DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2024
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
SOMMAIRE
1 Présentation
du Groupe 7 5 Informations sur le capital
et l’actionnariat 303
1.1 Histoire et organisation 8 5.1 Informations sur le capital 304
1.2 Stratégie et objectifs 13 5.2 Titres non représentatifs du capital 307
1.3 Recherche et innovation 15 5.3 Obligations vertes 308
1.4 Performance financière 17 5.4 Actionnariat 318
1.5 Performance Environnementale, 5.5 Calendrier des communications
Sociale et de Gouvernance (ESG) 19 financières 320
1.6 Présentation des activités du Groupe
au 31 décembre 2024 22
1.7 Propriétés immobilières,
usines et équipements 40 6 Informations
financières 321
6.1 Examen de la situation financière 322


2 Facteurs de risque
et contrôle interne 43
6.2
6.3
Comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
337

443
2.1 Processus de gestion des risques 45 6.4 Comptes sociaux au 31 décembre 2024 450
2.2 Facteurs de risque 47 6.5 Rapport des Commissaires aux comptes
2.3 Procédures de contrôle interne 62 sur les comptes annuels 499




3 État de durabilité
et plan de vigilance 67 7 Informations
complémentaires 503
3.1 État de durabilité 68 7.1 Informations générales concernant ENGIE
3.2 Plan de vigilance 223 et ses statuts 504
7.2 Contrats importants 505
7.3 Litiges et arbitrages 506

4 Gouvernement
d’entreprise 239
7.4
7.5
Documents accessibles au public
Responsable du Document
d’enregistrement universel
506

506
4.1 Organisation et fonctionnement
7.6 Table de conversion 507
de la gouvernance 240
7.7 Unités de mesure 507
4.2 Rémunération des mandataires sociaux
et des membres du Comité Exécutif 273 7.8 Sigles et acronymes 508
4.3 Informations complémentaires en matière 7.9 Glossaire 509
de gouvernement d’entreprise 296 7.10 Index thématique 512
4.4 Code de gouvernement d’entreprise 301 7.11 Table de concordance 513
4.5 Rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées 302

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés
dans le sommaire à l’aide du pictogramme
DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2024 ENGIE est un acteur mondial
de l’énergie, centré sur les
renouvelables et les infrastructures
énergétiques décentralisées bas
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL carbone, soutenant la décarbonation
de ses clients. Grâce à notre
approche industrielle et guidés
par notre raison d’être, nous avons
une position unique pour construire
le système énergétique bas carbone
de demain et relever les défis
du changement climatique



Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 13 mars 2025 sous le numéro D.25-0091 auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF), en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de
titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération
et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est
approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129.
Le rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle du rapport financier annuel qui a été établie au format ESEF
(European Single Electronic Format) et est disponible sur le site www.engie.com.
MESSAGE DU PRÉSIDENT & DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE




NOS RÉSULTATS REFLÈTENT
NOTRE ENGAGEMENT COLLECTIF
POUR FAIRE DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE UNE RÉALITÉ




JEAN-PIERRE CLAMADIEU CATHERINE MACGREGOR
Président du Conseil d'Administration Directrice Générale




Quel regard portez-vous sur les transformations Sur le plan climatique enfin, l'année 2024 a été la plus chaude
du paysage énergétique mondial ? jamais enregistrée et la première au-dessus de 1,5 °C. Malgré
l’urgence, les efforts au niveau mondial restent insuffisants :
Jean-Pierre Clamadieu : 2024 a été une année intense, la COP 29 s’est soldée par un bilan mitigé.
marquée par un contexte politique instable dans un certain
Dans ce paysage, notre Groupe reste bien positionné et
nombre de pays où le Groupe est présent, et en tant
poursuit la mise en œuvre de sa stratégie tout en faisant
qu’énergéticien, nous y sommes évidemment sensibles.
preuve d’adaptabilité et de résilience. Il est en ordre de
En Europe, les priorités de la nouvelle Commission et du marche pour aborder les prochaines étapes de sa trajectoire
Parlement s’articulent autour de la transformation du Green de croissance.
Deal en Clean Industrial Deal, avec les mêmes objectifs
Catherine MacGregor : Dans ce contexte d’incertitudes,
mais avec une attention portée à la simplification des
la transition énergétique bénéficie néanmoins de tendances
réglementations et à la consolidation de la compétitivité de
de fond, nous le constatons dans toutes nos activités.
l’industrie. Aux États-Unis, l’élection de Donald Trump suscite
des interrogations sur l’avenir des politiques climatiques. Les marchés de l'énergie continuent d'évoluer rapidement,
avec un besoin croissant de solutions de flexibilité pour
Sur le plan économique, la persistance de taux d'intérêt
garantir la stabilité du système énergétique, à mesure que les
élevés au niveau mondial freine les investissements dans les
énergies renouvelables deviennent une source majeure de
énergies renouvelables.
production et que la demande des clients pour une énergie
décarbonée s’accroît.



2 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
"Notre Groupe reste du biométhane, via des Biomethane Purchase Agreements. Ces
solutions s’appuient sur notre mix de production électrique

bien positionné
décarboné et flexible, sur le développement des molécules
vertes, et bien entendu sur notre expertise en gestion
de l’énergie.
et poursuit la mise Nous sommes également très présents dans les infrastructures

en œuvre de locales d’énergie que sont les réseaux de chaud et de froid,
au cœur des villes et des territoires, une position que
nous avons renforcée en France et en Espagne, et dans la
sa stratégie." production d’énergie sur site pour les industriels.
En France, nous avons accompagné nos clients particuliers et
professionnels au cours de l’hiver 2023-2024 dans la mise en
Ces technologies sont désormais plus abordables. La œuvre d’actions de sobriété énergétique, particulièrement
diversification des chaînes d’approvisionnement a progressé les jours de forte sollicitation du réseau électrique. Nous
depuis la crise, même si les tensions géopolitiques nous utilisons l’IA générative dans nos call-centers en Belgique et
invitent à la prudence. Le digital contribue à cette accélération en France. Et nous avons été élus service clients de l’année en
en optimisant la production d’énergie renouvelable. 2024, belle reconnaissance de la compétence de nos équipes.
Portée par ces tendances de fond, la transition énergétique
s’est accélérée : les énergies renouvelables ont représenté Où en sommes-nous de nos engagements ESG ?
près de 50% de la production d'électricité de l'Union européenne
Jean-Pierre Clamadieu : Concernant nos engagements climatiques,
en 2024. La course à la décarbonation est désormais mondiale :
nous avons continué à réduire nos émissions de gaz à effet
la Chine concentre la moitié des nouvelles capacités de
de serre, avec un peu plus de 48 millions de tonnes d’émissions
production d'énergie renouvelable installées cette année,
dues à la production d’énergie. La part des renouvelables
et d'autres pays accélèrent, comme l’Inde.
dans notre mix énergétique représente désormais 43% contre
Pour autant, dans un monde où l’argent public est compté, 41% en 2023. Nous nous sommes engagés à mettre à jour
nous ne réussirons la transition qu’à condition de la rendre notre stratégie climat tous les trois ans et nous engagerons le
abordable pour tous. Cela implique de nous concentrer sur les débat avec nos actionnaires sur cette nouvelle version lors
projets les plus compétitifs. Pour cela ENGIE peut compter de la prochaine Assemblée Générale : ce sera un moment
sur ses fondamentaux, qui sont solides, ainsi que sur sa important pour ENGIE qui, rappelons-le, s’est donné comme
capacité à continuer à se transformer dans un environnement raison d’être d’accélérer la transition énergétique.
dynamique.
Par ailleurs, ENGIE s’est engagé dans la mise en œuvre de
la directive CSRD qui vise à encadrer le reporting extra-
Dans ce contexte de concurrence mondiale accrue, financier au niveau européen. Le premier état de durabilité
comment l’Europe peut-elle renforcer est ainsi disponible dans le présent Document d’enregistrement
sa compétitivité ? universel et remplace la Déclaration de performance extra-
financière.
Jean-Pierre Clamadieu : Face à la concurrence des États-Unis
Enfin, concernant nos engagements sociétaux, nous avons
et de la Chine, l’Europe doit faire de la transition énergétique
progressé sur notre objectif de féminisation des cadres,
un levier de sa réindustrialisation et de la compétitivité
atteignant 32%, en ligne avec notre trajectoire 2030, même
de son industrie.
si les efforts doivent se poursuivre.
Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur un marché
largement mais pas totalement intégré, et la complémentarité
Quelles ont été les avancées stratégiques d’ENGIE
des systèmes de production entre États contribue à renforcer
sa résilience. Nous devons investir dans le déploiement des cette année ?
réseaux électriques et des solutions de flexibilité, essentiels Catherine MacGregor : Nous pouvons être très fiers de ce que
au système décarboné de demain. Il faut aussi mieux cibler nous avons accompli pour accélérer la transition énergétique,
les financements pour accélérer le développement des à commencer par une solide performance dans les renouvelables :
technologies les moins matures (biométhane 2G, hydrogène nous avons atteint largement notre cible de 4 GW de capacités
et ses dérivés), cruciales pour atteindre la neutralité carbone additionnelles installées et développé des projets importants
en 2050. Enfin, nous avons besoin de simplification et dans toutes nos zones géographiques.
de pragmatisme.
Nous avons aussi connu une croissance rapide dans le
La Commission a montré sa volonté de prendre à bras le stockage d'énergie par batteries et progressé dans le domaine
corps le sujet de la compétitivité industrielle à travers deux stratégique des infrastructures électriques, particulièrement
chantiers majeurs dont nous soutenons la mise en œuvre, en Amérique latine.
le Clean Industrial Deal et la simplification réglementaire, cela
va dans la bonne direction. Parce que la molécule verte sera indispensable à un système
énergétique décarboné et compétitif, nous travaillons à
l’adaptation de nos infrastructures de gaz avec des projets
Comment ENGIE accompagne-t-il ses clients comme MosaHYc, qui ouvre la voie à un futur réseau
dans le contexte actuel ? européen d’hydrogène, ou dans le stockage, avec HyPSTER.
Nous sommes un moteur de la filière des gaz verts en Europe
Catherine MacGregor : Nous apportons des solutions concrètes
au travers de nos projets biométhane. Et nous poursuivons
à nos clients, entreprises, collectivités et particuliers, partout
notre essor dans les réseaux urbains.
où nous opérons. Nous accompagnons la décarbonation des
entreprises qui ont un besoin croissant d’énergie verte, à Depuis quatre ans, nous avons transformé ENGIE : notre
commencer par les acteurs de la tech : nous avons signé de Groupe est désormais plus industriel, plus simple, plus
nombreux contrats d’achat d’électricité verte (Power Purchase performant, avec un parfait alignement entre sa raison d’être,
Agreements) avec les GAFAM, mais aussi des entreprises sa stratégie et ses activités. Nous pouvons ainsi viser d’être
comme Carrefour. Nous accompagnons également les industriels "the best energy transition utility" en 2030, et poursuivre avec
comme BASF dans le domaine des gaz verts, en leur fournissant succès notre chemin vers le Net Zéro Carbone en 2045.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 3
ENGIE EN UN CLIN D’ŒIL




ENGIE EST UN LEADER
MONDIAL DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Accélérer la transition vers une économie neutre en carbone

Inscrite dans les statuts du Groupe, “la raison d’être d’ENGIE, c’est d’agir pour accélérer
la transition vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie
et plus respectueuses de l’environnement. Cette raison d’être rassemble l’entreprise,
ses salariés, ses clients et ses actionnaires, et concilie performance économique et impact
positif sur les personnes et la planète. L’action d’ENGIE s’apprécie dans sa globalité
et dans la durée.”




ENGIE en chiffres
98 000 +200 000 19,5 M 305 600 km
salariés clients B2B de contrats de fourniture de réseaux de transport,
d’énergie B2C de distribution de gaz
et d’électricité



46,1 GW (1) 25,7 GW 54,7 GW 2,6 GW
de capacité totale installée de capacités installées de capacité de de batteries en opération
dans les renouvelables de production d’énergies production
(+4,2 GW en 2024) (chaleur, froid, électricité, électrique thermique
etc.) décentralisée (2)




Indicateurs financiers 2024
73,8 Mds€ 25,4 Mds€ 5,5 Mds€ 7,3 Mds€
Chiffres d’affaires d’obligations vertes de Résultat Net Récurrent d’investissements
émises depuis 2014 (3) part du Groupe des de croissance
activités poursuivies



3,1 8,9 Mds€ 1,48 € Notation

Ratio dette nette d’EBIT hors nucléaire Proposition dividende
Strong
économique/EBITDA 2024 par action investment
grade
(1) Capacité totale incluant un ajustement de 0,8 GW lié à un changement de définition.
(2) À 100 %.
(3) Dont équivalent de 0,7 Md€ d’obligations vertes émises par ENGIE Energia Chile en 2024.


4 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
EBIT dans le monde au 31/12/2024




NORTHAM SOUTHAM EUROPE FRANCE AMEA
0,2 Md€ 2 Mds€ 2,3 Mds€ 3,6 Mds€ 0,6 Md€


Amérique du Nord : Amérique centrale Allemagne, Belgique, GRDF, GRTgaz, Elengy, Asie, Moyen-Orient,
Canada, États-Unis et du Sud : Espagne, Italie, Pays-Bas, Storengy Afrique :
Brésil, Chili, Mexique, Pologne, Portugal, Afrique du Sud, Algérie,
Pérou Roumanie, Royaume-Uni, Australie, Conseil
Slovaquie de coopération du Golfe
(Arabie saoudite,
Bahreïn, Emirats arabes
unis, Koweït, Oman,
Qatar), Egypte, Inde,
Japon, Malaisie, Maroc,
Sénégal, Singapour,
Pakistan, Philippines


Renouvelables Infrastructures Energy Solutions Flex Gen & Retail Nucléaire GEMS




Indicateurs ESG 2024
48 Mt CO2 éq. 32% 43%
d’émissions de gaz à effet de femmes parmi les cadres des capacités de production
de serre provenant du Groupe électrique issues
de la production d’énergie des renouvelables




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 5
Rapport financier annuel, rapport de gestion, rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, autre rapport spécial et informations en matière de durabilité
Le présent Document d’enregistrement universel intègre :
• tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I. de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à
l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
• toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Annuelle du 24 avril 2025
prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce ;
• tous les éléments du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code
de commerce ;
• le rapport spécial sur les attributions gratuites d'actions prévu à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce ;
• les informations en matière de durabilité mentionnées aux articles L. 232-6-3 et R. 232-8-4 du Code de commerce.
En Section 7.11 du présent Document d’enregistrement universel figure une table de concordance entre les documents
mentionnés par ces textes et les rubriques correspondantes du présent document.

Incorporation par référence
En application de l’article 19 du Règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, le présent Document d’enregistrement universel
incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :
• relativement à l’exercice clos le 31 décembre 2023 d’ENGIE : rapport d’activité, comptes consolidés établis selon les normes
IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 236 à 252, et 253 à 374 du Document
d’enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 7 mars 2024 sous le numéro D. 24-0085 ;
• relativement à l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’ENGIE : rapport d’activité, comptes consolidés établis selon les normes
IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 225 à 244, et 245 à 368 du Document
d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 9 mars 2023 sous le numéro D. 23-0082.
Les informations incluses dans ces documents, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises à jour
par les informations incluses dans le présent Document d’enregistrement universel. Ces Documents sont accessibles dans
les conditions décrites à la Section 7.4 “Documents accessibles au public” du présent Document d’enregistrement universel.

Indications prospectives et données de marché
Le présent Document d’enregistrement universel contient des indications prospectives, notamment à la Section 1.1 “Histoire et
organisation”, à la Section 1.6 “Présentation des activités du Groupe”, à la Section 3.1.2.1.4 “Enjeu atténuation du changement
climatique et transition énergétique” et à la Section 6.1.1.1.2 “Perspectives et guidance 2025-2027”. Ces indications ne sont pas
des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront
ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci étant par nature soumis à des aléas et des facteurs externes, tels que ceux présentés
dans le Chapitre 2 “Facteurs de risque et contrôle interne”.
Sauf indication contraire, les données de marché figurant dans le présent Document d’enregistrement universel sont issues
des estimations internes d’ENGIE sur la base des données publiquement disponibles.




Note
Dans le présent Document d’enregistrement universel, les termes “ENGIE” ou la “Société” ou “l’Émetteur” ou “l’Entreprise” désignent la société anonyme ENGIE.
Le terme “Groupe” désigne ENGIE et ses filiales.
Une table de conversion, une liste des unités de mesure, des sigles et acronymes, un glossaire des termes techniques les plus utilisés, ainsi qu’un index thématique
figurent aux Sections 7.6, 7.7, 7.8, 7.9 et 7.10 du présent Document d’enregistrement universel.
Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais sur le site internet de la Société (www.engie.com), sur le site
internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ainsi qu’auprès d’ENGIE, 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie (France).




6 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
1 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1 Histoire et organisation 8 1.5 Performance Environnementale,
1.1.1 Présentation 8 Sociale et de Gouvernance (ESG) 19
1.1.2 Histoire et évolution de la Société 8 1.5.1 Politiques ESG 19
1.1.3 Organisation du Groupe 9 1.5.2 Atteinte des objectifs ESG à horizon 2030 20
1.5.3 Notations ESG 21
1.2 Stratégie et objectifs 13
1.2.1 Un portefeuille d'activités complémentaires 13 1.6 Présentation des activités du Groupe
au 31 décembre 2024 22
1.2.2 La valeur générée grâce au modèle intégré
du Groupe 15 1.6.1 GBU Renouvelables 22
1.2.3 Des leviers en soutien de la performance 1.6.2 GBU Infrastructures 25
du Groupe 15 1.6.3 GBU Energy Solutions 31
1.6.4 GBU FlexGen & Retail 33
1.3 Recherche et innovation 15
1.6.5 Nucléaire 37
1.3.1 Description et organisation 15 1.6.6 Autres – dont Global Energy
1.3.2 Les activités de recherche 15 Management & Sales (GEMS) 38
1.6.7 Modèle d’affaires du Groupe 39
1.4 Performance financière 17
1.4.1 Faits marquants 17 1.7 Propriétés immobilières,
1.4.2 Objectifs financiers pour la période usines et équipements 40
2025‑2027 17
1.4.3 Chiffres clés financiers 2024 18




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 7
1 Présentation du Groupe
Histoire et organisation




1.1 HISTOIRE ET ORGANISATION
1.1.1 Présentation
“La raison d’être d’ENGIE, c’est d’agir pour accélérer la transition Il est également un acteur important en Amérique du Sud,
vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus notamment au Mexique, au Brésil et au Chili, opérant
sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement. des réseaux de transport et de distribution de gaz et
Cette raison d’être rassemble l’entreprise, ses salariés, ses d’électricité - il y totalise ainsi, en 2024, 8 000 km de lignes
clients et ses actionnaires et concilie performance économique de transport électrique en opération, en construction, ou
et impact positif sur les personnes et la planète. L’action en développement ;
d’ENGIE s’apprécie dans sa globalité et dans la durée”.
• infrastructures énergétiques décentralisées et services à
ENGIE est un leader européen et mondial (1) dans les domaines l’énergie : ENGIE est un des leaders mondiaux (1) qui
de la production d’énergie renouvelable, des solutions de accompagne les clients villes, collectivités, industries et
flexibilité électrique (centrales thermiques et batteries), des tertiaires, dans la décarbonation de leurs infrastructures
infrastructures énergétiques centralisées et décentralisées, énergétiques. Les activités d’Energy Solutions se répartissent
et de la fourniture de gaz et d’électricité : en trois grandes catégories : les réseaux locaux d’énergie
(notamment réseaux de chaleur et froid, mobilité bas
• production et fourniture d’énergie renouvelable : ENGIE est
carbone), la production d’énergie sur site (production de
le 2e opérateur hydraulique et le 1er dans l’éolien et le
chaleur, de froid, d’électricité par panneaux solaires,
solaire (2) réunis en France et 2e développeur en Europe. Il est
stockage d’énergie, etc.) et les services de performance
le 1er producteur indépendant d’hydroélectricité au Brésil (1). Il
et de gestion d’énergie (conseil, ingénierie, services de
est acteur dans l’éolien et pionnier dans l’éolien en mer
performance énergétique) ;
flottant, développé dans le cadre de sa joint-venture avec EDP
Renovàveis, Ocean Winds ; • fourniture de gaz et d'électricité : dans le monde, ENGIE
fournit du gaz et de l’électricité, avec près de 20 millions de
• production d’électricité flexible : le Groupe compte parmi
contrats, à des clients finaux dont près de la moitié se situe
les principaux acteurs en Europe en matière de production
hors de France. En Europe, ENGIE est parmi les premiers
électrique, fournissant notamment via ses centrales à gaz
vendeurs et importateurs de gaz. En France, ENGIE est
des solutions apportant de la flexibilité au réseau. Il investit
le leader historique de la commercialisation de gaz et le
également dans le développement de capacités de batteries
2e producteur et fournisseur d’électricité. En Belgique,
pour apporter la flexibilité nécessaire au réseau électrique. Il
ENGIE est, par le biais de sa filiale Electrabel, le
est par ailleurs l’acteur de référence du nucléaire en Belgique ;
1er producteur et fournisseur d’électricité ainsi que le
• infrastructures énergétiques centralisées : le Groupe est 1er fournisseur de gaz naturel (2). ENGIE est par ailleurs l’un
le 1er opérateur d’infrastructures gazières en Europe (1), des leaders mondiaux des contrats long-terme de fourniture
notamment par l’intermédiaire de filiales indépendantes, d’énergie verte pour les entreprises (Corporate Power
avec un portefeuille comprenant réseaux de transport, Purchase Agreement – Corporate PPA).
réseaux de distribution, stockage et terminaux méthaniers.


1.1.2 Histoire et évolution de la Société
La Société résulte de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz SUEZ résultait de la fusion de la Compagnie de SUEZ et de la
de France par décisions de l'Assemblée Générale Mixte des Lyonnaise des Eaux intervenue en 1997. SUEZ était devenu
actionnaires de Gaz de France et de SUEZ en date du un groupe international industriel et de services et avait pour
16 juillet 2008, fusion qui a pris effet le 22 juillet 2008. mission de répondre aux besoins essentiels dans l’électricité, le
gaz, les services à l’énergie et à l’industrie, l’eau et la propreté.
Gaz de France a été créé en 1946 initialement sous la forme
Le 9 juillet 2007, SUEZ avait finalisé son offre publique de
d’un Établissement public à caractère industriel et commercial
reprise de 100% du capital d’Electrabel.
(EPIC). La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service
public de l’électricité, du gaz et aux entreprises électriques et Le contexte de dérégulation des marchés européens de
gazières, portant modification de la loi n° 46‑628 du 8 avril l’énergie au début des années 1990 a favorisé le développement
1946, l’a transformé en société anonyme pour une durée à l’international des deux sociétés Gaz de France et SUEZ,
de 99 ans. qui ont progressivement étendu leurs activités hors de leurs
marchés historiques respectifs, tant en Europe que dans le
Le 7 juillet 2005, le capital de Gaz de France a été ouvert par
reste du monde. Ce développement s’est poursuivi avec la
voie d’introduction en bourse. La première cotation de l’action
société GDF SUEZ.
de la Société, a eu lieu le 7 juillet 2005.
Ainsi GDF SUEZ a conclu le 3 février 2011 une opération
La loi n° 2004-803 du 9 août 2004, telle que modifiée par la
de rapprochement avec International Power. En 2012, elle a
loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de
confirmé sa stratégie d’acteur mondial de l’énergie en
l’énergie et le décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 ont
finalisant le 29 juin l’acquisition des titres détenus par les
autorisé le transfert de la Société du secteur public au secteur
actionnaires minoritaires d’International Power.
privé. Le 22 juillet 2008, Gaz de France a absorbé SUEZ par voie
de fusion-absorption, ce qui a entraîné le transfert au secteur
privé de la majorité du capital de la Société. La nouvelle
Société a adopté la raison sociale GDF SUEZ.




(1) Positions concurrentielles établies sur la base d’un travail d’expertise interne du Groupe, réalisé à partir des informations disponibles publiées
par les acteurs ou par des organismes externes d’analyse (Bloomberg et Global Data). Elles sont établies au périmètre du Groupe au 31/12/2024.
(2) Source Bloomberg New Energy Finance.



8 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Histoire et organisation




Le pacte d’actionnaires de SUEZ Environnement Company est ensemble de droits de propriété intellectuelle lié notamment
arrivé à échéance le 22 juillet 2013 et n’a pas été renouvelé. à la marque SUEZ. Le 5 octobre 2020, ENGIE a cédé à VEOLIA
Le contrat de coopération et de fonctions partagées et l’accord la majeure partie de sa participation dans SUEZ, soit 29,9% du
de financement entre la Société et SUEZ Environnement capital. Le 18 janvier 2022, ENGIE a apporté sa participation
Company ont également pris fin. La Société est passée d’une résiduelle dans SUEZ, soit 1,8%, à l’offre publique d’achat
consolidation globale à une mise en équivalence des activités initiée par VEOLIA.
de SUEZ Environnement Company.
En 2019, accélérer la transition énergétique devient l'objectif
Le 29 juillet 2015, l’Assemblée Générale Extraordinaire affiché du Groupe.
des actionnaires de GDF SUEZ a approuvé le changement
Le 4 octobre 2022, ENGIE a finalisé la cession au groupe
de dénomination sociale de la Société en “ENGIE”.
Bouygues d’EQUANS, entité opérationnelle en charge des
Les deux sociétés ont signé début mars 2016 un contrat services multi-techniques, ce qui constitue une étape majeure
prévoyant l’apport par ENGIE à SUEZ de l’intégralité du dans la mise en œuvre du plan stratégique du Groupe.
capital de la société SUEZ IP, qui était propriétaire d’un


1.1.3 Organisation du Groupe
Depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’à fin janvier 2025, ENGIE • les départements fonctionnels du Groupe pilotent les
était constitué de quatre Global Business Units (GBU), de deux fonctions support, en appui à la Direction Générale et en
entités opérationnelles métiers, ainsi que d’un ensemble de coordination avec les GBU, conçoivent et déploient les
fonctions support animées au niveau du Groupe et politiques Groupe, et pilotent la performance financière et
mutualisées à la maille régionale (voir Section 1.6 “Présentation extra-financière ;
des activités du Groupe”). Un dernier ensemble regroupe les
• les fonctions support sont organisées dans les géographies,
activités holding et Corporate qui comprennent notamment les
à la maille régionale (les hubs régionaux) et dans les pays.
entités dédiées au financement centralisé du Groupe.
Elles jouent un rôle clé en termes de soutien à l’activité
Le Groupe s’organisait ainsi autour des composantes suivantes : des GBU et de développement des synergies. L’ensemble
des hubs régionaux est piloté au niveau Groupe par une
• les quatre métiers clés du Groupe sont organisés en Global
Direction dédiée Transformation & Géographies, à laquelle
Business Units, responsables de leurs résultats à l’échelle
est rattachée Tractebel, la société d'ingénierie et de conseil
mondiale et de la mise en œuvre de la stratégie dans leur
du Groupe.
segment d’activités. Jusque fin janvier 2025, ces GBU étaient :
GBU Renouvelables, GBU Infrastructures, GBU Energy L’organisation fonctionne selon un principe matriciel entre les
Solutions et GBU FlexGen & Retail. Les activités liées au entités métiers et les départements fonctionnels, décliné aux
nucléaire et à la gestion de l’énergie sont organisées en entités différentes mailles géographiques.
opérationnelles dédiées, distinctes des GBU (respectivement
Nucléaire et Global Energy Management & Sales, ou GEMS). À
compter du 1er février 2025, l’organisation en GBU est la
suivante : la GBU Renewable & Flex Power, GBU Networks, la
GBU Local Energy Infrastructures, la GBU Supply & Energy
Management ;


1.1.3.1 Description des Global Business Units et des entités opérationnelles
Les quatre GBU sont responsables de leurs résultats dans leur • la GBU Infrastructures acheminait l’énergie. Elle développait
segment d’activités, à l’échelle mondiale. et exploitait des réseaux de transport et distribution de gaz,
stockages et terminaux GNL ainsi que de transport
À ce titre, elles sont en charge, dans leur périmètre respectif
d’électricité. Elle était aussi en charge de la production de
et dans le cadre fixé par la Direction Générale (1) de :
biométhane (voir Section 1.6.2) ;
• la définition de la stratégie de développement, les décisions
• la GBU Energy Solutions développait des infrastructures
et les arbitrages liés aux investissements ;
décentralisées bas carbone (réseaux de chauffage et de
• la gestion des actifs industriels, l’excellence opérationnelle, refroidissement, approvisionnement en énergie décentralisée
la sûreté et la santé-sécurité ; et peu carbonée, mobilité, etc.), et des services associés
• les processus de performance, les ressources, les compétences, d’efficacité énergétique (voir Section 1.6.3) ;
ainsi que le déploiement des outils numériques. • la GBU FlexGen & Retail produisait et vendait de l’énergie.
Les activités opérationnelles dans les pays sont rattachées Elle opérait et développait des solutions de flexibilité en
aux GBU correspondantes. produisant l’électricité à partir de centrales thermiques et
en développant des capacités de stockage d’électricité par
Jusqu'au 31 janvier 2025, les activités des différentes GBU batteries et de production d’hydrogène. Elle fournissait
étaient les suivantes : également du gaz et de l’électricité aux particuliers (voir
• la GBU Renouvelables développait et exploitait des actifs de Section 1.6.4).
production d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne
terrestre et en mer, et hydroélectrique, le cas échéant en
connexion avec des batteries (voir Section 1.6.1) ;




(1) Dans les limites des dispositions du Code de l’énergie et des contraintes de régulation applicables à des entités relevant de la GBU Infrastructures.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 9
1 Présentation du Groupe
Histoire et organisation




Les marchés de l'énergie continuent d'évoluer rapidement, • pour optimiser l’exploitation des actifs du Groupe et fournir
avec un besoin croissant de solutions de flexibilité pour à tous les clients de l’énergie de manière fiable et durable,
garantir la stabilité du système énergétique, à mesure que les la GBU Supply & Energy Management regroupe les activités
énergies renouvelables deviennent une source majeure de de gestion de l'énergie auparavant abritées par l'entité
production et que la demande des clients pour une énergie opérationnelle GEMS (voir Section 1.6.6) et les activités de
décarbonée s’accroit. Pour capitaliser sur ces opportunités fourniture d’énergie BtoB et BtoC (Retail). GEMS était en
et tirer toute la valeur de son modèle intégré, ENGIE se charge au niveau mondial de l’approvisionnement en énergie
transforme et ajuste le périmètre de ses GBU. ainsi que de la gestion des risques et de l’optimisation
des actifs sur les marchés. Elle vendait de l’énergie aux
Ainsi, depuis le 1er février 2025, les GBU ont évolué de la sorte :
entreprises et proposait des solutions de gestion de l’énergie
• pour fournir plus d'électrons verts et intelligents, la GBU pour soutenir la décarbonation du Groupe et de ses clients.
Renewable & Flex Power regroupe les énergies renouvelables,
L'entité opérationnelle Nucléaire a des responsabilités
les actifs de stockage d’électricité (notamment les batteries)
similaires aux GBU dans leurs segments d’activités respectifs.
et les actifs thermiques (Combined Cycle Gas Turbine ou
Elle est dédiée à la gestion opérationnelle des unités de
CCGT) ;
production nucléaire en Belgique ainsi que des droits détenus
• s’appuyant sur le rôle central des réseaux dans le système dans des centrales françaises (voir Section 1.6.5).
énergétique, la GBU Networks continue à croitre dans les
Chaque GBU et l'entité opérationnelle Nucléaire est supervisée
réseaux électriques et à adapter les infrastructures gazières
par un Directeur Général Adjoint, membre du Comité Exécutif
aux molécules décarbonées, tout en favorisant leur
(Comex) (voir Section 4.1.3 “Direction Générale”). Ces GBU et
développement (biométhane, hydrogène et e-molécules) ;
cette entité ont ainsi en charge, sous une autorité unique, le
• pour contribuer à la décarbonation des industries et des pilotage de l’ensemble de la filière métier à l’échelle globale.
villes, la GBU Local Energy Infrastructures a pour ambition
de consolider sa position de leader en Europe tout en étant
plus sélective dans ses activités et géographies ;


1.1.3.2 Description des fonctions support et de l’organisation géographique
Les fonctions support contribuent à la performance du Groupe, Un Directeur Général Adjoint, membre du Comex, assure la
en soutien à la performance des GBU et des entités supervision des géographies et de la transformation du Groupe.
opérationnelles métiers. Elles sont pilotées par les
Au-delà de la gestion des hubs régionaux du Groupe, la
départements fonctionnels du Corporate Groupe et sont
Direction Transformation & Géographies est aussi en charge :
organisées à la maille régionale et nationale.
• de superviser et piloter les projets de transformation
Les départements fonctionnels du Groupe sont chargés, dans
du Groupe ;
leurs domaines respectifs, de concevoir et déployer les
politiques Groupe et de piloter la performance financière et • d’assurer un rôle de supervision et d’accompagnement des
extra-financière. Ils sont organisés en quatre pôles : projets industriels du Groupe ;

• Secrétariat Général, Stratégie, Recherche & Innovation, • de toutes les activités relatives à la santé et la sécurité
Communication ; des personnes (salariés, intérimaires et sous-traitants) et
des actifs industriels au regard des objectifs que le Groupe
• Finances, Environnement, Social et Gouvernance (ESG), Achats ;
se fixe dans ce domaine (No Life at Risk – No Mind at Risk –
• Digital et systèmes d’information ; No Asset at Risk, voir Section 3.1.3.2.6 “Santé et sécurité
des travailleurs” et Section 3.2.1.2 “Prévenir et gérer les
• Ressources humaines.
risques liés à la santé-sécurité au travail”).
Une animation de filière renforcée et structurée à la maille
La Société exerce une activité économique propre. Le nombre
Groupe permet de garantir l’efficience opérationnelle des
de filiales contrôlées directement ou indirectement par la
processus et la déclinaison des politiques définies par le Groupe.
Société était de 2 579 à fin 2023. En complément des listes
Chacun de ces pôles est supervisé par un Directeur Général figurant en Note 2 “Principales filiales au 31 décembre
Adjoint, membre du Comex (voir Section 4.1.3 “Direction 2024” de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés” et
Générale”). Note 4.4 “Filiales et participations” de la Section 6.4.2 “Notes
À l’échelle géographique, les fonctions support sont aux comptes sociaux”, la liste des entreprises contrôlées
mutualisées au sein de quatre hubs régionaux : Europe (hors est accessible sur le site internet du Groupe (https://
France), Amérique du Nord, Amérique du Sud et Asie, www.engie.com/espace-finance, rubrique information
Moyen‑Orient, Afrique. Les hubs régionaux ont pour mission réglementée).
de soutenir l’activité des GBU dans la région en veillant à la La présentation de l’activité et des actifs économiques
coordination de l’ensemble des fonctions support. stratégiques des principales filiales de la Société, ainsi que
Dans les pays, les country managers sont responsables de leur implantation géographique, figurent à la Section 1.6
des fonctions support et des relations avec les parties “Présentation des activités du Groupe”.
prenantes locales.




10 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Histoire et organisation




UNE ORGANISATION MATRICIELLE
TOURNÉE VERS LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
(en place jusqu'au 31 janvier 2025)

Des activités structurées autour des grands métiers
Transformations & géographies

4 Hubs régionaux Fonctions support mutualisées

Global Business Support

EUROPE AMÉRIQUE AMÉRIQUE ASIE, MOYEN-ORIENT
FRANCE (hors France) DU NORD DU SUD ET AFRIQUE




Amérique Amérique Asie, Moyen-Orient
RENOUVELABLES Europe
du Nord du Sud et Afrique




GRDF
GRTgaz Reste
INFRASTRUCTURES Amériques
Elengy de l’Europe
Storengy

4
Global
Business
Units
Asie, Moyen-Orient
France Reste de l’Europe Amériques
ENERGY et Afrique
SOLUTIONS
Tractebel / Engie Impact




Asie, Moyen-Orient
Europe Amériques
et Afrique
FLEXGEN & RETAIL
Monde




2 NUCLÉAIRE
Europe
Belgique et droits de tirage en France
Entités
opérationnelles
métiers GEMS Monde




Départements Secrétariat Général Finances,
Stratégie Environnement, Digital et
fonctionnels Recherche & Innovation Social et Gouvernance, Systèmes d’Information
Ressources humaines
niveau Groupe Communication Achats




Une mutualisation renforcée des fonctions support




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 11
1 Présentation du Groupe
Histoire et organisation




UNE ORGANISATION MATRICIELLE
TOURNÉE VERS LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
(en place depuis le 1er février 2025)


Des activités structurées autour des grands métiers

Tractebel Transformations & géographies

4 Hubs régionaux Fonctions support mutualisées

Global Business Support

EUROPE AMÉRIQUE AMÉRIQUE ASIE, MOYEN-ORIENT
FRANCE (hors France) DU NORD DU SUD ET AFRIQUE




RENEWABLE & Amérique Amérique Asie, Moyen-Orient
Europe
FLEX POWER du Nord du Sud et Afrique



ENERGY
SOLUTIONS



GRDF
GRTgaz Reste
NETWORKS Amériques
Elengy de l’Europe
Storengy

4
Global
Business
Units


LOCAL ENERGY France Reste de l’Europe Amériques Asie, Moyen-Orient
INFRASTRUCTURES (1) et Afrique




SUPPLY & ENERGY Europe Amériques Asie, Moyen-Orient
MANAGEMENT et Afrique




1
Entité Europe
NUCLÉAIRE
opérationnelle Belgique et droits de tirage en France

métier




Départements Secrétariat Général Finances,
Stratégie Environnement, Digital et
fonctionnels Recherche & Innovation Social et Gouvernance, Systèmes d’Information
Ressources humaines
niveau Groupe Communication Achats




Une mutualisation renforcée des fonctions support

(1) Vision géographique à date, sous réserve des modifications qui seraient induites par la revue stratégique actuellement en cours dont l’objectif est de
se recentrer sur un nombre plus limité de géographies.




12 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Stratégie et objectifs




1.2 STRATÉGIE ET OBJECTIFS
Fort de sa longue histoire, ENGIE occupe aujourd’hui une résilient. Déterminé à être l'accélérateur de la transition
position qui lui permet d'être actif sur de nombreux leviers de énergétique, ENGIE s’est engagé à atteindre le net zéro
la transition énergétique, en exploitant leurs complémentarités. carbone en 2045. En fournissant de manière fiable une
S’appuyant sur cette position, l’ambition du Groupe est énergie abordable et accessible à tous ses clients, ENGIE
d’être la meilleure utility de la transition énergétique. Plus affirme son rôle en tant qu’entreprise accomplissant une
précisément, le Groupe se veut être un acteur de premier plan mission de service public essentielle pour la société.
dans tous les pays où il opère, au meilleur niveau de qualité,
La réalisation de l’ambition du Groupe repose sur trois
avec les meilleurs talents. Il est actif sur l'ensemble de la
dimensions : un portefeuille d'activités complémentaires,
chaine de valeur de la transition énergétique et son modèle
créateur de valeur grâce à un modèle intégré, porté par une
intégré lui permet de créer plus de valeur et le rend plus
culture industrielle et des leviers de transformation.



E TRANSFORM
SD AT
I ER I ON
L EV U I L L E ÉQ U I
T EFE L IB
OR RÉ Un portefeuille d’activités complémentaires…
P
R D E L’ I NT ÉGR
AT
EU
L




IO
VA




N




…créateur de valeur grâce à un modèle intégré…


…porté par une culture industrielle
et des leviers de transformation




ENGIE possède un portefeuille d’activités complémentaires activités exposées aux marchés. La plupart de ces activités
situées le long de la chaîne de valeur de la transition complémentaires fonctionnent en synergie, ce qui permet de
énergétique, de la production, couplée à la flexibilité, à la maximiser leur valeur et de diminuer les risques liés à un
fourniture d’énergie, en passant par les infrastructures environnement complexe et incertain. ENGIE a pour ambition
de grande échelle (transport, distribution). Ce portefeuille de continuer à se transformer et à faire évoluer sa culture
comprend à la fois des activités d'infrastructures régulées, industrielle pour se concentrer sur la performance et
des activités contractées à moyen et long terme, et des l'amélioration continue.


1.2.1 Un portefeuille d'activités complémentaires
Quatre types d'activités complémentaires couvrent l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique :




Production N FL
EX
Flexibilité
IO
• Électricité renouvelable centralisée CT I
• Thermique
B
U




IL
OD




• Électricité solaire décentralisée • Pompage turbinage
IT
PR




É




• Gaz renouvelables • Batteries
• Chauffage, climatisation, production • Flexibilité de la demande
d’énergie chez clients industriels et de la production sur site
• Dessalement
• Nucléaire
ES
FO




UR
UR




Fourniture Infrastructures centralisées et locales
CT




IT
N




U




UR S T
• Ventes et gestion des risques E RA • Infrastructure gaz
INF
• Solutions de performance énergetique • Réseaux d’électricité
• Réseaux de chaleur et de froid
• Stations de chargement pour véhicules
électriques




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 13
1 Présentation du Groupe
Stratégie et objectifs




1.2.1.1 Production
La production se décline en production d'électricité Concernant les gaz verts, le Groupe vise pour 2030 une
renouvelable (centralisée et décentralisée), en production production de biométhane à hauteur de 10 TWh par an en
nucléaire, en production de gaz renouvelables (biométhane, Europe et une capacité d'injection de 50 TWh sur les réseaux
hydrogène vert), de chaleur et de froid, d’énergie chez les en France. Le Groupe également travaille à la mise en service
clients industriels (solaire distribué, géothermie, pompe à de 4 GW de capacité de production d’hydrogène d’ici à 2035
chaleur, chaudière, biomasse, etc.) ainsi que d’eau par également.
dessalement d’eau de mer. Avec 51 GW de capacités
renouvelables et de stockage installées en 2024, l'objectif est
d'atteindre 95 GW de capacités renouvelables et de stockage
installées à horizon 2030, soit en moyenne 7 GW de capacité
additionnelle par an.


1.2.1.2 Flexibilité
La part de marché grandissante de la production électrique Enfin, en aval de la chaîne, la gestion de la demande offre
renouvelable intermittente crée de nouvelles contraintes aussi de la flexibilité. Grâce à des outils qui fonctionnent à la
sur le système électrique qui nécessite des ressources en fois automatiquement et à distance, les clients industriels et
flexibilité. particuliers peuvent moduler leur consommation d’électricité
en fonction de l’offre. Outre les économies que ces services
La production thermique gaz permet de pourvoir à la pointe
peuvent faire réaliser aux clients, ceux-ci soulagent le
de la demande électrique ainsi que de répondre aux
système électrique pendant les périodes de forte charge.
variations saisonnières. Le Groupe poursuit l'exploitation de
Ils regroupent une variété d'actifs de pilotage présents sur
ses actifs de production thermique, en adéquation avec la
les sites des clients, allant des actifs de chauffage, de
trajectoire définie de réduction de son empreinte carbone.
refroidissement, aux véhicules électriques et aux systèmes
Le désengagement des actifs charbon se confirme pour 2027,
photovoltaïques couplés à des batteries domestiques ainsi
et la décarbonation des centrales à gaz est en développement.
qu'à l’avenir à des électrolyseurs.
Ensuite, le stockage par batterie satisfait au besoin en
flexibilité à un pas de temps horaire. Le stockage d’électricité
par pompage-turbinage remplit cette même fonction.


1.2.1.3 Infrastructures centralisées et locales
La stratégie du Groupe en matière d’infrastructures repose Les infrastructures comprennent aussi les réseaux de chaleur,
à la fois sur l’exploitation performante des réseaux de gaz de froid et le maillage des stations de chargement de
et leur adaptation au développement du biométhane et véhicules électriques. À horizon 2030, le Groupe a pour
de l’hydrogène et sur le développement d’infrastructures objectif de produire 20 TWh d’énergie verte (chaleur, froid et
électriques à l’international. Concernant les infrastructures électricité) livrée à ses clients pour les activités de réseaux et
électriques à l‘international, le Groupe poursuit son de production sur site, ainsi que de proposer 25 000 points
développement avec un objectif de 10 000 km en 2030. En de charge pour véhicule électriques.
effet, partout dans le monde, la transition énergétique va
nécessiter des investissements massifs dans les années à venir
dans les réseaux d’électricité, indispensables à la décarbonation
du système énergétique.


1.2.1.4 Fourniture d'énergie
ENGIE s’adresse à la fois aux clients particuliers, aux petits verte avec des solutions digitales de pilotage des
clients professionnels, aux entreprises, aux grands industriels consommations. Pour les clients industriels, ENGIE propose des
ainsi qu’à toute entité commerciale du Groupe. L’activité solutions de performance énergétique. Ces solutions passent
repose sur la fourniture de gaz et d’électricité, sur la vente par des services d’installation, de maintenance et de pilotage
de services de décarbonation et consiste également en la d’équipements tels que des chaudières à Très Haut Rendement
gestion des risques de portefeuille énergétique et financier, (THR), des pompes à chaleur, des équipements de toitures
avec des stratégies de couverture sur mesure. solaires dans le but d’aider les clients à gérer et à maîtriser leur
consommation. A horizon 2030, le Groupe vise 300 TWh de
​Sur tous les marchés où ENGIE opère, l’ambition est d’être un
vente d'électricité à l'échelle mondiale.
partenaire fiable et de confiance, d’accompagner les clients
dans la transition énergétique. À cette fin, les priorités sont
de commercialiser, de plus en plus, des contrats d’énergie




14 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Recherche et innovation




1.2.2 La valeur générée grâce au modèle intégré du Groupe
Le modèle intégré d'ENGIE maximise la création de valeur régulées des réseaux, aux revenus stables et prévisibles
et la résilience du Groupe à travers trois types de sources par essence, permettent au Groupe de bénéficier d’une
de valeur : notation de crédit favorable et donc d’un coût du capital
relativement faible par rapport à ses homologues sans
• la gestion des risques et l’augmentation des revenus grâce
actifs régulés. De plus, la présence du Groupe dans 31
aux effets de portefeuille et à l'optimisation sur les marchés.
géographies via ses quatre Global Business Unit (GBU) et
Plus précisément, il s’agit d’optimiser la production
GEMS, avec un bilan consolidé, offre une diversification et
d’“électrons intelligents”, combinant la production électrique
une mutualisation qui atténuent les risques ;
des actifs du Groupe avec des solutions de stockage et de
flexibilité et, en aval, d’optimiser la commercialisation de • des synergies industrielles : les économies d'échelle et les
l’énergie (approvisionnement, ventes aux particuliers, ventes efforts de standardisation donnent lieu à des synergies
aux entreprises) ; industrielles permettant une plus grande efficacité dans
les processus, une réduction des coûts et une atténuation
• une solidité financière et un potentiel d’investissement
des risques opérationnels (rationalisation des achats,
accru grâce à un coût du capital réduit, à la diversification
mutualisation des fonctions support, etc).
de portefeuille et à un bilan consolidé. Les activités


1.2.3 Des leviers en soutien de la performance du Groupe
La volonté d’être le meilleur énergéticien de la transition des personnes, la capacité à être une voix reconnue et influente
énergétique requiert de continuer à se renforcer sur différents dans le débat public, ou encore l’intelligence commerciale
leviers en soutien aux activités du Groupe, au premier rang et la recherche continue de la performance.
desquels le numérique et l’intelligence artificielle, le développement




1.3 RECHERCHE ET INNOVATION
1.3.1 Description et organisation
Être un acteur majeur de la transition énergétique exige En 2024, le Groupe s’est appuyé sur l’organisation de la R&I,
de comprendre et de maîtriser les nouvelles tendances, simplifiée et rationalisée, mise en place au 1er janvier 2022,
technologies et business models. Les activités de Recherche & autour de programmes de recherche et de priorités
Innovation (R&I) d’ENGIE sont au service d’une ambition : d’investissement dans des start-ups, définis avec les GBU,
développer et intégrer des outils et des solutions innovantes, et mis en œuvre par les laboratoires CRIGEN et Cylergie
susceptibles de faire la différence, afin de consolider la (France), Laborelec (Belgique), Lab Singapour (Singapour) et
position de leader du Groupe. Grâce à ses compétences, ENGIE par le fonds d’investissement ENGIE New Ventures.
dispose d’une capacité à identifier, expérimenter, déployer
À fin 2024, les équipes d’ENGIE R&I comptent plus de
les solutions qui vont contribuer à rendre la transition
650 collaborateurs.
énergétique possible et abordable. Ces travaux s’exercent
dans des domaines en lien avec la stratégie du Groupe, L’alignement des priorités R&I avec les objectifs stratégiques
choisis en étroite collaboration avec les GBU, en agissant et avec les ambitions de croissance du Groupe est assuré par
simultanément sur différents horizons de temps, via une gouvernance dédiée, reposant sur un dialogue continu
différents moyens d’intervention, et en combinant expertise entre R&I et les GBU. Les priorités R&I 2024 ont porté
interne, partenariats et collaborations. essentiellement sur les systèmes d’énergie renouvelable
(solaire photovoltaïque, éolien terrestre et éolien en mer),
la production et l’utilisation de gaz verts (hydrogène,
biométhane) ou encore le développement d’infrastructures
énergétiques décentralisées (chauffage et froid urbains,
énergie solaire décentralisée et mobilité).


1.3.2 Les activités de recherche
Les équipes de recherche travaillent dans les Labs du CRIGEN, et l’assistance technique nécessaires pour les opérations
de Cylergie, de Laborelec et dans le Lab Singapour sur tous clés dans les entités business et les projets d’innovation
les aspects de l’identification, du test et du développement de (par exemple, les projets de l’Innovation Fund européen, du
nouvelles technologies, aidant ainsi la performance et la pacte vert pour l’Europe et les appels d’offres majeurs). Ils
différenciation des différents métiers du Groupe. Les centres fournissent une vision technologique à moyen et long terme
et équipes de recherche peuvent également fournir l’expertise qui éclaire les choix du Groupe.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 15
1 Présentation du Groupe
Recherche et innovation




En 2024, les dépenses de recherche et de développement technologique du Groupe se sont élevées à 146 millions d’euros.

2024 2023 2022
Dépenses R&D (en millions d'euros) 146 142 135


ENGIE R&I mène par ailleurs un travail collaboratif avec des Enfin, R&I est également responsable des activités d’innovation.
partenaires externes, industriels et académiques, sur un
En particulier ENGIE New Ventures a, depuis sa création
portefeuille d’une centaine de projets collaboratifs. Ces
en 2014, investi dans plus de 50 start-ups, et dispose à
échanges d’expertise permettent à la fois d’aider ENGIE à
date d’un portefeuille de 28 investissements dont la liste
porter à maturité de nouvelles technologies et offres aux
est disponible sur www.engieventures.com En 2024, les
clients, et aussi d’explorer et approfondir des thématiques de
investissements dans six start-ups innovantes (dont cinq
plus long terme. Parmi ces partenariats, ENGIE R&I collabore
nouvelles) ont porté sur les secteurs prioritaires de
en particulier avec le National Renewable Energy Laboratory
développement du Groupe tels que le biométhane et la
(États-Unis), le Commissariat à l’énergie atomique (France) et
décarbonation de l'industrie.
EnergyVille (Belgique).
L’objectif recherché de ces investissements est l’identification
ENGIE R&I participe à des projets de recherche européens
de technologies et modèles d’affaires émergents sur les
ainsi qu’à des projets cofinancés par les pouvoirs publics
métiers d’ENGIE, ainsi qu’un accès privilégié à ces innovations
français et belges. À titre d’exemple, ENGIE est partenaire
via des partenariats stratégiques, pour obtenir un retour sur
de plus de 60 projets de recherche du programme HORIZON
investissement équilibré.
de la Commission européenne. Le Groupe est membre
de plusieurs chaires académiques cofinancées par l’Agence Au-delà de ces activités, R&I développe la culture de l’innovation.
Nationale de la Recherche, comme la chaire Energie et À ce titre, R&I anime la communauté des innovateurs du
Prospérité avec l’Institut Louis Bachelier. ENGIE a également Groupe et favorise l’émergence des innovations internes.
signé des partenariats avec l'Institut national de recherche Ainsi en 2024, 1 400 collaborateurs ont proposé des
pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ainsi que innovations au service de la création de valeur des GBU, la
le Singapore Institute of Technology (SIT). performance transverse et également sur des sujets tels que
la santé-sécurité, la diversité ou le Digital.
Depuis 2009, ENGIE est assisté par un conseil scientifique qui
rassemble 10 personnalités scientifiques de rang mondial
couvrant les grandes disciplines en rapport avec les activités
du Groupe.




16 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Performance financière




1.4 PERFORMANCE FINANCIÈRE
1.4.1 Faits marquants
Les faits marquants de l’année 2024 sont décrits dans la Section 6.1.1.1 “Résultats ENGIE 2024”.


1.4.2 Objectifs financiers pour la période 2025‑2027
Lors de la présentation de ses résultats financiers 2024, ENGIE revoit à la hausse son objectif de résultat net récurrent
ENGIE a mis à jour ses objectifs financiers pour la période part du Groupe pour l’année 2025 à un niveau désormais
2025 - 2027 (voir Section 6.1). compris entre 4,4 et 5,0 milliards d’euros contre une fourchette
de 3,9 à 4,5 milliards d’euros annoncée précédemment. L'EBIT
Dans un contexte de réduction de la volatilité et d’une baisse
hors nucléaire est quant à lui attendu dans une fourchette
des prix de l’énergie, et compte tenu d’un résultat financier
indicative de 8,0 à 9,0 milliards d’euros (contre 7,9 à
net récurrent meilleur qu’attendu pour l’ensemble de l’année,
8,9 milliards d’euros auparavant).


2027 : une année de croissance pour ENGIE
Après une année 2026 qui sera marquée par la forte diminution de la contribution des activités liées au nucléaire, le Groupe
prévoit un résultat net part du Groupe en croissance en 2027, à un niveau compris entre 4,4 et 5,0 milliards d’euros.

Entre 2025 et 2027, les perspectives d’ENGIE sont les suivantes :

En milliards d’euros Résultats 2025 Résultats 2026 Résultats 2027
EBIT excluant le nucléaire (nouvelle) 8,0 - 9,0 8,2 - 9,2 9,0 - 10,0
EBIT hors nucléaire (précédente) 7,9 - 8,9 8,2 - 9,2 n/a
Guidance RNRpg (nouvelle) 4,4 - 5,0 4,2 - 4,8 4,4 - 5,0
Guidance RNRpg (précédente) 3,9 - 4,5 3,7 - 4,3 n/a


ENGIE continue de viser une notation de crédit "strong investment grade" et un ratio de dette nette économique sur EBITDA
inférieur ou égal à 4,0x à long terme.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 17
1 Présentation du Groupe
Performance financière




1.4.3 Chiffres clés financiers 2024

2020
En millions d’euros 2024 2023 2022 2021 retraité (1) 2020
1. Chiffre d’affaires 73 812 82 565 93 865 57 866 44 306 55 751
dont réalisé hors de France 41 189 45 889 59 617 33 525 25 640 33 311
2. Résultat
EBITDA 15 566 15 017 13 713 10 563 8 908 9 276
• EBIT 10 341 10 084 9 045 6 145 4 493 4 578
• Résultat net part du Groupe 4 106 2 208 216 3 661 (1 536) (1 536)
• Résultat net récurrent part
du Groupe 5 531 5 366 5 510 3 158 1 703 1 703
• Résultat net récurrent des activités
poursuivies part du Groupe 5 531 5 366 5 223 2 927 1 726 1 703
3. Flux de trésorerie
Flux issus des activités
opérationnelles 13 144 13 117 8 586 7 312 7 589 7 589
dont Marge brute
d’autofinancement avant
résultat financier et impôt 14 401 14 407 12 415 9 806 8 506 8 788
Flux issus de l’investissement (11 338) (11 818) (4 290) (11 042) (4 046) (4 046)
Flux issus du financement (1 457) (218) (2 979) 4 848 (561) (562)
4. Bilan
Capitaux propres part du Groupe 34 556 30 057 34 253 36 994 28 945 28 945
Capitaux propres totaux 41 458 35 724 39 285 41 980 33 856 33 856
Endettement net 33 223 29 493 24 054 25 350 22 458 22 458
Endettement/EBITDA 2,13 1,96 1,75 2,40 2,42 2,42
Total bilan 189 544 194 640 235 490 225 333 153 182 153 182
5. Données par action (en euros)
• Nombre moyen d’actions
en circulation (2) 2 425 841 322 2 421 449 644 2 419 985 959 2 419 429 772 2 416 072 154 2 416 820 377
• Nombre d’actions à la clôture 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011
• Résultat net par action (2)
1,66 0,88 0,06 1,46 (0,71) (0,71)
• Résultat net récurrent part
du Groupe par action (2) 2,25 2,18 2,24 1,26 0,63 0,63
• Dividende distribué (3)
1,48 1,43 1,40 0,85 0,53 0,53
6. Effectifs moyens totaux 100 480 98 791 98 020 174 027 175 873 175 873
• Sociétés en intégration globale 97 322 96 816 96 116 171 754 173 398 173 398
• Sociétés en intégration
proportionnelle 382 469 479 717 748 748
• Sociétés mises en équivalence 2 776 1 506 1 424 1 556 1 727 1 727
(1) Les données comparatives au 31 décembre 2020 ont été retraitées du fait du classement en “Activités non poursuivies” des activités d’EQUANS
destinées à être cédées, en application de la norme IFRS 5 (voir Note 2 Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés” du Document d’enregistrement
universel 2021).
(2) Résultat par action calculé sur la base du nombre moyen d’actions en circulation, net d’autocontrôle (voir Note 12 Section 6.2.2 “Notes aux
comptes consolidés”).
(3) 2024 : proposition soumise à l’AGO.




18 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Performance Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG)




1.5 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE
ET DE GOUVERNANCE (ESG)
La performance en matière de durabilité constitue un élément Conformément aux engagements pris par le Groupe en 2023
essentiel de la performance globale du Groupe. Elle repose de proposer au vote des actionnaires sa stratégie climat à
sur des engagements, des politiques et des plans d’actions chaque changement majeur et au plus tard tous les trois ans
pour atteindre des objectifs ESG datés et chiffrés (voir (voir la réponse de Jean-Pierre Clamadieu à certains
Section 1.5.2). actionnaires en date du 22 mars 2023 : https://
www.engie.com/assemblee-generale-avril-2023), la stratégie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Corporate
climatique mise à jour sera proposée au vote des actionnaires
Sustainability Reporting Directive, elle est désormais présentée
au cours de l’Assemblée Générale du 24 avril 2025.
dans l’état de durabilité (voir Section 3.1), qui détaille la
gouvernance, les enjeux matériels et les principaux risques Le Groupe a également réalisé son 4e exercice de calcul des
ESG liés aux activités du Groupe et les résultats. taux d’éligibilité et d’alignement de ses activités au sens de
la taxonomie européenne dont les résultats sont présentés à
Elle fait l’objet d’une certification en assurance limitée dès
la Section 3.1.2.3 "Taxonomie européenne".
2024 (publication en 2025). Des évaluations externes par les
principales agences de notations extra-financières sont
également réalisées, la plupart étant conduites annuellement
(voir Section 1.5.3).



1.5.1 Politiques ESG
La durabilité est au cœur de la raison d’être du Groupe, qui L’ensemble de ces politiques est mis en œuvre par le Comité
est d’accélérer la transition vers une économie neutre en Exécutif sous la supervision du Conseil d’Administration, dont
carbone, conciliant performance économique et impact positif les travaux sont préparés, en matière d’ESG, par le Comité
sur les personnes et la planète. Cette raison d’être, inscrite pour l'Éthique, l'Environnement et le Développement Durable
dans ses statuts par l’Assemblée Générale en mai 2020, guide (CEEDD).
l’élaboration de la stratégie de l’entreprise par :
Ainsi, le Groupe a notamment développé un outil appliqué
• le développement d’activités plus sobres en énergie et plus à ses projets d’investissements qui évalue les principales
respectueuses de l’environnement telles que le développement thématiques ESG à travers des analyses de risques :
de moyens de production d’énergie renouvelable par rapport l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au
à des énergies d’origine fossile, correspondant à l’identification changement climatique, la biodiversité, l’eau et les océans, la
et à la transformation des problématiques environnementales pollution de l’air, l’économie circulaire, les parties prenantes,
et sociétales en opportunités pour les métiers du Groupe ; l’approvisionnement responsable et les controverses.
• la gestion des risques et impacts ESG de ses projets et ENGIE s’est également doté d’un plan de vigilance depuis
activités, et de sa chaîne de valeur, c’est-à-dire ceux liés 2018, consultable en Section 3.2.
à l’environnement, à l’acceptabilité sociétale, à la santé-
Ces politiques permettent au Groupe de s’inscrire pleinement
sécurité, aux ressources humaines, à l’éthique et à la
dans le cadre des 18 Objectifs de Développement Durable
gouvernance.
de l’Agenda 2030 des Nations Unies.
Depuis la publication de sa première politique ESG en 2014,
Enfin, une partie de plus en plus significative des
ENGIE procède à des révisions régulières de ses différentes
investissements du Groupe est financée par des obligations
politiques dans les nombreux domaines couverts par l’ESG. À
vertes attestant de la reconnaissance de leur caractère
ce jour, un ensemble de politiques couvrant les thématiques
durable par le marché (voir Section 5.3).
environnementales, sociales et de gouvernance a été mis en
place et est présenté dans l’état de durabilité.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 19
1 Présentation du Groupe
Performance Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG)




1.5.2 Atteinte des objectifs ESG à horizon 2030
Le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux à horizon 2030 Inspirés par la raison d’être du Groupe, tous ces objectifs
pour matérialiser ses engagements ESG. s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue pour
répondre à une attente croissante de ses différentes parties
L’ensemble des résultats de ces objectifs sont présentés
prenantes attachées à la maîtrise des risques ESG et à
ci‑après (hors EQUANS pour l'année 2022, entité cédée le
l’alignement de la performance de l’entreprise avec des objectifs
4 octobre 2022).
nationaux ou internationaux de développement durable.


Cibles Résultats Résultats Résultats
INDICATEURS PLANETE 2030 2024 2023 2022
OBJECTIFS CLIMAT (1)
Objectifs globaux
Émissions totales de GES, scopes 1, 2 (location-based) et 3 (en Mt CO2 éq.) (2) 120/140 157 158 175
Émissions de GES évitées par des offres et services d’ENGIE (en Mt CO2 éq.) 65/85 36 25 28
Principaux objectifs sectoriels Groupe
Émissions de GES pour la production d’énergie, scopes 1 et 3.15 (en Mt CO2 éq.) ☐☐
26/36 48 52 60
Émissions de GES liées aux ventes de commodités, scopes 3.3.D et 3.11 (en Mt CO2 éq.) 63/83 82 81 -
Dont émissions de GES liées aux ventes de combustibles, scope 3.11 (en Mt CO2 éq.) 36/46 53 53 61
Émissions de méthane des infrastructures gaz, scope 1 (en Mt CO2 éq.) -50% vs 2017 1,0 1,5 1,3
Autres objectifs
Part des capacités d’énergie renouvelable dans le mix de production d’électricité
(@100% et hors stockage d'énergie) (3) ☐☐ 58%/66% 43% 41% 38%
Part des top 250 fournisseurs préférentiels (hors énergie) certifiés ou alignés SBT (4)
100% 44% 24% 23%
Neutralisation des émissions de GES liées à nos pratiques de travail (en Mt CO2 éq.) 0 0,3 0,3 0,3
Objectifs liés à la certification SBTi (4) "Well-Below 2 °C"
Intensité carbone de la production et de la consommation d’énergie, scopes 1 et 2
(en g CO2 éq. / kWh) (5) 103 107 135 156
Intensité carbone des ventes d’énergie produites et achetées, scopes 1, 3.3.D et 3.15
(en g CO2 éq / kWh) (5) 143 202 225 221
Autres émissions de GES, incluant le scope 3 des achats, des biens immobilisés et
la chaîne amont des achats de combustibles et d’électricité, scopes 3.1, 3.2, 3.3.A, 3.3.B, 3.3.C
(en Mt CO2 éq.) 89 86 82 90
OBJECTIFS NATURE
Environnement - Taux d'activités avec un plan environnemental établi en concertation
avec les parties prenantes 100% 74% 66% 53%
Biodiversité - Taux de mise en place d'une gestion écologique des sites - notamment sans
utilisation de produits phytosanitaires chimiques - pour l'ensemble des activités industrielles
du Groupe 100% 63% 58% 34%
Consommation d'eau douce par énergie produite (m3/MWh) 0,1 0,24 0,28 0,30
Taux de réduction des émissions de NOx vs 2017 (92 209 t) -75% -75% -63% -46%
Polluants
Taux de réduction des émissions de SOx vs 2017 (159 623 t) -98% -98% -95% -34%
atmosphériques
Taux de réduction des émissions de particules totales vs 2017 (7353 t) -60% -64% -54% -21%
☐☐
Vérifiées par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).
(1) L'ensemble des Objectifs Climat sont décrits dans la Section 3.1.2.1 "Changement climatique".
(2) Émissions de GES de scopes 1 et 2 vérifiées par les Commissaires aux comptes avec avis d'assurance raisonnable pour l'exercice 2024 (voir Section 3.1.7).
(3) Incluant les capacités décentralisées d’électricité. En 2024, l'indicateur consolide les données de capacités brutes pour les actifs éoliens et solaires
de la GBU Renouvelables et les capacités nettes pour les autres actifs du Groupe. Le 27 février 2025, le Groupe a annoncé la fixation d'un nouvel
objectif relatif aux capacités Renouvelables et Stockage de 95 GW en 2030. Cet indicateur sera amené à évoluer en conséquence.
(4) SBT (Science based Targets) : initiative internationale visant à valider scientifiquement les programmes de réduction des émissions de GES des entreprises
au regard des engagements de l’Accord de Paris (voir Section 3.1 "État de durabilité").
(5) Application en 2024 d'un changement méthodologique pour s'aligner sur les pratiques de place en ramenant le coefficient de conversion de l'énergie
thermique à l'énergie électrique de 0,61 à 1.



Les émissions de GES de la production d’énergie en 2024 La part des capacités d'énergie renouvelable dans le mix de
(48 Mt CO2 éq.) sont en diminution par rapport à 2023 production d'électricité s’établit à 43% en amélioration par
(52 Mt CO2 éq.). Elles se décomposent en 20 Mt pour les rapport à 2023 (41%) en lien avec la stratégie de développement
émissions des actifs contrôlés (scope 1) et 28 Mt pour celles des capacités renouvelables du Groupe. À noter en 2024, un
des actifs mis en équivalence (scope 3). Pour mémoire, le changement de la méthodologie de calcul pour cet indicateur
plein effet de la sortie de l’actif charbon Jorge Lacerda au avec prise en compte des capacités brutes pour les actifs
Brésil a été pris en compte en 2022 et l’année 2023 a été éoliens et solaires du périmètre Renouvelables de façon à
marquée par la fermeture de l’actif charbon Pampa Sul mieux refléter les contraintes opérationnelles de ces actifs.
également au Brésil. Retraitée de cette évolution, la part des capacités renouvelables
du Groupe s'établirait à 42% à fin 2024.
Les émissions de GES liées à la vente de combustibles (scope 3)
s’élèvent à 53 Mt CO2 éq. en 2024, stables par rapport à 2023.


20 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Performance Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG)




Les émissions de CO2 évitées pour les clients grâce aux offres Le taux de décarbonation des top 250 fournisseurs préférentiels
et services du Groupe en 2024 (36 Mt CO2 éq. évitées) sont atteint 44% en 2024, en progression par rapport à 2023. Cette
en forte hausse par rapport à 2023 (25 Mt CO2 éq.). Cette amélioration résulte du plan d’actions mis en place sur
évolution est liée à la mise à jour des facteurs d’émission pour ces fournisseurs préférentiels pour les inciter à s’engager
la partie vente d'énergie conformément à la méthodologie de dans une démarche d’alignement ou de certification SBT. Le
calcul révisée pour suivre les recommandations du WBCSD Groupe continue également d'accompagner l’ensemble de ses
(World Business Council for Sustainable Developement). fournisseurs préférentiels dans leur chemin de décarbonation
au-delà des top 250 fournisseurs préférentiels.

Cibles Résultats Résultats Résultats
INDICATEURS PERSONNES 2030 2024 2023 2022
Santé-sécurité Taux de fréquence (1) des accidents de travail avec arrêt
des salariés, intérimaires et sous-traitants 1,5 1,7 1,8 2,0
Taux de mortalité (1)
0
chaque année 0,009 0,019 0,014
Mixité Taux de femmes cadres ☐☐
[40-60%] 32% 31% 30%
Équité F/H Équité salariale femmes/hommes < 2% 1,85% 1,92% 1,73%
Apprentissage Part des apprentis dans les effectifs en CDI et en CDD
en France hors entités régulées GRDF et GRTgaz (2) >10% 8,3% 8,5% 8,5%
Formation Taux d’effectif formé chaque année 100% 95% 86% 84%
Achats responsables Indice d’achats responsables (hors achats d’énergie) :
évaluation RSE et achats inclusifs 100 59 54 38
Prévention fraude Taux de formation du personnel le plus exposé
et corruption au risque de corruption >95% 84% 68% 55%
Dialogue Parties Taux d’activité avec un plan sociétal pour la concertation
Prenantes avec les parties prenantes 100% 54% 49% 46%
☐☐
Vérifié par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).
(1) Calculé par million d’heures travaillées.
(2) Périmètre révisé pour toutes les périodes pour couvrir uniquement les entités France hors entités régulées GRDF et GRTgaz.



Le taux de fréquence total des accidents de travail avec arrêt Pour mémoire, l’indicateur d’équité femmes/hommes, qui était
des salariés, intérimaires et sous-traitants atteint 1,7 en précédemment l’index EgaPro, a été remplacé en 2022
amélioration par rapport à 2023 (1,8). Cet indicateur a été par l’indicateur d’équité salariale qui mesure l’écart de
étendu à partir de 2024 aux sous-traitants et intérimaires rémunération entre les femmes et les hommes. La cible 2030
travaillant pour le Groupe avec une ambition accrue pour la est fixée à un écart maximal de 2% au niveau Groupe. Cet
cible 2030 qui passe de 1,8 à 1,5. indicateur s’inscrit dans la continuité de l’index EgaPro et
traduit une ambition renforcée en passant à un indicateur
Le taux de femmes dans le management s’établit à 32%, en
international plus lisible. Le résultat 2024 s’élève à 1,85% en
progression par rapport à 2023 (31%). Cette amélioration
progression par rapport à 2023 (1,92%).
résulte de la poursuite des effets du programme fifty-fifty,
dédié à la transformation culturelle du Groupe pour accueillir Les indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux
et retenir les talents féminins et ainsi accélérer et soutenir la du Groupe sont repris dans l'état de durabilité présenté en
promotion de la parité Femmes-Hommes. Section 3.1.


1.5.3 Notations ESG
ENGIE a vu sa performance ESG de nouveau reconnue en 2024. Enfin comme chaque année, ENGIE répond également aux
questionnaires du CDP (ex-Carbon Disclosure Project). En
Le Groupe maintient des notes élevées en performance ESG,
matière de lutte contre le changement climatique, le Groupe a
le situant largement au-dessus de la moyenne des secteurs
reçu la notation A- (versus B en 2023) suite à sa réponse au
de référence des différentes agences.
questionnaire CDP Climat. En matière de protection de la
Ses principales notations sont les suivantes : ressource en eau, le Groupe a reçu la note A- (stable par
• agence de notation S&P Global : 73/100 ; rapport à 2023) suite à sa réponse au questionnaire CDP Eau.
Enfin le Groupe a obtenu la note B (versus C en 2023) en
• agence de notation Moody's ESG : 73/100 ; matière de gestion durable de la ressource bois suite à sa
• agence de notation Sustainalytics : risque ESG élevé avec réponse au questionnaire CDP Forêts.
une note de 30,2 ; Par ailleurs le Groupe a fait évaluer sa trajectoire de neutralité
• agence de notation MSCI : note AA avec un scoring de 7,6/10 ; carbone jusqu’en 2045 par Moody’s qui a publié son évaluation
le 21 février 2024 : NZA-2 sur une échelle de cinq niveaux
• agence de notation Sustainable Fitch : rating 2 avec un
allant de NZ-1 à NZ-5 ; avec une ambition alignée avec une
scoring de 65/100 ;
trajectoire 1,5 °C et un niveau “solide” sur l’implémentation
• agence ISS ESG : rating B- Prime ; des objectifs. Une synthèse de l’évaluation est disponible
• agence EcoVadis : 73/100. ci‑dessous avec le rapport complet directement sur le site de
Moody’s (www.moodys.com/research/doc--PBC_1388307).
Le Groupe est notamment présent dans les indices Dow Jones
Best-In-Class World Index, Euronext Sustainable World 120,
Euronext Sustainable Europe 120, Euronext Sustainable
Euro 120, Euronext Sustainable France 20, CAC 40 ESG, MSCI
EMU ESG et Europe ESG.


Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 21
1 Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2024
Cette présentation est celle du Groupe en 2024, la définition des ENGIE était composé de quatre Global Business Units
Global Business Units (GBU) ayant évolué au 1er février 2025 (GBU) associées aux quatre métiers principaux du Groupe,
(voir Section 1.1.3). renouvelables, infrastructures, solutions énergétiques, production
flexible et fourniture d’énergie, ainsi que deux entités
opérationnelles, Nucléaire et Global Energy Management and
Sales (GEMS).


1.6.1 GBU Renouvelables
CHIFFRES CLÉS

Au 31 déc. 2024 Au 31 déc. 2023 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 5 467 5 512 -0,8%
EBIT (en millions d’euros) 2 198 2 005 +9,6%
Capacités installées (GW) 46,1 41,4 +11,4%




1.6.1.1 Missions, organisation et stratégie
Missions Les activités d’éolien en mer d’ENGIE sont exclusivement gérées
par Ocean Winds, une joint-venture avec EDP Renovàveis.
Le rôle de la GBU Renouvelables est de développer,
construire, financer, exploiter et maintenir des actifs de
Stratégie
production d’électricité renouvelable en ligne avec l’objectif
d’ENGIE d’agir pour accélérer la transition vers une économie La GBU déploie une stratégie de croissance industrielle basée
neutre en carbone. Pour ce faire, la GBU concentre son sur les piliers suivants :
expertise industrielle, financière et de gestion de l’énergie sur
• être un leader dans les énergies renouvelables. Pour ce
cinq technologies principales :
faire, la majorité des investissements futurs seront
• l’hydroélectricité ; concentrés sur les cinq marchés prioritaires historiques de la
GBU, principalement la France, le Brésil, le Chili et l’éolien en
• le solaire photovoltaïque ;
mer, avec une ambition croissante dans la région AMEA,
• l’éolien terrestre ; particulièrement en Inde ;
• l’éolien en mer ; et • axer le développement du Groupe sur un modèle gardant
• le stockage par batteries associé à un actif renouvelable. les actifs au bilan (develop-to-own) dans les zones
géographiques matures où ENGIE est l’opérateur et gère
Organisation le risque de développement ;
• renforcer la compétitivité en améliorant l’excellence
La GBU Renouvelables est organisée autour de :
opérationnelle, en particulier par le déploiement d’une
• quatre régions opérationnelles : plateforme industrielle mondiale pour partager l’expertise
• Europe, et obtenir des effets d’échelle dans l’ingénierie,
l’approvisionnement, l’opération et la maintenance (O&M) ;
• Amérique du Nord,
• différencier le Groupe par le déploiement d’un modèle
• Amérique du Sud, industriel intégré, en tirant parti de l’expertise tout au long
• Asie, Moyen-Orient et Afrique (AMEA) ; de la chaîne de valeur : conception et développement de
projets, ingénierie, financement, achat d’équipements clés,
• quatre départements de soutien opérationnel :
gestion de projets de construction, gestion d’actifs et
• Business Development, opérations et maintenance, voies d’accès au marché,
gestion des risques de marché, en partenariat avec GEMS
• Performance opérationnelle,
pour ces deux dernières activités.
• Ingénierie, Technologie & IT,
• Achats et projets ;
• trois fonctions support :
• juridique et éthique,
• finance et stratégie,
• ressources humaines, communication et ESG.




22 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6.1.2 Risques spécifiques aux énergies renouvelables (voir Section 2.2)
L’environnement politique mondial est généralement favorable • gérer les coûts des projets à la lumière des prix et des taux
au développement des sources d’énergie renouvelable en d’intérêt plus élevés que par le passé, des perturbations
raison de la prise de conscience de la nécessité de réduire les dans la chaîne d’approvisionnement en équipements et des
émissions de CO2 pour lutter contre le changement climatique, difficultés techniques et financières qui touchent certains
conjuguée aux besoins d’électricité supplémentaires générés fournisseurs occidentaux, dans un contexte de pression
par l’électrification des usages et par les besoins du digital et pour répondre à l’ampleur de la demande mondiale.
de l’Intelligence artificielle. Les tendances à la baisse des coûts
Pour atténuer ces risques, le Groupe s’appuie sur sa
des technologies et à la hausse de leurs performances en
dimension mondiale et sa présence locale. L’implantation
favorisent le développement, notamment en associant la
internationale d’ENGIE lui permet de faire face aux enjeux de
production intermittente renouvelable au stockage par batterie.
l’approvisionnement en équipements en améliorant l’accès
Les objectifs fixés dans les différents pays en matière de
aux fournisseurs et les synergies au niveau mondial. La GBU
capacités d’énergie renouvelable sont souvent ambitieux.
Renouvelables dispose d’une plateforme industrielle mondiale
La réalisation de ces objectifs se heurte néanmoins à des qui accompagne les projets dans tous les pays où elle opère,
difficultés, notamment : couvrant le développement, la construction et les opérations,
en soutien d’équipes locales dotées d’une connaissance
• attirer et retenir les talents sur un marché où la concurrence
approfondie de l’environnement commercial local.
est très forte ;
Enfin, dans un contexte où les prix du marché gardent une
• obtenir les autorisations et l’accès au réseau en temps voulu ;
certaine volatilité avec une tendance à la baisse, ENGIE
• investir massivement dans les infrastructures de transport s’appuie sur GEMS pour la gestion des risques de marché.
électrique afin d’accompagner la croissance des installations
renouvelables ;


1.6.1.3 Activités en Europe
1.6.1.3.1 France d’information à l’Assemblée Nationale. L’enjeu est de trouver
une issue aux démarches contentieuses initiées par la
En France, ENGIE reste le premier producteur d’énergie Commission européenne à l'encontre de la France, afin
éolienne terrestre et d’énergie solaire à grande échelle, et d’ouvrir la voie à de nouveaux investissements
occupe également la deuxième place dans le domaine de hydroélectriques. Néanmoins, la CNR, qui relève d’un régime
la production hydroélectrique. La GBU a pour objectif de particulier et dont la concession a été prolongée par le
se renforcer dans l’éolien terrestre et dans le solaire Parlement jusqu’en 2041, est en capacité de mener les
photovoltaïque. Elle se positionne principalement sur des investissements nécessaires, prévus dans le cadre de la
appels d’offres publics et contribue à l’émergence et au concession.
développement d’appels d’offres d’entreprise (corporate PPA).
En 2024, ENGIE a mis en service près de 0,4 GW de nouvelles 1.6.1.3.2 Reste de l’Europe
capacités solaires et éoliennes terrestres en France.
Outre sa position de leader en France, le Groupe continue
Le périmètre d’activités en France comprend trois filiales d’accélérer ses activités dans le reste de l’Europe en
détenues par ENGIE, seules ou en partenariat : développant un solide portefeuille de projets, avec différentes
• ENGIE Green (détenue à 100% par ENGIE), le leader français échéances et dans des zones géographiques ciblées.
de l’éolien et du solaire basé à Paris avec environ 660 En Europe (hors France), le Groupe exploite à fin 2024,
employés et une capacité installée de plus de 4,1 GW 1,9 GW d’hydroélectricité (principalement dans la péninsule
(2,6 GW d’éolien terrestre et 1,5 GW d’énergie solaire) ; ibérique), 3,5 GW d’éolien terrestre (principalement en
• SHEM (Société Hydro-Électrique du Midi, détenue à 100% par Espagne, au Portugal et en Belgique) et 0,5 GW d’énergie
ENGIE), basée près de Toulouse produit de l’hydroélectricité solaire (principalement en Espagne et en Italie) et 0,05 GW de
de haute chute (0,8 GW installé) dans le sud-ouest de stockage par batterie, associé à des actifs renouvelables.
la France ; En 2024, ENGIE a ajouté plus de 0,3 GW de capacités
renouvelables en Europe (hors Ocean Winds), principalement
• CNR (Compagnie Nationale du Rhône, dont ENGIE est en France, en Roumanie, en Italie, en Pologne et en Espagne.
l’actionnaire principal avec une participation de 49,97%),
basée à Lyon, avec 3,1 GW de capacité hydroélectrique Dans le domaine de la production hydroélectrique, ENGIE, en
installée le long du Rhône et sa filiale CN’Air avec 1 GW de partenariat avec Crédit Agricole Assurances et Mirova, occupe
capacité éolienne et solaire terrestre installée à fin 2024. une position forte au Portugal avec un portefeuille
hydroélectrique de 1,7 GW dans le nord-est du pays. Le Groupe
Évolutions réglementaires est également présent en Espagne avec un portefeuille
de petites centrales hydroélectriques (totalisant 0,06 GW) et
Les principaux textes réglementaires d’application de la loi
en Allemagne où il exploite la centrale hydroélectrique
relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
de Pfreimd (0,1 GW).
adoptée en mars 2023 ont été publiés courant 2024, notamment
ceux relatifs au développement de l’agrivoltaïsme, à la raison Concernant l’éolien terrestre, les capacités du Groupe se
impérative d’intérêt public majeur ou à l’anticipation du situent essentiellement en Espagne (1,4 GW), en Belgique (0,6
développement des réseaux électriques. La programmation GW), au Portugal (0,3 GW), en Italie (0,4 GW), en Allemagne
pluriannuelle de l’énergie a été soumise à une concertation (0,2 GW), en Pologne (0,2 GW) et en Roumanie (0,2 GW).
publique jusqu’à mi-décembre 2024. L’enjeu est d’obtenir courant Hors France, le Groupe possède également en Europe 0,6 GW
2025 une confirmation des objectifs de production d’énergies d’actifs solaires, principalement en Espagne (0,2 GW), en Italie
renouvelables à 2035. La réforme du cadre juridique des (0,1 GW), en Pologne (0,1 GW), aux Pays-Bas (0,04 GW), en
concessions hydroélectriques a été intégrée dans une Roumanie et au Royaume-Uni.
commission d’enquête sénatoriale et dans une mission




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 23
1 Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6.1.3.3 Activités d’éolien en mer États-Unis et dans certaines régions d’Asie. À la fin de l’année
par l’intermédiaire d’Ocean Winds (OW) 2024, la coentreprise exploite une capacité installée de 1,9 GW
(1,4 GW au Royaume-Uni, 0,5 GW en Belgique et 0,03 GW
Ocean Winds (OW) est une joint-venture créée en 2019 et au Portugal). Trois projets d’éolien en mer étaient en construction
détenue par EDP Renovàveis et ENGIE, qui combine des actifs en 2024, dont 1 GW en France et 0,9 GW au Royaume Uni.
éoliens fixes et flottants, principalement en Europe, aux


1.6.1.4 Activités en Amérique du Nord
L’Amérique du Nord est un marché prioritaire pour la croissance Évolutions réglementaires
d’ENGIE dans le domaine des énergies renouvelables, avec L’Inflation Reduction Act (IRA), promulgué aux États-Unis en
une grande proportion d’actifs contractés auprès de clients août 2022, devrait générer un investissement estimé à
Commerciaux et Industriels (C&I) par le biais de Corporate PPA. En 370 milliards de dollars (environ 350 milliards d’euros) dans
2024, le Groupe a signé 1,5 GW de Corporate PPA aux États-Unis. les énergies renouvelables sur la période 2023-2033. L’IRA
Fin 2024, le portefeuille d’actifs opérationnels d’ENGIE se comprend des crédits d’impôts fédéraux pour encourager les
composait de 3,9 GW d’éolien terrestre (3,2 GW aux investissements dans les technologies d’énergies renouvelables
États‑Unis et 0,7 GW au Canada), de 2,8 GW de solaire aux et pour lutter contre le changement climatique à travers le
États-Unis et de 0,7 GW de stockage par batterie aux stockage du carbone, la production de carburants renouvelables
États‑Unis. La grande majorité de ce portefeuille opérationnel et l’installation de moyens de production d’équipements
est située dans cinq zones : ERCOT (Electric Reliability d’énergies renouvelables. Le paquet de mesures comprend
Council of Texas), SPP (Southwest Power Pool), PJM plus de 60 milliards de dollars (environ 57 milliards d’euros)
(Pennsylvanie, New Jersey, Maryland) et MISO (Midcontinent pour soutenir la production d’énergie propre le long du littoral
Independent System Operator) aux États-Unis et en Ontario américain. Ces mesures devraient permettre de doubler le
(Canada). En 2024, ENGIE a mis en service près de 1 GW (0,8 rythme de développement des énergies renouvelables, tout en
GW de solaire et 0,1 GW de batteries associés à des actifs stimulant la délocalisation des chaînes d’approvisionnement en
renouvelables). énergies renouvelables, en particulier la fabrication. À date, il
n’y a pas de remise en cause majeure attendue de l’IRA de la
part de la nouvelle Administration américaine, à la suite de
l'élection présidentielle de novembre 2024.


1.6.1.5 Activités en Amérique du Sud
Deux des cinq marchés clés d’ENGIE se situent en Amérique Au Chili, par l’intermédiaire de sa filiale ENGIE Energia Chile
du Sud, où le Groupe détient des positions fortes avec 12,1 (EECL), détenue à 60%, ENGIE dispose de 1,4 GW de capacité
GW d’hydroélectricité (principalement au Brésil), 2,4 GW renouvelable, dont 0,65 GW de solaire et 0,3 GW d’éolien
d’éolien terrestre, 1,4 GW d’énergie solaire et 0,1 GW de terrestre, 0,25 GW de stockage par batteries associé à un actif
stockage par batterie. solaire existant et 0,05 GW d’hydroélectricité.
En 2024, ENGIE a commencé au Brésil la construction des Au Mexique, le Groupe exploite 0,9 GW (0,7 GW d’énergie
parcs solaires et éoliens les plus importants de son solaire, 0,2 GW d’éolien terrestre et 0,03 GW de stockage
portefeuille global, de 0,8 GW pour le solaire et 0,9 GW pour par batterie).
l’éolien et a également finalisé l’accord pour l’acquisition de
Au Pérou, ENGIE, par l’intermédiaire d’ENGIE Energia Peru
0,5 GW d’actifs solaires opérationnels.
(détenue à 61,77% par ENGIE), exploite 0,3 GW de capacité
Au Brésil, ENGIE exploite 11,7 GW d’hydroélectricité, 2,3 GW hydroélectrique, 0,04 GW de capacité solaire et le parc éolien
d’éolien terrestre et 1 GW de photovoltaïque. terrestre Punta Lomitas (0,3 GW). Ce parc éolien est le plus
grand du pays et reprend le contrat de vente d’électricité
ENGIE Brasil Participações Ltda (EBP, filiale à 100% d’ENGIE),
de la centrale à charbon Ilo21 qui a cessé d’être exploitée.
détient 68,71% du capital d’ENGIE Brasil Energia (EBE), qui est
responsable de la production centralisée d’électricité et des
activités de transport. EBP détient une participation de 40%
dans Energia Sustentavel do Brasil Participações S.A., qui
possède la centrale hydroélectrique de Jirau (3,8 GW).


1.6.1.6 Activités en Asie, Moyen-Orient et Afrique
ENGIE exploite une capacité de 3 GW dans la région, dont En Inde, ENGIE détient un portefeuille d’environ 1,1 GW en
1,5 GW d’énergie solaire et 1,5 GW d’énergie éolienne énergies renouvelables, dont 0,9 GW de solaire et 0,3 GW
terrestre, dont 0,3 GW provenant de l’acquisition en 2023 d’éolien terrestre. En 2024, le Groupe a mis en service 0,5 GW
de BTE Renewables en Afrique du Sud. de nouvelles capacités solaires.
L’acquisition de BTE Renewables, développeur, propriétaire et ENGIE exploite également des actifs au Maroc (0,3 GW
opérateur leader d’actifs renouvelables en Afrique, renforce d’éolien terrestre), en Égypte (0,6 GW d’éolien terrestre), où le
la position d’ENGIE en Afrique du Sud qui s’établit à 0,7 GW Groupe construit également un projet éolien de 500 MW,
de capacité installée (0,3 GW d’éolien terrestre et 0,4 GW partiellement mis en service en 2024, en Australie (0,2 GW
d’énergie solaire). Elle ouvre la voie à un développement d’éolien terrestre), ainsi qu’en Malaisie (0,1 GW de solaire).
accéléré car cette acquisition s’accompagne d’un portefeuille
de 3 GW de projets en développement avancé.




24 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6.2 GBU Infrastructures
CHIFFRES CLÉS

Au 31 déc. 2024 Au 31 déc. 2023 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 7 231 6 873 +5,2%
EBIT (en millions d’euros) 2 460 2 265 +8,6%
Longueur des réseaux de distribution de gaz (en km) 260 488 258 512 +0,8%
Longueur des réseaux de transport de gaz (en km) 39 634 39 629 0%
Longueur des réseaux de transport d’électricité (en km) 5 439 5 720 -4,9%



1.6.2.1 Missions, organisation et stratégie
La GBU Infrastructures est en charge du développement, de L'activité liée au biométhane reste locale et fragmentée avec
l’exploitation et de la maintenance d'infrastructures gazières un grand nombre d’acteurs (développeurs locaux, entreprises
(réseaux de distribution et de transport, stockage et terminaux spécialisées dans la production de biométhane, entreprises
méthaniers) et de réseaux électriques. Elle est également en de l’industrie pétrolière et gazière, Utilities). Parmi eux, des
charge de la production de gaz renouvelables. leaders ont émergé et construit leur développement
localement, comme Archaea Energy aux États-Unis, Malucelli
ENGIE est le 1er opérateur d’infrastructures gazières en Europe
au Brésil, SGN au Royaume-Uni. Des opérations d’acquisition
et dispose de 8 000 km de lignes électriques en opération, en
ont permis à des acteurs internationaux de l’industrie
construction ou en développement, en Amérique du Sud. ENGIE
pétrolière et gazière et des Utilities, de se constituer un
est aussi le 2e producteur de biométhane en France.
portefeuille d’actifs et de projets européens voire mondiaux.
Les infrastructures électriques et gazières sont au cœur de la
Le Groupe prévoit un maintien du niveau actuel des
transition énergétique :
investissements dans les gaz verts. Cette approche est
• le gaz, progressivement verdi à travers le développement largement confortée par le développement rapide du cadre
des gaz renouvelables (biométhane, hydrogène, e-méthane), règlementaire pour accompagner l’essor de l’hydrogène et du
est un vecteur indispensable de la transition énergétique ; biométhane dans l’Union Européenne. Le train de mesures
• les réseaux électriques sont indissociables du développement sur le gaz adopté en avril 2024 fixe un objectif européen de
des énergies renouvelables qu’il faut connecter, transporter production de biométhane (35 bpm à horizon 2030), une
et distribuer. définition des gaz bas-carbone, un cadre réglementaire pour
la régulation des infrastructures hydrogène et des obligations
La stratégie poursuivie par la GBU Infrastructures peut se de planification des infrastructures dont la mise en œuvre est
résumer en quatre points : confiée aux États et aux opérateurs.
• assurer la performance opérationnelle des infrastructures En France, les orientations politiques en matière de transition
gazières et électriques du Groupe ; énergétique visent à atteindre la neutralité carbone à l’horizon
• adapter les infrastructures gazières d'ENGIE aux gaz 2050. Les priorités d’action de la politique climatique et
renouvelables (biométhane, hydrogène, e-méthane) ; énergétique française sont en cours d’actualisation avec la
future Stratégie Française sur l’Énergie et le Climat (SFEC). Les
• accélérer la production de gaz renouvelables en France
principales conclusions du rapport de la CRE d’avril 2023 sur
(biométhane, hydrogène, e-méthane) et dans un certain
l’avenir des infrastructures gazières, celles issues de la
nombre de pays ciblés à l’international ;
consultation publique sur la «décarbonation du bâtiment» à
• accélérer le développement des infrastructures électriques l’été 2023 (qui met en évidence les difficultés liées à une
à l’international. éventuelle interdiction d’installation de nouvelles chaudières
gaz dans les logements existants), de même que celles de la
Marché et environnement concurrentiel consultation publique réalisée en novembre-décembre 2024
Un régulateur national indépendant établit un système de sur le projet de PPE3 (Programmation pluriannuelle de
rémunération des réseaux avec des formules dont les l’énergie) 2025-2035, donnent au gaz une place importante
paramètres sont revus en général tous les quatre ans. Du fait dans un mix énergétique équilibré, en faveur duquel le
de la nature des actifs de transport et distribution, et du Groupe plaide. Si le rôle que joueront à plus long terme les
caractère régulé de leurs marchés, il n’y a pas ou peu de vecteurs gaz (biométhane issu de différentes filières
concurrence entre les différents acteurs. En Europe, principal technologiques, hydrogène vert et hydrogène bleu, méthane
marché d’ENGIE, les principaux gestionnaires de réseaux sont fossile couplé à la capture et à la séquestration du CO2) dans
EDF, National Grid, Enel et E.ON avec une exposition la décarbonation de l’économie française est encore incertain,
majoritairement aux réseaux d’électricité. différencié selon les types de consommateurs et en discussion
dans le cadre de la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone),
Le modèle économique des infrastructures gaz et des réseaux leur remplacement total par le vecteur électrique n’est pas
électriques d’ENGIE est, sauf exception (réseau TAG, voir envisageable pour des raisons tant techniques (impossibilité
Section 1.6.2.3), principalement régulé. La régulation qui de se passer d’un vecteur gaz dans certains process industriels,
s’appliquera aux développements d’infrastructures d’hydrogène, impossibilité d’installer des pompes à chaleur dans toutes les
qui pourront être réalisés par les filiales d’ENGIE en charge typologies de bâtiments) qu’économiques (surinvestissements
des infrastructures gaz en respectant certaines obligations de nécessaires dans le système électrique si la flexibilité
séparation juridique ou comptable et un accès des tiers non qu’apporte le système gaz n’était pas conservée).
discriminatoire, est en cours de définition.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 25
1 Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6.2.2 Activités en France
1.6.2.2.1 GRDF En hausse de 27,5%, dont les trois-quarts résultent d’un effet
report lié aux aléas de la période tarifaire précédente (crise
GRDF, filiale indépendante d’ENGIE, assure en France le sanitaire, crise énergétique et aléas climatiques), ce nouveau
développement, l’exploitation et la maintenance de réseaux de tarif intègre des évolutions du cadre et de la structure qui
distribution (201 000 km de réseaux) et achemine le gaz au rendent le modèle régulatoire des infrastructures de distribution
profit des consommateurs. GRDF a pour mission d’offrir un de gaz plus résilient, afin de préparer l’avenir.
accès non-discriminatoire au réseau à tous les fournisseurs de
gaz ainsi qu’aux producteurs de biométhane. Son nouveau Il permet à GRDF d’assurer ses missions essentielles au
projet d’entreprise fondé sur la décarbonation, place l’entreprise service des collectivités et de ses clients individuels et
sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris. La industriels, au premier rang desquelles demeurent la sécurité
décarbonation de ses activités est opérée sur les trois scopes des réseaux. Sur la période ATRD7, GRDF dispose des moyens
grâce à la transformation de ses métiers, une première pour mener ses projets structurants tels que verdissement du
mondiale pour une entreprise de distribution de gaz. Le projet gaz et le projet Changement de gaz de conversion de gaz B
d’entreprise ambitionne ainsi d’ici 2030 de multiplier par cinq en gaz H du Nord de la France.
l’injection des gaz renouvelables et bas carbone dans les Au-delà de l’importante dynamique d’intégration du biométhane
réseaux et de diviser par deux les émissions de gaz à effet de dans les réseaux, GRDF continue à déployer son programme
serre de l’entreprise. Il prévoit également l’accompagnement de de R&D pour préparer l’intégration des nouveaux gaz
ses parties prenantes dans leur propre décarbonation. renouvelables, dans le but de jouer pleinement son rôle
L’activité de distribution présente des spécificités liées à d’accompagnement dans la décarbonation et de préservation
son caractère de service public local. Chaque collectivité d’un mix énergétique équilibré et diversifié.
alimentée en gaz confie à un distributeur agréé, par voie de Pour la période 2024-2027, la CRE a retenu un taux de
concession, l’exploitation du service public de la distribution rémunération de la base d’actifs régulés de GRDF de 4,0% –
de gaz sur son territoire. Les concessions sont conclues ou réel avant impôts – pour les actifs mis en service avant 2024,
renouvelées sur la base d’un modèle de contrat établi et de 5,3% - nominal avant impôt – pour les investissements
conjointement entre les Fédérations représentatives des réalisés à compter de 2024.
collectivités concédantes (FNCCR, AFU) et GRDF. Les autorités
concédantes exercent ensuite des contrôles sur la bonne La CRE décide une fois par an des évolutions du tarif afin
exécution des obligations résultant de ces contrats de de l’adapter le plus justement au contexte économique et à
concession. En 2022, un nouveau modèle de contrat de la réalité des consommations.
concession a été adopté par la FNCCR, France Urbaine et
GRDF. Il entérine plusieurs grandes évolutions : au-delà des 1.6.2.2.2 GRTgaz (1)
enjeux liés à la sécurité et à la modernisation du réseau, il GRTgaz est une filiale indépendante d’ENGIE, détenue par
met l’accent sur une adaptation accrue aux enjeux du ENGIE, SIG et ses salariés à hauteur respectivement de 60,8%,
territoire au service de la transition énergétique locale ; un 38,6% et 0,6% du capital.
pilotage et un contrôle précis des décisions d’investissement
(le SDI/PPI) ; la mise en place d’indicateurs de qualité Activités
de service, avec des pénalités pour GRDF en cas de
GRTgaz assure, sur la plus grande part du territoire français,
non‑réalisation des engagements. Fin 2024, environ 300
le développement, l’exploitation et la maintenance d’un
nouveaux contrats ont été signés avec de grandes villes,
réseau de transport de gaz constitué de plus de 32 000 km de
métropoles ou syndicats d’énergies sur la base de ce nouveau
canalisations enterrées et de 26 stations de compression.
modèle. Ces contrats de longue durée - jusqu’à 30 ans -
Ce réseau permet d’acheminer le gaz entre fournisseurs,
témoignent de la valeur reconnue par les collectivités du
producteurs de biométhane et consommateurs (distributeurs
réseau gazier dans la transition énergétique à long terme.
ou industriels directement raccordés au réseau de transport).
Les ouvrages de distribution appartiennent aux collectivités, GRTgaz opère son réseau de façon sécurisée et optimisée et
alors même qu’ils sont construits et financés par GRDF. GRDF, commercialise des services de transport aux utilisateurs du
en tant que concessionnaire, en a l’usage exclusif. Le Code réseau ; il assure des missions de service public pour garantir
de l’énergie reconnaît des zones de desserte exclusives la continuité d’alimentation des consommateurs, et permettre
aux concessionnaires historiques que sont GRDF et les une meilleure intégration des marchés européens du gaz.
22 Entreprises locales de distribution (ELD). Titulaires d’un
GRTgaz et ses filiales Elengy, opérateur de terminaux
monopole de distribution, ils sont les seuls opérateurs avec
méthaniers en France, et GRTgaz Deutschland, opérateur du
lesquels les collectivités territoriales concédantes peuvent
réseau de transport MEGAL en Allemagne, jouent un rôle clé
renouveler leurs concessions.
sur la scène européenne des infrastructures gazières.
Hors des zones de desserte exclusives de GRDF et des ELD,
les communes non desservies en gaz ont la possibilité de Évolutions réglementaires
confier la distribution publique de gaz à l’opérateur agréé Par délibération du 30 janvier 2024, la CRE a défini la
de leur choix après une procédure de mise en concurrence. méthodologie et fixé les tarifs d’utilisation des réseaux de
transport en France dit “ATRT8” applicables pour 2024-2027.
Évolutions réglementaires
Dans ce cadre et en application de la méthodologie et des
Hormis ce cas particulier des délégations de service public hypothèses d’inflation retenues, la hausse moyenne des
attribuées récemment après mise en concurrence, un tarif fixé différents termes tarifaires en 2024 s’établit à environ +19%
par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) rémunère par rapport au tarif en vigueur. Les termes tarifaires
l’activité de GRDF. Le tarif en vigueur actuellement dit évolueront ensuite chaque année selon l’inflation majorée ou
“ATRD7” s’applique depuis le 1er juillet 2024 pour une durée minorée d’un terme correctif. Cette délibération fixe en outre
de quatre ans sur la zone de desserte exclusive de GRDF. le taux de rémunération des actifs intégrés à la Base d’Actifs
Régulée (BAR) avant le 31 décembre 2023, à 4,1% (réel avant
impôts). Les nouveaux actifs (intégrés à la BAR après cette
date) seront rémunérés par un taux nominal de 5,4% avant
impôts et la durée d'amortissement régulatoire a été réduite

(1) Dénommé NaTran depuis le 30 janvier 2025.



26 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




de 50 ans à 30 ans pour les nouvelles canalisations. Pour Cette évolution a été permise par le réseau de GRTgaz,
mémoire, le taux de rémunération de base d’actifs régulés renforcé significativement ces dix dernières années, et par
de GRTgaz pour 2020‑2023 était de 4,25%. l’optimisation de son utilisation qui a autorisé l’accroissement
de l’injection de gaz en provenance des terminaux méthaniers
La Commission Européenne a publié le 13 juin 2024 la
sur le réseau et les exportations en sortie vers l’Allemagne,
directive (UE) 2024/1788 concernant les règles communes
par le point d’interface d’Obergailbach. GRTgaz a également
pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz
maintenu le système Ecogaz, lancé l’an dernier, pour inciter
naturel et de l’hydrogène. Cette directive est accompagnée
les clients qui le peuvent à réduire leur consommation de gaz
d’un règlement (Règlement (UE) 2024/1789 du 13 juin 2024
pendant les périodes les plus tendues. Tous ces éléments ont
sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel
permis d’assurer la sécurité d’approvisionnement en gaz en
et de l’hydrogène). Ces documents définissent notamment
France au cours de l’hiver 2023-2024.
un cadre pour la régulation de l’accès aux infrastructures
hydrogène, similaire à celui du gaz naturel. Ces dispositions
devront être transposées en droit français. GRTgaz entend se 1.6.2.2.3 Elengy
positionner comme opérateur de transport d’hydrogène dans Les terminaux méthaniers sont des installations portuaires
ce cadre. permettant la réception ainsi que la regazéification du Gaz
Naturel Liquéfié (GNL). Depuis 2012, Elengy a développé
Projets démarrés ou réalisés au cours de l’année 2024 des services complémentaires comme le rechargement de
GRTgaz, acteur de la transition énergétique, investit dans des méthaniers, le transbordement entre navires ou le chargement
solutions innovantes pour favoriser le développement, de citernes routières de GNL.
l’injection dans les réseaux et les usages des gaz renouvelables Elengy est l’un des principaux opérateurs européens de
et bas carbone (biométhane et hydrogène), contribuant ainsi terminaux méthaniers et exploite trois terminaux méthaniers
à l’atteinte de la neutralité carbone. en France. Au 31 décembre 2024, les installations d’Elengy
GRTgaz contribue à l’émergence du vecteur énergétique ont une capacité de regazéification totale de 21,5 milliards
hydrogène en développant des projets d’infrastructures de de m3 (Gm3) de gaz par an. Elengy est propriétaire à 100% de
transport d’hydrogène au niveau des bassins de production et ses trois terminaux et est depuis 2017 une filiale de GRTgaz,
de consommation d’hydrogène les plus dynamiques : filiale indépendante d’ENGIE.
Dunkerque (projet Dhune), Sarre (projet MosaHyc), Alsace Depuis le début de la crise en Ukraine en 2022, les terminaux
(projet RHyn), Marseille (projet HYnframed), etc. GRTgaz est méthaniers français sont exploités au maximum de leur
en outre partie prenante du projet H2med qui reliera la capacité pour répondre à la demande accrue de GNL. La
péninsule ibérique à l’Allemagne, notamment sur le projet de capacité maximale du terminal de Fos Cavaou a été portée à
canalisation offshore Barcelone – Marseille et le projet 117 TWh par an grâce au dégoulottage technique et
Hy‑FEN entre Marseille et l’Allemagne. réglementaire du terminal.
GRTgaz est impliqué dans l’émergence de la capture, de Elengy joue un rôle crucial dans la sécurité énergétique de la
l’utilisation et du stockage du carbone pour la partie France et de l’Europe, tout en s’engageant fermement dans la
logistique par canalisation. GRTgaz est impliqué dans quatre transition vers une économie bas carbone. Ainsi Elengy
projets de transport de CO2 en France à Dunkerque s’inscrit pleinement dans la trajectoire de décarbonation au
(canalisation à terre et ouvrage en mer vers la Norvège), travers des trois axes stratégiques suivants :
Saint-Nazaire et son hinterland et Fos-sur-Mer.
• la décarbonation de ses actifs et de ses activités, avec
En outre, la production de biométhane a continué de une transformation en tant que hubs multiservices de
s’accroître, atteignant une capacité d’injection de 13 TWh par décarbonation à long terme ;
an à fin 2024 sur les réseaux de GRTgaz et GRDF en France.
Ces évolutions renforcent la sécurité d’approvisionnement et la • la décarbonation de la mobilité lourde (terrestre et maritime) ;
solidarité gazière européenne. • la décarbonation des industriels, notamment via les projets
Carbon Capture Use and Storage - CCUS (“GO-CO2” pour
Consommation et flux de gaz décarboner les sites industriels du Grand Ouest de la France
Par rapport à 2023, les consommations sont stables pour et “Rhône CO2” dans la Vallée du Rhône), ainsi que le
l’industrie (hors production d’électricité centralisée), en projet Medhyterra consistant à réaménager une partie du
rebond après la baisse observée en 2022 (causée à l’époque terminal méthanier de Fos Tonkin en terminal d’importation
par les prix élevés de l’énergie, qui sont redescendus depuis). d’ammoniac bas-carbone.
La consommation de gaz pour les bâtiments est également
stable. Enfin, la consommation de gaz pour la production Installations
d’électricité est en forte baisse – à la suite de la baisse Le terminal de Montoir-de-Bretagne, mis en service en 1980,
des prix de l’électricité, reflétant l’abondance relative de est situé sur la côte atlantique et reçoit du GNL provenant de
la production d’électricité nucléaire et renouvelable (en sources variées. Il dispose d’une capacité de regazéification
particulier hydraulique), et la faiblesse de la demande de 10 Gm3 de gaz par an, de trois réservoirs d’une capacité
d’électricité au premier semestre 2024 (source RTE). Les totale de 360 000 m3 de GNL. Les deux appontements
recettes de GRTgaz étant constituées essentiellement de permettent d’accueillir des navires transportant jusqu’à
ventes de capacités de transport, elles sont peu sensibles aux 267 000 m3 de GNL y compris les méthaniers de type Q-max.
variations de court terme des volumes effectivement Le terminal a également une activité importante de
consommés en France. transbordements de GNL.
En 2024, comme en 2023, l’activité de transport de gaz est Le terminal de Fos Tonkin, mis en service en 1972, est situé
restée marquée par l’arrêt quasi-total des importations de gaz sur la côte méditerranéenne et reçoit du GNL provenant
russe en Europe par canalisations depuis 2022, ce qui a principalement d’Algérie. Son appontement peut accueillir des
entraîné depuis lors une augmentation importante des navires transportant jusqu’à 75 000 m3 de GNL et son
importations de GNL en compensation. Les flux qui réservoir a une capacité totale de 80 000 m3. Sa capacité
provenaient auparavant des pays situés à l’Est de la France commerciale est de 1,5 Gm3.
ont fortement diminué, voire se sont inversés, la France
devenant par moment un point de sortie de gaz vers l’Est,
notamment vers la Belgique et l’Allemagne.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 27
1 Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




Le terminal de Fos Cavaou a été mis en service commercial en Évolutions réglementaires
2010. Sa capacité de regazéification actuelle est de 10 Gm3 En octobre 2024, les niveaux de stockage de gaz dans l’Union
de gaz par an. Il dispose d’un appontement pouvant accueillir européenne (UE) ont atteint des niveaux historiques avec un
les navires de taille Q-max et de trois réservoirs d’une taux de remplissage de 95%, renforçant la sécurité
capacité totale de 330 000 m3 de GNL. Le terminal permet énergétique du continent européen à l’approche de l’hiver.
également le rechargement de méthaniers en GNL, et le
chargement de camions pour du GNL porté. À Fos Cavaou, L’UE avait fixé un objectif contraignant de remplissage des
deux nouvelles baies ont été inaugurées, portant la capacité stockages de gaz à au moins 90% d’ici au 1er novembre
totale à 22 000 créneaux de chargement par an. chaque année, un objectif atteint dès août 2024, soit deux
mois avant l’échéance, dans la lignée des performances
Évolutions réglementaires enregistrées en 2023​.
Les terminaux méthaniers sont accessibles à tous les Ces niveaux élevés de stockage ont été rendus possibles par
fournisseurs de GNL. L’accès à la regazéification est régulé. plusieurs facteurs, notamment un hiver relativement doux en
Les tarifs de regazéification en vigueur depuis le 1er avril 2022/2023, une demande réduite et une amélioration des
2021 ont été révisés par la CRE le 31 janvier 2023 avec importations, avec une part plus importante du GNL dans les
application au 1er avril 2023. approvisionnements.​
La délibération de la CRE en date du 9 janvier 2025, portant Dans le contexte de la transition énergétique vers les
projet de décision sur le tarif d'utilisation des terminaux énergies renouvelables, les stockages de gaz jouent toujours
méthaniers régulés (ATTM7), fixe les tarifs d’utilisation pour la un rôle clé au sein du système énergétique. Ils contribuent
période débutant le 1er avril 2025. Elle intègre notamment non seulement à la sécurité d’approvisionnement, mais
une réduction de la durée d'amortissement régulatoire également à stabiliser les marchés énergétiques, ce qui est
maximale à 20 ans pour les nouveaux investissements du indispensable pour une transition vers un système
terminal de Fos Cavaou, cette durée étant déjà applicable sur énergétique décarboné au moindre coût.
le terminal de Montoir-de-Bretagne. Depuis 2022, les sites de Storengy ont toujours été remplis à
Les services de transbordement et de chargement de micro- 90% ou plus avant l’échéance européenne du 1er novembre.
méthaniers et de citernes GNL ne sont pas régulés. Sur le modèle de revenus, plus spécifiquement, la délibération de
la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 31 janvier 2024
1.6.2.2.4 Storengy fixe pour Storengy France les modalités du tarif ATS3 pour la
Avec Storengy, le Groupe est leader du stockage souterrain de période 2024-2027. Le taux de rémunération applicable aux
gaz naturel en Europe, doté d’une capacité nette de stockage actifs intégrés à la Base d’Actifs Régulée (BAR) avant le 31
de 12,2 milliards de m3. décembre 2023 est de 4,6% réel avant impôts. En outre, les
nouveaux actifs (intégrés à la BAR après cette date) seront
Stockage de gaz et conversion aux gaz renouvelables rémunérés par un taux nominal de 5,9% avant impôts, sur une
période réduite de 50 à 30 ans.
En France, Storengy SA exploite 14 installations de stockage
souterrain : neuf stockages en nappe aquifère (pour un
volume utile total de 9 milliards de m3), quatre stockages en
1.6.2.2.5 Gaz Renouvelables Europe
cavités salines (1 milliard de m3) et un stockage en gisement En juillet 2023, l’entité Gaz Renouvelables Europe a été créée,
déplété (80 millions de m3). Deux de ces sites sont en afin de développer différentes formes de production gaz
exploitation réduite selon des modalités réglementaires renouvelables et bas carbone. Cette entité, composée à fin
précises. 2024 de plus de 300 personnes, opère plus de 40 sites en
En effet, après une mise en exploitation réduite en 2012, exploitation en France, Angleterre, Pays-Bas et Belgique. Elle
Storengy a redémarré le site de Trois-Fontaines-l’Abbaye en intègre également une équipe d’ingénierie, principalement
janvier 2023. Le redémarrage des installations déjà existantes présente en France et aux Pays-Bas, qui soutient la
permet le soutirage d’une partie du gaz encore présent dans conception et la construction des projets dans toute l’Europe.
le réservoir du site de stockage. Les recettes issues de la Des équipes de Business Développement sont également
vente de ce gaz contribueront au démantèlement ou à la présentes pour faire émerger de nouveaux projets au plus
reconversion du site à l’issue de son exploitation, dans une près du territoire.
dizaine d’années. Ce redémarrage s’intègre dans un projet La demande de biométhane est appelée à se développer
global de réhabilitation complète du site en concertation avec fortement dans un environnement favorable puisque la
les acteurs locaux (administration, pouvoirs publics, collectivités, Commission européenne a décidé, en 2022, de doubler son
associations, riverains). objectif de production de biométhane à 35 milliards de
En Allemagne, Storengy Deutschland exploite six stockages mètres cubes d’ici à 2030, ce qui équivaut à environ
(1,7 milliard de m3, trois sites salins, trois sites déplétés dont 380 TWh. Selon le scénario récemment publié par ENGIE sur
l’un a été démantelé en octobre 2024) et opère un septième les trajectoires de décarbonation en Europe, pour atteindre
stockage pour le compte de tiers. les objectifs européens “Fit for 55”, 450 TWh de gaz
décarbonés doivent être mobilisés d’ici 2030 parmi toutes les
Au Royaume-Uni, Storengy UK Ltd, exploite le stockage en filières technologiques (méthanisation, pyrogazéification,
cavités salines de Stublach (400 millions de m3). Avec ses 20 hydrogène renouvelable et tous ses dérivés et gaz naturel
cavités, ce stockage est actuellement le plus grand stockage associés au captage et stockage de CO2).
onshore au Royaume-Uni.
Le Groupe vise une production de 10 TWh en Europe à
En Europe, Storengy prépare la conversion des actifs de horizon 2030, notamment en France, au Royaume-Uni, en
stockage aux gaz renouvelables (biométhane, méthane de Belgique ou aux Pays-Bas, où le groupe exploite déjà des
synthèse, hydrogène) afin de valoriser le stockage de gaz unités de méthanisation. La capacité installée des unités de
dans un marché décarboné. A ce titre Storengy finalise le Gaz Renouvelable Europe, dépasse aujourd’hui le
projet pilote HyPSTER à Etrez, et développe les projets GeoH2 Térawattheure de production annuelle et de nombreux projets
sur le site de Manosque. D’autres projets sont à l’étude, en sont en cours de développement dans plusieurs pays
France Storgrhyn dans la région Grand Est, Hynet en européens.
Angleterre et Salthy en Allemagne, deux marchés avec des
ambitions importantes sur le développement de l’hydrogène
et des infrastructures.


28 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6.2.3 Activités en Amérique
ENGIE est devenu l’un des acteurs majeurs dans le secteur est entièrement opérationnel depuis juillet 2022, de même
des infrastructures énergétiques en Amérique du Sud. que le projet Novo Estado depuis février 2023. En 2022, EBE
a remporté le projet Gavião Real, dans l’État de Para, pour la
Au Chili, ENGIE détient une participation de 59,99% dans
construction d’une nouvelle sous-station 230/138 kV et une
ENGIE Energía Chile (EECL). Cette société opère 2 128 km de
ligne de transmission de 1,5 km, pour un investissement total
lignes de transport d’électricité et 28 sous-stations, dont S/E
de 18 millions d’euros. La mise en service a été effectuée en
Roncacho et S/E Liqcau, qui sont entrées en service en 2024.
mars 2024. En juin 2023, ENGIE a remporté aux enchères le
De plus, le Groupe possède deux sous-stations en construction
projet Asa Branca consistant à construire une ligne électrique
(La Ligua et Totihue), 12 km de ligne de 220 kV (deuxième
de 500 kV longue de 1 000 km, et à renforcer cinq sous-stations,
circuit N. Chuquicamata-Calama) et 22,4 km de ligne de 66 kV
pour connecter la production d’électricité renouvelable de l’état
(Totihue-Rosario). EECL détient également 50% de
de Bahia, au nord-est du pays, à l’état d’Esperito Santo dans le
Transmisora Electrica del Norte (TEN). Cette société exploite
sud-est. L’investissement est estimé à 520 millions d’euros pour
1 204 km de lignes de transport et quatre sous-stations, qui
une mise en service attendue en 2025.
interconnectent les réseaux électriques du nord et du centre
du Chili. Dans le secteur gazier, ENGIE détient une Dans le domaine des infrastructures gazières, ENGIE a conclu
participation de 63% dans GNL Mejillones, un terminal de l’acquisition des actifs de transport de TAG en 2020 via un
regazéification de GNL d’une capacité de 5,5 Mm3/jour situé consortium constitué d’ENGIE à hauteur de 65% et de la
dans le nord du Chili, et de 100% dans les sociétés ENGIE Gas Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour les 35%
Chile et ENGIE Stream Solutions Chile, qui assurent la restants. Le Groupe a finalisé, en janvier 2024, la cession à
commercialisation du gaz naturel par des conduites de CDPQ (partenaire actuel) d’une participation de 15% dans TAG.
distribution et du GNL par camions. En outre, sa filiale EECL TAG est une des principales sociétés de transport de gaz
détient 100% de Gasoducto NorAndino, un pipeline gazier naturel sur le marché régulé au Brésil avec un réseau de
d’environ 1 100 km comprenant une interconnexion gazière gazoducs d’environ 4 500 km en opération et 100 km en
entre l’Argentine et le Chili. construction, soit environ 45% de l’ensemble des infrastructures
gazières du pays. TAG compte 11 installations de compression
Au Mexique, ENGIE exploite huit sociétés de distribution
de gaz, 14 points d’entrée (dont trois terminaux méthaniers
locales fournissant du gaz naturel à près de 686 784 clients
en exploitation) et 90 points de sortie avec deux autres en
via un réseau de 14 218 km situé dans des zones d’activités
construction. TAG transporte du gaz naturel vers dix sociétés
importantes du pays : Bajío, México, Jalisco, Puebla-Tlaxcala,
de distribution de gaz (SDL), des raffineries, des usines
Querétaro, Reynosa-Matamoros, Tampico et Merida. ENGIE
d’engrais et des centrales électriques thermiques. En 2022,
opère également trois gazoducs d’une longueur totale de
TAG a finalisé la reprise de ses opérations, la mise en place
1 311 km approvisionnant en gaz naturel les zones à fort
d’un centre de supervision et de contrôle autonome (CSC) à
développement économique du Bajío (gazoducs du Bajío), du
Rio de Janeiro, et a lancé avec succès un processus d’offre de
centre du Mexique (gazoducs Los Ramones II Sur) et de la
capacité d’entrée et de sortie, passant d’un à plus de 20
péninsule du Yucatan (Energía Mayakan). Le gazoduc du Bajío,
nouveaux expéditeurs. TAG n’a cessé d’élargir son portefeuille
d’une longueur de 204 km, alimente l’une des régions les plus
de produits et de diversifier le profil de ses expéditeurs. Les
dynamiques du Mexique. En 2016, ENGIE a renforcé sa
nouveaux contrats avec les producteurs, les distributeurs
présence dans cette région avec le gazoduc Los Ramones II
locaux et les grands consommateurs représentent actuellement
Sur qui fait partie du système National de Transport de Gaz
une part significative des revenus de TAG. Le portefeuille des
(SISTRANGAS) Los Ramones, considéré comme l’une des plus
expéditeurs comprend de grandes entreprises pétrolières et
importantes infrastructures gazières construites ces dernières
gazières internationales telles que Shell, Equinor, et Galp. En
années au Mexique. ENGIE a développé Los Ramones II Sur
outre, plusieurs nouveaux projets sont en cours de prospection,
en partenariat avec Brookfield et la société publique Pemex
de développement ou de construction. Deux projets
qui détiennent respectivement 45% et 5% de l’infrastructure.
d’investissement significatifs viennent d’être conclus :
Dans la péninsule du Yucatan, ENGIE opère conjointement le
gazoduc Mayakan, un gazoduc de 700 km de long chargé de • GASFOR II, un gazoduc de 84 km (boucle dans le réseau
fournir du gaz naturel dans toute la péninsule, dans le cadre existant) et un investissement d’environ 600 millions de
d’un contrat TSA avec la Comision Federal de Electricidad, BRL (sans valeur indexée) ;
couvrant 96% de sa capacité.reconduit jusqu’en 2050, pour la
• une connexion au terminal GNL de Sergipe avec un gazoduc
même capacité. Avec cet accord, ENGIE pourra étendre ses
de 25 km et un investissement total d’environ 375 millions
opérations dans les infrastructures gazières de transport et
de BRL (sans valeur indexée).
contribuer à la sécurité d’approvisionnement de la région.
Enfin, ESOM, la société constituée par ENGIE avec pour
Au Pérou, ENGIE détient une participation de 62% dans ENGIE
objectif principal d’entretenir le réseau de 4 500 km de TAG,
Energia Péru, à travers laquelle, il opère plus de 900 km de
au travers de 16 sites d’exploitation, est pleinement
lignes de transport d’électricité.
opérationnelle depuis juillet 2022, avec des scores de
Au Brésil, ENGIE est présent dans le secteur du transport performance élevés.
d’électricité depuis décembre 2017. ENGIE Brazil Energia
Aux États-Unis, ENGIE démantèle le terminal de regazéification
(EBE) a remporté une vente aux enchères pour le projet
NEPTUNE LNG LLC situé dans la région de Boston. ENGIE
Gralha Azul, comportant 1 000 km de lignes de transport
développe également une activité d’exploitation de lignes
électrique et cinq sous-stations électriques dans l’État de
de transport électrique, en soutien des nombreux actifs de
Paraná dans le sud du pays. En janvier 2020, ENGIE a acquis
production d’énergies renouvelables (solaire, éolien et batteries).
les projets Novo Estado auprès de Sterlite, concessionnaire
Enfin, ENGIE investigue la possibilité de développement d’un
chargé de la construction, de l’exploitation et de la
stockage d’hydrogène en soutien de projets de production
maintenance de 1 800 km de lignes de transmission dans les
d’hydrogène et de développement de centrales électriques
États de Pará et de Tocantins, y compris la construction d’une
thermiques à hydrogène à horizon 2030.
nouvelle sous‑station et la modernisation de trois sous-
stations existantes dans les deux États. Le projet Gralha Azul




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 29
1 Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




Évolutions réglementaires Les principaux processus réglementaires de permis de
Au Chili, trois processus principaux ont été réalisés ou distribution et de transport comprennent notamment :
démarrés en 2024 : • la stratégie de renouvellement des permis de transport et
1) (2020-2023) Évaluation interpériode : processus qui vise à de distribution qui arrivent en fin de validité (30 ans), ce
inclure dans l'évaluation des actifs de transport et son qui permettra d’assurer l’exploitation et la conformité
tarif associé tout élément qui pourrait être omis dans le réglementaire pendant au moins 15 années supplémentaires.
processus d'évaluation du transport 2020-2023. Rapport Les premiers processus ENGIE débuteront en 2025 ;
final publié en mars, les effets sur ENGIE et TEN ont été • la remise à la CRE des dossiers d’approbation tarifaire
positifs à la fois en tant qu'éléments exceptionnels en quinquennale en 2025 et 2026.
raison de l'effet rétroactif 2020-2023 et des revenus
Au Brésil :
supplémentaires récurrents. La facturation des tarifs mis à
jour a commencé en octobre. • en avril 2021, une nouvelle loi sur le gaz a été promulguée,
mais peu d’avancées réglementaires ont été développées
2) (2024-2027) Qualification des actifs de transport : partie
par l’Agence nationale de régulation (ANP) depuis lors ;
du processus d'évaluation du transport 2024-2027 qui
définit pour chaque actif s'il est qualifié de service public • l’harmonisation de la législation fédérale avec celle des
ou non pour la période tarifaire de quatre ans concernée. États est obligatoire pour assurer l’ouverture correcte du
D'une manière générale, les résultats ont été conformes marché brésilien du gaz, étant donné que l’ANP réglemente
aux attentes du processus budgétaire de l'année dernière les activités en amont et en milieu de chaîne, tandis que
(V1'24 PMT 2025-2026), avec un impact positif chaque agence locale des États réglemente les activités en
supplémentaire de deux lignes de transport et deux sous- aval (27 compagnies de distribution de gaz naturel) ;
stations qualifiées de service public grâce aux actions d'ENGIE. • le principal risque pour les activités de transport de gaz est la
3) (2024-2027) Évaluation des actifs de transport : a débuté dérivation du réseau, avec des projets reliant les sources
en septembre par une adjudication publique d'un consultant d’approvisionnement en gaz directement à la consommation
indépendant pour réaliser une étude d'évaluation des (principalement les centrales thermiques, qui représentent
actifs de transport de service public zonal et national. environ 40% de la demande totale dans le pays). L‘amélioration
Dans le cas des actifs nationaux, aucune offre n'a été du cadre légal de la nouvelle loi est nécessaire. Pour cela, TAG
soumise, ce qui a obligé l'autorité à procéder à une nouvelle et le Groupe prennent part au débat public auprès des
enchère, ajoutant deux à trois mois à ce processus déjà différentes parties prenantes et plus particulièrement avec les
assez retardé. décideurs du gouvernement fédéral. Ils suivent de près les
évolutions réglementaires et la mise en place du cadre légal de
Au Mexique, la réglementation du secteur du gaz naturel
la nouvelle loi que ce soit au niveau fédéral ou au niveau local ;
continue d’évoluer avec de nouveaux standards environ-
nementaux pour la réduction des émissions de méthane, la • le gouvernement a lancé en 2022 le programme “Gas to
sécurité industrielle et la protection de l’environnement. La employ” pour promouvoir l’utilisation du gaz naturel en
Commission de régulation de l’énergie (CRE) conduit un substitution de combustibles plus polluants. TAG participe
processus de consultation des acteurs du secteur gazier en vue activement à ce programme ;
de faire évoluer la réglementation actuelle. ENGIE y participe • en 2024 , un décret sur le gaz (décret fédéral 12153/24) a
activement à travers des rencontres et des groupes de travail été publié afin de coordonner et de stimuler le processus
avec la CRE et avec l’Association mexicaine du gaz naturel. d’ouverture du marché et de transition énergétique.
Plusieurs contributions de TAG ont été prises en compte
lors de la version finale et les acteurs du marché attendent
les mesures d’application du décret.


1.6.2.4 Activités en Europe et dans le reste du monde
ENGIE est présent dans le domaine des infrastructures gazières s’inscrit dans le plan de développement du stockage de gaz
en Roumanie via Distrigaz Sud Retele, filiale à 99,99% d’ENGIE naturel libellé comme projet d’intérêt commun au niveau
Romania, elle-même détenue à 62,99% (vs. 51,99% à fin 2023 européen, va augmenter la capacité de stockage de 33%,
suite à l’acquisition des parts de Fondul Proprietatea en février consolidant ainsi la sécurité d’approvisionnement dans la
2024). Distrigaz Sud Retele est le principal distributeur de gaz région.
naturel du pays. Il couvre la moitié sud de la Roumanie et
En Allemagne, ENGIE détient une participation de 31,575%
exploite un réseau de distribution de 23 189 km fin 2024,
dans GASAG, la société de distribution de gaz de Berlin. Elle
servant plus de deux millions de points de livraison.
couvre également, via ses filiales, la région du Brandebourg.
Le Groupe est aussi actif dans le stockage de gaz naturel en GASAG est active dans la commercialisation d’énergie et les
Roumanie à travers sa filiale Depomures, détenue à 59%. Elle services énergétiques.
exploite un stockage de 3 TWh, soit 10% de la capacité de
ENGIE participe également, aux côtés de la société TES, à
stockage de gaz naturel du pays. En 2024, Depomures a
la construction d’un terminal FSRU (Floating Storage
obtenu un financement non-remboursable de 12,77 millions
Regasification Unit) dans le port de Wilhelmshaven pour le
d'euros, dans le cadre du programme européen Connecting
compte de DET (Deutsche Energy Terminal GmbH). Ce
Europe Facility (CEF-Energy), dans le but de construire une
terminal est opérationnel depuis novembre 2024, contribuant
nouvelle station de compression. Cet investissement, qui
ainsi à la sécurité énergétique du pays.




30 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6.3 GBU Energy Solutions
CHIFFRES CLÉS

Au 31 déc. 2024 Au 31 déc. 2023 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 9 853 10 405 -5,3%
EBIT (en millions d’euros) 356 367 -3,0%
Capacités décentralisées de production d’énergies (GW@100%) 25,7 25,3 +1,7%



1.6.3.1 Missions, organisation et stratégie
Missions La GBU propose ainsi à ses clients collectivités, industriels,
tertiaires ou habitats collectifs des contrats comportant des
Energy Solutions est l’un des leaders mondiaux dans les(1)
engagements de réduction de la consommation énergétique
infrastructures énergétiques décentralisées et des services de leurs bâtiments et des émissions de CO2 associées.
associés. La GBU a pour ambition d’accompagner les clients
villes, collectivités, industriels et tertiaires, dans leur La GBU propose par ailleurs :
trajectoire de décarbonation. Pour cela, la GBU offre un • une offre de conseil en décarbonation, pour établir des
ensemble de solutions permettant d’agir sur trois leviers : le feuilles de route “zéro carbone” (ENGIE Impact) ;
verdissement du mix énergétique, l’efficacité et la sobriété
énergétique. • une gamme de services opérationnels avec l’exploitation
et la maintenance des installations de production et de
Ces solutions sont réparties en trois catégories : les réseaux distribution de chaleur et de froid dans les bâtiments,
locaux d’énergie, la production d’énergie sur site et la gestion la gestion des énergies, etc ;
de la performance énergétique.
• une offre de solutions de recharge pour la mobilité
Les réseaux locaux d’énergie conçus à l’échelle de quartiers, électrique légère et poids lourds (VIANEO).
de villes ou de métropoles, permettent de produire et délivrer
une énergie finale (chaleur, vapeur, froid, électricité) à un Organisation
grand nombre d’utilisateurs en optimisant l’usage des
énergies vertueuses disponibles sur le territoire (biomasse, La GBU est organisée autour de quatre régions opérationnelles :
géothermie, solaire thermique, etc.), tout en développant des France, reste de l'Europe, Amérique du Nord, Amérique du
technologies de haute efficacité énergétique. Sud Asie, Moyen-Orient et Afrique, complétées par une entité
spécialisée dans le conseil (ENGIE Impact).
La GBU propose aux collectivités la création, le
développement, la modernisation et l’exploitation de ces Les équipes centrales assurent :
infrastructures, majoritairement via des modèles d’affaires • la mise en place des référentiels, des outils, des méthodes
avec de l’investissement, dits asset-based, sur les principaux pour industrialiser les activités de la GBU et améliorer
périmètres suivants : la performance tant commerciale qu’opérationnelle des
• les réseaux de chaud et de froid ; entités du périmètre, notamment grâce à des plateformes
métier dédiées aux principales solutions ;
• les réseaux insulaires d’énergie ;
• le pilotage du périmètre global via cinq directions
• la mobilité durable : infrastructures de recharge électrique,
fonctionnelles : Finance, Ressources Humaines, Stratégie,
stations biogaz, production et distribution d’hydrogène
Développement (incluant le Marketing et la Communication),
renouvelable (voir Section 1.6.4.5 “Activités Hydrogène”).
Juridique – Éthique et ESG, Opérations (incluant le HSE, les
La combinaison de ces solutions permet de proposer des projets, la Performance, le Digital et les Achats) ;
offres globales de décarbonation de villes, campus ou autres
• le renforcement des synergies entre les différentes entités.
ensembles territoriaux.
La production d’énergie sur site repose sur des infrastructures Marché et environnement concurrentiel
permettant de produire à l’échelle d’un site (industriel ou
tertiaire) l’énergie finale nécessaire à son fonctionnement Deux typologies d’acteurs interviennent sur l’une ou l’autre des
(chaleur, froid, électricité, vapeur, air comprimé, etc.). activités d’Energy Solutions :

La GBU propose aux clients industriels et tertiaires la • des Utilities qui ont des activités d’infrastructures et/ou de
création, le développement, la modernisation et l’exploitation services énergétiques, et auprès desquelles on observe une
de ces infrastructures, majoritairement via des modèles tendance à étendre leur empreinte géographique et à faire
d’affaires asset-based, permettant en particulier : évoluer leur positionnement en termes d’activités, le
rapprochant ainsi de celui d’Energy Solutions (Energy
• la production d’énergie finale via des utilités bas carbone Solutions demeure toutefois la seule entité à centraliser
sur site (biomasse, solaire thermique, géothermie, récupération sous un pilotage unique l’ensemble des activités) ;
de chaleur fatale) et des dispositifs permettant d’optimiser
l’efficacité énergétique ; • les fonds d’infrastructures, qui sont plus concentrés sur
les activités d’infrastructures, actifs notamment dans les
• le solaire photovoltaïque décentralisé. réseaux de chaud, de froid et la mobilité durable.
Enfin, les contrats de performance énergétique combinent la
production de l’énergie finale avec le recours aux sources
renouvelables et de récupération (solaire photovoltaïque,
biométhane, etc.) et l’utilisation de cette énergie de façon
efficace et sobre.


