement par l'intermédiaire de sa filiale
basée en Suisse, avec des entités soudanaises visées par les sanctions américaines rendent la Banque et sa filiale
américaine responsables pour les dommages commis envers les plaignants par le gouvernement Soudanais. Le 9
mai 2024, la District Court a accepté la demande des plaignants d’exercer une action de groupe pour l’ensemble des
réfugiés ou demandeurs d'asile admis par les États-Unis et ayant vécu au Soudan ou au Sud Soudan entre novembre
1997 et décembre 2011, et a statué que l'affaire ferait l’objet d’un procès fixé au 8 septembre 2025. BNP Paribas
dispose d’arguments de défense très solides et entend se défendre vigoureusement contre ces demandes.

BNP Paribas Bank Polska détient des portefeuilles de prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc
suisse. Les contrats de prêts en franc suisse, dont la majorité a été conclue entre 2006 et 2008, ont été contractés
conformément aux pratiques du secteur en vigueur au moment de leur conclusion. Comme de nombreuses autres
institutions financières en Pologne, BNP Paribas Bank Polska est défenderesse dans des actions civiles intentées
par des clients ayant contracté ces prêts hypothécaires. BNP Paribas Bank Polska n'est partie à aucune action de
groupe fondée sur ces contrats de prêt.
Au 31 décembre 2024, BNP Paribas Bank Polska était défenderesse dans 6 596 procédures judiciaires individuelles,
pour lesquelles les demandeurs requièrent soit une déclaration de nullité du contrat de prêt hypothécaire, soit une
déclaration de caducité permanente du contrat et le remboursement des montants déjà payés. Le nombre significatif
de réclamations contre les banques en lien avec ces prêts hypothécaires est considéré comme ayant été influencé
par les variations de taux de change depuis 2009 et les évolutions des décisions judiciaires au niveau de l'UE et de
la Pologne depuis 2019. En particulier, les tribunaux polonais ont à ce jour, dans la grande majorité des procédures,
jugé que ces contrats de prêt hypothécaire étaient invalides ou caducs.
Depuis décembre 2021, BNP Paribas Bank Polska mène des négociations individuelles avec les clients avec
lesquels elle est en litige ou avec lesquels il existe un risque raisonnable d'entrer en litige.


Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque, de l’investissement, des fonds
communs ou du courtage, la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information ou de faire
l’objet d’enquêtes d’autorités de supervision, d’agences gouvernementales ou d’autorégulation. La Banque répond
à ces requêtes, coopère avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter et de remédier aux points
soulevés.

Courant 2023, à l’instar d’autres établissements financiers, BNP Paribas a été perquisitionné par le parquet national
financier et a été informé de l’ouverture d’une enquête préliminaire portant sur des opérations sur titres français.


Il n’existe pas d’autre procédure judiciaire, administrative ou d’arbitrage (y compris toute procédure qui est en
suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets
significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque.




- 120 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
8.d REGROUPEMENT D’ENTREPRISES ET PERTE DE CONTROLE OU D’INFLUENCE
NOTABLE

Opérations 2024

• UkrSibbank

L’allègement d’un certain nombre de restrictions imposées par la banque centrale ukrainienne permet de rétablir les
conditions d’exercice du contrôle au sens d’IFRS 10 qui ont pour effet de modifier la méthode de consolidation de
mise en équivalence à intégration globale.
Ce changement de méthode de consolidation se traduit par l’augmentation du bilan du Groupe de 3 milliards d’euros,
notamment les actifs financiers au coût amorti.
L’écart d’acquisition négatif lié à cette opération est de 226 millions d’euros.

• Cetelem SA de CV

Le 27 mars 2024, BNP Paribas Personal Finance a cédé 80% de sa participation dans sa filiale mexicaine, Cetelem
SA de CV.
Le Groupe BNP Paribas perd le contrôle exclusif de cette entité mais conserve une influence notable.
Cette cession partielle s’accompagne d’un accord de cession future de la participation résiduelle dont les
caractéristiques privent le Groupe du rendement des actions détenues, et conduit à la comptabilisation d’une créance
de 125 millions d’euros.
La perte de contrôle se traduit par la constatation d’un résultat de cession de 119 millions d’euros et par une
diminution du bilan du Groupe de 3 milliards d’euros, principalement sur les actifs financiers au coût amorti.

• BCC Vita SpA

Le 15 mai 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 51% du capital de BCC Vita, concomitamment à un accord d’achat
de 19% de participation complémentaire.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de cette entité à hauteur de 70% et la consolide par intégration
globale.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 4 milliards d’euros,
notamment les Placements des activités d'assurance.
L’écart d’acquisition lié à cette opération est de 100 millions d’euros.


• Neuflize Vie

Le 31 octobre 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 100% du capital de Neuflize Vie.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de cette entité et la consolide par intégration globale.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 12 milliards d’euros,
notamment les Placements des activités d'assurance.
L’écart d’acquisition négatif lié à cette opération est de 15 millions d’euros.


Opération 2023

• Partenariat avec Stellantis

Le 3 avril 2023, BNP Paribas Personal Finance devient le partenaire exclusif de la captive de Stellantis dans ses
activités de financement dans trois marchés stratégiques : l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni.
Cette opération se décline par le rachat de trois entités dans ces trois pays concomitamment à la cession d’activités
à différentes joint-ventures de Stellantis en France, en Italie et en Espagne.
Cette restructuration a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe de 8 milliards d’euros, notamment les
actifs financiers au coût amorti, et de constater un résultat de cession de 54 millions d’euros et un écart d’acquisition
de 173 millions d’euros.




- 121 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
8.e ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES

BNP Paribas a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la vente de 100 % de ses
activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest pour une
considération de prix totale de 16,3 milliards de dollars américains en numéraire.
L’opération a été réalisée le 1er février 2023 à la suite de la réception de l’ensemble des autorisations règlementaires
par BMO Groupe Financier.
La plus-value de cession nette d’impôt est de 2,9 milliards d’euros, comptabilisée en « Résultat net des activités
destinées à être cédées » en 2023.




