Communiqué de presse Paris, le 10 mars 2025


Ce communiqué ne peut être distribué ou publié directement ou indirectement aux Etats-Unis,
Canada, Australie ou Japon


Crédit Agricole Assurances annonce son intention de procéder à sa première
émission d’obligations super subordonnées perpétuelles « Restricted Tier 1 »

Crédit Agricole Assurances annonce son intention de procéder, sous réserve des conditions de
marché, à sa première émission d’obligations super subordonnées perpétuelles « Restricted Tier
1 » (les « Obligations ») en Euro, avec un taux d’intérêt initial fixe réinitialisable en 2035
(l’« Emission »).

Cette opération s’inscrit dans la politique de gestion active du capital de Crédit Agricole
Assurances, notamment en anticipation de l’expiration en décembre 2025 des mesures
transitoires (grandfathering period) permettant à certains titres legacy précédemment émis de
qualifier de fonds propres de niveau 1 (« Tier 1 ») au titre de la règlementation Solvency II.

L’Emission serait structurée afin que les Obligations soient éligibles à la qualification de fonds propres de
niveau 1 (« Tier 1 ») au titre de la règlementation Solvency II. Il est envisagé que les Obligations soient
notées « BBB » par Standard & Poor’s, et que leur admission aux négociations sur le marché règlementé
d’Euronext Paris soit sollicitée, sous réserve de l’approbation par l’Autorité des marchés financiers d’un
prospectus qui détaillera les termes et conditions de cette Emission.


Crédit Agricole Assurances est noté « A/perspective stable » par Standard & Poor’s.



A propos de Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances, premier assureur en France, est l’entreprise du groupe Crédit Agricole qui rassemble tous les métiers
de l’assurance de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole Assurances propose une gamme de produits et services en épargne, retraite,
santé, prévoyance et assurance des biens. Ils sont distribués par les banques du groupe Crédit Agricole en France et dans 9 pays
dans le monde, et s’adressent aux clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. A fin 2024, Crédit Agricole
Assurances compte plus de 6 700 collaborateurs. En 2024, son chiffre d’affaires (« non GAAP ») s’est élevé à 43,6 milliards d’euros.
www.ca-assurances.com

Contacts presse Contacts Relations investisseurs
Nicolas Leviaux +33 (0)1 57 72 09 50 / 06 19 60 48 53 Yael Beer-Gabel +33 (0)1 57 72 66 84
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CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA,
EN AUSTRALIE OU AU JAPON.

Avertissements

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations aux États-
Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ni dans tout État ou juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale en
l’absence d'enregistrement ou d’approbation en vertu des lois de cet État ou de cette juridiction.

L’offre et la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires
spécifiques ; Crédit Agricole Assurances n’accepte aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne
de ces restrictions.

Le présent communiqué de presse constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un
prospectus au sens du Règlement Prospectus. La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une
réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de ces éventuelles
restrictions locales et s’y conformer. Crédit Agricole Assurances décline toute responsabilité envers toute personne en lien
avec la diffusion de ce communiqué de presse ou des informations qu’il contient dans un quelconque pays.

Espace Économique Européen
Les Obligations ne peuvent être offertes et n’ont pas été offertes au public dans un Etat membre de l’Espace économique
européen (« EEE ») (chacun étant désigné comme un « Etat Pertinent »), sauf conformément aux dérogations prévues par
l’article 1 (4) du Règlement Prospectus. Aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre
au public des Obligations autre qu'à des investisseurs qualifiés dans un État Pertinent.

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN – Les
Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un investisseur de
détail de l’EEE et ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un tel investisseur. A ces
fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail tel que
défini au point (11) de l'article 4(1) de la Directive (EU) No. 2014/65 (telle qu’amendé, « MiFID II ») ; ou (ii) un client au sens
de la Directive (UE) No. 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle qu’amendée, la « Directive sur la
Distribution d'Assurances »), lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de
l'article 4(1) de MiFID II. Aucun document d'informations clés au sens du Règlement (UE) n° 1286/2014 n’est disponible.
Gouvernance produits MiFID II / marché cible - Le prospectus relatif aux Obligations contient une partie intitulée « MiFID II
product governance / professional investors and eligible counterparties only target market » décrivant l'évaluation du marché
cible en ce qui concerne les Obligations et les canaux de distribution des Obligations appropriés. Toute personne offrant,
vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « Distributeur ») doit prendre en considération l'évaluation du
marché cible ; un Distributeur soumis à MiFID II est responsable de la réalisation de sa propre évaluation du marché cible en
ce qui concerne les Obligations (en adoptant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et de la détermination des canaux de
distribution appropriés.

Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans chaque État Pertinent.

Royaume-Uni
Le présent communiqué s’adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des
professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and
Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel qu’amendé (l’ « Order »), (iii) sont visées à l’article 49(2) (a) à (d)
(sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l’Order, ou (iv) sont des personnes auxquelles
une invitation ou une incitation à entreprendre dans des activités d’investissement (au sens de la section 21 du Financial
Services and Markets Act 2000.tel qu'amendé (le « FSMA »)) dans le cadre de l’émission ou de la vente des Obligations, peut
être légalement communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées
comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute
invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu
qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder
sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n’a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par
toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.

Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière et, à compter de
cette date, ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière à un investisseur de détail au
Royaume-Uni. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un



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CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA,
EN AUSTRALIE OU AU JAPON.

client de détail (« retail client ») tel que défini à l'article 2 (8), du règlement (UE) n° 2017/565 tel qu'il fait partie du droit interne
du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel qu’amendé (« EUWA »); ou (ii) un client au sens des
dispositions du FSMA et de toute règle ou réglementation prise en vertu du FSMA pour mettre en œuvre la Directive sur la
Distribution d'Assurances, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel au sens de l'article 2, paragraphe 1,
(8), du règlement (UE) n° 600/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du EUWA. Aucun document d'informations clés
requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du 'EUWA n’a été préparé.

États-Unis
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les
États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d’achat ou ni une
offre d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis. Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas enregistrées
au titre du « U.S. Securities Act of 1933 », tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux
États-Unis que conformément à un régime d’exemption prévu par le Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues
uniquement en dehors des États-Unis au sens et conformément à la « Regulation S » du Securities Act. Crédit Agricole
Assurances n’a pas l’intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre au public
des Obligations, aux États-Unis ou ailleurs.

Canada, Australie et Japon
Le présent communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, en Australie,
Canada ou au Japon. Ce communiqué de presse et les informations qu’il contient ne constitue pas une offre ni une sollicitation
d’achat ou de souscription des Obligations dans ces pays.




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