(1) Positions concurrentielles établies sur la base d’un travail d’expertise interne du Groupe, réalisé à partir des informations disponibles publiées par
les acteurs ou par des organismes externes d’analyse. Elles sont établies au périmètre du Groupe au 31/12/2023.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 31
1 Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6.3.2 Activités en France
ENGIE Solutions, marque des services BtoB d’ENGIE en • Lesaffre (Marcq-en-Barœul) : récupération de chaleur fatale
France, se positionne comme un acteur de référence en via deux pompes à chaleur (19 MW), permettant une économie
France, à Monaco et en Outre-mer pour les infrastructures annuelle de 30 000 tonnes de CO2 et 150 000 m³ d’eau ;
d’énergie bas carbone et les services énergétiques associés.
• WEPA (Bousbecque) : installation d’une chaudière biomasse
Forte de 16 300 collaborateurs, Engie Solutions répond aux
de 8 MW. ENGIE Solutions assurera également l’exploitation
besoins des collectivités, des industriels et des acteurs
de 25 MW d’équipements de production de vapeur et
du tertiaire, avec une ambition commune : accélérer la
d’eau chaude.
décarbonation des territoires grâce à trois métiers clés – les
réseaux de chaud et de froid, les utilités sur site, et les
Services de gestion et de performance énergétique
services d’efficacité énergétique. En complément, l’activité
de mobilité électrique poursuit son développement sous ENGIE Solutions accompagne également les collectivités dans
la marque ENGIE Vianeo. la maîtrise de leur consommation énergétique :
• Tours : un contrat de performance énergétique sur huit ans
Développement des réseaux de chaleur pour 211 bâtiments communaux, avec une réduction des
et de froid urbains consommations de 20% par an. Les actions incluent des
En 2024, ENGIE Solutions a poursuivi l’expansion des réseaux travaux de rénovation, un pilotage digital pour 90 sites, et
de chaleur et de froid urbains, avec notamment les projets des programmes de sensibilisation des usagers ;
suivants : • Sainte-Geneviève-des-Bois : gestion des installations
• Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) : un projet de énergétiques de 71 bâtiments sur 10 ans. Les solutions
transformation du réseau existant, prévoyant l’utilisation déployées incluent des équipements bas carbone comme
d’une technologie de géothermie innovante à 1 500 mètres des panneaux solaires, permettant une économie de
de profondeur, permettant de fournir en chaleur (renouvelable 2 454 tonnes de CO2 par an.
à 80%) 10 000 équivalents logements d’ici 2029 ;
Mobilité électrique
• Rennes (Ille-et-Vilaine) : l’extension et le verdissement du
réseau de chaleur au sud de la ville permettant d’ajouter 42 km ENGIE Vianeo a poursuivi son développement en 2024 tel
de réseau et 44 MW de puissance installée renouvelable ; qu’illustré par les projets suivants :
• Le Mans (Sarthe) : la création d’un nouveau réseau • la mise en service de 250 points de recharge pour
de chaleur au nord de la ville, combinant biomasse, véhicules électriques dans la Métropole Aix-Marseille-
valorisation énergétique d’incinérateurs et technologies Provence. Ce projet s’inscrit dans un programme ambitieux
de stockage thermique. de réalisation d’un vaste réseau de bornes de recharge en
voirie publique ;
Utilités sur site • le déploiement de plus de 600 points de charge pour
ENGIE Solutions a continué de soutenir les industriels dans véhicules électriques sur l’ensemble des sept domaines
leur transition énergétique à travers les projets suivants : français de Center Parcs d’ici 2028, dont 400 déjà mis en
service ;
• Stellantis (Rennes) : ajout d’une chaudière biomasse de
6 MW et d’un réseau interne pour compléter une première • dans le domaine de la mobilité lourde, l’inauguration, en
tranche de 8 MW, renforçant ainsi la décarbonation du site ; partenariat avec APRR, d’un corridor de recharges électriques
dédié aux poids lourds entre Paris et Lyon.


1.6.3.3 ENGIE Impact
ENGIE Impact s’associe à des entreprises pour accélérer leurs atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions
efforts de décarbonation dans le monde entier. Le modèle de carbone, tout en partageant les engagements et la
d’engagement d’ENGIE Impact va au-delà de la stratégie pour responsabilité sur l’ensemble des portefeuilles. ENGIE Impact
inclure l’excellence des données, les outils numériques et dispose aujourd’hui d’un portefeuille de plus de 1 500 clients,
l’expertise en matière de réalisation de projets. Partenaire à dont 25% des entreprises de la catégorie Fortune 500.
long terme, ENGIE Impact établit des voies crédibles pour


1.6.3.4 Activités à l’international
1.6.3.4.1 Europe (hors France) Allemagne

Italie La GBU est un acteur important dans les utilités sur site au
travers de contrats long-terme avec ses clients industriels
La GBU dispose de positions de premier plan dans les réseaux ou tertiaires. Elle participe activement à l’installation, à
de chaleur dans le nord de l’Italie et est l’un des principaux l’exploitation et à la maintenance de solutions d’efficacité
acteurs de l’éclairage public, avec plus de 600 000 points énergétique et détient des expertises spécifiques, notamment
d’éclairage sous gestion. La GBU fournit par ailleurs, avec sa en réfrigération. Enfin, la GBU détient depuis plusieurs
position de leader, des solutions d’efficacité énergétique et décennies des participations dans plusieurs Stadtwerke –
des solutions d’utilités sur site aux entreprises et clients entreprises locales de production et de distribution d’énergie
publics. – faisant d’ENGIE en Allemagne un acteur bien ancré dans
En 2024, la GBU a remporté plusieurs contrats de performance les territoires.
énergétique, notamment avec la ville de Rome et la province
autonome de Bolzano.




32 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




En 2024, la GBU a accompagné la décarbonation de clients Roumanie
privés et publics, dont une nouvelle centrale photovoltaïque La GBU développe des solutions pour accompagner les clients
pour l'entreprise Grünenthal, la décarbonation du réseau de industriels et tertiaires dans leur stratégie de décarbonation.
chauffage urbain de Hohenstein-Ernstthal, la construction de En 2024, Heineken l’a choisie comme partenaire pour
la nouvelle centrale électrique hydrogène-compatible pour la décarboner 3 brasseries locales.
Stadtwerke Hanau et Mainova, et un programme d'économie
d'énergie sur les bâtiments publics à Gummersbach.
1.6.3.4.2 Amérique du Nord et Amérique du Sud
Espagne États-Unis
La GBU est active dans les services d’installation et de La GBU intervient dans les solutions d’efficacité énergétique,
maintenance, dans la fourniture de solutions d’efficacité en particulier pour le secteur public – gouvernements locaux,
énergétique et dans les utilités sur site. Elle est un acteur des écoles, hôpitaux – et développe depuis plusieurs années des
villes via plusieurs réseaux de chaleur urbains, notamment partenariats majeurs notamment pour les universités. La GBU
à Barcelone. poursuit son développement dans les solutions de solaire
En 2024, elle a remporté le contrat pour la construction et décentralisé avec 450 MW installés à fin 2024.
l’exploitation de la nouvelle centrale biomasse de 5 MW pour
Viscofan et la centrale photovoltaïque de 12,6 MWc pour Brésil
Dupont. La GBU intervient dans le développement et la mise en
œuvre de solutions intégrées axées sur la réduction des coûts
Portugal et l’amélioration des infrastructures pour les entreprises et les
La GBU distribue le chauffage et la climatisation de la ville villes. Ses activités comprennent notamment l’efficacité
de Lisbonne par l’intermédiaire de sa filiale Climaespaço énergétique, la gestion de l’énergie, ainsi que l’éclairage public.
et fournit des services d’exploitation et de maintenance et
des solutions d’efficacité énergétique. 1.6.3.4.3 Asie, Moyen-Orient et Afrique
En 2024, la GBU a remporté plusieurs contrats pour de Pays du Golfe arabo-persique
nouvelles centrales photovoltaïques.
ENGIE détient une participation de 40% dans la société
Tabreed (National Central Cooling Company PJSC), leader dans
Slovaquie et Pologne
les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) des
La GBU est un acteur majeur des réseaux de chaleur urbains. réseaux urbains de froid. L’entreprise distribue l’équivalent
Elle fournit également des services d’installation, d’exploitation d’un million de tonnes de froid. Tabreed a connu plusieurs
et de maintenance. La GBU développe activement des activités succès commerciaux depuis 2020 avec l’acquisition des
d’utilités sur site et du solaire décentralisé au sein de ces réseaux de froid de Downtown à Dubaï et les centrales froid
deux pays. de Masdar (Émirats arabes unis).
En 2024, la GBU a remporté un contrat d’installation de La GBU propose également des solutions énergétiques (solaire
systèmes photovoltaïques en toiture pour un acteur de la et utilités sur site) à des clients industriels.
distribution en Pologne et mis en service une première unité
En 2024, la GBU a remporté, en Arabie saoudite, un contrat
de stockage par batterie pour le parc industriel de Veľká Ida
d'achat d'électricité solaire sur site de 25 ans avec Al Jouf
en Slovaquie.
Cement Company (AJCC) pour une installation photovoltaïque
Belgique de 22 MWc.

La GBU est un acteur significatif du solaire décentralisé à Asie du Sud-Est
travers la co-entreprise Sun4Business avec le groupe Orka.
La GBU dispose de solides capacités dans la maintenance
En 2024, à Genk, la GBU a inauguré avec SABIC la plus grande technique, l’efficacité énergétique et les systèmes urbains de
centrale photovoltaïque au monde utilisant des panneaux climatisation, ainsi que des projets de solaire et d’utilités sur
légers et 100% recyclables. site pour plusieurs clients industriels, afin de leur fournir des
ENGIE Vianeo continue le déploiement de la concession offres clés en main à faible émission de carbone.
remportée en Flandres avec plus de 3 000 points de charge En 2024, La GBU a remporté, à Singapour, un projet d'agrégation
mis en service fin 2024. Une station de 20 points de charge, d’installations photovoltaïques en toiture de 10 MWc auprès
choisie en consultation avec le conseil municipal et répondant de Jurong Town Corporation (JTC).
aux demandes des entreprises et des citoyens de la région,
a notamment été inaugurée en mai 2024 à Turnhout.


1.6.4 GBU FlexGen & Retail

1.6.4.1 Missions, organisation et stratégie
La GBU FlexGen & Retail regroupe les activités de : • dessalement d’eau de mer ;
• production thermique (production d’électricité à partir de gaz, • fourniture d’énergie BtoC (ventes d’électricité et de gaz,
de diesel et de charbon) services énergétiques, accès à l’énergie).
• stockage d’énergie par pompage-turbinage; Ces activités partagent le même défi – mais aussi la même
opportunité – de réduction des émissions de CO2.
• stockage par batteries et coordination de l’ensemble des
activités batteries au sein du Groupe ;
• production d’hydrogène bas carbone à grande échelle et
coordination de l’ensemble des activités hydrogène au sein
du Groupe ;




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 33
1 Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




La GBU contribue au développement du Groupe et à la La croissance va se poursuivre dans les années à venir, grâce
préparation de l’avenir. Elle apporte une expertise industrielle à une capacité de 2,3 GW en construction aux États-Unis,
et un savoir-faire dans le digital. En plus d’équilibrer en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Chili.
l’exposition financière du Groupe au travers des activités
Retail, les activités de la GBU FlexGen & Retail permettent Marché et environnement concurrentiel
de soutenir le développement des énergies renouvelables et
de compenser leur caractère intermittent grâce à l’apport de Dans la production thermique d’électricité, les principaux
flexibilité amont (production thermique flexible et stockage producteurs (hors Chine) sont principalement constitués
d’électricité) et de flexibilité aval (effacement ou déplacement d’acteurs européens (ENGIE, RWE, EPH, EDF, Enel, Uniper,
de la consommation des clients BtoC). Elles apportent Naturgy, Iberdrola, TotalEnergies), asiatiques (KEPCO, Marubeni,
également des solutions pour décarboner l’industrie avec Mitsui) et du Moyen-Orient (ACWA Power). Ces principaux
l’hydrogène bas carbone. Le rôle de la GBU est donc clé dans acteurs représentent une capacité totale thermique d'environ
la transition énergétique. 300 GW (la part d’ENGIE représente environ 17%). À fin 2024,
ces acteurs avaient 29 GW de projets sécurisés de nouvelles
Le développement des opérations des parcs de batteries centrales de production dans le monde, dont 95% en gaz,
représente une source de croissance pour la GBU FlexGen & portés principalement par les acteurs du continent asiatique.
Retail. Ces batteries génèrent de la valeur selon différents
modèles d’affaire. Elles peuvent être contractées pour offrir Dans le stockage par batteries, environ 22 GW de capacités
de la capacité de pointe ou participer à l’équilibrage des sont installées ou en développement avancé à fin 2024 par les
réseaux électriques auxquelles elles sont connectées en principaux acteurs européens, tels les Utilities (ENEL, ENGIE,
offrant leur disponibilité sur les marchés ancillaires. Elles RWE et EDF), suivies par les développeurs renouvelables
peuvent en outre exploiter des opportunités d’arbitrage sur (NEOEN, Zenobē, etc.) et les fonds d’investissement (Sosteneo,
les marchés de gros de l’électricité, notamment sur les Gresham House).
marchés day-ahead ou intraday. Dans la production d’hydrogène bas carbone, hors Chine, on
observe une forte concentration des projets en Europe et en
ENGIE a connu une croissance significative de ses capacités
Amérique du Nord avec la création de consortiums visant à
de stockage en 2024, suite à l’acquisition en 2023 du
réduire les coûts de production. À horizon 2030, Air Liquide,
développeur américain Broad Reach Power et de son
Orsted, EDF et Iberdrola visent chacun a minima 3 GW de
portefeuille de développement au Texas et en Californie. La
capacité d’électrolyse installées.
GBU a pu ainsi porter sa capacité aux États-Unis à 1 230 MW,
soit une croissance de 855 MW par rapport à 2023. Au total,
la GBU dispose de 1,4 GW de capacité à fin 2024.


1.6.4.2 Activités Production flexible (FlexGen)

CHIFFRES CLÉS

Au 31 déc. 2024 Au 31 déc. 2023 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 4 937 5 264 -6,2%
EBIT (en millions d’euros) 1 467 1 513 -3%
Capacités centralisées de production d’électricité au gaz
(GW@100%) 47 49 -7,5%
Capacités centralisées de production d’électricité au charbon
(GW@100%) 2 2 0%
Capacités de stockage d’électricité par pompage-turbinage
(GW@100%) 3 3 0%



1.6.4.2.1 Europe capacités thermiques flexibles ou pour permettre aux
capacités existantes de rester opérationnelles. Ce rôle
Le marché en Europe accélère sa transition vers une primordial des centrales à gaz incite à accélérer l’étude des
production d’énergie moins intensive en carbone. À la suite de solutions de décarbonation afin de leur permettre de continuer
la promulgation du Green Deal Européen, la Commission à assurer la sécurité d’approvisionnement.
européenne a proposé d’accélérer la réduction d’émission de
CO2 d’ici 2030. Différents pays européens ont engagé la sortie En Europe, ENGIE gère un portefeuille d’actifs de production
de la production d’électricité à partir du charbon, et certains thermique d’une puissance installée de 15,9 GW dans six pays
se sont engagés à une production d’électricité entièrement européens (France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Portugal, et
décarbonée d’ici 2035. Le marché européen de l’énergie se Espagne). Ce parc comprend les centrales du Groupe et des
caractérise donc par un programme important à court et à actifs décentralisés chez des clients industriels.
moyen terme de fermeture des sources de production au ENGIE construit une nouvelle centrale turbine gaz-vapeur
charbon, couplée d’une sortie du nucléaire en Allemagne. Les (Combined Cycle Gas Turbine ou CCGT) à Flémalle en Belgique
centrales au gaz naturel ont un rôle clé à jouer aujourd’hui en en vue d’une mise en service en 2025. Cette centrale de
offrant la flexibilité de longue durée nécessaire aux marchés dernière génération, avec une puissance de 875 MW,
de l’énergie pour compenser l’intermittence des moyens de bénéficie du mécanisme de rémunération de capacité mis en
production renouvelables, à côté de solutions naissantes place en Belgique pour assurer la sécurité d’approvisionnement
telles que les batteries qui permettent d’offrir de la flexibilité à la suite de la diminution de la capacité nucléaire du pays.
de courte durée. Différents mécanismes de rémunération Aux Pays-Bas, la centrale CCGT Maxima a récemment reçu une
en faveur des producteurs d’électricité (mécanisme de mise à niveau permettant une co-combustion d’hydrogène à
rémunération de capacité, réserve stratégique etc.) se mettent hauteur de 50%, initiant ainsi la mise en place de capacité
en place à l’initiative des gouvernements (Belgique, Italie, thermique flexible décarbonée.
France, Royaume-Uni) pour favoriser l’installation de nouvelles



34 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6.4.2.2 Amérique du Nord et Amérique du Sud d’électricité et d’eau à long terme. ENGIE est un des premiers
développeurs et opérateurs privés d’électricité et d’eau dans
Au Canada, ENGIE possède et exploite la centrale électrique à la région. Les capacités de production électriques totales de
cycle combiné au gaz naturel de West Windsor de 126 MW, 28 GW desservent plus de 40 millions de personnes (en
située en Ontario. En outre, à Porto Rico, ENGIE détient Arabie saoudite, aux Emirats arabes unis, à Oman, au Bahreïn,
une participation de 35% dans EcoElectrica, une centrale au Qatar et au Koweït). Les installations de dessalement
électrique à cycle combiné au gaz naturel de 534 MW. en exploitation ou en construction produisent près de
Au Pérou, ENGIE exploite des centrales qui représentent 6,7 millions de m3 d’eau/jour, avec des développements
2 081 MW, avec des centrales à cycle combiné alimentées supplémentaires en cours pour 0,6 million de m3 d’eau/jour.
au gaz naturel à Chilca, ainsi que des centrales électriques Au Pakistan, ENGIE détient pour le moment à 100% deux
au diesel à Ilo. centrales au gaz à cycle combiné (CGCC) pour une capacité
Au Chili, ENGIE, dispose d’une large infrastructure thermique totale de 931 MW. L’électricité produite est vendue dans le
dans le nord du pays pour un total de 1 563 MW. Le Groupe cadre de contrats d’achat d’électricité à long terme aux
exploite un portefeuille diversifié de centrales à cycle entreprises de distribution. Ces actifs sont en cours de
combiné ou cycle ouvert au gaz naturel, d’unités au charbon cession.
qui pourront être converties au gaz naturel dès 2025, ainsi En Afrique, ENGIE détient une participation minoritaire en
que des turbines à gaz et moteurs diesel. Afrique du Sud dans deux centrales diesel dites “de pointe” à
Au Mexique, ENGIE Mexico exploite des centrales à gaz cycle ouvert pour une capacité totale de 1 003 MW, et une
représentant une capacité combinée de près de 301 MW. participation minoritaire au Maroc dans la centrale à charbon de
Safi avec une capacité de production totale de 1 250 MW. Une
1.6.4.2.3 Afrique, Moyen-Orient et Asie unité de dessalement est en construction au Maroc également,
avec une capacité attendue de 100 000 m3 d’eau/jour.
Dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe, ENGIE
intervient en tant que développeur, propriétaire et exploitant En Australie, ENGIE opère plusieurs centrales au gaz pour
d’actifs. ENGIE vend son électricité et son eau produite une capacité totale de 857 MW.
par dessalement dans le cadre de contrats publics d’achat


1.6.4.3 Activités Retail

CHIFFRES CLÉS

Au 31 déc. 2024 Au 31 déc. 2023 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 14 070 16 443 -14,4%
EBIT (en millions d’euros) 695 569 +22%
Nombre de contrats gaz (en millions) 10 258 10 574 -3%
Nombre de contrats électricité (en millions) 9 234 9 257 -0,3%


L’activité de fourniture d’énergie se concentre sur la France, petits clients professionnels, le Groupe déploie de nombreuses
la Belgique, l’Italie, la Roumanie, les Pays-Bas et l’Australie. solutions qui en font un acteur de référence et contribuent
ENGIE s’adresse à la fois aux clients particuliers et aux petits à sa croissance.
clients professionnels. L’activité repose sur la fourniture de
Les ventes de contrats d’électricité verte ont continué à
contrats d’énergie (gaz et électricité) et la vente de services
progresser pour atteindre 7,7 millions à fin 2024. ENGIE
de décarbonation.
assure par ailleurs la promotion d’offres de gaz vert auprès de
Sur tous les marchés où ENGIE opère, l’ambition est d’être un ses clients.
partenaire de confiance pour accompagner et engager les
Dans ce contexte de variabilité des prix de l’énergie et
clients dans la transition énergétique ainsi qu'une référence
d’inflation, afin d’accompagner ses clients dans la maîtrise
en matière de décarbonation. Pour cela, les priorités sont de :
de leur consommation d’énergie, ENGIE déploie plusieurs
• commercialiser des contrats d’énergie verte avec des actions fortes dans l’ensemble des pays, notamment :
solutions digitales de pilotage des consommations ;
• des campagnes d’information et de sensibilisation à la
• développer des solutions de transition énergétique qui sobriété énergétique ;
passent par des services d’installation, de maintenance et
• la poursuite de la progression de services d'aide au pilotage
de pilotage d’équipements tels que des chaudières à Très
de la consommation (panneaux solaires, bornes électriques,
Haut Rendement, des pompes à chaleur, des équipements
etc.) et des offres permettant aux clients de mieux la
de toitures solaires, des véhicules électriques dans le but
comprendre et d’agir sur celle-ci. À ce titre, des outils digitaux
d’aider les clients à gérer et à maîtriser leur consommation
(applications) permettent de suivre la consommation
tout en fournissant au système électrique la flexibilité dont
d’énergie en temps réel : “Ma Conso+” (France) ou "Smart
il a besoin.
App" et "Energy Monitor" (Belgique), les "Ecodéfis" (France)
ENGIE détient un portefeuille de 19,5 millions de contrats qui permettent de relever des défis de réduction de sa
d’énergie auxquels viennent s’ajouter des services associés au consommation de manière individuelle ou collective, ou
pilotage de l’énergie. En France, ENGIE reste leader de la encore l’offre de recharge intelligente personnalisée
vente de gaz et 1er challenger en électricité. En Belgique, le permettant aux clients de recharger leur véhicule électrique
Groupe est numéro un en gaz comme en électricité, et en au moment le plus avantageux pour eux (en Belgique avec
Roumanie leader sur la fourniture de gaz. Dans le domaine "Drive App" et en France avec "Ma Recharge Intelligente") ;
des services de décarbonation aux clients particuliers et aux




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 35
1 Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




• la mise en avant d’une gamme d’offres au service d’une Le bouclier tarifaire a été totalement supprimé pour les
consommation maîtrisée et d’un système énergétique particuliers et a évolué sur le marché des professionnels vers
équilibré. Ainsi, en France, par exemple, les clients peuvent une aide adaptée "l’amortisseur électricité 2024", permettant
bénéficier de services de pilotage à distance leur à certains types de clients de bénéficier d’une prise en charge
permettant non seulement de mieux et moins consommer par l’État du montant de leur consommation d’électricité.
mais aussi de soulager les réseaux au moment de fortes
En Roumanie, le plafonnement des prix du gaz et de
tensions : en France, “Mon Pilotage Elec” ou les programmes
l’électricité a été prolongé jusqu’en mars 2025.
d’effacement comportemental “Ecodéfi+” ou “Reduce &
Reward” en Australie permettent de réduire et déplacer les
ENGIE Energy Access
consommations à des moments critiques pour le réseau.
ENGIE Energy Access, en cours de cession, développe des
Évolutions réglementaires solutions solaires hors réseau innovantes pour les foyers, les
services publics et les entreprises, permettant aux clients
L’année 2024 a été une année de transposition de plusieurs
d’accéder à une énergie propre et abordable. Les systèmes
directives européennes (Electricity Market Design, Energy
solaires domestiques et les mini-réseaux favorisent le
Efficiency) dans les pays européens, avec notamment l’objectif
développement économique, en permettant une utilisation
de renforcer la protection des consommateurs et les obligations
productive de l’électricité et en créant des opportunités
prudentielles des fournisseurs. Ces textes sont en cours de
commerciales pour les entrepreneurs des communautés
transposition dans les lois nationales (pour ceux qui le
rurales.
nécessitent) ou d’intégration dans les réglementations nationales.
ENGIE Energy Access est présent dans neuf pays (Bénin, Côte
En France, des discussions importantes ont été menées
d’Ivoire, Kenya, Mozambique, Nigeria, Ouganda, Rwanda,
concernant le dispositif post-ARENH mais n’ont pas encore abouti,
Tanzanie et Zambie), auprès de plus d’1,3 million de clients
et des réflexions sur la fiscalité de l’énergie sont en cours.
et de plus de 6,5 millions de personnes.


1.6.4.4 Activités Hydrogène
1.6.4.4.1 Missions et Stratégie 1.6.4.4.2 Description des activités
L’hydrogène est un vecteur énergétique clé de la transition, La GBU FlexGen & Retail assure le rôle de coordination de
dans lequel ENGIE souhaite développer des positions l’ensemble des activités hydrogène du Groupe qui sont
fortes sur l’ensemble de la chaîne de valeur : production, développées dans les différentes GBU en fonction de leurs
infrastructures, mobilité et négoce d’hydrogène. expertises relatives.
En Europe, le Groupe bénéficie de son portefeuille de clients Production d’hydrogène décarboné à grande échelle : ENGIE a
industriels et de collectivités locales (GBU Energy Solutions) une approche globale et progressive en développant des
ainsi que de capacités de production d’énergie renouvelable projets d’envergure avec des clients industriels dans les zones
et du savoir-faire commercial de Global Energy Management géographiques les plus favorables. Le Groupe conçoit des
& Sales (GEMS). modèles d’offres réplicables pour les segments ciblés. Un
certain nombre de projets à grande échelle sont en cours de
En France, en Allemagne et au Royaume-Uni, le Groupe se
développement (niveaux de maturité différents) avec des
développe autour des infrastructures de transport (GRTgaz -
acteurs clés. La plupart de ces projets pourront, à terme,
voir Section 1.6.2.2.2) et de stockage (Storengy - voir Section
conduire à la mise en œuvre de projets de grande envergure
1.6.2.2.4) existantes qui sont au cœur de la future dorsale
(à l’échelle du GW).
hydrogène européenne.
En Europe, ENGIE vise les industries difficiles à décarboner
À l’international, le Groupe développe en priorité des projets
autrement. L’électrification n’est en effet pas possible ou
de renouvelables dans les pays à faible coût et où il a des
économiquement viable dans certains secteurs, pour lesquels
positions fortes, en particulier ceux où les politiques publiques
le vecteur hydrogène est une solution, en particulier la
encouragent le développement de l’hydrogène, dans le but
sidérurgie, le raffinage (conventionnel ou bio), la production de
d’accompagner la transition énergétique de ses clients et de
e-molécules (ammoniac, méthanol, kérosène de synthèse, etc.).
développer des projets de fuels verts à grande échelle.
Hors Europe, ENGIE se concentre sur les géographies à faibles
Évolutions réglementaires coûts des renouvelables comme les États-Unis, l’Australie, le
Dans le cadre de sa trajectoire de neutralité carbone, l’Union Chili, le Brésil et la péninsule arabique.
européenne (UE) souhaite massivement développer la Fin 2023, ENGIE a complété le projet HyflexPower d’injection de
production d’hydrogène renouvelable et bas carbone avec un 100% d’H2 dans une turbine gaz de 12 MW de Siemens, ouvrant
objectif ambitieux de 40 GW de capacité d’électrolyse en la voie à l’utilisation d’H2 dans ses centrales à gaz en Europe.
Europe en 2030 – réhaussé à 20 Mt d’H2 par an dans le cadre En testant plusieurs mélanges d’hydrogène et de méthane, le
du plan RePowerEU, mis en place à la suite du déclenchement projet a permis de mesurer concrètement les impacts de l’H2 sur
du conflit en Ukraine et la décision de l’UE de réduire au les performances et la maintenance des turbines.
maximum la dépendance au gaz naturel russe. Des cibles
En mai 2024, ENGIE et POSCO ont complété les pré-études
contraignantes de consommation d’hydrogène renouvelable et
environnementales pour le projet HyDuqm à Oman. Ce projet
dérivés ont été fixées récemment pour l’industrie et le
concerne l’installation de capacités électriques renouvelables
transport dans le cadre de la directive européenne RED III. Ces
associées à un électrolyseur afin de décarboner la fabrication
évolutions sont positives et démontrent une volonté politique
d’acier.
renforcée mais doivent encore être concrétisées, notamment
via un processus simplifié et accéléré de mise à disposition des En juillet 2024, ENGIE et 15 autres partenaires ont été
fonds. Il conviendra également de trouver des solutions au lauréats de l’appel à projet EU Horizon pour le projet VHyTTA,
problème de la disponibilité de l’électricité renouvelable et de visant à développer un concept de station de recharge
son prix. ENGIE œuvre pour réduire les freins en place au hydrogène multimodale à destination des ports et aéroports.
développement des projets et faire évoluer le cadre réglementaire. Le modèle standardisé de station a vocation à alimenter
véhicules terrestres en service dans les ports et aéroports,
ainsi que des trains et péniches.



36 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




ENGIE a pour ambition d’atteindre 4 GW de capacité fortement impliqué dans le développement d’une dorsale
d’électrolyse en 2035. européenne de l’hydrogène à travers le projet H2med,
hydrogénoduc reliant le Portugal et l’Espagne à la France et
Mobilité : ENGIE, via la GBU Energy Solutions, est un des
l’Allemagne (voir Section 1.6.2.2.2.) pour lequel les études
premiers acteurs en France du développement des écosystèmes
de pré-faisabilité ont débuté.
territoriaux de l’hydrogène pour les usages de la mobilité et
de l’industrie. Elle finance, conçoit et exploite des systèmes Storengy développe un service de stockage souterrain
décentralisés de production d’hydrogène par électrolyse et d’hydrogène afin de permettre une fourniture fiable et
des stations de recharge à destination des opérateurs publics flexible d’hydrogène (projets HyPSTER et GeoH2 en France,
et privés de transports. Salthy en Allemagne, HyNet au Royaume-Uni). Les projets
GeoH2 et Salthy sont reconnus comme Projets Communs
Dans ce cadre, ENGIE a inauguré en juin 2024 une station de
d’intérêts (PCI). En avril 2024, le projet FrHyGe a été lancé,
production et distribution d’hydrogène vert à Dijon via la
suite à son succès lors de l’appel à projets du Clean Hydrogen
société Dijon Métropole Smart Energie, alimentant entre
Partnership pour la réalisation d’un démonstrateur sur le site
autres les bus de la métropole, ainsi que la station de
de Manosque. Début 2025, le projet Salthy a obtenu un
distribution de Saint-Egrève via la société Hympulsion en
financement de la part du CEF Energy.
région AURA.
Négoce d’hydrogène : GEMS ambitionne de se développer
ENGIE exploite à ce jour des stations hydrogène en France
dans la vente en gros d’hydrogène bas carbone et des
pour une capacité de production de 5,4 MW et une capacité
molécules dérivées (méthane, ammoniaque, etc.), en
de distribution de 2,1 t/jour. Actuellement, neuf stations sont
développant un portefeuille d’approvisionnement diversifié,
en construction.
de la vente avec services adaptés aux besoins de chaque
Infrastructures : l’adaptation et la conversion des infrastructures client et la fourniture en électricité et gaz des sites de
au développement de l’hydrogène est une priorité pour le production d’hydrogène.
Groupe.
Innovation : en matière d’innovation, ENGIE soutient
GRTgaz, suite à la signature d’un contrat de réservation de l’investissement dans le développement des technologies de
capacité avec Stahl-Holding-Saar en Allemagne pour 50 000 l’hydrogène. ENGIE a inauguré en 2022 son H2 Lab, centre de
tonnes d’hydrogène, a pris au 1er trimestre 2024 la décision recherche et d’innovation dédié à l’hydrogène bas carbone,
finale d’investissement sur un hydrogénoduc de 90 km, le doté de moyens d’essais sur toute la chaîne de valeur de l’H2,
plus grand a cette date en Europe. Outre d’autres projets de la production à l’utilisation. L’hydrogène naturel pourrait
à l’étude pour raccorder producteurs et consommateurs constituer une nouvelle ressource d’hydrogène compétitive et
d’hydrogène au sein de hubs industriels, GRTgaz est bas carbone pour contribuer à la décarbonation des territoires.


1.6.5 Nucléaire
CHIFFRES CLÉS
Au 31 déc. 2024 Au 31 déc. 2023 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 68 118 -42,8%
EBIT (en millions d’euros) 1 448 605 +139,4%
Capacité de production d’électricité nucléaire (GW@100%) 4 4 0%


1.6.5.1 Missions et stratégie
L’entité opérationnelle Nucléaire est dédiée à la gestion • tout mettre en œuvre pour que Tihange 3 et Doel 4 soient
opérationnelle des sept réacteurs nucléaires en Belgique, ainsi remises sur le réseau d’ici le 1er novembre 2025 ;
que des droits détenus dans deux centrales d’EDF en France.
• maîtriser le chemin critique et les coûts liés au programme
L’entité opérationnelle est structurée autour des priorités de Déclassement.
suivantes :
La sûreté nucléaire est au cœur de ces priorités. Le dispositif
• assurer la disponibilité optimale des centrales nucléaires de sûreté nucléaire en place fait l’objet d’un renforcement
pendant leur phase d’exploitation et contribuer ainsi à la continu, en étroite collaboration avec les autorités de sûreté
production d’électricité de base décarbonée ; nucléaire.


1.6.5.2 Description des activités
Les implantations de l’entité en Belgique sont réparties à l’arrêt respectivement le 23 septembre 2022 et le 31 janvier
Doel, Tihange, et Bruxelles. Electrabel exploite et opère, dans 2023. De plus, le Groupe possède 1 218 MWe de droits de
le respect des normes de sécurité et sûreté nucléaire les plus tirage dans les centrales de Tricastin et de Chooz B en France.
strictes, les centrales nucléaires de Doel et de Tihange. Ces
Le cadre juridique initial prévoyait la sortie progressive de
centrales représentent fin 2024 une capacité installée totale
l’exploitation des centrales nucléaires en Belgique entre 2022
en Belgique de 3 908 MWe (dont 792 MWe en partenariat
et 2025. Par décision du 18 mars 2022, le Gouvernement
avec le groupe EDF). Les centrales de Doel 3 (1 006 MW) et
belge a décidé de prendre les mesures nécessaires en vue de
de Tihange 2 (1 008 MW) ont été mises définitivement à
prolonger de 10 ans la durée de vie de Doel 4 et Tihange 3.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 37
1 Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




ENGIE et le Gouvernement belge ont signé le 13 décembre Le 21 février 2025, la Commission européenne a approuvé,
2023 l’accord final portant sur la prolongation des réacteurs en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'accord
nucléaires Tihange 3 et Doel 4 et sur l’ensemble des entre ENGIE et le gouvernement belge. En conséquence,
obligations liées aux déchets nucléaires. Il prévoit : ENGIE et le gouvernement belge concluent actuellement
diverses étapes procédurales en vue de finaliser la
• l’engagement des deux parties de procéder à un Flexible
transaction au plus tard le 14 mars 2025. Les modifications
Long-Term Operation (LTO), pour un montant d’investissement
législatives permettant de le prendre en compte dans la loi
estimé entre 1,6 et 2 milliards d’euros, et de mettre en
ont eu lieu en avril 2024.
œuvre leurs meilleurs efforts pour redémarrer les unités
nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 dès novembre 2025 ; Le Groupe assume des obligations, résultant de l’application
de la loi belge du 11 avril 2003 modifiée par la loi du
• la création d’une structure juridique dédiée aux deux unités
12 juillet 2022, relatives aux provisions constituées pour le
nucléaires prolongées, détenue à parité par l’État belge
démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du
et ENGIE ;
combustible nucléaire irradié. La loi du 12 juillet 2022
• le modèle économique de l’extension avec une répartition prévoit notamment le financement complet des provisions
équilibrée des risques au travers notamment d'un mécanisme nucléaires d’ici 2030 et un renforcement du contrôle de la
de Contrat pour Différence pour la rémunération de la Commission des provisions nucléaires sur certaines décisions
production d’électricité. Le prix d’exercice se basera sur le relatives au capital d’Electrabel et à Synatom.
coût réel de l’extension des unités nucléaires. Ce coût n’est pas
Dans le cadre de l’accord final précité, la loi du 12 juillet 2022
encore connu mais sera estimé en fonction des exigences de
a été modifiée afin de tenir compte de la fixation du
sûreté nucléaire établies par l’Agence fédérale de contrôle
paiement du montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au
nucléaire (AFCN). Ainsi, un prix initial sera fixé en 2025 et
traitement des déchets nucléaires (15 milliards d'euros2022),
sera actualisé en 2028 selon le montant connu du coût final
seules les obligations en matière de démantèlement restant
de l’extension, pour couvrir la période allant jusqu’en 2035 ;
exclusivement à charge d’Electrabel (et faisant toujours l’objet
• la fixation d’un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés de provisions nucléaires). Le prochain exercice de révision
au traitement des déchets nucléaires, concernant toutes est prévu pour 2025 (voir Note 17 de la Section 6.2.2 “Notes
les installations nucléaires d’ENGIE en Belgique, pour un aux comptes consolidés”).
montant total de 15 milliards euros2022 payable en deux fois
selon les catégories de déchets ;
• la levée des restrictions portant sur les actifs non européens
d’Electrabel.



1.6.6 Autres – dont Global Energy Management & Sales (GEMS)
CHIFFRES CLÉS

Au 31 déc. 2024 Au 31 déc. 2023 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 32 187 37 949 -15,2%
dont GEMS 31 377 37 221 -15,7%
EBIT (en millions d’euros) 1 718 2 761 -37,8%
dont GEMS 2 382 3 551 -32,9%
Volumes d’énergies vendues aux clients BtoB (en TWh) 338 334 +1,3%


Le secteur reportable “Autres” recouvre les activités de gestion et d’optimisation de l’énergie et de fourniture BtoB (Global Energy
Management & Sales (GEMS)), ainsi que du Corporate, des holdings et Tractebel. La majeure partie des résultats du secteur
“Autres” est attribuable à GEMS.


1.6.6.1 Missions et stratégie de GEMS
Actif dans 19 pays, l’entité Global Energy Management & Sales de gestion en énergies vertes, qui comprend les énergies
(GEMS) opère dans le monde entier. Elle fournit des solutions renouvelables, les énergies à faibles émissions de carbone et
et des services de gestion de l’énergie afin de soutenir ENGIE le gaz vert, la biomasse durable, les garanties d’origine et les
et ses clients dans leur transition vers une économie neutre certificats verts. À cet égard, GEMS est un leader mondial des
en carbone. GEMS a deux principales missions : contrats d’achat d’énergies renouvelables à long terme, les
“PPA verts”, dont 35 TWh ont été conclus en 2024. GEMS
• optimiser la valeur des actifs énergétiques, gaziers et
développe aussi des offres innovantes pour l’optimisation du
renouvelables du Groupe, gérer les risques de portefeuille
stockage d’électricité par batteries et la gestion de la
pour le compte d’ENGIE sur l’ensemble de ses marchés, et
demande chez les clients.
contribuer à la compétitivité des GBU ;
La stratégie de GEMS pour développer son portefeuille
• assurer un avenir énergétique sûr et durable à plus de
en énergies vertes est soutenue par des initiatives de
200 000 clients externes en développant des offres
changement culturel et des programmes de formation
commerciales innovantes et compétitives.
spécifiques, ainsi que par la prise en compte de critères
Outre sa situation de leader sur les marchés européens de sociaux, environnementaux et d’émissions de carbone dans le
gros du gaz naturel et de l’électricité, GEMS vise à développer processus décisionnel.
la même position de leader dans les gaz renouvelables et bas
En réduisant de manière proactive l’intensité carbone
carbone (biométhane, hydrogène). Plus largement, l’entité
de ses ventes, GEMS contribue au respect par le Groupe de
poursuit le plan de croissance ambitieux de son portefeuille
ses ambitions climat.


38 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Présentation des activités du Groupe au 31 décembre 2024




1.6.6.2 Activités de GEMS
Les activités de GEMS se répartissent en deux grands atteindre leurs objectifs environnementaux, sociaux et
domaines d’expertise. de gouvernance (ESG) (garanties d’origine, traçabilité de
l’énergie, compensations carbone, efficacité énergétique) ;
Optimisation d’actifs (Asset Optimization) :
• GEMS gère les risques du portefeuille énergétique physique
• concernant la gestion des actifs électriques, GEMS fournit et financier avec des stratégies de couverture sur mesure,
des activités de mise sur le marché et de dispatching pour un accès au marché compétitif et une expertise de qualité.
les actifs de production d’ENGIE ainsi que pour les actifs
En 2024, ENGIE a conclu de nouveaux contrats et lancé
de tiers ;
différents partenariats, notamment :
• en ce qui concerne la gestion des actifs gaziers, GEMS gère
• accord de collaboration associé à un investissement dans la
l’approvisionnement en amont, les capacités de transport et
start-up ClimeFi, spécialisée dans les achats, le financement
de stockage du gaz, y compris la valorisation et l’optimisation
et la gestion des risques liés aux certificats d’élimination
de la flexibilité des actifs sur les marchés ;
permanente du dioxyde de carbone ;
• GEMS optimise un portefeuille d’actifs de GNL et de biomasse.
• contrat d’achat de biométhane de 2,7 à 3 TWh sur une
Gestion des risques et fourniture d’énergie aux clients durée de 7 ans avec BASF pour être utilisé comme matière
(Customers Risk Management & Sales) : première sur ses sites de production de Ludwigshafen
(Allemagne) et Anvers (Belgique) ;
GEMS assure la sécurité d’approvisionnement pour les clients
du Groupe. • plusieurs contrats d’achat d’électricité renouvelable avec
Google en Belgique pour un total de 118 MW provenant de
• GEMS fournit du gaz naturel, du gaz vert et bas carbone nouveaux parcs, et la prolongation d’un contrat existant ;
(biométhane, hydrogène), et de l’électricité, aux entreprises
et aux grands clients industriels, ainsi qu’aux autres entités • accord avec Energy Dome pour le premier système de
commerciales d’ENGIE ; stockage d’énergie par CO2 à grande échelle au monde à
Ottana, en Sardaigne. ENGIE optimisera la batterie sur les
• GEMS développe les activités de fourniture d’électricité marchés italiens de l'électricité.
renouvelable (contrats d’achat d’électricité renouvelable), et
offre des solutions personnalisées pour aider les clients à


1.6.6.3 Tractebel
Tractebel est reconnu comme une société internationale Domaine de l’eau
d'ingénierie et de conseil de premier plan qui propose
des solutions intégrées dans les domaines de l’énergie, du Dans le secteur de l’eau, Tractebel intervient sur des barrages
nucléaire, de l’eau et des infrastructures durables avec et projets hydroélectriques de toute taille, des systèmes
comme mission de concevoir un avenir neutre en carbone d’irrigation, d’alimentation, d’assainissement et de distribution
au côté de ses clients, publics et privés. d’eau, ainsi que des infrastructures maritimes ou fluviales et
de protection de côtes en lien avec le changement climatique.
Tractebel, avec 5 600 collaborateurs, est actif dans Tractebel réalise les études pour la Station de Transfert
principalement une trentaine de pays. d’Énergie par Pompage (STEP) de Snowy 2.0 en Australie et
l’augmentation de capacité de Coo en Belgique. Tractebel
Domaine de l’énergie intervient également sur des projets de réhabilitation de
barrages hydroélectriques comme le projet Wasuna en Côte
Dans le secteur de l’énergie, Tractebel met son expertise et
d’Ivoire.
ses compétences au service de clients internes et externes au
groupe ENGIE. Celles-ci couvrent les étapes de la conception,
la planification, le développement et la supervision de la Domaine des infrastructures
construction de projets. Pour ENGIE, Tractebel intervient Dans le secteur des infrastructures urbaines, Tractebel
notamment sur des projets de nouvelles centrales électriques contribue à l’ingénierie de bâtiments, d’infrastructures de
comme la centrale à gaz à cycle combiné de Flémalle en transport terrestre, et de villes, avec pour ambition
Belgique et sur des projets de champs éoliens comme Serra d’accélérer le développement d’offres intégrées, visant à
do Assuruá au Brésil. décarboner quartiers et territoires. À l’aide d’outils de
Tractebel continue de faire bénéficier de grands opérateurs modélisation et de simulation, Tractebel participe à différents
de son expertise et de ses compétences acquises dans le projets d’infrastructures de transport collectif et de mobilité
domaine de l’énergie nucléaire. Tractebel déploie ainsi ses en Belgique, en Allemagne et en Inde, ainsi qu'aux projets du
services auprès d’acteurs comme EDF en France et ESKOM en Metro Grand Paris Express (France) et du métro de Belgrade
Afrique du Sud, en complément d’ENGIE en Belgique. (Serbie). Tractebel est également un acteur majeur dans le
Tractebel participe par ailleurs au développement du projet domaine des bâtiments à haute performance énergétique,
de construction d’ANGRA 3 au Brésil, ainsi que de nouveaux comme la rénovation du bâtiment Marnix à Bruxelles
réacteurs sur les sites d’Hinkley Point et de Sizewell en (Belgique), ainsi que dans la conception de centres de
Angleterre. Elle participe aussi à des projets d’envergure dans traitement de données (data centers) en mettant l'accent sur
le domaine des réacteurs de recherche comme PALLAS (Pays- leur efficacité énergétique et la réduction des émissions
Bas), des petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR) sur les de CO2.
infrastructures de défense et de gestion de déchets nucléaires,
ainsi que dans le domaine des applications médicales.


1.6.7 Modèle d’affaires du Groupe
Le modèle d’affaires du Groupe est présenté en Section 3.1.1.2.1.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 39
1 Présentation du Groupe
Propriétés immobilières, usines et équipements




1.7 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
Le Groupe détient en propriété ou en location un nombre de très grandes usines dont le Groupe ne détient toutefois pas
important d’immobilisations industrielles à travers le monde. toujours l’entière propriété. Le Groupe exploite des centrales
De nombreuses activités du Groupe impliquent l’exploitation électriques, des terminaux méthaniers et des stockages.

Les tableaux suivants présentent les principales installations en service dont le Groupe est, en tout ou partie, propriétaire.
Les propriétés en location sont traitées dans les Notes 13 et 14 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.

CENTRALES ÉLECTRIQUES (CAPACITÉS > 400 MW HORS UNITÉS EN CONSTRUCTION)

Pays Site/centrale Capacité totale (1) (en MW) Type de centrale
Afrique du Sud Avon 669 Fioul
Fadhili 1 497 Gaz naturel
Marafiq 2 744 Gaz naturel
Ju’aymah 467 Gaz naturel
Arabie saoudite
Shedgum 469 Gaz naturel
Uthmaniyah 469 Gaz naturel
Riyadh PP11 1 729 Gaz naturel
Australie Pelican point 489 Gaz naturel
Al Dur 1 224 Gaz naturel
Bahreïn Al Ezzel 940 Gaz naturel
Al Hidd 929 Gaz naturel
Amercœur 446 Gaz naturel
Coo 1 089 Pompage hydraulique
Doel 1 916 Nucléaire
Belgique Drogenbos 466 Gaz naturel
Herdersbrug 480 Gaz naturel
Tihange 1 992 Nucléaire
Zandvliet 419 Gaz naturel
Cana Brava 439 Hydroélectrique
Estreito 1 068 Hydroélectrique
Assura 563 Éolien
Jaguara 413 Hydroélectrique
Jirau 3 675 Hydroélectrique
Miranda 404 Hydroélectrique
Brésil
Ita 1 442 Hydroélectrique
Campo Largo 688 Éolien
Machadinho 1 135 Hydroélectrique
Salto Osòrio 1 072 Hydroélectrique
Salto Santiago 1 415 Hydroélectrique
Santo Agostinho 434 Éolien
Mejillones 1 121 Charbon et gaz naturel
Chili
Tocopilla 411 Gaz naturel, charbon, fioul
Fujairah F2 2 000 Gaz naturel
Mirfa 1 600 Gaz naturel
Shuweihat 1 1 500 Gaz naturel
Émirats arabes unis
Shuweihat 2 1 496 Gaz naturel
Taweelah 1 590 Gaz naturel
Umm Al Nar 1 532 Gaz naturel
Cartagena 1 199 Gaz naturel
Espagne
Castelnou 791 Gaz naturel




40 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Présentation du Groupe
Propriétés immobilières, usines et équipements




Pays Site/centrale Capacité totale (1) (en MW) Type de centrale
CombiGolfe 435 Gaz naturel
CyCoFos 428 Gaz naturel et gaz sidérurgiques
France DK6 (Dunkerque) 788 Gaz naturel et gaz sidérurgiques
Génissiat 423 Hydroélectrique
Montoir-de-Bretagne 478 Gaz naturel
Roselectra 406 Gaz naturel
Torre Valdaliga 1 134 Gaz naturel
Italie
Vado Ligure 782 Gaz naturel
Voghera 403 Gaz naturel
Koweït AzZour North 1 519 Gaz naturel
Maroc Safi 1 250 Charbon
Barka 2 674 Gaz naturel
Oman Barka 3 737 Gaz naturel
Sohar 2 737 Gaz naturel
Pakistan Uch 1 551 Gaz naturel
Eems 1 931 Gaz naturel
Pays-Bas
Flevo 907 Gaz naturel
Chilca 932 Gaz naturel
Pérou ILO Nodo 600 Fioul
ILO 31 564 Fioul
Porto Rico Ecoelectrica 534 Gaz naturel
Bemposta I&II 451 Hydroélectrique
Portugal Elecgas 839 Gaz naturel
Picote I&II 436 Hydroélectrique
Ras Laffan B 1 025 Gaz naturel
Qatar
Ras Laffan C 2 730 Gaz naturel
First hydro 2 088 Pompage hydraulique
Royaume-Uni Moray East 953 Éolien en mer
Moray West 441 Éolien en mer
(1) Capacités des actifs dans lesquels ENGIE détient une participation, pris en compte dans leur intégralité quel que soit le taux réel de détention.



STOCKAGES SOUTERRAINS DE GAZ NATUREL (> 550 MM3 DE VOLUME UTILE TOTAL (1))

Pays Localisation Volume utile (en Mm3) brut (1)
France Gournay-sur-Aronde (Oise) 1 310
France Germigny-sous-Coulombs (Seine-et-Marne) 820
France Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines) 690
France Chémery (Loir-et-Cher) 3 690
France Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire) 570
France Étrez (Ain) 690
France Cerville (Meurthe-et-Moselle) 590
Allemagne Uelsen 860
(1) Volume utile des stockages détenus par ENGIE, pris en compte dans leur intégralité quel que soit le taux réel de détention.



TERMINAUX MÉTHANIERS

Capacité totale de regazéification
Pays Localisation (en Gm3(n)/an) (1)


France Montoir-de-Bretagne 10
France Tonkin (Fos-sur-Mer) 1,5
France Cavaou (Fos-sur-Mer) 10
Chili Mejillones 2,0
(1) Capacités des actifs détenus par ENGIE, prises en compte dans leur intégralité quel que soit le taux réel de détention.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 41
1 Présentation du Groupe
Propriétés immobilières, usines et équipements




42 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
2 FACTEURS DE RISQUE
ET CONTRÔLE INTERNE

2.1 Processus de gestion des risques 45 2.3 Procédures de contrôle interne 62
2.1.1 Politique de gestion globale des risques 45 2.3.1 Objectifs du contrôle interne 62
2.1.2 Gestion de crise 45 2.3.2 L’organisation et les acteurs
2.1.3 Couverture des risques et assurances 45 du contrôle interne 62
2.3.3 Le contrôle interne propre
2.2 Facteurs de risque 47 à l’information financière 64

2.2.1 Risques politiques et réglementaires 47 2.3.4 Pilotage du contrôle interne 65

2.2.2 Risques découlant des enjeux climatiques
et environnementaux 49
2.2.3 Risques économiques et concurrentiels 51
2.2.4 Risques financiers 52
2.2.5 Risques opérationnels 55
2.2.6 Risques sociaux et sociétaux 58
2.2.7 Risques liés aux activités nucléaires 60




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 43
2 Facteurs de risque et contrôle interne




Les risques significatifs et spécifiques auxquels le Groupe • risques sociaux et sociétaux ;
estime être exposé sont présentés ci-après. Ils sont répartis
• risques liés aux activités nucléaires.
en sept catégories de risques :
Les risques présentés ont été appréciés et hiérarchisés sur la
• risques politiques et réglementaires ;
base du “risque net”, autrement dit la quantification du risque
• risques découlant des enjeux climatiques et environnementaux ; après prise en compte des moyens de maîtrise mis en place.
• risques économiques et concurrentiels ; Le tableau de synthèse ci-dessous reprend dans chaque catégorie
les risques les plus importants, classés par criticité décroissante
• risques financiers ;
(impact probabilisé).
• risques opérationnels ;

Évolution Sections et références
Risques Criticité (versus 2023) dans le DEU
RISQUES POLITIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Risque d’intervention des États et de changements régulatoires hausse 2.2.1.1 et Notes 23.1.1
dans un contexte d'incertitude politique de la Section 6.2.2 “Notes
aux comptes consolidés”
Risque de baisse tendancielle de rémunération des actifs de distribution, stable 2.2.1.2
de transport, de stockage et de regazéification de gaz en France
RISQUES DÉCOULANT DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Risque d'évolution des effets perceptibles du changement climatique stable 2.2.2.1 et 3.1.2.1.1/
impactant la demande et la production d’énergie ESRS 2
Risque d'évolution des effets perceptibles du changement climatique stable 2.2.2.2 et 3.1.2.1.1/
impactant la disponibilité des actifs et leur performance ESRS 2
RISQUES ÉCONOMIQUES ET CONCURRENTIELS
Risque d’adaptation ou développement des business models induit hausse 2.2.3.1 et Note 13.4 de la
par la transition énergétique dans un contexte de concurrence accrue Section 6.2.2 “Notes aux
sur certaines activités du Groupe comptes consolidés”
RISQUES FINANCIERS
Risque de marché sur matières premières stable 2.2.4.1 et Note 15.1.1
de la Section 6.2.2 “Notes
aux comptes consolidés”
Risque de contrepartie stable 2.2.4.2 et Note 15.2 de la
Section 6.2.2 “Notes aux
comptes consolidés”
Risque sur le financement des pensions de retraite stable 2.2.4.3 et Note 18 de la
Section 6.2.2 “Notes aux
comptes consolidés”
RISQUES OPÉRATIONNELS
Risque d’approvisionnement pour la construction de centrales hausse 2.2.5.1
d’énergies renouvelables et de capacités de stockage de l'électricité
Cybersécurité stable 2.2.5.2 et 3.1.4.3.1/
ESRS 2
Risque d’accident industriel stable 2.2.5.3 et 3.1.4.3.3/
ESRS 2
RISQUES SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
Risques liés aux ressources humaines stable 2.2.6.1 et 3.1.3.2.1
& 3.1.3.2.5/ESRS 2
Risques santé et sécurité au travail stable 2.2.6.2 et 3.1.3.2.6/
ESRS 2
RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
Risques liés aux activités nucléaires baisse 2.2.7 et Note 17.2 de la
Section 6.2.2 “Notes aux
comptes consolidés”
Légende niveau de criticité : Faible / Moyen / Élevé


D’autres risques de moindre ampleur ou non connus à ce jour développés car ils sont soit non spécifiques à ENGIE, soit sont
pourraient également affecter le Groupe. La survenance de déjà détaillés dans la Section 3.1 "État de durabilité", selon
tels risques pourrait avoir une incidence négative significative les normes européennes de reporting de durabilité (European
sur l’activité, la situation financière et les résultats du Groupe, Sustainability Reporting Standards - ESRS). Ils sont identifiés
sur son image, ses perspectives et/ou sur le cours de l’action à l’aide d’un pictogramme [ESRS] et présentés dans la table
ENGIE. Certains risques critiques pour le Groupe sont par de concordance disponible à la Section 3.1.5 "Annexes".
ailleurs mentionnés dans les sections suivantes mais non




44 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Processus de gestion des risques




2.1 PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES
2.1.1 Politique de gestion globale des risques
Le Groupe a défini une politique de management global des L’analyse des risques et le pilotage des plans d’actions sont
risques (Enterprise Risk Management – “ERM”), dont les réalisés en collaboration avec toutes les filières du Groupe et
principes sont cohérents avec les standards professionnels font l’objet d’une revue complémentaire avec les quatre
(ISO 31000, Federation of European Risk Management Global Business Unit (GBU) du Groupe.
Associations notamment) ; celle-ci explicite l’ambition d’ENGIE
Chaque année, le processus ERM du Groupe débute par la
de “maîtriser ses risques pour assurer sa performance”.
revue des risques de l'année précédente en Comité Exécutif
Le système de management global des risques du Groupe est (Comex). Une campagne ERM est ensuite lancée dans tout le
appliqué dans les activités et entités contrôlées du Groupe, Groupe, en indiquant les orientations à prendre en compte
dans le respect des règles de gouvernance qui s’imposent à pour la gestion des risques durant l’année. Elle débouche sur
chaque entité. une nouvelle revue des risques du Groupe présentée en
Comex puis en Comité d’Audit, qui après examen porte un
Cette politique préconise une prise de risques à un niveau
avis sur l’efficacité du système de management des risques,
raisonnable au plan juridique, acceptable par l’opinion et
dont il fait rapport au Conseil d’Administration.
supportable économiquement. Elle précise que tout manager
est un Risk Manager. Les Comités de Direction des entités du La connaissance des risques provenant de la remontée
Groupe sont, en principe, les instances où sont décidées les d’informations des entités opérationnelles et des directions
actions à entreprendre pour gérer les risques, sauf lorsqu’un fonctionnelles est complétée par des entretiens avec les
Comité des Risques est créé spécifiquement comme pour les dirigeants et par une analyse des publications des analystes
risques de marché énergie ou pour les risques éthiques. externes et des événements majeurs (voir Section 3.1.1.5
"Système de gestion des risques et contrôle interne de l'état
Le Directeur du Management des Risques et Assurances
de durabilité").
s’assure de l’efficacité du dispositif de gestion des risques. Il
anime les Chief Risk Officers désignés dans chacune des entités
opérationnelles et Fonctions Corporate. Ces derniers évaluent
l’exposition globale aux risques de l’entité ou de la Fonction et
s’assurent de la mise en œuvre des plans de traitement.



2.1.2 Gestion de crise
Afin de faire face à la survenance de tous types de crise, ENGIE fonctionnel et géographique cohérent avec les exigences
maintient depuis des années un dispositif global de gestion de réglementaires. Des formations complémentaires sont
crise. Ce dispositif déployé à tous les niveaux du Groupe vise à également dispensées pour les parties prenantes internes. Un
disposer d’un système d’alerte et de remontée des incidents référentiel de contrôle interne permet aux entités de réaliser
majeurs. Une analyse de la situation est réalisée par une une auto-évaluation annuelle de leur maturité. Des peer-
personne de permanence au niveau local qui peut, en cas de reviews sont réalisées annuellement sur un ensemble d’entités
besoin, déclencher une cellule de crise au plus près de pour confirmer ces auto-évaluations. Enfin, un bilan annuel
l’évènement et informer la personne de permanence au niveau est réalisé pour tirer les enseignements et engager les actions
supérieur. Les décisions pour gérer la crise sont prises au niveau d’amélioration nécessaires, en lien et partage avec l’ensemble
approprié de l’organisation selon le principe de subsidiarité. des entités.
Des plans de continuité des activités et des plans de reprise Ce dispositif ne peut toutefois permettre d’exclure le risque
d’activités sont établis et mis à jour pour les scénarios de que les activités et les opérations du Groupe puissent être
crise prioritaires identifiés par le Groupe et ses entités. perturbées en situation de crise. De même, ce dispositif ne
permet pas d’assurer l’absence d’impact sur les tiers ou sur
Pour tester la robustesse de l’organisation et s’ancrer dans
l’environnement.
une boucle d’amélioration continue, les entités réalisent,
a minima, un exercice de crise par an sur un périmètre


2.1.3 Couverture des risques et assurances
Le Département Management des Risques et Assurances d’ENGIE société de réassurance du Groupe dont les engagements
est chargé de l’élaboration, de la mise en place et de la gestion représentent en base cumulée un sinistre maximum estimé
des programmes d’assurances dans les domaines de la d’environ 0,29% du chiffre d’affaires 2024 du Groupe.
protection du patrimoine (dommages matériels et pertes de
Il ne peut être exclu que, dans certains cas, le Groupe soit obligé
bénéfices) et des personnes, des recours de tiers (responsabilité
de verser des indemnités importantes non couvertes par le
civile), des assurances automobiles et de la prévention.
programme d’assurances en place ou d’engager des dépenses
Pour chacun de ces domaines : très significatives non remboursées ou insuffisamment
remboursées par ses assureurs. En matière de responsabilité
• les montants assurés dépendent des risques financiers
civile et de risques environnementaux, bien que le Groupe ait
découlant des scénarios de sinistres et des conditions de
souscrit des assurances de premier plan, il ne peut être exclu
couverture offertes par le marché (capacités disponibles et
que la responsabilité du Groupe soit recherchée au-delà des
conditions tarifaires) ;
plafonds garantis ou pour des faits non couverts (notamment
• le financement est optimisé : les risques de faible ou de du fait des exclusions communément pratiquées par le marché
moyenne amplitude sont couverts par l’autofinancement, de l’assurance).
par des franchises et des rétentions ou au travers de la



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 45
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Processus de gestion des risques




2.1.3.1 Responsabilité civile
Un programme couvre la responsabilité civile des mandataires Un programme responsabilité civile générale (y compris atteinte
sociaux et dirigeants d’ENGIE, de ses filiales et des représentants à l’environnement) est souscrit au bénéfice de l’ensemble des
du Groupe au sein de ses participations. filiales pour une limite globale de 625 millions d’euros.
Ce programme intervient en majorité au premier euro, ou
en excédent des couvertures sous-jacentes souscrites par
certaines entités (en général d’une capacité de 50 millions
de dollars américains).


2.1.3.2 Responsabilité civile nucléaire
Electrabel, en sa qualité d’exploitant d’unités nucléaires sur montant de l’indemnisation est plafonné par accident à
les sites de Doel et Tihange, voit sa responsabilité civile régie 1,2 milliard d’euros. Au-delà de ce plafond, un mécanisme
par les conventions de Paris et Bruxelles (dont les protocoles d’indemnisation complémentaire a été mis en place par les
d’amendement de 2004 sont entrés en vigueur au États signataires des conventions.
1er janvier 2022), visant l’indemnisation des victimes et la
Le programme d’assurance responsabilité civile nucléaire
création d’une solidarité entre pays signataires, ainsi que par
souscrit par Electrabel au 1er janvier 2024 auprès du marché
la loi belge du 22 juillet 1985 (modifiée par les lois du
de l’assurance est conforme aux conventions de Paris et
29 juin 2014 et du 7 décembre 2016).
Bruxelles révisées et à la loi nationale belge précitée qui fait
Cette responsabilité incombe exclusivement à l’exploitant obligation à l’exploitant de fournir une garantie financière ou
dont l’installation serait à l’origine de l’accident nucléaire. En de souscrire une assurance de responsabilité civile à hauteur
contrepartie de cette responsabilité strictement objective, le de 1,2 milliard d’euros.


2.1.3.3 Dommages matériels
Les entités du Groupe bénéficient d’assurances de dommages L’assurance des pertes d’exploitation et frais supplémentaires
couvrant les installations en propre, louées ou confiées, à d’exploitation est souscrite en fonction de chaque analyse des
l’exception des canalisations de réseaux de transport et risques en tenant compte notamment des plans de secours
distribution de gaz et des réseaux de chaleur en France. Les existants.
principaux programmes prévoient des garanties formulées soit
Les projets de construction font l’objet d’une garantie “tous
en valeur de remplacement à neuf, soit sur base de limites
risques chantier” souscrite par le maître d’ouvrage, le maître
contractuelles d’intervention par sinistre, fixées en fonction
d’œuvre ou l’entreprise principale.
de scénarios majeurs estimés selon les règles du marché des
assurances et des offres disponibles (coût et capacité).


2.1.3.4 Programmes de protection du personnel
Conformément à la législation en vigueur et aux accords d’entreprise, des programmes de protection du personnel contre les risques
d’accidents et frais médicaux sont élaborés au niveau des entités opérationnelles.




46 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2 FACTEURS DE RISQUE
2.2.1 Risques politiques et réglementaires
Le Groupe est sensible à des facteurs de risques conjoncturels l’environnement externe et de s’y préparer. L’organisation
et structurels qui impactent le secteur de l’énergie. et la feuille de route de la recherche et de l’innovation du
L’ensemble de ces risques est analysé et mesuré dans Groupe contribuent également à répondre aux évolutions
le cadre des processus stratégiques et de planification qui stratégiques (voir Section 1.3 “Recherche et innovation”).
permettent au Groupe d’anticiper certaines évolutions de


2.2.1.1 Risque d’intervention des États et de changements régulatoires dans un contexte
d'incertitude politique
Criticité : Tendance du risque : Hausse



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

En Europe, la période 2021-2024 est marquée par la hausse En Europe, le Groupe continue d’interagir avec les
brutale des prix de l’énergie, suivie par une normalisation différents régulateurs nationaux ainsi qu’avec les autorités
partielle, la poursuite du conflit entre la Russie et l'Ukraine européennes (Commission) quand les mesures découlent
et l’évolution du marché de l’électricité. Ce contexte a induit de textes communautaires afin d’assurer une meilleure
une intervention de certains États Européens dans les cohérence entre les projets de réglementation et leurs
market design de l’énergie, dans un contexte de transition objectifs, et dans le but de les alerter sur des problématiques
énergétique sous tension. concrètes de mise en œuvre.
L’incertitude sur la déclinaison des nouvelles modalités du S’agissant par ailleurs du cadre de marché post-ARENH, le
mécanisme qui succédera à l'Accès régulé à l'électricité Groupe a exprimé publiquement sa position en réponse
nucléaire historique (ARENH) qui se terminera au 1er janvier à la consultation gouvernementale (projet de dispositif
2026, continue de peser au vu de l'absence d'évolution du de protection des consommateurs d’électricité à partir
projet de loi de finances adopté en février 2025. Ces du 1er janvier 2026) et échange sur ces sujets avec la
règlements peuvent impacter le positionnement des offres Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et les
commerciales d’ENGIE dans le pays, dans un contexte ministères. En l’occurrence, les ministres en charge ont
politique qui reste instable. entendu l’ensemble des énergéticiens le 5 décembre 2024,
dont ENGIE
Concernant les instruments de financement de la rénovation
énergétique, les obligations croissantes et complexes Le Groupe continue de suivre de près :
imposées par les législateurs de plusieurs pays, pourraient
• l’application du Règlement sur la réforme du marché de
contraindre la performance des activités de production, de
l’électricité dans le droit des États membres ;
commercialisation et gestion de l’énergie du Groupe. En
Belgique par exemple, la complexité des critères pour la • le devenir du dispositif post ARENH dans le projet de loi
validation et l'obtention des certificats verts associés à la relatif à la souveraineté énergétique.
production de biomasse pourrait altérer les revenus associés. Concernant les obligations relatives aux certificats verts,
En France, les obligations, actuelles et futures (période 2026- CEE et CPB, le Groupe reste actif dans les différents pays,
2030), inhérentes aux certificats d’économie d'énergie (CEE) notamment via :
devant être produits par les commercialisateurs d’énergie
(obligés) restent incertaines au vu des volumes et modalités • l’échange régulier avec les législateurs locaux ;
de mise en œuvre associés. Par ailleurs, les exigences de la • l'assurance d’une mise en œuvre du dispositif auprès de
nouvelle réglementation relative aux certificats de production l’administration compatible avec les contraintes des
de biométhane (CPB), opportunité majeure pour la énergéticiens (Emission Trading System 2 (ETS)-
production de biométhane en France, est encore un dispositif éligibilité système d'échange de quotas d'émission),
jeune, ce qui induit des difficultés à caractériser le risque reconnaissance du caractère décarbonant des CPB,
porté par les activités de commercialisation des offres de gaz. défense d’une indexation de la pénalité sur l'inflation...) ;
Hors Europe, au Brésil en particulier, ENGIE est exposé • le développement de la production de biométhane via les
aux changements de la réglementation des marchés de structures dédiées du Groupe en France et en Europe ;
l’électricité tels que la modification des subventions ou
• l’implantation d’une organisation optimale entre le
l’introduction de nouvelles charges fiscales.
commercialisateur et les activités de gestion de l’énergie
Concernant le marché du gaz brésilien, l'application de la pour sécuriser l’approvisionnement de biométhane.
législation en vue de l'ouverture du marché est en cours
Hors Europe, le Groupe met son expérience en market
d'harmonisation entre les États. Le principal risque pour la filiale
design à la disposition des institutions brésiliennes,
d’ENGIE en charge des activités de transport de gaz (TAG) est
notamment au travers de sa participation au processus
lié au projet de “bypass” du système de transport (connexion
formel de révision du système local. D’autres sociétés
directe de sources d’énergies aux distributeurs locaux d’énergie
présentes au Brésil dans la production électrique ou dans
ou aux consommateurs finaux). Ceci pourrait réduire les
le transport du gaz, également affectées par de potentielles
capacités des gaz transportés, conduisant à une augmentation
modifications, partagent l’avis du Groupe et sont
des tarifs et risquant d’amplifier les demandes de “bypass”.
mobilisées pour assurer la neutralité, voire positivité, des
En termes de réglementation fiscale, le système fiscal évolutions en la matière. D’un point de vue politique, le
brésilien reste complexe et potentiellement en évolution. besoin du Brésil de continuer d’attirer des investissements
Plusieurs litiges sont en cours concernant l’application des étrangers limite les risques.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 47
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

taxes. Les plus récentes concernent les recours notifiés Par ailleurs, le Groupe continue de suivre étroitement les
par L’administration fiscale à TAG les 23 septembre et évolutions réglementaires et législatives du pays pour les
29 novembre 2024. La résolution de ces litiges pourrait anticiper au mieux et mettre en place des actions pour
prendre plusieurs années (voir la Note 23.1.1 de la Section limiter les effets négatifs sur la rentabilité de ses activités.
6.2.2 "Notes aux comptes consolidés"). Fin décembre 2024,
À ce jour, dans l’activité de transport de gaz, l’objectif est
le cadre général des TVA fédérales, étatiques et municipales
d’éviter les différents projets de “bypass” et d’obtenir une
a été approuvé avec une mise en place progressive prévue
définition claire des règles juridiques de la nouvelle loi.
jusqu'en 2033. D'autres modifications de taxes pourraient
être adoptées dans les années à venir concernant les Pour cela, TAG et le Groupe prennent part au débat public
dividendes (pas d’imposition à ce jour) et les impôts sur les auprès des différentes parties prenantes et suivent de près
sociétés. Les effets ne sont pas connus à ce jour et la mise en place du nouveau cadre légal, que ce soit au
pourraient se compenser en tout ou en partie. niveau fédéral ou au niveau local.
Concernant les recours fiscaux auprès de TAG, cette dernière
a déposé une plainte auprès de l’administration le 21 octobre
2024. Comme prévu par la législation fiscale, le dépôt de
plainte va suspendre l’applicabilité des dettes fiscales
susmentionnées et n’implique pas de versement financier.



2.2.1.2 Risque de baisse tendancielle de rémunération des actifs de distribution, de transport,
de stockage et de regazéification de gaz en France
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURE DE GESTION DES RISQUES

Les tarifs d’accès aux infrastructures gazières (distribution, Le Groupe maintient le dialogue avec la CRE dans le cadre
transport, stockage, terminaux de regazéification) en France du dispositif de révision tarifaire qui permet une large
sont régulés. Les tarifs sont fixés par la Commission place à la concertation de l’ensemble des acteurs.
de régulation de l’énergie (CRE) qui peut procéder aux
Outre l’ensemble des actions qu’il déploie pour développer
modifications de niveau et de structure des tarifs qu’elle
la production de gaz verts et l’atteinte de leur
estime justifiées au vu notamment de l’évolution des marchés
compétitivité à terme, il continue de défendre :
financiers et de l’évolution prévisible des charges de
fonctionnement et d’investissement. Ces tarifs comprennent • des positions visant à assurer la sécurité
également des mesures d’incitation à la performance. Sauf d’approvisionnement du pays ;
exception, ils sont révisés tous les quatre ans à l’issue d’un • une rémunération des actifs juste et adaptée au nouvel
processus de consultations publiques et d’auditions. environnement économique de court et long terme ;
Les nouveaux tarifs des infrastructures gazières (transport, • une couverture adéquate de ses coûts en vue de préserver
stockage et distribution) s’appliquant pour une période de une bonne qualité de service et de permettre les
quatre ans (ATRT8, ATS3 et ATRD7) sont entrés en vigueur investissements nécessaires à la transition énergétique ;
depuis janvier 2024 pour le stockage, depuis avril 2024
pour le transport et depuis juillet 2024 pour la distribution. • la reconnaissance de la flexibilité apportée par le
Ces taux de rémunération des actifs sont très proches des système gaz au système énergétique et sa valorisation. Il
tarifs précédents (-15 points de base pour les transports et veille aussi à accroître sa performance pour asseoir une
stockages, -10 points de base pour la distribution). Les trajectoire tarifaire compétitive.
tarifs intègrent également un rattrapage tarifaire important
et un recalage des charges liées à l'inflation cumulée des
dernières années.
En ce qui concerne les tarifs de regazéification (ATTM 6),
en vigueur depuis le 1er avril 2021 et d’application pour
une période de quatre ans, leur revue a été actée par
la délibération de la CRE, le 9 janvier 2025, en vue de
décider du nouveau tarif (ATTM 7) applicable à partir du
1er avril 2025.




48 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.2 Risques découlant des enjeux climatiques et environnementaux
Les activités du Groupe l’exposent à de nombreuses normes Les problématiques liées aux pollutions des sols font l’objet
et réglementations relatives au respect et à la protection de d’un suivi spécifique (voir Section 3.5.4.11). Ces sujets font
l’environnement et des personnes ou à la transition l’objet de provisions dans les comptes lors de démantèlement
énergétique. Le risque d’adaptation des business models et réhabilitation de sites (voir Note 17.3 de la Section 6.2.2
induite par la transition énergétique dans un contexte de “Notes aux comptes consolidés”).
concurrence accrue sur certaines activités du Groupe est
Les risques relatifs aux enjeux climatiques et
présenté en Section 2.2.3.1.
environnementaux sont développés plus en détail dans la
Section 3.1 “État de durabilité" [ESRS 2-SBM].


2.2.2.1 Risque d’évolution des effets perceptibles du changement climatique impactant la demande
et la production d’énergie
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Evolution de la production des actifs du Groupe Pour ajuster l’offre aux fluctuations de la demande annuelle,
ENGIE :
Si les énergies renouvelables (solaire, éolienne et
hydraulique) sont essentielles pour construire un système • optimise son portefeuille d’actifs, de ressources gazières
décarboné, elles demeurent cependant les plus affectées par avec la modulation de ses approvisionnements et le
les impacts physiques du changement climatique. Dans les pilotage de ses stockages souterrains, et du parc de
régions où ENGIE est présent, la production hydroélectrique production électrique ;
est la technologie la plus exposée, du fait des fortes
• harmonise les projections de demande d’énergie avec
variations de la production annuelle et infra-annuelle
l’impact du changement climatique des différentes GBU
attendues d’ici à 2050. Inversement, les actifs thermiques
au travers du processus Plan d'Affaires à Moyen Terme.
devraient se distinguer par leur résilience à toute variation
de la production.
Évolution de la demande d’énergie
L’impact du changement climatique sur l’évolution de la
demande se traduit par un changement des besoins de
chaleur et de froid. Les premiers devraient diminuer tandis
que les besoins de froid devraient augmenter sur
les décennies à venir. Sur le sujet de l’évolution chronique
de la production et de la demande d’énergie, l’analyse
s’appuie sur les scénarios RCP 4.5 (scénario central)
et RCP 8.5 (stress test) du Groupe d'experts inter-
gouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 49
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.2.2 Risque d’évolution des effets perceptibles des événements climatiques impactant
la disponibilité des actifs et leur performance
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Intégrité des installations ENGIE a mis en place des actions à un niveau stratégique
et opérationnel pour mobiliser l’ensemble des parties
L’intégrité des actifs pourra être affectée par l’augmentation
prenantes du Groupe sur le sujet et anticiper les impacts du
du nombre d’événements extrêmes. Depuis trois ans, le
changement climatique sur les sites existants ainsi que les
Groupe s’organise pour accroître sa résilience face au
nouveaux projets :
changement climatique. Les indicateurs principaux
concernent les vagues de chaleur, le stress thermique, le • inclusion du risque climatique dans les critères de
stress hydrique, les inondations (Asie, France, Belgique, sélection du portefeuille géographique et technologique
Brésil) les vents extrêmes (Puerto Rico), les glissements de du Groupe (au niveau national et local) ;
terrain (Chili), les feux de forêts (États-Unis) ainsi que
• analyse du risque climatique et mise en place de plans
l’érosion côtière. La sensibilité des différentes technologies
d’adaptations lorsque nécessaire pour l’ensemble des
d’ENGIE face à ces risques a été évaluée avec les experts
nouveaux projets (process Business Development) ;
opérationnels du Groupe. Sur ce sujet, les analyses sont
effectuées sur une exposition à des degrés de réchauffement : • identification des sites existants à risque vis-à-vis du
+1,5 °C et +2 °C et depuis 2024 sur +3 °C et +4 °C. risque climatique et suivi de l’implémentation des mesures
d’adaptation (process Risk Management (ERM) Adaptation) ;
Chaîne d’approvisionnement de biens et de services
• harmonisation des projections de demande d’énergie avec
Au-delà des actifs propres d’ENGIE, le changement
l’impact du changement climatique des différentes GBU
climatique va impacter l’ensemble des acteurs et
au travers du processus Plan d'Affaires à Moyen Terme ;
infrastructures de l’écosystème dans lequel opère le
Groupe. Cet impact peut être global (perturbations à • suivi des dégâts matériels se produisant sur les sites
l’échelle mondiale de la chaîne d’approvisionnement de ENGIE annuellement.
combustibles et de produits tels que les panneaux solaires
ou les éoliennes) ou local (blocage des routes d’accès à un
site dû à une tempête, dysfonctionnement du réseau
électrique sur lequel un site injecte sa production, etc.).




50 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.3 Risques économiques et concurrentiels

2.2.3.1 Risque d’adaptation ou développement des business models induit par la transition
énergétique dans un contexte de concurrence accrue sur certaines activités du Groupe
Criticité : Tendance du risque : Hausse



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

La transition énergétique, intensifiée par le contexte Pour répondre à ces défis actuels et futurs et adapter son
géopolitique international et politique en France, induit business model, le Groupe a présenté, en 2024, son
plusieurs changements dans les métiers où le Groupe opère : scénario actualisé de transition énergétique pour l’Europe à
l’horizon 2050 (voir également la Section 3.1 "État de
• augmentation des besoins de flexibilité du système liée à
durabilité" [ESRS 2 - SBM]).
la pénétration croissante des énergies intermittentes ;
Ce scénario, est fondé sur cinq convictions majeures, dont :
• décentralisation de la production et vente d’énergie ;
• l'alliance de l’électron et de la molécule pour réussir la
• émergence des technologies digitales et de la smart energy
transition ;
impactant la chaîne de valeur de l’électricité et du gaz ;
• le développement massif des énergies renouvelables
• développement dans les activités de trading avec de
électriques ;
nouveaux produits et marchés pour accompagner la
décarbonation des activités des clients ; • l'anticipation en amont des besoins de flexibilité.
• réglementations françaises en faveur de la décarbonation En attendant, le Groupe développe régulièrement de
par une électrification renforcée. nouvelles offres pour répondre à l’évolution des attentes
clients : digitalisation, offres d'énergie provenant de sources
Sur ces différents marchés, la concurrence continue de
renouvelables, développement de solutions contribuant à la
s’intensifier avec des acteurs (compagnies pétrolières, etc.)
“neutralité carbone”.
de plus en plus actifs sur toute la chaîne de valeur.
Par ailleurs, il renforce, auprès des pouvoirs publics
Concernant l’adaptation de certaines activités d’ENGIE, les
français (notamment dans le cadre des orientations des
orientations européennes et françaises, notamment les
futures réglementations énergétiques) et des autorités
dernières perspectives publiques de la prochaine
européennes, ses actions de promotion du gaz comme
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), visent à
vecteur indispensable à l’accélération et à la réalisation
restreindre l’usage de gaz naturel. La directive sur la
d’une transition énergétique résiliente et abordable sur
performance énergétique des bâtiments (EPBD), sans
différents thèmes. Ces actions sont notamment la défense
interdire les chaudières, notamment alimentées en gaz bas-
de l’usage chauffage via le développement des pompes à
carbone, induit de potentielles mesures défavorables aux
chaleur hybrides, la compétitivité des gaz verts, le market
chaudières à gaz. Cette vision emporte un certain nombre
design du biométhane, la complémentarité des énergies.
de risques, notamment pour le système énergétique et
pour les activités de distribution de gaz naturel de GRDF, Concernant le développement du biométhane, outre le
qui pourrait voir le nombre de ses clients utilisant le gaz passage à l’échelle industrielle de cette filière en France et
naturel diminuer (voir Note 17.3.1 de la Section 6.2.2 le renforcement de son expansion en Europe, le Groupe
“Notes aux comptes consolidés”). travaille également au développement des filières
biométhane de deuxième génération, avec le recours à la
En matière de développement du Groupe, notamment aux
pyrogazéification de la biomasse.
États-Unis, la concurrence accrue dans les capacités de
stockage et dans les énergies renouvelables rendent les En aval, les réseaux de transport et de distribution du
objectifs de développement plus difficiles à atteindre. Groupe adaptent leurs infrastructures pour permettre
Par ailleurs, les derniers décrets adoptés en janvier 2025 l’acheminement du biométhane aux clients au moindre coût
par l’administration américaine pourraient impacter le en parallèle aux projets de reconversion d’infrastructures
développement de l’éolien offshore (dont les investissements existantes pour le transport de l’hydrogène vert et
du Groupe sont réalisés au travers de la joint-venture l'amélioration des conditions d’injection dans les réseaux.
Ocean Winds), tandis que l’éolien onshore, facilité par
Par ailleurs, le Groupe continue de rééquilibrer son
l’Inflation Reduction Act (IRA), est apprécié, à date, à
portefeuille d’infrastructures en technologies ; infrastructures
régulation inchangée (voir Note 17.3 de la Section 6.2.2
électriques (via la construction et l’exploitation continues
“Notes aux comptes consolidés”).
de lignes haute tension) et en zones géographiques
(développement hors Union européenne vers des pays en
croissance).
Concernant le développement des énergies renouvelables,
et plus particulièrement aux États-Unis, ENGIE continue
de renforcer sa stratégie d’investissement dans les
énergies renouvelables et capacités de stockage par
batteries, tout en maintenant la sécurisation de sa chaine
d’approvisionnement en panneaux solaires.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 51
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.4 Risques financiers

2.2.4.1 Risque de marché sur matières premières
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Le Groupe est principalement exposé à deux types de Le Groupe a mis en place, au travers d’une politique
risques de marché sur les matières premières énergie : les Groupe mise à jour en 2023, une gouvernance spécifique
risques de prix, directement liés aux fluctuations des prix pour la maîtrise des risques de marché énergie et de
de marché ou des spreads entre prix de marché (exemple : liquidité reposant sur :
basis risk dans des marchés nodaux, induit par le risque de
• le principe général de séparation entre gestion et
congestion comme aux États-Unis), et les risques de
contrôle des risques ;
volume (risque météorologique et/ou dépendant de
l’activité économique) principalement en Europe (Belgique, • un Comité des Risques Marché Énergie (CRME) au niveau
France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, etc.), aux du Groupe en charge de la validation des mandats de
États-Unis, en Australie et en Amérique du Sud (Brésil, risques de chacune des entités opérationnelles et du
Chili, etc.). Le Groupe est exposé à ces risques, en suivi de l’exposition consolidée ;
particulier sur le gaz, l’électricité y compris les certificats • le suivi de mandats de risques de marché et de liquidité à
de capacités (CRM – Capacity Remuneration Mechanism), le différents niveaux dans le Groupe, et un processus d’alerte ;
CO2 et d’autres produits verts ou blancs liés à la transition
énergétique (Garanties d’Origine ou certificats verts, CEE- • une centralisation au sein de l'entité GEMS de la gestion
certificats d’économie d’énergie) (voir Note 15.1.1 du risque de liquidité associée aux appels de marge et
Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”). des interventions sur les marchés de gros pour couvrir
les risques de marché et de liquidité (voir Section 1.6.6) ;
L’exposition au risque de prix se concentre sur les actifs et
les droits de tirage nucléaires respectivement en Belgique et • une incitation aux entités opérationnelles à diminuer le
en France, les actifs hydrauliques, thermiques gaz et une risque aux bornes du Groupe ; et
partie des actifs éoliens terrestres (Espagne, France, États- • une filière de contrôle spécifique coordonnée par la
Unis). Les actifs solaires et une partie des actifs éoliens Direction Financière.
terrestres, qui sont contractés au moins jusqu’en 2030,
Une partie des activités de production d’électricité,
génèrent peu d’exposition au risque de prix mais sont
notamment hors Europe, est assurée par des contrats de
exposés aux risques liés à leur caractère intermittent. Les
vente d’électricité à long terme appelés Power Purchase
activités de commercialisation d’électricité ou de gaz font
Agreements (PPA) et complétée par des corporate PPAs
l’objet de couverture au plus près des ventes pour limiter les
dans les activités de production d’électricité renouvelable
risques de prix et de volume.
réduisant l’exposition aux prix de marché sur la durée de
À l’exception des activités de trading, l’évaluation des vie de ces contrats.
risques de marché est réalisée au travers de leur impact
Le Groupe a également recours à des produits dérivés pour
sur l’EBIT. Ainsi, les principaux indicateurs de risques pour
offrir à ses clients des instruments de couverture et pour
la gestion de portefeuilles d’énergie comprennent des
couvrir ses propres positions.
sensibilités aux variations unitaires de prix, de l’EBIT at
Risk, des ratios de couverture des portefeuilles et des stress Concernant les impacts liquidité du risque, dans un
tests basés sur des scénarios défavorables prédéfinis. Pour contexte d’importante volatilité des appels de marge
les activités de trading et conformément aux standards du (mécanisme de place imposé pour gérer le risque de
marché, les indicateurs de risques comprennent des contrepartie), le Groupe dispose d’un dispositif de pilotage
sensibilités, des Value at Risk (VaR), des limites de perte de ces appels de marge au niveau de GEMS, notamment, et
(DrawDowns) et des stress tests (voir Note 15.1.1 utilise des instruments visant à réduire la volatilité induite.
Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”).




52 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.4.2 Risque de contrepartie
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES
Le Groupe est exposé, par ses activités financières et La solidité financière des clients est évaluée avant
opérationnelles, aux risques de défaillance de ses contreparties signature de contrats, via une méthodologie et des outils
(clients, fournisseurs, partenaires, intermédiaires, banques) – communs à l’ensemble du Groupe.
voir Note 15.2 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes
Les risques sont gérés au travers de contrats et de
consolidés”.
contrats-cadres avec des mécanismes standards de type
L’impact peut se ressentir au niveau du paiement (non- garanties de tiers, accords de netting, appels de marge, ou
paiement de prestations ou de livraisons réalisées), de la via l’utilisation d’instruments de couverture dédiés. Les
livraison (non-livraison de prestations ou de fournitures activités opérationnelles peuvent en outre donner lieu à
payées), des actifs (perte de placements financiers) ou du des prépaiements et à des procédures de recouvrement
manque à gagner en cas de faillite du client ou de coûts adaptées, en particulier pour la clientèle de masse.
supplémentaires en cas de défaillance d’un fournisseur. La
Enfin, la hausse constatée du risque de défaillance des
détérioration actuelle de l’environnement économique dans
contreparties du Groupe et réduite par la mise en place de
certaines régions, le niveau élevé des prix de l'énergie
boucliers tarifaires dans plusieurs pays, avait incité le
notamment en Europe ainsi que les conflits au Moyen-Orient
Groupe à :
et en Ukraine continuent de maintenir ce risque élevé.
• renforcer son suivi des recouvrements ;
Le développement d’offres vertes au travers de Corporate
PPAs sur des durées plus longues que les ventes • prendre en compte, dans l’évaluation de ses pertes
traditionnelles a conduit le Groupe à renforcer ses exigences de crédit attendues, des informations prospectives
en matière de rating de ces contreparties et de garanties concernant les secteurs économiques considérés comme
demandées afin de limiter l’augmentation de ces risques de les plus sensibles à la crise économique et géopolitique.
contreparties.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 53
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.4.3 Risque sur le financement des pensions de retraite
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Une part significative des engagements de retraite et des Le Groupe a mis en place une politique de couverture
actifs affectés à ces plans est concentrée en France et en des engagements de retraites spécifiques à chacun des
Belgique. Les autres régimes de retraite à prestations pays et législations concernés.
définies concernent principalement l’Europe et le Brésil.
Sur le périmètre du régime spécial des IEG en France, le
Lorsque cela est possible, le Groupe privilégie les régimes à financement du régime s’effectue via l’externalisation
cotisations définies par rapport aux régimes à prestations d’actifs dans le cadre de contrats d’assurance-vie.
définies. La fermeture du régime spécial de retraite du
Pour la majeure partie des régimes à l’international, la
personnel sous le régime social des Industries Électriques
couverture des passifs s’effectue via le financement de
et Gazières (IEG) aux nouveaux entrants à compter du
fonds de pension dans lesquels le Groupe s’efforce d’être
1er septembre 2023 ne produira ses effets que sur le long
présent dans la gouvernance autant que les législations le
terme. Cela est dû au nombre important de salariés et de
permettent.
retraités toujours sous le régime de retraite IEG.
L’avantage en nature énergie consenti au personnel du
La Note 18 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes
périmètre IEG pendant la période de retraite n’est pas couvert.
consolidés” précise les éléments évalués et comptabilisés.
Le calcul des engagements est estimé par des méthodes
actuarielles utilisant des méthodologies, hypothèses et
modèles pour l’évaluation des passifs ou la détermination
des allocations d’actifs et des risques associés qui peuvent
avoir un impact significatif sur les niveaux de couverture
et les besoins de financement.
En plus des passifs de retraites, il existe d’autres
engagements significatifs liés à des avantages post-emploi
et à des avantages à long terme pour le personnel en
activité. Par exemple, la prestation en nature énergie
accordée au personnel IEG pendant la retraite, pourrait
voir sa valeur augmenter dans un contexte de prix de
l’énergie élevés.
Les niveaux de couverture et les besoins de financement
des plans de retraite du Groupe varient en fonction de la
performance des marchés financiers et des allocations
d’actifs retenues, du niveau des taux d’intérêt et d’inflation
ainsi que de l’évolution des cadres juridiques et
réglementaires applicables.
Concernant certains plans, hors périmètre IEG, ENGIE pourrait
être amené à financer partiellement ou totalement toute
différence entre la valeur de marché des actifs et les niveaux
de couverture prévus, ou toute insuffisance de rendement
des actifs au regard de taux moyens minimums garantis.
Globalement sur l’année 2024, les fonds affichent une
performance positive du fait de la hausse des obligations
corporate, et de la hausse des actions européennes et
mondiales, portés par une baisse de l’inflation, malgré des
tensions géopolitiques. Sur les années à venir, le risque
reste ouvert.




54 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.5 Risques opérationnels

2.2.5.1 Risque d’approvisionnement pour la construction de centrales d’énergies renouvelables
et de capacités de stockages d'électricité (batteries)
Criticité : Tendance du risque : Hausse



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Dans un contexte mondial de transition énergétique, combiné Le Groupe continue de développer différentes stratégies
aux tensions géopolitiques internationales, les fournisseurs afin de limiter sa dépendance envers les fournisseurs clés
de technologies bas carbone continuent d’être fortement et les risques sur la chaîne d’approvisionnement :
sollicités par tous les acteurs énergétiques. Ces fournisseurs
• par la diversification des sources d’approvisionnement :
restent par ailleurs impactés par la prédominance
le Groupe travaille à nouer des partenariats, en plus des
géographique de fabrication de certaines matières premières
fournisseurs habituels conformes, avec des producteurs
dans des régions concernées par des sanctions économiques
en dehors des pays à risque et en relocalisant au plus
ou de mesures douanières restrictives. En outre, la diversité
près de l’utilisateur final ;
géographique de la production et de l'assemblage des
équipements pour la construction de centrales d'énergie • aux États-Unis, le Groupe a
renouvelable les expose à être soumis à des droits de • mandaté un organisme de contrôle spécialisé pour
douane. conduire des audits des protocoles de traçabilité des
À titre d’exemple, le Groupe développe aux États-Unis des fournisseurs des panneaux solaires et leur capacité
fermes solaires ainsi que des capacités de stockage à se conformer à la réglementation américaine des
d’électricité et importe dans ce cadre une grande partie de importations,
ses panneaux solaires et équipements en batteries, de • renforcé l’approvisionnement des équipements auprès
provinces chinoises. Certains producteurs de cette de fournisseurs locaux et diversifié les sources
géographie ont été bannis depuis 2021 par les autorités géographiques d’approvisionnement des batteries et
américaines, du fait d’allégations de travail forcé. Par leurs composantes ;
ailleurs, les produits d’autres fabricants chinois ont fait
l’objet d’importantes hausses douanières depuis septembre • par la collaboration avec les fournisseurs : le Groupe
2024. De plus, les prix de ces matières premières ainsi que renforce la circularité et la durabilité très en amont de la
le coût du fret international ont sensiblement augmenté. chaîne de valeur ;

Ces différents facteurs peuvent entrainer des retards de • les fournisseurs clés du Groupe font l’objet d’un monitoring
construction des nouvelles centrales d’énergie renouvelable par le partenaire EcoVadis. L’évaluation régulière des
et capacités de stockages d’électricité ainsi que des surcoûts dimensions éthique, environnement, achats durables,
budgétaires excédant éventuellement les contingences des travail et droits humains assure un monitoring des
projets et donner lieu à des réclamations de la part des clients. fournisseurs. Cette évaluation est prise en compte lors
de la sélection des nouveaux fournisseurs ;
• sur un horizon à plus long terme, le Groupe travaille à
améliorer les technologies utilisées et le recyclage des
matériaux de ses anciens parcs via ses centres de
recherche ;
• enfin, ENGIE participe à plusieurs initiatives sectorielles
dans le domaine solaire et éolien pour partager et
améliorer ses pratiques de gestion des risques. Au sein
de WindEurope, ENGIE adhère à l’initiative sectorielle
gérée par EcoVadis afin d’améliorer la transparence de
sa chaîne d’approvisionnement.
Ces mesures s’inscrivent également dans le cadre du plan
de vigilance du Groupe qui est présenté à la Section 3.2
“Plan de vigilance”.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 55
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.5.2 Cybersécurité
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES
L’utilisation de technologies modernes (objets connectés, Le Groupe adapte en permanence ses mesures de
mobilité, cloud, collecte et analyse de données sur des prévention, de détection et de protection de ses systèmes
plateformes digitales, outils digitaux, etc.) expose le Groupe d’information et de ses données critiques. Ainsi, il dispose :
à des menaces de cyber-attaques. La digitalisation des
• d’un Centre Opérationnel de Sécurité (SOC) en charge de
processus administratifs comme du pilotage des moyens de
la surveillance de ses infrastructures et applications
production énergétique, de supervision des services à
critiques (gestion et industrielles) et de la détection
l’énergie ou des infrastructures gazières pourrait conduire
des incidents. Il agit au niveau mondial et est opéré
en cas de cyber-attaque à des risques d’interruption de
conjointement avec la société Thalès ; sa couverture suit
service ou de perte de productivité, assortis d’un possible
notamment les évolutions et contraintes réglementaires
impact réputationnel et d’éventuelles amendes ou pénalités
du Groupe ;
contractuelles.
• d’une équipe de réponse aux incidents cyber (CERT)
Le risque cybersécurité regroupe une série d’événements
garante de la bonne réaction aux cyber-attaques au sein
redoutés tels que les attaques par rançongiciel (extorsion),
du Groupe et de l’interaction avec les organisations
le cybersabotage de systèmes de contrôles industriels,
partenaires ou gouvernementales telles que l’Agence
le vol de données à caractère personnel (par exemple
nationale de la sécurité des systèmes d’information
de clients) ou d’informations sensibles.
(ANSSI) ;
Si ENGIE a effectivement constaté, comme toutes les autres
• de contrôles renforcés pour les accès à ses plateformes
entreprises et collectivités, une augmentation des
internes et cloud. L’usage d’outils collaboratifs sécurisés
tentatives de cyber-attaques depuis le début de la crise
dans le cloud, avec l’authentification à deux facteurs, a
Covid-19, le Groupe était bien préparé au télétravail par
permis de ne pas accroître l’exposition au risque cyber
son approche cloud first et n’a pas particulièrement
avec le développement du télétravail ;
souffert de cette augmentation grâce à un bon niveau de
cybersécurité sur ses infrastructures informatiques. • de dispositifs de prévention d’intrusion sur ses réseaux
et systèmes y compris dans le cloud, ainsi que de
En 2022, dans un contexte de conflit entre la Russie et
chiffrement de ses données sensibles ;
l’Ukraine et de crise énergétique, le risque d’attaque cyber
contre le secteur de l’énergie a augmenté d’après l’Agence • d’un programme de sécurisation de ses environnements
nationale française de sécurité des systèmes d’information industriels afin de garantir les sites sensibles ;
(ANSSI). Chez ENGIE le nombre de tentatives de cyber- • d’un programme de sensibilisation aux risques cyber
attaques, y compris contre les actifs industriels, est resté incluant une formation obligatoire aux bonnes pratiques
relativement stable malgré une augmentation des de cybersécurité pour tous les employés ;
tentatives d’hameçonnage (phishing) en 2023.
• d’une cyber-assurance.
En 2024, les Jeux olympiques de Paris ont une nouvelle fois
intensifié la menace cyber en particulier à l’encontre des Pour se conformer aux réglementations (exemples :
entreprises françaises en raison du rayonnement mondial de Règlement européen n° 2016/679 sur la protection des
l’événement. Pendant cette période d’exposition au risque, données personnelles, directive européenne n° 2016/1148
ENGIE a renforcé ses moyens de protection paramétriques, sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information),
de réaction et sa capacité humaine d’intervention. des évaluations sont organisées auprès des sites ou des
applications concernés et certaines entités du Groupe ont
Le développement continu de la digitalisation du Groupe, engagé des démarches de certification de la sécurité de
l’intégration de nouvelles entités ou la création de joint- leurs systèmes d’information de type ISO 27001. ENGIE
ventures, le recours à des sous-traitants, ainsi que la travaille également avec une agence de cyber notation afin
limitation des couvertures de cyber-assurances disponibles, d’avoir un contrôle indépendant de son niveau de
pourraient également contribuer à l’augmentation sensible cybersécurité.
de ce risque et ce malgré les progrès constants réalisés par
ENGIE en matière de cybersécurité. Les attaques d’amplitude majeure sont gérées par des
dispositifs spécifiques de réponse à cyber-incident et de
gestion de cyber-crise complétant le dispositif de gestion
de crise du Groupe. Des exercices de redémarrage des
systèmes sensibles sont menés, adressant notamment des
scénarios de type “rançongiciel”.
Les mesures de cybersécurité organisationnelles,
fonctionnelles, techniques et juridiques font l’objet de
contrôles permanents qui incluent des campagnes de tests
(intrusion, social engineering et phishing).
Voir également la section 3.1.4.3.1 Cybersécurité.




56 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.5.3 Risque d’accident industriel
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES
Les domaines d’activité dans lesquels le Groupe opère L’exploitation de l’ensemble des actifs industriels s’est
comportent des risques industriels susceptibles de générer poursuivie en maîtrisant les risques associés et en
des dommages aux personnes, aux biens ou à redoublant de vigilance quant au risque de cyber-attaques
l’environnement, en lien avec son profil d’énergéticien. Ces sur les systèmes de contrôle industriel ou aux risques liés à
risques pourraient mettre en jeu sa responsabilité civile, de potentielles actions de malveillance sur les installations
pénale et/ou environnementale avec un fort impact du Groupe.
potentiel sur sa réputation. Ils peuvent concerner des
Les entités qui exploitent des actifs industriels mettent
installations appartenant au Groupe ou gérées par lui pour
en place un certain nombre de dispositions destinées
le compte de clients, ou sur lesquelles interviennent des
à maitriser les risques afférents, par exemple :
collaborateurs.
• respect des réglementations applicables, par exemple
Installations industrielles et sites Seveso
la directive européenne dite “Seveso III (1)” ;
Le Groupe exploite ou construit des systèmes de transport,
• mise en œuvre de systèmes de management de
de distribution ou de stockage de gaz, de regazéification, de
la sécurité basés sur l’amélioration continue, visant
liquéfaction de gaz, de biométhanisation. Il exploite ou
à diminuer le niveau de risque résiduel ;
construit également des centrales de production d’électricité
à partir de gaz, des ouvrages hydrauliques, des parcs • identification des incidents et accidents, puis mise en
éoliens et des installations photovoltaïques. Il effectue des place de plans d’actions pour éviter leur récurrence ;
prestations de services en milieu industriel. Certaines de ces • définition et mise en œuvre de plans d’actions basés sur
installations sont du type “Seveso seuil haut”. l’amélioration continue.
Les risques d’accident industriel peuvent découler, par Par ailleurs, la sécurité industrielle est intégrée de manière
exemple, d’incidents d’exploitation, de défauts de spécifique dans les programmes d’audit et de contrôle
conception ou de construction, ou d’événements extérieurs interne du Groupe.
(actions de tiers, catastrophes naturelles). Ces accidents
pourraient provoquer des blessures, des pertes humaines, En outre, ENGIE mandate des experts externes pour
des dommages aux biens ou à l’environnement, des auditer ses actifs industriels. Des audits réguliers sont
interruptions d’activité et des pertes d’exploitation. réalisés par les autorités compétentes locales.

L’indisponibilité non programmée des sites industriels Ces risques sont pour la plupart couverts par des polices
d’ENGIE reste stable du point de vue du portefeuille global. d’assurances. En cas de sinistre majeur, ces assurances
pourraient s’avérer insuffisantes (voir Section 2.1.3
“Couverture des risques et assurances”).
Des informations complémentaires sont présentées en
Section 3.1.4.3.3 "Sécurité industrielle".




(1) Directive 96/82/CE modifiée et abrogée par la directive 2012/18/UE dite “Seveso III”.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 57
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.6 Risques sociaux et sociétaux
Le Groupe reste également exposé à des risques dont l’impact financier direct est difficile à évaluer mais dont l’impact non
financier est jugé significatif. Ces risques sont développés plus en détail dans le Chapitre 3 “État de durabilité et plan
de vigilance”.


2.2.6.1 Risques liés aux ressources humaines
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

La démarche d’analyse des risques liés aux ressources Risque de perte de compétences et de talents,
humaines révèle trois principaux risques : de turnover accru
Risque de perte de compétences et de talents, Le Groupe s’engage sur les actions suivantes :
de turnover accru
• déploiement des programmes de rétention et de
Dans le cadre de son plan de transformation, le Groupe développement des salariés, en particulier les juniors, les
pourrait rencontrer des difficultés pour acquérir les hauts potentiels, les postes critiques et les employés
compétences nécessaires à son développement. Le marché identifiés dans les plans de succession ;
de l’emploi dans le secteur de l’énergie est marqué par une
• renforcement de la mobilité interne, à tous les niveaux
concurrence intense pour attirer des talents qualifiés. Dans
et entités au sein du Groupe ;
certains domaines émergents, tels que l’hydrogène et les
énergies renouvelables, cette concurrence se renforce, • mise en œuvre ciblée d’une planification stratégique des
entraînant une pénurie de main-d’œuvre expérimentée. emplois, qui porte sur les besoins critiques actuels et sur
les besoins de compétences futures ;
Risques psychosociaux
• travaux visant à renforcer la “marque employeur”, grâce
L’évolution des emplois et des modes de travail au sein du
notamment à un plan de communication fort tant vers
Groupe, peut générer une perte de motivation, du désarroi
l’interne que vis-à -vis de l’extérieur du Groupe ;
et un sentiment de mal-être chez certains salariés. Ceci
constitue un facteur de risque susceptible de favoriser • conception de programmes de formation personnalisés
l’absentéisme et des départs du Groupe. Voir la Section pour préserver et développer les compétences clés.
2.2.6.2 Risques santé et sécurité au travail. Risques psychosociaux
Climat social Actions mises en œuvre dans le cadre de l’axe de prévention
Le risque “climat social” est plus présent en France et en No Mind at Risk :
Belgique en raison de questions économiques et sociales, • sensibilisation et formation des managers au sein du
notamment les négociations salariales et le pouvoir Groupe à la détection des risques psychosociaux ;
d’achat. À cela s’ajoute la crainte que l’évolution des
réglementations liées aux mesures pour la transition • mise en place de dispositifs d’écoute et de recueil des
écologique n’affecte défavorablement l’emploi. alertes éthiques ou santé/sécurité, et l’instauration
d’auto-évaluations des risques psycho-sociaux ;
• enquête annuelle d’engagement des employés (ENGIE&Me)
et pilotage interactif des plans d’actions associés ;
• plan d’amélioration sur la Proposition de valeur pour les
employés (Employee Value Proposition).
Climat social
Principales actions mises en œuvre :
• promotion continue d’un dialogue social positif et
constructif avec les syndicats, tout en assurant une
communication efficace avec les employés ;
• déploiement global du programme ENGIE Care, accord
social moderne et complet, visant à garantir une
protection sociale pour tous les employés du Groupe.
Voir également Section 3.1.3.1 Le respect des droits humains.




58 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.6.2 Risques santé et sécurité au travail
Criticité : Tendance du risque : Stable



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Le Groupe opère dans divers domaines d'activité qui Le Groupe a la volonté d’éradiquer les accidents graves et
comportent des risques susceptibles de porter atteinte à la mortels, de poursuivre la réduction des accidents du travail
santé et sécurité de ses salariés, sous-traitants, et intérimaires. et d’améliorer la qualité de vie au travail.
Le Groupe a défini deux axes de prévention : le premier No
Life at Risk est relatif à la prévention des accidents, le
second No Mind at Risk traite l’amélioration de la qualité
de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux.
La Direction Générale du Groupe a décidé, suite aux
accidents mortels qui se sont produits en 2021, la mise en
œuvre d’un vaste plan de transformation appelé ENGIE
One Safety, axé sur le renforcement de la culture sécurité,
le leadership des managers, l’engagement et la vigilance de
chacun à protéger sa vie et celles des autres.
Ce plan de transformation intègre la mise en œuvre d’un
nouveau programme de formation et de coaching dédié à
l’ensemble des managers du Groupe, en plus de la
formation standard suivie par tous les employés du
Groupe. Ce programme est destiné à améliorer l’efficacité
des rituels managériaux de sécurité, tels que les visites de
sécurité, de façon à promouvoir un comportement de
sécurité adapté des salariés, intérimaires et sous-traitants
face aux risques. Le déploiement de cette formation-
coaching au profit des managers a été initié en 2023, s’est
poursuivi en 2024 et devrait être finalisé en 2025.
Par ailleurs le Groupe a mis en œuvre plusieurs actions
de sensibilisation destinées à améliorer la santé-sécurité
au travail :
• campagnes de communication et de sensibilisation sur
les risques majeurs ;
• organisation de la semaine mondiale de la sécurité ;
• organisation au mois d’octobre du Safety Stand Down,
moment de recueillement proposé à l’ensemble des
collaborateurs et sous-traitants en souvenir des
collègues décédés et moment de réflexion sur la façon
d’améliorer la sécurité des équipes ;
• organisation de webinars à destination de la filière ;
• publication de newsletters.
D’autres actions sont venues compléter les dispositions en
place, telles que la conception et le test d’un nouveau
questionnaire de contrôle interne dédié à la prévention des
risques psycho-sociaux, la publication de standards et
instructions techniques destinés à améliorer la maitrise
des risques de chute de hauteur et celle des risques
électriques
Les différentes dispositions mises en place en 2024
sont décrites en Sections 3.1.3.2.6 “Santé et sécurité des
travailleurs", 3.1.3.3 "Travailleurs de la chaine de valeur ''.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 59
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




2.2.7 Risques liés aux activités nucléaires
Criticité : Tendance du risque : Baisse



En Belgique, Electrabel, filiale du Groupe, détient en partie et Electrabel a établi des principes de gouvernance pour
exploite en totalité sept réacteurs nucléaires à eau pressurisée l’exploitation, la maintenance et le démantèlement de centrales
répartis sur deux sites de production, Doel et Tihange. Parmi ce nucléaires sur la base de son expérience d’exploitant. Il agit
parc, deux réacteurs, Doel 3 et Tihange 2 ont été définitivement également sur le recrutement, la formation et la fidélisation
mis à l’arrêt respectivement le 23 septembre 2022 et le de ses collaborateurs, à la fois pour le parc en exploitation,
31 janvier 2023. Doel 1, Doel 2 et Tihange 1 s'arrêteront les entités de services au nucléaire et le développement de
définitivement en 2025 et que Tihange 3 et Doel 4 seront nouveaux services. Ces activités peuvent induire plusieurs
prolongés de 10 ans. types de risques, que ce soit au niveau réglementaire et
politique, au niveau opérationnel tant pour l’exploitation-
maintenance que le démantèlement de centrales et au niveau
financier.



DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Démantèlement des installations Démantèlement des installations
Les coûts relatifs au démantèlement des installations et à Pour les risques résiduels que le Groupe doit gérer :
la gestion des déchets nucléaires et du combustible usé
• au titre de la maîtrise du coût du démantèlement des
font partie intégrante des coûts de production d’électricité
centrales, un dispositif de contrôle de gestion renforcé et
d’origine nucléaire et sont provisionnés à ce titre. Les
des revues trimestrielles du programme sont organisés ;
hypothèses et sensibilités concernant l’évaluation de ces
montants sont détaillées en Note 17.2 de la Section 6.2.2 • au titre des volumes de déchets, les efforts
“Notes aux Comptes consolidés”. d’inventorisation et de caractérisation des déchets que
générera le démantèlement se poursuivent et devront
L’accord avec le Gouvernement belge en décembre 2023
confirmer la suffisance du crédit volumétrique obtenu en
(paiement libératoire d’un montant forfaitaire de 15
contrepartie du paiement forfaitaire ;
milliards d’euros pour l’entreposage et le stockage des
déchets), a réduit considérablement le risque inhérent au • au titre du conditionnement des déchets, les CTC ont été
coût de la gestion des déchets qui a été définitivement fixé définis et des groupes de travail avec l’ONDRAF
sans responsabilité résiduelle de l’exploitant une fois déterminent les modalités de conditionnement afin d’en
ceux-ci conditionnés conformément aux Critères de confirmer les filières de traitement et le coût.
Transfert Contractuels (CTC) définis avec l’Organisme Sécurisation des provisions nucléaires
national des déchets radioactifs et des matières fissiles
enrichies (ONDRAF) et fixés par arrêté royal. Concernant le risque financier lié à la sécurisation des
provisions nucléaires, l’accord le restreint considérablement
Seuls subsistent à charge de l’exploitant nucléaire les dès lors que, à l’issue du processus de validation de l’Union
risques associés : européenne, réalisé le 21 février 2025, 11,5 milliards
• au coût du démantèlement des centrales et au coût de la d'euros2022 de ces provisions seront alors payées pour les
gestion de l’entreposage sur site des déchets de combustible déchets de catégorie B et C et 3,5 milliards d’euros2022 pour
usé jusqu’à la fin des opérations de démantèlement et au les déchets de catégorie A au redémarrage des unités
plus tard jusqu’en 2050 ; ces coûts sont soumis à révision prévu en novembre 2025 pour solde de tout compte à
triennale ; l’État belge auprès de l’organisme public Hédéra créé pour
cela.
• au respect du crédit volumétrique de déchets radioactifs
et au conditionnement des déchets conformément aux CTC Pour le solde des provisions nucléaires sécurisées, le
et du respect de leurs engagements. pilotage des investissements est confié à une équipe dirigée
par un directeur des investissements au sein de Synatom.
Sécurisation des provisions nucléaires
Un Comité des Investissements composé d’experts, tous
La sécurisation des provisions nucléaires crée des risques administrateurs de Synatom, est chargé de superviser
financiers spécifiques à l’activité nucléaire. les décisions d’investissement. À cette fin, la politique
d’investissement impose un profil de risque maîtrisé afin
Il s’agit principalement du risque de rendement des actifs
d’atteindre les objectifs de rendement et une diversification
financiers investis, contreparties des provisions constituées
importante des risques, et s’appuie sur une politique de
au sein de Synatom (filiale d’Electrabel), sous le contrôle de
contrôle des risques rigoureuse.
la Commission des Provisions Nucléaires (CPN). Ces actifs
financiers dédiés sont, au 31 décembre 2024, investis en
fonds SICAV, à hauteur de 13 milliards d'euros et
représenteront la totalité des provisions nucléaires d'ici
2031 (voir Note 17.2.4 de la Section 6.2.2 ''Notes aux
comptes consolidés''). La volatilité de la valeur des actifs
financiers contrepartie des provisions nucléaires représente
un risque important pour le Groupe.




60 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Facteurs de risque




DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Recours contre les permis nécessaires Recours contre les permis nécessaires
à l’exploitation nucléaire à l’exploitation nucléaire
Electrabel doit obtenir des permis de construire et des Les équipes juridiques de l’activité nucléaire continuent de
autorisations d’exploiter certaines installations nucléaires suivre attentivement ces contentieux et apportent leur
qui font souvent l’objet de recours non suspensifs en concours aux agences de l’État pour leur résolution favorable.
annulation. Par d’exemple des permis sont nécessaires
Risque d’indisponibilité du parc nucléaire
pour la construction de nouveaux bâtiments pour
l’entreposage temporaire du combustible usé à la centrale La gestion du vieillissement du parc de production fait
de Tihange et à la centrale de Doel avant leur transfert à l’objet d’un suivi renforcé.
l’ONDRAF au plus tard en 2050. Pour Tihange, les recours Une politique spécifique de maintien des compétences est
contre les permis requis d'exploitation et d’urbanisme des en place.
26 janvier et 21 février 2020 ont été rejetés par le Conseil
d’état en juin et octobre 2024, de sorte que ces permis De nouveaux fournisseurs d'équipements supplémentaires
sont désormais définitifs. ont fait l'objet - ou le seront très prochainement -
d’accréditation avec les autorités, notamment pour la
Risque d’indisponibilité du parc nucléaire fourniture de containers permettant la libération de capacités
Le risque d’indisponibilité d’une ou plusieurs unités d'entreposage intermédiaire de combustible usé en piscines
nucléaires pour des raisons techniques, de sécurité ou d'unités des réacteurs et les premiers containers ont été
de sureté incluant notamment le nombre insuffisant livrés et chargés. Le programme de fabrication et de livraison
d’opérateurs qualifiés sur site ou à une éventuelle se poursuit.
saturation des stockages temporaires de déchets Sécurité des installations et sûreté nucléaire
radioactifs, est susceptible de détériorer les objectifs de
performance. Electrabel a mis en œuvre un dispositif de contrôle interne et
industriel conforme aux standards extrêmement élevés de la
La performance industrielle des installations nucléaires profession tels que les normes de sûreté de l’Agence
d’Electrabel est en amélioration sur la période 2020–2024 internationale de l’énergie atomique (AIEA), et qui s’exerce à
et les principaux indicateurs sont en bonne progression. plusieurs niveaux (voir Section 3.1.4.3.3).
La disponibilité du parc de production nucléaire à Toute personne amenée à travailler dans une centrale
fin décembre 2024 s’établit à 86%, correspondant à une nucléaire a une qualification adéquate et est sensibilisée à
production de 30 TWh, alors qu'elle s'établissait à 89% sa responsabilité personnelle vis-à-vis de la sûreté
en 2023. nucléaire (voir Section 3.1.4.3.3).
Sécurité des installations et sûreté nucléaire
Depuis la mise en service du premier réacteur en 1974, les
sites de Doel et Tihange en Belgique n’ont jamais connu
d’incident majeur de sûreté nucléaire ayant entraîné un
danger pour les salariés, les sous-traitants, la population ou
l’environnement. Mais ils sont susceptibles de mettre en jeu
la responsabilité civile d’Electrabel, notamment en cas
d’accident nucléaire ou de rejets importants de radioactivité
dans l’environnement.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 61
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Procédures de contrôle interne




2.3 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
2.3.1 Objectifs du contrôle interne

2.3.1.1 Cadre légal d’application
Le contrôle interne d’ENGIE s’inscrit dans le cadre de la loi de référence de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il est
Sécurité financière promulguée le 1er août 2003 et s’appuie encadré par une Politique Groupe qui précise, au regard
sur le référentiel COSO II (Committee of Sponsoring du cadre réglementaire applicable, les attentes et les objectifs
Organizations of the Treadway Commission) et le cadre de de la fonction Contrôle interne.


2.3.1.2 Objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne d’ENGIE a pour objectif de fournir une À ce titre, le dispositif de contrôle interne d’ENGIE veille à
assurance raisonnable (telle que décrite par le COSO) quant s’adapter en permanence, afin de tenir compte des enjeux
à la maîtrise des activités au regard des objectifs suivants : auxquels le Groupe fait face. Ces adaptations répondent aux
évolutions constantes de la réglementation, à la transformation
• la réalisation adéquate et l’optimisation des opérations ;
de l’organisation, au développement de nouveaux métiers, ou
• la fiabilité de l’information financière ; et encore au développement du numérique.
• la conformité aux lois et réglementations ainsi qu’aux
instructions et orientations fixées par la Direction Générale.


2.3.2 L’organisation et les acteurs du contrôle interne

2.3.2.1 L’organisation du contrôle interne
Le groupe ENGIE s’est doté d’un programme de pilotage La Direction du Contrôle Interne a également une
du contrôle interne nommé “INCOME” (INternal COntrol responsabilité globale et transverse sur le domaine contrôle
Management and Efficiency) dont le déploiement est effectué interne. Ses missions principales sont :
en fonction des risques et enjeux managériaux des activités.
• de maintenir à jour la Politique Groupe de Contrôle Interne
Le contrôle interne est en premier lieu une responsabilité et le “cadre de référence” du programme ;
managériale qui s’applique à tous les niveaux du Groupe,
• d’assurer une supervision directe ou indirecte des actions
de sorte que chaque dirigeant, en tant que “première ligne de
de la fonction Contrôle Interne au sein du Groupe ; et
défense” est responsable de la conception d’un dispositif de
contrôle interne approprié et de la supervision de son efficacité. • d’animer et coordonner le dispositif en tant que partie-
prenante de la “seconde ligne de défense” avec les autres
La deuxième ligne de défense du dispositif de contrôle
fonctions (voir Section 2.3.2.3.3). Chacune porte la
interne est sous la responsabilité de chacune des Directions
responsabilité de l’adéquation et de l’efficacité de son
fonctionnelles. En particulier le contrôle interne financier est
dispositif de contrôle interne dans son domaine respectif.
piloté par la Direction du Contrôle Interne au sein de la
Direction Financière. Les entités opérationnelles et les pays À ce titre, la Direction du Contrôle Interne présente le rapport
d’une part, les régions et le Corporate d’autre part, ont leurs annuel sur l’état du contrôle interne au Comité Exécutif et au
propres contrôleurs internes, chargés de piloter le déploiement Comité d’Audit.
du dispositif de contrôle interne sur leur périmètre respectif ; La fonction contrôle interne est constituée de l’ensemble
ils agissent à leur niveau en appui au management et ont un de ces éléments.
rattachement matricé entre la fonction Contrôle Interne
(fonctionnel) et le management local (hiérarchique).


2.3.2.2 Cadre général de conformité
2.3.2.2.1 Éthique et compliance 2.3.2.2.2 Systèmes d’information
Conformément à ses valeurs et à ses engagements, ENGIE agit La stratégie, les politiques et standards de solutions
dans le respect des lois et des réglementations en vigueur informatiques sont définis par la Direction Digital et des
dans les pays où le Groupe est présent, et ce, en toutes Systèmes d’Information du Groupe (DDSIG). La sécurisation
circonstances. À cet effet, le Groupe a mis en place une des Systèmes d’Information (SI) des filières et des fonctions
politique éthique et compliance orientant les décisions centrales du Groupe est sous la responsabilité des Directions
stratégiques, le management et l’ensemble des pratiques Corporate correspondantes, dans le respect des politiques et
professionnelles. Il s’est également doté des outils nécessaires standards. La standardisation des applications métiers et la
pour mesurer la conformité à cet engagement (voir sécurisation des systèmes de contrôle industriel (ICS) sont
Section 3.1.4.1 “Éthique et conduite des affaires”). pilotées sous la responsabilité des Global Business Units
(GBU). Les régions et entités sont responsables de la
sécurisation et de la résilience de leur SI et ICS sous le
contrôle des GBU et la DDSIG. La DDSIG pilote les actions de
sécurisation transverses, y compris de sensibilisation, ainsi
que le raccordement des SI et sites industriels à la plateforme
de supervision de cybersécurité du Groupe (Global Security
Operations Center).



62 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Procédures de contrôle interne




2.3.2.2.3 Politiques et normes internes La Direction du Contrôle Interne pour sa part met à
disposition de l’ensemble des collaborateurs :
Les Directions fonctionnelles mettent en place et diffusent
des Politiques Groupe qui ont pour objectif de définir, selon le • la Politique de contrôle interne Groupe complétée par un
domaine concerné, les principales dispositions applicables à guide méthodologique auquel les entités doivent se référer,
tous les niveaux de l’organisation, en ligne avec les objectifs de nature à les aider dans la définition, l’évaluation et
et les valeurs d’ENGIE. le pilotage d’un dispositif de contrôle interne adapté à
la nature de leurs activités ;
De façon systématique, le dispositif de contrôle interne
d’ENGIE fait référence à ces Politiques dans la constitution • des référentiels de contrôle interne conçus par les Directions
de son cadre de référence, au regard notamment de l’objectif fonctionnelles (voir la Section 2.3.2.3.3 “La deuxième ligne de
de conformité visé. défense”), qui détaillent les risques inhérents aux activités
des domaines concernés et les contrôles clés conçus pour
Des décisions, normes et procédures définissant les modes de les maîtriser ;
fonctionnement du Groupe complètent ces Politiques.
• des outils d’évaluation de l’environnement général de contrôle
À ce titre, la Direction Financière met à disposition les procédures et de la maîtrise du risque de fraude, ainsi que des guides
et règles destinées à assurer la fiabilité de l’information pratiques portant sur les sujets transverses que sont la
comptable et financière applicable aux entités du Groupe. séparation des tâches, la gestion des habilitations et des
droits d’accès aux systèmes d’information, la protection du
patrimoine matériel et immatériel, le rôle des Administrateurs
représentant le Groupe dans les entités détenues.
L’ensemble de ces Politiques, normes et procédures est mis
à disposition sur l’intranet du Groupe.


2.3.2.3 Les acteurs du dispositif
Les acteurs et leurs rôles respectifs sont présentés selon La Direction Achats Groupe définit les principes et règles de
le modèle des trois lignes de défense, supervisés par les la Charte et de la Gouvernance Achats. Des contrôles internes
instances de gouvernance d’ENGIE. sont définis pour couvrir l’ensemble des processus Achats, de
la qualification des fournisseurs jusqu’au paiement de la
2.3.2.3.1 Les instances de gouvernance du Groupe facture finale.

Le Conseil d’Administration, avec le Comité d’Audit, s’assure Le Secrétariat Général contribue à sécuriser juridiquement le
du bon fonctionnement du contrôle interne Groupe. Le Comité fonctionnement du Groupe et les décisions de ses dirigeants,
Exécutif définit l’organisation, les responsabilités des dirigeants notamment dans les domaines suivants : engagements, litiges,
et veille au respect des délégations de pouvoirs. Un rapport arbitrages, études et actions en matière de protection de la
annuel sur l’état du contrôle interne est présenté au Comité responsabilité pénale du Groupe et de ses dirigeants,
Exécutif et au Comité d’Audit. embargo, droit des sociétés, réglementation boursière, droit
de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence et de la
2.3.2.3.2 La première ligne de défense régulation, droit financier.
Au sein du Secrétariat Général, la Direction Juridique, Éthique et
Les managers opérationnels, responsables du contrôle interne
Compliance assure le pilotage de la filière juridique, l’encadrement
de leurs organisations, constituent un élément clé du
juridique des activités du Groupe. La Direction Éthique,
dispositif. En se référant au cadre de référence défini par le
Compliance & Privacy, qui lui est rattachée, pilote la filière éthique
Groupe, ils veillent à la mise en œuvre des activités de
et s’assure du respect des principes éthiques.
contrôle, analysent les résultats, corrigent les déficiences et
améliorent l’efficience de leur dispositif. La Direction des Ressources Humaines du Groupe fixe le
cadre et l’ensemble des règles visant à garantir le respect des
Les Comités de Direction des GBU, des hubs régionaux et des
législations locales, la conformité des pratiques de gestion des
entités opérationnelles sont responsables de la mise en place
ressources humaines par rapport aux engagements sociaux et
et de la supervision du contrôle interne couvrant le périmètre
sociétaux du Groupe, en matière d’emploi, de diversité et
de leurs activités.
inclusion, de respect des droits humains, de santé et de
sécurité, de confidentialité et d’intégrité des données.
2.3.2.3.3 La deuxième ligne de défense
La Direction Transformation & Géographies est responsable
Elle est organisée par fonctions pilotées par les Directions de la supervision du Transformation Office, de la
fonctionnelles du Groupe. Au-delà de la Direction du Contrôle Direction Santé Sécurité et de la Direction Générale des
Interne, dont les missions ont été décrites ci-dessus dans Projets. Elle gère également les hubs régionaux de la
la Section 2.3.2.1, les Directions suivantes constituent les plateforme géographique du Groupe, ainsi que l’organisation
principales parties prenantes de la deuxième ligne de défense : Global Business Support (GBS) en charge des centres de
La Direction Financière est garante du contrôle interne services partagés du Groupe.
comptable et financier (voir Section 2.3.3 ci-dessous). En son Au sein de la Direction Transformation & Géographies, (i) la
sein, la Direction Management des Risques & Assurances est Direction Transformation Office est en charge de superviser
impliquée dans le recensement des risques assurables, la et piloter les projets de transformation du Groupe, (ii) la
prévention des sinistres, la définition et la mise en œuvre des Direction Santé Sécurité du Groupe est en charge des activités
stratégies de couverture. au niveau Groupe relatives à la santé et la sécurité des
La Direction Environnementale, Sociale et de Gouvernance personnes et à la sécurité industrielle au regard des objectifs
(ESG) veille à la conformité ESG d’ENGIE, particulièrement en que le Groupe se fixe dans ces domaines (No Life at Risk – No
matière environnementale et sociétale. Elle propose les Mind at Risk – No Asset at Risk) et relatives à la gestion de
politiques du Groupe dans ce domaine, évalue le niveau de crise, et (iii) la Direction Opérationnelle des Projets assure un
maturité ESG environnementale des différentes composantes rôle de supervision et d’accompagnement des projets
du Groupe, suit la réalisation des objectifs ESG 2030 et réalise industriels du Groupe.
le reporting de durabilité.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 63
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Procédures de contrôle interne




La Direction Digital et des Systèmes d’Information Groupe 2.3.2.3.4 La troisième ligne de défense :
(DDSIG) définit les contrôles internes relatifs à la gestion des la Direction de l’Audit Interne
systèmes d’information et à leur sécurisation, aussi bien pour
les systèmes de gestion que pour les systèmes industriels Rattachée directement à la Direction Générale, la Direction de
(ICS). Des contrôles réguliers sont réalisés sur les systèmes l’Audit Interne intervient dans l’ensemble du Groupe selon un
(tests d’intrusions), sur site (contrôles ICS), ou au travers plan d’audit annuel élaboré à partir de l’analyse des risques et
d’indicateurs de risques internes ou externes. Les thèmes d’entretiens avec les dirigeants fonctionnels et opérationnels.
importants pour le contrôle interne, tels que la séparation des Ce plan peut être enrichi à la demande du Comité Exécutif
tâches ou la gestion des droits d’accès, sont pris en compte en fonction des priorités du Groupe.
dès la conception des nouveaux systèmes d’information puis
régulièrement revus sous le contrôle des propriétaires des Présenté pour approbation au Comité d’Audit, le plan est
applications sensibles. conçu afin de couvrir les risques et enjeux majeurs du Groupe
qu’il est en mesure d’adresser et permet de vérifier la
maîtrise des activités.
L’Audit Interne présente ses conclusions au Comité d’Audit, au
Comité Exécutif du Groupe et aux dirigeants des GBU. Il rend
compte au Comité d’Audit des principaux constats et de
l’avancement des plans d’actions associés.


2.3.3 Le contrôle interne propre à l’information financière

2.3.3.1 Organisation et acteurs
La Direction du Reporting, Analyses et Performance (DRAP) Les entités de reporting du périmètre de consolidation
est chargée du reporting financier, de la supervision de utilisent toutes les applications informatiques SAP BFC pour
l’établissement des comptes sociaux de la société ENGIE, de la la consolidation des comptes et SAP BPC pour le reporting de
mise en œuvre du processus de production des comptes contrôle de gestion au Groupe. La responsabilité de la gestion
consolidés, et des relations avec les Commissaires aux de SAP BFC est assumée conjointement par le Centre
comptes et les services comptables de l’AMF. Elle établit les d’Expertise Outil de Consolidation (pour ce qui relève des
principes comptables Groupe et assure leur déploiement afin missions d’administration, de paramétrage et d’aide à
de garantir la conformité aux normes comptables. Elle veille à l’exploitation par les utilisateurs) et par la Direction des
l’évolution des normes et à leur incidence sur les comptes du Systèmes d’Information pour ce qui relève des infrastructures
Groupe, assure la qualité et l’homogénéité des analyses sous-jacentes spécifiques.
effectuées et des positions adoptées. La Direction établit les
La Direction Relations Investisseurs est responsable des
analyses et rapports nécessaires à la Direction Générale pour le
relations avec les investisseurs institutionnels ainsi que les
pilotage économique et financier du Groupe. Elle établit et
analystes. S’agissant des informations de gestion, la DRAP est
maintient le référentiel de contrôle de gestion Groupe et veille
l’unique source d’information de la Direction des Relations
à son déploiement au sein des différentes entités. Elle pilote
Investisseurs, y compris pour les autres informations issues
les filières Comptable et Contrôle de Gestion dans la définition
du processus de reporting légal et entrant dans le cadre de
et la mise en œuvre des processus et des outils. Elle assure le
l’information réglementée, au sens de la réglementation AMF.
pilotage du programme de performance du Groupe.
Enfin, elle pilote et coordonne le processus de communication
La Direction Fiscale est responsable de la définition et du au marché (informations financières et opérations majeures)
déploiement de la politique fiscale du Groupe. Elle coordonne en collaboration avec le Secrétariat Général.
la validation des déclarations fiscales, la documentation
Au travers des lignes fonctionnelles, ces Directions du
relative aux prix de transfert et assure le reporting unifié des
Corporate supervisent le contrôle interne dans leurs domaines
données fiscales. Elle a une responsabilité hiérarchique sur
respectifs via les Directions Financières des GBU, des hubs
l’ensemble des activités de la fiscalité. D’une manière générale,
régionaux et des pays. Celles-ci sont responsables de la
elle est étroitement soutenue par les Directions Financières des
production des comptes sociaux des entités juridiques et de
GBU et des hubs qui assument des responsabilités fiscales en
leur transcription dans le référentiel IFRS, ainsi que de la mise
termes de conformité et de transparence.
en œuvre des procédures de contrôle interne auprès de
La Direction Processus, Data et Systèmes financiers définit l’ensemble des filiales opérationnelles et d’un contrôle de
la stratégie en matière de processus et de Systèmes gestion décentralisé (voir Section 2.3.3.3 “Processus de fixation
d’Information de la fonction finance. Elle détermine et pilote, des objectifs et pilotage”). La consolidation de ces données
les politiques, normes et standards en matière de processus transcrites en normes IFRS est réalisée par le Corporate.
et de solutions informatiques propres à la fonction finance.
La Direction Financière s’appuie sur la procédure en vigueur
Le déploiement des applications et infrastructures est assuré
“Missions et principes de fonctionnement de la communication
de manière distribuée dans les entités. À ce titre, la
financière” qui précise les principes de gestion pour la
Direction Processus, Data et Systèmes financiers veille à la mise
communication financière du Groupe et définit les activités se
en œuvre de la Politique de Sécurité SI Groupe au sein de la
rapportant aux relations avec les investisseurs institutionnels
filière. Elle suit et planifie les dépenses et investissements SI.
et analystes ainsi qu’à la veille de marché.