- 122 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
8.f PERIMETRE DE CONSOLIDATION
BNP Paribas, société anonyme, immatriculée en France, est la société tête du Groupe, qui détient des positions clés
dans ses trois pôles opérationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking &
Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).

Au cours de l’exercice, la société mère n’a pas changé de dénomination sociale. BNP Paribas a son établissement
principal en France et son siège social sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris, France.



31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNP Paribas SA France (1) (1)



BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) Arab. Saoudite IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Argentine) Argentine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Australie) Australie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Bahreïn) Bahreïn IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Belgique) Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Canada) Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Danemark) Danemark IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) Emirats Arabes Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Espagne) Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Etats-Unis) Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Finlande) Finlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Grèce) Grèce IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Hong Kong) Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Hongrie) Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Inde) Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Irlande) Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Italie) Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Japon) Japon IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Jersey) Jersey IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Koweït) Koweït IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Luxembourg) Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Malaisie) Malaisie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Monaco) Monaco IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Norvège) Norvège IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Pays-bas) Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Philippines) Philippines IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Pologne) Pologne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Portugal) Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Qatar) Qatar IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. République de Corée) Rép. de Corée IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 123 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP SA (succ. République Tchèque) Rép. Tchèque IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Roumanie) Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Singapour) Singapour IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Suède) Suède IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Suisse) Suisse IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Taïwan) Taïwan IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Thaïlande) Thaïlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Viêt Nam) Viêt Nam IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING

EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique)

France

Austin Finances France S4

BNPP Financial Markets France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Eurotitrisation France ME 22,0% 22,0% ME 22,0% 22,0% V4

Exane France S4

Exane (succ. Allemagne) Allemagne S4

Exane (succ. Espagne) Espagne S4

Exane (succ. Italie) Italie S4

Exane (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4

Exane (succ. Suède) Suède S4

Exane (succ. Suisse) Suisse S4

Exane Asset Management France ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0% V2

Exane Derivatives France S4

Exane Derivatives (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4

Exane Derivatives (succ. Suisse) Suisse S4

Exane Derivatives Gerance France S4

Exane Finance France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

FCT Juicet France IG - - IG - -

Financière des Italienss France S4

Financière du Marché Saint Honoré France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Optichampss France S4

Parilease France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Participations Opéras France S4

Services Logiciels d'Intégration Boursière France ME(3) 66,6% 66,6% ME(3) 66,6% 66,6%

Services Logiciels d'Intégration Boursière (succ. Portugal) Portugal ME(3) 66,6% 66,6% ME(3) 66,6% 66,6% E2

SNC Taitbout Participation 3 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Société Orbaisienne de Participations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Uptevia SA France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0% E3

Autres pays d'Europe

Allfunds Group PLC Royaume-Uni ME 12,5% 12,4% V4 ME 12,1% 12,0%

Aries Capital DAC Irlande IG 100,0% 0,0% IG 100,0%

AssetMetrix Allemagne ME 23,1% 23,1% V4 ME 22,3% 22,3% V4

BNP PUK Holding Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 124 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Bank JSC Russie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Emissions Und Handels GmbH Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Islamic Issuance BV Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Issuance BV Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Net Ltd Royaume-Uni S3 IG 100,0% 100,0%

BNPP Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Suisse SA Suisse IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Technology LLC Russie S1 IG 100,0% 100,0%

BNPP Trust Corp UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Diamante Re SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ejesur SA Espagne S1

Exane Solutions Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SAs Portugal IG - - IG - -

Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SAs Portugal IG - - IG - -

FScholen Belgique ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

Greenstars BNPP Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Kantox European Union SL Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Kantox Holding Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Kantox Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Madison Arbor Ltdt Irlande IG - - IG - -

Matchpoint Finance PLCt Irlande IG - - IG - -

Ribera Del Loira Arbitrage Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Securasset SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Single Platform Investment Repackaging Entity SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Utexam Logistics Ltd Irlande S3

Utexam Solutions Ltd Irlande S3

Volantis SARLs Luxembourg IG - - E1

Moyen-Orient

BNPP Investment Co KSA Arab. Saoudite IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

AMÉRIQUES

Banco BNPP Brasil SA Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Capital Services Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Colombie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercados Brésil IG - - IG - -

BNPP Financial Services LLC Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP FS LLC Etats-Unis S1 IG 100,0% 100,0%

BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Mexico Holding Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 125 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercados Brésil IG - - IG - -

BNPP RCC Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Corp Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP US Investments Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP US Wholesale Holdings Corp Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP USA Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP VPG Brookline Cre LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG EDMC Holdings LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG Express LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG I LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG II LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG III LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG IV LLCs Etats-Unis IG - - IG - - E2

BNPP VPG Master LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

Corporation BNPP Canada (Ex- BNPP Canada Corp) Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Dale Bakken Partners 2012 LLC Etats-Unis S2

Decart Re Ltd Bermudes IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

FSI Holdings Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Starbird Funding Corpt Etats-Unis IG - - IG - -

ASIE PACIFIQUE

Andalan Multi Guna PT Indonésie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Bank BNPP Indonesia PT Indonésie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP China Ltd Chine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) Nlle-Zélande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Global Securities Operations Private Ltd Inde S4

BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities China Ltd Chine IG 100,0% 100,0% E2

BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Korea Co Ltd Rép. de Corée IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Taiwan Co Ltd Taïwan IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Sekuritas Indonesia PT Indonésie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES

BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO

Banque commerciale en France

2SF - Société des Services Fiduciaires France ME(3) 33,3% 33,3% ME(3) 33,3% 33,3%

Banque de Wallis et Futuna France IG(1) 51,0% 51,0% IG(1) 51,0% 51,0%




- 126 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Antilles Guyane France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Développement France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Développement Oblig France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Factor France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Factor (succ. Espagne) Espagne IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Factor (succ. Portugal) Portugal IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0% E2

BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Portugal S4

BNPP Nouvelle Calédonie France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Réunion France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Compagnie pour le Financement des Loisirs France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Copartis France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Euro Securities Partners France S2

GIE Ocean France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Jivago Holding France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Partecis France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

Paylib Services France ME 14,3% 14,3% ME 14,3% 14,3%

Portzamparc France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNL banca commerciale

Banca Agevolarti SPA (Ex- Artigiancassa SPA) Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1

Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP BNL Equity Investment SPA Italie IG 100,0% 100,0% E1

EMF IT 2008 1 SRLt Italie IG - - IG - -

Era Uno SRLt Italie IG - - IG - -

Eutimm SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Financit SPA Italie IG 60,0% 60,0% IG 60,0% 60,0%

Immera SRLt Italie IG - - IG - -

International Factors Italia SPA Italie IG 99,9% 99,9% V1 IG 99,7% 99,7%

Permicro SPA Italie ME 21,9% 21,9% ME 21,9% 21,9%

Servizio Italia SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Tierre Securitisation SRLt Italie IG - - IG - -

Vela OBG SRLt Italie IG - - IG - -

Vela RMBS SRLt Italie S3

Worldline Merchant Services Italia SPA Italie ME 20,0% 20,0% ME 20,0% 20,0%

Banque commerciale en Belgique

Axepta BNPP Benelux Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Bancontact Paytoniq Company Belgique ME 22,5% 22,5% ME 22,5% 22,5%

BASS Master Issuer NVt Belgique IG - - IG - -

Batopin Belgique ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0%

Belgian Mobile ID Belgique ME 12,2% 12,2% ME 12,2% 12,2%

BNPP Commercial Finance Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Factor AS Danemark IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100,0% 100,0% V4 IG 100,0% 99,9%

BNPP Factoring Support Pays-Bas IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%




- 127 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Fortis Belgique IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9%

BNPP Fortis (succ. Espagne) Espagne S1 IG 99,9% 99,9%

BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) Etats-Unis IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9%

BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP FPE Belgium Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP FPE Expansion Belgique S3 IG 100,0% 99,9%

BNPP FPE Management Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPPF Credit Brokers (Ex- Demetris NV) Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Bpost Banque Belgique S4 IG 100,0% 99,9%

Credissimo Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7%

Crédit pour Habitations Sociales Belgique IG 81,7% 81,6% IG 81,7% 81,6%

Epimedes Belgique ME - - ME - -

Esmee Master Issuert Belgique IG - - IG - -

Immobilière Sauveniere SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Investissements de Private Equity (a) BE/FR/LU VM - - VM - -

Isabel SA NV Belgique ME 25,3% 25,3% ME 25,3% 25,3%

Microstart Belgique IG 43,9% 77,5% V4 IG 42,3% 76,8%

Sagip Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sowo Invest SA NV Belgique IG 87,5% 87,5% IG 87,5% 87,5%

Banque commerciale au Luxembourg

BGL BNPP Luxembourg IG 66,0% 65,9% IG 66,0% 65,9%

BGL BNPP (succ. Allemagne) Allemagne IG 66,0% 65,9% IG 66,0% 65,9%

BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 65,9% IG 100,0% 65,9%

BNPP SB Re Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cofhylux SA Luxembourg S4

Compagnie Financière Ottomane SA Luxembourg IG 97,4% 97,4% V4 IG 97,3% 97,3%

Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Luxhub SA Luxembourg ME 28,0% 18,5% ME 28,0% 18,5%

Visalux Luxembourg ME 25,2% 16,6% ME 25,2% 16,6% V3

BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE

Europe Méditerranée

Bank of Nanjing Chine ME 16,2% 16,2% V1/V3 ME 13,8% 13,8% V3

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte
Côte d'Ivoire S2
d'Ivoire

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal Sénégal S2

Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Maroc IG 67,0% 67,0% IG 67,0% 67,0%

Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore Maroc IG 100,0% 67,0% IG 100,0% 67,0%

Bantas Nakit AS Turquie ME(3) 33,3% 16,7% ME(3) 33,3% 16,7%

BDSI Maroc IG 100,0% 96,4% IG 100,0% 96,4%

BGZ Poland ABS1 DACt Irlande IG - - IG - -

BICI Bourse Côte d'Ivoire S2

BMCI Leasing Maroc IG 86,9% 58,2% IG 86,9% 58,2%




- 128 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Bank Polska SA Pologne IG 81,3% 81,3% V2 IG 87,3% 87,3% V3

BNPP El Djazair Algérie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Group Service Center SA Pologne IG 100,0% 81,3% V3 IG 100,0% 87,3% V3

BNPP IRB Participations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Dreams Sustainable AB Suède S2 IG 57,5% 57,5%

Joint Stock Company Ukrsibbank Ukraine IG 60,0% 60,0% D1 ME 60,0% 60,0%

TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

TEB Faktoring AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

TEB Finansman AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5% V3

TEB Holding AS Turquie IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

TEB SH A Kosovo IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%

TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

BancWest

BancWest Holding Inc Etats-Unis S2

BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccounts Etats-Unis S2

Bancwest Holding Inc Umbrella Trusts Etats-Unis S2

BancWest Investment Services Inc Etats-Unis S2

Bank of the West Etats-Unis S2

Bank of the West Auto Trust 2019-1t Etats-Unis S2

Bank of the West Auto Trust 2019-2t Etats-Unis S2

BNPP Leasing Solutions Canada Inc Canada S2

BOW Auto Receivables LLCt Etats-Unis S2

BWC Opportunity Fund 2 Inct Etats-Unis S2

BWC Opportunity Fund Inct Etats-Unis S2

CFB Community Development Corp Etats-Unis S2

Claas Financial Services LLC Etats-Unis S2

Commercial Federal Affordable Housing Inc Etats-Unis S2

First Santa Clara Corps Etats-Unis S2

United California Bank Deferred Compensation Plan Trusts Etats-Unis S2

Ursus Real Estate Inc Etats-Unis S2

METIERS SPECIALISES

Personal Finance

Alpha Crédit SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Auto ABS UK Loans PLCt Royaume-Uni S3 IG - - E3

