225C0322
FR0011027135-FS0117
14 février 2024


Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention
(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



PATRIMOINE ET COMMERCE

(Euronext Paris)



1. Par courrier reçu le 12 février 2025, complété par un courrier reçu le 14 février 2025, le concert composé des sociétés
Duval Participations 31, Groupe Duval2, Duval Gestion3, Pad Invest4, Sioul Invest5, Duval Investissements &
Participations1 ainsi que M. Eric Duval, ses enfants, Madame Marie Dominique Duval et Monsieur Nicolas Boucon, a
déclaré avoir franchi en hausse, le 10 février 2025, le seuil de 25% des droits de vote de la société PATRIMOINE ET
COMMERCE et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés contrôlées par la famille Duval, 4 376 023
actions PATRIMOINE ET COMMERCE représentant 7 713 530 droits de vote, soit 27,40% du capital et 28,00% des
droits de vote de cette société6, répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Duval Participations 31 3 899 502 24,41 6 805 000 24,70
Groupe Duval2 281 235 1,76 554 949 2,01
Duval Gestion3 119 511 0,75 234 854 0,85
Duval Investissements & Participations1 1 ns 2 ns
Pad Invest4 5 000 0,03 10 000 0,04
Sioul Invest5 5 000 0,03 10 000 0,04
Marie-Dominique Duval 29 488 0,18 52 508 0,19
Nicolas Boucon 2 635 0,02 5 270 0,02
Louis-Victor Duval 3 571 0,02 7 142 0,03
Pauline Boucon Duval 4 224 0,03 7 948 0,03
Eric Duval 25 856 0,16 25 857 0,09
Total famille Eric Duval 4 376 023 27,40 7 713 530 28,00

Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double.




1 Société contrôlée par la société par actions simplifiée Groupe Duval, elle-même contrôlée par M. Eric Duval et ses enfants.
2 Contrôlée par M. Eric Duval et ses enfants.
3 Contrôlée par M. Eric Duval.
4 Contrôlée par Mme Pauline Boucon Duval.
5 Contrôlée par M. Louis-Victor Duval.
6 Sur la base d’un capital composé de 15 972 458 actions représentant 27 551 878 droits de vote, en application du 2 ème alinéa de

l’article 223-11 du règlement général.
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2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

« Le groupe familial Eric Duval déclare que :

- le franchissement de seuil de 25% des droits de vote par le groupe familial Eric Duval résulte de l’acquisition par
Duval Participations 3 de droits de vote double ;
- le groupe familial Eric Duval n’agit pas de concert avec un tiers à son groupe vis-à-vis de PATRIMOINE ET
COMMERCE ;
- le groupe familial Eric Duval envisage d’acquérir des actions PATRIMOINE ET COMMERCE ;
- le groupe familial Eric Duval détient déjà le contrôle de PATRIMOINE ET COMMERCE au sens de l’article
L.233-3 du code de commerce, compte tenu de sa forme de société en commandite par actions, en application des
dispositions du code de commerce et de ses statuts, les membres de la gérance de PATRIMOINE ET COMMERCE
sont désignés et révoqués par les seuls associés commandités de PATRIMOINE ET COMMERCE. PATRIMOINE
ET COMMERCE a pour associé commandité unique la SAS Duval Gestion, contrôlée par M. Eric Duval ;
- le groupe familial Eric Duval n’a pas l’intention de modifier la stratégie de PATRIMOINE ET COMMERCE et en
particulier n’a pas l’intention de mettre en œuvre une des opérations visées au 6° de l’article 223-17 I du règlement
général de l’AMF vis-à-vis de PATRIMOINE ET COMMERCE ;
- le groupe familial Eric Duval ne détient aucun des instruments financiers ou accords mentionnés aux 4° et 4° bis du
I de l’article L. 233-9 du Code de commerce ;
- le groupe familial Eric Duval n’a pas conclu d’accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les
droits de vote de PATRIMOINE ET COMMERCE ;
- la gérance est déjà composée de M. Eric Duval, de Duval Gestion SAS et de Mme Pauline Boucon-Duval et il n’est
pas envisagé de proposer de modification de celle-ci. »

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