64 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Facteurs de risque et contrôle interne
Procédures de contrôle interne




2.3.3.2 Processus de consolidation
La DRAP est responsable de la production des comptes Les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers de GBU,
consolidés. Elle bénéficie du soutien du contrôle de gestion ainsi que les Directeurs Financiers de hubs géographiques,
des GBU et des hubs. Elle met à jour le manuel des principes s’engagent sur la qualité et l’exhaustivité de l’information
comptables et les instructions de clôture diffusées avant les financière transmise au Groupe par une lettre d’affirmation.
phases de consolidation. Les échanges avec les Commissaires aux comptes confortent la
qualité de l’information financière, particulièrement pour les
Chacun de ces acteurs, sur son périmètre de responsabilité,
situations complexes pouvant laisser place à l’interprétation.
effectue les contrôles permettant d’assurer la diffusion et
la correcte application des normes et des procédures
comptables du Groupe. Le Corporate met en œuvre des
contrôles de deuxième niveau sur l’information préparée par
les GBU et les hubs qui font de même vis-à-vis des données
communiquées par les entités de reporting.


2.3.3.3 Processus de fixation des objectifs et pilotage
Les quatre GBU du Groupe et les entités métiers produisent Le Comité Exécutif valide, pour chaque GBU, les objectifs
annuellement un Plan d’Affaires à Moyen Terme (PAMT), un fixés pour l’année suivante, le budget correspondant et les
budget et des actualisations du budget en cours d’année. La perspectives au-delà de l’année en cours issues du processus
DRAP élabore à cette fin des instructions à l’attention de budgétaire et du PAMT. Le processus de test de dépréciation
chaque GBU détaillant les hypothèses macroéconomiques, les des écarts d’acquisition et des actifs à long terme s’appuie sur
indicateurs financiers et non financiers, le calendrier et la ces données. Le budget consolidé et le PAMT du Groupe sont
segmentation du périmètre d’activité. Chaque GBU a la présentés en réunion conjointe du Comité d’Audit et du
responsabilité de transmettre ces instructions aux entités de Comité des Investissements et des Technologies, puis en
reporting de son périmètre après les avoir complétées Conseil d’Administration.
d’éventuelles spécificités métier.


2.3.4 Pilotage du contrôle interne
Le management joue un rôle essentiel dans le pilotage du mieux maîtriser les risques de non-conformité, de fraude et à
dispositif de contrôle interne selon un cycle généralement garantir la fiabilité des informations comptables. De nouveaux
annuel en s’assurant, au regard de la notion d’assurance contrôles ont été conçus dans le cadre du projet Global
raisonnable, qu’il reste adapté aux enjeux et aux risques de son Enterprise Transformation (GET). Ce projet vise au déploiement
périmètre de responsabilité. Dans le cadre du programme de d’un système de gestion unique autour de processus unifiés. En
Contrôle Interne du Groupe et de ses principes méthodologiques, 2024, GET a été déployé sur deux entités pilote situées au
il veille à la réalisation des cinq actions suivantes : Pérou et au périmètre de ENGIE Solutions France.
• l’analyse de l’environnement général de contrôle ; Ces contrôles automatisés sont utilisés par la première ligne
de défense. La Direction du Contrôle Interne définit une liste
• l’évaluation des risques de dysfonctionnement des processus ;
de contrôles automatisés faisant l’objet d’une supervision par
• la conception ou la mise à jour des contrôles jugés adaptés ; la deuxième ligne de défense.
• l’évaluation régulière de l’efficacité des dispositifs en place S’agissant de la notion d’engagement, la responsabilité du
et la mise en œuvre potentielle d’actions correctrices dans management est formalisée par la rédaction et la signature
une logique d’amélioration continue ; d’une lettre d’attestation annuelle. Cette lettre exprime
• la communication et l’engagement à tous les niveaux. le point de vue du dirigeant sur l’efficacité du dispositif de
contrôle interne dans son périmètre de responsabilité en y
Pour l’ensemble de ces actions, le Groupe met à disposition annexant les plans d’actions significatifs jugés adéquats pour
des entités des outils que les entités utilisent et adaptent remédier aux faiblesses relevées.
selon leurs enjeux.
Cet engagement est décliné tout au long de la chaîne
S’agissant plus particulièrement de l’évaluation de l’efficacité managériale de manière à apporter à la Direction Générale et au
des dispositifs en place, en 2024, le Groupe a continué à Comité d’Audit une assurance raisonnable quant au déploiement
déployer des contrôles automatisés en utilisant les données et à l’efficacité de son dispositif de contrôle interne.
disponibles dans les processus transactionnels. Cela vise à




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 65
2 Facteurs de risque et contrôle interne
Procédures de contrôle interne




66 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
3 ÉTAT DE DURABILITÉ
ET PLAN DE VIGILANCE
3.1 État de durabilité 68 3.2 Plan de vigilance 223
3.1.1 Informations générales [ESRS 2] 77 3.2.1 Identification et gestion des risques
3.1.2 Informations environnementales d’atteintes graves aux personnes
[ESRS E1 à E5] 102 et à l’environnement 224

3.1.3 Informations sociales [ESRS S1 à S4] 141 3.2.2 Évaluation des tiers 236

3.1.4 Informations relatives à la conduite 3.2.3 Le mécanisme d’alerte et de recueil
des affaires [ESRS G1] 184 des signalements 236

3.1.5 Annexes 196 3.2.4 Pilotage, gouvernance et suivi
du déploiement du plan 237
3.1.6 Rapport de certification des informations
en matière de durabilité et de contrôle 3.2.5 Table de concordance devoir de vigilance 238
des exigences de publication des informations
prévues à l'article 8 du règlement (UE)
2020/852, relatives à l’exercice clos
le 31 décembre 2024 218
3.1.7 Rapport d'assurance raisonnable des
commissaires aux comptes sur une sélection
d’informations sociales et environnementales
du groupe pour l’exercice clos
le 31 décembre 2024 220




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 67
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1 ÉTAT DE DURABILITÉ
Cette année marque une étape importante pour ENGIE avec la des documents d’orientation tels que ceux relatifs au plan
publication de son premier état de durabilité, en conformité de transition climatique par exemple. Avec la CSRD, ENGIE
avec les exigences de la Corporate Sustainability Reporting va poursuivre sa transformation et le développement de
Directive (CSRD). Ce document remplace la Déclaration de pratiques toujours plus durables pour mener ses opérations
Performance Extra-Financière (DPEF). Les éléments publiés de la manière la plus respectueuse pour l’environnement et la
dans cet état ne reflètent pas l’intégralité des actions de société. Ainsi ce premier état de durabilité s’inscrit dans un
durabilité du groupe ENGIE mais uniquement les éléments nécessaire processus d’amélioration continue et il conviendra,
matériels au sens de la CSRD. Pour aller plus loin sur certains au fil des années à venir, de préciser, compléter et améliorer
sujets, des informations complémentaires sont disponibles sur les informations publiées.
le site internet du Groupe : https://www.engie.com/groupe/
Conformément à l’esprit d’interopérabilité voulu par les normes
responsabilite-societale
européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS) et les
En l’attente du marquage numérique à venir, et afin de normes internationales (IFRS - International Financial Reporting
faciliter la lecture et la lisibilité des informations, ENGIE a Standards) de l’ISSB (International Sustainability Standards
fait le choix d’indiquer entre crochets les références aux Board), les informations et indicateurs fournis dans l’état de
informations exigées par la norme. durabilité s’efforcent de s’aligner aux exigences de la
norme IFRS.
De plus, pour une approche plus synthétique des différents
thèmes de cet état de durabilité, des doubles pages En conclusion, ce premier état de durabilité ouvre la voie à de
introductives ont été réalisées afin de rendre le propos plus nouveaux échanges avec les parties prenantes du Groupe.
accessible au-delà des exigences de la norme. Avec la CSRD, la transformation du Groupe pour œuvrer à
un monde plus durable et plus désirable se poursuit dans
Il est important de souligner que ce premier état de durabilité
un cadre normé, qui permet d’étalonner l’ambition et les
a été réalisé dans un temps court compte-tenu (i) des
objectifs d’ENGIE.
changements majeurs que la CSRD nécessite d’opérer dans la
manière de présenter l’information, (ii) de la parution tardive




68 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Essentiel ESRS

CHANGEMENT CLIMATIQUE ESRS E1

9
2 ENJEUX MATÉRIELS I R O
Objectifs
1 IMPACT - (Extraits)

Atténuation du changement climatique 3 IMPACTS +
• Émissions de gaz à effet de serre
et transition énergétique 2 RISQUES
du Groupe (scopes 1,2 et 3) :
3 OPPORTUNITÉS
Cible 2030 : 120/140 Mt CO2 éq.
PLAN D'ACTIONS
 rrêter l’utilisation du charbon en passant par l’arrêt des ventes
A Résultat 2024 : 157 Mt CO2 éq.
de charbon depuis 2019 et l’arrêt de la production d’énergie à partir
• Émissions évitées annuellement chez
du charbon d’ici 2025 en Europe continentale et d’ici 2027 dans
les clients par les offres et produits
le monde.
du Groupe :
 éduire et décarboner la consommation et les ventes de gaz, tout
R
en produisant des gaz renouvelables et décarbonés (i) en réduisant Cible 2030 : 65/85 Mt CO2 éq.
les ventes de gaz et les volumes de gaz consommés par le parc
thermique existant, (ii) en décarbonant les centrales thermiques Résultat 2024 : 36 Mt CO2 éq.
restantes et (iii) en produisant des gaz décarbonés (biométhane
et hydrogène). • Émissions de gaz à effet de serre
de la production d’énergie (scope 1) :
 écarboner la production, les ventes et la consommation
D
d’électricité et de chaleur en produisant de l’électricité renouvelable Cible 2030 : 26/36 Mt CO2 éq
et de la chaleur renouvelable, décarbonée ou de récupération
et en vendant de l’électricité renouvelable et décarbonée.
Résultat 2024 : 48 Mt CO2 éq.
 ccompagner la transition des infrastructures gazières existantes
A
et développer des infrastructures électriques de transport • Émissions des gaz à effet de serre
et de distribution, de la flexibilité de l’offre énergétique et des ventes de commodités (scopes 1
des infrastructures de mobilité bas carbone et des technologies et 3) :
bas carbone (dessalement, pompes à chaleur).
Cible 2030 : 63/83 Mt CO2 éq
 ccompagner les clients dans la décarbonation de leurs activités,
A
en plus des actions sus-mentionnées, en développant les services
Résultat 2024 : 82 Mt CO2 éq.
sur l’efficacité énergétique, la sobriété énergétique et la flexibilité
de la demande énergétique (pilotage de la demande, batteries
intervalle cible
décentralisées).




SIONS DIRECTES Scope 3 Amont
ÉMIS
29 Mt Génération d’énergie
SCOPE 1 achetée pour la revente
*
E2 aux clients finaux
OP
20 Mt




SC 5 Mt Achats et biens immobilisés
t
0,5




M
0,3Mt




20 Mt Chaîne amont des achats
Mt




de combustibles et d’électricité
1




0,2 M




20 Scope 2
0,
T




M
M t
6
ON




t 0,5 Mt Achats d’électricité
t
AM




22 Mt et de chaleur
SIONS INDIRECTES




Scope 1
5 Mt 20 Mt Génération d’énergie
SCOPE 3




20 Mt 1 Mt Infrastructures gaz
54 Mt 53 Mt 0,3 Mt Autres activités
36 Mt (incl. flotte de véhicules)
157 Mt
CO2 éq. 81 Mt 15 Mt CO2 éq. Scope 3 Aval
53 Mt Usage des produits vendus
ÉMIS




AL




(vente de combustibles)
Mt
S AV




29 28 Mt Investissements
(incl. génération d’énergie
CTE
E3




des entités non contrôlées)
OP

RE
DI
SC




Décarbonation des clients
IN




20 Mt Génération d’énergie
S
28 Mt




ON




et de gaz renouvelables
SI




IS 15 Mt Revente d’énergie
ÉM et de gaz renouvelables
0,6 Mt Stockage d'électricité
0,2 Mt Services énergétiques


* Les émissions scope 2 présentées sur le graphique ci-dessus sont calculées selon la méthode location-based. En market-based, les émissions scope 2
de ENGIE en 2024 sont de 0,8 Mt.
Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 69
Essentiel ESRS




CHANGEMENT CLIMATIQUE
Adaptation aux conséquences
2 RISQUES
du changement climatique

PLAN D'ACTIONS
 ssurer la résilience climatique du Groupe à un niveau stratégique
A
en incluant le risque climatique dans les critères de sélection
du portefeuille géographique et technologique du Groupe.
Objectifs
 ssurer la résilience des sites en local en analysant le risque
A (Extraits)
climatique des nouveaux projets et des sites existants et, si besoin,
mettre en place des plans d’adaptation. • Sites existants soumis à un risque
climatique matériel disposant
d’un plan d’adaptation :

Cible 2026 : 100%

• Nouveaux projets avec seuil
de validation COMEX et Conseil
d’Administration intégrant une
analyse de risque climat avant
décision d’investissement :

Cible 2026 : 100%
• Politique climat




POLLUTION INDUSTRIELLE ESRS E2

7
1 ENJEU MATÉRIEL I R O

1 IMPACT +
Pollution industrielle 3 IMPACTS -
3 RISQUES
Objectifs
PLAN D'ACTIONS (Extraits)
 ès la conception d’un projet, identifier les risques de pollution
D
et mettre en place un plan d'actions en s’appuyant au maximum • Réduction des émissions d'oxydes
sur les meilleures technologies disponibles. d'azote (NOx) liées à la production
d'énergie :

Cible 2030 : -75% (soit 23 052 t) vs 2017


Résultat 2024 : 23 223 t

• Réduction des émissions de particules
(PM) liées à la production d'énergie :

Cible 2030 : -60% (soit 2 941 t) vs 2017


Résultat 2024 : 2 636 t
• Politique anti-pollution




70 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Essentiel ESRS




EAU ESRS E3

5
1 ENJEU MATÉRIEL I R O

2 IMPACTS -
Préservation des ressources en eau 2 RISQUES
1 OPPORTUNITÉ
Objectifs
PLAN D'ACTIONS (Extraits)
 éduire la pression sur la ressource en eau douce sur les sites
R
en zone de stress hydrique élevé et extrême en les identifiant et • Réduction du taux de consommation
en mettant en place des plans d'actions permettant une optimisation d'eau douce de la production
de l'usage et du partage de l’eau, dans le respect de la séquence d'énergie :
ERC (Éviter, Réduire, Compenser) et en concertation avec Cible 2030 : 0,100 m3/MWh
les parties prenantes.
Résultat 2024 : 0,239 m3/MWh

• Réduction des prélèvements d'eau
douce de la production d'énergie :

Cible 2030 : 3,6 m3/MWh


Résultat 2024 : 9,44 m3/MWh
• Politique eau et océans




BIODIVERSITÉ ET ÉCOSYSTÈMES ESRS E4

6
1 ENJEU MATÉRIEL I R O

1 IMPACT +
Biodiversité et écosystèmes 3 IMPACTS -
2 RISQUES Objectifs
(Extraits)
PLAN D'ACTIONS
 enforcement en 2024 de l’analyse des impacts, dépendances,
R • Sites industriels prioritaires matériels
risques et opportunités pour les activités industrielles en appliquant en termes de biodiversité avec un
la méthode LEAP (Locate, Evaluate, Assess, Prepare), en mesurant plan d’actions défini en concertation
l’empreinte biodiversité. avec les parties prenantes :

 nalyse et revue par les instances de décisions du Groupe
A Cible 2028 : 100%
des enjeux biodiversité dans le processus de développement
des projets, incluant le respect de la séquence ERC (Éviter, Résultat 2024 : 84%
Réduire, Compenser).
• Projets du Groupe avec une analyse
des enjeux biodiversité :

Cible 2025 : 100%


Résultat 2024 : 91%
• Politique biodiversité




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 71
Essentiel ESRS




UTILISATION DES RESSOURCES ESRS E5

ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE
6
1 ENJEU MATÉRIEL I R O

1 IMPACT +
1 IMPACT -
Ressources et économie circulaire
2 RISQUES Objectifs
2 OPPORTUNITÉS (Extraits)

PLAN D'ACTIONS • Production annuelle de biométhane
en Europe :
Développer le biométhane en Europe pour utiliser les ressources locales.
 valuation en 2024 de la criticité des matériaux de quatre exemples
É Cible 2030 : 10 TWh
de technologies (éolien, photovoltaïque, batteries, électrolyseurs)
avec le “Passeport des risques matériaux”. Résultat 2024 : 1,2 TWh
 ecyclage de la résine Elium® et des tissus Ultrablade®
R
provenant des pales d’éoliennes et des déchets de production • Capacité d’injection annuelle
de biométhane sur les réseaux
avec le projet ZEBRA en 2024.
en France :

Cible 2030 : 50 TWh


Résultat 2024 : 13 TWh
• Politique économie circulaire et ressources




72 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Essentiel ESRS




MAIN D'ŒUVRE PROPRE À L'ENTREPRISE ESRS S1

15
4 ENJEUX MATÉRIELS I R O

1 IMPACT -
Conditions de travail et dialogue social 1 IMPACT +
2 RISQUES

PLAN D'ACTIONS
 uivre la mise en œuvre de l’Accord mondial sur les droits
S
fondamentaux et la responsabilité sociale d’ENGIE.


1 IMPACT -
Équité et diversité 1 IMPACT +
1 RISQUE

PLAN D'ACTIONS
 ener des actions de formation et de sensibilisation à la diversité
M
et à l’équité.
Identifier et traiter les éventuels écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes. Objectifs
(Extraits)

1 IMPACT - • Déploiement des quatre piliers
Talents et compétences 2 IMPACTS + du programme ENGIE Care* :
1 RISQUE Cible 2024 : 100%

PLAN D'ACTIONS
Résultat 2024 : 100%
Identifier les compétences actuelles et futures en adéquation
avec la stratégie du Groupe et conduire des actions de formation • Équité salariale F/H au niveau Groupe :
et d’encouragement à la mobilité.
Cible 2030 : ≤ 2%
Identifier et développer les capacités des futurs dirigeants
Résultat 2024 : 1,85%
avec les People and positions reviews.
• Formation des collaborateurs
chaque année :
2 IMPACTS -
Santé-sécurité au travail Cible 2030 : 100%
2 RISQUES

PLAN D'ACTIONS Résultat 2024 : 94,6%
 oursuivre le déploiement de la formation-coaching ENGIE One
P
• Éradication durable des accidents
Safety Culture auprès des managers. mortels des salariés et intérimaires :
 éployer des campagnes de communication sur “la Minute Qui
D
Sauve”, et l’application du point d’arrêt (Stop the Work). Cible permanente : 0 accident mortel
Résultat 2024 : 1

* L'Accord mondial sur les droits fondamentaux
et la responsabilité sociale d'ENGIE comprend
le déploiement de ENGIE Care, programme
de protection sociale des employés d’ENGIE
• Politique de vigilance - droits humains à l'échelle mondiale. Ce programme comprend
quatre piliers : la garantie décès, la garantie
• Politique formation et développement hospitalisation, la garantie invalidité,
• Diversité et Inclusion et la parentalité.

• Politique santé-sécurité




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 73
Essentiel ESRS




TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR ESRS S2

6
2 ENJEUX MATÉRIELS I R O

1 IMPACT -
Santé-sécurité 1 RISQUE
1 OPPORTUNITÉ

PLAN D'ACTIONS
 radiquer les accidents graves et mortels en appliquant
É
des processus spécifiques au management de la santé-sécurité
des sous-traitants et en imposant des standards et règles de sécurité
identiques à ceux applicables aux collaborateurs.



1 IMPACT -
Travailleurs de la chaîne de valeur 1 IMPACT +
1 RISQUE

PLAN D'ACTIONS
 éaliser des audits éthiques sur les sites de production
R
dans les secteurs à haut risque, tels que les panneaux solaires
et les éoliennes.
 ettre en œuvre un plan de formation obligatoire sur l’éthique
M
des relations avec les fournisseurs et la diligence raisonnable
dans les processus d’achats.
 ener des diligences strictes en matière d’ESG à l’égard
M
des fournisseurs d’énergie.
Objectif
(Extrait)

• Politique de vigilance - droits humains • Éradication durable des accidents
• Politique santé-sécurité mortels des sous-traitants :

• Charte Achats Cible permanente : 0 accident mortel
• Code de conduite des fournisseurs Résultat 2024 : 2
• Politique de due diligence




74 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Essentiel ESRS




COMMUNAUTÉS AFFECTÉES ESRS S3

6
1 ENJEU MATÉRIEL I R O

3 IMPACTS -
Communautés affectées 1 IMPACT +
2 RISQUES

PLAN D'ACTIONS
Mettre en œuvre le plan de vigilance du Groupe : veiller à identifier,
prévenir et gérer les impacts négatifs sur les communautés et
s’assurer que tout incident relatif aux droits humains soit traité
de manière appropriée.
Évaluer régulièrement les conséquences potentielles des activités
du Groupe sur les communautés et veiller à prendre en compte leurs
Objectif
(Extrait)
attentes par le dialogue et la concertation.
• Activités industrielles ayant un plan
sociétal de concertation et de
dialogue avec les communautés :

Cible 2030 : 100%
• Politique de vigilance - droits humains
• Code de conduite éthique Résultat 2024 : 53%
• Politique transition juste




CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINALS ESRS S4

5
1 ENJEU MATÉRIEL I R O

1 IMPACT -
2 IMPACTS +
Consommateurs et utilisateurs finals
1 RISQUE
1 OPPORTUNITÉ
Objectif
PLAN D'ACTIONS (Extrait)
 ontribuer à une transition juste et efficace en continuant
C
• Part des contrats d’électricité verte
à développer des offres vertes (gaz et électricité).
dans le total des contrats d’électricité
 ontinuer à développer des services d'aide au pilotage
C (en moyenne sur le périmètre
de la consommation d'énergie. européen)*
 ontinuer à appliquer la politique de protection des données
C Cible 2030 : 90%/95%
personnelles des clients du Groupe.

Résultat 2024 : 89,5%

intervalle cible
• Politique de vigilance - droits humains
• Politique transition juste * Cible fixée dans le cadre de la réglementation
européenne actuellement en vigueur en matière
• Politique d’engagement avec les parties prenantes de définition d'un contrat d'électricité verte

• Politique de protection des données à caractère personnel




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 75
Essentiel ESRS




CONDUITE DES AFFAIRES ESRS G1

10
3 ENJEUX MATÉRIELS I R O


1 IMPACT -
Éthique et conduite des affaires
1 RISQUE


PLAN D'ACTIONS
Poursuivre la mise en œuvre du dispositif éthique et compliance.



1 IMPACT -
Achats durables 2 IMPACTS +
1 RISQUE

PLAN D'ACTIONS
Achats durables d’énergie
• Mettre en place une diligence raisonnable et une guidance ESG
opérationnelle sur les chaînes d’approvisionnement énergétiques
complexes ou à hauts risques potentiels.
Achats durables hors énergie
• Poursuivre le déploiement de la politique d’achats inclusifs
en France.



2 IMPACTS -
Cybersécurité, sûreté et sécurité
1 IMPACT +
industrielle
1 RISQUE

PLAN D'ACTIONS
Objectifs
(Extraits)
Cybersécurité
• Mettre en œuvre un programme pluriannuel de sécurisation • Former les personnes les plus
des sites industriels. exposées au risque de corruption :

Sécurité industrielle Cible 2030 : >95%
• Mettre en œuvre des systèmes de management de la sécurité
basés sur l’amélioration continue dans les filiales et les entités Résultat 2024 : 83,9%
qui exploitent des actifs industriels.
• Achats durables hors énergie
Sûreté nucléaire
Part des Top 250 fournisseurs
• Mettre en œuvre une politique forte de sûreté nucléaire préférentiels alignés ou certifiés SBTi
intervenant à tous les stades du processus d’exploitation
et de démantèlement des centrales. Cible 2030 : 100%

Sûreté des biens et des personnes
Résultat 2024 : 44%
• Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection
en fonction de la criticité de la zone d’implantation • Cybersécurité
et ou d’activité. Suivi du score Bitsight pour surveiller
le niveau d’exposition au risque
cyber et les éventuels incidents

Cible 2030 : score de 780
• Éthique et compliance
• Charte Achats Résultat 2024 : Score de 780
• Politique cybersécurité Groupe




76 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.1 Informations générales [ESRS 2]

3.1.1.1 Note méthodologique
3.1.1.1.1 Base générale d’établissement de l’état • par ailleurs d’autres exigences de publication, en nombre
de durabilité [BP-1] limité, n’ont pas pu être publiées dans le cadre de ce
premier exercice car les données ne sont pas disponibles au
Bases de préparation [BP-1 5a, b] niveau du Groupe. Les indicateurs quantitatifs concernés
Cet état de durabilité est préparé conformément à la directive sont listés en annexe 3.1.5.2. Le Groupe s’organise pour
du 14 décembre 2022 modifiant le Règlement n°537/2014, la être en mesure de les publier dans un délai raisonnable ;
directive 2004/109/CE, la directive 2006/43/CE et la directive • la complexité de la règlementation européenne sur le
2013/34/EU sur l’état de durabilité des entreprises (CSRD). reporting de durabilité (y compris la taxonomie) et l’absence
Ces directives ont été transposées en France selon l’ordonnance de jurisprudence établie sur l’interprétation des textes ont
de transposition n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et ont conduit le Groupe à préciser ses principes de reporting
été supplémentées par le règlement délégué 2023/2772 du notamment sur la définition du contrôle opérationnel ;
31 juillet 2023. Ce dernier instaure les normes de reporting
en matière de durabilité (European Sustainability Reporting • enfin l’adaptation du processus de contrôle interne aux
Standards dits “ESRS”) rédigées par l’European Financial nouvelles exigences de la norme est en cours. Les efforts
Reporting Advisory Group (EFRAG). Cet état de durabilité est initiés cette année seront poursuivis lors des prochains
également préparé conformément à la taxonomie européenne exercices.
selon l’article 8 du règlement 2020/852.
Périmètre de consolidation
Cet état de durabilité repose sur une analyse de double
Conformément aux normes ESRS, l’état de durabilité applique le
matérialité (décrite plus en détail ci-après), permettant d’identifier
même périmètre que les états financiers. Cela signifie que
les sujets Environnementaux, Sociaux ou de Gouvernance (ESG)
le périmètre de reporting ESG des “opérations propres” est
sur lesquels ENGIE a un impact matériel (positif ou négatif)
conforme au périmètre de consolidation des états financiers
et ceux ayant un effet majeur sur la performance financière du
couvrant à la fois la société mère et ses filiales (intégration
Groupe (risques ou opportunités).
globale à 100%). Les activités conjointes seront également
Ces informations ont été établies dans un contexte de considérées comme des opérations propres d’ENGIE à hauteur
première application caractérisé par des incertitudes sur de leur quote-part de détention capitalistique.
l’interprétation des textes, le recours à des estimations,
Les entreprises associées (à savoir celles dans lesquelles
l’absence de pratique et de cadre établi ainsi que par un
ENGIE exerce une influence notable) et les coentreprises
dispositif de contrôle interne évolutif.
(dans lesquelles ENGIE exerce un contrôle conjoint) sont
Dans ce contexte, quelques points méritent attention : comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et
• le processus d’analyse de double matérialité a été réalisé font partie des segments amont ou aval de la chaîne de
conformément aux dispositions de la norme. Les mises à jour valeur (CV) à hauteur de leur taux de détention. Les actifs
des exercices à venir seront alimentées des observations financiers (prêts, investissements en actions et en dette) sont
des Commissaires aux Comptes et des meilleures pratiques pris en compte comme des “relations d’affaires” et peuvent
qui vont progressivement émerger ; donner lieu, si elles sont significatives, à des informations sur
la chaîne de valeur.
• certaines informations quantitatives font appel aux
jugements et estimations de la direction du Groupe ENGIE La base de préparation et de calcul des indicateurs suit les
et peuvent comporter des incertitudes en particulier pour principes ci-dessus, à l’exception de certains indicateurs
les données prévisionnelles sur le long terme comme spécifiques qui nécessitent un champ d’application plus large.
précisé au point 3.1.1.1.2. Ces éléments d’incertitude, Pour ces indicateurs, la méthodologie appliquée est précisée
jugements et estimations sont précisés pour les principaux dans les sections relatives aux ESRS concernées.
indicateurs concernés au sein du rapport de durabilité ; [BP-1 5c] Il est à noter que lors de ce premier exercice, la
chaine de valeur inclut les fournisseurs et les clients directs
(rang 1), à l’exception de l’exercice de double matérialité et
des exceptions spécifiées dans la section concernée, le cas
échéant.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 77
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.1.1.2 Publication d’informations relatives Utilisation des dispositions transitoires des ESRS par ENGIE
à des circonstances particulières [BP-2] [ESRS-1 10.4 - Appendice C]
Dans le cadre de la première année de publication, le Groupe
Horizons temporels [BP-2 9a, b]
a choisi d’adopter les mesures suivantes prévues dans les
Pour la préparation de l’état de durabilité, le Groupe applique dispositions transitoires de la norme ESRS 1 :
des horizons temporels cohérents avec ceux utilisés pour
• Informations spécifiques de l’entité [ESRS-1 10.1] : le Groupe
l’information financière, et notamment pour le budget et
reprend les informations spécifiques fournies lors de
le Plan d’Affaires à Moyen Terme (PAMT) approuvés par le
publications antérieures ;
Comité Exécutif du Groupe et le Conseil d’Administration :
• Chaîne de valeur [BP-1 5c] : le Groupe publiera à l’échéance
• un an, pour le court-terme (budget) ;
prévue par la norme, l'ensemble de ses plans quantitatifs et
• dans les deux années qui suivent, pour le moyen terme, (PAMT); qualitatifs. À date, cet état de durabilité s’appuie, lorsque
• au-delà de trois années, pour le long-terme. cela est nécessaire, sur des estimations pour la publication
d’informations sur la chaîne de valeur amont ou avale du
À noter que pour les prévisions d’émissions de gaz à effet de Groupe comme indiqué précédemment. Ces estimations sont
serre (GES) le Groupe met en œuvre un PAMT CO2 allant au-delà détaillées dans les rubriques concernées avec leur définition,
du PAMT financier pour aller jusqu'en 2030, jalon clef des leur mode de calcul, leur niveau de précision et le cas
objectifs climatiques du Groupe. échéant, les moyens envisagés pour leur amélioration ;
Utilisation d’estimations et du jugement [BP-2 11] • Informations comparatives [ESRS-1 10.3] : le Groupe ne
présente pas d’information comparative ;
La préparation de certaines informations nécessite l’utilisation
d’estimations et d’hypothèses, notamment lors de la • Autres dispositions transitoires appliquées à des thèmes
détermination de certains montants monétaires ou de métriques spécifiques : le Groupe fait le choix de systématiquement
quantitatives. Les sources de ces estimations et leurs niveaux appliquer les dispositions de publication prévues par la
d’incertitude sont fournis dans les rubriques concernées aussi norme ESRS 1 selon l'Appendice C, à l'exception des
bien pour les hypothèses retenues, les données historiques et informations relatives à la norme ESRS S1 “Personnel de
les données prévisionnelles. Les estimations significatives, l’entreprise”, qui seront publiées ce premier exercice :
inhérentes à certaines méthodologies de calcul, réalisées par • information sur les salariés couverts par une protection
le Groupe, portent principalement sur les émissions de gaz sociale (S1-11) ;
à effet de serre, en particulier sur le scope 3 lié aux achats,
les émissions évitées chez les clients par les offres et produits • le nombre moyen d’heures de formation par salarié et
du Groupe, et les émissions de polluants atmosphériques par sexe (S1-13) ;
(NOx, SOx et particules fines). • nombre de cas de maladies professionnelles comptabilisables
pour les salariés (S1-14) ;
• nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail
ou de décès dus à des accidents du travail (S1-14).




78 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Changements dans la présentation des informations Complément sur les informations générales disponibles
[BP‑2 13] dans les sections thématiques [Appendice C]
L’état de durabilité fournit des indicateurs pour la période de Afin d’améliorer la clarté des informations en matière de
reporting et les années de référence si besoin. Dans le cadre durabilité, des compléments d’informations générales relatives
de la première application des normes ESRS, le Groupe a intégré à la gouvernance (GOV), stratégie (SBM) et gestion des impacts,
certains changements dans la présentation des informations risques et opportunités (IRO) sont fournis dans d’autres
publiées dans la précédente Déclaration de Performance extra- rubriques thématiques de cette Section. Ces informations sont
financière. Ces informations sont indiquées dans chacune des indiquées dans chacune des rubriques concernées.
rubriques concernées, le cas échéant.

Incorporation d'informations par référence [BP-2 16] Comme exigé par la CSRD l’intégralité de l’état de durabilité à
fait l’objet d’une assurance limitée par les Commissaires
La présente Section incorpore par référence certaines
aux Comptes. En complément, une sélection d’informations
informations figurant dans une table de correspondance.
environnementales et sociales font l’objet d’une vérification
Cette table relie les informations mentionnées dans les sections
en assurance raisonnable par les Commissaires aux Comptes.
respectives de cette Section aux sections correspondantes
Ils se repèrent au fil de l’état de durabilité par le
d’une autre Section (voir Section 3.1.5 "Annexes").
pictogramme ☐☐. La définition de ces indicateurs est disponible
sur demande auprès du Groupe.


3.1.1.2 Stratégie – Modèle d’affaires – Chaîne de valeur [SBM-1]
3.1.1.2.1 Le modèle d’affaires
[SBM-1 38, 39a, 40ai, aii, aiii, b, e, f, 42]




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 79
UN MODÈLE D'AFFAIRES AU SERVICE
DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Objectif
Ressources Être la meilleure utility de la transition
Capital Financier
énergétique d'ici 2030
CHAP 6

• Capitaux propres
Un grand défi
• Dette nette financière
Fournir aux clients qui le demandent de l'électricité
Capital industriel décarbonée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
CHAP 6

• CAPEX de croissance Des ambitions 2030
• CAPEX de maintenance
• Centrales de production
95 GW de capacités de production 50 TWh de capacité de biométhane
d’électricité et de biogaz
renouvelables et de stockage en 2030 connectée aux réseaux français
• Infrastructures de distribution en 2030
et de transport de gaz 20 TWh de production locale
• Infrastructures de transport
d’énergie verte en 2030 10 000 km de réseau de transport
d’électricité en 2030
d’électricité 10 TWh de production de biométhane
• Réseaux DHC en 2030 300 TWh de ventes d’électricité
en 2030 (B2B et B2C)
4 GW de production d’hydrogène
Capital intellectuel en 2035
CHAP 1

• Laboratoires et programmes Un modèle intégré*
de recherche
• Fonds d'investissement RENEWABLE SUPPLY & ENERGY
dans les start-up & FLEX POWER MANAGEMENT
Augmenter la capacité en Optimiser l’exploitation
Capital humain et sociétal énergies renouvelables des actifs du Groupe et de
et apporter plus de fournir à tous les clients
CHAP 3 ESRS-S1 à S2 de l’énergie de manière
flexibilité au système
énergétique fiable et durable
• Salariés et sous-traitants
• Compétences et talents

Capital naturel
4
Des activités
CHAP 3 ESRS-E2 à E5
structurées autour de
• Gaz 4 grands métiers
• Eau
• Biomasse LOCAL ENERGY NETWORKS
INFRASTRUCTURES Accélérer
Ways of working Assurer la décarbonation le développement dans
des industries et des villes les réseaux électriques
• Focus on business et continuer à adapter
les infrastructures gazières
• Prioritise
aux molécules vertes
• Commit to deliver
• Collaborate
• Engage
Basé sur 4 activités complémentaires
Infrastructures
Production Flexibilité centralisées Fournitures
* Organisation en place depuis le 1er février 2025 et locales


80 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Une raison d'être
"Agir pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone, par des solutions
plus sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement. Cette raison d’être rassemble
l’entreprise, ses salariés, ses clients et ses actionnaires et concilie performance économique
et impact positif sur les personnes et la planète. L’action d’ENGIE s’apprécie dans sa globalité
et dans la durée."



Création de valeur Contribution

Personnes CHAP 3 ESRS-S1 Objectifs 2030

• Femmes dans le management 40-60%
• Écart salarial H/F <2%
• Taux de fréquence des accidents de travail
avec arrêt des salariés, intérimaires ≤1,5
et sous-traitants




Planète CHAP 2 ESRS-E1

Décarbonation des activités Objectifs 2030

• Émissions de GES pour la production
d’énergie (Scopes 1 & 3)
26-36 Mt CO2 éq.

• Capacités de production renouvelables 58%
Décarbonation des clients

• Émissions évitées chez les clients
par les produits et services d’ENGIE
65-85 Mt CO2 éq.

Décarbonation des fournisseurs

• Top 250 fournisseurs (hors énergie)
certifiés ou alignés SBT
100%



Profit CHAP 6 Objectifs 2025 - 2027

• EBIT 8-10 Mds€
• Résultat Net Récurrent part du Groupe 4,2-5 Mds€




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 81
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.1.2.2 La chaîne de valeur [SBM-1 38, 39, 40 ai, aii, aiii, b, e, f, 42]



SCOPE 2 ET SCOPE 3 AMONT Achats de produits
Sourcing Enjeux ESG du sourcing et services
• Solutions énergétiques
• Biodiversité et écosystèmes • Achats durables • Éolien et solaire
• Ressources naturelles • Éthique des affaires • Équipements et services
• Économie circulaire • Santé/Sécurité • Informatique, digital et gestion clients
• Droits humains • Frais généraux

Achats d'énergie
• Usage propre
SCOPE 1
Opérations Enjeux ESG des opérations
• Ventes



• Changement climatique • Compétences et talents
(réduction GES et adaptation) • Conditions de travail et dialogue social
• Eau • Éthique des affaires
• Pollution • Parties prenantes
• Biodiversité et écosystèmes • Transition juste
• Droits humains et parties prenantes • Sécurité industrielle
• Santé-sécurité • Cybersécurité, sûreté




Production Infrastuctures Fournitures
Actifs exploités Actifs exploités détenus en propre Contrats de...
ou en concession
Centralisée Vente
Terminaux méthaniers
• Électricité : renouvelable, • Électricité
nucléaire Stockage et vaporisation GNL
• Gaz
• Gaz renouvelable • Chaleur ou froid
Réseaux de transport
• Certificats d'énergie
Décentralisé Gaz, électricité, nouveaux gaz
• Électricité : panneaux solaires, (H2, CO2) Risk managment
éolien
Réseaux de distribution Gaz, électricité
• Chaleur ou froid sur site
• Gaz renouvelables Gaz, électricité, réseaux
Solutions de performance
de chaleur ou froid
énérgétique
Eau
Stations/bornes de recharge Maîtrise de la consommation,
Dessalement
conversion bas-carbone,
Électricité
maintenance


Centrales électriques Stockages souterrains Pilotage de la demande
de pointe - Gaz - Gaz ou H2 sur site
- Demand side on-site
Pompage turbinage Batteries - Électricité
- Hydro électricité Batteries - Électricité

Batteries - Électricité
Flexibilité

SCOPE 3 AVAL

Enjeux ESG des clients Clients
• Réduction des émissions des GES • Transition juste
• Éthique des affaires • Protection des données
• Droits humains, consommateurs personnelles
et utilisateurs finals


BtoB - Business BtoT - Territories BtoC - Customers
• Giants* • Collectivités locales • Particuliers
• Industriels • Villes • Petits professionnels
• PME ou PMI • Autres : universités,
• Autres énergéticiens : hopitaux, etc.
fournisseurs, expéditeurs
sur réseaux, etc.


* Le segment des Giants comprend des consommateurs d'énergie complexes et importants qui nécessitent une attention particulière pour gérer les risques énergétiques.



82 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Les informations sur la stratégie du Groupe sont détaillées en La production d’énergie sur site repose sur des infrastructures
Section 1.2. Les schémas ci-dessus décrivent respectivement permettant de produire à l’échelle d’un site (industriel ou
la chaîne de valeur du Groupe et son modèle d'affaires en tertiaire) et via des utilités bas carbone, l’énergie finale
tenant compte des évolutions d'organisation au 1er février nécessaire à son fonctionnement (chaleur, froid, électricité,
2025 détaillées en Section 1.1.3. vapeur, air comprimé, etc.). La GBU développe, modernise et
exploite ces infrastructures.
Les informations ci-dessous tiennent compte de l'organisation
en vigueur en 2024, constituée de quatre Global Business Elle propose à ses clients collectivités, industriels, tertiaires
Units (GBU) et de deux entités opérationnelles. ou habitats collectifs des contrats comportant des engagements
de réduction de la consommation énergétique de leurs
La GBU Renouvelables développe, construit, finance, exploite
bâtiments et des émissions de CO2 associées. La GBU propose
et maintient des actifs de production d’électricité renouvelable.
par ailleurs : une offre de conseil en décarbonation, une
Elle se concentre principalement sur cinq technologies :
gamme de services opérationnels avec l’exploitation et la
l’hydroélectricité ; le solaire photovoltaïque ; l’éolien terrestre ;
maintenance des installations de production et de distribution
l’éolien en mer, et le stockage par batteries associé à un actif
de chaleur et de froid dans les bâtiments.
renouvelable. Elle opère dans quatre zones géographiques :
l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud, la région La GBU opère dans quatre zones géographiques : France,
AMEA (Asie, Moyen-Orient et Afrique). Europe, Asie & Moyen-Orient, Amériques.
La majorité des investissements futurs de la GBU Renouvelables La stratégie de la GBU est d’accompagner ses clients tertiaires
sera concentrée sur les cinq marchés prioritaires historiques et industriels dans leur décarbonation et la maîtrise de leur
de la GBU, à savoir les États-Unis, la France, le Brésil, le Chili consommation.
et l’éolien en mer, avec une ambition croissante dans la
La GBU s’approvisionne auprès de groupes industriels
région AMEA, particulièrement en Inde.
fabriquant ou installant des équipements de réseaux d’énergie
La chaîne d’approvisionnement de la GBU Renouvelables ou fournissant des prestations digitales.
est constituée de fournisseurs et d’installateurs d’équipements
Ses principaux clients sont les collectivités territoriales,
de production d’énergies renouvelables.
les industriels, le tertiaire et les habitats collectifs.
Les principaux clients de la GBU sont les collectivités, les
industries, les entreprises et les particuliers propriétaires La GBU FlexGen & Retail regroupe d’une part, les activités de
de terrains où sont implantées des installations. production thermique (production d’électricité essentiellement à
partir de gaz), de stockage d’énergie par pompage-turbinage et
La GBU Infrastructures est en charge du développement, de
batteries ; de dessalement d’eau de mer et de production
l’exploitation et de la maintenance des infrastructures gaz
d’hydrogène bas carbone ; et d’autre part, la fourniture d’énergie
(réseaux de distribution et de transport, stockage et
BtoC (ventes d’électricité et de gaz, services énergétiques, accès
terminaux GNL) et des réseaux électriques, ainsi que de la
à l’énergie).
production de biométhane, en France comme à l’international.
La GBU FlexGen & Retail opère en Europe, en Amérique du
Les quatre terminaux méthaniers sont situés en France et au Chili.
Nord, en Amérique du Sud, en Afrique, Moyen-Orient et Asie.
Les sites de stockage sont répartis en France, en Allemagne, en
Son activité de vente aux particuliers (Retail ou BtoC) se
Roumanie et au Royaume Uni. Le transport est assuré en France,
concentre sur six pays : la France, la Belgique, l’Italie, la
au Brésil et au Mexique. La distribution jusqu’aux clients
Roumanie, les Pays-Bas et l’Australie.
particuliers est assurée en Europe et au Mexique.
La stratégie de la GBU vise à fiabiliser la production d’énergie
La stratégie de la GBU Infrastructures consiste à mener les
dans un monde bas carbone grâce aux outils de flexibilité
actions et projets nécessaires pour assurer la sécurité
amont (production thermique flexible et stockage d’électricité)
d’approvisionnement en gaz en France, à maximiser la valeur
et de flexibilité avale (effacement ou déplacement de la
des infrastructures ; à rééquilibrer le portefeuille vers
consommation des clients BtoC).
l’international et l’électricité ; à promouvoir la production de
biométhane et plus largement de gaz bas carbone, en France et Les fournisseurs de la GBU sont des fournisseurs d’énergie
dans un certain nombre de pays ciblés à l’international ; ainsi pour la production et la vente d’énergie aux particuliers et des
qu'à opérer la conversion d’actifs à l’hydrogène. fournisseurs d’équipements thermiques pour la construction et
la maintenance de ses installations.
La GBU Infrastructures se fournit auprès de grands industriels
fabriquant et installant des tuyaux, des stations de compression, Les clients de la GBU sont des acheteurs d’énergie produite
de traitement et de comptage du gaz, des installations de et des consommateurs finals d’énergie.
production et d’injection de biogaz et des pylônes et réseaux L’entité opérationnelle Nucléaire est dédiée à la gestion
électriques. opérationnelle des sept réacteurs nucléaires en Belgique, ainsi
Les clients de la GBU Infrastructures sont les expéditeurs que des droits détenus dans deux centrales d’EDF en France.
qui font acheminer leur énergie gaz ou électricité et les Le cadre juridique initial prévoyait la sortie progressive de
consommateurs finals qui se raccordent sur les réseaux de l’exploitation des centrales nucléaires en Belgique entre 2022
distribution ou de transport. et 2025. Par décision du 18 mars 2022, le Gouvernement
belge a décidé de prendre les mesures nécessaires en vue de
La GBU Energy Solutions accompagne les clients villes,
prolonger de dix ans la durée de vie des deux réacteurs Doel
collectivités, industries et tertiaires, dans leur trajectoire
4 et Tihange 3 jusqu’en 2035. Les cinq autres sont soit déjà
de décarbonation. Les solutions qu’elle propose sont réparties
arrêtés (Doel 3 en 2022 et Tihange 2 en 2023) ou le seront en
en trois catégories : les réseaux locaux d’énergie, la production
2025 (Doel 1 et 2, Tihange 1).
d’énergie sur site et les services de gestion et de performance
énergétique. Les réseaux locaux d’énergie permettent de Cette activité s’approvisionne en uranium principalement
produire et délivrer une énergie finale (chaleur, vapeur, froid, auprès d’un acteur majeur du secteur et auprès de groupes
électricité) à un grand nombre d’utilisateurs en optimisant industriels en équipements nucléaires.
l’usage des énergies vertueuses disponibles sur le territoire Cette activité fournit de l’électricité auprès des clients
(biomasse, géothermie, solaire thermique, etc.), tout en d’Electrabel et sur le marché de gros de l’électricité.
développant des technologies de haute efficacité énergétique.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 83
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Autres activités dont GEMS : Ses principaux clients sont :
L’activité Global Energy Management & Sales (GEMS) a deux • les autres entités du Groupe ;
principales missions :
• les consommateurs d’énergie (industries et entreprises) ;
• la gestion des actifs du Groupe ;
• les distributeurs et revendeurs du secteur de l’énergie ; et
• les ventes et la gestion des risques ;
• les sociétés de trading et fonds d’investissements.
GEMS intervient dans le monde entier.
GEMS se fournit en énergie sur les plateformes boursières
d’énergie et auprès de quelques fournisseurs historiques de gaz
notamment en Norvège, en Algérie, au Moyen-Orient et aux
États‑Unis.


Asie,
Chiffre d'affaires Reste Amérique Amérique Moyen Orient
(en millions d'euros) France de l'Europe latine du Nord & Afrique Autres Total 2024
Renouvelables 2 513 184 2 294 255 219 1 5 467
Infrastructures 5 719 744 768 - - - 7 231
Energy Solutions 5 449 3 063 34 650 444 214 9 853
FlexGen 394 1 750 1 741 70 982 4 937
Retail 8 271 4 902 - - 747 150 14 070
Nucléaire - 68 - - - - 68
GEMS - - - - - 31 377 31 377
Autres activités - - 4 - - 806 810
NB : Les valeurs figurant dans le tableau sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non
significatif au niveau des totaux.




[SBM-1 40d] Le chiffre d’affaires des activités liées au charbon et gaz naturel, (hors activités liées au négoce d’énergie, et aux
activités financières) s’élève à 0,6 milliard d'euros et 16,6 milliards d'euros, respectivement en 2024. La part du chiffre d’affaires
issue des produits ou services à partir de combustibles fossiles gazeux associés à des activités économiques alignées sur la
taxonomie s’élève à 100 millions d’euros.

Reste Amérique Amérique Asie, Moyen Orient
Effectifs France de l'Europe latine du Nord & Afrique 2024
Renouvelables 2 968 558 1 266 343 315 5 450
Infrastructures 17 065 3 207 1 798 4 22 074
Energy Solutions 14 399 11 008 502 1 892 7 553 35 354
FlexGen & Retail 6 900 4 323 769 103 2 958 15 053
Nucléaire 2 096 2 096
GEMS 1 563 1 505 26 476 195 3 765
Autres activités 3 615 6 289 2 011 474 1 787 14 176




84 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.1.2.3 Implication des parties prenantes [SBM-2]
[SBM-2 43] ENGIE a fait du dialogue avec les parties parties prenantes du Groupe et s’appuie sur une démarche
prenantes un élément clef de la conduite de ses activités. structurée, éprouvée sur le terrain et bénéficiant du retour
Ce dialogue nourrit la politique d’engagement avec les des expériences passées.

[SBM-2 45a] Le Groupe a identifié huit catégories de parties prenantes et adapte son dialogue à leurs spécificités.

Modalités de coopération
Parties prenantes et d’organisation du dialogue Finalités des échanges
[SBM-2 45 a i] [SBM-2 45 a ii, iii] [SBM-2 45 a iv, v]
1) CLIENTS

• Études marketing, panel • Connaître les besoins des clients
de consommateurs • Coconstruire des offres
Clients particuliers, professionnels, • Réponses à des consultations de clients • Satisfaire les clients
entreprises et collectivités territoriales • Études de satisfaction (Indice de satisfaction (NPS))
• Espace de médiation • Résoudre le maximum de plaintes
(médiateurs ENGIE et de l’énergie)

2) FOURNISSEURS

• Consultations via appels d’offres • Choisir les meilleurs fournisseurs
• Échange sur la performance ESG selon des approches multicritères
via la notation ECOVADIS et l'audit • Sélectionner et encourager
Fournisseurs clés, stratégiques, de certains fournisseurs les fournisseurs les plus durables
préférentiels, majeurs et autres • Business review par fournisseur • Prévenir les risques (pénurie,
• Forum achat (Supplier Days) monopole, fragilité économique,
travail forcé…)
• Établir un plan de vigilance

3) SALARIÉS

• Comité d’Entreprise Européen (CEE), • Conduire un dialogue social de qualité
Comité de Groupe France, Instances • Signer des accords collectifs
représentatives locales nationaux, européens et mondiaux
Salariés du Groupe et leurs • Forum mondial • Suivre la bonne mise en œuvre
représentants : • Enquête d’engagement ENGIE & ME des accords
Instances représentatives du personnel • Concours interne d’innovation • Renforcer l’engagement des salariés
de niveau local, national ou européen (One ENGIE Awards) • Renforcer l’actionnariat salarié
• Rencontres thématiques avec avec un Plan d’actionnariat salarié Link
le management (visite managériale
de sécurité, conférences métiers…)

4) TERRITOIRES

• Réponses à des consultations • Partager les convictions du Groupe
Territoires :
• Participation à des groupes de travail • Pratiquer un lobbying responsable
Autorités, régulateurs et instances et think tanks et transparent
locales, nationales, européennes
• Lancer des partenariats avec
et internationales
des autorités territoriales

5) PARTENAIRES INDUSTRIELS

• Appels à projets • Construire des projets avec des
• Accompagnement d’acteurs innovants partenaires innovants et responsables
Partenaires industriels :
via le fonds d’investissement • Mettre en œuvre les projets dans
Grands groupes, PME, start-up
ENGIE New Ventures le respect des délais et des coûts
et mener des retours d’expérience




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 85
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Modalités de coopération
Parties prenantes et d’organisation du dialogue Finalités des échanges
[SBM-2 45 a i] [SBM-2 45 a ii, iii] [SBM-2 45 a iv, v]
6) PARTENAIRES FINANCIERS

• Organisation de roadshows • Financer et investir dans des projets
ou de rencontres investisseurs avec des partenaires solides
Banques, assurances, investisseurs, (Capital Market Day, Investor Days) et responsables
analystes financiers et agences
de notation • Réponses aux questionnaires • Satisfaire les exigences de performance
d’évaluation des agences de notation financière et extra-financière
attendues par le marché

7) ACTIONNAIRES

• Rencontres actionnaires institutionnels • Fidéliser les actionnaires et satisfaire
(roadshows gouvernance) leurs exigences de rentabilité
• Rencontres actionnaires individuels et de performance
(visite de sites, rencontres métiers, etc.) • Partager la raison d’être du Groupe, sa
Actionnaires institutionnels et individuels stratégie, son exécution et ses résultats
• Assemblée Générale annuelle
des actionnaires • Présenter et échanger sur les
• Club des actionnaires individuels (visite résolutions de l'Assemblée Générale
de sites, rencontres métier)

8) SOCIÉTÉ CIVILE

• Réunions d’information grand public • Ancrer durablement les projets et les
• Consultations et rencontres notamment activités d’ENGIE (licence to operate)
vis-à-vis des populations autochtones • Répondre aux alertes et aux craintes
• Comité des Parties Prenantes de la société civile (controverses)
• Forum Dialogue et transition • Respecter les droits et usages
ONG, associations, riverains, des communautés affectées
• Conseil scientifique
communautés, populations autochtones, et des populations autochtones
organisations professionnelles, monde potentiellement impactées
académique par les activités du Groupe
• Monter des partenariats avec le
monde académique (chaires, thèses…)
• Engager le Groupe dans des initiatives
internationales en lien avec
sa raison d’être




86 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Le dialogue au niveau opérationnel avec les parties prenantes [SBM-2 45d] Les rencontres des différents niveaux de
d’ENGIE s’appuie sur plusieurs dispositifs : l’organisation du Groupe (local, régional, national, Groupe)
avec ses parties prenantes permettent une information
• un objectif Groupe, à savoir que 100% de ses activités
en continu du management et des organes de gouvernance.
y compris les projets et les sites en fermeture, seront
Les principales controverses font notamment l’objet d’un
couverts d’ici 2030 par un plan sociétal en concertation
reporting régulier au Comité Exécutif (Comex) et à chaque
avec les parties prenantes concernées ;
séance du Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le
• une auto-évaluation annuelle par les entités opérationnelles, Développement Durable (CEEDD), en amont de la séance du
de leur niveau de dialogue avec les parties prenantes en Conseil d’Administration. Le Comité des Parties Prenantes qui
s’appuyant sur un référentiel du Groupe basé sur la norme réunit chaque année plusieurs membres de la Société civile
AA1000 Stakeholder Engagement Standard – relative à la autour de choix et de projets stratégiques du Groupe a fait
gestion des parties prenantes permettant une approche l’objet d’un échange le 19 décembre 2024 en vue de sa
standardisée au sein du Groupe ; réunion du 27 janvier 2025 en présence du Président du
• une boîte à outils mise à disposition des entités qui Conseil d'Administration et de la Directrice Générale. Il a
structure en six étapes le processus de dialogue avec les permis de partager les résultats de l’analyse de double
parties prenantes : analyse du contexte, cartographie des matérialité et de recueillir les observations des participants
parties prenantes, identification de leurs enjeux, élaboration afin d'en tenir compte, dans la mesure du possible, lors du
d’un plan d’actions, suivi et évaluation de son impact ; prochain exercice d'analyse de double matérialité.

• un programme de formation interne réalisé par ENGIE ENGIE tient compte au maximum du point de vue des parties
University avec pour cible prioritaire les chefs de projet ou prenantes impactées dans la conduite de ses projets,
business developers. en veillant à ne pas remettre en cause leur équilibre
économique. Par exemple, lors de la prolongation de parcs
[SBM-2 45b] En fin d’année 2023, la démarche de double éoliens arrivés en fin de vie, le renouvellement ou repowering
matérialité a contribué à recueillir les intérêts et points des éoliennes évite toute augmentation de l’emprise au sol
de vue des principales parties prenantes sur les enjeux qui est un paramètre sensible sur les territoires. Lors de
environnementaux, sociaux et de gouvernance, liés aux l’étude du renforcement de la stratégie climatique du Groupe,
activités du Groupe. Ces consultations ont abouti à une la demande par certains investisseurs d’un strict respect d’une
convergence globale de points de vue sur la priorisation des trajectoire 1,5 °C a été étudiée de façon approfondie sans
enjeux environnementaux et sociaux avec la priorisation issue toutefois emporter la décision du Groupe qui en a expliqué
du travail de chiffrage des impacts socio-environnementaux. publiquement les raisons dans son cahier climat 2024 (https:/
/www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2024-
05/Engie%20RI_Version%20FR_2105.pdf), reprises en Section
3.1.2.1 "Changement climatique".




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 87
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.1.2.4 Les objectifs de durabilité et leur évaluation au regard du modèle d’affaires et des parties prenantes
[SBM-1 40 e,f]
Le tableau ci-après décrit les objectifs ESG 2030 du Groupe et détaille les activités, les zones géographiques et les parties
prenantes qu'ils concernent. Les résultats 2024 sont présentés en Section 1.5.2.




Gouvernance
& norme
Objectifs Cibles 2030 revu par ESRS
Émissions totales de GES, scopes 1, 2 (location-based) et 3 (en Mt CO2 éq.) (1) 120/140 CEEDD E1
Accompagnement des clients : émissions de GES évitées par des offres et services d’ENGIE (en Mt CO2 éq.) 65/85 CEEDD E1
Émissions de GES pour la production d’énergie, scopes 1 et 3.15 (en Mt CO2 éq.) ☐☐
26/36 CEEDD E1
Émissions de GES liées aux ventes de commodités (énergies et combustibles), scopes 3.3.D et 3.11 (en Mt CO2 éq.) 63/83 CEEDD E1
dont émissions de GES liées aux ventes de combustibles, scope 3.11 (en Mt CO2 éq.) 36/46 CEEDD E1
Émissions de méthane des infrastructures gaz, scope 1 (en Mt CO2 éq.) -50% vs 2017 CEEDD E1
Part des capacités d’énergie renouvelable dans la production d’électricité (@100% et hors stockage d'énergie) ☐☐
58%/66% CEEDD E1
Part des top 250 fournisseurs préférentiels (hors énergie) certifiés ou alignés SBT 100% CEEDD E1
Neutralisation des émissions liées aux pratiques de travail (en Mt CO2 éq.) 0 COMEX E1
Taux de réduction des émissions de NOx vs 2017 -75% COMEX E2
Taux de réduction des émissions de SOx vs 2017 -98% COMEX E2
Taux de réduction des émissions de particules totales vs 2017 -60% COMEX E2
Consommation d'eau douce par énergie produite (m3/MWh) 0,1 CEEDD E3
Taux de mise en place d'une gestion écologique des sites - notamment sans utilisation de produits phytosanitaires
chimiques - pour l'ensemble des activités industrielles du Groupe 100% CEEDD E4
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt des salariés, intérimaires et sous-traitants par million
d’heures travaillées 1,5 CEEDD S1
Taux de mortalité par million d’heures travaillées chaque année 0 CEEDD S1
Taux de femmes cadres ☐☐
40%/60% CEEDD S1
Équité salariale femmes/hommes <2% CEEDD S1
Part des apprentis dans les effectifs en CDI et en CDD en France hors entités régulées GRDF et GRTgaz >10% CEEDD S1
Taux d'effectif formé chaque année 100% CEEDD S1
Indice d'achats responsables (hors achats d'énergie) : évaluation RSE et achats inclusifs 100 CEEDD S2
Taux d'activité avec un plan environnemental établi en concertation avec les parties prenantes 100% CEEDD S3
Taux d'activité avec un plan sociétal pour la concertation avec les parties prenantes 100% COMEX S3
Taux de formation du personnel le plus exposé au risque de corruption >95% CEEDD G1
☐☐
Vérifiés par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).
(1) Émissions de GES de scope 1 et de scope 2 vérifiées par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).




88 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Activités Zones
concernées géographiques Parties prenantes concernées

Clients Autres parties prenantes




Asie, Moyen-Orient,
Amérique du Nord

Amérique du Sud
Energy Solutions
Infrastructures
Renouvelables




Nucléaire
FlexGen




Afrique
B2B & Partenaires



Europe
GEMS
Retail




partenaires Fournisseurs & financiers & Société
industriels B2T B2C sous-traitants Salariés Territoires actionnaires civile
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Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 89
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.1.3 Gouvernance de la responsabilité ESG
3.1.1.3.1 Rôle et responsabilités des instances Rôle et responsabilités de la Direction Générale
de gouvernance [GOV-1] [GOV-1 20] La Direction Générale est présentée en Section 4.1.3
Rôle et responsabilité du Conseil d'Administration [GOV-1 22a, b, ci, cii, ciii, d] La plupart des membres du
sur les questions de durabilité Comité Exécutif (Comex) sont référents d’un ou de plusieurs
enjeux liés aux IRO matériels comme illustré dans la démarche
[GOV-1 20 ; GOV-1 21 (a, b, c, d, e)] L'organisation et le
de double matérialité en [IRO-1 53d]. Ces référents valident
fonctionnement de la gouvernance du Groupe sont détaillés
les objectifs et suivent l’avancement des plans d’actions
en Section 4.1. De manière plus précise :
associés à ces IRO matériels avant toute présentation au
• les Sections 4.1.1 et 4.1.1.7 renvoient à la composition CEEDD, puis au Conseil d’Administration.
et la diversité du Conseil d'Administration ;
En 2024, la supervision du processus de production et de
• la Section 4.1.2 renvoie aux rôles et responsabilité du Conseil contrôle de la qualité de l’information de durabilité a été
d'Administration ; assurée par le Comité opérationnel de pilotage CSRD (Steerco
• la Section 4.1.1.7 renvoie aux expertises et aux compétences CSRD) sous la responsabilité conjointe de la Direction Financière
du Conseil d'Administration ; et de la Direction ESG. La feuille de route d’adaptation du
dispositif de contrôle interne lié à l’information de durabilité
• la Section 4.1.3 renvoie à la Direction Générale. est en cours de développement (voir Section 3.1.1.5.2 "Contrôle
[GOV-1 20b] [GOV-1 22a] Les travaux du Conseil d’Administration interne de l'état de durabilité").
ont été préparés par les comités en fonction des expertises [GOV-1 23] En 2024, des sessions dédiées (Deep-dive) sur la
qui leurs sont propres : Directive CSRD et les sujets de durabilité ont été organisées
• le Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement à destination des membres du Comex.
Durable (CEEDD) a revu, d’une part, les Impacts, Risques et
Opportunités (IRO), leur influence sur le modèle d’affaires 3.1.1.3.2 Incitation des organes de direction [GOV-3]
et sur la stratégie et, d’autre part, les politiques, les plans
[GOV-3 29 a, e] La présentation des mécanismes d'incitation,
d’actions et les objectifs associés ;
leur modalité d'approbation et d'actualisation sont détaillées
• le Comité d’Audit assure le suivi de tous les indicateurs clés en Section 4.2.
de performance financière et de durabilité (KPIs) et plus
[GOV-3 29 b, c] Le graphique suivant synthétise la part des
généralement du processus d’élaboration des informations
critères retenus en cible pour l’année 2024 et ceux proposés
de durabilité ;
pour l’année 2025. Les critères extra-financiers incluent des
• le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la critères ESG. Les objectifs individuels ne sont pas nécessairement
Gouvernance (CNRG) a revu la définition et le suivi des de nature extra-financière (ex. objectifs Business). Ils sont
mesures de rémunération incitatives du management liées définis selon les prérogatives de chaque membre du Comex ou
à la performance ESG du Groupe. autre cadre dirigeant. Les évolutions portent sur les points
[GOV-1 20c, GOV-1 23a] L'expertise et les compétences des suivants :
organes de gouvernance en ce qui concerne les enjeux de
durabilité sont présentées en Section 4.1.1.7 dans le tableau
intitulé “Compétences individuelles clefs des Administrateurs”.
La formation des Administrateurs est traitée dans les
Sections 4.1.1.9 et 4.1.2.3.




90 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




RÉMUNÉRATIONS VARIABLES ANNUELLES ET INCITATIVES LONG TERME AU TITRE DE 2024
Directrice Générale
Membres du COMEX
Directrice Générale Membres du COMEX Cadres Dirigeants Cadres Dirigeants

Émissions GES
de la production
15,00%
d'énergie et des
Objectifs
Objectifs ventes de gaz




Parts incitatives long terme au titre de 2024 acquises en 2027
24,50% stratégiques Objectifs 25,00%
25,00%
individuels individuels
et opérationnels 30% Capacités
35% 5,00%
renouvelables

Femmes
10,00%
3,50% Sécurité 3,30% Sécurité managers
Critères ESG Critères ESG 5,00% Sécurité
3,50% Émissions GES Min. 10% 3,30% Émissions GES Min. 10% Recrutement
Parts variables annuelles 2024




5,00%
3,50% Recrutement de 3,30% Recrutement de de femmes
femmes managers femmes managers managers


16,25% Free Cash Flow 16,25% Free Cash Flow
Free Cash Flow
35,00% ROACE




16,25% EBIT 16,25% EBIT

70%
65% 65% 65% EBIT



16,25% RNRpg 16,25% RNRpg


35,00% TSR (1)
Autres KPI
financiers
Dette nette Dette nette possibles
16,25% 16,25%
économique économique (Frais généraux...)




Critères extra-financiers Critères financiers

PROPOSITIONS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES ANNUELLES ET INCITATIVES LONG TERME AU TITRE DE 2025
Directrice Générale
Membres du COMEX
Directrice Générale Membres du COMEX Cadres Dirigeants Cadres Dirigeants

Émissions GES
Objectifs de l'ensemble
15,00% stratégiques 15,00%
du bilan carbone
et opérationnels Objectifs
Parts incitatives long terme au titre de 2025 acquises en 2028




Objectifs 25,00%
25,00%
individuels individuels
30% Capacités
35% 7,00% Sécurité
5,00%
renouvelables
Émissions GES
Femmes
7,00% production et ventes 10,00%
3,30% Sécurité managers
de commodités Critères ESG Critères ESG 5,00% Sécurité
Recrutement de Min. 10% 3,30% Émissions GES Min. 10% Recrutement
Parts variables annuelles 2025




6,00% 5,00%
femmes managers 3,30% Recrutement de de femmes
femmes managers managers


16,25% Free Cash Flow 16,25% Free Cash Flow
Free Cash Flow
35,00% ROACE




16,25% EBIT 16,25% EBIT

70%
65% 65% 65% EBIT



16,25% RNRpg 16,25% RNRpg


35,00% TSR (1)
Autres KPI
financiers
Dette nette Dette nette possibles
16,25% 16,25%
économique économique (Frais généraux...)




Critères extra-financiers Critères financiers
(1) Comparé à l'indice Eurostoxx, Utilities



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 91
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[GOV-3 29d] La proportion-cible de la rémunération variable 3.1.1.3.4 Déclaration sur la vigilance raisonnable
dépendant d’objectifs en matière extra-financière est de 35% [GOV-4]
pour la Directrice Générale, pour les autres membres du Comex
et les autres cadres dirigeants. Conformément à la loi française n° 2017-399 du 27 mars
2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et
La proportion-cible de la rémunération incitative long-terme des entreprises donneuses d’ordre, ENGIE publie un plan de
dépendant d’objectifs en matière extra-financière est de 30% vigilance (voir Section 3.2). Ce plan regroupe l’ensemble des
pour la Directrice Générale, les autres membres du Comex mesures mises en place par ENGIE pour identifier et prévenir les
et les autres cadres dirigeants. risques d’impacts négatifs sur les personnes et l’environnement
liés à ses activités et à celles de ses sociétés contrôlées, ainsi
3.1.1.3.3 Implication des instances de gouvernance qu’aux activités de ses sous-traitants ou fournisseurs avec
[GOV-2] lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Les
informations portant sur le processus de vigilance raisonnable
[GOV-2 24, 25, 26a, b, c] La manière dont les organes de
présentes dans l'état de durabilité sont détaillées dans la
gouvernance sont informés des enjeux de durabilité et la
table de correspondance en annexe 3.1.5.4.
manière dont ils ont été traités au cours de l'année 2024 est
présentée en Section 4.1.2.4 dans les tableaux récapitulant “les
principales missions et activités en 2024” de chaque Comité.


3.1.1.4 Processus de double matérialité
3.1.1.4.1 Description de la méthodologie [IRO-1] Les travaux réalisés pour l’analyse de double matérialité se sont
appuyés sur :
[IRO-1 51, 52] Le Groupe a mené entre fin 2023 et mi-2024 une
analyse de double matérialité de ses enjeux ESG et des Impacts, • l’expertise du Groupe en matière d’évaluation des enjeux ESG
Risques et Opportunités (IRO) associés. Cette analyse, réalisée et de leurs impacts ;
pour la première fois selon les normes ESRS a permis de • l’expertise d’un cabinet de conseil externe pour assurer
compléter et d’approfondir l’analyse de matérialité utilisée par le la robustesse de la méthodologie déployée ;
Groupe dans le passé. Ce premier exercice de double matérialité
selon le référentiel des ESRS sera mis à jour en cas d’évènement • la mobilisation de ses parties prenantes internes et externes
majeur susceptible d’impacter les résultats de l’analyse de qui ont été consultées comme détaillé ci-après.
double matérialité.
Détermination des IRO et de leur matérialité [IRO-1 53a, b]
La norme ESRS-1 demande de conduire deux analyses en
La détermination des IRO matériels d’ENGIE s’est faite en trois
parallèle : d’un côté, celle des impacts positifs ou négatifs, réels
étapes :
ou potentiels, à court, moyen ou long-terme, de l’activité de
l’entreprise sur l’environnement ou la société : soit la matérialité 1) l’identification des principaux thèmes ou enjeux ESG pour
d’impact ; et de l’autre, celle de leurs effets, risques ou ENGIE ;
opportunités, réels ou potentiels, à court, moyen ou long-terme, 2) l’identification des IRO potentiellement matériels liés à
sur la performance financière de l’entreprise : soit la matérialité ces enjeux ;
financière. Ces deux matérialités d’impact et financière étant
généralement interdépendantes, les liens entre ces deux 3) l’évaluation de la matérialité des IRO et la sélection des
dimensions sont pris en compte. IRO matériels.

Ces étapes sont détaillées ci-après.
PRÉSENTATION DE LA DOUBLE MATÉRIALITÉ
Étape 1 – Identification des principaux enjeux
... l’identification et l’évaluation de l’impact environnemental
de durabilité pour ENGIE
et social des opérations et la chaîne de valeur amont... Le travail d’identification des principaux enjeux pour ENGIE,
dont les conclusions ont été validées par le Comex, s’est
MATÉRIALITÉ D’IMPACT appuyé sur la précédente analyse de matérialité du Groupe,
sur l’analyse des normes thématiques ESRS – notamment la
Impacts du Groupe
liste des thèmes et enjeux couverts par ESRS thématique,
sur les personnes
incluse dans l’annexe AR16 de la norme ESRS 1 “Enjeux de
et l’environnement durabilité à inclure dans l’évaluation de la matérialité” (1) - , sur
les sujets ESG abordés par les normes internationales de
reporting (GRI, SASB), et sur une revue des pratiques des pairs
du secteur de l’énergie.
MATÉRIALITÉ FINANCIÈRE
Cette analyse a conduit à 16 enjeux ESG pertinents pour
Risques et opportunités qui ENGIE couverts par les ESRS thématiques à l’exception d’un
influencent la performance enjeu intitulé “Cybersécurité, sûreté et sécurité industrielle”
financière du Groupe qui a été ajouté et intégré aux enjeux de conduite des affaires.
Il s’agit d’un enjeu non couvert par les ESRS (AR-16) mais qui
mais aussi, l’identification et l’évaluation des conséquences
de ces impacts d’un point de vue financier.
revêt une importance forte.




(1) Conformément au FAQ de l’EFRAG “ID 177 - AR 16 to DP mapping”, cette annexe AR 16 doit être effectivement prise en compte lors de l’évaluation
de la matérialité, sans nécessairement évaluer la matérialité de chaque sous-thème ou chaque sous-sous-thème.



92 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




RÉPARTITION DES ENJEUX ENGIE AVEC LES NORMES THÉMATIQUES ESRS

Normes ESRS Traduction en enjeux pour ENGIE Supervision par un membre du Comex

ESRS E1 Changement climatique Adaptation au changement climatique Directeur Général adjoint en charge des Finances,
de l'ESG et des Achats
Atténuation du changement climatique
et transition énergétique

ESRS E2 Pollution Pollutions industrielles Directeur Général adjoint en charge des Finances,
de l'ESG et des Achats

ESRS E3 Eau et ressources marines Eau douce Directeur Général adjoint en charge des Finances,
de l'ESG et des Achats

ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes Biodiversité et écosystèmes Directeur Général adjoint en charge des Finances,
de l'ESG et des Achats

ESRS E5 Utilisation des ressources Utilisation des ressources Directeur Général adjoint en charge des Finances,
et économie circulaire et économie circulaire de l'ESG et des Achats

ESRS S1 Personnel de l’entreprise Conditions de travail et dialogue social Directeur Général adjoint en charge des Ressources
Humaines et du Corporate
Équité et diversité
Talents et compétences

ESRS S1 Personnel de l’entreprise et Santé sécurité au travail Directeur Général adjoint en charge
Travailleurs de la chaîne de valeur de la Transformation et des Géographies
ESRS S2
et de la production nucléaire

ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur Travailleurs de la chaîne de valeur Directeur Général adjoint en charge des Finances,
de l'ESG et des Achats

ESRS S3 Communautés affectées Communautés affectées Directrice Générale adjointe en charge du Secrétariat
Général, de la Stratégie, de la Recherche & Innovation
et de la Communication

ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finals Consommateurs et utilisateurs finals Directeur Général adjoint en charge des activités
FlexGen & Retail et responsable des activités hydrogène

ESRS G1 Conduite des affaires Éthique des affaires Directrice Générale adjointe en charge du Secrétariat
Général, de la Stratégie, de la Recherche & Innovation
et de la Communication
Achats durables Directeur Général adjoint en charge des Finances,
de l’ESG et des Achats
Cybersécurité, sûreté et sécurité Directrice Générale adjointe en charge de la data,
industrielle (1) du digital et de l'IT, Directrice Générale adjointe
en charge du Secrétariat Général, de la Stratégie,
de la Recherche & Innovation et de la Communication,
Directeur Général adjoint en charge de
la Transformation et des Géographies et
de la production nucléaire

(1) Enjeux spécifiques à ENGIE non couverts par les ESRS (AR-16).


Étape 2 – Identification des IRO liés aux 16 enjeux ESG Étape 3 – Évaluation de la matérialité des IRO
[IRO-1 53] Pour identifier les IRO liés aux 16 enjeux ESG, ENGIE, Après avoir dressé la liste des IRO potentiellement matériels,
accompagné par un cabinet conseil externe, a mobilisé plusieurs ENGIE a déterminé leur matérialité en suivant deux étapes :
parties prenantes internes et externes sous forme d'ateliers : leur notation puis la détermination d’un seuil de matérialité.
• Atelier “Informations générales sur la méthodologie retenue” ; Pour évaluer la matérialité d’impact et la matérialité financière,
les principaux paramètres ci-dessous ont été évalués selon
• Atelier “Climat et économie circulaire” ;
une échelle de notation entre 0 et 3 sur la base d’éléments
• Atelier “Biodiversité, pollution et eau” ; essentiellement qualitatifs :
• Atelier “Main-d’œuvre sociale et personnelle” ; • pour la matérialité d’impact : l’amplitude et l’étendue pour
• Atelier “Chaîne de valeur” ; les impacts réels, le caractère irrémédiable de l’impact pour
les impacts négatifs réels, et la probabilité d’occurrence
• Atelier “Gouvernance”. pour les impacts potentiels. Dans le cas d’un impact négatif
Ces ateliers, qui ont associé tous les métiers et géographies potentiel, la gravité de l’impact l’emporte sur sa probabilité.
du Groupe en fonction de leur secteur d’activité et de leur Cette approche a été étendue à l'ensemble des impacts
expertise dans les enjeux identifiés, ont permis d’identifier négatifs potentiels, au-delà de ceux affectant les droits de
et de consolider une première liste d’IRO potentiellement l'Homme. Ainsi, ENGIE a choisi de relever les niveaux de la
matériels. Toutes les GBU ont été représentées dans ces probabilité de ces impacts entre très rare et certain pour
ateliers afin de tenir compte d’éventuelles spécificités qui éviter qu’une probabilité trop faible amoindrisse la sévérité
peuvent exister dans un métier ou activité particulier. d’un impact ;
Ces IRO peuvent concerner les activités propres d’ENGIE et/ou • pour la matérialité financière : les effets actuels et futurs
celles des parties prenantes amont ou aval de sa chaîne sur la performance financière de l’entreprise en considérant
de valeur. conjointement la probabilité d’occurrence et l’ampleur
potentielle.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 93
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




La notation des IRO a mobilisé : Dans cet exercice de double matérialité, les dépendances
à l’égard de la nature sont considérées comme implicites
• pour les Impacts socio-environnementaux, les participants
dans les IRO liés à la consommation d’eau ou à la pression
aux ateliers d’identification (experts de l’entreprise et
sur les ressources.
des GBU) ;
Enfin, pour intégrer l’intérêt et le point de vue des parties
• pour les Risques et Opportunités financières, les experts
prenantes (fournisseurs, clients, communautés affectées,
de la Direction Financière et de la Direction des Risques
société civile, salariés, actionnaires) ENGIE les a impliquées via
et Assurances - en charge de la démarche Enterprise Risk
des entretiens individuels, en prenant soin de recueillir ce qui
Management (ERM) du Groupe - avec une supervision de la
était le plus important pour elles en termes d’impacts socio-
Direction de la Stratégie notamment sur les Opportunités.
environnementaux au niveau des enjeux de durabilité. Seuls
En ce qui concerne les Risques et Opportunités, des ateliers les représentants internes des communautés affectées ont
spécifiques ont été organisés pour évaluer l’effet financier, été directement interrogés sur l’importance des impacts. Les
IRO par IRO, afin d’assurer la cohérence avec la méthodologie parties prenantes externes ont été sélectionnées par les
globale de gestion des risques du Groupe (ERM) et les états fonctions commerciales, financières ou stratégiques du Groupe
financiers. Les Risques et Opportunités ont été évalués en sur la base de leurs principaux contacts.
considérant une occurrence déterminée par une moyenne
Toutes ces consultations externes ont été menées par un conseil
entre un impact actuel et un impact futur (à moyen ou long
externe, sans la présence d’ENGIE, et ont été précédées d’un
terme). Ces impacts ont pris en compte des indicateurs
briefing sur le contexte et la méthode. L’ensemble de ces
financiers du Groupe (exemple : EBIT, dette nette ou CAPEX)
entretiens a permis de classer les enjeux en trois catégories,
sur une période de trois ans, en cohérence avec le Plan
hiérarchisés de 1 (haute priorité) à 3 (faible priorité).
d'Affaires à Moyen Terme (PAMT) du Groupe pour rendre
compte des risques résiduels affectant les activités du L’illustration ci-dessous fait le bilan comparé des évaluations
Groupe, tels que présentés dans le Chapitre 2 “Facteurs de des enjeux ESG pour “la société civile” d’une part et pour
risque et contrôle interne”. les clients, fournisseurs qualifiés de “partenaires économiques”
d’autre part. Au vu des résultats obtenus, les conclusions
[IRO-1 53e] La notation des IRO a été transposée aux enjeux
des deux types de parties prenantes sont de fait très
ESG auxquels ils sont rattachés, facilitant leur appropriation
majoritairement alignées.
notamment par les parties prenantes externes.

BILAN COMPARÉ DES ÉVALUATIONS DES ENJEUX ESG PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE ET PAR LES PARTENAIRES ÉCONOMIQUES

Partenaires
Normes ESRS Enjeux Société civile économiques

ESRS E1 Changement climatique Adaptation aux conséquences
du changement climatique
Atténuation du changement climatique et transition
énergétique

ESRS E2 Pollution Pollutions industrielles

ESRS E3 Eau et ressources marines Préservation des ressources en eau

ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes Biodiversité et écosystèmes

ESRS E5 Utilisation des ressources Utilisation des ressources et économie circulaire
et économie circulaire

ESRS S1 Personnel de l’entreprise Conditions de travail et dialogue social
Équité et diversité
Talents et compétences

ESRS S1 Personnel de l’entreprise et Santé sécurité des travailleurs
Travailleurs de la chaîne de valeur
ESRS S2

ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur Travailleurs de la chaîne de valeur

ESRS S3 Communautés affectées Communautés affectées

ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finals Consommateurs et utilisateurs finals

ESRS G1 Conduite des affaires Éthique et conduite des affaires
Achats durables
Cybersécurité, sûreté et sécurité industrielle

Priorité 1 : toutes les parties prenantes ont identifié le sujet comme prioritaire
Priorité 2 : certaines parties prenantes ont identifié le sujet comme prioritaire mais pas toutes
Priorité 3 : non priorisé par les parties prenantes durant la consultation




94 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[IRO-1 53d] Appropriation des IRO matériels par les organes Résultat de la démarche de double matérialité
de gouvernance du Groupe L’application du seuil de matérialité et l’appropriation des IRO
Sous la supervision du Comex, les Directeurs Généraux matériels par les instances de gouvernance du Groupe a
Adjoints d’ENGIE ont revu et validé les IRO matériels répartis permis de conclure le premier exercice de double matérialité
sur leur périmètre de responsabilités comme illustré dans d’ENGIE avec une liste de 77 IRO matériels. Ces IRO matériels
le tableau en étape 1 Répartition des enjeux ENGIE avec les ont été formellement approuvés par le Comex du 12 avril 2024,
normes thématiques ESRS. puis par le Conseil d’Administration du 24 septembre 2024.

RÉPARTITION DES 77 IRO EN IMPACTS POSITIFS, NÉGATIFS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS


ENVIRONNEMENT SOCIAL GOUVERNANCE GLOBAL


27
25


17
13
10 11 11
8 8
6 6
4 3 3
2
0


Impacts négatifs Impacts positifs Opportunités Risques



[ESRS-1 104] Lors de l’exercice d’analyse de la double Les objectifs du Groupe relatifs à ce thème sont présentés à
matérialité, certaines filiales du Groupe ont identifié des IROs la Section 3.1.2.1.4.
matériels qui leur sont propres en raison d’activités spécifiques,
[IRO-1 53 f] Les opportunités ont été évaluées avec l’aide de
mais qui n’ont pas été identifiés comme matériels au niveau
la Direction Financière et de la Direction de la Stratégie, afin
du Groupe :
d’identifier celles qui pourraient avoir notamment des effets
• Electrabel : Electrabel SA, filiale belge du Groupe, exploite financiers.
et opère les réacteurs nucléaires de Doel et de Tihange en
Belgique et ne porte plus qu’une responsabilité, encadrée Valeurs d’entrées [IRO-1 53 g, h]
par la loi, sur la gestion et l’entreposage des déchets radioactifs L’analyse et l’évaluation des IRO ont été basées sur la consultation
issus des deux sites. La production d’électricité d’origine des parties prenantes et trois sources de données :
nucléaire génère des déchets d’exploitation, des déchets
de démantèlement, et du combustible épuisé radioactifs, 1) les seuils financiers pour évaluer les risques et opportunités
qui doivent être traités de manière adaptée aux dangers de l’analyse annuelle des risques résiduels du Groupe (ERM) ;
qu’ils représentent, pour être ensuite entreposés et stockés 2) l’analyse de la précédente matérialité réalisée en 2020
de manière définitive par l’organisme national de gestion dans le cadre de la Déclaration de Performance extra-
des déchets radioactifs (ONDRAF). L’accord signé avec le financière (directive NFRD) ;
Gouvernement belge le 13 décembre 2023, et la loi du
3) les données d’un benchmark réalisé en septembre 2023
26 avril 2024, encadrent la responsabilité d’Electrabel
sur la démarche de double matérialité de certains des pairs.
quant à la gestion des déchets, incluant la fixation d’un
montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au traitement
Exigences de publication au titre des ESRS couvertes
des déchets nucléaires, transférant ainsi cette obligation
par le présent état de durabilité [IRO-2]
au Gouvernement belge. Electrabel devra assurer leur
conditionnement en conformité avec les critères contractuels La table de concordance entre les ESRS et l’analyse de double
de transfert, avant leur remise à l’ONDRAF. matérialité du Groupe ainsi que la liste des points de données
des normes transversales et thématiques qui découlent
• Infrastructures énergétiques : les émissions de méthane d’autres législations de l’UE sont disponibles dans la Section
ont un impact environnemental matériel compte tenu des 3.1.5 "Annexes".
activités des infrastructures énergétiques contrôlées ou
opérées par le Groupe via des filiales indépendantes (GRDF,
GRTgaz, Storengy, Elengy et Distrigaz Sud).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 95
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.1.4.2 Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-3]

DESCRIPTION DES IRO

Lien
avec la
Chaîne stratégie Horizon
de valeur Influence Niveau et les temporel
impactée Effets sur d’influence activités prévu
SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3§ SBM-3§
§48 a §48 b §48 c i §48 c i 48 c ii 48 c iii




Très significatif ou grave
Significatif ou grave
Opérations propres




Environnement




Moyen terme
Lien indirect

Court terme


Long terme
Lien direct
Personnes
Potentiel
Activités




Amont
concernées




Aval
Réel
ESRS Enjeux Catégorie Description SBM-3§ 48 c iv
E1 Adaptation aux Risque Augmentation des évènements extrêmes Toutes
conséquences en raison du changement climatique :
du changement baisse des revenus (interruption d’activité) • • • • •
climatique et augmentation des coûts (réparations,
assurance, chaine de valeur, ..).
E1 Adaptation aux Risque Évolution régulière et significative du climat Toutes
conséquences menant à une baisse de la production
du changement ou de la demande d’énergie : changement
climatique des chroniques de pluie, de vent, • • • • •
des températures ou de l’ensoleillement
et demande de chaleur réduite (ex : baisse
de vente de gaz aux réseaux de chaleur).
E1 Atténuation Impact Changement climatique dû aux émissions FlexGen &
du changement négatif de GES générées par la combustion Retail Energy
climatique de combustibles fossiles pour la génération • • • • • • • • • Solutions
et transition et la vente d’énergie (principalement GEMS (Supply)
énergétique l’électricité et le gaz).
E1 Atténuation Impact Contribuer à la décarbonation des clients Energy
du changement positif via la vente de produits et de services verts. Solutions Retail
climatique • • • • • • • • • • GEMS (PPA)
et transition
énergétique
E1 Atténuation Impact Accélérer la transition vers une économie Renouvelables
du changement positif neutre en carbone, en développant FlexGen
climatique les énergies renouvelables et les solutions • • • • • • • • • •
et transition apportant de la flexibilité.
énergétique
E1 Atténuation Impact Assurer la mission de service public d’ENGIE Infrastructures
du changement positif via une chaîne de valeur robuste et résiliente Retail
climatique (approvisionnement, production, stockage, • • • • • • • • •
et transition distribution, etc.).
énergétique
E1 Atténuation Risque Modification des réglementations ou Toutes
du changement des normes nationales liées à la transition
climatique énergétique et au climat entraînant des • • • •
et transition répercussions sur les activités du Groupe.
énergétique
E1 Atténuation Risque Faible demande totale de gaz dans Infrastructures
du changement les activités gazières d’ENGIE (transport, FlexGen &
climatique distribution, stockage, production et vente) Retail GEMS
• • • • •
et transition et retard dans la conversion au gaz vert,
énergétique entraînant une baisse des revenus et des
dépréciations (par exemple, actifs échoués).
E1 Atténuation Opportunité Financer l’innovation grâce à l’amélioration Toutes
du changement des conditions du marché rendue possible
climatique par les subventions des gouvernements • • •
et transition nationaux ou les changements réglementaires
énergétique (par exemple, Amérique du Nord et IRA).
E1 Atténuation Opportunité Accélérer la production de gaz et d’électricité Toutes
du changement renouvelables ou décarbonés en augmentant
climatique la taille et la part de marché, ce qui
et transition se traduira par une hausse des recettes : • • • •
énergétique électricité renouvelable, nucléaire, gaz bas
carbone (H2 vert, biométhane, e-méthane),
captage du carbone (CCUS), etc.
E1 Atténuation Opportunité Soutenir le modèle d’acteur énergétique Toutes
du changement intégré, développer des solutions flexibles
climatique (BESS, pompage-turbinage, CCGT) et
et transition l’expertise sur les marchés de l’énergie • • • •
énergétique pour tirer parti de la volatilité de l’énergie
et des prix (production renouvelable,
changement climatique, etc.).




96 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Lien
avec la
Chaîne stratégie Horizon
de valeur Influence Niveau et les temporel
impactée Effets sur d’influence activités prévu
SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3§ SBM-3§
§48 a §48 b §48 c i §48 c i 48 c ii 48 c iii




Très significatif ou grave
Significatif ou grave
Opérations propres




Environnement




Moyen terme
Lien indirect

Court terme


Long terme
Lien direct
Personnes
Potentiel
Activités




Amont
concernées




Aval
Réel
ESRS Enjeux Catégorie Description SBM-3§ 48 c iv
E2 Pollutions Impact Pollution des sols et de l’eau du fait FlexGen
industrielles négatif des opérations directes avec un impact Renouvelables
sur la santé humaine ou les écosystèmes. • • • • • • • • • Infrastructures
Energy
Solutions
E2 Pollutions Impact Pollution des sols et de l’eau, y compris FlexGen
industrielles négatif les zones d’extraction de matières premières, Renouvelables
• • • • • • • •
avec un impact sur la santé humaine ou les Energy
écosystèmes du fait de la chaîne de valeur. Solutions
E2 Pollutions Impact Pollution atmosphérique engendrée par FlexGen
industrielles négatif les rejets de fumées issues de la combustion
des centrales thermiques (Nox, Sox, PM et • • • • • • • • •
autres), qui peut avoir un impact sur la santé
humaine et les écosystèmes.
E2 Pollutions Impact Le besoin en surface au sol du solaire, Renouvelables
industrielles positif de l’éolien, des batteries ou de l’hydrogène
Energy
peut permettre de valoriser des terrains • • • • • • • •
Solutions
pollués et générer des revenus utiles
aux efforts de restauration.
E2 Pollutions Risque Risque de réputation en cas d’accident FlexGen
industrielles ou de mauvaise gestion des problèmes Renouvelables
de pollution. • • • • • Energy
Solutions
Infrastructures
E2 Pollutions Risque Risque d’amendes, de pénalités, FlexGen
industrielles de compensations, voire de ralentissement Renouvelables
de l’activité ou de perte du permis Energy
d’exploitation en raison du non-respect • • • • Solutions
des réglementations en matière de pollution Infrastructures
industrielle et de l’impact sur la santé
des communautés locales.
E2 Pollutions Risque Affaiblissement ou interruption de la chaîne Toutes
industrielles d’approvisionnement et de la production
• • • •
en raison de l’incapacité des partenaires à
se conformer aux exigences environnementales.
E3 Préservation Impact Utilisation importante d’eau douce pour Nucléaire
des ressources négatif assurer le refroidissement des centrales FlexGen
• • • • • • • • •
en eau thermiques et nucléaires et le fonctionnement Infrastructures
des terminaux méthaniers.
E3 Préservation Impact Consommation importante d’eau douce Toutes
des ressources négatif pour l’extraction de matières premières dans • • • • • • • • •
en eau la chaine de valeur, y compris les carburants.
E3 Préservation Risque Ralentissement, arrêt ou diminution Toutes
des ressources de la rentabilité suite à des contraintes
en eau sur le fonctionnement des sites de production
et des activités industrielles dues
• • • •
à des pénuries d’eau, à des températures
de rivière inadaptées, à des conflits d’usage,
à des restrictions d’usage et à des exigences
réglementaires accrues.
E3 Préservation Risque Amendes et pénalités pour non-respect Nucléaire
des ressources des réglementations en matière d’utilisation • • • • FlexGen
en eau de l’eau. Infrastructures
E3 Préservation Opportunité Demande croissante de projets FlexGen
des ressources de dessalement répondant à des normes • • • •
en eau environnementales élevées.
E4 Biodiversité Impact Impact des chantiers de construction Renouvelables
et écosystèmes négatif sur les habitats, la flore et la faune FlexGen
(continuité écologique terrestre et aquatique/ • • • • • • • • • Energy
artificialisation des sols). Solutions
Infrastructures
E4 Biodiversité Impact Perturbation des milieux terrestres Renouvelables
et écosystèmes négatif et aquatiques / artificialisation des sols, FlexGen
liée à l’exploitation des sites industriels • • • • • • • • Energy
(y compris les parcs éoliens offshore, etc.). Solutions
Infrastructures




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 97
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Lien
avec la
Chaîne stratégie Horizon
de valeur Influence Niveau et les temporel
impactée Effets sur d’influence activités prévu
SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3§ SBM-3§
§48 a §48 b §48 c i §48 c i 48 c ii 48 c iii




Très significatif ou grave
Significatif ou grave
Opérations propres




Environnement




Moyen terme
Lien indirect

Court terme


Long terme
Lien direct
Personnes
Potentiel
Activités




Amont
concernées




Aval
Réel
ESRS Enjeux Catégorie Description SBM-3§ 48 c iv
E4 Biodiversité Impact Destruction de la biodiversité sur Toutes
et écosystèmes négatif les sites d’extraction et de transformation
• • • • • • • •
des matières premières sur l’ensemble
de la chaîne de valeur du Groupe.
E4 Biodiversité Impact Mise en place de projets de séquestration FlexGen
et écosystèmes positif du carbone ayant un impact positif sur Energy
la biodiversité et les écosystèmes (Solutions • • • • • • Solutions
basées sur la Nature). Infrastructures
GEMS
E4 Biodiversité Risque Amendes et pénalités pour non-respect FlexGen
et écosystèmes des réglementations environnementales Energy
relatives à la biodiversité. Solutions
• • • •
Renouvelables
Infrastructures
Nucléaire
E4 Biodiversité Risque Diminution de la rentabilité des projets FlexGen
et écosystèmes en raison du renforcement des exigences Energy
réglementaires, ce qui peut conduire Solutions
à l’abandon des projets (par exemple, Renouvelables
• • • • •
obligations potentielles de mettre en œuvre Infrastructures
des mesures de compensation très coûteuses, Nucléaire
voire impossibles à mettre en œuvre,
ou présence d’espèces protégées).
E5 Utilisation Impact Pressions sur les ressources, conflits d’usages Renouvelables
des ressources négatif et enjeux géopolitiques (par exemple, FlexGen
et économie concurrence avec l'alimentation pour Energy
• • • • • • • • • •
circulaire la production de biométhane, concurrence Solutions
avec le bois, etc.). Infrastructures
GEMS
E5 Utilisation Impact Réduction de la demande de ressources Renouvelables
des ressources positif résultant (i) de la baisse de la demande FlexGen
et économie énergétique via l’efficacité énergétique, Energy
• • • • • • • •
circulaire (ii) de l’écoconception des équipements Solutions
et (iii) de l’optimisation de l’exploitation
des actifs énergétiques.
E5 Utilisation Risque Risque de contrepartie/fournisseur en cas Renouvelables
des ressources d’incapacité à honorer les engagements Energy
et économie contractuels sur les projets d’énergie • • • • • • Solutions
circulaire renouvelable en raison de contraintes GEMS
d’approvisionnement.
E5 Utilisation Risque Augmentation des coûts liés au Renouvelables
des ressources démantèlement des infrastructures FlexGen
et économie et au traitement des déchets générés. Energy
• • • •
circulaire Solutions
Infrastrutures
Nucléaire
E5 Utilisation Opportunité Forte demande de réseaux de chaleur Energy
des ressources et de froid et de méthanisation utilisant Solutions
• • • •
et économie des ressources locales (biomasse, géothermie, FlexGen
circulaire chaleur fatale, fumier,...). Infrastructures
E5 Utilisation Opportunité Réutilisation et modernisation des FlexGen
des ressources infrastructures du Groupe pour soutenir Energy
et économie la transition énergétique (par exemple, Solutions
• • • •
circulaire charbon converti en biomasse, infrastructures Infrastructures
gazières adaptées à l’hydrogène et au biogaz,
turbines éoliennes).
S1 Conditions Impact La dégradation du dialogue social et des
de travail et négatif négociations salariales, particulièrement dans
dialogue social un contexte de transformation / d'évolution
• • • • • • • •
stratégique du Groupe et/ou de changements
dans la législation et la réglementation
applicables à ses activités. Toutes




98 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Lien
avec la
Chaîne stratégie Horizon
de valeur Influence Niveau et les temporel
impactée Effets sur d’influence activités prévu
SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3§ SBM-3§
§48 a §48 b §48 c i §48 c i 48 c ii 48 c iii




Très significatif ou grave
Significatif ou grave
Opérations propres




Environnement




Moyen terme
Lien indirect

Court terme


Long terme
Lien direct
Personnes
Potentiel
Activités




Amont
concernées




Aval
Réel
ESRS Enjeux Catégorie Description SBM-3§ 48 c iv
S1 Conditions Impact Le personnel du Groupe peut bénéficier Toutes
de travail et positif à court, moyen et long termes d’une
dialogue social amélioration de ses conditions de travail et
droits fondamentaux, notamment au travers
de l’Accord mondial sur les droits
fondamentaux et la responsabilité et • • • • • • • • •
protection sociale, ainsi que grâce aux
efforts du Groupe en matière de transition
énergétique qui favorisent les activités
et environnements de travail plus sains
et plus sûrs.
S1 Conditions Risque Risque juridique (paiement d’amendes, coûts Toutes
de travail et de procédures et dommages) en cas de non-
• • • •
dialogue social respect de la réglementation (droits des
travailleurs).
S1 Conditions Risque L'augmentation incontrôlée du coût des Toutes
de travail et avantages sociaux accordés aux anciens • • • •
dialogue social salariés (pensions de retraite, etc.).
S1 Équité Impact L'exposition au risque, pour les employés Toutes
et diversité négatif ou les candidats, de discrimination,
• • • • • • • •
de harcèlement ou de préjugés sur le lieu
de travail.
S1 Équité Impact L’engagement du Groupe en faveur Toutes
et diversité positif de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, • • • • • • • •
moteur d'impacts positifs sur la société.
S1 Équité Risque Le risque juridique (paiement d’amendes, Toutes
et diversité coûts de procédures et dommages) en cas
• • • •
de non-respect de la législation et de
la réglementation en vigueur.
S1 Talents et Impact La perte potentielle d’emplois liée Toutes
compétences négatif à l’évolution du modèle d’affaires d’ENGIE,
à l’évolution du marché du travail et • • • • • • • •
à l’introduction de technologies disruptives
telles que l’IA générative.
S1 Talents et Impact Le développement des compétences des Toutes
compétences positif salariés leur permettant d’améliorer leur
• • • • • • • •
employabilité et d’évoluer dans leur carrière
(exemples : transition durable, digitalisation).
S1 Talents et Impact La contribution d'ENGIE à l'amélioration Toutes
compétences positif des compétences et à l'adaptation de sa
main‑d'œuvre à de nouvelles professions, ainsi
• • • • • • • •
qu'à l'intégration de personnes marginalisées
par le biais de nouvelles opportunités de
travail dans son contexte de transformation.
S1 Talents et Risque Le risque d'inadéquation entre les ressources/ Toutes
compétences compétences et les postes à pourvoir (risque
de pénurie de personnes qualifiées,
d'indisponibilité de personnel flexible
• • • •
pour répondre aux besoins, de perte
de compétences clés en cas de départ,
de mobilité ou de recrutement dans
des lieux peu attractifs).
S1 Santé et Impact L'exposition des travailleurs à des risques Toutes
sécurité des négatif susceptibles de porter atteinte à leur intégrité
• • • • • • • •
travailleurs physique (accidents, risques sanitaires
et maladies professionnelles).
S1 Santé et Impact L'exposition des travailleurs à des risques Toutes
sécurité des négatif pouvant porter atteinte à leur intégrité • • • • • • • •
travailleurs psychologique (risques psychosociaux).
S1 Santé et Risque Les risques juridiques (amendes, coûts Toutes
sécurité des des procédures, dommages et intérêts) dans • • • •
travailleurs le cas où l’entreprise est reconnue coupable.
S1 Santé et Risque Le risque réputationnel dans les cas Toutes
sécurité des d’accidents graves (dont les accidents
• • • •
travailleurs industriels) ou les allégations d’incidents
graves.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 99
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Lien
avec la
Chaîne stratégie Horizon
de valeur Influence Niveau et les temporel
impactée Effets sur d’influence activités prévu
SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3§ SBM-3§
§48 a §48 b §48 c i §48 c i 48 c ii 48 c iii




Très significatif ou grave
Significatif ou grave
Opérations propres




Environnement




Moyen terme
Lien indirect

Court terme


Long terme
Lien direct
Personnes
Potentiel
Activités




Amont
concernées




Aval
Réel
ESRS Enjeux Catégorie Description SBM-3§ 48 c iv
S2 Santé Impact Exposition des travailleurs de la chaîne de Toutes
sécurité des négatif valeur à des risques pouvant porter atteinte
travailleurs à leur intégrité physique (accidents) • • • • • • • • •.
et psychologique (risques psychosociaux,
pénibilité du travail) sur les sites d’ENGIE.
S2 Santé Risque Risque réputationnel dans les cas d’accidents Toutes
sécurité des graves impliquant les travailleurs de la chaîne • • • • •
travailleurs de valeur de l’entreprise.
S2 Santé Opportunité Amélioration de la compétitivité d’ENGIE Toutes
sécurité des dans le cadre de réponse à des appels d’offre • • • •
travailleurs (cahier des charges incluant la santé sécurité).
S2 Travailleurs Impact Participation à la violation des droits Toutes
de la chaîne négatif fondamentaux et des libertés des travailleurs
de valeur dans la chaîne de valeur par l’achat • • • • • • • •
de produits ou de services provenant
de secteurs à haut risque.
S2 Travailleurs Impact Contribuer à l’accès à un emploi décent Toutes
de la chaîne positif pour les travailleurs de la chaîne de valeur,
• • • • • • • •
de valeur notamment dans le cadre des activités liées
à la Transition juste.
S2 Travailleurs Risque Les risques juridiques et de réputation Toutes
de la chaîne (paiement d’amendes, coûts de remise en état,
de valeur frais de procédure et paiement de • • • • •
dommages-intérêts) en cas de manquement
au devoir de diligence.
S3 Communautés Impact Impact des activités de la chaîne de valeur GEMS
affectées négatif sur les communautés (activités en amont • • • • • • • •
de chaînes d’approvisionnement du Groupe).
S3 Communautés Impact Impacts sur les communautés en raison FlexGen
affectées négatif d’incidents industriels. Renouvelables
Energy
• • • • • • • •
Solutions
Infrastructures
Nucléaire
S3 Communautés Impact Impact des opérations du Groupe FlexGen
affectées négatif sur les droits des communautés. Renouvelables
Energy
• • • • • • • • Solutions
Infrastructure
s
Nucléaire
S3 Communautés Impact Création d’emplois et contribution Toutes
• • • • • • • •
affectées positif à la richesse locale des territoires.
S3 Communautés Risque Remise en cause de l’autorisation sociale Toutes
affectées d’exploitation et risque d’arrêt des projets
ou de recours juridiques intentés par les
communautés affectées en raison : (i) d’un
climat de conflit où la consultation et les
réunions participatives ne fonctionnent pas
• • • • •
(ii) d’un manque d’acceptabilité sociale en
l’absence d’un dialogue suffisamment anticipé
avec les parties prenantes ou en cas de
dialogue désorganisé ou mal coordonné,
ce qui peut entraîner une perte d’engagement
de la part des parties prenantes.
S3 Communautés Risque Risques opérationnels, financiers et juridiques Toutes
affectées (par exemple, paiement d’amendes, coûts
de procédure et dommages-intérêts, risques
de litiges, perte ou manque d’accès aux
financements de la Banque mondiale ou
• • • • •
des investisseurs) en cas(i) d’accident majeur
affectant les communautés affectées,
(ii) de non-respect des droits des populations
autochtones, ou(iii) d’autres impacts liés
au devoir de vigilance.




100 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Lien
avec la
Chaîne stratégie Horizon
de valeur Influence Niveau et les temporel
impactée Effets sur d’influence activités prévu
SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3 SBM-3§ SBM-3§
§48 a §48 b §48 c i §48 c i 48 c ii 48 c iii




Très significatif ou grave
Significatif ou grave
Opérations propres




Environnement




Moyen terme
Lien indirect

Court terme


Long terme
Lien direct
Personnes
Potentiel
Activités




Amont
concernées




Aval
Réel
ESRS Enjeux Catégorie Description SBM-3§ 48 c iv
S4 Consommateurs Impact Atteinte à la confidentialité et à la sécurité Retail
et utilisateurs négatif dans le traitement des informations et
finals données personnelles des parties prenantes
(protection et respect de la vie privée,
• • • • • • • •
liberté d’expression, accès à une information
de qualité, démarchage, vente forcée),
notamment dans le suivi de leur
consommation d’énergie.
S4 Consommateurs Impact Permettre aux consommateurs et utilisateurs Retail
et utilisateurs positif finals de mieux consommer (réduire
finals l’empreinte carbone) grâce à des offres • • • • • • • •
vertes ou des solutions locales de R&R
(Récupération et Renouvelable).
S4 Consommateurs Impact Permettre à nos clients de consommer moins Retail
et utilisateurs positif grâce à nos produits, services et • • • • • • • •
finals communications.
S4 Consommateurs Risque Plafonnement réglementaire des prix Retail
et utilisateurs de l’énergie sur les marchés boursiers ou
finals des prix pour les consommateurs, entrainant • • • • •
une diminution des recettes (par exemple,
plafonnement des prix du gaz).
S4 Consommateurs Opportunité Développement de nouveaux services Retail
et utilisateurs et de nouvelles offres pour répondre aux • • • • •
finals besoins et attentes des consommateurs.
G1 Éthique Impact Dommages économiques dus au non-respect Toutes
et conduite négatif de la législation anti-corruption, du droit
• • • • • • • •
des affaires de la concurrence et/ou d’embargos et
de sanctions.
G1 Éthique Risque Atteinte à l’image de l’entreprise, risque Toutes
et conduite financier et risque juridique, en raison
des affaires d’incidents importants de non-respect
• • • •
de la législation anticorruption, du droit
de la concurrence et/ou d’embargos
et de sanctions.
G1 Achats Impact Détérioration des qualités environnementales GEMS
durables négatif et sociales des sources d’approvisionnement
d’énergie alternatives achetées dans un • • • • • • •
contexte d’instabilité du marché et de rareté
des ressources.
G1 Achats Impact Contribution à la diffusion des pratiques Toutes
durables positif éthiques et durables du Groupe par
l’engagement des fournisseurs et partenaires
dans la démarche de développement durable • • • • • • •
du Groupe (ex : sélection de fournisseurs sur
la base de critères ESG, fournisseurs de l’ESS
ou d’entreprises adaptées...).
G1 Achats Impact Contribution à la solvabilité de nos Toutes
• • • • • • • •
durables positif fournisseurs par nos pratiques de paiement.
G1 Achats Risque Baisse de la compétitivité si les concurrents Toutes
durables ne se fixent pas les mêmes exigences en • • • • •
termes de pratiques éthiques et durables.
G1 Cybersécurité, Impact Exposition des salariés et des travailleurs Toutes
sûreté négatif de la chaîne de valeur aux risques de sûreté
• • • • • • • • •
et sécurité (conflit armé, terrorisme, troubles sociaux,
industrielle etc.) dans certaines régions où ENGIE opère.
G1 Cybersécurité, Impact Accidents industriels et/ou nucléaires FlexGen
sûreté négatif majeurs, y compris les incidents liés aux Renouvelables
et sécurité cyberattaques, affectant les personnes, Energy
• • • • • • • • •
industrielle les biens et l’environnement. Solutions
Infrastructures
Nucléaire
G1 Cybersécurité, Impact Continuité des services essentiels pour les Energy
sûreté positif utilisateurs grâce à des installations et sites Solutions
• • • • • • • •
et sécurité efficacement sécurisés et cybers protégés. GEMS Retail
industrielle
G1 Cybersécurité, Risque Atteinte à la réputation du Groupe en cas Toutes
sûreté d’accident industriel et/ou nucléaire, ou de
• • • •
et sécurité violation de données ou de sûreté résultant
industrielle d’une cyberattaque.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 101
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Effets financiers actuels [SBM-3 48d] Résilience de la stratégie et du modèle d’affaires [SBM-3 48f]
Les effets financiers actuels des risques et opportunités ESG Le suivi de la réalisation des objectifs attachés aux enjeux de
sur le Groupe ont été pris en compte dans les états financiers durabilité permet de tester la résilience de la stratégie et du
et sont décrits dans la Note 1 de la Section 6.2.2 “Notes aux modèle d’affaires sous-jacent. En cas de dérive importante et
comptes consolidés”. pérenne, le Groupe révisera ses objectifs ou révisera son plan
d’actions pour mieux les atteindre. Le détail de la stratégie
et des plans d’action en lien avec ces IRO est fourni dans les
rubriques thématiques dédiées.


3.1.1.5 Système de gestion des risques et contrôle interne de l’état de durabilité [GOV-5]
3.1.1.5.1 Système de gestion des risques 3.1.1.5.2 Contrôle interne de l’état de durabilité
de l’état de durabilité Pour cette première année de publication de l'état de
Les risques liés aux enjeux ESG sont intégrés dans la politique durabilité selon les exigences de la CSRD, ENGIE a renforcé
globale de gestion des risques du Groupe (ERM), qui fournit l’environnement de contrôle des processus de publication de
un cadre spécifique de gouvernance et de contrôle des l'état de durabilité, notamment par le déploiement de systèmes
risques (voir Section 2.1 Processus de gestion des risques). d’informations au périmètre RH (ESRS S1) et environnemental
(ESRS E1-E5). Les rôles et les responsabilités de chacune des
Les risques et les opportunités liés au climat et au développement
fonctions contribuant à l'état de durabilité ont été formalisés,
durable sont directement liés à l’engagement du Groupe en
en cohérence avec les principes de fonctionnement du Groupe
faveur de la transition énergétique et sont traités comme une
(Operating Model) et ses principes d’organisation du contrôle
partie intégrante des activités quotidiennes. Depuis plusieurs
interne. La documentation de certains processus a été renforcée,
années, le Groupe rend compte des risques et des opportunités
notamment pour l’analyse de double matérialité et les processus
liés au climat, comme le recommande la Task Force on Climate-
de reporting des indicateurs extra-financiers (environnementaux,
related Financial Disclosures (TCFD).
RH et santé‑sécurité notamment).
Les analyses de matérialité sont totalement intégrées dans
La feuille de route en cours de développement doit augmenter
le système de gestion des risques.
la couverture des sujets matériels pour le Groupe et développer
la maturité du dispositif. Cette approche a été proposée au
Comité Exécutif et au Comité d’Audit et validée par le Conseil
d’Administration pour une mise en œuvre à partir de 2025.


3.1.2 Informations environnementales [ESRS E1 à E5]

3.1.2.1 Changement climatique [ESRS E1]
3.1.2.1.1 Impacts, Risques et Opportunités Résultats de l’analyse de résilience
climatiques [IRO-1, SBM-3] et prise en compte dans la stratégie économique
[ESRS-2 SBM-3 19c] Les résultats de l’analyse de résilience
Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction
sur les risques sont décrits :
avec la stratégie et le modèle économique [ESRS2 SBM-3]
• dans la Section 2.2.2 pour les risques physiques ;
[ESRS-2 SBM-3 18] La liste des risques physiques et de
transition liés au changement climatique matériels pour • dans la Section 2.2.3 pour les risques de transition.
ENGIE est disponible dans la Section 3.1.1.4.2. Concernant les opportunités, les travaux de modélisation
Périmètre, méthode et hypothèses de l’analyse de résilience des futurs énergétiques permettent d’identifier de nombreux
secteurs essentiels à la transition énergétique sur lesquels
[ESRS-2 SBM-3 19a, 19b] L’analyse de résilience face aux
ENGIE a choisi de se positionner afin d’accélérer la transition
risques liés au changement climatique porte sur l’ensemble du
vers une économie neutre en carbone. La sortie du charbon
portefeuille du Groupe, tant en termes de technologies que
et le développement massif de capacités de production
d’empreinte géographique.
renouvelables sont deux exemples de cette capacité du Groupe
Elle est effectuée dans le cadre du processus Enterprise risk à adapter sa stratégie et son modèle d’affaires dans un système
management (ERM), un processus itératif, conduit annuellement, en transformation.
et qui s’appuie sur des scénarios mis à jour périodiquement.
Une description détaillée du processus, des horizons de temps Description des processus permettant d’identifier
et des scénarios utilisés est disponible dans cette Section et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels
(paragraphe IRO-1). liés au climat [ESRS 2 IRO-1]
À noter que des analyses sont aussi effectuées dans le cadre La description des procédures d’identification et d’évaluation
du processus investissement du Groupe (nouveaux projets) : des impacts, risques et opportunités liés au changement
climatique sur les activités et les actifs du Groupe ainsi
• sur le risque physique climat, une analyse de sensibilité sur
que tout au long de sa chaine de valeur sont décrit dans la
le changement de production ou de demande d’énergie
Section 3.1.1 "Informations générales".
ainsi que de l’évolution des événements extrêmes ;
• sur l'impact climat, un bilan des émissions clefs du projet,
et l'alignement avec les objectifs climatiques du Groupe.




102 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Identification et évaluation des impacts climatiques Identification, évaluation et description des scénarios :
[ESRS-2 IRO-1 20a, AR9b] ENGIE identifie et évalue annuellement focus sur les risques physiques liés au changement climatique
les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par ses [ESRS-2 IRO-1 20b]
activités (Section 3.1.2.1.6.).
Le processus ERM, suivant les instructions partagées par la
[ESRS-2 IRO-1 AR9a] Afin de réduire son impact sur le Direction Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG),
changement climatique, ENGIE a mis en place des objectifs est utilisé pour identifier et (ré)évaluer les (nouveaux)
de réduction d’émissions de GES (Section 3.1.2.1.4.). risques pouvant impacter le Groupe.

Évaluation des risques climatiques intégrée En particulier sur l'adaptation au changement climatique et
à la politique de gestion globale des risques après identification par les équipes opérationnelles, les risques
ont été structurés sur la base de la Taxonomie Verte Européenne
[ESRS-2 IRO-1 20] Les évaluations des risques et opportunités
Appendice A et ensuite priorisés en fonction de leur pertinence
climat (physiques et transition) s’exercent dans le respect du
et de la maturité de la science climatique. La liste finale des
processus ERM et des guidelines correspondantes définies par
risques aujourd’hui modélisés par le Groupe et utilisés dans
la Direction Management des risques et Assurances du Groupe
les analyses de résilience est la suivante :
(voir Section 2.2.1.1) et sont réalisées au niveau des entités
opérationnelles des différentes géographies du Groupe avec
le soutien des risk officers de ces entités comme suit : Évènements extrêmes

• concernant les risques & opportunités physiques : les
évaluations sont menées par les responsables de site avec
le support des Country Sustainability Officers et sont Vagues Vents Stress
Inondations
documentées dans la rubrique spécifique du catalogue des de chaleur extrêmes hydrique
risques liés au changement climatique ;
• concernant les risques et opportunités liés à la transition : les
évaluations sont menées par les Directions Stratégie des entités Glissements Feux Érosion Stress
et documentées dans les rubriques idoines du catalogue de terrains de forêt cotière thermique
des risques (définition et analyse de la stratégie générale,
environnement business, environnement réglementaire et Évolution chronique de la production/demande
technologie).
Les guidelines utilisées par les équipes en charge de l’analyse
des risques climatiques prennent en compte à la fois la fréquence,
l’ampleur et la durée des aléas, ainsi que l’exposition et la Solaire Éolien Hydro
vulnérabilité des actifs ou des activités du Groupe afin de
déterminer les risques inhérents.
Les risques climatiques sont étudiés en considérant les
Thermique Demande de
horizons temporels déterminés : analyses de court (<3 ans ), chaud et de froid
moyen (4 - 6 ans) et long termes (>6 ans, et jusqu'à 2050
et 2070). Ce dernier reflète la durée de vie de certains actifs
Les indicateurs qui concernent les évolutions des événements
industriels (qui seront impactés par le changement climatique),
extrêmes sont des indicateurs “primaires” directement issus
les régulations ou accords nationaux/UE/internationaux, ainsi
des modèles climatiques internationaux CMIP5, CMIP6 et
que la période de transition qui permettra au Groupe de
CORDEX (voir paragraphe suivant).
décarboner son portefeuille (émissions des scopes 1, 2, 3).
Les indicateurs d'évolution chronique de production font en
revanche l'objet d'une modélisation spécifique construite
en interne, sur la base d'indicateurs climatique primaires.


Activité Modélisation de l'évolution
Production thermique ENGIE a évalué l’impact des conditions climatiques sur les performances (efficacité et puissance)
(centrales à gaz) et la disponibilité de ces actifs (sur la base des seuils de température et de débits de rivières
afin de déterminer l’indisponibilité de l’actif)

Production hydraulique ENGIE utilise des projections hydro-climatiques afin d’évaluer les variations de production dues
au changement climatique. Projections par actif en fonction du débit simulé et des caractéristiques
techniques de l’actif.

Production solaire L’impact du changement climatique est calculé en tenant compte de l’évolution de l’irradiation
solaire et de la température, influençant la performance des modules.

Production éolienne L’impact du changement climatique est calculé en utilisant des courbes de puissance
(en fonction du type/modèle de la turbine) reliant la vitesse du vent à la puissance disponible.
Les effets de la température sont pris en compte soit par une mise à l’arrêt en cas de température
élevée, soit par une baisse de production progressive.

Demande de chaud La demande de chaud et de froid est calculée à partir des degrés-jours de chauffage
et de froid et de refroidissement, de la densité de population et d’hypothèses sur les bâtiments tertiaires
et résidentiels. La demande d’eau chaude domestique est également intégrée.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 103
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Les principaux impacts de ces risques sur les activités d'ENGIE À noter que l'analyse de l'impact des événements extrêmes
sont : utilise des scénarios dérivés des scénarios RCP et considère
des potentiels de réchauffement global comme suit :
• l'impact des évènements extrêmes sur l'intégrité des actifs ;
• +1.5 °C pour les actifs se terminant entre 2026 et 2040 ;
• l'impact chronique du changement climatique sur l'évolution
de la production et la demande des actifs ; • +2 °C pour les actifs se terminant entre 2041 et 2060 ;
• l'impact sur la santé sécurité des employés et des sous-traitants • +3 °C pour les actifs se terminant après 2060.
des évènements extrêmes, notamment le stress thermique ;
Le niveau de réchauffement +4.0 °C est utilisé pour les
• l'impact des évènements extrêmes sur la chaîne analyses de sensibilité.
d'approvisionnement locale (routes d'accès, réseaux
Les correspondances ont été faites en s’alignant sur les
électriques voisins...) et globale.
recommandations GIEC, voir tableau 4.5 du rapport du GIEC
[ESRS-2 IRO-1 20b, 21] ENGIE utilise l’analyse par scénarios “IPCC AR6 WGI”, chapitre 4.
pour informer l’identification et l’évaluation des risques
Les données utilisées pour l’analyse incluent la localisation
physiques. La modélisation de l’exposition des actifs du
des actifs (coordonnées géographiques), la typologie du site et
Groupe est réalisée par une équipe de recherche dédiée au
le type d’opérations effectuées.
sujet au sein d’ENGIE. L’équipe travaille depuis 2019 en
collaboration avec des experts externes tels que l’Institut Identification, évaluation et description des scénarios :
Pierre Simon Laplace (IPSL). focus sur les risques de transition
Les scénarios sont basés sur les RCP (Representative [ESRS-2 IRO-1 20c] Le processus d’identification et d’évaluation
Concentration Pathway en anglais ou trajectoires représentatives des risques et opportunités de transition commence par
de concentration) qui sont des scénarios de trajectoire du l’analyse de la matérialité des évènements de transition sur
forçage radiatif à l’horizon 2100. Ces derniers ont été établis la base des éléments recommandés par la CSRD et la Task
par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD) (https://
du climat (GIEC ou IPCC en anglais pour Intergovernmental www.fsb-tcfd.org/recommendations/) dont les évènements
Panel on Climate Change) pour son cinquième rapport sur liés aux changements politiques et réglementaires (Policy and
l’évolution du changement climatique (IPCC AR5). Legal), technologiques, de marchés, et réputationnel.

ENGIE considère principalement les deux scénarios de [ESRS-2 IRO-1 AR12a] Les Risk Officers des entités
réchauffement suivants : opérationnelles identifient les risques en échangeant avec les
responsables des Filières de leur entité (Direction Juridique,
• scénario central avec stabilisation des émissions avant la
Finance, ESG...). Les Chief Risk Officers, membres des comités
fin du siècle à un niveau faible (RCP 4.5) : ce scénario est
de Direction des entités, valident les risques que leur
notamment utilisé comme base pour les analyses d’exposition
soumettent les Risk Officers et sont responsables de la qualité
des actifs et des opérations du Groupe. Ce scénario projette
des informations remontées.
une augmentation des températures d’environ 2,4 à 3°C d’ici
la fin du siècle par rapport aux niveaux préindustriels ; Les principaux évènements de transition identifiés dans le
cadre de l'accélération du rythme de décarbonation et des
• scénario pessimiste, avec augmentation des émissions de
objectifs européens et mondiaux sont :
GES au rythme actuel (RCP 8.5) : Ce scénario est notamment
utilisé pour les analyses de sensibilité des actifs et des • électrification des usages et flexibilité ;
opérations du Groupe. Le RCP 8.5 représente un scénario de • transition vers des gaz décarbonés ;
réchauffement extrême, où les émissions de gaz à effet de
serre continuent d’augmenter, sans mobilisation significative • rénovation énergétique des bâtiments et changement des
de la société en faveur de la transition écologique. Ce solutions de chauffage.
scénario projette un réchauffement mondial de 4°C ou plus [ESRS-2 IRO-1 AR12b] L’exposition et la vulnérabilité des
d’ici 2100, entraînant des impacts climatiques graves et activités du Groupe aux évènements de transition sont prises
fréquents. en compte dans l’analyse du risque de transition.
L’analyse utilise des modèles globaux CMIP5 ou CMIP6 (1) ou [ESRS-2 IRO-1 21, AR13a, AR13b] Concernant les risques et
des modèles régionaux CORDEX (2) selon les cas, qui utilisent opportunités de transition liés au changement climatique, le
en données d’entrée les scénarios du GIEC. ENGIE utilise Groupe actualise tous les ans différents scénarios énergétiques,
autant que possible des données avec correction de biais par parmi lesquels un scénario de Transition Energétique pour
rapport au climat récent, en cohérence avec les travaux du l’Europe (15 pays) à l’horizon 2050 afin de répondre à ses
GIEC sur les impacts du changement climatique. L’utilisation de défis actuels et futurs et adapter son modèle d’affaires.
données débiaisées est cruciale pour tout ce qui concerne les L’horizon de projection choisi (2050) permet de couvrir
seuils ou les valeurs absolues. Par exemple, dans le cas de l’ensemble de la trajectoire de décarbonation d’ENGIE (Net
l’énergie éolienne, ENGIE utilise des courbes de puissance qui Zéro 2045) ainsi que des systèmes dans lesquels le Groupe
dépendent fortement de ces ajustements. opère (exemple : objectif de contribuer à la neutralité carbone
en Europe à 2050).




(1) CMIP6 (respectivement 5) est la 6e (respectivement 5e) phase du projet Coupled Model Intercomparison Project, un projet de collaboration à l’échelle
mondiale de modélisateurs climatiques et dont le fruit des travaux fait référence en termes de modèles de science climat.
(2) Coordinated regional Climate Downscaling Experiment. CORDEX utilise les mêmes hypothèses et modélisations que CMIP (travaux conjoints),
mais permet d’avoir une granularité géographique plus importante.



104 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Les scénarios sont déterminés par le Groupe en s’appuyant [ESRS-2 IRO-1 AR13b] Le scénario Net Zero d'ENGIE met en
sur des modèles de prévision internes et reposent sur les exergue la nécessité de conjuguer toutes les sources d’énergies
éléments spécifiques de la chaîne de valeur aval suivants : renouvelables afin d’assurer la résilience du système énergétique
et la compétitivité des économies européennes. Compte tenu
• des prix de marché sur l’horizon liquide (prix forward)
de la forte interconnexion des systèmes énergétiques à l’échelle
concernant les prix des combustibles, le prix du CO2 et le prix
de l’Europe, la trajectoire de décarbonation est modélisée en
de l’électricité sur les différents marchés dans un contexte
intégrant 15 pays européens. Le scénario d’ENGIE capitalise
de volatilité des prix de l’énergie ;
sur les leviers de décarbonation existants les plus pertinents,
• au-delà de cette période, les prix à moyen et long terme tout en laissant une place aux technologies émergentes.
des énergies ont été déterminés par le Groupe sur la base
[ESRS-2 IRO-1 AR13c] Le scénario Net Zero de décarbonation
d’hypothèses macroéconomiques et de modèles fondamentaux
pour l’Europe est par conséquent centré sur l’intégration de
d’équilibre entre l’offre et la demande (demande électrique,
diverses sources d’énergies renouvelables et sur l’amélioration
développement des capacités installées, etc.), ainsi que les
de l’efficacité énergétique. Le plan inclut une réduction de la
prévisions à moyen et long terme du prix des combustibles
consommation d’énergie, une augmentation significative de
et du CO2.
l’énergie solaire et éolienne, et une forte augmentation de la
Les scénarios sont mis à jour annuellement et un scénario capacité de stockage électrique. Le gaz, qui sera totalement
central est ensuite utilisé pour la projection à moyen et long décarboné, sera remplacé en partie par du biométhane.
terme des commodités, notamment le gaz et l’électricité, les L’hydrogène décarboné jouera également un rôle crucial dans
projections financières et la valeur des actifs lors des tests les transports et l’industrie.
de dépréciation.
ENGIE se base sur plusieurs convictions majeures, dont l’alliance
Les sorties de modèles du scénario de référence déterminent de l’électron et de la molécule pour réussir la transition, le
les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités développement massif des énergies renouvelables électriques,
du Groupe, les prix en volumes de l’énergie, du CO2, ainsi que et l’anticipation en amont des besoins de flexibilité. La
la demande énergétique. Les résultats sont comparés avec les trajectoire choisie par ENGIE privilégie un mix équilibré, dans
sorties de modèle de différents scénarios externes reconnus lequel le gaz renouvelable ainsi que le captage et le stockage du
dont les opérateurs réseaux (Réseau européen des gestionnaires dioxyde de carbone sont intégrés afin de garantir les meilleurs
de réseau de transport d’électricité (ENTSO-e), Réseau niveaux de rendement et de résilience du système énergétique.
de Transport d'Électricité (RTE), Terna, National Grid, etc.),
[ESRS-2 IRO-1 AR13d] La limite principale de ce scénario
les différents plans gouvernementaux (National Energy and
prospectif, qui inclut par nature des incertitudes, concerne le
Climate Plan (NECP)) ou les scénarios des institutions
rôle du gaz vert dans les futurs systèmes énergétiques Net
publiques (International Energy Agency (IEA), Agence de
Zéro et la capacité des pays à déployer massivement des
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou
énergies renouvelables.
consultants externes (AFRY, Aurora, Baringa).
[ESRS-2 IRO-1 AR15] Les scénarios utilisés dans l’analyse sont
Le même process avec des contrôles et analyses similaires est
en ligne avec les hypothèses prises dans les états financiers
en place pour les autres géographies du Groupe, notamment
du Groupe (voir Section 3.1.2.1.5).
l’Amérique du Sud et certains marchés des États-Unis, mais il
se focalise uniquement sur les activités électriques du Groupe.
La version du scénario Net Zero 2024, compatible avec
une trajectoire +1,5°C, a été présenté publiquement le
12 novembre 2024 (https://www.engie.com/decarbonation-
scenario-edition-deux). Dans le futur, le groupe ENGIE s’appuiera
sur ce scénario pour la quantification des risques et opportunités
de transition.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 105
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.2.1.2 Gouvernance et politiques [GOV-3, E1-2]
Gouvernance et intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation [ESRS2 GOV-3]
[E1-2 MDR-P c] La gouvernance sur les enjeux climatiques est présentée ci-dessous :


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COMITÉ POUR L’ÉTHIQUE,
L’ENVIRONNEMENT
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 an 3 ans

• Revoit les objectifs climat
du Groupe, leur configuration Progrès sur Résolution climatique
(ambition, définition, périmètre, le climat consultative
COMITÉ DES INVESTISSEMENTS
délais et niveau de certification) ET DES TECHNOLOGIES
et le suivi de leur mise en œuvre
• Intègre les enjeux
• Examine les riques et les objectifs climat du Groupe
et les opportunités dans son processus de décision
du changement climatique d’investissement

Préparent les décisions CONSEIL Préparent les décisions
du CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION du CONSEIL D’ADMINISTRATION


COMITÉ D’AUDIT COMITÉ DES NOMINATIONS,
• Examine les risques prioritaires, DES RÉMUNÉRATIONS
dont le risque climatique ET DE LA GOUVERNANCE

• Examine les hypothèses • Conditionne la rémunération
des guidances financières, de la Directrice Générale
dont celles liées au climat • Fixe la stratégie Climat et des bénéficiaires d’actions
et les objectifs associés de performance à des objectifs
• Examine l’impact comptable climatiques précis
des événements météorologiques • S’assure que la stratégie Climat
exceptionnels est au cœur de la stratégie globale • Dirige l’évaluation annuelle
de l’entreprise, conformément du Conseil d’Administration,
• Examine l’adéquation de la à sa raison d’être notamment sur la prise en compte
couverture d’assurance des risques des enjeux climatiques
(dont le risque climatique)


Directrice Générale


COMEX
• Met en œuvre la stratégie Climat du Groupe
• Valide la politique climat du Groupe
• Arbitre sur la trajectoire Climat entre GBU
• Soutient chacun des objectifs ESG 2030 (dont 10 objectifs climat)
• Réalise la revue des risques

Directrice Générale Adjointe Directeurs Généraux Adjoints Directeur Général Adjoint
en charge du Secrétariat Général, en charge des GBU en charge de la Finance,
de la Stratégie, de la Recherche & de l’ESG et des Achats
Innovation et de la Communication




DIRECTION DIRECTION ÉTHIQUE GBU / ENTITÉS DIRECTION DIRECTION
DE LA STRATÉGIE ET COMPLIANCE (1) • Assure l’opérationnalisation ESG FINANCIÈRE
• Définit • Pilote le plan de vigilance de la stratégie Climat • Définit la politique • S’assure que
les scénarios du Groupe incluant (investissements climatique les décisions
du prix du carbone les enjeux climatiques et désinvestissements, • Pilote le reporting sur le d’investissement sont
• Examine nouveaux produits, climat (y compris TCFD) cohérentes avec
les perspectives des projets...) les engagements
• Coordonne la mise climatiques du Groupe
marchés de l’énergie et • Délivre des projets et des en œuvre de
les tendances performances en ligne avec grâce à leur respect
la stratégie Climat des budgets et
de la demande les trajectoires climatiques
(budget CO2 annuel alloué analyses CO2 incluant
par le Comex la tarification
aux GBU et suivi chaque du carbone
trimestre

(1) Rattachée à la Direction Juridique Éthique et Conformité.




106 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




À noter, lors de l’Assemblée Générale 2022, ENGIE a été l’une Politiques liées à l’atténuation du changement climatique
des premières sociétés du CAC 40 à consulter ses actionnaires et à l’adaptation à celui-ci [E1-2]
sur sa stratégie Climat, qui a été massivement votée par ses [E1-2 MDR-P a] Le plan de transition est disponible dans la
actionnaires (97%). Trois ans plus tard, ENGIE présentera à Section 3.1.2.1.3, et le détail des leviers est disponible dans
nouveau l’actualisation de sa stratégie Climat pour un vote la Section 3.1.2.1.4.
consultatif lors de l’Assemblée Générale 2025.
[E1-2 MDR-P b] Les politiques d’atténuation et d’adaptation
[ESRS-2 GOV-3 13] Les politiques de rémunération de la Directrice au changement climatique s’appliquent au même périmètre
Générale, du Comité Exécutif et des cadres dirigeants intègrent consolidé que celui utilisé dans les états financiers c’est-à-
des critères liés aux objectifs climatiques (voir Section 4.2). dire les filiales contrôlées (intégration globale à 100%), les
En 2025, la rémunération variable de la Directrice Générale activités conjointes ainsi que les entités comptabilisées selon
est conditionnée à hauteur de 7% à l’objectif de réduction des la méthode de la mise en équivalence (entreprises associées
émissions de GES liées à la production d’énergie et aux ventes et coentreprises), en amont ou en aval de la chaîne de valeur.
de commodités, et à hauteur de 3,3% pour les membres du Elles sont globales et couvrent toutes les régions géographiques
Comité Exécutif. où ENGIE opère. Cependant, il existe des exclusions spécifiques :
En 2025, les actions de performance du Groupe (rémunération les activités de trading ainsi que les titres non consolidés jugés
incitative à long-terme) dont sont bénéficiaires la Directrice non significatifs en termes d’impact environnemental.
Générale, les membres du Comité Exécutif et les cadres [E1-2 23] Les processus pour gérer les risques matériels
dirigeants du Groupe, incluent des critères climatiques : 15% du Groupe sont décrits dans la Section 3.1.2.1.1 et ceux pour
sur toutes les émissions de GES du Groupe, et 5% sur les délivrer les objectifs sont décrits dans la Section 3.1.2.1.4.
capacités renouvelables installées, soit un total de 20% .
[E1-2 25] La politique présentée couvre bien les domaines
La rémunération des Administrateurs n’intègre pas de variable, suivants : atténuation du changement climatique, efficacité
conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. énergétique, déploiement d’énergies renouvelables et adaptation
au changement climatique.