AutoFlorence 1 SRLt Italie IG - - IG - -

AutoFlorence 2 SRLt Italie IG - - IG - -

AutoFlorence 3 SRLt Italie IG - - IG - - E2

Autonoria 2019t France S1 IG - -

Autonoria DE 2023t France IG - - IG - - E2

Autonoria Spain 2019t Espagne IG - - IG - -




- 129 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Autonoria Spain 2021 FTt Espagne IG - - IG - -

Autonoria Spain 2022 FTt Espagne IG - - IG - -

Autonoria Spain 2023 FTt Espagne IG - - IG - - E2

Axa Banque Financement France ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0%

Banco Cetelem SA Brésil S4

Banco Cetelem SA Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BGN Mercantil E Servicos Ltda Brésil S4 IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Bulgarie) Bulgarie S1

BNPP Personal Finance (succ. Portugal) Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. République Tchèque) Rép. Tchèque IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) Slovaquie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance BV Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance South Africa Ltd Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BON BNPP Consumer Finance Co Ltd Chine ME 31,7% 31,7% V3 ME 33,1% 33,1% V1/V4

Cafineo France IG(1) 51,0% 50,8% IG(1) 51,0% 50,8%

Carrefour Banque France ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0%

Central Europe Technologies SRL Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cetelem America Ltda Brésil S4 IG 100,0% 100,0%

Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd Chine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cetelem Gestion AIE Espagne IG 100,0% 96,0% IG 100,0% 96,0%

Cetelem SA de CV Mexique ME 20,0% 0,0% S2 IG 100,0% 100,0%

Cetelem Servicios Informaticos AIE Espagne IG 100,0% 81,0% IG 100,0% 81,0%

Cetelem Servicos Ltda Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cofica Bail France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Cofiplan France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Creation Consumer Finance Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% V3

Creation Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% V3

Crédit Moderne Antilles Guyane France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Crédit Moderne Océan Indien France IG(1) 97,8% 97,8% IG(1) 97,8% 97,8%

Domofinance France IG(1) 55,0% 55,0% IG(1) 55,0% 55,0%

E Carat 10t France S1

E Carat 11 PLCt Royaume-Uni S3

E Carat 12 PLCt Royaume-Uni S3 IG - -

Ecarat De SAt Luxembourg IG - - E2

Ekspres Bank AS Danemark IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ekspres Bank AS (succ. Norvège) Norvège IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ekspres Bank AS (succ. Suède) Suède IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50,0% 49,9% ME 50,0% 49,9%

Evollis France ME 49,2% 49,2% ME 49,2% 49,2% V4

Findomestic Banca SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Florence Real Estate Developments SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 130 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Florence SPV SRLt Italie IG - - IG - -

Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado (b)t Espagne ME(3) - - ME(3) - -

Fonds Communs de Titrisation Genius (d)t Chine ME(3) - - ME(3) - - E3

Fonds Communs de Titrisation Wisdom (e)t Chine ME(3) - - ME(3) - - E3

GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51,0% 51,0% IG 51,0% 51,0%

Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME(3) 25,0% 25,0% ME(3) 25,0% 25,0% V1

International Development Resources AS Services SA Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Iqera Services France S2

Loisirs Finance France IG(1) 51,0% 51,0% IG(1) 51,0% 51,0%

Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie S2 IG 100,0% 100,0%

Neuilly Contentieux France IG 95,9% 95,6% IG 95,9% 95,6%

Noria 2018-1t France S1

Noria 2020t France S1

Noria 2021t France IG - - IG - -

Noria 2023t France IG - - IG - - E2

Noria De 2024t France IG - - E2

Noria Spain 2020 FTt Espagne IG - - IG - -

Opel Finance NV Pays-Bas S3

Opel Finance SA Suisse S3 IG 100,0% 50,0%

PBD Germany Auto Lease Master SAt Luxembourg IG - - IG - - E3

Personal Finance Location France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

PF Services GmbH Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Phedina Hypotheken 2010 BVt Pays-Bas IG - - IG - -

RCS Botswana Pty Ltd Botswana IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Namibie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37,3% 40,0% ME 37,3% 40,0%

Stellantis Bank SA France IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Stellantis Bank SA (succ. Allemagne) Allemagne IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Stellantis Bank SA (succ. Autriche) Autriche IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Stellantis Bank SA (succ. Espagne) Espagne S1

Stellantis Bank SA (succ. Italie) Italie S1

Stellantis Financial Services UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0% E3

Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

United Partnership France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

Vauxhall Finance Ltd Royaume-Uni S3 IG 100,0% 50,0%

XFERA Consumer Finance EFC SA Espagne IG 51,0% 51,0% IG 51,0% 51,0%

Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd Chine ME(3) 25,0% 25,0% ME(3) 25,0% 25,0% V1

Arval

Artel France S4 IG(2) 100,0% 99,9%

Arval AB Suède IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval AS Danemark IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval AS Norway Norvège IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Austria GmbH Autriche IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%




- 131 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Arval Belgium NV SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Brasil Ltda Brésil IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval BV Pays-Bas IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval CZ SRO Rép. Tchèque IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Deutschland GmbH Allemagne IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Fleet Services France IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Fleet Services (succ. Monaco) Monaco IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Hellas Car Rental SA Grèce IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval LLC Russie IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Maroc SA Maroc IG 100,0% 89,0% IG(2) 100,0% 89,0%

Arval OY Finlande IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Relsa Colombia SAS Colombie IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9% V1/D2

Arval Relsa SPA Chili IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9% V1/D2

Arval Schweiz AG Suisse IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease France IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Portugal IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Italia SPA Italie IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease SA Espagne IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Slovakia SRO Slovaquie IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Trading France IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval UK Leasing Services Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Cent ASL France IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Cofiparc France IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Comercializadora de Vehiculos SA Chili IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9% V1/D2

