Rapport Financier et de
Durabilité 2024 du Groupe
SNCF
arrêté par le conseil d’administration du 27 février 2025



Rapport Financier intermédiaire 2024 du Groupe
SNCF, dans l’attente de l’émission, par les
commissaires aux comptes, de leur rapport de
certification des informations en matière de
durabilité

Cela ne constitue pas un rapport financier annuel complet en l'absence du rapport de certification
des commissaires aux comptes des informations en matière de durabilité.


.
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Édito

© Matthieu Raffard



« Le groupe SNCF est bénéficiaire pour la 4ème année consécutive. Notre stratégie, la
même engagée depuis 2019, témoigne de notre résilience face aux crises et de la
robustesse de nos activités en France ou à l’international avec GEODIS et KEOLIS en
particulier. Ces résultats sont dans la continuité de la trajectoire suivie depuis 2021,
après la sortie de la crise sanitaire : le Groupe, bien positionné sur ses marchés grâce
à sa stratégie de diversification, génère une croissance profitable tout en stabilisant
son niveau d’endettement. Ces résultats lui permettent de financer massivement les
investissements ferroviaires français et, plus largement, de contribuer à la
décarbonation du secteur des transports.
L’appétence des Français pour le train se confirme. Entre 2019 et 2024, nous avons
transporté près de 15% de voyageurs en plus dans les TGV et 30% dans les TER. Aux
côtés de l’État et des collectivités, nous allons augmenter nos investissements en 2025
pour acheter des nouveaux TGV et accroître notre effort de rénovation du réseau ferré.
Ce sont près de 11 Mds d’euros qui vont bénéficier aux entreprises sur tout le territoire,
confortant 265 000 emplois indirects. Les travaux d’aujourd’hui permettront la qualité
de service de demain.
Pour accompagner notre développement, nous avons encore recruté 18 500
personnes en CDI en 2024, ce qui place le groupe SNCF comme le principal recruteur
en France. Je tiens aussi à saluer l’engagement de tous les salariés qui travaillent
chaque jour et chaque nuit au service des Français. Ils ont particulièrement contribué à
la réussite des Jeux de Paris 2024. Je suis fier que le groupe SNCF apporte la preuve
chaque jour de son utilité pour la bonne marche du pays, en agissant pour une société
en mouvement, solidaire et durable ».



Jean-Pierre Farandou
Président du Groupe SNCF
Attestation des responsables
du rapport financier et de
durabilité du Groupe SNCF
LA PLAINE SAINT-DENIS, LE 27 FEVRIER 2025,




Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2024 sont établis
conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et
de passif, de la situation financière et des profits et pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation, et que le rapport de gestion du groupe présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de
l’entreprise et de la situation de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une
description des principaux risques et incertitudes auxquels nous sommes confrontés et qu’il a été établi conformément
aux normes d’information en matière de durabilité applicables.




Jean-Pierre Farandou
Président du Groupe SNCF

© Matthieu Raffard




Laurent Trévisani
Directeur Général Délégué Stratégie et Finances de SNCF


© Matthieu Raffard
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF 5

Groupe SNCF en 2024 7
Activités et résultats financiers 23
Gestion des risques et les dispositifs de contrôle 40
Rapport de durabilité 50
Rapport de certification du rapport de durabilité XXX
Plan de vigilance 266
Contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable, financière et de durabilité 296


02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 300

03 – COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS DU GROUPE SNCF 314

04 – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES 403
CONSOLIDÉS

05 – RAPPORT DE GESTION SA SNCF 404

06 – COMPTES ANNUELS SA SNCF 416

07 – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR 444
LES COMPTES ANNUELS SA SNCF
31 DÉCEMBRE 2024




01

RAPPORT DE
GESTION DU
GROUPE SNCF
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




LE GROUPE SNCF EN 2024 7 PLAN DE VIGILANCE 266
1. PROFIL DU GROUPE SNCF 7 1. INTRODUCTION 266

2. LES RÉALISATIONS MAJEURES DES ACTIVITÉS EN 2. PRINCIPES DU MANAGEMENT DES RISQUES LIES
2024 17 AU DEVOIR DE VIGILANCE 267

3. INFORMATIONS FINANCIERÈS RELATIVES AUX 3. CARTOGRAPHIE DES RISQUES D’ATTEINTES
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2024 20 GRAVES 268

4. LE GROUPE SNCF EN QUELQUES CHIFFRES 21 4. NOUVEAUX RISQUES LIÉS À L’INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE 269
5. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 22
5. PROCÉDURES D’ÉVALUATION RÉGULIÈRE DE LA
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS 23
SITUATION DES FILIALES, DES SOUS-TRAITANTS ET
1. COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS DU GROUPE 23 FOURNISSEURS AU REGARD DES RISQUES 286
2. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 26 6. DISPOSITIF D’ALERTE GROUPE ACCESSIBLE AUX
3. INVESTISSEMENTS ET ENDETTEMENT NET 37 SALARIES ET AUX TIERS 289

4. PRISES DE PARTICIPATION 38 7. SUIVI DES MESURES MISES EN ŒUVRE ET
ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ 291
5. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L’ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS LOCALES 38 LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À
L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE
6. VOLET SOCIAL 39 L’INFORMATION COMPTABLE, FINANCIÈRE ET
LA GESTION DES RISQUES ET LES DE DURABILITÉ 296
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE 40 1. DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE 296
1. LE MANAGEMENT DES RISQUES DU GROUPE SNCF 40 2. PROCESSUS DE PILOTAGE DE L’ÉLABORATION
2. LE CONTRÔLE INTERNE 47 DES INFORMATIONS DE DURABILITÉ 296

3. LES DIRECTIONS DE L’AUDIT INTERNE DU GROUPE 48 3. PROCESSUS DE PILOTAGE DE L’ORGANISATION
COMPTABLE ET FINANCIÈRE 297
4. LES ASSURANCES 49
4. COMMUNICATION DES INFORMATIONS
5. LES CONTRÔLES INSTITUTIONNELS 49 COMPTABLES, FINANCIÈRES ET DE DURABILITÉ 299
RAPPORT DE DURABILITÉ 50
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES - ESRS 2 53

2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 109

3. INFORMATIONS SOCIALES 170

4. INFORMATIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE 238

5. ANNEXES 251

RAPPORT DE CERTIFICATION DU RAPPORT DE
DURABILITÉ XXX




6
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LE GROUPE SNCF EN 2024




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
LE GROUPE SNCF EN 2024
nous imaginons et mettons en œuvre pour nos clients,
1. PROFIL DU GROUPE SNCF avec professionnalisme et sens du collectif, des solutions
1.1 RAISON D’ÊTRE de mobilité et de logistique du 21e siècle, innovantes et
centrales pour la décarbonation des transports.
SNCF, UN LEADER MONDIAL DE LA MOBILITE La performance et l’intégration de l’ensemble de nos
DURABLE. métiers autour du ferroviaire visent à optimiser le coût et
SNCF, 4 lettres pour une entreprise qui depuis 80 ans, l’impact global des transports pour les clients, les
accompagne la vie quotidienne de ses clients. Parfois contribuables et les citoyens. Nos infrastructures et nos
critiquée mais toujours présente, SNCF est un patrimoine services, qui s’inscrivent dans le temps long, constituent
partagé avec l’ensemble des Français qui ont tous une un bien commun pour relever les défis sociaux,
histoire de train, une histoire en commun avec nous. écologiques et économiques, et ainsi agir pour une
Pour autant, SNCF ne s’enferme pas dans son passé. Car société en mouvement, solidaire et durable. »
si le train est le premier mode historique de transport sur Nos 8 engagements
longue distance, il est surtout un mode d’avenir, aux Répondre aux nouveaux rythmes de vie et à l’évolution
atouts évidents. Le ferroviaire est intégrateur du territoire des modes de consommation et de production, en
et contribue à l’égalité des chances. Il propose le mode de facilitant la combinaison des modes de transport.
déplacement le plus efficace sur un plan énergétique,
garant de sobriété. Il minimise la consommation d’espace S’engager au quotidien pour améliorer les fondamentaux
et les nuisances. Il est objet de prestige, vitrine du savoir- de la qualité de service, en y associant l’ensemble de nos
faire français et de son expertise technique sur la grande clients, fournisseurs et partenaires.
vitesse et le transport massifié, le fret ferroviaire et la Investir dans les métiers et les compétences d’avenir
gestion des infrastructures, les grandes dessertes pour faciliter l’insertion professionnelle, l’ascenseur social
européennes et les métros automatiques en France ou à et les parcours de reconversion.
l’autre bout du monde.
Garantir la soutenabilité économique de nos activités,
Surtout, SNCF est un groupe pétri de la fierté de ses dans l’intérêt du système ferroviaire et de sa performance
290 000 salariés, qui ont à cœur de proposer l’offre de globale.
transport la plus juste, sociale et écologique. C’est grâce à
eux, au quotidien, que le Groupe peut réaffirmer son Contribuer au dynamisme économique et social des
souhait de construire un monde meilleur et d’agir pour une territoires par nos décisions industrielles et le choix de nos
société en mouvement, solidaire et durable. fournisseurs.
Notre raison d’être Renforcer notre rôle de catalyseur dans la transition
écologique, au bénéfice de la décarbonation des
« Le Groupe SNCF a pour mission de contribuer à la transports et de la santé environnementale.
vitalité de la société et de ses territoires. Nous offrons des
services de transport indispensables au dynamisme Renforcer la confiance que nous inspirons à nos
économique et au lien social, indispensables au salariés, nos clients et nos partenaires, en plaçant la
développement des territoires comme au bien-être de sécurité et le sentiment de sécurité au cœur de nos
leurs habitants au quotidien, indispensables enfin pour décisions.
réussir la transition écologique. Garantir l’engagement de nos parties prenantes,
La mission de service public dont la SNCF a été chargée internes et externes, dans l’évolution de nos activités au
à sa création en 1938 perdure aujourd’hui dans niveau local, régional et national
l’engagement des femmes et des hommes de l’entreprise,
au service de l’intérêt général. Garants de la sécurité,




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LE GROUPE SNCF EN 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




1.2 NOTRE PERFORMANCE FINANCIÈRE
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




8
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LE GROUPE SNCF EN 2024




1.3 NOTRE ORGANISATION




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les traits saillants de notre organisation : discriminatoire au réseau à l’ensemble de leurs clients,
L’entreprise de tête, SNCF SA est détenue à 100% par parmi lesquels le client SNCF Voyageurs
l’État Français, sans capacité d’ouverture du capital. Le transport ferroviaire de passagers avec SNCF
SNCF Réseau et SNCF Voyageurs sont des sociétés Voyageurs
anonymes, détenues à 100% par la maison mère SNCF Voyageurs regroupe les activités de transport
SNCF SA. ferroviaire de voyageurs, principalement en France mais
Au moment de la réforme ferroviaire de 2020, l’entité également sur les marchés limitrophes, en Europe. Elle
SNCF Gares & Connexions a été rattachée au périmètre est composée :
de SNCF Réseau. D'activités en service librement organisé pour la grande
Sur le périmètre ferroviaire, le groupe SNCF est une vitesse ferroviaire : TGV Inoui et TGV OUIGO en France,
entreprise intégrée, regroupant à la fois les activités de la filiale Eurostar à l’international, et l’ensemble des
transport de passagers et de marchandises et les activités marques dédiées sur les axes transfrontaliers (ex : Lyria
de gestion d’infrastructure ferroviaire. vers la Suisse).
Bien qu’intégrés dans le périmètre du groupe, les services D'activités conventionnées, rémunérées par des
des sociétés SNCF Réseau et SNCF Gares & autorités organisatrices : Intercités pour la grande distance
Connexions, en tant que gestionnaires d’infrastructure ferroviaire « classique » et les trains de nuit, TER et
sont responsables des fonctions essentielles Transilien pour le transport conventionné.
(tarification, accès à l’infrastructure du réseau ferré et aux
gares), bénéficient de conditions qui leur assurent La mobilité du quotidien en France et à l’international
l'indépendance de leurs missions vis-à-vis des entreprises avec Keolis
clientes, parmi lesquelles, SNCF Voyageurs.
Keolis est un acteur majeur de la mobilité partagée en
SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, les milieu urbain et périurbain. Leader mondial du métro
gestionnaires d’infrastructure automatique et du tramway, Keolis exploite également des
SNCF regroupe les activités de gestion de l’infrastructure réseaux de bus, car, train, etc. pour le compte de
via ses filiales SNCF Réseau et SNCF Gares & 300 autorités organisatrices de mobilité dans 13 pays.
Connexions.
L’entreprise réalise la moitié de son chiffre d’affaires à
Ces deux filiales ont pour missions l'ingénierie, l’international.
l'exploitation et l'entretien des actifs clefs du réseau et
Outre son ancrage dans le Nord de l’Europe, Keolis est
notamment des 28 000 km de voies, dont 2 800 km en
fortement présent au Royaume-Uni, en Amérique du Nord
grande vitesse, et des 3 000 gares émaillant l’ensemble
et en Australie. Au-delà, Keolis développe des solutions
du territoire.
de mobilité dans plusieurs mégapoles en Asie et au
Ces activités opèrent dans le cadre d’un monopole légal et Moyen-Orient.
naturel. En conséquence, elles sont encadrées par la loi
de manière à garantir un accès transparent et non

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LE GROUPE SNCF EN 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La logistique internationale avec Geodis Captrain pour le fret ferroviaire sur les marchés
européens et les principaux corridors internationaux
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Geodis est spécialiste du transport logistique de
marchandises en France, reconnu pour son savoir-faire VIIA pour les autoroutes ferroviaires
sur l’ensemble de la chaîne logistique.
Naviland Cargo pour le transport combiné maritime en
Fort de ses cinq métiers - l’optimisation de la chaîne tant qu’opérateur de terminaux
d’approvisionnement, la commission de transport, la
logistique contractuelle, la distribution express et le Forwardis en tant que commissionnaire de transport de
transport routier - Geodis offre à ses clients un savoir-faire solutions ferroviaires, fluviales ou multimodales
unique et des solutions de bout en bout et sur mesure, Avec ses métiers et filiales, RLE est le 2e acteur de la
adaptées aux besoins de chaque marché et de chaque logistique ferroviaire en Europe et le 1er en France.
géographie. Les autres métiers du groupe
Son rayonnement international s’appuie sur une présence Au-delà de ses activités les plus connues, le groupe
directe dans plus de 60 pays et un réseau mondial qui en SNCF réalise un ensemble de prestations qui vont au-delà
relie près de 170. des problématiques des seules activités ferroviaires.
Le transport ferroviaire de marchandises avec Rail Dans ces autres métiers, on retrouve les métiers de
Logistics Europe l’énergie avec le fournisseur alternatif SNCF Énergie ou le
Rail Logistics Europe chapeaute les activités de fret et de développement d’une activité de production solaire avec la
logistique ferroviaire en France et en Europe. filiale SNCF Renouvelables.
RLE s’appuie sur 5 filiales aux activités complémentaires : On retrouve également les métiers de gestion de parc
avec SNCF Immobilier et l’ensemble des actifs sous
Fret SNCF (remplacée à compter du 31 décembre 2024
gestion.
par Hexafret et Technis) pour le transport de fret
ferroviaire en France et à l’international Enfin, avec SNCF Connect & Tech, SNCF est un leader
du numérique et du e-commerce français dans le secteur
des mobilités.


1.4 NOTRE PRÉSENCE INTERNATIONALE




10
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LE GROUPE SNCF EN 2024




1.5 LA SNCF EN QUELQUES DATES CLÉS




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
La première ligne de chemin de fer est inaugurée. Elle transporte le charbon des mines de Saint-Étienne à la
Loire dans des wagons tirés par des chevaux. Il faut attendre 1837 pour assister à l’inauguration de la première
1827 ligne dédiée aux voyageurs, entre Paris et Le Pecq.

Le 1er janvier, les cinq grandes compagnies privées du pays rejoignent le Réseau de l’État, donnant ainsi
1938 naissance à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) qui réunit 515 000 cheminots. Le réseau
compte 42 700 km de voies.

La convention d’armistice du 22 juin place l’entreprise sous l’autorité de l’armée allemande. Tragiquement, entre
1942 et 1944, la SNCF sera impliquée dans la Shoah en tractant 79 convois jusqu’à la frontière allemande. À la
1940 fin de la guerre, le réseau ferré est aux 3/4 détruit ou endommagé, 10 000 cheminots ont perdu la vie, dont près
d’un quart assassiné pour faits de résistance.

Électrification de la liaison du Nord et de l’Est avec le système de courant monophasé à fréquence industrielle
1955 (25 000 V, 50 Hz), adopté ensuite pour la grande vitesse.


Inauguration de la première ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Lyon avec ses fameux TGV orange. Le début d’un
vaste réseau : suivront les LGV vers l’Atlantique (1989), Lille (1993), Londres (1994), Bruxelles (1996), Marseille
1981 (2001) et Strasbourg (2007), Bordeaux et Rennes (2017).


Avec 500 km de lignes, Keolis est leader mondial du métro automatique sans conducteur. Le Groupe est pionnier
de ce mode de transport, depuis l'inauguration en 1983 à Lille de la première ligne sans conducteur de l'histoire
1983 en Europe.


Lancement de la marque Transport Express Régional (TER). Depuis 1984, les Régions passent avec la SNCF
des conventions pour améliorer les services et renouveler le matériel régional. À partir du 1er janvier 2002, les
1987 Régions sont les autorités organisatrices des transports d’intérêt régional.


La SNCF devient actionnaire de référence de Via-GTI10, qui fusionne en 2001 avec Cariane pour constituer
1999 Keolis. Le groupe SNCF monte à 70 % du capital de Keolis en 2012.

La SNCF met en ligne ce qui va devenir le premier site de e-commerce en France : Voyages-sncf.com, qui
2001 deviendra Oui SNCF puis SNCF Connect le 25 janvier 2022.


La SNCF lance sa première OPA pour acquérir l’intégralité de Geodis dont elle détenait 42,37 % des parts .
2008

Lancement de OUIGO, une offre inédite de TGV à petit prix qui démocratise la grande vitesse et connaît un
2013 succès immédiat. En 2022, Ouigo classique étend l’offre de voyage ferroviaire à moindre coût.


Débuts de la nouvelle SNCF composée de sept sociétés anonymes. Toutes les lignes à grande vitesse sont
2020 ouvertes à la concurrence.


Arrivée de Trenitalia France sur le réseau ferroviaire français. Il sera suivi par la Renfe en juillet 2023
2021

Geodis intègre le TOP 5 mondial des logisticiens.
2023 Création de SNCF Renouvelables : le Groupe devient producteur d’énergie renouvelables.


Fret SNCF s’est transformé en deux sociétés Hexafret et Technis, filiales de Rail Logistics Europe. La première
2024 dédiée au transport de marchandise ; la seconde à la maintenance des locomotives.




11
LE GROUPE SNCF EN 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




1.6 MODÈLE D’AFFAIRES GROUPE SNCF
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




12
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LE GROUPE SNCF EN 2024




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




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LE GROUPE SNCF EN 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




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GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LE GROUPE SNCF EN 2024




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




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LE GROUPE SNCF EN 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




1.7 NOS LIGNES DE FORCES ET NOS ATOUTS le renforcement de la digitalisation de la gestion des
sillons pour une plus grande robustesse et agilité tout en
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Nos 4 lignes de forces concentrées vers le Client
conservant une parfaite neutralité ;
Pour mener à bien son ambition, le groupe investit sur ses
quatre lignes de force : l’humain, la transition écologique, une valorisation accrue des données dans tous les
les territoires et l’innovation digitale, toutes orientées vers domaines, et notamment dans la gestion et maintenance
le Client : voyageurs, chargeurs, collectivités ou des actifs (immobiliers, matériels roulants, etc.) où cette
transporteurs. valorisation permet de développer des modèles prédictifs
permettant l’intervention de maintenance avant la panne
L’humain
ou l’urgence.
Le groupe SNCF souhaite mettre l’humain au cœur du
Le tout au service du Client, voyageurs, chargeurs,
fonctionnement et de l’attention de l’entreprise pour
entreprises, autorités organisatrices et collectivités.
devenir l’un des groupes les plus attractifs de France. Les
transformations ambitieuses de l’entreprise exigent qu’elle Les atouts du modèle du groupe SNCF
renforce son dialogue social, qu’elle accompagne ses Au-delà de ses lignes de forces, le groupe profite
transformations tout en attirant et en fidélisant les également d’un certain nombre d’atouts qui l’aident à
salariés. asseoir la performance de ses différentes activités.
L’humain se manifeste également par la solidarité au sein Le deuxième groupe de mobilité au monde
du groupe en matière d’emplois. Entreprise de main Présent sur l'ensemble des métiers des transports de
d’œuvre, les compétences de chacun sont la principale passagers et de fret, le groupe SNCF est le 2ème groupe
richesse du Groupe. La capacité à changer de métiers, à de mobilité au monde en chiffre d'affaires et en diversité.
changer d’activité, à développer ses propres compétences Acteur intégré du ferroviaire, il regroupe l’intégralité de la
par le maintien des ponts qui relient chaque société et chaine de valeur du transport ferroviaire : de la gestion de
activité est l’une des forces de SNCF. l’infrastructure à la circulation des passagers et des
La transition écologique marchandises. En France, le groupe dispose d’une forte
SNCF est volontariste et exemplaire en matière notoriété, ce qui en fait l’une des entreprises les plus
d’environnement et fait de la transition écologique à la présentes dans la vie quotidienne des Français. Avec ses
fois : filiales non ferroviaires, le groupe se présente comme un
leader mondial dans les domaines du mass transit urbain
un impératif, qui doit irriguer l’entreprise à tous les et de la logistique.
niveaux ;
Un groupe pionnier en termes d’innovation ferroviaire
une opportunité car en tant que mode de transport bas
carbone, le ferroviaire est une réponse adaptée dans la Le groupe SNCF se donne les moyens d’innover et de
lutte contre le changement climatique, qui se différencie proposer les modes de transport de l’avenir. Le groupe a
des autres modes concurrents. porté un rôle historique dans le développement de
l’infrastructure et du matériel roulant grande vitesse et
SNCF s’est ainsi engagée dans une trajectoire de poursuit ses efforts en réfléchissant aux prochaines
réduction massive de son empreinte carbone : -30 % en solutions de mobilité avec par exemple, dans les territoires
2030 sur ses activités ferroviaires et -50 % sur ruraux, le développement de prototypes de trains très
l’immobilier. Elle œuvre sur l’ensemble des leviers : légers ou de navettes. Le groupe étudie également les
décarbonation de l’énergie de traction, gestes métiers, options disponibles pour sortir du diésel sur le marché
politique d’achat, etc. TER et codéveloppe les technologies TER hybrides, TER
Les territoires à batterie et TER à hydrogène. Enfin, consciente du
SNCF veut renforcer son ancrage dans les territoires et besoin de faire rouler plus de train sur les lignes
devenir un leader de la mobilité durable. Aujourd’hui, les existantes, le groupe développe et déploie les dernières
territoires sont des centres de créativité, d’innovation, technologies de localisation et de signalisation. Le groupe
d’initiatives économiques, industrielles, associatives, profite de relations nourries avec l’ensemble de l’eco-
sociales. Cette vitalité territoriale est un atout et le groupe système de l’innovation, notamment académique ce qui lui
y participe grâce à son offre diversifiée, de la desserte fine permet de détenir plus de 1 000 brevets dont plus de 20
au mass transit en passant par la grande vitesse. Par sa dépôts minimum chaque année.
capacité à mailler le territoire, par la centralité de ses Un modèle économique diversifié
gares et ses solutions de mobilité de proximité, SNCF La diversification des activités du groupe SNCF, entre
demeure ainsi un acteur incontournable au service du transport de voyageurs, logistique internationale et
développement économique, environnemental, social et transport de marchandises lui permet d’absorber les chocs
culturel de tous les territoires. conjoncturels de demande. A titre d’exemple, pendant la
L’innovation et le digital crise COVID, Geodis était la seule activité à maintenir une
L’innovation, et notamment le digital, sont au cœur des trajectoire de croissance.
services offerts aux clients, de nos processus de Une structure financière assainie
production et donc au cœur des métiers de SNCF pour Le Groupe a atteint l’ensemble de ses objectifs financiers,
assurer la compétitivité du groupe face aux enjeux de notamment l’objectif de cash-flow libre positif depuis 2022.
demain. Ainsi, SNCF a pour ambition de devenir l’un des Le groupe poursuit ses autres objectifs, notamment le
leaders européens du numérique en Europe. Cela se cash-flow libre positif aux bornes de SNCF Réseau cette
traduit, par exemple par : année en 2024 et le respect du ratio de règle d’or. Dans
le positionnement du groupe sur le MaaS (mobility as a cet effort d’assainissement de ses finances, le groupe
service) pour répondre aux besoins de nos clients d’une SNCF a bénéficié d'un soutien déterminant de l'État avec
offre individualisée, écologique, fluide, intégrée, de bout une reprise de dette de 35 Mds€, finalisée en 2022, et a
en bout. Sur la base des technologies existantes, SNCF mis en œuvre des cessions d'actifs et des plans
dispose d’atouts indéniables pour atteindre cette cible d'économies et de performance ambitieux destinés à
convoitée par nombre d’acteurs ; améliorer la compétitivité de l'entreprise.


16
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LE GROUPE SNCF EN 2024




Un soutien fort de l’État actionnaire de rester l’acteur de référence du ferroviaire, sur tout le
territoire. L’amélioration de la compétitivité du Groupe




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Reprise de dette de 35 Mds€, recapitalisation post-Covid
de 4,05 Mds€, prolongation des aides au wagon isolé…, emporte une transformation continue des activités
l’État a toujours su répondre présent pour soutenir le concernées ;
groupe quand il en avait le plus besoin. L’annonce début les transformations du travail : le Groupe déploiera un
2023 par l’État d’une nouvelle ambition de 100 Mds€ pour modèle social alliant agilité et autonomie, qui maintient la
le ferroviaire participe à cette vision de l’importance de force de frappe d’un groupe industriel ferroviaire ;
l’investissement dans l’actif ferroviaire, et plus
les transformations du numérique : le Groupe entend
particulièrement dans le réseau.
tirer parti des opportunités de transformation et de
Notre vision stratégique pour la décennie 2023-2032 génération d’activités nouvelles que le numérique permet
Le groupe SNCF réaffirme son ambition d’être de saisir.
champion de la mobilité durable dans son dernier Pour y répondre, le groupe SNCF mobilisera ses quatre
Plan stratégique Groupe 2023-2032, approuvé en lignes de force que sont l’Humain, les Territoires,
décembre 2023. l’Environnement et le Digital & Innovation. Il confirme
le choix d’un modèle d’affaire diversifié conçu pour
Il y a nécessité de renforcer les investissements dans servir le cœur ferroviaire français et répondre à ses
le réseau ferré national ; les investissements actuels, besoins d’investissements massifs. La pluralité des
bien que significatifs, sont en effet insuffisants pour secteurs d’activités (gestion d’infrastructure, transport de
empêcher la dégradation de l’infrastructure. Dans le voyageurs, logistique), l’exposition géographique à des
même temps, des projets de développement nouveaux se marchés variés et des modèles d’affaires
sont fait jour. complémentaires entre filiales protègent le Groupe des
chocs extérieurs tout en facilitant la génération des
Face à ce constat, la Première ministre Élisabeth Borne a ressources au profit de l’investissement dans le cœur
annoncé, en février 2023, un plan d’investissement ferroviaire.
historique de 100 Mds€ supplémentaires dans
l’infrastructure ferroviaire. Cette « nouvelle donne Combinée à ce modèle, la poursuite des
ferroviaire » va pleinement mobiliser les forces vives des transformations du Groupe pour répondre aux attentes
gestionnaires d’infrastructures et contribuer à la de ses clients particuliers, entreprises et organisations
construction d’une offre élargie au travers de projets de publiques, conduira à l’augmentation du volume
développement, dont les futurs « services express d’activité et à l’élévation du niveau de rentabilité. Sur
régionaux métropolitains » (SERM). La hausse des ces bases, le Groupe confirme sa trajectoire de retour à
investissements dans la régénération et la modernisation un équilibre financier sain et pérenne engagé depuis
du réseau va renforcer la fiabilité et la robustesse du 2020, qui lui permettra d’être maître de son avenir.
réseau ferroviaire. Transformations, croissance de l’activité et poursuite
Les axes stratégiques du groupe SNCF pour 2023- de l’assainissement financiers sont les conditions
2032 nécessaires de la génération des ressources
indispensables au financement des investissements
Le Conseil d’administration du groupe SNCF a approuvé que le Groupe devra assumer durant la décennie
le 14 décembre 2023 le Plan stratégique du Groupe (infrastructure, matériel roulant), dont 95% seront réalisés
pour la décennie 2023-2032. dans le ferroviaire en France.
Le groupe SNCF se fixe pour objectif d’être champion de
la mobilité durable en donnant la priorité au cœur 2. LES RÉALISATIONS MAJEURES DES
ferroviaire français grâce à une exploitation performante ACTIVITÉS EN 2024
d’un réseau régénéré, modernisé et étendu, et à deux
actifs stratégiques Keolis et Geodis. 2.1 PERFORMANCE FINANCIÈRE 2024
Certains constats déjà établis en 2021 sont confirmés : 2.1.1 La diversification des activités du Groupe et sa
capacité à maîtriser ses coûts permettent de tirer
croissance de la demande de transport public de parti de marchés en croissance et d’assurer sa
voyageurs à moyen et long termes ; profitabilité.
rôle stratégique en France et en Europe du secteur de la 2.1.1.1 Chiffre d’affaires
logistique et du transport de marchandises, en croissance
soutenue dans un marché concurrentiel ; Le chiffre d’affaires global du Groupe atteint
43,4 Mds€, en augmentation de 4,8% par rapport à
pertinence d’un modèle d’activité diversifié permettant 2023 (à périmètre, change et méthode comptable
d’apporter croissance et résilience à l’ensemble du comparables). Un tiers de l’activité est réalisé hors de
groupe. France. Cette performance démontre à nouveau la
Le Groupe est ainsi amené à relever quatre défis pertinence d’un portefeuille diversifié d’activités.
majeurs durant la décennie 2023-2032 : SNCF VOYAGEURS
la transition environnementale : le Groupe propose une Le chiffre d’affaires de SNCF VOYAGEURS progresse
solution de décarbonation puissante dans le secteur des de 5,8% par rapport à 2023.
transports. Le développement du train s’appuiera sur le
plan d’investissement de 100 Mds€ d’ici à 2040 annoncé L’engouement pour le train et la capacité commerciale et
par le Gouvernement en 2023. L’innovation est aussi mise industrielle de SNCF VOYAGEURS à répondre à cette
au service de la transition environnementale en demande se matérialisent par de bons chiffres de
permettant par exemple le déploiement de matériel roulant fréquentation. Le mode de transport ferroviaire bénéficie
décarboné (TER hybrides, TER hydrogènes, TER à également de la sensibilité accrue à la question
batterie) et la mise en place d’un parc électrique plus environnementale.
sobre (RER NG, TGV M) ; La grande vitesse ferroviaire en France a enregistré
des niveaux de fréquentation à nouveau historiques
l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de
voyageurs en France. Le Groupe SNCF a pour ambition
17
LE GROUPE SNCF EN 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




avec près de 130 millions de passagers transportés en Le Groupe a ainsi pu absorber l’augmentation des
hausse de près de 4% par rapport à 2023. charges par une politique commerciale volontariste et
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




TER enregistre 10% de croissance de la fréquentation l’exécution de plans de performance et de productivité. La
par rapport à 2023. réduction des frais de structure, des charges industrielles
et des coûts des projets, ont contribué à des gains de
Transilien connait une augmentation de 10% de
compétitivité significatifs, à hauteur de 500 M€ (montant
fréquentation par rapport à 2023.
total en cash-flow-libre).
La fréquentation sur les lignes INTERCITES est en
2.1.1.3 Résultat net
hausse de 8% par rapport à 2023, avec plus de
12 millions de voyageurs. Le résultat net est bénéficiaire, pour la 4ème année
consécutive depuis 2021, à hauteur de 1,6 Md€ (vs
KEOLIS
1,3 Md€ en 2023).
L’activité de KEOLIS est en croissance de 9,6% par 2.1.1.4 Investissements
rapport à 2023, confirmant ainsi le dynamisme du
transport public. La performance du Groupe permet de poursuivre son
développement et d’intensifier les investissements en
En France, KEOLIS a remporté des appels d’offres faveur du ferroviaire en France. Ces investissements
majeurs dont : le renouvellement du contrat multimodal de atteignent le montant record de 10,8 Mds€ en 2024 et
Lille pour 7 ans (Ilevia : 360 M€ de chiffre d’affaires/an), le conformément à la stratégie du Groupe, favorisent la
contrat d’exploitation et de maintenance des bus et transition écologique et portent en majorité sur des projets
trolleybus de la métropole de Lyon pour 6 ans (270 M€/an) structurants de régénération et de modernisation du
ou le gain du lot 9 des bus parisiens pour 8 ans réseau ferré et des gares :
(110 M€/an).
5,52 Mds€ pour le réseau ferré, dont 3,10 Mds€ de
A l’international, KEOLIS poursuit son développement régénération du réseau principal (objectif atteint) ;
avec le démarrage de nouveaux contrats importants,
notamment aux Etats-Unis (réseaux de bus de Phoenix en 0,99 Md€ pour les Gares dans la modernisation
Arizona et Austin au Texas), au Royaume-Uni et aux structurelle, l’entretien et l’accessibilité ;
Pays-Bas. 3,66 Mds€ pour SNCF VOYAGEURS : acquisition /
GEODIS rénovation de matériel roulant et développement de l’outil
industriel (ateliers de maintenance) ; 97 rames de
Ralentissement économique mondial qui se matérialise matériels roulants neufs ont été livrées en 2024 pour les
par la baisse des volumes transportés en France et en activités de SNCF Voyageurs (15 Régiolis TER, 51
Europe (baisse de la production manufacturière), ainsi Régio2N pour TER et Transilien, 29 RER NG Transilien et
qu’aux Etats-Unis (baisse des volumes - retail et biens de 2 trams-trains Transilien). A noter que les trains TER et
consommation). Une forte volatilité des taux de fret liée au Transilien sont financés par les Régions en tant
contexte géopolitique mondial. qu’Autorités Organisatrices de Transports;
Dans ce cadre marqué par le ralentissement de 0,25 Md€ liés aux engagements contractuels de
l'économie, le chiffre d’affaires de GEODIS reste KEOLIS : installations fixes, bus et cars électriques ou bio
cependant stable (+0,3% à périmètre, change et méthode carburant ;
comptable comparables) grâce à son excellent
dynamisme commerciale. 0,27 Md€ pour les infrastructures et le matériel roulant
des activités logistiques : achat de semi-remorques ou
RAIL LOGISTICS EUROPE
camions au gaz naturel (GNV) pour GEODIS et
L’activité globale du fret ferroviaire (RLE) est en locomotives électriques pour Captrain, livraison en cours
croissance, avec un chiffre d’affaires en hausse de 7,9 % des 400 wagons Combicargo achetés fin 2023.
vs 2023, porté notamment par des marchés dynamiques
0,11 Md€ pour la Holding SNCF (immobilier, SI, Sûreté
comme les produits pétroliers.
et autres)
Les filiales Captrain offrent une bonne résistance dans 2.1.1.5 Cash-flow libre
un contexte macro-économique difficile.
Le Groupe dégage un cash-flow libre positif de 1,6 Mds€
LES GESTIONNAIRES D’INFRASTRUCTURES (vs 2,5 Mds€ en 2023) grâce à la dynamique de l’activité
Le chiffre d’affaires de SNCF RÉSEAU est en et à une gestion rigoureuse. Le Groupe respecte ainsi les
croissance de 5,6% vs 2023 en lien avec l’augmentation engagements pris avec l’État actionnaire et peut participer
des péages d’accès au réseau. activement au financement de la rénovation du réseau
L’activité de SNCF GARES & CONNEXIONS est en ferroviaire.
croissance de 8,0%, portée par la croissance des 2.1.1.6 Dette nette
prestations et services régulés en gare (+9%) et le Compte tenu de ces résultats positifs, la trajectoire
dynamisme de l’activité commerciale en gare (+13%). d’endettement du Groupe est sous contrôle. Fin 2024, la
2.1.1.2 Marge (EBITDA) dette nette s’élève à 24,8 Mds€, tout en assurant le
La marge du Groupe s’améliore : versement de dividendes au fonds de concours de l’État
pour 1,7 Md€. Le niveau d’endettement rapporté à la
L’EBITDA atteint 7,0 Mds€ (EBITDA/CA de 16,0% vs marge dégagée par le Groupe (dette nette/EBITDA)
15,4% en 2023). A l’exception de TGV et Transilien, s’améliore : la dette nette représente 3,6 années
toutes les activités améliorent leur marge au bénéfice de
d’EBITDA à fin 2024 contre 3,8 à fin 2023.
la profitabilité du Groupe.
À noter par ailleurs qu’à l’issue d’un processus de cession
À noter en particulier que GEODIS, dans un contexte de
compétitif, les groupes RATP et SNCF ont cédé 58% du
contraction des volumes transportés, améliore ses marges
capital de Systra, 3ème acteur mondial de l’ingénierie des
grâce à un modèle économique diversifié, synonyme de
transports ferroviaires et urbains, aux fonds
résilience, et à la bonne maîtrise de ses coûts (croissance
d’investissements Latour Capital et Fimalac.
du taux EBITDA/CA de 9,6% à 10,7% entre 2023 et
2024).
18
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LE GROUPE SNCF EN 2024




2.1.2 Les agences de notation financière 2.2.1 Un impact positif sur la société et dans les
reconnaissent la solidité du groupe SNCF territoires




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
En juin 2024, l’agence S&P a relevé la notation Faciliter et développer l’accès au train en s’adaptant
intrinsèque du groupe SNCF de « bbb- » à « bbb », au changement climatique
prenant acte de l’amélioration constante des Les Jeux de Paris 2024 ont accéléré les
fondamentaux financiers et de la trajectoire financière du transformations durables au bénéfice de tous les
Groupe. Parallèlement, dans le prolongement de voyageurs :
l’abaissement de la note de la France de « AA
surveillance négative » à « AA- surveillance stable », Un nouveau service de mobilité bas carbone en Île-
l’agence de notation a dégradé la note du groupe SNCF de-France : prolongement du RER E avec succès en mai
(SNCF SA, holding du Groupe en tant qu’émetteur 2024 (3 nouvelles gares). A terme, 600 000 voyageurs
financier) de « AA- surveillance négative » à « A+ attendus par jour.
surveillance stable ». Par ailleurs, en octobre 2024, Plus d’accessibilité pour les personnes en situation
l’agence Fitch a décidé de changer sa perspective pour de handicap :56 nouvelles gares mises en
l’Etat Français ainsi que celle de toutes les entités accessibilité (au total 230 gares en IDF, soit 90% du
publiques, faisant passer SNCF de « AA- surveillance trafic ferroviaire) et une prise en charge améliorée avec
stable » à « AA- surveillance négative ». Enfin, en deux nouveaux services :
décembre 2024, l’agence Moody’s a abaissé la notation
Assist’enGare (service gratuit de réservation
de SNCF SA de « Aa3 surveillance négative » à « A1
d’assistance en gare)
surveillance stable » dans la foulée de l’actualisation du
souverain « Aa2 surveillance négative » à « Aa3 Acceo (transcription instantanée de la parole et mise
surveillance stable », tout en maintenant la notation en relation avec un interprète pour faciliter la
intrinsèque de SNCF SA à a3. communication avec les personnes sourdes ou
malentendantes)
2.1.3 Le groupe SNCF continue de déployer sa
stratégie « 100% finance durable » En 2024, plus d’un million de prestations d’assistance ont
été réalisées en gare.
En 2024, le groupe SNCF s’est financé sur les marchés
obligataires pour un montant total de 1,6 Md€ au taux Plus d’intermodalité avec le vélo : 6 500 places de
moyen de 3,09% et avec une maturité moyenne de 9,7 parking à vélo sécurisées supplémentaires, dont 1 200
ans. L’ensemble de ces financements a été réalisé au places à la Gare de Paris-Nord dans une halle éco-
travers d’émissions d’obligations vertes émises à taux fixe. durable (financée par Ile-de-France Mobilités). Au total, 48
Cette stratégie à taux très largement fixes a permis 500 places à disposition dans les gares à fin 2024.
historiquement de protéger la charge financière du Groupe L’adaptation au changement climatique a franchi une
contre la volatilité des taux : le taux moyen de la dette étape avec la finalisation des diagnostics de vulnérabilité
nette en 2024 est de 2,01%. et les premiers plans d’action.
2.1.4 Taxonomie environnementale européenne, un 2.2.2 L’ancrage territorial du Groupe se renforce
alignement en progression Un volume important des achats pour contribuer au
Taxonomie européenne : selon cette classification (qui dynamisme économique dans les territoires.
vise à déterminer le positionnement des entreprises vis-à- Les achats des sociétés ferroviaires ont représenté
vis de la trajectoire de transition durable de l’Union 16 Mds€ en 2024, auprès de près 13 000 PME/PMI sur
Européenne), 52% du chiffre d’affaires du Groupe SNCF 20 000 fournisseurs en France. 81% des dépenses
provient d’activités ayant un impact positif sur contractualisées intègrent des critères RSE à hauteur de
l’environnement (vs 50% en 2023). Cette hausse est 20% minimum (vs 60% des dépenses en 2023) et une
essentiellement due à une progression générale des notation carbone à hauteur de 5% se déploie (+ de 60%
fréquentations de voyageurs. Ce chiffre monte à 84% des consultations au 2nd semestre). 48 M€ d’achats
pour les seules activités ferroviaires. Les investissements auprès de l’économie sociale et solidaire (vs 42 M€ en
du Groupe sont quant à eux alignés à 37% sur des 2023).
activités durables, stable par rapport à 2023. Les
La SNCF a de nouveau été classée parmi les entreprises
investissements alignés sont constitués d’opérations
exemplaires pour ses délais de paiement et leur
réalisées sur des actifs ne générant pas d’émissions de
ponctualité par le Baromètre 2024 de Pacte PME-Altares
Gaz à effets de serre (Matériel roulant et Réseau
(score supérieur à 80%).
électrifiés) et menées en respectant les meilleurs
standards environnementaux sur les objectifs d’économie La filière photovoltaïque dans les territoires se
circulaire, de protection de la biodiversité et de prévention structure. 1re année de plein exercice dynamique de
des ressources marines. Le score d’alignement est de SNCF Renouvelables, filiale dédiée à la production
42% pour les seules activités ferroviaires. d’énergie solaire du Groupe créée en juillet 2023 : analyse
Cet alignement élevé des activités du groupe SNCF aux de 91 sites, lancement d'études de faisabilité sur 41 sites
critères de la taxonomie environnementale européenne et préparation d'études d'impact pour 20 sites. Premières
traduit et confirme son engagement de longue date en centrales attendues en 2028.
faveur de la mobilité durable à travers sa politique Le projet de recherche Ophélia (panneaux
d’investissements. photovoltaïques de grande longueur) se structure avec
l’installation de deux démonstrateurs à Saint-Ouen et à
2.2 PERFORMANCE DE DURABILITÉ 2024 Reims.
Dans la droite ligne de sa raison d’être « agir pour une Les innovations au service de la mobilité
société en mouvement, solidaire et durable », le Groupe a décarbonée dans les territoires ruraux afin de
amplifié le déploiement du volet RSE de sa stratégie proposer une alternative à la voiture, avec l’arrivée
Groupe autour de ses deux boussoles : augmenter son prochaine de nouveaux matériels. Début des
impact positif sur la société et réduire son empreinte expérimentations sur l’étoile de Limoges de la rame
environnementale. laboratoire TELLi (train interopérable avec le réseau
principal). Le nouveau design de DRAISY (projet de train
19
LE GROUPE SNCF EN 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




léger adapté aux lignes les moins fréquentées) dévoilé au éoliennes et photovoltaïques en production (138 GWh
Congrès des Régions à Strasbourg en septembre. Les produits en 2024).
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




projets DRAISY, TELLi et FLEXY (rail-route) ont pour 2.2.4.2 Le réemploi et le recyclage des matériaux
ambition d’augmenter la fréquence de passage sur les s’accélèrent
lignes de desserte fine.
Signature de la 1re politique d’économie circulaire
2.2.3 L’humain reste au cœur des priorités du Groupe Groupe.
Un pacte social renforcé avec les salariés
En 2024, 375 000 tonnes de ballast réemployées,
27 700 nouveaux salariés (dont 18 500 en CDI) ont évitant ainsi l’ouverture d’une grande carrière et donc des
rejoint le Groupe en 2024 en France. Le groupe SNCF impacts en matière de biodiversité, de consommation
renforce sa position parmi les 1ers employeurs et d’eau ou encore d’émissions de CO2.
recruteurs de France.
Côté matériel roulant, 960 caisses valorisées,
La SNCF s’engage activement en faveur de l’égalité représentant 55 000 tonnes de matériaux. 10 100 pièces
professionnelle et la féminisation des métiers. En 2024, récupérées pour le réemploi, générant 17,3 M€
les femmes représentent 23,1% des recrutements d’économies.
ferroviaires (vs 21,5% en 2023), et l’écart de rémunération 23 tonnes de vêtements professionnels des agents
femmes-hommes est de seulement 0,15%. SNCF Mixité, collectées pour être recyclées en France.
plus grand réseau professionnel français dédié à l’égalité
hommes-femmes, compte 13 300 membres dans le 2.2.4.3 Le Groupe confirme ses engagements en faveur
Groupe (+10%). de la biodiversité
En 2024, 100% des salariés du ferroviaire ont bénéficié Actualisation par le groupe SNCF pour la 3ème fois de
d’une formation professionnelle. 650 M€ ont été investis, ses engagements en termes de préservation de la
soit 9% de la masse salariale. Cela représente 5,5 M biodiversité, dans le cadre de l’initiative act4nature
d’heures de formation. international.
L’année a été marquée par un dialogue social Mise en place des « scores biodiv » : évaluer l’impact
constructif : 8 accords signés avec les partenaires sociaux des établissements TER sur la biodiversité.
(fin de carrière, Jeux de Paris 2024, protection sociale Des effaroucheurs sonores de faune sauvage en
complémentaire…). expérimentation installés sur les autorails TER en
Les résultats du baromètre interne C’est à vous Auvergne-Rhône-Alpes et le long des voies en Pays de la
progressent fortement dans toutes les sociétés ferroviaires Loire, pour prévenir les collisions.
: +10 pts d’engagement des salariés et +6 pts de qualité 2.2.5 Le groupe SNCF toujours dans les meilleures
de vie au travail, en 2 ans. entreprises en matière de RSE selon les agences de
Les engagements d’utilité sociale se poursuivent notation extra-financières
En 2024, la Fondation SNCF a apporté son soutien à L’agence de notation extra-financière EcoVadis a reconnu
près de 600 associations dans toute la France. Plus de les efforts et engagements du Groupe en lui attribuant la
2 100 salariés se sont engagés en mécénat de note de 85/100 en juillet 2024. Cette forte progression de
compétences dans 160 associations. 3 pts par rapport à l’an dernier maintient le Groupe parmi
le top 1% des entreprises les mieux évaluées. Le CDP
Cette année, 190 000 personnes ont été accompagnées maintient la note de B du Groupe SNCF pour son
dans l’apprentissage à la mobilité (interventions en milieu engagement en matière de réduction des émissions de
scolaire, médiation dans les gares et à bord des trains, gaz à effet de serre et de gestion des conséquences du
atelier d’apprentissage à la mobilité). changement climatique sur ses activités.
2.2.4 La réduction de l’empreinte environnementale du A noter que 2024 est la 1re année de publication du
Groupe s’est accélérée Rapport de durabilité (intégré au Rapport financier et
2.2.4.1 Le Groupe poursuit sa trajectoire de de durabilité 2024), en application de la directive
décarbonation européenne sur la publication d’informations en
matière de durabilité (CSRD).
Malgré la croissance globale de l’activité, les émissions
de gaz à effet de serre sont stables avec 1,4 million de 3. INFORMATIONS FINANCIERÈS
tonnes de CO2e (scope 1 et 2 en France). Le Groupe
confirme sa trajectoire en atteignant 47% de l’objectif de
RELATIVES AUX FAITS MARQUANTS DE
réduction attendue en 2030 vs 2015. L'EXERCICE 2024
GEODIS et KEOLIS ont obtenu la validation de ses 3.1 ADAPTATION DE FRET SNCF
objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de CONFORMÉMENT AUX DEMANDES DE LA
serre par l'initiative Science Based Targets (SBTi). COMMISSION EUROPÉENNE
Programmes d’innovation pour la décarbonation du Pour rappel, une enquête a été ouverte le 18/01/2023 par
matériel roulant poursuivis avec succès. Exploitation la Commission européenne à l’encontre de l’État français
commerciale du TER hybride dans les régions sur des mesures de soutien présumées dont aurait
partenaires. Essais du TER à batterie concluants, bénéficié FRET SNCF durant la période 2007-2019.
homologation en cours. Pleine réussite des Dans un courrier du 23/05/2023, le ministère chargé des
expérimentations du camion électrique urbain Oxygen par transports a informé le Président de SNCF SA que
GEODIS. Inauguration de la 1re ligne de bus à hydrogène l’analyse préliminaire de la Commission Européenne
KEOLIS à Clermont-Ferrand. devrait conduire à la conclusion que la prise en charge
Signature par SNCF Energie (filiale de SNCF récurrente des pertes de FRET SNCF par SA SNCF
Voyageurs) de 2 contrats PPA d'achat long terme devrait être considérée comme une aide d’État illégale.
d'électricité renouvelable avec NEOEN et VALOREM. Au Compte tenu des risques encourus en cas de décision
total, SNCF Energie a signé 18 contrats. 7 centrales négative avec récupération de l’aide considérée comme


20
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LE GROUPE SNCF EN 2024




illégale, l’État a considéré qu’il convenait de mettre en 3.3 CESSION DE SYSTRA
œuvre une solution de discontinuité économique.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Le 20 juin 2024, le Conseil d’Administration de SNCF SA
Après une première étape commencée en 2023 avait arrêté le principe d’une cession partielle de sa
consacrée à la reprise des 23 flux dédiés par d’autres participation dans sa filiale Systra à hauteur de 23,4%. Au
opérateurs de transport, cette transformation s’est 30 juin 2024, conformément aux dispositions de la norme
accélérée au second semestre 2024 avec, en date IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente
comptable du 31/12/2024, la création de 2 nouvelles et activités abandonnées », la quote-part en cours de
entités Hexafret et Technis, la première étant dédiée à cession des titres mis en équivalence de cette filiale avait
l’activité de trains mutualisés, dite de « gestion donc été reclassée sur la ligne « Actifs détenus en vue
capacitaire » et la deuxième à la maintenance de d’être cédés ».
matériels roulants. Ces filiales ont été créées par la Le 23 octobre 2024, SNCF SA a finalisé l’opération
scission partielle de l’entité FRET SNCF historique suivis générant une plus-value de cession de 73 M€ et
d’apports de branches autonomes d’activité et d’actifs permettant une réduction de l’endettement net du groupe
isolés essentiellement immobiliers. Les apports ont été de 155 M€.
rémunérés par l’octroi de titres directement attribués à Au terme de l’opération, SNCF SA garde une participation
SNCF SA maison mère de FRET, titres ensuite cédés à la de 20% et conserve une influence notable.
société holding Rail Logistics Europe.
L’arrêt par FRET SNCF de son activité correspondant aux 3.4 MISE EN SERVICE DU PROJET EOLE
23 flux de trains dédiés repris par des tiers a conduit à une Le 3 mai 2024, le prolongement du RER E vers l’Ouest de
diminution de son chiffre d’affaires de 51 M€ en 2024 par l’Île-de France a été inauguré. La mise en service
rapport à celui de 2023. commerciale le 6 mai de ce prolongement a été réalisée et
met à disposition de l’exploitant trois nouvelles gares
D’autres mesures complémentaires sont également desservies par un tunnel de 8 kms entre la gare Saint-
demandées et prévues telles que : Lazare et Nanterre. Ainsi, les actifs du projet Eole mis en
l’abandon de la marque Fret SNCF service sur l’exercice représentent 3,6 Mds €. Les
la cession d’actifs (biens immobiliers et matériels subventions correspondantes à hauteur de 91,2 % ont été
roulants) conduisant à diminuer de 40% en valeur de également mises en service.
marché la valeur des actifs de la nouvelle entreprise
ferroviaire par rapport à l’ensemble des actifs de FRET 3.5 PERTE PAR KEOLIS DU CONTRAT
SNCF au 31/12/2021, D’EXPLOITATION DES TRAMWAYS DE
et l’ouverture du capital à moyen terme, à des tiers MELBOURNE (AUSTRALIE)
minoritaires, du capital de Rail Logistics Europe (RLE), Le contrat d’exploitation par Keolis Downer du réseau de
intégrant les 2 nouvelles structures tramway de Melbourne en Australie, terminé fin novembre
Il est précisé que les opérations d’apport scission 2024, n’a pas été renouvelé.
réalisées en 2024 permettent d’ores et déjà de respecter
la diminution de 40% de la valeur des actifs présents chez 4. LE GROUPE SNCF EN QUELQUES
Hexafret, l’entreprise de transport ferroviaire de fret. CHIFFRES
L’ensemble des actifs ayant vocation à être cédés ont été
exclus des périmètres d’apport à Hexafret et Technis et 4.1 PRINCIPAUX INDICATEURS CLÉS DE
sont restés au bilan de FRET SNCF devenue structure de PERFORMANCE FINANCIÈRE
défaisance. Ces actifs concernent majoritairement des
biens immobiliers, terrains et bâtiments, non liés à En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
l’exploitation ferroviaire, ainsi qu’un parc de locomotives, Chiffre d'affaires 43 354 41 760
dont la part qui était affectée à l’exploitation des 23 flux de EBITDA 6 955 6 435
trains dédiés et qui ont fait l’objet d’une remise sur le Résultat net - Part du groupe 1 557 1 310
marché. Les cessions seront réalisées dans le cadre d’un
Résultat net récurrent -
programme pluriannuel dédié.
Part du groupe (1) 1 461 1 318
Cette transformation devrait permettre au terme de la Investissements nets (2) 3 218 3 549
procédure formelle d’examen, d’obtenir de la commission Investissements
européenne le constat d’une discontinuité économique de tous financements (3) 10 813 10 564
FRET SNCF, et donc conduire à l’absence d’extension Cash Flow Libre (4) 1 608 2 523
aux deux nouvelles entités d’une obligation de Endettement net du groupe SNCF 24 780 24 199
remboursement de toute aide passée.
Les comptes consolidés du groupe ne présentent toujours dont endettement net
pas d’impact significatif de ces mesures de discontinuité. de SNCF Réseau 19 568 19 263
Les actifs restant à céder sont portés au 31/12/2024 par
l’entité historique FRET SNCF devenue structure de 31/12/2024 31/12/2023
défaisance. Les cessions d’actifs isolés restant à réaliser, Endettement net / EBITDA 3,6 3,8
locomotives et actifs immobiliers, pouvant intervenir au- % FFO (5) / Endettement net 24,9% 23,4%
delà de 2025, la norme IFRS 5 reste non appliquée au
31/12/2024.
31/12/2024 31/12/2023
3.2 ACCORD SUR LES DISPOSITIFS Effectifs 289 500 282 786
D’ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE CARRIÈRE
Un accord sur les dispositifs d’accompagnement de fin de (1) Définition du résultat net récurrent dans le chapitre Activités
carrière a été signé le 22 avril 2024, en substitution à et résultats financiers du Groupe de ce même rapport.
l’accord relatif aux cessations progressives d’activité de
2008.


21
LE GROUPE SNCF EN 2024 GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




(2) Les investissements nets sont obtenus par : (5) Les fonds d'opérations (Funds From Operations / FFO) sont
obtenus par :
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




En millions d’euros 31/12/2024 31/12/2023
En millions d’euros 31/12/2024 31/12/2023
la somme des lignes de l’état des flux de trésorerie :
- Acquisition d'immobilisations la somme des lignes du compte de résultat :
corporelles et incorporelles 8 699 8 165 - EBITDA 6 955 6 435
- Intérêts d'emprunts capitalisés 108 142 - Coût de l'endettement financier net
- Subventions d'investissement et autres -640 -664
reçues -5 609 -5 042 - Impôt sur les résultats -137 -108
- Nouveaux actifs financiers de Total FFO 6 179 5 663
concession 2 388 2 284
- Encaissement sur actifs financiers
de concession -2 367 -1 999 4.2 PRINCIPAUX INDICATEURS CLÉS DE
Total investissements nets 3 218 3 549 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

(3) Les investissements tous financements sont obtenus par :
Indicateurs extra-financiers 31/12/2024 31/12/2023
En millions d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Consommation d'énergie totale (en 18 621 17 574
la somme des lignes de l’état des flux de trésorerie : GWh) - Groupe SNCF
- Acquisition d'immobilisations Emissions de gaz à effet de serre (kt
corporelles et incorporelles 8 699 8 165 de CO2e) liées aux consommations
3 539 3 324
- Intérêts d'emprunts capitalisés 108 142 d'énergie scope 1, 2, 3 (hors fluides
- Nouveaux actifs financiers de frigorifiques) - Groupe SNCF
concession 2 388 2 284 Taux de féminisation (%) - Groupe
25,78 26,1
diminuée de la variation du BFR SNCF
d'investissement 382 26 Nombre de recrutement en CDI -
Total investissements tous 18 479 17 285
Groupe SNCF en France
financements 10 813 10 564

(4) Le Cash Flow Libre est obtenu par : 5. ÉVÈNEMENT POSTÉRIEUR À LA
En millions d’euros 31/12/2024 31/12/2023
CLÔTURE
Gain du projet du gouvernement canadien « Alto »
la somme des lignes de l’état des flux de trésorerie :
SNCF Voyageurs et Keolis, avec les autres membres du
- CAF après coût de l'endettement consortium Cadence, à savoir CDPQ Infra, AtkinsRéalis,
financier net et impôt 6 249 5 693
Systra et Air Canada, ont été sélectionnés en février 2025
- Acquisition d'immobilisations par le gouvernement du Canada comme partenaire
corporelles et incorporelles -8 699 -8 165 promoteur du secteur privé dans le cadre du projet de
- Intérêts d'emprunts capitalisés -108 -142 train Alto entre Québec et Toronto. Les impacts futurs de
- Subventions d'investissements ce projet pour le groupe SNCF, bien que significatifs, ne
reçues 5 609 5 042 peuvent encore être précisés, notamment en termes
- Remboursement des obligations d’échéancier.
locatives -1 161 -1 097
- Remboursements des créances
financières de location IFRS 16 1 1
- Produits de cession
d'immobilisations corporelles et
incorporelles 193 279
- Nouveaux actifs financiers de
concession -2 388 -2 284
- Encaissement sur actifs financiers
de concession 2 367 1 999
- Incidence de la variation du BFR -486 1 169
la variation du BFR IS inclus dans la
ligne «Impôts (décaissés) encaissés»
de l’état des flux de trésorerie -13 -12
les intérêts courus sur obligations
locatives IFRS 16 inclus dans la ligne
«Intérêts payés sur obligations
locatives» de l'état des flux de
trésorerie 5 3
les dividendes reçus des entités
mises en équivalence inclus dans la
ligne «Dividendes reçus» de l’état
des flux de trésorerie 38 37
Total Cash Flow Libre 1 608 2 523




22
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS
FINANCIERS
1. COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS DU GROUPE
1.1 RÉSULTATS DU GROUPE
Variation
En millions d'euros Année 2024 Année 2023 2024 vs 2023
Chiffre d'affaires 43 354 41 760 1 594
Péages -1 039 -944 -95
Achats et charges externes hors péages -16 253 -16 550 297
Impôts et taxes -1 308 -1 283 -25
Charges de personnel -17 956 -16 589 -1 367
Autres produits et charges 158 41 116
EBITDA 6 955 6 435 520
Dotations aux amortissements -4 346 -4 080 -266
Variation nette des provisions -290 -29 -261
Résultat opérationnel courant 2 319 2 326 -7
Résultat de cession d'actifs 177 74 102
Pertes de valeur 23 -14 36
Résultat opérationnel 2 519 2 387 132
Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence 21 39 -18
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entreprises mises en
équivalence 2 540 2 426 114
Coût financier net des avantages du personnel -109 -244 135
Coût de l'endettement financier net et autres -640 -664 25
Résultat financier -749 -908 159
Résultat avant impôt 1 791 1 518 274
Impôt sur les résultats -137 -108 -29
Résultat net des activités ordinaires 1 654 1 409 245
Résultat net d'impôt des activités transférées - - -
Résultat net de l'exercice 1 654 1 409 245
Résultat net - Part du groupe 1 557 1 310 247
Résultat net - Part des intérêts minoritaires 97 99 -2
Résultat net récurrent - Part du groupe (1) 1 461 1 318 143
EBITDA / chiffre d'affaires 16,0% 15,4%
Résultat opérationnel courant / chiffre d'affaires 5,3% 5,6%

(1) Le Groupe communique, en interne et en externe, sur un résultat net récurrent part du groupe déterminé à partir du
résultat net part du groupe retraité :
Des pertes de valeur.
Des opérations entraînant un impact en résultat individuellement supérieur à 50 M€ en valeur absolue et généralement
inclus dans et/ou répartis entre les lignes « Réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue » et
« Résultat de cession actifs ».
De la quote-part du Groupe dans ces différents éléments comptabilisés dans les entreprises mises en équivalence et
incluse dans la ligne « Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence ».
Des opérations particulières portant sur les instruments financiers (restructurations, renégociations ou autres)
entraînant des impacts supérieurs à 50 M€ en valeur absolue sur le coût de l’endettement financier net.
De la variation d’impôts différés actifs reconnue sur les entités de l’intégration fiscale SNCF dans la ligne « Impôts sur
les résultats ».
De la part des minoritaires relative à ces différents éléments et incluse dans la ligne « Résultat net attribuable aux
participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) ».



23
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




L’indicateur ainsi déterminé vise à mieux refléter le résultat net part du groupe relatif à la performance récurrente du
Groupe. Il s’établit comme suit à la clôture :
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




En millions d'euros Notes (*) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net - Part du groupe 1 557 1 310
Pertes de valeurs -23 14
Inclus dans la ligne "Résultat de cession d'actifs" 1.3.4 -73 -
Inclus dans la ligne "Impôts sur les résultats" -0 0
Inclus dans la ligne "Résultat net - Part des intérêts minoritaires" - -6
Résultat net récurrent - Part du groupe 1 461 1 318
(*) renvois aux notes du chapitre Activités et résultats financiers du Groupe.


1.2 COMPARABILITÉ DES COMPTES
La comparabilité des résultats 2024 avec ceux de 2023 est affectée par les variations de périmètre et change suivantes :
Effets sur l'évolution du chiffre
En millions d'euros d'affaires
Variation de périmètre 2023 (1)
TGV - Intercités Cession de Expretio (Canada) -1
Variation des taux de change 20
Variation de périmètre 2023 (1)
Acquisition de Ambulance Renaud (France) 2
Keolis Variation de périmètre 2024
Acquisition de services de bus (Canada) 5
Variation des taux de change 1
Variations de périmètre 2023 (1)
Acquisition de Transports Devoluy (France) 1
Acquisition de Trans-o-Flex (Allemagne) 109
Acquisition de Southern Companies (États-Unis) 7
Geodis
Acquisition de International Transport & Shipping (Suisse) 9
Variation de périmètre 2024
Cession de Burger Feron et Les Courtiers Associés (France) -2
Variation des taux de change -26
Variation de périmètre 2023 (1)
Cession de Cargo Docks (Italie) -2
Variations de périmètre 2024
Rail Logistics
Europe Cession de Captrain Netherlands (Pays-Bas) -3
Cession de Farge-Vegesacker Eisenbahn et Teutoburger Wald-
Eisenbahn (Allemagne) -0
Variation des taux de change 0
Opérations internes -0
Total 119
(1) Opérations réalisées en 2023 ayant un effet sur l'évolution du chiffre d'affaires 2023 / 2024.
- - -




24
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS




1.3 RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 Croissance organique 2024 du chiffre d'affaires aux bornes




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
1.3.1 Chiffre d’affaires des activités

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe SNCF s’élève à SNCF Réseau +421 M€ +5,6%
43 354 M€ à fin décembre 2024, soit une augmentation SNCF Gares & Connexions +148 M€ +8,0%
de 1 594 M€ (+3,8%) par rapport à 2023 qui s’explique
par : Transilien +167 M€ +4,4%
TER +443 M€ +7,6%
Des effets périmètre pour +123 M€.
TGV - Intercités +533 M€ +5,5%
L’effet de la variation des taux de change pour -5 M€.
Direction industrielle +347 M€ +16,2%
Une croissance organique de +1 496 M€ (+3,6%) ; celle Voyageurs autres -208 M€ -20,1%
des activités est la suivante (données aux bornes des
activités) : Keolis +672 M€ +9,6%
Geodis -485 M€ -4,2%
Rail Logistics Europe +136 M€ +7,9%
SNCF Immobilier -101 M€ -9,8%
Corporate +124 M€ +9,9%


1.3.2 EBITDA

Variation Variation à périmètre
En millions d'euros Année 2024 Année 2023 2024 vs 2023 et change constants
Chiffre d'affaires (CA) 43 354 41 760 1 594 3,8% 1 476 3,5%
Charges de personnel -17 956 -16 589 -1 367 8,2% -1 344 8,1%
Achats et charges externes (hors péages,
énergie de traction et carburant) et autres
produits et charges -14 394 -14 485 91 -0,6% 165 -1,1%
Péages -1 039 -944 -95 10,0% -86 9,1%
Énergie de traction et carburant -1 701 -2 023 322 -15,9% 324 -16,0%
Impôts et taxes -1 308 -1 283 -25 2,0% -26 2,0%
EBITDA 6 955 6 435 520 8,1% 509 7,9%
Taux EBITDA / CA 16,0% 15,4%

1.3.3 Résultat opérationnel courant gain de 1 310 M€ en 2023, après constatation d’un
Le résultat opérationnel courant de l’exercice 2024 est en résultat net attribuable aux participations ne donnant pas
baisse de 7 M€ par rapport à la même période de 2023, le contrôle (intérêts minoritaires) de 97 M€.
pour atteindre 2 319 M€. 1.4 ENJEUX ET PERSPECTIVES
La hausse de l’EBITDA est plus que compensée par : Le contexte géopolitique et macro-économique est
La hausse de 266 M€ des dotations aux très incertain pour l’année 2025.
amortissements. Le niveau de l'inflation recule en France. Après un pic en
L'évolution défavorable de la variation nette des 2023, elle est revenue à 2,4% en 2024 et devrait se
provisions : dotation nette de -290 M€ en 2024 contre une stabiliser vers 1,6% en 2025.
dotation nette de -29 M€ en 2023. Après une croissance du PIB en France au ralenti en 2024
Le taux de transformation du chiffre d’affaires en résultat sous l’effet notamment d’une consommation des ménages
opérationnel courant passe ainsi de 5,6% à 5,3%. limitée, de fortes incertitudes pèsent toujours sur la
1.3.4 Résultat opérationnel croissance en France en 2025, projetée à moins de 1%.
Le résultat opérationnel progresse de 132 M€ ; cette Le Groupe poursuivra ses efforts afin de faire face au
évolution s’explique notamment par la plus-value de renchérissement de ses coûts et à une conjoncture
73 M€ réalisée sur la cession partielle de la participation économique très incertaine. La direction continuera de
dans la filiale Systra (voir note 3.3 du chapitre Le groupe piloter le Groupe afin de préserver une structure
SNCF en 2024). financière équilibrée tout en poursuivant ses
investissements d’avenir.
1.3.5 Résultat financier
Gage de sécurité et des performances futures au bénéfice
L'amélioration de 159 M€ du résultat financier entre 2023 de tous dans l’ensemble des territoires, la politique
et 2024 s’explique principalement par le changement d’investissements sera encore plus soutenue en 2025,
d’hypothèses actuarielles et la mise à jour des taux proche de 12 Mds€ tous financements confondus.
d’actualisation retenus pour l’évaluation des provisions
pour avantages du personnel. Le Groupe poursuivra par ailleurs ses recrutements à un
niveau élevé en 2025, supérieur à 20 000 nouveaux
1.3.6 Résultat net part du groupe collaborateurs en France dont 15 000 en CDI, et
Conséquence de l’ensemble de ces évolutions, le résultat continuera de déployer sa politique sociale auprès de ses
net part du groupe est bénéficiaire de 1 557 M€, contre un collaborateurs.




25
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




2. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Les contributions au chiffre d’affaires, à l’EBITDA, aux investissements nets et aux investissements tous financements
des composantes du Groupe s’établissent comme suit (sauf indication contraire, les données financières par activité
figurant dans le tableau ci-dessous et dans ceux des pages suivantes sont présentées en contributif Groupe) :

SNCF
Gares &
SNCF Con- TGV - Direction Voyageurs
En millions d’euros Réseau nexions Transilien TER Intercités industrielle Autres Keolis
a) Chiffre d'affaires
externe 3 019 465 3 619 5 916 9 777 96 14 7 485
b) Chiffre d’affaires
intragroupe 4 953 1 539 318 353 429 2 384 811 178
a+b Chiffre
d’affaires 7 973 2 004 3 938 6 269 10 207 2 480 825 7 664
c) EBITDA externe 2 027 448 215 369 1 527 179 -2 536
d) Élimination des
opérations internes
(1) 102 18 33 43 54 34 2 14
c+d EBITDA 2 128 466 248 412 1 581 213 0 550
Investissements
nets (2) -2 420 188 152 208 -542 -143 -68 -218
Investissements tous
financements (2) -5 521 -985 -1 319 -1 303 -877 -136 -43 -249
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
(2) Voir définition en note 4.1 de la section Le groupe SNCF en 2024.


Rail Élimina-
Logistics Logistique SNCF tions inter-
En millions d’euros Geodis Europe Autres Immobilier Corporate secteurs Total
a) Chiffre d'affaires
externe 11 108 1 755 0 46 54 43 354
b) Chiffre d’affaires
intragroupe 144 88 -0 879 1 324 - -
a+b Chiffre
d’affaires 11 252 1 843 -0 925 1 378 -13 401 43 354
c) EBITDA externe 1 197 204 4 211 39 6 955
d) Élimination des
opérations internes
(1) 6 7 - 2 31 -344 -
c+d EBITDA 1 203 211 4 213 70 -344 6 955
Investissements
nets (2) -181 -89 - -44 -60 -3 218
Investissements tous
financements (2) -184 -88 - -49 -58 -10 813
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les loyers internes.
(2) Voir définition en note 4.1 de la section Le groupe SNCF en 2024.

Sauf indication contraire, les analyses des résultats par activité sont présentées non retraitées des effets périmètre et
change ; les commentaires du chiffre d’affaires et de l’EBITDA portent sur des données calculées aux bornes de chaque
activité (avant élimination des opérations internes au Groupe).
2.1 SNCF RÉSEAU SNCF Réseau commercialise les sillons, gère, assure la
maintenance, modernise et développe le réseau ferré
national. Ses clients sont les 50 entreprises ferroviaires
circulant sur le réseau ferré national et 22 autres
entreprises (opérateurs de transport combiné, ports, etc.)
qui commandent des sillons qu’elles confient ensuite à
l’entreprise ferroviaire de leur choix. Ce secteur intègre les
filiales Sferis, Altametris, Eurailscout, SNCF Immoréseau,
Terralpha et Leyfa Measurement.




26
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS




mise en service commerciale a eu lieu le 6 mai avec une
Année Année
fréquence qui s’est progressivement élevée dans le




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
En millions d’euros 2024 2023 Variation
nouveau tronçon, pour atteindre son rythme plein de seize
a) Chiffre d’affaires externe 3 019 2 923 96
trains en fin d’année 2024.
b) Chiffre d’affaires
intragroupe 4 953 4 628 325 Le projet d’avenant n°2 au contrat de concession entre
l’État et le GI CDG Express, ainsi qu’aux différents sous-
a+b Chiffre d’affaires 7 973 7 551 421 contrats, dont celui de conception-construction, a été
c) EBITDA externe 2 027 1 667 359 présenté au Conseil d’administration de SNCF Réseau le
d) Élimination des 27 juin 2024 et a abouti au processus de signature au
opérations internes (1) 102 105 -3 deuxième semestre 2024.
c+d EBITDA 2 128 1 772 357 Du 9 au 12 novembre, la ligne Paris-Lyon a été fermée à
EBITDA / Chiffre d'affaires 26,7% 23,5% la circulation pour mettre en exploitation le nouveau centre
Investissements nets 2 420 1 778 642 circulation LGV Sud-Est, et le nouveau central sous-
station LGV Sud-Est à Lyon. Les travaux ont consisté en
Investissements tous l’installation d’équipements de signalisation et
financements 5 521 5 522 -1
d’alimentation électrique sur 600 km de ligne à grande
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les
loyers internes. vitesse. L’exploitation de la ligne Paris-Lyon est désormais
centralisée à Lyon au sein du poste de commande Jean-
- - - - Macé.
Faits marquants
À la suite d’importants travaux sur les voies, sur les
Face aux accidents de travail mortels qui ont frappé ouvrages d’art et sur la mise en accessibilité de certaines
SNCF Réseau en 2022 et 2023 sur ses chantiers, une gares, SNCF Réseau a pu procéder à la réouverture le
mission d’expertise « Nos vies, notre priorité » a été mise 31 octobre de la ligne de montagne les « Horlogers »,
en œuvre pour aboutir à des actions pragmatiques et vieille de 140 ans et reliant Besançon à la frontière suisse
opérationnelles à fort impact pour éviter des accidents sur 75 km.
graves. Dès lors des actions prioritaires ont été déployées,
dont le « STOP&GO », permettant à chacun d’intervenir Durant deux week-ends du 16 au 17 mars 2024 et du 20
quand une situation paraît dangereuse. au 21 avril 2024, une opération majeure de digitalisation
du poste d’aiguillage de Villeneuve-Saint-Georges a été
SNCF Réseau a activé un dispositif opérationnel réalisée. Il s’est agit de raccorder le poste d’aiguillage
renforcé et exceptionnel afin d’assurer la réalisation des (« Poste 4 ») de Villeneuve-Saint-Georges au centre
infrastructures nécessaires à la tenue des Jeux informatisé de Vigneux-sur-Seine. D’un coût de 180 M€,
olympiques et paralympiques. La reprogrammation des dont 30 M€ portés par le projet NExTEO, elle s’inscrivait
chantiers, travaillée dès 2018, a permis de renforcer les dans le cadre du programme de modernisation de
unités de maintenance et ainsi de diminuer par deux les l’exploitation de l’axe Sud-Est francilien débuté en 2017.
temps d’intervention lors d’incidents sur le réseau
francilien durant les Jeux. De nouvelles étapes ont été franchies en 2024 dans la
mise en service par palier des services express régionaux
Plusieurs actes de sabotage concomitants sur des lignes métropolitains (SERM) avec notamment une
à grande vitesse ont eu lieu la veille de la cérémonie augmentation d’offre de vingt-quatre trajets
d’ouverture des Jeux. Le programme de sécurisation des supplémentaires par jour à Rennes grâce au nouveau
installations stratégiques ainsi que la forte mobilisation système de signalisation (deux trains sur une même voie
des équipes de SNCF Réseau ont permis un retour à la – 2TMV) ou encore l’inauguration du hall Béraudier à Lyon
normale 48 heures après les faits. Part-Dieu, qui fluidifie les circulations voyageurs et offre
La tarification du réseau ferré national 2024-2026, qui de nouveaux services en gare.
avait été validée par l’Autorité de régulation des transports L’annonce de la nouvelle donne ferroviaire par le
(ART) en 2023, a été annulée par le Conseil d’État le gouvernement en 2023 amène SNCF Réseau à structurer
5 mars 2024 à la suite du recours de plusieurs régions. En avec ses partenaires, en lien avec les parties prenantes
conséquence, SNCF Réseau a soumis à consultation des dans les territoires, la montée en puissance de
parties un nouveau projet tarifaire le 8 avril dernier. L’ART l’investissement. Ainsi, en 2024, 300 M€ ont été
a rendu a rendu un avis favorable le 5 septembre 2024 sur consacrés à l’accélération de la régénération et à la
les principes tarifaires et les montants des redevances modernisation du réseau.
proposés par SNCF Réseau pour le cycle 2024-2026 sous
réserve de modification de certains paramètres de calcul. Une belle progression est également à constater au
Le Conseil d’administration de SNCF Réseau a adopté les niveau des projets régionaux de développement par
modifications permettant de lever ces réserves le rapport à 2023 (+135 M€ soit +16% vs 2023) à la suite
11 septembre 2024 et la tarification définitive a été publiée des signatures progressives des contrats de plan État –
le 12 septembre 2024 sur son site internet. régions.
Les mesures d’aides exceptionnelles de l’État au secteur L’année 2024 marque le retour à un cash-flow libre
du fret ferroviaire se poursuivent entre 2021 et 2024 avec positif pour la SA Réseau, conformément aux objectifs
une prise en charge d’un montant annuel maximal de fixés en 2018.
65 M€ (TTC), sans impact sur les comptes de SNCF Résultats de l'exercice 2024
Réseau puisque le montant de la compensation fret est
Chiffre d’affaires
augmenté à due concurrence du montant facturé en moins
aux entreprises ferroviaires du secteur fret. Le chiffre d’affaires, à 8,0 Mds€, est en hausse de 5,6%
soit de 421 M€ par rapport à 2023 (hausse de 7,5% hors
La première étape du projet EOLE, prolongeant le RER
redevances électriques pour lesquelles l’effet prix
vers l’ouest parisien en reliant la gare Haussmann-Saint-
Lazare à Paris et Nanterre-la-Folie dans les Hauts-de-
Seine (8 km de nouvelles infrastructures souterraines et
trois nouvelles gares), a été inaugurée le 3 mai 2024. La

27
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




favorable est restitué aux transporteurs). Cette évolution approfondi, précisant les objectifs, la feuille de route, le
s’explique : plan de financement, ainsi que la gouvernance du projet.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Par la hausse tarifaire des redevances d’infrastructure L’accélération de la régénération et de la modernisation
(+465 M€ soit +7,6% pour la grande vitesse, +8% pour du réseau se poursuivra en 2025 avec une enveloppe en
les activités conventionnées et +2,7% pour les progression qui atteindra 390 M€.
entreprises ferroviaires de fret), compensée en partie
par un effet prix de -146 M€ sur les redevances 2.2 SNCF GARES & CONNEXIONS
d’électricité de traction.
Par le contre-effet des mouvements sociaux de 2023
(+190 M€).
EBITDA
L’EBITDA progresse de 357 M€ (20,1%) par rapport à
l’exercice précédent grâce à la hausse des redevances
d’infrastructure et la performance réalisée, malgré une
évolution dynamique des charges de personnel et des
coûts exceptionnels liés à l’organisation des Jeux
olympiques et paralympiques.
Investissements nets
Le volume des investissements nets de l’exercice SNCF Gares & Connexions est le spécialiste de la gare,
(2 420 M€) progresse de 642 M€. Retraité d’une opération de la conception à l’exploitation en passant par la
exceptionnelle sur le projet EOLE, les investissements commercialisation. Il intègre la SA SNCF Gares &
nets s’élèvent à 1,7 Md€ soit à un niveau similaire à celui Connexions ainsi que ses filiales Arep, Retail &
de 2023. Connexions, Hubs & Connexions et Lagardère &
Connexions.
Investissements tous financements
Le volume des investissements tous financements Année Année
(5,5 Mds€) se maintient à un niveau élevé. En millions d’euros 2024 2023 Variation
a) Chiffre d’affaires externe 465 424 41
Perspectives 2025
b) Chiffre d’affaires
Afin de répondre à l’enjeu sécurité et à la baisse de intragroupe 1 539 1 432 107
l’accidentologie, SNCF Réseau prévoit d’investir environ
110 M€ en 2025 pour sécuriser et supprimer des a+b Chiffre d’affaires 2 004 1 856 148
passages à niveau, installer des équipements de sécurité c) EBITDA externe 448 356 92
en voie, améliorer la protection contre l’incendie (en d) Élimination des
particulier en tunnel) et contrer les actes de malveillance opérations internes (1) 18 15 3
et d’intrusions sur le réseau. c+d EBITDA 466 370 95
Avec l’ouverture à la concurrence qui devient effective EBITDA / Chiffre d'affaires 23,2% 20,0%
dans de nombreuses régions, SNCF Réseau met en Investissements nets -188 434 -623
œuvre de nombreuses actions dont celle de donner à ses
clients les moyens de se développer. Pour répondre à Investissements tous
financements 985 1 112 -127
leurs attentes en termes d’allocation des sillons, quatorze
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les
plans d’exploitation de référence (PER) sur les vingt-trois loyers internes.
projetés ont été publiés fin 2024 et les neuf PER restants
applicables à compter du service annuel 2028 seront
- - - -
publiés d’ici l’été 2025. Faits marquants

Poursuite du programme SERM (services express L’année 2024 a été marquée par un dynamisme
régionaux métropolitains) : en juin et juillet 2024, l’État a important de l’activité des commerces. Cette progression
labellisé vingt-quatre projets de SERM portés par les reflète un niveau d’activité très dynamique des
collectivités territoriales suivantes : Avignon, Basco- commerçants en gares, qui s’explique par une forte
Landais, Bordeaux, Bretagne, Chambéry, Clermont- croissance des segments presse et restauration
Ferrand, Côte d’Opale, Franco-Suisse, Grenoble, Lille, notamment.
Lorraine – Luxembourg, Lyon, Marseille, Montpellier, L’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un
Mulhouse, Nantes, Nice, Orléans, Rouen, Saint-Étienne, avis conforme en mars 2024 sur le document de référence
Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours. des gares 2024, confirmant ainsi un chiffre d’affaires des
Selon le ministère des Transports, il s’agit d’une première prestations régulées de l’ordre de 1,1 Md€. Un avis
étape en vue de l’obtention du statut SERM, qui sera conforme de l’ART a été également rendu en novembre
délivré à partir de 2025 sur la base d’un dossier 2024 sur le document de référence des gares 2025, pour
un chiffre d’affaires confirmé de l’ordre de 1,2 Md€. Deux
documents de référence auront donc été validés dans le
même exercice.
SNCF Gares & Connexions a réussi les Jeux de Paris
2024 en délivrant une très haute qualité de service en
production, exploitation et services, en offrant des
parcours fluides aux clients français et internationaux et
en garantissant un haut niveau de sécurité et de sûreté
dans les cinquante-six gares concernées. Les équipes de
SNCF Gares & Connexions se sont fortement mobilisées
pour préparer et assurer le succès de cet événement en
accueillant tous les visiteurs (clients, voyageurs ou
28
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS




accrédités) dans des gares accessibles. Les actions pluriannuel signé en 2022 avec l’État. Ces travaux se
entreprises pour la réussite des Jeux ont positionné SNCF poursuivront en 2025, notamment pour mettre à jour la




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
G&C comme le leader incontournable de la gestion des trajectoire financière du contrat.
flux et du pilotage des activités en gare (transporteurs,
commerces et prestataires) ; elles s’inscrivent dans le 2.3 TRANSILIEN
cadre d’une amélioration durable de l’exploitation des
gares et de l’expérience des clients B2B et B2C.
L’année 2024 a été marquée par les inaugurations de
grands projets : la galerie Béraudier à Lyon Part-Dieu, le
projet Horizon à la gare de Paris Saint-Lazare (places de
stationnement pour vélos), la gare de Saint-Denis, la
grande halle voyageurs et la liaison directe mécanisée
entre gare de surface et gare souterraine à Paris- Transilien propose des services de transport ferroviaire de
Austerlitz, le projet Horizon à Paris-Nord (halle à vélos, proximité en Île-de-France.
cour des taxis…), la gare de Cagnes-sur-Mer ou encore la
passerelle de Pau le 18 octobre 2024. Par ailleurs, le Année Année
projet EOLE d’extension du RER E vers l’ouest parisien a En millions d’euros 2024 2023 Variation
franchi un jalon significatif au premier semestre 2024 avec a) Chiffre d’affaires externe 3 619 3 415 205
l’ouverture et mise en service de trois nouvelles gares b) Chiffre d’affaires
(Nanterre-La Folie, La Défense-CNIT, Porte-Maillot), au intragroupe 318 356 -37
mois de mai. a+b Chiffre d’affaires 3 938 3 770 167
Résultats de l'exercice 2024 c) EBITDA externe 215 335 -120
Chiffre d’affaires d) Élimination des
Le chiffre d’affaires 2024 de SNCF Gares & Connexions opérations internes (1) 33 31 1
est en progression de 148 M€ (8,0%) par rapport à 2023. c+d EBITDA 248 367 -119
La hausse des prestations régulées (+92 M€ soit +9%) et EBITDA / Chiffre d'affaires 6,3% 9,7%
celle des revenus de concessions (+37 M€ soit +13%) Investissements nets -152 -52 -100
expliquent l’essentiel de la croissance du chiffre d’affaires.
Investissements tous
EBITDA financements 1 319 1 209 110
L’EBITDA progresse de 95 M€ entre 2023 et 2024 du fait (1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les
principalement de la sortie du bouclier tarifaire et de la loyers internes.
refonte du modèle sur les prestations régulées, et de la - - - -
progression des redevances de commerces en gare. Faits marquants
Investissements nets Première année d’exécution de l’avenant au contrat qui
Le volume des investissements nets de l’exercice lie Transilien et Île-de-France Mobilités (prolongation du
(-188 M€) est en recul de 623 M€. Retraité d’une contrat 2020-2023 pour les années 2024 et 2025), avec
opération exceptionnelle sur le projet EOLE, les notamment l’application de la clause de partage du
investissements nets s’élèvent à 386 M€ soit à un niveau résultat conduisant à restituer à IDFM une quote-part du
similaire à celui de 2023. résultat net avant impôt quand celui-ci est au-delà du seuil
de 2% de la rémunération.
À noter que concernant les investissements tous
financements, l’année 2024 est marquée par une Nouveaux services vendus à IDFM en 2024 avec
production toujours élevée et proche de 1 Md€, traduisant l’exploitation du tram-train T12 (Massy-Évry-
la capacité de SNCF G&C à conserver un niveau élevé Courcouronnes) mis en service le 9 décembre 2023 et
d’investissements. l’exploitation de Eole Phase 1 (prolongement jusqu’à
Nanterre-La Folie) à partir du 6 mai 2024 avec un service
Perspectives 2025
allégé, puis en service nominal à compter du 15
Un enjeu central de maîtrise des coûts : l’année 2025 décembre.
devrait être marqué par une activité en croissance,
Réussite des JO et JOP grâce à la mobilisation de
notamment portée par l’activité commerciale et le niveau
13 000 agents et 5 000 renforts, 7 500 trains
des prestations régulées en lien avec la récente validation
supplémentaires en Île-de-France qui ont généré
par l’ART du document de référence des gares 2025.
quarante-neuf millions de trajets (+30% de flux vs période
Dans un contexte économique incertain, les efforts de
équivalente 2023). Un taux de ponctualité « olympique »,
maîtrise des coûts (charges et investissements) et de
avec vingt-et-un jours supérieurs à 94% sur un total de
recherche de productivité seront des points de vigilance
trente-et-un jours d’épreuves et même treize jours au-delà
majeurs à tous les niveaux de l’entreprise.
de 96%. Une satisfaction clients record à 97% durant cette
Le document de référence des gares 2026 fera l’objet période. Un coût net résiduel à la charge de Transilien de
d’une consultation des parties prenantes au premier 28 M€.
trimestre 2025, pour une saisine de l’ART qui démarrera
Fréquentation des voyageurs en fin d’année 2024 à 95%
au second trimestre et un avis attendu trois mois avant le
du nominal 2019 et à 92% en moyenne sur l’année ;
début du service horaire 2026 courant 2025.
l’exercice a été marqué par d’excellents résultats au cours
Actualisation du contrat de performance pluriannuel du troisième trimestre (100%, en lien avec les JO/JOP),
avec l’État : conformément aux dispositions du décret
n°2019-1583 du 31 décembre 2019 relatif à l'élaboration
du contrat entre l'État et la filiale de SNCF Réseau
chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs,
SNCF Gares & Connexions a lancé au dernier trimestre
2024 les travaux d’actualisation triennale de son contrat

29
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




tendance qui s’est poursuivie au quatrième trimestre 2025. Attente du cahier des charges pour la mise en
(96%). concurrence de la ligne J.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Poursuite du programme de livraison du matériel avec Travaux relatifs à la prolongation du contrat historique
quarante-deux rames livrées dont vingt-neuf RER NG, avec Île-de-France Mobilités au-delà de 2025.
onze Regio2N et deux trams-trains pour la ligne T12.
2.4 TER
Transilien a répondu à l’appel d’offre pour l’exploitation
de la ligne L.
Résultats de l'exercice 2024
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires 2024 de Transilien est en progression
de 167 M€ (+4,4%), du fait principalement de l’effet de
l’indexation contractuelle forfaitaire (+49 M€), de l’impact
des avenants - y compris Jeux olympiques – (+58 M€) et
du contre-effet des grèves 2023 (+47 M€).
EBITDA
L’EBITDA de Transilien recule de 119 M€ ; cette évolution
s’explique essentiellement par la révision à la baisse du TER propose des services de transport régional de
niveau de rémunération contractuelle du nouveau contrat voyageurs conventionné, ferroviaire et routier, y compris
d’exploitation avec Île-de-France Mobilités, par le urbain et périurbain ainsi que les services
différentiel entre l’indexation de la rémunération forfaitaire complémentaires associés via les filiales RITMx et SNCF
et l’effet prix sur les charges (-48 M€) et par la part non Sud Mobilités Technologies.
financée des coûts liés aux Jeux olympiques et Année Année
paralympiques (-28 M€). En millions d’euros 2024 2023 Variation
Investissements nets a) Chiffre d’affaires externe 5 916 5 482 434
Le montant des investissements nets de l’exercice est en b) Chiffre d’affaires
recul de 100 M€ par rapport à la même période de l’année intragroupe 353 348 5
précédente. La hausse des subventions encaissées en a+b Chiffre d’affaires 6 269 5 830 439
2024 et l’effet de décaissements anticipés en 2023
c) EBITDA externe 369 314 56
compensent la hausse des investissements tous
financements. d) Élimination des
opérations internes (1) 43 43 0
Investissements tous financements
c+d EBITDA 412 356 56
Le volume des investissements tous financements
EBITDA / Chiffre d'affaires 6,6% 6,1%
(1 319 M€) progresse de 110 M€, en lien avec des
acquisitions de matériel roulant neuf en hausse. Investissements nets -208 75 -282

Perspectives 2025 Investissements tous
financements 1 303 1 258 45
À périmètre constant (hors sortie des lots de tram-train (1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les
T4, T11, T12, T13), progression de l’offre de 5% en 2025. loyers internes.
Évolution caractérisée par le retour au plan de transport - - - -
nominal et par l’effet année pleine de la desserte Eole Faits marquants
jusqu’à Nanterre-La Folie.
Mise en œuvre des nouveaux contrats en gré à gré avec
Poursuite de la hausse de la fréquentation, au-delà de les autorités organisatrices (AO), intégrant des objectifs
+4% par rapport à 2024. plus exigeants sur le plan financier et sur celui de qualité
Poursuite du programme d’investissements avec la de service.
livraison des rames RER NG et la mise en service de sites Dans le contexte d’une augmentation continue de la
pour l’entretien des nouveaux matériels, à Villeneuve pour fréquentation, et malgré de nombreux aléas externes
les RER NG de la ligne D et les Regio2N des lignes R et notamment climatiques, TER atteint une régularité de
D Sud, et à Mantes dans le cadre du prolongement d’Eole. 92%, confirmant la résilience de la production.
Ouverture à la concurrence : désignation du futur Progression des résultats en « Information voyageurs »
exploitant de la ligne L attendue au premier semestre et « Satisfaction client » (91% en situation normale) et
mise en œuvre réussie de l’offre pour les Jeux olympiques
et paralympiques 2024.
Amélioration de l’EBITDA par rapport à 2023, avec un
taux de rentabilité (EBITDA/chiffre d’affaires) qui repasse
au-dessus de la barre des 6%, en partie grâce à des effets
de régularisation sur exercices antérieurs.
Poursuite du processus d’ouverture à la concurrence :
Attribution de l’appel d’offre fonctionnel « Système
d’Information Billettique Régional » PACA au
groupement formé par SNCF Voyageurs, SNCF
Connect Tech Services et Capgemini Technology
Services.
Attribution de la concession « Nancy-Contrexéville »
par Grand Est au consortium concurrent NGE/Transdev

30
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS




(environ 50 M€ de chiffre d’affaires annuel pour exploiter 2.5 TGV - INTERCITÉS
et maintenir la ligne 14 qui sera réouverte en décembre




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
2027).
Des retards de livraison de matériels roulants neufs
(cinquante-cinq rames sur soixante-quatorze prévues),
avec des conséquences industrielles et financières
(décalage de versements de subventions de certaines
AO).
Poursuite des travaux de mobilisation et mise en
exploitation des trois sociétés dédiées (Sud Azur, Étoile
d’Amiens, Loire Océan) et préparation des réponses à
appels d’offre pour les lots exploitation Transfrontalier
(Grand Est), Bruche-Piémont-Vosges, Bourgogne ouest,
Dessertes parisiennes (Hauts-de-France), Poitou-
Charentes, Étoile de Caen et Toulon Alpes.
Résultats de l'exercice 2024
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires 2024 de TER est en hausse de
439 M€ soit de 7,5% par rapport à 2023. Hors contre-effet
des grèves 2023, la croissance est de 358 M€. Elle
s’explique par des indexations contractuelles favorables et
par une hausse des recettes voyageurs (développement
de l’activité et du trafic) ; ces effets sont néanmoins
atténués par de nouveaux contrats plus exigeants, avec
une performance en partie restituée aux autorités
organisatrices. TGV - Intercités propose à ses clients un service de
EBITDA transport lonque distance en France et en Europe dans le
cadre de la SA Voyageurs (à travers par exemple TGV
L’EBITDA de TER progresse de 56 M€ entre 2023 et
Inoui, Ouigo, Intercités), de coopérations européennes
2024, en raison de l’augmentation des recettes
(Lyria avec les CFF, Alleo avec la DB) et de ses filiales
voyageurs - consécutive à un développement de l’offre
(Eurostar Group, Ouigo España…).
ferroviaire régional et à la poursuite de la hausse de la
fréquentation -, d’un effet performance et de la résolution Année Année
de litiges passés. En millions d’euros 2024 2023 Variation
Investissements nets a) Chiffre d’affaires externe 9 777 9 279 498
Le volume des investissements nets de l’exercice b) Chiffre d’affaires
(-208 M€) diminue de 282 M€, en lien principalement avec intragroupe 429 376 53
la hausse des subventions. a+b Chiffre d’affaires 10 207 9 655 551
Perspectives 2025 c) EBITDA externe 1 527 1 597 -70
Consolider la robustesse des fondamentaux : sécurité, d) Élimination des
qualité de service et de production. opérations internes (1) 54 47 7

Poursuivre le développement de l’offre de transport 2025 c+d EBITDA 1 581 1 644 -63
(+2,4% de Tkm commerciaux). EBITDA / Chiffre d'affaires 15,5% 17,0%
Renforcer le business de TER et la compétitivité globale Investissements nets 542 571 -29
de TER (compétitivité prix, RSE…) et de son écosystème. Investissements tous
financements 877 700 176
Poursuivre et accélérer la transformation humaine,
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les
managériale, business et organisationnelle. loyers internes.
Consolider la mise en exploitation (robustesse et - - - -
efficience) des trois sociétés dédiées exploitation (Sud Faits marquants
Azur, Étoile d’Amiens, Loire Océan) et de la filiale Sud
Grande vitesse France
Mobilités Technologies (exploitation du système
d’information et de billettique de la région Sud). L’année 2024 a été marquée par des trafics en hausse
(marché pro et loisirs fréquents), malgré un potentiel de
Remporter les appels d’offres dont l’attribution est
croissance du trafic limité par la capacité des rames
prévue en 2025 : Transfrontalier (Grand Est), Bruche-
existantes, les travaux sur le réseau et la montée en
Piémont-Vosges, Bourgogne Ouest, Étoile de Caen et
charge de la concurrence. Les taux d’occupation sont
Toulon Alpes.
élevés, avec certains trains saturés (taux stable de 34%
des trains complets en moyenne en 2024).
L’activité a été contrastée avec un très bon début
d’année, un effet des Jeux olympiques plutôt défavorable
sur les trafics grande vitesse pendant l’été, et une bonne
reprise (notamment de la clientèle professionnelle) à
l’automne.




31
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Europe installations de maintenance pour accueillir ces nouvelles
rames sont ainsi programmés.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Eurostar : les trafics sont en progression par rapport à
2023, même si l’activité a été pénalisée sur les routes Europe
londoniennes par une concurrence aérienne forte. Le Poursuite de la montée en puissance de l’offre et des
refinancement global de la dette a été finalisé avec succès trafics d’Eurostar Group, et poursuite du projet de
au premier semestre. renouvellement de la flotte.
Ouigo España : poursuite du développement de l’activité Ouigo España : essor du trafic avec le plein effet des
avec l’ouverture de nouvelles routes (Valladolid, Murcia). ouvertures de ligne finalisées courant 2024, et l’effet de
Dans un contexte très concurrentiel (quatre opérateurs), l’ouverture mi-janvier des nouvelles routes au Sud (Séville
marqué par ailleurs par les intempéries de Valence et un et Malaga).
retard dans l’ouverture de routes du Sud (différée au tout
début 2025 en lien avec l’homologation du matériel), la Réouverture des circulations ferroviaires vers l’Italie,
filiale a démontré ses capacités d’adaptation avec une très avec la remise en service du tunnel dans la vallée de la
forte agilité dans l’utilisation de ses moyens et l’évolution Maurienne programmée au 1er avril 2025.
de ses offres. Année complète pour la liaison Paris-Berlin de jour en
Intercités coopération avec la Deutsche Bahn.
Un trafic soutenu tout au long de l’année. Vitesse classique : lancement de l’offre Ouigo Train
Classique au service annuel 2025 entre Paris et Bruxelles,
La mise en place du Pass Rail a été réalisée à l’été à la en coopération avec SNCB.
demande de l’État.
Intercités
Résultats de l'exercice 2024
En termes d’offres, l’ambition 2025 est marquée par le
Chiffre d’affaires lancement du Nancy-Lyon et le renfort de capacité sur
Le chiffre d’affaires de TGV - Intercités (non retraité des l’offre de nuit (Nice et Toulouse) et sur la transversale
effets périmètre et change) est en progression de 551 M€ Sud.
(+5,7%). Hors effets des conflits sociaux 2023 et 2024 et
Cette hausse de l’offre se déroule dans un contexte de
de la variation des taux de change, la hausse s’établit à
travaux importants, en particulier sur l’axe Paris-Limoges-
368 M€ (+3,7%) ; cela s’explique notamment par une
Toulouse mais aussi sur les trains de nuit.
bonne performance commerciale sur le marché
domestique (hors période estivale), portée par le Un plan d’adaptation est mis en œuvre du fait du
développement de la clientèle Loisirs et la confirmation de décalage de livraison des rames Oxygène.
la reprise du segment Professionnels. À la suite de l’attribution par l’État de l’appel d’offres
EBITDA Océan à SNCF Voyageurs début 2025, Intercités en
prépare la pré-exploitation.
Par rapport à 2023, l’EBITDA recule de 63 M€ ; hors effet
change et retraité des grèves 2024 et du contre-effet des Intercités lance la préparation de la réponse au lot
grèves 2023, il est en retrait de 150 M€ ; cette évolution suivant, Paris-Limoges-Toulouse et Paris-
est principalement due à la non-répercussion de la totalité Clermont-Ferrand.
de l’augmentation des charges dans le prix des billets
TGV ainsi qu’à une performance moindre d’Eurostar. 2.6 DIRECTION INDUSTRIELLE
Investissements tous financements
Le volume des investissements tous financements
(877 M€) progresse de 176 M€, en lien avec une hausse
des rénovations de matériel roulant et des
investissements relatifs aux ateliers de maintenance.
Perspectives 2025
Grande vitesse France
Le trafic 2025 devrait être comparable à celui de 2024
compte tenu de taux d’occupation déjà élevés et d’un La Direction industrielle assure la coordination d’ensemble
volume de places offertes équivalent. des autres activités et métiers du groupe SNCF. Elle
Le programme permettant d’augmenter le parc de rames regroupe les activités Matériel, Traction, la production
en low-cost (programme Ouigo Up) continue de monter en ferroviaire et la filiale Masteris. L’activité Matériel réalise
régime. notamment la rénovation et maintenance lourde des
matériels roulants du Groupe, la chaîne
La concurrence s’intensifie, avec l’augmentation des
d’approvisionnement des pièces pour l’ensemble des
offres ou la création de nouvelles offres, notamment
technicentres de maintenance et une offre complète de
Trenitalia sur l’axe Paris-Marseille.
prestations d’ingénierie de maintenance et d’essais.
Des gains de performance industrielle seront recherchés
grâce un meilleur rendement des rames et au
renforcement de la disponibilité du parc pour gagner en
capacité.
La trajectoire d’investissements est ambitieuse et permet
de préparer l’avenir. Des projets structurants de
renouvellement du parc de matériel roulant (marché
TGV M) et des opérations importantes d’adaptation des




32
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS




régions, ainsi que la hausse des ventes de pièces et
Année Année
d’études, expliquent l’essentiel de la croissance de




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
En millions d’euros 2024 2023 Variation
l’activité.
a) Chiffre d’affaires externe 96 81 15
EBITDA
b) Chiffre d’affaires
intragroupe 2 384 2 053 331 L’EBITDA de la Direction industrielle progresse 50 M€
a+b Chiffre d’affaires 2 480 2 133 347 entre 2023 et 2024 grâce aux gains de performance sur la
réparation des pièces dans les technicentres industriels,
c) EBITDA externe 179 135 44
sur l’ingénierie et sur la logistique de livraison des pièces
d) Élimination des aux technicentres.
opérations internes (1) 34 28 6
Perspectives 2025
c+d EBITDA 213 163 50
OP’TER : objectif de livraison de cent vingt-et-une rames
EBITDA / Chiffre d'affaires 8,6% 7,6%
en 2025 ; démarrage de la production à Tergnier et
Investissements nets 143 158 -14 renforcement de celle-ci à Rouen. Objectif de douze
Investissements tous livraisons par mois.
financements 136 161 -25
Niveau de recrutements OP’TER encore soutenu en
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les
loyers internes.
2025 dans les métiers de production industrielle pour
permettre d’atteindre les cadences de livraisons de rames
- - - - rénovées projetées de 2026 à 2028.
Faits marquants
Les autres programmes de rénovations / transformation
Programme industriel OP’TER – programme de sont dans la continuité des travaux de 2024 : TGV Duplex,
rénovation des rames AGC et TER 2N NG : 886 rames finalisation du programme Thalys, opérations de
contractualisées à date par SNCF auprès de l’ensemble modifications / adaptations des Z20500 de Transilien pour
des régions de France et des Chemins de fer la ligne C, des automoteurs ZTER pour la Bretagne, les
luxembourgeois. Fin de programme prévue en 2032. Pays de la Loire et le Centre Val de Loire, des voitures
Montée en cadence plus lente que prévue, avec une Corail pour Auvergne-Rhône-Alpes et du matériel Corail
prévision de soixante-cinq rames livrées en 2024. Plus de ARO pour Intercités.
700 recrutements prévus en 2024 (sur un effectif en
technicentre industriel d’environ 5 000 agents), En lien avec le plan de performance et la réduction des
nécessitant à la fois un important volume de formations et consommations de pièces, objectif de réduction du stock
des adaptations importantes des organisations de de pièces en 2025, nécessitant un travail d’optimisation de
production. Néanmoins, l’objectif de cadence de la planification des commandes de pièces en regard des
production de huit rames par mois est atteint en octobre, besoins projetés au plus juste, sans immobiliser
et les travaux de rénovation et d’augmentation de davantage de rames pour cause d’attente de pièces.
capacités sont en cours de finalisation dans les 2.7 KEOLIS
technicentres de Bischheim, Tergnier et Saint-Pierre-des-
Corps.
Poursuite des travaux de rénovation et des opérations
mi-vie de rames Duplex, Thalys, ZTER pour la Bretagne,
les Pays de la Loire et le Centre Val de Loire.
Volume d’études d’ingénierie toujours important à
destination des activités de SNCF Voyageurs –
préparation des projets à venir, optimisation de la
maintenance des rames, préparation de l’arrivée des
nouveaux matériels (TGV M, RER NG).
Stock de pièces en forte augmentation : constitution
pour le projet OP’TER, prudence prise pour la période des
Jeux Olympiques et sécurisation de 1 200 références
critiques, permettant (1) de stabiliser les délais de livraison
aux technicentres de maintenance malgré un taux de Keolis est un opérateur de transport public de voyageurs
service fournisseurs toujours dégradé (70%), (2) de et de services de mobilité présent dans 13 pays. Son
réduire ainsi les immobilisations de matériels roulants. expertise s’étend à l’ensemble des modes de transport
(train, bus, car, métro, tramway, navette maritime ou
Nouveau plan de performance relancé (après l’atteinte fluviale, vélo) ainsi qu’à la gestion du stationnement.
des objectifs du précédent plan), mettant l’accent sur
l’optimisation des besoins en pièces détachées, la
réduction des temps passés par rame dans les
technicentres industriels et la réduction des coûts
transverses.
Objectif de mises en stage tenu pour la formation des
nouveaux conducteurs dans un contexte de demande
forte.
Résultats de l'exercice 2024
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires 2024 de la Direction industrielle est en
hausse de 347 M€, soit de 16,2% par rapport à 2023. La
montée en puissance des travaux du programme OP’TER
de modernisation du matériel roulant pour le compte des

33
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Année Année Chiffre d’affaires
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




En millions d’euros 2024 2023 Variation Le chiffre d’affaires de l’exercice 2024 de Keolis est en
a) Chiffre d’affaires externe 7 485 6 812 673 hausse de 680 M€ (9,7%) par rapport à 2023. Cela
concerne :
b) Chiffre d’affaires
intragroupe 178 171 7 Le périmètre International pour +416 M€ avec un effet
a+b Chiffre d’affaires 7 664 6 984 680 portefeuille aux États-Unis, des indexations
favorables en Australie, aux États-Unis et au
c) EBITDA externe 536 520 16
Royaume-Uni et des revenus complémentaires en
d) Élimination des Australie et aux États-Unis.
opérations internes (1) 14 17 -3
Le périmètre France pour +255 M€ dont un effet
c+d EBITDA 550 537 12 portefeuille (gains de contrats de bus en Île-de-
EBITDA / Chiffre d'affaires 7,2% 7,7% France, effet année pleine de l’exploitation du
Investissements nets 218 169 49 tramway T13 en Île-de-France…) et des indexations
favorables.
Investissements tous
financements 249 229 20 EBITDA
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les L’EBITDA de Keolis ne présente pas d’évolution
loyers internes.
significative par rapport à l’exercice précédent.
- - - -
Faits marquants Perspectives 2025
En France, plusieurs succès significatifs : France : poursuite des appels d’offres de bus en Île-de-
France. Plusieurs grands réseaux urbains seront attribués
Lille – renouvellement pour sept ans du contrat ou remis en concurrence par les autorités organisatrices
multimodal ILEVIA pour un montant de plus de 350 M€/an. (Rennes, Rouen, Tours, Metz).
Lyon – gain du lot bus / trolleybus de la ville (contrat de International : de nombreuses attributions sont
six ans pour plus de 250 M€/an). attendues (High Frequency Rail au Canada, bus de
Île-de-France – gain du lot 9 Bus Paris (contrat de huit Stockholm en Suède, Gautrain en Afrique du Sud…) et
ans) et de la ligne 18 du Grand Paris (Orly-Versailles des appels d’offres d’envergure seront lancés (MR5 Trains
Chantiers, contrat de sept ans dont deux ans de pré- à Melbourne, trains à Boston, tram à Manchester…).
exploitation).
2.8 GEODIS
Orléans – renouvellement du contrat multimodal TAO
(contrat de six ans).
Nîmes – gain de l’appel d’offre offensif (multimodal –
durée six ans et demi).
Besançon – gain du contrat multimodal, réseau GINKO
(contrat de sept ans).
Amiens – renouvellement du contrat multimodal AMETIS
(contrat de six ans).
À l’international, des faits marquants notables : Geodis est un opérateur européen à vocation mondiale
proposant des solutions de pilotage de tout ou partie de la
États-Unis – démarrage le janvier de l’exploitation et
1er chaine logistique (Global Freight Forwarding - aérien et
de la maintenance des deux réseaux de bus remportés en maritime, Distribution & Express, European Road
2023, à Phoenix (contrat de quatre ans) et Austin (contrat Transport, Global Contract Logistics).
de cinq ans) pour un total supérieur à 200 M€/an hors
extension. Par ailleurs, prolongation d'un an (jusqu’à mi- Année Année
2027) du contrat de Keolis Commuter Services (KCS) qui En millions d’euros 2024 2023 Variation
exploite et maintient le réseau de trains de banlieue de a) Chiffre d’affaires externe 11 108 11 513 -406
Boston depuis 2014 (500 M€/an). Enfin, renouvellement
b) Chiffre d’affaires
du contrat d’exploitation/maintenance des transports en intragroupe 144 127 17
commun de Victor Valley en Californie du Sud (contrat de
a+b Chiffre d’affaires 11 252 11 640 -389
cinq ans).
c) EBITDA externe 1 197 1 110 87
Royaume-Uni – renouvellement pour huit ans du contrat
du métro automatique de Londres DLR et prolongation d) Élimination des
opérations internes (1) 6 7 -0
pour trois années du contrat d'exploitation/maintenance du
réseau de tramways Metrolink de Manchester confié c+d EBITDA 1 203 1 117 86
depuis 2017 à KeolisAmey Metrolink Ltd. EBITDA / Chiffre d'affaires 10,7% 9,6%
Pays-Bas – renouvellement pour dix ans du marché Bus Investissements nets 181 218 -36
d’Utrecht. Investissements tous
Belgique – gain d’une partie des lots sur un marché financements 184 213 -28
regroupant plusieurs contrats de bus en Belgique (De Lijn, (1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les
loyers internes.
contrat de dix ans).
- - - -
Canada – Keolis acquiert deux activités de transport de Faits marquants
la société STA (urbain et Intercités) qui lui permettent de
doubler sa taille dans le pays. Un ralentissement économique mondial qui se
matérialise par la baisse des volumes transportés en
Résultats de l'exercice 2024
France et en Europe (industrie manufacturière), ainsi
qu’aux États-Unis (ventes au détail et biens de

34
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS




consommation). Une forte volatilité des taux de fret liée au 2.9 RAIL LOGISTICS EUROPE
contexte géopolitique mondial.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les métiers Distribution & Express en France et en
Allemagne (trans-o-flex) et Freight Forwarding font état
d’une bonne résilience du fait respectivement de la qualité
du chiffre d’affaires et de la croissance des volumes.
Le métier Contract Logistics, plus exposé aux marchés
des produits de grande consommation et du e-commerce,
est fortement affecté par la baisse des volumes et par des
tendances de ré-internalisation chez certains clients.
En 2023, Geodis avait établi sa raison d’être « Au
service de tous, nous mettons en œuvre une logistique
innovante, durable et éthique, pour distribuer, partout dans
le monde, les produits dont nous avons besoin ». Les
objectifs que s’était fixé Geodis en termes de
décarbonation couvrant les scopes 1, 2 et 3 ont été
validés par SBTi. Rail Logistics Europe (RLE) regroupe des activités
d’entreprises ferroviaires de transport de marchandises,
En 2024, Geodis a reçu une médaille d’argent EcoVadis
d’opérateurs de transport combiné et de
et se classe ainsi dans le top 2% des entreprises évaluées
commissionnaires en Europe et dans le monde, à travers
dans le secteur du transport routier de marchandises.
plusieurs entreprises (SAS Fret SNCF, Captrain,
Résultats de l'exercice 2024 Combicargo, Forwardis et VIIA).
Chiffre d’affaires
Année Année
Le chiffre d’affaires 2024 de Geodis est en baisse de En millions d’euros 2024 2023 Variation
389 M€ (-3,3%) par rapport à 2023. Il a été affecté par :
a) Chiffre d’affaires externe 1 755 1 630 125
Un effet périmètre pour +123 M€ (détail en point 1.2
b) Chiffre d’affaires
Comparabilité des comptes). intragroupe 88 82 6
Un effet change pour -26 M€. a+b Chiffre d’affaires 1 843 1 712 131
À périmètre et taux de change constants, le chiffre c) EBITDA externe 204 121 83
d’affaires est en baisse de 4,2% (-485 M€).
d) Élimination des
Contract Logistics (-707 M€) : ce résultat est affecté à opérations internes (1) 7 7 -0
hauteur de -519 M€ par un changement de qualification c+d EBITDA 211 128 83
des contrats de transport management aux États-Unis
EBITDA / Chiffre d'affaires 11,4% 7,5%
(effet neutre sur l’EBITDA) ; la faiblesse des volumes et
un taux de surfaces vides élevé expliquent l’essentiel de Investissements nets 89 94 -5
la baisse résiduelle. Investissements tous
Freight Forwarding : +166 M€ (+4,3%) grâce aux bons financements 88 50 38
volumes de l'aérien (+10,9%). (1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les
loyers internes.
EBITDA - - - -
Le montant de l’EBITDA de Geodis progresse de 86 M€. À Faits marquants
périmètre et taux de change constants, il augmente de Transverse RLE
78 M€. Cela s’explique notamment par un redressement
observé dans les métiers Freight Forwarding (+23 M€) et Année de transformation majeure pour RLE dans un
Contract Logistics (+15 M€) et par la bonne performance contexte marché très contrasté mais meilleur
de Distribution & Express (+40 M€). Celle de European qu’initialement prévu. En France, la mise en œuvre de la
Road Transport est plus modérée (+2 M€). discontinuité de Fret SNCF (abandon de vingt-trois
contrats) a affecté le chiffre d’affaires à hauteur de -51 M€.
Perspectives 2025 Ce retrait est compensé par les autres activités qui
Un budget 2025 volontariste porté par une forte ambition poursuivent leur dynamique de développement, malgré
commerciale malgré un contexte économique général une concurrence de la route renforcée par des prix très
volatile et incertain (gains de volumes avec les clients bas en 2024. On constate notamment des volumes bien
existants, nouveaux logos et ventes croisées), et supporté supérieurs aux prévisions sur les marchés armées et
par des investissements dans les forces de ventes. produits pétroliers, en répercussion directe ou indirecte de
Les principaux sujets d’incertitude concernent l’évolution la guerre en Ukraine et affectant en particulier Fret SNCF,
des taux de fret à court terme dans le transport maritime ainsi que Forwardis et Captrain en Allemagne et Pologne.
et dans une moindre mesure dans l’aérien, la faiblesse de L’année a aussi été marquée par le prolongement de la
la production industrielle en particulier en Europe, la fermeture de la vallée de la Maurienne affectant
faiblesse de la consommation des ménages et les Fret SNCF, Captrain, VIIA et Forwardis dans une moindre
tensions géopolitiques. mesure, et par la poursuite de la rationalisation du
portefeuille d’activité se traduisant par la cession de cinq
Des attentes sociétales croissantes de la part de
filiales et participations.
nombreux clients et la volonté de Geodis de faire de la
RSE un atout. SAS Fret SNCF
Activité en croissance de +3,6% vs 2023 liée au contre-
effet des grèves contre la réforme des retraites (+53 M€)
qui vient compenser l’impact de la discontinuité (-51 M€).
À cela s’ajoutent de bons volumes dans les secteurs

35
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




armées et chimie qui atténuent le ralentissement constaté développement de trafics qui devraient impacter
à partir de l’automne dans les secteurs Céréales et positivement l’activité de RLE.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Sidérurgie.
2.10 SNCF IMMOBILIER
Captrain
Chiffre d’affaires en croissance (+4,7% vs 2023) expliqué
notamment par le contre-effet des grèves de 2023
(+14,8 M€) et un effet volume en Espagne dans les
secteurs sidérurgie et transport combiné qui compensent
notamment l’effet périmètre lié à la cession de quatre
entités.
Forwardis
Activité très soutenue avec un chiffre d’affaires - qui
dépasse les 200 M€ - en croissance de 17,3% vs 2023,
portée par les volumes dans les secteurs armées,
pétrole/gaz et chimie. La fin d’année est marquée par le
début d’une campagne céréalière 2024-2025 qui
s’annonce très mauvaise et d’une campagne sucrière qui, SNCF Immobilier est mandataire ou prestataire pour le
a contrario, est bien orientée. compte des autres métiers du groupe SNCF ; ses quatre
Combicargo missions essentielles sont :
Activité en forte croissance (+12,1%) liée au contre-effet La gestion des parcs d’exploitation : optimisation du parc
des grèves (+8,8 M€), à un effet périmètre avec par la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers,
l’acquisition des transports Lardon fin 2023 ainsi qu’a un construction et rénovation de bâtiments et gestion
effet volume, et ce malgré la perte de quinze jours de locative.
chiffre d’affaires en janvier provoquée par la situation en La valorisation des biens non utiles aux activités
mer Rouge et le déroutage des lignes maritimes Asie- ferroviaires.
Europe par le cap de Bonne-Espérance. Début du
L’environnement de travail des principaux immeubles
renouvellement du parc de wagons avec l’entrée en parc
tertiaires.
d’une partie des huit cents wagons 80’ commandés fin
2023 et le ferraillage des anciens wagons. La gestion du parc de logement au travers du groupe
VIIA ICF Habitat, filiale de SA SNCF.
Chiffre d’affaires en forte croissance (+21,9%) expliqué Année Année
notamment par le contre-effet des grèves de 2023 et la En millions d’euros 2024 2023 Variation
progression des volumes sur la ligne Bettembourg- a) Chiffre d’affaires externe 46 58 -12
Le Boulou (Lorry Rail). L’Autoroute ferroviaire alpine, co-
b) Chiffre d’affaires
entreprise entre VIIA et Mercitalia est restée à l’arrêt toute intragroupe 879 967 -89
l’année en raison de la fermeture de la vallée de la
Maurienne. a+b Chiffre d’affaires 925 1 025 -101
c) EBITDA externe 211 201 10
Résultats de l'exercice 2024
d) Élimination des
Chiffre d’affaires opérations internes (1) 2 2 -0
Le chiffre d’affaires 2024 de Rail Logistics Europe est en c+d EBITDA 213 203 10
hausse de 131 M€ (7,7%) ; cette évolution est
EBITDA / Chiffre d'affaires 23,0% 19,8%
essentiellement liée au contre-effet des grèves de 2023
(+95 M€) ainsi qu’au fort volume d’activité de Forwardis Investissements nets 44 16 28
qui compensent l’impact de la discontinuité Fret SNCF Investissements tous
(-51 M€). financements 49 22 26
(1) Notamment neutralisation du retraitement IFRS16 sur les
EBITDA loyers internes.
L’EBITDA progresse de 83 M€ ; la croissance est portée - - - -
essentiellement par le contre-effet des grèves de 2023, Faits marquants
par la progression du chiffre d’affaires et par
l’augmentation des aides sectorielles dans plusieurs Poursuite des opérations visant à réduire la facture
pays ; en revanche, la discontinuité de Fret SNCF pèse immobilière par la réduction du nombre de m2 occupés.
négativement pour plus de 20 M€. Accélération des opérations de réhabilitation afin
d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Perspectives 2025
Livraison de l’immeuble HAMØ et transfert de quatre
Première année de Rail Logistics Europe constitué en
mille collaborateurs dans le nouveau campus SNCF
véritable groupe après la création des filiales Hexafret et
Voyageurs en provenance de six immeubles différents
Technis au 31 décembre 2024 et leur intégration à Rail
(CNIT, Acrobate, Campra…). Ouverture du premier
Logistics Europe, dans le cadre de de la mise en œuvre
espace de travail partagé parisien à la tour Traversière
de la discontinuité de Fret SNCF.
(600 m2).
Ainsi organisé, le groupe Rail Logistics Europe maintient
ses ambitions et se tient prêt à relever les nombreux défis Livraison de nouveaux bâtiments au sein des
de 2025 alors que le contexte marché est plutôt morose technicentres industriels de Bischheim (nouvel atelier et
dans plusieurs secteurs clés (automobile, BTP, sidérurgie, réhabilitation tertiaire) et de Tergnier (centre essieux 4.0).
chimie et céréales). Technicampus Le Mans/S2FIT : « première pierre » du
A contrario, la réouverture de la vallée de la Maurienne futur centre de formation Matériel. Démarrage des travaux
prévue au printemps permet d’envisager la reprise ou le en juillet.


36
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS




Programme Maintenir demain : livraison de nouvelles 3. INVESTISSEMENTS ET ENDETTEMENT
unités territoriales de maintenance à SNCF Réseau : Creil




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
(Oise), Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Montmélian NET
(Savoie), Poix-Terron (Ardennes)… 3.1 INVESTISSEMENTS
Cession et location de cinq halles des ateliers de la En millions d'euros Année 2024 Année 2023 Évolution
Mulatière à la métropole de Lyon qui y installe le nouveau
centre culturel les Grandes Locos. Signature de l’avenant Investissements tous
au protocole d’aménagement de la gare à 360° de financements 10 813 10 564 248 +2%
Strasbourg. Deuxième phase de la cession des fonciers Cessions 193 279 -87 -31%
de la gare marchandises du Canet (Marseille), soit Investissements
12,2 ha. nets des cessions 10 620 10 285 335 +3%
- - - - -
SNEF : lancement des travaux du Messager (Paris 12e)
Le niveau des investissements tous financements, en
et livraison de l’immeuble 1pulsion (Toulouse).
progression de 248 M€ par rapport à 2023, s’établit en
ICF Habitat : production et acquisition de mille 2024 à 10 813 M€. L’évolution est principalement portée
logements neufs et réhabilitation de 3 300 logements par les investissements de SNCF Réseau, notamment
(+160% par rapport à 2023). pour la régénération du réseau ferré français, et par les
Signature d’un partenariat national avec la Banque des acquisitions et rénovations de matériel roulant pour TGV-
Territoires visant à la revitalisation des emprises Intercités et Transilien.
ferroviaires dans le cadre de la convention « Action Cœur Le montant des cessions est en diminution de 87 M€ par
de Ville ». rapport à 2023 ; les cessions de la période se composent
Résultats de l'exercice 2024 principalement de biens immobiliers et de matériels de
transport.
Chiffre d’affaires
Entre 2023 et 2024 le chiffre d’affaires de SNCF 3.2 ENDETTEMENT NET DU GROUPE
Immobilier est en baisse de 101 M€ soit -9,8%. En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Évolution
EBITDA Dette non courante 60 236 61 904 -1 668
L’EBITDA s’établit à 213 M€ en 2024 contre 203 M€ en Créance non courante -31 149 -33 286 2 137
2023. Dette nette non
Perspectives 2025 courante entrant dans
le calcul de
Mise en œuvre du projet « Ensemble Immobilier » : l'endettement net 29 086 28 617 469
déploiement de la nouvelle offre de services et des
organisations territoriales et centrales pour les produire et Dette courante 5 215 8 876 -3 662
signature des conventions cadres et d’application avec les Créance courante -9 521 -13 294 3 773
S.A. Dette nette courante
Poursuite des opérations visant à réduire la facture entrant dans le calcul
de l'endettement net -4 306 -4 417 111
immobilière par la réduction du nombre de m2 occupés.
Accélération des opérations de réhabilitation afin
d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Endettement net 24 780 24 199 581

Technicampus Le Mans/S2FIT : livraison fin 2025. Endettement net /
EBITDA 3,6 3,8
Signature de la cession de fonciers ferroviaires à Arles.
Gearing (Endettement
Troisième phase de la cession des fonciers de la gare net / Fonds propres) 0,9 0,9
marchandises du Canet (Marseille), soit au total 24 ha, - - - -
pour sa reconversion en parc. L’endettement net s’élève à 24 780 M€ au 31 décembre
Livraison de l’atelier Nice Azur : printemps 2025. 2024, soit un gearing (Endettement net / Fonds propres)
de 0,9, indicateur stable par rapport à la dernière clôture
Lancement du projet 50 Alsace (Paris 10e). annuelle. Le ratio endettement net sur EBITDA s’établit à
Signature de la promesse de vente des Cathédrales du 3,6 au 31 décembre 2024 (3,8 au 31 décembre 2023).
Rail (Saint-Denis) et de Sernam Raynal 1 (Toulouse, La trésorerie nette du groupe SNCF s’élève à 5 622 M€ au
SNEF). 31 décembre 2024 (7 581 M€ au 31 décembre 2023). Elle
Lancement des travaux lots 2, 5, 6 et 7 des Messageries est constituée de la trésorerie et équivalents de trésorerie
(Paris 12e, SNEF), soit la production de deux cent pour 6 862 M€ (8 973 M€ au 31 décembre 2023) diminué
cinq logements sociaux et intermédiaires, de 1 200 m2 de des dettes de trésorerie et trésorerie passive pour
commerces et de services, d’une école et d’une crèche. 1 240 M€ (1 392 M€ au 31 décembre 2023).




37
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Durant l'exercice 2024, l’endettement net a été affecté par 5. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L’ÉTAT
les variations suivantes : ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Endettement net à l'ouverture 24 199 SNCF reçoit :
CAF -6 249 Des subventions au titre des investissements sur le
Investissements nets 3 218
réseau.
Cessions -193 Des commandes publiques de prestations de services
Dividendes reçus des entreprises mises en
(comme tout concessionnaire de service public ou
équivalence -38 fournisseur de l’État et des collectivités locales), dans un
cadre législatif et règlementaire de monopole.
Remboursement des obligations locatives et intérêts
associés 1 156 Des subventions d’exploitation et d’investissement
Opérations sur le périmètre -67 reçues pour l’essentiel dans le cadre des activités de
Variation du BFR d'exploitation 486 Transilien, TER et Intercités.
Dividendes versés 1 743 5.1 COMMANDES PUBLIQUES DE
Variation de juste valeur, coût amorti, écart de PRESTATIONS DE SERVICES
conversion 425
Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires réalisé
Variation du BFR d'impôt 13 par la SA Voyageurs et la SA Réseau avec les régions,
Réduction de capital Eurostar Group 111 Île-de-France Mobilités et l’État :
Autres -24
En millions d'euros Année 2024 Année 2023 Variation
Endettement net à la clôture 24 780 Compensations
tarifaires régionales 26 30 -4
3.3 SOURCES DE FINANCEMENT ET GESTION Prestations de services
DE LA DETTE pour les autorités
organisatrices (régions
La dette non courante et la dette courante diminuent de et Île-de-France
respectivement 1 668 M€ et 3 662 M€. Mobilités) 7 893 7 048 845
Ces variations proviennent essentiellement : Tarifs sociaux 11 10 1
De la diminution des emprunts obligataires et des Défense 156 155 1
emprunts auprès des établissements de crédit pour Police 24 20 4
respectivement -5 683 M€ et -1 331 M€. Trains d'équilibre du
territoire (TET) 236 204 32
De la baisse des dettes de trésorerie pour -178 M€. Redevance d'accès
De la variation de juste valeur pour -366 M€. Transilien, TER et TET 2 451 2 271 180
De l’augmentation des emprunts obligataires et des Total 10 796 9 738 1 058
emprunts auprès des établissements de crédit pour - - - -
respectivement +1 487 M€ et +1 034 M€.
5.2 SUBVENTIONS ET CONCOURS PUBLICS
Les créances non courante et courante diminuent de
REÇUS DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS
respectivement 2 137 M€ et 3 773 M€.
PUBLIQUES
Ces variations proviennent essentiellement :
Les concours publics apportés au groupe par l’État et les
De la diminution de la créance CDP pour -2 832 M€. collectivités publiques sont présentés dans le tableau
De la variation de juste valeur pour -737 M€. suivant :
De la baisse de la trésorerie et des équivalents de En millions d'euros Année 2024 Année 2023 Variation
trésorerie pour -2 131 M€. Subventions
d'exploitation 359 291 68
La dette à long terme du groupe SNCF est notée comme
Encaissement sur
suit par les principales agences de notation : actifs financiers de
Note long Date du concession 2 367 1 999 368
terme Perspective rapport Subventions
d’investissement sur
Standard & Poor's A+ stable 07/06/2024 immobilisations
Moody's A1 stable 23/12/2024 corporelles et
incorporelles 5 609 5 042 567
Fitch Ratings AA- négative 23/10/2024 Compensation tarifaire
liée à l’activité fret 176 135 41
3.4 EXPOSITION DU GROUPE AUX RISQUES DE Trains d'équilibre du
MARCHÉ ET MODALITÉS D’UTILISATION DES territoire (TET) 236 204 32
INSTRUMENTS FINANCIERS Total 8 747 7 671 1 076
La gestion des risques de marché fait l’objet d’un cadre
général, approuvé par le conseil d’administration du Au titre des investissements sur le réseau, SNCF Réseau
Groupe. reçoit des cofinancements de la part de partenaires
publics et privés. Les partenaires publics peuvent être
4. PRISES DE PARTICIPATION différenciés selon qu’il s’agisse de l’Agence de
Aucune prise de participation significative n’a été réalisée financement des infrastructures de France (AFITF) ou des
par le groupe SNCF au cours de l’exercice 2024. autres collectivités publiques.
SNCF Voyageurs et Keolis perçoivent des subventions
d’investissement sous la forme de financement par des


38
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS




tiers, principalement des collectivités territoriales, Les subventions d’investissement reçues sont présentées
notamment pour le matériel roulant. en diminution des immobilisations corporelles et




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
En application de l’interprétation IFRIC 12, les subventions incorporelles au bilan. Au compte de résultat, elles sont
reçues dans le cadre de concessions sont présentées constatées en résultat d’exploitation (diminution de la
dans l’état de situation financière en diminution des actifs dotation aux amortissements) en fonction de la durée de
incorporels ou des actifs financiers en fonction du modèle vie économique estimée des biens correspondants.
applicable après analyse de chaque contrat de La compensation tarifaire liée à l’activité fret est destinée à
concession. Dans le cas des actifs financiers de assurer la couverture du coût marginal des circulations de
concession, les subventions reçues sont considérées fret, en complément des redevances versées par les
comme une modalité de remboursement de ces actifs. entreprises de fret.

6. VOLET SOCIAL
6.1 EFFECTIFS
Variation à
31/12/2024 31/12/2023 Variation périmètre constant
SNCF Réseau 57 394 57 414 -0,0% -20 -0,0% -20
SNCF Gares & Connexions 5 822 5 554 +4,8% 269 +4,8% 269
Transilien 14 374 14 147 +1,6% 228 +1,6% 228
TER 29 799 29 133 +2,3% 666 +2,3% 666
TGV - Intercités 23 687 22 588 +4,9% 1 098 +4,9% 1 098
Direction industrielle 12 569 11 823 +6,3% 746 +6,3% 746
Voyageurs autres 768 528 +45,5% 240 +45,5% 240
Keolis 72 955 67 801 +7,6% 5 155 +5,9% 3 977
Geodis 49 154 51 599 -4,7% -2 445 -4,7% -2 444
Rail Logistics Europe 9 431 9 597 -1,7% -166 -0,8% -78
SNCF Immobilier 1 680 1 656 +1,4% 24 +1,4% 24
Corporate 11 867 10 947 +8,4% 919 +8,4% 919
TOTAL 289 500 282 786 +2,4% 6 714 +2,0% 5 625


6.2 PRINCIPAUX ACCORDS SIGNÉS EN 2024 surcomplémentaires facultatives en fonction des besoins
spécifiques des salariés, pour renforcer certaines
Les principaux accords et avenants suivants ont été garanties du socle obligatoire.
signés au sein des 6 entités SNCF :
L’accord « prévoyance », qui permet la mise en place
L’accord du 22 avril 2024 sur les dispositifs d’un système de protection sociale permettant de se
d’accompagnement de fin de carrière créant de nouveaux prémunir contre les risques les plus lourds (arrêt de
droits pour les salariés. Les mesures de cet accord seront travail, incapacité, invalidité, décès). Elle propose des
mises en œuvre à compter du 1er janvier 2025. garanties permettant de compenser la perte de revenus
Deux avenants aux accords d’intéressement, couvrant la et d’assurer la sécurité financière des bénéficiaires et de
période 2024 à 2026 ont été signés respectivement les 27 leurs proches.
et 28 juin 2024 pour SNCF Voyageurs et SNCF Gares & L’accord « maintien de salaire ».
Connexions. Cette protection sociale complémentaire santé et
Deux accords d’intéressement couvrant la période 2024 prévoyance de la SNCF couvrira l’ensemble des salariés,
à 2025 ont été signés respectivement les 28 juin 2024 et statutaires et contractuels à compter du 1er mai 2025.
le 25 juin 2024 pour SNCF SA et pour SNCF
Optim‘Services. 6.3 AUTRES MESURES SOCIALES
L’accord « Pilotage de l’Emploi et Développement des La table ronde consacrées aux mesures salariales du 8
Parcours Professionnels » du 19 novembre 2024. novembre 2023 dans le cadre des Négociations Annuelles
L’objectif de cet accord est d’offrir un cadre commun aux Obligatoires (NAO), a entériné des mesures pour protéger
sociétés pour assurer la fluidité et l’équité des parcours le pouvoir d’achat des salariés sur cette période d’inflation
professionnels des salariés et pour faciliter leur accès à la persistante et favoriser le déroulement des carrières.
formation et leur mobilité interne, quels que soient leur Ces mesures ont été mises en œuvre au 1er janvier 2024
métier ou leur classe. et complétées par des dispositions décidées à la suite à la
Les trois accords du 19 novembre 2024 relatifs à la table ronde du 8 février 2024.
protection sociale complémentaire « santé, prévoyance La dernière table ronde consacrée aux mesures salariales
pour tous » : s’est tenue le 20 novembre 2024 dans le cadre de la NAO.
L’accord « frais de santé » (mutuelle) qui permet de Les mesures proposées permettent de continuer à
compléter les remboursements versés par l’assurance protéger le pouvoir d’achat des salariés et de confirmer les
maladie obligatoire. Cette mutuelle comprendra un socle engagements pris, dans un contexte de ralentissement de
obligatoire avec un haut niveau de couverture pour tous l’inflation.
les salariés et leurs enfants ; et trois




39
LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




LA GESTION DES RISQUES
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




ET LES DISPOSITIFS DE
CONTRÔLE
Pour sécuriser ses décisions et renforcer sa capacité de
création de valeur, le Groupe SNCF entend disposer
1. LE MANAGEMENT DES RISQUES DU
d’une vision claire des risques auxquels il est exposé et GROUPE SNCF
mettre en place des dispositifs contribuant à la maîtrise de Pour le Groupe SNCF, un risque est défini comme « un
ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à événement susceptible d’impacter négativement l’atteinte
l’utilisation efficiente de ses ressources. des objectifs d’une entreprise, ses actifs, sa réputation, les
personnes ou l’environnement ». Cette définition inclut
Le management des risques et les différents dispositifs de
aussi bien les risques endogènes qu’exogènes.
contrôle participent de façon complémentaire à prévenir et
maîtriser ces incertitudes. Le management des risques consiste, après avoir identifié
et évalué les risques, à mener les actions prioritaires pour
en améliorer la maîtrise et ramener le risque, ou le
L’organisation générale du management des risques et maintenir, à un niveau de probabilité de survenance et
des dispositifs de contrôle du Groupe s’appuie sur un d’impact acceptable. Il appartient à la gouvernance de
modèle de gouvernance fondé sur trois lignes de maîtrise. l’entreprise d’exprimer son appétence aux risques, c’est-à-
Le management opérationnel des entités constitue la dire le type et le niveau de risques qu’elle est prête à
première ligne de maîtrise. Il définit et met en œuvre un accepter au regard de sa stratégie. Le niveau d’appétence
dispositif de contrôle sur les processus dont il a la charge. aux risques exprimé détermine l’allocation des ressources
Les directions fonctionnelles des SA forment la deuxième et le rendement attendu.
ligne de maîtrise, en exerçant des missions d’appui et de Le système de management des risques du Groupe
pilotage. Elles apportent également leur expertise aux SNCF s’inspire des principaux standards français et
directions opérationnelles, entre lesquelles elles favorisent internationaux : cadre de référence de la gestion des
les échanges et le partage de bonnes pratiques. Elles risques FERMA, norme ISO 31000 et recommandations
concourent à la structuration et la coordination du de l’AMF de 2010.
dispositif de contrôle avec l’appui des directions de la SA Le Groupe SNCF s’est donné pour objectif de faire de
Holding. l’approche par les risques un élément de la culture des
En 3ème ligne, l’audit interne apporte une évaluation entités du Groupe et de l’ancrer dans les processus de
indépendante du niveau de maîtrise des risques et de la l’entreprise (plan stratégique, pilotage des projets et des
robustesse de l’environnement de contrôle. programmes...).
En complément, des activités de contrôle sont menées par Pour consolider ses risques, l’entreprise s’appuie sur une
des auditeurs externes et des régulateurs. double approche :
Chacune des SA est placée en responsabilité sur la Une vision « top down » par des entretiens réguliers
gestion des risques et le contrôle interne de son avec les Présidents des Sociétés et membres des
périmètre, incluant ses filiales. Comex,
La démarche de management des risques est animée et Une vision « bottom up » avec plusieurs niveaux de
pilotée, au sein du Groupe par la Direction de l’audit cartographies dans l’entreprise, qui nourrissent la
interne et des risques Groupe, entité de la Direction cartographie des risques majeurs Groupe (3 niveaux de
Risques, Audits, Sécurité et Sûreté (DRASS). cartographies : Groupe-niveau 1, Sociétés Anonymes-
Le contrôle interne est animé et piloté, au sein du Groupe, niveau 2, Activités/Entités/Directions-niveau 3)
par la Direction des Comptabilités et du Contrôle Interne La méthodologie déployée au sein du Groupe s’appuie sur
Groupe, entité de la Direction Financière du Groupe. un référentiel commun et est organisée autour de 4
La Direction de l’Audit Interne et des risques Groupe étapes :
assure la 3ème ligne de maîtrise, par la réalisation de - L’identification des risques d’une entité, d’une direction
missions d’audit interne et le suivi de la mise en œuvre ou d’une activité par le biais d’entretiens individuels ou
des recommandations issues des audits. Elle coordonne collectifs afin de collecter l’ensemble des risques sur un
son activité avec Geodis et Keolis qui disposent de leur périmètre et les documenter.
propre direction de l’audit interne. Pour chaque risque, sont identifiés :
Par ailleurs, d’autres dispositifs contribuant à la gestion Des scénario(s) maximum crédible(s),
des risques et au contrôle sont décrits dans le rapport de
durabilité, notamment ceux relatifs à l’éthique. Les causes ou facteurs de risques,
Leurs conséquences,
Le lien avec le projet stratégique,
Les dispositifs de maîtrise existants.

40
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE




- L’évaluation des risques selon 2 matrices afin d’obtenir Le management des risques liés au devoir de vigilance est
une vision hiérarchisée des risques les uns par rapport développé dans la partie « Plan de vigilance du groupe




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
aux autres : SNCF » de ce document.
Une matrice de criticité du risque, criticité évaluée selon Les risques présentés ci-dessous sont les risques majeurs
son niveau d’impact (entre « limité » et « critique ») et de du Groupe
sa probabilité d’occurrence (entre « improbable » et «
fréquent »), 1.2 RISQUES LIÉS A LA SÉCURITÉ GLOBALE
Une matrice de priorisation, combinant la criticité du risque Le management de la sécurité est une priorité pour toutes
et sa marge d’amélioration (de « faible » à « très les activités et tous les métiers du Groupe SNCF, raison
significatif »). pour laquelle il est suivi à la fois dans la cartographie des
risques majeurs et dans le plan de vigilance (partie « Plan
- Le traitement des risques de vigilance du groupe SNCF » - 3.Cartographie des
Pour chaque risque, un Sponsor, membre du Comité risques d’atteintes graves). Des moyens très importants y
exécutif ou de direction de l’entité est désigné. Ce dernier sont consacrés.
peut nommer un pilote opérationnel (n-1 du membre de Lancé en 2016 et révisé en 2022 pour l’élargir à tout sujet
Comité de Direction) pour mener les travaux de mise sous de sécurité (ferroviaire, au travail, incendie,
contrôle des risques. environnementale, cybersécurité et sûreté), le programme
Des plans d’actions associés à chaque risque (mesures de transformation du management de la sécurité
de prévention, de protection, de transfert etc.) sont définis “PRISME” permet de mener des actions d’ampleur.
et mis en œuvre, avec suivi de leur avancement, et 1.2.1 Sécurité ferroviaire
remontée éventuelle des alertes au plus haut niveau de
l’entreprise. 1.2.1.1 Description du risque
- La revue annuelle des risques avec chaque Sponsor Les causes d’un accident ferroviaire peuvent être
pour : multiples : dysfonctionnement ou défaut matériel,
défaillance organisationnelle, événement naturel,
Vérifier le déploiement des plans d’actions et s’assurer de comportement inapproprié d’un automobiliste ou d’un
leur efficacité, piéton, acte de malveillance, mais aussi erreur humaine.
Mettre à jour la cartographie des risques au regard de La sécurité ferroviaire est ancrée dans la culture du
l’évolution du contexte, de l’organisation ou de l’avancée Groupe, soumise à une réglementation stricte sous la
des plans d’actions (réévaluation des risques, suppression surveillance de l’EPSF. Son maintien et son évolution
de risques, ajout de nouveaux risques). exigent une vigilance de tous et de tous les instants. Pour
Le questionnement et le travail collectif à l’occasion de ces cette raison, la Culture de Sécurité est au cœur de la
4 étapes constituent une réelle opportunité d’alignement stratégie de la SNCF. Elle est une manière de faire et de
managérial pour identifier les priorités à court et moyen penser partagée par tous les acteurs de l’entreprise et par
terme. ses partenaires.
Une entreprise ne peut pas progresser sans prendre de 1.2.1.2 Principaux dispositifs de maîtrise
risque, mais elle doit avoir la capacité de prendre des La politique sécurité de l’entreprise s’appuie aussi sur une
décisions éclairées, arbitrées et en toute connaissance de cartographie des risques. Elle est déclinée à tous les
cause, en diminuant autant que possible la part d’aléa et niveaux et dans toutes les entités. Elle apporte une vision
d’incertitude. C’est le principe d’appétence au risque que systémique en groupant des solutions techniques, des
s'applique à déployer le Groupe SNCF. prescriptions ou normes, des évolutions organisationnelles
mais aussi en développant la conscience du risque par les
1.1 LES DIFFERENTES CARTOGRAPHIES DE formations et l’acculturation à la culture sécurité.
RISQUES
Le plan de modernisation du réseau et des passages à
Le management des risques du Groupe s’appuie sur niveau, de sécurisation de la maintenance, la politique de
différents niveaux de cartographies : gestion des risques naturels et technologiques (RNT), la
La cartographie des risques majeurs, est la synthèse des mise en place de plans d’action spécifiques vis-à-vis des
risques les plus saillants pour les sociétés du Groupe et entreprises sous-traitantes, et le programme « atout
susceptibles d’influer sur l’atteinte des objectifs conduite » sont parmi les principaux dispositifs de maîtrise
stratégiques, ceux qui doivent impérativement être suivis existants.
par le top management. Chaque SA a sa propre D’autres actions venant cibler des sujets spécifiques sont
cartographie des risques majeurs (niveau 2), qui viennent en cours : un plan de renforcement du respect des
alimenter la cartographie Groupe (niveau 1). Les mesures de circulation, un plan de sécurisation des
cartographies de risques majeurs peuvent s’inspirer des ouvrages en terre et systèmes hydrauliques, des actions
cartographies thématiques, qui permettent de détailler liées aux traversées de voies principales ou aux freins
certains sujets, de répondre à des besoins plus serrés.
opérationnels ou réglementaires ;
1.2.2 Santé et sécurité au travail
Les cartographies spécifiques répondent, soit à des
exigences réglementaires (anticorruption, RGPD, 1.2.2.1 Description du risque
concurrence, devoir de vigilance, CSRD, Taxonomie), soit Le décès ou l’invalidité d’un salarié ou d’un sous-traitant
à des besoins de management des risques plus dans l’exercice de ses fonctions sont des événements
spécifiques ou opérationnels (sécurité, sûreté, JOP 2024, tragiques que le Groupe ne peut tolérer. C’est pour cette
cybersécurité, projet, etc.). raison que les plans d’actions sécurité sont accompagnés
Toutes ces cartographies s’appuient sur le même depuis plusieurs années d’un ambitieux programme de
référentiel méthodologique présenté ci-dessus avec transformation de la culture sécurité impliquant tous les
quelques adaptations en fonction des sujets. salariés quel que soit leur métier.
Ce sujet est également traité dans la partie « Plan de
vigilance du groupe SNCF » - 3. Cartographie des risques


41
LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




d’atteintes graves et dans la partie « Rapport de indisponibilité ou sous-efficience temporaire de certains
durabilité » – informations sociales. systèmes d’information.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




1.2.2.2 Principaux dispositifs de maîtrise 1.2.4.2 Principaux dispositifs de maîtrise
Le programme PRISME comprend une politique de Le sujet de la cyber sécurité est suivi par un comité
transformation managériale qui a été élargie aux directeur SSI (Sécurité des Systèmes d’Information), qui
entreprises partenaires (dont la mise en œuvre des oriente les grands chantiers liés à cette problématique au
« règles qui sauvent ») : programme de libération de la travers d’un schéma directeur SSI pluriannuel actualisé
parole (Juste et équitable), des programmes spécifiques annuellement. Ce schéma directeur met en avant un
liés à la santé au travail tels que les risques liés aux pilotage par les risques selon un principe d’amélioration
produits psychoactifs, les risques chimiques, liés à continue, d’anticipation de la menace et des évolutions du
l’amiante ou au radon. métier de la SSI en fonction de la transformation des
1.2.3 Sureté métiers de SNCF et du respect des lois et
réglementations.
1.2.3.1 Description du risque
Une entité interne spécialiste de la cybersécurité réalise
Le Groupe SNCF place la sûreté des biens et des des tests techniques de façon à s’assurer de la conformité
personnes au cœur de ses préoccupations. Les des applications aux législations en vigueur et de
installations recevant du public et le réseau ferré sont des l’efficacité des règles opérationnelles de protection des
lieux ouverts qu’il n’est pas toujours possible de sécuriser systèmes d’information sur le périmètre du Groupe. Les
dans leur totalité. écarts constatés sont restitués et donnent lieu à des plans
En 2024, du fait du contexte géopolitique international et d’actions correctives.
de ses répercussions au niveau national, le niveau Parallèlement et parce que les comportements humains
Vigipirate a été maintenu à « urgence Attentat », Par sont au cœur de la protection du SI de l’entreprise, des
ailleurs, la nature du risque tend aussi à évoluer vers une actions de sensibilisation auprès des utilisateurs mais
augmentation d’actes de sabotage coordonnés et une aussi des chefs de projets, sont menées, afin que les
croissance des contestations sur le développement de bonnes pratiques de cybersécurité se diffusent et que la
nouvelles grandes infrastructures. vigilance individuelle s’impose dans les comportements au
1.2.3.2 Principaux dispositifs de maîtrise quotidien.
L’approche de ce risque systémique qui dépend de Des projets de migrations techniques majeures permettent
facteurs exogènes forts est transverse au Groupe. de remédier aux obsolescences prioritaires en migrant
L’entreprise continue de travailler le sujet de la menace une partie des SI dans le cloud et en renouvelant nos
terroriste en lien très étroit avec les pouvoirs publics. datacenters.
Le Groupe est proactif en matière de recherche et de tests En matière de gestion de projet, les comités de validation
de solutions de prévention. Il met en œuvre des actions et de suivi des projets permettent de s’assurer de la bonne
pour mieux détecter les menaces sur ses emprises application de la politique d’urbanisme du SI du Groupe.
(démarche « Agissons sûreté », agents de la Sûreté Des Plans de Reprise d’Activité informatique et des Plans
Générale en civil et armés, équipiers NRBC formés à de Continuité d’Activité métiers sont élaborés et testés
l’intervention en milieux contaminés, coopération avec la dans le cadre d’exercices de crise réguliers afin que les
Gendarmerie Nationale, équipages cyno détection, vidéo managers et les opérationnels puissent acquérir les bons
protection, patrouille vidéo, etc.). réflexes.
La déclinaison des Directives REC Résilience des Entités
Critiques) et NIS (cyber) viennent renforcer la sécurisation 1.3 RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT
des actifs du Groupe. ÉCONOMIQUE ET AUX MARCHÉS
1.2.4 Sécurité des systèmes d’information 1.3.1 Description du risque
1.2.4.1 Description du risque L’environnement concurrentiel s’intensifie et se généralise
L’entreprise est un acteur majeur du numérique. Le à l’ensemble des activités du Groupe, dans un contexte
numérique est présent à toutes les étapes de notre économique qui se dégrade et qui vient impacter ses
production mais ce levier de performance et capacités d’investissement, notamment sur le réseau
d’opportunités engendre aussi une dépendance et une ferroviaire. De plus, le contexte géopolitique en tension
exposition croissante des activités du Groupe aux pourrait fragiliser ses activités à l’international. Ces
systèmes d’information et accentue les impacts en cas de facteurs exogènes risquent de détériorer la performance
dysfonctionnement majeur. économique du Groupe.
Les cyberattaques contre les entreprises de tout secteur S’agissant de SNCF Voyageurs, l’arrivée de concurrents
et de toute taille se multiplient plaçant ce sujet au cœur de sur les activités en open access et les délégations de
leurs préoccupations. Le risque d’un arrêt des activités du services publiques ainsi que sur d’autres éléments de la
fait d’une cyber-attaque reste aujourd’hui avéré dans un chaine de valeur de la production ferroviaire crée un
contexte géopolitique de plus en plus tendu et qui risque de réduction de ses parts de marché, pouvant
bénéficie des progrès de l’intelligence artificielle. priver l’entreprise d’une partie de son chiffre d’affaires et
affecter sa performance économique.
Mais, l’indisponibilité de nos systèmes d’information peut
avoir également pour cause un incident de production dû Le plan de discontinuité économique de Fret SNCF
à une défaillance interne, la perte d’un datacenter ou la engagé a amené l’entreprise à se transformer en 2024 :
panne d’un opérateur télécom. une opération d’apports scission a été réalisée conduisant
à la création de 2 nouvelles entités (Hexafret et Technis)
Le Groupe mène des projets ambitieux de développement au sein de Rail Logistics Europe, alors que la structure
de nouveaux systèmes d’information (production, historique SNCF FRET conserve certains actifs destinés à
distribution, information voyageurs, RH) qui vont apporter être cédés.
des sauts de performance très significatifs. Néanmoins, on
ne peut pas écarter le risque d’un manque de maîtrise de Par ailleurs, les activités du Groupe à l’international
ces grands projets impliquant une dérive des coûts et une s’inscrivent également dans un contexte de tensions

42
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE




politiques, écologiques et économiques croissantes. Elles 1.4.2 Risques grands projets franciliens
pourraient se traduire par une hausse généralisée des




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
1.4.2.1 Description du risque
droits de douane, des difficultés d’approvisionnement en
matières premières et des hausses de prix venant L’important portefeuille des grands travaux à mener
impacter le pouvoir d’achat des clients fret ou voyageurs. portent un niveau très élevé de risques pour tenir les
engagements pris. La livraison partielle du projet EOLE et
1.3.2 Principaux dispositifs de maîtrise la réalisation de la passerelle piétonne de Pleyel montrent
Les activités de SNCF Voyageurs, Rail Logistics Europe la capacité du Groupe à relever ces défis. Mais la
(RLE), SNCF Gares & Connexions, et SNCF Réseau poursuite des projets porte encore des défis
déploient d’ambitieux plans de transformation et de technologiques (Nexteo) et humains et financiers
performance visant à diminuer leurs charges grâce à une importants (Poursuite EOLE, CDG Express, modernisation
meilleure utilisation de leurs actifs, une politique RER B).
d’investissement plus sélective et la refonte des process 1.4.2.2 Principaux dispositifs de maîtrise
selon les principes de l’excellence opérationnelle.
SNCF a mis en place une gouvernance dédiée qui pilote
Le Groupe fait preuve d’une politique commerciale très les risques au plus haut niveau du Groupe. Des plateaux
dynamique, et poursuit son développement en Europe communs sont en place, ainsi qu’une Direction dédiée à
(Eurostar, Ouigo Espagne, offre Ouigo vitesse l’exploitabilité Système Ile-De-France. Un comité de suivi
classique…). présidé par le préfet de Région rassemble l’ensemble des
Par ailleurs, le plan de relance du fret ferroviaire prévoit parties prenantes (SNCF Voyageurs, RATP, IDFM,
une croissance des volumes de transport combiné, Collectivités et Élus, ADP) et partage les diagnostics pour
notamment par le développement des autoroutes choisir collégialement les solutions.
ferroviaires. 1.4.3 Risques JOP 2024
1.4 RISQUES LIÉS À LA PRODUCTION 1.4.3.1 Description du risque
FERROVIAIRE Les Jeux Olympiques de Paris ont été pour la France
1.4.1 Performance industrielle comme pour le Groupe SNCF un franc succès.
1.4.1.1 Description du risque 100% des déplacements vers les sites de compétition se
ont été faits en transports en commun (37 sites de
L’activité ferroviaire comprend de nombreux actifs
compétition en France et principalement en Ile-de-
(28000 km de lignes, 3000 gares, 8,2 M m2 de bâtiments
France), et ce en toute sécurité malgré des actes de
industriels et tertiaires, de nombreux ouvrages d’arts…)
sabotage à l’ouverture des JO sur certaines LGV, avec
qu’il faut maintenir, renouveler voire développer dans un
une exploitation ferroviaire performante et des voyageurs
contexte de demande croissante de transport ferroviaire et
venant du monde entier satisfaits.
pour répondre à des enjeux écologiques. Cependant, ces
actifs sont couteux et demandent des plans 1.4.3.2 Principaux dispositifs de maîtrise
d’investissement de long terme. Ils ne dépendent pas Au-delà d’un plan de management des risques efficace,
uniquement de la bonne santé financière du Groupe mais une large démarche managériale de mobilisation des
également d’apports externes (fonds européens, État, équipes faisant appel au volontariat a été mise en place.
collectivités territoriales, etc.). Elle a permis de garantir la bonne prise en charge des
La régénération et la modernisation de l’infrastructure voyageurs au moment le plus critique des jeux olympiques
ferroviaire sont des conditions essentielles à la et aux salariés d’être parties prenantes dans l’organisation
performance et à la croissance du transport ferroviaire en de ce grand événement.
France. Elles demandent de disposer des capacités
1.5 RISQUES LIÉS A LA NON CONFORMITE
industrielles et humaines nécessaires à sa réalisation
dans la durée. 1.5.1 Description du risque
La performance industrielle de l’entreprise nécessite Le Groupe SNCF a identifié plusieurs types de risques liés
également une approche système incluant le rôle des à la non-conformité pour lesquels une autorité de contrôle
gares qui doivent s’adapter à la croissance du trafic française ou étrangère sanctionne l’absence de dispositifs
ferroviaire pour limiter les risques de saturation, internes destinés à leur prévention : le risque de
corruption et de trafic d'influence, de non-respect du
Le sous-investissement dans les infrastructures pourrait
RGPD (Règlement Général sur la Protection des
conduire à une qualité de production et de service
Données), de non-respect de la réglementation
moindre, une diminution du report modal nous empêchant
concurrence, du devoir de vigilance. Courant 2024, le
également d’atteindre nos objectifs de décarbonation et
Groupe a identifié ses risques liés à des sanctions
ralentirait l’adaptation de nos infrastructures aux
économiques.
évolutions climatiques.
1.5.2 Principaux dispositifs de maîtrise
1.4.1.2 Principaux dispositifs de maîtrise
Chacun de ces risques fait l'objet de cartographies
Pour répondre à ce risque, le Groupe a déployé un
spécifiques, pour identifier précisément les scénarios
programme stratégique et opérationnel spécifique chez
possibles de risques, et les plans d'actions qui contribuent
SNCF Réseau. Par ailleurs, l’entreprise a mis en œuvre
à garantir la traçabilité et l'auditabilité des dispositifs de
de nombreuses actions comme des démarches d’asset
mise en conformité. Le risque de corruption et de trafic
management, un pilotage renforcé des trajectoires
d’influence fait partie des risques majeurs Groupe.
d’investissement, la recherche de financements externes,
la réduction des coûts fixes et le développement des Le Système d’Information de Gestion des Risques (SIGR)
offres commerciales. Toutefois, les modalités de dédié à la maitrise des risques de corruption est
financement de ce programme à partir de 2028 portent maintenant déployé selon les recommandations de
encore des incertitudes. l’Agence Française d’Anticorruption et permet à chaque
entité du Groupe de suivre ses risques ainsi que le plan
Pour éviter une éventuelle saturation des grandes gares,
d’action associé (cartographies de risques consolidées et
l’entreprise travaille également sur un plan d’action solide
validées sur 3 niveaux, selon la méthode commune à
car il bénéficie de l’expérience acquise pour les JOP 2024.
l’ensemble du Groupe SNCF).
43
LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le nombre de personnes formées au risque de corruption La politique du Groupe vis-à-vis des salariés, du respect
progresse. Les formations doivent être renouvelées tous de leurs droits fondamentaux ainsi que ceux des
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




les 2 ans. Le dispositif d’alerte déployé aux bornes du fournisseurs et sous-traitants est décrite dans la partie
Groupe en 2023 et celui de déclaration de non-conflits “Plan de vigilance du Groupe SNCF” de ce document (3.
d’intérêts déployé auprès des cadres dirigeants et cadres Cartographie des risques d’atteintes graves).
supérieurs du groupe contribuent également à la maîtrise
du risque de corruption et de trafic d’influence. 1.7 RISQUES LIÉS A LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
1.6 RISQUES LIÉS A L'HUMAIN 1.7.1 Description du risque
1.6.1 Description du risque Le Groupe SNCF a la conviction d’avoir un rôle
L'engagement des salariés est l'un des piliers du projet déterminant à jouer et une responsabilité à tenir pour
d'entreprise « Tous SNCF », faisant l'objet de plans contribuer, entre autres, à l’atteinte des objectifs de
d'actions déclinés au sein des différentes sociétés du l’Accord de Paris sur le climat comme ceux de
Groupe dans des projets d'établissements. développement durable de l’ONU. Il veille à respecter des
Malgré un contexte de concurrence accrue sur l’attribution règlementations en matière sociale, sociétale et
des dessertes ferroviaires et de transformation forte de environnementale de plus en plus exigeantes. Il prend des
l’entreprise, le Groupe SNCF souhaite que chaque salarié engagements volontaires ambitieux qu'il doit également
puisse s’épanouir dans sa vie quotidienne au sein de respecter.
l’entreprise, il porte une vigilance particulière à ce sujet. Le Groupe fait déjà face aux conséquences du
La concurrence est également accrue sur le marché du dérèglement climatique sur ses activités (dommages subis
recrutement. C’est pourquoi la trajectoire d'évolution des sur les infrastructures comme sur le matériel) qui influent
emplois et compétences fait l'objet d'une vigilance sur la qualité de service (retard, arrêt temporaire de
partagée, face au risque de manque (qualitatif ou l’activité). Ces événements ont des impacts financiers,
quantitatif) de ressources compétentes – notamment sur affectent la satisfaction clients et contrecarrent l’objectif
certains métiers en tension - ou de déséquilibre entre stratégique de doubler le nombre de passagers dans les
compétences disponibles et besoins de l'entreprise sur les trains d’ici 10 ans. Au-delà des incidences sur les
territoires. opérations de SNCF, ces événements peuvent avoir des
répercussions en cascade sur les territoires, avec des
Par ailleurs, le Groupe SNCF place sa responsabilité
effets socioéconomiques et écologiques non
sociétale d’entreprise au cœur de sa raison d’être et de sa
négligeables.
stratégie. Malgré l'importance accordée à ces sujets,
SNCF n'est pas à l'abri d'incidents ou de pratiques Par ailleurs, les coûts de l’énergie restent un sujet de
impactant les libertés fondamentales des salariés ou des d’attention pour le Groupe. Après une année 2022
tiers (clients, fournisseurs, sous-traitants, public, etc.), ces marquée par l’amplification de la crise énergétique,
incidents pouvant entrainer des coûts et un impact (augmentation des prix et pénuries d’énergie), les années
2023 et 2024 ont connu une stabilisation des prix
médiatique négatif.
(meilleure disponibilité du nucléaire notamment). Ceux-ci
1.6.2 Principaux dispositifs de maîtrise restent élevés et la situation géopolitique mondiale
Le partage régulier des trajectoires d'emploi et de (Proche-Orient, Ukraine, USA) est un facteur de risque sur
ressources, en cohérence avec les plans stratégiques des les prix. Pour le Groupe, cela pourrait entrainer une
sociétés du Groupe et les démarches renforcées dégradation de la rentabilité de la production ferroviaire,
d’accompagnement des transformations (évaluation des une réduction des possibilités d’investissement
impacts sociaux et économiques, programme Solidarité nécessaires à la transition bas carbone de l’entreprise et
Emploi permettant de favoriser les mobilités et les au développement d’offres de mobilité à faible impact
reconversions professionnelles, …) renforcent les actions carbone, etc.
menées afin de maîtriser les risques identifiés. 1.7.2 Principaux dispositifs de maîtrise
Le plan d’action destiné à accélérer et augmenter notre De nombreux dispositifs ont été mis en place pour réduire
volume de recrutements continue de porter ses fruits : les les risques (cf. partie « Rapport de durabilité » -
objectifs de recrutement de 2024 ont été respectés. Informations environnementales et partie « Plan de
Par ailleurs, l’enquête annuelle interne C’est à Vous vigilance » - 3. Cartographie des risques d’atteintes
commune aux 5 sociétés ferroviaires du Groupe, portant graves).
sur la qualité de vie au travail, les relations avec le Les risques environnementaux sont fortement représentés
manager, la confiance des salariés en l’avenir et aux dans les cartographies de risques majeurs,
valeurs de la SNCF, a montré des résultats positifs en particulièrement celle du Groupe, que ce soit en matière
2024 avec un taux de participation des salariés de 75% et d’atténuation, d’adaptation, de transition technologique ou
une forte progression sur la quasi-totalité des thématiques de sobriété dans ses pratiques.
abordées, dont l’indicateur de l’engagement qui est à
Le Comité Stratégique Adaptation au Changement
74/100 (+10 points en 2 ans).
Climatique (CSACC), composé des dirigeants des
Face aux risques sociaux, SNCF a mis en place des différentes sociétés du Groupe et lancé en 2022, a été
chartes formalisant les engagements du Groupe, ainsi que rebaptisé Comité Stratégique Climat en 2024 pour aborder
les principes d'actions à adopter par chaque conjointement la thématique de l’atténuation des
collaborateur : charte éthique, charte fournisseurs RSE, changements climatiques. Il vient compléter le Comité
charte diversité / mixité. Par ailleurs, un dispositif d'alerte stratégique Énergie Carbone mis en place en 2020 qui
professionnelle permet à tous les collaborateurs employés assure le suivi du Plan Énergie et Sobriété du Groupe.
sur le territoire français de signaler des faits ou des
Pour réduire la vulnérabilité des infrastructures, des gares
comportements contraires à la loi ou à la réglementation
et du matériel roulant – et augmenter leur capacité de
ou de nature à affecter l'activité ou la réputation de
résilience à ces pressions exogènes – l’intégration du
l'entreprise.
risque climatique dans les choix techniques d’aujourd’hui
est structurant pour la performance de l’entreprise dans

44
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE




les années à venir, car elle engage l’entreprise pour de son financement sur les marchés de dette organisés ou
plusieurs décennies, du fait de la durée de vie des de gré à gré.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
investissements. Des études sont conduites pour mieux SNCF SA pour couvrir son besoin de financement en
comprendre les mécanismes et les effets du dérèglement 2023 disposait de plusieurs programmes de financement
climatique sur l’exploitation ferroviaire et intégrer cette couvrant des maturités plus ou moins longues :
connaissance aux référentiels et processus de
fonctionnement de l'entreprise, ainsi qu'à ses plans Programme EMTN (Euro Medium Term Notes), cadre
d'actions. général des emprunts obligataires de SNCF SA, d’un
montant maximum de 15 Md€ ;
L’entreprise travaille également au développement des
technologies innovantes pour décarboner ses actifs et ses Programme ECP (Euro Commercial Paper), format des
pratiques (stockage de l’énergie, création de la filiale émissions à court terme d’un montant maximum de
SNCF Renouvelables, trains hybrides, trains légers, 5 Md€ ;
développement des biocarburants, etc.) Programme NEU CP (Negociable European Commercial
Paper) d’un montant maximum de 3 Md€.
FAMILLES DE IMPACT PROBABILITÉ
RISQUES D’OCCURENCE De plus, SNCF SA bénéficie d’une ligne de crédit
revolving de 3,5 Md€ qui n’a jamais fait l’objet de tirage.
SECURITE ++++ +++
GLOBALE Afin de donner une bonne visibilité aux marchés financiers
sur la qualité de sa signature, SNCF SA est notée par trois
ENVIRONNEMENT +++ +++ agences de notation : Moody’s, Standard & Poor’s et
ECONOMIQUE
Fitch. En tant qu’émetteur de titres de créances côtés,
PRODUCTION +++ +++ SNCF SA se doit de respecter certaines obligations
FERROVIAIRE règlementaires, à la fois vis-à-vis de l’AMF, son autorité
CONFORMITE compétente au titre du programme EMTN, mais aussi des
++ ++ règles et dispositions qui lui sont applicables dans d’autres
HUMAIN +++ +++ juridictions.
1.8.3 Risques de change
TRANSITION ++++ + Dans le cadre de son activité financière, SNCF SA
(+ faible ; ++ modéré ; +++ fort; ++++ très fort)
négocie des financements en devises étrangères qui
génèrent un risque de change. SNCF SA n’a pas vocation
à demeurer en risque de change ainsi toutes les
1.8 RISQUES FINANCIERS opérations financières initiées en devise sont
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des risques systématiquement couvertes afin de les ramener en euro
financiers au sein du Groupe SNCF est strictement
1.8.4 Risques de contrepartie
encadrée par un document approuvé par le Conseil
d’administration de SNCF SA intitulé le cadre de gestion Le Groupe SNCF est exposé à un risque de contrepartie
des risques financiers. Il définit les modalités de gestion dans le cadre du placement de ses disponibilités et de la
des risques financiers et précise les instruments autorisés souscription de produits dérivés auprès de ses partenaires
et les limites d’intervention des métiers. financiers, dans l’hypothèse où le débiteur se refuserait à
honorer tout ou partie de son engagement ou serait dans
Ce cadre de gestion rappelle le rôle central de la Direction
l’impossibilité de le respecter.
Financement et Trésorerie qui a pour vocation d’assurer le
pilotage stratégique et financier du Groupe SNCF. Elle Afin d’encadrer et de limiter ce risque, les instruments de
assure le financement de l’ensemble des entités du placements et les dérivés ne sont mis en place qu’avec
groupe, ainsi que la gestion des risques financiers. des établissements financiers correspondants aux critères
de notation de crédit et de niveau de Fonds Propres
Le Groupe SNCF est exposé aux risques financiers
validés par le Conseil d’administration de SNCF SA. Un
suivants :
montant limite d’engagement par établissement bancaire
1.8.1 Risques de taux est décidé en fonction de ces critères.
Afin de limiter son exposition à une augmentation de ses Afin de couvrir son risque de contrepartie, SNCF SA
charges financières, le Groupe SNCF fixe, dans le cadre procède à des appels de marge auprès de ses
de sa stratégie financière, des principes dont l’objectif est contreparties financières. Du collatéral (uniquement sous
de restreindre son exposition au risque de taux. forme de cash) est appelé à hauteur de la valeur de
Le niveau historiquement bas des taux d’intérêt actuels et marché des portefeuilles d’instruments financiers avec
la volonté de préserver les équilibres économiques à chaque contrepartie avec laquelle SNCF SA est en risque
moyen et long terme, ont conduit le Conseil net.
d’Administration de SNCF SA à opter pour une structure 1.8.5 Risques sur matières premières
cible de son endettement brut long terme à 90 % à taux
Pour ses besoins de production, le Groupe est exposé aux
fixe. Un intervalle limité de +/- 3 points autour de cette
risques de variations des cours des produits pétroliers ou
cible reste cependant autorisé.
plus largement d’énergie. Ce risque est géré par
Pour atteindre cette répartition, le Groupe peut utiliser des l’utilisation d’instruments financiers dérivés fermes ou
produits dérivés optionnels ou d’échange de taux d’intérêt optionnels (contrats d’échange, options, prix plancher, prix
(swaps), dans une optique de couverture. plafond).
1.8.2 Risques de liquidité 1.8.6 Risques liés à l’utilisation des moyens de
La stratégie financière de SNCF SA lui impose de paiement
disposer à tout moment des ressources financières SNCF SA règle la quasi-totalité de ses fournisseurs par
suffisantes pour financer l’ensemble du Groupe. En virement, et par exception dûment autorisée certains
complément de ses ressources propres et des concours fournisseurs peuvent être réglés par prélèvement.
publics qui lui sont versés, SNCF SA a assuré l’essentiel


45
LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La sécurisation de l’utilisation des moyens de paiement la SNCF s'engage à communiquer des informations
est assurée par la mise en œuvre d’une procédure de claires et transparentes aux différentes administrations
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




vérification. L’émission de paiements est en effet soumise fiscales afin de permettre à ces dernières d'appréhender
à l’intervention d’au-moins trois/quatre personnes de deux au mieux la stratégie fiscale du Groupe.
services distincts, à savoir un opérateur de saisie de Conformité - S'acquitter du juste montant d'impôt
factures, un « valideur » de factures (service comptable) dans le respect des délais légaux
et deux signataires des ordres de paiements (service de
trésorerie) pour les virements, un seul pour les Le groupe SNCF s’engage à se conformer à la législation
autorisations de prélèvements. et à la réglementation fiscale des pays dans lesquels les
entités du Groupe exercent une activité. Il s'agit donc de
La Direction du Financement et de la Trésorerie de SNCF s'acquitter du juste montant d'impôt, dans les délais
SA contrôle les habilitations des personnes utilisant les légaux et auprès de la juridiction fiscale du pays dans
moyens de paiement (délégations de signatures auprès lequel cet impôt est dû. Cela implique également de
des banques). déclarer tous les faits et circonstances pertinents, et de
1.8.7 Risques fiscaux solliciter les exonérations et incitations fiscales existantes.
1.8.7.1 Contexte Par ailleurs, le groupe SNCF dépose chaque année
Les médias, l'opinion publique ainsi que les organisations auprès de l’administration fiscale française une
non gouvernementales accordent une attention croissante « déclaration pays par pays » (Country by Country Report,
aux problématiques d'évasion fiscale internationale par les ou CbCR), conformément aux recommandations
grands groupes multinationaux. En outre, dans un internationales et à la législation fiscale française.
contexte où les finances publiques subissent une pression Cette déclaration comprend, pour chaque territoire
grandissante, les gouvernements sont particulièrement d'implantation du Groupe, les données agrégées
attentifs à l'érosion de la base fiscale résultant de suivantes relatives à l'exercice considéré :
l'attribution artificielle de bénéfices imposables au sein de
le chiffre d'affaires résultant des transactions
juridictions fiscales différentes de celles où l'activité
intragroupes,
économique effective a lieu.
le chiffre d'affaires résultant des transactions avec des
En 2015, dans le cadre de son projet BEPS (Base Erosion
parties indépendantes,
and Profit Shifting) visant à lutter contre l'érosion de la
base d'imposition et le transfert de bénéfices, le chiffre d'affaires total,
l'Organisation de coopération et de développement le bénéfice ou la perte avant impôts sur les bénéfices,
économique (l'OCDE) a publié un ensemble de
recommandations permettant une action internationale les impôts sur les bénéfices acquittés,
coordonnée afin de réformer le système de taxation les impôts sur les bénéfices dus
internationale existant et d'en supprimer les faiblesses. le capital social,
1.8.7.2 Nos engagements
les bénéfices non distribués à la fin de l'exercice
S’acquitter du juste montant d’impôt dans le respect des
le nombre d'employés en équivalent temps plein,
délais légaux.
les actifs corporels hors trésorerie et équivalents de
Piloter la politique fiscale de façon responsable.
trésorerie.
Gérer efficacement le risque fiscal. La preuve d’impôt consiste à comparer un impôt théorique
Établir des relations de travail constructives avec les à l’impôt comptabilisé et à expliquer l’écart entre ces deux
administrations fiscales. montants.
1.8.7.3 Politique et actions Responsabilité dans le pilotage de la politique fiscale
En tant que groupe multinational exerçant ses activités à La stratégie fiscale pour le groupe SNCF est définie par la
l'échelle mondiale, le groupe SNCF reconnaît le rôle clé direction des Affaires fiscales Groupe et est déclinée à
que les impôts jouent dans la construction du budget des l’ensemble des entités du groupe SNCF, y compris
pays au sein desquels il développe ses activités. GEODIS et Keolis, qu’elles soient établies en France ou à
L'ensemble des entités du Groupe soutient l'initiative l’étranger.
BEPS et est convaincu que les efforts en matière de Aucune de ces entités n’a été définitivement condamnée
transparence fiscale contribueront à limiter la concurrence pour infraction à la législation fiscale.
fiscale déloyale et profiteront ainsi au développement de
ses activités. La direction des Affaires fiscales Groupe veille à ce que
l’ensemble des filiales se conforme à la stratégie fiscale
Le groupe SNCF applique les lignes directrices suivantes : définie par le Groupe. Pour ce faire, le directeur fiscal
les filiales du groupe SNCF agissent comme des Groupe s’appuie sur l’expertise d’une trentaine de
contribuables responsables au niveau mondial, dans le collaborateurs, qui interviennent dans tous les domaines
respect des législations fiscales et des règlements de la fiscalité (France/international, tout type d’impôt…).
applicables, Des journées de formation sont organisées chaque année
la SNCF incite les pratiques commerciales éthiques et par la direction des Affaires fiscales Groupe à destination
transparentes, des métiers financiers afin d’expliquer les mesures
nouvelles et répondre aux questions.
la SNCF promeut un dialogue ouvert et fondé sur la
La direction des Affaires fiscales du groupe SNCF a la
confiance entre les décideurs en matière de politique
responsabilité de :
fiscale et les entreprises,
définir la politique de prix de transfert pour l'ensemble
la SNCF dispose d'une équipe fiscale étroitement liée
des activités du Groupe, en veillant à ce que les sociétés
aux différents acteurs intervenant dans le cadre fiscal
du groupe SNCF appliquent cette politique,
international, avec pour objectif principal de se conformer
à ce cadre,


46
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE




s'assurer de la bonne application des dispositions fiscales de la SNCF et au sein de Keolis, pour l’ensemble
prévues par les conventions fiscales conclues par les pays des entités membres du groupe d’intégration fiscale SNCF




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
dans lesquels opère le groupe SNCF. (236 sociétés en 2024) et du groupe d’intégration fiscale
Dans le cadre du développement de ses activités Keolis (260 sociétés en 2024) en France.
commerciales, le groupe SNCF tient compte, parmi La direction des Affaires fiscales Groupe est notamment
d'autres facteurs, de la réglementation fiscale des pays au composée :
sein desquels elle intervient, avec pour objectif de d’une part, de fiscalistes en charge d’un périmètre
maximiser de façon durable la création de valeur pour ses d’entités. Cette proximité avec les opérationnels permet
partenaires ou ses salariés. de connaître les projets et de répondre aux questions au
En outre, toute implantation dans un État est dotée d'une quotidien,
substance économique et commerciale et prend en d’autre part de fiscalistes spécialisés (prix de transfert,
compte les incidences potentielles sur la réputation et TVA notamment) qui sont en mesure de produire des
intégrité éthique du groupe SNCF. L’entreprise ne met pas analyses plus complexes,
en place de schémas artificiels à visée exclusivement
fiscale. et d’un salarié en charge de la veille fiscale.
Chaque entité au sein du groupe SNCF adopte une Relation de travail constructive avec les
démarche responsable et prudente : aucun dispositif dont administrations fiscales
le but principal ou exclusif serait fiscal n'est mis en oeuvre. Le groupe SNCF et les entités qui le composent
Par ailleurs, en matière de transactions transfrontalières, entretiennent des relations de travail professionnelles,
le groupe SNCF applique les principes de l'OCDE et coopératives et respectueuses avec l'ensemble des
s'assure que les règles en matière de prix de transfert autorités fiscales des juridictions dans lesquelles ils
définies au sein du Groupe respectent le « principe de opèrent.
pleine concurrence ». Ces transactions transfrontalières
font l'objet d'une documentation au sein du Groupe et sont 2. LE CONTRÔLE INTERNE
intégralement déclarées auprès des administrations
2.1 DÉFINITION ET OBJECTIFS
lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale du
pays. Le contrôle interne donne à la gouvernance du Groupe et
de façon plus générale à chaque manager, une vision sur
Chaque projet majeur pour l’entreprise fait l’objet d’un
la maîtrise des différents processus. Il couvre les
passage devant un comité d’engagement pour validation.
processus internes de l’entreprise et sa finalité est d’éviter
Pour chacun de ces projets, la direction fiscale est
ou de réduire les risques identifiés. Les grands objectifs
sollicitée et rédige une analyse des aspects fiscaux du
en sont :
projet. Son analyse comporte un avis et le cas échéant
des recommandations qui font l’objet d’un échange avec la conformité aux lois et aux règlements,
le porteur du projet. La direction des Affaires fiscales le bon fonctionnement des processus internes,
Groupe peut être amenée à intervenir au sein de comités notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
des engagements afin de donner son avis devant les l’application des instructions et des orientations fixées
membres. par la direction générale,
Gestion efficace du risque fiscal
la fiabilité de l’information financière et extrafinancière.
Eu égard à l'étendue des activités et des obligations
Comme tout dispositif de contrôle, il ne peut cependant
fiscales qui incombent au Groupe, des incertitudes liées à
fournir une garantie absolue que tout risque soit
l'interprétation de dispositions fiscales locales ou
totalement maîtrisé ou éliminé.
internationales peuvent parfois apparaître. En outre, des
conflits de compétences juridictionnelles peuvent conduire 2.2 RÉFÉRENTIEL UTILISÉ
à des désaccords concernant le pays susceptible
Le référentiel de contrôle interne du Groupe s’appuie :
d'appréhender le bénéfice imposable.
sur le cadre de référence de l’AMF (Autorité des
Le groupe SNCF entend à la fois identifier, évaluer et
Marchés Financiers) de juillet 2010. Ce cadre identifie
contrôler tout risque fiscal, afin de veiller à sécuriser
notamment cinq composantes :
l'ensemble de ses opérations. En cas d'incertitude ou de
complexité dont le degré peut présenter un risque fiscal, une organisation comportant une définition claire des
l'avis d'un conseil externe est sollicité, notamment en responsabilités, disposant des ressources et des
matière de fiscalité internationale. composantes adéquates et s’appuyant sur des
procédures, des systèmes d’information, des outils et
Salariés qualifiés et enjeux fiscaux sécurisés
des pratiques appropriés,
Le groupe SNCF emploie des salariés qualifiés dans tous
la diffusion en interne d’informations pertinentes et
les domaines financiers. Ces experts ont la responsabilité
fiables,
de la gestion de la fiscalité, liée à la fois aux retenues à la
source et aux déclarations d'impôts. un système visant à recenser et analyser les
principaux risques et à s’assurer de l’existence de
La direction des Affaires fiscales du groupe SNCF assure
procédures de gestion de ces risques,
le respect des obligations pour l'ensemble des impôts et
taxes, tels que notamment en matière de TVA, d'impôt sur des activités de contrôle proportionnées aux enjeux,
les sociétés, et d'impôt sur les salaires. une surveillance permanente du dispositif.
Afin de sécuriser les enjeux fiscaux des opérations qui sur des sujets Conformité tels l’anticorruption, RGPD
sont envisagées, les projets majeurs donnent lieu à (Règlement Général sur la Protection des Données) ou le
assistance et conseil de la part de la direction des Affaires devoir de vigilance.
fiscales du Groupe et les principaux contrats font l’objet
d’une revue et analyse fiscale avant signature.
Les déclarations de résultats fiscaux sont également
revues par les équipes fiscales de la direction des Affaires

47
LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




2.3 ANIMATION ET PILOTAGE lesquels elle échange régulièrement et chaque fois que
nécessaire.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Les différentes SA du Groupe sont placées en
responsabilité première sur leur contrôle interne y compris Elle entretient un lien fonctionnel avec les trois Comités
pour les filiales qui leur sont rattachées. d’audit, des comptes et des risques (SA SNCF, SA
Les ambitions du Groupe en matière de contrôle sont Voyageurs et SNCF Réseau) auxquels elle participe et
définies au travers du référentiel contrôle interne Groupe. rapporte.
La comitologie en place est la suivante : La directrice de l’audit et des risques Groupe rend
régulièrement compte de l’activité de la fonction d’audit
un COPIL Risques & Compliance qui réunit le directeur interne du Groupe au Comité d’audit, des comptes et des
général délégué Stratégie & Finances, le directeur risques de la SA SNCF : présentation des plans d’audit
Financier, la directrice Groupe du Contrôle Interne, le interne annuels, des conditions de leur réalisation et des
directeur de l’Éthique Groupe, la directrice de l’Audit principaux enseignements, du suivi de la mise en œuvre
Interne et Risques Groupe, le Directeur Juridique et des recommandations issues des audits.
Conformité Groupe. Il regroupe le management des
La DAR ainsi que les deux autres directions de l’audit
risques, la conformité, le contrôle interne et l’audit interne
interne exercent leurs missions d’audit en toute
et constitue l’organe de pilotage de la Holding des
indépendance et avec objectivité. Leurs activités sont
missions d’assurance et de contrôle afin de renforcer la
encadrées par la Charte d’audit interne, approuvée par la
gouvernance des risques au sein du Groupe.
gouvernance du Groupe SNCF.
un Comité Contrôle Interne Activités qui réunit les Tous les auditeurs internes et les éventuels prestataires
Directeurs / Responsables du contrôle interne des externes s’engagent à respecter les règles de déontologie
Activités du Groupe. Il assure la mise en œuvre des du Cadre de Référence International des Pratiques
objectifs fixés en COPIL Risques & Compliance, le Professionnelles (CRIPP) décliné en France par l’Institut
partage des pratiques au sein du Groupe, la mise en place Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI).
des projets transverses au Groupe en matière de contrôle Des modalités spécifiques sont mises en œuvre par la
interne (formation, évaluation des dispositifs, …). DAR pour la réalisation d’audits portant sur le périmètre
des facilités essentielles de SNCF Réseau afin de garantir
une rencontre mensuelle de la Directrice des le respect de l’ensemble des dispositions légales et
Comptabilités et du Contrôle Interne Groupe avec chaque réglementaires attachées à l’exercice de ces fonctions. En
directeur des fonctions de contrôle (audit interne et déclinaison du Plan de Gestion des Informations
risques, conformité, éthique). Confidentielles (PGIC) établi par SNCF Réseau, la DAR a
signé un accord de confidentialité avec SNCF Réseau.
une animation régulière du réseau des correspondants
œuvrant au sein des SA, Activités, Métiers et Directions Pour réaliser leurs missions, les trois directions de l’audit
transverses du Groupe SNCF (animation orchestrée à la interne s’appuient sur une méthodologie rigoureuse et
maille Groupe et déclinée par chaque SA, y compris dans éprouvée, conforme aux normes professionnelles en la
leurs filiales). matière. Certifiée par IFACI Certification depuis juin 2006,
la DAR a vu renouveler sa certification professionnelle en
Un référentiel de points de contrôle commun au Groupe 2024 sans aucun manquement.
couvre les processus figurant dans le guide d’application Les missions d’audit interne s’inscrivent dans le cadre de
du cadre de référence de l’AMF ainsi que les différentes trois plans d’audit annuels : d’une part, les trois
composantes de « l’environnement de contrôle » et périmètres du plan d’audit du Groupe public unifié (SA
certains processus spécifiques, notamment en termes de SNCF & RLE, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau & SNCF
conformité (anticorruption, RGPD, devoir de vigilance, …). Gares et Connexions), et d’autre part, les plans d’audit de
Un outil de contrôle interne est déployé au sein des 5 Geodis et Keolis.
SA/SAS afin de procéder à l’évaluation de processus du
Groupe SNCF couverts par le contrôle interne Afin de permettre au Groupe SNCF d’avoir une meilleure
(environnement de contrôle, achats, ressources assurance de la couverture de ses risques, la DAR
humaines, notes de frais, …). L’exploitation des résultats, s’appuie sur la cartographie des risques majeurs du
donne lieu, au besoin, à la définition de plans d’action Groupe SNCF ainsi que celles de SNCF Voyageurs et
collectifs et individuels ainsi qu’à la mise à disposition de SNCF Réseau pour proposer les plans d'audit adaptés
bonnes pratiques. aux risques liés à l’activité des SA SNCF (intégrant Rail
Logistics Europe), SNCF Voyageurs et SNCF Réseau (y
Un plan de contrôle interne spécifique filiales (hors compris SNCF Gares & Connexions) et aux contrôles mis
GEODIS et KEOLIS) est déployé pour les filiales qui n’en en œuvre. Il en est de même de Geodis et Keolis dont les
disposent pas. plans d’audit sont définis en fonction de leurs risques
GEODIS et KEOLIS disposent de leur propre direction de majeurs.
contrôle interne et de leur propre plan de contrôle interne. Un dialogue étroit avec les dirigeants des SA/SAS
accompagne l’élaboration et la consolidation des plans
3. LES DIRECTIONS DE L’AUDIT INTERNE
d’audit.
DU GROUPE
La fonction audit interne Groupe est assurée par la Les Présidents et leurs COMEX valident les plans d’audit
Direction de l’Audit Interne et des risques Groupe (DAR), ou la partie du plan relevant de leur périmètre, avant leur
ainsi que par les directions de l’audit interne de Keolis et approbation par les Comités d’audit, des comptes et des
Geodis. risques.
La Directrice de l’Audit et des risques Groupe est nommée Les trois plans d’audits annuels sont présentés par la
par la Direction Générale du Groupe SNCF. Elle est directrice de l’audit et des risques Groupe au Comité
rattachée au Directeur Risques, Audits, Sécurité et Sûreté. d’audit, des comptes et des risques de la SA SNCF afin
de lui donner une vision d’ensemble du dispositif de
La Directrice de l’Audit Groupe dispose d’un accès direct maîtrise des risques du Groupe.
aux Présidents de chacune des SA, à qui elle rend compte
de l’activité d’audit interne sur leur périmètre, et avec
48
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 LA GESTION DES RISQUES ET LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE




La DAR a réalisé, en 2024, une soixantaine de missions 4. LES ASSURANCES
d’audit. Les rapports, assortis de recommandations La Direction Juridique du Groupe met en œuvre la




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
destinées à réduire les risques identifiés, ont été restitués couverture des risques des entités du groupe SNCF
aux commanditaires et membres des COMEX concernés. auprès des compagnies d’assurances.
Chaque Président est en outre informé des éléments et
Dans ce cadre, ses missions sont de concevoir et
enseignements majeurs des audits de son périmètre de
déployer la politique d’assurance du groupe public unifié.
responsabilité.
Cette action est exercée dans une démarche mutualisée
La mise en œuvre effective des plans d’actions, établis en améliorant les garanties des principales sociétés et de
déclinaison des recommandations, fait l’objet de suivis leurs filiales tout en leur faisant bénéficier de conditions
réguliers par la DAR. La synthèse et les conclusions de tarifaires compétitives, malgré les tensions rencontrées
ces suivis sont périodiquement présentées par la DAR aux sur le marché de l’assurance des grands risques.
Présidents, ainsi que, chaque semestre, aux trois Comités
Les polices d’assurances négociées et suivies par la
d’audit, des comptes et des risques.
Direction Juridique du Groupe avec les courtiers et
Le bilan annuel d’activité de la DAR est présenté au assureurs protègent les actifs du groupe face aux
comité des Présidents ainsi qu’aux trois Comités d’audit, événements aléatoires susceptibles d’impacter ses
des comptes et des risques. comptes, par effet d’intensité ou par effet de fréquence.
La DAR conduit également des audits relatifs à la Sécurité Elles couvrent un large portefeuille de contrats pour tous
des Systèmes d’Information (SSI) sur le périmètre du types de garanties, en particulier les programmes
Groupe intégrant Keolis. Elle réalise ainsi chaque année suivants :
des audits fonctionnels et techniques de façon à éclairer dommages aux biens (y compris dommages ayant pour
les métiers et les équipes SI des risques auxquels ils sont origine des événements d’origine climatique) et pertes
confrontés en cas de compromission de leurs SI. Elle financières consécutives,
s’assure notamment de la conformité et de l’efficacité des
règles opérationnelles de sécurité des SI sur le périmètre responsabilité civile,
du Groupe. Elle a ainsi mené dix-sept missions en 2024 flotte automobile,
sur des périmètres métiers ou des socles technologiques
risques cyber,
à forts enjeux : applications manipulant des données
sensibles, applications essentielles supportant les responsabilité civile construction.
processus métier critiques du Groupe, évaluation de la La Direction Juridique du Groupe supervise par ailleurs la
maturité d’entités ou de filiales en lien avec les bonnes « captive de réassurance » SNCF RE, avec pour finalité
pratiques SSI (normes ISO 27001/27002), … de réassurer pour partie des risques majeurs de
La DAR, dans sa double mission audit interne et dommages et de responsabilité civile et ainsi faciliter les
management des risques, veille par ailleurs à coordonner négociations avec les assureurs.
son action avec les autres fonctions d’assurance et de
contrôle du Groupe SNCF (contrôle interne, éthique, 5. LES CONTRÔLES INSTITUTIONNELS
conformité). Elle anime à cet effet un comité ad hoc qui se Le Groupe dispose d’un environnement de contrôle
réunit 5 fois par an. Elle entretient des relations régulières institutionnel spécifique, il est soumis au contrôle :
avec les Commissaires aux Comptes (CAC) et la Mission de la Cour des Comptes,
de Contrôle Économique et Financier des Transports du Commissaire du Gouvernement,
(MCEFT).
de la Mission de Contrôle Économique et Financier des
Dans le cadre du plan d’audit 2024, la direction de l’audit
Transports (MCEFT),
interne de Keolis a réalisé 19 audits dont 4 missions hors
plan, qui adressent aussi bien des problématiques de de l’Agence des Participations de l’État (APE),
contrôle interne, des revues d’engagements contractuels, de l’Autorité de Régulation des Transports (ART),
de revue cybersécurité (en collaboration avec les équipes
de l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire
de la DAR), à la Holding et dans les 4 divisions
(EPSF),
opérationnelles (Grands réseaux urbains France, Ile-de-
France et Territoires, Europe Continentale, Overseas). du Haut Comité du système de transport ferroviaire
A noter que, sur les 19 missions, 14 sont clôturées et 5 national.
sont en cours avec pour objectif d’être clôturées à fin L’audit des comptes est assuré par deux commissaires
mars. aux comptes nommés par l’Assemblée générale ordinaire,
Les rapports sont majoritairement assortis, sauf dans le à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, après avis du
cas de « lookback », de recommandations qui font l’objet Comité d’Audit, des Comptes et des Risques, et sur
d’un suivi de la Direction de l’Audit Interne présenté 2 fois proposition du conseil d’administration. Chaque filiale
par an au Comité Exécutif ainsi qu’au Comité d’Audit de significative est auditée par au moins un des deux
Keolis. commissaires aux comptes du Groupe SNCF.
La direction de l’audit interne de Geodis a réalisé et La certification du rapport de durabilité, incluant les
restitué huit audits en 2024. Ces audits, majoritairement éléments de taxonomie, est réalisée par les commissaires
menés cette année à l’international, ont permis d’aborder aux comptes.
des thématiques de contrôle interne et conformité sur un Ces différentes instances ont notamment pour mission de
échantillon de filiales. vérifier que le Groupe SNCF respecte les obligations qui
Les recommandations font l’objet d’un suivi par la direction s’imposent, particulièrement dans le domaine comptable
de l’audit et d’une présentation régulière à la présidente, et financier.
ainsi qu’au comité Audit et Risques de Geodis.




49
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




RAPPORT DE DURABILITÉ
RAPPORT DE DURABILITÉ 50 2.3.1 Politiques en matière de pollution - E2-1 145
2.3.2 Actions et ressources relatives à la pollution - E2-2 145
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES - ESRS 2 53 2.3.3 Cibles en matière de pollution - E2-3 146
1.1 BASE POUR LA PRÉPARATION DE LA 2.3.4 Pollution de l’air, de l’eau et des sols - E2-4 146
DÉCLARATION DE DURABILITÉ 53 2.4 BIODIVERSITÉ ET ÉCOSYSTÈMES - ESRS E4 146
1.1.1 Base générale pour la préparation des états de durabilité - 2.4.1 Plan de transition et prise en considération de la biodiversité
BP-1 53 et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique -
1.1.2 Publication d’informations relatives à des circonstances E4-1 146
particulières - BP-2 53 2.4.2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes -
1.2 GOUVERNANCE 55 E4-2 146
2.4.3 Actions et ressources liées à la biodiversité et aux
1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de
écosystèmes - E4-3 150
surveillance - GOV-1 55
2.4.4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes - E4-4 152
1.2.2 Informations transmises aux organes d’administration, de
direction et de surveillance et enjeux de durabilité traités par ces 2.4.5 Indicateurs d’impact concernant l’altération de la
organes - GOV-2 58 biodiversité et des écosystèmes - E4-5 152
1.2.3 Intégration des performances en matière de durabilité dans 2.5 UTILISATION DES RESSOURCES ET ÉCONOMIE
les mécanismes d’incitation - GOV-3 58 CIRCULAIRE - ESRS E5 152
1.2.4 Déclaration sur la vigilance raisonnable - GOV-4 60
2.5.1 Politiques en matière d’utilisation des ressources et
1.2.5 Gestion des risques et contrôles internes concernant d’économie circulaire - E5-1 152
l’information en matière de durabilité GOV-5 61
2.5.2 Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources
1.3 STRATÉGIE 61 et à l’économie circulaire - E5-2 155
1.3.1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur - SBM-1 2.5.3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie
61 circulaire – E5-3 162
1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes - SBM-2 70 2.5.4 Flux de ressources entrants – E5-4 163
1.3.3 Impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la 2.5.5 Flux de ressources sortants – E5-5 164
stratégie et le modèle économique - SBM-3 73 2.6 QUESTION DE DURABILITÉ SPÉCIFIQUE:
1.4 GESTION DES IMPACTS, RISQUES ET SENSIBILISER LA SOCIÉTÉ AUX ENJEUX
OPPORTUNITÉS 92 ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 167
1.4.1 Description du processus d’identification et d’évaluation des 2.6.1 Politique 167
impacts, risques et opportunités matériels - IRO-1 92 2.6.2 Actions et ressources 168
1.4.2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par le 2.6.3 Cibles 170
rapport de durabilité - IRO-2 108
3. INFORMATIONS SOCIALES 170
2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 109
3.1 PERSONNEL DE L’ENTREPRISE - S1 170
2.1 TAXONOMIE 109
3.1.1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise -S1-1 170
2.1.1 Enjeux de la réglementation Taxonomie pour le Groupe
SNCF 109 3.1.2 Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et
ses représentants– S1-2 178
2.1.2 Le périmètre éligible du Groupe 110
3.1.3 Processus de réparation des impacts négatifs - S1-3 181
2.1.3 L’alignement du groupe SNCF 112
3.1.4 Actions concernant les impacts matériels sur le personnel –
2.1.4 Méthodologie 116 S1-4 183
2.2 CHANGEMENT CLIMATIQUE - ESRS E1 121 3.1.5 Cibles liées à la gestion des IRO matériels – S1-5 196
2.2.1 Plan de transition pour l’atténuation du changement 3.1.6 Caractéristiques des salariés - S1-6 198
climatique - E1-1 121 3.1.7 Couverture des négociations collectives et dialogue social –
2.2.2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et S1-8 199
à l’adaptation de celui-ci - E1-2 124 3.1.8 Indicateurs de diversité - S1-9 200
2.2.3 Actions et ressources - E1-3 126 3.1.9 Salaires décents - S1-10 200
2.2.4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à 3.1.10 Indicateurs de santé et de sécurité - S1-14 200
l’adaptation de celui-ci- E1-4 134 3.1.11 Indicateurs de rémunération - S1-16 201
2.2.5 Consommation d’énergie et mix énergétique - E1-5 139 3.1.12 Cas, plaintes et incidents graves en matière de droits
2.2.6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions humains - S1-17 201
totales de GES - E1-6 141
3.2 TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR - ESRS
2.2.7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au
moyen de crédits carbone – E1-7 144 S2 202
2.2.8 Tarification interne du carbone – E1-8 144 3.2.1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur -
S2-1 202
2.3 POLLUTION - E2 145


50
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




3.2.2 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de 3.4.3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs matériels
valeur au sujet des impacts – S2-2 207 - S4-3 226




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
3.2.3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs - S2-3208 3.4.4 Actions concernant les IRO matériels sur les
3.2.4 Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs consommateurs et utilisateurs finaux - S4-4 227
de la chaîne de valeur - S2-4 209 3.4.5 Cibles liées à la gestion des IRO matériels - S4-5 236
3.2.5 Cibles liées à la gestion des IRO - S2-5 213
4. INFORMATIONS EN MATIÈRE DE
3.3 COMMUNAUTÉS AFFECTÉES - S3 214 GOUVERNANCE 238
3.3.1 Politiques relatives aux communautés affectées - S3-1 214 4.1 CONDUITE DES AFFAIRES - G1 238
3.3.2 Processus de dialogue avec les communautés affectées –
S3-2 216 4.1.1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture
d’entreprise - G1-1 238
3.3.3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs - S3-3217
4.1.2 Gestion des relations avec les fournisseurs - G1-2 243
3.3.4 Actions concernant les impacts matériels sur les
communautés affectées - S3-4 218 4.1.3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin -
G1-3 245
3.3.5 Cibles liées à la gestion des IRO matériels - S3-5 219
4.1.4 Cas de corruption ou versements de pots-de-vin - G1-4 249
3.4 CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX - S4 219 4.1.5 Pratiques en matière de paiement - G1-6 249
3.4.1 Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs
finaux - S4-1 219
5. ANNEXES 251
3.4.2 Processus de dialogue avec les consommateurs et RAPPORT DE CERTIFICATION DU RAPPORT DE
utilisateurs finaux - S4-2 224
DURABILITÉ XXX




51
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Éléments de contexte et principales limites pour le Cas des indicateurs dont la définition n’est pas
premier exercice homogène entre toutes les entités du Groupe et dans
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Plusieurs interprétations des textes demeurent, pour toutes les zones géographiques et dont la consolidation
lesquelles des précisions supplémentaires de la part des est ainsi rendue complexe. Dans ces cas, le Groupe a fait
organismes de normalisation ou de régulation sont le choix de publier les informations sur un périmètre
attendues, notamment concernant les normes sectorielles cohérent (Groupe SNCF en France ou Sociétés
d'application des ESRS. ferroviaires selon les cas) ou de juxtaposer les indicateurs
pour les différents périmètre (déclinaison de l’indicateur
Le Groupe a appliqué les exigences normatives fixées par
pour les sociétés ferroviaires, GEODIS, Keolis) :
les ESRS :
Changement climatique – E1 ; chapitre 2.2.1 Plan de
Telles qu’applicables à la date d’établissement du transition
rapport de durabilité
Changement climatique – E1 ; chapitre 2.2.1
Sur la base des informations disponibles Consommation d’énergie et mix énergétique - E1-5, voir
Dans les délais d’établissement du rapport de durabilité. 1.1.1.1 Périmètre de consolidation.
Ces difficultés d'accès à des données fiables ont pu Utilisation des ressources et économie circulaire – E5,
contraindre le Groupe à communiquer des informations chapitre 2.5.5.2 Déchets, voir 1.1.1.1 Périmètre de
sur un périmètre partiel et/ou à recourir à des estimations consolidation.
qui pourront être affinées à mesure que la qualité des Personnel de l’entreprise – S1, chapitre 3.1.10
données disponibles s'améliore. Indicateurs de santé et sécurité
Les principales limites portant sur les informations Cas des indicateurs qui ne sont pas suivis pour
publiées sont de natures suivantes. l’ensemble du Groupe et dont la consolidation à l’échelle
Informations partielles relatives à la chaine de valeur du Groupe n’a pas pu être réalisée pour ce premier
Ce rapport de durabilité couvre la chaîne de valeur amont exercice :
et aval du groupe SNCF. Toutefois, en dépit des efforts Personnel de l’entreprise – S1 ; chapitre 3.1.8
importants engagés par le Groupe dans le cadre de cette Indicateurs de diversité
première année d’application et en raison notamment de Personnel de l’entreprise – S1 ; chapitre 3.1.10
difficultés d’accès aux informations disponibles dans le Indicateurs de santé et sécurité
délai imparti, la couverture de la chaîne amont a été
limitée, en ce qui concerne les fournisseurs, au rang 1 [cf. Personnel de l’entreprise – S1, chapitre 3.1.11
Base générale de la préparation des états de durabilité - Indicateurs de rémunération
BP-1 ; 1.1.1.2 Couverture de la chaine de valeur dans la Conduite des affaires – G1 ; chapitre 4.1.5 Pratiques
déclaration]. en matière de paiement
Le groupe SNCF poursuit ses travaux en lien avec ses Dans une démarche d’amélioration continue, le groupe
parties prenantes afin d’accroitre la portée de sa chaine SNCF met en œuvre des plans d’action afin d’assurer la
de valeur, en s’appuyant notamment sur les données de publication progressive à l’avenir des 3 typologies de
durabilité qui seront publiées par ses principaux limitation ci-dessus. Cette démarche peut se traduire par
fournisseurs. exemple, par la mobilisation des directions DAG, RH et
Informations non publiées SST des différentes SA, par les directeurs en charge au
sein de SNCF SA pour trouver les solutions de reporting
Certains indicateurs quantitatifs exigés par la norme ne soit pour étendre les bonnes pratiques de la direction
sont actuellement pas suivis par le groupe SNCF. Leur achat groupe (DAG) vers les entités concernées afin
élaboration et consolidation à l’échelle du Groupe n’a pas d’élargir au groupe entier les indicateurs sur les délais de
pu être réalisée pour ce premier exercice. Cela concerne paiement, ou soit pour collecter plus largement la donnée
principalement : RH et SST.
Pollution - E2 – chapitre 2.3.4 Pollution de l’air, de l’eau Informations dont la définition diffère de la norme
et des sols - E2-4
La définition de certains indicateurs diffère de celle exigée
Biodiversité - E4, chapitre 2.4.1 Plan de transition E4-1 par la norme. Dans ce cas, les informations contextuelles
Biodiversité – E4, chapitre 2.4.5 Indicateurs d’impact publiées précisent la formule de calcul adoptée par le
concernant l’altération de la biodiversité et des groupe SNCF.
écosystèmes – E4-5 Personnel de l’entreprise – S1, chapitre 3.1.6.4 Départ
Utilisation des ressources et économie circulaire – E5, de salariés et turnover
chapitre 2.5.4 Flux de ressources entrants – E5-4 Personnel de l’entreprise – S1 ; chapitre 3.1.10
Personnel de l’entreprise – S1 ; chapitre 3.1.7 Indicateurs de santé et sécurité
Couverture des négociations collectives (hors France) Personnel de l’entreprise – S1, chapitre 3.1.11
Personnel de l’entreprise – S1 ; chapitre 3.1.9 Salaires Indicateurs de rémunération.
décents. Un travail de mise en conformité avec la formule de calcul
Informations publiées sur un périmètre partiel ou à prévue par la norme a été engagé.
définition hétérogène
Les limites inhérentes à l’organisation du Groupe et à ses
systèmes actuels de reporting interne n’ont pas permis la
publication de certains indicateurs quantitatifs sur un
périmètre consolidé pour ce premier exercice. Ces limites
sont exprimées dans la description des informations
présentées au sein des sections du rapport de durabilité
concernées.


52
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




1. INFORMATIONS GÉNÉRALES - ESRS 2 Fournisseurs de rang 1




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
1.1 BASE POUR LA PRÉPARATION DE LA Toutes typologies de clients
DÉCLARATION DE DURABILITÉ Salariés et personnels externes
1.1.1 Base générale pour la préparation des états de Autres parties prenantes : riverains et associations de
durabilité - BP-1 riverains, Nature, ONG, Autorités organisatrices de la
1.1.1.1 Périmètre de consolidation Mobilité (AOM), associations de consommateurs,
collectivités territoriales, etc.
Définitivement adoptée par le Sénat le 14 juin 2018, la
réforme ferroviaire est entrée en vigueur le 1er janvier L’évaluation des impacts, risques et opportunités couvre
2020. Elle conduit à créer un Groupe rattaché à une l’ensemble des activités du Groupe, les pays à risques, les
unique structure juridique de type société anonyme (SA) fournisseurs et leur chaîne de valeur portant les principaux
détenue par l’État et qui établit des comptes consolidés en impacts négatifs, les différentes typologies de clients.
normes IFRS. Certaines politiques (droits humains et Achats
Le rapport de durabilité est établi sur le même périmètre responsables) s’étendent à la chaîne de valeur amont et
que celui du rapport financier consolidé du Groupe, à aval. Les autres politiques ciblent les impacts matériels de
l’exception des entités sous influence notable qui sont l’entreprise (atténuation et adaptation au changement
exclues du rapport de durabilité. climatique, biodiversité, économie circulaire, éthique,
ressources humaines).
Certaines restrictions de périmètre peuvent s’appliquer
selon les indicateurs : Les actions et les cibles couvrent principalement les
activités du Groupe. Certaines actions concernent les
Les données quantitatives environnementales couvrent : fournisseurs de rang 1 [cf. Travailleurs de la chaîne de
96% des entités contributives au chiffre d’affaires valeur – ESRS S2].
consolidé du Groupe pour les données relatives aux Les métriques publiées portant sur les émissions de gaz à
consommations d’énergie et émission de GES des effet de serre couvrent la chaîne de valeur amont et aval
scopes 1 et 2 présentées dans E1 – Changement (scopes 1, 2 et 3). Les autres métriques portent sur les
climatique. activités du Groupe.
75% des entités contributives au chiffre d’affaires La chaîne de valeur est décrite dans la suite du rapport
consolidé du Groupe pour les données relatives aux [cf. Informations générales – ESRS 2 ; Modèle
déchets dans E5 – Utilisation des ressources et économique et chaîne de valeur – SBM-1].
économie circulaire
1.1.1.3 Options suivies concernant l’omission de certaines
Les données quantitatives sociales comprennent les informations
filiales de plus de 150 salariés.
Le groupe SNCF ne fait pas usage de l’option permettant
Les données quantitatives d’effectifs couvrent 98% du d’omettre une information particulière relative à la
périmètre groupe. propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats
Sauf mention explicite, les données quantitatives d’innovation.
santé - sécurité couvrent 78% du périmètre correspondant Le groupe SNCF ne prévoit pas d’exemption de
au Groupe SNCF consolidé en France. publication d’informations portant sur des évolutions
Les particularités de périmètre de chaque indicateur sont imminentes ou des affaires en cours de négociation.
indiquées lors de leur publication. Le groupe SNCF omet certaines informations de nature
Les périmètres sont définis comme suit : sensible dans le contexte d’ouverture à la concurrence.
Périmètre ferroviaire : SNCF SA, SNCF Réseau, SNCF Le coût des actions prévues pour les années à venir
Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF, relève de données prévisionnelles de nature sensible sur
SNCF OptimServices. Le périmètre ferroviaire est appelé lesquelles le Groupe ne souhaite pas communiquer dans
« la SNCF » ou « les sociétés ferroviaires » dans le le contexte d'ouverture à la concurrence. Les actions
rapport. concernées sont :
Périmètre Groupe SNCF : SNCF SA, SNCF Réseau, Le plan de transition et les actions pour l’atténuation du
SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret changement climatique [cf. Chapitre changement
SNCF, SNCF OptimServices, Keolis, GEODIS, et leurs climatique – ESRS E1]
filiales consolidées (RLE, Orféa,…). Les actions relatives à l’utilisation des ressources et à
Au sein du groupe SNCF, seules les entités consolidantes l’économie circulaire [cf. Utilisation des ressources et
EIP SNCF SA et SNCF Réseau sont concernées par économie circulaire – E5]
établissement d’un rapport de durabilité en 2025. Les actions concernant les impacts matériels sur le
Les entités qui remplissent les critères d’assujettissement personnel de l’entreprise, pour la santé et la sécurité, la
à la DPEF en 2024 mais qui ne sont pas encore diversité, l’équité, l’inclusion, le dialogue social [cf.
concernées par la CSRD, sont dispensées de DPEF car Personnel de l’entreprise – S1].
incluses dans le rapport CSRD 2024 de la société 1.1.2 Publication d’informations relatives à des
nationale SNCF SA. circonstances particulières - BP-2
1.1.1.2 Couverture de la chaîne de valeur dans la 1.1.2.1 Horizons temporels
déclaration
Le groupe SNCF se réfère à des horizons temporels
L’évaluation des impacts, risques et opportunités couvre spécifiques pour l’analyse de ses risques physiques :
l’ensemble des activités du Groupe, les pays à risques, les 2030 pour le court terme, 2050 pour le moyen terme, 2100
différents fournisseurs et typologies de clients. pour le long terme.
Le rapport de durabilité du groupe SNCF présente des En effet, ces horizons temporels sont ceux des deux
informations quantitatives et qualitatives sur la chaîne de scénarios du GIEC sur lesquels repose l’analyse des
valeur amont et aval :

53
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




risques de transition, le RCP 4.5 à (scénario d’émissions Le recalcul des émissions sur le périmètre France est le
modérées) et le RCP 8.5 (scénario d’émissions élevées). fruit de la mise en conformité de la comptabilité carbone
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Ils prennent également en considération la durée de vie du groupe SNCF avec le GHG Protocol :
de l’ensemble des actifs et activités du Groupe. Mise en conformité avec le périmètre financier : retrait
1.1.2.2 Estimations concernant la chaîne de valeur des activités ESH ICF non consolidées dans les résultats
du Groupe, intégration de filiales de sociétés ferroviaires
Pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre, le
groupe SNCF utilise : Affectation des pertes d'électricité sur la caténaire à
SNCF Réseau
Les facteurs d’émissions issus de sources publiques
Affectation des véhicules de location courte durée en
Des facteurs d’émissions qui peuvent être calculés sur la
scope 3, rubrique 3.6 déplacements professionnels
base de données de fournisseurs pour les achats de
biens, de services et d’immobilisations. Des données ont été mises à jour en utilisant des
informations plus récentes.
Les facteurs d’émissions sont détaillés dans la partie
Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions 1.1.2.5 Erreurs de reporting concernant les périodes
totales de GES du chapitre changement climatique – antérieures
ESRS E1. Le rapport de durabilité publié en 2025 sur l’exercice 2024
À partir de 2025, l’outil SWEEP, qui collecte des données est la première édition et constitue la référence pour les
réelles, sera utilisé pour les postes Achats 3.1, 3.2 et 3.4 années futures.
pour le périmètre des sociétés ferroviaires. 1.1.2.6 Publication d’informations issues d’autres actes
Les émissions indirectes sont calculées à partir de législatifs ou de référentiels d’information sur la durabilité
différentes sources de données. [cf. Changement généralement admis.
climatique – E1 ; Émissions brutes de GES des scopes 1, Rapport sur la trajectoire de réduction des émissions
2, 3 et émissions totales de GES]. de gaz à effet de serre des activités du groupe SNCF
1.1.2.3 Sources d'incertitude quant aux estimations et aux en France
résultats Le groupe SNCF, au titre de la loi de finance rectificative
Les indicateurs prospectifs concernent les cibles de 2020-935, a pris en 2021 des engagements de réduction
réduction des émissions de gaz à effet de serre. des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs
du Transport et du Bâtiment. Ces engagements font l’objet
Les sources d’incertitude associées aux estimations des
d’un rapport annuel conformément à l’arrêté du 2
résultats sont publiées dans les chapitres correspondants.
novembre 2021 pris en application de l’article 66 de la loi
1.1.2.4 Changement dans la préparation ou la n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative
présentation des informations en matière de durabilité pour 2020.
Le rapport de durabilité publié en 2025 sur l’exercice 2024 Ce rapport est intégré au présent rapport de durabilité.
est la première édition et constitue la référence pour les Une table de correspondance entre l’arrêté du 2 novembre
années futures. 2021 et le rapport de durabilité est présentée en annexe.
2022 2 023 Promotion du lien entre la Nation et ses forces armées
Émissions GES Scope 1&2 France et soutien à l’engagement dans les réserves de la
1 517 063 1 402 897 garde nationale
publiées dans la DPEF 2023
Émissions GES Scope 1&2 France Conformément à l’article L22.10.35 du code de
publiées pour le rapport de durabilité 1 471 047 1 370 800 commerce, le groupe SNCF publie dans le présent rapport
2024 de durabilité les actions visant à promouvoir le lien entre la
Différences -46 017 -32 097 Nation et ses forces armées et à soutenir l’engagement
Retrait des activités HLM pour ICF -55 971 -37 568 dans les réserves de la garde nationale. [cf. Personnel de
Intégration de nouvelles entités
l’entreprise – S1 ; . Ces informations sont intégrées
4 709 4 707 Actions concernant les impacts matériels sur le personnel
(Sferis, Arep, Masteris)
Intégration des pertes sur la caténaire – S1-4].
liées aux entreprises ferroviaires hors 1 289 1 214 Lutte contre l’évasion fiscale
SNCF
Conformément à l’article L22.10.35 du code de
Impact de l'affectation des véhicules
location courte durée en scope 3, - -3 707 commerce, le groupe SNCF publie les impacts de ses
rubrique 3.6 activités quant à la lutte contre l’évasion fiscale [cf.
Mise à jour Keolis et GEODIS 10 733 -3 017
Rapport de gestion ; La gestion des risques et les
dispositifs de contrôle du rapport de gestion]
Autres ajustements -6 777 6 274




54
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Incorporation d’informations au moyen de renvois




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Section du Rapport de gestion vers Exigence de
ESRS Point de donnée
laquelle un renvoi est opéré publication
40 - Profil du Groupe SNCF : Notre vision stratégique pour la
ESRS 2 SBM-1
décennie 2023-2032
Le groupe SNCF en 2024
40 aii - Discontinuité du Fret : Informations relatives aux faits
ESRS 2 SBM-1
marquants
ESRS 2 BP-2 15 - Risque évasion fiscale
Gestion des risques et dispositifs de 53b et 53h - Description de la gestion des risques et les
ESRS 2 IRO-1
contrôle dispositifs de contrôle
ESRS 2 IRO-1 53ciii - Description de la gestion des risques et les dispositifs de
contrôle à l’œuvre au sein du Groupe SNCF
ESRS 2 GOV-1 21d - Composition du Conseil d'administration
Rapport sur le gouvernement 22b - Rôles et responsabilités du conseil d’administration
ESRS 2 GOV-2
d'entreprise relatifs aux enjeux de durabilité
ESRS 27 - 27a - 27b - Espaces de dialogue avec le personnel (cf.
S1-2
S1 administrateurs salariés)
Le contrôle interne relatif à l'élaboration
et au traitement de l'information ESRS 2 GOV-5 36a - b - c - d - e
comptable, financière et de durabilité
ESRS
SBM-3 11b - Cartographie des risques par pays du Groupe
S2
ESRS 19 - Droits humains (cf. politique, surveillance et pilotage,
S1-1
S1 association des parties prenantes)
38a - 38b - 38d - Droits humains (cf. actions pour prévenir /
ESRS
S1-4 atténuer des impacts négatifs, remédier à des impacts négatifs,
S1
suivre / évaluer l’efficacité des actions)
Plan de vigilance du Groupe SNCF ESRS 39 - Droits humains (cf. identification des actions à mettre en
S1-4
S1 œuvre pour parer aux impacts matériels négatifs)
ESRS 43 - Droits humains (cf. ressources allouées à la gestion des
S1-4
S1 impacts matériels)
ESRS 32a - Droits humains (cf. actions pour prévenir / atténuer des
S2-4
S2 impacts négatifs)
ESRS 33a - 33c - Droits humains (cf. identification des actions à
S2-4
S2 mettre en œuvre pour parer aux impacts matériels négatifs)
Rapport de gestion, Activités et
ESRS
résultats financiers du Groupe, Volet S1-6 50d-ii - Effectif moyen
S1
social


1.2 GOUVERNANCE Le Directeur Général délégué stratégie finances, Laurent
TREVISANI est également mandataire social exécutif de
1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de la société nationale SNCF.
direction et de surveillance - GOV-1
La société SNCF compte deux mandataires sociaux
1.2.1.1 Composition du conseil d’administration exécutifs au total.
Tableau Composition du conseil d’administration Concernant la représentation des salariés et des autres
Groupe SNCF 2024 travailleurs, conformément aux dispositions de l’article 7
de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la
Membres conseil administration (nb) - Nb total 12 gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés
Membres exécutifs (nb) 1 à participation publique, le conseil d'administration de la
société nationale SNCF comprend un tiers de
Membres non exécutifs (nb) 11 représentants des salariés, soit quatre représentants sur
Membres représentants des salariés (nb) 4 un total de douze membres. Ces quatre représentants des
salariés sont élus par les salariés eux-mêmes. Ils sont
Femmes (nb) 3 parrainés par leur organisation syndicale représentative
Membres indépendants (nb) 2 dans le Groupe. Les représentants des salariés sont
nommés pour une durée de quatre ans. Leur mandat est
Femmes (%) 25% renouvelable. Par ailleurs, conformément à l’article 11-1
Indépendants (%) 17% des Statuts, le secrétaire du comité social et économique
Le conseil d’administration compte 12 membres dont 11 est obligatoirement convoqué aux réunions du conseil
mandataires sociaux non exécutifs et un (1) mandataire d’administration.
social exécutif, Jean-Pierre FARANDOU, Président- Les salariés jouent donc un rôle dans la gouvernance de
Directeur général. SNCF SA en élisant quatre représentants pour siéger au
Le pourcentage de femmes de 25% au CA correspond à conseil d'administration de la maison mère. Cela leur
la valeur en fin d’année. permet d’émettre des votes et avis sur l’ensemble des
sujets et orientations stratégiques relatives aux sujets de
En application de la valeur moyennée au prorata temporis
durabilité, portés devant le conseil d’administration.
de représentation, le pourcentage de femmes s’élèvent à
34% sur l’exercice. Les quatre représentants des salariés sont également
membres des comités spécialisés du conseil
d’administration du Groupe, à savoir :

55
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le CNRG&RSE (comité des nominations, des Le CACR est composé de quatre administrateurs dont au
rémunérations, de la gouvernance et de la RSE), moins un administrateur indépendant (également
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




président du comité) et un administrateur représentant les
Le CACR (comité d’audit, des comptes et des risques)
salariés.
également en charge d’examiner le reporting de durabilité,
Le Comité des nominations, des rémunérations, de la
Le CSI (comité de la stratégie et des investissements).
gouvernance & RSE (CNRG&RSE) apporte notamment
Le conseil d’administration du groupe SNCF est son expertise sur les sujets ESG. Il examine les
sensibilisé aux enjeux de durabilité dans la mesure où il engagements et les orientations de la politique de la
traite et examine deux fois par an les enjeux de durabilité. Société en matière de responsabilité sociale,
Il approuve notamment la stratégie annuelle et environnementale et sociétale d’entreprise. Il en suit le
pluriannuelle et les objectifs associés en matière de RSE déploiement et plus généralement s’assure de la prise en
et en suit la progression. Il approuve la trajectoire de compte des sujets relevant de la RSE dans la stratégie de
décarbonation du Groupe et examine la politique la Société et dans sa mise en œuvre.
d’économie circulaire du groupe SNCF.
Le CNRG&RSE est composé de quatre administrateurs,
Le conseil d’administration s’appuie sur les compétences dont une administratrice indépendante (présidente du
de plusieurs membres pour examiner les questions de comité), un représentant de l’État, un représentant des
durabilité. À titre d’exemple : salariés et un administrateur désigné sur proposition de
Alexis ZAJDENWEBER (représentant de l’État - membre l’État.
du CNRG&RSE) : a participé à la formation sur la Le Comité de la stratégie et des investissements (CSI)
transition écologique mise en place pour l'ensemble des donne son avis sur les orientations stratégiques de la
directeurs d'administration centrale de l'État français. Société et suit leur application, y compris celles relatives
Philippe MAILLARD (indépendant – président du au développement durable.
CACR) : a occupé plusieurs postes de direction chez La mission de ces comités consiste à concourir à la
SUEZ (notamment DG France Recyclage et Valorisation, préparation des décisions du conseil d’administration par
DG adjoint Eau Europe, DG Eau France). leurs avis, propositions et recommandations et comptes
Au 31 décembre 2024, le conseil d’administration est rendus de leurs travaux auprès du conseil.
composé de trois administratrices et neuf administrateurs, Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit
soit 25% de femmes et 75% d’hommes. La composition que :
du conseil d’administration a évolué trois fois en 2024. [cf. Conformément aux dispositions de l’article L.225-35 du
Rapport sur le gouvernement d’entreprise]. code de commerce, le conseil d‘administration procède
Au 31 décembre 2024, le conseil d’administration est aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ;
composé de deux administrateurs indépendants et 10
Conformément aux dispositions de l’article L.2102-9 du
administrateurs non indépendants, soit 17% des
code des transports, le conseil exerce le contrôle
administrateurs, conformément aux dispositions du
permanent de la gestion de la société nationale SNCF ;
règlement intérieur du conseil d’administration, et dans le
respect des critères définis par le Code AFEP-MEDEF. Le conseil arrête les comptes annuels, établit le rapport
de gestion et le rapport sur le gouvernement d‘entreprise.
1.2.1.2 Rôles et responsabilités du conseil
d’administration relatifs aux enjeux de durabilité Le comité d’audit (CACR), agissant sous la
Conseil et comités spécialisés responsabilité du conseil d‘administration, est chargé
notamment d’examiner les comptes annuels et
Le conseil d'administration du groupe SNCF détermine les semestriels, le budget, la cartographie des risques, le
orientations de l'activité du Groupe et veille à leur mise en programme annuel de travail de l’audit interne, le rapport
œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la
considération les enjeux sociaux et environnementaux de gestion des risques, l’information financière et extra-
son activité (L.225-35 du code de commerce) ainsi que la financière, ainsi que le programme de conformité.
raison d’être de la Société. Il détermine notamment des
objectifs pluriannuels en matière de RSE, approuve la Le CNRG&RSE, agissant sous la responsabilité du
stratégie annuelle et surveille deux fois par an la conseil d‘administration, est chargé notamment
réalisation de ces objectifs. Il surveille également d’examiner les engagements et les orientations de la
l’évolution des risques au sein ou pouvant impacter le politique de la Société en matière de responsabilité
Groupe, et est informé des évènements majeurs de sociale, environnementale et sociétale d’entreprise, d’en
l’activité. suivre le déploiement et plus généralement de s’assurer
de la prise en compte des sujets relevant de la RSE dans
Pour cela, il s’appuie sur trois comités spécialisés la stratégie de la Société et dans sa mise en œuvre.
permanents, dont les missions sont précisées dans le
règlement intérieur du conseil d’administration et en Gestion des impacts, risques et opportunités en
conformité avec les dispositions du code de commerce. matière de durabilité
Le Comité de l’audit, des comptes et des risques (CACR) Le conseil d’administration approuve un certain nombre de
apporte son expertise sur le management des risques et points conformément aux dispositions législatives
examine la production des informations financières et de (approbation des comptes, du plan de vigilance, de la
durabilité. Ce comité évalue également l'efficacité des trajectoire mixité, établissement du rapport de gestion,
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, y etc.).
compris ceux relatifs à la durabilité. Il se prononce également sur les orientations stratégiques
L’identification, l’évaluation, le traitement et la revue des du Groupe (en matière de RSE et décarbonation
risques majeurs sont réalisés au niveau du Groupe, des notamment), et sur les projets dont le montant atteint les
sociétés et des principales entités. Une cartographie seuils fixés par le règlement intérieur.
matérialise ces travaux. Le CACR examine annuellement À ce titre, il a examiné en 2024 plusieurs dossiers
la cartographie des risques majeurs à l’échelle du Groupe. stratégiques, notamment :
La stratégie numérique de SNCF Voyageurs
56
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




La politique du Groupe en matière d’économie circulaire. de leur réalisation à l’occasion de la présentation des
points suivants :




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les travaux stratégiques du conseil d’administration ont
également pu être développés dans le cadre d’un La couverture pluriannuelle des risques et univers
séminaire stratégique du conseil d’administration qui s’est d’audit, à savoir le programme pluriannuel des audits en
tenu au mois d’octobre 2024. vue d’examiner les risques identifiés dans la cartographie
L’évolution des principaux indicateurs au sein du Groupe des risques majeurs, ainsi que deux fois par an le suivi de
(cartographie des risques majeurs, bilan des objectifs la mise en œuvre des recommandations d’audit
RSE, tableau de bord sécurité, etc.) sont également La cartographie des risques majeurs une fois par an
présentés au conseil, pour information. Ces présentations
Le bilan annuel N-1 des objectifs RSE et les objectifs
peuvent ensuite donner lieu à des actions lorsque le
pour l’année N, ainsi qu’un bilan semestriel avec des
conseil estime que des objectifs doivent être revus ou que
indicateurs clé sur les priorités de l’année, notamment
certains risques doivent être mitigés. En 2024, ces actions
décarbonation et féminisation
ont notamment consisté en une revue détaillée des
trajectoires de décarbonation au regard du réalisé 2023 et Le plan de vigilance de l’année N une fois par an
à l’élaboration d’un plan d’actions pour exploiter les Un bilan annuel des alertes éthiques
opportunités liées à la gestion des ressources.
Un point tous les deux mois environ sur l’évolution de la
Le Comité d'audit, des comptes et des risques appuie le sécurité au sein du Groupe.
conseil d’administration dans ses travaux par la
surveillance du processus d'élaboration de l'information Compétences et expertise
financière ainsi que les procédures de gestion des Le conseil d’administration du groupe SNCF est
risques. En outre, ce comité veille à l'efficacité des audits sensibilisé aux enjeux de durabilité dans la mesure où :
internes et externes, garantissant ainsi transparence et Il traite plusieurs fois par an en séance des enjeux
rigueur dans la gestion des risques. environnementaux ;
Au niveau du conseil d’administration, la surveillance et le Il veille à ce qu’un volet RSE figure dans les dossiers
contrôle des impacts, risques et opportunités sont d’engagements qui sont soumis à son approbation.
assumés principalement par le CACR, qui ensuite :
Lorsque le conseil identifie un sujet émergent, il peut
Soit rend un avis en amont de l’examen par le conseil solliciter :
d‘administration, dans le cadre des dossiers soumis pour
approbation, Une présentation détaillée par des experts internes pour
en saisir les enjeux stratégiques ;
Soit rend compte de ses travaux à celui-ci offrant aux
administrateurs l’opportunité d’exprimer leurs observations Des formations réalisées en externe.
et de solliciter certains éclairages dans le cadre d’un débat En 2024, les membres du conseil d‘administration ont été
en séance. sensibilisés aux enjeux de la directive durabilité.
En parallèle, les enjeux de durabilité sont revus en Par ailleurs, l’État actionnaire veille à ce que les enjeux
CNRG&RSE en associant stratégies et plans d’actions. environnementaux soient intégrés dans la stratégie
Le Groupe s’appuie sur une double approche pour gérer d’entreprise, au travers des orientations portée par son
les risques : représentant au conseil.
Le conseil d’administration peut aussi s’appuyer sur deux
Une vision « top down » par le biais d’entretiens
comités :
réguliers avec les Présidents des Sociétés Anonymes et
membres des comités exécutifs. Le CACR, qui a été désigné par le conseil comme
l’organe compétent pour examiner, sous sa responsabilité,
Une vision « bottom up » par le biais de trois niveaux de
les questions de durabilité (en accord avec l’article L.821-
cartographies qui nourrissent la cartographie Groupe :
67 du code de commerce) ;
Groupe-niveau 1,
Le CNRG&RSE est quant à lui compétent pour
Sociétés Anonymes-niveau 2, examiner, sous la responsabilité du conseil, les autres
Activités/Entités/Directions-niveau 3. sujets environnementaux.
La cartographie est le résultat de cette double vision et est Le conseil d’administration de SNCF SA peut s’appuyer
complétée par l'appréciation d'acteurs ayant une vision sur l’expertise et les compétences de plusieurs de ses
transverse de la situation du Groupe vis-à-vis de ses membres en matière de durabilité, à titre d’exemple :
enjeux stratégiques, comme le directeur de la Stratégie Alexis Zajdenweber (représentant de l’État - membre du
Groupe et le directeur Financier Groupe. La cartographie CNRG&RSE) : en qualité d’administrateur représentant de
est validée par le comité des présidents puis présentée au l’État chez EDF, Groupe Renault, Thalès et BPI France
CACR du Groupe. Le conseil d’administration examine les pour le climat. Il est également expert reconnu dans le
informations consolidées à l’échelle du Groupe, après domaine de la finance (MSCI ESG ratings – 2024) ;
examen préalable par le CACR.
Philippe Maillard (indépendant – président du CACR) :
La cartographie des impacts, risques et opportunités,
possède des compétences en matière d’environnement
issue de la double matérialité s’inscrit dans ce même
(plusieurs postes de direction chez SUEZ) et de risques
dispositif de gouvernance. La première cartographie de
(Directeur général et administrateur du Groupe APAVE).
double matérialité a été validée en CACR en 2024.
Dans la mesure où l’activité du groupe SNCF est
Il n’y a pas de contrôles et procédures spéciaux appliqués
caractérisée par une activité industrielle importante et une
pour la gestion des impacts, risques et opportunités.
forte intensité capitalistique, le conseil peut également
Détermination des objectifs en matière de durabilité s’appuyer sur plusieurs de ses membres, experts
Le conseil d’administration de SNCF SA surveille la reconnus dans le secteur de l’industrie ou encore de la
détermination des cibles relatives aux impacts, risques et finance, à savoir :
opportunités liés aux activités du Groupe et la progression Jean-Pierre Farandou (expert Industrie)

57
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




André Martinez (expert financier) conseil se réunit au moins une fois par an pour analyser la
performance extra-financière de l'entreprise.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Frédéric Saint-Geours (expert financier)
Les comités suivent également semestriellement les
Bruno Lacroix (expert Industrie).
stratégies de gestion des risques de l'entreprise, ainsi que
Ces compétences et expertises mises à profit dans le le respect des engagements en matière de RSE.
cadre des travaux du conseil, y compris au sein du CACR
Les membres du conseil sont principalement tenus
et du CNRG&RSE, apportent un regard en matière de
informés par le Président et les membres du management
durabilité sur la plupart des enjeux du Groupe, notamment
(Présidents des entités et filiales du Groupe et autres
les impacts des activités sur l’environnement et sur les
membres du comité exécutif du Groupe), ainsi que par la
parties prenantes, ainsi que les risques et opportunités.
direction de l’Audit Interne du Groupe et les commissaires
1.2.1.3 Gouvernance conformité et éthique - G1 GOV-1 aux comptes qui interviennent plusieurs fois par an en
Le conseil d'administration de SNCF SA, conformément CACR.
aux dispositions de l'article L.225-35 du code de La direction de la RSE, la direction de la Sécurité et des
commerce, procède aux contrôles et vérifications qu'il juge risques participent également à la remontée d’informations
opportuns. À ce titre, le conseil et ses comités ont auprès du conseil d’administration.
examiné en 2024 :
Enfin, le conseil d’administration a la possibilité de faire
La validation du plan de vigilance du Groupe, qui aborde intervenir ponctuellement des experts externes sur ces
notamment les engagements éthiques du Groupe, thématiques.
l'évaluation des sous-traitants et fournisseurs et le Le conseil d‘administration veille à ce que :
mécanisme d'alerte interne du Groupe ;
Un volet RSE figure dans la notation des principaux
Le bilan des alertes éthiques ; achats du Groupe ;
Un bilan des travaux du comité des parties prenantes ; Les principaux engagements du Groupe soumis à
La cartographie des risques majeurs de majeurs, qui l’approbation du conseil comprennent un éclairage sur les
inclut le risque de corruption et de trafic d’influence ; impacts et opportunités en matière de RSE ;
Le programme annuel d’audit ; L’analyse des risques des projets éclaire les éventuels
Le bilan des commissaires aux comptes sur le contrôle risques RSE et, le cas échéant, à ce que les projets
interne. comprennent des mesures pour mitiger ce risque.
En application des dispositions du code de commerce, le Le conseil d’administration prend en considération les
conseil d'administration autorise également les impacts, risques et opportunités dans ses prises de
conventions réglementées. décision au regard du plan stratégique du Groupe.
Les membres du conseil d'administration de SNCF SA Néanmoins, les IRO n’ont pas été formellement pris en
possèdent une expertise significative en conduite des considération en 2024 compte tenu des délais de
affaires, acquise notamment dans le cadre de leurs formalisation des IRO pour le premier exercice de double
fonctions actuelles ou expériences passées. Le conseil matérialité.
d'administration inclut des membres professionnels En 2024, le conseil d’administration de SNCF SA a
disposant d’une expérience approfondie dans des rôles de notamment examiné :
haut niveau au sein notamment d'entreprises de transport Le risque d’échec ou retard majeur dans les transitions
ou de services publics. Cette expérience leur permet écologique et sociale
d’appréhender les défis spécifiques à l'industrie ferroviaire
et à la mobilité, tels que les enjeux de capacité, la sécurité La capacité des infrastructures à résister aux aléas
des passagers et des marchandises, ainsi que la climatiques
coordination avec les autorités réglementaires nationales Des cas de déraillements, consécutifs à des coulées de
ou organisatrices. boues ou de glissements de terrains ;
Les qualifications des membres sont certifiées par des L’opportunité d’encourager les Autorités organisatrices
diplômes en gestion, finance et ingénierie souvent de la Mobilité à faire évoluer certains matériels roulants
obtenus auprès d’institutions académiques, garantissant vers une alimentation en biocarburant ou leur
une formation rigoureuse et de haute qualité. De plus, remplacement par des matériels fonctionnant à l’énergie
plusieurs membres disposent d’une expérience en électrique.
gouvernance d'entreprise, permettant d’interroger la 1.2.3 Intégration des performances en matière de
conduite des affaires du Groupe et garantissant ainsi la durabilité dans les mécanismes d’incitation - GOV-3
mise en œuvre des meilleures pratiques. [ART66]
1.2.2 Informations transmises aux organes 1.2.3.1 Description des mécanismes d’incitation
d’administration, de direction et de surveillance et
enjeux de durabilité traités par ces organes - GOV-2 Comme la société nationale SNCF SA est une société
privée à capitaux publics, le montant de la rémunération
Le conseil d’administration, et ses comités, sont des administrateurs est strictement encadré par la loi, le
régulièrement tenus informés au cours de l’année des conseil d’administration et l’Agence des Participations de
impacts, risques et opportunités (IRO) au sein du Groupe. l’État (APE). Dans ce cadre, seul le directeur délégué
En effet le conseil réalise six fois par an un point exécutif peut bénéficier d’une part variable, dont les
d’information sur la sécurité au sein du Groupe et, avec critères sont validés par l’APE, à l’issue d’une délibération
l’appui du CACR et du CNRG&RSE, procède chaque du conseil d’administration.
année à une revue du plan de vigilance, de la
cartographie des risques majeurs et de la couverture La part variable versée au directeur général délégué
pluriannuelle de ces risques. (DGD), mandataire social exécutif de la société nationale
SNCF SA est composée de deux éléments :
Les membres du conseil sont par ailleurs tenus au courant
en continu par le Président des événements significatifs Des objectifs quantitatifs. 75% maximum. Les critères
qui peuvent avoir un impact sur la marche des affaires. Le RSE incluent des objectifs liés à la sécurité des salariés

58
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




(10%), à la réduction des émissions de gaz à effet de de décarbonation du plan stratégique 2023/2032 [cf.
serre (5%), à la féminisation des recrutements (5%) et à la Informations générales – ESRS 2 ; Intégration des




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
satisfaction des salariés (5%) performances en matière de climat dans les systèmes
Des objectifs qualitatifs. 25% maximum. Parmi ces d’incitation – GOV-3].
objectifs figure pour 5% « l’extension du pilotage du Taux de recrutement féminin (toutes sociétés
Groupe adapté aux priorités et mixant financier et extra- ferroviaires) sur la base de l’accord en faveur de l’égalité
financier ». professionnelle et de la mixité de 2021.
Le système d’incitation s’applique également aux 2 500 Les indicateurs de performance en matière de durabilité
cadres dirigeants et cadres supérieurs de la SNCF sur des sont intégrés dans les politiques de rémunération de
bases similaires : SNCF SA. Ils sont mis en œuvre de la façon suivante :
Une part variable individuelle de 65% maximum Ils font l’objet d’une évaluation annuelle
Une part variable collective de 35% maximum, dont 25% Ils sont considérés comme une référence de
maximum de critères RSE et 10% maximum de critères performance à court terme, influant potentiellement sur les
économiques. Les critères RSE incluent des objectifs liés montants de la rémunération variable qui peuvent être
à la sécurité des salariés (10%), à la réduction des attribués aux dirigeants
émissions de gaz à effet de serre (5%), à la féminisation Ils sont spécifiques et mesurables
des recrutements (5%) et à la satisfaction des salariés
(5%). Le niveau de réalisation des objectifs détermine le
pourcentage de la rémunération variable allouée. Les
Chez GEODIS, depuis 2023, le plan de rémunération
modalités de fixation et de publication de la rémunération
variable long terme (LTI) à échéance trois ans comprend
des mandataires sociaux sont prévues dans l’article 3 du
une composante extra-financière comptant pour 30 % du
décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’État
total. Elle s’appuie sur des critères d’émissions de gaz à
sur les entreprises publiques nationales, modifié par le
effet de serre, de diversité de genre dans la population
décret n°2012-915 du 26 juillet 2012. Les critères sont
des cadres dirigeants et de satisfaction clients mesurée
validés par l’Agence des Participations de l’État, à l’issue
via un Net Promoter Score. Chacun de ces critères pèse
d’une délibération du conseil d’administration. Les
10 %.
décisions ou approbations des ministres compétents en la
Chez Keolis, la rémunération de tous les cadres est matière sont ainsi rendues publiques.
également indexée sur des critères RSE, dans la lignée
La part variable du mandataire social exécutif de la
du projet d’entreprise Keolis Way, à savoir la tenue de la
société nationale SNCF SA dépend de critères de
trajectoire de décarbonation, à la maille Groupe et filiale,
durabilité à hauteur de 30%.
concernant la traction, soit la quantité de gCO2e émise par
km. Ce dispositif permet d’aligner la vision stratégique de Validation des mécanismes d’incitation
Keolis et la valorisation de l’action managériale. Conformément aux dispositions législatives et
Deux mécanismes complémentaires existent : réglementaires en vigueur, le conseil d’administration,
assisté du CNRG&RSE, est compétent pour déterminer
Le Short Term Incentive, évalué chaque année, qui les objectifs dont le niveau d’atteinte détermine ensuite la
concerne environ 2 000 managers : 15% du bonus est part de rémunération variable versée au mandataire social
indexé sur des objectifs de réduction de consommation exécutif de la société nationale SNCF SA. À ce titre, le
d’énergie et sur des dispositifs de renforcement de la conseil d’administration examine chaque année les
sécurité des opérations. critères d’attribution de la part variable du directeur
Le Long Term Incentive, évalué tous les trois ans, qui général délégué de la société nationale SNCF SA.
concerne les cadres dirigeants : 25% du bonus est lié à la Parmi les objectifs fixés au DGD par le conseil, figurent
progression de la féminisation des effectifs, à la baisse des objectifs ESG et particulièrement en matière
des émissions de gaz à effet de serre et du taux environnementale. Le conseil contrôle l’année suivante
d’accidentologie. l’atteinte de ces objectifs et décide alors du versement de
1.2.3.2 Prise en compte de la performance du Groupe en tout ou partie de la rémunération variable.
matière de durabilité 1.2.3.3 Intégration des performances en matière de climat
La part variable de la rémunération du DGD, mandataire dans les mécanismes d’incitation – E1-13
social exécutif de la société nationale SNCF SA, est La société nationale SNCF SA étant une entreprise privée
établie en fonction de la performance collective et à capitaux publics, le montant de la rémunération des
individuelle, et est ajustée en fonction des résultats administrateurs est strictement encadré par la loi, le
obtenus par rapport aux objectifs économiques, sociaux et conseil d’administration et l’APE. Parmi les
environnementaux définis en début d'année. administrateurs, seul le directeur général délégué peut
Les performances sont évaluées par rapport aux cibles bénéficier d’une part variable, dont les critères sont
suivantes : validés par l’Agence des Participations de l’État, à l’issue
Événements de sécurité de gravité 4 et + selon l’échelle d’une délibération du conseil d’administration. [cf.
de gravité de l’établissement public de sécurité ferroviaire Informations générales – ESRS 2 ; Intégration des
(EPSF) dans le cadre de la trajectoire 2026 du programme performances en matière de durabilité dans les
de sécurité PRISME. mécanismes d’incitation – GOV-3]
Un objectif annuel de réduction des émissions de gaz à
Taux de fréquence des accidents du travail dans le
effet de serre fait partie des critères conditionnant sa
cadre de la trajectoire 2026 du programme de sécurité
rémunération variable. Il est fixé conformément aux
PRISME.
objectifs du Groupe en matière de réduction des
Taux d’engagement des salariés sur la base des émissions de gaz à effet de serre, sur les scopes 1 et 2 en
objectifs du Baromètre « C’est à vous » à 2030. France :
Décarbonation des transports avec la réduction des 30% sur ses activités Transport en 2030 par rapport à
émissions de GES (ktCO2e) sur la base de la trajectoire 2015

59
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




50% sur ses activités Bâtiment en 2030 par rapport à L’intégration de l’indicateur CO2e/km dans la rémunération
2015 répond à plusieurs enjeux de Keolis :
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Soit -32% en moyenne pondérée en 2030 par rapport à Couvre la principale source d’émissions de Keolis, à
2015. savoir la traction (environ 50% des émissions de GES).
Ce critère climat a un poids de 5 points sur les 35 alloués Indicateur suivi depuis plusieurs années pour lequel un
à la RSE. Il représente 5% de la part variable totale, suivi précis est déjà en place avec un historique robuste,
objectifs collectifs et individuels compris, soit 1,25% de la déjà communiqué et largement partagé en interne.
rémunération totale. S’inscrit dans la continuité des travaux menés sur les
La part variable des membres du comité exécutif Groupe plans d’économies d’énergie. Indicateur largement utilisé
appartenant aux sociétés ferroviaires répond aux mêmes en externe – ESG term-loan avec les banques, réponses
critères. aux appels d’offres.
Chez Keolis, la rémunération annuelle des membres du Chez GEODIS, la rémunération des membres du comité
comité exécutif et d’une partie des managers intègre exécutif comprend une part variable annuelle qui repose à
l’atteinte d’un objectif lié au climat. L’indicateur retenu est 25 % sur l’atteinte d’objectifs RSE, avec une composante
directement lié à l’activité de Keolis, à savoir : CO2e/km environnementale relative au climat (9 %). Le LTIP (long
incluant tous les véhicules commerciaux. Une cible term incentive plan) comprend également une part
annuelle est définie pour le groupe Keolis puis déclinée variable de 10% sur les objectifs climat.
par entité opérationnelle. Le pourcentage de la
rémunération avérée dans la période en cours, en lien
avec le climat, est de 5%.
1.2.4 Déclaration sur la vigilance raisonnable - GOV-4
Points de données : 30;32 AR8-AR10

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA PARAGRAPHES DANS LE
PARAGRAPHES DANS LE PLAN DE VIGILANCE
VIGILANCE RAISONNABLE RAPPORT DE DURABILITÉ


a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la ESRS2-GOV-2 26a 26b 26c,
gouvernance, la stratégie et le modèle ESRS2-GOV3 29e 02. Gouvernance et pilotage du plan de vigilance
économique ESRS2-SBM3 48b

ESRS2-SBM2 45a,45b, 45c,
45d
ESRS2-IRO1 53biii
E2-IRO1 11b ; E2-1 14 a,14b,
14c, 14d, 14e, 14f
b) Dialoguer avec les parties prenantes
E4-2 22e
affectées à toutes les étapes du processus de 02. Gouvernance et pilotage du plan de vigilance
E5-1 14e
vigilance raisonnable
S1-1 19e
S2-1 16e
S3-2 21, S3-2 22
S4-1 MDR-P
S4-2 20
ESRS2-SBM3 48a, 48b, 48ci,
48cii, 48ciii, 48civ, 48d, 48h
03. Cartographie des risques d’atteinte grave et
ESRS2-IRO1 53bi 53bii
actions d’atténuation et de prévention
E1SBM3 19a, 19b, 19c
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs E4-2 22, E4-2 23a, 23b, 23c,
04. Procédures d’évaluation régulière de la
23d, 23e, 23f
situation des filiales, des sous-traitants et
E5-1 14
fournisseurs au regard des risques
S2-1 16
G1-1 7
E1-3 28, E1-3 29a, E1-3 29cii
E2-2 18
E4-3 27
E5-2 19
S1-3 32
S1-4 37, S1-4 38, S1-4 39, S1- 03. Cartographie des risques d’atteinte grave et
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs
4 40a actions d’atténuation et de prévention
S2-4 31, S2-4 32, S2-4 33, S2-
4 35
S3-4 31, S3-4 32, S3-4 33, S3-
4 35
S4-4 30, S4-4 31, S4-4 32
E1-4 32, E1-4 33, E1-4 34
E2-3 25, E2-3 81
E4-4
E5-3
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et 06. Suivi des mesures mises en œuvre et
S1-5 46, S1-5 47
communiquer évaluation de leur efficacité
S2-5 41, S2-5 42
S3-5 81
Question de durabilité
spécifique : MDR-T

60
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




1.2.5 Gestion des risques et contrôles internes régionales, navetteurs, touristes, autorités organisatrices
concernant l’information en matière de durabilité de la mobilité. Les entreprises et les administrations




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
GOV-5 publiques représentent également une part significative
Les procédures de gestion des risques et de contrôle des clients via des accords spécifiques de transport.
interne de l’entreprise en lien avec l’information en matière Description : Ce marché couvre les services de transport
de durabilité sont décrites dans le rapport de gestion [cf. ferroviaire de passagers en France et en Europe, via ses
Rapport de gestion ; Le contrôle interne relatif à différentes marques et filiales. Il inclut les TGV, les trains
l’élaboration et au traitement de l’information comptable, INTERCITÉS, les TER (Trains Express Régionaux),
financière et de durabilité ; Processus de pilotage de Transilien et les trains internationaux comme Eurostar.
l’élaboration des informations de durabilité]. Les modèles économiques sont de deux types :
1.3 STRATÉGIE Transport conventionné (TER, Transilien,
1.3.1 Stratégie, modèle économique et chaîne de INTERCITÉS) : marché réglementé avec une délégation
valeur - SBM-1 de service public
Le groupe SNCF décrit les éléments de sa stratégie qui Transport librement organisé ou open access (TGV,
portent ou influent sur des enjeux de durabilité, ainsi que Eurostar) : marché concurrentiel avec un service librement
son modèle économique et sa chaîne de valeur. [cf. organisé.
Rapport de gestion ; Profil du Groupe SNCF ; Notre vision Changements sur la période
stratégique pour la décennie 2023-2032]. Les transports internationaux de voyageurs sont ouverts à
1.3.1.1 Secteurs d’activité du Groupe la concurrence depuis 2010. Les services intérieurs de
Concernant les grands groupes de produits et/ou services voyageurs TER et TGV le sont depuis 2020. Ainsi, quatre
proposés, y compris des changements intervenus dans la appels d'offres en région ont été gagnés, sur les sept
période de référence (produits et/ou services lancés depuis l’ouverture à la concurrence des marchés
nouveaux/supprimés), le groupe SNCF exerce des de transport régional de voyageurs. Fin 2024, les trois
activités diversifiées en France et dans le monde selon premières sociétés dédiées sont lancées : SNCF
des modèles économiques différents (délégation de Voyageurs Etoile d’Amiens, SNCF Loire Océan et SNCF
service public, service librement organisé (SLO) ou Voyageurs Sud azur.
gestion d’infrastructures). SNCF Voyageurs a conclu 11 conventions ou avenants
Cette diversité de métiers, de modèles économiques et de avec les Régions, ce qui représente un chiffre d’affaires
zones géographiques est gage de résilience et d’agilité sécurisé de 60 milliards d’euros sur 10 ans.
dans un contexte géopolitique et économique complexe. OUIGO España a poursuivi son développement en 2024
Elle confère au Groupe solidité et pérennité au service du avec des nouvelles liaisons vers Valladolid et Murcie.
développement du ferroviaire en France. Transport de voyageurs Mass transit
Les secteurs d’activité du Groupe sont définis sur la base Keolis
de la classification de l’International Standard Industrial
Classification of All Economic Activities - ISIC publiée par Clients cibles : Collectivités locales, autorités
la Commission de statistique des Nations unies : organisatrices de transport, passagers urbains et
interurbains. Les usagers finaux des transports en
4911 Transport de voyageurs par chemin de fer commun représentent également un segment clé.
interurbain
Description : Keolis est un acteur majeur de la mobilité
4912 Transport de marchandises par chemin de fer partagée en milieu urbain et périurbain. Leader mondial du
4921 Transports terrestres de voyageurs par des métro automatique et du tramway, Keolis exploite
réseaux urbains et suburbains également des réseaux de bus, car, train, etc. pour le
compte de 300 autorités organisatrices de mobilité dans
4922 Autres transports terrestres de voyageurs 13 pays.
4923 Transports routiers de marchandises Keolis joue un rôle clé dans la gestion et l'exploitation des
5221 Exploitation d’infrastructures ferroviaires, réseaux de transport public. Keolis répond à des appels
exploitation d’installations de terminaux telles que gares d’offres émis par les Autorités organisatrices qui ont en
ferroviaires, gares routières, charge la compétence mobilité sur leurs territoires. À
4100 Construction de bâtiments travers les contrats qui la lient à ses AOM, Keolis se
charge de mettre en place l’offre de transports publics
6810 Activités immobilières sur biens propres ou loués prévue et l’ensemble des services annexes qui
1.3.1.2 Activités du Groupe l’accompagnent (maintenance des véhicules, recrutement
Transport de voyageurs par fer des conducteurs, communication, etc.). Les usagers
finaux bénéficient de services de transport fiables et
SNCF Voyageurs accessibles, ce qui améliore leur qualité de vie et leur
Clients cibles mobilité quotidienne.
Les clients de TGV et INTERCITÉS : voyageurs Changements sur la période
occasionnels sur les lignes à grande vitesse en France et Quatre appels d’offres lancés par Île-de-France Mobilités
en Europe, sur les lignes classiques, navetteurs, ont été remportés par Keolis pour l’exploitation des lignes
voyageurs d'affaires, touristes et voyageurs occasionnels, 16 et 17 du métro du Grand Paris Express et celle des
groupes. Les entreprises et les administrations publiques trams T4 et T11 (avec SNCF Voyageurs). L’entreprise
représentent également une part significative des clients continue son développement à l’international avec de
via des accords spécifiques de transport. nouveaux contrats notamment en Suède, aux Pays-Bas et
Les clients qui utilisent des services de transport aux États-Unis.
ferroviaire pour lesquels TER et Transilien ont des Transport de marchandises par fer
contrats avec les autorités organisatrices de transport :
voyageurs du quotidien, sur les lignes interurbaines et