3.1.2.1.3 Plan de transition [E1-1]
Une stratégie d'atténuation climat basée sur 3 piliers

OBJECTIF NET ZÉRO CARBONE 2045 D'ENGIE


Absorber le carbone à hauteur des émissions
Réduire les émissions de GES d’ENGIE
En premier lieu, réduire les émissions directes et indirectes de
GES des activités d’ENGIE d’au minimum 90% par rapport à 2017.
+ résiduelles d’ENGIE
Puis, accroître les puits de carbone pour neutraliser
les dernières émissions résiduelles plus difficilement abattables.

=
OBJECTIF NET ZÉRO CARBONE 2045 D’ENGIE
ET
Éviter les émissions de GES des clients grâce aux solutions d’ENGIE
Accompagner la décarbonation des clients pour leur permettre de réduire leurs émissions de GES.



[E1-1 14, 15] En lien avec sa raison d’être, ENGIE a mis en La trajectoire des émissions
place un plan de transition pour l’atténuation du changement [E1-1 16a] Les différentes cibles du Groupe lui permettent
climatique qui permet d’assurer que sa stratégie et son d'avoir une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris,
modèle d’affaires sont compatibles avec l’Accord de Paris, de comme le confirment les évaluations de la Science Based
contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone mondiale d’ici Targets initiative (SBTi), de la Transition Pathway Initiative ou
2050 ainsi que de limiter son exposition aux combustibles de Moody’s (voir Section 3.1.2.1.4). La communication sur
fossiles. Ce dernier a été actualisé en décembre 2024 et cette compatibilité reste complexe de par la diversité des
validé par le Conseil d’Administration d’ENGIE. notations, sans référentiel partagé par l’ensemble de la
La stratégie de décarbonation d'ENGIE repose sur trois piliers communauté internationale.
“Réduire”, “Absorber” et “Éviter” avec pour cible le Net Zéro
2045 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3). Le plan d'actions
Toutes les cibles sont présentées dans la Section 3.1.2.1.4. [E1-1 16b] Afin d’atteindre ses objectifs de réduction des
Le plan de transition d’ENGIE consiste en une transformation émissions de GES, le Groupe a mis en place un plan d’actions
de certains de ses cœurs de métiers représentant des risques détaillées d’atténuation du changement climatique, présenté
matériels pour l’environnement et l’entreprise elle-même. dans la Section 3.1.2.1.4 pour l'atténuation et la Section
Ainsi ENGIE a par exemple cédé en 2017 ses activités 3.1.2.1.5 pour l'adaptation.
d’exploration & production de combustibles fossiles (E&P). Au Les investissements du Groupe alloués à la mise en œuvre
cours de la même année, le Groupe a également arrêté la vente de ces plans d'actions seront principalement financés par
de charbon et prévoit de sortir de l’utilisation du charbon en l'émission d'obligations vertes.
2025 en Europe continentale et 2027 dans le monde et, de
manière plus générale, prévoit de sortir progressivement des Les investissements
énergies fossiles d’ici à 2045. En parallèle, ENGIE a réorienté
[E1-1 16c] En appliquant aux investissements de croissance du
son mix énergétique en investissant massivement dans le
Groupe (voir Note 5.6 de la Section 6.2.2 "Notes aux comptes
développement des énergies renouvelables.
consolidés") les critères techniques d’alignement de la taxonomie
européenne, le montant des investissements alloués au plan
d’actions s’élève à 6 milliards d’euros en 2024.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 107
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[E1-1 16e] ENGIE s’engage à aligner l’ensemble de ses [E1-1 16g] ENGIE se situe en dessous des seuils des critères
investissements avec sa stratégie de décarbonation et d’exclusion définis dans les indices de référence “Accord
notamment son plan de transition. À noter que le plan de de Paris”, comme indiqué aux articles 12.1 (d) à (g) et 12.2
CAPEX de croissance du Groupe entre 2025 et 2027 prévoit 21 du Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission
à 24 milliards d’euros sur la période 2025 à 2027 et est aligné européenne (règlement sur les normes de référence climatiques).
à 82% avec la taxonomie verte européenne.
Les processus Groupe
[E1-1 16f] Le montant de CAPEX investis en 2024 dans les
activités économiques liées au gaz s’élève à 1 milliard d'euros [E1-1 16h] Afin d’atteindre ses objectifs de réduction des
et concerne la GBU Infrastructures et la GBU FlexGen. émissions de GES, le Groupe a engagé une transformation qui
lui a permis de passer d’une logique de reporting à une approche
[E1-1 16d] Compte tenu de ses activités, le Groupe dispose
par le pilotage de la performance et ainsi conduire un
"d’émissions verrouillées" au sens de la Norme. C’est
changement opérationnel à grande échelle. Pour cela, ENGIE a
notamment le cas de ses centrales thermiques fossiles :
développé des outils de pilotage stratégiques et financiers
• le Groupe s’est engagé à sortir complètement ses activités suivants.
charbon d’ici 2027, selon l’ordre de priorité : clôture >
1) Définition des objectifs CO2 Groupe : le management d’ENGIE
conversion > vente. L’enjeu majeur est de réussir cette
a attribué des limites à ne pas dépasser sur les principaux
sortie anticipée d’une manière juste et équitable pour
postes d’émissions de GES de ses activités (génération
les populations, les territoires et leurs infrastructures
d’énergie, ventes de combustible et d’énergie). Elles sont
énergétiques. À la fin de l’année 2024, il ne reste plus que
jalonnées sur l’ensemble de la trajectoire Net Zéro du Groupe
2 GW de centrales au charbon dans le Groupe ;
(2025 et 2030) et allouées à chaque Global Business Unit
• la transition des centrales à gaz est plus progressive et ne (GBU).
nécessite pas de sortie anticipée. En effet, la stratégie du
2) Attribution et pilotage des budgets CO2 (en lien avec le plan
Groupe et ses objectifs climatiques sont construits sur les
financier) : depuis 2021, le Groupe a intégré des éléments
dates légales de fin d’opérations des centrales (au plus tard
extra-financiers à son Plan d'Affaires à Moyen Terme (PAMT)
2045) et ne prévoient qu’un renouvellement partiel du parc
permettant l’attribution des budgets CO2. Les GBU élaborent
thermique. Par ailleurs, tous les futurs actifs intègreront un
leur stratégie opérationnelle de décarbonation de telle sorte
plan explicite de décarbonation totale avant 2045 (capture
à ne pas dépasser les limites fixées (budget N+1, N+3 et
carbone, biomasse, hydrogène). Les objectifs de réduction
au-delà, 2030, 2035 et 2040). Depuis 2023, un pilotage
ne sont donc pas à risque.
infra-annuel des émissions est réalisé via une remontée
Le Groupe dispose également d’émissions potentiellement trimestrielle de certains indicateurs de GES. Il est intégré
verrouillées en lien avec ses infrastructures gazières régulées au dialogue managérial sur la performance opérationnelle
(telles que le transport et la distribution du gaz) : elles et financière via les Quarterly Business Reviews (QBR).
correspondent aux émissions de méthane mais aussi au
3) Intégration du CO2 dans le pilotage des investissements :
fonctionnement des installations. ENGIE possède en effet des
chaque décision d’investissement doit être prise en
entités régulées dont le Groupe exploite les actifs pour le
respectant les budgets carbone attribués aux GBU. Pour
compte de certains États (notamment en France et en
cela, le Groupe a développé un outil de pilotage du budget
Roumanie) qui déterminent la stratégie de décarbonation.
CO2 de manière analogue au pilotage du budget de CAPEX.
L’ensemble des émissions liées aux infrastructures gazières
Il permet de suivre le budget CO2 restant sur l’année
représente 0,6% du bilan carbone du Groupe.
courante et le moyen terme afin de ne pas dépasser les
limites fixées. De plus, un prix du CO2 est intégré aux
éléments financiers du dossier. Celui-ci est basé sur les
évolutions du prix du carbone selon les scénarios internes
de décarbonation du marché.

Focus sur le pilotage des objectifs GES à moyen terme
Un modèle de projection granulaire basé sur une connaissance approfondie de la performance opérationnelle du Groupe
Une projection à 2045 des activités de production et de vente d'énergie du Groupe via la consolidation des indicateurs suivants :


Émissions de GES (kt CO2 éq.) Électricité et chaleur générée, Estimation des achats de biens
consommée et vendue (MWH éq. elec) et services, et des émissions
de méthane
Combustibles consommés Capacités électriques (MW)
et vendus (MWh PCS)


basée sur des hypothèses opérationnelles communes à l’ensemble du Groupe, alignées avec les projections financières,
le tout couplé à des scénarios internes de décarbonation du marché ;
à la maille de chaque entité de vente et de chaque actif de génération (en fonction de leur technologie, des facteurs de charge,
du pays, de la méthode de consolidation, etc.).


Un processus de pilotage fiabilisé permettant de sécuriser l’exécution de la stratégie Climat du Groupe :

1 Limites 2025 et 2030 Alignées avec les objectifs Groupe et déclinées par activité

2 Projections annuelles jusqu’en 2030 En cohérence avec le Plan à Moyen Terme (PAMT) financier à 3 ans

3 Allocations des budgets CO2 pour l’année N+1 Déclinés par activité
PAMT CO2
Actualisé chaque année 4 Pilotage de la performance trimestrielle Via les Quarterly Business Reviews (QBR)



108 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




La gouvernance Les progrès du plan d'actions
[E1-1 16i] La gouvernance climat est présentée dans la [E1-1 16j] Les progrès du plan d'actions d'atténuation sont
Section 3.1.2.1.2. présentés dans la Section 3.1.2.1.4.

3.1.2.1.4 Enjeu atténuation du changement climatique et transition énergétique [E1-3, E1-4, E1-7, E1-8]
Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique [E1-3]
[E1-3 26, 29] Pour chaque action, le champ d'application est le périmètre consolidé ainsi que les entités comptabilisées selon
la méthode de mise en équivalence. Les investissements sur le plan d'actions sont disponibles dans la Section 3.1.2.1.3.

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Résultats Horizon
Description de l’action Type d’action attendus temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68c]
A1. Arrêter l’utilisation du charbon Action menée • Réduire 2027
• Arrêt de la production d'énergie à partir du charbon d'ici 2025 en Europe en 2024 les émissions
continentale et 2027 Monde, selon le merit order suivant : fermeture, de GES
conversion et enfin vente des centrales charbon ;
• Arrêt des ventes de charbon depuis 2019.

A2. Réduire et décarboner la consommation et les ventes de gaz, Action menée • Réduire 2030 et 2045
tout en produisant des gaz renouvelables et décarbonés en 2024 les émissions
de GES
• Production de biométhane (10 TWh en 2030) et d'hydrogène
(4 GW en 2035) ; • Éviter
les émissions
• Réduction des volumes consommés par les centrales thermiques gaz
de GES
(réduction des facteurs de charge et du parc) et les ventes de gaz ;
des clients
• Décarbonation des centrales thermiques gaz restantes, principalement
sur la période 2030 - 2045 (biomasse, biométhane, H2, CCS) ;
• Ventes de biométhane et d’hydrogène.

A3. Décarboner la production, les ventes et la consommation d’électricité Action menée • Réduire 2030 et 2045
et de chaleur en 2024 les émissions
de GES
• Production d’électricité renouvelable (95 GW en 2030, incl. le stockage) ;
• Éviter
• Production de chaleur renouvelable, décarbonée ou de récupération
les émissions
(20 TWh en 2030) ;
de GES
• Ventes d’électricité renouvelable et décarbonée (300 TWh de ventes des clients
d’électricité en 2030 (B2B et B2C)).

A4. Accompagner la transition des infrastructures énergétiques Action menée • Réduire 2030 et 2045
• Transition des infrastructures gazières existantes : réduction des émissions en 2024 les émissions
de méthane et injection de biométhane (50 TWh connecté en 2030) ; de GES

• Développement des infrastructures électriques (10 000 km en 2030) ; • Éviter
les émissions
• Développement de la flexibilité de l’offre énergétique : batteries et de GES
pompage turbinage (95 GW en 2030, incluant la production), et OCGT ; des clients
• Développement des infrastructures de mobilité bas‑carbone et
des technologies bas carbone (dessalement, pompes à chaleur).

A5. Accompagner les clients dans la décarbonation de leurs activités Action menée • Éviter 2030 et 2045
• Accompagnement des clients du Groupe sur l’efficacité énergétique, en 2024 les émissions
la sobriété énergétique et la flexibilité de la demande énergétique de GES
(pilotage de la demande, BESS décentralisée). des clients




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 109
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Cibles liées à l’atténuation du changement climatique [E1-4]
Présentation des cibles
[E1-4 AR31, 34] Le Groupe s’est fixé les cibles suivantes :
Leviers
Couverture GBU de décar-
2017 2024 2024 concernées bonation 2030 2035 2040
CIBLES GLOBALES GROUPE
#1 Émissions totales de GES, Total : 100% Ensemble
157 Mt CO2 éq.
scopes 1,2 (location-based) et 3 265 Mt CO2 éq. Scope 1, 2, 3 : Groupe ENGIE des leviers 120/140 80/110 40/70
‑41% vs 2017
(en Mt CO2 éq.) (1) 100% E1-3
#2 Accompagnement des clients :
émissions évitées par des offres n.a 36 Mt CO2 éq. n.a Groupe ENGIE A2/A3/A5 65/85 n.a n.a
et services d’ENGIE (Mt CO2 éq.)
CIBLES SECTORIELLES GROUPE
#3 Émissions de GES pour Total : 31% Ren. & Flex
48 Mt CO2 éq. A1/A2
la production d’énergie, scopes 1 107 Mt CO2 éq. Scope 1 : 93% Power et Local 26/36 16/26 7/17
‑55% vs 2017 /A3/A5
et 3.15 (en Mt CO2 éq.) ☐☐ Scope 3 : 18% Energy Infra.
#4 Émissions de GES liées
aux ventes de commodités 82 Mt CO2 éq. Total : 52%
104 Mt CO2 éq. 63/83 37/57 12/32
(énergies (2) et combustibles (3)) ‑21% vs 2017 Scope 3 : 61% Principalement
scope 3.3.D et 3.11 (en Mt CO2 éq.) A1/A2
Supply & Energy
/A3/A5
#4.A Dont émissions liées Management
Dont Dont 53 Mt CO2 éq. Total : 33%
aux ventes de combustibles, 36/46 22/32 7/17
78 Mt CO2 éq. ‑32% vs 2017 Scope 3 : 39%
scope 3.11 (en Mt CO2 éq.)
#5 Émissions de méthane
1 Mt CO2 éq. Total : 1% -50%
des infrastructures gaz, scope 1 2 Mt CO2 éq. Infrastructures A4 n.a n.a
‑57% vs 2017 Scope 1 : 5% vs 2017
(en Mt CO2 éq.)

2017 2024 Échéance Objectif
AUTRES CIBLES
Net Zero Carbone Groupe, scopes 1, 2 et 3 Réduction des émissions de -90%
265 Mt CO2 éq. 157 Mt CO2 éq. 2045
(Mt CO2 éq.) (1) et neutralisation des émissions résiduelles
Neutralisation des émissions liées
n.a 0,32 Mt CO2 éq. 2030 neutralisation de toutes les émissions résiduelles
aux pratiques de travail (Mt CO2 éq.)
Part des capacités renouvelables
dans le mix de production d’électricité 23% 43% 2030 58%/66%
(@100% et hors stockage d'énergie) (4) ☐☐
Part des top 250 fournisseurs préférentiels
n.a 44% 2030 100% des top 250 fournisseurs
(hors énergie) certifiés ou alignés SBT
☐☐
Vérifiées par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).
(1) Émissions de GES de scope 1 et de scope 2 (location based) vérifiées par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024
(voir Section 3.1.7).
(2) Énergies : principalement électricité, mais aussi chaleur et froid.
(3) Combustibles : principalement gaz, mais aussi biomasse.
(4) Pour calculer cet indicateur, le Groupe consolide les capacités nettes de toutes ses installations de production, à l'exception des installations solaires
et éoliennes centralisées qui sont en capacités brutes. Les capacités sont exprimées @100% y compris pour les mises en équivalence. Par ailleurs,
cet indicateur exclut toutes les capacités de stockage d'énergie (batteries ou stockage hydraulique par pompage-turbinage). Les capacités nucléaires
ne sont pas considérées comme renouvelables.



[E1-4 33] La définition des cibles est rendue possible grâce à la et est audité depuis l'exercice 2024 dans sa globalité. À noter
mise à jour annuelle des projections des émissions de GES que le scope 1 est audité en assurance raisonnable depuis
intégrées au plan à moyen terme financier. Les objectifs sont 2013, le scope 2 depuis 2021. Par ailleurs, ces engagements
revus et, au besoin, mis à jour, tous les trois ans dans le cadre sont basés sur des objectifs de réduction d’émissions brutes et
l’engagement du Groupe vis-à-vis de l’Assemblée Générale ne prennent pas en compte la compensation carbone ou les
(Say On Climate). absorptions carbone au sein de la chaîne de valeur d’ENGIE. Les
objectifs en intensité sont en gCO2 éq./kWh. Les objectifs
Le Groupe a récemment fixé un nouvel objectif #4 sur l'empreinte
couvrent 100% de l’empreinte carbone du Groupe, scope 1, 2
carbone des ventes de commodités (Scope 3.3.D & 3.11). Celui-ci
et 3 ainsi que tous les types de GES (CO2, CH4, N2O, HFCs,
permet notamment de prendre en compte les émissions de GES
PFCs, SF6, NF3). Les objectifs scope 2 sont à considérer selon
liées à la production d'électricité et de chaleur achetée pour
une comptabilité carbone en location-based.
la revente aux clients finals, poste d'émissions dépendant
fortement de la décarbonation des réseaux et donc moins [E1-4 AR25] Les émissions en 2017 sont brutes et sans
à la main d'ENGIE. Afin d'être cohérent avec la volonté travaux de normalisation (exemple : effets températures).
d'accompagner l'électrification des usages, le Groupe se laisse Afin de maintenir la représentativité de l’année de référence,
donc la possibilité d'accélérer la réduction des ventes de gaz le Groupe opère un retraitement de cette dernière :
pour vendre plus d'électricité. L'objectif historique #4.A sur
• à chaque changement de facteurs d’émissions ;
l'empreinte carbone de l’usage des produits vendus (ventes de
combustibles- scope 3.11) reste quant à lui maintenu afin • pour les changements de méthodologie, et si les données
d'assurer l'engagement sur les ventes de gaz. sources le permettent ;

[E1-4 34b, AR23, AR24] Les objectifs de réduction d’émissions • pour chaque acquisition ou cession individuelle où le volume
de GES couvrent 100% du bilan GES (scope 1, 2 & 3) d’ENGIE en d’émissions est >5% de l'année de référence.
2024. Ce bilan est aligné avec la méthodologie du GHG Protocol


110 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




À titre d’information, entre 2017 et 2024, le montant cumulé Être aligné 1,5 °C selon la guidance Power de la SBTi
des cessions représente 30,5 Mt CO2 éq soit 12% du total des supposerait de fixer la réduction de l’intensité carbone de la
émissions du groupe en 2017. En prenant les émissions des production d’énergie du Groupe à 78% vs 66% actuellement
installations cédées concernées pour l’année précédant leur sur la période 2017-2030. À une si brève échéance, un tel
cession, le montant cumulé des cessions s’établit à 19 Mt CO2 éq ratio supposerait la vente de nombreux actifs thermiques en
soit 7% du total des émissions du Groupe pour l’année de Europe qui, s’ils étaient fermés, mettraient en péril la sécurité
référence 2017. du système électrique auquel ils sont raccordés. Ils continueront
donc à émettre des gaz à effet de serre et ENGIE a fait le
À noter qu'actuellement, seul le scope 3 lié aux achats n'a pas
choix de ne pas céder ces actifs européens pour s’engager
pu être retraité sur 2017 suite à l’application en 2024 de
dans leur décarbonation. ENGIE est en capacité de décarboner
facteurs d’émission et de catégories d’achats plus granulaires
ces actifs compte tenu de son positionnement dans les
que précédemment (les données sources n'étant pas disponibles
technologies de gaz renouvelables. Sur les ventes d’énergie,
avec le niveau de granulométrie requis pour l'application de
la trajectoire 1,5 °C nécessiterait d’augmenter l’objectif de
facteurs d'émission plus détaillés). À titre d’information, l’impact
réduction lié aux ventes d’énergie (électricité et chaleur)
de l’évolution des facteurs d’émission et de la granulométrie des
de ‑56% à environ -80% entre 2017 et 2030.
catégories d’achats a été estimé à une baisse de 43% sur les
données publiées en 2023 sur le total scope 3.1 et scope 3.2 À noter qu'en 2024, le Groupe a appliqué un changement
(de 8,9 Mt CO2 eq à 3,9 Mt CO2 eq). méthodologique sur le calcul des objectifs pour s'aligner avec
les pratiques de place. Ainsi, le coefficient de conversion de
Évaluation des trajectoires climatiques
l'énergie thermique à l'énergie électrique a été ramené de 0,61
[E1-4 34e] Les objectifs de réduction des émissions de GES à 1. Les facteurs d'émissions ont aussi évolués. Pour comparaison
d’ENGIE sont basés sur la science et sont compatibles avec par rapport à l'année dernière, les valeurs 2017 des objectifs
une trajectoire 1,5°C ou Well-below 2°C en fonction des SBTI avant ces évolutions étaient de 331 gCO2 éq./kWh (#1),
évaluations. Le pilotage des trajectoires via l‘attribution de 346 gCO2 éq./kWh (#2) et 126 Mt CO2éq.(#3). Les valeurs
budgets CO2 en absolue et en intensité aux GBU du Groupe ainsi 2024 présentées tiennent compte de cette évolution ainsi que
que leur prise en compte dans les décisions d’investissements des éléments de la production d'énergie présentés en Section
permettent de gérer le risque d’évolution de la trajectoire des 3.1.2.1.6. Indicateurs climatiques à la référence [E1-5 39].
émissions de GES liées à d’éventuels futurs développements.
À noter que toutes les évaluations présentées ci-dessous ont Guidance secteur Power sbti, intensité GES (g CO2 éq./kWh)
été menées sur la base des anciens objectifs climat du Groupe
120%
Détails sur la certification SBTi : Les objectifs du plan de
transition d’ENGIE sont certifiés Well-below 2 °C depuis début 100%


2023 par la SBTi), après une première certification 2 °C en 80%
2020. Les objectifs, sur la période 2017 - 2030, sont :
60%
1) -66% de l'intensité carbone de la production et la
consommation d’énergie (scopes 1 et 2). Le calcul est : 40%


20%
scope 1
génération d'énergie + scope 2
location-based
=
0%
Intensité 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

volume volume
génération d'énergie consommé Intensité carbone Intensité carbone
en scope 1 en scope 1 Scope 1+2 Scope 1+3,3+3,15

2) -56% de l'intensité carbone des ventes d’énergie produites SBTI 1,5°C SBTI WB2°C
Power Sector Power Sector
et achetées (scopes 1, 3.3.D, 3.15). Le calcul est :

scope 3 À noter qu'ENGIE appartient à la fois aux secteurs Power et
scope 1 & 3
génération d'énergie + Ventes d'énergie
nettes
Oil & Gas (pour ses activités d'infrastructures et de ventes
Intensité = volume volume
de gaz représentant environ 35% des émissions totales du
Groupe en 2024), pour lequel la guidance sectorielle n’a pas
génération d'énergie Ventes d'énergie encore été publiée. Au-delà de la guidance Power, le Groupe
en scope 1 & 3 nettes répond aux critères d'une trajectoire 1.5°C de la guidance
globale - tous secteurs confondus (réduction de 4,2% / an).
3) -32.5% d'autres émissions de GES, incluant le scope 3 des
Guidance globale sbti, émissions ges absolues (Mt CO2 éq.)
achats, des biens immobilisés et la chaîne amont des achats
de combustibles et d’électricité (scopes 3.1, 3.2, 3.3.A et B).
120%

Il convient de noter qu’ENGIE a retenu un objectif de réduction
100%
de l’intensité carbone liée à la génération et consommation
d’énergie (scopes 1 et 2) qui va au-delà des exigences SBTi 80%

avec un engagement de -66% au lieu de ‑55%.
60%

Le rapport d'avancement sur les objectifs de la certification
40%
Well-below 2 °C sont disponibles ci-dessous :
20%

Baseyear 2017 Résultat 2024 Objectif 2030 0%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
304 g CO2 éq. -64% -66%
#1 /kWh 107 g CO2 éq./kWh 103 g CO2 éq./kWh
327 g CO2 éq. -38% -56% Engie Engie
#2 /kWh 143 g CO2 éq./kWh
Scope 1+2 Scope 3
202 gCO2 éq./kWh
‑35% ‑32,5% SBTI 1,5°C SBTI WB2°C
#3 132 Mt CO2 éq.
86 Mt CO2 éq. 89 Mt CO2 éq.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 111
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Détails sur l’évaluation Transition Pathway Initiative : La
Transition Pathway Initiative (TPI), partenaire de la Climate
Action 100+, considère aussi le Groupe comme aligné 1,5 °C
à l’horizon 2030 (analyse basée sur le scénario Net Zero
Émissions de l’Agence Internationale de l’Energie). Au-delà de
2030, la TPI considère qu'ENGIE suit une trajectoire Well-
below 2 °C. Comme pour la SBTi, cet écart d'alignement avec
le scenario 1,5°C vient du fait qu'ENGIE fait aussi partie du
secteur Oil & Gas dont les objectifs d'atteinte du Net Zéro
sont de 2050 selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Détails sur l’évaluation Moody’s : Moody’s a évalué le plan
de transition d’ENGIE avec la note NZ-2, correspondant à
une ambition alignée avec une trajectoire 1,5 °C et un niveau
solide sur l’implémentation des objectifs. Une synthèse
de l’évaluation est disponible ci-dessous, le rapport complet
étant par ailleurs sur le site de Moody’s (https://
ratings.moodys.io/products/nza).



Rapport de progrès sur les cibles

Cibles #1 : évolution des émissions de GES totales à 2030


265 Décarbonation de la production
-41%
d’énergie, réduction des ventes
de gaz et verdissement des
ventes des commodités
Émissions en Mt CO2 éq.




58
157
25 1 140
24 (1)

˜14* ˜4*
120
-55%
vs 2017
NET ZÉRO




2017 Génération Vente de Réduction Autre 2024 Génération Vente de 2030 2045
d’énergie commodités des émissions d’énergie commodités
E1-4 #3 E1-4 #4 de méthane E1-4 #3 E1-4 #4
E1-4 #5

(1) Cette évolution inclut une réduction de 13 Mt CO2e sur la chaîne amont des achats de combustible (catégorie 3.3.A) car moins de charbon et gaz
consommés; de 12 Mt CO2e sur les chaîne amont des achats de produits et services (catégories 3.1 et 3.2) car moins de volumes d'achat et un
changement méthodologique; et de 1 Mt CO2e sur le scope 1. À noter que cette évolution inclut une augmentation 3 Mt CO2 sur la production
d’électricité achetée pour la revente aux clients finals (3.3.D.).


Cibles #2 : évolution des émissions évitées à 2030



˜33* 85



-1*
˜13* ˜2* ˜1* 65

36




2024 Décarbonisation Stockage Mobilité Production Verdissement 2030
production d’énergie bas-carbone de gaz des commodités
d’électricité ENGIE E1-3 A4 E1-3 A4 décarbonés vendues
E1-3 A3 E1-3 A2 E1-3 A2 & A3




112 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Cible #3 : évolution des émissions de GES liées à la production d'énergie à 2030 (scope 1 et 3.15)


107 -55%
Extinction du parc existant :
renouvellements ou nouvelles
constructions conditionnés à
Émissions en Mt CO2 éq.




une décarbonation en 2045


40 48
5
14 36
˜2*
˜11* ˜2*
26
NET ZÉRO


2017 Sortie Réduction Réductions 2024 Sortie Réduction Verdissement 2030 2045
charbon portefeuille facteurs charbon portefeuille combustibles
E1-3 A1 gaz de charge E1-3 A1 gaz E1-3 A2
E1-3 A2 E1-3 A2 E1-3 A2

* Ces données sont des estimations prospectives mises à jour annuellement lors du Plan d'Affaires à Moyen Terme (PAMT). Elles n'ont pas valeur d'objectif
et sont partagées dans une démarche de transparence du Groupe vis-à-vis de l’externe.


Cible #4A : évolution des émissions des GES liées à la vente de combustibles (énergies et combustibles) à 2030 (scope 3.11)


Réduction des volumes de
ventes de gaz et forte
augmentation des ventes
78 -32 % vertes et décarbonées

4
Émissions en Mt CO2 éq.




53
46
20 1
˜7* ˜3*
36

NET ZÉRO


2017 Sortie Réduction Ventes 2024 Réduction Ventes 2030 2045
charbon vente de gaz de gaz verts vente de gaz de gaz verts


* Ces données sont des estimations prospectives mises à jour annuellement lors du PAMT. Elles n'ont pas valeur d'objectif et sont partagées dans une démarche
de transparence du Groupe vis-à-vis de l’externe.


Informations non matérielles mais importantes pour le Groupe

Cible #5 : réduire les émissions de méthane
des infrastructures gaz (scope 1) Oil & Gas Methane Partnership 2.0
(OGMP) visant à réduire
Les émissions de méthane des infrastructures gaz les émissions de méthane
représentent environ moins de 1% du bilan carbone (5%
du scope 1) et sont par conséquent considérées comme
non matérielles. Elles sont liées aux infrastructures gaz Intensité de CH4 (1) de 0,125%
d’ici à 2025
contrôlées ou opérées par le Groupe et sont principalement
dues aux procédures de sécurité de mises à l’évent. 2024 -80% d’émissions de CH4
marque une avancée majeure en Amérique Latine avec en 2025 par rapport à 2016
l'adhésion de nos entités Mejillones au Chili, TAG au Brésil et
les DSO & TSO au Mexique à ​l'OGMP 2.0 (Oil & Gaz Methane -40% d’émissions de CH4 en France ;
Partnership, initiative gérée par le Programme des Nations -45% au Royaume-Uni ;
unies pour l’Environnement, qui vise à minimiser les émissions -35% en Allemagne
en 2025 par rapport à 2016
de méthane et partager un cadre de reporting reconnu
internationalement). Elles rejoignent ainsi nos entités
-30% d’émissions de CH4
Françaises (GRDF, GRTgaz, Elengy et Storengy) et Roumaine en 2025 par rapport à 2015
(Distrigaz Sud Retele) déjà engagées dans cette initiative.
Intensité de CH4 (1) de 0,093%
Au-delà des engagements de ces entités, ENGIE se donne
d’ici à 2028
comme objectif global de réduire de 50% les émissions
de méthane liées à ses infrastructures gaz (transport, -40% d’émissions de CH4
distribution, terminaux méthaniers et stockage) consolidées entre 2023 et 2028
dans le monde entre 2017 et 2030.
ENGIE Mexico est membre OGMP


(1) Émissions de CH4/volume de gaz distribué.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 113
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone [E1-7]
Récapitulatif des objectifs À plus long terme (2045), ENGIE s’appuiera en majorité sur
[E1-7 61] ENGIE s’est engagé en mai 2021 à être Net Zéro des solutions technologiques d’émissions négatives du fait
sur ses trois scopes d’ici à 2045 en réduisant d’abord ses de son intégration au sein de la chaîne de valeur de la
émissions de GES d’au moins 90% puis en contribuant à production d’énergie. Étant donné son métier d’énergéticien,
l’accroissement des puits de carbone au sein et au-delà de sa le Groupe disposera en effet de volumes très conséquents de
chaîne de valeur afin de neutraliser ses émissions résiduelles. CO2 biogénique. Par exemple, les technologies de capture de
Le Groupe s'est par ailleurs engagé à être Net Zéro sur ses carbone à base de bioénergie (BE-CCS) comme la capture et la
pratiques de travail. séquestration du CO2 biogénique dans les méthaniseurs ou
dans les centrales thermiques fonctionnant à la biomasse
Pour rappel, toutes les cibles de réductions d'émissions de (biogaz, biométhane ou bois).
GES sont à comprendre en émissions brutes (émissions
induites séparées des émissions séquestrées). De manière Les résultats 2024
générale, le recours à la compensation ne remettra pas en [E1-7 56, 57, 58, 59] En 2024, le Groupe n’a pas généré de
question l’atteinte des objectifs de réduction des émissions. séquestration et stockage carbone dans ses opérations ou
dans sa chaîne de valeur. Il a cependant annulé 1 721 t CO2
Les solutions envisagées
de crédits carbone pour son propre compte. Les volumes
[E1-7 57] À court terme (2030), le Groupe utilisera principalement significatifs commenceront à partir de 2030, pour délivrer
des crédits carbone de solutions de séquestration carbone l'objectif Net Zéro sur les pratiques de travail.
fondées sur la nature (telles que l’afforestation, la reforestation,
l’agriculture régénératrice ou les mangroves). Les crédits À noter que le Groupe annule aussi des crédits pour le compte
carbone utilisent des standards reconnus (tels que Gold de ses clients, souvent via des offres de produits compensés.
Standard & Verra VCS) et appliquent la réglementation en Dans ces cas, le Groupe respecte bien l'ensemble des
vigueur dans les pays où ils sont utilisés. Plusieurs contrats règlementations locales.
d’approvisionnement sont en discussion mais aucun n’a été
signé à ce stade.



Total des absorptions carbone d’ENGIE et reversal associé 2024 0 kt CO2
Total des crédits carbone utilisés en 2024 pour le compte d'ENGIE 1721 t CO2
dont crédits de type absorption carbone 2,9%
dont crédits de type émissions évitées 97,1%
dont crédits reconnus utilisant des standards de qualités (1)
100%
dont crédits émis en Europe 0%
(1) Gold Standard & Verra VCS, Label Bas Carbone etc.


Tarification interne du carbone [E1-8]
[E1-8 62, 63] Le Groupe dispose de deux mécanismes liés les tests de dépréciation réalisés annuellement sur les actifs
au prix du carbone qui sont décrits ci-après. du Groupe, les valeurs recouvrables dans les états financiers
sont déterminées à partir des projections des flux monétaires
Prise en compte des prix des quotas (notamment EU ETS en
futur (voirNote 13.4 de la Section 6.2.2 "Notes aux comptes
Europe) lors des modélisations de l’évolution du système
consolidées"). Ces derniers se basent sur les projections de
énergétique européen à 2050. Ces derniers ont un impact
prix de l'énergie, lesquels utilisent le prix carbone comme
direct sur les projections de prix de l’énergie qui sont au
hypothèse centrale (valeur spot au 31/12/2024 de 73 €/t).
cœur de toutes les décisions stratégiques, budgétaires et
Le tableau ci-dessous synthétise par ailleurs la part des
d’investissements du Groupe en Europe. En particulier, pour
émissions du Groupe couverte par les quotas EU ETS.

Quota EU ETS en 2024
Taux de couverture des émissions de GES brutes scope 1 73%
Taux de couverture des émissions de GES brutes scope 2 0%
Taux de couverture des émissions de GES brutes scope 3 0%


Ajout d'une contribution interne carbone afin de financer avec un financement au prorata de leurs émissions scopes 1, 2
la future absorption carbone nécessaire pour atteindre les et 3. Cette contribution commencera à partir de 2030 et
objectifs Net Zéro du Groupe (à partir de 2030). Cette dernière évoluera en fonction du volume nécessaire de carbone à
mettra à contribution toutes les entités consolidées du Groupe, séquestrer et du prix d’acquisition de la séquestration carbone.




114 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.2.1.5 Enjeu adaptation au changement climatique
Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique [E1-3]
[E1-3 26 ,29] Pour chaque action, le champ d'application est le périmètre consolidé ainsi que les entités comptabilisées selon
la méthode de mise en équivalence.

Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68c]
A6. Assurer la résilience climatique du Groupe à un niveau stratégique Action à mener Amélioration de 2050
en 2025 la résilience climatique
Inclusion du risque climatique dans les critères de sélection
du Groupe à un niveau
du portefeuille géographique et technologique du Groupe
stratégique
(au niveau national et local)

A7. Assurer la résilience des sites en local Action menée Amélioration de 2050
en 2024 la résilience climatique
Analyse du risque climatique et mise en place de plans d’adaptation
du Groupe à un niveau
lorsque nécessaire pour l’ensemble des nouveaux projets et des sites
local
existants (process BD et process ERM Adaptation)



Cibles liées à l’adaptation au changement climatique [E1-4]
[E1-4 AR31 , 34a, b, c, d] Afin de répondre à ses impacts, risques et opportunités matériels vis-à-vis du changement climatique,
le Groupe s’est fixé les cibles suivantes :

Les objectifs liés au déploiement des processus d’adaptation climatique au sein d’ENGIE Objectifs Horizon de l’objectif
Part des sites existants ayant fait l’objet d’une analyse des risques physiques 100% 2025
Part des sites existants soumis à un risque climatique matériel disposant
d’un plan d’adaptation 100% 2026
Part des nouveaux projets avec seuil de validation Comex et Conseil d’Administration
intégrant une analyse de risque climat avant décision d’investissement 100% 2026



3.1.2.1.6 Indicateurs climatiques [E1-5, E1-6]
Consommation d’énergie et mix énergétique [E1-5]
[E1-5 38] Les informations concernant la consommation d’énergie et le mix énergétique sont les suivantes :

Consommation d’énergie et mix énergétique (scope 1 et scope 2) 2024
1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) 4 678 871
2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) 2 409 059
3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) 91 752 323
4) Consommation d’autres sources fossiles (en MWh) 8 608 255
5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources
fossiles (en MWh) 3 516 089
6) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) 110 964 597
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) 52%
7) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) 87 394 100
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d'énergie (en %) 41%
8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables y compris la biomasse (comprenant
également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène
renouvelable, etc.) (en MWh) 8 375 517
9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources
renouvelables (en MWh) 4 976 179
10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) na
11) Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) 13 351 696
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie (en %) 6%
CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE (en MWh) ☐☐ 211 710 393
☐☐
Vérifiées par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 115
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[E1-5 39] La ventilation entre la production d’énergie renouvelable et non renouvelable est la suivante :

2024
Production d’énergie renouvelable - scope 1 (en MWh) ☐☐
90 697 048
Production d'énergie renouvelable - scope 3 (en MWh 14 929 885
Production d’énergie non renouvelable - scope 1 (en MWh) 100 558 973
Production d’énergie non renouvelable - scope 3 (en MWh) 73 014 628
☐☐
Vérifiée par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).



[E1-5 40] L’intensité énergétique sur la base du produit net est la suivante

2024
Consommation totale d’énergie (en MWh) ☐☐
211 710 393
Chiffre d'affaires (en millions) 73 812
Intensité énergétique sur la base du chiffre d'affaires 2 868
☐☐
Vérifiée par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).




Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES [E1-6]
[E1-6 44] À noter que l'ensemble des objectifs climat du Groupe sont détaillés dans la Section 3.1.2.1.4.

En Mt CO2 éq 2017 2024
Émissions de GES scope 1 ☐☐
80 489 233 21 947 533
Production d’énergie (1) 76 377 307 20 435 596
Infrastructures gaz 2 597 138 1 243 469
Émissions de méthane des infrastructures gaz 2 252 850 960 448
Autres émissions des infrastructures gaz 344 288 283 021
Autres activités 1 514 788 268 467
Pourcentage d’émissions de GES scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas
d’émission réglementés 42% 73%
Émissions de GES scope 2
Scope 2 – Location-based ☐☐
926 480 502 325
Scope 2 – Market-based na 808 754
Émissions significatives de GES scope 3 183 634 772 134 715 937
3.1 Achats de biens et de services 14 868 671 3 231 943
3.2 Biens d’investissement 2 947 153 1 789 419
3.3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie
(non incluses dans les périmètres 1 et 2) 58 046 707 48 902 239
Chaîne amont des achats de combustibles et d’électricité (3.3.A. / 3.3.B. / 3.3.C) 32 010 577 19 519 425
Production d’énergie achetée pour la revente aux clients finals (3.3.D.) 26 036 130 29 382 814
3.6 Voyages d'affaires - 57 252
3.7 Déplacements domicile-travail des salariés - 69 553
3.11 Utilisation des produits vendus (ventes de combustibles) 77 635 767 52 583 063
3.15 Investissements dans des entreprises mises en équivalence 30 136 474 28 082 468
Production d’énergie (1) 30 136 474 27 818 655
Autres activités - 263 813
ÉMISSIONS TOTALES DE GES LOCATION-BASED 265 050 485 157 165 795
ÉMISSIONS TOTALES DE GES MARKET-BASED 157 472 224
☐☐
Vérifiées par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).
(1) L'indicateur "Émissions de GES pour la production d’énergie, scopes 1 et 3.15 (en Mt CO2 éq.)" est vérifié par les Commissaires aux comptes avec
avis d'assurance raisonnable pour l'exercice 2024 (voir Section 3.1.7).



L’intensité carbone de la production d’énergie (scope 1) est de 106,8 kg CO2 éq./MWh éq. en 2024 ☐☐ (1).

[AR46j] Le Groupe a par ailleurs émis 3,4 Mt CO2 biogénique en 2024 (scopes 1 et 3 confondus).

(1) ☐☐
Vérifiée par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).



116 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[E1-6 AR54] L’intensité des GES sur la base du chiffre d'affaires est la suivante :

2017 2024
Émissions totales de GES Location-based 265 050 485 157 165 795
Émissions totales de GES Market-based na 157 472 224
Total Chiffre d'affaires (1)
(en millions) 65 029 73 812
ÉMISSIONS TOTALES DE GES LOCATION-BASED
(EN TCO2 ÉQ.)/CHIFFRE D'AFFAIRES (EN MILLIONS D’EUROS) 4 000 2 129
ÉMISSIONS TOTALES DE GES MARKET-BASED
(EN TCO2 ÉQ.)/CHIFFRE D'AFFAIRES (EN MILLIONS D’EUROS) 2 133
(1) Selon le chiffre d'affaires présenté dans la Note 7 de la Section 6.2.2. “Notes aux Comptes consolidés”.



Eléments méthodologiques appliqués pour le calcul [AR43a] Les émissions de GES du Groupe pour le scope 1
des émissions totales de GES du Groupe regroupent les émissions liées à la combustion fixe et mobile,
[AR39a] Pour l'établissement du bilan des émissions de GES les émissions liées au process et les émissions fugitives. Les
(scopes 1, 2 et 3), le Groupe s'appuie sur les principes, calculs des émissions s'appuient sur les données opérationnelles
exigences et orientations du GHG Protocol Corporate Standards remontées par les installations sur les différents combustibles
(version 2004) et la norme ISO 14064 (complétée par la utilisés.
norme ISO 14069). Le Groupe réalise des prestations de valorisation de gaz
[AR39b] Les principales hypothèses et éléments méthodologiques résiduels pour un client producteur d’acier, ArcelorMittal.
retenus dans l'établissement du bilan des émissions de GES Cette prestation permet de satisfaire en grande partie les
du Groupe sont décrits ci-après pour chacun des scopes 1, 2 besoins en électricité d’ArcelorMittal et réduit donc ses
et 3. émissions de GES en évitant une importante consommation
d’électricité du réseau : 100% des émissions sont inhérentes
[AR39c] Le bilan des émissions de GES du groupe inclut les au processus de fabrication de l’acier. Au terme de ce
émissions des gaz à effets de serre du Protocole de Kyoto : processus, la réglementation impose en effet aux producteurs
CO2, CH4, N2O et gaz fluorés. d’acier la combustion, généralement faite par torchage, des
[AR39d] Le Potentiel de Réchauffement Global (PRG) permet gaz résiduels. Le Groupe intervient dans ce processus
de comparer la capacité de réchauffement des différents gaz uniquement pour en tirer une énergie autrement perdue en
à effet de serre, par rapport au CO2. Les PRG utilisés pour cas de torchage, en se substituant à ArcelorMittal pour
convertir les émissions de GES du Groupe en CO2 équivalents la combustion mais sans générer d’émissions de GES
sont les derniers mis à jour et publiés par le Groupe d'experts supplémentaires. C’est pour cette raison que la méthodologie
intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), considérés de reporting d’ArcelorMittal inclut la comptabilisation des
sur une échelle de 100 ans. émissions directes des centrales externes auxquelles les gaz
résiduels sont livrés pour valorisation. Cet état de fait est
Périmètre confirmé par la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019
relative à l’énergie et au climat et les décrets associés fixant
[AR40] Le périmètre du reporting du bilan des émissions de
des plafonds d’émission de gaz à effet de serre pour les
GES du Groupe inclut le même périmètre de consolidation que
centrales électriques à combustibles fossiles. En effet, le
les états financiers consolidés du Groupe, c'est-à-dire les filiales
décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 stipule que “Les
contrôlées (intégration globale à 100%) et activités conjointes à
émissions issues des gaz de récupération utilisés dans
hauteur de la quote-part de détention de l'actif, à l'exception des
des installations de production d’électricité ne sont pas
entités des activités de trading ainsi que les titres des filiales
comptabilisées”. Par conséquent, le Groupe exclut ces
non consolidées car non significatives en termes d'impact
émissions de GES du scope 1, et les centrales DK6 en France
environnemental. Ce périmètre est complété par la contribution
et Knippegroen et Rodenhuize en Belgique ne rapportent
des entités comptabilisées selon la méthode de la mise en
plus d’émissions associées aux gaz sidérurgiques. S’agissant
équivalence. (entreprises associées et coentreprises). À noter qu'il
de gaz résiduels et non d’un combustible avec une
n'a pas été identifié de cas où ENGIE pourrait avoir le contrôle
chaîned’approvisionnement, le Groupe ne comptabilise pas
opérationnel selon l'interprétation des ESRS et du GHG Protocol,
d’émissions associées à une chaîne amont du combustible
dans les entités non contrôlées par le Groupe.
dans le scope 3. À l’exception des émissions de GES associées
[AR41] Les émissions de GES du Groupe sont présentées en à la combustion de gaz sidérurgiques, l’ensemble des indicateurs
détaillant pour le scope 1, les émissions liées à la production environnementaux de ces entités est comptabilisé dans les
d'énergie et les émissions des infrastructures gaz et pour le données consolidées, tout comme leur production d’énergie
scope 3, les émissions des activités des secteurs des qui rentre dans le calcul des émissions spécifiques du Groupe.
combustibles et de l'énergie et l'utilisation des produits
[AR43b] Les facteurs d'émissions utilisés sont calculés sur la
vendus (ventes de combustibles) en lien avec les activités
base des facteurs d’émissions publiés par le GIEC (IPCC
du Groupe.
Guidelines for National GHG Inventories, Vol. 2 Energy – 2006).
Scope 1 [AR43c] Le Groupe intègre dans le reporting des émissions
Émissions de scope 1 vérifiées par les Commissaires aux comptes de GES les émissions biogéniques de CO2 résultant de la
avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir combustion ou de la biodégradation de la biomasse et inclut
Section 3.1.7). les émissions d'autres types de GES, notamment le CH4 et le N2O.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 117
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[AR43d] Les émissions de GES reportées par le Groupe Scope 3
n'intègrent pas les absorptions ou les crédits carbone achetés, [AR46] Pour l'établissement du bilan des émissions de GES
vendus ou transférés, ou les quotas de GES. scope 3, le Groupe :
[AR43e] Pour les activités qui rentrent dans le cadre de la • s'appuie sur les principes, exigences et orientations du GHG
réglementation EU-ETS, les émissions reportées en scope 1 Protocol Corporate Value Chain (scope 3) (Version 2011) et
suivent la même méthodologie. décompose ses émissions totales de GES de scope 3 selon
[AR44] Pour le calcul du pourcentage d'émissions de GES les 15 catégories définies par le GHG Protocol ;
du scope 1 relevant de la réglementation EU-ETS présenté • procède chaque année à la ré-évaluation des émissions de
précédemment, le Groupe : scope 3 pour chacune des catégories publiées ;
• prend en compte les émissions de GES des installations qu'il • identifie et publie les catégories significatives du scope 3
opère et qui relèvent de la réglementation EU-ETS ; par rapport aux émissions totales de GES du Groupe et
• inclut les émissions de CO2, CH4, N20 et gaz fluorés ; selon les critères définis par le GHG Protocol ;
• suit les mêmes périodes de reporting annuel pour les • exclut du reporting du bilan carbone présenté pour le
émissions GES scope 1 et les émissions relevant de la Groupe les catégories d'émissions de GES du scope 3
réglementation EU-ETS ; suivantes en raison de leur caractère non significatif par
rapport au total des émissions de GES reportées par le
• calcule le pourcentage en appliquant la formule : (émissions
Groupe ou non pertinent compte tenu du périmètre
de GES (en t CO2 éq.) provenant des installations relevant
d'activité du Groupe :
de la réglementation EU-ETS + ETS nationales + hors EU
ETS) / (total des émissions GES scope 1 en t CO2 éq). • Scope 3.4 “Transport de marchandises amont et distribution” ;
• Scope 3.5 “Déchets produits lors de l'exploitation” ;
Scope 2
• Scope 3.8 ”Actifs en leasing amont“ ;
Émissions de scope 2 location based vérifiées par les
Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable • Scope 3.9 “Transport de marchandises aval et distribution” ;
pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).
• Scope 3.10 “Transformation des produits vendus” ;
[AR45] Pour l'établissement du bilan des émissions de GES
• Scope 3.12 “Fin de vie des produits vendus” ;
scope 2, le Groupe :
• Scope 3.13 “Actifs en leasing aval” ;
• s'appuie sur les principes, exigences et orientations du GHG
Protocol Corporate Standards (document d'orientation scope 2 • Scope 3.14 “Franchises” ;
version 2015) ; • précise ci-après les données sources utilsées :
• inclut les achats d'électricité, de vapeur, de chaleur et de froid ; • Scope 3.1 “Achats de biens et de services” et scope 3.2
• exclut du scope 2 les émissions reportées dans les scopes 1 “Biens d'investissement” : ces deux catégories sont les
et 3 pour éviter une double-comptabilisation ; seules à ne disposer d'aucune donnée primaire (3,7% du
scope 3). Elles sont calculées sur la base des dépenses
• applique pour les stations de pompage-turbinage les
comptabilisées sur l'exercice annuel.
mêmes principes que pour les batteries conformément
aux préconisations de la taxonomie européenne. Ainsi, la • Scope 3.3 “Activités relevant des secteurs des
consommation d'électricité correspond à la différence entre combustibles et de l'énergie (non incluses dans les scopes
l'électricité fournie par le réseau et celle restituée sur 1 et 2)” : cette catégorie inclut la “Chaîne amont des achats
le réseau. Cette dernière n'est par conséquent pas de combustibles et d'électricité (3.3.A, 3.3.B. et 3.3.C.)” et
comptabilisée dans la production d'électricité du Groupe ; “Production d'électricité achetée pour la revente aux
clients finals (3.3.D.)”.
• applique pour le scope 2 les méthodologies location-based
(quantification sur la base de facteurs d'émissions moyens – Pour "la chaîne amont des achats de combustibles et
de la production d'énergie pour des emplacements d'électricité" : le Groupe utilise tous les volumes de
géographiques définis) et le market-based (quantification sur combustibles consommés ou vendus des entités
la base des émissions de GES émises par les producteurs consolidées (combustions du scope 1 et ventes de la
auprès desquels le Groupe achète contractuellement de catégorie 3.11) ; ainsi que tous les volumes d'énergie
l'électricité groupée avec des instruments ou des instruments consommés ou perdus des entités consolidées (scope 2).
contractuels seuls) ; – Pour "la production d'énergie achetée pour la revente
• communique les émissions biogéniques de CO2 résultant aux clients finals (3.3.D.)" : le Groupe utilise tous les
de la combustion ou de la biodégradation de biomasse volumes d'énergie (électricité, chaleur et froid) vendus
séparément des émissions GES du scope 2 le cas échéant ; aux clients finals, en séparent les types de commodités
(renouvelable, décarboné ou provenant du réseau).
• n'inclut pas dans le calcul des émissions GES de scope 2
Pour éviter des doubles comptage avec les émissions
les absorptions, les crédits carbone achetés, vendus ou
GES liées à la génération d'énergie, un netting par pays
tranférés, ou les quotas de GES.
est effectué pour ne représenter que les émissions liées
aux ventes de l'énergie qui n'a pas été produite par les
installations du Groupe.




118 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




• Scope 3.6 “Voyages d'affaires” : les émissions de GES liées 2G les facteurs d'émission proviennent des données du
(transport en avion ou en train) sont calculées soit à laboratoire CRIGEN (département de recherche du
partir des données d'émissions de GES fournies par les Groupe) fondées sur des analyses de cycle de vie,
transporteurs concernés soit à partir de données
• concernant l'énergie (électricité, chaleur, froid) achetée
estimatives si les données d'émissions des transporteurs
pour la consommation ou la revente : utilisation des
ne sont pas disponibles. Le principal prestataire du
facteurs d'émission décrits ci-dessus et des volumes de
Groupe a modifié les facteurs d'émissions utilisés en
production par pays communiqués par les transporteurs
2024 pour les catégories de vols Domestic, Short Haul et
locaux (exemple : ENTSOE pour l'Europe). Pour les achats
Long haul conduisant à une augmentation significative
de chaleur, utilisation des facteurs d'émission communiqués
des émissions liées aux voyages aériens sur son
par la FEDENE (Fédération des services Energie et
périmètre. Les données collectées couvrent 97% des
Environnement),
salariés du Groupe hors GEMS. Pour le périmètre GEMS,
les données font l'objet d'une extrapolation car elles ne • concernant les produits et services achetés : utilisation de
sont reportées que pour 73% des salariés de ce facteurs d'émissions appliqués au cas par cas sur les
périmètre. valeurs des dépenses par catégorie d'achat. Les facteurs
d’émission utilisés pour l'exercice 2024 sont issus d’un
• Scope 3.7 “Déplacements domicile-travail des salariés” :
affinage de la méthodologie utilisée jusqu’alors. Le nombre
les émissions de GES liées concernent les consommations
de facteurs d’émissions utilisé a fortement augmenté, de
d'énergie des différents moyens de transport utilisés par
même que leur granularité. La plupart restent à ce stade
les salariés sur les trajets domicile-travail (à l'exclusion
des facteurs d’émission génériques ou des combinaisons
des véhicules détenus par l'entreprise pour lesquels les
de facteurs d’émission génériques, signe de la faible
émissions de GES liées sont comptabilisées en scope 1).
maturité du marché fournisseur (peu d’entre eux ayant
Ces émissions ne peuvent être mesurées de façon précise
effectué des analyses carbone détaillées sur leurs produits
et les calculs sont basés sur des estimations réalisées à
à date).
partir soit des données collectées sur les habitudes de
transport des salariés (moyens de transport utilisés et [AR47] Pour l'établissement du total des émissions de GES
distance) soit sur des données moyennes basées sur des présenté précédemment, le Groupe applique les formules
benchmarks. Pour l'exercice 2024, les données collectées suivantes :
pour estimer le commuting correspondent à environ 70%
du périmètre Groupe. Les données collectées ont donc été
extrapolées pour être représentatives de l'entièreté du Total
émissions Gross
périmètre Groupe.
• Scope 3.11 “Utilisation des produits vendus (ventes
de GES
location-based
= Gross
Scope 1 + Scope 2
location-based
+ Gross
Scope 3
de combustibles)” : le Groupe utilise les volumes de (t CO2eq)
combustibles (gaz, biométhane, biomasse) vendus aux
clients finals.
• Scope 3.15 “Investissements” : cette catégorie comprend
Total
les émissions de scope 1 et de scope 2 des entités émissions Gross
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
(entreprises associées ou coentreprises). Leurs émissions
de GES
market-based
= Gross
Scope 1 + Scope 2
market-based
+ Gross
Scope 3
sont reportées proportionnellement à leur taux de (t CO2eq)
consolidation dans les états financiers du Groupe ;
• précise ci-après les facteurs d'émissions utilisés :
Éléments méthodologiques appliqués pour le calcul
• concernant les Analyses de Cycle de Vie (ACV) des des émissions évitées du Groupe
combustibles et technologies : utilisation de la base
ecoinvent 3.9 sauf dans les cas listés ci-après : i) pour Le calcul des émissions évitées par les produits et services
l'ammoniac bleu et l'ammoniac vert (blue and green d'ENGIE suit les principes du GHG Protocol et la guidance
ammonia), les facteurs d'émission utilisés proviennent de WBCSD (World Business Council for Sustainable Development)
la base Sphera (1st Life Cycle GHG Emission Study on the publiée en 2023. Ces émissions évitées concernent la
Use of Ammonia as Marine Fuel - Sphera 2024 (https:// production d'énergie bas-carbone, de gaz verts, les ventes de
sphera.com/resources/report/1st-life-cycle-ghg-emission- commodités vertes (gaz et électricité) et les services de
study-on-the-use-of-ammonia-as-marine-fuel/)), ii) pour le mobilité bas-carbone. Le calcul annuel des émissions évitées
biométhane 1G, les facteurs d'émission utilisés sont pour un produit/service se base sur la différence entre les
adaptés à partir de la base de données des facteurs émissions de GES du produit ENGIE et la moyenne des
d'émissions biogéniques, iii) pour l'hydrogène gris, bleu et solutions équivalentes disponibles sur le marché.
vert, le gaz naturel, les gaz de synthèse et le biométhane




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 119
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.2.2 Gestion des enjeux nature [E2, E3, E4, E5]
3.1.2.2.1 Gouvernance des enjeux
[MDR-P] [ESRS-2 GOV-1, GOV-2]
La gouvernance des enjeux nature (pollution, eau, biodiversité, économie circulaire et ressources naturelles) est décrite dans
le schéma ci-dessous.

UNE GOUVERNANCE NATURE MOBILISANT LES INSTANCES DIRIGEANTES


COMITÉ POUR L’ÉTHIQUE,
L’ENVIRONNEMENT
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
• Revoit les objectifs COMITÉ DES INVESTISSEMENTS
Nature du Groupe ET DES TECHNOLOGIES
• S’assure que les enjeux • Intègre les enjeux Nature
Nature sont intégrés dans son processus
dans la stratégie du Groupe de décision d’investissement


Préparent les décisions
CONSEIL Prépare les décisions
du CONSEIL D'ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION


COMITÉ D’AUDIT
• Examine les résultats
du contrôle interne
S’assure que la stratégie Nature
est conforme à la raison d’être
du Groupe



Directrice Générale



COMEX
• Valide les politiques du Groupe couvrant les enjeux Nature (eau, biodiversité, pollution, économie circulaire)
• Soutient chacun des objectifs ESG associés



Directrice Générale Adjointe Directeurs Généraux Adjoints
Directeur Général Adjoint
en charge du Secrétariat Général, en charge des GBU (Renouvelables,
en charge de la Finance,
de la Stratégie, de la Recherche & Infrastructures, Energy Solutions, Flex
de l’ESG et des Achats
Innovation et de la Communication Gen & Retail)



DIRECTION ÉTHIQUE COMPLIANCE GBU/ENTITÉS DIRECTION ESG
ET PRIVACY (1) • Assurent le déploiement • Définit les politiques, objectifs
• Pilote le plan de vigilance du opérationnel des politiques Nature et cibles pour les enjeux Nature
Groupe incluant les enjeux Nature à toutes les étapes de la vie • Pilote le reporting nécessaire
d’un projet à la mesure de la performance
• Délivrent les données nécessaires • Analyse les plans d’actions
au suivi de la performance
• Diffuse les résultats



Réseau Nature
• Diffuse les engagements et la stratégie Biodiversité,
Eau, Économie Circulaire au sein du Groupe
• Partage les bonnes pratiques

Réseau reporting de la performance environnementale
• Assure la collecte et la validation des données


(1) Rattachée à la Direction Juridique Éthique et Conformité.




120 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.2.2.2 Pollution industrielle [ESRS E2] • Impact positif (E2-I4) : le besoin en surface au sol du
solaire, de l’éolien, des batteries ou de l’hydrogène peut
Introduction [ESRS-E2 IRO-1, E2-6] permettre de valoriser des terrains pollués et générer des
IROs matériels [ESRS-E2 IRO-1] revenus utiles aux efforts de restauration ;
En matière de pollution, les IRO matériels retenus suite à une • Risque (E2-R1) : risque de réputation en cas d’accident ou
analyse consolidée en tête de Groupe sont : de mauvaise gestion des problèmes de pollution ;
• Impact négatif (E2-I1) : pollution des sols et de l’eau avec • Risque (E2-R2) : risque d’amendes, de pénalités, de
un impact sur la santé humaine ou les écosystèmes du fait compensations, voire de ralentissement de l’activité ou de
des opérations directes ou de la chaîne de valeur ; perte du permis d’exploitation en raison du non-respect des
• Impact négatif (E2-I2) : pollution de l'air, du sol et de l'eau réglementations sur la pollution industrielle et de l’impact
dans la chaîne de valeur, y compris dans les zones sur la santé des communautés locales ;
d'extraction des matières premières, mettant en danger • Risque (E2-R3) : affaiblissement ou interruption de la chaîne
la santé humaine et les écosystèmes ; d’approvisionnement et de la production en raison de
• Impact négatif (E2-I3) : pollution de l’air engendrée par les l’incapacité des partenaires à se conformer aux exigences
rejets de fumées issues de la combustion des centrales environnementales.
thermiques (NOx, SOx, particules et autres) qui peut avoir
un impact sur la santé humaine et les écosystèmes ;


Les natures de pollution et les types de sites associés sont :

Principales pollutions émises Types de sites potentiellement impactants
Pollution • Dioxyde d’azote • Unités de production d’électricité et de chaleur
atmosphérique • Dioxyde de soufre par combustion
• Particules
• dans une moindre mesure, Mercure

Pollution • Variation de température • Centrales thermiques
de l'eau • Trace de désinfectants (chlore, sels) • Usines de dessalement
• Terminaux méthaniers
• Unités de production de chaleur

Pollution des sols • Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) • Anciennes usines à gaz




Politique mise en place [E2-1] [MDR-P] ENGIE s’efforce d’identifier les potentielles pollutions air, eau
[E2-1 15a, AR11] Le Groupe s’est doté d’une politique Anti- et sol générées par les acteurs situés en amont de sa chaîne
pollution pour réduire et maîtriser les risques de pollution de valeur au travers des ACV, pour évaluer, par exemple,
(air, eau, sol) liés à ses activités ou sa chaine de valeur avec la pollution potentielle dans les zones d’extraction de
pour objectif la protection des personnes et des écosystèmes. matières premières, qui sont souvent sources d’impacts
environnementaux. Cette approche permet d’avoir une vision
La politique inclut les approches mises en œuvre en matière globale des impacts environnementaux et de mieux comprendre
de : l’empreinte écologique complète des activités, de la production
• prévention de la pollution ; des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits et
services.
• dispositif de contrôle ;
Gestion des incidents et situations d’urgence [ESRS E2-1 15c]
• gestion des incidents et des situations d’urgence.
En cas d’urgence, des procédures de réponse détaillées
Prévention, réduction et dispositif de contrôle [ESRS E2-1 15a] sont en place, avec des équipes spécialisées et des plans de
ENGIE applique des protocoles de sécurité et des stratégies gestion adaptés à chaque type de pollution. Des formations
de gestion des risques, incluant la maintenance préventive régulières renforcent la capacité à gérer efficacement ces
et l’utilisation des meilleures techniques disponibles, pour situations.
minimiser les risques de pollution de l’air, de l’eau et des sols. Si un incident survient, des actions immédiates sont prises
Ces actions s’appuient sur des pratiques opérationnelles pour limiter son impact, telles que l’information des communautés
qui permettent d’éviter, de contrôler et de surveiller les affectées, la réduction des émissions et la décontamination.
émissions des polluants. Les émissions dans l'air, l'eau et les Enfin, après un incident, ENGIE mène des enquêtes pour
sols, lorsqu'elles ne peuvent être évitées, sont réduites évaluer les causes, réparer les dommages environnementaux
notamment par le biais de mise en place de système de et sanitaires, et mettre en place des mesures correctives pour
filtration des fumées, de traitement de l'eau avant rejet ou éviter de futurs incidents.
de système d'étanchéité par rapport au sol.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 121
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Politique anti-pollution
Champ d'application Elle s’applique à l’ensemble des activités du Groupe, ainsi qu’à la chaîne amont.
[MDR‑P 65b] Elle couvre les entités du reporting financier consolidé.
Niveau hiérarchique La politique Anti-pollution du Groupe est mise en œuvre par la Direction ESG du Groupe.
responsable de la mise
en œuvre
[MDR-P 65c]
Référence aux normes ENGIE est membre fondateur du Forum Pollution Transfrontalière du CITEPA. ENGIE respecte
ou initiatives tierces les réglementations internationales et locales sur la pollution en surveillant les émissions dans
[MDR‑P 65d] l’ensemble de ses activités. ENGIE se conforme à la directive sur les émissions industrielles de
l’Union européenne, qui impose des limites strictes aux émissions de polluants des installations
industrielles.
Modalité de mise à La politique est publique et disponible sur le site internet d’ENGIE : https://www.engie.com/sites/
disposition de la politique default/files/assets/documents/2025-02/ENGIE%20-%20Politique%20Anti-pollution.pdf
[MDR-P 65f]



Actions [E2-2]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Intégrer les enjeux de pollution air, Action menée Diminution des émissions dans Toutes les entités Permanent
eau et sol dans le développement en 2024 l’air de NOx, SO2 et Particules industrielles du Groupe
des projets Prévention et réduction des
pollutions dans l’eau et les sols
Améliorer le diagnostic/inventaire Action à lancer Meilleure connaissance Toutes les entités 2026
des polluants dans l’air, des substances à surveiller industrielles du Groupe
l’eau et les sols liés
aux processus industriels
Dépolluer les anciens sites gaziers Action menée Réhabilitations et cessions Anciennes Usines à Gaz 2026
(AUG : Anciennes Usines à Gaz) en 2024 terminées au portefeuille du Groupe



[E2-2 AR18] [MDR-A 69] Le Groupe ajuste l’allocation et le Cibles et KPIs [E2-3, E2-4]
niveau de ses ressources (CAPEX ou OPEX) en fonction Pollution atmosphérique
du type de projet ou de site. En pratique, les principaux
coûts encourus pour mettre en œuvre les plans d’actions Mesures et estimations : les émissions liées aux NOx, SOx et
mentionnés ci-dessous sont notamment : des dépenses particules fines sont calculées localement sur la base de
externes de bureaux d’études, la mise en place de système de mesures. Si des mesures discontinues sont effectuées sur un
filtration pour les polluants atmosphériques, le suivi et la site, une moyenne des mesures sur les cinq dernières années
mesure des polluants, le traitement de l’eau avant rejet, la est réalisée lorsque cela est possible pour éviter des
réhabilitation des sols, les réparations des dommages en cas incohérences liées à des mesures ponctuelles.
de pollution accidentelle. Cibles : [MDR-T] [E2-3 22] Depuis 2022 ENGIE s’est doté
[E2-2 18] En 2024, en France, le Groupe a ainsi réalisé les d’objectifs volontaires à échéance 2030 pour réduire les
travaux de réhabilitation des sols d'anciennes usines à gaz afin émissions de polluants atmosphériques. Ces objectifs sont
de dépolluer les sites concernés. Par exemple, pour le site de aujourd’hui atteints ou proches de l’être et une réflexion doit
Coudekerque, le Groupe a réalisé les actions de réhabilitation être menée pour définir de nouvelles cibles en cohérence
des sols entre septembre 2023 et février 2024. Les principaux avec le modèle d’affaires et les IROs.
polluants ont été les HAP (Hydrocarbures aromatiques
polycycliques), les HCT (hydrocarbures totaux), le benzène
et les cyanures totaux.

Taux de réduction
par rapport
Objectif Nature et description Année de Valeur de Reporting à l'année IRO
Polluant à 2030 de l'objectif référence référence 2024 de référence correspondants
Dioxyde -75% Réduction des émissions 2017 92 209 t 23 223 t -75% E2-I1, E2-I3,
d'azote d’oxydes d’azote E2-R1, E2-R2
(NOx)
Dioxyde -98% Réduction des émissions 2017 159 623 t 2 859t -98% E2-I1, E2-I3,
de soufre de dioxyde de soufre E2-R1, E2-R2
(SO2)
Particules -60% Réduction des émissions 2017 7 353 t 2 636 t -64% E2-I1, E2-I3,
de particules totales E2-R1, E2-R2



122 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Note méthodologique sur la fixation des cibles : • [MDR-T 80f] Le calcul des cibles est réalisé sur base de la
trajectoire définie dans le cadre du plan à moyen terme CO2.
• [E2-3 23] Les objectifs de réduction des émissions de NOx,
Ces cibles portent sur les activités de production d’énergie
SOx, PM dans l’air s’inscrivent dans le cadre de l’engagement
thermique et les activités gaz.
d’ENGIE en faveur de la prévention et du contrôle des
polluants atmosphériques. La réduction des NOx contribue • [MDR-T 80g] L’élaboration des cibles est réalisée avec les
à la lutte contre la pollution de l’air, en particulier pour GBU et sur base d'échanges entre pairs, des attendus
diminuer l’acidification et l’eutrophisation, ainsi que la des standards internationaux (réglementation, TNFD, SBTN)
formation de smog. L’objectif de réduction des SOx vise à et des questions des agences de notation (Moody’s, S&P).
prévenir l’acidification de l’atmosphère, responsable de la
pollution acide et des précipitations acides, qui affectent
gravement les sols et les écosystèmes aquatiques. Les
particules, en plus d’affecter la qualité de l’air, peuvent être
associées à des problèmes respiratoires, et leur contrôle
est essentiel pour améliorer la santé publique.


KPIs :[E2-4 28a] Les émissions dans l’air sont :

Résultats 2024 Résultats 2024
totaux selon seuils E-PRTR* Unité
Dioxyde d’azote (NOx) 23 223 18 301 t
Ratio intensité dioxyde d’azote émis pour la production d’énergie 0,121 t/GWh
Dioxyde de soufre (SO2) 2 859 1 868 t
Ratio intensité dioxyde de soufre émis pour la production d’énergie 0,015 t/GWh
Particules totales 2 636 1 507 t
Ratio intensité particules émises pour la production d’énergie 0,014 t/GWh
Mercure 107 31 kg
Ratio intensité mercure émis pour la production d’énergie 0,0006 kg/GWh
* E-PRTR : Registre Européen des rejets et des transferts de polluants.



Les valeurs rapportées selon les exigences de la CSRD sont Pollution de l’eau
celles répondant aux seuils de l'E-PRTR. Cible : [MDR-T] Une réflexion est en cours pour définir, le cas
Systèmes de mesure : échéant, des cibles en matière de polluants de l’eau.

• [E2-4 30b] Le Groupe utilise des systèmes de surveillance Mesures :
continue des émissions (CEM) pour suivre en temps réel • [E2-4 30] Concernant les polluants émis dans l’eau, le Groupe
les niveaux de polluants atmosphériques émis par les suit les éléments physico-chimiques de l’eau rejetée par des
installations de combustion. Ces systèmes permettent mesures en continu ou par des prélèvements ponctuels
une collecte continue des données sur les polluants émis, en fonction des sites et des éléments recherchés. À titre
assurant ainsi la conformité avec les réglementations d’exemple, la température de l’eau rejetée est suivie en
environnementales. Le Groupe utilise également des continu, alors que la mesure des concentrations en métaux
systèmes de surveillance prédictive des émissions (PEM) lourds fait l’objet d’échantillonnage ponctuel dans le respect
pour estimer de manière fiable les niveaux d’émissions des permis d’exploitation et des normes en vigueur.
à partir de paramètres opérationnels.
• [E2-4 28a] Les données concernant les polluants émis dans
• Pour les sites soumis à la réglementation européenne, l'eau sont collectées localement. Un plan d'action est en
les fréquences et méthodes de mesure respectent la cours pour consolider ces informations au niveau Groupe.
directive relative aux émissions industrielles, ainsi que les
recommandations associées dans les BREF (documents de Pollution des sols
référence européens définissant les meilleures techniques Cible : Une réflexion est en cours pour définir, le cas échéant,
disponibles). Hors Union européenne les fréquences et des cibles en matière de pollution des sols.
méthodes de mesure respectent les réglementations en
Mesures :
vigueur localement.
• [E2-4 28a] À l’exception des anciennes usines à gaz, les
• [E2-4 30c] Les données concernant les polluants
quantités de polluants dans les sols sont négligeables et
atmosphériques sont collectées annuellement dans le cadre
relèvent davantage de pollutions accidentelles. En 2024, il
du reporting environnemental du Groupe pour toutes les
n’y a pas eu de pollution accidentelle qui aurait conduit
filiales contrôlées (intégration globale à 100% dans les
à des quantités significatives de polluant dans les sols.
états financiers) pour lesquelles l'activité est pertinente
en termes de mesures d'impact environnemental. Dans • [E2-4 30b] Les mesures et méthodologies associées sont
l'éventualité de données manquantes lors du reporting, adaptées aux circonstances (type de polluant, activité, etc.),
des estimations sont faites sur la base des meilleures que la pollution des sols soit de nature accidentelle ou soit
informations disponibles à date. le résultat d’un épisode de pollution passé. Un plan d’action
est mis en œuvre pour identifier les mesures à mettre
en place.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 123
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




• Les anciennes usines à gaz (AUG) quant à elles ont fait [E3-1 11, AR16-18] Les principaux processus d’ENGIE ayant
l’objet d’analyses de sols approfondies en 1990 permettant des impacts sur l’eau douce (eau de surface, eau souterraine,
de comprendre la nature de la pollution. Ces diagnostics, eau de pluie, eau provenant de tierces parties) sont :
réalisés par des bureaux d’études externes, mettent en
• les prélèvements d’eau pour toutes les activités ;
évidence la stabilité des polluants pour les paramètres
traceurs des AUG. Depuis 2019, l’ensemble des usines • la consommation pour le refroidissement des centrales
restant dans le périmètre du Groupe a été de nouveau analysé, thermiques et les processus industriels ;
et quand des mesures de suivi et des recommandations ont été • l’utilisation de l’eau pour la production d’hydroélectricité
préconisées par des bureaux d’études en fonction des et le pompage turbinage ;
résultats, elles ont été mises en œuvre. Ces mesures mises
en place peuvent par exemple être des suivis des eaux • l’utilisation de l’eau dans les phases de construction des sites;
souterraines au droit du site. • les rejets d’eau des centrales de production d’énergie.

Effets financiers anticipés [E2-6] Le Groupe est donc dépendant de la disponibilité de la ressource
en eau douce et des services écosystémiques associés.
[E2-6 40b AR31] En 2024, aucun incident majeur n’a été
identifié, que ce soit d’un point de vue impact physique Dans la chaîne de valeur amont, l’impact sur la ressource
ou financier. en eau est principalement lié à l’extraction des matières
premières et aux processus de transformation.
3.1.2.2.3 Eau [ESRS E3]
Politique mise en place [E3-1] [MDR-P]
Introduction [ESRS-E3 IRO-1] La politique du Groupe en matière de gestion de l’eau comprend :
En matière d’eau, les IRO matériels retenus suite à une analyse • l’évaluation des risques et opportunités liés à l’eau dès la
consolidée en tête de Groupe sont : phase de projet ;
• Impact négatif (E3-I1) : utilisation importante d’eau douce • la mise en œuvre d’actions au niveau local avec les parties
pour assurer le refroidissement des centrales thermiques prenantes impliquées pour atténuer l’impact sur les ressources
et nucléaires, ainsi que le fonctionnement des terminaux en eau douce et pour développer des approches innovantes
méthaniers ; en respectant la logique de la séquence éviter – réduire –
• Impact négatif (E3-I2) : consommation importante d’eau pour compenser ;
l’extraction de matières premières, y compris les combustibles ; • l’évaluation de l’empreinte eau de ses activités sur l’ensemble
• Risque (E3-R1) : ralentissement, arrêt ou diminution de la de la chaîne de valeur.
rentabilité suite à des contraintes sur le fonctionnement des [E3-1 12a, AR16-18] La politique couvre les enjeux d’eau douce
sites de production et des activités industrielles dues à des dans le cadre de l’utilisation de la ressource, du traitement
pénuries d'eau, à des températures de rivière inadaptées, de l’eau, de la prévention et de la réduction des pollutions,
à des conflits d'usage, à des restrictions d'usage et à des du stress hydrique et de la réglementation. Les exigences sont
exigences réglementaires accrues ; renforcées sur les sites en zones de stress hydrique.
• Risque (E3-R2) : amendes et pénalités pour non-respect La politique couvre également la partie amont de la chaîne
des réglementations en matière d'utilisation de l’eau ; de valeur, incluant les enjeux d’eau pour l’extraction des
matières premières et la production des combustibles.
• Opportunité (E3-O1) : demande croissante de projets de
dessalement répondant à des normes environnementales
élevées.


[MDR-P] Politique de gestion de l'eau
Champ d'application Elle s’applique à l’ensemble des activités du Groupe, ainsi qu’à la chaîne amont.
[MDR-P 65b] Elle couvre les entités du reporting financier consolidé.

Niveau hiérarchique La Direction ESG du Groupe.
responsable de la mise
en œuvre
[MDR-P 65c]

Référence aux normes • Respect des réglementations internationales et locales en matière d’eau
ou initiatives tierces • Membre fondateur du CEO Water Mandate, et engagement dans le Water Business call to action
[MDR‑P 65d]
• Répondant au CDP water security
• Engagement dans le BAFWAC (Business Alliance for Water and Climate)
• Soutien de l’Initiative pour la Gouvernance de l’Eau de l’OCDE

Modalité de mise à La politique est publique et disponible sur le site internet d’ENGIE : https://www.engie.com/sites/
disposition de la politique default/files/assets/documents/2025-02/ENGIE%20-%20Politique%20Eau%20et%20Oc%C3%A9ans.pdf
[MDR-P 65f]



Focus sur les zones de stress hydrique : Pour les sites situés dans des zones de stress hydrique
[E3-1 12b, AR16-18] [E3-1 12c, AR16-18] Le Groupe s’engage à : extrême ou élevé, une analyse locale est effectuée par les
équipes opérationnelles qui définissent des plans d’action le
• identifier les sites industriels soumis à un stress hydrique : cas échéant, dans une approche similaire aux normes de
Chaque année, le risque lié à l’eau est évalué par la l’Alliance for Water Stewardship, à savoir au niveau du site
Direction ESG du Groupe à l’aide de l’outil Aqueduct et du bassin-versant, avec les dimensions opérationnelles,
(World Resource Institute) et les résultats mis à disposition réglementaires et de réputation, en intégrant les parties
des équipes opérationnelles via une plateforme dédiée.


124 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




prenantes et le contexte local. En 2024, 152 sites sont La présence de sites dans des bassins-versants en situation
situés en zone de stress hydrique extrême et 94 en zone de de stress hydrique peut aussi donner lieu à des opportunités
stress hydrique élevé. Parmi les sites en zone de stress business, notamment dans le cadre du partage de l’eau.
hydrique extrême, sept d’entre eux ont des besoins en eau Par exemple, au Chili, une des centrales thermiques située
douce importants (consommation en eau douce supérieure en zone de stress hydrique extrême, qui utilise de l’eau
à 100 000 m3/an) et ont mis en place des plans d’actions de mer revend l’eau désalinisée issue de ses processus à
pour réduire la pression sur la ressource en eau ; une mine située en plein désert pour lui permettre de limiter
son impact sur la ressource en eau douce. En 2024,
• élaborer des plans d’action en concertation avec les parties
30 921 000 m3 d’eau ont ainsi été vendus à cette tierce partie.
prenantes des bassins-versants pour l’ensemble des sites
situés en zone de stress hydrique élevé et extrême afin
de réduire la consommation d’eau douce et accoître leur
résilience.

Actions [E3-2]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Champ d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] Résultats attendus [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Identifier et déployer les leviers Action menée Ratio de consommation d’eau Entités industrielles 2030
d’action permettant d’agir sur en 2024 douce par rapport à la production du reporting financier
la consommation d’eau douce d’énergie de 0,1 m3/MWh, consolidé
pour les sites existants soit ‑70% par rapport à 2019

Analyser pour chaque nouveau Action menée Réduction des quantités d’eau Nouveaux projets En continu
projet à l’étude les risques et en 2024 consommées et des impacts du Groupe
opportunités en matière de gestion des rejets dans les cours d’eau
de l’eau et identifier les actions (modifications physico-chimiques,
à mettre en place dans le respect perturbations des écosystèmes
de l’approche “éviter – réduire
– compenser”.

Sites en zone de stress hydrique : Action à lancer Mise en place de solutions Entités industrielles du 2028
mettre en place des plans d’action permettant une réduction reporting financier
permettant de contribuer de l’usage de l’eau douce en consolidé
à la réduction de la pression concertation avec les parties
sur la ressource en eau douce prenantes locales
à l’échelle des bassins versants



[E3-2 AR21] [MDR-A 69] Le Groupe ajuste l’allocation et le Focus sur les actions collectives particulières
niveau de ses ressources (CAPEX ou OPEX) en fonction [E3-2 AR20]
du type de projet ou de site. En pratique, les principaux ENGIE est impliqué dans les territoires où il est implanté,
coûts encourus pour mettre en œuvre les plans d’actions auprès des parties prenantes et acteurs de ces territoires,
mentionnés ci-dessous sont notamment : des dépenses pour contribuer à identifier des actions collectives, améliorer
externes de bureaux d’études, la mise en place de système la gestion des ressources en eau et la gouvernance à l’échelle
de récupération d’eau de pluie, la recherche de fuites et leur des bassins-versants, et ainsi anticiper et réduire les potentiels
réparation, la contribution à des actions collectives dans le conflits d’usages de l’eau et les risques physiques et régulatoires
bassin versant. associés.
À titre d’exemple, au Mexique, le Groupe a développé
un projet contribuant à la préservation d’eau douce dans un
bassin-versant en zone de stress hydrique extrême.

Cibles et KPIs[E3-3, E3-4]
Cibles : [MDR-T] [E3-3] ENGIE s’est doté d’objectifs volontaires à échéance 2030 pour réduire la pression sur la ressource en eau douce.

Performance
par rapport IRO
Nature et description Objectif Objectif Valeur de Année de Reporting à l'année corres-
de l’objectif 2025 2030 référence référence 2024 de référence pondants
Réduction du taux 0,150 m3/MWh 0,100 m3/MWh 0,310 m3/MWh 2019 0,239 m3/MWh -23% E3-I1,
de consommation E3‑R1,
d’eau douce pour E3‑R2
la production d’énergie

Réduction 9,3 m3/MWh 3,6 m3/MWh 12,95 m3/MWh 2019 9,44 m3/MWh -27% E3-I1,
des prélèvements E3–R1,
d’eau douce pour E3‑R2
la production d’énergie




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 125
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Note méthodologique sur la définition des cibles [MDR-T] • [MDR-T 79] Ces objectifs répondent au risque identifié de
ralentissement, arrêt ou diminution de la rentabilité suite à
• [MDR-T 80g] L’élaboration des cibles est réalisée avec les
des contraintes sur le fonctionnement des sites de production
GBU et sur base d'échanges entre pairs, des attendus
et des activités industrielles en raison de pénuries d’eau, de
des standards internationaux (réglementation, TNFD, SBTN),
températures des rivières inadaptées, de conflits d’utilisation,
des questions des agences de notation (CDP, S&P) et
de restrictions d’utilisation et d’exigences réglementaires
des échanges avec les investisseurs. La cible liée à la
croissantes, ainsi que l’impact lié aux besoins en eau important
consommation d’eau douce pour l’énergie produite est
des centrales thermiques et des terminaux méthaniers.
intégrée aux engagements act4nature international. Elle a
donc été revue par le comité de relecture d’act4nature lors • [MDR-T 80i, AR24-26] En 2024, par souci de cohérence
du dépôt des engagements. avec les pratiques de place, le ratio de conversion thermique/
électrique a été ramené à 1 : 1 MWh thermique = 1 MWh
• [E3-3 23c] Ces objectifs sont en corrélation étroite avec la
électrique (vs 0,61 précédemment). Le calcul du ratio sur
stratégie d’évolution du portefeuille d’actifs du Groupe. En
l’objectif Eau a été mis à jour en conséquence et la valeur
effet, l’évolution du mix énergétique permet non seulement
de l’année de référence 2019 a évolué de 0,332 à 0,310
une décarbonation de la production mais aussi une réduction
pour la consommation et de 13,88 à 12,95 pour le
de l’intensité eau.
prélèvement.

KPIs : [E3-4 28a, 28b, 28c, 29] Les résultats de suivi de la performance en matière d’eau sont :

Résultats 2024 Unité
Consommation d’eau totale 59 832 379 m3
Consommation d’eau en zone de stress hydrique 33 388 535 m3
Volume d’eau recyclée et réutilisée 9 407 124 m3
Ratio intensité eau - production d’énergie 0,239 m /MWh
3


Ratio intensité eau - chiffre d’affaires 810,6 m /millions €
3


Quantité d'eau stockée 11 548 Mm3
Variation dans la quantité d'eau stockée 2 471 Mm3


Systèmes de mesure : • impact négatif (E4-I1) : impact des chantiers sur les
habitats, la flore et la faune (continuité écologique terrestre
• [E3-4 28e, AR29] Les volumes d’eau sont mesurés sur les
et aquatique/artificialisation des terres) ;
sites au moyen de compteurs volumétriques, ou à défaut
estimés à partir d’éléments techniques tels que le débit • impact négatif (E4-I2) : perturbation des milieux terrestres et
d’eau. La part de volumes d'eau estimés n'est pas disponible aquatiques/artificialisation des sols liée à l’exploitation des
au niveau consolidé. sites industriels (y compris les parcs éoliens offshore, etc.) ;
• [E3-4 28b] Pour les volumes d’eau en zone de stress • impact négatif (E4-I3) : destruction de la biodiversité sur
hydrique, sont pris en compte les sites situés en zone de les sites d’extraction et de transformation des matières
stress élevé et extrême. Conformément à la définition du premières dans l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe ;
World Resource Institute, les volumes d’eau des sites situés
• impact positif (E4-I4): mise en place de projets de séquestration
en zone aride avec faible usage de l’eau sont assimilés à
du carbone ayant un impact positif sur la biodiversité et les
des sites situés en zone de stress hydrique extrême.
écosystèmes (Solutions fondées sur la Nature) ;
• [E3-4 28d] L’eau stockée correspond aux volumes d’eau
• risque (E4-R1) : amendes et pénalités pour non-respect des
dans les réservoirs des barrages et sur les sites de
réglementations environnementales relatives à la biodiversité
pompage-turbinage.
([ESRS 2 IRO-1 17. c)] risque de transition) ;
[E3-3 22, 23a] Les cibles et KPIs suivis permettent de mesurer
• risque (E4-R2) : diminution de la rentabilité des projets en
l’efficacité des actions et la mise en œuvre de la politique en
raison du renforcement des exigences réglementaires, ce
matière de réduction de la pression sur la ressource en eau,
qui peut conduire à l’abandon des projets (par exemple
couvrant les IRO en lien avec les opérations directes du
obligations potentielles de mettre en œuvre des mesures
Groupe en matière de consommation d’eau et de risque de
de compensation très coûteuses, voire impossibles à mettre
ralentissement, arrêt ou diminution de la rentabilité suite
en œuvre, ou présence d’espèces protégées) ([ESRS 2 IRO-1
à des contraintes sur le fonctionnement des sites. Plus
17. c)] risque de transition).
spécifiquement, le KPI sur la consommation d’eau en zones de
stress hydrique permet de mesurer les efforts mis en place Focus sur les impacts matériels identifiés
par les sites pour réduire la pression sur la ressource. [SMB-3 16a] Les activités relatives aux sites prioritaires
matériels qui affectent négativement les zones sensibles sur
3.1.2.2.4 Biodiversité et écosystèmes [ESRS E4] le plan de la biodiversité sont listées dans la Section 3.1.5.5
"Liste des sites prioritaires matériels".
Présentation des impacts, risques et opportunités
[SBM 3] - [IRO-1] [SMB-3 16b] Déclinés au niveau des activités du Groupe, les
Rappel des IROs identifiés impacts négatifs matériels en rapport avec la dégradation des
terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols sont
Le Groupe a identifié et évalué les impacts, risques et détaillés comme suit :
opportunités matériels de ses activités sur la biodiversité
et les écosystèmes de manière consolidée en tête de Groupe
selon la méthodologie d’analyse de double matérialité telle
que décrite dans la Section 3.1.1.4 [ESRS-2 IRO-1 17. a)].




126 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Impacts négatifs matériels en rapport avec la dégradation des terres,
Activités la désertification ou l’imperméabilisation des sols
Centrales thermiques • Empreinte foncière des sites, rupture potentielle de continuité écologique et artificialisation des sols
• Usage de l’eau, notamment pour le refroidissement, représentant un enjeu dans les zones sujettes
au stress hydrique ou à des périodes de sécheresse régulières

Hydroélectricité • Rupture potentielle de continuité écologique
• Empreinte aquatique

Éolien onshore • Empreinte aérienne sur les oiseaux et les chauves-souris, rupture potentielle des corridors écologiques
• Empreinte au sol liée aux fondations

Éolien offshore • Empreinte aérienne sur les oiseaux
• Empreinte sur la faune et la flore marines en fonction du type d’éolienne (flottante ou fixe)
et des câblages nécessaires à la transmission de l’électricité

Solaire (PV au sol) • Empreinte au sol liée aux fondations
• Utilisation de matériaux critiques dans la chaîne amont ayant un impact potentiel sur les sols,
l’eau et la pollution des milieux

Géothermie • Impact sur les sols lors de la réalisation des puits
• Impact sur l’eau en fonction du process

Biomasse • Impact potentiel sur la filière bois
• Impacts indirects dans le cadre de la production de biogaz (utilisation de déchets agricoles
ou forestiers)

Stockage de gaz • Empreinte foncière des sites, rupture potentielle de continuité écologique et artificialisation des sols
• Impact sur les sols lors de la réalisation des puits

Terminaux méthaniers • Empreinte foncière des sites, rupture potentielle de continuité écologique et artificialisation des sols
• Usage de l’eau, notamment pour le refroidissement, représentant un enjeu dans les zones sujettes
au stress hydrique ou à des périodes de sécheresse régulières

Stockage d’électricité • Empreinte foncière des sites, rupture potentielle de continuité écologique et artificialisation des sols
en batteries • Utilisation de matériaux critiques dans la chaîne amont ayant un impact potentiel sur les sols,
l’eau et la pollution des milieux

Transport et distribution • Dissémination potentielle d’espèces exotiques envahissantes du fait des travaux d’excavation
de gaz pour la pose de conduites



[SMB-3 16c] L’information relative à l’impact sur les espèces • zones de stress hydrique ;
menacées n’est pas consolidée au niveau du Groupe. Elle est
• classification sectorielle des impacts et dépendances
traitée au cas par cas localement. Certains projets peuvent
des activités industrielles. À cet effet, le Groupe a utilisé
interférer avec des espèces menacées. Dans ce cas, les
les résultats des travaux d’évaluation des impacts et des
équipes opérationnelles mettent en œuvre les mesures
dépendances des différentes activités du secteur énergétique
d’évitement et de réduction d’impact, et en dernier recours
sur la biodiversité (Roadmap to Nature Positive : Foundations
de compensation.
for the energy system) réalisés par le WBCSD (World Business
Liste des sites prioritaires matériels Council for Sustainable Development) – auxquels ENGIE a
d’ailleurs contribué.
[SMB-3 16a] La liste des sites prioritaires matériels pour 2024,
leur ventilation en fonction des impacts et dépendances Le seuil appliqué pour identifier les sites prioritaires matériels
identifiés ainsi que la liste des zones sensibles impactées sont est un nombre de niveau de criticité “très élevé” d’a minima
présentées en Section 3.1.5.5 "Liste des sites prioritaires quatre critères de niveau “very high”.
matériels". À noter que l’état écologique des zones dans
[IRO-1 17b] Analyse des dépendances, à la biodiversité et
lesquels les sites sont situés n’est pas consolidé au niveau
aux écosystèmes, du Groupe et de sa chaîne de valeur
Groupe.
Elle est basée sur l’utilisation du processus “Évaluer” de la
Les sites prioritaires matériels sont évalués au regard de cinq
méthode LEAP et les résultats de l’utilisation de l’outil
critères définis selon cinq niveaux de criticité. Les critères
d’évaluation de l’empreinte Biodiversité, le Global Biodiversity
sont les suivants :
Score.
• proximité aux aires protégées : liste de l’UICN (catégories I à
Le Groupe a évalué ses dépendances sur la biodiversité
VI), les Zones clés pour la Biodiversité (KBA), le Programme
par une approche sectorielle : stockage de gaz et transport,
sur l’Homme et la Biosphère (MAB), la base de données
distribution de gaz et commercialisation, production d’électricité
mondiale sur les aires protégées (WDPA) incluant les zones
thermique (selon les combustibles), éolienne, solaire, biomasse,
Ramsar et UNESCO (naturels et mixtes) ;
hydroélectrique, géothermie ainsi que les services liés à l’eau
• liste rouge des espèces menacées de l’UICN ; (dessalement). Le Groupe a utilisé les résultats des travaux
d’évaluation des dépendances des différentes activités du
• niveaux d’intégrité des écosystèmes (données par le modèle
secteur énergétique sur la biodiversité réalisés par le WBCSD.
Globio) ;




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 127
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Sur la base de ces critères, les dépendances sont identifiées La description des impacts, risques et opportunités liés à
par secteur d'activités. Elles concernent plus particulièrement la biodiversité et leurs interactions avec la stratégie et
les services écosystèmiques liés à : le modèle économique du Groupe sont présentées dans
la Section 3.1.1.4.2 "Impacts, risques et opportunités matériels".
• la disponibilité de l’eau : dépendance de la production
d’hydroélectricité envers les cours d’eau et leur régulation, Le travail d’analyse de la résilience sera affiné et élargi aux
des centrales thermiques en bord de rivière et les stations autres dépendances dans les années à venir.
de pompage-turbinage ;
Politique mise en place [E4-2]
• la régulation du climat : dépendance de la production
d’énergie solaire et éolienne, exposition des activités du [MDR-P 65a] [E4-2 23a, 23b, 23c]
Groupe aux aléas climatiques ; La politique biodiversité se décline selon quatre axes :
• les matières premières d’origine naturelle : dépendance aux Axe 1: Empreinte au sol et continuités écologiques
matières premières d’origine naturelle, minérales (charbon,
gaz naturel, métaux, terres rares) ou végétales (biomasse Afin de réduire l’empreinte terrestre ou aquatique, de contribuer
forestière ou déchets agricoles) ; à la restauration des corridors écologiques et de réduire la
présence des espèces exotiques envahissantes, le Groupe :
• la qualité des sols : dépendance des activités de réseaux
(transport, distribution, chaleur/froid) envers la stabilité des • met en place une gestion écologique des sites, a minima, en
sols assurée par les services écosystémiques de support bannissant l’utilisation de produit phytosanitaire chimique
(filtration de l’eau, biodiversité du sous-sol, etc.), la et en promouvant une gestion des espaces verts respectueuse
protection fournie par la couverture végétale. de la Nature et de ses cycles, en favorisant la biodiversité
locale ;
[IRO-1 17ei -ii - iii] Mobilisation des communautés affectées
• localise les aires protégées et zones sensibles à proximité
Le Groupe réalise au fil de ses projets et opérations des de ses sites industriels, à l’aide d’outils mis à disposition de
analyses d’impacts environnementales et sociétales de ses tous ses collaborateurs, identifie et qualifie la proximité
activités propres afin d’évaluer entre autres la durabilité de ses sites afin de définir en concertation avec les parties
des ressources biologiques et des écosystèmes. Localement, prenantes du territoire, les actions les plus adaptées
au niveau d’un site en opération ou d’un projet, les équipes permettant de réduire au maximum les impacts, voire les
opérationnelles s’attachent à identifier les communautés transformer en impacts positifs, tout en explorant des outils
affectées et établir un dialogue pour améliorer la compréhension de certification et de financement innovants ;
des enjeux locaux et limiter l’impact sur la biodiversité et les
écosystèmes. Ce retour d’expérience du dialogue avec les • s’engage à appliquer la séquence “éviter, réduire, compenser”
communautés affectées au niveau local a permis de nourrir partout dans le monde pour le développement des projets.
l’analyse de double matérialité menée en tête de Groupe. Axe 2 : Biodiversité et changement climatique
[IRO-1 19a] Sites impactés Afin de contribuer à la réduction de la pression sur la
Le Groupe dispose de sites à l’intérieur ou à proximité de biodiversité liée au changement climatique (voir la politique
zones sensibles sur le plan de la biodiversité. Ces sites sont climat du Groupe sur son site internet), le Groupe a mis en
identifiés par l’utilisation de la plateforme IBAT (Integrated place une politique climat visant à réduire les émissions de
Biodiversity Assessment Tool) qui facilite l’accès à diverses gaz à effets de serre pour ses activités propres, mais aussi
couches de données biologiques mondiales et nationales et en pour ses clients et ses fournisseurs.
particulier les données relatives aux zones sensibles. Ces Le Groupe s’attache à identifier et à mettre en œuvre, lorsque
zones sensibles sont décrites dans le critère “proximité aux cela est possible, des solutions fondées sur la nature,
aires protégées” dans la partie “Liste des sites prioritaires conformes au standard défini par l’UICN, permettant à la
matériels”. fois de restaurer la biodiversité et les écosystèmes et de
Les opérations du Groupe qui affectent des espèces menacées s’adapter face aux impacts du changement climatique ou aux
utilisent aussi cette plateforme pour accéder aux données catastrophes naturelles.
relatives aux espèces menacées de la Liste Rouge de l’Union Axe 3 : Enjeux biodiversité et écosystèmes dans la chaîne
Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). de valeur des activités du Groupe
[IRO-1 19b] Mesures d'atténuation [E4-2 23d, 23e]
Pour les projets, la nécessité de mise en œuvre de mesures Le Groupe agit sur sa chaîne de valeur au travers de sa politique
d’atténuation est décidée lors de l’étude d’impact d’achat durable pour y inclure la biodiversité : il échange avec
environnementale et sociétale (comme par exemple la les principaux fournisseurs et sous-traitants, les soutient dans
programmation de l’arrêt ou le bridage des turbines d'éoliennes les défis liés à la nature, et accélère la transition écologique
ou encore l’installation de dispositifs afin d’éviter la nidation auprès de ses clients.
de certaines espèces dans les zones de chantier).
Axe 4 : Sensibilisation et partage des connaissances
Les sites en opération intègrent les mesures d’atténuation
La sensibilisation et la formation sont des éléments clés dans
notamment via le recours à une gestion écologique (fauche
la démarche d’appropriation de l’importance de la prise en
tardive, écopaturage, zéro produits phytosanitaires...).
compte de la biodiversité dans le développement de ses
activités. Le Groupe déploie des formations en e-learning sur
Résilience de la stratégie et du modèle économique
le sujet ainsi que la fresque de la biodiversité.
de l’entreprise dans le domaine de la biodiversité
et des écosystèmes [E4-1] Pour intégrer la protection de la biodiversité au mieux dans le
développement de ses activités mais aussi pour contribuer
Les engagements du Groupe comprennent l'intégration de
au développement de la connaissance sur la biodiversité
la biodiversité et des écosystèmes dans la planification
au niveau local et international, le Groupe s’appuie sur le
stratégique et dans le modèle économique du Groupe. ENGIE
maintien et le développement de ses partenariats avec les
renforce la résilience sur toutes ses activités et notamment
acteurs de la biodiversité comme par exemple avec le Comité
par rapport à leur principale dépendance qui est celle liée à la
Français de l’UICN et le World Conservation Monitoring Center
disponibilité de l’eau douce comme décrit dans la Section
de l’UNEP au niveau corporate Groupe.
3.1.2.2.3 "Eau".




128 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Le Groupe favorise l’échange de pratiques au sein de son [E4-2 23f]
réseau interne d’experts et praticiens, et soutient et valorise
La politique biodiversité intègre les conséquences des impacts
les initiatives opérationnelles visant à développer des solutions
sur les territoires dans lesquels le Groupe agit, conformément à
innovantes et bénéfiques aux territoires sur tout le cycle
sa politique de dialogue avec ses parties prenantes (https://
de vie de ses activités. De plus, ENGIE mène des travaux sur
www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2025-02/
la mesure de l’empreinte biodiversité des activités et
ENGIE%20-%20Politique%20Engagement%20Parties%20Prenantes.pdf)
accompagne des thèses et travaux de recherche.
intégrant les communautés affectées, les communautés
locales et les peuples autochtones.


[MDR-P] Politique biodiversité
Champ d'application L’ensemble des activités du Groupe, ainsi qu’à la chaîne amont. Elle couvre les entités
du reporting financier consolidé.
Responsable de la mise La Direction ESG du Groupe.
en œuvre
Référence aux normes • Respect des lois et des réglementations environnementales et sociétales applicables
ou initiatives tierces aux activités dans les pays où le Groupe intervient ;
• Contributeur des objectifs mondiaux issus de la Convention sur la Diversité Biologique
de Kunming Montréal, définis dans le Cadre Mondial pour la Biodiversité ;
• Engagé dans la Stratégie Nationale Française pour la Biodiversité depuis son lancement ;
• Signataire du pledge de Cancun en 2016 ;
• Adhérent à la campagne “Make it Mandatory” lors de la COP 15 de Kunming Montréal en 2022
et "Now for Nature" en 2024 ;
• Engagé dès 2018 dans la démarche act4nature, puis en 2021 dans Entreprises Engagées pour
la Nature et act4nature International. Ces derniers engagements ont été réactualisés en 2023.
Modalité de mise à La politique est publique et disponible sur le site internet d’ENGIE : https://www.engie.com/sites/
disposition de la politique default/files/assets/documents/2025-02/ENGIE%20-%20Politique%20Biodiversit%C3%A9.pdf


Actions [E4-3]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Développer des plans Action menée Amélioration continue de la gestion Les entités industrielles 2028
d’action pour les sites en 2024 des risques et impacts sur la biodiversité du reporting financier
identifiés comme et les écosystèmes des sites en opération consolidé
prioritaires matériels
Appliquer la séquence Action menée Conciliation optimale entre l’aménagement Les projets du Groupe 2025
“éviter-réduire- en 2024 et la réalisation des projets avec les soumis au Comité
compenser” sur les projets enjeux locaux liés à la biodiversité d’investissement du
de développement et les écosystèmes Groupe et des GBU
Mettre en place une gestion Action menée Meilleure préservation de l’intégrité Les entités industrielles 2030
écologique pour l'ensemble en 2024 de la biodiversité et des écosystèmes du reporting financier
des activités industrielles sur les sites industriels du Groupe consolidé
du Groupe, notamment et contribution à la restauration
sans utilisation de produits des corridors écologiques
phytosanitaires chimiques
Mettre en œuvre Action menée Identification et mise en œuvre de solutions Toutes les entités 2025
des Solutions fondées en 2024 combinant la résilience des sites industriels du Groupe, consolidées
sur la Nature (SfN) et du territoire dans lesquels ils sont et non consolidées
implantés avec la préservation et/ou
la restauration de la biodiversité et
des écosystèmes. Les SfN comptabilisées
répondent au standard défini par l’UICN.


Le Groupe ajuste l’allocation et le niveau de ses ressources [MDR-A 68b] [E4-4 32d][MDR-T 80c] L’analyse des parties
(CAPEX ou OPEX) en fonction du type de projet ou de site. En prenantes se fait au niveau local par les sites. La consolidation
pratique, les principaux coûts encourus pour mettre en œuvre n'est pas réalisée au niveau du Groupe.
les plans d’actions mentionnés ci-dessus sont relatifs à des
[E4-3 28a] Les actions de compensation sont définies dans
actions de conservation/préservation, restauration et gestion
l’étude d’impacts réalisée au stade projet.
durable de la biodiversité et des écosystèmes qui nécessitent
le recours à l’expertise locale, scientifique et naturaliste de
bureaux d’étude écologue et paysager, laboratoires de recherche
et universitaires.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 129
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[E4-3 28bi] L’objectif de compensation et les indicateurs clés • Exemples
sont définis dans l’étude d’impacts faite par les projets.
Les Solutions fondées sur la Nature du Groupe validées
L’information n’est pas consolidée au niveau du Groupe.
par l'UICN en 2024 sont présentées ci-dessous :
[E4-3 28bii] Les impacts financiers (coûts directs et indirects)
– Le projet Regenera+ est une initiative d’Engie Brasil
en termes monétaires, les mesures de compensation de la
Energia et du Sebrae RS qui promeut l’agriculture
perte de la biodiversité ne sont pas disponibles au niveau
régénérative dans la région de la centrale hydroélectrique
Groupe pour 2024.
de Passo Fundo en renforçant la résilience, l’efficacité
[E4-3 28biii] La description des mesures de compensation, et la durabilité des propriétés rurales, tout en réduisant
précisant notamment la zone concernée, le type de mesure, les coûts de production et les émissions de carbone.
les critères qualitatifs appliqués et les normes auxquelles
– La Fondation ENGIE accompagne l’association Friendship
correspondent ces mesures ne sont pas disponibles au niveau
dans la reforestation de 14 hectares de mangroves pour
Groupe.
la résilience des écosystèmes et des communautés
[E4-3 28c] Le recours aux solutions fondées sur la nature est au Bangladesh pour améliorer significativement la
une action clé du Groupe. Elles font partie des impacts biodiversité et la productivité des biotopes terrestres et
positifs de sa double matérialité et le Groupe les met en marins afin d’augmenter les capacités d’adaptation et de
œuvre dans ses activités selon le Standard mondial de l’UICN. la résilience des communautés les plus vulnérables face
La conformité à ce standard requiert l’implication des parties aux catastrophes climatiques.
prenantes locales en termes de recours à leur expertise
– En collaboration avec l’Agence de l’Eau Rhône
environnementale et sociétale mais aussi, lorsque cela est
Méditerranée Corse, la Compagnie Nationale du Rhône
nécessaire, de les sensibiliser ou de les former sur des
(CNR) a mis en place un projet de restauration de la
pratiques bénéfiques pour leur développement ainsi que pour
fonctionnalité de l’hydrosystème du Vieux Rhône de
la biodiversité locale.
Péage-de-Roussillon. Ce projet permet de recréer des
zones d’expansions de crues par la restauration de la
qualité écologique du milieu, pour limiter les impacts
des fortes pluies et éviter les inondations et améliorer
la fonctionnalité des zones humides attenantes au fleuve.


Cibles [E4-4]
[MDR-T 78] [E4-4 32c, 32f]

Objectif Performance
Nature et description Objectif intermédiaire Valeur de Année de Reporting par rapport IRO
de l’objectif (année cible) (année cible) référence référence 2024 à l’objectif correspondants
Développer des plans 100% 80% / 2020 84,5% conforme (E4-I2), (E4-I3),
d’action pour les sites (2028) (2025) (E4-I4), (E4–R1),
identifiés comme (E4-R2)
prioritaires matériels

Appliquer de la séquence 100% 100% des dossiers / 2020 91% conforme (E4-I1), (E4-I2),
“éviter-réduire-compenser” des projets soumis au Comité (E4-I4), (E4-R1),
sur les projets de (2025) d’Investissement (E4-R2)
développement (2024)

Mettre en place une gestion 100% 50% / 2020 63% conforme (E4-I1), (E4-I3),
écologique pour l'ensemble (2030) (2025) (E4-I4), (E4-R1),
des activités industrielles (E4-R2)
du Groupe, notamment
sans utilisation de produits
phytosanitaires chimiques

Mettre en œuvre 10 / 2020 1 en 2023 conforme (E4-I1), (E4-I2),
des Solutions fondées (2025) 3 en 2024 (E4-I3), (E4-I4),
sur la Nature (SfN) (E4-R1), (E4-R2)



[E4-4 32a] Les cibles mises en place par le Groupe ne se sont [E4-4 32d] Les cibles s’appliquent sur tous les pays où
pas basées sur des seuils écologiques. le Groupe opère.
[MDR-T 80a] Les cibles répondent aux objectifs du Cadre Évaluation de l’efficacité des cibles [MDR-T 79a]
Mondial sur la Diversité Biologique comme décrit dans la
• L’efficacité des plans d’actions des sites prioritaires
politique biodiversité.
matériels est mesurée par les responsables ESG au niveau
[E4-4 32b] Les cibles du Groupe sont alignées sur le cadre des pays lors de la campagne annuelle de reporting ;
mondial de Kunming Montréal, la stratégie de l’UE ainsi que
• l’application de la séquence “éviter, réduire, compenser”
les dispositifs réglementaires nationaux. Le Groupe inscrit sa
pour chaque projet est évaluée dans le cadre des Comités
stratégie biodiversité dans une démarche Nature Positive. Fin
d’investissement du Groupe et des GBU ;
2023, le Groupe a renforcé et réactualisé ses objectifs et
engagements à l’horizon 2030 afin de les renforcer et de les • l’efficacité des Solutions fondées sur la Nature est mesurée
adapter à la trajectoire Nature Positive mondiale. par le critère ad hoc du standard UICN.




130 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Indicateurs d’impact concernant l’altération [ESRS-E5 IRO-1 11b] L’analyse de double matérialité dont les
de la biodiversité et des écosystèmes [E4-5] résultats sont présentés dans la partie “informations générales”
[E4-5 35] En 2024, les 58 sites prioritaires matériels se se base sur une analyse consolidée en tête de Groupe.
trouvent à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le Les principales entités concernées sont la Global Business Unit
plan de la biodiversité. Ces sites occupent une surface totale (GBU) Renouvelables pour le premier sous-enjeu, les GBU
de 986,5 hectares. Infrastructures et Energy Solutions pour le deuxième sous-
[E4-5 36] L’identification des impacts matériels liés à un enjeu et Electrabel, les GBU FlexGen, Energy Solutions et
changement d’affectation des terres, ou des impacts sur Renouvelables pour le troisième sous-enjeu [AR7a].
l’étendue et l’état des écosystèmes n’est pas disponible à date.
Politiques, processus [E5-1]
[E4-5 38] Le Groupe ne dispose pas d’indicateurs correspondants
La politique économie circulaire et ressources naturelles a été
aux vecteurs d’impacts du changement d’affectation des
révisée en 2024 et elle repose sur huit leviers clés :
terres, du changement d’utilisation des eaux douces et/ou
du changement d’utilisation de la mer. • écoconcevoir : en incitant à l’écoconception, il est possible
de minimiser les impacts environnementaux et sociaux dès
3.1.2.2.5 Utilisation des ressources et économie l’élaboration d’un produit ou d’un actif industriel en réduisant
circulaire [ESRS E5] ainsi l’utilisation de matériaux neufs, incluant les terres rares
et matières critiques pour lesquelles il peut exister des
Introduction [IRO-1] tensions, y compris géopolitiques, sur les marchés, notamment
[ESRS-E5 IRO-1 11a, AR1-6] L’analyse de double matérialité dans le secteur des énergies renouvelables ;
menée en tête de Groupe a conduit à l’identification des • préserver : en réduisant la consommation d’énergie (sobriété
impacts, risques et opportunités (IRO) suivants regroupés en et efficacité énergétique en priorité), le Groupe contribue à
trois sous-enjeux. la préservation des ressources naturelles ;
1) Un sous-enjeu sur la pression sur les ressources naturelles • optimiser : en combinant par exemple ses flux de matières,
avec : de déchets et d’énergie à ceux de ses voisins partenaires, le
• impact négatif : la pression sur les ressources, les conflits Groupe peut contribuer à la mise en place d’une “écologie
d’utilisation et les enjeux géopolitiques (par exemple, industrielle et territoriale” économe en ressources et en coûts
concurrence avec l'alimentation pour la production de dans une approche gagnants-gagnants avec ses parties
biométhane, concurrence avec le bois, etc.), notamment prenantes, comme dans le cas de la réutilisation de chaleur
pour les matériaux critiques utilisés par les énergies ou du recours aux ressources locales ;
renouvelables en relation avec les impacts liés aux • réemployer : en réemployant des produits ou des services, le
ressources [AR7b], au maintien du statu quo [AR 7c] ou Groupe réduit la production de déchets ou l’utilisation de
aux risques liés à la transition vers une économie ressources naturelles et contribue à la transition énergétique
circulaire [AR7e], par la réutilisation d’actifs existants (conversion des réseaux
• impact positif : la réduction de la demande de ressources de gaz en hydrogène par exemple) qui ne répondent plus aux
résultant (i) de la réduction de la demande d’énergie besoins d’une entité opérationnelle, ou par la récupération de
grâce à l’efficacité énergétique, (ii) de l’écoconception des pièces détachées via un stock géré au niveau Groupe ou dans
équipements et (iii) de l’optimisation de l’exploitation des le cadre du démantèlement des actifs ;
actifs énergétiques liée aux opportunités de l’économie • réparer : en prenant en charge les produits usagés, abimés
circulaire [AR7d], ou en panne comme la réparation des chaudières usagées
• risque : le risque de contrepartie/fournisseur en cas ou la réparation des panneaux photovoltaïques, le Groupe
d’incapacité à honorer les engagements contractuels sur réduit l’empreinte de ses activités tout en créant des
les projets d’énergie renouvelable en raison de contraintes emplois dédiés dans la chaine de valeur ;
d’approvisionnement liées aux ressources utilisées [AR7b] • recycler : en augmentant le taux de recyclage des déchets
et au maintien du statu quo [AR7c] ou aux risques liés générés par les activités industrielles et par les opérations
à la transition vers une économie circulaire [AR7e], de démantèlement, le Groupe transforme des déchets en
2) Un-sous-enjeu sur la réutilisation des actifs industriels avec : ressources et limite ainsi la quantité de déchets à éliminer
et l’impact sur les ressources naturelles, en lien avec
• opportunité : la réutilisation et la mise à niveau des l’identification des filières de recyclage, notamment pour les
infrastructures du Groupe pour soutenir la transition énergies renouvelables solaires et éoliennes et les batteries ;
énergétique (ex : charbon converti en biomasse, infra-
structures gazières adaptées à l’hydrogène et au biogaz, • innover : le Groupe est ouvert à d’autres approches visant à
éoliennes) en relation avec les opportunités matérielles renforcer l’économie des ressources, telle que l’économie
liées à l’économie circulaire [AR7d], de fonctionnalité (remplacer l'achat par la mise à disposition
d'un bien) par exemple et outille de manière innovante l’aide
• opportunité : la forte demande de réseaux de chaleur et au processus de prise de décision relative à l’économie
de froid et de méthanisation à partir de ressources locales circulaire en zone industrielle ;
(biomasse, géothermie, chaleur fatale, fumier,...) en relation
• responsabiliser : le Groupe utilise les ressources de manière
avec les opportunités matérielles liées à l’économie
durable via des filières certifiées ou labellisées (par
circulaire [AR7d].
exemple pour la biomasse).
3) Un sous-enjeu sur le démantèlement des actifs industriels
Les métiers du Groupe seront amenés à définir une feuille
avec :
de route économie circulaire dans les prochaines années
• risque : l’augmentation des coûts liés au démantèlement en déclinaison de la politique Groupe.
des infrastructures et au traitement des déchets générés
liée au maintien du statu quo [AR7c] ou aux risques liés à
la transition vers une économie circulaire [AR7e].




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 131
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




POSITIONNEMENT DES IRO EN REGARD DES AXES DE LA POLITIQUE ECONOMIE CIRCULAIRE ET RESSOURCES NATURELLES

Axes de la politique




Responsabiliser
Ecoconcevoir




Réemployer
Préserver



Optimiser




Recycler
Réparer




Innover
Impact, risque, opportunité
Pressions sur les ressources, conflits d'utilisation
• • • • • •
et questions géopolitiques

Réduction de la demande résultant (i) de la réduction
de la demande d'énergie grâce à l'efficacité énergétique,
• • •
(ii) de l'écoconception des équipements et (iii) de
l'optimisation de l'exploitation des actifs énergétiques

Réutilisation et mise à niveau des infrastructures
• • • • • •
du Groupe pour soutenir la transition énergétique

Augmentation des coûts liés au démantèlement
• • • •
des infrastructures et au traitement des déchets générés

Risque de contrepartie/fournisseur en cas d'incapacité
• • • •
à honorer les engagements contractuels

Forte demande de DHC et de méthanisation à partir
• • • • •
de ressources locales



[MDR-P] Politique économie circulaire et ressources naturelles
Champ d'application L’ensemble des activités du Groupe, ainsi qu'à la chaîne amont.
Elle couvre les entités du reporting financier consolidé.

Responsable de la mise La Direction ESG du Groupe.
en œuvre

Référence aux normes • Respect des lois et des réglementations environnementales et sociétales applicables
ou initiatives tierces aux activités dans les pays où le Groupe intervient
• Contributeur au sein d’associations professionnelles d’organisations non gouvernementales
(OREE, RECORD, Circul’R) pour favoriser l’échange de bonnes pratiques
• Contributeur de Groupe de travail d’organisations patronales françaises (Afep, Medef)

Modalité de mise à La politique est publique et disponible sur le site internet d’ENGIE :
disposition de la politique
https://www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2025-02/ENGIE%20-
%20Politique%20Economie%20Circulaire.pdf



[E5-1 15a] Dans le cadre du plan de transition climatique • la réduction des déchets : mieux anticiper la fin de vie
décrit en Section 3.1.2.1, le développement des énergies des actifs renouvelables afin d’augmenter la valeur générée
électriques renouvelables et du biométhane conduit à réduire par les composants mis hors service ;
la demande en énergies fossiles et donc à réduire l’extraction
• les partenariats : favoriser l’utilisation durable des
de ces ressources naturelles (charbon, gaz naturel), répondant
matériaux tout au long des processus de fabrication et de
ainsi aux impacts positifs et négatifs liés aux ressources
démantèlement des modules des turbines éoliennes et des
naturelles. Par ailleurs, les actions liées à l’écoconception, au
panneaux photovoltaïques en établissant des partenariats
recyclage des matériaux (comme des panneaux solaires et des
innovants avec les fournisseurs en amont et en aval.
éoliennes) conduisent également à réduire la pression sur
l’extraction des ressources vierges. [E5-1 15b] S’agissant des approvisionnements durables,
ENGIE applique des critères ESG à l’ensemble de ses achats
Ainsi, en lien avec l’objectif de réduire la demande en ressources
y compris les achats d’énergie, voir Section 3.1.4.2 "Achats
naturelles et de favoriser la réparabilité et le recyclage des
durables".
actifs, la GBU en charge des énergies renouvelables a adopté au
premier semestre 2024 une stratégie de durabilité dont l’un des Sous-enjeu relatif à la pression sur les ressources naturelles
volets porte sur l’économie circulaire autour de trois axes :
L’enjeu relatif à la pression sur les ressources naturelles,
• la transparence : évaluer les risques multiples liés à la y compris les matériaux critiques, concerne principalement
fabrication des éoliennes et des modules photovoltaïques les activités liées aux énergies renouvelables portées par la
tout au long de la chaîne de valeur des matériaux ; GBU Renouvelables.




132 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Actions et ressources [E5-2]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Résultats Horizon
Description de l’action Type d’action attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Poursuivre la mise en œuvre du passeport Action menée Quatre Nouvelles études Ad hoc
des risques matériaux en 2024 nouvelles de criticité à la demande
technologies des métiers
en 2025

Promouvoir la dimension économie circulaire Action menée Champ d’étude Nouvelles études ACV Ad hoc
et ressources naturelles dans les ACV (optimisation en 2024 élargi à la demande des métiers
des ressources, réduction des déchets, diminution
de l’empreinte carbone, amélioration des chaînes
de valeur, attentes réglementaires et sociétales)

Développer la récupération d’énergie Action menée Nouvelles Activités de la GBU Annuelle
sur les processus industriels et tertiaires, en 2024 opportunités Energy Solutions
utilisation de ressources locales d’affaire


À l’exception des actions en faveur de la récupération Cet outil vise à mieux comprendre et anticiper les risques liés
d’énergie qui nécessitent des CAPEX (communs avec les plans aux matières premières utilisées dans les technologies du
d’action concernant le changement climatique, et donc alloués Groupe (quatre cas d’études sont réalisés à ce jour :
à ce dernier), les autres actions nécessiteront des dépenses photovoltaïque, éolien, batteries, électrolyseurs), facilitant ainsi
(OPEX) qui varieront selon l’activité de mise en œuvre ou de une gestion proactive des approvisionnements. De plus, l’outil
suivi des plans d’action pour le Groupe. Étant donné la nature permet non seulement de contribuer à minimiser les risques,
de ces dépenses, les montants sont considérés comme mais aussi à renforcer la position du Groupe dans une
potentiellement n’ayant pas d’impacts financiers significatifs. économie de plus en plus axée sur la durabilité et la gestion
optimisée des ressources. ENGIE développe actuellement
[MDR-A 68d] Focus sur les ACV et le passeport des risques
un outil de visualisation qui permettra de faciliter la prise
matériaux
en compte de ces risques lors de la prise de décision.
Les analyses de cycle de vie
[MDR-M 77a, 77b] Les données utilisées peuvent provenir
Depuis de nombreuses années, ENGIE réalise des études en de plusieurs sources. En priorité, ENGIE demande à ses
utilisant la méthodologie normalisée d'ACV. Ces études couvrent fournisseurs les éléments nécessaires. Dans l’éventualité où
la majorité des produits et services fournis par le Groupe tels ils ne sont pas en mesure de répondre à la totalité de
que la production d’énergie par les panneaux photovoltaïques, la demande, les bases de données internes et les études
les éoliennes, le stockage d’énergie par les batteries, la réalisées par le passé par ENGIE sont utilisées comme
production de biométhane, les réseaux de chaleur, etc. et source de données. Finalement, pour les données encore
services fournis par le Groupe, permettant d’évaluer les impacts manquantes, des études bibliographiques s’appuyant sur les
environnementaux à chaque étape du cycle de vie, de données publiques et, en dernier recours sur la littérature
l’extraction des matières premières à la production, le transport, scientifique et les recherches sont utilisées.
l’utilisation et enfin la fin de vie des produits. Cette approche
fournit une vision complète des impacts environnementaux et • Exemple : Zebra
aide à identifier des opportunités d’amélioration et des pistes ENGIE mène et participe à plusieurs projets axés sur l’éco-
d’évaluation. conception de produits et services, comme dans le cadre du
Les études ACV sont réalisées de manière continue par une consortium ZEBRA (Zero wastE Blade ReseArch) composé de
équipe dédiée du Groupe, utilisant les méthodologies et outils six partenaires dont ENGIE, qui vise à développer des pales
les plus récents. Les ACV précédemment réalisées sont d’éoliennes recyclables. Ce projet innovant cherche à
régulièrement mises à jour pour refléter les avancées démontrer, grâce à une approche d’éco-conception, la
méthodologiques et les données les plus récentes fournies faisabilité technique, économique et environnementale des
par le Groupe et/ou ses fournisseurs. pales en thermoplastique à grande échelle, tout en facilitant
leur recyclage et contribuant à une économie circulaire dans
Le passeport des risques matériaux le secteur de l’énergie renouvelable. Il s’aligne sur les
En plus des études ACV couvrant toutes les chaînes de valeur objectifs de l’Union européenne dans le cadre de la directive-
en termes d’impact environnemental, ENGIE travaille sur les déchets et d’autres directives connexes, en favorisant
actuellement sur le déploiement d’un outil appelé “Passeport la prévention des déchets, le recyclage et le soutien à
des risques matériaux” qui vise à identifier les risques l’économie circulaire. L’étude fournit des informations
associés à la consommation de ressources naturelles qui résulte cruciales pour définir les objectifs environnementaux futurs
du déploiement des technologies de production et stockage et pour sensibiliser les décideurs politiques et professionnels
d’énergie. Cet outil a pour objectif d’identifier et d’évaluer les de l’industrie aux implications environnementales des
risques associés aux ressources. La méthodologie appliquée technologies innovantes et recyclables.
permet de couvrir les aspects suivants : disponibilité/rareté des
Ce consortium ZEBRA a dévoilé une seconde pale
matières premières, criticité des matériaux, substituabilité des
d’éolienne thermoplastique recyclable. En octobre 2024,
matériaux, risques géopolitiques, risques sociétaux et traçabilité
le projet ZEBRA est parvenu avec succès à recycler la
des matériaux, etc. Il permet aussi de répondre aux exigences de
résine “Elium” et les tissus Ultrablade provenant des pales
l’article 24 du Règlement européen du 11 avril 2024 établissant
d’éoliennes et des déchets de production, les reformulant
un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable
en matériaux réutilisables. Ce processus en boucle fermée
en matières premières critiques en termes de préparation aux
répond à la problématique croissante de la gestion des
risques des entreprises.
pales en fin de vie dans l’industrie éolienne.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 133
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Cibles [E5-3] terres rares, entre autres. En ce qui concerne les panneaux
[E5-3 24a, b, c, d] ENGIE ne dispose pas à ce jour de cibles au photovoltaïques, leur composition type comprend généralement
niveau Groupe quant à la minimisation de l’utilisation de l’aluminium, le béton, le cuivre, le silicium, le zinc, les terres rares,
ressources naturelles ou de l’augmentation de ressources les plastiques/polymères ainsi que le verre. Les batteries
recyclées. Un travail d’identification sera mené au cours des sont composées de matériaux tels que le lithium, le graphite,
prochaines années avec les différentes entités. Le Groupe le fer, le cobalt, l’aluminium, ainsi que des plastiques/polymères,
continuera à mettre en œuvre son passeport des risques parmi d'autres. Quant aux électrolyseurs, ils contiennent
matériaux sur d’autres technologies afin de préparer cette notamment du nickel, du cuivre, de l’acier, du zirconium, ainsi
identification à raison de quatre nouvelles technologies que des plastiques/polymères.
en 2025. Il est important de noter que, bien que ces matériaux soient
[E5-3 24c, AR17] Afin d'évaluer la criticité des technologies typiques des technologies en question, la composition exacte
renouvelables, le Passeport des risques matériaux a permis peut varier en fonction des fournisseurs, des innovations
d’évaluer la criticité des matériaux de quatre technologies technologiques et des évolutions réglementaires. Le Groupe
relevant respectivement des secteurs de l’éolien (modèle de s’efforce donc de suivre de près ces évolutions pour affiner sa
turbine onshore de 6 MW), du photovoltaïque (modèle tunnel compréhension des matières premières utilisées. Des efforts
oxide passivated contact avec indium), des batteries (lithium sont également en cours pour inclure toutes les technologies
ion phosphate) et des électrolyseurs (technologie Alkalin). du Groupe dans les études afin de garantir une approche plus
complète et systématique de l’analyse des matériaux.
KPIs [E5-4]
[E5-4 31a, 31b, 31c, AR23, 32, AR24] La nomenclature
[E5-4 30] Au regard du modèle d’activité du Groupe et des comptable interne et les données d’achats Groupe ne
impacts, risques et opportunités identifiés, les principales permettent pas de reporter les données en termes de poids de
matières premières entrantes sont le gaz naturel, la biomasse, matériaux achetés et de pourcentage de matière recyclée les
l’eau et les métaux notamment utilisés dans les technologies composant. Un travail sera mené dans les prochaines années
des énergies renouvelables. Concernant ces derniers, les études en s’inspirant des pratiques de place du secteur de l’énergie.
réalisées ainsi que celles actuellement en cours, permettent
d’identifier une liste de “matériaux types” caractéristiques de ce Sous-enjeu relatif à la réutilisation et la mise
genre d’installations. Cependant, une vue exhaustive et précise à niveau des infrastructures
sur chaque matériau présent dans les technologies renouvelables
La réparation et la réutilisation des actifs est un axe de la
n’est pas disponible à ce jour. De plus, les études ne couvrent pas
politique du Groupe. Ces actions concernent notamment la
l’ensemble des technologies utilisées par le Groupe.
GBU FlexGen & Retail (exemple de la conversion des centrales
Par exemple, dans le cas des installations éoliennes, les principaux du charbon au gaz) et la GBU Infrastructures (réutilisation
matériaux utilisés incluent l’acier, le cuivre, l’aluminium, le zinc, des réseaux de gaz naturel avec du biométhane).
le plomb, les polymères, les fibres de verre, le béton et les


Actions et ressources [E5-2]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68 (a)] [MDR-A 68 (a)] [MDR-A 68 (a)] [MDR-A 68 (b)] [MDR-A 68 (c)]
Développer le biométhane en Europe Action menée Augmentation Activités de la GBU Annuelle
(utiliser les ressources locales) en 2024 de la quantité de gaz vert Infrastructures
mis sur le réseau

Réparer les actifs pour prolonger Action menée Diminution des dépenses Toutes activités Annuelle
leur durée de vie en 2024 en OPEX opérationnelles


À l’exception de l’action en faveur du développement du En septembre 2024, ENGIE a renouvelé son partenariat avec
biométhane, nécessitant des CAPEX (communs avec les plans l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation
d’action concernant le changement climatique, et donc alloués et l'Environnement (INRAE) dans le cadre d’une collaboration
à ce dernier), les autres actions nécessiteront des dépenses déjà active au sein de programmes de recherche nationaux
(OPEX) qui varieront selon l’activité de mise en œuvre ou de et européens et à travers des contrats de thèses. Le nouvel
suivi des plans d’action pour le Groupe. Étant donné la nature accord vise à poursuivre le développement des solutions
de ces dépenses, les montants sont considérés comme technologiques innovantes permettant une réduction des résidus
potentiellement n’ayant pas d’impacts financiers significatifs. organiques associée à la production d’énergie renouvelable
grâce à la méthanisation, avec prise en compte des impacts
Développement du biométhane en Europe
environnementaux, sociétaux et économiques.
[MDR-A 68a] Le développement des gaz verts et renouvelables
contribue non seulement à la décarbonation mais aussi à la
préservation des ressources naturelles. Dès 2017, ENGIE a
inscrit dans sa feuille de route le développement des gaz
renouvelables.




134 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Cibles et KPIs [E5-3]
Performance
Nature et description de l'objectif Objectif Année cible Reporting 2024 par rapport à l'objectif
Développer les capacités de production 10 TWh par an 2030 1,2 TWh 12%
de biométhane en Europe

Développer les capacités d'injection 50 TWh par an 2030 13,0 TWh 26%
de biométhane dans les réseaux en France



Sous-enjeu lié au démantèlement
ENGIE s’attache à une gestion responsable du démantèlement des sites. Le démantèlement des actifs industriels concerne
principalement les deux GBU FlexGen & Retail (centrales charbon ou gaz) et Renouvelables (éolien, solaire) ainsi que Electrabel
pour le secteur nucléaire. Les opérations de démantèlement sont gérées localement.