FCT Pulse France 2022t France IG - - IG(2) - -

Greenval Insurance DAC Irlande IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Locadif Belgique IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Louveo France IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Personal Car Lease BV Pays-Bas S4

Public Location Longue Durée France IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Pulse UK 2024 PLCs Royaume-Uni IG - - E2

Rentaequipos Leasing Peru SA Pérou IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9% V1/D2

Rentaequipos Leasing SA Chili IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9% V1/D2

TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG 100,0% 75,0% IG(2) 100,0% 75,0%

Terberg Busines Lease Group BV Pays-Bas S4

Terberg Leasing Justlease Belgium BV Belgique IG 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%




- 132 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Leasing Solutions

Aprolis Finance France IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

Artegy France IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNL Leasing SPA Italie IG 100,0% 95,5% IG 100,0% 95,5%

BNPP 3 Step IT France IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) Belgique IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) Espagne IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3% E2

BNPP 3 Step IT (succ. Italie) Italie IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100,0% 82,5% IG 100,0% 82,5%

BNPP Lease Group France IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Espagne) Espagne IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Italie) Italie IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Portugal) Portugal IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Italie IG 100,0% 95,5% IG 100,0% 95,5%

BNPP Lease Group Ltd (Ex- BNPP Lease Group PLC) Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Services Pologne IG 100,0% 81,3% V3 IG 100,0% 87,3% V3

BNPP Leasing Solution AS Norvège IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions AB Suède IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions AS Danemark IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions GmbH Autriche IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions IFN SA Roumanie IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions NV Pays-Bas IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Rental Solutions Ltd Royaume-Uni S3

BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Claas Financial Services France IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Espagne) Espagne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Italie) Italie IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Pologne) Pologne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

CNH Industrial Capital Europe France IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Belgique IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Espagne IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) Italie IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%




- 133 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Pologne IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe BV Pays-Bas IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6%

ES Finance Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

FL Zeebrugges Belgique IG - - IG - -

Fortis Lease France IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

Fortis Lease Belgium Belgique IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne S3

Fortis Lease Iberia SA Espagne S1

Fortis Lease Portugal Portugal S1

Fortis Lease UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Fortis Vastgoedlease BV Pays-Bas S3 IG 100,0% 83,0%

Heffiq Heftruck Verhuur BV Pays-Bas IG 50,1% 41,5% IG 50,1% 41,5%

JCB Finance France IG(1) 100,0% 41,6% IG(1) 100,0% 41,6%

JCB Finance (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 100,0% 41,6% IG(1) 100,0% 41,6%

JCB Finance (succ. Italie) Italie IG(1) 100,0% 41,6% IG(1) 100,0% 41,6%

JCB Finance Holdings Ltd Royaume-Uni IG 50,1% 41,6% IG 50,1% 41,6%

JFL BNPP Agriculture And Technology Financial Leasing Co Ltd Chine ME 45,0% 37,3% E2

Manitou Finance Ltd Royaume-Uni IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

MGF France IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

MGF (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

MGF (succ. Italie) Italie IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Natio Energie 2 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Natiocredibail France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Pixel 2021t France IG - - IG - -

Same Deutz Fahr Finance France IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

SNC Natiocredimurs France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Nouveaux Métiers Digitaux

Financière des Paiements Electroniques France IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Financière des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) Allemagne IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Financière des Paiements Electroniques (succ. Belgique) Belgique IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Financière des Paiements Electroniques (succ. Espagne) Espagne IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Financière des Paiements Electroniques (succ. Portugal) Portugal IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Floa France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Lyf SA France ME(3) 44,8% 44,8% V1 ME(3) 43,8% 43,8%

Lyf SAS France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0% V4

Personal Investors

Espresso Financial Services Private Ltd Inde S2 IG 100,0% 100,0%

Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0%

Human Value Developers Private Ltd Inde S2 IG 100,0% 100,0%

Sharekhan BNPP Financial Services Ltd Inde S2 IG 100,0% 100,0%

Sharekhan Ltd Inde S2 IG 100,0% 100,0%




- 134 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
INVESTMENT & PROTECTION SERVICES

Assurance

AEW Immocommercials France VM - - VM - -

AG Insurance Belgique ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0%

Agathe Retail France France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3%

AM Selects Luxembourg IG(4) - - IG(4) - - E1

Astridplaza Belgique IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

Batipart Participations SAS Luxembourg VM 29,7% 29,7% VM 29,7% 29,7%

BCC Vita SPA Italie IG(2) 70,0% 70,0% E3

Becquerels France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Croissance ISRs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Euro ISRs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Monde ISRs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Patrimoine ISRs France IG(4) - - E1

BNPP Actions PME ETIs France S3 IG(4) - -

BNPP Aquas France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Best Selection Actions Euro ISRs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Cardif France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA Pérou IG(2) 100,0% 100,0% D1 ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Livforsakring AB Suède IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) Norvège IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Pojistovna AS Rép. Tchèque IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Services SRO Rép. Tchèque IG(2) 100,0% 100,0% D1 ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Chili IG(2) 100,0% 100,0% D1 ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Sigorta AS Turquie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Taïwan ME 49,0% 49,0% ME 49,0% 49,0%

BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Convictionss France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP CP Cardif Private Debts France S3 IG(4) - -

BNPP Deep Values France S3

BNPP Développement Humains France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Diversiflexs France S1 IG(4) - -

BNPP Diversipierres France IG(2) - - IG(2) - -

BNPP Euro Climate Aligneds France IG(4) - - E1

BNPP France Crédits France IG - - IG(2) - -

BNPP Global Senior Corporate Loanss France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Indice Amerique du Nords France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Indice France ESGs France IG(4) - - E1




- 135 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Infrastructure Investments Funds France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Moderate Focus Italias France S3

BNPP Monétaire Assurances France S1

BNPP Multistratégies Protection 80s France S3 IG(4) - -

BNPP Next Techs France S3

BNPP Obliselect Euro Dec 2028s France IG(4) - - E1

BNPP Protection Mondes France S3

BNPP Selects France IG(4) - - E1

BNPP Sélection Dynamique Mondes France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Selection Patrimoine Responsables France IG(4) - - E1