61
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Rail Logistics Europe (RLE) Ces deux filiales ont pour missions l'ingénierie,
l'exploitation et l'entretien des actifs clefs du réseau et
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Clients cibles : Entreprises industrielles et commerciales,
distributeurs, logisticiens. notamment des 28 000 km de voies, dont 2 800 km en
grande vitesse, et des 3 000 gares émaillant l’ensemble
Description : Rail Logistics Europe chapeaute les activités du territoire français.
de fret ferroviaire, de logistique ferroviaire et de transport
combiné rail-route, en France et en Europe. RLE s’appuie Ces activités opèrent dans le cadre d’un monopole légal et
sur cinq filiales aux activités complémentaires : naturel. En conséquence, elles sont encadrées par la loi
de manière à garantir un accès transparent et non
Fret SNCF pour le transport de fret ferroviaire en France discriminatoire au réseau à l’ensemble de leurs clients,
et à l’international parmi lesquels le client SNCF Voyageurs.
Captrain pour le fret ferroviaire sur les marchés SNCF Réseau
européens et les principaux corridors internationaux
Clients cibles : Opérateurs de transport ferroviaires,
VIIA pour les autoroutes ferroviaires chargeurs, Autorités organisatrices de la Mobilité (AOM).
Naviland Cargo pour le transport combiné maritime en Description : SNCF Réseau est responsable de la gestion,
tant qu’opérateur de terminaux de la maintenance et du développement de l'infrastructure
Forwardis en tant que commissionnaire de transport de ferroviaire en France. SNCF Réseau assure la sécurité et
solutions ferroviaires, fluviales ou multimodales la performance du réseau ferroviaire. Les clients, qu'ils
soient publics ou privés, attendent qualité et disponibilité
Avec ses métiers et filiales, RLE est le deuxième acteur des infrastructures au quotidien pour délivrer des services
de la logistique ferroviaire en Europe et le premier en de transport réguliers et fiables à leurs propres clients. La
France. RLE joue un rôle clé dans la transition vers des coordination avec ces opérateurs est essentielle pour
modes de transport plus respectueux de l'environnement, assurer une gestion efficace du trafic ferroviaire et pour
en réduisant la dépendance aux camions et en diminuant minimiser les perturbations.
la congestion routière. Le secteur d’activité du transport de
marchandises par rail en France est soutenu par : SNCF Gares & Connexions
La prolongation des aides au wagon isolé par l’État Clients cibles : Visiteurs et voyageurs, commerçants en
actionnaire gare, entreprises ferroviaires et transporteurs, Autorités
organisatrices de la Mobilité (AOM)
Le mécanisme de compensation par l’État de l’activité
Description : SNCF Gares & Connexions a trois missions
de transport de marchandises par rail en France (dit
d’intérêt public fixées par la loi :
« compensation fret »), dont le montant est révisé
annuellement pour prendre en compte l’évolution de Assurer aux entreprises de transport ferroviaire un
l’indexation et le passage au nouveau modèle du coût service public de qualité, en leur fournissant, de façon
directement imputable (CDI) à compter de la tarification transparente et non discriminatoire, les services et
2019, est présumé maintenu sur toute la période. prestations en gare : information des voyageurs, mise à
Changements sur la période disposition d’espaces propres, sûrs et confortables,
entretien du patrimoine public, etc.
Dans le cadre de l’enquête approfondie ouverte le
18/01/2023 par la Commission européenne sur les Favoriser la complémentarité des modes de transport
mesures de soutien françaises présumées en faveur de individuels et collectifs et leur intermodalité en
Fret SNCF, le Groupe a mis en œuvre la solution de aménageant les abords des gares.
discontinuité économique demandée par l’État. Les deux Contribuer au développement équilibré des territoires,
nouvelles entités Hexafret et Technis, dédiées en veillant à la cohérence des décisions d’investissement
respectivement à l’activité de trains mutualisés, dite de « avec les politiques locales en matière d’urbanisme et en
gestion capacitaire » et à la maintenance de matériels assurant une péréquation des ressources et des charges
roulants ont été créées par la scission partielle de l’entité entre les gares.
FRET SNCF suivie d’apports de branches autonomes 1.3.1.3 Répartition des salariés par zone géographique
d’activité et d’actifs isolés essentiellement immobiliers ; les
apports ont été rémunérés par l’octroi de titres directement Tableau Nombre de salariés par zone géographique
attribués à SNCF SA maison mère de FRET SNCF. Ces Zones géographiques 2024
titres ont ensuite été cédés par SNCF SA à la société
Europe 245 479
holding Rail Logistics Europe.
Des informations complémentaires sont publiées dans le Amérique du Nord 28 076
rapport de gestion [cf. Rapport de gestion, Profil du Asie - Océanie 11 725
Groupe SNCF ; Faits marquants de l’exercice 2024].
Afrique du Nord et Moyen-Orient 1 979
Transport multimodal de marchandises et logistique
GEODIS Afrique subsaharienne 1 152
Clients cibles : Entreprises de tous secteurs nécessitant Amérique du Sud 1 088
des solutions de logistique et de transport. Total général 289 500
Description : GEODIS est une activité du groupe SNCF
organisée autour de quatre métiers : la commission de 1.3.1.4 Mise sur le marché de produits et services
transport, la logistique contractuelle, la distribution express spécifiques
et le transport routier. Produits et services interdits sur certains marchés
Gestion d’infrastructures et de gares Le groupe SNCF, à travers ses différentes entités,
Le groupe SNCF regroupe les activités de gestion de s'engage à respecter les réglementations locales et
l’infrastructure via ses filiales SNCF Réseau et SNCF internationales relatives aux produits et services interdits
Gares & Connexions. sur certains marchés, en adaptant ses opérations pour
éviter toute interdiction de produits ou services sur les
marchés où il est présent.
62
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Chiffre d’affaires du groupe SNCF L’entreprise a fait le choix d’inscrire sa raison d’être dans
ses statuts : « Agir pour une société en mouvement,




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
En 2024, le chiffre d’affaires du groupe SNCF est de
43 354 millions d’euros. solidaire et durable ». La stratégie du Groupe en matière
de durabilité, construite pour la période 2020-2030 et
Chiffre d’affaires lié aux combustibles fossiles validée par le conseil d’administration de SNCF SA,
Le Groupe réalise un chiffre d’affaires sur le transport de s’inscrit dans la lignée de cette raison d’être et reflète
matières fossiles. Il est estimé à 249 millions d’euros pour chacune des valeurs du Groupe : l’engagement,
l’exercice 2024, dont 105 millions d’euros réalisés par l’efficacité, l’ouverture, et la sécurité. L’amélioration
GEODIS et 144 millions d’euros par RLE. sociétale du groupe SNCF est placée au cœur de son
Ce chiffre d’affaires n’a pas pu être ventilé entre les modèle stratégique. Par les services de mobilité qu’il
différents produits fossiles. propose comme par la manière dont il réalise ses activités
et les trajectoires de performance qu’il se fixe, le groupe
Le chiffre d’affaires réalisé par ces deux entités fait
SNCF incarne au quotidien sa raison d’être.
également partie du chiffre d’affaires éligible aux critères
du règlement de taxonomie environnementale. Pour RLE, 1.3.1.6 Stratégie en matière de durabilité
ce chiffre d’affaires fait partie des éléments de calculs des En matière de durabilité, le groupe SNCF s’est fixé deux
indicateurs alignés à la taxonomie puisqu’il doit être exclu boussoles pour guider son action :
des bases permettant de déterminer le chiffre d’affaires
Augmenter son impact positif sur la société ;
durable de l’activité (aligné).
Le chiffre d’affaires réalisé par GEODIS sur ces produits Réduire l’empreinte environnementale de ses activités.
est réalisé par des véhicules à motorisation thermique. Il La stratégie du groupe SNCF s’articule autour de ces
est donc exclu de toute base de calcul de l’alignement aux deux boussoles, selon les six orientations présentées ci-
critères de la taxonomie. après.
Par ailleurs, le groupe SNCF n’est pas actif dans : Augmenter son impact positif sur la société
La production de produits chimiques, au sens des 1.Doubler la part modale du ferroviaire pour
activités relevant de l’annexe I, Division 20.2, du contribuer à la décarbonation des mobilités
règlement (CE) n°1893/2006 Contribution aux ODD 3, 9, 12, 17.
La production des armes controversées (mines La part des émissions du ferroviaire dans le secteur des
antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques transports est de moins de 1%, pour une part de marché
et armes biologiques) de l’ordre de 10 %. Le train émet en effet de 70 à 90% de
La culture et la production de tabac. CO2e de moins que la voiture ou l'avion. Faire « X 2 »,
c’est-à-dire doubler la place du train en 15 ans, est
1.3.1.5 Contribution aux Objectifs de développement l’ambition portée par le groupe SNCF. Cette augmentation
durable (ODD) de la part modale du ferroviaire dans les transports est
Le groupe SNCF est un acteur majeur de la mobilité soutenue par la Stratégie nationale bas carbone de la
durable. Face aux défis environnementaux et sociaux, le France (SNBC V3). Celle-ci estime à 7 MtCO2e la
Groupe a un rôle important à jouer, par la nature de ses réduction des émissions de GES attendue grâce au report
activités et son poids économique, par son ancrage modal. L’atteinte du doublement de la part modale du
territorial, et par son historique et son ADN d’entreprise ferroviaire, pour les voyageurs comme pour les
d’utilité publique. Par son action, le Groupe contribue marchandises, nécessite notamment de :
directement à 14 objectifs parmi les 17 Objectifs de S’adapter au défi du changement climatique
Développement Durable (ODD) pour la décennie 2020-
2030. Simplifier et faciliter l’accès au train pour les voyageurs :
développer des solutions innovantes, frugales et
décarbonées pour désenclaver les territoires ruraux,
améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de
handicap, développer l’intermodalité, contribuer à la
diversification de l’offre autour des grandes métropoles
Simplifier et faciliter l’accès au train pour les
marchandises : optimiser les chaînes logistiques pour
réduire les coûts et améliorer l'efficacité.
Si l’ambition du report modal s’applique aux seules
activités de transport ferroviaire, la mise en œuvre d’un
plan d’adaptation est un incontournable pour l’ensemble
des activités du Groupe, quelle que soit la zone
Contribution SNCF aux objectifs suivants : Objectif 3 géographique dans laquelle il opère.
(Bonne santé et bien-être), Objectif 4 (Éducation de Les politiques d’adaptation sont décrites dans le chapitre
qualité), Objectif 5 (Égalité entre les sexes), Objectif 6 dédié [cf. Changement climatique - E1].
(Eau propre et assainissement), Objectif 7 (Énergie propre Les politiques d’accessibilité et dédiées à
et d’un coût abordable), Objectif 8 (Travail décent et l’accompagnement des clients sont décrites dans les
croissance économique), Objectif 9 (Industrie, innovation chapitres dédiés [cf. Consommateurs et utilisateurs finaux
et infrastructure), Objectif 10 (Inégalités réduites), Objectif – S4 ; Question de durabilité spécifique : sensibiliser la
11 (Villes et communautés durables), Objectif 12 société aux enjeux environnementaux et sociaux].
(Consommation et production responsables), Objectif 13
2.Ancrer le groupe SNCF comme acteur majeur de
(Mesures relatives à la lutte contre les changements
l’économie sociale et durable dans les territoires
climatiques), Objectif 15 (Vie terrestre), Objectif 16 (Paix,
justice et institutions efficaces), Objectif 17 (Partenariats Contribution aux ODD 4, 10, 11, 12, 13, 17.
pour la réalisation des objectifs). Le groupe SNCF est un acteur incontournable des
territoires. Avec 28 000 km de lignes, 3 000 gares, 15

63
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




millions de voyageurs transportés quotidiennement en par les bâtiments en 2030 par rapport à 2015. 47% du
France et dans le monde, il offre un service de mobilité de chemin est déjà parcouru à fin 2024 et les leviers de
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




proximité. Par ailleurs, le Groupe SNCF a développé un décarbonation sont identifiés :
savoir-faire reconnu sur les problématiques sociales et La sortie des énergies fossiles pour les TER
environnementales. Engagé pour faire de la mobilité un
service public de qualité, le Groupe poursuit son action La sobriété et l’efficacité énergétiques
aux côtés de ses parties prenantes locales : Le développement des énergies renouvelables.
Pour développer la mobilité inclusive et la solidarité au Le groupe SNCF est par ailleurs engagé dans la réduction
cœur des territoires de son scope 3 pour décarboner la filière.
Pour mettre en œuvre une politique ambitieuse d’achats Pour engager l’ensemble des activités en France et à
responsables qui embarque fournisseurs et sous- l’étranger, le Groupe retravaille ses objectifs de
traitants : Objectif sur le périmètre ferroviaire de respecter décarbonation dans le cadre de SBTi. La mise en œuvre
une notation RSE des offres à 20% ou plus et un critère des leviers de décarbonation contribue également à la
de décarbonation pour 5% de la note ou plus sur tous les réduction de la pollution atmosphérique liée à la
marchés donnant lieu à une notation des offres, et consommation de carburants fossiles.
atteindre 100 millions d’euros d'achats solidaires directs Chacune des sociétés du groupe SNCF est engagée en
en 2030. faveur de la décarbonation de ses activités et de sa
Le groupe SNCF contribue directement au développement chaîne de valeur.
et à la vitalité des territoires, plus spécifiquement en La politique d’atténuation du changement climatique est
France : décrite dans le chapitre dédié [cf. Changement climatique
Le service de mobilité de proximité proposé contribue au – E1].
maintien du lien social, Les politiques adressant les enjeux de pollution sont
L’implantation géographique des activités et les décrites dans le chapitre dédié [cf. Pollution - E2].
pratiques d’achats contribuent à la création et la 5. Développer l’économie circulaire pour préserver la
pérennisation d’emplois directs et indirects, ressource et maîtriser nos coûts
L’action volontariste auprès des partenaires contribue au Contribution aux ODD 7, 11, 12.
dynamisme territorial (ex. : Fondation SNCF). Le groupe SNCF est un consommateur important de
Les politiques Achats et engagements des fournisseurs et matières (ex. : métaux comme l’acier pour les rails,
sous-traitants sont décrites dans les chapitres dédiés [cf. minéraux comme le ballast, végétaux comme le bois des
Travailleurs de la chaine de valeurs – S2 ; Conduite des traverses, textile, matériels informatiques). Dans un
affaires – G1]. contexte d’épuisement progressif des ressources d’une
3.Faire des salariés les acteurs et bénéficiaires de la part, de volatilité des prix des matières premières d’autre
RSE et construire un pacte social et écologique part, le passage d’une économie linéaire à une économie
circulaire est aujourd’hui incontournable (éco-conception,
Contribution aux ODD 3, 4, 5, 8, 10, 16. achat au juste besoin, allongement de la durée de vie de
Le groupe SNCF offre un cadre spécifique et continue à nos actifs, réemploi, recyclage, valorisation). Le groupe
s’investir pour proposer un pacte social et écologique au SNCF est déjà engagé dans la gestion de ses déchets et
bénéfice des salariés : la valorisation de la matière. Pour accélérer cette
Des emplois porteurs de sens car concourant à la transformation, il a adopté une politique interne spécifique
préservation de la planète début 2024 pour industrialiser l’économie circulaire sur
tous les gisements de matières : infrastructure, matériel
Une entreprise industrielle et dynamique, œuvrant pour roulant, déchets en gare et dans les trains, déchets du
une société plus juste et plus égalitaire bâtiment, petits matériels informatiques, vêtements
Des opportunités de carrière riches compte-tenu des professionnels, etc. Cette politique cible « Zéro déchet
150 métiers du Groupe non valorisé » pour les produits et matières valorisables à
Un système de promotion interne, possible, valorisé et l’horizon 2030.
engagé sur une trajectoire de mixité ambitieuse Cette orientation stratégique est commune à l’ensemble
des sociétés du Groupe, et se décline de manière
La possibilité offerte aux salariés de consacrer du temps
spécifique selon l’activité de chacune d’entre elles.
au profit de causes qui leur tiennent à cœur (dispositif de
mécénat de compétences). La politique en matière de préservation des ressources et
d’économie circulaire est décrite dans le chapitre dédié [cf.
L’ambition stratégique que le groupe SNCF se fixe vis-à-
Utilisation des ressources et économie circulaire – E5].
vis des salariés concerne l’ensemble des équipes du
Groupe. 6. Préserver la biodiversité
Les politiques portant sur le cadre de travail des salariés Contribution aux ODD 6, 12, 15.
sont décrites dans le chapitre dédié [cf. Personnel de Face aux pressions exercées sur la biodiversité, le cadre
l’entreprise – S1]. européen se précise et engage à restaurer 20 % des
Réduire l’empreinte environnementale de nos activités terres et des mers de l’Union européenne d'ici à 2030 et
100% des écosystèmes dégradés d'ici à 2050 (règlement
4. Décarboner nos activités selon notre trajectoire de
européen sur la restauration de la nature du 29 juillet
réduction des émissions de gaz à effet de serre
2024). Dans ce contexte, la SNCF réaffirme son
Contribution aux ODD 9, 11. engagement avec act4nature International 2024-2027,
En cohérence avec l’Accord de Paris et la Stratégie cadre de référence qui doit guider son action sur la
nationale bas carbone de la France, le groupe SNCF est période. Elle intègre trois mesures clés de la Stratégie
engagé dans une trajectoire de décarbonation, sur nationale pour la biodiversité (SNB 2030) dans ses
l’ensemble de ses activités en France, inscrite dans le processus :
plan stratégique 2023-2032 de l’entreprise : -30% de GES Rétablir les continuités écologiques des cours d'eau
émis par les activités de transport et -50% de GES émis
64
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Rétablir les continuités écologiques terrestres pour Recours à la sous-traitance pour les prestations de
limiter l'effet de fragmentation et assurer la régularité du services : nettoyage, gardiennage, services aux




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
service voyageurs tels que centre d’appels ou accompagnement
des personnes à mobilité réduite en gare.
Maîtriser la végétation aux abords des voies : sortie du
glyphosate fin 2021 et démarche pour faire évoluer nos Transport de marchandises et logistique (RLE, GEODIS)
pratiques pour mieux intégrer la biodiversité tout en Matériel roulant : location d’un avion-cargo, flotte de
maîtrisant les impacts sur la régularité. véhicules routiers et acquisition de flotte de véhicules
Les engagements auprès d’act4nature obligent l’ensemble routiers (GEODIS), location de locotracteurs (RLE)
des sociétés ferroviaires à mesurer leurs impacts Matériaux, matériels électronique, pièces : achat,
respectifs sur la biodiversité (ex. : SNCF Réseau, pour la recyclage ou réemploi
maîtrise de la végétation à des fins de sécurité des
Entretien et maintenance : ateliers de maintenance de
circulations sur son linéaire).
GEODIS, 11 ateliers de maintenance des locomotives
Les politiques adressant les enjeux de biodiversité sont en France (Technis)
décrites dans les chapitres dédiés [cf. Pollution – E2 ;
Technologies et systèmes de gestion du trafic et de
Biodiversités et écosystèmes – E4].
l’information : systèmes d’information pour surveiller et
L’ambition d’une éthique des affaires irréprochable et contrôler les mouvements des véhicules, pour
d’une gouvernance d’entreprise ouverte aux parties l’information des chargeurs, la distribution, les solutions
prenantes vient consolider la stratégie de l’entreprise en logistiques, etc.
matière de durabilité. Cette exigence commune doit se
Plateformes logistiques et entrepôts GEODIS : 74
traduire dans la conduite des affaires de chaque société
plateformes logistiques dans 14 pays européens, 321
du Groupe, à tous les niveaux.
entrepôts dans 21 pays dans le monde
Les modalités de dialogue avec les parties prenantes et la
Ressources humaines :
politique en matière de conduite des affaires sont décrites
dans les chapitres dédiés [cf. Informations générales – Recours aux ressources internes pour les métiers de la
ESRS 2 ; Chapitres relatifs à chaque population de parties conduite chez RLE
prenantes ; Conduite des affaires – G1]. Recours aux ressources internes et à la sous-traitance
1.3.1.7 Modèle économique et chaîne de valeur pour la maintenance et l’entretien de la flotte
Le groupe SNCF met en œuvre l’approche suivante pour Recours à la sous-traitance pour la propreté des locaux
obtenir, développer et sécuriser les intrants nécessaires à des gares, gardiennage, etc.
ses activités : Métiers de la conduite chez GEODIS : ressources
Vision par activité du groupe SNCF internes et sous-traitance
Transport de voyageurs (SNCF Voyageurs, Keolis) Métiers de la logistique : ressources internes et sous-
traitance
Matériel roulant : acquisition en propre pour le service
librement organisé (TGV – INTERCITÉS). Le matériel Métiers de la commission de transport : ressources
est le plus souvent coconçu et codéveloppé avec l’appui internes et sous-traitance
de partenaires industriels et institutionnels, notamment Gestion d’actifs et d’infrastructures (SNCF Réseau,
Alstom et l’ADEME pour le TGV M. Acquisition en propre SNCF Gares & Connexions, SNCF SA)
de bus, tram, train, métro, véhicules autonomes selon Engins de travaux et parc automobile : location ou
les contrats pour Keolis acquisition en propre
Matériaux, matériels électroniques, pièces : achat, Matériaux, matériel électronique, pièces (rails,
recyclage (le taux de recyclage est en moyenne de 92 à équipements de signalisation, matériaux de construction
95 % pour les caisses remorquées et 98 % pour les de bâtiments, etc.) : achat, recyclage ou réemploi (100%
locomotives) ou réemploi (ex. : cartes électroniques, de taux de captation des matériaux structurants de la
bogies, essieux) voie avec augmentation du réemploi et recherche
Entretien et maintenance : 26 technicentres de systématique de valorisation par des contrats Valora)
maintenance assurent l'entretien courant, la réparation Entretien et maintenance : les infrapôles assurent la
et la maintenance préventive des trains et 10 gestion opérationnelle et la maintenance quotidienne de
technicentres industriels assurent la maintenance lourde l'infrastructure ferroviaire, à savoir les voies, la
des trains, qui intervient généralement à mi-vie, soit signalisation et l'énergie. Les établissements industriels
après 15 à 20 ans de service. Ces opérations de la voie (4 EIV) assurent la fabrication, la rénovation,
comprennent des tâches de rénovation, réparation et la maintenance des composants de l'infrastructure
lourde, et modernisation du matériel roulant ferroviaire. La maintenance et l’entretien des bâtiments
Technologies et systèmes de gestion du trafic et de est assurée par les agences Bâtiment Energie (ABE)
l’information : systèmes d’information pour surveiller et Technologies de gestion du trafic : systèmes
contrôler les mouvements des véhicules, pour d’information pour surveiller et contrôler les mouvements
l’information des voyageurs, la distribution de la des trains, et l'allocation des capacités de réseau.
billetterie, etc.
Ressources humaines :
Ressources humaines : pour réaliser l’ensemble de
ses opérations, le groupe SNCF s’appuie principalement Conception et ingénierie métier ferroviaire : ressources
sur du personnel salarié et recourt à l’achat de internes
prestations (ex. : prestations de main d’œuvre, Maintenance et entretien : Ressources internes et sous-
prestations intellectuelles et de services). traitance
Recours à des ressources internes pour les métiers de Régénération et développement : Ressources internes
la conduite et métiers en contact avec les clients sur le et sous-traitance
cœur de métier ferroviaire. Propreté des trains, des locaux des gares, gardiennage :
sous-traitance.
65
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Politique de sécurisation des approvisionnements Bénéfices actuels et escomptés pour les clients
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Politique achats responsables Les voyageurs :
La politique achats du groupe SNCF contribue aux Une offre de transport décarboné fiable, performante
ambitions que s’est fixée l’entreprise en matière de et attractive afin d’améliorer les conditions et les
réduction des émissions de gaz à effet de serre, possibilités de mobilité en train, qu’il s’agisse de
d’économie circulaire et d’ancrage territorial. Elle prend en voyages longue distance, régionaux ou de mass transit.
compte les enjeux RSE tout au long du processus achats Une offre de transport urbain, périurbain ou
et veille à l’animation et à la montée en maturité des interurbain, en France et à l’international, à travers
parties prenantes (fournisseurs, acheteurs, clients, etc.) différents modes de transport opérés (métro, tramway,
diversement engagées en RSE. bus, train, véhicules autonomes, etc.)
La collecte et la sécurisation des intrants sont assurées Un accès facilité aux transports pour tous sur
par une politique de gestion des fournisseurs (critères l’ensemble du territoire.
RSE des appels d’offres) et des audits réguliers pour
vérifier la conformité avec les normes de durabilité. Les entreprises :
Économie circulaire Une offre globale pour répondre aux besoins logistiques
des clients au service de leur compétitivité, en France et à
Afin de maitriser les risques et les impacts liés aux l’international, à travers la conception et la mise en œuvre
intrants, le Groupe développe l’économie circulaire avec de solutions supply chain de bout en bout incluant la
l’utilisation d’une part croissante de produits issus du gestion du fret, notamment décarboné via le fret
réemploi et de matières recyclées en particulier pour les ferroviaire, l’entreposage et les services logistiques à
activités du cœur de métier ferroviaire. En effet, l’entretien valeur ajoutée.
et la modernisation de l’infrastructure ferroviaire
nécessitent l’utilisation de matières premières carbonées Les Autorités organisatrices de la Mobilité (AOM) :
(métal pour les rails, produits de carrière pour le ballast et Une prestation de transport adaptée aux besoins du
le béton des traverses) ou de ressources naturelles territoire à travers la contractualisation d’une convention
(notamment le cuivre pour les caténaires) qui pourraient pluriannuelle
se raréfier dans les prochaines années. Les entreprises ferroviaires :
Approvisionnement en énergie Les entreprises ferroviaires bénéficient directement des
Pour renforcer la stabilité de son approvisionnement en efforts de SNCF Réseau en matière de durabilité à travers
énergie et la part d'électricité d'origine renouvelable, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La
SNCF Voyageurs signe des contrats directs d’électricité fiabilité et la résilience des infrastructures ferroviaires
renouvelable de long terme. augmentent la satisfaction client en garantissant un
Les groupes EDF et SNCF ont signé en 2021 leur premier service continu et de haute qualité. Ces initiatives
contrat d’achat d’électricité renouvelable d’une durée de écologiques se traduisent par une diminution des
20 ans à prix fixe et compétitif. Ce contrat porte sur la interruptions et des retards, offrant ainsi une expérience
production électrique d’une centrale solaire de 20 MW de voyage plus fluide et agréable.
située dans le Lot. En 2024 la SNCF a signé avec REDEN Bénéfices actuels et escomptés pour les investisseurs
un contrat de très longue durée, courant sur 25 ans, pour Une position de premier plan sur le marché
une production annuelle de 207 GWh d'électricité
photovoltaïque. Il prévoit la construction de quatre Un modèle d’affaires diversifié avec des activités en
centrales photovoltaïques totalisant une puissance de 146 France et dans le monde selon des modèles
MW, qui produiront 207 GWh par an à l’horizon 2025- économiques différents, gage de résilience
2026. Un modèle économique intégré, basé sur une offre
En complément, la filiale SNCF Renouvelables de multimodale
production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les Une entreprise bien préparée et positionnée pour
terrains et bâtiments ferroviaires créée en 2023, bénéficier de l'ouverture progressive à la concurrence
développe des projets liés aux énergies renouvelables au sur le segment du transport de voyageurs
sein du groupe SNCF pour assurer sa souveraineté Un groupe leader mondial du transport urbain et de la
énergétique. L’objectif est de couvrir 15 à 20% des logistique dans environ 170 pays
besoins actuels en électricité des sociétés ferroviaires d’ici
Un Groupe devenu le premier émetteur de « Green
à 2035. L’autonomie est visée à horizon 2050.
Bonds » du secteur des transports et de la logistique,
Sécurité des infrastructures avec son programme d’obligations vertes lancé en 2016.
Les investissements en sécurité pour l'infrastructure Avec des actifs éligibles de l’ordre de 2,5 milliards
ferroviaire visent principalement à assurer la sécurité des d’euros par an, le Groupe a lancé en 2021 une stratégie
voyageurs, la protection de l'environnement, et la fiabilité « 100% finance verte ». Sa vocation : convertir d’ici 2025
du réseau. Le Groupe investit dans du matériel l’intégralité des produits de financements et des
d'exploitation adapté aux événements climatiques placements du Groupe et de ses filiales aux critères de
chroniques ainsi que dans du matériel d'exploitation pour l'investissement responsable. Le programme
assurer la transition écologique. d’obligations vertes respecte les Green Bond Principles
2018 (GBP) et 2021 et bénéficie de la certification de la
En tant que leader mondial de la mobilité durable, le
Climate Bonds Initiative (CBI). Il fait l’objet d’un rapport
groupe SNCF génère des avantages significatifs pour ses
public qui présente l’impact environnemental des
clients, investisseurs, son actionnaire, et autres parties
investissements réalisés. Il est revu et audité par un
prenantes grâce à sa stratégie de développement durable.
cabinet d’audit externe.
Cette approche intégrée et responsable permet
d'améliorer la performance environnementale, de Une structure financière renforcée
renforcer les relations avec les parties prenantes et de Une amélioration de la trajectoire de génération du flux
garantir une croissance durable à long terme. de trésorerie disponible

66
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Des ratios financiers restaurés Garantir la santé et le bien-être au travail des salariés




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Contractualisation de la performance, notamment sur Pour les entreprises liées :
la partie gestionnaire d'infrastructure. Le groupe SNCF peut être amené à établir des
Un soutien renouvelé de l’État relations commerciales avec les entreprises du
Un lien très fort et un rôle essentiel pour l’État français portefeuille de l'Agence des Participations de l'État,
notamment avec des contrats de sous-traitance, de
Une entreprise détenue à 100% par l'État français fourniture ou de services et dans des projets communs,
(actions incessibles) des partenariats stratégiques.
Des missions stratégiques pour l'État français en raison Le Groupe a des relations commerciales avec EDF
de son rôle dans l'économie, l'aménagement du établies dans le cadre de la commande publique,
territoire, la mobilité du quotidien, l'égalité d'accès aux comme avec de nombreux autres fournisseurs
territoires, l'emploi, le respect de la trajectoire de d'énergie.
l’Accord de Paris, la transition énergétique, la défense
nationale Pour les territoires :
Des revenus importants générés par les contrats de Accompagner la cohésion et le développement
prestations de services pour les Autorités organisatrices économique des territoires
de la Mobilité (Régions et Île-de-France Mobilités) Investir dans la rénovation des infrastructures et la
Éligible au Corporate Sector Purchase Programme modernisation du matériel roulant
(CSPP) de la Banque centrale européenne Pour la société et la planète :
Une entreprise dont la performance RSE est reconnue Contribuer à l’atténuation du changement climatique à
et dont la contribution à la décarbonation des transports travers la décarbonation des activités du transport et du
incontournable : note Ecovadis 2024 de 85/100, Top 1% bâtiment du Groupe et à la forte ambition de
des entreprises évaluées. développement de la part modale du ferroviaire
Bénéfices actuels et escomptés pour l’actionnaire Faire preuve de sobriété dans l’utilisation des
La création de valeur pour l’État varie en fonction de la ressources et favoriser l’économie circulaire.
relation établie avec le Groupe : Une entreprise dont la performance RSE est reconnue
Pour l’État Actionnaire - Financeur avec l’APE, via les L’engagement du groupe SNCF en matière de RSE,
contrats de performance et le suivi de la reprise de la notamment dans la transition écologique est reconnu par
dette : les agences de notations. En 2024 :
Produire une performance financière et extra- Notation Ecovadis : 85/100 - Médaille de platine, Top 1%
financière des entreprises évaluées
Pour l’État Régulateur avec l’ART, via les avis sur le Notation CDP : B
Document de référence du réseau (DRR), Document de
Notation MSCI : A
référence des gares (DRG) et la tarification des
prestations de sûreté : Les principales étapes de la chaîne de valeur, pour les
trois activités du groupe SNCF, sont les suivantes :
Suivre le processus d'ouverture à la concurrence du
ferroviaire et le processus budgétaire du gestionnaire
d'infrastructure
Garantir la transparence sur les principes de
tarification régie par la loi française.
Pour l’État législateur avec le ministère des Transports,
AFITIF, DGITM, Sénat et Assemblé nationale, Pour rappel, les trois activités du groupe SNCF sont les
Commission Européenne, via les lois de finances, suivantes : transport de voyageurs (SNCF Voyageurs et
conventions de financement, etc.) : Keolis), transport de marchandises et logistique (RLE et
Appliquer le cadre règlementaire français et européen GEODIS), gestion d’actifs (SNCF Réseau et SNCF Gares
(ERTMS) et respect des législations (Droits de douanes) & Connexions).
Assurer la transparence sur l'utilisation des crédits Principaux fournisseurs et sous-traitants de la chaîne
accordés dans les différentes lois de finances et budgets de valeur amont
d'agences étatiques (Redevances d'accès et de Typologie des principaux fournisseurs
marchés au réseau ferré, subvention Fret Constructeurs et fournisseurs de matériel roulant
(Compensation et Wagon isolé), budget de
Constructeurs de trains, tramways, bus, véhicules
développement du matériel roulant TGVM).
alternatifs (électrique, hybride, gaz naturel, biogaz,
Pour l’État client avec les Régions françaises, IDFM, les B100)
Autorités organisatrices de la Mobilité (AOM), via la
Fournisseurs de matériel acheté ou en location selon
délégation de service publique et les conventions de
la norme IFRS 16
financement :
Équipementiers (pièces de train)
Assurer la performance du réseau ferré et de l'offre de
transport. Entreprises de fournitures et activités industrielles
Bénéfices actuels et escomptés pour les autres Matériel roulant et engins de travaux
parties prenantes Équipement d'alimentation des lignes électriques
Pour les salariés : Matériels informatiques
Assurer l’employabilité, le développement des Métaux, bois, etc.
compétences, l’évolution des carrières et la mobilité des Produits de biocontrôle (maîtrise de la végétation)
salariés au sein de l’entreprise

67
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Fournisseurs d'énergie pour la traction et les bâtiments : Partenariats commerciaux : collaboration avec des
électricité, gazole et essence, gaz, biocarburant, plateformes de réservation tierces et des agences de
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




kérosène, fioul, réseaux de chaleur voyage
Entreprises de l’industrie textile (vêtements Les Autorités organisatrices de la Mobilité (AOM) pour
professionnels, etc.) les activités conventionnées de SNCF Voyageurs et
Typologie des principaux sous-traitants Keolis
Les activités conventionnées sont rémunérées par les
Sous-traitants de travaux et de maintenance
AOM. Elles sont encadrées par un contrat conclu dans le
Aménagement des gares, voies ferrées et infrastructure respect de la mise en concurrence des services de
Construction et génie civil, rénovation et entretien des transport public :
bâtiments Pour SNCF Voyageurs : INTERCITÉS pour la grande
Sous-traitants de transport (totalité des transports distance ferroviaire « classique » et les trains de nuit, TER
maritimes et ferroviaires de GEODIS, quasi-totalité des et Transilien pour le transport conventionné
transports aériens avec l’avion opéré par GEODIS et Pour Keolis : exploitation de réseaux de bus, car, train,
partie du transport routier) métro, tramway, pour le compte d’AOM, en France et à
Bailleurs pour les plateformes logistiques l’international.
Sociétés de location de véhicules Les entreprises pour les activités de transport de
Sous-traitants pour des prestations diverses (nettoyage marchandise et de logistique
du matériel roulant, propreté des gares et locaux, Les activités sont encadrées par des mécanismes
gardiennage, vidéoprotection, travail intérimaire). contractuels.
Principaux clients de la chaîne de valeur aval Les entreprises ferroviaires, clientes de SNCF Réseau
Les voyageurs du quotidien ou grandes lignes Les activités sont encadrées par des mécanismes
Les services du groupe SNCF sont distribués via plusieurs contractuels, qu’il s’agisse d’activités conventionnées,
canaux, chacun étant adapté aux besoins spécifiques des rémunérées par des autorités organisatrices, ou qu’il
différents segments de clientèle : s’agisse d’activités en service librement organisé pour la
grande vitesse ferroviaire.
Ventes directes : billetteries en ligne, applications
mobiles, guichets en gares et agences de vente, service
téléphonique 3635




68
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Vue synoptique de la chaîne de valeur




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
RÉALISER
LA
COMMERCIALISE
PRESTATIO
R L’OFFRE DE
DÉVELOPPEMENT / CONSTRUIR N DE
TRANSPORT
DÉTERMINE ACQUISITION ET E L’OFFRE TRANSPORT
(MARKETING, GÉRER LA
R ET FAIRE MAINTENANCE DES DE ET
DISTRIBUTION ET FIN DE VIE
VIVRE LA ACTIFS ET TRANSPORT LOGISTIQUE
VENTE) ET DE DES ACTIFS
STRATÉGIE INFRASTRUCTURES ET DE ET
LOGISTIQUE
LOGISTIQUE PRENDRE
AINSI QUE LE
EN CHARGE
SAV
TOUS LES
CLIENTS
• Définir et • S'approvisionner en • Concevoir • Commercialiser • Produire le • Gérer les
suivre les produits et services les offres en les produits et service en déchets
orientations indispensables (ex. : cohérence services sécurité dangereux et
stratégiques énergie, matériels avec les • Assurer la • Assurer la non
• Assurer une roulants et véhicules, besoins prospection et le prise en dangereux
veille et consommables…) Organiser les SAV charge des • Gérer la fin
répondre aux • Acquérir et maintenir opérations et voyageurs de vie des
appels le matériel roulant construire le • Réaliser les consommable
TRANSPORT DE
d'offres plan de opérations de s
VOYAGEURS
• Définir la transport maintenance • Identifier le
politique de • Planifier les matériel inapte
SNCF Voyageurs
maintenance, opérations de à la circulation
Keolis
réaliser les maintenance et gérer la fin
études de vie
d’ingénierie
• Assurer une
veille, une
écoute clients
et développer
l’activité
• Définir les • S'approvisionner en • Concevoir • Assurer la • Produire en • Gérer les
orientations produits et services l’offre prospection et sécurité déchets
stratégiques indispensables (ex. : commerciale commercialiser des • Assurer la dangereux et
fret et systèmes de gestion • Organiser produits prise en non
logistique de la chaîne les opérations • Assurer le SAV et charge dangereux
TRANSPORT DE • Définir la logistique, des et construire le renouvellement logistique • Gérer la fin
MARCHANDISES politique de entrepôts et du le plan de des contrats • Transporter de vie des
ET LOGISTIQUE maintenance, transport, services de transport • Gérer les relations ou faire consommable
réaliser les transport et de • Organiser externes (cf. sous- transporter s
GEODIS études manutention, énergie, la gestion de traitants) les • Identifier le
Rail Logistics d’ingénierie matériels roulants et la chaine marchandises matériel inapte
Europe • Assurer une véhicules, logistique à la circulation
veille, une consommables…) • Planifier les et gérer la fin
écoute clients • Acquérir et maintenir opérations de vie
et développer le matériel roulant et
l’activité les flottes de
véhicules
• Définir la • Maintenir et • Élaborer le • Mise à disposition • Exécuter le • Gérer la fin
stratégie de régénérer les plan de de dispositifs de plan de de vie des
gestion des installations du transport / vente en gare transports et matières et
GESTION DES
actifs réseau planifier la gérer les produits
ACTIFS ET
• Planifier les • Développer le production circulations • Gérer les
INFRASTRUCTURE
opérations et réseau et les gares des sillons en sécurité déchets
S
réaliser les • Maintenir et • Assurer les dangereux et
études et les développer les gares services et les non
SNCF Réseau
homologation • Valoriser le opérations en dangereux
SNCF Gares &
s patrimoine gares gares • Gérer la fin
Connexions
• Gérer le foncier de vie des
SNCF SA
(dont maîtrise de la consommable
végétation) et s
valoriser l’immobilier
• Gestion des ressources humaines (dont accompagnement des salariés, formation et identification des
besoins)
• Finances, contrôle de gestion (dont gestion des investissements)
MISSIONS • Gestion des risques et management de la sécurité et des enjeux environnementaux
TRANSVERSES • Communication & Digital
• Achats (dont gestion des approvisionnements et contractualisation avec les prestataires et sous-traitants)
• Innovation et R&D




69
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes - niveau local, régional et national » : tel est l’un des huit
SBM-2 engagements associés à la raison d’être du groupe SNCF.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




1.3.2.1 Description des principales parties prenantes Les parties prenantes du groupe SNCF sont les
suivantes :
« Garantir l’engagement de nos parties prenantes,
internes et externes, dans l’évolution de nos activités au




1 AOM : Autorités organisatrices de la Mobilité
2 UIC : Union Internationale des Chemins de fer
3 CER : Communauté Européenne du Rail

4 U(I)TPF : Union (Internationale) des Transports Publics et Ferroviaires

5 ARF : Association Régions de France

6 APE : Agence des Participations de l'État

1.3.2.2 Dialogue avec les parties prenantes Salariés : signature d’accords collectifs, démarche de
Le groupe SNCF s’attache à dialoguer avec chacune de qualité de vie au travail, réunions CSE et CEE et
ses parties prenantes, directement ou via leurs bilatérales avec les organisations syndicales, baromètre
représentants. image, baromètre social « C’est à vous »
Ce dialogue peut être conduit à l’échelle Société civile : Comité consultatif des parties prenantes,
groupes de travail, séminaire presse, mécénat,
Internationale : avec les représentants des salariés au
conférences et évènements, relais de communication
sein du Comité Économique Européen
croisés, projets territoriaux, partenariats
Nationale : avec les parties prenantes externes au sein
Clients B2B et institutionnels : négociation de
du Comité consultatif des parties prenantes
conventions, dialogue avec l’ARF, enquête clients,
Locale : avec les clients au sein des comités de lignes. rencontres clients
Dans certains cas, le dialogue est organisé par le groupe Clients B2C : enquêtes et panels clients, mesure de la
SNCF lui-même (Comité des parties prenantes, satisfaction NPS, conseil consultatif des personnes
Baromètre social interne). Dans d’autres cas le groupe handicapées et des consommateurs, comité d’axes et de
SNCF participe à des espaces de dialogue organisés par lignes, sites Internet, réseaux sociaux
ses partenaires (participation à des groupes de travail
organisés par des institutions ou les services de l’État). Associations professionnelles : participation aux
groupes de travail d’expert, au sein d’associations
Modalités d’organisation du dialogue avec les parties professionnelles de la mobilité et associations multi-
prenantes sectorielles
Pour chacune des parties prenantes, le groupe SNCF Pouvoirs publics : participation à l’élaboration du cadre
conjugue différentes modalités d’échange. Selon l’objet législatif et règlementaire
des échanges, le Groupe y participe soit en tant que
groupe SNCF (Comité consultatif des Parties Prenantes), Monde académique : participation à des chaires •
soit via la société directement concerné (Comité Démarche de normalisation
consultatif des consommateurs). Acteurs territoriaux : participation à différentes instances
Les modalités de dialogue peuvent être présentées locales, convention, comité des parties prenantes,
comme suit : chantiers d’insertion, ateliers urbains

70
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Partenaires financiers : rapport de durabilité, rapport ainsi que les politiques et les actions qui en découlent
financier, rapport de gestion, rapport Green Bonds, (ex. : comité consultatif des Parties Prenantes, échanges




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
rapport intégré avec les clients B2B et institutionnel et B2C tels que le
conseil consultatif des consommateurs) ;
Fournisseurs : questionnaire de satisfaction,
engagement PME (Pacte PME, Guichet unique, Bénéficier d’apports d’expertises externes, par exemple
Médiation), rencontres territoriales pour garantir la performance des solutions développées et
Illustration sur les comités des parties prenantes commercialisées (partenariats pour le développement de
solutions de mobilité innovantes) ;
Comité consultatif des Parties Prenantes – SNCF SA
Coconstruire des solutions avec les parties prenantes
Comité consultatif, le comité des Parties Prenantes (CPP) pour s’assurer de la pertinence des solutions développées
permet de renforcer le dialogue entre le groupe SNCF, et les mettre en œuvre : sollicitation d’associations
ses parties prenantes (élus, collectivités, associations, d’usagers dès la conception du nouveau matériel du TGV
clients, fournisseurs, personnalités qualifiées dans le INOUI pour renforcer l’accessibilité dès son entrée en
domaine de la transition écologique, de la mobilité et de service en 2025 et proposer une plus grande autonomie,
l’aménagement des territoires) et des personnalités sollicitation d’associations de riverains pour les chantiers
qualifiées pour mieux répondre aux enjeux portés par de maintenance, mobilisation d’acteurs de l’économie
l’entreprise : mobilité, transition écologique, aménagement sociale et solidaire pour la réalisation de chantiers
du territoire. Sa composition est définie par le décret d’insertions, partenariats avec des ONG
n°2019-1384 du 17 décembre 2019. Le CPP se réunit environnementales ;
deux fois par an sous l’égide du P.-D.G. À l’ordre du jour,
les attentes en termes de dialogue, les actualités, la Accompagner l’ensemble des acteurs de son
restitution des travaux intersession, et les actions à mettre écosystème et notamment de sa chaîne de valeur pour
en œuvre. Les membres du CPP peuvent se réunir entre que chacun devienne acteur de la transition écologique :
les sessions pour des groupes de réflexion ad hoc. échanges avec les fournisseurs, sensibilisation du grand
public aux défis environnementaux et sociétaux via
Thèmes abordés en 2024 :
ateliers, initiatives de médiation ou communication ;
Groupe de réflexion sur les solutions innovantes pour la
Sensibiliser toutes les parties prenantes pour
mobilité en zone rurale, en présence de la Directrice
promouvoir un modèle en cohérence avec sa raison d’être
Technologies, innovation & projets Groupe
et ses engagements : consultations publiques organisées
Retour d’expérience du premier mandat de trois ans du par les services de l’État sur l’énergie et le climat,
comité des parties prenantes. participation aux groupes de travail organisées par les
Comité des Parties Prenantes du réseau ferroviaire et associations professionnelles.
des gares – SNCF Réseau et SNCF Gares & Ce dialogue ouvert et continu que le groupe SNCF
Connexions s’attache à nourrir avec ses parties prenantes démontre
Une fois par an, SNCF Réseau organise un comité son engagement à répondre aux préoccupations
consultatif des Parties Prenantes du réseau ferroviaire et sociétales, à promouvoir des pratiques éthiques et à
des gares, auquel participe SNCF Gares & Connexions. améliorer sa qualité de service.
Ce comité réunit sept personnalités désignées par leur Les échanges entre le groupe SNCF et ses parties
institution, sept par SNCF Réseau et six personnalités prenantes, internes comme externes, s’inscrivent dans le
qualifiées sur les sujets de mobilité, transition écologique cadre de la concertation. Les modalités d’échange
et aménagement du territoire, également désignées par permettent d’appréhender les différentes facettes de ce
SNCF Réseau. Ce comité permet notamment de partager dialogue :
sur des thèmes structurants tels que la responsabilité
Vision macro et micro : la coopération avec ses parties
sociétale de l’entreprise, l’aménagement et la cohésion
prenantes est centrale pour l’entreprise, elle est
des territoires, l’offre et la qualité de service, la sécurité et
nécessaire à l’échelle du Groupe (dialogue sur les
la sûreté, et le suivi du projet d’entreprise.
orientations stratégiques de l’entreprise, sur la priorisation
Conseil consultatif des Consommateurs (CCC) des enjeux RSE), et à l’échelle de projets spécifiques
Il s’agit d’un protocole d'accord signé entre SNCF (amélioration de l’accessibilité des services proposés).
Voyageurs et les associations nationales de Vision court et long terme : la diversité des espaces de
consommateurs. Animé par le président de SNCF dialogue et la fréquence des échanges permettent
Voyageurs en présence des représentants des activités d’instruire des sujets de fond, d’évaluer les résultats des
Voyageurs (TGV, TER, INTERCITÉS, Transilien et SNCF actions menées et d’explorer de nouvelles perspectives.
Connect & Tech), il se réunit deux fois par an afin de
présenter les actualités, le bilan, les perspectives de Afin d’instaurer et d’entretenir un dialogue constructif et
travail et répondre à l’ensemble des questions écrites des fructueux avec ses parties prenantes, les modalités de ce
associations. La Médiatrice SNCF présente son rapport et dialogue sont soumises à la réflexion collective. En juin
ses recommandations lors de la séance d’avril. [cf. 2024, à l’occasion du renouvellement du mandat du
Consommateurs et utilisateurs finaux – S4]. comité consultatif des Parties Prenantes, le groupe SNCF
a proposé à ses membres de dédier un temps d’échange
Finalité du dialogue avec les parties prenantes au bilan de ce premier mandat pour décider collectivement
Le dialogue avec les parties prenantes se présente sous des évolutions qui pourraient être apportées.
la forme de participation à des réflexions, de consultation La consultation des parties prenantes contribue à une
ou d’échanges d’information. Les finalités de ces gouvernance d’entreprise ouverte et à l’amélioration
échanges sont multiples : continue de sa performance en matière de durabilité.
Renforcer la compréhension mutuelle, c’est-à-dire 1.3.2.3 Compréhension du point de vue des parties
recueillir les attentes et expressions des parties prenantes prenantes
d’une part et partager ses enjeux propres d’autre part,
L’expression des parties prenantes internes et externes du
pour éclairer ses décisions, anticiper les attentes de ses
groupe SNCF nourrit le processus de vigilance
parties prenantes, et nourrir la stratégie de l’entreprise,
raisonnable et a contribué au processus d’évaluation de la
71
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




matérialité dans le cadre du déploiement de la CSRD [cf. L’exemple pris ici est celui du comité consultatif des
Informations générales – ESRS 2 ; Gestion des impacts, Parties Prenantes car au regard du profil de ses membres,
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




risques et opportunités ; Description du processus IRO-1]. les intérêts et champs d’expertises du comité couvrent
Analyse de matérialité simple de 2022 une grande variété de sujets en matière de durabilité [cf.
Informations générales – ESRS 2 ; Intérêts et points de
L’analyse de matérialité simple réalisée en 2022 a permis vue des parties prenantes – SBM-2 ; Dialogue avec les
d’identifier les huit enjeux suivants comme prioritaires parties prenantes].
parmi les 27 enjeux soumis à consultation :
Il est à noter que toutes les modalités de dialogue
Investissement réseau et matériel roulant ; (comités, groupes de travail, rencontres client, etc.) citées
Sécurité ; ci-dessus permettent de recueillir les intérêts et points de
Atténuation du changement climatique ; vue des principales parties prenantes.
Parties prenantes internes
Services fiables, performants et attractifs ;
Keolis et GEODIS ont présenté leur propre analyse de
Accès à la mobilité pour tous ; double matérialité lors de leurs comités d'entreprise
Adaptation au changement climatique ; européens respectifs.
Sobriété dans l’usage des ressources ; La direction RSE du Groupe a également présenté
Santé et bien-être des salariés. l'analyse de double matérialité du Groupe lors d'une
instance commune aux sociétés ferroviaires du Groupe.
Les attentes les plus fortes et de manière consensuelle Les représentants du personnel ont souligné leur intérêt à
entre les salariés et les parties prenantes externes à l’égard de la méthodologie employée pour réaliser cette
l’entreprise concernent : analyse. Après avoir constaté que la démarche
La rénovation des infrastructures, en résonnance avec préparatoire avait associé un large panel de contributeurs,
l’engagement du Groupe en faveur d’une croissance la voix des représentants du personnel a porté sur la
ambitieuse de la part du ferroviaire volonté d’une implication plus forte en année 2 des
représentants syndicaux, particulièrement sur les enjeux
La contribution à des solutions de transport
matériels d’adaptation climatique, de droits humains et de
multimodales, notamment le vélo, plutôt que des solutions
cybersécurité. La consultation de l’instance commune
motorisées et le fret.
s’est terminée par le vote des représentants présents.
On observe ensuite de très fortes attentes spécifiques en
1.3.2.4 Modifications apportées à la stratégie et au modèle
fonction des catégories de répondants :
économique
Pour l’externe, la qualité et l’accessibilité des services,
Le dialogue conduit avec les parties prenantes est
ainsi qu’un meilleur déploiement du réseau dans les
essentiel, nourrit la réflexion stratégique du Groupe et
territoires
peut influer sur les décisions et orientation que le Groupe
Pour les salariés, l’attractivité des métiers et des peut prendre. Quelques exemples :
conditions de travail à la SNCF, ainsi qu’une exemplarité
L’accessibilité tarifaire est une préoccupation commune
environnementale dans le fonctionnement quotidien de
du groupe SNCF et de ses parties prenantes. Par sa
l’entreprise, au-delà de la performance environnementale
nature, son ADN d’utilité publique, et son engagement
du train en lui-même, qui est largement reconnue.
pour les territoires, l’entreprise poursuit ses démarches
Analyse de double matérialité de 2024 initiées de longue date pour faciliter l’accès aux services
Si l’analyse de matérialité de 2022 a alimenté l’analyse de qu’elle propose. Cette nécessité est régulièrement
double matérialité réalisée en 2024, des consultations réaffirmée par les parties prenantes et cette réflexion
complémentaires ont été organisées avec les parties commune autour de ce sujet a nourri les réflexions du
prenantes externes et internes dans le cadre du Groupe et la décision d’investir dans le lancement d’une
déploiement de la CSRD. solution « low cost », Ouigo.
Parties prenantes externes En 2017, les parties prenantes se sont exprimées sur la
Sollicités dans le cadre de l’analyse de double matérialité nécessité selon elles de recentrer le développement des
et appelés à s’exprimer sur la hiérarchisation des enjeux activités de la SNCF sur l’activité ferroviaire. Après des
de durabilité, les membres du comité consultatif des démarches de diversification, notamment pour proposer
Parties Prenantes ont identifié les sujets suivants comme des solutions de transport dits « pour le dernier
devant être prioritairement retenus pour la suite du kilomètre », les parties prenantes ont souligné leur volonté
dialogue : de voir le groupe SNCF concentrer ses efforts sur la
modernisation du réseau ferroviaire et du matériel roulant
Stratégie d'adaptation au changement climatique ; au service de la performance du système ferroviaire, à
Gestion de l'énergie ; moyen et long terme. Cette expression des parties
prenantes a nourri la définition de l’ambition pour le
Intérêt des consommateurs et offre inclusive ;
secteur ferroviaire exposée dans le plaidoyer de Jean-
Stratégie d'atténuation ; Pierre Farandou, P.-D. G de SA SNCF, « Le fer contre le
Transformation écologique [cf. Informations générales – carbone : pour une croissance ambitieuse du ferroviaire »
ESRS 2 ; Impacts, risques et opportunités matériels et leur [cf. Informations générales – ESRS 2 ; Impacts, risques et
lien avec la stratégie et le modèle économique – SBM-3]. opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le
modèle économique – SBM-3]. Elle a été renouvelée en
Le comité consultatif des Parties Prenantes a souligné son
2022 à l’occasion d’une large consultation des parties
fort intérêt pour :
prenantes internes et externes sur les enjeux de durabilité
Les suites du plan d’avenir pour les transports en faveur [cf. Informations générales ESRS 2 ; Analyse de
du financement du réseau afin de défendre au mieux le matérialité simple de 2022 décrite en Description du
mode ferroviaire ; processus d’identification et d’évaluation des impacts,
Les questions liées à la relation fournisseurs, y compris risques et opportunités matériels – IRO-1]. Cette
s’agissant de l’impact CO2 de la filière ferroviaire. conviction est aujourd’hui au cœur du modèle économique

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03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




et de la stratégie de l’entreprise et affirmée à travers le de l’entreprise et son modèle économique. Pour cela, le
cap fixé du doublement de la part du ferroviaire dans les groupe SNCF s’appuie notamment sur :




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
transports, pour les voyageurs et les marchandises. Sa raison d’être et sa stratégie, tournée vers les parties
Les échanges avec les parties prenantes s’inscrivent dans prenantes citées ici [cf. Stratégie, modèle économique et
la continuité des échanges passés et continueront de chaîne de valeur – SBM-1]
nourrir les réflexions et décisions concernant la stratégie
L’ensemble des dispositifs mis en place pour dialoguer
et le modèle économique. Aucune mesure structurante
avec les parties prenantes et la dynamique à l’œuvre pour
affectant le cœur stratégique et le modèle économique de
nourrir la stratégie et le modèle économique du groupe
l’entreprise n’est à ce jour prévue.
SNCF [cf. Intérêts et points de vue des parties prenantes -
La présidence du comité consultatif des Parties Prenantes SBM-2]
est assurée par le président du conseil d’administration de
La vigilance raisonnable et l’analyse de ses impacts
la SNCF. Les conclusions des échanges du comité sont
positifs et négatifs sur les populations concernées [cf.
transmises au conseil d’administration et aux activités
Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec
concernées du Groupe.
la stratégie et le modèle économique – SBM-3].
Concernant les points de vue et intérêts des parties
1.3.3 Impacts, risques et opportunités matériels et lien
prenantes internes, le conseil d’administration de SNCF
avec la stratégie et le modèle économique - SBM-3
SA compte quatre administrateurs représentants des
salariés. Le groupe SNCF a décrit les impacts, risques et
opportunités matériels, ainsi que la manière dont le
1.3.2.5 Exigences de publication supplémentaires des
Groupe interagit avec sa stratégie et son modèle
ESRS sectorielles
économique. Dans le cadre de l’analyse de double
Les intérêts et points de vue des parties prenantes, qu’il matérialité, le Groupe n’a pas identifié d’opportunité
s’agisse du personnel de l’entreprise, des travailleurs de la matérielle.
chaîne de valeur, des communautés affectées ou des
consommateurs finaux, contribuent à façonner la stratégie




73
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




1.3.3.1 Impacts, risques et opportunités matériels à la suite de l’analyse de double matérialité
1.3.3.2 Impacts matériels à la suite de l’analyse de double matérialité
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Présentation succincte des impacts résultant de l’évaluation de la double matérialité

TYPE DESCRIPTION
AIRE D’IRO IRO
IRO
• Endommagement et / ou fragilité des
infrastructures pouvant conduire à la rupture de la
Stratégie d'adaptation au Impact Frein à la mobilité des voyageurs et des chaine logistique des clients chargeurs ou à la
changement climatique négatif marchandises limitation des déplacements des voyageurs
• Augmentation des émissions de GES en cas de
report modal vers des mobilités carbonées
• Contribution des activités du Groupe et de sa
chaine de valeur au changement climatique via
l'émission de GES et aux impacts négatifs sur
l'environnement qui en découlent
Stratégie d'atténuation du Impact Émissions de GES tout au long de la
• Changement climatique pouvant en cascade
changement climatique négatif chaîne de valeur
avoir des effets négatifs sur la société civile :
disponibilité des ressources alimentaires,
propagation des maladies, déplacement de
populations, etc.
•Augmentation des coûts d'exploitation induite par
Diminution de l'accessibilité aux
Impact l'inflation (ex. : énergie, matières première…)
Gestion de l'énergie services liée à l'augmentation du coût
négatif entraînant mécaniquement une augmentation des
de l'énergie
prix pour le client final B2B, B2C)
• Émissions de particules et de NOx des moteurs
thermiques de véhicules routiers : impact local sur
la qualité de l'air en fonction du carburant utilisé
Pollutions de l'air liées à l'activité du
• Émissions de particules, NOx et SOx des
Impact Groupe et à sa chaine de valeur
Pollutions (air, sols, etc.) moteurs de bateaux/avions consommant des
négatif pouvant affecter les écosystèmes et la
fiouls lourds ou du kérosène
santé humaine
• Impact de ces émissions sur la qualité de l’air, la
santé humaine. Impact également des émissions
de SOx sur l'environnement
• Rôle de refuge dans des zones peu riches en
biodiversité et rôle de corridor écologique pour
certaines espèces végétales et animales liés à la
Impact Contribution du patrimoine SNCF à la
nature de l'infrastructure linéaire
positif préservation de la biodiversité
• Potentiel de séquestration carbone grâce au
maintien d'une végétation importante du
patrimoine foncier de l'entreprise
• Contribution des activités de construction à
l'artificialisation des sols et pour partie à son
Gestion/Préservation de
imperméabilisation entrainant une perte de
la biodiversité
biodiversité
Détérioration de la fonctionnalité des
• Fragmentation des habitats naturels par les
écosystèmes créant un danger
Impact infrastructures de transport
(potentiel ou avéré) pour l'ensemble des
négatif • Introduction d'espèces invasives dans de
espèces vivantes (animales, végétales,
nouveaux milieux liée au mouvement des
etc.)
personnes et des biens pouvant perturber les
écosystèmes
• Pollution sonore liées aux activités du Groupe
pouvant déranger la faune
• Conséquences de l'important besoin en
Consommation de ressources
Impact ressources induit par l'ampleur des actifs d'une
naturelles non renouvelables à grande
Gestion des ressources et négatif activité ferroviaire (impact environnemental et
échelle
circularité impact humain)
• Diminution des contraintes exercées sur les
Hors ressources abordées écosystèmes et ainsi, préservation de la
Impact
dans autres aires d'IRO Préservation des écosystèmes biodiversité et allègement de la pression sur les
positif
ressources et sur l'environnement y compris
biodiversité.




74
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




TYPE DESCRIPTION
AIRE D’IRO IRO
IRO




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
• Le transport ferroviaire comme solution de mobilité décarbonée et durable au
regard du défi de la transition écologique
• Contribution du Groupe, par la nature de ses activités, sa place dans
l'écosystème national et sa raison d'être, à la compréhension des défis
Sensibilisation de la
environnementaux et sociétaux (notamment sur les questions relatives au
Transition Impact société aux enjeux
transport et à la chaîne d'approvisionnement) et ainsi à la stimulation de
écologique positif environnementaux et
l'engagement et de la participation du grand public autour de ces sujets
sociaux
• Contribution à la décarbonation des transports via la sensibilisation de la
société aux défis de la transition écologique et la promotion des déplacements
éco-responsables en France et à l'international dans le cadre de
l'aménagement du territoire.


TYPE DESCRIPTION
AIRE D’IRO IRO
IRO
Effets négatifs graves et irrémédiables • Cas d'accidents graves pouvant altérer les
Impact sur les salariés, travailleurs de la chaine conditions de vie (ex. : dépression, handicap,
négatif de valeur, clients, riverains et leurs blessures) voire provoquer des décès.
familles en cas d'accident grave
• Répercussions de l'interruption de l'activité du
Santé & sécurité Accident menant à l'interruption des Groupe sur la mobilité des usagers et sur
Impact
activités du Groupe, affectant ainsi l'économie au global (ex. : freins aux activités
négatif
l'économie globale ou locale professionnelles…)
Impact Contribution à la santé humaine et à la • Proposition d'une offre de transport sécurisée
positif sécurité publique pour les voyageurs
• Amélioration de l'employabilité sur le court,
Gestion des Amélioration des conditions de vie des moyen et long terme liée à la gestion proactive du
compétences Impact salariés grâce à la mise en place d’un développement des compétences
(formation et positif dispositif de gestion des talents et • Diversité des parcours professionnels induite par
employabilité) développement des compétences la taille de l'entreprise et la variété des activités et
des métiers qu'elle recouvre
• Pratiques discriminatoires et / ou de harcèlement
Pratiques discriminatoires et/ou de pouvant affecter de manière grave et irrémédiable
Impact harcèlement pouvant en cascade les salariés (ex. : anxiété, troubles du sommeil,
négatif affecter les conditions de vie des salariés dépression, l'insécurité de l'emploi, etc.)
et de leurs proches

• Systèmes de rémunération ne parvenant pas à
offrir des salaires équitables à l'ensemble des
Impact
Aggravation des disparités économiques salariés pouvant exacerber des inégalités
négatif
Diversité & Inclusion, existantes et nuire au bien-être général et à la
Égalité professionnelle stabilité de nos sociétés
• Possible impacts sur la santé physique et / ou
mentale et la sécurité des salariés si le Groupe ne
Mauvaise gestion des enjeux de leur permet pas de développer leurs compétences
diversité et d'inclusion pouvant en • Potentielle augmentation des ressources allouées
Impact par les gouvernements aux programmes de
cascade affecter la santé et la sécurité
négatif protection sociale si l'entreprise n'assure pas le
des salariés et pouvant avoir une
répercussion sur les finances publiques développement de compétences nécessaires pour
obtenir / garder un emploi stable

• Perturbation des services de transport liée aux
conflits sociaux et / ou aux grèves pouvant en
cascade avoir des effets sur la vie quotidienne des
Perturbation des services de transport personnes qui dépendent des moyens de transport
Qualité du dialogue
Impact liée aux conflits sociaux pouvant en publics
social et des relations
négatif cascade affecter les conditions de vie et • Perturbation des services de transport liée aux
industrielles
l'économie globale ou locale conflits sociaux et / ou aux grèves pouvant en
cascade perturber les entreprises qui dépendent
des services du Groupe et en chaine affecter
l'économie
• Impact sur la santé physique et mentale et les
conditions d'emploi des personnes, avec des
Altération des droits humains tout au répercussions en cascade sur les intérimaires, les
Droits humains dans la sous-traitants, etc.
long de la chaine de valeur si le Groupe
chaîne de valeur (travail Impact • Impacts sur les employés des sous-traitants et
n'encourage pas un environnement de
décent, impacts négatif prestataires si le Groupe n'est pas en mesure de
travail sain, sûr et exempt de
sociaux) contrôler les pratiques et / ou s'il tolère de
discriminations
mauvaises conditions de travail tout au long de sa
chaine de valeurs




75
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




• Accompagnement des fournisseurs et sous-
Amélioration des conditions de vie et traitants dans une démarche d'amélioration
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Impact contribution au développement des continue visant à prendre en compte les sujets de
positif territoires en accompagnant les droits humains dans leurs propres activités au
fournisseurs et sous-traitants travers d'audits sociaux ou outils d'évaluation type
Ecovadis.
• Manque de lisibilité ou d'accessibilité de l'offre
(ex. : financière, technique, matérielle...) pouvant
Exclusion de certaines catégories de
Impact affecter les conditions de vie des tiers et / ou des
personnes pouvant affecter les
négatif utilisateurs (ex. : perte de mobilité, isolement....)
conditions de vie
• Possible effet négatif sur la santé mentale des
tiers s'ils se sentent discriminés
Intérêts des • Amélioration des conditions de vie des
consommateurs et utilisateurs, notamment des communautés
Offre inclusive considérées comme vulnérables (cf. service de
Impact Contribution à la création et au maintien mobilité en proximité, offre médicale et médico-
positif d'un lien social dans les territoires sociale…)
• Participation à l'aménagement du territoire
permettant de promouvoir des déplacements éco-
responsables en France et à l'international
• Construction et exploitation de voies ferrées
pouvant augmenter les risques d'accidents pour les
riverains et entraîner des blessures, des
Dommages environnementaux et dommages matériels et / ou des effets néfastes sur
Impacts sur les Impact sociaux sur les zones proches des la santé des communautés avoisinantes.
communautés négatif projets ferroviaires (phases de • Bruit et vibrations des activités ferroviaires,
construction, rénovation, opérations) circulations et travaux pouvant avoir un impact
négatif sur les résidents (ex. : troubles du sommeil,
etc.), voire modifier leur mode de vie (ex. :
déménagement…)


TYPE DESCRIPTION
AIRE D’IRO IRO
IRO
• Impact sur le développement et la durabilité
de TPE / PME avec lesquels le groupe SNCF
Relation fournisseurs Mise en difficulté des entreprises partenaires travaille et pour qui le Groupe serait le
Impact
& Pratiques de (fournisseurs, sous-traitants, etc.) et de leurs principal donneur d'ordre
négatif
paiement employés • Impact sur la santé physique et mentale et la
sécurité des employés des partenaires du
Groupe
Atteinte à la vie privée, à la réputation et à la • Fuite d’informations personnelles
Impact sécurité des personnes concernées affectées • Répercussions en chaine, les personnes
négatif (clients, salariés de l'entreprise ou salariés des concernées par la fuite de ces informations
Cybersécurité &
prestataires et fournisseurs) devenant la cible d'attaques ou d'escroqueries
protection des
• Indisponibilité totale ou partielle des
données personnelles
Impact Atteinte à la sécurité des personnes en cas de infrastructures entraînant des accidents
négatif cyberattaque visant les systèmes du Groupe graves pour les salariés, les utilisateurs ou les
tiers




76
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
1.3.3.3 Risques et opportunités matériels à la suite de l’analyse de matérialité
Présentation succincte des risques résultant de l’évaluation de la double matérialité

TYPE DESCRIPTION
AIRE D’IRO IRO
IRO
• Coûts d'usure prématurée des actifs, notamment liés aux
fortes températures (cf. matériels d'exploitation, rails, freins
etc.)
Événements climatiques chroniques
Risque • Coûts de dysfonctionnement, notamment liés au
impactant nos activités
ralentissement du trafic
• Coûts d'adaptation du matériel aux événements
Stratégie climatiques chroniques (ex. : canicule)
d'adaptation au • Perte de partenariats stratégiques (clients / fournisseurs)
changement si la stratégie Groupe ne conduit pas vers les solutions de
climatique mobilité dite « durable »
Inefficacité ou insuffisance de la • Coûts de mise en œuvre, pertes potentielles, amendes /
Risque stratégie d'adaptation au changement pénalités financières liés au non-respect des obligations
climatique règlementaires actuelles et / ou à la mauvaise anticipation
des nouvelles régulations
• Investissements technologiques potentiellement risqués
et / ou non viables
Augmentation des coûts et des • Investissements nécessaires à la rénovation des
investissements nécessaires liés à bâtiments du Groupe comme les gares, à la politique de
Gestion de
Risque l'amélioration énergétique des création de parcs de production d'énergie renouvelable sur
l'énergie
infrastructures et matériel roulant non le foncier, à l'efficacité énergétique des trains et du réseau
maîtrisés ferroviaire




TYPE DESCRIPTION
AIRE D’IRO IRO
IRO
• Perte de productivité et de performance globale en
cas de climat social dégradé, voire survenance de
conflits sociaux, qui impacte les activités du Groupe et
Qualité du dialogue
la satisfaction des salariés
social et des relations Risque Dégradation du climat social
• Impact important sur l'image et la réputation du
industrielles
Groupe s'il est perçu comme ne voulant pas ou ne
pouvant pas gérer efficacement le dialogue social et
les relations industrielles
• Violations aux droits humains au sein du Groupe ou
Non-respect des réglementations au niveau de ses partenaires / fournisseurs pouvant
Droits humains dans la locales et normes internationales liées conduire à des surcoûts liés au non-respect des
chaîne de valeur (travail Risque aux droits humains dans le cadre du obligations légales ou affecter la réputation du Groupe
décent, impacts sociaux) travail tout au long de la chaine de (y compris pour les violations suspectées)
valeur • Réparations des préjudices subis (ex. : loi sur le
devoir de vigilance)
• Impact important sur l'image et la réputation du
Groupe s'il est perçu comme faisant peu d'effort pour
Intérêts des rendre son offre accessible pouvant entraîner
Manque d'accessibilité dans l'offre du
consommateurs et Offre Risque protestations, boycotts, couverture médiatique
Groupe
inclusive négative, etc.
• Manque de lisibilité ou d'accessibilité de l'offre
pouvant freiner l'utilisation des services proposés

TYPE DESCRIPTION
AIRE D’IRO IRO
IRO
• Conséquences de condamnation par les autorités de concurrence
Éthique / Conduite des Infractions aux lois de
Risque et/ou tribunaux nationaux, européens ou étrangers, tant sur la
affaires la concurrence
réputation du Groupe que sur ses finances
• Conséquences de cyberattaques sur l'intégrité de l'entreprise et
son activité :
Cybersécurité & protection − Indisponibilité totale ou partielle des systèmes d’information et des
Risque Cyberattaques
des données personnelles systèmes industriels
− Perte d’intégrité des données, fuite ou vol données sensibles
− Coûts liés à la gestion de crise




77
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




1.3.3.4 Impacts, risques et opportunités matériels se rapportant aux questions climatiques et effets sur la stratégie du
Groupe
1.3.3.4.1 Impacts, risques et opportunités liés aux enjeux environnementaux
Les informations de cette séquence portent sur les impacts, risques et opportunités relatifs aux questions climatiques.
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Risque Événements climatiques chroniques impactant nos activités
Stratégie d'adaptation au changement Inefficacité ou insuffisance de la stratégie d'adaptation au
Risque
climatique changement climatique
Impact
Frein à la mobilité des voyageurs et des marchandises
négatif

Stratégie d'atténuation du changement Impact
Émissions de GES tout au long de la chaîne de valeur
climatique négatif


L’exposition du groupe SNCF aux enjeux Ouvrage en terre : pression exercée sur les ouvrages en
environnementaux cas d’inondations par ruissellement, débordements de
L’activité ferroviaire est par nature confrontée au cours d’eau ou remontées de nappes phréatiques pouvant
changement climatique. Les situations extrêmes comme provoquer des glissements de terrain, emporter un talus
chroniques ont des incidences directes sur les opérations ou une couche de ballast, ou créer des affouillements au
et les actifs de l’entreprise (dommages subis sur les niveau de certains ouvrages d’art
infrastructures et le matériel) et sur sa capacité à délivrer Abords des voies : départs de feu en cas de fortes
des services de qualité à ses clients (retards et arrêt chaleurs faisant courir des risques de sécurité pour les
temporaire de l’activité). Ces événements ont des impacts circulations
financiers, affectent la satisfaction clients et font de
Fermeture de routes, inaccessibilité de voies fluviales et
l’adaptation au changement climatique un défi majeur pour
maritimes : infrastructure non disponible pour la poursuite
atteindre l’objectif stratégique de doubler la part modale
des activités de Keolis et GEODIS (38 % des sites
du ferroviaire (fret et passagers). Au-delà des incidences
GEODIS pourraient être exposés à des risques
sur les opérations de SNCF, ces événements peuvent
d’inondations élevé)
entraîner des répercussions en cascade sur les territoires,
avec des effets socioéconomiques et écologiques non Bâtiments et gares : problèmes structurels causés par le
négligeables. retrait-gonflement des argiles sur les bâtiments, certaines
En 2023 et 2024, les sociétés du Groupe ont réalisé des gares ou bâtiments annexes
études de vulnérabilité macro au changement climatique. Accès aux sites clients : inaccessibilité éventuelle des
À titre d’exemple, les cinq aléas majeurs pouvant sites clients embranchés (fret ferroviaire)
potentiellement détruire certains actifs ferroviaires sont les Perte de revenus liée à la suspension temporaire du
suivants : service et à la baisse de la performance
Fortes chaleurs Exemples :
Feux de végétation Arrêt temporaire du service (voyageurs et
Inondations par débordement de cours d’eau marchandises) compte-tenu de l’indisponibilité service
Inondations par ruissellement Politique d’indemnisation et de remboursement en place
en cas d’indisponibilité du service ou de retard
Retraits et gonflements des argiles.
(suppression de circulation en cas d’inondation ou d’avis
Il convient dès lors pour le Groupe d’agir sur les deux de tempêtes majeures, retards liés à des intempéries,
leviers suivants : etc.)
S’adapter au changement climatique et développer la Perte de redevances commerciales en gare.
résilience de l’entreprise
Augmentation des coûts à la suite d’évènements
Atténuer les effets des opérations de l’entreprise sur le climatiques ou liés à la prise en compte des besoins
changement climatique et décarboner l’activité du Groupe. d’adaptation
Sur les questions environnementales, l’approche adoptée Exemples :
est systémique et conjugue les enjeux liés au climat, à la
Coûts d'usure prématurée des actifs : température
biodiversité et à l’utilisation des ressources (appréhension
moyenne plus élevée pouvant entrainer l'usure
des limites planétaires).
prématurée des matériels d'exploitation, en particulier
1.3.3.4.2 Les effets actuels et escomptés sur le modèle dans certaines zones géographiques plus chaudes que
économique de l’entreprise d'autres (rails, freins, usure accélérée des pompes de
Fragilisation des actifs de l’entreprise ou des actifs relevage en raison d’une intensité d’usage accrue, etc.)
nécessaires à l’exploitation du service affectant la Coûts de dysfonctionnement : ralentissement du trafic
disponibilité du service proposé remettant en cause la pérennité et la fluidité du service de
Exemples : transport
Matériel roulant ferroviaire : mise à mal de l’étanchéité Coûts d'adaptation du matériel : investissement dans du
des matériels en cas d'augmentation de l'intensité des matériel d'exploitation adapté aux événements climatiques
précipitations chroniques (canicule)
Génie électrique : dysfonctionnement des équipements Coûts d’entretien pour la maitrise de la végétation.
en cas de forte chaleur

78
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Impact sur les organisations et dégradation des conducteurs (SNCF Voyageurs, Keolis, GEODIS, RLE) lié
conditions de travail des personnels et prestataires à l’augmentation du nombre de jours de forte chaleur




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Exemples : Enjeu de sécurisation des chantiers (SNCF Réseau) lié
Enjeu de rafraîchissement notamment sur les chantiers aux vents violents et pluies torrentielles
(SNCF Réseau), en technicentres (SNCF Voyageurs, Augmentation des heures d’astreinte liée aux besoins de
RLE), sur les plateformes logistiques (GEODIS), pour les gestion de crise.



1.3.3.4.3 Les effets actuels et escomptés sur la chaîne de valeur de l’entreprise
COMMERCIALISER
RÉALISER LA
L’OFFRE DE
DÉVELOPPEMENT / CONSTRUIRE PRESTATION DE
DÉTERMINER TRANSPORT
ACQUISITION ET L’OFFRE DE TRANSPORT ET GÉRER LA FIN
ET FAIRE (MARKETING,
MAINTENANCE DES TRANSPORT LOGISTIQUE ET DE VIE DES
VIVRE LA DISTRIBUTION ET
ACTIFS ET ET DE PRENDRE EN ACTIFS
STRATÉGIE VENTE) ET DE
INFRASTRUCTURES LOGISTIQUE CHARGE TOUS
LOGISTIQUE AINSI QUE
LES CLIENTS
LE SAV
• Nécessité • Impacts sur nos • Intégration • Perte de revenus liée à • Frein à la • Nécessité de
d’une stratégie organisation, salariés et des besoins de la suspension temporaire mobilité des passer d’une
d’adaptation au prestataires (augmentation travaux du service et à la baisse voyageurs et des économie
changement des heures d’astreinte, (régénération et de la performance (arrêt marchandises linéaire à une
climatique dégradation des conditions adaptation du temporaire des ventes (rupture de la économie
• Nécessité de travail…) réseau) compte-tenu de chaine logistique circulaire pour
d’une stratégie • Fragilisation des actifs de • Adaptation de l’indisponibilité service, des clients préserver la
d’atténuation l’entreprise ou des actifs l’offre en politique d’indemnisation chargeurs ou ressource et
des effets de nécessaires à l’exploitation opérationnel en et de remboursement) limitation des maîtriser les
l’activité de du service affectant la cas déplacements des coûts
l’entreprise disponibilité du service d’évènement voyageurs)
(altération de la pérennité climatique • Baisse de la
et le fonctionnement de satisfaction des
notre outil de production) clients
• Impacts sur les coûts de (dégradation de la
de la résilience dans la qualité de service)
conception des projets • Impacts sur nos
organisation,
salariés et
prestataires
(augmentation des
heures d’astreinte,
dégradation des
conditions de
travail…)

1.3.3.4.4 Les effets actuels et escomptés sur sa stratégie Adaptation de la stratégie, de l’organisation et de la
et processus de décision de l’entreprise gouvernance de l’entreprise
Ces phénomènes sont un défi que le Groupe doit relever Début 2021, le conseil d’administration a validé la
pour être en mesure d’atteindre son objectif stratégique de stratégie RSE 2020-2030 du groupe SNCF. Elle fixe un
doublement de la part modale du ferroviaire. cap pour l’ensemble des sociétés du Groupe et adresse
La survenance des événements climatiques chroniques et les défis climatiques [cf. Informations générales – ESRS
extrêmes appelle une adaptation des processus de 2 ; Stratégie, modèle économique et chaine de valeur –
décision, comme initié au sein du Groupe, pour intégrer SBM-1 ; Stratégie du groupe SNCF en matière de
progressivement les incidences climatiques dans les durabilité]. Les axes relatifs au climat portent notamment
décisions (cf. descriptions détaillées ci-dessous). sur les objectifs suivants :
La prise en compte des besoins de préservation de la Améliorer l’adaptation et la résilience de nos activités au
biodiversité s’est notamment traduite par l’abandon de changement climatique : par sa démarche, l’entreprise se
l’usage du glyphosate par SNCF Réseau fin 2021. donne les moyens d’atteindre son ambition de développer
le ferroviaire
1.3.3.4.5 La manière dont l’entreprise a réagi ou prévoit de
réagir à ces effets Réduire l’empreinte environnementale de nos activités et
Pour atténuer, d’une part, les effets des impacts négatifs notamment décarboner nos activités et celles de notre
liés à son activité et se prémunir des risques liés au chaîne d’approvisionnement : par sa démarche,
changement climatique et maximiser, d’autre part, ses l’entreprise contribue activement aux efforts visant la
impacts positifs sur l’environnement et la société et tirer neutralité carbone de la France d’ici 2050.
parti des opportunités, l’entreprise : La corrélation entre stratégie et organisation est un gage
de performance car la RSE doit faire partie intégrante des
A adapté sa stratégie, son organisation et sa
différentes instances de gouvernance du groupe SNCF
gouvernance
pour éclairer, coordonner et orienter les décisions
Pérennise de nouvelles opportunités d’affaires, d’entreprise. Dans chaque société du Groupe, les
vertueuses sur le plan environnemental et économique responsabilités RSE sont identifiées avec la désignation
Poursuit des démarches d’adaptation en cours dont d’un membre directement en charge de la RSE dans
l’efficacité et la pertinence ont déjà été démontrées. chacun des comités exécutifs.

79
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




[ART66] Par ailleurs, les processus internes évoluent pour Quelques exemples :
favoriser la prise en compte concrète de la RSE dans la SNCF Réseau : élaboration d’une cartographie des
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




gouvernance et la conduite des opérations de l’entreprise : établissements et installations à risques situés en
Mise en place d’une gouvernance dédiée à la dehors des Territoires à Risques Inondations, politique
coordination et au pilotage de la stratégie d’atténuation et de sécurisation incendie des installations techniques du
d’adaptation au changement climatique : instauration d’un réseau, comme les postes d’aiguillage, renforcement
comité stratégique Énergie Carbone (CSEC) et Adaptation des actions de surveillance grâce aux tournées de
au Changement Climatique (CSACC) en 2021, regroupés terrain à la supervision du réseau
en 2024 en un comité stratégique Climat (CSC) associant SNCF Gares & Connexions : plan canicule et
les présidents des sept sociétés et les membres du comité processus renfort eau pour assurer la santé et la
exécutif Groupe. sécurité des voyageurs par fortes chaleurs
Inscription d’une séquence RSE dans les revues SNCF Voyageurs : mise en place d’un plan de
annuelles d’activités : un cap important a été franchi en résilience spécifique dans les technicentres et à bord
2023 avec l’inscription de la trajectoire de décarbonation des trains face aux risques de canicule, de sécheresse
dans les travaux d’actualisation du Plan stratégique 2023- et d’inondation
2032. En conséquence, depuis l’automne 2023, une Rail Logistics Europe : sécurisation du bon
séquence RSE a été inscrite par les directions Finances, fonctionnement des matériels roulants actuels et futurs
Stratégie et RSE dans les revues annuelles d’activité. Lors face aux risques de canicule, vagues de froid et
des éditions du printemps 2024, chaque société ou activité évènements climatiques intenses
a ainsi présenté sa vision sur trois thématiques : la
décarbonation, la mixité et l’engagement des salariés. GEODIS : mise en place des dispositifs opérationnels
Durant ces revues d’activités à enjeu RSE, les sociétés ou de maîtrise tels que les programmes de continuité des
activités se positionnent également sur d’autres priorités activités, l’abonnement à des systèmes d’alertes, des
de leur feuille de route RSE, à l’image de l’économie salles de protection contre les ouragans, des
circulaire ou de l’adaptation au changement climatique. « programmes canicule » ou encore l’inspection
régulière des bâtiments et des équipements.
Intégration de la stratégie RSE aux processus
d’engagement du groupe SNCF : chaque projet présenté Développer la recherche de solutions innovantes au
au comité des Engagements Groupe fait l’objet d’une service de l’adaptation et de la résilience des activités
analyse de cohérence avec la stratégie RSE. Lorsque le Quelques exemples pour SNCF Voyageurs :
projet contribue à l’un des axes de la stratégie RSE, une Innovations pour adapter le matériel à des
analyse spécifique quantifie cette contribution. La direction températures en hausse lors des opérations de
RSE contribue également aux décisions d’engagements à maintenance et des opérations mi-vie : application de
portée sociale et environnementale. Par exemple, un avis revêtements de couleur claire sur les rames et de filtres
a été émis concernant l’achat d’énergie au regard de la anti-UV sur les vitres, fluides des climatisations plus
trajectoire de décarbonation du Groupe en 2024. performants
Mise en place d’un critère climat dans la part variable de Installation d’ombrières sur les voies de remisage (en
rémunération des cadres du Groupe. [cf. Informations projet sur le site de Nevers)
générales – ESRS 2 ; Intégration des performances en
Recyclage de l’eau dans certains processus
matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation –
industriels, par exemple le nettoyage des moteurs au
GOV-3].
technicentre industriel de Vénissieux
Pérennisation de nouvelles opportunités d’affaires,
Rafraîchissement de l’air dans les cabines de
vertueuses sur le plan environnemental et
conduite, comme sur les sites de Grenoble et d’Alès
économique
Quelques exemples pour SNCF Gares & Connexions :
Lancement d’une démarche visant à industrialiser
l’économie circulaire au sein du Groupe, en cohérence Études en vue de l’installation de brasseurs d’air à la
avec la politique Économie circulaire [cf. Utilisation des gare de Rennes
ressources et économie circulaire – E5]. Elle permet Création d’un parvis végétalisé devant la gare
d’ancrer ces pratiques dans les opérations du Groupe, de d’Avignon centre.
créer et structurer des filières internes, et d’amplifier leur L’entreprise a adopté une stratégie ambitieuse pour
portée relever le défi du changement climatique et se donne les
Développement d’une activité de production solaire avec moyens de la mettre en œuvre en faisant évoluer sa
la filiale SNCF Renouvelables, avec pour objectif de gouvernance et ses processus. Les impacts, risques et
couvrir 15 à 20 % des consommations d’électricité opportunités en matière de climat n’appellent pas pour
actuelles des sociétés ferroviaires en 2035. Celle-ci offre autant une révision profonde de son modèle économique.
un double bénéfice de sécurisation et de sanctuarisation 1.3.3.4.6 Les effets des impacts matériels se rapportant
des approvisionnements à partir d’énergie renouvelable. aux questions environnementales sur la population et
Poursuite des démarches d’adaptation en cours dont l’environnement
l’efficacité et la pertinence ont déjà été démontrées Description des principaux effets
La stratégie d’adaptation des activités au changement Les impacts négatifs matériels des activités du groupe
climatique commande d’intégrer d’une part les aléas SNCF sur le climat sont de deux natures :
climatiques dans la planification et la gestion des activités
et de développer d’autre part la recherche de solutions Les activités du groupe SNCF, comme toute activité
industrielle et économique, émettent des gaz à effet de
innovantes. Le Groupe poursuit ses travaux engagés
serre, et participent au changement climatique, quand
depuis plusieurs années sur le sujet, dont :
bien même le transport ferroviaire est bien moins émetteur
Intégrer les aléas climatiques dans la planification et la que le transport routier ou aérien. Les trajets ferroviaires
gestion des activités pour assurer la continuité du service représentent moins de 1% des émissions de CO2e, pour
et réduire la vulnérabilité de ses actifs

80
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




10 % du transport des marchandises et voyageurs en ferroviaire ». Dans une contribution publiée le 10 février
France. 2022 par la Fondation Jean-Jaurès, le P.-D. G. de SA




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Effets sur l’environnement : contribution des activités SNCF expose son ambition pour le ferroviaire français et
du Groupe et de sa chaîne de valeur au changement explique pourquoi doubler la part modale du train dans les
climatique via l'émission de GES et aux impacts négatifs deux prochaines décennies est une nécessité écologique
sur l'environnement qui en découlent (perturbation des autant qu’économique et sociale pour la France. Cette
conditions météorologiques et des écosystèmes, ambition se traduit dans la raison d’être du Groupe, « Agir
augmentation des températures, tempêtes violentes, pour une société en mouvement, solidaire et durable »,
sécheresses) inscrite dans les statuts de l’entreprise.
Effets sur la population : changement climatique Ces phénomènes sont déjà à l’œuvre et les impacts cités
pouvant en cascade avoir des effets négatifs tels que la sont déjà des réalités vécues par les populations et
baisse des ressources alimentaires (impact sur la constatées sur le plan environnemental, en France et à
productivité agricole pouvant mener à des pénuries l’international.
alimentaires), la réduction de la disponibilité de l'eau Concernant les émissions de gaz à effet de serre, le
potable, l’augmentation de la propagation des maladies, Groupe publie son bilan carbone et chacune de ses
les phénomènes extrêmes entraînant le déplacement sociétés est engagée dans un plan de transition ambitieux
des populations, etc. pour atténuer son impact carbone [cf. Changement
En conséquence, la fragilisation des actifs et activités du climatique – E1]
Groupe, lui-même exposé aux effets du changement Concernant les entraves à la mobilité des personnes
climatique, peut freiner la mobilité des voyageurs et des générées par les conséquences du changement
marchandises : climatiques [cf. Consommateurs et utilisateurs finaux –
Effets sur la population : endommagement et/ou S4].
fragilisation des infrastructures pouvant conduire à la Ces illustrations attestent de la réalité de ces
rupture de la chaîne logistique des clients chargeurs ou phénomènes. Les impacts du changement climatique sur
à la limitation des déplacements des voyageurs. l’organisation de la production et les services pourraient
Effets sur l’environnement : fragilisation du système augmenter en ampleur, en couverture géographique. Le
ferroviaire pouvant conduire à un report modal vers les Groupe se prépare, s’organise et poursuit sa démarche de
mobilités carbonées (voiture, camions, etc.) et en recherche et d’innovation pour développer sa résilience et
cascade à l’augmentation des émissions de GES. s’adapter au changement climatique. Cette démarche
passe par une meilleure connaissance de ses
L’impact positif matériel du groupe SNCF sur la population
vulnérabilités et par l’adaptation aux situations à venir
et l’environnement en matière de climat est lié au rôle
pour assurer la durabilité et la résilience des opérations
central que joue le transport ferroviaire dans les stratégies
ferroviaires et logistiques du Groupe.
de mobilité durable et la décarbonation du secteur des
transports, nécessaire pour que la France atteigne son Les impacts négatifs matériels ayant trait au changement
objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Par son activité, climatique sont induits par l’ensemble des activités mais
le groupe sensibilise la société aux enjeux dans des proportions différentes.
environnementaux et sociaux et aux solutions associées : De manière synthétique, les activités émettrices de gaz à
Effets sur la population : contribution du Groupe, par la effets serre sont les suivantes :
nature de ses activités, sa place dans l'écosystème Transport de voyageurs :
national et sa raison d'être, à la compréhension des défis Consommation d’énergie pour la traction routière et
environnementaux et sociétaux, notamment sur les ferroviaire
questions relatives au transport et à la chaîne
d'approvisionnement, et ainsi à la stimulation de Véhicules de service
l'engagement et de la participation du grand public autour Scope 3 : achats de biens et services, acheminement
de ces sujets. des voyageurs en gare, etc.
Effets sur l’environnement : contribution à la Transport de marchandises :
décarbonation des transports via la sensibilisation de la Consommation d’énergie pour la traction routière et
société aux défis de la transition écologique et la ferroviaire commerciale
promotion des déplacements éco-responsables en France
Scope 3 : sous-traitance transport, achats de biens et
et à l'international dans le cadre de l'aménagement du
services
territoire, le transport ferroviaire étant une solution de
mobilité décarbonée et durable. Gestionnaires d’actifs :
Lien entre impacts et stratégie de l’entreprise Projets ferroviaires
Les impacts négatifs matériels en matière climatique ne Bâtiments
trouvent pas leur origine dans la stratégie et le modèle Scope 3 : achats de biens et services.
économique du groupe SNCF. Ces impacts négatifs sont
Le bilan carbone du Groupe détaille l’ampleur des
intrinsèquement liés au secteur d’activité du Groupe :
différents postes d’émissions de GES.
transport ferroviaire et routier de voyageurs, transport
ferroviaire, routier, maritime et aérien de marchandises et Au regard du défi climatique, ce sont les activités de
logistique, gestion d’actifs ferroviaires et immobiliers. transport de voyageurs et de transport ferroviaire de
marchandises les plus vertueuses pour l’environnement.
À l’inverse, si le transport ferroviaire joue un rôle clé dans
la décarbonation des transports, la stratégie de Transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises :
l’entreprise est conçue pour amplifier cet effet positif sur le secteur des transports compte pour environ 30% des
l’environnement et les populations. Les engagements de émissions de GES de la France. C’est le seul secteur pour
l’entreprise pour le climat sont énoncés dans le plaidoyer lequel les émissions de GES ont augmenté depuis 1990
de Jean-Pierre Farandou, P.-D. G de SA SNCF, « Le fer (+5%). Dans ce contexte, le transport ferroviaire
contre le carbone : pour une croissance ambitieuse du représente 10% de la part de marché mais moins de 1%

81
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




des émissions de GES. En cela, il est un acteur essentiel en œuvre à travers les politiques qu’elle adopte et que
de la décarbonation du secteur des transports. chacune des entités décline sur son périmètre (cf.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Transport routier de voyageurs : par l’offre de mobilité politiques cybersécurité, politiques Achats responsables,
partagée, Keolis propose des solutions de transport etc.).
collectif alternatives pour inciter les voyageurs à 1.3.3.5 Effets financiers actuels et attendus des risques et
abandonner leur véhicule, lorsque cela est possible. opportunités matériels du Groupe
1.3.3.4.7 Impacts, risques et opportunités liés aux enjeux Les enjeux RSE décrits dans le rapport de durabilité sont
sociaux en lien avec les états financiers.
Les impacts et risques matériels sur la sphère sociale Certains de ces liens sont lisibles de manière directe,
portent sur les thématiques suivantes : comme les OPEX et CAPEX associés au plan de
transition et décrits dans le chapitre E1.
Santé et sécurité
D’autres liens sont visibles au passif du bilan à travers la
Gestion des compétences
comptabilisation des emprunts qualifiés « green bonds »
Diversité, inclusion et égalité professionnelle qui visent à financer des investissements durables du
Qualité du dialogue social Groupe, notamment dans le secteur de l’infrastructure
ferroviaire.
Droits humains dans la chaîne de valeur
D’autres enjeux ont également une incidence sur les états
Intérêts des consommateurs financiers comme les actions engagées au quotidien pour
Impacts sur les communautés. gérer les effets du changement climatique. En effet, le
La description de ces impacts et risques sur la population matériel roulant et les infrastructures ferroviaires (réseau
figure dans les tableaux ci-dessus [cf. Impacts, risques et et gares) sont affectés par les températures élevées et les
opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le événements météorologiques hors normes qui peuvent
modèle économique - SBM-3 ; Impacts, risques et interrompre l’exploitation.
opportunités matériels à la suite de l’analyse de double Les principales conséquences financières pour le groupe
matérialité]. SNCF sont l’augmentation des coûts de maintenance et
Par ailleurs, les informations figurant ci-dessous, dans la des pertes de chiffre d’affaires liés à une détérioration du
partie « Exigences de publications supplémentaires des service rendu. Les surcoûts d’exploitation sont intégrés
ESRS sectorielles », explicitent le type de populations dans les charges d’exploitation récurrentes telles que le
concernées ainsi que le lien entre ces impacts et ces renforcement des mesures de surveillance du réseau sur
risques d’une part et le modèle économique et la stratégie le terrain, l’amélioration des conditions de travail des
du Groupe d’autre part. salariés en cas de fortes chaleur et l’information et la prise
en charge des voyageurs en cas d’intempéries. Ces coûts
Comme indiqué dans ces différents chapitres, les impacts ne sont pas mesurables précisément, de même que les
et risques liés au personnel de l’entreprise, aux conséquences sur l’activité des dégradations du service
travailleurs de la chaîne de valeur, aux communautés liées aux incidents météorologiques.
locales et aux clients contribuent directement à
l’adaptation de la stratégie du groupe SNCF et à sa mise Les stratégies RSE sont également prises en compte
en œuvre à travers les politiques qu’elle adopte et que dans les plans stratégiques réalisés par le Groupe. Les
chacune des entités décline sur son périmètre (cf. éléments de ces plans stratégiques sont eux-mêmes
politiques sécurité, politique RH, etc.). intégrés dans les flux prévisionnels utilisés pour calculer
les valeurs économiques des UGT et actifs dans le cadre
1.3.3.4.8 Impacts, risques et opportunités liés aux enjeux des tests de valeur réalisés en application de la norme
de gouvernance IAS 36.
Les impacts et risques matériels sur la sphère de Enfin, et en lien avec sa stratégie de décarbonation, le
gouvernance portent sur les thématiques suivantes : groupe SNCF est engagé dans des achats à long terme
Relations fournisseurs et pratiques de paiement d’énergies de source renouvelables qui sont présentés en
engagements hors bilan.
Cybersécurité et protection des données personnelles.
L’ensemble de ces liens entre enjeux de durabilité et leurs
La description de ces impacts et risques sur la population
impacts sur les états financiers est détaillé dans la note
figure dans les tableaux ci-dessus [cf. Impacts, risques et
Informations liées au rapport de durabilité des états
opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le
financiers du Groupe.
modèle économique - SBM-3 ; Impacts, risques et
opportunités matériels à la suite de l’analyse de double Résilience de la stratégie et du modèle économique
matérialité]. en matière de climat
Par ailleurs, les informations figurant ci-dessous, dans la Les informations relatives à la résilience de la stratégie et
partie Exigences de publications supplémentaires des du modèle économique en matière de climat figurent ci-
ESRS sectorielles, explicitent le type de populations dessous [cf. Exigences de publication supplémentaires
concernées ainsi que le lien entre ces impacts et ces des ESRS sectorielles ; Changement climatique].
risques d’une part et le modèle économique et la stratégie Le groupe SNCF ne publie pas de changements dans les
du Groupe d’autre part. impacts, risques et opportunités importants au regard de
Comme indiqué dans ces différents chapitres, les impacts la période de référence précédente. Le rapport de
et risques liés au personnel de l’entreprise, aux durabilité 2024 étant le premier rapport du Groupe, il
travailleurs de la chaîne de valeur, aux communautés n’existe de publication sur les périodes antérieures.
locales et aux clients contribuent directement à
l’adaptation de la stratégie du groupe SNCF et à sa mise




82
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Le seul impact couvert par l’entreprise dans le cadre d’informations supplémentaires spécifiques est le suivant :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO

Transition écologique Impact positif Sensibilisation de la société aux enjeux environnementaux et sociaux


Par ailleurs, tous les risques et toutes les opportunités matérielles sont couverts par des exigences de publication
d’ESRS.
1.3.3.6 Exigences de publication supplémentaires des géospatiales spécifiques aux localisations des actifs du
ESRS sectorielles groupe SNCF, ainsi que des données à l’échelle nationale
Changement climatique et régionale. Les contraintes des scénarios incluent la
variabilité intrinsèque des modèles climatiques et les
Dans le cadre de l’ESRS relatif au changement climatique, incertitudes associées aux projections à long terme. Les
présentation de chaque risque important pour le groupe études plus détaillées sont réalisées sur la base de la
SNCF : TRACC depuis mi 2024.
Événements climatiques chroniques impactant nos Sur trois horizons temporels, à savoir le court (2030), le
activités : risque physique moyen (2050), et le long terme (2100),
Stratégie d’Adaptation Inefficace ou insuffisante : risque En analysant l’impacts des aléas liés à la température,
physique au vent, à l’eau et aux masses solides, qu’ils soient
Coûts et investissements nécessaires liés à chroniques ou aigus.
l'amélioration énergétique des infrastructures et matériel Ces diagnostics ont permis dès fin 2024 de produire des
roulant non maîtrisés : risque de transition premiers plans d'actions et éléments de chiffrage qui
L’analyse de la résilience de la stratégie et du modèle seront affinés au fur et à mesure de l'avancée de la
économique du Groupe s’appuie sur l’intégration des connaissance et des études.
trajectoires de décarbonation des activités dans le plan Pour les risques de transition, les besoins en Capex et
stratégique du Groupe et sur la réalisation d’études de Opex liés à la mise en œuvre de la trajectoire de
vulnérabilité des actifs et activités du Groupe aux aléas décarbonation ont été inscrits sur le plan stratégique
climatiques. 2023-2032 du groupe SNCF. Néanmoins tous les leviers
Pour les risques de transition, l'analyse de résilience de de décarbonation nécessaires à l’atteinte de l’objectif 2030
la stratégie du groupe SNCF s'étend à l'ensemble de ses ne relèvent pas de la responsabilité du Groupe car une
activités tant en France qu'à l'international. partie importante relève de la responsabilité et du
Pour les risques physiques, l’analyse porte sur les actifs financement des AOM : renouvellement des parcs engins
en propre du Groupe. L’analyse des risques physiques sur thermiques avec des solutions de mobilité décarbonées.
sa chaîne de valeur est en cours et sera poursuivie. Pour les risques physiques, les diagnostics de
La stratégie RSE validée par le conseil d’administration vulnérabilité ont été finalisés fin 2024.
porte sur la période 2020-2030. Le chiffrage en Capex et Opex du plan d’actions
Pour assurer la résilience de sa stratégie et de son d’adaptation au changement climatique doit être finalisé
modèle économique, le groupe SNCF a réalisé : d’ici fin 2025.
Pour les risques de transition Biodiversité
Dans le cadre de l’activité de SNCF Réseau, il est
Une analyse détaillée de ses émissions de GES, scope
nécessaire de différencier les sites tertiaires, les sites
1,2 & 3.
industriels, et les réseaux linéaires.
L’identification des leviers de réduction qu’il devait Le prisme d’analyse des impacts, risques et opportunités
activer d’ici 2030 : sobriété et efficacité énergétique, importants doit se faire au regard de trois enjeux:
changements de sources énergétiques (électrification,
recours aux biocarburants, hydrogène, etc.). Cette Les travaux de maîtrise de la végétation,
démarche s’appuie sur le scénario 1,5°C de la SNBC (ou Les linéaires qui coupent les continuités aquatiques,
de SBTi), scénario le plus vraisemblable tant dans
Les linéaires qui coupent les continuités terrestres.
l’ambition que dans les hypothèses sous-jacentes :
respect des objectifs sectoriels de réduction d’émissions Plutôt que de raisonner par site, l'approche doit donc se
fixés sur la base de scénarios technico-économiques de faire à travers les activités de SNCF Réseau et donc à
référence. l'échelle du réseau linéaire, soit les 28 000 km de voies et
95 000 hectares qu’il recouvre, avec un indicateur basé
En 2023, inscription de ces trajectoires de décarbonation
sur le kilométrage linéaire ou la superficie traversant les
(en CAPEX et OPEX) dans le plan stratégique 2023-2032
zones sensibles.
du Groupe.
SNCF Réseau impacte également la biodiversité par son
Pour les risques physiques, des diagnostics de
foncier. Les dépendances vertes et le passif offrent les
vulnérabilité aux aléas climatiques des actifs et
leviers en matière de biodiversité.
activités ont été menés par chaque société en 2023 &
2024 SNCF Immobilier gère environ 7300 sites relevant du
domaine public ferroviaire et représentant 30 000 hectares
En utilisant deux scénarios du GIEC, le RCP 4.5 à dont la majorité est imperméabilisée, en particulier les
(scénario d’émissions modérées) et le RCP 8.5 (scénario sites ICPE. Une analyse du couvert végétal est en cours à
d’émissions élevées). L’utilisation de scénarios contrastés l’échelle de l’ensemble de ce périmètre qui contient déjà
permet de couvrir un éventail plausible de risques et certains espaces en zonage ENAF. On compte
d'incertitudes, ce qui est crucial pour élaborer des plans notamment des bâtiments pour l’activité industrielle,
d'adaptation robustes et flexibles face à divers futurs ferroviaire et tertiaire de SNCF soit environ 7,7 millions de
possibles. Les études utilisent des données climatiques m².
83
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La surface foncière de SNCF Voyageurs représente 13 des zonages environnementaux particuliers
millions de m² (hors bâtis) comprenant les technicentres (réglementaires ou non).
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




de maintenance (26) qui assurent la maintenance L’analyse de dépendance à la biodiversité n’a pas été
courante des trains mais aussi des technicentres menée au niveau de sites spécifiques. Nous n’avons pas
industriels (10) pour les opérations de rénovation et de non plus mené d’études de l’état écologique sur
modernisation des matériels roulants. Cette surface l’ensemble de nos emprises et leur environnement.
foncière conséquente peut faire l’objet de projet de
renaturation sur des emprises non utilisées, des parkings, La connaissance de l’état écologique ainsi que des
etc. impacts de l’activité de SNCF Réseau ou de SNCF Gares
& Connexions s’établit au cas par cas, en fonction de
SNCF Gares & Connexions est gestionnaire des 3000 l’activité susceptible d’impacter la biodiversité. Par
gares françaises avec: exemple, SNCF Réseau conduit des études écologiques
Des quais (7 millions m2 en comptant les souterrains et dans le cadre d’un projet en particulier si celui-ci est
passerelles) susceptible d’avoir des impacts substantiels sur
l’environnement. Ces études ont vocation à caractériser
Des bâtiments et équipements de gare (3 millions m 2)
les enjeux en présence, les impacts potentiels et les
dont :
mesures à mettre en œuvre pour éviter ou réduire ces
Certains parvis pour partie végétalisés impacts.
Des parkings Concernant l’identification d’impacts négatifs matériels en
Ces différents espaces induisent des impacts, risques et rapport avec la dégradation des terres, la désertification
opportunités diverses en matière de biodiversité. ou l’imperméabilisation des sols, l’infrastructure linéaire,
Pour les gares : dans sa conception, ne contribue pas à la désertification
et entraine très peu d’imperméabilisation. Les surfaces
Désimperméabilisation et végétalisation des espaces impactées sont faibles proportionnellement au volume de
(parvis, parking, etc.) nos emprises.
Conception du bâti et des agencements (refuges de la Les projets de gares, technicentres, etc. entrainent une
faune, végétalisation, etc.) certaine artificialisation / imperméabilisation, mais des
Gestion différenciée et zéro phyto des espaces verts. mesures d'évitement et de réduction sont mises en œuvre
pour limiter cet impact.
Les sites SNCF inutilisés peuvent faire l’objet de projet
d’aménagement urbain répondant aux enjeux locaux de Il n’y a pas eu d’analyse cartographique menée par
biodiversité : renaturation, rétablissement de pleine-terre, rapport aux zones de présence des espèces inscrites sur
etc. la liste rouge des espèces menacées.
La SNCF a mené une étude de ses impacts et Personnel de l’entreprise
dépendances à la biodiversité sur le périmètre des Les impacts négatifs matériels sur le personnel de
sociétés ferroviaires et identifié ses activités ayant un l’entreprise identifiés dans le cadre de l’analyse de double
impact plus important. À ce stade, une analyse site par matérialité ne résultent pas de la stratégie ou du modèle
site n’a pas été réalisée, en particulier sur l’infrastructure d’entreprise du groupe SNCF, mais ont davantage trait au
linéaire pour laquelle ce sont davantage des linéaires secteur d’activité dans lequel l’entreprise opère (ex. :
traversant ou jouxtant des zones sensibles qui sont enjeu de sécurité pour les entreprises industrielles) ou à
identifiés, plutôt que des sites précis. des pratiques systémiques ou étendues auxquelles la
À noter que la majeure partie du réseau ferroviaire placé plupart des entreprises sont exposées délivrant un service
sous la responsabilité de SNCF Réseau a été construite il essentiel (ex. : impact potentiel de cyberattaques sur les
y a plus d’une centaine d’années, bien avant la définition données personnelles du personnel de l’entreprise) :
TYPE
AIRE D’IRO IRO SURVENANCE
IRO
• Effets négatifs graves et irrémédiables sur les
Impact
Santé & sécurité salariés, travailleurs de la chaine de valeur, clients, Impact lié à des cas ponctuels
négatif
riverains et leurs familles en cas d'accident grave
• Pratiques discriminatoires et/ou de harcèlement
pouvant en cascade affecter les conditions de vie des
salariés et de leurs proches
Diversité & Inclusion, Égalité Impact • Aggravation des disparités économiques
professionnelle négatif • Mauvaise gestion des enjeux de diversité et
d'inclusion pouvant en cascade affecter la santé et la
sécurité des salariés et pouvant une répercussion sur
les finances publiques
Impacts étendus ou systémique
• Altération des droits humains tout au long de la dans les contextes où
Droits humains dans la
Impact chaine de valeur si le Groupe n'encourage pas un l'entreprise exerce ses activités
chaîne de valeur (travail
négatif environnement de travail sain, sûr et exempt de
décent, impacts sociaux)
discriminations
• Atteinte à la vie privée, à la réputation et à la
sécurité des personnes concernées affectées
Cybersécurité & protection Impact (clients, salariés de l'entreprise ou salariés des
des données personnelles négatif prestataires et fournisseurs)
• Atteinte à la sécurité des personnes en cas de
cyberattaque visant les systèmes du Groupe




84
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




L’impact positif matériel identifié est en revanche issu de la stratégie et du modèle de l’entreprise : la taille de l’entreprise
et la diversité des métiers induite par ses activités rend possible une grande diversité des parcours professionnels, une




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
variété et une flexibilité dans les passerelles possibles entre les entités du Groupe :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO

Gestion des compétences Impact Amélioration des conditions de vie des salariés grâce à la mise en place d’un
(formation et employabilité) positif dispositif de gestion des talents et développement des compétences


L’ensemble des impacts, réels ou potentiels, sur le personnel de l’entreprise, contribuent directement à l’adaptation de la
stratégie du Groupe et à sa mise en œuvre à travers les politiques qu’elle adopte et que chacune des entités décline sur
son périmètre :
Politique Sécurité, notamment Sécurité ferroviaire, SST (Santé et Sécurité au travail), et cybersécurité
Politique sur les Droits humains et leur respect au sein de l’entreprise
Engagements en faveur de la lutte contre les discriminations inscrites au sein d’accords d’entreprise (cf. accord égalité
professionnelle Femmes / Hommes, accord en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap)
Animation du dialogue social et échanges réguliers sur la rémunération des salariés.
TYPE
AIRE D’IRO IRO ORIGINE
IRO
Découle de la dépendance
Qualité du dialogue social et
Risque Dégradation du climat social de l'entreprise à l'égard du
des relations industrielles
personnel
Droits humains dans la chaîne Non-respect des réglementations locales et normes
de valeur (travail décent, Risque internationales liées aux droits humains dans le cadre du
impacts sociaux) travail tout au long de la chaine de valeur Découle d'impacts négatifs
sur le personnel de
Cybersécurité & protection des l'entreprise
Risque Cyberattaques
données personnelles


Les risques liés au personnel de l’entreprise sont prétendue race, ses opinions politiques, ses activités
effectivement liés au modèle économique de l’entreprise, syndicales ou mutualistes. Différentes populations
hormis le risque lié à une infraction aux droits humains : peuvent être concernées au sein de l’entreprise, c’est
Le groupe SNCF peut être la cible de cyberattaques en notamment le cas des femmes et des personnes en
tant que grande entreprise à capitaux publics délivrant un situation de handicap.
service essentiel Sur les enjeux de droits humains : la question des droits
Le risque induit par la dégradation du climat social est lié humains pour le personnel de l’entreprise est matérielle
à la dépendance du Groupe à l’égard de ses effectifs, les sur les thématiques abordées ci-dessus, et ainsi auprès
métiers opérationnels étant indispensables à la continuité des populations déjà citées (cf. enjeux de santé et sécurité
de l’activité et la réalisation du plan de transport en au travail, de harcèlement moral et sexuel, de droits des
sécurité (ex. : conducteurs / chauffeurs, chefs de bord, personnes en situation de handicap ou de protection des
aiguilleurs, techniciens de maintenance…). données personnelles).
L’ensemble du personnel de l’entreprise pouvant être Les personnels pouvant être affectés négativement sur les
affectés matériellement est inclus dans le périmètre des thèmes listés ci-dessus peuvent être salariés, travailleurs
informations fournies au titre de l’ESRS 2. indépendants ou intérimaires.
Les personnels de l’entreprise susceptibles d’être Les activités donnant lieu à l’impact positif matériel
concernés par des impacts matériels négatifs, réels ou identifié dans le cadre de l’analyse de double matérialité,
potentiels, sont les suivants : « Amélioration des conditions de vie des salariés grâce à
la mise en place d’un dispositif de gestion des talents et
Sur les enjeux de sécurité : personnel intervenant dans développement des compétences » sont les activités
les emprises ferroviaires et sites de production (ex. : en ferroviaires composées de SA SNCF, SNCF Réseau,
gare, entrepôts de stockage / distribution), personnel SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, activités
roulant, personnel exposé à des substances dangereuses situées principalement en France. C’est au sein de ce
(ex. : produits chimiques, amiante), personnel évoluant au périmètre que l’impact cité plus haut est identifié comme
sein d’environnements industriels (ex. : ateliers de matériel. Il concerne spécifiquement les salariés.
maintenance, chantiers)
Parmi les impacts négatifs important, aucun n’est lié à la
Sur les enjeux de cybersécurité : tout le personnel de mise en œuvre de plans de transition. La mise en œuvre
l’entreprise du plan de transition introduit en revanche le nécessaire
Sur les enjeux de discrimination : toute personne développement des compétences via de nouveaux gestes
présentant une caractéristique particulière s’inscrivant métiers (ex. : écoconduite et écostationnement) ou
parmi les « motifs de discrimination prohibés » (cf. critères l’évolution de métiers (ex. : conduite d’engins à moteurs
listés sans l’article L. 1132-1 du code du travail) tels que électriques plutôt que thermiques et maintenance de
son origine, son sexe, ses mœurs, son orientation batteries).
sexuelle, son identité de genre, sa situation de famille ou Pour le personnel de l’entreprise, il n’existe pas de risque
sa grossesse, ses caractéristiques génétiques, la estimé « non négligeable » de travail forcé ou de travail
particulière vulnérabilité résultant de sa situation obligatoire. La probabilité d’occurrence est plus prégnante
économique, son appartenance ou sa non-appartenance, pour les travailleurs de la chaine de valeur [cf. Exigences
vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une
85
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




de publication supplémentaires des ESRS sectorielles ; Le risque induit par un climat social dégradé découle
Travailleurs de la chaine de valeur] d’une dépendance à l’égard des équipes opérationnelles
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Pour le personnel de l’entreprise, il n’existe pas de risque indispensables à la continuité de l’activité et à la
estimé « non négligeable » de travail des enfants. La réalisation du plan de transport en sécurité (ex. :
probabilité d’occurrence est plus prégnante pour les conducteurs / chauffeurs, chefs de bord, aiguilleurs,
travailleurs de la chaine de valeur [cf. Exigences de techniciens de maintenance…)
publication supplémentaires des ESRS sectorielles ; Travailleurs de la chaîne de valeur S2-SBM3
Travailleurs de la chaine de valeur]. La typologie des travailleurs de la chaîne de valeur :
Pour garantir la prise en compte de l’ensemble du comme précisé plus bas, le terme « travailleurs de la
personnel susceptible d’être négativement affecté, et chaîne de valeur » correspond aux prestataires auprès de
notamment l’exposition de personnels présentant qui certaines missions sont sous-traitées, les fournisseurs
certaines caractéristiques, travaillant dans certains de la chaine d’approvisionnement ainsi que les entreprises
contextes ou exerçant certaines activités, l’entreprise a intervenant en aval des activités de l’entreprise.
procédé comme suit : Le cadre normatif relatif au prêt illicite de main d’œuvre :
Appui sur le plan de vigilance, comme source essentielle en France, la loi encadre les pratiques de prêt illicite de
à la détermination des impacts, risques et opportunités, et main d’œuvre (L8241-1 du Code du Travail : « Toute
leur caractérisation opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de
Mobilisation des experts, équipes pilotant la mise en main-d’œuvre est interdite »), aussi il n’est pas permis à
œuvre des politiques SST et RH par exemple, auprès des l’entreprise commanditaire de s'immiscer dans le
populations les plus vulnérables et à risque, pour management direct des salariés prestataires, pour
caractériser les impacts, risques et opportunités et les lesquels l’entreprise doit néanmoins être en capacité
évaluer d'alerter le prestataire en cas de manquement de sa part
vis à vis de son propre personnel présent dans les
Prise en compte des populations à risques quels que emprises de l’entreprise. Néanmoins, dès lors qu’il est
soient leur activité, profil, localisation, type de contrat : question de sécurité, le groupe SNCF est davantage en
Prise en compte de toutes activités du Groupe et responsabilité dans le cadre de la coactivité (activités
environnements de travail (ex. : environnement simultanées ou successives de plusieurs entreprises sur
industriel) un même site) et de la sous-traitance.
Prise en compte du profil du personnel (ex. : sexe, Une partie des impacts négatifs matériels sur les
origine ethnique, nationalité, religion, handicap, travailleurs de la chaîne de valeur identifiés dans le cadre
orientation sexuelle, âge) de l’analyse de double matérialité résultent de la stratégie
Prise en compte de toutes les zones dans lesquelles le ou du modèle d’entreprise du groupe SNCF. C’est le cas
Groupe opère (ex. : pays à risque) des impacts liés aux droits humains, compte-tenu des
nombreux prestataires et fournisseurs auxquels le Groupe
Prise en compte du type de contrat (ex. : permanent / a recours :
temporaire).
Des risques sur les droits humains peuvent être
Les risques matériels pour l’entreprise découlent soit
soulevés dans le cadre de prestations sous-traitées.
d’impacts négatifs sur tout ou partie du personnel de
l’entreprise soit d’une dépendance à l’égard de celui-ci : Le Groupe opère ou s’approvisionne dans certains pays
considérés à risques au regard du devoir de vigilance (cf.
Le risque induit par les cyberattaques découle d’impacts
indice ESG de la Risk Watch Initiative de Global Risk
négatifs pouvant affecter l’ensemble du personnel de
Profile (indice appréhendant les thématiques
l’entreprise, le vol de données personnelles pouvant
environnementales, droits humains et santé / sécurité
concerner l’ensemble des effectifs.
utilisé pour établir un score par pays et le classement
Le risque induit par le non-respect des réglementations associé).
liées aux droits humains découle d’impacts négatifs
pouvant affecter certains groupes spécifiques (cf. droits
des personnes en situation de handicap, harcèlement
moral et sexuel).
TYPE
AIRE D’IRO IRO SURVENANCE
IRO
Altération des droits humains tout au long de la chaine
Droits humains dans la Impacts étendus ou systémique
Impact de valeur si le Groupe n'encourage pas un
chaîne de valeur (travail dans les contextes ou l'entreprise
négatif environnement de travail sain, sûr et exempt de
décent, impacts sociaux) exerce ses activités
discriminations


Concernant l’impact ci-dessus relatif aux droits humains, il travail. En l’état actuel du marché, le Groupe est
correspond à un impact inhérent à certaines activités ou dépendant de ces chaînes d’approvisionnement.
zones géographiques particulièrement à risques. Il n’est
pas exclu que la probabilité d’occurrence de cet impact
puisse s’accroître avec la transition vers des activités plus
écologiques (ex : déploiement des matériels roulants à
batteries, installations de panneaux solaires dans le cadre
de SNCF Renouvelables). Certains types de véhicules
électriques tels que les cars électriques requis par les
Autorités organisatrices de la Mobilité et la plupart des
batteries des véhicules électriques, ne sont actuellement
produits que dans des usines de certains pays pour
lesquels il existe des doutes concernant les conditions de

86
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Les autres impacts négatifs matériels ont davantage trait exposées (ex. : impact potentiel de cyberattaques sur les
au secteur d’activité dans lequel l’entreprise opère (ex. : données personnelles) :




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
enjeu de sécurité pour les entreprises industrielles) ou à
des pratiques systémiques ou étendues auxquelles la
plupart des entreprises délivrant un service essentiel sont

TYPE
AIRE D’IRO IRO SURVENANCE
IRO
• Effets négatifs graves et irrémédiables sur les salariés,
Impact
Santé & sécurité travailleurs de la chaine de valeur, clients, riverains et Impact lié à des cas ponctuels
négatif
leurs familles en cas d'accident grave
• Atteinte à la vie privée, à la réputation et à la sécurité
des personnes concernées affectées (clients, salariés
Cybersécurité & Impacts étendus ou systémique
Impact de l'entreprise ou salariés des prestataires et
protection des données dans les contextes ou l'entreprise
négatif fournisseurs)
personnelles exerce ses activités
• Atteinte à la sécurité des personnes en cas de
cyberattaque visant les systèmes du Groupe


L’impact positif matériel identifié est en revanche issu de les sujets de droits humains dans leurs propres activités
la stratégie et du modèle de l’entreprise. Le Groupe ayant relève d’un choix de l’entreprise qu’elle porte dans sa
recours à un nombre important de fournisseurs et de stratégie et met en œuvre dans ses politiques (ex. :
sous-traitants, le choix de les accompagner dans une intégration de clauses d’audits sociaux dans les contrats) :
démarche d'amélioration continue pour prendre en compte

AIRE D’IRO TYPE IRO IRO

Droits humains dans la chaîne de valeur Impact Amélioration des conditions de vie et contribution au développement des
(travail décent, impacts sociaux) positif territoires en accompagnant les fournisseurs et sous-traitants


L’ensemble des impacts, réels ou potentiels, sur les Description :
travailleurs de la chaîne de valeur, contribuent directement Violations aux droits humains via les relations avec les
à l’adaptation de la stratégie du groupe SNCF et à sa mise fournisseurs et prestataires du Groupe pouvant conduire
en œuvre à travers les politiques qu’il adopte et que à des surcoûts liés au non-respect des obligations
chacune des sociétés décline sur son périmètre : légales ou affecter la réputation du Groupe (y compris
Politique Sécurité, notamment Sécurité ferroviaire, SST pour les violations suspectées)
(Santé et Sécurité au travail), et cybersécurité (ex. : Tous Réparations des préjudices subis (ex. : loi sur le devoir
partenaires en sécurité conçu à destination des de vigilance)
prestataires)
Le groupe SNCF peut être la cible de cyberattaques en
Politique sur les Droits humains et leur respect au sein tant que grande entreprise à capitaux publics délivrant un
de l’entreprise service essentiel
Politiques Achats et politiques en faveur du Description :
développement des territoires Conséquences de cyberattaques sur l'intégrité de
Les risques liés aux travailleurs de la chaîne de valeur l'entreprise et son activité :
sont effectivement liés au modèle économique de Indisponibilité totale ou partielle des systèmes
l’entreprise : d’information et des systèmes industriels
Le Groupe ayant recours à de nombreux prestataires et Perte d’intégrité des données, fuite ou vol données
fournisseurs, des risques sur les droits humains peuvent sensibles
être soulevés dans le cadre de prestations sous-traitées et
dans le cadre de ses opérations (services de transport et Coûts liés à la gestion de crise
logistique) et de son approvisionnement (ex. : batteries
pour les matériels électriques) dans des pays considérés
à risques au regard du devoir de vigilance.

TYPE
AIRE D’IRO IRO ORIGINE
IRO
Droits humains dans la chaîne Non-respect des réglementations locales et normes
de valeur (travail décent, Risque internationales liées aux droits humains dans le cadre du
impacts sociaux) travail tout au long de la chaine de valeur Découle d'impacts
négatifs sur le personnel
Cybersécurité & protection des de l'entreprise
Risque Cyberattaques
données personnelles


Les informations publiées au titre de l’ESRS 2 portent circonscrire les risques liés aux fournisseurs directs mais
essentiellement sur les fournisseurs de rang 1 et sur les aussi en amont dans les chaînes d’approvisionnement.
sous-traitants. Les travailleurs de la chaine de valeur susceptibles d’être
Les outils mis en place et déployés progressivement dans concernés par des impacts matériels négatifs, réels ou
le cadre du plan de vigilance visent à mieux détecter et à potentiels, sont les suivants :
87
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Sur les enjeux de sécurité : travailleurs intervenant dans l’objet du marché, notamment en ce qui concerne la
les emprises ferroviaires et sites de production dans le maîtrise des langues : langues étrangères sur trajets
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




cadre de travaux ou de prestations de services (ex. : en internationaux dans le cas du service de restauration à
gare, entrepôts de stockage / distribution), travailleurs bord, mais aussi et surtout langue française pour la
intervenant dans le transport routier, travailleurs exposés bonne compréhension des procédures de sécurité (ex. :
à des substances dangereuses (ex. : produits chimiques, avitaillement des trains, marchés de propreté, travaux).
amiante), travailleurs évoluant au sein d’environnements Exemples : Clauses sur le respect des normes
industriels (ex. : usines, chantiers). internationales, clauses sur le devoir de vigilance, clauses
Sur les enjeux de droits humains : la question des droits sur la lutte contre la corruption, clauses
humains est davantage prégnante environnementales, clauses sur la performance extra-
financière.
Pour les prestataires de main d’œuvre, en particulier
de main d’œuvre peu qualifiée (ex : BTP, transport À travers le recours à des fournisseurs et prestataires
routier, logistique, manutention, nettoyage, PME locales, de l’économie sociale et solidaire et du
gardiennage…) secteur protégé (en achats directs aux secteurs de
Auprès des prestataires et fournisseurs implantés l’insertion et du handicap ou via les clauses d’insertion)
dans les pays considérés à risque au regard du devoir À travers la mise en place d’un partenariat avec
de vigilance Bpifrance pour accompagner les fournisseurs SNCF dans
Sur les enjeux de cybersécurité : le personnel de tous leur transition énergétique et écologique. Signé en
les fournisseurs et sous-traitants novembre 2023, il répond à la priorité donnée par la SNCF
de décarboner ses achats. L’expertise de Bpifrance
Concernant les travailleurs de la chaine de valeur permet en effet à la SNCF d’accompagner ses
susceptibles d’être concernés par des impacts négatifs fournisseurs pour réduire leurs émissions de gaz à effet
matériels, il peut s’agir de travailleurs prestataires, c’est-à- de serre grâce à un dispositif dédié. Ce dernier intègre la
dire travaillant sur le site de l’entreprise sans faire partie sensibilisation à la transition écologique et des
de son personnel, notamment pour les impacts relevant programmes adaptés de mesure et de réduction de
d’enjeux de Sécurité (ex. : chantiers) et de droits humains l’empreinte carbone ou encore d’écoconception.
(ex. : nettoyage, gardiennage, chantiers).
Zoom GEODIS
Il peut s’agir de travailleurs de la chaine de valeur amont,
notamment au sein de fournisseurs au-delà du rang 1 GEODIS intègre des critères RSE dans les processus
(ex. : extraction de métaux rares nécessaires à la achats et les appels d’offres sur l’ensemble de son
fabrication de composants d’infrastructures ferroviaires et périmètre.
de matériels roulants). Les fournisseurs et sous-traitants transverses, nationaux
Il peut également s’agir de travailleurs de la chaine de et locaux sont sélectionnés par les directions achats au
valeur aval (ex. : démantèlement des actifs en fin de vie). sein du Groupe sur un ensemble de critères économiques,
qualité, sécurité, RSE et éthique des affaires. Les critères
Les cas dans lesquels il pourrait s’agir de travailleurs RSE sont les suivants :
participant aux activités d’une coentreprise ne sont pas
significatifs. Environnement : analyse de la consommation d’énergie,
des émissions de CO2e, des déchets générés, de la
Malgré les efforts permanents du Groupe et de sa
pollution locale, des boucles de réemploi et de recyclage ;
politique d’amélioration continue, il ne peut pas être exclu,
dans certains pays dans lesquels le Groupe opère ou Social : développement des partenariats avec les
auprès desquels il s’approvisionne, qu’il y ait des atteintes entreprises adaptées ;
aux libertés fondamentales envers de travailleurs Éthique des affaires et conformité : s’appuyer sur la
particulièrement exposés à des impacts négatifs (ex. : cartographie des risques achats responsables pour
syndicalistes, travailleurs migrants, femmes ou jeunes chaque catégorie de produits ou services pour les
travailleurs). fournisseurs soumis aux appels d’offres.
Le plan de vigilance fait état de la cartographie des Dans le pilotage de ses politiques Achats responsables, le
risques par pays du Groupe (indice « ESG ») [cf. Rapport groupe SNCF évalue ses fournisseurs à l’aide d’un outil
de gestion ; Plan de vigilance ; Droits humains et libertés tiers lui permettant d’établir des cartographies de risques
fondamentales]. par pays, par secteurs d’activité et par famille d’achats [cf.
La SNCF, par ses pratiques d’achat, contribue à Rapport de gestion ; Plan de vigilance ; Procédures
l’amélioration des conditions de vie et au développement d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-
des territoires en accompagnant les fournisseurs et sous- traitants et fournisseurs au regard des risques].
traitants : Les risques matériels pour l’entreprise découlent soit
À travers la mise en place de clauses ad-hoc dans les d’impacts négatifs sur les travailleurs de la chaîne de
contrats, transverses à tous les contrats ou spécifiques valeur, soit d’une dépendance à l’égard de ceux-ci :
selon l’objet des contrats : Le risque induit par les cyberattaques découle d’impacts
Ces dispositions ont vocation à engager activement négatifs pouvant affecter l’ensemble des travailleurs de la
les fournisseurs et prestataires dans la mise en œuvre chaîne de valeur.
de plans d’action d’amélioration continue en matière de Le risque induit par le non-respect des réglementations
durabilité ; et textes internationaux relatifs aux droits humains
Elles traduisent la prise en compte des exigences RSE découle d’impacts négatifs pouvant affecter certains
accrues des règlementations (loi climat résilience, loi groupes spécifiques (cf. sous-traitants de fournisseurs de
anti-gaspillage pour une économie circulaire, plan de rang 1 pour des prestations de main d’œuvre, et
sobriété énergétique, loi industrie verte), ainsi que celles prestataires et fournisseurs implantés dans les pays
des consommateurs et des donneurs d’ordres publics. considérés à risque au regard du devoir de vigilance).
Elles peuvent porter sur le développement des
compétences du fournisseur ou prestataire, en lien avec
88
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Communautés affectées – S3-SBM3 d’entreprise du groupe SNCF. Ils ont davantage trait au
secteur d’activité dans lequel l’entreprise opère (ex. :




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
La typologie des communautés affectées : le terme
« communautés affectées » correspond aux enjeu de sécurité pour les entreprises industrielles) ou à
communautés locales à proximité des infrastructures des pratiques systémiques ou étendues auxquelles la
ferroviaires du groupe SNCF, c’est-à-dire les riverains. plupart des entreprises sont exposées délivrant un service
essentiel (ex. : impact potentiel de cyberattaques sur les
Les impacts négatifs matériels sur les communautés données personnelles du personnel de l’entreprise) :
affectées identifiés dans le cadre de l’analyse de double
matérialité ne résultent pas de la stratégie ou du modèle

TYPE
AIRE D’IRO IRO SURVENANCE
IRO
• Effets négatifs graves et irrémédiables sur les salariés,
Impact
Santé & sécurité travailleurs de la chaine de valeur, clients, riverains et Impact lié à des cas ponctuels
négatif
leurs familles en cas d'accident grave
• Dommages environnementaux et sociaux sur les zones
Impacts sur les Impact
proches des projets ferroviaires (phases de construction,
communautés négatif
rénovation, opérations)
Impacts étendus ou systémique
• Atteinte à la vie privée, à la réputation et à la sécurité dans les contextes ou l'entreprise
Cybersécurité & des personnes concernées affectées (clients, salariés de exerce ses activités
Impact
protection des données l'entreprise ou salariés des prestataires et fournisseurs)
négatif
personnelles • Atteinte à la sécurité des personnes en cas de
cyberattaque visant les systèmes du Groupe


L’ensemble des impacts, réels ou potentiels, sur les grande entreprise à capitaux publics délivrant un service
communautés affectées, contribuent directement à essentiel.
l’adaptation de la stratégie du groupe SNCF et à sa mise Conséquences de cyberattaques sur l'intégrité de
en œuvre à travers les politiques qu’il adopte et que l'entreprise et son activité :
chacune des sociétés décline sur son périmètre : politique
Sécurité, notamment Sécurité ferroviaire, et cybersécurité, Indisponibilité totale ou partielle des systèmes
politique sur la gestion du bruit et des nuisances à d’information et des systèmes industriels
proximité des projets ferroviaires. Perte d’intégrité des données, fuite ou vol données
Le risque lié aux communautés affectées est sensibles
effectivement lié au modèle économique de l’entreprise : Coûts liés à la gestion de crise.
le Groupe peut être la cible de cyberattaques en tant que


TYPE
AIRE D’IRO IRO ORIGINE
IRO

Cybersécurité & protection des données Découle d'impacts négatifs sur le personnel de
Risque Cyberattaques
personnelles l'entreprise


L’ensemble des communautés affectées sur lesquelles peut s’agir de communautés vivant ou travaillant à
l’entreprise est susceptible d’avoir des impacts matériels proximité des sites d’exploitation, tels que les
est inclus dans le périmètre des informations fournies au technicentres, les gares, et les voies ferrées. En
titre de l’ESRS 2 (cf. communautés locales à proximité particulier, SNCF Réseau traverse 9 700 communes avec
des infrastructures ferroviaires du groupe SNCF, c’est-à- ses 28 000 kilomètres de lignes, et doit donc tenir compte
dire les riverains et leurs représentants). des riverains affectés par les travaux et l’exploitation sur le
Les communautés affectées susceptibles d’être réseau. Ces derniers peuvent entraîner des
concernées par des impacts matériels négatifs, réels ou nuisances (ex. : bruit, poussières, déviations routières) et
potentiels, sont les suivants : peut modifier le mode de vie des riverains concernés (ex :
contrainte de déménagement, vente des propriétés à des
Sur les enjeux de sécurité : riverains se déplaçant à prix dévalués, perte de source de revenus).
proximité des infrastructures ferroviaires (ex. : passages à
niveau) ou au sein des emprises ferroviaires. Il est à noter Il ne s’agit pas de communautés se trouvant le long de la
que les accidents graves sont dus pour l’essentiel à des chaîne de valeur de l’entreprise, de communautés se
mauvais comportements de circulation routière, ou à des trouvant à l’une des extrémités ou aux deux extrémités de
intrusions non autorisées, sur les passages à niveau ou la chaîne de valeur, de communautés de peuples
en ligne. autochtones.
L’analyse de double matérialité ne fait pas émerger
Sur les enjeux associés aux dommages liés aux projets
d’impact positif matériel. Les impacts positifs matériels
ferroviaires (phases de construction, rénovation,
pour les acteurs économiques locaux et pour les clients
opérations) : riverains vivant à proximité des projets ou
sont décrits dans les chapitres Travailleurs de la chaine de
infrastructures ferroviaires.
valeur (S2) et Consommateurs finaux (S4).
Sur les enjeux de cybersécurité : riverains dont les
La typologie des communautés susceptibles d’être
données personnelles sont collectées, principalement
affectées sont décrites plus haut. Le groupe SNCF n'a pas
relatives à leurs logements ou leur situation personnelle.
conduit d'étude spécifique pour déterminer si des
Concernant les communautés affectées susceptibles personnes présentant des caractéristiques particulières
d’être concernées par des impacts négatifs matériels, il pouvaient être affectées (ex. : handicap). Il peut être

89
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




amené à identifier des cas particuliers dans le cadre de la Sécurité des voyageurs
concertation et de la mise en place de mesures
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Cybersécurité (données personnelles et systèmes
correctives. Néanmoins, ces cas ne sont pas significatifs.
d’exploitation)
Dans le cadre de la concertation et de la mise en place de
Disponibilité du service.
mesures correctives, le groupe SNCF peut être amené à
déterminer si des personnes présentant des L’essentiel des impacts affectant les clients finaux ne
caractéristiques particulières peuvent être affectées (ex. : résultent pas de la stratégie et du modèle économique de
handicap). Néanmoins, ces cas ne sont pas significatifs. l’entreprise mais ont davantage trait au secteur d’activité
dans lequel l’entreprise opère (ex. : enjeu de sécurité pour
Les risques matériels pour l’entreprise découlent
les voyageurs) ou à des pratiques systémiques ou
d’impacts négatifs sur tout ou partie des communautés
étendues auxquelles la plupart des entreprises délivrant
affectées : le risque induit par les cyberattaques découle
un service essentiel sont exposées (ex. : impact potentiel
d’impacts négatifs pouvant affecter les riverains dont les
de cyberattaques sur les données personnelles des clients
données personnelles sont collectées par l’entreprise
collectées dans le cadre de son activité de distribution via
dans le cadre de travaux de concertation préalable aux
SNCF Connect).
projets ferroviaires ou à l’occasion des études d’impact sur
les logements de riverains situés à proximité. Accessibilité du service (tarifaire, physique ou
Consommateurs et utilisateurs finaux – S4-SBM3 numérique)
Les enjeux de durabilité liés aux clients finaux de
l’entreprise identifiés comme matériels peuvent être
regroupés selon les thèmes suivants :
Accessibilité du service (tarifaire, physique ou
numérique)


AIRE D’IRO TYPE IRO IRO SURVENANCE
Impact Diminution de l'accessibilité aux services
Gestion de l'énergie
négatif liée à l'augmentation du coût de l'énergie Impacts étendus ou systémique dans les
Intérêts des Exclusion de certaines catégories de contextes ou l'entreprise exerce ses
Impact activités
consommateurs et Offre personnes pouvant affecter les conditions
négatif
inclusive de vie


Sécurité des voyageurs
TYPE
AIRE D’IRO IRO SURVENANCE
IRO
• Effets négatifs graves et irrémédiables sur les salariés,
Impact Impact lié à des cas
Santé & sécurité travailleurs de la chaine de valeur, clients, riverains et leurs
négatif ponctuels
familles en cas d'accident grave
Intérêts des
Impact Contribution à la création et au maintien d'un lien social dans les
consommateurs et Offre /
positif territoires
inclusive


Exemple : par la nature de son offre de transport collectif, le Groupe contribue à la sécurité des transports,
l’accidentologie étant plus faible que celle des voitures individuelles.

Cybersécurité (données personnelles et systèmes d’exploitation)
TYPE
AIRE D’IRO IRO SURVENANCE
IRO
• Atteinte à la vie privée, à la réputation et à la sécurité
des personnes concernées affectées (clients, salariés
Cybersécurité & Impacts étendus ou systémique
Impact de l'entreprise ou salariés des prestataires et
protection des données dans les contextes ou l'entreprise
négatif fournisseurs)
personnelles exerce ses activités
• Atteinte à la sécurité des personnes en cas de
cyberattaque visant les systèmes du Groupe


Disponibilité du service
TYPE
AIRE D’IRO IRO SURVENANCE
IRO
Impacts étendus ou systémique
Stratégie d'adaptation au Impact Frein à la mobilité des voyageurs et des
dans les contextes ou l'entreprise
changement climatique négatif marchandises
exerce ses activités
Qualité du dialogue Perturbation des services de transport liée aux
Impact
social et des relations conflits sociaux pouvant en cascade affecter les
négatif
industrielles conditions de vie et l'économie globale ou locale Impact lié à des cas ponctuels
Impact Accident menant à l'interruption des activités du
Santé & sécurité
négatif Groupe, affectant ainsi l'économie globale ou locale




90
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




En revanche, l’impact positif « Contribution à la création et et accompagner les personnes en fragilité pour lesquelles
au maintien d'un lien social dans les territoires » est l'absence de mobilité est un frein à l'emploi, à l’accès à la




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
partiellement issu de la stratégie et du modèle de santé, ou encore aux loisirs, relève lui d’une décision
l’entreprise : par sa présence dans les territoires, le d’entreprise (ex. : solutions de mobilité légère, ateliers
Groupe propose un service de mobilité de proximité d'apprentissage à la mobilité).
(notamment TER, Transilien, Keolis). Le choix de déployer
des solutions et actions pour irriguer les territoires ruraux

AIRE D’IRO TYPE IRO IRO

Intérêts des consommations et Offre Impact Contribution à la création et au maintien d'un lien social dans les
inclusive positif territoires


L’ensemble des impacts, réels ou potentiels, affectant les Le risque de cyberattaques est effectivement lié au
clients finaux, contribuent directement à l’adaptation de la modèle économique de l’entreprise : le Groupe peut être
stratégie du groupe SNCF et à sa mise en œuvre à la cible de cyberattaques en tant que grande entreprise à
travers les politiques qu’elle adopte et que chacune des capitaux publics délivrant un service essentiel. Ce n’est
sociétés décline sur son périmètre, notamment : pas le cas du risque lié au manque d’accessibilité dans
Politique Accessibilité l’offre du Groupe.

Politique d’Adaptation au changement climatique
Politique Sécurité, notamment Sécurité ferroviaire et
cybersécurité

TYPE
AIRE D’IRO IRO ORIGINE
IRO

Intérêts des consommateurs et Offre Manque d'accessibilité dans l'offre
Risque
inclusive du Groupe
Découle d'impacts négatifs sur le
personnel de l'entreprise
Cybersécurité & protection des
Risque Cyberattaques
données personnelles


L’ensemble des clients pouvant être affecté Sécurité des voyageurs : tous les clients empruntant les
matériellement sont inclus dans le périmètre des services de transport proposés par le groupe SNCF, les
informations fourni au titre de l’ESRS 2. Ces informations transports collectifs étant plus sûrs ;
portent sur :
Disponibilité du service : clients résidant en territoire
Les clients utilisant les services de réservation en ligne rural et personnes en fragilité pour lesquelles un accès à
(SNCF Connect) ; la mobilité partagée est une aide pour l’accès à l’emploi,
Les clients voyageurs empruntant les services de aux services de santé, ou encore aux loisirs.
transport de SNCF Voyageurs et Keolis ; Concernant les clients susceptibles d’être concernés par
Les visiteurs ou voyageurs fréquentant les espaces en des impacts négatifs matériels :
gares. Il ne s’agit pas de produits intrinsèquement nocifs pour
Les clients susceptibles d’être concernés par des impacts les personnes et/ou augmentant les risques de maladies
matériels négatifs, réels ou potentiels, sont les suivants : chroniques :
Accessibilité du service (tarifaire, physique ou Il peut s’agir de clients utilisant des services susceptibles
numérique) : d’avoir un impact négatif sur leurs droits à la protection
des données à caractère personnel les concernant (cf.
Personnes en situation de handicap et à mobilité données utilisées dans le cadre de la vente de titres de
réduite (ex. : personnes âgées, femmes enceintes) ; transports) ;
Personnes vulnérables pour lesquelles le coût du
Il ne s’agit pas de clients ayant besoin d’informations
voyage peut être un obstacle ;
précises et accessibles sur les produits et les services afin
Sécurité des voyageurs (transport de voyageurs et cas de ne pas utiliser lesdits produits ou services de manière
de cyberattaques sur le système d’exploitation) : tous les potentiellement dommageable ;
clients empruntant les services de transport proposés par
Il ne s’agit pas de clients étant particulièrement exposés
le Groupe ;
à des impacts sur la santé ou la vie privée ou aux impacts
Cybersécurité (données personnelles) : tous les clients de stratégies de marketing et de vente, tels que les
dont les données personnelles sont utilisées, enfants ou les personnes financièrement vulnérables.
principalement dans le cadre de la distribution des titres Les activités donnant lieu aux impacts positifs matériels
de transports ; identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité,
Disponibilité du service : tous les clients ayant prévu un « Contribution à la santé humaine et à la sécurité
déplacement dans le cas d’une suspension temporaire du publique » et « Contribution à la création et au maintien
service, quelles qu’en soient les causes. d'un lien social dans les territoires », concernent
Les clients susceptibles d’être concernés par des impacts l’ensemble des clients empruntant les services de mobilité
matériels positifs, réels ou potentiels, sont les suivants : proposés par SNCF Voyageurs (France et connexions en


91
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Europe), avec le soutien du gestionnaire d’infrastructure, Les risques matériels pour l’entreprise découlent
et Keolis (France et international) : d’impacts négatifs sur tout ou partie de ses clients :
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Dans le premier cas, parce qu’elles proposent des Le risque induit par les cyberattaques découle d’impacts
services de transport collectifs, moyens de transport sûrs négatifs pouvant affecter l’ensemble des clients dont les
et sains ; données personnelles sont communiquées à l’entreprise,
Dans le second cas, parce qu’elles sont présentes dans principalement dans le cadre de la distribution des titres
les territoires et proposent un service de mobilité en de transports (service SNCF Connect) ;
proximité, au service de la mobilité quotidienne (ex. : Le risque induit par un manque d'accessibilité dans
accès à l’emploi ou à l’éducation, aux services essentiels l'offre du Groupe découle d’impacts négatifs pouvant
comme les services de santé, aux loisirs) et ainsi de la affecter les clients en situation de handicap (moteur,
cohésion sociale, notamment pour les personnes sensoriel, cognitif, mental ou psychique) ou à mobilité
disposant d’alternatives de transports souvent limitées ; réduites et personnes vulnérables pour lesquelles le coût
Dans les deux cas, parce que le Groupe travaille à du voyage peut être un obstacle.
rendre accessibles les services de mobilités partagées 1.4 GESTION DES IMPACTS, RISQUES ET
aux personnes en situation de handicap et à mobilité OPPORTUNITÉS
réduite.
1.4.1 Description du processus d’identification et
Pour garantir la prise en compte de l’ensemble des clients d’évaluation des impacts, risques et opportunités
susceptibles d’être négativement affectés et notamment matériels - IRO-1
l’exposition des clients présentant certaines
caractéristiques, l’entreprise a procédé comme suit : 1.4.1.1 Méthodes et hypothèses
Mobilisation des experts, équipes pilotant la mise en La procédure visant à identifier, évaluer, classer par ordre
œuvre des politiques dont l’action est centrée sur le de priorité et surveiller les impacts, réels et potentiels, de
service aux clients, par exemple les politiques l’entreprise sur la population et l’environnement s’est
d’accessibilité, pour caractériser les impacts, risques et appuyée d’une part sur des informations déjà disponibles
opportunités et les évaluer au sein de l’entreprise, et d’autre part sur une analyse
complémentaire propre au nouveau cadre de travail induit
Appui sur le plan de vigilance, comme source essentielle par le déploiement de la CSRD.
à la détermination des impacts et risques d’atteinte graves
Méthodologie d'identification et d’évaluation des
aux droits humains, et leur caractérisation
impacts, risques et opportunités
Prise en compte des populations à risques, quels que
La démarche a été conduite en plusieurs étapes :
soit l’activité du Groupe, la localisation du service, et le
profil des populations : Étape 1 : Identification des enjeux ESG du groupe SNCF
Prise en compte de toutes les activités ayant un à partir de ressources existantes au sein de l’entreprise,
impact sur les clients voyageurs ou visiteurs (ex. : de référentiels internationaux, et des prescriptions
transport et espaces de gares) ; indiquées dans la norme.
Prise en compte des vulnérabilités liées à une situation Référentiels mobilisés :
de handicap moteur, sensoriel, cognitif, mental ou SASB
psychique ; GRI
Prise en compte des vulnérabilités liées à la capacité TCFD (Task Force on Climate-related Financial
de déplacement (ex. : cas des personnes à mobilité Disclosures)
réduite telles que les personnes âgées ou les femmes
SBTI & SBTN
enceintes, cas des personnes rencontrant des difficultés
à s’orienter et utiliser les services de transport en toute ICRC (International Committee of the Red Cross)
autonomie) ; Ellen MacArthur Foundation (Circular Economy)
Prise en compte des vulnérabilités économiques (ex. : UN Guiding Principles on Business & Human Rights
accessibilité pour les personnes en situation de précarité IPCC reports (Intergovernmental Panel on Climate
ou les familles) ; Change)
Prise en compte des différentes zones géographique Base de données ENCORE (Exploring Natural Capital
(ex. : en France et à l’international, en milieu urbain, Opportunities, Risks and Exposure)
péri-urbain ou rural).




92
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Cartographie des Relecture de cohérence
Analyse de Cartographie des risques Principaux référentiels
risques majeurs du des sous-sujets




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
matérialité simple du Plan de vigilance de internationaux de reporting
Groupe actualisée compris dans chacune
réalisée en 2022 2023 RSE
en 2023 des normes ESRS
Analyse basée sur Cartographie Analyse des risques Principaux référentiels Liste de « topics »
un questionnaire actualisée chaque d’atteinte grave relatifs aux internationaux de reporting répertoriés dans
adressé à 10 500 année, synthèse des droits humains et libertés RSE mobilisés : SASB, GRI, « AR.16_Appendice A de
personnes (1 500 risques les plus fondamentales, à la santé et TCFD (Task Force on l'ESRS 1 - General
externes et 9 000 saillants pour le la sécurité des personnes Climate-related Financial Requirement : questions
salariés) sur leur Groupe sur la base ainsi que l’environnement Disclosures), SBTI & SBTN, de durabilité à inclure
perception de des risques majeurs sous l’angle des impacts UN Guiding Principles on dans l’évaluation de
l’importance des de chaque société résultant des activités de la Business & Human Rights, l’importance »
enjeux RSE du (exercice piloté par la société, de ses filiales, ainsi Base de données ENCORE
Groupe et de la direction du que des activités des sous- (Exploring Natural Capital
performance du Management des traitants ou fournisseurs Opportunities, Risks and
Groupe sur ces risques Groupe) avec lesquels est Exposure)
enjeux entretenue une relation
commerciale établie




Cette matrice de La cartographie des Cette cartographie a été La prise en compte de ces La relecture attentive des
matérialité a risques majeurs a exploitée pour : référentiels a nourri un sous-thèmes et sous-
constitué le socle permis de vérifier la • Apporter des compléments contrôle de cohérence, sous thèmes a permis de
des travaux pour cohérence des sur les risques chez les notamment sur l’évaluation s’assurer du respect de
l’analyse de double résultats de l’analyse sous-traitants et de l’importance de certains la conformité de
matérialité à de double matérialité fournisseurs sujets pour les entreprises l’exercice avec la liste
conduire dans le et notamment • Vérifier la prise en compte de transport et de logistique des sujets listés dans la
cadre de la mise en l’évaluation enjeux des risques d’atteinte grave norme
œuvre de la CSRD.


Étape 2 : Détermination et description des IRO à évaluer d’approvisionnement en énergie et plus largement en
dans le cadre de l’analyse de double matérialité pour matières premières).
contextualiser les IRO dans les activités du Groupe, sur Définition d’échelles de cotation permettant d’instituer
toute la chaine de valeur et évaluer leur pertinence et des références communes à l’ensemble des sociétés et
impact potentiel. contribuant à la hiérarchisation des IRO
Étape 3 : Définition des outils d’évaluation des IRO et Évaluation des IRO en mobilisant différentes références:
cotation de chaque IRO (échelles de cotation, exemples et
illustrations sur certains IRO type…) Données de l’entreprise, internes ou publiques
permettant de baser l’évaluation sur les réalités connues
Étape 4 : Consolidation de l’évaluation et de la par le Groupe : données d’activité, données RH,
priorisation des IRO avec la mobilisation des sociétés du données financières, données de production,
Groupe et validation de la matrice de double matérialité diagnostics et études internes…
selon le cycle de gouvernance établi [Cf. Processus de
Expertises des référents thématiques au sein de
validation de l’analyse de double matérialité]
l’entreprise sur les sujets ESG
Étape 5 : Revue des travaux par le collège des Données issues du cadre normatif (ex. : code de
Commissaires aux comptes. commerce notamment en matière du respect de la
L’analyse de double matérialité a été pilotée par la concurrence, code de l’environnement, code pénal…),
direction RSE Groupe, en étroite collaboration avec la notamment pour estimer le montant de sanctions ou de
direction Finances Groupe et la direction du Management pénalités
des risques pour consolider l’approche et les méthodes Veille informationnelle sur des situations similaires
employées. rencontrées par de grandes entreprises
La définition des IRO et leur évaluation a été réalisée avec Données issues d’études réalisées par des entreprises
la mobilisation des experts thématiques référents sur ou institutions de référence, sectorielles ou non (ex. :
chacun des sujets évalués. comité économique et social européen).
Les travaux ont été documentés pour assurer la traçabilité 1.4.1.2 Processus d’identification, d’évaluation et de
et le suivi dans le temps de l’ensemble du processus. priorisation et de surveillance des impacts des activités du
Hypothèses appliquées dans le processus d’analyse Groupe
de double matérialité Vision globale
Différents outils et hypothèses ont été utilisés pour évaluer La procédure visant à identifier, évaluer, classer par ordre
chacun des IRO : de priorité et surveiller les impacts, réels et potentiels, de
Description de chaque IRO précisant de manière l’entreprise sur la population et l’environnement s’est
détaillée les situations que chaque IRO peut ou pourrait appuyée d’une part sur des informations déjà disponibles
recouvrir pour illustrer et traduire clairement les impacts, au sein de l’entreprise, et d’autre part sur une analyse
risques et opportunités évaluées. Pour identifier et évaluer complémentaire propre au nouveau cadre de travail induit
les IRO réels et potentiels, chacun a été décrit à partir de par le déploiement de la CSRD.
scénarios connus et déjà vécus par l’entreprise (ex. : La direction RSE Groupe a piloté la démarche d’analyse
évènements climatiques chroniques, absentéisme) et sur de double matérialité en étroite collaboration avec la
des hypothèses macro-économiques (ex. : rupture direction du Management des risques Groupe et la
direction Finances Groupe.

93
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Les différentes étapes ayant permis d’identifier, questions de durabilité et l’exercice de reporting associé.
d’évaluer et de classer par ordre de priorité les Les premières restitutions aux comités exécutifs du
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




impacts Groupe et de chaque société ont eu lieu début 2024.
Les travaux d’identification, d’évaluation et de classement Le premier semestre 2024 a par la suite permis de
par ordre de priorité des IRO ont concerné consolider l’analyse sur la base d’un enrichissement par
concomitamment les impacts, les risques et les chaque société et par un travail de mise en cohérence
opportunités. pour aboutir à une vision partagée des résultats de
Étape 1 : Identification des enjeux ESG du Groupe, l’analyse.
étape préliminaire à l’identification des impacts, risques et L’analyse de double matérialité a été enrichie du
opportunités. L’identification des enjeux ESG du Groupe regard des parties prenantes externes représentées par
pour réaliser une analyse de double matérialité repose sur le comité consultatif des Parties Prenantes (CPP) et des
une démarche pragmatique qui capitalise sur l’existant. parties prenantes internes, notamment via une
Les informations qui nourrissent régulièrement la consultation en instance commune, instance
démarche RSE du Groupe ont alimenté les travaux : consultative commune à toutes les sociétés du Groupe.
La cartographie des risques du Plan de vigilance de Le suivi et la surveillance sont réalisés à travers
2023 (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au différents dispositifs
devoir de vigilance des sociétés mères et des Suivi et surveillance des impacts ESG
entreprises donneuses d'ordre).
Pilotage du plan de vigilance : la mise en œuvre du
La matrice de matérialité simple réalisée en 2022 et devoir de vigilance est un levier essentiel du pilotage
publiée dans la DPEF 2023 (basée sur un questionnaire des impacts ESG [cf. Rapport de gestion ; Plan de
en ligne ayant collecté les réponses de 10 500 vigilance ; Suivi des mesures mises en œuvre et
personnes parmi les parties prenantes du Groupe - évaluation de leur efficacité]
salariés, clients, fournisseurs, institutionnels, etc.-
réparties en 1 500 externes et 9 000 salariés) Pilotage des risques majeurs : la cartographie des
risques majeurs du Groupe intégrant des risques
La cartographie des risques majeurs du Groupe d’atteintes portées à la société ou à l’environnement, le
actualisée en 2023 pilotage des risques majeurs constitue un levier
Les principaux référentiels internationaux de reporting important du pilotage des impacts ESG. [cf.La gestion
RSE : GRI, ISO 26000 des risques et les dispositifs de contrôle sont décrits
La liste des sujets et sous-sujets figurant dans la Rapport de gestion ; Le management des risques du
norme Groupe SNCF].
NB : l’identification des impacts a été fortement alimentée Pilotage de la relation avec les fournisseurs : par la
par le plan de vigilance. mise en œuvre de sa politique d’achats responsables
(ex. : cartographie des risques RSE Fournisseurs,
Étape 2 : Déclinaison des enjeux ESG pour identifier les dispositif d’évaluation des tiers…)
« IRO », à évaluer selon les principes de la CSRD
Revue et actualisation de l’analyse de double matérialité
Les enjeux ESG ont été déclinés en « IRO », et
notamment en impacts positifs et négatifs, significatifs La revue de l’analyse sera réalisée annuellement pour
pour le Groupe. Pour en faciliter leur appréhension, les confirmer la pertinence et la justesse de l’analyse,
IRO ont été regroupés en « aires d’IRO », ou « enjeux » notamment en fonction d’éventuels évènements
thématiques (ex. : Stratégie d’adaptation au changement significatifs survenus dans l’année écoulée ou de
climatique, Droits humains dans la chaine de valeur…). changement de circonstances susceptibles de modifier
les résultats de l'analyse de matérialité (ex. :
Chacun de ces IRO a fait l’objet d’une description changements dans les activités ou la structure de
contextualisant les situations pour l’entreprise. La l’entreprise ou de la chaîne de valeur). La revue
description des IRO et des scénarios à évaluer a très annuelle permettra d’intégrer les compléments
largement mobilisé les directions fonctionnelles de d’information ou de consultation sur des IRO existants et
l’entreprise ainsi que la direction en charge du de prendre en compte les ajouts de nouveaux IRO
management des risques. Le choix a été fait de survenus dans l’année écoulée.
s’appuyer pour cette étape sur les directions
fonctionnelles du Groupe (exemples : direction RSE, Une revue approfondie de l’analyse de matérialité sera
direction des Achats, direction des Ressources réalisée environ tous les trois ans pour tenir compte de
Humaines) qui regroupent les expertises transverses et la vitesse des changements dans le monde actuel pour
disposent d’une vision de l’ensemble de l’entreprise. garantir la qualité et la pertinence de l’analyse.
Étape 3 : Définition des outils d’évaluation des IRO et Dispositif de contrôle interne et d’audit interne sur les
cotation de chaque IRO enjeux de durabilité
Les « IRO » ont été évalués selon des échelles de Le dispositif de contrôle interne propre à la mise en
cotations élaborées avec l’ensemble des entités œuvre de la CSRD sera déployé courant 2025, 2024
contributrices (direction Finances, direction RSE, constituant l’année de déploiement de cette nouvelle
direction de l’Éthique…). norme et de ses nouvelles exigences. Néanmoins un
dispositif spécifique sera conçu pour que les principes et
L’évaluation des IRO s’est appuyée sur des données missions du contrôle interne couvrent désormais ce
internes à l’entreprise (données d’activité, données nouvel exercice de reporting de durabilité.
financières…) ou externes (études sectorielles,
référentiels internationaux…) Les audits internes sont également un levier
permettant de consolider le dispositif de suivi et de
Étape 4 : Consolidation de l’évaluation et de la surveillance des impacts de l’entreprise sur la société et
priorisation des IRO l’environnement et la mise de dispositifs de maîtrise
Les instances de gouvernance de l’entreprise ont été associés.
impliquées dès janvier 2024 dans l’analyse de double
matérialité, marqueur de son engagement sur les
94
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Prise en compte des facteurs pouvant entraîner un Rail Logistics Europe) afin de s’assurer de la prise en
risque accru d’impacts négatifs compte de facteurs spécifiques pouvant varier d’une




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
L’analyse de double matérialité s’est attachée à société à l’autre (ex. : activité, relations d’affaires, zones
considérer particulièrement les activités, relations géographiques…). Les résultats consolidés tiennent
d’affaires et zones géographiques entraînant un risque compte de ce travail d’approfondissement.
accru d’impacts négatifs sur la société et l’environnement : Le partage des résultats avec les parties prenantes,
La réalisation d’une cartographie synthétique de la internes et externes, a également apporté un regard
chaîne de valeur du groupe SNCF a permis de s’assurer complémentaire qui est venu confirmer l’analyse réalisée
de la prise en compte des étapes les plus génératrices par le Groupe.
d’impacts négatifs, issus des activités de l’entreprise ou de Ces dispositifs ont été une source de travail essentielle à
ses relations d’affaires [cf. Informations générales – ESRS l’évaluation des impacts négatifs dans le cadre de
2 ; Stratégie, modèle économique et chaine de valeur – l’analyse de double matérialité.
SBM-1 ; Modèle économique et chaîne de valeur] Consultation des parties prenantes
La chaine de valeur est déclinée pour les 3 grandes Le regard des parties prenantes affectées, internes à
activités du groupe SNCF : transport de voyageurs, l’entreprise comme externes, a nourri les travaux
transport et marchandises et logistique, gestion des d’analyse de double matérialité, via la prise en compte des
actifs résultats d’une consultation réalisée en 2022
Pour chaque étape de la chaîne de valeur de ces (capitalisation de travaux existants), et via une
activités, elle décrit les principales typologies des parties consultation spécifiquement organisée courant 2024 pour
prenantes impliquées (fournisseurs de rang 1 et sous- le déploiement de la CSRD :
traitants, clients, autres parties prenantes tels que le Parties prenantes internes et externes via le l’analyse de
personnel de l’entreprise, les collectivités territoriales, la matérialité conduite en 2022 : l’analyse de matérialité
nature, les ONG…). simple réalisée en 2022, qui a nourri l’identification des
La mobilisation du plan de vigilance a été clé : IRO évalué, est basée sur un questionnaire en ligne
Il repose sur l’analyse des risques d’atteinte grave adressé à 10 500 personnes parmi les parties prenantes
relatifs aux droits humains et libertés fondamentales, à du Groupe (salariés, clients, fournisseurs, institutionnels,
la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à …) réparties en 1 500 externes et 9 000 salariés, pour
l’environnement sous l’angle des impacts résultant des exprimer leur perception de l’importance des enjeux RSE
activités de la société, de ses filiales, ainsi que des du Groupe et de la performance du Groupe sur ces
activités des prestataires ou fournisseurs avec lesquels enjeux. Le questionnaire a été établi sur la base des
est entretenue une relation commerciale établie. Cette principaux enjeux et référentiels RSE : ISO 26000, Pacte
cartographie a donc été particulièrement exploitée pour mondial des Nations unies, Objectifs de développement
apporter des compléments sur les risques chez les durable des Nations unies, Global Reporting Initiative
prestataires et fournisseurs et pour s’assurer de la prise (GRI).
en compte des risques d’atteinte grave. Parties prenantes internes via la mobilisation des
Le plan de vigilance s’appuie sur une cartographie des organisations syndicales et des instances représentatives
pays considérés à risques au regard du devoir de du personnel :
vigilance, croisée avec les pays d’implantation du Groupe, GEODIS et Keolis, chacune des sociétés produisant
sur la base de l’indice ESG de la Risk Watch Initiative de un rapport de durabilité de manière volontaire, ont
Global Risk Profile (indice appréhendant les thématiques partagé les premiers travaux issus de leur propre
environnementales, droits humains et santé / sécurité analyse de double matérialité avec leur comité
utilisé pour établir un score par pays et le classement économique européen respectivement en novembre
associé). Le plan de vigilance couvre l’ensemble du 2023 et en juillet 2024 ;
Groupe et des travaux d’investigation sur les risques sont Les résultats de l’analyse de double matérialité du
menés avec plus de détail sur certaines filiales exerçant groupe SNCF ont fait l’objet d’une consultation en
dans des pays estimés à risques. instance commune, instance consultative commune à
Prise en compte des activités du Groupe et de ses toutes les sociétés de la SNCF à l’automne 2024 ;
relations d’affaires Le Plan de vigilance, source mobilisée dans
La prise en compte de la cartographie des risques l’identification et l’évaluation des IRO, fait lui-même
d’atteinte grave du plan de vigilance dans la détermination l’objet d’échanges annuels avec les organisations
des impacts a permis de constituer un socle de travail syndicales et le CEE (comité Économique Européen,
intégrant dès le départ une analyse des impacts issus des comité transnational Groupe à l’échelle européenne) du
activités du groupe SNCF d’une part et les impacts groupe SNCF.
provenant de ses relations d’affaires d’autre part. Par la
Parties prenantes externes via l’administration d’un
suite, le passage en revue de chacune des étapes de la
questionnaire et l’organisation d’un groupe de réflexion
chaîne de valeur avec les contributeurs clés pour identifier
proposé aux membres du comité consultatif des Parties
les impacts, qu’ils relèvent des activités propres de
Prenantes (CPP) fin juin 2024 [cf. Intérêts et points de vue
l’entreprise ou qu’ils soient la conséquence de ses
des parties prenantes – SBM-2 ; Dialogue avec les parties
relations d’affaires :
prenantes] :
La formulation des IRO, leur description détaillée et leur Les membres du comité des Parties prenantes ont été
cotation a mobilisé les directions référentes sur le sujet au invités à évaluer l’impact de l’entreprise sur la société et
sein de SNCF SA et disposant d’une vision Groupe (ex. : l’environnement sur chacun des « enjeux » thématiques
direction Éthique pour les IRO Gouvernance, direction (ex. : Stratégie d’adaptation au changement climatique,
Ressources Humaines pour les IRO Sociaux…) droits humains dans la chaîne de valeur…). Cette
Les premiers résultats ont été soumis à l’analyse de démarche a été intégrée à la démarche de bilan du
chacune des sociétés du Groupe (SNCF Réseau, SNCF premier mandat CPP pour tirer parti de l’expertise de
Voyageurs, SNCF Gares & Connexions, Keolis, GEODIS, l’ensemble des membres du CPP et recueillir le retour

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RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




des personnes ne pouvant pas participer au groupe de Les différentes étapes ayant permis d’identifier,
réflexion, un questionnaire leur a été adressé en amont. d’évaluer et de classer par ordre de priorité les
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Parmi les personnes présentes au groupe de réflexion risques et opportunités
peuvent être cités les acteurs suivants : représentant de Les travaux d’identification, d’évaluation et de classement
l’association des Maires de France et des présidents par ordre de priorité des IRO ont concerné
d’intercommunalités (AMF) et d’UFC que Choisir, concomitamment les impacts, les risques et les
personnalités qualifiées mobilisées autour des questions opportunités. Ainsi les étapes décrites pour les impacts
de durabilité (personnalité issue de l’Institut du sont les mêmes que celles qui ont permis d’identifier,
Développement Durable et des Relations Internationales d’évaluer et de classer par ordre de priorité les risques et
(IDDRI), disposant d’une expérience au Parlement opportunités [cf. Processus d’identification, d’évaluation et
européen, issue du monde universitaire…) de priorisation et de surveillance des impacts des activités
La consultation des parties prenantes internes comme du Groupe]. Si pour les impacts, la mobilisation du plan de
externes est prévue pour la revue d’actualisation de vigilance a été particulièrement importante, la cartographie
l’analyse de double matérialité dans les années à venir. des risques majeurs du Groupe l’a été pour les risques.
Évaluation et priorisation des impacts en matière de Pour chacun des risques et opportunités lorsque la
durabilité disponibilité d’information le permettait, une estimation des
incidences financières a été réalisée, sur la base
Afin d’évaluer les impacts, des échelles de cotations ont d’hypothèses, pour évaluer leur ampleur possible. Cette
été élaborées pour guider la réflexion, standardiser estimation s’est appuyée sur des données de l’entreprise
l’approche et fiabiliser leur juste priorisation. Les échelles (ex. : données d’activité, données RH, données
de cotation ont été élaborées avec les directions financières, données de production, diagnostics et études
référentes sur le sujet, et harmonisées avec la direction du internes…), l’expertise de référents sur les sujets ESG au
Management des risques : sein de l’entreprise, de la veille informationnelle sur des
Échelle d’impact : définition d’échelles thématiques situations similaires rencontrées par de grandes
(Environnement, droits de l’Homme, SST), sur 4 niveaux, entreprises, des données issues d’études réalisées par
sur la base des bonnes pratiques de place pour évaluer la des entreprises ou institutions de référence…
gravité (faible à très élevée), l’étendue (locale à Le suivi et la surveillance sont réalisés à travers
internationale) et le caractère irrémédiable de l’impact différents dispositifs
(très facile à corriger à irrémédiable). Le choix a été fait de
retenir la note la plus haute et non une moyenne pour De même, à l’image des dispositions décrites pour les
éviter une minimisation d’impacts de l’entreprise. Pour les impacts [cf. en Processus d’identification, d’évaluation et
impacts liés aux droits humains, conformément à la de priorisation et de surveillance des impacts des activités
norme, la sévérité de l’impact a primé sur la probabilité. du Groupe], le suivi et la surveillance des risques et
opportunités s’appuient sur le pilotage des risques
Échelle de probabilité : définition d’une échelle majeurs du Groupe [cf. Rapport de gestion ; Le
permettant de rendre compte de la possible survenance management des risques du Groupe SNCF ], la revue et
des évènement considérés (faible à très élevée). l’actualisation de l’analyse de double matérialité et la mise
Conformément à la norme, dans le cas d’un impact négatif en œuvre du dispositif de contrôle interne dédié à la
potentiel sur les droits de l’Homme, la sévérité de l’impact CSRD (à venir courant 2025) et d’audit interne sur les
l’emporte sur sa probabilité. La même échelle de enjeux de durabilité.
probabilité a été utilisée pour impacts, les risques et les
Évaluation et priorisation des risques et opportunités
opportunités.
en matière de durabilité
Le seuil de matérialité retenu est celui de 2,5 / 4 :
Afin d’évaluer les risques et opportunités, des échelles de
Ce seuil a vocation à cibler les enjeux les plus cotations ont été élaborées pour guider la réflexion,
importants, dans une logique de priorisation standardiser l’approche et fiabiliser leur juste priorisation :
Ce seuil permet d’inclure tous les sujets de la sphère « Échelle d’ampleur financière : définition conjointe d’une
Sociale » échelle financière spécifique, sur 4 niveaux, validée par la
Ce seuil, au regard de la description de chaque IRO, direction Finances du Groupe, établie selon la valeur de
induit la publication de la très grande majorité des l’actif net économique du Groupe. Les niveaux de cotation
exigences de publication de cette échelle sont exprimés en euros et en
Une revue de cohérence a ensuite été réalisée pour pourcentages de cette valeur du Groupe. Le champ
s’assurer de la bonne hiérarchisation des impacts. d’analyse de la cotation financière prend en compte si
besoin, le risque de réputation pour exprimer la matérialité
1.4.1.3 Processus d’identification, d’évaluation et de du sujet pour le Groupe. Cette échelle est unique et est
priorisation et de surveillance des risques et opportunités appliquée sur tous les risques et opportunités.
Vision globale
Échelle de probabilité : définition d’une échelle
La procédure visant à identifier, évaluer, classer par ordre permettant de rendre compte de la possible survenance
de priorité et surveiller les risques et opportunités qui ont des évènements considérés (faible à très élevée). La
ou pourraient avoir des impacts financiers s’est appuyée à même échelle de probabilité a été utilisée pour impacts,
la fois sur des informations déjà disponibles au sein de les risques et les opportunités. Cependant, conformément
l’entreprise et sur une analyse complémentaire propre au à la norme, dans le cas d’un impact négatif potentiel sur
nouveau cadre de travail induit par le déploiement de la les droits humains, la sévérité de l’impact l’emporte sur sa
CSRD. probabilité.
La direction RSE Groupe a piloté la démarche d’analyse Le seuil de matérialité retenu est celui de 2,5 / 4 :
de double matérialité en étroite collaboration avec la
Ce seuil a vocation à cibler les enjeux les plus
direction du Management des risques Groupe et la
importants, dans une logique de priorisation
direction Finances Groupe.
Ce seuil permet d’inclure tous les sujets de la sphère «
Sociale »

96
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Ce seuil, au regard de la description de chaque IRO, Janvier – mars 2024 (COMEX) : restitutions aux
induit la publication de la majorité des exigences de comités exécutifs (COMEX) du Groupe et de chaque




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
publication société
Une revue de cohérence a ensuite été réalisée pour Février 2024 (Conseil d’administration) : partage de
s’assurer de la juste hiérarchisation des risques et l’avancement des travaux auprès du CNRG & RSE puis
opportunités. du conseil d’administration dans le cadre du bilan annuel
La gestion des risques et les dispositifs de contrôle à sur la stratégie RSE du Groupe
l’œuvre au sein du Groupe sont décrits dans le rapport de Avril 2024 (Conseil d’administration) : restitution des
gestion [cf. Rapport de gestion ; Le management des travaux au sein d’une séquence dédiée rappelant les
risques du Groupe SNCF] enjeux et présentant une synthèse des résultats de
Le management des risques majeurs du Groupe inclut les l’analyse de double matérialité. L’évolution du règlement
risques de durabilité : l’évaluation, la priorisation et la intérieur du conseil d’administration a par la suite
définition des dispositifs de maîtrise s’appliquent aux entériné l’élargissement des compétences du CACR au
risques en matière de durabilité comme aux autres types reporting de durabilité).
de risques : Juin 2024 (COMEX) : restitution d’une vision
L’acception de la notion de risque est large et intègre complétée et partagée au comité exécutif du Groupe
pleinement les risques de durabilité, un risque étant défini après approfondissement de l’analyse au sein de
comme « un événement susceptible d’impacter chaque société du Groupe, travail placé sous la
négativement l’atteinte des objectifs d’une entreprise, ses responsabilité de chaque Président et DG de SA
actifs, sa réputation, les personnes ou l’environnement » ; Juin 2024 (Comité consultatif des Parties Prenantes) :
consolidation de l’évaluation des principaux enjeux à la
La cotation des risques majeurs du Groupe intègre
suite d’une consultation des parties prenantes membres
l’évaluation du niveau de gravité des impacts sur la
du comité dédié
société et l’environnement ;
Octobre 2024 : information du CACR (Comité d’Audit,
La cartographie des risques majeurs du Groupe est
des Comptes et des Risques, comité spécialisé du
alimentée par les autres analyses de risques conduites
conseil d’administration)
dans le cadre d’exercices liés aux enjeux de durabilité, à
l’image du Plan de vigilance et de l’analyse de matérialité Réalisation du contrôle par le collège des commissaires
(conduite en 2022 dans le cadre de la DPEF et conduite aux comptes.
en 2023 / 2024 dans le cadre du déploiement de la Procédures de contrôle interne connexes mise en
CSRD). place
1.4.1.4 Processus de validation de l’analyse de double Mobilisation des différents niveaux de contrôles :
matérialité
Contrôles de 1er niveau : réalisé par les opérationnels
Étapes du processus décisionnel lié à l’analyse de responsables des processus via la mobilisation des
double matérialité équipes expertes sur chaque sujet concerné
Les différentes étapes structurant le processus Contrôles de 2ème niveau : contrôle de conformité
décisionnel lié à l’analyse de double matérialité ont assuré par la direction du Management des risques
mobilisé les acteurs du Top management jusqu’aux Groupe et la direction Finances Groupe, indépendantes
équipes opérationnelles responsables des processus des opérationnels
concernés, au sein de SNCF SA et au sein des sociétés
Contrôle de 3ème niveau : usuellement mené par
du Groupe:
l’audit interne, le contrôle de 3ème niveau sera déployé
Mise en place d’une gouvernance ad-hoc dédiée au pour un exercice ultérieur. Le choix a été fait pour cette
déploiement de la CSRD première année de sensibiliser les auditeurs internes
Conduite du projet par la Direction RSE Groupe en ainsi que les contrôleurs internes de l’entreprise aux
étroite collaboration avec la direction du Management enjeux et implications du déploiement de la CSRD sur
des risques Groupe et la direction Finances Groupe leurs missions et leur rôle à venir.
Parrainage des travaux de déploiement de la CSRD Organisation de la traçabilité des décisions, de la
assuré par la directrice RSE Groupe et le directeur procédure et des outils d’évaluation utilisés (échelles de
Finances Groupe cotations, restitutions intermédiaires, argumentaires
relatifs à chaque évaluation…)
Identification et évaluation des IRO
Mobilisation des équipes opérationnelles responsables Intégration des engagements sur l’intégrité du reporting
des processus au sein de SNCF SA et des sociétés de durabilité, validés par l’ensemble des sociétés, au sein
spécifiquement concernés par les IRO (équipes de la du « Guide des règles clés du groupe SNCF », document
direction Ressources Humaines et de l’Éthique, équipes rassemblant les règles impératives du Groupe à respecter
RSE en charge de la biodiversité ou de l’économie pour tout salarié, en particulier ceux détenant le pouvoir
circulaire, équipes de la direction des Achats…) d’engager une entité du Groupe, afin de sécuriser la
gestion des affaires et la prise de décision. Les politiques
Définition des outils et des méthodes d’évaluation avec de ce guide concernent des sujets transverses
la direction du management des risques Groupe et la (gouvernance, conformité, conduite des affaires, finances,
direction Finances Groupe éthique, systèmes d’information…), et non ceux propres
Restitution et suivi de l’avancement auprès des aux activités et métiers des différentes sociétés.
instances de gouvernance de l’entreprise 1.4.1.5 Analyse de double matérialité et processus de
Les instances de gouvernance de l’entreprise ont été gestion de l’entreprise
impliquées très tôt dans l’analyse de double matérialité, L’analyse de double matérialité nourrit le processus global
marqueur de son engagement sur les questions de de gestion des risques l’entreprise en ce qu’elle vient
durabilité et l’exercice de reporting associé. apporter des compléments pour une meilleure
caractérisation des risques de durabilité. L’analyse de
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RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




double matérialité, à l’image d’autres cartographies, de matériel. SNCF Renouvelables est présidée par le
qu’elles répondent à des exigences réglementaires (ex. : directeur général Exécutif de SNCF Réseau.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




RGPD, anticorruption, concurrence, plan de vigilance) ou Opportunité « Perfectionnement de l'expérience
à des besoins plus opérationnels (ex. : sécurité, sûreté, voyageurs » : l’investissement de ce sujet, qui reflète une
JOP 2024, cybersécurité) est une source supplémentaire exigence du Groupe, mobilise les équipes d’innovation et
permettant d’identifier les risques les plus saillants pour le de recherche (ex. diversification de l’offre mentionnée ci-
Groupe. dessus, notamment pour la redynamisation des petites
Consciente des défis auxquels elle doit faire face, lignes), et les équipes Services et Marketing des acticités
l’entreprise a structuré des démarches de travail, des de SNCF Voyageurs (ex. : services à bord) ou de SNCF
programmes ou même son organisation pour saisir des Gares & Connexions (ex. : services en gare).
opportunités majeures en matière de durabilité. Les
Opportunité « Développement de nouveaux business
opportunités relevées dans le cadre de la double
liés à l'économie circulaire » : le déploiement de
matérialité correspondent ainsi à des champs d’action
l’économie circulaire au sein du Groupe est inscrit dans la
déjà investis par l’entreprise pilotés à l’échelle du Groupe
stratégie RSE 2020-2030 et le Groupe s’organise pour
ou des sociétés directement concernées, et suivis
industrialiser cette démarche et l’ancrer dans les pratiques
régulièrement par les instances de gouvernance. C’est
Achats.
notamment le cas des sujets suivants :
L'ensemble de ces sujets s'inscrit dans le cadre du plan
Opportunité « Promotion de la recherche et des stratégique de l'entreprise [cf. Rapport de gestion ; Les
innovations pour contribuer à la mobilité de demain » : les axes stratégiques du groupe SNCF pour 2023-2032].
démarches entreprises permettent d’inventer le système
ferroviaire de demain, plus fiable, plus compétitif (ex. : 1.4.1.5.1 Changement climatique - E1
coûts, énergies), et encore plus décarboné, pour Identification et analyse des impacts sur le
développer la part modale du ferroviaire et offrir plus de changement climatique
mobilités dans les territoires. Ces démarches sont Le Groupe réalise chaque année un bilan des émissions
notamment portées par les équipes de la direction de GES directes et indirectes (Scopes 1,2, et émissions
Technologies, Innovation et Projets Groupe, dont la significatives du scope 3) de l’ensemble de ses activités
directrice est membre du comité exécutif du Groupe: en France comme à l’international.
Développement du train hybride, plus économe en Ce suivi régulier des émissions permet au Groupe :
énergie et moins émetteur de CO2e grâce à ses
batteries embarquées qui récupèrent l’énergie de D’identifier ses sources significatives d’émissions de
freinage : la rame témoin qui a été « rétrofitée » GES actuelles et futures (développement de l’activité,
(remplacement du moteur thermique par un moteur période/fréquence de renouvellement des parcs de
hybride) pour devenir une rame « hybride » a également matériels roulants, etc.), y compris sur sa chaîne de
été testée en service commercial dans les autres valeur. Cet exercice permet également d’identifier les
Régions partenaires du projet. émissions verrouillées.
Développement des trains à hydrogène, avec une De prendre des objectifs ambitieux de réduction des
première mise en service commercial prévue en 2026 émissions de GES (compatibles avec une trajectoire 1.5°)
dans 4 régions (Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, sur des horizons temporels définis (cible 2030 actuelle)
Auvergne-Rhône Alpes et Grand Est) D’identifier les leviers de décarbonation à déployer, y
Redynamisation des petites lignes, en partenariat avec compris ceux nécessitant des travaux de R&D. Les
les acteurs publics et industriels : FLEXY (système rail- principaux leviers de décarbonation sont en lien avec les
route pour les petites lignes), TELLi (alimenté par consommations d’énergie du Groupe : sobriété et
batteries, plus léger qu’un TER classique, fabriqué à efficacité énergétiques, changements de fluides
partir de matériaux recyclables), DRAISY (projet de train énergétiques vers des fluides décarbonés.
léger pour offrir aux clients de nouveaux matériels moins De construire des trajectoires de décarbonation
capacitaires et complémentaires des TER actuels et du permettant de tendre vers les objectifs de réduction de ses
futur TELLi) émissions de GES: ces trajectoires quantifient la capacité
Mobilisation des matériaux composites : plus légers et de décarbonation de chaque levier (et donc sa
donc moins consommateurs d’électricité, aussi contribution à l’atteinte de l’objectif), planifient les jalons
résistants qu’un matériau classique, ils permettent de temporels de déploiement de chaque levier, fixent des
concevoir des pièces complexes de grandes objectifs annuels de réduction des émissions, associent
dimensions. L’enjeu est de les produire à grande échelle les Capex et Opex à chaque levier. Ces trajectoires de
pour réduire les coûts de production. décarbonation sont ajustées régulièrement en fonction des
résultats constatés à l’occasion du bilan annuel des GES.
Opportunité « Développement des énergies
renouvelables pour accroître notre indépendance Identification et analyse des risques physiques liés au
énergétique » : à la suite d’études d’opportunités, la climat
société SNCF Renouvelables, filiale de production Vision globale
d’électricité décarbonée, a été créée en 2023. Cette filiale, Le Groupe a mené des analyses de vulnérabilité de ses
dont l’activité a pour objectif de couvrir 15 à 20% des activités en France comme à l’international. Elles ont été
besoins actuels des sociétés ferroviaires en électricité d’ici réalisées sur la base de méthodologies reconnues et avec
2035, pilote le déploiement de ce projet stratégique pour l'appui de prestataires compétents disposant de l'expertise
le Groupe et mobilise les diverses expertises des autres nécessaire.
sociétés du Groupe : SNCF Voyageurs, SNCF Réseau,
SNCF Gares & Connexions, SNCF Immobilier, équipes de Pour réaliser ces études, le Groupe :
la Recherche et Développement Groupe. Avec le soutien A choisi deux scénarios du GIEC : le RCP 4.5 (scénario
de la direction des Achats Groupe, plusieurs marchés ont d’émissions modérées) et le RCP 8.5 (scénario
déjà été mis en place pour les études techniques et l’achat d’émissions élevées) en raison de leur alignement avec


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03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




les données scientifiques et leur capacité à couvrir des les principaux aléas liés au changement climatique
risques et des incertitudes plausibles. auxquels sont et pourront être exposés ses actifs et




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les études utilisent des données climatiques géospatiales activités et ce, dans différentes zones géographiques, sur
spécifiques aux localisations des actifs du groupe SNCF, plusieurs horizons temporels et avec deux scénarios
ainsi que des données à l’échelle nationale et régionale. climatiques, dont un à émissions élevées.
Les contraintes des scénarios incluent la variabilité Certaines activités ont déjà identifié l’impact des aléas sur
intrinsèque des modèles climatiques et les incertitudes leur chaîne de valeur. Les nouvelles études lancées à
associées aux projections à long terme. partir de 2025 intègreront progressivement l’analyse de
l’impact des aléas sur la chaîne de valeur des activités.
Les nouvelles études sur le périmètre géographique
national intègrent la trajectoire française d'adaptation au Identification des aléas climatiques
changement climatique (TRACC). Le groupe SNCF a identifié les aléas liés au changement
A défini les horizons temporels couverts par les études, climatique auxquels les actifs et activités du Groupe sont
à savoir le court (2030), le moyen (2050), et le long terme particulièrement exposés grâce aux diagnostics de
(2100), permettant ainsi une vision prospective des effets vulnérabilité menés dans toutes les SA, en appliquant des
du changement climatique sur les activités et actifs du méthodes reconnues, (ex. méthodes CEREMA, méthode
Groupe, y compris sur ceux ayant une durée de vie longue OCARA de Carbone 4). Les aléas repris dans ces
(> 50 ans). analyses correspondent a minima à ceux cités dans la
classification taxonomique européenne des risques liés au
A analysé l’impact sur ses actifs et activités des aléas climat.
liés à la température, au vent, à l’eau et aux masses
solides, qu’ils soient chroniques ou aigus. Les analyses de
vulnérabilité menées par le Groupe ont permis d’identifier

Exposition du groupe SNCF aux aléas climatiques


Aléas liés au Aléas liés aux
Aléas liés à la température Aléas liés à l'eau
vent masses solides

Modification des températures Modification des régimes et types de
(air, eau douce, eau de mer) précipitations (pluie, grêle, neige/glace)
Chroniques
Stress thermique Élévation du niveau de la mer
Variabilité des températures
Cyclones,
Fortes précipitations (pluie, grêle, neige / Glissement de
Vague de chaleur ouragans,
glace) terrain
typhons
Aigus
Vague de froid / gel Tempêtes Inondations

Feu de forêt Tornade


Cette identification a été réalisée sur plusieurs horizons Les seuils de sensibilité physiques et fonctionnels des
temporels, de court, moyen et long terme. actifs et des activités ont été évalués en fonction de la
Définition des horizons temporels typologie des équipements, matériaux, ouvrages, etc. les
composant et de leur sensibilité intrinsèque aux aléas.
Dans le cadre de la réalisation de ses diagnostics de Des études territoriales complémentaires continuent à être
vulnérabilité, le Groupe a défini plusieurs horizons menées afin de qualifier plus précisément les niveaux de
temporels de court (2030), moyen (2050) et long terme sensibilité en tenant compte de spécificités tels que l’âge
(2100) qui prennent en considération la durée de vie de des actifs et de données météo plus locales.
l’ensemble de ses actifs et activités.
Scénarios de référence
A titre d’exemple pour SNCF Réseau les horizons
temporels correspondent aux horizons de planification Le groupe SNCF a évalué l’impact des aléas sur ses actifs
stratégique et aux plans d’allocation des fonds propres de et activités ainsi que leur niveau d’exposition et de
l’entreprise. Il peut donc s’agir d’un horizon à 20 ans pour sensibilité avec deux scénarios climatiques dont un
les télécoms, 30 ans pour les rails de LGV, ou la scénario à émissions élevées :
signalisation de type ERTMS, 60 ans pour les caténaires Le scénario RCP‑4.5 qui est un scénario tendanciel
ou plus de 100 ans pour les ouvrages d’art, etc. « business as usual » où le niveau d’émissions
Exposition des actifs et activités du Groupe aux aléas correspond à celui des contributions déterminées au
climatiques niveau national et où le rythme d’émissions ne subit pas
de variations brutales majeures. Il peut donc être
Les diagnostics de vulnérabilité menés par les sociétés du
considéré comme le plus probable.
groupe SNCF ont permis d’identifier le niveau d'exposition
et de sensibilité de ses actifs et activités économiques aux Le scénario RCP‑8.5 qui traduit l’échec des politiques
aléas climatiques. Cette analyse a tenu compte de la d’atténuation et la continuité des tendances de
probabilité, de l’ampleur et de la durée des aléas sur consommation d’énergie primaire et de mix énergétique. Il
différents horizons temporels. s’agit donc d’un scénario à émissions élevées.
Les niveaux d’exposition ont été définis grâce aux deux Le principe de la démarche est d’analyser, sur la base du
scénarios climatiques envisagés (RCP 4.5 et RCP 8.5) et ou des scénarios choisis (également avec la TRACC pour
aux coordonnées géospatiales des actifs et activités la France), l’étendue des phénomènes et de croiser ces
étudiées.
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RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




éléments avec la localisation des actifs et activités du Augmentation du prix des matières premières : la
Groupe. direction des Achats et la direction de l’Energie suivent de
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Les analyses climatiques du groupe SNCF reposent sur près les évolutions du prix de l’énergie. Le Groupe reçoit
deux scénarios issus des travaux du groupe d'experts annuellement les évolutions des prix de l’énergie selon
intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) : le trois scenarios (Enerdata).
RCP-4.5 et le RCP-8.5. Ces scénarios sont essentiels Modification du comportement des clients, suivie grâce à
pour explorer les trajectoires possibles du climat à des l’expertise des sociétés du Groupe.
horizons temporels de court, moyen et long terme.
Identification des évènements liés à la transition
En utilisant ces scénarios contrastés, le groupe SNCF
Le groupe SNCF a analysé l’exposition de ses actifs et
peut couvrir un éventail plausible de risques et
ses activités à ces événements : le Groupe y est soumis à
d'incertitudes, ce qui est crucial pour élaborer des plans
court, moyen et long terme. Il en tient compte dans son
d'adaptation robustes et flexibles face à divers futurs
plan de transition :
possibles.
En contribuant, quand c’est possible, aux travaux des
Identification et analyse des opportunités et risques
États visant à faire évoluer les politiques publiques en
de transition liés au climat
matière de décarbonation des secteurs du transport et du
Vision globale bâtiment (Green Deal, SNBC, Loi Climat et Résilience).
Le groupe SNCF a identifié des événements liés à la En développant, avec les constructeurs de matériel
transition à court, moyen et long terme. roulants, des solutions moins émettrices de GES
À la suite de la signature de l’accord de Paris et à la notamment :
révision de la SNBC, le groupe SNCF a travaillé à Recours aux biocarburants pour les trains et les
l’élaboration d’objectifs de réduction de ses émissions de modes routiers thermiques
GES alignés avec une trajectoire 2°C. En 2019, l’initiative
SBT a validé ces objectifs sur le périmètre des activités Rénovation des trains à batteries rechargeables ou
ferroviaires du Groupe en France. des trains hybrides
En 2020, le Groupe a actualisé ses objectifs en les Innovation dans les matériels roulants (ex : trains) à
élargissant à toutes ses activités en France et en les hydrogène
alignant sur la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), En rénovant le parc immobilier du Groupe : avec une
La SNBC est la feuille de route de la France pour réduire attention particulière au réemploi et à l’écoconception, et
ses émissions de gaz à effet de serre (GES) afin avec un changement de fluides énergétiques vers des
d’atteindre la neutralité carbone dès 2050. sources d’énergies décarbonées, équipement
Depuis, le Groupe continue à travailler à la révision de ses photovoltaïque,
objectifs. En identifiant les ressources financières qu’il va falloir
En 2024 : mobiliser pour financer la transition et la capacité de
chaque acteur de la mobilité à les assumer; En effet
L’initiative SBT a validé les objectifs de Keolis et toutes les ressources financières nécessaires à la
GEODIS alignés avec une trajectoire 1,5°C sur les scopes transition ne sont pas à la main du Groupe certaines vont
1 et 2, et avec une trajectoire WB2°C pour le scope 3. devoir être assumées par ses clients (ex : renouvellement
Le Groupe a élaboré des objectifs alignés avec une des parcs engins de TER et Keolis avec des technologies
trajectoire 1,5°C pour l’ensemble de ses activités pour les à faibles émissions, souvent coûteuses et parfois
scopes 1 et 2, et avec une trajectoire WB2°C pour le inexistantes à la charge des AOM).
scope 3. Ces objectifs seront soumis à la validation de En anticipant les augmentations/fluctuations du prix des
SBTi en 2025. matières premières, en particulier de l’énergie et en
Ces différents exercices, associés à l’évolution du prix des sécurisant leur approvisionnement
énergies à laquelle le Groupe a été confronté lors de la
En étant attentif à l’évolution des besoins et
période post Covid ont contribué à l’identification des
comportements des clients finaux.
évènements liés à la transition de court, moyen et long
terme, à savoir : Exposition des actifs et activités du Groupe aux
évènements liés à la transition
Évolution des politiques publiques et législation : le
Groupe suit les évolutions réglementaires en France et en Le groupe SNCF a évalué l’exposition de ses actifs et ses
Europe. La SNCF contribue également aux phases activités économiques et leur sensibilité aux événements
préparatoires de la programmation pluriannuelle de liés à la transition, en tenant compte de la probabilité, de
l’énergie et du plan national d’adaptation au changement l’ampleur et de la durée de ces événements, selon la
climatique. méthode adoptée pour l’analyse de double matérialité [cf.
Processus d’identification, d’évaluation et de priorisation et
Remplacement des engins et équipements thermiques de surveillance des risques et opportunités].
par des solutions à faibles émissions : le Groupe a
identifié ses parcs de matériels roulants non compatibles Scénarios de référence
avec une transition vers une économie bas carbone. Des Le groupe SNCF a étayé l’identification des événements
solutions décarbonées sont en cours de préparation pour liés à la transition ainsi que l’évaluation de l’exposition
les remplacer au moment de leur fin de vie, en accord, le avec :
cas échéant avec les AOM. En France, un scénario aligné sur 1,5°C : la SNBC. La
Coûts de la transition vers des technologies à faibles SNBC vise la neutralité carbone à horizon 2050 en
émissions : en lien avec les constructeurs, le Groupe cohérence avec l’accord de Paris. La SNBC implique de
élabore des projections sur les coûts de mise en place et réduire les émissions françaises de plus de 80% à horizon
d’exploitation des engins décarbonés. Cela peut de 2050 par rapport à 2015
nécessiter la mise en place d’une nouvelle filière Un scenario SBTi 1,5°C pour les activités mondiales
industrielle, comme pour l’hydrogène, dont les coûts sont Keolis et GEODIS sur les scopes 1 et 2, et une trajectoire
non connus actuellement. WB2°C sur le scope 3.
100
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




En 2025, le Groupe envisage de déposer des objectifs Risques financiers : perte de chiffre d’affaires,
alignés sur une trajectoire 1,5°C à la validation de SBTi augmentation des coûts d’adaptation des flottes.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
pour l’intégralité de ses activités sur les scopes 1 et 2, et Exclusion de certains appels d’offres.
sur une trajectoire WB2°C sur le scope 3.
Risque de réputation : dégradation de l’image du
Éventuelles incompatibilités des actifs et activités du Groupe auprès des clients et salariés.
Groupe avec une transition vers une économie neutre
Risques santé et sécurité : impact sur la santé des
pour le climat
salariés et de la société civile.
Après analyse, les seuls actifs actuellement incompatibles
Le groupe SNCF adhère à la norme ISO 14001 pour le
avec une transition vers une économie neutre pour le
management de l'environnement. Cette norme
climat concernent :
internationale spécifie les exigences relatives à un
Les matériels thermiques TER. La décision de système de management environnemental permettant à
renouvellement de ces matériels relève des Autorités l'entreprise d'améliorer sa performance environnementale.
organisatrices de la Mobilité, propriétaires de ces Cette norme est directement applicable pour les entités
matériels. présentant des risques de pollution (sites industriels).
Les matériels roulants Keolis, dont le renouvellement L'ISO 14001 aide le Groupe à identifier, gérer et réduire
dépend de la décision des AOM. ses impacts environnementaux de manière systématique
Les matériels thermiques de Rail Logistics Europe. Ces et continue. Cette analyse systématique des pollutions
matériels thermiques, indispensables à la réalisation de susceptibles d'être générées par nos activités industrielles
certains flux seront progressivement remplacés par des a permis d'alimenter notre évaluation des risques de
matériels moins émetteurs. pollution dans le cadre de l'analyse de double martialité et
de conclure au caractère non matériel de ces pollutions.
Le plan de transition du groupe SNCF prévoit un
renouvellement progressif de ces parcs thermiques avec Consultation des parties prenantes
des matériels décarbonés avant 2050. Dans le cadre de la réalisation de son analyse de double
Cohérence entre les scénarios de référence et les matérialité en 2023, la Groupe GEODIS a interrogé ses
hypothèses matière de climat formulées dans les états parties prenantes sur les grands enjeux qui avaient été
financiers pré-identifiés comme pouvant être matériels.
Après l’analyse des risques de transition et des risques La consultation des parties prenantes qui a été menée a
physiques auxquels les actifs et activités du Groupe inclus les parties prenantes internes mais aussi externes
pouvaient être confrontés, les Capex et Opex nécessaires du Groupe, parmi lesquelles les communautés locales.
à la transition vers une économie bas carbone du Groupe L’objectif était ici de prendre en compte représentants des
ont été inscrits sur le plan stratégique 2023-2032 du communautés résidant à proximité de sites logistiques
groupe SNCF. GEODIS existants ou en développement. Ils ont été
invités dans le cadre de la consultation à coter la
Ces éléments du plan stratégique sont eux-mêmes matérialité des enjeux qui leur étaient présentés.
intégrés dans les flux prévisionnels utilisés pour calculer
les valeurs économiques des activités (UGT) et actifs Dans le cadre de son analyse de double matérialité,
dans le cadre des tests de valeur réalisés en application l’enjeu de la pollution atmosphérique est ressorti comme
de la norme IAS 36. L’ensemble des liens entre enjeux de matériel pour Keolis. Les impacts proviennent notamment
durabilité et leurs impacts sur les états financiers est des différents modes de transports opérés par Keolis,
détaillé dans la note « Informations liées au rapport de soit :
durabilité » des états financiers du Groupe. Les émissions polluantes émises par les véhicules à
1.4.1.5.2 Pollution – E2 motorisation fossiles
Évaluation des activités Les émissions de particules fines liées à d’autres
Keolis et GEODIS ont mené leurs analyses de double sources, comme celles liées au freinage ou la
matérialité et ont identifié la pollution de l’air comme un climatisation des véhicules
enjeu matériel majeur, tant par son impact financier que Un point d’attention particulier pour les réseaux de
par son impact environnemental et social. métros souterrains, avec une concentration des particules
Les impacts, risques et opportunités liés à la pollution de fines importantes.
l’air ont été identifiés comme suit. Concernant la consultation des communautés affectées, il
Impacts négatifs n’y a pas eu de consultation spécifique sur la pollution. En
revanche l’analyse de double matérialité dans son
Des polluants atmosphériques (Nox, SOx, particules fines) ensemble s’est appuyée sur différentes consultations [cf.
sont émis au sein de la chaîne de valeur (flotte en propre Processus d’identification, d’évaluation et de priorisation et
et flotte des sous-traitants, compagnies aériennes et de surveillance des impacts des activités du Groupe ;
transporteurs maritimes), contribuant à la dégradation de Consultation des parties prenantes] telles que :
la qualité de l’air.
Analyse de matérialité simple à l’échelle du Groupe
Ces polluants atmosphériques ont des effets néfastes conduite en 2022
sur la santé humaine, la faune et la flore.
Consultation du comité économique européen de Keolis
Ils ont des impacts sur l’environnement et la santé fin 2023
humaine en cas d’accident majeur (circulation, incendie,
explosion) générant des pollutions toxiques. Consultation du comité consultatif des parties prenantes
Groupe en 2024.
Risques
Conclusions de l’analyse de double matérialité
Risques règlementaires : durcissement des obligations
liées à l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE) Le sujet de la pollution de l’air concerne de manière
susceptibles d’impacter le transport et la livraison des générale les activités de transport de GEODIS. La
marchandises dans les grandes agglomérations. pollution atmosphérique (monoxyde de carbone, particules
fines, etc.) est générée par la combustion de combustibles
101
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




fossiles. Ces polluants atmosphériques ont un impact sur parmi les enjeux cotés. Le poste de prélèvement d’eau
la pollution de l'air, affectant la santé humaine et la principal pour Keolis est lié au lavage des véhicules
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




biodiversité. opérés. Les quantités d’eau utilisées sont moindres en
La majorité des activités de transport de GEODIS, comparaison d’autres types d’activités comme des
opérées par le Groupe lui-même ou par sa chaîne de activités de production industrielle lourde ou encore
valeur, implique le recours à des énergies fossiles et agricoles. Par ailleurs, la plupart des sites opérés par
engendre donc des émissions de polluants Keolis sont équipés de machines à laver. L’enjeu
atmosphériques – que ce soit le transport par route, air ou Ressource en eau fait tout de même l’objet d’un suivi et
mer. d’un reporting au sein du Keolis et ses filiales, depuis
plusieurs années.
L’activité des sites GEODIS engendre comparativement
une pollution atmosphérique limitée, les opérations Consultation des parties prenantes
consistant principalement en des activités de groupage/ L'étude n'a pas intégré de consultation spécifique auprès
dégroupage, chargement et déchargement. Les des communautés affectées. Le processus de
mouvements des véhicules au sein des sites sont réduits, consultation des parties prenantes à ce sujet est celui mis
tout comme le recours à la combustion d’énergie fossile. en œuvre pour l'analyse de matérialité de manière
L’ensemble des sites opérés par Keolis sont par définition générale [cf. Processus d’identification, d’évaluation et de
concernés par les sujets de pollution atmosphérique, car priorisation et de surveillance des impacts des activités du
ils opèrent tous des véhicules à motorisation diesel ou des Groupe ; Consultation des parties prenantes]
modes lourds souterrains. 1.4.1.5.4 Biodiversité et écosystèmes – E4
1.4.1.5.3 Ressources aquatiques et marines – E3 Afin d’identifier et évaluer ses impacts réels et potentiels
Évaluation des activités sur la biodiversité et les écosystèmes, tant sur ses sites
propres qu’au sein de sa chaîne de valeur, le groupe
Depuis la mise en application de la première politique de SNCF a mis en œuvre une approche globale basée sur
l'Eau SNCF (2015-2020), un recensement des ses différentes typologies de patrimoines et d’activités
installations et des consommations a été réalisé sur plutôt qu’une approche par site, peu adaptée à l’ampleur
l'ensemble des sites des établissements SNCF. Dans le de son patrimoine, notamment son réseau ferroviaire. A
cadre du renouvellement de cette politique, couvrant tous ce stade, l’étude n’a porté que sur les sociétés
les aspects de la gestion de l'eau (impacts physiques et ferroviaires. Les étapes principales sont les suivantes :
chimiques de nos installations et process sur la ressource
en eau), les experts scientifiques et technique Eau des Identification de l’ensemble de ses interactions avec la
différentes SA (exploitation, ingénieries) ont été mobilisés. biodiversité, en lien avec ses différentes typologies de
En cohérence avec le plan gouvernemental Eau de 2023, patrimoines, ses activités et sa chaîne de valeur
dans un contexte de sécheresse aggravée en France, un (production d’une « carte mentale »),
plan d'action spécifique et immédiat, dédié à la sobriété Identification de l’ensemble des effets directs, négatifs et
hydrique, a été déployé. Ce Plan de sobriété Eau réalisé positifs, et des effets indirects (sur la base de la
par le groupe SNCF sur le périmètre des sociétés contribution aux facteurs de pression identifiés par
ferroviaires en 2023, a permis d'identifier selon une l’IPBES),
approche processus les usages essentiels de l'eau pour
Priorisation des impacts directs les plus importants,
garantir dans un contexte de sécheresse notre production
ainsi que les activités les plus consommatrices en eau Détermination d’outils et d’indicateurs pour évaluer ces
(ex. : activités de nettoyage et de maintenance du matériel impacts.
roulant, nettoyage et entretien des établissements Les patrimoines considérés sont les suivants : réseau
recevant du public, utilisation de la ressource pour rabattre ferroviaire (infrastructures et abords), les différents types
la poussière sur les chantiers). Cet état des lieux a porté de sites (gares, sites de maintenance, tertiaire, …), tant
sur les activités propres de l'entreprise et celles réalisées les bâtiments que leurs abords, les autres dépendances
par ses prestataires, mais n'a pas inclus les actifs et (anciennes gares, friches, …), le transport ferré (trains).
activités de sa chaîne de valeur (fournisseurs et acteurs
Les effets indirects sur la biodiversité sont multiples. Les
économiques intervenant en aval). En 2024, dans le cadre
effets directs réels ou potentiels à considérer
de la préparation des engagements eau du Groupe 2025-
prioritairement sont :
2030, les sociétés ferroviaires SNCF ont établi chacune
un plan d'action de préservation de la ressource en eau, Effets sur les habitats (perturbation, destruction, mais
en quantité et en qualité. Le groupe ferroviaire, dans la aussi préservation, diversification, …) liés à la maîtrise de
réalisation de sa double matérialité a inclus l'ensemble la végétation,
des données relatives à la gestion de l’eau (cartographie Effets de fragmentation, principalement liés à
des installations, impacts des installations et activités sur l’infrastructure linéaire historique existante et aux
la ressource, plan de continuité d'activité sécheresse...). circulations,
L'analyse de double matérialité n'a pas conduit à identifier
les IRO liés à la gestion de l'eau comme étant matériels. Effet positif de refuge et de corridor écologique lié aux
dépendances vertes, en particulier des abords de
GEODIS, dans la réalisation de sa double matérialité en l’infrastructure ferroviaire,
2023 a inclus la gestion de l’eau parmi les 25 enjeux
présentés auprès de ses parties prenantes. Pour GEODIS Pollution lumineuse liée aux sites
et ses sous-traitants, les ressources en eau sont Par ailleurs, dans le cadre des projets ferroviaires dont il
principalement utilisées pour les opérations de nettoyage assure la maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau identifie les
des camions. Après l’exercice de cotation conduit par les enjeux environnementaux en présence et leur sensibilité
parties prenantes, les impacts, risques et opportunités liés puis évalue au cas par cas ses impacts potentiels et
à la gestion de l'eau sont apparus comme n'étant pas identifie les mesures à mettre en œuvre pour les éviter ou
matériels. les minimiser. Le cas échéant et en dernier recours, s’il
Keolis, lors de la réalisation de son analyse de double n’est pas possible de faire autrement, SNCF Réseau
matérialité en 2023, a également inclus la gestion de l’eau compense les impacts résiduels les plus substantiels. Il
s’agit de la démarche d’évaluation environnementale dite
102
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




ERC (Eviter, Réduire, Compenser). Cette démarche Consultation des communautés affectées
nécessite un dialogue nourri et itératif entre différentes




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Au regard des évaluations relatives à la durabilité des
expertises qu’elles soient environnementales ou ressources biologiques et écosystèmes communs, le
techniques. L’objectif est d’aboutir à la solution technique Groupe n’a pas d’usage de ressources biologiques
la mieux intégrée dans son environnement et la plus sobre identifié comme impact important (analyse d’IRO).
en impacts. Ces principes sont transcrits dans les
référentiels de management de projet. À titre d’information, dans le cadre de ses activités SNCF
Réseau est amené à utiliser le bois comme ressource
Identification et évaluation des dépendances à l’égard biologique pour produire des traverses. Si la majorité des
de la biodiversité, des écosystèmes et des services traverses en bois sur les lignes les plus fortement
écosystémiques circulées sont remplacées par des traverses en béton, la
Le groupe SNCF dépend fortement de la santé des technologie ferroviaire nécessite de maintenir sous
écosystèmes pour maintenir ses infrastructures et ses certaines installations particulières des traverses en bois
opérations. Par exemple, les voies ferrées traversent des qui présentent des caractéristiques mécaniques moins
zones naturelles qui nécessitent une gestion durable pour rigides que le béton.
éviter l'érosion et garantir la stabilité des sols. La SNCF Réseau utilise du bois de deux provenances
protection des milieux naturels contribue également à distinctes au sein de filières certifiées qui prennent en
limiter l’impact des événements climatiques extrêmes. compte les communautés locales :
Afin d’avoir une vision complète de ses dépendances, le Traverses en chêne de provenance française certifié
groupe SNCF a mis en place une méthodologie pour les PEFC ou FSC (40 000 m3 / an)
identifier, sur ses sites opérationnels et au sein de sa
chaîne de valeur. Cette analyse couvre les interactions Traverses en bois exotique certifié FSC (4 000 m3 / an)
entre les activités des sociétés ferroviaires et les différents SNCF Réseau ne s’approvisionne qu’à travers des filières
milieux dans lesquels elles opèrent à travers le territoire, labellisées garantissant une gestion durable de la
ainsi que leurs achats. Elle a permis d’identifier sa ressource ainsi qu’une prise en compte des communautés
dépendance envers plusieurs services écosystémiques. locales.
Sur le périmètre de son scope 1, le Groupe a utilisé l’outil Proximité avec des zones sensibles sur le plan de la
ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks biodiversité
and Exposure) pour identifier les dépendances associées Concernant la présence de « sites » se trouvant à
à trois secteurs couvrant ses activités (construction, l’intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le plan de
gestion immobilière et transport ferroviaire) parmi les la biodiversité, l’infrastructure linéaire du Groupe est peu
secteurs disponibles dans ENCORE. Cet outil étant de compatible avec la notion de « site ». Elle n’est donc pas
portée mondiale, l’analyse a été précisée en utilisant la considérée ici. A noter que le réseau ferré national,
liste des services écosystémiques recensés par l’UICN constitué de 28 000 km de voies, a été construit
pour la France. majoritairement il y a plus de 100 ans. Parfois les zones
Sur sa chaîne de valeur, la SNCF s’est appuyée sur l’outil ou habitats sensibles ont été créés par la réalisation de la
Global Biodiversity Score en lien avec ENCORE. voie ferrée elle-même (exemple les tranchées rocheuses
Ce travail a ainsi permis d’identifier quatre services pour les voies en déblai pouvant être attractives pour la
écosystémiques majeurs desquels la SNCF dépend faune rupestre). Si SNCF Réseau n’a pas un décompte
fortement : la formation et la protection des sols, la exhaustif des zones sensibles traversées, les zones les
disponibilité en eau, la régulation climatique, et la plus sensibles bénéficient d’une classification particulière
protection contre les événements extrêmes. au titre de la réglementation européenne ou française
(Natura 2000, réserves naturelles, zones de protection du
Cette approche est complétée par un travail en cours sur
biotope.) et sont identifiés au cas par cas en amont des
l'évaluation des risques potentiels liés à la dégradation de
chantiers afin de cerner les enjeux particuliers et mettre en
ces services écosystémiques. En effet, certains de ces
place les mesures d’atténuation adaptées
services sont évalués en dégradation (ex : régulation
climatique ou protection contre les événements extrêmes Concernant les sites des sociétés ferroviaires (ateliers de
de type crues et inondations). maintenance, gares, …), une analyse est en cours pour
identifier ceux qui sont à l’intérieur ou à proximité de
Identification et évaluation des risques de transition,
zones sensibles, sachant qu’un nombre réduit de sites est
des risques physiques et des opportunités liés à la
concerné.
biodiversité
Nécessité de mise en œuvre de mesures d’atténuation
Concernant l’évaluation des risques de transition, les
risques physiques et les opportunités liés à la biodiversité S’agissant de la nécessité de mettre en œuvre des
et aux écosystèmes, le Groupe travaille actuellement sur mesures d’atténuation concernant la biodiversité, SNCF
l’évaluation des risques à partir de nos dépendances aux Réseau est la principale SA concernée. Elle évalue les
services écosystémiques et l’état des services impacts de ses projets ferroviaires au cas par cas.
écosystémique en France. SNCF Réseau est soumis à plusieurs cadres
En termes d’opportunité, il existe des réflexions réglementaires visant à protéger la biodiversité et
préliminaires en cours sur le potentiel de séquestration l'environnement dans le cadre de ses activités. Ces textes
carbone de nos emprises. législatifs et réglementaires imposent des obligations
strictes en matière de conservation des espèces et des
À date le Groupe n’a pas de procédure pour tenir compte
habitats naturels. SNCF Réseau est soumis à la
des risques systémiques (sur la société et sur le modèle
réglementation française en déclinaison notamment des
d'affaires). Cependant, de manière opérationnelle SNCF
réglementations européennes suivantes :
Réseau est concerné par certains risques spécifiques liés
à l’évolution de la biodiversité (ex. : dégradation de la Directive 2009/147/CE : Cette directive européenne
santé des arbres) et met en place des programmes concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elle
d’intervention adaptés permettant de limiter les risques sur impose la protection des habitats des oiseaux européens,
la sécurité et la qualité du service ferroviaire. notamment via la désignation de zones de protection
spéciales (ZPS).
103
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Directive 92/43/CEE : Cette directive concerne la relative à la protection des espèces faune et flore
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et protégées).
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




de la flore sauvages en Europe. Elle vise à maintenir ou En respectant ces directives, normes, et réglementations,
rétablir un état de conservation favorable des habitats SNCF Réseau est amené à limiter l'impact
naturels et des espèces de la faune et de la flore d'intérêt environnemental de ses projets et travaux, à travers la
communautaire. SNCF Réseau doit s'assurer que ses mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction
projets respectent les exigences de cette directive, (démarche ERC).
notamment en ce qui concerne les sites Natura 2000.
La compensation n’est prescrite à SNCF Réseau qu’au
Directive 2011/92/UE, concernant l’évaluation des cas par cas si les impacts résiduels de ses projets à
impacts sur l’environnement (EIE) : cette évaluation vise à l’issue de l’application des mesures d’évitement et de
identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects réduction restent substantiels (exemple création de lignes
d’un projet sur plusieurs aspects de l’environnement, nouvelles). Dans ce cas les mesures compensatoires sont
incluant la biodiversité, l’eau, le sol, et le patrimoine adaptées et proportionnées à la sensibilité des enjeux en
culturel. présence et à l’importance des impacts.
La Norme de performance 6 de la Société financière 1.4.1.5.5 Économie circulaire – E5
internationale (IFC), qui concerne la conservation de la Identification et d’analyse des impacts risques et
biodiversité et la gestion durable des ressources opportunités matériels liés à l’utilisation des
naturelles vivantes. Cette norme impose des critères ressources et à l’économie circulaire
stricts pour la protection des habitats naturels et la gestion
des impacts sur la biodiversité. Pour réaliser son évaluation de l’importance en matière
d’utilisation des ressources et d’économie circulaire,
Ces directives sont transposées en droit français. SNCF l’entreprise s’est inspirée des principes de l’approche
Réseau est plus particulièrement soumis à la LEAP (Locate, Evaluate, Assess, Prepare) développée
réglementation relative aux espèces protégées (et en par la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures
particulier l’article L411-1 du Code de l’Environnement (TNFD) :

Étape 1, « locate » : localisation des interfaces avec la nature
Décomposition de la chaîne de valeur de l’entreprise adaptée aux trois activités principales de l’entreprise (gestion
d’actifs, transport de voyageurs, transport de marchandises et logistiques et pré-identification des activités ayant
potentiellement un fort impact sur la nature ou de fortes dépendances à celle-ci (activités où se concentrent l’utilisation
des ressources, les risques et les impacts négatifs).
COMMERCIALISER
RÉALISER LA
L’OFFRE DE
DÉVELOPPER / CONSTRUIRE PRESTATION DE
TRANSPORT
DÉTERMINER ACQUÉRIR ET L’OFFRE DE TRANSPORT ET
(MARKETING, GÉRER LA FIN DE
LA MAINTENIR LES TRANSPORT LOGISTIQUE ET
DISTRIBUTION ET VIE DES ACTIFS
STRATEGIE ACTIFS ET ET DE PRENDRE EN
VENTE) ET DE
INFRASTRUCTURES LOGISTIQUE CHARGE TOUS LES
LOGISTIQUE AINSI
CLIENTS
QUE LE SAV
Gestion des actifs Transport de Gestion des
• Maintenir et régénérer voyageurs et actifs, Transport
les installations du de marchandises de voyageurs et
réseau • Assurer la prise en de marchandises
• Développer le réseau charge des voyageurs • Gérer la fin de
et les gares et des marchandises vie des matières et
• Gérer le foncier (dont (énergie nécessaire à produits
maîtriser la végétation) la circulation) • Gérer les déchets
et valoriser l’immobilier dangereux et non
• Acquérir et maintenir le dangereux
matériel roulant




104
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Cartographie des matières premières structurantes utilisées et des déchets critiques pour les 3 étapes où se
concentrent l’utilisation des ressources, les risques et les impacts négatifs.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
RÉALISER LA PRESTATION DE
TRANSPORT ET LOGISTIQUE ET GÉRER LA FIN DE VIE DES
DÉTERMINER LA STRATEGIE
PRENDRE EN CHARGE TOUS LES ACTIFS
CLIENTS
Matériaux ou produits utilisés en • Produits de dépose de
masse par SNCF l’infrastructure
• Acier / fer et carbone (ex. : rail, • Train en fin de vie
matériel roulant, structure de bâtiment, • Déconstruction &
pièces mécaniques) démolition Bâtiments
• Aluminium (ex. : structure du train, • Matériel informatique
batteries, aménagement des voitures) obsolète
• Cuivre (ex. : caténaire, câblage
électrique divers type signalisation,
télécom, trains)
• Granulat (ballast, sous-couche)
• Bois (ex. : traverses en bois,
Matières / construction bâtiments, mobilier)
Ressources • Béton / sable, granulat, ciment,
eau (ouvrages d’art, traverse, bâtiment)
• Caoutchouc (pièces mécaniques)

Produits finis ou semi-finis, utilisés en
quantité plus faible par SNCFmais
indispensables à la production
• Matériel informatique
• Batteries
• Composants électroniques
• Aimants
• Métaux : cobalt, lithium, terres rares,
zinc, nickel, argent, or, graphite…
• Allongement de la durée de vie et • Prestations de Reverse • Prévention des déchets
entretien (infrastructure et du matériel logistique (GEODIS) • Tri (produits, déchets)
roulant) • Démantèlement (matériel
• Réparation (pièces réparables du roulant)
matériel) • Préparation en vue du
• Réemploi (ex. : ballast, pièces réemploi (ex. : ballast,
Circularité techniques) traverse, matériel
• Réutilisation (ex. : traverses) informatique…)
• Utilisation de matières premières • Réutilisation (traverse)
issues du recyclage (ex. : rail, TGV M) • Recyclage (ex. : rail, cuivre,
métaux, DMA, tenues image)
• Valorisation énergétique
(déchets)




105
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Étape 2, « evaluate » : évaluer les relations de dépendance et incidences
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Synthèse des impacts sur les matières premières, les ressources et les services écosystémiques
Synthèse des dépendances vis-à-vis des ressources et matières indispensables à l’activité du Groupe




RÉALISER LA
PRESTATION DE
TRANSPORT ET
DÉTERMINER LA STRATEGIE GÉRER LA FIN DE VIE DES ACTIFS
LOGISTIQUE ET
PRENDRE EN CHARGE
TOUS LES CLIENTS


• Fragmentation des habitats naturels et • Dégradation du milieu • Gestion des produits de dépose ou
pièges à faune (patrimoine réseau) naturel en fin de vie : pression sur
• Pression sur les écosystèmes (utilisation • Production de déchets l’environnement plus ou moins
de matières premières non renouvelables) par les clients importante selon la solution mise en
Impacts
• Possible pression sur les droits œuvre au regard de la hiérarchie des
négatifs
humains (impact indirect selon les pays modes de traitement
dans lesquels sont extraits les matières
nécessaires) – risque qui ne peut être exclu
(cf. Plan de vigilance)
• Disponibilité des ressources naturelles • Évolution du cadre réglementaire
non renouvelables (cf. matières citées ci- • Maturité des filières de traitement
dessus) des produits enfin de vie
• Accessibilité prix des ressources et
matières (ex. : volatilité des prix de l’énergie
liée au contexte géopolitique)
• Diversité et robustesse des fournisseurs
en capacité de fournir le Groupe (cf.
Dépendances
matériel roulant)
• Stabilité du cadre normatif (cf. évolution
des règlementations appelant une
anticipation du Groupe, par exemple sur la
pollution)




Synthèse des impacts positifs et négatifs entendus au sens de la CSRD, sur la base des interfaces avec la nature, des
dépendances et des impacts identifiés
TYPE
IRO DESCRIPTION
IRO
Consommation de ressources • Conséquences de l'important besoin en ressources induit par l'ampleur des
Impact actifs d'une activité ferroviaire (impact environnemental et impact humain)
naturelles non renouvelables à
négatif
grande échelle
• Diminution des contraintes exercées sur les écosystèmes et ainsi, préservation
Impact de la biodiversité et allègement de la pression sur les ressources et sur
Préservation des écosystèmes l'environnement y compris biodiversité.
positif



Étape 3, « assess » : analyser les risques et production, sensibilité des clients et des investisseurs à
opportunités importants l’évolution du modèle économique de l’entreprise)
Synthèse des risques et opportunités entendus au sens Les risques physiques (ex. : tension sur les
de la CSRD, prenant en compte : approvisionnements, notamment concernant les
Les risques de transition (ex. : évolution de la ressources non renouvelables)
règlementation sur l’utilisation de ressources non Les opportunités (ex. : développement de pratiques plus
renouvelables ou de la valorisation des déchets, évolution sobres, favorables au réemploi et permettant d’allonger la
des pratiques circulaires liées à l’introduction de nouvelles durée de vie des ressources et outils de production et
technologie et l’adoption de nouveaux processus de permettant in fine des économies (ex. : allongement des
durées de vie des matériels roulants), développement de
nouvelles filières industrielles).