Actions et ressources [E5-2]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Résultats Horizon
Description de l’action Type d’action attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Démanteler les centrales nucléaires Action à lancer Unités Les réacteurs de Doel 3 2037
en Belgique en 2026 démantelées et de Tihange 2 au sein
selon de la filiale Electrabel
réglementation

Valoriser au maximum les déchets Action à lancer Hausse du taux Toutes activités opérationnelles Annuelle
dangereux et non dangereux issus de recyclage
du démantèlement des sites



[MDR-A 69b, c] Les coûts et les provisions liés au Précision relative au démantèlement des sites hors nucléaires
démantèlement nucléaire à venir sont détaillés en Note 17.2
L'année 2024 ne présente pas d'activité significative en
Section 6.2.2 “Notes aux Comptes consolidés”.
termes de démantèlement.
Précision relative au démantèlement des centrales nucléaires
[MDR-A 68a, b]. Compte tenu de l’importance croissante de la
en Belgique
question de l’accès aux matériaux critiques nécessaires aux
À ce stade, les réacteurs concernés se trouvent en phase d'’arrêt énergies renouvelables et des défis anticipés liés à la gestion
définitif qui comprend quatre étapes : le déchargement du de la fin de vie des actifs dans les années à venir, il est
réacteur et transfert du combustible nucléaire vers les piscines crucial pour chaque pays de la GBU Renouvelables de
de désactivation, la décontamination du circuit primaire, disposer d’une stratégie de fin de vie. Les éléments importants
l’évacuation du combustible vers les bâtiments d’entreposage de cette stratégie sont la structuration de l’approche du
temporaires puis l’évacuation des filtres et des résines, le démantèlement des parcs éoliens et solaires dans la GBU et la
rinçage final des circuits, des piscines, évacuation des déchets, garantie d’une méthode respectueuse de l’environnement pour
des effluents et des produits dangereux. gérer les volumes croissants dans les années à venir : anticiper
et atténuer les risques financiers associés au démantèlement
Lorsque les activités de la phase de mise à l’arrêt seront
des actifs, assurer une gestion efficace des coûts, identifier
suffisamment avancées et que le permis le permettra, Electrabel
les risques potentiels et se conformer aux réglementations sont
commencera le démantèlement des installations en 2026, selon le
les fondements de la stratégie “end of life” (EOL).
planning actuel. Les activités de démantèlement dans le bâtiment
du réacteur détermineront la durée de cette phase. Les grands principes appliqués par cette GBU sont :
Toutes les opérations de démantèlement d'installations • une mise en décharge zéro : la mise en décharge doit être
nucléaires sont soumises aux impératifs de sûreté définis par évitée pour tous les actifs d’énergie renouvelable mis hors
l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN). En parallèle, ce service ;
processus de démantèlement induit une gestion des déchets
• des objectifs de recyclage : au moins 90% des matériaux des
qu’il faudra soit évacuer immédiatement, soit traiter sur les sites
panneaux photovoltaïques mis hors service doivent être
avant leur évacuation vers Belgoprocess. Le déclassement d’une
recyclés, il s’agit notamment de récupérer les matériaux de
centrale nucléaire produit des déchets qui sont à 98% des
valeur tels que le silicium, le verre et les métaux ; au moins
déchets conventionnels (béton et métaux) qui seront au
90% des matériaux des pales d’éoliennes doivent être
maximum recyclés et valorisés. Les déchets radioactifs résiduels
recyclés ou réutilisés ;
seront, quant à eux, triés, traités et conditionnés avant d’être
transportés vers des centres d’entreposage ou de stockage • un démantèlement écologique : mettre en œuvre des
adaptés à leur nature, conformément l’accord signé avec le pratiques de démantèlement qui réduisent au minimum
Gouvernement belge. les incidences sur l’environnement et les perturbations
des écosystèmes et des communautés locales ; veiller à
l’élimination en toute sécurité de toute matière dangereuse,
conformément aux réglementations locales et internationales ;




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 135
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




• une prolongation de la durée de vie : dans la mesure du fissiles enrichies (ONDRAF) qui est chargé de la gestion
possible, prolonger la durée de vie des actifs renouvelables des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. La
et promouvoir l’utilisation de pièces détachées d’occasion ; publication détaillée d’informations relatives aux volumes de
combustibles ou de déchets radioactifs de haute activité est
• un engagement auprès des parties prenantes : collaborer avec
proscrite par l’Arrêté Royal belge du 17 octobre 2011 intitulé
les parties prenantes externes, telles que les entreprises
“Arrêté royal relatif à la protection physique des matières
de recyclage et les communautés locales, afin de soutenir et
nucléaires et des installations nucléaires".
d’améliorer les efforts en matière d’élimination des déchets ;
Cas des démantèlements de sites hors nucléaires
• un partage des meilleures pratiques : partager les meilleures
pratiques et les leçons apprises dans l’ensemble de la GBU [E5-3 27 AR20] Dans le cadre des opérations de démantèlement,
afin d’améliorer continuellement les processus de fin de vie ; ENGIE applique les législations locales, nationales voire
internationales applicables aux déchets.
• une collecte de données permettant l'établissement de
rapports : rendre compte des quantités de matériaux [E5-3 24e, 25] Concernant la gestion des déchets liés au
récupérés, recyclés et éliminés, ainsi que des taux de démantèlement, ENGIE ne dispose pas de cible, sauf pour la
recyclage et de détournement des décharges. GBU Renouvelables qui vise à recycler au moins 90% des
matériaux des panneaux photovoltaïques mis hors service
Le recyclage ou le réemploi des turbines éoliennes et des
notamment pour récupérer les matériaux de valeur tels que le
panneaux solaires est un des neuf engagements du label TED
silicium, le verre et les métaux, et au moins 90% des
(transition énergétique durable).
matériaux des pales d’éoliennes. Un travail avec les autres
[MDR-A 68c] Une telle opération dure six mois en général. GBU sera mené au cours des prochaines années.
Cibles [E5-3] KPIs [E5-5]
Cas des sites nucléaires [E5-5 37, 37a, 37d, 38, 38a 38b] Le reporting environnemental
[E5-5 39] En Belgique, les déchets issus des centrales du Groupe ne distingue pas les types de déchets, leurs
nucléaires, notamment leurs déchets radioactifs issus du quantités, leur destination ou la hiérarchie du mode de
démantèlement sont suivis par Electrabel, mais aussi par traitement des déchets liés aux opérations de démantèlement.
l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières Un travail sera mené dans les prochaines années pour
répondre à la norme le cas échéant.

Informations non matérielles mais importantes pour le Groupe

Les indicateurs concernant les déchets sont publiés, bien que non matériels au sens de l’analyse de double matérialité, afin
d’assurer la continuité avec les publications antérieures du Groupe et de répondre aux attentes des interlocuteurs externes.

Intitulé des indicateurs Unité ENGIE 2024
Quantité totale de déchets et sous-produits non dangereux évacués (y compris les boues) t 1 024 545
• Cendres volantes, refioms t 63 231
• Cendres cendrées, mâchefers t 170 959
• Sous-produits de désulfuration t 17 409
• Boues t 7 286
• Bois flotté t 10 792
Quantité totale de déchets et sous-produits non dangereux valorisés (y compris les boues) t 870 972
Quantité totale de déchets et sous-produits dangereux évacués (boues incluses
et à l’exclusion des déchets radioactifs) ☐☐ t 31 695
Quantité totale de déchets et sous-produits dangereux valorisés (boues incluses
et à l’exclusion des déchets radioactifs) ☐☐ t 7 021
☐☐
Vérifiées par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7).




3.1.2.3 Taxonomie européenne
3.1.2.3.1 Méthodologie de classement des activités au changement climatique ainsi que les quatre autres
objectifs environnementaux : utilisation durable et la protection
Afin d’orienter les investissements industriels européens vers des ressources aquatiques et marines, transition vers une
des activités durables et atteindre la neutralité carbone en économie circulaire, prévention et le contrôle de la pollution,
2050, l’Union européenne s’est dotée, avec le Règlement protection et la restauration de la biodiversité et des
2020/852 en date du 18 juin 2020 complété de quatre Actes écosystèmes).
délégués - (2021/2139) en date du 4 juin 2021, (2022/1214)
du 9 mars 2022 et (2023/2485 et 2023/2486) du 27 juin L’analyse des activités économiques réalisée sur l’ensemble
2023 - d’une taxonomie européenne qui définit les activités des six objectifs a permis de conclure que le Groupe
économiques réputées durables pour l’environnement. est essentiellement concerné par l’objectif d’atténuation, en
Le Groupe a suivi un processus en quatre étapes pour cohérence avec la raison d’être du groupe et sa stratégie
identifier les activités éligibles et alignées en application du de décarbonation, (voir Section 3.10 Annexe - Tableaux
Règlement européen de la taxonomie des activités durables Taxonomie). Les activités liées aux autres objectifs, non
(2020/852) sur l’ensemble des pays où il opère. Pour les significatives au regard des indicateurs visés par la
activités éligibles, le processus a porté sur l’ensemble des six taxonomie européenne, sont donc implicitement inclus
objectifs visés par la taxonomie : les deux objectifs climatiques dans l’objectif d’atténuation déclarée pour le Groupe.
concernant l’atténuation du changement climatique et l’adaptation




136 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




La première étape a consisté à étudier l’éligibilité des circulaire, à l’érosion de la biodiversité et à la pollution de
activités et à répartir les activités économiques du Groupe en l’air est couverte par les politiques environnementales
deux catégories : éligibles et non éligibles. Pour ce faire, le d’ENGIE (voir ESRS E1 à E5 et le site internet du Groupe :
Groupe a évalué lesquelles de ses activités correspondaient https://www.engie.com/groupe/responsabilite-societale/
strictement à une activité économique décrite dans l’un des objectifs-rse). L’évaluation de la conformité a été réalisée par
actes délégués (2021/2139), (2022/1214) ou (2023/2486). les correspondants environnementaux pour chaque activité
Les principales activités retenues comme éligibles sont celles sur base des principaux éléments suivants :
de la GBU Renouvelables (production électrique éolienne,
• l’analyse des risques liés aux changements climatiques
solaire, hydraulique ou géothermale), de la GBU Energy Solutions
(risques physiques), au stress hydrique, à la pollution (NOx,
(production et distribution de chaleur avec ou sans de
SOx, PM), à la protection des zones protégées qui est mise
cogénération gaz ou biomasse, services d’efficacité énergétique)
à jour chaque année dans le cadre du reporting
et de la GBU FlexGen & Retail (stockage d’électricité, production
environnemental sur les sites en opération ;
d’électricité à partir de gaz naturel). Pour la GBU Infrastructures,
les activités portant sur le verdissement du gaz naturel • l’élaboration de plan de management environnemental dans
injecté, transporté et distribué ont été prises en compte en le cadre des objectifs volontaires ESG du Groupe ;
proportion du gaz vert transporté dans les réseaux (activité • les certifications EMAS ou ISO14001 pour les installations à
4.9 – Transport et distribution d’électricité et 4.14 Réseaux plus fort impact environnemental comme les sites de
de transport et de distribution pour gaz renouvelable et à production hydraulique.
faible intensité de carbone). Pour la production nucléaire, la
prolongation des deux unités belges Doel 4 et Tihange 3 a fait La quatrième étape concerne la conformité du Groupe aux
l’objet d’un accord entre l’État belge et le Groupe, accord garanties minimales (minimum safeguards). Cette conformité
menant à la création d’une structure juridique dédiée aux deux est assurée par les politiques de la Direction Éthique,
unités nucléaires prolongées et détenues à parité entre Compliance & Privacy du Groupe et en particulier par la
les parties (ENGIE et le gouvernement belge concluent politique en matière de droits humains qui fait référence
actuellement diverses étapes procédurales en vue de finaliser aux grands standards internationaux et par les référentiels
la transaction au plus tard le 14 mars 2025, voir Note 24.2 Intégrité et Conformité Éthique permettant d’établir les
de la Section 6.2.2 "Notes aux comptes consolidés"). Cette procédures de lutte contre la corruption et d’exercice d’une
entreprise dédiée sera consolidée en mise en équivalence. Par concurrence loyale, ainsi que par l’analyse des risques et des
ailleurs, compte tenu de la définition des CAPEX selon le plans d’actions du devoir de vigilance et son dispositif de
règlement Taxonomie et/ou la nature des dépenses engagées, signalement et de rapport des incidents éthiques. Le dispositif
les investissements réalisés dans l’activité nucléaire du Groupe et le plan de vigilance sont détaillés dans les Sections 3.1.4.1
sont hors du champ de l’exercice d’analyse Taxonomie. Ainsi, "Éthique et conduite des affaires" et 3.2 "Plan de vigilance",
seuls les droits de tirage sur des centrales françaises ainsi que sur le site internet du Groupe : https://
détenues et identifiées comme éligibles par EDF ont été www.engie.com/ethique-et-compliance/dispositif-alerte et
considérés comme éligibles par le Groupe. Les activités non https://www.engie.com/ethique-et-compliance/plan-vigilance.
éligibles concernent principalement les ventes d’électricité Les activités considérées comme alignées sont celles qui
et de gaz en tant que commercialisateur ou trading. répondent favorablement aux quatre étapes décrites ci‑dessus.
La deuxième étape a consisté à isoler parmi les activités Les résultats font par ailleurs l’objet d’une note de suivi au
éligibles celles qui avaient une contribution substantielle CEEDD et au Conseil d’Administration.
à l’objectif d’atténuation ou d’adaptation au changement
climatique en évaluant leur conformité aux critères d’examen 3.1.2.3.2 Méthode de calcul des indicateurs
technique présentés dans les actes délégués. Le critère des Le Règlement 2021/2078 en date du 6 juillet 2021 impose de
100 g CO2/kWh en analyse de cycle de vie ne permet pas publier dans le présent État de durabilité, (précédemment
aujourd’hui de qualifier à lui seul les actifs de production DPEF), à compter de l’année 2022, les taux d’éligibilité et
électrique à partir de gaz naturel du Groupe. Parmi les d’alignement des activités à cette taxonomie au travers de
principaux critères d’examen technique, il est précisé que trois indicateurs définis par la taxonomie :
l’activité est alignée si :
• chiffre d’affaires (CA) ;
• pour la production d’hydroélectricité : la centrale hydroélectrique
est de type “au fil de l’eau” ou le site peut démontrer un • dépenses d’investissement (CAPEX) ;
ratio de puissance surfacique supérieur à 5W/m2- certaines • dépenses opérationnelles (OPEX).
installations hydroélectriques de large capacité sont donc
Les indicateurs CA, CAPEX et OPEX retenus pour ces calculs
non alignées pour cette raison ;
de taux d’éligibilité sont strictement conformes aux définitions
• pour les réseaux de chaleur : le système énergétique est de la taxonomie.
efficace tel que défini par l’UE (un système utilisant au moins
Le Chiffre d’affaires correspond au CA publié par le Groupe
50% d’énergie de sources renouvelables, 50% de chaleur
(voir Note 7 “Ventes” de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes
résiduelle, 75% de chaleur produite par cogénération ou 50%
consolidés”), c’est-à-dire qu’il exclut le CA des sociétés mises
d’une combinaison de cette énergie et de chaleur) ;
en équivalence (comme Ocean Winds, partenariat avec EDP
• pour l’installation d’équipements d’efficacité énergétique ou Renovàveis dans le domaine de l’éolien en mer). Par ailleurs,
les services de performance énergétique dans les bâtiments : le chiffre d’affaires issu d’un site de production d’énergie
l’activité est connectée à l’une des activités décrites. éligible à la taxonomie doit être retenu même dans le cas où
La troisième étape concerne le respect des critères d’examen la vente finale à un tiers externe est réalisée par le
technique de non-préjudice aux autres objectifs environnementaux commercialisateur du Groupe (GEMS), et non directement par
(Does Not Significantly Harm - DNSH). La gestion des risques l’entité productrice de l’énergie durable.
liés au changement climatique, à la ressource en eau, à l’économie




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 137
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




L’indicateur CAPEX défini par la taxonomie est différent de celui retenu par ENGIE (CAPEX) dans son dialogue de gestion et dans
sa communication financière au marché (CAPEX de croissance). En particulier, sont exclus par la taxonomie les investissements
financiers, dans les sociétés mises en équivalence, ainsi que les cessions Design Build Own Operate (DBSO) y compris tax equity
reçus. La réconciliation entre les CAPEX ENGIE et les CAPEX taxonomie est la suivante (la réconciliation entre les CAPEX et les
CAPEX de croissance est présentée dans la Note 5.6 de la Section 6.2.2 "Notes aux comptes consolidés") :

Investissements
Données au 31 décembre 2024 corporels, incorporels CAPEX
(en millions d’euros) et financiers (CAPEX) (1) Taxonomie
Investissements corporels et incorporels 10 129 10 129
Montants reçus au titre des systèmes de tax equity -744 -327
(-) Variation dettes sur investissements corporels et incorporels 4
Entrée investissements corporels et incorporels résultant de “Business combinations” 1 489
Variations de périmètres – Acquisitions 311
(+) Autres -4
Prise de contrôle sur des filiales nettes de la trésorerie et équivalents
de trésorerie acquis 670
(+) Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 184
Acquisitions de participations dans les entreprises mises en équivalence
et activités conjointes 66
Acquisitions d’instruments de capitaux propres et de dette -1 693
Variation des prêts et créances émis par le Groupe et autres 4 289
(-) Impact des cessions réalisées dans le cadre des activités DBSO -830
(-) Investissements financiers Synatom / Cessions d’actifs financiers Synatom -2 495
Changements de parts d'intérêts dans les entités contrôlées 87
Droits d’utilisation des actifs (IFRS 16) 998
TOTAL 9 970 12 294
(1) Voir Note 5.6 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.


Depuis 2022, ENGIE a adapté son plan de comptes pour suivre strictement la définition retenue par la réglementation européenne
pour l’indicateur OPEX à savoir les coûts directs non-inscrits à l’actif qui concernent la recherche-développement, la rénovation des
bâtiments, les contrats de location, l’entretien et la réparation, et toute autre dépense directe, liée à l’entretien courant d’actifs
corporels. Les résultats 2024 sont présentés dans les trois tableaux ci–après avec une ventilation des résultats par segment.

CHIFFRE D’AFFAIRES (CA) 2024 RETENU PAR LA TAXONOMIE

CA éligible CA aligné CA total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C du CA : (A/C) du CA : (B/C)
Renouvelables 5 402 5 107 5 467 99% 93%
Infrastructures 611 547 7 231 8% 8%
Energy Solutions 7 027 5 980 9 853 71% 61%
FlexGen & Retail 4 014 1 232 19 007 21% 6%
Nucléaire 890 890 68
Autres (dont GEMS) 154 70 32 187 0% 0%
TOTAL 18 099 13 826 73 812 25% 19%


CHIFFRE D’AFFAIRES (CA) 2023 RETENU PAR LA TAXONOMIE

CA éligible CA aligné CA total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C du CA : (A/C) du CA : (B/C)
Renouvelables 5 357 4 996 5 512 97% 91%
Infrastructures 470 379 6 873 7% 6%
Energy Solutions 7 738 6 826 11 033 70% 62%
FlexGen & Retail 5 175 1 428 21 707 24% 7%
Nucléaire 815 815 118
Autres (dont GEMS) 81 73 37 322 0% 0%
TOTAL 19 635 14 517 82 565 24% 18%




138 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (CAPEX) 2024 RETENUES PAR LA TAXONOMIE

CAPEX éligible CAPEX aligné CAPEX total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C des CAPEX : (A/C) des CAPEX : (B/C)
Renouvelables 5 882 5 877 5 914 99% 99%
Infrastructures 311 267 2 269 14% 12%
Energy Solutions 879 734 1 256 70% 58%
FlexGen & Retail 1 229 617 1 519 81% 41%
Nucléaire 88 88 336 26% 26%
Autres -7 -8 999 -1% -1%
TOTAL 8 382 7 576 12 294 68% 62%


Information sur les émissions obligataires vertes la taxonomie européenne se calcule sur les investissements
réalisés sur la période en cours. En 2024, ENGIE a procédé
Conformément aux engagements du Groupe, ENGIE procède à
à l’allocation de produits d’obligations vertes à hauteur de
l’émission d’obligations vertes (Green Bonds) qui répondent
3,5 milliards d'euros, dont 1,7 milliards d'euros et 0,6 milliard
aux dispositions du Green Financing Framework. Le produit de
d'euros concernent des dépenses engagées au cours de l’exercice
ces obligations est utilisé pour financer, en tout ou partie,
2024 sur des projets de la GBU Renouvelables (solaire,
des projets soutenant la transition vers une économie bas
éolien, hydraulique) et des projets de stockage d’électricité de
carbone, notamment dans les énergies renouvelables.
la GBU FlexGen & Retail. Les activités visées sont considérées
Pour rappel, selon le Green Financing Framework (voir Section 100 % éligibles et alignées, selon les critères de la taxonomie
5.3 "Obligations vertes"), le Groupe dispose d’une période de européenne. Par ailleurs, ces produits d'obligations vertes
24 mois suivant l’émission de l’instrument de financement alloués en 2024 incluent 0,4 milliard d'euros de CAPEX
vert pour allouer les fonds à des Projets Éligibles Verts, ou engagés sur des exercices précédents et 0,1 milliard d'euros
pour les refinancer le cas échéant (trois ans si l’obligation a de CAPEX exclus du champ d'application de la taxonomie
une durée de 10 ans ou plus) tandis que l’indicateur CAPEX de (entités mises en équivalence et dépenses de R&I).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (CAPEX) 2023 RETENUES PAR LA TAXONOMIE

CAPEX éligible CAPEX aligné CAPEX total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C des CAPEX : (A/C) des CAPEX : (B/C)
Renouvelables 4 687 4 668 4 707 100% 99%
Infrastructures 357 261 2 099 17% 12%
Energy Solutions 818 705 1 040 79% 68%
FlexGen & Retail 2 062 1 555 2 348 88% 66%
Nucléaire 45 45 170 27% 27%
Autres 23 23 692 3% 3%
TOTAL 7 992 7 258 11 055 72% 66%


DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (OPEX) 2024 RETENUES PAR LA TAXONOMIE

OPEX éligible OPEX aligné OPEX total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C des OPEX : (A/C) des OPEX : (B/C)
Renouvelables 679 669 720 94% 93%
Infrastructures 104 70 953 11% 7%
Energy Solutions 1 291 1 025 1 747 74% 59%
FlexGen & Retail 297 40 750 40% 5%
Nucléaire 37 37 193 19% 19%
Autres 0 0 22 0% 0%
TOTAL 2 408 1 842 4 384 55% 42%


DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (OPEX) 2023 RETENUES PAR LA TAXONOMIE

OPEX éligible OPEX aligné OPEX total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C des OPEX : (A/C) des OPEX : (B/C)
Renouvelables 515 507 553 93% 92%
Infrastructures 93 60 907 10% 7%
Energy Solutions 723 489 876 83% 56%
FlexGen & Retail 267 35 631 42% 6%
Nucléaire 35 35 198 18% 18%
Autres - - 6 0% 0%
TOTAL 1 633 1 126 3 172 51% 35%


Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 139
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




ENGIE affiche en 2024, un chiffre d’affaires éligible et aligné Les activités Nucléaire sont éligibles et alignées pour la part
à la taxonomie en légère hausse à hauteur respectivement de correspondant aux droits de tirage sur les centrales françaises
25% et de 19% du fait de la normalisation des activités identifiées comme éligibles et alignées par EDF.
merchant, des CAPEX éligibles à hauteur de 68% et alignés à
Enfin, les activités Autres (dont GEMS qui vend de l’énergie
hauteur de 62%, en baisse par rapport à 2023 (72% et 66%) en
aux entreprises, et qui propose des services et solutions de
lien avec l'acquisition en 2023 de BRP aux États Unis
gestion de l’énergie pour soutenir la décarbonation du Groupe
(activité batteries) de la GBU FlexGen & Retail, et des OPEX
et de ses clients) ne sont pas éligibles à la taxonomie.
éligibles à la taxonomie à hauteur de 55% et alignés à hauteur
de 42%. À noter que le calcul d’éligibilité du plan de CAPEX de
croissance 2025-2027 (voir 6.1.1.1.2 de la Section 6.1.1
Ces chiffres Groupe en 2024 comme en 2023 recouvrent des
“Rapport d'activité”) donne un ratio d’éligibilité de 87%
disparités importantes en fonction des métiers.
et un ratio d’alignement de 82%, nettement supérieurs aux
Les activités de la GBU Renouvelables sont en très grande taux calculés sur l’ensemble des CAPEX (croissance et
partie éligibles (99% pour le CA, 99% pour les CAPEX) et quasi maintenance). Ces ratios d’éligibilité et d’alignement sur les
toutes alignées (93% pour le CA, 99% pour les CAPEX). CAPEX de croissance reflètent l’engagement du Groupe vers
une économie neutre en carbone qui se traduit dans ses
Les activités de la GBU Energy Solutions sont majoritairement
investissements financiers. De plus, ENGIE a pris en compte,
éligibles (71% pour le CA, 70% pour les CAPEX) et majoritairement
dans ses CAPEX de croissance, ceux encourus dans l’objectif
alignées (61% pour le CA, 58% pour les CAPEX).
de prolonger la durée de vie des deux unités nucléaires
Les activités de la GBU FlexGen & Retail sont minoritairement en Belgique de 2025 à 2035, conformément à l’accord
éligibles et alignées à la taxonomie pour le CA (21%), à l’inverse avec l’État belge dont le closing est attendu au plus tard
grâce au développement des activités de batterie les CAPEX le 14 mars 2025 (voir Note 24.2 de la Section 6.2.2 "Notes
deviennent majoritairement éligibles et alignés (81% et 41% aux comptes consolidés").
en 2024).
L’analyse taxonomie du plan de CAPEX 2025-2027 est
Les activités de la GBU Infrastructures sont également présentée dans les tableaux ci-après avec d’une part l’indicateur
minoritairement éligibles et alignées. En revanche, au fur et à CAPEX défini par la taxonomie et d’autre part l’indicateur CAPEX
mesure que les trois activités d’infrastructures gaz (transport, de croissance tel que suivi par le Groupe (voir Note 5.6 de
distribution et stockage) seront converties aux gaz la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”).
renouvelables et au stockage d’hydrogène, elles deviendront
progressivement éligibles et alignées.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (CAPEX) RETENUES PAR LA TAXONOMIE

Plan 2025-2027 Plan 2024-2026
Taux Taux Taux Taux
Segment d’éligibilité d’alignement d’éligibilité d’alignement
Renouvelables 100% 100% 100% 100%
Infrastructures 31% 25% 31% 22%
FlexGen 95% 67% 71% 50%
Autres activités 48% 44% 47% 38%
Dépenses d’investissement retenues par
la taxonomie (CAPEX croissance et maintenance) 72% 67% 72% 65%



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE CROISSANCE (CAPEX)

Plan 2025-2027 Plan 2024-2026
Taux Taux Taux Taux
Segment d’éligibilité d’alignement d’éligibilité d’alignement
Renouvelables 100% 100% 100% 100%
Infrastructures 71% 62% 76% 58%
FlexGen 100% 77% 96% 68%
Autres activités 67% 58% 70% 62%
Dépenses d’investissement de croissance (1) 87% 82% 90% 83%
(1) (Voir Note 5.6 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”).


Le calcul d’éligibilité et d’alignement sur le plan de CAPEX (UE) n°2021/2178 de la Commission Européenne du 6 juillet
2025-2027 est porté par les dépenses prévues pour les 2021 ainsi que ceux reprenant les modèles standards pour
activités de la GBU Renouvelables qui représente plus de la la publication des informations liées aux activités nucléaires
moitié des dépenses sur le plan de CAPEX du Groupe. et gaz selon le Règlement délégué (UE) n°2022/ 1214 de
Les tableaux reprenant les modèles standards pour les la Commission européenne du 9 mars 2022 se trouvent
informations liées aux données 2024 sur les indicateurs en Section 3.1.5.5 “Tableaux taxonomie”.
Chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX selon le Règlement délégué




140 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.3 Informations sociales [ESRS S1 à S4]

3.1.3.1 Le respect des droits humains [S1-1, S2-1, S3-1, S4-1]
Cette section décrit l’approche droits humains du Groupe et fondamentaux et la responsabilité sociale qui a été signé en
s’applique à l’ensemble des impacts négatifs matériels de type janvier 2022 (voir Section 3.1.3.2.3 “Conditions de travail
droits humains identifiés dans le cadre de l’exercice de et dialogue social”). Cet Accord est disponible à l'adresse
double matérialité. Cet exercice s'est par ailleurs nourri des suivante : https://www.engie.com/news/accord-social-mondial.
risques identifiés via le processus de vigilance (voir Section
Des outils tels que le Code de conduite éthique disponible
3.2 “Plan de vigilance” pour de plus amples informations).
sur le site internet du Groupe en 15 langues, des formations,
Tous les IROs relatifs au personnel de l’entreprise, aux des guides (guide sur la lutte contre le harcèlement sexuel et
travailleurs de la chaîne de valeur, aux communautés affectées, les agissements sexistes), ont été déployés pour sensibiliser
et aux consommateurs et utilisateurs finals, sont décrits dans les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains,
la Section 3.1.1.4.2. Ces IROs, de même que les engagements, au devoir de vigilance et au dispositif d’alerte du Groupe.
les politiques, les actions et cibles du Groupe sont traités
De plus amples informations sur la démarche de vigilance
dans les sections relatives au personnel de l’entreprise
droits humains du Groupe sont disponibles à l'adresse suivante :
(Section 3.1.3.2), aux travailleurs de la chaîne de valeur
https://www.engie.com/groupe/ethique-et-compliance/
(Sections 3.1.3.3 et 3.1.3.4), aux communautés affectées
politiques-et-procedures/politique-droits-humains.
(Section 3.1.3.5) et aux consommateurs et utilisateurs finals
(Section 3.1.3.6).
Les politiques du Groupe
Les engagements droits humains du Groupe [S1-1 21, S2-1 19, S3-1 17, S4-1 17] Les politiques d’ENGIE
sont alignées sur les normes internationalement reconnues
ENGIE s’engage (i) à respecter les droits humains de tous les
applicables au personnel de l’entreprise, aux travailleurs
individus et groupes susceptibles d’être affectés par ses
de la chaîne de valeur, aux communautés affectées, et aux
activités et (ii) à ce que ses activités soient conduites en
consommateurs et utilisateurs finals, notamment sur les
conformité avec les plus hauts standards de protection et a
principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises
minima avec les dispositions des textes internationaux de
et aux droits de l’homme.
protection et de défense des droits humains. Ces engagements
sont énoncés dans la Politique de vigilance - droits humains Pour s’assurer du respect de ses engagements en matière de
du Groupe. droits humains, pour répondre aux exigences réglementaires
et pour gérer les enjeux droits humains du Groupe, le Groupe
Approche retenue s’appuie en premier lieu sur sa Politique de vigilance - droits
humains, une politique socle couvrant l’ensemble des impacts
ENGIE considère que les droits humains doivent fonder la négatifs pour les personnes.
transition énergétique juste, à laquelle ENGIE aspire et qui est
au cœur de sa raison d’être. Les activités d’ENGIE ont un Cette partie décrit plus en détail la Politique de vigilance -
impact positif sur de nombreuses personnes et participent au droits humains ainsi que la Politique Transition juste qui
développement des régions dans lesquelles le Groupe opère. s’appliquent de manière transverse aux différentes sections
ENGIE assure notamment l’accès à l’énergie et favorise relatives aux informations sociales.
l’emploi dans les pays où le Groupe est présent. Toutefois,
Politique de vigilance - droits humains
l’impact positif qu’ENGIE cherche à atteindre ne peut être créé
que lorsque les droits des personnes affectées par les [MDR-P] La Politique de vigilance - droits humains d’ENGIE a
opérations et la chaîne de valeur de l’entreprise sont pour objet de définir les engagements du Groupe relatifs aux
respectés. droits humains et les moyens pour s’assurer de leur bon
respect. Cette politique constitue le socle sur lequel repose
Le respect des droits humains est au cœur du Code de
l’ensemble de la démarche de vigilance du Groupe en matière
conduite éthique d’ENGIE, de ses politiques, notamment sa
de droits humains.
Politique de vigilance - droits humains, et de son plan de
vigilance (voir Section 3.2.) pris en conformité avec la loi Elle vise ainsi à identifier, prévenir et gérer les risques
française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et d’atteintes aux droits humains de toute personne, et
entreprises donneuses d’ordres. Les engagements du Groupe notamment des travailleurs, des communautés, des usagers et
en matière de droits humains s’inscrivent également dans le clients sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’ENGIE. Elle
dialogue social du Groupe notamment dans le cadre de vise également à s’assurer que tout incident relatif aux droits
l’Accord mondial d’ENGIE portant sur les droits sociaux humains soit traité de manière appropriée.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 141
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[MDR-P] Politique de vigilance - droits humains
Champ d'application Elle s'applique à l’ensemble des sociétés contrôlées par ENGIE SA.
Les exigences d’identification et de gestion des risques demandées couvrent l’ensemble
des activités du Groupe, ainsi que celles de ses relations commerciales dans le cadre de leurs
activités pour le Groupe.

Responsable de La Direction Éthique, Compliance & Privacy rattachée à la Direction Juridique et Éthique
la mise en œuvre du groupe ENGIE, elle-même sous l’autorité de la Secrétaire Générale, est en charge de la mise
en œuvre de cette politique. Elle est déployée au sein des GBU et des entités par la filière
juridique et éthique ainsi que par les autres directions concernées.

Référence aux normes • Charte internationale des droits de l’Homme, composée de la Déclaration Universelle
ou initiatives tierces des Droits de l’Homme de 1948, du Pacte International sur les Droits civils et politiques
et du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ;
• Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
• Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme ;
• Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
• Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales
et la politique sociale ;
• Pacte Mondial des Nations Unies.

Modalité de mise à • La Politique est disponible sur le site internet d'ENGIE (https://www.engie.com/sites/default/files/
disposition de la politique assets/documents/2024-12/Politique%20de%20vigilance%20droits%20humains%202024%20VF.pdf),
et a été mise à jour en 2024 ;
• Une formation dispensée par la Direction Éthique, Compliance et Privacy sur la démarche droits
humains du Groupe et un e-learning visent également à porter à la connaissance de tout
collaborateur cette politique.



Politique Transition juste La transition repose ainsi sur une gestion maîtrisée des
La Politique Transition juste s’intègre dans la raison d’être du restructurations avec un accompagnement lors de la fermeture
Groupe. La notion de “Transition Juste” découle de la conviction de sites en assurant une attention à l’employabilité, un
qu’une transition vers une économie plus sobre en carbone et développement des compétences et un socle commun de
durable ne peut se faire sans intégrer la dimension sociale. Elle garanties pour l’ensemble des travailleurs. Elle porte également
doit être menée de manière équitable pour toutes les parties sur une contribution au développement économique et social
prenantes : personnel de l’entreprise, travailleurs de la chaîne des territoires avec la construction de projets et la fourniture
de valeur, communautés affectées, consommateurs et utilisateurs d’une énergie à un coût abordable. Enfin, elle contribue à la
finals et doit viser à minimiser les effets négatifs de la résilience des territoires avec la préservation des ressources
transition tout en maximisant ses effets positifs. naturelles et des communautés locales et la réduction de la
vulnérabilité des territoires.

[MDR-P] Politique Transition juste
Champ d'application L’ensemble des activités du Groupe, ainsi que la chaîne amont. Elle couvre les entités
du reporting financier consolidé.

Responsable de La Direction ESG du Groupe.
la mise en œuvre

Référence aux normes Accord de Paris sur le climat de 2015.
ou initiatives tierces
Principes directeurs de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

Modalité de mise à La Politique est disponible sur le site internet d’ENGIE à l'adresse suivante :
disposition de la politique https://www.engie.com/groupe/responsabilite-societale/publications-rse




142 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Prévenir et gérer les incidences négatives Les mesures de prévention et de gestion des incidences
liées aux droits humains négatives liées aux droits humains concernant le personnel
de l’entreprise, les travailleurs de la chaîne de valeur d’ENGIE,
[S1-1 20c, S2-1 17c, S3-1 16c, S4-1 16c] La Politique de les communautés potentiellement affectées par les activités
vigilance - droits humains prévoit les processus de vigilance du Groupe et les consommateurs et utilisateurs finals sont
au niveau du Groupe et au niveau opérationnel pour s’assurer détaillées dans les Sections relatives au personnel de l’entreprise
de la gestion des risques liés aux droits humains dans le (Section 3.1.3.2), aux travailleurs de la chaîne de valeur
cadre de toutes ses activités. Chaque GBU et entité s’assure (Sections 3.1.3.3 et 3.1.3.4), aux communautés affectées
du respect des engagements droits humains du Groupe dans (Section 3.1.3.5) et aux consommateurs et utilisateurs finals
leur périmètre d’activité. Selon les risques identifiés, il leur (Section 3.1.3.6).
est demandé de :
• évaluer annuellement le risque de porter atteinte à un droit Procédures visant à remédier aux incidences
humain au travers du processus Enterprise risk management négatives et dispositif d’alerte
(ERM) du Groupe et mettre en place les plans d’actions pour
[S1-3 32, S2-3 27, S3-3 27, S4-3 25] En application de la
tout risque identifié ;
Politique de vigilance - droits humains, le Groupe s’efforce
• analyser au préalable pour les nouvelles activités commerciales de mettre tout en œuvre pour recueillir et traiter, et ceci de
(nouveau projet ou nouvelle relation commerciale) les risques manière respectueuse des droits des personnes concernées,
liés aux droits humains ; toute alerte relative à ses activités et à leurs impacts négatifs
• s’assurer du respect des engagements du Groupe par leurs éventuels sur les droits humains.
relations commerciales ; [S3-3 28, S1-3 33, S2-3 28, S4-3 26] ENGIE a mis en place des
• sensibiliser les collaborateurs, a minima les plus concernés, dispositifs pour permettre à toute personne de lui faire part
aux enjeux en matière de droits humains dans l’exercice de directement de ses préoccupations ou de ses besoins et
leur fonction ; de demander d’y remédier. L’existence des mécanismes de
réclamations mis en place au niveau local et au niveau
• mettre en place des mécanismes de dialogue et de du Groupe est communiquée auprès des parties prenantes
réclamation pour les parties prenantes potentiellement externes. Toutes les informations relatives au dispositif
impactées par leurs activités ; d’alerte Groupe, au dispositif Groupe de reporting managérial
• faire connaître le dispositif d’alerte du Groupe et reporter des incidents éthiques ainsi qu’à la manière dont le Groupe
tout incident relatif aux droits humains selon les processus surveille et suit les questions soulevées et traitées et dont
internes. il garantit l’efficacité des dispositifs sont décrites dans la
Section 3.1.4.1.5 “Signalement et rapport des incidents
Le suivi de la bonne application de la Politique de vigilance -
éthiques”.
droits humains et du déploiement des processus demandés
est intégré dans les processus de conformité éthique du Les éléments relatifs aux canaux spécifiques sont décrits
Groupe (voir Section 3.2.1.1 “Prévenir et gérer les risques dans les Sections relatives au personnel de l’entreprise
liés aux droits humains” et Section 3.1.4.1.7 “Contrôles et (Section 3.1.3.2), aux travailleurs de la chaîne de valeur
certifications” pour de plus amples informations). Ces (Sections 3.1.3.3 et 3.1.3.4), aux communautés affectées
processus de suivi permettent de s’assurer de l’application (Section 3.1.3.5) et aux consommateurs et utilisateurs finals
effective du plan de vigilance en matière de droits humains et (Section 3.1.3.6).
de définir si besoin des actions supplémentaires de contrôle,
telles que des audits internes ou externes.


3.1.3.2 Personnel de l’entreprise [ESRS S1]
3.1.3.2.1 Introduction [ESRS-S1 SBM-2, Intérêts et points de vue du personnel du Groupe
ESRS S1 SBM‑3, S1‑1, S1-3, S1-4, S1-6] [SBM-2 12] Comme détaillé dans la première partie Informations
Générales, en Section 3.1.1.2.3 "[SBM-2] Implication des
Le succès d’une organisation ne se mesure pas seulement à sa
parties prenantes", les salariés du Groupe ENGIE constituent
performance économique, mais aussi à l’adhésion de son
une des huit catégories de parties prenantes identifiées par le
personnel au projet et à l’ambition de l’entreprise. Le Groupe
Groupe qui adapte son dialogue à leurs spécificités.
ENGIE met au cœur de sa stratégie RH, la valorisation de son
capital humain. L’enquête interne ENGIE&Me, recueille chaque année de
manière anonyme le point de vue des salariés sur leur
L’action RH vise à attirer, développer, accroître et fidéliser
rapport à l’entreprise ainsi que sur leur perception de la prise
les meilleurs talents. L’intégration des critères de durabilité
en considération de leurs intérêts dans la stratégie du Groupe.
et de transparence nécessite une adaptation constante
Depuis 2022, l’engagement des salariés du Groupe est constant
des politiques de recrutement, de diversité et inclusion, de
ou en amélioration, atteignant en 2024, un taux d’engagement
développement et formation, de parcours de carrière et
durable de 87%.
de rétention des talents.
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, le personnel
Présentation générale du personnel salarié du Groupe ENGIE salarié et le représentant de ceux-ci ayant répondu
Au 31 décembre 2024, ENGIE compte 97 967 salariés répartis favorablement à l’invitation du Groupe parmi ceux conviés ont
dans plus de 30 pays, avec une forte présence en Europe été consultés pour recueillir leurs commentaires qualitatifs sur
(77% des effectifs), notamment en France (47%). les enjeux de durabilité.
(Voir la Section 3.1.3.2.2 "Salariés du Groupe ENGIE" pour plus IROs matériels et leur interaction avec la stratégie
de détails). et le modèle d’affaires d'ENGIE [SBM-3]
Les résultats de l’analyse de double matérialité reflètent
la part importante que revêt le personnel dans la stratégie
du Groupe. Quatre impacts positifs, cinq impacts négatifs et
six risques matériels sont identifiés.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 143
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Le tableau ci-dessous présente un rappel de ces impacts et risques regroupés par enjeu de durabilité :

Impacts positifs Impacts négatifs Risques
CONDITIONS DE TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL
(voir Section 3.1.3.2.3 "Conditions de travail et dialogue social")
• Le personnel du Groupe peut bénéficier • La dégradation du dialogue social • Le risque juridique (paiement
à court, moyen et long termes d’une et des négociations salariales, d’amendes, coûts de procédures
amélioration de ses conditions de travail particulièrement dans un contexte et dommages) en cas de non-respect
et droits fondamentaux, notamment de transformation / d’évolution de la réglementation (droits
au travers de l’Accord mondial sur les droits stratégique du Groupe et/ou des travailleurs).
fondamentaux et la responsabilité de changements dans la législation • L’augmentation incontrôlée du coût
et protection sociale, ainsi que grâce aux et la réglementation applicables des avantages sociaux accordés
efforts du Groupe en matière de transition à ses activités. aux anciens employés (pensions
énergétique qui favorisent les activités de retraite, etc.).
et environnements de travail plus sains
et plus sûrs.
ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION
(voir Section 3.1.3.2.4 "Équité, diversité et inclusion")
• L’engagement du Groupe en faveur • L’exposition au risque, pour • Le risque juridique (paiement
de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, les employés ou les candidats, d’amendes, coûts de procédures
moteur d’impacts positifs sur la société. de discrimination, de harcèlement et dommages) en cas de non-respect
ou de préjugés sur le lieu de travail. de la législation et la réglementation
en vigueur.
TALENTS ET COMPÉTENCES
(voir Section 3.1.3.2.5 "Talents et compétences"
• Le développement des compétences des • La perte potentielle d’emplois liée • Le risque d’inadéquation entre
salariés leur permettant d’améliorer leur à l’évolution du modèle d’affaires les ressources/compétences
employabilité et d’évoluer dans leur carrière d’ENGIE, à l’évolution du marché et les postes à pourvoir (risque
(exemples : transition durable, digitalisation). du travail et à l’introduction de pénurie de personnes qualifiées,
• La contribution d’ENGIE à l’amélioration de technologies disruptives telles d’indisponibilité de personnel
des compétences et à l’adaptation de sa que l’IA générative. flexible pour répondre aux besoins,
main-d’œuvre à de nouvelles professions, de perte de compétences clés
ainsi qu’à l’intégration de personnes en cas de départ, de mobilité
marginalisées par le biais de nouvelles ou de recrutement dans des lieux
opportunités de travail dans son contexte peu attractifs).
de transformation.
SANTÉ ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL
(voir Section 3.1.3.2.6 "Santé et sécurité des travailleurs")
• L'exposition des travailleurs à • Les risques juridiques (amendes,
des risques susceptibles de porter coûts des procédures, dommages
atteinte à leur intégrité physique et intérêts) dans le cas où
(accidents, risques sanitaires l’entreprise est reconnue coupable.
et maladies professionnelles). • Le risque réputationnel dans
• L'exposition des travailleurs à les cas d’accidents graves (dont
des risques pouvant porter atteinte les accidents industriels) ou
à leur intégrité psychologique les allégations d’incidents graves.
(risques psychosociaux).


[SBM-3 13a, b] L’analyse de double matérialité menée par le Cette évolution comporte certains risques, tels que des
Groupe a permis de faire émerger des impacts et risques, "pertes potentielles d’emplois liées au changement du modèle
réels ou potentiels, résultant de la stratégie ou du modèle d’affaires d’ENGIE, à l’évolution du marché du travail et
d’affaires du Groupe ou influant sur ceux-ci. à l’introduction de technologies disruptives comme l’IA
générative". Elle peut aussi créer un "décalage entre les
• deux impacts négatifs directement liés au modèle d’affaires
compétences disponibles et les nouveaux besoins, entraînant
du Groupe : la dégradation du dialogue social et des
des pénuries de personnel qualifié et la perte de savoir-faire
négociations salariales et la perte potentielle d’emplois ;
clés en cas de départs ou de mobilités géographiques".
• un impact positif qui porte sur les enjeux de formation Conscient de ces enjeux, ENGIE voit également cette
du personnel, découlant des choix stratégiques d’ENGIE ; transformation comme une opportunité pour créer des emplois
• un risque d’inadéquation entre les ressources/compétences et renforcer les compétences de ses salariés. En investissant
et les postes à pourvoir, en lien avec l’évolution du modèle dans la formation, le Groupe soutient l’employabilité et le
d’affaires du Groupe. développement professionnel de ses équipes.

[SBM-3 14e] ENGIE accompagne sa transformation vers [SBM-3 14b] Le Groupe analyse régulièrement les impacts
des opérations plus respectueuses de l’environnement, visant négatifs susceptibles d’affecter les salariés, tels que les
la neutralité carbone. Dans un contexte de restructuration problèmes de santé et sécurité, les inégalités salariales ou les
pour assurer la transition énergétique des secteurs liés discriminations. L’identification et la gestion de ces impacts
aux énergies fossiles, le Groupe s’efforce d’anticiper et de est un élément clé de la démarche de vigilance droits humains
minimiser les impacts sociaux potentiels pour son personnel. du Groupe tel que décrit dans la Section 3.1.3.1 "Le respect



144 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




des droits humains". Parmi les impacts négatifs identifiés [SBM-3 15] Le Groupe tient également compte d’une plus
à la suite de l’analyse de double matérialité, celui de la grande exposition ou vulnérabilité au risque d’impact négatif
détérioration du dialogue social et des négociations salariales pour certains salariés ou groupes spécifiques de salariés,
est ponctuel car il ne concerne que des évènements et en raison de leurs caractéristiques, de leur environnement
périodes spécifiques (réformes externes ou internes par de travail ou de leurs fonctions. C’est le cas des femmes, des
exemple) alors que ceux liés aux enjeux d’équité, diversité et personnes en situation de handicap ou des travailleurs
inclusion et de développement des talents et compétences migrants. En cas d’activités dans les pays ou zones considérés
sont systémiques. à "hauts risques" en matière de droits humains, comme les
zones de conflits, le Groupe exerce une vigilance particulière.
[SBM-3 14d] Les risques découlant des impacts sur les salariés
sont essentiels pour la viabilité à long terme du Groupe. En [SBM-3 16] Considérant les résultats actuels de l’analyse
effet, la dépendance vis-à-vis d’un personnel qualifié, motivé de double matérialité du Groupe, aucun impact ou risque
et en adéquation avec les évolutions du marché est cruciale ne s’applique qu’à un groupe spécifique de salariés plus
pour maintenir et renforcer la compétitivité du Groupe. De vulnérables.
plus, la capacité à bien gérer les relations sociales, l’inclusion
Travail forcé, travail obligatoire et travail des enfants
et le développement des compétences influence directement
la résilience d’ENGIE, ainsi que sa capacité à répondre aux [SBM-3 14f, g] ENGIE n’a pas identifié de risque non
exigences croissantes en matière de durabilité et de négligeable de travail forcé, de travail obligatoire ou de
responsabilité sociale. travail des enfants. En effet, même si AMEA est une zone
géographique du Groupe pouvant être considérée comme à
Ainsi, les risques identifiés (juridiques, perte de talents, risque, le type d’activités exercées par le Groupe nécessite
inadéquation des compétences, tensions sociales) font partie une main d’œuvre qualifiée. Ce qui réduit significativement le
intégrale de la stratégie de gestion des risques de l’entreprise, risque de travail forcé, travail obligatoire ou travail des
tandis que les impacts positifs (meilleures conditions de enfants.
travail, inclusion, développement des talents) sont exploités
pour renforcer la compétitivité et la durabilité du modèle Canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part
d’affaires d’ENGIE. de ses préoccupations [S1-3]
Membres du personnel et activités du Groupe concernés [S1-3 32a, e, 33]
[SBM-3 14a] Le Groupe distingue les différentes catégories Le dispositif d’alerte ENGIE est porté à la connaissance de
de salariés au sein de son personnel susceptibles d’être tout collaborateur (Code de conduite éthique, intranet, site
négativement impactées, à savoir : internet, formations, affiches etc).
• les salariés du groupe ENGIE en contrat à durée indéterminée Par ailleurs, les collaborateurs du Groupe peuvent bien
(contrat permanent) ; évidemment communiquer leurs préoccupations aux
• les salariés du groupe ENGIE en contrat à durée déterminée représentants du personnel. Des lignes d'écoute spécialisées
(contrat temporaire) ; sont aussi disponibles comme par exemple en France,
Allodiscrim et Allosexisme.
• les salariés du groupe ENGIE en contrat à nombre d’heures
non garanti ; Tout collaborateur du Groupe peut signaler des actes ou
comportements pouvant porter atteinte à l’intégrité et/ou
• les apprentis.
aux droits des personnes via le dispositif d'alerte ENGIE
Ces catégories sont systématiquement incluses dans les analyses (Whistleblowing System). Les informations relatives au
pour assurer que chaque type de collaborateur bénéficie d’un dispositif d’alerte ENGIE ainsi qu’à la manière dont le Groupe
cadre de travail sûr et équitable. surveille et suit les questions soulevées et traitées et dont il
garantit l’efficacité des dispositifs sont décrites dans la
[SBM-3 14c] Parallèlement, des initiatives visant à favoriser
Section 3.1.4.1.5.
les impacts positifs pour l’ensemble du personnel, notamment
à travers des programmes de formation continue, des politiques
talents, rémunération et d’inclusion sont mises en place.


3.1.3.2.2 Présentation détaillée des salariés d’ENGIE [S1-6]
Empreinte géographique de l’effectif salarié du Groupe [S1-6 50f] Ainsi, les charges de personnel s'élèvent à
[S1-6 50a, AR55] Présent dans plus d’une trentaine de pays, 8 623 millions d’euros en 2024 (voir Note 8.2 "Charges
ENGIE compte 97 967 salariés à fin décembre 2024 ☐☐ (1), la de personnel" de la Section 6.2.2 "Notes aux comptes
France étant le seul pays représentant plus de 10% du total consolidés").
des salariés.

Pays Nombre de salariés (effectif) % du nombre totalde salariés du Groupe
France 46 509 47%
Belgique 8 078 8%
Allemagne 5 887 6%
Roumanie 4 546 5%
États Unis 3 228 3%
Italie 3 162 3%
Brésil 2 809 3%
Singapour 2 019 2%
E.A.U. 1 702 2%
Espagne 1 694 2%
Autres 18 333 19%

(1) ☐☐
Vérifié par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7 libellé "Effectif fin de période")



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 145
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Effectif salarié du Groupe par genre
[S1-6 50a, AR55] Au 31 décembre 2024, les salariés de genre masculin représentent 71 709 personnes, soit 73% de l’effectif total
du Groupe et les salariés de genre féminin ☐☐ (1) représentent 26 220 personnes, soit 27% de l’effectif total.

Genre Nombre de salariés (effectif)
Masculin 71 709
Féminin 26 220
Autres 4
Non déclaré 34
TOTAL SALARIÉS 97 967



Effectif salarié du Groupe par nature de contrat
[S1-6 50b, 51, 52, AR55] À fin décembre 2024, 92% de l’effectif du Groupe disposent d’un contrat à durée indéterminée
(les "salariés permanents") ☐☐ (2), soit 90 114 salariés. 8% sont sous contrat à durée déterminée (les "salariés temporaires") ☐☐ (3),
soit 7 806 salariés. Les 47 salariés restants sont sous contrat à nombre d’heures non garanti.

Nombre total de Nombre total de Nombre total de Nombre total de salariés à
salariés (effectif) salariés permanents salariés temporaires nombre d'heures non garanti
Femme 26 220 24 006 2 205 9
Homme 71 709 66 075 5 596 38
Autres 4 4
Non déclaré 34 29 5
TOTAL 97 967 90 114 7 806 47


2024
Nombre total de Nombre total de Nombre total de Nombre total de salariés à
salariés (effectif) salariés permanents salariés temporaires nombre d'heures non garanti
France 46 509 42 535 3 972 2
Europe (hors France) 28 986 27 544 1 408 34
Amérique latine 6 372 6 211 159 2
États-Unis et Canada 3 292 3 276 14 2
Moyen-Orient, Asie
et Afrique 12 808 10 548 2 253 7
TOTAL 97 967 90 114 7 806 47


Taux de rotation de l’effectif du Groupe
[S1-6 50c] En 2024, 8 125 salariés ont quitté le Groupe. Le taux de rotation est à 8,35% à fin 2024.

Raisons des départs 2024
Résiliation contractuelle 938
Décès 14
Licenciements 1 011
Fin de période d’essai 578
Démissions 4 417
Départs à la retraite et pré-retraites 1 167
TOTAL 8 125


[S1-6 50d] Les données de ces rapports ont été consolidées Définition du périmètre de restitution
en "headcount". [S1-6 50e, f] Le périmètre de restitution des données sociales
correspond au périmètre de consolidation financière du Groupe,
et tient compte des critères de contrôle en capital et d’influence
significative exercés par le Groupe ENGIE sur ses filiales.



(1) ☐☐
Vérifié par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7 libellé "Nombre de femmes dans l’effectif")
(2) ☐☐
Vérifié par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7 libellé "Effectif en CDI")
(3) ☐☐
Vérifié par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7 libellé "Effectif en CDD")



146 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Méthodologie de restitution des données quantitatives ses transformations ou réorganisations et de leurs impacts
Une méthodologie standardisée garantit l’homogénéité des sur le personnel sont des étapes incontournables de leur mise
données sociales consolidées, leur comparabilité entre les entités en œuvre.
et leur pertinence à l’échelle internationale. Les définitions, Qu’il s’inscrive dans le cadre institutionnel d’échanges
sources et périmètres sont harmonisés dans un référentiel obligatoires (notamment, en règle générale, sur les salaires,
commun au Groupe, à travers un manuel opérationnel partagé le temps de travail ou les réorganisations) ou se produise
avec toutes les entités. de manière spontanée et constructive, le dialogue social
Outil de collecte constitue un outil majeur dans la prévention des tensions
et des conflits et contribue donc directement à prévenir et
Pour les entités locales et filiales contrôlées par le Groupe, à
à atténuer l’impact négatif matériel sur le personnel de
l’exception de quelques sociétés du Groupe, les informations
l’entreprise. L’approche d’ENGIE en matière de dialogue social,
sociales sur les flux de salariés et sur la formation sont
fondée sur la bonne foi, la transparence et l’anticipation des
collectées quotidiennement depuis un système d’information
besoins des parties prenantes, participe à la prévention et
RH centralisé à l’échelle mondiale. Les données ainsi consolidées,
l’atténuation des impacts négatifs sur son personnel et des
sont restituées trimestriellement dans le Reporting Social
risques de non-conformité.
Groupe via un outil de consolidation dédié. Celui-ci centralise
les données de rémunération fixes et variables, les heures Processus [S1-2]
contractuelles et une partie des avantages en nature de
Le dialogue social aux différents niveaux du Groupe
l’ensemble du personnel salarié du Groupe. Cet outil ne
permet pas, en revanche, de constituer une base de données [S1-2 27a, b, c] Le Groupe a développé depuis plusieurs
unique recensant les données de rémunération individuelles années une culture renforcée du dialogue social à tous les
pour chaque salarié. niveaux de l’organisation :
Les informations sur les conditions de travail et sur les • au niveau local : au sein des entités, de manière fréquente
travailleurs externes, sont quant à elles saisies trimestriellement et pluriannuelle, avec les organisations syndicales et/ou les
par les entités directement dans le même outil de consolidation représentants des salariés et les représentants de la
des données sociales. direction locale, au niveau le plus pertinent (entreprise,
établissement, région, site...) ;
Quant aux entités régulées (GRDF, GRTgaz et CNR), en raison
des exigences réglementaires qui restreignent la mise en • au niveau pays : deux rencontres annuelles ont lieu entre le
commun de leurs systèmes d’informations avec le reste du Country manager (pour les pays européens) et les représentants
Groupe, l’ensemble de leurs données sociales est saisi chaque du personnel du pays ; en France, ces rencontres ont lieu
trimestre dans l’outil de consolidation. dans le cadre du Comité Groupe France, instance paritaire
de niveau Groupe ;
Process de collecte des données quantitatives
• au niveau européen : le Comité d’Entreprise Européen (CEE)
La gouvernance des indicateurs sociaux s’appuie sur une
se réunit a minima deux fois par an, en plus de l’organisation
organisation claire et hiérarchisée :
régulière de groupes de travail (questions sociales, santé-
• niveau local : chaque filiale est responsable de la collecte sécurité, etc.). Le CEE est doté de prérogatives calées sur la
des données sociales, conformément aux directives et outils réglementation européenne, non encore transposée en droit
fournis par le Groupe ; français, et de moyens supra légaux ;
• niveau régional : les données sont revues et validées par • au niveau des régions hors Europe : des rencontres ont lieu
des coordinateurs régionaux pour garantir leur qualité et avec le représentant DRH de la région lorsque des sujets
leur conformité avec les standards ; l’exigent. De la même manière, des rencontres ont
• niveau Groupe : les données sont centralisées et les également eu lieu au niveau Global Business Unit (GBU)
indicateurs analysés au niveau Groupe, avant de les soumettre avec des représentants des salariés, de manière ponctuelle ;
aux Directions et aux différents Comités du Groupe. • au niveau mondial : une instance de dialogue, le Forum
mondial, présidé par la directrice générale du Groupe, se
Ressources et gouvernance
réunit de façon annuelle en présence de fédérations
Le Groupe ENGIE consacre des ressources spécifiques à la internationales et des membres désignés par ces dernières.
gestion des impacts matériels sur ses salariés, en se concentrant
sur trois domaines prioritaires : conditions de travail et dialogue Les instances de dialogue social permettent de présenter
social, diversité, équité et inclusion (DEI) et talents et régulièrement les orientations stratégiques du Groupe, de la GBU
compétences. Ces ressources sont présentées respectivement et/ou de l’entité afin de donner lieu aux échanges nécessaires
dans les sous-sections respectives. à leur appropriation. Y sont également présentés les projets
de transformation et/ou de réorganisation, avant décision et
3.1.3.2.3 Conditions de travail et dialogue social mise en œuvre, conformément aux législations locales.
[S1-1, S1-2, S1-4, S1-5, S1-8, S1-10, S1-11, S1-15] Le CEE est, de façon spécifique, consulté à un rythme
pluriannuel sur les orientations du Groupe sur une large
Dialogue social [S1-2, S1-4, S1-5, S1-8] gamme de questions : la politique de recherche et innovation,
Sous ses différentes formes (échanges informels, concertations, les missions d’intérêt général, la politique de responsabilité
négociations, consultations…), le dialogue social entre le sociale et environnementale (dont la trajectoire climat et
Groupe et le personnel, de façon directe ou à travers ses la transition énergétique), la politique santé-sécurité et les
représentants, constitue à la fois un levier de performance conditions de travail ou encore la politique sociale du
économique et un élément essentiel de la stratégie d’ENGIE. Groupe en matière de restructurations. Dans le contexte
de transformation du Groupe, des réunions régulières et
Il permet de recueillir le point de vue des salariés et de
extraordinaires sont programmées pour permettre aux
l’intégrer aux évolutions du Groupe, afin d’améliorer les
représentants du personnel d’émettre des recommandations
conditions de travail pour l’ensemble du personnel. Expliquer,
et avis éclairés, autant que nécessaire.
faire comprendre et débattre des politiques du Groupe, de




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 147
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Accord mondial • le nombre de conflits sociaux (et suivi en particulier de la
[S1-2 27d] Le Groupe, les fédérations internationales et les durée de ceux-ci, du nombre de grévistes, du nombre
organisations syndicales françaises ont négocié et conclu un d’heures/jours perdus) et des impacts de ceux-ci sur l’outil
accord en janvier 2022 sur les droits fondamentaux et la industriel du Groupe, les clients, les parties prenantes.
responsabilité sociale d’ENGIE. Cet accord ("l’Accord mondial") Parmi ces conflits, ceux dont l’émergence est directement
intègre les attentes du personnel exprimées par ses liée aux politiques, décisions du Groupe ou des entités du
représentants et s’applique à l’ensemble du personnel du Groupe sont particulièrement révélateurs de l’efficacité du
Groupe ENGIE dans le monde, quelle que soit la nature de leur dialogue social interne.
contrat de travail. [S1-2 28] L’enquête ENGIE&Me, réalisée avec un prestataire
L’Accord mondial définit des engagements en matière d’éthique externe assurant la confidentialité des résultats, recueille les
et de devoir de vigilance, de lutte contre le harcèlement, de points de vue de l’ensemble des salariés.
sécurité, de qualité de vie au travail, de diversité et inclusion, Les résultats de l’année 2024, avec un taux de participation
de développement des compétences et de formation, etc. de 82%, démontrent :
Il permet le déploiement de standards élevés en termes de
relations de travail et de droits sociaux à travers un dialogue • un niveau élevé d’alignement du personnel salarié avec
social régulier, ouvert et constructif à tous les niveaux. les évolutions du Groupe, notamment sa stratégie de
Le Forum mondial cité plus haut est une instance de dialogue décarbonation (88% de scores favorables) ;
social chargée du suivi et de la mise en œuvre des • un niveau élevé de plusieurs indicateurs portant sur les
engagements ainsi définis. conditions de travail : la recommandation d’ENGIE en tant
qu’employeur (85%), la capacité du personnel salarié à
Évaluations de l’efficacité du dialogue social
effectuer son travail de manière efficace (88%) ou encore
[S1-2 27e] ENGIE évalue l’efficacité de son dialogue social l’épanouissement lié à son travail (83%) ;
à travers :
• 93% des salariés du Groupe considèrent que les règles
• la qualité des échanges lors des différentes instances ou d’éthique décrites dans le Code de conduite du Groupe sont
comités mais aussi dans le dialogue social au quotidien : connues et respectées.
alertes informelles pour éviter qu’une situation ne s’envenime,
partage de dossiers en amont de la présentation officielle Les résultats de l’enquête permettent d’identifier les actions
en instances, rencontres régulières avec les organisations prioritaires. Les plans d’actions qui en résultent sont définis
syndicales représentatives pour échanger tant sur les résultats, par la Direction Générale et présentés à l’ensemble des
les projets à venir que sur les doléances de salariés, les cercles de management des entités opérationnelles, qui sont
situations spécifiques à examiner ; responsables de leur déclinaison opérationnelle.

• le nombre d’accords signés aux différents niveaux du Groupe En complément, chaque People Manager du Groupe responsable
selon le périmètre de l’accord proposé ; d’une équipe de plus de 10 répondants, de façon à préserver
la confidentialité, reçoit une analyse de l’engagement de son
équipe. Il ou elle est chargé(e) de la présenter à son équipe,
et dresser un plan d’action à mettre en œuvre.

Actions [S1-4]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
• Révision de Action initiée • Définition du nouveau cadre de Tous les salariés S2 2025
l’Accord mondial en 2024 cohérence pour le renouvellement du Groupe
de l’Accord mondial

• Cartographier les accords Action à lancer • Avoir une vision claire Tous les salariés 2026
dans chaque pays des négociations par pays du Groupe



[MDR-A 68d, 69a, b, c] Le Groupe ajuste l’allocation et le [S1-4 38a] En 2024, les actions du Groupe en la matière ont
niveau de ses ressources (CAPEX ou OPEX) en fonction de la permis de conduire les projets de réorganisation de manière
nature des activités, afin de mettre en œuvre les plans d’action constructive et responsable, avec le cas échéant la conclusion
mentionnés ci-dessus. Toutefois, en raison de la nature des d’accords collectifs afin de définir les mesures d’accompagnement
dépenses, ces plans d’actions sont considérés comme ayant des réorganisations, notamment en cas de projets ayant des
un impact financier potentiellement non significatif. impacts sur l’emploi, en complément des mesures établies par
l’Accord Social Européen datant de 2016 :
Le dialogue social comme instrument d’accompagnement
stratégique / des réorganisations • en France, un accord de réduction conventionnelle collective
En 2024, le nombre d’opérations de restructurations en lien a été signé avec l’ensemble des organisations syndicales
avec la Transition juste est identifié et circonscrit et représente représentatives, à l’occasion d’une transformation d’ENGIE
environ 5% des effectifs salariés du Groupe. Impact ;

Les principaux pays concernés sont : l’Arabie Saoudite, les • au niveau européen, les conditions matérielles
Emirats Arabes Unis, le Qatar et le Chili. d’accompagnement des suppressions d’emplois ou de
transfert/cessions d’entreprises font l’objet d’échanges et
Le Groupe ENGIE est particulièrement attentif à la transformation de concertations avec les représentants du personnel et/ou
des emplois dans le contexte de la transition énergétique et les organisations syndicales pour déterminer un niveau
aux mesures d’accompagnement des salariés affectés. socialement responsable de mesures d’accompagnement.




148 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[S1-4 39, 43] Dans la région Europe, pour les projets de le personnel et/ou ses représentants et le Groupe, sont
réorganisation avec une incidence sur les emplois, l’Accord associées aux instances de dialogue social opérant aux
Social européen du Groupe et l’accord de fonctionnement différents niveaux du Groupe (tels que décrits dans la sous-
du CEE prévoient un processus de diagnostic social avant section "Processus [S1-2]" de la présente Section).
tout lancement officiel du projet auprès des instances de
[S1-5 47a, b, c] Au niveau européen, par application de
consultation. Ce processus implique une phase de dialogue
l’accord de fonctionnement du CEE, les membres du CEE
avec les organisations syndicales ou le Secrétariat du CEE afin
bénéficient en continu des informations relatives à la vie du
de présenter le projet, ses impacts et son calendrier sous
Groupe et aux stratégies économiques, financières, et sociales
forme de possibilités, permettant ainsi de :
du Groupe.
• confronter les analyses d’impacts du projet menées par le
Sont ainsi présentés une fois par an, en séance plénière
Groupe et par les partenaires sociaux, notamment en matière
ordinaire :
de risques psychosociaux et de conduite du changement,
afin d’adapter le dispositif d’accompagnement prévu sur • la stratégie du Groupe (trajectoire et perspective) ;
ces sujets ; • la structure du Groupe et son évolution ;
• comprendre les attentes des partenaires sociaux vis-à-vis • la situation et les perspectives économiques et financières
du projet et d’en adapter, le cas échéant, le contenu, le du Groupe (y compris investissements), la présentation des
planning de mise en œuvre, le processus d’information- comptes consolidés et du rapport des commissaires aux
consultation et la documentation qui sera remise aux comptes ;
instances représentatives compétentes ;
• la politique et les perspectives sociales du Groupe (égalité
• donner le plus tôt possible, lorsque cela est nécessaire, professionnelle, formation, mobilité…) sur la base des
des informations sur son ampleur et éventuellement des éléments issus du Reporting Social du Groupe ;
engagements de principe en matière d’emploi et de mesures
ou garanties sociales afin d’éviter, dans la mesure du • l’évolution des activités et son incidence sur l’emploi au
possible, certaines inquiétudes du corps social. sein du Groupe ;

[S1-4 38b, AR43] Ce diagnostic social peut aboutir, par • la politique de Recherche & Innovation ;
exemple en cas de transformation des organisations et des • la politique ESG (dont trajectoire climat et transition
emplois, à l’intégration d’un dispositif d’accompagnement énergétique) ;
(formations, aménagement des activités...) et/ou la mise en
• le bilan annuel du plan de vigilance Groupe.
œuvre de mesures sociales. Ces dernières peuvent inclure
des primes de mobilité, des compensations d’écart de En complément, la Directrice Générale du Groupe présente
rémunération, la prise en charge de frais de déménagement, à chaque séance ordinaire l’actualité du Groupe et un bilan de
l’aide à la recherche d’emploi pour le conjoint, etc. la situation santé-sécurité. Ce sujet est par ailleurs adressé
de manière spécifique lors d’un groupe de travail du CEE,
[S1-4 41] Par ailleurs, ces projets incluent également un dispositif
deux fois par an.
de prévention des risques psychosociaux et d’accompagnement
du changement. Un dispositif dédié est consacré aux people Couverture des négociations collectives et dialogue social
managers (kits de communication, Q&A, etc.) pour leur permettre [S1-8 60a] L’Accord mondial sur les droits fondamentaux et
de répondre aux interrogations des salariés. la responsabilité sociale s’applique à 100% du personnel
[S1-4 38d] L’ensemble de ces dispositifs fait l’objet d’un suivi du Groupe.
dans les instances de dialogue social, y compris avec [S1-8 60b] L’Accord social européen s’applique à 100% du
l’accompagnement par des experts habilités et/ou dans le personnel du Groupe basé en Europe.
cadre de comités de suivi ad’hoc.
[S1-8 60c] Le Groupe met en œuvre un processus de collecte
Transparence et anticipation du pourcentage de salariés, couverts par des conventions
[S1-4 40a] ENGIE promeut un dialogue social en conformité collectives par région (hors Espace Economique Européen).
totale avec la législation et la réglementation locale en Les accords locaux instaurent en règle générale des comités
matière de droit du travail et avec ses engagements. Cela se de suivi composés de représentants du personnel et de la
traduit par : direction, qui se réunissent selon une périodicité définie
• la participation aux échanges institutionnels obligatoires pendant toute la vie de l’accord. Ils analysent la mise en
notamment dans le cadre de négociations salariales ; œuvre des dispositions des accords et définissent des plans
d’action en cas de défaillance ou de risque de non atteinte des
• l’engagement à soumettre aux instances pertinentes les
objectifs fixés par l’accord.
projets susceptibles de causer des impacts sur le personnel
de façon prompte, transparente et anticipée ; [S1-8 63a] Le Comité d’Entreprise Européen, qui est composé
d’au moins un représentant du personnel par pays européen
• l’attribution aux partenaires sociaux des moyens et des
où le Groupe est présent, est compétent pour 100% des
prérogatives qui leur sont nécessaires pour accomplir leur
entités et des salariés du Groupe en Europe. En complément
fonction, y compris le financement de ressources externes ;
du dialogue social institutionnel prévu dans chaque entreprise,
• une vigilance constante sur l’application conforme des en application des normes légales ou conventionnelles, ENGIE
accords conclus avec les représentants du personnel par le a mis en place une instance de dialogue social par pays, qui se
biais a minima des comités de suivi des accords (fréquence réunit deux fois par an à l’initiative du Country Manager.
annuelle, en règle générale).
[S1-8 63b] L'accord de fonctionnement du Comité d’Entreprise
Cibles et indicateurs [S1-5, S1-8] Européen d’ENGIE, révisé en juillet 2023, intègre d’ores et
déjà les dispositions du projet de directive européenne sur
Cibles en lien avec les instances de dialogue social la consultation et des moyens associés : groupes de travail,
[S1-5 44] Afin de prévenir les impacts négatifs sur le missions de découverte des pays, temps de délégation
personnel ainsi que tout risque de non-conformité, des cibles nécessaire à l’exercice de la mission, etc.
relatives à la fréquence et au nombre de rencontres entre




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 149
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Respect des droits des salariés, protection sociale, Politique de rémunération One ENGIE
épargne salariale et actionnariat salarié [S1-1, S1-4, S1-5, [S1-1 17] La politique de rémunération One ENGIE inclut des
S1‑10, S1-11, S1-15] éléments fixes, variables, un système de protection sociale et
ENGIE s’engage à fournir à l’ensemble de son personnel salarié des dispositifs de retraite.
des conditions de travail de qualité. Elle s’est également dotée La politique de rémunération des cadres dirigeants à l'échelle
d’une politique de rémunération qu’elle souhaite attractive et du Groupe est harmonisée, et depuis 2023, celle des cadres
compétitive, complétée par des programmes de protection tout en tenant compte des spécificités locales.
sociale pour l’ensemble de son personnel salarié à l’échelle
mondiale. [MDR-P 65a] Cette politique, appelée "Politique de rémunération
One ENGIE" est pilotée par la Direction des Ressources
Politiques [S1-1] Humaines du Groupe. Son objectif est d’offrir à l’ensemble du
personnel du Groupe une rémunération :
Politique de vigilance - droits humains
[S1-1 20a] La Section 3.1.3.1 "Le respect des droits humains" • équitable, fondée sur des règles et des processus clairs et
décrit l’approche globale d’ENGIE en matière de respect des documentés et des critères objectifs et mesurables, pour
droits humains ainsi que la Politique de vigilance droits permettre au personnel d’en comprendre le fonctionnement.
humains du Groupe. Elle veille à éviter les écarts de rémunération liés à des
facteurs discriminatoires et respecte les minima sociaux
Au titre de ses engagements éthiques et de son "Accord cadre applicables ;
mondial sur les droits fondamentaux et la responsabilité
sociale", le Groupe et ses filiales s’engagent à respecter les • compétitive par rapport aux marchés de référence, aussi
normes internationalement reconnues relatives aux droits bien en matière d’éléments de rémunération que d’avantages
humains, droits syndicaux et droits du travail dans toutes sociaux : ces critères sont fondés sur des informations
leurs activités. L’Accord mondial est décrit dans la Section externes fournies par des cabinets spécialisés (comme Willis
3.1.3.2.3 "Conditions de travail et dialogue social" sous- Towers Watson, Mercer ou Korn Ferry) ;
section "Processus". • reflet de la performance : la part variable inclut un lien fort
[S1-1 20c] Les impacts potentiels sur les droits humains et direct avec la performance individuelle et collective afin
du personnel sont notamment gérés par un processus de que le personnel soit rémunéré pour sa contribution aux
vigilance raisonnable en matière de droits humains, tel que résultats du Groupe.
décrit dans la Section 3.1.3.1 "Le respect des droits humains". La Politique de rémunération One ENGIE veille ainsi à favoriser
[S1-1 21] Les politiques du Groupe au premier rang desquelles, la motivation et l’engagement des salariés du Groupe sur le
la Politique de vigilance droits humains, s’appuient sur les long-terme.
standards internationaux de protection des droits humains [S1-1 20b] Les indicateurs de performance de la politique de
que le Groupe s’est engagé à respecter a minima, quelles que rémunération One ENGIE sont alignés avec les priorités du
soient les législations locales, tel que décrit dans la Section Groupe. Pour la partie collective, ils sont issus de la déclinaison
3.1.3.1 "Le respect des droits humains". des priorités définies par le Conseil d’administration pour
[S1-1 22] La Politique de vigilance droits humains traite l’année. Cette partie collective participe à l’engagement et la
explicitement de toute forme d’esclavage, de la traite des mobilisation du personnel salarié vers la réussite de son
êtres humains, du travail forcé ou obligatoire et du travail entité, avec des critères de performance mesurés selon des
des enfants. critères financiers/opérationnels et extra-financiers tels que
définis dans le plan stratégique et le plan à moyen terme
annuel de l’entité.


[MDR-P] Politique de rémunération One ENGIE
Champ d'application L’ensemble du personnel salarié du Groupe.

Responsable de La Direction des Ressources Humaines du Groupe.
la mise en œuvre

Modalité de mise à La Politique de rémunération One ENGIE pour le salaire de base et la part variable,
disposition de la politique est accessible à l’ensemble des salariés via le site intranet du Groupe.




150 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Actions [S1-4]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Champs Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
• Distribuer des Actions Action initiée • Associer les collaborateurs aux 5 000 salariés Annuelle
de performance (LTI) lors des exercices résultats du Groupe et développer du Groupe
passés leur sentiment d’appartenance
• Retenir les collaborateurs
• Rendre le package global
de rémunération plus attractif
et compétitif
• Cartographier les régimes Action initiée • État des lieux des régimes de retraite Tous les salariés S2-2025
de retraite mis en place lors des exercices à travers le Groupe afin d’identifier du Groupe
dans les filiales du Groupe passés de potentiels risques financiers et
mettre en œuvre les plans d’action
associés et/ou de potentielles synergies
• Accord de participation Action initiée • Associer les collaborateurs aux Salariés Annuelle
et intéressement lors des exercices résultats de leur entité et développer en France
passés leur sentiment d’appartenance
• Rendre le package global de
rémunération plus attractif et compétitif
• Actionnariat salarié Action initiée • Développer la politique Tous les salariés Bi-annuelle
à travers le plan LINK lors des exercices d’actionnariat salarié du Groupe du Groupe
passés • Associer les collaborateurs aux
résultats du Groupe et développer
leur sentiment d’appartenance
• Mettre en œuvre Action initiée • 100% des salariés couverts Tous les salariés Quatre
le Programme ENGIE Care en 2024 sur l’ensemble des quatre piliers du Groupe premiers
à fin 2024 piliers à fin
• Mettre en œuvre une politique 2024
de protection sociale ambitieuse, 5e pilier :
illustrant les engagements sociaux en cours
d’ENGIE, et différenciante dans d’évaluation
la plupart des pays


[MDR-A 68d, 69a, b, c] Le Groupe ajuste l’allocation et le • dispositifs d’intéressement et de participation : seuls les
niveau de ses ressources (notamment des OPEX) en fonction membres du personnel salarié de l’exercice considéré peuvent
de la nature des activités, afin de mettre en œuvre les plans bénéficier de ces dispositifs, au prorata de leur temps
d’action mentionnés ci-dessus. À l’exception des actions liées de présence et de leur rémunération. Il n’y a donc pas de
à la cartographie des régimes de retraite, qui engendrent des risque d’augmentation incontrôlée du coût et ce d’autant
OPEX considérés comme n’ayant pas d’impact financier plus que les formules de calcul sont plafonnées ;
significatif, les ressources allouées en 2024 liées à l'Accord de
• protection sociale : en cas de bénéfice de l’assurance
participation et à l'intéressement et à l'actionnariat salarié
chômage, le coût de la portabilité du maintien des garanties
via le plan LINK sont détaillées dans la Note 19 de la Section
prévoyance et frais de santé est porté par la couverture
6.2.2 "Notes aux comptes consolidés".
des personnels actifs. La tarification est calculée en
Dispositifs de gestion du risque financier conséquence par l’assurance et le risque est donc totalement
[S1-4 38a, b] Parmi les dispositifs d’avantages les plus à maitrisé. S’agissant des départs en retraite, le régime de
risques financiers comptabilisés au passif social du Groupe, prévoyance n’est pas maintenu aux retraités. En revanche,
figurent les régimes de retraite. En conséquence, le Groupe a les anciens salariés retraités peuvent demander le maintien
lancé un processus lui permettant de bien suivre ces coûts et de leur régime frais de santé mais la cotisation est alors
les risques financiers associés : une cartographie détaillée des intégralement à leur charge. Il n’y a donc aucun risque
régimes de retraite mis en place dans les filiales est en cours financier associé pour ENGIE.
d’élaboration, ainsi qu’une analyse conjointe menée entre les Dispositifs de rémunération
Directions Finance et Ressources Humaines du Groupe.
• Dispositifs d’épargne salariale Groupe : le Groupe ENGIE
Dans la même optique de prévention des risques, le Groupe recourt principalement à des fonds dédiés avec une forte
applique des règles strictes concernant les autres dispositifs implication dans la gouvernance paritaire des conseils de
de rémunération, notamment en cas de départ d’un salarié : surveillance des supports.
• plans d’épargne : l’ancien salarié conserve l’épargne acquise • Plans épargne : en France, depuis fin 2009, les salariés
sur son compte et portera lui-même la charge des frais de des sociétés du Groupe peuvent accéder à un dispositif
gestion directs ; unique de Plan d’Épargne Groupe (PEG). Il totalise plus de
1,77 milliard d’euros d’avoirs à fin 2024. Hors de France,
• plans d’intéressement à long terme : les titres en cours
des dispositions sont également en place dans certains
d’acquisition deviennent caducs ;
pays. Elles permettent au personnel salarié de constituer
une épargne dans des conditions adaptées aux législations
locales.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 151
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




• Plans Épargne Retraite : en France, depuis 2010, chaque Ce dernier pilier, parentalité, contribue à renforcer l’équilibre
salarié peut constituer à son rythme une épargne en vue de vie privée/vie professionnelle et l’égalité des chances entre
la retraite, grâce à des versements sur le Plan d’Épargne les femmes et les hommes.
Retraite Collectif (PERCOL). En 2024, un premier avenant
[S1-4 38d] ENGIE a mis en place des instances de suivi pour
signé par trois organisations syndicales offre la nouvelle
s’assurer de l’efficacité de ces dispositifs et de leur impact
possibilité d’investir l’éventuelle prime de partage de la
positif sur le personnel salarié :
valeur. Hors de France, des plans existent dans certains
pays, permettant aux salariés de compléter leur retraite via • les comités paritaires déployés dans le cadre du PERCOL et
un apport volontaire dans des conditions favorables. du PERO (Plan d’Épargne Retraite Obligatoire) Groupe veillent
à ce que les rendements soient performants et durables ;
• Intéressement et participation : en raison de la coexistence
de sociétés juridiquement distinctes, le Groupe ne dispose • le suivi de la conformité ENGIE Care est adressé annuellement
pas d’un système unique d’intéressement et de participation. dans le cadre du Forum mondial pour en évaluer la cohérence
Les systèmes de rémunération variable collective sont et les manières dont le programme est appliqué concrètement
développés dans les filiales. En 2024, le volume global et localement à l’ensemble du personnel salarié ;
d’intéressement, de participation et d’abondement employeur • s’agissant des régimes de prévoyance et frais de santé des
(tant en cas d’affectation sur le PEG que sur le PERCOL) des entités en France, l’ensemble des contrats d’assurance est
salariés des différentes filiales françaises a atteint plus réassuré par le réassureur du Groupe, de manière à pouvoir
de 180 millions d’euros. assurer une mutualisation des résultats au niveau Groupe.
• Actionnariat salarié : 4% des actions du Groupe sont En lien avec le département Benefits Groupe, le courtier de
détenues par les salariés. Le détail des titres qu’ils la réassurance veille à ce que les comptes de résultats des
détiennent directement ou indirectement est précisé dans la régimes soient rapportés de manière fiable et juste et à ce
Section 5.4.2.2 "Détail des titres détenus directement et que les conditions de renouvellement tarifaires annuelles
indirectement par les salariés". En 2024, une nouvelle se déroulent de la manière la plus optimisée, afin que les
opération d’actionnariat salarié dans plus de 20 pays a salariés et les entreprises payent le juste prix de leur
montré une forte progression du nombre de souscripteurs. couverture ;
L’abondement versé par ENGIE suite au programme LINK a • le Groupe participe au pilotage du régime de retraite des
atteint 13,8 millions d’euros. IEG avec les autres employeurs de la Branche ainsi qu’aux
• Actions de Performance et fidélisation à long terme : ENGIE régimes de retraite en Belgique. Dans les autres pays, sa
attribue des Actions de Performance, tel que décrit dans la participation dépend des modalités de gouvernance des
Section 4.2.6. "Attribution d'actions de performance". Ces régimes en place ;
actions, dont la période d’acquisition est de trois ans, • l’enquête ENGIE&Me permet également de suivre le ressenti
sont assorties de conditions de performance internes et du personnel salarié au sujet de leur rémunération.
externes. Ce dispositif n’est pas réservé aux seuls dirigeants
et près de 5 200 membres du personnel salarié à l’échelle [S1-4 39, 40a, 41] Ces comités de suivi, les résultats de
monde en ont bénéficié. Le nouveau plan déployé en 2024 l’enquête ENGIE&Me et le travail mené conjointement avec
intègre de nouvelles conditions de performance en les assureurs et les courtiers sont autant de moyens pour le
adéquation avec la stratégie et les ambitions d’ENGIE, Groupe d’assurer le suivi des plans d’actions et de les ajuster,
notamment en matière ESG (30% du total des conditions de si besoin, en cas d’identification d’un impact négatif pour
performance, en progression de +10 points par rapport au les salariés.
plan précédent). Cibles et indicateurs [S1-5, S1-10, S1-11, S1-15]
Protection sociale Salaire décent
• Retraite : le Groupe s’appuie sur un outil digital unique [S1-10 69] Tous les salariés d’ENGIE perçoivent un salaire
permettant de cartographier, "benchmarker" et évaluer les décent, conformément aux indices de référence applicables.
programmes de protection sociale et de retraite, ce qui facilite
la mutualisation et donc l’optimisation des dispositifs. Les [ESRS2 - 81] ENGIE n’a pas, à ce stade, fixé de cibles. Le Groupe
entités ont également accès à des réseaux internationaux respecte les minima sociaux en matière de rémunération
d’assureurs qui offrent des conditions de souscription dans l’ensemble des pays où il est implanté et veille à offrir
optimisées avec un partage possible des excédents locaux une rémunération compétitive à l’ensemble de son personnel
et mondiaux. salarié, notamment à travers la conduite d’enquêtes de
rémunération. Par ailleurs, le Groupe continuera sa réflexion
• Programme ENGIE Care : en 2020, ENGIE a lancé son au sujet du salaire décent à l’instar de bonnes pratiques et
programme ENGIE Care mettant en place un minimum de des actions d’amélioration à mettre en œuvre le cas échéant.
protection sociale pour l’ensemble de son personnel salarié, Cette démarche complètera les objectifs d’ENGIE Care déjà
quel que soit le statut, l’employeur ou le pays d’appartenance. mise en œuvre pour tous les salariés du Groupe et leurs
Il a été intégré à l’Accord mondial sur les droits fondamentaux familles.
et la responsabilité sociale en 2022.
Protection sociale
L’ensemble du personnel salarié a ainsi pu bénéficier :
[S1-5 46, S1-11, S1-15 93a] Au cours du Forum mondial du
• d’une couverture santé garantissant le remboursement a 9 octobre 2024, la Direction des Ressources Humaines
minima de 75% des frais en cas d’hospitalisation ; du Groupe ENGIE a rappelé sa volonté et ses objectifs relatifs
• d’une protection de la famille ou des proches en cas de à ENGIE Care, qui s’inscrivent dans la durée (voir paragraphe
décès, via le versement d’un capital équivalent à 12 mois précédent relatif à ENGIE Care).
de salaire au minimum ; Pour rappel, en matière de protection sociale, le Groupe
• du versement d’un capital équivalent à 12 mois de salaire se fixe comme objectif en 2025 au travers d’ENGIE Care
au minimum, en cas d’incapacité totale et permanente de mettre en place un 5e pilier portant sur le bien-être
de travailler ; du personnel.

• le maintien de la totalité du salaire pendant quatorze
semaines minimum en cas de congé maternité et pendant
quatre semaines minimum en cas de congé paternité.




152 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Avantages sociaux accordés aux anciens employés La politique DEI s’appuie sur cinq piliers associés à des
Le Groupe suit les modalités d’évaluation et de comptabilisation objectifs généraux :
des engagements de retraite et autres avantages accordés au • égalité femmes/hommes : atteindre la parité en entreprise
personnel selon les lois et usages de chaque pays, en termes en augmentant le nombre de femmes dans le Groupe, mais
de retraites, préretraites, indemnités de départ et régimes aussi soutenir les femmes dans leur carrière et féminiser
de prévoyance (plus de détail dans la Note 18 de la Section les métiers techniques, actuellement en tension ;
6.2.2. "Notes aux comptes consolidés"). En complément,
le Groupe analyse les régimes de retraite accordés à ses • origines : développer la diversité au sein d’ENGIE et
anciens salariés afin d’estimer plus précisément le risque valoriser la richesse des origines de chaque personne –
d’augmentation significatif des coûts associés à ces avantages culture, ethnicité, nationalité, religion, origines sociales et
sociaux, afin d’en définir, le cas échéant, des cibles et/ou des parcours de formation ;
indicateurs de mesure de ce risque. • LGBTQ+ : développer l’inclusion des personnes LGBTQ+
(lesbiennes, gays, bisexuels, trans et nouvelles identités)
3.1.3.2.4 Équité, diversité et inclusion afin qu’elles se sentent valorisées et respectées ;
[S1-1, S1-2, S1-4, S1-5, S1-9, S1-16, S1-17] • aptitudes : adapter l’organisation et les conditions de travail
ENGIE est engagé dans la promotion de la diversité et de pour accueillir et inclure les personnes porteuses de n’importe
l’inclusion afin de créer un environnement de travail permettant quel type de handicap ;
à chacun d’être respecté et valorisé, indépendamment de ses • générations : s’appuyer sur le talent et l’énergie de toutes
singularités, de ses compétences ou de son parcours. Le les générations, en favorisant l’employabilité des jeunes et
Groupe met en place des politiques et des actions afin de des plus âgés ainsi que le partage des savoirs et des
promouvoir un environnement de travail inclusif et réduire compétences entre les générations.
les risques en la matière. Les politiques et les actions liées à
[S1-1 24c] Le Groupe s’engage à promouvoir l’inclusion des
l’égalité professionnelle femmes-hommes entraînent une
personnes issues de groupes particulièrement exposés au
atténuation du risque de non-conformité du Groupe avec les
risque de vulnérabilité par l’intermédiaire de groupes de
législations et les réglementations sur l’équité, ainsi que les
communautés. Ils fédèrent des membres du personnel salarié
conséquences qui pourraient en résulter.
autour de centres d’intérêt ou de sensibilités communes, et
Politiques [S1-1] instaurent un environnement de travail sécurisé favorisant
les prises de parole et le sentiment d’inclusion. Des
Politique en matière de Diversité, Équité et Inclusion (DEI)
programmes spécifiques existent en faveur de l’inclusion et
[S1-1 19] La politique Monde d’ENGIE, validée en septembre l’épanouissement professionnel des personnes en situation de
2022, en matière de Diversité, Équité et Inclusion (DEI) est handicap (accessibilité des outils, des procédures de
orientée vers deux objectifs : faire progresser le Groupe dans candidature et des locaux…).
la représentation de la diversité des populations et faire
[S1-1 24d] La prévention et la lutte contre le harcèlement et
de tous les environnements de travail des lieux inclusifs
contre toute forme de discrimination s’applique au sein du
pour tous, ne laissant aucune place à la discrimination ni
Groupe mais également au profit des fournisseurs et sous-
au harcèlement sous toutes leurs formes.
traitants (voir Section 3.1.3.3 "Travailleurs de la chaîne de
[S1-1 21] Pour définir sa politique, le Groupe a réalisé : valeur"). Dès 2021 et 2022, le Groupe a déployé des guides
• une étude des pratiques d’une cinquantaine d’organisations qui réaffirment son principe de "tolérance zéro" en la matière
identifiées comme des chefs de file en la matière ; et ce, partout dans le monde :

• des entretiens internes avec environ 50 membres au total, • un guide contre toute forme de discrimination à l’encontre
du Comex ou des responsables de directions opérationnelles des personnes LGBTQ+ ;
et supports ; • un guide sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les
• une analyse des enquêtes internes auprès des salariés ; agissements sexistes.

• une appropriation de dispositifs reconnus internationalement, [S1-1 24a, b] La politique de vigilance droits humains du Groupe
tels que la certification EDGE et la Charte du Handicap de bannit toute forme de discrimination et de harcèlement. Elle est
l’Organisation Internationale du Travail. présentée au paragraphe "Les politiques du Groupe" de la
Section 3.1.3.1 "Le respect des droits humains".
[MDR-P 65a] Cette politique, validée par le Comex d’ENGIE en
septembre 2022 a été lancée officiellement deux mois plus Dès 2017, ENGIE a signé un accord européen à durée
tard par la Directrice générale. indéterminée sur l’égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes, la lutte contre les discriminations et les
violences, et la prévention du harcèlement sexuel. En 2019,
le Groupe a également mis en place un plan de prévention
et de lutte contre le harcèlement sexuel et le sexisme.


[MDR-P] Politique en matière de Diversité, Équité et Inclusion
Champ d'application L’ensemble du personnel salarié du Groupe.

Responsable de La Direction des Ressources Humaines du Groupe. Chaque pilier a un sponsor, membre du Comex
la mise en œuvre d’ENGIE. Il intervient comme ambassadeur et promeut la politique au travers d’actions concrètes.

Modalité de mise à La Politique DEI est accessible à l’ensemble des salariés via le site intranet du Groupe.
disposition de la politique




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 153
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Processus [S1-2] diversité, d’équité et d’inclusion dans les entreprises. Dans le
cadre de la certification EDGE, des enquêtes et/ou sondages
Processus de dialogue avec le personnel salarié
complémentaires sont réalisés de façon ponctuelle par les
et ses représentants sur les impacts [S1-2]
pays du Groupe. Ce processus permet de recueillir les points
[S1-2 28] L'enquête ENGIE&Me (voir Section 3.1.3.2.2 de vue du personnel salarié sur l’efficacité des politiques
"Évaluation de l’efficacité du dialogue social") comporte 25 et des programmes en place et vise à prévenir, atténuer
questions sur les sujets de diversité, égalité professionnelle et et/ou corriger toutes formes de discrimination qui pourraient
inclusion issues du questionnaire EDGE, organisme externe entraîner une incidence négative sur les membres du personnel
de certification de la prise en compte des problématiques de ou faire encourir un risque légal au Groupe.

Actions [S1-4]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
• Renforcer l’écoute des parties prenantes Action initiée • Sensibilisation et Tous les salariés 2026
en soutenant les portes-paroles (ERGs, en 2024 prise de conscience du Groupe
Rôles modèles), en proposant des lignes des salariés
d’écoute ou d’alerte et en interrogeant
les salariés lors d’enquête
(Groupe ou locales)

• Prendre en compte la Politique DEI Action initiée • Prise en compte Dans les outils RH, 2026
dans les différents process Groupe en 2024 systématique de la Process (job profile)
DEI dans les process et Politiques RH
RH et les outils, (de l’onboarding au
y compris départ, ), tous les sites
l’accessibilité et applications
numérique

• Mettre à disposition des formations et Action initiée • Formation et Tous les salariés 2026
sensibiliser à chaque pilier de la Politique en 2024 sensibilisation du Groupe
(égalité homme-femme, origine, LGBTQ+, des salariés
Aptitude, Génération) et selon la cible sur le thème DEI
(Global Leader par ex.) et dispenser
des formations transverses
(DEI, Fresque de la diversité)

• Animer le réseau des 80 ambassadeurs de Action initiée • Animation du réseau Ambassadeurs 2026
la politique DEI ("Bees") formés pour en 2024 des ambassadeurs de la Politique DEI
pouvoir organiser au sein de leur entité
les ateliers de la fresque de la diversité
(près de 1 900 personnes sensibilisées
en 2 ans)

• Mettre en place des outils permettant Action initiée • Exploitation Ambassadeurs 2026
de : suivre le déploiement de en 2024 des données RH, de la Politique DEI
la politique DEI ; suivre les KPIs ; publication
évaluer la maturité des entités ; du Dashboard et
analyser les commentaires figurant utilisation de l’outil
dans ENGIE&Me d’évaluation



[MDR-A 68d, 69a, b, c] Le Groupe ajuste l’allocation et le Les partenaires sociaux/organisations syndicales ont été
niveau de ses ressources (CAPEX ou OPEX) en fonction de associés au déploiement de cette formation. La Fresque est en
la nature des activités, afin de mettre en œuvre les plans cours "d’internalisation" avec la création récente de supports
d’action mentionnés ci-dessus. Toutefois, en raison de la de formation en portugais pour son déploiement au Brésil et
nature des dépenses, ces plans d’actions sont considérés en espagnol pour son déploiement au Pérou, Chili, Mexique et
comme ayant un impact financier potentiellement non Espagne. Le Top 50 du Groupe effectuera cette formation
significatif. à horizon 2025.
Formation et sensibilisation Formations et initiatives liées au recrutement
[S1-4 38a, 40] Des formations et des ateliers de sensibilisation Le programme "Permis de recruter", déployé au niveau
à la diversité et à l’inclusion sont organisés régulièrement, mondial permet de former les managers et les membres de la
parmi lesquels : Direction des Ressources Humaines du Groupe au recrutement
et à la gestion des ressources humaines inclusifs et de
La Fresque de la diversité
sensibiliser sur les biais potentiels lors du recrutement et sur
Est un outil d’intelligence collective développé par l’ESSEC l’importance de maintenir la neutralité et l’inclusivité des
Business School, qui permet d’expérimenter les mécanismes offres d’emploi. Ce programme permet d’atténuer le risque
cognitifs à l’œuvre en matière de discriminations et de juridique auquel serait exposé le Groupe en cas de non-
découvrir des approches visant à les réduire. Depuis 2023, respect des lois et règlementations.
1 900 salariés ont été sensibilisés et environ 80 ont été
formés pour animer ces ateliers.



154 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Campagnes de sensibilisation Évaluation de la maturité
Des évènements, des guides, des partages de bonnes [S1-4 40a] Un outil interne d’évaluation de la maturité
pratiques sont réalisés. Une campagne pour favoriser l’auto développé par le Groupe permet aux entités de suivre les
déclaration du handicap sera conduite en 2025. progrès accomplis et de mettre à jour, si nécessaire, leur plan
d’actions. Fondé sur le principe du benchmark et de la
Déploiement d’outils de prévention
transparence interne, il permet aux Directions DEI des régions
[S1-4 38b, 43] Le Groupe conçoit et partage des guides du Groupe d’auto-évaluer leur performance et de la comparer
notamment sur les sujets LGBTQ+, l’identité de genre, la aux autres régions selon différents indicateurs.
diversité religieuse, le sexisme et le harcèlement, les
violences domestiques pour instaurer une culture de vigilance L’enquête d’engagement ENGIE&Me, un outil dédié à l’analyse
parmi les équipes. Les guides sont accessibles à tous sur le d’écart de rémunération hommes-femmes et l’index égalité
HR HUB. Ils ont été réalisés en anglais et en français. professionnelle et salariale (voir Section "Egalité professionnelle
femmes-hommes") complète cette évaluation de la maturité.
Pour faciliter la prise de parole et le signalement de telles Les entités ayant reçu la certification EDGE ont également à
incidences, le Groupe soutient les groupes de communautés leur disposition des indicateurs de suivi qui leur permettent
tels que Friends by ENGIE. de piloter leurs actions.
Pour soutenir le personnel en cas d’incident, ENGIE met à Cibles et indicateurs [S1-5, S1-9, S1-17]
disposition de son personnel salarié et aux tierces parties son
mécanisme d’alerte, décrit dans la Section 3.1.4.1.5. Les cibles présentées ci-après reflètent les objectifs du
Groupe en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ainsi
Communications auprès du personnel que les contraintes législatives liées à l’identification de
[S1-4 38c] Des supports de communication sont disponibles certaines populations, notamment celles exposées à différents
sur le site Intranet du Groupe. (Parmi les autres initiatives, risques. Ainsi, le Groupe n’a pas fixé de cibles, ni ne dispose
citons, l’organisation d’un webinaire au Royaume-Uni relatif d’indicateurs, relatifs aux origines, à l’identité de genre ou
aux identités trans (Trans awarness webinar), le National à l’orientation sexuelle de son personnel.
Diversity Day en Allemagne ou encore le Dual education Cibles relatives à l’emploi des femmes
program en Roumanie sont des exemples de dispositifs).
[S1-5 46] Le Groupe s’est fixé pour objectif d’atteindre,
Suivi et mesure du progrès à l’horizon 2030 :
[S1-4 38d] ENGIE suit et évalue l’efficacité de ses actions • un taux de 40% à 60% de femmes au sein de sa population
et initiatives à travers : de cadres (femmes managers) ☐☐ (1). En 2024, le taux est
• des indicateurs globaux et locaux ; de 32% ;
• des audits réguliers (EDGE, Label Diversité…) ; • 10% d’apprentis au regard des salariés en contrats à durée
indéterminée hors entités régulées GRDF et GRTgaz.
• des baromètres et des prix internationaux ou nationaux.
Les objectifs de recrutement et de femmes managers sont
En France, ENGIE est signataire de la Charte d’Engagement
fixés par la Direction des Ressources Humaines du Groupe,
LGBTQ+ de L’Autre Cercle, qui l’engage à participer au
validés par le Comex et figurent dans les critères d’évaluation
baromètre national issu de l’enquête bisannuelle menée par
(score cards) du Top Management. Ils sont déclinés par
l’association et à mettre en place des actions concrètes pour
Business Unit et par région.
promouvoir l’inclusion. Le Groupe participe également à
l’initiative #StOpE (stop au sexisme ordinaire en entreprise). [S1-5 47a, b, c] Les objectifs de recrutement et de femmes
Ces dispositifs permettent à ENGIE de mesurer les progrès cadres sont fixés par la Direction des Ressources Humaines
réalisés et d’ajuster les actions en conséquence. De plus, des du Groupe, validés par le Comex et figurent dans les critères
séminaires réguliers sont organisés pour former et d’évaluation (score cards) du Top Management. Ils sont
sensibiliser les ambassadeurs DEI, qui jouent un rôle clé dans déclinés par Business Unit et par Région. Des tableaux de
la mise en œuvre des initiatives. bord sont mis à la disposition des parties intéressées pour
suivre les indicateurs de leur périmètre et des bilans globaux
[S1-4 39] ENGIE identifie les actions nécessaires en réponse à
sont présentés trimestriellement et en fin d’année.
un impact négatif à travers un processus structuré de
consultation et d’évaluation, dont font notamment partie les Indicateurs de diversité
audits de suivi mentionnés ci-dessus. [S1-9 66a] Le Top Management est constitué de 294 salariés,
dont 92 femmes et 202 hommes.
[S1-9 AR71] Le top management désigne le plus haut niveau
de décision et de responsabilité dans l’entreprise. Au sein
d’ENGIE, tous les postes sont évalués en fonction du niveau
et du périmètre de responsabilité, conformément à la
méthodologie Korn Ferry Hay.

[S1-9 66b] Pyramide des âges

Genre / Tranche d’âge 0-24 25-29 30-34 35-44 45-54 >54
Homme 4 372 6 641 9 241 21 650 17 895 11 909
Femme 1 757 3 020 3 597 8 042 6 325 3 479
Autre 2 2
Non déclaré 1 8 5 10 5 5
TOTAL GÉNÉRAL 6 130 9 669 12 845 29 704 24 225 15 393




(1) ☐☐
Vérifié par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance raisonnable pour l’exercice 2024 (voir Section 3.1.7 libellé "Taux de femmes cadres")



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 155
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Cas, plaintes et impacts graves sur les Droits de l’Homme Égalité professionnelle femmes-hommes [S1-4, S1-5, S1-16]
[S1-17 103a, d] En 2024, 75 allégations (1) de discrimination L’égalité femmes-hommes est l’un des piliers de la Politique
et de harcèlement affectant le personnel de l'entreprise ont DEI du Groupe. ENGIE a fixé un objectif majeur de parité
été formulées via le dispositif d’alerte ENGIE (Whistleblowing femmes-hommes dans le management à 40‑60% au niveau
System). du Groupe à l’horizon 2030.
[S1-17 103b, d] Pendant la même période, 22 allégations (1) En 2022, dans la continuité de ses engagements et pour plus
liées aux autres droits sociaux et humains du personnel de lisibilité, le Groupe a choisi de se focaliser, parmi les
(santé-sécurité et pratiques de travail) ont été formulées via indicateurs de l’index égalité professionnelle et salariale, sur
le dispositif d’alerte ENGIE (Whistleblowing System) ; aucune l’indicateur d’équité salariale – gender pay equity. Ce dernier
plainte n'a été déposée auprès des points de contact mesure l’écart de rémunération entre les femmes et les
nationaux pour les principes directeurs de l’OCDE à l’intention hommes à postes équivalents.
des entreprises multinationales.
Il compare la rémunération moyenne des femmes à celle
[S1-17 104a] Aucun incident grave en matière de Droits des hommes pour chaque groupe correspondant aux tranches
de l’Homme affectant le personnel ne s’est produit en 2024. d’âge du Groupe et aux quatre catégories socio-professionnelles
(ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise,
ingénieurs et cadres) ou aux niveaux de classification
des salariés.

Actions [S1-4]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
• Identifier des éventuels écarts Action initiée • Identification et éradication Les salariés lésés Annuelle
de rémunération entre femmes en 2024 des éventuels écarts de par des écarts de
et hommes et définir les plans rémunération entre femmes rémunération supérieurs
d’actions pour les traiter et hommes à l’objectif établi par
le Groupe


[MDR-A 68d, 69a, b, c] Le niveau des ressources (OPEX), du • élaboration de processus d’analyse des différences de
Groupe soutenant la mise en œuvre de ce plan d’action est rémunération entre les femmes et les hommes à l’occasion
adapté en fonction de chaque situation. Les montants des revues annuelles de salaire, notamment dans le
correspondants sont intégrés dans les états financiers du cadre des attributions des augmentations salariales, avec
Groupe au sein des charges de personnel. des systèmes de contrôle et d’alerte pour examiner
particulièrement la situation des femmes ;
[S1-4 38a, 40a] Afin de respecter le principe d’égalité salariale
entre les femmes et les hommes, chaque société du Groupe • instauration d’une vigilance sur le niveau de rémunération
définit son plan d’actions afin de réduire les écarts de à l’embauche pour garantir la cohérence entre hommes et
rémunération et analyse chaque année ses résultats et adapte femmes, en particulier lors d’embauches de femmes sur des
si nécessaire ses plans d’actions. métiers essentiellement occupés par des hommes ;
[S1-4 38c] Les plans d’actions sont de diverses natures : • instauration de procédures permettant d’éviter que les
analyser les différences de rémunération entre les femmes et femmes ne soient pénalisées par un congé maternité ou un
les hommes à l’occasion des revues annuelles de salaires, congé parental ;
examiner les rémunérations proposées lors de l’embauche ou
• actions de sensibilisation des ressources humaines et du
de promotions, veiller à ce que les femmes ne soient pas
management sur les biais de genre lors du recrutement
pénalisées par le congé maternité ou un congé parental,
ainsi qu’à la gestion de l’égalité salariale ;
sensibiliser le management à la gestion de l’égalité salariale.
• accompagnement des départs des salariés en âge de
Plans d’action à court terme prendre leur retraite et engagement à prioriser l’embauche
En 2024, deux types d’actions correctives à court terme ont des femmes lorsque cela est possible.
été mis en œuvre avec la mise en place de budgets
[S1-4 38d] Dans le cadre de l’Accord mondial sur les droits
spécifiques de revalorisations salariales et des augmentations
fondamentaux et la responsabilité sociale d'ENGIE, les
individualisées.
résultats de ces plans d’actions font l’objet d’un suivi annuel
Pérenniser le processus et les engagements à long terme au niveau du Groupe auprès du Comité pour l’Éthique,
[S1-4 38c, 40a, 41] Pendant la même période, les sociétés du l’Environnement et le Développement Durable (CEEDD) et du
Groupe ont prévu des plans d’actions à long terme, de nature Conseil d’Administration.
à pérenniser le processus destiné aux objectifs d’équité Cibles et indicateurs [S1-5, S1-16]
salariale :
Le Groupe s’appuie sur un outil centralisé recueillant des
• mise en place d’accords d’égalité professionnelle ; données de rémunération, le Reporting Social Groupe (Voir
• instauration de politiques de transparence salariale pour [S1-6 50e, f] – outil de collecte). Celui-ci centralise les
garantir que tous les salariés comprennent les critères de données de rémunération fixes et variables, les heures
rémunération, accompagnées de communications régulières contractuelles et une partie des avantages en nature de
et de consultations du personnel salarié sur les efforts et l’ensemble du personnel salarié du Groupe. Cet outil ne
les progrès réalisés en la matière ; permet pas, en revanche, de constituer une base de données
unique recensant les données de rémunération individuelles
pour chaque salarié.

(1) Afin d'éviter tout potentiel double comptage entre les différents canaux et/ou dispositifs d'alerte ou lignes d'écoute mis à disposition pour les
collaborateurs du Groupe, seuls les cas soulevés via le dispositif d'alerte ENGIE (Whistleblowing System) ont été considérés.



156 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Cibles données de rémunération prises en compte sont les données
[ESRS-2 81] À ce stade, l’indicateur d’équité salariale entre de rémunérations fixe, variable court terme, les primes
femmes et hommes retenu et suivi dans les objectifs du exceptionnelles, certains avantages, comme les avantages en
Groupe à horizon 2030, au niveau du CEEDD en amont du nature (voiture et logement). Certaines données de rémunération,
Conseil d'Administration, est l’écart ajusté présenté au comme les données de retraite, d’intéressement/participation
paragraphe "Équité salariale" de la section "actions". Celui-ci ou d’intéressement long-terme, ne sont pas recensées dans le
tient compte de certains facteurs explicatifs des écarts RSG et ne sont donc pas, à ce stade, intégrées aux calculs de
salariaux, notamment l’analyse des rémunérations en ces indicateurs. Des évolutions sont envisagées dans le RSG
équivalent temps plein, la prise en compte des catégories afin que ces données puissent être remontées dans l’outil. Par
socio-professionnelles et des tranches d’âge. Ces éléments ailleurs, s’agissant du calcul du ratio, le Groupe ENGIE étant
permettent au Groupe de se concentrer sur les potentiels constitué de sociétés ayant des systèmes de paye différents,
écarts non justifiés nécessitant des plans d’actions. la rémunération médiane n’est pas calculable en l’absence
d’une base de données unique recensant les données
[S1-5 44a, b] Pour l’année 2024, l’écart de rémunération entre individuelles de rémunération ; le calcul est réalisé sur la base
les femmes et les hommes (correspondant à l’indicateur de la rémunération moyenne Equivalent Temps Plein,
numéro 1 de l’Index Egalité professionnelle) se situe à 1,85%, calculable à partir des données présentes dans le RSG et
pour un périmètre représentant près de 80% des salariés excluant l’individu le mieux rémunéré.
du Groupe. Ce résultat est conforme à l’objectif du Groupe.
[S1-16 97a, c] Au titre de 2024, l’écart salarial entre femmes
[S1-5 46] Depuis 2022, le Groupe a choisi de se focaliser sur et hommes calculé est de : 4,3%. Ce nouvel indicateur sera
l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à analysé et suivi tous les ans.
postes équivalents, avec un objectif cible d’un écart maximal
de 2% au niveau Groupe. L’année de référence de cet objectif [S1-16 97b, c] Au titre de 2024, le ratio de rémunération
est 2022. La période à laquelle il s’applique est 2022-2030. calculé est de : 71,3.

Les éléments de rémunération pris en compte sont : le salaire
3.1.3.2.5 Talents et compétences
de base, la rémunération variable et prime individuelle, les
primes collectives. Sont exclus : les indemnités de fin de [S1-1, S1-4, S1-5, S1-13]
contrat à durée déterminée, les primes liées à des sujétions Formation et développement [S1-1, S1-4, S1-5, S1-13]
de service, les heures supplémentaires et complémentaires,
Politiques [S1-1]
les indemnités de départ, les primes d’ancienneté, l’intéressement
et la participation, les actions et compensations différées La formation et le développement sont essentiels pour le
en actions. développement des personnes, la transformation organisationnelle
et la croissance de l’entreprise.
Toutes les sociétés du Groupe de plus de 50 salariés en
France et de plus de 250 salariés à l’international utilisent [S1-1 19] ENGIE propose des programmes de formation,
un outil de mesure développé par le Groupe, EQUIDIV, parcours de carrières et actions de développement personnel
permettant un calcul automatique et uniforme de l’index à pour adapter les compétences aux évolutions des métiers et
partir de données individuelles. EQUIDIV fournit les actions des technologies. La transition écologique et les accélérations
prioritaires de remédiation pour faire progresser l’égalité technologiques dues à la digitalisation et à l’intelligence
professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. artificielle, transforment en effet les métiers des salariés.
Elles créent également des tensions en matière de personnel
Processus de définition de la cible qualifié dans les nombreuses activités classiques ou émergentes
[S1-5 47a] En France, la thématique de l’égalité professionnelle du Groupe. Pour y faire face, ENGIE conduit une stratégie
et salariale est discutée avec les représentants du personnel sociale de montée en compétences selon trois axes :
salarié et peut faire l’objet d’accords d’entreprise.
• une gestion anticipée des compétences pour préparer l’avenir ;
[S1-5 47b] Le Groupe ENGIE a signé avec les représentants
• une mobilité interne renforcée au service des quatre grands
du personnel un accord mondial sur les droits fondamentaux
métiers ;
et la responsabilité sociale du Groupe. Dans le cadre de
l’engagement en matière d’égalité salariale entre les femmes • des objectifs de formation professionnelle pour tous les
et les hommes, un suivi des résultats est réalisé lors de la salariés.
réunion annuelle du Forum mondial chargé d’assurer la mise Cette stratégie est menée avec la volonté de favoriser
en œuvre de l’Accord mondial, présenté dans la sous‑Section l’enrichissement des tâches, le renouvellement des expériences,
"Dialogue social" du présent chapitre. la prise en compte des initiatives des salariés et leur
[S1-5 47c] Chaque année, les sociétés relevant du périmètre responsabilisation.
de calcul analysent leurs résultats et mettent en place, si [S1-1 21] Les initiatives et politiques de formation d’ENGIE
besoin, les actions de remédiation telles que celles décrites s’alignent sur les Objectifs de Développement Durable des
au paragraphe "Actions" précédents. Ces informations font Nations Unies (ODD).
l’objet d’échanges au sein des instances représentatives du
personnel salarié. Politique Formation et développement
[S1-1 19, MDR-P 65a] Le Groupe s’est doté en 2017 d’une
Indicateurs de rémunération
Politique Formation et développement qui vise à former
Pour les calculs des indicateurs de rémunération présentés 100% du personnel salarié (tous types d’activités confondues)
ci‑après, les données de rémunération utilisées sont issues chaque année à l’horizon 2030 via des opportunités
des données agrégées du Reporting Social Groupe (RSG) ; le multimodales.
périmètre est celui de l’ensemble des salariés du Groupe. Les




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 157
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[MDR-P] Politique Formation et développement
Champ d'application L’ensemble du personnel salarié du Groupe.

Responsable de La Direction des Ressources Humaines du Groupe.
la mise en œuvre

Modalité de mise à La Politique Formation et développement est accessible à l’ensemble des salariés
disposition de la politique via le site intranet du Groupe.


Afin de privilégier l’accessibilité et l’inclusion des différentes [MDR-P 65a] Cette dernière vise à anticiper les besoins en
populations au sein du personnel salarié, le Groupe déploie compétences et à préparer les futurs leaders et experts
de façon croissante des parcours digitaux, via le Learning techniques de l’entreprise. Elle s’appuie sur une approche
Management System (LMS) du Groupe, accessibles dans les ascendante pour identifier les postes clés et les talents
11 langues de l’entreprise et s’assure de l’accessibilité des potentiels, et propose des parcours de carrière personnalisés
formations en présentiel aux personnes handicapées dès lors ainsi que des outils de développement comme les
qu’un collaborateur fait part de ses difficultés. ENGIE propose programmes "ENGIE Boost" et "ExpAND", présentés de façon
des opportunités de formation à l’ensemble des salariés via détaillée dans la Section Actions.
les catalogues de formations disponibles sur le système
Elle définit un langage commun sur les compétences, une
d'information RH (SIRH) du Groupe.
nouvelle méthodologie d’évaluation des personnes en tenant
Politique de Développement des talents compte de leurs aspirations professionnelles, de leur
La Politique Formation et développement est complétée performance et de leur potentiel. Elle promeut la mobilité
par la Politique de Développement des talents. interne et les plans de succession, ainsi que la responsabilité
des managers dans le développement des personnes par le
biais de conversations régulières avec les salariés.

[MDR-P] Politique Développement des talents
Champ d'application L’ensemble du personnel salarié du Groupe.

Responsable de La Direction des Ressources Humaines du Groupe.
la mise en œuvre

Modalité de mise à La Politique de développement des talents est accessible à l’ensemble des salariés
disposition de la politique via le site intranet du Groupe.


[S1-1 24d] Approuvée par le Comité Exécutif d’ENGIE et présentée aux représentants du personnel, la stratégie renforce la lutte
contre tout type de discrimination et favorise l’inclusion de chacun en termes de développement et de carrière.

Actions [S1-4]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Champs Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
• Entretiens de développement Action initiée • Amélioration de la performance, Tous les salariés Annuelle
réalisés par les salariés chaque en 2024 identification des besoins de montée du Groupe
année avec leurs managers en compétences, suivi et évaluation
et plan de formation validé de la progression des salariés,
à l’issue optimisation de la gestion
des talents et préparation
des évolutions de carrière

• Identifier les compétences Action initiée • Complétion et correction des Tous les salariés 2025
des salariés en 2024 "Job Families" dans le SIRH du Groupe
• Réalisation des plans de du Groupe
compétences des salariés

• Former les managers Action initiée • Des managers de managers formés Tous les 2025
à la nouvelle stratégie de en 2024 à la nouvelle stratégie et à leur rôle managers
développement des salariés dans le développement des salariés du Groupe
• Formations en présentiel
et dans la langue locale pour
l’ensemble des managers

• Mettre en place des Académies Action initiée en • Ces Académies visent à améliorer Toutes les Annuelle
Métiers dans chaque GBU ainsi 2022 et amplifiée la professionnalisation et salariés du
que dans certaines fonctions en 2024 l’excellence opérationnelle, ancrer Groupe
transverses (HR Academy, une culture commune, promouvoir
Digital & Data Academy, les savoir-faire internes et externes
et Procurement Academy.) et favoriser la découverte
des métiers du Groupe



158 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Champs Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
• Clarifier et communiquer Action initiée • Meilleure compréhension Tous les salariés Annuelle
aux salariés les principes en 2024 des opportunités de carrière du Groupe
de mobilité interne internes, renforcement de
du Groupe l’engagement et de la fidélité
des salariés, amélioration
de la transparence organisationnelle
et favorisation de la transversalité
et de la diversité des parcours


[MDR-A 68d, 69a, b, c] Le Groupe ajuste l’allocation et le [S1-4 38b] ENGIE University développe aussi des Académies
niveau de ses ressources (CAPEX ou OPEX) en fonction de la de métiers en partenariat avec les Global Business Units et
nature des activités. Il s’appuie notamment sur des ressources certaines filières depuis 2022.
internes (OPEX) pour déployer la mise en œuvre des plans
Fin 2024, les Académies de métiers du Groupe comprennent
d’actions mentionnés ci‑dessus, considérés comme ayant un
la Renouvelables Academy, Networks Academy, Energy Solutions
impact financier non significatif.
Academy et FlexGen Academy. Des Académies transverses
Mise en place d’une gouvernance Learning du Groupe existent également : la RH Academy, Digital & Data Academy,
pour la formation et le développement des compétences clés et la Procurement Academy.
ENGIE privilégie une approche du développement qui met [S1-4 38a] D’autres écoles métiers comme l’École des métiers
en exergue des compétences prioritaires par population et d’Energie Solutions France, les GEMS Schools ou Energy
les besoins clés de formation associés. Formation de GRDF, ainsi que la Sustainability Academy
[S1-4 38a, 39] Cette stratégie s’est traduite par la mise proposant des formations liées à la transition énergétique,
en place d’une gouvernance Learning avec une instance sont accessibles au personnel salarié.
décisionnaire dotée de comités stratégiques et/ou opérationnels, [S1-4 38d] En 2024, le Groupe a formé 94,6% de son
se réunissant chaque trimestre pour aligner et prioriser les personnel salarié. Ce chiffre est en hausse par rapport aux
besoins en compétences des salariés. Cette communauté années précédentes, et chaque année des actions sont
comprend environ 500 personnes dans la filière Ressources identifiées pour permettre de former davantage de salariés.
humaines.
Actions stratégiques de développement des compétences
[S1-4 38c] En 2023, les efforts de la filière Learning se sont et ENGIE Jobs
concentrés sur la mise en place du Learning Management
[S1-4 39] Elles sont pilotées par un processus de gestion
System (LMS) Groupe, qui a été déployé en début d’année
stratégique et prévisionnelle des emplois et des compétences
2024 dans presque tout le Groupe, sauf dans les entités :
(Strategic Workforce Planning). Les prévisions industrielles
GRTgaz, GRDF, CNR, activités nucléaires, EHS et GEPSA.
et financières alimentent une cartographie quantitative et
Le LMS permet de piloter le déploiement des formations
qualitative à trois ans des compétences stratégiques et
obligatoires pour l’ensemble du personnel salarié et
distinctives. Chaque entité Métiers du Groupe doit se doter
non‑salarié. En 2024, ENGIE a identifié trois formations
d’une telle cartographie afin de mettre en place sa stratégie
obligatoires en e-learning : Santé & Sécurité, Éthique et
et de déployer des plans d’actions associés.
Cybersécurité. Deux programmes de formation pour les
cadres sont également recommandés : ENGIE Ways of Leading [S1-4 40a] Cette approche est organisée autour du référentiel
(EWOL) et Management Pass (programme managérial). interne des ENGIE Jobs qui recense, dans une optique
d’amélioration continue, plus de 380 rôles repères et les
Formations dans le cadre d’ENGIE University et des Académies compétences associées. Ce référentiel permet de :
[S1-4 38c] ENGIE University est un centre de formation
• anticiper les besoins en recrutement ;
certifié Qualiopi en France et CLIP à l’international et un lieu
de réflexions stratégiques sur les politiques Learning et • prendre en compte l’impact de la perte d’emplois liée aux
Développement d’ENGIE, ainsi que sur les compétences changements du marché et des technologies ;
d’aujourd’hui et demain. Depuis plus de 15 ans, cette • déployer des plans de formation adaptés ;
université d’entreprise accompagne le développement
professionnel et personnel des salariés, en particulier des • préparer des parcours de carrière adaptés aux enjeux
cadres et des people managers, et constitue un levier émergents.
important de la culture d’entreprise et de la formation au sein [S1-4 38d, 43, AR43] Ces données sont consolidées au niveau
du Groupe. du Groupe pour obtenir une vision globale sur les évolutions
ENGIE University propose des programmes en présentiel et des métiers et des compétences, en particulier sur :
numériques (e-learning et classes virtuelles) pour renforcer • les technologies matures (éolien, solaire) ;
l’accès à la formation pour l’ensemble de ses salariés, partout
• les nouvelles technologies (stockage d’électricité par batterie,
dans le monde.
gaz verts) ;
Elle organise également des U.camps (campus éphémères et
• les compétences transverses (santé-sécurité, data, digital,
itinérants en France ou à l’international, ouverts principalement
gestion des risques).
aux cadres) et le Learning & Career Festival (ouvert à
l’ensemble des populations du Groupe). Au total, plus de Elles permettent également de construire des plans d’actions
10 000 salariés du Groupe y ont participé en 2024. transverses aux entités afin de répondre à leurs enjeux
communs, notamment l’acquisition de nouvelles compétences,
[S1-4 40a] Ces expériences d’apprentissage favorisent
en recrutant des jeunes diplômés par l’intermédiaire de
l’engagement des participants, comme en témoignent les NPS
graduate programs.
(Net Promoter Score) élevés et les verbatims des participants
recueillis à l’issue.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 159
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Développement et fidélisation des talents du Groupe Management des carrières (Career Paths) et principes de mobilité
[S1-4 38a] En 2024, le Groupe a initié sa nouvelle stratégie La gestion des carrières est un élément clé de la stratégie
de développement du personnel salarié avec une journée Ressources humaines du Groupe, notamment en vue d’optimiser
de formation, conçue et animée en interne, réunissant la rétention des talents. [S1-4 38a] Les différents axes de
282 professionnels des Ressources humaines et plus de travail qui ont été renforcés en 2024 sont :
2 000 managers. Cette formation sera déployée à tous les
• les plans de succession pour les positions clés du Groupe,
managers du Groupe en 2025 et partagée à l’ensemble des
pour mieux adapter les plans de développement ;
salariés d’ici fin 2026. Cette stratégie renforce la responsabilité
des managers en matière d’accompagnement des salariés • la communication sur des exemples de parcours au sein
du Groupe dans leurs projets de développement individuel du Groupe, afin de susciter l’inspiration ;
et de carrière. • la définition des expériences et compétences attendues
Des programmes ont été conçus pour mettre l’accent sur pour quelques postes clés du Groupe, pour plus de
le développement et la fidélisation des talents et des experts : transparence ;

ENGIE Boost : le programme des futurs leaders • la revue des familles de métiers et d’ENGIE Jobs pour
définir une architecture qui permettra de créer des outils
ENGIE Boost est un dispositif qui permet de développer et
complémentaires d’exploration des parcours professionnels.
de fidéliser les talents à Haut Potentiel de leadership à tous
les niveaux de l’organisation, afin de les préparer à occuper [S1-4 38b, c, d, 39] L’efficacité de ces actions est mesurée à
les rôles stratégiques du Groupe. Il se compose de trois travers l’évolution des taux de rétention et de mobilité et via
programmes : l’enquête d’engagement du Groupe, qui permettent également
de définir des actions prioritaires de développement pour 2025.
• Rise! et Pulse! pour les 300 talents ayant le potentiel
de prendre une des positions stratégiques du Groupe lors En 2024, l’enquête d’engagement ENGIE&Me a démontré que :
de leur prochaine mobilité pour les premiers (dont 37% • 66% des personnes interrogées estiment avoir des
de femmes et 56% d’internationaux) et dans deux à trois opportunités de formation chez ENGIE ;
mobilités pour les seconds (dont 55,4% de femmes et
44% d’internationaux) ; • 71% ont le sentiment d’avoir des informations sur la gestion
de carrière ;
• Up!, géré par les GBU, les entités et les géographies, bénéficie
aux talents susceptibles d’évoluer vers des positions clés • 72% pensent bénéficier d’un soutien pour leur développement.
du Groupe. Les plans d’actions spécifiques identifiés en 2023, adaptés
aussi bien aux besoins individuels que collectifs, semblent
ExpAND : le programme des Experts
avoir porté leurs fruits et sont reconduits en 2025. Ils visent
Depuis 2020, ce dispositif vise à identifier, développer et particulièrement à :
reconnaître les experts du Groupe, de manière transverse.
Il leur permet de développer leurs compétences comportementales • renforcer la capacité des managers à détecter, développer
comme le leadership et la communication. À l’issue des trois et retenir les salariés ;
premières campagnes, 757 ExpANDers ont été identifiés. • proposer des actions rapides en réaction aux évolutions
du marché ;
People and Positions Reviews
[S1-4 38a] Les People and Position Reviews font partie • améliorer l’expérience du personnel salarié dans toutes
du cycle annuel de développement des personnes et visent les étapes de leur parcours lorsque cela est nécessaire ;
à remplir plusieurs objectifs : • suivre et anticiper l’évolution des tendances localement.
• assurer la continuité et la croissance de l’entreprise Campagnes d’évaluation des performances et de développement
en identifiant et en développant les futurs dirigeants
Les campagnes d’évaluation des performances et de
potentiels d’ENGIE ;
développement font partie du cycle annuel de management
• favoriser une culture de développement des talents et de du personnel salarié.
promotion interne pour tous ;
[S1-4 38a] Elles visent à établir clairement les attentes de
• promouvoir la mobilité au-delà des silos organisationnels performance individuelle en ligne avec les objectifs du Groupe,
en croisant les points de vue et en concevant des plans de afin de garantir que chacun identifie clairement sa contribution
développement des personnes qualitatifs et concrets ; au succès d’ENGIE, soit reconnu pour ses réalisations et ses
• encourager la responsabilisation des managers vis-à-vis du résultats, et reçoive un soutien pour maximiser son potentiel.
développement des personnes sous le prisme d’impératif [S1-4 38b, c] Les entretiens de performance incluent, en
commercial ; complément des réalisations, une analyse de la performance
• accroître la diversité à tous les niveaux pour une meilleure sous l’angle des comportements attendus (définis par les
performance et en soutien à la stratégie commerciale ENGIE Ways of Leading et ENGIE Ways of Working), ainsi
du Groupe. que sur des thématiques transverses telles que la santé et
la sécurité, la diversité et l’inclusion, la cybersécurité
[S1-4 38b, c] En 2024, plus de 1 100 postes ont été identifiés et l’éthique.
comme Global Key Positions, c’est-à-dire critiques à l’échelle
du Groupe. 81% de ces postes disposent d’un plan de [S1-4 38a] En 2024, 39 992 salariés ont fait l’objet d’une
succession identifié et 2 046 successeurs ont été évalués par évaluation de performance avec leurs managers (53%
le manager compétent et discutés lors des People Reviews du personnel salarié), auprès de 21 974 managers et 18 388
afin d’établir des plans d’action clairs pour accompagner le non managers.
développement et la carrière des salariés évalués. [S1-4 38a, b, c] La campagne d’entretiens de développement a
La People Review 2024 a permis d’évaluer 10 865 salariés, vocation à permettre aux managers et aux salariés de faire
au lieu des 3 000 initialement prévus. le point sur les actions de développement, les aspirations
professionnelles et la mobilité, en concevant conjointement
des plans de développement individuel. En 2024, 39 555
salariés ont fait l’objet d’un entretien de développement avec
leurs managers (52% de l’ensemble du personnel salarié),
auprès de 21 566 managers et 17 989 non-managers.



160 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[S1-4 39, 41] L’efficacité de la démarche se mesure selon Suivi des objectifs généraux du Groupe en matière de formation
le pourcentage de membres du personnel salarié qui [S1-5 46] En 2024, en moyenne, 94,6% du personnel salarié
reconnaissent, à la fin de l’entretien, les résultats de du Groupe a suivi au moins une formation, soit en présentiel,
l’évaluation. [S1-4 38d] en digital ou en hybride dans l’ensemble des pays et activités.
Cibles et indicateurs [S1-5, S1-13] [S1-5 47a, b] Les étapes pour atteindre cette cible de 100% de
salariés formés ont été définies par le Directeur Learning
Programmes de formation
Groupe. ENGIE communique également en interne et en
Les comités de pilotage définissent chaque année les priorités externe de façon transparente sur cet indicateur, via la filière
et des indicateurs stratégiques des actions développées Ressources humaines en particulier.
par ENGIE University et les académies des Métiers.
[S1-5 47c] Le sujet Formation/Learning est également
présenté et discuté avec les partenaires sociaux, dans
les instances de dialogue social (comité France, comité
d’entreprise européen, Forum mondial).