BNPP Smallcap Euroland ISRs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Social Business Frances France IG(4) - - IG(4) - -

BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%

C Santés France IG(2) - - D1 VM - -

Camgestion Obliflexibles France S1

Capital France Hotel France IG(2) 98,5% 98,5% IG(2) 98,5% 98,5%

Cardif Alternatives Part Is France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif Assurance Vie France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) Autriche IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) Bulgarie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Italie) Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) Suisse IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Taïwan) Taïwan IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) Autriche IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) Bulgarie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Pologne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) Roumanie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) Suisse IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan) Taïwan IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie S3 ME * 100,0% 100,0%

Cardif BNPP AM Emerging Bonds France IG - - IG(2) - -




- 136 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Cardif BNPP AM Euro Paris Climate Aligneds France IG - - D1 VM - -

Cardif BNPP AM Global Environmental Equitys France IG - - IG(2) - -

Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loanss France S3

Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equitys France IG - - D1 VM - -

Cardif BNPP AM Sustainable Europe Equitys France IG - - D1 VM - -

Cardif BNPP IP Signaturess France IG - - IG(2) - -

Cardif BNPP IP Smid Cap Euros France S3 IG(2) - -

Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif CPR Global Returns France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Edrim Signaturess France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif El Djazair Algérie ME * 85,0% 85,0% V2 ME * 100,0% 100,0%

Cardif Forsakring AB Suède IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Forsakring AB (succ. Norvège) Norvège IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif IARD France IG(2) 66,0% 66,0% IG(2) 66,0% 66,0%

Cardif Insurance Co LLC Russie S2

Cardif Insurance Holdings PLC Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Life Insurance Co Ltd Rép. de Corée IG(2) 85,0% 85,0% IG(2) 85,0% 85,0%

Cardif Life Insurance Japan Japon IG(2) 75,0% 75,0% IG(2) 75,0% 75,0%

Cardif Ltda Brésil IG(2) 100,0% 100,0% D1 ME * 100,0% 100,0%

Cardif Lux Vie Luxembourg IG(2) 100,0% 88,6% IG(2) 100,0% 88,6%

Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique IG(2) 100,0% 100,0% D1 ME * 100,0% 100,0%

Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique IG(2) 100,0% 100,0% D1 ME * 100,0% 100,0%

Cardif Non Life Insurance Japan Japon IG(2) 100,0% 75,0% IG(2) 100,0% 75,0%

Cardif Nordic AB Suède IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne S3 ME * 100,0% 100,0%

Cardif Retraite France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Seguros SA Argentine S2

Cardif Services AEIE Portugal S1 IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Servicios de Colombia SAS Colombie IG(2) 100,0% 100,0% E1

Cardif Servicios SAC Pérou S3 ME * 100,0% 100,0%

Cardif Support Unipessoal Lda Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% E1

Cardif Vita Convex Fund Eurs France S1

Cardimmo France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Carma Grand Horizon SARL France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cedrus Carbon Initiative Trendss France IG(2) - - IG(2) - -

Centre Commercial Francilia France VM 21,7% 21,7% VM 21,7% 21,7%

CFH Alexanderplatz Hotel Sarl Luxembourg IG(2) 100,0% 93,5% IG(2) 100,0% 93,5% E2

CFH Algonquin Management Partners France Italia Italie IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Bercy France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Bercy Hotel France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Bercy Intermédiaire France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%




- 137 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
CFH Berlin GP GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% E2

CFH Berlin Holdco SARL Luxembourg IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Boulogne France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Cap d'Ail France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Hostel Berlin Sarl Luxembourg IG(2) 100,0% 93,5% IG(2) 100,0% 93,5% E2

CFH Hotel Project Sarl Luxembourg IG(2) 100,0% 93,5% IG(2) 100,0% 93,5% E2

CFH Milan Holdco SRL Italie IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Montmartre France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Montparnasse France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

Corosa France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Darnell DAC Irlande IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Défense CB3 SAS France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%

Diversipierre DVP 1 France IG(2) 100,0% 94,6% V4 IG(2) 100,0% 93,4% V4

Diversipierre Germany GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 94,6% D1/V4 ME * 100,0% 93,4% V4

DVP European Channel France IG(2) 100,0% 94,6% D1/V4 ME * 100,0% 93,4% V4

DVP Green Clover France IG(2) 100,0% 94,6% D1/V4 ME * 100,0% 93,4% V4

DVP Haussmann France IG(2) 100,0% 94,6% D1/V4 ME * 100,0% 93,4% V4

DVP Heron France IG(2) 100,0% 94,6% D1/V4 ME * 100,0% 93,4% V4

Eclairs France S3

EP Ls France IG(2) - - IG(2) - -

EP1 Grands Moulinss France IG(2) - - D1 ME * - -

Fleur SAS France S1 VM 33,3% 33,3%

Foncière Partenairess France VM - - VM - -

Fondev (Ex- FDI Poncelet) France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Fondo BNPP Aqua Protettos France IG(4) E1

Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la
France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%
Distribution

FP Cardif Convex Fund USDs France IG(2) - - IG(2) - -

Fundamentas Italie IG(2) - - IG(2) - -

G C Thematic Opportunities IIs Irlande S1

GIE BNPP Cardif France IG(2) 99,7% 99,7% IG(2) 99,7% 99,7% V2

GPinvest 10 France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

Harewood Helena 2 Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Harmony Primes France IG(4) - - IG(4) - -

Hemisphere Holding France ME 20,0% 20,0% ME 20,0% 20,0%

Hibernia France France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

Horizon Development GmbH Allemagne VM 66,7% 64,9% V4 VM 66,7% 62,9%

Icare France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Icare Assurance France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