106
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




TYPE IRO IRO DESCRIPTION




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
• Augmentation de coûts liés à l'absence d'une sobriété des
solutions techniques, usages, entretien/maintenance,
consommation :
− Coûts liés à surconsommation au regard du besoin à
satisfaire
Non-prise en compte ou prise en compte insuffisante − Coûts potentiels liés à une réglementation devenue plus
Risque
de la sobriété dans la gestion des ressources exigeante
− Coûts réputationnels en cas d’incapacité à s’adapter dans
un délai court
− Coûts d'exposition à des crises nouvelles (ex :
approvisionnement en énergie ou semi-conducteurs)

• Augmentation des coûts et impacts sur le chiffre d’affaires
liés à l’approvisionnement en matières premières :
Mauvaise prise en compte, dans la chaine de valeur − Augmentation des prix des matières premières
Risque amont, des enjeux de circularité liés à − Pertes d'exploitation en cas d'impossibilité d'accéder aux
l'approvisionnement en matières premières matières premières indispensables
− Coûts réputationnels liée au retard dans l'adoption de
pratiques circulaires
• Augmentation des coûts et impacts sur le chiffre d’affaires
liés à un manque d’optimisation de l’utilisation des produits et
à la fin du cycle de vie :
− Coûts liés à la production en grande quantité de déchets et
risque associé de non-conformité
Mauvaise prise en compte des enjeux de circularité
Risque
dans nos opérations et dans la chaine de valeur aval − Dépenses supplémentaires en cas de non-recyclage de
matériaux de valeur (ex. cuivre)
− Risque réputationnel si les activités du Groupe sont
considérées comme fortement génératrices de déchets et
pertes de marché associées

Intégration de la préservation des ressources et de la • Préservation des ressources et la circularité et création de
Opportunité circularité dans nos process et pratiques sur toute la filières internes de réemploi et de valorisation
chaîne de valeur
• Gain financier et réputationnel du fait du positionnement de
nouvelles activités du groupe SNCF sur la chaine de valeur
Développement de nouveaux business liés à de l'économie circulaire
Opportunité
l'économie circulaire • Opportunité faire de nos produits de dépose un gisement
de matières premières secondaires


Étape 4, « prepare » : préparer et communiquer les pragmatique qui capitalise sur l’existant. Les informations
résultats de l’évaluation de l’importance qui nourrissent régulièrement la démarche RSE du
Selon les méthodes et outils d’évaluation décrites ci- Groupe ont alimenté les travaux, à savoir :
dessus [cf. Description du processus d’identification et La matrice de matérialité simple réalisée en 2022.
d’évaluation des impacts, risques et opportunités – IRO-1]
La cartographie des risques majeurs du Groupe
[cf. échelles de cotations adoptées, hypothèses
actualisée en 2023.
s’appuyant sur les données d’activités de l’entreprise
notamment sur les consommations et le remploi de La cartographie des risques du Plan de vigilance de
matières, les données de marchés notamment sur 2023
l’évolution du prix des matières, etc.], la matérialité de la 1.4.1.5.6 Conduite des affaires – G1
gestion des ressources et la circularité est tirée par la Le processus d’identification des impacts, risques et
matérialité des impacts sur l’environnement plus que par opportunités matériels du Groupe inclut les questions liées
la matérialité des risques et opportunités. à la conduite des affaires. Les informations précisent les
Consultation des parties prenantes critères pertinents, à savoir lieu, l’activité, le secteur et la
Concernant la mise en place de consultation, il n’y a pas structure de la transaction. [cf. Description du processus
eu de consultation spécifique des parties prenantes sur d’identification et d’évaluation des impacts, risques et
les ressources entrantes, sortantes et les déchets car opportunités matériels – IRO-1].
l’identification des IRO repose en 2023 sur une démarche




107
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




1.4.2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par le rapport de durabilité - IRO-2
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




1.4.2.1 Liste des exigences de publications couvertes par la déclaration relative à la durabilité

Exigences
ESRS de Colonne1 Libellé des exigences de publication Publication
publication
ESRS 2 1 INFORMATIONS GENERALES
ESRS 2 BP-1 1.1.1 Base générale pour la préparation des états de durabilité 53
ESRS 2 BP-2 1.1.2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières 53
ESRS 2 GOV-1 1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance 55
Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de
ESRS 2 GOV-2 1.2.2 58
surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes
Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes
ESRS 2 GOV-3 1.2.3 58
d’incitation
ESRS 2 GOV-4 1.2.4 Déclaration sur la vigilance raisonnable 60
Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de
ESRS 2 GOV-5 1.2.5 61
durabilité
ESRS 2 SBM-1 1.3.1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur 61
ESRS 2 SBM-2 1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 70
Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le
ESRS 2 SBM-3 1.3.3 73
modèle économique
Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et
ESRS 2 IRO-1 1.4.1 92
opportunités matériels
Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de
ESRS 2 IRO-2 1.4.2 108
l’entreprise
E1 2.2 CHANGEMENT CLIMATIQUE
E1 E1-1 2.2.1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique 121
Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-
E1 E1-2 2.2.2 124
ci
Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement
E1 E1-3 2.2.3 126
climatique
E1 E1-4 2.2.4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci 134
E1 E1-5 2.2.5 Consommation d’énergie et mix énergétique 139
E1 E1-6 2.2.6 Émissions brutes de GES de scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES 141
E2 2.3 POLLUTION
E2 E2-1 2.3.1 Politiques en matière de pollution 145
E2 E2-2 2.3.2 Actions et ressources relatives à la pollution 145
E2 E2-3 2.3.3 Cibles liées à la pollution 146
E4 2.4 BIODIVERSITÉ ET ÉCOSYSTÈMES
E4 E4-2 2.4.2 Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes 146
E4 E4-3 2.4.3 Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes 150
E4 E4-4 2.4.4 Cibles en matière de ressources hydriques et marines 152
E4 E4-5 2.4.5 Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes 152
E5 2.5 UTILISATION DES RESSOURCES ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE
E5 E5-1 2.5.1 Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire 152
Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie
E5 E5-2 2.5.2 155
circulaire
E5 E5-3 2.5.3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire 162
E5 E5-4 2.5.4 Flux de ressources entrants 163
E5 E5-5 2.5.5 Flux de ressources sortants 164
S1 3.1 PERSONNEL DE L’ENTREPRISE
S1 S1-1 3.1.1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise 170
Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au
S1 S1-2 3.1.2 178
sujet des impacts
Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel
S1 S1-3 3.1.3 181
de l’entreprise de faire part de ses préoccupations

Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise,
S1 S1-4 3.1.4 approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités 183
matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions

Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des
S1 S1-5 3.1.5 196
impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

S1 S1-6 3.1.6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise 198
S1 S1-8 3.1.7 Couverture des négociations collectives et dialogue social 199
S1 S1-9 3.1.8 Indicateurs de diversité 200
S1 S1-14 3.1.10 Indicateurs de santé et de sécurité 200

S1 S1-16 3.1.11 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) 201

S1 S1-17 3.1.12 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme 201


108
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




S2 3.2 TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR
S2 S2-1 3.2.1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur 202




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des
S2 S2-2 3.2.2 207
impacts
Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux
S2 S2-3 3.2.3 208
travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations
Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de
valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités
S2 S2-4 3.2.4 209
matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces
actions
Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des
S2 S2-5 3.2.5 213
impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels
S3 3.3 COMMUNAUTÉS AFFECTÉES
S3 S3-1 3.3.1 Politiques relatives aux communautés affectées 214
S3 S3-2 3.3.2 Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts 216
Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux
S3 S3-3 3.3.3 217
communautés affectées de faire part de leurs préoccupations
Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées,
S3 S3-4 3.3.4 approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités 218
matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions
Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des
S3 S3-5 3.3.5 219
impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

S4 3.4 CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX
S4 S4-1 3.4.1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux 219
Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet
S4 S4-2 3.4.2 224
des impacts
Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux
S4 S4-3 3.4.3 226
consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations
Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs
finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités
S4 S4-4 3.4.4 227
matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de
ces actions
Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des
S4 S4-5 3.4.5 236
impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels
G1 4.1 CONDUITE DES AFFAIRES
G1 G1-1 4.1.1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise 238
G1 G1-2 4.1.2 Gestion des relations avec les fournisseurs 243
G1 G1-3 4.1.3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin 245
G1 G1-4 4.1.4 Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin 249
G1 G1-6 4.1.5 Pratiques en matière de paiement 249


À l’issue de l’évaluation de chaque impact, risque et Cette démarche a permis de définir les informations
opportunité, pour définir les informations matérielles à matérielles à publier.
publier, la démarche suivante a été adoptée :
2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Application d’un seuil de matérialité d’impact et financier
tels que décrit plus haut permettant de déterminer les 2.1 TAXONOMIE
impacts, risques et opportunités matériels, selon l’un ou 2.1.1 Enjeux de la réglementation Taxonomie pour le
l’autre des critères Groupe SNCF
Élaboration d’une table de correspondance entre IRO et Le règlement Taxonomie UE 2020/852 du 18 juin 2020
exigences de publication pour identifier les informations s’inscrit dans le prolongement des accords de Paris de
contenues dans la norme se rapportant aux IRO 2015 et du Green Deal européen. Il répond aux besoins
Intégration des règles complémentaires de publication des acteurs financiers, investisseurs et assureurs
pour s’assurer de prendre en compte l’ensemble des notamment, d’une définition commune et partagée de la
donnés exigées (ex. : ESRS 2) durabilité, ainsi que d’une information standardisée et
Pour chaque exigence de publication identifiée comme « comparable sur les enjeux environnementaux et sociaux.
obligatoire » à la suite de ces étapes de travail : Issu de trois ans de travaux de la Plateforme européenne
sur la finance durable, il est applicable sans transposition
Exclusion des données non pertinentes au regard de en droit national depuis l’exercice 2021 pour les
l’activité de l’entreprise : la norme étant trans-sectorielle, entreprises d’intérêt public. Les critères d’application du
elle inclut des points de données s’appliquant à d’autres règlement Taxonomie ont été précisées par actes
secteurs d’activité délégués en 2021 et 2023.
Exclusion des données non matérielles [cf. notion de « Le règlement Taxonomie vise à valoriser les activités
matérialité des informations »] : un même point de considérées comme durables afin de réorienter les
données peut porter sur des informations matérielles capitaux vers celles-ci. Ceci passe par l’identification des
comme non matérielles (ex. : matérialité de la pollution secteurs économiques contributifs aux six objectifs
de l’air vs. non-matérialité de la pollution de l’eau) environnementaux du règlement :
Non-publication de données actuellement non
disponibles au sein de l'entreprise ou confidentielles


109
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




CCM1| Atténuation du changement climatique renouvelables. Cependant ces actions ne sont pas
reprises dans les critères d’alignement des activités
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




CCA | Adaptation au changement climatique
éligibles du groupe, elles sont donc sans incidence sur les
WTR | Utilisation durable et protection des ressources KPI alignés.
hydrologiques et marines
Ce chapitre Taxonomie présente dans un premier temps
CE | Transition vers une économie circulaire le périmètre éligible du Groupe. Il présente ensuite les
PPC | Prévention et réduction de la pollution trois indicateurs de durabilité prévus au règlement : Chiffre
d’affaires, CAPEX et OPEX alignés en décrivant les
BIO | Protection et restauration de la biodiversité et des activités et actions associées. Une dernière partie est
écosystèmes. consacrée à la présentation de la méthodologie appliquée
Une activité peut contribuer aux objectifs du règlement, pour déterminer ces indicateurs.
soit par sa performance propre, soit en permettant 2.1.2 Le périmètre éligible du Groupe
l’exercice d’autres activités durables (activité habilitante),
soit en favorisant la transition vers une économie neutre L’analyse d’éligibilité a été déterminée par la mise en
en carbone (activité transitoire), correspondance des entités de l’ensemble du Groupe
SNCF et les secteurs d’activités décrits par le règlement
Une activité éligible sera alignée si elle respecte les trois taxonomie dans l’Annexe de l’Acte Délégué Climat de
critères définis dans les actes délégués : 2021 et dans l’acte délégué de juin 2023 décrivant les
Contribution substantielle à l’un des six objectifs quatre objectifs complémentaires.
environnementaux, Pour l’exercice 2024, les activités du groupe SNCF sont
Absence de préjudice important sur les cinq autres éligibles dans les proportions suivantes :
objectifs Chiffre d’affaires : 82% d’éligibilité
Respect de garanties minimales. CAPEX : 94 % d’éligibilité
Conformément à l’article 8 de l’acte délégué de juillet OPEX : 91 % d’éligibilité
2021, l’alignement est évalué sur trois indicateurs
financiers : Chiffre d’affaires (CA), investissements L’éligibilité générale des activités du Groupe est
(CAPEX) et charges d’exploitation (OPEX). conséquente. Elle représente 82% de son chiffre d’affaires
94% de ses CAPEX. Ce haut niveau d’éligibilité s’explique
L’application du règlement taxonomie a été progressive. par la correspondance forte entre les activités du groupe
L’exercice 2024 est marqué par l’obligation de publier les et les activités taxonomie du secteur transport décrites
données d’alignement à l’ensemble des 6 objectifs dans le règlement.
environnementaux du règlement. Les précédents
exercices comportaient en revanche des obligations de Les activités du Groupe sont essentiellement éligibles à
publication partielle : l’objectif d’atténuation du changement climatique. Une part
mineure d’entre elles est éligible aux objectifs d’économie
2021 : Eligibilité aux 2 objectifs climat circulaire, de prévention de la pollution et de prévention
2022 : Alignement aux 2 objectifs climat des ressources marines. Enfin, l’éligibilité à l’objectif
2023 : Alignement aux 2 objectifs climat et éligibilité aux 4 d’adaptation au changement climatique est soit mineure,
autres objectifs quand des actions dédiées à l’adaptation sont
identifiables, soit communes à l’objectif d’atténuation du
Cet exercice est également marqué par la première
changement climatique.
publication du rapport de durabilité en application de la
directive CSRD. Les informations relatives à l’application 2.1.2.1 Éligibilité aux objectifs Climat
du règlement taxonomie s’insèrent dans le chapitre Atténuation du changement climatique
Environnement de ce rapport Sur l’objectif d’atténuation du changement climatique, le
L’application du règlement taxonomie permet ainsi de faire CA éligible est essentiellement constitué des activités de
le lien, sous la forme d’indicateurs financiers avec les transport ferroviaire et routier de passagers assurées par
engagements de la SNCF en faveur d’un mode de SNCF Voyageurs et Keolis, de transport de Fret ferroviaire
transport faiblement émissif en C02eq. et routiers assurés par Rail Logistics Europe et GEODIS
Ces engagements se déclinent en différentes stratégies : et d’une partie des redevances facturées par les activités
d’infrastructure.
Une réduction des émissions résiduelles de CO2eq,
essentiellement portées sur le périmètre immobilier et le Les CAPEX et OPEX éligibles à l’objectif d’atténuation du
transport par motorisation thermique et décrite dans § changement climatique sont essentiellement portés par
ESRS E1 du Rapport de durabilité, les activités d’infrastructure (SNCF Réseau et SNCF
Gares & Connexions) et par les transporteurs.
Les incitations à faire préférer le train et le
développement de l’offre de transport ferroviaire. Adaptation au changement climatique
Les effets de ces stratégies se retrouvent intégrés de L’éligibilité à l’objectif d’adaptation concerne les CAPEX et
manière globale dans les KPIs alignés aux critères du OPEX pour les activités adaptées. Elle est le plus souvent
règlement qui représentent des indicateurs de incorporée aux CAPEX et OPEX éligibles à l’atténuation à
performance. travers des spécifications techniques intégrant les
contraintes de résilience au changement climatique :
Peinture en blanc des éléments de signalisation
Par ailleurs, d’autres actions en lien avec la stratégie
d’atténuation du changement climatique sont engagées Anticipation de la saison chaude par les équipes de
par le groupe et notamment la réduction des maintenance au début de chaque année afin de préparer
consommations d’énergie primaire et d’électricité et les installations à une éventuelle vague de chaleur
l’accroissement des achats d’énergie de sources




110
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Suppression progressive du meulage pendant d’été pour Obj Code Activité taxonomie description de l'activité SNCF
éviter les étincelles pouvant provoquer des feux




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
CCM 6.1 Transport ferroviaire Activités de SNCF Voyageurs
Adaptation des conditions de travail aux variations de passagers
extrêmes de température CCM 6.2 Transport ferroviaire Activités de Rail Logistics Europe
de fret
Et de manière plus générale, dès à présent toutes les
CCM 6.3 Transport routier de Activités de Keolis
actions de renouvellement et de modernisation des voies passagers
et de régénération des ouvrages d’art et hydrauliques CCM 6.4 Transport par cycles Activités de Geodis
intègrent des spécifications permettant d’accroitre la
résilience du réseau ferroviaire vis-à-vis du changement CCM 6.5 Transport par Activités de Keolis et Geodis
véhicules légers
climatique.
CCM 6.6 Transport routier de Activités de Geodis
L’éligibilité à l’adaptation au changement climatique est fret
donc généralement indissociable de l’objectif d’atténuation CCM .14 Infrastructure de Activités de Gares et connexions
transport ferroviaire et SNCF Réseau
du changement climatique. Elle peut relever de l’approche
multi objectifs détaillée dans les tableaux figurant en
CCM 7.7 Acquisition et Activités de gestion imobilière
annexe de ce chapitre. propriété de
2.1.2.2 Éligibilité aux quatre autres objectifs bâtiments
CE 5.4 Vente de matériel de Activités de ventes de produits en
environnementaux seconde main fin de vie chez Voyageurs,
L’analyse d’éligibilité aux quatre autres objectifs Geodis, Réseau
environnementaux a conduit à identifier quelques activités
spécifiques : 2.1.2.3 Contributions à plusieurs objectifs
Dans le cadre de la publication de l’acte délégué de juin
CA et OPEX éligible à l’objectif d’économie circulaire. Ils
2023 portant sur les quatre objectifs complémentaires, des
correspondent à des activités liées à la gestion de la fin de
analyses sont également requises sur les activités
vie du matériel roulant (vente et démantèlement) sur la SA
pouvant contribuer simultanément à plusieurs objectifs. La
Voyageurs, aux activités de la filiales Niederolm de
contribution à plusieurs objectifs concerne essentiellement
GEODIS ainsi que la vente de vieilles matières chez
les activités ayant à la fois un effet sur l’atténuation et
SNCF Réseau.
l’adaptation au changement climatique. En effet, les
OPEX éligible aux objectifs de prévention de la activités relatives à l’adaptation au changement climatique
pollution : associés aux activités de dépollution des sols relèvent soient de l’organisation des activités courantes et
(Voyageurs, immobilier) sont donc disséminées dans les coûts d’exploitation. Elles
CAPEX éligibles à la prévention des ressources marines ne peuvent donc être individualisées. Elles peuvent
et associés au programme national de rénovation des également faire partie des comptes non inclus dans les
réseaux d’assainissement et d’adduction du groupe (projet OPEX (surcoûts d’énergie par exemple). Ces éléments
CEPIA) relèvent des tableaux multi objectifs présentés en annexe
du rapport de durabilité.
Les investigations menées n’ont pas conduit à identifier
d’activités éligibles aux objectifs de prévention de la La contribution multiple peut également concerner les
biodiversité. activités éligibles à l’économie circulaire donnant lieu
simultanément à des actions de dépollution.
Par ailleurs, le programme de mise en conformité des
continuités écologiques conduit par SNCF Réseau s’élève 2.1.2.4 Activités non éligibles
à 0,7 M€. Il n’a cependant pas pu être identifié de manière Les activités non éligibles du Groupe portent sur les
distincte dans les CAPEX et ne peut donc être ajouté aux périmètres suivants :
éléments ci-dessus.
Activités de courtage du groupe GEODIS qui ne
correspondent pas à une activité taxonomie
En synthèse de ces points, le tableau ci-après donne une Activités réalisées sur les entités transverses du siège
représentation synthétique du fléchage entre les du Groupe (Corporate, centre de services partagés)
principales activités du groupe et les différents objectifs et
activités du règlement de taxonomie environnementale : Entités de Keolis assurant des activités hors
référencement taxonomie, en particulier celles du
périmètre EFFIA
Redevances de concessions commerciales de l’activité
de gestion de SNCF Gares & Connexions.
Les CAPEX et OPEX exclus de l’éligibilité sont ceux
portés par des entités non éligibles (Corporate, entités
support) ou concernant des investissements non
rattachables à des activités taxonomie.
2.1.2.5 Évolution de l’éligibilité
Le CA éligible augmente de 2 points en 2024 sous l’effet
de la croissance importante des activités de transport de
passagers chez Voyageurs (+6%) et Keolis (+6%). Cette
croissance augmente la part des activités 6.1 et 6.3 du CA
du Groupe. L’éligibilité est stable sur les CAPEX et les
OPEX. L’éligibilité est majoritairement portée sur les
activités de transport (6), et de manière peu significative
sur les activités immobilières (7). L’évolution est marginale
sur les activités associées aux objectifs de prévention de
la pollution, de prévention des ressources marines et
d’économie circulaire.
111
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




ferroviaire ainsi qu’aux redevances facturées par SNCF
M€ 2024 2023
Gares & Connexions aux opérateurs ferroviaires hors
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




CA CAPEX OPEX CA CAPEX OPEX
Groupe.
Total groupe 43 354 9 875 4 373 41 760 9 721 3 352 Enfin une part mineure des activités 6.4, 6.5 et 6.6 est
Objectifs climat 35 564 9 325 3 933 33 727 9 043 2 733 alignée. Elle correspond aux tournées de vélos cargos et
véhicules électriques légers et camions réalisées par
Autres objectifs 98 13 34 13 19 41
l’activité Distribution Express et European Road Network
Total Eligibilité 35 662 9 338 3 967 33 740 9 062 2 774 de Geodis.
% 82% 94% 91% 81% 93% 83%
Le tableau ci-après récapitule en synthèse ces différents
2.1.3 L’alignement du groupe SNCF éléments
Le CA aligné aux critères du règlement de taxonomie
environnementale s’élève à 52% du CA du Groupe et les
M€ 2024 2023
CAPEX alignés à 37%. Le tableau ci-après présente le A.1 - Activités durables
récapitulatif des données sur les KPI 2024 et 2023. Les sur le plan
données détaillées sur les différents KPI et par activités environemental
figurent dans les tableaux règlementaires en annexe du (alignées) 22 717 20 967
Transport ferroviaire
rapport de durabilité. interurbain de voyageurs 6.1 CCM 17 564 41% 16 477 39%
Transport ferroviaire de
fret 6.2 CCM 1 198 3% 1 005 2%
2024 2023 Transport urbain et
suburbain, transports
CA CAPEX OPEX CA CAPEX OPEX routiers de Voyageurs 6.3 CCM 1 795 4% 1 583 4%
Infrastructure de transport
Activités alignées 52% 37% 33% 50% 37% 29% ferroviaire 6.14 CCM 2 070 5% 1 900 5%
Activités éligibles Exploitation de dispositifs
non alignées 30% 57% 58% 31% 56% 54% de mobilité des
personnes,
Activités non cyclologistique 6.4 CCM 1 0% 1 0%
éligibles 18% 6% 8% 19% 7% 17% Transport par motos, VP
et VU légers 6.5 CCM 2 0%
Vente de matériel de
2.1.3.1 Chiffre d’affaires aligné seconde main 5.4 CE 88 0%
Objectif atténuation du changement climatique A.2 - Activités éligibles
mais non alignées 12 945 12 772
Le chiffre d’affaires aligné s’élève à 22,7 Md€, il Activités éligibles à
représente près de 52% des activités du groupe SNCF. l'objectif climat CCM 12 934 30% 12 761 31%
Activités éligibles à l'obj.
Cet alignement est essentiellement porté par les activités
économie circulaire CE 10 0% 11 0%
6.1 Transport ferroviaire de passagers (41%), 6.14
Infrastructures de transport ferroviaire (5 %), 6.3 Transport Activités non éligibles 7 692 8 020
urbain et suburbain de passagers (4%) et 6.2 Transport
Total 43 354 41 760
ferroviaire de fret (3 %).
Le chiffre d’affaires aligné de l’activité 6.1 Transport
Le chiffre d’affaires figurant au pied du tableau correspond
ferroviaire de passagers correspond au transport réalisé
au chiffre d’affaires externe du Groupe figurant dans le
avec du matériel électrique ou du matériel bi-mode roulant
rapport de gestion § Chiffre d’affaires « Le chiffre
sur le réseau électrifié :
d’affaires consolidé du groupe SNCF s’élève à 43 354 M€
Transport à grande vitesse (Inoui, OUIGO et filiales à fin décembre 2024, soit une augmentation de 1 594 M€
Voyageurs), (+3,8%) par rapport à 2023
Transport régional ou interrégional réalisé par les
activités TER et Intercités L’analyse des différentes composantes des activités du
Transport en Île-de-France réalisé par Transilien. Groupe montre que sur les seules activités ferroviaires,
Transport ferroviaire réalisé par Keolis Netherland et (Voyageurs, Fret, Réseau et Gares), le CA aligné s’élève
Keolis Downer Adelaïde à 20.8 Md€ soit 84% du CA
Le chiffre d’affaires aligné de l’activité 6.2 Transport L’analyse du respect des critères montre qu’une partie des
ferroviaire de fret correspond à l’activité de transport de activités du groupe respecte les critères de contribution
fret réalisée avec du matériel ferroviaire électrique tant par substantielle mais pas l’ensemble des critères d’absence
Fret SNCF que par certaines filiales françaises et de préjudices importants.
européennes de R4L. (Captrain, Combicargo, VIIA, L’écart concerne des activités réalisées avec des trains bi-
Forwardis). mode sur les activités 6.2 : les seuils d’émission
Sur l’activité 6.3 Transport urbain et suburbain de applicables à l’époque de la mise en service de ce
passagers, le chiffre d’affaires aligné correspond au matériel de transport étant supérieurs aux seuils fixés
transport réalisé avec des véhicules électriques ou à ultérieurement par le règlement européen. Il porte
hydrogène (Keolis Lyon, Keolis Lille Métropole, Keolis également sur les activités 6.3 et 6.6 : le respect du critère
Bordeaux Métropole, Keolis Rennes, Keolis-Downer sur les pneumatiques ne pouvant être systématiquement
Victoria, Keolis Amey Metrolink) documenté.
Cet écart représente un enjeu de l’ordre de 100 M€, soit
0.2% du CA
Le chiffre d’affaires aligné de l’activité 6.14 Infrastructures
de transport ferroviaire correspond essentiellement à la L’analyse sur le CA a également été menée sur les autres
redevance d’accès sur le périmètre électrifié du réseau objectifs. Elle a conduit à identifier du CA aligné sur

112
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




l’objectif économie circulaire. Il correspond à de la vente
M€ 2024 2023
de matériel roulant et matériau de voies en fin de vie




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
A.1 - Activités durables
réalisés par Voyageurs et SNCF Réseau. sur le plan
environemental
Le tableau règlementaire complet sur le CA aligné figure (alignées) 3 688 3 608
en annexe du rapport de durabilité.
2.1.3.1.1 Évolution de l’alignement Transport ferroviaire
interurbain de voyageurs CCM 6.1 654 7% 572 6%
Le chiffre d’affaires aligné progresse de près de 2 points Transport ferroviaire de
par rapport à 2023. Ceci s’explique sous le double effet fret CCM 6.2 112 1% 139 1%
d’une croissance du poids relatif du CA des activités Transport urbain et
suburbain, transports
Voyageurs et Keolis et d’une amélioration générale de routiers de Voyageurs CCM 6.3 97 1% 83 1%
l’alignement. Infrastructure de
L’amélioration générale de l’alignement est transport ferroviaire CCM 6.14 2 603 26% 2 655 27%
Construction de
essentiellement due à : batiments neufs CCM 7.1 36 0% 56 1%
La mise en service de flottes de véhicules électrifiés Acquisition et propriété
de bâtiments CCM 7.7 113 1%
chez Keolis
La progression de l’alignement sur certaines filiales du Autres activités CCM 74 1% 104 1%
groupe (R4L et Keolis notamment) grâce à la fois à
l’amélioration des pratiques en matière d’économie A.2 - Activités éligibles
mais non alignées 5 650 5 453
circulaire et au respect du critère d’adaptation au Activité éligible à l'objectif
changement climatique sur un périmètre élargi d’entités climat CCM 5 638 57% 5 434 56%
L’évolution de cet alignement aux critères de la taxonomie Activités éligibles à
l'objectif Prévention des
environnementale européenne traduit et confirme ressources marines WTR 12 0% 14 0%
l’engagement de longue date du groupe en faveur de la Activités éligibles aux
mobilité durable. Il valorise les effets des investissements autres objectifs PPC / EC 1 0% 5 0%
de décarbonation engagés cette année et précédemment
Activités non éligibles 536 660
tant pour maintenir le réseau et le matériel roulant que
pour développer de nouvelles offres de transport. Activités non éligibles 536 5% 660 7%
2.1.3.2 CAPEX alignés Total 9 875 9 721
Les CAPEX alignés ont été déterminés à partir des
investissements réalisés en propre par le Groupe, Le dénominateur des CAPEX de 9,9 Md€ comprend :
complétés des droits d’utilisation en application de la
Les investissements sur les immobilisations corporelles et
norme IFRS 16. L’indicateur exclut les investissements
incorporelles, d’un total de 8 425 M€ comme mentionné
associés à des actifs financiers de concession
dans les comptes consolidés « Les flux d’investissement
comptabilisés en application de la norme IFRIC 12.
liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et
Pour le Groupe SNCF, engagé de longue date dans la incorporelles se décomposent comme suit :
mobilité durable, les CAPEX alignés correspondent soit à immobilisations incorporelles 377 M€ , immobilisations
des opérations permettant de maintenir l’appareil de corporelles 7940 M€ et intérêts d’emprunts capitalisés 108
production en l’état (opération mi-vie sur le parc de M€2 »
matériel roulant, régénération du réseau ferroviaire etc.)
soit d’opérer des transformations industrielles (acquisition Les droits d’utilisation ainsi que leur actualisation, au
de nouveaux types de matériel roulant, construction ou titre de l’application de la norme IFRS16 concernant les
électrification de nouvelles voies). Parfois, les contrats de location (1 403 M€)3, comme mentionné dans
investissements de rénovation sont combinés à des les comptes consolidés « les droits d’utilisation se
transformations industrielles. ventilent comme suit par catégories : nouveaux contrats
1071 M€ et autres variations4 »
Les CAPEX alignés correspondent à des investissements
issus de ce périmètre, et contribuant substantiellement à Les entrées de périmètre retraitées de l’écart
un objectif environnemental, sans effet collatéral sur les d’acquisition, amortissements et dépréciations (47 M€)5
autres objectifs environnementaux et en respectant des Ce cadrage constituant le dénominateur des CAPEX est
garanties minimales, tel que décrit dans l’Article 3 du repris dans le tableau ci-après :
règlement Taxonomie.
Les CAPEX alignés s’élèvent à près de 3,7 Md€ M€ 2024
représentant 37 % de l’ensemble des investissements du
groupe SNCF 1 - Investissements corporels et incorporels bruts 8 425
Cet alignement est essentiellement porté par les activités 2 - Droits d'utilisation (DU) 1 071
6.14 Infrastructures de transport ferroviaire (26%) et 6.1 3 - Actualisation des DU 332
Transport ferroviaire de passager (7%). Il est également 4 - Entrées de périmètre 47
porté par les activités 6.2 Transport ferroviaire de fret
Total des CAPEX (dénominateur) 9 875
(1 %), 6.3 Transport routier de passagers (1 %) ainsi que
acquisition et propriété de bâtiments (7.7) comme détaillé
dans le tableau ci-après : Les CAPEX alignés de l’activité 6.14 Infrastructures de
transport ferroviaire correspondent à une partie des

5
Cf comptes consolidés Groupe : § Investissements Les entrées de périmètre figurant au dénominateur des CAPEX
3
Cf. comptes consolidés Groupe : § Droits d’Utilisation correspondent aux variations de périmètre mentionnés dans les comptes
consolidés
4
Les autres variations s’élèvent à 369 M€ incluant les actualisations de
contrats de 332 M€
113
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




investissements réalisés sur le périmètre électrifié du investissements réalisés sur le réseau électrifié
réseau ferroviaire ainsi que dans les gares. Ils incluent contribuant substantiellement à l’objectif et sont
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




notamment les opérations de régénération du réseau partiellement alignés au vu du respect des critères
électrifié réalisées par les établissements de rénovation d’absence de préjudice important.
des infrastructures et les projets sur lesquels un système L’écart concerne également les activités 6.3 et 6.5 : le
de management environnemental (SME) est déployé ou respect du critère sur les pneumatiques et l’économie
associé à la maitrise d’ouvrage travaux. A cela s’ajoutent circulaire ne pouvant être systématiquement prouvé
les phases études des projets (ingénierie, études
préalables, homologations) portant sur le réseau L’écart global représente un enjeu de l’ordre de 1.7 Md€,
électrique. Les CAPEX alignés incluent également les soit 17% des CAPEX
projets menés par SNCF Gares & Connexions et associés Les analyses menées sur les autres objectifs n’ont pas
à une notice de respect de l’environnement (NRE) ou à conduit à identifier de CAPEX alignés.
une charte chantier vert, comme le projet de Le tableau règlementaire sur les CAPEX alignés figure en
modernisation de la gare RER de Paris Austerlitz, de la annexe du rapport de durabilité.
gare de Lyon Part-Dieu ou encore de la gare de Pont
2.1.3.2.1 Financement par obligations durables et CAPEX
Cardinet.
ajustés
Les CAPEX alignés de l’activité 6.1 Transport ferroviaire
Les CAPEX financés par obligations durables sont
de passagers correspondent aux investissements réalisés
constitués d’investissements de renouvellement et de
sur du matériel roulant électrique :
modernisation sur le réseau électrifié respectant les
Commandes de nouvelles rames électriques sur parc critères d’absence de préjudice important, ainsi que ceux
TGV et TGV du futur (TGV M) de la Climate Bond Initiative. Ils concernent uniquement le
Projets de rénovation, opérations mi-vie et périmètre de SNCF Réseau.
transformation de TGV, rames électriques Transilien, En 2024, les obligations durables ont permis de financer
TER, voitures Corail environ 1,3 Md€ de CAPEX alignés de SNCF Réseau, soit
Pose de compteurs d’énergie notamment sur les rames 66.4 % des CAPEX alignés de SNCF Réseau.
TGV, TER, Transilien Au niveau de l’ensemble du Groupe, les obligations
durables ont permis de financer 37% de ses CAPEX
Projet ERTMS, système européen de normalisation de
alignés 2024, soit 14% des CAPEX totaux 2024.
la signalisation en cours de déploiement sur le parc et le
réseau Au niveau du Groupe, les CAPEX ajustés, correspondant
au reliquat des CAPEX alignés non financés par
Les CAPEX alignés de l’activité 6.2 Transport ferroviaire
obligations durables, s’élèvent à 2.4 Md€, soit environ
de fret correspondent aux investissements réalisés sur du
24% des CAPEX totaux du groupe.
matériel électrique des entités du périmètre R4L.
La règlementation impose également de déclarer le lien
Acquisition et locations de locomotives électriques sur le
entre chiffres d’affaires et financement par obligations
parc de Fret SNCF et de ses filiales
durables. Ce lien ne peut être réalisé de la même manière
Opérations de rénovation et opérations de maintenance car le CA ne peut être mis en lien calculatoire avec le
mi-vie sur le matériel électrique. financement. En revanche, et compte tenu de la
Les CAPEX alignés de l’activité 6.3 correspondent temporalité du cycle d’investissement il peut être établi
principalement à des acquisitions de véhicules électriques que le financement par obligations durables, via le
et hydrogène en France et à l’étranger. fléchage vers des investissements alignés concourt
directement à la réalisation d’un CA durable tant dans le
Des CAPEX alignés ont été identifiés sur les activités de
transport de passagers que de marchandises.
nature immobilière (7.1 à 7.7) par vérification du respect
des critères sur les seuils d’émission et l’absence de Pour les mêmes motifs, il n’est pas possible d’établir un
préjudice importants (activités 7.1, 7.2, 7.3 et 7.7) ou par lien entre le financement par Green Bonds et les OPEX.
typologie d’investissements (activités 7.4, 7.5 et 7.6) 2.1.3.2.2 Évolution du pourcentage d’alignement
Ils correspondent pour l’essentiel aux investissements Le taux d’alignement des CAPEX est stable comparé à
suivants : 2023. Une légère évolution est constatée entre les
Activité 7.1 : Construction de nouveaux technicentres activités 6.1 et 6.14 (+/- 1 point) :
répondant aux critères HQE pour les activités de Sud Le taux d’alignement sur l’activité 6.14 passe de 27 à 26
Azur, Etoile d’Amiens et Loire Océan points. Cela s’explique par une légère diminution des
Activité 7.2 : Rénovation de technicentres sur l’activité CAPEX sur le réseau électrifié, due à l’importance donnée
Voyageurs aux investissements sur les lignes de dessertes fines du
Activités 7.3 : installations d’amélioration de l’efficacité territoire, généralement non électrifiées
énergétique sur l’ensemble des SA du groupe, notamment Le taux d’alignement sur l’activité 6.1 progresse de 1
le remplacement de chaudière point sous l’effet de la croissance des investissements de
Activités 7.7 : CAPEX associés aux baux souscrits en rénovation et modernisation du matériel roulant ferroviaire
2024 (Campus Hamo et Perspective) ainsi qu’aux 2.1.3.2.3 CAPEX alternatif
renouvellement de baux sur les campus de Saint Denis L’article 8 du règlement précise que les CAPEX incluent
(Réseau et Rimbaud principalement) les investissements propriété de l’entreprise ainsi que les
locations considérées comme des investissements au titre
Parmi les activités éligibles mais non alignées, figurent de la norme IFRS 16. Il exclut de fait les investissements
des activités respectant les critères de contribution associés à la norme IFRIC 12 qui couvrent les opérations
substantielle mais pas l’ensemble des critères d’absence de locations financement entre concédant et
de préjudices importants. concessionnaire.
L’écart concerne essentiellement les activités Cette exclusion conduit à ne pas rendre compte d’un
d’infrastructure de transport ferroviaire (6.14) : les volume significatif d’activités du groupe qui concourent

114
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




également à l’objectif d’atténuation du changement
2024 2023
climatique. Ces activités concernent les contrats de




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
A.1 - Activités durables
concession entre le groupe et les autorités organisatrices sur le plan
de transport (TER, IDFM etc.). Dans le cadre de ces environemental (alignées) 1 431 973
contrats, le groupe exploite et mène des opérations Transport ferroviaire
interurbain de voyageurs CCM 6.1 537 12% 321 10%
d’entretien et de rénovation de matériel de transport pour
les compte des autorités organisatrices. Ce matériel de Transport ferroviaire de fret CCM 6.2 104 2% 86 3%
transport répond aux différents critères d’alignement à Transport urbain et
l’objectif d’atténuation du changement climatique. suburbain, transports
routiers de Voyageurs CCM 6.3 186 4% 172 5%
Dès lors, et pour rendre compte de cette activité le Groupe Infrastructure de transport
souhaite publier un indicateur alternatif de performance ferroviaire CCM 6.14 577 13% 394 12%
regroupant à la fois Dépollution et
démantèlement des
Les CAPEX alignés produits en fin de vie CE 2.6 27 1% 0 0%
A.2 - Activités éligibles
Et les investissements portés par ces contrats de mais non alignées 2 536 1 801
concession et répondant également aux critères de activités éligibles à l'objectif
contribution substantielle et de l’absence de préjudice climat CCM 2 529 58% 1 760 53%
important. activités éligibles aux autres CE /
objectifs PP 7 0% 41 1%
Ceux-ci représentent un enjeu d’investissement de
2 492 M€, dont 1 661 M€ répondant aux critères de l’acte Activités non éligibles 406 578
délégué sur l’atténuation du changement climatique. Total 4 373 3 352
Additionnés aux CAPEX alignés, cet ensemble s’élève à
5 326 M€. Ceci représente donc un CAPEX alternatif de Le tableau règlementaire sur les OPEX alignés ainsi que
43% comme détaillé dans le tableau ci après : ceux qui contribuent à des objectifs multiples figure en
2 - Actifs financiers de concession - Investissements répondant annexe du rapport de durabilité.
aux critères de contribution substancielle et DNSH Le total des OPEX de 4,4 Md€ est issu d’une sélection de
6.1 Transport ferroviaire de passagers 1 627 comptes correspondant à la définition de l’article 8 et
inclus dans la catégorie des achats et charges externes
6.3 Transport routier de passager 11
Les OPEX alignés de l’activité 6.14 Infrastructures de
CAPEX alignés transport ferroviaire correspondent aux opérations
3 688
Numérateur : CAPEX respectant CS et DNSH 5 326 d’entretien réalisées sur le périmètre électrifié du réseau
ferroviaire ainsi qu’à celles réalisées dans les gares. Ils
CAPEX selon article 8 du règlement taxonomie 9 998 incluent également les études associées aux projets sur le
Actifs financiers de concession (IFRIC 12) 2 492 périmètre électrifié du réseau
Dénominateur : base CAPEX élargie 12 490 Les OPEX alignés des activité 6.1 et 6.2 Transport
ferroviaire de passagers et de fret correspondent aux
% CAPEX alternatif 43%
opérations d’entretien réalisées sur du matériel ferroviaire
électrique. Pour l’activité 6.3, elles correspondent aux
2.1.3.3 OPEX alignés opérations d’entretien sur du matériel électrique et
hydrogène utilisé pour le transport routier de passagers.
Selon l’article 8, du règlement taxonomie, les OPEX
correspondent aux charges associées à la maintenance 2.1.3.3.1 Évolution du pourcentage d’alignement des
des actifs. Ces charges peuvent également inclure des OPEX
frais de recherche et développement. Cette analyse a L’évolution des OPEX alignés suit dans l’ensemble la
conduit à rechercher les charges associées à cette tendance des CAPEX alignés. Elle s’explique par des
définition. facteurs similaires :
La typologie détaillée des comptes constituant les OPEX Poursuite et accentuation du déploiement des dispositifs
figure dans le volet méthodologie. de SME sur le périmètre de l’infrastructure
Identification plus fine des catégories d’OPEX alignés :
Les OPEX alignés représentent près de 33% de études sur les projets de rénovation du réseau électrifié,
l’ensemble des OPEX du groupe SNCF. documentation systématique des engagements RSE des
Cet alignement est essentiellement porté sur les activités marchés de travaux.
6.14 Infrastructures de transport ferroviaire (13%), 6.1 2.1.3.4 Activités nucléaire et Gaz & fossiles
Transport ferroviaire de passagers (12%), 6.3 Transport Le groupe SNCF n’exerce pas d’activités en lien avec la
urbain et interurbain de passagers (4%) et 6.2 Transport production ou le financement d’énergie d’origine nucléaire
ferroviaire de Fret (2%). Il est détaillé dans le tableau ci- ou issus de la combustion du gaz naturel. Les détails de
après : cette absence d’exposition sont précisés dans le tableau
figurant en annexe du rapport de durabilité.
2.1.3.5 Perspectives d’évolution des KPI alignés
L’alignement du chiffre d’affaires et des CAPEX traduisent
les effets d’actions à temporalité différente.
La part de 52% de chiffre d’affaires aligné reflète l’activité
actuelle. Elle est marquée par l’engagement de longue
date de la SNCF dans la fourniture d’une offre de mobilité
à émission directe nulle de CO2e ou faiblement carbonée.
La politique ambitieuse de décarbonation de la SNCF
(-30% sur les activités de transport et -50% sur les
115
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




activités du bâtiment à horizon 2030 par rapport à 2015) Pour les CAPEX et les OPEX, le niveau d’activité a été
repose en partie sur un recours à des solutions à zéro analysé sur la base des flux financiers associés à ces
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




émission nette mais aussi sur des moyens alternatifs hors indicateurs. Ce choix a été privilégié pour permettre une
champ du règlement taxonomie : bio-carburant, réduction analyse unifiée des investissements. Ils se caractérisent
des consommations électriques, gestes d’écoconduite, par une très grande hétérogénéité qui en font des
techniques d’éco stationnement etc. éléments non additionnables.
La poursuite de cette trajectoire devrait donc en partie Par défaut, l’ensemble des éléments précisés concerne
favoriser la croissance du chiffre d’affaires aligné. l’objectif d’atténuation au changement climatique. Une
L’utilisation de carburant alternatif comme le bio carburant précision au cas par cas est apportée pour les autres
n’entrant pas dans les critères d’alignement. objectifs.
Les CAPEX reflètent quant à eux l’effort d’investissement 2.1.4.2 Chiffre d’affaires contribuant substantiellement
du Groupe tant pour maintenir le niveau d’alignement du Le dénominateur pris en compte pour le chiffre d’affaires
chiffre d’affaires, issu des capacités actuelles de est celui du périmètre consolidé du Groupe.
production, que pour opérer des transformations
industrielles. Le taux d’alignement actuel est représentatif Pour le numérateur, l’analyse a été réalisée par activités
du poids important des investissements sur le réseau éligibles, selon les critères définis dans les actes
ferroviaire. Le potentiel maximal d’alignement, contraint délégués.
par l’étendue du réseau électrifié n’est pas encore atteint Pour les activités 6.1 et 6.2, l’analyse a porté sur les
Le plan de CAPEX proposé par le Règlement n’est pas données associées à la part d’activité « dont les émissions
disponible au niveau du Groupe, néanmoins les évolutions directes de CO2eq sont nulles » et celles utilisées par
sur les CAPEX alignés tiendront compte de l’évolution des « un moteur conventionnel lorsqu’une telle infrastructure
différentes catégories d’investissements respectant les n’est pas disponible (bimodal) ». Ceci a conduit à détourer
critères du règlement. les activités de transport réalisées avec du matériel
électrique et celles réalisées avec du matériel bi-mode
Ainsi, la poursuite de la politique de déploiement d’un (engin équipé de deux moteurs, l’un électrique, l’autre
SME sur tous les établissements dédiés à l’infrastructure à diesel).
l’horizon 2025 ainsi que la documentation systématique
des pratiques de management environnementale sur Pour les activités 6.1, ce détourage a été réalisé à partir
l’ensemble des chantiers de travaux devrait permettre de des trains.km électriques réalisés sur le réseau par les
poursuivre la croissance du taux d’alignement des différentes activités Voyageurs et complété du chiffre
CAPEX. d’affaires des filiales Voyageurs exploitant du matériel à
grande vitesse électrique (Eurostar, OUIGO, SVI, etc. ).
A ces investissements sur l’infrastructure s’ajouteront les
effets des programmes d’investissements portant sur le Pour l’activité 6.2, le détourage du chiffre d’affaires réalisé
matériel ferroviaire électrique (passagers et fret). avec du parc électrique ou bi-mode a été réalisé en
s’appuyant sur les tonnes.km réalisées et en excluant la
Les investissements dans le domaine immobilier : part de chiffre d’affaires associé au transport de
construction ou rénovation labellisées HQE, la poursuite combustible fossile. Cette part exclue a été déterminée
de la souscription de baux sur des bâtiments répondant par l’analyse des flux de ventes. Elle est par ailleurs
aux meilleures performances énergétiques, ainsi que les reprise comme indicateur dans le rapport de durabilité.
programmes de changement de chaudière, mesures
d’isolation thermique qui devraient poursuivre leur montée Sur l’activité 6.3 Transports urbains et suburbains,
en charge, favoriseront également la croissance de transports routiers de voyageurs, le détourage a été
l’alignement. réalisé en identifiant l’énergie de traction utilisée dans les
entités relevant de cette activité taxonomie (Électricité,
Plus largement, les effets d’une amélioration des Hydrogène, Diesel, Autres énergies), pour ne retenir que
politiques d’économie circulaire sur les filiales les entités dont les émissions de CO2e sont nulles à
européennes et hors Europe, pourront contribuer à faire l’échappement (Électricité, Hydrogène). La part de ces
progresser l’alignement de plusieurs activités Taxonomie. activités a été rapprochée de la base de données des km
Enfin, et de manière transversale, les critères parcourus pour identifier la part contribuant
d’alignement à la taxonomie sont de plus en plus pris en substantiellement.
compte dans les stratégies des investisseurs. Cette La contribution substantielle des activités 6.4 et 6.5 a été
évolution devrait favoriser l’identification individuelle des évaluée sur la base du nombre de tournées de vélos
projets alignés et leur association en tant qu’actifs sous- cargos et véhicules électriques. L’identification a été
jacents à des financements verts (Green Bonds et UE réalisée à partir des données de production des entités
GBS). concernées collectées via des questionnaires.
2.1.4 Méthodologie Pour l’activité 6.14, la contribution substantielle a été
2.1.4.1 Analyse des critères de contribution substantielle mesurée en isolant le chiffre d’affaires associé aux péages
L’analyse de la contribution substantielle a été réalisée en et redevances sur le réseau électrifié. Les données
déclinant la notion d’activité mentionnée dans les actes d’appui ont été les classifications UIC6 du réseau
délégués sur les ratios de chiffre d’affaires, CAPEX et ferroviaire. Le chiffre d’affaires réalisé par l’activité Gares
OPEX. a quant à lui été essentiellement déterminé à partir des
péages facturés aux opérateurs ferroviaires.
Pour le chiffre d’affaires, le niveau d’activité a été apprécié
au regard d’indicateurs extra-financiers homogènes (trafic, Concernant l’objectif économie circulaire associé à
km, capacités sur le réseau etc. ) correspondant à la l’activité 5.4, la contribution a été identifiée en isolant le
définition taxonomie, croisés avec les flux financiers de cet CA associée à la vente de produits en fin de vie : matériel
indicateur. roulant et matériau de voie. Il a également été confirmé



Appellation sur les types de voies, de reconnaissance
internationale dans le monde du chemin de fer
116
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




que ces ventes étaient bien associées à des contrats et ne Et en neutralisant les éventuels flux de production
nécessitaient pas l’emballage des produits. immobilisée à partir des informations fournies par les SI




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
2.1.4.3 CAPEX contribuant substantiellement spécifiques à chaque SA.
Le dénominateur des CAPEX a été déterminé en Les éléments constituant la base (dénominateur) des
réunissant les flux associés aux investissements OPEX font partie des achats et charges externes
traditionnels dits « en propriété » et ceux associés aux présentés dans les comptes consolidés du groupe
loyers qualifiables d’investissements (DU) en application § Achats et charges externes. Ceux-ci s’élèvent à
de la norme IFRS16. Les flux associés aux 17 292 M€ dont 7 264 M€ au titre des autres achats et
investissements relatifs aux actifs financiers de charges externes dont est issue la sélection des OPEX
concession (IFRIC 12) ont été exclus de ce périmètre à servant de dénominateur.
l’exclusion des travaux menés pour déterminer le CAPEX Pour le numérateur, l’analyse a conduit à détourer les flux
alternatif. d’OPEX associés aux critères définis par activité
Pour le numérateur, l’analyse a été réalisée par activités taxonomie. Ce détourage a été réalisé de manière additive
éligibles, selon les critères définis dans les actes quand les données financières associées permettaient
délégués. une identification à la source. Quand cela n’était pas
Pour les activités 6.1 et 6.2, le détourage a conduit à possible, notamment quand l’information technique
rechercher dans les bases comptables les permettant d’identifier les critères de respect du règlement
investissements réalisés sur du matériel électrique et bi- taxonomie n’est pas disponible dans les SI à la source des
mode. Pour les engins bi mode, une clé a été appliquée OPEX, un proxy a dû être utilisé.
pour isoler la part affectable à la motorisation électrique Ce proxy a été déterminé selon les effets d’induction les
Ceci a également conduit à isoler au préalable les engins plus pertinents : chiffre d’affaires pour les transporteurs, et
moteurs (locomotives, motrices) des voitures tractées. investissements pour les activités d’infrastructure.
Pour les activités 6.1 et 6.2, l’analyse a conduit à
Pour l’activité 6.3, les travaux pour déterminer la part des rechercher les flux associés à la maintenance du matériel
CAPEX contribuant substantiellement ont consisté à roulant électrique en appliquant une clé basée sur les
identifier la nature de l’investissement et le type de volumes d’activités.
motorisation. Pour l’activité 6.3, les travaux pour déterminer la part des
Pour l’activité 6.14, la contribution substantielle a été OPEX contribuant substantiellement à l’alignement
mesurée en s’appuyant à la fois sur la catégorisation UIC, Taxonomie ont consisté à identifier les km parcourus et
correspondant à une classification des segments de voies par type d’énergie
et des analyses complémentaires.
Pour les activités 6.5, 6.6, et 3.6, les travaux pour Pour les activités 6.14 de SNCF Réseau, le détourage des
déterminer la part des CAPEX contribuant OPEX contribuant substantiellement a pu être réalisé sur
substantiellement ont consisté à remonter des des systèmes source en couplant les charges de
informations par nature via des questionnaires adressés maintenance et de recherche et développement avec les
aux entités du périmètre. indicateurs sur le type de voies maintenues en s’appuyant
Pour les activités 7.3, 7.4, 7.5, 7.6 les travaux pour sur la catégorisation UIC. Concernant l’activité Gares, le
déterminer la part des CAPEX contribuant détourage a été réalisé en en appliquant une clé basée
substantiellement ont consisté à remonter les informations sur le niveau d’alignement des CAPEX.
par nature par identification de projets dans les bases de Enfin, la documentation permettant de prouver les critères
données. de contribution substantielle sur les OPEX de l’activité 6.6
Pour les activités 7.1 et 7.2, l’analyse a été réalisée en n’étant pas disponible, il n’a pas été possible de la
confrontant des projets avec les critères de performance déterminer sur cette activité.
énergétique du règlement. 2.1.4.5 Analyse des critères d’absence de préjudice
Pour les activités 7.7, l’analyse s’est faite par important
rapprochement entre les bases de données financières et L’analyse de l’absence de préjudice important (DNSH) a
les baux associés et par vérification du respect des reposé sur plusieurs travaux :
critères de performance énergétique.
Une analyse technique préalable permettant d’identifier
Pour l’activité 3.19, les investigations ont conduit à les données qualitatives et quantitatives requises pour
rechercher la part d’investissements associée à la vérifier le respect des critères
rénovation de matériel roulant électrique ou bi-mode.
Une analyse complémentaire sur les critères à partir des
2.1.4.4 Opex contribuant substantiellement
données disponibles
Le dénominateur des OPEX est issu d’un cadrage par les
Une analyse thématique, à partir des retours de la FAQ
comptes de charges associés à la maintenance et à la
pour identifier les cas de non-applicabilité des DNSH (cf.
recherche et développement conformément à l’article 8 du
description par activité). La FAQ 9 C/2023/267 de
règlement. Ce caractère composite en fait un indicateur
décembre 2022 portant sur l’Acte Délégué Climat a
moins signifiant que le chiffre d’affaires ou les CAPEX.
confirmé qu’une activité peut être qualifiée d’alignée sans
La sélection de comptes associés aux OPEX s’est portée respecter un critère spécifique qui ne lui serait pas
sur les catégories de charges suivantes : applicable.
Entretien, maintenance et location de matériel roulant Ces travaux ont donné lieu à des « raccords » entre les
ferroviaire analyses techniques et les données financières pour
Entretien et maintenance sur biens immobiliers réaliser un nouveau fléchage à partir des données
contribuant substantiellement. Ce fléchage a été réalisé
Entretien et maintenance sur le réseau ferroviaire en s’appuyant autant que possible sur les indicateurs
Entretien et maintenance sur matériel de transport permettant de faire le lien entre contributions
Études et recherche, substantielles et élements de preuve de l’absence de

117
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




préjudice important, en particulier via les comptes Précipitations extrêmes
analytiques
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Cyclones. Tempête
2.1.4.5.1 Analyse du critère d’adaptation au changement
Retrait et gonflement d’argiles.
climatique
L’activité ferroviaire est par nature confrontée aux aléas Glissement de terrain
climatiques. Les situations extrêmes sont bien connues et
documentées par le Groupe depuis des dizaines d’années Evaluation des risques
et traitées dans le cadre des plans de continuité d’activité Le Groupe a mené des analyses de vulnérabilité de ses
(PCA) qui permettent d’assurer la poursuite du service en activités en France comme à l’international, souvent en
cas de survenance. collaboration avec des prestataires compétents disposant
L’enjeu de l’adaptation au changement climatique de l'expertise nécessaire.
prolonge la sensibilité opérationnelle à ces questions. Pour réaliser ces études, le Groupe a choisi deux
scénarios du GIEC : le RCP 4.5 à (scénario d’émissions
Le pilotage de l’adaptation au changement climatique modérées) et le RCP 8.5 (scénario d’émissions élevées)
repose sur différentes instances mises en place depuis en raison de leur alignement avec les données
2021 au niveau central et progressivement étendues aux scientifiques et leur capacité à couvrir des risques et des
différentes SA du groupe. Le réseau de référents du incertitudes plausibles.
Groupe est désormais structuré et la Les études utilisent des données climatiques géospatiales
sensibilisation/formation des salariés au plus près du spécifiques aux localisations des actifs du groupe SNCF,
terrain aux diagnostics de résilience et à la gestion des ainsi que des données à l’échelle nationale et régionale.
risques physiques se poursuit : formation à la méthode Les contraintes des scénarios incluent la variabilité
OCARA, module dédié dans le Label Transition intrinsèque des modèles climatiques et les incertitudes
Ecologique aujourd’hui suivi par plus de quatre mille associées aux projections à long terme.
dirigeants et managers chez SNCF Voyageurs. En termes Le Groupe a également défini les horizons temporels
de sensibilisation, des fresques du climat ont été couverts par les études, à savoir le court (2030), le moyen
organisées au sein des SA. Des détails complets sur (2050), et le long terme (2100), permettant ainsi une vision
l’organisation mise en place au sein du Groupe figurent prospective des effets du changement climatique sur les
dans le chapitre § E1 du rapport de durabilité (politiques activités et actifs du Groupe, y compris sur ceux ayant une
liées à l’atténuation et à l’adaptation du changement
durée de vie longue (> 50 ans).
climatique, actions et ressources en rapport avec les
politiques de changement climatique) Le groupe a analysé l’impact sur ses actifs et activités des
Par ailleurs, au cours de l’exercice 2024, différentes aléas liés à la température, au vent, à l’eau et aux masses
instances gouvernementales (DGTIM, DGEC et DG solides, qu’ils soient chroniques ou aigus. Les analyses de
Trésor) ont demandé au Groupe de produire une étude de vulnérabilité menées par le Groupe ont permis d’identifier
vulnérabilité sur ses différents sites, ainsi que de décrire et les principaux aléas liés au changement climatique
d’évaluer financièrement le plan de prévention envisagé. auxquels sont et pourront être exposés ses actifs et
activités et ce, dans différentes zones géographiques, sur
plusieurs horizons temporels et avec deux scénarios
L’analyse du DNSH Adaptation au changement Climatique
climatiques, dont un à émissions élevées.
du règlement taxonomie s’est donc appuyée sur une
organisation structurée et responsable au sein du Groupe Le contenu détaillé des ces analyses de vulnérabilité et
dont les travaux sont également attendus à haut niveau les principaux éléments de diagnostic figurent dans le
des autorités françaises. Elle a donné lieu à la réalisation chapitre § E1 du rapport de durabilité (finalisation des
d’une analyse instruite selon les attendus de l’appendice A diagnostics de vulnérabilité)
de l’Annexe 1 de l’Acte Délégué Climat. En complément des études de vulnérabilité menées par
les SA sur leurs actifs et activités, le Groupe va mener en
Identification des risques 2025 des travaux visant à évaluer plus précisément les
coûts et les gains associés aux efforts d’adaptation du
Les risques climatiques physiques significatifs pour les
système ferroviaire au changement climatique. Ces
activités du groupe SNCF ont été identifiés parmi ceux
travaux devraient permettre de réaliser un chiffrage plus
énumérés dans le tableau de la section II de l’appendice
détaillé des plans d’adaptation des filiales et du système
A. Pour chacun des aléas climatiques, l’impact et la
ferroviaire d’ici à fin 2025 afin de répondre à la demande
fréquence du risque associé ont été étudiés. L’évaluation
de l'État.
de l’impact a intégré les dimensions financières,
réputationnelle, santé au travail, sécurité, sûreté et
clients/salariés. L’évaluation de la fréquence du risque Solutions d’adaptation
s’est appuyée sur les sinistres qui se sont déjà produits L’analyse des risques a été complétée de l’identification et
dans le Groupe et sur les études dans le domaine. de l’évaluation des solutions d’adaptation. Ces solutions
Les risques auxquels le Groupe est particulièrement sont constituées de celles déjà mises en œuvre, et
sensibles sont les suivants : d’autres de nature plus profonde à mettre en œuvre sur le
Modification des températures long terme.
Stress thermique
Solutions déjà mises en œuvre
Variabilité des températures
Vagues de chaleur
Activités 6.1 et 6.2
Feux de végétation
Sècheresse
Mesures générales face au risque température :
Inondations

118
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Système d'alertes Météo France dans toutes les Anticipation de l’exposition aux risques climatiques par
sociétés du Groupe, la systématisation d’études d’impact pour les nouvelles




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Tournées « chaleur », lignes

Information Voyageurs, Installation de matériel en prévention des épisodes
extrêmes
Avitaillement en eau, mesures en cas d'arrêt en pleine
voie,
Activité 6.14 :
Adaptation des pratiques d’exploitation notamment pour
la gestion de crise en cas de canicule, Risques liés aux masses solides : ils conduisent à
sélectionner er à gérer de manière appropriée la
Dotations spécifiques fournies aux salariés pour atténuer
végétation sur les abords des voies et à favoriser, en lien
les fortes chaleurs : gourdes isothermes, brumisateurs,
avec les propriétaires, des solutions d’hydraulique douce
glacières, équipements individuels refroidissants
et de végétalisation adaptée sur les parcelles riveraines
(gilets/casquettes), installation des climatiseurs dans les
pour limiter notamment les effets de ruissellement
espaces de repos, organisation de la distribution d’eau
fraîche, etc. Gestion anticipée de la végétation, entretien et travaux
des différents ouvrages,
Conception plus résiliente des futures gares et locaux
dédiés au personnel, rafraîchisseurs d’air sous toiture ou Risques liés au cycle de l’eau : démarche de
en passerelle dans les technicentres de maintenance. sévérisation initiée en 2024, de la maintenance des
ouvrages hydrauliques, associée à un budget en
augmentation, afin de garantir le fonctionnement nominal
Mesures concernant le matériel roulant :
de ces dispositifs qui protègent l’infrastructure des
Développement de solutions passives sur les matériels inondations de toute nature. La démarche sera prolongée
les plus anciens telles que la peinture en blanc de la par un effort de régénération de ces ouvrages à l’occasion
toiture, l’ajout d’isolants thermiques sur des équipements de travaux sur les voies, dans le cadre de l’augmentation
électriques en toiture ou la mise en place de films de la trajectoire de régénération.
athermiques sur les vitrages qui limitent les flux de chaleur
Intégration systématique de l’analyse de l’exposition aux
du rayonnement solaire
risques climatiques dans les études d’impact pour les
Travaux pour renforcer les climatisations notamment sur lignes nouvelles
les rames TGV afin de limiter les risques de
Étude et mis en œuvre de solutions de transformation de
dysfonctionnements lors des périodes de fortes chaleurs ;
la structure et des matériaux des bâtiments
Fiabilisation des climatisations voyageurs et/ou cabine
des engins les plus anciens en optimisant l’aéraulique des
conduits de distribution d’air ; Solutions de long terme
Développement de méthodes pour mieux comprendre Pour le plus long terme, et au-delà de l’identification des
l’impact des fortes chaleurs sur les équipements les plus risques physiques pouvant survenir, le Groupe s’attache à
sensibles en particulier électroniques (travaux sur le investir dans l’innovation et la recherche en faveur de
moyen/long terme en cas de déploiement sur plusieurs l’adaptation et de la résilience des activités
types de matériels et selon les choix des activités) Pour les activités 6.1, 6.2, l’Ingénierie du Matériel de la
Mise en œuvre d’une approche par plage de société SNCF Voyageurs, a participé à la construction du
température sur les fonctionnalités essentielles programme « Europe’s Rail », une communauté mobilisée
(climatisation…) avec l’idée de faire évoluer les seuils de sur la recherche et l’innovation, qui vise à définir le «
fonctionnement. ferroviaire du futur » résilient au changement climatique.
Risques liés à l’eau Pour l’activité 6.14, les efforts d’identification des risques
physiques à climat actuel et futur à l’échelle du réseau
Zones de mise hors d’eau pour le matériel roulant, ferré national (RFN) se poursuivent.
Systèmes de recyclage de l’eau sur les machines à laver Pour l’ensemble des activités, la direction Technologies,
ou certains équipements de lavage de pièces, innovation & projets groupe (DTIPG) travaille sur la
Activité 6.3 production de méthodologies et d’outils d’analyse de
risque et d’aide à la décision.
Création ou mise à jour des plans et procédures
d’intervention en cas de phénomènes météorologiques En outre, le réseau Synapses d’experts du développement
extrêmes (notamment vagues de chaleur et inondations) durable de la SNCF a été missionné pour mieux cerner le
concept de SafN (Solution d’adaptation fondées sur le
Kit de communication à destination du personnel et des nature) et identifier les solutions applicables à la SNCF sur
clients-voyageurs un premier cas d’étude : les extrêmes de température.
Adaptation des horaires de travail L’objectif est d’obtenir une vision macroscopique des
Formation des conducteurs. effets du changement climatique sur ce réseau pour un
panel d’aléas climatiques.
Mesures sur les installations
Rénovation des bâtiments Les éléments résumés dans cette note :
Réaménagement du mobilier urbain pour réduire les Identification et évaluation des risques selon les scenarii
îlots de chaleur GIEC et des méthodologies éprouvées,
Augmentation de la fréquence des contrôles Solutions d’adaptation déjà mises en place
d’infrastructures Solutions d’adaptation à l’étude
Veille et anticipation sont conformes aux attendus du critère d’absence de
préjudice important sur l’adaptation au changement
climatique. Ils permettent de conclure que l’ensemble des

119
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




activités du Groupe sont conformes aux critères décrits Prévention des ressources marines validée par la
dans l’appendice A du règlement Taxonomie. règlementation et les pratiques associées à la
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




préservation écologique des cours d’eau
2.1.4.5.2 Analyse du respect des autres critères Protection de la biodiversité validée par le respect de
d’absence de préjudice important l’interdiction du glyphosate depuis sa mise en œuvre en
2021 et remplacé par la mise en œuvre de mesures
Par défaut, l’ensemble des éléments précisés concerne
alternatives comme les trains désherbant.
l’objectif d’atténuation au changement climatique. Une
précision au cas par cas est apportée quand l’analyse Concernant l’objectif économie circulaire, le respect de
concerne d’autres objectifs. l’absence de préjudice important de l’activité de vente de
La vérification du respect des autres critères d’absence de produits en fin de vie (activité 5.4) a été vérifié par les
points suivants :
préjudice important s’est appuyée sur les pratiques du
Groupe et le respect des réglementations en vigueur : L’activité n’implique pas la production de chaleur ou de
froid
DNSH liés à l’économie circulaire L’activité ne conduit pas à fabriquer ou mettre sur le
Référentiels du groupe (RA00274) sur les grands marché des substances visées à l’appendice C de l’acte
principes de gestion des déchets conformément à la délégué de juin 23 portant sur les 4 objectifs
hiérarchie des modes de traitement des déchets L’activité est sans enjeux sur la prévention des
Dispositif et suivi du taux de collecte et de réemploi du ressources marines
matériau de voies
Engagements zéro déchet non orientés vers une filière Concernant l’objectif économie circulaire, le respect de
de valorisation adaptée sur les chantiers de rénovation l’absence de préjudice important de l’activité de
des gares dépollution et démantèlement des produits en fin de vie
(activité 2.6) a été vérifié par les points suivants :
DNSH liés à la prévention des ressources marines, L’activité est sans enjeux sur la prévention des
prévention de la pollution et respect de la biodiversité : ressources marines et la biodiversité
Déploiement de système de management L’activité est réalisée dans des centres équipés pour
environnemental (SME) sur les infrapôles (entités de gérer en toute sécurité les travaux de dépollution et de
maintenance et rénovation de l’infrastructure ferroviaire) démantèlement.
dont les exigences en matière de bio diversité, prévention
de la pollution et en particulier la gestion des « Points 2.1.4.6 Respect de garanties minimales
Noirs Bruits », déchets et prévention des ressources
L’analyse du critère des garanties minimales repose d’une
marines sont décrites dans le référentiel RG033
part sur les dispositions de l’article 18 du règlement
Pratiques de management environnemental sur les Taxonomie, et d’autre part sur les recommandations de la
projets de rénovation de l’infrastructure ferroviaire : Plateforme pour la finance durable dans son Rapport final
Chartes Chantier verts, Notices de respect de sur les garanties minimales du 11 octobre 2022 ainsi que
l’environnement en phase d’appel d’offres, Diagnostic sur la FAQ 2023/C 211/01 du 16 juin 2023 de la
environnemental en phase d’études, Plan d’assurance Commission Européenne
environnement en phase réalisation L’article 18 requiert que les entreprises vérifient la mise en
Certification ISO 14001 des technicentres de œuvre de procédures visant à s’aligner sur les principes
maintenance du matériel roulant et les établissements directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises
industriels voies (EIV) multinationales et les principes directeurs des Nations
En outre, des vérifications ad hoc ont été menées en Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, y
circularisant les entités du Groupe pour s’assurer du compris les principes et les droits fixés par les huit
respect des critères en vigueur sur les pneumatiques des conventions fondamentales citées dans la Déclaration de
véhicules identifiés comme contribuant substantiellement l’Organisation internationale du travail relative aux
(véhicules routiers électriques et à hydrogène). principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte
internationale des droits humains. De plus, le rapport de la
Ces dispositifs prolongent les actions déjà engagées par Plateforme recommande de renforcer la vérification aux
le Groupe et décrites de manière thématique dans le thématiques de la lutte anti-corruption, de la fiscalité, et du
rapport de durabilité en sections E2 à E5 : droit de la concurrence en proposant des critères de non-
Politique environnement, alignement à ne pas atteindre.
Politique de gestion des ressources en eau, La vérification du respect des garanties minimales a donc
reposé sur les lignes directrices du règlement Taxonomie
Politique biodiversité à travers les engagements du
et leur interprétation par la Plateforme pour la Finance
Groupe avec Act4Nature,
Durable. Les quatre thématiques suivantes ont été
Politique économie circulaire identifiées comme point d’analyse :
Droits Humains
En outre, une analyse ad hoc a été menée concernant Corruption
l’application des critères d’absence de préjudice important
sur le Chiffre d’Affaires de l’activité 6.14 associé au Fiscalité
Réseau. Les éléments apportés pour justifier du respect Droit de la concurrence.
du critère circulation des trains sur le réseau linéaire ont Pour ces quatre thèmes, l’analyse du critère repose sur la
été les suivants : mise en place de diligences ou de processus spécifiques
et l’absence de condamnation majeure.


120
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




2.1.4.6.1 Mise en place de diligences ou processus toutes les lois et réglementations applicables en matière
spécifiques de concurrence. Certaines entités du Groupe ont mis en




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Concernant les droits humains, le groupe SNCF s’est doté place depuis 2019 un code de conduite pour une
en 2023 d’une politique Droits humains et depuis concurrence libre et loyale. A cela s'ajoute la mise à
l’exercice 2022 publie annuellement dans son rapport de disposition d'un e-learning sur le respect du droit de la
gestion un plan de vigilance, en conformité avec la loi concurrence pour les équipes d’encadrement ainsi que la
n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de mise en place et diffusion depuis 2016 de la charte
vigilance des sociétés mères et des entreprises éthique comportant un volet spécifique au respect du droit
donneuses d'ordre. Celui-ci comprend : de la concurrence. Les éléments plus détaillés sur les
mesures et process mis en place en matière de droit de la
Une cartographie des risques destinée à leur concurrence figurent en §G1 du rapport de durabilité
identification, leur analyse et leur hiérarchisation (conduite des affaires)
Des procédures d'évaluation régulière de la situation des 2.1.4.6.2 Absence de condamnations
filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels
Sur ces 4 différentes thématiques, le Groupe n’a pas fait
est entretenue une relation commerciale établie, au regard
l’objet de condamnation de nature à remettre en cause le
de la cartographie des risques
respect du critère.
Des actions adaptées d'atténuation des risques ou de
Ces analyses sur les process et l’absence de
prévention des atteintes graves
condamnations permettent de conclure que les activités
Un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements du Groupe respectent les critères de garanties minimales
relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques, établi du Règlement taxonomie.
en concertation avec les organisations syndicales
représentatives dans ladite société 2.2 CHANGEMENT CLIMATIQUE - ESRS E1
Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et 2.2.1 Plan de transition pour l’atténuation du
d'évaluation de leur efficacité. Celui-ci comprend changement climatique - E1-1
également les engagements en matière de droits humains 2.2.1.1 Cibles de réduction des émissions [ART66]
dans les processus de l’entité. Les objectifs actuels de réduction des émissions ont été
Ainsi, les six étapes-clés en matière de processus de pris en 2020 et concernent les émissions liées aux
diligence raisonnable en matière de droits humains sont consommations d’énergie des activités du Groupe en
couvertes. France, pour les scopes 1 et 2. Ils sont conformes aux
Ces dispositions sont décrites plus largement dans le cibles sectorielles Transport et Bâtiment définies par la
Rapport de Durabilité § Plan de vigilance (suivi des Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité) La SNBC est la feuille de route de décarbonation
Concernant la lutte contre la corruption, le groupe SNCF a française permettant à la France d’atteindre les objectifs
adopté un programme de prévention et de lutte contre la de l’Accord de Paris (trajectoire 1,5°C). Elle fixe des
corruption, conformément aux exigences de la loi dite objectifs à court, moyen et long termes (les budgets
« Sapin II ». Il vise à prévenir les risques juridiques, carbone) qui sont déclinés par secteurs d’activité et par
financiers et d’image que fait peser la corruption sur le gaz à effet de serre. Ainsi, les secteurs des Transports, à
Groupe. Dans ce but, plusieurs actions concrètes ont été l’exception de l’aérien domestique, et des Bâtiments
mises en place comme prévu dans la loi, dont la diffusion doivent avoir atteint une décarbonation complète en 2050.
d’un Code de conduite de prévention et de lutte contre la Les objectifs du groupe SNCF correspondent aux jalons
corruption, et une formation obligatoire aux managers du 2030 de cette trajectoire SNBC en France.
groupe. Le dispositif de lutte contre la corruption repose En 2024, l’initiative SBT a validé les objectifs de
notamment sur 3 piliers : engagement de l’instance décarbonation de Keolis et GEODIS sur une trajectoire
dirigeante, cartographie des risques et gestion des 1,5°C à horizon 2030 sur le périmètre monde pour les
risques. En matière de gestion et prévention des risques, scopes 1 et 2, et sur une trajectoire WB2°C sur le scope 3
un code de conduite est consultable sur le site sncf.com. à 2050.
De même un guide sur les conflits d’intérêt et des fiches
En 2025, le groupe SNCF déposera auprès de SBTi des
pratiques sont disponibles sur l’intranet. Au sein du
objectifs compatibles avec une trajectoire 1,5°C sur le
périmètre ferroviaire, un avenant au contrat de travail
périmètre monde pour l’intégralité de ses activités sur les
portant sur la déclaration de non- conflit d’intérêts a été
scopes 1 et 2, et sur une trajectoire WB2°C sur le scope 3.
diffusé pour signature par les cadres dirigeants et les
cadres supérieurs. Les éléments plus détaillés sur les Le Groupe réalise des prestations de transport de
mesures et process mis en place en matière de lutte matières fossiles, porté par les activités de transport
contre la corruption figurent en §G1 du rapport de ferroviaire et transport routier. Les recettes de ces
durabilité (conduite des affaires, prévention et détection de activités représentent moins de 10% des recettes totales.
la corruption et des pots de vin). [cf. Informations générales – ESRS 2 ; Stratégie, modèle
En matière de fiscalité, le Groupe a mis en place des économique et chaine de valeur – SBM-1 ; Chiffre
processus adaptés pour identifier, évaluer et contrôler tout d’affaires lié aux combustibles fossiles].
risque fiscal afin de veiller à sécuriser l'ensemble de ses 2.2.1.2 Leviers de décarbonation [ART66]
opérations. En cas de litige fiscal, la Direction Fiscale du Le plan de transition du groupe SNCF s’appuie sur des
Groupe est saisie et accompagne l’entité concerné. En leviers de sobriété énergétique, efficacité énergétique, et
cas d'incertitude ou de complexité dont le degré peut de changement de sources énergétiques.
présenter un risque fiscal, l'avis d'un conseil externe est
sollicité, notamment en matière de fiscalité internationale. Ces différents leviers couvrent les domaines suivants et
(Cf. Rapport de gestion § gestion des risques, risques sont intégrés au plan stratégique 2023-2032 :
fiscaux) Écoconduite et éco-stationnement : les solutions
En matière de droit de la concurrence, l’entreprise techniques sont éprouvées et la mise en œuvre se
sensibilise ses employés à l'importance du respect de poursuit.

121
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Efficacité du matériel roulant : transformation du parc En optimisant les flux et les chargements
TGV avec l’arrivée de nouveaux matériels déjà
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




En reportant des volumes vers des modes de transport
commandés, amélioration du matériel roulant existant moins intensifs (transport maritime et ferroviaire)
(TGV, TER, Transilien, Intercités). Les programmes sont
déjà engagés et les lignes budgétaires sécurisées. En exploitant les moyens de transport à leur optimum
Transition vers des solutions bas carbone des En ayant recours à des sources d’énergie bas carbone
différentes flottes de matériels roulants et véhicules : (électrique et biocarburants).
recours aux biocarburants, électrification. Décarbonation des activités numériques des sociétés
Énergies renouvelables : poursuite de la ferroviaires
contractualisation et de la mise en œuvre opérationnelle La SNCF porte une attention particulière à la réduction de
de contrats d’énergie d’origine renouvelable (Power son bilan carbone numérique et met en œuvre un plan
Purchase Agreements, PPA), installation de panneaux d’action visant à :
photovoltaïques sur les bâtiments et ombrières. Faire prendre conscience des impacts
En complément, la nouvelle filiale SNCF Renouvelables, environnementaux du numérique
lancée en juillet 2023 a pour mission de valoriser le foncier Limiter le renouvellement des terminaux
de la SNCF pour sécuriser ses besoins en électricité.
Ainsi, 1 000 hectares de bâtis et de terrains éligibles au Favoriser des usages numériques écologiquement
solaire ont été identifiés. Pour chaque site retenu, la vertueux
puissance potentiellement exploitable et la valeur Promouvoir des data centers moins énergivores et
économique du projet ont été estimées afin de s’assurer moins émetteurs
de leur pertinence.
Piloter la réduction des impacts environnementaux.
Décarbonation du parc immobilier : amélioration du
2.2.1.3 Investissements et financements
management de l’énergie, rénovation énergétique, sortie
du fioul, réseaux de chaleur urbains, etc. Le groupe SNCF publie pour la première fois des
informations financières sur son plan de transition. Ces
D’autres leviers sont à la main des Autorités
informations ont été collectées par circularisation des
organisatrices de la mobilité (AOM), dont le financement
entités du Groupe et compilées par un processus
reste à sécuriser. En effet, ce sont les AOM qui sont
spécifique, le Groupe ne disposant pas de référentiel de
décisionnaires pour le renouvellement des parcs de
gestion adaptée à collecter les informations sous ce
matériels thermiques de TER avec des solutions
prisme. Ces données ont été combinées avec les données
décarbonées (trains hybrides, trains à batterie, trains
relatives aux CAPEX et OPEX contribuant à l’objectif
hydrogène).
d’atténuation du changement climatique du règlement de
Enfin, le groupe SNCF a également identifié des leviers taxonomie environnementale.
supplémentaires portant sur le scope 3, en complément
La valorisation des actions menées en matière
de ceux inscrits au plan stratégique 2023-2032.
d’atténuation du changement climatique est liée à
Décarbonation des achats pour les sociétés différentes catégories d’actions. La première d’entre elles
ferroviaires en France est directement liée aux CAPEX et OPEX alignés à
Le déploiement de ce levier se traduit par la mise en place l’objectif d’atténuation du changement climatique décrit
de critères de notation dans les appels d’offres. Les dans le règlement de taxonomie environnementale. Pour
différents domaines Achats sont couverts par des critères l’exercice 2024, ces CAPEX et OPEX alignés s’élèvent
spécifiques, identifiés avec les parties prenantes du respectivement à 3,7 milliards d’euros et 1,4 milliard
processus achats comme les prescripteurs, les d’euros.
fournisseurs, les ingénieries. Ces critères de notation À ces actions s’ajoutent celles qui contribuent
doivent : substantiellement à l’objectif d’atténuation du changement
Être adaptés aux spécificités sectorielles climatique mais ne respectent pas les critères d’absence
de préjudice importants. Pour l’exercice 2024, ces CAPEX
Présenter un avantage concurrentiel technico-financier et OPEX s’élèvent respectivement à 0,4 milliard d’euros et
acceptable 0,2 milliard d’euros.
Être déployables à moyen terme (quelques trimestres). D’autres actions en lien avec l’atténuation du changement
Un indicateur permet de piloter ce levier de performance climatique sont menées sans correspondre aux critères du
au sein de la filière Achats. règlement taxonomie. Parmi celles-ci, figurent
Décarbonation du transport sous-traité de notamment l’utilisation du biocarburant, dont le coût est de
marchandises l’ordre de 21 millions d’euros.
Le transport sous‑traité de marchandises représente une L’ensemble des actions menées en matière d’atténuation
grande partie des émissions de scope 3 de GEODIS, et du changement climatique représente 2 milliards d’euros
en particulier les activités de : d’investissements et 1,3 milliard d’euros d’OPEX (chiffres
provisoires). Plus de 80% de ces sommes sont alignées à
Transport terrestre (fret routier et ferroviaire) avec les l’objectif d’atténuation du changement climatique au
activités European Road Network, Distribution & Express, regard de la taxonomie environnementale.
Need it Now Delivers et trans-o-flex
La différence entre ces différentes catégories s’explique
Transport intercontinentaux (fret aérien, maritime, routier par le fait que certaines des actions menées en faveur de
et ferroviaire) avec l’activité de commissionnaire de l’atténuation du changement climatique ne respectent pas
transport. l’ensemble des critères d’absence de préjudice important
Pour ces activités, le plan d’action mis en œuvre par décrits dans le règlement de taxonomie environnementale.
GEODIS consiste à réduire les émissions de GES et/ou D’autres enfin, comme le déploiement de biocarburants,
l’intensité carbone du transport en collaboration avec ses ne rentrent pas dans les descriptions techniques du
clients, ses sous-traitants et ses partenaires : règlement de taxonomie tout en contribuant positivement
à l’atténuation du changement climatique.
122
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Tableau Quantification des investissements et des
financements visant à soutenir la mise en œuvre du plan




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
de transition


CAPEX dont CAPEX alignés OPEX dont OPEX alignés
2024 2024 2024 2024
M€ M€ M€ M€
Éco-conduite et écostationnement 0,07 - - -
SNCF Voyageurs 0,07 - - -
Efficacité du matériel roulant 900 893 827 827
SNCF Voyageurs : Efficacité, rénovation, acquisition 682 682 526 526
Fret SNCF et R4L : Matériel roulant 112 112 104 104
Keolis : Matériel de transport urbain 104 97 197 197
GEODIS : Matériel de transport de marchandises 2 2 - -
Transition vers des solutions bas carbone des flottes de
véhicule - - 21 -
SNCF Voyageurs : B100 - - 5
Keolis : B100 et HVO - - 16
Énergies renouvelables 0,49 0,49 - -
Toutes sociétés : Installations liées aux énergies
renouvelables 0,49 0,49 - -
Décarbonation du parc immobilier 1 159 759 408 237
Toutes sociétés : Efficacité énergétique 188 188 - -
Toutes sociétés : Station de recharge pour véhicules
électriques 1 1 - -
SNCF Gares & Connexions : Rénovation, entretien,
moderbisation des gares 971 571 408 237
TOTAL 2 060 1 653 1 257 1 064

Concernant les exercices futurs, le Groupe poursuivra les Le plan de transition du groupe SNCF prévoit un
actions déjà engagées et mettra en œuvre les plans renouvellement progressif de ces parcs thermiques avec
d’action décrits dans ce chapitre [cf. Actions et ressources des matériels décarbonés avant 2050. Ces leviers étant à
de ce chapitre – E1-3]. la main des AOM (Keolis et TER), leur financement reste
Le coût des actions prévues pour les activités futures à sécuriser. Ils pèsent pour 25% dans l’atteinte de
relève de données prévisionnelles de nature sensible sur l’objectif du plan de transition.
lesquelles le Groupe ne souhaite pas communiquer dans Le groupe SNCF travaille étroitement avec les AOM et
le contexte d'ouverture à la concurrence. œuvre pour un renouvellement progressif de ces parcs
Enfin, en 2024, le groupe SNCF a assuré ses besoins de thermiques avec des matériels décarbonés. En effet, la
financements à moyen-long termes annuels pour 1,6 technologie doit être disponible au moment de la décision
milliard d’euros au taux moyen de 3,09%. L’ensemble de du renouvellement des parcs d’engins thermiques.
ces financements a été réalisé au travers d’émissions La direction Technologies, innovation et projets Groupe
d’obligations vertes, émises à taux fixe, protégeant la développe avec Alstom des prototypes et des essais en
charge financière du Groupe contre la volatilité des taux circulation commerciale, et procède à des évaluations des
dans le contexte d’incertitude actuellement observé. Ces coûts de la mise en place des nouveaux matériels : trains
financements alignés avec le plan de transition de hybrides, train à batterie, trains hydrogène.
l’entreprise sont dédiés aux actifs éligibles du périmètre
infrastructure de SNCF Réseau, et portent sur des projets
de maitrise d’ouvrage, de renouvellement de voies,
signalisation, IFTE.
2.2.1.4 Émissions de GES verrouillées
Après analyse, les seuls actifs actuellement incompatibles Trains hybrides
avec une transition vers une économie neutre pour le Il s’agit de rames existantes sur lesquelles la moitié de la
climat concernent : motorisation thermique est remplacée par des batteries.
Les matériels thermiques de TER. La décision de L’objectif est de réduire jusqu’à 20% de consommation
renouvellement de ces matériels relève des autorités énergétique. L’utilisation couplée avec un biocarburant
organisatrices de la mobilité (AOM) à qui ces matériels (HVO, B100) peut constituer une opportunité pour
appartiennent. améliorer la performance environnementale. La mise en
exploitation commerciale expérimentale de la rame
Les matériels roulants de Keolis, dont le renouvellement
hybride a démarré en décembre 2023 et s’est poursuivie
dépend également de la décision des AOM.
en 2024 sur l’ensemble des Régions impliquées dans le
Les matériels thermiques de Rail Logistics Europe. Ces projet : Région Occitanie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine
matériels thermiques, indispensables à la réalisation de et Centre-Val de Loire.
certains flux, seront progressivement remplacés par des Trains à batterie
matériels moins émetteurs.
123
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La transformation de rames bi-mode électrique-diesel en Le réalisé 2024 est cohérent avec la trajectoire de
bi-mode batterie-caténaire permettra de récupérer de décarbonation inscrite au plan stratégique 2023-2032.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




l’énergie de freinage et de rouler sur des voies électrifiées Les commentaires sur les poids de leviers sont détaillés
et non électrifiées grâce aux batteries d’une autonomie de ci-après [cf. Cibles liées à l’atténuation du changement
80 km. Cinq rames transformées circuleront en climatique – E1-4].
exploitation commerciale dans les Régions Auvergne-
Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, 2.2.2 Politiques liées à l’atténuation du changement
Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France fin 2025. climatique et à l’adaptation de celui-ci - E1-2
Train hydrogène 2.2.2.1 Politique d’atténuation du changement climatique
[ART66]
C’est une autre solution pour des circulations bas carbone
sur des lignes non électrifiées. Ce projet nécessite le En 2020, le groupe SNCF a pris auprès de l’agence des
déploiement d’un nouvel écosystème Hydrogène pour participations de l’État français (APE) l’objectif de réduire
approvisionner les trains. La SNCF a officialisé la ses émissions de gaz à effet de serre sur le périmètre des
commande de 12 rames TER à hydrogène avec Alstom scopes 1 et 2 en France :
en avril 2021. Les premières circulations sont prévues en -30% sur ses activités Transport en 2030 par rapport à
service commercial dans quatre Régions, Occitanie, 2015
Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et -50% sur ses activités Bâtiment en 2030 par rapport à
Grand Est en 2026. 2015
2.2.1.5 Activités économiques liées aux activités fossiles Soit -32% en moyenne pondérée en 2030 par rapport à
Le groupe SNCF dispose d’une activité peu significative 2015.
de transports de produits fossiles [cf. Informations En valeur absolue, cela représente une réduction des
générales – ESRS 2 ; Stratégie, modèle économique et émissions de -533 ktCO2e entre la valeur de référence de
chaine de valeur – SBM-1 ; Chiffre d’affaires lié aux 1 651 ktCO2e en 2015 et l’objectif de 1 118 ktCO2e en
combustibles fossiles]. 2030.
Le transport de produits fossiles est réalisé sur du matériel Pour l’année 2025, le groupe SNCF se fixe un objectif de
spécialisé. Pour l’exercice 2024, les CAPEX réalisés sur court terme de 1 310 ktCO2e, conformément à son plan
ce type de matériel s’élève à environ trois millions d’euros. stratégique.
2.2.1.6 Indices de référence « Accord de Paris » Les objectifs de décarbonation concernent en 2024 les
Le groupe SNCF n’est pas exclu des indices de référence activités du Groupe en France. La politique atténuation
« Accord de Paris ». concerne toutefois l’ensemble des activités du Groupe
2.2.1.7 Gouvernance du plan de transition [ART66] dans le monde.
En 2023, les leviers de décarbonation ont été intégrés au Pour parvenir à ces objectifs, le groupe SNCF s’appuie
plan stratégique 2023-2032. L’avancement de la sur trois types de leviers :
trajectoire de décarbonation est suivi : Sobriété énergétique : réduction et maitrise des
Lors des revues d’activité de printemps consommations d’énergie pour ne consommer que
l’énergie nécessaire (écoconduite, éco-stationnement)
Deux fois par an au CNRG & RSE et au conseil
d’administration. Efficacité énergétique : amélioration de la performance
énergétique des matériels roulants et équipements pour
L’élaboration du plan stratégique Groupe 2023-2032 a
réduire la consommation d’énergie à service rendu égal
confirmé la capacité du groupe SNCF à tenir ses
(nouveau TGV Inoui avec un nouvel aérodynamisme par
engagements à horizon 2030 et à assurer la cohérence
exemple)
entre la trajectoire de décarbonation et la trajectoire
financière. La trajectoire de décarbonation du Groupe a Changement de sources énergétiques : remplacement
été construite en prenant en compte les hypothèses d’équipements consommant des énergies fossiles par des
d’évolution d’activité du plan stratégique Groupe, qui vise équipements décarbonés (biocarburants, électrification
une contribution au doublement de la part du ferroviaire des parcs de matériels et véhicules, remplacement des
d’ici 2040. chaudières au fioul, etc.).
La capacité à déployer des offres bas carbone étant un Parallèlement à ces travaux sur l’énergie, la SNCF a mis
critère différenciant sur les marchés sur lesquels le groupe en place une politique de décarbonation des achats,
SNCF opère, les données financières prévisionnelles couvrant les sociétés ferroviaires, avec pour objectifs en
associées à la mise en œuvre des leviers de 2025 :
décarbonation ne sont pas publiées. 80% des fournisseurs des sociétés ferroviaires évalués
Le volet décarbonation du plan stratégique 2023-2032 du avec un niveau de maturité carbone supérieur ou égal à
groupe SNCF a été approuvé en comité des nominations, intermédiaire
de la rémunération, de la gouvernance et de la RSE le 6 100% des marchés des sociétés ferroviaires attribués
septembre 2023, puis par le conseil d’administration le 13 avec un critère carbone supérieur ou égal à 5 %, en sus
septembre 2023. de la note RSE.
L’avancement du plan de transition est suivi deux fois par La politique atténuation du changement climatique porte
an par le conseil d’administration. les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse
En 2024, les émissions de GES sur les scopes 1 et 2 de de double matérialité :
l’énergie pour le Groupe en France s’élèvent à 1 401
ktCO2e, en ligne avec l’objectif 2024 fixé à 1 408 ktCO2e.




124
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




AIRE D’IRO TYPE IRO IRO




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Stratégie d'atténuation du Impact
Émissions de GES tout au long de la chaîne de valeur
changement climatique négatif
Impact
Diminution de l'accessibilité aux services liée à l'augmentation du coût de l'énergie
négatif
Gestion de l'énergie
Augmentation des coûts et des investissements nécessaires liés à l'amélioration
Risque
énergétique des infrastructures et matériel roulant non maîtrisés


Les impacts et risques matériels liés à la gestion de Intégrer les aléas climatiques dans la planification et la
l’énergie sont traités dans la politique atténuation du gestion des activités pour :
changement climatique du groupe SNCF. Assurer la continuité du service et réduire la
2.2.2.2 Politique d’adaptation au changement climatique vulnérabilité des actifs
La politique d’adaptation au changement climatique Améliorer la santé et la sécurité des salariés.
concerne l’ensemble du groupe SNCF dans le monde.
Développer et déployer des solutions d’adaptation pour
Elle s’articule autour de trois axes :
les actifs et les activités du Groupe : Investir dans
Améliorer la connaissance des impacts du changement l’innovation et la recherche en faveur de l’adaptation et de
climatique : la résilience des activités, infrastructures et systèmes.
Identifier les vulnérabilités du Groupe au changement Enfin, un plan d’action chiffré d’adaptation au changement
climatique et améliorer sa capacité de prévision et de climatique est en cours de construction pour 2025. Fin
production. 2024, une ébauche de plan d’action d’adaptation au
Progresser dans la modélisation des impacts du changement climatique à l’échelle macro est présentée
changement climatique sur l’évolution de la demande de par SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et SNCF
transport, des infrastructures, des matériels roulants et Voyageurs à l’État français. Le périmètre du plan d’action
des bâtiments. sera élargi au Groupe en 2025.
Garantir la soutenabilité économique de nos activités. La politique adaptation au changement climatique porte
les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse
de double matérialité.

AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Impact
Frein à la mobilité des voyageurs et des marchandises
négatif
Stratégie d'adaptation au changement Risque Événements climatiques chroniques impactant nos activités
climatique
Inefficacité ou insuffisance de la stratégie d'adaptation au
Risque
changement climatique


2.2.2.3 Mise en œuvre des politiques atténuation et font l’objet d’un rapport annuel de la trajectoire de
adaptation au changement climatique réduction des émissions de gaz à effet de serre en
La directrice RSE du groupe SNCF est responsable de la France, conformément à l’arrêté du 2 novembre 2021 pris
mise en œuvre des politiques atténuation et adaptation. en application de l’article 66 de la loi n°2020-935 du 30
Elle est membre du comité exécutif Groupe et du comité juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Ce rapport
stratégique climat. Elle rend compte au P.-D.G du groupe était publié depuis trois ans dans la déclaration de
SNCF. performance extra-financière du Groupe. Ces éléments
sont désormais inclus dans le rapport de durabilité [cf.
2.2.2.4 Normes et initiatives tierces [ART66] Informations générales – ESRS 2 ; Publication
Stratégie nationale bas carbone d’informations relatives à des circonstances particulières
La politique atténuation du groupe SNCF s’inscrit dans la du chapitre – BP-2].
Stratégie nationale bas carbone. À la suite de l’Accord de La politique atténuation est également en adéquation avec
Paris, la France a mis à jour sa une feuille de route pour le guide national sur les principales méthodologies de
lutter contre le changement climatique : la stratégie construction par une entreprise d’une trajectoire de
nationale bas carbone (SNBC), introduite par la Loi de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre
Transition énergétique pour la croissance verte. La SNBC cohérente avec les budgets carbone sectoriels. Ce guide
définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à a été validé par les ministres chargés de l'économie et de
effet de serre permettant d’atteindre la neutralité carbone l'environnement et a été publié en novembre 2021 sur le
en 2050. Elle fixe des objectifs à court-moyen termes (les site du ministère chargé de l'environnement.
budgets carbone) qui sont déclinés par secteurs d’activité SBTi
et par gaz à effet de serre. Ainsi, les secteurs des
transports, à l’exception de l’aérien domestique, et des La SNCF avait défini dès 2019 des objectifs de réduction
bâtiments doivent avoir atteint une décarbonation des émissions de GES de -26% en 2030 (base 2017) sur
complète en 2050. les scopes 1, 2 et 3 de l’énergie, sur le périmètre de ses
activités ferroviaires en France. Ces objectifs sont en
Dans le cadre des participations de l’État dans le groupe cours de révision. En 2025, le groupe SNCF déposera à la
SNCF au titre de la loi de finance rectificative n°2020-935, validation par SBTi des objectifs 2030 sur les trois scopes
le Groupe a pris des engagements de réduction de ses dans le monde, incluant Keolis et GEODIS.
émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du
Transport et du Bâtiment en France. Ces engagements Autres initiatives tierces

125
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le groupe SNCF adhère aux initiatives suivantes : La prise d’objectifs
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Pacte mondial des Nations unies La mise en place de trajectoires de décarbonation
Pacte Paris Action Climat Biodiversité L’identification des leviers de décarbonation par
activité
Le groupe SNCF est signataire des chartes suivantes :
L’inscription des leviers dans le plan stratégique 2023-
Charte d’engagement sobriété pour le bâtiment tertiaire
2032 avec CAPEX et OPEX associés
Charte EcoWatt Le suivi du volet décarbonation du plan stratégique
2.2.2.5 Parties prenantes [ART66] dans les revues d’activité annuelles
Le groupe SNCF mène des échanges réguliers avec ses Le suivi annuel du bilan des émissions de GES et de
parties prenantes pour l’élaboration de ses politiques l’atteinte des objectifs de réduction d’émission attendus
climatiques :
L’adaptation au changement climatique par :
Avec l’État français, notamment l’APE La réalisation de diagnostics de vulnérabilité macro par
Avec le comité des parties prenantes, notamment sur les sociétés du Groupe
l’adaptation en 2024 L’identification et la priorisation des diagnostics de
Avec les fournisseurs, pour construire la politique de vulnérabilité à maille plus fine à réaliser en 2024-2025,
décarbonation des achats par activité
Avec les Régions, pour planifier le renouvellement du La construction de plans d’action chiffrés sur 2024-
matériel roulant. 2025 par activité
2.2.2.6 Mise à disposition des politiques L’efficacité énergétique, qui fait partie des leviers de
Les politiques d’atténuation et d’adaptation au décarbonation mis en œuvre par le Groupe
changement climatiques sont publiées dans le rapport Le déploiement des énergies renouvelables.
annuel Groupe, accessible publiquement en français et en En 2023, le Groupe a créé une filiale SNCF
anglais sur le site internet du groupe SNCF. Renouvelables, pour produire de l’énergie renouvelable
La politique de décarbonation fait l’objet d’un reporting sur ses emprises, grâce à l’installation de centrales
spécifique, intégré au rapport de durabilité. [cf. photovoltaïques sur environ 1 000 hectares. L’objectif
Informations générales – ESRS 2 ; Publication est de couvrir 15% à 20 % des besoins actuels en
d’informations relatives à des circonstances particulières électricité des sociétés ferroviaires d’ici à 2035. À plus
du chapitre – BP-2]. longue échéance, 2050 environ, l’autonomie est visée.
2.2.2.7 Domaines couverts SNCF Voyageurs contractualise dans le cadre de
Les politiques atténuation et adaptation au changement contrats d’énergie d’origine renouvelable (PPA) avec
climatique du groupe SNCF couvrent les domaines pour objectif de couvrir 20% de l’énergie de traction à
suivants : horizon 2026.
L’atténuation du changement climatique par :

2.2.3 Actions et ressources - E1-3
2.2.3.1 Plan d’action atténuation du changement climatique [ART66]
Le plan d’action atténuation du changement climatique a pour objectif d’atteindre les cibles de décarbonation à horizon
2030. Il porte les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Stratégie d'atténuation du Impact
Émissions de GES tout au long de la chaîne de valeur
changement climatique négatif
Impact
Diminution de l'accessibilité aux services liée à l'augmentation du coût de l'énergie
négatif
Gestion de l'énergie
Augmentation des coûts et des investissements nécessaires liés à l'amélioration
Risque
énergétique des infrastructures et matériel roulant non maîtrisés


Il comprend les actions suivantes, présentées par levier l’énergie utilisée. Elle permet d’économiser jusqu’à 10%
de décarbonation. Les CAPEX et OPEX associés sont d’énergie sur un trajet. L’outil « SIRIUS next » guide les
repris dans le tableau Quantification des investissements conducteurs en indiquant en temps réel à quelle vitesse ils
et des financements visant à soutenir la mise en œuvre du doivent rouler, où couper la traction, où reprendre
plan de transition. l’accélération du train. Il optimise la consommation
2.2.3.1.1 Levier Efficacité énergétique et réduction de la d’énergie tout en respectant l’objectif prioritaire de la
consommation énergétique régularité et de la ponctualité. En 2024, 100% des
conducteurs de la flotte voyageurs sont formés et équipés
Secteur du TRANSPORT de l’outil sur leurs tablettes. Le déploiement et
Écoconduite, Éco-stationnement l’optimisation de l’outil se poursuit en 2025. Un gain de
Les activités ferroviaires de transports de voyageurs en près de 5% est ainsi observé sur 2024 par rapport à 2019.
France et en Europe déploient l’écoconduite et l’éco- D’autres dispositifs sont déployés depuis 2021 pour
stationnement. développer l’éco-stationnement et réduire la
L’écoconduite est une manière de conduire qui optimise consommation d’énergie à l’arrêt du train sans nuire à la
l’utilisation de l’effort de traction en fonction du relief de la régularité :
ligne et des contraintes d’exploitations pour limiter

126
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Coupure d’alimentation électrique ou arrêt des moteurs conducteurs. La collecte et l’analyse de ces indicateurs de
diesel dès que les trains sont à l’arrêt depuis plus de 30 conduite permettent également aux formateurs et




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
minutes moniteurs internes de mieux cibler les conducteurs à
former pour leur proposer des programmes plus adaptés.
Développement de l’utilisation de modes économiques
quand le maintien en service des trains est nécessaire lors Pour les activités de transport de voyageurs, Keolis met
des arrêts courts ou d’opération de maintenance et de en œuvre principalement l’écoconduite, l’optimisation des
nettoyage, comme la réduction du fonctionnement de la équipements auxiliaires, une minimisation des kilomètres
climatisation et du chauffage en ajustant les températures parcourus en haut-le-pied, des pratiques de maintenance
de consigne réduisant les consommations (ex : gonflage des pneus),
avec pour horizon 2030 sur l’ensemble de son périmètre.
Fermeture temporisée automatique des portes et
extinction de l’éclairage intérieur Keolis propose un module de formation à ses salariés,
dont les conducteurs de bus et de cars, pour améliorer
Branchement des trains TER diesel sur des prises l’efficacité énergétique des véhicules. En ligne ou sur
électriques extérieures durant leur stationnement en gare simulateur, le module les forme au respect du régime des
ou en atelier, pour alimenter uniquement les besoins moteurs, à l’utilisation de l’inertie du véhicule, à
auxiliaires (climatisations et chauffage, éclairage). l’anticipation et à la gestion de l’accélération. Le module
Ces phases de stationnement peuvent représenter jusqu’à propose aussi une mise en pratique sur deux trajets
30% de la consommation totale de certains trains. Les similaires avec et sans écoconduite. Il vise également à
actions menées ont pour objectif de les réduire de 5 à sensibiliser aux bénéfices écologiques et économiques de
20% selon les activités. l’écoconduite. 100% des conducteurs seront formés d’ici
SNCF Voyageurs a mis en place des démarches cinq ans. Keolis propose des modules spécifiques à
structurées d’animation managériale pour faire évoluer les travers son organisme de formation, Institut Keolis,
organisations locales de travail (gestes métiers), afin de composé d’environ une quinzaine de salariés.
réduire la consommation d’énergie en stationnement. Pour Enfin, Keolis optimise les consommations d’énergie des
SNCF Voyageurs, l’économie en émissions de gaz à effet auxiliaires dans le matériel roulant, comme l’ajustement du
de serre est de près de 2 ktCO2e en 2024. chauffage ou de la climatisation des trams selon les
L’écoconduite et l’éco-stationnement ont pour horizon températures extérieures en cas de fréquentation
2026-2027, dates auxquelles les limites de ces actions importante des rames.
seront atteintes, avec des gains limités au-delà. Ils sont Efficacité du matériel roulant
mesurés grâce à un monitoring des consommations en Pour les activités ferroviaires de transports de voyageurs
circulation et à l’arrêt. La mise en œuvre de ces actions en France et en Europe, l’efficacité du matériel roulant est
repose essentiellement sur l’engagement managérial et un des leviers de décarbonation sur le moyen terme
des équipes. (2024-2030). Les actions concernent l’aérodynamisme,
Chez SNCF Voyageurs, l’écoconduite et l’éco- avec le remplacement des bavettes, la mise en place de
stationnement ont permis de réduire les émissions de déflecteurs bogies ou de capots en motrice des rames
22 000 tCO2e en 2024 par rapport à 2022. TGV et la réduction de la trainée aérodynamique pour
Chez FRET SNCF, tous les conducteurs ont été formés à certaines séries (TER, TGV).
l’écoconduite en 2023. En 2024, un test a été réalisé pour Pour l’activité de transport de marchandises par route,
adapter l’outil « SIRIUS next » aux spécificités du GEODIS met en œuvre l’optimiseur de chargement.
transport de marchandises. Les premiers tests L’objectif est de diminuer les coûts de transport, les
d'écoconduite ont été réalisés en 2024 pour un émissions de gaz à effet de serre et la pollution en
déploiement en 2025 à l'ensemble des conducteurs FRET général.
SNCF. Les équipes de Supply Chain Optimization ont développé
Fret SNCF a également lancé en 2021 l’éco- un programme de calcul pour l’optimisation des plans de
stationnement pour ses engins sur plusieurs sites pilotes chargement, en utilisant les informations dimensionnelles
comme les plateformes de tri des wagons. Cette action a et pondérales, tout en respectant les contraintes de
été déployée sur de nouveaux sites en 2022 et devrait sécurité des produits transportés. Le logiciel optimise
permettre de réduire de 3 à 5% la consommation également le regroupement des marchandises selon leur
énergétique d’ici 2025. provenance ou leur destination en un minimum de
Pour le transport routier de marchandises en Europe, conteneurs. Après la mise en œuvre en 2023 du
GEODIS met en œuvre l’écoconduite, l’optimisation des programme d’optimisation pour un client leader de la
trajets, la réduction des kilomètres à vide et l’optimisation grande distribution d’articles de sport et de loisirs,
des chargements, avec pour horizon 2030. GEODIS a mesuré une augmentation de 10 % des taux
de chargement des conteneurs.
Par exemple, le suivi des performances de conduite a été
amélioré grâce à un outil d’informatique embarqué. Efficacité des matériaux et nouveaux matériels
L’amélioration du comportement de conduite des Pour les activités ferroviaires de transports de voyageurs
conducteurs de GEODIS représente un enjeu majeur en en France et en Europe, le déploiement de nouveaux
termes de sécurité ainsi que de consommation de matériels se poursuit en 2025, avec pour horizon 2030 et
carburant et de réduction des coûts de maintenance. Avec au-delà.
le module Trimble, outil informatique embarqué à bord des Le remplacement progressif de la flotte existante par du
véhicules, les équipes de European Road Network ont matériel plus performant est échelonné entre 2024 et
accès à des données fines relatives au comportement de 2032, avec l’arrivée des RER NG, Régio2N et MI20 chez
conduite de chaque conducteur, comme les accélérations Transilien, des Régiolis et Régio2N chez TER et du
et les décélérations brutales ou le bon usage du nouveau TGV Inoui. Ces nouvelles rames allient
régulateur de vitesse. Ces données sont partagées avec performance énergétique, offre capacitaire accrue et éco-
les conducteurs et les managers opérationnels afin conception.
d’instaurer un dialogue autour des comportements de
conduite et de créer une émulation positive entre les
127
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le nouveau TGV Inoui accueillera dès sa mise en service millions d’euros. Depuis 2015, les émissions de CO2e
en 2025 sur l’axe Sud-Est (Paris-Lyon-Marseille) jusqu’à liées à ce levier ont baissé d’environ 25%.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




740 voyageurs, soit 20% de plus que dans les rames Smart station
Duplex. Il fera ainsi baisser de 32% les émissions de
CO2e par voyageur. La commande d’une centaine de ces Lancé par SNCF Gares & Connexions en 2020 pour créer
rames permettra une réduction de la consommation une supervision centralisée des gares et améliorer ainsi la
d’énergie de 20%, notamment grâce à : disponibilité des équipements et la performance
énergétique, 603 gares sont équipées dans le cadre du
La forme aérodynamique du train avec un nez et une projet Smart Station. En connectant les compteurs
étrave améliorée, des faces lisses et le carénage des énergétiques présents en gare (électricité, gaz,
bogies thermique), le dispositif permet de suivre en temps réel les
Un renvoi d’énergie vers la caténaire lors du freinage. Le consommations afin de détecter les potentielles anomalies
freinage électrique régénératif sera privilégié par rapport et de réaliser des économies d’énergie. Le déploiement de
aux systèmes de freinage classiques. sondes de température dans une quarantaine de salles
d’attente permet de contrôler la bonne application des
La fermeture automatique et temporisée de portes
mesures de sobriété énergétique : pas de chauffage au-
Des matériaux plus légers delà de 16˚C l’hiver, pas de climatisation en-dessous de
Un système d’éclairage modulable par LED. 26˚C l’été. Le projet Smart station se traduit aussi par de
nouveaux gestes métiers via la mise en place de
Il est recyclable à plus de 97%. référentiels métier, dont une mise à jour fin 2022 sur la
Le montant investi pour l’acquisition de 115 nouvelles sobriété énergétique. En cohérence avec les objectifs du
rames TGV est de 3,5 milliards d’euros. décret tertiaire et décret BACS (Building Automation and
Secteur du bâtiment Control System), le projet étendra son périmètre à partir
du second semestre 2025 sur environ un an et demi,
Dans ses gares comme dans ses bâtiments industriels et
notamment sur la télé opération et télécommande des
entrepôts, le groupe SNCF :
équipements CVC (Climatisation Ventilation Chauffage),
Développe des programmes de sobriété : relamping des des éclairages, des escaliers mécaniques ainsi que des
bureaux, des quais et bâtiments voyageurs, optimisation compteurs d’eau.
de l’occupation des locaux, régulation du chauffage ou de
Au-delà des objectifs de performance énergétique des
la climatisation.
bâtiments, le projet Smart station S2 va intégrer le pilotage
Par exemple, SNCF Gares & Connexions mène un vaste du bilan carbone du projet. Il permet de mesurer l’équilibre
projet de remplacement des systèmes d’éclairage entre :
existants dans les gares par des systèmes basse
Les gains d’émissions carbone : économies sur les
consommation (relamping). 105 projets de relamping ont
consommations de fluides, gaz, électricité, et sur les
été financés en 2024 sur l’ensemble des gares.
déplacements motorisés via l’optimisation de la
Engage des mesures de réhabilitation énergétique maintenance et la télécommande à distance de certains
Déploie des technologies numériques de type Internet équipements
des objets ou de Gestion technique des bâtiments pour Les coûts carbone : installation de matériels
suivre en temps réel les consommations numériques, infrastructures numériques, déplacements
Réalise des audits énergétiques. motorisés lors du déploiement et de la maintenance des
capteurs en gares.
L’amélioration et la connaissance des flux offrent ainsi des
potentiels importants de maîtrise des consommations Le projet comprend également la nomination d’un Energy
énergétiques. Manager national.
Ces actions sont déployées dans toutes les sociétés du Le groupe SNCF mobilise des budgets spécifiques pour
Groupe, en France et à l’international. Elles visent à accélérer le déploiement de projet d’efficacité énergétique.
atteindre l’objectif de réduction de 50% des émissions liés Pour l’activité de transport ferroviaire de voyageurs en
aux Bâtiment en 2030 par rapport à 2015. France, le Fonds Innovant pour la Transition Énergétique
Évolution du parc avec modélisation des entrées et Voyageurs (FITEV) a été créé en janvier 2021 par SNCF
sorties Voyageurs. L’objectif est d’accélérer le déploiement de
projets de moins de 700 000 euros pour mieux mesurer et
Pour les activités ferroviaires en France, la rénovation du
réduire les consommations d’énergie, tout en réduisant les
parc immobilier et sa rationalisation visent environ 18% de
émissions de gaz à effet de serre.
surfaces tertiaires en moins d’ici à 10 ans, soit
180 000 m2. Entre 2020 et 2023, la réduction dans le En octobre 2023, le FITEV est devenu le Fonds Innovant
périmètre immobilier du groupe SNCF est de 772 603 m2, pour la Transition Énergétique et Écologique Voyageurs
dont 82% de déconstruction de surfaces industrielles et (FITEEV). Ce fonds d’investissement de 10 millions
ferroviaires, et 18 % de réduction des surfaces tertiaires. d’euros permet dorénavant de soutenir des projets de
sobriété énergétique, décarbonation et énergies
En 2024, S2FIT, la filiale de gestion et d’optimisation du
renouvelables, économie circulaire, adaptation au
parc tertiaire et social de la SNCF a concentré la moitié
changement climatique.
des travaux à la décarbonation des bâtiments. Neuf
opérations ont été menées en 2024 pour améliorer Le recours au FITEEV s’est accéléré depuis 2023 sous
l’efficacité énergétique et thermique du parc. Les l’effet du programme de sobriété énergétique de SNCF
émissions de gaz à effet de serre du parc tertiaire S2FIT Voyageurs. Alors qu’en 2021, 26 projets avaient été
ont diminué de 4% entre 2023 et 2024. financés dans 17 établissements, 57 nouveaux projets ont
été financés en 2022, 87 en 2023 pour un budget total
En 2025, les différentes actions, comme la mise en place
d’environ de 5 millions d’euros par an. En 2024, 79 projets
de gestion technique du bâtiment, de système d’éclairage
ont été validés pour un budget total de près de 4,3 millions
performant, de rénovation énergétique, et sensibilisation
d’euros. Les projets financés comprennent :
des salariés à la sobriété représentent autour de 30


128
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Des opérations de relamping pour remplacer des lampes Pour l’activité de transport ferroviaire de marchandises en
à sodium par des LED dans les ateliers de maintenance, France, l’année 2024 a été l’occasion de lancer un test de




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
en plafond, en fosse ou en passerelle extérieure et dans substitution du gazole non routier par de l’HVO sur un
les bureaux trafic. Cette expérimentation, menée avec le soutien d’un
client industriel, démontre la compatibilité des
Des opérations d’optimisation des installations CVC
motorisations des locomotives de fret et la réduction des
(chauffage, ventilation et climatisation) ou des processus
émissions de gaz à effet de serre.
de production (remplacement d’installations, récupération
de la chaleur fatale, remplacement des compresseurs, Pour l’activité de transport routier de marchandises en
etc.) Europe, GEODIS utilise notamment des biocarburants de
type B100, biogaz et HVO pour le transport routier en
L’installation de compteurs
Europe (France et Italie pour 2024). GEODIS a augmenté
La réalisation de diagnostics énergétiques sa consommation de biocarburants HVO et B100, ce qui a
L’achat de locotracteurs électriques entraîné une baisse de 26 800 tCO2e en 2024 par rapport
à 2022.
Des études de vulnérabilité concernant l’adaptation au
changement climatique. GEODIS propose également à ses clients d’avoir recours
aux carburants alternatifs durables pour le transport
Depuis sa création en 2021, le FITEEV a permis maritime et aérien.
D’éviter l’émission annuelle de 2 400 tCO2e dans les La feuille de route 2030 est en cours d’ajustement dans
bâtiments, dont 390 tCO2e en 2024 chaque région et ligne de business.
D’économiser 18 GWh par an, dont 3,3 GWh en 2024. Ces solutions sont en moyenne 3% plus chères que les
Pour l’activité de gestion des gares en France, SNCF solutions diesel moyennes.
Gares & Connexions dispose d’une enveloppe de 80 Pour l’activité de transport de voyageurs dans le monde,
millions d’euros dédiée à la transition énergétique pour la Keolis substitue progressivement l’utilisation des énergies
période 2025-2032. En 2024, 8,4 millions d’euros ont été fossiles de ses flottes de véhicules routiers vers des
dédiés au financement de projets de décarbonation, dont biodiesels (notamment HVO et B100), avec pour horizon
45% pour le relamping, 27% pour le remplacement des 2030.
chaudières à fioul et 17% pour des travaux rénovation
Secteur du Bâtiment
globale avec isolation thermique.
En France, dans ses emprises ou ses bâtiments, le
2.2.3.1.2 Levier Changement de sources énergétiques
groupe SNCF remplace les chaudières au fioul par des
Secteur du Transport alternatives bas carbone, comme les pompes à chaleur, la
Le groupe SNCF met en œuvre deux types d’actions pour chaufferie biomasse ou le raccordement aux réseaux de
réduire les émissions de ses matériels roulants chaleur urbains (RCU). Ces actions ont pour horizon
thermiques : 2030, et contribuent à l‘atteinte de l’objectif de réduction
des émissions de -50% en 2030 par rapport à 2015.
La recherche de nouvelles technologies et carburants
alternatifs Par exemple, en France 16 sites gérés par SNCF Réseau
sont raccordés à un réseau de chauffage urbain contre
La mise au point de matériels roulants moins émetteurs. deux en 2015. Parmi les 16, deux nouveaux sites, à
Biocarburants Bordeaux et Nancy, ont été raccordés en 2024.
Pour l’activité de transport ferroviaire de voyageurs en Pour SNCF Réseau, la trajectoire de suppression des
France, les biocarburants sont une solution rapide et chaudières au fioul vise à sortir les énergies fossiles du
transitoire pour réduire les émissions de GES et sortir des parc immobilier et nécessite une enveloppe financière de
énergies fossiles, en attendant le déploiement de 28 millions d’euros (coût de suppression et remplacement
nouvelles solutions technologiques de décarbonation. Ils par des pompes à chaleur) sur la période 2021-2029. Le
ne nécessitent pas de modification majeure du matériel plan de sobriété énergétique et la mise en conformité des
roulant et deux biocarburants ont fait l’objet de tests. Cette bâtiments les plus énergivores contribueront également à
action se déroule au moins jusqu’en 2032. une réduction significative des émissions de GES avec un
Le B100, coproduit de la filière colza, a été testé sur bancs objectif de réduction de 31% sur la période 2015-2030.
moteurs (Regiolis, AGC et X73500) et expérimenté en SNCF Gares & Connexions a un budget dédié à la
service commercial dès 2021. La Région Normandie a décarbonation qui cible ce type d'investissements. Depuis
pérennisé cette solution sur 15 rames Regiolis de la ligne 2021, 77 chaudières à fioul ont été remplacées. Ces
Paris-Granville. À fin novembre 2024, plus de huit millions remplacements s’inscrivent dans le cadre d’un plan
de kilomètres ont été parcourus en B100 et plus de 27 000 volontariste de sortie du fioul d’ici 2025. Des audits
tCO2e ont été évitées depuis 2021. La méthodologie énergies sont réalisés sur les gares concernées pour
QuantiGES élaborée par l'ADEME a permis de quantifier trouver des solutions de remplacement et assurer une
les émissions de GES de la solution B100. Appliquée aux rénovation énergétique du bâtiment associé.
circulations faites en B100 sur cette ligne d’avril 2021 à Chez SNCF Immobilier, depuis 2015, les émissions de
mars 2022, l’analyse QuantiGES a démontré une CO2e liées aux consommations de fioul pour le chauffage
réduction de 62% des émissions de GES. ont été divisées par deux et cette baisse se poursuit. Les
Un autre carburant alternatif, le HVO, carburant de chaudières fioul sont principalement remplacées par des
synthèse issu de déchets (huiles usagées recyclées ou pompes à chaleur.
graisse animale) ou huiles végétales a été testé sur bancs 2.2.3.1.3 Levier Électrification
moteurs AGC et X73500 en 2023 et sur banc moteur
REGIOLIS en 2024. Le HVO a aussi été expérimenté en Secteur du Transport
service commercial sur cinq AGC en 2023. Ces travaux Pour l’activité de transport routier de marchandises, dans
ont permis de vérifier l’impact du HVO sur l’exploitation et un contexte d’essor de la logistique urbaine, GEODIS
la maintenance des trains. Les résultats obtenus se sont contribue au développement de solutions électriques
révélés satisfaisants. adaptées au cadre urbain en poursuivant son partenariat
lancé avec Renault Trucks en 2022. Celui-ci vise au
129
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




développement d’« Oxygen », un camion électrique l’Europe ces dernières années va s’accélérer dans de
urbain, qui s’appuie sur les dernières technologies avec nouvelles régions comme l’Asie d’ici 2030.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




écrans intégrés, poste de conduite connecté et usage de Keolis souscrit également à des contrats d’électricité
l’intelligence artificielle pour améliorer la sécurité du renouvelables ou des PPA. À titre d’exemple, en 2023,
conducteur et des usagers de centre-ville, tout en Keolis a signé deux contrats d’achat d’électricité avec
répondant aux exigences du transport de marchandises et Urbasolar, spécialiste français du photovoltaïque.
aux enjeux environnementaux. La phase de test s’est
achevée fin 2024 et a donné lieu à un retour d’expérience 2.2.3.1.5 Levier Suppression progressive, remplacement
partagé entre GEODIS et Renault Trucks. ou modification du produit
Pour l’activité de gestion d’actifs en France, SNCF Secteur du Transport
Réseau a défini une trajectoire d’électrification de son parc GEODIS favorise le report modal en développant des
automobile à partir de 2026, avec un objectif de 30% de solutions rail-route.
véhicules électriques en parc d’ici à 2030. En 2024, GEODIS European Road Network a poursuivi le
Ce programme contribuera à l’objectif de réduction des développement de solutions multimodales en Europe,
émissions liées à la consommation de combustibles avec le lancement d’une nouvelle ligne ferroviaire reliant la
fossiles à horizon 2030 par rapport à 2015. SNCF Réseau Pologne (Łódź) à l’Espagne (Barcelone) en aller-retour.
prévoie l’intégration progressive de véhicules électriques Cette alternative à la route promet une livraison à
dans le parc, ainsi que le déploiement d’installations de destination ou en provenance de la Pologne en
rechargement des véhicules nécessaires. Pour financer bénéficiant d’un transport sûr et ponctuel tout en réduisant
cette trajectoire de décarbonation, un investissement les émissions CO2e : jusqu’à 79% de réduction des
d’environ 13 millions d’euros (véhicules électriques et émissions de CO2e par rapport à un transport équivalent
installation de rechargement) sera réalisé d’ici à 2030. par la route. GEODIS opère environ 120 trains par
La réduction des émissions est de 98 tCO2e en 2024 par semaine dans toute l’Europe. Un seul train peut assurer le
rapport en 2022, grâce au renouvellement du parc par des transport d’au moins 44 conteneurs et/ou caisses mobiles.
véhicules plus performants et des efforts d’optimisation ou Cette approche positionne GEODIS comme le leader
de rationalisation. Européen des solutions multimodales.
Pour l’activité de transport de voyageurs dans le monde, 2.2.3.1.6 Numérique responsable
Keolis a engagé une substitution progressive des énergies En complément de ces leviers la SNCF mène des actions
fossiles vers l’électricité et l’hydrogène, d’ici à 2030 et au- pour réduire l’impact environnemental ses activités
delà. numériques, déployées selon quatre axes.
2.2.3.1.4 Levier Utilisation d'électricité renouvelables Faire prendre conscience des impacts
Secteur du Transport environnementaux du numériques
Chez SNCF Voyageurs, l’objectif est d’atteindre 40 à 50% En 2024, la SNCF a mené plusieurs actions de
d’énergies renouvelables dans le mix de consommation sensibilisation, en interne et en externe :
pour la traction à l’horizon 2026. Cela nécessite de 2 900 salariés sensibilisées via la fresque du numérique,
développer des contrats d’achat direct d’énergie un Serious Game Numérique responsable, des
renouvelable (Green Corporate Power Purchase conférences, des prises de parole
Agreement) à hauteur de 20% de la consommation 1 400 personnes externes aux sociétés ferroviaires
d’électricité pour la traction des trains d’ici à 2026, soit sensibilisées à travers 15 évènements inter-entreprises.
environ 1 100 GWh.
Une consultation en augmentation de l’intranet
Depuis le lancement du programme en 2018, piloté par sa numérique et du bilan carbone numérique.
filiale SNCF Énergie, SNCF Voyageurs a signé 16
contrats pour la mise en production de centrales Limiter le renouvellement des terminaux
photovoltaïques et éoliennes. Ils totalisent environ 880 Les actions sur ce volet sont décrites dans la partie
GWh de production annuelle et les mises en service dédiée [cf. Utilisation des ressources et économie
s’étalent jusqu’en 2028. circulaire – E5 ; Actions et cibles E5-2].
Deux nouveaux contrats ont été signés en 2024 pour une Favoriser des usages numériques écologiquement
puissance de 175 MW. [cf. Rapport de gestion ; Notes aux vertueux
comptes consolidés annuels ; Engagements hors bilan du Les achats numériques intègrent des critères RSE
chapitre ; Engagements liés aux activités opérationnelles]. pesant 20% de la note, ainsi que 5% supplémentaires
Le développement des PPA permet une réduction de spécifiques autour de la décarbonation.
l’empreinte carbone de Traction de près de 20 000 tCO2e En phase d’émergence en 2024, 40 nouveaux projets
par an à horizon 2030. Il participe également au ont fait l’objet d’une démarche d’écoconception pour
développement de la production renouvelable en France. identifier les leviers de décarbonation les plus efficaces.
Secteur du Bâtiment
Sur la conduite du changement, les formations se sont
L’un des principaux leviers de GEODIS pour atteindre ses intensifiées, avec 500 salariés formés à l’écoconception
objectifs de réduction d’émissions des scopes 1 et 2 à de services numériques en 2024.
2030 est la consommation d’électricité au minimum 90%
Promouvoir des Datacenters moins énergivores et
bas carbone (renouvelable ou nucléaire). En 2024, cette
moins émetteurs
part s’élève à 57% grâce à la production nucléaire
française et à l’achat de garantie d’origine en Europe et Baisse de la consommation électrique des data centers
aux États-Unis. historiques, avec -28% de consommation entre 2022 et
La production pour l’autoconsommation d’électricité 2023, doublée d’une rationalisation quasi terminée des
progresse par l’installation de panneaux solaires sur les salles serveurs régionales.
entrepôts et représente 0,4% de la consommation de Promotion dans les achats et les choix opérationnels
GEODIS. Le développement porté par la France et d’hébergement des zones à faible émission carbone, dans
le respect du code des marchés européen.
130
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Pérennisation de la stratégie et des compétences Une dizaine de processus renforcent leurs indicateurs
FINOPS (FINancial OPerationS), qui limitent l’effet rebond environnementaux (achat de matériels, réemploi interne,




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
du passage dans le nuage, avec un pilotage au quotidien suivi des dotations, suivi des licences et modules
des ressources utilisées. inutilisés)
Piloter la réduction des impacts environnementaux Des réflexions sont en cours sur le pilotage du volet
Plusieurs entités professionnalisent le suivi des aspects environnemental lié à l’intelligence artificielle.
environnementaux sur leur périmètre Chaque année, les sociétés ferroviaires établissent leur
En 2024, SNCF Connect & Tech et la direction des bilan carbone du numérique. En 2023, il s’élève à
services Numériques aux utilisateurs ont obtenu la 71 000 tCO2e.
labellisation Numérique Responsable de niveau 2, label
certifiant délivré par l’Institut du Numérique Responsable.
2.2.3.1.7 Cibles et actions d’atténuation du changement climatique [ART66]
[ART66] Tableau Cibles et actions d’atténuation du changement climatique
Évolution Évolution Évolution
Groupe SNCF - (tCO2e) 2022/2024 2024/2025 2025/2030
Leviers de décarbonation Bâtiment liés à l'énergie -34 834 -18 213 -189 889

Efficacité énergétique -21 412 -16 624 -109 671

Émissions GES scope 1 -13 402 -6 379 -20 259

Émissions GES scope 2 -4 833 -10 378 -80 732

Émissions GES scope 3 -3 177 133 -8 681

Changement de sources énergétiques -11 861 -1 645 -76 902

Émissions GES scope 1 -2 867 -2 116 -24 068

Émissions GES scope 2 -8 180 588 -47 749

Émissions GES scope 3 -814 -117 -5 085
Suppression progressive, remplacement ou modification du
-1 561 816 -1 852
produit
Émissions GES scope 1 -888 -63 -939

Émissions GES scope 2 -260 588 -469

Émissions GES scope 3 -413 291 -444

Autres 0 -760 -1 464

Émissions GES scope 1 0 -415 -742

Émissions GES scope 2 0 -167 -371

Émissions GES scope 3 0 -178 -351

Leviers de décarbonation Transport liés à l'énergie 1 693 -64 186 -743 056

Efficacité énergétique -22 016 -26 800 -98 726

Émissions GES scope 1 -12 960 -10 596 -33 493

Émissions GES scope 2 -3 949 -8 949 -36 325

Émissions GES scope 3 -5 107 -7 255 -28 909

Changement de sources énergétiques -2 347 -3 121 -635 815

Émissions GES scope 1 -1 904 -2 532 -590 165

Émissions GES scope 2 0 0 -3 520

Émissions GES scope 3 -443 -589 -42 130
Suppression progressive, remplacement ou modification du
-5 316 -1 155 -8 515
produit
Émissions GES scope 1 22 641 -12 896 -24 645

Émissions GES scope 2 -27 360 9 973 5 244

Émissions GES scope 3 -598 1 768 10 887

Autres 31 372 -33 110 0

Émissions GES scope 1 0 0 0

Émissions GES scope 2 29 280 -30 903 0

Émissions GES scope 3 2 091 -2 207 0

Leviers de décarbonation liés à l'énergie - TOTAL -33 140 -82 399 -932 945


Les cibles et résultats des leviers de décarbonation sont scope. Ils sont exprimés en valeur absolue en émissions
présentés par secteur, Bâtiment et Transport, et par de tCO2e négatives.
131
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Les leviers de décarbonation sont décomposés en quatre 2.2.3.1.8 CAPEX et OPEX nécessaires à la mise en
familles : œuvre des actions
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Efficacité énergétique et réduction de la consommation : Les éléments sont présentés ci-dessus [cf. Plan de
écoconduite, éco-stationnement, relamping, éco-gestes, transition ; Investissements et financements].
rénovation, éco-conception Les éléments chiffrés relatifs au plan de transition et le lien
Changement de sources énergétiques : passage avec les actions répondant aux critères du règlement
d'énergies fossiles à des énergies moins carbonées ou taxonomie ont été détaillés dans le plan de transition. Le
décarbonées, y compris électrification lien entre les actions alignées aux critères du règlement
taxonomie et les états financiers est quant à lui décrit dans
Suppression progressive, remplacement ou modification
le chapitre spécifique relatif à la taxonomie
du produit : développement du rail-route pour GEODIS, fin
environnementale. Le chapitre taxonomie précise en outre
d'une activité fortement émissive
que l’entreprise ne publie pas de plan de CAPEX.
Autres : regroupe le différentiel pouvant être dû à des 2.2.3.2 Plan d’action Adaptation au changement
causes exogènes à l'entreprise (changement facteurs climatique
émissions, etc.).
Le plan d’action Adaptation au changement climatique est
Leviers activés entre 2022 et 2024 [ART66] en cours de construction. À fin 2024, les sociétés ont
Les émissions de gaz à effet de serre scopes 1 et 2 de finalisé leurs diagnostics de vulnérabilité macro et une
l’énergie stagnent entre 2022 et 2024 (+1%). Les première ébauche de plan d’action, socle pour construire
émissions du poste 3.3 Amont et transport de l'énergie leurs plans d’actions détaillés en 2025.
sont directement corrélées aux résultats des scopes 1 et 2 2.2.3.2.1 Finalisation des diagnostics de vulnérabilité
de l’énergie.
À fin 2024, toutes les sociétés du groupe SNCF ont réalisé
Cette évolution s'explique d’une part par une des études de vulnérabilité à l’échelle macro de leurs
augmentation de l'activité (+5% de chiffre d’affaires entre actifs et activités et des ébauches de plans d’actions. Ces
2022 et 2024), avec de nouveaux contrats chez Keolis et éléments ont été transmis à l’État français fin 2024. Des
un accroissement du trafic de SNCF Voyageurs. Le études plus ciblées sont programmées sur les sites
volume d'activité de GEODIS (chiffre d’affaires) n'a pas identifiés comme prioritaires, particulièrement sensibles
augmenté entre 2022 et 2024. et/ou stratégiques. Les nouvelles études de vulnérabilité
D'autre part, les leviers de décarbonation suivants ont été lancées par le Groupe en France seront désormais
mis en œuvre : réalisées avec la Trajectoire de réchauffement de
Secteur du Bâtiment : référence en France pour l’adaptation au changement
climatique (TRACC) comme scénario de réchauffement.
-21 412 tCO2e pour les actions d'efficacité
énergétiques SNCF Réseau entreprend une stratégie d’adaptation au
changement climatique face à un scénario partagé avec
-11 861 tCO2e pour les actions de changement de l’état de +4°C en 2100. Afin d’assurer la qualité du service
sources énergétique face aux intempéries, l’entreprise poursuit ses études,
-1 561 tCO2e pour la réduction du parc immobilier notamment sur la gestion des inondations, et agit par
Secteur du Transport : ordre de mérite grâce au calcul économique afin de rendre
le réseau plus résilient.
-22 016 tCO2e pour les actions d’écoconduite et éco-
stationnement Dans les sociétés du Groupe
-2 347tCO2e pour les actions de changement de En 2024, SNCF Réseau a publié une note stratégique sur
sources énergétiques avec plus d'usage de l’adaptation au changement climatique sur son site
biocarburants. internet.
Activation des leviers de décarbonation entre 2024 et Fin 2023, SNCF Gares & Connexions a réalisé une
2030 [ART66] première analyse macroscopique, basée sur la
méthodologie du CEREMA et les données DRIAS, sur le
Entre 2024 et 2030, pour répondre à l'ambition de réduire
périmètre des 3 000 gares françaises catégorisées selon
d'un million de tCO2e, un certain nombre d'actions ont été
la segmentation marketing (hubs, villes, proximité, etc).
quantifiées.
Une première évaluation de la vulnérabilité physique et
Secteur du Bâtiment fonctionnelle des gares a été réalisée en croisant :
Amélioration de l'efficacité énergétique avec des Leur exposition à 14 aléas, à trois horizons de temps
chantiers de rénovation et mise en place de GTB : (2030 – 2050 – 2100) et selon deux scénarios du GIEC
- 109 671 tCO2e (RCP 4.5 et 8.5)
Changement de sources énergétiques, avec entre La sensibilité des composants et fonctions qu’elles
autres suppression de chaudières fioul : -76 902 tCO2e. abritent.
Secteur du Transport Huit aléas prégnants pour les gares ont été identifiés,
Changements de sources énergétiques avec une grâce à cette étude et aux réflexions et observations
volonté de réduire significativement les énergies fossiles recueillies auprès des équipes de terrain.
grâce aux biocarburants ou à l’électrification de parc En 2024, SNCF Voyageurs a lancé un plan de
(trains, camions et bus) : -635 815 tCO2e déploiement par vagues successives d’études de
Amélioration de l'efficacité énergétique avec des vulnérabilités à une trentaine de sites. À fin 2024, 80%
matériels plus performants comme le nouveau TGV et la des technicentres concernés sont lancés dans la
poursuite du déploiement de l'éco-stationnement et de démarche OCARA de Carbone 4. Ces études se
l'écoconduite : -98 726 TCO2e. poursuivent en 2025 afin de couvrir 100% des sites. En
parallèle des expérimentations d'innovations techniques et
d’adaptation des règles de maintenance ont été menées
sur le matériel roulant : films athermiques, peintures

132
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




réflectives. Ces travaux vont permettre de bâtir une peinture blanche sur les boitiers électroniques pour éviter
trajectoire d’adaptation détaillée et chiffrée en 2025. qu’ils chauffent trop en plein soleil.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
En 2024, SNCF Voyageurs a principalement investi dans Travailler en partenariat avec les parties intéressées,
la formation des dirigeants, la mise en place et allant de l’industrie ferroviaire à Météo France, des élus
l’accompagnement terrain des études de vulnérabilité locaux aux agriculteurs riverains des voies ferrées.
ainsi que les études sur les matériels roulants. Cela a
Mener des actions sur l’exploitation, l’entretien et la
représenté une enveloppe budgétaire de l’ordre de
surveillance du réseau, comme croiser les données météo
400 000 euros.
et la sensibilité connue des ouvrages en terre pour avoir
SNCF Immobilier a réalisé les études de vulnérabilité une surveillance renforcée là où les pluies ont été les plus
globale sur l’ensemble des actifs bâtis et fonciers sur le fortes, et sur les actifs.
territoire national de SNCF Voyageurs, Fret SNCF, SNCF
Poursuivre et sanctuariser les opérations de
Réseau et SNCF SA. L’analyse de vulnérabilité a été
régénération et de modernisation de l’infrastructure
confiée à Resallience, en articulation avec SNCF Gares &
ferroviaire, porteuses d’accroissement de la résilience
Connexions pour garantir une communauté de méthode.
globale du réseau.
Les vulnérabilités très fortes concernent majoritairement
l’aléa inondation pluviale, puis les feux de végétation, les SNCF Réseau se mobilise et renforce ses opérations de
fortes chaleurs et les inondations fluviales. gestion des peuplements ligneux instables pour maitriser
les risques de chute de branches et d’arbres et assure la
Rail Logistic Europe a fait réaliser une étude de
prévention du risque incendie. Ces opérations constituent
vulnérabilité des sites stratégiques pour son activité par
le premier poste de dépenses de maintenance de SNCF
Axa Climate. RLE a sélectionné 246 sites en Europe dont
Réseau. Elles seront à renforcer dans les années à venir.
63% en France et 37% dans le reste de l’Europe. Ils
correspondent pour 61% à des sites clients, et pour 39% à SNCF Gares & Connexions
des sites de production de RLE ou de ses partenaires En 2025, SNCF Gares & Connexions a pour objectifs de :
(triages, terminaux de transport combiné, ateliers de
Continuer à investir dans la connaissance des impacts
maintenance, etc.). En parallèle, dans le cadre des
climatiques actuels et futurs sur les gares, notamment en
campagnes grands froids et fortes chaleurs, RLE a
identifiant l’exposition climatique des gares au regard de la
identifié les organes sensibles, par série d’engins, et
TRACC
déployé les mesures de protection associées.
Keolis a fait réaliser une étude sur la totalité des sites Poursuivre ses efforts de montée en compétences des
exploités, à partir des valeurs assurées pour identifier les équipes sur le sujet, notamment via l’intégration de
niveaux d’exposition aux différents aléas climatiques. Les l’adaptation au changement climatique dans des parcours
analyses ont été faites selon deux scénarios du GIEC de formation métiers pertinents
(SSP2-4.5 et SSP5-8.5) à l’horizon 2030 et 2050. L’étude Développer et mettre à disposition des ressources
a permis d’identifier les sites les plus exposés ainsi qu’un dédiées à l’adaptation des gares au changement
classement des aléas qui impacteraient ces sites. En climatique auprès des équipes opérationnelles
parallèle, certaines filiales ont lancé des études plus Programmer et conduire les travaux d’adaptation,
détaillées, en lien avec leurs AOM, pour approfondir la notamment en lien avec la programmation pluriannuelle
vulnérabilité de leurs sites face aux aléas climatiques et des investissements de l’entreprise
de déterminer des solutions d’adaptation.
Affiner les chiffrages du coût de l’action et de l’inaction
GEODIS a réalisé une analyse macro de l’exposition et de autour de l’adaptation
la vulnérabilité de ses sites ainsi que des principales
infrastructures clé (ports, aéroports, data centers, etc.), Renforcer la gouvernance interne autour du sujet.
menée selon les scénarios du GIEC SSP2-4.5 et SSP5- SNCF Voyageurs
8.5 à horizon 2030 et 2050. En 2024, une série de En 2025, la feuille de route de SNCF Voyageurs a pour
diagnostics a été menée par type de péril sur les objectifs de :
différentes régions, afin d’évaluer la vulnérabilité des sites
et des activités les plus exposés ou de sites stratégiques Poursuivre la sensibilisation des acteurs, la valorisation
des initiatives auprès des managers, la sensibilisation de
2.2.3.2.2 Construction de plans d’action d’adaptation
l’ensemble des parties prenantes, notamment avec les
détaillés et chiffrés
responsables finances et contrats, et des campagnes de
Pour fin 2025, le groupe SNCF construit un plan détaillé communication destinées à l’ensemble des salariés.
d’adaptation visant à renforcer la résilience du système de
Finaliser les plans d’adaptation au changement
transport ferroviaire. Il tiendra compte des niveaux de
climatique dans les technicentres de maintenance et
services qu’il sera possible de continuer à assurer en
industriels, poursuivre le déploiement d’OCARA,
sécurité, en lien avec les politiques publiques.
consolider les analyses par Activité et préparer les
L’évaluation des coûts et des gains associés aux efforts arbitrages nécessaires.
d’adaptation au changement climatique du système
ferroviaire est en cours. Ces travaux devraient permettre Faire de chaque projet une opportunité pour intégrer un
un chiffrage plus détaillé des plans d’actions d’adaptation volet adaptation au changement climatique.
des sociétés d’ici à fin 2025 afin de répondre à la Élargir l’analyse de vulnérabilité aux autres actifs
demande de l'État. stratégiques et aux opérations, étendre la démarche aux
SNCF Réseau actifs les plus sensibles.
En 2025-2026, SNCF Réseau a pour objectifs de Examiner les processus d'exploitation et de la relation
client les plus sensibles.
Progresser dans la connaissance, en croisant les aléas
climatiques et les différents types d’équipements. Bâtir la trajectoire financière détaillée pour intégrer
l’adaptation au changement climatique dans les plans
Lancer les actions et investissements dès à présent, pluriannuels d’investissement, répondre à la demande de
comme un entretien renforcé des fossés pour que les l’État, planifier dans chaque activité les solutions
talus résistent mieux en cas d’inondations, ou une d’adaptation et proposer les trajectoires financières
133
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




correspondantes, modéliser le coût de l’inaction, participer mobilité dans leur propre politique de transition
aux réflexions Groupe sur la vision système. énergétique.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




2.2.3.2.3 L’impact humain Le matériel roulant est détenu par l’autorité organisatrice
Le groupe SNCF a mis en place un groupe de travail sur pour les activités de transport de voyageurs (TER et
l’impact humain de l’adaptation au changement climatique, Keolis) réalisées dans le cadre de contrats de délégation
afin d'identifier les conséquences croissantes : de service public avec des autorités organisatrices. Un
risque important pèse sur la mise en œuvre de ce levier,
Pour les salariés : impacts physiques et psychiques sur car il dépend de décisions externes au Groupe.
la santé, apparition de nouveaux risques professionnels
avec une augmentation des risques d’accident du travail, Pour le réduire, les AOM sont régulièrement sollicitées sur
impact sur les conditions de travail (machines moins les sujets liés à l’exploitation des trains et des
fiables, relations de travail plus difficiles en cas de expérimentations sont lancées.
chaleur), degré d’exposition selon les métiers, l’âge et la Compétences et moyens humains
zone géographique Pour les activités Bâtiment, la mise en œuvre des leviers
Pour l’entreprise : appliquer et anticiper les évolutions de décarbonation est liée à la capacité à réaliser les
juridiques, comme l’intégration des risques investissements prévus, dans un contexte de volume de
environnementaux dans le document unique d’évaluation travaux importants.
des risques professionnels, respecter quelques obligations Ressources technologiques, ressources énergétiques
en cas de forte chaleur telles qu’aération, mise à alternatives décarbonées
disposition d’eau, l’impact sur la productivité du travail et Les biocarburants, produits à partir de biomasse sont une
des risques de droit de retrait. alternative aux carburants fossiles. Le secteur du transport
L’enjeu de ce groupe de travail est donc : (routier, aérien, maritime/fluvial et ferroviaire) pourrait
De mieux connaître les risques et leurs impacts sur les accroitre son recours à cette solution de décarbonation.
salariés : identifier les lieux et métiers sensibles et faire Les filières de production des biocarburants se structurent
une première cartographie des risques santé et sécurité mais des tensions pourraient apparaître sur le marché et
au travail la disponibilité de la ressource est à surveiller.
Partager les bonnes pratiques et les initiatives avec les De plus, une solution de décarbonation du matériel
acteurs du secteur ferroviaire notamment ferroviaire thermique repose sur l’hydrogène. Or cela
nécessite le déploiement d’un nouvel écosystème
D'anticiper en prenant en compte ces risques dans les Hydrogène pour approvisionner les trains.
organisations de travail
L’essor des poids lourds électriques nécessitera le
D’agir sur les conditions de travail sur le court terme et le déploiement massif d’infrastructures de recharge
long terme adaptées, à la fois au dépôt et à destination. Pour les
D'informer et mobiliser tous les acteurs. poids lourds électriques qui effectueront de longues
distances, il sera indispensable de déployer des points de
2.2.3.3 Disponibilité de l’allocation des ressources
recharge le long des principaux axes routiers français,
Ressources financières notamment sur les autoroutes, qui représentent environ la
Le pilotage de la thématique énergie-carbone au sein du moitié du trafic poids lourds total en France. Cette
groupe SNCF a franchi une étape majeure en 2023 avec disponibilité de la recharge électrique en itinérance est un
l’intégration des trajectoires de décarbonation au plan prérequis à l’électrification des flottes de poids lourds
stratégique de chaque société. effectuant de longues distances.
Sur la base des travaux menés depuis le premier comité 2.2.4 Cibles liées à l’atténuation du changement
stratégique énergie carbone de fin 2021, chaque société a climatique et à l’adaptation de celui-ci- E1-4
en effet chiffré les impacts gaz à effet de serre de ses 2.2.4.1 Cibles liées à l’atténuation du changement
leviers de décarbonation et intégré les investissements et climatique
charges opérationnelles nécessaires à sa trajectoire
En 2020, le groupe SNCF a pris, auprès de l’agence des
économique.
participations de l’État (APE), l’engagement de réduire ses
Les travaux du Plan Stratégique 2023-2032 ont déjà émissions de gaz à effet de serre, scopes 1 et 2, issues
permis : des consommations d’énergie de ses activités en France :
De sécuriser, dans les trajectoires financières, les leviers De 30% sur ses activités Transport en 2030 par rapport
de réduction des émissions à la main du groupe SNCF et à 2015
contribuant à l’atteinte des objectifs à horizon 2030
De 50% sur ses activités Bâtiment en 2030 par rapport à
De mettre en évidence que l'atteinte de 100% de 2015
l'objectif dépendait des décisions à venir des Autorités
organisatrices de la mobilité (AOM) pour décarboner les Soit une réduction de 32% en moyenne pondérée en
flottes de matériel roulant dont elles sont propriétaires 2030 par rapport à 2015.
(Keolis et TER). Le groupe SNCF considère deux années de référence :
Un manque de ressources financières conduirait à 2015, année d’adoption de la SNBC
prioriser les adaptations au changement climatique sur 2022, année de référence du plan stratégique 2023-
quelques axes du réseau ferroviaire existant. 2032, pour le calcul des réductions d’émission de GES
Matériel roulant attendues des différents leviers de décarbonation.
Le groupe SNCF joue un rôle de conseil et
d’accompagnement des autorités organisatrices de




134
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Tableau Cibles de réduction des émissions de GES, groupe SNCF en France, en valeur absolue [ART66]




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Groupe SNCF en France - (tCO2e) 2015 2022 2023 2024 2025 2030
Émissions GES liées à l'énergie scopes 1 & 2 - Secteur
Bâtiment 192 017 143 190 133 932 141 695 149 003 96 009
Émissions GES liées à l'énergie scopes 1, 2 & 3 - Secteur
Bâtiment 240 697 183 578 170 525 179 024
Émissions GES scope 1 - Bâtiment 150 810 106 542 101 715 104 761
Émissions GES scope 2 - Bâtiment - Fondées sur la
localisation 41 207 36 648 32 217 36 934
Émissions GES scope 3 - Bâtiment 48 680 40 389 36 594 37 329
Émissions GES liées à l'énergie scopes 1 & 2 - Secteur
Transport 1 459 355 1 332 466 1 236 868 1 259 391 1 174 059 1 021 549
Émissions GES liées à l'énergie scopes 1, 2 & 3 - Secteur
Transport 1 884 731 1 717 926 1 608 642 1 643 472
Émissions GES scope 1 - Transport 1 131 520 1 064 935 1 005 917 979 457
Émissions GES scope 2 - Transport - Fondées sur la
localisation 327 835 267 530 230 952 279 933
Émissions GES scope 3 - Transport 425 376 385 461 371 774 384 081
Total Émissions GES liées à l'énergie scope 1 & 2 1 651 372 1 475 655 1 370 800 1 401 086 1 323 063 1 117 557
Total Émissions GES liées à l'énergie scopes 1, 2 & 3 2 125 427 1 901 504 1 779 168 1 822 496

Tableau Cibles de réduction des émissions de GES de GEODIS dans le monde, en valeur absolue

Jalon Cible
2022 2023 2024
GEODIS - (tCO2e) 2025 2030
Émissions de GES scope 1
Émissions brutes de GES scope 1 311 462 259 911 284 050 264 406 180 648

Émissions de GES scope 2
Émissions brutes scope 2 fondées sur la localisation 81 567 78 889 78 615 68 939 47 460

Émissions brutes scope 2 fondées sur le marché 72 192 70 655 75 248 60 821 41 871

Émissions significatives de GES scope 3
Émissions totales brutes indirectes de GES scope 3 3 501 015 3 036 778 3 798 059 3 241 455 2 808 855
3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non 123 987 104 520 93 056 112 363 92 990
incluses dans les scopes 1 et 2)
4 Transport et distribution en amont 3 143 448 2 710 514 3 428 790 2 932 300 2 580 388

11 Utilisation des produits vendus 233 581 221 745 276 213 196 792 135 477

Émissions totales de GES
Émissions totales de GES fondées sur la localisation 3 894 044 3 375 578 4 160 724 3 574 800 3 036 963

Émissions totales de GES fondées sur le marché 3 884 669 3 367 344 4 157 357 3 566 683 3 031 374




135
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Tableau Cibles de réduction des émissions de GES de Keolis dans le monde, en valeur absolue
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Jalon Cible
2022 2023 2024
Keolis - (tCO2e) 2025 2030
Émissions de GES scope 1
Émissions brutes de GES scope 1 987 058 919 749 978 679 837 577 572 493

Émissions de GES scope 2
Émissions brutes scope 2 fondées sur la localisation
Émissions brutes scope 2 fondées sur le marché 455 788 443 226 363 840 422 561 264 357

Émissions significatives de GES scope 3
Émissions totales brutes indirectes de GES scope 3 1 235 362 1 099 775 1 225 811 1 304 768

1 Biens et services achetés 519 341 557 128 557 128

2 Biens d'investissement 300 497 228 924 228 924
3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie 381 258 275 586 401 622 376 030 286 589
(non incluses dans les scopes 1 et 2)
4 Transport et distribution en amont 34 266 38 137 38 137

Émissions totales de GES
Émissions totales de GES fondées sur la localisation
Émissions totales de GES fondées sur le marché 2 678 208 2 462 750 2 568 330


Les cibles 2030 Transport et Bâtiment pour les scopes 1 comptabilité carbone en place permet de suivre les
et 2 du groupe SNCF en France s’inscrivent dans la objectifs en cours. Un point d’avancement est réalisé deux
stratégie nationale bas carbone, (SNBC). La SNBC vise fois par an au comité exécutif Groupe et au conseil
l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 pour la France, d’administration.
en cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris. Elle 2.2.4.2 Cibles liées à l’adaptation du changement
fixe des objectifs sectoriels de réduction des émissions de climatique
GES entre 2015 et 2030 de -28% pour les transports et de
-49% pour les Bâtiments. Le groupe SNCF a fixé deux cibles sur l’adaptation au
changement climatique.
Les objectifs du groupe SNCF sont cohérents avec ceux
des jalons 2030 de la SNBC. Cible 1 : Diagnostics de vulnérabilité des actifs et
activités du Groupe pour mi-2024
Ils remplacent et renforcent des objectifs 2°C pris par le
Groupe en 2019 sur le périmètre de ses activités Toutes les sociétés du Groupe devaient avoir réalisé des
ferroviaires en France et validés par l’initiative SBT. études de vulnérabilité de leurs actifs et activités en
France et à l’international pour mi-2024 avec une première
Ces objectifs ont été construits en collaboration avec les ébauche de plan d’action pour fin 2024 : cible
sociétés du Groupe et ont été approuvés par l’APE. pratiquement atteinte. En effet SNCF Voyageurs aura
Le Groupe s’engage également sur des cibles en matière finalisé ses études de vulnérabilité début 2025.
d’émissions couvertes, incluant la chaine de valeur de ses Cible 2 : Construction de plans d’actions d’adaptation
activités (scopes 1, 2 & 3), et de périmètre géographique. détaillés et chiffrés pour fin 2025
En 2024, l’initiative SBT a validé les objectifs 1,5°C de Des travaux sont en cours pour proposer d’une part une
Keolis et de GEODIS (horizon 2030) sur l’ensemble de méthode d’agrégation des vulnérabilités, d’autre part une
leurs activités dans le monde sur les scopes 1 et 2, ainsi méthode et des hypothèses de calcul harmonisés pour
que les objectifs WB2°C sur le scope 3. mesurer les coûts et les gains associés aux efforts
Ces trois trajectoires ne sont pas conciliables car les d’adaptation du système ferroviaire au changement
périmètres sont hétérogènes. climatique.
Pour le suivi de ses émissions, l’entreprise s’appuie sur : Ces travaux ciblent dans un premier temps les activités
Les derniers facteurs d’émissions de sources connues : ferroviaires du Groupe en France. L’approche sera ensuite
Base Carbone ADEME, EcoInvent, Agence Internationale déployée sur l’ensemble des activités du Groupe. Un
de l’Énergie, etc. chiffrage plus détaillé des plans d’actions d’adaptation des
sociétés du Groupe d’ici à fin 2025 est en cours
Les potentiels de réchauffement global du 6e rapport du d’élaboration.
GIEC 2022 : IPCC Sixth Assessment Report (AR6 - 100
2.2.4.3 Fixation des cibles
year).
Cibles sur l’atténuation du changement climatique
Chaque année, le reporting carbone du groupe SNCF est
[ART66]
organisé en deux temps afin de s’assurer de la cohérence
de la comptabilité carbone : Les objectifs de réduction des émissions du groupe SNCF
sont alignés :
Publication dans le rapport financier annuel Groupe en
février de l’année N+1 de reporting [ART66] En France, avec les objectifs sectoriels
Transport et Bâtiment de la SNBC
Complétion du questionnaire CDP à l’été N+1 de l’année
de reporting. Dans le monde, pour Keolis et GEODIS avec la
trajectoire 1,5°C de SBTi pour les scopes 1 et 2, et avec la
Ces deux temps génèrent des instances entre référents
trajectoire WB2°C pour le scope 3.
carbone du groupe SNCF. Ils s’assurent que la

136
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




La trajectoire de décarbonation du Groupe a été construite Les fuites de fluides frigorigènes, et notamment
sur la base de travaux menés par chacune des sept d’hydrofluorocarbure (HFC).




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
sociétés du Groupe sur son périmètre dans le cadre de Le suivi des cibles de réduction comprend :
l’élaboration du plan stratégique Groupe 2023-2032.
Chaque société a identifié les leviers qu’elle pouvait Les émissions directes issues de l’utilisation de
activer, et pour chacun d’eux : combustibles fossiles (scope 1)
La faisabilité de mise en œuvre, avec l’identification des Les émissions liées à la production d’énergie (scope 2),
risques et opportunités dont la production d’électricité fondée sur la localisation.
La date d’activation et les effets dans le temps Le Groupe n’inclut pas les absorptions de GES, les crédits
carbone ou les émissions évitées comme moyen
Les impacts financiers du levier, investissements, coûts d’atteindre les cibles de réduction des émissions.
récurrents ou baisses de charges.
Sur les scopes 1 et 2 :
[ART66] L’élaboration du plan stratégique Groupe 2023-
2032 a confirmé la capacité du groupe SNCF à tenir ses Les facteurs d’émissions de projection des cibles 2022-
engagements à horizon 2030 et à assurer la cohérence 2030 sont à périmètre constant afin d’encourager des
entre la trajectoire de décarbonation et la trajectoire actions de sobriété ou de sécurisation de sources
financière. énergétique décarbonées, et de limiter les effets
d’augmentation de facteurs d’émissions.
[ART66] La trajectoire de décarbonation du Groupe a été
construite en prenant en compte les hypothèses Les principes de comptabilité sont les mêmes entre
d’évolution d’activité du plan stratégique Groupe, qui vise méthode GHG Protocol et la méthode Bilan GES / Bilan
une contribution au doublement de la part du ferroviaire carbone basé sur la norme ISO 14064. Ainsi par défaut,
d’ici 2040. les chiffres calculés par le groupe SNCF en matière de
Bilan carbone sont calculés selon la méthode GHG
Cibles sur l’adaptation au changement climatique
Protocol et répondent également à la norme ISO 14064
Le groupe SNCF constate déjà l’impact croissant des lorsque nécessaire dans le cadre des trajectoires
événements climatiques sur la qualité et la continuité de actuelles.
service, la sécurité des personnes et des biens, les
Chaque année, le reporting carbone du groupe SNCF est
conditions de vie au travail des salariés, les coûts
organisé en deux temps afin de s’assurer de la cohérence
d’approvisionnement en matières et produits, les coûts
de la comptabilité carbone.
d’assurance, etc.
Concernant le scope 3, un travail de mise en cohérence et
En 2023, la publication de la synthèse du sixième rapport
de robustesse a été fait en 2024 avec les sociétés, dans le
d’évaluation du GIEC a confirmé que le dérèglement du
cadre de construction d’objectifs SBTi. Une analyse
climat s’accélère et va rendre les aléas climatiques plus
d’écart entre les résultats des calculs au format GHG
fréquents, plus intenses et moins prévisibles. Leur gestion
Protocol et norme ISO 14064 a également été réalisée.
sera aussi plus complexe et difficile. Ces aléas auront
donc un impact négatif croissant sur les circulations, le La définition des cibles scope 3 sont en cours de
confort des voyageurs, les conditions de travail des finalisation.
salariés, la performance financière du Groupe et sur 2.2.4.5 Années de référence [ART66]
l’économie des territoires si des mesures d’anticipation ne Pour les cibles atténuation, le groupe SNCF considère
sont pas conduites dès aujourd’hui. deux années de référence :
En réponse aux risques majeurs associés au changement 2015, année d’adoption de la SNBC. Année à partir de
climatique, le groupe SNCF a fait de l’adaptation au laquelle les budgets carbone sectoriels sont définis par
changement climatique l’un des six axes de sa stratégie pas de temps de cinq ans jusqu’à l’atteinte de la neutralité
RSE et s’est fixé des cibles mesurables : carbone en France en 2050.
Cible 1 : Diagnostics de vulnérabilité des actifs et 2022, année de référence du plan stratégique 2023-
activités du Groupe pour mi-2024 et premières ébauches 2032. Première année post-covid représentative de
de plans d’adaptation pour fin 2024 pour SNCF l’activité du Groupe depuis sa prise d’objectifs en 2020.
Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions Année prise en compte pour le calcul des réductions
Cible 2 : Construction de plans d’actions d’adaptation d’émission de GES attendues des différents leviers de
détaillés et chiffrés pour fin 2025. décarbonation.
2.2.4.4 Périmètre des cibles [ART66] L’année 2022 sera également l’année de référence des
Les cibles actuelles de réduction des émissions de gaz à futurs objectifs SBTi du groupe SNCF.
effet de serre du Groupe sur le périmètre des scopes 1 et Pour les cibles adaptation, l’année de référence est
2 en France relatif aux consommations d’énergie ont été l’année la plus proche de la réalisation du diagnostic de
construites conformément à la SNBC, qui distingue les vulnérabilité par chaque société (généralement 2022 ou
émissions par secteur (bâtiment, transport, industrie, etc.). 2023) avec prise en compte des évènement marquants
Le périmètre couvre les activités du Groupe en France : vécus au cours des années précédentes (canicules de juin
et juillet 2019).
Les sociétés ferroviaires françaises SNCF SA, SNCF
Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, L’année de référence 2022 est une année représentative
Fret SNCF de l’activité du groupe SNCF en matière d’émissions de
GES. Le plan de transition et les cibles 2030 ont été
Les activités françaises de Keolis, GEODIS, Eurostar définies avec les règles suivantes :
Les entités françaises de Rail Logistics Europe. Les hypothèses d’évolution d’activités sont celles
Les gaz considérés sont ceux liés à l’énergie sur les inscrites au plan stratégique 2023-2032
scopes 1 et 2 : Les facteurs d’émissions utilisés pour les projections des
CO2, protoxyde d’azote (N2O) et méthane (CH4) cibles 2022-2030 sont ceux connus à date afin


137
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




d’encourager des actions de sobriété ou de sécurisation Ces différents leviers couvrent 75% de l’effort de
de sources énergétique décarbonées. décarbonation à réaliser et sont intégrés au plan
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Les anomalies de températures constatées sont stratégique 2023-2032.
explicitées et isolées dans les analyses de suivi des Répartition du poids de chaque levier dans l’effort de
trajectoires de décarbonation. décarbonation sur la période 2023-2032
2.2.4.6 Valeurs cibles [ART66] Poids
Les cibles 2030 Transport et Bâtiment du groupe SNCF Décarbonation du Bâtiment 21%
s’inscrivent dans la trajectoire de décarbonation dont s’est
dotée la France en 2015, la SNBC. Elle fixe des objectifs Décarbonation des Transports
sectoriels de réduction des émissions de GES à horizon Éco-conduite / éco-stationnement 28%
2030 (-28% pour les transports et -49% pour les
Bâtiments) avec lesquels sont alignés les objectifs du Efficacité du matériel roulant 15%
Groupe.
Transition vers des solutions bas carbone des
Des points de passage 2025 ont été fixés au regard des
différentes flottes de matériels roulants et véhicules 20%
trajectoires de décarbonation 2022-2032 des différentes
entités du Groupe. Énergies renouvelables 17%
Conformément à la SNBC qui vise l’atteinte de la
neutralité carbone en 2050 pour la France, le groupe Le Groupe a identifié d’autres leviers représentant 25% de
SNCF vise une décarbonation complète de ses activités l’effort à fournir, à la main des autorités organisatrices, et
Transports et Bâtiment à horizon 2050. dont le financement reste à sécuriser :
2.2.4.7 Données scientifiques Renouvellement des parcs de matériels thermiques de
Pour le suivi de ses émissions, l’entreprise s’appuie sur TER avec des solutions décarbonées : trains hybrides,
les derniers facteurs d’émissions de sources connues trains à batterie, trains hydrogène
(Base Carbone ADEME, EcoInvent, Agence Internationale Renouvellement des parcs de matériels thermiques de
de l’Énergie, etc.) et sur les potentiels de réchauffement Keolis avec des solutions décarbonées : électrification des
global du 6e rapport du GIEC 2022 (IPCC Sixth parcs.
Assessment Report (AR6 - 100 year)). 2.2.4.9 Contribution des parties prenantes
Les cibles de réduction 2030 sur le périmètre Scopes 1 et Les cibles de décarbonation du groupe SNCF en France
2 en France sont alignées sur les exigences sectorielles ont été fixées en 2020, auprès de l’Agence des
de la SNBC. participations de l’État. Le Groupe publie chaque année
La prise d’objectifs SBTi sur une trajectoire 1,5°C couvrira un rapport sur la trajectoire de réduction des émissions de
les émissions de toutes les activités du Groupe dans le ses activités en France. En 2024, il est intégré au rapport
monde sur les scopes 1 et 2, et sur une trajectoire WB2°C de durabilité [Cf. Annexes relatives aux informations
sur le scope 3. environnementales : Rapport sur la trajectoire de
La SNBC est construite sur la base de scénarios avec réduction des émissions de gaz à effet de serre des
mesures existantes (AME) et avec mesures activités du groupe SNCF en France].
supplémentaires (AMS). Ils prennent en compte de Fin 2024, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et
nombreuses hypothèses comme l’évolution de la SNCF Voyageurs ont présenté une ébauche de plan
démographie, de la demande de transport, des parts d’action d’adaptation au changement climatique à l’échelle
modales et du report modal vers des modes décarbonés, macro à l’État français.
de décarbonation du mix énergétique français, de Le suivi des objectifs et des cibles sont présentées deux
l’apparition de nouvelles technologies, etc. fois par an au conseil d’administration de SNCF SA, où
Au-delà de ces hypothèses, le groupe SNCF a également siègent quatre représentants des salariés.
pris en considération les éléments suivants pour
construire ses cibles de décarbonation.
Sur le périmètre des sociétés ferroviaires en France
Son ambition de doublement de la part modale du
ferroviaire d’ici 2040. Comme le souligne le nom donné
à cette vision pour le ferroviaire, « le fer contre le
carbone », la décarbonation sous-tend toutes les
réflexions et alimente l’élaboration des plans d’action
court terme.
L’ouverture à la concurrence de ses marchés TER à
partir de décembre 2025.
Sur le périmètre de ses filiales internationales, leurs
hypothèses d’évolution d’activité telles qu’inscrites au plan
stratégique 2023-2032.
2.2.4.8 Contribution des leviers de décarbonation
Afin d’atteindre les cibles qu’il s’est fixé en 2020 sur les
scopes 1 et 2, le groupe SNCF a élaboré un plan d’action
de réduction de ses émissions de GES. Ce plan s’appuie
principalement sur des leviers de sobriété énergétique,
efficacité énergétique, et changement de sources
énergétiques.


138
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
2.2.5 Consommation d’énergie et mix énergétique - E1-5
2.2.5.1 Consommation totale d’énergie
Les données quantitatives environnementales couvrent :
– 96% des entités contributives au chiffre d’affaires consolidé du Groupe pour les données relatives au changement
climatique.
Tableau Consommation d’énergie et mix énergétique pour les secteurs à fort impact

Variation 2024 vs
2023 2024
2023
Groupe SNCF
1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de
0 0
charbon - (MWh)
2) Consommation de combustibles provenant du pétrole brut et de produits pétroliers -
5 182 597 5 582 102 8%
(MWh)

3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel - (MWh) 1 391 628 1 432 309 3%

4) Consommation de combustible provenant d'autres sources fossiles - (MWh) 228 588 260 417 14%

5) Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à
1 880 146 1 879 958 0%
partir de sources fossiles - (MWh)

6) Consommation totale d'énergie fossile - (MWh) (calculée comme la somme
8 682 958 9 154 786 5%
des lignes 1 à 5)

Part des sources fossiles dans la consommation totale d'énergie - (%) 49% 49% 0%


7) Consommation provenant de sources nucléaires - (MWh) 6 875 579 7 023 921 2%

Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation
39% 38% -4%
totale d'énergie - (%)
8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de
1 225 056 1 497 898 22%
la biomasse - (MWh)
9) Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à
791 105 945 542 20%
partir de sources renouvelables - (MWh)

10) Consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite - (MWh) 0 0

11) Consommation totale d'énergie renouvelable - (MWh) (calculée comme la
2 016 161 2 443 440 21%
somme des lignes 8 à 10)

Part des sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie - (%) 11% 13% 14%

Consommation totale d'énergie - (MWh) (calculée comme la somme des lignes 6
17 574 699 18 622 148 6%
à 11)


Les secteurs d’activité du groupe SNCF sont décrits plus L’électricité renouvelable issue de PPA ou de certificats
haut [cf. Informations générales – ESRS 2 ; partie de garanties d'origines éligibles.
Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur – SBM- Pour le gazole et l'essence, la réglementation en vigueur
1 ; Secteurs d’activité du Groupe]. Ils sont répertoriés en Europe est appliquée (fraction de biocarburant
comme secteurs à fort impact climatique au sens du obligatoire dans le carburant à la pompe).
règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission. Par
conséquent, l'ensemble du périmètre des consommations Les consommations d'énergie du groupe SNCF se
d'énergie est considéré par cet indicateur. caractérisent par :
Les consommations d'énergie sont agrégées pour la 50% de consommations d'énergies fossiles : trains
traction ferroviaire, les carburants des véhicules routiers diesel des sociétés ferroviaires, bus, camions, et transport
des flottes commerciales, de services, de la traction par avion pour Keolis et GEODIS, électricité carbonée.
aérienne, des engins de chantiers et les consommations 37% de nucléaire : consommation électrique des trains
d'énergie des sites. en France.
Une ventilation est opérée par type d'énergie (fossile, 10% d'énergie renouvelable : biocarburants pour les
nucléaire, renouvelable) selon les caractéristiques trains, les bus et les camions et électricité renouvelable
d’énergie et le mix de production/consommation s'il s'agit issue du réseau et de certificats de garanties d'origines.
d'un vecteur.
Les consommations d’énergie issues de réseaux de
Pour l'électricité, une logique fondée sur le marché est chaleur ou de froid représentent 1% des consommations
appliquée, avec une distinction entre : d'énergie du groupe SNCF (relatif aux lignes 5 et 9 du
L’électricité provenant du réseau, dont le mix de tableau).
production est déterminé à partir des valeurs de l'AIB pour L'évolution de +6% sur les consommations totales
l'Europe d'énergie entre 2023 et 2024 s'explique principalement
par :

139
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La fiabilisation de l'estimation des pertes sur les Variation
caténaires chez SNCF Réseau, désormais basée sur des 2023 2024 2024 vs
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




données réelles : +318 292 MWh, soit +1,8% par rapport Groupe SNCF 2023
Consommation totale d’énergie
au total des consommations.
provenant d’activités dans des
L'augmentation des consommations liées aux activités secteurs à fort impact climatique
de mobilité (550 994 MWh, soit +3,1% par rapport au total par produit net provenant 424 430 1%
des consommations) : nouveaux contrats routiers ou d’activités dans des secteurs à
activités ferroviaires en Amérique du Nord, augmentation fort impact climatique -
(MWh/unité monétaire)
du trafic ferroviaire de voyageurs en France,
consommations de kérosène. Chiffre d'affaires net total (états 41 449 43 354 5%
financiers) - (M€)
2.2.5.2 Production d’énergie renouvelable
Les secteurs d’activité du groupe SNCF sont décrits plus
Tableau Production d’énergie renouvelable haut [cf. Informations générales – ESRS 2 ; partie
Groupe SNCF - (MWh) 2024 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur – SBM-
1 ; Secteurs d’activité du Groupe]. Ils sont répertoriés
Production d'électricité renouvelable auto-consommée 21 318
(panneaux solaires, éoliennes, PPA sur site) - (MWh)
comme secteurs à fort impact climatique au sens du
règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission. Par
Production d'électricité renouvelable revendue 1 152 conséquent, l'ensemble du périmètre des consommations
(panneaux solaires, éoliennes, PPA sur site) - (MWh)
d'énergie est considéré pour cet indicateur.
Production d'électricité renouvelable totale - (MWh) 22 470 Le chiffre d'affaires net est le même que dans les états
La production d’énergie renouvelable du groupe SNCF financiers.
comprend exclusivement l'autoproduction d'électricité
solaire. Des panneaux photovoltaïques sont installés sur Le ratio est quasiment stable entre 2023 et 2024
les terrains et bâtiments dont le Groupe est propriétaire. (augmentation de 1%). Le chiffre d'affaires augmente de
5% (accroissement d'activité ou lancement de nouvelles
Les productions les plus conséquentes sont réalisées entités chez SNCF Voyageurs, GEODIS, Keolis et Rail
dans des filiales de Keolis : le gestionnaire de parkings Logistics Europe) et s'accompagne d'une hausse des
Effia, et à Hyderabad en Inde. consommations.
2.2.5.3 Intensité énergétique sur la base du chiffre Cependant, malgré les leviers de réduction des
d’affaires net consommation (efficacité et sobriété énergétique),
Tableau Intensité énergétique sur la base du chiffre l'évolution de la méthode d'estimation des pertes
d’affaires net d'électricité sur la caténaire entraine une augmentation
des consommations.
Tableau Chiffre d’affaires provenant d’activités à fort
impact climatique
Groupe SNCF 2023 2024
Chiffre d'affaires net provenant d'activités
dans des secteurs à fort impact climatique
41 449 43 354
utilisé pour calculer l'intensité énergétique (en
M€)
Chiffre d'affaires net total (états financiers) (en
41 449 43 354
M€)




140
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




2.2.6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES - E1-6




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
2.2.6.1 Émissions totales de GES
Les données quantitatives environnementales couvrent :
– 96% des entités contributives au chiffre d’affaires consolidé du Groupe pour les données relatives au changement
climatique.
Tableau Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 3 et émissions totales [ART66]



Variation Variation
Jalon Cible
Groupe SNCF - (tCO2e) 2015 2023 2024 2024 vs (2050) 2024 vs
2025 2030
2023 2015

Émissions de GES du scope 1
Émissions brutes de GES du
1 660 782 1 760 670 1 882 380 7% NA NA NA 13%
scope 1
Pourcentage d'émissions de
GES du scope 1 résultant des
NA NA NA NA NA NA NA
systèmes d'échange de quotas
d'émission réglementés - (%)
Émissions de GES du scope 2
Émissions brutes du scope 2
722 748 883 656 931 560 5% NA NA NA 29%
fondées sur la localisation
Émissions brutes du scope 2
NA 1 648 644 970 543 -41% NA NA NA NA
fondées sur le marché
Émissions significatives de
GES du scope 3
Émissions totales brutes
583 235 9 533 022 10 258 866 8% NA NA NA NA
indirectes de GES
1 Biens et services achetés NA 2 355 645 2 477 919 5% NA NA NA NA
2 Biens d'investissement NA 1 262 637 1 526 190 21% NA NA NA NA
3 Activités relevant des secteurs
des combustibles et
de l’énergie (non incluses dans 583 235 749 926 802 719 7% NA NA NA 38%
les
scopes 1 et 2)
4 Transport et distribution en
NA 3 532 741 3 688 203 4% NA NA NA NA
amont
5 Déchets produits lors de
NA Non significatif Non significatif NA NA NA NA NA
l'exploitation
6 Voyages d'affaires NA Non significatif Non significatif NA NA NA NA NA
7 Déplacements domicile-travail
NA Non significatif Non significatif NA NA NA NA NA
des salariés
8 Actifs loués en amont NA Non significatif Non significatif NA NA NA NA NA
9 Acheminement en aval NA 1 632 073 1 763 835 8% NA NA NA NA
10 Transformation des produits
NA NC NC NA NA NA NA NA
vendus
11 Utilisation des produits
NA Non significatif Non significatif NA NA NA NA NA
vendus
12 Traitement en fin de vie des
NA NC NC NA NA NA NA NA
produits vendus
13 Actifs loués en aval NA Non significatif Non significatif NA NA NA NA NA
14 Franchises NA NC NC NA NA NA NA NA
15 Investissements NA Non significatif Non significatif NA NA NA NA NA
Émissions totales de GES NA NA NA NA NA NA NA
Émissions totales de GES
2 966 765 12 177 348 13 072 806 7% NA NA NA NA
fondées sur la localisation
Émissions totales de GES
NA 12 942 335 13 111 789 1% NA NA NA NA
fondées sur le marché


N A = Non applicable significatives indirectes de scope 3 (couvert pour
N C = Non concerné périmètre ferroviaire en France, Keolis, GEODIS, et
Eurostar).
Somme des émissions de gaz à effet de serre, exprimées
en tonnes équivalent CO2 à partir des postes constituant Les résultats sur le périmètre France peuvent être
l'indicateur Consommation d'énergie totale [cf. appréciés à travers le tableau des cibles de décarbonation
Consommation d’énergie et mix énergétique – E1-6 ; du groupe SNCF en France, qui présente également pour
Consommation totale d’énergie], ainsi que les émissions comparaison les émissions effectives pour les années
liées aux fuites de fluides frigorigènes et des émissions

141
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




2015, 2022, 2023 et 2024 [cf. Cibles liées à l’atténuation pouvoir répondre à différentes obligations, règlementaires
du changement climatique]. ou non (CSRD, CDP, SBTi, etc.) qui imposent la mise en
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Les données des émissions significatives indirectes en place de règles comptables communes.
scope 3 ne sont pas encore toutes disponibles pour RLE. Les émissions de GES sont exprimées en tCO2e (tonnes
La hausse globale des émissions fondées sur la de CO2 équivalents), pour les gaz suivants :
localisation de +7% s'explique par : Dioxyde de carbone (CO2), protoxyde d’azote (N2O) et
Sur les émissions des scopes 1 et 2 méthane (CH4)
Accroissement des consommations d'énergies, comme Fuites de fluides frigorigènes, et notamment
indiqué dans le tableau des consommations d'énergie et d’hydrofluorocarbure (HFC).
mix énergétique pour les secteurs à fort impact ci-dessus Les émissions GES de scopes 1,2 et 3.3 liées à l’énergies
[cf. Consommation d’énergie et mix énergétique – E1-6 ; et aux fuites de fluides frigorigènes sont calculées via
Consommation totale d’énergie]. l’outil de consolidation extra-financier SAP-FC, où figure la
Accroissement du facteur d'émission de l'électricité en table de facteurs d’émissions pour calcul à partir des
France de plus de 17%, en raison de la prise en compte données primaires de consommations (ou de fuites pour
de l'année 2022 dans la moyenne du facteur d'émission les fuites de fluides frigorigènes) renseignées par les
mix moyen de l'ADEME. contributeurs. Pour Keolis et GEODIS, les émissions liées
à l’électricité hors France sont calculées par leurs propres
Sur les émissions significatives indirectes du scope 3 outils et sont restituées dans SAP-FC.
La hausse des achats de biens et de service (poste 3.1) Les émissions significatives indirectes sont calculées à
ainsi que des immobilisations (poste 3.2) s'explique par part, dans des tableurs internes dédiés par catégorie
une hausse de 5% des dépenses pour les entreprises d’émissions significatives indirectes et par société, soit via
ferroviaires. Les facteurs d'émissions associés ont peu le tableur « ABC » de l’Association Bilan Carbone que
évolué. Certains comme ceux des prestations chaque société ferroviaire du Groupe complète. Les
intellectuelles ont été affinés. données pré-calculées sont saisies dans SAP-FC pour
La hausse des immobilisations (poste 3.2) s'explique procéder à la bonne consolidation des données.
également par l'application d'une méthode de calcul plus Les facteurs d’émission issue de sources publiques sont
complète pour calculer les nouvelles constructions basées les suivants.
sur le monétaire, ainsi qu'une augmentation des
Base Empreinte ADEME
fournitures pour le matériel roulant.
Facteurs d’émissions des énergies :
La hausse de 4% du poste « transport et distribution en
amont » (poste 3.4 qui correspond principalement à de la Électricité - mix moyen / consommation,
sous-traitance transport pour le groupe SNCF dont Essence/Supercarburant sans plomb (95, 95-E10, 98),
GEODIS est le principal contributeur) s’explique par une Fioul domestique, Gaz naturel – 2022 / mix
augmentation de la demande de fret aérien de la part des moyen/consommation, Gaz naturel liquéfié, Gazole non
clients. routier, GNC, Gaz Naturel Comprimé pour véhicule
routier, Gaz pétrole liquéfié, Kerosène, Butane, Gazole
La hausse de l'acheminement en aval (poste 3.9) qui
routier/B100, Biodiesel/sans changement d'affectation des
correspond aux émissions induites par les clients
sols, Biogaz, Bioethanol, Biodiesel HVO 100, Essence
(déplacement vers ou depuis la gare) en raison d'une
E85, Hydrogène (vaporeformage du gaz naturel), Éolien,
augmentation des voyageurs et des clients des gares :
Solaire (origine Chine).
hausses de trafic, Jeux de Paris 2024, mise à jour d'une
enquête pour les voyages grandes lignes. Facteurs d’émissions des fluides frigorigènes : PFC-51-
14, R113, R134a, R22, R404A, R410a, SF6,
Émissions du scope 2 fondées sur le marché (dit
« market based ») Facteurs d’émissions monétaires : Construction, France
Les émissions fondées sur le marché baissent de -41%, continentale ; Services (imprimerie, publicité, architecture
en raison d'une temporalité différente des facteurs et ingénierie, maintenance multi-technique des bâtiment,
d'émission de l'électricité en France entre les approches Maintenance multi-technique, France continentale ;
fondées sur la localisation et sur le marché. Le facteur Services (imprimerie, publicité, architecture et ingénierie,
d'émission fondé sur la localisation est basé sur la maintenance multi-technique des bâtiments, France
moyenne des années 2019-2022, et intègre la baisse de continentale ; Maintenance multi technique, France
production du parc électronucléaire français en 2022. Le continentale ; Prestation assurance, France continentale,
facteur d'émission fondé sur le marché, issu de Enseignement, France continentale ; Petites fournitures,
l'AIB/Powernext, est basé sur l'année 2023, avec une France continentale ; Textile et habillement, France
baisse de -59% entre 2022 et 2023. continentale ; Hébergement et restauration, France
continentale ; Machines et équipements, France
En 2023, le groupe SNCF a revu sa comptabilité pour la continentale ; FE Transport terrestre, France continentale,
mettre en conformité avec les exigences du GHG
Protocol. Les données constituant le Bilan GES du Facteurs d’émissions massiques : cuivre, béton armé,
Groupe ont été recalculées depuis l’année 2022. Les acier, bois, textile
données ainsi présentées dans ce premier rapport de International Energy Agency (IEA)
durabilité sont comparables entre 2022 et 2024. Facteur d’émissions électricité « location-based » des
2.2.6.2 Méthodes, hypothèses et facteurs d’émissions pays suivants : Belgique, Allemagne, Espagne, Pays-Bas,
Le calcul des émissions de GES du groupe SNCF est Portugal et Pologne
réalisé selon la méthode du GHG Protocol depuis 2024. Gov.uk
Ce choix est guidé par un besoin d’homogénéisation et de Facteur d’émission électricité Royaume-Uni
lisibilité des comptabilités carbone des différentes entités
Association of Issuing Body (AIB)
et filiales du Groupe, réparties dans 60 pays. En effet, les
exercices de reporting sur la comptabilité carbone doivent

142
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Facteurs d’émissions « market-based » Mix résiduels Le périmètre 2024 en matière de postes couverts varie
des pays suivants : France, Belgique, Allemagne, peu par rapport à 2023, que ce soit en termes d’entités ou




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Espagne, Pays-Bas, Portugal et Pologne de postes à couvrir. Cela ne remet pas en cause la
Autres répartition des émissions significatives indirectes
sélectionnées.
Des facteurs d’émissions peuvent être calculés sur la
base de données de fournisseurs pour les achats de Catégories d’émissions de scope 3 inclues
biens, de services et d’immobilisations. Les postes qui sont inclus dans l’inventaires sont ceux
2.2.6.3 Année de référence représentant plus de 3% des émissions : Produits et
services achetés, Biens immobilisés, Émissions liées aux
La période de référence utilisée pour le suivi des combustibles et à l'énergie (non inclus dans les scopes 1
émissions de GES est l’année 2015, année de prise et 2), Transport de marchandise amont et distribution,
d’objectifs sur les scopes 1 & 2 de l’énergie en France. Transport de marchandise aval et distribution.
2.2.6.4 Instruments contractuels Au total, les émissions de GES significatives représentent
Pour certaines de ses entités, le groupe SNCF achète de 91% de l’inventaire des émissions significatives indirectes.
l’électricité renouvelable valorisée en scope 2 market- Limites, méthodes d’estimation, outils
based, grâce à des PPA ou des certificats de garanties
d’origine. Les premiers éléments publiés concernent la Les émissions de GES du groupe SNCF couvrent 96%
part d’électricité renouvelable dépendant d’instruments des entités contributrices au chiffre d’affaires consolidé du
contractuels, qui est de 1%. Groupe. Elles prennent en compte les émissions
indirectes des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un
La collecte de données est en cours de fiabilisation. contrôle opérationnel. Ces émissions sont calculées à
SNCF Voyageurs dispose de PPA et Eurostar achète des partir de tableurs propres à l’entreprise. À partir de 2025,
garanties d’origine éolienne en Angleterre et au Pays-Bas. l’outil SWEEP sera utilisé pour les postes Achats 3.1, 3.2
2.2.6.5 Rapprochement avec les états financiers et 3.4 pour le périmètre des sociétés ferroviaires. Le calcul
des émissions de CO2e des transports sous traités (aérien,
Le total des émissions GES de scopes 1,2 et 3 présentées
maritime, ferroviaire, routier) est réalisé suivant la
ci-dessus [cf. Consommation d’énergie et mix énergétique
méthodologie du Global Logistics Emissions Council
– E1-6 ; Émissions totales de GES], portent sur 96% du
(GLEC), sur la plateforme EcoTransIT.
chiffre d’affaires du Groupe. Ce total est rapproché avec le
chiffre d’affaires total net financier dit « contributif » au 3.1 Produits et services achetés
niveau des entités. Les émissions de GES liées aux produits et services
2.2.6.6 Catégories d’émissions de scope 3 achetés proviennent de la fabrication de biens et de
services achetés par le Groupe et dit « consommés
Catégories d’émissions de scope 3 exclues
rapidement ». Les données sont ventilées selon la
[ART66] Le guide national de la SNBC auprès des nomenclature Achats entre CAPEX et OPEX : OPEX en
entreprises fixe à 80% le critère de significativité des rubrique 3.1 du GHG Protocol Achats biens et services,
émissions indirectes. Le groupe SNCF publie ses CAPEX en rubrique 3.2 du GHG Protocol Immobilisations.
émissions significatives indirectes depuis la déclaration de
Les données d’entrées utilisées sont de deux natures :
performance extra-financière 2022.
monétaire ou massique.
Un bilan carbone complet de l’année antérieure est réalisé
Les données monétaires sont associées à des facteurs
en courant d’année pour répondre au CDP. En 2023, les
d’émissions de fournisseurs quand ils existent, à défaut
émissions significatives indirectes se répartissaient
des facteurs d’émissions génériques proposées par la
comme suit :
Base Empreinte de l’ADEME.
3-1 Produits et services achetés 22% L’incertitude reste forte avec des facteurs d’émissions
3-2 Biens immobilisés 12% massiques. Les données sont issues de l’ERP Achats
Groupe : données liées aux prestations de services,
Émissions liées aux combustibles et à l'énergie intellectuelles, travaux de maintenance, maintenance et
3-3 8%
(non inclus dans le scope 1 ou le scope 2) petites fournitures. Un travail d'amélioration continue se
fait avec des données fournisseurs, notamment sur les
3-4 Transport de marchandises amont et distribution 34% prestations intellectuelles.
3-5 Déchets générés 1% Parmi les données massiques : Matériaux, Fournitures,
3-6 Déplacements professionnels 0% Train (Roues, Banquettes etc.).
3-7 Déplacements domicile-travail 3%
3.2 Biens immobilisés
Les émissions de GES liées aux biens immobilisés
3-8 Actifs en leasing amont 0%
correspondent aux CAPEX. Les données d’entrées
3-9 Transport de marchandises aval et distribution 16% utilisées sont de deux natures : monétaire ou massique.
3- Exemple de données monétaires utilisées : Dépenses de
Utilisation des produits vendus 2%
11 travaux ouvrage d’art ou construction ou rénovation.
3-
Actifs en leasing aval 0% Données massiques utilisées : Nombre de trains mis en
13
3- service, nombre de nouveaux véhicules dans le parc auto,
Investissements 2% tonnes ou unités de matériel pour l'entretien du réseau :
15
herbicides, nouveaux rails achetés, ballast acheté,
Total scope 3 100%
caténaires - éléments linéaires, caténaires - supports,
Les postes exclus de l’inventaire sont ceux représentant caténaires - consoles, traverses en béton, traverses en
3% ou moins des émissions : Déchets générés, bois.
Déplacements professionnels, Déplacements domicile
travail, Actifs en leasing amont, Utilisation des produits Calcul avec les facteurs d'émission appropriés de Base
vendus, Actifs en leasing aval, Investissements. Empreinte ADEME ou des fournisseurs.


143
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




3.3 Émissions liées aux combustibles et à l'énergie Bâtiments : consommations d’énergie des bâtiments
(non inclus dans les scopes 1 et 2)
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Transport : consommations d’énergies des trains, bus,
Ces données sont obtenues à partir des facteurs camions, véhicules utilitaires et de service.
d’émissions de l’énergie comprenant une part de scope 3
2.2.6.10 Intensité de GES sur la base du chiffre d’affaires
pour l’amont et le transport de l’énergie.
Tableau Intensité des émissions de GES
3.4 Transport de marchandise amont et distribution
Variation
Émissions liées à la sous-traitance des activités de 2023 2024 2024 vs
transport. Groupe SNCF 2023
Pour les sociétés ferroviaires : Collecte des kilomètres du Émissions totales de GES
sous-traitant pour le transport routier. Calcul avec facteur fondées sur la localisation par
294 302 3%
d'émission pour le service de transport routier en chiffre d'affaires net -
(tCO2/unité monétaire)
kilomètres ou consommation en litres pour le diesel routier
Émissions totales de GES
de la Base Empreinte ADEME. fondées sur le marché par
312 302 -3%
Pour GEODIS, le calcul des émissions de CO2 des chiffre d'affaires net -
transports sous-traités (aérien, maritime, ferroviaire, (tCO2/unité monétaire)
routier) est basé sur le cadre GLEC. Chiffre d'affaires net utilisé
pour calculer l'intensité GES - 41 449 43 354 5%
3.9 Transport de marchandises aval et distribution (M€)
Émissions de GES liées aux émissions induites des Le ratio comprend :
clients, c’est-à-dire le « rabattement » et la « diffusion »
Les émissions de GES Scopes 1,2 et 3, y compris les
des voyageurs.
émissions significatives indirectes
Ce poste prend en compte les émissions associées aux
Le chiffre d'affaires net du groupe SNCF, avec 99% des
déplacements des voyageurs des transports depuis leur
entités couverts en émissions GES et 100% du chiffre
domicile jusqu’à la gare (rabattement) ou de la gare
d'affaires.
jusqu’à leur lieu de diffusion (diffusion).
La différence entre la vision fondée sur la localisation
L’estimation des émissions liées à ce poste repose sur les
(+3%) et la vision fondée sur le marché (-3%) s'explique
données issues de sondages représentatifs. Le calcul est
par la temporalité différente des facteurs d'émissions
focalisé sur la plus grande masse d’impact carbone, soit la
appliqués à l'électricité [cf. Consommation d’énergie et mix
voiture (que ce soit particulière ou taxi). Les autres modes
énergétique – E1-6 ; Émissions totales de GES].
sont partiellement pris en considération.
Les actions de décarbonation menées sur l'ensemble des
Les trajets en correspondances avec le train (double
scopes d'émission de gaz à effet de serre permettent de
comptabilité SNCF) et les trajets en avion ont été
limiter l'inflation de l'intensité énergétique par chiffre
neutralisés.
d'affaires net du groupe SNCF.
Déplacements visiteurs : émissions liées aux visiteurs en
Cependant, malgré les leviers de réduction des
gare (visite des galeries commerciales, accompagnants,
consommations (efficacité et sobriété énergétique),
achats de billets).
l'évolution de la méthode d'estimation des pertes
Ces émissions sont non considérées dans la prise d'électricité sur la caténaire entraine une augmentation
d'objectifs SBTi et le reporting CDP. des consommations. Un effet peut également être associé
2.2.6.7 Systèmes réglementés d’échange de quotas à une légère augmentation des dépenses et les émissions
d’émission induites par les clients en raison de la bonne performance
Le groupe SNCF n’est pas soumis aux systèmes de l'entreprise sur les émissions significatives indirectes.
réglementés d’échange de quotas d’émission. 2.2.7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES
2.2.6.8 Émissions biogéniques financés au moyen de crédits carbone – E1-7
Émissions biogéniques de scope 2 2.2.7.1 Absorption et stockage de GES
La part d’émissions biogéniques relative au scope 2 du Le groupe SNCF ne fait pas de compensation carbone
groupe SNCF est limitée, avec moins de 1% de réseau de volontaire et n'achète pas de crédits carbone.
chaleur et de froid dans le Bilan GES lié à l’énergie. Le Cependant, avec l'ouverture à la concurrence, certaines
groupe SNCF n’est pas encore suffisamment outillé pour filiales ont été confrontées à des demandes de
faire ce suivi. compensation dans les appels d'offres. En 2024, une
Émissions biogéniques de scope 3 doctrine Groupe a été élaborée pour clarifier cette
position. Elle n'a pas encore été validée par le comité
Les émissions de GES biogènes en scope 3 sont issues exécutif.
des consommations de biocarburants (essence E85,
B100, biodiesel HVO, bioéthanol). Elles représentent La priorité du Groupe reste la réduction des émissions de
118 650 tCO2e en 2024. gaz à effet de serre.
Les facteurs d’émissions sont issus de la Base empreinte Dans certains cas, si un client exige des achats de crédits,
de l’ADEME et correspondent à la fraction de CO2b des ceux-ci doivent viser la neutralité carbone du pays et non
facteurs d’émissions proposées pour l’essence E85, le celle des émissions du Groupe.
B100, le biodiesel HVO, le bioéthanol. 2.2.7.2 Objectif « Zéro net »
2.2.6.9 Ventilation des émissions Le groupe SNCF ne publie pas encore d’objectif « Zéro
Les émissions de GES du groupe SNCF sont ventilées net ».
par scope. 2.2.8 Tarification interne du carbone – E1-8
Pour répondre aux besoins des objectifs de décarbonation Le groupe SNCF ne met en œuvre ni redevances carbone
de l’État actionnaire et se conformer à la nomenclature de internes ni fonds carbone internes.
la SNBC, les tableaux relatifs aux cibles et aux leviers de
décarbonation présentent une ventilation par activité :

144
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




2.3 POLLUTION - E2




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
2.3.1 Politiques en matière de pollution - E2-1
2.3.1.1 Exigences minimales de publication
Objectifs généraux
L’analyse de matérialité du groupe SNCF montre une matérialité uniquement dans le domaine de la qualité de l’air, sur le
périmètre de GEODIS et Keolis, pour les activités de transport. Les éléments publiés portent uniquement sur ce
périmètre, conformément à l’IRO matériel suivant :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO

Pollutions (air, sols, Impact Pollutions de l'air liées à l'activité du Groupe et à sa chaine de valeur pouvant affecter les
etc.) négatif écosystèmes et la santé humaine


Pour autant des actions et des politiques existent et sont ou contractuels pouvant aller au-delà de la
poursuivies sur l’ensemble des enjeux liés aux pollutions. réglementation.
La prévention de la pollution de l’air s’inscrit dans la Prise en compte des intérêts des parties prenantes
démarche environnementale de Keolis. L’un des quatre Keolis collabore avec l’ensemble de ses parties prenantes
engagements de sa politique environnementale est de parmi lesquelles les AOM (Autorités Organisatrices de la
protéger l‘environnement en maitrisant les activités et en Mobilité), les usagers et les communautés locales, pour
prévenant les pollutions. garantir que sa politique environnementale réponde aux
GEODIS place les enjeux environnementaux au cœur de attentes et besoins spécifiques. Ces consultations
sa démarche de responsabilité sociétale et de sa permettent d’ajuster les pratiques pour maximiser les
stratégie. Conscient des impacts des activités de transport bénéfices sociaux et environnementaux.
et de logistique sur l’environnement, GEODIS est engagé GEODIS échange régulièrement avec ses parties
dans l’action climatique et la réduction des impacts prenantes pour s’assurer que sa politique
environnementaux des chaines d’approvisionnement. environnementale répond à leurs attentes et aux enjeux
GEODIS s’attache à développer pour ses clients, et avec de GEODIS. Ses parties prenantes comprennent :
ses partenaires, des solutions innovantes et
respectueuses de l’environnement. Un des trois objectifs Les clients : revues d’activité dédiées aux enjeux
de la politique environnementale de GEODIS est de environnementaux
prévenir et réduire les émissions polluantes et les Les salariés : présentation aux représentants du
nuisances pour atténuer l’impact sur les personnes et les personnel
écosystèmes exposés. Les villes ou régions dans lesquelles GEODIS opère
Champ d’application
Les organisations gouvernementales, comme l’ADEME.
Les politiques de Keolis et GEODIS sont applicables à
Mise à disposition des politiques
l'ensemble de leurs filiales respectives.
Keolis publie annuellement son rapport de durabilité,
Responsabilité de mise en œuvre
accessible au public via son site internet. Des formations
Les présidentes de GEODIS et Keolis sont responsables internes sont également mises en place pour sensibiliser
de la mise en œuvre de la politique relative à la pollution les salariés à l’importance des sujets environnementaux.
de l’air sur leur périmètre respectif. Elles sont membres du En 2024 s’est tenue la 14e édition du comité annuel des
comité exécutif et rendent compte au P.-D.G de SA parties prenantes externes de Keolis. Il a porté sur une
SNCF. réflexion des indicateurs d’impacts pertinents à mettre en
Alignement sur des normes tierces place à moyen terme sur les sujets de durabilité qui
Pour renforcer et faire reconnaitre cet engagement gagneront en importance dans un horizon de cinq ans.
environnemental, Keolis est engagé depuis 2013 dans la GEODIS met à disposition de ses parties prenantes sa
certification ISO 14001 v2015 – Système de management politique sur son site internet, intranet et sur les sites
environnemental. Cette certification permet à Keolis et à physiques.
ses filiales de réduire les impacts environnementaux, de 2.3.1.2 Atténuation des impacts négatifs liés à la pollution
mesurer et rendre compte sur la transition écologique, de l’air
d'accroître l’efficacité opérationnelle et de maîtriser le
Les politiques en matière de pollution de l'air favorisent
risque industriel environnemental.
d'une part l'utilisation de matériels roulants et véhicules
Un pilotage de la certification de Keolis est mis en place plus performants et d'autre part la consommation
permettant : d'énergies moins émettrices. En cela, elles visent à
L’accompagnement des filiales au déploiement : prévenir et atténuer les émissions polluantes.
sensibilisation du comité de direction, diagnostic terrain, La consommation d’énergie dans les bâtiments du Groupe
suivi trimestriel des plans d’action, levées des écarts, n’a pas un impact matériel sur la qualité de l’air. Ce point
présentation du kit outils n’est pas développé dans le rapport de durabilité.
La mutualisation de la planification et des retours 2.3.2 Actions et ressources relatives à la pollution -
d’expériences des audits E2-2
La valorisation de la certification auprès des clients et Les actions de renouvellement des flottes allant vers des
assureurs. motorisations moins émettrices de polluants sont
GEODIS s’engage à connaitre et respecter les lois et les déployées chez Keolis et GEODIS.
réglementations environnementales dans tous les pays où GEODIS développe une offre de livraison bas carbone et
il opère ainsi qu’à respecter les engagements volontaires basse émission compétitive, adaptée aux enjeux
environnementaux concentrés dans les centres-villes, ce
145
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




qui permet notamment de contribuer à la réduction de la progression est suivie par le comité exécutif et fait partie
pollution de l’air et à l’amélioration de sa qualité. des indicateurs retenus dans les financements ESG avec
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




La politique environnementale de Keolis fixe les objectifs les banques.
pour lesquels des plans d’actions et de prévention pour 2.3.4 Pollution de l’air, de l’eau et des sols - E2-4
atténuer les impacts négatifs sont mis en œuvre. Aujourd'hui le groupe SNCF n'est pas en mesure de
Concernant la qualité de l’air, la prévention et la réduction publier des informations fiables et consolidées sur les
recouvrent les cas suivants pour Keolis : émissions de polluants atmosphériques (SOx et NOx).
Flotte de véhicules : Keolis exploite une flotte de bus et
cars d’environ 23 000 véhicules répartie dans le monde. 2.4 BIODIVERSITÉ ET ÉCOSYSTÈMES - ESRS E4
Les polluants émis à l’échappement par ces flottes 2.4.1 Plan de transition et prise en considération de la
participent à la pollution de l’air local. Le renouvellement biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le
des véhicules par des matériels plus récents et plus modèle économique - E4-1
performants contribue à réduire cette pollution. Concernant la description de la résilience de la stratégie et
Qualité de l’air dans les Enceintes Ferroviaires du modèle économique du groupe SNCF en rapport avec
Souterraines (EFS) : en France, Keolis exploite trois la biodiversité et les écosystèmes, le Groupe n’a pas
réseaux de métro concernés par cette problématique. Un mené d’analyse de résilience face aux risques liés à la
suivi régulier des niveaux de pollution est assuré par biodiversité.
Keolis, et diverses solutions pour réduire les niveaux Une première étude d’empreinte biodiversité a été menée,
d’émissions sont mis en place au niveau du matériel ainsi qu’une étude de dépendances. Une analyse des
roulant ou de l’infrastructure. La qualité de l’air dans les risques associés est en cours.
EFS n’étant pas matérielle aux bornes du groupe SNCF, 2.4.2 Politiques relatives à la biodiversité et aux
ce point n’est pas développé dans le rapport de durabilité. écosystèmes - E4-2
Le Groupe expérimente et déploie, notamment à travers 2.4.2.1 Exigences minimales de publication
sa démarche d’innovation, l’usage de véhicules alternatifs,
qu’ils soient électriques ou Biogaz. 2.4.2.1.1 Principaux éléments des politiques liées à la
biodiversité et aux écosystèmes
2.3.3 Cibles en matière de pollution - E2-3
Objectifs généraux
En 2025, GEODIS a pour objectif de mener un état de
lieux comportant une analyse de ses politiques et actions Signée en 2022, la politique environnement de la SNCF
dans les pays où il opère, ainsi qu’une revue des sert de fondement aux politiques de biodiversité,
exigences réglementaires liées à la pollution de l’air. Il d'économie circulaire et de gestion de l'eau des sociétés
permettra de définir une ambition commune, une stratégie, ferroviaires. Ces politiques sont interconnectées et
des programmes et des indicateurs clés de performance. établissent des liens avec la politique environnement et
entre elles, soulignant l'interdépendance des enjeux
Les polluants atmosphériques (NOx, SOx, particules fines) climatiques, de l'économie circulaire et de la gestion de
sont émis au sein de la chaîne de valeur (flotte en propre l'eau avec la biodiversité.
et flotte des sous-traitants, compagnies aériennes et
transporteurs maritimes), contribuant à la dégradation de La politique environnement se base sur plusieurs
la qualité de l'air. GEODIS et Keolis mesurent l’efficacité principes directeurs. Elle vise à respecter les obligations
de leurs actions comme le développement de leurs flottes de conformité légales, à améliorer continuellement les
respectives de véhicules bas carbone. Les deux performances environnementales, et à intégrer les
entreprises travaillent à mesurer, de manière exhaustive, préoccupations des parties prenantes internes et
les émissions de polluants atmosphériques liées à ses externes.
activités et au sein de sa chaîne de valeur. Concernant la biodiversité, l'objectif principal est de
GEODIS s’est fixé pour objectif de livrer 100 métropoles minimiser les impacts négatifs sur la biodiversité tout en
françaises avec des moyens à faibles émissions d’ici à mi- maximisant les effets positifs. Cela inclut des initiatives
2025. GEODIS dispose par ailleurs d’une flotte de spécifiques pour éviter la conversion des espaces
camions répondant aux normes d'émissions de polluants naturels, réduire les impacts des infrastructures
les plus récentes : plus de 85% de sa flotte répond aux existantes, et restaurer les habitats dégradés.
norme EURO5 ou EURO6 en Europe et plus de 10%
roulent grâce aux énergies alternatives.
Keolis a également un objectif de 80% du chiffre d’affaires
couvert par une certification ISO 14001 fin 2030. Sa

La politique relative à la préservation de la biodiversité porte les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de
double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Impact
Contribution du patrimoine SNCF à la préservation de la biodiversité
positif
Gestion/Préservation de la
biodiversité Impact Détérioration de la fonctionnalité des écosystèmes créant un danger (potentiel ou
négatif avéré) pour l'ensemble des espèces vivantes (animales, végétales, etc.)


Le management des projets ferroviaires intègre le compensés si nécessaire. La conception des
management de l’environnement et de la sécurité aménagements vise à l’aménagement répondant aux
environnementale. Les impacts sur la biodiversité et les impératifs techniques et le moins impactant possible pour
écosystèmes sont évalués et minimisés dès les premières les écosystèmes. En phase travaux, les mesures
phases de conception. Les impacts substantiels les plus préventives limitant les risques d’incidence sur les
importants et qui ne peuvent être ni évités ni réduits sont écosystèmes sont mises en œuvre et contrôlées. En cas
146
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




d’impact involontaire et accidentel sur l’environnement, et Initiatives spécifiques et partenariats
donc notamment sur la biodiversité, l’incident est signalé




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Le Groupe contribue à des projets de recherche sur la
et répertorié conformément à la politique de sécurité biodiversité (programme ITTECOP, réalisation de thèses,
globale intégrant la dimension environnementale. Le etc.). Des partenariats avec des organisations
traitement de l’incident se fait en concertation avec les environnementales et des institutions académiques
autorités administratives. Des mesures correctives et des renforcent ces actions, permettant de bénéficier
retours d’expérience sont réalisés et permettent d’éviter d'expertises externes et de favoriser l'innovation dans les
que l’incident ne se renouvelle pour ce chantier ou des pratiques de gestion écologique.
chantiers similaires.
2.4.2.1.2 Champ d’application
La SNCF s’est engagée depuis 2018 dans le cadre du
dispositif act4nature devenu act4nature international en Les engagements act4nature international engagent les
2020. Il s’agit d’un cadre volontaire qui a pour but sociétés ferroviaires, sur le périmètre français. Cependant,
d'encourager les entreprises à agir, à mettre en place des il est prévu un élargissement à GEODIS et Keolis à
politiques ambitieuses et à intégrer les enjeux de l’horizon 2026 et sur un périmètre international.
biodiversité dans la stratégie d'entreprise, pour inverser la Ces engagements couvrent les impacts directs et
tendance à la perte de biodiversité. Les organisations indirects, liés à la chaine de valeur de la SNCF. Le test de
partenaires sont membres du comité de pilotage et gages l’outil GBS (Global Biodiversity Score) pour évaluer
de la qualité des engagements. Elles regroupent des l’empreinte biodiversité de la SNCF a permis d’évaluer
instituts de recherche, des organisations d'entreprises, l’impact de sa chaine de valeur amont et partiellement sa
des ONG dont les objectifs stratégiques sont de chaine de valeur aval via le bilan carbone (rabattement &
promouvoir le développement durable et d'apporter un diffusion des voyageurs). En effet, l’outil ne permet pas
changement transformationnel dans la manière dont les encore de prendre en compte l’impact des déchets.
entreprises opèrent pour protéger la nature. La politique environnement s’applique également aux
Ces engagements, pris depuis 2018 et renouvelés en sociétés ferroviaires. [Cf. Changement climatique – E1 ;
2021 et 2024, reflètent cette approche systémique. Ils Pollution – E2 ; Utilisation des ressources et économie
servent de colonne vertébrale à la politique biodiversité du circulaire – E5].
groupe SNCF. 2.4.2.1.3 Responsabilité de mise en œuvre
Ils sont organisés en quatre axes : La directrice RSE du groupe SNCF est responsable de la
Stratégie et dialogue avec les parties prenantes mise en œuvre de la politique relative à la biodiversité.
Elle est membre du comité exécutif Groupe et rend
Agir sur notre scope 1 : réduire les pressions de nos compte au P.-D.G du groupe SNCF.
opérations directes
Les engagements act4nature international, composés
Agir sur notre chaîne de valeur (scopes 2 et 3) d’engagements communs et d’engagements individuels,
Contribuer à l’amélioration des connaissances et sont validés et signés par le P.-D.G du groupe SNCF.
sensibiliser. Leur avancée fait l’objet d’une revue tous les six mois au
La politique environnement de SNCF Réseau porte un comité de pilotage biodiversité Groupe, composé des
engagement de protection de la biodiversité. Elle se représentants RSE des sociétés.
décline en trois programmes inclus dans les engagements 2.4.2.1.4 Alignement sur des normes tierces
act4nature international : Engagement avec at4nature et transport4nature
Sécuriser les travaux de maîtrise de la végétation La SNCF a également pris des engagements dans les
Restaurer les continuités écologiques des cours d’eau initiatives internationales act4nature international et
transport4nature. Ces initiatives visent à impliquer les
Restaurer les continuités écologiques terrestres. entreprises dans la préservation de la biodiversité en
Processus de suivi et d'évaluation intégrant des actions concrètes, mesurables et soutenues
Les engagements act4nature international procèdent par des organisations partenaires, gages de la qualité des
d’une part d’engagements collectifs communs à toutes les engagements : instituts de recherche, organisations
entreprises, d’autre part, d’engagements individuels d'entreprises, ONG.
propres à l’activité de l’entreprise signataire. Ces derniers Dans le cadre de ses engagements, la SNCF s’engage à
sont validés par le comité de pilotage act4nature évaluer l’opportunité d’intégrer la démarche SBTN
international. Le caractère SMART (spécifique, mesurable, (Science-Based Target for Nature).
additionnel, réaliste, temporellement encadré des Pacte Mondial des Nations unies
engagements) est vérifié, donc avec indicateurs, objectifs
et échéance. En matière de responsabilité sociétale, le groupe SNCF
s'engage à respecter les principes définis dans le Pacte
Ces engagements, ainsi que leur bilan, sont publiés sur le mondial des Nations unies. Ces principes incluent des
site internet du groupe SNCF et sur le site internet de mesures pour la protection de l'environnement, telles que
act4nature international. la prise en compte des impacts sur la biodiversité et
Les trois programmes biodiversité de SNCF Réseau font l'intégration de critères environnementaux dans les
également l’objet d’un suivi spécifique dans le cadre de la processus d'achat. Cet engagement est crucial pour
Stratégie Nationale Biodiversité de la France, pour la aligner les actions du Groupe avec les objectifs de
mesure visant les voies ferrées. développement durable des Nations unies.
Le suivi et l’évaluation de l’efficacité de la politique Normes et Référentiels Internationaux
environnementale, y compris le volet biodiversité sont En plus des normes spécifiques à l'environnement, le
assurés par un système de management environnemental groupe SNCF applique les lignes directrices de la Global
structuré. Ce système inclut la définition d'indicateurs de Reporting Initiative (GRI) pour le reporting RSE et le GHG
suivi, la réalisation d'audits internes et externes, ainsi que Protocol pour la mesure et le reporting des émissions de
la publication régulière de rapports sur les progrès gaz à effet de serre. Bien que principalement axées sur la
réalisés.
147
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




gestion des émissions, ces normes contribuent le deuxième axe vise à Agir sur le scope 1 - Réduire les
indirectement à la protection des écosystèmes en pressions des opérations directes, et le troisième axe à
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




encourageant la réduction des activités polluantes. Agir sur la chaîne de valeur (scopes 2 & 3).
2.4.2.1.5 Prise en compte des intérêts des parties La politique biodiversité de la SNCF prend en compte le
prenantes changement climatique, le changement d'affectation des
Autorités organisatrices et collectivités locales terres, l'artificialisation des terres, le changement
d’utilisation des eaux douces et des mers, les espèces
Les attentes des autorités organisatrices et des exotiques envahissantes, la pollution et d'autres aspects
collectivités locales sont intégrées dans la politique de pertinents.
biodiversité de la SNCF. Lors des négociations de
conventions, les enjeux liés à la biodiversité, comme la Changement climatique
préservation des habitats naturels et la réduction des L’engagement n°9 pris par la SNCF dans act4nature
nuisances environnementales, sont systématiquement pris international a pour objectif de diminuer les pressions liées
en compte. Cette approche permet de garantir que les au changement climatique :
politiques mises en place répondent aux exigences En réduisant les émissions de GES du Groupe sur les
réglementaires et aux préoccupations locales. scopes 1 et 2
Associations environnementales
En poursuivant l’émission de green bonds carbone et de
La consultation régulière de ces associations permet de green commercial papers.
bénéficier de leur expertise et de s'assurer que les actions
[Cf. Changement climatique – E1]
de la SNCF concilient au mieux enjeux industriels
(sécurité des circulations, capacités de production, etc.) et Changement d'affectation et artificialisation des terres
respect de la biodiversité. et changement d’utilisation des eaux douces et des
mers
Des conventions de partenariat ou de mécénat sont mises
en place avec certaines d’entre elles. Elles comprennent La gestion des infrastructures ferroviaires entraîne une
plusieurs axes : partage de connaissances de l’entreprise pression sur l'utilisation des sols. Cependant, des efforts
vers les associations, appuis thématiques et sont entrepris pour minimiser son empreinte. Plusieurs
méthodologiques de la part des associations, actions de engagements d’act4nature international y contribuent :
sensibilisation. L’engagement n°4, sur l’évolution des modes
Le comité de pilotage de la démarche act4nature opératoires, notamment de maîtrise de la végétation
international est composé d’organismes scientifiques, L’engagement n°7, sur l’évaluation du potentiel du
d’associations environnementales et d’associations foncier à des fins de valorisation écologique.
d’entreprises. Ce comité a en particulier la charge
Le groupe SNCF prend en compte l'impact de ses
d’interroger et valider les engagements individuels
activités sur les ressources en eau. Des actions
présentés par les entreprises. De nouveaux engagements
préventives sont mises en place pour préserver la qualité
ont ainsi été pris par la SNCF en juillet 2024. Ils
des eaux et des zones humides. Le suivi des impacts des
s’inscrivent dans la continuité des engagements pris en
infrastructures ferroviaires sur les écosystèmes
2018 et en 2021.
aquatiques fait partie intégrante des politiques
Riverains et communautés locales environnementales du Groupe. Par ailleurs, l’engagement
Les intérêts des riverains et des communautés locales n°5 de la SNCF dans act4nature international porte sur la
sont particulièrement pris en considération pour limiter les restauration des continuités hydroécologiques.
nuisances potentiellement générées par les activités de la Espèces exotiques envahissantes
SNCF dans les projets et les travaux. Selon les obligations
La SNCF contribue à la lutte contre les espèces exotiques
réglementaires, des consultations de parties prenantes
envahissantes. Elle mène plusieurs projets de recherche
sont conduites pour planifier et minimiser les impacts
et expérimentations sur le terrain : projet REEVES et
environnementaux.
projet avec l’INRAE pour tester l’efficacité du bâchage.
Politique environnementale globale
Pollution
La politique environnementale globale de la SNCF couvre
La gestion des risques de pollution est une priorité pour le
également la préservation de la biodiversité et des
groupe SNCF. Des mesures sont mises en place pour
écosystèmes, et est basée sur une démarche de
prévenir et atténuer les impacts environnementaux, qu’ils
transparence et de dialogue avec les parties prenantes.
soient chimiques ou physiques. Des plans d’action
2.4.2.1.6 Mise à disposition de la politique spécifiques sont élaborés pour gérer les risques de
Les engagements act4nature international, ainsi que leur pollution accidentelle ou chronique, et des dispositifs
bilan, sont publiés sur le site internet du groupe SNCF et d’alerte éthique sont accessibles aux salariés et aux
sur le site internet de act4nature international. partenaires tiers. Un suivi et une remontée des
En interne, ils sont également disponibles sur l’intranet, et événements environnementaux sont également réalisés,
partagés régulièrement au sein de la comitologie interne ainsi que des mesures de réparation associées.
qui rassemble des représentants des différentes sociétés Impacts sur les espèces et les écosystèmes
ferroviaires. Les projets peuvent conduire à la fragmentation des
2.4.2.2 Contribution à des vecteurs d’impacts directs sur la habitats et potentiellement à des impacts sur les milieux.
perte de biodiversité La SNCF met en place les mesures ERC (Éviter, Réduire,
L’évaluation des impacts de la SNCF sur la biodiversité Compenser), pour éviter ces impacts.
sur l’ensemble de sa chaine de valeur a montré les Par ailleurs, l’engagement n°5 de la SNCF dans
synergies entre ses politiques environnementales, le act4nature international porte sur la restauration des
changement climatique et la surexploitation des continuités hydroécologiques.
ressources. Services écosystémiques
Les nouveaux engagements act4nature international ont
été articulés en intégrant ces informations. En particulier,
148
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Conformément à ses engagements act4nature D’une notice de respect de l’environnement détaillée
pour les projets ayant un niveau d’enjeu plus important




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
international, la SNCF a mené une étude de ses
dépendances à la biodiversité. Elle reconnaît sa intégré au dossier de consultation.
dépendance aux services écosystémiques et s'engage à 2.4.2.4 Lien entre politiques et dépendances
les préserver dans le cadre de ses différentes politiques.
En 2024, la SNCF a renouvelé ses engagements dans
Les politiques de biodiversité et d'écosystèmes de la l’initiative volontaire act4nature international en faveur de
SNCF sont alignées avec les enjeux abordés dans la la biodiversité. Ces engagements forment la colonne
partie dédiée à la description de l’analyse de double vertébrale de sa politique biodiversité.
matérialité [cf. Informations générales – ESRS 2 ;
Exigences de publication supplémentaires des ESRS L’engagement n°1 « Se fixer une trajectoire biodiversité
sectorielles ; Biodiversité et écosystèmes]. Le Groupe aux horizons 2030 et 2050 cohérente avec la stratégie
adopte une approche intégrée pour gérer les impacts RSE Groupe » prévoit notamment de publier une analyse
environnementaux de ses activités, tout en mettant en par typologie d’activités de ses impacts et dépendances
œuvre des mesures spécifiques pour protéger la directs et indirects, ainsi que les risques et opportunités
biodiversité et les écosystèmes. sur sa chaîne de valeur.
2.4.2.3 Lien entre les politiques et impacts matériels Lien avec les dépendances
Une analyse par typologie d'activités des impacts et La politique du groupe SNCF relative à la biodiversité et
dépendances directs et indirects sur la chaîne de valeur a aux écosystèmes s'appuie sur une série de mesures
été menée sur le périmètre des sociétés ferroviaires. visant à minimiser les impacts environnementaux de ses
L'élargissement de cette analyse au groupe SNCF est activités tout en assurant la préservation des ressources
prévu pour 2026. naturelles. Le groupe SNCF dépend fortement de la santé
des écosystèmes pour maintenir ses infrastructures et ses
Sur le scope 1, les impacts négatifs concernent : opérations. Par exemple, les voies ferrées traversent des
La fragmentation et la destruction d'habitat zones naturelles qui nécessitent une gestion durable pour
Les espèces exotiques envahissantes éviter l'érosion et garantir la stabilité des sols. La
protection des milieux naturels permet également de
L’entretien de la végétation. prévenir les perturbations dans les services de transport
SNCF Réseau mène deux programmes nationaux portant liées à des événements climatiques extrêmes.
sur la mise en transparence de l’infrastructure au droit des Plus précisément, en 2023 la SNCF a réalisé une analyse
cours d’eau classés sensibles et sur les zones constituant de ses dépendances en s’appuyant sur l’outil ENCORE et
des obstacles aux déplacements de la faune terrestre. Ils sur une analyse complémentaire ciblée sur les services
visent à mieux évaluer les impacts du patrimoine écosystémiques recensés par l’UICN en France. La SNCF
ferroviaire sur la biodiversité et contribuer à l’amélioration reconnaît sa dépendance envers quatre services
de la fonctionnalité des écosystèmes. écosystémiques majeurs : la formation et protection des
Les impacts positifs sont liés au rôle potentiel de sols, la disponibilité en eau, la régulation climatique, et la
continuité écologique et de refuge pour la biodiversité des protection contre les événements extrêmes.
dépendances vertes de l'infrastructure. L’évaluation des risques associés à ces dépendances est
En particulier, SNCF Réseau possède des grands en cours, en tenant compte de l’état des services
espaces fonciers non exploités, comme des lignes écosystémique en France.
ferroviaires non circulées et d’anciennes friches 2.4.2.5 Empreinte sur la biodiversité
industrielles. Elles constituent des zones de quiétude et de
Dans le cadre l’évaluation de son empreinte biodiversité,
développement libre de la biodiversité ordinaire et
la SNCF a testé le Global Biodiversity Score (GBS) pour
extraordinaire :
évaluer ses impacts indirects, donc liés à sa chaine de
Les abords des voies ferrées sont des refuges attractifs valeur. L’étude a porté sur l’année 2021, sur le périmètre
pour certaines espèces (insectes sur espaces herbeux, des sociétés ferroviaires.
renforcés par la sortie du glyphosate).
L’outil évalue les impacts historiques (dits impacts
Les réseaux hydrauliques de drainage de la plateforme statiques) et les impacts supplémentaires liés à l’activité
ferroviaire sont attractifs pour les amphibiens. Les abords pendant l’année d’étude (impacts dynamiques). Il permet
de voies et le ballast sont des zones attractives pour les ainsi d’identifier les facteurs de pression les plus
reptiles. contributeurs.
La création des voies ferrées aujourd'hui insérées dans Il apparait que cet impact additionnel (statique et
leur environnement ont créé des écosystèmes spécifiques dynamique) est principalement lié au changement d’usage
(parois rocheuses) dans certains secteurs. des sols associé à certains des achats (fabrication des
Cependant, bien que la problématique de continuités matériaux nécessaires aux activités de construction,
écologiques terrestres avec rétablissement soit prise en équipements de transport, etc), à la production d’électricité
compte lors de la création des lignes nouvelles, et aux émissions de GES tout au long de la chaine de
l'infrastructure existante (hors LGV) peut constituer un valeur.
obstacle ou une rupture de la continuité écologique. L’engagement n°10 act4nature porte sur la diminution de
La SNCF intègre ces exigences environnementales à ses la pression liée à la consommation de matières premières.
marchés publics de travaux et fixe les obligations et Notamment, SNCF Réseau s’est engagé à
mesures à mettre en œuvre en matière de respect de la s’approvisionner en filière labellisée (achat de chêne
biodiversité et des écosystèmes aux entreprises de français certifié PEFC ou FSC) pour les traverses de
travaux. Le document contractuel peut prendre la forme : chemin de fer en bois. Concernant les matières premières
telles que le fer et les granulats, le déploiement du
D’une charte chantier vert pour les projets à faible réemploi du rail et du ballast diminue le recours à de
enjeux nouvelles ressources.


149
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




De plus, SNCF Réseau a identifié comme levier d’action la 2.4.3 Actions et ressources liées à la biodiversité et
politique d’achats responsables. Celle-ci intègre des aux écosystèmes - E4-3
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




critères environnementaux tout au long de la chaine de Le coût des actions prévues pour les années à venir
valeur, pour la production et l’approvisionnement. Des relève de données prévisionnelles de nature sensible sur
clauses environnementales spécifiques exigent des lesquelles le Groupe ne souhaite pas communiquer.
fournisseurs qu'ils respectent les standards de la politique
de préservation de la biodiversité. Ces clauses permettent 2.4.3.1 Engagements act4nature International
de suivre et d’évaluer en continu la conformité des Plan d’action
fournisseurs aux exigences environnementales, assurant La SNCF a pris des engagements act4nature puis
ainsi une traçabilité accrue des matières premières et des act4nature international depuis 2018. Ils ont été
composants utilisés. renouvelés en 2021 puis en 2024. Ils constituent la
Les sociétés ferroviaires n’identifient pas de production, colonne vertébrale de sa politique en matière de
d’approvisionnement ou de consommation significatifs à biodiversité, et constituent autant d’actions que mène la
partir d’écosystèmes. SNCF. Ces engagements sont SMART (spécifiques,
À ce stade, la SNCF n’identifie pas de conséquence mesurables, additionnels, réalistes, temporellement
sociale significative d’incidences liées à la biodiversité et encadrés).
aux écosystèmes en lien avec ses politiques relatives à la Les engagements 2021, dont le bilan est publié sur le site
biodiversité et aux écosystèmes. groupe SNCF, sont organisés autour de trois axes :
En cas d’impacts particuliers d’un projet, SNCF Réseau Gouverner, dialoguer et sensibiliser
informe implique ses parties prenantes en amont : Atténuer les pressions sur la biodiversité
Dans le cadre d’une phase de concertation Contribuer à l’amélioration des connaissances.
réglementaire (débat public, enquête publique)
Les nouveaux engagements pris en 2024 s’inscrivent
Dans le cadre d’une démarche volontaire de dialogue dans la continuité, et sont structurés autour des impacts
territorial auprès des parties prenantes externes directs et indirects. Ils sont disponibles sur le site SNCF et
concernées (élus, financeurs, associations, riverains). organisés en quatre axes :
2.4.2.6 Prise en compte d’enjeux spécifiques Stratégie et dialogue avec les parties prenantes
Zones sensibles sur le plan de la biodiversité Se fixer une trajectoire biodiversité aux horizons 2030
Avec sa politique environnement et sa démarche de et 2050 cohérente avec la stratégie RSE Groupe
management environnemental, la SNCF couvre Mesurer, piloter et rendre compte de nos engagements
l’ensemble de son périmètre d’activité à proximité de
zones protégées ou de zones sensibles du point de vue Se faire accompagner et partager
de la biodiversité. La SNCF vise sa conformité avec la Agir sur le scope 1 : réduire les pressions des opérations
réglementation environnementale française et directes
européenne. Faire évoluer les modes opératoires, notamment de
Les engagements act4nature international de la SNCF maîtrise de la végétation
couvrent l’ensemble du périmètre français. Améliorer la préservation des continuités écologiques
Pratiques foncières durables et sédimentaires des cours d’eau par le réseau
Deux types de fonciers sont à considérer : d’une part les ferroviaire historique
abords de l’infrastructure linéaire et dépendances vertes, Améliorer la préservation des continuités écologiques
d’autre part les différents sites. terrestres par le réseau ferroviaire historique
Des actions sont conduites par SNCF Immobilier pour Évaluer le potentiel de notre foncier à des fins de
mieux connaitre les emprises et évaluer la valeur valorisation écologique
écologique du foncier, en particulier sur les friches. Il n’y a Agir sur la chaîne de valeur (scopes 2 et 3)
pas encore de résultats exploitables à l’échelle nationale.
Diminuer les pressions liées au changement climatique
Parmi les démarches ponctuelles :
Diminuer la pression liée à la consommation de
La remise en pleine terre de certains espaces lors des matières premières
projets urbains portés par Espaces ferroviaires (par
exemple, les messageries à Paris 12e), Contribuer à l’amélioration des connaissances et
sensibiliser
Les projets de renaturation partielle de sites en activité,
tels que le technicentre industriel de Bischheim ou le Sensibiliser à la biodiversité les agents et les citoyens
technicentre maintenance Bretagne. Contribuer à l’amélioration des connaissances.
Concernant l’infrastructure linéaire, il s’agit de fonciers Horizon temporel
confiés à SNCF Réseau par l’État et dont il en assure la Les engagements act4nature international sont à
gestion, conformément à l’article L.2111-20 du code des différentes échéances : 2025, 2026, 2027 ou 2030 voire
transports. 2035 selon les thématiques traitées.
Lutte contre la déforestation 2.4.3.2 Principales réalisations pour ces différents axes
Dans le cadre de ses engagements en faveur de la La réduction importante de l’usage de produits
biodiversité et de la durabilité, la SNCF a rejoint l'initiative phytosanitaires de synthèse
act4nature, démarche collective lancée par l'association
L’arrêt de l’utilisation du glyphosate par la SNCF est
française Entreprises pour l'Environnement (EpE). Cette
effectif depuis fin 2021, grâce à la mise en place de
initiative regroupe des entreprises engagées dans la
solutions alternatives :
protection de la biodiversité.
Produits de biocontrôle
SNCF Réseau, par le biais de cette adhésion, s’est
notamment engagé à s’approvisionner en filière labellisée Déploiement réussi des nouveaux trains désherbeurs.
pour les traverses bois.
150
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Cela a permis de franchir un cap majeur et de réduire octobre 2024. Les sons produits par la doctorante, visant
fortement l’usage de produits phytopharmaceutiques de à limiter le phénomène d’habituation, vont être testés dans




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
synthèse, moyennant une augmentation significative des des dispositifs installés en bord de voie et sur les trains
coûts d’entretien (+17%). régionaux. Le suivi se poursuit pendant une année
L’impact sur la végétation présente dans les emprises et supplémentaire afin de valider leur efficacité en vue de
les modalités de gestion sont également en cours déployer ces dispositifs le long de la voie ferrée dans les
d’évaluation chez SNCF Réseau. La recherche et le zones accidentogènes.
déploiement d’actions alternatives à leur utilisation (telles Thèse sur la Transparence écologique du réseau
que le déploiement de l’ensemencement choisi sur les ferroviaire
voies de service ou la pose de géotextiles lors des La thèse porte sur les continuités écologiques et les
renouvellements de voies) se poursuivent. mesures d’atténuation du risque de collision avec les
Par ailleurs, SNCF Gares & Connexions applique le zéro ongulés sauvages. Elle est réalisée en partenariat avec le
phyto depuis de nombreuses années. La SNCF est le seul laboratoire LADYSS de l’Université Paris 1 et s’achève en
groupe ferroviaire européen à être sorti de l’usage du novembre 2025. Elle vise à déterminer les facteurs
glyphosate. explicatifs des collisions, les facteurs qui conduisent les
Le programme de restauration des continuités animaux à utiliser les passages à faune existants, afin de
écologiques et sédimentaires des cours d’eau au droit déterminer une méthodologie d’amélioration des ouvrages
des ouvrages franchissant existants.
Ce programme concerne les cours d’eau prioritaires Programme de recherche ITTECOP
classés sur la liste nationale dite « n°2 » selon la La SNCF contribue au programme de recherche
réglementation Française. ITTECOP : infrastructures, territoires, transports, énergies,
Sur un patrimoine de plus de 1 644 ouvrages franchissant écosystèmes et paysages.
des cours d'eau Liste 2, 860 ouvrages ont déjà été Publication du guide de la végétalisation des parvis
diagnostiqués. 74 ouvrages ont été déclarés non de gare
conformes. Parmi ceux-ci, 10 sont désormais mis en À destination de sa maitrise d’ouvrage, il accompagne la
conformité après travaux et 12 projets sont en cours (en démarche engagée par SNCF Gares & Connexions pour
études préalables ou en travaux). répondre aux enjeux environnementaux, notamment
Restauration des continuités écologiques terrestres l’adaptation des gares au changement climatique.
SNCF Réseau conduit des études et élabore des plans Publié en 2024, le guide de végétalisation :
d’action à l’échelle des régions, pour réduire la Présente le potentiel écologique et les enjeux et
fragmentation des milieux en améliorant les continuités contraintes spécifiques des parvis de gare.
écologiques terrestres.
Dresse un état des lieux des parvis existants et met en
Par exemple en Occitanie, SNCF Réseau a fait réaliser
avant les enjeux de leur réaménagement. Pour chaque
une modélisation des mouvements de la grande faune
typologie de pôle d’échange multimodal (PEM), une vision
sauvage sur plusieurs axes prioritaires de son réseau
ambitieuse de parvis végétalisé est définie.
ferré. Cette étude vise à identifier des points potentiels de
collisions entre la grande faune (sangliers et chevreuils Décline les ambitions de végétalisation des parvis en
principalement) et les trains. 44 « points chauds » ont objectifs généraux et propose des sources d’inspiration et
ainsi été identifiés dont 12 prioritaires. Cinq points chauds des premières indications de mise en œuvre.
sont d’ores et déjà aménagés, c’est-à-dire que la Comprend des fiches techniques détaillées sur chacun
continuité écologique terrestre est rétablie. Les autres des éléments à déployer.
points chauds sont en cours d’étude ou en recherche de
Ce guide apporte une approche globale et systémique
budgets en vue de les rendre franchissables par la grande
favorable au développement de la biodiversité. Les
faune terrestre en toute sécurité. Ces aménagements
essences conseillées sont adaptées à chaque écorégion
localisés sont pensés en priorité pour les sangliers et les
en tenant compte du réchauffement climatique à horizon
chevreuils, mais bénéficient pour la plupart à une faune
10 ans.
plus large et accroissent la transparence écologique des
ouvrages ferroviaires. L’intégration de la biodiversité sur les sites SNCF
Voyageurs
D’autres démarches ont été menées et se poursuivent,
notamment en Île-de-France et Provence-Alpes-Côte SNCF Voyageurs intègre la biodiversité sur ses sites, et
d’Azur. met en œuvre la gestion différenciée des espaces verts.
La conduite et le soutien de projets de recherche Transilien récompensé pour sa valorisation de petits
patrimoines
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Le projet REEVES est un programme de lutte contre la 12 gares ont obtenu le label de la Région Île-de-France
renouée du Japon mené avec l’INRAE. Il est prolongé sur « 500 petits patrimoines naturels en Île-de-France », pour
la période 2024-2026 pour poursuivre le suivi des stations leur gestion écologique des espaces verts effectuée par
expérimentales et élargir les expérimentations dans le des chantiers d’insertion soutenus par Transilien. Cela
cadre d’un partenariat avec le gestionnaire d’infrastructure représente une surface totale de plus de deux hectares.
ferroviaire belge Infrabel. Le label identifie le patrimoine naturel présentant un
potentiel d’accueil de la biodiversité, le valorise et
Effarouchement acoustique des grands mammifères accompagne les gestionnaires dans l’amélioration de leurs
terrestres pour lutter contre les collisions pratiques.
Le Projet SESAME consiste à développer un outil Un parcours pédagogique sur la biodiversité sur la
applicable aux réseaux ferroviaires. Cette thèse, copilotée ligne R propose aux abords de la gare Transilien d’Héricy
par SNCF SA, SNCF Voyageurs et SNCF Réseau, en lien (77) 18 prairies fleuries, aménagées par des personnes en
avec l’ENES et le MNHN (Réserve de la Haute Touche) insertion et conçues pour offrir le maximum de refuges
s’est terminée en mai et la soutenance s’est déroulée mi-

151
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




aux espèces présentes sur le site (nichoirs, hôtels à diagnostics et de projets réalisés, part de matériaux
insectes, etc). réemployés, etc.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Renaturation de délaissés ferroviaires du technicentre Les engagements de SNCF Réseau sont également
de maintenance Bretagne intégrés dans la Stratégie nationale biodiversité portée par
Cette action s’inscrit dans une démarche globale l’État français.
d’économie régénérative et poursuit plusieurs objectifs : Les engagements act4nature international constituant la
renaturation d’un site industriel avec un sol pauvre, colonne vertébrale de la politique biodiversité, ses
amélioration des conditions de travail, inclusion des objectifs sont directement liés à la politique.
personnes en situation de handicap, contribution au bien Par ailleurs, il est prévu d’établir une trajectoire
commun. biodiversité d’ici 2025, ce qui permettra de fixer une cible
Deux parcelles de 1 000 m2 et 1 200 m2 ont été plus globale sur la biodiversité.
réaménagées en 2024. Des espèces robustes, adaptables 2.4.5 Indicateurs d’impact concernant l’altération de la
aux effets du changement climatique, ont été choisies. Il biodiversité et des écosystèmes - E4-5
s’agit d’un projet collaboratif mené avec des partenaires,
des salariés et leurs proches et des bénévoles d’autres Une analyse est en cours pour identifier les sites des
entreprises. sociétés ferroviaires (ateliers de maintenance, gares, etc.)
qui sont à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles. Un
2.4.3.3 Mesures de compensation de la perte de nombre réduit de sites est concerné.
biodiversité
SNCF Réseau conduit des travaux de maintenance, 2.5 UTILISATION DES RESSOURCES ET
régénération et modernisation. La conception de ses ÉCONOMIE CIRCULAIRE - ESRS E5
projets vise au maximum à limiter les impacts sur les 2.5.1 Politiques en matière d’utilisation des
écosystèmes (démarche ERC et éco-conception). Ces ressources et d’économie circulaire - E5-1
travaux sont pour l’immense majorité conduits sur des 2.5.1.1 Exigences minimales de publication
infrastructures existantes avec des impacts nuls ou
restreints qui ne nécessitent pas l’application et la mise en Le groupe SNCF s’est doté en 2024 d’une politique
œuvre de mesures de compensation. économie circulaire Groupe, signée par les dirigeants de
ses sociétés.
Toutefois dans le cadre des projets d’infrastructures
nouvelles, SNCF Réseau peut être amené à s’engager sur Principaux éléments et objectifs
des programmes de mesures compensatoires Approche générale
environnementales en conformité avec la réglementation La politique économie circulaire du groupe SNCF vise à
française et en fonction des prescriptions des autorités accompagner le développement du ferroviaire pour
administratives en charge de l’instruction des demandes permettre la décarbonation des transports, conformément
d’autorisation environnementales : à l’Accord de Paris sur le climat. Elle vise à faire preuve
Le but des compensations écologiques réalisées est de de sobriété dans l’utilisation des ressources et favoriser
compenser les impacts sur les milieux naturels des projets l’économie circulaire.
générant des impacts substantiels (compensations loi sur Les engagements pris par le Groupe sont aussi
l’eau, espèces protégées et Natura 2000). Il n’y a pas l’opportunité de maîtriser les risques, dans un contexte de
d’indicateurs de performance. SNCF Réseau s’attache à ressources planétaires limitées, et de développer
se conformer aux arrêtés de prescription. SNCF Réseau l’ancrage socio-économique du Groupe dans les
ne met pas en œuvre de démarche de compensation au territoires. Elle s’articule à partir de :
sens crédit biodiversité et/ou renaturation.
Trois engagements directeurs :
SNCF Réseau ne dispose pas de données consolidées
Préserver les ressources par une utilisation sobre et
sur les impacts financiers des mesures de compensation.
efficace. Cela concerne les actifs (pas de gaspillage), la
Il n'existe pas de mesure de compensation générique. consommation (juste besoin), la proposition de service
Les mesures à apporter sont définies projet par projet. (réponse adaptée au besoin).
Conformément aux exigences des autorités Créer, conserver, redonner de la valeur financière et
administratives et à la réglementation applicable, la extra-financière, en développant des solutions fondées
compensation correspond à de la restauration de milieux sur l’économie circulaire qui améliorent la performance
ou habitats présentant des similitudes avec les habitats ou environnementale, sociale et opérationnelle, allongent la
milieux impactés par le projet (restauration de zones durée d’usage, évitent ou minimisent la production de
humides, mise en sénescence de boisements, abris à déchets.
reptiles, etc.).
Concevoir les projets, les opérations, les services dans
Le recours aux mesures compensatoires reste marginal une approche intégrant le court, le moyen et le long
au regard de la volumétrie de travaux de toute nature terme pour réduire les impacts environnementaux et
effectués sur le réseau ferroviaire existant. sociaux à toutes les étapes de leur cycle de vie.
2.4.4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes
Deux objectifs, couplés à des indicateurs :
- E4-4
Flux entrants : Augmenter la part de produits issus du
Dans le cadre de ses engagements act4nature
réemploi et de matières recyclées dans la
international, la SNCF s’est fixé un certain nombre
consommation de ressources en particulier pour les
d’objectifs, dont le caractère SMART est validé par les
activités ferroviaires.
membres du comité de pilotage act4nature international.
Ces engagements sont publics. Flux sortants : Dans le respect de la hiérarchie des
modes de traitement, cible du « Zéro déchet non
Ils portent sur les impacts directs et sur la chaine de
valorisé » pour les produits et matières valorisables à
valeur. Ils contribuent à réduire les impacts négatifs
l’horizon 2030.
identifiés, et préserver les impacts positifs. Les objectifs
sont orientés résultats : production de guides, nombre de

152
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




La politique économie circulaire porte sur les impacts matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
matérialité:
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Gestion des ressources et circularité Impact Consommation de ressources naturelles non renouvelables à grande
négatif échelle
Hors ressources abordées dans autres aires Impact
d'IRO Préservation des écosystèmes
positif


Déclinaison au sein des sociétés du groupe SNCF L’offre de services : GEODIS accompagne ses clients
La politique économie circulaire du groupe SNCF est dans la redéfinition de leurs flux logistiques et la création
déclinée par plusieurs sociétés afin de répondre à leurs de boucles vertueuses
enjeux spécifiques. Dans la gestion des sites opérationnels : GEODIS
SNCF Réseau décline son engagement d’économie applique les principes de l’économie circulaire à ses
circulaire, en priorité sur les matériaux dimensionnant de propres opérations afin de réduire son empreinte
la voie : rails, traverses, ballast, fil de contact caténaire. environnementale notamment en cherchant à limiter le
SNCF Gares & Connexions décline la politique économie recours aux ressources naturelles et la production de
circulaire du Groupe pour répondre aux enjeux spécifiques déchets.
de l’exploitation et de la conception des gares à travers Champ d’application
trois axes stratégiques : La politique économie circulaire Groupe s’applique sur
Orientation de 100% des déchets recyclables vers une l’ensemble du territoire où le groupe SNCF opère, incluant
filière de valorisation dans les gares la France et les zones internationales où les filiales du
Groupe sont présentes.
Orientation de 100% des déchets recyclables vers une
filière de valorisation dans les chantiers Cette politique s’applique à toutes les activités du Groupe,
elle intègre les chaînes de valeur amont et aval et les
Généralisation de l’éco-conception dans les projets de parties-prenantes. Elle s’applique aux biens et aux
rénovation ou de construction de gare selon la services produits par le Groupe.
méthodologie EMC2B formalisée par AREP. Elle vise la
prise en compte systématique des impacts Énergie, Responsabilité de mise en œuvre
Matière, Carbone, Climat, Biodiversité. Sur le volet La directrice RSE du groupe SNCF est responsable de la
matière, cela se traduit notamment par une conception au mise en œuvre de la politique économie circulaire. Elle est
juste besoin et un recours favorisé au réemploi. membre du comité exécutif Groupe et rend compte au P.-
SNCF Voyageurs évalue de façon systématique la D.G du groupe SNCF.
performance des offres, projets, services et À partir de 2025, la mise en œuvre opérationnelle de la
comportements selon leurs impacts sur les ressources. politique économie circulaire est confiée à la Direction des
SNCF Voyageurs travaille l’impact circulaire pour l’activité Achats et de l’économie circulaire pour les sociétés
de transporteurs et l’activité d’ingénierie industrielle et par ferroviaires.
périmètres d’application, notamment : Alignement sur des normes
Trains : exigences d’éco-conception, processus sobres La politique économie circulaire Groupe s’inscrit dans les
de maintenance, prolongement de la durée de vie des Objectifs de développement durable des Nations unies.
rames, démantèlement valorisant 100% des matières au
Elle se fonde sur les principes d’économie circulaire tels
rebut.
que portés par l’Ademe et repris dans la norme
Bâtiments industriels : maitrise des consommations de ISO 59004.
fluide et des rejets, pour les constructions nouvelles ou
Prise en compte des intérêts des parties prenantes et
les rénovations, privilégier l’usage de matériaux
mise à disposition des politiques
résilients (naturels/issus du recyclage, efficace, durable,
adapté aux évolutions climatiques). Elle a été construite avec les sociétés du Groupe. Elle
tient également compte des attentes exprimées en 2022
Offres et services : intégrer les bonnes pratiques
par les parties-prenantes externes lors de l’analyse de
circulaires dans les offres de services (bar TGV, salon
matérialité. Elle a été soumise pour avis au comité des
grand voyageur, etc.) et prestations d’assistance,
parties-prenantes du groupe SNCF en 2023. Leurs
sélectionner des partenaires engagés.
observations ont été étudiées et intégrées le cas échéant.
Évènements de communication internes ou externes :
La politique économie circulaire du groupe SNCF est
repenser les pratiques évènementielles vers le zéro
consultable sur le site du Groupe.
usage unique (mobilier, PLV, etc.), éradiquer le plastique
(bouteille, badge, goodies), pédagogie auprès des 2.5.1.2 Utilisation de ressources vierges
participants. Ressources énergétiques et foncières
Les enjeux de circularité SNCF Voyageurs s’inscrivent sur Les politiques du groupe SNCF traitent de l'abandon
chaque étape du cycle de vie afin de : progressif de l’utilisation de ressources vierges, y compris
Concevoir durablement les projets, les opérations et les de l’augmentations relatives de l’utilisation de ressources
services secondaires (recyclées).
Acheter mieux et au juste besoin Sur les ressources énergétiques, se reporter au chapitre
dédié [cf. Changement climatique – E1].
Agir pour utiliser plus longtemps
Sur les ressources foncières, se reporter au chapitre
Permettre de redonner de la valeur à ce qui n’est plus dédié [cf. Biodiversité et écosystèmes – E4].
utilisé.
Autres ressources
GEODIS est engagé dans l’économie circulaire à deux
niveaux : Augmenter la part de produits issus du réemploi

153
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Concernant les autres ressources, la politique économie défaut de leur valorisation (réutilisation, recyclage, le cas
circulaire du groupe SNCF exprime la vision des échéant incinération avec récupération d’énergie).
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




dirigeants du Groupe sur la gestion des ressources. Elle SNCF Gares & Connexions, à travers sa démarche
se fonde sur trois engagements directeurs, décrits ci- EMC2B (Energie, Matière, Carbone, Climat, Biodiversité),
dessus [cf. Exigences minimales de publication] auxquels vise à améliorer le cycle de la matière dans les projets de
sont associés deux objectifs. construction et dans la vie des ouvrages. Cela se traduit
En écho à l’engagement du Groupe de préserver les par le réemploi de matières, notamment via les
ressources vierges, le premier objectif vise les flux démolitions sur site, ou l'emploi de matières renouvelables
entrants : « Augmenter la part de produits issus du et biosourcées. SNCF Gares & Connexions a également
réemploi et de matières recyclées dans notre pour objectif de réduire les consommations et rejets d'eau,
consommation de ressources en particulier pour les ainsi que la production des déchets d'activité.
activités du cœur de métier ferroviaire. » La politique achats du groupe SNCF
Cet objectif cible en premier lieu les activités du Groupe La politique achats a pour ambition RSE « Acheter plus
fortement consommatrices de ressources (infrastructure, vert ; Acheter plus près ; Pour plus longtemps ». Elle
matériel roulant, supports numériques, notamment) sans s’adresse en priorité aux sociétés ferroviaires.
exclure les autres périmètres d’activité.
Elle adresse la préservation des ressources vierges et
La politique économie circulaire du Groupe donne aussi l’utilisation de matières premières secondaires en agissant
le cap pour améliorer les pratiques du Groupe : sur différents segments de la chaine de valeur.
Développer la connaissance fine des flux matière, à Sur le périmètre d’opération ferroviaire, la politique achats
travers l’accès et la maitrise de cette donnée à chaque vise à agir pour une consommation au juste besoin en
étape des activités et plus largement tout au long des questionnant le besoin, en questionnant la prescription, en
chaînes de valeur. interrogeant la spécification au plus près du besoin.
Appliquer la boussole opérationnelle, intitulée « Le cadre Sur la chaine de valeur amont, la politique achat agit en
de référence du groupe SNCF pour l’économie faveur de :
circulaire », articulé autour de cinq principes. Cette
La sélection d’entreprises alignées sur les politiques
boussole inscrit l’action du Groupe dans une logique
environnement et économie circulaire du Groupe en
d’amélioration continue vers une circularité croissante des
imposant des critères ESG dans les notations à hauteur
produits, composants, matières favorisant le remploi, le
de 20%.
recyclage, l’intégration de matières premières issues du
recyclage. Une exécution des marchés préservant les ressources
Ces cinq principes d’action permettent de consommer au vierges avec le déploiement progressif de clauses
juste besoin et de manière responsable, d’allonger la contractuelles favorisant la circularité de la matière
durée de vie des produits, de conserver leur valeur à (recours à aux matières issues du remploi ou recyclées,
l’issue d’une première phase d’usage limitant ainsi la réparation, rénovation, remploi des produits de dépose,
consommation de nouvelles ressources vierges et la recyclage, etc.).
genèse de déchets, et de concevoir les projets, opérations En outre, en fixant des critères de notation liés à la
et services dans une approche durable y compris en décarbonation dans plus de 90% des appels d’offres, la
limitant le recours à des matières première vierges et en direction des Achats Groupe incite indirectement au
favorisant l’intégration de matière premières secondaires. recours à des matières issues du remploi et du recyclage.
Renforcer la gouvernance d’entreprise en la dotant des Sur la chaine de valeur aval, la politique achats favorise la
outils de pilotage de la progression du Groupe vers une préservation des ressources dont l’entreprise n’a plus
circularité croissante. besoin au plus haut niveau de valeur ainsi que la création
La politique économie circulaire apporte également un de boucles matières. Sur plusieurs segments structurants
éclairage sur la posture d’ouverture du groupe SNCF de l’activité (infrastructure, matériel roulant, numérique,
incitant à la collaboration, l’innovation, au partage et la notamment), cela se traduit par la mise en place de
montée en compétences (formation). contrats de :
Déclinaison dans les sociétés Préparation des matières en vue du réemploi interne,
SNCF Voyageurs inscrit la conception et la maintenance Valorisation des produits et matériels en fin de vie
des trains dans cette approche pour limiter l’impact (recyclage, réutilisation, réemploi)
environnemental de ses activités, tout en assurant la Traitement et valorisation des déchets dangereux et des
sécurité et la performance des trains. Cela se traduit déchets non dangereux.
notamment par l’exigence de matériaux recyclées dans la L’ensemble de ces mesures favorise une circularité
conception des trains, une pratique industrielle orientée croissante de la matière pour limiter le recours à des
vers l’allongement de la durée de vie des matériels, ressources vierges et favoriser le recours à des matières
l'utilisation de pièces reconditionnées pour les réparations premières secondaires.
et la maintenance.
Approvisionnement durable
RLE, outre l’objectif de valorisation des déchets commun
au Groupe, s’est fixé l’objectif d’augmenter la part de Approche générale
pièces réparées (PRM) dans ses opérations de La filière des Achats du groupe SNCF a pour mission
maintenance du matériel roulant. d’intégrer les enjeux de développement durable tout au
SNCF Réseau, conformément à la réglementation en long du processus achats et de veiller à la sensibilisation
vigueur, applique la hiérarchie suivante : réemploi, et à l’animation de l’ensemble des parties prenantes
réutilisation, recyclage, incinération avec récupération (fournisseurs, acheteurs, prescripteurs et
d’énergie. Elle poursuit l’objectif de collecter 100% des approvisionneurs), comme en témoigne le schéma de
matériaux structurants de la voie (rails, traverses, ballast, promotion des achats socialement et écologiquement
fil de contact caténaire) en vue de leur réemploi ou à responsables (SPASER).


154
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Comme évoqué ci-dessus, la politique achats renouvelables dans une démarche raisonnée, notamment
responsables de la SNCF a pour ambition « Acheter plus pour les ressources suivantes :




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
vert ; Acheter plus près ; Pour plus longtemps ». Elle est Les ressources énergétiques renouvelables [cf.
déclinée de la stratégie RSE du Groupe qui se déploie sur Changement climatique – E1 ; Politiques liées à
14 des 17 Objectifs du Développement Durable définis par l’atténuation du changement climatique – E1-2].
l’ONU.
Le bois certifié des traverses. SNCF Réseau ne
La politique achats responsables de la SNCF systématise
s’approvisionne en bois qu’à travers deux filières
la prise en compte de critères RSE dans l’analyse des
labellisées garantissant une gestion durable de la
offres et l’attribution des marchés en y consacrant a
ressource ainsi qu’une prise en compte des communautés
minima 20% de la note globale. Ainsi, les achats intègrent
locales :
les considérations environnementales et sociales
adaptées à chaque marché. Traverses en chêne de provenance française certifiés
PEFC ou FSC (40 000 m3 / an)
Cette démarche associe les fournisseurs à aux
engagements Groupe, accompagne leur montée en Traverses en bois exotique certifiés FSC (4 000 m3 /
maturité, et les incite à réduire les impacts an)
environnementaux et sociaux des produits et services Les ressources renouvelables d’origine biosourcée
qu’ils délivrent. dans les travaux en gare
Déclinaison dans les sociétés, le cas de SNCF Réseau SNCF Gares & Connexions intervient essentiellement
SNCF Réseau se réfère à la Norme ISO 20400 (2017) dans la rénovation des gares en transformant un
concernant les Achats Responsables pour définir patrimoine existant. Ainsi, les structures existantes sont
l’approvisionnement durable : « un processus conservées et maintenues et minimisent l’emploi de
d'approvisionnement qui tient compte des impacts matériaux non-renouvelables dans les projets de gares.
environnementaux, sociaux et économiques des décisions D’autre part, dans le cadre de l’éco-conception des projets
d'achat tout en répondant aux besoins fonctionnels de de rénovation et de construction des gares, l’usage des
l'organisation et de sa chaîne d'approvisionnement ». matériaux renouvelables d’origine biosourcés est
systématiquement étudié et mis en œuvre grâce à la
De fait, SNCF Réseau, encourage un approvisionnement
démarche EMC2B (Énergie, Matière, Carbone, Climat,
durable. Par exemple, SNCF Réseau a contribué à
Biodiversité). Dans cette optique, les structures et
l’impulsion d’une filière de rail vert (approvisionnement en
charpentes sont principalement conçues en bois et les
boucle courte de rails fabriqués à partir de rails recyclés et
solutions d’isolants biosourcés sont priorisées. Les bois
fondus dans des fourneaux électriques moins émissifs en
prescrits dans les marchés de travaux sont issus de forêts
carbone que les hauts fourneaux utilisés majoritairement
de gérées durablement labellisés PEFC ou FSC, dont le
par la profession).
certificat est demandé aux fournisseurs avant la pose sur
Le groupe SNCF contribue à l’approvisionnement durable les chantiers.
d’autres entreprises grâce à l’offre de logistique inversée
2.5.2 Actions et ressources relatives à l’utilisation des
de GEODIS [cf. Actions et ressources – E5-2].
ressources et à l’économie circulaire - E5-2
2.5.1.3 Utilisation de ressources renouvelables
2.5.2.1 Plan d’action
Au sein du groupe SNCF, les sociétés ont développé des
Le plan d’action en matière d’utilisation des ressources et
politiques visant à limiter le recours à des ressources
d’économie circulaire au sein du groupe SNCF s’articule
vierges et à privilégier l’usage de ressources
autour des principaux champs d’action suivants :
Transport de Transport de
Gestion des actifs
voyageurs marchandises
Champs d’action
SNCF SNCF Gares & SNCF
Keolis RLE GEODIS
Réseau Connexions Voyageurs
Infrastructure et bâtiment
Ex. : circularité du ballast, circularité des rails, X X
modernisation de gares
Matériel roulant (trains, cars, bus)
Ex. : éco-conception du nouveau TGV Inoui, circularité
X X X
du matériel roulant, amélioration de l’empreinte
environnementale du parc de bus et cars
Offre de service
X
Ex. : développement de la reverse logistique
Numérique
Ex. : limitation du renouvellement des appareils X X X X
numériques


Sur ces différentes thématiques, les actions mises en Conjointement, les actions déployées contribuent aux
œuvre répondent à un ou plusieurs principes suivants : engagements directeurs de la politique économie
Écoconcevoir les projets, opérations, services circulaire du groupe SNCF :

Acheter mieux et au juste besoin Préserver les ressources par une utilisation sobre et
efficace
Agir pour utiliser plus longtemps
Agir pour créer, pour conserver, pour redonner de la
Permettre de redonner de la valeur à ce dont nous valeur financière et extra-financière aux ressources que
n’avons plus besoin nous mobilisons
Valoriser le savoir-faire dans l’offre de service. Concevoir nos projets, nos opérations, nos services
dans une approche intégrant le court, le moyen et le long

155
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




terme pour réduire les impacts environnementaux et Diminution des impacts sur l’extraction et sur la
sociaux à toutes les étapes de leur cycle de vie. logistique d’un produit pondéreux
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Les actions contribuent également aux deux objectifs de Valorisation des co-produits dans le génie civil
cette même politique [cf. Politiques en matière d’utilisation ferroviaire.
des ressources et d’économie circulaire E5-1] : pour les
Bénéfices pour le groupe SNCF
flux entrants, augmenter la part de produits issus du
réemploi et de matières recyclées dans la consommation Maîtrise du risque d’approvisionnement en ballast dans
de ressources, et pour les flux sortants, cible du « Zéro un contexte de limitations d’extension des carrières en
déchet non valorisé » pour les produits et matières France
valorisables à l’horizon 2030. Amélioration de la performance des opérations de
Les actions ci-dessous sont présentées par champ régénération du réseau ferré, opportunité économique
d’action. majeure.
Ces actions sont en cours et seront poursuivies sur les Périmètre
années à venir : Cette démarche concerne les travaux de régénération et
Actions pérennes, avec des points de passage identifiés de maintenance des voies ferrées, en particulier la gestion
d'ici 2030 à 2035 : circularité du ballast avec objectif en du ballast en France.
2026 et amélioration continue du processus envisagé Parties prenantes
jusqu’en 2030 Cette démarche porte sur les activités propres du groupe
Actions ponctuelles, comme la modernisation de gares. SNCF, ainsi que sur celles de la chaine de valeur amont
Toutefois les principes sous-jacents ont vocation à (approvisionnement des chantiers en ballast) et aval
perdurer dans le temps (écoconception des bâtiments). (gestion du ballast déposé). Elle implique notamment des
Le coût des actions prévues pour les années à venir partenaires industriels sur le criblage lavage.
relève de données prévisionnelles de nature sensible sur Cible et horizon temporel
lesquelles le Groupe ne souhaite pas communiquer dans D’ici 2026, atteindre 25% de réemploi sur les besoins de
le contexte d'ouverture à la concurrence. matières annuels en granulats ballast sur les travaux de
Certains coûts ont déjà été partagées par le Groupe sur régénération et de maintenance de la voie, soit environ
des projets emblématiques, comme pour le projet de 400 000 tonnes annuelles.
renouvellement des rames TGV. La commande passée
Une amélioration continue du processus est envisagée
par SNCF Voyageurs au constructeur Alstom représente
jusque 2030.
un montant d'environ 3,5 milliards d'euros.
Avancement et perspectives
2.5.2.2 Infrastructure et bâtiment
En 2024, 375 000 tonnes de ballast ont été criblées et
Sur le champ d’action Infrastructure et bâtiment, les
lavées en vue de leur remploi.
actions s’appliquent en France et visent à :
En 2025 et au-delà, il est prévu de favoriser le passage à
Une mutation des pratiques industrielles vers le l’échelle, avec la maximisation du réemploi et si besoin
développement de l’économie circulaire et de la circularité l’approvisionnement neuf en second recours.
matière dans les travaux de modernisation et régénération
de l’infrastructure, pour les matériaux dimensionnants de La circularité des rails, boucle courte rails pour rails
la voie, et la modernisation des bâtiments SNCF Réseau développe une boucle courte de recyclage
Le passage à l’échelle et la systématisation de ces du rail (rail pour rail), en partenariat avec une aciérie
pratiques. électrique dans le nord de la France. En effet, le rail est
une pièce d’usure de la voie, ce qui ne permet qu’un faible
Cette démarche a vocation à être pérenne. Sur certains taux de réemploi, de l’ordre de 3,5%. 96,5% des rails
projets, des points de passage ont été définis pour 2030- issus d’une dépose sont donc orientés vers une filière de
2035. valorisation matière. Cette opération représente la
La circularité du ballast, premier gisement de matière première boucle courte industrielle de recyclage de SNCF
de SNCF Réseau Réseau.
Il s’agit d’une opération de criblage et de lavage du ballast Principes d’action
de dépose en base travaux et activités de carrière Permettre
artificielle, en vue d’un remploi du ballast sur voie ferrée. de Valoriser
Principes d’action Acheter
redonner notre
Ecoconcevoir Agir pour de la savoir-
Permettre mieux
nos projets utiliser valeur à faire
de Valoriser et au
opérations plus ce dont dans
redonner notre juste
Acheter services longtemps nous notre
Ecoconcevoir Agir pour de la savoir- besoin
mieux n’avons offre de
nos projets utiliser valeur à faire plus service
et au
opérations plus ce dont dans besoin
juste
services longtemps nous notre
besoin X X X
n’avons offre de
plus service
besoin Bénéfices pour l’environnement et la société
X X X
Atténuation de la pression sur les écosystèmes dans le
cadre d’une démarche vertueuse de sobriété de la matière
Bénéfices pour l’environnement et la société
Soutien à l’évolution de la filière de production des rails,
Atténuation de la pression sur l’extraction minérale pour de la filière fonte vers la filière électrique, davantage
tendre vers une sobriété de la matière décarbonée


156
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Contribution au maintien d’une activité et d’un savoir- Le projet de modernisation de Paris Gare du Nord
faire industriels indispensables, sur le territoire ou à contribue aux objectifs de SNCF Gares & Connexions,




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
proximité, via le soutien à l’activité industrielle d’aciéries déclinés de la politique économie circulaire Groupe :
en France et en Europe Orienter 100% des déchets recyclables vers une filière
Contribution à la décarbonation de la filière de valorisation dans nos chantiers d’ici 2030
d’approvisionnement du groupe SNCF. Généraliser l’éco-conception dans les projets de
Bénéfices pour le groupe SNCF rénovation ou de construction de gare selon la démarche
Limitation de la dépendance à la disponibilité des EMC2B formalisée par AREP.
ferrailles de qualité sur le marché Principes d’action
Sécurisation de l’approvisionnement en acier de haute Permettre
qualité de Valoriser
redonner notre
Amélioration de la performance économique Acheter
Ecoconcevoir Agir pour de la savoir-
mieux
Opportunité de maitriser la filière rails recyclés. nos projets utiliser valeur à faire
et au
opérations plus ce dont dans
Périmètre juste
services longtemps nous notre
besoin
Cette démarche concerne les travaux de régénération et n’avons offre de
plus service
de maintenance des voies ferrées, en particulier la gestion
besoin
des rails déposés, en France.
X X X X
Parties prenantes
Elle porte sur les activités propres du groupe SNCF ainsi
Bénéfices pour l’environnement et la société
que sur celles de la chaine de valeur amont
(approvisionnement des chantiers) et aval (recyclage rails Cette démarche d’éco-conception réduit l’empreinte
déposés). Elle implique Ascoval Saarsthal, partenaire environnementale du projet, grâce au réemploi de
industriel. matériaux, l’utilisation de matériaux biosourcés et la
valorisation des déchets de chantiers.
Cible et horizon temporel
Bénéfices pour le groupe SNCF
D’ici 2026; pose de 7% de rail de réemploi sur les
chantiers de régénération ou modernisation et orientation Opportunité économique via la gestion sobre des
de 93% des rails déposés vers une filière de valorisation ressources (réemploi des matériaux, utilisation de
matière, dont 40% minimum orienté vers la boucle courte matériaux biosourcés et valorisation des déchets)
industrielle. Cela représente 50 000 tonnes annuelles en Participation à la création d’emplois en Île-de-France.
boucle courte industrielle Rails pour rails. Par exemple, pour les luminaires Sammode-Proclus, le
Une amélioration continue de l’opération est envisagée coût du réemploi d’équipements électriques vaut 55% du
jusque 2030. prix du neuf et le reconditionnement de ces équipements
se fait en Île-de-France.
Avancement et perspectives
Périmètre
Cette action est mise en œuvre depuis 2020. Après une
phase de montée en puissance, la démarche a atteint un Ce projet concerne les travaux de modernisation de la
rythme cible et constant depuis 2022. Gare du Nord à Paris.
En 2023, 4.7% (7 180 t) du rail posé en voie était issu du Parties prenantes
réemploi, 44% du rail valorisé a été adressé vers la boucle Ce projet porte sur les activités propres du groupe SNCF
courte (55 kt/124 kt). ainsi que sur celles de la chaine de valeur amont
En 2024 : (conception, fournisseurs) et aval (gestion et valorisation
des déchets). Il implique ou affecte différentes parties
Rail de réemploi remis en voie : 9 590 tonnes, selon une
prenantes : territoire, voyageurs, visiteurs, exploitants,
estimation approvisionnement neuf 2024 à 169 430
fournisseurs, collectivité, associations.
tonnes, soit 5,45% de remploi attendu
Cible et horizon temporel
Rail de dépose orientés en boucle courte : 50 535
tonnes à fin 2024. Le projet de modernisation de Paris Gare du Nord
contribue aux objectifs de SNCF Gares & Connexions,
Modernisation de la gare du Nord déclinés de la politique économie circulaire Groupe :
SNCF Gares & Connexions modernise la gare du Nord, orienter 100% des déchets recyclables vers une filière de
notamment dans le but de fluidifier les parcours et valorisation dans nos chantiers et généraliser l’éco-
repenser l’intermodalité autour et dans la gare. conception dans les projets de rénovation ou de
« Horizon 2024 » est le nom de la première phase des construction
travaux qui ont permis à Paris Gare du Nord d’être prête Avancement et perspectives
en mai 2024 pour les Jeux de Paris 2024. Le projet se Première phase du projet, la modernisation de la gare
décompose en 21 sous-projets répartis à tous les niveaux s’est achevée avant les Jeux de Paris 2024 en mai :
de la gare, dont certains sont en interface avec la ville de
Paris. Parmi ceux-ci : 70% des déchets de chantier ont été valorisés
Nouveaux passages vers le RER Dans le cadre de la démarche EMC2B :
Nouvelle éco-station de bus Matière : 241 tonnes de déchets ont été évités grâce
au réemploi dans ce projet, soit 178 tCO2e et environ
Création d’une grande halle à vélos, plus grand parking 9 500 m3 de consommation d’eau ont aussi été évitées.
vélos sécurisés d’Île-de-France, dont la toiture est Des matériaux biosourcés ont été utilisés : 680 m2 de
composée de 567 panneaux photovoltaïques et dont la murs et 190 m2 de planchers sont en bois biosourcé
verrière a été construite en partie grâce au réemploi.
Climat : Des matériaux avec un albédo plus élevé, la
végétalisation et la rétention d’eau ont été des solutions
157
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




retenues pour améliorer l’adaptation au changement Bénéfices pour le groupe SNCF
climatique de la gare.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Opportunité économique via la gestion sobre des
Énergie : Environ 2 000 mWh/an seront économisés ressources (réemploi des matériaux du parvis et de la
grâce au changement de 1 000 luminaires par des LED. terrasse)
La couverture photovoltaïque créée sur la halle à vélos Périmètre
alimente une partie de la gare en énergie (1 125 m2 soit
150 mWh/an produits). Ce projet concerne les travaux de régénération et de
modernisation des bâtiments et des abords de la gare de
Biodiversité : 330 m2 d’espaces végétalisés ont été Saint-Denis.
créés.
Parties prenantes
Informations financières
Ce projet porte sur les activités propres du groupe SNCF
Le projet a été financé en fonds propres et avec des ainsi que sur celles de la chaine de valeur amont
subventions d’Île-de-France Mobilités, de l’État et de (conception, fournisseurs) et aval (gestion des produits de
l’Union Européenne. dépose et des déchets). Il implique ou affecte différentes
Modernisation de la gare de Saint-Denis parties prenantes : fournisseurs, voyageurs, visiteurs,
SNCF Gares & Connexions modernise la gare de Saint- collectivités.
Denis (93) dans le but de mettre en accessibilité la gare, Cible et horizon temporel
moderniser et désaturer les espaces, améliorer le confort, Les objectifs du projet de parvis étaient de 6% de réemploi
la sécurité et l’intermodalité. Les travaux sont destinés à in situ, 21% de réemploi ex situ et 73% des matériaux à
anticiper la hausse de fréquentation de la gare prévue, de recycler.
90 000 voyageurs par jour en 2018 à 150 000 voyageurs
par jour prévus pour 2030. Avancement et perspectives
Le projet intègre des actions liées à l’économie circulaire : 2022 et 2023 : livraison d’un nouveau passage
souterrain et rehaussement des quais et des abris
Déploiement du réemploi pour l’accès provisoire Est de
la gare : dépose soignée des pavés en granit pour un 2024 : réception des travaux d’abaissement du parvis
réemploi in situ Est, création d’une toiture végétalisée du nouveau
Bâtiment Voyageurs (BV), les accès Est et Ouest sont
Utilisation de dalles du parvis dans les petites serres de devenus définitifs, création du nouveau BV ouest, parking
la ZAC Gagarine Truillot vélo Place des Confluences.
Récupération des rideaux métalliques issus d’un ancien Pour la toiture végétalisée, 92% du substrat sont issus
hangar SNCF du réemploi de terres inertes.
Dépose et déconstruction soigneuses de l’ancien Véligo Une partie des dalles du parvis, non réutilisées pour le
pour réinstallation in situ nouveau parvis, ont été cédées aux petites serres de la
Utilisation de palissades de chantier de portes palières ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine. Ce projet
récupérées d’un immeuble de logements de la RIVP s’inscrit lui aussi dans une démarche d’économie
circulaire.
Aménagement d’une toiture végétalisée de 264 m² avec
un substrat d’une épaisseur de 30 à 50 cm. D’ici 2027, date prévisionnelle d’achèvement du projet :
poursuite des travaux.
Le projet de modernisation de la gare de Saint-Denis
contribue à l’un des objectifs de SNCF Gares & 2.5.2.3 Matériel roulant (trains, cars, bus)
Connexions, déclinés de la politique économie circulaire Sur le champ d’action Matériel roulants, les actions visent
Groupe : généraliser l’éco-conception dans les projets de à:
rénovation ou de construction de gare selon la démarche Limiter la pression sur les ressources naturelles
EMC2B formalisée par AREP. Sur le volet matière, cela se
traduit notamment par une conception au juste besoin et Optimiser l’efficacité énergétique des matériels dans un
un recours favorisé au réemploi. double objectif de réduction de l’empreinte carbone du
parc ou de la flotte et de maîtrise des coûts
Principes d’action
d’approvisionnement et de consommation d’énergie
Permettre
de Valoriser Contribuer au développement du transport ferroviaire et
redonner notre du transport collectif via le maintien et le développement
Acheter de la capacité d’emport et la prolongation de la durée de
Ecoconcevoir Agir pour de la savoir-
mieux
nos projets
et au
utiliser valeur à faire vie du parc ou d’éléments constitutifs tout en offrant des
opérations plus ce dont dans standards de confort, de fiabilité et de sécurité.
juste
services longtemps nous notre
besoin
n’avons offre de Ces actions s’appliquent sur l’ensemble des zones
plus service géographiques dans lesquelles les sociétés opèrent.
besoin Ces démarches ont vocation à être pérennes.
X X X X Écoconception du nouveau TGV Inoui
L’écoconception du nouveau TGV Inoui fait l’objet d’un
Bénéfices pour l’environnement et la société partenariat d’innovation entre SNCF Voyageurs et Alstom.
Par le réemploi des matériaux du parvis et de la terrasse, Il s’agit de concevoir la prochaine série de rames TGV
la réduction de l’impact environnemental du projet lié à dans une approche complète du cycle de vie, avec pour
l’usage de ressources naturelles non renouvelables objectif d’augmenter la capacité d’emport tout en réduisant
(atténuation de la pression sur les ressources et réduction la pression sur l’énergie et les matériaux.
des déchets). Plus léger car plus sobre en matériaux, le nouveau TGV
Inoui permet de réduire, à la construction, l’impact sur les
ressources. Les matières premières issus du recyclage
représentent 25% de la masse du nouveau TGV Inoui, soit

158
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




environ 100 tonnes. Il s’agit principalement de l’aluminium Périmètre
des structures des voitures voyageurs composé à 64%




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Ce projet concerne les circulations ferroviaires de
d’aluminium issus de la filière recyclage, de l’acier des voyageurs à grande vitesse, en France et en Europe pour
bogies dont environ 40% est issus du recyclage, d’une les connexions internationales. 115 rames ont été
partie du verre des baies vitrées. commandées par SNCF Voyageurs. Ce projet bénéficiera
Les nouvelles rames permettent une augmentation de la également au secteur ferroviaire à l’international, car la
capacité d’emport de 20% par rapport au TGV existant. Le vente de rames par Alstom, partenaire du groupe SNCF,
profil aérodynamique de son nez et sa capacité à réguler est ouverte sans limitation géographique.
l’utilisation de l’énergie à bord en fonction du nombre de Parties prenantes
passagers permettront de réduire la consommation
électrique lors de ses circulations et de réduire les Ce projet porte sur les activités propres du groupe SNCF
émissions de GES. ainsi que sur celles de la chaine de valeur, en amont
(conception conduite en partenariat avec Alstom), et en
Modulable, le TGV Inoui nouvelle génération est conçu aval. À terme, le démantèlement des rames arrivées en fin
pour s’adapter à la fréquentation (nombre de voitures, de vie permettra à la chaine de valeur aval chargée de la
classe, etc.) de façon à délivrer un service au plus près du valorisation matière de bénéficier de cette conception,
besoin. compte-tenu de la composition à 97% des matériaux
Conçu pour intégrer le devenir des matériaux après recyclables. Ce projet implique ou affecte différentes
usage, le TGV Inoui est pensé pour une maintenance sur parties prenantes : fournisseurs de matériel roulant et
mesure. Cela permettra la réparation, la prévention des d’énergie, voyageurs, société, acteurs du recyclage, État,
déchets lors de opérations de maintenance. De plus, les salariés. Il appelle des évolutions en interne pour les
matériaux qui le composent sont à 97% recyclables pour technicentres de maintenance et les technicentres
permettre de limiter la production de déchets ultimes lors industriels SNCF et plus généralement pour SNCF
des opérations de maintenance courante, de maintenance Voyageurs.
lourde à mi-vie et lors de son démantèlement en fin de vie. Cible et horizon temporel
Principes d’action SNCF Voyageurs exploitera les TGV Inoui nouvelle
Permettre génération à compter de 2025 pour son activité TGV en
de Valoriser France et en Europe. La production des 115 rames
redonner notre commandées s’étalera jusqu’en 2033.
Acheter
Ecoconcevoir Agir pour de la savoir-
mieux Avancement et perspectives
nos projets utiliser valeur à faire
et au
opérations plus ce dont dans Les rames sont en cours de production dans les usines
juste
services longtemps nous notre d’Alstom. Actuellement, la cadence de fabrication est de
besoin
n’avons offre de neuf rames par an. Dès 2025, elle passera à 12 rames par
plus service
besoin
an pour atteindre l’objectif de 15 rames par an le plus
rapidement possible.
X X X X
La mise en circulation commerciale des premières rames
Bénéfices pour l’environnement et la société
interviendra à partir de 2025 sur la ligne Paris-Lyon-
Réduction de l’impact sur les ressources : sobriété des Marseille. SNCF Voyageurs disposera alors de 11 rames.
matériaux, recours à des matières premières issues du
Informations financières
recyclage, maintenance sur mesure, recyclabilité des
matériaux qui le composent, faible consommation Le projet représente un investissement de 3,5 milliards
énergétique à l’usage d’euros.
Augmentation de l’offre de mobilité proposée aux Économie circulaire du matériel roulant
voyageurs, y compris sur les lignes saturées, via Dans le cadre de leurs engagements en matière de
l’augmentation de la capacité d’emport durabilité, SNCF Voyageurs et sa direction du Matériel
Contribution à la décarbonation de secteur des s’engagent sur l’ensemble des étapes de la vie des trains
Transports grâce à à optimiser leur utilisation et la durée de vie. Trois grands
programmes industriels favorisant la réparation, la
L’augmentation de l’offre (capacité d’emport, réutilisation et l’allongement de la durée de vie sont
développement de l’offre de grande vitesse en concernés :
Europe)
Programme d’obsolescence déprogrammée (O2D) de
La performance technique du matériel réduisant TGV (104 rames Inoui et Ouigo), pour lutter contre
l’empreinte carbone du matériel, à la construction et l’obsolescence du matériel roulant
à l’usage : amélioration du bilan carbone de 37% par
rapport aux rames deux niveaux actuelles et 50% par Programme de rénovation et de modernisation OPTER
rapport à des rames à un niveau concurrentes. (1 000 rames TER) pour prolonger leur durée de
circulation grâce à des rénovations à mi-vie ou en fin de
Contribution à la démarche d’innovation profitable à vie.
l’ensemble de la société, notamment sur le plan
environnemental. Programme de valorisation des rames démantelées
(12 000 rames de tous types), pour réutiliser des pièces
Bénéfices pour le groupe SNCF
détachées et recycler la matière.
Contribution à la maîtrise du risque de défaut Principes d’action
d’approvisionnement en énergie de traction à un prix
compétitif via l’amélioration de l'efficacité énergétique du
matériel (réduction de 20% la consommation d’énergie par
rapport aux rames actuelles)
Opportunité économique liée à la prise en compte des
besoins de sobriété dans la gestion des ressources,
matière et énergie.
159
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Permettre Les projets sont en cours.
de Valoriser
Amélioration de l’empreinte environnementale du parc
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




redonner notre
Acheter de véhicules
Ecoconcevoir Agir pour de la savoir-
mieux
nos projets
et au
utiliser valeur à faire Keolis développe une approche environnementale
opérations plus ce dont dans systématique dans la gestion du parc de véhicules (bus et
juste
services longtemps nous notre cars). Elle vise l’amélioration de l’empreinte
besoin
n’avons offre de environnementale de la flotte de véhicules à l’achat et
plus service
besoin
durant la phase d’usage, avec la préservation des
ressources naturelles et la diminution de l’impact carbone
X X X X X
associé à la flotte de bus et cars :
Bénéfices pour l’environnement et la société
À l’achat de nouveau matériels :
Réduction de l’empreinte environnementale :
Analyser systématiquement le parc de véhicules
Approche sobre en ressources naturelles non existant avant l’achat de nouveaux véhicules
renouvelables ou difficilement renouvelables, en
Définir le juste besoin avant commande
carbone et en énergie
Intégrer systématiquement des critères écologiques
Réduction de la production de déchets et valorisation
dans les appels d’offres, notamment l’exigence d’un
des déchets en fin de chaîne
rapport d’analyse de cycle de vie selon la norme ISO
Action en faveur du développement du transport 14044 pour chaque nouveau modèle acheté
ferroviaire de voyageurs en France et à l’international :
Faire de l'impact environnemental du produit (bus et
maintien en circulation de rames TGV à deux niveaux et
cars) un critère de sélection des fournisseurs.
développement de l’offre OUIGO avec des trains plus
capacitaires permettant une augmentation de près de 10% Pour l’entretien et la maintenance du matériel :
du nombre de places TGV proposées à la vente en 5 ans Achat de pièces de rechange reconditionnées ou
(2024 vs 2018), alors que le nombre de rames en réparation de pièces : utilisation préférentielle de
exploitation passait de 410 à 363. pièces de rechange reconditionnées pour les bus et
Contribution à l’essor d’une nouvelle industrie de cars, couvrant des composants tels que les cartes
l’économie circulaire ferroviaire source d’emplois dans le électroniques, les étriers de frein, les vitrages ou les
tissu économique territorial (fournisseurs, nouvelles filières batteries, tout en garantissant la qualité et la
de démantèlement, nouvelles filières réparation). conformité des pièces ainsi que la garantie des
véhicules.
Bénéfices pour le groupe SNCF
Réparation et recyclage des vitrages (parebrises et
Maitrise des risques liés à la consommation de autres) : priorité donnée à la réparation des
ressources naturelles non renouvelables à grande échelle parebrises par injection de résine avant tout
(sécurisation des approvisionnements, en matériels, en remplacement.
pièces, en énergie)
Gestion externalisée et durable des pneumatiques
Capacité à disposer d’actifs indispensables à la (économie de la fonctionnalité) : Keolis n’achète plus
fourniture du service de transport les pneus de ses véhicules mais recourt à des
Périmètre contrats de gestion externalisée des pneumatiques
Ces programmes concernent une partie significative des basés sur l’économie de la fonctionnalité, en
rames TGV et TER en circulation en France. s’acquittant d’un prix au kilomètre parcouru plutôt
que par pneu. Ces modalités contractuelles incitent
Parties prenantes les fournisseurs à optimiser la durée de vie des
Ces programmes portent sur les activités propres du pneus, grâce aux « quatre vies » du pneu intégrant
groupe SNCF, principalement en technicentres, ainsi que un recreusage, un rechapage et un deuxième
sur celles de la chaine de valeur amont et aval recreusage.
(démantèlement de caisses de matériels roulants pour Principes d’action
réemploi de pièces et recyclage de matière). Ils ont
impliqué la mise en place de filières spécifiques sur la Permettre
de Valoriser
chaine de valeur aval contribuant ainsi à l’essor d’une
redonner notre
nouvelle industrie de l’économie circulaire ferroviaire : Ecoconcevoir
Acheter
Agir pour de la savoir-
création d’environ 400 emplois dans les territoires pour nos projets
mieux
utiliser valeur à faire
répondre aux exigences élevées de valorisation matières et au
opérations plus ce dont dans
juste
telles que l’acier, le cuivre, l’aluminium, l’inox, vitres et le services longtemps nous notre
besoin
plastique. n’avons offre de
plus service
Ce projet implique ou affecte différentes parties besoin
prenantes : fournisseurs de matériel roulant et d’énergie,
X X X
voyageurs, société, acteurs du recyclage, État, salariés. Il
appelle des évolutions en interne pour les technicentres Bénéfices pour l’environnement et la société
de maintenance et les technicentres industriels SNCF et Cette action contribue à la réduction de l’impact
plus généralement pour SNCF Voyageurs. environnemental des véhicules.
Cible et horizon temporel À l’achat : limitation de la pression sur les ressources
2033 : date prévisionnelle d’achèvement des naturelles et réduction de l’empreinte carbone de la flotte
programmes O2D et OPTER de véhicules
2028 : date prévisionnelle d’achèvement du programme Pour l’entretien et la maintenance : diminution de la
de démantèlement des rames radiées. consommation de ressources naturelles (caoutchouc,
silice, métaux), réduction des déchets (pneumatique et
Avancement et perspectives
verre), diminution des émissions de CO2e via la

160
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




réparation, le recours à des pièces reconditionnées, Principes d’action
l’allongement de la durée de vie des produits. Les pièces




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Permettre
reconditionnées réduisent de 80 % les émissions de CO2e de Valoriser
par rapport à l'achat de pièces neuves. Une réparation de redonner notre
Acheter
parebrise ou vitre émet en moyenne 35% de CO2e de Ecoconcevoir
mieux
Agir pour de la savoir-
moins qu’un remplacement. nos projets
et au
utiliser valeur à faire
opérations plus ce dont dans
Bénéfices pour le groupe SNCF juste
services longtemps nous notre
besoin
À l’achat : maîtrise des risques règlementaires par les n’avons offre de
démarches visant à assurer la conformité avec les normes plus service
environnementales et positionnement en leader besoin
responsable grâce à des choix écologiques X X X X
Bénéfices pour l’environnement et la société
Pour l’entretien et la maintenance : maîtrise des risques
liés aux approvisionnements, opportunité économique liée Réduction de la pression sur les ressources par
à la maintenance et à la réparation, réduction des coûts l’allongement de la durée de vie des produits et des
d’exploitation liés aux pneumatiques, opportunité de composants appartenant aux clients (réparation,
réduction des délais d’immobilisation des véhicules liés à réutilisation, recyclage des produits) et par la réduction de
la réparation. Le coût des pièces reconditionnées est en la consommation de matériaux, notamment métaux, et de
moyenne 30 % inférieur à celui des pièces neuves. Le composants électroniques
coût de réparation de parebrise est en moyenne 35% Contribution au déploiement de l’économie circulaire à
inférieur à celui d’un remplacement. une échelle mondialisée et embarquement de la chaine de
Périmètre valeur du Groupe.
Cette démarche concerne l’achat et le renouvellement du Bénéfices pour le groupe SNCF
parc de véhicules (car et bus) ainsi que l’exploitation, Diversification des activités
l’entretien et la maintenance de ces véhicules, en France
et en Europe. Contractualisation de nouveaux marchés.
Parties prenantes Périmètre
Elle porte sur les activités propres du groupe SNCF ainsi Ce savoir‑faire développé sur les produits électroniques
que sur celles de la chaine de valeur : est désormais étendu à l’automobile et l’industrie. Cette
démarche concerne les activités de logistique
En amont : filière amont, notamment les activités des contractuelle, à l’échelle mondiale.
fournisseurs de véhicules, fournisseurs de pièces et de
vitrages (équipementiers, constructeurs et distributeurs), Parties prenantes
fournisseurs de service de maintenance, réparation ; Clients, destinataires finaux, fournisseurs et prestataires.
En aval : filières de gestion des composants hors Cible et horizon temporel
d’usage. L’activité de reverse logistique et des opérations à valeur
Cible et horizon temporel ajoutée associées sont en cours de déploiement auprès
Cette démarche est actuellement mise en œuvre et les de nouveaux clients.
travaux s’inscrivent dans une démarche d’amélioration Avancement et perspectives
continue. 99 % des matériaux des produits électroniques des
2.5.2.4 Offre de service clients de GEODIS sont valorisés.
Les actions de ce champ d’action contribuent au Au-delà du marché historique des équipements
développement des pratiques d’économie circulaire électroniques, GEODIS a franchi une étape importante en
auprès de la chaine de valeur. 2024 en étendant l’offre de services autour de la reverse
Elles sont mises en œuvre essentiellement par GEODIS logistique au secteur de l’automobile et l’industrie.
et sont en cours de développement. Des démarches Les compétences et outils pour gérer cette offre ont été
similaires mais moins significatives peuvent être déployés sur de nouveaux sites en Amérique du Nord et
déployées par les autres sociétés du Groupe. en Europe et de nouveaux clients ont choisi GEODIS pour
Développement de la reverse logistique au profit de la ces services.
circularité des flux des clients 2.5.2.5 Numérique responsable
GEODIS développe pour ses clients une offre pour gérer Les actions Numérique responsable visent à développer la
la seconde vie ou la fin de vie de leurs produits, dans un sobriété numérique autour des terminaux : rationalisation
objectif de réinjection physique des produits dans le circuit et mutualisation de la dotation informatique, allongement
économique. de la durée de vie des terminaux, diversification des
Pour les produits en milieu de cycle de vie : produits du numérique collectés pour remploi, diminution
récupération, vérification, réparation, réinitialisation et des déchets du numérique, réduction de l’empreinte
reconditionnement en vue d’une remise sur le marché. carbone du numérique.
Pour les produits en fin de vie : récupération des pièces Ces actions s’appliquent sur l’ensemble des zones
et des composants de valeur en vue de la réutilisation des géographiques dans lesquelles les sociétés ferroviaires
pièces détachées la vente de certains matériaux (or, opèrent.
aluminium, cuivre) sur des marchés spécifiques, La trajectoire de baisse validée par l’ensemble des flottes
valorisation des autres matériaux. de matériel des sociétés ferroviaires est une trajectoire à
cinq ans, à horizon 2030.