2024 2025e 2026e 2027e 2028e 2029e 2030 cible
Taux moyen de formation
des salariés 94,6% 90% 92% 94% 96% 98% 100%



[S1-13 83b] Indicateurs de formation et de développement des compétences

Nombre moyen d’heures de formation
Sexe par salarié et par genre
Homme 21
Femme 16
Autre 11
Non-déclaré 24
TOTAL 20



3.1.3.2.6 Santé et sécurité des travailleurs Politiques, processus [S1-1]
[S1-1, S1‑4, S1-5, S1-14, S1-15] [S1-1 19, 23]
En matière de santé-sécurité au travail, ENGIE souhaite La Politique Santé-Sécurité
apporter le même niveau de protection et de prévention des
[MDR-P 65a] L’approche santé-sécurité au travail d’ENGIE
risques à toutes les personnes travaillant pour le Groupe quel
comprend deux axes de prévention distincts :
que soit leur statut, salariés, intérimaires et sous-traitants.
Les dispositions mises en œuvre par ENGIE exprimées dans • l’axe “No Life At Risk” qui traite de la prévention des accidents ;
la Politique Santé-Sécurité, dans les règles santé-sécurité • l’axe “No Mind At Risk” qui traite de l’amélioration de la
et dans les processus s’appliquent donc à ces différentes qualité de vie au travail et de la prévention des risques
populations. Elles sont décrites dans la présente section et ne psychosociaux.
sont pas reprises dans la section 3.1.3.3 « Travailleurs de la
chaîne de valeur », de façon à limiter les répétitions. En Ces deux axes de prévention sont déclinés dans la Politique
complément, les dispositions spécifiques au management de Santé-Sécurité qui a fait l’objet d’un accord avec les
la santé-sécurité des sous-traitants sont décrites en section représentants du personnel au niveau mondial.
3.1.3.3. L’ambition du Groupe, exprimée en préambule de la politique,
Concernant les non-salariés, ENGIE a choisi d’appliquer une est de faire de chacun, dirigeant, manager, salarié, sous‑traitant,
disposition transitoire pour son reporting 2024 en ne publiant un acteur engagé de sa santé, de sa sécurité et de celle
que les données relatives aux travailleurs intérimaires. des autres.
La Politique Santé-Sécurité d’ENGIE est structurée autour de
huit principes fondamentaux, tels que par exemple la prise en
compte des risques dans tout processus de décision, une
démarche participative à la prévention des situations à risque
ou la promotion d’un climat de confiance et d’échange.
Une version révisée de cette politique a été publiée en 2022,
à l’occasion de la mise en place d’un accord cadre mondial sur
les droits fondamentaux et la responsabilité sociale d’ENGIE.
Cette révision a permis notamment d’introduire l’axe de
prévention “No Mind At Risk” et des dispositions pratiques
complémentaires destinées à améliorer la qualité de vie au
travail et à prévenir les risques psychosociaux.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 161
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[MDR-P] Politique Santé-Sécurité
Champ d'application L’ensemble des activités d’ENGIE ainsi que les filiales intégrées globalement dans le périmètre
[MDR‑P 65b] de consolidation du Groupe.
L’ensemble des salariés, des intérimaires et des sous-traitants travaillant pour le Groupe
Niveau hiérarchique le plus La mise en œuvre de la Politique Santé-Sécurité est présentée sous la forme des résultats
élevé responsable de la mise et des principales actions mises en œuvre aux instances suivantes :
en œuvre [MDR-P 65c] • Comité Exécutif ;
• CEEDD.
Description de l'attention La Politique Santé-Sécurité a fait l’objet d’un accord avec les représentants du personnel au
portée aux intérêts des niveau mondial, ce qui a permis d’intégrer les attentes des salariés en matière de santé-sécurité
parties prenantes lors de au travail. La mise en œuvre de la politique est partagée régulièrement avec ces mêmes
l'élaboration de la politique représentants du personnel à l’occasion des réunions du Forum mondial et du Comité d’Entreprise
[MDR‑P 65d] Européen, instances d’échange bipartie.
Modalité de mise à L’accord intégrant la Politique Santé-Sécurité en annexe est disponible sur le site internet
disposition de la politique du Groupe à l’adresse suivante : https://www.engie.com/news/accord-social-mondial
[MDR-P 65f]



Les Règles Groupe et standards santé-sécurité Les résultats santé-sécurité font l’objet d’un partage avec les
La Politique Santé-Sécurité du Groupe est déclinée au travers managers et la filière santé-sécurité du Groupe.
de Règles Groupe (RG) santé-sécurité et de standards techniques. La communication et la sensibilisation
Ces Règles Groupe santé-sécurité traitent des thématiques Les processus de communication et de sensibilisation des
spécifiques, telles que le management des risques en santé- salariés, intérimaires et sous-traitants travaillant pour le Groupe
sécurité, la gestion des accidents graves, potentiellement sur les sujets santé-sécurité prennent différentes formes :
graves ou mortels, le management de la santé-sécurité des
• campagnes de communication et de sensibilisation sur les
intérimaires. Ces règles constituent autant de processus
risques majeurs ;
applicables par l’ensemble des entités du Groupe.
• organisation de la semaine mondiale de la sécurité ;
Par ailleurs, le Groupe publie des standards thématiques qui
permettent de maîtriser les risques santé-sécurité pour des • causeries santé-sécurité destinées à échanger au sein des
activités présentant des risques spécifiques, telles que les collectifs de travail sur des sujets spécifiques impliquant
travaux en hauteur ou l’utilisation de véhicules routiers. l’équipe.
Les règles et standards santé-sécurité du Groupe s’appliquent : L’amélioration de la qualité de vie au travail et la prévention
• de façon obligatoire dans toutes les entités sur lesquelles des risques psychosociaux
ENGIE exerce le management opérationnel ; Depuis plusieurs années, le Groupe et ses filiales poursuivent
• de la même façon à l'ensemble des salariés, des intérimaires la mise en œuvre d’actions dédiées à l’amélioration de la
et des sous-traitants travaillant pour le Groupe. qualité de vie au travail de leurs salariés et ainsi prévenir les
risques psychosociaux, dans le cadre de l’axe de prévention
Le pilotage et la gouvernance de la santé-sécurité “No Mind At Risk”.
Le Groupe a mis en place et révise périodiquement un Pour ce faire, la Direction Santé-Sécurité du Groupe anime un
dispositif de reporting quantitatif (exemple : taux de fréquence réseau de référents qualité de vie au travail. Ce réseau est
des accidents du travail) et qualitatif (exemple : HiPo = sollicité notamment pour concevoir les outils à destination de
événement à haut potentiel de gravité = presqu’accident grave l’ensemble du Groupe.
ou mortel) destiné à renseigner la ligne managériale sur la
performance santé-sécurité des différentes entités du Groupe. Par ailleurs, le Groupe administre tous les deux ans une grande
enquête auprès de l’ensemble de ses collaborateurs, appelée
Le Groupe et ses entités réalisent régulièrement des revues ENGIE&Me. Cette enquête intègre un certain nombre de
de leur performance en santé-sécurité aux différents niveaux questions en lien direct avec la qualité de vie au travail des
de l’organisation. salariés. Les réponses à ces questions permettent à chaque
Un Comité de Direction Santé-Sécurité Groupe présidé par la collectif de travail d’évaluer son niveau de maturité en termes
Vice‑Présidente Santé-Sécurité du Groupe, intégrant notamment de qualité de vie au travail en lien avec les attendus du
les responsables santé-sécurité des quatre GBU ainsi que des Groupe.
entités Nucléaire, Tractebel et GEMS se réunit tous les mois. Ce
L’animation de la filière santé-sécurité
comité a pour mission de définir les indicateurs à suivre et les
objectifs, de décider des actions à mettre en œuvre et d’assurer L’animation de la filière santé-sécurité du Groupe fait
sur le plan opérationnel le déploiement des plans d’actions. largement appel aux outils digitaux, avec un important travail
de partage à destination des différentes entités. Cette
Des points réguliers sont présentés devant l’ensemble des animation s’appuie notamment sur l’organisation de webinars
cadres dirigeants du Groupe (communauté des “Global Leaders”). mensuels thématiques, de présentations de l’analyse des
Des critères de performance en santé-sécurité sont intégrés causes des accidents mortels et sur la mise à disposition de
aux parts variables annuelles des rémunérations de la différents supports techniques et de sensibilisation.
Directrice Générale et des autres membres du Comité Exécutif La Newsletter “Prevention News” dédiée à l’axe de prévention “No
(Comex). Les parts variables annuelles des cadres dirigeants Life At Risk” permet de partager à la maille du Groupe l’ensemble
comprennent également des critères de performance en des accidents graves, situations dangereuses significatives et
santé-sécurité sur leur périmètre d’activité. Un système de événements à haut potentiel de gravité (HiPo), ainsi que les
malus est mis en œuvre pour les dirigeants qui ont eu à bonnes pratiques mises en œuvre localement.
déplorer un accident mortel dans leur périmètre.



162 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Enfin, le Groupe organise chaque année une convention Par ailleurs, ENGIE a mis en place un processus d’audit interne
à destination des responsables santé-sécurité des entités et Groupe destiné à évaluer dans les entités la maîtrise des
de représentants de la filière. risques majeurs, pour éviter les accidents graves et mortels.
À cette occasion sont identifiées des bonnes pratiques et des
Le contrôle interne et les audits
actions d’amélioration à mettre en œuvre.
Chaque année, le Groupe administre un questionnaire dit de
contrôle interne qui permet aux responsables santé-sécurité Le dialogue avec les partenaires sociaux
des entités de s’auto-évaluer quant à la maîtrise des risques Le dialogue avec les représentants des salariés s’est poursuivi
d’accident grave et mortel, et d’identifier des actions en 2024 aux différents niveaux du Groupe, en particulier
d’amélioration sur les thématiques qu’ils estiment déficientes avec les instances mondiales et européennes. Un groupe de
(INCOME/COR8a). travail permanent santé-sécurité et qualité de vie au travail
est actif au niveau du Comité d’Entreprise Européen. Il réalise
périodiquement une revue des résultats et actions engagées
en matière de santé-sécurité au travail et de qualité de vie
au travail.

Actions [S1-4]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Champs Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Plan de transformation Action menée Eradication durable des accidents graves Salariés, Jusqu’à
ENGIE One Safety depuis 2022 et mortels intérimaires l’atteinte
(et sous-traitants) de l’objectif

Formation-coaching Action menée Poursuite du programme de formation-coaching Tous les Juin 2025
de l’ensemble des en 2024 managers
managers du Groupe du Groupe,
Engie One Safety Culture opérationnels
et fonctionnels

Publication de nouveaux Action menée • Nouveau standard Groupe sur la prévention Salariés, 2024
standards de sécurité en 2024 des chutes de hauteur intérimaires
• Nouvelles instructions techniques Groupe (et sous-traitants)
destinées à maitriser les risques électriques

Campagnes Actions menées Campagnes de sensibilisation élaborées par le Salariés, Annuel
de communication en 2024 Groupe mises à disposition des entités en 2024 : intérimaires
et de sensibilisation • maîtrise des risques liés aux travaux en hauteur ; (et sous-traitants)
• maîtrise des risques électriques ;
• nécessité de mettre en œuvre systématiquement
la Minute Qui Sauve, évaluation des risques
avant de (re)commencer l’activité ;
• nécessité de mettre en œuvre le point d’arrêt
(“Stop the work”) si les conditions de sécurité
n’apparaissent pas réunies.

Enquête auprès Action menée Évaluation par les salariés de leur qualité de vie Tous les salariés Tous les deux
des collaborateurs en 2024 au travail et identification pour les différents du Groupe ans
ENGIE&Me collectifs de travail d'axes d'amélioration.


[MDR-A 68a, 68b, 68c, 68d, 68e] Les principales actions mises De nouveaux standards de sécurité
en œuvre par le Groupe en 2024 sont décrites ci-dessous, Dans le cadre du plan de transformation ENGIE One Safety,
en intégrant si nécessaire l’échéance finale si l’action se plusieurs nouveaux standards de sécurité ont été élaborés
prolonge au-delà de 2024, ainsi que les résultats qualitatifs et diffusés aux entités.
et quantitatifs.
Le premier d’entre eux concerne la prévention des chutes
Le plan de transformation ENGIE One Safety de hauteur. Ce standard est structuré en deux parties :
Suite aux accidents mortels qui se sont produits en 2021, le • d’une part les exigences générales (évaluation des risques,
Groupe a défini en collaboration avec ses entités opérationnelles traitement des risques dont sélection des protections,
un vaste plan de transformation santé-sécurité, ENGIE One Safety. formation et compétences, etc.) ;
L’objectif de ce plan est d’éradiquer durablement les accidents
graves et mortels qui touchent les salariés, intérimaires et • d’autre part des instructions techniques couvrant différentes
sous traitants travaillant pour le Groupe. thématiques (équipements collectifs, échafaudage, etc).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de transformation, Par ailleurs, le Groupe a déployé de nouvelles instructions
plusieurs thématiques ont été traitées en 2024 permettant de techniques destinées à maîtriser les risques électriques. Ces
définir et/ou de renforcer les dispositions à mettre en œuvre instructions décrivent les dispositions à appliquer concernant
pour que le Groupe atteigne le plus tôt possible son objectif différentes thématiques (Équipements de Protection Individuels,
durable de zéro accident grave et mortel. réalisation d’une consignation électrique, etc).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 163
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




La communication et la sensibilisation [MDR-A 68c] Le déploiement du programme de formation-
Comme chaque année, le Groupe a souhaité marquer la coaching à l’ensemble des managers en place devrait être
semaine mondiale de la santé-sécurité au travail (World finalisé au terme du premier semestre de 2025. Ce
Safety Week) au travers d’une animation spécifique destinée programme sera maintenu dans la durée pour former le flux
aux différents collectifs de travail, avec pour objectif de des nouveaux managers.
s’assurer de l’engagement des salariés, intérimaires et sous- Un outil digital unique, One Safety Tool
traitants travaillant pour le Groupe.
Dans le cadre du plan de transformation Engie One Safety, le
Au cours de l’année 2024, plusieurs campagnes de Groupe a souhaité mettre en place un outil digital santé-
sensibilisation élaborées par le Groupe ont été mises sécurité partagé avec l’ensemble de ses filiales et entités. Les
à disposition des entités sur les sujets suivants : objectifs de cet outil digital transverse, appelé One Safety Tool
• maîtrise des risques liés aux travaux en hauteur, intégrant la sont multiples, permettre d’harmoniser et d’ancrer les
présentation du nouveau standard du Groupe sur le sujet ; processus et pratiques au sein de l’ensemble du Groupe,
évaluer plus finement la maîtrise des risques majeurs au
• maîtrise des risques électriques, avec notamment diffusion travers d’une collecte standardisée des données et superviser
d’un dépliant de poche présentant les cinq questions à se la mise en œuvre des actions de traitement des risques
poser en intervention ; d’accidents graves et mortels.
• nécessité de mettre en œuvre systématiquement la Minute L’année 2024 a été consacrée :
Qui Sauve, évaluation des risques avant de (re)commencer
l’activité ; un standard de mise en œuvre a été diffusé • au lancement de la conception, à la configuration de l’outil
aux entités ; et à son intégration dans l’écosystème digital du Groupe ;

• nécessité de mettre en œuvre le point d’arrêt (“Stop the • à la mise en place des premières fonctionnalités destinées
work”) si les conditions de sécurité n’apparaissent pas à collecter les résultats des visites de sécurité ;
réunies ; des guidelines de mise en œuvre ont également • à la formation de la première vague d’entités (plus
été diffusées aux entités. de 25 filiales) puis au déploiement d’une première version
Comme chaque année au mois d’octobre, le Groupe a organisé de l’outil à ce périmètre ;
un Safety Stand Down destiné à commémorer les victimes • à la préparation des nouvelles fonctionnalités de remontée
d’accidents mortels et à renforcer la mise en œuvre des des événements santé-sécurité.
attendus du Groupe en matière de prévention des accidents
graves et mortels. Le principe de cet événement consiste à L’amélioration de la qualité de vie au travail et la prévention
arrêter l’ensemble des activités du Groupe et à dédier ce des risques psychosociaux
moment particulier aux échanges au sein des équipes autour Une Newsletter mensuelle dédiée à l’axe de prévention “No
de la prévention des risques majeurs en santé-sécurité. Mind At Risk” a été publiée en 2024. Elle présente les actualités
du Groupe sur le sujet, des bonnes pratiques et actions mises en
La formation-coaching des managers
place localement par les entités, des “trucs & astuces” ainsi que
Suite à l’évaluation de son organisation et de sa culture des focus sur des sujets d’intérêt particulier (exemples : la
santé‑sécurité par un consultant externe, le Groupe a conçu, charge mentale, l’hyper-connexion, le multitasking).
testé et lancé en 2022 et 2023 un nouveau programme de
La Direction Santé-Sécurité du Groupe a mis en place un
formation-coaching destiné à l’ensemble de ses managers,
nouveau questionnaire de contrôle interne sur la maîtrise des
appelé ENGIE One Safety Culture. Ce programme, basé sur une
risques psychosociaux élaboré par les Directions Santé‑Sécurité,
approche innovante de coaching, a pour objectif d’améliorer
RH et Contrôle Interne (INCOME/COR8c). L’objectif de ce
l’efficacité des rituels managériaux de sécurité, tels que les
nouveau questionnaire est de permettre aux entités de s’auto-
visites de sécurité, les causeries et les revues de performance
évaluer sur leur maîtrise de ces risques, suivant trois
de façon à promouvoir une culture de sécurité renforcée,
dimensions : la gouvernance, le management du risque et
notamment auprès des salariés et des intérimaires.
l’amélioration continue. Neuf contrôles permettent aux entités
EN 2024, ENGIE a poursuivi le déploiement de la formation- d’identifier d’éventuelles actions correctives à mettre en
coaching de ses managers opérationnels et fonctionnels. œuvre. En 2024, le questionnaire a été appliqué sur un
Depuis le lancement du programme, ce sont 8 578 managers nombre limité d’entités de façon à pouvoir le tester et
qui ont été formés et 5 207 managers qui ont été coachés. apporter d’éventuelles améliorations.


KPIs et cibles [S1-5, S1-14, S1-15]

Performance par IRO
Nature et description de l’objectif Objectif 2030 Reporting 2024 rapport à l’objectif correspondants
Taux de fréquence des accidents du travail avec 1,5 1,7 Objectif : sécurité
arrêt des salariés, intérimaires et sous- < 2,0 au travail
traitants

Nombre d’accidents mortels en lien 0 3 Objectif : 0 sécurité
avec les activités du Groupe au travail

Taux de mortalité des salariés, intérimaires et 0 0,009 Objectif : 0 sécurité
sous-traitants au travail



ENGIE s’est fixé les objectifs suivants qui concernent les • réduction continue du taux de fréquence des accidents
salariés, intérimaires et sous-traitants travaillant pour le du travail avec arrêt, ce taux de fréquence global intégrant
Groupe, quel que soit leur type de contrat : les accidents des salariés, des intérimaires et des sous-
traitants ; la valeur maximale du taux de fréquence pour
• aucun accident du travail grave et mortel parmi les personnes
chaque année est établie en fonction de la valeur atteinte
travaillant pour le Groupe ;
l’année précédente.



164 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Indicateurs au périmètre ESRS S1 : Indicateurs spécifiques :
Les résultats présentés dans ce paragraphe prennent en Les indicateurs spécifiques au Groupe (taux de mortalité et
compte les filiales contrôlées par le Groupe (intégration taux de fréquence des accidents avec arrêt) sont intégrés dans
globale) ainsi que les activités conjointes correspondant au le présent état de durabilité de façon à assurer la continuité
périmètre de consolidation financière considéré dans l’État de de l’information par rapport aux indicateurs publiés en 2023.
durabilité, comme demandé par les normes ESRS. Sont pris Les résultats présentés dans ce paragraphe intègrent les
en compte dans ces résultats l’ensemble des salariés travaillant entités pour lesquelles le Groupe assure le management
pour ces filiales et entités, ainsi que les intérimaires. opérationnel. ENGIE dispose du management opérationnel
• pourcentage des salariés et intérimaires couverts par un lorsque le Groupe a la maîtrise ou la capacité d’influencer la
système de management de la santé-sécurité fondé sur des conduite et la réalisation des activités santé et sécurité. Pour
exigences légales et/ou des normes ou des lignes directrices l’ensemble de ces entités, les indicateurs présentés intègrent
reconnues de 72% ; 100 % des salariés, intérimaires et sous-traitants.
• nombre de décès suite à blessure en lien direct avec • [information spécifique de l’entité] Taux de mortalité des
les activités professionnelles parmi les salariés et salariés, intérimaires et sous-traitants de 0,009 pour un
les intérimaires du Groupe de un (dont un salarié) pour objectif de zéro. Ce taux de mortalité est défini par
un objectif de zéro ; la norme internationale GRI-403 (publiée par la Global
Reporting Initiative) relative à la publication d’indicateurs de
• nombre de décès suite à blessure en lien direct avec
performance concernant la santé-sécurité au travail. Il est
les activités professionnelles parmi les sous-traitants
calculé de la façon suivante, en intégrant les données
du Groupe de deux, pour un objectif de zéro ;
relatives aux salariés, intérimaires et sous‑traitants : taux de
• nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail mortalité = (Nombre de décès suite à accident du travail)
avec arrêt des salariés et d’accidents mortels des salariés x106 / Nombres d’heures travaillées ;
de 18 116 ;
• [information spécifique de l’entité] Taux de fréquence des
• nombre d’accidents avec et sans arrêt de salariés de 1 111 ; accidents avec arrêt des salariés, des intérimaires et des
• nombre d’accidents avec et sans arrêt de salariés et sous-traitants travaillant pour le Groupe de 1,7 inférieur à
intérimaires de 1 160 ; l’objectif maximum de l’année de 2,0 ; le taux de fréquence
des accidents avec arrêt est calculé de la façon suivante, en
• taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt des intégrant les données relatives aux salariés, intérimaires
salariés de 6,7 ; et sous-traitants : LTIR (2) = (Nombre d’accidents de travail
• taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt des avec arrêt + nombre de décès suite à accident) x 106 /
salariés et des intérimaires de 6,7. Le taux de fréquence des Nombres d’heures travaillées ;
accidents avec et sans arrêt est calculé de la façon suivante : • [information spécifique de l’entité] Taux de fréquence des
• TRIR (1) = (Nombre de traitement médical + accident avec accidents du travail avec arrêt des salariés de 2,0.
aménagement de poste + accident avec arrêt + accidents Les accidents de trajet ne sont pas comptabilisés dans les
mortels) x 106 / Nombre d’heures travaillées ; accidents de travail compte tenu que les trajets ne sont pas
• nombre de nouveaux cas de maladies professionnelles réalisés sous la responsabilité du Groupe, sauf si les moyens
reconnus de salariés, selon la réglementation locale, de 45. de transport utilisés pour ces trajets sont affrétés par le Groupe.


3.1.3.3 Travailleurs de la chaîne de valeur (hors énergie) [ESRS S2]
Introduction [SBM-3, S2-1, S2-3, S2-4] la mise en place et le bon fonctionnement des équipements, les
Description des types de travailleurs dans la chaîne de valeur professionnels du facility management, etc. Ces sous-traitants sont
[SBM-3] tous soumis aux mêmes risques et impacts quelle que soit la
nature de l’équipement ou de la prestation de service qu’ils
[SBM-3 11] Dans le cadre des achats hors énergie, les fournissent.
travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d’être affectés
par les activités d’ENGIE sont les salariés des Fournisseurs. [SBM-3 11d] Dans le cadre de son exercice de double
matérialité, ENGIE a identifié des impacts, risques et
[SBM-3 11a] Au sein du Groupe, l'expression “Fournisseur” vise opportunités concernant les travailleurs de la chaîne de valeur.
les entreprises externes avec lesquelles le Groupe et ses
entités ont une relation contractuelle directe, ce qui comprend : ENGIE applique dans ses activités les principes énoncés par
les conventions de l’OIT relatives aux droits fondamentaux
• les entreprises qui fournissent un bien (les fournisseurs) ; des travailleurs (interdiction du travail forcé et du travail
• les entreprises qui effectuent une prestation de service des enfants, non-discrimination, négociation de convention
pour ENGIE, en plus ou non d'une fourniture d'un bien (les collective et liberté syndicale), à la santé et au bien-être des
sous-traitants). travailleurs, ainsi qu’aux conditions de travail décentes
(salaire, temps de travail…). Ces principes s'appliquent à
La présente Section s'applique aux Fournisseurs et à leurs
l'ensemble des travailleurs de la chaine de valeur.
salariés ainsi qu'à leurs propres fournisseurs, constitutifs de
la chaine d'approvisionnement d'ENGIE, également désignés Les Fournisseurs doivent traiter leurs employés de manière
par l'expression “travailleurs de la chaine de valeur”, sauf équitable et avec dignité. Dans le cas où la loi et la
indication contraire. réglementation ne spécifient pas de salaire minimum, les
Fournisseurs doivent s’assurer que les salaires versés soient
[SBM-3 11a i-v] Parmi les Fournisseurs, les sous-traitants
équitables ou permettent de satisfaire davantage que les
interviennent sur les sites de l’entreprise sans faire partie
besoins primaires. Ces principes sont contenus dans la
intégrante de son personnel, comme les installateurs qui assurent
Politique de vigilance - droits humains.




(1) TRIR : « Total Recordable Incident Rate »
(2) LTIR : « Lost Time Injury Rate »



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 165
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[SBM-3 11e] ENGIE est également confronté à des risques Stratégie globale et politiques [S2-1]
juridiques et réputationnels, tels que le paiement d’amendes, [S2-1 17] Les politiques du Groupe, au premier rang desquelles
les coûts de remise en conformité, les frais de justice et les la Politique de vigilance - droits humains, s’appuient sur les
indemnités, au cas où le Groupe ne respecterait pas les standards internationaux de protection des droits humains
obligations liées au devoir de vigilance. que le Groupe s’est engagé à respecter a minima, quelles que
[SBM-3 11c] En parallèle ENGIE doit prendre en compte des soient les législations locales.
impacts négatifs systémiques comme l’implication involontaire [S2-1 17a] En particulier, ces politiques s’appuient sur les normes
dans la violation des droits fondamentaux et des libertés des internationalement reconnues applicables aux travailleurs de
travailleurs en raison d’achats effectués dans des secteurs et/ la chaîne de valeur, notamment sur les principes directeurs
ou géographies considérés comme “à risque”, ce qui pourrait des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de
constituer un risque pour ses activités. l’Homme.
[SBM-3 12] Les achats d’ENGIE portent sur des produits et [S2-1 17b] L’approche globale liée au respect des droits
services provenant d’industries et/ou de zones géographiques humains par le Groupe est décrite dans la Section 3.1.3.1
fort différentes les unes des autres, certaines pouvant être plus "Le respect des droits humains". Cette approche globale
ou moins à risque en termes de droits des travailleurs et s’applique aux travailleurs de la chaîne de valeur. La
soumis à des réglementations en la matière plus ou moins déclinaison de cette approche pour les travailleurs de
strictes et appliquées. De ce fait, le Groupe est conscient que la chaîne de valeur ainsi que les mesures spécifiques
sa chaine de valeur est exposée à des impacts négatifs s’appliquant à eux pour les impacts matériels et les risques
spécifiques liés par exemple au non-respect des droits des identifiés par le Groupe sont décrites dans cette partie.
travailleurs, à des accidents ou à des incidents involontaires
entraînant des blessures, des problèmes de santé ou des décès. Ceci s’inscrit également dans le cadre du plan de vigilance du
Groupe qui inclut la démarche de vigilance achats telle que
Afin d’y remédier et dans le cadre de sa démarche de vigilance détaillée dans la Section 3.2.1.5 "Prévenir et gérer les risques
achats, ENGIE a identifié les principaux risques liés aux droits liés aux achats hors énergie" et sur le site internet d'ENGIE
de l’homme dans le cadre de ses activités, susceptibles d’avoir à l’adresse suivante : https://www.engie.com/ethique-et-
un impact sur les travailleurs de sa chaîne de valeur. compliance/plan-vigilance
[SBM-3 11b] ENGIE s’appuie sur l’analyse de Maplecroft pour [S2-1 17c] Conformément à son devoir de vigilance, le Groupe
identifier les pays à haut risque, en fonction notamment des cherche à identifier les risques liés aux activités de ses
risques associés au travail des enfants, au travail forcé ou Fournisseurs, lorsque celles-ci sont rattachées à la relation
obligatoire. Tous les Fournisseurs situés dans les pays commerciale conjointe. En particulier, en cas de risques identifiés,
identifiés à haut risque font l’objet d’une due diligence. Quant il met en place des mesures de vigilance approfondies,
aux Fournisseurs des catégories à haut risque en particulier notamment des due diligence avant d’entamer la relation
en ce qui concerne les conditions de travail (éolien, solaire, contractuelle, ainsi que l’insertion de dispositions contractuelles
batteries…), ils font l’objet de due diligence renforcées sur le respect des droits humains et l’évaluation des pratiques
conduites par des experts en intelligence économique ou des du Fournisseur tout au long de la relation contractuelle.
prestataires externes spécialisés dans certaines géographies
comme la Chine. Ces plans d’actions sont développés dans le [S2-1 17] La gestion et l’identification des risques chez ENGIE
“Plan de Vigilance” du Groupe (voir Section 3.2). sont assurées par la mise en œuvre du processus de vigilance
des achats qui comprend :
[SBM-3 13] À ce jour, six catégories d’achats sont considérées
à haut risque au regard des droits humains, de santé‑sécurité • une cartographie des risques, dont le mode opératoire est
et/ou de leur impact environnemental : décrit au point [SBM-3 13] ;

• panneaux solaires et batteries ; • un processus de sélection des Fournisseurs reposant
notamment sur une évaluation ESG (EcoVadis), la mise en
• éoliennes ; œuvre de la politique de due diligence, des plans de gestion
• équipements électriques ; associés prenant en compte les critères d’éligibilité des
Fournisseurs et la mesure de la performance des Fournisseurs
• vêtements de travail ;
avec des plans d’amélioration associés. Ces plans peuvent
• équipements informatiques ; inclure des audits, des dispositions contractuelles spécifiques
pour limiter les risques. Un plan de réduction des risques est
• contrats clé en main EPC.
systématiquement mis en place pour les Fournisseurs ayant
L’analyse des catégories et l’évaluation du risque pays une note EcoVadis inférieure à 45/100.
permettent de créer une matrice de risque avec le concours
Les principes et règles relatifs à l'identification et la gestion des
du réseau des Category Managers et le partenaire ESG du
risques sont intégrés dans le système de management des achats
Groupe : EcoVadis.
ainsi que dans les processus opérationnels d’achat incluant les
Pour chacune de ces catégories, des plans d’actions spécifiques exigences du Code de conduite Éthique (qui a remplacé la Charte
ont été mis en œuvre, ils impliquent : des dispositions Éthique en 2023), les Politiques ESG, la Politique de Santé-
contractuelles renforcées, des audits éthiques et sociaux ou Sécurité, le Code de conduite de la Relation avec les Fournisseurs,
encore le renforcement des règles de santé-sécurité et la la Politique de due diligence pour les Fournisseurs Directs et les
diversification du panel fournisseur afin de sélectionner des Sous-Traitants, et la Politique de Sous-traitance.
Fournisseurs présentant un niveau de risque plus faible. Les
[S2-1 18] Les politiques qu’ENGIE a adoptées pour gérer ses
Fournisseurs des catégories dites “à risque” doivent par ailleurs
impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur
fournir des informations détaillées sur leur chaine de valeur,
ainsi que les risques importants qui y sont associés sont
y compris l’emplacement de leurs sites de production.
principalement :
Les éléments relatifs au SBM-2 sont détaillés dans la Section
• la Politique de vigilance - droits humains (voir Section 3.1.3.1) ;
3.1.1.2.3 "Implication des parties prenantes".
• le Code de conduite éthique ;
• le Code de conduite de la Relation avec les Fournisseurs.




166 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Les politiques d’ENGIE prohibent explicitement le travail • prévoit spécifiquement que les tierces parties doivent offrir
forcé, le trafic d’êtres humains et le travail des enfants des conditions de travail décentes à leurs salariés, conformes
dans l’ensemble de ses activités, y compris celles de ses aux principes et engagements d’ENGIE.
Fournisseurs.
[MDR-P 65a] La Charte Achats d'ENGIE souligne les
À ce titre, le Code de conduite éthique d’ENGIE : engagements du Groupe en matière de durabilité et de droits
humains, tout en assurant des pratiques éthiques dans ses
• proscrit toute forme de travail forcé, le travail des enfants
chaînes d'approvisionnement.
et attend que ce principe soit respecté par l’ensemble de
ses tierces parties ;


[MDR-P] La Charte Achats
Champ d’application La Charte Achats prévoit que les engagements et les exigences d’ENGIE doivent être mis en œuvre
[MDR-P 65b] dans ses relations avec les Fournisseurs et à travers toutes ses chaines d’approvisionnement.

Responsable de la mise La Charte Achats est mise en œuvre par la Direction des Achats du Groupe.
en œuvre
[MDR-P 65c]

Référence aux normes Le groupe ENGIE est engagé dans le Global Compact des Nations Unies, aligné sur les Objectifs de
ou initiatives tierces Développement Durable (ODD) ainsi que l’Accord de Paris et s’assure du respect des droits humains
[MDR-P 65d] dans ses opérations. ENGIE s’engage également à respecter les standards internationaux, notamment
ceux de l'Organisation Internationale du Travail, et refuse toute forme de violation des droits
humains ou d’atteinte à l’intégrité.

Modalité de mise L’ensemble des engagements précités sont intégrés dans les contrats des Fournisseurs, par le biais
à disposition d’une Clause éthique et développement durable que le Groupe inclut dans tout contrat d’achats quel
de la politique que soit leur montant.
[MDR-P 65f]



[S2-1 19] En ce qui concerne les travailleurs de la chaine Les processus par lesquels ENGIE encourage la mise à
de valeur d’ENGIE, en 2024, aucun cas n’a été signalé de disposition de ce dispositif, la manière dont le Groupe surveille
non‑respect (i) des principes directeurs des Nations Unies et suit les questions soulevées et traitées, et dont il garantit
relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, (ii) de l’efficacité du dispositif sont décrits dans les Sections 3.1.3.1
la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits "Le respect des droits humains" et 3.2.3 "Le mécanisme
fondamentaux au travail ou (iii) des principes directeurs de d'alerte et de recueil des signalements".
l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Le Code de conduite de la Relation avec les Fournisseurs
Mécanisme d’alerte [S2-3] invite les Fournisseurs à signaler tout incident éthique
concernant ENGIE au moyen du dispositif d’alerte ENGIE dont
[S2-3 27a, 27b] ENGIE a mis en place un mécanisme d’alerte
l’adresse leur est communiquée.
unique permettant à l’ensemble de ses parties prenantes,
y compris les travailleurs de la chaîne de valeur, de signaler [S2-3 28] Les modalités de communication du dispositif
toute atteinte à leurs droits. L’approche générale et les auprès des parties prenantes sont décrites dans les Sections
procédures pour procéder à la réparation ou y contribuer 3.1.3.1 "Le respect des droits humains" et 3.2.3 "Le mécanisme
lorsqu’un impact négatif sur les personnes est constaté, la d'alerte et de recueil des signalements". Les parties prenantes
manière dont le Groupe évalue l’efficacité de la solution peuvent utiliser ce dispositif pour faire part de leurs
apportée et l’adoption de politiques pour protéger des préoccupations ou de leurs besoins et demander d'y remédier.
représailles les personnes qui ont recours à ces dispositifs sont
[S2-4 36] Aucun problème ou incident grave en matière de
décrits dans les Sections 3.1.3.1 "Le respect des droits
Droits de l’Homme lié aux communautés affectées n’a été
humains" et 3.2.3 "Le mécanisme d'alerte et de recueil des
signalé en 2024.
signalements".
Ressources et gouvernance [S2-4]
[S2-3 27c, 27d] Le mécanisme d’alerte est un outil important
pour informer ENGIE de son impact sur les individus et les [S2-4 38] ENGIE consacre des ressources internes à la gestion
groupes. Les griefs peuvent être de toute nature, y compris des impacts matériels sur les travailleurs de sa chaîne de
d’ordre social ou environnemental et les impacts négatifs valeur. Ces ressources sont utilisées pour former des équipes
identifiés doivent faire l’objet d’une remédiation adaptée. spécialisées chargées de mener des due diligences auprès des
Toutes les informations relatives au dispositif d’alerte Groupe Fournisseurs et d’auditer les sites identifiés comme à risque à
sont décrites dans les Sections 3.1.3.1 "Le respect des droits la suite de ces due diligences, notamment dans les secteurs
humains" et 3.2.3 "Le mécanisme d'alerte et de recueil des ou régions présentant des risques élevés de violations des
signalements". droits humains. Le mécanisme d’alerte fait partie intégrante
de ce processus permettant de détecter et de traiter
Ce dispositif d’alerte permet aux travailleurs de la chaine de
rapidement les problèmes potentiels.
valeur de contacter ENGIE pour faire part des atteintes dont
ils sont victimes. Le travailleur est protégé par le processus Cette démarche s’inscrit dans le cadre du plan de vigilance du
d’alerte qui est géré par un tiers garantissant son anonymat. Groupe qui inclut la démarche de vigilance achats détaillée
dans la Section 3.2 et sur le site internet à l’adresse : https://
www.engie.com/ethique-et-compliance/plan-vigilance.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 167
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Conditions de travail relatives à la santé-sécurité Ces processus sont décrits notamment dans une Règle Groupe
des travailleurs de la chaine de valeur [2-2, 2-4, 2-5] santé-sécurité dédiée aux sous-traitants (RG02). Elle présente
IRO Matériels les différents processus santé-sécurité applicables aux travaux
sous-traités à des entreprises extérieures :
• Impact négatif : exposition des travailleurs de la chaîne de
valeur à des risques pouvant porter atteinte à leur intégrité • la qualification de l’entreprise consistant à évaluer sa
physique (accidents) et psychologique (risques psychosociaux, maturité en santé-sécurité, le niveau de risque associé à
pénibilité du travail) sur les sites d’ENGIE ; la prestation et les actions correctives nécessaires à mettre
en œuvre ;
• Risque : risque réputationnel dans les cas d’accidents
graves impliquant les travailleurs de la chaîne de valeur • la sélection du sous-traitant notamment sur la base de
de l’entreprise ; réponses à un questionnaire, de critères santé-sécurité
fonction de la prestation et de la capacité de l’entreprise
• Opportunité : amélioration de la compétitivité d’ENGIE à répondre aux attendus du Groupe ;
dans le cadre de réponse à des appels d’offre (cahier des
charges incluant la santé-sécurité). • l’intégration dans le contrat de clauses dédiées à la
santé‑sécurité, synthétisant les dispositions génériques du
Processus [S2-2] Groupe et spécifiques au contrat qui seront à appliquer.
Le Groupe souhaite que ses sous-traitants intervenant sur les Elles imposent notamment aux sous-traitants de démontrer
sites et chantiers du Groupe puissent bénéficier du même que les règles de sécurité d’ENGIE sont une condition
niveau de santé-sécurité au travail que ses salariés. contractuelle pour leurs propres sous-contractants et qu’ils
sont en capacité de répondre aux exigences du Groupe ;
Les éléments relatifs à la politique santé-sécurité sont
détaillés dans la Section 3.1.3.2.6 "Santé et sécurité des • la mise en œuvre d’étapes obligatoires pour réaliser la
travailleurs". prestation, telles que la préparation du travail, la vérification
et le contrôle de la qualité et de l’exhaustivité de la
[S2-2 22] Cette ambition, intégrée à la Politique Santé‑Sécurité
documentation, l’accueil sécurité des opérateurs, la réunion
d’ENGIE, conduit à accorder une attention particulière à la
de lancement des travaux ;
prévention des risques auxquels les sous-traitants du Groupe
peuvent être exposés sur ses sites et chantiers. • la coordination et la supervision des travaux intégrant
notamment des visites de sécurité, des inspections et des
Compte tenu de son accidentologie, en particulier grave et
audits ;
mortelle, le Groupe a décidé de prioriser la prévention de ce
type d’accident pour l’ensemble des personnes travaillant • [S2-2 22e] l’évaluation en cours et en fin de prestation de
pour son compte sur ses sites et chantiers : salariés, la performance santé-sécurité de l’entreprise qui a réalisé
intérimaires et sous-traitants. S’il est entendu que tous les les travaux.
sous-traitants sont soumis aux mêmes règles santé-sécurité Par ailleurs, les spécificités liées à l’intervention des sous-
prévues dans la clause éthique du Contrat, des règles plus traitants lors d’un projet industriel dans le cadre des activités
strictes sont néanmoins prévues pour les sous-traitants qui du Groupe sont traitées au travers de référentiels spécifiques
interviennent sur les sites et chantiers du Groupe. qui viennent compléter la Règle Groupe sur la santé-sécurité
La Politique Santé-Sécurité du Groupe fixe un objectif clair des sous-traitants.
pour la santé-sécurité des sous-traitants : garantir un niveau
Actions [S2-4]
de prévention et de protection au moins équivalent à celui
des salariés. En 2021, ENGIE a confié à un consultant spécialisé
l’évaluation de son système de management de la santé-
Pour ce faire cette politique identifie un certain nombre sécurité, de la maturité de sa culture dans ce domaine et
de leviers à mettre en œuvre par les entités : l’analyse des écarts par rapport aux meilleures pratiques dans
• les critères de sélection des sous-traitants doivent intégrer l’industrie. Les recommandations émises par le consultant ont
la prévention des risques pour la santé et la sécurité ; conduit à la définition puis la mise en œuvre du plan de
transformation santé-sécurité ENGIE One Safety.
• les clauses des contrats avec les sous-traitants doivent
comprendre des obligations santé sécurité à respecter ; [S2-4 34a, 34b] Ce plan de transformation comprend
notamment des formations spécifiques pour les managers, des
• le nombre de niveaux de contractualisation est limité et tout
actions de sensibilisation de toutes les personnes travaillant
sous-traitant de rang deux doit être approuvé par ENGIE.
pour le Groupe, salariés, intérimaires et Fournisseurs, ainsi que
Ces leviers sont déclinés dans les règles du Groupe relatives des audits réguliers dédiés à la prévention des accidents
au management de la santé-sécurité des sous-traitants graves et mortels sur les sites et chantiers d’ENGIE.
ainsi que dans les règles relatives aux processus d’achat de
Par ailleurs, le Groupe a défini une feuille de route pour
prestations à des entreprises extérieures.
l’année 2024 dédiée à la prévention des accidents touchant
Par ailleurs, les sous-traitants sont tenus d’informer leurs les sous-traitants mise en œuvre conjointement par les
employés et sous-traitants des exigences de santé et sécurité filières santé-sécurité, projets et achats. Cette feuille de route
d’ENGIE et d’assurer leur application. comprend notamment :
[S2-2 22d] L’accord intégrant la Politique Santé-Sécurité en • la mise en place d’indicateurs spécifiques pour maitriser
annexe est disponible sur le site internet du Groupe à l’adresse la maturité santé-sécurité des sous-traitants réalisant des
suivante : www.engie.com/news/accord-social-mondial. activités techniques pour le compte du Groupe ;
[S2-2 22a, 22b] Concernant le management de la santé‑sécurité • le déploiement d’une formation obligatoire concernant
des sous-traitants, ENGIE a mis en place un certain nombre les processus de qualification et de sélection des sous-
de processus dédiés. traitants ;




168 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




• le déploiement d’un questionnaire de qualification des L'entreprise n'a pas engagé directement les travailleurs de la
sous-traitants décliné en différentes versions suivant la chaine de valeur, leurs représentants légitimes ou d'autres
taille de l’entreprise et la complexité des travaux à réaliser ; intermédiaires dans le processus de définition des objectifs.
• la publication de lignes directrices sur les exigences en Les méthodes suivies sont développées dans le paragraphe
matière de santé-sécurité à intégrer dans les contrats indicateurs spécifiques de la section 3.1.3.2.5 - Santé et
(principalement pour les grands projets de construction) ; sécurité des travailleurs.
• la réalisation par les managers de visites de sécurité et
Conditions de travail décentes [2-2, 2-4, 2-5]
d’audits des sous-traitants dont ils sont les donneurs d’ordre ;
IROs matériels
• la prise en compte des risques auxquels sont exposés les
sous-traitants lors des audits internes du Groupe sur le • Impact négatif : Participation à la violation des droits
management des risques majeurs ; fondamentaux et des libertés des travailleurs dans la
chaîne de valeur par l’achat de produits ou de services
• la mise en ligne d’un site internet dédié, abritant de la provenant de secteurs à haut risque.
documentation santé-sécurité destinée à l’externe dont
l’accueil sécurité d’ENGIE pour les sous-traitants • Impact positif : Contribuer à l’accès à un emploi décent pour
les travailleurs de la chaîne de valeur, notamment dans le
Les éléments relatifs à [S2-4, 32b, 32d, 33a, 33c] sont cadre des activités liées à la Transition juste.
détaillés dans la Section 3.1.3.2.6 "Santé et sécurité des
travailleurs". • Risque : Risques juridiques et de réputation (paiement
d’amendes, coûts de remise en état, frais de procédure et
KPIs et cibles [S2-5] paiement de dommages-intérêts) en cas de manquement
Concernant la santé-sécurité de ses salariés, sous-traitants et au devoir de diligence.
intérimaires intervenant sur les sites et chantiers du Groupe,
Processus [S2-2]
ENGIE s’est donné pour objectif d’éradiquer les accidents
graves et mortels dans les meilleurs délais et de poursuivre la Les travailleurs de la chaine de valeur susceptibles d’être
diminution du taux de fréquence des accidents avec arrêt. affectés par les activités d’ENGIE sont les salariés des
Ce plan s’inscrit dans la politique plus large de l’entreprise Fournisseurs. Ils sont définis en introduction de la section
de garantir des conditions de travail décentes pour ses 3.1.3.3 - Travailleurs de la chaîne de valeur (hors énergie) au
collaborateurs, avec un accent particulier sur la santé-sécurité point [SBM-3, 11].
et le respect des droits humains. [S2-2 22] Les politiques d’achats responsables et de
[S2-5 42a, 42b, 42c] ENGIE pilote sa performance santé-sécurité responsabilité sociétale permettent de gérer les impacts
principalement au travers de deux indicateurs qui intègrent matériels, les risques et les opportunités pour les travailleurs
l’accidentologie des salariés, sous-traitants et intérimaires pour de la chaine de valeur.
lesquels des objectifs maximaux sont fixés chaque année : [S2-2 22b, 22c] Toutes les entités du Groupe doivent évaluer
• le taux de fréquence des accidents avec arrêt des salariés, annuellement leurs activités au regard de leurs impacts sur
intérimaires et sous-traitants : 1,7 ; les droits humains via une grille d’auto-diagnostic dédiée. Le
pilotage et l’analyse de ces résultats est assuré par la
• le taux de mortalité des salariés, intérimaires et sous- Direction Éthique, Compliance & Privacy (DECP).
traitants : 0,009 avec un objectif de zéro.
[S2-2 23] ENGIE a pour ambition de réduire son nombre de
ENGIE utilise des méthodes standardisées pour calculer et fournisseurs afin de favoriser des partenariats stratégiques et
surveiller ses indicateurs, notamment en s’appuyant sur des durables ce qui permettra de mieux rendre compte des
processus internes de contrôle et des outils d’évaluation des perspectives des travailleurs de la chaine de valeur. Ainsi,
risques en matière de droits humains et de santé-sécurité. Les ENGIE maximisera la valeur de chaine d’approvisionnement
hypothèses clés incluent une participation active des entités tout en favorisant l’innovation, la durabilité et la résilience.
opérationnelles et l’implication des collaborateurs dans les
processus de formation et de prévention. Les données relatives Le Groupe n'est pas en mesure de publier les informations
aux indicateurs sont validées par des organismes tiers. relatives aux modalités d'engagement avec les travailleurs
de la chaine de valeur [S2-2, 22a, 22d, 22e].

Actions [S2-4]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
[S2-4, 32b] Prévenir les risques Action menée Amélioration de la capacité L’outil s’applique à toutes Annuelle
de pratiques de travail forcé dans en 2024 à suivre et à rendre compte les entités du Groupe ainsi
les chaînes d’approvisionnement de la formation et de la qu’aux principaux Fournisseurs.
du Groupe dans les pays à risque : conformité des Fournisseurs
due diligence renforcée en temps réel, améliorant ainsi
la surveillance et la gestion
des risques.

Mise en œuvre d’un plan de Action menée Amélioration de la conformité L’ensemble de la filière Achat Annuelle
formation obligatoire sur l’éthique en 2024 des Fournisseurs avec est formée sur ce sujet.
des relations avec les fournisseurs les normes éthiques et sociales ;
et la diligence raisonnable dans atténuation des risques dans
les processus d’achat. la chaîne d’approvisionnement.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 169
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Réaliser des audits éthiques Action menée Amélioration de la conformité Les audits incluent des visites Annuelle
sur les sites de production en 2024 des Fournisseurs avec de site, des revues docu-
dans des secteurs à haut risque, les normes éthiques et sociales ; mentaires et des interviews
tels que les panneaux solaires atténuation des risques dans avec les employés. Ils sont
et les éoliennes. la chaîne d’approvisionnement. effectués soit par ENGIE, soit
par des tiers indépendants.
Ils sont le cas échéant suivis par
des plans d'actions correctifs.
Dans les régions du Moyen-Orient, Action menée Amélioration des conditions Audits ciblés sur les bases Annuelle
réaliser des audits spécifiques en 2024 de vie et de travail des ouvriers de vie des ouvriers dans des
sur les bases de vie des ouvriers, sur les sites de chantier dans zones géographiques à risque,
en particulier sur les chantiers la région du Moyen-Orient. principalement sur les sites
et autres sites de travail. de chantier. Ils sont le cas
échéant suivis par des plans
d'action correctifs.


[S2-4 32a] ENGIE a mis en place des actions concrètes pour la pertinence de la politique Santé-Sécurité d’un fournisseur
gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités avant son intégration à un appel d’offres, dans le cadre d’un
concernant les travailleurs de la chaîne de valeur. Dans le processus d’onboarding.
cadre de la démarche de vigilance du Groupe, un plan
Ensuite, la qualification du fournisseur inclut un questionnaire
d’actions spécifiques de vigilance approfondi pour identifier
de due diligence pour évaluer la gestion de la santé et
les risques de pratiques de travail forcé dans les chaines
sécurité, ainsi que les droits humains via des analyses
d’approvisionnement du Groupe situées en Chine a été mis
séparées. Cette analyse conclut à un niveau de risque faible,
en place dès 2020. Ces éléments sont détaillés dans les
moyen ou élevé déterminant les actions correctives
exigences de diligence légale, contenus dans le Plan de
nécessaires telles que l’exclusion du fournisseur ou du
Vigilance, à la section 3.2.1.1 "Prévenir et gérer les risques
sous‑traitant, ou l’obligation de mettre en place certaines
liés aux droits humains".
actions pour pouvoir être intégré à un appel d’offres futur.
[S2-4 33a, 33b] Par ailleurs, ENGIE adapte son approche de
[S2-4 32a, b, c, d] Ces informations sont résumées dans
gestion des impacts matériels liés aux travailleurs de la
le tableau des actions ci-dessus.
chaine de valeur en fonction des risques (issus des catégories
d’achats et des pays de production) et des types de
KPIs et cibles [S2-5]
fournisseurs (stratégiques, préférentiels, majeurs, transactionnels).
Chaque catégorie d’achats décline les politiques et processus ENGIE utilise des méthodes standardisées pour calculer et
internes du Groupe en fonction des spécificités et criticité surveiller ses indicateurs. Cela inclut des processus internes de
susmentionnées. contrôle et des outils d'évaluation des risques liés aux droits
humains et à la santé-sécurité. Les entités opérationnelles et
[S2-4 34a, 34b, 35] Par exemple, au sein de la catégorie les collaborateurs participent activement aux formations et
Project & Construction et pour les fournisseurs avec un aux actions de prévention. Le Groupe étudie les modalités
volume d’achat élevé et/ou des contrats à long terme, ENGIE opérationnelles pour être en mesure de collecter les
applique un processus de sélection spécifique visant à évaluer informations nécessaires à la publication de ces indicateurs.


3.1.3.4 Travailleurs de la chaîne de valeur (Energie) [S2]
Concernant le sujet des travailleurs de la chaîne de valeur Description des types de travailleurs dans la chaîne
dans le domaine de l'énergie, les IRO matériels sont : de valeur touchée [SBM-3]
• Impact négatif : implication dans la violation des libertés et [SBM-3 11] Les travailleurs de la chaîne de valeur sont ceux
droits fondamentaux des travailleurs de la chaîne de valeur des fournisseurs d'énergie directs. Leur géographie est
(en énergie) pour les activités d’achats d’énergie à haut mondiale puisque les activités d'approvisionnement en
risque potentiel. énergie d'ENGIE couvrent le monde entier. En faisant preuve
de diligence raisonnable sur les contreparties, la relation
• Risques : risques juridiques et réputationnels (paiement
d’affaires et les chaînes d’approvisionnement, ENGIE tente
des amendes, frais de remédiation, frais de procédure et
d’identifier quels sont les travailleurs dans sa chaîne
paiement de dommages et intérêts) en cas de manquement
de valeur et si ses activités contribuent directement ou
au devoir de vigilanc.
indirectement à la violation des droits et libertés fondamentaux
Introduction [SBM-3] de ces travailleurs. En fonction du pays d’origine et de l’activité,
des risques élevés peuvent survenir en lien avec les
Global Energy Management & Sales (GEMS) est l'entité travailleurs de sa chaîne de valeur. Ce sont les employés des
opérationnelle d’ENGIE en charge des achats en énergie entreprises de la chaîne d'approvisionnement en énergie
durable du Groupe. GEMS couvre la majorité des activités amont qui sont considérés comme étant les travailleurs
d’approvisionnement en énergie d’ENGIE. de la chaîne de valeur et par conséquent couverts par
Les activités d’approvisionnement en énergie couvertes par l'identification des risques sociaux et sociétaux.
GEMS sont par exemple le gaz naturel (y compris le GNL), la Si la chaîne d’approvisionnement énergétique amont est
biomasse, le biométhane, l’énergie (renouvelable), les crédits connue, les risques potentiels concernant les travailleurs de la
carbone, les garanties d’origine, les crédits internationaux chaîne de valeur peuvent être identifiés. En effet, pour les
d’énergie renouvelable (I-REC), l’hydrogène, l’ammoniac, etc.


170 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




volumes achetés sur les places de marché virtuelles par Les fournisseurs peuvent prouver qu’ils ont mis en place des
exemple, la chaîne d’approvisionnement en énergie amont est critères de performance sociaux et environnementaux élevés
inconnue et alors ces risques ne peuvent pas être identifiés. en fournissant un certificat délivré par un organisme de
certification ESG indépendant. Pour les activités spécifiques
En 2024, aucun cas d’impact négatif significatif sur les
à haut risque, telles que l’approvisionnement en biomasse,
travailleurs de la chaîne de valeur dans les relations d’affaires
ENGIE n’accepte que la biomasse certifiée durable PEFC
existantes n’a été identifié.
provenant de sources non-controversées, bois contrôlé FSC,
Politiques et processus [S2-1 16, S2-1 17a] SBP ou un schéma volontaire équivalent reconnu par la
Commission européenne dans le cadre de la directive EU RED
Les risques sociaux et environnementaux liés aux activités II. Ces schémas de durabilité couvrent également les risques
d’approvisionnement en énergie d’ENGIE ont été identifiés potentiels de violations de droits humains des travailleurs
comme un enjeu de vigilance spécifique pour le Groupe. dans la chaine de valeur.
ENGIE s’engage à s’approvisionner et à fournir de l’énergie
tout en prévenant ou en atténuant les risques d’impacts Sur la base des informations fournies, l’équipe ESG formule
négatifs sur les personnes et l’environnement liés à ces ses recommandations sur la manière de poursuivre ou non
activités, y compris la violation des droits et libertés la relation d’affaires (potentielle).
fondamentaux des travailleurs dans sa chaîne de valeur. Afin que les normes demandées soient répercutées tout au
Les risques environnementaux et sociaux dans les différentes long de la chaîne d’approvisionnement, le contrat comprend
chaînes d’approvisionnement énergétique sont identifiés via des conditions sur la base desquelles les fournisseurs sont
une recherche documentaire basée sur les informations du invités à surveiller et à appliquer ces normes dans leurs
domaine public, puis évalués, et surveillés par l'équipe ESG. propres opérations et chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’à
Le cas échéant, des mesures raisonnables sont prises pour apporter des améliorations pour répondre ou dépasser les
atténuer les risques identifiés. attentes du Groupe et celles de ses clients, comme indiqué
dans son plan de vigilance.
Processus de diligence raisonnable
ENGIE s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et
Le processus de diligence raisonnable de la chaîne s’engage à améliorer la performance sociale et environnementale
d’approvisionnement vise à s’assurer qu’ENGIE n’entre en des chaînes d’approvisionnement énergétique.
relation d’affaire qu’avec des fournisseurs qui respectent les
mêmes engagements que les siens en matière de droits Les risques sociaux et environnementaux sont évalués
humains, de libertés fondamentales, de santé et de sécurité régulièrement. Si un fournisseur est classé à haut risque, une
humaines et d’environnement. revue périodique annuelle est effectuée Dans le cas contraire,
l’évaluation est revue tous les trois ans. Les évaluations de
Lorsque la due diligence sur la performance ESG des ces risques sont documentés afin de s’assurer que les risques
fournisseurs d’énergie montre que les politiques ESG de ces identifiés sont pris en compte lors de discussions avec les
contreparties ne sont pas publiées (par exemple les politiques fournisseurs d’énergie approuvés ESG.
de droits humains ou celles de santé et sécurité), un
questionnaire ESG est envoyé au fournisseur d’énergie Politique de vigilance de l’approvisionnement
pour recueillir des informations supplémentaires. Selon les en énergie de GEMS
renseignements alors recueillis, des mesures d’atténuation L’approche ci-dessus est pleinement soutenue par le Directeur
peuvent être demandées. Les mesures d’atténuation sont par Général de Global Energy Management & Sales (GEMS) et se
exemple l’inclusion de conditions ESG dans le contrat ou reflète dans la politique de vigilance de l’approvisionnement
même l’arrêt de la relation commerciale avec la contrepartie. en énergie de GEMS. Cette politique de vigilance demande aux
Pour des relations d’affaires spécifiques à haut risque, fournisseurs de surveiller et d’appliquer en permanence des
une évaluation indépendante des risques sociaux et normes ESG élevées dans leurs propres opérations et leur
environnementaux peut être demandée. Un exemple de chaîne d’approvisionnement, conformément aux politiques
relations d’affaires potentiellement à haut risque est environnementales et sociales d’ENGIE.
l’approvisionnement en biomasse auprès de contreparties [MDR-P 65a] La Politique de vigilance de l’approvisionnement
actives dans des pays à risque de déforestation. en énergie de GEMS prévoit que les engagements et les
[S2-2 22] La violation par le fournisseur des droits humains et exigences d’ENGIE seront mis en œuvre dans ses relations avec
des libertés fondamentales des travailleurs dans la chaîne de les Fournisseurs et à travers les chaines d’approvisionnement.
valeur n’est pas acceptable pour ENGIE et constitue un signal
d’alarme si aucune mesure d’atténuation adéquate ne peut
être prise.


[MDR-P] Politique de vigilance de l'approvisionnement en énergie
Champ d'application La Politique de vigilance de l’approvisionnement en énergie de Global Energy Management & Sales
[MDR‑P 65b] (GEMS) couvre les activités d'achat en énergie de GEMS. GEMS prend en charge la majorité
des activités d'approvisionnement en énergie d'ENGIE.
Niveau hiérarchique La Direction de GEMS, avec l'appui et la surveillance de l’équipe ESG de GEMS.
responsable de la mise
en œuvre
[MDR-P 65c]
Référence aux normes Le groupe ENGIE est engagé dans le Global Compact des Nations Unies, aligné sur les Objectifs
ou initiatives tierces de Développement Durable (ODD) ainsi que l’Accord de Paris et s’assure du respect des droits
[MDR‑P 65d] humains dans ses opérations. ENGIE s’engage également à respecter les standards internationaux,
notamment ceux de l'Organisation Internationale du Travail, et refuse toute forme de violation
des droits humains ou d’atteinte à l’intégrité.
Modalité de mise à La protection des droits humains et de l’environnement sont intégrés dans les contrats
disposition de la politique des Fournisseurs, par le biais d’une clause éthique et/ou une clause ESG spécifique.
[MDR-P 65f]



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 171
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Actions et ressources dédiées (S2-4 31)

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Diligence stricte en matière Action menée Ne pas accepter d’intégrer Activités mondiales Annuelle
d’ESG à l’égard des fournisseurs en 2024 des fournisseurs qui ne respectent d’achat et de gestion
d’énergie pas les normes environnementales d’énergie de GEMS
ou sociales d’Engie. auprès de tiers
(pas de projets ENGIE)
Élaboration de lignes Action menée Créer une cohérence mondiale Activités mondiales Annuelle
directrices ESG par produit en 2024 pour GEMS sur l’approche ESG d’achat et de gestion
d’approvisionnement d’énergie de GEMS
(gaz de schiste, biomasse, auprès de tiers
biométhane, crédits carbone, (pas de projets ENGIE)
iREC, énergie renouvelable).
Devenir membre de l’Initiative Action menée Influencer, avec ses pairs, Fournisseurs de gaz - Annuelle
pour un approvisionnement en 2024 l’augmentation de la performance dans le monde entier
responsable en matières ESG de la chaîne d’approvisionnement du portefeuille GEMS
premières (RECOSI) en gaz de GEMS.



Due diligence stricte [S2-4 32a, 32d, 33a, 33c] Conditions contractuelles
Une équipe dédiée est formée sur le terrain pour fournir une Les risques sociaux et environnementaux sont reflétés dans
diligence raisonnable sur les chaînes d’approvisionnement des conditions incluses dans les clauses éthiques intégrées
énergétiques (complexes). Les membres de l’équipe sont aux contrats demandant aux fournisseurs de protéger
situés en Europe, aux États-Unis et à Singapour pour couvrir l’environnement et les droits humains, ces derniers incluant
les activités mondiales. l’interdiction d’avoir recours au travail des enfants et à toute
forme de travail forcé ou obligatoire. Le cas échéant,
Pour les activités d’achat d’énergie à haut risque potentiel,
d’éventuelles autres dispositions contractuelles seront exigées,
des directives ESG opérationnelles sont élaborées pour créer
afin de s’assurer que les risques environnementaux et sociaux
une cohérence à l’échelle mondiale. Des lignes directrices ont
sont correctement pris en compte par les fournisseurs. Dans la
ensuite été élaborées par activité pour la biomasse, le gaz
clause éthique, il est fait référence à la “Politique de vigilance
naturel, les I-REC, le biométhane, les crédits carbone et les
de l’approvisionnement en énergie de GEMS” pour couvrir les
énergies renouvelables. De nouvelles lignes directrices seront
risques potentiels dans la chaîne de valeur.
élaborées au fur et à mesure des besoins. De plus, la
méthodologie de diligence raisonnable est décrite sur un
KPI et données
document disponible et l’équipe ESG dispose pour ses
examens réguliers de directives en versions préliminaires. ENGIE est en train de définir des indicateurs liés à la
détérioration des qualités environnementales et sociales des
Pour les risques ESG (potentiels) élevés identifiés, un examen
sources alternatives de la chaîne d’approvisionnement achetées
périodique est effectué par l’équipe ESG, sur la base duquel il
dans un contexte d’instabilité des marchés et de raréfaction
peut être décidé si d’autres mesures d’atténuation doivent
des ressources. Ces mesures seront divulguées lorsqu’elles
être prises ou si la relation d’affaires doit être résiliée.
seront définies.


3.1.3.5 Communautés affectées [ESRS S3]
Introduction [SBM-2, SBM-3, S3-1, S3-2, S3-3, S3-4] [S3-1 16a, 16b] L’approche du Groupe concernant l’interaction
[ESRS-2 SBM-2 AR3] ENGIE s’est engagé à respecter les droits avec les communautés affectées est basée sur des cadres
humains internationalement reconnus et à ne pas porter internationaux clés qui définissent les principes des Droits de
atteinte aux droits des parties prenantes potentiellement l’Homme pour les entreprises (voir Section 3.1.3.1 “Le respect
affectées par ses activités. Le Groupe vise aussi à maximiser des droits humains”). Pour structurer son dialogue avec ses
les effets positifs de ses activités pour les territoires et les parties prenantes, le Groupe dispose de différents processus :
populations. Parmi elles, les communautés affectées ont une d’abord un processus de cartographie pour identifier les
importance particulière au regard des activités du Groupe. parties prenantes, puis un processus pour mener les analyses
de risques et enfin un processus de mise en œuvre de plans
[ESRS-2 SBM-2 AR4] En tant qu’entreprise énergétique mondiale, d’action pour mener à bien un dialogue intègre, ouvert,
ENGIE dépend des institutions et des infrastructures locales. La transparent permettant l’écoute des besoins, des préoccupations
confiance et les bonnes relations avec les communautés locales et des attentes de ces communautés affectées. Cette démarche
et les personnes qui y vivent sont d’une importance capitale de dialogue est décrite dans la Politique d’engagement avec les
pour les activités d’ENGIE. Les intérêts, le point de vue et parties prenantes du Groupe disponible à l'adresse suivante :
les droits des communautés affectées, notamment les droits https://www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/
humains, sont pris en compte par le Groupe, en particulier au 2025-02/ENGIE - Politique Engagement Parties Prenantes.pdf.
niveau local, projet par projet. Ainsi, le Groupe s'efforce Elle intègre une disposition spécifique aux communautés
d'évaluer régulièrement et à tous les stades des projets les affectées, dont les peuples autochtones et les communautés
conséquences potentielles de son activité sur les communautés locales. La politique et la stratégie d’engagement du Groupe
et veille à prendre en compte leurs attentes par le dialogue et la sont détaillées dans la partie “Stratégie d’engagement avec
concertation. les communautés affectées” de la présente Section.




172 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




IROs matériels [SBM-2, SBM-3]
Dans le cadre de son exercice de double matérialité, ENGIE a identifié des IROs regroupés en deux sous-enjeux : (i) Dialogue
et droits des communautés affectées (impacts négatifs et risques) (ii) Ancrage territorial (impact positif).

Le tableau ci-dessous présente un rappel de ces impacts et risques regroupés par sous-enjeu :

Impacts positifs Impacts négatifs Risques
DIALOGUE ET DROITS DES COMMUNAUTÉS AFFECTÉES

• Néant • Impacts sur les communautés en raison • Remise en cause de l’autorisation
d’incidents industriels d’exploitation et risque d’arrêt
• Impact des opérations du Groupe des projets ou de recours juridiques
sur les droits des communautés intentés par les communautés affectées
• Impact des activités de la chaîne de • Risques opérationnels, financiers
valeur (amont) sur les communautés et juridiques

ANCRAGE TERRITORIAL

• Création d’emplois et contribution • Néant • Néant
à la richesse locale des territoires



La description des IROs est présentée dans la Section 3.1.1.4.2. les sites. Lors de la construction de parcs solaires par exemple,
il peut exister des risques pour les zones de biodiversité,
IROs matériels et leur interaction avec la stratégie
pour les sites archéologiques et pour les communautés.
et le modèle économique d’ENGIE
Ces impacts sont liés à des incidents ponctuels propres aux
[SBM-3 9c] Les activités d’ENGIE ont un impact positif sur un
activités industrielles du Groupe ou pouvant être liés à une
grand nombre de personnes, en particulier celles vivant
relation d’affaires en particulier. ENGIE prend également en
ou travaillant dans les zones d’opérations du Groupe. Les
considération les impacts sur les communautés affectées qui
activités du Groupe ont un impact local en termes d’emplois
peuvent résulter de la transition énergétique comme lors de
et de contribution à la richesse des pays dans lesquels il opère,
la fermeture de centrales charbon.
ce qui profite aussi aux membres de ces communautés locales.
Les impacts sur les communautés peuvent également résulter
Des initiatives sociales découlant des besoins identifiés lors des
de questions environnementales telles que :
consultations avec les communautés affectées sont déployées. Il
peut s'agir, par exemple, d'un accès à l’énergie, de mesures • le changement climatique du fait d’investissements dans
d’amélioration de la qualité de vie, pour les populations voisines des projets d’énergie renouvelable susceptibles d’avoir un
de projets, de bénéficier directement d’infrastructures ou impact sur les terres, territoires et ressources naturelles
d’initiatives communautaires qui favorisent le développement des communautés ;
local durable et l’accès à l’énergie propre, d'accords de
• la pollution émise par exemple par un site industriel
collaboration conclus avec des groupes locaux dans le cadre
pouvant porter atteinte à la santé des communautés ;
de programmes de reforestation, de mesures visant à préserver
les réserves d'eau d'une région ou d'ateliers et de discussions • les ressources en eau du fait par exemple de la possibilité
de sensibilisation à différentes actions organisées avec les de générer un impact négatif sur l’accès à l’eau potable des
résidents locaux, les écoles et les universités. communautés lorsque l’entreprise prélève de l’eau dans des
zones exposées à un stress hydrique ;
[SBM-3 9b] Les activités d’ENGIE peuvent néanmoins avoir des
impacts négatifs sur les communautés en particulier celles • la biodiversité et les écosystèmes du fait des impacts des
vivant à proximité de ses projets ou de ses sites industriels. activités industrielles qui pourraient détériorer l’environnement
des communautés ou compromettre la qualité de vie de
Les principaux enjeux liés aux droits humains des communautés
ces habitants ;
sont les suivants :
• l’utilisation des ressources et l'économie circulaire du fait
• santé des populations environnantes ;
par exemple d’une mauvaise gestion de déchets dangereux
• conditions de vie des populations environnantes (nourriture, susceptible d’avoir un impact négatif sur la santé des
eau, logement, culture, accès aux ressources…) et au droit communautés.
à un environnement sain ;
[SBM-3 9d] Ces impacts négatifs présentent des risques de
• relogement des populations ; différentes natures pour le Groupe tels que des risques
opérationnels, financiers et juridiques. Les projets du Groupe
• lutte contre la répression des opposants aux projets du Groupe.
pourraient ainsi être remis en cause et contraints d’être à
Les activités d’ENGIE présentent notamment des risques l’arrêt ou annulés en cas de climat conflictuel dû à une
d’accident industriel susceptibles de causer des dommages consultation des parties prenantes inadéquate ou d’un
aux personnes, aux biens ou à l’environnement compte tenu manque d’acceptabilité du projet pouvant conduire à une
des différentes installations industrielles que le Groupe perte d’engagement des parties prenantes. [SBM-3 11] Ces
exploite pour son compte ou celui de clients. Les activités risques concernent l’ensemble des communautés affectées
nucléaires présentent, quant à elles, des risques de sûreté sans distinction de certains groupes en particulier.
nucléaire pouvant impacter les communautés.
[SBM-3 9] Toutes les communautés sur lesquelles le Groupe est
Par ailleurs, les activités du Groupe peuvent présenter des susceptible d’avoir des impacts matériels, notamment par le biais
risques inhérents d’atteinte grave aux conditions de vie et au de ses activités sont incluses dans les informations publiées.
droit à un environnement sain des communautés entourant




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 173
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[SBM-3 9a] Les communautés susceptibles d’être affectées par d’approvisionnement du Groupe et qui sont affectés ou
le Groupe sont les groupes de personnes vivant ou travaillant susceptibles d’être affectés par ces opérations. Il peut également
dans les zones d’opérations du Groupe, à proximité des s’agir de communautés plus éloignées potentiellement affectées
sites ou d’infrastructures industriels, ainsi que ceux qui sont par les activités menées sur ces sites (dans le cas d’une
concernés par certaines activités en amont de chaînes pollution de l’eau en aval, par exemple).

Zones géographiques et principales activités concernées en fonction des types de communautés
Riverains • Toutes zones géographiques Infrastructures (distribution,
(communautés stockage de gaz), unités de
urbaines, rurales production (centrales nucléaires,
et agricoles) gaz, biométhane), renouvelable
(éolien, solaire, barrages),
stockage par batteries
Communautés • États-Unis, Canada : terres amérindiennes, territoire traditionnel Infrastructures (transport
vulnérables des Premières Nations (terres autochtones) et distribution de gaz et/ou
(populations • Brésil, Chili, Mexique, Pérou : communautés indigènes, d'électricité), renouvelable
autochtones, quilombolas ou traditionnelles au Brésil, peuples autochtones (éolien, solaire, barrages),
minorité ethnique) de Calama ou de la région Antofagasta au Chili, communauté production hydrogène,
Mapuche au Chili, localités indigènes dans les états du Yucatán stockage par batteries
et de Campeche au Mexique, etc.
• Afrique du nord, Asie du sud-est, Australie) : populations
autochtones ; Arabie saoudite (populations autochtones,
peuples nomades), Polynésie française et Nouvelle Calédonie
(peuples autochtones et tribaux)
Communautés • France, Europe, Brésil Renouvelable (éolien en mer
environnantes • Toutes zones pour l’agriculture et barrages pour la pêche, éolien
(pêcheurs, agriculteurs, et solaire pour l’agriculture)
chasseurs, etc)
Défenseurs • Toutes zones géographiques Toute activité
des droits humains



[SBM-3 10] Une vigilance approfondie est portée aux que les principes internationaux sont respectés et en
communautés les plus vulnérables, comme les populations particulier que les communautés déplacées aient donné un
autochtones, et aux personnes les plus vulnérables au sein des consentement, préalable, libre et éclairé ainsi que leur accord
communautés, tant en termes d’identification de ces personnes sur une indemnisation juste et adéquate.
que pour la gestion des impacts. À cet effet, ENGIE se réfère
[S3-1 15, S3-2 23] ENGIE prend spécifiquement en compte les
aux traités internationaux relatifs à la situation des femmes,
situations des populations autochtones et s’engage à respecter
des enfants, des populations autochtones, des minorités ou des
leurs droits tels que définis dans la déclaration de l’ONU sur les
personnes handicapées.
droits des peuples autochtones et dans la convention relative
Le Groupe exerce également une vigilance particulière dans aux peuples indigènes et tribaux n°169 de l’OIT.
des pays ou zones considérés à “hauts risques” en matière de
[S3-1 16c] Pour remédier aux impacts sur les communautés,
droits humains, comme les zones de conflits, si le Groupe
un plan sociétal prévoyant les actions à mener dans le cadre
devait avoir des activités dans ces zones, en identifiant et en
d’une concertation avec les parties prenantes est établi
tenant compte des risques spécifiques pour les communautés
comme le prévoit la Politique d’engagement avec les parties
potentiellement affectées de ces zones et en mettant en place
prenantes. L’objectif d’ENGIE est d’avoir 100% des activités
un plan d’action permettant de gérer les risques identifiés.
industrielles couvertes d’ici 2030 (voir la partie “Cibles” de la
présente Section).
Stratégie globale
[S3-1 17] Les politiques du Groupe s’appuient sur les standards
Politique mise en place [S3-1]
internationaux de protection des droits humains que le Groupe
[S3-1 14] La Section 3.1.3.1 "Le respect des droits humains" s’est engagé à respecter a minima, quelles que soient les
décrit l’approche globale liée au respect des droits humains législations locales. En particulier, ces politiques s’appuient
par le Groupe et présente la Politique de vigilance - droits sur les normes internationalement reconnues applicables aux
humains du Groupe qui s’applique à l’ensemble des communautés communautés, et aux peuples autochtones, notamment sur les
pour la gestion des impacts et des risques matériels. Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et
Le Groupe s’appuie également sur différentes politiques aux Droits de l’Homme et les Principes directeurs de l’OCDE à
transverses ou spécifiques à certains enjeux, telle que la l’intention des entreprises multinationales. De plus amples
Politique d’engagement avec les parties prenantes. informations sont disponibles dans la Section 3.1.3.1. En avril
2023, une plainte a été déposée par des ONG auprès du point de
[S3-1 16a, S3-2 23] L’engagement d’ENGIE à respecter les
contact national néerlandais de l’OCDE contre ENGIE et d’autres
droits humains des communautés affectées est énoncé dans
entreprises, alléguant que les entreprises n’ont pas respecté les
sa Politique de vigilance - droits humains. Le Groupe est
normes attendues d’elles par les Principes directeurs de l’OCDE à
particulièrement attentif aux conséquences de ses activités
l’intention des entreprises multinationales en ce qui concerne
sur le droit à la santé et à un environnement sain des
des actes graves qui auraient eu lieu dans certaines zones de
communautés locales ainsi que sur leur droit de propriété,
production d’anciens fournisseurs de charbon du Groupe en
leur droit à un niveau de vie suffisant (qui comprend l’eau, la
Colombie. ENGIE a pleinement coopéré dans cette instruction.
nourriture, le logement) et leur accès aux ressources naturelles.
En 2024, les plaignants ont décidé de retirer la plainte
Dans des situations de déplacement de populations, il s’assure
contre ENGIE.



174 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Stratégie d’engagement avec les communautés affectées [S3-2] liées à l’impact environnemental et à garantir que les voix
[S3-2 21] Les processus d’interaction avec les parties locales soient entendues. Cette démarche proactive permet
prenantes sont pour le Groupe non seulement un moyen de de favoriser une meilleure acceptation du projet, mais aussi
mieux comprendre leurs attentes, de réduire les risques qui crée par ailleurs des opportunités économiques pour la
juridiques et réputationnels, mais aussi de mieux s’intégrer région, tout en répondant aux défis de durabilité auxquels
dans le territoire. Face aux enjeux sociétaux croissants, le les communautés font face aujourd’hui.
groupe ENGIE a souhaité formuler des principes applicables Procédures visant à remédier aux incidences négatives
dans les relations avec ses parties prenantes et déployer un et canaux permettant aux communautés affectées
ensemble de moyens visant à accompagner les mutations de faire part de leurs préoccupations [S3-3]
du contexte dans lequel il évolue et à faire face aux défis
[S3-3 27a] Toutes les informations relatives au dispositif
d’aujourd’hui. Aussi, le Groupe dispose d’une Politique
d’alerte Groupe, les procédures pour procéder à la réparation
d’engagement avec les parties prenantes déployée au travers
lorsqu’un impact négatif sur les personnes est constaté, la
d’outils internes à destination de ses entités opérationnelles.
manière dont le Groupe évalue l’efficacité de la solution
La politique est disponible à l'adresse suivante : https://
apportée et l’adoption de politiques pour protéger des
www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2025-
représailles les personnes qui ont recours à ces dispositifs
02/ENGIE - Politique Engagement Parties Prenantes.pdf. Ces
sont décrites dans la Section 3.1.4.1.5.
outils sont construits sur la base des normes internationales
en vigueur, telle que l’ISO 26000 ou l’AA1000. L’engagement [S3-3 27b] Au niveau local, et selon les risques qu’elles
des communautés affectées doit ainsi être garanti tout au ont identifiés, les entités mettent également en place des
long du cycle de vie des projets. [S3-2 21a] Projet par projet et mécanismes adaptés au niveau opérationnel pour permettre à
en fonction des risques identifiés, une stratégie et un plan chacun qui s’estime lésé par les activités du Groupe de l’alerter.
d’engagement sont définis afin de recueillir les points de vue
[S3-3 27c] Il est demandé aux entités que l’existence des
des communautés affectées. [S3-2 21b] La fréquence des
mécanismes de réclamations mis en place au niveau local et
interactions est propre à chaque projet, elles ont lieu au plus
au niveau du Groupe soit communiquée auprès des parties
proche du territoire généralement sous forme de réunions
prenantes externes y compris dans le cadre du dialogue
publiques. [S3-2 21c] Les Business developers ou les
engagé avec les parties prenantes.
responsables de site sont chargés de veiller à la mise en
œuvre des actions de dialogue avec les communautés Ressources et gouvernance [S3-4]
affectées sous la responsabilité des Country managers. [S3-4 38] En ce qui concerne les ressources allouées à la
[S3-2 21d] Chaque année, chaque site ou activité gestion des impacts matériels, la Politique de vigilance - droits
opérationnelle évalue son niveau de dialogue avec ses parties humains prévoit les processus, tant au niveau du Groupe qu’au
prenantes en s’appuyant sur le référentiel mis en place sur niveau des entités, pour s’assurer de gérer les risques et
l’ensemble du Groupe. Ce référentiel d’auto-évaluation est détaille les fonctions internes qui sont en charge de les mettre
basé sur la norme AA1000 – relative à la gestion des parties en œuvre.
prenantes et produite par l’ONG Accountability, institution [MDR-A 68d, 68e, 69a] Chaque GBU et entité s’assure du respect
internationale reconnue dans le domaine de la Durabilité. des engagements droits humains du Groupe dans leur périmètre
Le processus d’engagement décrit dans ce référentiel se d’activité. La Politique de vigilance - droits humains est
compose de plusieurs étapes spécifiques, chacune visant à déployée au sein des GBU et des entités par la filière juridique
assurer une interaction efficace avec les parties prenantes et éthique ainsi que par les autres directions concernées (voir
(engagement structuré, transparent et bénéfique pour toutes Section 3.1.4.1 “Éthique et conduite des affaires”).
les parties impliquées). Il convient aussi de souligner la contribution des Country
La compilation des données des sites opérationnels est Sustainability Officers, des Local Societal Officers, des Business
assurée par la Direction ESG du Groupe, qui propose une developers, des responsables de site et des équipes de la
méthodologie standard pour structurer les démarches de Direction ESG au niveau Corporate.
dialogue avec les parties prenantes, répondre à l’évaluation Dans certaines situations, ENGIE a recours à des experts
du référentiel et permettre l’agrégation des données au externes en matière de droits humains et de communautés
niveau Groupe. Cette méthode contribue au calcul de affectées, par exemple pour conduire une analyse d’impacts
l’indicateur lié à l’objectif d’une couverture à 100% des droits humains et participer au dialogue avec les parties
activités par un dialogue avec les parties prenantes. prenantes.
[S3-2 22] La stratégie et le plan d’engagement sont définis
en tenant compte des spécificités des communautés affectées Dialogue et droits des communautés affectées [S3-4, S3‑5]
et notamment de leur particulière vulnérabilité. [S3-4 32a, 32b] L’approche globale concernant les actions du
Groupe visant à prévenir ou atténuer les impacts négatifs
• Exemple : illustration des processus d'interaction
matériels sur les communautés affectées est décrite dans la
avec les communautés affectées
Section 3.1.3.1 ainsi que dans la partie “Politique mise en place”
Au Royaume-Uni, ENGIE engage le dialogue avec les de la présente Section. Les dispositions en place pour assurer
communautés locales par ses projets de production de la sécurité industrielle ainsi que celles pour assurer la sûreté
biométhane. ENGIE a récemment lancé une consultation nucléaire sont décrites dans la Section 3.1.4.3.3 “Sécurité
concernant son projet d’installation de digestion anaérobie industrielle”. Les impacts sur les communautés pouvant
dans l’est de Long Lane dans le Yorkshire, une initiative qui résulter d’impacts environnementaux sont gérés par le biais
vise à renforcer l’engagement envers les communautés de processus décrits dans la Section 3.1.2 "Informations
locales. Ce projet est conçu pour transformer les déchets environnementales". La mise en œuvre des politiques ESG et
organiques en énergie renouvelable, contribuant ainsi à la des études environnementales comportant des mesures
réduction des déchets et à la lutte contre le changement compensatoires, d’atténuation et d’autorisation environnementale
climatique. En impliquant les résidents dans le processus de nécessaires pour toutes les activités permet également de
consultation, ENGIE cherche à atténuer les préoccupations gérer les risques pour les communautés.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 175
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Les activités du Groupe peuvent par exemple générer des correctives. Lorsqu’il s’agit d’impacts négatifs liés aux
incidents ponctuels en termes de pollution de l’air, de l’eau évolutions de l’activité comme des restructurations et des
et des sols. Dans ce cas, des procédures de crise sont fermetures d’actifs, des actions d’accompagnement sont mises
déclenchées afin de remédier aux impacts négatifs, d’analyser en œuvre pour assurer une transition résiliente du territoire
l’origine de l’incident et de mettre en place des actions et donc des communautés affectées.

Actions [S3-4]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Mettre en œuvre le plan Action menée Contribution à la réalisation Activités du Groupe, Annuel
de vigilance du Groupe (approches en 2024 des objectifs des politiques celles de ses sociétés
de vigilance droits humains, ESG, en matière de vigilance contrôlées et activités
santé-sécurité, sûreté, achats) de ses sous-traitants
Identification, prévention et
ou fournisseurs avec
gestion des impacts négatifs sur
lesquels est entretenue
les communautés affectées et
une relation commerciale
traitement des incidents relatifs
établie
aux droits humains de manière
appropriée

Déployer des plans sociétaux Action menée Un plan sociétal pour chaque Toutes les activités du Annuel
intégrant les principes, les en 2024 activité industrielle Groupe
méthodologies et les actions
à mener dans le cadre d’une
concertation avec les parties
prenantes

Mettre en place des plans Action menée En cas d’impact, prise Toutes les activités Annuel
de remédiation par les équipes en 2024 de mesures adaptées du Groupe
opérationnelles en fonction pour accompagner les
des risques identifiés. communautés affectées
en coopération avec
les autorités compétentes



Le Groupe ajuste l’allocation et le niveau de ses ressources L’évaluation de l’impact social a déterminé l’existence de
(CAPEX ou OPEX) en fonction de la nature des activités pour 38 localités indigènes dans les États du Yucatán et de
mettre en œuvre les plans d’actions mentionnés ci-dessus. Campeche, pour lesquelles un processus de consultation
Toutefois, compte tenu de la nature des dépenses, celles-ci préalable, libre et éclairé était obligatoire. Le processus
sont considérées comme potentiellement n’ayant pas d’impact a été mené par le ministre de l’Énergie et, après un
financier significatif. processus historique, 100% des communautés ont donné
leur accord pour le développement du projet. ENGIE a mis
Quelques exemples illustrant des actions entreprises pour
en place un plan de gestion sociale visant à prévenir
prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs sur les
et à atténuer les impacts, à communiquer avec les
communautés affectées (voir la Section 3.1.1.4.2 “Impacts,
communautés locales (emplacement, durée, taille, portée
risques et opportunités matériels”), sont présentés ci-dessous :
et objectif du projet ; plaintes et suggestions) et à
• Exemple : Mexique développer des investissements sociaux (accès à l’énergie
propre, à l’eau potable, réduction de l’empreinte
Le projet de gazoduc Cuxtal II passant au travers de
environnementale). Dans le cadre des accords, la mise en
Tabasco, Chiapas, Campeche et du Yucatan résulte de plus
œuvre de 129 avantages sociaux a été décidée. À ce jour,
de trois ans de négociations avec la Commission Fédérale
ENGIE Mexico a commencé à les mettre en œuvre pour
de l’Électricité (CFE) et d’une période de consultation pour
les achever en décembre 2024.
les communautés affectées de février 2022 à
janvier 2024. Ce processus s’est déroulé conformément ENGIE Mexico a également décidé de mettre en œuvre un
aux dispositions de la législation mexicaine et de la programme pour les fournisseurs locaux afin de les former
Convention 169 de l’Organisation internationale du travail et de les intégrer dans les chaînes de valeur et
sur les peuples tribaux et indigènes. d’approvisionnement conformément aux politiques de
l’entreprise, consolidant ainsi l’impact local positif et le
ENGIE Mexico a organisé 217 réunions auxquelles ont
statut des fournisseurs potentiels, en les engageant à
participé près de 15 000 personnes. L’objectif du processus
respecter les exigences environnementales, sociales,
de consultation était, d’une part, d’établir les initiatives par
économiques et de gouvernance de l’entreprise. ENGIE
lesquelles ENGIE se mettra en relation avec les communautés
est devenue la première entreprise mondiale à obtenir en
et les parties prenantes qui se trouvent dans la zone
janvier 2025 une accréditation de l’ONU (méthodologie
d’influence du projet afin de traiter les impacts sociaux qui
UNFC et UNRMS) pour sa stratégie intégrée visant à
seront générés dans les phases de préparation, de
renforcer et à développer des chaînes d'approvisionnement
construction et d’exploitation et, d’autre part, de prendre en
locales durables dans le cadre de ce projet.
considération leurs conditions sociales et leurs besoins,
notamment ceux des populations indigènes, dans une
perspective de droits de l’homme et de partage de valeur.




176 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




• Exemple : Chili nouveau projet, répondre aux questions, écouter leurs
opinions et établir une communication directe avec
Le parc éolien de Calama est situé sur les hauts plateaux
ENGIE Brasil Energia. À la suite de ces réunions, un
de la région d’Antofagasta, au Chili. ENGIE a développé
diagnostic a été établi, dans le but d’identifier le profil
des relations avec six des communautés indigènes de
socio-économique de la communauté et les demandes
l’Atacama. Conformément à la politique d’engagement
liées à son développement durable. En conséquence, une
avec les parties prenantes d’ENGIE et dans le cadre de
série de mesures socio-environnementales a été élaborée.
groupes de travail permanents, des projets ont été
Ces actions ont été présentées et validées par la
développés depuis 2021 pour l’accès à l’énergie propre
communauté ainsi que par l’organisme chargé de délivrer
dans les espaces publics, tels que l’installation de
les autorisations, l’Institut pour le développement durable
panneaux solaires dans des bâtiments publics, culturels
du Rio Grande do Norte pour le développement durable et
ou historiques d’Ayquina, et de la ville de Caspana, ainsi
l’environnement (Idema).
qu’un travail permanent de soutien aux communautés
concernant leurs différents besoins et urgences ainsi que [S3-4 32c] Des initiatives, mises en place dans le but de créer
les festivités traditionnelles et patrimoniales. des impacts positifs sur les communautés affectées, sont
prises au niveau local le cas échant en fonction des projets et
Un autre projet concerne la municipalité de Maria Elena,
des besoins des territoires.
au milieu du désert d’Atacama, où a lieu depuis 2022 la
construction du plus grand parc de stockage par batteries [S3-4 32d] ENGIE s’est fixé un objectif dédié au dialogue avec
d’Amérique latine. La stratégie de relations avec les les parties prenantes à l’horizon 2030 par la mise en place de
parties prenantes, dont l’objectif principal était de faire plans sociétaux progressivement pour toutes ses activités
connaître et d’améliorer l’acceptabilité de cette nouvelle industrielles. Cet objectif permet d’assurer le déploiement de
technologie, s’est concentrée sur un plan de communication la démarche de dialogue avec les parties prenantes dans
avec toutes les parties prenantes afin de les sensibiliser, en l’ensemble du Groupe et il fait l’objet d’une revue annuelle par
mettant l’accent sur le service d’incendie de Maria Elena, qui le Comité exécutif. L’absence de controverses sur ces sites
joue un rôle clé dans la dissipation des peurs concernant contribue à témoigner de l’efficacité des mesures mises en place.
les batteries et les accidents possibles. Un plan de travail à
[S3-4 33a] Il est demandé à chaque GBU et entité de s’assurer
long terme a pu être établi, qui prévoit des mesures de
du respect des engagements droits humains du Groupe dans
mise en œuvre, couvrant tant les vêtements de sécurité et
leur périmètre d’activité, notamment d’évaluer le risque de
les systèmes de communication, que la formation des
porter atteinte à un droit humain des communautés et de
pompiers locaux à la lutte contre les incendies dus aux
mettre en place les plans d’actions adéquats pour tout risque
piles et les exercices d’urgence dans le site pendant sa
identifié.
construction et pendant toute la durée d’exploitation.
[S3-4 33b] Dans des situations de déplacement de populations,
• Exemple : Brésil le Groupe s’assure que les principes internationaux sont
La législation brésilienne exige, avant la mise en œuvre respectés et en particulier que les communautés déplacées
des projets, des études d’impact socio-économique et aient donné un consentement, préalable, libre et éclairé ainsi
environnemental sur les zones environnantes, qui sont que leur accord sur une indemnisation juste et adéquate. À
approuvées par les organismes agréés. Après mise en cette fin, le Groupe s’engage à évaluer régulièrement et à tous
œuvre des projets, les programmes sont maintenus, visant les stades des projets les conséquences potentielles de son
notamment les zones proches des sites. Tous les deux ans, activité sur les communautés et veille à prendre en compte
dans le cadre de processus de consultation avec les leurs attentes par le dialogue et la concertation.
parties prenantes, une phase de dialogue a lieu avec les [S3-4 33c] Au niveau local, les équipes opérationnelles
communautés, où l’efficacité des actions menées dans le doivent assurer le suivi de l’efficacité de leurs plans d’actions.
passé et les impressions sur les impacts sociaux positifs et Ce suivi et l’évaluation de l’efficacité des actions peuvent
négatifs sont évalués. Sur la base des résultats de cette être réalisés par le biais de vérifications internes ou externes,
phase de dialogue, les programmes mis en œuvre sont par des analyses d’impact, des systèmes de mesure, le retour
réévalués, tenant compte du contexte social local, afin de d’information des parties prenantes, les mécanismes de
maintenir ou de renforcer les impacts positifs. réclamation et les notations de performance externes. Un
Le respect des communautés traditionnelles, peuples reporting annuel des entités vers le Groupe sur les actions
indigènes, quilombolas, entre autres, dans les zones mises en œuvre est assuré dans le cadre des processus
proches des sites, en opération ou en cours de existants, puis le comité vigilance de suivi inter-directionnel,
développement, fait partie des engagements d’ENGIE. Dans se réunissant plusieurs fois par an, effectue un suivi de la
le cadre de la Convention 169 de l’Organisation mise en œuvre des actions. ENGIE contrôle, par exemple, la
internationale du travail (OIT), l’interaction avec ces mise en œuvre de plans sociétaux. Cela implique la collecte
communautés est basée sur le principe de la consultation de données, l’évaluation des performances et le retour des
préalable, libre et éclairée sur les questions qui les processus d’information des parties prenantes. De cette façon,
concernent et sur le soutien à leur développement socio- ENGIE s’assure de contribuer de manière positive aux
économique, d’une manière compatible avec leur culture communautés. [S3-4 35] Aussi, les processus de gestion des
en garantissant la préservation de leurs droits. risques matériels liés aux communautés affectées sont intégrés
dans les processus de gestion des risques de l’entreprise.
Les initiatives déployées en 2023 concernant la [S3‑4 38] Le détail des ressources allouées à la gestion des
communauté Bela Vista do Piató Quilombo Remnant, dans impacts matériels est décrit dans la partie “Ressources et
la zone rurale d’Assú, près du site photovoltaïque Assú gouvernance” de la présente Section.
Sol et de la zone d’influence du complexe photovoltaïque
d’Assú V illustrent ces engagements d’ENGIE. Tout au long [S3-4 36] Aucun problème ou incident grave en matière de
de l’année, des réunions ont été organisées avec les Droits de l’Homme lié aux communautés affectées n’a été
membres de la communauté pour présenter le concept du signalé en 2024.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 177
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Cibles [S3-5]

Nature et description de l’objectif Objectif 2030 Reporting 2024
Part des activités industrielles dotées d’un plan sociétal pour la concertation
avec les parties prenantes locales 100% 54%


[MDR-T 80b] Cet objectif permet d’assurer le déploiement de la démarche de dialogue avec les parties prenantes dans l’ensemble
du Groupe. [MDR-T 80h, 80c, 80e] Toutes les activités du Groupe sont concernées par cette cible et le suivi est réalisé annuellement.

Ancrage territorial [S3-4, S3-5]
Actions [S3-4]

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Réaliser en 2023/2024 une étude Action menée en Mesure de la contribution Pays où le Groupe 2024
d’empreinte socio-économique 2024 du Groupe au développement détient des actifs (non annuel)
du Groupe dans le monde, après une économique et social ou exerce des activités
première édition publiée en 2019. des territoires au bénéfice
des populations et
des communautés



Cette étude a été réalisée sur la base des données 2022 pour garantissant la robustesse du modèle et s’inscrit dans une
l’ensemble des activités du Groupe, à savoir les énergies méthodologie régulièrement validée par des cabinets d’audit
renouvelables, les réseaux, les solutions énergétiques, la internationaux.
production d’énergie et la vente de détail et les autres
L’étude présente le nombre d’emplois soutenus dans le monde
activités. L’étude couvre les pays où le Groupe détient des
et la richesse créée sous forme de contribution au produit
actifs ou y exerce des activités. Elle est disponible à l'adresse
intérieur brut de chacun des pays. Sur la base des données
suivante : https://www.engie.com/sites/default/files/assets/
2022, ENGIE soutient ainsi plus de 2,2 millions d’emplois
documents/2024-05/Engie%20RI_Version%20FR_2105.pdf.
dans le monde, soit un coefficient multiplicateur de 23,3
Le modèle Local Footprint® utilisé par le cabinet Utopies pour par rapport aux emplois directs, et a généré plus de
réaliser cette étude repose sur un détail sectoriel de 380 125 milliards d’euros de PIB, soit un coefficient multiplicateur
secteurs économiques construit à partir de dizaines de de 6,2 par rapport aux dépenses directes du Groupe (achats,
sources statistiques nationales et internationales actualisées, fiscalité, salaires).


3.1.3.6 Consommateurs et utilisateurs finals [ESRS S4]
Introduction [SBM-2, SBM-3, S4-1, S4-3] de la stratégie d'ENGIE dans chacun des pays où il opère. Les
IROs matériels [SBM-2, SBM-3] modalités d'échanges sont détaillées dans les parties traitant
des "processus d'interaction avec les consommateurs et
[SBM-2, 8] ENGIE a fait du dialogue avec ses parties utilisateurs finals" de cette Section.
prenantes un élément clé d'enrichissement de ses réflexions
stratégiques pour accélérer la transition énergétique et créer [SBM-3, 9a, b] Dans le cadre de son analyse de double
une valeur durable et partagée (voir Section 3.1.1.2.3 matérialité, ENGIE a identifié deux impacts positifs, un impact
"Implication des parties prenantes"). Les consommateurs et négatif, un risque et une opportunité concernant les
utilisateurs finals, ainsi que leurs représentants (régulateurs, consommateurs et utilisateurs finals. Ces cinq IROs s'appliquent
instances locales et nationales, associations de consommateurs, à deux sous-enjeux matériels : (i) Transition Juste (impacts
etc.) sont identifiés comme deux des huit catégories de parties positifs, risque et opportunité) et (ii) Protection des données à
prenantes, animées par le Groupe. Leurs besoins, retours caractère personnel (impact négatif), traités dans deux sous
d'expérience et attentes sont intégrés dans le déploiement parties distinctes au sein de cette Section.

Le tableau ci-dessous présente un rappel de ces impacts, risque et opportunité regroupés par sous-enjeu de durabilité :

Impacts positifs Impacts négatifs Risques Opportunités
SOUS-ENJEU N°1 : TRANSITION JUSTE
• Permettre aux consommateurs et • Plafonnement • Développement de nouveaux
utilisateurs finals de mieux consommer réglementaire services et de nouvelles offres
• Permettre aux consommateurs et des prix de l'énergie pour répondre aux besoins
utilisateurs finals de moins consommer et attentes des consommateurs
et utilisateurs finals

SOUS-ENJEU N°2 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
• Atteinte à la confidentialité
et à la sécurité dans le
traitement des informations
et données personnelles




178 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




La description de l'ensemble des IROs est présentée dans la ou de gel des prix de fourniture afin de protéger les
Section 3.1.1.4.2 "Impacts, risques et opportunités matériels". consommateurs. Le risque financier lié à la réduction des
marges, voire à la non-couverture des coûts peut être important
[SBM-3 10a] Les clients en aval de la chaîne de valeur sont des
en cas d'absence de compensation supporté par les États. Ce
acheteurs d'énergie produite et des consommateurs finals
risque est identifié dans les facteurs de risque du Groupe (voir
d'énergie (voir Section 3.1.1.2.2 "La chaîne de valeur"). La
Section 2.2.1 "Risques politiques et réglementaires"). Il est suivi
présente Section ne traite que des consommateurs et
et analysé dans le cadre de la politique de gestion globale
utilisateurs finals ; en l'occurrence les clients particuliers
des risques.
directs (de rang 1 de la chaîne de valeur) qui achètent les
produits et services de l’entreprise à des fins d’usage Enfin, l'engagement d'ENGIE pour une Transition Juste et sa
personnel. ENGIE dispose d’un portefeuille de 19,1 millions de volonté d'accompagner ses clients représentent une opportunité
contrats d’énergie (gaz et électricité) pour lesquels il propose de croissance pour le Groupe par le développement de
une gamme de services associés d'aide au pilotage de la nouveaux produits et services pour répondre aux besoins de
consommation dans sept pays (Australie, Belgique, France, [SBM-3 12] l'ensemble des consommateurs et utilisateurs finals
Italie, Mexique, Pays-Bas et Roumanie). et s'adapter en permanence à l'évolution de leurs attentes en
matière de consommation durable.
[SBM-3 10a ii] Ces produits et services sont susceptibles
d'avoir une incidence négative sur les droits à la vie privée Politiques et stratégie globale [S4-1]
et à la protection des données à caractère personnel des
[S4-1 15] La Section 3.1.3.1 décrit l’approche globale liée
consommateurs et utilisateurs finals (impact négatif).
au respect des droits humains par le Groupe et présente
[SBM-3 10c] Les activités de fourniture d'énergie et de services notamment la Politique de vigilance - droits humains,
associés ont des impacts positifs sur l'ensemble des d’application générale. Elle est complétée par des politiques
consommateurs et utilisateurs finals. ENGIE s’engage dans une transverses Groupe qui permettent de gérer les incidences
démarche d’accompagnement de ses clients particuliers vers importantes positives et négatives, ainsi que les risques et
une transition énergétique juste et abordable. Sa gamme opportunités telles que :
d'offres d'énergie verte (électricité et gaz) et de services associés
• les politiques ESG (Transition Juste et Engagement avec
permet à la fois d'aider les consommateurs et utilisateurs finals à
les parties prenantes) ;
consommer mieux en réduisant leur impact environnemental et
moins, en les encourageant à davantage de sobriété et à devenir • la politique de protection des données à caractère personnel.
des acteurs engagés de leur propre transition énergétique. Cette Ces politiques transverses se déclinent au bénéfice des
approche contribue à la Stratégie "Climat" du Groupe (voir consommateurs et utilisateurs finals.
Section 3.1.2. "Informations environnementales").
[MDR-P 65a]
[SBM-3 10b] Toutefois, ces produits et services nécessitent la
collecte et le traitement des données personnelles à des fins de • La "Politique Transition Juste" défend le fait qu’une
contractualisation, facturation, relations post-vente, suivi de la transition vers une économie plus sobre en carbone se doit
consommation d'énergie, etc. Par conséquent, l'ensemble du d’être menée de manière équitable pour toutes les parties
périmètre des consommateurs et utilisateurs finals [SBM-3 11] prenantes. La déclinaison de cette politique pour les
sans distinction de caractéristiques ou d'utilisation de produits consommateurs et utilisateurs finals couvre les deux
et services spécifiques, est touché ou susceptible d'être impacts positifs – consommer moins et mieux. Elle est
touché par les impacts négatifs découlant [SBM-3 10b ii] de détaillée dans la Section 3.1.3.1.
tout incident ponctuel portant atteinte au respect de la • La "Politique d’engagement avec les parties prenantes"
confidentialité et de la protection des données à caractère engage le Groupe à mener un dialogue ouvert et transparent
personnel. permettant l’écoute des besoins, des préoccupations et
[SBM-3 10d] Les activités de vente d'énergie présentent un des attentes. Elle permet à la fois de gérer le risque
risque financier pour le Groupe dans la mesure où, en cas de réglementaire lié à l’intervention des États dans les prix de
forte hausse des prix de l'énergie, les États peuvent être tentés fourniture de l’énergie et l’opportunité de développer de
d'adopter des mécanismes de stabilisation, d'amortissement nouvelles offres.



[MDR-P] Politique d'engagement avec les parties prenantes
Champ d'application Cette politique s’applique à l’ensemble des activités du Groupe.
[MDR‑P 65b]

Niveau hiérarchique La Direction ESG du Groupe.
responsable de la mise
en œuvre
[MDR-P 65c]

Référence aux normes • Loi Pacte
ou initiatives tierces
• Devoir de vigilance
[MDR‑P 65d]

Modalité de mise à Cette politique est publique et disponible sur le site internet du Groupe :
disposition de la politique
https://www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2025-02/ENGIE - Politique
[MDR-P 65f]
Engagement Parties Prenantes.pdf




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 179
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




La "Politique de protection des données à caractère personnel" engage ENGIE à protéger les données personnelles et la vie
privée de ses employés, clients, partenaires, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs dans le cadre de ses activités
quotidiennes. Elle est déclinée dans les entités opérationnelles en charge des consommateurs et utilisateurs finals et couvre
l’impact négatif.

[MDR-P] Politique Protection des données à caractère personnel
Champ d'application Cette politique s’applique à l’ensemble des activités du Groupe.
[MDR‑P 65b]

Niveau hiérarchique Le Data Privacy Manager du Groupe et des pays sont en charge de la mise en œuvre de la politique.
responsable de la mise
en œuvre
[MDR-P 65c]

Référence aux normes • Règlement Général de Protection des Données (RGPD) en Europe
ou initiatives tierces
• Règlementations nationales sur la protection des données
[MDR‑P 65d]

Modalité de mise à Cette politique est publique et disponible sur le site internet du Groupe :
disposition de la politique
https://www.engie.com/groupe/ethique-et-compliance/protection-des-donnees/politique-groupe-
[MDR-P 65f]
de-protection-des-donnes-personnelles



[S4-1 16 a, b, c] Le respect des engagements stratégiques • à la demande, sur des mesures visant à protéger les
du Groupe en matière de droits humains et notamment consommateurs avec les Associations ou lors d'un bilan annuel
l'approche générale, l'interaction avec les consommateurs et sur l'évolution des litiges avec les médiateurs de l'énergie.
utilisateurs finals et les mesures visant à remédier aux
[S4-2 20c] Les interactions avec les consommateurs et
incidences négatives sont traités dans la partie ''Procédures
utilisateurs finals sont de la responsabilité des entités
visant à remédier aux incidences négatives et canaux
opérationnelles en charge de la commercialisation des produits
permettant aux consommateurs et utilisateurs finals de faire
et services ; les Relations avec les ministères et les régulateurs
part de leurs préoccupations'' ci-après.
sont confiées aux équipes responsables des relations publiques
[S4-1 17] L’alignement des politiques d’ENGIE sur les normes dans chaque pays, auxquelles les équipes opérationnelles
internationalement reconnues applicables en vigueur sont apportent leur expertise et leur connaissance des contraintes
détaillés dans la section 3.1.3.1. Aucun de cas de non-respect et impacts ; chaque pays ayant sa propre organisation pour
des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux traiter ces relations. En France par exemple, ces relations sont
entreprises et Droits de l'Homme, de la déclaration de l'IOT confiées à la Direction des Affaires Publiques et se font en lien
relative aux principes et droits fondamentaux au travail avec la Direction Générale du Groupe pour certains dossiers
ou des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des et avec le support systématique des équipes en charge
entreprises multinationales impliquant des consommateurs et des relations institutionnelles.
utilisateurs finals n'a été signalé en 2024.
[S4-20 d] Dans le cadre de ces processus d’interaction, des
avancées très concrètes peuvent être observées – à titre
Sous-enjeu Transition Juste [S4-1, S4-2, S4-4, S4-5]
d’exemple, en France, ENGIE a coconstruit et continue à faire
Processus d'interaction avec les consommateurs évoluer de nouvelles références de marché : Label VertVolt
et utilisateurs finals [S4-2] avec l’ADEME; définition de la nouvelle référence prix du
[S4-2 20a] Les interactions au sujet des incidences positives marché de détail du gaz suite à la fin des tarifs réglementés,
liées à la Transition Juste ont lieu avec (i) les clients avec la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). En
directement, (ii) leurs représentants légitimes tels que les Roumanie, ENGIE est partie prenante des discussions
associations de consommateurs, les médiateurs de l'énergie avec le gouvernement visant à l’émergence d’un marché du
(iii) les autorités en charge de la programmation énergétique biométhane et a reçu en novembre 2024 la première licence
et du cadre réglementaire (Ministères, régulateurs,...). du pays pour exercer l’activité de fourniture de biométhane de
la part de l’Autorité Nationale de Régulation de l’Energie
[S4-2 20b] Le type d'interactions est différent en fonction des
(ANRE).
interlocuteurs : avec les consommateurs et utilisateurs finals, il
peut s'agir d'échanges téléphoniques ou digitaux (Centre de [S4-2 21] La transition vers une économie neutre en carbone
Relations Clients, formulaire web) quotidiens à leur initiative, peut avoir des impacts importants sur les consommateurs et
d'enquêtes mensuelles de satisfaction ou d'enquêtes marketing utilisateurs finals, notamment les personnes en situation de
et de panels ponctuels pour adapter les offres existantes précarité. Dans son portefeuille de contrats, ENGIE compte
ou en tester de nouvelles. environ un million de clients considérés comme précaires (la
définition d’un client précaire pouvant différer d’un pays à
Avec leurs représentants, ces échanges peuvent se faire :
l’autre en fonction des législations nationales). Le Groupe
• à différents stades de projets de loi (ex : projet de loi pour applique les programmes d’aides nationaux en vigueur
simplifier l'application d'un bouclier tarifaire pour les clients (exemple : en France avec le chèque énergie ou en Belgique
en cas de crise des prix de l'énergie) ou ponctuellement sur avec le tarif social) et est en contact régulier avec les
des sujets liés à l'actualité (ex : déclinaison des directives organismes (associations de consommateurs, partenaires
européennes) avec les ministères de tutelle en charge sociaux) en charge d’assister ces clients particulièrement
de l'énergie ; fragiles. Ces échanges permettent également de créer des
• en réponse à des consultations publiques sur le marché services adaptés.
de détail (tarifs réglementés, tarifs et prestations des
distributeurs, flexibilité etc.) ou à l'exigence réglementaire
de publier diverses données sur les marchés du gaz et de
l'électricité avec les régulateurs ;



180 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Actions [S4-4] • un Programme d’engagement qui récompense les clients
[S4-4 30] Afin d’accompagner les consommateurs et utilisateurs qui consomment mieux et moins en France (Mon
finals dans leur propre transition énergétique, ENGIE développe Programme pour Agir) ;
une gamme d’offres d'énergie et de services spécifiques : • des offres d’optimisation tarifaire afin de consommer au
• des offres d'électricité verte ou de gaz vert pour décarboner moment où l’électricité est la moins chère (en Belgique,
la consommation d’énergie ; "Drive App"; en France "Ma recharge intelligente" qui
permettent de recharger automatiquement sa voiture
• des services permettant de mieux comprendre sa électrique au moment le plus opportun) ;
consommation d’énergie et donc de pouvoir agir sur
celle–ci comme : • des campagnes de sensibilisation à la sobriété énergétique
et des conseils pour économiser l’énergie dans chaque
• la mise à disposition d’outils digitaux (app) pour le suivi pays.
et le pilotage de sa consommation (en France : Ma
Conso+; en Belgique, Smart App et Energy Monitor pour ENGIE développe également des actions spécifiques pour les
suivre ses consommations en temps réel en € et kWh) ; clients précaires : sensibilisation aux écogestes, collaboration
avec des partenaires sociaux, mise à disposition gratuite
• l’organisation de défis de réduction de la consommation d’outils pour le suivi de la consommation, lignes téléphoniques
d’énergie (en France, les Ecodéfis+; en Australie le dédiées, étalement des paiements.
programme Reduce & Reward permettent de recevoir un
crédit de facture en contrepartie d’une réduction de sa
consommation électrique) ;

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Contribuer à une Transition Action menée Contribution à l’objectif Ce développement d’offres Annuelle
juste et efficace en continuant en 2024 de réduction des émissions vertes concernent sept pays (démarche
à développer des offres vertes carbone du Groupe et (Australie, Belgique, France, continue)
(gaz et électricité) à l’ambition de neutralité Italie, Mexique, Pays-Bas,
carbone Roumanie)

Continuer à développer Action menée Contribuer à faire des clients Ce développement de Annuelle
des services d'aide au pilotage en 2024 les acteurs de leur transition services concernent sept (démarche
de la consommation d'énergie énergétique en pilotant leur pays (Australie, Belgique, continue)
consommation France, Italie, Mexique,
Pays‑Bas, Roumanie)



[MDR-A 69 c] Le Groupe ajuste l'allocation et le niveau de ses n’a pas été sollicité sur la mise en place de telles mesures
ressources (CAPEX ou OPEX) en fonction de la nature des liées aux prix de fourniture de l'énergie, à l’exception de la
activités. Il s'appuie notamment sur des ressources internes Roumanie afin de gérer la fin du mécanisme de plafonnement
(OPEX) pour déployer la mise en œuvre des plans d'actions des prix.
mentionnés ci-dessus, considérés comme ayant un impact
[S4-4 33b] De même, afin de saisir les opportunités
financier non significatif.
de développement pour l’entreprise, les relations établies
[S4-4 33a] Le Groupe a mis en place un dispositif de gestion directement avec les parties prenantes permettent aux équipes
des risques qui permet d'évaluer l'exposition aux risques et de développer de nouvelles offres adaptées aux besoins.
de s'assurer de la mise en œuvre des plans de traitement
[S4-4 35] Aucun problème ou incident grave en matière de
(voir Section 2.1.1 "Politiques de gestion globale des risques").
droits de l’homme lié aux consommateurs et utilisateurs finals
Le risque d'intervention des États pouvant entraîner un
n’a été signalé en 2024.
plafonnement réglementaire des prix de fourniture de
l'énergie est identifié par le Groupe comme un facteur de Ressources et gouvernance [S4-4]
risque (voir Section 2.2.1.1.) et est traité notamment via le [S4-4 37] L'ensemble des collaborateurs en charge de
dialogue avec les gouvernements et les régulateurs nationaux. l’activité de fourniture d’énergie et de services pour les
Le Groupe suit également étroitement les évolutions consommateurs et utilisateurs finals constitue les ressources
réglementaires et législatives des pays pour les anticiper au allouées à la gestion des impacts matériels positifs liés à
mieux et mettre en place des actions pour limiter les effets la Transition Juste.
négatifs sur la rentabilité de ses activités. En 2024, le Groupe

KPIs et cibles [S4-5]
Rendre l’énergie renouvelable accessible au plus grand nombre de clients via des offres vertes

Objectif 2030 Reporting 2024 Périmètre de la cible IRO
Nature et description de la cible [MDR-T 80 b)e)] [MDR-T 80 d] [MDR-T 80 c] correspondants
Part des contrats d’électricité verte [90-95%] 89,5% Les consommateurs et Permettre aux
dans le total des contrats d’électricité utilisateurs finals dans les pays consommateurs
(en moyenne sur le périmètre suivants : Belgique, France, et utilisateurs finals
européen) * Italie, Pays-Bas et Roumanie de mieux consommer

* Cible fixée dans le cadre de la réglementation européenne actuellement en vigueur en matière de définition d'un contrat d'électricité verte




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 181
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[MDR-T 80a] Cette cible répond aux objectifs de la Transition Procédures visant à remédier aux incidences négatives
Juste tels que décrits dans la politique correspondante. et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs
[MDR‑T80f)] Le Groupe s'appuie sur un reporting centralisé finals de faire part de leurs préoccupations [S4-3]
recueillant les données de suivi des contrats d'électricité [S4-3 25a] Toutes les informations relatives au dispositif
verte fournies par chaque pays. [41 a)b)c)] Le Groupe n'a d'alerte Groupe, les procédures de réparation lorsqu'un impact
pas engagé directement les consommateurs et utilisateurs négatif sur les personnes est constaté, la manière dont le
finals ou leurs représentants légitimes dans le processus Groupe évalue l'efficacité de la solution apportée et l'adoption
de définition de la cible. de politiques pour protéger des représailles les personnes
qui ont recours à ces dispositifs sont décrits dans la
Sous-enjeu Protection des données à caractère personnel Section 3.1.4.1.5. En ce qui concerne les consommateurs et
[S4‑1, S4-2, S4-3,S4-4, S4-5] utilisateurs finals, des mécanismes de réclamations sont mis
Processus d’interaction avec les consommateurs en place dans le respect de réglementations locales édictées
et utilisateurs finals [S4-2] par les régulateurs et/ou médiateurs de chaque pays.
[S4-2 20a] Dans le cadre du processus d’interaction avec les [S4-3 25b] Des canaux spécifiques sont mis en place dans les
consommateurs et utilisateurs finals au sujet des incidences entités opérationnelles pour les consommateurs et utilisateurs
négatives liées à la Protection des données à caractère finals : téléphonique (Centres de Relation Clientèle), adresses
personnel, ENGIE est amené à interagir avec : (i) les clients mail dédiées qui renvoient directement vers les Data Privacy
impactés directement (ii) avec l’organisme externe en charge Officers (DPO) ou vers les autorités compétentes. Un portail
de la bonne application de la règlementation en vigueur dans web est également accessible au niveau Groupe et permet
chaque pays (exemple : en France, la Commission Nationale de déclarer une potentielle violation de données (https://
Informations et Libertés – CNIL). engiegbs.service-now.com/gdpr_portal?id=gdpr_home) et/ou
[S4-2 20b] Le type d'interaction peut être différent en fonction de saisir directement l'autorité compétente.
des interlocuteurs et de la situation : [S4-3 25c] Il est demandé aux entités que l'existence des
• les clients peuvent être amenés à contacter ENGIE pour lui dispositifs d'alertes Groupe et/ou des canaux de remontée
signaler un incident de violation de données; ces contacts des incidences négatives locaux mis en place pour les
se font alors par téléphone ou via une boîte générique consommateurs et utilisateurs finals soit communiquée
dédiée. À l'inverse, lorsque ENGIE détecte un incident auprès des parties prenantes (partenaires commerciaux, etc.).
susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et [S4-3 25d] ENGIE assure un suivi de la volumétrie des
libertés des clients, une communication est faite auprès de déclarations d'incidents traitées en interne (directement
ceux-ci par mail ou courrier ; adressées à ENGIE) et externes (adressées à l’autorité
• lorsque la criticité de la violation des données l'exige, compétente).
ENGIE déclare systématiquement l'incident dans un délai [S4-3 26] L’existence des canaux est rappelé sur les sites
imparti (en fonction des réglementations locales) auprès de Internet de chacun des pays. La politique globale du Groupe
l'autorité compétente via un formulaire de notification visant à protéger des représailles les personnes qui ont
défini par celle-ci. recours à ces dispositifs est traitée dans la Section 3.1.4.1.5
[S4-2 2Oc] La supervision de l’éthique et de la compliance au "Signalement et rapport des incidents éthiques - Traitement
sein du Groupe est décrite en Section 3.1.4.1.1. Elle s’applique des incidents éthiques".
également au sujet de la protection des données. Actions [S4-4]
[S4-2 20d] Les interactions avec les consommateurs et [S4-4 30] La démarche Analyse des Risques du Groupe inclut
utilisateurs finals et leurs représentants permettent d'identifier le risque Data Privacy (voir Section 3.1.4.1.2 "Évaluation des
des leviers d'amélioration liés aux processus (exemple : risques éthiques") et vise notamment le risque lié à l'atteinte
processus de validation des adresses mail) ; les cas de violation aux données personnelles et le risque de non-conformité au
de données partagés avec les autorités sont également Règlement européen sur la protection des données personnelles
l'occasion d'échanges sur les actions préventives à mener. (RGPD) et à d’autres réglementations locales relatives à la
[S4-2 21] Le point de vue de l’ensemble des consommateurs protection des données personnelles applicables (exemples :
et utilisateurs finals est recueilli de manière identique, sans Consumer Data Right en Australie ou Ley Federal de Protección
distinction particulière. de Datos Personales en Posesión de Los Particulares au
Mexique). Dans ce contexte, le Groupe s'est doté depuis 2019
d'une politique et de procédures spécifiques, déclinées pour
les consommateurs et utilisateurs finals.


Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Continuer à appliquer Action menée Assurer la protection, La protection des données Annuelle
la politique de protection en 2024 la confidentialité et la sécurité personnelles concerne sept pays (démarche
des données personnelles des données personnelles (Australie, Belgique, France, Italie, continue)
des clients du Groupe de nos clients Mexique, Pays-Bas et Roumanie)




182 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[MDR-A 69 c] Le Groupe ajuste l'allocation et le niveau de ses clients, la mise en œuvre d’une architecture de sécurité
ressources (CAPEX ou OPEX) en fonction de la nature des à plusieurs niveaux, mise en place de la double
activités. Il s'appuie notamment sur des ressources internes authentification Multi Factor Authentification (MFA) lors de
(OPEX) pour déployer la mise en œuvre des plans d'actions l’accès à l’Espace Client, campagnes régulières d’audits
mentionnés ci-dessus, considérés comme ayant un impact techniques et de tests d’intrusion ;
financier non significatif.
• la communication auprès de ses clients sur les tentatives
[S4-4 31a] ENGIE met en place de nombreuses actions d'ordre d’hameçonnage et les bons réflexes à acquérir.
organisationnel et technique pour prévenir, atténuer ou corriger
[S4-4 31d] Pour évaluer l'efficacité des actions mises en place,
les incidences négatives :
une procédure de contrôle interne existe pour vérifier le
• en termes d'organisation, la présence d'un Data Protection respect du management de la protection des données
Officer (DPO) au niveau de chaque compagnie du Groupe et personnelles, avec la mise en place d’audits externes et
d'un Data Privacy Manager (DPM) dans chaque organisation, internes et définir, le cas échéant des actions d’amélioration.
en charge du déploiement et de la bonne application de la
[S4-4 32a] Une procédure de traitement des violations de
politique de protection des données personnelles dans leur
données a été définie par le Groupe pour aider les équipes
domaine d’activités. À l'échelle européenne, il existe un
opérationnelles à mettre en place les actions nécessaires
Data Privacy Management System (DPMS) dont l'objectif est
et appropriées face à une incidence négative dans le respect
de mesurer la conformité des activités avec la politique et
des exigences légales et de transparence envers les
la régulation. Ces activités englobent celles relatives à la
consommateurs et utilisateurs finals.
mise en œuvre de la gouvernance, au déploiement de
sessions de sensibilisation et de formation, à la conformité [S4-4 32b)] Différentes phases sont identifiées dans le
des traitements avec la législation et au traitement des traitement d'une violation de données : (i) Identification,
violations de données ; catégorisation et qualification de l’incident (ii) communication
vers les personnes intéressées (autorités, clients) (iii)
• une évaluation du risque Protection des données est réalisé
endiguement de l’incident pour éviter qu’il ne s’aggrave et
chaque année par les entités puis consolidée au niveau
remédiation avec éradication de la violation pour un retour
Groupe dans le cadre de la démarche d’analyse annuelle de
normal à l’activité. Des équipes multidisciplinaires sont alors
management des risques ;
mises en place (commercial, système d’informations,
• une procédure de contrôle interne pour vérifier le respect juridique, communication, etc.) pour gérer l'incident.
du management de la protection des données personnelles
[S4-32 c)] Après tout incident lié à une violation de données,
avec la mise en place d’audits externes et internes pour
un rapport est systématiquement rédigé avec pour objectif
évaluer la mise en œuvre des politiques et définir, le cas
d'identifier les causes de l'incident, d'évaluer l'efficacité des
échéant des actions d’amélioration ;
mesures mises en place pour endiguer, remédier et éradiquer
• l’intégration de la dimension “Protection des données” en l’incident, améliorer les processus pour mitiger les vulnérabilités.
amont des projets (“Privacy by design”) ;
[S4-4 34] Les actions préventives ou correctives mises en
• l’encadrement de l’utilisation des données dans les contrats place par ENGIE et détaillées ci-dessus ont pour objectif
signés avec les sous-traitants, en veillant à ce que les d'éviter de causer ou d'exacerber les incidences négatives sur
données partagées soient soumises aux mêmes obligations les consommateurs et utilisateurs finals.
que celles développées par ENGIE ;
Ressources et gouvernance
• l’application stricte d’une politique de conservation des
[S4-4 37] Sous la responsabilité des Data Privacy Managers
données ;
de chaque entité, des cellules spécialisées sont dédiés au
• la sensibilisation des collaborateurs à une utilisation traitement des données et à tout incident de la violation. ;
confidentielle et éthique des données personnelles via des Elles travaillent en collaboration avec de nombreuses équipes
formations spécifiques ou la mise à disposition de kits (IT, juridique, contrôle interne, gestion des risques, etc.).
d’information ; en 2024, par exemple en France, l’ensemble
KPIs et cibles [S4-5]
des collaborateurs internes et externes des Centres de
Relations Clients a été sensibilisé à ce sujet avec [MDR-T 81a)] ENGIE est cours de définition de cibles liées à
présentation de cas concrets (altération, exposition des la protection des données à caractère personnel pour les
données) pour faciliter l’identification de tels événements consommateurs et utilisateurs finals. Ces cibles seront
et leur remontée pour traitement ; publiées lorsqu’elles seront définies. [MDR-T 81b)] L'efficacité
des actions et des politiques mises en œuvre est mesurée
• la mise en place de mesures techniques de protection des
par le processus de contrôle interne, tel que décrit dans
données (supervision du trafic de données, fonctionnalité
le paragraphe "Actions' de la présente Section.
de sécurisation des accès aux données bancaires des




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 183
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.4 Informations relatives à la conduite des affaires [ESRS G1]

3.1.4.1 Éthique et conduite des affaires (ESRS G1)
3.1.4.1.1 La supervision de l’éthique Au niveau de la direction de l'entreprise, l'éthique et la
et de la compliance au sein du Groupe compliance sont régulièrement mises à l’agenda du Comex
[ESRS‑G1 GOV-1] Groupe. Le Groupe veille également à ce que les comités de
direction (Codir) d’entités incluent l’éthique et la compliance à
[ESRS-G1 GOV-1 5a, MDR-P 65c] Le Conseil d’Administration, l’agenda de leurs réunions.
dont les travaux sont préparés en la matière par le Comité
La Directrice Générale d’ENGIE ainsi que tous les membres du
pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable
Comex, de même que tous les Global Leaders, sont visés par un
(CEEDD – voir Section 4.1.2.3), s’assure du bon niveau
parcours de formation dédié qui est précisé dans le plan de
d’engagement du Groupe en matière éthique, de conformité
formation à l’éthique Groupe (voir Section 3.1.4.1.6).
extra-financière et de responsabilité environnementale,
sociale et sociétale. La Secrétaire Générale du Groupe,
assistée de la Directrice Juridique et Vice-Présidente Éthique 3.1.4.1.2 L’évaluation des risques éthiques
Groupe, rend compte de la politique éthique et compliance du [G1-3 18a]
Groupe et de sa mise en œuvre. L’évaluation des risques éthiques est intégrée à la démarche
Les membres du Comité Exécutif (Comex) du Groupe ainsi que d’analyse de risques du Groupe (Enterprise Risk Management –
les autres dirigeants du Groupe à tous les niveaux portent et ERM) (voir Section 2.1). Six risques éthiques sont identifiés :
supervisent la politique éthique et compliance du Groupe, et corruption, atteinte aux droits humains, non-respect du
en garantissent la bonne application. À cette fin, ils sont devoir de vigilance, non-respect des règles d’embargo ou
appuyés par les Chief legal and ethics officers, soutenus par les de contrôle à l’exportation, non-respect des règles du droit de
Ethics & Compliance Officers et les Data Privacy Managers de la concurrence et fraude. La démarche d’analyse de risques
leurs entités. du Groupe inclut aussi le risque Data Privacy.
La gouvernance éthique du Groupe repose également sur les Le processus d’évaluation du risque corruption, d’atteinte aux
activités du Comité de la Compliance Groupe qui évalue le droits humains, et du risque Data Privacy s’appuie sur une
traitement des incidents éthiques et assure le suivi de approche d’analyse commune au périmètre de toutes les
l’évolution du dispositif éthique et compliance du Groupe. Ce GBU du Groupe. Ainsi le Groupe a mis en œuvre en 2023
comité réunit, au niveau Groupe, la Secrétaire Générale, le une nouvelle méthodologie de cartographie des risques
Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines de corruption et de trafic d’influence s’inscrivant dans
et d’ENGIE HQ, et les directeurs des Directions Corporate les recommandations de l’Agence Française Anticorruption. Le
suivantes : Juridique, Éthique, Compliance & Privacy, Audit risque de violation des droits humains est analysé à l’aide
Interne et Contrôle Interne. Des opérationnels sont d’une grille d’autodiagnostic Groupe. Le Groupe a également
régulièrement invités à participer à ce Comité, en ce compris émis des lignes directrices relatives à l’évaluation du risque
des Directeurs Généraux Adjoints. En 2024, le Comité de la d’atteinte aux données personnelles.
Compliance Groupe s’est réuni cinq fois. Les procédures d’identification et d’évaluation des impacts,
Enfin, le Groupe s’est doté d’une Direction Groupe dédiée risques et opportunités liés à la conduite des affaires dans le
à l’éthique et à la compliance. La Direction Éthique, Groupe ainsi que tout au long de sa chaine de valeur sont
Compliance & Privacy (DECP) est rattachée à la Direction décrites en Section 3.1.1.4 “Processus de double matérialité”.
Juridique et Éthique, elle-même relevant de l’autorité de la
Secrétaire Générale du Groupe. La DECP pilote l’intégration de 3.1.4.1.3 Les I/RO matériels [IRO-1]
l’éthique dans la stratégie, le management et les pratiques du
En matière d’éthique des affaires, les IRO matériels retenus
Groupe. Elle propose les politiques et procédures du Groupe
suite à une analyse consolidée en tête de Groupe sont :
en matière d’éthique et de compliance. Elle accompagne leur
mise en œuvre à tous les niveaux du Groupe. Elle coordonne • Impact négatif : Dommages économiques à cause d’incidents
la mise en place du plan de vigilance du Groupe (voir significatifs de non-respect des lois anticorruption, du droit
Section 3.2) et traite les alertes issues de la procédure de la concurrence et/ou des embargos et sanctions.
Groupe qu’elle pilote. La DECP anime le réseau des • Risque : Dommage à l’image de l’entreprise, risque financier
Ethics & Compliance Officers et des correspondants éthiques et risque juridique, à cause d’’incidents significatifs de
(en 2024 : plus de 245 personnes) et des Data Privacy non‑respect des lois anticorruption, du droit de la concurrence
Managers (en 2024 : 130 personnes) dans l’ensemble du et/ou des embargos et sanctions.
Groupe. La plupart d’entre eux cumulent ce rôle avec d’autres
fonctions (juridique, RH, contrôle interne, etc.).
[ESRS-G1 GOV-1 5b] Les processus de sélection et de formation
des membres du Conseil d’Administration sont présentés en
Sections 4.1.1.8 et 4.1.1.9.




184 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.4.1.4 Culture éthique et politiques éthiques La Politique de vigilance - droits Humains
[G1-1, G1-3] La Politique de vigilance - droits humains est présentée
en Section 3.1.3.1.
Culture éthique et Textes de référence
Le référentiel “Conformité Éthique”
La culture éthique et le Code de conduite éthique d’ENGIE
[G1-1 7, 9, G1-3 18a] Le référentiel “Conformité Éthique” précise la méthodologie
de déploiement du dispositif éthique et compliance du Groupe
Le Code de conduite éthique d’ENGIE fixe le cadre dans lequel
et l’évaluation de l’état de conformité. Il rassemble également
doit s’inscrire le comportement professionnel de chaque
les dispositifs de conformité du Groupe en matière d’embargo
collaborateur et manager, tout en affirmant que l’éthique est
et de sanctions internationales, de contrôle des exportations
un des piliers de la culture commune One ENGIE qui doit
et en droit de la concurrence.
guider ces comportements.
ENGIE attache la plus haute importance au respect du droit de
En matière de culture éthique, le groupe ENGIE a deux
la concurrence. Tous les collaborateurs, quelles que soient leur
principes clairs :
activité et leur place dans l’organisation, sont tenus d’adopter
• tolérance zéro / zéro tolérance : tout manquement éthique un comportement irréprochable vis-à-vis de leurs concurrents,
doit être sanctionné ; clients, partenaires, fournisseurs, prestataires, sous-traitants
• speak up / ne jamais rester seul : tout collaborateur et tout et prospects.
manager qui est confronté à un manquement éthique, qu’il La Politique embargo du Groupe appréhende l’ensemble des
en soit victime ou témoin, a le devoir de s’en ouvrir à sa questions de sanctions internationales et des problématiques
hiérarchie. En cas d’impossibilité d’en référer à la hiérarchie d’export control qui leur sont associées. Chaque collaborateur
ou à l’Ethics & Compliance Officer de l’entité, un dispositif doit s’assurer, dans le cadre de cette politique et des procédures
d’alerte est mis à disposition au niveau du Groupe (voir du Groupe, du respect strict de ces réglementations et prévenir
ci‑après, Section 3.1.4.1.5). toute opération qui serait en violation potentielle d’embargos
ou de sanctions internationales applicables.
Les référentiels éthique et compliance et les codes
de conduite métiers d’ENGIE [G1-1 7, 9, G1-3 18a] Les lignes directrices relatives à la gestion des signaux faibles
Le dispositif éthique et compliance du Groupe est structuré dans le domaine de l’éthique et de la compliance font
autour de trois référentiels auxquels s’ajoutent des Codes également partie du référentiel “Conformité Éthique”. Elles
de conduite métiers. formalisent la volonté d’ENGIE de prévenir et de détecter le
plus tôt possible des incidents éthiques à travers des signes
Le référentiel “Intégrité” avant-coureurs dits “signaux faibles”.
Le référentiel “Intégrité” rassemble les politiques et procédures ENGIE dispose également d’un dispositif de conformité propre au
dédiées à la prévention de la fraude, de la corruption et du suivi de ses actions de représentation d’intérêt et de leur
trafic d’influence. déclaration auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la
Dans le cadre des procédures Groupe d’évaluations éthiques Vie Publique (HATVP) conformément à la loi du 9 décembre 2016.
(procédures de “due diligence”), les parties prenantes des La Politique relative à l’intégration de l’éthique dans les
projets d’investissement, les bénéficiaires de mécénats et de processus RH qui détaille les exigences du Groupe en matière
parrainages, les fournisseurs, les consultants commerciaux, d’intégration de la dimension éthique et compliance dans
les nouvelles personnes recrutées aux positions les plus l’ensemble des processus Ressources Humaines s’inscrit
exposées au risque de corruption ainsi que les clients BtoB également dans le référentiel “Conformité Éthique”.
font l’objet d’une action préventive renforcée.
[G1-1,7+9] Les codes de conduite métiers d’ENGIE
La Politique cadeaux invitations et voyages techniques Groupe
détermine dans quelles conditions les cadeaux, invitations Des codes de conduite métiers appliquent les engagements
et voyages techniques peuvent être acceptés ou offerts. éthiques d’ENGIE aux activités ou pratiques professionnelles.
Elle encadre la transparence par une obligation d’information, Parmi ces codes de conduite figurent le “Code de conduite de
de déclaration ou d’autorisation préalable en fonction du la relation avec les fournisseurs” (voir Sections 3.1.4.2 et
montant du cadeau, invitation, ou voyage technique. 3.2.1.5) et le “Code de conduite en matière de lobbying”.

La Politique Groupe de prévention des conflits d’intérêts
impose un reporting interne et une validation préalable par la
hiérarchie des situations à risques au regard du devoir
d'impartialité et de loyauté dans le cadre d'une décision.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 185
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Informations communes aux Code de conduite éthique, référentiels et codes de conduite métiers

[MDR-P] Le dispositif éthique et Compliance
Champ d'application Le dispositif éthique et compliance d’ENGIE est applicable à toutes les entités du Groupe.
[MDR‑P 65b] Les dirigeants du Groupe à tous les niveaux en garantissent la bonne application
(voir Section 3.1.4.1.1). Ainsi, le Code de conduite éthique d’ENGIE est applicable à tous
les collaborateurs et managers du Groupe et il s’applique également aux relations avec l’ensemble
des tierces parties du Groupe. Il en va de même pour les politiques et procédures et codes
de conduite métiers éthique et compliance : tous les managers et collaborateurs sont
responsables, à leur niveau, de la bonne application des politiques et principes éthiques d’ENGIE
à l’intérieur du Groupe ainsi que dans les relations avec les tierces parties du Groupe, quelles
qu’elles soient.
Ces principes relatifs au périmètre d’application du dispositif éthique et compliance d’ENGIE
sont notamment communiqués à l’ensemble des collaborateurs et managers et des tierces parties
du Groupe dans le Code de conduite éthique du Groupe (voir Section 3.1.4.1.4).

Niveau hiérarchique La Secrétaire Générale du Groupe, assistée de la Directrice Juridique et Vice-Présidente
responsable de Éthique Groupe, rend compte de la politique éthique et compliance du Groupe et de sa mise
la mise en œuvre en œuvre.
[MDR-P 65c]

Référence aux normes Les principes éthiques d’ENGIE s’appuient sur les plus hauts standards internationaux :
ou initiatives tierces
• la Convention des Nations Unies contre la corruption ;
[MDR‑P 65d]
• la Convention de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales ;
• les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
• la Charte internationale des Droits de l’Homme ;
• les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
ENGIE a pris des engagements envers les parties prenantes externes dans le domaine
de la lutte contre la corruption :
• à travers le Pacte mondial des Nations Unies, dont le 10e principe concerne la lutte
contre la corruption ;
• auprès de la Section française de l’ONG Transparency International.
La démarche anticorruption du Groupe intègre également les meilleurs standards émis
aux niveaux des pays dans ce domaine, notamment la UK Bribery Act, la US Foreign Corrupt
Practices Act (FCPA) et la loi française Sapin 2.