ID Cologne A1 GmbH Allemagne IG(2) 89,2% 86,8% D1/V4 ME * 89,2% 86,2% V1

ID Cologne A2 GmbH Allemagne IG(2) 89,2% 86,8% D1/V4 ME * 89,2% 86,2% V1

Karapass Courtage France S3 ME * 100,0% 100,0%

Korian et Partenaires Immobilier 1 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5%

Korian et Partenaires Immobilier 2 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5%

Luizaseg Seguros SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% V1/D4




- 138 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Natio Assurance France S4 IG(2) 100,0% 100,0%

Natio Fonds Ampère 1s France IG(4) - - IG(4) - -

NCVP Participacoes Societarias SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Neuflize Vie France IG(2) 100,0% 100,0% E3

New Alpha Cardif Incubator Funds France IG(2) - - IG(2) - -

OC Health Real Estate GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Opéra Rendements France IG(2) - - IG(2) - -

Paris Management Consultant Co Ltd Taïwan S3 ME * 100,0% 100,0%

Permal Cardif Co Investment Funds France IG(2) - - IG(2) - -

Pinnacle Pet Holdings Ltd Royaume-Uni ME 24,7% 24,7% ME 24,7% 24,7% V3

Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie S3 ME * 100,0% 100,0%

Preim Healthcare SASs France VM - - VM - -

PWH France VM 47,5% 47,5% VM 47,5% 47,5%

Reumal Investissements France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Rubin SARL Luxembourg VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

Rueil Ariane France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SAS HVP France S4 IG(2) 100,0% 98,5%

Schroder European Operating Hotels Fund 1s Luxembourg VM - - VM - -

SCI 68/70 rue de Lagny Montreuil France IG(2) 99,9% 99,9% IG(2) 99,9% 99,9%

SCI Alpha Park France S2 VM 50,0% 50,0%

SCI Batipart Chadesrent France VM 20,0% 20,0% VM 20,0% 20,0%

SCI Biv Malakoff France VM 23,3% 23,3% VM 23,3% 23,3%

SCI BNPP Pierre I France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI BNPP Pierre II France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Bobigny Jean Rostand France S4 IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Bouleragny France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Cardif Logement France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Citylight Boulogne France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Clichy Nuovo France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Défense Etoile France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Défense Vendôme France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Etoile du Nord France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Fontenay Plaisance France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Imefa Velizy France VM 21,8% 21,8% VM 21,8% 21,8%

SCI Le Mans Gare France S4 IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Nanterre Guilleraies France S4 IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Nantes Carnot France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Odyssée France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Pantin Les Moulins France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Batignolles France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Cours de Vincennes France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Grande Armée France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Turenne France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Portes de Claye France ME 45,0% 45,0% ME 45,0% 45,0%




- 139 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
SCI Rue Moussorgski France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Rueil Caudron France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Saint Denis Landy France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Saint Denis Mitterrand France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Saint-Denis Jade France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI SCOO France VM 46,4% 46,4% VM 46,4% 46,4%

SCI Vendôme Athènes France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Villeurbanne Stalingrad France S4 IG(2) 100,0% 100,0%

Secar France VM 55,1% 55,1% VM 55,1% 55,1%

Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Luxembourg VM 20,0% 17,7% VM 20,0% 17,7%

Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Services Epargne Entreprise France ME 36,8% 36,8% V1 ME 35,6% 35,6%

SNC Batipart Mermoz France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%

SNC Batipart Poncelet France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%

Société Francaise d'Assurances sur la Vie France ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%

Société Immobilière du Royal Building SA Luxembourg IG(2) 100,0% 88,6% IG(2) 100,0% 88,6%

Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plans France S3 IG(4) - -

Tikehau Cardif Loan Europes France IG(2) - - IG(2) - -

Valeur Pierre Epargne France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Valtitres FCPs France IG - - D1 VM - -

Velizy Holding France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3%

Wealth Management

BNPP Wealth Management Monaco Monaco S4 IG(1) 100,0% 100,0%

Asset Management

Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100,0% 73,7% IG 100,0% 73,7% V2

Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Suède) Suède IG 100,0% 73,7% IG 100,0% 73,7% V3

Bancoestado Administradora General de Fondos SA Chili ME 50,0% 49,1% ME 50,0% 49,1%

Baroda BNPP AMC Private Ltd Inde ME(3) 49,9% 49,1% V4 ME(3) 49,9% 49,0%

BNPP ABC Wealth Management Co Ltd Chine ME(3) 51,0% 50,1% ME(3) 51,0% 50,1% E2

BNPP Agility Capital France S4

BNPP Agility Fund Equity SLPs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Agility Fund Private Debt SLPs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP AM International Hedged Strategiess France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Be Holding Belgique IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Brasil Ltda Brésil IG 100,0% 99,6% V4 IG 100,0% 99,5%

BNPP Asset Management Europe (Ex- BNPP Asset Management
France IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%
France)

BNPP Asset Management Europe (succ. Allemagne) (Ex- BNPP Asset
Allemagne IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%
Management France (succ. Allemagne))

BNPP Asset Management Europe (succ. Autriche) (Ex- BNPP Asset
Autriche IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%
Management France (succ. Autriche))




- 140 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Asset Management Europe (succ. Belgique) (Ex- BNPP Asset
Belgique IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%
Management France (succ. Belgique))
BNPP Asset Management Europe (succ. Italie) (Ex- BNPP Asset
Italie IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%
Management France (succ. Italie))
BNPP Asset Management Europe (succ. Pays-Bas) (Ex- BNPP Asset
Pays-Bas IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%
Management France (succ. Pays-Bas))

BNPP Asset Management Europe (succ. Pologne) Pologne IG 100,0% 98,3% E2

BNPP Asset Management Holding France IG 100,0% 98,3% V1 IG 99,9% 98,2%

BNPP Asset Management Japan Ltd Japon IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Luxembourg Luxembourg IG 99,7% 98,0% V4 IG 99,7% 97,9%

BNPP Asset Management NL Holding NV Pays-Bas S1

BNPP Asset Management PT Indonésie IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Services Grouping France S1