161
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Limiter le renouvellement de nos appareils amont (fournisseurs, prestataires), et en aval (Olinn,
numériques Emmaüs Connect, Ecologic).
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




L’action numérique responsable se déploie sur l’ensemble Cible et horizon temporel
du cycle de vie du matériel informatique des salariés des Cette démarche est mise en œuvre et les travaux
sociétés ferroviaires et de leurs prestataires intellectuels. s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue.
Il s’agit de limiter le renouvellement des appareils Avancement et perspectives
numériques pour limiter l’impact lié à leur fabrication en
achetant mieux via des critères d’écoconception, de À fin novembre 2024, une baisse de 12 à 20% des
durabilité et d’efficience. Depuis fin octobre 2024, le émissions de CO2e liées au parc de terminaux sur la
Fairphone 5 est au catalogue interne des terminaux. C’est gestion amont et opérationnelle.
un terminal haut de gamme, écoconçu, qui s’accompagne 16 561 équipements collectés en 2024, pour 1 576
de protections et de conduite du changement utilisateur tCO2e d’émissions évitées, associé à un taux de réemploi
pour garantir la durée de vie et les gains consolidé de 56%.
environnementaux. Plus de 1 000 écrans ont été revalorisés et un stock de
Les dotations des salariés et des prestataires se font au 1 000 autres sera utilisé pour de nouveaux projets
juste besoin, en limitant la part de matériel informatique d'emménagement et réaménagement de bureaux.
fourni systématiquement et en veillant à ce que chaque
Renouvellement en cours du contrat aval réemploi des
utilisateur ait un matériel strictement adapté à ses usages
terminaux.
professionnels. Ainsi, à fin 2024, 30% des prestataires
intellectuels des sociétés ferroviaires ne sont plus dotés Déploiement des processus au plus près des métiers
en équipement informatique par la SNCF. Les dans le cadre de la Labelisation Numérique responsable
programmes internes « Propuls » et « Pilotage des [cf. Changement climatique – E1 ; Plan de transition].
dotations » ont été lancés en 2024 pour la transformation 2.5.2.6 Coûts des actions
et la mise en œuvre des processus associés.
Concernant les coûts des actions relatives à l’économie
Une seconde vie est offerte au matériel informatique en circulaire, elles sont :
visant plus de collecte, plus de réemploi, plus de
Soit incorporées dans des dépenses opérationnelles :
recyclage. En 2024, les terminaux des chefs de bord sont
elles n’ont pas pu donner lieu à une évaluation financière.
devenus éligibles à la collecte et font l’objet d’un
partenariat spécifique avec Emmaüs Connect à Soit identifiables grâce à un suivi dédié : elles sont
destination de populations en grande précarité. décrites dans le chapitre Taxonomie, dans le passage
Principes d’action relatif à l’économie circulaire. [Cf. Taxonomie].
Permettre 2.5.3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à
de Valoriser l’économie circulaire – E5-3
Acheter
redonner notre Pour assurer le suivi de l’efficacité de la politique
Ecoconcevoir Agir pour de la savoir- économie circulaire, le Groupe s’est fixé deux objectifs
mieux
nos projets utiliser valeur à faire couplés à des indicateurs chiffrés.
et au
opérations plus ce dont dans
juste Le premier objectif porte sur les flux entrants. La mise en
services longtemps nous notre
besoin
n’avons offre de place des indicateurs et de leur remontée pour les flux
plus service significatifs des sociétés ferroviaires est en cours.
besoin
Le second objectif concerne les flux sortants. Il vise à
X X X tendre vers la cible du « Zéro déchet non valorisé » pour
Bénéfices pour l’environnement et la société les produits et matières valorisables à l’horizon 2030, dans
Diminution de la pression sur les ressources (y compris le respect de la hiérarchie des modes de traitement.
besoin en métaux critiques) liée aux besoins numériques Présent dans l’entreprise depuis 2020, cet objectif fait
de la SNCF l’objet d’un suivi s’appuyant sur diverses sources de
Contribution à la réduction du bilan des émissions du reporting :
numérique de la SNCF : 40% des émissions de la SNCF Reporting sur la collecte des matériaux structurants de
liées au numérique correspondent aux terminaux. de la voie lors des travaux, en vue de leur réemploi ou de
Limitation des déchets numériques leur valorisation. Pour guider sa démarche d’économie
circulaire, SNCF Réseau suit un objectif de moyen et un
Sensibilisation et engagement des salariés en faveur de objectif de performance :
la sobriété.
100% de collecte des matériaux dimensionnants de la
Bénéfices pour le groupe SNCF voie (rails, traverses, ballast, fil de contact caténaire)
Limitation des dépenses de dotation en vue de leur réemploi ou de leur utilisation, à
horizon 2030
Augmentation de la flexibilité dans un contexte
concurrentiel en mettant à disposition les applications 25% d’émissions carbone indirectes évitées depuis
métier sur des terminaux standard. 2018 à horizon 2030.
Périmètre Ce dernier objectif est dépassé : 39% d’émissions évitées
ont été enregistrées à fin 2023. Il est en cours de révision,
Cette action concerne la dotation informatique des
pour être remplacé par un objectif plus représentatif des
salariés des sociétés ferroviaires et de leurs prestataires
bénéfices de l’économie circulaire.
intellectuels, pour plus de 300 000 terminaux utilisateurs
(PC, laptop, smartphone, tablette). Reporting opérationnel attaché au déploiement et à la
Parties prenantes mise en qualité des filières de gestion des déchets dans
les ERP pour SNCF Gares & Connexions
Ce projet porte sur les activités propres des sociétés
ferroviaires ainsi que sur celles de la chaine de valeur, en Reporting des prestataires en charge de la gestion des
déchets (technicentres, gares, bureaux)

162
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Reporting de valorisation des produits et matières issus répartir uniformément sur la plate-forme la charge
du programme de démantèlement des rames hors supportée par la voie tout en restant perméable aux eaux




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
d’usage. superficielles
Ces éléments ne donnent pas lieu à la production d’une Le verre et les textiles sont utilisés dans diverses
métrique globale. applications, notamment dans la conception des trains et
2.5.4 Flux de ressources entrants – E5-4 des infrastructures, pour des raisons esthétiques et
fonctionnelles. Le verre est utilisé pour les fenêtres et les
La SNCF possède des actifs importants : gares, matériels cloisons, offrant une bonne isolation thermique et
roulants, bâtiments industriels, tertiaires qui sont à l’origine acoustique. Les textiles sont utilisés pour les sièges et les
de flux majeurs recensés sur la période de référence. revêtements muraux.
Les flux de ressources présentés sont les flux provenant Le cuivre est utilisé pour les câblages électriques, les
d’entité externes au groupe SNCF. Les flux internes équipements de signalisation et les moteurs. Le cuivre est
(réemploi, réparation par exemple) ne sont pas inclus. un excellent conducteur d'électricité, ce qui en fait un
Les flux incluent également l’amont de la chaîne de matériau essentiel dans le secteur ferroviaire.
valeur. À titre d’exemple, les ressources entrantes de Matières Auxiliaires du Processus
matériel en leasing sont recensées si significatives.
Les huiles et les fluides frigorigènes sont utilisés dans
2.5.4.1 Flux de ressources entrants Matériels l'entretien des équipements et des infrastructures,
Matériaux assurant leur bon fonctionnement et leur longévité. Les
Les matériaux entrants au sein du groupe SNCF couvrent huiles sont utilisées pour la lubrification des pièces
un large spectre, incluant des matières premières mobiles, réduisant l'usure et les frottements. Les fluides
essentielles, des matériaux auxiliaires utilisés dans les frigorigènes sont utilisés dans les systèmes de
processus de production, ainsi que des biens ou pièces climatisation pour maintenir des températures optimales.
semi-transformés. Ces matériaux sont essentiels pour Biens ou Pièces Semi-transformés
garantir la sécurité et la fiabilité des infrastructures Les traverses en bois et en béton, les caténaires, et
ferroviaires, qui doivent répondre à des normes strictes en d'autres composants ferroviaires semi-finis sont intégrés
matière de performance et de durabilité. dans les infrastructures ferroviaires, jouant un rôle crucial
Le groupe SNCF met un accent particulier sur la réduction dans la construction et la maintenance des voies ferrées.
des déchets générés et sur l'utilisation accrue de Les traverses en bois sont choisies pour leur résilience et
matériaux recyclés et biosourcés. Par exemple, des leur capacité à absorber les vibrations. Les traverses en
matériaux tels que le bois et des isolants biosourcés sont béton offrent une longévité accrue et une meilleure
intégrés dans les processus pour promouvoir une stabilité. Les caténaires sont essentielles pour
utilisation plus durable des ressources. Le bois est utilisé l'alimentation électrique des trains, et nécessitent des
en raison de sa capacité à être renouvelé et de son faible matériaux de haute qualité pour garantir une conductivité
impact environnemental par rapport à d'autres matériaux optimale et une résistance aux intempéries.
Biens Immobiliers, Installations et Équipement Transport Lourd, Moyen et Léger
Le patrimoine immobilier et les installations du groupe Le transport lourd inclut les locomotives et les wagons de
SNCF sont vastes et diversifiés, comprenant des gares, fret, indispensables pour le transport de grandes quantités
des entrepôts, et des bâtiments industriels et de marchandises. Ces véhicules doivent être puissants,
administratifs. fiables et capables de transporter des charges
Les activités industrielles nécessitent l’utilisation d’un importantes sur de longues distances.
ensemble d'équipements variés, incluant des machines Le transport lourd inclut également le matériel roulant
lourdes, moyennes et légères destinées à l'entretien des moteur et remorqué voyageurs. Il comprend notamment
infrastructures ferroviaires et du matériel roulant. des locomotives ou des éléments automoteurs tels que les
Le groupe SNCF possède, renouvelle et fait évoluer TGV.
régulièrement un parc important de matériels roulants. La Le transport moyen comprend :
durée de vie ce ces matériels étant de plusieurs dizaines Des véhicules utilitaires utilisés pour le transport du
d’années, le remplacement des matériels les plus anciens personnel et des équipements nécessaires aux
par du matériel moderne est l’occasion de sauts opérations. Ces véhicules doivent être polyvalents,
technologiques importants qui vont permettre de réduire économiques en carburant et capables de fonctionner
l’impact environnemental global du parc. dans diverses conditions routières.
L'ensemble de ces biens immobiliers et équipements est
Des véhicules routiers de transport de marchandises
géré de manière à optimiser la performance opérationnelle
(fourgons, tracteurs)
tout en respectant les normes environnementales. Des
programmes de maintenance préventive et corrective sont Des véhicules et matériels de manutention (chariots
mis en place pour garantir que les équipements élévateurs, transpalettes).
fonctionnent de manière efficace et sécurisée. Le transport léger se réfère aux véhicules légers utilisés
2.5.4.2 Catégories de flux de ressources entrants pour les déplacements sur les différents sites
Matières Premières opérationnels. Ces véhicules doivent être compacts,
faciles à manœuvrer et économiques à entretenir.
Les métaux, comme l'acier, sont utilisés pour la fabrication
des rails et des composants ferroviaires, en raison de leur Bâtiments
robustesse et de leur durabilité. L'acier est choisi pour sa Les nouvelles constructions et rénovations de gares et de
résistance à la traction et à la flexion, ce qui le rend idéal bâtiments représentent une part significative des flux
pour supporter les charges lourdes et les contraintes entrants. Ces projets mettent un accent particulier sur
mécaniques imposées par le passage des trains. l'usage de matériaux durables et sur des pratiques de
Les granulats sont utilisés pour constituer le ballast construction respectueuses de l'environnement. Les
destiné à soutenir les traverses, à les maintenir et à matériaux de construction sont sélectionnés pour leur
faible impact environnemental, leur durabilité et leur
163
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




capacité à être recyclés. De plus, l’éco-conception est durabilité, visant à minimiser l'empreinte écologique de
utilisée dans les constructions pour réduire la ses opérations.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet Matérialité
de serre.
Les principales matières utilisées par le groupe SNCF
Machines Légères, Moyennes et Lourdes pour produire ses services de transport et de logistique
Les machines légères incluent des outils manuels et des sont décrites ci-dessus [cf. Catégorie de flux de
équipements portatifs utilisés pour diverses tâches ressources entrants].
d'entretien et de réparation. Ces outils doivent être Au regard des activités du groupe SNCF, les matières
robustes, faciles à utiliser et à entretenir, afin de garantir utilisées sont d’une grande diversité et de nature très
une efficacité maximale. différentes (ex. : matières premières, bâtiments, machines
Les machines moyennes englobent des équipements de légères moyennes et lourdes, textile, équipements). La
maintenance ferroviaire, essentiels pour assurer la quantité de ces flux entrants est exprimée dans des unités
sécurité et la fiabilité des services ferroviaires. Ces variées, en fonction des flux considérés (ex. : tonnage de
équipements sont utilisés pour des tâches spécifiques, matières, nombre de matériels roulants, nombre d’unités
telles que la réparation des rails et des caténaires, et d’équipements informatiques, nombre de tenues). Elle
doivent être précis et fiables. n’est aujourd’hui pas exprimée et consolidée en tonnage.
Les machines lourdes, telles que les grues et les 2.5.5 Flux de ressources sortants – E5-5
équipements de construction, sont utilisées pour les 2.5.5.1 Produits et matières
grands projets d'infrastructure et la pose de rails. Ces
machines doivent être capables de manipuler des charges Le groupe SNCF ne met pas de produits sur le marché
lourdes et de fonctionner dans des conditions difficiles, selon les modalités décrites dans la norme. Les sociétés
tout en garantissant la sécurité des opérateurs et des du Groupe produisent des services de transport ferroviaire
travailleurs sur le chantier. et routier.
Équipements Informatiques 2.5.5.2 Déchets
Les équipements informatiques sont essentiels pour les Tableau Quantité totale de déchets produite –
opérations administratives et techniques du groupe SNCF. Périmètre Groupe
Ils incluent des serveurs, des ordinateurs de bureau, et Groupe SNCF 2024
d'autres matériels électroniques, tous nécessaires au bon
Déchets non dangereux (tonnes) 416 197
fonctionnement et à la gestion efficace des opérations.
Ces équipements permettent de traiter et de stocker des Déchets dangereux (tonnes) 96 756
données cruciales, de gérer les réseaux de Dont déchets radioactifs (tonnes) 0
communication et de supporter les applications logicielles
utilisées dans les divers départements de l'entreprise. Quantité totale (tonnes) 512 953
Meubles Ce tableau permet de suivre la production, la collecte et le
Les bureaux, sièges, et autres mobiliers utilisés dans les traitement des déchets dangereux et non dangereux. Il
bureaux administratifs et les gares sont des éléments s'exprime en tonnage de déchets produits par le Groupe
essentiels pour créer des environnements de travail dans le monde, considérant que l'intégralité des déchets
fonctionnels et confortables. Ces meubles sont dangereux font impérativement l'objet d'une traçabilité
sélectionnés en tenant compte de critères de durabilité et dans le registre national des déchets pour ceux produits
d'ergonomie. Les bureaux doivent offrir suffisamment en France.
d'espace pour le travail et le rangement, tout en étant La définition retenue pour « catégorie de déchets » est
ajustables pour s'adapter aux besoins individuels des celle du catalogue européen des déchets (CED) ou sa
salariés. transposition française via le décret n°2002-540 du 18
Équipement d'Entreposage avril 2002.
Les équipements d'entreposage, tels que les rayonnages Sur la quantité totale de déchets produits, le périmètre
et les palettes, sont cruciaux pour le stockage efficace des couvre 75% du CA Groupe (France + International).
matériaux et des pièces de rechange. Ces équipements Tableau Quantité totale de déchets non éliminés –
permettent une gestion optimisée des stocks et une Périmètre sociétés ferroviaires
accessibilité rapide aux matériaux nécessaires. Les
Sociétés ferroviaires 2024
rayonnages doivent être robustes, modulables et capables
de supporter des charges importantes. Les palettes Déchets dangereux
doivent être standardisées pour faciliter le transport et la
manipulation des marchandises. Préparation en vue d'une réutilisation (tonnes) 0

Textiles Recyclage (tonnes) 51 019
Les textiles jouent un rôle clé dans la fourniture des Autres opérations (tonnes) 3 187
uniformes du personnel ainsi que dans les matériaux de Déchets non dangereux
revêtement intérieur des trains. Ces textiles sont choisis
pour leur durabilité et leur capacité à répondre aux Préparation en vue d'une réutilisation (tonnes) 0
exigences de confort et de sécurité. Recyclage (tonnes) 305 078
Les uniformes doivent être résistants à l'usure et faciles à Autres opérations (tonnes) 4 148
entretenir, tout en offrant un confort optimal aux salariés. Le périmètre des déchets éliminés (incinérés, mis en
Les tenues haute visibilité (THV) doivent être ignifugées, décharge ou autre) ou non (recyclage, réutilisation,
résistantes aux tâches et faciles à nettoyer. valorisation) est celui des sociétés ferroviaires en France.
Le groupe SNCF s'engage à optimiser l'utilisation de ces Pour le premier rapport de durabilité, il n'est pas possible
ressources par le biais de stratégies de recyclage et de de faire un reporting Groupe. La réglementation sur la
réutilisation. Cette démarche s'inscrit dans ses objectifs de traçabilité des déchets pouvant varier d'un pays à l'autre, il

164
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




est complexe de consolider des données sur le périmètre pour le ballast réutilisé, ce qui permet de réduire
monde. l'extraction de nouvelles ressources naturelles.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les plus gros tonnages de déchets non dangereux sont Caténaires et équipements électriques
constitués des divers métaux collectés (rebuts de Les caténaires, composées de câbles et de composants
chantiers pour SNCF Réseau et maintenance des trains électriques nécessaires à l'alimentation des trains,
pour SNCF Voyageurs) et des traverses en béton génèrent des déchets lors de leur maintenance ou
usagées (SNCF Réseau). remplacement. Ces composants contiennent souvent des
Tableau Quantité totale de déchets éliminés – métaux précieux, comme le cuivre, qui sont recyclés ou
Périmètre sociétés ferroviaires valorisés pour récupérer ces matériaux. La gestion de ces
déchets implique des processus de démontage et de
Sociétés ferroviaires 2024
séparation des différents matériaux pour maximiser la
Déchets dangereux récupération.
Incinération (tonnes) 1 159 Déchets de chantier
Mise en décharge (tonnes) 31 422 Les grands chantiers de construction et de rénovation des
infrastructures ferroviaires génèrent des quantités
Autres opérations d'élimination (tonnes) 375 importantes de déchets de construction, tels que béton,
Déchets non dangereux bois, métal et autres matériaux de construction. Ces
déchets sont triés sur site pour séparer les matériaux
Incinération (tonnes) 492 recyclables des déchets non recyclables. La SNCF vise
Mise en décharge (tonnes) 3 240 un objectif de 100% déchets recyclage valorisés, en
collaborant avec des entreprises spécialisées dans la
Autres opérations d'élimination (tonnes) 272
valorisation des déchets de chantier.
Les déchets mis en décharge sont essentiellement
constitués de déchets de construction contenant des Déchets de maintenance du matériel roulant
déchets dangereux et de terres et cailloux contenant des Métaux, huiles et fluides frigorigènes
substances dangereuses. Les trois sociétés les plus Les opérations de maintenance des trains génèrent une
contributives sont SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, et variété de déchets, notamment des pièces métalliques
SNCF SA. usagées, des huiles usagées et des fluides frigorigènes
Tableau Quantité totale et pourcentage de déchets provenant des systèmes de climatisation. Ces déchets
non recyclés – Périmètre sociétés ferroviaires sont triés et traités conformément aux normes de
l'économie circulaire, visant à maximiser la récupération et
le recyclage des matériaux. Les métaux sont envoyés
Sociétés ferroviaires 2024
dans des filières de recyclage, les huiles sont régénérées
ou utilisées comme combustibles, et les fluides
Quantité totale de déchets non recyclés (tonnes) 44 294 frigorigènes sont récupérés et traités pour éviter toute
émission de substances nocives dans l'atmosphère.
Pourcentage de déchets non recyclés (%) 11%
Amiante et autres substances dangereuses
Les déchets non recyclés sont ceux mis en décharge,
incinérés et avec autres opérations de valorisation ou La gestion des déchets dangereux, tels que l'amiante et
d'élimination. Le périmètre est celui des sociétés les traverses bois ne pouvant être remployées dans le
ferroviaires. domaine ferroviaire, nécessite des protocoles stricts pour
assurer la sécurité des salariés et la protection de
2.5.5.2.1 Définition des flux de déchets
l'environnement. La SNCF suit des procédures
Le groupe SNCF, acteur majeur dans les domaines de la rigoureuses pour l'identification, le confinement si
gestion des infrastructures, du transport ferroviaire, de la nécessaire et l'élimination de ces substances, en
logistique et de la mobilité quotidienne, génère une conformité avec les réglementations environnementales
diversité de déchets à travers ses multiples activités. Ces en vigueur.
activités variées entraînent la production de déchets
Déchets générés dans les gares et les trains
spécifiques qui doivent être gérés de manière appropriée
pour minimiser leur impact environnemental. Les Déchets ménagers et emballages
principaux flux de déchets identifiés incluent les matériaux Les gares et les trains produisent des déchets quotidiens
associés aux infrastructures ferroviaires, le matériel tels que les papiers, cartons, métaux et plastiques
roulant, les déchets générés en gares et dans les trains, provenant des activités des passagers et des services de
ainsi que les déchets de bureau et les équipements restauration. Ces déchets sont collectés dans des
professionnels. poubelles de tri sélectif placées dans les gares et à bord
2.5.5.2.2 Types de déchets générés des trains. Une fois collectés, ces déchets sont triés dans
des centres de traitement pour être recyclés.
Déchets d'infrastructure ferroviaire
Biodéchets
Rails et traverses
Les restes de nourriture et autres biodéchets provenant
Ces matériaux sont principalement générés lors des
des services de restauration à bord des trains et dans les
travaux de construction, de maintenance et de
gares équipées de corbeilles tri-flux sont collectés
renouvellement des voies ferrées. Les rails, une fois usés,
séparément. Ces biodéchets sont ensuite traités dans des
sont recyclés pour récupérer les métaux ou fabriquer de
installations de compostage ou de méthanisation pour être
nouveaux rails en boucle courte (rails verts). Les traverses
transformés en compost ou en biogaz, contribuant ainsi à
en béton peuvent également être recyclées ou réutilisées
la valorisation organique des déchets.
dans d'autres projets. Les traverses bois sont des déchets
dangereux si elles ne sont plus aptes à un usage Déchets de bureau et équipements professionnels
ferroviaire et sont donc vouées à être détruites. La SNCF Petit équipement informatique et consommables
met en place des pratiques de réutilisation et de Les équipements informatiques obsolètes, tels que les
recyclage, notamment en créant des carrières artificielles ordinateurs, et consommables comme les cartouches
165
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




d'encre et les toners, sont collectés pour recyclage. La dans des projets ferroviaires pour la fraction de produit
SNCF travaille avec des éco-organismes et des respectant les spécifications techniques suffisante ou
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




prestataires spécialisés dans le recyclage des déchets dans des projets de construction ou d'entretien, réduisant
électroniques pour récupérer les métaux précieux et les ainsi la nécessité d'extraire de nouvelles ressources
plastiques, réduisant ainsi l'impact des déchets naturelles. Le réemploi du ballast déposé lors de chantiers
électroniques sur l'environnement contribue également à réduire les coûts et les impacts
Textiles professionnels environnementaux liés à l'extraction et au transport de
nouveaux matériaux.
Les uniformes et autres vêtements professionnels usagés
sont collectés et recyclés via des filières spécialisées. Les Déchets des Gares, Trains et Bâtiments
vêtements dits « image » sont orientés vers le consortium Les activités quotidiennes dans les gares, à bord des
industriel « nouvelles fibres » dont la SNCF a été à trains et dans les bâtiments administratifs et techniques de
l’origine du développement. la SNCF génèrent également divers types de déchets.
Les textiles haute visibilité sont repris par le fournisseur Plastiques
pour alimenter une filière combustible solides de Ce type de déchet inclut les emballages alimentaires, les
récupération. Parallèlement, la SNCF participe aux bouteilles en plastique, et autres objets usuels en
travaux du groupe de travail FREPI, piloté par plastique, générés par les passagers et les activités
l’association OREE pour construire à terme une filière de commerciales dans les gares. La gestion de ces déchets
recyclage de la matière. implique la mise en place de systèmes de tri et de collecte
2.5.5.2.3 Matières présentes dans les déchets sélective pour assurer leur recyclage et réduire leur impact
Les opérations de maintenance, de modernisation et environnemental.
d'exploitation des lignes ferroviaires du groupe SNCF Papier et Carton
génèrent divers types de déchets. Ces déchets sont le Provenant principalement des activités administratives,
résultat des nombreuses activités nécessaires pour des bureaux de gare et des passagers qui utilisent ces
maintenir un réseau ferroviaire sûr et efficace. Les matériaux pour diverses raisons, y compris l'emballage et
principales matières présentes dans ces déchets sont la communication. Les papiers et cartons collectés sont
détaillées ci-dessous. recyclés pour produire de nouveaux produits en papier,
Métaux Ferreux réduisant ainsi la demande en fibres vierges et l'empreinte
Rails écologique de la production de papier.
Les rails usagés constituent une part importante des Déchets Alimentaires
déchets ferreux. Ils sont le produit du remplacement Principalement générés par les services de restauration à
régulier des voies pour garantir la sécurité et la bord des trains et dans les gares, ces déchets incluent les
performance du réseau. Ces rails usagés sont recyclés, restes de nourriture, les emballages alimentaires, et
ce qui permet de récupérer les métaux pour fabriquer de autres résidus organiques. La gestion de ces déchets
nouveaux rails ou d'autres produits métalliques, inclut des mesures pour leur collecte séparée afin de
contribuant ainsi à une économie circulaire. Le processus permettre leur valorisation par compostage ou
de recyclage implique de collecter les rails usagés, de les méthanisation, transformant ainsi les déchets organiques
transporter vers des installations spécialisées où ils sont en ressources utiles comme le compost ou le biogaz.
fondus et transformés en nouvelles matières premières. Petits Équipements Informatiques
Éléments de Voie Les équipements tels que les ordinateurs portables, les
Cela inclut les caténaires, les attaches, les boulons et téléphones mobiles, et autres dispositifs électroniques
autres composants métalliques utilisés dans les sont régulièrement remplacés en raison de l'évolution
infrastructures ferroviaires. Ces éléments, essentiels à la technologique. Ces équipements sont collectés et recyclés
construction et au maintien des voies, finissent par s'user dans le respect des normes environnementales,
et sont remplacés, générant ainsi des déchets qui sont permettant la récupération de métaux précieux et autres
également recyclés pour récupérer les matériaux. Le matériaux réutilisables tout en évitant la pollution associée
recyclage de ces éléments permet de réduire la demande aux déchets électroniques.
en nouvelles matières premières, minimisant ainsi l'impact Vêtements Professionnels
environnemental de l'extraction minière.
Les uniformes et autres vêtements de travail usagés sont
Béton et Bois collectés pour être valorisés, que ce soit par le recyclage
Traverses des textiles ou l’incinération énergétique. Les textiles
Les traverses en bois et en béton, utilisées pour stabiliser recyclés peuvent être transformés en de nouveaux
les rails, sont souvent remplacées en raison de l'usure ou produits textiles ou utilisés dans d'autres industries,
de la modernisation des infrastructures. Les traverses en contribuant ainsi à la réduction des déchets et à la
bois peuvent être réutilisées dans d'autres applications promotion d'une économie circulaire.
ferroviaires ou valorisées en énergie par incinération. Les Déchets amiantés SNCF
traverses en béton sont broyées et recyclées pour être Chaque année, des matériels roulants en fin de vie sont
utilisées comme granulats dans de nouveaux projets de retirés du service, pour être démantelés puis valorisés. La
construction. Ce processus permet de réduire les déchets SNCF élimine progressivement le stock de matériels
envoyés en décharge et de diminuer la consommation de amiantés construits avant 1997. Les véhicules ou pièces
nouvelles ressources naturelles. contenant de l'amiante sont retirés et traités
Ballast conformément aux réglementations en vigueur, dans des
Graviers et Pierres usines spécialisées. Les prochaines séries de matériel
entrant dans le processus de radiation ne contiendront
Le ballast, constitué de graviers et de pierres, est crucial plus d'amiante. Les déchets de déconstruction contenant
pour maintenir la stabilité des voies ferroviaires. Avec le de l'amiante issus de chantiers de déconstruction et de
temps, ce matériau se dégrade et doit être remplacé. Les rénovation sont confiés à des entreprises agréées, dans le
matériaux usagés sont alors nettoyés, criblés et réutilisés respect de la réglementation en vigueur.
166
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




2.5.5.2.4 Méthodes, critères et hypothèses En complément des mesures directes, le groupe SNCF a
également recours à des méthodes d’estimation. Ces




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les données sur les déchets générés par le groupe SNCF
proviennent principalement de mesures directes. Elles méthodes sont particulièrement utiles lorsque les données
couvrent 75% des entités contributives au chiffre d’affaires ne sont pas immédiatement disponibles. Par exemple, il
consolidé du Groupe. arrive que les bordereaux de suivi de déchets ne soient
disponibles qu’avec un certain décalage temporel. Dans
Ces mesures sont fournies par les prestataires de de tels cas, des estimations initiales sont nécessaires pour
services de gestion des déchets, qui sont des partenaires fournir une image provisoire des déchets générés. Ces
contractuels spécialisés dans la collecte, le traitement et la estimations sont ensuite ajustées dès que les données
valorisation des déchets. Ces prestataires envoient réelles sont disponibles. Les ajustements ainsi faits sont
régulièrement des rapports détaillés au groupe SNCF, systématiquement documentés, ce qui permet de garantir
dans lesquels ils spécifient les quantités et les types de la transparence et l'exactitude des informations
déchets qu'ils ont collectés et traités. Cette approche rapportées. Cette documentation rigoureuse est cruciale
permet de disposer de données précises et actualisées, pour maintenir la confiance des parties prenantes et
ce qui est essentiel pour la gestion efficace de ses assurer la conformité aux réglementations en vigueur.
déchets. Ces données sont reportées dans l’outil
informatique HSE Perform. Les données concernant les Dans le cas particulier des activités du groupe SNCF à
déchets dangereux sont complètes car la législation l’international (GEODIS), les volumes de déchets au
impose leur suivi strict. niveau du Groupe sont issus d’une part de mesures
directes dans les pays où la législation locale l’exige et où
L’outil est depuis 2023 également utilisé pour les déchets une infrastructure permettant la collecte et la valorisation
non dangereux. Les reporting des prestataires y sont des déchets est en place ; et d’autre part d’estimations
intégrés. Cette disposition étant récente, les données ne lorsque des méthodes de mesure ne sont pas établies.
sont pas encore complètes, certains déchets non
dangereux ne sont pas encore tracés par HSE Perform. Pour les activités de fret, le groupe SNCF a mis en place
Par exemple, les déchets des gares collectés par les des politiques spécifiques d'économie circulaire. Ces
collectivités locales (qui ne transmettent pas de rapport politiques visent à optimiser la gestion des déchets
détaillé comme les prestataires privés). Néanmoins, ce produits par les activités de fret et à promouvoir la
dispositif est une avancée majeure dans le suivi des réutilisation et le recyclage des matériaux. Un suivi des
déchets non dangereux, qui bien que suivi localement, ne pratiques des filiales est mené pour s'assurer que ces
pouvait être jusqu’alors massifié à l’échelle du Groupe. Le politiques sont effectivement appliquées et que les
reporting vers HSE Perform sera rendu obligatoire dans objectifs de durabilité sont atteints. L'économie circulaire
les contrats prestataires au fur et à mesure de leur représente une approche clé pour réduire l'empreinte
renouvellement, ce qui permettra d’obtenir des données écologique des activités de fret, en maximisant l'utilisation
exhaustives et fiables. des ressources et en minimisant les déchets.


2.6 QUESTION DE DURABILITÉ SPÉCIFIQUE:
SENSIBILISER LA SOCIÉTÉ AUX ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
2.6.1 Politique
La politique de sensibilisation de la société porte
directement sur les impacts matériels identifiés dans le
cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO

Transition écologique Impact positif Sensibilisation de la société aux enjeux environnementaux et sociaux


Déclinaison au sein des sociétés du groupe SNCF de réduire au moins de 70% à 90% les émissions de gaz
Avec 10% des voyageurs et marchandises transportés à effet de serre par rapport à la voiture et l’avion selon le
pour moins de 1% des émissions de CO2e sur les 30% type de trajet. Il en est de même lorsqu’une entreprise
que représente le secteur des transports, le ferroviaire est (B2B) achemine ses marchandises en train plutôt que par
l’un des modes de transports les plus respectueux de la route (près de 90% en moyenne en Europe – source
l’environnement. Face à l’urgence climatique, la SNCF CER). L’objectif de la politique est donc de sensibiliser les
entend favoriser l’usage du train pour réduire l’empreinte parties prenantes du Groupe sur ces sujets.
carbone du secteur des transports avec des outils Parties prenantes
d’information et des démarches de sensibilisation auprès Cette politique a été définie par la direction RSE Groupe,
de ses voyageurs loisirs et professionnels. en adéquation avec la stratégie RSE Groupe. Elle
Deux objectifs : s’articule autour de la valeur d’ouverture aux parties
Réduire l’empreinte carbone du secteur des transports prenantes internes et externes en toute transparence.
et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs inscrits par la Ainsi le Groupe soutient en mécénat des ONG et think-
France dans sa stratégie nationale bas carbone (SNBC) tanks qui agissent pour l’information et la mobilisation du
grand public sur les enjeux globaux et sur les enjeux de
Sensibiliser nos clients à des solutions de mobilité
mobilité pour les personnes et de transport et logistique
respectueuses de l’environnement pour faciliter le choix
pour les marchandises.
des transports multimodaux bas carbone.
Le Groupe met en œuvre un dialogue avec les parties
Périmètre
prenantes au travers du comité des parties prenantes. Ce
Le champ d’application de la politique SNCF s’étend aux comité est consultatif et multidisciplinaire. Il est institué au
voyageurs (B2C). Un voyage en train en France permet niveau de SNCF SA et a vocation à être consulté sur les

167
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




grandes orientations du Groupe né de la réforme La chaine Youtube SNCF propose une série de vidéos sur
ferroviaire de 2018. Il contribue à la culture de la les enjeux et les réalisations du Groupe en matière sociale
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




concertation et du dialogue, apporte un regard extérieur et environnementale.
sur l’organisation et un appui aux orientations du Groupe, Des rapports sur le développement durable pour le
relatives à sa responsabilité sociale et environnementale Groupe, pour SNCF Gares & Connexions et pour SNCF
en particulier. Voyageurs sont publiés en ligne.
Le Groupe a par ailleurs des modalités de dialogue avec 2.6.2 Actions et ressources
toutes ses parties prenantes [cf. Informations générales
ESRS 2 ; Intérêts et points de vue des parties prenantes – Les actions clé mises en œuvre en 2024 pour sensibiliser
SBM-2 ; Description des principales parties prenantes]. la société aux enjeux de la transition écologique sont les
suivantes.
Contribution à l’atteinte de l’objectif de neutralité
carbone Auprès des voyageurs
La SNCF veut capitaliser sur son activité bas carbone Tournée du Climat et de la Biodiversité
pour renforcer sa contribution à l'atteinte de l'objectif de Lancée en novembre 2023, la Tournée du Climat et de la
neutralité carbone de la France d’ici à 2050. Biodiversité soutenue par la Fondation SNCF, est une
Fret SNCF exposition itinérante qui fait escale dans plusieurs villes du
territoire. Des scientifiques accompagnent gratuitement
Via « Mon info CO2 » dans le portail client de Fret SNCF, les visiteurs pour échanger sur les enjeux du changement
cet outil donne aux clients l’accès aux informations climatique, de l’érosion de la biodiversité et les actions
relatives à la totalité des émissions de GES liées à que chacun peut mettre en œuvre. Dans le cadre du
l’énergie de traction, du puits à la roue, prenant en compte partenariat avec TGV-INTERCITÉS, les scientifiques
la phase amont (extraction, transformation, transport…) et proposent des échanges en voiture-bar à nos clients lors
l’utilisation de l’énergie. L'itinéraire réel des wagons et les de leur déplacement pour rejoindre et/ou revenir des villes
trajets à vide sont pris en compte, ainsi que le type étapes. En 2024, huit scientifiques ont pu intervenir à
d’énergie de traction de chaque partie de transport bord d’une dizaine de trains dans le cadre de cette
(électrique ou gazole) émissions de gaz à effet de serre opération de sensibilisation.
de leurs transports, répondant ainsi aux exigences du
GLcC (Global Logistics Emissions Council) et à la norme Ateliers « En’Train pour le climat »
EN16258.EE. Avec un contenu ludique et pédagogique, l’atelier de 40
Dialogue avec les ONG minutes vise à sensibiliser aux enjeux climatiques et
mettre en mouvement autour de la décarbonation. Ces
Le Groupe dialogue avec les ONG pour mieux identifier ateliers se tiennent en voiture-bar et espaces de
leurs objectifs et les leviers à mettre en œuvre pour convivialité à bord des trains et son animés par le projet
sensibiliser la société aux enjeux environnementaux. Des « 2 tonnes ». Près de 250 participants ont été enregistrés
réunions de suivi ou ad hoc sont organisées dans le cadre sur les 22 trajets ciblés et environ 1 million de Français
des conventions avec les ONG partenaires où sont touchés par l’opération via le dispositif de communication.
partagées les informations et actions de communication
environnementale vers le grand public le cas échéant. Ces L’édition 2024 était une spéciale « sport », marquée par la
éléments sont également partagés avec le comité des participation d’athlètes renommées comme Marie-José
parties prenantes Groupe. Pérec, Christine Arron et Lénaïg Corson.
SNCF Connect Quiz En’Train Pour Le Climat
L’application SNCF Connect affiche les indications des Il s’agit d’un nouveau format de sensibilisation à bord des
émissions de CO2e de chaque trajet, pour que chaque trains, conçu avec l'ADEME et l'équipe de Nos Gestes
voyageur puisse faire des choix de déplacements Climat, le calculateur d'empreinte carbone individuel de
responsables. Pour inciter les voyageurs à choisir des l'ADEME. L’animation en deux temps :
mobilités bas carbone, le site SNCF Connect propose Un quiz de cinq minutes à faire en ligne proposé à tous
aussi un comparateur de mobilité entre cinq moyens de les voyageurs lors de passage dans les voitures
transport sur longue distance (train, voiture thermique, Un temps d’échange en voiture-bar ou espace de
voiture électrique, avion, autocar). L’objectif est de convivialité avec un animateur expert de l’ADEME pour
comparer l'empreinte environnementale ainsi que le temps approfondir les thématiques.
qui peut être utilisé à faire une autre activité : lecture,
travail, etc. L'enjeu : sensibiliser et mobiliser autour des enjeux
climatiques, du choix du train et encourager à faire son
Éco-comparateurs bilan carbone individuel sur le site de l’ADEME. La
Les éco-comparateurs régionaux se multiplient dans le première édition lancée en septembre 2024 à l’occasion
cadre du programme PlaneTER. Après l’éco-comparateur de la Semaine européenne de développement durable a
liO Train déployé sur TER Occitanie, les voyageurs de la réuni 20% de clients participants à bord des 20 trains
Région Grand Est ont désormais la possibilité, grâce à un concernés et comptabilisé près de 7 500 bilans carbone
moteur de recherche, de préparer leurs déplacements en individuels calculés et plus d’un million de vues des
comparant le coût et l’empreinte environnementale de la communications de l’opération sur les réseaux sociaux.
voiture ou de la moto et du TER, pour des voyages Les Grands Prix de l'Écomobilité
fréquents ou occasionnels, selon le parcours défini.
Proposés par TGV-INTERCITÉS, ils récompensent tous
Sensibilisations les deux ans depuis 2022, des entreprises et agences de
Toutes les sociétés du Groupe (SNCF Voyageurs, SNCF voyages qui encouragent une mobilité plus éco-
Gares & Connexions, SNCF Réseau, SNCF Connect & responsable auprès de leurs salariés et de leurs clients.
Tech et Rail Logistics Europe, Keolis et GEODIS) mettent Pour l’édition 2024 le directeur de TGV-INTERCITÉS s’est
à disposition des internautes des données relatives aux entouré d’un jury de cinq membres experts de la mobilité
enjeux sociaux et environnementaux sur leurs sites et/ou des problématiques écologiques : Jean Dominique
internet. Siegel, cofondateur du media « We Demain », Valérie

168
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Boned, Présidente Les Entreprises du Voyage, Michel ses réseaux ainsi que des défis de sensibilisation comme
Dieleman, Président Association Française Travel « Une semaine sans ma voiture ».




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Management, Stéphanie Clément-Grandcourt, Directrice Auprès des chargeurs
Générale Fondation pour la Nature et l’Homme, Pierre-Alix
Lloret-Bavai, cofondateur de 2Tonnes. Accessible gratuitement en ligne depuis 2020, le
calculateur d’émissions de GEODIS permet d’estimer les
Une cinquantaine de candidats étaient en lice pour six émissions de gaz à effet de serre et de polluants
prix écomobilité : atmosphériques par mode de transport : fret aérien,
Entreprise de moins de 2 000 salariés maritime, ferroviaire, routier, fluvial, etc. Cet outil facilite la
prise de décision des chargeurs pour réduire leur
Entreprise de plus de 2 000 salariés
empreinte carbone tout en maintenant l'efficacité et la
Agence de voyages loisirs rentabilité de leurs opérations logistiques.
Agence de voyage business Grâce à la technologie EcoTransIT World, l’outil calcule un
Coup de cœur entreprise itinéraire en identifiant l’aéroport, le port ou la gare la plus
proche du site de chargement et calcule l’impact de la
Coup de cœur agence de voyage chaîne de transport complète. En 2022, GEODIS a
Partenariat BAYARD – J’aime Lire développé une version disponible en huit langues. Dans le
À l’été 2024, 100 000 numéros inédits et exclusifs des cadre de projets commerciaux, GEODIS accompagne
Trésors de J’aime Lire ont été diffusés dans les trains aussi ses clients dans la réalisation d’études sur mesure
TGV INOUI et INTERCITÉS, avec une double page en calculant l’impact carbone de chaînes de transport
intitulée : « Quand tu voyages avec TGV INOUI, tu agis complexes et dans la mise en œuvre d’alternatives bas
pour la planète ». La revue met en avant le tri à bord, le carbone.
mode de transport train comparé aux autres modes de Auprès des ONG
transport en termes d’émissions carbone, etc. En 2024, le Groupe a soutenu des ONG et think- tanks qui
Sensibilisation à bord agissent pour la mobilisation en faveur des mobilités
Pour sensibiliser les voyageurs aux enjeux décarbonées.
environnementaux de la société, TGV a développé un Météo&climat
dispositif d’informations autour du transport bas carbone et Météo&climat porte la Tournée du Climat et de la
du tri des déchets à bord : Biodiversité 2023/2024. Cette exposition à destination du
Sur le e-billet TGV, un comparateur carbone entre les grand public et des scolaires est un support de médiation
différents types de transport démontre l’avantage du train, par les scientifiques en direct avec les visiteurs.
et notamment du TGV en termes de décarbonation par L’exposition présente les grands équilibres en matière de
rapport aux autres modes de transport. climat et de biodiversité, les impacts des activités
Des affiches à bord des trains au niveau des humaines (dont le transport des marchandises et la
plateformes et des écrans dynamiques à chaque extrémité mobilité des personnes) qui les perturbent et entrainent de
de voitures sur 30% des dessertes, présentent également grands risques pour la vie des espèces animales et
ce comparateur carbone ainsi que le dispositif et la végétales, y compris la vie humaine. Sur la base de la
consigne de tri proposés à bord. connaissance scientifique, l’exposition veut donner les
moyens à chacun à son niveau de comprendre et d’agir,
La consigne de tri des déchets est imprimée sur les sacs notamment pour ce qui concerne le transport des
en papier remis aux clients au bar des TGV. marchandises et la mobilité des personnes.
L’information sur l’optimisation des emballages de Des animations hors les murs de l’exposition sont
produits du bar est présentée au Bar des TGV. également construites avec les villes étapes et animées
Les « annonces green » à bord des TGV réalisées par par les acteurs territoriaux (conférences, ateliers, forums,
les chefs de bord portent sur le tri proposé à bord et sur le etc.) autour des solutions pour les enjeux locaux.
transport décarboné offert par TGV INOUI. Ces annonces 20 000 personnes ont visité l’exposition dont 6 000
étaient réalisées par 87% des chefs de bord au dernier scolaires. Une version numérique a été réalisée ainsi
trimestre 2024. qu’une version d’exposition physique plus légère
Une rubrique dédiée du portail wifi à bord propose des permettant d’accroître le nombre de visiteurs.
films, des documentaires et des magazines traitant de The Shift Project
thématiques environnementales : dérèglement climatique The Shift Project a réalisé une étude sur la transformation
et décarbonation, préservation des ressources et de l’économie française afin de la décarboner et de
économie circulaire, lutte contre les pollutions et réduire sa dépendance aux énergies fossiles Deux volets
préservation de la biodiversité. touchant spécifiquement les enjeux SNCF y sont abordés
« Ma Rétrainspective » sur la mobilité longue distance et sur le fret : le plan du
Il s’agit d’un bilan personnalisé de l'ensemble Shift Project.
des déplacements en train adressé chaque année aux En 2025, la mise à jour de cette étude comprendra un
utilisateurs de SNCF Connect. Ce bilan annuel récapitule projet sur la mobilité du quotidien. D’autres études sont en
le nombre de kilomètres parcourus en train et les cours pour sensibiliser et outiller les acteurs locaux et les
émissions de CO2e évitées par rapport à un trajet en citoyens sur ces enjeux.
voiture. Aux côtés du Shift Project, l’association des shifters est un
Fresques de la mobilité réseau de 25 000 personnes qui agit dans les territoires
Lors de ses réponses à appel d’offres, Keolis propose pour sensibiliser aux enjeux et aux solutions de
d’organiser des ateliers Fresque de la Mobilité avec des décarbonation et de résilience des territoires.
citoyens des territoires où ses filiales sont présentes. Des La Fondation pour la Nature et l’Homme
campagnes d’affichage promouvant les modes de Webinaires pour tous, thématiques ou dans le cadre du
déplacements décarbonés sont également réalisés dans programme #JagisJePlante, pour agir en faveur de la

169
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




biodiversité, du climat, de la qualité de vie. L'un des cinq Les actions ponctuelles sont les campagnes de
programmes d’action est de promouvoir une mobilité communication, les animations à bord ou en gare, les
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




décarbonée. événements comme la Tournée du climat et de la
France Nature Environnement biodiversité. Certaines peuvent se renouveler au moment
des temps forts annuels de sensibilisation du grand public,
En 2024, des échanges ont notamment eu lieu pour la comme la semaine européenne du développement
réalisation d’un sondage auprès du grand public afin de durable ou la semaine européenne de réduction des
sensibiliser aux impacts du changement de la déchets.
réglementation concernant les poids et mesures pour la
circulation des camions en Europe sur les conditions de 2.6.3 Cibles
sécurité de la circulation routière. Compte-tenu de la diversité des actions menées et de
Ces soutiens et ces actions se poursuivront en 2025. l’enjeu de sensibilisation de l’ensemble de l’opinion
publique, le groupe SNCF ne s’est pas fixé de cibles
Auprès du grand public mesurables, axées sur les résultats.
Campagne « Hexagonal » Néanmoins, différents indicateurs sont utilisés pour
En 2024, SNCF SA a programmé deux vagues de mesurer l’impact quantitatif des campagnes de
rediffusion à la télévision de la campagne de sensibilisation mises en œuvre :
communication « Hexagonal ». Le film a pour objet de
Taux de couverture et de répétition pour les campagnes
faire connaître les engagements du Groupe pour une
publicitaires TV
mobilité décarbonée, plus inclusive et une croissance
partagée au sein des territoires Cumul du nombre de personnes touchées, de vues
La première vague a enregistré une couverture de 56,9 % partielles ou de vues à 100% pour les campagnes sur les
de la cible 25-49 ans, avec une répétition moyenne de 3,5. réseaux sociaux
La vague de septembre, également diffusée sur les Sur le plan qualitatif, des pré-tests ou des post-tests de
réseaux sociaux, a enregistré une couverture de 27 % de campagnes peuvent être réalisés avant diffusion ou post-
la cible des Français de 25 à 49 ans, avec une répétition diffusion, pour les campagnes mobilisant d’importants
moyenne de 1,6. Sur les réseaux sociaux, la vidéo en investissements.
ligne a cumulé 11 millions de vues à 100 %. Le pourcentage de restitution spontanée du souvenir
Le post-test de septembre réalisé par CSA nous apprend d’avoir vu une publicité SNCF.
que : Le pourcentage de personnes qui décryptent le
Le « train comme moyen de transport écologique » est message comme provenant d’une entreprise écologique
restitué spontanément par 3% des répondants se et respectueuse de l’environnement en comparant avec
souvenant avoir une pub TV SNCF les résultats similaires (décryptage des messages liés à
l’inclusivité à une entreprise humaine, sociale ou
En leur montrant la publicité, 13% des répondants solidaire).
décryptent le message d’une entreprise écologique et
respectueuse de l’environnement Pour les campagnes média, les niveaux d’ambition sont
les niveaux usuels d’efficacité des campagnes média :
À noter que sur la même question, 24% décryptent des taux de clic, taux d’ouverture, progression de la part de
messages liés à l’inclusivité et à une entreprise humaine, marché
sociale ou solidaire
Pour les événements, les niveaux d’ambition sont les
À travers le film, la SNCF apparait comme une marque niveaux usuels de taux de satisfaction et de volonté de
soucieuse de l’environnement pour 70%, avec un bonus s’engager davantage en changeant ses comportements,
de 10 points pour ceux qui ont vu la campagne à la TV. choix ou modes de vie.
Campagne autour des Jeux de Paris 2024
3. INFORMATIONS SOCIALES
À l’occasion de la semaine européenne du développement
durable, la SNCF a lancé une campagne sur les réseaux 3.1 PERSONNEL DE L’ENTREPRISE - S1
sociaux sur le thème de l’héritage durable des Jeux de 3.1.1 Politiques concernant le personnel de
Paris 2024, composée de deux vidéos, l’une portant sur l’entreprise -S1-1
l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
et l’autre sur la mobilité bas carbone. Ces vidéos ont 3.1.1.1 Objectifs, champs d’application, responsabilité de
enregistré 420 000 vues à 100 % et plus de 4 800 000 mise en œuvre et alignement sur des normes tierces
vues partielles. 3.1.1.1.1 Santé et Sécurité
Parties prenantes Objectifs généraux
La sensibilisation aux mobilités décarbonées couvre Dans le transport ferroviaire, la sécurité est l’un des
toutes les activités de transport en train du Groupe. Les fondamentaux et une priorité absolue du groupe SNCF à
parties prenantes impactées sont notamment les l’égard de ses clients, salariés et prestataires. C’est un
voyageurs, les entreprises clientes du Groupe, les bien commun que l’entreprise a le devoir de préserver.
organisateurs de transport, les élus, les fournisseurs, les La politique de sécurité pose les principes communs qui
salariés et plus généralement le grand public. sont déclinés dans les sociétés ferroviaires. Ces
Types d’actions fondamentaux sont également partagés par Keolis et
Les actions clés récurrentes portent sur l’information des GEODIS.
voyageurs, et la diffusion d’informations relatives au
développement durable sur les sites internet du Groupe.




170
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Les politiques santé et sécurité portent les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Santé & Impact Effets négatifs graves et irrémédiables sur les salariés, travailleurs de la chaine de valeur, clients,
sécurité négatif riverains et leurs familles en cas d'accident grave


Périmètre ferroviaire d’impliquer les salariés dans les processus de sécurité et
Les politiques de sécurité visent une sécurité globale, de l’améliorer continuellement.
incluant les partenaires, tels que les sous-traitants et les Chez Keolis
fournisseurs, dans les six domaines suivants : La politique sécurité de Keolis précise la vision, les
Santé et sécurité au travail responsabilités et les engagements en matière de santé et
sécurité pour l’ensemble des entités de Keolis. Pierre
Sécurité de l’exploitation ferroviaire
angulaire des principes d’organisation et des rituels de
Sécurité incendie management, elle est communiquée à l’ensemble des
Sûreté entités et déclinée localement.
Sécurité des systèmes d’information et cybersécurité Le programme IMPACT Sécurité (Implication managériale
pour l’amélioration continue et la transformation) a été
Sécurité environnementale, dont risques naturels et développé pour ancrer des rituels concrets et garantir un
technologiques subis et causés. socle commun de pratiques managériales en matière de
Les partenaires incluent les sous-traitants, pour les santé et sécurité. Il implique tous les niveaux de
activités de maintenance du réseau ainsi que pour les l’organisation : des revues mensuelles par son Executive
activités informatiques et numériques. Leadership Team jusqu’aux briefings sécurité sur le
La politique de sécurité a vocation à répondre aux besoins terrain.
de sécurité des clients, des salariés, des partenaires et de L’objectif est de créer une culture commune garantissant
l’environnement. Les engagements Sécurité sont portés deux éléments indissociables :
par le programme PRISME, lancé en 2015 et restructuré L’excellence opérationnelle
en 2022. Ils traduisent l’ambition partagée avec l’Agence
Européenne Ferroviaire de promouvoir une sécurité La santé et la sécurité des parties prenantes
positive. Ses principales orientations sont les suivantes : (personnels, passagers, partenaires et tiers).
Un programme PRISME avec et pour les salariés : créer Keolis s’est fixé comme objectif d’avoir 38% de son chiffre
les conditions managériales pour responsabiliser les d’affaires couvert par une certification ISO 39001 ou ISO
salariés. Il s’agit de davantage reconnaître et valoriser le 45001 à horizon 2025.
rôle positif des salariés comme acteurs de fiabilité et créer Chez GEODIS
avec eux un environnement favorisant la sécurité et la Les activités de GEODIS conduisent les salariés à agir,
réussite des missions. manipuler, se déplacer, conduire, souvent dans un temps
Créer les conditions du partage des faits, notamment court et contraint. Toutes ces tâches exposent les
via la libération de la parole et une meilleure salariés, les fournisseurs, sous-traitants à des risques
résolution des problèmes locaux avec les salariés. d’accidents : chutes de plain-pied, accidents de la route,
Un programme PRISME au bénéfice des entités port de charges lourdes, interactions piétons/chariots,
opérationnelles : maîtriser les interfaces entre les entités manipulation d’énergies dangereuses. Le secteur du
(y compris prestataires et sous-traitants) pour garantir la transport et de la logistique est aussi confronté à des
sécurité dans le travail collectif. enjeux de sûreté importants : vols de marchandises,
violences, cyberattaques ou agressions verbales.
Créer les conditions de pilotage par les risques au
niveau opérationnel. Protéger la santé et la sécurité des salariés et partenaires
liées directement ou indirectement aux activités de
Rendre systématique le « produire en sécurité ». GEODIS fait partie de ses priorités. En 2024, GEODIS a
Changer collectivement la culture de la documentation. retravaillé sa feuille de route avec la signature « Health &
Un programme PRISME pour le groupe SNCF, ouvert à Safety with Heart » structurée autour de trois piliers :
l’externe : contribuer à un haut niveau de sécurité du Se connecter aux risques est nécessaire pour identifier,
système ferroviaire. comprendre les risques de son environnement, reporter et
Contribuer à un haut niveau de sécurité du système analyser les incidents, se focaliser sur les risques majeurs
ferroviaire, en posant comme principe que la sécurité et prendre en compte tous les changements sur son lieu
est un bien commun et non un avantage de travail.
concurrentiel. Prendre soin de soi pour se protéger et protéger les
Poser les principes de sécurité communs pour le autres. Être à l’écoute de son corps et de son mental pour
groupe SNCF en intégrant la nécessité de marges de rester en forme et concentré. Le comportement de chacun
manœuvre des entités et en prenant en compte leurs compte pour promouvoir une culture de la santé, sécurité
spécificités. et sûreté partout, pour tous, en toutes circonstances.
Pour cette nouvelle étape de PRISME, sont réaffirmés Prendre soin de nous car la réussite de GEODIS repose
deux grands objectifs : sur l’esprit d’équipe et la force du collectif. Le dialogue et
l’entraide, l’attention à l’autre, l’échange et le feed-back
Zéro mort, y compris pour les salariés de sous-traitants.
sont indispensables pour maintenir un cadre de travail
Un taux de fréquence de 11 à horizon 2026. bienveillant et efficace.
La politique de santé et sécurité au travail explicite Champ d’application
l’engagement d’assurer des conditions de travail en
Les politiques santé et sécurité couvrent l’ensemble du
sécurité, de respecter les obligations règlementaires,
personnel du groupe SNCF.

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RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Responsabilité de mise en œuvre Nations unies sur les droits humains, les normes
Le directeur de l’audit, des risques, de la sécurité et de la internationales du travail et la lutte contre la corruption.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




sûreté de SNCF SA est responsable de la mise en œuvre Les actions mises en œuvre dans ce cadre contribuent à
des politiques correspondantes pour les sociétés l’atteinte des Objectifs de développement durable de
ferroviaires. l’ONU.
Cette responsabilité incombe aux Présidentes de Keolis et Les politiques sécurité des sociétés ferroviaires sont
GEODIS sur leur périmètre respectif. conformes au cadre normatif européen et des États dans
lesquels l’entreprise opère et au cadre fixé par les
Le directeur de l’audit, des risques, de la sécurité et de la autorités européenne (European Railway Agency) et
sûreté et les Présidentes de Keolis et GEODIS sont française (Établissement public de sécurité ferroviaire).
membres du comité exécutif Groupe.
Les sociétés ferroviaires s'engagent à respecter la norme
Alignement sur des normes tierces 39001 pour les systèmes de management de la sécurité.
Dans sa politique droits humains, le groupe SNCF Elle fournit un cadre pour la gestion de la sécurité routière.
s’engage à respecter dans ses activités et dans les pays Opérateur de transport, le groupe SNCF gère la sécurité
où elles s’exercent, les principes fondamentaux définis par sur les rails, ainsi que dans les interactions avec les
la Charte internationale des Droits de l’Homme (qui inclut autres modes de transport.
la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, le Pacte 3.1.1.1.2 Ressources humaines
international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et Objectifs généraux
culturels), les Principes directeurs relatifs aux entreprises Le groupe SNCF mène des politiques des ressources
et aux droits humains des Nations unies, la Déclaration de humaines adaptées à chacun des métiers, qui peuvent se
l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les rejoindre sur des objectifs communs :
principes et droits fondamentaux au travail, les Une politique ressources humaines commune pour les
Conventions fondamentales de l’OIT, la Déclaration de sociétés ferroviaires
principes tripartite sur les entreprises multinationales et la
politique sociale ainsi que les principes directeurs de Des politiques spécifiques pour Keolis et GEODIS.
l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Elles portent les enjeux matériels identifiés dans le cadre
Le groupe SNCF s’est engagé dès 2003 à respecter et à de l’analyse de double matérialité :
intégrer pleinement les dix principes du Pacte Mondial des
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Gestion des compétences Impact Amélioration des conditions de vie des salariés grâce à la mise en place d’un
(formation et employabilité) positif dispositif de gestion des talents et développement des compétences
• Pratiques discriminatoires et/ou de harcèlement pouvant en cascade affecter les
conditions de vie des salariés et de leurs proches
Diversité & Inclusion, Égalité Impact • Aggravation des disparités économiques
professionnelle négatif • Mauvaise gestion des enjeux de diversité et d'inclusion pouvant en cascade
affecter la santé et la sécurité des salariés et pouvant une répercussion sur les
finances publiques
Qualité du dialogue social et des
Risque Dégradation du climat social
relations industrielles


Les politiques des ressources humaines incluent les Au-delà d’être au service des enjeux économiques de
enjeux suivants : l’entreprise, le développement des compétences accroît
Évolution des carrières l’employabilité des salariés.
Cette politique couvre les activités ferroviaires en France.
Diversité et inclusion
Diversité, inclusion, égalité professionnelle
Dialogue social.
Le groupe SNCF met la diversité et l’inclusion au cœur de
Évolution de carrière
sa politique globale, en France et à l’international, en
Dans un contexte de transformation du groupe SNCF, le respectant la culture de ses pays d’implantation. Le
développement des compétences des salariés est une Groupe compte sur ce qui fait sa force, la diversité de ses
priorité. Avec un investissement annuel de plus de 400 salariés et œuvre à un vivre et travailler ensemble de
millions d’euros dans le plan de développement des qualité en développant une culture de l’inclusion.
compétences de ses salariés et de plus de 110 millions
Le comité stratégique Égalité femmes-hommes réunit les
d’euros de contributions obligatoires, le groupe SNCF
présidents et directeurs généraux des sociétés ferroviaires
investit plus de 8% de sa masse salariale dans la
une fois par an en mars en comité exécutif Groupe. En
formation professionnelle. Pour anticiper et couvrir plus
2021, il a acté la trajectoire mixité 2020-2030 du groupe
efficacement tous ses besoins, elle s’emploie à :
SNCF :
Rééquilibrer progressivement l’investissement global au
Garantir l’égalité salariale entre les femmes et les
profit de la formation continue
hommes
Faire de l’alternance un levier de recrutement
Accroître la mixité dans les recrutements
Développer l’usage du compte personnel de formation
Accroître la mixité dans l’encadrement
(CPF)
Lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel, avec
Mettre en œuvre la nouvelle réforme sur le passeport
une tolérance zéro, et des mesures disciplinaires allant
des Compétences avec la Caisse des Dépôts et
jusqu’au licenciement
Consignations à la suite du décret n°2019-1490 du 21
juillet 2021, qui impose aux certificateurs d’alimenter ce Veiller à l’équilibre de la parentalité.
passeport d’ici à 2024.
172
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Les engagements sont en cohérence avec les feuilles de structuré son dialogue social afin de permettre des
route annuelles des sociétés ferroviaires, établies dans le échanges de proximité efficaces avec les représentants




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
cadre du quatrième accord collectif en faveur de l’égalité du personnel au niveau local et au niveau européen avec
professionnelle entre les femmes et les hommes et de la la présence d’un comité européen de concertation (CEC).
mixité. Instauré depuis plus de 20 ans, le CEC, instance unique
La trajectoire Mixité est suivie par le conseil au niveau européen, est un lieu d’échanges et
d’administration de SNCF SA deux fois par an. d’information qui assure la représentation des salariés
Depuis la signature du premier accord en faveur de européens de GEODIS. Le CEC permet d’une part de
l’égalité femmes-hommes en 2006 le groupe SNCF communiquer des informations aux représentants des
déploie une politique ciblée, ambitieuse et volontariste en salariés sur la situation sociale, environnementale,
matière de mixité, et progresse sur les objectifs des économique et financière et d’autre part, de recueillir leurs
accords successifs. Ses objectifs sont de : observations, propositions ou positions.
Recruter des salariés à l’image de ses clients Chez Keolis, le dialogue social est piloté localement, afin
d’intégrer aux mieux les attentes du personnel, les
Favoriser la mise en place d’un environnement de travail législations nationales, les pratiques et les accords locaux.
inclusif offrant à tout le personnel des conditions égales de Chaque entité dispose ainsi d’instances de représentation
réussite. en fonction des règles qui lui sont applicables. Le dialogue
En 2024, Keolis a mis à jour sa politique diversité, avec un a deux finalités :
objectif de féminisation des effectifs (global, personnel Un rôle de cohésion et de pacification dans les relations
roulant, managers), à horizon 2025. de travail
GEODIS a mis en place une nouvelle politique diversité et Un élément constitutif de la performance sociale
inclusion publiée en 2024. GEODIS est soucieux de (satisfaction, motivation, implication, loyauté).
cultiver un environnement de travail et un état d’esprit
ouverts et inclusifs. En favorisant la diversité de ses Deux instances d’un périmètre plus large que l’échelle
équipes, GEODIS entend ainsi refléter la société et mieux locale existent :
comprendre les attentes des clients. C’est également un Un comité de groupe européen, composé de
vecteur de richesse pour stimuler l’innovation et la représentants de chaque pays dans lesquels Keolis est
performance des équipes. Cette politique définit les implanté en Europe, désignés par les organisations
ambitions et les priorités en matière d’égalité des chances, syndicales représentatives par pays. Il se réunit
peu importe l’âge, le sexe, la culture ou le handicap. Elle régulièrement pour échanger sur l’ensemble des sujets
repose sur quatre piliers : la diversité culturelle, la transnationaux relatifs à la performance commerciale et
diversité d’âge, l’égalité hommes-femmes, l’inclusion des financière de Keolis, et sur des sujets transverses.
personnes en situation de handicap.
Un comité de groupe France, composé de représentants
Dialogue social désignés par les organisations syndicales représentatives
Le groupe SNCF entretient un dialogue social permanent de Keolis. Il se réunit deux fois par an. Cette instance est
et constructif avec ses partenaires sociaux, qui se notamment informée des évolutions réglementaires
concrétise chaque année par la signature d’accords avec impactant les relations du travail et l’emploi en France.
les organisations syndicales représentatives. Champ d’application
Le dialogue social est mené à différents niveaux de Les politiques ressources humaines couvrent l’ensemble
l’entreprise : des salariés du groupe SNCF.
Une instance Groupe pour les sociétés contrôlées Responsabilité de mise en œuvre
implantées en France et un comité économique européen Sur les enjeux RH, le directeur des Ressources humaines
pour les sociétés européennes de SNCF SA est responsable de la mise en œuvre des
Des instances dans chacune des sociétés politiques correspondantes pour les sociétés ferroviaires.
Une instance au niveau de la branche ferroviaire. Cette responsabilité incombe aux Présidentes de GEODIS
et Keolis sur leur périmètre respectif.
De plus, des échanges récurrents sont menés au niveau
de la présidence du Groupe entre les organisations Ils sont tous membres du comité exécutif Groupe.
syndicales représentatives et le P.-D.G. Sur le périmètre ferroviaire, la direction des Ressources
Au-delà des instances décrites ci-dessus, la DRH Groupe humaines conduit les politiques en lien avec les sociétés.
mène avec les organisations syndicales représentatives : Elle s’appuie dans les territoires et dans les entités sur
l’ensemble des acteurs en responsabilité (managers,
Des échanges informels réguliers responsables ressources humaines), ainsi que sur les
La conduite de plusieurs négociations chaque année acteurs en charge de l’accompagnement (correspondants
Mixité et correspondants Handicap et emploi, acteurs du
Les instances bimensuelles du CSE au niveau du
recrutement, etc.).
Groupe
La DRH agit aussi en coordination avec le réseau SNCF
Les rencontres mensuelles des 33 CSE du périmètre Mixité, la Fondation SNCF et l’association LGBT+ de
ferroviaire. salariés SNCF « GARE! ».
En 2024, huit accords collectifs ont été signés au Pour assurer le pilotage des engagements pris dans le
périmètre ferroviaire, complétés par six accords collectifs cadre des accords Égalité & Mixité et Travail & Handicap,
au périmètre des sociétés ferroviaires. des feuilles de route ont été élaborées pour chaque
L’accélération de l’ouverture à la concurrence pour les société. Un comité de pilotage annuel est organisé avec
activités Voyageurs conventionnées (TER, Transilien) les sociétés pour chaque accord.
nécessite le maintien d’un cadre social de haut niveau Alignement sur des normes tierces
pour tous les salariés du groupe SNCF.
Dans sa politique droits humains, le groupe SNCF
GEODIS entretient un dialogue social permanent et s’engage à respecter dans ses activités et dans les pays
constructif avec ses partenaires sociaux. L’entreprise a
173
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




où elles s’exercent, les principes fondamentaux définis par Le droit d’association des salariés, le droit syndical, le
la Charte internationale des Droits de l’Homme (qui inclut droit à la négociation, la protection des salariés élus du
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, le Pacte personnel ou syndiqués, et la non-discrimination syndicale
international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte sont garantis par les différents textes internes au groupe
international relatif aux droits économiques, sociaux et SNCF comme par le Code du travail en France dans les
culturels), les Principes directeurs relatifs aux entreprises articles L2141-1 à L2146-2.
et aux droits de l’Homme des Nations unies, la Déclaration 3.1.1.1.3 Droits humains
de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les
principes et droits fondamentaux au travail, les Objectifs généraux
Conventions fondamentales de l’OIT, la Déclaration de Le respect des droits humains et des libertés
principes tripartite sur les entreprises multinationales et la fondamentales est une valeur essentielle du groupe
politique sociale ainsi que les principes directeurs de SNCF.
l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le Président-Directeur Général de la société nationale
Le groupe SNCF s’est engagé dès 2003 à respecter et à SNCF, et Présidentes, Présidents, Directrices Générales
intégrer pleinement les dix principes du Pacte Mondial des et Directeurs Généraux des sociétés du Groupe
Nations unies sur les droits humains, les normes s’engagent à respecter la politique droits humains du
internationales du travail et la lutte contre la corruption. Groupe. Adoptée fin 2023 dans le cadre du plan de
Les actions mises en œuvre dans ce cadre contribuent à vigilance du Groupe, cette politique est portée par SNCF
l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) SA. Sa mise en œuvre est déclinée par chacune des
de l’ONU. sociétés et filiales contrôlées.
Elle porte notamment les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Altération des droits humains tout au long de la chaine de valeur si le Groupe
Impact
Droits humains dans la chaîne de n'encourage pas un environnement de travail sain, sûr et exempt de
négatif
valeur (travail décent, impacts discriminations
sociaux) Non-respect des réglementations locales et normes internationales liées aux
Risque
droits humains dans le cadre du travail tout au long de la chaine de valeur


Le groupe SNCF prend vis-à-vis de tous ses salariés sanctionnée ou licenciée de ce fait. La notion de bonne foi
toutes dispositions ayant vocation à promouvoir un ne requiert pas que les faits dénoncés soient par la suite
environnement de travail sûr et sain, en vue d’assurer leur établis, mais qu'ils aient été rapportés sans intention
santé et leur sécurité dans le cadre de leur activité mensongère ou intention de nuire à autrui ou sans
professionnelle. recherche de contrepartie financière directe.
Dans leur relation contractuelle avec leurs salariés, les Les engagements du groupe SNCF pour les droits
sociétés du Groupe veillent à assurer des conditions de humains, s’inscrivent dans une démarche d’amélioration
travail décentes, ainsi qu’une rémunération juste et continue. Cette politique pourra faire l’objet de révisions
équitable au regard des conditions locales ou régionales régulières.
dans lesquelles s’exercent ses activités. Des études de Le Groupe rend compte de l’ensemble de ces dispositions
benchmark sont régulièrement réalisées pour s’assurer ainsi que des mesures prises pour remédier aux impacts
que les conditions salariales proposées dans le groupe négatifs de ces risques dans son Plan de vigilance,
SNCF soient cohérentes avec celles des autres conformément à la loi française sur le devoir de vigilance
entreprises. du 27 mars 2017 (n° 2017-399).
Le groupe SNCF respecte par ailleurs la liberté Les processus et mécanismes visant à contrôler le respect
d’association, le droit à la négociation collective de tous de ces engagements sont couverts par les trois lignes de
ses salariés ainsi que leur droit de rejoindre ou non une maîtrise :
organisation syndicale. Des informations sont données
aux salariés du Groupe sur ses activités et résultats deux Le management opérationnel des entités définit et met
fois par an, dans le cadre de communications financières, en œuvre un dispositif de contrôle sur les risques dont il a
par communication interne et la publication des rapports la charge.
annuels et semestriels. Les directions fonctionnelles des sociétés exercent des
Le Groupe s’engage à promouvoir l’égalité des chances missions d’appui et de pilotage auprès des directions
dans les processus de recrutement, et à favoriser la opérationnelles.
diversité et l’inclusion au travers de chartes, d’accords L’audit interne apporte une évaluation indépendante du
collectifs et de certifications, en ne tolérant aucune forme niveau de maîtrise des risques et de la robustesse du
de discrimination. Entreprise responsable, citoyenne et contrôle interne.
engagée, le groupe SNCF a ainsi à cœur de prendre soin Champ d’application
de tous ses salariés au quotidien et de veiller au respect
de leur dignité. La politique droits humains porte des engagements envers
les salariés, les clients, les communautés locales et
Conformément aux recommandations émises par l’OIT, le territoriales, et les fournisseurs et sous-traitants. Elle
Groupe déploie dans toutes ses sociétés des politiques de s’applique dans ses activités et dans les pays où elles
formation et d’orientation professionnelle pour garantir s’exercent.
l’employabilité et l’évolution professionnelle de ses
salariés. Responsabilité de mise en œuvre
Le groupe SNCF assure à tout salarié ou tiers l’accès à un Les Présidents et Directrices de chacune des sociétés,
dispositif d'alerte permettant de signaler à ceux qui ont le membres du comité exécutif Groupe, sont responsables
pouvoir d'y mettre fin les pratiques non conformes ou de la mise en œuvre de la politique droits humains.
illicites dont ils auraient eu connaissance. Toute personne
qui l’utilise de bonne foi ne saurait être poursuivie,
174
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




La Directrice RSE, membre du comité exécutif Groupe, politique sociale ainsi que les principes directeurs de
contribue directement à garantir la mise en œuvre de cette l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
politique au titre du devoir de vigilance. Le groupe SNCF s’est engagé dès 2003 à respecter et à
Alignement sur des normes tierces intégrer les dix principes du Pacte Mondial des Nations
À travers la politique droits humains, le groupe SNCF unies sur les droits humains, les normes internationales
s’engage à respecter dans ses activités et dans les pays du travail et la lutte contre la corruption. Les actions mises
où elles s’exercent, les principes fondamentaux définis par en œuvre dans ce cadre contribuent à l’atteinte des
la Charte internationale des Droits de l’Homme (qui inclut Objectifs de développement durable de l’ONU.
la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, le Pacte 3.1.1.1.4 Cybersécurité et protection des données
international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte personnelles
international relatif aux droits économiques, sociaux et Objectifs généraux
culturels), les Principes directeurs relatifs aux entreprises
et aux droits humains des Nations unies, la Déclaration de Les politiques mises en place visent à garantir la
l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les protection des données personnelles et l’intégrité des
principes et droits fondamentaux au travail, les systèmes d’exploitation.
Conventions fondamentales de l’OIT, la Déclaration de Elles portent les enjeux matériels identifiés dans le cadre
principes tripartite sur les entreprises multinationales et la de l’analyse de double matérialité :


AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
• Atteinte à la vie privée, à la réputation et à la sécurité des personnes concernées
affectées (clients, salariés de l'entreprise ou salariés des prestataires et
Impact
Cybersécurité & protection des fournisseurs)
négatif
données personnelles • Atteinte à la sécurité des personnes en cas de cyberattaque visant les systèmes
du Groupe
Risque • Cyberattaques


La direction Sécurité du numérique définit la politique La politique cybersécurité du Groupe est conforme au
générale de sécurité des systèmes d’information (PGSSI), Règlement général sur la protection des données (RGPD).
assure la cohérence des choix technologiques pour les Le Groupe a entamé une refonte du corpus documentaire
solutions de sécurité, veille à la conformité réglementaire relatif aux politiques de cybersécurité en amont de la
et normative. préparation des Jeux de Paris 2024. Les travaux visent à
La politique générale de sécurité des systèmes intégrer le standard américain NIST dans sa dernière
d'information (PGSSI) définit les principes de couverture version, ainsi que la norme internationale ISO 27001:2022
des risques de sécurité liés aux systèmes d'information du sur la sécurité des systèmes d’information afin de mettre
groupe SNCF. La politique pose les principes directeurs en adéquation les règles de sécurité et les activités
permettant de garantir le niveau de sécurité des systèmes internationales du Groupe.
d’information selon quatre critères : 3.1.1.2 Procédures de surveillance des politiques en
Disponibilité faveur du personnel de l’entreprise
Intégrité Les procédures de surveillance de ces politiques sont
pilotées conjointement et en subsidiarité par les directions
Confidentialité
métiers de SNCF SA (ex. : direction Ressources
Traçabilité (voire de preuve). humaines pour le périmètre ferroviaire, direction RSE
Champ d’application Groupe pour le plan de vigilance) et celles des sociétés du
Groupe. L’ensemble de ces enjeux sont portés auprès du
La PGSSI s'applique à l'ensemble des entités et
comité exécutif du Groupe, soit via les directions métiers
personnes rattachées directement ou contractuellement
de SNCF SA soit via les Présidents des sociétés
au groupe SNCF. Elle s'applique également à tous les
concernées [cf. Informations générales – ESRS 2 ; Le rôle
biens essentiels, ainsi qu’aux biens supports dont le
des organes d’administration, de direction et de
groupe SNCF a la propriété ou la jouissance par contrat.
surveillance].
La politique mise en place par le groupe SNCF s'applique
Les procédures de surveillance impliquent un suivi régulier
à toutes les zones géographiques où l'entreprise opère.
des résultats, de la performance et des audits (par
La PGSSI s'applique à tous les systèmes d'information, y exemple, des audits sécurité).
compris les systèmes industriels qu’ils soient
Selon les politiques, les dispositifs peuvent prévoir des
d’infrastructure au sol ou embarqués. Ils s'appliquent
dispositions spécifiques, par exemple :
également aux fournisseurs et prestataires ayant accès
physiquement ou logiquement aux systèmes d’information Sécurité : les résultats sécurité sont communiqués
du groupe SNCF, ainsi qu'aux entités engagées dans une mensuellement par l’intermédiaire d’un tableau de bord
démarche de convergence ou de rapprochement avec le reprenant les différents indicateurs assemblés par la
groupe SNCF. direction Sécurité Groupe
Responsabilité de mise en œuvre Égalité professionnelle : dans le cadre de l’accord
La directrice Numérique et transformation de SNCF SA d’entreprise sur le périmètre ferroviaire, des bilans sont
est responsable de la mise en œuvre de la politique partagés et un comité ad hoc suit la mise en œuvre de
cybersécurité pour les sociétés ferroviaires. Cette l’accord.
responsabilité incombe aux Présidentes de GEODIS et Droits humains : le Groupe s’appuie sur un principe de
Keolis sur leur périmètre respectif. diligence raisonnable pour s’assurer que sa politique et
Ils sont tous membres du comité exécutif Groupe. ses actions en faveur des droits humains soient effectives.
Alignement sur des normes tierces
175
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le plan de vigilance rend compte de la mise en œuvre des Via les sites institutionnels : site du groupe SNCF
actions déployées. (groupe-sncf.com), sites des sociétés (SNCF Voyageurs,
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Plus généralement, le dialogue social traite de l’ensemble etc.)
des enjeux matériels concernant le personnel de Offrir un espace de confiance aux parties prenantes du SI
l’entreprise et participe à la procédure de surveillance des est fondamental. Ainsi, chaque salarié, en fonction de son
politiques. métier, doit pouvoir accéder à la bonne information et au
3.1.1.3 Prise en compte des intérêts des parties prenantes bon moment.
et mise à disposition des politiques La Politique Générale de Sécurité des Systèmes
Santé et sécurité d’Information (PGSSI) qui en est un élément de référence,
est disponible dans la bibliothèque interne de référentiels
Les orientations annuelles en matière de santé et sécurité
à disposition des salariés de l’ensemble du Groupe et des
sont construites sur la base de l’actualisation de la
entités qui y sont rattachées.
cartographie des risques. Elles se nourrissent des actions
déjà mises en œuvre dans l’ensemble du Groupe, des Pour l’ensemble du Groupe, des communications internes
retours d’expérience et des résultats d’accidentologie. sur toutes les politiques relatives aux enjeux matériels de
durabilité affectant les voyageurs sont diffusées et
La politique santé sécurité du travail est présentée
relayées par la ligne managériale auprès des équipes en
annuellement aux partenaires sociaux dans le cadre de
charge de la mise en œuvre. Par exemple, elles relaient la
l’Instance Commune Groupe, et partagée aux sociétés.
politique sécurité dans le cadre du Programme PRISME,
Ressources humaines les campagnes de sensibilisation et des formations sur la
Chaque année, les 34 comités sociaux et économiques cybersécurité.
(CSE) et l’Instance commune du périmètre ferroviaire sont 3.1.1.4 Engagements en matière de droits humains et
informés et consultés au titre de la politique sociale de dispositions associées
l’entreprise et des conditions de travail et d’emploi.
Engagements
Dans ce cadre, l’ensemble des éléments nécessaires à
Le groupe SNCF dispose d’une politique droits humains
l’avis des CSE est communiqué aux représentants du
détaillée ci-dessus [cf. Politiques concernant le personnel
personnel : bilan social, bilan égalité professionnelle, bilan
- S1-1]
formation, etc.
Le Groupe s’applique en permanence à identifier, à
L’ensemble des dispositions du cadre social applicable
évaluer et à prévenir les risques d’atteinte aux droits
aux salariés des sociétés ferroviaires, ainsi que
humains en mettant en œuvre un principe de diligence
l’ensemble des actions et grandes politiques mises en
raisonnable dans tous ses modes opératoires. Le Groupe
œuvre sont mis à disposition de tous les salariés du
rend compte de l’ensemble de ces dispositions ainsi que
périmètre ferroviaire sur un site interne.
des mesures prises pour remédier aux impacts négatifs de
Droits humains ces risques dans son plan de vigilance, conformément à la
Les sociétés du Groupe intègrent dans leur gouvernance loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (n°
des modalités de dialogue constructif et transparent avec 2017-399). [cf. Rapport de gestion ; Plan de vigilance ;
leurs parties prenantes. Ce dialogue vise notamment à Cartographie des risques et actions].
évaluer les impacts sur les droits humains dans une Le groupe SNCF, dans le cadre de son engagement
démarche de co-construction et d’amélioration continue. éthique s’est doté dès 2011 d’un dispositif d’alerte éthique
Le plan de vigilance est élaboré en association avec les permettant à tous les salariés ou partie prenante externe
organisations syndicales représentatives de l’entreprise de signaler des faits ou des comportements contraires à la
via : loi, à la réglementation, à la charte éthique et au code de
conduite de prévention et de lutte contre la corruption, y
Des réunions bilatérales organisées par la direction des
compris les atteintes graves relevant du devoir de
Ressources humaines du groupe SNCF
vigilance. La plateforme d’alerte, mise en ligne en 2022,
Le comité de Groupe est accessible sur alerteethiquesncf.com, accessible 7j/7,
Une présentation dans les comités d’entreprise 24h/24. Cette plateforme couvre l’ensemble des entités du
européens du groupe SNCF et des sociétés Keolis et Groupe, y compris les entités à l’international, et est
GEODIS. disponible en 12 langues. Le dispositif est décrit dans le
plan de vigilance [cf. Rapport de gestion ; Plan de
[Cf. Rapport de gestion ; Plan de vigilance ; Suivi des
vigilance ; Dispositif d’alerte groupe accessible aux
mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité].
salariés et aux tiers].
La politique Droits humains est mise à disposition :
Mécanismes de contrôle
De tous les salariés du périmètre ferroviaire sur un site Le groupe SNCF met en place des mesures de réparation
interne visant à réparer ses impacts négatifs sur les droits
De tous les salariés sur les sites publics groupe- humains, tels que :
sncf.com, GEODIS.com, keolis.com. Indemnisations et/ou compensations financières en cas
Cybersécurité et protection des données personnelles de maladies professionnelles [cf. Rapport de gestion ;
L’attention portée aux intérêts des parties prenantes est Plan de vigilance ; Synthèse des risques d’atteintes
au cœur de l’élaboration des politiques. Dans le cadre de graves – Santé et sécurité des personnes ; SSP4 -
sa politique de protection des données personnelles, le Accidents du travail et exposition des salariés ou
Groupe porte une attention particulière à la protection de prestataires à des substances dangereuses].
la vie privée. Mesures disciplinaires en cas de faits avérés de
Le Groupe communique via différents canaux sur les harcèlement moral, discrimination, agissements sexistes
politiques, actions et résultats en matière de et sexuels, pouvant aller dans les cas le plus graves
cybersécurité. Les salariés ont accès à ces informations : jusqu’à la radiation ou au licenciement. En matière
d’agissements sexistes et sexuels, le Groupe applique
Sur les sites internes du Groupe
une politique tolérance zéro.
176
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Modalités de dialogue et mesures de remédiation Favoriser les accès à l’emploi et recruter des personnes
en situation de handicap




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Des dispositifs de médiation, d’accompagnement
psychologique, de conseil éthique et d’alerte éthique sont Agir en faveur de la formation et des parcours
mis à disposition des salariés du Groupe. professionnels des travailleurs handicapés
Comme pour toutes ses parties prenantes, le Groupe Créer les conditions du retour à l’emploi et du maintien
s’engage à protéger les informations confidentielles et les en emploi
données à caractère personnel de l’ensemble de ses
salariés. Mieux prendre en compte les questions du handicap
dans la vie personnelle et professionnelle
Dispositions particulières
Soutenir l’emploi externe de travailleurs handicapés via
Le groupe SNCF s’oppose au recours au travail des la politique achat
enfants, au travail forcé et à toute autre forme de travail
illégal ou d’esclavage moderne, au sein de ses propres Faire des engagements et du plan d’action un objectif
activités comme dans ses chaînes d’approvisionnement. partagé.
Cette exigence s’applique à tous ses partenaires Les cibles concernent :
commerciaux, afin de ne jamais promouvoir ou bénéficier
Un taux d’emploi des travailleurs en situation de
indirectement de ces pratiques illégales.
handicap en progression constante, malgré les fortes
Cet engagement est repris dans : contraintes opérationnelles de certains métiers (sécurité)
La politique Droits humains Groupe Un objectif de recrutement de salariés en situation de
Les chartes éthiques des sociétés ferroviaires, de Keolis handicap atteint et même dépassé
et GEODIS. La réalisation de campagnes de recrutement ciblées.
Le groupe SNCF dispose d’une politique de prévention Les sociétés ferroviaires mènent des actions territoriales
des accidents du travail. [cf. Politiques concernant le et locales en faveur des jeunes issus de milieux
personnel de l’entreprise – S1]. défavorisés. Ainsi, elles ouvrent l’accès à ses métiers,
Le groupe SNCF dispose de politiques spécifiques visant dont certains à fortes exigences techniques, aux
à lutter contre les discriminations et le harcèlement, et à personnes éloignées de l’emploi et/ou issues des
promouvoir l’égalité des chances. [cf. Politiques Quartiers Prioritaires des Politiques de la Ville avec des
concernant le personnel de l’entreprise – S1]. Préparations Opérationnelles à l’Emploi.
Ces politiques visent l’ensemble des critères de Pour Keolis
discrimination tels que prévus par la réglementation : La politique diversité et inclusion de Keolis, « Promouvoir
l’âge, l’état de santé, l’appartenance ou non à une la diversité et l’égalité professionnelle auprès de nos
prétendue race, l’appartenance ou non à une nation, le parties prenantes », contient les engagements suivants :
sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la
Se conformer au droit du travail des territoires dans
grossesse, le handicap, l’origine, la religion, la
lesquels Keolis est présent et aux standards
domiciliation bancaire, les opinions politiques, les opinions
internationaux en matière de respect des droits humains
philosophiques, la situation de famille, les caractéristiques
et des libertés fondamentales, de non-discrimination, de
génétiques, les mœurs, le patronyme, les activités
lutte contre le harcèlement et de promotion de l’égalité
syndicales, le lieu de résidence, l’appartenance ou non à
professionnelle
une ethnie, la perte d’autonomie, la capacité à s’exprimer
dans une langue étrangère, la vulnérabilité résultant de sa Créer un environnement de travail équitable et inclusif
situation économique, la qualité de lanceur d’alerte, la où chaque personne se sent valorisée pour ses
qualité de facilitateur d’une alerte ou lien avec un lanceur compétences sur son poste, son implication et son niveau
d’alerte. de performance
Pour les sociétés ferroviaires Respecter chaque personne, sa dignité et sa culture
Le groupe SNCF a été l’une des premières entreprises dans les limites imposées par les conditions d’hygiène, de
signataires de la Charte de la diversité en 2004. sécurité et du règlement intérieur
Le dernier accord en faveur de l’égalité professionnelle Adopter une posture d’ouverture et d’empathie à l’égard
entre les femmes et les hommes et de la mixité, signé en de chacun dans son individualité pour comprendre ses
novembre 2021, définit des engagements ambitieux pour : attentes et ses besoins
Accroitre la mixité dans les recrutements et la mobilité Promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle
interne auprès des parties prenantes.
Garantir l’égalité dans les parcours professionnels et les Pour GEODIS
politiques de rémunération GEODIS a publié en 2024 sa nouvelle politique de
Lutter contre toute forme de violence sexiste et sexuelle diversité et inclusion. Une charte interne « Action
au sein de l’entreprise, contre les violences conjugales et Handicap – Faire partie de l’aventure » a été partagée et
intra-familiales sert de référence pour les salariés qui souhaitent agir en
faveur de l’intégration des personnes en situation de
Sensibiliser et communiquer sur les dispositions de handicap. Les principaux axes d’action sont les suivants :
l’accord.
Informer les salariés
La SNCF est également signataire de la Charte de l’autre
cercle qui vise à promouvoir l’inclusion des personnes Agir avec les salariés
LGBT+ dans le monde du travail. Agir avec les partenaires
Depuis 32 ans, le groupe SNCF œuvre pour l’intégration Inclure de différentes façons pour contribuer à
des salariés en situation de handicap et leur maintien l’employabilité des personnes handicapées.
dans l’emploi. Le neuvième accord collectif 2022 – 2024
Pour les sociétés ferroviaires, les politiques mixité et
confirme cette politique volontariste sur le périmètre
handicap sont mises en œuvre au moyen d’accords
ferroviaire :
177
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




négociés avec les organisations syndicales Plusieurs engagements vis-à-vis du personnel sont
représentatives. Ces accords font l’objet d’un bilan annuel. explicitement pris dans la politique conformément aux
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Les cas de discriminations, lorsque détectés font l’objet recommandations émises par l’OIT, notamment en
d’un traitement décrit notamment au travers du dispositif matière de sécurité, de conditions de travail, de liberté
d’alerte éthique. d’association, de droit à la négociation, d’égalité des
chances.
3.1.1.5 Alignement sur les instruments internationalement
reconnus Pour les sociétés ferroviaires
Les politiques du groupe SNCF en matière de personnel Les accords collectifs signés avec les organisations
s’appuient sur les textes internationaux suivants : syndicales représentatives déclinent ces textes :
Déclaration universelle des droits humains 9ème accord collectif en faveur de l’emploi des
travailleurs handicapés (2022-2024)
Charte internationale des droits humains
Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits femmes et les hommes et de la mixité (2021-2024)
humains des Nations unies
Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au Pour Keolis
travail et les conventions fondamentales de l’Organisation
Keolis s’est doté en 2013 d’un programme de conformité,
Internationale du Travail (OIT)
Kompliance. Il décrit les bons comportements ainsi que
Convention de l’Organisation pour la Coopération et le ceux qui sont interdits par la loi et par la conception
Développement Économique (OCDE). éthique des affaires définie par Keolis.
Le groupe SNCF s’est engagé dès 2003 à respecter et à Ce programme inclut les documents suivants :
intégrer pleinement les dix principes du Pacte Mondial des
Charte de la relations Fournisseurs
Nations unies sur les droits humains, les normes
internationales du travail et la lutte contre la corruption. Le Code de conduite pour la prévention de la corruption
groupe SNCF publie sa communication sur le progrès Procédure d’alerte professionnel et plateforme d’alerte
chaque année sur le site du Pacte Mondial des Nations
unies. Guide éthique de la conduite des affaires
Ces textes sont déclinés dans les politiques internes Règles de facturation de Keolis.
suivantes : Pour GEODIS
Politique droits humains – Groupe Les textes internationaux sont déclinés dans les
Chartes éthiques SNCF, Keolis, GEODIS documents suivants :

Code de conduite de prévention et de lutte contre la Rapport de durabilité
corruption et le trafic d'influence du périmètre ferroviaire, Politique santé et sécurité
de Keolis, de GEODIS Éthique & compliance
Conventions collectives appliquées au sein du Groupe Politique RSE
La convention collective des transports publics urbains Charte Éthique
(CCN_3099)
Code de conduite des partenaires d’affaires.
La convention collective des transports routiers
(CCN_3085) 3.1.2 Processus de dialogue avec le personnel de
l’entreprise et ses représentants– S1-2
La convention collective de la branche ferroviaire
(CCN_3217). 3.1.2.1 Espaces de dialogue avec le personnel
Le droit d’association des salariés, le droit syndical, le Aperçu général
droit à la négociation, la protection des salariés élus du Les décisions prises par le groupe SNCF prennent en
personnel ou syndiqués, et la non-discrimination syndicale compte les perspectives des salariés via :
sont garantis par les différents textes internes au groupe
Le comité d’entreprise européen, réunissant des élus du
SNCF comme par le Code du travail en France dans les
groupe SNCF et de ses filiales opérant en Europe
articles L2141-1 à L2146-2.
Le comité de Groupe, réunissant des élus du personnel
Le groupe SNCF a renforcé son engagement en matière
du groupe SNCF opérant en France
des droits humains au travers de sa politique droits
humains signée en décembre 2023. Dans cette dernière Les 34 CSE des sociétés ferroviaires et l’Instance
sont repris l’engagement à respecter dans ses activités et commune
dans les pays où elles s’exercent, les principes Les représentants de proximité dans les établissements
fondamentaux définis par la Charte internationale des
Droits de l’Homme (qui inclut la Déclaration universelle Les spécialistes des relations sociales de la DRH des
des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux sociétés ferroviaires
droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux Les organisations syndicales
droits économiques, sociaux et culturels), les Principes Les élus du personnel qui siègent au sein des conseils
directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains d’administration des sociétés du Groupe, en tant
des Nations unies, la Déclaration de l’Organisation qu’administrateurs salariés. [cf. Rapport de gestion ;
Internationale du Travail (OIT) sur les principes et droits Rapport sur le gouvernement d’entreprise].
fondamentaux au travail, les Conventions fondamentales
de l’OIT, la Déclaration de principes tripartite sur les Chaque année, le contenu de l’agenda social fait l’objet
entreprises multinationales et la politique sociale ainsi que d’une concertation avec les organisations syndicales
les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des représentatives. Le calendrier qui en découle permet ainsi
entreprises multinationales. de planifier les négociations et concertations, et de les
séquencer d’une manière cohérente et praticable pour les
partenaires sociaux.
178
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Le comité de Groupe Les 34 CSE, auxquels participent également des
représentants des organisations syndicales, disposent de




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Un comité de Groupe est constitué au sein du Groupe
formé par : commissions spécialisées dans les problématiques de
santé et de sécurité au travail.
Une entreprise dominante, SNCF SA
Instance commune – périmètre ferroviaire
Les entreprises qu'elle contrôle implantées en France.
Pour matérialiser l’unité économique et sociale des
Il s’agit d’une instance d’information et de dialogue n’ayant sociétés ferroviaires, et tel que prévu par la loi de 2018
pas de rôle consultatif. Le comité de Groupe ne se pour un nouveau pacte ferroviaire, le groupe SNCF a mis
substitue pas aux CSE dans les entreprises du Groupe. en place par accord collectif une instance de
Sa création a pour but d'assurer aux représentants du représentation du personnel, supra légale, appelée
personnel une information plus complète à un niveau Instance commune, composée de 34 représentants élus
supérieur à celui de l'entreprise dans laquelle ces derniers du personnel, désignés par chacun des 34 CSE.
exercent leurs fonctions. Composé de 30 membres, le
Cette instance est présidée par le DRH Groupe et est
comité est réuni trois fois par an en session ordinaire.
réunie plusieurs fois par an. Elle est informée ou consultée
Le comité d’entreprise européen sur la marche générale du groupe SNCF, dans ses volets
Le comité d'entreprise européen du groupe SNCF est économiques et sociaux. Elle est notamment consultée
constitué de 29 membres, issus des pays suivants : sur les orientations stratégiques du groupe SNCF et peut
Allemagne : 2, Belgique : 2, Danemark : 1, Espagne : 2, formuler des contre-propositions soumises au conseil
France : 10, Roumanie : 1, Italie : 2, Pays-Bas : 2, Suède : d’administration de SNCF SA.
3, Pologne : 2, Portugal : 1, Norvège : 1. Échanges directs en proximité
Il est composé de représentants des salariés des Des représentants de proximité sont mis en place dans les
différents pays européens dans lesquels sont implantés établissements de production, au plus près des salariés et
des sociétés et/ou des filiales du groupe SNCF : de leur travail. Ils portent les réclamations des salariés
Pour GEODIS et Keolis, représentation des pays dans relevant de leur périmètre.
lesquels ces sociétés ont un effectif égal ou supérieur à En-deçà des instances, au cœur des établissements, des
150 salariés spécialistes des relations sociales sont formés en ce sens
Pour les activités ferroviaires et autres, représentation et animés en réseau par la direction des Relations
des pays dans lesquels les sociétés concernées comptent sociales. Ils gèrent le dialogue social au quotidien.
un effectif égal ou supérieur à 100 salariés. Les organisations syndicales, qui sont l’un des piliers de
Le but de cette instance est de garantir le droit des l’édifice du dialogue social, disposent de moyens concrets
salariés à l’information et à la consultation, en réunissant pour tenir leur rôle, conformément au droit syndical fixé
des représentants de salariés issus des sociétés de dans le Statut des relations entre les sociétés SNCF et
dimension européenne du groupe SNCF. Cette catégorie leurs personnels : locaux à disposition, autorisations
regroupe les sociétés sur lesquelles le groupe SNCF d’absence, heures de délégation, etc.
exerce son contrôle et qui emploient des travailleurs dans 3.1.2.2 Principes clés : suivi et animation du dialogue
les pays membres de l'UE ou de l'AELE sur un périmètre Responsabilités en matière de dialogue avec le
défini selon des critères. personnel de l’entreprise
Les prérogatives du comité d'entreprise européen sont Pour les sociétés ferroviaires, le directeur des Relations
afférentes à un rôle d’information et de consultation sociales occupe la fonction de responsable fonctionnel de
portant sur les projets transnationaux (au moins deux ces processus d’interaction avec les salariés et leurs
états du périmètre du CEE), émanant du groupe SNCF et représentants. Il s’agit d’une fonction spécifique qu’il
relatifs à la structuration du Groupe, la stratégie occupe à temps plein.
économique et financière des sociétés et filiales en
Europe (création, acquisition, fusion, cession des filiales). Au sein de GEODIS, le DRH Groupe, membre du comité
exécutif de GEODIS, occupe cette fonction.
Le CEE se réunit deux fois par an en session ordinaire. Si
l’actualité le justifie, après accord du président et à titre Chez Keolis, le directeur des Relations sociales occupe la
exceptionnel, une réunion supplémentaire pourra être fonction de responsable fonctionnel de ces processus
organisée. d’interaction avec les salariés et leurs représentants. Il est
rattaché à la DRH.
Les CSE – périmètre ferroviaire
Accords d’entreprise
La SNCF, composée de ses cinq sociétés ferroviaires et
d’un GIE de services internes, dispose d’une architecture Pour les sociétés ferroviaires
dense d’instances représentatives du personnel, intégrant La négociation collective est organisée selon les termes
tous ses périmètres dans un maillage complet d’un accord d’entreprise, lui-même fruit de la négociation
d’organisation du dialogue social. 34 comités sociaux et avec les organisations syndicales représentatives, qui l’ont
économiques (CSE), dont les membres sont élus par les toutes signé.
salariés du périmètre qu’ils représentent, couvrent ainsi Plusieurs accords garantissent le respect des droits
l’ensemble des personnels. Ces instances de consultation humains au sein des sociétés ferroviaires :
et d’information sont systématiquement saisies des projets
économiques, organisationnels et sociaux concernant les L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les
salariés de leur périmètre. femmes et les hommes et de la mixité 2021-2024
Les CSE sont réunis au moins une fois par mois. Ces L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs
instances peuvent également organiser des concertations handicapés 2022-2024
spécifiques de projet, lorsque des transformations Signé en 2017, un accord collectif relatif aux moyens de
particulièrement impactantes pour les conditions de travail communication modernisés mis à la disposition des
des salariés nécessitent d’en débattre plus longuement organisations syndicales du groupe SNCF permet
avec leurs représentants syndicaux, en amont de la notamment aux salariés d’accéder aux sites internet des
consultation. fédérations syndicales à partir d’un poste informatique
179
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




connecté au réseau d’entreprise. Les organisations Les salariés de l’ensemble des sociétés se montrent
syndicales, CSE et instance commune sont autorisés à positifs au sujet du soutien par les managers et les
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




s’adresser aux salariés en utilisant la messagerie collègues (84% et 88% de satisfaction), de l’utilité et de
professionnelle. l’intérêt du métier (84% des salariés estiment que leur
Pour GEODIS travail a du sens) et de l’esprit d’équipe et l’ambiance de
travail (85% de satisfaction).
Des accords ont été signés en France sur l’exercice du
droit syndical, notamment chez Distribution & Express, Pour GEODIS
European Road Transport et Global Contract Logistics. Les Métiers Distribution & Express et European et Road
Pour Keolis Network, qui représentent la majorité de l’effectif en
France, ont signé des accords relatifs au dialogue social
Le dialogue social est piloté localement, afin d’intégrer aux afin d’organiser le bon déroulement de l’exercice du droit
mieux les attentes du personnel, les législations syndical et de faire des organisations syndicales de
nationales, les pratiques et les accords locaux. Chaque véritables partenaires et acteurs de ce dialogue social.
entité dispose ainsi d’instances de représentation en
fonction des règles qui lui sont applicables. Le dialogue a Prise en compte des populations susceptibles
deux finalités : il joue un rôle de cohésion et de particulièrement exposées
pacification dans les relations de travail ; c’est également Le groupe SNCF sollicite les canaux suivants pour
un élément constitutif de la performance sociale connaître les points de vue de ses effectifs susceptibles
(satisfaction, motivation, implication, loyauté). d’être particulièrement vulnérables.
Deux instances d’un périmètre plus large que l’échelle Via les représentants du personnel des CSE
locale existent : Les membres de la délégation du personnel au CSE
Comité de groupe européen, composé de représentants peuvent intervenir dans le cadre des procédures d'alertes
de chaque pays dans lesquels Keolis est implanté en suivantes :
Europe, désignés par les organisations syndicales L’alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
représentatives par pays. Il se réunit régulièrement pour
échanger sur l’ensemble des sujets transnationaux relatifs L’alerte en cas de danger grave et imminent
à la performance commerciale et financière de Keolis, et Le droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé
sur des sujets transverses. publique ou l'environnement
Comité de groupe France, composé de représentants Le droit d'alerte économique
désignés par les organisations syndicales représentatives. Le droit d'alerte sociale.
Il se réunit deux fois par an. Cette instance est notamment
informée des évolutions réglementaires impactant les Le CSE se tient une fois par mois.
relations du travail et l’emploi en France. Via les représentants du personnel du CEE
Mesure de l’efficacité du dialogue avec le personnel Le CEE se tient à une fréquence bimensuelle.
de l’entreprise Via les comités de suivi paritaires
Pour les sociétés ferroviaires La protection et l’attention particulière à l’égard des
En 2024, le dynamisme du dialogue social a conduit à la populations susceptibles de subir des discriminations sont
signature de plusieurs accords, qui renforcent le socle matérialisées notamment par deux accords collectifs
social : d’entreprise : l’un sur l’égalité professionnelle entre les
Un accord sur les mesures d’accompagnement RH pour femmes et les hommes et la mixité, l’autre sur l’emploi des
les 50 000 salariés mobilisés pendant les Jeux de Paris salariés en situation de handicap.
2024 Ces deux accords portent des politiques et mesures en
faveur de ces populations. Chacun prévoit un comité de
Un accord Pilotage de l’emploi et développement des
suivi paritaire réunissant ses signataires, qui évalue
parcours professionnels
régulièrement la mise en œuvre concrète des mesures
Une série de trois accords sur la protection sociale qu’ils contiennent.
complémentaire
Ces deux accords font l’objet d’une renégociation tous les
Un accord portant sur les dispositifs d’accompagnement trois ans, permettant de cranter les progrès, de se doter
de fin de carrière, créateur de nouveaux droits. d’ambitions accrues, et d’intégrer dans le nouveau texte
Au-delà de ces accords, des mesures de progrès social les évolutions du contexte, notamment légal et
liées à la rémunération et aux recrutements ont pu être réglementaire, ainsi que les nouveaux enjeux émergents
mises en place à la suite de tables rondes avec les liés aux problématiques traitées.
représentants du personnel. Ces accords sont détaillés Via les salariés
dans la partie dans la suite du rapport [cf. Actions Les salariés sont interrogés chaque année, via le
concernant les impacts matériels sur le personnel – S1-4]. baromètre interne d’entreprise « C’est à vous », sur
Chaque année, le groupe SNCF mène une enquête différents volets de leurs conditions de travail au sens
auprès de ses salariés, le baromètre « C’est à vous ». En large (relations avec le management, rémunération,
2024, le taux de participation des salariés s’élève à 75% connaissance des politiques, etc.). Ce baromètre contient
des personnes interrogées (+ 5 points par rapport à 2023). des questions spécifiques aux différents types possibles
Les indicateurs d’engagement et de qualité de vie au de discriminations (liées à l’âge, au sexe, à l’orientation
travail sont en nette progression avec respectivement sexuelle, à l’origine ethnique, à la conviction religieuse, au
74/100 (+5,4 points par rapport à 2023) et 77/100 (+2,8 handicap, etc.). Les réponses des salariés permettent de
points). Les salariés de la SNCF, toutes catégories et consolider une évaluation de l’efficacité des politiques
toutes sociétés confondues, sont plus nombreux à se d’entreprise en matière de lutte contre les discriminations.
déclarer confiants et/ou motivés (48%, +4 points par Les salariés témoins ou victimes d’actes discriminatoires
rapport à 2023). ou plus largement problématiques en termes d’égalité de
traitement, ont accès à un dispositif d’alerte éthique. Ils

180
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




peuvent par ce biais signaler des situations qu’ils pensent 2024 sur les deux premiers quadrimestres, deux alertes
anormales, et le cas échéant, une enquête pourra être sur trois reçues par la direction Éthique Groupe en 2024




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
diligenté. Des précisions à ce sujet sont disponibles dans portent sur des allégations relatives au capital humain
la suite du rapport [cf. Processus de réparation des (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, etc.).
impacts négatifs – S1-3] ou dans le rapport de vigilance Par ailleurs, les syndicats et les CSE jouent un rôle clé
[cf. Rapport de gestion ; Plan de vigilance ; Dispositif dans le dialogue social au sein du groupe SNCF. Ils
d’alerte groupe accessible aux salariés et aux tiers]. offrent aux employés une plateforme formelle pour
Les salariés handicapés bénéficient également d’un exprimer leurs préoccupations concernant notamment les
rendez-vous par an avec un correspondant de la mission conditions de travail, la charge de travail, l'articulation
Handicap & emploi. entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi que les
3.1.3 Processus de réparation des impacts négatifs - questions de rémunération. Ces instances sont
S1-3 régulièrement consultées et impliquées dans les
discussions sur l'amélioration des conditions de travail.
3.1.3.1 Dispositions mises en œuvre Les CSE sont réunis tous les mois, avec un ordre du jour
Approche générale élaboré conjointement avec le secrétaire de l’instance qui
Le groupe SNCF est engagé à garantir un environnement est un représentant du personnel. Les organisations
de travail où les droits humains sont respectés. syndicales sont reçues dans le cadre d’audiences sur leur
demande ou dès lors qu’elles enclenchent une démarche
Les procédures de remédiation des potentiels impacts
de concertation immédiate pouvant déboucher sur un
négatifs sur ses effectifs s’appuient sur les mécanismes
conflit. L’entreprise rencontre à son initiative les
de signalement et de réclamation de l’entreprise via :
organisations syndicales sur tous les sujets inscrits à
Le dispositif d’alerte éthique l’agenda social annuel concerté.
Le dialogue social Mise à disposition des canaux de remontée et
Le suivi des indicateurs relatifs aux accidents et traitement des questions soulevées
incidents de sécurité. La disponibilité des différents canaux est assurée par :
Ces processus permettent de mener les vérifications La formation régulière des managers sur l’égalité
nécessaires et d’apporter des solutions, et le cas échéant professionnelle, les discriminations, le respect de la charte
des mesures de compensation adéquates afin de réparer éthique
les impacts négatifs.
L’animation du dialogue social et la tenue des instances
Les suites de ces signalements font l’objet de synthèse ou
Le médecin du travail
de scenario de risques anonymisés qui sont partagés
avec les différentes instances de l’entreprise. Ils La mise à disposition de la plateforme d’alerte éthique
contribuent aux mises à jour des cartographies des 24h/24, 7j/7.
risques, et participent à une démarche d’amélioration et Le dispositif d’alerte a fait l’objet dès son lancement de
d’apprentissage continus. plusieurs communications dédiées sur les canaux
Canaux disponibles appropriés de l’entreprise. Le dispositif d’alerte et sa
Plusieurs canaux sont à disposition des salariés pour faire documentation sont ainsi accessibles via le site internet du
part des potentiels impacts négatifs : Groupe, accessible en interne et aux parties prenantes
externes.
Le canal managérial est encouragé et mis en place par
Des canaux spécifiques sont mis à disposition des
l’entreprise : écoute directe, expression des salariés.
salariés des sociétés ferroviaires :
Le canal des représentants du personnel, dont des
L’application My Etic, déployée à grande échelle sur les
référents thématiques, est mis en place par l’entreprise
tablettes et téléphones professionnels
conformément aux exigences du code du travail : risques
psychosociaux, harcèlement sexuel. L’intranet dédié à l’éthique
Le réseau de prévention pluridisciplinaire (médecins du L’intranet « mes avantages sociaux », mis en place en
travail, préventeurs, pôle de soutien psychologique) : novembre 2024.
l’entreprise dispose de ses propres médecins du travail et Des campagnes d'information sur le dispositif sont
gère directement le suivi des visites médicales également relayées chaque année dans les différentes
obligatoires, à l’initiative de l’employeur et à celle du communications du Groupe à destination des salariés : les
salarié. newsletters, affichages, et les réunions d'information. En
Le canal d’alerte, via la plateforme d’alerte, est mis en 2024, dans le cadre de l’Ethics Day, une table ronde était
place par l’entreprise via des outils digitaux accessibles à dédiée au dispositif d’alerte et accessible à tous les
tous les salariés. salariés du Groupe, et des extraits sont accessibles en
replay sur l’intranet.
Toutes ces remontées font l’objet d’un traitement adapté
par l’entreprise. La plateforme d’alerte éthique est accessible aux salariés
et parties prenantes externes sur le site internet du
Dispositif d’alerte
Groupe 24h/24 et 7j/7. Elle couvre l'ensemble des entités
Le dispositif d’alerte éthique mis en place par le groupe du Groupe, y compris celles situées à l'international, et est
SNCF dans le cadre de son engagement éthique permet à disponible en 12 langues, assurant ainsi une large
tous les salariés de signaler des faits ou des couverture linguistique et géographique.
comportements contraires à la loi, à la réglementation, à la
La direction de l’Éthique Groupe met également à
charte éthique et au code de conduite de prévention et de
disposition des salariés une ligne téléphonique et une
lutte contre la corruption, y compris les atteintes graves
adresse électronique dédiées. Elles permettent d’apporter
relevant du devoir de vigilance.
des conseils et des informations aux salariés concernant
À ce titre, le dispositif permet de recueillir les signalements notamment le dispositif d’alerte.
portant sur des thématiques liées aux travailleurs. Selon la
projection sur la base du reporting des alertes Groupe
181
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La procédure d’alerte éthique qui définit les modalités de salariés au travers de l’enquête interne annuelle
recueil et de traitement des alertes est commune aux Baromètre « C’est à vous ».
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




sociétés ferroviaires et à leurs filiales ou entités La connaissance du dispositif d’alerte au sein du
contrôlées. Elle est portée à la connaissance des salariés périmètre ferroviaire s’est ainsi améliorée significativement
et annexée aux règlements intérieurs des sociétés en 2024 : 80% des répondants connaissent désormais le
susvisées. dispositif (vs 51 % en 2022 et 64% en 2023). Parmi eux,
Les signalements transmis via le dispositif d’alerte font 83% ont exprimé avoir confiance dans le dispositif
l’objet d’un traitement et d’un suivi rigoureux. d’alerte.
Au sein de la du groupe SNCF, la DEG a été mandatée En outre, en 2024, 87 % des répondants ont le sentiment
pour recevoir et traiter les alertes reçues. Keolis et que s’ils remontaient un traitement injuste lié à une
GEODIS disposent d’un accès indépendant à la même discrimination, le signalement serait pris en considération
plateforme afin de recevoir et traiter les alertes sur leurs par le Groupe (vs 81 % en 2022 et 84% en 2023).
périmètres respectifs. Depuis 2023, la DEG s’appuie Le groupe SNCF dispose de politiques visant à protéger
également sur un réseau de référents Alertes désignés les individus contre les représailles pour l'utilisation de ces
par chacune des sociétés pour le recueil, le traitement et canaux de signalement. Ces mesures sont décrites dans
le reporting des alertes du Groupe. la procédure d’alerte éthique Groupe et intégrées dans les
La direction de l’Éthique Groupe communique règlements intérieurs des sociétés ferroviaires.
annuellement sur la globalité des signalement éthiques Une totale confidentialité est garantie dans le cadre du
reçus et traités aux bornes du Groupe, via les canaux dispositif d’alerte éthique concernant l’identité du lanceur
d’alertes éthiques ouvertes aux salariés et aux tiers. Ce d’alerte, des personnes visées par celui-ci et des tiers
bilan annuel est publié sur le site du Groupe. mentionnés dans le signalement. Toute violation de
Elle s’appuie sur : l’obligation de confidentialité à laquelle sont tenues les
Les données de la plateforme d’alerte éthique personnes en charge du recueil ou traitement des alertes
peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Un reporting des alertes recueillies par chacune des
Cette protection est assurée notamment :
grandes sociétés remonté auprès de la DEG, mis en place
à compter de 2023. À titre préventif, par des rappels réguliers par le référent
La direction de l’Éthique Groupe partage l’évolution du Alerte des sociétés auprès des référents Alertes des
management des alertes et le bilan consolidé des alertes entités de son périmètre qu’aucune mesure de
auprès : représailles ne sera tolérée, quelle que soit la forme
qu’elle pourrait prendre, et ce même si l’alerte s’est
Des instances dirigeantes, notamment le comité exécutif révélée infondée ou si les faits n’ont pas pu être établis,
Groupe, les comités exécutifs de chaque société, le dès lors qu’elle a été lancée de bonne foi.
CNRG & RSE du conseil d’administration
Par la faculté, toujours rappelée au lanceur d’alerte, dès
Des partenaires sociaux : concertations bilatérales lors qu’il considère être victime de représailles, de pouvoir
annuelles avec les organisations syndicales saisir le Référent Alerte Société/Entité, le DRH ou encore
représentatives sur le dispositif d’alertes dans le cadre de le directeur de l’Éthique Groupe.
la présentation du plan de vigilance, présentations
annuelles au comité de Groupe et au comité d’entreprise Par le rappel du principe de protection des lanceurs
européen. d‘alerte de bonne foi dans les rapports d’enquêtes de la
DEG.
Ces présentations sont l’occasion de partager les
tendances fortes et/ou les signaux faibles, par entité ou Conformément à l’article 6-1 de la loi Sapin II, cette
par nature de problématique, de diffuser les enjeux protection contre d’éventuelles représailles s’applique
éthiques et de promouvoir le dispositif d’alerte. également :
L’efficacité du dispositif d’alerte est assurée par divers Aux facilitateurs entendus au sens de ladite loi comme
moyens. toute personne physique ou morale de droit privé à but
non lucratif ayant aidé le lanceur d’alerte à effectuer son
Des procédures formalisées et actualisées signalement
La procédure d’alerte éthique du groupe SNCF a été mise
Aux personnes physiques en lien avec le lanceur
à jour en 2023 pour intégrer les évolutions législatives et
d’alerte et risquant de faire l’objet des mesures
réglementaires récentes, telles que la loi et le décret
susmentionnées
Waserman en application de la directive UE de 2019. Elle
explicite également les évolutions internes de Aux entités juridiques contrôlées pour lesquelles il
gouvernance et de management des alertes, liées au travaille ou avec lesquelles il est en lien dans un contexte
déploiement de la nouvelle plateforme d’alerte en ligne. professionnel
Elle précise les conditions de recevabilité des alertes et de Aux personnes ayant témoigné de bonne foi à propos de
protection des lanceurs d’alertes. Elle a fait l’objet d’une faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont elles ont eu
information et consultation des CSE centraux, SNCF SA connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
et des sociétés du périmètre ferroviaire. Elle est annexée
Toute violation de ces mesures de protection peut
aux règlements intérieurs des sociétés susvisées.
entraîner des mesures disciplinaires ou des poursuites
La procédure est commune aux sociétés ferroviaires et à judiciaires, conformément aux lois applicables.
leurs filiales ou entités contrôlées. Keolis et GEODIS ont
chacune pour leur périmètre mis en place une procédure
spécifique à leurs filiales ou entités contrôlées.
3.1.3.2 Estimation de la connaissance de ces dispositions
par le personnel
Depuis 2022, le groupe SNCF mesure le niveau de
connaissance et de confiance du dispositif d’alerte par les

182
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




3.1.4 Actions concernant les impacts matériels sur le Compte tenu de la nature sensible de ces données, le
personnel – S1-4 Groupe ne communique pas les ressources financières




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
3.1.4.1 Plan d’action et présentation d’actions clés actuelles.
concernant les impacts matériels Le coût des actions prévues pour les activités futures
3.1.4.1.1 Santé et sécurité relève de données prévisionnelles de nature sensible sur
lesquelles le Groupe ne souhaite pas communiquer dans
Plan d’action pour le périmètre ferroviaire le contexte d'ouverture à la concurrence.
Le plan d’action comprend trois orientations prioritaires Actions clés pour le périmètre ferroviaire
pour les salariés des sociétés ferroviaires en France pour
l’année 2025 : Développer et ancrer la culture de Sécurité
Développer et ancrer la culture sécurité Les sept caractéristiques de la culture de sécurité sont
intégrées à toutes les actions menées par les salariés au
Intégrer les sept caractéristiques de la culture de quotidien :
sécurité
L’engagement et l’implication de tous dans une vision
Amplifier et consolider la transformation de la culture commune de la sécurité : responsabilisation de tous les
sécurité salariés, coopération favorisée, animation et
Appropriation et ancrage des « Règles qui sauvent » communication favorisant l’implication.
Standards et routines managériales Le leadership Sécurité : exemplarité et présence terrain
Poursuivre les actions de prévention vis-à-vis des des managers, formations renforcées.
principaux risques transverses La culture Juste qui favorise la remontée d’informations :
Le risque amiante chartes de libération de la parole, analyses d’accidents
Le risque de heurt, le risque électrique et le décret pour amplifier la remontée et le traitement des
Sécufer précurseurs, situations dangereuses et quasi-accidents du
travail, valorisation des comportements exemplaires.
Les outrages et atteintes aux personnes
L’organisation apprenante et la culture interrogative :
Le risque routier analyses des évènements santé et sécurité pour en tirer
Le risque chimique et autres procédés cancérogènes tous les enseignements et mettre en œuvre des mesures
Les risques liés aux cheminements de prévention adaptées pour éviter que l’accident ne se
produise ou ne se reproduise.
La prévention des troubles musculosquelettiques
Le risque radon L’équilibre entre prescription et adaptation : respect des
« règles qui sauvent », le briefing, la vigilance partagée ou
Les risques liés à l’adaptation au changement la mise en œuvre du « Stop & Go », formations et
climatique sensibilisations.
Protéger la santé mentale des salariés La conscience partagée des risques : gestion proactive
La prévention des conduites addictives de la sécurité par l’identification et l’évaluation des
La prévention des risques psychosociaux. risques, la mise en place de mesures de prévention
adaptées, mise en qualité des documents uniques
Périmètre et horizon temporel
d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Ces orientations sont adaptées au sein de chaque société
ferroviaire, en fonction des métiers et du contexte local. L’attention portée aux barrières et aux Facteurs
Elles définissent également les principales priorités Organisationnels et Humains.
permettant de tendre vers un taux de fréquence de 11 à L’évolution de la culture de sécurité s’est d’abord appuyée
horizon 2026 sur le périmètre des sociétés ferroviaires en sur la démarche de transformation managériale de la
France. santé et sécurité au travail (TMSST), déployée depuis
Réparation septembre 2018 au sein des sociétés ferroviaires. 100%
des établissements ou entités assimilées ont bénéficié du
Les actions clés mises en œuvre par l’entreprise visent à : déploiement de la démarche. Elle a permis de former
Permettre le repositionnement du salarié vers un poste l’ensemble des 15 000 managers de la cible.
adapté à sa situation de santé (repositionnement vers des En 2023, dans la continuité de cette première démarche,
postes à plus faibles expositions, formations, etc.) SNCF Voyageurs a fait le choix de promouvoir la « Visite
Renforcer l’accompagnement par le pôle médical et Comportementale de Sécurité » (VCS), d’abord à titre
d’action social de l’entreprise expérimental dans 17 établissements. L’objectif est de
parler de la « sécurité du terrain » avec les salariés pour
Adapter l’environnement de travail du salarié.
favoriser le changement des comportements vis-à-vis des
Ressources allouées risques du quotidien. La VCS permet ainsi d’identifier les
Les actions en déclinaison de ces orientations générales comportements sûrs et à risques et leurs activateurs pour
sont suivies par les porteurs de risques de la direction faire progresser la vigilance de chacun.
Sécurité Groupe et des sociétés ferroviaires avec l’aide L’ancrage de la démarche de TMSST, principalement
d’acteurs d’un large réseau pluridisciplinaire : experts, axée sur la mise en œuvre du « savoir voir – savoir dire »
ergonomes, personnels et médecins du service de et des dialogues sécurité, se poursuivra en 2025. Chez
Prévention et de santé au travail, addictologues, pôle de SNCF Voyageurs, l’expérimentation VCS sera élargie et
soutien psychologique (PSP), membres des commissions déployée dans l’ensemble des activités.
santé, sécurité et conditions de travail, ARPRAT et
En 2024, le P.-D.G. du groupe SNCF a explicitement fixé
GPRAT (animateurs et groupes de prévention du risque
cet objectif en demandant de mettre en place, dans
alcool et autres psychotropes), Inspection générale
chaque société ferroviaire, un programme de présence
Sécurité, direction des Audits de sécurité et directions
active du management opérationnel. Il s’agit d’observer
Juridiques.
les salariés dans l’exercice de leur métier afin d’éveiller la
conscience du risque chez chaque opérateur, et sa claire
183
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




compréhension qu’il est responsable de sa propre De sensibiliser les équipes aux risques inhérents à leurs
sécurité. activités
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




La consolidation et l’actualisation de la démarche de De partager l’avancement des actions de prévention.
transformation managériale et le déploiement de
L’objectif 2026 de disposer de 30% de sauveteurs
méthodes renouvelées pour mener des tournées terrain et
secouristes du travail dans les équipes opérationnelles et
visites sécurité comme la visite comportementale sécurité
10% dans les équipes fonctionnelles, est réaffirmé. Cette
(VCS) sont des enjeux forts pour 2025 qui s’appuieront
action fait l’objet d’une collaboration entre la direction
principalement sur :
Sécurité Groupe, les services médicaux et les sociétés
L’engagement et l’exemplarité de toute la ligne ferroviaires, y compris les acteurs RH.
managériale Poursuivre les actions de prévention vis à vis des
Les formations au « savoir voir – savoir dire » et à la principaux risques transverses
VCS, et l’accompagnement des managers En application des principes généraux de prévention, les
Le réseau et le rôle des promoteurs des différentes actions prioritaires sont celles qui consistent à éviter le
démarches, et consultants internes. risque, par la suppression soit du danger, soit de
La stricte application des règles qui sauvent reste une l’exposition à celui-ci.
priorité pour 2025. Cette prévention primaire oriente les actions des sociétés
Elles comprennent cinq règles communes ainsi que des ferroviaires et contribue à réduire durablement
règles spécifiques propres à chaque société, en l’accidentologie au travail. Cette attitude proactive
cohérence avec l’exposition à des risques particuliers. s’appuie sur la bonne connaissance et l’analyse des
risques, soit au travers de l’accidentologie et des retours
Au cours des six années de mise en œuvre, plusieurs d’expériences, soit grâce à l’identification des précurseurs
sociétés ont fait évoluer leurs « règles qui sauvent » par la remontée des situations dangereuses et des quasi-
spécifiques afin de les améliorer, de mieux couvrir certains accidents.
risques particuliers ou de favoriser leur ancrage.
La suppression des risques est un objectif commun à
Plus récemment, des ajustements ont pu être réalisés sur toutes les sociétés. Il se traduit par une analyse des
les règles communes. Un travail sera conduit avec situations et l’adaptation des activités au plus près du
l’ensemble des sociétés ferroviaires afin de s’interroger terrain.
sur la nécessité d’ajuster ces règles, pour optimiser les
messages et accentuer leur impact, favoriser leur Les principales actions portent sur :
assimilation et leur bonne application. Il s’agit par exemple Le Risque Amiante : réduction du patrimoine amianté,
de positiver les consignes pour favoriser les formation, certification d’établissements et mise en
comportements sécuritaires, de visibiliser davantage les conformité des opérations, mesures de prévention,
conséquences des accidents dans les pictogrammes, de recherche d’amiante avant intervention, contrôle du niveau
créer un contexte favorisant l’assimilation des règles. d’empoussièrement, briefings, enrichissement des retours
L’ensemble des démarches permettant d’observer les d’expérience et processus J+1, opérations de
comportements (tournées terrain, « savoir voir - savoir sensibilisation et conscience du risque. [cf. Rapport de
dire », visites comportementales de sécurité) devront gestion ; Plan de vigilance ; Synthèse des risques
contribuer à l’atteinte de cet objectif, en favorisant la d’atteintes graves – Santé et sécurité des personnes ;
conscience des risques et en valorisant les SSP4 - Accidents du travail et exposition des salariés ou
comportements sûrs et les initiatives positives, tout en prestataires à des substances dangereuses].
s’assurant de leur applicabilité. Le risque de heurt, le risque électrique et le décret
Les briefings et les points « cinq minutes » devront aussi Sécufer : mise en œuvre du décret Sécufer pour le risque
veiller à ce que les règles soient comprises et respectées, de heurt au 1er octobre 2024, préparation du volet
en s’appuyant sur les retours d’expérience. « Risque électrique » du décret Sécufer en 2025,
formation des salariés.
« Appliquer et faire appliquer les règles qui sauvent » est
un standard PRISME qui s’impose à l’ensemble des Les outrages et atteintes aux personnes. Les conditions
salariés des sociétés ferroviaires. d’exercice des métiers au contact des clients évoluent
Cinq autres standards sécurité sont applicables aux dans un climat de violence qui tend à se dégrader,
sociétés ferroviaires, éventuellement complétés par des modifiant directement les sujets de conflictualité et
standards propres à chaque société : d’exposition au risque au quotidien pour les salariés. La
suspension temporaire de l’utilisation des caméras-piétons
Le briefing et le debriefing pour les salariés de la relation client de SNCF Voyageurs
La résolution structurée de problème depuis octobre 2024 engage à poursuivre d’autres actions
de prévention éprouvées, comme les formations aux
La tournée terrain
postures sûreté et la mise en œuvre des cinq postures
Le Point cinq minutes et le management visuel essentielles.
Les J+1 et M+1. Le risque routier, lors des déplacements en service et
Ces standards seront reconduits dans chaque société en des trajets domicile-travail : animation, communication et
2025, en lien avec leurs orientations et démarches sensibilisation pour une plus grande prise de conscience
propres. de ce risque potentiellement mortel, avec une attention
particulière portée sur les engins de déplacement
La mise en œuvre des standards doit en particulier être
personnel motorisés, organisation des journées de la
l’occasion :
sécurité routière, réécriture des règles d’utilisation des
D’instaurer des dialogues sécurité véhicules routiers prévue en 2025.
De valoriser la performance en matière d’accidentologie Le risque chimique et autres procédés cancérogènes :
du travail, que ce soit par la reconnaissance des cartographie des produits cancérogènes, mutagènes ou
comportements sûrs ou la valorisation des bonnes toxiques pour la reproduction (CMR) et autres procédés
pratiques cancérogènes au sein des sociétés à la suite de la
184
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




parution du décret n°2024-307 du 4 Avril 2024. [cf. une stratégie d’information et de mobilisation des acteurs.
Rapport de gestion ; Plan de vigilance]. Ses travaux ont débuté en 2024 avec un travail de veille




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les risques liés aux cheminements : suppression du règlementaire, l’identification des principaux risques, ainsi
risque à la source, en lien avec la remontée des situations que la conduite de benchmarks internes et externes. Les
dangereuses et la promotion des quais-accidents du travaux de ce groupe de travail se poursuivront en 2025,
travail. en particulier pour partager les bonnes pratiques et
planifier des actions en fonction des besoins communs qui
La prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), seront identifiés.
qui représentent les deux tiers des maladies
Protéger la santé mentale des salariés
professionnelles reconnues par la Caisse de prévoyance
et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF). La Dans un contexte de forte transformation de l’entreprise
prévention des TMS passe d’abord par un diagnostic des dans un monde concurrentiel plus ouvert, associé à de
situations de travail à risque, puis par une intervention sur nouvelles organisations du travail, le groupe SNCF est
les facteurs favorisant les troubles musculosquelettiques attentif à la santé mentale de ses salariés. Les actions
en privilégiant les mesures de prévention collective : poursuivies en 2025 s’inscrivent dans la feuille de route
gouvernementale, en privilégiant deux axes principaux de
En 2025, avec l’aide de la direction de la Recherche et
travail :
du réseau Synapses, analyse des situations de travail à
risque (sollicitations biomécanique, postures, etc.) avec La prévention des conduites addictives
des technologies innovantes (caméras) afin d’obtenir La prévention des risques psychosociaux (RPS).
une meilleure compréhension des mécanismes qui
expliquent leur présence. En 2025 débuteront en complément les réflexions sur la
promotion de la formation Premiers secours en santé
Chez SNCF Voyageurs, la démarche « ErgoMat » mentale (PSSM) et le protocole de premiers secours
portée au sein des technicentres consiste à positionner psychologiques (protocole SIX’C / 6C ©).
l’ergonomie en prévention des risques : actions
ergonomiques qui visent à modifier les situations de Le groupe SNCF est signataire de la charte « ESPER »
travail afin de réduire les contraintes. proposée par la Mission interministérielle de lutte contre
les drogues et les conduites addictives. Elle s’engage à
En parallèle, le travail d’appropriation des concepts renforcer la dimension collective de la politique de
d’exosquelettes afin de réduire les contraintes de travail prévention en plaçant la prévention des conduites
sera porté en veillant à leur utilisation adaptée. addictives et la promotion de la santé en milieu de travail
Ces différents travaux seront conduits en pluridisciplinarité au cœur du dispositif.
avec le service de prévention et de santé au travail. En Poursuite en 2025 des actions de prévention des
cohérence avec le plan triennal de lutte contre la conduites addictives, qu’elles soient liées à des
sédentarité portée par les services médicaux, les actions consommations ou à des comportements, en les portant
permettant la réduction de la sédentarité seront conduites au-delà des risques alcool et produits psychoactifs
dans l’ensemble des sociétés avec pour objectif de mieux (addiction aux écrans par exemple).
informer et sensibiliser les salariés aux conséquences de
la sédentarité. Actualisation de la politique de prévention des conduites
addictives en 2025.
La direction Sécurité et le réseau des préventeurs, la
CPRPF et l’action sociale seront impliqués dans la mise Organisation d’une journée Prévention et santé au
en œuvre d’actions concrètes, par le biais du comité de travail en 2024 et 2025, déclinée dans les territoires sous
pilotage national de la prévention et des comités de l’impulsion des comités de pilotage territoriaux :
pilotage territoriaux pilotés par les Services médicaux. mobilisation de tous les acteurs du milieu professionnel,
information et sensibilisation de l’ensemble des salariés
Plusieurs activités ou sociétés portent des démarches de
aux risques liés aux conduites addictives, liens au sein
préparation des équipes, réveil musculaire et séances
des réseaux locaux de la prévention, notamment entre
d’échauffement ou techniques d’optimisation des
ligne managériale et service médical.
potentiels. Ces démarches consistent à promouvoir la
préparation des équipes avant les séances de travail. Une nouvelle démarche de prévention des RPS est
déployée depuis janvier 2024, coconstruite par la DRH
Le risque d’exposition Radon des salariés au sein des
Groupe, les sociétés ferroviaires et la direction Sécurité.
établissements recevant des travailleurs : campagnes de
mesures radon en 2022, 2023 et 2024 sur plus d’un millier Cette nouvelle démarche vise à mieux prévenir et mieux
de bâtiments, complétées par des campagnes traiter les RPS, et améliorer le bien-être au travail des
d’expertises techniques, en particulier pour les bâtiments salariés, en apportant plus de simplicité, d’efficacité et de
dont les mesures initiales étaient supérieures à 1000 lisibilité. Elle permet, grâce aux données RPS recueillies
Bq/m3. Les actions en suppression ou en réduction de dans le baromètre « C’est à Vous » :
risque conduites en 2024 seront poursuivies en 2025, que De disposer d’une première évaluation du risque RPS
ce soit la mise en œuvre d’actions correctives simples
De mettre en place un accompagnement adapté au
(optimisation des systèmes de ventilation par exemple) ou
niveau du risque
la réalisation de travaux plus importants par SNCF
Immobilier à la demande des sociétés, à la suite des D’intégrer une logique globale de prévention des RPS.
préconisations faites dans le cadre des expertises Première année de déploiement du nouveau dispositif,
techniques. l’année 2024 constitue une année de référence. Un retour
Les risques liés à l’impact du changement climatique : d’expérience en fin d’année 2024 a permis d’identifier les
mise en place en 2023 d’un groupe de travail sur ce volet. points d’amélioration pour porter les axes d’évolution
Ce groupe de travail, pluridisciplinaire et coanimé par la 2025. La démarche sera consolidée en 2025, avec pour
direction Sécurité et la DRH Groupe, en lien avec la objectif commun d’abaisser le nombre d’entités ayant un
direction RSE Groupe et les sociétés, a notamment pour niveau élevé de RPS. Deux leviers sont ainsi identifiés : la
mission d’identifier les principaux les risques pour les mise en qualité et l’ancrage de la démarche.
salariés, de déterminer les pistes d’actions associées et

185
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Grâce aux éléments recueillis, une mise en qualité de la chaque année la culture de prévention des risques chez
démarche va permettre d’améliorer le processus en des caristes, l’un des métiers les plus exposés aux
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




intégrant les retours terrain des préventeurs des sociétés. dangers dans les entrepôts.
En 2024, des évolutions ont été apportées à la plateforme En France, plus de 280 personnes de l’activité Global
sécurité au travail (PST). Un nouvel outil d’évaluation Contract Logistics sont formées à la conduite de visites
complémentaire des RPS a également été développé et comportementales de sécurité (VCS). Près de 2 500
mis à disposition des établissements. visites ont été réalisées en 2024. Des programmes LEAN
Un travail de fond est engagé sur la montée en focalisés sur certaines opérations communes à de
compétence des préventeurs, des RH et des managers nombreux sites telles que le sanglage des palettes, le
concernant la prévention des RPS. Pour les filmage automatique ou le dépilage de palettes ont permis
professionnels de la prévention, il s’agit de consolider la de réduire les risques de blessures et d’améliorer
mise en œuvre des nouveaux processus, et des nouveaux l’ergonomie au poste de travail.
gestes métiers. Cette professionnalisation des La semaine sécurité, organisée en octobre 2024 a
préventeurs et acteurs RH s’effectuera par des formations renforcé cette culture avec des ateliers ludiques tels que
et des accompagnements, comme la mise à disposition de chasses aux risques, des escape games et des jeux.
e-learning et des temps d’échanges entre pairs 5 300 salariés ont participé à cette édition.
notamment sur les bonnes pratiques.
European Road Network a déployé le programme global
Pour les managers, il s’agira principalement de mieux de prévention des risques professionnels intitulé
appréhender les RPS et mieux maitriser leur prévention Roadcare. Le dispositif comprend notamment un système
grâce aux outils mis à disposition. d’informatique embarquée qui évalue et améliore les
Préserver la santé mentale des salariés ne peut être comportements de conduite des chauffeurs (sécurité,
efficacement réalisé qu’en pluridisciplinarité. Les liens écoconduite, etc.). En 2024, dans le cadre de ce
étroits tissés entre les fonctions RH, Sécurité et prévention programme, les équipes de l’activité Chimie ont participé à
et services de prévention de santé au travail devront un tour de France des agences afin de rappeler les règles
impérativement se traduire par la mise en œuvre d’actions de sécurité liées au risque chimique auprès des
communes au niveau des établissement et des territoires. sédentaires, opérateurs, mécaniciens et de la direction.
Plan d’action et actions clés pour GEODIS Plan d’action et actions clés pour Keolis
Plan d’action Pour Keolis, les actions réalisées en 2024 en matière de
Chez GEODIS, l’approche santé et sécurité, structurée santé et sécurité sont :
autour de trois piliers, est déclinée dans les métiers et Certification ISO 45001 pour Keolis Bordeaux, Dijon et
régions et inclut : Rennes
Une démarche de prévention pour maintenir la vigilance Déploiement du programme IMPACT dans la majorité
des salariés et parties prenantes face aux dangers dans des entités
leur environnement : outils, engins, produits toxiques ou
Création des réflexes qui sauvent conducteurs
dangereux, etc.
Et les actions prévues pour 2025:
L’accent mis sur la formation, pour ancrer cette culture
de santé sécurité et tendre vers le zéro accident. La Formation de 300 managers à la cuture sécurité
sécurité routière, les gestes et postures dans les Kit outils et formation ISO 39001 et 45001
entrepôts, font partie des sessions récurrentes.
Lancement du processus certification pour la Branche
La mise en place de points sécurité quotidiens avec les Territoires (ISO 39001) et la Branche (IDF45001).
équipes avant la prise de poste ; des visites terrains 3.1.4.1.2 Évolution des carrières
régulières pour recueillir le retour des salariés, développer
les bonnes pratiques et corriger les écarts. Plan d’action pour le périmètre ferroviaire
La prévention des risques psychosociaux, des Le groupe SNCF offre une multiplicité de parcours
addictions avec la mise à disposition de lignes d’écoutes professionnels, avec 150 métiers, permettant tout au long
et d’accompagnement psychologique disponibles 24h/24 de la carrière de changer de poste, de métier, de société.
gérées par des prestataires spécialisés. Ce dispositif est Le plan d’action sur l’évolution des carrières comprend les
gratuit, indépendant et strictement confidentiel. actions suivantes :
Les actions mises en œuvre sont déployées et suivies Mise en œuvre de l’accord Pilotage de l’emploi et
par : développement des parcours professionnels, signé en
2024
Le réseau santé et sécurité, animé par la direction Santé
sécurité, elle-même rattachée à la directrice du Mécénat de compétences, pour des missions courte ou
Développement durable, membre du comité exécutif. longue durée.
Le réseau sûreté, animé par la direction de la Sûreté, Les objectifs :
rattachée au directeur des Ressources humaines, Offrir un cadre commun aux sociétés pour
membre du comité exécutif. Assurer la fluidité et l’équité des parcours
Cette organisation s’appuie sur un réseau d’experts santé, professionnels
sécurité et sûreté chargés de partager les retours Faciliter l’accès à la formation et la mobilité interne,
d’expériences et de faire évoluer les pratiques. quels que soient les métiers.
Actions clés Améliorer les conditions de vie des salariés grâce à la
Aux États-Unis, le concours Topgun destiné aux caristes mise en place d’un dispositif de gestion des talents et
est organisé dans toutes les lignes de métiers. Ce développement des compétences.
challenge interne porte notamment sur les conditions et
Engager et faire contribuer les salariés aux missions de
les normes de sécurité liées à la conduite et la
cohésion sociale, territoriale et d’inclusion du groupe
manutention des chariots élévateurs. Il renforce et nourrit

186
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




SNCF, reconnaître l’implication des salariés, valoriser L’accord Pilotage de l’emploi et développement des
l’expérience de mécénat de compétences. parcours professionnels vient renforcer ces dispositifs,




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Périmètre avec :
Ces actions s’appliquent aux salariés des sociétés Un socle de règles communes : un référentiel de
ferroviaires en France. compétences unique, des règles communes de
reconnaissance de diplôme
Horizon temporel
Les actions issues de l’accord signé en 2024 se Des aides financières pour aider à se développer ou à
dérouleront sur la période de trois ans. se reconvertir : co-financement de certaines formations
soutenant le projet professionnel du salarié, prime pour les
Les actions de mécénat se sont déroulées en 2024 et se salariés se reconvertissant dans les métiers en tension
poursuivront courant 2025 et au-delà pour toutes celles nécessitant une formation d’au moins trois mois
qui le nécessitent et qui auront débuté courant 2025.
Des mesures pour faciliter la mobilité interne : aides à la
Ressources allouées mobilité vers les territoires et emplois en tension, aides au
Les Agences territoriales de la mobilité (ATM) sont logement, modulation des aides en fonction de la
présentes sur l’ensemble du territoire. Elles regroupent composition de la famille, publication des offres de postes
des conseillers mobilité, professionnels de sur la bourse interne
l’accompagnement, qui sont situés au plus près du terrain.
Des informations facilement accessibles aux salariés
Chaque ATM est dirigée par un Directeur, et constituée
pour les aider à choisir leur parcours : baromètre des
d’une équipe de Conseillers mobilité (CM). Experts de la
emplois, dispositifs promotionnels présentés sur l’intranet
mobilité et de la relation humaine, les CM ont obtenu pour
la plupart une certification du Conservatoire national des Un accompagnement humain et personnalisé, par les
Arts et métiers (CNAM) dans le domaine de managers, par les tuteurs et formateurs, par l’interlocuteur
l’accompagnement en évolution professionnelle. Les RH unique sur les sujets de carrière, par les agences
conseillers mobilité informent, orientent, développent et territoriales de mobilité.
soutiennent pour concrétiser les projets professionnels Ces nouveaux dispositifs assurent un pilotage de l’emploi
des salariés. plus transparent, plus équitable pour les salariés et plus
La Fondation du groupe SNCF accompagne ses ancré dans les territoires, qui renforce le dialogue.
associations partenaires dans la durée, avec des soutiens De plus, le groupe SNCF veille à :
pluri-annuels, sous différentes formes :
Valoriser et renforcer la fidélisation des salariés en
Financièrement : en 2024, 4 020 855 € ont été versés communiquant sur le package social et leurs avantages
auprès de 544 projets associatifs dont 62% directement sociaux : accès à des services de médecins spécialistes,
au cœur des territoires, action sociale, aide au logement, etc.
Par du mécénat de compétences, court et long. Améliorer le cadre social et la promesse employeur
Présents dans chaque région, les Correspondants SNCF. En 2024, deux accords structurants ont été signés:
Fondation accompagnent les associations au plus près de un premier sur l’accompagnement des seniors et un
leurs réalités et besoins. Ils définissent avec elles de second sur le déploiement d’une protection sociale
nouvelles missions de mécénat de compétences qui complémentaire.
seront systématiquement proposées aux salariés SNCF. Améliorer les conditions d’exercice des métiers, via des
126 associations proposent ainsi des missions en actions catégorielles concrètes portées par les sociétés,
mécénat de compétences. ainsi que des mesures sur l’organisation du temps travail
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses actions, la (forfait jour, télétravail).
Fondation SNCF respecte et fait grandir quotidiennement Le mécénat de compétences
ses principes de conformité et d’éthique afin de s’assurer
Le groupe SNCF promeut depuis 2013 le mécénat de
de la bonne utilisation des fonds et actions auprès des
compétences sur le temps de travail :
bénéficiaires. Elle est l’une des premières signataires de
la Charte de Déontologie du mécénat d’entreprise, portée Pour des missions courtes d’un à 10 jours par an. En
notamment par France Générosités, Le Don en 2024, 1 953 salariés se sont impliqués auprès des 126
Confiance, le CFF, Admical et l’Institut Ideas. associations partenaires de la Fondation SNCF, grâce à
Actions clés pour le périmètre ferroviaire l’action des 12 correspondants Fondation en région.
Gestion des carrières Pour des missions de longue durée, entre six mois et
deux ans, avec un renouvellement possible d’un an depuis
La gestion prévisionnelle des emplois accompagne les la loi d’avril 2024. En 2024, 163 personnes ont été
parcours de l’ensemble du personnel dans une démarche engagées, dont 81 nouvelles personnes, auprès d’une des
sociale responsable. L’objectif est que chaque salarié 36 associations partenaires de la Fondation.
puisse avoir un parcours professionnel sur l’ensemble de
sa carrière au sein du groupe SNCF. L’association partenaire de la Fondation dispose ainsi de
ressources compétentes pour mener ses projets à bien.
Des dispositifs de formation tout au long de sa vie Le salarié découvre un nouvel environnement de travail,
professionnelle, des dispositifs d’aide à la transition, un développe de nouveaux savoir-faire et savoir-être au
réseau de gestionnaires de carrières et la transparence contact de personnes et d’organisations nouvelles, qu’il
dans la possibilité d’évolution (qu’elle soit géographique, met à profit au sein du groupe SNCF. L’entreprise ancre et
fonctionnelle ou promotionnelle avec une bourse à valorise son engagement sociétal, renforce ses liens
l’emploi interne) sont autant d’outils déployés et renforcés. territoriaux et développe les compétences de ses salariés.
À cet égard, des agences de mobilité territoriale internes
accompagnent les salariés, notamment lors des mobilités Dans le cadre de l’accord sur le pilotage de l’emploi et le
professionnelles subies. développement des parcours professionnels, les missions
de mécénat de compétences engendrent un impact fort
auprès des associations et au sein de l’entreprise. Les
répercussions sont visibles sur l’engagement des salariés

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RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




sur leur propre emploi, en termes de développement des l’alignement des objectifs avec la stratégie et à la
compétences, d’ouverture à l’autre, de fierté de ce qu’ils reconnaissance des performances.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




ont réalisé, accompli, de reconnaissance vis-à-vis de leur GEODIS soutient l’évolution de ses salariés à tous les
entreprise et cela infuse progressivement auprès du échelons, en établissant des revues de talents et des
collectif. Cette fierté d’appartenance à l’entreprise plans de succession, et en privilégiant les initiatives
encourage la fidélisation des salariés. Ces conséquences locales de parcours certifiants ou diplômants.
ouvrent ainsi de nouvelles opportunités aux salariés qui se
sont engagés auprès des associations partenaires. Plan d’action et actions clés pour Keolis
Les liens développés localement entre les salariés Keolis accompagne ses salariés dans leur évolution de
engagés, les associations bénéficiaires du mécénat et carrière, sur les compétences liées à leur métier et sur
leurs parties prenantes sur le territoire concerné leurs connaissances du secteur de la mobilité (transition
contribuent également à renforcer l’ancrage territorial du énergétique, digital, nouvelles mobilités, etc.). Pour cela,
groupe SNCF et sa proximité avec les problématiques plusieurs dispositifs existent pour attirer, intégrer et
locales et les acteurs engagés et impactés. accompagner chaque salarié dans son développement :
Les compétences développées lors des missions de L’Institut Keolis : un organisme de formation interne,
mécénat sont reconnues par le groupe SNCF depuis certifié Qualiopi, composé de cinq agences régionales au
janvier 2024. Elles peuvent ainsi être validées par leurs plus proche des filiales. Il propose une offre de plus de
managers lors de l’entretien individuel annuel et être 350 programmes de formation disponibles pour
utilisées dans leurs recherches de poste ou d’emploi. l’ensemble des salariés en France et à l’international.
Le lien Nation-armée La pépinière Keolis : un programme destiné à former
des jeunes diplômés aux métiers de l’exploitation, de la
Le groupe SNCF est partenaire de la défense nationale
maintenance, du marketing et du mass transit. Les
pour assurer le transport et la sécurité des personnes et
parcours, d’une durée de 12 à 24 mois, partagés entre
des biens. Elle a signé en 2024 :
périodes d’enseignements pratiques et d’immersions en
Avec la Garde nationale : un avenant à la Convention de France et à l’étranger afin de permettre aux futurs
soutien aux politiques de réserve, à destination des managers de mieux appréhender les métiers du transport.
salariés policiers réservistes opérationnels Au total, 30 pépins sont intégrés chaque année au sein de
Avec la direction générale de la Sécurité civile et de la Keolis.
gestion de crise (DGSCGC), une convention cadre au Keolis Campus Mobilités : un centre de formation
bénéfice des salariés sapeurs-pompiers volontaires. d’apprentis (CFA), dédié aux métiers de la conduite des
Ces deux conventions étendent à ces salariés les transports en commun sur route pour former les
dispositions internes de maintien de salaire et de droits conducteurs, en interne et en apprentissage.
associés lors de leurs périodes d’engagement. Keolis entretient également des relations privilégiées et
Ces actions s’inscrivent dans le programme SNCF&moi, durables avec des écoles partenaires. En France, il s’agit
qui a vocation à développer l’engagement des salariés. notamment l’ENTPE (École de l’aménagement durable
Elles répondent à la loi de programmation militaire 2024- des territoires), l’ESTACA (École supérieure des
2030, qui vise à doubler les effectifs de la réserve en techniques aéronautiques et de construction automobile)
France. Ces actions visent à soutenir les salariés des et l’université de Cergy, qui proposent des formations en
sociétés ferroviaires qui s'engagent dans la protection du lien avec les métiers et les enjeux de Keolis.
pays, pour la sécurité et la protection de tous, en 3.1.4.1.3 Diversité, inclusion, égalité professionnelle
conciliant leur mission de réserviste ou de volontaire et
Plan d’action pour le périmètre ferroviaire
leur activité professionnelle.
Pour les sociétés ferroviaires en France, le plan d’action
Pour fédérer les centaines de réservistes et volontaires
en faveur de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité
dans ses rangs, le groupe SNCF a soutenu l’initiative
professionnelle est déployé dans le cadre de :
portée par son référent Défense de créer fin 2023
l’Association nationale des cheminots réservistes (ANCR). L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les
Par un arrêté du 29 mars 2024, le ministre des Armées a femmes et les hommes et de la mixité 2021-2024
attribué à l’ANCR la qualité de « partenaire de la réserve L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs
citoyenne de défense et de sécurité » afin que ses handicapés 2022-2024
adhérents puissent se regrouper et disposer d’un espace
d’échanges et de partages autour de valeurs communes. La charte de l’Autre cercle signée en 2023
L’histoire du groupe SNCF est intimement liée à celle de La charte de la Diversité signée en 2004, avec 32 autres
la nation. En 2024, l’entreprise est devenue mécène du entreprises pionnières.
GIE Mission Libération. Elle s’associe ainsi au programme Le plan d’action inclut les actions suivantes :
commémoratif 2024-2025 du 80e anniversaire des Favoriser les recrutements de femmes, travailleurs
débarquements, de la libération de la France et de la handicapés et de jeunes issus de milieux défavorisés
victoire.
Former et sensibiliser en interne pour favoriser
Plan d’action et actions clés pour GEODIS l’inclusion
Chez GEODIS, la gestion des talents est conçue pour
Améliorer les conditions de travail
développer les compétences des salariés et les retenir au
sein de l’entreprise. Des outils globaux, comme la gestion Garantir l’équité dans les parcours professionnels et de
des performances, les revues des talents, la planification rémunération
des successions, la formation et le développement, sont Animer des réseaux internes : SNCF Mixité, Gare !
déployés pour asseoir le processus et répondre ainsi aux
Résultats attendus
besoins de rétention des équipes.
Gérer les performances des salariés par le biais Augmenter l’attractivité des métiers ferroviaires auprès
d'échanges réguliers, dont l’entretien annuel de des femmes, par la mise en visibilité de salariées SNCF.
performance, contribue à une écoute mutuelle active, à Les politiques de recrutement ciblées pour les femmes

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03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




peuvent à moyen terme diminuer les tensions de salariés Dans l’accord sur l’égalité professionnelle, le groupe
sur certains métiers. SNCF dédie un budget annuel d’un million d'euros à des




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Permettre aux femmes salariées du groupe SNCF des actions complémentaires de soutien au développement de
chances d’évolutions de parcours et de rémunérations la mixité. Il subventionne, au travers des correspondants
égales à celles des hommes. Mixité, en collaboration avec les activités et métiers, des
réalisations non financées par d’autres budgets et ne
Accroître la mixité au travers d’actions visant à relevant pas des obligations légales. Ces réalisations
sensibiliser les responsables de l’entreprise, à disposer de améliorent les conditions de travail des femmes
données quantitatives pour une prise en charge des (améliorations techniques, du cadre de vie ou favorisant le
enjeux mixité plus effective et proposer des bien vivre ensemble).
accompagnements ciblés.
Plus de cinq millions d’euros par an sont consacrés à des
Réduire les discriminations à l’embauche par une aménagements de postes pour les travailleurs
politique volontariste visant à une égalité des chances handicapés.
pour les travailleurs en situation de handicap.
Le coût des actions prévues pour les activités futures
Améliorer les conditions de vie des salariés grâce à la relève de données prévisionnelles de nature sensible sur
mise en place d’un dispositif de gestion des talents et lesquelles le Groupe ne souhaite pas communiquer dans
développement des compétences. le contexte d'ouverture à la concurrence.
Mieux comprendre les obstacles à une évolution Présentation d’actions clés concernant les impacts
professionnelle égale des salariés en situation de matériels négatifs sur le périmètre ferroviaire
handicap. L’objectif est de disposer des données pour En 2024, les actions prises pour prévenir et atténuer les
orienter plus efficacement les politiques de lutte contre les pratiques discriminatoires, les disparités économiques, la
discriminations. mauvaise gestion des enjeux de diversité et d’inclusion
Décentraliser les processus de recrutements et mettre sur ses effectifs sont les suivantes :
en place d’une politique de recrutement pro-active, pour Favoriser le recrutement de femmes
des embauches moins discriminatoires. Ces actions visent
à un renforcement de la mixité sociale au sein de Visuels et vidéos avec des femmes sur des métiers
l’entreprise. techniques
Campagnes de recrutement ciblées vers les femmes
Étendre de manière volontariste un droit à une
population initialement non bénéficiaire pour un traitement Programme « Les Potentielles » pour présenter les
égalitaire des familles homoparentales masculines. métiers du groupe SNCF aux jeunes et déconstruire les
stéréotypes de genre.
Périmètre
Ces actions couvrent les salariés des sociétés ferroviaires Favoriser le recrutement de travailleurs handicapés,
en France. avec des campagnes de recrutement ciblées sur les
travailleurs handicapés
Horizon temporel
Favoriser le recrutement de jeunes issus de milieux
Les horizons temporels couverts sont les suivants : défavorisés, en ouvrant l’accès à ses métiers, dont
Pour les actions liées à l’accord en faveur de l’égalité certains à fortes exigences techniques, aux personnes
professionnelle entre les femmes et les hommes et de la éloignées de l’emploi et/ou issues des Quartiers
mixité : 2021 à 2024 prioritaires des politiques de la ville avec des préparations
Pour les actions liées à l’accord collectif en faveur de opérationnelles à l’emploi
l’emploi des travailleurs handicapés : 2022 à 2024 Formations et sensibilisations :
La charte de l’Autre cercle a été signée en 2023 pour Un module e-learning obligatoire « Prévenir et agir
une durée de trois ans. face aux agissements sexistes et sexuels » pour
l’ensemble des salariés du groupe SNCF a été dispensé
Les deux accords cités ci-dessus sont en cours de
sur les années 2023 et 2024. En 2024, il a été suivi par
renégociation. Celle-ci a démarré en 2024, par la mise en
de 108 935 salariés et le taux d’avancement global est
place de bilatérales. La table ronde conclusive aura lieu
de 73,86%.
en 2025 avec en cible une signature d’accord en 2025.
La formation de l’ensemble des comités de direction
Ressources allouées
au sujet de mixité, via le dispositif « Mixité en jeu »
Dans les sociétés ferroviaires, des ressources dédiées
La participation au DuoDay : accueil d’une personne
sont allouées à la mise en œuvre des actions liées à
en situation de handicap pour la découverte des métiers,
l’inclusion des travailleurs handicapés. Une équipe de 30
événement dans lequel le groupe SNCF s’est engagé
correspondants au sein de la mission Handicap et Emploi
depuis six ans
accompagne les 7 000 bénéficiaires et œuvre pour faciliter
leur quotidien. Des sensibilisations régulières sur le handicap auprès
de tous : comités de direction, médecins, managers,
Le réseau mixité au sein des sociétés ferroviaires
responsables des ressources humaines, représentants
regroupe une soixantaine de personnes actives.
du personnel, salariés, via des webinaires, un guide et
Depuis 2021, sous pilotage de la DEG, un référent une plaquette incitative à la déclaration de handicap
prévention harcèlement sexuel d’entreprise a été désigné
Partenariat avec GARE!, l’association des salariés
au sein de chacune des sept sociétés du Groupe. Ces
LGBT+ du groupe SNCF.
référents animent un réseau d’interlocuteurs et échangent
sur les bonnes pratiques de prévention et de traitement du Améliorer les conditions de travail.
harcèlement sexuel en entreprise. Deux référents Par exemple, la démarche OptiMixte est mise en place
prévention harcèlement sexuel siègent également dans dans les établissements. Elle est composée de deux
chacun des 33 comités sociaux économiques, soit 66 questionnaires : un pour les salariés et un pour les entités
référents au lieu des 33 prévus par la loi française. opérationnelles, ainsi que d’un jeu optionnel inspiré du jeu
Tous SNCF. Cette démarche recueille les données des

189
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




établissements et la perception des salariés sur la base de situation de handicap. Une mention sur les offres d’emploi
ces cinq thèmes : rappelle qu’elles sont ouvertes à toute personne reconnue
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Améliorer l’environnement de travail travailleur handicapé. Des aides technologiques, comme
du matériel ergonomique, et des adaptations dans le
Favoriser l’accueil et l’intégration des femmes contenu ou le format des formations sont également mises
Garantir l’égalité entre les femmes et les hommes en place.
dans les parcours professionnels Plan d’action et actions clés de Keolis
Lutter contre toute forme de sexisme Plan d’action
Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et Le plan d’action de Keolis en faveur de la diversité et de
personnelle. l’inclusion a pour objectifs de :
Grâce à ces éléments, des entités opérationnelles
Favoriser le recrutement de femmes
similaires peuvent se comparer entre elles et mettre en
place un plan d’action simple et adapté. Former et sensibiliser
Chaque salarié handicapé bénéficie d’un rendez-vous par Améliorer les conditions de travail.
an avec un correspondant de la mission Handicap & L’objectif de féminisation fixé est à horizon 2030.
emploi. Une cellule de maintien dans l’emploi (CME)
Actions clés
propose des solutions le plus en amont possible pour
accompagner des situations difficiles. Les actions suivantes ont été déployées en 2024 :
Équité dans les parcours professionnels Mixité :
L’analyse annuelle des écarts de rémunération femmes- Programme de mentorat interne entre femmes
hommes Campagnes de recrutement ciblant les femmes
L’accompagnement des carrières et mentorat de Partenariats avec des partenaires associatifs
salariés par le réseau SNCF Mixité sensibilisant les jeunes lycéennes aux opportunités des
Proposer à ses membres des opportunités de métiers proposés par Keolis (conduite et mécanique
rencontres, d’échanges et de partage d’expérience et de notamment)
prise de recul. Organisation du travail permettant une prise en compte
Permettre aux membres de s’exprimer et de contribuer des spécificités (maternité)
à la réflexion collective sur des enjeux business du Réalisation d’audits GEEIS portant sur l’égalité femme-
groupe SNCF. homme dans plusieurs filiales de Keolis chaque année
Accompagner les femmes et les hommes du réseau Campagnes de recrutement ciblant l’ensemble des
dans leur parcours professionnel en leur donnant accès profils dit « issus de la diversité ».
à des conseils d’expert et en les encourageant à Handicap
développer leur potentiel.
Présence au salon « Hello Handicap », qui a donné
Mettre en avant ses membres en valorisant leurs lieu à plus de 300 candidatures et plusieurs entretiens
qualités professionnelles et personnelles. professionnels réalisés en 2023
Des services d'accompagnement social pour faciliter la Participation au DuoDay pendant la semaine
conciliation entre vie professionnelle et personnelle, avec européenne pour l’emploi des personnes handicapées :
en 2024 deux nouvelles indemnités financières pour la en 2024, 29 duos ont été formés au sein de 15 entités.
garde à domicile et la garde en crèche Cette journée permet aux personnes en situation de
Depuis 2024, le congé de naissance, de paternité et handicap de participer à la vie professionnelle du métier
d’accueil de l’enfant est ouvert aux familles composées de de leur choix.
deux pères, au-delà de ce que prévoit la loi en France 3.1.4.1.4 Dialogue social
En 2024, la réalisation d’une enquête sur l’évolution Plan d’action et actions clés pour le périmètre
professionnelle des salariés en situation de handicap. ferroviaire
Plan d’action et actions clés pour GEODIS Le plan d’action consiste à suivre les processus définis
Plan d’action avec les représentants du personnel :
Le plan d’action et les actions clés de GEODIS en faveur La négociation d’accords collectifs
de l’inclusion des travailleurs handicapés repose sur la Ponctuels : sur l’organisation du travail et les
charte interne « Action Handicap – Faire partie de compensations pendant les Jeux de Paris 2024
l’aventure » et inclut les actions suivantes :
Qui consolident le socle social, sur les thèmes de la
Informer les salariés : GEODIS s’engage à organiser au pénibilité, des frais de santé, de la prévoyance, du
minimum une action ou un événement annuel au sein de maintien de salaire, du forfait mobilités durables, du
ses différents métiers et régions pour faire évoluer les pilotage de l’emploi et le développement des parcours
représentations sur le handicap et lever les préjugés. professionnels, de la négociation annuelle obligatoire
Agir avec les salariés : l’objectif est d’offrir aux salariés La tenue des instances à tous niveaux de l’entreprise
qui le souhaitent les outils et les ressources nécessaires
La formation des managers pour faire vivre un dialogue
pour devenir « correspondants handicap » et ainsi
social de qualité.
promouvoir auprès des autres salariés la politique
Handicap de GEODIS. Lancé en 2020, ce réseau appelé Périmètre
IN compte 53 salariés membres volontaires à travers le L’animation du dialogue social se fait selon les instances
monde. Pour les salariés des sociétés ferroviaires en France
Inclure de différentes façons pour contribuer à Pour les salariés du groupe SNCF en France et en
l’employabilité des personnes handicapées : GEODIS Europe
s’engage à faciliter les candidatures des personnes en

190
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Horizon temporel sont protégées, préservant ainsi la réputation et la sécurité
des personnes.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
L’animation du dialogue social se déroule selon les
périodicités définies pour chacune des instances, [cf. Périmètre
Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et Le plan d’action porte sur toutes les sociétés et dans tous
ses représentants – S1-2]. les pays où le Groupe opère.
Ressources allouées Horizon temporel
Le groupe SNCF alloue chaque année des crédits Les actions de sensibilisation et de formation se
d’heures utilisés par les délégués et les représentants du poursuivent.
personnel. Ces salariés peuvent également bénéficier
d’un congé de formation économique, sociale et syndicale. Ressources allouées
Le coût des actions prévues pour les activités futures Les éléments financiers relatifs au plan d’action sur la
relève de données prévisionnelles de nature sensible sur cybersécurité sont très disséminés dans les systèmes
lesquelles le Groupe ne souhaite pas communiquer dans d’information et n’ont pas pu être identifiés.
le contexte d'ouverture à la concurrence. Actions clés
Plan d’action et actions clés pour GEODIS En matière de cybersécurité
Chez GEODIS, le dialogue social diffère selon les pays. Le pilotage de la sécurité des SI du groupe SNCF
11 des 17 filiales en Europe sont dotées d’un comité s’appuie sur un principe de gouvernance lié aux risques
d’entreprise composé de représentants de salariés. Des métiers. Il s’agit d’identifier les menaces et de déployer
conventions collectives portant sur différents sujets des mesures de maitrise en fonction :
peuvent être négociées, s’appliquant à l’ensemble des Des besoins de sécurité propres aux SI
salariés ou à certaines catégories de salariés. Il implique
les représentants des salariés sur ces différents Des besoins émis par les métiers liés aux enjeux
périmètres. business auxquels ils doivent faire face.
Plan d’action et actions clés pour Keolis Le groupe SNCF inscrit également la sécurité de son SI
dans un dispositif de gestion de la sécurité. Ce dispositif
Chez Keolis, le dialogue social est piloté localement, afin standardisé met en œuvre une démarche d'amélioration
d’intégrer aux mieux les attentes du personnel, les continue et de pilotage par les risques.
législations nationales, les pratiques et les accords locaux.
Chaque entité dispose ainsi d’instances de représentation Quatre activités principales sont identifiées dans cette
en fonction des règles qui lui sont applicables. Le dialogue démarche :
a deux finalités : Identifier, évaluer et réviser les risques de sécurité SI
Il joue un rôle de cohésion et de pacification dans les portant sur les biens essentiels
relations de travail Sélectionner et mettre en œuvre les mesures
C’est un élément constitutif de la performance sociale appropriées pour maîtriser ces risques, qu'elles soient
(satisfaction, motivation, implication, loyauté). préventives ou correctives
3.1.4.1.5 Droits humains Contrôler l'efficacité et l'efficience des choix de sécurité
SI effectués dans une optique d'amélioration continue,
Plan d’action et actions clés notamment via des indicateurs et tableaux de bord
Concernant les droits humains, le plan d’action et les appropriés
actions clés pour gérer les impacts négatifs et les risques
Améliorer les mesures de couverture des risques, sur la
sur le personnel de l’entreprise est détaillé dans les plans
base de l’évolution des menaces et des retours
d’actions précédents :
d'expériences obtenus.
Plan d’action et actions clés sur la santé et la sécurité
À ces activités s'ajoute une activité transverse récurrente :
Plan d’action et actions clés sur l’évolution des carrières piloter le dispositif et l’améliorer. L’ensemble de ces
Plan d’action et actions clés sur la diversité, l’inclusion et démarches contribue à la juste utilisation des ressources
l’égalité professionnelle et mesures employées pour assurer la couverture
Plan d’action et actions clés sur le dialogue social. optimale des risques.
Cette gouvernance par les risques inventorie les actifs du
Le plan d’action Droits humains est également détaillé
patrimoine informationnel et établit les menaces
dans le plan de vigilance.
auxquelles ils sont soumis de manière à :
3.1.4.1.6 Cybersécurité et protection des données
personnelles Guider les objectifs de sécurité cyber que se fixe
l’entreprise
Plan d’action
Porter à la connaissance des responsables les risques
Le plan d’action se rapportant à la politique vise à : cyber les concernant
Sensibiliser et former au sein de l'organisation Orienter les choix de mesures de sécurité SI permettant
Participer à des initiatives sectorielles pour améliorer la de couvrir les risques sécurité cyber.
sécurité et la protection des données En matière de protection des données personnelles
Renforcer la gouvernance de la sécurité des systèmes Les actions du Groupe ont pour objectif de sensibiliser et
d’information former les salariés pour promouvoir une culture de
Veiller en permanence sur l’évolution des modalités sécurité et de protection des données au sein de
d’attaques déployées contre les organisations en France l'organisation et leur transmettre les bons réflexes
et à l’international. numériques de protection et vigilance à adopter. Les
actions de sensibilisation ont vocation à être pérennisées
Résultats attendus
dans le temps.
Les données personnelles des salariés traitées par le
Au sein des sociétés ferroviaires :
groupe SNCF et l’intégrité des systèmes d’exploitation

191
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Sensibilisations et formations sur les aspects 3.1.4.3 Mesure de l’efficacité des actions
réglementaires (RGPD), sur la vigilance et les cyber-
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Santé et sécurité
réflexes à adopter au quotidien : modules de e-learning,
Les différentes évaluations et expositions aux risques
exercices tests. Les e-learnings « Les 10 cyberéflexes » et
seront portées à la connaissance des salariés et des
« RGPD » sont obligatoires pour l’ensemble des salariés.
collectifs concernés. La conscience partagée des risques
À fin 2024, 107 000 salariés ont été sensibilisés.
favorise la vigilance partagée et l’intervention lorsqu’une
Participation à des initiatives sectorielles françaises et situation à risque est identifiée.
internationales visant à améliorer la sécurité et la L’évaluation des risques professionnels constitue une
protection des données : participation et contribution aux étape cruciale de la démarche de prévention en santé et
groupes d’experts sectoriels du Campus Cyber en France sécurité au travail. L’identification, l’analyse et l’évaluation
et au niveau européen, dans les groupes de réflexion sur des risques permettent de définir les actions de prévention
la normalisation comme l’initiative UNIFE, CER, EIM, pertinentes les plus appropriées pour éviter l’accident. La
CISO Forum for railways. démarche de prévention des risques professionnels
Il est envisagé de rendre les modules d’e-learning s’inscrit dans le cadre d’un processus dynamique.
accessibles à toutes les filiales du Groupe, y compris les Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la
plus petites filiales. protection de la santé des salariés sont réévaluées
Chez Keolis, un plan de sensibilisation à la cybersécurité régulièrement et adaptées pour tenir compte des
à destination des salariés est déployé. Il vise à améliorer contextes opérationnels changeants. Le Document unique
les réflexes et les bonnes pratiques de tous dans les d’évaluation des risques professionnels est l’outil de
activités quotidiennes. Il comprend des campagnes de référence pour retranscrire les éléments clés de cette
« phishing », des ateliers de sensibilisation sur des démarche d’évaluation.
thématiques spécifiques et des e-learning mis à L’approche par les risques permet de mettre en œuvre
disposition sur la plateforme interne de formation. des actions de prévention pour éviter que l’évènement
Chez GEODIS, la feuille de route de protection des redouté ne se produise, par la suppression ou
données et actifs inclut des actions de sensibilisation : l’atténuation des différents risques identifiés puis évalués.
La protection des actifs et la promotion de la Elle peut s’appuyer sur la méthode des nœuds papillons.
cyberculture via la sensibilisation régulière des utilisateurs, Cette méthode consiste en une représentation
premiers acteurs de la sûreté de l’entreprise, grâce à des arborescente des chemins de causes et de conséquences
formations ou des campagnes de simulation d’attaque. possibles autour d’un événement redouté :
Plus de 30 000 utilisateurs sont ainsi entrainés chaque À gauche, des chemins de causes pouvant amener à
mois. l’évènement redouté
Des procédures et exercices de crises permettant À droite, des conséquences potentielles de l’évènement
d’adresser les incidents majeurs éventuels avec plus de
sérénité. Sur les branches, des barrières de sécurité du système,
techniques et/ou procédurales, pouvant agir sur la
3.1.4.2 Actions pour remédier ou permettre de remédier à
probabilité d’occurrence de l’évènement redouté côté
un impact matériel réel
« causes » ou sur la gravité de ses effets côté
Le groupe SNCF met en place des mesures visant à « conséquences ».
réparer ses impacts négatifs sur ses effectifs, tels que :
En amont de l’événement redouté, les barrières ont pour
Indemnisations et/ou compensations financières en cas rôle de prévenir la survenue de l’ER. En aval de l’ER, elles
de maladies professionnelles [cf. Rapport de gestion ; ont pour rôle de stopper la propagation des conséquences
Plan de vigilance ; Synthèse des risques d’atteintes ou d’en limiter les effets sur les cibles et enjeux exposés.
graves – Santé et sécurité des personnes ; SSP4 - Combattre les risques à la source dépend aussi
Accidents du travail et exposition des salariés ou directement de la connaissance des événements : il est
prestataires à des substances dangereuses]. demandé à l’ensemble des salariés de remonter toute
Mesures disciplinaires en cas de faits avérés de situation potentiellement dangereuse ou fait sécurité.
harcèlement moral, discrimination, agissements sexistes Les quasi-accidents du travail (QAT) sont en particulier
et sexuels, pouvant aller dans les cas le plus graves une source d’apprentissage précieuse. Depuis 2023, la
jusqu’à la radiation ou au licenciement. En matière démarche d’identification et de traitement des QAT a été
d’agissements sexistes et sexuels, le Groupe applique portée par l’ensemble des sociétés ferroviaires. En 2024,
une politique « tolérance zéro ». près de 10 000 QAT ont été remontés et analysés.
Chez GEODIS, les mesures visant à réparer ses impacts La remontée de ces précurseurs de toute situation à
négatifs sur ses effectifs comprennent : risque et leur traitement rapide sont encouragés en
La mise en place de points sécurité quotidiens avec les « libérant la parole », en lien avec la démarche Juste &
équipes avant la prise de poste, des visites terrain Équitable et les chartes de libération de la parole
régulières pour recueillir le retour des salariés, développer déployées au sein des sociétés ferroviaires.
les bonnes pratiques et corriger les écarts.
L’efficacité de la politique sécurité et des actions de
La bonne articulation entre vie personnelle et vie prévention est mesurée au travers des indicateurs santé
professionnelle à travers les accords d’entreprise (égalité sécurité du travail, et des analyses statistiques
professionnelle, qualité de vie au travail). approfondies.
La prévention des risques psychosociaux, des Chez Keolis
addictions avec la mise à disposition de lignes d’écoutes Afin de mesurer l’efficacité des actions mise en place,
et d’accompagnement psychologique disponibles 24h/24 Keolis suit de manière annuelle des indicateurs en lien
gérées par des prestataires spécialisés. Ce dispositif est avec les différentes thématiques, soit :
gratuit, indépendant et strictement confidentiel.
Taux de Fréquence des accidents du travail
Taux de Gravité des accidents du travail

192
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Part des salariés travaillant sous un système de Droits humains
management sécurité certifié selon l’ISO 45001 ou 39001




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les dispositions permettant de mesurer l’efficacité des
Nombre de conventions de partenariat avec les forces actions en matière de droits humains sont décrites dans le
de sécurité intérieure. plan de vigilance [cf. Rapport de gestion, Plan de vigilance
; Procédures d’évaluation régulière de la situation des
Part du chiffre d’Affaires ayant mis en place des actions
filiales, des sous-traitants et fournisseurs au regard des
de prévention et lutte contre les atteintes sexistes et
risques ; Suivi des mesures mises en œuvre et évaluation
sexuelles.
de leur efficacité].
Diversité et inclusion
Cybersécurité
Pour le périmètre ferroviaire
La mise en œuvre et l'efficacité des politiques de
L’accord Égalité professionnelle Femmes-Hommes fait cybersécurité et de protection des données personnelles
l’objet d’un bilan annuel. Un comité de pilotage annuel est sont suivies par des audits et le processus de contrôle
organisé avec les sociétés pour suivre l’avancement de la interne.
mise en œuvre de l’accord. Le bilan est présenté au
La direction de l’Audit interne et des risques conduit des
comité stratégique Égalité Femmes-Hommes, qui réunit
audits relatifs à la Sécurité des Systèmes d’Information
présidents et directeurs généraux des sept sociétés du
(SSI) sur le périmètre du Groupe. Elle réalise chaque
Groupe. La trajectoire Mixité est suivie deux fois par an
année des audits fonctionnels et techniques de façon à
par le conseil d’administration de SNCF SA.
éclairer les métiers et les équipes SI des risques auxquels
L’accord Travailleurs Handicapés fait l’objet d’un bilan ils sont confrontés en cas de compromission de leurs SI.
annuel par un comité de pilotage national, au sein duquel Elle s’assure notamment de la conformité et de l’efficacité
sont réunis les représentants de l’ensemble des sociétés des règles opérationnelles de sécurité des SI sur le
ferroviaires et de chacune des organisations syndicales périmètre du Groupe.
représentatives signataires de l’accord. En amont de ce
En matière de conformité RGPD, des audits de conformité
comité de pilotage national, les comités de pilotage de
sont inscrits pour les sociétés ferroviaires du Groupe dans
chacun des périmètres des CSE dressent également un
chaque plan d’audit (La fréquence d’audit pour une filiale
bilan. Un audit interne a été mené sur l’accord en 2024.
est de 6 ans). Pour les filiales, les audits englobent la
Pour assurer le pilotage des engagements pris dans le thématique de la conformité RGPD. Un plan de contrôle
cadre des accords Égalité & Mixité et Travail & Handicap, interne est réalisé tous les deux ans sur l’ensemble du
des feuilles de route ont été élaborées pour chaque Groupe. Un bilan RGPD pour le Groupe est présenté
société. chaque année aux comités exécutifs et au conseil
L’efficacité des actions et politiques engagées en matière d’administration. Les DPO de chaque société réalisent un
de qualité de vie au travail, de politique sociale et rapport pour leur société.
d’engagement des salariés est mesurée chaque année Notations, classements, labels externes
par le baromètre d’engagement et de satisfaction des
Index égalité
salariés « C’est à vous », administré à tous les salariés
des sociétés ferroviaires. Deux indicateurs, Engagement Depuis 2019, les entreprises françaises de plus de 1 000
et Qualité de vie au travail, permettent de réajuster ou de salariés doivent publier leur index d’égalité femmes -
mettre en œuvre des actions préventives et correctives au hommes. Au titre de l’année 2023, le groupe SNCF
niveau le plus local pour qu’elles soient les plus efficaces maintient des scores compris entre 90 et 94 points (sur
et les plus pertinentes pour les équipes. Des questions 100 points maximum) :
spécifiques portent sur : SNCF SA : 94 points
Les discriminations observées et/ou subies dans SNCF Voyageurs : 93 points
l’année, concernant l’âge, le genre, le handicap,
SNCF Réseau : 94 points
l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, les convictions
religieuses ou autres discriminations SNCF Gares & Connexions : 90 points
La confiance dans le traitement des alertes relatives à FRET SNCF : 93 points
des cas de discrimination Keolis : 93 points
La connaissance du dispositif d’alerte éthique GEODIS : 91 points
La confiance dans le dispositif d’alerte éthique Le groupe SNCF est au-dessus de l’objectif de 75 points
Pour Keolis fixé légalement. Les résultats de l’index égalité sont
Afin de mesurer l’efficacité des actions mise en place, publiés sur groupe-sncf.com, keolis.com et GEODIS.com
Keolis suit de manière annuelle des indicateurs en lien chaque année en mars.
avec les différentes thématiques, soit : Diversity leader
Part de salariés exerçant dans une entité certifiée pour En 2024, le groupe SNCF s’est vu décerner pour la
l’égalité professionnelle femmes-hommes (GEEIS) sixième année consécutive le prix « Diversity Leader »
accordé par le Financial Times. Lancée en 2019, cette
Part de femmes dans l’effectif total distinction annuelle reconnaît l’engagement des
Part des femmes dans l’effectif total de salariés roulants entreprises européennes qui favorisent la diversité et
et conducteurs l’inclusion auprès de leurs salariés.
Part de travailleurs déclarés handicapés Labels GEEIS
Part de salariés ayant bénéficié d’une formation Pour faire reconnaître la qualité de ses engagements,
GEODIS a initié une démarche de progrès en s’appuyant
Taux de conflictualité (hors conflits liés à des motifs
sur le référentiel Gender Equality European International
nationaux)
Standard (GEEIS). Ce référentiel est un outil d’aide au
Taux de sortie management qui contribue à promouvoir l’égalité femmes-
Ancienneté moyenne (années). hommes sur le lieu de travail.

193
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le label GEEIS certifie le niveau des ressources Un indice « bien-être » a été inclus en 2024 dans
mobilisées par l’entreprise pour atteindre l’égalité au l’enquête salarié annuelle. Avec un résultat de 77/100, cet
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




travail ainsi que les performances obtenues. L’objectif est indicateur mesure notamment l’adhésion des équipes à la
de promouvoir l’égalité des genres et la diversité au sein culture santé et sécurité de l’organisation, les conditions
de l’organisation et ainsi de favoriser l’égalité des chances de travail (matériel, équipement, charge de travail
pour tous les salariés. notamment) et l’équilibre vie privée, vie professionnelle. Il
En 2015, GEODIS s’est donné pour objectif l’obtention du permettra à GEODIS de mettre en place les actions
label pour 12 pays en dix ans. En 2024, 21 d’entre eux nécessaires à l’amélioration du quotidien des salariés.
sont déjà labellisés. Pour Keolis
Keolis renouvelle depuis 2017 son label et continue Pour mesurer l’engagement de manière structurée, Keolis
d’élargir le périmètre concerné à l’international. La a mis en place un baromètre d’engagement annuel.
certification de GEEIS a été étendue pour intégrer L’ensemble du personnel est sollicité pour donner son avis
également l’aspect de la diversité. En 2024, trois filiales et autour de cinq dimensions : leadership, marque
l’entité Keolis Groupe ont été auditées en présentant leurs employeur, engagement, qualité de vie au travail et projet
approches en matière d'égalité femme-homme et de d’entreprise.
diversité (Handicap, LGBT+). Leurs certifications ont été Chaque manager accède aux résultats pour ses équipes
renouvelées. sur son périmètre hiérarchique. Ce recueil complet des
3.1.4.4 Identification des actions à mettre en œuvre pour perceptions et remontées lui permet de définir et
parer aux impacts matériels négatifs d’engager les plans d’actions pour renforcer l’engagement
Les processus grâce auxquels sont identifiées les actions des salariés, avec l’appui de la direction et des équipes
nécessaires et appropriées pour parer à des impacts Ressources Humaines.
négatifs, réels ou potentiels, sur son personnel reposent 3.1.4.5 Mesures mises en œuvre pour éviter de contribuer
sur plusieurs dispositifs. à de nouveaux impacts matériels négatifs
Le plan de vigilance identifie les dispositifs de maîtrise des Le dialogue social
impacts négatifs sur les salariés. [cf. Rapport de gestion ; L’implication des représentants des salariés dans les
Plan de vigilance ; Cartographie des risques et actions instances de décision, ainsi que l’exercice de leur droit à
d'atténuation ou de prévention des atteintes graves]. l’information assure la prise en compte des impacts
Le dialogue social est mené aux différents niveaux du négatifs matériels potentiels sur les salariés :
groupe SNCF et de chacune des sociétés. Quatre représentants des salariés siègent au conseil
Les directions des ressources humaines du Groupe d’administration de SNCF SA
pilotent l’écoute des salariés grâce aux dispositifs
La présentation obligatoire en CSE et au comité
suivants :
d’entreprise européen le cas échéant d’un bilan et d’une
Le baromètre annuel C’est à Vous mesure l’engagement évaluation des impacts sur le personnel de l’entreprise.
et la satisfaction des salariés des sociétés ferroviaires Accompagnement social des transformations
Les réunions d’expression des salariés industrielles du groupe SNCF
Des enquêtes flash, plus fréquentes et plus concises L’entreprise prend en compte le facteur humain en amont
que le baromètre annuel, ciblent les salariés de certaines de tout projet de transformation impactant l’emploi ou les
activités pour mesurer leur état d’esprit et leur conditions de travail.
engagement Pour aider les managers et les chefs de projet sur le volet
Des enquêtes ponctuelles : en 2024, une enquête a social de leurs projets de transformation, le groupe SNCF
ciblé les cadres et les salariés assurant des fonctions de met à leur disposition plusieurs outils : guide
management opérationnel et de proximité, pour mesurer d’accompagnement des transformations, outil de bilan
la qualité de vie et conditions de travail. D’autres enquêtes socio-économique, conseils spécialisés dans la prévention
sont menées sur le climat social. des risques psychosociaux (RPS), kit de traitement des
irritants du quotidien ou encore numérisation de
Le traitement des irritants et les outils de résolutions
l’évaluation RPS.
structurées de problèmes portés par l’excellence
opérationnelle. En complément, les projets majeurs de transformations
industrielles de l’entreprise incluent systématiquement un
Enfin, les différents niveaux de gouvernance permettant la
lot « accompagnement humain ». [cf. Rapport de gestion ;
co-construction d’actions autour d’ambitions communes.
Plan de vigilance ; Synthèse des risques relatifs aux droits
Par exemple, le bilan éthique est présenté chaque année
humains et libertés fondamentales ; DH1 – Dégradation
en CNRG & RSE et en conseil d’administration, et les
des conditions de travail].
principales actions sont identifiées et validées.
Les transitions au sein du groupe du fait de l’ouverture à la
Une étude a été menée en 2024 pour mieux comprendre
concurrence pour le transport des voyageurs d’une part et
l’évolution du taux de gravité et en tirer les enseignements
de la discontinuité fret d’autre part, donnent lieu :
pertinents. L’analyse des accidents et quasi-accidents, par
les retours d’expérience, les méthodes type arbre des À des négociations pour adapter le cadre social
causes ou nœud papillon, associée à la cartographie des applicable à chaque nouvelle société créée en cohérence
risques, enrichissent les orientations annuelles. avec la promesse employeur du groupe SNCF
Pour GEODIS À des plans d’accompagnement des salariés, de
Depuis 2001 en France et depuis 2013 dans le monde, formation et de prévention des RPS : le groupe ferroviaire
GEODIS évalue chaque année la satisfaction et s’engage à proposer des solutions à chacun et à ne pas
l’engagement de ses salariés. L’attention portée par les procéder à des plans de licenciements économiques
cadres dirigeants à l’engagement des salariés est un des Processus d’achat
trois critères RSE entrant dans le calcul de la part variable Le processus rigoureux de sélection des fournisseurs
de leur rémunération. En 2024, le taux de participation a permet de s’assurer que les pratiques en matière d’achat
atteint 90%.
194
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur ressources humaines, acteurs en charge de
les salariés : l’accompagnement, tels que les correspondants Mixité et




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Référencement des fournisseurs : s’assure de la qualité correspondants Handicap et Emploi, acteurs du
des prestataires recrutement, etc.
Une équipe de 30 correspondants au sein de la Mission
Mises en concurrence régulières
Handicap & Emploi accompagne les 7 000 bénéficiaires et
Inclusion de critères RSE dans le processus de œuvre pour faciliter leur quotidien. Chaque salarié
sélection. concerné bénéfice d’un rendez-vous par an. Une Cellule
Cybersécurité de Maintien dans l’Emploi (CME) propose des solutions le
Pour éviter de causer ou de contribuer à des impacts plus en amont possible pour accompagner des situations
négatifs matériels sur les personnes, l’entreprise s’astreint difficiles. Plus de cinq millions d’euros annuels sont
à réaliser des études d’impacts pour identifier les consacrés à des aménagements de postes. La DRH agit
éventuels impacts négatifs, les évaluer, et intégrer « by aussi en coordination avec le réseau SNCF Mixité, la
design » les dispositions nécessaires. C’est notamment le Fondation SNCF et l’association LGBT+ de salariés SNCF
cas sur les enjeux de cybersécurité et de protection des « GARE! ».
données personnelles. Pour assurer le pilotage des engagements pris dans le
Par exemple, pour éviter toute atteinte à la sécurité des cadre des accords Égalité & Mixité et Travail & Handicap,
personnes en cas de cyberattaque, des directives de des feuilles de route ont été élaborées pour chaque
sécurité sont applicables à l'ensemble des accès aux société. Chaque société alloue un budget spécifique pour
systèmes d'information du groupe SNCF. Elles reposent mettre en œuvre sa feuille de route.
sur le principe que l’accès aux systèmes d’informations Dans l’accord Égalité professionnelle Femmes-Hommes,
par un Tiers, la fourniture d’un service à un Tiers ou la le groupe SNCF dédie un budget annuel d’un million
fourniture d’un service par un Tiers, doit faire l’objet d’un d'euros à des actions complémentaires de soutien au
cadre contractuel qui définit les conditions dans lesquelles développement de la mixité.
le Tiers est autorisé à accéder au système d’information et Droits humains
utiliser les services du Groupe ou encore celles qu’il se
Les dispositions relatives aux droits humains sont décrites
doit de respecter pour assurer la production de ses
dans le plan de vigilance [cf. Rapport de gestion ; Plan de
services pour le Groupe. Tout contrat doit inclure un Plan
vigilance].
d’Assurance Cyber Sécurité (PACS) qui spécifie les
exigences de sécurité des systèmes d’information que le Cybersécurité
Tiers s'engage à respecter. Le groupe SNCF s’appuie sur son réseau des DPO
Chaque société du Groupe désigne un Délégué à la désignés dans chaque société du Groupe, encadré et
protection des données (DPO, Data Protection Officer) ou supervisé par un DPO Groupe au sein de la direction
un correspondant en matière de données personnelles Numérique du Groupe. Les DPO mettent en œuvre des
chargé de conseiller et de contrôler la mise en œuvre de dispositions juridiques et organisationnelles visant à
la politique de protection des données personnelles assurer la préservation :
(consommateurs, salariés, tiers). Pour éviter toute atteinte Des données personnelles de ses clients, salariés,
à la vie privée, à la réputation et à la sécurité des prestataires et partenaires, en conformité avec le RGPD
personnes, le Groupe applique les règles de la protection
Des données d’entreprise à caractère confidentiel qui
des données dès la conception (« Privacy by design ») et
pourraient mettre en jeu les droits humains et la santé et
de protection des données par défaut (« Privacy by
la sécurité des personnes.
default »). Ces règles garantissent que seules sont
traitées les données à caractère personnel nécessaires La Direction du Numérique Groupe (DNG) au sein de
aux finalités spécifiques des traitements mis en œuvre. SNCF SA a pour mission principale de concevoir et piloter
Des études d’impact sur la vie privée sont mises en œuvre la feuille de route numérique commune au Groupe, en
dans les cas où les traitements sont susceptibles animant et en coordonnant l’ensemble des acteurs du
d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Numérique. En situation de crise, les dispositifs de gestion
personnes physiques. sont activés par le centre national des opérations
numérique, les équipes d’astreinte mobilisées et les salles
3.1.4.6 Ressources allouées à la gestion des impacts
de crises ouvertes, selon le niveau de gravité.
matériels
Les acteurs de la filière Sécurité SI portent les actions de
Santé et sécurité
Sécurité des Systèmes d’Information du groupe SNCF.
Les lignes hiérarchiques sont responsables de la mise en
Le RSSI Groupe anime les RSSI des sociétés, à charge
place opérationnelle des politiques sécurité, avec l'appui
pour eux d’animer les RSSI de leurs filiales.
de préventeurs présents à chaque niveau hiérarchique.
Un large réseau pluridisciplinaire apporte les expertises De plus, un RSSI peut s’appuyer sur un ou plusieurs
utiles : experts, ergonomes, personnels et médecins du Responsables Cyber Sécurité (RCS) pour gérer son
Service Autonome de Prévention et de Santé au Travail, périmètre.
addictologues, Pôle de Soutien Psychologique, membres Plan de transition
des commissions santé, sécurité et conditions de travail, Parmi les impacts négatifs important, aucun n’est lié à la
ARPRAT et GPRAT (animateurs et groupes de prévention mise en œuvre de plans de transition.
du risque alcool et autres psychotropes), Inspection
Générale Sécurité, Direction des Audits de Sécurité et La mise en œuvre du plan de transition introduit en
Directions Juridiques. revanche le nécessaire développement des compétences
via de nouveaux gestes métiers (écoconduite et éco-
Diversité et inclusion stationnement) ou l’évolution de métiers (conduite
La direction des Ressources humaines des sociétés d’engins à moteurs électriques plutôt que thermiques et
ferroviaires s’appuie dans les territoires et dans les entités maintenance de batteries).
sur l’ensemble des acteurs en responsabilité des enjeux
Diversité et inclusion : managers, responsables
195
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




3.1.4.7 Actions mises en œuvre pour atténuer les risques via trois types d’objectifs : économiques, socio-
matériels et saisir les opportunités matérielles environnementaux et individuels).
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Qualité du dialogue social Dans la majorité des pays où GEODIS opère, des contrats
Les mesures visant à atténuer le risque de climat social d’assurance santé-prévoyance complémentaires sont
dégradé consistent à suivre les processus définis avec les proposés aux salariés en plus des couvertures
représentants du personnel, pour parvenir à la signature obligatoires prévues légalement. L’adhésion à ces
d’accords et améliorer le cadre social existant. régimes complémentaires est soit volontaire soit
obligatoire selon les pays et concerne le plus
L’exercice de la négociation collective conduit au fréquemment la totalité des salariés.
développement d’une politique contractuelle riche.
En fonction des réglementations locales, certaines entités
Pour le périmètre ferroviaire ont mis en place des programmes de retraite
En 2024, plusieurs accords ont pu être conclus sur le complémentaire au profit de leurs salariés.
périmètre des sociétés ferroviaires en France. Dans les principaux pays où GEODIS est implanté
Un accord sur les mesures d’accompagnement RH pour (France, États-Unis, etc.), GEODIS offre un large éventail
les 50 000 salariés mobilisés pendant les Jeux de Paris de bénéfices (santé, invalidité temporaire ou définitive,
2024 : versement d’indemnités lors des jours d’épreuves, assistance et programme retraite).
règles de report de congés, mesures relatives à la garde
d’enfant pour faciliter l’organisation personnelle des Droits humains
salariés, mobilisation d’un référent Qualité de vie travail Les mesures prises pour atténuer le risque de non-respect
dans chaque établissement concerné par la production des réglementations locales et normes internationales
des Jeux. liées aux droits humains dans le cadre du travail tout au
long de la chaine de valeur, en particulier les salariés, sont
Un accord Pilotage de l’emploi et développement des
détaillées dans le plan de vigilance. [cf. Rapport de
parcours professionnels, avec un socle de règles
gestion ; Plan de vigilance].
communes, des aides financières pour aider à se
développer ou à se reconvertir, des mesures pour faciliter Cybersécurité
la mobilité interne, des informations facilement Les actions déployées pour atténuer les risques, et les
accessibles aux salariés pour les aider à choisir leur dispositifs de mesure de leur efficacité, sont les mêmes
parcours, un accompagnement humain et personnalisé. que celles mises en œuvre pour prévenir, atténuer et
Une série de trois accords sur la protection sociale corriger les impacts sur les salariés.
complémentaire : un accord Frais de santé, un accord 3.1.4.8 Opportunités matérielles
Prévoyance, un accord Maintien de salaire, couvrant Le groupe SNCF n’a pas identifié d’opportunités
l’ensemble des salariés des sociétés ferroviaires jusqu’à matérielles concernant ses effectifs.
présent couverts par des dispositifs différents.
3.1.5 Cibles liées à la gestion des IRO matériels – S1-5
Un accord portant sur les dispositifs d’accompagnement
3.1.5.1 Santé et sécurité
de fin de carrière, créateur de nouveaux droits : aide à la
préparation des dernières années d’activité, deux Description des cibles
nouveaux dispositifs d’aménagement du temps de travail La politique santé et sécurité au travail comprend deux
en fin de carrière, accompagnement du repositionnement cibles principales pour les salariés des sociétés
des salariés occupant un poste à pénibilité élevée, ferroviaires en France :
l’amélioration de la rémunération en fin de carrière.
Zéro mort chaque année, y compris pour les salariés de
Au-delà de ces accords, des mesures de progrès social sous-traitants.
ont pu être mises en place à la suite de tables rondes
avec les représentants du personnel : Un taux de fréquence de 11 à horizon 2026.
Le taux de fréquence et le nombre de décès dus à un
Aucun salarié désormais n'est payé en-dessous du
accident du travail ou une maladie professionnelle sont
SMIC + 10%. Il s’agit d’une rémunération
publiés dans le rapport [cf. Indicateurs de santé et de
systématiquement supérieure aux minima de la branche
sécurité – S1-14].
professionnelle ferroviaire.
Pour Keolis, les cibles en matière de santé et sécurité
Versement en 2024 pour tous les salariés d’une prime sont :
de 400 euros sous forme de gratification exceptionnelle
75% de l’effectif travaillant sous un système de
Évolution du montant mensuel de l’indemnité de management sécurité certifié selon l’ISO 45001 ou 39001
résidence pour les personnels statutaires, touchant près
de 70 000 salariés, pour mieux prendre en compte 5% du taux de fréquence des accidents du travail par
l’évolution du coût du logement an.
1 000 recrutements en CDI supplémentaires en 2024, en Processus de définition des cibles
plus des 7 300 déjà prévus. Chaque année, les orientations nationales de la politique
Pour GEODIS de prévention des risques transverses au sein des
sociétés ferroviaires font l’objet d’une consultation en
GEODIS offre à tous ses salariés une rémunération Instance commune, en application de l’article 3.4 de
individualisée, équitable et compétitive sur le marché, qui l’accord relatif aux conditions d’exercice du dialogue social
reflète la performance et le niveau de responsabilité de entre les entreprises ferroviaires signé le 6 décembre
chacun. GEODIS s’assure du respect des minima 2019. Les cibles sont également reprises dans les
salariaux applicables au sein des différents pays dans orientations annuelles et présentées lors de la commission
lesquels il est implanté, et s’assure également que chaque de santé, sécurité et conditions de travail.
salarié soit payé en temps voulu et en totalité.
Les orientations annuelles en matière de santé et sécurité,
Depuis 2022, l’ensemble des membres du TopEx construites sur la base de l’actualisation de la cartographie
bénéficie d’un plan de rémunération globale qui des risques, se nourrissent des actions déjà mises en
récompense les performances collectives et individuelles

196
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




œuvre, des retours d’expérience, du contexte ainsi que Pour GEODIS
des résultats d’accidentologie.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Chez GEODIS, les cibles sont en cours de définition.
Un suivi plus précis des quasi-accidents du travail, afin de Processus de définition des cibles
mieux en analyser la typologie et permettre de compléter
les données d’accidentologie du travail est réalisé depuis Les objectifs et cibles en matière d’emploi sont définis par
début 2024. les processus de pilotage des emplois et des parcours
professionnels. Ils reposent notamment sur la
Combattre les risques à la source dépend aussi cartographie des compétences, sur les outils de gestion
directement de la connaissance des événements : il est prévisionnelle des emplois et compétences et sur les
demandé à l’ensemble des salariés de remonter toute processus budgétaires.
situation potentiellement dangereuse ou fait sécurité.
Pour la réalisation de leurs cibles et objectifs, les sociétés
3.1.5.2 Évolution de carrière ferroviaires s’appuient sur :
Description des cibles La faculté à réajuster les organisations. En 2024, la
Pour le périmètre ferroviaire création d’un Groupement d’intérêt d’entreprise (GIE) a
La SNCF est un des premiers employeurs de France, permis d’assurer des prestations de services mutualisées
notamment sur les collèges « exécution » et « maitrise ». pour les autres sociétés ferroviaires à un meilleur niveau
Elle est attractive, avec un nombre croissant de candidats de services et de coûts.
(en termes de recrutement) et un faible taux de La capacité à modifier ses structures en lien avec des
démissions. Ces résultats sont le fruit d’une politique réglementations exogènes. Trois sociétés dédiées de
d’accompagnement des salariés tout au long de leur SNCF Voyageurs ont été mises en exploitation à la suite
carrière, avec la possibilité de promotion, de changement de réponses à appel d’offre.
de métiers, de reconnaissance des diplômes, etc.
Les dispositifs d’accompagnement des salariés en cas
La cible est d’avoir les bonnes compétences en qualité et de réorganisation structurante, mis en œuvre par exemple
quantité, au bon moment et au bon endroit. En matière pour les salariés Fret SNCF dans le cadre du projet de
d’emploi, les projections se font sur les trois horizons de discontinuité.
temps :
Les dispositifs pour favoriser les reconversions, avec
Le court terme, jusqu’à un an des parcours de formation et des aides financières :
Le moyen terme (trois à cinq ans) qui se base sur des « Dispositif d’aide pour les mobilités en Île-de-France »,
hypothèses d’évolutions des familles professionnelles, prime à la reconversion sur les métiers en tension, mise
croisées avec l’intégration d’une vision territoriale, en place en 2023 chez SNCF Gares & Connexions et
étendue aux autres sociétés ferroviaires en 2024.
Une projection à long terme, adossée au plan
stratégique. Concernant le recours à l’intérim, la SNCF a fait le choix
dans les contrats qui ont été renouvelés en 2024
La SNCF ne communique pas d’objectifs chiffrés sur les
d’intégrer un lot spécifique sur l’insertion pour être en
cibles suivantes :
cohérence avec les objectifs RSE Groupe.
Turn over Les résultats et cibles sont partagés de manière annuelle.
Effectifs Les représentants du personnel et les déléguéssyndicaux
Nombre de salariés qui ont quitté l’entreprise contribuent à la gestion de l’emploi et des parcours
Une cible qualitative est définie : professionnels. Ils s’appuient sur les informations fournies
par la DRH (stratégie, indicateurs liés aux effectifs,
Mettre les salariés au cœur de l’attention au quotidien données liées à l’évolution des compétences, etc.) et sur
Faire progresser leur engagement et leur satisfaction. les salariés. Ils sont force de propositions lors des
La SNCF établit chaque année un bilan social qui inclut consultations, des négociations et des concertations.
les indicateurs suivants : Le suivi de l’accord Pilotage de l’emploi et développement
des parcours professionnels est assuré par une
Le pourcentage de la masse salariale consacrée à la
commission composée de représentants de la DRH
formation continue
Groupe, d’un représentant de chacune des sociétés
Le montant consacré à la formation continue ferroviaires et des organisations syndicales
Le nombre de salariés formés représentatives signataires. Elle se réunit une fois par an.
En cas de difficultés avérées sur la mise en œuvre de
Le nombre d’heures de stage l’accord, elle peut proposer qu’un point ad’hoc soit réalisé
Le nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé de lors de la commission emploi du CSE de l’établissement
formation. concerné.
Concernant l’évolution des carrières, 62 % des salariés 3.1.5.3 Diversité et inclusion
sous statut du SNCF ont changé de collège, c’est-à-dire Description des cibles
qu’ils sont devenus agents de maîtrise ou cadre, grâce à
la politique de promotion interne. Pour le périmètre ferroviaire
À fin 2024, c’est neuf agents de maîtrise sur dix qui sont En 2021, le comité stratégique Égalité femmes-hommes a
issus du collège exécution, et huit cadres sur dix qui sont acté la trajectoire mixité 2020-2030 des sociétés
issus du collège exécution ou maîtrise. Ces statistiques ne ferroviaires en France :
comprennent pas les cadres supérieurs et les cadres Garantir l’égalité salariale entre les femmes et les
dirigeants. L’objectif est de conserver ces tendances dans hommes : écart de rémunération entre femmes et
la durée. hommes inférieur à 1%.
Pour Keolis Accroître la mixité dans les recrutements : 30% de
Le taux de formation ainsi que le taux de turnover et femmes dans les recrutements en 2030
l’ancienneté sont suivis par Keolis, en lien avec
l’employabilité.
197
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Accroître la mixité dans l’encadrement : 40% de femmes 3.1.5.5 Droits humains
dans l’encadrement en 2030
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Les cibles concernant un environnement de travail sûr et
Lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel, avec sain et exempt de discrimination sont détaillées ci-dessus,
une tolérance zéro, et des mesures disciplinaires allant dans les paragraphes Santé et sécurité et Diversité et
jusqu’au licenciement Inclusion.
Veiller à l’équilibre de la parentalité : 100% des seconds 3.1.5.6 Cybersécurité
parents qui utilisent leurs congés de parentalité et Le groupe SNCF met en place un dispositif de sécurité
d’accueil de l’enfant. des SI visant à s’améliorer de manière constante
D’autres cibles sont également fixées : notamment au travers de tableaux de bord cyber à
destination du plus haut niveau décisionnaire.
À compter du 1er mars 2026 : au moins 30% de femmes
parmi les cadres dirigeants Dans le cadre du contrôle de l’efficacité et de l’efficience
des choix de sécurité SI, les procédures de création et
Taux d’emploi des travailleurs handicapés : 6%, en suivi d’indicateurs ainsi que les valeurs cibles restent à
conformité avec la loi du 11 février 2005. formaliser.
Pour Keolis L’efficacité des politiques et actions est mesurée par des
Keolis a fixé deux cibles sur la mixité : indicateurs stratégiques et opérationnels. Ils sont
25% de femmes dans les effectifs en 2025 consolidés dans des tableaux de bord à différents niveaux
de l'organisation. Dans une démarche d'amélioration
95% de l’effectif couvert par GEEIS en 2025. continue, les niveaux d'ambition sont définis par
Pour GEODIS l'appréciation des risques de chaque société et consolidés
Un objectif est en cours de discussion mais n’a pas au niveaux du Groupe.
encore été validé. Des indicateurs opérationnels sont transmis régulièrement
Processus de définition des cibles en interne.
Les cibles de la trajectoire mixité sont suivis annuellement Exemple d’objectif : 100% des salariés ont suivi les e-
par le comité stratégique égalité femmes-hommes et le learning obligatoires sur la cybersécurité et le RGPD.
conseil d’administration. Quatre représentants des À partir de 2026, l’objectif est de disposer d'un indicateur
salariés siègent au conseil d’administration. de maturité numérique des salariés du Groupe pour
Les cibles de l’accord égalité professionnelle entre les mesurer le niveau de sensibilisation au RGPD et à la
femmes et les hommes sont examinées annuellement lors cybersécurité.
du comité de pilotage de l’accord, qui réunit les sociétés et Un objectif complémentaire est de permettre à toutes les
les organisations syndicales signataires de l’accord. filiales d'accéder à ces modules de sensibilisation
L’indicateur concernant les travailleurs handicapés est accessibles via la plateforme de formation interne.
inclus dans le bilan annuel présenté au comité de pilotage Les cibles ne sont pas fixées avec les parties prenantes
national, au sein duquel sont réunis les représentants de (salariés, travailleurs de la chaine, de valeurs,
l’ensemble des sociétés et de chacune des organisations fournisseurs, clients).
syndicales représentatives signataires de l’accord. 3.1.6 Caractéristiques des salariés - S1-6
Répartition par sexe dans les instances dirigeants : cf. 3.1.6.1 Effectif salarié par sexe
Indicateurs de diversité – S1-9
Tableau Effectif salarié par sexe
Écart de rémunération pour les sociétés ferroviaires en
France : cf. Indicateurs de rémunération – S1-16 Groupe SNCF 2024
Taux d’emploi des travailleurs handicapés : cf.
Personnes handicapées – S1-12. Masculin (nb) 209 715

3.1.5.4 Dialogue social Féminin (nb) 72 541
Le groupe SNCF n’a pas fixé de cibles chiffrées Autres (nb) NC
concernant la qualité du dialogue social. Les sociétés
Non déclaré (nb) NC
ferroviaires suivent annuellement le nombre de journées
perdues par salarié à la suite d’un mouvement social. Total salariés (nb) 282 256
La qualité du dialogue social se mesure entre autres par le
nombre d’accords signés avec les organisations 3.1.6.2 Effectif salarié par pays
représentatives des salariés : sept accords ont pu être Tableau Effectif salarié par pays (pays où l’entreprise
signés en 2024 pour les sociétés ferroviaires. [cf. Actions compte au moins 50 salariés représentant au moins 10%
et ressources – S1-4]. de son nombre total de salariés
Le baromètre annuel C’est à Vous mesure l’engagement
Groupe SNCF 2024
et la satisfaction des salariés des sociétés ferroviaires [cf.
Actions et ressources – S1-4]. France - Groupe SNCF (nb) 217 707


3.1.6.3 Effectif salarié par type de contrat
Tableau Effectif salarié par type de contrat et par sexe




198
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Groupe SNCF - 2024 Femmes Hommes Autres (*) Non communiqué TOTAL




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Nombre de salariés (nb) 72 541 209 715 NC NC 282 256
Nombre de salariés permanents (nb) 64 042 195 579 NC NC 259 621
Nombre de salariés temporaires (nb) 8 499 14 136 NC NC 22 635
Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (nb) 0 0 NC NC 0
(*) Sexe tel que spécifié par les salariés eux-mêmes


3.1.6.4 Départ de salariés et turnover L’effectif moyen est publié dans le rapport de gestion,
Tableau Départ de salariés et turnover Activités et résultats financiers du Groupe, Volet social. Il
comprend les salariés des filiales de plus de 50 salariés.
Groupe SNCF 2024
En 2024, l'effectif en 2024 a légèrement augmenté en
Salariés ayant quitté l'entreprise - Monde - (nb) 55 976 raison de besoins importants sur les métiers de production
(conduite des trains, maintenance du réseau et du
Turnover - Monde - (%) 14,7 matériel). Les recrutements ont été supérieurs aux départs
Turnover - France - (%) 8,5 sur l'année.
3.1.6.5 Méthodes et hypothèses Le taux de turnover reste bas grâce à une politique de
fidélisation des salariés.
Les données sur les effectifs concernent l’ensemble des
salariés du groupe SNCF dans le monde. Les données Les sociétés dédiées SNCF Voyageurs Sud Azur, Étoile
des différentes sociétés sont collectées et agrégées via d'Amiens et Loire Océan ont été créées afin de répondre
l’outil SAP Financial Consolidation. aux appels d'offres des AOM. Elles ne comptent pas de
salariés en 2024.
Les effectifs de certaines filiales n’ont pas pu être
comptabilisés, car elles ne sont pas encore intégrées au L’effectif salarié du Groupe comprend les effectifs des
SIRH. Cela concerne un total de 5 884 salariés : filiales de plus de 150 salariés qui couvrent 98% des
effectifs globaux. Cette limitation de périmètre améliore
Pour GEODIS, deux filiales ne sont pas encore
celle issue de la décision interne à l’entreprise du 28
comptabilisées : Trans-o-flex (2 077 salariés, dont 1 509
novembre 2017 qui fixait initialement le seuil à 200
hommes et 568 femmes), Need it Now (1 707 salariés,
salariés.
dont 1 181 hommes et 526 femmes)
3.1.7 Couverture des négociations collectives et
Pour RLE, environ 1 100 employés ne sont pas dialogue social – S1-8
comptabilisés : NRS (environ 50 salariés), Ecorail (environ
30 salariés), Railtraxx (environ 110 salariés), Captrain Trois conventions collectives s’appliquent au sein du
France (environ 900 salariés), Forwardis SAS (environ 50 groupe SNCF en France :
salariés) La convention collective des transports publics urbains
Pour Eurostar, environ 1 000 salariés du Royaume-Uni (CCN_3099)
ne sont pas comptabilisés. La convention collective des transports routiers
Les chiffres communiqués prennent en considération (CCN_3085)
l’effectif total de l’entreprise. La convention collective de la branche ferroviaire
L’effectif total se compose des salariés liés au groupe (CCN_3217).
SNCF par un contrat de travail en cours d'exécution ou Les salariés du groupe SNCF de l’Espace économique
suspendu à l'occasion de congés ou de maladie, quelle européen sont représentés au sein du comité d’entreprise
que soit la nature de ce contrat. Il inclut les contrats aidés européen [cf. Processus de dialogue avec le personnel de
comme les contrats de professionnalisation, l’entreprise et ses représentants – S1-2 ; Espaces de
d'apprentissage ou les contrats unique d'insertion. Les dialogue].
stagiaires ne sont pas comptabilisés dans l’effectif total.
Les salariés à temps partiel sont pris en compte au même
titre que ceux à temps complet.
Les intérimaires sont également pris en compte.
Conformément à la définition réglementaire, un salarié
sous contrat de travail temporaire (également appelé
intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une
entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition
d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée,
dénommée mission.
Les travailleurs permanents comptent les contrats à durée
déterminée et indéterminée.
Pour 2024, le groupe SNCF a conservé sa méthode de
calcul du taux de turnover (nombre de départs et
d’arrivées sur l’exercice) qui ne correspond pas à la
formule attendue par la directive. La modification de la
formule sera paramétrée et mise en œuvre pour les
exercices futurs.
Les chiffres communiqués relatifs aux effectifs de
l’entreprise sont les chiffres au 31 décembre 2024, soit en
fin d’année fiscale 2024.

199
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Tableau Couverture des négociations collectives et 3.1.8.2 Répartition des salariés par tranche d’âge
dialogue social Tableau Répartition des salariés par tranche d’âge
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Couverture des
négociations collectives Dialogue social
Groupe SNCF 2024
Salaries - non
EEE (estimation
pour les régions Représentation Moins de 30ans (nb) 45 428
Taux de Salariés avec plus de 50 sur le lieu de
couverture en salariés travail (EEE 30-50ans (nb) 150 213
2024 France représentant uniquement)
Plus de 50ans (nb) 82 287
plus de 10% du (France)
total des 3.1.9 Salaires décents - S1-10
salariés) Le principe d’une rémunération décente des salariés est
0 - 19 % un des fondamentaux de la politique RH du Groupe.
Toutefois, ce principe ne fait pas encore l’objet d’une
20 - 39 %
démarche formalisée permettant de rendre compte qu’un
40 - 59 % salaire décent est systématiquement en place dans tous
les pays où les sociétés du Groupe exercent leurs
60 -79 %
activités. Une réflexion a été initiée fin 2024 à ce sujet,
80 - 100 % 100% NA 100% visant à bâtir une feuille de route sur l’exercice 2025.
Les données concernant la couverture par convention L’objet sera de vérifier que les dispositions déjà en place,
collective Monde ne sont publiées cette année. correspondent à une traduction concrète du principe et de
Dans l’Espace économique européen, seule la France l’ambition du groupe SNCF en matière de rémunération
compte un nombre significatif de salariés, représentant au décente, et sinon de corriger les écarts qui pourraient être
moins 10% du nombre total des salariés. constatés par rapport à un indice de référence dont le
choix reste à définir.
Le groupe SNCF dispose d’un comité d’entreprise
européen, où sont représentés les salariés des filiales 3.1.10 Indicateurs de santé et de sécurité - S1-14
européennes. [cf. partie Processus de dialogue avec le Tableau Indicateurs de santé et sécurité
personnel de l’entreprise et ses représentants – S1-2 ;
Groupe SNCF en France 2024
Espaces de dialogue].
3.1.8 Indicateurs de diversité - S1-9 Part de l'effectif couvert par système de gestion de la
santé et de la sécurité (%) 100
3.1.8.1 Répartition par sexe au sein des instances
dirigeantes Décès dus à des maladies professionnelles ou
accidents de travail (nb) 5
Tableau Répartition par sexe au sein des instances
dirigeantes Accidents du travail (nb) 6 011

Groupe SNCF 2024 Accidents du travail (Taux de fréquence - %) 19,45
Maladies professionnelles (nb) 176
Répartition en nombre
Jours perdus en raison d'accidents du travail (nb) 656 726
Femmes (nb) 33
Hommes (nb) 50 Concernant la part de l’effectif couvert par un système de
gestion de la santé et de la sécurité, sur le périmètre
Répartition en pourcentage France, le Groupe est conforme aux dispositions
Femmes (%) 39,8% réglementaires (code du travail : articles L4121-1 et suite).
Ces conditions sont renforcées par l'application de la
Hommes (%) 60,2% directive-cadre européenne 89/391/CEE, adoptée le 12
La définition d’encadrement supérieur prise en juin 1989. Elle engage le groupe SNCF en France et en
considération par le groupe SNCF est la suivante : est Europe à assurer un environnement de travail sécurisé
considéré comme un cadre dirigeant une personne qui fait pour l'ensemble de ses salariés.
partie du comité exécutif d’entreprise et qui prend des
décisions pour celle-ci. Un cadre dirigeant est un salarié Le système de gestion de la santé et la sécurité est
qui occupe une fonction de direction au sein d'une composé d’un ensemble d'éléments interdépendants
entreprise, participant directement aux décisions destinés à établir des politiques et des objectifs de santé
stratégiques et à la gestion globale de celle-ci. Il se et sécurité au travail et à les réaliser. Il repose sur :
distingue des autres cadres par un niveau de Pour les sociétés ferroviaires, le programme PRISME,
responsabilité élevé, notamment dans la définition et la applicable à tous les salariés. L'ensemble des conditions
mise en œuvre des orientations générales de l'entreprise. d'encadrement de la gestion de la santé et de la sécurité
Les doublons ont été rectifiés (même personnes siégeant au travail est accessible sur un site interne à tous les
dans plusieurs comités exécutifs). salariés.
Pour Keolis, les normes ISO 45001 et ISO 39001
Pour GEODIS, la norme ISO 45001 en France.
Les chiffres concernant les accidents du travail et les
maladies professionnelles sont publiés pour les salariés
du groupe SNCF en France. Il n’a pas été possible de
consolider les données sur l’ensemble du périmètre
monde, en raison de l’hétérogénéité des réglementations
locales qui ne permet pas une définition unifiée.


200
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Le nombre de décès dus à des maladies professionnelles Concernant le ratio entre la rémunération annuelle totale
ou accidents du travail n’inclut pas les décès dus à des de la personne la plus payée et la rémunération totale




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
maladies professionnelles ou accidents du travail des annuelle médiane, le calcul s'effectue entre la
travailleurs externes. rémunération médiane de la population prise en compte
Le nombre d’accidents du travail et le taux de fréquence pour le calcul de l'indicateur ci-dessus, et la personne la
n’incluent pas les décès dus à des accidents du travail. plus payée des sociétés ferroviaires.
Pour le calcul du taux de fréquence, les heures travaillées Concernant l’écart de rémunération femmes-hommes, la
ont été estimées sur la base de 1608 h par an en base de rémunération correspond à la rémunération brute
moyenne par salarié. Le taux de fréquence est calculé sur fixe annuelle, y compris les éléments variables soumis à
le groupe SNCF en France. cotisations, en équivalent temps pleins. La base
Le nombre d’accidents du travail, le nombre de maladies rémunération couvre l’ensemble de l’année avec des
professionnelles et le nombre de jours perdus en raison règles de gestion excluant des cas atypiques :
d’accidents du travail sont des données dynamiques, qui Interruptions longue durée
évoluent en fonction du traitement des dossiers par la
Rémunération brute perçue annuelle inférieure à 500
caisse primaire d’assurance maladie et la caisse de
euros avec un contrat temps de travail supérieur ou égal à
prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. Les
80%, ou rémunération perçue annuelle inférieure ou égale
chiffres publiés ont fait l’objet d’un arrêté au 13 février
à 0 suite à régularisation
2025.
Hors contrats à durée déterminée
Le nombre de maladies professionnelles n’incluent pas les
données de Keolis. Effectif Payé annuel supérieur ou égal à un mois.
Pour cette année, le nombre de jours perdus en raison Sur le périmètre ferroviaire, la rémunération moyenne des
d’accidents du travail n’inclut pas les jours perdus liés à femmes est supérieure de 0,15% à la rémunération
une maladie professionnelle, à un décès dus à un moyenne des hommes.
accident du travail ou à une maladie professionnelle. La directive UE 2023/970 du 10 mai 2023 sur la
En 2024, le nombre de décès dus à des accidents de transparence des rémunérations doit être transposée dans
travail des travailleurs externes travaillant sur les sites du le droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle définit les
groupe SNCF est de 0. éléments de rémunération constituant le salaire et la
En 2024, les sociétés ferroviaires comptent trois décès méthode de comparaison à mettre en œuvre. Le groupe
dus à des accidents du travail, et un décès dû à une SNCF appliquera la directive en 2026 et engage la
maladie professionnelle. transformation et la configuration des outils de collecte en
conséquence dès 2025. Pour 2024, le groupe SNCF
En 2024, le taux d’accidents du travail sur le périmètre conserve les formules de calcul appliquées en 2023 pour
ferroviaire est de 13,64 %. les autres bilans de l’entreprise.
3.1.12 Cas, plaintes et incidents graves en matière de
GEODIS hors France 2024 droits humains - S1-17
Tableau Incidents de discrimination, harcèlement, et
Accidents du travail (nb) 311
relatifs aux conditions de travail, à l’égalité de traitement et
Jours perdus en raison d'accidents du travail (nb) 12 026 aux droits humains
Groupe SNCF 2024
Keolis hors France 2024
Incidents de discrimination et harcèlement (nb) 715
Accidents du travail (nb) 449 Incidents relatifs aux conditions de travail, à l'égalité de
traitement et aux droits humains, hors cas de 72
Jours perdus en raison d'accidents du travail (nb) 28 461
discrimination et harcèlement (nb)
Incidents de discrimination et de harcèlement
À date GEODIS et Keolis n’ont pas connaissance de Les données communiquées recouvrent uniquement les
décès d’employés dans leurs filiales à l’international. signalements de discrimination, de harcèlement moral et
3.1.11 Indicateurs de rémunération - S1-16 de harcèlement sexuel reçus via le dispositif d’alerte
Tableau Écart de rémunération femmes-hommes et Ratio éthique et n’incluent pas les incidents signalés via le
de rémunération annuelle totale de la personne la plus dialogue social (demandes de concertation immédiates,
payées par rapport à la rémunération totale annuelle droit d’alerte, CSE, etc.).
médiane de tous les salariés La discrimination recouvre des situations où une personne
est traitée différemment des autres sans raison légitime,
Périmètre ferroviaire en France 2024
notamment en raison de sa couleur de peau, son sexe, sa
religion, ses opinions politiques, ses origines sociales ou
Écart de rémunération femmes-hommes (%) 0,15%
nationales, son âge, son handicap, son appartenance à un
Ratio de rémunération annuelle totale de la personne la syndicat, son orientation sexuelle ou son identité de
plus payée par rapport à la rémunération totale genre.
annuelle médiane de tous les salariés 10,1 Le harcèlement moral se manifeste par des agissements
Pour 2024, les deux indicateurs de rémunération sont répétés susceptibles d'entraîner, pour la personne qui les
calculés sur le périmètre des sociétés ferroviaires en subit, une dégradation de ses conditions de travail
France (48% des effectifs). Pour cette première année, la pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité,
SNCF a conservé ses méthodes de calcul internes pour une altération de sa santé physique ou mentale, ou une
les deux indicateurs de rémunération. La modification des menace pour son évolution professionnelle.
formules sera paramétrée et mise en œuvre pour les
Les agissements et violences sexistes et sexuelles se
exercices futurs. Le Groupe prévoit de publier les données
caractérisent par le fait d'imposer à une personne, des
sur ces deux indicateurs de rémunération sur le périmètre
propos ou comportements à connotation sexiste ou
Groupe en 2026.
201
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




sexuelle. Le caractère répété de ces actions en fait du délais pour exercer un tel recours sont expirés (appel,
harcèlement sexuel. Est assimilée au harcèlement sexuel pourvoi en cassation).
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




toute forme de pression grave (même non répétée) dans Le montant des amendes, des pénalités et de
le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit l'indemnisation des dommages résultant des plaintes est
de l'auteur des faits ou d'un tiers. exprimé en milliers d’euros.
Incidents relatifs aux conditions de travail, à l’égalité
de traitement et aux droits humains, hors cas de 3.2 TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR
discrimination et harcèlement - ESRS S2
Les données communiquées recouvrent uniquement les 3.2.1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne
signalements en lien avec les conditions de travail, de valeur - S2-1
l’égalité de traitement et autres droits liés au travail reçus 3.2.1.1 Objectifs, champs d’application, responsabilité de
via le dispositif d’alerte éthique et n’incluent pas les mise en œuvre et alignement sur des normes tierces
incidents signalés via le dialogue social (demandes de Les travailleurs de la chaîne de valeur peuvent être des
concertation immédiates, droit d’alerte, CSE, etc.). prestataires auprès de qui certaines missions sont sous-
Au regard des délais de publication du rapport de traitées, les fournisseurs de la chaîne
durabilité, des retraitements sont encore en cours d’approvisionnement ainsi que les entreprises intervenant
(suppression des derniers doublons représentant moins en aval des activités de l’entreprise.
de 5 % des signalements de l’année 2024, comme pour Les enjeux de durabilité matériels liés aux travailleurs de
les alertes déposées via plusieurs canaux simultanément). la chaîne de valeur sont regroupés selon les thèmes
Les données définitives seront publiées dans le bilan de la suivants :
direction Éthique Groupe sur le site groupe-sncf.com en
avril 2025. Sociétés du Groupe
Thème
concernées
Tableau Discriminations et plaintes en matière de droits Sociétés ferroviaires, Keolis,
humains et montants des amendes, pénalités et Santé et sécurité
GEODIS
indemnisations correspondantes Droits humains dans la chaîne Sociétés ferroviaires (hors
de valeur RLE), Keolis, GEODIS
Périmètre ferroviaire 2024
Cybersécurité & protection des Sociétés ferroviaires, Keolis,
données personnelles GEODIS
Discriminations et plaintes en matière de droits humains
en lien avec les amendes, sanctions et indemnisations 6 Certaines politiques permettant de prévenir, atténuer et
ci-dessous (nb) corriger les impacts affectant les travailleurs de la chaîne
Montant des amendes, des pénalités et de de valeur sont développées dans d’autres chapitres du
l'indemnisation des dommages résultant des plaintes rapport de durabilité. C’est notamment le cas des
59
mentionnées ci-dessus (discrimination et droits humains) politiques santé et sécurité. Seules les informations non
(k€) reprises dans les autres chapitres figurent ici.
Santé et sécurité
Les références juridiques concernant les incidents graves Objectifs généraux
en matière de droits humains et le montant total des
condamnations définitives (amendes, sanction et La politique santé et sécurité au travail est décrite dans le
indemnisations) sont les suivantes : chapitre dédié au personnel de l’entreprise [cf. Personnel
de l’entreprise – S1 ; Politiques concernant le personnel
Discrimination au sens des articles L.1132-1 du Code du de l’entreprise]. Le volet « Exercer en sécurité la sous-
travail et 225-1 à 225-4 du Code pénal traitance et la coactivité » rejoint l’objectif annuel « zéro
Harcèlement moral au sens des articles L.1152-1 du mort au travail », y compris pour les salariés de sous-
Code du travail et 222-33-2 du Code pénal traitants.
Harcèlement sexuel : au sens des articles L.1153-1 du En effet, une vigilance particulière est portée aux
Code du travail et 222-33 du Code pénal travailleurs de la chaîne de valeur intervenant dans les
emprises ferroviaires du Groupe, en particulier pour les
Travail forcé au sens des articles 225-13 et 225-16 du
prestations de mains d’œuvre. Cette orientation est décrite
Code pénal
dans le plan de vigilance 2024, qui vise à l’amélioration du
Traite des êtres humains au sens des articles 225-4-1 à suivi opérationnel de la réalisation des prestations de
225-4-9 du Code pénal mains d’œuvre.
Travail des enfants au sens de l’article 225-4-1 II du Fin 2023, sous l’égide du P.-D.G du Groupe, la direction
Code pénal. des Risques, des audits, de la sécurité et de la sûreté
En 2024, les incidents graves exclusivement des cas de (DRASS) et la direction Achats Groupe (DAG) ont initié le
discrimination et harcèlement moral. programme « Tous partenaires en sécurité ». Il vise à
renforcer la sécurité des prestataires dans le cadre de co-
Aucun incident grave en matière de travail forcé, travail
activité ou de sous-traitance.
des enfants et traite d’êtres humains n'a été relevé sur la
période sur le périmètre du groupe SNCF.
Le montant des amendes correspond aux jugements
définitifs intervenus sur l'exercice : jugement dont toutes
les voies de recours ont été utilisées ou pour lequel les


Les politiques santé et sécurité portent les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Santé & Impact Effets négatifs graves et irrémédiables sur les salariés, travailleurs de la chaine de valeur, clients,
sécurité négatif riverains et leurs familles en cas d'accident grave


202
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Champ d’application la Charte internationale des Droits de l’Homme (qui inclut
la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, le Pacte




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
La politique santé et sécurité concerne les salariés des
sous-traitants et en coactivité des sociétés ferroviaires en international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte
France. international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels), les Principes directeurs relatifs aux entreprises
Les activités de fret et de logistique ferroviaires de RLE et aux droits humains des Nations unies, la Déclaration de
génèrent deux risques spécifiques liés à la sécurité de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les
tiers dans la chaîne de valeur : principes et droits fondamentaux au travail, les
L’importation du risque ferroviaire, tel qu’un accident Conventions fondamentales de l’OIT, la Déclaration de
grave, chez les clients embranchés pour le transport principes tripartite sur les entreprises multinationales et la
ferroviaire de marchandises politique sociale ainsi que les principes directeurs de
Le risque lié au transport de matières dangereuses. l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
RLE mène une politique de prévention des risques qui Le groupe SNCF s’est engagé dès 2003 à respecter et à
s’appuie sur des procédures systématiques et intégrer pleinement les dix principes du Pacte Mondial des
réglementées : Nations unies sur les droits humains, les normes
internationales du travail et la lutte contre la corruption.
S’il n’existe pas de politique formalisée pour le risque Les actions mises en œuvre dans ce cadre contribuent à
ferroviaire au sein des sites clients, des plans de l’atteinte des Objectifs de développement durable de
prévention sont systématiquement établis par l’ensemble l’ONU.
des sites clients où RLE opère. Ces plans de prévention
sont de la responsabilité des clients. Ils intègrent le risque Les politiques sécurité des sociétés ferroviaires sont
ferroviaire et sont signés par RLE. Les personnels de RLE conformes au cadre normatif européen et des États dans
sont formés à ce risque en amont de l’intervention sur les lesquels l’entreprise opère et au cadre fixé par les
sites clients. autorités européenne (European Railway Agency) et
française (Établissement public de sécurité ferroviaire).
Le transport des matières dangereuses est réglementé
Les sociétés ferroviaires s'engagent à respecter la norme
et intégré dans le certificat de sécurité délivré à
39001 pour les systèmes de management de la sécurité.
l’entreprise ferroviaire par les autorités ferroviaires ou par
La norme fournit un cadre pour la gestion de la sécurité
l’ASN dans le cadre du transport de déchets radioactifs
routière. En qualité d’opérateur de transport, la SNCF gère
par Fret SNCF. Le suivi est assuré par un conseiller
la sécurité sur les rails, ainsi que dans les interactions
sécurité au sein de chaque entreprise qui transporte ou
avec les autres modes de transport.
stocke des matières dangereuses.
Droits humains dans la chaîne de valeur
Responsabilité de mise en œuvre
Objectifs généraux
Le directeur de l’Audit, des risques, de la sécurité et de la
sûreté est responsable de la mise en œuvre de la politique Le respect des droits humains et des libertés
santé et sécurité au travail, en lien avec les sociétés fondamentales est une valeur essentielle du groupe
ferroviaires. Il est rattaché au P-D.G du groupe SNCF et SNCF. La politique droits humains du Groupe énonce des
fait partie du comité exécutif Groupe. principes qui s’appliquent aux clients, salariés,
fournisseurs et partenaires commerciaux du Groupe, dont
Keolis et GEODIS assurent le pilotage de leur politique
les fournisseurs et sous-traitants.
sécurité sur leur périmètre respectif selon des principes et
standards partagés au sein du Groupe : La démarche Achats responsables du Groupe est fondée
sur un engagement de respect des droits humains. Il se
La prévention des risques traduit au travers :
Des processus robustes de maîtrise des risques liés à la De la charte relation fournisseurs et RSE
sécurité
Du code de conduite des partenaires d’affaires de
La formation et la sensibilisation GEODIS
L’amélioration des conditions de travail et de la De la charte relation fournisseurs de Keolis
protection de la santé de tous.
Des clauses de suivi d’exécution des contrats. Par
Alignement sur des normes tierces
exemple, l’application systématique de la clause « Éthique
Dans sa politique droits humains, le groupe SNCF & RSE » de Keolis dans les contrats prend en compte les
s’engage à respecter dans ses activités et dans les pays conditions de travail chez les fournisseurs.
où elles s’exercent, les principes fondamentaux définis par

La politique droits humains porte les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Altération des droits humains tout au long de la chaine de valeur si le Groupe
Impact
n'encourage pas un environnement de travail sain, sûr et exempt de
négatif
Droits humains dans la chaîne de discriminations
valeur (travail décent, impacts Impact Amélioration des conditions de vie et contribution au développement des
sociaux) positif territoires en accompagnant les fournisseurs et sous-traitants
Non-respect des réglementations locales et normes internationales liées aux
Risque
droits humains dans le cadre du travail tout au long de la chaine de valeur


Pour les sociétés ferroviaires, la démarche Achats Via la gestion du panel de fournisseurs : évaluation
responsables vise trois objectifs majeurs : RSE des fournisseurs, plans de progrès et audits
Maîtriser les risques sociaux
Via la notation RSE des offres, qui tend à couvrir
100% des dossiers d’achats à horizon 2026.
203
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Favoriser l’ancrage territorial et l’économie sociale et Toutes les sociétés du groupe SNCF exigent de leurs
solidaire fournisseurs et de leurs sous-traitants l’adhésion aux
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Via le recours aux achats solidaires directs chartes ou codes de conduite éthique en vigueur sur leurs
périmètres respectifs.
Via la clause d’insertion incluse dans les marchés
Champ d’application
Via la gestion des fournisseurs PME en lien avec le
Groupe. La politique droits humains s’applique à tout le périmètre
du Groupe.
Entraîner la filière industrielle dans un cycle vertueux de
Chaque société transcrit dans ses achats cette politique,
décarbonation en introduisant dans les processus achats
précisant les engagements du Groupe et leur traduction
des critères carbone et une incitation à l’économie
opérationnelle. Ces dispositions concernent toutes les
circulaire.
activités du Groupe dans toutes les zones géographiques
Des objectifs RSE sont intégrés à chaque étape du où il opère.
processus achats, de la qualification des fournisseurs à
Responsabilité de mise en œuvre
l’attribution d’un marché.
Les Présidents et Directrices de chacune des sociétés
GEODIS opère au sein de chaînes de valeur mondiales et
sont responsables de la mise en œuvre de la politique
fait appel à de nombreux prestataires et sous-traitants.
droits humains Ils sont membres du comité exécutif
Les risques de défaillance de ces fournisseurs et sous-
Groupe.
traitants sur des sujets éthiques, sociaux ou
environnementaux pourraient exposer l’entreprise à des La Directrice RSE Groupe contribue directement à garantir
poursuites et avoir un impact sur sa performance et sa la mise en œuvre de cette politique au titre du devoir de
capacité à satisfaire ses clients. Anticiper ces risques est vigilance. Elle est également membre du comité exécutif
donc un enjeu de responsabilité et d’exemplarité pour Groupe.
GEODIS, qui se doit d’être vigilant en tant qu’employeur, Alignement sur des normes tierces
mais aussi en tant que donneur d’ordre. Sur le périmètre ferroviaire, les achats sont labellisés
En complément des procédures de vérification imposées Relations fournisseurs & achats responsables depuis
par les législations locales, GEODIS a mis en place un 2012 (Label RFAR). Ce label est supporté par les pouvoirs
processus de vérification de l’intégrité des tiers publics français, et porté par le médiateur des entreprises
« Connaître son partenaire d’affaires », applicable à et le conseil national des Achats. Il reconnait la mise en
l’ensemble des interactions avec les partenaires d’affaires. œuvre des recommandations de la norme ISO 20400.
Lancé en 2015, celui-ci se compose d’une politique Cybersécurité et protection des données personnelles
annexée à la charte éthique, d’un code de conduite des
partenaires d’affaires ainsi que de deux questionnaires. Objectifs généraux
L’objectif est de s'assurer que le tiers considéré respecte La politique cybersécurité vise à garantir la protection des
le même niveau d'engagement que GEODIS en matière données personnelles des fournisseurs et prestataires et
d'éthique et de conformité. Le processus « Connaître son l’intégrité des systèmes d’exploitation.
partenaire d’affaires » comprend un examen détaillé du
tiers envisagé selon une approche fondée sur le niveau de
risque.