Prise en compte ENGIE est très attentif aux attentes de ses parties prenantes dans la définition de son dispositif
des attentes des éthique et compliance. Ainsi, le Groupe a identifié les parties prenantes de son système
parties prenantes de management anticorruption et veille à ce que ses politiques et procédures, à l’occasion
lors de l'élaboration d’une émission ou d’une mise à jour, prennent en compte leurs attentes. D’autre part, le Groupe
de la politique associe des parties prenantes dans le cadre de son devoir de vigilance (voir Section 3.1.3.3.3 ).
[MDR-P 65e]

Modalité de mise à La communication des politiques et procédures éthique et compliance aux personnes visées
disposition de la politique par leur contenu se fait via les publications sur le site internet (voir adresses internet ci-dessous),
[MDR-P 65f] via les pages Éthique & Compliance de l’intranet du Groupe, via les formations et via la diffusion
aux managers et collaborateurs qui ont besoin de les connaître.
• Code de conduite éthique : publié en 15 langues à l’adresse suivante : https://www.engie.com/
groupe/ethique-et-compliance/code-conduite-ethique
• Référentiel intégrité : présenté en plus de détail à l’adresse suivante : https://www.engie.com/
groupe/ethique-et-compliance/politiques-et-procedures/referentiel-integrite-groupe
• Référentiel conformité éthique : présenté en plus de détail à l’adresse suivante : https://
www.engie.com/groupe/ethique-et-compliance/politiques-et-procedures/conformite-ethique
• Codes de conduite métiers : publiés à l’adresse suivante : https://www.engie.com/groupe/
ethique-et-compliance/principes-et-engagements



[G1-3 18c] La mise en œuvre de l'ensemble du dispositif décrit ci-avant, qui vise à prévenir, détecter et traiter les allégations ou
les incidents de corruption, fait l’objet d’un reporting au CEEDD, au Conseil d’Administration et au Comex du Groupe comme
précisé en Section 3.1.4.1.1.




186 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.4.1.5 Signalement et rapport des incidents ENGIE s’attache à une conduite diligente, indépendante et
éthiques – Traitement des incidents objective de ses instructions et enquêtes internes conformément
éthiques [G1-1 10a, 10c, 10e, G1-3 18a] aux dispositions du guide de l’enquête interne du Groupe.
[G1-3 18b] Le guide de l’enquête interne impose la vérification
Dispositif d’alerte Groupe
de l’absence de conflits d’intérêts dans le choix des personnes
La Politique Groupe relative aux lanceurs d’alerte, intégrant qui feront partie de l’équipe d’investigation. Il prévoit
les exigences légales de la loi relative à la transparence, à la notamment que la personne responsable de l’enquête interne
lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie doit, avant la constitution de l’équipe d’investigation, vérifier
économique, également dite Sapin 2 et celles de la loi relative qu’aucun membre de cette équipe ne soit impliqué ou
au devoir de vigilance, a été définie en 2017. Elle a été mise susceptible d’être directement ou indirectement impliqué dans
en place au niveau Groupe en juillet 2018. Cette politique les faits allégués et n’ait pas de liens personnels avec l’auteur du
est conforme avec la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 signalement ou avec les personnes visées par le signalement.
(loi “Waserman”) qui transpose dans le droit français la
Le guide de l’enquête interne Groupe s’adresse aux
directive européenne n° 2019/1937 sur la protection des
Ethics & Compliance Officers et à toutes les personnes participant
lanceurs d’alerte.
ou en charge d’une enquête interne chez ENGIE.
[G1-1 10a, 10c, 10e] Le dispositif d’alerte du Groupe s’appuie
[G1-3, 20] Le Code de conduite éthique du Groupe et les pages
sur le recueil des alertes au moyen d’un courrier électronique
internet du Groupe relatives au dispositif de conformité
à l’adresse : ethics@engie.com et d’un numéro de téléphone
éthique rappellent les principes du Groupe concernant la
dédié. Ces deux canaux de signalement sont externalisés à
conduite de l’enquête interne dans le cadre du traitement
travers l’appui d’un prestataire externe qui est en charge du
des incidents éthiques.
recueil des alertes. Depuis janvier 2019 ces canaux sont
ouverts à tous les collaborateurs du Groupe au niveau
Conséquences et sanctions en cas d’incident éthique avéré
mondial ainsi qu’à toutes les parties prenantes externes du
Groupe. Les alertes peuvent être reçues en plusieurs langues Conformément aux principes éthiques du Groupe, tout
et le service est accessible 24h/7j. incident éthique avéré doit faire l’objet d’une sanction, qu’elle
soit disciplinaire ou commerciale. Le processus de traitement
Toutes les alertes reçues dans le cadre de ce dispositif sont des incidents éthiques impose également aux entités, pour
traitées dans un cadre garantissant la confidentialité et la chaque incident avéré, de réaliser une évaluation des mesures
protection de l’anonymat. nécessaires pour en prévenir la réitération assortie le cas
[G1-1 10c] Le dispositif d’alerte du Groupe protège tous les échéant de mesures correctives.
lanceurs d’alertes : comme le confirme le Code de conduite [G1-3 20] Ces principes sont inscrits dans le Code de conduite
éthique d’ENGIE, nul lanceur d’alerte ne peut être sanctionné éthique d’ENGIE et sur les pages internet du Groupe relatives
pour avoir utilisé, de bonne foi, ce dispositif. au dispositif de conformité éthique.
[G1-1 10c, G1-3 20] Ce dispositif est présenté dans le Code de
conduite éthique d’ENGIE et sur le site internet du Groupe Outil dédié My Ethics Incident [G1-1 10a, 10c, 10e]
à l’adresse suivante : https://www.engie.com/ethique-et- Les alertes et les rapports managériaux de dysfonctionnements
compliance/dispositif-alerte. Tous les collaborateurs et éthiques et leur traitement sont suivis à travers My Ethics
managers ainsi que toutes les parties prenantes externes du Incident, un outil digital de collecte d’incidents éthiques
Groupe peuvent en prendre connaissance. déployé dans l’ensemble des entités du Groupe.
[G1-1 10c, G1-3 20] Par ailleurs, ce dispositif est présenté [G1-1 10c] Les Ethics & Compliance Officers des entités
dans plusieurs formations à l’éthique Groupe, dont les concernées par l’incident éthique signalé doivent s’assurer du
formations faisant partie des parcours de formations traitement des incidents éthiques relatifs à leur périmètre et
obligatoires de tous les collaborateurs du Groupe (voir doivent tenir à jour les informations relatives à ces incidents
Section 3.1.4.1.6). dans l’outil My Ethics Incident. Les Ethics & Compliance
ENGIE suit les alertes à travers l’outil digital Groupe My Ethics Officers reçoivent des formations et des outils d’appui
Incident (voir ci-dessous, “Outil dédié My Ethics Incident”). (webinaire, tutoriel…) à ce sujet.
Les alertes et rapports sont classés sous huit domaines dans
Dispositif Groupe de reporting managérial My Ethics Incident : intégrité comptable et financière, conflits
des incidents éthiques d’intérêts, responsabilité sociale et droits humains, éthique
Le processus de traitement des incidents éthiques impose des affaires (incluant, parmi d’autres, les sujets corruption,
l’obligation à toutes les entités du Groupe de remonter toute concurrence et embargos), information confidentielle, protection
suspicion d’incident éthique dès leur prise de connaissance. du patrimoine immatériel, données personnelles (pour la
remontée et le traitement des data breach) et ressources
[G1-1 10a, 10c, 10e] Ce dispositif s’appuie sur l'outil digital
humaines. En 2024, 335 saisines dans le cadre de la procédure
My Ethics Incident (voir ci-dessous, “Outil dédié My Ethics
d’alerte du Groupe ont eu lieu et 394 rapports managériaux
Incident”).
d’incidents éthiques ont été remontés.
[G1-3 20] Le Code de conduite éthique du Groupe et les pages
Le Groupe présente des informations plus détaillées sur les
internet du Groupe relatives au dispositif de conformité
domaines éthiques concernés et sur les sanctions appliquées
éthique rappellent cette obligation de remontée aux managers.
sur la page internet d’ENGIE à l’adresse suivante : https://
Dispositif d’enquête interne du Groupe [G1-1 10e] www.engie.com/groupe/ethique-et-compliance/politiques-et-
procedures/conformite-ethique.
Le guide de l’enquête interne Groupe définit les lignes
directrices contraignantes pour mener des enquêtes internes
afin de déterminer la réalité des manquements allégués, leur
cause et leur imputabilité. Il s’inscrit dans les deux dispositifs
de signalement du Groupe précités.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 187
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.4.1.6 Formations [G1-1 10g, G1-1 10h, Depuis le lancement de l’outil “Sezame” (voir ci-dessus), cette
G1‑3 18a, G1-3 21a] formation inclut également le process éthique et compliance
(due diligence éthique) dans l’outil et met l’accent sur la
Le Groupe a mis en place un plan de formation éthique et sécurisation des données candidat récoltées.
compliance obligatoire visant l’ensemble des collaborateurs du
Groupe. Il est adapté selon les fonctions et activités des 3.1.4.1.7 Contrôles et certifications [G1-3 18a]
collaborateurs concernés.
Le suivi de la mise en œuvre de la politique en matière
[G1-1 10g, G1-1 10h, G1-3 21a] Le plan de formation
d’éthique et de compliance repose sur une procédure de
obligatoire du Groupe est appuyé par l’outil digital “Sezame”
conformité annuelle. Dans ce cadre, les Ethics & Compliance
qui est déployé par la DRH dans l’ensemble du Groupe et qui
Officers produisent un rapport de conformité éthique faisant
permet de suivre à tous les niveaux du Groupe l’état
état des travaux et progrès réalisés par leur entité en la
d’avancement des formations digitales (vidéos et e-learning)
matière. Ce rapport est remis à l’entité de rattachement. Il est
des collaborateurs du Groupe.
accompagné d’une lettre de conformité du manager certifiant
Tous les collaborateurs du Groupe doivent suivre un parcours son engagement envers le dispositif éthique et compliance
composé de vidéos de formation qui présentent les thèmes pour son organisation.
à forts enjeux éthiques : cadeaux invitations, corruption,
Cette procédure de conformité s’intègre dans une procédure de
lanceurs d’alerte, conflits d’intérêts.
contrôle plus globale. Celle-ci repose notamment sur les
En plus du parcours obligatoire destiné à tous les campagnes annuelles du contrôle interne qui évaluent le
collaborateurs, les collaborateurs les plus exposés au risque niveau de mise en œuvre des politiques éthiques et compliance.
de corruption doivent effectuer un parcours de formation qui Elle s’appuie également sur les contrôles des politiques qui
leur est propre. sont intégrées dans les campagnes d’audit interne.
[G1-3 21b] Toutes les fonctions particulièrement exposées au Le Groupe est également engagé dans des audits externes de
risque de corruption sont visées par le plan de formation son dispositif éthique et compliance. Ainsi, il a obtenu la
spécifique du Groupe, au-delà de la formation obligatoire certification anticorruption délivrée par le cabinet Mazars et
pour tous. par l’ADIT en 2015 et la certification ISO 37001 délivrée par
[G1-1 10h] Dans ce contexte, le Groupe a identifié les familles les organismes de certification accréditées ETHIC’Intelligence
d’emploi suivants comme étant à risque particulier de (désormais Speeki Europe) en 2018 (renouvelée en 2019
corruption : Project Management, Business Development, et 2020) et EuroCompliance en 2021 (renouvelée en 2022
General Management, Finance, Procurement. et 2023) et 2024. Tous ces audits sont effectués au niveau
du Groupe et dans plusieurs entités opérationnelles
Ce parcours pour les collaborateurs les plus exposés au risque représentatives des activités du Groupe.
de corruption s’appuie sur des modules e-learning du Groupe
qui permettent d’approfondir les connaissances des enjeux [G1-3 20, MDR-P 65f] Les pages internet du Groupe dédiées
éthiques du Groupe, notamment en ce qui concerne la fraude, à l’éthique et à la compliance présentent le dispositif
la corruption et le droit de la concurrence (à fin 2024, le taux de contrôle décrit ci-dessus en plus de détail : https://
d’achèvement de ces e-learning est de 83,8%). www.engie.com/ethique-et-compliance/dispositifs-de-controle.

Enfin, les cadres managers (“Global Leaders”) doivent 3.1.4.1.8 Actions et ressources dédiées [G1-4]
participer en plus au séminaire sur la prévention de la fraude
et de la corruption (à fin 2024, 98,4% des Global Leaders ont Le dispositif décrit ci-dessus vise à prévenir et traiter tout
achevé leur parcours de formation en e-learning ; 87,6% incident éthique, y compris tout incident de corruption, de
d’entre eux ont participé au séminaire précité). Les Ethics & violation du droit de la concurrence et/ou d’embargos ou
Compliance Officers doivent suivre le même parcours. de sanctions internationales, qu’il soit significatif ou non.
Le plan de formation éthique et compliance obligatoire Conformément aux principes décrits ci-dessus, le dispositif du
du Groupe prévoit que chaque parcours obligatoire est à Groupe prévoit que tout incident avéré donne lieu à une
renouveler tous les trois ans par chaque collaborateur ou réponse disciplinaire ou commerciale selon le cas et à une
manager concerné. évaluation des mesures nécessaires pour en prévenir la
réitération assortie le cas échéant de mesures correctives
Par ailleurs, le Groupe dispense plusieurs autres formations
(voir Section 3.1.4.1.5, “Conséquences et sanctions en cas
obligatoires éthique et compliance. Par exemple, les
d'incident éthique avéré”).
formations présentielles dans le domaine du droit de la
concurrence se sont largement multipliées depuis 2023, en
3.1.4.1.9 KPIs et cibles [G1-4]
particulier pour les entités de la GBU Energy Solutions avec un
nouveau plan d’action pour 2024/2025. Les acheteurs [G1-4 24a] Le Groupe n’a pas été confronté à des
doivent suivre un parcours supplémentaire comprenant une condamnations ou à des amendes pour violation des lois
formation présentielle animée conjointement par la Direction anticorruption qui seraient qualifiées comme significatives
Achats et la DECP : “Éthique et relation fournisseurs en en 2024.
pratique” (voir Section 3.2.1.5). La formation relative à la due
[G1-4 24b] Le Groupe n’a pas été confronté à des violations de
diligence dans le processus de recrutement afin de prévenir le
ses procédures ou des standards anticorruption auxquels il
risque de corruption a été déployée auprès de la filière RH
adhère qui seraient qualifiées comme significatives en 2024.
du Groupe depuis 2022 et s’est poursuivie depuis lors.




188 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.4.2 Achats durables (ESRS G1)
3.1.4.2.1 Développer les achats responsables [G1-2 15a] La durabilité des achats, et plus généralement de
toute la chaîne d’approvisionnement du Groupe, implique
IROs matériels d'intégrer des pratiques éthiques et durables tout en
En matière d’achats responsables, les IRO matériels retenus maintenant la compétitivité des activités du Groupe.
suite à une analyse consolidée en tête de Groupe sont : L'appréhension de cet enjeu essentiel s'articule autour de
trois piliers :
• Impact négatif : Détérioration des qualités environnementales
et sociales des sources d'approvisionnement d'énergie • l’impact des achats sur les émissions carbone et sur le
alternatives achetées dans un contexte d'instabilité du marché climat : les achats ont un rôle clé dans l’atteinte par le
et de rareté des ressources. Groupe de ses engagements en matière de décarbonation
(objectif Net Zéro Carbone en 2045, trajectoire well-below
• Impact positif : Contribution à la diffusion des pratiques
2°C d’ici 2030, etc.) ;
éthiques et durables du Groupe par l'engagement des
fournisseurs et partenaires dans la démarche de • l’impact des achats sur la nature (eau, biodiversité, polluants,
développement durable du Groupe (ex : sélection de déchets, etc.) est un sujet dont l’importance croît fortement ;
fournisseurs sur la base de critères RSE, fournisseurs de • l’impact humain des achats (achats inclusifs, impact
l'ESS ou d'entreprises adaptées...). sur les communautés, droits humains de la chaîne
• Risque : Baisse de la compétitivité si les concurrents ne se d’approvisionnement, santé des travailleurs, etc.).
fixent pas les mêmes exigences en termes de pratiques [MDR-P 65a] Pour porter cette ambition, la fonction Achats a
éthiques et durables. structuré son système de management autour de trois
documents clés :
Achats hors énergie
• la Charte Achat définit les engagements et les attente
Stratégie, politique et processus [G1-2]
d’ENGIE en matière de droits humains et intègre des
ENGIE a développé une stratégie proactive pour renforcer critères ESG dans la sélection des fournisseurs ;
la résilience de la chaîne d'approvisionnement dans un
environnement géopolitique et réglementaire en pleine • la Gouvernance Achat pose 12 règles définissant les
mutation. Dans un contexte de tensions géopolitiques principes de gestion des dépenses externes et l’organisation
internationales, le Groupe est confronté à des retards des Achats ;
logistiques, à des pressions sur les prix, à des pays sous • le Code de conduite éthique engage tous les collaborateurs
embargo, à des barrières commerciales (par exemple, à agir avec intégrité, transparence et responsabilité,
l’Inflation Reduction Act) et doit également respecter les en rejetant toute forme de corruption et en respectant
réglementations sur les Droits de l’Homme en vigueur (par les droits humains, les lois et l'environnement.
exemple, le Uyghur Forced Labor Prevention Act).


[MDR-P] Politique Achat
Champ d'application Les principes s'appliquent à l'ensemble de la chaine d'approvisionnement et à l'ensemble des salariés
[MDR-P, 65b] du Groupe concernés.

Responsable de La Direction des Achats est chargée de la mise en œuvre de la politique sous la responsabilité
la mise en œuvre du Chief Procurement Officer du Groupe.
[MDR-P, 65c]

Référence aux normes Les documents structurant la politique Achat sont alignés avec :
ou initiatives tierces • la Convention des Nations Unies contre la corruption ;
[MDR-P, 65d]
• le US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ;
• le UK Bribery Act ;
• la loi Sapin II ;
• les conventions de l'OIT et de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ;
• les autres réglementations relatives aux droits de l'homme comme par exemple le Uyghur Forced
Labor Prevention Act.

Modalités de mise • Code de conduite et Charte Achat : accessibles à l'ensemble des fournisseurs et partenaires
à disposition externes sur le site internet du Groupe (https://www.engie.com/groupe/relations-fournisseurs/
de la politique exigences-et-engagements)
[MDR-P, 65f] • Gouvernance Achat : à disposition des collaborateurs sur l'intranet du Groupe




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 189
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




[G1-2 15b] L’ensemble des processus opérationnels Achat a • Intégration d'une clause “Éthique et développement
des composantes ESG : durable” imposant aux fournisseurs de respecter les
engagements éthiques et de durabilité d'ENGIE et de
• “Manage the supplier panel” :
collaborer à la mise en œuvre des mesures prévues au
• Les Fournisseurs clés du Groupe (Strategic, Preferred, Plan de Vigilance. En application de cette clause, ENGIE
Major) doivent obtenir une évaluation EcoVadis supérieure peut forcer le fournisseur à se faire évaluer par un tiers
à 45/100. sur les aspects ESG dans un délai de six mois à compter
• À défaut, un plan d’actions correctif doit être établi et de la signature du contrat.
suivi tout au long de la relation contractuelle. • “Manage the purchase categories” :
• “Source to contract” : • La mise en place de stratégies annuelles de management
• Le cahier des charges et la grille d'évaluation des offres des catégories contenant notamment des leviers ESG à
doivent intégrer des critères ESG pertinents pour le actionner en fonction des caractéristiques et spécificités
produit ou le service faisant l'objet d'un appel d'offres. propres à chacune des catégories d’achat.
Selon les catégories, l'accent sera mis sur les critères La bonne mise en œuvre des processus achats est vérifiée
Environnementaux ou Sociétaux. Toutes les catégories via les processus de contrôle interne et de l’audit interne.
sont alignées avec les critères de Gouvernance.
La segmentation du panel fournisseurs d’ENGIE s’appuie
sur un mode de gestion différencié.

CLASSIFICATION DES FOURNISSEURS

1. Fournisseurs stratégiques 2. Fournisseurs préférentiels
FOCUS ON VALUE AND JOINT GROWTH FOCUS ON VALUE AND PERFORMANCE
Fournisseurs préférentiels identifiés comme stratégiques Issus d’une stratégie de catégorie, ils font partie d’un panel
au niveau Groupe pour une GBU/Direction pour leurs Groupe pour un certain type d’équipements ou de services.
besoins actuels ou leur croissance future. Liste validée Identifiés et gérés par le responsable de catégorie.
par la CPO Groupe. Ils représentent une part importante des dépenses
récurrentes de la catégorie ou sont couverts par une
3. Fournisseurs majeurs politique/contrat de catégories de groupe
FOCUS ON DELIVERY AND PERFORMANCE
4. Fournisseurs transactionnels
Identifiés et gérés par les Hub et les pays.
FOCUS ON EFFICIENCY AND PERFORMANCE
Ce sont des fournisseurs importants dans
une ou plusieurs geographies : Gérés au niveau des entités, ce sont
• Fournisseur représentant une part des fournisseurs avec des dépenses limitées
significative des dépenses récurrentes de et localisées. Il existe des sources
la géographie ; et/ou alternatives d’approvisionnement
• Fournisseurs clés pour l’activité dans et les coûts de changement sont faibles
une géographie spécifique ; et/ou Profil : nombre élevé de bons
• Founisseurs potentiels pour avoir de commande de valeur moyenne
un statut Préférentiel. ou faible.


Les informations contenues dans ce schéma sont issues du processus Achat Source to Contract (S2C)



[G1-2 15b] Tous les Fournisseurs sont évalués sur leur et les achats durables. Ces fournisseurs doivent obtenir une
performance ESG lors du processus de qualification et tout au note supérieure à 45/100 qui correspond au niveau de risque
long de la relation contractuelle: maitrisé du risque ESG. A défaut, le fournisseur doit mettre en
œuvre un plan d’action correctif qui est piloté directement
• Pondération des critères d’évaluation des Fournisseurs
à partir de la plateforme digitale du partenaire par les
dans les appels d’offre : La performance ESG peut
acheteurs, les contracts managers et les Fournisseurs.
représenter environ 15% pour les plus gros contrats dans
l’évaluation des Fournisseurs lors des appels d’offre Par ailleurs, ENGIE s’est fixé pour objectif de réduire
l’empreinte carbone de ses fournisseurs en ayant 100%
• Les Fournisseurs clés doivent être évalués par le partenaire
des top 250 fournisseurs préférentiels certifiés et/ou alignés
ESG du Groupe, EcoVadis, à travers quatre dimensions :
avec les objectifs SBTi en 2030
l’environnement, l’éthique, le travail et les droits humains




190 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Actions et ressources dédiées

Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Mise en place d’une Action menée La politique Compliance vise une • Due diligence effectuée par Annuelle
politique Compliance en 2024 réduction significative des risques Category Manager/CPO des
au sein de la Direction de non-conformité, une amélioration entités avant contractualisation
des Achats de la transparence et de la traçabilité • Évaluation Ecovadis
des transactions, ainsi qu’une en complément sur les questions
augmentation de la confiance des droits humains, environnement
parties prenantes. De plus, cette et éthiques
politique contribue à l’optimisation
• Engagement écrit du fournisseur
des coûts en évitant les pénalités
à respecter les principes
et les litiges, tout en renforçant proclamés par le Modern Slavery
la réputation de l’entreprise Act qui vise à lutter contre
en tant qu’acteur responsable l’esclavage moderne et la traite
et éthique sur le marché des êtres humains
• Clauses contractuelles renforcées
par le biais de la Clause Éthique

Déploiement de Action menée Depuis 2022, le Groupe a souhaité Mise en place d’une politique Annuelle
la politique d’achats en 2024 développer les achats dits inclusifs en France pour définir les secteurs
inclusifs en France ou solidaires et décline son d’actions (STAP, SIAE, QPV, ZRR),
approche par pays en fonction les objectifs Groupe et le pilotage
du contexte et de la réglementation des actions
locale. En France, l'accent a
notamment été mis sur le recours
aux fournisseurs des secteurs
du travail protégé et adapté (STPA)
ainsi que du secteur de l'insertion
par l'activité économique (SIAE).
La Politique Achats Inclusifs France
vise à augmenter les dépenses du
Groupe auprès des fournisseurs issus
du STPA et du SIAE mais également
à favoriser le recours à des PME
indépendantes ou des entreprises
implantées dans des quartiers
prioritaires de la ville (QPV) ou
des zones de revitalisation rurale
(ZRR). Cette démarche a vocation
à encourager les autres régions
du Groupe à lancer des initiatives
similaires.

Déploiement Action menée Une politique de décarbonation L’ensemble des acheteurs du Groupe Annuelle
de la démarche en 2024 des achats permet une diminution sont formés, des incitations sont
de réduction significative des émissions de gaz introduites dans les score cards
de l’empreinte à effet de serre associées aux du management sur la prise
carbone de l’ensemble processus d’achat, une amélioration en compte du carbone, la maturité
de la chaîne de l’efficacité énergétique des fournisseurs principaux
d’approvisionnement et une adoption accrue de pratiques est analysée, des dialogues
durables par les fournisseurs. approfondis avec les fournisseurs
les plus avancés sont engagés
et un accompagnement privilégié
est également réalisé auprès d’un
certain nombre de PME françaises
car la transition se doit d’être une
Transition juste et équitable.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 191
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Cibles
Vérification
Critère Résultats Objectif Objectif Méthodologie externe
Cibles [MDR‑M 75] 2024 2025 2030 [MDR‑M 77a] [MDR‑M 77b]
Décarbonation Top 250 Fournisseurs 44% 25% 100% Les fournisseurs doivent être SBTi
des principaux Préférentiels alignés certifiés ou avoir obtenu le statut CDP
Fournisseurs ou certifiés SBTi “Committed SBTi” depuis moins
de deux ans et être classés sur
la “Liste A Climat” du CDP.

Développer Indice de 100 sur 59 70 100 Évaluation ESG et achats inclusifs EcoVadis
les achats les achats responsables
responsables (hors énergie)


Achats d’énergie [G1-2 15a, 15b] RECOSI
ENGIE joue un rôle clé dans la sécurité d’approvisionnement Pour soutenir sa stratégie d’approvisionnement en énergie
énergétique dans les zones où il opère. De ce fait, le Groupe durable, ENGIE est devenu membre de l’Initiative
doit diversifier ses sources d’approvisionnement afin de d’approvisionnement responsable en matières premières
garantir la résilience de son approvisionnement, d’autant (RECOSI). RECOSI est une organisation associative qui se
plus lorsque l’instabilité politique et/ou la limitation des consacre à guider et à soutenir ses membres dans leur due
ressources font évoluer la situation des marchés de l’énergie. En diligence des chaînes d’approvisionnement, et à soutenir les
décembre 2021, Les tensions sur ces marchés ont rendu la producteurs dans l’amélioration de leur performance ESG.
stratégie de diversification des sources d’approvisionnement ENGIE participera au programme RECOSI Gas et, avec d’autres
d’autant plus pertinente. La stratégie de diversification s’appuie membres, s’engage à respecter des normes élevées de
sur un portefeuille de contrats à long terme, car il est du devoir performance ESG dans la chaîne d’approvisionnement en gaz.
du Groupe devoir d’assurer la sécurité d’approvisionnement ENGIE Energia Chile participe au programme Bettercoal
de ses clients et de ses activités. de RECOSI pour démontrer son engagement à promouvoir
La modification des ressources peut entraîner une modification des pratiques plus respectueuses de l’environnement et des
des risques ESG potentiels et des mesures d’atténuation doivent droits humains au sein de la chaîne d’approvisionnement
être prises. L’impact ESG est considéré comme un élément clé du charbon tant que le charbon doit être obtenu.
dans la décision de conclure ou non une transaction spécifique. KPI et données
Les relations contractuelles à long terme permettent de
renforcer ces relations, de mettre en œuvre des initiatives ESG ENGIE est en train de définir des indicateurs liés à la
et d’assurer leur suivi sur le long terme. détérioration des qualités environnementales et sociales des
sources alternatives de la chaîne d’approvisionnement achetées
Politiques et processus [G1-2 15a, 15b] dans un contexte d’instabilité des marchés et de raréfaction
Les politiques et le processus de gestion des risques sociaux des ressources. Ces mesures seront divulguées lorsqu’elles
et environnementaux liés aux activités d’approvisionnement seront définies.
en énergie d’ENGIE ainsi que la responsabilité de la mise en
place des politiques et processus sont décrits au paragraphe 3.1.4.2.2 Garantir des pratiques de paiement durables
3.1.3.4 Travailleurs de la chaîne de valeur (Energie) [G1-2, G1-6]
Stratégie ESG sur l’approvisionnement en gaz naturel IROs matériels
En plus de l’approche ESG générale, GEMS a développé une En matière de pratiques de paiement durables, l’IRO matériel
stratégie globale dédiée pour l’approvisionnement en gaz de retenu est :
schiste (américain) pour lequel il est nécessaire de prendre en
compte son impact environnemental et social. Les informations • impact positif : Contribution à la solvabilité de nos fournisseurs
publiques et confidentielles disponibles sur les performances par nos pratiques de paiement.
des contreparties sont un élément clé dans la décision de
Stratégie, politique et processus [G1-2]
conclure ou non une transaction spécifique. Le Groupe choisit
des producteurs capables d’offrir les meilleures garanties en [G1-2 14] Le Groupe renforce actuellement son processus de
termes de traçabilité des émissions et de suivi environnemental collecte et de fiabilisation des données nécessaires pour
de leur activité, de préférence auditée par des tiers indépendants. déterminer les indicateurs en matière de délais de paiement
L'établissement de relations contractuelles à long terme avec conformément la norme ESRS G-1.
les fournisseurs permet au Groupe de renforcer ces relations Par ailleurs, la politique du Groupe en matière de délais de
sur la base d’un suivi à long terme et de la mise en œuvre paiement des factures aux fournisseurs consiste à suivre les
d’initiatives ESG. délais prescrits par la réglementation (qui diffère suivant
Stratégie de sortie du charbon chaque pays).
Conformément à la politique du groupe ENGIE de quitter les Le Groupe exerce une attention particulière sur la situation
activités d’électricité à base de charbon en Europe en 2025 et des PME, plus exposées aux risques de trésorerie. Lors de
dans le monde en 2027, ENGIE a arrêté les activités de gestion l’enquête sur les pratiques de paiement des grands comptes
de l’énergie qui soutiennent la chaîne d’approvisionnement envers les PME françaises effectuée par Pacte PME en 2023,
en charbon. ENGIE avait été cité parmi les entreprises les plus vertueuses
sur ce point.
Actions et moyens dédiés [G1-2 15a, 15b]
[MDR-P 62]. La Charte Achats d’ENGIE souligne son engagement
Les actions et les ressources en faveur de l’approvisionnement
en matière de respect des délais de paiement de ses
en énergie durable sont décrites dans la Section 3.1.3.4
fournisseurs conformément aux lois et réglementations en
"Travailleurs de la chaîne de valeur (Energie)".
vigueur dans tous les pays où opère le Groupe. Le contenu de
la Charte est détaillé dans la Section 3.1.3.3 "Travailleurs de la
chaïne de valeur (hors énergie)".



192 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Pour plus d'informations sur les délais de paiement voir étroitement avec les services d’achats pour garantir le respect
Section 6.1.1.5 “Comptes sociaux”. des engagements envers les fournisseurs et pour identifier
rapidement toute anomalie dans le processus de paiement.
Actions et ressources dédiées
Pour garantir que les pratiques de paiement durables soient KPIs et cibles [G1-6]
respectées, ENGIE a déployé un ensemble d’actions concrètes [MDR-T 81a] À l'heure actuelle, ENGIE ne dispose pas des
comme la numérisation des processus de facturation, qui permet indicateurs consolidés répondant aux exigences des ESRS. Le
un traitement plus rapide et plus transparent des paiements. Groupe étudie les modalités opérationnelles pour être en
mesure de collecter les informations nécessaires à la publication
De plus, ENGIE a mis en place un suivi rigoureux des délais de
de ces indicateurs.
paiement afin de s’assurer que les objectifs de paiement
durable soient atteints. Les équipes financières collaborent

3.1.4.3 Cybersécurité, sûreté et sécurité industrielle [information spécifique]
3.1.4.3.1 Cybersécurité Pour adresser ce risque, ENGIE s’est doté d’un ensemble
de politiques et standards cybersécurité chapeautée par la
L’exercice de la double matérialité a identifié les IROs suivant politique Groupe de cybersécurité. Cette politique, signée par
en lien avec la cybersécurité : la Directrice Générale et la Directrice Générale Adjointe, en
• Impact négatif : accidents industriels et/ou nucléaires majeurs, charge de la data, du digital et de l’IT, est applicable à tout le
y compris les incidents liés aux cyberattaques, affectant Groupe et ses entités pour l’ensemble des Technologies de
les personnes, les biens et l’environnement. l’Information (IT) et des Technologies Opérationnelles (OT), et
ceci pour toutes les parties prenantes qui interagissent avec
• Impact positif : continuité des services essentiels pour les
ces technologies (clients, employés, fournisseurs, prestataires,
utilisateurs grâce à des installations et sites efficacement
etc.). Son implémentation est assurée par le Directeur Sécurité
sécurisés et cybers protégés.
des Systèmes d’Information (DSSI) du Groupe. La politique
• Risque : atteinte à la réputation du groupe en cas d’accident définit notamment :
industriel et/ou nucléaire, ou de violation de données ou
• quatorze principes Cybersécurité devant être connus de
de sûreté résultant d’une cyberattaque.
tous et portant sur la gouvernance de la cybersécurité,
Politique de cybersécurité la mobilisation de ressources humaines et financières, la
sensibilisation des personnes, la gestion du risque et des
L’utilisation de technologies modernes (cloud, intelligence parties tierces, la sécurisation des infrastructures et des
artificielle, objets connectés, plateformes digitales, etc.) et les actifs, ainsi que leur maintien en conditions de sécurité, la
nouveaux usages (mobilité, télétravail, etc.) dans un contexte gestion des accès logiques, la sécurité dans les projets et
de digitalisation des activités métiers (pilotage des moyens de des développements logiciels, la sécurisation des actifs
production en temps, supervision des infrastructures, etc.) industriels, la résilience des activités, l’audit et le contrôle,
mais aussi des processus administratifs impactent l’exposition et la mise en conformité réglementaire ;
du Groupe au risque de cybersécurité. En cas de cyber
attaque, cela pourrait conduire à des risques d’interruption de • la filière, son organisation et sa gouvernance ;
service ou de perte de productivité, ainsi qu’à des impacts • le corpus documentaire (Politiques thématiques, standards,
humains et environnementaux. guidelines) et les processus clés (gestion d’incident, gestion
La performance du Groupe dans le domaine de la cybersécurité de crise, dérogation, conformité et audit).
participant à sa performance opérationnelle, le Groupe s’organise
afin de permettre à chaque client, employé et prestataire
d’évoluer dans un climat de confiance numérique pour se
prémunir contre les risques potentiels de cybersécurité.

Plan d’actions
Liste des actions permettant la mise en œuvre des politiques :
Horizon
Description de l’action Type d’action Résultats attendus Champs d’application temporel
[MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68a] [MDR-A 68b] [MDR-A 68c]
Mise en œuvre d'un Action • Surveillance opérationnelle des infrastructures Le Groupe Programme
programme annuel récurrente IT, industrielles et solutions digitales et ses entités annuel
de Cybersécurité • Mise en œuvre et maintien des solutions
à l'échelle du Groupe de cybersécurité obligatoires déployées
par le Groupe sur les périmètres IT, industriel
et digital
• Veille permanente et adaptation
des dispositifs de cybersécurité et solutions
face aux menaces
• Évaluation de la conformité des entités
et sites industriels aux exigences du Groupe
et aux réglementations en vigueur


Le programme de Cybersécurité est mis en œuvre annuellement Sa mise en œuvre est globale et s'appuie sur l'organisation
et permet une adaptation et un développement des dispositifs de la filière cybersécurité du Groupe par métier et géographie.
de protection et surveillance du groupe ENGIE aux évolutions
Au regard du caractère sensible de ces informations, les aspects
de la menace, du contexte interne (organisation, M&A, etc.) et
plus opérationnels de la gestion d’incidents de cybersécurité
aussi réglementaire.
ne peuvent être divulgués.


Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 193
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




La gestion globale du risque cybersécurité est décrite dans La direction de la sûreté assure également une mission de
la Section 2.2.5.2. contrôle de second niveau. Des audits sûreté externes sont
aussi menés sur certaines installations.
Indicateurs
La cybersécurité, en tant que priorité pour ENGIE, est Plan d’actions
fréquemment surveillée et rapportée à différents niveaux Les zones d’opération du Groupe font l’objet d’une classification
managériaux. Les indicateurs et faits marquants/incidents à laquelle correspondent des mesures particulières de
sont revus hebdomadairement par les DSI (Directeur des prévention et de protection, adaptées en fonction des risques.
Systèmes d’Information) de la filière Digital & IT et RSSI du Pour mener à bien cette mission, le Groupe s’appuie sur les
Groupe et mensuellement en Comité Exécutif. services des administrations compétentes (police, justice,…)
mais aussi sur des prestataires spécialisés.
À titre d’exemple, un des indicateurs principaux, est le score
Bitsight qui permet de surveiller l’exposition cyber externe du À titre d’illustration sont déployés :
groupe ENGIE. Ce score proposé par une agence de cyber
• des outils contribuant à la formation, à l’information, au suivi
notation permet d’avoir un contrôle indépendant de son
et à l’assistance des collaborateurs ;
niveau d’exposition.
• un système d’alerte, d’analyse et de prévention actualisé de
À date du 31/12/2024, le score Bitsight du groupe ENGIE est
façon permanente par des prestataires spécialisés et reconnus ;
de 780 points plaçant le Groupe dans la catégorie “Advanced”
conformément à la cible fixée. • une remontée des incidents au niveau de la direction sûreté
au travers d’un outil de reporting (MySecurityIncident)
3.1.4.3.2 La sûreté des personnes, et un traitement systématique. Le Groupe se coordonne
des sites et des informations avec des prestataires (International SOS, Seerist, etc.)
pour la gestion des risques sécuritaires et sanitaires.
Impact, risques et opportunités
Concernant le patrimoine matériel, les sites font l’objet de
L’implantation internationale du Groupe peut exposer un mesures de protection adaptées au contexte local et révisées
certain nombre de ses collaborateurs ou sous-traitants à des selon l’état de la menace. Le Groupe a mis en place un
risques sanitaires et sécuritaires. Par ailleurs, les sites et système de recensement et de remontée des incidents afin de
installations industriels ou tertiaires du Groupe, constitutifs mieux évaluer les risques et de renforcer la prévention, en
de son patrimoine matériel, peuvent également être exposés vue de limiter les impacts en cas de survenance d’un acte de
à des actes de malveillance pouvant impacter la sécurité des malveillance. Leur analyse permet d’élaborer les actions
personnes. Enfin, l’information, constitutive de son patrimoine nécessaires, stratégiques et opérationnelles, de prévention
immatériel, qu’elle soit sur support informatique, physique et de mitigation.
ou transmise oralement, peut également être exposée à des
Concernant l’anticipation des menaces vis-à-vis du patrimoine
actes de malveillance pouvant exposer le Groupe à une perte
matériel, le Groupe assure pour le compte des entités et pays :
de valeur ou affecter la réputation du Groupe.
• une veille sur les menaces visant les installations du Groupe.
La performance du Groupe dans le domaine de la sûreté
Les éléments recueillis sont transmis au responsable sûreté
participe à sa performance opérationnelle, en permettant à
des entités concernées qui est chargé de prendre les
chaque employé ou prestataire d’intervenir dans un climat
mesures conservatoires urgentes et pérennes permettant
de confiance sur les sites et les zones géographiques où
d’assurer la protection des installations visées ;
le Groupe opère et en préservant le Groupe de fuites
d’informations sensibles pouvant affecter sa compétitivité • une veille sur les “risques pays” afin d’anticiper la menace
ou sa réputation. et d’ajuster le niveau des mesures de protection ;
• la diffusion de standards relatifs aux mesures de protection
Politiques de sûreté et de protection de l’information
de certains types d’installation.
Le Groupe met en œuvre une politique de protection des
Le Groupe ajuste l’allocation et le niveau de ses ressources en
personnes et des patrimoines matériels et immatériels qui
fonction de la nature des activités et des besoins spécifiques
a été complétée en 2024 par une politique spécifique dédiée
de la région, du pays et/ou de l’entité. Il s’appuie notamment
à la protection de l’information.
sur des ressources internes (OPEX) pour déployer la mise en
Par ailleurs, le Groupe publie des règles de sûreté applicable aux œuvre des plans d’actions mentionnés ci-dessus, de l’achat ou
personnes en mobilité internationale (expatriés et voyageurs location des équipements et des matériels de sûreté, ainsi
d’affaires) ainsi que des standards de protection de sites. que des coûts externes pour sécuriser ses sites et
infrastructures selon la nature des activités ou risques
Processus associés. Comme indiqué précédemment, ces coûts sont
La maîtrise des risques de sûreté est assurée par la mise en définis et adaptés localement mais au niveau du Groupe, ils
œuvre d’un système de management de la sûreté, processus sont considérés comme ayant un impact non significatif.
complet qui vise notamment à identifier les risques et à les En matière de protection des informations, le Groupe s’adapte
traiter en déclinant des plans d’actions adaptés qui prennent en permanence avec pour objectifs :
en compte le retour d’expérience, dans une logique d’amélioration
continue. • de sensibiliser les collaborateurs. Un e-learning consacré à
la protection des informations, intégré à la “licence to
La sûreté est intégrée au processus ERM (Entreprise Risk operate”, a été mis en ligne sur l’Intranet Groupe en 2024 et
Management) du Groupe et inscrite au programme de contrôle des sessions de sensibilisations dédiées ont été organisées
interne (INCOME/COR8b). dans les entités ;
La direction de la sûreté et de l’intelligence économique assure • de traiter les incidents constatés ;
la gouvernance de la fonction Sûreté et anime, au sein du
Groupe, la filière des Chief Security Officers (CSOs) et des • de prévenir toute action d’origine interne ou externe, visant à
Country Security Managers (CSMs) qui sont chargés de décliner la captation et à l’utilisation frauduleuse de données sensibles.
et mettre en œuvre les politiques sûreté au sein du Groupe.




194 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.4.3.3 Sécurité industrielle expertises externes ont été diligentées pour déterminer les
causes de l’accident. Le Groupe a mis en place une mission
Les activités du Groupe peuvent conduire à des accidents d’expertise interne destinée à tirer tous les enseignements de
industriels et/ou nucléaires majeurs, y compris les accidents cette explosion.
causés ou liés à une cyberattaque, affectant les personnes, les
biens et l’environnement. Sûreté nucléaire
L’excellence opérationnelle du Groupe lors de l’exploitation Politique de sûreté nucléaire et de radio protection
d’actifs industriels pour son propre compte ou celui de clients
Electrabel, seule entité du Groupe opérateur de centrales
permet d’assurer la prévention des dommages aux personnes
nucléaires, met en œuvre une politique de sûreté nucléaire
et aux biens ainsi que la continuité des services essentiels pour
et de radio protection destinée à protéger le public, les
les utilisateurs finals grâce à un haut niveau d’exploitation et
travailleurs intervenant sur les sites et l’environnement. La
de maintenance des installations industrielles, de sûreté des
mise en œuvre de cette politique est suivie par le Conseil
sites et de cybersécurité industrielle.
d’Administration d’Electrabel S.A.
En matière de sécurité industrielle, il convient de distinguer
Cette politique se base sur trois piliers :
la sécurité des actifs industriels hors centrales nucléaires et
la sécurité des centrales nucléaires, dite “sûreté nucléaire”. • le management des risques, intégrant le suivi proactif du
développement de nouvelles lois et directives en matière
Sécurité industrielle hors sûreté nucléaire de sûreté nucléaire et leur respect scrupuleux ;
Politiques de sécurité industrielle • l’amélioration continue en évaluant en permanence les
La sécurité industrielle des installations sur lesquelles le performances de sûreté nucléaire, en se référant aux
Groupe intervient est une de ses préoccupations majeures. normes nationales et internationales, en définissant des
Le traitement de ces risques fait l’objet d’une attention plans d’amélioration, en tirant en permanence les leçons du
soutenue et d’investissements spécifiques, et des audits retour d’expérience tant en interne qu’en externe et en
des installations concernées sont conduits régulièrement. impliquant activement tous les collaborateurs dans ce
processus d’amélioration continue ;
Les différentes filiales et entités du Groupe qui exploitent des
actifs industriels ont défini et mis en œuvre des politiques • la mesure permanente de l’efficacité de la politique de
de sécurité industrielle spécifiques adaptées à ces activités. sûreté nucléaire au travers de contrôles indépendants
Le Directeur Général de la filiale ou de l’entité est responsable internes et externes conduisant à la mise en œuvre
de la mise en œuvre de la politique de sécurité industrielle. d’actions d’amélioration sur la base des recommandations
émises, et au travers d’un dialogue permanent avec les
Plans d’actions autorités et les autorités de sûreté comme avec toutes les
Le Groupe opère ses activités industrielles dans le cadre des autres parties prenantes.
réglementations de sécurité, dont la directive européenne
Plans d’actions
dite “Seveso III”.
Electrabel a mis en œuvre un dispositif de contrôle interne
La maîtrise des risques de sécurité industrielle est assurée par et industriel conforme aux standards extrêmement élevés de
la mise en œuvre de systèmes de management de la sécurité la profession, tels que les normes de sûreté de l’Agence
basés sur l’amélioration continue. Ces systèmes visent à Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), qui s’exerce à
diminuer le niveau de risque résiduel en traitant en priorité plusieurs niveaux :
les risques les plus élevés.
• le Rapport de Sûreté (sous la forme d’Arrêté Royal de droit
Des plans d’actions sont définis et mis en œuvre par les filiales belge) fixe notamment les structures de contrôle du design,
et entités qui exploitent des actifs industriels intégrant le des procédures d’exploitation et définit l’organisation et les
retour d’expérience dans une logique d’amélioration continue. ressources humaines dédiées ;
Par ailleurs, la sécurité industrielle est intégrée de manière • les principes de sûreté sont intégrés dans la gestion
spécifique dans les programmes d’audit et de contrôle interne opérationnelle des centrales ;
(INCOME) du Groupe.
• le respect de ces principes fait l’objet d’une supervision
ENGIE mandate des experts externes pour auditer ses actifs managériale et de contrôles indépendants des organisations
industriels majeurs. opérationnelles, réalisés par le département de sûreté
Des audits réguliers sont réalisés par les autorités compétentes nucléaire (appelé le Service de Contrôle Physique en droit
locales. belge) qui dépend directement du Directeur Général
d’Electrabel S.A. ;
La protection des systèmes de contrôle industriels est
intégrée au déploiement de la politique de sécurité des • le Service de Contrôle Physique peut s’appuyer sur des
systèmes d’information du Groupe. points de contrôles nombreux, documentés et quantifiés,
ainsi que sur des audits.
Indicateurs : nombre d’événements majeurs
Toute personne amenée à travailler dans une centrale
Les filiales qui exploitent des actifs industriels suivent les
nucléaire a une qualification adéquate et est sensibilisée à sa
incidents et accidents liés à la sécurité industrielle.
responsabilité personnelle vis-à-vis de la sûreté nucléaire.
L’indicateur retenu au niveau du Groupe est le nombre Dans l’exploitation, le respect des consignes de sûreté, de
d’événements majeurs survenus dans l’année. sécurité et l’état des installations sont soumis à des contrôles
Le 10 octobre 2024 dans la ville de Madero au Mexique s’est internes par le Service de Contrôle Physique et par l’AFCN,
produite une explosion de gaz dans un stand de restauration autorité de sûreté nucléaire belge, assistée par Bel-V, sa filiale
de rue suite à l’accumulation de gaz lié à une fuite sur le d’appui technique. Par ailleurs, Electrabel prend en compte
réseau de distribution de gaz naturel exploité par le Groupe. les retours d’expérience et les “peer review” périodiques
Trois personnes qui se trouvaient dans le stand de externes du World Association of Nuclear Operators (WANO).
restauration ont été blessées, avec des brûlures aux premier De plus, le risque terroriste est traité avec les autorités
et troisième degrés. L’une des personnes est décédée en compétentes de l’État belge. Les deux sites nucléaires sont
raison d’une infection qui n’a pu être maitrisée. Plusieurs certifiés OHSAS 18001, ISO 45001, ISO 14001 et EMAS.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 195
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Indicateurs Electrabel suit les incidents significatifs (de niveau supérieur
Depuis la mise en service du premier réacteur en 1974, les à trois sur l’échelle INES, International Nuclear Event Scale)
sites de Doel et Tihange en Belgique n’ont jamais connu dans le monde. En 2024, il ne s’est pas produit d’incident
d’incident majeur de sûreté nucléaire ayant entraîné un significatif sur les centrales de Doel et de Tihange.
danger pour les salariés, les sous-traitants, la population ou
l’environnement.


3.1.5 Annexes

3.1.5.1 Informations incorporées au moyen de renvois [ESRS-2 BP-2 16]
Norme ESRS Exigence de publication Point de donnée Référence
ESRS 2 GOV-1 - Le rôle des organes d'administration, 20 ; 21a, b, c, d, e Section 4.1.1
de direction et de surveillance
Sections 4.1.2.2 à 4.1.2.4
Section 4.1.1.7
Section 4.1.3
20c, 23a Section 4.1.1.7
/Sections 4.1.1.9 et 4.1.2.3
ESRS 2 GOV-3 - Intégration des résultats en matière de durabilité GOV-3 29a, e Sections 4.2.1.2 (Rémunération
dans les systèmes d'incitation variable 2024) et 4.2.3.2
ESRS 2 GOV-2 - Informations transmises aux organes d'administration, GOV-2 24, 25, Section 4.1.2.4 (Le Comité
de direction et de surveillance de l'entreprise et questions 26a, b, c pour l’Éthique, l’Environnement
de durabilité traitées par ces organes et le Développement Durable)

ESRS 2 SBM-3 - Impacts, risques et opportunités matériels 48d Note 1.3.3 de la Section 6.2.2
et leur lien avec la stratégie et le modèle économique “Notes aux comptes consolidés”
ESRS E1 SBM-3 - Impacts, risques et opportunités matériels 19c Sections 2.2.2 et 2.2.3
et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
ESRS E5 E5-2 - Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources MDR-A 69b, 69c Note 17.2.3 de la Section 6.2.2
et à l’économie circulaire "Notes aux comptes consolidés"
ESRS G1 G1-6 - Gestion des relations avec les fournisseurs MDR-P 62 Section 6.1.1.5




3.1.5.2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité [ESRS-2 IRO-2]
[IRO-2 59] Suite à la détermination des impacts, risques et opportunités matériels, le Groupe a apprécié la matérialité et pertinence
de chaque exigence de publication, puis de chaque point de donnée.

Norme ESRS Exigence de publication Référence
ESRS 2 BP-1 – BP-2 - Base de préparation Section 3.1.1.1
ESRS 2 GOV-1 – GOV-5 - Gouvernance Sections 3.1.1.3 et 3.1.1.5
ESRS 2 SBM-1 – SBM-3 - Stratégie Section 3.1.1.2 et Section 3.1.1.4.2
ESRS 2 IRO-1 - IRO-2 - Gestion des impacts, risques et opportunité Sections 3.1.1.4 et 3.1.5
ESRS 2 MDR-P/A/M/T - Exigences de publication minimale sur les politiques, Chaque ESRS thématique
actions, indicateurs et cibles
ESRS E1 ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction Section 3.1.2.1.1
avec la stratégie et le modèle économique
ESRS E1 ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer Section 3.1.2.1.1
les impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique
ESRS E1 ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité Section 3.1.2.1.2
dans les mécanismes d'incitation
ESRS E1 E1-1 – E1-8 Sections 3.1.2.1.2 à 3.1.2.1.4
et 3.1.2.1.6
ESRS E1 E1-9 - Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels Disposition transitoire
et opportunités potentielles liées au climat
ESRS E2 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, Section 3.1.2.2.2
risques et opportunités liés à la pollution




196 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Norme ESRS Exigence de publication Référence
ESRS E2 E2-1 – E2-4 Section 3.1.2.2.2
ESRS E2 E2-4 28 a : Rejet dans l'eau et dans le sol par polluant figurant à l’annexe II Non disponible (1)
du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil
ESRS E2 E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes Non matériel
ESRS E2 E2-6 – Effets financiers attendus d'impacts, risques et opportunités liés à la pollution Disposition transitoire
ESRS E3 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, Section 3.1.2.2.3
risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines
ESRS E3 E3-1 – E3-4 Section 3.1.2.2.3
ESRS E3 E3-5 – Effets financiers attendus d'impacts, risques et opportunités liés Disposition transitoire
aux ressources hydriques et marines
ESRS E4 ESRS-2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction Section 3.1.2.2.4
avec la stratégie et le modèle économique
ESRS E4 ESRS-2 IRO-1 - Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, Section 3.1.2.2.4
risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes
ESRS E4 E4-1 – E4-5 Section 3.1.2.2.4
ESRS E4 E4-3 - Impacts financiers (coûts directs et indirects), en termes monétaires, Non Disponible (1)
des mesures de compensation de la perte de biodiversité
ESRS E4 E4-6 – Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la biodiversité Disposition transitoire
et aux écosystèmes
ESRS E5 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, Section 3.1.2.2.5
risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie
circulaire
ESRS E5 E5-1 – E5-4 Section 3.1.2.2.5
ESRS E5 E5-5 – Flux de ressources sortants Section 3.1.2.2.5
ESRS E5 E5-6 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation Disposition transitoire
des ressources et à l’économie circulaire
ESRS S1 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.1.3.2.1
ESRS S1 S1-1 – S1-17 Sections 3.1.3.1 et 3.1.3.2.1
à 3.1.3.2.6
ESRS S1 S1-9 66b - Répartition des salariés par tranche d'âge Partiellement disponible (1)
ESRS S1 S1-16 - Ecart de rémunération entre femmes et hommes et Ratio de rémunération Partiellement disponible (1)
annuelle totale (RRAT) non calculés sur la base de l’ensemble des rémunérations
octroyées (ie rémunérations différées et retraite) pour aligner numérateurs
et dénominateurs
ESRS S1 S1- 17 103c - Le montant total des amendes, des pénalités et de l’indemnisation Non disponible (1)
des dommages résultant des incidents et plaintes, [pour discrimination y compris
le harcèlement], ainsi qu’un rapprochement entre ces montants d’argent et le montant
le plus pertinent présenté dans les états financiers
ESRS S1 S1- 17 104b - Le montant total des amendes, sanctions et indemnisations résultant Non disponible (1)
des cas décrits au point a) ci-dessus [incidents graves en matière de droits de l’homme],
et un rapprochement entre les montants ainsi déclarés et le montant le plus pertinent
présenté dans les états financiers
ESRS S2 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.1.3.3
ESRS S2 S2-1 – S2-5 Sections 3.1.3.1 / 3.1.3.3 / 3.1.3.4
ESRS S3 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.1.3.5
ESRS S3 S3-1 – S3-5 Sections 3.1.3.1 / 3.1.3.5
ESRS S4 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.1.3.6
ESRS S4 S4-1 – S4-5 Section 3.1.3.6
ESRS G1 ESRS-2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance Section 3.1.4.1.1
ESRS G1 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, Section 3.1.4.1.3
risques et opportunités matériels
ESRS G1 G1-1– G1-4, G1-6 Sections 3.1.4.1.4 à 3.1.4.1.7
ESRS G1 G1-6 33a, b, c, d - Délais de paiement fournisseurs Non disponible (1)
ESRS G1 G1-5 – Influence politique et activités de lobbying Non matériel

(1) Indicateurs quantitatifs ou montants monétaires non disponibles ou partiellement disponibles pour lesquels des mesures d'amélioration seront mises
en œuvre au cours des prochaines publications.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 197
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.5.3 Liste des points de données prévus dans les normes transversales et thématiques
qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union [ESRS-2 IRO-2]




Référence de règlement
Référence pillier 3
Référence SFDR




loi européenne
sur les indices
de référence




sur le climat
Référence
Exigence Point
de publication de donnée Description Section (1)
ESRS 2 GOV-1 21d Mixité au sein des organes de gouvernance • • État de durabilité
ESRS 2 GOV-1 21e Pourcentage d'Administrateurs indépendants • État de durabilité
ESRS 2 GOV-4 30 Déclaration sur la vigilance raisonnable • État de durabilité
ESRS 2 SBM-1 40d i Participation à des activités liées aux combustibles fossiles • • • État de durabilité
ESRS 2 SBM-1 40d ii Participation à des activités liées à la fabrication • • Non matériel
de produits chimiques
ESRS 2 SBM-1 40d iii Participation à des activités liées à des armes controversées • • Non matériel
ESRS 2 SBM-1 40d iv Participation à des activités liées à la culture et à la production • Non matériel
de tabac
ESRS E1-1 14 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 • État de durabilité
ESRS E1-1 16g Entreprises exclues des indices de référence “accords de Paris” • • État de durabilité
ESRS E1-4 34 Cibles de réduction des émissions de GES • • • État de durabilité
ESRS E1-5 38 Consommation d'énergie produite à partir de combustibles fossiles • État de durabilité
ventilée par source d'énergie (uniquement les secteurs ayant
une forte incidence sur le climat
ESRS E1-5 37 Consommation d'énergie et mix énergétique • État de durabilité
ESRS E1-5 40 à 43 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact • État de durabilité
climatique
ESRS E1-6 44 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales • • • État de durabilité
de GES
ESRS E1-6 53 à 55 Intensité des émissions de GES brutes • • • État de durabilité
ESRS E1-7 56 Absorptions de GES et crédits carbone • État de durabilité
ESRS E1-9 66 Exposition du portefeuille de l'indice de référence à des risques • Disposition
physiques liés au climat transitoire
ESRS E1-9 66a, 66c Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu • Disposition
et chronique / Localisation des actifs importants exposés à un risque transitoire
physique matériel
ESRS E1-9 67c Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers • Disposition
de l'entreprise par classe d'efficacité énergétique transitoire
ESRS E1-9 69 Degré d'exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat • Disposition
transitoire
ESRS E2-4 28 Quantité de chaque polluant énuméré dans l'annexe II du règlement • Non disponible
E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants)
ESRS E3-1 9 Ressources hydriques et marines • Non matériel
ESRS E3-1 13 Politique en la matière • Non matériel
ESRS E3-1 14 Pratiques durables en ce qui concerne les océances et les mers • Non matériel
ESRS E3-4 28c Pourcentage total d'eau recyclée et réutilisée • État de durabilité
ESRS E3-4 29 Consommation d'eau totale en m3 par rapport au chiffre d'affaires • État de durabilité
généré par les propres activités de l'entreprise
ESRS 2 - 16a i - • État de durabilité
SBM3 - E4
ESRS 2 - 16b - • État de durabilité
SBM3 - E4
ESRS 2 - 16c - • État de durabilité
SBM3 - E4
ESRS E4-2 24b Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables • Non matériel
ESRS E4-2 24c Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers • Non matériel
ESRS E4-2 24d Politique de lutte contre la déforestation • Non matériel
ESRS E5-5 37d Déchets non recyclés • État de durabilité
ESRS E5-5 39 Déchets dangereux et déchets radioactifs • Non matériel
ESRS 2 - 14f Risque de travail forcé • Non matériel
SBM3 - S1




198 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Référence de règlement
Référence pillier 3
Référence SFDR




loi européenne
sur les indices
de référence




sur le climat
Référence
Exigence Point
de publication de donnée Description Section (1)
ESRS 2 - 14g Risque d'exploitation d'enfants par le travail • Non matériel
SBM3 - S1
ESRS S1-1 20 Engagements à mener une politique en matière des droits de l'Homme • État de durabilité
ESRS S1-1 21 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par • État de durabilité
les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale
du travail
ESRS S1-1 22 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains • Non matériel
ESRS S1-1 23 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail • État de durabilité
ESRS S1-3 32c Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes • État de durabilité
ESRS S1-14 88b, 88c Nombre de décès et nombre et taux d'accidents liés au travail • • État de durabilité
ESRS S1-14 88e Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d'accidents, de décès • Disposition
ou de maladies transitoire
ESRS S1-16 97a Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé • • Partiellement
disponible
ESRS S1-16 97b Ratio de rémunération excessive du directeur général • Partiellement
disponible
ESRS S1-17 103a Cas de discrimination • État de durabilité
ESRS S1-17 104a Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises • • État de durabilité
et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE
ESRS 2 - 11b Risque important d'exploitation d'enfants par le travail ou de travail • État de durabilité
SBM3 – S2 forcé dans la chaîne de valeur
ESRS S2-1 17 Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme • État de durabilité
ESRS S2-1 18 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur • État de durabilité
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises • • État de durabilité
et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE
ESRS S2-1 19 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par • État de durabilité
les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation Internationale
du Travail
ESRS S2-4 36 Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme liés à la chaîne • État de durabilité
de valeur en amont ou en aval
ESRS S3-1 16 Engagements à mener une politique en matière des droits de l'Homme • État de durabilité
ESRS S3-1 17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux • • État de durabilité
Droits de l'Homme, des principes de l'OIT et/ou des principes directeurs
de l'OCDE
ESRS S3-4 36 Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme • État de durabilité
ESRS S4-1 16 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finals • État de durabilité
ESRS S4-1 17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises • • État de durabilité
et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE
ESRS S4-4 35 Problèmes et incidents en matière de droits de l'Homme • État de durabilité
ESRS G1-1 10b Convention des Nations Unies contre la corruption • État de durabilité
ESRS G1-1 10d Protection des lanceurs d'alerte • État de durabilité
ESRS G1-4 24a Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption • • État de durabilité
et les actes de corruption
ESRS G1-4 24b Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption • État de durabilité

(1) Se référer à la colonne "Exigence de publication" pour identifier où le point de donnée figure dans l’état de durabilité.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 199
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.5.4 Eléments essentiels de la vigilance raisonnable - Table de corresponsance [GOV-4]
Sections dans l’état de durabilité :

Processus de vigilance Exigences de Publication Générales Environnementales Sociales

a/ Intégrer la vigilance ESRS 2 GOV-2 : Informations transmises aux organes d’administration, 3.1.1.3.3
raisonnable dans la de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité 3.1.2.2.1
gouvernance, la stratégie traités par ces organes
et le modèle économique
ESRS 2 GOV-3 : Intégration des performances en matière de durabilité 3.1.1.3.2
dans le mécanismes d’incitation 3.1.2.1.2

ESRS 2 SMB-3 : Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 3.1.1.4.2 3.1.2.1.1 3.1.3.2.1
avec la stratégie et le modèle économique 3.1.2.2.4 3.1.3.3
3.1.3.4
3.1.3.5
3.1.3.6

b/ Dialoguer avec ESRS 2 GOV-2 : Informations transmises aux organes d’administration, 3.1.1.3.3
les parties prenantes de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité 3.1.2.2.1
affectées traités par ces organes

ESRS 2 SBM-2 : Intérêts et points des parties prenantes 3.1.1.2.3 3.1.3.2.1
3.1.3.3
3.1.3.5
3.1.3.6

ESRS 2 IRO-1 : Description du processus d’identification et d’évaluation 3.1.1.4.1
des impacts, risques et opportunités matériels

ESRS 2 MDR-P : Politiques adoptées pour gérer les enjeux 3.1.2.1.2 3.1.3.1
de durabilité matériels. 3.1.2.2.2 3.1.3.2.3
3.1.2.2.4 3.1.3.2.5
3.1.2.2.5 3.1.3.2.6
3.1.3.3
3.1.3.4
3.1.3.5
3.1.3.6

ESRS S1-2 : Personnel de l’entreprise 3.1.3.2.3
3.1.3.2.4

ESRS S3-1 : Communautés affectées 3.1.3.5

ESRS S4-2 : Consommateurs et utilisateurs finaux 3.1.3.6

c/ Identifier et évaluer ESRS 2 IRO-1 : Description du processus d’identification et d’évaluation 3.1.1.4.1 3.1.2.1.1
les impacts négatifs des impacts, risques et opportunités matériels 3.1.2.2.3
sur les personnes 3.1.2.2.4
et l’environnement 3.1.2.2.5

ESRS 2 SMB-3 : Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 3.1.1.4.2 3.1.2.1.1 3.1.3.2.1
avec la stratégie et le modèle économique 3.1.2.2.4 3.1.3.3
3.1.3.4
3.1.3.5
3.1.3.6

d/ Mettre en œuvre ESRS E1-1 : Plan de transition 3.1.2.1.3
des actions pour remédier
aux impacts négatifs ESRS 2 MDR-A : Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité 3.1.2.1.4 3.1.3.2.3
sur les personnes et matériels 3.1.2.1.5 3.1.3.2.4
l’environnement 3.1.2.2.2 3.1.3.2.5
3.1.2.2.3 3.1.3.2.6
3.1.2.2.4 3.1.3.3
3.1.2.2.5 3.1.3.4
3.1.3.5
3.1.3.6

e/ Suivre l’efficacité Suivi de la démarche de vigilance droits humains 3.1.3.1
de ces efforts
Indicateurs et cibles : 3.1.2.1.4 3.1.3.2.1
3.1.2.1.5 3.1.3.2.3
• ESRS 2 MDR-M : Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels 3.1.2.1.6 3.1.3.2.4
• ESRS 2 MDR-T : Suivi de l’efficacité des politiques et des actions 3.1.2.2.2 3.1.3.2.5
au moyen de cibles 3.1.2.2.3 3.1.3.2.6
3.1.2.2.4 3.1.3.3
3.1.2.2.5 3.1.3.5
3.1.3.6




200 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.5.5 Liste des sites prioritaires matériels [ESRS E4 SBM-3 16a i, ii, iii ]
Global
Business Criticité Criticité de
Unit Pays Site Activité Zones sensibles d'impact dépendance
Thermal Belgique ARLANXEO Centrale Uitgebreid bosbeheerplan Antwerpen (IUCN cat VI) , Hobokense Élevé Moyen
thermique gaz Polder (IUCN cat IV), NBP-OV-21-0025 type 3 (IUCN cat IV), NBP-
OV-21-0025 type 4 (IUCN cat IV), NBP-AN-21-0125 type 4 (IUCN
cat IV), Kuifeend and Blokkersdijk (KBA), Schelde- en
Durmeëstuarium van de Nederlandse grens tot Gent (Natura 2000)
Energy États Suez Denver Centrale Jeffco (IUCN cat V) Lookout Mountain (IUCN cat V), South Table Très Moyen
Solutions Unis Metro, LLC biomasse Mountain Park (IUCN cat V) Camp George West (IUCN cat V), Mount élevé
Galbraith (IUCN cat V), North Table Mountain (IUCN cat V), Van
Bibber (IUCN cat V).
Networks Chili GNL Terminal GNL Bahía de Mejillones (KBA) Très Moyen
Mejillones élevé
Thermal Espagne CARTAGENA Centrale Islas e Islotes del Litoral Mediterráneo (IUCN cat V), Sierra Élevé Moyen
thermique gaz de Fausilla (KBA), Sierra de la Fausilla (Natura 2000)
Renewables Chili CHAPIQUIÑA Hydroélectricité Parque Nacional Lauca (KBA), Lauca (MAB) Élevé Élevé
Renewables Belgique DOUR Éolien Coron du Marais de Montreuil (IUCN cat IV), Les Préelles (IUCN cat Moyen Élevé
IV), Marais de Montroeul (IUCN cat IV), Scarpe-Escaut (IUCN cat V),
Bassin de la Haine (KBA), Vallée de la Haine en aval de Mons
(Natura 2000)
Thermal Pays Bas EEMS Centrale Niedersächsisches Wattenmeer (IUCN cat II), Waddenzee (IUCN cat Élevé Moyen
thermique gaz IV), Außenems (IUCN cat IV) Wadden Sea (RAMSAR), Waddenzee
(KBA), Waddensea of Lower Saxony (MAB), Waddenzee (Natura
2000), Wadden Sea (UNESCO)
Energy Italie Agrinergia Srl Biométhaniseur Monti Lepini (KBA), Monti Lepini (Natura 2000) Très Très élevé
Solutions élevé
Energy Portugal Climaespaco Production Estuário do Tejo (IUCN cat V) Estuário do Tejo (RAMSAR), Estuário Faible Moyen
Solutions de froid do Tejo (KBA), Estuário do Tejo (Natura 2000)
Energy Italie PAPARDO Centrale Riserva naturale orientata Laguna di Capo Peloro (IUCN cat IV) Faible Moyen
Solutions (ME) thermique gaz Monti Peloritani (KBA), Monti Peloritani, Dorsale Curcuraci,
Antennamare e area marina dello stretto di Messina (Natura 2000)
Renewables Italie MONTE Éolien Riserva naturale Foce Sele - Tanagro (IUCN cat IV) Parco nazionale Moyen Élevé
DELLA del Cilento e Vallo di Diano (IUCN cat II), Monti Alburni (KBA),
DIFESA Cilento and Val de Diano (MAB), Fiumi Tanagro e Sele (Natura
2000)
Renewables Espagne OLVERA Hydroélectricité Río Guadalimar (IUCN cat IV), Noreste de Jaén (KBA), Río Élevé Élevé
Guadalimar (Natura 2000)
Thermal Australie PELICAN centrale Adelaide International Bird Sanctuary-Winaityinaityi Pangkara Élevé Moyen
POINT thermique gaz (IUCN cat VI ) Torrens Island (IUCN cat III), Gulf St Vincent (KBA)
Renewables Italie PIANO DEL Éolien Riserva naturale Foce Sele - Tanagro (IUCN cat IV), Parco regionale Moyen Élevé
CORNALE Monti Picentini (IUCN cat V) Monti Picentini (KBA), Picentini
(Natura 2000)
Renewables Italie PONTINIA parc solaire Monti Lepini (KBA), Monti Lepini (Natura 2000) Faible Moyen
Renewables Pérou QUITARACSA Hydroélectricité Huascarán (IUCN cat II), Parque Nacional Huascarán y zona Élevé Élevé
de amortiguamiento (KBA), Huascarán National Park (UNESCO)
Renewables Belgique SINT GILLIS Éolien NBP-OV-21-0280 type 4 (IUCN cat IV), De Gavers (IUCN cat IV), Moyen Élevé
WAAS NBP-OV-20-0139 type 3 (IUCN cat IV), NBP/OV/20/0286 type 4
(IUCN cat IV), Lange Vaag (IUCN cat IV), Grote Geule (IUCN cat IV),
Schorren en Polders van de Beneden-Schelde (KBA), Bossen en
heiden van zandig Vlaanderen: oostelijk deel (Natura 2000)
Renewables Pays Bas Windpark Éolien Niedersächsisches Wattenmeer (IUCN cat II), Außenems (IUCN cat Moyen Élevé
Eems IV), Waddenzee (IUCN cat IV), Wadden Sea (RAMSAR), Waddenzee
(KBA), Waddensea of Lower Saxony (MAB), Waddenzee (Natura
2000), Wadden Sea (UNESCO)
Networks France Terminal Fos Terminal GNL Grands Paluds - Gonon (IUCN cat IV), Camargue (IUCN cat Très Moyen
Tonkin V),Coussouls De Crau (IUCN cat IV),Poste De Feuillane (IUCN cat IV), élevé
La crau (IUCN cat IV),Marais entre Crau et Grand Rhône:
Meyranne,Chanoine, Plan de Bourg et Salins du Caban (KBA),
Marais entre Crau et Grand Rhône (Natura 2000)
Networks France Terminal Terminal GNL Estuaire de la loire (IUCN cat IV), Brière (IUCN cat V), Grande Briere Très Moyen
Montoir de (RAMSAR), Estuaire de la Loire (KBA), Estuaire de la Loire (Natura élevé
Bretagne 2000)
Networks France Fosmax LNG Terminal GNL Poste De Feuillane (IUCN cat IV), Camargue (IUCN cat V), Brière Très Moyen
(Fos Cavaou) (IUCN cat V), Marais De Liberge (IUCN cat IV), Estuaire de la loire élevé
(IUCN cat IV), Etangs de Citis (KBA), Lavalduc (KBA), Engrenier
(KBA), Pourra (KBA), l'Estomac (KBA), Fos et salines de Rassuen
et de Fos (KBA), Camargue (Natura 2000)




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 201
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Global
Business Criticité Criticité de
Unit Pays Site Activité Zones sensibles d'impact dépendance
Networks France GIE Stockage Lubéron (IUCN cat III), Périmètre De Protection De La Réserve Très Moyen
Géométhane de gaz Naturelle Géologique De Luberon (IUCN cat IV), Luberon Oriental élevé
(Manosque) (IUCN cat IV), Luberon (IUCN cat V), Moyenne Vallée de la Durance
(KBA), Adrets de Montjustin - les Craux - rochers et crêtes de Volx
(Natura 2000)
Nuke Belgique Doel Centrale NBP-OV-23-0010G type 4 (IUCN cat IV), NBP-AN-20-0027 type 2 Élevé Moyen
nucléaire (IUCN cat IV), NBP-AN-18-0050 type 2 (IUCN cat VI), NBP-OV-23-
0010G type 3 (IUCN cat IV), NBP-AN-20-0145G type 3 (IUCN cat
IV), NBP-OV-20-0155 type 3 (IUCN cat IV), NBP-AN-20-0145 type
3 (IUCN cat IV) NBP-AN-21-0273 type 4 (IUCN cat IV),
Westerschelde & Saeftinghe (IUCN cat IV) Schorren van de
Beneden Schelde (RAMSAR), Schorren en Polders van de Beneden-
Schelde (KBA), Schorren en Polders van de Beneden-Schelde
(Natura 2000)
Energy France MÂCON Centrale gaz Prairies inondables du val de saone (IUCN cat IV), Val de Saône Très Moyen
Solutions BRUYERES biomasse (KBA), Val de Saône (Natura 2000) élevé
Energy France ERENA-CAL Centrale gaz La carrière de Misery (IUCN cat IV), Estuaire de la Loire (KBA), Très Moyen
Solutions biomasse Estuaire de la Loire (Natura 2000) élevé
Energy France ERENA-MLK Centrale gaz Vallée de la Loire : de Nantes à Montsoreau (KBA), Vallée de la Très Moyen
Solutions biomasse Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (Natura 2000) élevé
Energy France Bourges Bio Centrale gaz Vallée de l'Yèvre (KBA), Vallée de l'Yèvre (Natura 2000) Très Moyen
Solutions Energie biomasse élevé
Services
Energy France SDC Centrale gaz Cap de la heve (IUCN cat IV), Cap Fagnet (KBA), Littoral Cauchois Très Moyen
Solutions Montgaillard biomasse (Natura 2000) élevé
Energy France Société Centrale gaz Îles de la Saulas, des Tuileries, de Chaumont et de l'ancien barrage Très Moyen
Solutions Blésoise de biomasse (IUCN cat IV), Le Côteau (IUCN cat IV), Vallée de la Loire : environs élevé
Distribution de Blois (KBA), Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers (Natura
de chaleur 2000)
(SBDC)
Energy France SODC Centrale gaz Saint-Mesmin (IUCN cat IV), Périmètre De Protection De La Réserve Très
Solutions biomasse Naturelle De Saint-Mesmin (IUCN cat IV), Vallée de la Loire : élevé
Moyen
Orléanais (KBA), Vallée de la Loire du Loiret (Natura 2000)
Energy Nouvelle CTSP Éolien Grand Lagon Sud Marin (KBA) Moyen Élevé
Solutions Calédonie
/France
Energy Nouvelle Éoliennes Éolien Massif de Koniambo (KBA) Moyen Élevé
Solutions Calédonie de Kafeate
/France
Energy Nouvelle Éoliennes Éolien Grand Lagon Sud Marin (KBA) Moyen Élevé
Solutions Calédonie de Mont Mau
/France
Energy Nouvelle Éoliennes Éolien Grand Lagon Sud Marin (KBA) Moyen Élevé
Solutions Calédonie de Négandi
/France
Energy Nouvelle Éoliennes Éolien Pic du Pin (IUCN cat IV), Les Lacs du Grand Sud Neo-Caledonien Moyen Élevé
Solutions Calédonie de Prony 1&2 (RAMSAR), Grand Lagon Sud Marin (KBA)
/France
Energy Nouvelle Éoliennes Éolien Grand Lagon Sud Marin (KBA) Moyen Élevé
Solutions Calédonie de Prony 3
/France
Energy Nouvelle Éoliennes Éolien Pic du Pin (IUCN cat IV), Les Lacs du Grand Sud Neo-Caledonien Moyen Élevé
Solutions Calédonie de Touango (RAMSAR)
/France
Energy Nouvelle GE La Coulée Éolien Grand Lagon Sud Marin (KBA) Moyen Élevé
Solutions Calédonie MDE
/France
Energy Nouvelle GE Negandi Éolien Grand Lagon Sud Marin (KBA) Moyen Élevé
Solutions Calédonie MDE
/France
Energy Nouvelle GE PK4 MDE Éolien Ouen Toro (IUCN cat II), Grand Lagon Sud Marin (KBA) Moyen Élevé
Solutions Calédonie
/France
Energy Nouvelle Solaire AE Solaire Provincial de Thy (IUCN cat II), Grand Lagon Sud Marin (KBA) Faible Moyen
Solutions Calédonie La Conception
/France
Energy Nouvelle Solaire AE Solaire Ouen Toro (IUCN cat II), Grand Lagon Sud Marin (KBA) Faible Moyen
Solutions Calédonie PK4 192 kWc
/France




202 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Global
Business Criticité Criticité de
Unit Pays Site Activité Zones sensibles d'impact dépendance
Energy Nouvelle Solaire Helio Solaire Ouen Toro (IUCN cat II), Grand Lagon Sud Marin (KBA) Faible Moyen
Solutions Calédonie Panc
/France
Energy Nouvelle Solaire EEC Solaire Ouen Toro (IUCN cat II), Grand Lagon Sud Marin (KBA) Faible Moyen
Solutions Calédonie PK4 222 kWc
/ France
Energy France BEA - Bois Centrale Petit Salève (IUCN cat IV),Mesures compensatoires rte juvigny Très Moyen
Solutions Energies biomasse (IUCN cat IV),Bois De La Vernaz Et Îles D'Arves (IUCN cat IV), élevé
Annemasse Les Creuses (IUCN cat IV),Choulex (IUCN cat IV),Haute Seymaz
SAS (IUCN cat IV),Rive gauche du Petit-Lac (GE) (IUCN cat IV), Cologny
(IUCN cat IV), Dolliets (IUCN cat IV), Lac Léman: Versoix-Hermance-
Genève (KBA), Le Salève (Natura 2000)
Energy France ECLA Centrale gaz Volcans D'Auvergne (IUCN cat V), Vallées et côteaux thermophiles Très Moyen
Solutions /biomasse au nord de Clermont-Ferrand (Natura 2000), Chaîne des Puys - élevé
Limagne fault tectonic arena (UNESCO)
Energy France SDC Moulins Centrale gaz Rivière Allier (IUCN cat IV),Vercors (IUCN cat V), Colline De Très Moyen
Solutions /biomasse Comboire (IUCN cat IV), Marais Des Engenières (IUCN cat IV), élevé
Chartreuse (IUCN cat V), Val d'Allier Bourbonnais (KBA), Vallée
de l'Allier nord (Natura 2000)
Energy France SDCF Centrale gaz Gorges De La Loire (IUCN cat IV), Pilat (IUCN cat V), Vallée de la Très Moyen
Solutions /biomasse Loire : gorges de la Loire (KBA), Gorges de la Loire (Natura 2000) élevé
Energy France SALINE Centrale gaz Pointe de roux (IUCN cat IV), Estuaire De La Gironde Et Mer Très Moyen
Solutions ENERGIE /biomasse Des Pertuis (IUCN cat V), Anse du Fiers d'Ars en Ré (KBA), Pertuis élevé
SERVICES charentais - Rochebonne (Natura 2000)
Renewables France Ferme Solaire Landes de cadeuil (IUCN cat IV), La Massonne (IUCN cat IV), Faible Moyen
de Magné Tour de broue (IUCN cat IV), Marais de broue (IUCN cat IV), Marais
et estuaire de la Seudre (KBA), Landes de Cadeuil (Natura 2000)
Renewables France XANTON Éolien Marais Poitevin (IUCN cat V), Plaine calcaire du sud Vendée (KBA), Moyen Élevé
NORD Marais poitevin (Natura 2000)
Renewables Portugal Eólica da Éolien Serra da Estrela (IUCN cat V ) Serra da Estrela (KBA), Moyen Élevé
Lomba, S.A Serra da Estrela (Natura 2000)
(full conso)
Renewables Portugal Parque Eolico Éolien Serra da Estrela (IUCN cat V ) Serra da Estrela (KBA), Moyen Élevé
Serra do Serra da Estrela (Natura 2000)
Ralo, SA (full
conso)
Renewables Espagne Marcela Solar Solaire Corredor Ecológico del Río Guadiamar (IUCN cat IV), Corredor Faible Moyen
verde del Guadiamar (IUCN cat V), Condado - Campiña (KBA),
Corredor Ecológico del Río Guadiamar (Natura 2000)
Energy France EOLYO Centrale gaz Le metro (IUCN cat IV), Marais d'Orx et zones humides associées Très Moyen
Solutions Tarnos /biomasse (RAMSAR), Domaine d'Orx (KBA), Zone humide du Métro élevé
(Natura 2000)
Energy France Chaufferie Centrale gaz Corridor de l'ousse-des-bois (IUCN cat IV) Barrage d'Artix Très Moyen
Solutions de Lons /biomasse et Saligue du Gave de Pau (KBA) Gave de Pau (Natura 2000) élevé
Energy France Chaufferie Centrale gaz Corridor de l'ousse-des-bois (IUCN cat IV) Barrage d'Artix Très Moyen
Solutions de Pau /biomasse et Saligue du Gave de Pau (KBA) Gave de Pau (Natura 2000) élevé
Energy France Technopole Centrale gaz Goulet de brest (IUCN cat IV) Armorique (IUCN cat V) Presqu'île Très Moyen
Solutions Brest Iroise /biomasse de Crozon, Tas de Pois et Rochers du Toulinguet (KBA) Presqu'île élevé
de Crozon (Natura 2000)

ND = Non disponible. Les niveaux de criticité d'impact et de dépenedance ne sont pas disponibles en 2024 pour les activités de stockage en batteries,
lignes de transmission électrique, biométhaniseurs et réseaux de froid.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 203
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.5.6 Tableaux Taxonomie
Les trois tableaux présentés dans les doubles pages ci-après reprennent les modèles standards pour les informations liées
aux données 2024 sur les indicateurs Chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX selon le Règlement délégué (UE) n°2021/2178
de la Commission Européenne daté du 6 juillet 2021

Part du Chiffre d’affaires 2024 issue de produits ou de services associés à des activités économiques
alignées sur la taxonomie
Critères de contribution substantielle
Atténuation Adaptation
Chiffre Part du du au Ressources Biodiversité
d'affaires chiffre changement changement aquatiques Économie et
absolu d'affaires climatique climatique et marine Pollution circulaire écosystèmes
(3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
Activités économiques (1) Codes (2) M€ % O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1 Activités durable sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Fabrication d'équipements à bon rendements énergétique pour la construction de bâtiments CCM 3.5 108 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM/CCA 4.1 635 0,9% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité au moyen de la technologie de l'énergie solaire concentrée CCM 4.2 76 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité à partir d'énergie éolienne CCM/CCA 4.3 1 116 1,5% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par une centrale hydroélectrique CCM/CCA 4.5 3 413 4,6% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.8 12 0,0% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Transport et distribution d'électricité CCM/CCA 4.9 264 0,4% O N N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage de l'électricité CCM 4.10 501 0,7% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible intensité de carbonne CCM 4.14 239 0,3% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de chaleur/de froid CCM/CCA 4.15 1 363 1,8% O N N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.20 95 0,1% O N N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir d'énergie géothermique CCM 4.22 0 0,0% N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par bioénergie CCM 4.24 17 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale CCM 4.25 23 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes CCM 4.28 890 1,2% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir
de combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 61 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un système efficace
de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 39 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Digestion anaérobie de biodéchets CCM 5.7 42 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Transports urbains et suburbains, transport routiers de voyageurs CCM 6.3 0 0,0% N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible
intensité de carbone CCM 6.15 1 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique CCM 7.3 1 806 2,4% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques
à l'intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement, annexés à des bâtiments) CCM/CCA 7.4 90 0,1% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation
et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 12 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables CCM 7.6 325 0,4% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Programmation, conseil et autres activités informatiques CCM/CCA 8.2 18 0,0% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Recherche, développement et innovation proches du marché CCM 9.1 2 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments CCM/CCA 9.3 2 680 3,6% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A.1) TOTAL 13 826 19% 98% 2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Dont habilitantes 5 435 7% 100%
Dont transitoires 99 0%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM/CCA 4.1 1 0,00% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par une centrale hydroélectrique CCM/CCA 4.5 294 0,40% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.8 51 0,07% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Transport et distribution d'électricité CCM/CCA 4.9 82 0,11% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de chaleur/de froid CCM/CCA 4.15 547 0,74% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.20 2 0,00% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir d'énergie géothermique CCM 4.22 2 0,00% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux CCM/CCA 4.29 2 472 3,35% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir
de combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 405 0,55% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un système efficace
de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 6 0,01% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Digestion anaérobie de biodéchets CCM 5.7 62 0,08% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Transports urbains et suburbains, transport routiers de voyageurs CCM 6.3 17 0,02% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible
intensité de carbone CCM 6.15 49 0,07% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique CCM 7.3 265 0,36% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation
et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 0 0,00% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Recherche, développement et innovation proches du marché CCM 9.1 14 0,02% EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments CCM/CCA 9.3 4 0,01% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) 4 273 6%
TOTAL (A.1 + A.2) 18 099 24,5%
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) 55 713 75%
TOTAL (A + B) 73 812 100%




204 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Critères d'absences de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) Part du chiffre
d'affaires
Atténuation du Adaptation au alignée sur la Catégorie Catégorie
changement changement Ressources Économie Biodiversité Garanties taxonomie, "activité "activité
climatique climatique aquatiques Pollution circulaire et écosystèmes minimales année 2023 habilitante" transitoire"
(11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (20) (21)
Codes (2) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % H T




CCM 3.5 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM/CCA 4.1 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,6%
CCM 4.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM/CCA 4.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,0%
CCM/CCA 4.5 NON NON NON NON OUI NON OUI 4,5%
CCM/CCA 4.8 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM/CCA 4.9 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,2%
CCM 4.10 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,7% H
CCM 4.14 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,3%
CCM/CCA 4.15 NON NON OUI OUI OUI OUI OUI 2,0%
CCM/CCA 4.20 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1%
CCM4.22 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.24 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,2%
CCM 4.25 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.28 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,0%


CCM 4.30 NON NON OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% T


CCM 4.31 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% T
CCM 5.7 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 6.3 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% T


CCM 6.15 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM 7.3 NON NON OUI OUI OUI OUI OUI 2,5% H


CCM/CCA 7.4 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% H


CCM 7.5 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM 7.6 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4% H
CCM/CCA 8.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM 9.1 NON OUI OUI OUI NON OUI OUI 0,0% H
CCM/CCA 9.3 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 3,6% H


TOTAL 18%




CCM/CCA 4.1 0,0%
CCM/CCA 4.5 0,4%
CCM/CCA 4.8 0,1%
CCM/CCA 4.9 0,2%
CCM/CCA 4.15 0,6%
CCM/CCA 4.20 0,0%
CCM4.22 0,0%
CCM/CCA 4.29 3,9%


CCM 4.30 0,8%


CCM 4.31 0,0%
CCM 5.7 0,1%
CCM 6.3 0,0%


CCM 6.15 0,0%
CCM7.3 0,2%


CCM 7.5 0,0%
CCM 9.1 0,0%
CCM/CCA 9.3 0,0%

6%




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 205
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Part des Dépenses d’investissement (CAPEX) 2024 issue de produits ou de services associés à des activités
économiques alignées sur la taxonomie


CAPEX Critères de contributionsubstantielle
Atténuation Adaptation
du au Ressources Biodiversité
CAPEX Part des changement changement aquatiques Économie et
absolues CAPEX climatique climatique et marine Pollution circulaire écosystèmes
(3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
Activités économiques (1) Codes (2) M€ % O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1 Activités durable sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Fabrication d'Hydrogène CCM 3.10 0 0,0% N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Fabrication d'équipements à bon rendements énergétique pour la construction de bâtiments CCM 3.5 5 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM/CCA 4.1 2 877 23,4% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité au moyen de la technologie de l'énergie solaire concentrée CCM 4.2 0 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité à partir d'énergie éolienne CCM/CCA 4.3 2 418 19,7% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par une centrale hydroélectrique CCM/CCA 4.5 532 4,3% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.8 0 0,0% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Transport et distribution d'électricité CCM/CCA 4.9 0 0,0% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage de l'électricité CCM 4.10 806 6,6% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage d'hydrogène CCM 4.12 1 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible intensité de carbonne CCM 4.14 215 1,7% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de chaleur/de froid CCM/CCA 4.15 265 2,2% O N N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.20 7 0,1% O N N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par bioénergie CCM 4.24 1 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes CCM 4.28 88 0,7% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux CCM 4.29 0 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir
de combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 3 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un système efficace
de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 4 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Digestion anaérobie de biodéchets CCM 5.7 52 0,4% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique CCM 7.3 27 0,2% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques
à l'intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement, annexés à des bâtiments) CCM/CCA 7.4 144 1,2% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation
et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 9 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables CCM 7.6 6 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Programmation, conseil et autres activités informatiques CCM/CCA 8.2 4 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Recherche, développement et innovation proches du marché CCM 9.1 3 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments CCM/CCA 9.3 109 0,9% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
CAPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) TOTAL 7 576 62% 100% 0%
Dont activités habilitantes 1 109 9% 100% 0%
Dont activités transitoires 7 0% 0%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Production d'électricité à partir d'énergie éolienne CCM/CCA 4.3 0 0,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par une centrale hydroélectrique CCM/CCA 4.5 4 0,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.8 0 0,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Transport et distribution d'électricité CCM/CCA 4.9 8 0,1% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage de l'électricité CCM 4.10 23 0,2% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage d'hydrogène CCM 4.12 7 0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de chaleur/de froid CCM/CCA 4.15 113 0,9% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.20 1 0,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale CCM 4.25 6 0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux CCM 4.29 543 4,4% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir
de combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 44 0,4% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un système efficace
de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 0 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Digestion anaérobie de biodéchets CCM 5.7 40 0,3% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique CCM 7.3 11 0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables CCM 7.6 1 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Recherche, développement et innovation proches du marché CCM 9.1 3 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CAPEX des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la taxonomie) (A.2) 806 7%
TOTAL A1+A2 8 382 68%
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
CAPEX des activités non éligibles à la taxonomie (B) 3 912 32%
TOTAL A+B 12 294 100%




206 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Critères d'absences de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm)
Part des CAPEX
Atténuation du Adaptation au Ressources alignée sur Catégorie Catégorie
changement changement aquatiques et Économie Biodiversité Garanties la taxonomie, "activité "activité
climatique climatique marines Pollution circulaire et écosystèmes minimales année 2023 habilitante" transitoire"
(11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (20) (21)
Codes (2) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % H T




CCM 3.10 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1%
CCM 3.5 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM/CCA 4.1 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 20,2%
CCM 4.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,3%
CCM/CCA 4.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 18,4%
CCM/CCA 4.5 NON NON NON NON OUI NON OUI 2,3%
CCM/CCA 4.8 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM/CCA 4.9 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.10 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 15,5% H
CCM 4.12 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM 4.14 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 2,1%
CCM/CCA 4.15 NON NON OUI OUI OUI OUI OUI 2,9%
CCM/CCA 4.20 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.24 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4%
CCM 4.28 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4%
CCM 4.29 NON NON OUI OUI OUI OUI OUI 0,3% T


CCM4.30 NON NON OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% T


CCM 4.31 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% T
CCM 5.7 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4%
CCM7.3 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,3% H


CCM/CCA 7.4 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,6% H


CCM 7.5 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,2% H
CCM 7.6 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,6% H
CCM/CCA 8.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM9.1 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% H
CCM/CCA 9.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,5% H
TOTAL 66%




CCM/CCA 4.3 0,1%
CCM/CCA 4.5 0,0%
CCM/CCA 4.8 0,0%
CCM/CCA 4.9 0,8%
CCM 4.10 0,0%
CCM 4.12 0,0%
CCM/CCA 4.15 0,5%
CCM/CCA 4.20 0,2%
CCM 4.25 0,0%
CCM 4.29 4,5%


CCM 4.30 0,2%


CCM 4.31 0,0%
CCM 5.7 0,2%
CCM 7.3 0,0%
CCM 7.6 0,0%
CCM 9.1 0,0%

7%




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 207
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Part des Dépenses Opérationnelles (OPEX) 2024 issue de produits ou de services associés à des activités
économiques alignées sur la taxonomie



OPEX Critères de contribution substantielle
Atténuation Adaptation
du au Ressources Biodiversité
OPEX Part des changement changement aquatiques Économie et
absolues OPEX climatique climatique et marine Pollution circulaire écosystèmes
(3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
Codes
Activités économiques (1) (2) M€ %
A.1 ACTIVITÉS DURABLE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
Fabrication d'équipements à bon rendements énergétique pour la construction de bâtiments CCM 3.5 2 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM/CCA 4.1 91 2,1% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité au moyen de la technologie de l'énergie solaire concentrée CCM 4.2 15 0,3% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité à partir d'énergie éolienne CCM/CCA 4.3 326 7,4% O N N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par une centrale hydroélectrique CCM/CCA 4.5 217 4,9% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.8 1 0,0% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Transport et distribution d'électricité CCM/CCA 4.9 7 0,2% O N N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage de l'électricité CCM 4.10 32 0,7% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage d'hydrogène CCM 4.12 3 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible intensité de carbonne CCM 4.14 54 1,2% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de chaleur/de froid CCM/CCA 4.15 135 3,1% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.20 3 0,1% O N N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par bioénergie CCM 4.24 4 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale CCM 4.25 0 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes CCM 4.28 37 0,9% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir
de combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 10 0,2% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un système efficace
de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 1 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Digestion anaérobie de biodéchets CCM 5.7 6 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité
de carbone CCM 6.15 0 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique CCM 7.3 167 3,8% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques
à l'intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement, annexés à des bâtiments) CCM/CCA 7.4 2 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables CCM 7.6 79 1,8% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Programmation, conseil et autres activités informatiques CCM/CCA 8.2 2 0,0% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Recherche, développement et innovation proches du marché CCM 9.1 2 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments CCM/CCA 9.3 644 14,7% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
OPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) TOTAL 1 842 42% 98% 2%
Dont activités habilitantes 932 21% 99% 1%
Dont activités transitoires 11 0% 1%
A.2 ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM/CCA 4.1 2 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité à partir d'énergie éolienne CCM/CCA 4.3 2 0,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par une centrale hydroélectrique CCM/CCA 4.5 7 0,2% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.8 3 0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Transport et distribution d'électricité CCM/CCA 4.9 40 0,9% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de chaleur/de froid CCM/CCA 4.15 97 2,2% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d'électricité par bioénergie CCM/CCA 4.20 1 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir d'énergie géothermique CCM 4.22 2 0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale CCM 4.25 1 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux CCM/CCA
4.29 212 4,8% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir
de combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 48 1,1% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un système efficace
de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 2 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Digestion anaérobie de biodéchets CCM 5.7 31 0,7% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique CCM 7.3 120 2,7% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation
et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 0 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
OPEX des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la taxonomie) (A.2) 567 13%
TOTAL A1+A2 2 408 55%
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
OPEX des activités non éligibles à la taxonomie (B) 1 976 45%
TOTAL A+B 4 384 100%




208 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Critères d'absences de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm)
Part des OPEX
Atténuation du Adaptation au Ressources alignée sur Catégorie Catégorie
changement changement aquatiques Biodiversité la taxonomie, "activité "activité
climatique climatique et marines Pollution Économie et écosystèmes Garanties année 2023 habilitante" transitoire"
(11) (12) (13) (14) circulaire (15) (16) minimales (17) (18) (20) (21)
Codes
(2) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % H T


CCM 3.5 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM/CCA 4.1 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 2,1%
CCM 4.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1%
CCM/CCA 4.3 OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI 6,9%
CCM/CCA 4.5 NON NON NON NON OUI NON OUI 6,5%
CCM/CCA 4.8 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1%
CCM/CCA 4.9 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,2%
CCM 4.10 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,8% H
CCM 4.12 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% H
CCM 4.14 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,4%
CCM/CCA 4.15 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 5,2%
CCM/CCA 4.20 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1%
CCM 4.24 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,2%
CCM 4.25 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1%
CCM 4.28 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,1%


CCM 4.30 NON NON OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% T


CCM 4.31 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% T
CCM 5.7 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,2%


CCM 6.15 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,2% H
CCM 7.3 NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI 3,0% H


CCM/CCA 7.4 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM 7.6 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,5% H
CCM/CCA 8.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM 9.1 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM/CCA 9.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 6,7% H
TOTAL 36%




CCM/CCA 4.1 0,0%
CCM/CCA 4.3 0,1%
CCM/CCA 4.5 0,2%
CCM/CCA 4.8 0,2%
CCM/CCA 4.9 1,4%
CCM/CCA 4.15 2,9%
CCM/CCA 4.20 0,0%
CCM 4.22 0,1%
CCM 4.25 0,0%

CCM/CCA 4.29 6,1%


CCM 4.30 1,4%


CC 4.31 -0,1%
CCM 5.7 0,8%
CCM 7.3 3,0%


CCM 7.5 0,1%

16%




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 209
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




DEGRÉ D’ÉLIGIBILITÉ ET D’ALIGNEMENT PAR OBJECTIF ENVIRONNEMENTAL

Part du chiffre d’affaires/Chiffres d’affaires total
Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
CCM – Atténuation du changement climatique 98% 97%
CCA – Adaptation au changement climatique 2% 3%
WTR – Ressources aquatiques et marines
CE – Économie circulaire
PPC – Prévention et réduction de la pollution
BIO – Biodiversité et écosystèmes


Part des CAPEX/CAPEX total
Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
CCM – Atténuation du changement climatique 100% 99%
CCA – Adaptation au changement climatique 0% 1%
WTR – Ressources aquatiques et marines
CE – Économie circulaire
PPC – Prévention et réduction de la pollution
BIO – Biodiversité et écosystèmes


Part des OPEX/OPEX total
Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
CCM – Atténuation du changement climatique 98% 97%
CCA – Adaptation au changement climatique 2% 3%
WTR – Ressources aquatiques et marines
CE – Économie circulaire
PPC – Prévention et réduction de la pollution
BIO – Biodiversité et écosystèmes


Pour les activités éligibles, le processus a porté sur l’ensemble des six objectifs visés par la taxonomie. Cependant, après analyse
des activités économiques couvertes par l’ensemble des objectifs, le Groupe est principalement concerné par l’objectif
d’atténuation en cohérence avec sa stratégie de décarbonation.
Les tableaux ci-après reprennent les modèles standards pour la publication des informations liées aux activités nucléaires et gaz
selon le Règlement délégué (UE) n°2022/1214 de la Commission européenne du 9 mars 2022.

MODÈLE 1 – ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE

Ligne Activités liées à l’énergie nucléaire
1. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration
et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec
un minimum de déchets issus du cycle du combustible. Non
2. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles
installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage
urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau
de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. Non
3. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes
de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins
de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs
mises à niveau de sûreté. Oui
ACTIVITÉS LIÉES AU GAZ FOSSILE
4. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations
de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. Oui
5. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation
d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. Oui
6. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation
d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. Oui




210 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




MODÈLE 2 – NUCLÉAIRE ET GAZ – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE (DÉNOMINATEUR)

Montant en millions d’euros et proportion en %
– Chiffre d’affaires
Atténuation Adaptation
du changement au changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur) Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxinomie visée à la Section 4.26 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0% 0 0% 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxinomie visée à la Section 4.27 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0% 0 0% 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxinomie visée à la Section 4.28 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénomnateur de l’ICP chiffre d’affaires 890 1% 890 1% 0 0%
4. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxinomie visée à la Section 4.29 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0% 0 0% 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxinomie visée à la Section 4.30 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 61 0% 61 0% 0 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxinomie visée à la Section 4.31 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 39 0% 39 0% 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques alignées
sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 12 837 17% 12 529 17% 307 0%
8. TOTAL ICP APPLICABLE – CHIFFRES D’AFFAIRES 73 812 100% 73 812 100% 73 812 100%



Montant en millions d’euros et proportion en %
– CAPEX
Atténuation Adaptation
du changement au changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur) Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.26 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.27 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.28 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 88 1% 88 1% 0 0%
4. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.29 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.30 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 3 0% 3 0% 0 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.31 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 4 0% 4 0% 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques alignées
sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus
au dénominateur de l’ICP CAPEX 7 480 61% 7 471 61% 9 0%
8. TOTAL ICP APPLICABLE – CAPEX 12 294 100% 12 294 100% 12 294 100%




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 211
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Montant en millions d’euros et proportion en %
– OPEX
Atténuation Adaptation
du changement au changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur) Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.26 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.27 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.28 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 37 1% 37 1% 0 0%
4. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.29 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.30 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 10 0% 10 0% 0 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.31 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 1 0% 1 0% 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques alignées
sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus
au dénominateur de l’ICP OPEX 1 794 41% 1 761 40% 32 1%
8. TOTAL ICP APPLICABLE – OPEX 4 384 100% 4 384 100% 4 384 100%



MODÈLE 3 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE (NUMÉRATEUR)

Montant en millions d’euros et proportion en %
– Chiffre d’affaires
Atténuation Adaptation
du changement au changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur) Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.26 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0% 0 0% 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.27 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0% 0 0% 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.28 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP chiffre d’affaires 890 1% 890 1% 0 0%
4. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.29 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0% 0 0% 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.30 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP chiffre d’affaires 61 0% 61 0% 0 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.31 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP chiffre d’affaires 39 0% 39 0% 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques alignées
sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus
au numérateur de l’ICP chiffre d’affaires 12 837 17% 12 529 17% 307 0%
8. MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE AU NUMÉRATEUR
DE L’ICP CHIFFRE D’AFFAIRES 13 826 19% 13 519 18% 307 0%




212 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Montant en millions d’euros et proportion en %
– CAPEX
Atténuation Adaptation
du changement au changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur) Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.26 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.27 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.28 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX 88 1% 88 1% 0 0%
4. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.29 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.30 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX 3 0% 3 0% 0 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.31 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX 4 0% 4 0% 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques alignées
sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus
au numérateur de l’ICP CAPEX 7 480 61% 7471 61% 9 0%
8. MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE AU NUMÉRATEUR DE L’ICP CAPEX 7 576 62% 7 567 62% 9 0%



Montant en millions d’euros et proportion en %
– OPEX
Atténuation Adaptation
du changement au changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur) Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.26 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.27 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.28 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX 37 1% 37 1% 0 0%
4. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.29 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.30 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX 10 0% 10 0% 0 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxinomie visée à la Section 4.31 des Annexes I et II du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX 1 0% 1 0% 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques alignées
sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus
au numérateur de l’ICP OPEX 1 794 41% 1 761 40% 32 1%
8. MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE AU NUMÉRATEUR
DE L’ICP OPEX 1 842 42% 1 809 41% 32 1%




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 213
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




MODÈLE 4 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON ALIGNÉES SUR CELLES-CI

Montant en millions d’euros et proportion en %
– Chiffre d’affaires
Atténuation Adaptation
du changement au changement
Activités économiques éligibles à la taxinomie CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne mais non alignées sur celle-ci Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.26
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0% 0 0% 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.27
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0% 0 0% 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.28
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0% 0 0% 0 0%
4. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.29
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 2 472 0 2 466 0 6 0
5. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.30
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 405 0 285 0 120 0
6. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.31
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 6 0% 6 0% 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques éligibles
à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes
1 à 6 ci-dessus au dénominateur de de l’ICP chiffre d’affaires 1 389 2% 1 185 2% 57 0%
8. MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE, MAIS NON ALIGNÉES
SUR CELLE-CI, AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP CHIFFRE D’AFFAIRES 4 273 6% 3 941 5% 183 0%



Montant en millions d’euros et proportion en %
– CAPEX
Atténuation Adaptation
du changement au changement
Activités économiques éligibles à la taxinomie CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne mais non alignées sur celle-ci Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.26
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.27
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.28
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
4. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.29
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX 543 4% 399 3% 144 1%




214 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Montant en millions d’euros et proportion en %
– CAPEX
Atténuation Adaptation
du changement au changement
Activités économiques éligibles à la taxinomie CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne mais non alignées sur celle-ci Montant % Montant % Montant %
5. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.30
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX 44 0% 26 0% 19 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.31
des Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0% 0 0% 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques éligibles
à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes
1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP CAPEX 219 2% 214 2% 2 0%
8. MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE, MAIS NON ALIGNÉES
SUR CELLE-CI, AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP CAPEX 806 7% 639 5% 164 1%



Montant en millions d’euros et proportion en %
– OPEX
Atténuation Adaptation
du changement au changement
Activités économiques éligibles à la taxinomie CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne mais non alignées sur celle-ci Montant % Montant % Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.26 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.27 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.28 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
4. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.29 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0% 0 0% 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.30 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 48 1% 39 1% 9 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie,
mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.31 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 2 0% 2 0% 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques éligibles
à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes
1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP OPEX 517 12% 408 9% 105 2%
8. MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE, MAIS NON ALIGNÉES
SUR CELLE-CI, AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP OPEX 567 13% 448 10% 114 3%




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 215
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




MODÈLE 5 – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON ALIGNÉES SUR CELLES-CI

Montant en millions d’euros
et proportion en %
– Chiffre d’affaires
CCM+CCA
Ligne Activités économiques non éligibles à la taxinomie Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.26 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.27 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.28 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 4 051 5%
4. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.29 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.30 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.31 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie
et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 51 662 70%
8. MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP CHIFFRE D’AFFAIRES 55 713 75%



Montant en millions d’euros
et proportion en % – CAPEX
CCM+CCA
Ligne Activités économiques non éligibles à la taxinomie Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.26 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.27 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.28 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 124 1%
4. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.29 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.30 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.31 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie
et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP CAPEX 3 788 31%
8. MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP 3 912 32%




216 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Montant en millions d’euros
et proportion en % – OPEX
CCM+CCA
Ligne Activités économiques non éligibles à la taxinomie Montant %
1. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.26 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0%
2. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.27 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0%
3. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.28 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 155 4%
4. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.29 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0%
5. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.30 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0%
6. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1
qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la Section 4.31 des Annexes I et II
du Règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX 0 0%
7. Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie
et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP OPEX 1 820 42%
8. MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP OPEX 1 976 45%




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 217
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.6 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de
contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8
du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée Générale de la société ENGIE, • la conformité des informations en matière de durabilité
incluses dans la section 3.1 « Etat de Durabilité » du
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires
rapport de gestion avec les exigences de l’article L. 233-28-4
aux comptes de la société ENGIE. Il porte sur les informations
du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
en matière de durabilité et les informations prévues à l'article
8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le • le respect des exigences de publication des informations
31 décembre 2024 et incluses dans la section 3.1 « État de prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Durabilité » du rapport de gestion.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les
En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles
la société ENGIE est tenue d’inclure les informations précitées de qualité prescrites par le Code de commerce.
au sein d’une section distincte de son rapport de gestion. Ces
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute
informations ont été établies dans un contexte de première
Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations
application des articles précités caractérisé par des
en matière de durabilité et de contrôle des exigences
incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des
de publication des informations prévues à l’article 8 du
estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre
règlement (UE) 2020/852 ».
établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi
que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous
permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature
sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que
enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les
résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention
comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre
gouvernement d'entreprise. au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le
fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité,
pris isolément et qu’il convient de considérer que les
notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux
diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de
nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance
la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes
limitée, portant sur :
de notre mission.
• la conformité aux normes d'information en matière de
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre
durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la
attention sur une ou plusieurs informations en matière de
directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du
durabilité fournies par ENGIE dans son rapport de gestion,
Conseil du 14 décembre 2022 (ci‑après ESRS pour European
nous formulons un paragraphe d’observation(s).
Sustainability Reporting Standards) du processus mis en
œuvre par ENGIE pour déterminer les informations
publiées, et le respect de l'obligation de consultation du
comité social et économique prévue au sixième alinéa de
l'article L. 2312-17 du Code du travail ;


Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant
limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des le processus de détermination des informations en matière
travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont de durabilité publiées, les informations elles mêmes, et les
moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance informations publiées en application de l'article 8 du
raisonnable. règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification
ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité
incohérences d’une importance telle qu’elles seraient
ou la qualité de la gestion de ENGIE, notamment à porter une
susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre
appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions
les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par
ENGIE en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données
d’analyses de scénarios et de plans de transition. comparatives.




218 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par ENGIE pour déterminer les informations
publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue
au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du Code du travail
Nature des vérifications opérées Concernant l’identification des parties prenantes

Nos travaux ont consisté à vérifier que : Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité
pour identifier les parties prenantes qui peuvent affecter
• le processus défini et mis en œuvre par ENGIE lui a permis, ou être affectées par les activités du groupe.
conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts,
risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et Concernant l’identification des impacts,
d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités risques et opportunités
matériels qui ont conduit à la publication des informations
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par
en matière de durabilité dans la section 3.1 « État de
l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou
Durabilité » du rapport de gestion ; et
positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels,
• les informations fournies sur ce processus sont également en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le
conformes aux ESRS. paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques aux
de consultation du comité social et économique. filiales, tel que présenté dans la note « Résultat de la
démarche de double matérialité » de la section 3.1.1.4.1
Conclusion des vérifications opérées « Description de la méthodologie [IRO-1] » du rapport
de gestion.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous
Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par
n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences
l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description
importantes concernant la conformité du processus mis en
de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de
œuvre par ENGIE avec les ESRS.
valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou
Concernant la consultation du comité social et économique long terme) et apprécié sa cohérence avec notre connaissance
prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du Code du du groupe.
travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport,
celle-ci n’a pas encore eu lieu. Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact
et de la matérialité financière
Eléments qui ont fait l’objet Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction
d’une attention particulière et inspection de la documentation disponible, du processus
d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet
financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa
d’une attention particulière de notre part concernant la
conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par ENGIE
pour déterminer les informations publiées. Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi
et appliqué les critères de matérialité de l’information définis
Les informations relatives à l’identification des parties
par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils,
prenantes et des impacts, risques et opportunités ainsi qu’à
pour déterminer les informations matérielles publiées :
l’évaluation de la matérialité d’impact et à la matérialité
financière sont respectivement mentionnées aux sections • au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés
3.1.1.2.3 « Implication des parties prenantes [SBM-2] » et conformément aux normes ESRS thématiques concernées ;
3.1.1.4 « Processus de double matérialité » du rapport • au titre des informations spécifiques à ENGIE.
de gestion.


Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3.1 « Etat de durabilité »
du rapport de gestion avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce,
y compris avec les ESRS
Nature des vérifications opérées • sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse
des risques de non‑conformité des informations fournies
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux et des attentes de leurs utilisateurs, ces informations
prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS : ne présentent pas d’erreurs, omissions ou incohérences
• les renseignements fournis permettent de comprendre les importantes, c’est‑à‑dire susceptibles d’influencer le jugement
modalités de préparation et de gouvernance des informations ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
en matière de durabilité incluses dans les sections 3.1.1.1
« Note méthodologique » et 3.1.1.3 « Gouvernance de la Conclusion des vérifications opérées
Responsabilité ESG » du rapport de gestion, y compris
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous
les modalités de détermination des informations relatives
n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences
à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation
importantes concernant la conformité des informations en
retenues ;
matière de durabilité incluses dans la section 3.1 « État de
• la présentation de ces informations en garantit la lisibilité durabilité » du rapport de gestion, avec les exigences
et la compréhensibilité ; de l’article L. 233-28‑4 du Code de commerce, y compris
• le périmètre retenu par ENGIE relativement à ces avec les ESRS.
informations est approprié ; et




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 219
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Observation • nous avons pris connaissance de la méthodologie de calcul,
et apprécié :
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‑dessus,
nous attirons votre attention sur la section 3.1.1.1 « Note • les principales hypothèses appliquées,
méthodologique » du rapport de gestion présentant les bases • les sources utilisées pour les facteurs d’émissions,
de préparation et précisant les jugements et estimations
significatifs, ainsi que les informations quantitatives non • la justification des inclusions et exclusions des
disponibles au niveau du groupe dans un contexte de différentes catégories et la transparence des informations
première application. données à ce titre, comme indiqué dans le paragraphe
« Eléments méthodologiques appliqués pour le calcul des
émissions totales de GES du Groupe » de la section
Eléments qui ont fait l’objet d’une attention
3.1.2.1.6 « Indicateurs climatiques [E1-5, E1-6] » ;
particulière
• nous avons apprécié les modalités d’application de ces
Informations fournies en application de la norme calculs sur une sélection de catégories d’émissions et
environnementale ESRS E1 de sites.
Les informations publiées au titre du changement climatique En ce qui concerne les informations publiées au titre du
sont mentionnées dans la section 3.1.2.1 « Changement plan de transition dans les sections 3.1.2.1.3 « Plan de
climatique [ESRS E1] » du rapport de gestion. transition [E1‑1] » et 3.1.2.1.4 « Enjeu atténuation du
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet changement climatique et transition énergétique [E1-3, E1-4,
d’une attention particulière de notre part concernant la E1-7, E1-8] » du rapport de gestion, nos travaux ont
conformité de ces informations aux ESRS. principalement consisté à apprécier :

Nos diligences ont notamment consisté à apprécier : • si les informations publiées au titre du plan de transition
répondent à l’exigence de publication E1-1 figurant dans
• sur la base des entretiens menés avec les personnes
la norme ESRS E1 ;
concernées, en particulier, la direction « climat », si la
description des politiques, actions et cibles mises en place • si les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan sont
par ENGIE couvre les domaines suivants : atténuation du décrites de manière appropriée, étant précisé que nous
changement climatique et adaptation au changement n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou
climatique ; le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition.
Ces hypothèses concernent notamment la définition et
• le caractère approprié de l'information présentée dans la
le retraitement de l’année de référence 2017, et les
section 3.1.2.1 « Changement climatique [ESRS E1] » du
réductions d’émissions de gaz à effet de serre résultant des
rapport de gestion et sa cohérence d’ensemble avec notre
différents leviers de décarbonation entre 2017 et 2024.
connaissance du groupe.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan
d’émissions de gaz à effet de serre :
• nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré
pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de
serre avec le périmètre des états financiers consolidés,
ainsi que l’approche retenue pour déterminer si ENGIE a
le contrôle opérationnel d’entités non consolidées ;


Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE)
2020/852
Nature des vérifications opérées Conclusion des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous
par ENGIE pour déterminer le caractère éligible et aligné des n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences
activités des entités comprises dans la consolidation. importantes concernant le respect des exigences de l’article 8
du règlement (UE) 2020/852.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées
en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852,
ce qui implique la vérification : Eléments qui ont fait l’objet d’une attention
particulière
• de la conformité aux règles de présentation de ces informations
qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ; Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments
• sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions à communiquer dans notre rapport.
ou incohérences importantes dans les informations fournies,
c’est‑à‑dire susceptibles d’influencer le jugement ou les
décisions des utilisateurs de ces informations.



Paris-La Défense, le 7 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes


DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres
Laurence Dubois Nadia Laadouli Guillaume Rouger Sarah Kokot




220 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




3.1.7 Rapport d'assurance raisonnable des commissaires aux comptes
sur une sélection d’informations sociales et environnementales
du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2024
A la Directrice Générale, dans la partie 3.1 « Etat de durabilité » (ci-après le
« Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion pour
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
ENGIE (ci-après l’« Entité ») et en réponse à votre demande,
nous avons réalisé une mission d’assurance raisonnable sur Notre mission ne couvre pas les autres informations incluses
une sélection d’informations sociales et environnementales dans le rapport de gestion et, par conséquent, nous n'exprimons
du groupe relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 pas d'opinion sur celles-ci.
(ci‑après les « Informations (1) »), au regard des règles figurant


Opinion sous forme d’assurance raisonnable
A notre avis, les Informations ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.


Préparation des Informations
L'absence de cadre de référence généralement accepté et Par conséquent, les Informations doivent être lues et
communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels comprises en se référant au Référentiel dont les éléments
s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet significatifs sont disponibles sur demande auprès du groupe.
d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais
acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les
entités et dans le temps.


Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme mentionné dans le rapport de gestion, les Informations des données externes utilisées. Certaines informations sont
peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou
connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité estimations retenues pour leur établissement.




Responsabilité de l’Entité
Il appartient à la direction de l’Entité de : • concevoir, mettre en place et maintenir le contrôle interne
qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations
• sélectionner ou établir des critères appropriés pour préparer
ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci
les Informations ;
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
• préparer des Informations conformément au Référentiel ;


Responsabilité des commissaires aux comptes
Il nous appartient : • de communiquer notre opinion à la directrice générale de la
société ENGIE.
• de planifier et réaliser la mission de façon à obtenir
l’assurance raisonnable que les Informations ne comportent Comme il nous appartient de formuler une opinion
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent indépendante sur les Informations telles que préparées par la
de fraudes ou résultent d’erreurs ; direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués
dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait
• d’exprimer une opinion indépendante sur la base des
compromettre notre indépendance.
éléments probants que nous avons obtenus ;


Normes professionnelles appliquées
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) - Assurance
engagements other than audits or reviews of historical financial information publiée par l’IAASB (International Auditing and
Assurance Standards Board).




(1) Informations sociales et santé sécurité : Effectif fin de période, Nombre de femmes dans l'effectif, Effectif en CDI, Effectif en CDD, Taux de femmes
parmi la population cadres (%),
Informations environnementales : Consommation totale d’énergie (en MWh), Production d’énergie renouvelable – scope 1 (en MWh), Émissions de GES
Scope 1 (en Mt CO2 éq.), Émissions de GES Scope 2 – Location based (en Mt CO2 éq), Émissions de GES pour la production d’énergie, Scopes 1 et
3.15 (en Mt CO2 éq.), Part des capacités d’énergie renouvelable dans le mix de production d’électricité (@100 % et hors stockage d’énergie) (%),
Intensité carbone de la production d’énergie (scope 1) (kg CO2 éq./MWh éq.), Quantité totale de déchets et sous-produits dangereux évacués (boues
incluses et à l'exclusion des déchets radioactifs), Quantité totale de déchets et sous-produits dangereux valorisés (boues incluses et à l'exclusion des
déchets radioactifs).



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 221
3 État de durabilité et plan de vigilance
État de durabilité




Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à Par ailleurs, nous appliquons la norme International Standard
l’article L. 821-28 du Code de commerce, le Code de on Quality Management 1 qui implique de définir et mettre
déontologie de la profession de commissaire aux comptes et en place un système de contrôle qualité comprenant des
le Code d’éthique de l’IESBA (International Code of Ethics for politiques et des procédures documentées visant à assurer le
Professional Accountants (including Independence Standards)). respect des règles déontologiques, des normes professionnelles
et des textes légaux et réglementaires applicables.




Nature et étendue des travaux
Une mission d’assurance raisonnable implique la mise en • consulté les sources documentaires utilisées et mené des
œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants entretiens auprès des personnes concernées au siège
concernant les Informations. La nature, le calendrier et de l’Entité afin d’analyser le déploiement et l’application
l’étendue des procédures choisies relèvent de notre jugement du Référentiel ;
professionnel, et notamment de notre évaluation des risques
• mis en œuvre des procédures analytiques sur les
que les Informations comportent des anomalies significatives,
Informations et vérifié, sur la base de sondages, les calculs
que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans
ainsi que la consolidation des Informations ;
l’évaluation de ces risques, nous avons pris en considération
le contrôle interne pertinent pour la préparation par l’Entité • testé les Informations au niveau d’un échantillon d’entités
des Informations. Nous avons notamment : représentatives que nous avons sélectionnées en fonction
de leur activité, de leur contribution aux informations
• apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard
consolidées, de leur implantation et d’une analyse de
de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur
risque ;
neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en
considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du • mené des entretiens pour vérifier la correcte application
secteur ; des procédures, et mis en œuvre des tests de détail
approfondis sur la base d’échantillonnages, consistant à
• vérifié la mise en place d’un processus de collecte,
vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données
de compilation, de traitement et de contrôle visant à
des pièces justificatives.
l’exhaustivité et à la cohérence des Informations ;
Nous estimons que les éléments probants que nous avons
recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.


Paris-La Défense, le 7 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes


DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres
Nadia Laadouli Laurence Dubois Sarah Kokot Guillaume Rouger




222 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




3.2 PLAN DE VIGILANCE
Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative liés aux droits humains" et 3.2.4.2 “L’association avec les
au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises parties prenantes”), ce plan regroupe l’ensemble des mesures
donneuses d’ordre, cette section présente le plan de vigilance mises en place par ENGIE pour prévenir les risques liés à ses
du Groupe. De plus amples informations ainsi que les détails activités et à celles de ses sociétés contrôlées, ainsi qu’aux
des politiques et actions sont disponibles sur le site internet activités de ses sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels
du Groupe dans les pages dédiées au devoir de vigilance est entretenue une relation commerciale établie. Il vise
à l'adresse suivante : https://www.engie.com/ethique-et- les atteintes graves envers les droits humains, les libertés
compliance/plan-vigilance. fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et envers
l’environnement. Le Groupe adhère aux standards internationaux,
Lorsque cela est pertinent, des renvois sont faits vers certaines
socle minimal que le Groupe entend appliquer partout où
sections de l’état de durabilité (Section 3.1.).
il opère.
Faisant l’objet d’échanges réguliers avec les fédérations
Pleinement adossé sur l’organisation éthique, le plan de
syndicales internationales au sein d’ENGIE dans le cadre
vigilance bénéficie d’un pilotage, d’une gouvernance et d’un
d’un Accord mondial signé en 2022 (voir Sections 3.1.3
suivi dédiés (voir Section 3.2.4).
“Informations sociales”, 3.2.1.1 "Prévenir et gérer les risques




4 démarches de vigilance
PILOTAGE CONFIÉ À LA
DIRECTION ÉTHIQUE, COMPLIANCE ET PRIVACY




Environnementale Santé-Sécurité
Droits humains Achat
et sociétale et Sûreté

Direction Éthique Direction Santé-sécurité
Direction ESG Direction des Achats
Compliance & Privacy Direction Sûreté




Comité vigilance de suivi
Chaque Direction définit sa démarche de vigilance via des politiques (la politique de vigilance
droits humains, les politiques ESG, la politique de santé-sécurité, la politique sûreté, la Charte Achats).
Le respect de ces politiques et des processus éthiques transverses (politiques de due diligence,
dispositif d'alerte) permet de mettre en œuvre le plan de vigilance du Groupe.



• CARTOGRAPHIE DES RISQUES • SUIVI DU DÉPLOIEMENT DANS LES ENTITÉS
◦ Identification et priorisation des risques ◦ Rapport de conformité éthique
via chacune des démarches/politiques ◦ Contrôle interne
◦ Mécanismes de réclamation
• MESURES DE GESTION DES RISQUES
◦ Niveau Groupe, niveau opérationnel • MÉCANISME D'ALERTE ET
(activités, projets, etc.) DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS
◦ Dispositif d'alerte du Groupe
• ÉVALUATION DES FILIALES, ◦ Mécanismes ad hoc
FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS
◦ Questionnaires aux entités • ASSOCIATION DES PARTIES PRENANTES
◦ Achats responsables ◦ Accord mondial
◦ Politiques de Due Diligence ◦ Comité d'Entreprise Européen
◦ Comités parties prenantes




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 223
3 État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




3.2.1 Identification et gestion des risques d’atteintes graves aux personnes
et à l’environnement
Le Groupe exerce sa vigilance au moyen de politiques couvrant l’ensemble des enjeux. Chacune de ces politiques prévoit
des procédures d’identification et d’évaluation des risques. À partir de ces procédures, des objectifs et des dispositifs de suivi
et d’évaluation de leur efficacité sont mis en place.


3.2.1.1 Prévenir et gérer les risques liés aux droits humains
Gouvernance Les risques bruts sont évalués selon le pays, la présence
de sous-traitance, l’activité, les caractéristiques liées aux
La Direction Éthique, Compliance & Privacy d’ENGIE, rattachée travailleurs, la présence de populations vulnérables, les
à la Direction Juridique et Éthique, elle‑même sous l’autorité produits/services utilisés, l'éventuel recours à des forces de
de la Secrétaire Générale, est en charge du volet droits sécurité armées ou encore le type de relations commerciales.
humains du plan de vigilance. Elle s’appuie sur la filière Les évaluations des tiers (fournisseurs, sous-traitants,
juridique et éthique et sur les autres directions concernées partenaires, donneurs d’ordre, etc.), incluant explicitement les
par les aspects droits humains (voir Section 3.1.4.1 "Éthique droits humains (voir Section 3.2.2), ainsi que le mécanisme
et conduite des affaires"). d’alerte (voir Section 3.2.3), permettent également d’identifier
les risques.
Cartographie des risques
ENGIE est un groupe énergétique opérant principalement en
En application de la Politique de vigilance - droits humains, France et dans quatre régions (l'Europe, l’Amérique du Sud,
toutes les entités doivent notamment évaluer annuellement l’Amérique du Nord et la région Asie, Moyen-Orient, Afrique -
leurs activités au regard de leurs impacts sur les droits AMEA). Au 31 décembre 2024, ENGIE compte 97 967 salariés
humains en suivant la méthodologie Groupe via une grille répartis dans plus de 30 pays (voir Section 3.1.3.2 “Personnel
d’autodiagnostic dédiée (voir Section 3.1.4.1.2 "L’évaluation de l’entreprise”). ENGIE a également recours à de la sous-
des risques éthiques"). Elles doivent également apprécier les traitance et aux employés de ces sous‑traitants notamment
nouveaux projets et les nouvelles activités commerciales via dans le cadre de ses activités de construction (infrastructures,
une grille dédiée visant à identifier les facteurs de risques renouvelables etc.), opération, maintenance etc.
propres à l’activité envisagée.

Compte tenu de ce contexte, les principaux enjeux droits humains du Groupe sont les suivants :



Droits fondamentaux Droits des communautés Sous-traitance/fournisseurs/
des employés locales partenaires

• Conditions de santé-sécurité • Santé des populations environnantes • Conditions de travail et santé
• Liberté d’association • Conditions de vie des populations et sécurité des sous-traitants
• Non-discrimination environnantes (nourriture, eau, • Approvisionnement en énergie
• Lutte contre le travail forcé logement, culture, accès aux ressources... ) • Traçabilité et approvisionnement
et au droit à un environnement sain des matériaux utilisés pour
• Durée du travail
• Relogement des populations les produits et services du Groupe
• Conditions d’hébergement des travailleurs
• Lutte contre la répression • Pratiques des partenaires
• Vie privée
des opposants aux projets commerciaux dans les projets



Conditions de sécurité des employés et des sites

• Pratiques des forces de sécurité privées ou publiques dans l’exercice de leur mission de sécurité, et en particulier pratiques relatives
à l’usage de la force
• Conditions de sécurité des employés dans les pays à risques


En particulier, les entités de deux régions importantes, Amérique Politique de vigilance droits humains
du Sud et AMEA, ainsi que Global Energy Management and Sales
(GEMS) et Tractebel présentent des risques plus importants La Politique de vigilance - droits humains du Groupe, en place
en matière de droits humains, en raison des pays concernés depuis 2014 et en évolution permanente, explicite les
ou du secteur d’activité. engagements du Groupe et prévoit des processus réguliers
d’identification et de gestion des risques.
Les risques majeurs potentiels d’impacts négatifs sur les
droits humains de tout individu liés aux activités du Groupe Cette politique est disponible sur le site internet du Groupe à
portent sur les droits fondamentaux des travailleurs, en l'adresse suivante : https://www.engie.com/groupe/ethique-et-
particulier sur les aspects de santé sécurité au travail. Le compliance/politiques-et-procedures/politique-droits-humains.
détail de ces risques sont présentés dans la Section 3.2.1.2 D’autres informations détaillées sur la politique sont accessibles
“Prévenir et gérer les risques liés à la santé-sécurité au dans la Section 3.1.3.1 “Le respect des droits humains”.
travail".