BNPP Asset Management Taiwan Co Ltd Taïwan IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2% E1

BNPP Asset Management UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management USA Holdings Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Asset Management USA Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP B Institutional IIs Belgique IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Dealing Services France IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%

BNPP Easys Luxembourg IG - - IG - -

BNPP Flexi Is Luxembourg IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Fundss Luxembourg IG(4) - - IG(4) - -

Drypnir AS Norvège IG 100,0% 0.0% IG 100,0%

Dynamic Credit Group BV Pays-Bas IG 75,0% 73,7% V4 IG 75,0% 73,6% E3

Gambit Financial Solutions Belgique IG 100,0% 98,3% V4 IG 100,0% 98,2%

Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33,0% 32,4% ME 33,0% 32,4%

Harewood Helena 1 Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49,0% 48,2% V4 ME 49,0% 48,1%

Impax Asset Management Group PLC Royaume-Uni ME 13,8% 13,5% ME 13,8% 13,5%

SME Alternative Financing DACs Irlande IG - - IG - -

Theam Quants Luxembourg IG(4) - - IG(4) - -

Real Estate

Auguste Thouard Expertise France S4 IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Immobilier Promotion France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Immobilier Résidences Services France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) Emirats Arabes Unis IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Irlande IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Belgium SA Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Consult France France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%




- 141 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Real Estate Financial Partner France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique S4 IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%

BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ.
Espagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%
Espagne)
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ.
Italie IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%
Italie)
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ.
Portugal IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%
Portugal)

BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA (succ.
Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E2
Italie)

BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd Singapour IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Spain SA Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Transaction France France IG(2) 97,4% 97,4% V1 IG(2) 97,2% 97,2% V1

BNPP Real Estate Valuation France France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cariboo Development SL Espagne ME 65,0% 65,0% ME 65,0% 65,0%

Exeo Aura & Echo Offices Lda Portugal ME 31,9% 31,9% ME 31,9% 31,9%

GIE BNPP Real Estate France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Horti Milano SRL Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Nanterre Arboretum France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Parker Tower Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Partner's & Services France S4 IG(2) 100,0% 100,0%

REPD Parker Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Sociétés de Construction Vente (c) France IG / ME(2) - - IG / ME(2) - -

Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Wapiti Development SL Espagne ME 65,0% 65,0% ME 65,0% 65,0%

AUTRES ACTIVITÉS

Sociétés Immobilières d'Exploitation et Autres

Antin Participation 5 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Home Loan SFH France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Partners for Innovation France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Partners for Innovation Belgium Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Partners For Innovation Global Connect France IG 100,0% 100,0% E1




- 142 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024
31 décembre 2024 31 décembre 2023

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Partners for Innovation Italia SRL Italie S3 IG 100,0% 100,0%

BNPP Procurement Tech France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Public Sector SA France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

FCT Lafayette 2021t France IG - - IG - -

FCT Laffitte 2021t France IG - - IG - -

FCT Opéra 2014t France S1

FCT Opera 2023t France IG - - IG - - E2

FCT Pyramides 2022t France IG - - IG - -

GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

GIE Groupement d'Etudes et de Prestations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Transvalor France S2



(a) Au 31 décembre 2024, 13 entités d'Investissements de Private Equity versus 14 entités d'Investissements de Private Equity au 31 décembre 2023

(b) Au 31 décembre 2024, les Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado regroupent 13 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 à 17, RMBS Prado VII à XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) inchangés par rapport au 31 décembre 2023

(c) Au 31 décembre 2024, 102 Sociétés de Construction Vente (71 IG et 31 ME) versus 117 Sociétés de Construction Vente (82 IG et 35 ME) au 31 décembre 2023

(d) Au 31 décembre 2024, les Fonds Communs de Titrisation Genius regroupent 8 fonds (Generation 2024-1 à 4 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2023-2 à 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation) versus 11
fonds (Generation 2021-4 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2022-1 à 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2023-1 à 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation) au 31 décembre 2023

(e) Au 31 décembre 2024, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom regroupent 10 fonds (Wisdom Puhua Leasing 2022-2 à 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2023-2 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing
2023-1 & 2 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing Xinghe 2023-1 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing Xinghe 2024-1 à 4 Asset-Backed Securities) versus 13 fonds (Wisdom Puhua Leasing 2021-2 & 3 Asset-
Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2022-1 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing 2022-1 à 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2023-1 & 2 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing 2023-1 & 2 Asset-
Backed securities, Wisdom Puhua Leasing Zhixing 2023-1 & 2 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing Xinghe 2023-1 Asset-Backed Securities) au 31 décembre 2023




Conformément au règlement ANC 2016, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjointement et sous influence notable exclues de la
consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans
la section Information Réglementée du site : https://invest.bnpparibas.com.




Mouvements de périmètre


A la suite de l'acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, Kantox Holding et ses filiales ont été
Entrées (E) de périmètre D3
consolidées par intégration globale depuis le quatrième trimestre 2023.

E1 Franchissement des seuils de consolidation
E2 Création d'entité A la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, Luizaseg Seguros SA a été consolidée
E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable D4 par intégration globale depuis le quatrième trimestre 2023.

Sorties (S) de périmètre
Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur
ME *
S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation, etc.) caractère peu significatif.
Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous influence notable évaluée en valeur de
S2 Cession, perte de contrôle ou d'influence notable VM
marché par résultat.
S3 Franchissement des seuils de consolidation
S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine s Entités structurées
t Fonds commun de titrisation
Variations (V) de taux

V1 Acquisition complémentaire Périmètre prudentiel de consolidation
V3 Dilution (1) Entités françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la
V4 Relution surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du
règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Divers (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel.
(3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le
D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux périmètre prudentiel.
A la suite de l'acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, Arval (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel.
D2 Relsa et ses filiales ont été consolidées par intégration globale depuis le
quatrième trimestre 2023.




- 143 - États financiers consolidés au 31 décembre 2024