Cette politique porte les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
• Atteinte à la vie privée, à la réputation et à la sécurité des personnes concernées
affectées (clients, salariés de l'entreprise ou salariés des prestataires et
Impact
Cybersécurité & protection des fournisseurs)
négatif
données personnelles • Atteinte à la sécurité des personnes en cas de cyberattaque visant les systèmes
du Groupe
Risque • Cyberattaques


La politique cybersécurité est décrite dans le chapitre Les informations relatives à la politique qualité et sécurité
dédié au personnel de l’entreprise [cf. Personnel de des fournisseurs sont communiquées sur la page sécurité
l’entreprise – S1 ; Politiques concernant le personnel de et management des risques du site du Groupe.
l’entreprise]. Le comité international des experts sécurité a été
3.2.1.2 Prise en compte des intérêts des parties prenantes missionné sur la sécurité de la sous-traitance et de la co-
et mise à disposition des politiques activité. L'objectif est d’aider la SNCF à faire progresser la
Santé et sécurité sécurité des salariés des entreprises partenaires, et plus
largement la sécurité des opérations effectuées par les
Les intérêts des parties prenantes sont au cœur de sous-traitants.
l’élaboration des politiques en matière de sécurité. Leur
prise en compte permet une amélioration continue de la Le rapport a été publié début 2024 et a permis d’enrichir le
politique, notamment via l’actualisation chaque année de programme « Tous partenaires en sécurité », en
la politique de prévention nationale dans le cadre du coordination avec les sociétés ferroviaires et la direction
programme PRISME. L’une des priorités de la politique de des Achats. Le plan d’action porte principalement sur les
prévention en 2024 passe par une plus forte appréhension domaines suivants :
de la sous-traitance et des situations de coactivités. Ainsi Contractuel : ajout de critères liés à la sécurité dans les
"Tous partenaires en sécurité", ciblé sur les risques santé appels d’offres, homogénéisation des clauses de sécurité
et sécurité des salariés prestatairest a été initié fin 2023
Réglementaire : rappel des fondamentaux de la co-
suite à une série d'accidents mortels entre 2022 et 2023
activité, mise en qualité des textes internes

204
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Outil : amélioration de l’outil Digiprev en termes achetés, susceptibles de mettre en jeu l’intégrité, la santé
d’ergonomie et de fonctionnalités, avec une fiche de et la sécurité des personnes, sont évalués. Le Groupe




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
synthèse pour chaque plan de prévention accompagne ses fournisseurs et sous-traitants dans la
mise en œuvre de sa politique droits humains et exerce
Suivi : connaissance et maîtrise des niveaux de sous-
son influence pour que les actions de remédiation des
traitance, consolidation du taux de fréquence des
risques soient apportées. Dans ce cadre, toutes les
entreprises partenaires avec celui des sociétés
sociétés du groupe SNCF exigent de leurs fournisseurs et
ferroviaires
de leurs sous-traitants une pleine adhésion aux chartes ou
RH : formations pour améliorer la connaissance de la codes de conduite éthiques en vigueur sur leur
co-activité et la conscience du risque périmètre. »
Communication : partage des travaux du comité de Les dirigeants et les salariés du Groupe, en France et à
coordination co-activité, organisation d’un temps fort sur le l'international, sont les premiers ambassadeurs de cette
sujet. politique.
Droits humains dans la chaîne de valeur La politique Droits humains est ancrée dans les pratiques
Le dialogue avec les fournisseurs vient nourrir les achats des sociétés. C’est le cas également pour la
politiques du Groupe sur les droits humains et les achats Charte relation fournisseurs de Keolis, et pour le code de
responsables. conduite des partenaires d’affaires de GEODIS. Ces
documents stipulent des exigences claires relatives au
Les parties prenantes ont accès aux informations relatives
respect des droits humains ainsi que la lutte contre la
à la politique droits humains et à la stratégie d’achats
corruption et le travail forcé ou obligatoire.
responsables via le site internet institutionnel du Groupe.
Les principes de ces politiques sont transmis aux Mécanismes de contrôle
fournisseurs lors de la conclusion des contrats : ils Le groupe SNCF a mis en place plusieurs mécanismes
s’engagent à les respecter via la signature de chartes et pour s’assurer du respect des droits humains dans toutes
l’intégration de clauses contractuelles y faisant référence. ses activités.
Cybersécurité Un processus de diligence raisonnable est appliqué à une
Un plan d'assurance cybersécurité est systématiquement vingtaine de filiales identifiées à risques au regard du
intégré au contrat des prestataires ou fournisseurs. Il devoir de vigilance : évaluation de la cartographie des
formalise les modalités de conformité aux exigences de risques, actions de prévention et d'atténuation des risques
cybersécurité du Groupe. Annexé au contrat, il atteste du identifiés, suivi et évaluation de l'efficacité des mesures
niveau de sécurité offert par les fournisseurs. mises en œuvre. Le nombre des filiales intégrées à ce
processus est progressivement étendu dans le cadre des
Des clauses de protection des données personnelles
travaux relatifs au plan de vigilance réalisés chaque
(notamment en cas de sous-traitance de données
année. .
personnelles) figurent dans les contrats avec les
fournisseurs pour garantir la sécurité des données Les fournisseurs et prestataires font l’objet de diligences
personnelles. spécifiques aux filières d’achats du Groupe, structurées
autour de quatre piliers :
3.2.1.3 Engagements en matière de droits humains et
dispositions associées L’identification des fournisseurs et des catégories
Engagements d’achats les plus à risques, qui s’appuie sur l’analyse de
sources externes, les expertises internes sur les risques
Le groupe SNCF s'engage à respecter et promouvoir les RSE et le bilan des alertes et enquêtes récentes menées
droits humains, y compris les droits du travail, au sein de sur les occurrences de ces risques.
sa chaîne de valeur, en accord avec les Principes
directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux L’engagement contractuel de tous les fournisseurs des
droits humains, la Déclaration de l'OIT relative aux sociétés ferroviaires à respecter la charte relation
principes et droits fondamentaux au travail, et les fournisseurs et RSE, et à se faire évaluer sur les
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des différentes dimensions de la RSE en fonction des enjeux
entreprises multinationales. Ces engagements sont (cartographie des risques et montant de dépenses).
détaillés dans plusieurs politiques et chartes du Groupe, GEODIS et Keolis appliquent le même principe avec leurs
notamment la charte éthique et la charte relation chartes RSE respectives auprès de leurs fournisseurs.
fournisseurs & RSE. L’évaluation des tiers fournisseurs avant l’entrée en
Les engagements en matière de droits humains vis-à-vis relation, au renouvellement des contrats et durant leur
des fournisseurs et sous-traitants sont formalisés dans la exécution, pour les fournisseurs identifiés à risques dans
politique droits humains du Groupe, adoptée fin 2023 et la cartographie des risques.
signée par l’ensemble des présidents des sociétés : Le recours à des actions spécifiques de maîtrise des
« Le groupe SNCF s’oppose catégoriquement au recours risques en cas d'alerte et/ou d'infraction avérée : mise
au travail des enfants, au travail forcé et à toute autre sous surveillance, actions de remédiation, audits sociaux
forme de travail illégal ou d’esclavage moderne, au sein fournisseurs sur site.
de ses propres activités comme dans ses chaînes Ces dispositions sont précisées dans le plan de vigilance,
d’approvisionnement. Cette exigence s’applique à tous et étayées notamment par la procédure achats de la
ses partenaires commerciaux, afin de ne jamais direction des Achats Groupe. [cf. Rapport de gestion ;
promouvoir ou bénéficier indirectement de ces pratiques Plan de vigilance].
illégales. Par la promotion de sa charte éthique Groupe La filière achat s’appuie sur des outils d’évaluation des
auprès de toutes ses parties prenantes, le groupe SNCF tiers pour évaluer les fournisseurs sur la probité et la
sollicite leur engagement à respecter et à faire respecter vigilance. Ces outils intègrent une veille continue sur les
ces principes. fournisseurs qui permet d’être alerté en cas de
Le groupe SNCF développe une stratégie d’achats manquement grave relatif aux droits humains.
responsables, fondée sur un engagement fort de respect
des droits humains. L’ensemble des produits et services
205
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Des évaluations régulières des fournisseurs sont réalisées L’obligation de respect des droits humains est une
dans le cadre du suivi des risques et de la performance exigence éthique, contractuelle et légale. Leur non-respect
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




RSE fournisseurs. Elles priorisent les activités sensibles et peut aboutir à une rupture anticipée du contrat. En cas
les zones géographiques à risque. Les plans de d’alerte et/ou d’infraction avérée, des actions spécifiques
prévention incluent également le déploiement de de remédiation sont mises en œuvre : mise sous
certifications ISO 45001 ou ISO 14001. Elles garantissent surveillance, plans d’action spécifiques, audits
un environnement de travail sûr et sain à tous les fournisseurs.
opérateurs intervenant dans les emprises ferroviaires. Dispositions particulières
Des audits sociaux de fournisseurs sur sites, couvrant tout Dans sa politique droits humains, le groupe SNCF
ou partie des champs de la RSE sont également réalisés s’oppose catégoriquement au recours au travail des
dans le cadre du plan de vigilance du Groupe. Ils sont mis enfants, au travail forcé et à toute autre forme de travail
en œuvre par les sociétés du Groupe dans le respect illégal ou d’esclavage moderne, au sein de ses propres
d’une trajectoire définie dans le plan de vigilance. Ils ne se activités comme dans ses chaînes d'approvisionnement.
limitent pas aux fournisseurs de rang 1. Ainsi en 2024, Cette exigence s’applique à tous ses partenaires
SNCF Réseau a réalisé plus de dix audits sur sites de commerciaux, afin de ne jamais promouvoir ou bénéficier
prestataires sous-traitants de rang 2. indirectement de ces pratiques illégales.
Depuis 2022, le groupe SNCF met à disposition une Lors de l’évaluation de ses fournisseurs, le Groupe
plateforme d’alerte en ligne, accessible 7j/7, 24h/24 et en s’appuie sur des sources externes qui prennent en
12 langues. Toutes les parties prenantes internes et considération trois dimensions :
externes, ainsi que les travailleurs de la chaîne de valeur,
peuvent signaler des faits ou des comportements L’identification des fournisseurs et des familles d’achats
contraires à la loi, à la réglementation, à la charte éthique les plus à risques, qui s’appuie sur l’analyse de sources
et au code de conduite de prévention et de lutte contre la externes (Ecovadis)
corruption, y compris les cas d’atteinte aux droits Les expertises internes sur les risques RSE
humains. Le bilan des alertes et enquêtes récentes menées sur
Les sociétés Keolis et GEODIS disposent respectivement les occurrences de ces risques.
d’un accès indépendant à la même plateforme afin de Le groupe SNCF évalue comme improbable la survenue
recevoir et traiter les alertes sur leurs périmètres. Ces d’atteintes graves, du fait de ses activités en direct. Il ne
dernières développent également des outils peut en revanche exclure totalement le risque dans les
complémentaires. Keolis dispose d’un mécanisme d’alerte liens commerciaux qu’il entretient avec ses fournisseurs et
professionnelle, Keolis Ethic Line, disponible pour toute prestataires, particulièrement dans les zones
personne interne ou externe souhaitant signaler tout géographiques considérées à risques et sur lesquelles il
manquement aux droits humains. exerce une vigilance particulière.
Modalités de dialogue et mesures de remédiation La charte relation fournisseurs & RSE de la SNCF
Les interactions avec les travailleurs de la chaîne de s’impose à l’ensemble des fournisseurs de la SNCF, ainsi
valeur sont subordonnées aux exigences des liens qu’à leurs sous-traitants et intermédiaires.
contractuels entre les sociétés du groupe SNCF et les Keolis et GEODIS disposent respectivement d’une charte
entreprises attributaires de ses marchés de produits ou de relations fournisseur et d’un code de conduite des
services. Elles sont régies par les exigences juridiques de partenaires d’affaires.
distinction claire et visible entre salariés SNCF et salariés
prestataires intervenant dans les emprises du Groupe 3.2.1.4 Alignement sur les instruments internationalement
ainsi que de non-immixtion dans le management des reconnus
salariés des entreprises attributaires. Le groupe SNCF aligne ses politiques sur les instruments
Dans le cadre des audits sociaux réalisés chez les internationalement reconnus en matière de droits
fournisseurs, les travailleurs de la chaîne de valeur sont humains, de conditions de travail et de responsabilité
interviewés par les auditeurs (le plus souvent externes). Ils sociale des entreprises :
évaluent leurs conditions de travail et détectent tout Principes directeurs des Nations unies sur les
manquement ou atteinte aux droits humains. Les audits entreprises et les droits humains
qualité/sécurité réalisés par les entités Achats du Groupe
Charte internationale des droits humains
peuvent notamment déceler des situations de travail
dissimulé ou d’emploi de personnes en situation illégale, Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits
grâce aux vérifications des listes du personnel,. fondamentaux au travail.
Les travailleurs de la chaîne de valeur ont recours aux Le Groupe accompagne ses fournisseurs et sous-traitants
dispositifs d’alertes mis en place par le Groupe pour dans la mise en œuvre de sa politique droits humains. Il
signaler tout manquement dont ils seraient victimes ou exerce son influence pour que les actions de remédiations
témoins. des risques soient apportées.
Les mesures visant à remédier aux impacts sur les droits La charte relation fournisseurs et RSE du Groupe, la
humains des travailleurs de la chaîne de valeur charte relation fournisseurs de Keolis et le code de
s’inscrivent dans le cadre général des mesures de conduite des partenaires d’affaires de GEODIS font
remédiation décrit dans la partie Processus visant à référence aux conventions fondamentales de
remédier aux impacts négatifs de ce chapitre. l’Oorganisation internationale du travail (OIT) et du Pacte
mondial des Nations unies ainsi qu’à toute réglementation
Lorsque les atteintes aux droits humains sont liées à la
applicable à leur activité dans la zone où ils interviennent.
sécurité et à la cybersécurité, les mesures sont prises en
priorité dans le cadre de la gestion de crise. En effet, ces Les objectifs achats responsables de la SNCF s’inscrivent
atteintes sont estimées comme les plus graves ou pour dans la stratégie RSE du Groupe et contribuent à 14 des
lesquelles tout retard d’intervention aboutirait à un 17 Objectifs de Développement Durable [cf. Informations
caractère irrémédiable. générales – ESRS 2 ; Stratégie, modèle économique et
chaine de valeur du chapitre – SBM-1].

206
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Les politiques adoptées et mise en œuvre au sein de survenue de manquements, d’évènements ou situation
l’entreprise peuvent également être alignées avec des anormales susceptibles de porter atteinte aux droits




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
normes internationales telles que les normes ISO [cf. humains et à la santé et la sécurité des salariés des
Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur entreprises prestataires, particulièrement pour ceux qui
– S2-1]. travaillent sur des sites ferroviaires. La SNCF
Des signalements portant sur des allégations de accompagne et mène des actions spécifiques auprès du
discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement management ou de la direction de l’entreprise prestataire
sexuel et d'agissements sexistes ont été effectués en pour remédier aux problèmes constatés, dans l’urgence et
2024. Une partie a été réalisée par des prestataires ou sur le fond. L’éventuelle absence de réaction du
fournisseurs. fournisseur ou sa persistance dans ces manquements,
malgré les alertes de la SNCF, peuvent conduire à une
Le groupe SNCF est engagé dans une trajectoire rupture du contrat.
d’amélioration continue de ses processus de gestion des
risques et de conformité au regard des normes Plusieurs instances contractuelles de suivi des prestations
internationales en matière de droits humains et de se tiennent régulièrement : comité de suivi mensuel,
conditions de travail, afin de prévenir et de traiter comité de pilotage annuel ou semestriel. Des sujets liés
efficacement tout cas de non-respect au sein de sa chaîne aux IRO matériels peuvent y être abordés.
de valeur. Les actions entreprises pour traiter ces cas et Les revues annuelles des contrats
atténuer les occurrences futures, et les mesures mises en À ces occasions, plusieurs sujets sont abordés concernant
œuvre pour atteindre la conformité sont décrites ci-après les conditions de travail des travailleurs des fournisseurs
[cf. Processus visant à remédier aux impacts négatifs de (évaluations RSE intégrant les sujets de santé et sécurité
ce chapitre – S2-3]. au travail). De plus, concernant les prestations sur
3.2.2 Processus de dialogue avec les travailleurs de la emprises Keolis, un plan de prévention est signé avec le
chaîne de valeur au sujet des impacts – S2-2 fournisseur. Keolis exige de ses prestataires des
Le groupe SNCF n’a pas de dispositif d’interaction directe suggestions pour améliorer les conditions de travail de
et formalisée avec les travailleurs de la chaîne de valeur leur personnel sur les sites Keolis.
[cf. Informations générales – ESRS 2 ; Impacts, risques et La réalisation d’audits ponctuels et ciblés
opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le Ces audits sont menés selon la trajectoire définie dans le
modèle économique – SBM-3 ; Exigences de publication cadre du plan de vigilance du Groupe.
supplémentaires des ESRS sectorielles ; Travailleurs de la
Au cours de ces audits, les travailleurs de la chaîne de
chaine de valeur].
valeur sont interviewés par les auditeurs afin d’évaluer
3.2.2.1 Interactions dans le cadre des contrats leurs conditions de travail et de détecter tout manquement
Dans le cadre de l’exécution des contrats, le Groupe a des au respect des droits humains et aux règles de sécurité.
interactions structurées et régulières avec les titulaires des En 2024, une vingtaine d’audits sociaux ont été initiés,
contrats et représentants de ses fournisseurs et dont 11 par SNCF Réseau sur des sous-traitants de rang
prestataires. Ces interactions se déroulent dans un cadre 2. Un programme d’audits sociaux a également été
contractuel contraint qui n’autorise pas l’immixtion du diligenté par GEODIS sur des sites à l’international,
commanditaire dans l’organisation et le management des incluant l’examen des aspects sociaux liés aux chaînes
salariés du prestataire. d’approvisionnement. Les audits qualité/sécurité menés
Néanmoins, ces interactions peuvent aborder les impacts par les entités Achats du Groupe permettent de déceler
réels et potentiels sur les travailleurs de la chaîne de des situations de travail dissimulé ou d’emploi de
valeur dans le cadre du processus permanent de diligence personnes en situation illégale, grâce aux vérifications des
raisonnable. L'objectif est de prévenir ces impacts, d'y listes du personnel.
remédier, et d'assurer le respect des droits des Keolis a intégré une clause obligatoire rendant possible la
travailleurs. réalisation d’audits sociaux sur les sites des clients par un
Le groupe SNCF n’a pas signé d’accord cadre mondial tiers expert. Ils permettant le recueil de témoignages des
avec des fédérations syndicales internationales relatif au travailleurs de la chaîne de valeur, pour certains types
respect des droits humains des travailleurs de la chaîne d’achats stratégiques tels que les bus et cars. Plusieurs
de valeur. La direction RSE Groupe a initié une phase rapports d’audits sociaux basés sur le standard
exploratoire sur les enjeux de performance, les contraintes international SMETA ont été transmis à Keolis par certains
à prendre en considération et les ressources à mobiliser constructeurs de bus et cars.
pour y parvenir. Les retours d’expérience en cas d’incidents ou
Les interactions avec les travailleurs de la chaîne de dysfonctionnements
valeur se déroulent en cinq temps clés. L’analyse d’un incident ou dysfonctionnement permet de
L’animation de la relation contractuelle remonter jusqu’aux causes racines et d’identifier les
actions à mettre en œuvre pour prévenir tout nouvel
Un dialogue et une veille régulière sont menés par les incident ou dysfonctionnement similaire. La remontée
salariés de la SNCF en charge du suivi de la réalisation d’évènements liés à la prestation affectant des travailleurs
des prestations avec les salariés des prestataires : de la chaîne de valeur est prise en compte. Elle entraîne
Coconstruction avec l’entreprise fournisseur et un suivi spécifique au niveau opérationnel en lien avec le
présentation des plans de prévention au personnel du titulaire du contrat. Elle peut conduire à la définition et la
fournisseur intervenant sur site mise en œuvre de plans d’action correctifs, voire à la
rupture du contrat en cas de persistance des
Suivi des indicateurs qualité des plans de prévention
manquements.
Suivi du respect des règles de sécurité et des normes
Les interactions avec les représentants de
contractuelles, chartes et du cadre réglementaire.
fournisseurs
L’orientation du plan de vigilance sur l’amélioration du
suivi des prestations de main d’œuvre vise notamment à
développer le « savoir voir ». Il s’agit d’identifier la
207
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La prise en compte des enjeux de santé et sécurité des (veille 360°) et Compliance for business. Keolis entre en
salariés des prestataires a lieu tout au long du processus contact avec le fournisseur concerné, afin de définir et de
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




achat : l’accompagner dans la mise en œuvre d’un plan d’action
En amont de la contractualisation par des opérations correctif. Si les actions ne sont pas menées à terme, le
d’évaluation ou de diligence raisonnable des fournisseurs contrat peut être résilié.
Pour RLE
Au moment de la contractualisation, par des
engagements réciproques formalisés En cas d’accident sur les sites des clients de RLE, ces
derniers sont responsables de la déclaration de l’accident.
Pendant l’exécution du contrat par des inspections
En tant que témoin, le transporteur a cependant la
communes préalables, l’établissement de plans de
responsabilité de déclarer l’accident à l’autorité de sécurité
prévention, la participation des salariés prestataires au
ferroviaire, notamment si l’accident concerne le transport
briefing et débriefing quotidiens sur les chantiers, etc.
de matières dangereuses.
Des interactions avec les fournisseurs ont également lieu
L’efficacité des mesures de réparation à la suite de
dans le cadre des programmes d’actions spécifiques
signalements peut être vérifiée selon les sujets :
« Tous partenaires en sécurité » et « Nos vies, nos
priorités » [cf. Actions concernant les impacts matériels Par la direction de l’Éthique, dans le cadre d’enquêtes
sur les travailleurs de la chaîne de valeur – S2-4], Par les services Achats des sociétés du Groupe, dans le
En 2024, des échanges ont eu lieu entre la direction de la cadre des plans d’accompagnements définis et mis en
Sécurité, la direction des Achats de la SNCF, SNCF œuvre en concertation avec les fournisseurs ou
Réseau, SNCF Gares & Connexions et les trois grandes prestataires concernés.
fédérations professionnelles dont dépendent les Le dispositif d’alerte éthique est accessible aux parties
entreprises prestataires (SETVF, OPPBTP, SERCE). prenantes externes, dont les travailleurs de la chaîne de
L’objectif était de réaliser des tournées communes entre le valeur. C’est un canal de communication mis en place par
donneur d’ordre et des responsables d’entreprises le groupe SNCF pour signaler des faits ou des
prestataires sur des chantiers concernés par l’un des trois comportements contraires à la loi, à la réglementation, à la
grands risques majeurs liés aux activités de maintenance charte éthique et au code de conduite du Groupe, pour la
ou de travaux ferroviaires (heurt par circulation, risque prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que les
d'électrisation et heurt par les engins de chantiers). atteintes graves relevant du devoir de vigilance.
Le groupe SNCF utilise d’autres canaux qui, s’ils ne
Responsabilité communiquent pas directement avec les travailleurs,
La direction de la Sécurité et la direction des Achats identifient les situations anormales au regard des droits de
Groupe ont la responsabilité opérationnelle de veiller au travailleurs de la chaîne de valeur :
dialogue avec les fournisseurs en lien avec les IRO Les dispositions contractuelles de suivi de la prestation :
matériels. comités de suivi, comités de pilotage semestriels ou
Les directions des achats des sociétés du Groupe, et au annuels
niveau opérationnel les personnes responsables des La veille opérationnelle, assurée par les salariés en
marchés pilotent et animent la relation avec les charge du suivi d’exécution des contrats.
fournisseurs. Mise à disposition des canaux de remontée et
3.2.2.2 Interactions avec les représentants de fournisseurs traitement des questions soulevées
Des interactions avec des représentants des fournisseurs La plateforme d’alerte éthique est accessible aux salariés
au cours desquels des sujets relatifs aux IRO matériels et parties prenantes externes sur le site Groupe 24h/24 et
peuvent être traités peuvent également avoir lieu en 7j/7. Elle couvre l'ensemble des entités, y compris à
amont des marchés et lors de la procédure achat. Ces l'international, et est disponible en 12 langues. Elle assure
interactions se déroulent dans le respect des règles du une large couverture géographique. Dans certains cas,
code de la commande publique lors des phases de une communication sur le dispositif est réalisée par voie
candidature, d’appel d’offres, de négociations. d’affichage, notamment sur les sites de GEODIS, et dans
Des échanges réguliers sont également organisés avec les emprises ou locaux de la SNCF où peuvent intervenir
les fédérations professionnelles (par exemple dans le des salariés prestataires. Une communication plus
secteur de la propreté, du transport, des travaux), afin de systématique et mieux planifiée reste à mettre en œuvre
s'assurer que les droits des travailleurs sont respectés. auprès des salariés des fournisseurs.
3.2.3 Processus visant à remédier aux impacts Plus généralement, le Groupe communique de manière
négatifs - S2-3 proactive avec ses fournisseurs via divers canaux
externes :
3.2.3.1 Dispositions mises en œuvre
Approche générale et canaux disponibles Le portail Achats fournisseurs de la SNCF
Les procédures de remédiation des potentiels impacts Des newsletters
négatifs sur les travailleurs de la chaîne de valeur Des événements spécifiques : webinaires fournisseurs.
s’appuient sur les mécanismes de signalement de Ces actions visent à garantir que tous les acteurs de la
l’entreprise : le dispositif d’alerte éthique, outils de veille et chaîne de valeur travaillent en sécurité, respectent les
les dispositions contractuelles. Ces processus permettent grands enjeux RSE dont le respect des droits humains, et
de mener les vérifications nécessaires et peuvent aient accès à l'information légale et aux ressources
conduire à la mise en place de plans d’actions correctives, nécessaires.
voire à la rupture de contrat en cas de manquement
grave. Le groupe SNCF suit les signalements ou les questions
soulevées via les canaux précédemment cités. Ils
Pour Keolis concernent en particulier les marchés de prestations de
Les alertes concernant les droits humains remontent via main d’œuvre, dans lesquels le groupe SNCF est
les outils de veille également utilisés par le groupe SNCF :

208
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




susceptible d’être confronté à des manquements relatifs charge du recueil ou traitement des alertes peut entraîner
aux droits humains (y compris santé et sécurité) : des sanctions disciplinaires.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Dispositif d’alerte La plateforme d’alerte en ligne permet de déposer des
Les signalements transmis via le dispositif d’alerte font signalements de façon anonyme. Le traitement de ces
l’objet d’un traitement et d’un suivi rigoureux [cf. détails du signalements est facilité par l’utilisation d’une boîte de
dispositif d’alerte Groupe en S1]. Des signalements dialogue sécurisée gérée par la direction de l’Éthique.
émanant de fournisseurs ont pu être recensés et traités. 3.2.4 Actions concernant les impacts matériels sur les
Chez Keolis, dans le cas où un travailleur de la chaîne de travailleurs de la chaîne de valeur - S2-4
valeur recourt au dispositif d’alerte éthique pour signaler 3.2.4.1 Plan d’action et présentation d’actions clés
un manquement relatif aux droits humains, l’alerte est concernant les impacts matériels
réceptionnée par le comité Keolis Ethic Line. Il est 3.2.4.1.1 Plan d’action
composé de représentants de la direction Juridique,
conformité et assurances, de la direction des Ressources RLE
Sociétés
Humaines, de la direction de l’Audit et du pilotage des ferroviaire (hors GEODI Keoli
risques. Une fois réceptionnée, l’alerte fait l’objet d’une Champs d’action Fret
s (dont S s
analyse préliminaire par le comité pour vérifier sa Fret SNCF) SNCF
recevabilité. Le cas échéant, le comité informe la direction )
des achats en relation avec le fournisseur. Déployer le plan
d’action « Tous
Chez GEODIS, la direction Gouvernance, risques et partenaires en
X
conformité organise le recueil et le traitement des alertes sécurité » sur la
reçues au niveau central. Elle assure le suivi des données sous-traitance et la
clés relatives aux alertes reçues et traitées, tant au niveau co-activité
central que local, et les reporte au comité des risques. Continuer le
déploiement des
Canal contractuel actions du plan de
Les dispositions contractuelles prévoient des instances de vigilance relatif à la
suivi de la réalisation des prestations avec l’encadrement maitrise des risques
du fournisseur. Ces instances sont plus spécifiquement d’atteinte aux droits
X X X X
fondamentaux au
centrées sur le suivi du volume et de la qualité des travail dans les
prestations. Toutefois, les sujets relatifs aux droits chaînes
humains peuvent être également traités dans ce cadre. d’approvisionnemen
Veille t / risques RSE
fournisseurs
Une des orientations du plan de vigilance 2024 prévoit Poursuivre les
d’améliorer les processus de suivi par la SNCF des actions relatives aux
marchés de prestation de main d’œuvre sous l’angle très achats
spécifique des droits humains. Des plans d’action en responsables
X X X X
découlent. (empreinte
territoriale, achats
Les directions Éthique de la SNCF, de Keolis et de inclusifs et
GEODIS, ont mis en place des organisations spécifiques solidaires)
pour traiter les signalements qui leur parviennent et
Action cyber X X X X
diligenter des enquêtes approfondies le cas échéant.
Lors de la revue annuelle du plan de vigilance, les
consultations organisées avec les organisations Résultats attendus
syndicales représentatives de l’entreprise (aux niveaux La santé et la sécurité des travailleurs de la chaîne de
français et européen) évaluent la pertinence et l’efficacité valeur, en particulier dans le cadre de la sous-traitance et
des organisations mises en place autour de ces de la coactivité, est garantie.
dispositifs. Le cas échéant, les ajustements nécessaires y
sont apportés pour les améliorer, dans le respect du cadre Les droits humains des travailleurs de la chaîne de
légal (notamment eu égard aux obligations de protection valeur sont respectés et les actions d’achats responsables
des lanceurs d’alerte). contribuent à l’amélioration des conditions de vie et au
développement des territoires en accompagnant les
3.2.3.2 Estimation de la connaissance de ces dispositions fournisseurs et sous-traitants.
par les travailleurs de la chaîne de valeur
La sécurité des données personnelles des partenaires
Le niveau de connaissance et de confiance vis-à-vis du est garantie.
dispositif d’alerte par les travailleurs de la chaîne de valeur
n’est pas évalué par le groupe SNCF. Une communication Portée géographique
systématique reste à déployer. Les plans d’action sont déployés en France dans les
La dimension « workers’ voice » fait l’objet d’une prise en zones géographiques où les sociétés concernées opèrent.
compte croissante par les plateformes fournissant au Les actions relatives à la vigilance peuvent concerner des
Groupe des évaluations RSE de ses fournisseurs. fournisseurs et sous-traitants opérant à l’international.
Le groupe SNCF s’attache à protéger toute personne qui Horizon temporel
utilise de bonne foi le dispositif d’alerte éthique, y compris Sur le volet sécurité, les actions citées s’inscrivent dans la
les travailleurs de sa chaîne de valeur. Une totale politique sécurité du Groupe et le programme PRISME
confidentialité est garantie dans le cadre du dispositif dont les orientations portent sur 2023-2025.
d’alerte éthique concernant l’identité du lanceur d’alerte, Les autres actions s’inscrivent dans un processus
des personnes visées par celui-ci et des tiers mentionnés d’amélioration continue revu annuellement et continueront
dans le signalement. Toute violation de l’obligation de d’être enrichies.
confidentialité à laquelle sont tenues les personnes en

209
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Ces actions sont complémentaires aux dispositifs de La politique de sécurité déclinée dans le programme
maîtrise de risques conduits dans le cadre du pilotage des managérial et opérationnel « PRISME », commun à toutes
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




risques achats, sécurité et cyber. les sociétés ferroviaires depuis 2015
Les éléments financiers relatifs à ce point de données La politique environnementale, intégrée à la sécurité
sont très disséminés dans les systèmes d’information et globale
n’ont pas pu être identifiés.
La politique d’achats responsables
3.2.4.1.2 Présentation d’actions clés concernant les
Enrichissement de la procédure d’évaluation des tiers
impacts matériels négatifs
Les principes d’un volet devoir de vigilance des
Santé sécurité
évaluations ont été définis dans un référentiel commun
Le groupe SNCF met en œuvre des mesures strictes pour aux sociétés ferroviaires intitulé « Dispositif d’évaluation
prévenir les accidents graves tout au long de sa chaîne de des Tiers » en 2023. Ces principes ont été intégrés dans
valeur. À la suite d’une recrudescence d’accidents graves les procédures de chaque société en 2024, en
et mortels entre 2022 et 2023, le programme « Tous complément des critères de probité déjà antérieurement
Partenaires en Sécurité » a été mis en place. L’objectif est pris en compte.
de juguler cette tendance et d’améliorer la performance
Cette action s’inscrit dans l’objectif que toutes les sociétés
globale de sécurité, notamment sur les chantiers BTP
du Groupe disposent d’une procédure d’évaluation des
(renouvellement et régénération des infrastructures
tiers complète validée par leur comité exécutif, sur tout
ferroviaires, et rénovation des gares). Le plan d’action est
leur périmètre (y compris filiales de rang 3), et répondant
focalisé sur la sécurité en coactivité et la sous-traitance. Il
aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance.
est piloté conjointement par la direction des Achats
Groupe et la direction de la Sécurité Groupe, Ce plan Déploiement de la politique volontariste d’audits
d’action est sous la supervision directe du P.-D.G du sociaux fournisseurs sur sites en 2024
Groupe. Six chantiers prioritaires ont été définis fin 2023 En 2023, le groupe SNCF a initié une démarche de
et sont en cours de déploiement en 2024 : systématisation du recours aux audits sociaux de
Contractuel : ajout de critères liés à la sécurité et de fournisseurs sur sites, en prévention et en remédiation des
clauses SECUFER dans les appels d’offres, risques. Le déploiement se poursuit en 2024. Les critères
homogénéisation des clauses de sécurité pouvant déclencher un audit sont :
Réglementaire : rappel des fondamentaux de la Une évaluation de la politique RSE jugée faible
coactivité, mise en qualité des textes internes Des sociétés relevant de catégories d’achats à risque
Outils : amélioration de l’outil Digiprev pour établir les Des sociétés ayant fait preuve de manquements ou
plans de prévention ayant ont fait l’objet de signalement dans le cadre des
Suivi : connaissance et maîtrise des niveaux de sous- relations contractuelles avec la SNCF.
traitance, consolidation du taux de fréquence des En 2024, une vingtaine d’audits sociaux ont été initiés,
entreprises partenaires avec celui de la SNCF dont 11 par SNCF Réseau sur des sous-traitants de rang
RH : formations, gestion de la charge de travail 2. Conformément aux orientations définies dans le plan de
impliquée par le plan d’action vigilance 2024, ces audits sont soutenus par des actions
d’amélioration du suivi par la SNCF des conditions
Communication : partage des travaux du comité de opérationnelles de réalisation des prestations de main
coordination co-activité d’œuvre, sur les sites ou les chantiers SNCF. Ces actions
D’autres plans d’actions relatifs à la sécurité seront pleinement déployées en 2025.
complémentaires sont mis en œuvre par les sociétés En 2024, le Groupe GEODIS a initié une campagne
ferroviaire. d’audit sociaux auprès de certains de ses fournisseurs.
SNCF Réseau : « Nos vies, notre priorité » est un L’objectif est de déployer des audits sociaux selon le
programme piloté par SNCF Réseau sur l’exercice 2024, référentiel de SMETA 4P dans chaque région ou ligne de
dont l'objectif est de renforcer le niveau de sécurité dans métier. Un, voire deux sites GEODIS sont inclus dans ces
les opérations de travaux. audits sociaux, ainsi qu’un minimum de deux fournisseurs
et sous-traitants travaillant sur ou en relation avec ces
RLE : le pôle « Transport de Marchandises
sites GEODIS. Après les premiers audits dans la région
Dangereuses » a la charge du pilotage des risques
Asie-Pacifique, d’autres audits sociaux sont également
spécifiques à RLE (risque ferroviaire et transport de
prévus en début 2025 dans les autres régions et lignes de
marchandises dangereuses). Les volumes de
métier. Les équipes locales sont responsables de la mise
marchandises dangereuses font l’objet d’un suivi partagé
en oeuvre et du suivi du plan d’action correctives des
en interne. Un plan d’action d’amélioration continue
fournisseurs et sous-traitants sur la base des non-
annuel est établi. En 2024, les actions ont porté
conformités identifiées par l’auditeur.
principalement sur la formation et la sensibilisation du
personnel et une visite de conformité réglementaire pour Chez SNCF Réseau, une cartographie des risques RSE
l’activité d’emballeur et d’expéditeur de déchets chez des achats a permis d’identifier les catégories d’achat à
Technifret. risques : les travaux aux abords des voies, les prestations
de sécurité, la fourniture de bois exotiques entre autres.
Droits humains dans la chaîne de valeur
L’accent est mis sur l’évaluation continue des
Les actions de maitrise des risques en matière d’atteinte
fournisseurs, l’intégration d’exigences RSE dans les
aux droits fondamentaux au travail dans les chaînes
processus d’achat, et la réalisation d’audits ciblés pour les
d’approvisionnement s’inscrivent dans la démarche de
catégories d’achats les plus sensibles. Une trajectoire
maitrise des risques RSE fournisseurs. Elles reposent sur
d’audits sociaux de fournisseurs sur site est déployée par
quatre piliers spécifiés dans le plan de vigilance :
SNCF Réseau depuis 2022, ciblant en priorité les familles
La politique droits humains officialisée le 11 décembre d’achats les plus à risques.
2023


210
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




3.2.4.1.3 Présentation d’actions clés pour contribuer webinaires, EcoVadis Academy disponible sur la
positivement, en faveur des travailleurs de la chaîne de plateforme EcoVadis.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
valeur Keolis cherche à augmenter son volume d’achats
Par ses pratiques d’achat, le groupe SNCF contribue à solidaires et inclusifs. L’objectif est d’avoir un impact social
l’amélioration des conditions de vie et au développement positif en proposant un emploi à des personnes qui en
des territoires en accompagnant les fournisseurs et sous- sont éloignées. En France, cela concerne le secteur du
traitants. handicap ou de l’insertion par l’activité économique. Ces
Le groupe SNCF accompagne ses fournisseurs et sous- actions existent aussi dans les autres pays où Keolis
traitants dans une démarche d'amélioration continue pour opère avec les « social enterprises » au Royaume Uni, les
prendre en compte les sujets de droits humains dans leurs entreprises détenues par des populations aborigènes en
propres activités. Par exemple, des plans Australie, les « Disadvantaged Business Enterprise
d’accompagnement des fournisseurs issus des audits (DBE) », détenus par des minorités aux États-Unis. En
sociaux peuvent être mis en place dans le cadre des fonction des contextes spécifiques dans chaque pays, des
contrats cités précédemment. Il soutient activement le obligations contractuelles fixées par les donneurs d’ordre
développement économique des territoires en collaborant (autorités organisatrices de la mobilité) deviennent
étroitement avec les fournisseurs et sous-traitants locaux systématiques. Elles fixent des objectifs en nombre
dans le respect des règles de la commande publique : d’heures d’insertion ou en montant d’achats auprès
mise en œuvre d’une politique d’ouverture des achats aux d’entreprises sociales embauchant en majorité des
entreprises locales, plus particulièrement aux PME et aux femmes, des personnes handicapées, des autochtones,
entreprises de l’économie sociale et solidaire et du secteur des ethnies sous représentées.
protégé. 3.2.4.2 Actions pour remédier ou permettre de remédier à
Chaque année, la SNCF réalise une étude avec la un impact matériel réel
méthode LOCAL FOOTPRINT® pour évaluer l’empreinte Santé-Sécurité
territoriale de ses achats. En 2023, les 14,6 milliards
d'euros dépensés par la SNCF en France pour ses achats Le groupe SNCF dispose de procédures établies et d’une
ont soutenu 1% de l’emploi national, soit 265 000 emplois règlementation interne pour traiter des accidents et des
indirects, et contribué à hauteur de 19 milliards d’euros au incidents sécurité : système d’astreinte, système de
PIB du pays. gestion de crise, enquête interne, etc. Il peut mettre en
En 2024, la SNCF a réalisé près de 48 millions d’euros place un traitement au cas par cas pour des situations
d’achats solidaires : 20,8 millions d’euros auprès particulières, ou des actions ponctuelles, dans le respect
d'entreprises du secteur du travail protégé et adapté des procédures établies.
(STPA), 21,6 millions d’euros auprès d’entreprises du Droits humains dans la chaîne de valeur
secteur de l’insertion par l'activité économique (SIAE) et Le groupe SNCF s’appuie sur des mécanismes de
5,4 millions d'euros auprès d'autres structures de signalement (dispositif d’alerte, outils de veille et suivi de
l'économie sociale et solidaire (ESS). De plus 1,4 millions contrat) pour détecter les situations à risques ou impacts
d’heures d'insertion ont été contractualisées au titre des négatifs concernant les travailleurs de la chaîne de valeur
clauses sociales d’insertion dans les marchés classiques. [cf. Processus visant à remédier aux impacts négatifs –
La SNCF s’est fixé des indicateurs et objectifs Achats S2-3].
responsables associés qui sont suivis par les directeurs
La remontée d’évènements liés à la prestation affectant
achats des sociétés ferroviaires, détaillés dans le schéma
des travailleurs de la chaîne de valeur est prise en compte
de promotion des achats socialement et écologiquement
et entraîne un suivi spécifique au niveau opérationnel en
responsables (SPASER). La première publication a eu lieu
lien avec le titulaire du contrat. Cela peut conduire à la
en 2023, mise à jour en 2024.
définition et la mise en œuvre de plans d’actions
Des actions sont notamment menées afin de soutenir
correctifs, voire à la rupture du contrat en cas de
l’intégration de travailleurs vulnérables par des pratiques
persistance des manquements malgré les injonctions du
d’achats inclusives :
groupe SNCF.
En ce qui concerne les travailleurs handicapés, la SNCF
et Keolis ont un partenariat avec l’organisation Hosmoz 3.2.4.3 Mesure de l’efficacité des actions
(entité résultat de la fusion de Handeco et du Réseau Le groupe SNCF suit et évalue la capacité des actions en
Gesat), qui fait le lien entre les structures du secteur du œuvre à produire les résultats escomptés pour les
handicap (EA et ESAT) et les entreprises donneuses travailleurs de la chaîne de valeur.
d’ordre. Hosmoz effectue ainsi des analyses pour évaluer Santé et sécurité
le potentiel de conversion de marchés classiques en
Les salariés de la SNCF en charge du suivi de la
marchés confiés au secteur protégé et adapté.
réalisation des prestations assurent un suivi des
Concernant l’intégration des personnes éloignées de indicateurs qualité des plans de prévention et du respect
l’emploi, la SNCF participe au dispositif Tapaj à des règles de sécurité et des normes contractuelles, des
destination des jeunes de 16-25 ans en situation de chartes et du cadre réglementaire. Le Groupe demande à
précarité, et au dispositif SEP. Elle collabore également tous ses fournisseurs de communiquer leur taux de
avec le marché de l’insertion, qui organise des fréquence des accidents au travail. Un bilan mensuel «
sensibilisations auprès des acheteurs et des fournisseurs. Accidentologie fournisseurs » est réalisé pour veiller à
Le groupe SNCF valorise également les initiatives de l’amélioration continue portée par les entreprises en
formation et de développement des compétences menées matière de sécurité. Des audits qualité/sécurité sont
par les fournisseurs pour améliorer l'employabilité des également réalisés.
travailleurs. Ces programmes de formation couvrent Droits humains dans la chaîne de valeur
diverses compétences techniques et professionnelles,
Le suivi et l’évaluation reposent sur :
offrant aux travailleurs les outils nécessaires pour
progresser dans leur carrière et favoriser le retour à Une approche systématique de notation des
l’emploi des personnes qui en sont éloignées. fournisseurs principaux en termes de performance RSE
Plus généralement, le Groupe sensibilise et encourage les incluant le volet des droits humains et l’analyse de risques
fournisseurs à se former à la RSE : évènements et sur ce volet
211
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le suivi des objectifs achats responsables et des humains, la protection de l'environnement, et le respect
indicateurs clés associés : achats solidaires, empreinte des normes sociales et éthiques sont scrutés et évalués
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




territoriale, sécurité, performance RSE et gestion des avec attention. Les fournisseurs de rang 1 s’engagent à
risques. respecter et à faire respecter la charte relations
En complément et de manière ponctuelle et ciblée, le fournisseurs & RSE et la charte éthique du groupe SNCF
groupe SNCF assure un suivi des plans d’actions de par leurs cotraitants, sous-traitants et intermédiaires. Dans
remédiation issus des audits fournisseurs, en particulier le cadre de l’exécution du contrat, les fournisseurs sont
les audits sociaux. Il s’agit de démontrer la bonne mise en tenus de respecter des normes strictes en matière de
œuvre de la charte relation fournisseurs & RSE ou tout droits humains, de santé et de sécurité.
autre engagement contractuel RSE, et le suivi des actions Les mêmes conditions s’appliquent pour GEODIS et
correctrices à la suite d’une alerte. Keolis et leurs fournisseurs.
Dans le cas exceptionnel de procédures judiciaires ou Ces exigences sont renforcées par des évaluations
condamnations qui pourraient toucher les fournisseurs et régulières, notamment pour les fournisseurs identifiés
dont le groupe SNCF serait informé par une alerte ou par comme présentant un risque élevé ou très élevé. Chaque
des outils de veille, celles-ci font l’objet d’un suivi par les audit ou évaluation est conçu pour détecter toute non-
équipes concernées (achats, juridique, éthique, RSE). conformité potentielle ou avéré et pour s'assurer que les
3.2.4.4 Identification des actions à mettre en œuvre pour fournisseurs adhèrent aux standards élevés du Groupe.
parer aux impacts matériels négatifs Le Groupe incite tous ses fournisseurs :
Pilotage des risques À faire évaluer régulièrement leur performance RSE par
Les sociétés du Groupe établissent leur cartographie des un organisme tiers indépendant
risques majeurs et définissent à partir de cette À mettre en place une politique de prévention et de
cartographie un ensemble de processus et de dispositifs maitrise des risques et impacts RSE de leurs activités
de maîtrise. Les cartographies des risques RSE des
À mettre en place des systèmes de management des
achats, établies par les directions des Achats des sociétés
risques adaptés (environnement, projet, qualité/sécurité,
du Groupe, identifient des familles ou catégories d’achats
etc.).
à risques [cf. Plan de vigilance, Procédures d’évaluation
régulière de la situation des filiales, sous-traitants et Un plan de progrès peut être exigé des fournisseurs qui
fournisseurs au regard des risques]. ne satisfont pas aux exigences du Groupe. Il peut être mis
fin à la relation avec eux si ces progrès ne se concrétisent
Les fournisseurs à risques élevés ou très élevés font
pas.
l’objet d’analyses approfondies pouvant conduire à
encadrer la relation contractuelle par des mesures Mise en place de processus pour remédier aux
spécifiques. impacts
Remontée terrain Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable,
le groupe SNCF s’assure de la mise en place de
En cas d’impact négatif réel remonté via les canaux cités
procédures pour remédier aux impacts négatifs matériels
ci-dessus [cf. Processus de dialogue avec les travailleurs
et de l’efficacité de leur mise en œuvre et de leurs
de la chaîne de valeur – S2-2 ; Processus visant à
résultats [cf. Rapport de gestion ; Plan de vigilance].
remédier aux impacts négatifs – S2-3], un plan d’action
correctives peut être mis en place en concertation avec le Santé et Sécurité
fournisseur. Le Groupe collabore ainsi activement avec Le groupe SNCF met en place des processus rigoureux et
ses fournisseurs et les accompagne dans la mise en structurés pour gérer les accidents graves impliquant des
œuvre de plans d’amélioration continue. fournisseurs et prestataires. Lorsqu'un accident survient,
Plan de prévention des mesures immédiates sont déclenchées selon des
procédures et des scénarios préétablis pour organiser les
À l’échelle des marchés et spécifiquement pour ce qui
secours et pour éviter une extension des conséquences à
concerne la prise en compte des enjeux de santé et
d’autres opérateurs, salariés de la SNCF ou de ses
sécurité pour les personnels externes qui interviennent sur
prestataires.
les emprises du groupe SNCF, un plan de prévention est
systématiquement rédigé et présenté au personnel De manière concomitante, une enquête approfondie est
intervenant sur site. Ce plan consiste en une analyse des immédiatement déclenchée afin d'identifier les causes
risques potentiels liés à la prestation. profondes de l'incident et de mettre en œuvre des
mesures préventives pour empêcher la récurrence de tels
Pour RLE
événements à l'avenir. Cette enquête est menée avec la
Si le plan de prévention est établi par le client, les équipes participation de toutes les parties prenantes concernées, y
de RLE participent aux visites préalables à la mise en compris les travailleurs et les représentants syndicaux, et
place du contrat pour identifier, analyser et communiquer en mobilisant des experts internes ou externes en
les risques aux clients. Le plan de prévention est ensuite sécurité.
établi par le site du client et transmis aux équipes de Fret
Par exemple, Keolis a rendu systématique l’approche
SNCF ou autres sociétés de RLE pour signature. Les
« High Potential Incident (HPI) ». Il s’agit de rédiger une
personnels intervenant sur ces sites sont alors formés aux
fiche HPI dès la survenue d’un risque potentiel d’accident
mesures prévues par le plan de prévention.
grave afin d’analyser les causes et de les traiter en amont
Sélection des fournisseurs dans les situations similaires sur d’autres filiales.
Le Groupe met en place une politique rigoureuse de Droits humains altérés dans la chaîne de valeur
sélection et de surveillance de ses fournisseurs. Cette
En cas de note insuffisante du fournisseur à l’évaluation
politique inclut des critères de durabilité dans les contrats
de sa maturité RSE ou à la suite de l’identification de cas
et les appels d'offre, afin de promouvoir des pratiques
de non-respect des droits humains lors d’audits sociaux
d'achat responsables. En effet, chaque fournisseur
ou de signalements, l’acheteur concerné se rapproche du
potentiel est soumis à un processus de sélection
fournisseur afin d’établir et mettre en œuvre un plan
minutieux où des aspects tels que le respect des droits
d’action, en concertation avec lui, en préalable à une

212
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




réévaluation ultérieure. Les audits sociaux fournisseurs sécurité des fournisseurs comprend trois ETP (équivalent
permettent d'accompagner les fournisseurs dans une plein-temps). Ce pôle travaille étroitement avec les




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
démarche d'amélioration continue par la mise en œuvre directions RSE et Sécurité du Groupe. Il anime un réseau
de plans d'actions définis et concertés ensemble à l'issue de référents présents dans chacune des entités de
de l'audit. Plus largement, le Groupe accompagne production Achats de la SNCF : achats responsables et
activement ses fournisseurs par le biais de partenariats RSE d’une part, et santé et sécurité fournisseurs d’autre
pour renforcer leurs capacités en matière de droits part. Chaque réseau rassemble entre 10 et 20 personnes
humains. qui se réunissent et se concertent régulièrement.
3.2.4.5 Mesures mises en œuvre pour éviter de contribuer 3.2.4.8 Actions mises en œuvre pour atténuer les risques
à de nouveaux impacts matériels négatifs matériels et saisir les opportunités matérielles
Par la mise en œuvre de son plan de vigilance et ses Droits humains dans la chaîne de valeur
pratiques d’achats responsables, le groupe SNCF prend Le groupe SNCF veille au respect strict des
des mesures pour éviter de causer ou d’exacerber les réglementations locales et des normes internationales en
impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la chaîne matière de droits humains dans le cadre de la mise en
de valeur, à savoir : œuvre du plan de vigilance et de la politique droits
L’adhésion des fournisseurs aux chartes relation humains. Les actions visant à atténuer et prévenir les
fournisseurs respectives de la SNCF, de GEODIS et de impacts négatifs en matière d’atteinte aux droits humains
Keolis dans la chaîne de valeur et les processus associés sont
mis en œuvre dans le cadre du suivi des marchés et des
L’intégration de clauses éthique & RSE dans les contrats
signalements. Les actions relevant du plan de vigilance
Les procédures d’évaluation RSE des fournisseurs font l’objet d’un suivi en fonction d’objectifs et d’indicateurs
Plus généralement, toutes les actions d’intégration de la définis à l’occasion de revues régulières avec les
RSE dans les achats, en déclinaison du SPASER de la principales directions fonctionnelles et d’appui du Groupe.
SNCF et des politiques d’achats responsables de Le pilotage et la mise en œuvre des programmes et plans
GEODIS et Keolis. d’actions annuels et pluriannuels relatifs à la santé et à la
3.2.4.6 Incidents en matière de droits humains sécurité des travailleurs sont assurés par les entités
opérationnelles (Établissements) et fonctionnelles
Le groupe SNCF n’a pas connaissance de signalement
(directions d’appui) des sociétés du Groupe dans le cadre
d’incidents graves en matière de droits humains liés à sa
de leurs activités de production. Elles en assurent le suivi
chaîne de valeur en amont et en aval.
chacune à leur niveau.
3.2.4.7 Ressources allouées à la gestion des impacts
Les actions déployées pour atténuer les risques, et les
matériels
dispositifs de mesure de leur efficacité, sont les mêmes
Santé-sécurité que celles mises en œuvre pour prévenir, atténuer et
Le groupe SNCF alloue des ressources significatives pour corriger les impacts sur les travailleurs de la chaîne de
garantir la santé et la sécurité des travailleurs présents valeur.
dans sa chaîne de valeur. Des programmes spécifiques, Dans le cadre de son exercice de double matérialité 2024,
tels que le programme IMPACT, sont déployés avec pour le groupe SNCF n’a pas identifié d’opportunité matérielle
objectif d'améliorer la sécurité des travailleurs. concernant les travailleurs de la chaîne de valeur.
Les ressources humaines dédiées à cette tâche 3.2.5 Cibles liées à la gestion des IRO - S2-5
comprennent des équipes de sécurité spécialisées, ainsi
3.2.5.1 Santé et sécurité
que des correspondants chargés de partager les bonnes
pratiques de sécurité avec les partenaires. Ces équipes En ce qui concerne la réduction des impacts négatifs, il
travaillent en étroite collaboration avec les fournisseurs et existe des cibles générales en matière de santé et
les prestataires pour s'assurer que les procédures de sécurité, qui englobent les activités de sous-traitance et la
sécurité sont bien comprises et appliquées. coactivité avec les prestataires : atteindre l’objectif de
« zéro mort au travail » chaque année, y compris pour les
De plus, des audits réguliers sont réalisés pour vérifier la
salariés de sous-traitants.
conformité aux normes et identifier les domaines
nécessitant des améliorations. Cette cible est l’un des grands objectifs associés aux
orientations 2023-2025 du programme PRISME qui
Droits humains dans la chaîne de valeur
repose sur l’engagement de contribuer à un haut niveau
Pour garantir le respect des réglementations locales et de sécurité du système ferroviaire, avec le crédo de faire
des normes internationales sur les droits humains, la de la sécurité un bien commun.
SNCF a mis en place des outils de veille réglementaire sur
Le programme « Tous partenaires en Sécurité » lancé fin
mesure. Ces outils permettent de surveiller les évolutions
2023 a abouti à un plan d’action composé de six leviers.
législatives et de s'assurer que les pratiques des
La mise en œuvre de ce plan d’action a démarré fin 2024
fournisseurs et prestataires sont conformes aux exigences
et sera déployé en 2025. La mise en œuvre des actions et
en vigueur.
le suivi du programme permettra de mesurer au fil du
Des audits réguliers sont réalisés pour vérifier la temps les progrès réalisés. [cf. Plan de vigilance,
conformité des pratiques des partenaires et pour identifier Cartographie des risques et actions, Santé et sécurité des
les domaines nécessitant des améliorations. Les personnes].
ressources allouées à cette tâche incluent des équipes de
Les objectifs du Programme « Tous partenaires en
conformité spécialisées, ainsi que des correspondants
sécurité » ont été partagés avec les fédérations
locaux chargés de l'application des normes. Ces équipes
professionnelles représentant les travailleurs de la chaîne
travaillent en étroite collaboration avec les fournisseurs et
de valeur du secteur BTP.
prestataires pour s'assurer que les droits humains sont
respectés tout au long de la chaîne de valeur. Le processus de fixation des cibles du programme
PRISME est détaillé dans le chapitre dédié au Personnel
À la direction des Achats de la SNCF, le pôle responsable
de l’entreprise [cf. Personnel de l’entreprise – S1 ; Cibles
de l’animation des sujets achats responsables et santé et
liées à la gestion des IRO matériels – S1-5]. La DRASS
213
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




n’a pas interagi avec les travailleurs de la chaîne de valeur 3.3 COMMUNAUTÉS AFFECTÉES - S3
ou leurs représentants légitimes dans le cadre du
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




processus de fixation des cibles. 3.3.1 Politiques relatives aux communautés affectées -
S3-1
Néanmoins, en 2023, des consultations ont été conduites
auprès de fournisseurs et une présentation des mesures 3.3.1.1 Objectifs généraux
mises en œuvre dans le plan d’action « Tous partenaires Les enjeux de durabilités liés aux communautés affectées
en sécurité » a été faite à près de 800 fournisseurs et identifiés comme matériels sont regroupés selon les
prestataires à l’occasion d’un webinaire. thèmes suivants :
Les performances par rapport aux cibles sont suivies par Thème
Sociétés du Groupe
la DRASS dans le cadre du programme PRISME et de la concernées
mise en œuvre de « Tous partenaires en sécurité ». Sociétés ferroviaires (en
Sécurité des riverains particulier SNCF
En 2024, le plan d’action a été enrichi sur la base des Réseau)
recommandations d’un rapport rendu en début d’année Bruits et nuisances à proximité de Sociétés ferroviaires (en
par un comité international d’experts sécurité, missionné projets ferroviaires (construction, particulier SNCF
par la SNCF sur l’exercice en sécurité de la sous-traitance rénovation, opérations) Réseau)
et de la coactivité. Certaines politiques permettant de prévenir, atténuer et
3.2.5.2 Droits humains corriger les impacts affectant les communautés locales
sont développées dans d’autres chapitres du rapport de
Le groupe SNCF n’a pas défini de cible mesurables,
durabilité. C’est notamment le cas des politiques santé et
axées sur les résultats concernant les droits humains dans
sécurité. Seules les informations non reprises dans les
la chaîne de valeur. Dans le cadre des travaux de suivi
autres chapitres figurent dans ce chapitre.
des prestations de main d’œuvre associé à la mise en
œuvre du plan de vigilance, des cibles pourraient être Sécurité des riverains
définies une fois que des actions clés ou procédures Objectifs généraux
spécifiques auront été identifiées et décidées. La politique sécurité du Groupe est une politique de
sécurité globale. Sa mise en œuvre a notamment vocation
à assurer la protection de l’environnement dans lequel il
opère, comprenant les riverains.

Elle porte les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Santé & Impact Effets négatifs graves et irrémédiables sur les salariés, travailleurs de la chaine de valeur, clients,
sécurité négatif riverains et leurs familles en cas d'accident grave


La politique santé et sécurité est dans le chapitre dédié au personnel de l’entreprise [cf. Personnel de l’entreprise – S1 ;
Politiques concernant le personnel de l’entreprise]
Bruits et nuisances à proximité de projets ferroviaires (construction, rénovation, opérations)
Objectifs généraux et champ d’application
Elle porte les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Impacts sur les Impact Dommages environnementaux et sociaux sur les zones proches des projets ferroviaires
communautés négatif (phases de construction, rénovation, opérations)


Champ d’application SNCF Réseau respecte également les différents volets de
SNCF Réseau traverse 9 700 communes et gère 28 000 la loi de 1992 relative à la lutte contre le bruit et codifiée
kilomètres de lignes sur le territoire français. SNCF réseau dans les articles L.571-9 et 10 du code de l’environnement
doit donc tenir compte des riverains affectés par les et ses décrets d’application, repris dans les articles R.571-
travaux et l’exploitation sur le réseau. Les travaux de 432 à R.571-52. Lors de l’aménagement de lignes
maintenance, régénération et développement des nouvelles et de lignes existantes, des valeurs maximales
infrastructures ferroviaires peuvent entraîner des de bruit, sur les périodes de jour et de nuit, doivent être
nuisances pour les riverains : bruit, poussières, déviations respectées par le gestionnaire de l’infrastructure.
routières. Inversement lors de la construction d'un bâtiment le long
d’une voie ferrée existante, le maître d’ouvrage du
Responsabilité de mise en œuvre bâtiment en construction doit se référer à une
Le gestionnaire d’infrastructure dans le cadre des travaux classification des voies bruyantes définies par le préfet
de maintenance ou de développement porte la pour protéger ou isoler le bâtiment qu’il construit.
responsabilité des concertations à mener auprès des SNCF Réseau respecte également les obligations légales
riverains. liées au droit de la participation du public, tel que défini
Alignement sur des normes tierces dans le code de l'environnement en France. Cela
SNCF Réseau s’engage à respecter la directive concerne particulièrement les projets ayant un impact
européenne sur le bruit et l’environnement (Directive environnemental, dont le bruit.
2002-49-CE). Elle impose aux grandes infrastructures et Prise en compte des intérêts des parties prenantes
aux principales agglomérations d’établir des cartes de Dans le cadre de l’obligation légale liées au droit de la
bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit. participation du public fixée par le code de
l’environnement, SNCF Réseau organise des

214
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




concertations pour permettre au public de participer à la a également été pris en compte dans la politique droits
définition stratégique des projets très en amont jusqu’à humains du Groupe. À date, aucune société du Groupe




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
leur réalisation. Les parties prenantes concernées sont les n’a été confrontée à de tels cas de figure dans les
voyageurs, les riverains, les entreprises, les agriculteurs et contextes géographiques où se déploient leurs activités.
les citoyens. Les concertations permettent la prise en Par conséquent, le Groupe n’a pas instauré de processus
compte les préoccupations des citoyens. particulier vis-à-vis des communautés locales (au sens
Dans ce cadre, SNCF Réseau a poursuivi en 2023 ses des « populations autochtones »). Il s’appuiera le cas
partenariats avec Décider Ensemble, le Groupement échéant sur ses processus et mécanismes internes
d’intérêt scientifique démocratie et participation et l’ICPC préexistants pour exercer son devoir de vigilance et
(Institut de la concertation et de la participation citoyenne). contrôler le respect de ses engagements, via les trois
lignes de maîtrise :
De plus, dans le cadre du dialogue territorial, les points
d’attention particuliers (opération de prévention) sont Le management opérationnel des entités définit et met
étudiés dans une optique d’amélioration continue. en œuvre un dispositif de contrôle sur les risques dont il a
la charge.
Mise à disposition de la politique
Pour informer les riverains et les parties prenantes qui Les directions fonctionnelles des sociétés exercent des
participent à la mise en œuvre des actions liées à la missions d’appui et de pilotage auprès des directions
réduction du bruit, SNCF Réseau s'engage dans plusieurs opérationnelles.
actions de communication : L’audit interne apporte une évaluation indépendante du
Réunions d'Information : des sessions d'information sont niveau de maîtrise des risques et de la robustesse du
souvent organisées où les équipes de SNCF Réseau contrôle interne.
rencontrent les riverains pour discuter des programmes en Modalités de dialogue et mesures de remédiation
cours et futurs concernant la réduction du bruit. Les interactions avec les communautés affectées en
Consultations et Concertations : dans le cadre de la matière de droits humains s’inscrivent dans le cadre
mise en place de solutions de réduction du bruit, des général des interactions avec les communautés affectées
concertations locales sont souvent inaugurées pour [cf. Processus de dialogue avec les communautés
adapter les mesures aux besoins de la communauté affectées – S3-2].
locale et recueillir des retours directs des habitants Un dispositif d’alerte à l’échelle du groupe SNCF ouvert à
concernés. toutes les parties prenantes internes et externes, y
Supports de communication : SNCF Réseau utilise compris les communautés locales, est mis en place pour
différents supports tels que des brochures, des courriers signaler les cas d’atteintes aux droits humains. Le
personnalisés, et des pages web dédiées pour informer dispositif d’alerte est décrit dans le rapport de durabilité et
des démarches engagées et des progrès réalisés. De le plan de vigilance [cf. Politiques en matière de conduite
même, pour chaque chantier, SNCF Réseau fournit un des affaires – G1-1 ; Plan de vigilance].
document appelé « dossier bruit de chantier » aux préfets Les mesures visant à remédier et/ou à permettre de
des départements et aux maires des communes sur le remédier aux impacts sur les droits humains des
territoire où sont prévus les travaux et les installations de communautés affectées s’inscrivent dans le cadre général
chantier. Ce dossier récapitule les éléments d’information des mesures de remédiation [cf. Processus visant à
utiles sur la nature du chantier, sa durée prévisible, les remédier aux impacts négatifs – S3-3].
nuisances sonores attendues ainsi que les mesures prises Lorsque les droits humains sont liés à la sécurité, les
pour les limiter. mesures sont prises en priorité dans le cadre de la gestion
3.3.1.2 Dispositions particulières vis-à-vis des peuples de crise, ces atteintes étant estimées les plus graves ou
autochtones pour lesquelles tout retard d’intervention donnerait un
Les activités du groupe SNCF se rapportent aux impacts caractère irrémédiable.
matériels affectant les communautés locales situées en 3.3.1.4 Alignement sur les instruments internationalement
France. Les politiques associées ne comprennent aucune reconnus
disposition particulière visant à prévenir et réparer les À travers ses grandes politiques piliers du devoir de
impacts sur les peuples autochtones. vigilance et notamment sa politique droits humains, le
3.3.1.3 Engagements en matière de droits humains et Groupe a formalisé ses engagements à respecter et
dispositions associées promouvoir les droits humains, y compris les droits du
Engagements et mécanismes de contrôle travail, au sein de sa chaîne de valeur, en faisant
explicitement référence aux Principes directeurs des
À travers sa politique droits humains, le Groupe a Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de
formalisé ses engagements à respecter et promouvoir les l'homme, à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et
droits humains, y compris les droits du travail, au sein de droits fondamentaux au travail, et aux Principes directeurs
sa chaîne de valeur, en faisant explicitement référence de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux Ces engagements sont repris et détaillés dans plusieurs
entreprises et aux droits humains, à la Déclaration de l'OIT politiques et chartes du Groupe, notamment la Charte
relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et éthique et la Charte Relation Fournisseurs & RSE.
aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des
entreprises multinationales. Ces engagements sont repris La politique droits humains du Groupe, qui définit ses
et détaillés dans plusieurs politiques et chartes du Groupe, engagements vis-à-vis des communautés locales et des
notamment la Charte éthique et la Charte Relation territoires, est alignée sur :
Fournisseurs & RSE. Les objectifs de développement durable
Ils se traduisent concrètement dans les mesures définies Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux
et mises en œuvre dans le cadre des projets ferroviaires droits humains des Nations unies. Ils font référence aux
pour prévenir et atténuer les risques susceptibles principes fondamentaux définis par la Charte
d’impacter les populations des territoires concernés. internationale des Droits de l’Homme, incluant :
L’éventualité d’impacts vis-à-vis des communautés locales
215
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La Déclaration universelle des Droits de l’Homme, SNCF Réseau a poursuivi en 2023 ses partenariats avec
Décider Ensemble, le Groupement d’intérêt scientifique
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques démocratie et participation et l’ICPC (Institut de la
concertation et de la participation citoyenne) dans une
Le Pacte international relatif aux droits économiques, logique d’amélioration continue de ses processus de
sociaux et culturels concertation.
Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des Le groupe SNCF entreprend des dialogues structurés
entreprises multinationales. avec les communautés affectées, intégrant des
Sur le périmètre de ses activités, y compris en lien avec consultations et des partages d’information avec les
ses fournisseurs et sous-traitants, le groupe SNCF n’a pas riverains aux moments clés de la gestion des projets
connaissance de cas d'atteintes grave aux principes d’infrastructures ferroviaires. Les procédures et pratiques
directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux de concertation menées par SNCF Réseau relèvent pour
droits humains, de la déclaration de l’OIT relative aux certaines d’obligations réglementaires liées au droit de la
principes et droits fondamentaux au travail ou des participation du public : concertations prévues par le code
principes directeurs de l’OCDE à l’intention des de l’environnement, concertations prévues par le code de
entreprises multinationales qui impliquent des l’urbanisme, enquête publique. D’autres sont conduites de
communautés affectées dans ses propres activités ou manière volontaire pour faciliter les relations territoriales.
dans sa chaîne de valeur en amont et en aval. Chaque année, SNCF Réseau organise en moyenne une
3.3.2 Processus de dialogue avec les communautés quinzaine de concertations.
affectées – S3-2 Les modalités d’information et de participation du public
3.3.2.1 Exemples de la prise en compte des points de vue sont variées : les équipes concertation de SNCF Réseau
des communautés affectées organisent des réunions publiques, des ateliers, des
rencontres et des visites de site, ou tout autre modalité
Les points de vue des communautés affectées, c’est-à-
adaptée aux enjeux du projet. Le numérique peut
dire les riverains, éclairent les décisions du groupe SNCF
également être utilisé au service de la participation :
dans le cadre du traitement des impacts que les activités
campagne sur les réseaux sociaux, création de sites ou
de l’entreprise peuvent avoir sur eux. En particulier, les
de pages internes consacrés aux projets et proposant des
travaux de maintenance, régénération et développement
formulaires d’expression.
des infrastructures ferroviaires portés par SNCF Réseau,
ont des impacts sur les populations locales et leur 3.3.2.3 Principes clés : suivi et animation du dialogue
environnement. Pour les projets d’infrastructure, la responsabilité de la
Afin de les informer et recueillir leur avis, SNCF Réseau bonne tenue des concertations relève du président
conduit des actions de concertation et de dialogue directeur général de SNCF Réseau. Il s’appuie sur des
territorial depuis de nombreuses années. Cela permet délégations de pouvoir aux directeurs généraux puis aux
d’ancrer le ferroviaire de façon positive et responsable directeurs territoriaux et directeurs de projets.
dans les territoires et de réduire les risques de Les directeurs territoriaux sont en relation permanente
mécontentement, voire de contentieux. avec les élus des régions concernées et le Directeur de la
Pour prévenir et réduire les impacts sur les populations communication et du dialogue territorial s’assure de créer
riveraines en cas de fortes nuisances sonores liées à ses des bonnes relations avec les acteurs et parties prenantes
travaux, SNCF Réseau déploie sur ses chantiers et bases du territoire.
travaux des outils de mesure, prévention et gestion des L’efficacité du dialogue avec les communautés affectées
nuisances sonores [cf. Actions concernant les impacts est évaluée :
matériels sur les communautés affectées – S3-4]. Des Via des sondages d’opinion commandés sur certains
outils de dialogue sont mis en place avec les riverains projets pour mesurer l’adhésion aux projets.
pour les informer sur la nature du chantier, sa durée
prévisionnelle, les nuisances sonores attendues ainsi que De manière indirecte, par une veille concernant
les mesures prises pour les limiter et pour leur permettre l’existence de contentieux juridiques ou d’articles de
de remonter les éventuels problèmes rencontrés pour les presse à tonalité négative ou positive
traiter dans les meilleurs délais. De même, pour chaque Via l’élaboration et mise en place d’actions éclairées par
chantier, SNCF Réseau fournit un document appelé « le regard et le retour des riverains lors des concertations.
dossier bruit de chantier » aux préfets des départements
Plus généralement, les comptes-rendus de séquence de
et aux maires des communes sur le territoire où sont
concertation, qui sont rédigés par les garants de la CNDP
prévus les travaux et les installations de chantier. Ce
(Commission Nationale du Débat Public) et les internes,
dossier récapitule les éléments d’information utiles sur la
permettent de mesurer les effets des projets sur les
nature du chantier, sa durée prévisible, les nuisances
communautés affectées.
sonores attendues ainsi que les mesures prises pour les
limiter. Des associations représentatives de l’environnement
peuvent également s’exprimer lors des comités des
3.3.2.2 Espaces de dialogues avec les communautés
parties prenantes.
affectées et principes clés
Afin de mieux connaître les points de vue des
Les points de vue des riverains peuvent être recueillis via
communauté affectées, c’est-à-dire les riverains, SNCF
le recueil de leurs retours directs, par exemple par SNCF
Réseau mène des campagnes de communication contre
Réseau dans le cadre des concertations avec les
le bruit. Les chantiers sont pré-annoncés et des mesures
populations riveraines de ses projets ou de son réseau
de sécurité sont prises.
exploité pour analyser les éventuelles incidences avec les
riverains. De plus, dans le cadre du dialogue territorial, les points
d’attention particuliers (opération de prévention) sont
Par ailleurs, SNCF Réseau dialogue en permanence avec
étudiés dans une optique d’amélioration continue.
les autorités publiques (État, collectivités) et les élus
locaux et territoriaux. SNCF Réseau cherche également à diversifier les publics
visés dans le cadre des concertations : réunions

216
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




publiques, promenade découverte, affiches, publicités, Groupe www.sncf.com 24h/24 et 7j/7. Elle couvre
réseaux sociaux. SNCF Réseau mène aussi des l'ensemble des entités du Groupe, y compris à




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
sondages à l’échelle régionale et internationale afin de l'international, et est disponible en 12 langues.
recueillir les avis sur les projets. Signataire de la Charte de la participation du public, SNCF
Comme indiqué ci-dessus [cf. Politiques relatives aux Réseau a développé une posture volontariste de dialogue
communautés affectées – S3-1], aucune disposition et d’écoute de ses parties prenantes. Elle met en place
particulière n’est prévue pour le dialogue avec les peuples des canaux de remontée d’information par les riverains
autochtones, les activités se rapportent aux impacts dans le cadre des concertations réglementaires ou
matériels affectant les communautés locales étant volontaires associés aux projets détaillées précédemment.
localisées en France. Toutes les remontées font l’objet d’un traitement adapté
3.3.3 Processus visant à remédier aux impacts par l’entreprise. Les signalements transmis via le dispositif
négatifs - S3-3 d’alerte font l’objet d’un traitement et d’un suivi rigoureux
3.3.3.1 Dispositions mises en œuvre [cf. Personnel de l’entreprise – S1 ; Processus de
réparation des impacts négatifs – S1-1]. En 2024, aucun
Approche générale et canaux disponibles signalement émanant de riverains n’a été recensé.
Le Groupe met à disposition différents canaux de De manière qualitative, les remontées d'élus et les
communication pour que les riverains puissent remonter courriers adressés à SNCF Réseau et SNCF Gares &
leurs préoccupations et signaler tout impact négatif réel et Connexions constituent des canaux de détection pour
potentiel les concernant : identifier la satisfaction ou les incompréhensions voire les
Le suivi des concertations et des sondages réalisés préoccupations des territoires.
dans le cadre des projets de développement ou de 3.3.3.2 Estimation de la connaissance de ces dispositions
modernisation du réseau par SNCF Réseau par les communautés affectées
Le dispositif d’alerte éthique du Groupe. La tenue des concertations réglementaires est une étape
L’analyse de la remontée de ces informations permet de obligatoire pour la réalisation d’opérations
mettre en place les procédures de remédiation et de d’aménagement. L’enquête publique préalable à
réparation (indemnisation, etc.). l’obtention d’une déclaration d’utilité publique permet de
SNCF Réseau s’assurer que l’avis de toutes les personnes intéressées a
été recueilli. En son absence, la déclaration d’utilité
Une procédure d'alerte et de médiation est mise en place publique pourrait être attaquée ou ne pas être adoptée sur
ainsi que des procédures pour traiter les litiges potentiels avis du commissaire enquêteur.
avec les fournisseurs, clients, riverains et associations.
Le niveau de connaissance et de confiance vis-à-vis du
Pour SNCF Réseau, le système d'alerte pour l’ensemble dispositif d’alerte par les riverains n’est pas aujourd’hui
des parties prenante repose sur le dispositif de sécurité évalué par le groupe SNCF.
incluant notamment l'outil Vigi Express. Il s'étend donc aux
interactions avec les riverains, pour une communication Le groupe SNCF s’attache à protéger toute personne qui
rapide et efficace en cas de problème. utilise de bonne foi le dispositif d’alerte éthique, y compris
les riverains. Une totale confidentialité est garantie dans le
En parallèle, SNCF Réseau privilégie une approche cadre du dispositif d’alerte éthique concernant l’identité du
humaine et participative en dialoguant directement avec lanceur d’alerte, des personnes visées par celui-ci et des
les parties prenantes. Elle s'efforce d'écouter les tiers mentionnés dans le signalement. Toute violation de
préoccupations et d'adapter les projets lorsque cela est l’obligation de confidentialité à laquelle sont tenues les
possible. personnes en charge du recueil ou traitement des alertes
L'approche générale consiste à exposer les intentions et peut entraîner des sanctions disciplinaires.
scénarios envisagés, à peser les avantages et La plateforme d’alerte en ligne permet de déposer des
inconvénients, puis à prendre des décisions éclairées. signalements de façon anonyme. Le traitement de ces
Ces décisions sont ensuite expliquées aux différentes signalements anonymes est facilité par l’utilisation d’une
parties concernées. Cela est ancré dans les pratiques de boîte de dialogue sécurisée gérée par la direction de
SNCF Réseau, même s'il n'existe pas de procédure l’Éthique Groupe.
formelle.
En ce qui concerne la remontée des préoccupations des
Plusieurs canaux sont à disposition des riverains pour riverains par d’autres canaux dans le cadre des projets
faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins et d’infrastructures ferroviaires, SNCF Réseau a toujours
de demander d’y remédier : accueilli positivement les signalements qui lui sont faits.
Les démarches de concertation dans le cadre des
projets [cf. Processus de dialogue avec les communautés
affectées – S3-2], pour faire remonter leurs
préoccupations relatives à la gêne sonore.
L’outil Vigi Express de SNCF Réseau, une plateforme de
remontées d’alertes « froides » pour signaler une
anomalie sur le réseau ferré et ses abords.
Le canal d’alerte via la plateforme d’alerte éthique,
accessible aux parties prenantes externes, y compris les
communautés affectées, pour signaler des faits ou des
comportements contraires à la loi, à la réglementation, à la
charte éthique et au code de conduite du Groupe.
Mise à disposition des canaux de remontée et
traitement des questions soulevées
La plateforme d’alerte éthique est accessible aux salariés
et parties prenantes externes sur le site internet du
217
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




L’utilisation de béton bas carbone pour la construction
de murs acoustiques pour limiter les émissions de gaz à
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




3.3.4 Actions concernant les impacts matériels sur les
communautés affectées - S3-4 effet de serre.
3.3.4.1 Plan d’action et présentation d’actions clés Du ressort des entreprises ferroviaire, les actions sur le
concernant les impacts matériels matériel roulant sont également très efficaces. Ainsi,
l’utilisation de semelles de freins composites en
Plan d’action : vue générale
remplacement de celles en fonte sur la majorité des trains
Sociétés ferroviaires de voyageurs a produit une amélioration de l’ordre de 7 à
Champs d’action Autres GEODIS Keolis
10 dB(A). Elle est perceptible sur tout le parcours des
SNCF trains, au-delà des zones de freinage.
sociétés
Réseau
ferroviaires Le même dispositif équipe progressivement le parc
Mener les matériel de fret sous l’impulsion de mécanismes financiers
actions de
et réglementaires. Ainsi, à partir du 8 décembre 2024, en
prévention des
accidents application de la révision des spécifications techniques
relatives à la
X d’interopérabilité (STI) bruit de 2019, seuls les wagons fret
gestion des les plus silencieux (utilisant des semelles de freins
passages à composites) sont autorisés à circuler sur certains
niveau itinéraires. Ces itinéraires dits moins bruyants
Poursuivre les correspondent aux sections de lignes ferroviaires sur
actions anti-bruit lesquels circulent plus de 12 trains de fret par nuit. Les
et de résorption entreprises ferroviaires ne sachant pas affecter un wagon
X
des points noirs
à un itinéraire spécifique, c'est donc l'ensemble du parc de
du bruit
ferroviaire wagons qui est en voie d'amélioration.
Résultats attendus 3.3.4.2 Actions pour remédier ou permettre de remédier à
un impact matériel réel
La sécurité des riverains est garantie, notamment en ce
qui concerne la traversée des voies par le public ainsi que Bruits et nuisances à proximité de projets ferroviaires
pour les passages à niveau (construction, rénovation, opérations)
Les impacts négatifs sur les riverains relatifs aux Dans le cadre du plan de relance ferroviaire 2020-2025,
nuisances sonores sont pris en compte par le biais d’un des crédits à hauteur de 120 millions d’euros ont été
dialogue proactif, et minimisés autant que possible par affectés pour l’accélération de la résorption des PNB. Ce
des actions de prévention et d’atténuation. nouveau programme de financement va permettre
Portée géographique D’actualiser et de compléter le recensement des PNB
sur l’ensemble du territoire
Les plans d’actions sont déployés en France dans les
zones géographiques où les sociétés concernées opèrent. De conduire d’importants programmes d’amélioration
Horizon temporel phonique de logements classés PNB ferroviaire
Les actions s’inscrivent dans un processus d’amélioration De poursuivre des projets de murs acoustiques.
continue revu annuellement et continueront d’être 3.3.4.3 Actions pour contribuer positivement : le rôle clé
enrichies. du groupe SNCF dans l’aménagement du territoire
Dans le cadre du plan de relance ferroviaire 2020-2025, Le groupe SNCF n’a pas identifié d’impact positif matériel
des crédits à hauteur de 120 millions d’euros ont été relatifs aux communautés affectées dans le cadre de son
affectés pour l’accélération de la résorption des points analyse de double matérialité.
noirs du bruit ferroviaire (PNB). Ces crédits sont issus de Néanmoins, SNCF Réseau jour un rôle clé dans
la cession d’actifs du groupe SNCF. l’aménagement du territoire grâce à l’installation et la
Les éléments financiers relatifs à ce point de données modernisation d’infrastructures ferroviaires. Ces projets
sont très disséminés dans les systèmes d’information et améliorent significativement la circulation des populations
n’ont pas pu être identifiés. et des marchandises, stimulant ainsi le développement
Présentation d’actions clés concernant les impacts économique local et national. En effet, la création de
matériels négatifs nouvelles lignes ou la rénovation d’infrastructures
existantes favorise l’émergence de zones d’activité
Sécurité des riverains économique et facilite les échanges entre régions,
La SNCF mène des actions de prévention des accidents contribuant au renforcement du tissu économique.
graves relatives à la gestion des passages à niveau, sur 3.3.4.4 Mesure de l’efficacité des actions
deux volets :
Bruits et nuisances à proximité de projets ferroviaires
Suppressions des passages à niveau en concertation (construction, rénovation, opérations)
avec les collectivités territoriales
Les projets d’aménagements de SNCF Réseau
Multiplication d’aménagements visant à réduire les bénéficient d’une couverture médiatique importante
risques identifiés, via un diagnostic routier notamment. assurant la visibilité des actions entreprises
Bruits et nuisances à proximité de projets ferroviaires (communiqués de presse, publications sur les réseaux
(construction, rénovation, opérations) sociaux et contribution dans les médias spécialisés). Ces
SNCF Réseau mène des actions innovantes de lutte actions mettent en lumières les bénéfices des projets tout
contre la gêne sonore : en informant les communautés locales et les parties
prenantes des avances réalisées.
Les améliorations de la voie avec les semelles sous-
traverses Les remontées d’élus et les courriers adressés à SNCF
Réseau constituent des canaux de détection essentiels
pour identifier les incompréhensions ou les
préoccupations des territoires. Ces signalements font
218
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




l’objet d’un traitement rigoureux. Ils sont intégrés dans les concertation sont chargés d’organiser le dialogue
processus de concertation, garantissant que les projets territorial. La direction juridique est mobilisée sur ce qui




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
répondent aux attentes des collectivités et des citoyens. relèverait de lanceur d’alerte ou d’un contentieux.
Pour les grands projets, la procédure du bilan LOTI 3.3.5 Cibles liées à la gestion des IRO matériels - S3-5
permet, cinq ans après la mise en service, une évaluation Le groupe SNCF n’a pas défini de cibles mesurables,
des impacts du projet en regard de ce qui était prévu. axées sur les résultats en lien avec les IRO matériels liés
3.3.4.5 Identification des actions à mettre en œuvre pour aux communautés affectées.
parer aux impacts matériels négatifs Le respect du code de l’environnement et des règles
Bruits et nuisances à proximité de projets ferroviaires juridiques dans le cadre des projets et des activités à
(construction, rénovation, opérations) risque en France et en Europe encadre et prévient les
Pour prévenir et réduire les impacts sur les populations impacts négatifs vis-à-vis des communautés affectées et
riverains en cas de fortes nuisances sonores liées à ses de l’environnement dans lequel elles vivent.
travaux, SNCF Réseau déploie sur certains chantiers et La politique droits humains du groupe SNCF est récente
bases de travaux des outils de mesure, prévention et (décembre 2023). Dans le cadre du plan de vigilance, il
gestion des nuisances sonores. Il applique le devoir de est prévu de planifier son déploiement et sa mise en
concertation et d’information pour réduire les plaintes et œuvre concrète, en particulier pour ce qui touche aux
contentieux [cf. Processus de dialogue avec les communautés locales et aux territoires dans la sphère
communautés affectées – S3-2]. internationale au-delà de l’Europe. Cela renforcera des
Pour chaque projet, une étude de bruit est réalisée pour actions et dispositifs déjà existants. Des cibles pourront
déterminer les niveaux sonores en façades de l'ensemble être définies une fois que des actions clés ou procédures
des bâtiments sensibles situés le long du réseau et spécifiques auront été identifiées et décidées.
dimensionner, le cas échéant, les protections nécessaires
pour respecter les seuils définis par la réglementation.
3.4 CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS
SNCF Réseau contribue également à l’élaboration des
FINAUX - S4
cartographies stratégiques du bruit pour les voies ferrées
circulées par plus de 30 000 trains par an et dans les 3.4.1 Politiques relatives aux consommateurs et
agglomérations denses de plus de 100 000 habitants. Ces utilisateurs finaux - S4-1
cartographies constituent un diagnostic de l’exposition Les clients finaux dont il est question dans ce chapitre
sonore des populations. Elles sont un préalable à la peuvent être des voyageurs ou des visiteurs en gare :
définition d’un plan d’action.
15 millions de voyageurs transportés chaque jour dans
SNCF Réseau réalise également le classement sonore le monde tous modes confondus
des voies ferrées circulées par plus de 50 trains
10 millions de voyageurs et visiteurs dans les 3000
quotidiens qui sera proposé aux préfectures puis acté
gares françaises traversant les espaces ou fréquentant les
dans les documents d’urbanisme.
commerces en gare
3.3.4.6 Actions mises en œuvre pour atténuer les risques
Les Autorités organisatrices de la Mobilité (AOM), bien
matériels et saisir les opportunités matérielles
que clientes de certaines sociétés du groupe SNCF, ne
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, le sont pas considérées ici comme clients finaux, pour autant
Groupe n’a pas identifié de risque matériel. elles interviennent parfois comme intermédiaires entre le
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, le Groupe et les voyageurs. Le Groupe compte 320 AOM
Groupe n’a pas identifié d’opportunité matérielle. clientes en France et dans le monde.
3.3.4.7 Mesures mises en œuvre pour éviter de contribuer Les enjeux de durabilité liés aux clients finaux de
à de nouveaux impacts matériels négatifs l’entreprise identifiés comme matériels peuvent être
Bruits et nuisances à proximité de projets ferroviaires regroupés selon les thèmes suivants :
(construction, rénovation, opérations) Thème
Sociétés du Groupe
concernées
L’atténuation des nuisances sonores générées par le trafic
Accessibilité du service (tarifaire, Sociétés ferroviaires
et les travaux ferroviaires est un enjeu majeur pour
physique ou numérique) hors RLE, Keolis
accompagner le développement du report modal vers le
Sociétés ferroviaires,
train pour le transport des voyageurs et marchandises. Le Sécurité des voyageurs
Keolis
bruit dans l’environnement est un enjeu sanitaire et social,
Cybersécurité (données personnelles Sociétés ferroviaires,
ainsi qu’une condition nécessaire d’acceptabilité des et systèmes d’exploitation) Keolis
activités et projets ferroviaires et de bonnes relations avec Sociétés ferroviaires
les riverains et collectivités. Disponibilité du service
hors RLE, Keolis
Les actions de prévention et de réduction de la pollution Point d’attention : certaines politiques permettant de
sonore mises en œuvre et détaillées précédemment, prévenir, atténuer et corriger les impacts affectant les
visent ainsi à préserver la santé et le cadre de vie des consommateurs sont développées dans d’autres chapitres
riverains du réseau. du rapport de durabilité. C’est notamment le cas des
3.3.4.8 Incidents en matière de droits de l’homme politiques de Sécurité, Cybersécurité ou des politiques
d’Adaptation au changement climatique, qui concourent
Le groupe SNCF n’a pas connaissance de signalement
directement à la fourniture d’un service disponible et de
d’incidents graves en matière de droits humains liés aux
qualité aux voyageurs. Seules les informations non
communautés affectées.
reprises dans les autres chapitres figurent ici (ex. : actions
3.3.4.9 Ressources allouées à la gestion des impacts relatives à l’information voyageurs en situation perturbée
matériels permettant d’atténuer les conséquences liées à
Au sein de SNCF Réseau, l’ensemble de l’entreprise est l’indisponibilité partielle ou totale du service et permettre
concerné, en particulier les pôles production des aux voyageurs de s’organiser en toute autonomie).
établissements. Pour les projets, les spécialistes de

219
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




3.4.1.1 Objectifs, champs d’application, responsabilité de l’information, le numérique plus inclusifs profite à un large
mise en œuvre et alignement sur des normes tierces public (dont les personnes en situation de handicap et à
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Accessibilité du service mobilité réduite, les personnes âgées, les femmes
enceintes, les jeunes parents ou groupes scolaires) ;
Objectifs généraux
Accessibilité tarifaire : rendre le transport financièrement
Les politiques mises en œuvre visent à garantir à tous
accessible à un large public ;
l’accès à la mobilité partagée (ferroviaire et routière),
qu’elle soit physique, tarifaire, ou numérique. Accessibilité numérique : rendre les plateformes
numériques (sites web et applications mobiles),
Accessibilité physique : rendre accessible toute la
accessibles à tous les utilisateurs, y compris ceux avec un
chaîne du déplacement pour les personnes handicapées
handicap moteur sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
et à mobilité réduite via l’adaptation des infrastructures et
C’est aussi accompagner les publics fragiles, jeunes et
du service. Il est à noter que rendre les gares, les trains,
seniors, à l’apprentissage de leur utilisation.

Elles portent les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :

AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Impact Diminution de l'accessibilité aux services liée à l'augmentation du coût
Gestion de l'énergie
négatif de l'énergie

Risque Manque d'accessibilité dans l'offre du Groupe
Intérêts des consommateurs et Offre
inclusive
Impact Exclusion de certaines catégories de personnes pouvant affecter les
négatif conditions de vie

Champ d’application février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
L’accessibilité est entendue dans toute sa diversité sans participation et la citoyenneté des personnes
exclusion : accessibilité physique, accessibilité tarifaire, handicapées, le Groupe a adopté une stratégie pour y
accessibilité numérique répondre. La loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un
Nouveau Pacte Ferroviaire donne autorité à SNCF
Sur le périmètre ferroviaire Réseau d‘assurer de façon transparente et non
Toutes les activités et les équipements font l’objet discriminatoire, conformément aux principes du service
d’une politique d’accessibilité (ex. : accessibilité des public, la coordination de l’ensemble des acteurs afin de
gares pour les gares inscrites aux Schémas Directeur garantir aux personnes handicapées et à mobilité réduite,
National et Régional Accessibilité – SDNA / SDRA, une autonomie de déplacement à chaque étape de la
accessibilité du matériel roulant, services chaîne de transport ferroviaire ou, à défaut, l’accès à des
d’accompagnement des clients…) services leur permettant d’organiser leur voyage. Cette
La politique d’accessibilité tarifaire concerne le service responsabilité est confiée à la direction générale Clients et
librement organisé (ex. : TGV INOUI, Ouigo, Territoires de SNCF Réseau, qui joue le rôle de garant de
Eurostar…), les politiques tarifaires des activités l’équité du système vis-à-vis de tous les transporteurs
conventionnées (ex. : TER, Transilien) lesquelles sont circulant sur le réseau ferroviaire national.
décidées par les Autorités organisatrices de la Mobilité Alignement sur des normes tierces
(le décret d’application de la loi du 4 août 2014 paru le Les politiques du Groupe sont conformes aux principes
19 mars 2016 accorde aux Régions, Autorités directeurs des Nations unies pour la protection du
organisatrices des Transports sur leur territoire, la liberté consommateur, notamment concernant les personnes
de fixer leurs propres tarifs et conditions d’achat vulnérables. Les principes directeurs des Nations unies
associées sur les trajets TER, qu’ils soient ou non en encouragent un accès équitable et non discriminatoire aux
correspondance avec un trajet TGV INOUI ou services essentiels. La SNCF, par ses politiques tarifaires
INTERCITÉS) (comme des tarifs réduits pour les personnes âgées, les
La politique d’accessibilité numérique porte sur jeunes ou les personnes à mobilité réduite) et
l’ensemble des activités, incluant la préparation du l'amélioration de l'accessibilité physique (ascenseurs,
voyage (dont la distribution), la réalisation du voyage rampes d'accès pour fauteuils roulants, systèmes
(information voyageurs) et l’après-voyage (service d'orientation pour les personnes déficientes visuelles)
après-vente). ainsi que numérique (sites et applications compatibles
Sur le périmètre de Keolis avec les technologies d'assistance, lisibles et
compréhensibles), s'assure que tous les voyageurs, y
Keolis met à la disposition des Autorités organisatrices
compris les plus vulnérables, peuvent accéder à ses
de la Mobilité son savoir-faire et son expertise en
services.
matière de mobilité inclusive sur l’ensemble des réseaux
où il opère. Les offres et les services de mobilité sont Exemple sur l’accessibilité numérique : le site SNCF
concertés et coconstruits avec les partenaires locaux et Connect géré par SNCF Connect & Tech suit et est en
nationaux (ex. : associations, institutions). conformité partielle avec le référentiel général de
l’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 pour
Responsabilité de mise en œuvre
son site web, et le référentiel d’évaluation de l’accessibilité
Les Présidents. es / Directrices, de chacune des SA sont des applications mobiles (RAAM 1). Eurostar suit et est en
responsables de la mise en œuvre de la politique conformité partielle à la norme WCAG 2.2 niveau AA.
Accessibilité, qu’elle soit physique, tarifaire ou numérique,
sur leur périmètre respectif.
Sur l’accessibilité physique, un rôle spécifique est dévolu
à SNCF Réseau : à la suite de la loi n° 2005-102 du 11

220
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Sécurité des voyageurs Les politiques mises en œuvre visent à offrir un service
performant, sûr et sain aux voyageurs.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Objectifs généraux

Elles portent les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Impact Effets négatifs graves et irrémédiables sur les salariés, travailleurs de la chaine de valeur, clients,
Santé & négatif riverains et leurs familles en cas d'accident grave
sécurité Impact
Contribution à la santé humaine et à la sécurité publique
positif


La politique sécurité du Groupe est une politique de Agency) et française (Établissement public de Sécurité
Sécurité globale et sa mise en œuvre a vocation à assurer Ferroviaire)
la protection des clients finaux. La politique Sécurité est Les sociétés ferroviaires du Groupe s'engagent à
décrite en S1. respecter la norme 39001 pour les systèmes de
Champ d’application management de la sécurité : cette norme fournit un
Chaque activité est couverte par une politique Sécurité : cadre pour la gestion de la sécurité routière, essentiel
une même politique sécurité s’applique aux activités du pour un opérateur de transport comme la SNCF qui doit
Groupe ferroviaire et tient compte de leurs spécificités, gérer la sécurité non seulement sur les rails, mais aussi
tandis que le Groupe Keolis pilote et anime sa propre dans les interactions avec les autres modes de
politique Sécurité transport.

Tous les consommateurs se positionnent en aval de la Keolis
chaîne de valeur du Groupe et sont couverts par les La politique Sécurité de Keolis précise la vision, les
politiques Sécurité du Groupe, dans toutes les zones responsabilités et les engagements en matière de santé
d’activité, en France et à l’international. et sécurité pour l’ensemble des entités de Keolis. Pierre
Responsabilité de mise en œuvre angulaire des principes d’organisation et des rituels de
management, elle est communiquée à l’ensemble des
Le directeur Risques, Audits, Sécurité, Sûreté de SNCF entités et déclinée localement.
SA est responsable de la mise en œuvre de la politique
Sécurité pour les sociétés ferroviaires, et cette Keolis s’est fixé comme objectif à l’horizon 2025
responsabilité incombe à la présidente de Keolis sur son d’avoir 38 % de son chiffre d’affaires couvert par une
périmètre. Tous sont membres du COMEX Groupe. certification ISO 39001 ou ISO 45001.
Alignement sur des normes tierces Cybersécurité
Objectifs généraux
Sociétés ferroviaires
Les politiques mises en œuvre visent à garantir la
Les politiques Sécurité des sociétés ferroviaires sont
protection des données personnelles des clients et
conformes au cadre normatif européen et des États
l’intégrité des systèmes d’exploitation pour assurer la
dans lesquels l’entreprise opère ainsi qu’au cadre fixé
sécurité du service.
par les autorités européenne (European Railway

Elles portent les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Atteinte à la vie privée, à la réputation et à la sécurité des personnes concernées
affectées (clients, salariés de l'entreprise ou salariés des prestataires et
Impact
Cybersécurité & protection des fournisseurs)
négatif
données personnelles Atteinte à la sécurité des personnes en cas de cyberattaque visant les systèmes du
Groupe
Risque Cyberattaques


La politique Cybersécurité est décrite en ESRS-S1. dans une démarche de convergence ou de
Champ d’application rapprochement avec le groupe SNCF.
La politique générale de Sécurité des Systèmes Responsabilité de mise en œuvre
d’Information (PGSSI) s'applique à l'ensemble des entités La directrice Numérique & Transformation de SNCF SA
et personnes rattachées directement ou contractuellement est responsable de la mise en œuvre de la politique
au groupe SNCF. Elle touche l'ensemble des métiers et Cybersécurité pour les sociétés ferroviaires, et cette
fonctions centrales du siège, les filiales et les directions responsabilité incombe aux Présidentes de SA pour
régionales ainsi que tous les collaborateurs disposant d'un GEODIS et Keolis sur leur périmètre respectif. Toutes sont
statut ou contrat de travail permanent ou temporaire. La membres du COMEX Groupe.
PGSSI s'applique également à tous les biens essentiels, Alignement sur des normes tierces
ainsi qu’aux biens supports dont le Groupe a la propriété
ou la jouissance par contrat. Les principes de cette La politique Cybersécurité du Groupe est conforme au
politique (dont les principes RGPD) s'appliquent à tous les règlement général sur la Protection des Données (RGPD)
systèmes d'information, y compris les systèmes industriels Le groupe a entamé un travail de refonte du corpus
qu’ils soient d’infrastructure au sol ou embarqués. Ils documentaire relatif aux politiques de cybersécurité en
s'appliquent également aux fournisseurs et prestataires amont de la préparation des Jeux de Paris 2024. Les
ayant accès physiquement ou logiquement aux systèmes travaux visent à intégrer le standard américain NIST dans
d’information du Groupe ainsi qu'aux entités engagées sa dernière version ainsi que la norme internationale ISO

221
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




27001 : 2022 sur la sécurité des systèmes d’information Objectifs généraux
afin de mettre en adéquation les règles de sécurité et les Les politiques mises en œuvre visent à offrir un service de
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




activités internationales du groupe. mobilité fiable pour permettre aux clients d’anticiper leurs
Disponibilité du service déplacements et de se déplacer en autonomie.

Elles portent les enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité :

AIRE D’IRO TYPE IRO IRO
Stratégie d'adaptation au Impact
Frein à la mobilité des voyageurs et des marchandises
changement climatique négatif
Impact Accident menant à l'interruption des activités du Groupe, affectant ainsi
Santé & sécurité
négatif l'économie globale ou locale
Qualité du dialogue social et des Impact Perturbation des services de transport liée aux conflits sociaux pouvant en
relations industrielles négatif cascade affecter les conditions de vie et l'économie globale ou locale
Intérêts des consommateurs et Impact
Contribution à la création et au maintien d'un lien social dans les territoires
Offre inclusive positif


Les politiques Sécurité et Dialogue social sont décrites en 3.4.1.3 Prise en compte des intérêts des parties prenantes
S1 et la politique d’Adaptation au changement climatique et mise à disposition des politiques
est décrite en E1. Une attention particulière est portée aux parties prenantes
Champ d’application qui incluent notamment les clients, les associations
Les politiques visant à s’assurer de la disponibilité du d’usagers, les associations nationales représentatives des
service portent sur l’ensemble des activités et s'appliquent personnes handicapées et à mobilité réduite et les
à toutes les zones géographiques où l'entreprise opère. autorités organisatrices de la mobilité.
Responsabilité de mise en œuvre Plus spécifiquement, celle portée aux intérêts des parties
prenantes est au cœur de l’élaboration des politiques en
Les présidents / directrices de chacune des SA sont matière d’accessibilité et pour garantir la disponibilité du
responsables de la mise en œuvre des politiques liées à la service. Ces préoccupations sont centrales pour le
disponibilité du service, qu’il s’agisse d’atténuer et corriger Groupe au titre de sa mission de service public et de sa
les impacts négatifs associés à l’indisponibilité du service raison d’être « Agir pour une société en mouvement,
ou qu’il s’agisse de la diversification de l’offre de transport. solidaire et durable ».
La Vice-Présidente Technologies, Innovation, et Projets
Groupe, membre du COMEX Groupe, est également en Le Groupe communique via différents canaux sur les
responsabilité sur la diversification des solutions de politiques, actions et résultats en matière de sécurité des
transport. Sur certains sujets spécifiques, seules une ou voyageurs, d’accessibilité et de cybersécurité. Les clients
plusieurs SA sont concernées (ex. : SNCF Voyageurs et ont accès à ces informations :
Keolis pour l’information Voyageurs). Via les sites institutionnels : site du groupe SNCF
Alignement sur des normes tierces (www.groupe-sncf.com), sites des sociétés (ex. : SNCF
Voyageurs)
Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations
des voyageurs ferroviaires : Ce règlement vise à garantir Via le site marchand SNCF Connect
la protection des droits des voyageurs dans le transport Directement auprès du personnel commercial
ferroviaire. Il couvre plusieurs aspects, tels que les droits à
l'information, les conditions de transport, les Auprès d’associations représentant leurs intérêts
remboursements et compensations en cas de retard ou siégeant au sein de comités de parties prenantes ou de
annulation, ainsi que l'accès aux personnes à mobilité consommateurs (cf. chapitre dialogue avec les
réduite. consommateurs) auprès desquels le Groupe ou les
sociétés en responsabilité partagent bilans et
3.4.1.2 Procédures de surveillance des politiques en perspectives.
faveur des consommateurs finaux
Exemples d’informations disponibles concernant les
Les procédures de surveillance de ces politiques sont activités des sociétés ferroviaires :
pilotées conjointement et en subsidiarité par les directions
métiers de SNCF SA (ex. : direction Sécurité, direction Sécurité : rapport annuel sécurité SNCF Réseau
Numérique) et celles des sociétés du Groupe (ex. : SNCF Accessibilité : Rapport annuel d’accessibilité
Voyageurs et SNCF Gares & Connexions pour la Le site SNCF Réseau propose des informations sur la
production et la diffusion de l'information Voyageurs, politique accessibilité https://www.sncf-
chaque société étant responsable sur son périmètre reseau.com/fr/laccessibilite-ferroviaire, dont le rapport
propre). L’ensemble de ces enjeux sont portés auprès du annuel et le guide à mobilité réduite
comité exécutif du Groupe, soit via les directions métiers
de SNCF SA soit via les présidents des sociétés Information des clients sur les services et l’achat de
concernées [cf. Informations générales – ESRS 2 ; Le rôle services, dans la section accessibilité du site
des organes d’administration, de direction et de voyageurs.com https://www.sncf-
surveillance – GOV-1]. voyageurs.com/fr/voyagez-avec-nous/preparez-votre-
voyage/accessibilite/
Les procédures de surveillance impliquent un suivi régulier
des résultats et de la performance et des audits (ex. : La page assistance de SNCF Gares & Connexions
audits accessibilité numérique, audits sécurité), via des https://www.garesetconnexions.sncf/fr/service-
plans annuels d'audit. client/service-assistance-gare-PMR ou directement
auprès du personnel commercial



222
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Informations complémentaires selon les activités (ex. : Mécanismes de contrôle
Eurostar sur l’accessibilité, guide sur les services aux




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les processus et mécanismes visant à contrôler le respect
voyageurs et sur le matériel roulant). de ces engagements sont couverts par les 3 lignes de
Cybersécurité : maîtrise :
Offrir un espace de confiance aux parties prenantes du Le management opérationnel des entités définit et met
SI est fondamental et plus largement aux clients, en œuvre un dispositif de contrôle sur les risques dont il
collaborateurs, partenaires, actionnaires et grand public. a la charge.
Ainsi, chaque collaborateur, en fonction de son métier, Les directions fonctionnelles des sociétés exercent des
doit pouvoir accéder à la bonne information et au bon missions d’appui et de pilotage auprès des directions
moment. Cet espace de confiance est essentiel pour le opérationnelles.
développement des activités et le maintien des relations
L’audit interne apporte une évaluation indépendante
durables avec les clients.
du niveau de maîtrise des risques et de la robustesse du
La politique générale de Sécurité des Systèmes contrôle interne. Ces mécanismes de contrôle sont mis
d’Information (PGSSI) qui en est un élément de en œuvre par chacune des sociétés, chacune étant
référence, est disponible dans la bibliothèque interne de responsable de la mise en œuvre de la politique sur son
référentiels à disposition des collaborateurs de périmètre.
l’ensemble du Groupe et des entités qui y sont
La mise en œuvre du plan de vigilance permet de
rattachées.
s’assurer de la mise en œuvre des actions relatives aux
En matière de données personnelles, le groupe SNCF atteintes graves identifiées.
publie sur son site internet, accessible à tous les clients
Modalités de dialogue et mesures de remédiation
des trains et usagers des gares, une politique générale
de confidentialité. Par ailleurs, pour chaque traitement Les interactions avec les consommateurs finaux en
spécifique de données à caractère personnel, au travers matière de droits humains s’inscrivent dans le cadre
d’un site internet ou d’une application mobile le client est général des interactions avec les consommateurs décrites
informé du traitement associé au travers de mentions ci-après [cf. Processus de dialogue avec les
d’information conformes au RGPD. consommateurs et utilisateurs finaux – S4-2].
Pour l’ensemble du Groupe, des communications Les mesures visant à remédier et/ou à permettre de
internes sur l’ensemble des politiques traitant des enjeux remédier aux impacts sur les droits de l’Homme des
matériels de durabilité affectant les voyageurs sont consommateurs finaux s’inscrivent dans le cadre général
diffusées et relayées par la ligne managériale auprès des mesures de remédiation décrit ci-après [cf. Processus
des équipes en charge de leur mise en œuvre (ex. : visant à remédier aux impacts négatifs matériels – S4-3].
politique Sécurité dans le cadre du programme PRISME Lorsque les droits humains sont liés à la sécurité et à la
pour le groupe ferroviaire, campagnes de sensibilisation cybersécurité, les mesures sont prises en priorité dans le
et des formations sur la cybersécurité). cadre de la gestion de crise, car ces atteintes sont
3.4.1.4 Engagements en matière de droits humains et estimées comme les plus graves ou pour lesquelles tout
dispositions associées retard d’intervention donnerait un caractère irrémédiable.
Engagements 3.4.1.5 Alignement sur les instruments internationalement
reconnus
Les engagements en matière de droits de l’Homme vis-à-
vis des clients sont formalisés dans la politique Droits Les politiques du Groupe ayant trait aux droits de
humains du Groupe, adoptée fin 2023 et signée par consommateurs sont alignées sur :
l’ensemble des présidents de SA comme suit : Les ODD
« Par ses missions d’utilité publique, le groupe SNCF Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux
contribue au développement d’une mobilité sûre et droits de l’Homme des Nations unies, eux-mêmes faisant
durable des personnes et des biens. Par la recherche référence au principes fondamentaux définis par la charte
constante d’un comportement exemplaire, le Groupe internationale des Droits de l’Homme, qui inclut :
s’efforce d’assurer au quotidien à tous ses clients, une
La déclaration universelle des Droits de l’Homme,
égalité de traitement dans l’accès à ses services, en ne
tolérant aucune forme de discrimination, harcèlement ou Le pacte international relatif aux droits civils et
violence envers eux, notamment à l’égard des personnes politiques
les plus vulnérables. Le Groupe s’engage également à Et le pacte international relatif aux droits économiques,
protéger les informations confidentielles et les données à sociaux et culturels
caractère personnel de ses clients. Le Groupe fournit à
Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
ses clients les informations qui leurs sont nécessaires et
entreprises multinationales
propose des services de médiation ou de réclamation à
ceux qui estimeraient non tenus ces engagements à leur Les principes directeurs des Nations unies pour la
égard. » protection du consommateur
Cette politique est alignée avec : Les politiques adoptées et mise en œuvre au sein de
Les ODD l’entreprise peuvent également être alignées avec des
normes internationales telles que les normes ISO [cf.
Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs
droits de l’Homme des Nations unies finaux – S4-1 ; Alignement sur les normes tierces].
Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des La politique Droits humains est une affirmation des
entreprises multinationales engagements du Groupe en la matière. Elle se réfère ainsi
La loi de 2005 et les décrets arrêtés qui en découlent explicitement aux textes internationaux fondamentaux sur
(cf. ordonnance de 2014 qui modifie les délais de mise les droits humains.
en accessibilité des gares) Ces engagements se déclinent dans des programmes,
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) actions et dispositifs concrets dans les processus et

223
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




activités des sociétés du Groupe sont en grande partie langue des signes, langue française parlée complétée et
décrits dans le plan de vigilance du Groupe, notamment retranscription instantanée de la parole, en moins de 30
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




sur les thématiques de santé et sécurité, de cybersécurité secondes.
et de données personnelles. 3.4.2.2 Espaces de dialogues avec les consommateurs
La sécurité est un aspect fondamental des droits des finaux et principes clés
consommateurs. La SNCF met en place des mesures de Les retours des consommateurs nourrissent les plans
sécurité rigoureuses dans ses gares et à bord de ses d’actions mis en œuvre et permettent d'adapter le service
trains pour garantir la protection des passagers, en portant aux besoins et attentes des clients. Ces retours directs
une attention particulière aux besoins des personnes s’effectuent par exemple dans le cadre de dispositifs
vulnérables, comme des espaces réservés et des d’écoute clients, la co-construction de solutions, la mesure
systèmes d'appel d'urgence facilement accessibles. de satisfaction ou les démarches d’après-vente. Les
La protection des données personnelles fait partie retours proviennent également indirectement via
intégrante des droits des consommateurs. La SNCF l’expression de représentants d’usagers, principalement
adopte des mesures de cybersécurité pour protéger les dans le cadre du dialogue conduit au sein de comités
informations personnelles de ses clients contre le vol et dédiés.
l'abus, assurant ainsi que les informations des personnes Dialogue avec les représentants d’usagers
vulnérables sont protégées contre toute exploitation indue. Comité des parties prenantes de SNCF SA (Groupe),
Des cas de non-respect aux principes listés ci-dessus ont comité des parties prenantes du réseau ferroviaire et
été signalés à l’entreprise. Le groupe SNCF est engagé des gares, comité de Keolis
sur une trajectoire d’amélioration continue de ses
La réforme ferroviaire de 2020 a institué la mise en
processus de gestion des risques et de conformité au
place de deux comités des parties prenantes, l’un pour
regard des normes internationales en matière de droits
SNCF SA [cf. Informations générales – ESRS 2 ; Intérêts
humains et droits des consommateurs afin de prévenir et
et points de vue des parties prenantes – SBM-2], l’autre
de traiter efficacement tout cas de non-respect dans la
pour SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gares &
délivrance de ses services. Les actions entreprises pour
Connexions. Par ailleurs, Keolis a mis en place son comité
traiter ces cas et atténuer les occurrences futures, et les
depuis plusieurs années.
mesures mises en œuvre pour améliorer la conformité
sont décrite ci-après [cf. Processus visant à remédier au A titre d’exemple, le décret fixant la composition du
impacts négatifs matériels – S4-3]. comité consultatif des parties prenantes de SNCF SA
3.4.2 Processus de dialogue avec les consommateurs prévoit la participation de deux représentants des usagers
et utilisateurs finaux - S4-2 sur proposition d'organismes ou associations
représentatifs de ces usagers. Les présidents de UFC
3.4.2.1 Exemples de la prise en compte des points de vue Que Choisir et de la FNAUT (Fédération Nationale des
des consommateurs Associations d'Usagers des Transports) assurent ces
Les points de vue des consommateurs éclairent les missions au sein du CPP de SNCF SA. Par ailleurs, un
décisions du Groupe dans le cadre du traitement des représentant du conseil national consultatif des personnes
impacts que les activités de l’entreprise peuvent avoir sur handicapées (CNCPH) siège en tant que personnalité
eux. Les retours nourrissent les plans d’actions mis en qualifiée.
œuvre et permettent d’adapter le service aux besoins et Conseil consultatif des consommateurs de SNCF
attentes des clients. Voyageurs
Exemples : Il s’agit d’un protocole d'accord signé entre SNCF
Accessibilité physique : SNCF Voyageurs et ses filiales Voyageurs et les associations nationales de
améliorent la qualité de l’accessibilité des trains au fil des consommateurs. Animé par le président de SNCF
rénovations et des nouvelles commandes de matériels. Voyageurs en présence des représentants des activités
Pour ce faire, elles tiennent compte des règlementations Voyageurs (TGV, TER, INTERCITÉS, Transilien et SNCF
et des retours des associations représentatives des Connect &Tech), ce comité consultatif se réunit deux fois
personnes en situation de handicap (PSH) et personnes à par an afin de présenter les actualités, le bilan, les
mobilité réduite (PMR). Par exemple pour le nouveau TGV perspectives de travail et répondre à l’ensemble des
INOUI, les associations ont été sollicitées dès la questions écrites des associations. La Médiatrice SNCF
conception du train, pour renforcer l’accessibilité lors de présente son rapport et ses recommandations lors de la
son entrée en service en 2025 et proposer une plus séance d’avril.
grande autonomie aux personnes en fauteuil roulant et En 2024, plusieurs sujets ont fait l’objet d’un échange :
aux personnes déficientes visuelles notamment.
Les perspectives d’évolution d’offres de dessertes et
Accessibilité numérique : SNCF Voyageurs via SNCF de fréquence pour les marques TGV INOUI, Ouigo,
Connect participe mensuellement à un comité technique INTERCITÉS et TER
permettant d’échanger sur les problèmes techniques
Les indicateurs de qualité de service suivis par les
d'accessibilité avec des associations représentatives de
différents opérateurs
différents handicaps. Un module d’apprentissage à
l’utilisation des applications de mobilité a été développé en La préparation de SNCF Voyageurs aux Jeux de Paris
2024 par SNCF Connect &Tech, Keolis et une association 2024
de médiation sociale pour accompagner les publics La rencontre avec les associations spécialisées du
fragiles, jeunes et seniors. voyage à vélo sur l’accessibilité du train
Accessibilité langue des signes : ACCEO, est un service Les évolutions de la relation client à distance pour TER
développé dans la perspective des Jeux de Paris 2024 à L’impact de l’arrivée de la concurrence dans les
la suite d’un besoin exprimé par les associations qui a été régions sur la distribution
généralisé et pérennisé depuis. Tous les personnels en
contact client sont équipés d’ACCEO sur leur téléphone, L’augmentation des prix des billets de train
ce qui permet la mise en relation avec un interprète en Les perspectives d’évolution des trains de nuit.

224
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Comités Accessibilité disposent d’une échelle de 0 à 10 pour exprimer leur
satisfaction.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Pilotés par SNCF Réseau, les conseils consultatifs pour
l’accessibilité (CCPA) réunissent une fois par an les Le programme « Simplicité clients » lancé fin 2021, pour
présidents des associations avec les dirigeants de chaque simplifier l’ensemble du parcours des clients qui voyagent
entité de manière indépendante pour traiter de la stratégie avec plusieurs « transporteurs » SNCF différents
et faire le point sur les grands projets en cours. (Transilien, TER, TGV-INTERCITÉS...) a été construit à
Les commissions techniques Accessibilité (CTA) partir du ressenti de 150 clients, d’analyses d’enquêtes
rassemblent huit fois par an les membres des associations clients, de réclamations et de messages sur les réseaux
avec les référents accessibilité de SNCF Réseau, SNCF sociaux. Ces propositions ont ensuite été testées et
Gares & Connexions et les entreprises ferroviaires pour validées par un groupe témoin de clients.
traiter de projets spécifiques et plus techniques. Dans cet Les pratiques de coconstruction avec les utilisateurs
espace, les associations remontent tous les sujets qui les sont au cœur du fonctionnement de SNCF Connect &
préoccupent ou qui empêchent l’accès aux services et Tech. Une communauté de clients utilisateurs a été créée
émettent des remarques sur les projets présentés. Les en 2015 pour sonder les avis, proposer & tester les
sujets font l’objet de présentations en commissions évolutions du site et de l’application. Le site Connect &
techniques Accessibilité, avec droits de suite éventuels si Vous permet à tous les voyageurs de partager leurs idées
la solution proposée n’est pas satisfaisante. La pour imaginer et tester les produits et services de la
concertation peut aussi avoir lieu lors des tests et visites mobilité de demain. Ce site ouvert à tous permet de
terrain ou au cours d’initiatives comme les « Vis ma vie » proposer une à deux enquêtes par mois afin de permettre
et même lors d’échanges plus informels. aux personnes de donner leur avis sur de nouvelles
SNCF Connect & Tech participe également depuis fonctionnalités, de nouveaux services etc. Les enquêtes
2016 au protocole de concertation SNCF liant toutes les se font sous différents formats et notamment des
entités de la SA SNCF avec neuf associations nationales questionnaires, des sondages, des ateliers en physique
représentatives du handicap ou de la mobilité réduite, afin ou en distanciel. A date, plus de 17 000 participants ont
de coconstruire ensemble les offres et services, répondu à plus de 314 000 sondages réalisés. Par
notamment celles qui leur sont dédiées. ailleurs, SNCF Connect & Tech a été pour la deuxième
année consécutive, distingué par le prix Élu Service Client
Le dialogue conduit avec les membres de ces comités de l’Année 2025 dans la catégorie plateforme de
s’inscrit dans le long terme. Il a vocation à nourrir la Réservation.
stratégie, les politiques et les actions mises en œuvre
pour répondre aux besoins et attentes des parties Les comités de ligne Transilien, mis en place en Île-de-
prenantes et notamment à ceux des consommateurs. Ces France constituent l’occasion de présenter un bilan de
consultations permettent de recueillir des avis et des fonctionnement du réseau et des actions mises en œuvre.
suggestions directement auprès des utilisateurs, Ils sont animés par les services d’Île-de-France Mobilités
garantissant ainsi que les politiques mises en œuvre sont et de l’opérateur SNCF Voyageurs Transilien et du
adaptées aux besoins réels des voyageurs. gestionnaire d’infrastructure qui présentent les
performances de la ligne puis ses perspectives
Dialogue direct avec les clients
d’amélioration. Lieux d’écoute et d’expression des
Les dispositifs d’écoute clients sont mis en place soit de besoins, les comités de ligne permettent notamment
manière ponctuelle, via des campagnes ou enquêtes d’enrichir les propositions d’évolution du service par une
ciblées, soit en continu, notamment via la mise à vision partagée des différents acteurs.
disposition d’outils de remontée clients (ex. : mesure de la
Keoscopie, un observatoire des modes de vie pour
satisfaction clients, service après-vente).
imaginer la mobilité de demain
Exemples SNCF Gares & Connexions
Keolis interroge ses usagers et les habitants de territoires
Interroger les voyageurs permet à SNCF Gares & sur leurs habitudes afin d’adapter au mieux ses offres.
Connexions de mieux comprendre leurs attentes et de Chaque année, environ cinq études sont réalisées. Tout
s’améliorer en continu. C’est l’objet du « baromètre de au long de l’année, les résultats des études et des
satisfaction client » en face à face qui sonde les usagers constats réalisés par Keolis sont présentés aux élus et
des grandes gares, deux fois par an, sur des sujets clés : aux Autorités organisatrices de la Mobilité, ainsi qu’aux
information, propreté, sûreté, intermodalité, etc. En équipes locales de Keolis, pour aider à penser et
septembre 2024, 38 000 clients ont été interrogés dans construire la mobilité de demain sur leur territoire. Dans le
148 gares. Les 99 gares de la catégorie A (gares de cadre de conférences ouvertes à un large public ou de
voyageurs d’intérêt national) ont ainsi obtenu la note réunions dédiées en petit comité, ces temps d’échanges
moyenne de 7,9 sur 10 Ce baromètre est complété par éclairent les enjeux de chaque territoire, en tenant compte
des outils permettant de suivre leurs avis de manière plus de la diversité des citoyens.
réactive : un baromètre en ligne 4 fois par an auprès de
3.4.2.3 Principes clés : suivi et animation du dialogue
plus de 10 000 voyageurs, l’écoute en continu des
réseaux sociaux et 136 gares équipées de QR code pour Les sociétés du Groupe réalisant les opérations et étant
recueillir régulièrement la satisfaction clients. en contact direct avec les clients sont responsables de
veiller à ce dialogue avec les consommateurs (SNCF
Le « Club client » regroupe quant à lui 1 900 clients
Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Keolis). Cette
volontaires engagés à construire avec SNCF Gares &
responsabilité est assurée au sein des sociétés, soit par
Connexions la gare de demain.
les directions en charge de la relation clients ou soit
Exemples SNCF Voyageurs directement par la direction générale (ex. : conseil
Des enquêtes sont déclenchées au besoin en cas de consultatif des associations nationales agréées de
perturbation sur les lignes et la prise en charge des trains consommateurs placé sous la présidence du PDG de
impactés (TGV, Eurostar). Par exemple, pour Eurostar, en SNCF Voyageurs). Ainsi à titre d’exemple, en matière
cas de retard de plus de 10 minutes, un questionnaire d’évaluation et satisfaction clients, les directions de la
spécial est envoyé à chaque client pour déterminer sa relations clients des activités TGV, INTERCITÉS, TER et
satisfaction à la suite des perturbations. Les clients Transilien et SNCF Connect & Tech en ont la charge pour

225
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




SNCF Voyageurs. L’accessibilité, quant à elle, est sous le applications et des sites internet, les formulaires de
contrôle de la direction Accessibilité au sein de la collecte…
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Direction Générale Clients et Territoire de SNCF Réseau. Le Groupe participe également à des dispositifs tiers :
L’efficacité du dialogue avec les consommateurs est Le site de la médiation SNCF Voyageurs
évaluée de différentes manières :
Le service client de SNCF Gares & Connexions
Via la mesure de la satisfaction clients et son évolution https://www.garesetconnexions.sncf/fr/contacts
dans la durée
Les associations Pimms Médiation présentes
Via la réalisation de bilans annuels dans lesquels sont notamment dans des quartiers prioritaires de la politique
analysés les sujets remontés par les clients et les de la ville, partenaires de la SNCF et de Keolis,
modalités de traitement permettent l’accompagnement des voyageurs fragiles
De manière indirecte, via l’élaboration et la mise en pour mieux connaître et utiliser les transports en commun.
place de plans d’actions éclairés par le regard et le retour Zoom sur les canaux de la relation clients de SNCF
des clients. Voyageurs :
Exemples SNCF Voyageurs En ligne : SNCF Connect, sites internet SNCF
Enrichissement du serveur vocal interactif du numéro Voyageurs
d’appel unique 3635 pour SNCF Voyageurs pour Par téléphone (ex. : au 36 35 pour les informations sur
améliorer l’expérience de contact des clients relatives à le voyage et l’achat de billet, au 3117 pour les sujets
toutes leurs demandes d’informations, d’achat par sécurité, pour les réclamations sur les circulations TER;
téléphone ou de réservation de service ou au 31177 par SMS pour les personnes malentendantes
Dans le cadre du programme « Simplicité Voyageurs », ou dans l’incapacité de parler).
une quarantaine d’actions ont été déployées en 2024, Via les réseaux sociaux (X – ex Twitter, Instagram,
inspirées par les clients lors des entretiens, enquêtes, Facebook, LinkedIn)
analyse des réclamations ou messages sur les réseaux
sociaux. Auprès des 800 agences de voyages agréées SNCF
Voyageurs
Information de contact en amont des situations
perturbées pour les clients voyageant avec une Mise à disposition des canaux de remontée et
correspondance pour les informer des modalités traitement des questions soulevées
d’échange/annulation de leurs titres de transport ou de L’entreprise étant en interface directe avec ses clients
report vers d’autres trains en cas de suppression de leur finaux, la communication de ces canaux de remontée
train TGV, Ouigo, INTERCITÉS ou TER. d’information est faite directement auprès des clients
3.4.3 Processus visant à remédier aux impacts voyageurs (ex. : sur les sites internet, sur les billets
négatifs matériels - S4-3 vendus, etc.) et des partenaires (ex. : clause
contractuelle).
3.4.3.1 Dispositions mises en œuvre
L’entreprise agit activement pour favoriser la remontée de
Approche générale et canaux disponibles la voix des clients :
Le Groupe met à disposition différents canaux de
Par la diversité des canaux qu’elle met en place pour
communication pour que les clients puissent remonter
recueillir l’expression des clients, elle permet au plus
leurs préoccupations et signaler tout impact négatif les
grand nombre de partager les informations sur ses
concernant. L’analyse de la remontée de ces informations
préoccupations et ses besoins.
permet de mettre en place les procédures de réparation
(ex. : indemnisation, prise en charge clients ; etc.). Le Par les dispositions déployées en faveur de
dialogue avec les parties prenantes et la mesure de la l’accessibilité (ex. : disponibilité en plusieurs langues,
satisfaction clients (ex. : baromètre) peuvent contribuer à accessibilité numérique), elle agit pour que le plus grand
mesurer l'efficacité générale des mesures mises en nombre y compris les personnes les plus vulnérables
œuvre. puissent accéder aux services (ex. : partenariat avec les
associations Pimms Médiation pour accompagner ces
Les canaux mis en place par le Groupe pour permettre
publics dans l’apprentissage et l’utilisation des transports
aux consommateurs de faire part de leurs préoccupations
collectifs).
ou de leurs besoins et de demander d’y remédier sont les
suivants : Par la communication large sur les canaux
disponibles, elle facilite le recours à ces canaux de
Le conseil des consommateurs et les autres comités
communication (ex. : numéro simplifié 36 35, affichage,
auxquels des représentants d’usagers siègent [cf.
etc.)
Processus de dialogue avec les usagers – S4-2 ; Dialogue
avec les représentants d’usagers] Par la mise en œuvre d’un service proactif, elle
encourage les clients à user de leurs droits en tant que
Des canaux dédiés à la relation clients et notamment au
consommateurs (ex. : annonces à bord et pré-
service après-vente
positionnement des équipes à l’arrivée en cas de retard
Des enquêtes clients (ex. : enquête clients à bord) pour activer la Garantie G30 pour TGV)
La plateforme d’alerte (une plateforme pour le périmètre Le suivi du traitement des questions soulevée est assuré,
ferroviaire et une plateforme pour les clients de Keolis), quel que soit le canal utilisé par les clients :
plus spécifiquement sur les sujets relatifs aux droits
Conseil consultatif des associations nationales
humains (ex. : discriminations, accès au service)
agréées de consommateurs : compte-rendu des
Les demandes d’exercice de droits par la personne séances, animation du dialogue dans le temps, bilans
concernée s’effectuent par voie électronique et/ou postale réguliers (ex. : bilan annuel présenté par la Médiatrice
auprès du contact indiqué notamment dans les mentions SNCF)
d’informations, les conditions générales d’utilisation des


226
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Canaux de la relation clients / service après-vente : 3.4.4 Actions concernant les IRO matériels sur les
bilan annuel, suivi du tableau de bord de la performance consommateurs et utilisateurs finaux - S4-4




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
du SAV 3.4.4.1 Plan d’action et présentation d’actions clés
Enquêtes clients (ex. : enquête clients à bord) : concernant les impacts matériels
synthèse des enquêtes et plan d’action associé Accessibilité physique
Plateforme d’alerte : bilan annuel présenté aux Plan d’action
organisations syndicales
ACCESSIBILITE PHYSIQUE
Site médiation SNCF Voyageurs : règlement des
Transport de
litiges commerciaux et procès-verbaux. Gestion des actifs
voyageurs
Le Groupe veille à faciliter l’exercice des droits par les SNCF
Champs d’action SNCF SNCF
clients et à répondre aux demandes dans les délais Résea
Gares &
Voyageur
Keoli
impartis par le RGPD. Connexion s
u s
s
3.4.3.2 Estimation de la connaissance de ces dispositions Poursuivre la mise
par les consommateurs finaux en accessibilité
X X X X
Le groupe SNCF estime que les voyageurs ont des équipements
connaissance des canaux de réclamation pour faire part et infrastructures
de leurs préoccupations, notamment par les services Proposer des
relations clients Voyageurs et la plateforme d’alerte Les services
d’accompagnemen X X X
canaux de réclamation sont précisés dans les conditions ts et d’assistance
de vente disponibles sur le site SNCF Connect. Les en gare et à bord
voyageurs peuvent faire remonter leurs préoccupations ou Former les
leurs besoins au service client ou aux associations salariés en contact
représentant leurs intérêts. avec les clients
Le groupe SNCF publie sur son site internet une politique aux besoins X X X
spécifiques des
de confidentialité permettant aux clients et usagers clients les plus
d’exercer leurs droits sur les traitements de données fragiles
personnelles. Résultats attendus : les voyageurs peuvent se déplacer
Dans le respect des recommandations de la CNIL sur la avec la plus grande autonomie possible, accéder aux
conformité des sites ou applications mobiles, les clients services sans entrave, avec un personnel formé pour les
sont invités à consentir aux cookies permettant le accompagner en sécurité.
traitement des leurs données personnelles. Les clients ont Portée géographique : ces actions s’appliquent sur
ainsi la capacité d’exercer un “opt-out” pour s’opposer à l’ensemble des zones géographique dans lesquelles les
tout traitement de leurs données. sociétés opèrent et en priorité dans les 736 gares à rendre
Le Groupe s’attache à protéger toute personne qui utilise accessibles dans les SDA ADAP.
de bonne foi le dispositif d’alerte éthique, y compris les Horizon temporel : le plan d’action est formalisé au sein du
clients. Une totale confidentialité est garantie dans le schéma directeur national accessibilité - agenda
cadre du dispositif d’alerte éthique concernant l’identité du d'accessibilité programmée (2015-2025) et des schémas
lanceur d’alerte, des personnes visées par celui-ci et des directeurs régionaux d’accessibilité - agendas
tiers mentionnés dans le signalement. Toute violation de d'accessibilité programmée (2015-2024 à 2026 selon les
l’obligation de confidentialité à laquelle sont tenues les régions).
personnes en charge du recueil ou traitement des alertes
peut entraîner des sanctions disciplinaires. La plateforme Présentation d’actions clés concernant les impacts
d’alerte en ligne permet de déposer des signalements de matériels négatifs
façon anonyme. Le traitement de ces signalements est Poursuivre la mise en accessibilité des équipements et
facilité par l’utilisation d’une boîte de dialogue sécurisée infrastructures
gérée par la direction de l’Éthique Groupe. SNCF Gares & Connexions assure la maîtrise d’ouvrage
des travaux de mise en accessibilité pour le compte de
SNCF Réseau sur la totalité des périmètres de la gare, du
parvis jusqu’aux quais. 300 millions d’euros sont
consacrés chaque année à ces travaux. Les
aménagements vont des travaux lourds réalisés sur
l’infrastructure, comme la réhausse des quais et la mise
en place de passerelles ou de passages souterrains dotés
d’ascenseurs, jusqu’à l’installation de balises sonores pour
les personnes aveugles ou malvoyantes, l’adaptation de la
signalétique et de l’éclairage pour les personnes avec des
déficiences sensorielles ou cognitives, ainsi que tous les
équipements qui contribuent à un déplacement en
autonomie. Fin 2024, la mise en accessibilité de 547
gares des schémas directeurs nationaux et régionaux était
réalisée sur un programme de 736 gares.
Pour des événements d’envergure comme la Coupe du
Monde de Rugby en 2023 et les Jeux de Paris 2024, la
SNCF devait garantir une accessibilité optimale des gares
et une offre de services adaptée aux personnes en
situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR).
Dans ce cadre, elle a entrepris un diagnostic complet de

227
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




l'accessibilité des gares concernées, afin de remettre à Un écosystème de start-up ’s est engagé aux côtés de
niveau les équipements prioritaires : bandes d’éveil à la SNCF Réseau pour continuer à développer des outils et
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




vigilance, bandes de guidage, renforcement des services innovants qui facilitent la mobilité des clients en
contrastes dans les escaliers et sur les quais pour les situation de handicap ou à mobilité réduite. Ainsi le service
personnes déficientes visuelles, amélioration de la ACCEO, testé en 2023 et déployé en 2024 facilite, la
signalétique pour trouver les ascenseurs et les points communication entre le personnel SNCF et les personnes
d’accueil assistance, etc. sourdes en gare ou à bord. Il s’agit d’une mise en relation
SNCF Voyageurs améliore la qualité de l’accessibilité des avec un interprète en langue des signes française, en
trains au fil des rénovations et de ses nouvelles langue française parlée complétée ou avec un
commandes de matériels roulants. Par exemple, les transcripteur texte.
associations représentatives des PSH et PMR ont été La politique d’accessibilité de Keolis repose sur les
sollicitées dès la conception du nouveau TGV INOUI, pour engagements suivants :
renforcer son accessibilité et proposer une plus grande Favoriser une culture d’accessibilité à tous les réseaux
autonomie notamment aux personnes en fauteuil roulant en développant les compétences de l’ensemble des
dès son entrée en service en 2025. collaborateurs sur les sujets de mobilité inclusive et de
Proposer des services d’accompagnement et service attentionnée ;
d’assistance en gare et à bord pour les clients en situation Concerter et coconstruire les offres et les services de
de handicap (information et prise en charge) mobilité avec les partenaires locaux et nationaux :
Centre de relation client unique : depuis janvier 2024, le associations, institutions ;
service Assist’enGare permet à tous les clients en Développer les compétences de l’ensemble des
situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR), collaborateurs sur les sujets de mobilité inclusive et de
quel que soit leur voyage en France et à l’international relation de service attentionnée, et animer une
avec l’ensemble des transporteurs du groupe SNCF ou communauté d’experts ;
d’autres entreprises ferroviaires de transport de voyageurs
Accompagner et conseiller les AOM en mettant à leur
circulant sur le réseau français, de réserver des
disposition le savoir-faire et l’expertise de Keolis en
prestations d’assistance. Ce centre est joignable par
matière de mobilité inclusive.
internet, par téléphone de 8 h à 20 h au 3212 et grâce au
centre-relais pour les clients sourds et malentendants. Ce En 2024 :
centre-relais leur propose la retranscription simultanée Signature d’un contrat-cadre avec l’association Handéo
des appels téléphoniques de l’oral vers l’écrit et pour pérenniser la certification Cap’Handéo Services de
inversement ou l’accès à un interprète en langue des Mobilité au sein de Keolis. Cette certification garantit une
signes française ou en langue française parlée complétée. démarche qualité d’amélioration du service rendu aux
SNCF Réseau a produit des documents de référence sur personnes en situation de handicap ;
l’accessibilité ferroviaire dont un « guide mobilité réduite » Création d’outils de sensibilisation et de communication
mis à jour en août 2024. Ce guide résume les informations sur les handicaps invisibles et les maladies chroniques
utiles aux voyageurs à mobilité réduite, liste les avec l’association française d’utilité publique Draw Your
équipements présents en gare et à bord des trains et Fight.
présente le service d’assistance et d’accompagnement
Former les personnels en contact avec les clients aux
pour faciliter les déplacements et organiser les voyages
besoins spécifiques des plus fragiles
au quotidien. Cette nouvelle version intègre également les
informations relatives à l’accessibilité chez tous les Dans le cadre d’événements exceptionnels comme les
transporteurs circulant sur le réseau ferroviaire français. Jeux de Paris 2024, la SNCF veille également à ce que
Ce guide a été réalisé par la direction de l'Accessibilité en ses salariés et ses prestataires y compris les volontaires
collaboration avec tous les acteurs concernés. La direction soient formés ou sensibilisés à l’accueil ou l’assistance
publie également annuellement un rapport sur des personnes en situation de handicap et répondre à
l’accessibilité ferroviaire (Rapport d’accessibilité publié en leurs besoins spécifiques de manière professionnelle et
septembre 2024 sur les données 2023). respectueuse. Les modules de formation ou sensibilisation
qui ont été créés ou mis à jour pour les Jeux de Paris
SNCF Gares & Connexions fournit en temps réel, en open
2024 continuent à être utilisés.
data et sur son site web, une information fiable et utile aux
personnes à mobilité réduite : la disponibilité des
ascenseurs et escaliers mécaniques de toutes les gares
équipées. SNCF Gares & Connexions fournit aussi sur
son site web des informations sur les équipements
d'accessibilité en gare, et sur les services d'assistance.
L’application SNCF Connect propose le service dédié
« Mon Assistant Virtuel Annonces à bord » qui permet aux
clients des TGV INOUI et Ouigo, des INTERCITÉS et des
TER de recevoir en temps réel sur leur smartphone les
annonces faites par les chefs de bord. Cela permet
notamment aux voyageurs sourds ou malentendants
d’avoir connaissance des annonces sonores à bord,
surtout lorsqu’il n’y a pas d’écran d’information (matériel
roulant ancien). L’envoi des messages est soit
automatique pour des évènements prévisibles (bienvenue,
prochain arrêt, service à bord, etc.), soit spécifique à partir
d’un message rédigé par le chef de bord notamment en
cas de situation perturbée.



228
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Accessibilité tarifaire voyageurs occasionnels, la carte Avantage permet au
client quel que soit son profil : jeune, adulte ou senior




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Plan d’action
de bénéficier de 30% de réduction et de 60% de
ACCESSIBILITE TARIFAIRE réduction pour les enfants qui les accompagnent. De
Gestion des actifs
Transport de même, la Carte Liberté pour les professionnels ainsi que
voyageurs les offres Max Jeune et Max Senior offrent des
Champs
SNCF Gares avantages aux voyageurs fréquents, leur permettant de
d’action SNCF SNCF
& Keolis bénéficier de tarifs réduits sur un grand nombre de
Réseau Voyageurs
Connexions
trajets en France. Depuis le mois d’octobre 2024, pour
Développer
79 euros par mois, l’abonnement Max Jeune permet de
l’offre low- X
cost, Ouigo profiter d’une réduction de 30% sur les voyages tous les
Maintenir et jours en 1re et 2de mais également de billets à zéro
améliorer les euro en 2de classe hors périodes de forte affluence sur
offres TGV INOUI et sur certains trains Ouigo Grande vitesse.
commerciales Les clients abonnés Max Senior bénéficient du même
pour répondre X avantage de -30% en 1re et 2de.
aux besoins de
mobilité de Billets promotionnels Prem’s : SNCF Voyageurs
SNCF propose des petits prix tout au long de l’année. Pour
Voyageurs favoriser les départs en vacances en train, SNCF
S’appuyer sur Voyageurs a mis en vente durant l’été 2024, 500 000
un système billets de train dès 29 euros, 200 000 billets à 19 euros
dynamique de X maximum sur toutes les destinations Ouigo Grande
fixation des vitesse et Ouigo Train classique en France et 125 000
prix billets INTERCITÉS à des tarifs préférentiels.
Résultats attendus : les voyageurs connaissent les offres
tarifaires qui leur correspondent pour se déplacer sans Eurostar Snap: last minute train tickets
que le coût du transport ne soit un obstacle. Pass Rail :
Portée géographique : ces actions s’appliquent sur les Lancement du Pass Rail à l’été 2024, dispositif financé
activités relevant du service librement organisé de SNCF par l’État et les Régions pour permettre aux jeunes entre
Voyageurs, en France et en Europe. 16 et 27 ans de découvrir la France en train durant l’été.
Horizon temporel : Ces actions font partie des standards Des voyages illimités en France pendant un mois en
du groupe SNCF ou de son offre de services et font l’objet TER et INTERCITÉS pour 49 euros,
d’amélioration continue. 2,4 millions de voyages réalisés, soit une moyenne de
Présentation d’actions clés concernant les impacts 11 voyages par jeune.
matériels négatifs La reconduction du Pass Rail en 2025 relèvera d’une
Pour accompagner l’accessibilité du train, SNCF décision des Régions et de l’État, en tant qu’autorités
Voyageurs propose une carte Avantage qui offre 30% de organisatrices de la Mobilité.
réduction et Ouigo, une offre low cost à grande vitesse et S’appuyer sur un système dynamique de fixation des
à vitesse classique. Ces offres ont représenté un voyage prix
sur deux durant l’été 2024. En complément, des billets
Les prix des billets TGV INOUI et Ouigo s’appuient sur la
promotionnels sont proposés tout au long de l’année.
méthode de yield management, pratique historique des
Développer l’offre low-cost, Ouigo : professionnels du tourisme et des transports consistant à
Offre à grande vitesse lancée en 2013 : 60 faire varier les prix en fonction de l’offre et de la demande
destinations à petits prix en 2024 (50% des billets et des comportements d’achats des clients. Cette
vendus à moins de 30 euros) ; un voyage à grande méthode permet de piloter le remplissage des trains et
vitesse sur cinq en France. ainsi optimiser les recettes, permettant le financement de
Lancement de Ouigo España en 2021 services pour les voyageurs (nouvelles rames TGV par
exemple). Elle est également un pilier de l’attractivité des
En 2024, la moitié des clients Ouigo n’auraient pas pris trains. Ainsi, des billets moins chers sont accessibles en
le train pour voyager ou n’auraient pas voyagé sans achetant à l’avance ou en décalant son voyage sur un
cette offre. horaire ou un jour moins demandé, permettant à la fois à
Mise en service de trains à vitesse classique entre davantage de personnes d’accéder au train avec des
Paris et Lyon et Paris et Nantes en 2022 petits prix mais aussi d’éviter que les trains de pointe ne
En 2025 l’offre low cost desservira de nouvelles soient remplis trop tôt.
destinations vers le Pays basque, et renforcera la Précisions pour les activités conventionnées
desserte sur la ligne Paris-Rennes. Ouigo Train classique Les Régions, en qualité d’Autorités organisatrices de la
lancera une offre entre les gares de Paris Nord et Mobilité, ont la compétence pour définir la politique
Bruxelles Midi qui desservira les villes de Creil, d’Aulnoye- tarifaire applicable aux services ferroviaires qu’elles
Aymeries (France) et de Mons (Belgique). Cette offre organisent. Elles travaillent en collaboration avec SNCF
opérée en partenariat avec la SNCB reliera les deux Voyageurs et peuvent ainsi proposer des tarifs spécifiques
capitales en 3 heures, à raison de trois allers-retours adaptés aux réalités socio-économiques de leur territoire,
quotidiens avec des prix qui s’échelonneront de 10 euros contribuant à une meilleure accessibilité financière pour
à 59 euros l’aller simple. tous les usagers. Ainsi, les régions avec SNCF Voyageurs
Maintenir et améliorer les offres commerciales pour proposent :
répondre aux besoins de mobilité de Voyageurs Une carte commerciale tout public entre 20 et 30 euros en
Cartes de réduction : les cartes de réduction comme la 2024 (valable 1 an) identique à 2023 avec 25% à 50% de
Carte Avantage et la Carte Liberté offrent des tarifs réduction sur le plein tarif régional selon les périodes de
préférentiels à certaines typologies de clients. Pour les circulation.

229
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le prix d’une carte commerciale jeune annuelle varie L’accessibilité numérique des sites internet est rendue
généralement entre 15 et 20 euros, voire un euro en obligatoire depuis la loi de 2005. Elle porte sur :
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Grand Est et offre en général 50% de réduction sur le Le respect des critères d'accessibilité du RGAA
plein tarif régional. (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité)
Au total, près de 85% des déplacements TER sont
La publication d’une déclaration d’accessibilité,
réalisés avec des tarifs réduits et un client TER
occasionnel paie en moyenne10.20 euros pour un trajet. L’élaboration et la publication d’un schéma pluriannuel
La part de ces déplacements réalisés avec des tarifs (sur trois ans) de mise en accessibilité numérique décliné
réduits est relativement stable par rapport à 2023. Les en plans d’actions annuels,
régions décident également si les offres du programme La publication du plan d’actions de l’année en cours,
Avantage sont également applicables pour les voyages en
région. L’indication sur la page d’accueil de la conformité du site
ou non,
Sur des réseaux que Keolis opère, comme à Bordeaux,
Orléans, ou en Isère, des tarifications solidaires sont La possibilité pour les utilisateurs de signaler facilement
mises en place par les autorités organisatrices. Le tarif est les manquements à l’accessibilité.
adapté au niveau de revenus des voyageurs. La politique d'accessibilité numérique de la SNCF vise à
Accessibilité numérique rendre les plateformes numériques, accessibles à tous.
Entre les sites destinés au grand public et ceux permettant
Plan d’action aux salariés d’assurer leurs missions, la SNCF gère plus
ACCESSIBILITE NUMERIQUE de 200 sites internet et applications mobiles.
Transport de Le groupe SNCF a mis en place en 2020 un schéma
Gestion des actifs
voyageurs pluriannuel directeur déployé sur le périmètre ferroviaire.
Champs
SNCF
SNCF
SNCF En 2023, de nouveaux engagements ont été pris jusqu’en
d’action Gares & Keoli 2025 pour améliorer la conformité de ses sites et
Résea Voyageur
Connexion s applications. Les fondamentaux du schéma pluriannuel
u s
s
d’accessibilité numérique 2023-2025 sont travaillés autour
Mesurer la
conformité au de 4 axes :
RGAA (Référentie Axe 1 : Mesurer et améliorer la conformité des sites et
l général applications au travers d'audits réguliers
d'amélioration de
X X X X Axe 2 : Améliorer la compréhension des besoins des
l'accessibilité) pou
r tous les personnes en situation de handicap et intégrer la notion
dispositifs d'accessibilité à toutes les étapes du projet dès la
existants et conception des nouveaux dispositifs
futurs
Intégrer Axe 3 : Sensibiliser et former les collaborateurs du
l'accessibilité à numérique et de la communication à l'accessibilité
toutes les étapes numérique
du projet dès la X X X X Axe 4 : Développer les partenariats internes et externes
conception des
nouveaux
pour mieux prendre en compte l'accessibilité numérique
dispositifs au sein du groupe SNCF.
Sensibiliser et Sécurité des voyageurs
former les
X X X X Plan d’action
salariés du
Groupe Ci-dessous ne figurent que les actions menées
Développer les spécifiquement à destination de la sécurité des
partenariats en consommateurs finaux.
interne et en
externe pour une SECURITE DES VOYAGEURS
généralisation de Transport de
la prise en X X X X Gestion des actifs
voyageurs
compte de Champs
SNCF Gares
l’accessibilité d’action SNCF SNCF
& Keolis
numérique au Réseau Voyageurs
Connexions
sein du groupe Informer les
SNCF clients et le
grand public
X X X X
Résultats attendus : les clients, y compris ceux ayant des des risques
et mesures
handicaps moteurs sensoriels ou cognitifs, peuvent utiliser
de securite
les plateformes numériques, tels que ses sites web et
applications mobiles
Résultats attendus : la sécurité des voyageurs est
Portée géographique : ces actions s’appliquent sur
garantie, à bord et en gare.
l’ensemble des zones géographiques dans lesquelles les
sociétés opèrent. Portée géographique :
Horizon temporel : Pour les sociétés ferroviaires, le plan L’information des clients sur les risques et mesures de
d’action est formalisé au sein du schéma d’accessibilité sécurité à respecter est l’un des standards de la sécurité,
numérique 2023-2025 déployé systématiquement, pour l’ensemble des
Présentation d’actions clés concernant les impacts circulations et au sein de toutes les emprises accueillant
matériels négatifs du public ;



230
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




La sensibilisation s’adresse au grand public via des Animer le dialogue social pour assurer la réalisation du
campagnes nationales de prévention ou via des service




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
interventions en milieu scolaire en France, au sein Ci-dessous ne figurent que les actions menées
d’environ 1500 établissements scolaires au cours d’une spécifiquement pour :
année et plus de 110 000 élèves.
Limiter les effets de la perturbation des circulations
Horizon temporel : freinant la mobilité des clients, qu’ils soient issus d’un
Ces actions font partie des standards du Groupe ou de événement climatique, d’évènements sécurité ou de
son offre de services et font l’objet d’amélioration conflits sociaux
continue. Contribuer à la création et au maintien du lien social
Présentation d’actions clés concernant les impacts dans les territoires.
matériels négatifs
DISPONIBILITE DU SERVICE
Informer les clients et le grand public des risques et Transport de
mesures de sécurité Gestion des actifs
voyageurs
Champs
Le Groupe mène régulièrement des campagnes SNCF Gares
d’action SNCF SNCF
d'information, de sensibilisation et de prévention, ciblant & Keolis
Réseau Voyageurs
Connexions
non seulement les clients mais aussi les scolaires et les
1. Limiter les effets de la perturbation des circulations
jeunes en insertion. En sensibilisant le public aux risques freinant la mobilité des clients, qu’elles soient issues d’un
et en fournissant des recommandations pratiques, le événement climatique, d’évènements sécurité ou de
Groupe vise à réduire les accidents et à améliorer la conflits sociaux
vigilance des voyageurs et leur comportement citoyen Améliorer la
dans les transports. qualité de
SNCF Gares & Connexions a lancé en 2021, un grand l’information
voyageurs et la
plan d’action pour protéger les voyageurs des risques liés prise en
X X X X
aux traversées de voies par le public (TVP). Il comprend le charge en
renforcement de la signalétique par des annonces situation
sonores et visuelles ainsi que des travaux conséquents perturbée
pour remplacer progressivement ces TVP par des 2. Contribuer à la création et au maintien du lien social
passerelles ou des passages souterrains en concertation dans les territoires
avec les collectivités territoriales. En complément, des Poursuivre la
sessions de sensibilisation ont lieu régulièrement dans les diversification
X X X
gares à raison de deux campagnes annuelles. A titre de l’offre de
mobilité
d’exemple, 44 sessions de sensibilisation ont ainsi eu lieu
Accompagner
dans les gares des Hauts-de-France et de Normandie au les pratiques
second semestre 2024. X X X X
de mobilité et
SNCF Gares & Connexions mène également des actions l’accès au train
et campagnes de prévention ciblées sur les risques en
gare. En collaboration avec SNCF Réseau, la campagne 1. Limiter les effets de la perturbation des circulations
nationale « Coup de pression », diffusée dans les médias freinant la mobilité des clients, qu’ils soient issus d’un
et sur les réseaux sociaux, vise à interpeller les jeunes et événement climatique, d’évènements sécurité ou de
le grand public sur les quatre situations les plus à risques conflits sociaux en cas d’incident
(non-respect de la signalisation et les distracteurs
Résultats attendus : en cas d’incident, les clients peuvent
d’attention, traversée sauvage des voies, proximité avec
s’appuyer sur un moyen de transport de substitution et a
les bordures de quai, circulation en gare sur des engins
minima disposent des informations nécessaires pour
motorisés ou non).
organiser la suite de leur voyage en autonomie.
Concernant la sensibilisation des plus jeunes, le
Portée géographique : ces actions s’appliquent sur
programme « Voyageurs & Citoyens », organisé en
l’ensemble des zones géographique dans lesquelles les
partenariat avec le ministère de l’Éducation Nationale,
sociétés opèrent.
permet à plus de 500 salariés SNCF volontaires
d’intervenir en milieu scolaire (écoles, collèges et lycées) Horizon temporel : Ces actions font partie des standards
avec des contenus immersifs (serious game, vidéos du Groupe ou de son offre de services et font l’objet
interactives, etc.) qui expliquent les dangers liés aux d’amélioration continue.
comportements imprudents près des voies ferrées, et les 2. Contribuer à la création et au maintien du lien social
comportements citoyens à adopter dans les transports dans les territoires
(respect des autres, titre de transports valides, etc.). Les Résultats attendus : les clients disposent d’une offre de
brochures informatives, quant à elles, sont conçues pour transport en proximité et les personnes en fragilité, pour
être claires et accessibles, utilisant des illustrations et des lesquelles l'absence de mobilité est un frein au quotidien,
exemples concrets pour rendre les messages de sécurité sont accompagnées.
plus compréhensibles.
Portée géographique :
Disponibilité du service
La diversification de l’offre permet de répondre aux
Plan d’action
besoins de différents segments de la population. Elle cible
Les plans d’action relatifs aux enjeux climatiques et les grandes villes (ex. : SERM, trains de nuits) et vise la
sociaux sont décrits en E1, S1. Il est notamment question redynamisation de petites lignes (ex. : Flexy…)
des actions visant à :
Les dispositifs d’accompagnement des personnes en
Adapter l’entreprise au changement climatique fragilité sont localisés et adaptés à la spécificité de chaque
nécessaire à la disponibilité des actifs et infrastructures territoire et du tissu associatif présent.
Mettre en œuvre les politiques sécurité pour éviter tout Horizon temporel :
accident pouvant notamment interrompre le trafic
231
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Par sa présence dans les territoires, SNCF propose un La satisfaction vis-à-vis de la fiabilité est stable à 58%
service de mobilité en proximité (notamment TER / et vis-à-vis de l’information complète et précise à 52% vs
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Transilien). En complément, les projets au sein du Groupe 51% en 2023. Au global, les équipes d’Information se
sur l’exploitation des petites lignes, conduits aux côtés de sont mobilisées cette année afin d’améliorer la
partenaires, sont en cours de développement, tels que : satisfaction client concernant l’IV qui progresse à 6,2 en
La commercialisation de la solution rail-route FLEXY, sept. 2024 vs 6,1 en 2023. L’outil web « Fil Info Live »,
prévue pour 2027 qui permet de partager les faits en temps réel depuis la
salle de crise continue d’être très apprécié par les clients
La mise sur le marché du Draisy, projet de train léger, et les acteurs de crise SNCF. Il est accessible via les
prévue pour 2028 réseaux sociaux et a été enrichi tout au long de 2024.
La commercialisation sur le marché national du TELLi, Des infographies et des vidéos pédagogiques ont
prévue pour 2029 également été réalisées pour mieux expliquer les
Les dispositifs d’accompagnement des personnes en incidents aux clients.
fragilité, après une phase de test, sont désormais une L'action s’est aussi portée sur l’ancrage terrain des
mesure pérenne proposée par le groupe SNCF. Ils sont pratiques pour les différents métiers contributeurs de
proposés en direct au sein des régions ou par l’IV, sur l’Information Voyageur sonore en gare et à bord
l’intermédiaire des associations de médiation partenaires et le portage de l’IV par SNCF Connect qui a largement
formées à l’apprentissage de la mobilité. progressée, la satisfaction sur l’IV propre à ce service
Présentation d’actions clés concernant les impacts passant de 71% en octobre 2023 à 74,5% pour octobre
matériels négatifs 2024.
C’est en généralisant les meilleures pratiques des sites
Objectif : améliorer la qualité de l’information voyageurs
que le programme Information FIRST a permis ces sauts
et la prise en charge en situation perturbée qu’elle soit
qualitatifs qui se poursuivront dans l’année à venir.
issue d’un événement climatique, d’évènements sécurité
ou de conflits sociaux. Les axes de mobilisation pour 2025 :
1/ Information voyageurs en situation perturbée En 2025, le programme First Voyageurs renforce ses
exigences sur la qualité de l’information, pour gagner la
Pour les sociétés ferroviaires : « SNCF Information » le
confiance de tous les voyageurs SNCF et faire progresser
programme Information FIRST :
la satisfaction clients.
Compte tenu de l’ouverture à la concurrence, le
Faire évoluer FIRST pour répondre aux nouveaux
programme Information First, lancé en 2017, se
enjeux de SNCF Voyageurs, en tenant compte de
restructure en 2025 en First Voyageurs se dissociant de
l’ouverture à la concurrence, en adaptant les standards à
SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions qui
la nouvelle organisation avec SNCF Réseau et Gares et
développent une organisation et des actions spécifiques
Connexions, en garantissant la robustesse et la
concernant l’Information.
transversalité du système d’information
First Voyageurs continue de se mobiliser pour répondre
Poursuivre la mise en valeur de la qualité perçue et de la
aux attentes des clients en termes d’Information Voyageur
satisfaction en développant l’écoute clients, en identifiant
(IV). L’attention portée aux voyageurs en situation
et en traitant les « irritants clients », en améliorant les
perturbée est particulièrement importante, grâce
prises de parole à bord
notamment à l’engagement des agents en lien avec la
clientèle. Dans le même temps, les « outils agents » et les Conforter la progression sur la qualité produite, en
« applications clients » sont améliorés pour fluidifier gagnant en réactivité et en fiabilité tout en maintenant les
l’information et renforcer l’appropriation des gestes efforts sur l’affichage H-20 minutes et les dévoiements
métiers par les acteurs de l’IV. Développer les compétences et les gestes métiers, en
En 2025, l’objectif principal est de poursuivre la déployant les formations utiles et une veille Information
progression de la réactivité de l’information, la fiabilité des Voyageurs active pour améliorer la performance des
éléments communiqués aux clients et de développer une acteurs de terrain.
information complète et précise pour mieux faire Renforcer l’ancrage terrain en accompagnant les entités
comprendre aux clients la nature des incidents, leur et les sites avec un catalogue de prestations et un soutien
évolution et les répercussions sur leur voyage. Les clients sur mesure des interlocuteurs. L’action s’inscrit également
attendent effectivement une évolution simultanée de dans l’animation du réseau des responsables Information
l’ensemble de ces points. Voyageurs pour soutenir et aider les managers,
La satisfaction clients en 2024 : opérateurs et collectifs de gestion de crise.
Les résultats de la satisfaction clients sur l’Information Pour Keolis
Voyageur en 2024 sont globalement en progrès : Keolis porte une attention particulière à l’information en
La fiabilité, la réactivité ainsi que l’information complète temps réel des passagers, pour des trajets en toute
et précise sont en amélioration constante depuis 2017. sérénité. Via les applications sur smartphone, les
Et ce, grâce à l’implication des acteurs de l’IV et la mise voyageurs accèdent à tout moment aux horaires de
en place d’actions et d’outils innovants : systèmes passage actualisés des bus. Dans les gares et les stations
d’information améliorés et fiabilisés, professionnalisation de métro, les horaires sont mis à jour en fonction du trafic.
des acteurs, développement des ambassadeurs de l’IV 2/ Prise en charge des voyageurs en situation
multi-métiers, rénovation de centres opérationnels, perturbée
analyse de la performance et accompagnement des
entités, etc. En cas de situation perturbée et d’impossibilité de
circulation des trains, des solutions de substitution pour
Concernant la réactivité, qui pointe entre autres la assurer le voyage peuvent être mises en place, via un
capacité à travailler en inter-métiers, les résultats issus véhicule de substitution (ex. : bus, taxi). En cas
de l’enquête clients de septembre 2024 indiquent une d'impossibilité de poursuite du voyage le même jour, un
satisfaction de 53% identique à celle de 2023. hébergement dans un hôtel peut être proposé dans la

232
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




limite des capacités d'accueil, ou à défaut une rame à TELLi, un train alimenté par batteries, plus léger qu’un
quai. Dans la mesure du possible et dans la limite des TER classique, fabriqué à partir de matériaux recyclables,




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
stocks disponibles, une boisson peut être offerte (et à DRAISY, projet de train léger pour offrir aux clients de
l’heure du déjeuner ou du dîner, une collation ou un coffret nouveaux matériels moins capacitaires et
repas). Les dispositions de prise en charge diffèrent selon complémentaires des TER actuels et du futur TELLi.
le type de transport concerné (TGV, TER, Transilien).
De nouvelles solutions de transport pour les
Chez Keolis, en cas de situation perturbée, les agglomérations : les services express régionaux
ambassadeurs sur le terrain se mobilisent pour rassurer métropolitains (SERM)
les passagers, les informer et leur proposer, le cas
échéant, d’autres solutions de transport. Les Les SERM sont des projets de services multimodaux
collaborateurs se mobilisent pour diffuser une information (train, tram, bus, vélo, …), avant d’être des projets
rapide, précise et pertinente, par les différents moyens de d’infrastructures nouvelles. Destinés à répondre aux
liaison avec les voyageurs, en situation de mobilité ou à besoins de mobilité croissants des usagers dans les
distance. métropoles et leurs périphéries, ils s’articulent autour
d'une colonne vertébrale ferroviaire existante.
Présentation d’actions clés pour contribuer
positivement, en faveur des consommateurs En tant que véritables projets de service, les SERM
reposent sur une offre de transport élargie et cadencée,
Le Groupe contribue à la création et au maintien du lien des correspondances optimisées entre les différents
social dans les territoires par deux types d’actions : modes et des services associés facilitant le voyage
1/ Poursuivre la diversification de l’offre de mobilité (billettique, tarification et information voyageurs
De nouvelles dessertes 2024 harmonisées et réactives).
Une nouvelle offre INTERCITÉS entre Nancy et Lyon La loi SERM, promulguée le 27 décembre 2023, vise à
Perrache est mise en service depuis le 15 décembre simplifier et accélérer le déploiement de ces services,
2024. Cofinancée par l’État, la Région Grand Est, le tout en soulignant le rôle structurant du mode ferroviaire.
Département de Meurthe-et-Moselle, le Département Elle prévoit également l’intégration de services routiers,
des Vosges et la Métropole du Grand Nancy, ce train au fluviaux, le cas échéant, et des aménagements
départ de Nancy dessert les gares de Toul, spécifiques pour les vélos.
Neufchâteau, Culmont-Chalindrey, Dijon, Chalon-sur- En 2024, 24 projets de SERM ont été labellisés par
Saône, Mâcon-Ville, Lyon Part-Dieu et Lyon Perrache, à l’État. En décembre 2024, les villes de Dijon et
raison d’un aller-retour quotidien. Besançon ont officiellement soumis une lettre d’intention
A la demande de l’État, autorité organisatrice des au ministère des Transports, exprimant leur volonté
trains INTERCITÉS, les trains de nuit de la ligne Paris - d’obtenir cette labellisation. Cette demande est en cours
Tarbes desservent deux gares supplémentaires depuis d’instruction.
le 15 décembre : Facture-Biganos, en Gironde, arrêt SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions jouent
donnant accès, par correspondance TER, aux gares du un rôle central dans ce dispositif. Leur contribution se
bassin d'Arcachon. - Saint-Vincent-de-Tyrosse, dans les traduit par un accompagnement technique et stratégique
Landes. Cet arrêt donnera également accès, par des collectivités pour la conception des projets de
correspondance TER, aux gares des côtes landaise et SERM, une attention portée à la qualité des services
basque, jusqu'à Hendaye. La poursuite de ces arrêts au- (fréquence, fluidité…) ainsi qu’une garantie de
delà de 2025 dépendra de la confirmation de leur robustesse dans l’exploitation, répondant ainsi aux
potentiel commercial et de leur faisabilité opérationnelle, attentes des usagers et aux enjeux des territoires.
liée aux travaux d’infrastructure menés sur le parcours Accompagner les pratiques de mobilité et l’accès au
des trains. train
Grâce à une enveloppe de 100 millions d’euros pour le La SNCF développe des ateliers d’apprentissage à la
développement des trains de nuit en France (France mobilité à destination des publics jeunes, seniors, en
Relance 2020), les liaisons de nuit prennent un nouvel difficulté ou fragilisés, dans les territoires français, avec
élan et répondent aux besoins de desserte de territoires les associations locales de médiation PIMMS Médiation
enclavés. Elles sont aussi de plus en plus plébiscitées ou autres associations présentes (Unis Cité, Missions
pour voyager à travers la France et l’Europe : 946 000 locales…),
voyageurs ont pris un train de nuit en 2024, contre 769
000 voyageurs en 2023 (soit +25%). Une dizaine de Cybersécurité
lignes nationales ont été annoncées à l’horizon 2030. Plan d’action
Les trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne, dont les Le plan d’action se rapportant à la politique Cybersécurité
circulations avaient été momentanément suspendues à est décrit en ESRS1- S1.
la suite de travaux d’infrastructures sur les réseaux Ci-dessous ne figurent que les actions menées
allemands et français, circulent de nouveau depuis spécifiquement à destination de la cybersécurité
novembre 2024 à raison de 3 allers-retours concernant les consommateurs finaux.
hebdomadaires.
CYBERSECURITE
De nouvelles solutions de transport pour les petites
Transport de
lignes Gestion des actifs
voyageurs
Champs
Le Groupe innove pour relier les territoires en train et d’action
SNCF Gares
SNCF SNCF
proposer des solutions adaptées aux lignes les moins & Keolis
Réseau Voyageurs
fréquentées et aux zones non desservies par le train, en Connexions
partenariat avec des acteurs publics et industriels : Sensibiliser
les X X X
FLEXY un système de navettes ferroviaires en cours voyageurs
d'expérimentation, capable de circuler sur les rails comme Résultats attendus : les données personnelles des
sur les routes pour rallier la gare la plus proche. consommateurs traitées par le groupe SNCF et l’intégrité

233
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




des systèmes d’exploitation sont protégés, préservant En cas de correspondance, et si l’utilisateur est éligible au
ainsi la réputation et la sécurité des personnes. Billet Direct, la compensation dépendra du retard à
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Portée géographique : Valable sur toutes les sociétés et l’arrivée de la destination finale.
dans tous les pays où le Groupe opère. Si le retard à l’arrivée du train est supérieur à une heure,
Horizon temporel : Poursuite des actions de sensibilisation l’utilisateur sera systématiquement avisé par courriel du
et de formation. retard constaté et de la compensation mise en œuvre de
manière automatique dans les jours suivants.
Les éléments financiers relatifs à ce point de données
sont très disséminés dans les systèmes d’information et Le voyageur recevra son bon d’achat Ouigo dans un délai
n’ont pas pu être identifiés. maximum de 3 jours à l’adresse électronique saisie lors de
la commande.
Présentation d’actions clés concernant les impacts
matériels négatifs EUROSTAR
Les actions du Groupe ont pour objectif de sensibiliser les En cas de retard de plus d’une heure sur son trajet, le
voyageurs aux risques liés à la cybersécurité et leur voyageur EUROSTAR peut bénéficier d’un e-voucher à
transmettre les bons réflexes numériques de protection et utiliser sur son prochain voyage. Le montant varie en
vigilance à adopter dans le cadre d’opérations “Cyber en fonction de l’importance du retard constaté.
gare” avec la distribution d’un kit cyber (support Si le train est annulé ou qu’un retard de plus d’une heure
pédagogique avec 10 cyber réflexes) et la rencontre est annoncé, le voyageur dispose de 60 jours à compter
d’experts en gare. de la date de départ initiale pour échanger gratuitement le
Depuis 2024, les clients reçoivent, dès qu’ils se billet. Dans ce cas le voyageur pourra ensuite, et sous
connectent au wifi à bord des TGV, des conseils de la réserve de disponibilité, réserver à nouveau un voyage
CNIL et de la SNCF pour protéger leurs données sous la dans les 180 jours suivant la date de l’échange (90 jours si
forme d’une note d’information. la réservation inclut une correspondance avec une autre
compagnie ferroviaire).
Ces actions de sensibilisation ont vocation à être
pérennisées dans le temps. 3.4.4.3 Mesure de l’efficacité des actions
3.4.4.2 Actions pour remédier ou permettre de remédier à Le Groupe évalue l’efficacité de ses actions de gestion
un impact matériel réel des incidences importantes sur la base d’une écoute des
clients, sur la base de tests utilisateurs, sur la base
Les mesures décrites en 31a sont des actions qui d’audits et d’indicateurs de mesure de la performance
atténuent, corrigent des impacts réels matériels et y opérationnelle.
remédient. Le groupe SNCF met en place diverses
mesures pour réparer ses impacts matériels négatifs sur L’écoute clients directe et indirecte via leurs
les consommateurs, tels que : représentants
Compensation financière ou non financière Les dispositifs d’interaction avec les clients, dispositifs
directs via les baromètres en place par exemple, ou
Prévention des dommages via des injonctions ou des dispositifs indirects via l’échange avec leurs représentants
garanties de non-répétition siégeant au sein d’instances consultatives, sont mobilisés
Remboursement du titre de transport en cas de pour suivre et évaluer la capacité des actions mises en
suppression de train. œuvre à produire les résultats escomptés. [cf. Processus
Exemple sur la compensation en cas de retard pour de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux
SNCF Voyageurs – S4-2].
En cas de correspondance manquée à la suite d’un Les tests utilisateurs
retard des trains TGV INOUI, INTERCITÉS, Ouigo ou Sur les sujets d’accessibilité, la mobilisation d’experts et
TER, une solution de report sans frais supplémentaires d’associations d’utilisateurs permet de s’assurer que les
sera proposée au client. L’utilisateur peut adresser une actions délivrent les résultats attendus : la SNCF
demande de compensation lorsque le voyage combine collabore, par exemple, avec des experts en accessibilité
plusieurs offres SNCF Voyageurs via le Chatbot numérique et des associations spécialisées pour s'assurer
TOUTOUI. que ses plateformes répondent aux besoins des
TGV INOUI et INTERCITÉS - La garantie G30 personnes handicapées. Les tests réalisés permettent de
s'assurer que les plateformes numériques de la SNCF
La Garantie Voyage s'applique à tous les voyages sont conformes aux normes d'accessibilité et qu'elles
effectués en France avec TGV INOUI et INTERCITÉS, et offrent une expérience utilisateur optimale.
à bord des trains internationaux opérés par SNCF
Voyageurs ou en partenariat avec les transporteurs Pour le site Eurostar.com, des tests ont été effectués par
suivants : TGV Lyria, TGV France-Italie, TGV INOUI des utilisateurs malvoyants, à l'aide d'un lecteur d'écran et
France-Espagne, DB-SNCF en coopération, TGV d'un agrandissement d'écran, ainsi que par des
Bruxelles/Province en coopération avec SNCB, TGV utilisateurs handicapés moteurs qui ont navigué sur le site
France-Luxembourg, TGV Paris-Fribourg en Brisgau. en utilisant l'activation vocale ou en utilisant uniquement le
clavier. Les commentaires reçus sont utilisés pour
Pour un retard entre 30 et 60 minutes, quel que soit le améliorer l'accessibilité du site web et atteindre les
motif de retard, SNCF Voyageurs offrira au voyageur un normes WCAG. L’éthique numérique a ainsi fait de
bon d’achat pour ses prochains voyages. l'accessibilité un élément clé à tous les stades de la
Si le train a plus d’une heure de retard ou est supprimé, création du site web, de la conception à la mise en ligne.
une autre solution de voyage ou un remboursement Les audits et labels
pourra être proposé selon le choix du client. Tous les
billets à réservation obligatoire, y compris avec tarifs non Accessibilité physique
échangeables / non remboursables sont concernés. Transilien SNCF a obtenu en octobre 2022 la certification
Ouigo Train classique et Grande vitesse Cap’Handéo Services (valable trois ans) de mobilité pour
Accès Plus Transilien SNCF. Délivrée par l’association
Le montant de la compensation à destination du voyageur Handéo, elle reconnait la qualité de ce dispositif qui
dépend de la durée effective du retard du train à l’arrivée.
234
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




permet aux personnes à mobilité réduite de réserver un Le plan de vigilance permet d’identifier les dispositifs
service d’assistance gratuit pour accéder aux trains. de maîtrise des impacts négatifs sur les consommateurs




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Accessibilité numérique La cartographie issue de l’analyse de double
Un bilan du schéma pluriannuel 2020-2022 est disponible matérialité
en ligne dans le schéma pluriannuel de mise en La cartographie des risques majeurs du Groupe, et les
accessibilité du groupe SNCF 2023-2025. cartographies thématiques qui l’alimentent (ex. :
L’audit d’accessibilité numérique, réalisé chaque année Sécurité, Cybersécurité, Jeux de Paris 2024) permettent
par l'équipe Accessibilité Numérique de la direction du d’identifier les actions à mener face aux impacts négatifs
Design et du Développement de e-SNCF Solutions, sur les consommateurs
évalue la conformité du site SNCF Connect et les L’analyse de la performance et la conduite de
applications mobiles en tant qu’auditeur indépendant avec retours d’expériences par suite de dysfonctionnement
une posture neutre. L’audit est basé sur le référentiel ou incident
général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour La Médiatrice SNCF Voyageurs
l’analyse du site web et sur la norme RAAM pour les
applications mobiles. SNCF Voyageurs travaille en collaboration avec la
Médiatrice SNCF Voyageurs, personnalité indépendante
Exemples : et extérieure à l’entreprise, compétente pour traiter les
Audits internes : l’équipe chargée de l’audit informe demandes concernant un litige commercial, contractuel,
SNCF Connect & Tech pour chaque critère et chaque ou une contravention des quatre premières classes à la
page s'ils sont conformes, partiellement conformes, non police du transport ferroviaire :
conformes. Le résultat de l'audit est ensuite disponible sur La Médiatrice SNCF Voyageurs alerte les services
la page d'accessibilité du site SNCF Connect. SNCF clients lorsqu’elle constate certains dysfonctionnements
Connect affiche un taux de conformité de 77,14 % en récurrents à l’occasion des réclamations dont elle est
2024 (vs 76.3% en 2023) des critères du RGAA version saisie.
4.1 sur les pages auditées et un taux moyen de 95,97%.
Dans son rapport annuel, présenté au conseil consultatif
Audit externe : le nouveau site Eurostar.com lancé en des Consommateurs de SNCF Voyageurs, la Médiatrice
octobre 2023 a été conçu en mettant l'accent sur émet des recommandations à destination des
l'accessibilité. Une fois qu'il a été construit, une société transporteurs. Ces constats donnent lieu à des échanges
externe a procédé à un audit pour évaluer sa convivialité. réguliers avec les services client des transporteurs afin de
Label : l’engagement de SNCF Connect&Tech pour les alerter sur certains dysfonctionnements observés et de
rendre les mobilités durables accessibles à tous a reçu le leur permettre d’y apporter des solutions.
Label Numérique responsable à la suite d’un audit réalisé Les impacts négatifs peuvent conduire les sociétés du
mi 2024 – le Label Numérique Responsable (niveau 2). Groupe à repenser leurs produits et services pour
Ce label valorise le niveau de maturité des actions mises répondre au mieux aux besoins des consommateurs à
en place et déployées par l’ensemble des collaborateurs l’occasion de la consultation des associations et à
afin d’intégrer les principes de sobriété, d’accessibilité et coconstruire ensemble des solutions.
d’inclusion.
Le Groupe veille à la mise en place de procédures pour
Sécurité et cybersécurité remédier ou permettre de remédier aux incidences
La mise en œuvre et l'efficacité des politiques de négatives importantes ainsi que leur efficacité via le
cybersécurité et de protection des données personnelles partage de bilans d’activités avec les associations de
concernant les consommateurs sont les mêmes que celles consommateurs, comme le bilan annuel de la Médiatrice,
relatives aux salariés. [cf. Personnel de l’entreprise – S1 ; par les contrôles internes et audits internes sur les risques
Actions concernant les impacts matériels sur le personnel, identifiés.
Mesure de l’efficacité des actions – S1-4]. 3.4.4.5 Mesures mises en œuvre pour éviter de contribuer
Les indicateurs de mesure de la performance à de nouveaux impacts matériels négatifs
opérationnelle Pour éviter de causer ou de contribuer à des impacts
Sur l’ensemble des thématiques (accessibilité, sécurité, négatifs matériels sur les consommateurs, l’entreprise
information voyageurs…), le suivi et le pilotage des s’astreint à réaliser des études d’impacts pour identifier les
indicateurs de performance contribue à s’assurer que les éventuels impacts négatifs, les évaluer, et intégrer « by
actions mises en œuvre délivrent les résultats escomptés design » les dispositions nécessaires. C’est notamment le
(ex. : fréquentation des trains, indicateurs d’accidentologie cas sur les enjeux d’accessibilité ou de cybersécurité /
pour les voyageurs, satisfaction clients). données personnelles, comme présenté dans les
3.4.4.4 Identification des actions à mettre en œuvre pour exemples ci-dessous.
parer aux impacts matériels négatifs Exemples :
Principales modalités pour identifier les actions à Accessibilité : intégration dès la conception des
mettre en œuvre nouveaux matériels TGV des besoins des personnes en
Les processus grâce auxquels sont identifiées les actions situation de handicap via la mobilisation des associations
nécessaires et appropriées pour parer à des impacts d’usagers ;
négatifs, réels ou potentiels, sur les consommateurs Cybersécurité et Données personnelles :
reposent essentiellement sur :
Les mesures prises sont les mêmes que celles
Le dialogue avec les consommateurs : destinées aux salariés. [cf. Personnel de l’entreprise –
Dialogue récurrent [cf. Processus de dialogue avec les S1 ; Actions concernant les impacts matériels sur le
consommateurs et utilisateurs finaux – S4-2] et les personnel – S1-4 ; Mesures mises en œuvre pour éviter
conclusions des cas de médiation de contribuer à de nouveaux impacts matériels négatifs ;
Cybersécurité].
Les cartographies des impacts et des risques
Groupe :

235
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




3.4.4.6 Incidents en matière de droits de l’Homme représentent 3,5 milliards d’euros d’investissements pour
Le groupe SNCF n’a pas connaissance de signalement la partie mise en accessibilité des gares. Il est à noter que
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




d’incidents graves en matière de droits de l’Homme liés pour qu’une gare soit rendue accessible, elle est mise en
aux consommateurs. conformité sur l’ensemble du périmètre allant de l’entrée
du bâtiment voyageur jusqu’aux quais à travers la mise en
3.4.4.7 Ressources allouées à la gestion des impacts place d’équipements adaptés permettant la plus grande
matériels autonomie à l’ensemble des usagers quelque soient leurs
La mise en œuvre des politiques visant à gérer les handicaps.
impacts matériels affectant les clients est sous la Le schéma directeur national d’Accessibilité et des
responsabilité de chacune des sociétés du Groupe. schémas directeurs régionaux sont les documents de
Par ailleurs, sur certains sujets tels que la sécurité ou la référence fixant les grandes orientations et les modalités
cybersécurité, une direction centrale au sein de SNCF SA de gouvernance associées à leur mise en œuvre.
fixe le cap stratégique et anime les directions métier des Exemples pour le schéma directeur national
sociétés : d’Accessibilité :
C’est le cas notamment de la direction Sécurité qui Orientations : mise en accessibilité des points d’arrêts
appuie et anime les directions Sécurité des sociétés ferroviaires (gares, quais et ouvrages permettant d’y
ferroviaires du groupe. accéder), meilleure accessibilité du matériel roulant,
La direction du Numérique Groupe (DNG) au sein de formation des agents…)
SNCF SA a pour mission principale de concevoir et piloter Gouvernance : processus de suivi, instances et acteurs
la feuille de route numérique commune au Groupe, en impliqués, suivi annuel entre les parties prenantes,
animant et en coordonnant l’ensemble des acteurs du modalités des comités associant les consommateurs pour
numérique au sein du Groupe. recueillir leurs expressions notamment sur les avancées
Sur d’autres sujets tels que l’information voyageurs ou effectuées, principaux points à inscrire à l’ordre du jour
l’accessibilité, le cap stratégique est fixé directement par des points de situation et bilans dédiés à la mise en
la société en charge de la mise en œuvre de la politique œuvre du schéma…
(ex. : SNCF Voyageurs pour l’information voyageurs,
Indicateurs de suivi : des indicateurs permettent de
chaque société sur son périmètre et conformément au
suivre la mise en œuvre des actions clés tels que le
cadre fixé par la loi pour l’accessibilité physique, SNCF
nombre de gares mises en accessibilité ou encore le
Voyageurs pour l’accessibilité tarifaire).
nombre d’agents formés, par exemple.
Les actions permettant de gérer les impacts négatifs
À fin 2024, les travaux ont été réalisés dans 74% des 736
matériels sont conduites par des équipes situées soit au
gares et haltes visées par les schémas directeurs :
plus près de la production et des clients, soit à l’échelle du
territoire, soit en central, selon la réactivité attendue et le En Île-de-France, 181 gares sur 209 sont déjà
niveau de la prise de décision nécessaire. Ainsi, chaque accessibles à tous, soit 87%.
entité opérationnelle (ex. : établissement Gare, Hors Île-de-France, 366 gares sont traitées, soit 69 %
établissement Traction…) dispose d’un responsable des gares.
sécurité au plus près des équipes.
Face aux difficultés posées par les contextes de crise
Pour certains métiers indispensables à la réalisation du sanitaire en 2020 (déprogrammations de projets, avec des
service, des systèmes d’astreinte sont en place pour décalages allant de +1 à +3 ans), le déclenchement de la
réagir de manière réactive et efficace en cas de guerre en Ukraine en 2022 et des difficultés de
dysfonctionnement. En situation de crise, les dispositifs de financement dans certaines régions, la SNCF a dû
gestion sont activés, les équipes d’astreinte mobilisées et repousser l’échéance initiale mais a réaffirmé sa volonté
les salles de crises ouvertes, selon le niveau de gravité de d’atteindre les objectifs fixés à la conférence nationale
la crise. Exemples : cellule de crise territoriale ou pour le Handicap (CNH) du 26 avril 2023. L’entreprise
nationale pour les crises relatives à l‘exploitation s’est engagée, lors de cette conférence, auprès du
ferroviaire, centre national des opérations numérique pour ministère des Transports et les associations, à lancer
les crises liés à la cybersécurité. l'ensemble des travaux d'accessibilité pour les gares
3.4.4.8 Actions mises en œuvre pour atténuer les risques nationales d'ici 2027. Des financements octroyés par les
matériels et saisir les opportunités matérielles autorités organisatrices de transport et l'État lui
Les actions déployées pour atténuer les risques, et les permettront de concrétiser ces projets à cette nouvelle
dispositifs de mesure de leur efficacité, sont les mêmes échéance. À défaut, des solutions de substitution seront
que celles mises en œuvre pour prévenir, atténuer et mises en place grâce à ces financements externes.
corriger les impacts sur les consommateurs. Accessibilité des matériels et services
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, le d’accompagnement
Groupe n’a pas identifié d’opportunité matérielle. Concernant le matériel roulant, il n’y a pas de cible
3.4.5 Cibles liées à la gestion des IRO matériels - S4-5 mesurable à atteindre car la règlementation permet de
continuer à utiliser les matériels roulants déjà en
3.4.5.1 Modalité de suivi de la performance en matière circulation avant 2014 sans rendre obligatoire leur mise en
d’accessibilité physique accessibilité. Néanmoins, le Groupe est engagé dans
Accessibilité des gares l’amélioration de l’accessibilité :
Depuis plus de 15 ans, la SNCF multiplie les actions pour Lors des rénovations lorsque le matériel est sous sa
permettre à tout le monde, y compris aux personnes en responsabilité, c’est-à-dire pour le matériel du service
situation de handicap et à mobilité réduite, de voyager librement organisé, le matériel roulant pour le transport
dans des conditions optimales d’accessibilité et de confort. conventionné étant sous la responsabilité des Autorités
Les schémas directeurs d’accessibilité, élaborés à la suite organisatrices de la Mobilité (le groupe SNCF n’a pas fixé
de la loi de 2005, ont été amendés en 2016 via les SDA- à date d’objectif temporel et d’objectif de couverture du
Ad’AP. Ils permettent de prolonger jusqu’en 2025 la parc existant) ;
dynamique d’accessibilité dans les transports et
236
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Lors du renouvellement du matériel roulant pour le 3.4.5.3 Modalité de suivi de la performance en matière
service librement organisé, à l’image des futures rames d’accessibilité tarifaire




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
TGV. Ambition et processus de mesure de l’efficacité des
Concernant le suivi d’autres actions menées en faveur politiques et actions et ambitions
d’une meilleure accessibilité des services de transport, il L’ambition fixée est celle de rendre le transport
s’agit surtout d’indicateurs qualitatifs donnant à voir une financièrement accessible à un large public. Différents
trajectoire et de suivre l’avancement de projets, tel que le leviers peuvent contribuer à l’atteinte de cette ambition,
déploiement de la plateforme unique de réservation chacun suivi par des indicateurs spécifiques :
Assist’enGare, comme demandé par la LOM dans ses
fonctionnalités et délais (janvier 2024). Objectifs et indicateurs de moyens tels que le nombre et
la disponibilité de matériels roulants (ex. : rames Ouigo)
Contribution des consommateurs à la définition et au
suivi des objectifs Objectifs et indicateurs de fréquentation
Fixation des cibles Objectifs et indicateurs de déploiement de l’offre,
notamment low cost (ex. : déploiement de Ouigo en
Dans le cadre des schémas d’accessibilité des gares, les
France et en Europe)
consommateurs via leurs représentants sont associés au
suivi de leur mise en œuvre, conformément aux modalités Objectifs et indicateurs relatifs aux offres commerciales
de pilotage et avec la mobilisation de comités associant (ex. : billets promotionnels Prem’s, cartes de réduction…)
des représentants de personnes en situation de handicap Contribution des consommateurs à la définition et au
et à mobilité réduite. La définition des 736 gares à mettre suivi des objectifs
en accessibilité dans le cadre des schémas n’a pas Le comité consultatif des consommateurs est décrit dans
appelé la participation des associations, elle a résulté de le chapitre « 4.4.2 Processus de dialogue avec les
l’application de critères de priorisation définies par décret. consommateurs et utilisateurs finaux ». Ce comité
Le fruit de cette priorisation leur a été présenté au moment constitue un espace d’échange dans lequel les
de l’élaboration des SDA-ADAP. consommateurs via leurs représentants, peuvent partager
Suivi de la performance leurs préoccupations notamment en matière d’accessibilité
Le suivi de la performance est présenté aux associations tarifaire. Les bilans partagés annuellement dans ces
lors des instances de concertation : partage d’indicateurs instances peuvent faire état des mesures prises par le
relatifs aux gares accessibles, présentation des projets de Groupe et des résultats obtenus pour une meilleure
rénovation ou d’acquisition de matériel roulant, accessibilité. Les échanges nourris au sein du comité
présentation d’indicateurs de performance Assist’enGare. consultatif des consommateurs permettent au Groupe
d’affiner ses objectifs à moyen et long terme et contribuent
Enseignements pour améliorer la performance
à l’amélioration progressive de l’offre de services (cf.
Le dialogue avec les associations contribue à améliorer la partage de retours d’expérience, remontée de la voix des
performance en matière d’accessibilité : clients, expression des parties prenantes).
Elles peuvent être sollicitées pour exprimer un avis sur 3.4.5.4 Modalité de suivi de la performance en matière de
la mise en accessibilité prévue sur certaines gares lorsque sécurité
des cas particuliers se présentent (ex. : choix
Ambition et processus de mesure de l’efficacité des
d’aménagements).
politiques et actions et ambitions
Concernant les services d’assistance, et plus Le Groupe est responsable de la sécurité et la sûreté des
spécifiquement Assist’enGare, les associations ont publics, des biens, des circulations et des infrastructures
formulé des demandes d’améliorations de la plateforme, sur l'ensemble du domaine ferroviaire. L’ambition du
de nouvelles fonctionnalités, qui sont développées par Groupe est de réduire à zéro le nombre d'accidents en
SNCF Gares & Connexions et les autres acteurs tels que gare, sur les voies, aux passages à niveau et sur les
SNCF Voyageurs et SNCF Connect & Tech. chantiers ferroviaires.
Concernant la mise en accessibilité des matériels Par ailleurs, l’ERA, European Union Agency for Railways,
roulants, les associations peuvent exprimer des a défini des indicateurs communs aux Etats membres. La
demandes particulières d’amélioration et participer à la démarche communautaire en matière de sécurité
conception de modifications d’aménagements. Pour ferroviaire vise, après avoir développé les outils de
l’achat de nouvelles rames, les associations sont parties mesure partagés que sont les indicateurs de sécurité
prenantes des réflexions de conception (cf. futures rames communs, à garantir dans chaque État membre un niveau
TGV). La concertation des associations lors des de sécurité minimal. Dans ce but, des valeurs nationales
rénovations et lors du renouvellement des rames doit se de référence (VNR) sont définies par la Commission
poursuivre et continuer de progresser. européenne afin de quantifier les performances attendues
3.4.5.2 Modalité de suivi de la performance en matière en matière de sécurité des systèmes ferroviaires des États
d’accessibilité numérique membres. La décision 2009/460/CE définit « la VNR
Un schéma pluriannuel de la mise en accessibilité comme une mesure de référence indiquant pour l’État
numérique couvre la période 2023 à 2025, pour les sites membre concerné le niveau maximal acceptable pour une
internet et applications digitales. Les principes décrits pour catégorie de risque ferroviaire. »
l’accessibilité physique, ci-dessus, s’appliquent également Les processus permettant de mesurer l’efficacité des
sur ce périmètre, conformément aux modalités prévues actions et des politiques associent notamment :
par le schéma (cf. objectif et indicateurs de suivi prévu Le déploiement d’outils et méthodes d’analyse, tels que :
pour chaque axe du schéma). audits, retours d’expérience, grille de maturité,
L’indicateur du taux de conformité à la suite d’audits basés cartographie des risques, nœuds papillons (cartographie
sur le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité d’un événement redouté et identification des chemins de
(RGAA) est l’indicateur structurant permettant de mesurer causes et de conséquences possibles)
l’efficacité des actions mises en œuvre (WCAG 2.2 niveau
Le suivi d’indicateurs d’accidentologie et réalisation de
AA pour Eurostar).
bilans
237
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La mobilisation des différents niveaux de l’entreprise notamment au travers de tableaux de bord cyber à
(des entités opérationnelles aux instances de destination du plus haut niveau décisionnaire.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




gouvernance Dans le cadre du contrôle de l’efficacité et de l’efficience
La remontée des évènements sécurité auprès de l’EPSF des choix de sécurité SI, les procédures de création et
(Établissement public de sécurité ferroviaire, autorité suivi d’indicateurs ainsi que les valeurs cibles restent à
nationale de sécurité) formaliser.
Contribution des consommateurs à la définition et au Des indicateurs opérationnels sont transmis régulièrement
suivi des objectifs en interne.
Les consommateurs ne sont pas spécifiquement associés En 2025, l'objectif est de disposer d'indicateurs pour le
à la définition des objectifs en matière de sécurité, la Groupe tel que le délai de traitement des demandes
sécurité étant au cœur des métiers du groupe SNCF et sa d'exercice de droits dans le cadre du RGPD.
première responsabilité. Les résultats sont en revanche Pour davantage d’information sur les cibles en matière de
partagés au sein d’instances associant les parties cybersécurité, se reporter au chapitre dédié au personnel
prenantes du Groupe et auprès du grand public (ex. : de l’entreprise [cf. Personnel de l’entreprise – S1 ; Cibles
Rapport annuel sécurité 2023). liées à la gestion des IRO matériels – S1-5].
3.4.5.5 Modalité de suivi de la performance en matière de Contribution des consommateurs à la définition et au
cybersécurité suivi des objectifs
Ambition et processus de mesure de l’efficacité des Les cibles ne sont pas fixées avec les clients. Le groupe
politiques et actions et ambitions SNCF reste à l’écoute de toute remontée client.
Le groupe SNCF met en place un dispositif de sécurité
des SI visant à progresser de manière constante


4. INFORMATIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE
4.1 CONDUITE DES AFFAIRES - G1
4.1.1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise - G1-1
Les informations publiées dans ce chapitre correspondent aux IRO matériels suivants :
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO

Éthique / Conduite des affaires Risque Infractions aux lois de la concurrence

Relation fournisseurs & Impact Mise en difficulté des entreprises partenaires (fournisseurs, sous-
Pratiques de paiement négatif traitants, etc.) et de leurs employés

4.1.1.1 Culture d’entreprise du groupe SNCF règles structurantes présidant aux décisions internes de
La société SNCF SA est une entreprise verticalement notre Groupe en est la condition évidente.
intégrée intervenant sur un marché concurrentiel. Elle tient Le guide des règles clés
pour valeur fondamentale le fait de conduire ses affaires Description
de manière licite et loyales dans le respect de la
concurrence entre tous les acteurs. Le guide des « règles clés du groupe SNCF » rassemble
ainsi les règles impératives du Groupe à respecter pour
En tant qu’opérateur de transports et acheteur de biens, tout collaborateur, en particulier ceux détenant le pouvoir
de services et de travaux, le Groupe doit s’interdire toute d’engager une entité du Groupe, afin de sécuriser la
action visant à entraver la concurrence, comme les gestion des affaires et la prise de décision.
ententes illicites et l’abus de position dominante,
considérée comme des pratiques anticoncurrentielles. Le Les politiques du guide concernent des sujets transverses:
Groupe fournit également des prestations régulées (accès Gouvernance & autorisations, dont le management des
au réseau, installations de service, prestations de services risques, le dispositif de contrôle interne et l’audit interne,
en gare, prestations de sûreté…) pour lesquelles des Cadre de conduite des affaires,
mesures spécifiques doivent être mises en place.
Éthique & conformité, dont la lutte contre la corruption
SNCF Réseau, en tant que gestionnaire d’infrastructure,
doit apporter les garanties d’indépendance vis-à-vis des Systèmes d’information,
entreprises ferroviaires pour lui permettre à d’assurer de Finances & marchés
manière impartiale et non discriminatoire les fonctions
Le guide constitue le corpus :
essentielles, au service de toutes les entreprises
ferroviaires. Des principes forts et des règles clés devant être
appliqués et respectés par chacun dans le Groupe;
L’organisation du Groupe reflète le caractère unifié de
celui-ci depuis l’entrée en vigueur de la loi pour un Des règles clés dont le respect doit être assuré en
Nouveau pacte ferroviaire le 1er janvier 2020. Depuis permanence par les activités de contrôle des différentes
cette date, le Groupe s’est doté d’une gouvernance, de sociétés du Groupe, notamment le contrôle interne.
politiques communes, de règles dans la conduite des La valeur ajoutée du guide est forte :
affaires et de principes clés. Leur mise en œuvre concrète
a permis de les faire évoluer et de les améliorer. Au Le guide des « Règles clés du Groupe SNCF » est un
quotidien, leur correcte application assure la cohérence document Groupe. Il concerne toutes les sociétés du
des décisions et la sécurisation des entités du Groupe qui Groupe (SNCF SA, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau,
en sont responsables ainsi que de leurs salariés. La SNCF Gares & Connexions, Rail Logistics Europe,
bonne information de tous les salariés concernant les GEODIS, Keolis). Chaque société peut les compléter, les

238
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




préciser en fonction de son activité et de ses parties L’éthique de nos prestataires, fournisseurs et
prenantes. partenaires,




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Il regroupe, dans un document unique et dans une Les devoirs spécifiques liés aux missions de service
version accessible et à jour, les politiques et règles public sur le territoire français (laïcité et neutralité, égalité
structurantes pour le Groupe. de traitement, loyauté et réserve).
Il garantit la cohérence des actions et des messages au Validation et responsabilité de mise en œuvre
sein du Groupe. La charte éthique Groupe a été présentée en 2016 aux
Il permet à chacun de savoir aisément quoi faire ou ne conseils d’administration de SNCF Mobilités et SNCF
pas faire dans l’exercice de ses fonctions, par une Réseau et approuvée par le conseil de surveillance de
présentation des principes et règles de façon claire et l’EPIC SNCF.
synthétique. Elle a été actualisée en 2023 afin d’être en cohérence
Il est accessible au plus grand nombre. avec les évolutions de l’organisation et de la gouvernance
du groupe SNCF depuis 2016.
Le guide des Règles clés du Groupe a été présenté et
validé au comité exécutif Groupe en mars 2024. Il fera La charte éthique, signée par le président directeur
l’objet d’une campagne annuelle de mise à jour pour général de SNCF SA et par le directeur de l’Ethique
prendre en compte les évolutions nécessaires. Groupe s’impose à l’ensemble des salariés du groupe
SNCF.
Le guide des règles clés du groupe SNCF fera l’objet
d’une campagne annuelle de mise à jour qui permettra de Surveillance par les instances de direction
faire évoluer si nécessaire les éléments de politique déjà Les aspects de la culture d'entreprise sont régulièrement
existants, d’ajouter de nouveaux éléments de politique discutés par les organes d'administration, de direction et
pour le Groupe ou encore de modifier les textes de de surveillance. Ces discussions ont notamment lieu à
référence en cas de nouvelles versions. l’occasion de la présentation annuelle des alertes éthiques
Ce guide a été créé sous le portage du directeur général du Groupe au sein du comité CNRG et RSE du conseil
délégué Stratégie et Finances du groupe SNCF. d’administration de SNCF SA et au sein du Comité de
Direction Générale, COMEX Groupe ou Comité des
Validation et responsabilité de mise en œuvre
Présidents.
Le directeur général délégué Stratégie Finances est
Promotion auprès du personnel de l’entreprise
responsable de la mise en œuvre de la politique Conduite
des Affaires. Il est membre du COMEX Groupe et rend Le projet d'entreprise "Tous SNCF" joue un rôle central
compte au P-D.G. du Groupe. dans le développement et la promotion de la culture
d'entreprise. Ce projet vise à renforcer l'engagement des
La charte éthique
salariés et à les impliquer activement dans la
Description transformation de l'entreprise, dans un contexte de
Au regard des défis majeurs qui sont ceux de la SNCF et concurrence accrue et de changement rapide. Le projet
de ses filiales, il est indispensable, en termes de d’entreprise « Maison Tous SNCF » est construit sur 3
mobilisation de chacun, que les dirigeants et salariés du fondamentaux : la sécurité, la sûreté et l’éthique.
Groupe se retrouvent autour de valeurs éthiques Les résultats du baromètre « C’est à vous » 2024 (75%
communes (intégrité, responsabilité, respect des des salariés du périmètre ferroviaire ont répondu, soit plus
personnes, confiance, courage.) et partagent les mêmes de 100 000 salariés) démontrent la maturité croissante de
principes de comportement. la culture éthique au sein du Groupe avec 80% (versus
La charte éthique du groupe SNCF est le document socle 64% en 2023 et 51% en 2022) des répondants qui
qui permet de promouvoir la culture d’entreprise en connaissent le dispositif d’alerte, dont 83% qui lui font
matière de conduite des affaires. Elle est aussi le confiance. Ce dispositif est un outil de prévention,
document de référence éthique pour les relations avec les détection et remédiation de comportements ne respectant
parties prenantes du Groupe. pas les valeurs et comportements attendus par la charte
Cette charte dresse un panorama simple, avec des éthique.
exemples pratiques, des valeurs et principes éthiques qui La direction de l’Éthique Groupe promeut les valeurs et
doivent guider le comportement de chacun et chacune au principes de la charte éthique du Groupe au travers de :
sein du groupe SNCF, notamment l’exemplarité, l‘intégrité La mise à disposition de la charte éthique sur l’intranet
et le respect de l’autre.
L’organisation d’évènements dédiés tels que l’Ethics
Les 11 principes couverts par la charte éthique, Day avec des tables rondes thématiques et l’intervention
notamment dans la conduite des affaires, sont : de dirigeants du Groupe et personnalités externes
La prévention et à la lutte contre la corruption, L’envoi de messages électroniques sur des thématiques
La lutte contre la fraude, de la charte par mail vers les salariés et/ou les managers
Le respect du droit de la concurrence, La publication de différents guides et fiches pratiques
Les conflits d’intérêts, pour managers, responsables RH et salariés, portant
notamment sur :
La protection des informations confidentielles et des
données personnelles, La gestion des alertes
La prévention du harcèlement moral
La gestion intègre des fonds et du patrimoine de la
SNCF, La prévention du harcèlement sexuel et des
agissements sexuels et sexistes
La protection du capital humain du Groupe,
Les discriminations
La réduction de notre empreinte environnementale,
La laïcité et la neutralité
Nos obligations en tant que Groupe responsable et
Les cadeaux et invitations
solidaire,

239
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Les lignes directrices diffusées en 2023 sur les l’UE de 2019 et de la loi relative au devoir de vigilance.
invitations relatives aux grands évènements sportifs de Les signalements jugés recevables donnent lieu aux
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




la Coupe du Monde de Rugby et des Jeux Olympiques suites utiles, et selon la nature et complexité des
et paralympiques de Paris 2024 allégations, peuvent faire l'objet d'une enquête interne, et
Les conflits d’intérêts des mesures correctives sont mises en œuvre lorsque des
comportements inappropriés sont confirmés. Le processus
L’éthique de l’intelligence artificielle : code de conduite disciplinaire est appliqué systématiquement en cas de
de l’IA et les lignes directrices sur l’usage éthique de l’IA violations graves, telles que des actes de violence sexiste
générative ou sexuelle, de discrimination ou de fraude. Les mesures
La protection des données personnelles correctives peuvent inclure des sanctions proportionnelles
Le bon usage des réseaux sociaux. allant de l'avertissement à la procédure de licenciement
ou radiation, selon la gravité des faits avérés.
La conception de fiches thématiques à disposition de
tous les salariés Les canaux internes de signalement, le processus de
traitement des signalements et la communication auprès
Une ligne téléphonique et une adresse électronique du personnel qui en est faite sont décrites ci-dessous [cf.
dédiées aux conseils au profit des salariés, des managers Conduite des affaires - G1-1 ; Protection des lanceurs
et des acteurs RH d’alerte et Traitement des signalements).
Des actions de sensibilisation ou de formations au sein 4.1.1.3 Lutte contre la corruption
d’entités opérationnelles et de comités de direction. Ainsi
la DEG rencontre régulièrement les salariés et comités de Le groupe SNCF dispose d’un programme et d’une
direction au cours de forums, réunions ou webinaires, politique de lutte contre la corruption conforme à la loi
pour échanger sur les valeurs et principes éthiques du française, à savoir la « loi Sapin II » n°2016-1691 du 9
Groupe. décembre 2016, qui est elle-même conforme à la
convention des Nations unies contre la corruption.
Pour les salariés du périmètre ferroviaire, deux canaux
4.1.1.4 Protection des lanceurs d’alerte
participent à la diffusion de ces principes et valeurs :
Canaux internes de signalement
L’application numérique « MyEtic » déployée à grande
échelle sur les tablettes et téléphones professionnels Les signalements peuvent être effectués en interne,
directement auprès des interlocuteurs habituels privilégiés
L’intranet dédié à l’éthique et accessible à tous.
des salariés au sein de l’entité concernée (la ligne
4.1.1.2 Dispositif d’alerte groupe hiérarchique, les ressources humaines, le référent Alerte
Le groupe SNCF dans le cadre de son engagement SA ou Entité ou encore le référent éthique) ou via la
éthique s’est doté dès 2011 d’un dispositif d’alerte éthique plateforme d’alerte en ligne : alerteethiquesncf.com.
permettant à tous les salariés de signaler des faits ou des L’auteur du signalement est libre d’utiliser, à sa discrétion,
comportements contraires à la loi, à la réglementation, à la l’un de ces canaux internes.
charte éthique et au code de conduite de prévention et de
Une première prise de contact peut également intervenir
lutte contre la corruption, y compris les atteintes graves
par téléphone, dans le cadre d’une demande de conseil
relevant du devoir de vigilance.
au numéro : 04 27 01 02 81. L’appel ne fait l’objet d’aucun
Pour encourager et faciliter le dépôt d’un signalement par enregistrement. En revanche, le déclenchement de la
tout collaborateur SNCF ou une partie prenante externe, procédure d’alerte éthique interne, tel que décrit ci-
le Groupe a mis à disposition en 2022 une plateforme dessous est exclusivement écrit.
d’alerte en ligne : alerteethiquesncf.com, accessible 7j/7,
L'objectif de de ces différents canaux est d'encourager les
24h/24.
signalements en offrant plusieurs options accessibles et
Cette plateforme couvre l’ensemble des entités du sécurisées, permettant de protéger efficacement les
Groupe, y compris les entités à l’international, et est lanceurs d'alerte contre d'éventuelles représailles.
disponible en 12 langues. Ses modalités d’utilisation sont
Garanties apportées
conformes au décret d’application de la « loi Waserman »
(n° 2022-1284 du 3 octobre 2022) relatif aux procédures Des garanties sont apportées aux lanceurs d’alerte
de recueil et de traitement des signalements émis par les agissant de bonne foi :
lanceurs d'alerte. Elle permet de déposer des alertes Conformément à l'article 9 de la loi Sapin II et à l’article
anonymes. Au sein de la SNCF, la Direction de l’Éthique 6 du décret du 3 octobre 2022, une totale confidentialité
Groupe (DEG) a été mandatée pour gérer cette est garantie dans le cadre du dispositif d’alerte éthique
plateforme d’alerte en ligne. C’est elle qui reçoit et traite concernant l’identité du lanceur d’alerte, des personnes
les alertes reçues par ce canal pour le compte de la visées par celui-ci, des tiers mentionnés dans le
SNCF, soit les sociétés ferroviaires et leurs filiales ou signalement ainsi que des documents et informations
entités contrôlées. Les sociétés Keolis et GEODIS révélés, sous réserve de toute demande émanant de
disposent d’un accès indépendant à la même plateforme l’autorité judiciaire à laquelle la confidentialité de l’identité
afin de recevoir et traiter les alertes sur leurs périmètres ne pourra être opposée. Toute violation de l’obligation de
respectifs. confidentialité à laquelle sont tenues les personnes en
Le dispositif d’alerte en ligne, est un canal alternatif aux charge du recueil ou traitement des alertes peut entraîner
canaux de signalements habituels des salariés au sein de des sanctions disciplinaires.
l’entité concernée, que sont notamment : la ligne De plus, conformément à ce même article du décret du 3
hiérarchique, les ressources humaines, le référent Alerte octobre 2022, les salariés qui n’ont pas été spécialement
ou encore le référent éthique habilités à traiter des alertes éthiques ne peuvent accéder
La plateforme d’alerte est accessible à tous les salariés et à ces informations.
à tous tiers via le site corporate du Groupe : www.sncf.fr. Parmi les canaux internes de signalement, la plateforme
Les signalements éthiques sont traités conformément aux d’alerte en ligne vient renforcer les garanties apportées en
exigences légales, notamment celles de la loi Sapin II matière de respect de la confidentialité. Cette plateforme
amendée par la loi Waserman transposant la directive de d’alerte en ligne est hébergée et gérée par un prestataire

240
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




externe européen spécialisé dans le recueil des alertes ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou
dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne et de l’accès à un stage ou à une période de formation




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
qui est soumis à des obligations strictes de confidentialité professionnelle, être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet
et de sécurité. Les salariés du prestataire externe d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,
n’interviennent pas dans le traitement des signalements et notamment en matière de rémunération, de mesures
n’ont pas accès aux informations échangées sur d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation,
l’interface. Son niveau de protection des données est de reclassement, d'affectation, de qualification, de
certifié par un organisme indépendant. Cette plateforme classification, de promotion professionnelle, d’horaires de
d’alerte en ligne offre des garanties renforcées de travail, d’évaluation de la performance de mutation ou de
confidentialité des échanges avec un membre de la DEG renouvellement de contrat (ni de toutes autres mesures
via une boîte de dialogue protégée par un mot de passe énumérées à l’article 10-1 de la même loi).
unique, et externe à l’environnement informatique de Cette protection est assurée notamment :
SNCF. Elle permet également de faciliter le traitement des
alertes anonymes. A titre préventif, par des rappels réguliers par le référent
Alerte SA auprès des référents alerte entités de son
Communication auprès du personnel de l’entreprise périmètre qu’aucune mesure de représailles ne sera
Afin de garantir l'efficacité de son dispositif d'alerte, le tolérée, quelle que soit la forme qu’elle pourrait prendre, et
dispositif d’alerte a fait l’objet de plusieurs communications ce même si l’alerte s’est révélée infondée ou si les faits
dédiées sur les canaux appropriés de l’’entreprise n’ont pas pu être établis, dès lors qu’elle a été lancée de
(sharepoint, intranet). Des campagnes d'information sur le bonne foi ;
dispositif sont relayées chaque année pour informer les
Par la diffusion via deux canaux, à savoir les DRH des
employés sur les différentes options de signalement
sociétés ferroviaires et le réseau des référents éthique, de
disponibles et sur l'importance de signaler les irrégularités.
deux guides sur la gestion des alertes, l’un dédié aux
Les formations ou sensibilisation à l’éthique et au
acteurs RH et éthique et l’autre dédié aux managers, avec
programme anti-corruption incluent une information dédiée
un focus sur la protection des lanceurs d’alerte de bonne
au dispositif d’alerte.
foi contre les représailles.
La procédure alerte SNCF a fait l’objet d’une information
Par la faculté, toujours rappelée au lanceur d’alerte, dès
et consultation des CSE centraux, de SNCF SA et des
lors qu’il considère être victime de représailles, de pouvoir
sociétés du périmètre ferroviaire et est annexée aux
saisir le référent Alerte SA/Entité, le DRH ou encore la
règlements intérieurs des sociétés susvisées. La
direction de l’Éthique Groupe.
procédure précise les modalités de traitement des alertes
et les garanties de protection accordées aux lanceurs Conformément à l’article 6-1 de la loi Sapin II, cette
d’alerte ainsi que les mesures de protection contre les protection contre d’éventuelles représailles s’applique
représailles. également :
Équipes en charge du traitement des signalements Aux facilitateurs entendus au sens de ladite loi comme
Le traitement de ces signalements est confié à des toute personne physique ou morale de droit privé à but
équipes dédiées distinctes des lignes managériales non lucratif ayant aidé le lanceur d’alerte à effectuer son
concernées par le signalement : signalement ;

La direction de l’Éthique Groupe (DEG) qui a une Aux personnes physiques en lien avec le lanceur
compétence transversale pour toutes les sociétés du d’alerte et risquant de faire l’objet des mesures
Groupe. susmentionnées ;

Les référents Alerte désignés au sein de chaque SA qui Aux entités juridiques contrôlées pour lesquelles il
coordonnent, en concertation étroite avec la DEG, la travaille ou avec lesquelles il est en lien dans un contexte
gestion et le reporting des alertes au sein de leur professionnel ;
périmètre, dont les filiales ou activités. A ce titre, ils ont la Aux personnes ayant témoigné de bonne foi à propos de
faculté de s’appuyer sur des référents Alerte Entité faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont elles ont eu
désignés par entité/BU afin de faciliter la gestion des connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
alertes aux bornes de la SA/SAS à laquelle ils 4.1.1.5 Traitement des signalements
appartiennent.
Le traitement des signalements liés à la conduite des
Tant les déontologues de la DEG que les référents Alerte affaires, y compris les cas de corruption ou de versements
sont désignés en considération de leurs capacités à traiter de pots-de-vin, est couvert par la procédure d’alerte
de sujets sensibles, dans le respect strict de la éthique Groupe (RA00124). Le traitement de ces
confidentialité nécessaire (signature d’un engagement de signalements est confié à des équipes dédiées distinctes
confidentialité annexé à leurs lettres de mission) et avec le des lignes managériales concernées par le signalement :
discernement et l’impartialité requis.
La direction de l’Éthique Groupe (DEG) qui a une
Le référent Alerte SA est nommé par l’instance dirigeante compétence transversale pour toutes les sociétés du
de sa société ou son représentant légal, après avis de la Groupe. Elle agit sur délégation permanente du P-DG du
direction de l’Éthique Groupe (DEG) sur le profil du Groupe pour promouvoir la politique éthique, gérer le
candidat. dispositif d’alerte éthique et mener des enquêtes éthiques.
Le référent Alerte doit présenter les compétences A cet égard, le DEG a un accès direct au P-DG de la
nécessaires à la réalisation de ses missions et son SNCF.
positionnement lui permet d’avoir un accès facilité aux
Les référents Alerte désignés au sein de chaque SA qui
organes de direction de leur entité.
coordonnent, en concertation étroite avec la DEG, la
Protection contre les représailles gestion des alertes au sein de leur entité. A ce titre, ils ont
Concernant la protection contre les représailles, la faculté de s’appuyer sur des référents Alerte Entité
conformément à l’article L.1121-2 du code du travail désignés par entité/BU afin de faciliter la gestion des
introduit par la loi du 21 mars 2022, toute personne qui alertes aux bornes de la SA/SAS à laquelle ils
utilise, de bonne foi, le dispositif d'alerte professionnelle appartiennent.

241
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Un signalement recevable, quel soit le canal de réception, Prévenir et agir face aux agissements sexistes et
est traité par l’entité compétente la plus proche des faits, sexuels
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




sauf exceptions justifiant le traitement de l’alerte par la
RGPD les fondamentaux
DEG, notamment du fait d’un conflit d’intérêts, d’un enjeu
d’impartialité, de la nature critique ou complexe du Les 10 cyber-réflexes.
signalement. A titre d’exemple, la réalisation du e-learning « Prévenir et
Compte tenu du caractère sensible des incidents liés à la agir face aux agissements sexistes et sexuels » est l’un
conduite des affaires (dont les cas de corruption et de pot des deux critères RSE de l’accord d’intéressement des
de vin), ces signalements doivent être remontés à la DEG salariés de SNCF SA (cadres permanents ou
conformément aux lignes directrices sur la gouvernance contractuels) ayant trois mois d’ancienneté au sein du
des alertes. Ils sont en majorité traités au niveau de la groupe SNCF au 31 décembre 2024. Une prime est
DEG. associée à l’atteinte de l’objectif de 70% des agents de
SNCF SA ayant suivi cet e-learning.
Les déontologues de la DEG et les référents Alerte de la
SA ou Entité sont formés et spécialement habilités à Formations sectorielles
recevoir et traiter les signalements conformément à Des formations sectorielles sont également proposées via
l’article 5 du décret du 3 octobre 2022. Ils exercent leurs les offres dédiées aux métiers :
missions en toute impartialité au sein de SNCF.
Un catalogue dédié aux achats, par exemple «
Pour les besoins spécifiques d’une enquête, ils peuvent Développer les achats responsables » ou l’e-learning «
désigner une ou plusieurs personnes chargées du Achats solidaires »
traitement de l’alerte, qui sont tenues aux mêmes
obligations que les déontologues ou référents Alerte eux- Un catalogue « Université des financiers » avec par
mêmes. Ils peuvent aussi, déléguer en tout ou partie des exemple une formation « Détection et prévention de la
investigations à des professionnels externes spécialisés et fraude interne et externe »
tenus contractuellement ou statutairement à une obligation Un catalogue RH, par exemple : « Manager les
de confidentialité. diversités et prévenir les discriminations ».
Si les déontologues ou les référents Alerte estiment ne Formations complémentaires
pas pouvoir respecter l’impartialité dans le traitement Le groupe SNCF propose des modules de e-learning
d’une alerte, ils ont la possibilité de se déporter en tout ou accessibles aux collaborateurs via la plateforme Station C.
partie après avoir consulté la DEG ou le directeur de la Ces modules sont conçus pour être interactifs et
DEG. engageants, facilitant ainsi l'apprentissage.
Par ailleurs, l’organe ad hoc du comité éthique Groupe Ces modules permettent aux salariés de suivre les
peut être saisi des signalements jugés sensibles et les formations à leur propre rythme, tout en assurant une
suites à y donner. Cet organe collégial est une instance traçabilité et un suivi des progrès réalisés. De plus, des
d’analyse et d’aide à la décision qui peut être réunie à tout sessions de formation spécifiques sont organisées en
moment à la demande de la DEG ou de l’un de ses fonction des besoins identifiés, notamment pour les
membres permanents. cadres et les personnels occupant des fonctions
L’organe « ad hoc » est présidé par le président du comité sensibles.
Éthique Groupe (CEG) et composé de certains membres Les formations offertes par le groupe SNCF propose une
du CEG, dont le DEG, approuvés par le P-DG. Il peut gamme de sujets liés à la conduite des affaires et à la
décider d’inviter toute personne qualifiée pour apporter conformité. Par exemple l’e-learning sur la prévention de
tout éclairage utile à ses échanges en fonction de la la corruption permet de reconnaître et éviter les situations
nature du signalement sensible. Il statue sur les suites à pouvant mener à des actes de corruption. Ce module
donner à toute alerte sensible, dont il est saisi. aborde aussi d’autres principes fondamentaux tels que
Compte tenu de l'activité du groupe SNCF, le respect du l’intégrité et les conflits d’intérêts.
bien-être animal n’est pas considéré comme un sujet Pour GEODIS
extra-financier matériel.
Au sein de GEODIS, il existe également des formations en
4.1.1.6 Politiques de formation relative à la conduite des ligne relatives à l'éthique des affaires, la lutte contre la
affaires corruption et le droit de la concurrence. Les personnes les
Pour les sociétés ferroviaires plus exposées ont été identifiées et doivent suivre ces
Le groupe SNCF propose un catalogue de formations en modules tous les 2 ans. La lutte contre la corruption et le
matière de conduite des affaires. Cette politique de trafic d’influence fait l’objet d’une formation dédiée
formation est conçue pour garantir que les salariés destinée aux collaborateurs appartenant aux catégories
comprennent et appliquent les normes élevées de d’emploi identifiées comme particulièrement exposées au
conduite éthique dans leurs activités professionnelles regard de la cartographie des risques de corruption. Elle
quotidiennes. doit être réalisée dans le mois suivant l’arrivée des
nouveaux collaborateurs, tout comme la formation sur la
Le catalogue des formations est disponible sur une charte éthique. Elle est validée par un test final élaboré à
plateforme centralisée « station C », accessibles aux partir de situations opérationnelles présentant un risque
salariés du Groupe ferroviaire, via l’intranet. pour GEODIS et donne lieu à l’obtention d’un certificat.
Socle commun GEODIS a aussi développé une formation en ligne
Un socle commun à toutes les entités du Groupe spécifique pour sensibiliser les collaborateurs aux risques
ferroviaire via un menu « Compétences métiers liés à la participation à des associations professionnelles.
transverses » permet notamment d’accéder aux Cette formation doit leur permettre d’identifier les risques
formations e-learning « indispensables à suivre » qui et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir
couvrent les thématiques suivantes : ou les gérer.
La lutte anti-corruption


242
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




4.1.1.7 Fonctions les plus exposées aux risques de n’accorde pas de délais spécifiques pour les PME.
corruption Toutefois, des facilités de paiement sont étudiées au cas




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Comme indiqué en G1-3, Formations relatives à l’anti- par cas (un dispositif spécifique avait ainsi été mis en
corruption, les fonctions qui, au sein de l’entreprise, sont place en 2020 pour aider les PME en difficulté de
les plus exposées au risque de corruption et de versement trésorerie au début de la pandémie Covid-19).
de pots de vin sont identifiées dans la cartographie des Les procédures de gestion des écarts et des litiges sont
risques corruption et trafic d’influence du groupe SNCF. formalisées. Chaque litige est inscrit dans le système ERP
Elle constitue l’un des piliers du dispositif de lutte contre la (Enterprise Resource Planning) sous la facture associée
corruption mis en place par SNCF en application de la loi pour un traitement rapide et transparent.
Sapin II n°2016-1691 du 9 décembre 2016.
Une adresse électronique unique (mafacture@sncf.fr)
4.1.2 Gestion des relations avec les fournisseurs - G1- est mise à disposition pour faciliter les échanges et la
2 résolution des problèmes liés aux factures.
4.1.2.1 Politique et pratiques en matière de paiement Dématérialisation des factures
Pour les sociétés ferroviaires Le taux de dématérialisation atteint 98,5% à fin 2024 pour
Le groupe SNCF s’engage activement dans la prévention l’ensemble des sociétés ferroviaires. Cette démarche
des retards de paiement, en particulier envers les petites réduit les erreurs de ressaisie manuelle et accélère le
et moyennes entreprises (PME). Cette politique s'inscrit traitement des paiements.
dans une volonté globale de maintenir des relations Engagements contractuels
commerciales équilibrées et responsables avec tous ses
La SNCF a pris l’engagement de payer ses fournisseurs à
partenaires. Les mesures mises en place visent à réduire
60 jours (date d’émission de la facture) conformément à la
les délais de paiement et à assurer un traitement équitable
loi LME. Cet engagement est communiqué aux
et transparent des factures.
fournisseurs via le site internet du Groupe (sncf.com), via
Dans les sociétés ferroviaires, ces mesures se traduisent les CCCG (Cahiers des clauses et conditions générales)
par : et dans les contrats.
Pilotage et suivi des délais de paiement Dans chaque société, le CSP Comptabilité Fournisseurs
Les sociétés ferroviaires pilotent les délais de paiement est responsable de la politique de paiement des
via un comité mensuel entre la direction des Achats et la fournisseurs, forme en continu les différents acteurs de la
direction Financière/Comptabilité. Ce comité analyse les chaîne de paiement et alerte les directions Financières en
indicateurs de performance, tels que le taux de cas d’écart.
dématérialisation des factures et les principaux retards de Pour GEODIS
paiement, et identifie des axes d'amélioration. GEODIS s'engage à adopter des pratiques de paiement
Un suivi des délais de paiement est réalisé de manière équitables et transparentes envers ses fournisseurs.
continue, et le Groupe a été reconnu parmi les meilleurs GEODIS s'efforce de respecter les délais de paiement
payeurs du secteur public dans une étude (Altarès/Pacte convenus avec ses fournisseurs, conformément aux
PME) publiée en 2022 et de nouveau en 2024; SNCF est conditions contractuelles. Cela contribue à maintenir des
également adhérent et administrateur de l’association relations de confiance et de coopération.
Pacte PME, qui œuvre pour de meilleures pratiques entre
grands groupes et les PME/ETI, notamment à travers sa GEODIS établit des conditions de paiement claires et
participation au groupe de travail dédié au délais de transparentes dès le début de la relation commerciale.
paiements, où sont partagées les meilleures pratiques en Ces conditions sont généralement spécifiées dans les
la matière. contrats ou accords de service.
Facilitation du paiement et de la gestion des litiges En cas de problèmes ou de litiges liés aux paiements,
GEODIS dispose de procédures pour gérer et résoudre
La SNCF doit répondre aux directives européennes et les différends de manière équitable et transparente, tout
aux textes nationaux intégrés dans le code de la en maintenant une communication ouverte avec ses
commande publique, qui prévoient notamment l’égalité de fournisseurs.
traitement entre les opérateurs économiques. L’entreprise

4.1.2.2 Politiques et actions en matière d’achats responsables
La politique en matière de relation avec les fournisseurs porte l’enjeu matériel identifié dans le cadre de l’analyse de
double matérialité
AIRE D’IRO TYPE IRO IRO

Éthique / Conduite des affaires Risque Infractions aux lois de la concurrence

Relation fournisseurs & Impact Mise en difficulté des entreprises partenaires (fournisseurs, sous-
Pratiques de paiement négatif traitants, etc.) et de leurs employés

Maîtrise des risques fournisseurs L’engagement de tous les fournisseurs à respecter la «
La mise en œuvre de la maîtrise des risques RSE Charte de la relation fournisseurs et RSE » des sociétés
fournisseurs du Groupe s’appuie sur quatre piliers : ferroviaires, et à se faire évaluer sur les différentes
dimensions de la RSE en fonction des enjeux SNCF
L’identification des fournisseurs et des familles d’achats (cartographie des risques et montant de dépenses).
les plus à risques s’appuyant sur l’analyse de sources
externes (EcoVadis …), les expertises internes sur les L’évaluation des tiers fournisseurs avant l’entrée en
risques RSE et le bilan des alertes et enquêtes récentes relation, au renouvellement des marchés et durant leur
menées sur les occurrences de ces risques. exécution.

243
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le recours à des actions spécifiques de maîtrise des l’activité économique (SIAE – Insertion) et des autres
risques (mise sous surveillance, actions de remédiation, structures de l’ESS (ESUS, acteurs statutaires et Pimm’s),
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




audits fournisseurs…) en cas d'alerte et/ou d'infraction et plus généralement le recours aux personnes éloignées
avérée. du marché du travail. Les différents leviers de
Ces principes sont appliqués par toutes les entités du performance en vue de réaliser des achats inclusifs sont
groupe SNCF, qui les déclinent sur leur périmètre, selon mis en œuvre avec l’aide des partenaires SNCF sous
des modalités adaptées à leur organisation, à leurs convention tels que le réseau GESAT ou HANDECO
métiers et à leurs marchés. (lesquels ont annoncé en novembre 2024 leur fusion sous
l’enseigne Hosmoz, une union de forces que SNCF a
Depuis plusieurs années, le groupe SNCF s’engage à encouragée de longue date) pour :
respecter les principes de responsabilité sociétale définis
dans le Pacte mondial des Nations unies et à les intégrer Développer la cotraitance entre les entreprises du
dans les processus d’achats de ses filiales, en France et à secteur classique et les entreprises de l’ESS et la clause
l’international. sociale d’insertion.
Pour les sociétés ferroviaires En 2024, les achats solidaires représentent près de 48
millions d’euros d’achats et 1.4 millions d’heures
Les cinq sociétés ferroviaires maintiennent un haut niveau d’insertions contractualisées.
de qualité des relations avec les fournisseurs, validé par le
label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » Contribuer à la réindustrialisation et au développement
(RFAR) octroyé par la Médiation des Entreprises de Bercy de filières en France, avec des stratégies RSE favorables
et le conseil national des Achats ; SNCF est labellisée aux PME et à l’innovation. Cela passe par :
depuis 2012 avec une mise sous revue annuelle des La poursuite des rencontres territoriales fournisseurs
éléments-socle du label (dont les délais de paiement) et sous l’angle de la décarbonation
un renouvellement triennal (le prochain interviendra en L’accompagnement des entreprises locales et des
2025) sur l’ensemble des éléments. PME pour leur faciliter l’accès à ses marchés
Une charte « Relation fournisseurs et RSE », introduite Une communication sur l’empreinte territoriale des
dans les documents contractuels types non négociables, achats SNCF (cœur ferroviaire) : richesse générée en
s’applique à tous les fournisseurs des sociétés PIB (18,5 milliards d’euros en 2023) et emplois soutenus
ferroviaires. Elle est à leur disposition sur sncf.com. (266 000) en 2023), par société, par activité, par région.
Une clause type « devoir de vigilance », révisée en 2023, L’étude d’impact territorial sur les achats 2023 inclut
les engage à mettre en œuvre des dispositifs et plans pour la première fois également une partie des achats
d’actions RSE, notamment spécifiques à la probité et à la de Keolis.
réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les Accélérer la démarche de décarbonation des achats de
fournisseurs SNCF doivent aussi faire évaluer leur la SNCF avec un critère d’attribution dédié à la
performance RSE par un tiers indépendant. L’acheteur décarbonation des fournisseurs les plus émetteurs de
fixe ainsi dans cette clause des objectifs de résultat GES (travaux, béton, rail…), en plus de la note RSE.
adaptés :
Suivi et Évaluation de l'efficacité des Mesures
Aux objectifs SNCF
Un dispositif de suivi est mis en place pour évaluer
À la cartographie des risques RSE Fournisseurs l'efficacité des mesures mises en œuvre. Ce système
À sa famille d’achat permet de vérifier la conformité aux engagements pris et
d'ajuster les actions en fonction des retours obtenus. Les
Au niveau de risque associé au fournisseur pour la
fournisseurs performants sur les questions
SNCF.
environnementales et sociales bénéficient de mesures
La politique achats de la SNCF prend en compte des incitatives spécifiques, comme des prix décernés.
enjeux RSE tout au long du processus achats et veille à
Formation du personnel chargé des achats
l’animation et à la montée en maturité des parties
prenantes (fournisseurs, acheteurs, clients...) diversement La formation du personnel chargé des achats et de la
engagées en RSE. chaîne d'approvisionnement est un élément clé de la
stratégie du groupe SNCF. Les collaborateurs reçoivent
Les principales actions engagées en 2024
des formations sur les principes de gouvernance, la
Poursuivre le déploiement de critères RSE incluant 20% gestion des risques, et les exigences de durabilité. Ces
de la note sur tous les achats et adapter les critères formations incluent également des modules sur la
sociaux et environnementaux aux spécificités de chaque diligence raisonnable et les meilleures pratiques en
marché. L’objectif est de généraliser ce principe de matière de RSE.
notation au sein de toute la filière achats. Ces piliers sont transposés dans les différentes SA du
Accroître l’évaluation RSE des fournisseurs par un groupe SNCF ainsi que dans les sociétés Keolis et
organisme tiers, et harmoniser la procédure de suivi des GEODIS.
risques et évaluations RSE Fournisseurs au sein des cinq Critères sociaux et environnementaux
sociétés ferroviaires (contrôle interne). La cartographie
des risques RSE achats et le référentiel « Dispositif Le groupe SNCF intègre systématiquement des critères
d’évaluation des tiers » ont été actualisés en 2024 sur le sociaux et environnementaux dans la sélection de ses
périmètre de la SNCF. En 2024, 2 985 fournisseurs fournisseurs.
représentant 71.2% des achats SNCF sont évalués en Pour les sociétés ferroviaires, des critères RSE
RSE par un prestataire tiers pour le compte de la SNCF. constituent 20% de la note sur tous les achats lors d’une
Leur note moyenne atteint 66.1/100. mise en concurrence entre attributaires. Les critères
sociaux et environnementaux sont adaptés aux
Continuer à développer les achats auprès du secteur de
spécificités de chaque marché. L’objectif est de
l’économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que la
généraliser ce principe de notation au sein de toute la
contractualisation de clauses d’insertion. La SNCF
filière achats des activités ferroviaires en France. Cette
favorise ainsi les achats auprès du secteur du travail
pondération concerne 100% des catégories d'achats. En
protégé et adapté (STPA – Handicap), de l’insertion par
244
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




2024, cette notation a couvert 80.5% des achats En complément, afin de présenter le contexte et les
contractualisés après mise en concurrence (contre 60% enjeux en matière d’éthique de la coupe du monde de




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
en 2023). rugby 2023 et des Jeux de Paris 2024, événements dont
[ART66] De plus, un critère d’attribution est dédié à la la SNCF est partenaire, des lignes directrices pour les
décarbonation des fournisseurs les plus émetteurs de invitations à des grands évènements sportifs ont été
GES (travaux, béton, rail…), pour 5% de la note, en plus élaborées spécifiquement.
de la note RSE. Une démarche structurée permet Conflits d’intérêts : un guide relatif à la prévention des
d’identifier les principaux postes d'émissions, de les conflits d’intérêts et une fiche pratique sont disponible
traduire en critères de notation quantifiables et enfin sur l’intranet du périmètre ferroviaire. Au sein du
d’arrêter la méthode de notation avec des pondérations périmètre ferroviaire, un avenant au contrat de travail
adaptées aux enjeux du marché. portant sur la déclaration de non- conflit d’intérêts a été
Les performances sociales et environnementales des diffusé pour signature par les cadres dirigeants et les
fournisseurs sont évaluées tout au long du processus cadres supérieurs.
d'achat. Les fournisseurs sont soumis à des évaluations Mécénat et parrainage : une procédure a été diffusée
périodiques sur des critères réglementaires et RSE, en pour déclinaison au sein du Groupe
lien avec l'objet du marché. Pour les contrats supérieurs à Formation : cf. paragraphe 21.a ci-dessous
deux ans, une réactualisation de l'évaluation est requise
en cours de contrat. En cas de définition d'un plan de Évaluation des tiers
progrès, celui-ci fait l'objet d'un suivi régulier lors des Zoom sur l’évaluation des tiers
différents rendez-vous avec le fournisseur. Une procédure d’évaluation des tiers a été mise en place
Les sociétés ferroviaires intègrent également des clauses et déployée par le Groupe conformément aux dispositions
sociales et environnementales dans les contrats avec de la loi Sapin II, sur le périmètre de l’ensemble du
leurs fournisseurs, couvrant les pratiques de travail, les Groupe hors GEODIS doté de ses propres processus et
enjeux environnementaux et les droits humains, même procédure.
lorsqu'ils ne sont pas directement liés à l'objet du contrat. Cette procédure s’articule autour de deux documents
Le groupe SNCF s'engage à développer les achats socles :
auprès du secteur de l'économie sociale et solidaire
(ESS), avec un objectif d’atteindre les 100 millions d'euros La note de cadrage du Groupe
d'achats en 2030. Des marchés sont également réservés Le guide méthodologique d’évaluation des tiers.
aux entreprises du secteur du handicap ou de l'insertion, Ces documents fixent un certain nombre de principes et
favorisant ainsi l'inclusion de fournisseurs locaux dans la de méthodes applicables par toutes les sociétés du
chaîne d'approvisionnement. Groupe et leurs filiales (SNCF SA, SNCF Réseau, SNCF
4.1.3 Prévention et détection de la corruption et des Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, RLE et Keolis) et
pots-de-vin - G1-3 déclinables en fonction des spécificités de chaque grande
4.1.3.1 Les trois piliers du dispositif anti-corruption société.
Le groupe SNCF est assujetti à la « Loi Sapin II », loi La mise en œuvre d’une évaluation régulière des tiers
n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la (fournisseurs, clients, partenaires…) avec lesquels le
transparence, à la lutte contre la corruption et à la Groupe envisage d’entrer en relation ou entretient déjà
modernisation de la vie économique. Le Groupe a ainsi une relation s’organise sur la base d’une cartographie des
déployé son dispositif anti-corruption, s’articulant autour portefeuilles de tiers et une collecte d’informations
de 3 piliers indissociables, en déclinaison des proportionnée au niveau des risques détectés par la
recommandations émises par l’agence française cartographie.
Anticorruption (AFA) : Cette évaluation porte notamment sur :
Pilier 1 « Engagement de l’instance dirigeante » La corruption et le trafic d’influence, ainsi que les
Exemples : autres atteintes à la probité ;
- Dans l'introduction du code de conduite, le président du Le blanchiment et le financement du terrorisme ;
groupe SNCF souligne l'importance, pour le Groupe, de Les sanctions économiques internationales ;
développer avec ses interlocuteurs des relations de long Le devoir de vigilance des entreprises (sécurité, droits
terme et de qualité fondées sur le professionnalisme, la humains, environnement).
responsabilité et l’intégrité.
L’objectif est d’identifier et d’évaluer les risques (sources
- Le comité de pilotage Groupe Risques et Compliance externes, envoi de questionnaires au tiers …) pouvant
est présidé par le directeur général délégué Stratégie et résulter de la poursuite ou de l’entrée en relation d’affaires
Finances du groupe SNCF. avec ces tiers. Ensuite, il s’agit de prendre les mesures
Pilier 2 « Cartographie des risques » appropriées, le cas échéant, en fonction du niveau de
Le Groupe a développé une cartographie des risques pour risque : ne pas entamer la relation ou y mettre fin ou
identifier, analyser et prioriser les risques de corruption et encore poursuivre la relation ‘’sous conditions’’ telles que :
autres atteintes à la probité. Cette cartographie est suivi de plans d’actions, insertion de clauses
régulièrement mise à jour. contractuelles renforcées, mise en place de
processus/précautions spécifiques etc.
Pilier 3 « Gestion des risques »
Le Groupe a déployé une plateforme numérique
Prévention des Risques : d’évaluation des tiers pour l’ensemble des entités du
Code de conduite : annexé au règlement intérieur, il est Groupe (hors-GEODIS qui a déployé des outils dédiés).
consultable sur sncf.com Cette plateforme permet à chaque entité de réaliser
En déclinaison du code de conduite, des règles formellement les évaluations de l’intégrité de ses tiers en
s’appliquent au sein du Groupe en matière de politique source externe de façon homogène, cohérente et
cadeaux et invitations. mutualisée. L’outil garantit la réalité des évaluations par
périmètre et type de tiers selon un processus cadré, ainsi

245
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




que l’allocation des rôles imputés à chaque fonction l’entité concernée, que sont notamment : la ligne
intervenant dans le processus : opérationnels, experts hiérarchique, les ressources humaines, le référent Alerte «
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




conformité et instances dirigeantes. Société » ou « Entité », ou encore le référent éthique.
4.1.3.2 Processus de détection des cas de corruption et Contrôle interne
de remédiation associés Dispositif de contrôle et audit interne : Des plans de
Détection des cas de corruption contrôle interne anticorruption sont déployés
Dispositif d’alerte régulièrement sur l’ensemble des entités du Groupe dans
lesquels chaque entité procède à l’autoévaluation de l’état
Le groupe SNCF, dans le cadre de son engagement d’avancement de son dispositif de lutte contre la
éthique, s’est doté dès 2011 d’un dispositif d’alerte éthique corruption. A partir de ces autoévaluations, du testing est
permettant à tous les salariés de signaler des faits ou des réalisé par le pilote Groupe de chacun des piliers anti-
comportements contraires à la loi, à la réglementation, à la corruption. Cet exercice permet d’avoir une vision
charte éthique et au code de conduite de prévention et de homogène de l’état de maturité du dispositif anti-
lutte contre la corruption, y compris les atteintes graves corruption sur le Groupe.
relevant du devoir de vigilance. [cf. Rapport de gestion ;
Plan de vigilance ; Dispositif d’alerte groupe accessible En parallèle, chaque entité se dote d’un plan de contrôle
aux salariés et aux tiers]. et d’évaluation de son dispositif de lutte contre la
corruption qui permet, en complément des plans de
La procédure d’alerte éthique de la SNCF a été mise à contrôle interne anticorruption, de contribuer au fil de l’eau
jour en 2023 pour intégrer les évolutions législatives et à l’efficacité des mesures déployées et à la robustesse du
réglementaires récentes, mais également expliciter les dispositif. Ces plans précisent les KN1/KN2 à mettre en
évolutions internes de gouvernance et de management œuvre, en run, par piliers :
des alertes, liées au déploiement de la nouvelle
plateforme d’alerte en ligne. Elle précise notamment les De contrôles de premier niveau (KN1) qui visent à
conditions de recevabilité des alertes et de protection s’assurer, au travers de contrôles préventifs réalisés
renforcée des lanceurs d’alertes. Elle a fait l’objet d’une avant que la décision ou l’opération ne soit mise en
information et consultation des CSE centraux, de SNCF œuvre, que les tâches inhérentes à un processus
SA et des sociétés du périmètre ferroviaire. Elle est opérationnel ou support ont été effectuées
annexée aux règlements intérieurs des sociétés conformément aux procédures édictées ;
susvisées. La procédure est commune aux sociétés De contrôles de deuxième niveau (KN2) qui visent à
ferroviaires et à leurs filiales ou entités contrôlées. Les s’assurer, au travers de contrôles détectifs conduits sur
sociétés Keolis et GEODIS ont mis en place une tout ou partie des décisions prises ou des opérations
procédure spécifique pour les filiales ou entités contrôlées réalisées, selon une fréquence prédéfinie ou de façon
de leur périmètre. aléatoire, de la bonne exécution des contrôles de
premier niveau et du bon fonctionnement du dispositif
Les grandes étapes de traitement d’un signalement sont
anticorruption dans son ensemble.
les suivantes :
Enfin, il existe des contrôles de troisième niveau (KN3).
Accusé de réception
Ces contrôles correspondent à des audits périodiques
Analyse de la recevabilité de l’alerte réalisés pour vérifier l'application effective des politiques
Traitement de l’alerte recevable avec investigations anticorruption et la pertinence des dispositifs. Le plan
éventuelles par la DEG ou localement selon la criticité d’audit prévoit des audits sur les piliers du dispositif d’une
Retour vers l’auteur du signalement sur les suites part, mais également des audits de filiales ou de
données et processus incluant un volet audit du dispositif anti-
corruption.
Clôture et archivage.
Les contrôles comptables anticorruption : le dispositif de
Pour encourager et faciliter le dépôt d’un signalement contrôle du programme de lutte contre la corruption
par tout collaborateur SNCF ou toute partie prenante intègre un pilier s’appuyant sur des contrôles comptables
externe, le Groupe a mis à disposition une plateforme anticorruption. Pour mettre en œuvre ce pilier :
d’alerte en ligne en 2022 : alerteethiquesncf.com,
accessible 7j/7, 24h/24. Le Groupe s’est doté d’une procédure, qui s’appuie sur
le guide pratique de l’AFA en la matière, et permet à
Cette plateforme, disponible en 12 langues, couvre chacune des entités du Groupe de déployer un plan de
l’ensemble des entités du Groupe, y compris les entités à contrôles comptables anti-corruption aux bornes de son
l’international. Les modalités d’utilisation sont conformes périmètre.
au décret d’application de la « loi Waserman » (n°2022-
1284 du 3 octobre 2022) relatif aux procédures de recueil Cette méthodologie repose sur les cartographies des
et de traitement des signalements émis par les lanceurs risques de corruption des entités pour se traduire dans
d'alerte. La plateforme a fait l’objet dès son lancement de des contrôles comptables ad hoc tracés et auditables.
plusieurs communications dédiées sur les canaux Dans ce cadre, chaque entité du Groupe a désigné un
appropriés de l’entreprise. Des campagnes d'information responsable de la mise en œuvre sur son périmètre du
sur le dispositif sont relayées chaque année. pilier contrôle comptables, réalise un plan de contrôles
La plateforme permet de déposer des alertes anonymes. comptables anti-corruption, le met en œuvre, prend les
La direction de l’Éthique Groupe (DEG) a été mandatée actions de remédiation utiles et rend compte au pilote
pour gérer cette plateforme d’alerte en ligne. La DEG Groupe.
reçoit et traite les alertes reçues par ce canal pour le Remédiation : mesures correctives et régime
compte des sociétés ferroviaires et leurs filiales ou entités disciplinaire
contrôlées. Les sociétés Keolis et GEODIS disposent d’un Les mesures de contrôle interne (procédure de
accès indépendant à la plateforme afin de recevoir et KN1/KN2) réalisés permettent de :
traiter les alertes sur leurs périmètres respectifs.
Contrôler la mise en œuvre des mesures du dispositif
Le dispositif d’alerte en ligne est un canal alternatif aux anticorruption et tester leur efficacité ;
canaux de signalements habituels des salariés au sein de
246
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Identifier et comprendre les manquements dans la Les déontologues de la DEG et les référents Alerte de la
mise en œuvre des procédures ; SA ou Entité sont formés et spécialement habilités à




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Définir des recommandations ou autres mesures recevoir et traiter les signalements conformément à
correctives adaptées afin d’améliorer l’efficacité du l’article 5 du décret du 3 octobre 2022.
dispositif anticorruption ; Si les déontologues ou les référents Alerte estiment ne
Mettre en œuvre les mesures de remédiation pas pouvoir respecter l’impartialité dans le traitement
appropriées (notamment, les suites disciplinaires et d’une alerte, ils ont la possibilité de se déporter en tout ou
actions de renforcement des dispositifs). partie après avoir consulté la DEG ou le directeur de la
DEG. Les critères d'indépendance et d'impartialité à
Les alertes avérées donnent lieu à des actions de vérifier par les mandants lors de la désignation des
remédiation : enquêteurs sont formalisés dans des lignes directrices
Des suites disciplinaires ont été prises, notamment des diffusées fin 2024.
licenciements et radiations, en déclinaison des Par ailleurs, l’organe ad hoc du comité éthique Groupe
procédures RH au sein du Groupe. peut être saisi des signalements jugés sensibles et les
En complément ou non des suites disciplinaires, des suites à y donner. Le comité éthique Groupe est présidé
actions de remédiations peuvent être prises, notamment par une personnalité externe et composé de représentants
des sensibilisations / formations, coaching, revue de des fonctions corporate (notamment RSE, audit et risques,
process juridique, éthique) et de dirigeants de fonctions
Le comité de pilotage groupe Risques et Compliance, opérationnelles. Cet organe collégial est une instance
instance de pilotage des missions d’assurance et de d’analyse et d’aide à la décision qui peut être réunie à tout
contrôle du Groupe présidée par le directeur général moment à la demande de la DEG ou de l’un de ses
délégué Stratégie et Finances du groupe SNCF, est membres permanents. L’organe « ad hoc » est présidé
informé de l’avancement des programmes de compliance par le président du comité éthique Groupe (CEG) et
en matière de lutte contre la corruption et le trafic composé de certains membres du CEG, dont le DEG,
d’influence notamment, incluant les travaux issus des approuvés par le PDG. Cet organe collégial est une
cartographies des risques, du plan de contrôle interne et instance d’analyse et d’aide à la décision qui peut être
des audits. réunie à tout moment à la demande de la DEG ou de l’un
de ses membres permanents. Il peut décider d’inviter
Contrôle de l’Agence Française Anti-Corruption toute personne qualifiée pour apporter tout éclairage utile
En juin 2021, l’AFA avait notifié la SNCF d’un contrôle à ses échanges en fonction de la nature du signalement
d’avertissement, à la suite d’un contrôle initial de 2018. sensible. Il statue sur les suites à donner à toute alerte
Son rapport définitif de contrôle de suivi, notifié en sensible, dont il est saisi.
novembre 2023, contient des recommandations et ne fait Suivi par les instances de gouvernance
état d’aucun manquement sur le programme de
prévention de la corruption et de trafic d’influence déployé Concernant l’information spécifique relative aux alertes et
au sein du groupe SNCF. L’AFA reconnaît ainsi aux enquêtes, la Direction de l’Éthique Groupe rend
l’engagement du Groupe en la matière. compte annuellement de la globalité des signalements
reçus et traités via tous les canaux ouverts aux salariés et
Équipes dédiées au traitement des signalements aux tiers auprès :
Les signalements de cas de corruption ou de versements
Des instances dirigeantes (COMEX Groupe, COMEX de
de pots-de-vin contraires au code de conduite sont traités
grande SA/SAS ferroviaire, comité CNRG & RSE du
dans le cadre du dispositif d’alerte de droit commun
conseil d’administration).
(articles 8 et suivants de la loi Sapin II) et conformément à
la procédure d’alerte éthique Groupe (RA00124) annexée Du comité éthique Groupe et, pour les alertes pour
au règlement intérieur des sociétés basées en France. Le atteinte à la probité, du comité de pilotage groupe Risques
traitement de ces signalements est confié à des équipes et Compliance présidé par le directeur général délégué
dédiées distinctes des lignes managériales concernées Stratégie et Finances.
par le signalement : Des partenaires sociaux (concertations bilatérales
La direction de l’Éthique Groupe (DEG) qui a une annuelles avec les organisations syndicales
compétence transversale pour toutes les sociétés du représentatives sur les alertes dans le cadre de la
Groupe. Elle agit sur délégation permanente du P-.D.G de présentation du plan de vigilance, des présentations
la SNCF pour promouvoir la politique éthique, gérer le annuelles au comité de Groupe et au comité d’entreprise
dispositif d’alerte éthique et mener des enquêtes éthiques. européen).
À cet égard, la DEG a un accès direct au P-.D.G de la Le bilan consolidé définitif des alertes aux bornes du
SNCF. Groupe est par ailleurs communiqué dans le bilan annuel
Les référents Alerte désignés au sein de chaque SA qui de la direction de l’Éthique Groupe, accessible sur le site
coordonnent, en concertation étroite avec la DEG, la corporate sncf.com.
gestion des alertes au sein de leur entité. À ce titre, ils ont Ces différentes modalités de reporting aux organes de
la faculté de s’appuyer sur des référents Alerte Entité direction sont formalisées dans les lignes directrices sur la
désignés par entité/BU afin de faciliter la gestion des gouvernance des alertes communiquées aux SA.
alertes aux bornes de la SA/SAS à laquelle ils 4.1.3.3 Mise à disposition des politiques du Groupe
appartiennent.
Le Groupe met en œuvre divers moyens de diffusion
Compte tenu du caractère sensible des incidents liés à (médias internes et différents outils dédiés) pour
la conduite des affaires (dont les cas de corruption et de communiquer les politiques de prévention et de détection
pot de vin), ces signalements doivent être remontés à la de la corruption et autres atteintes à la probité à ses
DEG conformément aux lignes directrices sur la parties prenantes pertinentes.
gouvernance des alertes. Ils sont en majorité traités au
Pour les salariés
niveau de la DEG.


247
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Outils de sensibilisation accessibles aux salariés (e- Des sessions de formation en présentiel : ces formations
learning anti-corruption par exemple, des campagnes de incluent de nombreux cas pratiques adaptés aux
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




communication. De plus, des affiches et d'autres supports différentes entités du Groupe, garantissant une
visuels sont utilisés pour rappeler régulièrement ces compréhension approfondie des enjeux et des
politiques aux collaborateurs. comportements attendus.
Diffusion des règles en matière d’anti-corruption via Un module de formation en ligne (e-learning) sur la
divers canaux de communication. prévention et la lutte contre la corruption accessible à tous
Bulletins d'information réguliers adressés aux salariés les salariés et obligatoire pour tous cadres et personnes
(Temps Réel) exposées (e-learning contenant un test final).

Affichages dans les « lieux de vie ». Un e-learning de sensibilisation destiné à l’ensemble des
salariés (e-learning sans test final)
Engagements du Groupe et mises à jour pertinentes sur
Ces modules incluent des :
les politiques anti-corruption disponibles sur l’intranet.
Modules pédagogiques : qui couvrent les principes
Rencontres : organisées pour sensibiliser les employés
éthiques, les obligations légales et les sanctions en cas
sur les risques de corruption et les comportements à
de violation, les meilleures pratiques en matière de
adopter.
prévention de la corruption et du trafic d’influence
Fiches pratiques pour faciliter l'application des règles du Supports interactifs : tels que des films animés et des
programme anti-corruption du Groupe. Ces fiches sont fiches pratiques pour illustrer les concepts et les
régulièrement mises à jour et mises à disposition des procédures
collaborateurs sur l’intranet.
Dispositifs d'alerte et de signalement : pour permettre
Pour les parties prenantes aux collaborateurs de signaler anonymement toute
Pour les partenaires d'affaires, avant d'établir ou de suspicion d’atteinte à la probité
prolonger une relation d'affaires, la SNCF s'assure que Un test final : la formation inclut des tests pour évaluer
ces parties s'opposent fermement à la corruption. Une l'efficacité et la compréhension des collaborateurs à
politique « Connaître son partenaire d'affaires » est mise l’issue de chaque session
en place, détaillant les vérifications nécessaires pour
s'assurer que tous les partenaires respectent des normes Des fiches pratiques et des directives : pour faciliter
éthiques équivalentes. Cette politique est communiquée l'application des règles dans les activités quotidiennes.
clairement aux sous-traitants, consultants, personnels Périmètre des programmes de formation
intérimaires. Les formations sont obligatoires pour tous les cadres ainsi
Les contrats conclus avec les tiers comprennent une que les salariés occupant des postes considérés à risque
clause conformité et éthique des affaires à travers laquelle tels qu’identifiés dans la cartographie des risques
ils s’engagent notamment à respecter, dans leurs relations corruption.
avec la SNCF, la charte éthique du Groupe ainsi que le Part des fonctions à risques couvertes
code de conduite anti-corruption. Tableau Indicateurs Lutte contre la corruption
Concernant la communication sur le dispositif d’alerte, le
Groupe SNCF 2024
Groupe a constaté en 2024 une amélioration significative
de la connaissance du dispositif d’alerte : 80% des Part de fonctions à risques couvertes par les
62%
salariés connaissent le dispositif versus 64% en 2023. programmes de formation (%)

4.1.3.4 Formations relatives à l’anti-corruption Condamnation pour infraction à la législation sur lutte
0
contre et acte de corruption (nb)
Présentation des formations
Le groupe SNCF est fermement engagé dans la lutte
contre la corruption et le trafic d'influence. Cet Montant des amendes pour infraction à la législation sur
0
engagement se traduit par la mise en place de lutte contre/et acte de corruption (k€)
programmes de formation spécifiques destinés à
sensibiliser et à former ses collaborateurs sur les risques
de corruption et autres atteintes à la probité et les La part de fonctions à risques couvertes par les
pratiques à adopter pour prévenir de telles situations. programmes de formation exprime le pourcentage de
Objectifs des programmes de formation collaborateurs ayant suivi une formation anticorruption au
cours des deux dernières années. Les collaborateurs
Les formations sont conçues pour garantir une
cibles sont les cadres et personnels non-cadres exposés
compréhension approfondie des risques et des méthodes
au risque de corruption tels qu'identifiés dans la
de prévention de la corruption et du trafic d’influence.
cartographie des risques de corruption.
Ces programmes ont pour objectifs, notamment de :
Le nombre de condamnations pour infraction à la
Sensibiliser les salariés aux risques de corruption et législation et le montant des amendes associées sont
autres atteintes à la probité calculés après interrogation des directions compétentes
Promouvoir une culture d'intégrité et de transparence au au sein du Groupe.
sein de l'entreprise Le périmètre de ces trois indicateurs couvre, pour la
Assurer le respect des obligations légales et première année de reporting CSRD, les sociétés
réglementaires ferroviaires et les entités Keolis et GEODIS sur le
périmètre monde
Prévenir les risques juridiques et financiers associés à la
corruption Formations des membres du Conseil d’administration
Contenu des programmes de formation Des actions de formation et de sensibilisation sont
menées au sein du Groupe auprès des membres des
Le Groupe propose trois types de modules de formation : organes d’administration, de direction et de surveillance.
Ainsi, par exemple, en 2024, SNCF Gares & Connexions
248
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




a réalisé plusieurs actions de formation et de La formation régulière des cadres et personnels du
sensibilisation à l’attention des membres de son conseil Groupe exposés au risque de corruption a été poursuivie.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
d’administration. Elle tient compte des spécificités des différentes entités
4.1.4 Cas de corruption ou versements de pots-de-vin avec de nombreux cas pratiques dédiés, et des scénarios
- G1-4 des risques issus de l’exercice de cartographie des
risques de corruption. Ces formations sont conçues pour
4.1.4.1 Condamnations et amendes garantir une compréhension approfondie des risques et
Voir Tableau Indicateurs Lutte contre la corruption ci- des méthodes de prévention et de détection de la
dessus. corruption et du trafic d’influence.
4.1.4.2 Actions pour remédier au non-respect des normes En outre, un e-learning de formation à la prévention et la
et procédures lutte contre la corruption est disponible sur la plateforme
Principales actions conduites en 2024 Station C.
Par-delà les réponses apportées dans le cadre du contrôle Déploiement d’une plateforme numérique d’évaluation
de suivi de l’AFA, les principales actions conduites en des tiers
2024 sont les suivantes : Voir Prévention et détection de la corruption et des pots-
Évolution de la méthodologie de cartographie des de-vin, Les trois piliers du dispositif anti-corruption.
risques Adoption d’une procédure relative aux contrôles
Le groupe SNCF a développé depuis 2020 une comptables
méthodologie de cartographie des risques pour identifier, Voir Prévention et détection de la corruption et des pots-
analyser et prioriser les risques de corruption et trafic de-vin, Les trois piliers du dispositif anti-corruption.
d’influence et pour déterminer les plans d’actions Périmètre des actions mises en œuvre
nécessaires à leur maîtrise. Cette méthode est applicable
à la totalité du Groupe. Elle a évolué fin 2023 Les actions entreprises dans le cadre du programme
conformément aux recommandations de l’AFA sur deux anticorruption sur 2024 ont vocation à s’appliquer à
points majeurs : l’ensemble des entités du groupe SNCF quelle que soit
leur localisation géographique.
Un nouveau référentiel des facteurs aggravants a été
déployé pour en assurer l’homogénéité au sein du Les groupes de parties prenantes potentiellement
Groupe ; concernées par ces actions sont notamment les tiers
(fournisseurs, clients…) ainsi que les salariés du Groupe.
L’évaluation du risque net de chaque scénario est
dorénavant précédée par l’évaluation d’un risque brut. Suivi réalisé par l’Agence Française Anticorruption
En 2024, les cartographies des risques de corruption et Le contrôle de l’Agence Française Anticorruption sur le
trafic d’influence du Groupe ont été réalisées sur cette groupe SNCF a permis d’attester de la robustesse du
base. Il existe une consolidation des cartographies qui dispositif anti-corruption mis en place.
permet d’obtenir également une vue par grandes Les actions clés citées ci-dessus sont issues des
structures et pour la totalité du Groupe. recommandations du rapport de l’AFA et sont intégrées
Poursuite des actions de formation dans des processus d’amélioration continue du dispositif.

