Paris, le 11 février 2025


Vivendi : point sur le régime fiscal
des actions Canal+ détenues en PEA

Alertés sur les difficultés rencontrées par les actionnaires avec certains établissements financiers teneurs
de comptes PEA et face aux diverses prises de position de ces établissements dans leur communication
avec leurs clients, Vivendi confirme le régime fiscal des titres Canal+ détenus dans un PEA.

Par courriers en date des 17 janvier et 31 janvier 2025, le Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle
Fiscal de la Direction Générale des Finances Publiques a validé l’analyse de Vivendi selon laquelle : « la
circonstance que la société Canal+ fasse l'objet d'une cotation à la Bourse de Londres et les particularités
des transactions qui en découlent, n’est pas de nature à remettre en cause les conditions de
fonctionnement du PEA dans le cadre duquel les actions sont détenues, et de priver les titulaires des
actions en cause de la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux afférents à cet instrument
d'épargne ». Le Service a confirmé à cette occasion que « sous réserve de l'absence d'inscription des CDI
sur le compte titres du PEA et du règlement immédiat du prix des actions cédées (dans les délais imposés
par les contraintes de la réglementation boursière au Royaume-Uni) sur le compte espèces du plan »,
l’analyse de Vivendi est partagée.

Les actionnaires de Vivendi sont invités à se rapprocher de leur établissement teneur de compte PEA et
de leur conseil fiscal habituel afin de vérifier la bonne application de ce régime fiscal tel que décrit dans
le document d’information publié le 8 novembre 2024, les questions-réponses publiées sur le site de
Vivendi le 11 décembre 2024, le présent communiqué, et tel que confirmé par les autorités fiscales.

Pour rappel, dans ces documents d’information au marché, Vivendi attirait l’attention de ses actionnaires
sur le fait que les CDI (CREST Depositary Interest) Canal+ ne sont pas éligibles au régime du PEA. S’ils
recevaient des titres Canal+ sur leur PEA, les actionnaires devaient s’assurer que leur teneur de compte
créditerait des titres Canal+ et non des CDI. Dans ces mêmes documents, les actionnaires étaient informés
des conséquences de l’inscription de CDI sur leur compte PEA, à savoir la clôture anticipée de celui-ci.
Les actionnaires étaient, par ailleurs, informés du classement des titres Canal+ inscrits en PEA après la
scission dans la catégorie des titres non cotés pouvant entraîner une limitation des avantages accordés
aux revenus de ces titres au sein du PEA.

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