4.1.5 Pratiques en matière de paiement - G1-6
Tableau Délai moyen paiement de factures
2024
TOTAL
Fret SNCF Gares & SNCF SNCF SNCF SNCF
Périmètre ferroviaire Périmètre
SNCF Connexions SA Optim'Services Réseau Voyageurs
ferroviaire
Délai moyen de paiement de
53 48 23 30 53 49
factures (nb jours)
% de paiement effectués dans
les délais de paiement 92% 70% 95% 93% 98% 88% 96%
standard (%)
Procédures judiciaires en
cours concernant des retards 1 0 0 0 0 0 1
de paiements (nb)


Pour le premier exercice de CSRD, le périmètre couvert commissaires de justice, huissiers, mandataires
est celui des sociétés ferroviaires, ainsi que du GIE judiciaires.
Optim'Services. Le Groupe prévoit de publier les données Le groupe SNCF s’engage à respecter les délais de
sur cet indicateur sur le périmètre Groupe en 2026. paiement légaux et contractuels pour l'ensemble de ses
Les délais de paiement employés par la SNCF sont ceux fournisseurs. Conformément à la loi LME (Loi de
prévus par le code de la commande publique pour tous les Modernisation de l'Économie), les délais de paiement sont
marchés publics qu’elle attribue (fixés par l’article L. 2192- fixés à 60 jours à compter de la date de réception de la
10 du code de la commande publique et articles L. 441-6 facture. Pour les sociétés ferroviaires, cela est
et suivants du code du commerce). explicitement mentionné dans les Cahiers des Clauses et
Le Nombre de procédures judiciaires est celui des Conditions Générales (CCCG) et dans les contrats.
procédures en cours concernant des retards de paiements Les conditions de paiement peuvent varier selon le pays,
auprès de fournisseurs. Sont inclues dans l’indicateur les bien que le groupe SNCF s'efforce de maintenir une
demandes en cours au 31/12 de l’année de reporting uniformité dans le respect des délais légaux. Par exemple,
portées par les types de demandeurs suivants : avocats, pour les fournisseurs internationaux, les délais peuvent

249
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




être ajustés en fonction des réglementations locales et Chez GEODIS
des spécificités contractuelles.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Les pratiques en matière de délais de paiement sont
Pour respecter la règle des marchés publics et conserver présentées dans le Book of Business Principles de
une équité de traitement, il n’y a pas de délai volontariste GEODIS. Les collaborateurs sont invités à suivre les
de paiement pour les PME par exemple. Toutefois, des règles suivantes :
facilités de paiement sont étudiées au cas par cas. Respecter les délais légaux. À défaut, limiter les délais
En effet, les délais de paiement sont différenciés par de paiement à un maximum de 45 jours suivant la date
catégories de fournisseurs : de facturation
Fournisseurs de prestations de services : 60 jours après Refuser les lignes de crédit
réception de la facture. En cas de paiement de plus de 45 jours, il est
Fournitures et équipements : 60 jours après réception de nécessaire d’obtenir un accord préalable du comité
la facture, sauf pour certaines fournitures spécifiques d’investissement Groupe de GEODIS (si la valeur du
nécessitant des délais plus courts, comme 30 jours pour le contrat excède 5 millions d’euros)
transport. Le groupe SNCF travaille continuellement à l'amélioration
Fournisseurs sensibles et en difficulté financière : Un de ses processus internes pour réduire ces retards et
suivi particulier est mis en place pour assurer le respect assurer une meilleure fluidité dans les paiements.
des délais et éviter des retards de paiement qui pourraient Le groupe SNCF fait l’objet d’une procédure judiciaire
aggraver leur situation financière. Une procédure concernant les retards de paiement sur le périmètre des
d’urgence afin d’accélérer les délais de paiement dans sociétés ferroviaires, hors la SAS Fret qui a sa propre
des situations exceptionnelles existe également. gestion, ainsi que du GIE Optim'Services.
En 2024, les délais moyens de paiement varient Pour évaluer et divulguer les informations sur les
légèrement entre les différentes entités ferroviaires du pratiques de paiement, le groupe SNCF utilise un
groupe SNCF en fonction de leurs spécificités échantillonnage représentatif de ses transactions
opérationnelles : financières. Ce processus comprend :
SNCF SA : 23 jours Une collecte de données : Les données sont
SNCF Réseau : 53 jours recueillies de manière systématique auprès de toutes les
entités du Groupe, en se concentrant sur les
SNCF Gares & Connexions : 48 jours transactions jugées à risque.
SNCF Voyageurs : 49 jours Une analyse et vérification : Les transactions sont
Pour chaque entité, les délais de paiement sont calculés à analysées et soumises à des vérifications rigoureuses
partir de la date de réception de la facture, conformément pour identifier tout comportement potentiellement non
à la méthodologie B, à savoir « Date de réception de la éthique.
facture + 60 jours (ou moins selon la réglementation, ex Un rapport et communication : Les résultats sont
30 jours pour le transport) ». Si des conditions sont rapportés régulièrement aux instances dirigeantes et aux
négociées à moins de 60 jours (sur le contrat, partenaires sociaux. Un reporting quadrimestriel des
commande), c’est « Date de réception de la facture + alertes recueillies est mis en place pour un suivi continu.
condition de paiement négociée
Le pourcentage global des factures payées dans les
délais contractuels ou légaux est de 92%, avec des
variations selon les entités.




250
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




5. ANNEXES




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
ANNEXES RELATIVES AUX INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Actions menées en vue de répondre aux critères de l’absence de préjudice important


N° activité taxonomie 6.1 6.2 6.3 6.4 6.14

Critères du Identifier et évaluation des risques et de la vulnérabilité au climat des activités
règlement économiques
Adaptation au changement Méthodologie
climatique Analyses de résilience climatique menées en déclinant les scenarii 4.5 et 8.5 du
déployée pour
GIECC , identification des vulnérabilités par sites / type de sites, identification des
vérifier le respect
différentes catégories de solutions, mises en œuvre de solutions de court terme,
du critère
analyses et préparations des solutions de long terme
Identification des risques liés à la
Critères du
préservation de la qualité de l'eau et
règlement
à la prévention du stress hydrique
Méthodologie
Déploiement de process et de
déployée pour
systèmes de management
vérifier le respect
Utilisation durable et environemental sur les projets et /
du critère
protection des ressources ou par sites (Projet PACTE)
aquatiques et marines Certification ISO 14001 des
établissements industriels voies
Plan d'assurance environnement
sur les projets
intégration d'une notice de respect
de l'environnement dans les
contrats d'achats
70% des déchets de construction
de démolition non dangereux sur
mesures mises en place pour gérer les des sites sont préparés en vue du
Transition vers une Critères du
déchets en phase d'utilisation et en fin de vie réemploi, recyclage, limitation de la
économie circulaire règlement
de la flotte production des déchets en phase
de construction et démolition par les
opérateurs
mesures mises en place pour gérer les
Méthodologie
déchets tout au long des cycles de mise en œuvre de politique
déployée pour
maintenance et en fin de vie dans les économie circulaire : réutilisation
vérifier le respect
technicentres et centres de maintenance, des matériaux de voies, charte
du critère
suivi des déchets via l'outil HSE Perform chantier vert


Mesures mises en œuvre pour
Critères du
prévenir le risque de bruits,
règlement Efficacité énergétique poussières, vibration
EPREL et classement EURO
VI
Prévention et réduction de
la pollution Déploiement d'un système de
management environemental sur
Méthodologie Documentation du respect
les projets ou par sites , plan
déployée pour de la règlementation
d'assurance environnement sur les
vérifier le respect applicable sur les
projets, intégration d'une notice de
du critère pneumatiques
respect de l'environnement dans les
contrats d'achats

Evaluation des incidences sur
Critères du l'environnement et mises en œuvre
règlement de mesures d'atténuation et de
compensation
Déploiement de process et de
systèmes de management
environemental sur les projets et /
Protection de la bio ou par sites (Projet PACTE)
diversité Méthodologie Certification ISO 14001 des
déployée pour établissements industriels voies
vérifier le respect Plan d'assurance environnement
du critère sur les projets, études d'impact bio
diversité
Intégration d'une notice de respect
de l'environnement dans les
contrats d'achats


251
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Tableaux détaillant les KPI alignés et les activités contribuant à des multi objectifs
Détail du Chiffre d’affaires aligné
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




FY 2024 | Chiffre Critères de contribution Critères d'absence de préjudice
d'Affaires substancielle important




Catég. Activ. Transitoire
Part du CA




Atténuation du changement




Atténuation du changement
Adaptation au changement




Adaptation au changement
alignée sur
la




Catég. Activ. habilitante
code objectif


code activité
taxonomie




Garanties minimales
Economie circulaire




Economie circulaire
ou éligible
Activités économiques CA M€ CA % à la
taxonomie




Biodiversité




Biodiversité
année N-1




climatique

climatique




climatique

climatique
Pollution




Pollution
Eau




Eau
O O O O O O
N N N N N N
M€ % N/ N/ N/ N/ N/ N/
O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N
EL EL EL EL EL EL % H T

Activités Eligibles à la taxonomie

A.1 - Activités durables sur le plan environemental (alignées)
Transport ferroviaire
interurbain de voyageurs CCM 6.1 17 564 41% O N N N N N O O O O O O O 39%
Transport ferroviaire de
fret CCM 6.2 1 198 3% O N N N N N O O O O O O O 2%
Transp.urbain et
suburbain, tr. routiers de
Voyageurs CCM 6.3 1 795 4% O N N N N N O O O O O O O 4%
Infrastructure de transport
ferroviaire CCM 6.14 2 070 5% O N N N N N O O O O O O O 5% H
Exploit. de disp. de
mobilité des personnes,
cyclologistique CCM 6.4 1 0% O N N N N N O O O O O O O 0%
Transport par motos, VP
et VU légers CCM 6.5 2 0% O N N N N N O O O O O O O 0% T

transport routier de fret CCM 6.6 1 0% O N N N N N O O O O O O O 0% T
Vente de matériel de
seconde main CE 5.4 88 0% N N N N O N O O O O O O O 0%
Chiffre d'affaires des activités
alignées - A.1 22 717 52% 50%
dont habilitantes 2 070 5% 5% 0% 0% 0% 0% 0% O O O O O O O 5% H
dont transitoires 2 0% O O O O O O O 45% T

A.2 - Activités éligibles mais non alignées
Transport ferroviaire
interurbain de voyageurs CCM 6.1 2 399 6% O N N N N N N O N N N N O 6%
Transport ferroviaire de
fret CCM 6.2 522 1% O N N N N N N O N N N N O 1%
Transp.urbain et
suburbain, tr. routiers de
Voyageurs CCM 6.3 4 444 10% O N N N N N N O N N N N O 10%
Infrastructure de transport
ferroviaire CCM 6.14 818 2% O N N N N N N O N N N N O 2%
Transport routier de fret CCM 6.6 3 426 8% O N N N N N N O N N N N O 10%
Exploitation et dispositifs
de mobilité des
personnes CCM 6.4 4 0% O N N N N N N O N N N N O 0%
Transport par motos,
voitures particulières CCM 6.5 1 002 2% O N N N N N N O N N N N O 0%
Transports maritimes et
côtiers CCM 6.11 13 0% O N N N N N N O N N N N O 0%
Acquisition et propriété
de batiments CCM 7.7 233 1% O N N N N N N O N N N N O 1%
Fabrication de
composants pour MR
ferroviaire CCM 3.19 73 0% O N N N N N N O N N N N O 0%
Vente de matériel de
seconde main CE 5.4 4 0% N N N N O N N O N N N N O 0%
Préparation à la
réutilisation des pdts (…)
fin de vie CE 5.3 6 0% N N N N O N N O N N N N O 0%
Réparation, remise à neuf
et refabrication CE 5.1 0 0% N N N N O N N O N N N N O 0%
Chiffres d'Affaires des activités
éligibles non alignées - A.2 12 945 30% 31%

Activités non éligibles
Chiffre d'Affaires des activités non
éligibles 7 692 18% 19%
Total 43 354




252
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Sur le CA, la contribution à des objectifs multiples est
détaillée dans le tableau ci après :




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Alignée sur la Éligible à la taxonomie
taxonomie par objectif par objectif

CCM 52% 82%

% %
CCA
% %
WTR
CE 0,2% 0,2%
PPC % 0%
BIO % %


Détail des CAPEX alignés

Critères de contribution Critères d'absence de préjudice
FY 2024 | CAPEX substancielle important
Part
Atténuation du changement




Atténuation du changement
CAPEX
Adaptation au changement




Adaptation au changement




Catég. Activ. Transitoire
alignée




Catég. Activ. habilitante
sur la
code objectif



code activité




Garanties minimales
CAPEX M€




Economie circulaire




Economie circulaire
CAPEX %




taxonomie
ou éligible
Activités économiques
à la
Biodiversité




Biodiversité
taxonomie
climatique


climatique




climatique

climatique
année N-
Pollution




Pollution
1
Eau




Eau
O O O O O
ON
N N N N N
texte M€ % N/
N/ N/ N/ N/ N/
O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N
EL
EL EL EL EL EL %

Activités Eligibles

A.1 - Activités durables sur le plan environemental (alignées)
Transport ferroviaire
interurbain de voyageurs CCM 6.1 654 7% O N N N N N O O O O O O O 6%

Transport ferroviaire de fret CCM 6.2 112 1% O N N N N N O O O O O O O 1%
Transp.urbain et suburbain,
tr. routiers de Voyageurs CCM 6.3 97 1% O N N N N N O O O O O O O 1%
Infrastructure de transport
ferroviaire CCM 6.14 2 603 26% O N N N N N O O O O O O O 27% H
Transport par motos,
voitures particulières et VU
légers CCM 6.5 1 0% O N N N N N O O O O O O O 0% T

Transport routier de fret CCM 6.6 1 0% O N N N N N O O O O O O O 0% T
Construction de bâtiments
neufs CCM 7.1 36 0% O N N N N N O O O O O O O 1%
Rénovation de bâtiments
existants CCM 7.2 21 0% O N N N N N O O O O O O O 0% T
Instal. maint. & répar.
équipements efficacité
énergétique CCM 7.3 18 0% O N N N N N O O O O O O O 0% H
Instal. maint. & répar.
stations de recharges
électriques CCM 7.4 1 0% O N N N N N O O O O O O O 0% H
Installation, maintenance et
réparation d’instruments et
de dispositifs de mesure, de
régulation et de contrôle de
la performance énergétique
des bâtiments CCM 7.5 0 0% O N N N N N O O O O O O O 0% H
Instal. Maint. & répar.
Techn. énergies
renouvelables CCM 7.6 0 0% O N N N N N O O O O O O O 0% H
Acquisition et propriété de
batiments CCM 7.7 113 1% O N N N N N O O O O O O O 0%
Fabrication de comp. pour
MR ferroviaire CCM 3.19 28 0% O N N N N N O O O O O O O 0% H
Autres technologies de fab.
à faible intensité de carbone CCM 3.6 3 0% O N N N N N O O O O O O O 0% H
CAPEX des activités alignées - A.1 3 688 37% 37%
dont habilitantes 2 653 27% 27% 0% 0% 0% 0% 0% O O O O O O O 28% H
dont transitoires 23 0% O O O O O O O 8% T
A.2 - Activités éligibles mais non alignées
Transport ferroviaire
interurbain de voyageurs CCM 6.1 25 0% O N N N N N O O N N N N O 0%

Transport ferroviaire de fret CCM 6.2 134 1% O N N N N N O O N N N N O 0%
Transp.urbain et suburbain,
tr. routiers de Voyageurs CCM 6.3 232 2% O N N N N N O O N N N N O 3%

253
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024



Critères de contribution Critères d'absence de préjudice
FY 2024 | CAPEX substancielle important
Part
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Atténuation du changement




Atténuation du changement
CAPEX




Adaptation au changement




Adaptation au changement




Catég. Activ. Transitoire
alignée




Catég. Activ. habilitante
sur la




code objectif



code activité




Garanties minimales
CAPEX M€




Economie circulaire




Economie circulaire
CAPEX %
taxonomie
ou éligible
Activités économiques
à la




Biodiversité




Biodiversité
taxonomie




climatique


climatique




climatique

climatique
année N-




Pollution




Pollution
1




Eau




Eau
O O O O O
ON
N N N N N
texte M€ % N/
N/ N/ N/ N/ N/
O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N
EL
EL EL EL EL EL %
Infrastructure de transport
ferroviaire CCM 6.14 3 866 39% O N N N N N O O N N N N O 40%
Transport par motos,
voitures particulières CCM 6.5 81 1% O N N N N N O O N N N N O 1%

Transport routier de fret CCM 6.6 77 1% O N N N N N O O N N N N O 1%
Exploitation et dispositifs de
mobilité des personnes CCM 6.4 2 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
Transports maritimes et
cotiers CCM 6.11 1 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
Construction de bâtiments CCM /
neufs CE 7.1 37 0,4% O N N N N N O O N N N N O 0%
Rénovation de bâtiments CCM /
existants CE 7.2 27 0,3% O N N N N N O O N N N N O 0%
Instal. maint. & répar.
équipements efficacité
énergétique CCM 7.3 3 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
Installation, maintenance et
réparation de stations de
recharge pour véhicules
électriques CCM 7.4 20 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
Installation, maintenance et
réparation de technologies
liées aux énergies
renouvelables CCM 7.6 6 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
Acquisition et propriété de
batiments CCM 7.7 1 110 11% O N N N N N O O N N N N O 10%
Fabrication de composants
pour matériel roulant
ferroviaire CCM 3.19 2 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
Autres technologies de
fabrication à faible intensité
de carbone CCM 3.6 14 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
Préparation en vue de la
réutilisation de pdts &
compos. de pdts en fin de
vie CE 5.3 0 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
Traitement des eaux
urbaines résiduaires WTR 2.2 12 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
Assainissement des sites et
zones contaminés PPC 2.4 0 0% O N N N N N O O N N N N O 0%
CAPEX des activités éligibles non
alignées - A.2
5 650 57% 56%
Activités non éligibles

CAPEX des activités non éligibles 536 6% 7%

Total 9 875


Sur les CAPEX, la contribution à des objectifs multiples
est détaillée dans le tableau ci après :

Part des CAPEX / CAPEX total
Alignée sur la taxonomie Éligible à la taxonomie
par objectif par objectif


CCM 37% 93%
0% 0%
CCA
% %
WTR
CE % 0,7%
PPC % %
BIO % %




254
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Détail des OPEX alignés




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Critères de contribution Critères d'absence de préjudice
FY 2024 | OPEX substancielle important




Atténuation du changement climatique




Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique
Adaptation au changement climatique
Part
OPEX alignée
sur la taxonomie




OPEX M€
code act.




OPEX %
code obj


ou éligible à la




Catég. Activ. Transitoire
Catég. Activ. habilitante
Activités économiques taxonomie année




Garanties minimales
Economie circulaire




Economie circulaire
N-1




Biodiversité




Biodiversité
Pollution




Pollution
Eau




Eau
O O O O O
ON
N N N N N
M€ % N/ O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N
N/ N/ N/ N/ N/
EL
EL EL EL EL EL %

Activités Eligibles
A.1 - Activités
alignées
Transport ferroviaire
interurbain de voyageurs CCM 6.1 537 12% O N N N N N O O O O O O O 10%
Transport ferroviaire de
fret CCM 6.2 104 2% O N N N N N O O O O O O O 3%
Transp.urbain et
suburbain, tr. routiers de
Voyageurs CCM 6.3 186 4% O N N N N N O O O O O O O 5%
Infrastructure de
transport ferroviaire CCM 6.14 577 13% O N N N N N O O O O O O O 12% H
Dépollution et
démantel. pdts en fin de
vie CE / PPC 2.6 27 0,6% N N N N O N O O O O O O O 0%

OPEX des activités alignées - A.1 1 431 33% 29%

dont habilitantes 577 13% 13% 0% 0% 0% 0% 0% O O O O O O O 12% H

dont transitoires 0% O O O O O O O 17% T
A.2 - Activités éligibles
mais non alignées
Transport ferroviaire
interurbain de voyageurs CCM 6.1 94 2% O N N N N N N O N N N N O 3%
Transport ferroviaire de
fret CCM 6.2 40 1% O N N N N N N O N N N N O 2%
Transp.urbain et
suburbain, tr. routiers de
Voyageurs CCM 6.3 363 8% O N N N N N N O N N N N O 10%
Infrastructure de
transport ferroviaire CCM 6.14 831 19% O N N N N N N O N N N N O 19%
Exploitation et dispositifs
de mobilité des
personnes CCM 6.4 1 0% O N N N N N N O N N N N O 0%
Transport par motos,
voitures particulières CCM 6.5 7 0% O N N N N N N O N N N N O 0%

transport routier de fret CCM 6.6 0% O N N N N N N O N N N N O 0%
Transports maritimes et
cotiers CCM 6.11 1 0% O N N N N N N O N N N N O 0%
Acquisition et propriété
de batiments CCM 7.7 832 19% O N N N N N N O N N N N O 21%
Fabrication de comp.
pour MR ferroviaire CCM 3.19 361 8% O N N N N N N O N N N N O -2%
Préparation en vue de la
réutilisation de pdts &
compos. de pdts en fin
de vie CE 5.3 4 0,1% O N N N N N N O N N N N O 0%
Assainissement des sites
et zones contaminés PPC 2.4 3 0% O N N N N N N O N N N N O 0%
Dépollution et
démantèlement produits
fin de vie CE 2.6 - 0,0% O N N N N N N O N N N N O 1%
OPEX des activités éligibles non
alignées - A.2 2 536 58% 54%

Activités non éligibles
OPEX des activités non
éligibles 406 9% 17%

Total 4 373




255
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Sur les OPEX, la contribution à des objectifs multiples est
détaillée dans le tableau ci-après :
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Part des OPEX/OPEX total
Alignée sur la taxonomie Éligible à la taxonomie
par objectif par objectif


CCM 33% 91%
% %
CCA
% %
WTR
CE 0,6% 0,7%
PPC % 0,6%
BIO % %


Tableau relatif aux activités nucléaire Gaz & fossiles


Lignes Activités liées à l’énergie nucléaire

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de
1. déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de Non
déchets issus du cycle du combustible.


L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles
installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain
2. Non
ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté,
utilisant les meilleures technologies disponibles.



L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de
3. production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés Non
industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.


Activités liées au gaz fossile

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de
4. Non
production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.


L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation
5. Non
d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.


L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation
6. Non
d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.




256
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Rapport sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre des activités du groupe SNCF en




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
France
Tableau de correspondance entre les attendus de l’arrêté du 2 novembre 2021 pris en application de l’article 66
de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et le rapport de durabilité
Les éléments publiés relatifs à l’article 66 sont identifiés dans le rapport par la mention [ART66].
Arrêté du 2 novembre 2021 Rapport de durabilité
Article 1
Engagement écrit de réduire ses émissions de GES en cohérence avec les E1-4 Cibles liées à l'atténuation du changement
budgets carbone sectoriels climatique
Une trajectoire prévisionnelle de réduction des émissions E1-3 Plan d'action Atténuation du changement
climatique
E1-4 Cibles liées à l'atténuation du changement
climatique
Article 2
Ecart de cohérence significatif entre sa trajectoire et les budgets carbone E1-4 Cibles liées à l'atténuation du changement
sectoriels. climatique
Cohérence avec le guide national présentant les principales méthodologies E1-2 Politique Adaptation au changement climatique,
pour construire une trajectoire cohérente avec les budgets carbone Normes et initiatives tierces
sectoriels.
Objectifs court, moyen, long terme E1-4 Cibles liées à l'atténuation du changement
Année de référence climatique
Types de GES émis
Emissions directes et indirectes significatives
Périmètre des activités en France E1-4 Cibles liées à l'atténuation du changement
climatique, Périmètre des cibles
Description du point de départ de l'entreprise en termes d'émissions, des E1-4 Cibles liées à l'atténuation du changement
hypothèses principales et des choix analytiques opérés pour les scénarios climatique
prospectifs
Article 3
Plan d'action sur la réduction des émissions de GES E1-2 Politique Adaptation au changement climatique
E1-3 Plan d'action Atténuation du changement
climatique
Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre E1-1 Plan de transition, Leviers de décarbonation
E1-3 Plan d'action Atténuation du changement
climatique
Description par l'entreprise de l'articulation entre sa stratégie E1-1 Plan de transition, Investissements et
d'investissement et sa trajectoire de décarbonation financements
Modalités d'appropriation par la gouvernance de l'entreprise et de ses ESRS 2 GOV3, Intégration des performances en
salariés, de ses engagements en matière de réduction des émissions, de matière de durabilité dans les systèmes d'incitation,
sa stratégie et de ses objectifs Description des mécanismes d'incitation
ESRS 2, SBM3, IRO matériels se rapportant aux
questions climatiques
Engagements de l'entreprise avec ses parties prenantes, en amont et en ESRS 2 SBM2 Intérêts et points de vue des parties
aval de sa chaîne de valeur, sur la prise en compte des objectifs de prenantes
réduction des émissions de gaz à effet de serre. E1-1 Plan de transition, Leviers de décarbonation,
décarbonation des achats
G1-2 Politique et actions en matière d'achats
responsables
Article 4
Respect des objectifs fixés à court, moyen et long termes par la réalisation E1-4 Cibles liées à l'atténuation du changement
d'un BEGES (émissions directes et indirectes) climatique
E1-3 Actions et ressources, Cibles et actions
d'atténuation du changement climatique
Bilan de la mise en œuvre du plan d'action E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et
émissions totales de GES
Ecart de cohérence annuel significatif entre la trajectoire réelle et la E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et
trajectoire prévisionnelle émissions totales de GES
Mesures correctrices, en cas de non-atteinte des objectifs prévus par la Non applicable
trajectoire prévisionnelle et révision du plan d'action en conséquence.
Intégration au rapport annuel ESRS 2 BP2 Publication d'informations issues d'autres
actes législatifs




257
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Tableau de correspondance entre le rapport de durabilité et les points de données requis par les autres actes
législatifs de l’UE
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Référence à la
Exigence de publication et Référence au Référence
Référence Référence au Pilier législation
point de donnée Règlement sur les Rapport de
SFDR 3 européenne sur le
correspondant indices de référence durabilité
climat
ESRS 2 GOV-1 Indicateur n° Annexe II du
Mixité au sein des organes 13, règlement délégué
1.2.1.1
de tableau 1, (UE) 2020/1816 de la
gouvernance, 21d annexe I Commission
ESRS 2 GOV-1 Annexe II du
Pourcentage règlement délégué
1.2.1.1
d’administrateurs (UE) 2020/1816 de la
indépendants, 21e Commission
Indicateur n°
ESRS 2 GOV-4
10,
Déclaration sur la diligence 1.2.5
tableau 3,
raisonnable, 30
annexe I
Article 449 bis du
règlement (UE) n
°575/2013 ;
Règlement
d’exécution
(UE) 2022/2453 de
ESRS 2 SBM-1 Indicateur n° la Commission, Annexe II du
Participation à des activités 4, tableau 1 : règlement délégué
non publié
liées aux combustibles tableau 1, Informations (UE) 2020/1816 de la
fossiles, 40di annexe I qualitatives Commission
sur le risque
environnemental et
tableau 2 :
Informations
qualitatives sur le
risque social
ESRS 2 SBM-1 Annexe II du
Indicateur n°
Participation à des activités règlement délégué
9,
liées à la fabrication de (UE) non publié
tableau 2,
produits 2020/1816 de la
annexe I
chimiques, 40dii Commission
Article 12,
paragraphe 1, du
ESRS 2 SBM-1 Indicateur n° règlement délégué
Participation à des activités 14, (UE) 2020/1818
non publié
liées à des armes tableau 1, annexe II du
controversées, 40diii annexe I règlement
délégué (UE)
2020/1816II
Règlement délégué
(UE) 2020/1818,
ESRS 2 SBM-1
article 12,
Participation à des activités
paragraphe 1, du non publié
liées à la culture et à la
règlement délégué
production de tabac, 40div
(UE) 2020/1816,
annexe II.
ESRS E1-1
Article 2,
Plan de transition pour
paragraphe 1,
atteindre 2.2.1
du règlement
la neutralité climatique d’ici à
(UE) 2021/1119
2050, 14




258
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Tableau de correspondance entre le rapport de durabilité et les points de données requis par les autres actes




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
législatifs de l’UE

Référence à la
Exigence de publication et Référence au Référence
Référence Référence au Pilier législation
point de donnée Règlement sur les Rapport de
SFDR 3 européenne sur le
correspondant indices de référence durabilité
climat
Article 449 bis
Règlement (UE)
n° 575/2013,
règlement
d’exécution (UE)
2022/2453 de
la Commission, Article 12,
ESRS E1-1 modèle 1 : paragraphe 1,
Entreprises exclues des Portefeuille points d) à g), et
indices de bancaire – Risque article 2.2.1.6
référence « Accord de Paris», de transition lié au 12, paragraphe 2, du
16g changement règlement délégué
climatique : Qualité (UE) 2020/1818
de
crédit des
expositions par
secteur,
émissions et
échéance résiduelle
Article 449 bis
Règlement (UE)
n° 575/2013,
règlement
d’exécution (UE)
2022/2453 de
Indicateur n° la Commission,
ESRS E1-4 Article 6 du règlement
4, modèle 3 :
Objectifs de réduction des délégué (UE) non publié
tableau 2, Portefeuille bancaire
émissions de GES, 34 2020/1818
annexe I –
Risque de transition
lié au
changement
climatique :
métriques
d’alignement
ESRS E1-5
Consommation d’énergie
Indicateur n°
produite à
5,
partir de combustibles
tableau 1, et
fossiles ventilée
indicateur n° 2.2.5.1
par source d’énergie
5,
(uniquement les
tableau 2,
secteurs ayant une forte
annexe I
incidence
sur le climat), 38
ESRS E1-5 Indicateur n°
Consommation d’énergie et 5,
2.2.5.1
mix tableau 1,
énergétique, 37 annexe I
ESRS E1-5
Intensité énergétique des Indicateur n°
activités 6,
non publié
dans les secteurs à fort tableau 1,
impact annexe I
climatique, 40 à 43




259
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Tableau de correspondance entre le rapport de durabilité et les points de données requis par les autres actes
législatifs de l’UE
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Référence à la
Exigence de publication et Référence au Référence
Référence Référence au Pilier législation
point de donnée Règlement sur les Rapport de
SFDR 3 européenne sur le
correspondant indices de référence durabilité
climat
Article 449 bis
Règlement (UE)
n° 575/2013,
règlement
d’exécution
(UE) 2022/2453 de
la Commission,
Article 5,
modèle 1 :
ESRS E1-6 Indicateurs paragraphe 1, article
Portefeuille bancaire
Émissions de GES brutes de n° 1 et 6
–
périmètres n° 2, tableau et article 8, 2.2.6.1
Risque de transition
1, 2 ou 3 et émissions totales 1, paragraphe 1, du
lié au
de GES, 44 annexe I règlement délégué
changement
(UE) 2020/1818
climatique : Qualité
de
crédit des
expositions par
secteur,
émissions et
échéance résiduelle
Article 449 bis
Règlement (UE)
n° 575/2013,
règlement
d’exécution
(UE) 2022/2453 de
Indicateur n° la Commission, Article 8,
ESRS E1-6
3, modèle 3 : paragraphe 1, du
Intensité des émissions de 2.2.6.10
tableau 1, Portefeuille bancaire règlement délégué
GES brutes, 53 à 55
annexe I – (UE) 2020/1818
Risque de transition
lié au
changement
climatique :
métriques
d’alignement
Article 2,
paragraphe 1,
Absorptions de GES et du
2.2.7.1
crédits carbone, 56 règlement
(UE)
2021/1119
Annexe II du
ESRS E1-9
règlement délégué
Exposition du portefeuille de
(UE) 2020/1818,
l’indice de référence à des non publié
annexe II du
risques physiques liés au
règlement délégué
climatn, 66
(UE) 2020/1816
article 449 bis du
règlement (UE)
n° 575/2013,
règlement
ESRS E1-9
d’exécution
Désagrégation des montants
(UE) 2022/2453 de
monétaires par risque
la Commission,
physique aigu et
paragraphes 46 et
chronique paragraphe 66,
47,
point a) non publié
modèle 5 :
ESRS E1-9
Portefeuille bancaire
Emplacement des actifs
–
importants
Risque physique lié
exposés à un risque physique
au changement
significatif, 66c
climatique :
expositions
soumises à
un risque physique.




260
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Tableau de correspondance entre le rapport de durabilité et les points de données requis par les autres actes




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
législatifs de l’UE

Référence à la
Exigence de publication et Référence au Référence
Référence Référence au Pilier législation
point de donnée Règlement sur les Rapport de
SFDR 3 européenne sur le
correspondant indices de référence durabilité
climat
Article 449 bis
Règlement (UE)
n° 575/2013,
règlement
d’exécution
(UE) 2022/2453 de
la Commission,
ESRS E1-9
paragraphe 34,
Ventilation de la valeur
modèle 2 :
comptable
Portefeuille bancaire
des actifs immobiliers de non publié
–
l’entreprise
Risque de transition
par classe d’efficacité
lié au
énergétique, 67c
changement
climatique : Prêts
garantis par des
biens immobiliers —
Efficacité
énergétique des
sûretés
ESRS E1-9 Annexe II du
Degré d’exposition du règlement délégué
non publié
portefeuille aux opportunités (UE) 2020/1818 de
liées au climat, 69 la Commission
Indicateur n°
8,
tableau 1,
ESRS E2-4 annexe I;
Quantité de chaque polluant indicateur n°
énuméré 2,
dans l’annexe II du règlement tableau 2,
E-PRTR annexe I,
non publié
(registre européen des rejets indicateur n°
et 1,
des transferts de polluants) tableau 2,
rejetés annexe I;
dans l’air, l’eau et le sol, 28 indicateur n°
3,
tableau 2,
annexe I
Indicateur n°
ESRS E3-1
7,
Ressources aquatiques et non publié
tableau 2,
marines, 9
annexe I
Indicateur n°
ESRS E3-1 8,
non publié
Politique en la matière, 13 tableau 2,
annexe I
ESRS E3-1 Indicateur n°
Pratiques durables en ce qui 12,
non publié
concerne tableau 2,
les océans et les mers, 14 annexe I
ESRS E3-4 Indicateur n°
Pourcentage total d’eau 6.2,
non publié
recyclée et tableau 2,
réutilisée, 28c annexe I
ESRS E3-4
Consommation d’eau totale Indicateur n°
en m³ par 6.1,
non publié
rapport au chiffre d’affaires tableau 2,
généré par annexe I
les activités propres, 29
Indicateur n°
7,
ESRS 2- IRO 1 - E4, 16ai 1.4.1.7.4
tableau 1,
annexe I
Indicateur n°
10,
ESRS 2- IRO 1 - E4, 16b 1.4.1.7.4
tableau 2,
annexe I

261
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Tableau de correspondance entre le rapport de durabilité et les points de données requis par les autres actes
législatifs de l’UE
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Référence à la
Exigence de publication et Référence au Référence
Référence Référence au Pilier législation
point de donnée Règlement sur les Rapport de
SFDR 3 européenne sur le
correspondant indices de référence durabilité
climat
Indicateur n°
14,
ESRS 2- IRO 1 - E4, 16c 1.4.1.7.4
tableau 2,
annexe I
ESRS E4-2 Indicateur n°
Pratiques ou politiques 11,
2.4.2.6
foncières/ tableau 2,
agricoles durables, 24b annexe I
ESRS E4-2
Indicateur n°
Pratiques ou politiques
12,
durables en non publié
tableau 2,
ce qui concerne les
annexe I
océans/mers, 24c
Indicateur n°
ESRS E4-2
15,
Politiques de lutte contre la 2.4.2.6
tableau 2,
déforestation, 24d
annexe I
Indicateur n°
ESRS E5-5
13,
Déchets non recyclés 2.5.5.2
tableau 2,
paragraphe, 37d
annexe I
ESRS E5-5 Indicateur n°
Déchets dangereux et 9,
non publié
déchets tableau 1,
radioactifs, 39 annexe I
Indicateur n°
ESRS 2- SBM3 - S1 13,
1.3.3.4.3
Risque de travail forcé, 14f tableau 3,
annexe I
ESRS 2- SBM3 - S1 Indicateur n°
Risque d’exploitation 12,
1.3.3.4.3
d’enfants par tableau 3,
le travail, 14g annexe I
Indicateur n°
ESRS S1-1 9,
Engagements à mener une tableau 3, et
politique indicateur n° 3.1.1.4
en matière des droits 11,
humains, 20 tableau 1,
annexe I
ESRS S1-1
Politiques de diligence
raisonnable sur les questions
Annexe II du
visées
règlement délégué
par les conventions 3.1.1.5
(UE) 2020/1816 de
fondamentales 1
la Commission
à 8 de l’Organisation
internationale
du travail, 21
ESRS S1-1 Indicateur n°
Processus et mesures de 11,
3.1.1.4
prévention de la traite des tableau 3,
êtres humains, 22 annexe I
ESRS S1-1
Indicateur n°
Politique de prévention ou
1, 3.1.1.4,
système
tableau 3, 3.1.1.1.1
de gestion des accidents du
annexe I
travail, 23
ESRS S1-3 Indicateur n°
Mécanismes de traitement 5,
3.1.3
des différends ou des tableau 3,
plaintes, 32c annexe I
ESRS S1-14 Indicateur n° Annexe II du
Nombre de décès et nombre 2, règlement délégué
3.1.10
et taux d’accidents liés au tableau 3, (UE) 2020/1816 de
travail, 83bc annexe I la Commission




262
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE DURABILITE




Tableau de correspondance entre le rapport de durabilité et les points de données requis par les autres actes




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
législatifs de l’UE

Référence à la
Exigence de publication et Référence au Référence
Référence Référence au Pilier législation
point de donnée Règlement sur les Rapport de
SFDR 3 européenne sur le
correspondant indices de référence durabilité
climat
ESRS S1-14
Nombre de jours perdus pour Indicateur n°
cause de 3,
3.1.10
blessures, d’accidents, de tableau 3,
décès ou de annexe I
maladies, 88e
ESRS S1-16 Indicateur n° Annexe II du
Écart de rémunération entre 12, règlement délégué
3.1.11
hommes et femmes non tableau 1, (UE) 2020/1816 de
corrigé, 97a annexe I la Commission
ESRS S1-16 Indicateur n°
Ratio de rémunération 8,
3.1.11
excessif tableau 3,
du Directeur Général, 97b annexe I
Indicateur n°
ESRS S1-17 7,
3.1.12
Cas de discrimination, 103a tableau 3,
annexe I
Annexe II du
ESRS S1-17 Indicateur n°
règlement délégué
Non-respect des principes 10,
(UE)
directeurs tableau 1, et
2020/1816,
relatifs aux entreprises et aux indicateur n° 3.1.12
article 12, paragraphe
droits 14,
1,
humains et des principes tableau 3,
du règlement délégué
directeurs de l’OCDE, 104a annexe I
(UE) 2020/1818
ESRS 2- SBM3 – S2
Risque important Indicateurs
d’exploitation n° 12 et
d’enfants par le travail ou de n° 13, 1.3.3.4.4
travail tableau 3,
forcé dans la chaîne de annexe I
valeur, 11b
Indicateur n°
ESRS S2-1 9,
Engagements à mener une tableau 3, et
politique indicateur n° 3.2.1.3
en matière des droits 11,
humains, 17 tableau 1,
annexe I
Indicateurs
ESRS S2-1
n° 11 et
Politiques relatives
no 4, tableau 3.2.1.3
aux travailleurs de la chaîne
3,
de valeur, 18
annexe I
ESRS S2-1 Annexe II du
Non-respect des principes règlement délégué
Indicateur n°
directeurs (UE) 2020/1816,
10,
relatifs aux entreprises et aux article 12, paragraphe 3.2.1.4
tableau 1,
droits humains et des 1,
annexe I
principes du règlement délégué
directeurs de l’OCDE, 19 (UE) 2020/1818
ESRS S2-1
Politiques de diligence
raisonnable
sur les questions visées par
Annexe II du
les
règlement délégué 3.2.1.4
conventions fondamentales 1
(UE) 2020/1816
à8
de l’Organisation
internationale
du travail, 19
ESRS S2-4
Problèmes et incidents en
Indicateur n°
matière de
14,
droits humains recensés en 3.2.4.6
tableau 3,
amont
annexe I
ou en aval de la chaîne de
valeur, 36


263
RAPPORT DE DURABILITE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Tableau de correspondance entre le rapport de durabilité et les points de données requis par les autres actes
législatifs de l’UE
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Référence à la
Exigence de publication et Référence au Référence
Référence Référence au Pilier législation
point de donnée Règlement sur les Rapport de
SFDR 3 européenne sur le
correspondant indices de référence durabilité
climat
Indicateur n°
9,
ESRS S3-1 tableau 3,
Engagements à mener une annexe I,
3.3.1.3
politique en matière de droits et indicateur
humains, 16 n° 11,
tableau 1,
annexe I
ESRS S3-1
Non-respect des principes Annexe II du
directeurs relatifs aux règlement délégué
Indicateur n°
entreprises et (UE) 2020/1816,
10,
aux droits humains, des article 12, paragraphe 3.3.1.4
tableau 1,
principes 1,
annexe I
de l’OIT et/ou des principes du règlement délégué
directeurs (UE) 2020/1818
de l’OCDE, 17
ESRS S3-4 Indicateur n°
Problèmes et incidents en 14,
3.3.4.8
matière tableau 3,
de droits humains, 36 annexe I1
Indicateur n°
9,
ESRS S4-1
tableau 3, et
Politiques en matière de
indicateur n° 3.4.1.4
consommateurs et
11,
d’utilisateurs finaux, 16
tableau 1,
annexe I
ESRS S4-1 Annexe II du
Non-respect des principes règlement délégué
Indicateur n°
directeurs (UE) 2020/1816,
10,
relatifs aux entreprises et aux article 12, paragraphe 3.4.1.5
tableau 1,
droits humains et des 1,
annexe I
principes directeurs de du règlement délégué
l’OCDE, 17 (UE) 2020/1818
Indicateur n°
ESRS S4-4
14,
Problèmes et incidents en 3.4.4.6
tableau 3,
matière de droits humains, 35
annexe I
ESRS G1-1 Indicateur n°
Convention des Nations 15,
non publié
unies contre tableau 3,
la corruption, 10b annexe I
Indicateur n°
ESRS G1-1
6,
Protection des lanceurs non publié
tableau 3,
d’alerte, 10d
annexe I
ESRS G1-4
Indicateur n°
Amendes pour infraction à la Annexe II du
17,
législation sur la lutte contre règlement délégué 4.1.3.4
tableau 3,
la corruption et les actes de (UE) 2020/1816
annexe I
corruption, 24a
ESRS G1-4 Indicateur n°
Normes de lutte contre la 16,
4.1.4.2
corruption et les actes de tableau 3,
corruption, 24b annexe I




264
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE CERTIFICATION DU RAPPORT DE DURABILITE




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
RAPPORT DE
CERTIFICATION DU
RAPPORT DE DURABILITÉ

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication
des informations prévues à l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 du groupe SNCF, relatives à l’exercice clos le
31 décembre 2024




265
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




PLAN DE VIGILANCE
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




1. INTRODUCTION présent article dès lors que la société qui les contrôle, au
sens de l'article L. 233-3, établit et met en œuvre un plan
1.1 PÉRIMÈTRE ET CHAMP D’APPLICATION DE de vigilance relatif à l'activité de la société et de
LA LOI POUR LE GROUPE SNCF l'ensemble des filiales ou sociétés qu'elle contrôle ».
Un plan établi sur le périmètre des sept sociétés Les travaux sur le devoir de vigilance tiennent compte des
Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 démarches mises en œuvre depuis 2017 par le Groupe
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des dans le cadre de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
entreprises donneuses d’ordres, le groupe SNCF publie relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la
son quatrième plan de vigilance portant sur l’exercice modernisation de la vie économique (« Sapin II »).
2024. Ce plan est établi sur le périmètre de la Holding, Le présent plan de vigilance rend compte de l’avancement
des six grandes sociétés et de leurs filiales contrôlées, des orientations et actions prioritaires mises en œuvre
issues de la réforme ferroviaire du 1er janvier 2020. dans le cadre du plan de vigilance depuis 2022, et des
« Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable perspectives pour 2025.
propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes La structure du groupe SNCF (depuis le 1er janvier
graves envers les droits humains et les libertés 2020)
fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi Pour plus de détails : voir « profil du Groupe » dans le
que l'environnement, résultant des activités de la société Rapport de gestion et de durabilité du Groupe.
et de celles des sociétés qu'elle contrôle au sens du II de
l'article L. 233-16, directement ou indirectement, ainsi que 1.2 CHAÎNE DE VALEUR DU GROUPE SNCF
des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec Dans le cadre du rapport financier et de durabilité de
lesquels est entretenue une relation commerciale établie, l'exercice 2024, le groupe SNCF a modélisé sa chaîne de
lorsque ces activités sont rattachées à cette relation ». valeur pour évaluer les impacts environnementaux,
Il est rappelé ici que selon l’article 1 de la loi de 2017 sur sociaux et de gouvernance de ses activités.
le devoir de vigilance, « Les filiales ou sociétés contrôlées
qui dépassent les seuils mentionnés au premier alinéa
sont réputées satisfaire aux obligations prévues au




Pour plus de détails : voir également le « modèle d’affaires » dans le chapitre « Profil du groupe » du Rapport de gestion
et de durabilité du Groupe.
1.3 STRATÉGIE RSE DU GROUPE internationales du travail, l'environnement et la lutte contre
la corruption. Les actions mises en œuvre dans ce cadre
Des engagements de longue date renforcent sa contribution aux Objectifs de développement
Le groupe SNCF agit de longue date sur les trois durable (ODD) de l’ONU et lui permettent d’obtenir, depuis
catégories de risques visées par la loi sur le devoir de 2015, le score le plus élevé de performance en matière de
vigilance. Il s’est engagé depuis 2003 à respecter et à responsabilité sociale (niveau « Advanced »).
intégrer pleinement les 10 principes du Pacte Mondial des Chartes et programmes
Nations unies sur les droits humains, les normes

266
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




Ces chartes et programmes d’engagements vis-à-vis des La stratégie RSE s’articule autour de deux lignes
salariés, clients et fournisseurs du Groupe sont déclinés directrices :




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
dans plusieurs documents :
La charte éthique.
Le code de conduite de prévention de la corruption.
La charte Relation Fournisseurs & RSE.
L’accord « en faveur de l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes et de la mixité ».
La charte diversité (certification GEEIS*7 pour GEODIS
et Keolis, et la charte d'engagement LGBT+ « L’Autre
Cercle » signée en 2023.
Par ailleurs, pour assurer la sécurité de ses clients,
salariés, sous-traitants et partenaires, la SNCF structure
sa politique de sécurité autour du programme PRISME
pour la sécurité globale au sein du groupe SNCF et du
programme « TOUS partenaires en Sécurité » pour
repenser l’approche de la sous-traitance et développer
une culture partagée avec les partenaires.
Quatre politiques « piliers » de la vigilance
Ces politiques constituent le socle du devoir de vigilance
du Groupe :
La politique Droits Humains depuis 2023.
La politique de sécurité du Groupe déclinée dans le
programme managérial et opérationnel « PRISME »,
commun à toutes les sociétés ferroviaires depuis 2015. 2. PRINCIPES DU MANAGEMENT DES
La politique environnementale, intégrée à la sécurité RISQUES LIES AU DEVOIR DE VIGILANCE
globale. Analyse des risques les plus critiques
La politique d’achats responsables synthétisée dans le Conformément aux attendus de la loi sur le devoir de
SPASER8 de la direction des Achats Groupe. vigilance dont le champ porte sur les « atteintes graves »,
La politique de devoir de vigilance du Groupe contribue seuls les risques jugés les plus critiques sont analysés
directement aux objectifs de la stratégie RSE du Groupe, dans le plan de vigilance.
approuvée en 2021 par le conseil d’administration de la Pour caractériser cette notion d’atteinte grave, le groupe
SNCF. SNCF centre son analyse sur les risques bruts
Une stratégie RSE en phase avec le devoir de susceptibles d’entraîner des conséquences irréversibles,
vigilance ou dommageables et durables, pour les tiers, pour ses
salariés ou pour l’environnement.
Le projet d’entreprise « Tous SNCF » a été lancé en 2020
par le président-directeur général de la SNCF pour définir La notion de risque "brut" renvoie à une évaluation de la
et mettre en œuvre la stratégie 2020-2030 du criticité intrinsèque d'un risque, en considérant
Groupe. Décliné dans les filiales et entités opérationnelles uniquement son impact et sa probabilité dans l'éventualité
des cinq sociétés ferroviaires, « Tous SNCF » est mené de sa matérialisation, sans tenir compte des dispositifs de
en synergie avec les plans d'activité de Keolis et GEODIS maîtrise ou des contrôles existants.
qui s’inscrivent dans une vision groupe à dix ans. La Dans un second temps, est évaluée l’efficacité des
santé, la sécurité, l’éthique, le social et l’environnement y dispositifs de prévention et d’atténuation des risques déjà
figurent comme des leviers de performance globale, de en place, pour in fine déterminer la marge d’amélioration,
compétitivité et d’attractivité du Groupe. et hiérarchiser les actions visant à renforcer la maîtrise de
ces risques.
L’amélioration de la maîtrise des risques repose sur deux
leviers :
Des plans d’actions susceptibles d’agir directement sur
les causes du risque ou d’en atténuer les effets.
Des dispositifs de contrôle interne intégrés dans les
processus, métiers et activités du Groupe ainsi qu’une
campagne annuelle dédiée au devoir de vigilance,
déclinée dans les sociétés du Groupe et dans leurs
filiales identifiées à risques.
Méthodologie d’évaluation unifiée
Depuis 2023, la méthodologie d’évaluation des risques
liés au devoir de vigilance est alignée sur celle des risques
majeurs du Groupe. Elle est adossée au même référentiel
méthodologique, qui intègre à la fois les conséquences
des activités de l’entreprise pour les tiers et de




267
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




l’environnement, en sus des conséquences pour guide élaboré à cet effet, couvrant l’ensemble de leurs
l'entreprise. obligations de conformité est mis à leur disposition.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




En conséquence, l’identification et l’évaluation des risques
liés au devoir de vigilance sont désormais menées dans le
3. CARTOGRAPHIE DES RISQUES
cadre de l’exercice annuel d’actualisation des D’ATTEINTES GRAVES
cartographies des risques majeurs des grandes sociétés Stabilité de la cartographie 2025 et maîtrise des
du Groupe. risques renforcée
Elaboration de la cartographie des risques du plan de La revue annuelle d’actualisation des risques liés au
vigilance devoir de vigilance montre une relative stabilité de la
cartographie des risques du plan de vigilance, confortée
Les risques traités dans le plan de vigilance, sont
par les travaux sur la double matérialité réalisés dans le
cartographiés au niveau de chaque société du Groupe et
cadre du reporting de durabilité (CSRD). Par ailleurs, les
d’une sélection de leurs filiales évaluées les plus à
mesures renforcées mises en place à l’occasion des Jeux
risques.
Olympiques et Paralympiques de 2024 ont pour certaines,
Chacune des sept principales sociétés du Groupe est en été pérennisées et contribuent aujourd’hui à une meilleure
responsabilité sur l’actualisation de ses risques performance dans la prévention des risques relatifs à la
« vigilance », qui sont intégrés à l’outil de management sécurité des clients, des salariés et prestataires du
des risques commun à tout le Groupe, administré par la Groupe.
direction de l’Audit et des Risques Groupe.
Évolutions à la marge de la cartographie des risques
La consolidation des risques des sociétés dans la
La mise à jour de la cartographie des risques conduit à
cartographie du plan de vigilance Groupe repose sur leur
élargir la portée de l’ex. risque DH1 « Risques Psycho-
agrégation par familles cohérentes. Dans un second
sociaux » aux problématiques de harcèlement moral et de
temps, la hiérarchisation des risques consolidés s’appuie
discriminations au travail. Le libellé de ce risque est ainsi
sur l’analyse des scénarios de risque maximal plausible
modifié en « Dégradation des conditions de travail ».
des sociétés, assurant une évaluation harmonisée
conforme au référentiel méthodologique des risques L’ex. risque DH4 « Fuite de données personnelles » voit
majeurs du Groupe. également son champ étendu à l’ensemble des « données
Des risques spécifiques à certaines filiales peuvent être sensibles », afin de mieux appréhender l’interdépendance
pris en compte dans l’analyse des risques liés au devoir des risques liés aux cybermenaces.
de vigilance, selon les résultats d’investigations
complémentaires sur leur profil de risques, ou de L’ex. risque ENV3 ne fait plus explicitement référence à la
nouvelles situations de risques qui pourraient être « surconsommation d’énergie », considérant les enjeux
détectées par les trois lignes de maîtrise (opérationnel, énergétiques comme sous-jacents au « respect de la
contrôle interne, audit interne ou externes), voire par des trajectoire des émissions de gaz à effet de serre » du
signalements émanant de salariés ou de tiers. Groupe.
Contrôle interne des risques liés au devoir de Enfin, le risque SSP6 « Crise sanitaire récurrente ou
vigilance durable » est maintenu dans le tableau des risques, mais
Un dispositif d’évaluation spécifique au devoir de vigilance ne fait plus l’objet d’un développement particulier,
est intégré au plan de contrôle interne du Groupe pour considérant que les dispositifs de prévention mis en place
s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité des dispositifs de durant la crise du COVID 19 peuvent être réactivés à tout
maîtrise des risques en place dans les sociétés et filiales moment par l’entreprise si la situation sanitaire le justifiait.
du Groupe. Ces évaluations, réalisées à l’occasion d’une
campagne annuelle, permettent de mesurer l’amélioration Cette partie détaille la cartographie des risques pour
continue du management des risques dans les entités. chacune des trois thématiques de la loi : points 2.1 Santé
et sécurité des personnes, 2.2 Droits humains et libertés
Une vingtaine de filiales identifiées comme à risques sont fondamentales, et 2.3 Environnement.
actuellement évaluées dans ce cadre, en raison de la
nature de leurs activités ou des risques pays liés à leur Pour chaque thématique sont présentés :
implantation.
Par ailleurs, SNCF Voyageurs demande à ses filiales Les politiques du groupe.
dédiées, créées dans le cadre des appels d’offres liés à Une synthèse contextualisée des risques et des
l’ouverture à la concurrence, de prendre en compte les dispositifs de maîtrise.
risques liés au devoir de vigilance, dès leur création. Un Les programmes et plans d’actions afférant à chacun
des risques.




268
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




CARTOGRAPHIE DES RISQUES D’ATTEINTES GRAVES




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les risques sont classés selon une criticité décroissante pour chacune des trois thématiques de la loi sur le devoir de vigilance.

Référence Risques d’atteintes graves selon une criticité décroissante Activités concernées du Groupe

Transport de voyageurs et de marchandises ; services
SSP1 Exposition des personnes aux risques climatiques logistiques
Activités industrielles de maintenance ou de construction
SSP2 Accident grave d’exploitation Transport de voyageurs et de marchandises
Accident de personnes dans les emprises ou dans les Gestion et exploitation des espaces de production et de
SSP3
transports services
Accidents du travail et exposition des salariés ou
SSP4 Activités industrielles de maintenance ou de construction
prestataires à des substances dangereuses
Terrorisme ou acte de malveillance avec Transport de voyageurs et de marchandises
SSP5
conséquences graves pour les personnes Accueil, commercial, relation client
SSP6 Crise sanitaire récurrente ou durable Toutes activités
DH1 Dégradation des conditions de travail Activités industrielles et tertiaires
DH2 Harcèlement sexuel & atteintes sexistes Activités industrielles et tertiaires
Atteinte aux droits fondamentaux au travail dans les Recours aux prestations de main d’œuvre ou aux services de
DH3
chaînes d’approvisionnement commissionnaires de transport
DH4 Fuite de données sensibles Services aux clients, gestion salariés et relations fournisseurs
Activités de maintenance, travaux de BTP, de renouvellement
ENV1 Rejets accidentels de produits ou déchets dangereux
d’infrastructures ou de matériels roulants et véhicules
ENV2 Épuisement des ressources naturelles Activités de maintenance
Non-respect de la trajectoire des émissions de gaz à
ENV3 Transport de voyageurs et de marchandises
effet de serre
ENV4 Atteinte à la biodiversité Activités industrielles de maintenance ou de construction

Un code de conduite de l’Éthique de l'IA pour les
4. NOUVEAUX RISQUES LIÉS À acteurs du numérique, qui définit les principes et les
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE valeurs à respecter par les acteurs de l’IA dans leurs
projets, tels que, la légalité et la responsabilité,
L’IA transforme profondément les environnements de l’exactitude et la robustesse technique, la
travail, les pratiques d’entreprise et les interactions confidentialité, la diversité la non-discrimination et
humaines, générant des risques multiformes : l’équité, l’action humaine et le contrôle humain, la
Impacts environnementaux liés aux consommations gouvernance des données, la transparence, le respect
d’énergie et à l’exploitation des ressources rares de l’environnement et l’auditabilité.
nécessaires aux composants technologiques. Des lignes directrices pour un usage éthique de l’IA
Atteintes présentes et potentielles aux droits humains, générative pour tous les collaborateurs, qui définissent
notamment par des biais algorithmiques susceptibles les bons et les mauvais comportements en matière
de générer des discriminations, ou par l’exposition de d’éthique.
données personnelles. Le déploiement de dispositifs de formation et de
La SNCF intègre d’ores et déjà ces problématiques à sensibilisation associant les salariés aux
son devoir de vigilance, en mettant en place une développements et à l’implémentation des projets
gouvernance interne spécifique pour anticiper et encadrer internes d’IA générative, dans une approche
ces impacts. Cette démarche proactive est motivée par la participative.
nécessité de protéger ses parties prenantes, tout en Une évaluation continue des impacts
restant compétitive. environnementaux de l’IA, pour s’assurer de la
compatibilité des usages avec la stratégie RSE de
La SNCF a adopté plusieurs mesures pour encadrer
l’entreprise.
l'usage de l'IA par ses salariés :
La cotation des risques émergents liés à l'Intelligence
La création d’un comité sur l’IA générative qui définit
Artificielle conduit à ne pas les intégrer à la
les grands axes stratégiques en matière d’IA
cartographie des risques du plan de vigilance.
générative.
La création d’un bureau de l’IA au sein de la SA SNCF
pour aider les chefs de projet à évaluer le niveau de 4.1.1 Santé et sécurité des personnes
risque de leur projet au regard de la cybersécurité, des 4.1.1.1 Politique sécurité du Groupe et programme
données personnelles et du règlement sur l’intelligence PRISME
artificielle9. Politique et doctrine de sécurité du Groupe
La création d’un réseau de correspondants éthique IA Dans toutes ses activités, la sécurité est l’une des règles
pour superviser les projets d'IA les plus à risque, fondamentales et une priorité absolue pour SNCF, à
former et sensibiliser les acteurs du numérique. l’égard de ses clients, salariés et prestataires. C’est un
bien commun que l’entreprise a le devoir de préserver. La




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PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




politique de sécurité pose ainsi les principes communs au opérationnelles, des sociétés et de tout le
sein de la SNCF, qui sont déclinés dans chaque entité et secteur ferroviaire. Elle s’appuie sur un principe
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




chaque filiale des sociétés du Groupe. fondamental, qui est de rendre les salariés à la fois
Ces fondamentaux sont pleinement partagés par les bénéficiaires et acteurs de la sécurité dans l'entreprise.
sociétés Keolis et GEODIS, à travers leur politique propre Pour réaffirmer de manière explicite la détermination sans
de sécurité, spécifiquement adaptée à leurs activités et faille de la SNCF à protéger les agents qui œuvrent
déclinée dans toutes leurs filiales, en France comme à quotidiennement à la production ferroviaire, le président
l’international. de la SNCF Jean Pierre Farandou a annoncé le 2 avril
Culture sécurité de la SNCF 2024, l’inscription de la culture sécurité comme valeur
première de la SNCF. Les trois valeurs de l’entreprise ont
Depuis 2015, la SNCF a renforcé le processus ainsi été complétées par une quatrième, devenue la
d’amélioration continue de son « système de management première et la plus essentielle :
de la sécurité » et de ses pratiques à travers une nouvelle
politique globale associée à un programme national de > culture sécurité, engagement, efficacité et ouverture <
transformation baptisé « PRISME ».
La politique de sécurité du Groupe, actualisée en 2023, se
veut encore plus proche du terrain, au profit des entités
Orientations 2023-2025 : trois piliers déclinés en sept orientations
Pour cette nouvelle étape de PRISME, sont réaffirmées deux grands objectifs :
Zéro mort chaque année, y compris pour les salariés de sous-traitants.
Un taux de fréquence des accidents du travail de 11 à horizon 2026.




270
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




4.1.2 Synthèse des risques d’atteintes graves




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Conséquences Dispositifs de maîtrise des risques
Catégories de risques Descriptions du risque Causes possibles
potentielles mis en œuvre
•Gouvernance spécifique par un
Comité « stratégie climat » (CSC)
•Difficulté de mise en œuvre
•Impacts directs sur la sous l’égide du COMEX Groupe.
des trajectoires d’adaptation
circulation des trains
au changement climatique.
et des autres modes •Programmes d’adaptation des
•Exposition des clients, exploités par le installations, infrastructures et
•Faible résilience des
salariés et prestataires à Groupe. matériels roulants exploités par le
SSP1 - EXPOSITION infrastructures, gares et
des évènements Groupe.
DES PERSONNES AUX matériel roulants.
climatiques extrêmes •Conditions de voyage
RISQUES
impactant les actifs dégradées pour les •Adaptation des pratiques ou gestes
CLIMATIQUES •Déficit d’investissement.
physiques et les services clients. métiers, et des équipements de
de transports. travail mis à disposition des salariés.
•Sous-estimation des impacts
•Conditions de travail
liée à l’incertitude sur
dégradées pour les •Adaptation des dispositifs de gestion
l’évolution du niveau de
salariés. de crise pour améliorer la prise en
risque.
charge des clients dans des
conditions de transport dégradées.
•Certificat sécurité des sociétés
exploitantes.

•Politiques, programmes et plans
d’actions sécurité déclinés dans
toutes les sociétés du Groupe.

•Politique de gestion des passages à
•Défaillance technique, niveau sur deux volets : suppressions
humaine ou organisationnelle, en concertation avec les collectivités
•Blessés graves ou
ou évènement exogène au territoriales et multiplication
décès.
•Accident grave système ferroviaire affectant d’aménagements visant à réduire les
SSP2 - ACCIDENT
d’exploitation touchant les la sécurité des circulations. risques identifiés (via un diagnostic
GRAVE •Perte de confinement
transports de voyageurs routier notamment).
D’EXPLOITATION de matières
ou de marchandises. •Non-respect des règles de
dangereuses
sécurité par les usagers de la •Normes de maintenance spécifique
transportées.
route empruntant les des voies de circulation des trains de
passages à niveau. matières dangereuses.

•Traçage des transports de
marchandises en ligne et adaptations
locales d’exploitation.

•Formation des conducteurs aux
risques liés au transport de matières
dangereuses.
•Dispositifs de sécurisation des accès
aux sites de production. Signalétique
•Intrusion de personne non et annonces sonores de danger aux
autorisée dans les emprises usagers, notamment en mode
(ferroviaires, métros...) d’exploitation dégradés ou situation
•Heurt par un véhicule en de crise.
circulation (train, bus, •Méconnaissance des risques •Blessés graves ou
métros ou tramways). ou non-observation des décès. •Campagnes d’information, de
•Électrisation d’une consignes de sécurité sensibilisation et de prévention
SSP3 - ACCIDENTS DE personne (client, données par l’entreprise pour •Choc psychologique auprès des clients et des scolaires.
PERSONNES DANS migrant…). l’usage normal des services des personnes
LES EMPRISES OU •Trafic de migrants à l’insu de transport. témoins d’un accident. •Sécurisation des transports de
DANS LES d’une filiale opérant dans marchandises.
TRANSPORTS le transport et la logistique •Défaillance dans la •Atteintes à l’intégrité
de marchandises. sécurisation d’un site et à la santé •Formation et équipement des agents
•Agression de clients ou ferroviaire (sûreté, contrôle psychologique des de la Sûreté ferroviaire (caméras
des personnels en contact des accès…). personnes. piétons), des personnels
avec le public. commerciaux et de services aux
•Accroissement de la voyageurs.
délinquance et de la fraude
dans des zones sensibles. •Vidéoprotection des gares, bus,
tramways et numéros et bornes
d’alerte pour voyageurs.




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PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Conséquences Dispositifs de maîtrise des
Catégories de risques Descriptions du risque Causes possibles
potentielles risques mis en œuvre
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




•Politique sécurité du Groupe.
•Audits nationaux de sécurité des
établissements de production et
audits qualité/sécurité des
équipements par les directions des
Achats.

•Système de management intégré
Qualité, Hygiène, Sécurité,
Environnement (ISO14001,
ISO45001, ISO9001). Certification
•Non-respect des
des sites industriels et de
•Accidents de manutention prescriptions ou procédures
maintenance et de certaines
de charges, dans le cadre de sécurité ou des protocoles
activités d’exploitation.
d’opérations logistiques, de d’intervention sur un
maintenance des chantier.
•Efficience des analyses et de
infrastructures ou des
l’évaluation des risques
matériels roulants. •Mauvaise coordination des
opérationnels ; renforcement des
intervenants sur un chantier,
dispositifs et outils d’évaluation des
•Accidents routiers et notamment en situation de
risques.
ferroviaires liés aux activités coactivité sur un site SNCF.
commerciales de
•Campagnes de sensibilisation aux
transporteur, ou à l’utilisation •Organisation du travail
•Blessures graves ou risques, formation et équipement
de véhicules de service. inadaptée du fait
décès, touchant un appropriés des salariés. Veille
d’inspections communes
salarié de la SNCF ou managériale (contrôles de niveau 1
SSP4 - ACCIDENT DU •Accident sur un chantier de préalables (ICP) et plans de
d’un prestataire. et 2). Déploiement généralisé de
TRAVAIL ET maintenance ou de prévention incomplets ou mal
l’usage du savoir voir/savoir-dire.
EXPOSITION DES régénération des appliqués.
•Exposition de salariés
SALARIES OU infrastructures ferroviaires,
ou prestataires, •Formation des salariés à l’analyse
PRESTATAIRES A DES ou sur un chantier BTP de •Conditions d’intervention
occasionnant de risques et à la rédaction des
SUBSTANCES rénovation de gare. difficiles (travail de nuit ou
blessures, incapacités plans de prévention. Veille
DANGEREUSES météo défavorable…).
ou décès, ou maladie managériale sur la mise en œuvre
•Exposition accidentelle à
professionnelle effective des mesures prévues par
des produits chimiques ou à •Dégradation non détectée
invalidante. les plans de prévention. Mise en
l’amiante dans le cadre d’éléments constitutifs d’un
œuvre de plans d'actions pour faire
d’opérations logistiques ou bâtiment exploité.
progresser la sécurité des salariés
de maintenance des voies,
des entreprises partenaires, et plus
du matériel roulant, de •Non-respect des règles de
largement la sécurité des opérations
bâtiments, d’exploitation ou stockage des substances
effectuées par les sous-traitants.
de démantèlement du dangereuses (liquides
matériel roulant. inflammables, batteries,
•Mesures régulières de l'efficacité
oxydants…) ou
des moyens de contrôles et
•Accident dans un atelier de méconnaissance par les
dispositifs de maitrises mis en place.
maintenance opérateurs des fiches de
Formation et information des
(électrisation…). sécurité produits ; ou défaut
salariés et des prestataires, suivi
de formation du personnel.
médical des salariés, revues de
processus, etc.

•Programme de réduction du
patrimoine amianté.

•Audits nationaux de sécurité des
établissements de production et
audits qualité/sécurité des
équipements par les directions des
Achats.

•Contournement de la
sécurisation des accès ou
des systèmes d’information
•Blessés graves ou •Engagement de nombreux moyens
SSP5 - TERRORISME (cyber-attaque).
•Acte terroriste touchant un décès. humains et techniques pour assurer
OU ACTE DE
mode de transport ou un la sécurité des voyageurs sur les
MALVEILLANCE AVEC •Dégradation volontaire, vol
établissement recevant du •Atteintes graves à territoires desservis par le Groupe.
CONSEQUENCES de matériaux ou composants
public exploité par le l’intégrité physique et
GRAVES POUR LES sensibles des installations,
Groupe. psychologique des •Adaptation en continu aux menaces
PERSONNES entraînant une défaillance
salariés ou des clients liées à la cybersécurité.
technique pouvant affecter
l’exploitation transports
opérés par le Groupe.



4.1.3 Programmes et plans d’actions : fonctionnement des infrastructures (réseau, gares, ateliers
EXPOSITION DES PERSONNES AUX RISQUES et entrepôts) ainsi que l'exploitation (circulation des trains,
CLIMATIQUES bus, camions...). Les impacts sont croissants sur la
continuité de service mais aussi sur les conditions de
Enjeux de sécurité, de continuité de service et de travail des salariés. La sécurité des biens et des
performance personnes est directement affectée par les risques
L’accentuation et l’accélération des effets du changement climatiques.
climatique ont des conséquences importantes sur les Impact croissant pour le Groupe
activités du groupe SNCF et sur la sécurité. La récurrence
accrue d’évènements météorologiques extrêmes, en Les activités de l’entreprise sont régulièrement affectées
France comme à l'étranger (précipitations, inondations, par des phénomènes climatiques d’ampleur.
sécheresse, tempêtes, vagues de chaleurs intenses…) Pour les clients, outre les risques de sécurité
entraîne des dégradations des actifs, altère le importants (heurts de coulées de boues, d’arbres,

272
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




déstabilisations de la voie…), ces événements focus spécifique sur les astreintes et les fortes
occasionnent des dégradations des conditions de chaleurs.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
voyage (retards, arrêts des circulations, désagrément ACCIDENTS GRAVE D’EXPLOITATION
et inconfort).
Risque inhérent aux activités du Groupe
Pour les salariés, les aléas climatiques se
traduisent par une gestion de crise quasi quotidienne à L’exploitation des services de transport du Groupe, qu’il
certaines périodes de l'année, avec des adaptations s’agisse du transport de voyageurs ou de marchandises,
des horaires de travail, une augmentation des heures des opérations logistiques ou des activités industrielles
d'astreinte et des conditions de travail dégradées. liées à la maintenance des infrastructures et du matériel
roulant, s’accompagne de nombreux risques. Ces risques,
Développer la résilience face aux nouvelles situations omniprésents tout au long des chaînes de production,
de risques voient leur criticité évoluer en fonction de divers facteurs :
Début 2024, l'État a demandé à toutes les grandes niveau de trafic, situations perturbées, affluence des
entreprises publiques, dont la SNCF, de produire d’ici la passagers, conditions météorologiques.
fin de l’année 2025, un plan détaillé d'adaptation au Risques différenciés selon les modes
changement climatique, en cohérence avec le 3ème Plan
National d'Adaptation au Changement Climatique Les risques inhérents à la circulation des transports
(PNACC) dont la consultation publique s’est achevée le 27 guidés se distinguent fondamentalement de ceux associés
décembre 2024. Cette demande, qui s'inscrit dans une à la route, tant par leur nature que par leur gestion.
dynamique plus large de responsabilité partagée avec Les transports guidés, trains, métros ou tramways de de la
l’État et les collectivités territoriales, vise à anticiper les SNCF et de Keolis, confinés à des infrastructures
impacts du changement climatique et à adapter le spécifiques (rails et voies dédiées), présentent
système ferroviaire français pour assurer une continuité principalement des risques de collisions entre véhicules et
de service optimale aux usagers. avec des personnes, ou de déraillement, dont la cause
En 2024, toutes les sociétés du Groupe ont finalisé des peut être liée à des défaillances techniques,
études de vulnérabilité de leurs actifs et activités avec organisationnelles ou humaines, voire à des actes de
l'aide d'expertises externes. SNCF Réseau, SNCF Gares malveillance. Ces risques sont statistiquement rares, mais
& Connexions, Rail Logistics Europe, GEODIS, Keolis et potentiellement graves, leur gravité étant amplifiée par la
la direction de l’Immobilier de SNCF Holding ont effectué concentration de voyageurs dans un espace restreint ou
des analyses macroscopiques pour évaluer l'impact du par le transport de marchandises dangereuses.
changement climatique. SNCF Voyageurs a ciblé ses Les transports routiers (marchandises ou voyageurs) qui
Technicentres de maintenance du matériel roulant pour évoluent en revanche dans un environnement ouvert et
évaluer et prioriser les adaptations nécessaires, en tenant partagé, exposent à des risques plus diffus mais aussi
compte des impacts humains et de la sécurité. Elle plus fréquents : collisions, erreurs humaines, conditions
s'efforce aussi d'intégrer les bonnes pratiques issues de météorologiques défavorables, ou comportements
ses expérimentations pour renforcer la résilience de ses imprévisibles des autres usagers.
matériels roulants. À l'échelle du Groupe, des études Ces deux formes de mobilité opérées par le Groupe
ciblées sur des sites stratégiques ou sensibles se nécessitent des approches différenciées du management
poursuivent. Un projet de stratégie globale et de plan des risques, avec des systèmes de management de la
d'actions pour l'adaptation a également été établi par les 7 sécurité reposant sur des dispositifs techniques et une
sociétés. automatisation pour les premiers, et davantage sur la
Comité stratégique climat au niveau Groupe formation des conducteurs, l’adaptation des infrastructures
Ces travaux, placés sous l’égide du « comité Stratégique et la régulation comportementale pour les seconds.
Climat », s'inscrivent dans une approche systémique Systèmes de Management de la Sécurité globale
d'adaptation, mise en œuvre par les sociétés du Groupe et (SMS)
pilotée par la direction RSE Groupe avec la DRASS Motivée par une recherche permanente d’amélioration du
(direction des Risques, des Audits, de la Sécurité et de la niveau de sécurité global de l’exploitation, les sociétés
Sûreté) dans une perspective opérationnelle de gestion ferroviaires du Groupe, tout comme GEODIS et Keolis,
des risques. Ils se structurent dans un plan d’actions en mettent toutes en œuvre un système de management de
cinq grands volets, définis dès 2022 : sécurité globale fondée sur une approche systémique des
Poursuivre les analyses de vulnérabilité par toutes risques.
les sociétés du Groupe, avec une première approche Les SMS sont organisés selon les processus de
large des conséquences du climat actuel et futur sur production et décrivent de façon détaillée le rôle des
leurs actifs. acteurs, les procédures associées et les installations
Sensibiliser et former les salariés et des équipes exploitées. Ils couvrent tous les domaines de la sécurité :
dédiées, afin de développer les expertises en interne. exploitation, santé et sécurité au travail, sûreté, incendie,
Faire évoluer l’organisation de l’exploitation dans risques naturels et technologiques, risques
l’objectif de préserver la continuité de service : environnementaux et cybersécurité.
structures dédiées, bonnes pratiques, etc. en limitant Cependant, la portée et leur mise en œuvre est différente
les impacts pour les tiers et pour l’entreprise. selon qu’il s’agit des transports guidés ou des transports
Réaliser des analyses comparatives, notamment au routiers.
sein de l’UIC (Union internationale des chemins de fer) Rail et Route
pour partager les pratiques d’autres opérateurs Les transports guidés, trains de la SNCF ou métros et
confrontés à des conditions extrêmes. tramways de Keolis, reposent sur des systèmes fermés et
Adapter les conditions de travail des salariés et hautement contrôlés. Ils sont opérés dans des
prestataires au changement climatique, en particulier infrastructures dédiées censées minimiser les interactions
dans les activités qui se déroule en extérieur ; avec un avec des tiers, même s’il convient aussi d’intégrer des
facteurs externes, comme par exemple, le comportement
des usagers de la route aux passages à niveau, l’errance
273
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




d’animaux domestiques ou sauvages, ou les accidents de L’accidentologie en gare
personnes… Généralement dotés d’une signalisation
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




adaptée et de protocoles de sécurité standardisés, ces Les accidents en gare sont majoritairement dus au non-
systèmes permettent une automatisation poussée, une respect des règles de sécurité, particulièrement
supervision centralisée, et une gestion proactive des concernant les traversées de voies, que ces dernières
risques par le biais de l'analyse de données, de la soient ou non équipées de passages aménagés. En 2024,
maintenance prédictive, et d'une forte régulation SNCF Réseau recensait 886 gares équipées de passages
sectorielle. La sécurité y est intégrée dès la conception. aménagés dites « Traversées de Voies par le Public »
(TVP), dont 848 ne disposaient pas d’équipements
Les transports routiers de voyageurs ou de
alternatifs (passerelles ou souterrains…).
marchandises, sont opérés dans des environnements
ouverts et interactifs. Les SMS reposent davantage sur la Malgré des investissements de 10 millions d’euros par an
formation continue des conducteurs, la gestion des consacrés à la modernisation de ces dispositifs, le nombre
comportements humains, et la maintenance des d’accidents mortels reste stable autour d’une moyenne de
véhicules. Ils doivent aussi intégrer les interactions avec 4 par année. Dans chaque cas, les constats indiquent que
les autres usagers de la route, les conditions les pictogrammes lumineux matérialisant l’arrivée
météorologiques ou l’état des infrastructures. Les imminente du train et l’interdiction de traverser étaient
systèmes routiers recourent de façon croissante à des allumés, mais que la victime a été imprudente ou
technologies de sécurité avancées (suivi GPS, inattentive.
surveillance en temps réel, assistance à la conduite) et à En complément de ces investissements, et en réponse
des campagnes de sensibilisation sur le respect des aux recommandations du Bureau d'Enquête sur les
règlementations sur les temps de conduite et de repos. Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT), la SNCF
ACCIDENTS DE PERSONNES DANS LES EMPRISES recourt à des technologies avancées de réalité virtuelle
OU DANS LES TRANSPORTS pour développer des solutions physiques, sonores et
visuelles améliorées, axées sur la cognition humaine et
Un enjeu majeur de sécurité
les comportements en gare pour réduire les risques liés à
Chaque semaine en France, plusieurs accidents graves l'inattention et améliorer la prise en compte des signaux
ou mortel ont pour origine un comportement à risque aux lumineux.
passages à niveau (PN), en gare, ou à proximité des voies
Ces initiatives s'inscrivent dans un plan d'action global qui
ferrées. Les actions de prévention et de sécurisation de la
inclut la suppression progressive des TVP les plus
SNCF, combinant sensibilisation des usagers,
accidentogènes. Mais leur remplacement par des
communication et mesures techniques, s'inscrivent dans
infrastructures comme des passerelles ou des passages
une stratégie globale visant à sensibiliser les publics les
souterrains avance lentement en raison des coûts élevés
plus exposés et à promouvoir le respect des règles de
et des capacités du réseau à absorber ces travaux.
sécurité sur l’ensemble du domaine ferroviaire. Elles sont
toujours motivées par l’objectif de « zéro tué ou blessé Campagnes de prévention régulières
grave ».
Parallèlement, des campagnes de prévention sont
Prévenir les prises de risque aux passages à niveau régulièrement organisées par SNCF Gares & Connexions
et SNCF Réseau, utilisant des outils interactifs et
Les 18 300 passages à niveau en France continuent de
immersifs et relayées sur les réseaux sociaux. Depuis
représenter un risque important malgré les efforts de la
2006, des actions spécifiques sont menées dans les
SNCF, avec plus de 100 collisions chaque année, causant
écoles et lycées en partenariat avec l'Éducation nationale.
une trentaine de décès. Pour 98% d’entre eux, ces
A ce jour, plus de 3 millions d’élèves ont ainsi été
accidents sont dus au non-respect du code de la route par
sensibilisés.
les usagers. Pour réduire ce risque, SNCF Réseau mène
régulièrement des campagnes de prévention ciblées et ACCIDENTS DU TRAVAIL ET EXPOSITION DES
renforce l’équipement de signalisation des passages à SALARIÉS OU PRESTATAIRES À DES SUBSTANCES
niveau à risque élevé. DANGEREUSES
Les intrusions illicites dans les emprises ferroviaires UNE CHAÎNE DE VALEUR MULTI-ACTEURS
Seules les gares sont normalement accessibles au grand Le groupe SNCF évolue dans contexte marqué par
public qui peut y circuler librement, dans le respect des l’ouverture à la concurrence des activités de transport de
règles de sécurité. Le reste des infrastructures ferroviaires voyageurs et le besoin accru de recourir à la sous-
est privé, et les accidents qui s’y produisent sont liés à des traitance pour assurer la maintenance du réseau ferré.
intrusions illicites sur les voies, ponts, tunnels, bâtiments Ces facteurs exogènes ont un fort impact sur la
et sites techniques de la SNCF et leurs abords. transformation des organisations et des modes de
Les intrusions recensées chaque année sont pour la production, soulignant l’importance de la sécurité comme
plupart favorisées par la méconnaissance des risques, ou dénominateur commun et incontournable pour toutes les
motivées par des actes de vandalisme, et entraînent des activités du Groupe. Cela se traduit dans un engagement
risques graves de heurt par des trains ou d’électrisation. renouvelé envers la protection des salariés SNCF et ceux
Les jeunes sont particulièrement vulnérables, notamment des entreprises partenaires ; engagement qui s'inscrit
en raison de la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos pleinement dans les orientations du programme PRISME.
banalisant les comportements dangereux. Impulsion nouvelle pour la Santé et Sécurité au
En réponse, SNCF Réseau met en œuvre une stratégie Travail (SST)
globale de prévention, soutenue par des campagnes de De réels progrès ont été réalisés sur les 5 dernières
sensibilisation ciblées auprès des jeunes, et une politique années, avec une baisse annuelle moyenne de 6% du
de renforcement des dispositifs physiques de protection taux de fréquence. Le contexte reste toutefois marqué par
des accès aux zones dangereuses. En complément, la une série de dramatiques accidents du travail qui ont
Sûreté ferroviaire, s’appuie sur des partenariats avec des majoritairement touché en 2023 des salariés d’entreprises
associations pour gérer les situations impliquant des partenaires de la SNCF sur des chantiers de BTP et
populations vulnérables. d’infrastructure.

274
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




Dès la fin 2023, prenant toute la mesure de cette
conjoncture, la SNCF a décidé de donner une nouvelle «TOUS partenaires en Sécurité », 2 ambitions…




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
impulsion à sa politique SST en engageant avec Redéfinir l'approche de la sous-traitance en
l’ensemble de ses fournisseurs et prestataires, un plan favorisant l'émergence d'une culture commune
d’action d’envergure axé sur une approche systémique de avec les partenaires.
la sécurité au travail. Optimiser chaque étape du processus de sous-
Un comité international d’experts en sécurité, qui conseille traitance, de l'élaboration de la stratégie à la mise
la SNCF, a produit un audit sur l'exercice en sécurité de la en œuvre opérationnelle, en passant par
sous-traitance et de la coactivité et a émis plusieurs l'organisation et la contractualisation.
recommandations, qui ont servi de base à l’élaboration …et 7 leviers d’actions
d’un plan d'actions approfondi.
1. Développer une culture de sécurité commune
Ce plan en cours de finalisation sera déployé en 2025, en
avec les entreprises partenaires.
coordination avec les principales sociétés du Groupe.
Baptisé « Tous Partenaires en Sécurité », il est piloté 2. Renforcer le leadership sécurité en partageant
par la Direction Sécurité Groupe en association avec des principes communs pour permettre à chaque
l'ensemble des parties prenantes de la SNCF, SA de définir sa stratégie d'externalisation.
partenaires, Établissements de production SNCF, 3. Préciser l’organisation de la sécurité.
Direction des Achats et Direction Juridique du Groupe. 4. Renforcer la prise en compte de la sécurité
De son côté, SNCF Réseau décline ces orientations et dans la contractualisation afin de concrétiser les
actions dans un programme spécifique « Nos vies, notre pré-requis dans le processus achats, mieux choisir
Priorité », qui tient compte de ses enjeux particuliers, liés les partenaires et renforcer le suivi des marchés.
notamment à la multiplicité des entreprises partenaires 5. Concrétiser les exigences de sécurité dans la
intervenant sur les chantiers du réseau. mise en œuvre opérationnelle, pour progresser sur
En toile de fond, plusieurs actions déjà engagées par le la prise en compte des informations de sécurité,
Groupe en matière de SST viennent en soutien de ce leur compréhension par les opérateurs terrain et in
programme : digitalisation des plans de prévention, fine leur bonne application.
animation et formation de référents coactivité dans les 6. Associer les partenaires dans l'analyse des
Etablissements, poursuite de la mise en œuvre du décret écarts pour mieux tracer et analyser les
SECUFER10, etc. évènements sécurité survenus, en partageant un
Quatre orientations prioritaires pour la SST en 2025 retour d’expérience commun.
Développer et ancrer la culture sécurité 7. Accompagner le changement
Exercer en sécurité la sous-traitance et la coactivité
Poursuivre les actions de prévention vis-à-vis des
principaux risques transverses
Protéger la santé mentale des salariés
AMIANTE : UN PROGRAMME PRIORITAIRE POUR
TOUTE LA SNCF
L’amiante constitue un risque sanitaire majeur pour les
cinq sociétés ferroviaires du Groupe, qui ont adopté une
politique commune de prévention du risque d’exposition
des salariés.
Cette politique axée sur la réduction du patrimoine
amianté et la suppression du risque, est déclinée dans un
plan stratégique piloté par la DRASS (direction des
Risques, des Audits, de la Sécurité et de la Sûreté) sous
l’égide du comité exécutif, qui s’articule autour de trois
axes :
Un schéma directeur pluriannuel de désamiantage des
gares et bâtiments exploités.
Un plan stratégique de démantèlement du matériel
radié d’ici 2028.
L’élimination des pièces amiantées dans les
opérations de maintenance.
La maîtrise de ce risque reste toutefois complexe en
raison de la diversité du patrimoine historique tertiaire et
industriel de l’entreprise, qui requiert des investissements
importants.
Outre l'avancement des plans de désamiantage, la
gouvernance mise en place vise à informer, sensibiliser et
rappeler la nécessité d’une mise en œuvre rigoureuse des
mesures de prévention : recherche d'amiante avant
intervention, utilisation des moyens de protection, briefing,




275
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




contrôle du niveau d'empoussièrement, traçabilité des d’importantes perturbations, impactant environ 800 000
expositions, retours d'expérience, suivi médical ... voyageurs.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Le suivi est assuré par les Présidents des sociétés, avec En prévision des Jeux olympiques de Paris, la Sûreté
un focus sur le dimensionnement des stratégies, ferroviaire (SUGE) avait pourtant renforcé ses dispositifs
l’intégration des analyses de risques dans les procédures, pour prévenir et traiter les risques terroristes et les actes
et la conformité aux obligations légales, notamment en de malveillance. De surcroît, une proposition de loi
matière de traçabilité et de suivi médical des expositions. adoptée en février 2024 actait une extension des
prérogatives des agents de la SUGE.
Risque chimique et autres procédés cancérogènes
Mais à la suite des sabotages, la SNCF, en collaboration
La parution du décret n°2024-307 du 4 Avril 2024 a avec le gouvernement, a mis en place plusieurs mesures
donné lieu à une mise à jour de la cartographie des pérennes pour accroître encore la sécurité du réseau
produits CMR11 et autres procédés cancérogènes au ferroviaire et protéger les voyageurs, les salariés et les
sein des sociétés. Le travail se poursuivra en 2025, prestataires.
avec une recherche constante de suppression du
risque à la source, en substituant, lorsque cela est Les patrouilles nocturnes ont été intensifiées pour assurer
possible, des solutions alternatives aux produits CMR la surveillance des sites stratégiques. La collaboration
(par exemple la créosote…). avec les forces de l’ordre a été renforcée pour assurer une
réponse coordonnée aux menaces terroristes et aux actes
de malveillance, en partageant des informations et en
SECURITE DU PERSONNEL SNCF : menant des opérations conjointes. Des formations
ACTIONS DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT spécifiques ont également été dispensées aux agents
SNCF pour améliorer leur capacité à détecter les
A l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de
comportements suspects et à réagir face aux menaces
2024, la SNCF a intensifié les mesures de prévention et
potentielles.
de traitement des agressions envers ses agents en
contact avec les clients, en recourant à une présence Enfin, l’investissement de 35 millions d'euros que la SNCF
humaine renforcée et une utilisation optimisée des avait consacré à la protection de ses installations
technologies de surveillance et d’intervention dans les sensibles contre les actes de malveillance en prévision
gares et trains. Les agents ont également bénéficié de des Jeux Olympiques, a été reconduit au même niveau en
formations spécifiques pour gérer les conflits et 2024.
accompagner les victimes. Ces investissements s'inscrivent dans une stratégie
Ces mesures expérimentées à grande échelle durant les globale qui prend en compte toutes les formes de
Jeux olympiques, dans le cadre d’une coordination accrue menaces et d’atteintes.
avec les forces de l’ordre, ont pour une bonne part été Menaces hybrides
pérennisées, contribuant à une meilleure protection des Les sabotages de juillet 2024 montrent que les menaces
agents au quotidien. auxquelles doit être préparée la SNCF peuvent prendre
Par ailleurs, en juin 2024, la SNCF a lancé une campagne des formes hybrides, combinant attaques physiques et
de communication choc pour sensibiliser le public aux cyberattaques, qui peuvent de surcroît être coordonnées
violences verbales et physiques subies par ses agents. pour maximiser leur impact. Pour se prémunir contre de
Cette initiative visait à dénoncer la gravité de ces telles menaces, la SNCF a mis en place une organisation
agressions et à rappeler que les outrages envers les et des équipes dédiées à la cybersécurité, visant une
agents sont passibles de sanctions pénales, pouvant aller protection optimale de ses systèmes d'information, tant
jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros conventionnels qu’industriels.
d'amende. En 2024, près de 4 000 agents SNCF ont été In fine, la stratégie du Groupe vise à assurer la continuité
victimes d’actes de violence (avec plus de 500 arrêts de de sa production et à garantir une sécurisation maximale
travail) ; soit une moyenne de 11 par jour, avec une de la circulation des trains et de l’ensemble de ses
augmentation de 12 % par rapport à 2023. services.
La loi relative au renforcement de la sûreté dans les Atteintes aux personnes
transports, adoptée en première lecture par le Sénat le 13
février 2024, contribue directement à améliorer la sécurité La SNCF engage de nombreux moyens humains et
des agents en contact avec le public en élargissant les techniques pour assurer la sûreté des voyageurs,
prérogatives des services de sécurité internes des notamment via le service interne de sécurité de la
opérateurs de transport dont la Sûreté ferroviaire. Cette direction de la Sûreté avec près de 3 500 salariés
mesure accroît la capacité des agents à prévenir les déployés sur l’ensemble du territoire national. En
incidents et à assurer leur propre protection ainsi que celle complément, les sociétés du Groupe ont recours à des
des voyageurs. prestataires spécialisés. L’ensemble de ces missions est
toujours réalisé en coopération étroite avec les services
TERRORISME ET ACTES DE MALVEILLANCE de l’État.
Prévention, dissuasion et intervention Approche systémique de la sûreté
Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2024, juste avant Le renforcement de la culture sûreté dans l’entreprise
l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de comprend les différents aspects comportementaux,
Paris, plusieurs LGV ont été victimes de sabotages managériaux et techniques qui permettent d’améliorer la
coordonnés. Des incendies ont ciblé les infrastructures maîtrise des risques, en développant une vigilance
ferroviaires, notamment des postes d’aiguillage, sur les partagée par tous les salariés de l’entreprise.
lignes Nord, Atlantique et Est. Ces actes ont entraîné




276
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




4.2 DROITS HUMAINS ET LIBERTÉS La déclaration sur les principes et droits fondamentaux
au travail et les conventions fondamentales de




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
FONDAMENTALES
l’Organisation internationale du travail (OIT).
4.2.1 Politique droits humains du groupe SNCF
Les principes directeurs de l’OCDE.
Politique d’engagements sociaux et sociétaux
réaffirmés et harmonisés pour toutes les entités du Vis-à-vis des salariés
Groupe Par la formalisation de sa politique « Droits Humains », le
Le respect des droits humains et des libertés Groupe, entreprise responsable, citoyenne et engagée,
fondamentales est inhérent à la raison d’être du groupe réaffirme ses engagements dans tous les pays où il est
SNCF, entreprise d’utilité publique au service des implanté. C'est pour la SNCF l'occasion de conforter ses
mobilités durables. pratiques en plaçant tous ses salariés au centre de ses
attentions et en leur assurant :
Depuis 2003, le groupe SNCF, signataire du Pacte
Mondial des Nations unies, contribue ainsi directement à Un environnement de travail sûr et sain pour préserver
l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) leur santé et leur sécurité dans leurs activités
de l’ONU. professionnelles.
Le groupe SNCF s’applique en permanence à identifier, à Une rémunération juste et équitable qui tient compte
évaluer et à prévenir les risques d’atteinte aux droits des conditions locales ou régionales dans lesquelles
humains en mettant en œuvre un principe de diligence s’exercent ses activités.
raisonnable dans tous ses modes opératoires. Le Groupe L’exercice de la liberté d’association et le droit à la
rend compte de l’ensemble de ces dispositions dans son négociation collective, incluant la possibilité d’adhérer ou
plan de vigilance, conformément à la loi française sur le non à une organisation syndicale.
devoir de vigilance du 27 mars 2017 (n° 2017-399). Le maintien de l’employabilité et l’évolution
Cette politique concerne toutes ses activités, quel que soit professionnelle, grâce aux parcours de formation et au
le pays où elles s’exercent. Ils recouvrent les principes conseil en orientation.
fondamentaux définis par : L’accès à des dispositifs de médiation et
La Charte internationale des droits de l’Homme, d’accompagnement psychologique en situation de conflit
comprenant : ou de fragilité au travail.
La Déclaration universelle des droits de l’Homme. L’accès à un dispositif d'alertes et de conseils
Le Pacte international relatif aux droits économiques, éthiques.
sociaux et culturels. En 2023, le groupe SNCF s’est doté d’une politique
Le Pacte international relatif aux droits civils et droits humains, signée par les Présidents des sept
politiques. sociétés.
Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux En savoir plus : www.groupe-sncf.com/medias-publics/2024-
03/politique-droits-humains-groupe-sncf.pdf
droits de l’Homme des Nations unies.

4.2.2 Synthèse des risques relatifs aux droits humains et libertés fondamentales
Conséquences Dispositifs de maîtrise des
Catégories de risques Descriptions du risque Causes possibles
potentielles risques mis en œuvre
•Réalisation de diagnostics RPS
dans tous les projets de
transformation.
•La transformation profonde
•Déploiement d’une nouvelle
de l’entreprise (réforme du
démarche de pré-diagnostic et
1er janvier 2020) et •Dégradations des
d’évaluation des RPS pour aider
l’ouverture à la concurrence conditions de travail.
à la priorisation des actions de
dans un monde affecté par
prévention.
la crise sanitaire peut •Difficultés
•Evolution rapide des métiers •Formation des managers à
occasionner une d’adaptation
et des organisations liées à la l’accompagnement des
déstabilisation des collectifs individuelles
DH1 - DÉGRADATION DES digitalisation des processus transformations (guides RH…).
et des individus. occasionnant des
CONDITIONS DE TRAVAIL de travail et à la recherche de •Promotion des valeurs du
souffrances
performance accrue face à la collectif.
•Harcèlement moral dans le psychologiques.
concurrence. •Dispositifs de médiation, de
cadre du travail.
conciliation.
•Hausse de
•Pôle de soutien psychologique
•Discrimination des l’absentéisme et de
disponible 24h/24 et réseau de
personnes dans le cadre du l’inaptitude.
600 préventeurs locaux.
travail (conditions d’emploi,
•Dispositifs de lutte contre le
évolution de carrière, etc.).
harcèlement moral et les
discriminations au travail.
•Plateforme d’alerte éthique.

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : à la suite d’une procédure européenne portant sur les conditions dans lesquelles Fret SNCF, déficitaire, a pu poursuivre
son activité entre 2007 et 2019, l'entreprise est contrainte de se transformer et d'abandonner une partie de son offre (trains entiers). Cette transformation
ne donne lieu à aucun licenciement économique, un accompagnement renforcé des salariés ayant été mis en place dans le cadre de la solidarité du
Groupe. En outre, ce processus de restructuration a fait l'objet de concertations avec les organisations syndicales. Celles-ci ont notamment abouti à la
signature d’un accord garantissant le maintien du cadre social et des règles applicables pendant trois ans aux salariés transférés dans les deux
nouvelles sociétés Hexafret et Technis au 1er janvier 2025.




277
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Conséquences Dispositifs de maîtrise des
Catégories de risques Descriptions du risque Causes possibles
potentielles risques mis en œuvre
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




•Application stricte du principe
de zéro tolérance au regard du
harcèlement sexuel et des
atteintes sexistes.

•Processus de signalement
spécifique et plateforme d’alerte
•Atteintes à
éthique.
l’intégrité physique
et psychologique
•Guide d’aide au traitement des
des salariés ou des
signalements de harcèlement
•Mobilisation des managers clients.
sexuel et d’agissements
insuffisante au regard des
sexistes.
enjeux. •Inégalités dans
l’évolution
•Harcèlement sexuel et •Campagnes de sensibilisation
•Sensibilisation insuffisante professionnelle.
atteintes sexistes au travail. des salariés et des clients.
DH2 - HARCÈLEMENT des salariés.
SEXUEL & ATTEINTES •Culpabilisation des
•Harcèlement sexuel et •E-learning obligatoire pour tous
SEXISTES •Passivité des victimes et femmes sur la
atteintes sexistes dans les les salariés sur la lutte contre le
témoins face aux faits. parentalité.
transports. sexisme et les violences
sexuelles.
•Politiques RH et dispositions •Dégradation des
managériales et conditions de
•Deux référents harcèlement
organisationnelles inadaptées travail.
sexuel désignés par CSE et
dans chaque société du Groupe,
•Sentiment
formés par la Direction Ethique
d’insécurité dans les
Groupe.
transports.
•Ensemble de mesures de
protection et de sécurisation
mises en œuvre dans les
transports publics.

•Plateforme d’alerte éthique.
•Evaluation des fournisseurs
considérés à risques du fait de
leur activité et/ou implantation
géographique.
•Conditions de
•Engagement des fournisseurs
travail décentes non
de rang 1 à respecter et à faire
assurés (sécurité au
respecter (par leurs co-traitants,
travail, salaire,
sous-traitants et
protection
intermédiaires) la charte
•Défaut de mise en œuvre du sociale…).
Relations Fournisseurs & RSE
principe de diligence
•Non-respect de la et la Charte éthique du groupe
raisonnable par le groupe •Discrimination ou
DH3 - ATTEINTE AUX DROITS réglementation locale du SNCF dans le cadre de
SNCF. Exemple : contrôle harcèlement.
FONDAMENTAUX AU travail, ou des principes et l’exécution du contrat.
déficient des agences
TRAVAIL DANS LES CHAINES droits fondamentaux au
d’intérim ou prestataires de •Atteinte à l’intégrité
D'APPROVISIONNEMENT travail par un prestataire ou •Contrôle des procédures
services lors de la mise à physique et
par un sous-traitant en d’embauche d’intérimaires avec
disposition de personnel psychologique des
France ou à l’étranger. vérification systématique
externe. travailleurs.
d’identité et âge.
Nota : les programmes et •Activités sensibles :
•Travailleurs non formés ou •Restriction des
plans d’actions relatifs à ce transport routier, logistique, •Suivi des règles de cabotage et
accrédités intervenant sur libertés
risque sont traités en partie 3 BTP, travaux et entretien de détachement par la direction
des sites du groupe SNCF. fondamentales (droit
de ce plan des infrastructures, juridique.
d'organisation des
nettoyage, gardiennage…
•Pratiques de sous-traitance salariés).
•Audits « sociaux » de
en cascade.
fournisseurs sur site et audit
•Défaut de voies de
interne.
recours ou de
médiation
•Dispositif d'alerte accessible
proposées aux
aux salariés de la chaîne de
travailleurs.
valeur.

•Déclenchement d'enquête
éthique si nécessaire à la suite
de signalement.
•Accord spécifique portant sur la
protection des données lorsqu’il
•Fuite accidentelle de est fait appel à des prestataires
•Faille de protection des
données personnelles dont •Données clients, pour la gestion de données
systèmes d’information de la
la gestion est confiée par la salariés ou personnelles.
DH4 - FUITE DE DONNÉES SNCF ou de l’un de ses
SNCF à un prestataire ou fournisseurs •Etudes d’impact sur la vie
SENSIBLES prestataires.
sous-traitant de services divulguées ou privée des personnes pour les
informatiques ou de compromises. traitements à risques. Mesures
•Cyberattaque.
vidéoprotection. s’inscrivant dans la politique de
sécurité des systèmes
d'informations (PSSI).

4.2.3 Programmes et plans d’actions L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à
DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et
Obligation générale de sécurité mentale des salariés. Cela inclut la prévention des risques


278
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




psychosociaux, le harcèlement moral, les discriminations peuvent aboutir à des sanctions disciplinaires envers les
ou les comportements toxiques... auteurs des agissements et à des plans d'actions de




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Les transformations actuelles du Groupe SNCF, remédiation. Ces référents peuvent aussi contribuer à
associées aux enjeux économiques, humains et éthiques l’accompagnement des victimes.
d’un contexte économique et géopolitique difficiles, Cette politique s'inscrit dans une démarche globale de
conduisent l'entreprise à accentuer sa vigilance sur les prévention des risques liés aux conditions de travail, avec
risques psychosociaux (RPS). un accent mis sur l'amélioration du dialogue social et de
Nouvelle démarche de prévention des RPS déployée l'accompagnement des collaborateurs en difficulté.
en 2024
Depuis 2019, la SNCF a engagé plusieurs actions au HARCELEMENT SEXUEL ET ATTEINTES SEXISTES
niveau institutionnel à l’usage des managers et des Le traitement de ce risque porte, d’une part, sur la
acteurs RH / Qualité / Sécurité : politique d’accès aux transports et, d’autre part, sur la
Un nouveau pacte social au travers du projet prévention du harcèlement sexuel et des atteintes sexistes
d’entreprise « Tous SNCF » et de l’amélioration de la au travail.
satisfaction des collaborateurs. Égalité de traitement dans l’accès aux transports
Une politique de qualité de vie au travail (QVT) et Par sa mission de service public, l’entreprise s’efforce
de prévention des risques psychosociaux (RPS), d’assurer au quotidien à tous ses usagers une égalité de
intitulée « Bien-être et efficacité au travail », validée traitement dans l’accès à ses services et ne tolère aucune
par toutes les sociétés du Groupe et accompagnée forme de discrimination, harcèlement ou violence à leur
d’un guide « Anticiper les enjeux humains ». encontre. Une étude de la FNAUT*, qui fait toujours
Une méthodologie de « bilan socio-économique » référence aujourd’hui, montrait qu’en 2016, 87% des
standardisée et déployée dans tous les établissements utilisatrices des transports en commun déclaraient avoir
de la SNCF, pour évaluer les impacts des déjà été victimes d’atteintes sexuelles ou sexistes dans
transformations. les transports en commun. Depuis cette étude, ces
En 2024, une nouvelle démarche RPS, coconstruite par la agissements ne sont pas en recul.
DRH Groupe, les sociétés et la Direction Sécurité Groupe, Un enjeu de taille
est déclinée par chacune des 5 sociétés ferroviaires du Le bilan annuel 2023 des « atteintes à caractère sexuel et
Groupe sur leur périmètre. Partagée avec les sexiste dans les transports publics » publié en novembre
organisations syndicales à l’occasion d’instances sociales 2024 par le ministère des Transports, montre une
nationales, elle vise à améliorer la prévention et le augmentation de plus de 15% sur un an. Par ailleurs entre
traitement des RPS. novembre 2023 et novembre 2024, le nombre
S'appuyant sur un pré-diagnostic basé sur les données du d’interpellations pour atteintes sexuelles a augmenté de
baromètre annuel de Qualité de Vie au Travail (QVT) de la 23,5%. Ces hausses s’expliquent en partie par une
SNCF, cette démarche offre des indicateurs avancés des meilleure communication sur les violences sexistes et
risques RPS et permet un accompagnement adapté aux sexuelles auprès du public, suscitant davantage de
besoins spécifiques des entités grâce à une meilleure signalements par les victimes et témoins. Ces constats
compréhension de leur niveau de risque. démontrent que les campagnes de prévention
Elle renforce également la professionnalisation des fonctionnent, et favorisent l’écoute et la libération de la
préventeurs et acteurs RH, sensibilise les managers, et parole.
améliore la coordination entre les services (Pôle de Des campagnes de prévention efficaces
soutien psychologique, médecine du travail…) ainsi La SNCF et sa filiale Keolis poursuivent activement leurs
qu'avec les représentants du personnel. Des réunions actions de prévention dans le cadre du plan national de
régulières avec toutes les parties prenantes permettent de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences
suivre et d'évaluer l'efficacité des actions entreprises. sexuelles dans les transports en commun adopté dès
Cette approche s'intègre dans une démarche 2015. Elles s’appuient sur les obligations de prévention
d'amélioration continue, complétant les analyses d'impact inhérentes au code des transports et sur les pouvoirs
nécessaires à toute réorganisation impliquant le facteur d’interpellation et d’injonction conférés aux agents de la
humain. Sûreté ferroviaire (art. L2251-1 Code des Transports), qui
sont formés sur l’aspect pénal et réglementaire et sur la
prise en charge des victimes.
Harcèlement moral et discrimination
Par ailleurs, des moyens techniques sont mis à disposition
Le groupe SNCF adopte une politique stricte pour lutter des usagers pour donner l’alerte, comme le numéro 3117.
contre le harcèlement moral et les discriminations au Tous les appels et signalements sont centralisés et traités
travail, reposant sur la prévention, la sensibilisation et le au Poste National de Commandement de la Sûreté
traitement des situations signalées. Cette approche est Ferroviaire qui déclencher l’intervention d’équipes de la
intégrée dans ses accords d’entreprise. Des formations SUGE ou des forces de l’ordre. Les gares et certains
sont régulièrement dispensées aux managers et aux trains sont équipés de vidéoprotection. En complément,
collaborateurs pour identifier et prévenir les des « Safe Place » sont proposées dans certaines gares,
comportements pouvant conduire au harcèlement moral. la descente à la demande se généralise sur les réseaux
A travers les différents programmes et chartes qui de bus, et des formations aux situations de harcèlement
soutiennent sa politique Droits Humains, le Groupe sont délivrées en ligne sur internet (programme « Stand
énonce les valeurs et principes de comportement attendus Up »).
de ses salariés et un dispositif d’alerte leur permet de
signaler des situations préoccupantes.
Tolérance Zéro face au sexisme au travail
Par ailleurs, un réseau de référents éthique maille le
territoire, pour apporter des conseils aux managers, aux La loi « santé au travail » entrée en vigueur le 1er avril
acteurs RH et aux salariés, et pour mener, avec 2022 instaure une nouvelle définition du harcèlement
impartialité, des enquêtes si nécessaire. Les cas avérés
279
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




sexuel dans le code du travail, alignée sur celle du code dans les chantiers sous leur responsabilité. La vigilance
pénal. autour de ces mesures est en train d’être renforcée dans
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




En conformité avec ces nouvelles dispositions, la SNCF a le cadre du programme « Tous Partenaires en Sécurité »
actualisé les dispositifs et actions de prévention déjà en (cf. risque SSP4) et des orientations prioritaires fixées
place (signalement, référents harcèlement dans toutes les dans le plan de vigilance 2024, dans un contexte de
entités, mesures de sensibilisation…) et les sociétés du recours important à la sous-traitance.
Groupe ont mis à jour leur règlement intérieur. Des audits sur site pour les prestations de main
Par ailleurs, un baromètre interne réalisé en 2022 a d'œuvre
montré que, si l’égalité femme/homme progresse, une Depuis 2022, les sociétés du Groupe exercent un contrôle
proportion encore trop élevée de femmes de l’entreprise renforcé de l’exécution des marchés de prestations de
sont victimes de comportements irrespectueux dans leur main d’œuvre en diligentant des audits « sociaux »
travail. fournisseurs sur site, en complément des audits qualité /
Quatre axes d'actions déployés en 2024 sécurité déjà menés de longue date. Ces démarches
s’ancrent progressivement dans les pratiques des
Un plan d’actions national à l’attention de tous les salariés directions Achats des sociétés du Groupe.
a été mis en œuvre dans les sociétés ferroviaires du
Groupe, avec pour objectif d'accélérer les prises de Depuis 2008, le groupe SNCF développe une stratégie
conscience, de libérer la parole et de promouvoir d’achats responsables, fondée sur une politique de
l’exemplarité des comportements. Ce plan s’articule respect des droits humains. Dans ce cadre, toutes les
autour de quatre volets : sociétés du groupe SNCF (y compris les filiales non
soumises au code des marchés publics) exigent de leurs
Une campagne nationale de sensibilisation massive, et fournisseurs et de leurs sous-traitants une adhésion aux
la formation de 100% des comités de direction à fin chartes ou codes de conduite éthiques en vigueur sur leur
2024. périmètre.
Un e-learning « Prévenir et agir face aux agissements La SNCF s’appuie sur sa Charte Relation Fournisseurs &
sexistes et sexuels », obligatoire pour tous les salariés. RSE, qui s’impose à l’ensemble des fournisseurs de la
Un renforcement du dispositif de signalement associé SNCF. La direction des Achats Groupe ainsi que les
à un guide de prévention des agissements sexistes ou directions achats d'activités au sein de SNCF Voyageurs,
sexuels. SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et FRET
SNCF déploient cette charte dans les contrats signés avec
Des prises de paroles régulières du PDG et des
leurs fournisseurs. La SNCF, labellisée « Relations
présidents des sept sociétés.
Fournisseurs et Achats Responsables » (RFAR) depuis
L'entreprise s’engage par ailleurs à étudier chaque 2012, a obtenu le renouvellement de ce label fin 2022 sur
situation dont elle est informée, en protégeant victimes et le périmètre de ses cinq sociétés ferroviaires.
témoins.

Cartographie des risques par pays du Groupe (indice
ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX AU « ESG »)
TRAVAIL DANS LES CHAINES
D’APPROVISIONNEMENT
Stratégie d’achats responsables de la SNCF
Les actions prioritaires conduites depuis le premier plan
de vigilance sont centrées sur les risques d’atteintes aux
droits humains et aux libertés fondamentales (travail
illégal, non-respect des principes de l’OIT) dans les
chaînes d’approvisionnement, pour lesquelles la
potentialité de survenue des risques apparaît la plus
critique. C'est le cas en particulier dans les secteurs
d’activités ou dans les zones géographiques considérées
à risque au regard de l’indice composite « ESG »12
(environnement, social, gouvernance) retenu pour
analyser les risques liés au devoir de vigilance (cf. carte FUITES DE DONNEES PERSONNELLES
ci-après). Sources de menaces hybrides
Si la probabilité d’occurrence des risques liés aux Les cyberattaques sont devenues omniprésentes,
fournisseurs de premier rang demeure faible avec 96% touchant tous les secteurs, des infrastructures critiques
des 15,6 milliards d’euros d’achats de la SNCF effectués aux données personnelles des individus. L’interconnexion
auprès de fournisseurs établis en France, les risques liés croissante des systèmes, combinée à la sophistication des
au travail illégal peuvent toutefois concerner aussi attaques, exposent les entreprises, les institutions
l'Europe et le territoire français, en particulier dans les publiques et les citoyens à des risques accrus, allant du
activités de prestations de main d’œuvre (gardiennage, sabotage industriel aux atteintes à la vie privée. Ces
nettoyage, intérim, chantiers BTP, centres d’appels…). La menaces, souvent invisibles, reflètent les enjeux
SNCF exerce une vigilance accrue sur ces secteurs en géopolitiques, économiques et sociaux actuels, faisant de
contrôlant la réalisation des prestations. la cybersécurité une priorité stratégique pour la SNCF.
À titre d’exemple, les entités de production de SNCF La SNCF accorde ainsi une importance vitale à la
Réseau et de Gares & Connexions vérifient les identités et protection de ses systèmes d'information et des données
les qualifications des salariés de prestataires intervenant




280
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




personnelles de ses clients, de ses salariés et de ses
partenaires, dans une approche globale de la sécurité.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
4.3 ENVIRONNEMENT
4.3.1 Politique environnementale
Du monde virtuel au monde physique
Maitrise des risques écologiques et climatiques
L’atteinte des systèmes d'information du Groupe peut
L’ensemble des services apportés par le groupe SNCF à
entraîner des conséquences graves sur plusieurs fronts
la société et aux territoires en France, en Europe et dans
interdépendants :
le monde, contribuent, grâce à la part ferroviaire
La santé et la sécurité des personnes, une notamment, à l’atténuation du réchauffement climatique et
cyberattaque des infrastructures critiques pouvant à une empreinte écologique limitée. Pour conserver ces
provoquer des dysfonctionnements, sources avantages, le Groupe veille à ce que ses propres activités,
d’accidents graves. comme celles en lien avec ses fournisseurs, se déploient
L’environnement, avec de potentiels risques de dans le respect de la sécurité globale, et du droit des
pollutions en cas d’attaque d’un site industriel de personnes à un environnement sain.
production. Prise en compte des impacts dans la politique
Les droits humains, via l’exposition de données environnementale de la SNCF
personnelles, compromettant la vie privée et parfois La politique Environnement formalisée sur le modèle de la
aussi la sécurité des individus. politique Sécurité de la SNCF s’inscrit dans une approche
Approche globale et proactive de la sécurité des SI globale de la sécurité. Signée par le président de la
(SSI) SNCF et les dirigeants des sociétés ferroviaires de la
L'interconnexion de ces risques impose une approche SNCF en juillet 2022, elle vient renforcer la gouvernance
globale et intégrée de la cybersécurité. de la sécurité environnementale dans toute l’entreprise.
Dans la continuité des mesures mises en place pour les Cette politique vise à rendre plus robuste le management
Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024, et dans environnemental, à maîtriser les risques d'atteintes à
la perspective de l’entrée en vigueur en 2025 de la l'environnement et à garantir la conformité réglementaire :
directive européenne « NIS 2 » sur la sécurité des Des établissements de production et d'exploitation
réseaux et de l’information (de son nom anglais « Network ferroviaire : maintenance industrielle, travaux, transport
and Information System Security »), la SNCF poursuit la de marchandises dangereuses, etc. Ils sont en effet
restructuration de sa stratégie SSI, autour de 3 piliers : la les premiers garants de la maîtrise des impacts
gouvernance, la technologie, l’humain. environnementaux, directement et au travers de la
La gouvernance de la SSI a été renforcée en 2023 avec la maîtrise des impacts des fournisseurs et sous-traitants
nomination de deux directeurs nationaux de crise impliqués dans ces activités.
systèmes d’information (DNCSI) qui pilotent le dispositif Des projets d'investissements ferroviaires, dans
de gestion de crise numérique 24h/24 et 7 jours sur 7 au une approche cycle de vie.
sein d’un centre opérationnel de cybersécurité rattaché au Management environnemental Groupe
Centre National des Opérations Ferroviaires (CNOF).
Pour réduire les risques environnementaux, les rôles et
La SNCF s'efforce de protéger efficacement ses responsabilités au sein des cinq sociétés ferroviaires sont
infrastructures numériques et les données sensibles définis dans des textes de prescription internes. Des
contre les cyberattaques et les fuites potentielles, dans formations, adaptées aux personnels et
une approche structurée autour de 3 objectifs : métiers ferroviaires sont mises en place, la veille
1 : La détection renforcée des vulnérabilités et des réglementaire est organisée.
intrusions. C’est sur la base de standards communs, répondant aux
2 : La réactivité à bloquer les attaques et à en circonscrire exigences de la norme internationale de référence ISO
les incidences grâce à une gestion de crise structurée. 14001, que les risques environnementaux sont identifiés
3 : La résilience de ces systèmes pour permettre une et analysés au plus près de la production, et que sont
reprise rapide de ses activités. définis les objectifs et les responsabilités en matière de
management environnemental.
Protection des données sensibles
Quatre sociétés du Groupe, déploient une certification ISO
En complément des dispositifs techniques de protection, 14001 ou une labellisation du système de management
la SNCF s’appuie sur son réseau des DPO (Data environnemental des Etablissements de leur périmètre :
Protection Officers) désignés dans chaque société du
Groupe, encadré et supervisé par un DPO Groupe au sein SNCF Voyageurs, a depuis 2008 une politique de
de la direction Numérique du Groupe, pour mettre en triple certification QSE de 100% de ses sites
œuvre des dispositions juridiques et organisationnelles industriels, incluant la certification ISO 14001. À fin
visant à assurer la préservation des données personnelles 2024, 98% de ces sites sont triple certifiés.
de ses clients, salariés, prestataires et partenaires, en SNCF Réseau vise un objectif de 100% de ses
conformité avec le Règlement Général sur la Protection établissements opérationnels couverts par un Système
des Données (RGPD). Cette organisation vise également de Management de l’Environnement labellisé ou
à protéger les données d’entreprise à caractère certifié ISO 14001 à fin 2025 (77% à fin 2024).
confidentiel susceptibles de mettre en jeu les droits Keolis est engagée depuis 2013 dans une certification
humains et la santé et la sécurité des personnes. ISO 14001 et vise un objectif de couverture de 80% de
Enfin, le déploiement d’actions de sensibilisation et de son chiffre d’affaires d’ici 2030 (61,5% à fin 2024).
formation des salariés de toutes les sociétés du Groupe GEODIS dispose d’une certification ISO 14001 sur 358
s’est accéléré : modules de e-learning, exercices tests… sites (soit 38%) à fin 2024.
Ces actions portent à la fois sur les aspects
réglementaires relatifs au RGPD, sur la vigilance et les
cyber-réflexes à adopter au quotidien. À fin 2024, 107 000
salariés ont été sensibilisés.
281
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Dispositifs communs de pilotage -périmètre des cinq et du niveau de conformité de chaque établissement, et
sociétés ferroviaires de les piloter à l’échelle d’un territoire, d’une activité, ou
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Une démarche systématique de remontée et d’analyse d’une des sociétés de la SNCF. Il permet également une
des évènements environnementaux, inspirée de celle de remontée systématique et une analyse des évènements
la sécurité de l’exploitation ferroviaire, est déployée chez environnementaux.
SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
Un système d’information, support du management
environnemental, est déployé dans tous les
établissements des sociétés SNCF. Il permet d’avoir une
vision globale des enjeux, des risques environnementaux
4.3.2 Synthèse des risques d’atteintes graves à l’environnement
Catégories de Conséquences Dispositifs de maîtrise des risques
Descriptions du risque Causes possibles
risques potentielles mis en œuvre
•Couverture de toutes les activités de
maintenance et d’exploitation
ferroviaires du Groupe par des
systèmes de management de
l’environnement (SME). Les
établissements industriels ferroviaires
ainsi que de nombreux sites de
•Gestion non conforme
GEODIS et de Keolis sont certifiés ISO
(transferts, traitement,
14001. Les installations ICPE font
élimination) par la SNCF
l’objet d’une veille régulière de
ou l’un de ses
conformité.
prestataires, des déchets
dangereux générés par
•Processus établi et réactif de type «
des chantiers de travaux
J+1/M+1 » pour le traitement des
(infrastructures ou
évènements environnementaux
bâtiments).
significatifs et majeurs.
•Non-conformité d’une
•Pôle achats dédié à l’évaluation des
Installations classée pour
clauses contractuelles des marchés de
la protection de
collecte et de traitement des déchets et
•Rejets accidentels ou chroniques l’environnement (ICPE).
•Pollution grave du au suivi de l’exécution des marchés.
par la SNCF ou par l’un de ses
ENV1 - REJETS milieu naturel due au
prestataires, de produits ou •Défaillance technique ou
ACCIDENTELS DE rejet accidentel ou •Exigence de documents dans le cadre
déchets dangereux dans le cadre erreur dans l’application
PRODUITS OU chronique de des marchés publics, précisant
de ses activités industrielles de des procédures, du fait
DECHETS substances l’organisation mise en place par les
maintenance ou d’exploitation de la SNCF ou l’un de
DANGEREUX dangereuses dans prestataires pour maîtriser les risques
(transports ferroviaires et routiers, ses prestataires (exemple
l’air, l’eau ou les sols. d’impacts d’un chantier et répondre à la
triage et activités logistiques). : débords de carburants
Notice de Respect de l’Environnement
et fuite de lubrifiants).
établie par le maître d’ouvrage
(Schéma organisationnel d’un plan
•Sinistre, accident ou
Assurance Environnement, Schéma
évènement exogène
d'Organisation et de Gestion des
entraînant une fuite, un
Déchets).
rejet ou un déversement
accidentel.
•Démarche « chantiers propres, réseau
propre » déployée par SNCF Réseau
•Vétusté des installations
en Ile de France, visant à maîtriser et à
de certains sites
limiter les impacts des travaux sur
industriels de
l’environnement (nuisances, bruit,
maintenance ou
consommation de ressources, déchets,
d’exploitation.
pollutions).

•Programme d’investissements pour la
rénovation et la mise en conformité des
réseaux humides des sites industriels
des cinq sociétés ferroviaires du
Groupe.




282
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




Catégories de Conséquences Dispositifs de maîtrise des risques
Descriptions du risque Causes possibles
risques potentielles mis en œuvre




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
•Application de la politique d’économie
circulaire du Groupe adoptée en 2024,
dans les activités industrielles,
•Vétusté des réseaux principales consommatrices de
•Gaspillage de
d’eau de certains sites ressources.
ressources entraînant
industriels (réseaux
une dégradation de
fuyards). •Plans de sobriété en eau du groupe
l’empreinte écologique
SNCF depuis 2023.
des activités.
•Vétusté du patrimoine
Impacts des activités du Groupe immobilier. •Programme de rénovation des
•Maîtrise difficile des
sur l’épuisement des réseaux humides des sites industriels
consommations de
ressources, occasionnés par les •Défauts de mise en exploités par les sociétés ferroviaires
ressources.
ENV2 processus industriels de œuvre de la politique et du Groupe.
- EPUISEMENT maintenance des infrastructures et des programmes
•Non-conformité
DES des matériels roulants. d’économie circulaire •Politique d’équipement des sites de
environnementale
RESSOURCES adoptés par le Groupe. nouveaux outils digitaux de suivi des
d’installations de
Impacts liés aux ressources et consommations. Déploiement de sous-
sécurité incendie, ou
matériaux mobilisés en amont des •Evaluation des compteurs avec télérelève pour
sanitaires…
activités de l’entreprise. fournisseurs défaillante, circonscrire fuites ou
choix de produits non surconsommations.
•Dégradation des
conformes ou à moindre
écosystèmes,
coût, manque de •Stations d’épuration en circuit
augmentation des
traçabilité des fermé équipant certains technicentres.
émissions de GES,
ressources, pratiques
pollutions…
logistiques inefficientes… •Procédures d’évaluation RSE et de
sélection des fournisseurs, audits des
chjâines d’approvisionnement,
optimisation des chaînes logistiques...

•Trajectoire de réduction engagée dans
toutes les sociétés du Groupe. Plan de
sobriété du Groupe.

•Sécurisation des projets de
déploiement des énergies alternatives
(hydrogène, agrocarburants…) et des
investissements liés à la mise en
œuvre du décret tertiaire.
•Complexité rencontrée
dans l’industrialisation
•Renouvellement des flottes de
des solutions de mobilité •Contribution accrue
ENV3 - NON- véhicules routiers à énergies
•Non-respect de la trajectoire de bas carbone. au réchauffement
RESPECT DE LA alternatives (GEODIS, Keolis, SNCF
réduction des émissions de gaz à climatique.
TRAJECTOIRE Réseau).
effet de serre (CO2 : -30% pour le •Retard dans la mise en
DES EMISSIONS
transport et -50% pour les œuvre du décret tertiaire. •Non-respect des
DE GAZ A EFFET •Déploiement des compteurs à bord
bâtiments entre 2015 et 2030). engagements du
DE SERRE des trains, écoconduite, éco-
•Maîtrise insuffisante des Groupe.
stationnement des rames voyageurs.
consommations d’énergie
des bâtiments.
•Décarbonation de l’électricité (éolien,
photovoltaïque) dont les PPA énergies
renouvelables.

•Décarbonation des achats (qui
représentent 75% des émissions de
GES de la SNCF), par l’introduction de
critères carbone dans tous les appels
d’offres.




283
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Catégories de Conséquences Dispositifs de maîtrise des risques
Descriptions du risque Causes possibles
risques potentielles mis en œuvre
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




•Contribution à la stratégie nationale
biodiversité de la France, à travers
notamment, trois mesures dédiées aux
voies ferrées portant sur l'eau, la
végétation et la faune.
•Contraintes d’ingénierie
•Intégration de la biodiversité dans les
techniques (géographie,
projets en phases de conception,
géologie…), ou
réalisation et exploitation, et dans les
d’arbitrages territoriaux
chantiers de régénération ou de
liées au tracé des lignes,
maintenance courante de SNCF
aux projets
Réseau.
•Chantiers de travaux de d’infrastructures •Altération des
maintenance ou de renouvellement nouvelles. continuités
ENV4 •Sortie du glyphosate depuis fin 2021
des voies ou projets de écologiques.
- ATTEINTES A LA conformément aux engagements de la
développement du réseau •Mauvaise gestion des
BIODIVERSITÉ SNCF et mise en œuvre d’un nouveau
ferroviaire, impactant localement la opérations de maîtrise de •Destruction d’habitats
mode opératoire pour la maitrise de la
biodiversité. la végétation de long des d’espèces protégées.
végétation, avec l’aval des autorités
voies.
(ministères de l'environnement et des
transports, Office français de la
•Réglementations
biodiversité).
antagonistes
entre sécurité
•Sensibilisation des salariés et sous-
et biodiversité.
traitants à l’évolution des pratiques,
conciliant sécurité et biodiversité.

•Renouvellement des engagements de
la SNCF dans "act4nature
international" en 2024.



4.3.3 Programmes et plans d’actions pôle dédié de la direction des Achats de la SNCF pour les
REJETS ACCIDENTELS DE PRODUITS OU DECHETS cinq sociétés ferroviaires. Cela recouvre :
DANGEREUX Des « contrats cadres » avec des prestataires agréés
Gestion des déchets dangereux pour traiter les déchets amiantés, les déchets
médicaux, les substances chimiques, etc.
La SNCF est soumise aux obligations strictes du Code de
l’environnement (art. L541-1 et suivants) en matière de Des conventions avec des éco-organismes* pour gérer
gestion des déchets dangereux. Les secteurs d’activités la fin de vie des batteries, DEEE (Déchets
diversifiés et complémentaires dans lesquels elle opère d'équipements électriques et électroniques), lampes,
(transport ferroviaire, maintenance, logistique) génèrent etc.
plusieurs types de déchets dangereux : Maîtrise des déversements de produits dangereux
Issus de la maintenance des trains et des dans les réseaux d’eau
infrastructures ferroviaires : huiles usées, solvants, Les établissements de maintenance du matériel roulant de
peintures, produits chimiques, batteries, déchets SNCF Voyageurs (technicentres du Matériel) et les
électroniques, etc. établissements industriels de SNCF Réseau,
particulièrement concernés par ces risques, disposent
Liés aux infrastructures : traverses de chemin de fer tous d’un système de management environnemental
imprégnées de créosote, ballast contaminé, résidus certifié ISO 14 001 depuis plus de 15 ans. Dans ce cadre,
d’entretien des caténaires ou des voies ferrées. ils mettent en œuvre des mesures permanentes de
prévention et d’atténuation de ces risques, qui s’articulent
Générés par les gares : résidus de nettoyage,
autour de quatre volets distincts et complémentaires :
ampoules contenant du mercure, déchets dangereux
issus des espaces commerciaux ou des locaux LA PRÉVENTION s’appuie sur des principes et
techniques. procédures spécifiques, soutenus par des dispositifs
techniques ad-hoc (systèmes de filtrage, stations
Les obligations légales de la SNCF recouvrent : d’épuration, obturateurs de réseau, etc.). Ces
Le tri et le stockage sur site : collecte dans des installations font l'objet d'une maintenance régulière
zones dédiées, configurées pour prévenir tout risque rigoureusement contrôlée.
de pollution. La conformité de ces installations est LA SURVEILLANCE porte à la fois sur la conformité
régulièrement contrôlée. réglementaire des installations exploitées et sur la
conformité des rejets d’eaux industrielles dans les
La traçabilité : recours à la plateforme numérique du réseaux d’assainissement. La recherche et la
ministère de la Transition écologique « Trackdéchets » réduction des rejets de substances dangereuses se
pour garantir la traçabilité des déchets dangereux traduit par des contrôles réguliers pour veiller à leur
depuis leur production jusqu’à leur traitement final. conformité, et par des campagnes de caractérisation
spécifiques des micropolluants.
La gestion par chaque société du Groupe : en vertu
du principe de responsabilité du producteur, chaque LE RETOUR D’EXPERIENCE structuré autour d’une
société assure la gestion des déchets issus de ses démarche systématisée d’analyse des évènements ou
activités. accidents est basé sur les principes de l’excellence
opérationnelle (démarches « J+1 » et « M+1 »). Cela
Enfin, ces déchets sont valorisés ou éliminés via des permet d’inscrire les processus de prévention et de
contrats de prestations ou des conventions gérées par un remédiation dans des trajectoires d’amélioration
continue.

284
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




LES INVESTISSEMENTS de rénovation des réseaux le PDG et les présidents des sociétés du Groupe, et d’un
d’assainissement contribuent également à rendre plus cadre de référence applicable à toutes ses activités.




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
performants l’ensemble des dispositifs techniques et Cette politique se concrétise dans six lignes
procédures mis en œuvre. directrices :
Initié en 2007 et prévu jusqu'en 2032, un programme de Systématiser l'écoconception en agissant sur tout le
243 millions d’euros est dédié à la rénovation des réseaux cycle de vie des matériaux et des projets.
humides des sites industriels de la SNCF. Il cible 65 sites
à risques, dont 17 déjà rénovés pour 104 millions d’euros Préserver les ressources par une utilisation sobre et
à fin 2024. Les enjeux environnementaux portent sur efficace, dimensionnée au juste besoin.
l’évacuation des eaux industrielles et la qualité de l’eau. Prolonger la durée de vie des équipements en
favorisant la réparation et la maintenance des
équipements.
EPUISEMENT DES RESSOURCES
Développer le réemploi en industrialisant des
Politique globale de préservation de l'eau processus de récupération des composants et
Avec le changement climatique, les tensions sur la matériaux issus des infrastructures et équipements en
ressource en eau s’intensifient. Les usages de l’eau dans fin de vie pour les rendre à un usage identique.
les activités de la SNCF sont variés : nettoyage des rames Limiter et mieux gérer les déchets en maximisant la
et des véhicules de service, entretien des voies, des valorisation matière, par la réutilisation et le recyclage.
espaces verts, nettoyage des gares et des locaux, eau
potable et sanitaire des locaux tertiaires et des gares, Sensibiliser et former les salariés aux pratiques de
sécurité incendie, etc. l'économie circulaire.
Les consommations d’eau de la SNCF représentent
environ 0,1 % de la consommation nationale et 3 % de NON-RESPECT DE LA TRAJECTOIRE D’ÉMISSIONS
celle du secteur industriel. Consciente des enjeux de ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRE (GES)
préservation de cette ressource, l'entreprise s'est fixée Trajectoire Groupe de réduction des émissions de
des objectifs ambitieux de réduction de sa consommation, GES
à hauteur de 10 % d'ici 2025, et de 25 % d'ici 2035.
Le train et les autres moyens de transport de grande
La SNCF agit pour préserver la ressource en quantité capacité exploités par le Groupe SNCF sont performants
et en qualité : du point de vue environnemental, avec des coûts externes
En limitant au strict nécessaire les usages de l’eau faibles en termes d’émissions de CO₂, de pollution de l’air,
pour ses activités de production. d’exposition au bruit ou encore d’accidents et d’occupation
En maîtrisant les impacts des activités, travaux, de l’espace. Néanmoins, le Groupe entend rendre son
ouvrages et installations sur le milieu naturel, tant modèle encore plus vertueux pour ses clients et ses
physiques (écoulements) que chimiques (pollutions). salariés. En 2020, il a pris l’engagement auprès de
l’agence des participations de l’État (APE) de réduire ses
Actions concrètes : émissions de gaz à effet de serre sur le périmètre des
Amélioration de la détection des fuites : scopes 1 et 2 en France :
déploiement d’outils de télérelève pour mieux surveiller Moins 30% pour ses activités transport en 2030 par
et analyser les consommations, et juguler les fuites rapport à 2015.
plus rapidement. L’équipement de 580 gares est
programmé sur la période 2025-2027. Moins 50% pour ses activités bâtiment en 2030 par
rapport à 2015.
Récupération des eaux de pluie : mise en place de
systèmes de collecte pour réutiliser l'eau de pluie, Trois leviers de décarbonation
notamment pour le lavage du matériel roulant et Pour respecter cette trajectoire, l'entreprise s'appuie sur
l'arrosage des espaces verts. trois leviers :
Limitation des usages non essentiels : réduction du Sobriété énergétique.
lavage des équipements ou de l'arrosage, en Efficacité énergétique.
respectant les restrictions locales imposées lors des
Changement de fluides énergétiques.
alertes sécheresse.
Renforcé par un plan de sobriété qui a permis, à fin 2023
Sensibilisation des salariés : promotion de gestes
par rapport à 2022, une baisse de 7% de la consommation
simples d’économie au quotidien.
d'énergie pour l'ensemble des trains et bâtiments, et
Politique d’économie circulaire du Groupe complété par des mesures sur le numérique responsable,
La SNCF est une industrie consommatrice de matières, ce plan d'actions s’inscrit dans la Stratégie nationale bas
que ce soit pour l’entretien du réseau ferré, la construction carbone (SNBC Version 2). Il contribue à aider l’État dans
de nouvelles gares ou bâtiments, le renouvellement des sa lutte contre le changement climatique. Le Groupe
matériels roulants et véhicules routiers, ou encore publie ainsi chaque année des informations sur le respect
l’équipement de ses salariés (ordinateurs, smartphones, de ses engagements climatiques en France.
tenues et équipements professionnels...).
Le Groupe ambitionne de produire ses services de 47% de réalisation de la trajectoire du Groupe
mobilité de voyageurs et de marchandises de façon (scopes 1 et 2 en France) à fin 2024 / 2015.
compétitive et durable. Il s'engage activement dans une
démarche d'économie circulaire, visant à optimiser
La décarbonation de la chaine d'approvisionnement
l'utilisation des ressources, à réduire son empreinte
environnementale et à améliorer sa performance globale. Les achats des sociétés ferroviaires du Groupe
représentent 75% de ses émissions de gaz à effet de
Pour matérialiser sa démarche, le Groupe s'est doté d'une
serre (GES), faisant de ce sujet un enjeu stratégique pour
politique d’économie circulaire signée en janvier 2024 par
la réduction de l’empreinte carbone. Début 2022 la SNCF
a défini une politique de décarbonation de ses achats
285
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




consistant notamment à intégrer des critères de notation pour assurer la meilleure conciliation possible entre la
liés aux émissions de GES (avec, à partir de 2024, une règlementation des espèces et habitats protégés
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




pondération minimum de 5% en plus des 20% dédiés à la et l’obligation d’entretien et de sécurité du réseau ferré.
RSE) dans tous ses appels d'offres. Elle collabore ainsi Restauration des continuités écologiques des
étroitement avec ses fournisseurs pour réduire les cours d’eau
émissions de ses principales familles d’achats. Pour
soutenir ces démarches, tous les acheteurs sont formés à Dans son programme pluriannuel de restauration des
ces enjeux, et un accompagnement spécifique est continuités écologiques des cours d’eau (CECE), SNCF
proposé à tous les fournisseurs de la SNCF dans le cadre Réseau s’appuie sur un diagnostic de de 1 644 ouvrages
d’un partenariat conclu avec BPI France en 2023. hydrauliques susceptibles d’impacter les cours d’eau
classés prioritaires. Sur les 860 ouvrages déjà analysés,
786 sont conformes au regard des continuités
ATTEINTES A LA BIODIVERSITE écologiques et sédimentaires. Des travaux de mise
Éviter, réduire, compenser… en conformité ont été réalisés sur 10 d’entre eux et 12
autres sont en cours ou en projet (en études préalables ou
Entreprise citoyenne et proche des territoires, le Groupe en travaux).
SNCF conduit de nombreuses actions pour réduire
l’empreinte environnementale de ses activités et préserver La SNCF, réengagée pour 3 ans dans « act4nature
la biodiversité. La SNCF, en particulier, est en international », contribue à la nouvelle stratégie
interaction directe avec une multitude d’écosystèmes, du nationale biodiversité de la France. .
fait de ses 28 000 km de lignes exploitées, de ses 3 000
gares ou de ses 25 000 bâtiments. Elle s'attache
ainsi depuis plusieurs années à évaluer les enjeux
biodiversité liés à sa chaîne de valeur et à renforcer ses 5. PROCÉDURES D’ÉVALUATION
engagements en conduisant des actions concrètes et RÉGULIÈRE DE LA SITUATION DES
mesurables afin de limiter l'empreinte de ses activités sur
FILIALES, DES SOUS-TRAITANTS ET
la biodiversité.
Dans ses projets de développement et de modernisation FOURNISSEURS AU REGARD DES
(réseau et bâtiments), la SNCF applique la démarche RISQUES
Éviter-Réduire-Compenser (ERC), à l'aide d'études
préalables et de concertations avec des experts du 5.1 REVISION ANNUELLE DE LA
domaine. L’entreprise privilégie l’évitement des milieux CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET
naturels les plus sensibles, ou lorsque cela n’est pas EVALUATION DES DISPOSITIFS DE MAITRISE
possible en réduisant au maximum les impacts. Le cas Actualisation de la cartographie des risques du plan
échéant, des mesures de compensation sont mises en de vigilance
œuvre sur le long terme. Les risques traités dans le plan de vigilance, sont
Stratégie nationale biodiversité cartographiés au niveau de chaque société du Groupe et
Dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité de la d’une sélection de leurs filiales évaluées à risques au
France, actualisée en 2023, la SNCF a engagé trois regard des thématiques de la loi française sur le devoir de
programmes, qui sont dorénavant inscrits dans la stratégie vigilance.
nationale biodiversité de la France, et qui concernent les Chacune des sept sociétés du Groupe est en
voies ferrées : responsabilité sur l’actualisation annuelle des risques
Faire évoluer ses modes opératoires vers une prise en « vigilance » sur son propre périmètre et celui des filiales
compte encore renforcée de la biodiversité. qu'elle contrôle. Le suivi de ces risques est intégré à l’outil
de management des risques commun à tout le Groupe,
Améliorer la préservation des continuités écologiques
administré par la direction de l’Audit interne et des risques
et sédimentaires des cours d’eau.
Groupe.
Améliorer la préservation des continuités écologiques
La consolidation des risques de ces entités permet de
terrestres.
constituer la cartographie globale des risques vigilance du
Des actions concrètes et mesurables pour réduire ses Groupe, et d’inventorier les principaux dispositifs de
impacts maîtrise et plans d’actions afférents.
Pour la maintenance des voies ferrées, et dans quelques L’identification, l’évaluation et la consolidation de ces
rares cas dans les dépendances vertes, SNCF Réseau risques est établie conformément au référentiel
recourt à des produits phytosanitaires pour des impératifs méthodologique des risques majeurs du Groupe.
de sécurité des circulations, du personnel, des voyageurs
Le management des risques liés au devoir de vigilance est
et des secours et aussi de régularité. Néanmoins, depuis
susceptible d’être étendu à de nouvelles filiales, en
fin 2021, conformément à son engagement, l’entreprise
fonction des résultats d’évaluations approfondies établies
n'utilise plus le glyphosate, remplacé par un produit
sur la base de questionnaires ou d’entretiens spécifiques,
alternatif constitué à 95% de biocontrôle. En parallèle,
ou de nouvelles situations de risques qui pourraient être
SNCF Réseau déploie progressivement des techniques
détectées :
alternatives comme la pose de nattes anti-végétation sous
les pistes, ou encore l’ensemencement choisi des voies Par les trois lignes de maîtrise : opérationnel, contrôle
de services avec un mélange d’espèces végétales interne, audit interne ou externe.
adaptées, notamment dans les zones d’interdiction de Ou par des signalements émanant de salariés ou de
traitement. tiers.
Des modes opératoires renforcés Une vingtaine de filiales identifiées à risques sont
Parmi les mesures de maîtrise de la végétation mises en actuellement suivies dans ce cadre, et
œuvre par SNCF Réseau, figure le cadre opérationnel l’extension de ce périmètre est amenée à se poursuivre de
issu du dialogue avec les autorités locales et nationales. Il manière sélective au fil des exercices successifs du plan
précise, par type de travaux, les consignes à respecter de vigilance.

286
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




- Pour plus de détails : voir chapitre sur « La gestion des risques enjeux SNCF (cartographie des risques et montant de
et les dispositifs de contrôle » du Rapport Financier et de dépense).




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Durabilité du Groupe
L’évaluation des tiers fournisseurs avant l’entrée en
Contrôle interne des risques liés au devoir de relation, au renouvellement des contrats et durant
vigilance leur exécution, pour les fournisseurs identifiés à
Depuis 2023, un volet spécifique au « devoir de risques dans la cartographie des risques.
vigilance » est intégré au plan de contrôle interne du Le recours à des actions spécifiques de maîtrise des
Groupe pour s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité des risques (mise sous surveillance, actions de
dispositifs de maîtrise des risques activés par les sociétés remédiation, audits fournisseurs…) en cas d'alerte
du Groupe et pour leurs filiales faisant l’objet d’un suivi et/ou de manquement avéré.
particulier dans le plan de vigilance.
Ces principes sont appliqués par toutes les entités du
Ce dispositif qui comprend des questions en lien avec les groupe SNCF, qui les déclinent sur leur périmètre, selon
thématiques du devoir de vigilance, permet de mesurer des modalités adaptées à leur organisation, à leurs
l’amélioration continue du management des risques du métiers et à leurs marchés.
devoir de vigilance à l’occasion d’une campagne annuelle
conduite par la Direction du Contrôle interne et la Direction Enrichissement de la procédure d’évaluation des tiers
RSE Groupe auprès des entités du Groupe. Les principes d’un volet « devoir de vigilance » des
Un retour d’expérience réalisé a posteriori de chaque évaluations sont définis dans un référentiel commun aux
campagne, permet d’affiner le dispositif pour le rendre sociétés du Groupe intitulé « Dispositif d’évaluation des
accessible et compréhensible à toutes les entités du Tiers » (hors GEODIS doté de son propre dispositif). Ces
Groupe quelle que soit leur localisation géographique principes sont intégrés dans les procédures de chaque
dans le monde. société, en complément des critères d’évaluation déjà
antérieurement pris en compte par ailleurs (notamment le
Une analyse des résultats de ces campagnes est critère « probité »).
présentée au comité de pilotage Groupe « Risques et
Mises en œuvre sur une base de plusieurs dizaines de
milliers de fournisseurs actifs, ces dispositions visent à
71,2% C’est le volume de dépenses de la SNCF identifier les fournisseurs à risques et à les évaluer. Ils
couvert, à fin 2024, par une évaluation de performance conduisent si nécessaire à prendre des mesures
RSE Fournisseurs (59,8% fin 2023). préventives ou de précaution.
Compliance » présidé par le Directeur général délégué
Stratégie Finances du groupe SNCF, qui peut émettre des Ces démarches s’appuient sur une plateforme
recommandations. d’évaluation RSE des tiers, exploitée par six des sept
sociétés du Groupe ; GEODIS disposant de son propre
outil.
Démarche d’audits sociaux complémentaires chez
GEODIS Toutes les sociétés du Groupe disposent ainsi d’une
procédure d’évaluation des tiers complète validée par leur
En 2024, le Groupe GEODIS a initié une campagne COMEX, applicable sur tout leur périmètre (y compris
d’audit sociaux de certains de ses sites, incluant les filiales de rang 3), et répondant aux exigences de la loi sur
relations fournisseurs. L’objectif est de déployer, dans le « devoir de vigilance ».
chaque Région ou Métier où le Groupe est présent, des
audits sociaux selon le référentiel de SMETA 4P13. Dans En complément de ces dispositifs, les grilles de contrôle
chaque Région ou Métier, un à deux sites Geodis seront interne et d’audit interne comportent des questions
ainsi audités, ainsi qu’a minima deux fournisseurs et sous- spécifiques au devoir de vigilance. Ces dispositions, mises
traitants avec lesquels ces sites sont en relation en œuvre depuis 2023 dans les sept sociétés du Groupe
commerciale. A la suite des premiers audits réalisés sur la et dans une vingtaine de leurs filiales, ont pour but
Région Asie-Pacifique, de nouveaux, prévus en 2025, d’évaluer annuellement la bonne application des
couvriront les autres Régions et Métiers du Groupe. Les procédures d’évaluation des tiers / fournisseurs par ces
équipes locales des sites audités sont mises en entités.
responsabilité sur la réalisation de ces audits et sur le
suivi des plans d’actions correctifs établis sur la base des
Précision :
éventuelles non-conformités identifiées.
Au travers des clauses contractuelles qui encadrent les relations
5.2 ÉVALUATION DES FOURNISSEURS avec ses fournisseurs ou prestataires, la SNCF attend de
chacun, qu’il « (…) s’engage, tant pour lui-même, que pour
Maîtrise des risques RSE fournisseurs du groupe
l'ensemble des personnes sous sa responsabilité, ou agissant
Sa mise en œuvre s’appuie sur quatre piliers : en son nom et pour son compte, (sous-traitant, intermédiaires…)
L’identification des fournisseurs et des catégories dans le cadre de l'exécution du contrat et pendant toute sa
durée d'exécution, à respecter l'ensemble des lois,
d’achats les plus à risques, s’appuyant sur l’analyse de réglementations et normes nationales et internationales
sources externes, les expertises internes sur les afférentes aux droits humains et libertés fondamentales, à la
risques RSE et le bilan des alertes et enquêtes santé et la sécurité des personnes et à la protection de
récentes menées sur les occurrences de ces risques. l'environnement, en France et dans tous les pays d'exécution du
L’engagement contractuel de tous les fournisseurs à Contrat.(…) ».
respecter la « Charte de la relation fournisseurs et
RSE » du groupe SNCF, et à se faire évaluer sur les
Quatre piliers de la politique achats du Groupe
différentes dimensions de la RSE en fonction des
PILIER 1 / Cartographies des risques RSE des achats




287
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Les cartographies des risques RSE des achats, établies Le Groupe incite par ailleurs tous ses fournisseurs à faire
par les directions Achats des sociétés du Groupe, évaluer régulièrement leur performance RSE par un
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




identifient plusieurs familles et catégories d’achats à organisme tiers indépendant, et leur demande également
risques. de communiquer leur taux de fréquence des accidents au
Ces démarches s’appuient notamment sur des données travail. Un bilan mensuel « Accidentologie Fournisseurs »
issues de plateformes d’évaluation tierces, complétées par est réalisé pour veiller à l’amélioration continue portée par
une veille pays et secteurs d’activités, qui permettent les entreprises en matière de sécurité.
d’attribuer à chaque fournisseur évalué un profil de risque Le Groupe encourage les fournisseurs à mettre en
statistique, tenant compte des thématiques RSE qui lui place :
sont propres. Ces approches sont enrichies par des Une politique de prévention et de maîtrise des risques
expertises internes. et impacts RSE de leurs activités.
Les fournisseurs à risques élevés ou très élevés font Des systèmes de management des risques adaptés
l’objet d’analyses approfondies pouvant conduire à (environnement, projet, qualité/sécurité…).
encadrer la relation contractuelle par des mesures
spécifiques. Toute initiative utile en matière d’économie circulaire,
de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de
PRINCIPALES FAMILLES D’ACHATS A RISQUES protection de l’environnement et de préservation de la
DU GROUPE biodiversité.
Travaux
Aménagement des gares, voies ferrées et infrastructures. PILIER 3 / Procédure d’évaluation des tiers
Construction, rénovation et entretien des bâtiments. La mise en œuvre d’une évaluation régulière des tiers,
Énergie fournisseurs, prestataires et sous-traitants avec lesquels
Électricité et combustibles de traction, gaz… le groupe SNCF entretient une relation commerciale
établie, s’organise sur la base d’une collecte
Fournitures et activités industrielles d’informations. L’objectif est d’identifier et d’apprécier les
Équipements d’alimentation des lignes électriques, risques pouvant résulter de l’entrée en relation d’affaires
matériels informatiques, métaux, bois, vêtements de (ou la poursuite) avec les fournisseurs ressortant à risque
travail, traitement des déchets. élevé dans la cartographie des risques achats.
Prestations de main d’œuvre En règle générale, les évaluations doivent être effectuées
Transports routiers, commissionnaires de transport. avant que la relation ne soit formellement engagée. Elles
Prestations nomades (gardiennage, nettoyage, intérim…). sont mises à jour périodiquement en cours de relation, ou
en cas d’évènements de nature à impacter le niveau de
risque du fournisseur.
PILIER 2 / Engagement des fournisseurs et La SNCF s’est notamment fixé la règle de systématiser la
prestataires prise en compte de critères RSE à hauteur minimale de
Les exigences vis-à-vis des fournisseurs sont définies au 20% de la notation dans le processus d’attribution de ses
regard des enjeux et opportunités qui ressortent de la marchés. En 2024, cette notation a couvert 80,5% des
cartographie des risques. dépenses contractualisées (contre 59,8% en 2023).
Plusieurs dispositions relatives à la RSE sont prises en L’évaluation repose sur la cartographie des risques et
considération aux différentes étapes de la les procédures d'évaluation des tiers en vigueur au
contractualisation avec les fournisseurs : sein des sociétés du Groupe, selon les domaines
Dans les cahiers des charges. considérés (défaillance financière, dépendance, probité et
risques en lien avec le « devoir de vigilance »). Chaque
À la sélection des candidatures.
profil impose la mise en place d’actions spécifiques de
À la notation des offres. prévention des risques décidées, selon le niveau de risque
Dans les clauses d'exécution des contrats. détecté, après recours à l'expertise de la direction
Depuis 2012, la direction des Achats Groupe ainsi que les conformité ou compliance de l’entité du Groupe
directions achats d'activités au sein de SNCF Voyageurs, concernée. Dans ce cadre :
SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et FRET Les fournisseurs classés à risque moyen font l’objet
SNCF sont labellisées « RFAR »14 (Relation Fournisseurs d’une évaluation simplifiée.
et Achats Responsables) et exigent de leurs fournisseurs Ceux présentant des risques forts, sont évalués de
qu’ils s’engagent à respecter la « Charte Relation manière plus approfondie.
Fournisseurs & RSE ». GEODIS et Keolis appliquent le
Par ailleurs, certaines catégories de tiers font l’objet
même principe avec leurs propres chartes RSE.
d’une vigilance renforcée en matière de corruption. Ce
Par l’adhésion à ces chartes, qui font partie intégrante des sont :
pièces contractuelles, les sociétés du Groupe demandent
Les entreprises mises en cause par une autorité
à tous leurs fournisseurs et prestataires de s’engager à
européenne pour des infractions.
respecter les valeurs éthiques, sécuritaires et
environnementales du Groupe, et à les faire respecter par Les tiers opérant dans un pays dont l’Indice de
leurs sous-traitants. Cela recouvre les standards des perception de la corruption est supérieur ou égal à
conventions internationales sur l’ensemble de la chaîne 30 (corruption perception index – Transparency
d’approvisionnement, en particulier dans les pays non- international).
signataires des conventions de l’Organisation Ces évaluations de probité constituent également un levier
internationale du travail (OIT) où ils seraient amenés à non négligeable pour identifier des risques en lien avec le
travailler. devoir de vigilance, dans la mesure où les pratiques




288
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




corruptives induisent fréquemment des atteintes à Politique volontariste d’audits « sociaux »
l’environnement, à la santé et à la sécurité des




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
fournisseurs sur sites
travailleurs, ainsi qu’aux droits humains.
L’évaluation des fournisseurs, prestataires et sous- A la suite de l’expérimentation d’une série d’audits
réalisés en 2022/2023, le Groupe a confirmé sa volonté
traitants s’appuie sur des systèmes d’information (SI) tiers,
d’inscrire ces démarches dans une trajectoire
experts du domaine évalué et sur des bases de données
propres aux directions des Achats du Groupe. Ces SI d’amélioration continue de la gestion de la relation avec
transverses au Groupe (hors GEODIS qui dispose de ses ses prestataires. Ces audits sont en train de s’ancrer
progressivement dans les pratiques des sociétés du
propres outils) permettent le partage et la traçabilité de
Groupe, sur la base de principes et de modalités définis,
l'ensemble des évaluations et d'en fluidifier la gestion, en
s’appuyant sur : dorénavant inscrites dans les procédures et le cadre
contractuel des achats des sept sociétés. Il s'agit :
Une évaluation simple ou approfondie.
De « due diligences » réalisées en amont de la
Un workflow de gestion des escalades facilitant la relation commerciale pour les fournisseurs à risque
prise de décision. élevé, ou lorsque la SNCF est en situation de
Un suivi des plans d'actions et des relances. dépendance vis-à-vis d’un fournisseur.
Le contrôle du processus d’évaluation repose sur D’audits en cours de contrat pour des fournisseurs ou
trois niveaux : sous-traitants appartenant à une famille à risque ou
Les opérationnels, qui assurent les évaluations. opérant dans un pays à risques.
Les responsables de conformité ou autres D’audits diligentés à la suite de signalements ou
responsables désignés (indépendants des alertes reçus par une ou plusieurs sociétés du
opérationnels) qui vérifient la bonne exécution des Groupe, ou manquement potentiel ou avéré d’un
contrôles par les opérationnels. fournisseur relatif au devoir de vigilance.
L’audit interne, assurant que le dispositif d’évaluation En 2025, conformément aux orientations de travail
des tiers est conforme aux exigences du Groupe et définies dans le précédent plan de vigilance, un suivi
qu’il est efficacement mis en œuvre et tenu à jour. renforcé des conditions opérationnelles de réalisation des
prestations de main d’œuvre sur les sites ou les chantiers
SNCF, viendra compléter les dispositions d’évaluation et
PILIER 4 / Actions de vigilance particulière de contrôle existantes, afin de réserver le recours à des
Les fournisseurs et prestataires peuvent être directement audits externes aux problématiques les plus graves ou
sollicités afin de démontrer la bonne mise en œuvre de la les plus urgentes.
Charte Relation Fournisseurs & RSE ou la réalité de leur
engagement contractuel RSE. À cet effet, la SNCF se Ces audits sont réalisés sous couvert de clauses types,
réserve le droit de procéder - ou de faire procéder par une généralisées (ou en cours de généralisation) dans les
société tierce - à des audits relatifs au devoir de vigilance contrats établis par les directions Achats des sociétés du
(pouvant être élargis à la lutte anti-corruption) durant Groupe avec les fournisseurs et prestataires.
l’exécution du contrat, y compris, le cas échéant, sur le Au cours de l’exercice 2024, plus d’une quinzaine
site d’assemblage du titulaire ou dans la chaîne de sous- d’audits « sociaux » de fournisseurs ont été
traitance. diligentés par les sociétés du Groupe, dont une
En cas de non-respect des obligations visées dans la dizaine à l’initiative de SNCF Réseau auprès de
charte ou de tout manquement contractuel, des mesures prestataires de rang 2.
correctives sont prévues aux marchés. Elles peuvent aller
jusqu’à la résiliation du contrat.
Par ailleurs, les produits et services achetés susceptibles
de mettre en jeu la sécurité des personnes, sont évalués 6. DISPOSITIF D’ALERTE GROUPE
selon des critères de qualité/sécurité stricts. La SNCF ACCESSIBLE AUX SALARIES ET AUX
recourt au besoin à un pôle d’auditeurs dédié au sein de
ses directions Achats centrales, habilitées à réaliser des
TIERS
audits spécifiques. 6.1 PLATEFORME UNIQUE DE RÉCEPTION DES
Enfin, l’avis de la direction de la Compliance peut être ALERTES
sollicité pour lancer des investigations complémentaires, Le groupe SNCF, dans le cadre de sa charte éthique,
notamment lorsque le soumissionnaire d’un contrat : s’est doté dès 2011 d’un dispositif d’alerte éthique
Est un fournisseur établi ou exerçant dans des pays à permettant à tous les salariés de signaler des faits ou des
risques. comportements contraires à la loi, à la réglementation, à la
A subi des condamnations ou poursuites au cours des charte éthique et au code de conduite de prévention et de
cinq dernières années. lutte contre la corruption, y compris les atteintes graves
relevant du devoir de vigilance.
A fait l’objet de sanctions économiques ou financières
de la société, de ses bénéficiaires ou filiales, en tant Pour encourager et faciliter le dépôt d’un signalement par
que personne physique ou morale. tout collaborateur SNCF ou partie prenante externe, le
Groupe a mis à disposition en 2022 une plateforme
Les fournisseurs peuvent alors faire l’objet d’évaluations d’alerte en ligne : www.alerteethiquesncf.com, accessible
plus poussées par le biais de questionnaires plus 7j/7, 24h/24.
spécifiques et ciblés sur l’effectivité de leurs
engagements et de leurs actions en matière de RSE dans
le cadre de leurs contrats avec la SNCF.




289
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Cette plateforme couvre l’ensemble des entités du 6.2 GESTION, ALLOCATION ET REPORTING
Groupe, y compris les entités à l’international. Elle est DES ALERTES
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




disponible en 12 langues15.
Procédure d’alerte Groupe
Ses modalités d’utilisation sont conformes au décret
La procédure d’alerte éthique de la SNCF intègre les
d’application de la « loi Waserman » (n° 2022-1284 du 3
évolutions législatives et réglementaires récentes. Révisée
octobre 2022) relatif aux procédures de recueil et de
en 2023, elle explicite les évolutions internes de
traitement des signalements émis par les lanceurs
gouvernance et de management des alertes, mises en
d'alerte.
place pour accompagner le déploiement de la nouvelle
La plateforme fait l’objet de de communications régulières plateforme d’alerte en ligne. La procédure précise
sur les canaux appropriés de l’entreprise. notamment les conditions de recevabilité des alertes et de
Dans le cadre des actions du Groupe relatives à la protection renforcée des lanceurs d’alertes.
prévention des risques liés à la santé sécurité et aux droits La procédure est commune aux sociétés ferroviaires et à
humains des salariés prestataires qui travaillent dans les leurs filiales ou entités contrôlées. Keolis et GEODIS se
locaux ou emprises de la SNCF, des campagnes sont chacune dotée sur leur périmètre, d’une procédure
d’information et d’affichage spécifiques sur le dispositif spécifique à leurs filiales ou entités contrôlées.
d’alerte seront réalisées en 2025 sur les sites de
Information et consultation des CSE
production.
En 2023/2024, la procédure d’alerte a fait l’objet d’une
Accès sécurisé et confidentialité renforcée
information et consultation des CSE centraux de la holding
La plateforme d’alerte en ligne est hébergée et gérée par et des autres sociétés du Groupe, y compris Keolis et
un prestataire externe européen spécialisé dans le recueil GEODIS. Elle est annexée aux règlements intérieurs des
des alertes, dont les serveurs sont situés dans l’Union sociétés susvisées.
européenne. Le prestataire est soumis à des obligations
Management des alertes
strictes de confidentialité et de sécurité. Son niveau élevé
de protection des données est certifié par un organisme Le groupe SNCF vise à garantir un environnement dans
indépendant. lequel chaque collaborateur ou toute autre partie prenante
se sente en sécurité pour signaler tout comportement
La plateforme offre des garanties renforcées de
répréhensible sans crainte de représailles.
confidentialité des échanges avec un membre de
la direction de l’Éthique Groupe (DEG) via une boîte de Pour le traitement des signalements, la Direction de
dialogue protégée par un mot de passe unique, et externe l’Ethique Groupe (DEG) s'appuie sur un réseau de
à l’environnement informatique de la SNCF. Elle permet référents éthiques et de référents alertes désignés au sein
de déposer des alertes anonymes. de chaque SA.
Au sein de la SNCF, la direction de l’Éthique Groupe La direction de l’Éthique Groupe (DEG) assure l’animation
(DEG) est mandatée pour gérer cette plateforme d’alerte de ces réseaux de référents éthiques et de référents
en ligne. C’est elle qui reçoit et traite les alertes reçues par alertes. Près d’une centaine de référents, disséminés
ce canal pour le compte de la SNCF, soit les sociétés dans les sociétés du Groupe, assurent ainsi un maillage
ferroviaires et leurs filiales ou entités contrôlées. Les des entités et des territoires et démultiplient la capacité de
sociétés Keolis et GEODIS disposent d’un accès traitement des signalements et alertes au plus près du
indépendant à la même plateforme leur permettant de terrain.
recevoir et de traiter les alertes sur leurs périmètres La DEG propose par ailleurs à ses référents un partage de
respectifs. ressources documentaires, une boîte à outils, des
Un dispositif multi canal formations, des sensibilisations, des conférences et
organise des réunions d’information régulières à leur
Le dispositif d’alerte en ligne, déployé progressivement
attention.
par chaque grande société du Groupe depuis 2022, est un
canal alternatif aux canaux de signalements habituels des Vision consolidée des alertes aux bornes du Groupe
salariés au sein de l’entité concernée, que sont La DEG rend compte de la globalité des signalements
notamment : la ligne hiérarchique, les ressources reçus via le dispositif de recueil d'alertes éthiques ouvert
humaines, les référents Alerte « Société » ou « Entité » ou aux salariés et aux tiers dans son bilan annuel, publié sur
encore le référent éthique. le site corporate SNCF. Elle s’appuie pour ce faire sur les
données de la plateforme, et sur un reporting des alertes
remonté à la DEG par chaque société.
Un « Canal sécurité » complémentaire
Tout salarié de la SNCF peut adresser un signalement
concernant la sécurité directement à l'Inspection Générale Reporting et partage d’information avec les instances
Sécurité (logée au sein de la Direction Risques Audits Sécurité dirigeantes et les partenaires sociaux
Sûreté) via un canal dédié de l’intranet SNCF. Ce dispositif
interne, mis en place en 2015, en complément des outils et La direction de l’Éthique Groupe présente une fois par an
procédures métiers existants, permet de traiter toute alerte sur un bilan consolidé des alertes de l’exercice précédent
un risque identifié, recherche d’éléments sur une question de auprès :
fond ou éclairage sur la règlementation. Des instances dirigeantes (COMEX Groupe, COMEX
de chaque société, comité CNRG & RSE du conseil
d’administration).
Des partenaires sociaux (concertations bilatérales
annuelles avec les organisations syndicales
représentatives sur les alertes dans le cadre de la
présentation du plan de vigilance, des présentations




290
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




annuelles au comité de Groupe et au Comité Le bilan consolidé des alertes 2024 aux bornes du Groupe
d’entreprise européen). sera publié dans le bilan annuel de la direction de




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Ces présentations sont l’occasion de partager les l’Éthique Groupe, accessible sur le site Corporate
tendances fortes et signaux faibles, par entité ou par sncf.com.
nature de problématique, de diffuser les enjeux éthiques Connaissance du dispositif d’alerte en
et de promouvoir le dispositif d’alerte. progression continue
6.3 EVOLUTIONS DES SIGNALEMENTS 80% des salariés connaissent le nouveau dispositif
Le nombre d’alertes reçues ne cesse d’augmenter, d’alerte éthique du Groupe (+16 pts par rapport à 2023).
témoignant à la fois de la meilleure connaissance du Parmi eux, 83% ont confiance dans ce dispositif.
dispositif par les salariés et de la confiance croissante Confiance dans le traitement des sujets de
qu’ils lui accordent discrimination
87% des salariés ont le sentiment qu’un
signalement lié à une discrimination serait pris en
considération par le Groupe (+3 pts par rapport à 2023).
Source : baromètre interne 2024 de la qualité de vie au travail dans les
sociétés ferroviaires, complété par plus de 100 000 répondants.




6.4 REPARTITION DES ALERTES RECUES PAR LA DEG PAR CATEGORIE
Estimation (*)1 362 alertes Groupe reçues en 2024 via le dispositif d’alerte interne...




(*): Au regard des délais de publication du rapport financier et de durabilité, des retraitements sont encore en cours (suppression des derniers doublons
représentant moins de 5% des signalements de l’année 2024 (exemple : alerte déposée via plusieurs canaux simultanément). Les données définitives
seront publiées dans le bilan de la direction Ethique Groupe sur le site sncf.com en avril 2025.
(**) : Signalements en lien avec les conditions de travail, l’égalité de traitement et autres droits liés au travail reçu via le dispositif d’alerte éthique, qui
n’incluent pas les incidents signalés via le dialogue social (Demande de Concertation Immédiate –DCI ; droit d’alerte CSE, etc.).
(***) : Hors champ de l’éthique : majoritairement conflits interpersonnels, rémunérations, notations...


À NOTER : Chacune des sept sociétés du Groupe est responsable
sur son périmètre de l’actualisation de la cartographie des
Agissements sexuels et sexistes : dans le contexte de risques relevant du devoir de vigilance, ainsi que de la
libération de la parole, le nombre de signalements sur
mise en œuvre et du suivi des actions de prévention et
le sujet représente plus d'une alerte sur 10 (taux stable
d’atténuation de ces risques.
par rapport à 2023).
Gouvernance renforcée
Pour le périmètre ferroviaire depuis 2021, 116 conseils
de discipline ont été organisés, à l’issue desquels 57 Depuis fin 2024, un sponsor désigné au sein du COMEX
radiations ou licenciements ont été prononcés. de chaque société du Groupe assure la supervision des
travaux du plan de vigilance ainsi que le portage des
enjeux associés, sur le périmètre de la société concernée
7. SUIVI DES MESURES MISES EN ŒUVRE incluant ses filiales.
ET ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ Réseau interne de contributeurs
à l’échelle du groupe
7.1 DISPOSITIF DE PILOTAGE DU DEVOIR DE
VIGILANCE La coordination des travaux du plan de vigilance au sein
des sociétés et de leurs filiales, s’appuie sur un réseau de
Pilotage transverse référents désignés dans chaque société du groupe. Ces
Le plan de vigilance du groupe SNCF est piloté par la relais de premier niveau sont les responsables conformité
direction RSE Groupe SNCF. Rattachée directement au ou RSE des sociétés du groupe. Pour consolider les
président-directeur général du Groupe, la direction RSE travaux et les piloter à l’échelle du groupe, la direction
est positionnée au sein du comité exécutif (COMEX) et du RSE Groupe anime régulièrement ce réseau de référents
comité de direction générale de la SA SNCF. Elle a au sein d’un comité de pilotage dédié (cf. schéma ci-
notamment pour mission de piloter la performance et les contre).
risques de durabilité du Groupe, en collaboration avec la Rôle des directions d’appui
direction de l’Audit interne et des risques Groupe et avec dans le suivi du plan de vigilance
l’appui des principales directions fonctionnelles des
sociétés et filiales du Groupe. Plusieurs directions fonctionnelles de la Holding SNCF
jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre et le

291
PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




suivi du plan de vigilance. C’est le cas notamment des Au-delà de ces instances, le principe d’un dialogue en
directions de l’Audit interne et des Risques Groupe, du continu ouvert par l'entreprise en 2024 permet une
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




Contrôle interne Groupe, de la direction de l’Éthique meilleure réactivité face aux risques.
Groupe (DEG) chargée d'administrer le dispositif d'alerte Instances de dialogue social sur la santé et la sécurité
et de recueil des signalements, mais aussi de la Direction au travail (SST)
Juridique et de la Compliance du Groupe.
Au sein du groupe ferroviaire, les instances ayant des
Gouvernance spécifique du plan de vigilance attributions relatives à la santé et la sécurité au travail
L’ensemble des travaux relatifs au plan de vigilance fait jouent un rôle prépondérant dans la protection et
l’objet de revues régulières par les instances du conseil l'amélioration des conditions de travail. Ces instances
d’administration, le Comité Groupe de la compliance et permettent l’information et la concertation des acteurs de
des risques et le comité Ethique Groupe. l'entreprise sur la prévention des risques professionnels et
Instances de gouvernance et de pilotage impliquées l'amélioration des conditions de travail. Elles sont
dans la supervision des travaux du plan de vigilance organisées à différents niveaux (établissement, région,
national) et impliquent les représentants du personnel, les
membres de la direction et des experts en santé et
sécurité.
Instance de dialogue SST
Fréquence Niveau

Commission de Proximité Trimestriel Etablissement

Comité Social et
Mensuelle
Économique (CSE)
Direction
Commission Santé,
Sécurité et Conditions de Trimestrielle
Travail (CSSCT)

Comité Social et
Économique Central Trimestrielle
(CSEC)
National
Observatoire de la Santé
et de la Sécurité au Travail Annuelle
(OSST)

7.2 DIALOGUE AVEC LES ORGANISATIONS CEE du Groupe :
SYNDICALES ET LES INSTANCES DE 37 syndicats de 18 pays d’Europe représentés
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Dialogue avec les organisations syndicales
Les travaux de mise en œuvre du plan de vigilance menés
avec la contribution des sociétés du Groupe, font l’objet
chaque année d’une série d’échanges avec les
organisations syndicales représentatives du Groupe et les
représentants du personnel.
Ces échanges qui s’inscrivent dans le cadre de plusieurs
instances, ancrent le devoir de vigilance et la
responsabilité sociale dans le dialogue social de
l’entreprise, et participent de la performance du Groupe.
Au niveau de la SNCF, des réunions bilatérales sont ainsi
organisées par la direction des Ressources humaines de
la SNCF.
Par ailleurs, le plan de vigilance fait l’objet d’une
présentation dans des réunions plénières des trois 7.3 DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES
instances représentatives du Groupe SNCF : EXTERNES
Comité de Groupe, Vie et économie des territoires
Comité d'Entreprise Européen (CEE) L’ensemble des sociétés du Groupe, et en particulier
Instance Commune SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, ainsi que les filiales de
Keolis organisent, tant au niveau local, régional que
ainsi que dans les CEE des sociétés Keolis et GEODIS. national, le dialogue avec les représentants de leurs
Ces rencontres, organisées conjointement par la direction usagers, les collectivités locales et territoriales, les
RSE Groupe et la direction de l’Éthique Groupe sous autorités organisatrices de mobilité, les associations…
l’égide de la DRH permettent aux organisations syndicales Au-delà des échanges sur la qualité de service, les
et aux représentants du personnel de partager leur vision travaux ou les projets, les thématiques liées à la
opérationnelle des risques, qui vient enrichir de manière Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) prennent
substantielle les travaux du plan de vigilance. une place croissante dans les interactions entre la SNCF
et ses parties prenantes territoriales.

292
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




La sécurité des infrastructures et des usagers, la réduction
de l’impact environnemental, l’inclusion sociale et




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
l’accessibilité, le développement des territoires, la
promotion de la mobilité durable, la transition énergétique,
la préservation de la biodiversité et la gestion responsable
des ressources naturelles figurent parmi les enjeux qui
mobilisent l’attention de toutes les composantes de la
société.
Ces discussions prennent place dans des comités de
lignes ou des réunions publiques avec les associations
d’usagers, dans des commissions spécialisées avec les
Autorités Organisatrices de la Mobilité, ou encore dans
des instances de concertation sur les projets
d’aménagement.
Fournisseurs et prestataires
Le dialogue régulier et constructif que les sociétés du
groupe SNCF entretiennent avec leurs fournisseurs et
sous-traitants sont l’occasion de multiples interactions :
comités de suivi contractuels, réunions de coordination,
audits de performance, formations à la sécurité, forums
professionnels et rencontres annuelles des partenaires.
Au-delà des enjeux purement économiques la SNCF a à 7.4 ANCRAGE DU DEVOIR DE VIGILANCE DANS
cœur d’encourager la coopération et d’accompagner ses
LES ACTIVITES DU GROUPE
fournisseurs dans l’amélioration continue de leurs
performances, au service de la RSE et en premier lieu de Trajectoires de progrès
la sécurité des personnels. Les travaux menés depuis 2022 dans le cadre du plan de
Comité des parties prenantes (CPP) vigilance visent à fédérer et à structurer les processus et
pratiques existants autour des enjeux spécifiques définis
Comité consultatif présidé par le PDG du Groupe, le CPP
par la loi. L’objectif central est d’intégrer pleinement la
permet de renforcer le dialogue entre la SNCF et une
gestion des risques liés au devoir de vigilance dans les
quinzaine de membres représentatifs de la société
processus décisionnels et opérationnels de l’entreprise
française pour mieux répondre à leurs préoccupations. A
afin de garantir une supervision efficace des mesures de
l’occasion de consultations qui ont lieu deux fois par an,
diligence raisonnable destinées à prévenir et atténuer ces
les échanges avec le CPP sur les enjeux stratégiques
risques.
prioritaires pour l’entreprise tels que la sécurité, la qualité
de service, la responsabilité sociale et environnementale, Il s’agit ainsi d’ancrer de manière systématique les
la performance extra-financière, l’aménagement et la thématiques de la loi — droits humains, santé et sécurité
cohésion des territoires ainsi que l’évolution des mobilités, des personnes, et protection de l’environnement — dans
permettent de nourrir la stratégie RSE de la SNCF. Les toutes les activités de l’entreprise, y compris au travers de
travaux et recommandations du CPP alimentent le conseil ses chaînes d’approvisionnement.
d’administration. Les sociétés SNCF Réseau et Keolis Alignement stratégique et dynamique collective
animent à leur niveau leur propre comité des parties En conséquence, la définition des objectifs, le suivi des
prenantes. actions et des résultats relatifs au devoir de vigilance
Représentants de l’État reposent sur les pratiques des fonctions de l’entreprise
La SNCF, en tant qu'entreprise publique, interagit (achats, production, logistique, sécurité, éthique, RSE,
étroitement avec les représentants de l'État actionnaire au etc.). Ces pratiques s’appuient sur des corpus
sein de son conseil d'administration. Les représentants de d’indicateurs déjà définis et spécifiques pour suivre la
l'État actionnaire jouent un rôle clé dans la définition et la performance des activités. Dans le plan de vigilance, il
validation des orientations de la stratégie de l'entreprise, s’agit donc avant tout de répondre aux exigences posées
notamment en matière de Responsabilité Sociétale des par la loi, en s’appuyant sur les outils existants dans une
Entreprises (RSE) et de devoir de vigilance. approche dynamique et évolutive.

Corpus d’indicateurs resserré
Pour ces raisons, de nouveaux indicateurs en nombre
plus réduit ont été sélectionnés pour le plan de vigilance,
afin de refléter davantage les diligences raisonnables
effectuées par le groupe SNCF dans l’exercice de son
devoir de vigilance.
Le plan de vigilance 2025 présente ainsi un dispositif de
suivi resserré autour d'un indicateur pour chacun des 13
risques identifiés, sélectionnés parmi ceux déjà suivis à
différents niveaux dans l’entreprise, et toujours adossés à
un objectif.
Ces indicateurs, présentés dans le tableau de bord ci-
après, visent à traduire de manière plus concrète
l’obligation de moyens inhérente à la loi de 2017.
Ce faisant, l’entreprise évite la redondance des outils,
renforce l’efficacité opérationnelle et garantit que le devoir

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PLAN DE VIGILANCE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




de vigilance s’intègre pleinement à la culture et aux Les six leviers de conformité vis-à-vis du devoir de
pratiques courantes.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




vigilance


1. Intégrer les risques liés au devoir de vigilance dans le
management des risques majeurs des sociétés du
Groupe.
2. Compléter le dispositif spécifique de contrôle pour les
filiales les plus à risques
3. Réaliser des audits sociaux fournisseurs au niveau de
chaque société du Groupe.
4. Renforcer le suivi opérationnel des prestations de main
d’œuvre.
5. S’appuyer sur les instances de dialogue existantes aux
niveaux national, territorial et local pour continuer à
structurer les relations avec les parties prenantes.
6. Exploiter le dispositif d’alerte éthique comme
mécanisme d’alerte au titre de la loi sur devoir de
vigilance




7.5 TABLEAU DE BORD DU PLAN DE VIGILANCE
Risques Indicateurs d'action Résultats Objectifs
À fin 2024, toutes les sociétés du
Groupe ont réalisé des études de Production en 2025 de plans
SSP1- EXPOSITION DES Production d’un plan d’adaptation au
vulnérabilité de leurs actifs et d’adaptation des infrastructures et
PERSONNES AUX RISQUES changement climatique pour chacune
activités en France et à des services de transports ^pour
CLIMATIQUES des sociétés du Groupe
l’international avec une première chacune des sociétés du Groupe
ébauche de plan d’action
Nb. de morts et de blessés graves de
SSP2 - ACCIDENT GRAVE voyageurs par par milliards de 0,043.10-9 VNR* :
D'EXPLOITATION voyageurs.km et par millions de trains en 2022 0,11.10-9
de voyageurs.km
Nb. de morts et de blessés graves
parmi les usagers des passages à 32,89.10-9 VNR:
SSP3 - ACCIDENT DE niveau, par millions de trains.km en 2022 78,7.10-9
PERSONNES DANS LES
EMPRISES OU DANS LES Nb. de morts et de blessés graves
TRANSPORTS parmi les personnes non autorisées 92,35.10-9 VNR :
dans les emprises ferroviaires, par en 2022 67,16. 10-9
millions de trains.km

SSP4 - ACCIDENTS DU TRAVAIL
TF 12 mois glissants s’établit à
ET EXPOSITION DES SALARIES Taux de fréquence (TF) des accidents Taux de fréquence de 11
13,6
OU PRESTATAIRES A DES du travail à horizon 2026
en 2024
SUBSTANCES DANGEREUSES

Nb. d’agents engagés dans la
démarche managériale « Agissons
Sûreté », qui vise à promouvoir les 4 100 managers engagés 5 000 managers engagés
SSP5 – TERRORISME OU ACTE
meilleurs comportements (dans leur dans la démarche dans la démarche
DE MALVEILLANCE
périmètre de responsabilité) pour à fin nov. 2024 à fin 2025
prévenir et éviter tout acte terroriste, ou
pour en limiter les conséquences

* VNR : valeurs nationales de référence définies par la Commission européenne afin de quantifier les performances attendues en matière de sécurité des
systèmes ferroviaires des États membres. La décision 2009/460/CE définit « la VNR comme une mesure de référence indiquant pour l’État membre
concerné le niveau maximal acceptable pour une catégorie de risque ferroviaire ». Les résultats sont publiés dans le « Rapport annuel sécurité » de
SNCF Réseau avec un décalage de 2 ans.




294
03




GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 PLAN DE VIGILANCE




Risques Indicateurs d'action Résultats Objectifs




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Indicateur de QVT résultant d’un
baromètre annuel interne, Maintien durable de la note au-dessus du
DH1 – DEGRADATION DES Note SNCF : 77
regroupant les réponses positives à benchmark salarié de grandes entreprises
CONDITIONS DE TRAVAIL Benchmark : 74
5 questions portant sur les françaises
conditions de travail

Formation obligatoire de tous les
DH2 – HARCELEMENT SEXUEL ET salariés et de tous les comités de Salariés : 74% 100% des salariés
ATTEINTES SEXISTES direction des sociétés ferroviaires du Codir : 92,4% 100% des Codir
Groupe

Nouvelles filiales de Rail
Logistics Europe intégrées
à la campagne annuelle
de contrôle interne
Renforcer l’ancrage du devoir de vigilance
Nouvelles entités engagées dans la « devoir de vigilance »
dans les activités du Groupe en s'appuyant
DH3 - ATTEINTE AUX DROITS gestion des risques liés au devoir de Démarche d'audits
sur ses six leviers spécifiques et pérennes
FONDAMENTAUX AU TRAVAIL vigilance, ou nouveaux dispositifs de sociaux de plusieurs
(cf. chapitre "Suivi des mesures..." du plan
DANS LES CHAINES maîtrise mis en place pour atténuer filiales de GEODIS à
de vigilance), en ajoutant chaque année de
D'APPROVISIONNEMENT et prévenir les conséquences de ces l’international
nouvelles entités et métiers à la gestion des
risques Nouveau process de
risques associés.
management des audits
sociaux fournisseurs par
les Achats de SNCF
Réseau

Pourcentage de salariés ayant suivi
DH4 – FUITE DE DONNEES 85,4%
la formation obligatoire sur les 100%
SENSIBLES à fin 2024
cyber-réflexes



Risques Indicateurs d'action Résultats Objectifs

Maintien de la triple
ENV1 - REJETS ACCIDENTELS Pourcentage de sites industriels de
98% certification de 100% des
DE PRODUITS OU DECHETS la SNCF triple certifiés (ISO 9001,
à fin 2024 sites industriels (périmètre
DANGEREUX ISO 45001, ISO 14001)
Groupe SNCF)

Déclinaison de la politique Zéro déchet non valorisé à
ENV2 - EPUISEMENT DES économie circulaire Groupe signée 11% de déchets non recyclés horizon 2030 pour les
RESSOURCES NATURELLES par les présidents des 7 sociétés à fin 2024 produits et matières
en janvier 2024 valorisables
- 30% de GES émis par les
Pourcentage de réalisation de la
ENV3 - NON-RESPECT DE LA activités de transport
trajectoire à la fin de l’exercice 47%
TRAJECTOIRE DES EMISSIONS - 50% de GES émis par les
écoulé par rapport à l’année de à fin 2024
DE GAZ A EFFET DE SERRE bâtiments
référence 2015
à horizon 2030


Chaque société du Groupe évalue SNCF Réseau - Programme pluriannuel de
Elaboration d’une stratégie
ses impacts sur la biodiversité, restauration des continuités écologiques des
biodiversité par SA sur la
dans l’objectif d’agir sur sa chaîne cours d’eau : sur 1 644 ouvrages hydrauliques
ENV4 - BIODIVERSITE base des engagements
de valeur pour réduire les identifiés comme pouvant impacter les cours
Act4nature International
pressions directes liées à ses d'eau classés, 860 analysés, 786 conformes, 10
signés en 2024
opérations. mis en conformité, 12 en projet.




295
LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
DE L’INFORMATION COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE DURABILITE




LE CONTRÔLE INTERNE
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




RELATIF À L’ÉLABORATION
ET AU TRAITEMENT DE
L’INFORMATION
COMPTABLE, FINANCIÈRE
ET DE DURABILITÉ
Les équipes RSE de chaque filiale sont responsables de
1. DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE la qualité des informations qui concernent exclusivement
Le contrôle interne comptable, financier et de durabilité
leur périmètre (politiques spécifiques, actions et résultats).
couvre les processus qui alimentent les informations
comptables et de durabilité : production de l’information La Direction RSE Groupe de SNCF SA est responsable
financière et de durabilité, arrêté des comptes, production de la qualité des informations générales et des politiques
du rapport de durabilité et actions de communication. couvrant l’ensemble des sociétés du Groupe.
Le périmètre d’application des procédures de contrôle Sur les principales sociétés du Groupe, la qualité de la
interne comprend SNCF SA et l’ensemble des filiales dans publication annuelle des informations de durabilité est
les comptes consolidés. confortée par la mise en œuvre d’une pré-remontée des
données quantitatives des trois premiers trimestres de
Les procédures de contrôle sont adaptées à la taille et aux
l’année à la mi-décembre, au cours de laquelle l’ensemble
activités des différentes entités.
des informations quantitatives sont revues avec les entités
2. PROCESSUS DE PILOTAGE DE opérationnelles puis validées.
L’ÉLABORATION DES INFORMATIONS DE Les Commissaires aux Comptes informent les équipes
DURABILITÉ RSE des activités et entités du Groupe SNCF des travaux
d’audit et de revue de contrôle interne qu’ils ont effectués
2.1 PRODUCTION ET ANIMATION DES et partagent avec elles les recommandations émises et les
INFORMATIONS DE DURABILITÉ DE LA SNCF points d’audit. La direction RSE Groupe au sein de SNCF
SA ET DE SES FILIALES CONTRÔLÉES SA réalise un pilotage de la bonne mise en œuvre des
recommandations des Commissaires aux comptes, pour
La production de l’information de durabilité de la SNCF SA les principales filiales du Groupe.
et de ses filiales contrôlées est pilotée par la Direction
RSE Groupe de SNCF SA. Elle coordonne l’élaboration du Un plan de contrôle interne sera élaboré en cohérence
rapport de durabilité en s’appuyant sur les équipes RSE avec le cadre du contrôle interne de SNCF SA. Ce plan de
des filiales. Elle est responsable de la production finale du contrôle permettra de caractériser les principaux risques
rapport de durabilité du Groupe SNCF et est garante de relatifs processus de production des informations de
leur conformité aux normes en vigueur. durabilité (exhaustivité, intégrité des données, exactitude
des résultats des estimations, disponibilité de données sur
la chaîne de valeur en amont et/ou en aval, et délai de
La qualité de production de l’information de durabilité mise à disposition des informations) et élaborer les
s’appuie sur des outils et des compétences en stratégies pour les atténuer.
amélioration constante, au sein des équipes de la Les conclusions de ce plan de contrôle seront mobilisées
Direction RSE Groupe de SNCF SA et des équipes RSE pour définir les dispositifs à mettre en œuvre pour garantir
des filiales. Elle s’appuie également sur la qualité des la performance du processus. Elles seront le cas échéant
échanges entre direction RSE et direction Finances partagées au sein des instances de gouvernance, pour
groupe, concernant notamment les éléments financiers du décision si nécessaire ou information :
rapport de durabilité ainsi que pour les informations de
connectivité avec les états financiers. Comité Risques et Compliance, présidé par le Directeur
Général Délégué Stratégie Finances
Les entités RSE de SNCF SA ainsi que ses filiales sont
dotées des compétences nécessaires à la production des Conseil d’Administration via le Comité d’Audit, des
informations attendues par les normes de durabilité. Comptes et des Risques (CACR), comité spécialisé.



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03




LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
DE L’INFORMATION COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE DURABILITE


2.2 NORMES DE DURABILITÉ correspondantes. Ces éléments sont revus régulièrement
avec la Direction Finances de SNCF SA pour les




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
Le groupe SNCF établit son rapport de durabilité selon les
normes de durabilité définies par les ESRS, European principales filiales directes.
Sustainability Reporting Standards, et disponibles sur le La qualité de production de l’information financière et
site internet de l’EFRAG. comptable s’appuie sur des outils et des compétences en
Il a décliné ces normes dans un référentiel pour les amélioration constante, au sein des équipes de la
informations quantitatives. Direction Finances de SNCF SA et des équipes
comptables et financières des filiales.
Pour s’assurer de la bonne prise en compte des dernières
versions des normes, la direction RSE de SNCF SA La Direction Finances de SNCF SA est responsable de la
effectue de façon permanente un travail de veille production finale des comptes sociaux de la SNCF SA.
règlementaire ainsi qu’un travail d’animation auprès de Les Directions Financières des filiales sont responsables
ses correspondants pour la bonne diffusion de la de la production de leurs comptes sociaux. La Direction
règlementation applicable. Finances de SNCF SA est garante de la conformité des
comptes aux normes comptables en vigueur et à ce titre,
2.3 OUTILS DE PILOTAGE elle peut demander que des corrections soient apportées
Le Groupe SNCF s’appuie sur des outils de pilotage pour aux comptes produits par les entités opérationnelles et
fixer et suivre l’ambition de durabilité du Groupe SNCF. filiales.
Chaque périmètre décline ensuite chacun pour leur partie Les directions financières de SNCF SA ainsi que ses
les objectifs retenus en pilotant leurs propres entités filiales sont dotées des compétences nécessaires à :
(métiers, activités, établissements, filiales …). la tenue de la comptabilité, pour les missions qui ne sont
Ces outils comportent : pas mutualisées au sein de centres de services partagés
La stratégie RSE Groupe 2020-2030, précisant le niveau comptables,
d’ambition de durabilité à horizon 10 ans au regard du
la révision formalisée de leurs comptes, la production de
contexte économique et concurrentiel et des ambitions
leurs états financiers individuels (le cas échéant) et du
stratégiques du groupe. Elle a été validée par le Conseil
reporting financier à destination de la Direction Finances
d’Administration de SNCF Holding en juin 2021.
de SNCF SA.
Des priorités annuelles, permettant de fixer les sujets
d’attention pour l’année en cours, validées par le Conseil Sur les principales sociétés du Groupe, la qualité des
d’Administration de SNCF Holding en février de chaque comptes semestriels et annuels est confortée par la mise
année en œuvre des pré-clôtures au 31 mai et au 30 novembre,
au cours desquelles l’ensemble des points comptables
Le récit stratégique, dotant le groupe SNCF d’un cadre
particuliers sont débattus avec les entités opérationnelles
commun d’actions autour de 6 priorités.
puis validés.
Des suivis de gestion viennent compléter les dispositifs ci-
Les Commissaires aux Comptes informent les Directions
dessus :
financières des activités et entités du Groupe SNCF des
Des échanges mensuels bilatéraux entre la direction travaux d’audit et de revue de contrôle interne qu’ils ont
RSE Groupe et les équipes RSE de chaque société et effectués et partagent avec elles les recommandations
activité émises et les points d’audit. La direction des comptabilités
et du contrôle interne du Groupe SNCF au sein de SNCF
Des échanges trimestriels entre la direction RSE Groupe SA réalise un pilotage de la bonne mise en œuvre des
et la communauté des référents RSE des sociétés, recommandations des Commissaires aux comptes en
activités et directions du groupe. matière de contrôle interne, pour les 5 SA/SAS (SNCF SA,
SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares &
3. PROCESSUS DE PILOTAGE DE Connexions et Fret SNCF), via plusieurs réunions
L’ORGANISATION COMPTABLE ET régulières et dédiées avec les responsables contrôle
FINANCIÈRE interne et/ou les responsables comptables des
SA/BU/Activités concernées par des recommandations
3.1 PRODUCTION ET ANIMATION COMPTABLE jugées très importantes ou importantes. Concernant les 7
DE LA SNCF SA ET DE SES FILIALES SA, une synthèse des recommandations sur le contrôle
La production de l’information financière et comptable de interne est établie à destination de la Direction Finances et
la SNCF SA et de ses filiales est pilotée par la Direction présentée au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques
Finances de SNCF SA. Elle coordonne l’arrêté des (CACR).
comptes en s’appuyant sur les services de la Direction Par ailleurs, un plan de contrôle interne est déployé par la
Finances de SNCF SA et sur les services comptables et direction du contrôle interne du Groupe SNCF au sein des
financiers des filiales. 5 SA/SAS et de leurs filiales, ainsi que du périmètre RLE.
La Direction Finances de SNCF SA pilote le processus Il couvre les processus figurant dans le guide d’application
d’établissement des liasses mensuelles produites par les du cadre de référence de l’AMF tels les achats, le chiffre
entités du Groupe et valide la cohérence des liasses d’affaires, le personnel, … ainsi que les différentes
individuelles des principales filiales directes préalablement composantes de « l’environnement de contrôle ».
à leur consolidation dans l’outil du groupe. GEODIS et KEOLIS disposent de leur propre plan de
contrôle interne.
Au sein de SNCF SA, les entités opérationnelles
produisent un compte de résultat, des éléments bilanciels, En outre, SNCF SA dispose d’un système d’engagements
un tableau de variation de la dette nette et les analyses formalisé de la part des directeurs et responsables
correspondantes. Ces éléments sont discutés lors des financiers des principales filiales directes sur la fidélité et
revues de gestion mensuelles (sauf sur les résultats de la sincérité de l’information financière qu’ils produisent sur
janvier et de juillet) avec la Direction Finances de SNCF leurs comptes annuels respectifs.
SA. Les filiales produisent un compte de résultat, un bilan,
un tableau de variation de la dette nette et les analyses
297
LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
DE L’INFORMATION COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE DURABILITE


3.2 PRODUCTION ET ANIMATION DES qu’un glossaire des différentes natures d’engagements
hors bilan.
01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF




COMPTES ANNUELS DU GROUPE SNCF
La production de l’information financière et comptable du La qualité de la règlementation comptable appliquée au
Groupe SNCF est assurée par la Direction Finances de sein des entités du groupe est également assurée par la
SNCF SA. A ce titre, elle coordonne l’arrêté des comptes direction des normes comptables à travers d’une part, des
du Groupe SNCF en s’appuyant sur les Directions formations dispensées tout au long de l’année et, d’autre
Financières des filiales du groupe. part, la mise à disposition, auprès des interlocuteurs
comptables et financiers du groupe, d’un portail interne
Des comptes consolidés sont établis pour le Groupe
regroupant l’ensemble de la documentation technique
SNCF. Ils sont audités et publiés au sein d’un rapport
applicable (actualités, notes d’application, supports de
financier complet.
formation, etc…).
Les principales filiales assurent l’animation comptable et
En complément, la direction des normes comptables du
financière des filiales et entités comptables de leur
groupe définit les principes et méthodes comptables
périmètre.
applicables en normes comptables françaises qui
La Direction Finances de SNCF SA est responsable de la s’appliquent notamment aux 5 SA/SAS historiques du
production finale des comptes consolidés du Groupe groupe.
SNCF et est garante de leur conformité aux normes
comptables en vigueur. 3.3 OUTILS DE PILOTAGE
La Direction Finances de SNCF SA réalise la Le Groupe SNCF s’appuie sur un cycle de gestion dont
consolidation du Groupe SNCF en normes IFRS dans le l’objectif est de fixer et de suivre le niveau d’ambition
progiciel de consolidation et s’appuie sur une procédure économique et financière du Groupe SNCF. Chaque
de réconciliation déployée via un portail internet pour périmètre décline ensuite chacun pour leur partie les
garantir la maîtrise des opérations intragroupes. objectifs retenus en pilotant leurs propres entités (métiers,
Dans sa décision n°2021-029 du 27 mai 2021 publiée le activités, établissements, filiales …).
25 juin 2021, l’ART a approuvé les règles de séparation Pour le Groupe SNCF, la Direction Générale, appuyée par
comptable de SA SNCF Voyageurs et SAS Fret SNCF la Direction du Contrôle de Gestion au sein de la Direction
suite aux évolutions de périmètre d’activités liées à la mise Finances de SNCF SA, pilote le processus à travers les
en œuvre de la réforme ferroviaire de 2018 et à la différents éléments du cycle de gestion.
réorganisation du groupe public ferroviaire qui en a Celui-ci comporte des étapes communes à l’ensemble du
découlé à compter du 1er janvier 2020. Groupe SNCF :
Concernant SNCF Voyageurs, ces comptes séparés le plan stratégique et financier a pour objectif de fixer et de
comprennent notamment un bilan et un compte de résultat suivre le niveau d’ambition économique et financière du
permettant de distinguer les activités de gestion des Groupe SNCF à 10 ans au regard de l’évolution de son
installations de service, les activités de transporteurs de environnement économique, concurrentiel, juridique. La
voyageurs et en leur sein chaque contrat de service public trajectoire correspond à la consolidation des activités qui
pour les activités de transport de voyageurs la composent, chacune déclinant ses propres objectifs
conventionnées et les activités de transport de voyageurs retenus et pilotant ses propres sous-entités. Le plan
librement organisées, les autres activités, les éliminations stratégique vise à déterminer et piloter les objectifs de
des flux internes entre ces activités séparées et un total rentabilité, les investissements du groupe, la trajectoire
correspondant aux comptes de la SA SNCF Voyageurs. d’endettement, les stratégies de croissance (interne et
Pour Fret SNCF, ces comptes précisent les activités de externe). Il est piloté par la Direction de la Stratégie,
gestion des installations de service de maintenance, les appuyée par la Direction Finances de SNCF SA et se
activités de transport ferroviaire de marchandises, les déploie en deux temps : une première phase de cadrage
autres activités, les éliminations des flux internes entre de l’ambition et d’arbitrages stratégiques ; une phase de
ces activités séparées et un total correspondant aux déclinaison de cette ambition à un niveau plus exhaustif
comptes de la SAS Fret SNCF. permettant de sécuriser la réalisation de la trajectoire
globale.
3.2 NORMES COMPTABLES ET PLAN DE
Le plan stratégique actuellement en vigueur est celui
COMPTES approuvé par le Conseil d’Administration de SNCF
Le groupe SNCF établit ses comptes consolidés selon les Holding le 14 décembre 2023, portant sur la période 2023-
normes IFRS. 2032.
Il a décliné ces normes dans un corps de règles et le budget N+1, sur la base d'un réestimé de l’année N
méthodes comptables (le « manuel des normes »). Ce (appelé « reprévision annuelle ») : les budgets de l’année
manuel s’applique de façon obligatoire à toutes les entités N+1 sont examinés au cours des mois de novembre /
du groupe. décembre. Ils fixent le niveau d’ambition pour l’année
Ces règles et méthodes sont mises à jour régulièrement, suivante et sont approuvés aux Conseils des différentes
tenant compte de l’évolution des normes comptables IFRS sociétés du groupe avant le 31/12/N.
et de leurs interprétations. Pour cela, la direction des
Normes Comptables, au sein de la Direction Finances de une reprévision annuelle : Produite en même temps que
SNCF SA, effectue de façon permanente un travail de le budget N+1, elle permet d’actualiser l’accostage de
veille règlementaire ainsi qu’un travail d’animation auprès l’année N au regard à la fois du réalisé à date et du reste
de ses correspondants normes pour la bonne diffusion de à faire. Elle est analysée en comparaison avec le budget
la règlementation applicable. de l’année N et sert de socle au budget N+1.
Le manuel des normes est ensuite décliné par chacune Des suivis de gestion mensuels viennent compléter les
des filiales ou activités. dispositifs ci-dessus :
La direction des normes comptables groupe tient des revues de gestion mensuelles (sauf sur les résultats
également à jour un glossaire du plan de comptes utilisé de janvier et de juillet) sont animées par la Direction
dans l’outil de consolidation des comptes du groupe ainsi
298
03




LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
DE L’INFORMATION COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE DURABILITE

Finances de SNCF SA sur la base d’un reporting mensuel nouvelle charte de la communication économique et
de gestion établi par chaque activité (analyses comptables financière du Groupe SNCF a été adoptée à compter du




01 – RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF
et financières, indicateurs de production et indicateurs 1er janvier 2020 date de la création du nouveau Groupe
opérationnels de performance). Ces revues de gestion SNCF par la loi de réforme ferroviaire de 2018.
permettent de suivre de façon continue et homogène Les informations financières et de durabilité
l’évolution des performances des différents périmètres de communiquées au public par le Groupe SNCF sont mises
responsabilité et de s’assurer de leur adéquation avec les à disposition sur le site Internet,
objectifs qui leur ont été fixés dans les budgets. https://www.sncf.com/fr/groupe/finance.
chaque mois, un reporting de synthèse sur les résultats Les commissaires aux comptes garantissent la fiabilité et
du Groupe est rédigé par la Direction du Contrôle financier la sincérité des états financiers et des informations de
du Groupe à destination de la Direction Générale. durabilité du Groupe SNCF et s’assurent que les
documents spécifiques publiés à l’occasion des résultats y
pour le comité de direction générale du Groupe SNCF, sont conformes (rapport de gestion, communiqué et
un tableau de bord mensuel est produit et rassemble des présentation à la presse notamment).
éléments de pilotage et d’analyse. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) veille également
à ce que dans le cadre de la communication financière, le
4. COMMUNICATION DES INFORMATIONS Groupe SNCF respecte ses obligations en tant
COMPTABLES, FINANCIÈRES ET DE qu’émetteur sur les marchés financiers.
DURABILITÉ Les obligations spécifiques en termes de
La Direction Finances du Groupe SNCF assure au sein de communication financière et de durabilité
SNCF SA le suivi et la bonne coordination en matière de Depuis le 1er janvier 2020, les financements obligataires
communication financière de l’ensemble du Groupe SNCF du Groupe sont assurés par SNCF SA, émetteur unique
(SNCF SA et l’ensemble de ses filiales) ainsi qu’une veille du Groupe sur les marchés financiers, comme rappelé ci-
sur les obligations en matière d’information financière et dessus.
de conformité normative. La Direction RSE Groupe assure
les mêmes missions pour les informations de durabilité, en L’encours de dette historique de SNCF Réseau est resté
lien avec la Direction Finances du Groupe SNCF pour inscrit à son bilan.
s’assurer de la cohérence des informations publiées. Le En conséquence, SNCF SA en tant qu’émetteur unique et
respect des exigences s’appuie notamment sur les SNCF Réseau SA, tant qu’elle disposera d’obligations
instructions de clôture transmises par la Direction émises sur des marchés réglementés encore en vie, sont
Finances de SNCF SA aux filiales et activités précisant les soumises aux obligations :
dates clés du processus, les exigences de fond et de de la Directive Transparence (directive n° 2013/50/UE
forme relatives aux états financiers et rapports de gestion du 22 octobre 2013) concernant la divulgation des
ainsi que sur les instructions de clôture transmises par la informations périodiques et continues : cf. publication des
Direction RSE de SNCF SA aux filiales et activités pour rapports financiers annuels et semestriels
les informations de durabilité.
de la Directive Durabilité (directive n°2022/2464/UE du
SNCF SA, maison mère/holding du Groupe est le seul
14 décembre 2022) concernant la publication en matière
émetteur financier à intervenir sur les marchés pour
de durabilité par les entreprises
l’ensemble du Groupe. Dans ce contexte, la
communication corporate, économique, financière et de du Règlement MAR (règlement n° 596/2014 du 16 avril
durabilité est portée par le Groupe SNCF, en bonne 2014 sur les abus de marché) concernant les informations
coordination avec l’ensemble des entités qui le permanentes et la publication d’informations privilégiées :
composent, dans le strict respect de la réglementation cf. communiqué en cas d’information privilégiée.
applicable et de la politique d’information financière
(Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Aucune autre entité au sein du Groupe SNCF n’est
Code de commerce et Code monétaire et financier). soumise à ces obligations de communication financière
En conséquence chaque semestre et chaque année le particulières.
Groupe SNCF publie son rapport financier consolidé. Une




299
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




31 décembre 2024




02
RAPPORT SUR LE
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE




300
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 302




02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE
1.1 LA COMPOSITION DU CONSEIL 302

1.2 LES MISSIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL 305

1.3 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL 306

1.4 LES COMITÉS SPÉCIALISÉS 307

1.5 LES COMITÉS DES ENGAGEMENTS 308

2. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION 309
3. CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN
DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF
ET UNE ENTITÉ CONTROLÉE 309
4. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES
SOCIAUX 309
4.1 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
EXECUTIFS 309

4.2 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
NON EXECUTIFS 310

5. CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
312




301
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




RAPPORT SUR LE
02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE




GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
La gouvernance de la société nationale SNCF à partir 7 membres nommés par l’assemblée générale des
du 1er janvier 2020 : actionnaires, dont deux au moins répondent aux critères
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018 a d’indépendance tels que définis par le Code
entériné la création au 1er janvier 2020 d’un groupe public AFEP- MEDEF, 1 représentant de l’État désigné en
unifié dans le domaine du transport ferroviaire et de la application de l’article 4 de l’ordonnance du 20 août 2014
mobilité. relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital
des sociétés à participation publique,
En application du décret n°2019-1585 du 30 décembre
2019, la société nationale à capitaux public SNCF dirige, 4 représentants des salariés nommés en application de
anime et pilote le groupe public unifié qu’elle contrôle et l’article 7 de l’ordonnance du 20 août 2014 précitée.
dont elle définit l’organisation.
1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION L’année 2024 a été marquée par le renouvellement des
membres du conseil d’administration, intervenue à la suite
1.1 LA COMPOSITION DU CONSEIL des élections des représentants des salariés et à la tenue
La société nationale SNCF SA est administrée par un de l’Assemblée générale ordinaire en mai 2024.
conseil d’administration composé de douze (12) membres
conformément aux dispositions des statuts, comme suit :




302
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les principales informations concernant les membres du Conseil
d’administration pour l’exercice 2024. Il intègre notamment les évolutions survenues à la suite du renouvellement :




02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE
Informations
Position au sein du conseil Participations aux comités
personnelles Expérience
Nombre de Date initiale
mandats dans de nomination Échéance
Age Sexe Nationalité Indépendance CSI CACR CNRG & RSE
des sociétés au CA de SNCF de mandat
cotées SA
Administrateurs nommés par l'Assemblée générale sur proposition de l'Etat
Jean-Pierre
Farandou
Président 67 M Française 0 01/01/2020 AG 2026
Directeur général
par intérim*
Frédéric Saint-
Geours*** 74 M Française 1 01/01/2020 AG 2026 ◼ ◼
Vice-Président
Mélanie Joder 45 F Française 0 18/09/2021 AG 2026 ◼

André Martinez 71 M Française 0 01/01/2020 AG 2028 P

Céline Lazorthes 42 F Française 0 01/01/2020 AG 2028 ◼

Administrateurs nommés par l'Assemblée générale

Agnès Touraine 69 F Française 2 ▲ 01/01/2020 AG 2028 P

Philippe Maillard 57 M Française 0 ▲ 24/01/2023 AG 2028 P

Administrateur représentant de l'Etat
Alexis
48 M Française 2 15/11/2020 AG 2028 ◼ ◼ ◼
Zajdenweber**
Administrateurs élus par les salariés

Bruno Lacroix 52 M Française 0 01/01/2020 AG 2028 ◼

Mohamed Hnida 45 M Française 0 05/09/2024 AG 2028 ◼

Didier Mathis 55 M Française 0 13/05/2024 AG 2028 ◼

Eric Meyer 51 M Française 0 13/05/2024 AG 2028 ◼
Christelle Mandat échu
51 F Française 0 01/01/2020 ◼
Jeannet le 13/05/2024
Mandat échu
Fabien Villedieu 47 M Française 0 11/12/2020 ◼
le 13/05/2024
Mandat
Séverine Rizzi 52 F Française 0 11/12/2020 interrompu le ◼
04/09/2024
M. Jean-Pierre Farandou a été nommé Président-Directeur général par intérim par décision en date du 10 mai 2024 du ministre de
* l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
** Membre du CACR jusqu'au 13.05.24
*** Membre du CACR à compter du 13.05.24
■ Membre du Comité
P Président du Comité
▲ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF


Le détail des mandats détenus par les administrateurs au cours de l’exercice 2024 est détaillé ci-dessous :
Noms et titres Fonctions
M. Jean-Pierre Farandou Autres fonctions au sein de SNCF
[Président] Président Directeur général de SNCF
Président du conseil d’administration
Fonctions en dehors de SNCF
Néant
M. Frédéric Saint-Geours Autres fonctions au sein de SNCF
[Vice-Président du Conseil d’administration, Membre du
Néant
CACR (depuis le 13 mai 2024) et du CNRG & RSE]
Fonctions en dehors de SNCF
Auto-entrepreneur
Autres Mandats :
- Administrateur de Casino-Guichard-Perrachon (SA) de
2006 à 2024. membre du comité d’audit, membre du
comité de gouvernance et RSE.
- Administrateur de BPIFRANCE Participations depuis
2013


303
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Noms et titres Fonctions
M. Philippe Maillard Autres fonctions au sein de SNCF
02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE




[Administrateur indépendant, Néant
Président du CACR] Fonctions en dehors de SNCF
- Directeur général et administrateur du Groupe APAVE.
M. Alexis ZAJDENWEBER Autres fonctions au sein de SNCF
[Administrateur représentant l’Etat, Membre du CACR
Néant
(jusqu’au 13.05.24), du CNRG & RSE et du CSI]
Fonctions en dehors de SNCF
- Commissaire aux participations de l’Etat – Agence des
participations de l’Etat
- Administrateur représentant de l’Etat – EDF
- Administrateur représentant de l’Etat – Groupe Renault
- Administrateur représentant de l’Etat – BPI France
- Administrateur représentant de l’Etat - Thalès
Mme. Céline Lazorthes Autres fonctions au sein de SNCF
[Administratrice, Membre du CSI] Néant
Fonctions en dehors de SNCF
- Présidente SAS Celavi
- Présidente - Resilience SAS
- Membre du conseil d’administration – Iliad SA
- Membre du comité stratégique - Florac SAS
- Membre du conseil d’administration - NJJ Boru SAS
M. André Martinez Autres fonctions au sein de SNCF
[Administrateur, Président du CSI] Néant
Fonctions en dehors de SNCF
- Membre du conseil d’administration – Covea
- Membre du conseil d’administration - MMA
Mme. Agnès Touraine Autres fonctions au sein de SNCF
[Administratrice indépendante, Présidente du CNRG &
Néant
RSE]
Fonctions en dehors de SNCF
- Présidente Act III Consultants, société non cotée
- Administratrice de Rexel SA-France- société cotée
- Administratrice de Proximus NV –Belgique- société cotée
- Administratrice du Groupe Bruxelles Lambert –Belgique-
société cotée
- Membre du Conseil de surveillance de 21 INVEST-
France – non cotée
- Administratrice de Fondation René TOURAINE
- Administratrice de Fondation IDATE
Mme Mélanie Joder Autres fonctions au sein de SNCF
[Administratrice, Membre du CACR] Néant
Fonctions en dehors de SNCF
- Directrice du budget – Ministère de l’Économie, des
finances et de la relance,
- Censeur - BPI France,
- Administratrice représentante de l’État - France TV,
- Membre du conseil d’administration - AFPA
(Établissement public chargé de la formation
professionnelle des adultes),
- Membre du conseil d’administration - SOLIDEO (Société
de livraison des ouvrages olympiques),
M. Didier Mathis Autres fonctions au sein de SNCF
(Représentant des salariés) Agent salarié de SNCF Réseau
[Administrateur, membre du CNRG & RSE] Fonctions en dehors de SNCF
A compter du 13 mai 2024 Néant
M. Bruno Lacroix Autres fonctions au sein de SNCF
(Représentant des salariés) Cadre - Equipement
[Membre du CSI] Fonctions en dehors de SNCF
- Orléans Gestion – Administrateur représentant Orléans
Métropole


304
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




Noms et titres Fonctions




02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE
M. Eric MEYER Autres fonctions au sein de SNCF
(Représentant des salariés) Conducteur de ligne – SNCF Voyageurs
[Membre du CSI] Fonctions en dehors de SNCF
- Conseiller au Conseil Economique Social et
A compter du 13 mai 2024
Environnemental
M. Mohamed HNIDA Autres fonctions au sein de SNCF
(Représentant des salariés) Agent de conduite
[Membre du CACR] Fonctions en dehors de SNCF
A compter du 05 septembre 2024 Néant
Mme. Christelle Jeannet Autres fonctions au sein de SNCF
(Représentante des salariés) Cadre
[Administratrice, membre du CNRG & RSE] Fonctions en dehors de SNCF
- Association Rails & histoire – membre du conseil
Jusqu’au 13 mai 2024
d‘administration
Mme Séverine RIZZI Autres fonctions au sein de SNCF
(Représentante des salariés) Personnel administratif
[Membre du CACR] Fonctions en dehors de SNCF
Jusqu’au 04 septembre 2024 Néant
M. Fabien VILLEDIEU Autres fonctions au sein de SNCF
(Représentant des salariés) Agent de conduite
[Membre du CSI] Fonctions en dehors de SNCF
Jusqu’au 13 mai 2024 Néant

Le conseil d’administration recherche l’équilibre dans sa Les commissaires aux comptes assistent également aux
composition et celle des comités qu’il constitue en son séances du conseil d’administration au cours desquelles
sein, notamment en termes de diversité (représentation sont examinés les comptes annuels.
des femmes et des hommes, nationalités, expériences Le président du conseil d'administration, peut, s'il l'estime
internationales, expertises). La liste des membres du nécessaire, et en fonction de l'ordre du jour, inviter des
conseil et des comités associés, figurant au présent membres de l'entreprise ou des personnalités extérieures
rapport, atteste du respect de cet équilibre dans la à l'entreprise à assister aux réunions du conseil
désignation des administrateurs, tant en termes de mixité d'administration sans voix délibérative.
que d’expériences et expertises.
Compte-tenu des dispositions de l’article L.2101-1 du
Compte tenu des modalités de désignation des code des transports, les administrateurs ne détiennent pas
administrateurs au sein du conseil d’administration, le d’actions de la Société.
choix des membres relève majoritairement de propositions
ou de décisions de l’actionnaire unique. 1.2 LES MISSIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL
A compter de la mise en place de la seconde mandature, Au titre de ses pouvoirs généraux visés à l'article L. 225-35
intervenue en mai 2024, et conformément aux dispositions du code de commerce, le conseil d'administration :
des statuts de la Société, le conseil d’administration est détermine les orientations de l'activité de la société et
renouvelé par roulement partiel tous les deux ans. Pour la veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt
mise en en place du premier roulement, trois social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
administrateurs ont exceptionnellement été nommés par environnementaux de son activité ;
l’assemblée générale annuelle du 13 mai 2024 pour une
durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale peut se saisir, sous réserve des pouvoirs expressément
ordinaire qui statuera en 2026 sur les comptes de attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite
l’exercice 2025. de l'objet social, de toute question intéressant la bonne
marche de la société et règle par ses délibérations les
Les autres mandats ont débuté le 13 mai 2024 et
affaires qui la concernent ;
expireront lors de l’assemblée générale ordinaire qui
statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice 2027. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge
convient de préciser que les administrateurs nommés en opportuns ;
remplacement d’administrateurs démissionnaires autorise les cautions, avals et garanties à donner au
poursuivent les mandats en cours. bénéfice de tiers dans les conditions prévues les
Siègent également aux séances du conseil avec voix dispositions légales et réglementaires.
consultative le secrétaire du comité social et économique Le président ou le directeur général est tenu de
ou de l’organe qui en tient lieu en application de l’article L. communiquer à chaque administrateur tous les documents
2312-74 du code du travail ; le secrétaire du comité et informations nécessaires à l'accomplissement de sa
central du groupe public ferroviaire, l’agent chargé de mission.
l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat en
Conformément à l'article L. 2102-9 du code des
application de l’article L. 2101-7 du code des transports ;
transports, dans le respect de l'article L. 2101-1 du même
et le commissaire du Gouvernement.
code, le conseil d'administration de la Société approuve
De plus, assistent de plein droit au conseil le secrétaire du les orientations stratégiques, économiques, financières,
conseil d’administration et, éventuellement, ses de ressources humaines, industrielles et de valorisation et
collaborateurs. de gestion des actifs du groupe public unifié. Il exerce le
contrôle permanent de la gestion de la société nationale
SNCF.
305
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




En application du code de commerce, le conseil le règlement intérieur du conseil, ainsi que les questions
d’administration tient d’autres attributions précises : soumises à son information à l'initiative du président.
02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE




il convoque les assemblées générales ; Il débat également des questions qu'un administrateur
souhaite voir débattues au conseil d’administration dans le
il arrête, à la clôture de chaque exercice, les comptes
cadre des sujets divers, avec l’accord du président. Dans
sociaux annuels, établit le rapport de gestion dans les
ce cas, l'administrateur en fait connaître la nature au
conditions de l’article L 232-1 du code de commerce et
président, en début de séance, qui décide de l’inscrire ou
convoque l’assemblée générale chargée d’approuver ces
non à l’ordre du jour de la séance, ou à la séance
derniers ;
suivante.
il établit et présente à l’assemblée générale un rapport
sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de 1.3 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
gestion ; le cas échéant, le rapport sur le gouvernement Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que
d’entreprise peut être présenté au sein d’une section l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du président
spécifique du rapport de gestion ; du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de
il établit les documents de gestion prévisionnelle et les ce dernier par son vice-président. Par dérogation à l’article
rapports correspondants ; 12 de l’ordonnance du 20 août 2014 précitée, il se réunit
également sur convocation de la moitié au moins de ses
il autorise les conventions réglementées, à savoir les membres sur un ordre du jour et dans un lieu déterminé
conventions signées entre la société et l’un de ses dans la convocation.
dirigeants, administrateurs ou actionnaires disposant de
plus de 10% des droits de vote ; Les membres du conseil d’administration sont convoqués
via une plateforme électronique sécurisée ou tout autre
il procède à la cooptation d’administrateurs ; moyen approprié au minimum dix (10) jours avant la
il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de réunion du conseil. Toutefois, en cas d'urgence, les
président et de directeur général ; si le choix du cumul des convocations peuvent être faites vingt-quatre heures à
fonctions de président et de directeur général est retenu, l’avance, sous les mêmes formes.
le conseil d’administration peut désigner, parmi les Au cours des 9 séances (dont 6 séances ordinaires et 3
administrateurs indépendants, un administrateur référent séances extraordinaires - dont une séance extraordinaire
dont le rôle consiste à contribuer à l’animation et à la nécessaire pour la mise en place de la gouvernance du
coordination des travaux du conseil, notamment en conseil à la suite du renouvellement de ses membres) qui
veillant au respect des règles de gouvernance et en se sont tenues en 2024, 69 dossiers ont été examinés
s’assurant de la qualité des relations et des échanges dont notamment :
entre le président du conseil, les administrateurs, et
l’actionnaire ; les comptes annuels 2023 du groupe;

il fixe la rémunération des dirigeants conformément aux les comptes semestriels 2024 du groupe SNCF, de
dispositions des statuts (articles L.225-47 et L 225-53) ; SNCF SA et de ses filiales;

il nomme les membres des comités ; le budget 2025 du groupe SNCF et de SNCF SA

il effectue la répartition de la rémunération des le renouvellement du conseil d’administration;
administrateurs ; le plan de vigilance 2024;
il décide du déplacement du siège social sur le territoire la stratégie numérique de SNCF Voyageurs;
français, sous réserve de ratification de cette décision par la politique en matière d’économie circulaire;
la prochaine assemblée générale ordinaire ;
la présentation des objectifs RSE pour 2024,
sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, le conformément à la stratégie pluriannuelle validée par le
conseil d’administration met en conformité les statuts avec conseil, et un bilan semestriel sur le suivi de ces objectifs;
les dispositions législatives et réglementaires, sous
réserve de ratification des modifications par la prochaine la réponse à plusieurs appels d’offres, notamment à
assemblée générale extraordinaire ; l’international,
il procède à une délibération annuelle obligatoire sur la la revue de dossiers d’engagement et le suivi des
politique de la société en matière d’égalité professionnelle engagements précédemment approuvés;
et salariale entre tous les salariés et entre les femmes et la mise en œuvre du reporting des informations en
les hommes. matière de durabilité;
De manière générale et à l'exclusion de la gestion l'examen de la trajectoire en faveur de l’égalité femmes -
courante, toutes décisions susceptibles d'affecter hommes ;
significativement la stratégie de la Société, de modifier sa
– la première évaluation du fonctionnement du conseil et
structure financière ou son périmètre d'activité sont
le suivi des actions par un cabinet externe, conformément
soumises à autorisation préalable du conseil
aux lignes directrices du code AFEP-MEDEF;
d’administration après étude préalable, le cas échéant, du
comité compétent. A ce titre, le conseil d’administration Lors de chaque séance ordinaire, le conseil
examine notamment les orientations stratégiques d’administration est tenu informé par son Président des
pluriannuelles du Groupe en matière de responsabilité principaux événements concernant la vie du Groupe
sociale et environnementale et est informé annuellement SNCF. Un point sur la sécurité est également présenté à
des résultats obtenus. chaque séance ordinaire par le Directeur des Risques, de
l’Audit, de la Sécurité et de la Sûreté du Groupe.
Ces orientations comprennent un volet climatique et sont
présentées au représentant de l’Etat actionnaire unique En octobre 2024, s’est tenu un séminaire stratégique du
qui siège au conseil d’administration. conseil d’administration du groupe SNCF, en présence
des représentants des filiales.
Le conseil d’administration examine également les
opérations dont le montant dépasse les seuils fixés dans


306
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




Tableau des présences
Participation individuelle des administrateurs aux réunions du conseil d’administration et des comités au titre de l’année




02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE
2024

Assiduité en Conseil Assiduité en Assiduité en Assiduité en
d'administration CSI CACR CNRG&RSE

Jean-Pierre Farandou
Président Directeur 100%
général
Frédéric Saint-
Geours (6) 100% 100% 100%
Vice-Président
Mélanie Joder 78% 100%
André Martinez 100% 100%
Céline Lazorthes 100% 100%
Agnès Touraine 100% 100%
Philippe Maillard 100% 100%
Alexis Zajdenweber (5) 89% 63% 100% 100%
Bruno Lacroix 89% 100%
Mohamed Hnida (4) 100% 50%
Didier Mathis (2) 100% 50%
Eric Meyer (2) 86% 80%
Christelle Jeannet (1) 100% 100%
Fabien Villedieu (1) 0% 0%
Séverine Rizzi (3) 0% 0%
TOTAL 88% 85% 80% 94%
(1) Administrateurs dont le mandat a pris fin au 13 mai 2024
(2) Administrateurs dont le mandat a débuté le 13 mai 2024
(3) Administrateur dont le mandat a pris fin au 04 septembre 2024
(4) Administrateur dont le mandat a débuté le 05 septembre 2024
(5) Membre du CACR jusqu'au 13 mai 24
(6) Membre du CACR à compter du 13 mai 24

directeur général informe et recueille l’avis du comité pour
1.4 LES COMITÉS SPÉCIALISÉS la nomination des principaux dirigeants du Groupe.
Le conseil d'administration est doté de trois comités En matière de rémunérations, le comité examine et
spécialisés, composés de membres choisis en son sein et donne son avis sur les principes et critères de
chargés de l’appuyer dans ses travaux : détermination, de répartition et d’attribution des éléments
un comité d’audit, des comptes et des risques, composant la rémunération et les avantages de toute
comprenant d’un administrateur indépendant. nature des mandataires sociaux. Il formule des
un comité de la stratégie et des investissements. recommandations sur l’enveloppe et les modalités de
répartition de la rémunération à allouer aux
un comité des nominations, des rémunérations, de la administrateurs.
gouvernance et de la RSE, comprenant d’un
administrateur indépendant. En matière de gouvernance, il suit les questions
relatives au gouvernement d’entreprise et veille à la mise
Ces trois comités sont chargés de préparer les décisions en œuvre au sein des organes sociaux de la Société des
soumises au conseil et se réunissent en amont des principes et règles de bonne gouvernance issus
séances du conseii. notamment du Code AFEP-MEDEF. Il pilote le processus
annuel d’évaluation du conseil d’administration. Il formule
Le comité des nominations, des rémunérations, de la des propositions sur l’indépendance des membres du
gouvernance et de la RSE (CNRG & RSE) : conseil au vu des critères du Code AFEP-MEDEF.
Ce comité ne doit comporter aucun dirigeant mandataire En matière de responsabilité sociétale et
social exécutif de la Société. environnementale, il examine les engagements et les
orientations de la politique de la Société en matière de
En matière de nominations, le comité propose au conseil
responsabilité sociale, environnementale et sociétale
d’administration les nominations et successions des
d’entreprise. Il en suit le déploiement et plus généralement
administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux. Il
s’assure de la prise en compte des sujets relevant de la
supervise le processus de sélection des candidats
RSE dans la stratégie de la Société et dans sa mise en
potentiels. La liste précise des nominations concernées au
œuvre.
sein du Groupe est établie par le comité. Le président


307
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le comité a tenu 4 séances au cours de l’année 2024 qui conformité. La mission du Comité d’Audit, des Comptes et
ont été l’occasion d’examiner 26 dossiers dont des Risques n'est pas séparable de celle du conseil
02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE




notamment : d’administration qui a l’obligation légale d’arrêter les
le fonctionnement du conseil d’administration (suite à comptes sociaux annuels et d’établir les comptes
l’évaluation externe) ; consolidés annuels.
Le comité d’audit, des comptes et des risques, lorsqu’il
la rémunération des dirigeants ;
suit le processus d’élaboration de l’information financière,
le renouvellement du conseil d’administration ; s’assure de la pertinence et de la permanence des
le suivi de la trajectoire en faveur de l’égalité femmes – méthodes comptables, en particulier pour traiter les
hommes ; opérations significatives. Lors de l'examen des comptes,
le comité d’audit, des comptes et des risques se penche
le bilan social ; sur les opérations importantes à l'occasion desquelles
le bilan des objectifs de 2023 en matière de RSE et la aurait pu se produire un conflit d'intérêts.
présentation des objectifs pour 2024 ainsi que leur suivi ; Dans le cadre du suivi de l’efficacité des systèmes de
le résultat des enquêtes d’engagement ; contrôle interne et de gestion des risques et, le cas
un point sur les travaux du comité des parties prenantes; échéant, de l’audit interne concernant les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
le bilan des alertes éthiques 2023 ; comptable financière, le comité d’audit, des comptes et
la politique du groupe en matière d’économie circulaire ; des risques entend les responsables de l’audit interne et
du contrôle des risques et donne son avis sur
la présentation du bilan des assesments des cadres
l'organisation de leurs services. Il est informé du
dirigeants .
programme d’audit interne et est destinataire des rapports
d’audit interne ou d'un bilan périodique de ces rapports. Il
Le comité de la stratégie et des investissements (CSI) suit également la réalisation de la mission des
donne son avis sur les orientations stratégiques de la Commissaires aux comptes et s’assure de leur
Société et suit leur application. indépendance.
Il se prononce notamment, le cas échéant sur : Sur décision du conseil d‘administration, le comité d’audit
le plan stratégique, y compris les projets d’évolution du des comptes et des risques suit également le processus
groupe ; d’élaboration de l’information en matière de durabilité et le
processus mis en œuvre pour déterminer les informations
les accords stratégiques, alliances et partenariats ; à publier et formule des recommandations pour garantir
la politique recherche et développement ; l'intégrité de ces processus.
les opérations de croissance interne ou externe, Il a tenu 5 séances en 2024 et a examiné 28 dossiers.
principaux engagements, principaux contrats Ces séances ont été consacrées notamment :
commerciaux dans les conditions notamment de montant aux comptes consolidés du Groupe SNCF et aux
définies à l’Article 8 du règlement intérieur du conseil comptes sociaux de l’exercice 2023;
d’administration.
à l’arrêté des comptes semestriels groupe;
Ce comité peut être sollicité par le président du conseil
d’administration pour donner son avis sur : au programme d’audit 2024;
les choix stratégiques en matière d’évolutions à la cartographie anti-corruption et à la couverture
technologiques, voire plus largement en matière pluriannuelle des risques;
d’innovation ; au rapport d’activité annuel de la Direction de l’audit
les questions de création et de modernisation interne groupe;
d’équipements industriels et de travaux. à la stratégie de financement 2025;
au budget 2025;
Le comité de la stratégie et des investissements a tenu 8 à l’examen des résultats d’audits ciblés;
séances (dont 6 ordinaires et 2 extraordinaires) en 2024.
Ces séances ont permis d’examiner 28 dossiers, dont à l’examen de la cartographie des risques majeurs du
notamment 16 dossiers d’engagement et appels d’offres Groupe.
et 8 marchés publics.
1.5 LES COMITÉS DES ENGAGEMENTS
Le comité a été amené à examiner notamment les
Le dispositif de contrôle des engagements a pour objet de
dossiers suivants :
préserver l’intérêt social du groupe SNCF et de lui
la stratégie numérique de SNCF Voyageurs; permettre d’exercer son rôle de leader stratégique sur ses
la cession de participations d’une filiale du Groupe; filiales.
le renouvellement d’un contrat de coopération entre Il s’exerce au moyen de trois comités dédiés :
opérateurs ferroviaires; le comité des engagements groupe (pour les
plusieurs réponses à des appels d’offres, notamment à engagements impactant le Groupe);
l’international. le comité des engagements corporate (pour les
engagements de la société nationale SNCF SA);
Le comité d’audit, des comptes et des risques (CACR) le comité des engagements immobiliers (pour les
est chargé, notamment, d’examiner les comptes annuels engagements spécifiquement immobiliers).
et semestriels, le budget, la cartographie des risques, le Chacun de ces comités se réunit tous les quinze jours en
programme annuel de travail de l’audit interne, le rapport règle générale, et en tout état de cause autant que de
sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la besoin.
gestion des risques, ainsi que le programme de

308
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




Ils sont constitués de représentants des directions 4. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES
juridique, financière et stratégie, de l’entité porteuse de




02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE
SOCIAUX
l’engagement, d’experts conviés en tant que de besoin, du
En matière de rémunération des mandataires sociaux, la
responsable et du secrétaire du comité.
société SNCF SA relève de l’article 3 du décret n°53-707
Le Directeur Général délégué de la SNCF SA (ou son du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’État sur les
représentant, en matière immobilière) préside les séances entreprises publiques nationales, modifié par le décret
et décide de la suite à donner au projet d’engagement n°2012-915 du 26 juillet 2012. Ce décret prévoit les
après avoir invité les autres participants à faire part de leur modalités de fixation et de publication de la rémunération
avis. des mandataires sociaux :
2. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL leur rémunération est plafonnée à un montant brut ;
D’ADMINISTRATION les éléments de rémunération et les avantages de toute
Conformément à l’article L. 2102-8 du code des nature liés à l’activité ainsi que les éléments de
transports, le président du conseil d’administration de la rémunération, indemnités ou avantages dus ou
Société est désigné parmi les membres proposés par susceptibles d’être dus en raison de leur cessation
l’État nommés en application de l’article 6 de l’ordonnance d’activité ou de leur changement de fonction ou
du 20 août 2014 précitée. postérieurement, sont contrôlés ;
En application de l’article 11-2 des Statuts, le conseil les décisions ou approbations des ministres compétents
d’administration désigne également un vice-président qui en la matière sont rendues publiques.
a qualité, en cas d’empêchement du président, de
convoquer le conseil d’administration et d’assurer la 4.1 REMUNERATION DES MANDATAIRES
présidence des séances du conseil. SOCIAUX EXECUTIFS
Le président du conseil d’administration organise et dirige La rémunération du Président directeur général SNCF SA
les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée et du directeur général délégué est fixée par le conseil
générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de d'administration, dont est membre le représentant de
la Société et s’assure, en particulier, que les l’actionnaire unique ; elle peut être fixe ou variable selon
administrateurs sont en mesure de remplir leurs fonctions. des modalités arrêtées par le conseil d'administration, ou
En cas de partage des voix, la personne qui préside le à la fois fixe et variable. En application de l'article 3 du
conseil d’administration a voix prépondérante. décret du 9 août 1953 précité, elle est approuvée par
décision du ministre chargé de l'économie, après
A l’occasion du renouvellement du conseil d’administration
consultation du ministre chargé du budget et du ministre
en mai 2024, l’État actionnaire a décidé, sur le fondement
chargé des transports.
de l’article 21 de l’ordonnance n°2014-948 modifiée,
relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital A l’occasion du renouvellement du conseil d’administration
des sociétés à participation publique de confier au en mai 2024, il a été décidé de maintenir une
Président Directeur général de la Société la mission rémunération fixe pour le Président directeur général par
d’assurer ses fonctions par intérim, jusqu’à la nomination intérim, et une rémunération fixe et variable pour le
d’un nouveau Président Directeur général. directeur général délégué.
Le cumul des fonctions de président du conseil Le conseil d’administration, assisté du CNRG&RSE, est
d’administration et directeur général de la Société, compétent pour déterminer les objectifs dont le niveau
initialement décidé par le conseil d‘administration en 2020, d’atteinte détermine ensuite la part de rémunération
a par conséquent été maintenu. variable versée aux mandataires sociaux exécutifs de la
société nationale SNCF SA. Parmi les mandataires
3. CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN sociaux exécutifs, le conseil d’administration examine la
DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE part variable du directeur général délégué.
SIGNIFICATIF ET UNE ENTITÉ CONTROLÉE Parmi les objectifs fixés au directeur général délégué par
Aucune convention visée à l’article L.225-37-4 2° du code le conseil, figurent des objectifs RSE et particulièrement
de commerce, de nature non courante et non conclue à en matière environnementale. Le conseil contrôle l’année
des conditions normales, n’est intervenue durant l’exercice suivante l’atteinte de ces objectifs quantifiés et décide
2024. alors du versement de tout ou partie de la rémunération
variable.




309
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La rémunération des mandataires sociaux exécutifs indiquée dans le tableau ci-dessous correspond à la rémunération
brute imposable versée en 2024
02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE




Montants versés Montants dus

Rémuné-
ration
Rémuné- variable Rémuné- Régime de
Rémuné- ration différée / ration Avan- retraite
En milliers ration variable pluri- exception- tages en Sous Indemnité Indemnité de supplé- Total
d'euros fixe annuelle annuelle nelle nature Total de départ non-concurrence mentaire général
Farandou
Jean-Pierre
PDG, Président
du CA
SNCF SA
Engagements -
Versés 450 3 453 453

Trévisani
Laurent
Directeur
Général
Délégué
Stratégie
Finances
SNCF SA
Engagements -
Versés 350 100 15 465 465
Total
800 100 - - 18 918 - - - 918
rémunérations
La rémunération fixe correspond à celle due au titre de l’exercice écoulé et versée durant le même exercice.
La rémunération variable, dont seul le DGD bénéficie, correspond à celle due au titre de l’exercice précédent qui a été
approuvée et versée lors de l’exercice écoulé.


Pour mémoire, au 31 décembre 2023, la rémunération brute imposable versée aux mandataires sociaux exécutifs était
la suivante :
Montants versés Montants dus

Rémuné-
ration
Rémuné- variable Rémuné- Régime de
Rémuné- ration différée / ration Avan- retraite
En milliers ration variable pluri- exception- tages en Sous Indemnité Indemnité de supplé- Total
d'euros fixe annuelle annuelle nelle nature Total de départ non-concurrence mentaire général
Farandou
Jean-Pierre
PDG, Président
du CA
SNCF SA
Engagements
Versés 450 2 452 452

Trévisani
Laurent
Directeur
Général
Délégué
Stratégie
Finances
SNCF SA
Engagements
Versés 350 100 14 464 464
Total
800 100 - - 16 916 - - - 916
rémunérations


consultation du ministre chargé du budget et du ministre
4.2 REMUNERATION DES MANDATAIRES chargé des transports.
SOCIAUX NON EXECUTIFS
Les règles de répartition sont définies par le conseil
En application des dispositions des statuts de la Société, d‘administration. Il est alloué aux administrateurs une
l’assemblée générale de SNCF SA a fixé à 500.000 euros somme fixe annuelle au titre de leur mandat, ainsi qu’une
bruts le plafond de la somme à répartir par exercice entre somme complémentaire aux présidents des comités et au
les membres du conseil d’administration, à titre de vice-président du conseil au titre de leur contribution
rémunération. Conformément à l'article 3 du décret du 9 supplémentaire aux travaux. Une part variable est
août 1953 précité, ce montant a fait l’objet d’une également allouée aux administrateurs
approbation par le ministre chargé de l’économie, après proportionnellement au nombre de séance auquel chacun
participe.

310
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




En application de l’article 22 de la loi n°83-675 du 26 juillet du conseil d’administration ne perçoivent pas de
1983, les administrateurs représentant les salariés au sein rémunération au titre de leur mandat.




02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE
La rémunération brute des mandataires sociaux non dirigeants et non-salariés, approuvée en 2023 et versée en 2024
est présentée ci-dessous :
Au 31/12/2024 Montants versés Montants dus

Rémuné-
ration
Rémuné- variable Rémuné- Avan- Régime de
Rémuné- ration différée / ration tages Indemnité de retraite
ration variable pluri- exception- en Indemnité non- supplé- Total
En milliers d'euros fixe annuelle annuelle nelle nature Sous Total de départ concurrence mentaire général
Frédéric SAINT-
GEOURS
Vice Président du
Conseil
d'administration (**) 22 34 - - - 56 - - - 56

Philippe MAILLARD
Administrateur,
Président CACR 30 26 - - - 56 - - - 56
Alexis
ZAJDENWEBER

Administrateur (*) 17 52 - - - 69 - - - 69

Céline LAZORTHES

Administratrice (**) 17 38 - - - 55 - - - 55

André MARTINEZ
Administrateur (**)
Président CSI 32 40 - - - 72 - - - 72

Agnès TOURAINE
Administratrice
Présidente du CNRG
et RSE 24 34 - - - 58 - - - 58

Mélanie JODER

Administratrice (*) 17 28 - - - 45 - - - 45
Total rémunérations 159 252 - - - 411 - - - 411
(*) Pour les administrateurs représentant l’État ou agents publics, 100% de leur rémunération brute est versée directement par SNCF
SA auprès de l’État (APE).
(**) Pour les administrateurs nommés sur proposition de l’État, 15% de leur rémunération brute est versée directement par SNCF SA
auprès de l’État (APE).




311
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Au 31 décembre 2023, la rémunération brute versée aux mandataires sociaux non dirigeants et non-salariés au titre de
l’exercice 2022 et versée en 2023 était la suivante :
02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE




Au 31/12/2023 Montants versés Montants dus

Rémuné-
ration
Rémuné- variable Rémuné- Avan- Régime de
Rémuné- ration différée / ration tages Indemnité de retraite
ration variable pluri- exception- en Indemnité non- supplé- Total
En milliers d'euros fixe annuelle annuelle nelle nature Sous Total de départ concurrence mentaire général
Frédéric SAINT-
GEOURS
Vice Président du
Conseil
d'administration (**) 22 36 - - - 58 - - - 58

Didier CASAS
Administrateur,
Président CSI et
CACR 24 18 - - - 42 - - - 42
Claire VERNET-
GARNIER

Administratrice (*) 15 56 - - - 71 - - - 71
Alexis
ZAJDENWEBER

Administrateur (*) 3 8 - - - 11 - - - 11

Céline LAZORTHES

Administratrice (**) 17 46 - - - 63 - - - 63

André MARTINEZ
Administrateur (**)
Président CSI 32 54 - - - 86 - - - 86

Agnès TOURAINE
Administratrice
Présidente du CNRG
et RSE 24 34 - - - 58 - - - 58

Mélanie JODER

Administratrice (*) 17 28 - - - 45 - - - 45
Total rémunérations 154 280 - - - 434 - - - 434
(*) Pour les administrateurs représentant l’État ou agents publics, 100% de leur rémunération brute est versée directement par SNCF
SA auprès de l’État (APE).
(**) Pour les administrateurs nommés sur proposition de l’État, 15% de leur rémunération brute est versée directement par SNCF SA
auprès de l’État (APE).


5. CODE DE GOUVERNEMENT l’application à la Société de l’ordonnance n° 2014-948 du
D’ENTREPRISE 20 août 2014 et de ses textes d’application, et du décret
n° 53-707 du 9 août 1953.
Comme évoqué précédemment, la société nationale
SNCF SA adhère au Code AFEP-MEDEF en tant que Conformément aux recommandations du Code AFEP-
code de gouvernement d’entreprise, sous réserve des MEDEF, le tableau ci-dessous identifie celles d’entre elles
spécificités législatives et réglementaires qui lui sont qui ne sont pas appliquées par la Société et les
applicables. Ces spécificités résultent du statut explications correspondantes.
d’entreprise publique de la SNCF et en particulier de
Recommandations du Code AFEP-
Pratiques de la Société Explications
MEDEF
2.2- Son organisation [du conseil Le règlement intérieur du Le règlement intérieur du conseil n’est
d'administration] et son fonctionnement conseil d'administration n'est communiqué qu’aux membres du
sont décrits dans le règlement intérieur pas publié. conseil d’administration.
qu’il établit et qui est publié en tout ou
partie sur le site Internet de la société ou
dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
4.1 - Il appartient à chaque conseil La politique de communication Le conseil débat néanmoins en séance
d’administration de définir la politique de financière de la société n’a pas de la stratégie de communication
communication financière de la société. fait spécifiquement l’objet financière et extra-financière.
d’une approbation par le
conseil d’administration




312
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




Recommandations du Code AFEP-
Pratiques de la Société Explications




02 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ ENTREPRI SE
MEDEF
5.4 - La stratégie climatique mentionnée La stratégie climatique est Le représentant de l’État actionnaire
au § 5.3 ainsi que les principales actions uniquement présentée et unique siège au conseil
engagées à cet effet sont présentées à débattue en conseil d’administration et est déjà associé aux
l’assemblée générale ordinaire au moins d'administration. travaux sur la stratégie climatique en
tous les trois ans ou en cas de conseil.
modification significative de la stratégie.
7.2 - Chaque conseil s’interroge sur Le conseil s’interroge La définition d‘une telle politique est
l’équilibre souhaitable de sa composition régulièrement sur la diversité sensible compte-tenu des spécificités
et de celle des comités qu’il constitue en souhaitée au sein du conseil des sociétés à participation 100%
son sein, notamment en termes de mais n’a pas défini de politique publiques.
diversité (représentation des femmes et en tant que telle.
des hommes, nationalités, âge,
qualifications et expériences
professionnelles…). Il rend publiques
dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise une description de la
politique de diversité appliquée aux
membres du conseil d’administration
ainsi qu’une description des objectifs de
cette politique, de ses modalités de mise
en œuvre et des résultats obtenus au
cours de l’exercice écoulé.
10.3 - Dans les sociétés contrôlées, la Le conseil d'administration de Les dispositions de l'ordonnance n°
part des administrateurs indépendants SNCF SA comprend, hors 2014-948 du 20 août 2014 relative à la
doit être d’au moins un tiers. Les administrateurs salariés, un gouvernance et aux opérations sur le
administrateurs représentant les quart d’administrateurs capital des sociétés à participation
actionnaires salariés ainsi que les indépendants. Ils président le publique conduisent à ce que parmi les
administrateurs représentant les salariés comité d'audit, des comptes et 8 administrateurs qui ne sont pas élus
ne sont pas comptabilisés pour établir des risques, ainsi que le par les salariés, 6 soient nommés sur
ces pourcentages. Comité des nominations, des proposition en tant que représentant de
17.1 - La part des administrateurs rémunérations, de la l'État. Le conseil d'administration
indépendants dans le comité d’audit doit gouvernance et de la RSE. considère que seuls les administrateurs
être au moins de deux tiers et le comité n'ayant pas de lien avec l'actionnaire
ne doit comprendre aucun dirigeant unique sont pleinement indépendants,
mandataire social exécutif. sans que cela ne remette en cause
l'intégrité, la compétence et l'implication
18.1 - Il [le comité des nominations] ne des administrateurs n'ayant pas cette
doit comporter aucun dirigeant qualité.
mandataire social exécutif et être
composé majoritairement Compte tenu de la composition du
d'administrateurs indépendants. conseil, le comité d'audit et le comité
des nominations et des rémunérations
19.1 - Il [le comité des rémunérations] ne ne peuvent être composés aux deux
doit comporter aucun dirigeant tiers ou majoritairement
mandataire social exécutif et être d'administrateurs indépendants.
composé majoritairement
d'administrateurs indépendants.
11.3 - les actionnaires sont informés Le rapport sur le Le représentant de l’État actionnaire
chaque année dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise ne unique siège au conseil
gouvernement d’entreprise de la mentionne pas les résultats de d’administration, participe à l'évaluation
réalisation des évaluations et, le cas l’évaluation annuelle du du conseil et suit les résultats de cette
échéant, des suites données à celles-ci. conseil d’administration. évaluation.

12.3 - Il est recommandé d’organiser Aucune session hors En pratique les administrateurs non
chaque année au moins une réunion mandataires sociaux exécutifs exécutifs, et particulièrement les
hors la présence des dirigeants n’est organisée. présidents de comité, échangent
mandataires sociaux exécutifs. régulièrement entre eux en dehors des
séances.
24 - Le conseil d’administration fixe une Les administrateurs ne En application de l'article L.2101-1
quantité minimum d’actions que les détiennent aucune action de la code des transports, le capital de la
dirigeants mandataires sociaux doivent société. Société est incessible et intégralement
conserver au nominatif, jusqu’à la fin de détenu par l'État.
leurs fonctions.




313
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




31 décembre 2024



03
COMPTES
CONSOLIDÉS
ANNUELS GROUPE
SNCF




314
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




4.6 PROVISIONS 353
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 316




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
4.7 PASSIFS ÉVENTUELS 355
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET
PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN 5. AVANTAGES DU PERSONNEL 356
CAPITAUX PROPRES 317 5.1 DESCRIPTION DES AVANTAGES DU PERSONNEL 356
ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE 5.2 EVOLUTION DE LA SITUATION NETTE DES
318 RÉGIMES 358
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX 5.3 CHARGES DES RÉGIMES D’AVANTAGES DU
PROPRES CONSOLIDÉS 319 PERSONNEL 362
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 5.4 HYPOTHÈSES ET ÉCARTS ACTUARIELS 364
320
5.5 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 367
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS
322 6. CAPITAUX ET FINANCEMENTS 367
6.1 ENDETTEMENT FINANCIER NET (EFN) 367
1. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE 322
1.2 JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES 323 6.2 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ ET
COUVERTURE 377
1.3 PRINCIPES DE CONSOLIDATION 324
6.3 COUVERTURE ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS 385
2. FAITS MARQUANTS 325
6.4 CAPITAUX PROPRES 392
2.1 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2024 325
7. IMPOTS SUR LES RÉSULTATS 392
2.2 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 325
7.1 ANALYSE DE L’IMPÔT EN RÉSULTAT 393
3. PERFORMANCE DE L'EXERCICE 326
7.2 PREUVE D’IMPÔT 393
3.1 INFORMATION PAR SECTEUR 326
7.3 SOURCES D’IMPÔTS DIFFÉRÉS 394
3.2 INFORMATIONS LIÉES AU RAPPORT DE
DURABILITÉ 328 8. RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 394
3.3 CHIFFRE D’AFFAIRES 330 8.1 TRANSACTIONS AVEC L’ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS 394
3.4 ACCORDS DE CONCESSION DE SERVICES 331
8.2 TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES
3.5 AUTRES ÉLÉMENTS 332 SOCIALES POUR L’HABITAT (ESH) DU GROUPE ICF 395
4. ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS 333 8.3 TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS 395
4.1 ÉCARTS D’ACQUISITION 333
9. ENGAGEMENTS HORS BILAN 395
4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET 9.1 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS 395
CORPORELLES 334
9.2 TRANSFERT D’ACTIFS FINANCIERS 398
4.3 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE ET VARIATION DE
PÉRIMÈTRE 342 10. PÉRIMÈTRE 398
10.1 NOMBRE DE SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 398
4.4 TESTS DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISÉS 345
10.2 ANALYSE DU CONTRÔLE DE CERTAINES
4.5 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE
ENTITÉS 398
ROULEMENT 350
10.3 PRINCIPALES ENTITÉS DU PÉRIMÈTRE 398




315
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




COMPTE DE RÉSULTAT
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




CONSOLIDÉ
En millions d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Chiffre d'affaires 3.3 43 354 41 760
Achats et charges externes 3.5.1 -17 292 -17 494
Charges de personnel 3.5.2 -17 956 -16 589
Impôts et taxes 3.5.3 -1 308 -1 283
Autres produits et charges opérationnels 158 41
EBITDA 6 955 6 435
Dotations aux amortissements 4.2.5 -4 346 -4 080
Variation nette des provisions 3.5.4 -290 -29
Résultat opérationnel courant 2 319 2 326
Résultat de cession d'actifs 4.2.6 177 74
Pertes de valeur 4.4 23 -14
Résultat opérationnel 2 519 2 387
Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence 4.3 21 39
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence 2 540 2 426
Coût financier net des avantages du personnel 5.3.1 -109 -244
Coût de l'endettement financier net et autres 6.1.1 -640 -664
Résultat financier -749 -908
Résultat des activités ordinaires avant impôt 1 791 1 518
Impôt sur les résultats 7.1.1 -137 -108
Résultat net des activités ordinaires 1 654 1 409
Résultat net d'impôt des activités abandonnées - -
Résultat net de l'exercice 1 654 1 409
Résultat net - Part du groupe 1 557 1 310
Résultat net - Part des intérêts minoritaires 97 99


Les notes 1 à 10 font partie intégrante des comptes consolidés annuels




316
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES




ÉTAT DU RÉSULTAT NET




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
ET DES GAINS ET
PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
en millions d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net de l'exercice 1 654 1 409
Variation des écarts de conversion 90 -11
Impôts sur variation des écarts de conversion 0 -3
Variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie 6.3 -334 -213
Impôts sur variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie 7 10
Variation de juste valeur des coûts de couverture 6.3 84 54
Impôts sur variation de juste valeur des coûts de couverture 0 0

Quote-part dans les autres éléments du résultat global recyclables des entreprises mises en
4 5
équivalence
Total des éléments qui seront reclassés (ou recyclables) ultérieurement en résultat net -150 -159

Ecarts actuariels sur régimes d'avantages du personnel à prestations définies 5.3.3 70 -84
Impôt sur écarts actuariels des régimes à prestations définies -15 -2
Variation de valeur des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres 2 0
Quote-part dans les autres éléments du résultat global non recyclables des entreprises mises en
4.3.1 -2 -1
équivalence
Total des éléments qui ne seront pas reclassés (ou non recyclables) ultérieurement en 56 -87
résultat net

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -95 -246

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l'exercice 1 560 1 164
Dont part du Groupe (ou des propriétaires de la société mère) 1 436 1 099
Dont part des intérêts minoritaires (ou des participations ne donnant pas le contrôle) 124 65




Les notes 1 à 10 font partie intégrante des comptes consolidés annuels.




317
ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




ÉTAT DE SITUATION
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




FINANCIÈRE
CONSOLIDÉE
ACTIF CONSOLIDÉ
En millions d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Écarts d'acquisition 4.1 3 560 3 463
Immobilisations incorporelles 4.2.1 2 192 2 122
Immobilisations corporelles 4.2.2 55 280 54 201
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location 4.2.3.1 4 331 4 202
Actifs financiers non courants 6.1.2 32 886 34 961
Titres mis en équivalence 4.3.1 778 851
Impôts différés actifs 7.3 4 335 4 363
Actifs non courants 103 362 104 163
Stocks et en-cours 4.5.2 2 094 1 755
Créances d'exploitation 4.5.3 10 429 10 932
Actifs d'exploitation 12 523 12 686
Actifs financiers courants 6.1.2 2 885 4 432
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.1.2.5 6 862 8 973
Actifs courants 22 270 26 092
Actifs détenus en vue d'être cédés - -
Total de l'actif 125 631 130 255


PASSIF CONSOLIDÉ
En millions d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Capital 1 000 1 000
Réserves consolidées 24 847 25 242
Résultat Groupe 1 557 1 310
Capitaux propres - Part du Groupe 27 404 27 552
Capitaux propres - Part des intérêts minoritaires 6.4.2 18 77
Capitaux Propres totaux 27 422 27 629
Engagements envers le personnel non courants 5.2.1 2 581 2 156
Provisions non courantes 4.6 923 1 004
Passifs liés à des immobilisations données en concession 4.2.5 2 219 2 267
Passifs financiers non courants 6.1.2 61 979 63 557
Obligations locatives non courantes 4.2.3.2 3 442 3 322
Impôts différés passifs 7.3 219 227
Passifs non courants 71 363 72 534
Engagements envers le personnel courants 5.2.1 260 155
Provisions courantes 4.6 179 203
Dettes d'exploitation 4.5.4 19 319 19 784
Passifs d'exploitation 19 758 20 142
Passifs financiers courants 6.1.2 5 996 8 881
Obligations locatives courantes 4.2.3.2 1 092 1 069
Passifs courants 26 846 30 091
Passifs relatifs aux actifs détenus en vue d'être cédés - -
Total du passif et des capitaux propres 125 631 130 255

Les notes 1 à 10 font partie intégrante des comptes consolidés annuels.



318
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS




TABLEAU DE VARIATION




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
DES CAPITAUX PROPRES
CONSOLIDÉS
Ecarts
actuariels sur Instruments
régimes de capitaux à Participations
d'avantages la juste Réserves Résultats Capitaux ne donnant
Réserves du personnel valeur par de Couverture accumulés propres - pas le contrôle Capitaux
en millions liées au à prestations capitaux conversion de flux de Coûts de et autres Part du (intérêts Propres
d'euros Capital capital définies propres groupe trésorerie couverture réserves Groupe minoritaires) totaux
Capitaux
propres publiés 1 000 4 079 78 -72 -197 -27 35 22 652 27 548 75 27 623
au 01/01/2023
Résultat net de
l'exercice 0 0 0 0 0 0 0 1 310 1 310 99 1 409
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
0 0 -59 0 -18 -193 54 6 -212 -34 -246
capitaux propres
Résultat net et
gains et pertes
comptabilisés
directement en 0 0 -59 0 -18 -193 54 1 316 1 099 65 1 164
capitaux
propres
Dividendes
versés (*) 0 0 0 0 0 0 0 -985 -985 0 -985
Dividendes des
filiales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -24 -24
Opérations sur
le capital 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Variations de
périmètre, des
minoritaires et
des 0 0 1 0 0 0 0 -132 -131 -51 -182
engagements de
rachat de
minoritaires (**)
Autres
variations (***)
0 71 1 0 0 14 0 -65 21 11 33
Capitaux
propres publiés 1 000 4 150 23 -74 -216 -206 89 22 787 27 552 77 27 629
au 31/12/2023
Résultat net de
l'exercice
0 0 0 0 0 0 1 557 1 557 97 1 654
Gains et pertes
comptabilisés
directement en 0 0 32 2 81 -323 84 3 -121 26 -95
capitaux propres
Résultat net et
gains et pertes
comptabilisés
directement en
0 0 32 2 81 -323 84 1 560 1 436 124 1 560
capitaux
propres
Dividendes
versés (*)
0 0 0 0 0 0 0 -1 710 -1 710 0 -1 710
Dividendes des
filiales
0 0 0 0 0 0 0 0 0 -34 -34
Opérations sur
le capital (****)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 -110 -110
Variations de
périmètre, des
minoritaires et
des 0 0 -4 0 -1 0 0 117 112 -39 73
engagements de
rachat de
minoritaires (**)
Autres variations 0 0 -1 0 0 20 0 -5 14 0 14
Capitaux
propres publiés 1 000 4 150 50 -73 -136 -509 172 22 749 27 404 18 27 422
au 31/12/2024
(*) Les dividendes versés correspondent aux versements réalisés au fonds de concours de l'État (voir note Capitaux propres).
(**) Dont variation des engagements de rachat des minoritaires sur Eurostar Group.
(***) En 2023 dont affectation à la réserve légale (voir note Capitaux propres).
(****) Réduction de capital d’Eurostar Group ayant conduit à une sortie de trésorerie pour la quote-part des minoritaires.



Les notes 1 à 10 font partie intégrante des comptes consolidés annuels.




319
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




ÉTAT DES FLUX DE
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




TRÉSORERIE
CONSOLIDÉS
En millions d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net de l'exercice 1 654 1 409
Éliminations :
de la quote-part de résultat dans les entreprises associées -21 -39
de la charge (produit) d'impôt différé 17 -25
des amortissements, pertes de valeur et provisions 4 723 4 371
des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) 65 60
des résultats de cession et des pertes et profits de dilution -190 -84
CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 6 249 5 693
Éliminations :
de la charge (produit) d'impôt courant 7.1.1 123 132
du coût de l'endettement financier net hors variation de juste valeur 586 594
des produits de dividendes -7 -4
CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt 6 950 6 415
Variation du BFR 4.5.1 -486 1 169
Impôts (décaissés) encaissés -136 -144
Dividendes reçus 45 41
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 6 374 7 480
Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise 4.1 -57 -1 048
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée 130 -18
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 4.2.4 -8 699 -8 165
Intérêts d'emprunts capitalisés 4.2.4 -108 -142
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 193 279
Nouveaux actifs financiers de concession 3.4 -2 388 -2 284
Encaissement sur actifs financiers de concession 3.4 2 367 1 999
Encaissement des créances financières de location 1 1
Acquisitions de participations non consolidées ou mises en équivalence -1 -2
Cessions de participations non consolidées ou mises en équivalence 2 1
Variation des prêts et avances consentis 241 169
Variation des dépôts versés -123 140
Subventions d'investissement reçues 4.2.2 5 609 5 042
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement -2 832 -4 028




320
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS




En millions d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Flux de trésorerie issus des opérations sur capitaux propres -112 1
Émission d'emprunts 6.1.2.6 2 624 2 502
Remboursements d'emprunts nets des créances CDP - Caisse de la dette
6.1.2.6
publique -4 338 -4 356
Encaissements sur créances PPP - Partenariats publics privés 6.1.2.6 45 80
Décaissements sur dettes PPP - Partenariats publics privés 6.1.2.6 -105 -84
Intérêts financiers nets versés 6.1.2.6 -478 -464
Remboursements des obligations locatives 4.2.3.2 -1 161 -1 097
Intérêts payés sur obligations locatives 4.2.3.2 -206 -188
Dividendes payés à l'actionnaire du Groupe 6.4.1 -1 710 -985
Dividendes payés aux minoritaires -34 -37
Variation des dettes de trésorerie 6.1.2.6 -197 269
Flux de trésorerie liés aux activités de financement -5 670 -4 360
Incidence de la variation des taux de change 15 -6
Incidence des changements de principes comptables 0 1
Incidence des variations de juste valeur -23 46
Variation de trésorerie -2 136 -866
Trésorerie d'ouverture 6.1.2.5 8 620 9 486
Trésorerie de clôture 6.1.2.5 6 483 8 620

Les notes 1 à 10 font partie intégrante des comptes consolidés annuels.




321
1 - RÉFÉRENTIEL COMPTABLE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




NOTES AUX COMPTES
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




CONSOLIDÉS ANNUELS

Les notes 1 à 10 font partie intégrante des comptes ferroviaire et des gares, y compris toute opération ou
consolidés annuels. activité de distribution, d'exploitation, d'installations de
Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en service, ou de gestion immobilière ;
millions d’euros. Le groupe ayant choisi de ne pas gérer de veiller à ce que le groupe public unifié remplisse les
les arrondis, des écarts minimes peuvent apparaître de ce missions de service public qui lui sont confiées par la loi,
fait. conformément à l'article L. 2101-1 du code des transports
1. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE de veiller à la mise en oeuvre de la raison d'être du
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 groupe dans la formulation approuvée par l'assemblée
juillet 2002, les comptes consolidés du groupe SNCF sont générale.
établis conformément au référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards).
Les termes « le Groupe SNCF », le « Groupe » et « SNCF 1.1 APPLICATION DES IFRS
» désignent l’ensemble constitué par les entités Les états financiers consolidés du groupe, arrêtés par le
consolidées. Conseil d’administration du 27 février 2025 au titre de
Le terme « 6 entités SNCF » désigne les sociétés (hors l’exercice clos le 31 décembre 2024 sont établis
filiales) SNCF SA, SNCF Réseau, SNCF Gares & conformément aux normes comptables internationales
Connexions, SNCF Voyageurs, FRET SNCF et le GIE édictées par l'IASB (International Accounting Standards
SNCF Optim’services. Board) et adoptées par l'Union Européenne à cette date.
Le terme « SNCF SA » désigne la Société nationale La base de préparation des comptes consolidés annuels
SNCF société anonyme au capital de 1 000 000 000 €, décrite dans les notes ci-après résulte en conséquence :
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de des normes et interprétations applicables de manière
Bobigny sous le numéro 552 049 447, dont le siège social obligatoire aux exercices ouverts avant le ou à compter du
est établi 2, place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis, société 1er janvier 2024 ; Les modalités d’application de ces
mère du groupe SNCF. textes par le groupe sont détaillées dans un encart grisé
La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger, au début de chaque note annexe ;
directement ou indirectement : des options retenues et exemptions utilisées pour
d'assurer toute opération ou activité pouvant se l'établissement des comptes de l'exercice 2024. Ces
rattacher aux domaines du transport et de la mobilité des options et exemptions sont décrites dans les notes
voyageurs ou des marchandises, de l'infrastructure annexes concernées.




322
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 1 - RÉFÉRENTIEL COMPTABLE




1.1.1 Normes et interprétations applicables aux comptes consolidés annuels ouverts à compter du 1er janvier




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
2024
Les amendements aux normes et interprétations ainsi que les nouvelles normes publiées et applicables à compter du
1er janvier 2024 qui concernent plus particulièrement les comptes consolidés du Groupe sont les suivants :
Norme Description Impacts
ou résumée
interprétation
Amendements IAS1 Publication par l’IASB : 31 octobre 2022 Aucun passif non courant assorti
« Classement des Homologation par l’UE : règlement (UE) 2023-2822 du 19 de clause restrictive ne nécessite
passifs en tant que décembre 2022. un reclassement en passif courant
passifs courants et non Les amendements précisent qu’une entité doit classer en non ni ne présente à la clôture un
courants » et « Passifs courant les seuls passifs qu’elle ne sera pas obligée de régler risque probable de reclassement.
non courants assortis dans les douze mois suivant la date de clôture et qu’en cas de
de clauses clause restrictive (covenant), le passif ne sera classé en
restrictives » courant que si la clause restrictive a trouvé à s’appliquer
antérieurement à la clôture. En cas de risque d’application
future de la clause restrictive, l’entité est toutefois tenue de
produire une information en annexe.
Amendement à la Publication par l’IASB : 22 septembre 2022 Aucune opération matérielle de
norme IFRS 16 Homologation par l’UE : règlement (UE) 2023-2579 du 20 cession-bail au sens d’IFRS 15 n’
« Obligation locative novembre 2023. a été réalisée au sein du groupe
découlant d’une L’amendement précise pour les ventes d’actifs repris à bail les qui nécessiterait d’ajuster les
cession-bail » modalités de reconnaissance du droit d’utilisation et du passif droits d’utilisation ou le passif
locatif de manière à ce que ne soit pas comptabilisé le profit locatif.
ou la perte réalisée sur le droit d’utilisation conservé.

Amendement à la Publication par l’IASB :23 mai 2023 Aucun accord matériel de
norme IAS 7 « Accords Homologation par l’UE : règlement (UE) 2024-1317 du 15 mai financement de fournisseurs n’a
de financement de 2024 été contracté au sein du groupe.
fournisseurs » L’entité doit fournir des informations sur ses accords de
financement de fournisseurs permettant aux utilisateurs des
états financiers d’évaluer l’incidence de ces accords sur ses
passifs et ses flux de trésorerie ainsi que sur son exposition
au risque de liquidité.

Amendement à la Publication par l’IASB : 25 mai 2023 Le montant dû par le groupe au
norme IAS 12 Homologation par l’UE : 8 novembre 2023 titre de l’imposition minimale
«Régime La directive UE 2022-2523 du 14/12/2022 met en place un mondiale n’est pas matériel à la
d’imposition minimale régime d’imposition minimale mondiale, pour les exercices clôture de l’exercice.
mondiale » ouverts à compter du 1er janvier 2024. L’amendement IAS 12
indique qu’il ne sera temporairement pas reconnu d’impôt
différé lié à cet impôt complémentaire.


Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation de normes et interprétations d’applications obligatoires à compter d’un
exercice postérieur au 31 décembre 2024 qu’elles soient ou non adoptées par la Commission Européenne.

de contrôle par étapes. La différence entre le prix
1.2 JUGEMENTS ET ESTIMATIONS d’acquisition augmenté de la valeur des participations
COMPTABLES antérieurement détenues et la valeur d’entrée des actifs et
Pour établir les comptes du Groupe, la direction doit passifs est constitutive d’un écart d’acquisition.
procéder à des estimations dans la mesure où de La dépréciation des actifs non financiers
nombreux éléments inclus dans les comptes consolidés
ne peuvent être précisément évalués. La direction est Dans le cadre de la détermination de la valeur recouvrable
amenée à réviser ces estimations en cas de changement des actifs pour les tests de dépréciation (IAS 36)
des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou conformément au principe décrit dans la note Tests de
à la suite de nouvelles informations ou d’un surcroît valeur des actifs immobilisés, les calculs de valeur d’utilité
d’expérience. En conséquence, les estimations retenues reposent, notamment, sur une estimation des flux de
au 31 décembre 2024 pourraient être sensiblement trésorerie futurs attendus de l’actif ou de l’unité
modifiées et les résultats réels ultérieurs pourraient génératrice de trésorerie (UGT), du taux d’actualisation
différer sensiblement de ces estimations en fonction adéquat à retenir pour calculer la valeur actuelle de ces
d’hypothèses ou de conditions différentes. flux de trésorerie futurs et du taux de croissance retenu.
Les calculs de valeur de marché reposent sur une
Ces estimations et hypothèses concernent notamment : appréciation du prix de transaction qui pourrait résulter de
La détermination des écarts d'acquisition la vente des actifs soumis au test, étant donné l’état
A l’occasion des regroupements d’entreprises, la direction d’usure de ces actifs.
procède à des estimations de juste valeur des actifs Les éléments relatifs aux avantages liés au
acquis et des passifs repris et réévalue à la juste valeur personnel
les participations antérieurement détenues pour les prises

323
1 - RÉFÉRENTIEL COMPTABLE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Considérant que ces avantages sont réglés de pouvoir, l’exposition aux rendements variables et le lien
nombreuses années après que les membres du personnel entre le pouvoir et ces rendements.
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




ont rendu les services correspondants, la comptabilisation Toutes les transactions significatives entre les sociétés
des obligations au titre des régimes à prestations définies contrôlées sont éliminées.
et des autres passifs long terme est déterminée à partir
d’évaluations actuarielles basées sur des hypothèses La totalité du résultat des filiales est répartie entre le
financières et démographiques incluant taux Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle en
d’actualisation, taux d’inflation, taux d’augmentation des fonction de leur pourcentage d’intérêt même si cela
salaires et table de mortalité. En raison du caractère long conduit à comptabiliser des participations ne donnant pas
terme des plans, l’évolution de ces hypothèses peut le contrôle pour des valeurs négatives.
générer des pertes ou gains actuariels et ainsi entraîner Sont comptabilisés pour leur quote-part d’actifs et de
une variation significative des engagements passifs et d’éléments de résultat, après élimination des
comptabilisés. opérations réciproques, les partenariats qualifiés
d’opérations conjointes (« joint operations ») au sens de la
La reconnaissance des impôts différés actifs
norme IFRS 11.
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés lorsqu’il est
Sont comptabilisés suivant la méthode de la mise en
probable que le Groupe disposera de bénéfices
équivalence :
imposables futurs sur lesquels les économies d’impôt non
utilisées pourront être imputées. La capacité du Groupe à Les investissements dans des partenariats qualifiés de
recouvrer ces actifs d’impôt est appréciée au travers d’une co-entreprises (« joint ventures ») au sens de la norme
analyse basée notamment sur son plan d’affaires et sur IFRS 11, c’est-à-dire ceux qui donnent uniquement un
les aléas liés aux conjonctures économiques et aux droit sur l’actif net d’une entité.
incertitudes des marchés sur lesquels le Groupe Les entités dans lesquelles le Groupe exerce une
intervient. Au 31 décembre 2024, cette analyse de influence notable sur les politiques financières et
recouvrabilité tient compte du plan stratégique Groupe, opérationnelles sans en avoir le contrôle (entreprises
présenté au Conseil d’Administration de SNCF SA le 14 associées) selon la norme IAS 28. L’influence notable est
décembre 2023 mis à jour sur la base notamment du présumée lorsque la participation du Groupe est
budget 2025. supérieure ou égale à 20%.
Les provisions pour risques liés à l’environnement Tous les résultats internes réalisés avec des sociétés
Le Groupe comptabilise une provision pour risques mises en équivalence sont éliminés à hauteur du
environnementaux dès lors qu'il existe une obligation pourcentage de détention. En cas de profit interne réalisé
légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une par le groupe sur la participation, si le gain à éliminer
sortie de ressources et pouvant être estimée de façon excède la valeur comptable de la participation de
fiable. l'investisseur dans l'entreprise associée ou la joint venture.
Les montants comptabilisés au titre de la dépollution des le montant du gain à éliminer qui excède la valeur de
sites reposent sur la meilleure estimation possible des l'investissement est selon les normes du groupe constaté
diagnostics réalisés au moment de l'arrêté des comptes et en produit différé.
sur la prise en considération de ces valorisations pour les Les prêts aux sociétés mises en équivalence sont des
risques connus et pour lesquels les diagnostics sont en instruments financiers qui font si nécessaire l’objet d’une
cours (voir note Provisions). dépréciation selon les règles prévues par la norme IFRS
Les montants comptabilisés au titre du démantèlement du 9.
matériel roulant amianté correspondent aux prix estimés Les résultats des sociétés acquises, ou cédées, au cours
du démantèlement au terme de la vie du matériel. Ils sont de l’exercice sont comptabilisés dans le compte de
déterminés à partir des prix facturés par les « ferrailleurs- résultat consolidé du Groupe à compter de la date de
désamianteurs » et de prix cibles des derniers appels prise de contrôle et jusqu’à la date de transfert de ce
d’offre. Une évolution de ces prix se répercuterait dans les contrôle en cas de cession.
montants comptabilisés. Les comptes des sociétés du périmètre de consolidation
Les instruments financiers dérivés sont retraités pour les mettre en conformité avec les
Le Groupe utilise des hypothèses pour évaluer la juste principes comptables du Groupe et arrêtés au 31
valeur de ses instruments financiers dérivés. Les principes décembre 2024.
de comptabilisation et d’évaluation sont décrits en note Une liste des principales filiales, coentreprises, opérations
Capitaux et financements. conjointes et entités associées ainsi que les éléments
d’appréciation du contrôle dans certaines entités sont
Les contrats de location
présentés en note Périmètre.
Les principales sources d’incertitude concernent la prise
1.3.2 Conversion des états financiers des filiales
en compte des périodes optionnelles pour l’évaluation des
étrangères
durées de locations. Le Groupe fonde ses estimations sur
l’importance des actifs sous-jacents dans la conduite des Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie
opérations ainsi que sur un ensemble d’autres hypothèses fonctionnelle est différente de l’euro sont convertis en
jugées raisonnables au regard des faits et circonstances. euros selon la méthode du cours de clôture :
les comptes de bilan sont convertis sur la base des taux
1.3 PRINCIPES DE CONSOLIDATION
de change en vigueur à la clôture de l’exercice,
1.3.1 Entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou
les comptes de résultat sont convertis sur la base des
influence notable
taux de change moyens de l’exercice,
Les sociétés contrôlées par le Groupe directement ou
indirectement sont consolidées selon la méthode de les écarts de conversion résultant de la variation entre
l’intégration globale. Le contrôle est défini et apprécié, les taux de clôture de l’exercice précédent et ceux de
conformément à IFRS 10, sur la base de trois critères : le l’exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que
ceux provenant de la différence entre les taux de change

324
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 2 - FAITS MARQUANTS




moyens et les taux de change à la clôture sur les biens immobiliers, terrains et bâtiments, non liés à
l’exploitation ferroviaire, ainsi qu’un parc de locomotives,




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
éléments de résultat, sont portés dans le poste « Écarts
de conversion » inclus en autres éléments du résultat dont la part qui était affectée à l’exploitation des 23 flux de
global dans les capitaux propres consolidés. trains dédiés et qui ont fait l’objet d’une remise sur le
De même, les écarts de change résultant de la conversion marché. Les cessions seront réalisées dans le cadre d’un
de créances ou dettes faisant partie de l’investissement programme pluriannuel dédié.
net dans une filiale à l’étranger sont enregistrés dans le Cette transformation devrait permettre au terme de la
poste « écarts de conversion » dans les capitaux propres. procédure formelle d’examen, d’obtenir de la commission
Ils sont comptabilisés en résultat lors de la sortie de européenne le constat d’une discontinuité économique de
l’investissement net. FRET SNCF, et donc conduire à l’absence d’extension
aux deux nouvelles entités d’une obligation de
2. FAITS MARQUANTS remboursement de toute aide passée.
2.1 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2024 Les comptes consolidés du groupe ne présentent toujours
2.1.1 Adaptation de FRET SNCF conformément aux pas d’impact significatif de ces mesures de discontinuité.
demandes de la Commission européenne Les actifs restant à céder sont portés au 31/12/2024 par
l’entité historique FRET SNCF devenue structure de
Pour rappel, une enquête a été ouverte le 18/01/2023 par
défaisance. Les cessions d’actifs isolés restant à réaliser,
la Commission européenne à l’encontre de l’État français
locomotives et actifs immobiliers, pouvant intervenir au-
sur des mesures de soutien présumées dont aurait
delà de 2025, la norme IFRS 5 reste non appliquée au
bénéficié FRET SNCF durant la période 2007-2019.
31/12/2024.
Dans un courrier du 23/05/2023, le ministère chargé des
2.1.2 Accord sur les dispositifs d’accompagnement de
transports a informé le Président de SNCF SA que
fin de carrière
l’analyse préliminaire de la Commission Européenne
devrait conduire à la conclusion que la prise en charge Un accord sur les dispositifs d’accompagnement de fin de
récurrente des pertes de FRET SNCF par SA SNCF carrière a été signé le 22 avril 2024, en substitution à
devrait être considérée comme une aide d’État illégale. l’accord relatif aux cessations progressives d’activité de
2008.
Compte tenu des risques encourus en cas de décision
Les impacts sont présentés en note Avantages du
négative avec récupération de l’aide considérée comme
personnel.
illégale, l’État a considéré qu’il convenait de mettre en
œuvre une solution de discontinuité économique. 2.1.3 Cession de Systra
Après une première étape commencée en 2023 Le 20 juin 2024, le Conseil d’Administration de SNCF SA
consacrée à la reprise des 23 flux dédiés par d’autres avait arrêté le principe d’une cession partielle de sa
opérateurs de transport, cette transformation s’est participation dans sa filiale Systra à hauteur de 23,4%. Au
accélérée au second semestre 2024 avec, en date 30 juin 2024, conformément aux dispositions de la norme
comptable du 31/12/2024, la création de 2 nouvelles IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente
entités Hexafret et Technis, la première étant dédiée à et activités abandonnées », la quote-part en cours de
l’activité de trains mutualisés, dite de « gestion cession des titres mis en équivalence de cette filiale avait
capacitaire » et la deuxième à la maintenance de donc été reclassée sur la ligne « Actifs détenus en vue
matériels roulants. Ces filiales ont été créées par la d’être cédés ».
scission partielle de l’entité FRET SNCF historique suivis Le 23 octobre 2024, SNCF SA a finalisé l’opération
d’apports de branches autonomes d’activité et d’actifs générant une plus-value de cession de 73 M€ et
isolés essentiellement immobiliers. Les apports ont été permettant une réduction de l’endettement net du groupe
rémunérés par l’octroi de titres directement attribués à de 155 M€.
SNCF SA maison mère de FRET, titres ensuite cédés à la Au terme de l’opération, SNCF SA garde une participation
société holding Rail Logistics Europe. de 20% et conserve une influence notable.
L’arrêt par FRET SNCF de son activité correspondant aux 2.1.4 Mise en service du projet EOLE
23 flux de trains dédiés repris par des tiers a conduit à une Le 3 mai 2024, le prolongement du RER E vers l’Ouest de
diminution de son chiffre d’affaires de 51 M€ en 2024 par l’Île-de France a été inauguré. La mise en service
rapport à celui de 2023. commerciale le 6 mai de ce prolongement a été réalisée et
D’autres mesures complémentaires sont également met à disposition de l’exploitant trois nouvelles gares
demandées et prévues telles que : desservies par un tunnel de 8 kms entre la gare Saint-
Lazare et Nanterre. Ainsi, les actifs du projet Eole mis en
l’abandon de la marque Fret SNCF service sur l’exercice représentent 3,6 Mds €. Les
la cession d’actifs (biens immobiliers et matériels subventions correspondantes à hauteur de 91,2 % ont été
roulants) conduisant à diminuer de 40% en valeur de également mises en service.
marché la valeur des actifs de la nouvelle entreprise 2.1.5 Perte par Keolis du contrat d’exploitation des
ferroviaire par rapport à l’ensemble des actifs de FRET tramways de Melbourne (Australie)
SNCF au 31/12/2021,
Le contrat d’exploitation par Keolis Downer du réseau de
et l’ouverture du capital à moyen terme, à des tiers tramway de Melbourne en Australie, terminé fin novembre
minoritaires, du capital de Rail Logistics Europe (RLE), 2024, n’a pas été renouvelé.
intégrant les 2 nouvelles structures
Il est précisé que les opérations d’apport scission 2.2 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE
réalisées en 2024 permettent d’ores et déjà de respecter Gain du projet du gouvernement canadien « Alto »
la diminution de 40% de la valeur des actifs présents chez SNCF Voyageurs et Keolis, avec les autres membres du
Hexafret, l’entreprise de transport ferroviaire de fret. consortium Cadence, à savoir CDPQ Infra, AtkinsRéalis,
L’ensemble des actifs ayant vocation à être cédés ont été Systra et Air Canada, ont été sélectionnés en février 2025
exclus des périmètres d’apport à Hexafret et Technis et par le gouvernement du Canada comme partenaire
sont restés au bilan de FRET SNCF devenue structure de promoteur du secteur privé dans le cadre du projet de
défaisance. Ces actifs concernent majoritairement des
325
3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




train Alto entre Québec et Toronto. Les impacts futurs de etc…) et ses filiales (Eurostar Group, Ouigo España…)
ce projet pour le groupe SNCF, bien que significatifs, ne et de distribution de produits liés au voyage.
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




peuvent encore être précisés, notamment en termes Direction industrielle regroupe les activités Matériel,
d’échéancier. Traction, la production ferroviaire et la filiale Masteris.
3. PERFORMANCE DE L'EXERCICE Elle coordonne l’animation des métiers associés.
L'EBITDA est constitué : L’activité Matériel réalise notamment la rénovation et
- du chiffre d'affaires et des produits annexes diminués maintenance lourde des matériels roulants du Groupe, la
des charges directement rattachables à l'activité. Ces chaîne d’approvisionnement des pièces pour l’ensemble
dernières comprennent principalement les achats, la des technicentres de maintenance et une offre complète
sous-traitance, les autres prestations externes, les frais de prestations d’ingénierie de maintenance et d’essais.
du personnel, les impôts et taxes, les cessions d’actifs Keolis : en charge du transport public de voyageurs et
liées à l’activité (immobilisations corporelles rentrant de services de mobilités dans 13 pays. Son expertise
dans le cycle opérationnel, cédés dans le cadre s’étend à l’ensemble des modes de transport (train, bus,
d’opérations de renouvellement des outils de production, car, métro, tramway, navette maritime ou fluviale, vélo)
matériels de transport principalement) et divers autres ainsi qu’à la gestion du stationnement.
éléments,
Métier Marchandises & Logistique composé de deux
- augmenté des variations de provisions sur actifs
secteurs :
circulants directement rattachées à l’activité.
Les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires Geodis : opérateur européen à vocation mondiale
sont décrits en note 3.2. proposant des solutions de pilotage de tout ou partie de
L’EBITDA se distingue du résultat opérationnel courant la chaine logistique (Global Freight Forwarding - aérien
qui intègre la plupart des éléments n’ayant pas et maritime, Distribution & Express, European Road
d’incidence en trésorerie (amortissements, Transport, Global Contract Logistics).
provisions…), et divers autres éléments non Rail Logistics Europe: activités d’entreprises
rattachables directement à un autre poste du compte de ferroviaires de transport de marchandises, d’opérateurs
résultat. Ainsi, les dotations aux provisions liées aux de transport combiné et de commissionnaires en Europe
avantages au personnel (hors coûts financiers), les et dans le monde à travers plusieurs entreprises (SAS
dotations aux provisions pour risques et charges tout Fret SNCF, Hexafret, Technis, Captrain, Combicargo,
comme les reprises de provision utilisées ou non sont Forwardis et VIIA).
constatées en-dessous de l’EBITDA sur la ligne «
SNCF Immobilier agit comme mandataire ou prestataire
Variation nette des provisions ». L'EBITDA est ainsi
pour le compte des autres SA sur quatre missions
affecté lorsque la charge ou la perte ayant fait l'objet de
essentielles : la gestion des parcs d’exploitation
la provision se réalise effectivement.
(optimisation du parc avec des schémas directeurs
3.1 INFORMATION PAR SECTEUR immobiliers, construction et rénovation de bâtiments et
gestion locative), la valorisation des biens non utiles aux
3.1.1 Détermination des secteurs présentés
activités ferroviaires, la gestion de l’environnement de
L’activité du groupe SNCF est organisée autour de cinq travail des principaux immeubles tertiaires et du parc de
métiers et onze secteurs : logement au travers du groupe ICF Habitat, filiale de SA
Métier Gestionnaire d’Infrastructure composé de deux SNCF.
secteurs : Ces secteurs s’appuient sur des fonctions communes
SNCF Réseau dont les missions sont de support (Corporate) et d’autres activités prestataires du
commercialiser, gérer, maintenir, moderniser et Groupe SNCF (GIE SNCF Optim’services, activités de
développer le réseau ferré national. Ses clients sont les holding de SNCF Participations, SUGE) et certaines
50 entreprises ferroviaires circulant sur le réseau ferré filiales opérationnelles qui constituent le secteur
national et 22 autres entreprises (opérateurs de « Autres ».
transport combiné, ports, etc.), qui commandent des 3.1.2 Indicateurs présentés
sillons qu’elles confient ensuite à l’entreprise ferroviaire Les principaux indicateurs présentés pour chaque secteur
de leur choix. Ce secteur intègre les filiales Sferis, sont les suivants :
Altametris, Eurailscout, SNCF Immoréseau, Terralpha et
Leyfa Measurement. Le chiffre d’affaires externe, excluant les transactions
avec les autres secteurs du Groupe.
SNCF Gares & Connexions est le spécialiste de la
gare, de la conception à l’exploitation en passant par la Le chiffre d’affaires interne constitué des transactions
commercialisation. Il intègre la SA SNCF Gares & entre les secteurs.
Connexions ainsi que ses filiales Arep, Retail & L’EBITDA tel que défini par le groupe.
Connexions, Hubs & Connexions et Lagardère &
Connexions. Les investissements nets constitués des acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles brutes (y
Métier Voyageurs composé de quatre secteurs compris la production immobilisée et les coûts de
Transilien : activités de transport conventionnées financement) décaissées, nettes des subventions
ferroviaire de proximité en Île-de-France. d’investissements reçues, des nouveaux actifs financiers
TER : activités de transport régional de voyageurs de concessions nets des encaissements, et donc après
conventionné, ferroviaire et routier, y compris urbain et impact de la variation du BFR d’investissement.
périurbain ainsi que les services complémentaires Les investissements tous financements constitués
associés (RITMx et SNCF Sud Mobilités Technologies). des acquisitions d’immobilisations corporelles et
TGV-Intercités : activités de transport de voyageurs incorporelles brutes comptabilisées (y compris la
porte-à-porte en France et en Europe via la SA production immobilisée et les coûts de financement), ainsi
Voyageurs (TGV, OUIgo, Intercites), des coopérations que des nouveaux actifs financiers de concessions bruts
européennes (Alleo avec la DB, Lyria avec les CFF,

326
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE




L’endettement financier net (EFN) est constitué de la Les méthodes comptables appliquées pour l’élaboration




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
somme des passifs financiers courants et non courants des données financières de chaque secteur sont celles
diminuée des actifs financiers courants et non courants, retenues pour l’établissement des comptes consolidés. Le
lorsque ceux-ci sont issus de transactions portant, en chiffre d’affaires interne est éliminé sur une ligne « Inter
substance, exclusivement sur des échanges de flux de secteurs » afin de permettre une réconciliation avec les
trésorerie : émission ou réception de trésorerie contre un comptes consolidés du Groupe.
remboursement ou une rémunération attendus en
trésorerie.
3.1.3 Information par secteur
31/12/2024
Chiffre Investis- Endet-
Chiffre d'affaires Investis- sements tement
d'affaires intra- Chiffre EBITDA sements tous financier
En millions d'euros externe groupe d'affaires externe nets financements net
SNCF Réseau 3 019 4 953 7 973 2 027 2 420 5 521 19 568
SNCF Gares & Connexions 465 1 539 2 004 448 -188 985 1 219
Éliminations intra-métier -444 -444
Gestionnaire d'infrastructure 3 484 6 049 9 533 2 475 2 232 6 506 20 787
Transilien 3 619 318 3 938 215 -152 1 319 -261
TER 5 916 353 6 269 369 -208 1 303 -2 084
TGV - Intercités 9 777 429 10 207 1 527 542 877 2 478
Direction industrielle 96 2 384 2 480 179 143 136 477
Autres 14 811 825 -2 68 43 1 073
Éliminations intra-métier -3 423 -3 423
Voyageurs 19 423 873 20 295 2 289 394 3 678 1 683
Keolis 7 485 178 7 664 536 218 249 948
Geodis 11 108 144 11 252 1 197 181 184 2 015
Rail Logistics Europe 1 755 88 1 843 204 89 88 -14
Autres 0 -0 -0 4 - - -287
Éliminations intra-métier -20 -20
Marchandises & Logistique 12 862 212 13 074 1 405 270 273 1 714
SNCF Immobilier 46 879 925 211 44 49 13
Corporate 54 1 324 1 378 39 60 58 -366
Éliminations inter-secteurs -13 401 -13 401

Total 43 354 - 43 354 6 955 3 218 10 813 24 780




327
3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




31/12/2023
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Chiffre Investis- Endet-
Chiffre d'affaires Investis- sements tement
d'affaires intra- Chiffre EBITDA sements tous financier
En millions d'euros externe groupe d'affaires externe nets financements net
SNCF Réseau 2 923 4 628 7 551 1 667 1 778 5 522 19 263
SNCF Gares & Connexions 424 1 432 1 856 356 434 1 112 1 064
Éliminations intra-métier -528 -528
Gestionnaire d'infrastructure 3 347 5 532 8 879 2 023 2 212 6 634 20 327
Transilien 3 415 356 3 770 335 -52 1 209 -646
TER 5 482 348 5 830 314 75 1 258 -1 336
TGV - Intercités 9 279 376 9 655 1 597 571 700 2 484
Direction industrielle 81 2 053 2 133 135 158 161 301
Autres 90 943 1 033 6 40 40 -603
Éliminations intra-métier -3 250 -3 250
Voyageurs 18 347 825 19 172 2 388 791 3 368 200
Keolis 6 812 171 6 984 520 169 229 870
Geodis 11 513 127 11 640 1 110 218 213 2 087
Rail Logistics Europe 1 630 82 1 712 121 94 50 13
Autres - - - 5 -0 - -298
Éliminations intra-métier -18 -18
Marchandises & Logistique 13 143 192 13 334 1 236 312 263 1 803
SNCF Immobilier 58 967 1 025 201 16 22 -77
Corporate 53 1 200 1 253 66 48 48 1 076
Éliminations inter-secteurs -12 683 -12 683

Total 41 760 - 41 760 6 435 3 549 10 564 24 199

Conformément à la norme IFRS 8 (§33), les informations relatives aux zones géographiques ne sont pas fournies en
raison de leur indisponibilité.

3.2.1 Impacts sur les postes du bilan et du compte de
3.2 INFORMATIONS LIÉES AU RAPPORT DE résultat 2024
DURABILITÉ
Dépenses liées aux événements climatiques majeurs
La présente note a pour objectif de décrire le lien entre les Les principales conséquences financières pour le groupe
états financiers consolidés du groupe et le rapport de SNCF sont l’augmentation des coûts de maintenance et
durabilité. Les éléments de ce rapport présentant des les pertes d’exploitation liées à la détérioration du service
enjeux financiers potentiels concernent notamment les rendu (rapport de durabilité - note 1.3.3 impacts, risques
engagements pris, les plans de transition et plan d'actions et opportunités matériels). En effet, le matériel roulant et
définis pour répondre aux enjeux de durabilité. les infrastructures ferroviaires sont vulnérables aux
Les impacts financiers de ces enjeux concernent températures élevées et aux événements
principalement les objectifs d’adaptation et d’atténuation météorologiques extrêmes pouvant perturber
du changement climatique. En effet, ce dernier représente l’exploitation.
un risque majeur pour l’activité ferroviaire, qui reste Les éventuels surcoûts liés à ces risques climatiques ont
particulièrement vulnérable aux aléas climatiques, tels que d’ores et déjà été intégrés dans les charges d’exploitation
les vagues de chaleur, les tempêtes, les orages violents, récurrentes. Ces mesures incluent notamment le
les inondations, ainsi que les éboulements et glissements renforcement de la surveillance du réseau ferroviaire,
de terrain. Face à ces risques, plusieurs plans d'action ont l’amélioration des conditions de travail des salariés en cas
déjà été déployés, visant notamment la réduction des de forte chaleur, ainsi que l’information et la prise en
émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du charge des voyageurs lors d’intempéries.
transport et du bâtiment, la promotion de l’économie
Ces dépenses complémentaires sont principalement
circulaire et la préservation de la biodiversité (rapport de
comptabilisées en achats et charges externes (note 3.5.1)
durabilité - notes 2.2.6.5 Contribution aux objectifs de
tandis que les pertes d’exploitation se traduisent par une
développement durable & 2.2.6.6 Stratégies du groupe
diminution de chiffre d’affaires.
SNCF en matière de durabilité).
La mesure de ces impacts au sein du compte de résultat
Les états financiers du groupe SNCF prennent en compte
est soumise à de nombreux aléas, ces éléments étant en
les enjeux de durabilité à différents niveaux :
forte interaction avec de nombreux autres éléments
Impacts sur les postes du bilan et du compte de résultat impactant ces mêmes postes du compte de résultat.
2024 Indicateurs de performance environnementale
Impacts prévisionnels des engagements et plans Dans le cadre du règlement « Taxonomie » (rapport du
d’actions durabilité - note 2.1), le groupe s’est engagé à valoriser
les activités durables afin notamment d’atteindre ses
objectifs d’atténuation du changement climatique.



328
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE




Cet engagement est suivi par trois indicateurs financiers : Toutefois, ces investissements ne présentent pas d’effet




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
le chiffre d'affaires aligné, les investissements (CAPEX) matériel sur les durées de vie des actifs concernés. Les
alignés, et les charges d’exploitation (OPEX) alignées. investissements immobiliers restent peu matériels.
Chiffre d’affaires aligné en 2024 : L’évolution à la Impact sur les tests d’évaluation des actifs
hausse de cet indicateur par rapport à 2023 confirme Les tests d´évaluation des actifs (note 4.4) sont
l’engagement du groupe en faveur de la mobilité durable notamment basés sur le plan stratégique groupe 2023-
et reflète les investissements réalisés pour la 2032 qui intègre certains impacts des plans de transition
décarbonation du réseau et du matériel roulant, ainsi que et plan d’actions pour l’adaptation ou l’atténuation au
pour le développement de nouvelles offres de transport changement climatique ainsi que les hypothèses liées à
durable. l’évolution du climat.
Investissements (CAPEX) alignés en 2024 : Cet Ainsi, le plan stratégique a pris en compte des scénarii
indicateur est stable en 2024 par rapport à 2023. Les climatiques basés sur deux scénarii du GIEC (le SSP2-4.5
investissements concernés portent principalement sur la et le SSP5-8.5) à l’horizon 2030 et 2050.
régénération du réseau ferroviaire électrifié et sur Les prévisions d’évolution de chiffre d’affaires prises en
l’acquisition ou la rénovation de matériel roulant compte dans ce plan ont pour hypothèse un
électrique, en conformité avec les critères de la développement soutenu du transport ferroviaire en partie
taxonomie. lié aux enjeux climatiques.
Charges d’exploitation (OPEX) alignées en 2024 : Les investissements liés à la trajectoire de réduction et de
L’évolution à la hausse de cet indicateur par rapport à décarbonation des consommations d’énergie
2023 s’explique par le déploiement croissant des correspondent principalement à la poursuite de
dispositifs de gestion de l’énergie sur le réseau ainsi que l’électrification des lignes tout en adaptant les niveaux de
l’identification plus fine des catégories d’OPEX alignées. résistance et de robustesse ainsi qu’à la mise au point de
Le rapprochement entre ces montants alignés et les matériels roulants moins émetteurs ou utilisant des
montants correspondants du compte de résultat ou du sources d’énergie renouvelables (biocarburant, conception
bilan sont présentés dans la note Taxonomie du rapport de matériels « légers », nouvelles technologies de
de durabilité (note 2.1). matériel roulant).
Par ailleurs, des dépenses supplémentaires, bien que ne L’ensemble de ces engagements est parallèlement
respectant pas pleinement les critères de la taxonomie précisé et adapté aux spécificités des différentes activités
environnementale, contribuent significativement à l’effort dans les modèles utilisés par les UGT susceptibles de
du groupe en matière d’atténuation du changement réaliser des tests de valeur. Ainsi, par exemple :
climatique. Parmi celles-ci, on peut citer l’utilisation de Les enjeux écologiques liés à la biodiversité et à l’eau
biocarburants dans les OPEX, le remplacement des (rapport de durabilité – note 2.4 Biodiversité et
chaudières au fioul par des pompes à chaleur, chaufferie écosystèmes) sont pris en considération au niveau des
biomasse ou le raccordement au réseau de chauffage modèles des tests de SNCF Réseau et Gares et
urbain dans les CAPEX. Connexion
Financement durable Le transport de voyageurs intègre dans son modèle les
Le groupe SNCF a également intégré la finance durable Investissements permettant d’améliorer l’efficacité
dans sa stratégie de financement. En 2021, le Groupe a énergétique du matériel roulant (investissements
lancé une stratégie « 100% finance verte », visant à principalement dans du matériel roulant électrifié) ainsi
convertir d’ici 2025 l’intégralité des produits de que des surcoûts d’exploitation tels que celui lié au bio
financement aux critères de l'investissement responsable fuel pour le matériel roulant thermique) et que la mise en
Au 31 décembre 2024, le montant total des émissions place des bonnes pratiques telles que l’éco conduite, l’éco
d’obligations vertes (green bonds) encore en vie s’élève à stationnement.
3,7 Md€, contre 2,3 Md€ en 2023. Toutes les émissions L’activité Keolis intègre par exemple dans son modèle le
d’obligations 2024 ont été des émissions « Green Bonds » surcoût lié à l’utilisation du bio fuel ainsi qu’à
pour un total de 1,6 Md€. l’électrification renouvelable. Les investissements tels que
3.2.2 Impacts des engagements et des plans de l’achat de bus électriques sont également intégrés. A
transition et d’action noter toutefois, que compte tenu de son business model,
En conformité avec la Stratégie Nationale Bas Carbone, le les impacts financiers liés à l’adaptation des actifs et des
groupe SNCF a pris des engagements ambitieux pour activités de Keolis au changement climatique sont limités.
réduire ses émissions de gaz à effet de serre, En effet, les actifs appartiennent quasi-exclusivement aux
notamment : Autorités Organisatrices.
Réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre L’activité Geodis intègre dans son modèle les
du secteur du transport d'ici 2030 par rapport à 2015. investissements permettant d’améliorer l’efficacité
énergétique des bâtiments, en particulier pour l’activité de
Réduction de 50% des émissions liées à son parc logistique contractuelle avec la prise en compte des coûts
immobilier. futurs engendrés par la transition énergétique de la flotte
Amélioration de 20% de la performance énergétique de de poids lourds et la mise en place des infrastructures de
la traction des trains d’ici 2025 par rapport à 2015. mobilité électrique à destination des véhicules légers pour
Ces engagements ont donné lieu à une première répondre aux ambitions fixées dans la Loi d’Orientation
évaluation financière dans le cadre du nouveau plan des Mobilités.
stratégique 2023-2032, notamment en termes de CAPEX. Il convient de noter, qu’à date, ces différents éléments ne
Les investissements identifiés portent essentiellement sur présentent pas d’effet matériel sur les modèles des tests
l’acquisition de matériel roulant plus performant et des de valeur. De plus, il est rappelé que seul le secteur de
investissements relatifs au patrimoine immobilier l’infrastructure ferroviaire a réalisé un test de valeur au
(remplacement de chaudières, isolation…). 31/12/2024, en complément des tests réalisés


329
3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




annuellement par les UGT présentant des goodwill Pour l’essentiel, les garanties octroyées aux clients
significatifs. concernent celles accordées dans le cadre des
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Impacts sur les engagements hors bilan transports de voyageurs et de marchandises. Elles
Des contrats de type PPA (Power Purchase Agreements) peuvent servir à fournir l’assurance que les prestations
ENR ont été mis en place par SNCF Energie et par Keolis vendues sont conformes aux spécifications
pour l’achat d’électricité de traction à partir d’énergies contractuelles (garantie assistance, garantie pour
renouvelables (solaire ou éolien). En 2024, 19 contrats ont avaries…). Dans ce cas, les coûts sont provisionnés
été signés, représentant une capacité de 866 GW/h selon les dispositions d’IAS 37. Lorsqu’elles
annuels, contre 13 contrats pour 628 GW/h en 2023. 7 correspondent à une pénalité supportée en cas de non
contrats sont d’ores et déjà actifs, produisant 302 GW/h atteinte d’un certain niveau de performance, elles sont
en 2024 contre 3 contrats pour 40 GW/h en 2023. Les comptabilisées en déduction du chiffre d’affaires en tant
impacts financiers de ces contrats sont présentés en que contreparties variables du prix de transaction
engagements hors bilan (Note 9.1.1.7 Engagements (garantie ponctualité, bons de voyage émis en cas de
fermes d’achats de matières premières). Leurs effets de situations perturbées…). Enfin, lorsqu’elles
ces contrats se traduisent dans les charges d’exploitation correspondent à un service complémentaire fourni au
dès leur activation et au fur et à mesure des livraisons client, elles sont comptabilisées en chiffre d’affaires en
d’électricité. tant qu’obligation de performance distincte.
Le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires dans ses
Impact sur les provisions pour risques comptes consolidés dès lors que le transfert du contrôle
environnementaux de la prestation au client intervient :
Le groupe comptabilise un certain nombre de provisions - Dans le cadre des conventions pluriannuelles avec les
pour risques environnementaux afin, principalement, de Autorités Organisatrices de Transport, le Groupe
répondre à des obligations réglementaires de dépollution exploite un service de transport. L'obligation de
ou de mesures compensatoires de protection de la prestation consiste à maintenir un accès continu des
biodiversité (Cf rapport de durabilité - note 2.3 Pollution). usagers au service public de transport de voyageurs. Le
Ainsi, les principaux risques provisionnés sont le prix de transaction est déterminé sur une base annuelle,
désamiantage des matériels et bâtiments (408 M€), la en fonction du devis de coûts d'exploitation et de critères
dépollution des sols et le démantèlement des installations d'atteinte de certains objectifs de performance définis
de stockage et de distribution de carburant (67 M€), la contractuellement. Compte-tenu du lien direct entre les
dépollution et la destruction des traverses créosotées paramètres de détermination de la rémunération et le
(58 M€) ainsi que le coût de protection de la biodiversité niveau de performance attendu dans l'exécution de la
dans le cadre de la réalisation de travaux d’infrastructures prestation sur la même période, les rémunérations
ferroviaires (10 M€) (Cf note 4.6.1 Provisions pour risques reçues annuellement sont allouées directement aux
environnementaux). prestations annuelles auxquelles elles se rattachent. Le
transfert du contrôle est ainsi qualifié de continu et le
3.3 CHIFFRE D’AFFAIRES chiffre d’affaires est reconnu linéairement sur l’exercice
Le chiffre d’affaires du groupe SNCF est tiré des sur la base du devis accepté.
contrats conclus avec les clients en application de la - En ce qui concerne les autres activités de transport de
norme IFRS 15. Il correspond à l’ensemble des voyageurs, le transfert du contrôle intervient au moment
rémunérations (prix de transaction) perçues au titre des où la prestation de voyage est effectuée. Le paiement du
opérations commerciales exercées dans le cadre de ses prix de la transaction est instantanément exigible au
activités opérationnelles principales, ordinaires et moment où le client reçoit la prestation,
récurrentes. - Les redevances d'utilisation du réseau ferroviaire par
Le prix de transaction est composé principalement de : les entreprises ferroviaires sont comptabilisées en chiffre
- la rémunération fixe contractuelle convenue avec le d'affaires au moment des circulations effectives, le
client, transfert du contrôle de la prestation intervenant à cette
- les contreparties variables correspondant à un droit date,
conditionné à la réalisation d’évènements futurs - En ce qui concerne les activités de transport de
récurrents et pour lesquels une estimation fiable est marchandises et de logistique, le transfert du contrôle de
possible sur la base de méthodes prédictives. Il s’agit la prestation s’opère en continu sur une courte durée,
essentiellement des rabais et remises accordés aux permettant de reconnaître le chiffre d’affaires, compte
clients, aux pénalités et dédommagements supportées tenu de la très courte durée, à un instant donné (départ
suite à un manquement aux spécifications contractuelles ou arrivée de la marchandise),
et aux bonus ou malus sur atteinte d’objectifs - Les prestations dont le contrôle est transféré en
contractuels, continu sur une longue durée correspondent
- les contreparties payables aux clients correspondant principalement aux activités immobilières
aux montants payés ou payables au client, qui sont d’aménagement et de promotion et à certaines activités
déduites du prix de la transaction lorsqu’elles ne de gestion des gares.
correspondent pas à des prestations distinctes reçues
du client.




330
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE




Le groupe SNCF tire ses produits des activités ordinaires de prestations de services rendues à un instant donné ou en




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
continu sur une certaine période, auprès de clients particuliers, publics ou privés, dans les principales lignes de services
suivantes :
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation Secteurs
Produits des activités ordinaires liés au transport de
voyageurs 8 691 8 292 398 TGV - Intercités
Produits des activités liés au transport de marchandises 9 667 9 249 418 Métier Marchandises & Logistique
TGV - Intercités, Métier
Autres prestations annexes de transport
3 199 3 908 -709 Marchandises & Logistique
Rémunérations perçues des Autorités organisatrices de
transport au titre des activités conventionnées 17 174 15 823 1 351 Transilien, TER, Keolis, Intercités
Redevances liées à la gestion du réseau ferroviaire 2 716 2 578 138 SNCF Réseau
Revenus tirés de la gestion des gares 465 424 41 SNCF Gares & Connexions
Métier Marchandises & Logistique,
Revenus locatifs immobiliers (hors loyers tirés des gares)
85 92 -7 TGV - Intercités, Corporate
Métier Marchandises & Logistique,
Revenus locatifs de matériel de transport
33 31 2 Transilien, TER, Keolis
Prestations d'entretien et de maintenance 211 196 14 Tous secteurs
Autre chiffre d'affaires 1 113 1 165 -53 Tous secteurs
Chiffre d'affaires par principales lignes de services 43 354 41 760 1 594
Clients du secteur public (collectivités publiques) 19 899 18 401 1 499
Clients particuliers 8 855 8 166 689
Clients entreprises du secteur privé 14 600 15 193 -593
Chiffre d'affaires par type de clients 43 354 41 760 1 594
Transfert immédiat ou n’excédant pas un jour 11 730 11 111 619
Transfert en continu sur une période n’excédant pas un an
(logistique, transport de marchandises et rémunérations
provenant des AO) 31 131 30 199 932
Transfert en continu sur une période excédant un an
(activités immobilières, certaines activités de gestion de
gares...) 493 449 44
Chiffre d'affaires par rythme de reconnaissance 43 354 41 760 1 594

facturer les usagers du service public et qu’il est payé en
substance par l’usager, ce qui lui fait supporter un risque
3.4 ACCORDS DE CONCESSION DE SERVICES
de demande;
Le Groupe assure des prestations de service public de - le « modèle de l’actif financier » s’applique quand le
transport de voyageurs pour le compte d’Autorités Groupe obtient un droit inconditionnel à recevoir de la
Organisatrices de Transports (AOT) qui peuvent être trésorerie ou un autre actif financier, soit directement de
l’État ou des collectivités territoriales. Ces prestations de la part de l’AO soit indirectement par l’intermédiaire des
services font l’objet de conventions d’une durée de 3 à garanties données par l’AOT sur le montant des
10 ans qui répondent à la définition d'accord de encaissements de la part des usagers du service public.
concession selon l'interpréation IFRIC 12. Ces services La rémunération est alors indépendante de la
de transport conventionnés sont rendus par SNCF fréquentation des usagers. Les subventions
Voyageurs (Transilien, TER et Intercités) et Keolis. d’investissement sont assimilées, dans ce cas, à une
Les actifs utilisés pour la réalisation du service public et modalité de remboursement de l’actif financier
contrôlés par l’AOT sont inclus dans le champ opérationnel. Ces actifs financiers relèvent dans le cas
d’application de l’interprétation IFRIC 12. Le contrôle des du groupe SNCF de la qualification de prêts et créances
actifs par l'AOT est présumé quand les deux conditions selon IFRS 9 et sont comptabilisés au coût amorti. Ce
suivantes sont remplies : modèle s'applique à la quasi totalité des conventions de
- l’AOT contrôle ou régule le service public, c’est-à-dire transport du groupe.
qu’elle contrôle ou régule les services qui doivent être
rendus grâce au matériel objet de la concession et En application de la norme IFRS 15 « Produits des
détermine à qui et à quel prix ce service doit être rendu ; activités ordinaires tirés de contrats avec les clients », le
et groupe SNCF présente les recettes passagers issues
- l’AOT contrôle l’infrastructure, c’est-à-dire a le droit de des activités conventionnées comme du chiffre d’affaires
reprendre le matériel en fin de contrat. en provenance des autorités organisatrices de transport
et non des clients particuliers.
En application de l’interprétation IFRIC 12, les Dans le cas de certains contrats où le Groupe
infrastructures construites ou les améliorations n’intervient dans le processus de distribution que comme
apportées par le concessionnaire dans le cadre d'un un agent de l’AO, la prestation de distribution est
accord de concession ne sont pas inscrites à son bilan constatée à hauteur des coûts du service majorés de la
en tant qu’immobilisation corporelle mais en tant qu’actif marge attribuable à ce service.
incorporel (« modèle de l’actif incorporel ») et/ou actif Le groupe qualifie de passif de concession les dettes
financier (« modèle de l’actif financier ») selon le degré directement liées aux accords de concession qui
d’engagement de rémunération consenti par l’AOT : naissent :
- le « modèle de l’actif incorporel » s’applique lorsque le - des engagements pris par le concessionnaire de verser
Groupe, en tant que concessionnaire, reçoit un droit à une rémunération pour l'utilisation d'un bien entrant dans

331
3 - PERFORMANCE DE L'EXERCICE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




le champ de l'accord de concession (redevance, activités TER et Transilien dans le cadre de travaux à
loyer...); réaliser sur des infrastructures concédées,
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




- des emprunts directement souscrits pour financer un corrélativement, la trésorerie relative à ces avances de
bien entrant explicitement dans le champ de l'accord de subvention a été perçue et comptabilisée en trésorerie.
concession;
- des engagement de reconstitution de stocks financés
initialement par le concédant ou 3.5 AUTRES ÉLÉMENTS
- des contreparties payées d'avance par le concédant 3.5.1 Achats et charges externes
pour la réalisation de travaux de construction ou
Les achats, sous-traitance et autres charges externes se
d'amélioration des biens entrant dans le champ de la
décomposent comme suit :
concession.
Les passifs de concession sont présentés en passif en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation
financiers selon IFRS 9. Sous-traitance -7 948 -8 086 138
Les accords de concession de services avec les autorités Péages Eurotunnel et
organisatrices de transport ont les effets suivants sur les autres -1 039 -944 -95
états financiers consolidés du Groupe : Autres achats et charges
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation externes -7 264 -7 144 -121
Énergies de traction -1 040 -1 320 280
Prestations avec les AO 14 923 13 416 1 507
Recettes liées à la vente des
Achats et charges
billets aux usagers 1 945 2 153 -208 externes -17 292 -17 494 202

Prestations avec l’État en tant Les comptes consolidés du Groupe sont audités par les
qu’AO des Trains d’Équilibre du commissaires aux comptes EY et PWC. Le détail de leurs
Territoire 233 201 32
honoraires au titre des travaux réalisés pour la société
Produits d’intérêt sur actifs mère et ses filiales françaises, inclus dans la ligne
financiers de concession 45 53 -8
« Achats et charges externes », est dans le tableau ci-
Effets sur le chiffre d’affaires (*) 17 146 15 823 1 323
dessous. Les prestations autres (ex Services Autres que
la Certification des Comptes (SACC) comprennent
Nouveaux actifs financiers de
concession -2 388 -2 284 -104
principalement des attestations de concordance, des
audits contractuels et des procédures convenues.
Encaissements sur actifs
financiers de concession 2 367 1 999 368 L’information n’est pas requise par les IFRS, mais donnée
en application du règlement n°2016-09 du 2 décembre
Effets sur les flux de trésorerie 2016 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
liés aux activités
d’investissement -21 -285 264

31/12/2024 31/12/2023
(*) dont chiffre d'affaires Keolis 7 077 6 420 657
dont chiffre d'affaires SNCF
en millions d'euros E&Y PWC E&Y PWC
Voyageurs 10 070 9 403 666 Certification des comptes -6 -5 -6 -4
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation Société mère -1 -1 0 0
Filiales françaises -5 -4 -6 -4
Actifs incorporels de concession 134 99 34
Certification des informations de
Actifs financiers de concession
non courants 1 383 1 383 0
durabilité (CSRD) -1 -1 0 0
Société mère -1 -1 0 0
Effets sur les actifs non
courants 1 517 1 483 34 Filiales françaises 0 0 0 0
Les produits des transactions avec les AO ont été générés Prestations autres (ex-SACC) -1 -1 -1 -1
par les contributions des AO au titre des activités de Société mère 0 0 0 0
transport conventionnées de Keolis et SNCF Voyageurs
Filiales françaises -1 -1 -1 -1
(TER, Transilien et Intercités).
Total -8 -7 -7 -5
Les produits de vente des billets directement aux
voyageurs concernent les activités TER et Intercités.
Les honoraires spécifiques relatifs à la certification des
Les nouveaux décaissements sur actifs financiers de rapports de durabilité du groupe SNCF et du groupe
concession présentés dans le tableau ci-dessus SNCF Réseau sont de 1,6 M€ au 31 décembre 2024
représentent les investissements en biens de retour répartis à parts égales entre les 2 commissaires aux
réalisés dans le cadre des activités conventionnées de comptes EY et PWC.
transport de voyageurs de Transilien 1279 M€, TER
959 M€, Intercités 122 M€ et Keolis 27 M€. Dans les cas
où ces investissements font l’objet de subventions, ces 3.5.2 Charges de personnel et effectifs
dernières sont présentées au niveau de la ligne Les charges de personnels comprennent
« encaissements sur actifs financiers de concession » et principalement les salaires, les cotisations sociales, la
viennent minorer l’actif financier de concession au bilan. participation des salariés et les dépenses au titre des
Les investissements en bien de retour, nets des autres avantages du personnel à l'exclusion des
encaissements reçus des accords de concession de variations de provisions liées aux avantages du
services résultent en un besoin de financement de 21 M€. personnel.
Les passifs de concession (cf. note « calcul de
l’endettement financier net ») à la clôture de l’exercice
s’élèvent à 1032 M€. Ils incluent à hauteur de 798 M€ des
passifs relatifs aux subventions reçues d’avance par les

332
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




Au 31 décembre 2024, les charges de personnel et 3.5.4 Variation des dotations nettes aux provisions




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
effectifs sont les suivants :
Au 31 décembre 2024, le poste Variation nette des
provisions se décompose de la façon suivante :
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation
Salaires -17 224 -15 865 -1 358 en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Participation des salariés -55 -57 1 Dotations / reprises liées aux
-419 -3
avantages du personnel (*)
Personnel détaché et
-677 -667 -10 Dotations / reprises liées aux
intérimaire
provisions pour risques et charges 129 -26
(**)
Charges de personnel -17 956 -16 589 -1 367
Variation nette des provisions -290 -29
La hausse des charges de personnel résulte
(*) voir note 5.2.2
essentiellement des mesures de revalorisation salariale
(**) voir note 4.6
décidées par SNCF.
La variation nette aux provisions liées aux avantages du
La ventilation des effectifs moyens par catégorie personnel concerne essentiellement les 6 entités SNCF
socioprofessionnelle est la suivante. qui représentent environ 90% des engagements envers le
personnel. Elle résulte essentiellement de :
Effectif moyen 31/12/2024 31/12/2023 La dotation de la provision pour cessations anticipées
Cadres 67 239 66 165 d’activité et temps partiels de fin de carrière résultant de
l’accord sur les dispositifs d’accompagnement de fin de
Maîtrises 78 922 74 351
carrière du 22 avril 2024, à hauteur du coût des services
Exécutions 143 339 142 270 rendus et passés pour 751 M€ ;
Total 289 500 282 786 De la reprise de provision de 265 M€, relative aux
Les effectifs incluent ceux des sociétés en intégration cessations anticipées d’activité résultant de l’accord de
globale et la quote-part dans ceux des opérations 2008, auquel se substitue l’accord du 22 avril 2024 ;
conjointes. Le calcul correspond à une moyenne Des prestations payées relatives à l’ensemble des
arithmétique des effectifs à la fin de chaque trimestre de régimes pour 195 M€.
l'année civile, en application du règlement 2016.09 du 2
décembre 2016.
4. ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS
3.5.3 Impôts et taxes 4.1 ÉCARTS D’ACQUISITION
Les impôts et taxes pris en compte dans l'EBITDA En application de la méthode de l’acquisition, les actifs
comprennent principalement les taxes assises sur les et passifs identifiables de la société acquise qui satisfont
salaires, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de aux critères de reconnaissance en IFRS, sont
réseau (IFER) et la Contribution Économique Territoriale comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition,
(CET). à l’exception des actifs destinés à être cédés qui sont
La CET comprend deux composantes : la Contribution comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de
Foncière des Entreprises (CFE), assise sur les seules vente liés, des impôts différés qui sont comptabilisés
valeurs locatives des biens passibles d’une taxe suivant IAS 12 « Impôts sur le résultat » et des
foncière, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des avantages du personnel, comptabilisés suivant IAS 19.
Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée des Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont
entreprises. exclus du coût de l'acquisition et directement
comptabilisés en charge.
En cas de prise de contrôle par étapes, la quote-part
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation d’intérêts antérieurement détenue est réévaluée à la
juste valeur par la contrepartie du résultat opérationnel.
IFER -318 -308 -10
Les compléments de prix sont comptabilisés à la juste
Taxes Foncières -135 -139 4 valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie de
Contribution Économique l’écart d’acquisition si et seulement s’ils interviennent
Territoriale -144 -155 11
durant le délai d'affectation et sont liés à de nouvelles
Taxe sur les salaires -85 -128 43 informations sur la situation existante à la date de
Autres impôts et taxes -626 -553 -73 contrôle. Sinon, ils sont comptabilisés en résultat ou en
dont Autres taxes assises autres éléments du résultat global suivant les
sur les rémunérations dispositions d’IFRS 9 en la matière.
-508 -450 -58
Seuls les passifs identifiables remplissant les critères de
Impôts et taxes -1 308 -1 283 -16 reconnaissance d’un passif ou d’un passif éventuel chez
la société acquise sont comptabilisés à la date
d’acquisition dans le cadre de l’allocation du coût du
regroupement d’entreprises. Ainsi, un passif de
restructuration de l’entreprise acquise n’est comptabilisé
dans le cadre de l’affectation du coût du regroupement,
que si, à la date d’acquisition, l’entreprise acquise a une
obligation actuelle d’effectuer cette restructuration.

Les ajustements des justes valeurs des actifs et passifs
acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises
comptabilisés initialement sur la base de valeurs
333
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




provisoires (du fait de travaux d’évaluation externe en L’impact des acquisitions sur le tableau de flux de
cours ou d’analyses complémentaires restant à mener), trésorerie est de -57 M€ en 2024 contre -1048 M€ en
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs 2023.
de l'écart d'acquisition s’ils surviennent dans les 12 mois En 2023, l’augmentation de 810 M€ s’expliquait par les
suivant la date d’acquisition et s’ils sont liés à des acquisitions du groupe Trans-O-Flex en Allemagne, ITS
informations complémentaires obtenues sur des en Suisse, d’actifs chez Southern Companies aux Etats-
situations existantes à la date d'acquisition. Au-delà de Unis et de Transports Dévoluy en France par Geodis ainsi
ce délai, ces ajustements sont comptabilisés que par l’ajustement des écarts d’acquisition provisoires
directement en résultat sauf s’ils correspondent à des de Geodis Logistics Singapore et de Need it Now Delivers
corrections d’erreur. suite à l’évaluation définitive des actifs et des passifs
identifiés (note 4.2.1). La ligne « cessions » correspondait
Le groupe a opté pour la méthode dite du "goodwill à la sortie de la filiale Expretio, vendue en mars 2023.
partiel" et ne comptabilise au bilan que l'écart
d’acquisition qui lui est attribuable sans tenir compte de À la clôture de l'exercice, les écarts d’acquisition
la part attribuable aux intérêts minoritaires. comptabilisés par le groupe se répartissent de la manière
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font suivante :
l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition
d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par
an, selon les modalités décrites en note Tests de valeur En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation
des actifs immobilisés. Les écarts d’acquisition négatifs Keolis 683 636 47
sont immédiatement comptabilisés en résultat
SNCF Voyageurs 419 402 18
opérationnel.
dont UGT Eurostar Group 419 401 18
En cas de perte de contrôle d’une filiale, la plus ou
moins-value de cession tient compte de la valeur nette Marchandises &
comptable de l’écart d’acquisition affecté à l’activité Logistique 2 455 2 423 32
cédée. dont UGT Geodis 2 419 2 387 32
Les rachats et cessions de participations ne donnant pas dont Autres entreprises
le contrôle (intérêts minoritaires) sans changement du ferroviaires 36 36 -
niveau de contrôle sont imputés sur les capitaux SNCF Réseau 1 1 0
propres.
SNCF Gares &
Connexions 1 1 0
L’évolution des écarts d’acquisition au cours de l'exercice Corporate SNCF 0 0 -
s’explique de la manière suivante :
Total 3 560 3 463 96
Valeur Valeur
En millions d'euros brute Dépréciation nette
Au 1er janvier 2023 3 031 -341 2 690 4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
Acquisitions 810 - 810
CORPORELLES
Pertes de valeur - - - 4.2.1 Immobilisations incorporelles
Cessions -7 0 -7 Les immobilisations incorporelles comprennent
Conversion -29 0 -29 principalement des marques acquises lors de
regroupement d’entreprise, des logiciels acquis ou
Autres variations 0 -0 0
Au 31
créés, ainsi que des procédés industriels.
décembre 2023 3 804 -341 3 463 Les immobilisations incorporelles acquises à titre
onéreux sont comptabilisées à leur coût d’acquisition
Au 1er janvier 2024 3 804 -341 3 463 initial ou, le cas échéant, à la juste valeur à la date de
Acquisitions 24 - 24 prise de contrôle si ces immobilisations sont acquises
Pertes de valeur - - -
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Les
immobilisations incorporelles développées en interne
Cessions -2 2 -1
sont inscrites à l'actif pour leur coût de production dès
Conversion 74 0 74 lors qu'ils remplissent les critères définis par la norme
Autres variations -0 - -0 IAS 38. Le coût de production comprend conformément
31 décembre 2024 3 899 -339 3 560 à IAS 23 les intérêts financiers relatifs à la période de
préparation de l'actif. Le taux retenu est le taux moyen
pondéré des emprunts comptabilisés au passif du
En 2024, le poste « Acquisitions » intègre l’impact de
groupe. Les montants inscrits au bilan sont diminués du
l’achat de la filiale canadienne Keolis Alberta pour 47 M€
cumul d'amortissements et des pertes de valeur.
et une diminution de 22 M€ des écarts d’acquisition de ITS
Lorsqu'elles ont une durée de vie définie, les
et Southern Companies, sociétés acquises en 2023, liée à
immobilisations incorporelles sont amorties sur leur
la finalisation des travaux d’affectation des goodwill
durée d’utilité selon les durées présentées en note
provisoires.
Dotations aux amortissements. Pour celles dont la durée
La ligne « Conversion » s’explique principalement par la de vie est indéfinie, un test périodique de dépréciation
conversion au taux de clôture des écarts d’acquisition au est réalisé comme décrit en note Tests de valeurs des
Royaume-Uni et aux Etats-Unis. actifs immobilisés.




334
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




31/12/2024 31/12/2023




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Amortissement et Amortissement et
Notes Brut Net Brut Net
En millions d'euros dépréciation dépréciation
Concessions, brevets, logiciels 3 412 -2 841 571 3 244 -2 657 588
Actifs incorporels de concession 3.3 195 -61 134 156 -56 99
Autres immobilisations incorporelles 2 612 -1 557 1 055 2 529 -1 448 1 081
Immobilisations incorporelles en
cours 461 -28 433 399 -45 354
Total 6 679 -4 487 2 192 6 328 -4 206 2 122


L’évolution du poste s’explique de la manière suivante :

Concessions, Actifs Autres Immobilisations
brevets, incorporels de immobilisations incorporelles en
En millions d'euros logiciels concession incorporelles cours Total
Valeur nette comptable au 31/12/2022 655 94 880 378 2 007
Acquisitions et production immobilisée 46 - 26 281 354
Cessions -10 - 0 3 -7
Amortissements et quote-part de
-288 -21 -105 - -414
subventions virée au résultat
Dépréciations/pertes de valeur -143 - -14 -13 -170
Variations de périmètre 5 - 261 -0 266
Ecarts de conversion -1 - 2 0 2
Mise en service 285 0 16 -302 -
Autres variations 37 26 14 7 84
Valeur nette comptable au 31/12/2023 588 99 1 081 354 2 122
Acquisitions et production immobilisée 33 - 22 321 377
Cessions -5 - -1 -1 -6
Amortissements et quote-part de
-291 -23 -111 - -426
subventions virée au résultat
Dépréciations/pertes de valeur 0 - -1 -11 -12
Variations de périmètre 0 - 25 -1 24
Ecarts de conversion 1 - 22 1 23
Mises en service 248 - 4 -252 -
Autres variations -3 57 15 21 90
Valeur nette comptable au 31/12/2024 571 134 1 055 433 2 192
En 2024, les variations de périmètre correspondent à la finalisation des travaux d’identification des immobilisations
incorporelles entrepris l’année précédente dans le cadre des acquisitions.
En 2023, les impacts relatifs aux variations de périmètre concernent principalement les marques, la clientèle et les droits
contractuels identifiés lors de regroupements d’entreprises.
d'emprunt qui sont directement attribuables à
4.2.2 Immobilisations corporelles l'acquisition, la construction ou la production d'un actif
qualifié, sont capitalisés comme un élément du coût de
Depuis le 1er janvier 2020, les immobilisations cet actif. Les immobilisations corporelles ne font pas
corporelles du Groupe sont composées : l’objet de réévaluation périodique.
- de biens attribués au Groupe, propriété de l'Etat, pour Les dépenses d’entretien et de réparation sont
lesquels SNCF Réseau et Gares & Connexions sont comptabilisées comme suit :
affectataires. - pour le matériel roulant :
- de biens détenus en propre, pour toutes les autres • les charges d’entretien courant supportées au cours
entités du Groupe, non gestionnaire de de la vie du matériel (remise en état des pièces de
l’infrastructure. rechange défectueuses, ainsi que remplacement des
Les immobilisations corporelles acquises directement pièces inutilisables ou manquantes) constituent des
figurent à l’actif du bilan consolidé à leur coût charges d’exploitation ;
d’acquisition. Le coût de production comprend • les dépenses relatives aux programmes pluriannuels
conformément à IAS 23 les intérêts financiers relatifs à de grandes révisions sont immobilisées sous la forme
la période de préparation de l'actif. Le taux retenu est le d’un composant révision, qui est ensuite amorti ;
taux moyen pondéré des emprunts comptabilisés au • les dépenses de révision effectuées au terme de la
passif du groupe. Les immobilisations acquises via un durée de vie initiale du composant, ainsi que celles
regroupement d’entreprises sont enregistrées à leur intervenues lors d’opérations de rénovation ou de
juste valeur lors de l’entrée dans le périmètre. Les transformation, sont portées en immobilisations dès lors
immobilisations produites en interne sont comptabilisées qu'elles en prolongent la durée de vie ;
à leur coût de production. • les obligations de démantèlement du matériel roulant
Le coût de production des immobilisations produites amianté sont comptabilisées en contrepartie d’une
comprend le coût des matières et de la main-d’œuvre augmentation de la valeur du matériel à l’actif du bilan
utilisés pour la production des immobilisations, y compris (voir note 4.6).
les pièces de rechange acquises à l’origine. Les coûts
335
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




- pour les installations fixes : laquelle est appliqué le pourcentage d’avancement.
• les charges d’entretien courant et de réparation SNCF Réseau comptabilise une dépréciation relative au
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




(visites techniques, contrats de maintenance…) risque de non aboutissement des projets dits « dormants
constituent des charges d’exploitation ; ». Pour ces projets, une dépréciation forfaitaire
• les dépenses relatives aux programmes pluriannuels progressive est comptabilisée dès lors qu’aucun coût n’a
de gros entretien des constructions sont immobilisées en été imputé sur ces projets depuis plus d’un an. Par
procédant au renouvellement partiel ou total de chaque ailleurs, lorsque qu’un fait générateur remet en cause
composant concerné. l’aboutissement d’un projet, alors une dépréciation
Immeubles de placement exceptionnelle à hauteur de 100% des dépenses
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers engagées est comptabilisée. Que ce soit pour la
détenus par le groupe en vue d’en retirer des loyers ou dépréciation forfaitaire ou la dépréciation exceptionnelle,
de valoriser le capital. les dépréciations sont calculées nettes de subventions
Les immeubles de placement sont évalués au coût méritées afférentes aux projets concernés.
d’acquisition et amortis linéairement, sur leurs durées Lorsque l’abandon d’un projet en cours est avéré, alors
d’utilité respectives. l’ensemble des dépenses encourues et subventions
Infrastructures ferroviaires méritées relatives au projet sont reconnues en résultat.
Les dépenses afférentes à un projet de construction ou La dépréciation éventuellement comptabilisée est alors
de renouvellement d’un actif ferroviaire sont reprise.
immobilisées à l'actif du bilan à partir de la phase « Subventions d’investissement
avant-projet », ou dès lors que les critères Le Groupe perçoit des subventions d’investissement de
de comptabilisation d’un actif sont remplis. Les tiers (État, collectivités territoriale, Régions...) pour
dépenses encourues préalablement restent financer la production de certaines immobilisations. Les
comptabilisées en charges. subventions doivent être comptabilisées dès lors qu’il
Le coût de production des opérations réalisées en existe une assurance raisonnable que l'entreprise se
maîtrise d'ouvrage directe est constitué des études, conformera aux conditions attachées aux subventions et
travaux, acquisitions et indemnisations foncières et des que les subventions seront reçues. Dans le cas des
frais directs de fonctionnement. conventions de financement liées aux investissements,
Le coût de production des travaux réalisés dans le cadre la subvention d'investissement reconnue au bilan
de partenariats public-privé (PPP) ou d’accords de correspond au droit à recevoir de l’entité au regard des
concession est comptabilisé à l’avancement physique dépenses réellement engagées.
des travaux sur la base du pourcentage d’avancement Les subventions d'investissement sont présentées en
communiqué par les partenaires ou concessionnaires. Il diminution des actifs auxquels elles se rapportent. Les
est constitué de la somme des redevances facturées par modalités d’amortissement et de reprise de subvention
les partenaires ou concessionnaires augmentée de la sont précisées en note Dotations aux amortissements.
valeur actualisée des redevances restant à payer, à

Les immobilisations corporelles se ventilent comme suit par catégories :
31/12/2024 31/12/2023
Amortissement et Amortissement et
En millions d'euros Brut dépréciation Net Brut dépréciation Net
Immeubles de placement 276 -20 256 276 -20 256
Terrains et constructions 32 031 -13 835 18 196 29 295 -13 155 16 140
Voies, terrassements, ouvrages d’art et
73 494 -29 226 44 268 66 992 -27 774 39 218
passages à niveaux
Instal. technique, électrique, télécom. et de
signalisation, matériel, outillage, et autres 35 224 -18 892 16 332 33 585 -17 940 15 645
immobilisations (ITMO et autres)
Matériel de transport 25 679 -18 473 7 206 26 083 -18 762 7 321
Immobilisations corporelles en cours 16 072 -25 16 048 20 199 -29 20 170
Total Brut 182 776 -80 470 102 306 176 431 -77 680 98 750
Subventions d'investissement 57 113 -10 086 47 026 54 823 -10 273 44 550
Total Brut 125 663 -70 383 55 280 121 608 -67 407 54 201




336
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




Les subventions d’investissement se décomposent de la façon suivante :




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Subventions Gestionnaire d'infrastructure
Subventions de développement sur immobilisations en cours 7 525 10 162
Subventions de développement sur immobilisations en service (*) 28 203 24 314
Subventions de régénération sur immobilisations en service (*) 8 444 7 355
Subventions de régénération 1 515 1 397
Subventions autres secteurs
Autres subventions (*) 1 339 1 322
TOTAL 47 026 44 550
(*) Nettes de reprises


La variation du poste Subventions sur immobilisations en cours du secteur Gestionnaire d’infrastructure se présente
comme suit :
Montant Brut Montant Brut
au au
en millions d'euros 31/12/2023 Augmentations Mises en service Reclassements 31/12/2024
Subventions sur immobilisations en
10 162 2 391 -5 029 - 7 525
cours
La répartition des subventions d’investissement sur immobilisations en service du secteur Gestionnaire d’infrastructure
se présente de la façon suivante :
Voies,
terrassement, ITMO,
ouvrages d'art et électrification,
Immobilisations Terrains et passages à télécom &
en millions d'euros incorporelles constructions niveaux autres Total
Valeur nette comptable au 31/12/2023 0 3 657 16 935 3 722 24 313
Mises en service de subventions sur l'exercice 0 1 553 2 888 587 5 029
Cessions/Mises au Rebut 0 0 1 0 1
Quote part de subventions virée au résultat 0 -318 -450 -376 -1 143
Valeur nette comptable au 31/12/2024 0 4 891 19 375 3 936 28 203
Les mises en service concernent notamment les subventions des actifs EOLE mis en service le 6 mai 2024 pour
3347 M€.
Les flux des subventions d’investissement reçues se décomposent comme suit :
31/12/2024 31/12/2023 Les appels de subventions de la période au titre des
en millions d'euros
projets d’installations fixes et des projets d’infrastructure
Appels de subventions 4 227 4 724 ferroviaires (de développement et de régénération)
Variation des créances sur s’élèvent à 4 085M€. Les appels de subventions au titre
1 383 318
subventions des projets relatifs au matériel ferroviaire s’élèvent à
Subventions d'investissement 141M€.
5 609 5 042
reçues




337
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




L’évolution du poste Immobilisations corporelles, y compris subventions d’investissement, s’explique de la manière
suivante :
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Instal. technique,
Voies, électrique,
terras- télécom et de
sements, signalisation,
Terrains ouvrages matériel, outillage Immo-
Immeubles et d’art et et autres immo- Matériel bilisations Subventions
de construc- passages à bilisations (ITMO de corporelles d'investis- Total net de
En millions d'euros placement tions niveaux et autres) transport en cours sement (*) subvention
Valeur nette
comptable au 256 14 949 36 776 14 838 7 754 20 350 -41 772 53 150
31/12/2022
Acquisitions et
- 55 - 159 91 7 622 -4 724 3 203
Production immobilisée
Cessions - -56 -9 -32 -63 -15 17 -156
Amortissements et
quote-part de
- -764 -1 337 -1 233 -804 - 1 536 -2 602
subventions virée au
résultat
Dépréciations/pertes
- 148 -45 31 26 0 - 161
de valeur
Variation de périmètre - 66 - 18 4 0 -0 89
Ecarts de conversion - 2 - -6 15 1 0 11
Mises en service - 1 847 3 832 1 821 300 -7 801 - -
Autres variations - -108 0 48 -2 13 393 344
Valeur nette
comptable au 256 16 140 39 218 15 645 7 321 20 170 -44 550 54 201
31/12/2023
Acquisitions et
- 12 - 141 114 7 781 -4 227 3 821
Production immobilisée
Cessions - -31 2 -32 -17 -3 16 -64
Amortissements et
quote-part de
- -846 -1 455 -1 295 -784 - 1 601 -2 779
subventions virée au
résultat
Dépréciations/pertes
- 6 - 1 41 -0 - 48
de valeur
Variation de périmètre - -15 - 1 21 10 13 30
Ecarts de conversion - 3 - 9 34 4 0 49
Mises en service - 2 961 6 699 1 915 420 -11 995 - 0
Autres variations - -33 -196 -53 55 82 120 -26
Valeur nette
comptable au 256 18 196 44 268 16 332 7 206 16 048 -47 026 55 280
31/12/2024
(*) y compris subventions d'investissement sur immobilisations en cours
La variation des différentes rubriques d’immobilisations corporelles résulte notamment des acquisitions d’immobilisations
et de la production immobilisée de l’exercice pour 8 048 M€ (cf. note 4.2.4) ainsi que des variations de subventions
d’investissements associées.
Les mises en service intègrent notamment les actifs du projet EOLE mis en service le 6 mai 2024, notamment le tunnel
de la section jusqu’à Nanterre et les gares de Porte Maillot, La défense et Nanterre la Folie, pour une valeur brute de
3670 M€, subventionnés à hauteur de 91,2%.

4.2.3 Contrats de location
Selon la norme IFRS 16, l’existence d'une location dans Évaluation du droit d’utilisation des actifs
un contrat repose principalement sur le contrôle exercé À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit
par le preneur sur le droit d’utiliser un actif identifié d’utilisation est évalué à son coût et comprend :
pendant une durée déterminée. Les contrats éligibles - le montant initial de l'obligation locative auquel sont
sont alors présentés au bilan par l’inscription : ajoutés, s’il y a lieu, les paiements d’avance faits au
- d’un actif qui correspond au droit d’utilisation de l’actif bailleur, nets le cas échéant, des avantages incitatifs
loué pendant la durée du contrat ; reçus de celui-ci ;
- d’une dette correspondant à la valeur actualisée des - les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour
paiements restant dus au bailleur. la conclusion du contrat ;
Les engagements hors bilan de location portent, d'une - les coûts estimés de remise en état et de
part, sur les contrats de location signés mais pour démantèlement du bien loué selon les termes du contrat.
lesquels les biens loués n'ont pas encore été mis à Le droit d’utilisation est amorti sur la durée de location
disposition, et d'autre part sur les contrats de locations ou sur la durée d'utilité de l'actif sous-jacent lorsque le
de faible valeur ou de courte durée. contrat prévoit une option d'achat que le preneur a la

338
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




certitude raisonnable d'exercer. à la localisation, la devise et la durée de location. Le cas
Évaluation de l’obligation locative




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
échéant, une prime additive peut être retenue pour
À la prise d’effet du contrat, l'obligation locative est refléter la qualité de l'actif sous jacent.
comptabilisée pour un montant égal à la valeur La durée de location correspond à la durée contractuelle
actualisée des loyers sur la durée du contrat. négociée. Les hypothèses de renouvellement ou de
Les montants pris en compte dans l’évaluation des résiliation ne sont prises en compte que si un contexte
obligations locatives sont : particulier permet au Groupe d’être raisonnablement
- les loyers fixes (y compris les loyers fixes en certain :
substance, c’est- à- dire que même s’ils contiennent une - d'exercer une option de renouvellement, par exemple,
variabilité dans la forme, ils sont en substance lorsque l'actif loué est considéré comme "stratégique" ou
inévitables) ; encore lorsqu'il a fait l'objet d'investissements
- les loyers variables basés sur un taux ou un index en "significatifs" alors que la durée résiduelle de location est
utilisant le taux ou l’index à la date de prise d’effet du significativement faible.
contrat ; - d'exercer une option de résiliation prévue
- les paiements à effectuer par le preneur en vertu d’une contractuellement.
garantie de valeur résiduelle ; Dans une interprétation du 26/11/2019, l'IFRIC a posé le
- les pénalités à verser en cas d’exercice d’une option de principe de la prise en compte d'une durée de location
résiliation ou de non renouvellement du contrat, si la "économique" évaluée au-delà de la durée contractuelle.
durée du contrat a été déterminée en faisant l’hypothèse Cette interprétation n'a pas amené le groupe à réviser la
que le preneur l’exercerait. durée de ses contrats de location.
Certains évènements peuvent conduire à une ré- Achats en substance
estimation des valeurs inscrites au bilan. Il s'agit Certaines opérations sont considérées comme des
notamment des situations suivantes : achats en substance d’actifs corporels. Il s’agit de
- révision de la durée de location, du loyer ou du montages financiers qui présentent les caractéristiques
périmètre des actifs loués ; suivantes :
- modification liée à l’évaluation du caractère - le loueur dispose d’une réserve de propriété légale
raisonnablement certain (ou non) de l’exercice d’une servant de garantie de remboursement et de paiement
option ; des intérêts ;
- ré-estimation relative aux garanties de valeur résiduelle - le Groupe a acquis initialement les matériels ou a pris
; une part prépondérante dans le processus d’acquisition
- révision des taux ou index sur lesquels sont basés les auprès des constructeurs;
loyers. - la levée d’option est obligatoire au terme du contrat de
En règle générale, le taux implicite du contrat étant location au regard des conditions contractuelles.
difficilement déterminable, c'est le taux d'endettement Ces montages financiers étant des achats en substance
marginal du preneur qui est utilisé pour le calcul de d’actifs et non des locations, la dette correspondante est
l'actualisation de la dette locative. Ce taux correspond considérée comme une dette financière, au sens de la
au taux d’intérêt qu’obtiendrait le preneur, au norme IFRS 9 et l’actif comme une immobilisation
commencement du contrat de location, pour emprunter corporelle, conformément à la norme IAS 16.
sur une durée, avec une garantie et dans un Mesures de simplification retenues
environnement économique similaires, les fonds En application des mesures de simplification prévues
nécessaires à l’acquisition d’un actif de valeur similaire par la norme, le groupe ne capitalise pas les contrats de
au droit d'utilisation. location de courte durée (durée de 12 mois ou moins) et
Ce taux marginal d'endettement est obtenu par l’addition les contrats de location de biens de faible valeur (en
du taux des obligations d’État et du spread de crédit. Le référence à un seuil indicatif de 5 000 €).
taux des obligations d’État est un taux in fine, spécifique

4.2.3.1 Droits d’utilisation
Les droits d’utilisation se ventilent comme suit par catégories :
31/12/2024 31/12/2023


Amortissements et Amortissements et
En millions d'euros Brut dépréciations Net Brut dépréciations Net
Terrains et constructions 5 032 -2 537 2 495 4 678 -2 235 2 443
Matériel de transport 3 140 -1 596 1 545 2 674 -1 229 1 445
Autres 496 -205 291 498 -184 314
Total 8 668 -4 337 4 331 7 850 -3 648 4 202

Les contrats de location correspondent principalement à des locations de bâtiments (entrepôts, boutiques, bureaux…),
des contrats liés au matériel de transport ferroviaire et routier (bus, rames de train, locomotives, voitures…), et des
contrats de locations significatifs de matériels techniques utilisés dans le cycle d’exploitation.




339
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




L’évolution du poste, s’explique de la manière suivante :
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Terrains et Matériel de
En millions d'euros constructions transport Autres Total
Valeur nette comptable au 31/12/2022 2 405 1 397 148 3 950
Nouveaux contrats de location 412 412 239 1 063
Résiliations et fins de contrats -27 -25 0 -51
Dotations aux amortissements -616 -416 -80 -1 111
Pertes de valeur -6 - -0 -7
Variations de périmètre 187 22 8 218
Autres variations (modifications de contrats, réévaluations d'hypothèses,
écarts de conversion…) 89 55 -2 141
Valeur nette comptable au 31/12/2023 2 443 1 445 314 4 202
Nouveaux contrats de location 548 436 88 1 071
Résiliations et fins de contrats -68 -17 -24 -109
Dotations aux amortissements -641 -451 -96 -1 188
Pertes de valeur -18 - - -18
Variations de périmètre 4 -0 -0 4
Autres variations (modifications de contrats,réévaluations d'hypothèses,
écarts de conversion…) 229 131 9 369
Valeur nette comptable au 31/12/2024 2 495 1 545 291 4 331
Les nouveaux contrats de la période concernent essentiellement le périmètre Geodis (608 M€). Il s’agit essentiellement
de nouveaux sites de logistique. Le montant des Autres variations correspond principalement à des réévaluations de
contrats (révision de durée et/ou de loyer) pour +332 M€.
Le détail des dotations aux amortissements comptabilisées en résultat est donné en note 4.2.5.


4.2.3.2 Obligations locatives 4.2.4 Investissements
Les obligations locatives comptabilisées en contrepartie Les flux d’investissement liés aux acquisitions
des droits d’utilisation présentent l’évolution suivante : d’immobilisations corporelles et incorporelles se
décomposent comme suit :
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Au 1er janvier En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
4 391 4 124
Nouveaux contrats 1 071 1 062 Immobilisations incorporelles -377 -354
Remboursements -1 161 -1 097 Immobilisations corporelles -7 940 -7 786
Intérêts capitalisés 211 192 Intérêts d'emprunts capitalisés -108 -142
Intérêts payés -206 -188 Total acquisitions -8 425 -8 281
Variations de périmètre -168 96 Variation BFR d'investissement -382 -26
Autres variations (réévaluation Flux d'investissement corporels et
des loyers ou de la durée des incorporels -8 807 -8 307
396 203
contrats, variation des taux de
change, autres…)
Les investissements au titre des biens corporels et
Au 31 décembre (*) 4 534 4 391 incorporels de l'exercice concernent essentiellement :
(*) Dont obligations locatives non
courantes 3 442 3 322 les infrastructures ferroviaires pour un montant de
Dont obligations locatives 5364 M€, dont 108 M€ d’intérêts d’emprunts capitalisés. Il
courantes 1 092 1 069 s’agit d’investissements réalisés pour la régénération du
réseau (renouvellements de voies, déploiement de la fibre
Le montant total des sorties de trésorerie au titre des optique, signalisation et Commande Centralisé du
contrats de location s’établit à 1 367 M€ (dont 1 161 M€ de Réseau), la mise en conformité du réseau et pour les
remboursement de capital et 206 M€ de paiements projets de développement en cours (EOLE, CDG Express,
d’intérêts). projets régionaux de développement) ;
Le Groupe n’a pas capitalisé les paiements locatifs des investissements réalisés par
suivants : SNCF Gares & Connexions à hauteur de 953 M€, relatifs
notamment à la modernisation et la mise en accessibilité
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
des gares, aux projets régionaux de développement
Loyers court terme -196 -199 financés par le contrat Plan-État-Région (CPER) et au
Loyers sur biens de faible valeur -86 -59 projet EOLE ;
Loyers variables -3 -2 l’acquisition et la rénovation de matériel ferroviaire et
routier pour un total de 820 M€ (dont TGV du futur, TGV
Loyers non éligibles -285 -261 UFC, rames Eurostar, wagons, transconteneurs,
conteneurs, rénovations de TGV et automotrices
électriques).

340
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




4.2.5 Dotations aux amortissements Reprises des subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont enregistrées en




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Amortissement des immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité résultat opérationnel (diminution de la dotation aux
est finie sont amorties linéairement sur cette durée amortissements) en fonction de la durée d’utilité estimée
d’utilité. des biens correspondants auxquels elles sont attachées.
Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité Pour les terrains non amortissables, la reprise en
est indéterminée ne sont pas amorties et font l’objet d’un résultat se fait en fonction de la durée moyenne
test de dépréciation au moins une fois par an, selon les d'amortissement des actifs attachés à ces terrains.
modalités décrites dans la note "Test de valeur des Passifs liés à des immobilisations données en
actifs immobilisés". concession
Amortissement des immobilisations corporelles Le groupe a reconnu un passif concernant le
Les immobilisations corporelles sont amorties en financement d’actifs contrôlés par le groupe et donnés
fonction de leur rythme d’utilisation, c’est-à-dire en concession à un tiers exploitant. Ce passif représente
principalement suivant le mode linéaire. Les la part de financement apportée par le concessionnaire
agencements et installations indissociables d'un bien pendant la période de construction. Ce passif est repris
loué sont amorties selon les mêmes hypothèses en résultat de manière linéaire au prorata des dotations
retenues pour la détermination de la durée des contrats aux amortissements des actifs concernés. Cette reprise
de locations concernés. est présentée sur la même ligne que les dotations aux
Les durées retenues sont les suivantes : amortissements.
- Installations fixes : Le passif relatif aux immobilisations données en
Constructions Constructions concession s’élève à 2 219 M€ au 31 décembre 2024
complexes simples contre 2 267 M€ au 31 décembre 2023.
(gares, bâtiments (ateliers, Les dotations aux amortissements se détaillent de la façon
1 administratifs, …) entrepôts, …) suivante :
Gros œuvre 50 ans 30 ans
Clos et couvert 25 ans 30 ans En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation
Second œuvre 25 ans 30 ans
Aménagements 10 à 15 ans 10 à 15 ans Dotations aux
Lots techniques 15 ans 15 ans amortissements -
Immobilisations
incorporelles -426 -414 -11
- Matériel roulant : Dotations aux
amortissements -
Immobilisations
Locomotives corporelles -4 381 -4 138 -243
TGV et Voitures électriques et
1 Automoteurs voyageurs diesel Dotations aux
amortissements -
Structure 30 ans 30 ans 30 ans Droits d'utilisation -1 188 -1 111 -77
Aménagement Subventions reprises en
intérieur 15 ans 15 ans Non applicable résultat 1 601 1 536 65

Révision 15 ans 10 à 15 ans 15 ans Reprise des passifs liés à
des immobilisations
- Autres immobilisations corporelles : données en concession 48 48 -
Dotations aux
Aménagements des terrains 20 à 30 ans amortissements -4 346 -4 080 -266
Matériel et outillage 5 à 20 ans
4.2.6 Résultat de cession d’actifs
Terrassements 10 ans
Les cessions immobilières et cessions d’actifs font partie
Voies 20 à 100 ans des opérations isolées en dessous du résultat
Installations d'énergie électrique 10 à 75 ans opérationnel courant du fait de leur caractère inhabituel,
tant par leur occurrence que par leur montant. Cette
Signalisation 15 à 50 ans
présentation est motivée par le souci de fournir l’image
Télécommunications 5 à 30 ans la plus fidèle possible de la performance récurrente du
Passage à niveaux 15 ans Groupe.
Le résultat de cession correspond à la différence entre le
Ouvrages d'art 30 à 70 ans prix de vente (net des frais directement attribuables à
Agencements, installations générales 10 à 15 ans l’opération) et la valeur nette comptable de
Véhicules automobiles 5 ans l’immobilisation.
Dans le cadre des contrats de location, le résultat de
Wagons 30 ans ± 20% cession représente l'effet des résiliations et des
Navires 20 ans transferts de contrats de location. Il est calculé comme la
différence entre la valeur nette comptable des droits
Matériel informatique Dégressif sur 4 ans d'utilisation et le montant des obligations locatives à la
Autres immobilisations corporelles 3 à 7 ans date de fin de contrat.
Amortissement des droits d'utilisation relatifs aux
contrats de location Le Groupe qualifie d’opérations de cession-bail, les
Les droits d’utilisation sont amortis sur la durée de opérations qui donnent lieu à une vente au sens de la
location ou sur la durée d'utilité de l'actif sous-jacent norme IFRS 15. En particulier, une opération sera
lorsque le contrat prévoit une option d'achat que le considérée comme une vente s’il y a transfert du
preneur a la certitude raisonnable d'exercer. contrôle de l’actif à l’acheteur (par exemple lorsque le

341
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




contrat conclu ne prévoit pas d’option de rachat du bien La variation du poste au cours de l’exercice s’explique par
à l’issue de la période de location). les éléments ci-dessous :
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Si la cession du bien par le vendeur- preneur constitue
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
une vente au sens de la norme IFRS 15, le vendeur-
preneur (i) décomptabilise l’actif sous- jacent, (ii) Au 1er janvier 851 843
comptabilise un droit d’utilisation correspondant à la Part du groupe dans le résultat net 21 39
quote-part conservée de la valeur nette comptable de Dépréciations - -
l’actif cédé.
Quote-part de résultat net des
Si la cession du bien par le vendeur-preneur ne entreprises mises en équivalence 21 39
constitue pas une vente au sens de la norme IFRS 15, le
Variation de périmètre -65 8
vendeur- preneur conserve à son actif le bien transféré
et comptabilise à son passif une dette financière Reclassement des actifs détenus en
correspondant au prix de cession (reçu de l’acquéreur- vue de la vente 0 0
bailleur). Quote-part dans les autres éléments
Les cessions d’actifs ont eu les impacts suivants en du résultat global (*) 1 2
résultat : Distribution -31 -44
En millions Ecart de conversion (*) 1 2
d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation Au 31 décembre 778 851
Cession d'actifs
incorporels -3 -1 -2 dont :
Cession d'actifs Co-entreprises significatives 17 20
corporels 99 56 43 Entreprises associées significatives 572 645
Cession des droits Autres entreprises mises en
d'utilisation 1 -1 3 équivalence 189 186
Cession d'actifs (*) En 2024, la quote-part dans les autres éléments du résultat
financiers (*) 79 21 59 global et les écarts de conversion s’expliquent par une
composante recyclable de 4 M€ (5 M€ en 2023) et une
Résultat de composante non recyclable de -2 M€ (-1 M€ en 2023).
cession d'actifs 177 74 102
(*) y compris impact des cessions de titres d'entités La ligne « Variation de périmètre » correspond
préalablement consolidées par intégration globale et mises en
principalement à la quote-part du groupe Systra qui a été
équivalence.
cédée le 23 octobre 2024 (-72 M€)
En 2024, le résultat sur cessions d’actifs corporels La ligne « Distribution » s’explique principalement par des
concerne principalement les opérations de SNCF Réseau distributions de dividendes sur Govia (12 M€) et sur Systra
(57 M€), SNCF (10 M€) et de Rail Logistics Europe (9 M€).
(9 M€). 4.3.1.1 Co-entreprises significatives
Le résultat sur cession d’actifs financiers correspond
principalement au résultat de cession de Systra pour Le tableau ci-dessous présente le détail de chacune des
73 M€. co-entreprises significatives du Groupe à la fin de la
période de présentation de l’information financière).
Au 31 décembre 2023, le résultat sur cessions d’actifs Lieu de
constitution et
corporels comprenait notamment 28 M€ de résultat sur les Nom de la établissement
cessions réalisées par SNCF Réseau et SNCF Gares & coentreprise principal Pourcentage d’intérêt
Connexions et 18 M€ de résultat sur les cessions de
matériel roulant ferroviaire réalisées par SNCF Voyageurs. Activité
principale 31/12/2024 31/12/2023
Le résultat sur cession d’actifs financiers comprenait les Govia Grande-Bretagne 35,00% 35,00%
impacts consécutifs à l’acquisition de Geodis Logistics
Co-entreprise, formée entre Keolis et le groupe britannique Go
Singapore et ceux de la cession des titres Expretio.
Head et opérant dans le transport de proximité de voyageurs
4.3 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE ET CDG Express France 33,33% 33,33%
VARIATION DE PÉRIMÈTRE Co-entreprise, formée entre SNCF, ADP et CDC, intervenant
dans la conception, le financement et la maintenance d’une
4.3.1 Titres mis en équivalence liaison ferroviaire directe reliant Paris à l’aéroport Paris Charles
Le Groupe détient plusieurs participations dans des co- de Gaulle.
entreprises et entreprises associées, comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence (MEQ). Les Les éléments financiers résumés sur les co-entreprises
seuils à partir desquels une participation mise en significatives sont présentés ci-après à 100 % et après
équivalence devient significative sont les suivants : neutralisations de résultats internes éventuels
chiffre d'affaires supérieur à 700M€, total bilan supérieur
à 500M€, effectifs supérieurs à 3000.
Les principes de comptabilisation sont décrits en note
"Principes de consolidation".




342
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
CDG CDG CDG CDG
ÉTAT DE SITUATION COMPTE DE
Govia Express Govia Express Govia Express Govia Express
FINANCIÈRE RÉSULTAT
(*) (*) (*) (*)
Trésorerie et équivalents Chiffre d'affaires 2 352 - 2 156 -
de trésorerie 130 34 127 20 Résultat opérationnel 38 49 57 35
Autres actifs courants Dont Dotations aux
358 16 344 23
amortissements -346 - -337 -
Total Actifs courants 488 51 471 43
Résultat financier -4 -49 -12 35
Actifs non courants 83 1 893 417 1 609 Dont Charges d'intérêts
Passifs financiers sur dette -1 -49 -1 -35
courants (hors dettes Dont Revenus des actifs
fournisseurs, autres financiers 3 - 3 -
créditeurs et provisions) 7 0 6 0
Impôt sur les résultats -9 - -6 -
Autres passifs courants 515 61 825 124 Résultat net des
Total Passifs courants 522 61 831 0 activités ordinaires 25 - 38 -
Passifs financiers non Résultat net d'impôt des
courants (hors dettes activités abandonnées - - - -
fournisseurs, autres Résultat net de
créditeurs et provisions) 0 1 882 0 1 527 l'exercice 25 - 38 -
Autres passifs non Part du groupe dans le
courants 1 0 1 0 résultat net 9 - 13 -
Total Passifs non
courants 1 1 882 1 1 527
Actif net 48 2 55 125 En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
CDG CDG
Réconciliation des AUTRES Govia Express Govia Express
CDG CDG INFORMATIONS (*) (*)
données financières
Express Express
avec la valeur des Résultat net de
(*) (*)
titres MEQ Govia Govia l'exercice 25 - 38 -
Pourcentage de Autres éléments de l'état
35% 33,3% 35% 33,3% du résultat net et des
participation
Part du groupe dans gains et pertes
l'actif net 17 1 19 1 comptabilisés
Goodwill 0 0 0 0 directement en capitaux
propres (nets d'impôts) 5 - 5 -
Autres 0 0 0 0
Valeur nette comptable Résultat global total 30 - 43 -
des titres MEQ 17 1 19 1 Dividendes versés au
(*) la dernière situation auditée de CDG Express correspond aux groupe 12 - 26 -
comptes sociaux au 31/12/2023 pour la colonne 2024 et aux (*) la dernière situation auditée de CDG Express correspond aux
comptes sociaux au 31/12/2022 pour la colonne 2023. comptes sociaux au 31/12/2023 pour la colonne 2024 et aux
comptes sociaux au 31/12/2022 pour la colonne 2023.
4.3.1.2 Entreprises associées significatives
Le tableau ci-dessous présente le détail de chacune des
entreprises associées significatives du Groupe à la fin de
la période de présentation de l’information financière
Lieu de
constitution et
Nom de la établissement
coentreprise principal Pourcentage d’intérêt
Activité principale 31/12/2024 31/12/2023
Eurofima Suisse 22,60% 22,60%
Activité de financement des équipements en matériel ferroviaire
et de soutien au développement du transport ferroviaire en
Europe.
Vesta France 20,00% 20,00%
Foncière exploitant un parc immobilier d’environ 4000
logements
Systra France 20,00% 43,38%
Groupe mondial de conseil et d’ingénierie dans la conception
des infrastructures de transport




343
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Les éléments financiers résumés sur les entreprises associées significatives sont présentés ci-après à 100 % et après
neutralisations de résultats internes éventuels.
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE Eurofima Vesta Systra Eurofima Vesta Systra
Actifs courants 4 600 50 807 5 328 57 721
Actifs non courants 11 065 1 218 406 11 139 1 234 373
Passifs courants 2 391 11 727 2 369 14 631
Passifs non courants 11 654 586 301 12 507 592 261
Actif net 1 620 671 184 1 590 685 202

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Reconciliation des données financières avec la valeur des titres
MEQ Eurofima Vesta Systra Eurofima Vesta Systra
Actif net 1 620 671 184 1 590 685 202
Pourcentage de participation 23% 20% 20% 23% 20% 43%
Part du groupe dans l'actif net 366 134 37 359 137 88
Goodwill - 12 22 - 12 49
Autres - - - - - -
Valeur nette comptable des titres MEQ 366 147 59 359 149 137

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
COMPTE DE RESULTAT Eurofima Vesta Systra Eurofima Vesta Systra
Chiffre d'affaires - 50 1 251 - 47 1 075
Résultat opérationnel -10 16 48 -10 8 51
Résultat net des activités ordinaires 33 3 5 26 -4 14
Résultat net d'impôt des activités abandonnées - - - - - -
Résultat net de l'exercice 33 3 5 26 -4 14
Part du groupe dans le résultat net 7 1 2 6 -1 6

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
AUTRES INFORMATIONS Eurofima Vesta Systra Eurofima Vesta Systra
Résultat net de l'exercice 33 3 5 26 -4 14
Autres éléments de l'état du résultat net et des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôts) 9 - 2 13 - -10
Résultat global total 42 3 6 39 -4 4
Dividendes versés au groupe 3 3 9 0 3 3

Les immobilisations financées par l’intermédiaire solidairement responsables des engagements pris au titre
d’EUROFIMA sont activées dans les comptes du Groupe des contrats de financement octroyés par EUROFIMA à
pour 57 M€ en valeur brute (contre (57 M€ 31 décembre ces derniers, chacun au prorata de sa participation et au
2023). La valeur de l’emprunt lié à ces financements est montant maximum de cette participation. Cette garantie ne
de 118 M€ 31 décembre 2024 (118 M€ 31 décembre peut être appelée qu'après avoir constaté le défaut de
2023). 31 décembre 2024, le capital social d’EUROFIMA paiement d'un emprunteur et de l'État associé, émetteur
n’a pas été entièrement appelé. La quote-part de SNCF de la garantie et où la réserve de garantie d’EUROFIMA
restant à appeler s’élève 31 décembre 2024 à 433 M€ (689 M€ en 2024, 729 M€ en 2023) n’est pas suffisante
(433 M€ 31 décembre 2023). pour couvrir la perte résultant d’un défaut de paiement.
A cette même date, la part des prêts octroyés par Pour SNCF SA, le montant maximal de cet engagement
EUROFIMA à des membres ressortissants de pays dont la s'élève à 424 M€ 31 décembre 2024 (519 M€ 31
dette souveraine est classée « non-investment grade » décembre 2023). L'État garantit l'ensemble des obligations
(i.e. dont la notation décernée par les agences de notation de SNCF SA envers EUROFIMA (la part du capital social
est inférieure à BBB-/Baa3) est de 112 M€ (112 M€ 31 restant à libérer, la bonne exécution des contrats de
décembre 2023). Ces prêts figurent parmi les actifs non financement octroyés par EUROFIMA à SNCF SA et la
courants dans l’état de situation financière de la société. garantie donnée par SNCF SA au titre des contrats de
Par ailleurs, les actionnaires d’EUROFIMA sont financements).




344
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




4.3.1.3 Autres entreprises mises en équivalence




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Le Groupe détient également des intérêts dans d’autres co-entreprises et entreprises associées qui, considérées
individuellement, ne sont pas significatives.
Les contributions agrégées de ces entreprises au résultat du Groupe sont les suivantes :
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Co-entreprises Co-entreprises
Entreprises associées Entreprises associées
COMPTE DE RESULTAT ET non non
non significatives non significatives
AUTRES INFORMATIONS significatives significatives
Résultat net des activités
ordinaires avant dépréciations 1 1 0 14
Résultat net d'impôt des activités
abandonnées - - - -
Résultat net de l'exercice 1 1 0 14
Autres éléments de l'état du
résultat net et des gains et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres (nets d'impôts) 0 -1 1 4
Résultat net et des gains et
pertes comptabilisés
directement en capitaux
propres 1 0 1 18
Part du groupe dans le résultat
net 2 3 -0 13
Valeur nette comptable des
titres MEQ 86 102 86 100

4.3.1.4 Transactions avec les sociétés mises en ces unités ou groupes d'UGT. L’UGT (ou groupe d’UGT)
équivalence en question reflète le niveau le plus fin auquel l’écart
d’acquisition est suivi pour les besoins de gestion
Les transactions avec les entreprises associées hors interne. Une UGT représente une ou des entités
EUROFIMA ne sont pas significatives. juridiques ou est définie en fonction de la destination des
Les tableaux ci-après présentent les principales actifs utilisés.
opérations réalisées avec les co-entreprises et les soldes
au bilan du groupe envers ces sociétés. Ces opérations Les actifs incorporels à durée de vie définie et les actifs
sont conclues à des conditions normales. corporels, font l'objet d'un test de dépréciation lorsque
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 des événements ou des circonstances intervenus au
cours de la période (obsolescence, dégradation
Chiffre d'affaires 40 43
physique, changements importants dans le mode
Achats et charges externes -25 -40 d’utilisation, performances inférieures aux prévisions,
Autres produits et charges 5 5 chute des revenus et autres indicateurs externes…),
EBITDA avec les co-entreprises 19 8 indiquent qu’une perte de valeur a pu être subie et que
leur valeur recouvrable pourrait être inférieure à leur
valeur nette comptable.
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Actifs financiers courants 1 2 Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur
Actifs financiers non courants 28 41 nette comptable de l’actif ou de l’écart d’acquisition avec
Passifs financiers courants 6 3 sa valeur recouvrable laquelle est la valeur la plus
Passifs financiers non courants 0 0
élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et
la valeur d’utilité. La valeur recouvrable d’un actif est
calculée de manière individuelle, sauf si cet actif ne
4.4 TESTS DE VALEUR DES ACTIFS génère pas d’entrées de trésorerie indépendantes de
IMMOBILISÉS celles des autres actifs ou groupe d’actifs.
Dans ce cas, qui est celui de la plupart des actifs
Le Groupe apprécie à chaque arrêté comptable, s’il corporels et incorporels de SNCF et des écarts
existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre d’acquisition, le Groupe calcule la valeur recouvrable du
notablement de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de groupe d’actifs (UGT) à laquelle appartient l’actif testé.
perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. Si la valeur nette comptable, nette de subvention, est
supérieure à la valeur recouvrable, alors une
Les écarts d’acquisition et les immobilisations dépréciation est comptabilisée pour la différence.
incorporelles à durée d’utilité indéterminée font l’objet
d’un test de dépréciation chaque année, ainsi qu’à La valeur d’utilité correspond à la valeur des avantages
chaque fois que des indicateurs montrent qu’une perte économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur
de valeur a pu être encourue. Les pertes de valeur sortie. Elle est appréciée notamment par référence à des
enregistrées sur des écarts d’acquisition sont flux de trésorerie futurs actualisés déterminés dans le
irréversibles. cadre des hypothèses économiques et des conditions
d'exploitation prévisionnelles retenues par la Direction
Pour réaliser le test de dépréciation, chaque écart de SNCF:
d’acquisition est alloué au niveau de chaque Unité - les flux de trésorerie sont issus des plans d’affaires
Génératrice de Trésorerie (« UGT ») ou groupe d’UGT établis sur des durées de 5 à 11 ans et validés par les
susceptibles de bénéficier des synergies du organes de direction ;
regroupement d'entreprises, que d'autres actifs ou - au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par
passifs de l'entreprise acquise soient ou non affectés à
345
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




application d’un taux de croissance à long terme proche Les principales hypothèses retenues pour la détermination
de l’inflation long terme attendue par le Groupe, dans la de la valeur recouvrable sont les suivantes :
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




limite de la durée contractuelle le cas échéant ou à 2024 2023
l’infini dans le cas contraire;
- l’actualisation des flux est effectuée en utilisant des Marchandises & Marchandises &
Secteur
taux appropriés à la nature des activités. Logistique Logistique
Le taux de marge opérationnelle correspond au ratio
EBITDA/chiffre d’affaires. UGT Geodis Geodis
Actif testé 3 157 M€ 3073 M€
Pour ce qui concerne les immeubles de placement le Base retenue pour
groupe SNCF détermine une juste valeur nette des frais la valeur Valeur d'utilité Valeur d'utilité
de vente des terrains comprenant le foncier nu ou bâti à recouvrable
partir de : Plan 5 ans Plan 5 ans
- leur situation dans une zone géographique.
- d’une valeur de marché au m², prenant en compte Source retenue + année normative + année normative
l’usage global du terrain après cession. actualisée à l'infini actualisée à l'infini
Les impacts au compte de résultat sont les suivants :
Taux d’actualisation
8,1% - 9,1%
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation (mini - maxi) 8,0% - 9,0%
Taux de croissance
1,90% 1,90%
Immobilisations long terme
corporelles et
incorporelles 37 -8 45
Au 31 décembre 2024, le test réalisé permet de justifier la
Autres -14 -6 -9
valeur comptable des actifs de l’UGT. Les tests de
Pertes de valeur 23 -14 36 sensibilité réalisés sur le taux d’actualisation (± 50 bp), le
4.4.1 Éléments de contexte taux de croissance long terme (± 10 bp) ainsi que le taux
Au 31 décembre 2024, des analyses ont été conduites en d’EBITDA (± 50 bp) ne remettent pas en cause l’écart
interne sur l’évolution de l’actif net, des paramètres positif constaté entre la valeur recouvrable de l’UGT et la
macroéconomiques (évolution des taux d’actualisation et valeur nette comptable des actifs testés.
des taux de croissance à long terme) et la réalisation 4.4.2.2 UGT Keolis
effective des trajectoires financières des principales UGT, Sur le total des écarts d’acquisition, 683 M€ (636 M€ au
afin de rechercher d’éventuels faits et circonstances 31 décembre 2023) sont affectés à l’unité génératrice de
observables susceptibles de déclencher la réalisation d’un trésorerie Keolis qui regroupe tous les métiers entrant
test de valeur. dans des solutions de transport multimodal de voyageurs
Il ressort de cet examen que les UGT Infrastructure et du secteur Keolis. Par ailleurs, les immobilisations
FRET présentent des indices de variation de valeur incorporelles à durée d’utilité indéfinie affectées à cette
développés dans la note « UGT Infrastructure » et « UGT UGT s’élèvent à 83 M€ (83 M€ au 31 décembre 2023) et
FRET». consistent pour l’essentiel en des marques et des
Par ailleurs, les UGT Geodis, Keolis et Eurostar Group agréments. Un test est réalisé au moins une fois par an
réalisent un test de valeur annuel en présence d’écarts sur cette UGT.
d’acquisition significatifs. Les principales hypothèses retenues pour la détermination
Les tests réalisés sur les UGT précitées ne mettent pas en de la valeur recouvrable sont les suivantes :
évidence de risque sur la valorisation des actifs au 2024 2023
31/12/2024. Secteur Keolis Keolis
UGT Keolis Keolis
4.4.2 UGT présentant des écarts d’acquisition Actif testé 1 657 M€ 1 406 M€
importants par rapport au total des écarts Base retenue pour la
d’acquisition Valeur d’utilité Valeur d’utilité
valeur recouvrable
4.4.2.1 UGT Geodis Plan 6 ans Plan 6 ans
Sur le total des écarts d’acquisition net des dépréciations,
+ année
2 419 M€ (2 387 M€ au 31 décembre 2023) sont affectés à Source retenue + année normative
normative
l’unité génératrice de trésorerie Geodis qui regroupe les actualisée à l’infini
actualisée à l’infini
activités de logistique et de transport de marchandises du
métier Marchandises et Logistique. Un test est réalisé au Taux d’actualisation
6,8% - 7,7%
moins une fois par an sur les actifs de cette UGT. (mini – maxi) 6,7% - 7,6%
Taux de croissance
1,90% 1,90%
long terme

Aucune dépréciation n’a été constatée au 31 décembre
2024. Les tests de sensibilité réalisés sur le taux
d’actualisation (± 50 bp), le taux de croissance long terme
(± 10 bp) ainsi que le taux d’EBITDA (± 50 bp) ne
remettent pas en cause l’écart positif constaté entre la
valeur recouvrable de l’UGT et la valeur nette comptable
des actifs testés.




346
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




4.4.2.3 UGT Eurostar Group




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
L’UGT Eurostar Group est formée par le regroupement 4.4.3 UGT significatives ou présentant des indices de
des UGT Eurostar (qui regroupe tous les métiers de perte ou de reprise de valeur au 2024 et/ou en 2023
transport de voyageurs transmanche du secteur TGV- 4.4.3.1 UGT TGV (Grande Vitesse France et Europe à
Intercités) et Thalys (service de trains à grande vitesse l’exclusion d’Eurostar, Thalys et Ouigo España et Trains
entre la France, la Belgique, l'Allemagne et les Pays- Classiques France)
Bas).
À fin décembre 2024, aucun indice de perte de valeur
Sur le total des écarts d’acquisition, 419 M€ sont affectés n’est identifié sur les actifs de l’UGT TGV France ; en
à cette UGT. Par ailleurs, les immobilisations incorporelles conséquence aucun test de dépréciation n’a été mis en
à durée d’utilité indéfinie affectées à cette UGT s’élèvent à œuvre.
281 M€ au 31 décembre 2024 et consistent pour
l’essentiel en des marques. En effet, l’EBITDA réel de l’UGT TGV est supérieur au
budget de l’année 2024.
Un test est réalisé au moins une fois par an sur cette
UGT. Par ailleurs le plan stratégique établi sur la période 2023-
2032 présente une trajectoire financière plus favorable
Les principales hypothèses retenues pour la détermination que les Plans stratégiques 2021 et 2020 (retenu ci-
de la valeur recouvrable sont les suivantes : dessous dans les hypothèses du dernier test de valeur
2024 2023 réalisé).
Secteur TGV-Intercités TGV-Intercités
Enfin les analyses de sensibilité réalisées sur le taux
d’EBITDA/CA et le taux de WACC concluent à l’absence
UGT Eurostar Eurostar de risque sur les actifs de l’UGT TGV.
Actif testé 2 158 M€ 2 084 M€ 2020
Base retenue pour Secteur TGV-Intercités
la valeur Valeur d’utilité Valeur d’utilité
recouvrable TGV France et Europe
Plan 15 ans Plan 15 ans UGT (à l’exclusion d’ Eurostar, Thalys
et Ouigo España)
Source retenue + année normative + année normative Actif testé 5 641 M€
actualisée à l’infini actualisée à l’infini
Base retenue pour la valeur
Valeur d’utilité
recouvrable
Taux d’actualisation Plan 10 ans
7,8 % - 8,8 %
(mini – maxi) 7,7% - 8,6 % Source retenue + année normative actualisée à
Taux de croissance l’infini
2,00% 1,90%
long terme
Taux d’actualisation (mini –
6,7% - 7,7 %
maxi)
La valeur recouvrable au 31/12/2024 est basée sur les flux Taux de croissance long
1,60%
de trésorerie du Business Plan 2024 approuvé par le terme
Conseil d’Administration d’Eurostar Group de décembre
2024. Cette trajectoire repose sur les principales 4.4.3.2 UGT FRET
hypothèses structurantes suivantes :
Au 31/12/2024, dans le contexte des opérations de
L’évolution des produits du trafic dans la continuité de discontinuité menées, Fret SNCF a été amenée à revoir la
2024 ; valorisation de ses actifs, notamment des matériels
Les évolutions du coût des charges opérationnelles en roulants.
lien avec le contexte inflationniste, notamment la En conséquence de perspectives d’activité et de
trajectoire du coût des péages et de l’énergie ; rentabilité plus favorables, une reprise de provision pour
La prise en compte de l’arrivée de la concurrence dépréciation des matériels roulants de 60 M€ a été
ferroviaire ; comptabilisée au 31/12/2024, en amont des opérations
d’apports.
Le niveau d‘investissement pour le renouvellement de la
flotte tient compte des plans de performance liés à
l’optimisation de l’utilisation des rames, à l’arrivée de 4.4.3.3 UGT Infrastructure
nouveaux matériels. Le test de valeur, réalisé dans le cadre de la clôture au 31
Le flux de l’année normative est calculé en utilisant le taux décembre 2015 à l’occasion de la définition d’une
cible d’EBITDA de l’année terminale sur le chiffre trajectoire unifiée du Groupe Public Ferroviaire, avait
d’affaires tel qu’il ressort de la quinzième année dans la conduit à déprécier de 9,6 Milliards€ les actifs de l’UGT
nouvelle trajectoire établie en décembre 2024. Infrastructure sur la base d’une trajectoire financière
A noter que, le passif financier relatif aux promesses approuvée par le Conseil d’administration de SNCF
d’achat des participations de CDPGI, Hermès et SNCB Réseau le 9 mars 2015, qui considérait alors que la
dans Eurostar Group irrévocablement consenties par trajectoire financière ainsi élaborée représentait la
SNCF, est évalué selon les mêmes hypothèses meilleure estimation des perspectives d’activité pour les
principales que celles servant au calcul de la valeur 15 ans à venir.
recouvrable de l’UGT. Dans le cadre de l’arrêté des comptes semestriels 2018,
Les tests de sensibilité réalisés sur le taux d’actualisation de nouveaux indices de perte de valeur avaient été
(± 50 bp), le taux de croissance long terme (± 10 bp), le identifiés en lien essentiellement avec les décisions de
taux d’EBITDA (± 50 bp) ainsi que les investissements l’État d’une nouvelle indexation des péages selon l’indice
(± 10 M€) ne remettent pas en cause l’écart positif des prix à la consommation pour TGV et Fret, ainsi qu’un
constaté entre la valeur recouvrable de l’UGT et la valeur effort d’investissement supplémentaire pour la
nette comptable des actifs testés. modernisation du réseau. Le nouveau test de valeur

347
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




réalisé, sur la base de la nouvelle trajectoire financière du indicateurs plus pertinents le cas échéant (sur le fret
plan stratégique Groupe 2018-2027 présentée lors du notamment), tout en fixant les objectifs à atteindre sur la
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Conseil d’administration de SNCF Réseau le 25 juillet période 2024-2032.
2018, avait conduit à une dépréciation complémentaire de
3,4 Milliards. Dans ce contexte, le test de valeur à fin 2024 repose sur
Depuis cette dernière dépréciation, la valeur recouvrable une trajectoire financière issue (i) du plan stratégique
issue des différents tests réalisés a toujours été proche de 2023-2032 qui est la dernière validée par le conseil
la valeur comptable. d'administration de septembre 2023, ainsi que (ii) du
budget 2025. Cependant, afin de préparer la revoyure du
En 2023, un nouveau plan stratégique pour la période contrat de performance, une actualisation de cette
2023-2032 a été validé par le conseil d’administration de trajectoire financière a été travaillée en 2024 et a fait
la SA SNCF Réseau le 28 septembre 2023. Ce plan prend l'objet d'échanges avec le Groupe et l'Etat. Du fait de la
en compte le nouveau contexte économique crise politique survenue en France à l'été 2024, elle n'a pu
(augmentation de l’inflation et des coûts de certaines être validée par les instances de gouvernance en 2024.
matières premières). Les travaux devraient reprendre au 1er trimestre 2025
Ce plan stratégique n’intègre pas dans son « socle » les pour une validation en fin d'année.
investissements complémentaires annoncés par la L’actualisation de la trajectoire financière intègre les
Première Ministre Elisabeth Borne en février 2023 (« impacts de la crise inflationniste sur l’augmentation des
nouvelle donne ferroviaire ») et portant sur une montée en coûts constatés en 2023 et 2024 notamment sur la masse
charge jusqu’en 2032 des dépenses de régénération, de salariale, augmentation qui se répercute sur les années
modernisation, des grands projets et des services express ultérieures. A partir de 2025, SNCF Réseau a pour forte
métropolitains. L’hypothèse retenue est que ces ambition de revenir à des trajectoires de coûts maitrisés.
investissements complémentaires seront financés en La trajectoire des circulations se rapproche
totalité par un apport externe à SNCF Réseau, ils ont donc progressivement de la trajectoire du plan stratégique.
été formalisés dans des « briques complémentaires », Les grandes hypothèses de cette trajectoire financière
neutres en CFL par construction. sont les suivantes :
Au 31 décembre 2023, le test de valeur des actifs reposait Circulations : Les nouveaux entrants connaissent des
sur la trajectoire financière issue de ce nouveau plan reports en début de période, principalement en raison des
stratégique 2023-2032. Ce test a conduit à confirmer la délais de livraison de matériel. Le marché du fret
valeur recouvrable des actifs inscrits au bilan. ferroviaire se redresse. Le niveau de trafic (toutes activités
confondues) revient progressivement au niveau du plan
Cette trajectoire reprend en effet les grands objectifs du
stratégique.
contrat de performance signé en 2022 avec l’Etat,
notamment un cash-flow libre à l’équilibre en 2024 et un Tarification : Les hypothèses du plan stratégique 2023-
ratio dette/marge opérationnelle inférieur à 6 à partir de 2032 sont maintenues. La tarification relative à l’utilisation
2026. de l’infrastructure du réseau ferré national pour les
horaires de service 2024 à 2026, validée par l’ART, avait
fait l’objet d’un recours formé par 9 régions devant le
Mise à jour au 31 décembre 2024 : Conseil d’État. Dans une décision du 5 mars 2024, le
Conseil d’État a prononcé l’annulation des dispositions
Dans le cadre de la clôture au 31 décembre 2024, la
tarifaires du DRR pour l’HDS 2024, publiées par SNCF
société a procédé à une nouvelle analyse afin d'apprécier
Réseau le 9 décembre 2022. La date d’effet de cette
l'existence ou non de potentiels indices de perte / reprise
annulation avait été fixée au 1er octobre 2024. Des
de valeur sur l’UGT Infrastructure.
nouvelles dispositions tarifaires pour le DRR de l’HDS
Les résultats de l’année 2024 ne remettent pas en cause 2024, intégrant notamment le nouveau projet de
la trajectoire long terme prévue dans le plan stratégique tarification des prestations minimales pour le cycle
2023-2032, avec le maintien des grands équilibres pluriannuel 2024-2026, a été adopté par le Conseil
économiques sous-tendant la valorisation réalisée lors du d’administration en septembre 2024, après réception de
dernier test de valeur. En particulier, la trajectoire l’avis conforme de l’ART. Cette nouvelle tarification a un
d’amélioration du cash-flow libre est respectée. Ces impact non significatif sur le chiffre d’affaires de SNCF
résultats confirment le redressement de l’EBITDA, le Réseau. Le Conseil d’État avait annulé la tarification 2024-
retour à l’équilibre des cash-flows libre et la maîtrise de la 26 sur des motifs de transparence et de procédure qui
dette de SNCF Réseau n’apparaissent plus dans les nouvelles requêtes
Les travaux menés dans le cadre du budget 2025 sommaires déposées en novembre par 7 régions. SNCF
approuvé en décembre 2024 et la préparation de la mise à Réseau travaille actuellement sur les éléments de
jour du contrat de performance ont toutefois amené le réponse. Sur la période 2027-2032, (i) le conventionné est
groupe à mettre en œuvre un test de valeur au 31 indexé sur la base du même taux que le contrat de
décembre 2024. performance (+3,6% par an) afin de tenir compte d’un
Il a été acté que l’actualisation du contrat de performance rattrapage de la couverture du coût complet sur la période
sur la période 2023-2032 prendrait la forme d’un avenant et (ii) l’Open-Access et le fret sont indexés sur la base des
au contrat, qui intègrerait les éléments suivants : hypothèses d’inflation du Groupe (en moyenne 2%/an). »
Performance : L’objectif de performance est confirmé
Les nouvelles ambitions en matière : avec un niveau annuel de performance permettant
D’orientation clients afin de faciliter la hausse des d’atteindre une réduction des charges d’exploitation d’un
trafics montant de 1,5 Md€ en cumul entre 2017 et 2026
De trajectoire de rénovation et de modernisation du impliquant toutes les dimensions de l’entreprise
réseau pour améliorer la qualité de service et soutenir le (notamment conception et optimisation des achats,
développement du transport ferroviaire optimisation des fonctions support.). Cette performance
D’adaptation au changement climatique contribue à atteindre un taux de rentabilité normative 44%
Un bilan des indicateurs contractuels sur les premières (Ebitda/CA) en 2032, tel que pris en compte dans le calcul
années du contrat et une actualisation de ces mêmes de la valeur terminale.
indicateurs pour les ajuster ou leur substituer d’autres
348
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




Investissements : L’accélération de la régénération / 2024 2023




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
modernisation a été prise en compte, financée sur 2025- Secteur SNCF Réseau SNCF Réseau
2027 par des dotations complémentaires au fonds de
UGT Infrastructure Infrastructure
concours. L’ambition d’un complément de régénération et
de modernisation à 1,5 Milliard€ est maintenue à partir de VNC des actifs 36,4 Md€ 35,7 Mds€
2028. Ce complément serait intégralement financé, par le Base retenue pour la
Valeur d'utilité Valeur d'utilité
biais du fonds de concours (0,5 Md€) et par des valeur recouvrable
financements externes prévus à 1 Md€ par an à partir de Source retenue (1) (1)
2028. Taux d'actualisation 5,3% - 6,0 % 5,3% - 6,0 %
Concernant les concours publics : La chronique des Taux de croissance long
montants des subventions d’investissement de terme
0,018 0,018
régénération (issues de l’affectation par l’État de tout ou
partie des dividendes perçus de la société nationale SNCF (1) Trajectoire financière du plan stratégique 2023-2032 validé
SA sur le résultat de ses filiales et complétés le cas par le Conseil d’Administration de SNCF Réseau du 28
septembre 2023 ajusté du budget 2024 validé par le conseil
échéant par la rétrocession d’une quote-part de produit de
d'administration de SNCF Réseau du 13 décembre 2023. Une
l’intégration fiscale du Groupe Public Unifié) est basée sur revoyure du contrat de performance est prévue en 2024.
la trajectoire économique et financière du Groupe SNCF
et sur sa capacité distributive, ainsi que sur l’obtention
Une variation de ± 10 points de base du taux
d’autres financements externes destinés à soutenir
d’actualisation représenterait une variation de -/+1,1 Md€
l’accélération de la régénération et modernisation du
de valeur recouvrable.
réseau.
Le cash-flow libre reste positif entre 2025 et 2027 et son Une variation de ± 10 points de base du taux de
niveau rejoint au-delà l’objectif du plan stratégique. croissance à l’infini entraînerait une variation de
Les autres éléments méthodologiques retenus dans le + 0,9 Md€.
calcul de la valeur recouvrable au 31 décembre 2024 sont Une variation de ± 100 M€ de dépenses nettes de
rappelés ci-après : régénération annuelles représenterait une variation de
- S’agissant de la concession SEA, les flux prévisionnels ± 1,4 Mds € de la valeur recouvrable. Cette valeur est
retenus tiennent compte de la reprise de l’exploitation de fournie à titre indicatif car, au-delà d’un certain seuil,
la ligne à l’issue de la phase d’exploitation par le l’impact de l’évolution des dépenses de renouvellement
concessionnaire, soit à compter de 2061 ; l’actualisation sur la valeur recouvrable des actifs n’est pas linéaire et
des données connues (WACC, inflation), et l’application ces impacts peuvent être significatifs sur le coût de la
d’une décote sur les flux futurs correspondant au maintenance, le trafic et donc les péages.
caractère incertain de ces projections lointaines ne font Une variation de ± 100 M€ par an des péages ou des
pas varier la valeur normative calculée historiquement concours de l’État représenterait une variation de
dans les cash-flows. ± 1,4 Md€ de la valeur recouvrable
Les flux de trésorerie futurs ont été actualisés à un taux 4.4.3.4 UGT Gares & Connexions
compris dans une fourchette de 5,3% à 6%. En 2021, dans le cadre de l’élaboration de son plan
L’utilisation d’un taux de WACC proche du taux plancher stratégique validé par son conseil d’administration le 22
issu du rapport d’évaluation de l’expert externe (5,4%) est juillet 2021, SNCF Gares & Connexions avait procédé à
éclairée par les éléments de contexte suivants : une mise à jour de sa trajectoire financière. Par ailleurs,
Une actualisation de la trajectoire financière du plan au cours du dernier trimestre 2021, la résiliation pour faute
stratégique approuvé par le groupe fin 2023 ; du contrat de concession du projet Gare du Nord 2024
La prise en compte de la hausse des investissements avait été identifié comme un indice de perte de valeur, au
de régénération et modernisation pour atteindre vu de son impact négatif sur les flux de trésorerie de
progressivement une enveloppe de 4,5 Milliards€, SNCF Gares & Connexions. Un test de valeur avait donc
niveau qui permet de préserver le réseau structurant été réalisé au 31 décembre 2021 sur la base de la
selon un audit indépendant. trajectoire financière du plan stratégique réajustée pour
La valeur terminale, qui représente 90% de la valeur tenir compte de cette résiliation, telle qu’intégrée dans le
recouvrable, est calculée en projetant à l’infini avec un taux projet de contrat de performance avec l’État validé par le
de croissance à long terme de 1,8%. conseil d’administration de SNCF Gares & Connexions le
L’actif économique net testé à fin décembre 2024 est de 9 décembre 2021. Ce test de valeur avait permis de
36,4 Mds€, contre 35,7 Mds € au 31 décembre 2023. confirmer la valeur nette comptable des actifs de l’UGT
Ces actifs recouvrent les lignes en service ainsi que les Gares & Connexions à fin 2021.
travaux de régénération en cours. La valeur recouvrable En 2022, le contexte de forte inflation (notamment la
issue du test réalisé au 31 décembre 2024 est proche de hausse des coûts de l’énergie) et de forte hausse des taux
cette valeur nette comptable. de marché constituaient des indices de variation de
Les autres immobilisations en cours (1,6 Mds€ au 31 valeur, conduisant SNCF Gares & Connexions à réaliser
décembre 2024 comme au 31 décembre 2023) un test de valeur dans le cadre de l’arrêté des comptes au
concernent des investissements de capacité en cours de 31 décembre 2022. Dans l’attente de la mise à jour de la
développement dont la valeur est analysée distinctement trajectoire financière réalisée au 1er semestre 2023, ce
dans le cadre d’une revue spécifique. test de valeur reposait sur la trajectoire financière du
Les analyses de sensibilité réalisées dans le cadre du test contrat de performance, ajustée sur la base du budget
au 31 décembre 2024 ressortent de la façon suivante : 2023 et de la meilleure estimation à date de l’impact
prévisionnel de l’inflation pour les années suivantes. Mis
en œuvre au 31 décembre 2022 dans un contexte
économique évolutif et incertain, notamment en raison de
difficulté de prévisions du niveau d’inflation à moyen et
long termes et d’évolution de certains paramètres clés
comme le taux de rémunération de la base d’actifs régulés
soumis à avis de l’ART (CMPC régulé), ce test ne faisait

349
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




pas ressortir de variation significative de valeur des actifs cause la trajectoire prévisionnelle du test réalisé fin 2023.
de SNCF Gares & Connexions. Les dernières prévisions d’inflation – telle que reflétées
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




En 2023, SNCF Gares & Connexions a procédé à une par la trajectoire prévisionnelle de l’indice des prix à la
actualisation de sa trajectoire financière dans le cadre de consommation harmonisé hors énergie et alimentation
l’élaboration du plan stratégique groupe 2023-2032. Cette publiée par la Banque de France le 16 décembre 2024 –
trajectoire actualisée, intégrée dans la trajectoire sont très proches de celles retenues dans le test à fin
financière Groupe validée par le Conseil d’Administration 2023. Par ailleurs, les paramètres macroéconomiques
de la SA SNCF le 14 décembre 2023, prend en compte (taux d’actualisation et taux d’inflation à long-terme) sont
des hypothèses économiques révisées intégrant le demeurés inchangés par rapport à ceux pris en compte
nouveau contexte d’inflation, une trajectoire dans le test à fin 2023.
d’investissement révisée prenant en compte une meilleure Enfin, SNCF Gares & Connexions a lancé fin 2024 les
estimation des besoins à 10 ans résultant de la démarche travaux d’actualisation de son contrat de performance
« Asset Management », le déploiement de la nouvelle avec l’État. Le contrat actuel, qui couvre la période 2021-
stratégie de diversification commerciale, la mise en œuvre 2026, a été conclu en avril 2022 et l’article 1er du décret
des axes de correction de l’assiette tarifaire ainsi que la n°2019-1583 relatif à l'élaboration du contrat entre l'État et
prise en compte d’une quote-part de l’enveloppe la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée
additionnelle de 1,5 Md€/an allouée à la régénération et la des gares de voyageurs prévoit qu’il soit actualisé tous les
modernisation du réseau ferroviaire prévue par le plan « trois ans pour une durée de six ans. Cette actualisation
Nouvelle Donne Ferroviaire » annoncée par la Première inclura notamment une mise à jour de la trajectoire
Ministre en février 2023. Sur la base de cette nouvelle financière associée que SNCF Gares & Connexions
trajectoire, un test de valeur a été mis en œuvre au 31 estime pouvoir présenter à l’État et à ses instances de
décembre 2023, qui n’a pas fait ressortir de variation gouvernance d’ici la fin du premier semestre 2025.
significative de la valeur recouvrable des actifs de SNCF
Gares & Connexions. 4.5 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE
2023 ROULEMENT
Secteur SNCF Gares & Connexions
4.5.1 Variation du besoin en fonds de roulement
opérationnel
UGT Gares & Connexions en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
VNC des actifs 3,6 Mds€ Variation des stocks et encours 350 257
Base retenue pour la valeur Variation des créances d’exploitation
Valeur d'utilité (hors cessions de titres et BFR 19 -344
recouvrable
d'investissement)
Plan 10 ans Variation des dettes d’exploitation
Source retenue + année normative -117 1 082
(hors BFR d'investissement)
actualisée à l'infini
Variation du BFR -486 1 169
Taux d'actualisation 5,5% - 6,2 %
Taux de croissance long En 2024, la variation de BFR est impactée par la hausse
1,8%
terme des stocks de pièces relatives aux opérations de révision
à mi vie du matériel roulant chez TER et Transilien ainsi
Mise à jour au 31 décembre 2024 que par un retard sur le versement du crédit de TVA.
La variation de BFR en 2023 était liée à des évènements
En 2024, SNCF Gares & Connexions n’a pas constaté
non récurrents comme le versement du CICE 2018
d’indices de variation de valeur. En effet, les résultats à fin
(260 M€), à la hausse de l’inflation impactant l’encours
2024, en amélioration par rapport au budget, et les
fournisseurs et un niveau élevé de réservation en amont
prévisions budgétaires pour 2025 ne remettent pas en
des circulations TGV.
4.5.2 Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au coût de revient ou à leur Les stocks sont valorisés selon la méthode du coût
valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le unitaire moyen pondéré.
coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au Les stocks font l’objet d’une dépréciation en fonction de
coût de production. Ce dernier comprend tous les coûts leur rotation, nature, ancienneté et durée de vie.
d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts
encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans
l'état où ils se trouvent.
Au 31 décembre 2024, les stocks se décomposent comme suit
31/12/2024 31/12/2023
en millions d'Euros Brut Dépréciation Net Net Variation
Matières premières 1 482 -179 1 303 1 147 156
Produits finis 435 -1 434 349 84
Encours de production 369 -12 358 258 99
Stocks et en-cours 2 286 -192 2 094 1 755 340




350
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




Les variations des dépréciations de stocks s’analysent comme suit :




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Variations de
en millions d'Euros 31/12/2023 Dotations Reprises Reclassements périmètre 31/12/2024
Matières premières et fournitures -
dépréciation -145 -85 51 0 0 -179
Produits finis - dépréciation -2 -1 2 0 0 -1
Encours de production - dépréciation -14 -2 4 0 0 -12
Dépréciations de stocks -161 -88 57 0 0 -192

4.5.3 Créances d’exploitation
Lors de leur émission, les créances sont comptabilisées irrécouvrables et le chiffre d’affaires comptabilisé sur un
à leur valeur nominale, à l’exception des créances dont horizon de cinq ans, reflétant un cycle d’exploitation
l’échéance est supérieure à un an, qui sont actualisées normal des activités du Groupe.
si l’effet de l’actualisation est significatif. Par ailleurs, une dépréciation est constituée lorsqu’un
Les créances d'exploitation sont soumises au modèle de risque de non recouvrement apparaît (importants retards
dépréciation pour pertes attendues au sens de la norme de paiement, litiges, contentieux, procédures
IFRS 9, évaluées par le Groupe selon l'approche collectives…). Cette dépréciation est fondée sur une
simplifiée, qui consiste à estimer ces pertes sur la durée appréciation individuelle ou statistique de ce risque de
de vie des créances concernées. L’estimation se base non recouvrement déterminée sur la base de données
sur le rapport entre les pertes sur créances historiques.

Les créances d’exploitation se décomposent comme suit :
31/12/2024 31/12/2023
en millions d'euros Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Variation
Clients et comptes rattachés 4 559 -135 4 424 4 683 -178 4 505 -81
Créances sur l'État et les collectivités 2 489 0 2 489 2 601 0 2 601 -111
Autres créances d'exploitation 1 694 -17 1 677 1 706 -5 1 701 -24
Subventions à recevoir 1 798 -3 1 795 2 080 -3 2 077 -282
Créances sur cessions d'immobilisations et
cessions de titres 36 0 36 47 0 47 -12
Dérivés actifs sur les achats à terme d'électricité 7 7 0 0 7
Montant net des créances d'exploitation 10 583 -155 10 428 11 118 -186 10 932 -504


Les dépréciations des créances clients et des autres créances d’exploitation ont varié comme suit sur 2024 et 2023
Variations Change
de et
En millions d'euros 31/12/2023 Dotations Reprises Reclassements périmètre autres 31/12/2024

Clients et comptes rattachés - -178 -59 101 3 1 -2 -135
dépréciation
Autres créances d'exploitation - -8 -17 4 0 0 0 -20
dépréciation

Total -186 -76 105 3 1 -2 -155



Variations Change
de et
En millions d'euros 31/12/2022 Dotations Reprises Reclassements périmètre autres 31/12/2023
Clients et comptes rattachés - -195 -50 68 3 -6 2 -178
dépréciation
Autres créances d'exploitation - -6 -4 3 0 0 0 -8
dépréciation

Total -202 -54 71 3 -6 2 -186

Par son activité, le Groupe est peu exposé au risque de risques encourus pour non paiement des prestations.
crédit. Les ventes de billets se font au comptant avec les Enfin, en fonction de l’appréciation du risque de crédit du
voyageurs. Le Groupe a par ailleurs un nombre important client, des modalités de paiement avant transport peuvent
de relations avec des clients du domaine public être convenues pour limiter le risque de non paiement.
(collectivités territoriales, RATP, Île de France Mobilités Bien que les créances puissent être échues avec ces
(ex STIF), Armée…). Dans l’activité Marchandises et clients, le Groupe considère qu’elles n’ont pas de raison
Logistique, la dépendance aux clients est réduite par le d’être dépréciées en l’absence d’autres éléments mettant
nombre de ces derniers. Par ailleurs, dans l’exercice de en évidence un risque de non recouvrement. Les
ses activités de transporteur et/ou de commissionnaire, le créances sont dépréciées lorsque le Groupe est en
Groupe dispose d’un droit de rétention sur les contentieux avec un client ou lorsque la capacité à
marchandises qui lui sont confiées, ce qui réduit les recouvrer le montant de la créance est altérée.
351
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Les créances clients échues non dépréciées se détaillent de la façon suivante (en valeur brute) :
31/12/2024 Echus non dépréciés
Non échus Dépréciés Total
En millions d'euros < 3 mois De 4 à 6 mois De 7 à 12 mois > 12 mois
Clients et comptes rattachés 3 386 382 604 60 61 66 4 559
Total 3 386 382 604 60 61 66 4 559




31/12/2023 Echus non dépréciés
Non échus Dépréciés Total
En millions d'euros < 3 mois De 4 à 6 mois De 7 à 12 mois > 12 mois
Clients et comptes rattachés 2 808 478 786 120 196 295 4 683
Total 2 808 478 786 120 196 295 4 683

4.5.4 Dettes d’exploitation et autres comptes créditeurs
Les dettes d’exploitation incluent les paiements à
effectuer à des tiers au titre des activités opérationnelles
(dettes fournisseurs, sociales, sur impôts et taxes…) et
sur acquisition d’actifs.
Lors de leur émission, les dettes sont comptabilisées à
leur valeur nominale, à l’exception des dettes dont
l’échéance est supérieure à un an, qui sont actualisées
si l’effet de l’actualisation est significatif.
Les dettes d’exploitation se répartissent comme suit :
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation
Fournisseurs et comptes rattachés 6 809 6 640 168
Dettes sur acquisitions d'immobilisations 895 1 359 -464
Avances et acomptes reçus sur commande 344 1 008 -663
Dettes sociales 3 193 3 038 156
Dettes sur l'Etat et les collectivités 1 725 1 797 -73
Autres dettes d'exploitation 639 755 -116
Subventions appelées d'avance 2 791 2 292 500
Produits constatés d'avance 2 855 2 781 74
Dérivés passifs sur les achats à terme d'électricité 68 114 -46

Total des dettes d'exploitation 19 319 19 784 -464
Pour ce qui concerne les passifs sur contrats, ils
4.5.5 Actifs et passifs sur contrats clients comprennent :
Les actifs sur contrats représentent un droit conditionnel Les avances et acomptes reçus au titre des commandes
à recevoir une rémunération au titre de biens ou faites par les clients ;
services déjà transférés au client. Ils sont reclassés en Les programmes de fidélité clients, valorisés et
créances clients dès lors que le droit à paiement devient comptabilisés à la juste valeur du coût du point non
inconditionnel, c'est-à-dire qu'il n'est plus soumis à consommé, et comptabilisés parmi les produits constatés
d'autres conditions que le passage du temps.Ils sont d’avance contre une diminution du chiffre d’affaires. Ces
comptabilisés parmi les créances d'exploitation. passifs sur contrat sont repris par résultat en chiffre
Les passifs sur contrats correspondent à la trésorerie d’affaires au fur et à mesure que ces points sont utilisés
reçue du client, ou au droit à paiement déjà acquis, au par les clients;
titre de prestations de services non encore exécutées et
non encore reconnues en chiffre d'affaires. Ils sont Les produits constatés d’avance relatifs aux titres de
comptabilisés parmi les dettes d'exploitation. transport émis dont le prix est encaissé au cours de la
Les principaux actifs sur contrats identifiés au niveau du période mais qui sont utilisés pour une prestation de
Groupe concernent : transport attendue sur les périodes ultérieures;
Les factures à établir liées aux contrats conclus avec les Les produits constatés d’avance liés aux contrats clients
clients, et qui représentent la différence entre le chiffre reconnus en chiffre d’affaires en continu, selon la méthode
d’affaires facturé et le chiffre d’affaires à reconnaître selon de l’avancement, ainsi que tout autre produit constaté
l'avancement des coûts ou la prestation réalisée ; d’avance au titre d’un contrat conclu avec les clients.
Les autres actifs sur contrats, correspondant pour Les autres passifs sur contrat, comprenant les bons de
l’essentiel à des contreparties variables au profit du voyage émis en compensation d’une situation perturbée,
Groupe, mises en jeu dans le cadre de contrats clients et toute autre contrepartie variable au profit des clients.




352
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




La réconciliation des soldes des actifs et passifs sur contrats au titre de la période se présente ainsi :




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Variation de Change et
En millions d'euros 31/12/2023 Augmentation Diminution périmètre autres 31/12/2024
Factures à établir 748 673 -490 0 -6 925
Autres actifs sur contrats clients 46 0 -45 0 0 2
Actifs sur contrats 794 674 -535 0 -6 927
Avances et acomptes reçus sur contrats
clients 365 152 -186 -2 1 330
Produits constatés d'avance au titre des
contrats clients 2 263 3 207 -3 183 1 69 2 356
Autres passifs sur contrats clients 420 1 003 -1 030 0 0 392
Passifs sur contrats 3 047 4 362 -4 400 -2 70 3 078


4.6 PROVISIONS correspond à la sortie de ressources qu’il est probable
que le Groupe doive supporter pour éteindre son
Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne
de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée.
d’un tiers résultant d’un événement passé dont le Une information en annexe est alors fournie.
règlement devrait se traduire par une sortie de Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de la
ressources sans contrepartie pour le Groupe. valeur temps de l’argent est jugé significatif. Le taux
d’actualisation utilisé est déterminé par référence à un
Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou taux de marché à la date de clôture fondé sur les
contractuel. Elle peut également découler de pratiques obligations d’entreprises de première catégorie et de
du Groupe ou d’engagements externes ayant créé une maturité comparable à l’échéance estimée de la
attente légitime des tiers concernés sur le fait que le provision. La référence retenue est Bloomberg AA pour
Groupe assumera certaines responsabilités. la zone Euro.
L’estimation du montant figurant en provisions
Les provisions ont évolué comme suit :


Reprises de
Dotations Reprises de l'exercice
de l'exercice (non Autres dont dont non
En millions d'euros 31/12/2023 l'exercice (utilisées) utilisées) variations 31/12/2024 courant courant
Risques
environnementaux 572 29 -58 -23 13 533 - 533
Litiges et risques
contractuels 270 139 -53 -121 0 235 56 179
Risques fiscaux,
sociaux et douaniers 156 47 -45 -17 0 141 56 85
Coûts de
restructuration 35 15 -27 -5 0 18 9 9
Autres 174 59 -30 -28 0 175 58 117
Total provisions 1 207 289 -213 -194 13 1 102 179 923


Les provisions enregistrent une variation nette de -106 M€ au 31/12/2024. Cette évolution comprend principalement :
les dotations nettes des reprises inscrites en résultat opérationnel à hauteur de -129 M€, concernant les différentes
natures de provisions pour risques et charges reprises ci avant.
l’effet de désactualisation compris dans les « Dotations de l’exercice » inscrit en charge financière pour 13 M€
et les « Autres variations » à hauteur de 13 M€ incluant l’ajustement du composant démantèlement du matériel roulant
ferroviaire pour 9 M€, sans impact au compte de résultat.

Les principales évolutions sont détaillées ci-dessous par nature de provision.

4.6.1 Provisions pour risques environnementaux
Ces provisions couvrent les charges liées à la protection Une obligation de désamiantage du matériel roulant
de l'environnement, à la remise en état des sites et au démantelé pèse sur le groupe, ainsi que dans certains
démantèlement du matériel. Les principales provisions cas une obligation de désamiantage des bâtiments . Au
concernent les risques suivants : titre du matériel contenant de l’amiante, cette obligation
est actuelle dès la détection de l’amiante. Toute révision
- Risque au titre de la responsabilité juridique du Groupe à la hausse de la provision pour démantèlement est
relative à l'amiante et au désamiantage : comptabilisée en contrepartie d’une augmentation de la

353
4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




valeur du matériel à l’actif du bilan pour les matériels mises en examen pour homicides et blessures
non totalement amortis et en résultat pour les matériels involontaires.
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




arrivés à la fin de leur durée d’utilité. Une perte de valeur SNCF Réseau a été condamnée à la prise en charge,
est constatée lorsque la nouvelle valeur comptable de solidairement avec les autres condamnés (SNCF
l’actif dépasse sa valeur recouvrable. Le coût de Voyageurs et Systra) de l’indemnisation des victimes.
démantèlement est amorti sur la durée restante
d’utilisation du bien.
Tunnel des Montets
- une provision pour dépollution des sites : elle repose
sur la meilleure estimation possible des diagnostics Le 20 février 2012, SNCF Réseau (ex RFF) a confié au
réalisés au moment de l'arrêté des comptes et sur la groupement SPIE Batignolles TPCI, SOTRABAS,
prise en considération de ces valorisations pour les CEGELEC CENTRE EST, SPIE Batignolles ENERGIE
risques connus et pour lesquels les diagnostics sont en FONTELEC et BG INGENIEURS CONSEILS un marché
cours. de conception réalisation pour la rénovation du Tunnel des
En cas de diminution de la sortie probable de ressources Montets. Lors de l’exécution de ce marché, le concepteur
estimée, la provision est reprise en contrepartie de l’actif a émis des réclamations liées au décompte de travaux
correspondant et en résultat pour la partie excédant la pour donner suite aux travaux engagés dans le cadre de
valeur nette comptable de cet actif. La provision s’éteint la rénovation du tunnel. Malgré des échanges en vue de
progressivement en résultat au fur et à mesure de la solder par un protocole le dit marché, le groupement a
réalisation des travaux de démantèlement. engagé un contentieux et déposé le 23 octobre 2015, une
requête introductive d’instance pour arrêter le solde du
- Charge de dépollution et destruction des traverses marché. Suite à la décision du tribunal du 28 juin 2023, il a
créosotées. été décidé d’annuler cet arrêt en réglant l’affaire au fond et
Une obligation de destruction des traverses créosotées de faire droit à leur appel puis de mettre à la charge de
du réseau dans des installations classées résulte d'un SNCF Réseau une somme de 6 000 euros au titre de
engagement pris par SNCF Réseau . L’obligation à ce l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un
titre a été reconnue intégralement au passif et actualisée mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, les sociétés
en fonction de la programmation des déposes des Spie Batignolles Génie Civil et autres déclarent se désister
traverses en bois. purement et simplement de leur pourvoi. La provision a
été intégralement reprise.
Les risques environnementaux provisionnés concernent
principalement les coûts liés :
à l'amiante contenue dans les installations fixes et les LGV Bretagne Pays-de-Loire
matériels roulants ferroviaires pour 408 M€ (421 M€ en La mise en service de la ligne LGV BPL a généré un
2023) contentieux de réclamations indemnitaires pour
au traitement des traverses créosotées 57 M€ (66 M€ en dommages de travaux publics. Des demandes préalables
2023) d’indemnisation majoritairement en Sarthe et Ile et Vilaine
à la remise en état des sites pollués 68 M€ (78 M€ en et des demandes d’expertise en Mayenne, ont été
2023) notifiées au titre des nuisances, principalement sonores
générées par l’existence et l’exploitation de la ligne. En
La variation nette des provisions pour risques octobre 2023, SNCF Réseau a reçu 48 demandes
environnementaux (– 39 M€) concerne essentiellement les indemnitaires préalables. Le montant des provisions
reprises réalisées au titre des traitements réalisés sur s’élève à 18 M€. A la suite de la décision de la CAA de
l’exercice. renvoi de Nantes, la responsabilité de SNCF Réseau a été
4.6.2 Provisions pour litiges et risques contractuels écartée. La provision a été reprise en totalité en 2024.
Le poste des provisions pour litiges et risques contractuels
concerne principalement les risques liés à des contentieux Grèves 2018 – 2023
juridiques et les charges liées aux pertes sur contrats.
4.6.2.1 Provisions pour litiges SNCF Réseau a fait l’objet d’assignations en réparation du
Le Groupe est impliqué dans plusieurs procédures préjudice subi du fait des mouvements sociaux du
juridiques et contentieuses non résolues dans le cadre printemps et de l’été 2018 provoqués par la réforme du
de ses activités courantes. secteur ferroviaire, de la part d’entreprises de fret
Ces litiges sont provisionnés en fonction d’une ferroviaire (T3M), et de la part d’entreprises non
estimation du risque encouru et de sa probabilité de ferroviaires (SAEME – Evian).
réalisation. D’autre part, un ensemble de 11 entreprises ferroviaires
Les reprises non utilisées proviennent principalement de (LINEAS, EUROPORTE France, T3M, MILLET RAIL,
l’extinction des risques liés à des litiges existants ou de REGIORAIL France, FROIDCOMBI, CFL CARGO,
l’ajustement de leur évaluation. CAPTRAIN, COMBIRAIL et DB CARGO) entend obtenir
du gestionnaire d’infrastructure l’indemnisation des sillons-
Les principaux litiges sont décrits ci-après : jours supprimés en raison de plusieurs mouvements
Accident Eckwersheim LGV sociaux dont elles tiennent SNCF Réseau pour
responsable. A titre principal, les demandes visent
Le 14 novembre 2015, le déraillement d'une rame d'essai l’indemnisation des conséquences nées des grèves
d'un TGV a fait 11 victimes et 42 blessés, à Eckwersheim provoquées par le projet de loi de réforme des retraites qui
en Alsace, sur la future ligne nouvelle Est Européenne. s’est déroulé entre 2022 et 2023, dont l’ampleur à la fois
Une provision au titre de la franchise « responsabilité en termes de durée et de mobilisation a singulièrement
civile » est constatée dans les comptes depuis l’accident. affecté le trafic des convois ferroviaires.
Les personnes morales SNCF et SNCF Réseau ont été
Cette action en justice fait suite aux réclamations
commerciales adressées au gestionnaire d’infrastructure
354
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 4 - ACTIFS ET PASSIFS DES OPÉRATIONS




puis rejetées par ce dernier au motif que lesdits marché ouvert à la concurrence et ayant bénéficié́ du
régime d’aides illégalement mis à exécution, des montants




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
mouvements revêtaient pour les entreprises ferroviaires
comme pour lui, toutes les caractéristiques d’un correspondants aux intérêts que l’entreprise aurait
évènement relevant de la force majeure acquitté si elle avait dû emprunter.
Le 8 juillet 2021, la Région Ile-de-France a adressé une
Litige EDF lettre aux filiales du Groupe Keolis pour procéder à
EDF a adressé une réclamation à SNCF SA au titre du l’exécution de la décision du Conseil d’État du 18 mars
contrat de fourniture d’électricité de plusieurs sites du 2020 dans laquelle il apparaît que le montant des intérêts
Groupe notamment des sites Geodis et Keolis. La à récupérer pourrait s’avérer non significatif dans le cadre
provision constituée à hauteur du risque estimé a été de ce litige. Keolis a adressé le 4 janvier 2022 une
intégralement reprise à la suite de la mise en place d’un réponse à la Région en coordination avec le syndicat
accord transactionnel. Optile.
4.6.3 Provisions pour risques fiscaux, sociaux et Plus de deux ans plus tard, la Région Île-de-France a
douaniers adressé aux filiales du Groupe Keolis concernées un
Les provisions pour risques fiscaux sont constituées des courrier en date du 28 mars 2024 réaffirmant son intention
risques fiscaux portant sur les impôts et taxes. Les d’exécuter l’arrêt rendu par le Conseil d’État, et présentant
positions fiscales incertaines liées aux impôts sur le un nouveau mode de calcul des intérêts (intérêts
résultat sont, quant à elles, comptabilisées en dettes composés au lieu d’intérêts simples). Ces montants se
d’exploitation selon la norme IAS12 Impôts sur le sont vus modifiés via un nouveau courrier en date du 20
résultat. mai 2024 reflétant de nouvelles modalités de calcul.
La Région Île-de-France rappelle dans ses courriers que
Les provisions pour risques fiscaux, sociaux et douaniers peuvent être déduits des montants à récupérer les aides à
sont essentiellement liées aux contrôles URSSAF et TVA l’investissement qui sont venues en déduction des
en cours. subventions d’exploitation à titre d’amortissements et ont
4.6.4 Provisions pour coûts de restructuration donné lieu à une déduction des frais financiers. Le dossier
Le coût des actions de restructuration est intégralement communiqué en janvier 2022 apportant ces éléments de
réponse n’a pas été pris en compte par la Région.
provisionné dans l’exercice lorsque le principe de ces
mesures a été décidé et annoncé avec suffisamment de Keolis, par l’intermédiaire de son conseil juridique, a
détail avant la clôture des comptes pour être de nature à répondu à la Région Île-de-France par une lettre du 30
créer une attente fondée chez les tiers concernés que avril 2024 en présentant les arguments juridiques qui
celles-ci seront bien mises en œuvre. concluent à ce qu’aucun paiement n’est dû par les filiales
du Groupe Keolis concernées.
Les provisions pour coûts de restructuration concernent Keolis, tout comme le groupement Optile, a maintenu sa
essentiellement les activités Keolis et Geodis. position initiale dans un courrier en date du 6 juin 2024. A
4.6.5 Autres provisions l’instar des autres membres du Groupement Optile, Keolis
a pris contact avec la Région IDF au début de l’été 2024.
Les autres provisions sont pour l’essentiel constituées des
Des éléments complémentaires ont été apportés par
provisions techniques relatives aux risques portés par la
captive de réassurance SNCF RE, ainsi qu’à des Keolis en fin d’année et la Région a annoncé qu’elle se
positionnerait sur les demandes d’exonération de
provisions pour renouvellement des immobilisations
paiement des intérêts au plus tard avant la fin du premier
concédées et d’autres risques opérationnels.
trimestre 2025 (courrier du 8 janvier 2025). Compte tenu
4.7 PASSIFS ÉVENTUELS de ces éléments, Keolis n’a pas provisionné ce risque au
Les passifs éventuels correspondent à des obligations 31 décembre 2024.
potentielles résultant d’événements passés dont 4.7.2 Résiliation du contrat de concession Gare du
l’existence ne sera confirmée que par la survenance Nord
d’événements futurs incertains qui ne sont pas Suite à la notification à la société GDN 2024 de la
totalement sous le contrôle du Groupe ou des résiliation pour faute du contrat de concession par SNCF
obligations probables pour lesquelles la sortie de Gares & Connexions en tant qu’Autorité Concédante le 21
ressources ne l’est pas. septembre 2021, des travaux d’analyse ont été menés
A l'exception de ceux éventuellement reconnus dans le pour estimer l’indemnité de déchéance du
cadre d'un regroupement d'entreprises, les passifs concessionnaire d’une part, et le préjudice subi par
éventuels ne sont pas comptabilisés. Quand il en existe, l’Autorité Concédante d’autre part. Ces travaux ont conduit
ils font l'objet d'une information dans la note sur les l’Autorité Concédante à notifier au Concessionnaire le 21
engagements hors bilan. décembre 2021 le décompte de résiliation provisoire.
En parallèle, le Concessionnaire en date du 24 décembre
4.7.1 Aides présumées de l’État et du Conseil Général 2021 a notifié l’Autorité Concédante d’une Demande
d’Ile-de-France Indemnitaire Préalable, laquelle a été reprise dans le
Le groupement de transporteurs Optile, dont Keolis est dépôt d’un recours indemnitaire le 6 janvier 2022 devant le
membre, est concerné par la décision du Conseil d’État tribunal administratif de Paris.
relative à la récupération de subventions accordées par le En réponse, le 18 février 2022, SNCF Gares &
Conseil Régional de l’Ile-de-France au motif qu’il aurait Connexions a déposé :
bénéficié du régime d’aides d’État de manière illégale. Le
son mémoire en défense, tendant à démontrer que la
dispositif ayant été jugé compatible avec le marché
décision de résiliation pour faute était fondée, ce qui
intérieur, mais non notifié à la Commission, par arrêt
emporterait rejet des prétentions de GDN 2024 et
rendu en date du 18 mars 2020, le Conseil d’État a
réciproquement,
demandé à la région Ile-de-France de « prendre les
mesures nécessaires pour assurer le paiement, par un recours indemnitaire contre GDN 2024 auprès du
chaque entreprise ayant exercé́ une activité́ sur un Tribunal Administratif. Ce recours complète une

355
5 - AVANTAGES DU PERSONNEL GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




assignation en paiement déposée le 24 janvier 2022, L’accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications
auprès du Tribunal de Commerce de Paris, au titre d’une et aux rémunérations dans la branche ferroviaire.
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




clause de garantie à première demande.
L'ensemble de ces accords ont été étendus par arrêté
Concernant les deux recours indemnitaires, la situation n’a ministériel, et sont donc pleinement applicables à
pas évolué sur le premier semestre 2024. l'ensemble des entreprises de la branche. Sont ainsi
Concernant l’assignation en paiement au titre de la concernées toutes les entreprises dont l'activité principale
garantie à première demande, le Tribunal de commerce est visée par le champ d'application de la CCN. Par
de Paris a condamné la société New Immo Holding le 22 exception, il est à noter que le volet "organisation du
septembre 2023 à payer 47 M€ et 1,3 M€ d’intérêts à travail" de la CCN, prévu par l'accord du 31 mai 2016, est
SNCF Gares & Connexions. Les fonds ont été encaissés applicable depuis le 1er janvier 2017 non-seulement aux
par SNCF Gares & Connexions. La société New Immo entreprises de la branche, mais également aux salariés
Holding a fait appel le 7 novembre 2023. Le jugement a des entreprises titulaires d'un certificat ou d'un agrément
été confirmé par la Cour d’appel le 27 mars 2024 et la de sécurité affectés aux activités ferroviaires, quelle que
société New Immo Holding s’est pourvue en cassation. soit l'activité principale de leurs entreprises.
Compte tenu du caractère bien-fondé de la résiliation du Les négociations sur les autres volets de la future CCN
contrat de concession, de l’analyse de ses conséquences de la branche ferroviaire se poursuivent. Les volets restant
et en l’absence d’évolution sur le fond, aucune provision à traiter sont les suivants :
pour litige n’a été constatée au 31 décembre 2024, de Les garanties collectives des salariés de la branche
même qu’au 31 décembre 2023. (prévoyance) ;
4.7.3 Enquête de l'Autorité de la concurrence sur les
Le droit syndical.
secteurs du transport ferroviaire et de la billetterie en
France Par ailleurs, la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 "pour un
nouveau pacte ferroviaire" a défini le calendrier et les
L’Autorité de la concurrence a annoncé en mai 2023
modalités d’ouverture à la concurrence des services
enquêter sur les secteurs du transport ferroviaire et de la
ferroviaires nationaux de voyageurs et confié à la branche
billetterie en France, soupçonnant des « pratiques
la négociation des garanties sociales, autres que celles
anticoncurrentielles ». À date, aucune information n’a été
déjà prévues par la loi, attachées aux salariés transférés
communiquée par l’Autorité de la concurrence dans
dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services
l’attente d’une instruction au fond.
publics de transport ferroviaire de voyageurs, dit « sac à
En conséquence, et en l’absence de risque identifié, dos social ».
aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes
du groupe au 31 décembre 2024. L’accord signé le 6 décembre 2021, aujourd’hui étendu,
définit ainsi, au-delà des règles déjà prévues par la loi
4.7.4 Enquête de la Commission européenne sur les (garanties de l’emploi et de rémunération, affiliation au
mesures de soutien françaises en faveur de Fret SNCF régime spécial de retraite), les règles de transfert des
Ce litige est présenté en note Faits marquants. garanties sociales dont les salariés bénéficiaient, telles
que le maintien dans leur logement locatif, l’accès à la
médecine de soins SNCF, la continuité des facilités de
5. AVANTAGES DU PERSONNEL circulation, le devenir de leur compte-épargne temps, etc.,
chez leur nouvel employeur.
5.1 DESCRIPTION DES AVANTAGES DU
PERSONNEL 5.1.2 Régimes de retraite et autres avantages
assimilés
5.1.1 Conventions collectives et accords de branche
Le Groupe, via ses filiales, participe à des régimes de
Les principales conventions collectives appliquées au sein retraite en accord avec les lois et pratiques de chaque
du Groupe sont : pays dans lequel il est implanté et en dehors des régimes
la convention collective des transports publics urbains de droits communs régis par la loi. Ces avantages
(CCN_3099) au sein des filiales Keolis ; consistent en des indemnités de fin de carrière ou
la convention collective des transports routiers indemnités de départ en retraite (France), des régimes de
(CCN_3085). retraite à prestations définies (Royaume-Uni, Italie (TFR),
Allemagne, Pays-Bas, Suède, Norvège, Australie et
la convention collective de la branche ferroviaire Canada) et de frais de santé des retraités (Canada).
(CCN_3217) ; les négociations relatives à la création
d’une Convention Collective Nationale (CCN) pour En France, les indemnités de départ à la retraite versées
l’ensemble de la branche ferroviaire ont débuté en au salarié lors de son départ sont déterminées selon la
décembre 2013. Imposées par la Loi du 4 août 2014 convention collective nationale ou l’accord d’entreprise en
portant réforme ferroviaire, ces négociations portent sur vigueur dans l’entreprise.
les thématiques obligatoires d’une convention collective Ces régimes peuvent faire l’objet d’un financement partiel.
de branche en droit français. Ainsi, cinq accords de En Italie, les salariés bénéficient du Trattamento di Fine
branche, concernant chacun un futur volet de la CCN, ont Rapporto di lavoro subordinato (TFR). Cette indemnité de
été d’ores et déjà négociés et conclus : cessation d’emploi due par l’employeur sans considération
L’accord du 23 avril 2015 relatif au champ d’application du motif de rupture du contrat, prend la forme d’un
de la CCN ; versement unique représentant environ 1/14ème de la
rémunération annuelle par année d’ancienneté. Ce régime
L’accord du 31 mai 2016 relatif aux dispositions est comptabilisé comme un avantage postérieur à l’emploi
générales de la CCN ; puisque les indemnités sont octroyées aux salariés au titre
L’accord du 31 mai 2016 relatif au contrat de travail et à des services rendus pendant la période d’activité.
l’organisation du travail dans la branche ferroviaire. ;
L’accord du 6 juin 2017 relatif à la formation
professionnelle dans la branche ferroviaire ;

356
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 5 - AVANTAGES DU PERSONNEL




5.1.3 Rentes Accidents du travail, de trajets et l’âge de départ à la retraite, la durée d’exposition à des
postes à pénibilité avérée, les prévisions d’adhésion aux




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
maladies professionnelles (ATT-MP) des agents du
cadre permanent différentes formules de CAA ou de TPFC.
Le service des rentes Accidents du Travail (ATT-MP) est La provision relative à la CPA, devenue caduque du fait
auto-assuré pour le personnel au statut actif et retraité des du nouvel accord du 22 avril 2024 a été reprise en quasi-
6 entités SNCF, des filiales créées dans le cadre de intégralité. La CPA qui constituait un avantage à long
l’ouverture à la concurrence du service Voyageurs et des terme, proposait une formule de temps de travail
sociétés Hexafret et Technis, indépendamment du régime permettant une cessation dégressive ou complète
général en vigueur. d’activité avant le départ à la retraite.
Les rentes viagères sont intégralement provisionnées dès 5.1.7 Médailles du travail et autres avantages
qu’elles sont accordées aux agents accidentés sans Ce poste regroupe les autres avantages à long terme
condition d’ancienneté. Elles constituent des avantages à accordés au personnel, notamment les gratifications au
long terme pour les actifs en période d’activité et des titre des médailles du travail (France) ainsi que les
avantages postérieurs à l’emploi pour la période de indemnités de cessation d’emploi relevant de l’auto-
retraite des agents. assurance chômage et du dispositif de départs volontaires
La provision intègre la réversibilité des rentes d’accidents des 6 entités SNCF, des filiales créées dans le cadre de
du travail, en principe non réversibles, sauf lorsque le l’ouverture à la concurrence du service Voyageurs et des
décès du salarié actif ou du pensionné est imputable à la sociétés Hexafret et Technis.
maladie ou à l’accident professionnel. Dans ce cas, le 5.1.8 Comptes épargne temps de fin d’activité
conjoint survivant bénéficie d’une rente d’ayant-droit.
Suite à la publication de la loi 2005-296 du 31 mars 2005
5.1.4 Action sociale portant sur la réforme de l'organisation du temps de travail
Diverses actions sont mises en œuvre au titre de l’action dans l'Entreprise et du décret du 3 septembre 2008 sur
sociale pour le personnel des 6 entités SNCF, des filiales l'application de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir
créées dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du d'achat, l’ex EPIC SNCF Mobilités avait signé, le 6 juin
service Voyageurs et des sociétés Hexafret et Technis : 2008, un accord collectif prévoyant la création d’un
accès aux infrastructures, consultations d’assistantes compte épargne temps permettant d'épargner des jours
sociales… Ces actions profitent à l’ensemble des agents de congés, à utiliser soit en complément des jours de
actifs (avantages à court terme) et essentiellement aux congés de l'année (avantage à court terme), soit en fin de
agents retraités relevant du régime spécial statutaire et à carrière, ou dans le cadre d'une cessation progressive
leurs veuves (avantages postérieurs à l’emploi). Une d’activité. L’accord bénéficie au personnel des 6 entités
provision à due concurrence au titre de l’avantage octroyé SNCF.
aux retraités est donc constituée. 5.1.9 Facilités de circulation
5.1.5 Régime différentiel de prévoyance des cadres Les personnels actifs et retraités des 6 entités SNCF, des
supérieurs statutaires filiales créées dans le cadre de l’ouverture à la
Le régime de prévoyance complémentaire concerne les concurrence du service Voyageurs et des sociétés
cadres supérieurs statutaires des 6 entités SNCF, des Hexafret et Technis, ainsi que leurs ayants-droits,
filiales créées dans le cadre de l’ouverture à la bénéficient de facilités de circulation, leur permettant de
concurrence du service Voyageurs et des sociétés voyager en trains, dans certains cas, à des conditions
Hexafret et Technis. Le régime différentiel verse à ses tarifaires différentes du prix de marché.
affiliés et à leurs ayants-droits les prestations en nature Le groupe estime que ce dispositif n’a pas d’impact
des assurances maladie et maternité, les allocations dimensionnant sur ses moyens de production.
prévues en cas de décès de l’agent, du pensionné, du
conjoint ou de l’enfant, et des prestations spécifiques Les facilités de circulation octroyées au personnel actif sur
(allocations de fin de carrière, allocations d’hébergement, leur période d’activité ainsi qu’à leurs ayants-droits, en
allocations spéciale secours aux conjoints). La provision contrepartie des services rendus, sont qualifiés
est constituée au titre du régime RDCS qualifié d’avantages à court terme et constituent des charges de
d’avantages postérieurs à l’emploi. l’exercice au cours duquel le service est rendu.
5.1.6 Cessations anticipées d’activité et temps partiels Les facilités de circulation octroyées au personnel actif
de fin de carrière pour la période postérieure à leur emploi, ainsi qu’aux
retraités et à leurs ayants-droits, constituent des
Les formules de cessations anticipées d’activité (CAA) et avantages postérieurs à l’emploi.
de temps partiels de fin de carrière (TPFC) résultent de
l’accord sur les dispositifs d’accompagnement de fin de L’obligation du groupe relative à ces avantages est
carrière du 22 avril 2024, qui se substitue à l’accord de estimée sur la base du coût moyen marginal du dispositif.
juin 2008 relatif à la cessation progressive d’activité Jusqu’au 31 décembre 2022, le coût moyen marginal du
(CPA). dispositif est resté inférieur au prix moyen acquitté par les
L’accord sur les dispositifs d’accompagnement de fin de bénéficiaires lors de la réservation. Aucun passif n’était
carrière offre à tout salarié contractuel ou statutaire des 6 donc reconnu.
entités SNCF, des filiales créées dans le cadre de Depuis le 31 décembre 2022, le groupe a reconnu pour la
l’ouverture à la concurrence du service Voyageurs et des première fois un passif au titre des FC. En effet, la
sociétés Hexafret et Technis (pour une durée de 3 ans), la convention signée en août 2022 entre l’ACOSS (Agence
possibilité de bénéficier d’une formule de cessation Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et l’UTP
anticipée d’activité ou d’un temps partiel de fin de carrière, (Union des Transports Publics) induisant une
dès lors qu’il liquide son droit à pension de retraite à augmentation des charges sociales dues au titre des
l’issue du dispositif. facilités de circulation, a modifié le coût marginal du
La CAA TPFC constitue un avantage postérieur à l’emploi dispositif : l’assiette des cotisations reposant désormais
et fait l’objet d’une provision. Le calcul de la provision sur le barème forfaitaire de valorisation des facilités de
repose sur plusieurs hypothèses structurantes, telles que circulation fixé par ladite convention.


357
5 - AVANTAGES DU PERSONNEL GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Cette évolution du coût marginal s’était traduite par la 5.2.2 Variation du passif (actif) net
comptabilisation d’une provision au titre des facilités de
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Les éléments expliquant la variation du passif net sur la
circulation de 78 M€ au 31 décembre 2022, en période sont ci-après détaillés :
contrepartie des réserves non recyclables au titre des
écarts actuariels.
L’assiette établie sur la base du barème forfaitaire des En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Total passif (actif) net à
facilités de circulation de l’ensemble des bénéficiaires
l'ouverture 2 309 1 979
pour la période postérieure à l’emploi est estimée à
920 M€ au 31 décembre 2024 (contre 941 M€ au Coût des services rendus * 163 191
31 décembre 2023). Coût des services passés * 443 -9
Effet des liquidations du régime -4 -3
5.2 EVOLUTION DE LA SITUATION NETTE DES
Intérêt financier net 66 65
RÉGIMES
Écarts actuariels générés sur la
5.2.1 Décomposition du passif (actif) net période -26 264
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Prestations payées par l'entreprise
Valeur actualisée des obligations 3 517 3 019 aux salariés * -174 -172
Juste valeur des actifs du régime -746 -711 Contribution de l'employeur au
fonds * -14 -13
Situation nette des régimes 2 771 2 308
Effet des variations de périmètre 11 5
Effet du plafonnement de l'actif 4 1
Effet de change -1 -2
Passif (actif) net à la date de
clôture 2 774 2 309 Autres * 0 4
Total passif (actif) net à la
clôture 2 774 2 309
Dont Passifs nets comptabilisés 2 841 2 312
(*) voir note 3.5.4
Dont Actifs nets comptabilisés 67 2 -419
-3
Les principaux régimes d’avantages du personnel du
Groupe donnent lieu à la comptabilisation des passifs L’augmentation du passif (actif) net de 465 M€ résulte
suivants : essentiellement de la constatation de la provision relative
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
aux Cessations anticipées d’activité (CAA) aux Temps
partiels fins de carrières (TPFC) de 751 M€ et de la
Retraite et autres avantages reprise concomitante de la provision pour Cessations
assimilés 343 325 progressives d’activité pour 265 M€.
Prévoyance CS 44 46 Au 31 décembre 2024, le gain actuariel net de 26 M€
Action Sociale 177 182 résulte essentiellement des effets contrastés relatifs à :
Rentes Accidents du travail 786 793 La variation des taux d’actualisation et des taux
Cessation anticipée d’activité (CAA)
& Temps partiel fin de carrière 751 0
d’inflation observée sur l’ensemble des zones monétaires ;
(TPFC) L’évolution des autres hypothèses, notamment le taux
Passif au titre des avantages
d’augmentation des salaires ;
postérieurs à l'emploi 2 102 1 346 Un écart observé sur le nombre de jours épargnés sur
Rentes Accidents du travail 42 42 les Comptes Épargne Temps ;
Médailles du travail et autres
176 205
Et aux autres écarts d’expérience relatifs aux effectifs et
avantages assimilés aux barèmes des salaires.
Cessation progressive d'activité
8 273
Le gain actuariel reconnu en « Réserves non
(CPA) recyclables » au titre des avantages postérieurs à l’emploi
Compte épargne temps (CET) 514 446 s’élève à 70 M€. L’écart actuariel imputé en résultat
financier au titre des autres avantages à long terme est
Passif au titre des autres une charge nette actuarielle de 46 M€.
avantages à long terme 740 966
Au 31 décembre 2023, l’augmentation du passif net
Passif total 2 842 2 311 résultait notamment de la constatation de la perte
actuarielle nette de 264 M€, liée aux effets contrastés des
- dont non courant 2 581 2 156
éléments ci-après :
- dont courant 260 155
- Le changement d’estimation de la provision Comptes
Épargne Temps. Depuis sa mise en place, la provision
était évaluée de façon simplifiée sur la base des jours
épargnés. Compte tenu de l’expérience et des
observations réalisées, l’évaluation au 31 décembre 2023
a pu être réalisée conformément à la méthode actuarielle
dite des unités de crédit projetées, celle-ci intègre donc les
comportements (épargne, monétisation) de façon
prédictive. Le changement d’estimation s’est traduit par
une augmentation de la provision en contrepartie d’un
écart actuariel de -78 M€ imputé en résultat financier ;
- La diminution des taux d’actualisation et d’inflation
observée sur l’ensemble des zones monétaires ;


358
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 5 - AVANTAGES DU PERSONNEL




- L’évolution des autres hypothèses, notamment le taux financier au titre des autres avantages à long terme était
d’augmentation des salaires ; une charge nette actuarielle de -181 M€.




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Et les écarts d’expérience relatifs aux effectifs et aux
Les effets de change concernent principalement les
barèmes des salaires.
régimes de retraite des filiales anglaises et résultent de la
La perte actuarielle reconnue en « Réserves non baisse de la parité Livre Sterling / Euro observée depuis le
recyclables » au titre des avantages postérieurs à l’emploi Brexit
s’élevait à -84 M€. L’écart actuariel imputé en résultat

Les variations de la valeur actualisée des obligations, de la juste valeur des actifs de régime et du passif (actif) net au
titre de l’exercice 2024, sont les suivantes :

CPA CET Médailles du travail
31/12/2024 Retraites et Action Rentes CAA et autres
En millions d'euros assimilés Prévoyance sociale AT TPFC avantages TOTAL
Valeur actualisée de l'obligation
à l'ouverture 1 032 46 182 835 719 205 3 019
Coût des services rendus 38 1 3 24 65 33 163
Cotisation des salariés 6 6
Coût des services passés générés
au titre d'une modification de
régime 0 0 0 0 715 0 715
Coût des services passés générés
au titre d'une réduction de régime 0 0 0 0 -273 1 -272
Effet des liquidations -2 0 0 0 0 -3 -4
Coût financier 44 2 6 27 15 3 97
Ecarts actuariels générés sur la
période -95 -1 -5 2 52 -6 -52
Prestations payées par
l'entreprise aux salariés -24 -2 -9 -59 -21 -59 -174
Prestations payées par le fond -21 -21
Effet des variations de périmètre 12 0 0 0 0 0 11
Effet de change 29 1 30
Autres -2 0 0 0 -1 3 -1
Valeur actualisée de l'obligation
à la clôture 1 018 44 177 828 1 272 176 3 517
Dont valeur actualisée des
obligations non financées 321 44 177 828 1 272 176 2 819
Dont valeur actualisée des
obligations intégralement ou
partiellement financées 698 698

31/12/2024
En millions d'euros Retraites et assimilés
Juste valeur des actifs du régime à l'ouverture 711
Rendement implicite des actifs de régime 33
Ecarts actuariels générés sur la période -26
Effet des réductions et liquidations 0
Contribution de l'employeur au fonds 14
Cotisation des salariés au fonds 6
Prestations payées par le fonds -21
Effet des variations de périmètre 0
Effet de change 31
Autres -1
Juste valeur des actifs du régime à la clôture 746


Effet du plafonnement de l'actif à l'ouverture 1
Variation de l'effet du plafonnement de l'actif 2
Intérêt financier sur l'effet du plafonnement de l'actif 0
Effet du plafonnement de l'actif à la clôture 4




359
5 - AVANTAGES DU PERSONNEL GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




31/12/2024 Retraites et Action Rentes CPA CET Médailles du travail et
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




En millions d'euros assimilés Prévoyance sociale AT CAA TPFC autres avantages TOTAL
(+) Valeur actualisée de
l'obligation à la clôture 1 018 44 177 828 1 272 176 3 517
(-) Juste valeur des actifs
du régime à la clôture -746 0 0 0 0 0 -746
(+) Effet du plafonnement
de l'actif à la clôture 4 0 0 0 0 0 4
Total Passif (actif) net à la
clôture 276 44 177 828 1 272 176 2 774
Actif disponible après effet
du plafonnement 67 67
Total Passif à la clôture 343 44 177 828 1 272 176 2 841


Les variations de la valeur actualisée des obligations, de la juste valeur des actifs de régime et du passif (actif) net au
titre de l’exercice 2023, étaient les suivantes :

Cessation
progressive d'activité Médailles du
31/12/2023 Retraites et Action Rentes et Compte épargne travail et autres
En millions d'euros assimilés Prévoyance sociale AT temps avantages TOTAL
Valeur actualisée de
l'obligation à l'ouverture 897 47 179 829 469 202 2 623
Coût des services rendus 27 1 3 26 96 39 191
Cotisation des salariés 0 0
Coût des services passés
générés au titre d'une
modification de régime -10 0 0 0 0 1 -9
Coût des services passés
générés au titre d'une
réduction de régime 0 0 0 0 0 0 0
Effet des liquidations -3 0 0 0 0 0 -3
Coût financier 46 2 6 29 17 3 102
Ecarts actuariels générés
sur la période 57 -1 4 9 172 9 250
Prestations payées par
l'entreprise aux salariés -17 -2 -9 -58 -34 -51 -172
Prestations payées par le
fond -19 -19
Effet des variations de
périmètre 40 0 0 0 0 0 40
Effet de change 13 -1 13
Autres 0 0 0 0 0 2 3
Valeur actualisée de
l'obligation à la clôture 1 032 46 182 835 719 205 3 019
Dont valeur actualisée des
obligations non financées 300 46 182 835 719 205 2 287
Dont valeur actualisée des
obligations intégralement
ou partiellement financées 731 731




360
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 5 - AVANTAGES DU PERSONNEL




31/12/2023




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
En millions d'euros Retraites et assimilés
Juste valeur des actifs du régime à l'ouverture 644
Rendement implicite des actifs de régime 39
Ecarts actuariels générés sur la période -14
Effet des réductions et liquidations 0
Contribution de l'employeur au fonds 13
Cotisation des salariés au fonds 0
Prestations payées par le fonds -19
Effet des variations de périmètre 35
Effet de change 14
Autres -1
Juste valeur des actifs du régime à la clôture 711


Effet du plafonnement de l'actif à l'ouverture 0
Variation de l'effet du plafonnement de l'actif 1
Intérêt financier sur l'effet du plafonnement de l'actif 0
Effet du plafonnement de l'actif à la clôture 1


Cessation progressive Médailles du
31/12/2023 Retraites et Action Rentes d'activité et Compte travail et autres
En millions d'euros assimilés Prévoyance sociale AT épargne temps avantages TOTAL
(+) Valeur actualisée
de l'obligation à la
clôture 1 032 46 182 835 719 205 3 019
(-) Juste valeur des
actifs du régime à la
clôture -711 0 0 0 0 0 -711
(+) Effet du
plafonnement de l'actif
à la clôture 1 0 0 0 0 0 1
Total Passif (actif)
323 46 182 835 719 205 2 309
net à la clôture
Actif disponible après
2 2
effet du plafonnement
Total Passif à la
325 46 182 835 719 205 2 312
clôture

5.2.3 Décomposition des actifs de régime période au titre de ces droits à remboursement sont
comptabilisés immédiatement en réserves non
recyclables, selon les mêmes modalités que les écarts
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 actuariels constatés sur les actifs de régime
Obligations 177 158 5.2.5 Analyse des contributions à verser au fonds de
Actions 547 531 pension sur N+1
Biens immobiliers 4 4 Dans le cadre des régimes partiellement ou totalement
Trésorerie et équivalents de couverts par des actifs de régime (principalement dans les
trésorerie 4 4
pays anglo-saxons), les cotisations qu’il est prévu de
Autres 14 13 verser au cours de l’exercice N+1, par les entreprises
Juste valeur totale des actifs du et/ou les bénéficiaires sont déclinées ci-après :
régime 746 710
31/12/2024
En millions d'euros Retraites et assimilés
Dont marché actif 746 673
dont zone Euro 9 9 Contributions de l'employeur au fonds 9
Contributions des salariés au fond 5
Total Contributions à verser 15
Les actifs concernent principalement les régimes de
pension des filiales anglaises du Groupe.
5.2.4 Droits à remboursement 31/12/2023
En Allemagne principalement, certains régimes des filiales En millions d'euros Retraites et assimilés
de Geodis disposent de droits à remboursement (10 M€ Contributions de l'employeur au fonds 8
au 31 décembre 2024, et 10 M€ au 31 décembre 2023). Contributions des salariés au fond 5
Ils sont comptabilisés, à leur juste valeur, comme un actif Total Contributions à verser 13
distinct au bilan. Les écarts actuariels générés sur la




361
5 - AVANTAGES DU PERSONNEL GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




5.3 CHARGES DES RÉGIMES D’AVANTAGES DU PERSONNEL
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations que chaque période de service donne lieu à constatation
définies, le Groupe comptabilise en charges les d’une unité de droit à prestation et évalue séparément
cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale.
provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas Ces calculs intègrent des hypothèses de taux
engagé au-delà des cotisations versées. d’actualisation, de mortalité, de rotation du personnel et
Est principalement concerné, depuis la création de la de projection des salaires futurs.
Caisse autonome de Prévoyance et de Retraite du
Personnel de SNCF en 2007, le régime spécial de En cas de régimes partiellement ou totalement financés
retraite du personnel au statut des sociétés du Groupe. par des actifs de régime, le passif (actif) net est
comptabilisé à hauteur de la différence négative ou
Pour les régimes à prestations définies, lorsque les positive entre la valeur actualisée de l’obligation et la
prestations sont assurées par un tiers (contrats juste valeur des actifs du régime.
d’assurance, organismes de prévoyance non liés au Les éléments de variation de l’engagement net sont
Groupe) et que le Groupe n'a pas d'obligation, juridique comptabilisés selon leur nature.
ou implicite, de combler les pertes éventuelles relatives La charge nette est constatée :
aux services rendus au cours de la période et des - En résultat opérationnel courant pour la part
périodes antérieures, aucune obligation n’est correspondant au coût des services rendus matérialisant
comptabilisée et les primes d’assurance et/ou de l’acquisition linéaire des droits à prestations, au coût des
prévoyance payées sont comptabilisées comme des services passés (modification et réduction de régime) et
versements à un régime à cotisations définies, à l’effet des liquidations. Le coût des services passés est
l'obligation de servir les prestations aux salariés relevant comptabilisé immédiatement et totalement en résultat
de la seule responsabilité de l’organisme tiers. que les droits soient acquis ou non.
- En résultat financier pour la part correspondant à
Dans les autres cas, les engagements font l’objet l’intérêt financier net (coût de la désactualisation de la
d’évaluations actuarielles et de provisions inscrites au dette, diminué le cas échéant du rendement implicite
bilan au fur et à mesure de l’accumulation des droits à des actifs du régime et de l’intérêt sur l’effet de
prestation par les salariés. La dette actuarielle (ou valeur plafonnement de l’actif) ainsi que les écarts actuariels
actualisée de l’obligation au titre des prestations générés au titre des autres avantages à long terme.
définies) est alors déterminée selon la méthode
actuarielle dite des unités de crédits projetés qui stipule
5.3.1 Charge nette au titre des régimes à prestations définies
La charge enregistrée en résultat au titre des exercices 2024 et 2023 est détaillée dans les tableaux ci-après.
Le coût des services rendus au titre de l'exercice s'élève à 163 M€ (191 M€ en 2023). Le résultat financier inclut
principalement la dés-actualisation de la dette et une charge nette actuarielle de -46 M€ sur les avantages à long-terme
contre une charge nette actuarielle -181 M€ en 2023 (voir notes 5.2.2 et 5.4).


CPA Médailles du
31/12/2024 Retraites CET travail et
et Action Rentes CAA autres
En millions d'Euros assimilés Prévoyance sociale AT TPFC avantages TOTAL
Charges (+) et Produits (-)
Coût des services rendus 38 1 3 24 65 33 163
Coût des services passés générés sur
l'exercice 0 0 0 0 442 0 443
Dont effet des modifications de régime 0 0 0 0 715 0 715
Dont effet des réductions de régime 0 0 0 0 -273 1 -272
Effet des liquidations sur l'obligation -2 0 0 0 0 -3 -4

Effet des liquidations sur les actifs de régime 0 0
Autres 3 0 0 0 0 5 7
Résultat opérationnel courant 40 1 3 24 507 36 610
Intérêt financier net du régime 11 2 6 27 15 3 64
Dont coût financier 44 2 6 27 15 3 97

Dont rendement implicite des actifs du régime -33 -33
Dont intérêt financier sur le plafonnement de
l'actif 0 0
Ecarts actuariels générés sur l'exercice au titre
des avantages à long terme -1 52 -6 46
Autres 0 0 0 0 0 0 0
Résultat financier 11 2 6 27 68 -3 110
Total Charge ou (Produit) comptabilisé 51 2 9 51 575 33 720



362
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 5 - AVANTAGES DU PERSONNEL




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Cessation
progressive
d'activité et Médailles
31/12/2023 Retraites Compte du travail et
et Action Rentes épargne autres
En millions d'Euros assimilés Prévoyance sociale AT temps avantages TOTAL
Charges (+) et Produits (-)
Coût des services rendus 27 1 3 26 96 39 191
Coût des services passés générés sur
l'exercice -10 0 0 0 0 1 -9
Dont effet des modifications de régime -10 0 0 0 0 1 -9
Dont effet des réductions de régime 0 0 0 0 0 0 0
Effet des liquidations sur l'obligation -3 0 0 0 0 0 -3
Effet des liquidations sur les actifs de
régime 0 0
Autres 1 0 0 0 0 3 3
Résultat opérationnel courant 15 1 3 26 96 42 182
Intérêt financier net du régime 7 2 6 29 17 3 63
Dont coût financier 46 2 6 29 17 3 102
Dont rendement implicite des actifs du
régime -39 -39
Dont intérêt financier sur le plafonnement
de l'actif 0 0
Ecarts actuariels générés sur l'exercice au
titre des avantages à long terme 0 172 9 181
Autres 0 0 0 0 0 0 0
Résultat financier 7 2 6 29 189 11 244
Total Charge ou (Produit) comptabilisé 23 3 9 54 284 54 426

5.3.2 Charge nette au titre des régimes à cotisations 5.3.3 Écarts de réévaluation comptabilisés en réserves
définies non recyclables
La charge comptabilisée au titre des régimes à cotisations Les écarts actuariels générés sur la période au titre des
définies est comprise dans les charges de personnel et avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés
s’élève à 1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2024 immédiatement en contrepartie des réserves non
(1,6 milliard d’euros en 2023). Elle concerne pour recyclables (capitaux propres).
l’essentiel le régime spécial de retraite du personnel au En cas de dé-comptabilisation partielle ou totale du
statut des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF passif, ils ne seront jamais repris en résultat sur les
Réseau, SNCF Gares et Connexions, FRET SNCF, exercices ultérieurs. Ils pourront éventuellement être
Hexafret et Technis, depuis la création de la Caisse transférés dans une autre composante des capitaux
autonome de Prévoyance et de Retraite du Personnel de propres (Autres réserves notamment).
SNCF en 2007.




363
5 - AVANTAGES DU PERSONNEL GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Rentes
AT
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




31/12/2024 Retraites et Action post-
En millions d'euros assimilés Prévoyance sociale emploi TOTAL
(pertes) et gains
Écarts de réévaluation à l'ouverture -8 0 148 -115 25
Écarts actuariels générés sur l'exercice au titre des obligations 95 0 5 -2 97

Écarts actuariels générés sur l'exercice au titre des actifs de régime -26 -26
Écarts actuariels générés sur l'exercice au titre des droits à
remboursement 0 0
Variation nette de l'effet du plafonnement de l'actif -2 -2
Effet de change 4 4
Autres -2 0 0 0 -2
Écarts de réévaluation à la clôture 60 1 153 -117 97
Rentes
AT
31/12/2023 Retraites et Action post-
En millions d'euros assimilés Prévoyance sociale emploi TOTAL
(pertes) et gains
Écarts de réévaluation à l'ouverture 58 -1 152 -106 103
Écarts actuariels générés sur l'exercice au titre des obligations -57 1 -4 -9 -69
Écarts actuariels générés sur l'exercice au titre des actifs de régime -14 -14
Écarts actuariels générés sur l'exercice au titre des droits à
remboursement 1 1
Variation nette de l'effet du plafonnement de l'actif -1 -1
Effet de change 2 2
Autres 3 0 0 0 3
Écarts de réévaluation à la clôture -8 0 148 -115 25
base de la table certifiée CPRP, les tables de mortalité
5.4 HYPOTHÈSES ET ÉCARTS ACTUARIELS des autres régimes ont également été modifiées.
5.4.1 Principales hypothèses actuarielles retenues Ces changements de tables de mortalité répondent, entre
autres, à la précision apportée par la norme révisée selon
Les provisions pour engagements de personnel sont
laquelle la mortalité doit refléter celle des bénéficiaires du
calculées sur une base actuarielle, en utilisant la méthode
régime pendant et après la période d'activité.
des unités de crédit projetées. Les paramètres utilisés
pour la modélisation des principaux avantages du Taux d’adhésion au régime CAA TPFC
personnel sont les suivants : Le montant de l’engagement au titre de l’accord de
Taux d’actualisation cessation anticipée d’activité et de temps partiel de fin de
carrière est calculé sur la base d’hypothèses d’adhésion
Le taux d’actualisation utilisé pour actualiser les
aux différentes formules, en fonction des catégories de
obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi
personnel.
et aux avantages à long terme, est déterminé par
référence à un taux de marché à la date de clôture fondé Ces hypothèses sont les suivantes :
sur les obligations d’entreprises de première catégorie de 40% des statutaires et 30% des contractuels du fait de
maturité comparable à celle des engagements. leur expérience sur des postes à pénibilité avérée,
Table de mortalité éligibles à la CAA avec pénibilité ;
Depuis le 31 décembre 2013, les engagements relatifs à 15% des statutaires et 12% des contractuels non
l’Action sociale et au régime différentiel de prévoyance suffisamment exposés sur des postes à pénibilité avérée,
des cadres au statut relevant des sociétés SNCF, SNCF éligibles à la CAA pour tous ;
Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions et 5% des salariés éligibles au TPFC.
FRET SNCF sont évalués sur la base d’une table de
mortalité prospective par sexe spécifique à la population
cheminote (base régime spécial de retraite) construite par Taux d’adhésion au régime CPA
la Caisse de Prévoyance Retraite (CPRP) et validée par Le montant de l’engagement au titre de l’accord de
un actuaire certificateur. cessation progressive d’activité était calculé sur la base de
Une table intégrant un coefficient de dégradation a été taux d’adhésion déterminés pour chacune des 6 entités
extrapolée pour les régimes des Rentes AT/MP. Sur la SNCF.




364
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 5 - AVANTAGES DU PERSONNEL




5.4.1.1 Hypothèses retenues pour les principaux régimes du Groupe




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Les engagements envers le personnel des sociétés SNCF issues du groupe public ferroviaire représentent près de 85%
du total Groupe : les hypothèses actuarielles utilisées pour leurs évaluations ainsi que les données comparatives sont
détaillées ci-après.
31/12/2024 31/12/2023
Taux d'actualisation 3,49% 3,40%
Taux d'inflation 2,00% 2,10%
Taux de revalorisation des prestations
Prévoyance 2,40% 2,40%
Action sociale 2,00% 2,10%
Rentes Accidents du travail 2,00% 2,10%
Cessation progressive d'activité et CET fin d'activité 3,50% 3,50%
IDR et médailles du travail 3,50% 3,50%
Table de mortalité
Prévoyance et action sociale CPRH 2070 / CPRF CPRH 2070 / CPRF
Rente AT actifs et retraités CPR AT 2070 / CPRF CPR AT 2070 / CPRF
Rente AT veuves CPRF 2070 / CPRF CPRF 2070 / CPRF
Cessation progressive d'activité et CET fin d'activité CPR80%H /20%F / CPRF CPR80%H /20%F / CPRF
IDR et médailles du travail CPR80%H /20%F / CPRF CPR80%H /20%F / CPRF
Taux d'adhésion au régime CPA - SNCF Voyageurs 18,39%
Taux d'adhésion au régime CPA - FRET SNCF 13,09%
Taux d'adhésion au régime CPA - SA SNCF 7,71%
Taux d'adhésion au régime CPA - SNCF Gares et connexions 13,10%
Taux d'adhésion au régime CPA - SNCF Réseau 21,08%
Taux d'adhésion au régime CAA - avec Pénibilité 40%(CP) / 30% (CDI)
Taux d'adhésion au régime CAA - sans Pénibilité 15%(CP) / 12% (CDI)
Taux d'adhésion au régime TPFC 5,00%


5.4.1.2 Hypothèses retenues pour les autres régimes par zone géographique
Concernant les engagements envers le personnel des autres filiales du Groupe, les principales hypothèses utilisées
selon leur duration, pour les principales zones monétaires, ainsi que les données comparatives sont détaillées ci-après :
31/12/2024 31/12/2023
Grande Grande
Zone Euro Suède Zone Euro Suède
Bretagne Bretagne

Geodis Geodis
Geodis CL Geodis CL
Geodis Holding Geodis Holding
Germany Keolis Eurostar Germany Keolis Eurostar
France Sweden France Sweden
GmbH GmbH
AB AB

Taux
3,49% 3,37% 3,13% 5,70% 3,20% 3,40% 3,23% 3,19% 4,75% 3,30%
d'actualisation

Taux
d'augmentation 2,50% 2,90% 4,54% 2,90% 2,80% 3,50% 2,92% 4,47% 4,60% 2,70%
des salaires
Taux d'inflation 2,00% 2,00% 2,00% 3,20% 1,80% 2,00% 2,00% 2,10% 3,10% 1,70%

Les deux derniers taux indiqués correspondent aux régimes des filiales appliquant la convention des transports routiers
(Geodis) et celle des transports de marchandises.
Le taux de la Suède concerne les régimes des filiales du métier Marchandises et Logistique, ceux de la Grande
Bretagne concerne Eurostar, filiale du métier Voyageurs.
5.4.2 Analyse par nature des écarts actuariels
La comptabilisation des écarts actuariels diffère selon la
qualification du régime :
- Concernant les régimes à prestations définies au titre
des avantages postérieurs à l’emploi, les écarts
actuariels sont constatés en réserves non recyclables
(capitaux propres).
Ils ne sont jamais recyclés en résultat, mais peuvent être
reclassés en Autres réserves non distribuées, en cas de
sortie du périmètre de l’entité concernée.
- Concernant les régimes d’avantages à long terme, les
écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement
dans le résultat financier de la période.

365
5 - AVANTAGES DU PERSONNEL GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




5.4.2.1 Variation et décomposition des écarts actuariels
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Cessation
progressive
Rentes Rentes d'activité et Médailles TOTAL
Retraites AT TOTAL AT Compte du travail Long-
31/12/2024 et Action post- Post- long- épargne et autres terme
En millions d'euros assimilés Prévoyance sociale emploi emploi terme temps avantages (*)
Gains (pertes) actuariels à
l'ouverture -6 0 148 -115 28
Ajustements liés à l'expérience relatifs
au passif -9 2 3 -24 -29 0 -6 7 1
Impact lié aux changements
d'hypothèses démographiques relatifs
au passif -4 0 0 0 -4 0 0 -1 -1
Impact lié aux changements
d'hypothèses financières relatifs au
passif 108 -1 2 22 131 1 -46 -1 -47
Écarts actuariels générés sur
l'exercice au titre de l'obligation 95 1 5 -2 99 1 -52 6 -46
Ajustements liés à l'expérience relatifs
aux actifs -26 -26
Impact lié aux changements
d'hypothèses financières relatifs aux
actifs 0 0
Écarts actuariels générés sur
l'exercice au titre des actifs de
régime -26 -26
Effet de change 4 4
Autres -2 0 0 0 -2
Gains (pertes) actuariels à la clôture 65 1 153 -117 102
Total ajustements liés à l'expérience -35 2 3 -24 -55 0 -6 7 1
Total impacts liés aux changements
d'hypothèses actuarielles 104 -1 2 22 127 1 -46 -2 -47


(*) Sur les autres avantages à long terme, il n’y a pas de suivi de stock des écarts actuariels, ces derniers ayant toujours été comptabilisés
immédiatement dans le résultat financier de la période.




Cessation
progressive
Rentes Rentes d'activité et Médailles TOTAL
Retraites AT TOTAL AT Compte du travail Long-
31/12/2023 et Action post- Post- long- épargne et autres terme
En millions d'euros assimilés Prévoyance sociale emploi emploi terme temps avantages (*)
Gains (pertes) actuariels à
l'ouverture 60 -1 152 -106 105
Ajustements liés à l'expérience relatifs
au passif -23 0 -1 1 -23 0 -19 -1 -20
Impact lié aux changements
d'hypothèses démographiques relatifs
au passif 8 2 0 0 10 0 0 -2 -2
Impact lié aux changements
d'hypothèses financières relatifs au
passif -41 -1 -3 -10 -56 0 -153 -6 -159
Écarts actuariels générés sur
l'exercice au titre de l'obligation -57 1 -4 -9 -69 0 -172 -9 -181
Ajustements liés à l'expérience relatifs
aux actifs -14 -14 0
Impact lié aux changements
d'hypothèses financières relatifs aux
actifs 0 0 0
Écarts actuariels générés sur
l'exercice au titre des actifs de
régime -14 -14 0
Effet de change 2 2 0
Autres 3 0 0 0 3 0
Gains (pertes) actuariels à la clôture -6 0 148 -115 28 0
Total ajustements liés à l'expérience -37 0 -1 1 -37 0 -19 -1 -20
Total impacts liés aux changements
d'hypothèses actuarielles -33 1 -3 -10 -46 0 -153 -8 -161

(*) Sur les autres avantages à long terme, il n’y a pas de suivi de stock des écarts actuariels, ces derniers ayant toujours été comptabilisés
immédiatement dans le résultat financier de la période.




366
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




5.4.2.2 Analyse de sensibilité de l’engagement aux principales hypothèses actuarielles




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Les montants présentés ci-après correspondent à la variation à la baisse (gain actuariel) ou à la hausse (perte
actuarielle) des engagements tels que comptabilisés au 31 décembre 2024 selon l’évolution des hypothèses actuarielles.


31/12/2024
En millions d'euros Retraites et Action Rentes CPA CET CAA
Gains (-) / Pertes (+) assimilés Prévoyance sociale AT TPFC
Sensibilité au taux d'actualisation
Variation de + 0,25pt -64 -1 -6 -24 -27
Variation de - 0,25pt 66 1 6 25 29
Sensibilité au taux d'inflation
Variation de + 0,25pt 1 6 25
Variation de - 0,25pt -1 -6 -24
Sensibilité au taux d'adhésion au
dispositif CAA
Variation de + 1pt 24
Variation de - 1pt -26



31/12/2023
En millions d'euros Retraites et Action Rentes
Gains (-) / Pertes (+) assimilés Prévoyance sociale AT CPA CET
Sensibilité au taux d'actualisation
Variation de + 0,25pt -99 -1 -6 -24 -19
Variation de - 0,25pt 104 1 7 26 20
Sensibilité au taux d'inflation
Variation de + 0,25pt 1 7 26
Variation de - 0,25pt -1 -6 -25
Sensibilité au taux d'adhésion au
dispositif CPA
Variation de + 1pt 14
Variation de - 1pt -14
afin de :
5.5 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - Collecter les flux contractuels générés par l’actif
financier;
Les principaux dirigeants du Groupe sont constitués des
- Collecter les flux contractuels générés par l’actif
membres du comité de direction Groupe. Les
financier et suite à sa vente ;
rémunérations brutes imposables de ces dirigeants sont
- Tout autre objectif de détention, notamment pour des
essentiellement des avantages à court terme.
raisons de transaction et d’optimisation à court terme.
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Cette double analyse est de nature à déterminer la
Avantages à court terme 4,2 4,4 méthode d’évaluation applicable à chaque actif financier
Avantages à long terme :
Avantages postérieurs à l'emploi 0,2 0,2 - Evaluation au coût amorti ;
- Evaluation à la juste valeur par la contrepartie des
Indemnités de fin de contrat 0,4 0,6
autres éléments du résultat global;
Total 4,7 5,2 - Evaluation à la juste valeur par la contrepartie du
compte de résultat.
6. CAPITAUX ET FINANCEMENTS Par ailleurs, les instruments de dette à l’actif (prêts,
6.1 ENDETTEMENT FINANCIER NET (EFN) créances, obligations et autres titres) évalués au coût
amorti sont soumis au modèle de dépréciation pour
Les tableaux qui suivent présentent les catégories et pertes attendues. Ces dépréciations, représentatives du
classes des actifs et passifs financiers ainsi que les risque de crédit de la contrepartie, sont comptabilisées
modalités de leur évaluation à la juste valeur. par la contrepartie du compte de résultat dès l’octroi des
Les éléments exclus de l’EFN n’apparaissent ni dans la prêts et créances ou acquisition des titres, sans qu’une
colonne « EFN » ni dans le sous-total « Endettement indication objective de dépréciation ne soit identifiée.
financier net du groupe ». Elles sont estimées à hauteur des pertes de crédit que le
La classification et l’évaluation des actifs financiers Groupe s’attend à subir sur un horizon d’un an, sur la
requièrent de procéder à l’analyse des flux de trésorerie base des données historiques ou de la notation
générés par ces actifs, et du modèle de gestion qui leur financière de la contrepartie. En cas de dégradation
est appliqué. significative du risque de crédit, elles sont réévaluées de
L’analyse des flux de trésorerie consiste à définir si l’actif manière à représenter la perte attendue sur la durée de
financier génère uniquement des flux de remboursement vie de l’actif financier.
du principal et des versements d’intérêts associés. Ces Le Groupe ne comptabilise pas de dépréciation pour
actifs sont dits SPPI (Seulement Paiement du Principal pertes attendues sur les actifs financiers suivants :
et de ses Intérêts). - Les actifs détenus vis-à-vis d’une contrepartie publique
L’analyse du modèle de gestion a pour effet de présentant un risque de crédit négligeable ;
déterminer si l’actif financier est détenu par le Groupe - Les actifs détenus vis-à-vis d’une entité entrant dans le

367
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




périmètre de consolidation du Groupe ; mais qui ne sont pas des cours cotés. Il est utilisé pour
- Les actifs dont la perte attendue estimée n’est pas les instruments financiers non cotés pour lesquels il
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




significative. existe des instruments cotés similaires en nature et
En cas d’indication objective d’une dépréciation, maturité et par référence au cours de bourse de ces
matérialisée par une baisse significative ou durable de la instruments.
valeur de l’actif, une dépréciation est comptabilisée par - Niveau 3 : juste valeur déterminée à partir de
le résultat, représentant la perte de valeur avérée. Une techniques de valorisation non basées sur des données
indication objective résulte de la connaissance par le observables de marché. Il est utilisé pour les autres
Groupe de difficultés financières du débiteur (défaut de instruments non cotés. La juste valeur est déterminée en
paiement, liquidation…). utilisant des techniques d’évaluation telles que l’actif net
Les actifs ou passifs financiers dont l’échéance est réévalué, les flux de trésorerie actualisés ou les modèles
inférieure à 12 mois à la date de clôture sont classés en d’évaluation retenus pour les options.
courants. La juste valeur des instruments dérivés actifs
ou passifs est classée en courant ou non courant selon 6.1.1 Coût de l’endettement financier net
l’échéance finale de l'instrument dérivé. Le coût de l’endettement financier net contient :
Les lignes de prêts, d’emprunts et de juste valeur sur les - les intérêts payés sur la dette financière du Groupe ;
instruments dérivés comprennent les intérêts courus non - les produits de la créance sur la CDP (voir note "Actifs
échus. financiers au coût amorti") ;
Les achats « normalisés » sont enregistrés à leur date - et les intérêts perçus sur la trésorerie disponible.
de règlement. Ces éléments sont présentés après opérations de
Le niveau de la hiérarchie utilisé pour calculer la juste couverture et y compris variation de valeur des
valeur des instruments financiers, qu’ils soient instruments dérivés ne répondant pas aux conditions
comptabilisés à la juste valeur ou au coût amorti, est pour être qualifiés de couverture en IFRS. Le résultat de
indiqué par catégorie, trois différents niveaux étant juste valeur et couverture enregistre les résultats sur
prévus par la norme IFRS 13 : instruments financiers à la juste valeur par le résultat, la
- Niveau 1 : juste valeur évaluée à partir de cours cotés part inefficace des couvertures et la variation de juste
par référence au cours de bourse à la date de clôture valeur des dettes en option juste valeur.
pour les instruments financiers cotés.
- Niveau 2 : juste valeur évaluée à partir de données
observables directement ou indirectement sur le marché
Le coût de l’endettement financier net est constitué de la façon suivante :
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation
Résultat de juste valeur et couverture -46 -95 49
Gains et pertes sur instruments dérivés 167 59 108
Gains et pertes sur éléments couverts en juste valeur -213 -113 -100
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 -1 2
Gains et pertes sur instruments de dette à l'actif à la juste valeur par résultat 0 -4 4
Gains et pertes sur passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 7 -3
Autres gains et pertes de juste valeur -6 -43 38
Coût de l'endettement financier net -400 -367 -33
Dont produits et charges d'intérêts sur actifs financiers au coût amorti 722 895 -173
Dont produits et charges d'intérêts sur passifs financiers au coût amorti -1 406 -1 589 183
Dont intérêts sur la trésorerie disponible 151 114 37
Dont résultats de cession sur SICAV 100 96 4
Autres charges et produits financiers -194 -202 9
Dont charges d'intérêts sur les obligations locatives -210 -192 -19
Coût de l'endettement financier net et autres -640 -664 25

en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation
Charges financières -2 139 -2 552 413
Produits financiers 1 500 1 888 -388
Coût de l'endettement financier net et autres -640 -664 25


6.1.2 Calcul de l’endettement financier net L’analyse du modèle de gestion a pour effet de
Les tableaux qui suivent présentent les catégories et déterminer si l’actif financier est détenu par le Groupe
classes des actifs et passifs financiers ainsi que les afin de :
modalités de leur évaluation à la juste valeur. - Collecter les flux contractuels générés par l’actif
Les éléments exclus de l’EFN n’apparaissent ni dans la financier;
colonne « EFN » ni dans le sous-total « Endettement - Collecter les flux contractuels générés par l’actif
financier net du groupe ». financier et suite à sa vente ;
La classification et l’évaluation des actifs financiers - Tout autre objectif de détention, notamment pour des
requièrent de procéder à l’analyse des flux de trésorerie raisons de transaction et d’optimisation à court terme.
générés par ces actifs, et du modèle de gestion qui leur Cette double analyse est de nature à déterminer la
est appliqué. méthode d’évaluation applicable à chaque actif financier
L’analyse des flux de trésorerie consiste à définir si l’actif :
financier génère uniquement des flux de remboursement - Evaluation au coût amorti ;
du principal et des versements d’intérêts associés. Ces - Evaluation à la juste valeur par la contrepartie des
actifs sont dits SPPI (Seulement Paiement du Principal autres éléments du résultat global;
et de ses Intérêts). - Evaluation à la juste valeur par la contrepartie du
compte de résultat.

368
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




Par ailleurs, les instruments de dette à l’actif (prêts, courants. La juste valeur des instruments dérivés actifs




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
créances, obligations et autres titres) évalués au coût ou passifs est classée en courant ou non courant selon
amorti sont soumis au modèle de dépréciation pour l’échéance finale de l'instrument dérivé.
pertes attendues. Ces dépréciations, représentatives du Les lignes de prêts, d’emprunts et de juste valeur sur les
risque de crédit de la contrepartie, sont comptabilisées instruments dérivés comprennent les intérêts courus non
par la contrepartie du compte de résultat dès l’octroi des échus.
prêts et créances ou acquisition des titres, sans qu’une Les achats « normalisés » sont enregistrés à leur date
indication objective de dépréciation ne soit identifiée. de règlement.
Elles sont estimées à hauteur des pertes de crédit que le Le niveau de la hiérarchie utilisé pour calculer la juste
Groupe s’attend à subir sur un horizon d’un an, sur la valeur des instruments financiers, qu’ils soient
base des données historiques ou de la notation comptabilisés à la juste valeur ou au coût amorti, est
financière de la contrepartie. En cas de dégradation indiqué par catégorie, trois différents niveaux étant
significative du risque de crédit, elles sont réévaluées de prévus par la norme IFRS 13 :
manière à représenter la perte attendue sur la durée de - Niveau 1 : juste valeur évaluée à partir de cours cotés
vie de l’actif financier. par référence au cours de bourse à la date de clôture
Le Groupe ne comptabilise pas de dépréciation pour pour les instruments financiers cotés.
pertes attendues sur les actifs financiers suivants : - Niveau 2 : juste valeur évaluée à partir de données
- Les actifs détenus vis-à-vis d’une contrepartie publique observables directement ou indirectement sur le marché
présentant un risque de crédit négligeable ; mais qui ne sont pas des cours cotés. Il est utilisé pour
- Les actifs détenus vis-à-vis d’une entité entrant dans le les instruments financiers non cotés pour lesquels il
périmètre de consolidation du Groupe ; existe des instruments cotés similaires en nature et
- Les actifs dont la perte attendue estimée n’est pas maturité et par référence au cours de bourse de ces
significative. instruments.
En cas d’indication objective d’une dépréciation, - Niveau 3 : juste valeur déterminée à partir de
matérialisée par une baisse significative ou durable de la techniques de valorisation non basées sur des données
valeur de l’actif, une dépréciation est comptabilisée par observables de marché. Il est utilisé pour les autres
le résultat, représentant la perte de valeur avérée. Une instruments non cotés. La juste valeur est déterminée en
indication objective résulte de la connaissance par le utilisant des techniques d’évaluation telles que l’actif net
Groupe de difficultés financières du débiteur (défaut de réévalué, les flux de trésorerie actualisés ou les modèles
paiement, liquidation…). d’évaluation retenus pour les options.
Les actifs ou passifs financiers dont l’échéance est
inférieure à 12 mois à la date de clôture sont classés en




369
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




31/12/2024 Instruments financiers Total Juste valeur
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




A la juste A la Valeur
Rubrique au bilan et classes valeur juste nette Juste
d'instruments par valeur Dérivés comptable valeur
Non capitaux Au coût par qualifiés de au bilan de de la Niveau Niveau Niveau
En millions d'euros courant Courant EFN propres amorti résultat couverture la classe classe 1 2 3
Créances des partenariats publics
1 553 192 1 744 - 1 744 - - 1 744 1 744 1 744
privés (PPP)
Créance sur la Caisse de la dette
28 107 1 374 29 481 - 29 481 - - 29 481 24 710 - 24 710 -
publique
Cash collatéral actif - 923 923 - 923 - - 923 923 - 923 -
Autres prêts et créances 508 55 563 - 563 0 - 563 563 -0 563 0
Actifs financiers de concession 1 383 225 - - 1 608 - - 1 608 1 798 - 1 798 -
Créances financières de location 9 1 - - 10 - - 10
Titres de dettes 45 - 45 - - 45 - 45 45 - 45 -
Sous-total instruments de dette 31 605 2 769 32 756 - 34 329 45 - 34 374 29 784 -0 29 784 0
Actifs de retraite 77 - - 77 - - - 77 77 - 77 -
Placements dans des instruments
268 - - 244 - 23 - 268 268 - - 268
de capitaux propres
Instruments de transaction - 38 38 - - 38 - 38 38 0 38 -
Juste valeur positive des dérivés
897 35 932 - - - 932 932 932 - 932 -
de couverture
Juste valeur positive des dérivés
40 43 82 - - 82 - 82 82 - 82 -
de transaction (*)
Trésorerie et équivalents de
- 6 862 6 862 - - 6 862 - 6 862 6 862 4 890 1 972 0
trésorerie
Total des actifs financiers
32 887 9 747 40 670 322 34 329 7 051 932 42 634 38 043 4 890 32 885 268
courants et non courants
Emprunts obligataires 49 279 3 380 52 659 52 609 50 52 659 52 640 - 52 640 -
Emprunts auprès des
2 662 283 2 945 2 945 2 945 3 253 0 3 253 -
établissements de crédit
Dettes de financement des
124 1 125 125 125 126 0 126 -
immobilisations
Sous-total emprunts 52 064 3 664 55 729 - 55 679 50 - 55 729 56 019 0 56 019 -
dont :
- ne faisant pas l'objet d'une
39 913 3 192 43 105 43 105 43 105 43 771 -0 43 771 -
couverture
- faisant l'objet d'une comptabilité
9 829 416 10 245 10 245 10 245 10 137 - 10 137 -
de flux de trésorerie
- faisant l'objet d'une comptabilité
2 273 56 2 329 2 329 2 329 2 062 -0 2 062 -
de couverture de juste valeur
- évalués selon l'option "juste
49 0 50 50 50 50 0 50 -
valeur"(**)
Juste valeur négative des dérivés
1 587 6 1 593 1 593 1 593 1 593 - 1 593 -
de couverture
Juste valeur négative des dérivés
44 26 70 70 70 70 - 70 -
de transaction (*)
Emprunts et dettes financières 53 696 3 696 57 392 - 55 679 120 1 593 57 392 57 683 0 57 682 -
Dettes de trésorerie et trésorerie
- 1 240 1 240 1 240 1 240 1 240 379 861 -
passive
Dettes sur engagements de rachat
des participations ne donnant pas 1 451 41 1 492 1 492 1 492 1 492
le contrôle
Obligations locatives 3 442 1 092 4 534 4 534
Dettes des partenariats publics
1 477 279 1 756 1 756 1 756 1 756 1 756
privés (PPP)
Subvention financière 5 063 - 5 063 5 063 5 063 5 063 5 063
Passifs financiers de concession 292 740 1 032 1 032 1 032 1 032
Total des passifs financiers
65 421 7 088 65 451 1 492 69 303 120 1 593 72 509 68 265 379 66 394 1 492
courants et non courants (***)
Endettement financier net du
29 086 -4 306 24 780 - 31 027 -6 908 661 24 780 29 841 -4 511 34 352 -0
groupe

(*) Les instruments présentés en dérivés de transaction correspondent essentiellement à des opérations de couverture économique de la dette du Groupe.
(**) La valeur nominale des dettes enregistrées à la juste valeur sur option est de 61M€. Ces dettes ont été désignées à la juste valeur lors de la
comptabilisation initiale.
(***) Y compris les obligations locatives présentées sur une ligne dédiée de l’état de situation financière consolidée.




370
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




31/12/2023 Instruments financiers Total Juste valeur




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
A la Valeur
juste A la nette
Rubrique au bilan et classes valeur juste Dérivés comptable Juste
d'instruments par valeur qualifiés au bilan valeur
Non capitaux Au coût par de de la de la Niveau Niveau Niveau
En millions d'euros courant Courant EFN propres amorti résultat couverture classe classe 1 2 3
Créances des partenariats publics
1 621 268 1 889 - 1 889 - - 1 889 1 889 1 889
privés (PPP)
Créance sur la Caisse de la dette
29 859 2 981 32 841 - 32 841 - - 32 841 28 509 - 28 509 -
publique
Cash collatéral actif - 805 805 - 805 - - 805 805 - 805 -
Autres prêts et créances 774 31 805 - 804 0 - 805 805 0 805 -
Actifs financiers de concession 1 383 111 - - 1 494 - - 1 494 1 942 - 1 942 -
Créances financières de location 10 1 - - 11 - - 11
Titres de dettes 44 - 44 - - 44 - 44 44 - 44 -
Sous-total instruments de dette 33 691 4 197 36 383 - 37 844 44 - 37 888 33 994 0 33 994 -
Actifs de retraite 12 - - 12 - - - 12 12 - 12 -
Placements dans des instruments de
269 0 - 246 - 23 - 269 269 - - 269
capitaux propres
Instruments de transaction - 30 30 - - 30 - 30 30 0 30 -
Juste valeur positive des dérivés de
931 172 1 103 - - - 1 103 1 103 1 103 - 1 103 -
couverture
Juste valeur positive des dérivés de
58 33 91 - - 91 - 91 91 - 91 -
transaction (*)
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 8 973 8 973 - - 8 973 - 8 973 8 973 6 538 2 436 -
Total des actifs financiers courants
34 961 13 405 46 580 258 37 844 9 161 1 103 48 367 44 472 6 538 37 665 269
et non courants
Emprunts obligataires 50 318 6 483 56 801 56 745 57 56 801 59 050 - 59 050 -
Emprunts auprès des établissements
2 636 583 3 219 3 219 3 219 3 517 0 3 517 -
de crédit
Dettes de financement des
126 1 127 127 127 127 0 127 -
immobilisations
Sous-total emprunts 53 080 7 067 60 148 - 60 091 57 - 60 148 62 694 0 62 694 -
dont :
- ne faisant pas l'objet d'une
41 350 6 500 47 851 47 851 47 851 49 893 0 49 893 -
couverture
- faisant l'objet d'une comptabilité de
9 437 484 9 920 9 920 9 920 10 130 - 10 130 -
flux de trésorerie
- faisant l'objet d'une comptabilité de
2 237 83 2 320 2 320 2 320 2 615 0 2 615 -
couverture de juste valeur
- évalués selon l'option "juste
56 0 57 57 57 57 - 57 -
valeur"(**)
Juste valeur négative des dérivés de
1 503 131 1 635 1 635 1 635 1 635 - 1 635 -
couverture
Juste valeur négative des dérivés de
52 8 59 59 59 59 - 59 -
transaction (*)
Emprunts et dettes financières 54 635 7 206 61 841 - 60 091 116 1 635 61 841 64 388 0 64 388 -
Dettes de trésorerie et trésorerie
- 1 392 1 392 1 392 1 392 1 392 354 1 038 -
passive
Dettes sur engagements de rachat
des participations ne donnant pas le 1 565 - 1 565 1 565 1 565 1 565
contrôle
Obligations locatives 3 322 1 069 4 391 4 391
Dettes des partenariats publics privés
1 678 279 1 956 1 956 1 956 1 956 1 956
(PPP)
Subvention financière 5 591 - 5 591 5 591 5 591 5 591 5 591

Passifs financiers de concession 89 4 93 93 93 93
Total des passifs financiers
66 880 9 950 70 780 1 565 73 514 116 1 635 76 830 74 985 354 73 066 1 565
courants et non courants (***)
Endettement financier net du
28 617 -4 417 24 199 - 32 691 -9 022 531 24 200 31 078 -6 184 37 262 -
groupe
(*) Les instruments présentés en dérivés de transaction correspondent essentiellement à des opérations de couverture économique de la dette du Groupe.
(**) La valeur nominale des dettes enregistrées à la juste valeur sur option est de 64 M€. Ces dettes ont été désignées à la juste valeur lors de leur
comptabilisation initiale.
(***) Y compris les obligations locatives présentées sur une ligne dédiée de l’état de situation financière consolidée

Créances et dettes de partenariat public privé (PPP)
6.1.2.1 Actifs financiers au coût amorti
Dans le cadre de son activité infrastructure, le groupe est
Les prêts, créances et titres de dette sont comptabilisés entré dans des contrats de partenariat public privé (PPP)
à leur coût amorti au bilan dès lors qu’ils ne génèrent via SNCF Réseau pour les projets relatifs :
que des flux de trésorerie représentatifs du
À la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays-de-
remboursement du capital et de ses intérêts (SPPI), et
Loire (BPL) avec le constructeur Eiffage.
qu’ils sont détenus dans le seul objectif de collecter ces
mêmes flux de trésorerie. À la LGV pour le Contournement Nîmes Montpellier
(CNM) avec le constructeur Oc’Via.
Au Global System for Mobile communication for
Railways (GSM-R) avec le constructeur Synerail.

371
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Une partie des projets est pré financée par les Les modalités de comptabilisation de la créance sont
constructeurs, lesquels projets sont subventionnés par restées inchangées par rapport à celles qui avaient été
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




l’État et les collectivités territoriales. Au fur et à mesure de retenues lors de la constatation d’une créance au titre des
l’avancement des travaux, le Groupe a constaté en versements attendus de l’État au bilan d’ouverture IFRS
conséquence : au 1er janvier 2006, à savoir :
Le montant des subventions à appeler auprès de l’État la créance est enregistrée, à la date des transferts, à la
et des collectivités territoriales sur la ligne « Créances des juste valeur des dettes transférées ; elle est ensuite
partenariats publics privés » au sein de ses actifs comptabilisée au coût amorti ;
financiers courants et non courants, 875 M€ pour BPL, les instruments dérivés attachés à la créance sont
875 M€ pour CNM (respectivement 928 M€ pour BPL, enregistrés à la juste valeur, les variations de valeur étant
923 M€ pour CNM et 105 M€ pour GSM-R au 31 enregistrées en résultat.
décembre 2023).
Les valeurs nettes comptables s’entendent hors
Les montants dus aux constructeurs sur la ligne « Dettes instruments dérivés.
des partenariats publics privés » au sein de ses passifs
financiers courants et non courants. Au 31 décembre 2023, cette créance est intégralement
remboursée parallèlement à l’extinction de la dette vis-à-
Concernant BPL et CNM, SNCF Réseau reçoit les vis du SAAD (contre 907 M€ au 31 décembre 2022).
subventions et rembourse les dettes financières associées
(mêmes montants que les subventions) depuis 2017, Créance portée par SNCF Réseau
année d’achèvement des projets. Concernant GSM-R, le Suite à la Réforme issue du nouveau pacte ferroviaire
montant de la subvention reçue est inférieur à la dette entrée en vigueur au 01/01/2020, la loi de finance initiale
financière associée car le projet n’est pas subventionné à (LFI) 2020 a posé le principe d’une reprise de la dette de
100%. Les échéanciers de paiement sont les mêmes pour SNCF Réseau par l’État à hauteur de 25 Mds€ à effet au
les créances et les dettes et pour l’ensemble des projets 1er janvier 2020. L’État a annoncé en parallèle que cette
concernés. reprise serait suivie d’une reprise complémentaire de 10
Les informations relatives aux investissements réalisés et Mds€ à effet au 1er janvier 2022 qui a été confirmée par la
subventions d’investissement constatées sont données en LFI 2022.
notes Immobilisations corporelles. Au 1er janvier 2020, cette opération de reprise de dette
Des réclamations ont été reçues par SNCF Réseau au s’est réalisée en deux temps :
titre des exercices 2015 à 2018 pour les PPP CNM et mise en place de dette et créance miroir d’un montant
BPL. Ces réclamations sont, en grande partie, contestées de 25 Mds€ de nominal entre SNCF Réseau et la CDP
par l’entreprise et seule la partie acceptée a fait l’objet prenant effet au 1er janvier 2020;
d’une comptabilisation. substitution de l’État au bénéfice de SNCF Réseau en
Créance sur la caisse de la dette publique tant que débiteur vis-à-vis de la CDP, puis l’abandon par
Créance portée par SNCF SA (issue de SNCF l’État de sa créance sur SNCF Réseau, également au 1 er
Mobilités) janvier 2020.
Conformément au contrat de plan signé en 1990 entre Cette opération s’est traduite comptablement :
l’État français et SNCF SA (anciennement SNCF Par la comptabilisation en valeur de marché de la
Mobilités), il avait été créé au 1er janvier 1991, un service créance et de la dette miroir intégrant une survaleur de
annexe d’amortissement de la dette (SAAD), dont la 6,1 Mds€, à l’actif et au passif, par rapport à la valeur
vocation était d’isoler une part de la dette de SNCF nominale de reprise de 25 Mds€
Mobilités.
Concomitamment par la comptabilisation de l’abandon
Lors de la construction du bilan d’ouverture IFRS au de sa créance par l’État par (i) incorporation aux réserves
1er janvier 2006 de SNCF Mobilités, la dette provenant du du montant correspondant à la valeur nominale de la dette
SAAD a été intégrée au bilan de l’EPIC Mobilités. reprise, soit 25 Mds€ et (ii) par la matérialisation au passif
Parallèlement, la confirmation de l’engagement de l’État à du bilan d’une subvention de nature financière
contribuer à l’amortissement et à la charge de la dette de correspondant au différentiel entre le taux d’intérêt moyen
ce Service Annexe a conduit à reconnaître une créance du stock de dette de Réseau et le taux de marché en
au titre des versements attendus de l’État. vigueur.
Dans le courant du mois de décembre 2007, afin À compter du 1er janvier 2020, la créance sur la CDP suit
d’apporter une solution pérenne et définitive au devenir les règles de comptabilisation des actifs financiers
des engagements de l’État et du financement des dettes comptabilisés au coût amorti. Parallèlement, la subvention
du SAAD, une série d’opérations a été réalisée financière est reprise en résultat de manière actuarielle au
aboutissant à substituer la créance envers l’État par une même rythme que le recyclage en résultat de la survaleur
créance envers la Caisse de la dette publique (CDP) dont attachée à la créance via le calcul du coût amorti.
les modalités sont le reflet des engagements vis-à-vis des
En conséquence, l’impact en résultat financier de cette
tiers qui sont cantonnés dans le SAAD.
opération est un produit financier net parfaitement miroir
À l’issue de ces opérations, SNCF Mobilités : de la charge financière effectivement supportée par SNCF
restait endettée vis-à-vis des détenteurs de titres avec Réseau pour la quote-part de sa dette historique reprise
les contreparties bancaires des instruments financiers à par l’État.
terme (contrats d’échange de devises et de taux d’intérêt) Les remboursements de la créance CDP par l’État
qu’elle a nouées ; viennent compenser les remboursements de sa dette par
détenait une créance sur la CDP reflétant exactement SNCF Réseau.
le montant ainsi que les caractéristiques de la dette qui La reprise de la dette complémentaire de 10 Mds€ à effet
était portée par le SAAD et portant aussi les dérivés au 1er janvier 2022 a été comptabilisée selon les mêmes
associés. schémas comptables, intégrant une survaleur de
2,2 Mds€.

372
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




Autres prêts et créances valeur par la contrepartie des capitaux propres (voir note




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Les autres prêts et créances incluent les créances 6.2.2.2).
rattachées à des participations, les prêts « aides à la Les actifs de transaction comprennent des actifs que le
construction », les autres prêts et les dépôts de garantie Groupe a l’intention de revendre dans un terme proche
(hors « cash collatéral actifs ») ainsi que le portage « afin de réaliser une plus-value, et des actifs
EOLE ». Pour l’essentiel, ces instruments financiers sont volontairement classés dans cette catégorie quand les
évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti critères requis sont réunis.
calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Lorsqu’ils En particulier, la trésorerie du groupe SNCF fait l’objet
sont non SPPI, ces actifs sont évalués à leur juste valeur d’une gestion globale, définie dans un cadre général de
(voir note 6.2.2.3). gestion des risques de marché approuvé par son Conseil
Ces instruments sont présentés en actifs non courants, d’Administration, combinant des placements en titres de
excepté ceux dont l’échéance est inférieure à 12 mois à la créances négociables et en OPCVM monétaires. Sa
date de la clôture, qui sont classés en actifs courants. performance est mesurée, à l’instar de celle des OPCVM,
6.1.2.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux en référence à l’EONIA (Euro Overnight Index Average).
propres Les OPCVM étant enregistrés sur la base d’une valeur
liquidative qui tient compte de la juste valeur du
Les instruments de dette à l’actif (autres prêts et portefeuille, et afin d’obtenir une cohérence d’ensemble,
créances, titres de dette), dès lors qu’ils ne génèrent que les placements dont l’échéance à la date d’origine est
des flux de trésorerie représentatifs du remboursement supérieure à trois mois sont enregistrés volontairement
du capital et de ses intérêts (SPPI), et qu’ils sont dans cette catégorie.
détenus dans le double objectif de collecter ces mêmes
flux de trésorerie et le produit de leur cession ultérieure, 6.1.2.4 Passifs financiers courants et non courants
sont comptabilisés à leur juste valeur par la contrepartie Les passifs financiers sont évalués selon l’une des
des capitaux propres recyclables. modalités suivantes :
Les instruments de capitaux propres (actions et - A la juste valeur par la contrepartie du compte de
participations non consolidées) peuvent être évalués à la résultat pour les passifs émis à des fins de transaction et
juste valeur par capitaux propres non recyclables sur ceux que le Groupe choisit d’évaluer à la juste valeur sur
choix irrévocable du Groupe. Ce choix est effectué titre option lorsque les critères requis sont réunis;
par titre. - Au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
Les placements dans des instruments de capitaux propres effectif (TIE) pour les autres passifs financiers.
comprennent les titres de participation du Groupe dans le Au 31 décembre 2024, le Groupe ne détient pas
capital de sociétés non consolidées pour 244 M€ (246 M€ d’instruments de dette évalués à la juste valeur par
au 31 décembre 2023), que le Groupe détient sans en capitaux propres.
rechercher un profit à court terme (notamment les ESH Les passifs financiers incluent les dépôts de garantie
décrites en note 10.2), et qui ne sont pas destinés à être reçus afférents aux instruments dérivés. L’encours de ces
cédés. dépôts (cash collatéral passif) est inclus dans l’agrégat
Ces titres de participation sont évalués à la juste valeur à « Dettes de trésorerie passive ».
chaque clôture, et les variations de juste valeur sont Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués
portées directement dans les capitaux propres, dans un initialement à la juste valeur minorée des frais de
compte spécifique en autres éléments du résultat global. transaction puis au coût amorti, calculé à l’aide du taux
La juste valeur est déterminée en fonction des critères d’intérêt effectif.
financiers les plus appropriés à la situation particulière de
chaque société. Elle est ainsi évaluée suivant le niveau 1 Certains emprunts font l’objet d’une comptabilité de
lorsque des cours cotés sont disponibles, suivant le couverture de juste valeur ou d’une couverture de flux de
niveau 2 lorsque les prix de transactions similaires sont trésorerie. En outre, certains emprunts, qui comportent
observables sur le marché, et, à défaut, suivant le des dérivés incorporés détachables qui font l’objet d’une
niveau 3, notamment sur la base des perspectives de couverture sont comptabilisés à leur juste valeur (option «
rentabilité ou de la quote-part des capitaux propres fair value »). Cette option est utilisée lorsque les dettes en
lorsqu’elle donne une bonne indication de la valeur de cause comportent un dérivé incorporé modifiant de
marché de la participation. En cas de cession, les manière significative les flux de trésorerie qui seraient
montants constatés en capitaux propres ne sont pas repris autrement exigés par le contrat ou lorsque le Groupe est
en résultat. La plus ou moins-value réalisée est ainsi dans l’incapacité d’évaluer séparément le dérivé
maintenue dans les capitaux propres. incorporé. La variation de cette juste valeur est
enregistrée en résultat financier, hormis la composante du
Ces instruments ne font l’objet d’aucune dépréciation pour risque de crédit propre qui est à comptabiliser directement
perte de valeur. dans les capitaux propres. Cette option ne concernant que
6.1.2.3 Actifs à la juste valeur par le résultat des dettes de SNCF SA, le Groupe considère qu’il n’existe
Les actifs financiers qui ne génèrent pas que des flux pas de variation de valeur attribuable au risque de crédit
de remboursement du principal et de ses intérêts (non propre.
SPPI), ainsi que ceux détenus pour en tirer un profit à La juste valeur des passifs financiers est déterminée en
court terme (actifs de transaction), sont comptabilisés utilisant des techniques d’évaluation telles que les
à la juste valeur par la contrepartie du compte de modèles d’évaluation retenus pour les options ou en
résultat. utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les
modèles prennent en considération des hypothèses
basées sur les données de marché constatées à la
Les actifs dits non SPPI comprennent les obligations clôture.
remboursables en actions, les parts détenues par le Les engagements donnés par groupe d’acheter ses
Groupe dans les fonds de capital investissement, ainsi propres instruments de capitaux propres sont
que les actions et titres de participation pour lesquels le comptabilisés pour leur juste valeur en passif financier
Groupe n’a pas fait le choix d’une évaluation à la juste avec pour contrepartie l’annulation des intérêts

373
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




minoritaires correspondants dans les capitaux propres, significatif pour ces instruments. Les SICAV monétaires
l’écart résiduel étant imputé dans les capitaux propres- assimilées à de la trésorerie sont évaluées à la juste
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




part du groupe conformément au traitement applicable aux valeur et se montent à 2 293 M€ au 31 décembre 2024
transactions entre actionnaires. A chaque clôture, la juste (3 207 M€ au 31 décembre 2023).
valeur des engagements d’achats de participations ne Afin de se financer et de gérer sa trésorerie, SNCF a
donnant pas le contrôle est revue et le passif financier recours à des instruments de financement et de
correspondant est ajusté en contrepartie des capitaux placement à court terme tant domestiques
propres – part du groupe. qu’internationaux sous la forme de « Billets de
6.1.2.5 Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie » et de « Commercial Paper », lui permettant
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont ainsi un accès diversifié à des ressources financières
constitués des liquidités immédiatement disponibles liquides. Les titres de créances négociables en devise
(disponibilités) et des placements à très court terme, sont couverts par des swaps cambistes.
facilement convertibles en un montant connu de Les flux de trésorerie provenant de l’activité dégagent une
trésorerie, dont l’échéance à la date d’origine est entrée nette de trésorerie de 6 374 M€ en 2024 (7 480 M€
inférieure ou égale à trois mois et qui sont soumis à un en 2023). Ils proviennent principalement de la capacité
risque négligeable de changement de valeur. En d’autofinancement pour 6 249 M€ (5 693 M€ en 2023).
particulier, les placements en SICAV et Fonds Communs Les flux de trésorerie liés aux investissements sont
de Placement monétaires dont la sensibilité est marginale négatifs de 2 832 M€ en 2024 (négatifs de 4 028 M€ en
sont classés dans cette catégorie. Il s’agit notamment de 2023).
SICAV et Fonds Communs de Placement de la catégorie
monétaire euros selon l’AMF ou qui ont une sensibilité Les décaissements proviennent principalement :
inférieure à 0,25 point de base. des investissements corporels et incorporels, y
Pour ces titres, la juste valeur retenue est la valeur compris intérêts d’emprunts capitalisés pour - 8 807 M€
liquidative des OPCVM. Elle relève du niveau 1 de la en 2024 (- 8 307 M€ en 2023) ; ils sont détaillés en
hiérarchie des justes valeurs définie au paragraphe 72 note 4.2 ;
d’IFRS 13. En revanche, compte tenu de leur durée des nouveaux actifs financiers de concession pour
résiduelle à la clôture, les autres placements, notamment 2 388 M€ en 2024 (2 284 M€ en 2023) ;
les titres de créance négociables, sont comptabilisés à une variation des actifs de trésorerie pour 123 M€ en
leur valeur nominale, le Groupe considérant qu’elle 2024 (-140 M€ en 2023) ;
constitue une approximation raisonnable de leur valeur de
des incidences des variations de périmètre pour -
marché.
57 M€ en 2024 (+1 066 M€ en 2023).
Les concours bancaires courants classés parmi les
passifs financiers courants font partie de la trésorerie et Ils sont compensés par :
des équivalents de trésorerie pour l’élaboration de l’état des cessions d’immobilisations corporelles et
des flux de trésorerie. incorporelles pour 193 M€ en 2024 contre 279 M€ en
2023;
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation
SICAV monétaires assimilées à de des subventions d’investissement reçues pour
la trésorerie et titres de créances 5 609 M€ en 2024 contre 5 042 M€ en 2023 ;
négociables inférieurs à trois mois(*) 4 201 5 517 -1 315
des encaissements sur les actifs financiers de
Disponibilités 2 661 3 457 -796
Trésorerie et équivalents de concession pour 2 367 M€ en 2024 contre 1 999 M€ en
trésorerie dans l'état de 2023.
situation financière 6 862 8 973 -2 111
Les flux liés au financement du Groupe sont négatifs de
Intérêts courus à payer 3 -2 4
5 670 M€ en 2024 (ils étaient négatifs de 4 360 M€ en
Concours bancaires courants 376 -352 728
2023). Ils proviennent principalement :
Trésorerie et équivalents de
trésorerie des activités
du paiement des intérêts financiers nets pour 478 M€
abandonnées classés parmi les (464 M€ en 2023) ;
actifs détenus en vue d'être cédés
et les passifs relatifs à ces actifs des remboursements de dettes de trésorerie pour -
(voir note ##_INCORP.2.3) 197 M€ (contre des remboursements de 269 M€ en
2023) ;
Trésorerie et équivalents de de remboursements d’emprunts nets des encaissements
trésorerie dans l'état de flux de
trésorerie 6 483 8 620 -2 136 sur créances CDP pour 4 338 M€ (4 356 M€ en 2023). Les
(*) Y compris dépôts et billets de trésorerie encaissements sur la créance CDP s’élèvent à -2 723 M€
Pour les placements constitutifs de la trésorerie et des (-3 052 € en 2023) ;
équivalents de trésorerie, le Groupe considère que pour de nouveaux emprunts, nets des frais et primes
les titres de créances négociables, la valeur nominale d’émission, pour 2 624 M€ (2 502 M€ en 2023).
constitue une approximation raisonnable de leur valeur de
marché. Le risque de variation de valeur est non




374
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




6.1.2.6 Rapprochement avec les flux de trésorerie des activités de financement




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Le tableau ci-après fait le lien entre les variations des postes de dette nette au bilan et les flux de trésorerie liés aux
activités de financement :

31/12/ 31/12/
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
2023 Variations non monétaires 2024
Intérêt Variati
Encaisse s Intérêt Variat Variat on
ments / versés s ion ion non
(décaisse sur financ des Variati des Variati monét
Émissi ments) sur Rembours obligati iers dettes ons taux ons aire
ons Rembourse créances ement des ons nets de de de de des
En millions d'empr ments et dettes obligations locativ versé trésor juste chan périm locatio Autr
d'euros Total unts d'emprunts PPP locatives es s erie valeur ge ètre ns es Total
-
Passifs (A) 76 268 2 624 -7 057 -105 -1 161 5 -219 -197 -107 132 -160 1 071 128 70 965
Emprunts
obligataires 56 801 1 560 -5 683 -245 226 0 0 0 52 659
Emprunts
auprès des
établissements
de crédit 3 219 1 064 -1 372 0 9 0 -48 74 18 0 -19 2 945
Dettes de
financement
des
immobilisations 127 0 -2 0 0 0 1 -1 125
Dettes de
trésorerie (hors
trésorerie
passive) 923 0 0 0 0 -197 11 0 -10 0 0 727
Obligations
locatives 4 391 -1 161 5 332 58 -168 1 071 6 4 534
Dettes sur
engagement de
rachat des
participations
ne donnant pas
le contrôle 1 565 0 0 0 -73 0 0 0 1 492
Dettes des
partenaires
publics privés
(PPP) 1 956 -105 0 -96 0 1 756
Juste valeur
négative des
dérivés de
couverture et -
de transaction 1 694 0 0 0 16 0 67 0 0 0 114 1 664
Subvention
financière 5 591 -528 0 5 063

Actifs (B) 35 866 0 -2 720 -45 0 0 -120 0 -719 0 0 0 -98 32 164
Créance SNCF 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Réseau sur la
Créance
Caisse de la
dette publique 32 841 0 -2 723 -110 0 -528 0 0 0 0 29 481
Créances des
partenaires
publics privés
(PPP) 1 889 -45 0 -99 0 1 744
Autres prêts et
créances -
ICNE 6 0 -3 0 0 3
Dépôts et
cautionnement
s 52 3 0 0 0 55
Juste valeur
positive des
dérivés de
couverture et
de transaction 1 079 0 0 0 -8 0 -93 0 0 0 -98 880

Produits et
charges
financiers (C) -210 -379
Charges -211 -1 879
Produits 0 1 500
Flux de
financement
dans l'EFT (A -
B + C) 40 402 2 624 -4 338 -60 -1 161 -206 -478 -197 612 132 -160 1 071 -30 38 801




375
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




31/12/ 31/12/
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
2022 Variations non monétaires 2023
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Intérêt Variati
Encaisse s Intérêt Variat Variat on
ments / versés s ion ion non
(décaisse sur financ des Variati des Variati monét
Émissi ments) sur Rembours obligati iers dettes ons taux ons aire
ons Rembourse créances ement des ons nets de de de de des
En millions d'empr ments et dettes obligations locativ versé trésor juste chan périm locatio Autr
d'euros Total unts d'emprunts PPP locatives es s erie valeur ge ètre ns es Total
Passifs (A) 81 637 2 502 -7 400 -84 -1 097 3 -254 269 -608 -35 136 1 062 138 76 268
Emprunts
obligataires 61 581 2 160 -6 871 -181 113 0 0 0 56 801
Emprunts
auprès des
établissements
de crédit 3 376 338 -529 0 13 0 8 -3 28 0 -12 3 219
Dettes de
financement
des
immobilisations 123 4 0 0 0 0 0 0 0 127
Dettes de
trésorerie (hors
trésorerie
passive) 640 0 0 0 0 269 2 0 11 0 1 923
Obligations
locatives 4 124 -1 097 3 234 -32 96 1 062 1 4 391
Dettes sur
engagement de
rachat des
participations
ne donnant pas
le contrôle 1 383 0 0 0 182 0 1 565
Dettes des
partenaires
publics privés
(PPP) 2 126 -84 0 -85 0 1 956
Juste valeur
négative des
dérivés de
couverture et
de transaction 1 999 0 0 0 -87 0 -367 0 0 0 148 1 694
Subvention
financière 6 285 -694 0 5 591

Actifs (B) 40 283 0 -3 045 -80 0 0 -193 0 -1 259 -1 0 0 161 35 866
Créance SNCF 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Réseau sur la
Créance
Caisse de la
dette publique 36 695 0 -3 052 -97 0 -705 0 0 0 0 32 841
Créances des
partenaires
publics privés
(PPP) 2 059 -80 0 -90 0 1 889
Autres prêts et
créances -
ICNE 7 0 0 0 -2 6
Dépôts et
cautionnement
s 46 8 -1 0 -1 52
Juste valeur
positive des
dérivés de
couverture et
de transaction 1 476 0 0 0 -96 0 -464 0 0 0 164 1 079

Produits et
charges
financiers (C) -191 -403
Charges -192 -2 035
Produits 1 1 632
Flux de
financement
dans l'EFT (A -
B + C) 41 354 2 502 -4 356 -4 -1 097 -188 -464 269 651 -35 136 1 062 -23 40 402




376
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




être comprise entre 80 et 100%. Pour l’année 2024, cette




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
6.1.2.7 Dette qualifiée en dette d’État structure cible devait se situer dans une fourchette de 85 à
90% d’endettement à taux fixe. Un intervalle limité de +/-
Dans un communiqué de presse publié le 6 septembre 3 points autour de cette cible est cependant autorisé.
2018, l’INSEE a indiqué qu’elle avait décidé, en accord L’exposition au risque de taux du Groupe reste maîtrisée.
avec Eurostat, de reclasser SNCF Réseau en
administration publique (APU), au sens maastrichtien, à Pour pouvoir gérer la répartition de sa dette par type de
compter de l’année 2016, en considérant désormais que taux, le Groupe utilise des instruments fermes et
cet opérateur est un organisme divers d'administration optionnels d’échange de taux d’intérêts dans les limites
centrale (ODAC). définies par le cadre général susvisé.
De ce fait, le déficit d’exploitation de SNCF Réseau a été La part à taux fixe de l’endettement financier long terme
intégré à celui de l’État français et l’intégralité de sa dette brut déduction faite des créances CDP des deux plus gros
est, depuis 2016, intégrée au calcul de la dette publique. contributeurs du Groupe qui sont SNCF SA et SNCF
Cette requalification n’entraine pas de modification des Réseau au 31 décembre 2024 est de 85,63 % comparée à
comptes de SNCF Réseau. La gestion opérationnelle de 91,20 % au 31 décembre 2023. Cette répartition est suivie
la dette demeure assurée par le groupe SNCF. quotidiennement.
En application de l’article 2111-17-1 de la loi ferroviaire, Sur ce même périmètre, le coût de la dette long terme
SNCF Réseau publie chaque année le montant de la dette nette de créance CDP s’établit à 2,51 % pour l’exercice
reclassée dans la dette des administrations publiques 2024 contre 2,60 % pour l’exercice 2023.
ainsi que les perspectives d’évolution associées La SNCF a ainsi initié, dans la limite de ce que le Cadre
Général des Risques permet, une campagne de pré-
couverture d’une potentielle hausse des taux des
6.2 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ ET financements annuels long-terme 2024 :
COUVERTURE Pré-couverture des émissions futures de 2024 via 12
La gestion des risques financiers au sein du Groupe est swaps de taux d’un montant notionnel total de 600 M€ (6
strictement encadrée par un document approuvé par le swaps mis en place en 2022, 6 swaps mis en place en
Conseil d’administration de SNCF SA intitulé le cadre de 2023). Ces swaps ont été débouclés en mars 2024 afin de
gestion des risques financiers. couvrir partiellement une émission obligataire de 1000 M€.
Ces opérations de débouclage ont engendré une
Ce cadre de gestion rappelle le rôle central, au sein du
réception de soulte d’un total de 11,805 M€
groupe, de SNCF SA qui a pour vocation d’en assurer le
pilotage stratégique et financier. Plus précisément, il Aucun dérivé de pré-couverture n’est en vie au 31
définit les modalités de gestion des risques financiers et décembre 2024.
précise les instruments autorisés et les limites Analyse de sensibilité
d’intervention.
La sensibilité du résultat au risque de variation des taux
Émetteur unique sur les marchés financiers, SNCF SA a d’intérêt est liée :
la charge d’assurer le financement de l’ensemble du
à l’endettement net à taux variable après prise en
groupe. Les filiales peuvent être financées à court terme
compte des couvertures de juste valeur ;
par le biais d’avances en compte-courant ou à long terme
par des prêts octroyés par SNCF SA. Un système de cash aux dettes en juste valeur sur option ;
pooling des comptes bancaires a également été mis en aux instruments dérivés non qualifiés de couverture au
place avec 92 filiales du groupe. sens de la norme IFRS 9.
6.2.1 Gestion des risques de taux d’intérêt La sensibilité des réserves recyclables (capitaux propres)
L’optimisation du coût de l’endettement net à long terme au risque de variation des taux d’intérêts est liée aux
est gérée, dans sa composante taux, au travers de la dérivés qualifiés en couverture de flux de trésorerie
répartition entre le taux fixe et le taux variable. La
structure cible de l’endettement long terme à taux fixe
validée par le Conseil d’administration de SNCF SA doit




377
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




L’analyse de sensibilité a été déterminée sur la base d’une translation à la hausse et à la baisse de la courbe des taux
d’intérêts de 50 points de base (bp) à la clôture, et se décompose de la manière suivante :
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




31/12/2024 31/12/2023
+50 bp - 50 bp +50 bp - 50 bp


Réserves Réserves Réserves Réserves
en millions d’euros Résultat recyclables Résultat recyclables Résultat recyclables Résultat recyclables
Instruments financiers à
taux variable (après prise
en compte des 33 0 -32 0 28 0 -28 0
couvertures de juste
valeur)
Dettes en juste valeur sur
option 0 0 0 0 1 0 -1 0
Dérivés non qualifiés de
couverture 2 0 -2 0 1 0 -1 0
Dérivés qualifiés en
couverture de flux de 13 354 -14 -391 26 377 -30 -419
trésorerie
Total 47 354 -48 -391 55 378 -59 -419


La ventilation par taux des emprunts et dettes financières, avant et après prise en compte des instruments financiers
dérivés (de couverture et de transaction), se présente comme suit :


Structure initiale de la dette Structure après couverture IFRS
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023
Taux fixe 50 896 55 096 51 352 55 816
Taux variable 3 530 3 794 3 206 3 194
Taux d'inflation 1 302 1 258 1 170 1 138
Total des emprunts 55 729 60 148 55 729 60 148


6.2.2 Opérations de couverture économique peuvent être décomposées en deux groupes de stratégie
Les instruments dérivés de taux présentés sur la ligne de couverture de taux de la dette, dont les nominaux et les
instruments de transaction sont tous relatifs à des justes valeurs au 31 décembre 2024 et au 31 décembre
opérations de couverture économique. Les opérations 2023 sont présentés ci-dessous :
31/12/2024

Valeur comptable à Valeur comptable au Valeur comptable
en millions d'euros Nominal l'actif passif total
Swaps de variabilisation de la dette du Groupe 1 750 37 29
(1) 14
Swaps de refixation de la dette variabilisée 1 750 27 21
Cross curency swaps en couverture de dette en
(2) 61 0 12 -12
option de juste valeur
Swaps de couverture économique de la dette (3) 100 4 4 0
Total 3 661 68 66 2


31/12/2023

Valeur comptable à Valeur comptable au Valeur comptable
en millions d'euros Nominal l'actif passif total
Swaps de variabilisation de la dette du Groupe 2 650 41 20
(1) 29
Swaps de refixation de la dette variabilisée 2 650 28 21
Cross curency swaps en couverture de dette en
(2) 61 0 8 -8
option de juste valeur
Swaps de couverture économique de la dette (3) 100 4 4 0
Total 5 461 74 52 22


(1) Avant le passage à la norme IFRS 9, le Groupe a refixation sont comptabilisés comme des instruments de
refixé des dettes couvertes par des swaps receveur taux transaction, les swaps de variabilisation ayant été
fixe payeur taux variable par la mise en place de swap déqualifiés à la mise en place des swaps de refixation.
inverses. La relation n’a pas pu être qualifiée de Les impacts de ces swaps sont non significatifs dans le
couverture car la combinaison d’instruments n’était pas résultat financier du Groupe, la variation de juste valeur
éligible à la qualification de couverture selon la norme IAS étant compensée par le produit net des intérêts.
39. Les swaps de variabilisation et de refixation sont
parfaitement adossés et n’expose pas le Groupe au risque
de taux. Les swaps de variabilisation et les swaps de

378
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




(2) Des instruments dérivés ont été mis en place, en Les écarts de change correspondants sont enregistrés
couverture économique d’une dette comptabilisée à la




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
au compte de résultat ou comme une composante
juste valeur par résultat (option de juste valeur). Les distincte des capitaux propres s’ils sont relatifs à des
variations de juste valeur des dérivés comptabilisées en opérations de couverture qualifiées en IFRS
résultat étaient compensées par la variation de juste d'investissements nets ou de flux de trésorerie.
valeur des dettes couvertes comptabilisées en résultat. Les activités commerciales du Groupe ne génèrent pas de
Ces opérations ne génèrent pas de volatilité en résultat. risque de change significatif.
Dans le cadre de sa stratégie financière visant à diversifier
(3) Ce poste comprend des instruments dérivés en son accès aux ressources et optimiser son coût de
couverture économique de la dette n’ayant pas été financement, SNCF SA émet des emprunts en devises qui
qualifiés comptablement de couverture. Ces opérations ne font l’objet d’une couverture de change, généralement
génèrent pas de volatilité significative en résultat. mise en place dès l’émission des emprunts. Les flux en
devises (principal et intérêts) sont ainsi couverts par des
6.2.3 Gestion des risques de change dérivés de change afin de transformer cette dette en
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont euros.
converties par la filiale dans sa monnaie fonctionnelle au Pour ce qui concerne SNCF Réseau, le risque de change
cours du jour de la transaction. lié aux ressources levées en devises est également
Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au couvert par le biais de couvertures de change qui
cours de clôture de chaque arrêté comptable. transforment ces ressources en euros.
La ventilation par devises des emprunts et dettes financières, avant et après prise en compte des instruments financiers
dérivés (de couverture et de transaction), se présente comme suit :
Structure initiale de la dette Structure après couverture de change

en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023
Euro 46 779 51 194 55 513 59 448
Franc suisse 1 717 1 608 0 0
Dollar américain 661 647 131 114
Dollar canadien 204 201 1 0
Livre sterling 4 942 5 113 1 501
Yen 473 485 0 0
Dollar australien 427 383 31 39
Dollar hong-kong 179 169 0 0
Couronne norvégienne 43 47 0 0
Couronne suédoise 252 254 0 0
Dollar de Singapour 0 0 0 0
Autres 52 47 52 47
Total des emprunts 55 729 60 148 55 729 60 148

Le Groupe considère que compte tenu du faible pourcentage représenté par les dettes en devises non couvertes, son
résultat n’est pas sensible au risque de change
6.2.4 Gestion du risque sur matières premières Lorsque les volumes contractualisés sont destinés
exclusivement à couvrir les besoins physiques du Groupe,
Pour ses besoins de production, le Groupe est exposé aux ils ne font pas l’objet d’une qualification en dérivés, en
risques de variations des cours des produits pétroliers ou vertu de l’exemption dite « pour usage propre » prévue
plus largement d’énergie. Ce risque est géré par l’utilisation par la norme IFRS 9.
d’instruments financiers dérivés fermes ou optionnels
(contrats d’échange, options, prix plancher, prix plafond). Depuis le 1er janvier 2020, les achats à terme d’électricité
en base annuelle hors quotas ARENH effectués par SNCF
Chez Keolis, 1 tunnel de couverture gasoil à prime nulle, Énergie sont qualifiés de transactions de couverture de
pour un volume de 1 500 tonnes de gasoil au 31 flux de trésorerie. L’objectif de la stratégie demeure celui
décembre 2024, a été mis en place par Keolis SA et de couvrir le prix d’achat d’électricité et d’acheter l’énergie
désigné en tant que couverture de flux de trésorerie. Ce au moindre coût.
tunnel est comptabilisé en tant que créance d’exploitation
et présente une juste valeur de -0,1 M € à fin décembre. En revanche, et de manière marginale, lorsque les
La date d’échéance de ce tunnel est le 30 juin 2024. volumes peuvent faire l’objet d’un débouclage sur le
marché dans un objectif d’optimisation financière, ils sont
Pour rappel, Keolis avait mis en place et désigné en tant qualifiés de dérivés de transaction.
que couverture de flux de trésorerie 6 tunnels de
couverture gasoil à prime nulle, pour un volume de 8 100 - Chez Gares & Connexions, 2 swaps de couverture ont
tonnes de gasoil au 31 décembre 2023. Ces tunnels été mis en place en 2024 afin de couvrir le prix de leurs
présentaient une juste valeur de + 0,2 M € à fin décembre. achats d’électricité, à hauteur d’environ 10% du volume
prévisionnel annuel de consommation. Les premiers
SNCF Énergie, en sa qualité de fournisseur d’électricité impacts en résultat se traduiront en 2025 au moment des
aux filiales du Groupe pour les besoins d’énergie de livraisons du volume couvert. En 2024, les variations de
traction sur le réseau français, contractualise des contrats juste valeur de ces dérivés de couverture ont été
à terme auprès du marché ou des organismes comptabilisées en réserves recyclables pour des montants
régulateurs. non significatifs.


379
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




6.2.5 Gestion du risque de contrepartie consolidés. Une juste valeur de ces instruments est
déterminée à chaque clôture.
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Le Groupe est exposé à un risque de contrepartie dans le
cadre du placement de ses disponibilités et de la 6.2.5.2 Les instruments financiers dérivés
souscription d’instruments dérivés auprès de ses Les transactions sur les instruments dérivés ont pour objet
partenaires financiers, dans l’hypothèse où le débiteur se de gérer le risque de taux, de change et de matières
refuserait à honorer tout ou partie de son engagement ou premières.
serait dans l’impossibilité de le respecter. Afin d’encadrer
et de limiter ce risque, les instruments de placements et Le cadre de gestion des risques financiers précise la
les dérivés ne sont mis en place qu’avec des procédure d’agrément des contreparties au titre des
établissements financiers correspondant aux critères de dérivés. Celle-ci repose sur une analyse quantitative et
notation de crédit et de niveau de Fonds Propres validés qualitative des contreparties.
par le Conseil d’Administration de SNCF SA. Un montant Des limites en volume sont déterminées pour chaque
limite d’engagement par établissement est décidé en contrepartie, tenant compte de ses fonds propres, de son
fonction de ces critères. Le respect du seuil autorisé par rating et de sa zone géographique d’appartenance. La
contrepartie est suivi quotidiennement. Afin de couvrir le consommation de la limite autorisée, fondée pour les
risque de contrepartie au titre de leurs instruments placements sur le nominal des transactions, est mesurée
financiers dérivés, SNCF Réseau et SNCF SA procèdent quotidiennement et fait l’objet d’un reporting. Concernant
à des appels de marge hebdomadaires auprès de leurs les instruments dérivés, l’agrément d’une contrepartie
contreparties financières. Du collatéral (uniquement sous nécessite en outre la signature d’une convention cadre.
forme de cash) est appelé à hauteur de la valeur de Un contrat cadre de remise en garantie définissant les
marché des portefeuilles d’instruments financiers avec modalités de gestion du collatéral est signé avec toutes
chaque contrepartie avec laquelle SNCF Réseau et SNCF les contreparties bancaires traitant avec d’une part SNCF
SA sont en risque. SA et SNCF Réseau d’autre part, afin de limiter le risque
Le risque de crédit client est limité et présenté en note de crédit. Tous les instruments financiers dérivés de taux
4.5.3. et de change Moyen et Long Terme (swaps de taux,
swaps de devises) négociés avec des contreparties
6.2.5.1 Les placements financiers bancaires sont couverts par ces contrats de remise en
Le cadre général déjà cité précise la procédure garantie.
d’agrément des contreparties qui repose sur l’analyse Le tableau ci-dessous présente les informations requises
quantitative et qualitative des contreparties. par la norme IFRS 7 « Informations à fournir :
Des limites en volume selon les durées de placement sont compensation des actifs financiers et des passifs
déterminées pour chaque contrepartie, tenant compte de financiers ». Il s’agit, pour les actifs et passifs financiers
ses fonds propres, de son rating et de sa nationalité. La souscrits dans le cadre de conventions ayant une clause
consommation de la limite autorisée, fondée sur le de compensation exécutoire, d’une présentation des
nominal des transactions, est mesurée quotidiennement et montants avant et après compensation au 31 décembre. Il
fait l’objet d’un reporting. inclut les dérivés sur matières premières. Ces derniers
Trésorerie et équivalents de trésorerie sont comptabilisés parmi les dettes et créances
d’exploitation lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de
Les placements financiers sont diversifiés. Ils sont couverture au sens de la norme IFRS 9.
constitués essentiellement des titres de créances
négociables (billets de trésorerie, « commercial paper »), Au 31 décembre 2024, ils sont actifs pour 7 M€ (0 M€ au
et de souscriptions à des OPCVM monétaires. Compte 31 décembre 2023) et passifs pour -61 M€ (-106 M€ au 31
tenu de leur faible durée résiduelle et de leur composition décembre 2023). La colonne « Cash collateral »
ils ne génèrent pas d’exposition significative au risque de correspond aux encours des contrats de collateralisation
crédit. sur les instruments financiers dérivés mais qui ne satisfont
pas les critères de compensation établis par IAS 32
Portefeuille des placements dans les instruments de « Instruments financiers : présentation ».
capitaux propres
Les placements dans les instruments de capitaux propres
sont uniquement constitués de titres de participation non




380
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




Montants non compensés au bilan




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Montants
31/12/2024 Montants compensés au Montants nets Cash Dérivés avec accord Montants
en millions d'euros bruts bilan présentés au bilan collatéral de compensation nets
Instruments
financiers dérivés
actifs 1 021 0 1 021 309 1 034 -322
Instruments
financiers dérivés
passifs 1 731 0 1 731 922 1 012 -203
Position nette sur
instruments dérivés -710 0 -710 -613 22 -119


Montants non compensés au bilan

Montants
31/12/2023 Montants compensés au Montants nets Cash Dérivés avec accord Montants
en millions d'euros bruts bilan présentés au bilan collatéral de compensation nets
Instruments
financiers dérivés
actifs 1 194 0 1 194 175 682 338
Instruments
financiers dérivés
passifs 1 807 0 1 807 596 682 529
Position nette sur
instruments dérivés -613 0 -613 -421 0 -192

6.2.6 Gestion du risque de liquidité en moyenne à hauteur de 106,7 M€ pendant l’exercice
2024 (76,7 M€ au 31 décembre 2023).
S’appuyant sur une gestion proactive de sa liquidité, sur la
qualité de sa signature et sa présence renouvelée sur les SNCF SA a mis en place pour se financer sur les marchés
marchés internationaux de capitaux, SNCF SA bénéficie financiers long terme un programme EMTN d’un plafond
d’un accès diversifié aux ressources financières qu’elles de 15 milliards d’euros. Au 31 décembre 2024, ce
soient à court terme (Neu-CP, Commercial Paper) ou à programme a un encours de 12 milliards d’euros.
long terme (émissions obligataires publiques ou privées et En 2024, la SNCF a financé 1,57 milliards d’euros sur les
monétisation de créances). marchés, en 9 opérations à long terme. SNCF SA a mis
SNCF SA assure sa liquidité quotidienne grâce à un en place début 2020 un programme d’Euro Commercial
programme de Neu-CP (anciennement billets de Paper d’un montant maximal de 5 000 M€. Il est utilisé à
trésorerie) d’un montant maximal de 3 000 M€, non utilisé hauteur de 540 M€ au 31 décembre 2024 (379 M€ en
au 31 décembre 2024 (196,3 M€ au 31 décembre 2023) et 2023), et a été utilisé en moyenne à hauteur de 474,2 M€
pendant l’exercice 2024 (273,6 M€ en 2023).

En outre, SNCF SA dispose d’une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 3 241 M€ non utilisée en 2024.
Le total des lignes de crédit confirmées pour le Groupe se détaille de la façon suivante :
Echéancier
Total
en millions d'euros < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Lignes de crédit confirmées au 31/12/2024 4 220 104 4 112 4
Lignes de crédit confirmées au 31/12/2023 4 607 435 4 057 115

L’échéancier de la valeur comptable des emprunts et dettes financières se présente comme suit :
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Moins d'1 an 3 334 6 747
De 1 à moins de 5 ans 15 316 14 954
De 5 à moins de 10 ans 15 098 15 628
De 10 à moins de 20 ans 10 130 10 942
20 ans et plus 12 018 12 254
Impact de la juste valeur (option "juste valeur") -12 -8
Impact de la juste valeur (comptabilité de couverture) -155 -370
Total 55 729 60 148
Juste valeur des dérivés non courants 1 631 1 555
Juste valeur des dérivés courants 32 139
Total emprunts et dettes financières 57 392 61 841




381
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




En figeant les cours et taux de clôture, les flux d’échéance se présentent comme suit (les décaissements en négatif et
les encaissements en positif) pour les actifs et passifs financiers entrant dans la définition de l’EFN :
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Flux d'échéances 31/12/2024
De 1 à De 5 à De 10 à
Moins 20 ans
en millions d'euros Total moins de 5 moins de moins de
d'1 an et plus
ans 10 ans 20 ans
Sur emprunts obligataires -69 099 -4 267 -17 207 -18 632 -13 415 -15 579
Capital -52 320 -2 729 -12 848 -14 770 -9 591 -12 382
Flux d'intérêts -16 780 -1 538 -4 359 -3 863 -3 824 -3 197
Sur emprunts auprès des établissements de crédit -3 026 -355 -2 088 -160 -423 0
Capital -2 703 -271 -1 918 -111 -403 0
Flux d'intérêts -323 -84 -169 -49 -21 0
Sur dettes de financement des immobilisations -152 -5 -21 -126 0 0
Capital -124 -1 -6 -118 0 0
Flux d'intérêts -28 -4 -15 -9 0 0
Sur le sous-total emprunts -72 277 -4 626 -19 316 -18 918 -13 838 -15 579
Capital -55 147 -3 001 -14 772 -14 998 -9 994 -12 382
Flux d'intérêts -17 130 -1 625 -4 544 -3 921 -3 845 -3 197
Sur dettes de trésorerie et trésorerie passive -1 240 -1 240
Dettes des partenariats publics privés (PPP) -2 314 -285 -796 -990 -243 0
Capital -1 756 -279 -675 -660 -141 0
Flux d'intérêts -559 -6 -121 -330 -102 0
I - Total emprunts -75 831 -6 151 -20 112 -19 908 -14 081 -15 579
Créances des partenariats publics privés (PPP) 2 383 198 792 990 403 0
Capital 1 744 192 671 660 221 0
Flux d'intérêts 639 6 121 330 182 0
Sur créance sur la Caisse de la dette publique 30 047 1 574 7 679 8 296 6 251 6 247
Capital 24 154 1 113 6 124 6 914 4 869 5 135
Flux d'intérêts 5 894 461 1 555 1 382 1 382 1 113
Sur autres prêts et créances et cash collatéral 1 596 976 527 39 49 5
Capital 1 595 975 527 39 49 5
Flux d'intérêts 1 1 0 0 0 0
Sur trésorerie et équivalents de trésorerie 6 862 6 862
II - Actifs financiers 40 889 9 610 8 998 9 325 6 703 6 253
Flux d'intérêts sur dérivés de couverture présentant une
juste valeur négative -221 -39 -123 -78 -8 27
Flux d'intérêts sur dérivés de transaction présentant une
juste valeur négative -90 -24 -45 -11 -9 0
Flux d'intérêts sur dérivés de couverture présentant une
juste valeur positive 915 54 140 168 273 281
Flux d'intérêts sur dérivés de transaction présentant une
juste valeur positive 81 30 44 5 1 0
III - Instruments financiers dérivés 684 20 16 84 257 308
Sur l'endettement financier net (I + II + III) -34 258 3 479 -11 098 -10 500 -7 121 -9 019




382
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




Flux d'échéances 31/12/2023




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
De 1 à De 5 à De 10 à
Moins 20 ans et
en millions d'euros Total moins de 5 moins de moins de
d'1 an plus
ans 10 ans 20 ans
Sur emprunts obligataires -75 300 -8 418 -17 121 -19 182 -14 433 -16 146
Capital -56 289 -5 651 -12 476 -15 097 -10 344 -12 721
Flux d'intérêts -19 011 -2 767 -4 646 -4 085 -4 089 -3 425
Sur emprunts auprès des établissements de crédit -3 362 -673 -2 039 -210 -440 -1
Capital -2 981 -573 -1 841 -154 -411 -1
Flux d'intérêts -381 -100 -198 -56 -28 0
Sur dettes de financement des immobilisations -151 -5 -15 -132 0 0
Capital -125 -1 -4 -121 0 0
Flux d'intérêts -26 -4 -11 -11 0 0
Sur le sous-total emprunts -78 814 -9 096 -19 175 -19 523 -14 873 -16 147
Capital -59 395 -6 226 -14 320 -15 372 -10 756 -12 722
Flux d'intérêts -19 418 -2 871 -4 854 -4 151 -4 117 -3 425
Sur dettes de trésorerie et trésorerie passive -1 392 -1 392
Dettes des partenariats publics privés (PPP) -2 697 -290 -796 -991 -620 0
Capital -1 956 -279 -675 -661 -341 0
Flux d'intérêts -741 -11 -121 -330 -279 0
I - Total emprunts -82 903 -10 778 -19 971 -20 514 -15 493 -16 147
Créances des partenariats publics privés (PPP) 2 627 276 792 990 569 0
Capital 1 889 268 671 660 290 0
Flux d'intérêts 738 8 121 330 279 0
Sur créance sur la Caisse de la dette publique 33 322 3 209 7 990 8 547 7 104 6 473
Capital 26 876 2 723 6 259 7 017 5 617 5 260
Flux d'intérêts 6 446 486 1 731 1 530 1 486 1 213
Sur autres prêts et créances et cash collatéral 1 732 834 781 56 57 4
Capital 1 731 834 781 56 57 4
Flux d'intérêts 1 1 1 0 0 0
Sur trésorerie et équivalents de trésorerie 8 973 8 973
II - Actifs financiers 46 654 13 292 9 563 9 593 7 729 6 477
Flux d'intérêts sur dérivés de couverture présentant une
juste valeur négative -353 -54 -122 -102 -72 -4
Flux d'intérêts sur dérivés de transaction présentant une
juste valeur négative -76 -20 -53 -5 2 0
Flux d'intérêts sur dérivés de couverture présentant une
juste valeur positive 766 45 98 124 235 264
Flux d'intérêts sur dérivés de transaction présentant une
juste valeur positive 101 36 63 3 -1 0
III - Instruments financiers dérivés 438 8 -15 20 164 261
Sur l'endettement financier net (I + II + III) -35 811 2 522 -10 422 -10 902 -7 600 -9 409




383
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




En figeant les cours et taux de clôture, les flux d’échéance des passifs et actifs financiers en dehors de l’EFN se
présentent comme suit :
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Flux d'échéances 31/12/2024

Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
(en millions d'euros) Total
an 5 ans 10 ans 20 ans plus

Obligations locatives -5 095 -1 236 -2 864 -786 -184 -25
Capital -4 510 -1 068 -2 555 -705 -164 -19
Flux d'intérêts -584 -168 -310 -80 -21 -6
Passifs financiers de concession -1 034 -741 -274 -19 0 0
Capital -1 032 -740 -274 -19 0 0
Flux d'intérêts -2 -1 -1 0 0 0
Dettes des partenariats publics
privés (PPP) 0 0 0 0 0 0
Capital 0
Flux d'intérêts 0
I - Passifs financiers exclus de
l'EFN -6 128 -1 977 -3 138 -804 -184 -25
Créances des partenariats publics
privés (PPP) 0 0 0 0 0 0
Capital 0
Flux d'intérêts 0
Actifs financiers de concession 1 687 268 1 339 70 11 0
Capital 1 631 225 1 329 66 11 0
Flux d'intérêts 57 43 10 4 0 0
Créances financières de location 13 1 4 3 4 0
Capital 10 1 3 2 4 0
Flux d'intérêts 3 0 1 1 0 0
II - Actifs financiers exclus de
l'EFN 1 700 270 1 343 73 15 0


Flux d'échéances 31/12/2023

Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
(en millions d'euros) Total
an 5 ans 10 ans 20 ans plus

Obligations locatives -4 897 -1 205 -2 749 -803 -117 -22
Capital -4 370 -1 049 -2 471 -730 -104 -17
Flux d'intérêts -527 -157 -278 -74 -13 -5
Passifs financiers de concession -93 -4 -61 -13 -16 0
Capital -93 -4 -61 -13 -16 0
Flux d'intérêts 0 0 0 0 0 0
Dettes des partenariats publics
privés (PPP) 0 0 0 0 0 0
Capital 0
Flux d'intérêts 0
I - Passifs financiers exclus de
l'EFN -4 990 -1 209 -2 810 -816 -133 -22
Créances des partenariats publics
privés (PPP) 0 0 0 0 0 0
Capital 0
Flux d'intérêts 0
Actifs financiers de concession 1 603 171 1 391 24 16 0
Capital 1 511 126 1 346 22 16 0
Flux d'intérêts 92 45 44 2 0 0
Créances financières de location 14 1 5 3 5 0
Capital 11 1 4 2 4 0
Flux d'intérêts 3 0 1 1 1 0
II - Actifs financiers exclus de
l'EFN 1 617 173 1 396 28 21 0




384
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




6.3 COUVERTURE ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Selon la norme IFRS 9, les instruments dérivés sont des Couverture de juste valeur
instruments financiers qui requièrent un investissement Le Groupe utilise également des instruments dérivés
initial faible ou nul, dont la valeur fluctue par référence à pour couvrir la valeur de ses dettes et créances à taux
un élément sous-jacent (taux d'intérêt, cours de change, fixe en euros et en devises.
cours d'une matière première...), et dont le règlement Lorsque les conditions de forme prévues par IFRS 9
intervient à une date ultérieure. sont établies, les instruments dérivés sont qualifiés de
Les instruments dérivés utilisés par le Groupe pour gérer couverture de juste valeur, et :
ses risques de change, de taux et de matières premières - les variations de valeur du dérivé sont enregistrées en
sont initialement comptabilisés à la juste valeur et résultat de la période,
réévalués au bilan à leur juste valeur à la clôture. - l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti et
Leur juste valeur est déterminée en utilisant des réévalué à sa juste valeur à la clôture, pour la part du
techniques d’évaluation telles que les modèles risque couvert en contrepartie du résultat.
d’évaluation retenus pour les options ou en utilisant la En conséquence, les variations de valeur du dérivé et du
méthode des flux de trésorerie actualisés. Les modèles risque couvert se neutralisent en résultat, à l’exception
relèvent du niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs de la part inefficace de la couverture.
définie au paragraphe 81 d’IFRS 13. Coûts de couverture
Les instruments dérivés sont comptabilisés par défaut Depuis l'entrée en vigueur de la norme IFRS 9, les coûts
en tant que dérivés de transaction, sauf lorsqu'une de couverture, incluant les effets du risque de base en
relation de couverture est documentée à leur mise en monnaie étrangère (Foreign Currency Basis Spread) et
place. la valeur temps des options, sont exclus des relations de
Couverture de flux de trésorerie couverture.
Pour couvrir les flux à taux variable de ses dettes et Les variations de leur juste valeur sont enregistrées en
créances et les encaissements et décaissements liés à capitaux propres recyclables, et leur coût réel reconnu
son activité commerciale, le Groupe est amené à en résultat de façon homogène dans le temps sur la
intervenir sur le marché des dérivés. durée des relations de couverture (approche « time
Lorsque les conditions de forme prévues par la norme period related »).
IFRS 9 sont établies, les instruments dérivés sont Transaction
qualifiés de couverture de flux de trésorerie et leur Lorsque les conditions permettant de bénéficier de la
variation de valeur est enregistrée directement dans un comptabilité de couverture ne sont pas réunies au sens
compte spécifique en autres éléments du résultat global, de la norme IFRS 9, l'instrument est qualifié de dérivé de
à l’exclusion de la part inefficace de la couverture, qui transaction. La variation de sa juste valeur est
est comptabilisée en résultat. Lorsque l’élément couvert enregistrée en résultat de la période, au sein du résultat
affecte le résultat, les montants accumulés en autres financier, y compris lorsque le dérivé est associé à des
éléments du résultat global sont repris en résultat opérations d’exploitation.
symétriquement aux flux de l’élément couvert.
La juste valeur des instruments dérivés actifs et passifs (hors dérivés de matières premières qualifiés de couverture),
courants et non courants, se répartit comme suit :
31/12/2024 31/12/2023

en millions d'euros Non courant Courant Total Non courant Courant Total
Instruments dérivés actifs
Dérivés de couverture de flux de trésorerie 659 26 685 703 151 854
Dérivés de couverture de juste valeur 238 9 247 228 21 249
Dérivés de transaction 40 43 82 58 33 91
Total instruments dérivés actifs 936 78 1 014 988 206 1 194
Instruments dérivés passifs
Dérivés de couverture de flux de trésorerie 1 388 12 1 400 1299 125 1424
Dérivés de couverture de juste valeur 199 -6 193 205 6 210
Dérivés de transaction 44 26 70 52 8 59
Total instruments dérivés passifs 1 631 32 1 664 1 555 139 1 694

6.3.1 Lien économique entre les instruments dérivés Dans le cadre de la gestion du risque de taux d’intérêt de
et les éléments couverts sa dette financière, le Groupe intervient sur le marché des
Les relations de couverture définies par le Groupe sont de swaps de taux et des options sur swaps de taux. Le risque
nature à permettre une compensation entre la variation de couvert correspond ainsi au risque que la valeur ou flux de
juste valeur ou de flux de trésorerie d’un instrument de trésorerie des dettes concernées fluctue en raison des
couverture et celle d’un élément couvert. variations du taux d’intérêt de marché.
Le groupe SNCF intervient régulièrement sur le marché Par ailleurs, en raison des fluctuations du cours de
des instruments dérivés de devises, principalement dans certaines matières premières nécessaires aux besoins de
une optique de couverture des emprunts émis. L’objectif production, le Groupe contractualise des swaps ou des
poursuivi est ainsi de couvrir le risque de change, contrats à terme permettant de couvrir le risque de prix.
correspondant aux fluctuations de la valeur ou des flux de Les instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés
trésorerie des emprunts concernés dus à des variations d’instruments de couverture au sens de la norme IFRS 9
des cours des monnaies étrangères. sont comptabilisés en tant qu’actifs de transaction.


385
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Le tableau suivant présente, par type de risque, le lien économique entre les instruments dérivés et les éléments
couverts :
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Valeur
Nominal des comptable Valeur comptable
Variation de
instruments des Variation de JV de l'élément Cumul des variations Inefficacité
juste valeur
dérivés instruments de l'instrument couvert (2) de juste valeur de la
de l'élément
dérivés (1) dérivé sur la comptabilisées couverture
couvert sur la
période sur l'élément couvert (4)
période (3)
31/12/2024 Donnés Reçus Actif Passif Actif Passif
en millions d'euros

Risque de taux 1 215 1 215 12 59 15 154 778 44 -26 -11

Swaps de taux 1 215 1 215 12 59 15

Risque de change 1 266 1 243 234 134 5 -813 488 -100 -6 -1

Cross-currency swaps (*) 1 266 1 243 234 134 5

Achats ou ventes de devises 0 0 0 0 0


Couverture de juste valeur 2 481 2 459 247 193 20 -659 1 266 -56 -31 -12

Risque de taux 4 593 4 866 86 258 -27 39 0

Swaps de taux 4 076 4 076 73 250 -17

Options de taux 350 623 11 6 -9
Instruments de pré-
couverture 167 167 3 2 -1

Risque de change 8 070 7 413 601 1 142 -227 221 0

Cross-currency swaps (**) 8 070 7 413 601 1 142 -227

Achats ou ventes de devises 0 0 0 0 0
Instruments de pré-
couverture 0 0 0 0 0

Risque de prix (***) (***) 7 68 53 -53 0

Instruments fermes 7 68 53


Instruments conditionnels 0 0 0

Couverture de flux de
trésorerie 12 663 12 279 694 1 468 -202 207 0

Instruments de taux 3 711 3 698 68 66 -11

Swaps de taux 3 711 3 698 68 66 -11

Options de taux 0 0 0 0 0

Instruments de change 654 780 15 4 7

Swaps de devises 632 755 12 4 7

Cross-currency swaps 0 0 0 0 0

Achats ou ventes de devises 22 25 2 0 0

Instruments de prix 0 0 0 0 -4

Instruments fermes 0 0 0 0 -4

Instruments conditionnels 0 0 0 0 0

Transaction 4 365 4 478 82 70 -8
(*) Dont part de couverture du risque de taux s'élevant à 237 M€
(**) Dont part de couverture du risque de taux s'élevant à -136 M€
(***) Les nominaux des instruments de couverture de prix sont évalués en volumes, et sont présentés dans la note 6.4.2
(1) La valeur comptable des instruments de couverture des risques de change et de taux est restituée dans l'état de situation
financière au sein des actifs financiers ou passifs financiers courants ou non courants selon leur sens et échéance. La valeur
comptable des instruments de couverture de risque de prix est restituée dans l'état de situation financière au sein des créances ou
dettes d'exploitation selon leur sens.
(2) La valeur comptable des éléments de l’EFN est restituée dans l'état de situation financière au sein des passifs financiers courants
et non courants selon leur échéance. Celle des éléments de BFR est restituée au sein des créances et dettes d'exploitation. Les
transactions futures ne font pas l'objet d'une restitution dans les états de synthèse.
(3) La variation de juste valeur indiquée correspond à celle retenue pour le calcul de l'inefficacité.
(4) L'inefficacité de la couverture des risques de change et de taux est restituée dans le compte de résultat consolidé au sein du coût
de l'endettement financier net et autres. Celle générée par la couverture du risque de prix est restituée au sein de l’EBITDA.
Un montant positif est un produit, un montant négatif une charge.




386
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




L’inefficacité présentée, non significative, peut trouver sa source dans :




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Des taux de référence différents entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ;
Des décalages au niveau des dates de tombées des flux de trésorerie (date de maturité, date de paiement…) entre
l’instrument de couverture et l’élément couvert ;
Des différences d’intérêts courus entre l’élément couvert et l’instrument de couverture.
Valeur
comptable Valeur comptable
Nominal des Variation de
des Variation de JV de l'élément Cumul des variations
instruments dérivés juste valeur Inefficacité
instruments de l'instrument couvert de juste valeur
dérivés de l'élément de la
dérivé sur la comptabilisées
couvert sur la couverture
période sur l'élément couvert
période
31/12/2023 Donnés Reçus Actif Passif Actif Passif
en millions d'euros

Risque de taux 1 265 1 265 19 79 41 410 949 69 -45 -4

Swaps de taux 1 265 1 265 19 79 41

Risque de change 1 266 1 244 230 131 45 -676 492 -93 -52 -7
Cross-currency swaps (*) 1 266 1 244 230 131 45

Achats ou ventes de devises 0 0 0 0 0


Couverture de juste valeur 2 531 2 509 249 210 86 -266 1 441 -25 -97 -10

Risque de taux 4 705 5 244 133 277 -175 177 -1

Swaps de taux 4 105 4 105 105 263 -160

Options de taux 0 538 23 10 -17

Instruments de pré-couverture 600 600 5 3 2

Risque de change 7 942 7 124 721 1 147 -12 7 -1

Cross-currency swaps (**) 7 942 7 124 721 1 147 -11
Achats ou ventes de devises 0 0 0 0 0
Instruments de pré-couverture 0 0 0 0 0

Risque de prix (***) (***) 0 114 -104 104 0

Instruments fermes 0 114 -104


Instruments conditionnels 0 0 0
Couverture de flux de
trésorerie 12 648 12 367 855 1 538 -291 288 -2

Instruments de taux 5 511 5 498 75 53 -26

Swaps de taux 5 511 5 498 75 53 -26

Options de taux 0 0 0 0 0

Instruments de change 561 593 12 6 5

Swaps de devises 518 531 9 6 3

Cross-currency swaps 0 0 0 0 0

Achats ou ventes de devises 43 62 3 0 2

Instruments de prix 0 0 4 0 -31

Instruments fermes 0 0 4 0 -31

Instruments conditionnels 0 0 0 0 0

Transaction 6 073 6 091 91 59 -52
(*) Dont part de couverture du risque de taux s'élevant à 62 M€
(**) Dont part de couverture du risque de taux s'élevant à 192 M€
(***) Les nominaux des instruments de couverture de prix sont évalués en volumes, et sont présentés dans la note 6.4.2




387
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




6.3.2 Échéanciers des engagements nominaux
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Aux 31 décembre 2024 et 2023 les engagements nominaux des différents instruments de couverture souscrits, ainsi que
leurs dates d’échéance, par type de risque couvert, sont les suivants :
Engagements nominaux reçus
31/12/2024 Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
en millions d'euros Total an 5 ans 10 ans 20 ans plus
Risque de taux 1 215 100 705 410 0 0
Risque de change 1 243 0 367 228 648 0
Couverture de juste valeur 2 459 100 1 072 638 648 0
Risque de taux 4 866 311 2 289 941 1 325 0
Risque de change 7 413 225 2 675 1 209 1 546 1 757
Risque de prix 0 0 0 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie 12 279 537 4 964 2 150 2 870 1 757


Engagements nominaux reçus
31/12/2023 Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
en millions d'euros Total an 5 ans 10 ans 20 ans plus
Risque de taux 1 265 50 255 960 0 0
Risque de change 1 244 0 256 341 647 0
Couverture de juste valeur 2 509 50 511 1 301 647 0
Risque de taux 5 244 641 1 691 894 1 818 200
Risque de change 7 124 0 2 075 1 890 1 213 1 946
Risque de prix 0 0 0 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie 12 367 641 3 766 2 784 3 031 2 146

Engagements nominaux
donnés
31/12/2024 Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
en millions d'euros Total an 5 ans 10 ans 20 ans plus
Risque de taux 1 215 100 705 410 0 0
Risque de change 1 266 0 425 193 648 0
Couverture de juste valeur 2 481 100 1 131 603 648 0
Risque de taux 4 593 186 2 141 941 1 325 0
Risque de change 8 070 216 3 116 1 087 1 688 1 963
Risque de prix 0 0 0 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie 12 663 402 5 257 2 028 3 012 1 963

Engagements nominaux
donnés
31/12/2023 Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
en millions d'euros Total an 5 ans 10 ans 20 ans plus
Risque de taux 1 265 50 255 960 0 0
Risque de change 1 266 0 350 269 648 0
Couverture de juste valeur 2 531 50 605 1 229 648 0
Risque de taux 4 705 623 1 171 894 1 818 200
Risque de change 7 942 0 2 511 1 864 1 409 2 158
Risque de prix 0 0 0 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie 12 648 623 3 682 2 758 3 227 2 358




388
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




Pour ce qui est de la couverture des volumes de gasoil, les nominaux sont exprimés en volumes et se présentent ainsi :




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Engagements nominaux reçus
31/12/2024 Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
en tonnes Total an 5 ans 10 ans 20 ans plus
Risque de prix 62 572 48 207 14 365 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie 62 572 48 207 14 365 0 0 0


Engagements nominaux reçus
31/12/2023
Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
en tonnes Total an 5 ans 10 ans 20 ans plus
Risque de prix 55 303 43 779 11 524 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie 55 303 43 779 11 524 0 0 0

Engagements nominaux
donnés
31/12/2024 Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
en tonnes Total an 5 ans 10 ans 20 ans plus
Risque de prix 62 572 48 207 14 365 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie 62 572 48 207 14 365 0 0 0

Engagements nominaux
donnés
31/12/2023 Moins d'1 De 1 à moins de De 5 à moins de De 10 à moins de 20 ans et
en tonnes Total an 5 ans 10 ans 20 ans plus
Risque de prix 55 303 43 779 11 524 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie 55 303 43 779 11 524 0 0 0

6.3.3 Rupture des relations de couverture
Une relation de couverture est rompue dès lors que les une relation de couverture. Dans ces cas, la comptabilité
conditions d’efficacité ne sont plus remplies au sens de la de couverture n’est plus applicable. Les conséquences
norme IFRS 9, ou lorsque l’instrument dérivé concerné comptables de la rupture d’une relation de couverture sont
arrive à échéance, est résilié, exercé ou vendu, ou lorsque différentes selon qu’il s’agisse d’une couverture de juste
l’élément couvert est résilié ou vendu. Par ailleurs, le valeur ou de flux de trésorerie.
Groupe peut à tout moment décider de mettre un terme à

Couverture de juste valeur
L’emprunt couvert cesse d’être ajusté de la variation de
juste valeur relative au risque couvert. Les réévaluations
comptabilisées préalablement sont amorties au même
rythme d’amortissement que l’élément couvert :
Cumul des variations de juste
valeur de l'élément ayant
cessé d'être couvert

en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Risque de taux -33 -45
Risque de change 33 40
Couverture de juste valeur 0 -4




389
6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Couverture de flux de trésorerie
Les gains et pertes cumulés sur l’instrument de couverture et enregistrés parmi les autres éléments du résultat global au
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




sein des capitaux propres sont figés et ne sont reclassés en résultat que lorsqu’il est affecté par l’élément couvert, de
manière symétrique :


Réserves de Réserves de Réserves de couverture Réserves de couverture
couverture sur couverture sur recyclées car l'élément recyclées car l'élément
relations de couverture relations de couvert a influé sur le couvert ne se réalise
31/12/2024 maintenues couverture arrêtées résultat (*) plus (*)
en millions d'euros
Risque de taux -162 -280 -33 -6
Risque de change -437 0 -24 -24
Risque de prix -61 0 1 0
Couverture de flux
de trésorerie -660 -280 -56 -30
(*) Le reclassement en résultat des autres éléments du résultat global relatifs aux instruments de couverture des risques de change et
de taux est restitué dans la ligne coût de l'endettement financier net et autres du compte de résultat consolidé.
Le recyclage des autres éléments du résultat global relatifs aux instruments de couverture du risque de prix et est restitué dans la ligne
EBITDA du compte de résultat consolidé.

Réserves de Réserves de Réserves de couverture Réserves de couverture
couverture sur couverture sur recyclées car l'élément recyclées car l'élément
31/12/2023 relations de couverture relations de couvert a influé sur le couvert ne se réalise
maintenues couverture arrêtées résultat plus
en millions d'euros
Risque de taux -126 -304 -22 7
Risque de change -78 0 14 -15
Risque de prix -113 0 -2 0
Couverture de flux
de trésorerie -317 -304 -10 -8


6.3.4 Réserves liées aux coûts de la couverture
Réserves
Réserves liées
liées aux Réserves
aux coûts de Réserves liées
31/12/2024 coûts de la liées aux
la couverture aux coûts de
couverture 31/12/2024 coûts de la
(de la période) la couverture
en millions d'euros (en cumulé) couverture
(de la période)
Risque de taux 0 0 en millions d'euros (en cumulé)
Risque de change 114 89 Risque de taux 0 0
Risque de prix 0 0 Risque de change 15 -6
Couverture de flux de
trésorerie 114 89 Couverture de juste valeur 15 -6


Réserves Réserves
Réserves liées Réserves liées
liées aux liées aux
aux coûts de aux coûts de
31/12/2023 coûts de la 31/12/2023 coûts de la
la couverture la couverture
couverture couverture
(de la période) (de la période)
en millions d'euros (en cumulé) en millions d'euros (en cumulé)
Risque de taux 0 0 Risque de taux
Risque de change 24 41 Risque de change 21 13
Risque de prix 0 0
Couverture de juste valeur 21 13
Couverture de flux de
trésorerie 24 41




390
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 6 - CAPITAUX ET FINANCEMENTS




6.3.5 Nature des instruments financiers faisant l’objet d’une couverture de flux de trésorerie




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
La juste valeur des dérivés affectés à des opérations de couverture de flux de trésorerie (hors couverture de matières
premières) se ventile comme suit par type d’élément couvert :
Echéancier


Moins De 1 à moins De 5 à moins De 10 à moins 20 ans
en millions d'euros 31/12/2024 d'1 an de 5 ans de 10 ans de 20 ans et plus
Emprunts obligataires -699 9 -529 279 -209 -248
Emprunts non obligataires -12 5 -4 0 -14 0
Dettes de financement des immobilisations 0 0 0 0 0 0
Prêts et créances -4 0 -4 0 0 0
Juste valeur des dérivés qualifiés de
couverture de flux de trésorerie -715 14 -536 279 -223 -248




Echéancier


Moins De 1 à moins De 5 à moins De 10 à moins 20 ans et
en millions d'euros 31/12/2023 d'1 an de 5 ans de 10 ans de 20 ans plus
Emprunts obligataires -573 1 -507 164 -210 -21
Emprunts non obligataires 11 19 6 0 -14 0
Dettes de location financement 0 0 0 0 0 0
Prêts et créances -6 -1 -5 0 0 0
Juste valeur des dérivés qualifiés de
couverture de flux de trésorerie -569 19 -506 164 -225 -21


6.3.6 Impacts des opérations de couverture sur les
capitaux propres recyclables
Les impacts sur les capitaux propres recyclables (autres
éléments du résultat global), hors effets d’impôts différés,
se détaillent comme suit (– débiteur, + créditeur) :




391
7 - IMPOTS SUR LES RÉSULTATS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation
Capitaux propres
en millions d'euros recyclables Geodis 7 7 0
Ouverture au 01/01/2023 -334 Rail Logistics Europe 35 36 -1
Recyclé en résultat -10 Keolis -52 12 -64
Variation de valeur efficace sur SNCF Réseau 5 2 3
instruments de couverture de flux de
SNCF Gares & 22 20 2
trésorerie -189
Connexions
Couverture de risque de taux -27
Total 18 77 -60
Couverture de risque de change -60
Dont transactions futures couvertes 0
Couverture de risque de prix -102 7. IMPOTS SUR LES RÉSULTATS
Variation de valeur des coûts de la
couverture 54 Les impôts sur le résultat englobent l’ensemble des
impôts déterminés sur la base d’un résultat comptable
Couverture de risque de taux 0
net de produits et de charges. Sont comptabilisés sur
Couverture de risque de change 54 cette ligne en bas du compte de résultat :
Couverture de risque de prix 0 - L’impôt exigible sur les sociétés et les différentes
Sortie de périmètre 0 contributions additionnelles qui s’y rattachent ;
- L'impôt minimum mondial ;
Clôture au 31/12/2023 -479
- Les crédits d’impôt mécénat et étrangers ;
Ouverture au 01/01/2024 -479 - Les impôts forfaitaires déterminés sur la base d’un
Recyclé en résultat -56 élément de résultat net ;
Variation de valeur efficace sur - L’impact des redressements fiscaux et des incertitudes
instruments de couverture de flux de liées à des positions fiscales au titre d’un impôt sur le
trésorerie -258 résultat et des impôts différés ;
Couverture de risque de taux 26 - Les impôts différés.
Couverture de risque de change -336
Impôts différés
Dont transactions futures couvertes 0
Le Groupe comptabilise, par entité fiscale, des impôts
Couverture de risque de prix 51 différés pour l’ensemble des différences temporelles
Variation de valeur des coûts de la entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et
couverture 84
passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont
Couverture de risque de taux 0 calculés selon la méthode du report variable, en
Couverture de risque de change 84 appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de
Couverture de risque de prix 0 clôture et applicable à la période de reversement des
différences temporelles.
Sortie de périmètre 0
Les actifs d’impôts différés sur différences temporelles
Clôture au 31/12/2024 -710 ou sur déficits reportables, ainsi que les crédits d’impôts,
ne sont comptabilisés que lorsque leur récupération est
jugée probable. La capacité du Groupe à recouvrer ces
actifs d’impôts est appréciée au travers d’une analyse
6.4 CAPITAUX PROPRES basée notamment sur son plan d’affaires et sur les aléas
6.4.1 Affectation du résultat et dividendes versés liés aux conjonctures économiques et aux incertitudes
Au cours de l’exercice 2024, SNCF SA a effectué un des marchés sur lesquels le Groupe intervient. Les
versement au fond de concours de l’État pour un montant bases utilisées sont les mêmes que pour le calcul des
total de 1 710 M€. valeurs d’utilité dans le cadre des tests de perte de
valeur.
Ces versements ont été comptabilisés en distribution de S’agissant des participations dans les filiales, co-
réserves. entreprises et entreprises associées, un passif d’impôt
Par ailleurs, l’Assemblée générale du 13 mai 2024, différé est comptabilisé pour toute différence temporelle
statuant sur les comptes de l’exercice 2023 de la Société imposable entre la valeur comptable des titres et leur
Nationale SNCF, a décidé d’affecter au report à nouveau base fiscale sauf si :
le résultat de l’exercice 2023 s’élevant à -594,7 M€. '- le Groupe contrôle la date à laquelle cette différence
En 2023, l’Assemblée générale, statuant sur les comptes temporelle se renversera (via par exemple une
de l’exercice 2022 de la Société Nationale SNCF, avait distribution de dividendes ou une cession de la
décidé d’affecter à la réserve légale un montant de 71 M€ participation) ; et
et au report à nouveau le reliquat du résultat de l’exercice - il est probable que cette différence ne se renversera
2022 s’élevant à 1 472 M€. pas dans un avenir prévisible.
Ainsi, pour les sociétés intégrées globalement et les
6.4.2 Part des intérêts minoritaires
coentreprises, un passif d’impôt différé n’est reconnu
La part des intérêts minoritaires se décompose par sous- qu’à due concurrence des impôts de distribution sur les
groupe de la façon suivante : dividendes dont le versement est planifié par le Groupe.
Quant à l’impôt différé actif, il est comptabilisé
seulement dans la mesure où, il est probable que :
- la différence temporelle s’inversera dans un avenir
prévisible ; et
- il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra
s’imputer la différence temporelle.

392
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 7 - IMPOTS SUR LES RÉSULTATS




Le nouveau périmètre du groupe fiscal, dont la SA Société




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Les impôts différés ne sont pas actualisés et trouvent Nationale SNCF est la mère, est constitué de 236 sociétés
leur contrepartie sur une ligne distincte au bilan parmi au 31 décembre 2024 (227 au 31 décembre 2023) et
les actifs et passifs non courants. présente les particularités suivantes :
Autres impôts sur le résultat Les déficits reportables de SNCF Réseau générés
Les impôts sur le résultat autres que les impôts différés jusqu’au 31 décembre 2014 et antérieurs à son entrée
trouvent leur contrepartie en dettes et créances dans l’intégration fiscale ne peuvent être imputés que sur
d’exploitation au bilan. ses seuls résultats. Compte tenu de son cycle de vie,
SNCF Réseau peut faire des prévisions pour la
7.1 ANALYSE DE L’IMPÔT EN RÉSULTAT récupération de ses déficits sur un horizon plus long que
7.1.1 Impôt en compte de résultat le reste du Groupe. Ainsi, un horizon de 20 ans est
considéré comme un horizon raisonnable de
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Variation consommation d’actif d’impôt pour reconnaitre sa créance
(Charge) / produit d'impôt d’IDA.
courant -120 -134 13
Le stock de déficits au 31 décembre 2014 de l’ancien
(Charge) / produit d'impôt groupe intégré SNCF Mobilités, peut être imputé sur les
différé -17 25 -42 résultats générés par une sélection d’entités issues de
Total -137 -108 -29 l’ancien périmètre et membres du nouveau groupe
d’intégration fiscale, celui-ci ayant opté pour le mécanisme
de la base élargie suivant les dispositions fiscales
Le groupe fiscal au sens de l’article 223 A bis du Code
applicables en France.
général des impôts créés au 1er janvier 2015, dont l’EPIC
SNCF était la mère et dont l’EPIC SNCF Mobilités, l’EPIC Les déficits de la base élargie, ainsi que les déficits nés
SNCF Réseau et leurs filiales étaient membres, se depuis 2015, pourront être imputés sur les résultats futurs
poursuit dans le cadre de la loi n°2018-515 du 27 juin du groupe SNCF poursuivi à compter du 1er janvier 2020.
2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et de l’ordonnance Les perspectives de récupération des impôts différés
n°2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions actifs par SNCF sont déterminées compte tenu de ces
relatives au groupe SNCF. L’ex EPIC SNCF MOBILITES particularités.
devenue SA SNCF est depuis le 1er janvier 2020 la Au 31 décembre 2024, les impôts différés sur déficits au
nouvelle tête du Groupe fiscal. L’absorption de l’ancienne titre de l’intégration fiscale groupe restent stables comme
mère par sa filiale n’a pas remis en cause l’ancienne au 31 décembre 2023.
intégration fiscale qui se poursuit (art. 32If du CGI).
7.1.2 Impôt en résultat global
Un agrément fiscal a été préalablement octroyé à l’EPIC
SNCF Mobilités le 19 juillet 2019 afin de conserver les Au 31 décembre 2024, la charge d'impôt différé reconnue
déficits fiscaux imputables sur la base élargie en cas de sur les autres éléments de résultat global est de 9M€.
changement d’activité réelle, du fait de l’opération de Au 31 décembre 2023, le produit d'impôt différé reconnu
fusion-absorption de l’EPIC SNCF par l’EPIC SNCF sur les autres éléments de résultat global est de 5M€.
Mobilités, conformément à l’article 32 de la loi de finances
pour 2019.
7.2 PREUVE D’IMPÔT
Pour sa preuve d’impôt, le groupe retient comme taux d’impôt le taux applicable en France à l’impôt sur les sociétés
(25%) augmenté de la contribution sociale de 3,3% pour la part d’impôt qui excède 763 000 €.
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net de l'exercice 1 654 1 409
Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence 21 39
Impôt sur les résultats -137 -108
Résultat des activités ordinaires avant impôt et avant quote-part de résultat net des entreprises
mises en équivalence 1 770 1 479

Taux d'IS applicable en France 25,82% 25,82%

IMPÔT THÉORIQUE -457 -382
Différences permanentes 375 208
Variation des impôts différés sur déficits (consommés ou reconnus) et sur différences temporelles -
Intégration Fiscale France -20 49
Variation des impôts différés sur déficits (consommés ou reconnus) et sur différences temporelles - Hors
Intégration Fiscale France -49 13
Différentiels de taux vs Taux Groupe 4 5
Crédits d'impôts 12 3
Effets des changements de taux - méthode du report variable 0 -0
IMPÔT COMPTABILISÉ -137 -108

TAUX D'IMPOT EFFECTIF 7,73% 7,32%




393
8 - RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




La ligne « Différences permanentes » intègre en 2024 les effets « impôt » :
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




sur les versements au fonds de concours, charge déductible fiscalement dans les comptes sociaux et comptabilisée en
versement de dividendes en IFRS, pour 442 M€ (contre 254 M€ en 2023) et
sur la cession Systra pour 19M€,
partiellement compensés par l’effet « impôt » sur les opérations d’apport internes au groupe pour -78 M€.
La ligne « variation des impôts différés – hors intégration fiscale France » s’explique principalement par les impôts
différés non reconnus en Italie et en Espagne pour -50M€.
7.3 SOURCES D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les reports déficitaires du Groupe au 31 décembre 2024 s’élèvent à 31,7 milliards d’euros contre 31,0 milliards d’euros
au 31 décembre 2023. Sur ce montant, 28,7 milliards d’euros concernent des entités françaises pour lesquelles les
déficits sont indéfiniment reportables (28,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Le montant des actifs d’impôt non
reconnus à cette même date s’élève à 7,1 milliards d’euros (6,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

Variation de
Capitaux périmètre et
En millions d'euros 31/12/2023 Résultat propres Reclassement change 31/12/2024
Reports déficitaires (**) 8 117 151 -0 0 26 8 295
Avantages du personnel -106 6 -0 0 3 -97
Différences de valeur sur les
immobilisations -669 -9 0 -0 -4 -681
Contrat de location (*) 26 -2 - 0 1 25
Provisions réglementées -33 -2 - 0 0 -34
Instruments financiers 121 15 63 -4 1 196
Réévaluation d'actifs et passifs
identifiables acquis lors de
regroupements d'entreprises -233 16 - - -5 -222
Résultats internes 119 10 - -0 - 129
Total retraitements de consolidation -774 34 63 -4 -3 -684
Provisions non déductibles et autres
différences fiscales 3 685 -61 -14 -0 3 3 613
Impôts différés non reconnus (**) -6 893 -141 -57 4 -22 -7 108
Impôts différés nets reconnus 4 136 -16 -8 0 5 4 116
Impôts différés actif 4 363 4 335
Impôts différés passif 227 219
Impôts différés nets au bilan 4 136 4 116
(*) Les impôts différés sur contrats de location se décomposent en 31 M€ d’impôts différés actifs et 6 M€ d’impôts
différés passifs au 31 décembre 2024 (respectivement 32 M€ et 6 M€ au 31 décembre 2023).
(**) Le tableau des sources d’impôts différés a fait l’objet d’un reclassement à l’ouverture afin de mieux refléter le
montant total issu des reports déficitaires au niveau du groupe SNCF au 31 décembre 2023. Ce reclassement concerne
les impôts différés provenant des déficits de SNCF Réseau postérieurs à son entrée dans le groupe d’intégration fiscale
SNCF et des déficits de la base élargie, pour un montant net de 866 M€. Ce reclassement est venu minorer la ligne
« reports déficitaires » et augmenter la ligne « impôts différés non reconnus » de ce montant. Il n’a aucun impact sur le
bilan ni sur le compte de résultat.


8. RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 8.1 TRANSACTIONS AVEC L’ÉTAT ET LES
La société nationale SNCF dont le capital est COLLECTIVITÉS
intégralement détenu par l’État est liée, au sens de la Les informations retracées ci-dessous sont relatives
norme IAS 24 « Informations relatives aux parties aux opérations menées avec l’État, au sens des
liées », avec la totalité des entreprises et entités ministères, des administrations centrales et des
contrôlées par l’État. autorités organisatrices de transport (AO), qui ne sont
Les transactions individuellement ou collectivement pas réalisées à des conditions de marché ou sortent du
notables avec des parties liées concernent les entités régime de droit commun.
suivantes :
- L’État en tant qu’actionnaire ; Les subventions d’exploitation apportées au Groupe
- les autorités organisatrices de transport SNCF par l’État et les collectivités sont présentées
(Collectivités territoriales et État) et dans le tableau suivant
- les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) du en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Groupe ICF.
Les transactions réalisées par le groupe dans le cadre Subventions d’exploitation
de ses opérations courantes avec des entreprises reçues 359 291
publiques prestataires de services (EDF, Orange, La Les subventions d’investissement octroyées par l’état et
Poste, …) ainsi que les impôts et taxes prélevés dans les collectivités sont présentées en note 4.2.2.
les règles de droit commun sont exclus du champ des
Par ailleurs, le Groupe facture l’État, via SA SNCF
parties liées.
Réseau, au titre des redevances d’accès relatives aux

394
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 9 - ENGAGEMENTS HORS BILAN




trains régionaux de voyageurs (TER) et d’équilibre du Les actifs financiers non courants sont constitués
territoire (Intercités). A ces redevances s’ajoutent les principalement par les prêts liés à l’effort constructions




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
compensations tarifaires versées par l’État pour assurer accordés par la société SNCF et par ICF aux filiales
la couverture du coût marginal des circulations de fret, ESH, et par les titres de participation des filiales ESH.
en complément des redevances versées par les Ces derniers s’élèvent à 145 M€ (145 M€ au 31
entreprises de fret. Les montants, détaillés ci-après, décembre 2023).
sont comptabilisés en chiffre d’affaires.
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 8.2.2 Au compte de résultat
Redevances d'accès (*) 2 451 2 271 Les transactions avec les ESH ne sont pas
Compensations Fret 176 135 significatives au compte de résultat.
(*) Dont redevances TER 1825 M€ (1642 M€ sur 2023),
redevances Transilien 182 M€ (168 M€ sur 2023) et 8.3 TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS
redevances TET 444 M€ (461 M€ sur 2023) Certains contrats de travail très minoritaires
comprennent une clause attribuant une indemnité supra
Les montants reçus de l’État et des AO dans le cadre conventionnelle plafonnée en cas de licenciement.
des prestations de transport sont présentés en note 3.3. Aucune transaction entre une entité du groupe et ses
dirigeants n’est par ailleurs intervenue en dehors des
8.2 TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES rémunérations présentées en note 5.5.
SOCIALES POUR L’HABITAT (ESH) DU
GROUPE ICF
8.2.1 Soldes au bilan
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Actifs financiers courants 15 14
Actifs financiers non courants 223 235
Passifs financiers courants 0 0
Passifs financiers non courants 0 0


9. ENGAGEMENTS HORS BILAN
9.1 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS
Les engagements reçus et donnés sont détaillés dans les tableaux suivants :
31/12/2024 31/12/2023
Montant des engagements par
période
À plus
Engagements reçus (en M€) Notes Engagement À moins De un à de Engagement
total d'un an cinq ans cinq ans total
Engagements liés au financement 4 435 133 4 169 132 4 704
Sûretés personnelles 215 29 57 128 97
Lignes de crédit confirmées non utilisées 6.2.6 4 220 104 4 112 4 4 607
Engagements liés aux activités opérationnelles 23 199 5 764 11 760 5 676 23 455
Engagements d'investissement pour l'exploitation de
matériel ferroviaire 9.1.2.1 8 302 1 918 4 558 1 825 9 118
Engagements d’achat d'immobilisations autres que
matériel ferroviaire 9.1.2.2 9 269 2 614 5 680 975 9 163
Promesses de vente immobilière 78 47 22 9 83
Garanties financières 9.1.2.3 2 234 949 709 576 2 427
Contrats de location simple : mobilier 9.1.2.4 48 22 7 20 40
Contrats de location simple : immobilier 9.1.2.4 3 260 212 778 2 270 2 613
Engagements liés aux contrats d’achats
d’exploitation et d'immobilisations 8 2 5 1 10
Engagements liés au périmètre consolidé 17 - 17 - 17
Engagements portant sur les titres (contrats d’options) 17 - 17 - 17
Autres engagements reçus 13 4 8 0 2
Total engagements reçus 27 664 5 901 15 954 5 808 28 178




395
9 - ENGAGEMENTS HORS BILAN GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




31/12/2024 31/12/2023
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Montant des engagements
par période
À plus
Engagements donnés (en M€) Notes Engagement À moins De un à de Engagement
total d'un an cinq ans cinq ans total
Engagements liés au financement 621 207 139 275 1 315
Sûretés personnelles 352 167 44 141 396
Sûretés personnelles : cautions données au titre des
prêts souscrits par le personnel 212 39 95 78 237
Sûretés réelles 9.1.1 57 0 0 57 682
Engagements liés aux activités opérationnelles 28 672 7 004 14 070 7 598 30 888
Engagements d'investissement pour l'exploitation de
matériel ferroviaire 9.1.2.1 11 192 2 355 5 852 2 985 12 946
Engagements d’achat d’immobilisations autres que
matériel ferroviaire 9.1.2.2 10 526 3 396 5 787 1 342 11 558
Promesses de vente immobilière 76 45 22 9 84
Garanties opérationnelles et financières 2 201 443 1 609 150 2 176
Cautions douanes 9.1.2.5 155 112 14 29 257
Engagements liés aux contrats d’achats d’exploitation
et d'immobilisations 2 620 208 377 2 035 2 461
Engagements fermes d'achats de matières premières
(électricité, gazole...) 9.1.2.6 1 901 444 409 1 048 1 408
Engagements liés au périmètre consolidé 136 - 133 3 238
Engagements portant sur les titres 1 - - 1 1
Garanties de passif 9.1.3 135 - 133 2 237
Autres engagements donnés 77 30 17 30 65
Total engagements donnés 29 506 7 240 14 359 7 907 32 507


La part, comprise dans le total, des engagements vis-à-vis des co-entreprises s’élève au 31 décembre 2024 à :
0 M€ pour les engagements reçus (0 M€ en 2023) ;
133 M€ pour les engagements donnés (133 M€ en 2023).
9.1.1 Engagements liés au financement lien pour certains engagements avec les autorités
organisatrices de transport pour la mise en service future
9.1.1.1 Sûretés réelles de nouveaux matériels.
La baisse de 624 M€ des sûretés réelles données résulte La baisse de 1 754 M€ est liée principalement :
du remboursement par Eurostar International Limited des
emprunts garantis par cet engagement. À la réception par l’activité TER de matériel roulant
Regio2N et Régiolis pour -648 M€.
9.1.2 Engagements liés aux activités opérationnelles
9.1.2.1 Engagements d'investissement pour l'exploitation Aux effets de la révision budgétaire et du passage du
de matériel ferroviaire temps relatifs aux contrats d'acquisition des rames
TGV 2020 pour -508 M€.
Les engagements reçus correspondent aux financements
d'investissements à recevoir des autorités organisatrices Aux paiements réalisés par Transilien au titre de
de transport (AO) sur le matériel roulant commandé. Ils l’acquisition de nouvelles rames RER NG pour -501 M€.
diminuent à hauteur des investissements réalisés. À Aux effets du passage du temps et des reprévisions sur
l’inverse, ils augmentent à hauteur des nouvelles les engagements d'investissement du matériel ferroviaire
commandes d’investissement. de Transilien et Intercités pour -383 M€.
La diminution de 817 M€ constatée au cours de l’exercice Au nouveau programme de rénovation à mi-vie des
est due notamment : rames NAT du réseau francilien pour +300 M€.
À l’émission d’appels de fonds sur la période concernant 9.1.2.2 Engagements d’achat et de financement
les rames Régiolis, Regio2N et Oxygène (-1 316 M€). d’immobilisations autres que matériel ferroviaire
À l’effet du passage du temps sur les engagements Les engagements reçus de financement d’achat
d'investissement pour l'exploitation de matériel ferroviaire d'immobilisations autres que matériel ferroviaire sont en
de Transilien (-1 028 M€). hausse de 106 M€. Cette variation s’explique
À la signature de nouvelles conventions de financement principalement :
de rames Régiolis, Regio2N et Oxygène (+709 M€). D’une part, par une baisse des subventions à recevoir
Au nouveau programme de rénovation à mi-vie des liée aux effets du passage du temps et des reprévisions
rames NAT du réseau francilien (+300 M€). sur les engagements de Transilien pour -535 M€.

À la signature de nouvelles conventions de D’autre part, par une hausse des engagements relatifs
modernisation du matériel roulant pour les régions aux subventions à recevoir des programmes
Occitanie (+288 M€) et Auvergne-Rhône-Alpes (+177 M€). d’investissement de SNCF Réseau pour +783 M€
concernant le projet EOLE.
Les engagements donnés concernent les investissements
convenus avec les constructeurs de matériel roulant, en

396
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 9 - ENGAGEMENTS HORS BILAN




Les engagements donnés d’achat d’immobilisations En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
diminuent de 1 032 M€ en lien avec :




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Contrats de location simple
Les effets du passage du temps et des reprévisions sur mobilier
les engagements de Transilien pour -546 M€. À moins d'un an 22 12
La baisse des engagements relatifs aux programmes De 1 à moins de 2 ans 3 1
d’investissement à réaliser par SNCF Réseau De 2 à moins de 3 ans 3 1
pour -388 M€. De 3 à moins de 4 ans 1 1
9.1.2.3 Garanties financières De 4 à moins de 5 ans - 1
Le montant des garanties financières reçues diminue de De 5 ans et plus 20 23
193 M€ au cours de l’exercice ; cette baisse est liée aux Total 48 40
livraisons de rames Regio2N et Régiolis compensée
partiellement par de nouvelles cautions reçues des Contrats de location simple
immobilier
fournisseurs de matériel ferroviaire.
À moins d'un an 212 203
9.1.2.4 Engagements liés aux contrats de location simple
mobiliers et immobiliers De 1 à moins de 2 ans 198 168
De 2 à moins de 3 ans 196 172
Au 31 décembre 2024, l’échéancier des engagements
reçus au titre des contrats de location se décompose de la De 3 à moins de 4 ans 189 161
façon suivante : De 4 à moins de 5 ans 196 154
De 5 ans et plus 2 270 1 755
Total 3 260 2 613
Le montant des contrats de location simple mobiliers et
immobiliers augmente de 656 M€ du fait notamment de la
hausse de l’indice ILAT utilisé par SNCF Gares &
Connexions pour calculer l’évolution moyenne des loyers
des commerces en gare.
9.1.2.5 Cautions douanes
La baisse de 102 M€ des cautions douanes données
résulte principalement de la baisse de l’activité du groupe
Geodis.

9.1.2.6 Engagements fermes d'achats de matières premières (électricité, gazole…)
Les engagements d’achat de matières premières progressent de 493 M€. Cette évolution s’explique à hauteur de
575 M€ par la signature par SNCF Énergie de nouveaux contrats de type PPA ENR (Power Purchase Agreement
énergies renouvelables).


Caractéristiques des contrats

Type de Montant de Montant de
contrat Origine Date de Durée du Volume l'EHB au l'EHB au
(PPA ou de début du contrat annuel Traitement comptable (dérivé 31/12/2024 31/12/2023
VPPA) l'énergie contrat (années) (GWh) / achat pour compte propre) en M€ en M€
PPA Éolienne 01/01/2025 4 7 Achat pour compte propre 3 3
PPA Solaire 01/01/2025 15 5 Achat pour compte propre 6 6
PPA Solaire 01/01/2025 15 12 Achat pour compte propre 15 15
PPA Solaire 01/06/2021 20 8 Achat pour compte propre 6 7
PPA Éolienne 06/11/2021 25 6 Achat pour compte propre 7 7
PPA Solaire 01/11/2023 21 26 Achat pour compte propre 22 25
PPA Éolienne 19/01/2024 25 78 Achat pour compte propre 146 151
PPA Éolienne 17/05/2024 25 33 Achat pour compte propre 67 -
PPA Éolienne 01/10/2024 25 58 Achat pour compte propre 116 109
PPA Éolienne 20/11/2024 25 93 Achat pour compte propre 195 -
PPA Éolienne 01/04/2025 25 30 Achat pour compte propre 69 65
PPA Solaire 01/12/2025 25 32 Achat pour compte propre 39 39
PPA Solaire 14/03/2026 25 9 Achat pour compte propre 12 19
PPA Solaire 14/03/2026 25 44 Achat pour compte propre 54 61
PPA Solaire 14/09/2026 25 20 Achat pour compte propre 37 37
PPA Solaire 14/09/2026 25 79 Achat pour compte propre 97 122
PPA Solaire 01/12/2026 25 30 Achat pour compte propre 32 32
PPA Solaire 01/01/2027 25 134 Achat pour compte propre 140 140
PPA Solaire 01/01/2028 25 162 Achat pour compte propre 311 -
1 373 837

397
10 - PÉRIMÈTRE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




9.1.3 Engagements liés au périmètre consolidé directes ou indirectes, les rendements pouvant être perçus
étant très limités.
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




9.1.3.1 Garanties de passif
La baisse de 101 M€ des engagements donnés liés aux Les titres des sociétés HLM sont par conséquent
garanties de passif s’explique par l’expiration au 30 juin maintenus à l’actif du bilan en Actif financier non courant.
2024 du droit exerçable par la filiale SVD de souscrire à Les principaux postes du bilan consolidé de ces sociétés
des obligations convertibles en actions émises par la sont les suivants :
société Comuto SA. Actifs non courants : 5 379 M€ (5 186 M€ en 2023);
9.2 TRANSFERT D’ACTIFS FINANCIERS Passifs non courants (dettes) : 2 769 M€ (2 652 M€ en
Affacturage Geodis 2023).
SNCF a mis en place une opération d’affacturage L’endettement net des ESH non consolidées s’élève à
revolving pour la cession de créances clients dans le 2 833 M€ (2 697 M€ au 31 décembre 2023).
secteur Geodis. Les opérations portent sur la totalité du 10.2.2 SNCF Habitat
montant des créances cédées. Elles peuvent être La société ICF est actionnaire d'un groupe de sociétés
réalisées avec une fréquence mensuelle. Les risques de orienté vers le financement immobilier. Regroupé sous la
contrepartie et de retard de paiement sont transférés au marque SOCRIF, cet ensemble est composé de SNCF
factor ainsi que les avantages attachés aux créances. Les Habitat (société coopérative d'intérêt collectif détenue à
créances étant en euro et cédées en euro, il n’existe pas 100%), de SOFIAP (établissement de crédit détenu par le
de risque de change. À ce titre, le Groupe considère avoir groupe à hauteur de 34% et contrôlé par La Banque
transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés Postale depuis le 20 mai 2014) et de SOPRIM (société par
aux créances. S’agissant de créances d’exploitation, les actions simplifiée détenue à 100%). Étant donné les
cessions se traduisent pour le Groupe par des restrictions légales régissant les rendements reçus par les
encaissements présentés parmi les flux liés aux activités investisseurs des Sociétés Anonymes Coopératives
opérationnelles dans l’état des flux de trésorerie. Les d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (règles
cessions réalisées à la clôture ont permis de recevoir un statutaires particulières édictées par le Code de la
encaissement net de 187 M€ en 2024 (176 M€ en 2023) Construction pour l’Habitation), le Groupe n’est pas
de la part du Factor de façon anticipée par rapport au exposé aux rendements variables de SNCF Habitat et n’a
délai de recouvrement habituel des créances. pas non plus la capacité d’agir sur ces rendements. En
conséquence, SNCF Habitat n’est pas consolidée. Il en
10. PÉRIMÈTRE est de même, en l'absence de contrôle effectif, pour
10.1 NOMBRE DE SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES SOFIAP et SOPRIM détenues indirectement via SNCF
Habitat. Les titres de participation sont maintenus à l’actif
Le nombre de sociétés consolidées par le groupe SNCF du bilan en Actif financier non courant.
se détaille comme suit :
SOFIAP présente les agrégats financiers suivants à la
31/12/2024 31/12/2023 Variation clôture :
Société mèreet actifs non courants : 2 704 M€ (2 485 M€ au 31
sociétés intégrées décembre 2023)
globalement 816 815 1
Sociétés intégrées passifs non courants : 2 712 M€ (2 465 M€ au 31
par quotes- décembre 2023)
parts(opérations Le total bilan de SOPRIM n’est pas matériel.
conjointes) 0 0 0
10.2.3 SNCF Réseau, Fret SNCF, SNCF Gares &
Sociétés mises en Connexions et SNCF Voyageurs
équivalence(co-
entreprises) 42 44 -2 Conformément à l’article L2102-10 du Code des
transports, la consolidation des comptes de SNCF
Sociétés mises en
équivalence(influence Réseau, Fret SNCF, SNCF Gares & Connexions et de
notable) 63 63 0 SNCF Voyageurs par le groupe SNCF est effectuée selon
Périmètre total 921 922 -1 la méthode de l’intégration globale.
10.3 PRINCIPALES ENTITÉS DU PÉRIMÈTRE
En 2024, 26 filiales et 2 co-entreprises sont sorties du Dans le tableau ci-dessous ne sont listées que les
périmètre de consolidation et 27 filiales y sont entrées. principales entités significatives. Est considérée comme
Les mouvements concernent essentiellement des sociétés une entité significative, toute entité qui dépasse 30 M€ de
des sous-groupes Keolis. chiffre d’affaires ou 50 M€ de total bilan.
Méthodes de consolidation :
10.2 ANALYSE DU CONTRÔLE DE CERTAINES
ENTITÉS IG : Intégration Globale
OC : Opérations Conjointes – Intégration des quotes-parts
10.2.1 E.S.H. (Sociétés HLM)
d’actifs, passifs, produits et charges
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (sociétés HLM)
CE : Co-Entreprise – Mise en équivalence
détenues par ICF Habitat ne sont pas consolidées car :
IN : Influence Notable – Mise en équivalence
la société SNCF ne peut ni diriger les activités
pertinentes des ESH, ni influer sur la direction de celles-ci NI : Non Consolidée
du fait des restrictions et de l’encadrement strict imposés F : Société absorbée par une autre société du Groupe
par la Loi ; Pourcentage d’intérêt : part détenue dans le capital par
La détention de ces quatre ESH par le groupe SNCF l’entreprise consolidante dans l’entreprise consolidée
répond à des raisons institutionnelles et d’intérêt général, directement ou indirectement.
non pas à des considérations financières et patrimoniales

398
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 10 - PÉRIMÈTRE




Pourcentage de contrôle : pourcentage de droit de vote
dont dispose l’entreprise consolidante dans l’entreprise




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
consolidée directement ou indirectement.
Zone géographique Pays Sociétés M PC PI PC PI
Année N Année N Année N-1 Année N-1
Société Mère

FRANCE FRANCE Société Nationale SNCF IG 100% 100% 100% 100%

Métier Gestionnaire d'infrastructure
Secteur SNCF Réseau
FRANCE FRANCE SNCF Réseau IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE GI CDG Express CE 33% 33% 33% 33%
Secteur SNCF Gares & Connexions
FRANCE FRANCE SNCF Gares & Connexions IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE Retail & Connexions IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE Lagardère & Connexions IG 100% 50% 100% 50%
Métier Activité Voyageurs
Secteur SNCF Voyageurs
EUROPE HORS
AUTRICHE Rail Holding AG IN 17% 17% 17% 17%
FRANCE
BELGIQUE THI Factory IG 100% 56% 100% 56%
Eurostar Group IG 56% 56% 56% 56%
GRANDE
Eurostar IG 100% 56% 100% 56%
BRETAGNE
ESPAGNE Ouigo Espana SA IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE FRANCE SNCF Voyageurs IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE SNCF Energie IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE SNCF Connect & Tech Services IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE SNCF Voyageurs Sud Azur IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE MASTERIS IG 100% 100% 100% 100%
Secteur Keolis
Afrique, Moyen EMIRATS ARABES Keolis -MHI Rail Management and
IG 70% 49% 70% 49%
Orient UNIS Operation LLC
QATAR RKH Qitarat LLC IN 31% 21% 31% 21%
AMÉRIQUES CANADA Keolis Canada Inc IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Alberta Ltd. IG 100% 70% 0% 0%
ETATS UNIS Keolis Transit America IG 100% 70% 100% 70%

Keolis Commuter Services LLC IG 100% 82% 100% 82%

ASIE, PACIFIQUE AUSTRALIE KDR Victoria Pty Ltd IG 100% 36% 100% 36%

KD Hunter Pty Ltd IG 100% 36% 100% 36%
Path Transit Pty Ltd IG 100% 36% 100% 36%
KDR Gold Coast PTY LTD IG 100% 36% 100% 36%
Keolis Downer Adelaide IG 100% 36% 100% 36%
KD Northern Beaches Pty Ltd IG 100% 36% 100% 36%
Shangaï Keolis Public Transport
CHINE IN 49% 34% 49% 34%
operation Management Co.

EUROPE (HORS
BELGIQUE Parking Cathedrale SA IG 100% 70% 100% 70%
FRANCE)

Transports Penning IG 100% 70% 100% 70%

DANEMARK Keolis Danmark IG 100% 70% 100% 70%

GRANDE
Nottingham Trams Ltd IG 80% 56% 80% 56%
BRETAGNE
KeolisAmey Metrolink IG 60% 42% 60% 42%
Keolis-Amey Docklands Ltd IG 70% 49% 70% 49%
Govia Thameslink Railway Limited CE 35% 24% 35% 24%
PAYS BAS Keolis Nederland BV IG 100% 70% 100% 70%
SUEDE Keolis Sverige IG 100% 70% 100% 70%




399
10 - PÉRIMÈTRE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Zone Pays Sociétés M PC PI PC PI
géographique
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Année N Année N Année N-1 Année N-1
FRANCE FRANCE SAEMES CE 33% 23% 33% 23%
KeoMotion IG 100% 70% 100% 70%
Keolis IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Alpes Maritimes IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Amiens IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Argenteuil Boucles de Seine IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Atlantique IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Besançon Mobilités IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Bordeaux Métropole Mobilité IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Caen Mobilités IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Dijon Multimodalité IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Grand Nancy IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Hainaut Valenciennois IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Lille Métropole IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Lyon IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Métropole Orléans IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Pays d’Aix IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Perpignan Méditerranée IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Rennes IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Roissy Pays De France Ouest IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Seine et Oise Est IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Tours IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Trois Frontières IG 100% 70% 100% 70%
Keolis Val d'Yerres Val de Seine IG 100% 70% 100% 70%
TISSE IG 60% 42% 60% 42%
Hello Paris CE 100% 35% 100% 35%
Effia Concessions IG 100% 70% 100% 70%
EFFIA Park IG 100% 70% 100% 70%
Effia Stationnement et Mobilité IG 100% 70% 100% 70%

Métier Activité Marchandises & Logistique

Secteur Geodis
AMÉRIQUES BRESIL Geodis Gerenciamento de Fretes do Brasil Ltda IG 100% 100% 100% 100%
CANADA Geodis FF Canada Ltd IG 100% 100% 100% 100%
Geodis Chile Soluciones Integrales De Logistica
CHILI IG 100% 100% 100% 100%
Limitada
COLOMBIE Geodis Colombia Ltda IG 100% 100% 100% 100%
ETATS
Geodis USA, LLC IG 100% 100% 100% 100%
UNIS
Geodis Transportation, LLC IG 100% 100% 100% 100%
Geodis Transportation Solutions, LLC IG 100% 100% 100% 100%
Geodis SCO USA Inc IG 100% 100% 100% 100%
Geodis Logistics, LLC (Logistic activity) IG 100% 100% 100% 100%
Geodis America IG 100% 100% 100% 100%
Bee Delivers LLC IG 100% 100% 100% 100%
FGO Delivers, LLC IG 100% 100% 100% 100%
Need It Now Holdings IG 100% 100% 100% 100%
Xpedited Delivers, LLC IG 100% 100% 100% 100%
MEXIQUE Geodis Mexico S.A. de C.V. IG 100% 100% 100% 100%
Geodis Mexico S.A. de C.V. - Logistics IG 100% 100% 100% 100%
Geodis Mexico Solutions SA de CV IG 100% 100% 100% 100%
ASIE,
AUSTRALIE Geodis Australia Pty Ltd IG 100% 100% 100% 100%
PACIFIQUE




400
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 10 - PÉRIMÈTRE




Zone géographique Pays Sociétés M PC PI PC PI




03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF
Année N Année N Année N-1 Année N-1
CHINE Geodis Hong Kong Ltd. IG 100% 100% 100% 100%
Geodis China Limited IG 100% 100% 100% 100%
Geodis China Limited - Logistics IG 100% 100% 100% 100%
Combined Logistics (Hong Kong)
IG 100% 100% 100% 100%
Limited
INDE Geodis India Pvt Ltd IG 100% 100% 100% 100%
MALAISIE Geodis Malaysia Sdn Bhd IG 100% 100% 100% 100%
NOUVELLE-
Geodis New Zealand Limited IG 100% 100% 100% 100%
ZELANDE
SINGAPOUR Geodis Singapore Pte Ltd IG 100% 100% 100% 100%
GEODIS Logistics Singapore Pte Ltd IG 100% 100% 100% 100%
EUROPE (HORS
Allemagne Geodis CL Germany GmbH IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE)
Geodis FF Germany GmbH & Co. KG IG 100% 100% 100% 100%
Trans-o-flex ThermoMed GmbH IG 100% 100% 100% 100%
Trans-o-flex Express GmbH & Co.
IG 100% 100% 100% 100%
KGaA
BELGIQUE Geodis FF Belgium IG 100% 100% 100% 100%
DANEMARK Geodis Denmark A/S IG 100% 100% 100% 100%
ESPAGNE Geodis RT Spain SA IG 100% 100% 100% 100%
Geodis FF Spain SL IG 100% 100% 100% 100%
GRANDE
Geodis FF United Kingdom Ltd IG 100% 100% 100% 100%
BRETAGNE
Geodis Contract Logistics United
IG 100% 100% 100% 100%
Kingdom Ltd
IRLANDE Geodis Ireland Ltd IG 100% 100% 100% 100%
ITALIE Geodis CL Italia Spa IG 100% 100% 100% 100%
Geodis RT Italia Srl IG 100% 100% 100% 100%
Geodis FF Italia Spa IG 100% 100% 100% 100%
LUXEMBOURG Lexsis IG 100% 100% 100% 100%
PAYS BAS Geodis Benelux Holding BV IG 100% 100% 100% 100%
Geodis CL Netherlands B.V. IG 100% 100% 100% 100%
Geodis RT Netherlands BV IG 100% 100% 100% 100%
Geodis FF Netherlands B.V. IG 100% 100% 100% 100%
POLOGNE Geodis Road Network sp. z.o.o. IG 100% 100% 100% 100%
Geodis Poland Sp. z.o.o. IG 100% 100% 100% 100%
SUEDE Geodis Sweden AB IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE FRANCE BM Virolle IN 35% 35% 35% 35%
Bourgey Montreuil Alsace IG 100% 100% 100% 100%
Bourgey Montreuil Savoie IG 100% 100% 100% 100%
Bourgey Montreuil Equipement IG 100% 100% 100% 100%
Calberson Ile de France IG 100% 100% 100% 100%
Calberson SAS IG 100% 100% 100% 100%
Chaveneau Bernis Transport IG 100% 72% 100% 72%
Dusolier Calberson IG 100% 100% 100% 100%
Flandre Express IG 100% 100% 100% 100%
Gandon Transports IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Alsace IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Armorique IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Bretagne IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Equipement IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Loiret IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Mediterranee IG 100% 100% 100% 100%




401
10 - PÉRIMÈTRE GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Zone Pays Sociétés M PC PI PC PI
géographique
03 – COMPTES CONSOLIDES ANNUELS GROUPE SNCF




Année N Année N Année N-1 Année N-1
Geodis D&E Normandie IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Paris Europe IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Picardie IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Rhône-Alpes IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Sud-Ouest IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Aquitaine IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Lille Europe IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Valenciennes IG 100% 100% 100% 100%
Geodis FF France IG 100% 100% 100% 100%
Geodis CL Ile de France IG 100% 100% 100% 100%
Geodis CL Nord IG 100% 100% 100% 100%
Geodis CL Rhône-Alpes IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Seine et Marne IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Seine IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Auvergne IG 100% 100% 100% 100%
Geodis SA IG 100% 100% 100% 100%
Geodis D&E Dauphiné IG 100% 100% 100% 100%
Geodis Air Network IG 100% 100% 100% 100%
Geodis CL Geoparts IG 100% 100% 100% 100%
Geodis SCO Services IG 100% 100% 100% 100%
SCI Ney - Geodis IG 100% 100% 100% 100%
Sealogis IG 100% 100% 100% 100%
SEALOGIS FREIGHT FORWARDING IG 99% 99% 99% 99%
Transports Bernis IG 68% 68% 68% 68%
XP LOG IG 100% 99% 100% 99%
Walbaum IG 100% 100% 100% 100%
Secteur Rail Logistics Europe
FRANCE FRANCE VIIA IG 100% 100% 100% 100%
Rail Logistics Europe (ex R4L) IG 100% 100% 100% 100%
Captrain France IG 100% 100% 100% 100%
SNCF C32 (ex SAS FRET) IG 100% 100% 100% 100%
Hexafret IG 100% 100% 0% 0%
Technis IG 100% 100% 0% 0%
Naviland Cargo IG 100% 100% 100% 100%
Forwardis SAS IG 100% 100% 100% 100%
EUROPE (HORS
ALLEMAGNE Captrain Deutschland CargoWest IG 100% 100% 100% 100%
FRANCE)
Dortmunder Eisenbahn IG 65% 65% 65% 65%
Forwardis Gmbh IG 100% 100% 100% 100%
Hansebahn Bremen IG 51% 51% 51% 51%
ITL Eisenbahngesellschaft GmbH IG 100% 100% 100% 100%
NEB AG CE 67% 34% 67% 34%
ESPAGNE Captrain España IG 100% 100% 100% 100%
ITALIE Captrain Italia IG 100% 100% 100% 100%
LUXEMBOURG LORRY Rail IG 60% 60% 60% 60%
SUISSE BLS CARGO IN 45% 45% 45% 45%
Métier Activité Corporate SNCF
Secteur Immobilier
FRANCE FRANCE S2FIT1 IG 100% 100% 100% 100%
NOVEDIS-ICF IG 100% 100% 100% 100%
ICF IG 100% 100% 100% 100%
Hébert IG 100% 100% 100% 100%
Espaces Ferroviaires Aménagement Commun
IG 100% 100% 100% 100%
(ex SNCF-C15)
FONCIERE VESTA ( MEE) IN 20% 20% 20% 20%
Secteur SUGE & Corporate
AFRIQUE SENEGAL SAS Sté d’exploitation du TER de Dakar IG 100% 100% 100% 100%
EUROPE (HORS EUROFIMA
SUISSE IN 23% 23% 23% 23%
FRANCE)
FRANCE FRANCE SNCF Participations IG 100% 100% 100% 100%
SYSTRA IN 20% 20% 43% 43%




402
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




04
RAPPORT DES
COMMISSAIRES
AUX COMPTES
SUR LES COMPTES
CONSOLIDÉS




Comptes Cons olidés Annuels
03




403
Société Nationale SNCF

Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2024)
PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young Audit
63, rue de Villiers Tour First TSA 14444
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre régionale de Versailles et du Centre




Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2024)



A l'Assemblée générale
Société Nationale SNCF
2, place aux Etoiles
93210 Saint-Denis




Opinion avec réserve

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes consolidés de Société Nationale SNCF relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Sous la réserve décrite dans la partie « Fondement de l’opinion avec réserve », nous certifions que les
comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et
entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit, des
comptes et des risques.


Fondement de l’opinion avec réserve

Motivation de la réserve

Comme mentionné dans les notes 4.4.1 et 4.4.3.3 de l’annexe aux comptes consolidés relatives au test
de valeur des actifs de l’Unité Génératrice de Trésorerie Infrastructure (« l’UGT Infrastructure »), le
groupe a initié en 2024 des travaux d’actualisation du contrat de performance signé en 2022 avec l’Etat
qui prendrait la forme d’un avenant au contrat prenant en compte notamment le nouveau contexte
économique et de nouvelles ambitions en matière de trajectoire de rénovation et de modernisation
du réseau pour améliorer la qualité de service et soutenir le développement du transport
ferroviaire.
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 2



Dans ce contexte, SNCF Réseau a mis en œuvre un nouveau test de valeur au 31 décembre 2024
selon une méthodologie similaire à celle utilisée lors du précédent test réalisé au 31 décembre 2023.

Ce nouveau test n’a pas conduit à constater de dépréciation complémentaire des actifs de l’UGT
Infrastructure. L’équilibre des négociations entre l’État et SNCF Réseau qui sous-tend la trajectoire
financière retenue dans le test continue de supposer, d’une part, l’atteinte par SNCF Réseau de ses
objectifs de performance et, d’autre part, la mise en œuvre effective, notamment par l’État, de
l’ensemble des moyens et engagements nécessaires pour soutenir la valeur recouvrable des actifs de
l’UGT Infrastructure.

Les prévisions de trésorerie utilisées dans le test de valeur reposent sur les données du budget 2025
et sur une actualisation de la trajectoire financière issue du plan stratégique 2023-2032 qui a fait l’objet
d’échanges avec le Groupe et l’État mais qui n’a pas fait l’objet d’une validation par les instances de
gouvernance en 2024. Ces prévisions de trésorerie intègrent (i) des entrées de trésorerie (péages,
subventions d’investissement) émanant notamment d’engagements de l’État, (ii) des dépenses
opérationnelles (notamment travaux et entretien des installations) nettes des gains de performance, (iii)
des investissements notamment de régénération du réseau.

Les hypothèses qui sous-tendent ces projections restent sujettes à des aléas et incertitudes majeurs
accentués par le contexte géopolitique et économique actuel, évolutif et incertain :

• Les prévisions retenues dans le test de valeur de l’UGT Infrastructure au 31 décembre 2024
reposent sur les données du budget 2025 validé par le Conseil d’administration de SNCF Réseau
du 11 décembre 2024 et sur l’actualisation précitée. Certaines hypothèses, notamment celles
reposant sur une décision ou un accord de l’État ou celles liées au contexte économique, sont
susceptibles d’évoluer dans le temps et dans le cadre de la révision du contrat de performance
prévue en 2025.

• Les projections de péages reposent en particulier sur :

○ Des trajectoires de trafic et des hypothèses d’ouverture à la concurrence qui restent entourées
d'incertitudes.

○ Des hypothèses de tarification et d’indexation en partie soumises à avis de l’ART et à l’acceptation
des Autorités Organisatrices de Transport. A partir de 2027, l’hypothèse de taux d’indexation des
péages conventionnés est maintenue à 3,6 %.

• Pour le réseau en service, SNCF Réseau continue de prévoir une amélioration progressive du
niveau de performance attendu.

o Le niveau de performance cible en 2032 n’a jamais été atteint auparavant et repose notamment
sur des objectifs de performance et une accélération des dépenses de régénération et de
modernisation du réseau qui atteint 1,5 milliard d’euros par an à partir de 2028, par rapport au
contrat de performance.

• La valeur terminale constitue ainsi la part essentielle de la valeur recouvrable.

• Le financement par subventions des travaux de régénération et de modernisation du réseau repose
(i) sur l’accroissement des versements par l’État à SNCF Réseau, via le fonds de concours, des
dividendes qui seront perçus de la Société Nationale SNCF et (ii) sur d’autres financements
externes.

ο L’estimation de ces subventions d’investissements repose sur la capacité distributive de la
Société Nationale SNCF dans le contexte évoqué ci-dessus et sur l’obtention par SNCF
Réseau des autres financements externes.
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 3



Ces aléas et incertitudes majeurs, dont les incidences sont à apprécier en liaison avec le taux
d’actualisation utilisé, pèsent sur les prévisions de flux de trésorerie prévisionnels actualisés retenus
pour l’évaluation des actifs corporels, incorporels et droits d’utilisation de l’UGT Infrastructure figurant
au bilan de la société au 31 décembre 2024 et, en conséquence, le montant des dépréciations afférentes
pourrait être sous-évalué. Ces prévisions participent également à l’appréciation de la recouvrabilité
des impôts différés actifs et donc à l’évaluation de leur montant au bilan. Le montant des impôts différés
actifs figurant au bilan pourrait ainsi être surévalué.

Pour ces raisons, nous ne sommes pas en mesure d’apprécier le caractère probant des projections
utilisées, et donc de nous prononcer sur la valeur nette comptable des actifs concernés qui s’élève au
31 décembre 2024, d’une part, à 36,4 milliards d’euros pour les immobilisations corporelles,
incorporelles (encours de production exclus) et droits d’utilisation et, d’autre part, à 4,3 milliards d’euros
pour les impôts différés actifs.

Dans notre rapport du 29 février 2024 sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2023, nous avions également formulé une réserve sur la valeur nette comptable des actifs
concernés qui s’élevait d’une part, à 35,7 milliards d’euros pour les immobilisations corporelles,
incorporelles (encours de production exclus) et droits d’utilisation et, d’autre part, à 4,4 milliards d’euros
pour les impôts différés actifs.

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent
rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la
période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni
de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201.


Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Fondement de l’opinion avec réserve »,
nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives
qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 4



Evaluation des actifs de l’UGT Eurostar Group et des engagements de rachat associés

Notes 4.4.1, 4.4.2.3 et 6.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés


Description du risque

• Comme mentionné dans la note 4.4.2.3 de l’annexe aux comptes consolidés relative au test de
valeur des actifs de l’Unité Génératrice de Trésorerie Eurostar Group, la valeur recouvrable des
actifs de cette UGT, dont la valeur nette comptable est de 2 158 millions d’euros au
31 décembre 2024 (dont 419 millions d’écarts d’acquisition et 281 millions d’immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéfinie), repose sur l’actualisation de prévisions de flux de
trésorerie.

• Par ailleurs, un passif financier relatif aux promesses d’achat des participations de CDPGI, Hermès
et SNCB dans Eurostar Group irrévocablement consenties par le groupe SNCF est comptabilisé
au sein des dettes sur engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle qui
s’élèvent à 1 492 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le passif relatif à ces engagements
mentionnés dans les notes 4.4.2.3 et 6.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés est évalué à la
juste valeur sur ces mêmes bases.

Compte tenu (i) du caractère significatif de ces actifs et passifs dans les comptes du groupe, (ii) des
incertitudes attachées aux prévisions de flux de trésorerie utilisées pour déterminer leur valeur
recouvrable et juste valeur dans le contexte décrit ci-dessus et (iii) de la sensibilité élevée de ces
dernières aux hypothèses retenues, nous avons considéré que l’estimation par la Direction de la valeur
recouvrable de ces actifs et de la juste valeur des engagements de rachat associés constitue un point
clé de l’audit.


Notre réponse au risque

Nous avons vérifié la conformité aux normes comptables de la méthodologie retenue par la Direction et
examiné les modalités de mise en œuvre du test.

Nous avons notamment :

• à partir du test de valeur préparé par la Direction, rapproché l’actif économique net testé et les
passifs financiers des éléments comptables sous-jacents ;
• apprécié les différences entre les prévisions et les réalisations passées ;
• comparé les flux de trésorerie utilisés dans le test de valeur avec le plan stratégique établi par la
Direction et approuvé par le Conseil d’administration d’Eurostar Group du 13 décembre 2024 ;
• apprécié la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les sources d’information à notre
disposition ;
• examiné la méthodologie de calcul de la valeur recouvrable des actifs de l’UGT Eurostar Group et
de la juste valeur du passif financier ;
• apprécié les paramètres d’évaluation retenus par la Direction (taux d’actualisation et taux de
croissance à long terme) avec l’aide de nos spécialistes en évaluation ;
• examiné les tests de sensibilité de la Direction dont nous avons comparé les résultats avec ceux
décrits dans la note 4.4.2.3 de l’annexe aux comptes consolidés.

Enfin, nous nous sommes assurés que les notes 4.4.1, 4.4.2.3 et 6.1.2 de l’annexe aux comptes
consolidés fournissent une information appropriée sur les hypothèses retenues et sur les analyses de
sensibilité de la valeur recouvrable aux variations de ces hypothèses.


Evaluation des engagements envers le personnel

Note 5 de l’annexe aux comptes consolidés
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 5



Description du risque

Le personnel du groupe SNCF bénéficie de différents régimes d’avantages postérieurs à l’emploi qui
sont qualifiés, soit de régimes à prestations définies soit de régimes à cotisations définies.

Les régimes à prestations définies donnent lieu à la comptabilisation d’engagements au passif pour une
valeur nette de 2 774 millions d’euros au 31 décembre 2024, après prise en compte d’actifs de
couverture évalués à 746 millions d’euros. Les engagements ainsi comptabilisés concernent
notamment :

- les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, l’action sociale et les rentes accidents du travail ;
- les autres régimes d’avantages à long terme, tels que, notamment, les médailles du travail et autres
avantages assimilés, et la cessation anticipée d’activité.

Comme indiqué dans la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés, ces engagements sont
principalement évalués selon des calculs actuariels intégrant des hypothèses financières et
démographiques, telles que le taux d’actualisation, le taux de mortalité, la rotation du personnel et la
projection des salaires futurs.

Pour le personnel des sociétés SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions
et FRET SNCF au statut, depuis la création de la Caisse autonome de Prévoyance et de Retraite du
Personnel de SNCF, la société a conclu que le régime spécial de retraite est un régime à cotisations
définies, comme mentionné dans la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans un tel régime,
les engagements ne donnent pas lieu à l’enregistrement d’un passif, la société n’étant pas engagée
envers le personnel au-delà des cotisations versées chaque année.

Un accord sur les dispositifs d’accompagnement de fin de carrière a été signé le 22 avril 2024, en
substitution à l’accord relatif aux Cessations Progressives d’Activité (CPA) signé le 8 juin 2008. Cet
accord a donné lieu à la reconnaissance des engagements au titre de la Cessation Anticipé d’Activité
(CAA) et du Temps Partiel de Fin de Carrière (TPFC) qui constituent des avantages postérieurs à
l’emploi et font l’objet d’une provision dans les états financiers consolidés à hauteur de 751 millions
d’euros en contrepartie de la reprise de l’ancienne provision CPA pour 265 millions d’euros.

Compte tenu de la complexité des régimes et de leur analyse au regard de leur qualification, du nombre
de régimes d’avantages au personnel au sein du groupe et du caractère significatif des passifs liés, de
la complexité des calculs actuariels réalisés, du degré d’incertitudes entourant les hypothèses
financières et démographiques sous-jacentes, ainsi que de la sensibilité élevée de la valeur actuarielle
des engagements à ces hypothèses, l’évaluation par la Direction des engagements envers le personnel
constitue un point clé de l’audit.


Notre réponse au risque

Nous avons pris connaissance du processus de qualification et d’évaluation par la Direction de ces
principaux engagements.

Nos travaux ont également consisté à :

• obtenir et examiner la documentation interne et externe relative à ces engagements, y compris les
relevés d’actifs de couverture des engagements ;

• apprécier, sur la base des analyses réalisées par la Direction :
o la qualification des régimes post-emploi, entre régimes à prestations définies et régimes à
cotisations définies,
o l’incidence potentielle des faits et événements de l’exercice sur la qualification des régimes
existants, notamment les évolutions de taux de cotisation ;
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 6



• examiner par sondage les données de base prises en compte dans les calculs actuariels avec les
données sous-tendant la comptabilité ;

• apprécier avec nos experts en actuariat le bien-fondé des principales hypothèses actuarielles
retenues dans l’évaluation des engagements, en fonction de la nature des engagements, de leur
duration et des données de marché disponibles (taux d’actualisation, d’inflation, de mortalité, de
rotation du personnel et la projection des salaires futurs) ;

• examiner la conformité des principes et modalités d’évaluation et de comptabilisation retenus avec
les dispositions contractuelles, conventionnelles, légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, nous avons vérifié que la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information
appropriée, notamment sur la qualification de certains engagements et la sensibilité de la valeur des
engagements aux hypothèses retenues.


Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au
groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

A l’exception de l’incidence éventuelle du point décrit dans la partie « Fondement de l’opinion avec
réserve », nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.


Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2
du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant
de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces
comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Société Nationale SNCF par le Ministre de
l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en date du 21 avril 2008 pour le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit, et par le Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du
Numérique en date du 18 avril 2014 pour le cabinet Ernst & Young Audit.
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 7



Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 17ème année de sa
mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la 11ème année.


Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément
au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle
interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit, des comptes et des risques de suivre le processus d’élaboration de
l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.


Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre
à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que
les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes
ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre
des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 8



• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes
consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle ;

• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une
opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’audit, des comptes et des risques

Nous remettons au Comité d’audit, des comptes et des risques un rapport qui présente notamment
l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions
découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, des comptes et des risques figurent
les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit, des comptes et la déclaration prévue par l’article 6 du
règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans
le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le Comité d’audit, des comptes et des risques pesant sur notre indépendance et des
mesures de sauvegarde appliquées.


Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mars 2025

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young Audit

03-03-2025 | 16:38 CET 03-03-2025 | 16:42 CET 03-03-2025 | 17:15 CET 03-03-2025 | 16:44 CET




Jean-Paul Collignon Philippe Vogt Nicolas Pfeuty Valérie Desclève
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




31 DECEMBRE 2024




05
RAPPORT DE
GESTION DE SA
SNCF




NORMES FRANÇAISES




404
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




1 PRÉAMBULE 406 5.8 RÉSULTAT FINANCIER 411




05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION
2. EVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE 5.9 RÉSULTAT COURANT 411
406
5.10 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 411
3. PRISE DE PARTICIPATION SIGNIFICATIVE DE
5.11 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET SITUATION
L’EXERCICE 407
FISCALE 412
4 EVÈNEMENT POST-CLÔTURE 407
5.12 RÉSULTAT NET 412
5 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 408
6 ÉVOLUTION DE L’ENDETTEMENT NET 412
5.1 CHIFFRE D’AFFAIRES 409
7 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 412
5.2 ACHATS ET CHARGES EXTERNES 409
8 CONCOURS PUBLICS 413
5.3 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 410
9 INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE
5.4 CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS 410 RÈGLEMENTS 413
5.5 EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 410 10 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES 414
5.6 AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET AUTRES 11 RÉSULTATS DE SNCF SA POUR LES CINQ
CHARGES 411 DERNIERS EXERCICES 414
5.7 RÉSULTAT D’EXPLOITATION 411 12 FILIALES ET PARTICIPATIONS 415




405
RAPPORT DE GESTION GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Sauf mention contraire, les montants exprimés sont en 2. EVÈNEMENTS MARQUANTS DE
millions d’euros (M€). L’EXERCICE
05– SA SNCF – RAPPORT DE GESTION




La Société nationale SNCF (ci-après dénommée SNCF
CRÉATION DU GIE SNCF OPTIM’SERVICES
SA) est une société anonyme à capitaux publics et à
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) SNCF Optim’
conseil d’administration, sise 2 place aux Etoiles, 93200
services a été constitué en 2023 avec pour membres :
Saint-Denis.
SNCF SA, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares
Les comptes de la Société nationale SNCF clos au 31 & Connexions et FRET SNCF.
décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil Il a pour objet la mise en œuvre au profit de ses membres
d’Administration du 27 février 2025. d’un ensemble de moyens techniques, administratifs,
juridiques, financiers, de personnel ou autres, nécessaires
pour assurer la gestion de tous les services communs à
1 PRÉAMBULE ses membres. Il assure notamment les services de paie et
Le Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 a approuvé prestations administratives, d’action sociale, de services
les statuts de SNCF SA. Il a été pris sur le fondement de médicaux, de production comptable, d’agence de
la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte recrutement, d’agence logement, de déplacements
ferroviaire qui précise les statuts initiaux de la société professionnels et de suivi du programme d’excellence
nationale, ainsi que sur le fondement de l'ordonnance opérationnelle.
n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions L’activité opérationnelle du GIE a débuté le 1er janvier
relatives au groupe SNCF et qui précise les modalités de 2024 avec le transfert d’activités issues de SNCF SA,
la gestion de SNCF SA. Les statuts portent sur différents SNCF Réseau, et de SNCF Gares & Connexions.
points (forme juridique, capital social, composition des Les activités transférées sont réparties comme suit :
conseils et assemblées générales…). Dans le respect des -SNCF SA : le CSP Optim’services et le service d’archives
dispositions législatives, SNCF SA a pour objet, tant en et de documentation constituant des branches autonomes
France qu’à l’étranger, directement ou indirectement : d’activité et une partie des services comptables ;
d’assurer toute opération ou activité pouvant se - SNCF Réseau : une partie des services comptables ;
rattacher aux domaines du transport et de la mobilité des - SNCF Gares & Connexions : l’ensemble du service
voyageurs ou des marchandises, de l’infrastructure comptable ainsi que son activité de gestion de parc
ferroviaire et des gares, y compris toute opération ou automobile.
activité de distribution, d’exploitation d’installations de Avec le transfert de ces activités, près de 3000 salariés
service, ou de gestion immobilière ; ont été transférés au GIE au 01/01/2024; plus de 90% des
salariés transférés sont originaires de SNCF SA.
de veiller à ce que le groupe public unifié remplisse les Le transfert des activités a été acté par la signature en
missions de service public qui lui sont confiées par la loi, décembre 2023 d’un traité d’apport en nature et de
conformément à l’article L. 2101-1 du code des conventions de successeurs dont la date d’effet était le
transports ; 01/01/2024.
de veiller à la mise en œuvre de la raison d’être du Au niveau de SNCF SA, l’actif net apporté au GIE au titre
groupe. des deux branches autonomes d’activité apportées s’est
élevé à 19 M€. La valeur nette des actifs et passifs isolés
L’article 3 opère une énumération des missions de la
relatifs au service comptable n’est pas significative.
société :
Par ailleurs SNCF SA a cédé le 29 avril 2024 des parts du
diriger, animer et piloter le groupe public unifié et en GIE aux sociétés SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens, Loire
assurer le pilotage stratégique et financier ; Océan, Sud Azur (respectivement 1 part chacune)
définir et conduire notamment les politiques industrielles, devenues membres du GIE. En date du 16 décembre
de recherche et d’innovation, de ressources humaines, de 2024, les entités Hexafret et Technis issues de la
valorisation et de gestion des actifs du groupe public discontinuité du Fret sont également devenues membres
unifié ; du GIE.
VERSEMENT PAR SNCF SA AU FONDS DE
d’assurer des fonctions mutualisées, exercées au CONCOURS
bénéfice de l’ensemble du groupe public unifié ; Au cours de l’exercice 2024, 1 710 M€ ont été versés par
d’assurer des missions transversales nécessaires au SNCF SA au Fonds de concours, qui se déclinent en
bon fonctionnement du système de transport ferroviaire quatre volets de financement :
national, notamment de préservation de la sûreté des 1 215 M€ au titre de la régénération du réseau
personnes, des biens et du réseau ferroviaire. ferroviaire prévu dans l’accord 2021-2025,
La société mère SNCF SA est également en charge du 23 M€ pour le projet Haute Performance Marseille
leadership stratégique animant les sociétés et activités Vintimille (HPMV)
business avec un enjeu spécifique. Elle mène à bien la 300 M€ relatifs au projet Régénération/Modernisation
transformation du groupe. Elle est en charge de : 172 M€ liés au protocole « Plan de relance- Produits de
piloter le temps long : définition de la stratégie du cessions » arrêté par le gouvernement mi-septembre 2020
groupe, cohérence des stratégies des activités, allocation dans lequel le groupe SNCF s’est engagé à mobiliser
de cash, gestion de portefeuille et définition des 600 M€ de produits de cessions pour financer les
partenariats ou alliances, gestion de la dette, pilotage de investissements sur le réseau et dans les gares entre
quelques grandes politiques industrielles ou transverses, 2021 et 2025.
pilotage de l’innovation recherche ; NOUVEL ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE FIN
DE CARRIERE
garantir le temps court et notamment le respect de la Un nouvel accord collectif lié aux dispositifs
trajectoire définie avec l’actionnaire : mise en place de d’accompagnement de fin de carrière a été signé le 22
plan de performance transverse et suivi des macro- avril 2024. Il est relatif à la cessation anticipée d’activité
indicateurs de l’activité tant financiers que de production / (CAA) et au temps partiel de fin de carrière (TFPC). Il
qualité de service. s’applique à l’ensemble des salariés statutaires et
contractuels des six entités (SNCF SA, SNCF Voyageurs,
406
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE GESTION




SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, FRET SNCF, entités Hexafret et Technis, la première étant dédiée à
SNCF Optim’services), des filiales créées dans le cadre l’activité de trains mutualisés, dite de « gestion




05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION
de l’ouverture à la concurrence du service Voyageurs et capacitaire » et la deuxième à la maintenance de
des sociétés Hexafret et Technis (pour une durée de trois matériels roulants. Ces filiales ont été créées par la
ans). scission partielle de l’entité FRET SNCF suivie d’apports
Ce dispositif se substitue à l’accord de cessation de branches autonomes d’activité et d’actifs isolés
progressive d’activité signé le 6 juin 2008. essentiellement immobiliers.
L’impact de cet accord dans les comptes de SNCF SA Les apports réalisés à la VNC pour les branches
résulte en une augmentation de la provision pour autonomes d’activité pour un montant de 37 M€ et à la
engagements sociaux de 21 M€. valeur réelle pour les actifs isolés pour une valeur de
CESSION DE SYSTRA 53 M€ ont été rémunérés par l’octroi de titres directement
SNCF SA a ramené le 23 octobre 2024 sa participation attribués à SNCF SA maison mère de FRET SNCF. Ces
dans la société SYSTRA de 43,4% à 20%, continuant à y titres ont ensuite été cédés par SNCF SA à la société
exercer une influence notable. Dans le même temps, Rail4Logistics (R4L) pour un montant de 370 M€.
RATP Coopération détentrice au même niveau que SNCF La créance de SNCF SA à l’encontre de R4L résultant de
SA a également réduit sa participation à 20%. la cession des titres a ensuite été cédée à SNCF
SNCF SA a réalisé une plus-value de 45 M€. Participations. Cette créance de SNCF SA envers SNCF
DISTRIBUTION DE PRIME D’EMISSION DE SNCF Participations a été payée dans le cadre d’une
VOYAGEURS augmentation de capital en numéraire par compensation
En date du 14 mai 2024, la SNCF Voyageurs a décidé le de créances pour 370 M€ au profit de SNCF SA.
versement de dividendes d’un montant de 225 M€ et la Cette transformation devrait permettre au terme de la
distribution de prime d’émission d’un montant de 2 532 M€ procédure formelle d’examen, d’obtenir de la commission
à SNCF SA. Ces distributions représentent un produit européenne le constat d’une discontinuité économique de
financier de 2 757 M€. FRET SNCF, et donc conduire à l’absence d’extension
DISCONTINUITE DU FRET aux deux nouvelles entités d’une obligation de
Les suites, à date, de l’enquête ouverte le 18/01/2023 par remboursement de toute aide passée.
la Commission européenne à l’encontre de l’État français Au 31/12/2024, la société FRET SNCF est devenue une
sur des mesures de soutien présumées dont aurait structure de défaisance qui porte les actifs restant à
bénéficié FRET SNCF durant la période 2007-2019 sont céder : des locomotives dont celles consacrées aux flux
présentées dans les paragraphes ci-après. repris par des tiers et des actifs immobiliers.
Dans un courrier du 23/05/2023, le ministère chargé des 3. PRISE DE PARTICIPATION
transports a informé le Président de SNCF SA que SIGNIFICATIVE DE L’EXERCICE
l’analyse préliminaire de la Commission Européenne
devrait conduire à la conclusion que la prise en charge Acquisition de 20.042.654 parts sociales du GIE SNCF
récurrente des pertes de FRET SNCF par SA SNCF Optim’services de valeur nominale de 0,9441 euros
devrait être considérée comme une aide d’État illégale. chacune pour un montant total de 19 M€.
Compte tenu des risques encourus en cas de décision Souscription de 1 244 032 actions SNCF Participations
négative avec récupération de l’aide considérée comme par augmentation de capital en numéraire pour 370 M€
illégale, l’État a considéré qu’il convenait de mettre en
œuvre une solution de discontinuité économique.
Après une première étape commencée en 2023 4 EVÈNEMENT POST-CLÔTURE
consacrée à la reprise des 23 flux dédiés par d’autres
opérateurs de transport, cette transformation s’est Il n’y a pas d’événements significatifs post clôture.
accélérée au second semestre 2024 avec, en date
comptable du 31/12/2024, la création de 2 nouvelles




407
RAPPORT DE GESTION GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




5 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024
05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION




En millions d'euros Réf. note 31/12/2024 31/12/2023
Chiffre d'affaires 1 2 153 2 330
Production immobilisée et stockée 48 46
Achats et charges externes 2 -3 223 -2 590
Valeur ajoutée -1 022 -213
Autres produits d'exploitation et transferts de charges 54 103
Impôts, taxes et versements assimilés 3 -45 -55
Charges de personnel 4 -699 -800
Excédent brut d'exploitation 5 -1 713 -966
Reprises de dépréciations et provisions d'exploitation 6 92 41
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions d'exploitation 6 -116 -128
Autres charges de gestion 0 -0
Résultat d'exploitation 7 -1 737 -1 053
Produits financiers 4 181 895
Charges financières -673 -730
Résultat financier 8 3 508 165
Résultat courant 9 1 771 -888
Produits exceptionnels 531 20
Charges exceptionnelles -275 -15
Résultat exceptionnel 10 255 5
Impôts sur les résultats 11 266 288
Résultat net 12 2 292 -595

L’augmentation du résultat de SNCF SA en 2024 s’explique principalement par :
Un dividende exceptionnel de 2 532 M€ reçu de la distribution de réserves de SNCF Voyageurs ainsi qu’un dividende
de 650 M€ perçu de SNCF Participations ;
Une augmentation de la charge d’abondement au Fonds de concours de l’Etat de 725 M€ (1 710 M€ en 2024 contre
985 M€ en 2023) ;
Des plus-values de cession de titres de 263 M€ générées par la cession des titres des sociétés Hexafret (203 M€),
SYSTRA (45 M€) et Technis (15 M€).




408
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE GESTION




5.2 ACHATS ET CHARGES EXTERNES
5.1 CHIFFRE D’AFFAIRES




05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION
Le chiffre d’affaires de l’entreprise s’analyse de la façon En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
suivante :
Achats de matières et
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 fournitures (a) -53 -55
Travaux, entretien, Utilisation moyens de
maintenance 5 2 transports et de traction (b) -12 -19
Produits du patrimoine 487 603 Travaux, entretien et
Produits des mises à maintenance (c) -110 -102
disposition de personnel 94 205 Charges de patrimoine (d) -881 -977
Redevances 202 202 Autres charges (e) -2 168 -1 437
Prestations informatiques et Total -3 223 -2 590
télécom 572 498 Les achats de matières et fournitures
Autres produits (a) 793 821 correspondent notamment aux achats de fluide
(- 25 M€), de matériel bureautique et
Total 2 153 2 330 informatique (- 6 M€), de matériel de
En 2024, il s’agit notamment de prestations liées télécommunication (- 7 M€), des vêtements de
à la sûreté (273 M€), l’environnement de travail sécurité (- 3 M€).
(220 M€), les autres centres de services partagés (b) Cette rubrique concerne les voyages et
(202 M€) et les autres produits de gestion et de déplacements, comme le transport du
valorisation immobilière (97 M€). déménagement collectif de bureaux pour (- 4 M€)
et les autres transports (- 8 M€).
La variation du chiffre d’affaires entre les deux années (c) Cette rubrique concerne principalement
vient principalement: l’entretien des installations informatiques pour
- de la baisse des prestations de mise à disposition du (- 82 M€) et le nettoyage des locaux pour
personnel pour (- 111 M€) liée au transfert des activités (- 19 M€).
de la Protection Sociale et de Optim’services au GIE Il s’agit principalement des charges relatives aux
pour (- 160 M€) et le repositionnement de certains contrats de prise à bail externes du Groupe. La
produits liés aux frais annexes de personnel qui étaient variation principale porte sur la diminution des
comptabilisés en « Autres produits » sur 2023 pour un charges d’énergie en raison de la baisse du prix
impact de (+ 46 M€), de l’électricité (+ 147 M€). Les augmentations
- de la baisse des produits du patrimoine pour (- 116 M€) concernent, les charges d’entretien du patrimoine
liée principalement à la baisse du prix de l’électricité sur (- 41 M€).
2024. Les autres charges concernent principalement la
comptabilisation de la contribution de SNCF SA
Le chiffre d’affaires de SNCF SA est réalisé au fonds de concours de l’État (- 1710 M€), les
principalement en France autour des activités suivantes prestations informatiques (- 295 M€), la
: rétrocession d’achats pour le compte d’autres
- Redevance Groupe ; entités du groupe (+ 256 M€), les prestations
- Activité Immobilière : constituée de loyers, charges d’études et de recherches (- 109 M€), les
locatives et maintenance propriétaire, fluides associés et prestations de services divers (- 87 M€), les
honoraires de gestion ; charges d’assurances ( - 59 M€) et les
- Prestations des Centres de Services Partagés prestations de télécommunications ( - 46 M€).
notamment dans les domaines suivants :
Systèmes d’Information : gestion des infrastructures L’augmentation de (- 633 M€) des achats et charges
informatiques de l’ensemble du groupe et services externes est due principalement à l’augmentation du
associés, gestion des Systèmes d’Information des versement au fonds de concours de l’État qui évolue de
fonctions support ; (- 725 M€) et le transfert des activités Optim’services et
Sûreté : sûreté des personnes et des biens ; Protection sociale au GIE pour un impact de (+ 96 M€).
Ressources Humaines : accompagnement de la
mobilité et de la reconversion, accompagnement des
salariés en situation de handicap, formation, agence
logement ;
Achats : mise en œuvre du processus achat, animation
de la relation fournisseurs et accompagnement
stratégique des clients sur des projets majeurs ;
Innovation et Recherche, Audits de sécurité, et
Fiscalité locale.




409
RAPPORT DE GESTION GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




5.3 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS En millions d’euros
ASSIMILÉS
05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION




Excédent Brut d'Exploitation 2023 -966
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Baisse de l'activité -177
Cotisation foncière des Baisse des productions immobilisée et stockée 2
entreprises et Cotisation sur la
valeur ajoutée des
Hausse des achats et charges externes -631
entreprises -6 -8
Taxe sur les salaires -3 -8 Hausse des péages -3
Taxe foncière -1 -2 Diminution des charges de personnel 101
Versement de transport -12 -12 Diminution des impôts et taxes 11
Autres impôts et taxes (a) -24 -26 Baisse des autres produits -49
Total -45 -55 Excédent Brut d'Exploitation 2024 -1 713
(a) Le poste « Autres impôts et taxes » comprend
principalement les contributions sociales et de Cette variation, peut être résumée de la façon suivante :
solidarités, AGECIF/AGEFOS, la taxe sur les
apprentis, l’effort à la construction, des fonds La baisse de l’activité pour -177 M€ est liée
nationaux d’aide au logement et Forfait Social. principalement au transfert de l’activité Optim’services en
2024 pour -146 M€ ;
5.4 CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS La hausse des achats et charges externes
pour - 631 M€ s’explique principalement par le différentiel
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
de dotation au fonds de concours de l’État entre
Salaires et traitements 2024 (- 1 710M€) et 2023 (- 985 M€) pour -725 M€ et à
-463 -523
Cotisations retraites l’impact du transfert de l’activité Optim’services et
-118 -131 Protection sociale au GIE +96 M€ ;
Autres charges sociales
-107 -120 La baisse des charges de personnel pour -101 M€.
Charges liées aux congés, Cette baisse est due essentiellement à la baisse des
repos et départs anticipés effectifs de 18% liée principalement au transfert de
-4 -7
Sous total salariés vers SNCF Optim’services (-79 M€ en
-690 -780 rémunération fixe).
Mise à disposition de
La baisse des autres produits -49 M€ est principalement
personnel -9 -19 liée au repositionnement des prestations de mise à
Total des charges de disposition du personnel qui étaient comptabilisées en
personnel -699 -800 « Autres produits » sur 2023 pour un impact de -46 M€
Effectifs moyens payés (note 5.1).
Cadre
3 632 4 194
Maîtrise
1 974 2 861
Exécution
2 204 2 512
Total des effectifs moyens
payés* 7 810 9 567
Effectifs disponibles
moyens 7 102 8 593
*Le total des effectifs moyens payés publiés en 2023 de
10 654 était erroné

Les charges de personnel sont en diminution sur
l’exercice 2024 de 101 M€. Cette diminution est
principalement liée au transfert des effectifs vers SNCF
Optim’services à compter du 01/01/2024.
5.5 EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
L’Excédent Brut d’Exploitation de l’exercice 2024 s’établit
à -1 713 M€, en baisse de -747 M€ par rapport à 2023.




410
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE GESTION




5.6 AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET 5.8 RÉSULTAT FINANCIER
AUTRES CHARGES




05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Coût endettement financier net
Reprises aux (a) 98 -47
amortissements Dividendes (b) 3 425 195
d'exploitation 0 0
Coût financier des avantages
Immobilisations incorporelles 0 0 au personnel (c) -5 -18
Immobilisations corporelles 0 0 Autres (d) -10 35
Reprises aux dépréciations Total 3 508 165
et provisions d'exploitation 92 41 (a) Ce poste s’explique principalement par des intérêts
Dépréciations des sur emprunts et dettes financières pour un montant
immobilisations 0 0 de - 445 M€, des amortissements produits de
Dépréciations sur actif couvertures pour un montant de -3M€ et des
circulant 1 0 intérêts sur prêts accordés aux filiales du groupe
SNCF pour un montant de +525 M€.
Provisions pour risques et
(b) Les dividendes proviennent des filiales et
charges 91 40 participations : SNCF Voyageurs (2 757 M€) dont
Total reprises de 2 532 M€ de distribution de prime d’émission, SNCF
dépréciations et provisions Participations (650 M€), Systra (9 M€), Eurofima
d'exploitation 92 41 (3 M€), SNCF Conseil (3 M€), SNCF International
(3 M€).
Dotations aux
(c) L’augmentation de ce poste résulte principalement
amortissements des pertes liées à la variation des taux actuariels.
d'exploitation -60 -68 (d) Cette rubrique correspond principalement au solde
Immobilisations incorporelles -27 -31 des dotations et reprises financières de provisions.
La variation annuelle s’explique par une reprise de
Immobilisations corporelles -33 -38 dépréciation des titres pour 6 M€ et au
Dotations aux dépréciations provisionnement de la perte latente liée à l’évolution
et provisions d'exploitation -56 -59 du taux d’intérêt de l’emprunt obligataire indexé sur
l’inflation.
Dotations des immobilisations 0 0
5.9 RÉSULTAT COURANT
Dotations sur actif circulant -1 -0
Le résultat courant de l’exercice 2024 est positif à
Dotations pour risques et +1 771 M€ en hausse de +2 659 M€ par rapport à 2023.
charges -55 -59 La variation s’explique par le différentiel de dotation au
Total dotations aux fonds de concours de l’État en 2024 (- 725 M€) et la
amortissements et variation du résultat financier (+ 3 343 M€).
dépréciations et provisions La variation du résultat financier est liée principalement à
d'exploitation -116 -128 la distribution de prime d’émission de SNCF Voyageurs de
+2 532 M€ et aux dividendes reçus sur 2024 en hausse
Autres charges de gestion 0 -0 de +698 M€ comparé à 2023.
Total -24 -87
5.10 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
À fin décembre 2024, l’activité de SNCF SA s’explique En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
ainsi :
Plus ou moins-values nettes
-reprise de dépréciations et provisions d’exploitation pour de cessions d'actifs 273 10
+92 M€, il s’agit de la reprise des provisions d’exploitation
utilisées pour +47 M€ ainsi que +45 M€ sur les reprises de Titre de partiticipation 263 -0
provisions d’exploitation non utilisées ; Actifs corporels 9 10
-dotations aux amortissements d’exploitation pour 60 M€. Amortissements et
Il s’agit des amortissements calculés sur les actifs provisions -5 -2
immobilisés détenus par SNCF SA, dont 27 M€
d’immobilisations incorporelles sur des logiciels et -33 M€
d’immobilisations corporelles ; Dépréciation d'immobilisations 1 2
-dotations pour dépréciations et provisions pour risques et Perte de Valeur -1 -1
charges pour -56 M€, correspondant principalement aux Autres amortissements &
provisions sur contrats pour -14 M€, aux provisions sur les provisions -5 -2
avantages au personnel pour -35 M€, les provisions pour
litige pour -2 M€. Autres -12 -3

5.7 RÉSULTAT D’EXPLOITATION Total 255 5
Le résultat exceptionnel 2024 (255 M€) s’explique
Compte tenu des éléments précédents, le résultat
principalement par la cession de titres de participations
d’exploitation ressort négatif à -1 737 M€, en diminution de
ayant généré des plus-values concernant les entités
-684 M€ par rapport à 2023, en lien avec la diminution de
Hexafret (+203 M€), Systra (+45 M€), et Technis (+15
l’Excédent Brut d’Exploitation entre 2023 et 2024.
M€).

411
RAPPORT DE GESTION GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




5.11 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET montant du déficit reportable au niveau du Groupe
SITUATION FISCALE est de 16,2 Mds€ à l’issue de l’exercice 2024.
05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION




(b) Il s’agit des crédits d’impôt de SNCF SA générés et
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 comptabilisés sur l’exercice 2024 (Crédit Impôt
Produit d'intégration fiscale (a) 266 282 Recherche 5 M€ et Crédit d’Impôt Famille 0,1 M€)
et l’extourne du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
Autres (b) 1 6 2018 de -5 M€.
Total 266 288
5.12 RÉSULTAT NET
(a) Le Groupe a opté pour une convention d’intégration
fiscale de neutralité, chaque entité du groupe Le résultat net 2024 est un bénéfice de +2 292 M€ liée
d’intégration fiscale paye son IS, comme si elle était principalement à :
imposée séparément. En conséquence, le produit L’encaissement des dividendes pour + 3 425 M€ ;
d’intégration fiscale de +266 M€ correspond La dotation au fonds de concours de l’État dédié au
principalement à la part d’impôts sur les sociétés financement du gestionnaire d’infrastructure SNCF
versées par les filiales en lien avec leur résultat. Le Réseau pour -1 710 M€ ;
résultat du groupe d’intégration fiscale français, dont
SNCF SA est tête d’intégration, est fiscalement Le produit d’Intégration fiscale + 266 M€ ;
déficitaire au titre de l’exercice 2024 à hauteur de
- 1 142 M€. La société mère est seule redevable de Le résultat de cession de titres de participations
l’IS dû par le groupe fiscal, mais aucun impôt sur le +263M€.
résultat n’est dû au titre de l’exercice 2024, SNCF
SA n’a donc pas comptabilisé de charge d’IS. Le

6 ÉVOLUTION DE L’ENDETTEMENT NET
En millions d'euro 2024 2023

CAF (après impôt) -1 353 -715

Retraitement du résultat financier et des impôts -106 309

Incidence du BFR d'exploitation -208 56

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles -1 667 -349
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (TFT) -77 -62
Subventions d'investissement encaissées 0 1
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles -355 15
Acquisition de titres non consolidés -1 -0
Incidence des variations de périmètre -47
Cession de titres 517 0

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement 36 -46
Dividendes reçus 3 425 195
Charges financières nettes 105 -34

Flux de trésorerie liés aux activités de financement 3 530 161

Autres effets sur endettement net -2 -3

Autre variation de l'endettement net -9 -15

Variation calculée de l'endettement net 1 896 -237

Endettement d'ouverture aux bornes -2 146 -1 894

Endettement d'ouverture -2 146 -1 894

Endettement de clôture -258 -2 146
Le tableau de l’endettement financier net ne prend pas en compte les primes sur obligations supérieures à un an dont le
solde après retraitement en consolidation est nul.
L’endettement net de SNCF SA est de – 258 M€ au 31 décembre 2024 contre -2 146 M€ à l’ouverture.
La variation de +1 888 M€ s’explique principalement par l’impact sur la variation des versements au fonds de concours
de l’État pour - 1 710 M€, l’encaissement des dividendes pour +3 425 M€.


7 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Les instruments utilisés par SNCF SA font l’objet d’une inscription en engagements hors bilan.

412
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE GESTION




En ce qui concerne la gestion des engagements à long terme, tous les instruments de couverture utilisés par SNCF SA
sont affectés a priori à des emprunts ou à des créances, lors de leur lancement ou à des sous-jacents existants.




05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION
8 CONCOURS PUBLICS
Les concours publics apportés à l’Entreprise par l’État et les collectivités sous forme de subventions sont présentés dans
le tableau qui suit :
En millions d'euros 2024 2023 Variation
Subventions d'exploitation 8 9 -2
Subventions d'investissement reçues 0 1 -1
Encaissements sur créance financière Ile-de-France Mobilités (ex STIF) 0 0 0
Subventions d'exploitation reçues (a) 8 10 -3
En 2024, il s’agit :
des subventions à caractère social versées par l’État aux entreprises dans le cadre de sa politique pour l’emploi et la
formation pour +3 M€ au résultat de l’Entreprise,
des subventions versées par des organismes privés dans le cadre de projets d’innovation et recherche pour +5 M€ au
résultat de l’Entreprise.
9 INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE RÈGLEMENTS
Conformément à l’arrêté du 20 mars 2017 précisant les modalités d’application du décret n°2015-1533 relatif à
l’information sur les délais de paiement des fournisseurs et clients de l’Entreprise, la répartition des dettes fournisseurs
et des créances clients échues est communiquée ci-après.
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice (31 décembre 2024)
Total
91 Total 1
1 à 30 31 à 60 61 à 90 factures
0 jours jours jour
jours jours jours non
et + et +
En millions d'euros échues
(A) Tranches de retard de paiement*
Nombre de factures concernées 30 743 413 302 4045 5533
Dettes d'immobilisations et d'exploitation
Montant total des factures concernées T.T.C -0 -4 -3 0 -2 -9
Pourcentage du montant total des factures T.T.C d'achat de
0,0% 0,2% 0,1% 0,0% 0,1% 0,4%
l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues 766 0 0 0 0 0
Montant total des factures T.T.C exclues -14
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais contractuels Application des délais prévus par la loi LME
Délais légaux non




413
RAPPORT DE GESTION GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Factures émises non réglées au 31 décembre 2024 dont le terme est échu
05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION




1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours Total (1 jour Total factures
En millions d'euros 0 jours
jours jours jours et + et +) non échues

(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 0 187 547 96 277 3 166 5 019
Créances commerciales hors immobilisations
Montant total des factures concernées TTC 0 69 4 1 16 91 322
Pourcentage du montant total des factures 0% -2% 0% 0% -1% -3% -10%
TTC de ventes de l'exercice 3 086
Créances sur cessions d'immobilisations
Montant total des factures concernées TTC 0 3 0 0 15 18 0
Pourcentage du montant total des factures 0% 39% 0% 0% 8% 8% 0%
TTC de ventes de l'exercice 9
Autres créances d'exploitation
Montant total des factures concernées TTC 1 0 0 4 5 1 6
Pourcentage du montant total des factures 0% 0% -40% -46% -5% -51%
TTC de ventes de l'exercice 11
(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues 140
Montant total des factures TTC exclues 1
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou délai légal)
Délais contractuels Cas général 30JEF
Délais légaux Cas général 30JEF


Les factures échues correspondent principalement à des factures intragroupes.


10 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre de l’exercice 2024.


11 RÉSULTATS DE SNCF SA POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES

En millions d'euros 2024 2023 2022 2021 2020 2019
Situation financière en fin d'exercice
Capital social 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 3 971
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 2 153 2 330 1 838 1 662 1 637 16 247
Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et
provisions 2 050 - 796 1 255 863 - 6 001 1 723
Impôts sur les résultats (intégration fiscale) 266 288 312 188 72 - 226
Résultat après impôts et dotations aux amortissements et
provisions 2 292 - 595 1 543 960 - 6 024 583
Personnel
Effectif moyen payé 7 810 9 567 9 797 9 831 10 103 86 814
Montant de la masse salariale 699 800 733 690 694 5 239
*Le total des effectifs moyens payés publiés en 2023 de 10 654 est erroné.




414
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 RAPPORT DE GESTION




12 FILIALES ET PARTICIPATIONS




05 – SA SNCF – RAPPORT DE GESTION
Les informations ci-dessous relatives au chiffre d’affaires, au bénéfice/perte et aux capitaux propres sont issues des
informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.
Valeur Bénéfice
Capitaux comptable Prêts et net (+)
propres des titres créances ou perte
En millions d'euros avant détenus consenties (-) du
répartition par SNCF et dernier
Capital des non encore Chiffre exercice Dividendes
N°SIREN Sociétés Social résultats % Brute Nette remboursés d'affaires écoulé encaissés
I. Titres consolidés
412 280 737 SNCF RESEAU 1 718 16 361 100% 8 192 8 192 7 621 7 935 103
519 037 584 SNCF VOYAGEURS 158 5 479 100% 6 980 6 980 1 890 20 300 765 2 757
572 150 977 SNCF PARTICIPATIONS 422 3 597 100% 2 362 2 362 0 1 64 650
552 001 406 ICF 542 708 100% 658 658 0 1 9
387 949 530 SYSTRA SA 33 234 20% 87 87 0 1 250 4 9
518 697 685 FRET SNCF 58 78 100% 110 110 0 740 52
Ste suisse EUROFIMA 479 1 619 23% 24 24 0 0 33 3
421 263 716 SNCF CONSEIL 1 4 100% 15 15 0 19 3 3
415 238 179 SNCF INTERNATIONAL 3 8 100% 6 6 0 1 4 3
519 037 089 SNCF DEVELOPPEMENT 5 3 100% 5 3 0 0 0
528 937 949 AIREFSOL 0 2 33% 0 0 0 0 0 0
954 076 824 SNCF OPTIM'SERVICES 20 21 95% 19 19 0 324 1 0
519 037 451 574 INVEST 0 1 100% 0 0 12 0 0 0
II. Titres non consolidés
INSTITUT DE FORMATION
Set marocaine FERROVIAIRE 0 50% 0 0
582 059 796 SEMPARISEINE NC 0% 0 0
382 149 987 TELEFACT NC 0% 0 0
572 154 128 LA MAISON DES MINES NC 2% 0 0
Association STE CF SOUS MARIN NC 50% 0 0
592 056 972 MAISON POLYTECHNIQUE 2% 0 0
383 110 509 SIFA 0% 0 0
954 502 357 SEPEL 0% 0 0
850 619 248 SNCF D1 0 100% 0 0 0 0
850 356 742 SNCF D2 0 100% 0 0 0 0
850 732 454 SNCF D3 0 100% 0 0 0 0
850 685 397 SNCF D4 0 100% 0 0 0 0
850 619 362 SNCF D5 0 100% 0 0 0 0
TOTAL
GENERAL 18 459 18 456 9 524 30 571 1 037 3 425




415
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




31 DÉCEMBRE 2024



06
COMPTES
ANNUELS
SA SNCF



NORMES FRANÇAISES




416
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024



nsoli dés Annuels
03




BILAN 418 13.7 VALEURS DE MARCHE DES INSTRUMENTS




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
FINANCIERS DÉRIVÉS 434
COMPTE DE RÉSULTAT 419
14. DETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES 435
1. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 420
15. COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF 436
2. EVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE
420 16. CHIFFRE D’AFFAIRES 436

3. EVÈNEMENT POST-CLÔTURE 421 17. ACHATS ET CHARGES EXTERNES 436

4. RÉGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 421 18. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION 437
4.1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE 421 19. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS
ASSIMILÉS 437
4.2 ESTIMATIONS COMPTABLES 421
20. CHARGES DE PERSONNELS ET EFFECTIFS
4.3 PRINCIPES COMPTABLES 421
437
5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
21. DOTATIONS NETTES AUX
CORPORELLES 427
AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET
6. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 428 PROVISIONS ET AUTRES CHARGES 438
6.1 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS 22. RÉSULTAT FINANCIER 438
FINANCIÈRES 428
23. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 438
7. CRÉANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES 429
24. IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET
8. TRÉSORERIE 429 SITUATION FISCALE 438
9. COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF 429 25. ENGAGEMENTS HORS BILAN 439
10. ECARTS DE CONVERSION 430 25.1 ENGAGEMENTS REÇUS 439

11. CAPITAUX PROPRES 430 25.2 ENGAGEMENTS DONNÉS 440

12. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 26. LITIGES 440
430 26.1 DÉRAILLEMENT D’UN TRAIN D’ESSAIS À
13. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 432 ECKWERSHEIM 440

13.1 STRUCTURE DES DETTES FINANCIÈRES Y 26.2 MORY CONTRE SNCF SA (LIQUIDATEUR
COMPRIS EUROFIMA ET ASSIMILÉS 433 SERNAM) 441

13.2 STRUCTURE DES DETTES FINANCIÈRES NETTES 26.3 LITIGE EDF 441
DE LA CRÉANCE SUR SNCF RÉSEAU, DE LA
27. FILIALES ET PARTICIPATIONS 441
CRÉANCE SUR LA CAISSE DE LA DETTE PUBLIQUE
(CDP) ET DES PRÊTS LONG TERME AUX FILIALES 433 28. PARTIES LIÉES 442
13.3 INSTRUMENTS FINANCIERS DE CHANGE 433 28.1 FONDATION SNCF 442

13.4 INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX 434 28.2 ASSOCIATION RAILS & HISTOIRE 442

13.5 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR MATIÈRES 28.3 ASSOCIATION SOLIDARITE SIDA 442
PREMIÈRES 434 28.4 SUBVENTIONS 442
13.6 GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE 434 29. GARANTIES EUROFIMA 443




417
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




BILAN
Normes Françaises
ACTIF
En millions d'euros Réf. note 31/12/2024 31/12/2023

Brut Amort. et dépréciations Net Net
Immobilisations incorporelles 5 372 -294 78 97
Immobilisations corporelles 5 899 -552 347 344
Immobilisations financières 6 33 794 -4 33 790 32 866
Actif immobilisé 35 065 -850 34 215 33 308
Stocks et en cours 4 -3 1 2
Créances d'exploitation et autres 7 1 910 -1 1 909 1 499
Valeurs mobilières de placement 8 4 058 - 4 058 5 315
Disponibilités 8 1 083 - 1 083 1 589
Actif circulant 7 055 -3 7 052 8 405
Comptes de régularisation 9 186 - 186 162
Prime de remboursement des obligations 88 - 88 89
Ecarts de conversion - Actif 10 677 - 677 687
Actif 43 071 -854 42 217 42 649

PASSIF

Réf. note
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Capital 1 000 1 000
Ecarts de réévaluation 70 70
Réserves 10 045 10 045
Prime d'emission 4 050 4 050
Report à nouveau 771 1 366
Résultat de l'Exercice 2 292 -595
Situation nette 11 18 229 15 936
Subventions d'investissement 2 2
Capitaux propres 11 18 231 15 939
Provisions pour risques et charges 12 473 521
Dettes financières 13 20 880 23 496
Dettes fiscales et sociales 14 243 268
Autres dettes d'exploitation 14 1 659 1 680
Comptes de régularisation 15 234 237
Ecarts de conversion - Passif 10 497 508
Passif 42 217 42 649




418
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




COMPTE DE RÉSULTAT




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
Normes Françaises


En millions d'euros Réf. note 31/12/2024 31/12/2023
Chiffre d'affaires 16 2 153 2 330
Production immobilisée et stockée 48 46
Achats et charges externes 17 -3 223 -2 590
Valeur ajoutée -1 022 -213
Autres produits d'exploitation et transferts de charges 18 54 103
Impôts, taxes et versements assimilés 19 -45 -55
Charges de personnel 20 -699 -800
Excédent brut d'exploitation -1 713 -966
Reprises de dépréciations et provisions d'exploitation 21 92 41
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions d'exploitation 21 -116 -128
Autres charges de gestion 0 -0
Résultat d'exploitation -1 737 -1 053
Produits financiers 4 181 895
Charges financières -673 -730
Résultat financier 22 3 508 165
Résultat courant 1 771 -888
Produits exceptionnels 531 20
Charges exceptionnelles -275 -15
Résultat exceptionnel 23 255 5
Impôts sur les résultats 24 266 288
Résultat net 2 292 -595




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COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




1 215 M€ au titre de la régénération du réseau
1. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS ferroviaire prévu dans l’accord 2021-2025,
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




Sauf mention contraire, les montants exprimés sont en
23 M€ pour le projet Haute Performance Marseille
millions d’euros (M€). Vintimille (HPMV)
La Société nationale SNCF (ci-après dénommée SNCF
SA) est une société anonyme à capitaux publics et à 300 M€ relatifs au projet Régénération/Modernisation
conseil d’administration, sise 2 place aux Etoiles, 93200
Saint-Denis. 172 M€ liés au protocole « Plan de relance- Produits de
cessions » arrêté par le gouvernement mi-septembre 2020
Les comptes de la Société nationale SNCF clos au 31
décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil dans lequel le groupe SNCF s’est engagé à mobiliser
d’Administration du 27 février 2025. 600 M€ de produits de cessions pour financer les
investissements sur le réseau et dans les gares entre
2021 et 2025.
2. EVÈNEMENTS MARQUANTS DE
NOUVEL ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE
L’EXERCICE FIN DE CARRIERE
CRÉATION DU GIE SNCF OPTIM’SERVICES Un nouvel accord collectif lié aux dispositifs
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) SNCF Optim’ d’accompagnement de fin de carrière a été signé le 22
services a été constitué en 2023 avec pour membres : avril 2024. Il est relatif à la cessation anticipée d’activité
SNCF SA, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares (CAA) et au temps partiel de fin de carrière (TFPC). Il
& Connexions et FRET SNCF. s’applique à l’ensemble des salariés statutaires et
Il a pour objet la mise en œuvre au profit de ses membres contractuels des six entités (SNCF SA, SNCF Voyageurs,
d’un ensemble de moyens techniques, administratifs, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, FRET SNCF,
juridiques, financiers, de personnel ou autres, nécessaires SNCF Optim’services), des filiales créées dans le cadre
pour assurer la gestion de tous les services communs à de l’ouverture à la concurrence du service Voyageurs et
ses membres. Il assure notamment les services de paie et des sociétés Hexafret et Technis (pour une durée de trois
prestations administratives, d’action sociale, de services ans).
médicaux, de production comptable, d’agence de Ce dispositif se substitue à l’accord de cessation
recrutement, d’agence logement, de déplacements progressive d’activité signé le 6 juin 2008.
professionnels et de suivi du programme d’excellence L’impact de cet accord dans les comptes de SNCF SA
opérationnelle. résulte en une augmentation de la provision pour
L’activité opérationnelle du GIE a débuté le 1er janvier engagements sociaux de 21 M€.
2024 avec le transfert d’activités issues de SNCF SA, CESSION DE SYSTRA
SNCF Réseau, et de SNCF Gares & Connexions.
SNCF SA a ramené le 23 octobre 2024 sa participation
Les activités transférées sont réparties comme suit : dans la société SYSTRA de 43,4% à 20%, continuant à y
-SNCF SA : le CSP Optim’services et le service d’archives exercer une influence notable. Dans le même temps,
et de documentation constituant des branches autonomes RATP Coopération détentrice au même niveau que SNCF
d’activité et une partie des services comptables ; SA a également réduit sa participation à 20%.
- SNCF Réseau : une partie des services comptables ; SNCF SA a réalisé une plus-value de 45 M€.
- SNCF Gares & Connexions : l’ensemble du service
comptable ainsi que son activité de gestion de parc DISTRIBUTION DE PRIME D’EMISSION DE SNCF
automobile. VOYAGEURS
Avec le transfert de ces activités, près de 3000 salariés En date du 14 mai 2024, la SNCF Voyageurs a décidé le
ont été transférés au GIE au 01/01/2024; plus de 90% des versement de dividendes d’un montant de 225 M€ et la
salariés transférés sont originaires de SNCF SA. distribution de prime d’émission d’un montant de 2 532 M€
Le transfert des activités a été acté par la signature en à SNCF SA. Ces distributions représentent un produit
décembre 2023 d’un traité d’apport en nature et de financier de 2 757 M€.
conventions de successeurs dont la date d’effet était le DISCONTINUITE DU FRET
01/01/2024.
Les suites, à date, de l’enquête ouverte le 18/01/2023 par
Au niveau de SNCF SA, l’actif net apporté au GIE au titre la Commission européenne à l’encontre de l’État français
des deux branches autonomes d’activité apportées s’est sur des mesures de soutien présumées dont aurait
élevé à 19 M€. La valeur nette des actifs et passifs isolés bénéficié FRET SNCF durant la période 2007-2019 sont
relatifs au service comptable n’est pas significative. présentées dans les paragraphes ci-après.
Par ailleurs SNCF SA a cédé le 29 avril 2024 des parts du Dans un courrier du 23/05/2023, le ministère chargé des
GIE aux sociétés SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens, Loire transports a informé le Président de SNCF SA que
Océan, Sud Azur (respectivement 1 part chacune) l’analyse préliminaire de la Commission Européenne
devenues membres du GIE. En date du 16 décembre devrait conduire à la conclusion que la prise en charge
2024, les entités Hexafret et Technis issues de la récurrente des pertes de FRET SNCF par SA SNCF
discontinuité du Fret sont également devenues membres devrait être considérée comme une aide d’État illégale.
du GIE.
Compte tenu des risques encourus en cas de décision
VERSEMENT PAR SNCF SA AU FONDS DE négative avec récupération de l’aide considérée comme
CONCOURS illégale, l’État a considéré qu’il convenait de mettre en
Au cours de l’exercice 2024, 1 710 M€ ont été versés par œuvre une solution de discontinuité économique.
SNCF SA au Fonds de concours, qui se déclinent en Après une première étape commencée en 2023
quatre volets de financement : consacrée à la reprise des 23 flux dédiés par d’autres
opérateurs de transport, cette transformation s’est
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GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




accélérée au second semestre 2024 avec, en date Les provisions pour risques, et les éléments relatifs
comptable du 31/12/2024, la création de 2 nouvelles aux avantages liés au personnel.




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
entités Hexafret et Technis, la première étant dédiée à En cas de sortie de ressources probables dont le fait
l’activité de trains mutualisés, dite de « gestion générateur est antérieur à la date d’arrêté des comptes,
capacitaire » et la deuxième à la maintenance de une provision est comptabilisée au passif du bilan. Si la
matériels roulants. Ces filiales ont été créées par la sortie de ressource est estimée possible mais demeure
scission partielle de l’entité FRET SNCF suivie d’apports improbable, une information est alors donnée en annexe
de branches autonomes d’activité et d’actifs isolés au titre des passifs éventuels.
essentiellement immobiliers.
Le coût des avantages liés au personnel est déterminé à
Les apports réalisés à la VNC pour les branches partir d’évaluations actuarielles basées sur des
autonomes d’activité pour un montant de 37 M€ et à la hypothèses de taux d’actualisation, de taux
valeur réelle pour les actifs isolés pour une valeur de d’augmentation des salaires, de taux de mortalité et
53 M€ ont été rémunérés par l’octroi de titres directement d’inflation. En raison du caractère long terme des plans,
attribués à SNCF SA maison mère de FRET SNCF. Ces l’incertitude liée à ces hypothèses est importante et peut
titres ont ensuite été cédés par SNCF SA à la société entraîner des variations significatives des provisions selon
Rail4Logistics (R4L) pour un montant de 370 M€. leur évolution.
La créance de SNCF SA à l’encontre de R4L résultant de
La dépréciation des instruments financiers dérivés
la cession des titres a ensuite été cédée à SNCF
Participations. Cette créance de SNCF SA envers SNCF La détermination des éventuelles pertes latentes sur les
Participations a été payée dans le cadre d’une instruments financiers dérivés repose sur une évaluation
augmentation de capital en numéraire par compensation de la juste valeur de l’instrument pouvant reposer sur des
de créances pour 370 M€ au profit de SNCF SA. hypothèses de marché et des modélisations
mathématiques.
Cette transformation devrait permettre au terme de la
procédure formelle d’examen, d’obtenir de la commission 4.3 PRINCIPES COMPTABLES
européenne le constat d’une discontinuité économique de
FRET SNCF, et donc conduire à l’absence d’extension 4.3.1 Immobilisations incorporelles
aux deux nouvelles entités d’une obligation de Les immobilisations incorporelles sont composées :
remboursement de toute aide passée. des logiciels acquis et créés par l’Entreprise pour elle-
Au 31/12/2024, la société FRET SNCF est devenue une même, amortis selon la méthode linéaire sur une durée
structure de défaisance qui porte les actifs restant à probable d’utilisation n’excédant pas 5 ans ;
céder : des locomotives dont celles consacrées aux flux
repris par des tiers et des actifs immobiliers. de concessions et licences amorties sur une durée de 4
ans.

3. EVÈNEMENT POST-CLÔTURE 4.3.2 Immobilisations corporelles
Il n’y a pas d’événements significatifs post clôture Les immobilisations corporelles sont composées de
terrains, constructions, aménagements et agencements,
4. RÉGLES ET MÉTHODES COMPTABLES matériels et systèmes informatiques, matériels de bureau,
mobiliers et outillages divers.
4.1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE Les immobilisations corporelles figurent à l’actif du bilan à
Les comptes de la Société nationale SNCF sont établis leur coût d’acquisition et celles produites en interne à leur
conformément aux dispositions législatives et coût de production.
réglementaires applicables en France, reprises dans le Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat et les frais
Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du
et ses modifications ultérieures. bien.
Le règlement ANC 2023-05 homologué par arrêté du Le coût de production comprend le coût des matières et
26/12/2023 modifie à compter du 1/1/2024 le plan de la main-d’œuvre utilisées pour la production des
comptable général pour y introduire la notion de « solution immobilisations. Les charges financières relatives aux
informatique » en remplacement de la notion plus coûts d’emprunt encourus lors de l’acquisition ou la
restrictive de « logiciel ». Cette évolution, à appliquer production des immobilisations ne sont pas incorporées
prospectivement, n’a pas d'impact matériel sur les états au coût de revient de l’actif concerné.
financiers de la société à l’ouverture de l’exercice 2024.
Les dépenses d’entretien et de réparation sont
4.2 ESTIMATIONS COMPTABLES comptabilisées pour les installations fixes comme suit :
Pour établir les comptes au 31 décembre 2024 et préparer Les charges d’entretien courant et de réparation (visites
les états financiers, la Direction doit procéder à des techniques, contrats de maintenance…) constituent des
estimations à partir d’hypothèses. charges d’exploitation ;
Ces estimations et hypothèses concernent principalement Les dépenses relatives aux programmes pluriannuels de
: gros entretien des constructions sont immobilisées en
procédant au renouvellement partiel ou total de chaque
La dépréciation des actifs financiers
composant concerné.
L’Entreprise évalue à chaque date de clôture s’il existe un
indice de perte de valeur des actifs, notamment des titres 4.3.3 Frais d’acquisition des immobilisations
de participation pour réaliser un test de dépréciation et Les droits de mutation, honoraires (agences, notaires…)
comptabiliser si nécessaire une provision pour ou commissions (courtages et autres coûts de transaction
dépréciation. liés aux acquisitions) et frais d’actes liés à l’acquisition
(frais légaux, frais de transfert de propriété, …) sont des
éléments constitutifs du coût d’acquisition de
l’immobilisation.
421
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




4.3.4 Durées d’amortissement Une dépréciation est constituée dès lors que la valeur
Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction d’inventaire devient inférieure à la valeur nette comptable.
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




de leur rythme d’utilisation, selon le mode linéaire, à La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur
l’exception du matériel informatique qui est amorti selon le d’utilité pour l’Entreprise. Cette valeur est déterminée soit
mode dégressif sur une durée d’utilité de 4 ans. à la valeur de marché pour les sociétés cotées (cours de
Plus précisément, les durées retenues sont les suivantes : bourse), soit en fonction de la quote-part de situation nette
détenue et d’un ensemble de données composé
Composants Années notamment :
Aménagement des terrains 20 ans d’éléments historiques ayant servi à apprécier la valeur
Constructions complexes : d'origine des titres,
- Gros œuvre 50 ans
- Clos et couvert 25 ans d’éléments actuels tels que la rentabilité de l'Entreprise
ou la valeur réelle des actifs sous-jacents,
- Second œuvre 25 ans
- Aménagements 11 à 15 d’éléments futurs correspondant aux perspectives de
- Lots techniques 15ans
ans rentabilité ou de réalisation et aux tendances de la
Constructions simples : conjoncture économique.
- Gros œuvre, second œuvre, clos et 30 ans L'appréciation de la valeur des titres tient compte en
couvert
- Aménagements 11 à 15 particulier de la maturité de l'activité (si l'activité est dans
- Lots techniques 15ans
ans une période de lancement, aucune dépréciation n'est
Matériels et outillages 5 à 20 ans constituée si la rentabilité future est assurée).
Véhicules automobiles 5 ans Les surcoûts liés aux effets du changement climatique
sont intégrés dans les tests de valeur des actifs,
Autres immobilisations corporelles 3 à 5 ans
notamment des titres de participation, sur la base des
informations disponibles à la date de l’évaluation.
4.3.5 Dépréciation des immobilisations La dépréciation est enregistrée sur les titres puis sur les
Conformément aux dispositions des règlements CRC prêts et sur les comptes courants. Une provision pour
2002-10 et 2004-06 et à l’avis 2005-D du comité risques est constituée si nécessaire.
d’urgence du CNC, l’entreprise effectue des tests de 4.3.7 Créances d’exploitation
dépréciation d’actifs lorsque des circonstances ou
événements indiquent que des actifs ont pu perdre de la Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une
valeur. dépréciation est constituée lorsqu’un risque de non-
recouvrement apparaît probable (importants retards de
L’Entreprise apprécie, à chaque arrêté comptable, s’il paiement, dépôt de bilan, litiges, …). La dépréciation est
existe un indice montrant qu’un actif ait pu perdre fondée sur une appréciation individuelle ou statistique de
notablement de la valeur. Lorsqu’il existe un tel indice, un ce risque de non-recouvrement déterminé sur la base de
test de dépréciation est effectué. Le test consiste à données historiques.
comparer la valeur nette comptable de l’actif avec sa
valeur actuelle, laquelle est définie comme la valeur la 4.3.8 Valeurs mobilières de placement
plus élevée entre sa valeur vénale et sa valeur d’usage. Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour
La valeur actuelle d’un actif est calculée de manière leur coût d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci
individuelle, sauf si cet actif ne génère pas d’entrées de est inférieure.
trésorerie indépendantes des autres actifs de l’Entreprise
Les obligations sont comptabilisées à leur date
ou groupe d’actifs. Dans ce cas, l’Entreprise calcule la
d’acquisition pour le montant nominal corrigé de la prime
valeur actuelle du groupe d’actif (unité génératrice de
ou de la décote. A la clôture, elles comprennent le
trésorerie – UGT16) et la dépréciation éventuelle au
montant des intérêts courus et non échus.
niveau du groupe d’actif auquel appartient l’actif testé.
Les actions de SICAV sont enregistrées à leur coût
En l’espèce, SNCF SA est composée d’une seule et
d’acquisition hors droit d’entrée. Elles sont comparées à la
même UGT (groupe d’actifs) incluant toute l’activité de
clôture à la valeur liquidative. Si cette dernière est
SNCF SA hors Installations Sociales Transférées (IST).
inférieure au coût d’acquisition, une dépréciation est
SNCF SA est propriétaire ou locataire de locaux à enregistrée.
vocation sociale de natures diverses nommés IST
Les titres de créances négociables sont comptabilisés à
(Installations Sociales Transférées), bénéficiant à
leur coût d’acquisition. Les intérêts sont enregistrés en
l’ensemble des salariés des 5 sociétés SNCF, SNCF
produits financiers au prorata temporis.
Réseau, SNCF Gares & Connexions, FRET SNCF, SNCF
Voyageurs et du GIE SNCF Optim’services qui font l’objet 4.3.9 Primes et frais d’émission, primes de
d’une évaluation par la Direction de l’Immobilier. SNCF SA remboursement des emprunts
porte l’ensemble des charges propriétaires et locataires lié Dans le cas d’une émission au-dessous du pair, la prime
au patrimoine de ces IST. et les frais sont constatés dans un compte de charges à
4.3.6 Immobilisations financières étaler à l’actif du bilan. Ces primes et frais sont amortis
linéairement sur la durée de vie des emprunts.
Les titres de participations et les autres immobilisations
financières figurent au bilan pour leur coût d’acquisition Dans le cas d’une émission au-dessus du pair, la prime
net des dépréciations éventuelles. est affectée en priorité à l’amortissement des frais
d’émission, l’écart résiduel éventuel constitue :



L’unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d’actifs dont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou
groupe d’actifs.
l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement
422
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




soit un produit constaté d’avance si la prime est litiges concernant des contrats avec des fournisseurs.
supérieure aux frais,




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
Ces litiges sont provisionnés en fonction d’une estimation
soit des frais d’émission compensés si la prime est du risque encouru.
inférieure aux frais. A compter de l’année 2000, le Groupe a contracté des
polices d’assurances au-delà d’un premier niveau de prise
Cet écart résiduel est étalé linéairement sur la durée de en charge par auto-assurance.
l’emprunt.
En cas de perte probable relative à une obligation
4.3.10 Conversion des opérations en devises contractualisée antérieurement à la date de clôture,
Les transactions en devises sont converties au cours de l’Entreprise constitue une provision égale à la sortie de
change en vigueur au moment de la transaction. ressource sans contrepartie qu’elle a estimée à partir de
son coût de revient.
Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont
évalués au cours en vigueur à la date de clôture. Les 4.3.14 Provisions pour risques sociaux et fiscaux
écarts, par rapport aux montants des créances et dettes
SNCF SA comptabilise des provisions pour risques
converties au taux de change en vigueur au moment de la fiscaux et sociaux lorsqu'il existe un risque probable de
transaction, sont inscrits au bilan en écarts de conversion sortie de ressources au titre d’un événement passé à
actif et passif. Après prise en compte des instruments de l’égard respectivement des instances fiscales, du
couverture, les pertes de change latentes nettes, par
personnel et des organismes sociaux. La provision
devise et par échéance, font l’objet d’une provision pour comptabilisée est évaluée pour le montant de sortie de
risque de change. ressources qu’il est probable d’encourir. SNCF SA
4.3.11 Provisions pour risques et charges provisionne, par mesure de prudence, les redressements
Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture fiscaux contestés.
de l’exercice, il existe une obligation de l’Entreprise à CHARGES DE PERSONNEL
l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé dont le Les charges de personnel comprennent principalement les
règlement devrait se traduire par une sortie de ressources salaires, les cotisations sociales, la participation des
sans contrepartie pour l’Entreprise. salariés et les dépenses au titre des autres avantages du
Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou personnel.
contractuel. Elle peut également découler de pratiques de Les avantages du personnel à court terme autres que les
l’Entreprise ou d’engagements externes ayant créé une indemnités de cessation d’emploi sont ceux payés
attente légitime des tiers concernés sur le fait que intégralement dans les douze mois suivant la fin de la
l’Entreprise assumera certaines responsabilités.
période pendant laquelle les membres du personnel ont
L’estimation du montant figurant en provisions correspond rendu les services correspondants.
à la sortie de ressources qu’il est probable pour AVANTAGES DU PERSONNEL POSTÉRIEURS À
l’Entreprise de supporter pour éteindre son obligation. L’EMPLOI
Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être
réalisée, aucune provision n’est comptabilisée. Une Les avantages postérieurs à l’emploi, autres que les
information en annexe est alors fournie. indemnités de cession d’emploi, comprennent les
avantages acquis pendant la période d’activité des
Les passifs éventuels correspondent à des obligations salariés, mais payés après la fin de cette période
potentielles résultant d’événements passés dont
d'activité, comme les pensions et autres prestations de
l’existence ne sera confirmée que par la survenance retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, l'assistance
d’événements futurs (incertains) qui ne sont pas médicale postérieure à l'emploi. Les régimes d’avantages
totalement sous le contrôle de l’Entreprise ou des postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou
obligations probables pour lesquelles la sortie de
non, en vertu desquels une entité verse des avantages
ressources ne l’est pas. Les passifs éventuels ne sont pas postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son
comptabilisés. Ils font l’objet d’une information en annexe. personnel. Deux types de régimes sont distingués :
Les écarts actuariels sont reconnus immédiatement en
Les régimes à cotisations définies :
résultat financier.
Il s’agit des régimes en vertu desquels une entreprise
4.3.12 Provisions pour risques liés à l’environnement verse les cotisations définies à une entreprise distincte et
SNCF SA comptabilise une provision dès lors qu’une n’aura aucune obligation, juridique ou implicite de payer
sortie de ressource devient probable en application de la des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas
réglementation environnementale. Cette provision suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages
concerne les risques liés à l’amiante, au titre de la mise en correspondant aux services rendus par le personnel
conformité des bâtiments et des actions intentées contre pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
l’Entreprise au motif d’une exposition à l’amiante. Depuis la création de la Caisse autonome de Prévoyance
4.3.13 Provisions pour litiges et risques contractuels et de Retraite du Personnel de SNCF le 30 juin 2007, le
régime spécial de retraite du personnel au statut constitue
La provision pour litiges et risques contractuels comprend un régime à cotisations définies.
notamment les risques liés à des contentieux juridiques et
à des dénouements de contrats, ainsi que les risques
contractuels. Les régimes à prestations définies :
L’Entreprise est engagée dans un certain nombre de Il s’agit des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi
litiges relatifs au cours normal de ses opérations, autres que les régimes à cotisations définies.
notamment au titre des actions suivantes : La société comptabilise la totalité de ses engagements à
litiges relatifs au contrat de travail ; l’égard des membres du personnel actif et retraité,
conformément à la méthode de référence du PCG
litiges concernant d’ex salariés ; (art.324.1).

423
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Les coûts des services rendus et les prestations versées Ce régime verse à ses affiliés et à leurs ayants-droits les
sont comptabilisés respectivement en dotations et reprises prestations en nature des assurances maladie et
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




de provisions d’exploitation ; les écarts actuariels et les maternité, les allocations prévues en cas de décès de
effets de la dés-actualisation sont comptabilisés l’agent, du pensionné, du conjoint ou de l’enfant, et des
immédiatement en résultat financier. prestations spécifiques (allocations de fin de carrière,
Les droits à prestations sont répartis : allocations d’hébergement, allocations spéciale secours
aux conjoints).
- soit sur l'ensemble de la période d'emploi du salarié,
c'est-à-dire à compter de sa date d'embauche jusqu'à sa La provision pour cessation anticipée d’activité et de
date de départ en retraite ; temps partiel de fin de carrière :
- soit à compter de la date à laquelle chaque année de Cette provision résulte de l’accord d’entreprise sur les
services compte pour l'acquisition des droits à prestations, dispositifs d’accompagnement de fin de carrière signé le
c'est-à-dire sur la période précédant l'âge de départ en 22 avril 2024, en substitution à l’accord relatif aux
retraite permettant d'atteindre le plafond. Cette méthode cessations progressives d’activité de 2008. Tout salarié
est réservée aux régimes à prestations définies en vertu statutaire ou contractuel peut bénéficier d’une formule de
desquels une indemnité n'est due que si le salarié est Cessation Anticipée d’Activité (CAA) ou d’un Temps
présent à la date de son départ en retraite dont le montant Partiel de Fin de Carrière (TPFC) dès lors qu’à l’issue du
dépend de l'ancienneté et est plafonné à un certain dispositif, il liquide son droit à pension de retraite.
nombre d'années de services consécutives. La provision pour indemnités de fin de carrière des
Par ailleurs, la société a pris en compte au 31 décembre agents contractuels :
2023 les effets de réforme des retraites promulguée le 15 La société provisionne les indemnités de départs en
avril 2023, comprenant notamment les mesures suivantes retraite à verser aux salariés contractuels en application
: de la CCN de la Branche Ferroviaire.
-Le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite à La provision relative aux facilités de circulation
compter du 01/09/2023, à raison de 3 mois par année de
Les personnels actifs et retraités des sociétés issues du
naissance, l’âge légal atteindra 63 ans et 3 mois en 2027,
Groupe SNCF dont fait partie la société, ainsi que leurs
puis 64 ans en 2030 ;
ayants-droits, bénéficient de facilités de circulation, leur
-Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une permettant de voyager en trains, dans certains cas, à des
retraite à taux plein est maintenu à 43 annuités (172 conditions tarifaires différentes du prix de marché.
trimestres), mais sa mise en place progressive est
Les facilités de circulation octroyées au personnel actif sur
accélérée (accélération de la réforme « Touraine » pour
leur période d’activité ainsi qu’à leurs ayants-droits, en
atteindre 43 annuités dès 2027 au lieu de 2035).
contrepartie des services rendus, sont qualifiés
-Le maintien du taux plein automatique à l’âge 67 ans, d’avantages à court terme et constituent des charges de
quel que soit le nombre de trimestres cotisés. l’exercice au cours duquel le service est rendu.
Cette réforme a été sans impact sur la valorisation des En revanche, les facilités de circulation octroyées au
avantages relatifs au personnel statutaires, pour lesquels personnel actif pour la période postérieure à leur emploi,
l’âge retenu comme hypothèse de calcul couvrait déjà le ainsi qu’aux retraités et à leurs ayants-droits, constituent
report de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits. En des avantages postérieurs à l’emploi.
revanche, elle a modifié sensiblement la valorisation des
AVANTAGES A LONG TERME
avantages relatifs au personnel contractuel. S’agissant
d’une modification de régime, ces effets avaient été Il s’agit des avantages, autres que les avantages
comptabilisés en coûts des services passés en 2023. postérieurs à l'emploi et les indemnités de cessation
Les provisions relatives aux avantages postérieurs à d’emploi, que l’Entreprise ne s’attend pas à régler
l’emploi comprennent : intégralement dans les douze mois suivant la fin de
l'exercice au cours duquel les salariés ont rendu les
La provision pour rentes accidents du travail, trajet et
services correspondants.
maladie professionnelle (ATT/MP) des agents statutaires
à verser sur leur période de retraite Les provisions relatives aux avantages à long terme
comprennent :
La société assure le service des rentes ATT/MP
indépendamment du régime général. La provision intègre La provision pour rentes ATT/ MP des agents statutaires
la réversibilité des rentes, en principe non réversibles, pour leur période d’activité :
sauf si le décès du salarié actif ou du pensionné est La société assure le service des rentes ATT/MP
imputable à l’accident ou à la maladie professionnelle, indépendamment du régime général. Les rentes ATT/MP
dans ce cas, le conjoint survivant bénéficie d’une rente versées durant la période d’activité constituent des
d’ayant-droit. Les rentes viagères sont intégralement avantages à long terme (les rentes versées durant la
provisionnées dès qu’elles sont accordées aux agents période de retraite constituent des avantages postérieurs
accidentés sans condition d’ancienneté. à l’emploi).
La provision relative à l’Action sociale : La provision relative aux médailles d’honneur du travail :
La société assure diverses prestations sociales (suivi La médaille d’argent peut être décernée à tout agent quel
psychologique, soins, aides familiales, aides au maintien à que soit son âge, en activité ou non, comptant au moins
domicile et au bien vieillir, aides à l’amélioration de 25 années de service. Dans les mêmes conditions, la
l’habitat) essentiellement aux agents retraités statutaires médaille de vermeil peut être décernée à tout agent
et à leurs veuves. Les prestations de l’Action sociale qui comptant au moins 35 années de service et la médaille
bénéficient au personnel actif dans une moindre mesure, d’or à tout agent comptant au moins 38 années de service
constituent des avantages à court terme. (ou 20, 30 et 33 ans pour les agents de conduite). Les
La provision relative au régime différentiel de agents en activité auxquels est décernée la médaille
prévoyance des cadres supérieurs statutaires : d’honneur bénéficient d’une allocation et d’un congé
supplémentaire avec solde. La provision est calculée en
valorisant le coût de cette allocation et des 2 jours de
424
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




congés supplémentaires obtenus. Les montants des démissionnaires (si motifs légitimes uniquement),
différentes allocations sont fixés par décret et ne changent licenciés, voire réformés pour les agents statutaires, et




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
pas, sauf en cas de publication de nouveaux montants. aux ex salariés en CDD.
La provision relative aux comptes épargne temps de fin La provision est constatée à la cessation d’emploi. Elle
d’activité : couvre l’ensemble des ex-salariés de l’Entreprise,
Suite à la publication de la loi 2005-296 du 31 mars 2005 bénéficiaires quel que soit le contrat de travail, en fonction
portant sur la réforme de l'organisation du temps de travail des probabilités d’accès au dispositif, et de la date
dans l'Entreprise et du décret du 3 septembre 2008 sur probable jusqu’à laquelle la société reste engagée.
l'application de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir FACILITÉS DE CIRCULATION
d'achat, l’EPIC SNCF avait signé, le 6 juin 2008, un
L’obligation relative aux facilités de circulation est estimée
accord collectif prévoyant la création d’un compte épargne
sur la base du coût moyen marginal du dispositif. Ce
temps permettant d'épargner des jours de congés, à
dernier étant toujours resté inférieur au prix moyen
utiliser soit en complément des jours de congés de l'année
acquitté par les bénéficiaires lors de la réservation, aucun
(CET compte courant constituant un avantage à court
passif n’était reconnu avant le 31 décembre 2022.
terme), soit en fin de carrière, ou bien dans le cadre d'une
cessation progressive d’activité (CET fin d’activité La convention entre l’ACOSS (Agence Centrale des
constituant un avantages à long terme) voire d’une Organismes de Sécurité Sociale) et l’UTP (Union des
monétisation. Transports Publics) signée en août 2022, a modifié ce
coût marginal, induisant une augmentation des cotisations
La provision relative à l’accord en faveur des anciens sociales dues au titre des facilités de circulation, celles-ci
apprentis : étant calculées sur la base de nouvelles assiettes
La provision concerne l’accord collectif du 28 octobre constituées du nouveau barème forfaitaire de valorisation
2016 négocié au niveau du groupe public ferroviaire relatif des avantages en nature FC.
à l’évolution des majorations salariales des anciens Le nouveau dispositif de gestion des facilités de circulation
apprentis et élèves et à la mise en place d’un dispositif de prévu par la Convention collective nationale de la branche
participation financière de l’Entreprise au rachat des ferroviaire a par ailleurs instauré le principe du versement
trimestres de retraite non validés de ses anciens de contributions financières établies selon ledit barème
apprentis, au titre de périodes d’apprentissage effectuées forfaitaire, à compter de 2025, à une caisse de
avant le 30 juin 2008. compensation ad hoc, afin de réallouer les sommes
La provision pour cessation progressive d’activité : collectées aux opérateurs de transport. Ce versement est
La cessation progressive d’activité (CPA) est un dispositif néanmoins intervenu dès 2024 du fait de la facturation des
qui permettait d’aménager le temps de travail des salariés facilités de circulations par SNCF Voyageurs.
en fin de carrière résultant d’un accord entré en vigueur en Les facilités de circulation octroyés au titre des avantages
juillet 2008 et qui a été remplacé par l’accord relatif aux postérieurs à l’emploi font l’objet d’une provision.
dispositifs d’accompagnement de fin de carrière signé le
22 avril 2024. Cette provision a donc été reprise dans sa 4.3.15 Instruments Financiers Dérivés
quasi-intégralité en 2024. Les instruments utilisés par l’entreprise font l’objet d’une
INDEMNITES DE CESSATION D’EMPLOI inscription en engagement hors bilan.
En ce qui concerne la gestion des engagements à long
Les indemnités de cessation d’emploi sont des avantages terme, tous les instruments de couverture utilisés par
du personnel payables à la suite de la décision de l'entité l’entreprise sont affectés à des emprunts ou à des
de résilier le contrat de travail du membre du personnel créances, lors de leur lancement ou à des sous-jacents
avant l’âge normal de départ en retraite ou bien de la existants.
décision du membre du personnel de partir volontairement
en échange de ces indemnités. 4.3.16 Gestion du risque de change
Les provisions au titre des indemnités de cessation Pour couvrir les encaissements et décaissements de
d’emploi comprennent : devises liés au service de la dette et à l’activité
commerciale, l’Entreprise est amenée à intervenir sur le
La provision relative aux indemnités de départ
marché des changes. Les instruments utilisés sont les
volontaire :
contrats à terme, les contrats d’échange (swaps) et les
Le dispositif permet à des agents statutaires qui relèvent options de change.
de certains établissements identifiés comme étant en
Les moins-values latentes sur les ventes d’option de
excédent d’effectifs, de bénéficier d’une indemnité
change en cours sont provisionnées au compte de
forfaitaire de départ et également des allocations d’aide de
résultat. Les primes encaissées ou décaissées au titre de
retour à l’emploi, en contrepartie de leur cessation
ces options sont enregistrées en totalité au compte de
d’emploi. La provision est évaluée pour tous les plans de
résultat l’année de leur échéance.
réorganisation présentés aux instances représentatives du
personnel, sur la base du taux d’adhésion probable au 4.3.17 Gestion du risque de taux
dispositif pour les postes éligibles. Les indemnités de CONTRATS ET OPTIONS SUR CONTRATS
départ sont comptabilisées en charge à payer à la D’ECHANGE DE TAUX
signature de la convention de départ volontaire par le
salarié et l’Entreprise. SNCF SA utilise les contrats d’échange de taux et les
La provision pour allocations de retour à l’emploi : options sur contrats d’échange de taux à l’occasion de ses
émissions d’emprunts ou dans le cadre de la gestion de
La société étant son propre assureur en matière de sa dette nette existante.
chômage, celle-ci finance directement les allocations de
retour à l’emploi (ARE) dont ses ex salariés peuvent Toutes les primes encaissées ou décaissées au titre des
bénéficier. options sont systématiquement enregistrées en totalité au
compte de résultat l’année de leur échéance. En outre,
La provision constituée couvre les allocations de retour à lorsqu’une vente d’option est exercée, la valeur nette
l’emploi versées par Pôle Emploi aux ex salariés,
425
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




perdante du contrat d’échange de taux mis en place dans 4.3.20 Prestations de services
le cadre de la stratégie de couverture, est enregistrée au Les prestations de services réalisées par SNCF SA avec
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




compte de résultat l’année de son engagement. Elle est les entreprises du groupe sont comptabilisées sur la base
ensuite étalée au compte de résultat en compensation du des conventions signées et sont facturées suivant
contrat d’échange contractuel. différentes modalités définies contractuellement
Dans le cadre de la gestion active de son risque de taux, (facturation au forfait, au réel, en régie, …).
l’Entreprise s’efforce, dans la mesure du possible,
d’annuler des contrats existants plutôt que d’effectuer de 4.3.21 Opérations de location-vente
nouvelles opérations de couverture, ceci afin de limiter L’Entreprise détient dans son portefeuille un contrat de
son risque de contrepartie et ses engagements. Le location – vente auprès d’une société.
montant des soultes encaissées ou décaissées à Pendant la durée des contrats, les charges constatées au
l’occasion de la conclusion ou de l’annulation de contrats compte de résultat sont composées des intérêts liés au
d’échange est étalé sur la durée de vie des éléments financement.
couverts correspondants.
A l’expiration du contrat de location-vente, le financement
Les opérations non qualifiées de couverture sont est soldé et le bien devient propriété de l’entreprise.
comptabilisées en positions ouvertes isolées. Leur valeur
de marché est comptabilisée au bilan afin de présenter 4.3.22 Distinction entre résultat courant et exceptionnel
l’exposition de l’entreprise dans un compte d’instruments Le résultat courant correspond à la somme du résultat
de trésorerie par la contrepartie d’un compte transitoire de d’exploitation et du résultat des opérations financières. Il
« Différence d’évaluation (actif ou passif) sur instruments inclut donc l’ensemble des produits et des charges
dérivés en POI ». Les pertes latentes font l’objet d’une directement liés aux activités opérationnelles de
provision pour risques comptabilisée en résultat financier. l’entreprise.
CONTRATS A TERME DE TAUX Le résultat exceptionnel est constitué des éléments
significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère
SNCF SA peut être amenée à intervenir sur les marchés à
inhabituel et de leur non-récurrence, ne peuvent être
terme de taux d’intérêts, notamment dans le cadre de la
considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de
préparation d’une émission d’emprunt ou pour gérer le
l’entreprise.
risque de taux sur ces actifs et passifs à taux variables.
Ces opérations peuvent prendre la forme d’instruments 4.3.23 Impôts sur les sociétés et intégration fiscale
financiers sur les marchés organisés ou de gré à gré. SNCF SA est la société-mère d’un groupe d’intégration
Les charges et produits résultant des contrats à terme fiscale constitué de 236 sociétés au 31 décembre 2024.
ferme d’instruments financiers sont étalés sur la durée des Selon les termes des conventions d’intégration fiscale, les
emprunts couverts. filiales supportent une charge d’impôt équivalente à celle
INSTRUMENTS FINANCIERS SUR MATIERES qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration.
PREMIERES SNCF SA comptabilise dans ses comptes le produit
Afin d’optimiser le coût moyen des approvisionnements en d’intégration fiscale du Groupe et il n’existe pas de
carburant à la demande de certaines filiales, SNCF SA mécanisme de remboursement du produit d’intégration
utilise des instruments financiers dérivés de couverture fiscale par SNCF SA aux filiales membres de ce groupe.
liés aux produits pétroliers. Ces opérations prennent 4.3.24 Impôt Globe
principalement la forme de swaps (contrats d’échange) ou
d’achats d’options (caps ou tunnels à prime nulle). A la suite de la publication de la Directive Européenne
GlobE en décembre 2022 et de la loi de finances 2024,
Les primes décaissées au titre des options sont l’impôt minimal mondial est entré en vigueur au titre des
enregistrées au bilan et amorties linéairement en résultat exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
sur la durée de vie des opérations couvertes.
L’objectif est d’assurer une taxation de 15% minimum des
En miroir, un contrat est signé avec la filiale qui permet de profits réalisés dans chacun des pays d’implantation par
neutraliser les impacts compte de résultat. les Groupes Multinationaux réalisant plus de 750 M€ de
4.3.18 Comptabilisation du chiffre d’affaires CA.
Dans le cadre des normes fiscales et comptables, il a été La charge provisionnée au titre de 2024 s’élève à 0,4M€
procédé au repositionnement d’une partie du compte de comptabilisée sur la ligne « impôt sur le résultat ».
transfert de charge sur un compte de chiffre d’affaires au La première déclaration et le premier paiement au titre de
titre de l’exercice 2024 (cf. note16). 2024 sont attendus au 30 juin 2026.
4.3.19 Redevance SNCF 4.3.25 Informations liées au changement climatique
La redevance perçue par SNCF SA est comptabilisée sur Les travaux d'évaluation des actifs et passifs ont pris en
la base du forfait annuel des conventions signées avec les compte les informations disponibles à date concernant les
autres entreprises du groupe. actions engagées en lien avec le changement climatique.
La redevance couvre les missions au titre du contrôle et Compte tenu de l’activité de SNCF SA, ces actions
pilotage stratégiques, de la cohérence économique et de entraînent ainsi des investissements spécifiques et /ou
l’intégration industrielle, de l’unité et de la cohésion des surcoûts qui ont été intégrés dans les tests de valeur
sociales, et certaines missions transversales et des actifs, essentiellement immobiliers.
mutualisées pour les entreprises du groupe.




426
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
ET CORPORELLES
Sortie de
En millions d'euros 31/12/2023 Augmentations Diminutions périmètre 31/12/2024
Concessions, Brevets, Logiciels 471 27 -42 -103 352
Autres immobilisations incorporelles en cours 23 24 -27 0 20
Immobilisations incorporelles brutes 493 51 -69 -103 372
Terrains 107 0 0 0 107
Aménagement de terrains 26 2 0 0 28
Constructions et agencements
301 7 -1 -1 306
Installations techniques, matériels et outillages in
dustriels 176 5 -4 -6 172
Autres immobilisations corporelles 267 15 -17 -25 240
Immobilisations corporelles en cours 26 51 -31 0 46

Immobilisations corporelles brutes 904 81 -54 -32 899

Immobilisations corporelles et incorporelles b
1 397 132 -123 -135 1 271
rutes
Amortissements et dépréciations des immobil
-396 -29 41 89 -294
isations incorporelles

Amortissement des aménagements des terrains
-9 -1 0 0 -10
Amortissement des constructions et agencement
s -213 -7 1 1 -219
Amortissement des installations techniques, mat
-151 -9 4 5 -152
ériels et outillages industriels
Amortissment des autres immobilisations corpore
lles -185 -19 16 16 -171
Dépréciation des constructions -1 -1 1 0 0
Amortissements et dépréciations des immobil
-560 -37 23 22 -552
isations corporelles
Amortissements immobilisations corporelles
-956 -66 64 111 -847
et incorporelles
Total des immobilisations corporelles & incor
442 66 -59 -24 425
porelles nettes

Les acquisitions de l’exercice 2024 pour +132 M€ sont -27 M€ de mises en service d’immobilisations
constituées par : incorporelles en cours.
des augmentations d’immobilisations incorporelles
des diminutions d’immobilisations corporelles pour
pour +51 M€ dont :
- 54 M€ dont :
+27 M€ de concessions, brevets et logiciels qui
concernent principalement des mises en services de -23 M€ de cessions d’immobilisations corporelles dont
logiciels ; 17 M€ concernent la catégorie Autres Immobilisations
Corporelles ;
+24 M€ d’immobilisations incorporelles en cours sur
des dépenses d’investissement informatiques. -31 M€ de mises en service d’immobilisations
corporelles en cours.
des augmentations d’immobilisations corporelles
pour +81 M€ dont : Les sorties de périmètre d’immobilisations pour
- 135 M€ correspondent aux immobilisations transmis au
+51 M€ d’immobilisations corporelles en cours, GIE SNCF Optim services en date du 01/01/2024 dans
principalement sur la direction des Systèmes le cadre du traité d’apport en natures signé en décembre
d’Information pour 14 M€ et la direction de l’immobilier 2023; dont :
pour 15 M€ ;
• -103 M€ d’immobilisations incorporelles constituées
+30 M€ d’autres immobilisations corporelles. principalement de logiciels
Les diminutions de l’exercice 2024 pour -123 M€ sont • -32 M€ d’immobilisations corporelles.
constituées par :
des diminutions d’immobilisations incorporelles
pour-69 M€ dont :
-42 M€ de cessions/mises au rebut de concessions,
notamment brevets et logiciels ;


427
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




6. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




Augmentation de Diminution de Autres
En millions d'euros 31/12/2023 l'exercice l'exercice Flux 31/12/2024
Créance vis-à-vis de Caisse de la Dette
Publique -0 - - - -0
Titres de participations 18 605 390 -255 -0 18 740
Dont part titres non libérés (a) 281 - - - 281
Dont part titres libérés (b) 18 324 390 -255 -0 18 459
Créances rattachées à des participations
(c) 13 423 2 584 -1 853 24 14 177
Prêts et créances 262 76 -29 -1 308
Dépôts versés (d) 385 451 -414 2 424
Intérêts courus non échus sur prêts et
créances 3 0 - - 3
Intérêts courus non échus sur instruments
dérivés 198 -56 - - 142
Immobilisations financières en valeurs
brutes 32 875 3 445 -2 551 25 33 794
(a) Il s’agit uniquement de la part non libérée des titres Eurofima.
(b) La variation des titres de participations correspond aux acquisitions et cessions ci-dessous :
-souscription à l’augmentation de capital de SNCF Participations pour 370 M€ par compensation de créances dans le
cadre l’apport scission de Fret et la cession de créances des titres Technis et Hexafret à Rail4Logistics puis à SNCF
Participations,
-scission partielle de Fret SNCF en contre partie des titres Hexafret de 141 M€ et Technis de 11 M€ et cession le
même jour de ces titres à Rail4Logistics,
-cession des titres de SYSTRA pour 102 M€,
-acquisition de titres de SNCF Optim’services en date du 01/01/2024 pour 19 M€.

Les principales entités détenues en 2024 par SNCF SA sont SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Participations, ICF
habitat, SYSTRA, Fret SNCF et SNCF Optim’services.

(c) Le solde est essentiellement constitué de :
-créances et intérêts courus liées aux filiales concernant les prêts intragroupes pour 13 954 M€,
-créances liées aux prêts relatifs à la Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction réalisés auprès
d’organismes collecteurs du groupe pour 122 M€.
La variation de 754 M€ s’explique par la différence entre les prêts accordés et les remboursements intervenus au
cours de l’exercice 2024.
(d) Le solde de 424 M€ en 2024 concerne essentiellement des dépôts sur des contrats de collatéraux et les contrats de
location financement débouclés par anticipation en 2009 avec une compagnie d’assurance.
6.1 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Conformément aux dispositions réglementaires, SNCF SA été maintenue à sa quote-part de valeur historique sans
apprécie à chaque date de clôture, s’il existe un aucune dépréciation. Pour rappel, les titres Hexafret et
quelconque indice qu’un actif peut avoir subi une perte de Technis ont été cédés au 31/12/2024.
valeur ou avoir connu une reprise de valeur. Nous rappelons que les comptes consolidés du sous-
Sur l’exercice 2024, l’ensemble des analyses ont été groupe SNCF Réseau arrêtés au 31 décembre 2024, dont
menées, elles ont conduit à constater une reprise totale de les capitaux propres s’élèvent à 18,7 milliards d’euros,
la provision de dépréciation des titres de SYSTRA. intègrent des actifs corporels, incorporels et les droits
Concernant plus particulièrement les titres de FRET d’utilisation relatifs à l’UGT Infrastructure du groupe SNCF
SNCF, il est rappelé qu’en conséquence des opérations et des impôts différés actifs pour des valeurs nettes
menées dans le cadre de la discontinuité et décrites au comptables de respectivement 36,4 et 2,8 milliards
paragraphe ci-dessus « Évènements marquants », SNCF d'euros. Les prévisions de résultat et projections de
SA ne détient plus directement, au 31 décembre 2024, trésorerie utilisées par la direction de SNCF Réseau pour
que des titres de la structure de défaisance. La valeur apprécier ces valeurs nettes comptables reposent par
comptable de ces titres est une quote-part de la valeur nature sur des estimations et hypothèses sujettes à de
comptable des titres de FRET SNCF dans sa composition multiples aléas et incertitudes relatifs notamment au
historique, le complément ayant été affecté aux titres processus de validation de l'indexation des péages du
Hexafret et Technis, étant précisé que la somme de ces domaine conventionné par l'ART, au niveau des
valeurs comptables restait identique à la valeur comptable investissements nécessaires à la régénération du réseau
initiale des titres de FRET SNCF historique. La valeur des et des concours publics liés ou au niveau de performance
titres de FRET SNCF devenue structure de défaisance a attendu du réseau régénéré.




428
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
Augmentation de Diminution de Autres
En millions d'euros 31/12/2023 l'exercice l'exercice Flux 31/12/2024
Immobilisations financières en
valeurs brutes 32 875 3 445 -2 551 25 33 794
Dépréciation -9 -0 6 - -4
Immobilisations financières en
valeurs nettes 32 866 3 445 -2 545 25 33 790

7. CRÉANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Clients et comptes rattachés (a) 508 439
Créances sur Etat et collectivités publiques (b) 416 275
Dérivés actifs (c) 145 148
Autres créances d'exploitation 841 637
Avances et acomptes versés 22 19
Créances / cessions d'immobilisations 24 26
Comptes courants d'exploitation - Actif (d) 748 526
Autres (e) 47 66
Créances d'exploitation brutes 1 910 1 499
Dépréciation -1 -1
Créances d'exploitation nettes 1 909 1 499

(a) Ce poste comprend les créances clients pour 508 M€.
La variation de ce poste (69 M€) s’explique par la hausse des créances clients (+76 M€), la baisse des
créances sur factures à établir de (-37M€) et de la hausse des traitements de régularisations de paiement
(+30 M€).

(b) Ce poste comprend principalement les créances vis-à-vis de l’État dont les crédits de TVA liés à la
centralisation de TVA groupe (+255 M€), le Crédit Impôt Recherche (+60 M€), la Réduction Impôts Mécénat
(+12 M€) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) déductible (+78 M €).
La variation (+142 M€) provient essentiellement de la centralisation de TVA groupe.
(c) Ce poste intègre les instruments dérivés de change évalués à leur valeur de marché nets des écarts de
conversion (+145 M€).
(d) Ce poste ainsi que sa variation correspondent au compte courant cash pool.
(e) Ce poste correspond principalement aux opérations de régularisation pour les prestations mandat « au nom et
pour le compte » des sociétés du groupe réalisées par la direction de l’immobilier (+28 M€), les créances sur
les salaires (+14 M€) et les créances sur les impôts locaux (+5 M€).

Les créances clients se détaillent de la façon suivante (en valeur brute) :
Les échues concernent principalement les factures intragroupes pour 86%.

Echus non dépréciés
En millions d'euros Valeur brute Non échus Echus dépréciés à moins d'un an à plus d'un an
Créances clients et comptes
rattachés 437 354 - 106 8

8. TRÉSORERIE 9. COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Valeurs mobilières de placement 4 058 5 315
Charges constatées d'avance 100 98
Disponibilités 1 083 1 589
Charges à répartir sur plusieurs
Total 5 141 6 904 exercices dont : 85 64
Les Valeurs Mobilières de Placement à moins de 3 mois Frais d'émission des emprunts 21 28
s’élèvent à 4 058 M€ à fin 2024. Ce montant se décompose Autre charge différée sur opération
de la manière suivante : financière 64 36
2 281 M€ d’achat et vente de SICAV, Total 186 162
Le solde est principalement constitué :
1 808 M€ de dépôts à terme.
429
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




des charges constatées d’avance concernant des loyers 348 M€ d’écart de conversion sur les produits
et charges d’entretien (61 M€), couvertures, swaps,
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




des charges constatées d’avance sur prestations 152 M€ au titre de la provision pour perte de change sur
informatiques sur maintenances et services en ligne de la part des titres non libérés Eurofima,
logiciels (39 M€), 149 M€ d’écart de conversion sur les emprunts,
des charges à répartir sur plusieurs exercices concernant 26 M€ d’écart de revalorisation de la dette d’inflation,
les étalements de frais sur émissions obligataires,
étalements de soultes (21 M€), 2 M€ d’écart de conversion sur les prêts moyen long
termes.
d’autres charges différées (64 M€) qui correspondent au Les écarts de conversion passif (-497 M€) comprennent
débouclage de swaps (35 M€), aux amortissements de (- 336 M€) d’écart de conversion liés aux billets de
frais et primes sur swaps (20 M€) et au stockage de trésorerie et emprunts en devise et prêts moyen long
change (9 M€). termes et (- 161 M€) liés aux produits de
10. ECARTS DE CONVERSION couvertures/swaps.

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Ecarts de conversion actif 677 687
Ecarts de conversion passif -497 -508
Total 180 178
Les écarts de conversion actifs (677 M€) se décomposent
de la manière suivante :
11. CAPITAUX PROPRES
Affectation du résultat Résultat
En millions d'euros 31/12/2023 2023 2024 Mouvements sur subventions 31/12/2024
Capital 1 000 - - - 1 000
Ecarts de réévaluation 70 - - - 70
Réserves 10 045 - - - 10 045
Prime d'emission 4 050 - - - 4 050
Report à nouveau 1 366 -595 - - 771
Résultat de l'exercice -595 595 2 292 - 2 292
Situation nette 15 936 - 2 292 - 18 229
Subventions d'investissement 2 - - -0 2
Capitaux propres 15 939 - 2 292 -0 18 231


Depuis le 1er janvier 2020, pour faire suite à sa transformation en société anonyme, le capital social de SNCF SA est de
1 milliard d’euros. Il est divisé en 10 000 000 actions de 100 euros chacune. Conformément aux dispositions de l’article
L. 2101-1 du code des transports, la totalité du capital de la Société est détenue par l’État.
Le résultat de l’exercice 2024 est un bénéfice de 2 292 M€.
12. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
En millions d'euros 31/12/2023 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2024
Engagements envers le personnel (a) 191 40 -19 -37 176
Risques environnementaux (b) 81 4 -7 - 78
Risques fiscaux et sociaux ( c) 8 1 -2 - 8
Litiges contractuels (d) 56 2 -49 - 10
Risques de change et de taux (e) 170 26 -9 - 187
Autres provisions pour risques et charges (f) 15 15 -14 - 15
Total 521 88 -99 -37 473
(a) Cette rubrique comprend les engagements envers le personnel au titre des facilités de circulation (54 M€), des
rentes accidents du travail (32 M€), du Compte Épargne Temps (33 M€), de la Cessation Anticipée d’Activité
(27 M€), de l’Action Sociale (9 M€), du régime différentiel des Cadres Supérieurs (7 M€), de l’indemnité fin
contrat de travail (7 M€), de l’allocation chômage (3 M€) et de la médaille d’honneur du travail (4 M€),
Les autres variations concernent le transfert des provisions pour avantage de personnel (37 M€) dans le cadre
du traité d’apport lié à la création du GIE SNCF Optim’services.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour leurs évaluations ainsi que les données comparatives sont détaillées
ci-après:




430
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




31/12/2024 31/12/2023




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
Taux d'actualisation 3,49% 3,40%

Taux d'inflation 2,00% 2,10%

Taux de revalorisation des prestations

Prévoyance 2,40% 2,40%
Action sociale 2,00% 2,10%
Rentes Accidents du travail 2,00% 2,10%

Cessation progressive d'activité et CET fin d'activité 3,50% 3,50%

IDR et médailles du travail 3,50% 3,50%

Table de mortalité

Prévoyance et action sociale CPRH 2070 / CPRF CPRH 2070 / CPRF

Rente AT actifs et retraités CPR AT 2070 / CPRF CPR AT 2070 / CPRF

Rente AT veuves CPRF 2070 / CPRF CPRF 2070 / CPRF

Cessation progressive d'activité et CET fin d'activité CPR80%H /20%F / CPRF CPR80%H /20%F / CPRF

IDR et médailles du travail CPR80%H /20%F / CPRF CPR80%H /20%F / CPRF

Taux d'adhésion au régime CPA - SA SNCF 7,71%

Taux d'adhésion au régime CAA - avec Pénibilité 40%(CP) / 30% (CDI)

Taux d'adhésion au régime CAA - sans Pénibilité 15%(CP) / 12% (CDI)

Taux d'adhésion au régime TPFC 5,00%


(b) Cette rubrique concerne essentiellement les risques humains liés à l’amiante.
(c) Cette rubrique concerne les provisions pour risques sociaux et fiscaux identifiées par l’Entreprise.
(d) Cette rubrique concerne essentiellement les risques sur des litiges avec des tiers.
(e) Ce poste concerne la provision sur écarts de change des titres EUROFIMA non libérés (152 M€) et la provision
pour pertes de changes sur opérations financières (35 M€).
Ce poste comprend les provisions sur contrats (15 M€).




431
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




13. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Passifs financiers hors Eurofima et assimilés : 17 756 17 798
Emprunts obligataires long terme 17 477 17 515
Emprunts auprès des établissements de crédit 279 283
Dettes Eurofima et assimilés 118 118
Dettes financières Long Terme hors Intérêts courus non échus (ICNE) * 17 874 17 915
Intérêts courus non échus Long Terme : ** 259 300
ICNE sur emprunts (Hors Eurofima) 259 300
ICNE sur Eurofima et assimilés 0 0
Dettes financières Long Terme 18 132 18 215
Autres emprunts * 9 9
Frais d'émissions
ICNE sur dérivés Long Terme (Hors CDP) 0 0
Dérivés Long Terme 218 232
Passifs financiers Long Terme 18 359 18 456
Créance vis-à-vis de SNCF Réseau * -7 620 -6 301
Intérêts courus non échus sur créance SNCF Réseau ** -78 -41
Créance vis-à-vis de Caisse de la Dette Publique (CDP)* 0 0
Intérêts courus sur créance non échus CDP ** 0 0
Intérêts courus non échus sur dérivés part CDP
Autres immobilisations financières nettes : -6 509 -7 112
Créances groupe * -6 395 -6 989
Intérêts courus sur créances groupe ** -88 -95
Autres prêts * -26 -29
Intérêts courus sur autres prêts **
Dépôt Lease Hold et QTE *
Autres immobilisations financières
Actifs financiers Long Terme -14 207 -13 454
Endettement Financier Net Long Terme 4 152 5 002
Dettes de trésorerie 721 809
Dépôts opérations fi. (contrats de collatérisation) -424 -384
ICNE sur dérivés Court Terme -8 -22
Dérivés Court Terme -15 0
Comptes courants filiales 972 3 645
VMP et disponibilités -5 141 -6 904
Autres créances et dettes de trésorerie
Endettement Financier Net Court Terme -3 894 -2 857
Endettement Financier Net 258 2 146
* Dettes financières long terme hors intérêts courus non échus 2024 : 3 952 M€
** Intérêts Courus Non Échus sur dettes financières nettes à long et moyen terme, y compris Eurofima et assimilés, après prise en
compte des instruments financiers dérivés 2024 : 316 M€


Le tableau de l’endettement financier net ne prend pas en compte les primes sur obligations supérieures à un an. Ces
primes s’élevaient à 107 M€ en 2024 contre 89 M€ en 2023.
En complément, 6 emprunts obligataires sont arrivés à échéance en 2024 pour un montant total de 1 650 M€.
En 2024, SNCF SA a émis des emprunts obligataires en Euros et en Francs Suisses pour respectivement un total de
1 410 M€ et 150 MCHF.
Par ailleurs, la SNCF SA a octroyé des prêts à sa filiale SNCF RESEAU pour un montant de 1 320 M€, ainsi qu’à sa
filiale Geodis SA pour un montant de 720 M€.
En 2024, les créances liées à des participations ont diminué de -594 M€. Cela s’explique notamment par des émissions
pour +1 145 M€ avec SNCF Gares & Connexions, GEODIS SA et GEODIS International et des remboursements de
- 1 730 M€ avec SNCF Gares & Connexions, GEODIS SA et SNCF Voyageurs.
Les valeurs mobilières de placement et disponibilités ont varié pour -1 763 M€. Cette diminution est liée à la stratégie de
financement des besoins de l’année par des émissions obligataires et par l’utilisation d’une partie de la trésorerie
accumulée par SNCF SA.




432
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




13.1 STRUCTURE DES DETTES FINANCIÈRES Y 13.2 STRUCTURE DES DETTES FINANCIÈRES
COMPRIS EUROFIMA ET ASSIMILÉS NETTES DE LA CRÉANCE SUR SNCF RÉSEAU,




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
–Structure par échéance des dettes financières à long et DE LA CRÉANCE SUR LA CAISSE
moyen terme, y compris Eurofima et assimilés, avant prise DE LA DETTE PUBLIQUE (CDP) ET DES PRÊTS
en compte des instruments financiers dérivés. LONG TERME AUX FILIALES
En millions d'€ 31/12/2024 31/12/2023 –Structure par échéances des dettes financières nettes à
long et moyen terme, y compris Eurofima et assimilés,
Échéances à moins d'un an 1 160 1 657
avant prise en compte des instruments financiers dérivés :
Échéances à plus d'un an et moins
de 5 ans 4 201 3 683 En millions d'€ 31/12/2024 31/12/2023
Échéances à plus de 5 ans 12 513 12 575 Échéances à moins d'un an 459 -212
Neutralisation effets contrats Échéances à plus d'un an et moins
d'échange -197 -232 de 5 ans 63 925
Dettes financières long terme hors Échéances à plus de 5 ans 3 627 4 236
intérêts courus (A) 17 676 17 683
Neutralisation effets contrats
Intérêts Courus Non Echus (B)* 259 300 d'échange -197 -232
Dettes financières long terme
Dettes financières long terme hors
(A)+(B) 17 935 17 983
intérêts courus (A) 3 952 4 717
*À partir de 2016, les Intérêts Courus Non Échus (ICNE)
présentés sont avant la prise en compte des instruments Intérêts Courus Non Echus (B) 316 279
financiers dérivés. Dettes financières long terme
(A)+(B) 4 268 4 996
Structure par devises et par taux des dettes financières
brutes long terme, y compris Eurofima et assimilés, hors
intérêts courus, avant prise en compte des instruments de Structure par devises et par taux des dettes financières
couverture de taux, et après prise en compte des nettes long terme, y compris Eurofima et assimilés après
couvertures de change. prise en compte des instruments financiers dérivés hors
intérêts courus.
En millions d'€ 31/12/2024 31/12/2023
Euros 17 837 18 112 En millions d'€ 31/12/2024 31/12/2023

Franc Suisse - - Euros 4 156 5 036
Livre Sterling - - Livre Sterling - -
Dollar Américain 37 35 Dollar Américain -6 -80
Neutralisation effets contrats Neutralisation effets contrats
d'échange -197 -232 d'échange -197 -232

Dettes financières long terme hors Dettes financières long terme hors
intérêts courus non échus 17 676 17 915 intérêts courus non échus 3 952 4 724

dont par taux Après prise en compte des
instruments financiers dérivés
Taux fixe 17 121 17 007
Taux fixe 4 825 4 413
Taux variable 752 908
Taux variable -676 536
Neutralisation effets contrats
d'échange -197 -232 Neutralisation effets contrats
d'échange -197 -232
Dettes financières long terme hors
Green bonds
intérêts courus non échus 3 952 4 717
Au 31 décembre 2024, le montant total des émissions de
type green bond en vie s’élève à 3,7 Md€ en contrevaleur 13.3 INSTRUMENTS FINANCIERS DE CHANGE
euro.
Ces emprunts ne comprennent pas de clauses de type 13.3.1 Swaps de devises
« KPI linked bonds », appliquant ex-post des Pour se prémunir contre les variations de taux de change
bonus/malus en fonction de l’atteinte / échec des cibles sur certains emprunts, des swaps de devises ont été
environnementales. Ils respectent des critères financiers conclus. Ces couvertures sont spécifiquement adossées
et normatifs établis ex-ante et documentés dans un aux emprunts et créances correspondants.
Framework disponible sur le site web de SNCF SA et Les montants nominaux des swaps de devises au 31
étayé par une ou plusieurs méthodologie(s) carbones ad- décembre 2024 sont détaillés ci-dessous :
hoc.
La nature « Green » des émissions est confirmée par :
• une SPO (Second Partie Opinion) annuelle établie
par une agence de notation extra-financière dans le
cadre d’une mission de SOP (Second Opinion
Provider),
• une mission spécifique d’audit financier ayant pour
objet de confirmer le fléchage des flux financiers vers
des actifs éligibles (notion de « Use of Proceeds ») et
du respect des critères de gestion issues du
Framework.

433
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




SNCF SA contractualise en miroir le même swap avec la
Engagements Engagements
filiale.
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




reçus donnés
En millions (en devises) (en M€) 13.6 GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE
Franc Suisse 725 770 Les transactions qui génèrent potentiellement un risque de
contrepartie sont essentiellement :
Dollar américain 350 337
Dollar australien 475 283 13.6.1 Placements financiers
Dollar canadien Les placements financiers sont diversifiés. Ils sont
constitués essentiellement de dépôts à terme et OPCVM
Dollar de Singapour 40 28 monétaires.
Dollar de Hong Kong 494 61 Il existe une procédure d’agrément des contreparties ainsi
Couronne Suédoise 500 44 que des limites en volume et durée de placement pour
chacune d’elle.
Livre Sterling 900 1 085
13.6.2 Instruments financiers dérivés
Yen 41 000 251
Les transactions sur les produits dérivés ont pour objet de
Total 2 859 gérer le risque de taux de change naissant de l’activité
financière. Elles sont limitées aux marchés organisés et à
13.3.2 Achats et ventes à terme de devises des opérations de gré à gré avec des contreparties faisant
l’objet d’un agrément et de la signature d’une convention
Achats à terme : cadre. Avec certaines d’entre elles, un contrat cadre de
Engagements remise en garantie est également mis en place afin de
Engagements reçus donnés limiter le risque de contrepartie.
En millions (en devises) (en M€) 13.7 VALEURS DE MARCHE DES INSTRUMENTS
Franc suisse 105 113 FINANCIERS DÉRIVÉS
Dollar américain 180 165 Les modalités de valorisation des instruments financiers
dérivés au 31 décembre 2024 diffèrent selon la nature des
Yuan chinois 227 29 instruments concernés.
Livre sterling 130 154 La juste valeur des swaps de taux et de devises
Total 461 présentant un caractère standard a été calculée en
procédant à l’actualisation branche par branche de
l’ensemble des flux futurs, sur la base des courbes zéro
Ventes à terme :
coupon au 31 décembre 2024 en utilisant le modèle de
Engagements Engagements valorisation d’un progiciel de marché utilisé par
donnés recus l’Entreprise.
En millions (en devises) (en M€) Les autres opérations de swaps de taux et de devises ont
été valorisées en obtenant une cotation au 31 décembre
Franc suisse 22 23 2024 auprès des établissements financiers contreparties
Total 23 de l’Entreprise.
La juste valeur des options de change de gré à gré est
déterminée le cas échéant en utilisant le modèle de
13.3.3 Options sur devises
valorisation du progiciel de marché utilisé par l’Entreprise.
Il n’y a aucune option sur devises au 31 décembre 2024.
Tous les paramètres de marché nécessaires à cette
13.4 INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX valorisation ont été obtenus auprès de contributeurs
externes à l’Entreprise.
Dans le cadre de la gestion du risque du taux d’intérêt de
sa dette financière, l’Entreprise intervient sur le marché La valeur de marché des instruments financiers dérivés
des swaps de taux. correspond aux montants qui auraient été payés (-) ou
reçus (+), hors courus, pour résilier ces engagements.
Les encours de ces swaps, représentés par leur encours
notionnel (les nominaux des swaps de taux sont présentés Les valeurs de marchés ainsi estimées au 31 décembre
par nature de sous-jacents) sont les suivants : 2024 (hors intérêts courus) sont présentées dans le
tableau ci-dessous.
Dette nette Long
En millions d'€ Terme
Swaps receveurs de Taux Fixe 3 044
Swaps payeurs de Taux Fixe 2 634
Swaps d’index
Vente de swaptions -


13.5 INSTRUMENTS FINANCIERS SUR
MATIÈRES PREMIÈRES
Pour les besoins de filiales, SNCF SA met en place des
couvertures (swap) sur des matières premières
(notamment gasoil). Pour éviter tout impact financier,


434
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




Valeur de marché estimée




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
En millions d'€ (hors intérêts courus)
Gestion du risque de
change
Swaps de devises -136
Options de devises
Change terme -
Gestion du risque de
taux
Swaps de taux -68
Options Taux
Gestion du risque
matières premières -
Total -204



14. DETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
31/12/2024 31/12/2023
En millions d'euros
Dettes fiscales et sociales 243 268
Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux 124 138
Taxe sur le chiffre d'affaires 115 126
Etat et collectivités publiques (a) 4 4
Autres dettes d'exploitation 1 659 1 680
Avances et acomptes reçus 52 40
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (b) 433 493
Dettes fournisseurs hors CAP 39 83
Dettes fournisseurs d'exploitation CAP 392 405
Dont dettes fournisseurs d'immobilisations 2 5
Autres dettes 1 174 1 147
Part titres de participation non libérés (dettes) (c) 433 433
Opérations de location - vente (d) 117 117
Comptes courants d'exploitation passif (e) 243 187
Dérivés passifs (f) 348 381
Autres dettes d'exploitation (g) 33 28
Total 1 903 1 949
(a) Dont 4 M€ de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés.
(b) Dont 392 M€ de charges à payer d’exploitation, 39 M€ de factures d’exploitation reçues en attente de paiement
et 2 M€ de factures d’investissement reçues en attente de paiement.
(c) Part des titres Eurofima restant à libérer dont montant historique non libéré des titres pour 281 M€ et une
provision pour pertes de change pour 152 M€.
(d) Dette Eurofima concernant des opérations de leases.
(e) Dont 3 M€ d’engagement de dons à la fondation SNCF, 33 M€ de compte courant de produit d’intégration
fiscale passif, 185 M€ de compte courant de centralisation de TVA mis en place en 2023.
(f) Ecarts de conversion sur instruments dérivés de change
(g) Autres dettes d’exploitation, essentiellement composé des soldes de débiteurs et créditeurs divers
d’exploitations pour 28 M€.




435
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




Les factures reçues non réglées au 31 décembre 2024, dont le terme est échu et qui sont inscrites en dettes
fournisseurs et comptes rattachés se détaillent de façon suivante :
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




dont échéance
Total dont échéance entre un et cinq dont échéance à impayées échues
En millions d'euros Dettes à moins d'un an ans plus de cinq ans non dépréciées
Dettes d'immobilisations et
d'exploitation
Montant total des factures
-40 -40 0 0 0
concernées TTC
N.B : cette ventilation concerne les factures reçues (soit hors charges à payer) comptabilisées en dettes fournisseurs et
comptes rattachés.
15. COMPTES DE RÉGULARISATION Le chiffre d’affaires de SNCF SA est réalisé
PASSIF principalement en France autour des activités suivantes
:
- Redevance Groupe ;
31/12/2024 31/12/2023 - Activité Immobilière : constituée de loyers, charges
En millions d'euros locatives et maintenance propriétaire, fluides associés et
Produits constatés d'avance 234 237 honoraires de gestion ;
- Prestations des Centres de Services Partagés
Total 234 237
notamment dans les domaines suivants :
Cette rubrique concerne des produits constatés d’avance Systèmes d’Information : gestion des infrastructures
pour les étalements des soultes, des frais d’émissions et informatiques de l’ensemble du groupe et services
des amortissements de swaps (169 M€), les produits associés, gestion des Systèmes d’Information des
constatés d’avance pour les loyers (55 M€) et les fonctions support ;
redevances logiciels (9 M€) Sûreté : sûreté des personnes et des biens ;
La variation s’explique principalement par la hausse des Ressources Humaines : accompagnement de la
produits constatés d’avance sur les étalements des mobilité et de la reconversion, accompagnement des
soultes, frais d’émissions et les amortissements de swaps salariés en situation de handicap, formation, agence
(+5 M€). logement ;
Achats : mise en œuvre du processus achat, animation
de la relation fournisseurs et accompagnement
16. CHIFFRE D’AFFAIRES stratégique des clients sur des projets majeurs ;
Le chiffre d’affaires de l’entreprise s’analyse de la façon Innovation et Recherche, Audits de sécurité, et
suivante : Fiscalité locale.
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
17. ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Travaux, entretien,
maintenance 5 2 En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Produits du patrimoine 487 603
Achats de matières et
Produits des mises à fournitures (a) -53 -55
disposition de personnel 94 205
Utilisation moyens de
Redevances 202 202 transports et de traction (b) -12 -19
Prestations informatiques et
Travaux, entretien et
télécom 572 498
maintenance (c) -110 -102
Autres produits (a) 793 821
Charges de patrimoine (d) -881 -977
Total 2 153 2 330
Autres charges (e) -2 168 -1 437
En 2024, il s’agit notamment de prestations liées à la
sûreté (273 M€), l’environnement de travail (220 M€), Total -3 223 -2 590
les autres centres de services partagés (202 M€) et Les achats de matières et fournitures correspondent
les autres produits de gestion et de valorisation notamment aux achats de fluide (- 25 M€), de
immobilière (97 M€). matériel bureautique et informatique (- 6 M€), de
matériel de télécommunication (- 7 M€), des
La variation du chiffre d’affaires entre les deux années vêtements de sécurité (- 3 M€).
vient principalement: (b) Cette rubrique concerne les voyages et
- de la baisse des prestations de mise à disposition du déplacements, comme le transport du déménagement
personnel pour (- 111 M€) liée au transfert des activités collectif de bureaux pour (- 4 M€) et les autres
de la Protection Sociale et de Optim’services au GIE transports (- 8 M€).
pour (- 160 M€) et le repositionnement de certains (c) Cette rubrique concerne principalement l’entretien
produits liés aux frais annexes de personnel qui étaient des installations informatiques pour (- 82 M€) et le
comptabilisés en « Autres produits » sur 2023 pour un nettoyage des locaux pour (- 19 M€).
impact de (+ 46 M€), Il s’agit principalement des charges relatives aux
- de la baisse des produits du patrimoine pour (- 116 M€) contrats de prise à bail externes du Groupe. La
liée principalement à la baisse du prix de l’électricité sur variation principale porte sur la diminution des
2024. charges d’énergie en raison de la baisse du prix de
l’électricité (+ 147 M€). Les augmentations


436
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




concernent, les charges d’entretien du patrimoine 20. CHARGES DE PERSONNELS ET
(- 41 M€).




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
EFFECTIFS
Les autres charges concernent principalement la
comptabilisation de la contribution de SNCF SA au En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
fonds de concours de l’État (- 1710 M€), les Salaires et traitements
prestations informatiques (- 295 M€), la rétrocession -463 -523
d’achats pour le compte d’autres entités du groupe Cotisations retraites
-118 -131
(+ 256 M€), les prestations d’études et de recherches Autres charges sociales
(- 109 M€), les prestations de services divers -107 -120
(- 87 M€), les charges d’assurances ( - 59 M€) et les Charges liées aux congés,
prestations de télécommunications ( - 46 M€). repos et départs anticipés
-4 -7
Sous total
L’augmentation de (- 633 M€) des achats et charges -690 -780
externes est due principalement à l’augmentation du Mise à disposition de
versement au fonds de concours de l’État qui évolue de personnel -9 -19
(- 725 M€) et le transfert des activités Optim’services et Total des charges de
Protection sociale au GIE pour un impact de (+ 96 M€). personnel -699 -800
Effectifs moyens payés
18. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
Cadre
3 632 4 194
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Maîtrise
1 974 2 861
Subventions d'exploitation 8 9 Exécution
2 204 2 512
Autres produits / transferts de Total des effectifs moyens
charges (a) 46 93 payés* 7 810 9 567
Total 54 103 Effectifs disponibles
(a) Cette rubrique enregistre essentiellement les moyens 7 102 8 593
refacturations de péages Eurotunnel facturés à SNCF *Le total des effectifs moyens payés publiés en 2023 de
Voyageurs (40 M€). 10 654 est erroné
La variation est principalement liée au repositionnement Les charges de personnels sont en diminution sur
en « Chiffre d’affaires » des prestations de mise à l’exercice 2024 de 101 M€. Cette diminution est
disposition du personnel qui étaient comptabilisées en principalement liée au transfert des effectifs vers SNCF
« Autres produits » sur 2023 pour un impact de (+46 M€) Optim services à compter du 01/01/2024.
(voir note sur le Chiffre d’affaires). La rémunération des membres des organes de direction
se décompose comme suit :

19. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS En millions d'euros 31/12/2024
ASSIMILÉS Membres des organes de direction
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Rémunérations allouées 1
Total 1
Cotisation foncière des
entreprises et Cotisation sur la
valeur ajoutée des
entreprises -6 -8
Taxe sur les salaires -3 -8
Taxe foncière -1 -2
Versement de transport -12 -12
Autres impôts et taxes (a) -24 -26
Total -45 -55
(a) Le poste « Autres
impôts et taxes » comprend principalement les
contributions sociales et de solidarités, AGECIF/AGEFOS,
la taxe sur les apprentis, l’effort à la construction, des fonds
nationaux d’aide au logement et Forfait Social.




437
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




21. DOTATIONS NETTES AUX 22. RÉSULTAT FINANCIER
AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
ET PROVISIONS ET AUTRES CHARGES
Coût endettement financier net
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 (a) 98 -47
Reprises aux Dividendes (b) 3 425 195
amortissements
d'exploitation Coût financier des avantages
0 0 au personnel (c) -5 -18
Immobilisations incorporelles 0 0 Autres (d) -10 35
Immobilisations corporelles 0 0 Total 3 508 165
Reprises aux dépréciations (a) Ce poste s’explique principalement par les intérêts sur
et provisions d'exploitation 92 41 emprunts et dettes financières, les amortissements
Dépréciations des des produits de couvertures et les d'intérêts sur prêts
immobilisations 0 0 accordés aux filiales du groupe SNCF.
Dépréciations sur actif (b) Les dividendes proviennent des filiales et participations
circulant 1 0 notamment SNCF Voyageurs (2 757 M€) dont 2 532
Provisions pour risques et M€ de distribution de prime d’émission, SNCF
charges 91 40 Participations (650 M€), SYSTRA (9 M€). La variation
s’explique principalement par le versement de
Total reprises de dividende et de la distribution de prime d’émission de
dépréciations et provisions SNCF Voyageurs.
d'exploitation 92 41
Dotations aux (c) La diminution de ce poste résulte principalement des
amortissements gains liés à la mise à jour des coûts actuariels.
d'exploitation -60 -68 (d) Cette rubrique correspond principalement au solde des
Immobilisations incorporelles -27 -31 dotations et reprises financières de provisions. La
variation annuelle s’explique essentiellement par une
Immobilisations corporelles -33 -38 reprise de dépréciation des titres.
Dotations aux dépréciations
et provisions d'exploitation -56 -59 23. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Dotations des immobilisations 0 0 En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Dotations sur actif circulant -1 -0 Plus ou moins-values nettes
Dotations pour risques et de cessions d'actifs 273 10
charges -55 -59 Titre de partiticipation 263 -0
Total dotations aux Actifs corporels 9 10
amortissements et
dépréciations et provisions Amortissements et
d'exploitation provisions -5 -2
-116 -128
Autres charges de gestion 0 -0 Dépréciation d'immobilisations 1 2
Total -24 -87 Perte de Valeur -1 -1
À fin décembre 2024, l’activité de SNCF SA s’explique
Autres amortissements &
ainsi :
provisions -5 -2
reprise de dépréciations et provisions d’exploitation pour
+ 92 M€, il s’agit principalement de la reprise des Autres -12 -3
provisions d’exploitation utilisées pour + 47 M€ ainsi que Total 255 5
+ 45 M€ sur les reprises de provisions d’exploitation non Le résultat exceptionnel 2024 (255 M€) s’explique
utilisées ; principalement par la cession de titres de participations
ayant généré des plus-values concernant les entités
dotations aux amortissements d’exploitation Hexafret (+203 M€), Systra (+45 M€), et Technis
pour -60 M€. Il s’agit des amortissements calculés sur les (+15 M€).
actifs immobilisés détenus par SNCF SA, dont
- 27 M€ d’immobilisations incorporelles sur des logiciels et 24. IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET
- 33 M€ d’immobilisations corporelles ; SITUATION FISCALE
dotations pour dépréciations et provisions pour risques En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
et charges pour - 56 M€, correspondant principalement
Produit d'intégration fiscale (a) 266 282
aux provisions sur contrats pour - 14 M€, aux provisions
sur les avantages au personnel pour - 35 M€, les Autres (b) 1 6
provisions pour litige pour - 2 M€. Total 266 288
(a) Le Groupe a opté pour une convention d’intégration
fiscale de neutralité, chaque entité du groupe
d’intégration fiscale paye son IS, comme si elle était
imposée séparément. En conséquence, le produit
438
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




d’intégration fiscale de +266 M€ correspond
principalement à la part d’impôts sur les sociétés




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
versées par les filiales en lien avec leur résultat. Le
25. ENGAGEMENTS HORS BILAN
résultat du groupe d’intégration fiscale français, dont SNCF SA applique la recommandation n°2010-14 du 6
SNCF SA est tête d’intégration, est fiscalement décembre 2010 de l’Autorité des Marchés Financiers qui
déficitaire au titre de l’exercice 2024 à hauteur de préconise :
(- 1 142 M€). La société mère est seule redevable de De prendre en compte la totalité des engagements hors
l’IS dû par le groupe fiscal, mais aucun impôt sur le bilan existants dès lors qu’ils sont jugés significatifs ou
résultat n’est dû au titre de l’exercice 2024, SNCF SA qu’ils présentent un risque majeur sur la situation
n’a donc pas comptabilisé de charge d’IS. Le montant financière de l’entreprise ;
du déficit reportable au niveau du Groupe est de De regrouper l’ensemble des engagements hors bilan
16,2 Mds€ à l’issue de l’exercice 2024. dans une note synthétique selon une approche et une
présentation thématique en 3 parties :
(b) Il s’agit des crédits d’impôt de SNCF SA générés et Les EHB liés au financement de la société,
comptabilisés sur l’exercice 2024 (Crédit Impôt Les EHB liés aux activités opérationnelles de la
Recherche 5 M€ et Crédit d’Impôt Famille 0,1 M€) et société,
l’extourne du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi 2018 Les EHB liés au périmètre du groupe consolidé.
de -5 M€.

25.1 ENGAGEMENTS REÇUS

En millions d'euros Notes 31/12/2024 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2023
Engagements liés au financement (reçus) 25.1.1 6 884 467 4 789 1 628 6 883
Instruments financiers de change 3 204 102 1 473 1 628 3 090
Autres instruments financiers de change 410 364 46 - 247
Avals et cautions vis-à-vis de tiers externes 30 - 30 - 30
Avals et cautions vis-à-vis des entités liées - - - - -
Hypothèques, nantissements & sûretés réelles - - - - 17
Lignes de crédit bancaire non utilisées 3 241 - 3 241 - 3 500


Engagements liés aux activités opérationnelles (reçus) 25.1.2 1 414 245 532 637 1 062
Autres engagements d'achats d'exploitation 761 52 217 493 619
Garanties financières reçues de tiers 19 19 0 - 18
Location simple immobilier 633 175 315 144 417
Promesses de ventes - biens immobiliers - - - - 9
Engagements liés au périmètre consolidé (reçus) - - - - -
Total des engagements (reçus) 8 298 712 5 321 2 265 7 945


25.1.1 Engagements reçus liés au financement Lignes de crédit bancaire non utilisées (3 241 M€). La
direction de la trésorerie a décidé de réduire les lignes de
Les engagements reçus liés au financement s’élèvent à
crédit.
6 884 M€ à fin décembre 2024 et se composent
essentiellement de : 25.1.2 Engagements reçus liés aux activités
Instruments financiers de change long terme opérationnelles
(3 204 M€). La variation de +114 M€ est due notamment Les engagements liés aux activités opérationnelles
aux nouveaux contrats Swaps CHF sur 2024 ; s’élèvent à 1 414 M€ à fin décembre 2024 et se
composent principalement de :
Instruments financiers de change court terme Autres engagements d’achat d’exploitation reçus de
(410 M€). La variation de +162 M€ est due notamment à SNCF Voyageurs (761 M€), liés aux engagements reçus
de nouveaux contrats en GPB, USD, CNY (+245 M€) ; de SNCF Voyageurs au titre du contrat avec Eurotunnel
pour l’exploitation du tunnel sous la Manche ;

Location simple immobilier (633 M€).




439
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




25.2 ENGAGEMENTS DONNÉS
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




<1 1à5 >5
En millions d'euros Notes 31/12/2024 an ans ans 31/12/2023
Engagements liés au financement (donnés) 25.2.1 4 804 1 272 1 855 1 677 4 766
Instruments financiers de change 3 417 104 1 714 1 599 3 264
Autres instruments financiers de change 417 371 46 - 284
Avals et cautions vis-à-vis de tiers externes 3 3 - - 5
Avals et cautions vis-à-vis du personnel 212 39 95 78 237
Convention de trésorerie 755 755 - - 976
Engagements liés aux activités opérationnelles (donnés) 25.2.2 2 536 328 659 1 549 2 047
Autres engagements découlant des contrats d'achats d'exploitation 1 742 61 253 1 428 1 511
Garanties opérationnelles ( de soumission - de bonne exécution) 28 17 10 1 30
Engagement d'achats d'autres immobilisations 11 11 - - 10
Engagements fermes d'achats de matières premières (électricité,
gazole) 8 4 4 - 6
Plan Prévisionnel d'investissement restant à exécuter sur autres
immobilisations 3 3 - - 4
Crédit bail mobilier 1 0 0 - 1
Location simple mobilier 3 1 2 0 2
Location simple matériel de transport 4 1 3 - 4
Location simple immobilier 738 230 387 120 471
Promesses de ventes - biens immobiliers - - - - 9
Autres engagements (donnés) 25.2.3 24 1 2 22 22
Autres engagements donnés 24 1 2 22 22
Engagements donnés - dont l'entrée en vigueur est postérieur à
la clôture 25.2.4 52 1 24 27 61
Contrats de location signés dont la date de mise à disposition du bien
est postérieure à la clôture 52 1 24 27 61
Total des engagements (donnés) 7 415 1 602 2 539 3 274 6 896


25.2.1 Engagements donnés liés au financement 25.2.3 Autres engagements donnés
Les engagements donnés liés au financement s’élèvent à Les autres engagements donnés s’élèvent à 24 M€ à fin
4 804 M€ à fin décembre 2024 et se composent décembre 2024 et se composent des produits nets de
essentiellement de : cessions d’actifs au profit des Comités Sociaux et
Économiques et du Comité Central du Groupe Public
Instruments financiers de change long terme (3 417 M€). Ferroviaire (CCGPF).
La variation de 153 M€ est principalement liée à des
nouveaux contrats SWAP en CHF (157 M€) ; 25.2.4 Engagements donnés dont l’entrée en vigueur est
postérieure à la clôture
Instruments financiers de change court terme (417 M€). Les engagements donnés dont l’entrée en vigueur est
La variation de +133 M€ est due notamment à de post clôture s’élèvent à 52 M€ à fin décembre 2024 et se
nouveaux contrats en CNY (56 M€) et USD (89 M€) ; composent des contrats de location signés dont la date de
mise à disposition du bien est postérieure à la clôture.
Avals et cautions vis-à-vis du personnel (212 M€). La
variation de -25 M€ est due à l’évolution du dispositif. 26. LITIGES
SNCF SA est impliquée dans plusieurs procédures
25.2.2 Engagements donnés liés aux activités
juridiques et contentieuses en cours. Les charges qui
opérationnelles
pourraient en résulter font l’objet de provisions quand elles
Les engagements donnés liés aux activités sont probables et qu’elles peuvent être raisonnablement
opérationnelles s’élèvent à 2 536 M€ à fin décembre 2024 soit quantifiées, soit estimées.
et se composent essentiellement de :
Autres engagements découlant des contrats d'achats
26.1 DÉRAILLEMENT D’UN TRAIN D’ESSAIS À
d'exploitation (1 742 M€). Il s’agit de l’engagement pris au ECKWERSHEIM
titre du contrat avec Eurotunnel pour l’exploitation du Le 14 novembre 2015, une rame d’essais a déraillé sur la
tunnel sous la Manche ; ligne nouvelle à grande vitesse Est Européenne Paris –
Strasbourg, faisant 11 morts et 42 blessés.
Garanties opérationnelles (28 M€) ;
SNCF SA, ses filiales Systra et SNCF Réseau ainsi que
Engagements d'achats d'autres immobilisation (11 M€) ; trois employés ont été renvoyés le 4 mars 2024 devant le
tribunal correctionnel de Paris pour "blessures et
Location simple immobilier (738 M€) ;


440
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




homicides involontaires par maladresse, imprudence, précédentes) contre SNCF Mobilités (aux droits de
négligence ou manquement à une obligation de sécurité". laquelle est venue SNCF), Calberson, Geodis, Financière




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
A l’issue de neuf semaines de procès, SNCF SA, a été Sernam et Sernam Services (ces deux dernières en
condamnée au titre de la continuité juridique de SNCF liquidation, représentées par leurs liquidateurs).
Mobilités à payer 0,4 M€ d’amende pénale. SNCF SA a Une provision de 25,5 M€ a été comptabilisée au
décidé de ne pas faire appel de cette décision. 31/12/2021.
Depuis l’accident, les entités impliquées – dont SNCF SA, L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 septembre 2024
SNCF Réseau et SNCF Voyageurs ont souhaité mettre en confirme le rejet en première instance de la demande de
place un dispositif d’indemnisation permettant à Mory SA. Le délai pour la confirmation du pourvoi en
l’ensemble des victimes de cet accident collectif, quel que cassation a expiré le 31décembre 2024. SNCF SA n’a pas
soit le régime dont elles relèvent (accident du travail ou été notifié de la formation d’un pourvoi en cassation. La
droit commun), d’obtenir une indemnisation amiable, provision a été intégralement reprise en décembre 2024.
rapide et intégrale, indépendamment de toute 26.3 LITIGE EDF
responsabilité encourue. EDF a adressé une réclamation à SNCF SA au titre du
Ce dispositif a été confié à SNCF SA, chargée de mettre contrat de fourniture d’électricité de plusieurs sites du
en œuvre « pour le compte de qui il appartiendra » et les Groupe. La réclamation d’un montant de 21,4 M€ a été
premières indemnisations ont été versées. intégralement provisionnée au 31/12/2023. En date du
26.2 MORY CONTRE SNCF SA (LIQUIDATEUR 25/07/2024, un protocole d’accord a été signé entre EDF
et le Groupe SNCF pour un dédommagement au bénéfice
SERNAM)
d’EDF de 10,7 M€. Au 31/12/2024, la provision pour litige
Une procédure a été engagée en mai 2013 par Mory SA, est reprise en totalité et une charge à payer de 10,7 M€ a
Mory Team (en liquidation judiciaire, représentées par été comptabilisée.
leurs liquidateurs) et Superga Invest (actionnaire des

27. FILIALES ET PARTICIPATIONS
Les informations ci-dessous sont données à titre provisoire (chiffre d’affaires, bénéfice/perte et capitaux propres) en
fonction des informations remontées au service consolidation. Nous sommes dans l’attente de l’arrêté définitif des comptes
de ces sociétés.
Valeur Bénéfice
Capitaux comptable Prêts et net (+)
propres des titres créances ou perte
En millions d'euros avant détenus consenties (-) du
répartition par SNCF et dernier
Capital des non encore Chiffre exercice Dividendes
N°SIREN Sociétés Social résultats % Brute Nette remboursés d'affaires écoulé encaissés
I. Titres consolidés
412 280 737 SNCF RESEAU 1 718 16 361 100% 8 192 8 192 7 621 7 935 103
519 037 584 SNCF VOYAGEURS 158 5 479 100% 6 980 6 980 1 890 20 300 765 2 757
572 150 977 SNCF PARTICIPATIONS 422 3 597 100% 2 362 2 362 0 1 64 650
552 001 406 ICF 542 708 100% 658 658 0 1 9
387 949 530 SYSTRA SA 33 234 20% 87 87 0 1 250 4 9
518 697 685 FRET SNCF 58 78 100% 110 110 0 740 52
Ste suisse EUROFIMA 479 1 619 23% 24 24 0 0 33 3
421 263 716 SNCF CONSEIL 1 4 100% 15 15 0 19 3 3
415 238 179 SNCF INTERNATIONAL 3 8 100% 6 6 0 1 4 3
519 037 089 SNCF DEVELOPPEMENT 5 3 100% 5 3 0 0 0
528 937 949 AIREFSOL 0 2 33% 0 0 0 0 0 0
954 076 824 SNCF OPTIM'SERVICES 20 21 95% 19 19 0 324 1 0
519 037 451 574 INVEST 0 1 100% 0 0 12 0 0 0
II. Titres non consolidés
INSTITUT DE FORMATION
Set marocaine FERROVIAIRE 0 50% 0 0
582 059 796 SEMPARISEINE NC 0% 0 0
382 149 987 TELEFACT NC 0% 0 0
572 154 128 LA MAISON DES MINES NC 2% 0 0
Association STE CF SOUS MARIN NC 50% 0 0
592 056 972 MAISON POLYTECHNIQUE 2% 0 0
383 110 509 SIFA 0% 0 0
954 502 357 SEPEL 0% 0 0
850 619 248 SNCF D1 0 100% 0 0 0 0
850 356 742 SNCF D2 0 100% 0 0 0 0
850 732 454 SNCF D3 0 100% 0 0 0 0
850 685 397 SNCF D4 0 100% 0 0 0 0
850 619 362 SNCF D5 0 100% 0 0 0 0
TOTAL
GENERAL 18 459 18 456 9 524 30 571 1 037 3 425




441
COMPTES ANNUELS GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024




28. PARTIES LIÉES 28.2 ASSOCIATION RAILS & HISTOIRE
L’association Rails et Histoire a pour objet d’étudier et de
06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS




On entend par « Parties liées » :
faire connaitre l’histoire des chemins de fer et des
Personne physique, ou membre de sa famille proche,
transports ferroviaires sous tous leurs aspects. En 2021,
qui exerce un contrôle ou une influence notable sur l’entité
un avenant à la convention de mécénat 2020-2025 a eu
qui présente ses comptes, soit directement en tant que
pour objet d’ajuster le montant du soutien financier de
dirigeant de l’entité concernée ou dirigeant de sa société
SNCF SA à l’association afin d’adapter le mécénat à la
mère,
situation économique liée à la crise sanitaire. En
Entité qui appartient au même groupe que l’entité qui complément en 2024, afin de soutenir le colloque
présente ses comptes. Sont exclues du champ par la « HAENEL sur la régionalisation des transports
règlementation, les transactions entre une mère et une ferroviaires, SNCF SA a décidé de renouveler son soutien
filiale détenue à 100%, de même qu’entre 2 sœurs à l’association par la signature d’une convention
détenues à 100% par une même société mère, complémentaire de mécénat d’un montant de 5 k€. Dans
ce cadre, en 2024, SNCF SA a fait plusieurs versements
Entité qui est un régime d’avantages postérieurs à pour un total de 0,2 M€ à l’association Rails et Histoire.
l’emploi au bénéfice des salariés de l’entité présentant ses
28.3 ASSOCIATION SOLIDARITE SIDA
comptes.
L’association « Solidarité a pour objet d’être un acteur de
SNCF SA, en tant que société anonyme dont le capital est prévention dans la lutte contre le SIDA, organisateur
intégralement détenu par l’État français (via l’Agence des d’événements et partenaire d’associations
Participations de l’État), est liée avec la totalité des communautaires à travers le monde.
entreprises et entités contrôlées par l’État français. SNCF SA a signé en 2024, des conventions pour le
Considérant que l’objectif est d’alerter le lecteur des états règlement :
financiers sur les conditions des transactions non -26 K€ pour le parrainage au Festival Solidays 2024 et
courantes conclues entre SNCF SA et des tiers avec qui l’achat de billets au gala « Solidarité SIDA »,
elle entretient des liens privilégiés, l’Entreprise a exclu de
l’information donnée sur les parties liées l’ensemble des -12 K€ pour la participation à la Table Solidarité Sida
transactions conclues à des conditions de marché. 2024.
Il est précisé que sont considérées comme conclues à des 28.4 SUBVENTIONS
conditions normales toutes conventions ou transactions
passées par l’Entreprise avec l’État ou une de ses En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
émanations et notamment ses établissements publics, les Bilan
collectivités territoriales ainsi que leurs établissements,
dès lors que ces conventions ou transactions concourent
à la réalisation des missions de SNCF et s’inscrivent soit Autres créances 3 0
dans un régime juridique déterminé (par une loi, une Total actif 3 0
ordonnance ou un décret), soit dans un cadre budgétaire
ou une Loi de finances de l’État. Subv. d'invest. brutes -
installations fixes -4 -4
L’Entreprise n’a pas identifié de transactions avec des
parties liées non conclues à des conditions normales de Subv. d'invest. inscrites au CR -
marché, exceptée les conventions de mécénat avec la installations fixes 2 2
Fondation SNCF, les associations Rails & Histoire, Dettes sociales 0 1
Solidarité SIDA et les subventions.
Autres dettes 2 1
28.1 FONDATION SNCF Total passif 0 0
Le programme d’actions pluriannuel validé en 2021 dans
les nouveaux statuts de la Fondation SNCF engage SNCF
SA à reverser 13 M€ sur le quinquennat 2021-2025. Compte de résultat
L’intégralité de cet engagement a été comptabilisée au
résultat de l’exercice 2021 (13 M€) en contrepartie des Autres charges externes 0 0
autres dettes. Les versements diminuent le passif chaque Charges sociales 1 2
année.
Subvention d'exploitation 5 6
En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Subv. invest. virées au CR -
Bilan installations fixes 0 0
Autres dettes 3 5 Total résultat 6 8
Total passif 3 5
Le solde correspond principalement à :
des subventions d’exploitations publiques, de la part
Compte de Résultat d’entités étatiques pour +3 M€ au bilan,
Autres charges externe 0 0
des subventions données par SNCF SA aux CSE et
Total résultat 0 0 CCGPF pour +1 M€ au résultat,
En 2024, il a été procédé au versement de l’engagement
annuel de 3 M€, ainsi l’engagement restant à verser à fin des subventions publiques et privées données à SNCF
2024 s’élève à 3 M€. SA dans le cadre de projets de recherche pour +5 M€ au
résultat.


442
GROUPE SNCF – RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES ANNUELS




29. GARANTIES EUROFIMA ces derniers, chacun au prorata de sa participation et au
montant maximum de cette participation, dans la limite




06 – SA SNCF – COMPTES ANNUELS
EUROFIMA est une société de droit suisse de
des modifications des statuts intervenus en 2018 et plus
financement de matériel ferroviaire. EUROFIMA a
particulièrement les modifications de l’article 26. Cette
convertit et figé ses comptes en euro en date du 31
garantie ne peut être appelée qu’après avoir constaté le
décembre 2019.
défaut de paiement d’un emprunteur et de l’État associé,
Au 31 décembre 2024, le capital social d’EUROFIMA n’a émetteur de la garantie et dans le cas où la réserve de
pas été intégralement appelé. La quote-part de SNCF SA garantie d’EUROFIMA (689 M€) ne serait pas suffisante
restant à appeler s’élève à 433 M€, correspondant à : pour couvrir la perte résultant d’un défaut de paiement.
la part du capital non libéré pour 281 M€ en valeur Pour SNCF SA, le montant maximal de cet engagement
historique (conversion à la date historique avec le franc s’élève à 448 M€. L’État garantit l’ensemble des
suisse) actualisée de 152 M€ au titre de l’écart de change obligations de SNCF SA envers EUROFIMA (la part du
entre l’euro et le franc suisse. L’écart de change a été figé capital social restant à libérer, la bonne exécution des
en date du 31 décembre 2019 en raison de la conversion contrats de financement octroyés par EUROFIMA à SNCF
des comptes Eurofima en euros. SA). (i.e. dont la notation décernée par les agences de
notation est inférieure à BBB-/Baa3) est de 2 M€ au 31
Les écarts de changes font l’objet d’une provision à décembre 2024. Ces prêts figurent parmi les actifs non
hauteur de l’intégralité du risque, soit 152 M€. courants dans l’état de situation financière d’EUROFIMA.
Par ailleurs, les actionnaires d’EUROFIMA sont
solidairement responsables des engagements pris au titre
des contrats de financement octroyés par EUROFIMA à




443
07
RAPPORT
DES
COMMISSAIRES
AUX COMPTES
SUR LES COMPTES
ANNUELS SA SNCF




444
Société Nationale SNCF

Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2024)
PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young Audit
63, rue de Villiers Tour First TSA 14444
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre régionale de Versailles et du Centre




Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2024)



A l'Assemblée générale
Société Nationale SNCF
2, place aux Etoiles
93210 Saint-Denis




Opinion avec réserve

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de la société Société Nationale SNCF relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Sous la réserve décrite dans la partie « Fondement de l’opinion avec réserve », nous certifions que les
comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit, des
comptes et des risques.


Fondement de l’opinion avec réserve

Motivation de la réserve

Comme mentionné dans les notes 6.1 et 27 de l’annexe aux comptes annuels, les immobilisations
financières présentées au bilan de la société intègrent les titres de SNCF Réseau. La valeur nette
comptable de ces titres s'élève à 8,2 milliards d'euros au 31 décembre 2024.

Les comptes consolidés de SNCF Réseau arrêtés au 31 décembre 2024, dont les capitaux propres
s’élèvent à 18,7 milliards d’euros, intègrent des actifs corporels, incorporels et droits d’utilisation relatifs
à l’UGT Infrastructure et des impôts différés actifs pour des valeurs nettes comptables de 36,4 et
2,8 milliards d'euros respectivement. Des aléas et incertitudes majeurs pèsent sur les prévisions de
résultats et les projections de flux de trésorerie retenues pour l’évaluation des droits d’utilisation, actifs
corporels et incorporels de l’UGT Infrastructure ainsi que des impôts différés actifs figurant au bilan
consolidé de SNCF Réseau au 31 décembre 2024.
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 2



En conséquence, le montant des dépréciations afférentes pourrait être sous-évalué, réduisant d’autant
la valeur de l’actif net consolidé de SNCF Réseau au 31 décembre 2024 sur laquelle repose la
valorisation des titres de participation.

Pour ces raisons, nous ne sommes pas en mesure d’apprécier le caractère probant des éléments
retenus par la société pour apprécier la valeur d'inventaire des titres de SNCF Réseau au
31 décembre 2024.

Dans notre rapport du 29 février 2024 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
nous avions également formulé une réserve sur l’évaluation des titres de SNCF Réseau qui s’élevaient
à 8,2 milliards d’euros en valeur nette.

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la
période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni
de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.


Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Fondement de l’opinion avec
réserve », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.


Evaluation des titres de participation hors titres de participation de SNCF Réseau
Notes 2, 4.3.6, 6, 22 et 27 de l’annexe aux comptes annuels
Risque identifié

Suite à la mise en œuvre de la réforme ferroviaire en 2020, la Société Nationale SNCF, en tant qu’entité
mère du groupe SNCF, détient des titres de participation dont notamment ceux relatifs aux sociétés
SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, FRET SNCF, SNCF Participations et SNCF Optim’services.

Au 31 décembre 2024, les titres de participation hors titres de participation de SNCF Réseau figurent
au bilan de la société pour un montant net de 10,3 milliards d’euros.

Ils sont comptabilisés au coût historique d’acquisition. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 3



Comme indiqué dans la note 4.3.6 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’inventaire est estimée
par la Direction en fonction notamment de la quote-part de situation nette détenue ou d’un ensemble de
données dont des éléments actuels tels que la valeur réelle des actifs sous-jacents ou des éléments
futurs correspondants aux perspectives de rentabilité.

L’estimation de la valeur d’inventaire des titres requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son
choix des éléments à considérer selon les participations concernées.

Compte tenu du caractère significatif de ces actifs, du degré d’incertitude entourant les hypothèses
économiques et financières retenues, ainsi que de la sensibilité élevée de la valeur d’inventaire à ces
dernières, l’estimation par la Direction de la valeur d’inventaire des titres de participation constitue un
point clé de l’audit.

Notre approche d’audit

Nous avons examiné les hypothèses retenues par la direction pour évaluer les titres de participation
notamment en :

• examinant la méthodologie et le processus d’estimation de la valeur d’inventaire, et en appréciant
le cas échéant les paramètres d’évaluation retenus (taux d’actualisation et taux de croissance à
long terme) avec l’aide de nos spécialistes en évaluation ;

• comparant les données comptables de situation nette des participations détenues avec la valeur
des titres de participation lorsque cela est pertinent ;

• appréciant les projections de flux de trésorerie, notamment les taux de croissance de chiffre
d’affaires et les taux de marge opérationnelle, eu égard à notre connaissance des secteurs
d’activité testés, du contexte stratégique, économique et financier dans lequel les filiales opèrent,
et en les rapprochant des performances passées et des données de marché, lorsque celles-ci sont
disponibles ;

• effectuant des analyses de sensibilité des hypothèses clés.

Enfin, nous nous sommes assurés que les notes 2,6 et 27 de l’annexe aux comptes annuels fournissent
une information appropriée sur les hypothèses retenues pour déterminer la valeur d’inventaire des titres
des sociétés détenus par la Société Nationale SNCF, et notamment des titres de FRET SNCF qui
s’élèvent à 110 millions d’euros au 31 décembre 2024 dans le contexte de l’ouverture le 18 janvier 2023
d’une enquête approfondie par la Commission européenne, du courrier du 23 mai 2023 du ministère
chargé des transports et des mesures de discontinuité mises en œuvre par le Groupe SNCF qui ont
notamment donné lieu en 2024 à une scission partielle de l’entité FRET SNCF suivie d’apports de
branches autonomes d’activité et d’actifs isolés essentiellement immobiliers en faveur des entités
Hexafret et Technis.


Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés à l’Actionnaire unique

A l’exception de l’incidence éventuelle du point décrit dans la partie « Fondement de l’opinion avec
réserve », nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’Actionnaire unique.
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 4



Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration
consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-
10-10 du code de commerce.


Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du
code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Société Nationale SNCF par le Ministre de
l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en date du 21 avril 2008 pour le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit, et par le Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du
Numérique en date du 18 avril 2014 pour le cabinet Ernst & Young Audit.

Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 17ème année de sa
mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la 11ème année.


Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux
règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime
nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société
à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit, des comptes et des risques de suivre le processus d’élaboration de
l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 5



Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.


Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre
à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que
les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes
ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Société Nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024 - Page 6



Rapport au Comité d'audit, des comptes et des risques

Nous remettons au Comité d'audit, des comptes et des risques un rapport qui présente notamment
l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions
découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, des comptes et des risques figurent
les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient
de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit, des comptes et des risques la déclaration prévue par
l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles
applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du
code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le
cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit, des comptes et des risques des risques
pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.


Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mars 2025


Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young Audit

03-03-2025 | 16:09 CET 03-03-2025 | 16:12 CET
03-03-2025 | 16:26 CET
03-03-2025 | 16:15 CET




Jean-Paul Collignon Philippe Vogt Nicolas Pfeuty Valérie Desclève
SA SNCF
Direction de la Communication


2, place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis
France


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