224 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




Mesures de gestion des risques Prévenir le risque de harcèlement et de discrimination

En application de la Politique de vigilance - droits humains, La prévention et la lutte contre le harcèlement et toute forme
pour chaque risque identifié, les entités du Groupe définissent de discrimination s’applique au sein du Groupe mais
et mettent en œuvre des plans d’action spécifiques également au profit des employés des sous-traitants. Le
permettant de gérer ces risques au niveau opérationnel. Groupe a par exemple déployé en 2021 et 2022 des guides
Certains de ces plans d’action sont décrits et mis à jour permettant notamment de réaffirmer le principe de tolérance
régulièrement sur le site internet du Groupe. zéro et ce, partout dans le monde :

Des actions plus globales s’ajoutent à ces mesures de gestion • un guide contre toute forme de discrimination à l’encontre
des risques définies et mises en œuvre localement par les des personnes LGBTQ+ ;
entités du Groupe. L’application de la Politique de vigilance - • un guide sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les
droits humains et des autres politiques du Groupe traitant les agissements sexistes.
aspects droits humains relevant de leur périmètre (voir
Section 3.1.3.1 “Le respect des droits humains”), permet la Prévenir les risques liés à l’esclavage moderne
gestion des risques pour les enjeux droits humains du Groupe. Le Groupe partage les objectifs de la loi britannique sur
Des exemples de ces mesures de gestion des risques l’esclavage moderne et prend plusieurs mesures pour
illustrant les grandes catégories d’enjeux droits humains s’assurer que dans ses opérations et celles de sa chaîne
identifiés pour le Groupe sont présentés ci-après : “Exemples d’approvisionnement, il n’y a pas de pratiques d’esclavage
de mesures de gestion des risques”. moderne (incluant notamment : l’esclavage, le travail forcé et
la traite des êtres humains). La déclaration d’ENGIE relative à
L’Accord mondial portant sur les droits fondamentaux et la
l’esclavage moderne est disponible à l’adresse suivante :
responsabilité sociale d’ENGIE (voir Sections 3.1.3 “Informations
https://www.engie.com/groupe/ethique-et-compliance/politiques-
sociales” et 3.2.4.2 “L’association avec les parties prenantes”)
et-procedures/politique-droits-humains.
participe également à la gestion des risques. Il permet
le déploiement de standards élevés en termes de relations D’autres mesures de gestion des risques liés aux droits
de travail et de droits sociaux à travers un dialogue social fondamentaux des travailleurs sont développées dans
régulier, ouvert et constructif. Cet Accord a été conclu en l’Accord mondial d’ENGIE et à la Section 3.2.1.2 “Prévenir et
janvier 2022 par le Groupe, les fédérations internationales, gérer les risques liés à la santé-sécurité au travail”.
les organisations syndicales françaises et les représentants
des organisations syndicales représentant ENGIE au niveau Droit des communautés locales
international, réunis au sein d'un groupe spécial de négociation. Prévenir les risques d’atteinte aux droits
Il est disponible à l’adresse suivante : www.engie.com/news/ des communautés locales
accord-social-mondial.
Le Groupe est en particulier attentif aux conséquences de ses
activités sur les communautés locales. Il prend spécifiquement
Outils de sensibilisation en compte les situations des personnes vulnérables (comme
Une formation sur la démarche droits humains du Groupe a les populations autochtones). Pour ce faire, le Groupe évalue
été développée en 2019. Ouverte à tous, elle cible, plus les conséquences potentielles de son activité sur les
particulièrement, des opérationnels et managers directement communautés et veille à prendre en compte leurs attentes
concernés par ce sujet. Un module e–learning sur les droits par le dialogue et la concertation (voir Section 3.2.4.2).
humains pour tous les collaborateurs a également été déployé Toutes les informations relatives aux risques d’atteinte aux
depuis plusieurs années. droits des communautés locales sont détaillées dans l’état de
En 2023 le Groupe s’est doté d’un nouveau Code de conduite durabilité du Groupe dans la Section 3.1.3.5 "Communautés
éthique. Ce document, qui remplace la Charte éthique et le affectées".
Guide pratique de l’éthique d’ENGIE, précise les engagements
éthiques d’ENGIE. Parmi ces engagements figure le respect Conditions de sécurité des employés et des sites
des droits humains. Le Code de conduite éthique, disponible Prévenir et gérer les risques liés à la sûreté des personnes
en 15 langues, est publié sur les pages internet du Groupe à Le Groupe est particulièrement attentif au respect des droits
l’adresse suivante : https://www.engie.com/groupe/ethique- humains dans les activités de sûreté. La Direction de la Sûreté
et-compliance/code-conduite-ethique. fédère et anime un réseau de security managers qui déclinent
et coordonnent la mise en œuvre de la Politique Groupe
Exemples de mesures de gestion des risques de sûreté. Cette Politique vise à assurer la protection des
Ces exemples illustrent les grandes catégories d’enjeux droits personnes, des sites et des informations contre les actes
humains identifiés pour le Groupe : droits fondamentaux malveillants. Ce devoir de protection concerne tous les
des travailleurs, droit des communautés locales, conditions de salariés, quel que soit leur statut, et notamment ceux en
sécurité des employés et des sites, sous‑traitance, fournisseurs. mobilité internationale.
Les menaces et les actions malveillantes visant les personnes
Droits fondamentaux des travailleurs font partie intégrante des risques sûreté inscrits au catalogue
Prévenir le risque de santé-sécurité au travail des risques de l’entreprise (ERM - Entreprise Risks Management).
Pour ENGIE, la santé-sécurité est une priorité absolue. La Les incidents de sûreté font l’objet d’un traitement systématique.
protection de la vie de tous ceux qui travaillent pour le Groupe Les exigences du Groupe incluent également la sensibilisation
(employés ou travailleurs de sous-traitants) est au cœur de des security managers et la formation obligatoire du
l’action d’ENGIE (voir Sections 3.1.3.2.6 "Santé et sécurité des personnel des prestataires de sûreté. Cela vise notamment à
travailleurs", 3.1.3.3 "Travailleurs de la chaîne de valeur" et prévenir le risque d’usage disproportionné de la force dans le
3.2.1.2 “Prévenir et gérer les risques liés à la santé-sécurité cadre des activités de sûreté. Par ailleurs, ces prestataires
au travail”). font également l’objet de vérification (due diligence) avant
emploi. Aussi, les contrats avec les sociétés de gardiennage ou
de sécurité privée comportent systématiquement la clause
éthique du Groupe figurant dans les conditions générales
d’achat.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 225
3 État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




Enfin, les acteurs de la sûreté, en liaison avec les équipes • l’envoi de questionnaires éthiques (Ethics Survey) sur le
data privacy, veillent au strict respect des règles liées à thème du travail forcé par lesquels les fournisseurs doivent
l’enregistrement et à la conservation des données de vidéo justifier à l’aide de documentation qu’ils interdisent le
protection. travail forcé ;
Les engagements, les processus d’alerte, de gestion des • des clauses contractuelles renforcées (clause générale
incidents sont décrits dans la Section 3.1.4.3.2 "La sûreté des d’audit, rupture de contrat en cas de violation par les
personnes, des sites et des informations". fournisseurs de leurs obligations, garantie du fournisseur
de respecter les réglementations locales et internationales
D’autres mesures de gestion des risques santé, sécurité,
relatives au travail forcé de l’approvisionnement en
sûreté sont développées dans l’Accord mondial d’ENGIE et à la
matières premières à la livraison du produit) ;
Section 3.2.1.2 “Prévenir et gérer les risques liés à la
santé‑sécurité au travail”. • la participation à plusieurs initiatives sectorielles (Solar
Industry Energie Association aux États Unis, Solar Power
Sous-traitance, fournisseurs Europe, WindEurope, Global Battery Alliance) dans le
Prévenir les risques de pratiques de travail forcé domaine solaire, éolien, batterie pour partager et améliorer
dans les chaînes d’approvisionnement du Groupe les pratiques de gestion des risques.
situées en Chine Prévenir le risque d’atteinte aux droits fondamentaux
Le Groupe a mis en place, depuis plusieurs années, un plan des travailleurs des centres de relations clients d’ENGIE
d’action spécifique de vigilance approfondie pour identifier et situés à l’étranger
gérer ces risques pour certaines catégories de produits. Le Un plan d’action a commencé à être déployé en 2022. Ce plan
Groupe s’est engagé à assurer le respect des droits cible certains centres de relations clients du Groupe situés à
internationaux et à veiller activement à ce qu’il n’y ait aucun l’étranger et vise à évaluer les conditions de travail réelles
recours au travail forcé et ce, sur l’ensemble de sa chaîne des travailleurs en concertation avec eux. En 2023 et 2024,
d’approvisionnement située en Chine. En 2024, le Groupe a par exemple, des vérifications permettant de s’assurer de la
continué ses actions de vigilance approfondie (voir également mise en œuvre des exigences ont été réalisées directement
la Section 2.2.5.1). sur place dans certains centres de relations clients. Des audits
ENGIE a volontairement réduit son panel de fournisseurs sociaux, réalisés par un tiers spécialisé indépendant, sont par
concernés par les chaînes d’approvisionnement du Groupe ailleurs organisés chez les prestataires de centres de
situées en Chine. Le Groupe effectue sur ses fournisseurs des relations clients d’ENGIE.
vérifications éthiques renforcées. Afin de s’assurer de la D’autres mesures de gestion des risques liés aux relations
transparence de ses fournisseurs, ENGIE a également mis en commerciales sont développées dans l’Accord mondial
place un échange direct avec chaque fournisseur, permettant d’ENGIE et aux Sections 3.2.1.2 “Prévenir et gérer les risques
ainsi d’évaluer leur capacité à s’engager et à échanger les liés à la santé-sécurité au travail”, 3.2.1.4 “Prévenir et gérer
informations les plus sensibles. les risques liés à l’approvisionnement en énergie, 3.2.1.5
Les principales mesures mises en place incluent : “Prévenir et gérer les risques liés aux achats hors énergie” et
3.2.2 “Évaluation des tiers”.
• des enquêtes (due diligence) approfondies sur les fournisseurs
réalisées par des experts indépendants qui prennent Des informations plus détaillées sur les mesures de gestion des
spécifiquement en compte les enjeux droits humains ; risques sont également disponibles sur le site internet du Groupe :
https://www.engie.com/ethique-et-compliance/plan-vigilance.
• des justificatifs demandés aux fournisseurs quant à leur
chaîne d’approvisionnement ;
• une déclaration écrite par laquelle le fournisseur s’engage
à ne pas recourir au travail forcé ;




226 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




Suivi et mesure de la performance
Le suivi de l’application de ces processus est intégré dans le rapport de conformité éthique (indicateurs quantitatifs et qualitatifs)
et dans le système de contrôle interne (voir Section 3.1.4.1.7 “Contrôles et certifications”).


Résultats 2024 Pour rappel 90,3% des collaborateurs sont formés à l’éthique. De manière plus spécifique,
2 627 collaborateurs sont formés par le Groupe aux droits humains parmi lesquels environ
60% de fonctions opérationnelles, dont plus de la moitié d’entre eux provient d’entités
à risque, et 17 263 collaborateurs formés en e-learning. D’autres sessions de formation
sont également organisées par les entités sur les enjeux droits humains.

Contrôle interne 81,8% des entités du Groupe ont évalué le déploiement du plan de vigilance à leur niveau
(voir Section 2.3) comme effectif (1).
93,4% des entités du Groupe ont évalué le déploiement de la Politique de vigilance -
droits humains à leur niveau comme effectif (1).

Rapport de conformité éthique 95% : couverture de l'évaluation annuelle des risques droits humains.
100% : des partenaires sont vérifiés par le biais d’une due diligence (avec risque droits
humains) dans le cadre des comités d’investissement du Groupe.

(1) Niveau 4 maximal selon le référentiel de contrôle interne.



En 2022, le Groupe a signé un Accord mondial portant sur les droits fondamentaux et la responsabilité sociale. L’Accord prévoit
également un suivi des engagements :


Engagements Groupe Suivi (chiffres 2024)
Santé-sécurité Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt des salariés, intérimaires
(voir Sections 3.1.3.2.6 "Santé et et sous-traitants : 1,7 pour un objectif de 2,0 (en amélioration par rapport à 2023 : 1,8)
sécurité des travailleurs" et
Taux de mortalité : 0,009 (0,019 en 2023) ; objectif de zéro chaque année
3.1.3.3 "Travailleurs de la chaîne
de valeur (hors énergie)")

Programme ENGIE Care Congé maternité intégralement payé (14 semaines) : 99% de salariés couverts au
1er septembre 2024 et 100% fin 2024 (en 2023, 73,5% des entités étaient conformes
(niveau de protection sociale
à ce minimum, ce qui représentait, pour 2023 : 90,7% des salariées ; en 2022 : 66,5%
minimale pour l’ensemble des
des entités étaient conformes à ce minimum)
collaborateurs dans le monde,
voir Section 3.1.3.2.3 "Conditions Congé paternité intégralement payé (4 semaines) : 98% de salariés couverts au
de travail et dialogue social") 1er septembre 2024 et 100% fin 2024 (en 2023, 40% des entités étaient conformes
à ce minimum, ce qui représentait, pour 2023 : 62,3% des salariés ; en 2022 : 27,7%
des entités étaient conformes à ce minimum)
Couverture décès (12 mois de salaire brut versés en cas de décès) : 98% de salariés
couverts au 1er septembre 2024 et 100% fin 2024 (97,2% en 2023 et 94,6% en 2022)
Remboursement de 75% des frais en cas d’hospitalisation : 100% de salariés
couverts au 1er septembre 2024 et 100% fin 2024 (98,6% en 2023 et 97,2% en 2022)
Couverture invalidité (12 mois de salaire brut versés en cas d’incapacité totale et
permanente) : 98% de salariés couverts au 1er septembre 2024 et 100% fin
2024 (87% en 2023 et 79,2% en 2022)

Mixité : 50% de femmes managers Pourcentage de femmes managers : 32% (31,2% en 2023)
(voir Section 3.1.3.2.4
“Équité, diversité et inclusion”)

Égalité salariale femmes/hommes Ecart salarial entre les femmes et les hommes : 1,85% (1,92% en 2023)
(voir Section 3.1.3.2.4
“Équité, diversité et inclusion”)




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 227
3 État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




3.2.1.2 Prévenir et gérer les risques liés à la santé-sécurité au travail
Dispositif de management de la santé-sécurité Un Comité de Direction Santé-Sécurité Groupe présidé par la
Vice-Présidente Santé-Sécurité du Groupe, intégrant notamment
La protection de la santé-sécurité des personnes qui les responsables santé-sécurité des quatre GBU et de
travaillent pour le Groupe constitue une priorité absolue. Pour Nucléaire se réunit tous les mois. Ce comité a pour mission
atteindre ses objectifs dans ce domaine, le Groupe a mis en de définir les indicateurs à suivre ainsi que les objectifs à
place les dispositions suivantes : atteindre, de décider des actions à mettre en œuvre et
• une Politique Santé-Sécurité qui identifie les enjeux, fixe les d’assurer sur le plan opérationnel le déploiement du plan de
ambitions et définit les leviers d’action ; transformation santé-sécurité du groupe ENGIE One Safety.
• un dispositif de gouvernance dédié, intégrant la présentation Par ailleurs, le déploiement de ce plan de transformation est
des résultats santé-sécurité au Comité Exécutif (Comex), au régulièrement présenté dans les instances représentatives
Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement du personnel.
Durable (CEEDD) ainsi qu’au Conseil d’Administration ;
• des Règles Groupe et standards thématiques qui définissent Méthodologie de management des risques
les exigences à respecter par les entités et les opérateurs, ENGIE s’est doté depuis plusieurs années d’une Règle Groupe
qu’ils soient salariés, sous-traitants ou intérimaires ; santé-sécurité qui définit les exigences minimales pour
• des plans d’actions destinés à maîtriser les risques intégrant l’identification, l’évaluation et le traitement des risques en
des actions de formation des collaborateurs et de matière de santé-sécurité au travail et de sécurité des
sensibilisation des opérateurs ; procédés industriels (la règle RG04).

• un reporting quantitatif sous la forme d’indicateurs et un Cette Règle Groupe détaille les cinq étapes clés du processus
reporting qualitatif permettant la remontée puis l’analyse des de management des risques :
incidents et accidents, ainsi que celle des événements organisés • l’identification des dangers et l’évaluation des risques ;
par les entités ;
• leur traitement en appliquant la hiérarchie de la prévention ;
• des actions de vérification de la mise en œuvre sur le
• leur enregistrement et leur suivi ;
terrain des attendus du Groupe sous la forme de visites
sécurité, audits et inspections. • leur communication aux managers et opérateurs concernés ;
Les principales dispositions mises en œuvre en 2024 • leur réévaluation régulière.
sont décrites ci-dessous, ainsi qu’en Section 3.1.3.2.6 "Santé
Cette Règle Groupe a été révisée en 2024 avec pour objectifs de :
et sécurité des travailleurs".
• renforcer l’application d’une approche basée sur les risques
Gouvernance en matière de santé-sécurité au travail et de sécurité des
procédés industriels ;
La santé-sécurité au travail est animée par la Direction
Santé‑Sécurité du Groupe en application de sa Politique • s’assurer de la mise en œuvre d’une stratégie préventive et
Santé‑Sécurité. proactive de gestion des risques au sein de l’ensemble des
entités d’ENGIE.


Cartographie des risques
La cartographie des risques liés à la santé-sécurité intègre d’une part les risques d’atteinte à la santé-sécurité des salariés,
intérimaires et sous-traitants travaillant pour le Groupe et d’autre part les risques liés à la sécurité des procédés industriels
des actifs du Groupe ou de ceux dont le Groupe assure la maintenance et/ou l’exploitation pour le compte de clients.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES SANTÉ-SÉCURITÉ ET SÉCURITÉ INDUSTRIELLE



Atteinte à la santé-sécurité des personnes



Accident au travail Atteinte à la santé Accident industriel


Risques d’atteinte Risques liés au contexte Risques liés aux process industriels
à la sécurité : d’exécution des activités : Exemples d’activités :

• exemples de risques : chute de hauteur, • exemples de risques pour la santé : • exploitation de terminaux méthaniers,
accident de la route, travaux à proximité troubles musculosquelettiques, risques de stockages souterrains de gaz,
de véhicules ou d’équipements en psycho-sociaux, exposition à des produits de réseaux de transport et de distribution
mouvement, électrisation, électrocution, cancérogènes, mutagènes de gaz, de chaufferies et de centrales,
explosion, exposition à des pressions ou reprotoxiques. de barrages hydrauliques, de réseaux
élevées, effondrement de tranchée, de chaleur, de parcs éoliens ;
incendie, intoxication aigue, asphyxie, • activités de services sur le site industriel
anoxie, blessures liées à l’utilisation d’un client ;
d’outils ou de machines, au levage • construction d’infrastructures.
d’équipements, chutes d’objet,
d’outil ou d’équipement.




228 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




La mise en œuvre de la Règle Groupe sur le management des Compte tenu du nombre d’accidents mortels qui se sont
risques ainsi que le reporting des événements santé-sécurité produits ces dernières années, le Groupe a souhaité renforcer
qui se produisent sur le terrain a amené le Groupe à identifier ses règles et pratiques en santé-sécurité au travail en mandatant
en 2024 plusieurs risques majeurs pouvant conduire à des un consultant spécialisé (dss+ Consulting). Ce consultant a eu
accidents graves ou mortels parmi les salariés, intérimaires pour mission l’évaluation du système de management de la
et sous-traitants travaillant pour le Groupe. Ce sont en santé-sécurité du Groupe, de la culture dans ce domaine des
particulier les risques : personnes travaillant pour le compte du Groupe et l’analyse
des écarts par rapport aux bonnes pratiques mises en place par
• d’électrocution ;
les industriels les plus performants dans ce domaine.
• de feu ou d’explosion ;
L’évaluation réalisée par le consultant lui a permis d’identifier
• de chute de hauteur ; les points forts du Groupe ainsi que les axes d’amélioration
• d’écrasement lors de la chute d’un équipement ou d’un objet, et d’émettre un certain nombre de recommandations visant à
ou lors du levage d’une charge ; éradiquer durablement les accidents graves et mortels.

• de blessure lors de l’utilisation d’une machine, d’un équipement À partir de ces recommandations, de l’analyse réalisée en
ou d’un outillage. interne, des échanges avec les représentants du personnel
et des retours d’expérience issus des entités opérationnelles,
Ces cinq risques ont représenté en 2024 plus de 70 % des le Groupe a défini un vaste plan de transformation santé-
événements qui auraient pu conduire à un accident grave ou sécurité ENGIE One Safety.
mortel (événements dits à haut potentiel de gravité ou “HiPo”).
Les nouvelles actions majeures de traitement des risques
Le traitement de ces risques majeurs est au cœur du mises en œuvre en 2024 dans le cadre de ce plan de
dispositif de prévention des risques auxquels les salariés, transformation sont les suivantes :
intérimaires et sous-traitants du Groupe sont exposés.
• l’élaboration et la diffusion de deux nouveaux standards,
Politique Santé-Sécurité au travail l’un sur la prévention des chutes de hauteur, l’autre sur
la prévention des électrocutions ;
La Politique Santé-Sécurité du Groupe définit les principes
• la poursuite du nouveau programme de formation-coaching
fondamentaux du management de la santé-sécurité.
destiné à tous les managers du Groupe, appelé ENGIE One
Une version révisée de cette politique a été publiée en 2022, Safety Culture, qui a pour objectif d’améliorer l’efficacité
à l’occasion de la mise en place d’un Accord cadre mondial sur des rituels managériaux de sécurité, tels que les visites de
les droits fondamentaux et la responsabilité sociale d’ENGIE. sécurité, les causeries et les revues de performance ; depuis
L’Accord intégrant la Politique Santé-Sécurité en annexe est le lancement du programme, ce sont 8 578 managers qui ont
disponible sur le site internet du Groupe à l’adresse suivante : été formés et 5 207 managers qui ont été coachés ;
www.engie.com/news/accord-social-mondial.
• l’administration d’un questionnaire dit de contrôle interne
qui permet aux responsables santé-sécurité d’auto-évaluer
Mesures de gestion des risques la maîtrise par leur entité des risques d’accident grave et
Les mesures de gestion des risques sont décrites dans les mortel et d’identifier des actions d’amélioration pour les
Règles Groupe santé-sécurité et standards thématiques qui thématiques qui ne sont pas au niveau de maîtrise attendu
définissent les exigences à respecter par les entités et les (INCOME/COR8a) ;
opérateurs, qu’ils soient salariés, sous-traitants ou intérimaires. • l’élaboration et le test d’un nouveau questionnaire de
Les différents métiers du Groupe définissent en complément contrôle interne sur la maîtrise des risques psychosociaux
les exigences particulières à respecter pour traiter les risques (INCOME/COR8c) qui a pour objectif de permettre aux
spécifiques à leurs activités. entités de s’auto-évaluer sur ce sujet.
En complément de ces différentes dispositions, le Groupe La description détaillée de ces différentes actions est
a défini puis déployé les cinq Incontournables de la Sécurité disponible en Section 3.1.3.2.6 "Santé et sécurité des
qui sont les comportements qui doivent être mis en œuvre travailleurs"..
par les salariés, intérimaires et sous-traitants travaillant pour
le Groupe pour lutter contre les accidents graves et mortels. Outils de sensibilisation
Ce sont :
En 2024, le Groupe a élaboré et diffusé plusieurs outils de
• les neuf Règles Qui Sauvent ; sensibilisation destinés à améliorer la santé-sécurité au
• l’identification et le traitement des HiPo (événements à travail, parmi lesquels :
haut potentiel de gravité) et des autres incidents en lien • un e-learning obligatoire “ENGIE One Safety Induction”, à
avec la prévention des accidents graves (par exemple le destination de l’ensemble des salariés du Groupe et de ses
non-respect d’une Règle Qui Sauve) ; sous-traitants, conçu pour ancrer les Incontournables de la
• le “Point d’Arrêt” (“Stop the work” en anglais) si les Sécurité dans les pratiques quotidiennes ;
conditions de sécurité ne sont pas réunies ; • plusieurs campagnes de sensibilisation à destination des
• la Minute Qui Sauve (analyse des risques de dernière minute) salariés, intérimaires et sous-traitants opérationnels
à réaliser avant de démarrer ou de reprendre toute activité ; (maîtrise des risques électriques, des risques de chute de
hauteur, mise en œuvre de la Minute Qui Sauve, mise en
• la Vigilance Partagée, qui consiste à se préoccuper œuvre du point d’arrêt) ;
également de la sécurité des personnes qui travaillent dans
le même environnement. • un nouveau site internet dédié à la prévention des
accidents graves et mortels ENGIE One Safety à destination
Le Groupe a également édicté des règles à respecter par ses des différentes parties prenantes internes et externes du
entités concernant la santé-sécurité de ses intérimaires Groupe ; ce site est accessible à l’adresse suivante : https://
(RG01) et la santé-sécurité de ses sous-traitants (RG02). onesafety.engie.com/fr/home/ ;




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 229
3 État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




• la Newsletter “Prevention News” dédiée à la prévention des Les résultats santé-sécurité du Groupe en 2024 sont les
accidents en particulier graves et mortels ; suivants :
• la Newsletter “No Mind at Risk” destinée à améliorer la • nombre de décès suite à blessure en lien direct avec les
qualité de vie au travail et à prévenir les risques activités professionnelles parmi les salariés, les intérimaires
psychosociaux. et les sous-traitants du Groupe de 3 (6 en 2023), pour un
objectif de zéro ;
Suivi et mesure de la performance • taux de mortalité des salariés, intérimaires et sous-traitants
Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour évaluer et de 0,009 (contre 0,019 en 2023) pour un objectif de zéro.
suivre la performance du Groupe en santé-sécurité au travail, en Ce taux de mortalité est calculé de la façon suivante, en
complément des dispositions mises en place par les entités. intégrant les données relatives aux salariés, intérimaires et
sous-traitants :
Le Groupe met en œuvre depuis plusieurs années un reporting
santé-sécurité destiné à suivre au travers d’indicateurs taux de mortalité = (Nombre de décès suite à accident du
quantitatifs sa performance dans ce domaine. En 2024, le travail) x106 / Nombres d’heures travaillées
Groupe a publié une nouvelle version de son référentiel de • taux de fréquence des accidents avec arrêt des salariés,
reporting santé-sécurité de façon à y intégrer les nouveaux des intérimaires et des sous-traitants travaillant pour le
indicateurs prescrits par les normes européennes, en application Groupe de 1,7 (1,8 en 2023), inférieur à l’objectif maximum
de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). de l’année de 2,0.
Par ailleurs, ENGIE met en œuvre un processus d’audit interne Le taux de fréquence des accidents avec arrêt est calculé de
destiné à évaluer la maîtrise par les entités des risques la façon suivante, en intégrant les données relatives aux
majeurs, pour éviter les accidents graves et mortels. À cette salariés, intérimaires et sous-traitants :
occasion sont identifiés des bonnes pratiques et des axes
d’amélioration. LTIR = (Nombre d’accidents de travail avec arrêt + nombre
de décès suite à accident) x 106 / Nombres d’heures
Le suivi de la performance santé-sécurité du Groupe est travaillées
réalisé par différents organes de gouvernance :
• taux de gravité des accidents avec arrêt des salariés de
• le Comité de Direction Santé-Sécurité Groupe présidé par 0,074 (selon référentiel OIT) ; ce taux de gravité est calculé
la Vice-Présidente Santé-Sécurité du Groupe ; de la façon suivante :
• le Comité Exécutif ; TG = Nombre de jours d’arrêt de travail x 1000 / Nombre
• le CEEDD ; d’heures travaillées

• le Conseil d’Administration.


3.2.1.3 Prévenir et gérer les risques liés à l’environnement et au sociétal
Gouvernance
La Direction Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG), rattachée au Directeur Général Adjoint en charge de la Finance,
des Achats et de l’ESG, porte les enjeux Climat, Nature et Sociétal à l’échelle du Groupe. Elle anime et coordonne une filière avec
des Sustainability Officers couvrant les enjeux environnementaux et sociétaux. L’organisation ESG est ainsi déclinée au niveau
GBU, pays et local. Les Sustainability Officers sont responsables de la bonne mise en œuvre des politiques, du respect des
objectifs et de la mesure de la performance dans leur périmètre respectif.

Cartographie des risques

CARTOGRAPHIE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX



Risques environnementaux Risques sociétaux

• Atténuation du changement climatique (GES) • Relations avec les communautés locales et les peuples autochtones
• Adaptation au changement climatique • Formation, reconversion des salariés
• Biodiversité et réhabilitation des écosystèmes • Droit à opérer sur un territoire
• Eau douce et Océans • Offres commerciales abordables
• Pollution
• Usage des sols




D’un point de vue environnemental, le risque majeur pour le comités exécutifs de GBU. Ces risques environnementaux sont
Groupe est le risque climatique, le suivi des risques, la traités à la fois au niveau global et local afin d’identifier les
biodiversité, l'eau, la pollution et la gestion des ressources. Le projets et les sites à risque, puis d’établir des plans d’action.
risque climatique est analysé sous la double dimension La cartographie est réalisée sur la base des données
atténuation (annuellement et trimestriellement) et adaptation environnementales mesurées par les sites, de bases de
(annuellement). Les autres risques environnementaux sont données internationales et de scenarios climatiques établis en
analysés chaque année pour le périmètre existant et pour partenariat avec les experts de l’Institut Pierre-Simon
chaque projet soumis à une validation a minima au niveau des Laplace.




230 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




En 2024, le Groupe a approfondi l’analyse des Dépendances, En matière de forêt, le principal risque associé aux activités
Impacts, Risques et Opportunités en matière de nature selon du Groupe porte sur la nécessité de couper des arbres pour le
la méthode LEAP (Locate, Evaluate, Assess, Prepare). développement de nouveaux projets. Cette option n’est
retenue qu’en tout dernier lieu, après avoir étudié toutes les
En matière d’eau douce, les principaux risques associés sont
possibilités d’évitement et de réduction. Le risque lié à la
le risque de manque d’eau dans les zones de stress hydrique
déforestation importée dans le cadre de l’approvisionnement
ou en cas de sécheresse. En effet, beaucoup de processus du
en énergie est détaillé dans la Section 3.2.1.4. “Prévenir et
Groupe ont besoin d’eau pour fonctionner (centrales
gérer les risques liés à l’approvisionnement en énergie”.
thermiques, hydroélectricité, réseau de chaleur et de froid,
terminaux méthaniers, etc.). Ce risque est suivi au travers de En matière de pollution, les risques associés aux activités du
l’analyse annuelle des sites, ou ad hoc pour les projets de Groupe sont principalement liés aux émissions de polluants
développement, situés en zone de stress hydrique et du atmosphériques (NOx, SOx, Particules). Dans une moindre
déploiement des plans d’action environnementaux. mesure, les activités peuvent également présenter des risques
de pollution de l’eau (rejet des centrales thermiques,
En matière d’océans, les principaux risques sont liés au
terminaux méthaniers ou usines de dessalement) et en cas de
développement et à l’exploitation des éoliennes offshore et
déversement accidentel, de pollution des sols.
des usines de dessalement.
En matière d’économie circulaire, le principal risque est lié
En matière de biodiversité, une analyse annuelle, ou ad hoc,
aux déchets générés par les activités, en particulier en phase
de la proximité des sites aux zones sensibles pour la
de démantèlement. Ces déchets sont suivis localement et les
biodiversité (catégories UICN I à VI, zones Ramsar, sites
quantités reportées annuellement.
UNESCO naturels et mixtes, zones MAB, Key Biodiversity Areas
et Natura 2000) est réalisée. Cette analyse intègre également
les enjeux au regard des espèces menacées et de l’intégrité
écologique des écosystèmes.


Le tableau ci-après récapitule les principaux risques d’impact négatif sur la nature par activité :




exotiques envahissantes
Dissémination d’espèces
Utilisation de matériaux
Émissions accidentelles




critiques dans la chaine
Occupation de l’espace




Production de déchets




d’approvisionnement


olfactive ou visuelle
Émissions dans l’air
Usage d’eau douce




Nuisances sonore,
Rejets dans l’eau
Usage des sols




ou les océans




dans les sols
aérien




Activités / Risques d’impact négatif
Centrales thermiques ● ● ● ● ● ● ● ●

Dessalement ● ● ● ●

Hydroélectricité ● ● ● ●

Éolien onshore ● ● ● ● ●

Éolien offshore ● ● ● ● ●

Solaire au sol ● ● ● ●

Géothermie ● ● ●

Biomasse bois ● ● ● ● ●

Biométhaniseur ● ● ● ●

Stockage de gaz souterrain ● ● ● ● ●

Terminaux méthaniers ● ● ● ● ●

Stockage en batteries ● ● ● ●

Transport de gaz ● ● ● ●

Distribution de gaz ● ●



Pour l’ensemble des risques d’impacts négatifs pour la nature D’un point de vue sociétal, les risques analysés sont
et pour les risques associés aux pollutions accidentelles, le constitués de l’impact des activités sur les communautés
risque pour les communautés résultant de ces impacts est locales et leurs conséquences sociales. L’analyse des risques
également analysé. En cas de risque, des actions sont mises est basée sur une cartographie des parties prenantes. Des
en œuvre pour réduire le risque et gérer les impacts. plans d’engagement (plans sociétaux) sont ensuite mis en
place et actualisés annuellement du stade projet à la fin de
vie de l’actif ou de l’arrêt de l’activité.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 231
3 État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




Le développement des projets fait l’objet d’une attention • la réduction, le verdissement ou la décarbonation de la
particulière avec une analyse des risques environnementaux consommation et des ventes de gaz, tout en produisant des
et sociétaux le plus en amont possible du développement afin gaz verts et décarbonés ;
de pouvoir éviter au maximum les impacts. Le résultat de
• le verdissement ou la décarbonation de la production, des
l’analyse de risques est présenté lors de la validation des
ventes et de la consommation d’électricité et de chaleur ;
projets en comité d’investissement. En 2024, ce processus
s’applique à tous les projets majeurs du Groupe ou du Conseil • la transition des infrastructures énergétiques (et notamment
d’Administration. L’objectif est de couvrir l’ensemble la réduction des émissions de méthane des infrastructures
des projets, quelle que soit leur taille d’ici fin 2025. Les gazières).
thématiques analysées sont notamment : l’atténuation du Le Groupe a aussi développé de nombreux outils de pilotage,
changement climatique, l’adaptation au changement climatique, décrits dans la Section 3.1.2.1.3., les principaux sont :
la biodiversité, l’eau et les océans, la pollution de l’air,
l’économie circulaire, les parties prenantes, l’approvisionnement • la définition de limites à ne pas dépasser sur les principaux
responsable et les controverses. Les critères sont détaillés sur le postes d’émissions de ses activités (génération d’énergie, et
site internet d’ENGIE : https://www.engie.com/analystes-rse/ les ventes de gaz et d’électricité). Elles sont jalonnées sur
gouvernance/devoir-de-vigilance-des-risques-environnementaux- l’ensemble de la trajectoire Net Zéro Carbone du Groupe
et-societaux. (2030, 2035, 2040 et 2045) et allouées à chaque GBU ;
• le suivi de ces limites qui est assuré chaque année lors
Politiques ESG du Plan À Moyen Terme, dans le cadre duquel les GBU
élaborent leur stratégie opérationnelle de décarbonation
Les Politiques ESG du Groupe orientent la démarche de
de manière à respecter les limites fixées ;
vigilance en matière environnementale et sociétale (voir
Section 3.1). Ces politiques comprennent des politiques • le pilotage infra-annuel des émissions qui est réalisé via une
thématiques environnementales (climat, eau et océans, remontée trimestrielle des principaux postes d’émissions.
biodiversité et écosystème, anti-pollution, économie circulaire Il est intégré au dialogue managérial sur la performance
& ressources, forêts) et sociétales (dialogue avec les parties opérationnelle et financière via les Quarterly Business
prenantes, Transition juste). Les risques environnementaux et Reviews ;
sociétaux sont analysés périodiquement à tous les niveaux de • par ailleurs, toute nouvelle décision d’investissement doit
l’entreprise. Ces politiques sont déclinées au niveau de être prise en respectant les limites attribuées aux GBU.
chaque Global Business Unit (GBU), filiale et site. La mise en
œuvre des politiques est suivie au travers d’objectifs Groupe Les politiques de rémunération de la Directrice Générale, du
en lien avec les risques identifiés. L’état d’avancement de ces Comex et des cadres dirigeants intègrent des critères liés
objectifs est mesuré chaque année et les résultats sont aux objectifs climatiques du Groupe (voir Section 3.1.2.1.1 et
présentés et commentés par le CEEDD et le Conseil Section 4.2).
d’Administration. Pour le risque “atténuation du changement En parallèle de ces efforts d’atténuation du changement
climatique”, en complément de la mesure de performance climatique, le Groupe s’adapte également aux impacts que
annuelle, des revues trimestrielles sont réalisées afin de celui-ci aura sur ses activités, en cohérence avec les
s’assurer de la conformité des résultats aux trajectoires projections de la science climatique (voir Section 3.1.2.1.1).
définies. Les données du bilan carbone sont revues
Le Groupe communique sur l’avancement de son plan de
annuellement par les Commissaires aux comptes à travers des
transition dans l’état de durabilité (voir Section 3.1) et en
audits et des travaux de vérification. Les autres risques
rend compte à ses actionnaires lors d’un point spécifique à
environnementaux et sociétaux sont analysés au travers du
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale depuis 2023.
respect des objectifs ainsi que la bonne mise en œuvre des
plans d’actions. La mise en œuvre de la politique, des
Nature
objectifs et des plans d’action fait également l’objet d’un
processus de contrôle interne annuel. Les résultats sont Les politiques thématiques environnementales définissent les
présentés au Comité d’Audit et au Conseil d'Administration. processus d’identification des risques et de mise en place des
plans d’action pour éviter, réduire et, si besoin, compenser les
Mesures de gestion des risques impacts environnementaux des activités du Groupe. Ces
plans d’action sont vérifiés annuellement et font l’objet d’un
Climat objectif de déploiement à 100% pour les projets, les sites et
ENGIE reconnait la menace que représente le changement activités d’ici à 2030.
climatique et le rapport 1.5°C du GIEC. La maîtrise des Outre la mise en œuvre de plans d’action, les objectifs ESG en
émissions de gaz à effet de serre (GES) est un enjeu majeur matière de nature couvrent : la préservation de la biodiversité,
pour le Groupe. ENGIE s’est fixé des objectifs de réduction l'optimisation de la consommation et du prélèvement d’eau
d’émissions compatibles avec l’Accord de Paris ; le Groupe douce pour la production d’énergie, la réduction des émissions
s'est ainsi engagé, en mai 2021, sur l’objectif Net Zéro de polluants atmosphériques et la réduction de la production
Carbone à l’horizon 2045, pour l’ensemble de ses émissions de déchets.
directes et indirectes. Tous les objectifs sont disponibles dans
Pour les sites utilisant de l’eau douce et situés en zone de
la Section 3.1.2.1.5.
stress hydrique extrême ou élevé, des actions sur l’eau pour
Les actions prises pour atteindre ses objectifs sont réduire l’impact sur la ressource sont attendues, prenant en
disponibles dans la Section 3.1.2.1.4, les principaux sont : compte le contexte du bassin versant et les parties prenantes
• la sortie du charbon d’ici 2027 au plus tard, avec l’ordre de du territoire. Ces actions sont intégrées aux plans d’action
mérite suivant : fermeture, conversion, puis, si cela n'est pas environnementaux.
possible, vente, en s’assurant d’un dialogue continu avec les En matière d’océans, au regard des risques identifiés, des
parties prenantes dans une démarche de Transition juste (voir actions sont mises en œuvre et intégrées aux plans d’action
Section 3.1.3.3). Le plan de sortie progresse rapidement ; environnementaux.
ainsi les capacités électriques centralisées au charbon sont
passées de 7,2 GW en 2017 à 2,1 GW en 2024 ;




232 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




Pour tous les sites ou projets présentant un risque pour la Dans le cadre du déploiement de la nouvelle filière ESG, des
biodiversité ou les écosystèmes des plans d’action sont sessions de formation ont également été proposées par thème
demandés, privilégiant par ordre décroissant les actions ESG, tout au long de l’année 2024 pour s’assurer de la bonne
d’évitement, de réduction ou de compensation. Ces plans compréhension des politiques et expliquer leur mise en œuvre.
d’action sont parties intégrantes des plans d’action
Des webinaires ont également été proposés aux Business
environnementaux.
Developers pour leur expliquer les différents critères
Lorsque la coupe d’arbres ne peut être évitée, des arbres sont environnementaux et sociétaux, et les attendus au regard des
replantés dans la même région, après discussion avec les politiques environnementales et sociétales.
experts externes pour identifier les espèces endémiques et
respecter les écosystèmes. Dans la plupart des projets, Suivi et mesure de la performance
a minima deux arbres sont replantés pour un arbre coupé.
La performance en matière d’atténuation du changement
En matière de pollution de l’eau, de l’air ou des sols, une fois climatique, caractérisée par le respect de la trajectoire de
identifiés les risques sont traités au travers d’actions réduction des émissions à 2030 est suivie trimestriellement
d’atténuation (éviter, réduire, compenser) intégrées aux plans dans le cadre des Quaterly Business Reviews et annuellement
d’action environnementaux. dans le cadre de l’état de durabilité (voir Section 3.1).
Le traitement des déchets se fait dans le respect de la hiérarchie La performance dans la mise en œuvre de la stratégie Climat
des huit actions définies dans la politique : écoconception, est également suivie par le Comité Exécutif, le CEEDD et
préservation, optimisation, réemploi, réparation, recyclage, le Conseil d'Administration. L’état d’avancement de la mise
innovation, responsabilisation. Tout comme les autres enjeux en œuvre de la stratégie Climat est également partagé lors de
environnementaux, les actions d’atténuation des risques sont la présentation des résultats annuels à l'Assemblée Générale
reprises dans les plans d’action environnementaux. des actionnaires.
La performance environnementale et sociétale est mesurée
Sociétal annuellement et présentée au Comité Exécutif et au CEEDD, en
La politique en matière de sociétal est centrée sur le dialogue amont du Conseil d’Administration. Un dispositif de contrôle
avec les parties prenantes, incluant les communautés locales, interne, ainsi qu'une procédure d’assurance limitée conduite
y compris les peuples autochtones. Sa mise en œuvre par les Commissaires aux comptes sur l’état de durabilité,
comprend une boîte à outils, dont un outil de cartographie permettent de contrôler la mise en œuvre du processus.
des parties prenantes et d’accompagnement à l’élaboration de La performance en matière de nature est suivie au travers de
plans d’action associés, des programmes de formation et un plusieurs indicateurs et cibles. Le Groupe a réactualisé ses
centre d’expertise. La Politique d’engagement avec les parties engagements en faveur de la nature, act4nature international,
prenantes est disponible à l’adresse suivante : https:// en 2023. Ces engagements intègrent des objectifs en matière
www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2025-02/ de biodiversité, mais aussi sur l'eau douce, réduction de la
ENGIE%20-%20Politique%20Engagement%20Parties%20Prenantes.pdf. consommation et des prélèvements pour l’énergie produite.
La Politique Transition juste couvre les enjeux sociétaux Le Groupe suit également des objectifs en matière de
associés à la transition énergétique au travers de quatre réduction de la pollution atmosphérique.
axes : salariés, clients, territoires et fournisseurs. Elle est Le Groupe a publié plusieurs indicateurs clés sur la Transition
disponible à l’adresse suivante : https://www.engie.com/ juste dans son rapport intégré 2024. Des négociations ont été
sites/default/files/assets/documents/2025-02/ENGIE%20- lancées en 2023 pour définir un accord européen sur la
%20Politique%20Transition%20Juste.pdf. Transition juste dans le secteur du gaz entre les fédérations
syndicales EPSU et IndustriAll et la fédération des employeurs
Mesure et suivi
Eurogas. Cette négociation était placée sous l’égide de la
La mise en place des plans d’action fait l’objet d’objectifs à Commission européenne dans le cadre des dispositions
échéance 2030 (100%), avec une étape intermédiaire de 80% relatives au dialogue sectoriel européen. Ces discussions sont
de déploiement fin 2025. terminées et n’ont pas permis à ce jour d’aboutir à un accord.
En 2024, le niveau de déploiement est de 76% de plans d’action Au regard des évolutions réglementaires, notamment
environnementaux et de 54% pour les plans sociétaux. européennes avec l’entrée en vigueur de la Corporate
Sustainability Reporting Directive (CSRD), ENGIE renforce
Outils de sensibilisation progressivement le dispositif d’analyse des risques, ainsi que
Des modules de e-learning sur le climat, la biodiversité, les outils de contrôle, entre 2024 et 2026.
l’engagement des parties prenantes et la matrice ESG dans les
décisions d’investissements ont été développés depuis 2021 avec
la Sustainability Academy et ciblent, plus particulièrement, les
opérationnels et managers directement concernés par ce sujet.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 233
3 État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




3.2.1.4 Prévenir et gérer les risques liés à l’approvisionnement en énergie
Les grands enjeux liés à l’approvisionnement en énergie (biomasse, gaz, GNL, etc.) pour le Groupe sont les suivants :

ENJEUX DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE (PRODUCTION, TRANSPORT, ETC.)



Droits humains Environnementaux

• Travail forcé, travail des enfants • Changement climatique (exemples : émissions de CO2/méthane,
(exemples : production d’équipements, mines) empreinte carbone, déforestation, utilisation de combustibles
• Droits des communautés locales et des populations autochtones fossiles)
(exemples : droits fonciers, droit au consentement libre et éclairé, • Rareté et qualité de l’eau (exemples : usage d’eau potable, besoins
droits aux ressources, droit à la santé) en eau, surutilisation de l’eau, usage de produits chimiques)
• Santé et sécurité des travailleurs et des communautés locales • Pollution de l’air, de l’eau ou des sols (exemples : produits
(exemples : impacts des opérations de production, équipements chimiques, métaux lourds, résidus, gestion des déchets)
de protection, produits chimiques utilisés, explosivité, émissions) • Biodiversité (exemples : risque pour les écosystèmes,
risques pour la faune et la flore, pour les corridors écologiques,
déforestation, utilisation de terres agricoles)




Le Groupe a identifié les risques liés à la chaîne • elles réalisent des audits sur site chez certains fournisseurs ;
d’approvisionnement en énergie comme un enjeu spécifique
• elles participent à des groupes de travail ESG bilatéraux
de vigilance pour le Groupe. Les entités responsables de ces
ou sectoriels comme par exemple le programme Responsable
achats gèrent directement ces risques, moyennant le respect
Commodities Sourcing Initiative (RECOSI, Bettercoal and Gas) ;
des règles de reporting et de gouvernance du Groupe, et
identifient les risques spécifiques à chacune de leurs activités • elles concluent des contrats d’achat de gaz compatibles
par source d’énergie, au niveau des pays et des fournisseurs avec la trajectoire carbone du Groupe ;
d’énergie. • concernant le gaz de schiste, le Groupe effectue des due
La structure de gouvernance du Groupe permet de s’assurer diligence sociales et environnementales poussées et choisit,
que le devoir de vigilance soit inclus dans les processus parmi les producteurs, ceux qui sont capables d’offrir les
de décision. Le Groupe a notamment systématisé l’approche garanties conformes aux standards du Groupe en matière
d’évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement, de traçabilité des émissions et de suivi de la performance
sur la base de l’approche 3P (People, Planet and Profit). sociale et environnementale de leur activité ;

Plus généralement, les entités mettent en œuvre les mesures • dans le cadre de ses activités liées au biométhane et à la
de prévention et de gestion des risques suivantes : biomasse, ENGIE intègre dans sa chaîne d’approvisionnement
des produits dérivés des industries forestières et agricoles.
• les entités prévoient, si nécessaire, des mesures d’atténuation
Concernant la biomasse, ENGIE a défini la Politique
et des clauses contractuelles adaptées aux risques identifiés
Forêt dont le but est de lutter contre la déforestation.
(exemple : clauses de performance spécifiques pour
Toute la biomasse importée par le Groupe en Europe est
l’empreinte carbone et les émissions de méthane) dans les
certifiée selon l’un des systèmes volontaires reconnus
contrats avec les fournisseurs ;
par la Commission européenne (majoritairement le SBP)
• elles insèrent dans les contrats, une clause éthique et ESG garantissant la durabilité des exploitations, dans le respect
permettant de rompre le contrat en cas de violation de ces de l’environnement, des employés et populations locales.
obligations par le tiers ; Le biométhane quant à lui peut provenir de sources
directes ou indirectes du secteur agricoles. ENGIE s’assure
• elles appliquent la Politique de vigilance - droits humains,
d’être en conformité avec la législation en vigueur ;
les Politiques de due diligence éthiques et les Politiques
environnementales et sociétales ainsi que les autres politiques • le Groupe poursuit sa stratégie de sortie du charbon
du Groupe ; (en Europe d’ici 2025 et dans le monde d’ici 2027).
• elles s’assurent de la certification ESG de certains fournisseurs De plus amples informations sur le processus d’achat d’énergie
ou sources d’énergie (exemple : biomasse) ou de la présence sont disponibles à la Section 3.1.4.2 “Achats durables”.
de garanties d’origine ;


3.2.1.5 Prévenir et gérer les risques liés aux achats hors énergie
Les achats hors énergie couvrent tous les contrats de performants et innovants qui ont un impact positif sur le
fourniture d’équipements et les prestations de services et de développement durable. La Direction des Achats est organisée
travaux. À ce titre, le référentiel achat du Groupe utilise le à travers trois niveaux qui reflètent l’organisation du Groupe :
terme Fournisseur pour désigner les prestataires de service
• la Direction des Achats en charge du catégorie management
(appelés “sous-traitants”) et les fournisseurs d’équipements.
définit la gouvernance, les outils et les objectifs de
performance de la filière ;
Gouvernance
• les Directeurs Achats de GBU sont en charge de traduire
La Direction des Achats Groupe, rattachée au Directeur l’ambition de croissance de chacune des quatre GBU en
Général Adjoint en charge des finances, ESG et des achats, est objectifs achats. Ils veillent à garantir l’implication et la
responsable de la performance, de la durabilité et de la coordination des Achats dans les projets et opérations de
compétitivité du Groupe et de la sélection de Fournisseurs la GBU ;




234 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




• les hubs régionaux dirigés par un Directeur des Achats Cartographie des risques
Régional sont en charge d’organiser les synergies et
d’assurer la standardisation des processus à travers les La durabilité des achats s’articule autour de trois piliers :
pays avec le support des centres de services partagés. En • l’impact des achats sur les émissions carbone et sur le climat.
France et dans les pays non couverts par les hubs Les achats ont un rôle clé dans l’atteinte par le Groupe de
régionaux, des responsables achats locaux sont en charge ses engagements en matière de décarbonation (Net Zéro
des achats opérationnels. Carbone en 2045, trajectoire well-below 2 °C en 2030) ;
• l’impact des achats sur la nature ;
• l’impact humain des achats (achats inclusifs, impact sur
les communautés, droits humains, santé, etc.).


À ce jour, six catégories d’achats sont considérées à hauts risques au regard des droits humains, de santé-sécurité et/ou de leur impact
environnemental. Ces catégories d’achats sont listées ci-après :

CATÉGORIES D’ACHATS RISQUES SÉVÈRES IDENTIFIÉS PLANS D’ACTION
• Panneaux solaires Droits humains/Environnement Dispositions contractuelles renforcées, nouveaux
• Batteries fournisseurs localisés dans des pays à risque plus faible,
Environnement/Droits humains
audits éthiques, initiatives sectorielles etc.
(voir Sections 3.2.1.1 et 2.2.5.1)

• Éoliennes Droits humains/Environnement Dispositions contractuelles renforcées, audits éthiques,
initiatives sectorielles, etc. (voir Sections 3.2.1.1
et 2.2.5.1)

• Équipements électriques Droits humains Audits sociaux et recherche de nouveaux fournisseurs

• Vêtements de travail Droits humains Audits sociaux et diversification (Brésil par exemple)

• Équipements informatiques Droits humains Diversification du panel fournisseurs permis
(ordinateurs, imprimantes, etc.) par la relocalisation aux États-Unis et en Europe

• Contrats clé en main EPC Santé-Sécurité/Droits humains Renforcement des règles de santé-sécurité et mise
(Engineering, procurement, à l’écart des fournisseurs qui ne les respectent pas
and construction)
Audits éthiques sur les chantiers de construction



Depuis 2020, une attention particulière est portée sur les • d’une Gouvernance Achats qui prévoit notamment
achats risquant d’avoir un lien avec le travail forcé en Chine. l’obligation de due diligence sur les Fournisseurs clefs du
Les principales mesures d’identification et de gestion de ces Groupe, la mise en œuvre du Code de conduite de la
risques sont présentées dans la Section 3.2.1.1. Relation avec les Fournisseurs, l’analyse des risques
éthiques qui doit être menée au sein de chaque entité.
Charte Achats et mesures de gestion des risques Ces principes et ces règles sont déclinés dans les processus
L’identification et la gestion des risques sont assurées par la achats opérationnels qui intègrent les exigences du Code de
mise en œuvre de la démarche de vigilance des Achats conduite éthique du Groupe, les Politiques ESG, la Politique
d’ENGIE à travers : Santé-Sécurité, le Code de conduite de la Relation avec les
Fournisseurs, la Politique de due diligence des fournisseurs
• une cartographie des risques élaborée à partir des données et sous-traitants directs et les principes internes en matière
fournies par le partenaire ESG EcoVadis (risques par de sous-traitance. Ces exigences s’appliquent à l’ensemble
Industrie et risques pays) et l’analyse des catégories achats de la chaîne d’approvisionnement du Groupe et sont
réalisées par le réseau des Category Managers (1) ; intégrées dans le modèle de clause éthique pour tous les
• un processus de qualification Fournisseur qui s’appuie contrats quel que soit leur montant et leur durée ;
notamment sur une évaluation ESG (EcoVadis), la mise en • un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
œuvre de la Politique de due diligence (voir Section 3.2.2), la ouvert à l’externe (Voir Section 3.2.3).
mise en place de plans de gestion associés prenant en
compte les risques identifiés, et la mesure de la performance Des initiatives spécifiques sont déployées à travers le Groupe.
délivrée par les Fournisseurs et les plans d’amélioration À titre d’exemple, au Moyen-Orient, ENGIE déroule son
associés. Ces plans peuvent prévoir par exemple des audits, programme d’évaluation des conditions de vie des travailleurs
des dispositions contractuelles particulières pour limiter le de ses fournisseurs quand ils sont logés dans des bases de vie.
risque, une clause éthique, etc. ;
• un système de management des Achats structuré autour :
Outils de sensibilisation

• d’une Charte Achats qui définit les engagements et les Une Procurement Academy prévoit un ensemble de formations
exigences d’ENGIE à l’égard de ses Fournisseurs notamment obligatoires pour la filière Achats. Des sessions en présentiel
en matière de droits humains, de santé et sécurité, et en visio-conférence sont complétées par des modules en
d’éthique ainsi que de durabilité (carbone, environnement, ligne via l’intranet de formation du Groupe. Les thèmes
circularité), abordés sont le développement durable, l’éthique, l’hygiène,
la santé et la sécurité, les droits humains, le management, la
diversité et la sécurité informatique. En tant que population
particulièrement exposée aux risques éthiques, tous les

(1) Les Category Managers sont en charge de la gestion d’une ou plusieurs catégories d’achats Groupe. À ce titre, ils gèrent les Fournisseurs clés d’ENGIE
et mettent en place des contrats applicables à travers l’ensemble des entités d’ENGIE.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 235
3 État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




membres de la filière achats doivent suivre un plan de INCOME PRO couvre l’ensemble des processus achats. En
formation éthique renforcé. Celui-ci inclut notamment des 2024, la Direction des Achats Groupe a renforcé les critères
formations présentielles sur “l’Éthique et la Relation Fournisseur d’application du contrôle interne ce qui a permis de soumettre
en Pratique”, “les droits humains” et trois modules de formations 42 nouvelles filiales au processus. Le taux de conformité
digitaux : “Fraude et Corruption, tolérance zéro” ; “notre a légèrement progressé en 2024, pour atteindre 90% des
Groupe, notre Éthique” et “Droit de la concurrence”. En 2024, contrôles INCOME.
534 membres de la filière achats ont suivi des formations
Par ailleurs, la Direction des Achats Groupe travaille de concert
éthiques dont 83 basés dans des pays à haut risque.
avec la Direction de l’Audit interne pour assurer le suivi des
plans d’actions correctifs recommandés par cette dernière.
Suivi et mesure de la performance
Plus d’informations sont détaillées sur le site internet d’ENGIE :
La bonne mise en œuvre de ces processus est, quant à elle, https://www.engie.com/groupe/relations-fournisseurs/
vérifiée via le programme de contrôle interne INCOME politique-achats-responsables.
(voir Section 2.3). Avec 31 contrôles différents, le référentiel



3.2.2 Évaluation des tiers
Les due diligence sont réalisées sur les tiers (fournisseurs, De manière directe ou indirecte, 100% des Ethics Officers
prestataires de services/sous-traitants, partenaires de disposent d’un accès à un outil spécialisé dans les due
Joint‑Venture, donneurs d’ordre, etc.) selon les conditions et diligence. En 2024, les Ethics & Compliance Officers et
en conformité avec les Politiques de due diligence telles que correspondants éthiques du Groupe ont déclaré plus de
décrites sur le site internet d’ENGIE : https://www.engie.com/ 30 000 due diligence de premier niveau effectuées via les
ethique-et-compliance/plan-vigilance/evaluations-tiers. outils de due diligence.
Notamment, selon la typologie de fournisseurs, un premier
Par ailleurs, la filière des achats procède systématiquement
niveau de due diligence est effectué en interne, à l’aide de
à l’évaluation des nouveaux Fournisseurs stratégiques,
bases de données publiques ou d’outils spécialisés. En
préférentiels et majeurs du Groupe via une due diligence
application de ces politiques, dans le cas où cette analyse
effectuée avant la contractualisation. Le Groupe a mis
révèlerait des risques, ENGIE effectue une due diligence
en place une équipe dédiée en charge de réaliser les due
approfondie (dite de niveau 2) soit via une équipe de
diligence des Fournisseurs clés et s’est équipé d’un nouvel
spécialistes sous la supervision de la Direction Éthique,
outil digital fournissant une note de risque éthique couvrant
Compliance & Privacy du Groupe soit via des prestataires
cinq dimensions : le risque pays, les activités à risque,
externes spécialisés.
les personnes politiquement exposées, les sanctions et
En 2024, 100% des partenaires des projets d’investissement les controverses. ENGIE utilise également EcoVadis pour
Groupe ont fait l’objet de due diligence incluant une étude les aspects environnementaux, les droits humains et l’éthique.
systématique sur les sujets “vigilance” par la filière éthique. En 2024, environ 1 200 Fournisseurs clés récurrents
(stratégiques, Preferred et Major) représentant près de 60%
de la dépense totale, ont fait l’objet d’une due diligence.



3.2.3 Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
Le dispositif d’alerte commun à l’ensemble du Groupe ainsi le signalement anonyme au Groupe pour son traitement. De
que le bilan des alertes reçues sont présentés et discutés plus amples informations sur le fonctionnement du dispositif
régulièrement avec le Comité d’Entreprise Européen et le sont disponibles dans la Section 3.1.4.1.5. “Signalement et
Forum mondial (voir Section 3.2.4.2). rapport des incidents éthiques”.
Son fonctionnement Nombre d’alertes
Le dispositif d’alerte est ouvert à tous les collaborateurs, En 2024, 335 alertes ont été reçues via le dispositif, dont
permanents ou temporaires, et à toutes les parties prenantes 111 concernant des catégories de risques relevant du devoir
externes depuis janvier 2019. Un prestataire externe transmet de vigilance. Elles concernent en synthèse :


Questions liées
à l’environnement
Allégations Allégations liées à Allégations liées à Allégations et au droit
de harcèlement * la santé-sécurité des pratiques de travail de discrimination des communautés
59 14 15 23 0
* 47 portent sur le thème du harcèlement moral et huit sur le thème du harcèlement sexuel. 23 allégations de harcèlement sexuel ont également été
identifiées dans le cadre du système managérial.


Comme pour toutes les alertes, les alertes liées aux allégations de discrimination et de harcèlement sont traitées, et lorsque les faits
sont avérés, des sanctions disciplinaires sont prises et des plans d’action déployés.




236 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




3.2.4 Pilotage, gouvernance et suivi du déploiement du plan

3.2.4.1 Un pilotage et suivi au plus haut niveau de l’entreprise
Le Groupe a mis en place un suivi et une coordination globale du de la Direction Juridique et Éthique, elle-même rattachée à la
plan de vigilance au plus haut niveau de l’entreprise pour Secrétaire Générale. Un compte rendu de la mise en œuvre
répondre de manière effective aux objectifs de la loi. Le plan a effective du plan est présenté annuellement au CEEDD et au
été validé par le Comex qui a confié à la Direction Éthique, Conseil d’Administration.
Compliance & Privacy (DECP) son pilotage, sous la responsabilité

Un comité spécifique se charge de la mise en œuvre opérationnelle du plan. Il a pour mission de s’assurer de la diffusion du plan
et de la remontée d’informations. Les membres sont :

Départements
Direction Direction Direction Direction Contrôle
DECP ESG des Achats Santé‑Sécurité Sûreté des RH interne Risque
RÉGIONS/MEMBRES OPÉRATIONNELS (DIRECTION JURIDIQUE ET ÉTHIQUE)
Amérique Amérique France Europe AMEA (Asie, Moyen-orient GEMS Tractebel
du sud du nord et Afrique)


De plus, chaque entité doit s’assurer pour son périmètre du déploiement effectif du plan de vigilance. Le suivi de ces actions
par les entités est intégré dans le rapport de conformité éthique annuel (voir Section 3.1.4.1.7 “Contrôles et certifications”).


3.2.4.2 L’association avec les parties prenantes
Parties prenantes internes Parties prenantes externes
Le plan et les avancées de sa mise en œuvre sont présentés Pour prévenir et gérer au mieux les impacts droits humains,
et discutés régulièrement avec les institutions représentatives environnementaux ou sociétaux de ses activités, ENGIE a
du personnel lors de comités existants au niveau du Groupe, adopté une politique spécifique “d’engagement avec les
comme le Comité d’Entreprise Européen. Un dialogue social parties prenantes”, composante des Politiques ESG du Groupe.
autour du devoir de vigilance a également lieu au niveau des Cette politique est accessible sur le site internet du Groupe :
entités. Cette démarche a été mise en œuvre dès l’adoption https://www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/
du premier plan de vigilance et fait l’objet d’un point de 2025-02/ENGIE - Politique Engagement Parties Prenantes.pdf.
contrôle interne. La Politique d’engagement avec les parties prenantes est
déployée au travers d’outils internes à destination des entités
Par ailleurs, le devoir de vigilance fait aussi l’objet d’un
opérationnelles. Ces outils sont construits sur la base des
dialogue social renforcé dans le cadre de l’Accord mondial
normes internationales en vigueur, telle que l’ISO 26000 ou
d’ENGIE. La mise en œuvre du plan de vigilance est discutée
l’AA1000. L’engagement des parties prenantes doit ainsi être
lors de l’instance de suivi de l’Accord, le "Forum mondial".
garanti tout au long du cycle de vie de projets. Chaque année,
Aussi, une réunion portant sur le projet de plan de vigilance
chaque site ou activité opérationnelle évalue son niveau
est organisée chaque année en amont de sa publication avec
de dialogue avec ses parties prenantes en s’appuyant sur le
les fédérations syndicales internationales. Ces échanges
référentiel mis en place sur l’ensemble du Groupe. Ce
permettent également d’assurer un suivi de la démarche de
référentiel d’auto-évaluation est basé sur la norme AA1000 –
vigilance en concertation avec les partenaires sociaux.
relative à la gestion des parties prenantes et produite par l’ONG
De manière générale, le Groupe s’efforce depuis plusieurs Accountability, institution internationale reconnue dans le
années de renforcer la culture du dialogue social à tous les domaine de la Durabilité. De plus amples informations sont
niveaux de l’organisation (local, pays, européen, mondial) disponibles dans la Section 3.1.3.5 “Communautés affectées”.
notamment sur les sujets de conditions de travail y compris la
Enfin, le Groupe s’attache à construire un dialogue nourri avec
santé-sécurité au travail.
chacune de ses parties prenantes. En 2021, le Groupe a mis
De plus amples informations sont disponibles dans la Section en place un Comité de Dialogue avec ses parties prenantes
3.1.3.2.3 “Conditions de travail et dialogue social”. ainsi qu’un forum de discussion (le forum Dialogue et
Transition) pour accompagner les projets sensibles. Ce Comité
s’est réuni en deux temps en décembre 2024 puis en janvier
2025 sur le thème de la double matérialité dans le cadre
de la mise en œuvre de la CSRD (Corporate Sustainability
Reporting Directive).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 237
3 État de durabilité et plan de vigilance
Plan de vigilance




3.2.5 Table de concordance devoir de vigilance
Catégories de risques visés
par le plan de vigilance Emplacement dans le DEU
Les risques liés aux droits • 3.1.1.4.2 “Impacts, risques et opportunités matériels”
humains • 3.1.3 “Informations sociales”
• 3.1.4.1 “Éthique et conduite des affaires"
• 3.1.4.3.2 “La sûreté des personnes, des sites et des informations”
• 3.2.1.1 “Prévenir et gérer les risques liés aux droits humains"
Les risques liés à la • 3.1.1.4.2 “Impacts, risques et opportunités matériels”
santé‑sécurité des personnes • 3.1.3.2.6 “Santé et sécurité des travailleurs”
• 3.1.3.3 "Travailleurs de la chaîne de valeur (hors énergie)"
• 3.2.1.2 “Prévenir et gérer les risques liés à la santé-sécurité au travail”
Les risques liés • 3.1.1.4.2 “Impacts, risques et opportunités matériels”
à l’environnement • 3.1.2 "Informations environnementales"
et au sociétal
• 3.1.3 "Informations sociales"
• 3.2.1.3 Prévenir et gérer les risques liés à l’environnement et au sociétal"
Les risques liés aux achats • 3.1.1.4.2 “Impacts, risques et opportunités matériels”
• 3.1.3.3 "Travailleurs de la chaîne de valeur (hors énergie)"
• 3.1.3.4 "Travailleurs de la chaîne de valeur (énergie)"
• 3.1.4.2 "Achats durables"
• 3.2.1.4 "Prévenir et gérer les risques liés à l’approvisionnement en énergie"
• 3.2.1.5 "Prévenir et gérer les risques liés aux achats hors énergie"
Les risques ci-dessus Section 2.2 “Facteurs de risque”


Le détail des catégories de risques mentionnées ci-dessus est disponible sur le site internet du Groupe : https://www.engie.com/
groupe/ethique-et-compliance/politiques-et-procedures




238 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

4.1 Organisation et fonctionnement 4.3 Informations complémentaires en matière
de la gouvernance 240 de gouvernement d’entreprise 296
4.1.1 Composition du Conseil d’Administration 240 4.3.1 Conventions portant sur des opérations
4.1.2 Activités et fonctionnement du Conseil courantes et conclues à des conditions
d’Administration 263 normales 296

4.1.3 Direction Générale 272 4.3.2 Conventions réglementées et transactions
avec les parties liées 296
4.2 Rémunération des mandataires sociaux 4.3.3 Contrats de service liant les membres
et des membres du Comité Exécutif 273 des organes d’administration ou de direction 296
4.3.4 Autorisations relatives au capital et aux
4.2.1 Rémunérations des dirigeants mandataires
valeurs mobilières donnant droit à attribution
sociaux attribuées ou versées au titre
de titres de créances et utilisation
de l’exercice 2024 (say on pay ex-post) 273
des autorisations 297
4.2.2 Rémunération des Administrateurs au titre
4.3.5 Dispositions statutaires applicables
de l’exercice 2024 284
à la participation des actionnaires
4.2.3 Politique de rémunération des dirigeants aux Assemblées Générales 300
mandataires sociaux pour l’exercice 2025
4.3.6 Informations relatives aux éléments
(say on pay ex-ante) 286
susceptibles d’avoir une incidence
4.2.4 Politique de rémunération des en cas d’OPA ou d’OPE 301
Administrateurs pour l’exercice 2025 291
4.3.7 Mandats des Commissaires aux comptes 301
4.2.5 Rémunération des dirigeants non-mandataires
sociaux (membres du Comité Exécutif) 291
4.4 Code de gouvernement d’entreprise 301
4.2.6 Attribution d’Actions de Performance 292
4.5 Rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées 302




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 239
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Les informations présentées dans ce Chapitre forment le rapport ENGIE poursuit son attachement à l’application des règles en
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise matière de gouvernement d’entreprise, en se référant au Code
établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés
dernier alinéa et des articles L. 22-10-8 et suivants du Code cotées publié par l’Afep (Association française des entreprises
de commerce. Ce rapport a été présenté aux comités du privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France)
Conseil d’Administration pour les parties relevant de leurs (ci-après le “Code Afep-Medef”), actualisé en décembre 2022
domaines d’activité et approuvé par le Conseil d’Administration et consultable sur le site internet de l’Afep (https://afep.com/
dans sa séance du 26 février 2025. publications/code-de-gouvernement-dentreprise-des-
societes-cotees/) et du Medef (https://www.medef.com/).
Il rend compte notamment de la composition du Conseil
d’Administration, des conditions de préparation et d’organisation Des informations incluses dans ce Chapitre constituent des
de ses travaux et des limitations apportées par le Conseil éléments qui sont également requis dans le cadre de
d’Administration aux pouvoirs de la Direction Générale. Il l’établissement de l’état de durabilité selon les normes
comprend également la politique de diversité au sein du européennes de reporting de durabilité (European Sustainability
Conseil d’Administration. Les évolutions dans la composition Reporting Standards - ESRS) (voir Section 3.1 “État de
du Conseil d’Administration proposées à l’Assemblée Générale durabilité”). Ils sont identifiés à l’aide d’un pictogramme
du 24 avril 2025 sont précisées à la Section 4.1.1.10. [ESRS 2 - GOV] et présentés dans la table de concordance
Ce rapport rappelle, à la Section 4.2 “Rémunération des disponible à la Section 3.1.5 "Annexes".
mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif”, les
dispositions applicables, les principes et les règles arrêtés
pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes
natures accordés aux mandataires sociaux.




4.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE
DISSOCIATION DE LA PRÉSIDENCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
En 2016, le Conseil d’Administration a fait le choix d’une gouvernance dissociée. Ce choix a été confirmé depuis.
Le 24 septembre 2024, le Conseil d’Administration a indiqué sa volonté de renouveler Catherine MacGregor dans ses
fonctions de Directrice Générale, et a décidé de proposer à l’Assemblée Générale du 24 avril 2025 la reconduction de son
mandat d’Administratrice.




4.1.1 Composition du Conseil d’Administration
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-17 du Code À la date du présent rapport, la Société est administrée par
de commerce, le Conseil d’Administration d’ENGIE doit être un Conseil d’Administration composé de 14 membres dont :
composé au minimum de trois Administrateurs. L’article 13
• sept Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale
des statuts de la Société (www.engie.com/statuts-ENGIE) fixe
conformément aux dispositions de l'article L.225-18 du
le nombre maximum d’Administrateurs et prévoit que trois
Code de commerce ;
Administrateurs représentant les salariés (conformément
aux articles L. 22-10-5 et L. 22-10-6 du Code de commerce) • une Administratrice représentant l’État, nommée par arrêté,
et un Administrateur représentant les salariés actionnaires, en vertu de l’article 4 de l’ordonnance 2014-948 du
soient désignés. 20 août 2014 ;

La durée du mandat des Administrateurs est de quatre ans. • deux Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale sur
Les mandats des Administrateurs arrivent à échéance à l’issue proposition de l’État, en vertu de l’article 6 de l’ordonnance
de l’Assemblée Générale réunie dans l’année au cours de 2014-948 du 20 août 2014, compte tenu de la participation
laquelle expire le mandat et appelée à statuer sur les comptes de l’État français au capital ;
de l’exercice écoulé. • trois Administrateurs élus représentant les salariés
Le mandat de Lord Peter Ricketts of Shortlands est arrivé à (conformément aux dispositions des articles L. 22-10-6 et
expiration à l’Assemblée Générale du 30 avril 2024 et, à sa suivants du Code de commerce et à l’article 13.3 des statuts
demande, n’a pas été renouvelé. Lors de cette même Assemblée de la Société) ;
Générale, Michel Giannuzzi a été nommé en qualité • une Administratrice représentant les salariés actionnaires
d’Administrateur et le mandat de Fabrice Brégier a été (conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-5 du
renouvelé. Code de commerce et à l’article 13.3 des statuts de la
Société) nommée par l’Assemblée Générale.




240 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Le Conseil d’Administration comprend six Administrateurs Lorsqu’un ou plusieurs sièges d’Administrateurs viennent à
indépendants, dont le Président du Conseil d’Administration être vacants, et après s’être interrogé sur la taille du Conseil
(voir Sections 4.1.1.1 “Profils, expérience et expertise des d’Administration, le Comité des Nominations, des Rémunérations
Administrateurs en exercice”, et 4.1.1.5 “Indépendance des et de la Gouvernance (CNRG) définit, avec l’appui du Président
Administrateurs en exercice”). Il en résulte un pourcentage du Conseil d’Administration, le profil recherché eu égard
d’Administrateurs indépendants de 60%, étant précisé que, notamment à l’adéquation de la composition du Conseil par
conformément au Code Afep-Medef, les Administrateurs rapport aux activités du Groupe, à ses enjeux et ses
représentant les salariés ou les salariés actionnaires ne sont orientations stratégiques tels que reflétés dans la politique
pas comptabilisés pour établir le pourcentage d’Administrateurs de diversité des membres du Conseil d’Administration
indépendants. (voir Section 4.1.1.8) [ESRS 2 - GOV-1].




Photo prise lors de la séance du Conseil d’Administration du 18 décembre 2024.
De la gauche vers la droite :
Au premier plan : Michel Giannuzzi, Marie-José Nadeau, et Fabrice Brégier
Au deuxième plan : Jean-Pierre Clamadieu (Président) et Catherine MacGregor (Directrice Générale)
Au troisième plan : Marie-Claire Daveu et Ross McInnes
Au quatrième plan : Gildas Gouvazé (représentant du CSE) et Lucie Muniesa
Au cinquième plan : Céline Fornaro, Christophe Agogué, Magali Viot et Patrice Durand
Au dernier plan : Sophie Mourlon (Commissaire du gouvernement), Yoan Kosnar et Jacinthe Delage




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 241
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




À la date du présent rapport, les principales caractéristiques de la composition du Conseil d’Administration sont les suivantes :

1
Président
(indépendant)
1 4
Directrice nationalités
Générale représentées
5
Administrateurs
indépendants Un Conseil
mixte
et indépendant
3
14
Administrateurs membres
représentant
Hommes (7) Femmes (7) les salariés

97% de participation
50% (1)

de femmes


1

2
Administratrice
représentant les
60% (1)

salariés actionnaires d’Administrateurs
Administrateurs 1 indépendants
proposés par l’État Administratrice
représentante de l’État


(1) Pour l’appréciation de la proportion de femmes et d’hommes et de la proportion d’indépendants au sein du Conseil d’Administration, conformément
aux règles applicables du Code de commerce et du Code Afep-Medef, la loi prévoit que le nombre d’Administrateurs représentant les salariés
ou les salariés actionnaires n’est pas comptabilisé.



CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS
AU COURS DE L’EXERCICE 2024

Départ Nomination Renouvellement
Conseil d’Administration Lord Peter Ricketts Michel Giannuzzi Fabrice Brégier
of Shortlands (30/04/2024) (30/04/2024)
(30/04/2024)

Comité d’Audit - Michel Giannuzzi
(16/05/2024)

CIT (1) - - -

CNRG (2) Lord Peter Ricketts Michel Giannuzzi Fabrice Brégier
of Shortlands (30/04/2024) (30/04/2024)
(30/04/2024)

CEEDD (3) - - -

(1) Comité des Investissements et des Technologies.
(2) Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance.
(3) Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable.




242 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




TABLEAU DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Nombre de
Nombre mandats dans
d’actions d’autres Participation
Prénom, nom, ENGIE sociétés cotées Administrateur Date initiale Échéance Ancienneté à des comités
sexe (1) et âge Nationalité détenues (2)
(hors ENGIE) indépendant de nomination du mandat au Conseil (3) du Conseil
Jean-Pierre
Clamadieu Pdt du CIT
50 000 2 ● 18/05/2018 2026 6
H, 66 ans CNRG (4)




Catherine
MacGregor CNRG (4)
CIT (4)

106 000 1 x 20/05/2021 2025 3
F, 52 ans CEEDD (4)




Fabrice Brégier
H, 63 ans 2 500 2 ● 03/05/2016 2028 8 CNRG


Marie-Claire
Daveu 2 000 1 ● 21/04/2022 2026 2 Pdte du CEEDD
F, 53 ans

Michel
Giannuzzi Comité d’Audit
2 500 2 ● 30/04/2024 2028 0
H, 60 ans CNRG

Ross McInnes Pdt du Comité
d’Audit
H, 70 ans 4 900 2 ● 18/05/2018 2026 6
CEEDD
CIT
Marie-José Pdte du CNRG
Nadeau 5 600 0 ● 28/04/2015 2027 9 Comité d’Audit
F, 71 ans CIT
Céline Fornaro Comité d’Audit
F, 48 ans 0 3 x 14/03/2023 2027 1 CIT
CNRG
Patrice Durand
H, 71 ans 3 000 0 x 14/12/2016 2027 8 CIT


Lucie Muniesa
F, 49 ans 0 0 x 26/04/2023 2027 1 CEEDD


Christophe
Agogué 125 0 NA 18/05/2018 2026 6 Comité d’Audit
H, 63 ans

Yoan Kosnar
H, 49 ans 204 0 NA 21/04/2022 2026 2 CIT


Magali Viot
F, 53 ans 39 0 NA 21/04/2022 2026 2 CEEDD


Jacinthe Delage
F, 48 ans 1 719 0 NA 20/05/2021 2025 3 CNRG


(1) Femme (F), Homme (H).
(2) Sont dispensés d’être propriétaires d’actions de la Société, les Administrateurs cooptés ou élus par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État,
l’Administrateur représentant l’État et les Administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires (voir Section 4.1.2.1 “Organisation
et Présidence”).
(3) En années échues.
(4) Assiste à ce(s) comité(s) sans en être membre.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 243
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




4.1.1.1 Profils, expérience et expertise des Administrateurs en exercice
Administrateurs élus par l’Assemblée Générale (7)


JEAN-PIERRE CLAMADIEU
Président du Conseil d’Administration


Président du Comité des Investissements et des Technologies
Assiste sans être membre au Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance

Jean-Pierre Clamadieu est diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Paris et ingénieur du
Âge : 66 ans
CLAMADIEU 2.psd Corps des mines. Il débute sa carrière au sein de l’Administration française, travaillant en particulier
Nationalité : française pour le ministère de l’Industrie, ainsi que comme conseiller technique du ministre du Travail. En 1993,
il rejoint le Groupe Rhône-Poulenc et occupe plusieurs postes de direction. En 2003, il est nommé
Première nomination : Directeur Général, puis en 2008 Président-Directeur Général du Groupe Rhodia. Suite à l’opération de
18 mai 2018
rapprochement entre les groupes Rhodia et Solvay, Jean-Pierre Clamadieu est nommé en mai 2012
Échéance du mandat : Président du Comité Exécutif et CEO de Solvay, fonction qu’il exerce jusqu’en 2019. Le 18 mai 2018, il
2026 a été nommé Administrateur et Président du Conseil d’Administration d’ENGIE : son mandat a été
Actions détenues : renouvelé le 21 avril 2022. Le 8 octobre 2020, il a par ailleurs été nommé Président du Conseil
50 000 actions d’Administration de la Fondation ENGIE.

Adresse
professionnelle : PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
ENGIE Administrateur de sociétés
1, place Samuel-
de‑Champlain
92400 Courbevoie MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe
• Président du Conseil d’Administration de la Fondation ENGIE

Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
• Administrateur d’Airbus (1) – membre du Comité des Nominations, des Rémunérations et
de la Gouvernance, et Président du Comité Éthique, Compliance & Développement Durable
• Administrateur de TE Connectivity (1)
– membre du Comité des Nominations, de Gouvernance
et Compliance
• Président du Conseil d’Administration de l’Opéra national de Paris
• Administrateur de France Industrie
• Président de la Fondation CGéniale

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Vice Chairman du Comité Exécutif du World Business Council for Sustainable Development (Suisse)
• Administrateur indépendant référent d’AXA (1) – Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance
et du Développement Durable (jusqu’en 2023)

COMPÉTENCES CLEFS
• Administration et direction des grandes sociétés
• ESG : Environnement/climat, Social et Gouvernance
• Secteur de l'énergie
• Secteur de l’industrie
• Politiques publiques
• Expérience internationale

(1) Société cotée.




244 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




CATHERINE MACGREGOR
Administratrice
Directrice Générale


Assiste sans être membre au Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance
Assiste sans être membre au Comité des Investissements et des Technologies
MACGREGOR 2.psd Assiste sans être membre au Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable
Âge : 52 ans
Nationalité : française
Catherine MacGregor a rejoint le groupe ENGIE le 1er janvier 2021 en qualité de Directrice Générale,
Première nomination : après avoir effectué toute sa carrière dans le secteur de l’énergie. Catherine MacGregor est diplômée
20 mai 2021 de l’École centrale de Paris (CentraleSupélec). Avant de rejoindre le groupe ENGIE en janvier 2021, elle
Échéance du mandat : a occupé différents postes de direction dans le secteur de l’énergie. De 2019 à 2020, elle est membre
2025 du Comité Exécutif de TechnipFMC et dirige l’entité hébergeant les activités d’ingénierie : Technip
Energies. Elle a notamment préparé son introduction en bourse. Auparavant, Catherine MacGregor a
Actions détenues :
travaillé 23 ans chez Schlumberger, où elle a occupé des fonctions très diverses (Présidente du groupe
106 000 actions
de forage, Présidente en charge de l’Europe et de l’Afrique, Vice-Présidente des Ressources Humaines,
Adresse etc.) dans différentes zones géographiques (République du Congo, États-Unis, Royaume-Uni, Malaisie,
professionnelle : etc.). Depuis 2023, Catherine MacGregor a rejoint le Conseil d’Administration de Microsoft en tant
ENGIE qu’Administratrice indépendante.
1, place Samuel-
de‑Champlain
92400 Courbevoie PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
Néant

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
• Membre du Club des partenaires de Toulouse School of Economics
• Administratrice de l’AFEP
• Administratrice et membre de l’Association française des entreprises pour l’environnement (EpE)
• Administratrice de MICROSOFT Corporation (1) (États-Unis) - Membre du Comité Environnemental,
Social et de Politique publique, membre du Comité des Rémunérations

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Administratrice de la Fondation ENGIE (jusqu’en 2023)
• Membre du Comité Exécutif du World Business Council for Sustainable Development (Suisse)
(jusqu’en 2023)

COMPÉTENCES CLEFS
• Administration et direction des grandes sociétés
• ESG : Environnement/climat et Social
• Digital/IA
• Secteur de l’énergie
• Secteur de l’industrie
• Expérience internationale

(1) Société cotée.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 245
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




FABRICE BRÉGIER
Administrateur


Membre du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance

Fabrice Brégier est diplômé de l’École polytechnique et Ingénieur en chef au Corps des mines. Il a
débuté sa carrière à la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche (DRIRE) de la région Alsace
Âge : 63. ans au ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur avant d’être nommé sous-
BREGIER.psd
directeur des affaires économiques, internationales et financières à la direction générale de
Nationalité : française l’Alimentation du ministère de l’Agriculture en 1989. Après plusieurs nominations de conseiller auprès
Première nomination : de différents ministres de 1989 à 1993, Fabrice Brégier rejoint Matra Défense et devient Directeur
3 mai 2016 Général de MBD/MBDA en 1998. Avant de rejoindre le Comité Exécutif d’Airbus en 2005, il est nommé
Échéance du mandat : Président et Directeur Général d’Eurocopter de 2003 à 2005. Fabrice Brégier a 20 ans d’expérience
2028 dans les domaines de l’aérospatiale et de la défense. Il a en effet effectué une grande partie de sa
carrière professionnelle au sein du groupe Airbus en occupant successivement les postes de Directeur
Actions détenues : Général Délégué d’Airbus de 2006 à 2012, Président et Directeur Général d’Airbus de 2012 à 2017, et
2 500 actions
enfin Président d’Airbus Commercial Aircraft et Directeur des opérations d’Airbus Group de 2017 à
Adresse 2018. Fabrice Brégier a été Président de Palantir France entre octobre 2018 et mai 2024. Il a été
professionnelle : nommé Président du Conseil d’Administration de SCOR le 25 juin 2023.
SCOR
5, Avenue Kléber
75795 Paris Cedex 16 PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
Président du Conseil d’Administration de SCOR

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
• Administrateur de KK Wind Solutions (Danemark)
• Président du Conseil d’Administration de SCOR (1) – Président du Comité Stratégique, Président
du Comité de Gestion de Crise, membre du Comité des Comptes et de l’Audit et membre du Comité
des Risques
• Administrateur de Safran (1)
– membre du Comité Innovation, Technologie et Climat

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Président de Palantir Technologies France (jusqu’en 2024)

COMPÉTENCES CLEFS
• Administration et direction de grandes sociétés
• Finance
• Digital/IA
• Secteur de l’industrie

(1) Société cotée.




246 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




MARIE-CLAIRE DAVEU
Administratrice


Présidente du Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable

Diplômée de l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF, corps des IPEF). Elle est
également titulaire d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en gestion publique de
DAVEU.psd
Âge : 53 ans l’Université Paris Dauphine. Marie-Claire Daveu a démarré sa carrière en 1997 à la
Direction Départementale Agriculture et Forêt du département de la Manche. En 2001, elle a rejoint le
Nationalité : française ministère du Plan et de l’Environnement. En 2002, elle est nommée Conseillère technique à l’écologie
Première nomination : et au développement durable au cabinet du Premier ministre, puis en 2004, Directrice de Cabinet du
21 avril 2022 ministre de l’Écologie et du Développement durable. En 2005, elle rejoint le Groupe Sanofi-Aventis, en
Échéance du mandat : tant que Directrice Développement Durable. En 2007, elle devient Directrice de Cabinet, d’abord au
2026 Secrétariat d’État à l’Écologie, puis au Secrétariat d’État chargé de la Prospective et du Développement
numérique, et au ministère de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement. En
Actions détenues : 2012, elle rejoint le groupe Kering et est nommée Directrice du Développement Durable et des
2 000 actions Relations Institutionnelles Internationales. Elle est membre du Comité Exécutif du Groupe.
Adresse
professionnelle : PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
KERING
Directrice du Développement Durable et des relations institutionnelles internationales de Kering
40, rue de Sèvres
75007 Paris
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
• Administratrice du Crédit Agricole (1) – membre du Comité des Risques, membre du Comité des
Rémunérations et membre du Comité de la Stratégie et de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise
• Membre du Conseil de Surveillance de la Compagnie du Ponant
• Administratrice d’Indosuez Wealth management

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Administratrice de Crédit Agricole CIB – membre du Comité des Rémunérations (jusqu’en 2020)
• Administratrice de SPAC Transition (1)
(jusqu’en 2022)
• Administratrice d’Albioma (1)
– Présidente du Comité de la Responsabilité Sociétale (jusqu’en 2022)

COMPÉTENCES CLEFS
• Administration et direction de grandes sociétés
• ESG : Environnement/climat, Social et Gouvernance
• Digital/IA
• Secteur de l’énergie
• Politiques publiques
• Expérience internationale

(1) Société cotée.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 247
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




MICHEL GIANNUZZI
Administrateur


Membre du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance
Membre du Comité d’Audit

Michel Giannuzzi a été Président-Directeur Général de Verallia de 2017 à 2022. Depuis 2022, il est
GIANNUZZI.psd
Âge : 60 ans Président du Conseil d’Administration. Grâce au développement et au déploiement d’une stratégie
Nationalité : française fructueuse de création de valeur, il a mené avec succès l’introduction en bourse de Verallia sur le
marché d’Euronext Paris en octobre 2019. Auparavant, il a exercé les fonctions de Président du
Première nomination : Directoire de Tarkett, un leader mondial des solutions innovantes de revêtements de sol et de surfaces
30 avril 2024
sportives, de 2007 à 2017. Au cours de son mandat, il a mené une stratégie de croissance rentable et
Échéance du mandat : durable, amenant à l’introduction en bourse de Tarkett sur le marché d’Euronext Paris en 2013.
2028 Précédemment, Michel Giannuzzi a occupé plusieurs postes de direction générale au sein des groupes
Actions détenues : Michelin et Valeo. Il est diplômé de l’École Polytechnique et de Harvard Business School.

2 500 actions
PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
Adresse
professionnelle : • Président du Conseil d'Administration de Verallia
VERALLIA
31, place des Corolles MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
92400 Courbevoie
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
• Président du Conseil d’Administration de Verallia (1)
- Président du Comité Stratégique et membre
du Comité de Développement Durable
• Administrateur de Peugeot Invest (1) - membre du Comité de la Gouvernance, des Rémunérations
et des Nominations et membre du Comité des Investissements et des Participations
• Administrateur de Daher - membre du Comité d’Audit et membre du Comité Stratégique
• Administrateur de Factory Mutual Insurance Company (FM Global) - membre du Comité d’Audit
et membre du Comité des Rémunérations et du Développement de l'Organisation

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Président-Directeur Général de Verallia (1)
(jusqu'en 2022)
• Administrateur de Kaufman & Broad (1)
(jusqu'en 2024)
COMPÉTENCES CLEFS
• Administration et direction de grandes sociétés
• ESG : Environnement/climat et Gouvernance
• Finance
• Secteur de l'industrie
• Expérience internationale

(1) Société cotée.




248 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




ROSS MCINNES
Administrateur


Président du Comité d’Audit
Membre du Comité des Investissements et des Technologies
Membre du Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable
MCINNES.psd
Âge : 70 ans
Diplômé de l’Université d’Oxford, Ross McInnes débute sa carrière en 1977 au sein de Kleinwort
Nationalité : française Benson, à Londres puis à Rio de Janeiro. En 1980, il rejoint la Continental Bank (devenue Bank of
et australienne America) au sein de laquelle il occupe successivement plusieurs postes dans les activités de corporate
Première nomination : finance, à Chicago puis à Paris. En 1989, Ross McInnes rejoint Eridania Beghin-Say, dont il est nommé
18 mai 2018 Directeur Financier en 1991, puis membre du Conseil d’Administration en 1999. L’année suivante, Ross
McInnes rejoint Thomson-CSF (devenu Thales) en tant que Directeur Général Adjoint et Directeur
Échéance du mandat :
Financier et accompagne la transformation du Groupe jusqu’en 2005. Il intègre alors le Groupe PPR
2026
(devenu Kering) comme Directeur Général, Finances et Stratégie, puis rejoint en 2006 le Conseil de
Actions détenues : Surveillance de Générale de Santé. Il assure la présidence du Directoire de Générale de Santé de
4 900 actions manière intérimaire de mars à juin 2007. Il occupe aussi les fonctions de Vice-Chairman de Macquarie
Adresse Capital Europe, spécialisé notamment dans les investissements en infrastructures. En mars 2009, Ross
professionnelle : McInnes intègre Safran et devient Directeur Général Adjoint, Affaires économiques et financières au
SAFRAN mois de juin suivant. Il a été membre du Directoire de Safran de juillet 2009 à avril 2011, puis
2, boulevard du Directeur Général Délégué jusqu’en avril 2015. Le 23 avril 2015, il devient Président du Conseil
Général‑Martial‑Valin d’Administration de Safran. En février 2017, il rejoint SICOM, l’associé commandité de VIVESCIA
75015 Paris Industries, en qualité de “personne qualifiée”. Par ailleurs, Ross McInnes a été, de février 2015 à
novembre 2024, Représentant Spécial pour les relations économiques avec l’Australie, nommé par le
ministre de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de la diplomatie économique française.
De novembre 2016 à novembre 2019, il a été membre du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise.
En octobre 2017, Ross McInnes a été nommé, par le Premier ministre, co-Président du Comité “Action
Publique 2022”, chargé de proposer des pistes de réformes sur les politiques publiques ; mission
achevée depuis lors.


PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
Président du Conseil d’Administration de Safran

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
• Président du Conseil d’Administration de Safran (1)


• Administrateur référent de Lectra (1)
(jusqu'en avril 2025)

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Administrateur de Lectra (1)
(jusqu’en 2020)
• Administrateur d’Eutelsat Communications (1)
(jusqu’en 2022)

COMPÉTENCES CLEFS
• Administration et direction de grandes sociétés
• ESG : Environnement/climat et Gouvernance
• Finance
• Secteur de l’industrie
• Expérience internationale

(1) Société cotée.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 249
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




MARIE-JOSÉ NADEAU
Administratrice


Présidente du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance
Membre du Comité des Investissements et des Technologies
Membre du Comité d’Audit
NADEAU.psd
Âge : 71 ans
Marie-José Nadeau est experte du secteur de l’énergie. Elle est Présidente honoraire du Conseil
Nationalité : mondial de l’énergie, une organisation internationale dont elle a présidé le Conseil de 2013 à 2016,
canadienne après y avoir siégé comme Administratrice pendant 15 ans. Par ailleurs, Marie-José Nadeau a une
Première nomination : expérience de plus de 20 ans en qualité de haut dirigeant et a siégé en qualité de membre de comités
28 avril 2015 d’audit pendant 10 ans. Avocate de formation et titulaire d’une maîtrise en droit public de l’Université
d’Ottawa, elle a exercé des fonctions stratégiques au sein des gouvernements du Canada et du Québec,
Échéance du mandat :
avant de rejoindre la direction d’Hydro-Québec (Canada) en qualité de Secrétaire Générale et de Vice-
2027
Présidente Exécutive. Elle est Vice-Présidente du Conseil d’Administration d'Alto (anciennement Via
Actions détenues : HFR – Via TGF), une société canadienne chargée du développement et d’un réseau de trains à grande
5 600 actions vitesse sur une distance 1 000 km entre les villes de Québec et Toronto. En 2009, le Barreau du
Adresse Québec lui a remis la distinction Advocatus Emeritus pour sa contribution à la profession juridique. En
professionnelle : 2016, elle a été reçue membre de l’Ordre du Canada en reconnaissance de son engagement dans les
ENGIE domaines de l’éducation et de l’environnement.
1, place Samuel-
de‑Champlain
PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
92400 Courbevoie
Administratrice de sociétés

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
• Administratrice – Vice-Présidente de Via HFR – Via TGF (Canada)

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Administratrice de Metro Inc. (1) (Canada) – Présidente du Comité de la Gouvernance et des Nominations
et membre du Comité des Rémunérations (jusqu’en 2020)
• Administratrice du Electric Power Research Institute (États-Unis) (jusqu’en 2023)
• Administratrice de Trans Mountain Corporation (Canada) (jusqu’en 2024)

COMPÉTENCES CLEFS
• Administration et direction de grandes sociétés
• ESG : Environnement/climat et Gouvernance
• Secteur de l'énergie
• Secteur de l’industrie
• Expérience internationale

(1) Société cotée.




250 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Administrateur représentant l’État, nommé par arrêté


CÉLINE FORNARO
Administratrice représentante de l’État, nommée par arrêté


Membre du Comité d’Audit
Membre du Comité des Investissements et des Technologies
Membre du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance

FORNARO.psd
Âge : 48 ans
Céline Fornaro est une ancienne élève de l'École nationale de l’aviation civile (promotion 1997) et
Nationalité : française diplômée du College of Aeronautics de Cranfield University (Royaume-Uni). Elle débute sa carrière en
et italienne 2000 en tant que responsable marketing et produit dans la vente d’avions chez Embraer. En 2004, elle
Première nomination : rejoint Bank of America Merril Lynch, puis est promue en 2009 à la tête de l’équipe de recherche en
14 mars 2022 Aéronautique, Défense et Satellites. En 2016, Céline Fornaro intègre UBS en tant que directrice de la
recherche au pôle Industriel – aéronautique, bien d’équipements et énergies nouvelles. Ces expériences
Échéance du mandat :
professionnelles lui ont permis d’acquérir une connaissance approfondie de la banque d’affaires, des
2027
secteurs de la finance, des biens d’équipements, de l’aéronautique et du transport, avec une vision
Actions détenues : globale des secteurs à moyen et long terme. Céline Fornaro, auparavant responsable du pôle Finance
0 action de l’Agence des participations de l’État (APE), est nommée, à compter du 1er octobre 2023, Directrice
Adresse Générale Adjointe de l’APE.
professionnelle :
Agence des PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
participations de l’État
139, rue de Bercy Directrice Générale Adjointe de l’Agence des Participations de l'État
75572 Paris Cedex 12
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
• Administratrice de Safran (1) en qualité de représentante de l’État – membre du Comité d’Audit
et des Risques et membre du Comité des Nominations et des Rémunérations
• Administratrice d’Air France – KLM (1) en qualité de représentante de l’État – membre du Comité d’Audit,
membre du Comité des Rémunérations et membre du Comité de Nomination et de Gouvernance
• Administratrice de la société Orange (1) en qualité de représentante de l’État – membre du Comité
d’Audit et des Risques
• Membre de la Chatham House, The Royal Institute of International Affairs (Royaume-Uni)
• Membre de The Royal Aeronautical Society (Royaume-Uni)
• Membre de Women on Boards (Royaume-Uni)

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Administratrice d’EDF (1) en qualité de représentante de l’État (jusqu’en 2022)
• Administratrice de la RATP en qualité de représentante de l’État (jusqu’en 2023)

COMPÉTENCES CLEFS
• Administration et direction de grandes sociétés
• ESG : Social et Gouvernance
• Finance
• Secteur de l’industrie
• Politiques publiques
• Expérience internationale

(1) Société cotée.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 251
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État (2)


PATRICE DURAND
Administrateur nommé par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État


Membre du Comité des Investissements et des Technologies

Diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale d’administration, Patrice Durand débute sa
carrière en 1978 en tant que sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de l’Eure-et-Loir, puis de la
DURAND.psd
Âge : 71 ans région Haute-Normandie en 1979. De 1981 à 1994, il occupe successivement les fonctions de chargé
de mission à la Direction Générale de l’Administration au ministère de l’Intérieur, Secrétaire Général
Nationalité : française Adjoint puis Secrétaire Général du Club de Paris ; chef du bureau Énergie, transports, mines
Première nomination : et Secrétaire du Fonds de développement économique et social, chef du bureau Biens d’équipements et
14 décembre 2016 autres participations et Sous-Directeur des Participations à la Direction du Trésor. Il devient en 1994
Échéance du mandat : Directeur Général Adjoint puis en 1995 Directeur Général Délégué chargé des affaires économiques et
2027 financières d’Air France. À partir de 1999, il est membre du Comité Exécutif en charge notamment des
finances de la Direction Centrale des Risques, de l’Inspection générale, des Affaires juridiques, de la
Actions détenues : Gestion d’actifs, de l’Informatique et des Traitements avant de devenir, en 2002, Directeur Général
3 000 actions Délégué du Groupe du Crédit Lyonnais. En 2003, il est également nommé Directeur du Fonctionnement
et de la Logistique et membre du Comité Exécutif de Crédit Agricole SA. En 2005, il rejoint le groupe
Adresse
professionnelle :
Thales en tant que Directeur Général Adjoint Finances et Administration. De 2012 à 2015, il est
ENGIE Directeur Général Adjoint Finances et Opérations du Groupe Ingenico. Depuis 2016, il est
1, place Samuel- Administrateur de sociétés françaises et étrangères.
de‑Champlain
92400 Courbevoie PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
Administrateur de sociétés

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
Néant

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant

COMPÉTENCES CLEFS
• Administration et direction de grandes sociétés
• Finance
• Secteur de l’industrie
• Politiques publiques
• Expérience internationale




252 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




LUCIE MUNIESA
Administratrice nommée par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État


Membre du Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable

Ancienne élève de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), Lucie
Muniesa a débuté sa carrière à l’Insee, avant d’être nommée adjointe au chef de bureau des
MUNIESA.psd Concentrations et Aides d’État à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Âge : 49 ans
Répression des Fraudes en 2002. Elle a rejoint l’APE en 2004, en qualité d’adjointe aux chefs des
Nationalité : française bureaux sectoriels “Énergie, Chimie et autres participations” et “La Poste – France Telecom”, avant
Première nomination : d’être nommée secrétaire générale de l’APE en 2007. En 2010, Lucie Muniesa a rejoint Radio France,
26 avril 2023 en qualité de directrice financière puis Directrice Générale Adjointe en charge des finances, achats,
Échéance du mandat : juridique et du développement des ressources propres, avant de devenir en 2014, Directrice,
2027 Secrétaire Générale adjointe du ministère de la Culture et de la Communication. En février 2016, Lucie
Muniesa a été nommée Directrice Générale Adjointe de l'APE. De 2018 à 2020, elle est Directrice de
Actions détenues : Cabinet du ministre de la Culture puis, de 2020 à mars 2022, Directrice de cabinet du ministre délégué
0 action
chargé du Commerce Extérieur et de l’Attractivité au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Adresse Depuis avril 2022, elle a rejoint le groupe Paprec, leader français du recyclage et 2e opérateur de
professionnelle : gestion de déchets en France, en tant que Directrice Développement Durable, de la Conformité et des
PAPREC Affaires Institutionnelles.
128, boulevard
Haussmann
75008 Paris PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
Directrice du Développement Durable, de la Conformité et des Affaires Institutionnelles de Paprec

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
• Membre de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (jusqu'en 2024)
• Membre du Comité des Parties Prenantes de la SNCF (jusqu'en 2024)

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant

COMPÉTENCES CLEFS
• ESG : Environnement/climat et Gouvernance
• Finance
• Politiques publiques




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 253
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Administrateurs élus représentant les salariés (3)

CHRISTOPHE AGOGUÉ
Administrateur élu par les salariés, parrainé par la Fédération CFE-CGC


Membre du Comité d’Audit

Christophe Agogué est diplômé d’HEC avec une spécialisation financière. Il rentre en 1986 à EDF où il
est chargé des négociations avec la COGEMA dans le domaine du retraitement du combustible usé.
Âge : 63 ans Après un passage en cabinet de direction, il est plus spécialement chargé de la gestion puis membre du
AGOGUE.psd
Directoire de la filiale Nersa en charge du réacteur Superphénix. En 2001, il rejoint Gaz de France où il
Nationalité : française anime le département en charge des immobilisations, et participe aux opérations de rachat du réseau
Première nomination : de transport à l’État et aux premières réflexions sur la régulation des activités d’infrastructure. Ayant
18 mai 2018 rejoint GRDF depuis sa création, il travaille à la construction de plusieurs tarifs d’acheminement. Il
Échéance du mandat : occupe des fonctions syndicales pour le compte de la CFE-Énergies à partir de 2009. Il a été
2026 notamment représentant syndical au Comité Central d’Entreprise de GRDF et au Comité Groupe France
d’ENGIE, et Secrétaire de son Comité d’Établissement. Depuis 2018, il travaille en tant qu’appui
Actions détenues : financier à la Direction Économie et Régulation de GRDF.
125 actions
Adresse
PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
professionnelle :
GRDF Depuis 2022, membre du Comité Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Énergétiques pour le compte
17 rue des Bretons de la CFE-CGC
93210 SAINT-DENIS Auteur d’essais philosophiques et sociologiques, romans et pièces de théâtre

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
Néant

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Administrateur d’ENGIE Rassembleurs d’Énergie (jusqu'en 2022)

COMPÉTENCES CLEFS
• ESG : Social et Gouvernance
• Finance
• Secteur de l’énergie




254 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




YOAN KOSNAR
Administrateur élu par les salariés, parrainé par la Fédération chimie énergie – CFDT


Membre du Comité des Investissements et des Technologies

Diplômé d’un BTS Gestion et maitrise de l’eau, option assainissement, Yoan KOSNAR a commencé sa
carrière dans la maintenance et qualité dans un établissement de santé mutualiste. Il a ensuite rejoint
KOSNAR.psd le Groupe en 2007 en tant que Responsable de site chez ENGIE Energies Services SA (Cofely) et depuis
Âge : 49 ans
2017 tout en gardant son activité opérationnelle, il assiste le coordinateur national CFDT au dialogue
Nationalité : française social du groupe ENGIE. Yoan KOSNAR est devenu délégué du personnel en 2011, puis délégué
Première nomination : syndical et membre du Comité Européen d'entreprise ENGIE. Il est titulaire du Certificat
21 avril 2022 d’Administrateur de Société délivré par Sciences Po Executive Education et l’Institut Français des
Échéance du mandat : Administrateurs, promotion 63 (2023).
2026
Actions détenues : PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
204 actions Néant
Adresse
professionnelle : MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
ENGIE Énergie Services
1, place Samuel-
Néant
de‑Champlain
92400 Courbevoie MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Au sein du périmètre d’ENGIE Energies Services SA
• Titulaire CSE sur le territoire Ouest et trésorier du CSE (jusqu’en 2022)
• Représentant Proximité (jusqu’en 2022)
• Titulaire CSE Central (jusqu’en 2022)
• Délégué Syndical établissement (jusqu’en 2022)
• Référent harcèlement sexisme (jusqu’en 2022)

Au niveau du Groupe
• Titulaire Comité d’entreprise européen (jusqu’en 2022)

COMPÉTENCES CLEFS
• ESG : Environnement/climat, Social et Gouvernance
• Digital / IA
• Secteur de l’énergie
• Politiques publiques




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 255
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




MAGALI VIOT
Administratrice élue par les salariés, parrainée par la Fédération nationale des Mines
et de l’Énergie – CGT


Membre du Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable

Magali VIOT est salariée d’Elengy, détachée pour des mandats de représentation du personnel depuis
VIOT.psd début 2014. Diplômée d’un BAC, elle rejoint EDF-GDF en 1996 en tant que conseillère clientèle à la
Âge : 53 ans
Direction Électricité Gaz Service (DEGS). En 2009, Magali Viot mène à bien une reconversion
Nationalité : française
professionnelle en alternance et obtient un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de
Première nomination : maintenance industrielle qui lui permet de devenir technicienne de maintenance courant fort. En 2012,
21 avril 2022 elle intègre le service de planification et gestion de la maintenance du terminal de Montoir-de-
Échéance du mandat : Bretagne avant de se dédier entièrement à ses mandats de représentation du personnel en 2014.
2026
Actions détenues : PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
39 actions Néant
Adresse
professionnelle :
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
ELENGY
Zone portuaire, Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe
BP 35 44550
• Administratrice représentant les salariés d’Elengy
Montoir-de-Bretagne
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe
• Membre du Comité stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Énergétiques mandatée
par la confédération CGT
• Membre du Comité de Dialogue Sectoriel Gaz de la commission Européenne, mandatée par la FNME CGT

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Titulaire CSE d’Elengy (jusqu’en 2022)
• Secrétaire CSE d’Elengy (jusqu’en 2021)
• Membre de la Commission Santé Sécurité Condition de travail (jusqu’en 2022)

COMPÉTENCES CLEFS
• ESG : Environnement/climat et Social
• Secteur de l’énergie
• Politiques publiques




256 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Administratrice représentant les salariés actionnaires, nommée par l’Assemblée Générale (1)


JACINTHE DELAGE
Administratrice représentant les salariés actionnaires, nommée par l’Assemblée Générale,
sur proposition du FCPE Link France et parrainée par l’Association des Actionnaires
Salariés et Anciens Salariés du Groupe (AG2S)


Membre du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance

DELAGE.psd
Âge : 48 ans Jacinthe Delage est diplômée de plusieurs troisièmes cycles juridiques, en droit économique et droit de
Nationalité : française l’environnement et est titulaire d’un certificat d’Administratrice délivré par l’ESSEC. Après avoir
travaillé dans des entreprises telles que Novergie et Neuf Cegetel comme juriste, Jacinthe Delage
Première nomination : intègre ENGIE Cofely en avril 2007 au sein de la région Sud-Ouest puis évolue dans la fonction
20 mai 2021
juridique du Groupe de février 2009 à janvier 2016 au sein de la Compagnie parisienne de chauffage
Échéance du mandat : urbain (CPCU), du service Concurrence et Régulation du Corporate et du Secrétariat Général de la BU
2025 France BtoB. En novembre 2018, elle devient Responsable du service juridique de l’établissement
Actions détenues : ENGIE Réseaux dédié aux réseaux de chaleur et de froid en France, puis en janvier 2021, Responsable
1 719 actions du Pôle Energie des Réseaux au sein de la Direction Juridique et Éthique d’ENGIE Solutions. En 2021,
elle devient représentante des porteurs de parts sur la liste AG2S au Conseil de Surveillance du FCPE
Adresse
Link France. Elle prend une fonction opérationnelle le 1er septembre 2023 en qualité de Directrice
professionnelle :
régionale Réseaux Normandie Centre au sein d’ENGIE Solutions France.
ENGIE
1, place Samuel-
de‑Champlain PRINCIPALES ACTIVITÉS EXERCÉES HORS DE LA SOCIÉTÉ
92400 Courbevoie
Néant

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS
Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe
• Membre du Comité de Direction du Territoire Centre Ouest d’ENGIE Solutions France
• Directrice Générale de DUNoise Energie Services (DUNES), Maromme Bio Energie Services (MBES),
Réseau de chaleur de biomasse de l'Aigle (RECBIA), Sens Bio Energie Services (SEBS), Distribution
de Chaleur de Mont-Gaillard (SDCMG ) et Tours Métropole Energies Durables (TMED)
Autres mandats et fonctions extérieurs au Groupe
• Présidente de l’Association AG2S depuis 2024

MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
• Membre du Comité de Direction de la SAS GéoMarne (jusqu’en 2023)
• Membre du Comité de Direction du Territoire Île-de-France de l’entité Grandes Infrastructures
et Mobilités d’ENGIE Solutions (jusqu’en 2023)
• Administratrice de l’Association AG2S (jusqu’en 2023)
• Directrice Générale de Bio Cogelyo Normandie (BCN) et FICOBEL (sociétés du Groupe)

COMPÉTENCES CLEFS
• ESG : Environnement/climat et Gouvernance
• Secteur de l’énergie
• Politiques publiques




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 257
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




4.1.1.2 Commissaire du gouvernement
Conformément à l’article L. 111-70 du Code de l’énergie, le Sophie Mourlon, Directrice Générale Énergie-Climat au ministère
ministre chargé de l’Énergie désigne auprès de la Société un de la Transition énergétique, a été nommée Commissaire du
Commissaire du gouvernement qui assiste, avec voix consultative, gouvernement par arrêté de la ministre de la Transition
aux séances du Conseil d’Administration et des comités et peut énergétique en date du 3 novembre 2023, en remplacement
présenter des observations à toute Assemblée Générale. de Laurent Michel. Par le même arrêté, Alexandre Chevallier
a été nommé Commissaire du gouvernement suppléant, en
remplacement de Vincent Delporte.


4.1.1.3 Représentant du Comité Social et Économique
Conformément aux articles L. 2312-72 et suivants du Code du travail, un membre titulaire du Comité Social et Économique,
désigné par ce dernier, assiste avec voix consultative à toutes les séances du Conseil d’Administration. À la date de publication
du présent Document d'enregistrement universel, Gildas Gouvazé assure cette fonction.


4.1.1.4 Absence de conflit d’intérêts ou de condamnation, contrat de services et lien familial
Le Président porte à l’attention du Conseil les éventuelles À la connaissance d’ENGIE, il n’existe pas de conflit d’intérêts
situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées ou qui potentiel entre les devoirs des Administrateurs à l’égard
auraient été portées à sa connaissance concernant, le cas d’ENGIE, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs.
échéant, la Directrice Générale ou les membres du Conseil. Il
Il n’existe aucun lien familial entre les Administrateurs.
examine les situations de conflits d’intérêts potentiels et les
conventions communiquées en application de l’article 3.1.4 du À la connaissance d’ENGIE, aucun des Administrateurs ni des
Règlement Intérieur. dirigeants d’ENGIE n’a, au cours des cinq dernières années,
fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée,
Outre les dispositions du Code de commerce applicables en
participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous
matière de conventions réglementées (articles L. 225-38 et
séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous
suivants du Code de commerce), l’article 4.7 du Règlement
administration judiciaire, fait l’objet d’une mise en cause et/
Intérieur (voir Section 4.1.2.1 “Organisation et Présidence”)
ou sanction publique officielle prononcée par une autorité
prévoit notamment que chacun des Administrateurs doit
statutaire ou réglementaire, été empêché par un tribunal
s’efforcer d’éviter tout conflit pouvant exister entre ses
d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de
intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Il doit
direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir
informer le Conseil de tout conflit d’intérêts dans lequel il
dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
pourrait être, directement ou indirectement, impliqué. Dans
les cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d’intérêts, Par ailleurs, aucun prêt, aucune garantie n’a été accordé ou
il s’abstient de participer aux débats ainsi qu’à toute décision constitué en faveur des membres du Conseil d’Administration
sur les matières concernées. ou du Comité Exécutif (Comex).


4.1.1.5 Indépendance des Administrateurs en exercice
Chaque année, avant l’Assemblée Générale appelée à statuer Il est précisé que les Administrateurs suivants, dont la
sur les comptes de l’exercice écoulé, le Conseil d’Administration désignation résulte d’obligations légales ou statutaires, ne
doit procéder, conformément à l’article 1.1.2 du Règlement peuvent être considérés comme indépendants :
Intérieur, à une évaluation de l’indépendance de chacun
• Céline Fornaro, Administratrice représentant l’État, ainsi
de ses membres au regard des critères qu’il aura retenu.
que Patrice Durand et Lucie Muniesa, Administrateurs
Le processus d’évaluation de l’indépendance de chaque
nommés par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État ;
Administrateur a été mené par le CNRG lors de sa séance
du 28 janvier 2025, puis par le Conseil d’Administration • Christophe Agogué, Yoan Kosnar et Magali Viot,
du 26 février 2025. Administrateurs représentant les salariés ; Jacinthe Delage,
Administratrice représentant les salariés actionnaires.
Ces instances ont examiné au cas par cas l'indépendance de
chacun des Administrateurs au regard des critères du Code Six Administrateurs sont considérés comme indépendants
Afep-Medef auquel la Société se réfère. (voir également la Section 4.1.1.2 “Profils, expérience et
expertise des Administrateurs en exercice”). Il en résulte un
Pour l’appréciation du caractère significatif ou non des liens
pourcentage d’Administrateurs indépendants de 60%, étant
d’affaires, le CNRG et le Conseil étudient l’importance de la
précisé que, conformément au Code Afep-Medef, les
relation d’affaires notamment au regard du chiffre d’affaires
Administrateurs représentant les salariés ou les salariés
généré par le ou les contrats concernés, par rapport aux
actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir le
autres partenaires. Ils s’attachent également à analyser le
pourcentage d’Administrateurs indépendants.
pouvoir de décision que l’Administrateur aurait au sein de la
société avec laquelle ENGIE aurait cette relation d’affaires.




258 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ÉNONCÉS À L’ARTICLE 10
DU CODE AFEP-MEDEF

Salarié
Indépendant
mandataire Statut du
(I)
social Durée du dirigeant
Non au cours des Relations Commissaire mandat mandataire Statut de
indépendant 5 années Mandats d’affaires Lien aux supérieure social non l’actionnaire
(NI) précédentes croisés significatives familial comptes à 12 ans exécutif important
Jean-Pierre Clamadieu I
Catherine MacGregor NI ✗
Fabrice Brégier (1)
I
Marie-Claire Daveu I
Michel Giannuzzi I
Ross McInnes I
Marie-José Nadeau I
Céline Fornaro NI ✗
Patrice Durand NI ✗
Lucie Muniesa NI ✗
Christophe Agogué NI/NA (2)
✗
Yoan Kosnar NI/NA (2)
✗
Magali Viot NI/NA (2)
✗
Jacinthe Delage NI/NA (2)
✗

✗ = critère d’indépendance non satisfait.
(1) Fabrice Brégier ayant démissionné de son mandat de Directeur Général de PALANTIR TECHNOLOGIES France, avec effet au 1er juin 2024, et ne disposant
plus d’aucun mandat dans une quelconque société du groupe PALANTIR, il n’y a plus lieu d’examiner les conditions d’exercice de la convention entre
ENGIE S.A. et PALANTIR TECHNOLOGIES INC.
(2) Conformément au Code Afep-Medef, le nombre d’Administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires n’est pas comptabilisé pour
établir le pourcentage d’Administrateurs indépendants.



Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années Critère 4 : Lien familial
précédentes
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années
Critère 5 : Commissaire aux comptes
précédentes :
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au
• salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
cours des cinq années précédentes.
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur
Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans
d’une société que la Société consolide ;
Ne pas être Administrateur de la Société depuis plus de
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur
douze ans. La perte de la qualité d’Administrateur indépendant
de la société-mère de la Société ou d’une société consolidée par
intervient à la date anniversaire des douze ans.
cette société-mère.
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif
Critère 2 : Mandats croisés
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société
considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération
dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un
variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée
mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné
à la performance de la Société ou du Groupe.
en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la
Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
un mandat d’Administrateur. Des Administrateurs représentant des actionnaires importants de
Critère 3 : Relations d’affaires significatives la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme
indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de
contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10% en
financement, conseil :
capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du Comité des
• significatif de la Société ou de son Groupe ; Nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification
d’indépendant en tenant compte de la composition du capital
• ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part
de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.
significative de l’activité.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation
entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le
Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à
cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité,
etc.) explicités dans le rapport annuel.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 259
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




4.1.1.6 Situation de cumul des mandats des Administrateurs
Le nombre de mandats exercés par les Administrateurs plus de deux autres mandats d’Administrateur dans des
dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris sociétés cotées extérieures à son groupe, y compris étrangères.
étrangères, a été apprécié par le Conseil d’Administration Un Administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres
dans sa séance du 26 février 2025, conformément aux mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe,
dispositions de l’article 20 du Code Afep-Medef, selon lequel : y compris étrangères.”
“Un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer

Nombre de mandats dans des sociétés Conformité aux critères
cotées extérieures au Groupe du Code Afep‑Medef
Jean-Pierre Clamadieu 2 ●
Catherine MacGregor 1 ●
Fabrice Brégier 2 ●
Marie-Claire Daveu 1 ●
Michel Giannuzzi 2 ●
Ross McInnes 2 ●
Marie-José Nadeau 0 ●
Céline Fornaro 3 ●
Patrice Durand 0 ●
Lucie Muniesa 0 ●
Christophe Agogué 0 ●
Yoan Kosnar 0 ●
Magali Viot 0 ●
Jacinthe Delage 0 ●




4.1.1.7 Politique de diversité des membres du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration s’attache à promouvoir la diversité ENGIE veille également à la diversité et à l’expérience
en son sein au regard du genre, de la nationalité, des internationale de son Conseil d’Administration. Sur les
qualifications et expériences professionnelles, ainsi que de 14 Administrateurs, quatre nationalités sont représentées
l’âge de ses membres. (australienne, canadienne, italienne et française).
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-17 du Code de S’agissant des qualifications et de l’expérience professionnelle
commerce qui instaure un principe de représentation équilibrée des Administrateurs, l’objectif du Conseil est que sa
des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration, composition soit en adéquation avec les activités d’ENGIE, ses
à la date du présent rapport, le Conseil d’Administration d’ENGIE enjeux et ses orientations stratégiques, contribuant ainsi à la
comprend sept femmes Administratrices sur 14 membres. qualité des décisions prises.
Pour l’appréciation de la proportion de femmes et d’hommes au En 2024, le Conseil d'Administration a décidé, sur recommandation
sein des Conseils d’Administration, la loi prévoit que les du CNRG, de faire évoluer la matrice de compétences des
Administrateurs représentant les salariés (trois Administrateurs) Administrateurs afin de refléter au mieux les expertises dans
ou les salariés actionnaires (une Administratrice) ne sont pas pris les domaines considérés comme importants pour le Groupe.
en compte. Ainsi, l’appréciation est faite sur une base de
De plus, en matière d'Environnement, Social et Gouvernance
10 Administrateurs dont cinq sont des femmes, soit 50% de
(ESG), les compétences sont précisées pour chaque pilier, à
femmes. L’exigence légale d’avoir au moins 40% de femmes
savoir environnement/climat, social et gouvernance. Pour
et 40% d’hommes au sein du Conseil est donc satisfaite.
chaque Administrateur, ses compétences les plus pertinentes
À noter que la directive (UE) 2022/2381 du Parlement pour les besoins du Conseil d'Administration, fondées sur ses
européen et du Conseil du 23 novembre 2022, relative à un qualifications et expériences professionnelles, sont renseignées.
meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les Elles sont recensées sous les biographies de chacun d’entre
Administrateurs des sociétés cotées (dite Women on boards), eux et dans le tableau ci-après.
met à la charge des États membres de veiller à ce que les
Enfin, s’agissant de l’âge, le Conseil comprend trois
sociétés cotées soient soumises à des objectifs de parité
Administrateurs de plus de 70 ans. L’exigence légale applicable,
devant être atteints d’ici le 30 juin 2026. Cette directive a été
en l’absence de disposition statutaire spécifique, est donc
transposée en droit français par l’ordonnance n° 2024-934
satisfaite, à savoir que le nombre d’Administrateurs ayant
du 15 octobre 2024. Il en résulte une obligation de parité
dépassé l’âge de 70 ans ne doit pas être supérieur au tiers des
appréciée de manière distincte, d’une part, au sein du collège
Administrateurs en fonction [ESRS 2 - GOV-1].
des Administrateurs représentant les salariés, et, d’autre part,
au sein du collège des Administrateurs représentant les
actionnaires (incluant l’Administrateur représentant les salariés
actionnaires).




260 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




COMPÉTENCES INDIVIDUELLES CLEFS DES ADMINISTRATEURS

ESG
Administration
et direction des Environnement Digital/ Secteur Secteur Politiques Expérience
Liste des compétences grandes sociétés et climat Social Gouvernance Finance IA de l’énergie de l'industrie publiques internationale

Jean-Pierre Clamadieu ● ● ● ● ● ● ● ●
Catherine MacGregor ● ● ● ● ● ● ●
Fabrice Brégier ● ● ● ●
Marie-Claire Daveu ● ● ● ● ● ● ● ●
Michel Giannuzzi ● ● ● ● ● ●
Ross McInnes ● ● ● ● ● ●
Marie-José Nadeau ● ● ● ● ● ●
Céline Fornaro ● ● ● ● ● ● ●
Patrice Durand ● ● ● ● ●
Lucie Muniesa ● ● ● ●
Christophe Agogué ● ● ● ●
Yoan Kosnar ● ● ● ● ● ●
Magali Viot ● ● ● ●
Jacinthe Delage ● ● ● ●
Proportion 64% 71% 50% 71% 50% 29% 57% 57% 57% 57%
d'Administrateurs
possédant les
compétences



Sur 14 administrateurs au 31/12/2024


9
8 Administration et direction
Expérience internationale de grandes sociétés


8 10
Politiques publiques Environnement
et climat



8
Secteur de l'industrie
7
Social


8
Secteur de l’énergie
10
4 Gouvernance
Digital/IA 7
Finance




4.1.1.8 Processus de sélection d’un Administrateur
La procédure de sélection et de désignation des Des auditions de candidats interviennent en fin de processus
Administrateurs représentant les salariés, de l’Administrateur en vue d’une recommandation au Conseil d’Administration.
représentant les salariés actionnaires et des Administrateurs Lors de ces entretiens, le CNRG s’assure notamment de
nommés par ou sur proposition de l’État fait l’objet d’un cadre l’indépendance, de la disponibilité et de la motivation du
réglementaire et/ou statutaire précis qui est rappelé dans la candidat pressenti et de son adhésion aux valeurs du Groupe.
Section 4.1.1.
Le remplacement des Administrateurs nommés par
En ce qui concerne la sélection d’Administrateurs indépendants, l’Assemblée Générale dont le poste deviendrait vacant en
la Présidente du CNRG, avec l’appui du Président du Conseil cours de mandat pour cause de décès ou de démission est
d’Administration, supervise le processus de recherche et de soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
sélection des nouveaux Administrateurs, le cas échéant avec Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas
l’assistance d’un ou plusieurs cabinets de recrutement. de vacance, pour quelque cause que ce soit, d’un siège
d’Administrateur élu par les salariés et du siège de
Une première liste longue puis une short-list de candidats
l’Administrateur représentant les salariés actionnaires.
sont établies.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 261
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




4.1.1.9 Formation des Administrateurs
Programme d’intégration et de formation Visites de sites
des nouveaux membres du Conseil d’Administration Des visites de sites de la Société sont proposées aux
Chaque Administrateur peut bénéficier de toute formation Administrateurs.
nécessaire au bon exercice de sa fonction d’Administrateur – En 2024, les Administrateurs ont découvert la salle de
et le cas échéant, de membre de Comité – dispensée par contrôle d'ENGIE Brasil Energia. Lors de ce déplacement,
l’entreprise ou approuvée par elle en application de l’article 4.1 certains d'entre eux ont visité le site d'Assu Sol, complexe
du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration d’ENGIE et photovoltaïque proche de Natal, quand d’autres ont découvert
de l’article 14 du Code Afep-Medef. la salle de contrôle à distance du réseau TAG, le plus grand
Le CNRG a adopté lors de sa séance du 30 novembre 2022, un réseau de transport de gaz naturel au Brésil (voir Section
programme d’intégration et de formation dont bénéficient, en 1.6.2.3). Les Administrateurs ont également eu l'opportunité
principe dans les six mois suivant leur prise de fonction, les de visiter, en région parisienne, le site de la Compagnie
nouveaux membres du Conseil, afin de leur permettre d’acquérir Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), fournisseur de la
rapidement une bonne connaissance de l’organisation de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude d’habitations, de
l’entreprise et de ses activités. Ce programme prend la forme bureaux et d’établissements de la métropole parisienne.
de rendez-vous avec les membres du Comité Exécutif, et de
sessions d’information dispensées par des experts des différents Formation en matière d'ESG
métiers du Groupe. Le programme comprend aussi des
En septembre 2024, les membres du Conseil ont bénéficié
formations sur des sujets transverses, dont l'ESG, et comprend
d'une formation spécifique sur la Corporate Sustainability
des visites de sites choisis par l’entreprise, représentatifs de
Reporting Directive (CSRD), qui est la directive européenne
l’activité du Groupe.
définissant les standards et obligations pour les publications
extra-financières des entreprises. Elle couvre tout le spectre
Formation des Administrateurs représentant de l’ESG et donne lieu à l'état de durabilité (voir Section 3.1
les salariés et les salariés actionnaires “État de durabilité”) qui remplace la précédente Déclaration de
Le Conseil d’Administration a adopté, lors de sa séance du Performance Extra-Financière (voir Chapitre 3 du Document
1er août 2024, un programme de formation des Administrateurs d'enregistrement universel 2023). L'état de durabilité fait
représentant les salariés et l'Administratrice représentant les l’objet d’un audit obligatoire en assurance limitée en 2024
salariés actionnaires. Ce programme a été établi en application (publication dans le présent Document d'enregistrement
de l’article L. 225-30-2 du Code de commerce, de l’article 14 du universel) [ESRS 2 - GOV-1].
Code Afep-Medef et de l’article 4.1 du Règlement Intérieur du
Conseil d’Administration. Ce programme vise à acquérir ou Réunions d’information
perfectionner les connaissances et techniques nécessaires à
En 2024, les Administrateurs ont bénéficié de sessions
l’exercice du mandat d’Administrateur. Il porte principalement
d’information sur :
sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d’Administration, les
droits et obligations des Administrateurs et leurs responsabilités • le marché de l'énergie en Europe (gaz et électricité) ;
ainsi que sur l’organisation et les activités du Groupe. Le • l'entité CPCU (incluant la visite de site et la présentation
Conseil d'Administration doit déterminer, après avis des des activités) ;
Administrateurs concernés, le contenu du programme de
formation pour la durée du mandat et le, ou les organismes • la technologie et l'activité de dessalement d'eau de mer ;
chargés de dispenser la formation. • les scénarios d'ENGIE pour la transition énergétique.
De manière générale, les formations dispensées aux En 2025, il est prévu que les Administrateurs bénéficient de
Administrateurs salariés d’ENGIE, avec des intervenants réunions d’information consacrées à l'Intelligence Artificielle
internes ou externes, ont pour thématique : le rôle de et aux questions de stockage de l'électricité (batteries).
l’Administrateur, la finance, la gouvernance, l'ESG, l’anglais. S'y
ajoutent des formations pour l'ensemble des Administrateurs
sur certains aspects stratégiques ou activités d’ENGIE.


4.1.1.10 Évolution dans la composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du Le mandat d’Administratrice représentant les salariés
26 février 2025, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Jacinthe Delage arrivera à expiration à l’issue
actionnaires qui se réunira le 24 avril 2025, au CNIT Forest de cette Assemblée Générale. Les Conseils de Surveillance des
– 2 place de la Défense, à Puteaux (92). FCPE Link France et Link International ont désigné Stefano
Bassi et Gildas Gouvazé comme candidats aux fonctions
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est
d’Administrateur. Le candidat qui recueillera le plus grand
possible de voter à l’Assemblée Générale et d’adresser des
nombre de voix sera nommé Administrateur représentant les
questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie
salariés actionnaires pour une durée de quatre ans. Ce
électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.
mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée qui sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes de
Générale seront disponibles sur le site internet du Groupe l’exercice clos le 31 décembre 2025.
(www.engie.com/assemblee-generale-avril-2025).
À l’issue de l’Assemblée Générale du 24 avril 2025, et sous
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement cette réserve du vote favorable de ces résolutions, le Conseil
page du site qui précisera les modalités de participation. d’Administration serait composé de 14 membres.
Le Conseil d’Administration du 26 février 2025, sur
recommandation du CNRG, propose à l’Assemblée Générale du
24 avril 2025, de renouveler le mandat d’Administratrice de
Catherine MacGregor, avec l’intention de la reconduire en tant
que Directrice Générale.



262 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




4.1.2 Activités et fonctionnement du Conseil d’Administration

4.1.2.1 Organisation et Présidence
Organisation du Conseil d’Administration L’annexe du Règlement Intérieur (https://www.engie.com/
statuts-ENGIE), qui édicte les règles relatives aux opérations
Le fonctionnement du Conseil est défini à l’article 14 des sur titres de la Société, au délit et manquement d’initié
statuts et ses modalités d’organisation figurent à l’article 3 du applicables aux mandataires sociaux et à tous les salariés,
Règlement Intérieur, qui précise les voies et les moyens d’un traduit la volonté de la Société d’assurer une gestion prudente
fonctionnement efficace du Conseil au service de la Société et de ses titres, à respecter et faire respecter la réglementation
de ses actionnaires, ainsi que les obligations des Administrateurs. en vigueur en matière d’opérations sur titres réalisées par les
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt mandataires sociaux et les salariés.
de la Société l’exige et, conformément à son Règlement En complément de ces documents, le statut des Administrateurs
Intérieur, au moins six fois par an dont au moins une fois par salariés, entériné par le Conseil d’Administration lors de sa
trimestre. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout séance du 9 décembre 2009, précise, pour ces Administrateurs,
moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant les conditions d’exercice de leur mandat.
l’identification des Administrateurs et garantissant leur
participation effective.
Rôles et pouvoirs du Président du Conseil
Depuis 2016, une plateforme digitale est mise à la disposition des d’Administration
Administrateurs afin qu’ils exercent leurs missions. Elle est
accessible via une application sur tablette remise par la Société à Le Président du Conseil d’Administration :
tous les membres du Conseil d’Administration. Elle permet • organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend
notamment la mise à disposition sécurisée des documents relatifs compte à l’Assemblée Générale ;
aux réunions du Conseil d’Administration et de ses comités.
• préside les réunions du Conseil, dirige les délibérations, fait
Assistent également aux réunions du Conseil d’Administration, observer les statuts et le Règlement Intérieur et peut à tout
le Commissaire du gouvernement et le représentant du Comité moment suspendre la séance ;
Social et Économique, qui disposent chacun d’une voix
consultative, la Secrétaire Générale et la Secrétaire du Conseil • veille à la qualité des échanges et à la collégialité des
d’Administration, le Directeur Général Adjoint en charge des décisions du Conseil ;
Finances, de l'ESG et des Achats, ainsi que les Commissaires • s’assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux
aux comptes. débats et accorde à chacun des points de l’ordre du jour un
Une fois par an, le Conseil procède à sa propre évaluation temps proportionné à l’enjeu qu’il représente pour la
sous la direction du CNRG ; au moins tous les trois ans, cette Société. Les Administrateurs veillent collectivement à un
évaluation formalisée est réalisée avec l’aide d’un consultant bon équilibre du temps de parole ;
externe (voir Section 4.1.2.5 “Évaluation du fonctionnement • s’attache notamment à ce que les questions posées dans le
du Conseil d’Administration”). En application de l’article 11.2 respect de l’ordre du jour reçoivent une réponse appropriée ;
du Code Afep-Medef, l’évaluation vise à faire le point sur les
• veille au bon fonctionnement du Conseil et de ses comités
modalités de fonctionnement du Conseil, vérifier que les
auxquels il peut assister et soumettre des questions pour avis ;
questions importantes sont convenablement préparées et
débattues et apprécier la contribution effective de chaque • veille à l’application des principes de bonne gouvernance
Administrateur aux travaux du Conseil. (notamment à ce que les Administrateurs disposent en
temps utile et sous une forme claire et appropriée des
La Secrétaire du Conseil d’Administration assure le secrétariat
informations nécessaires à l’exercice de leurs missions) ;
du Conseil et l’établissement des procès-verbaux des séances.
• veille à la bonne organisation des Assemblées Générales
Sur proposition du CNRG du 20 février 2024, le Conseil
qu’il préside ;
d’Administration du 21 février 2024 a renforcé dans le
Règlement Intérieur l’obligation statutaire de détention par • répond aux questions des actionnaires et plus généralement
les Administrateurs d’actions de la Société : désormais chaque veille aux bonnes relations avec ceux-ci. Il apporte, si
Administrateur doit détenir a minima 25% de sa rémunération nécessaire, son assistance pour répondre aux demandes
annuelle en actions. L’Administrateur dispose d’un délai d’un d’actionnaires non représentés au Conseil et se rend
an à compter de sa nomination pour acquérir ces actions. disponible pour les rencontrer et prendre connaissance des
Cette obligation ne s’applique toutefois pas aux Administrateurs commentaires et suggestions de ceux-ci (voir également
cooptés ou élus par l’Assemblée Générale sur proposition Section 4.1.2.7 “Échange avec les actionnaires”).
de l’État, à l’Administrateur représentant l’État, ni aux En concertation avec la Directrice Générale, le Président du
Administrateurs représentant les salariés ou les salariés Conseil est en outre chargé :
actionnaires (le nombre d’actions détenues personnellement
par les Administrateurs figure à la Section 4.1.1.1 et dans les • d’organiser les travaux stratégiques du Conseil ;
biographies de chacun d’entre eux). • de suivre la préparation et la mise en œuvre de plans de
L’Administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le succession pour les membres du Comité Exécutif ;
temps et l’attention nécessaires. Il s’informe sur les métiers et • d’exercer une fonction de représentation du Groupe à haut
les spécificités d’ENGIE, ses enjeux et ses valeurs, y compris niveau auprès des instances et institutions nationales et
en rencontrant et en interrogeant ses principaux dirigeants. Il internationales dans l’intérêt du Groupe.
participe aux réunions du Conseil avec assiduité et diligence.
Par ailleurs, le Président :
Le taux de participation individuel des Administrateurs aux
• consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes
réunions du Conseil et de ses comités est présenté en
circonstances les valeurs et l’image du Groupe ;
Section 4.1.2.6 “Assiduité des Administrateurs aux réunions du
Conseil d’Administration et de ses comités en 2024” ci-après. • informe en tant que de besoin les membres du Conseil
entre deux séances ;




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 263
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




• est seul habilité à s’exprimer et agir au nom du Conseil ; Le Président est tenu régulièrement informé par la Directrice
Générale des événements significatifs de la vie du Groupe,
• porte à l’attention du Conseil les éventuelles situations de
notamment en ce qui concerne la stratégie, l’organisation, les
conflit d’intérêts qu’il aurait identifiées ou qui auraient été
investissements et désinvestissements. Sur invitation de la
portées à sa connaissance concernant, le cas échéant, la
Directrice Générale, le Président peut participer aux réunions
Directrice Générale ou les membres du Conseil. Il examine
internes avec les dirigeants et équipes de la Société, afin
les situations de conflits d’intérêts potentiels.
d’apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques.
Le Conseil peut confier au Président des missions
En cas d’empêchement, le Président est remplacé, conformément
d’information ou de consultation sur des sujets déterminés
à l’article 3.1.1 du Règlement Intérieur, par un Vice-Président
relevant de la compétence du Conseil.
ou, à défaut, par le Directeur Général, s’il est lui-même
Le Président se coordonne avec la Directrice Générale, qui Administrateur ou, à défaut, par un autre Administrateur
assure la direction et la gestion opérationnelle du Groupe. choisi par le Conseil en début de séance.
Outre l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi,
le Président peut être consulté par la Directrice Générale sur
tout sujet relevant de la conduite de l’entreprise.


4.1.2.2 Missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration détermine collégialement les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des lois et règlements applicables et des statuts de la Société, il détermine le cadre de supervision de la
Direction Générale. Il exerce notamment les pouvoirs suivants [ESRS 2 – GOV-1] :


Gouvernance • choisit le mode d’exercice de la Direction Générale.

Nominations et • nomme les dirigeants mandataires sociaux et fixe leur rémunération ;
Rémunérations • examine, au moins une fois par an, la politique d’égalité professionnelle et salariale.

Stratégie • veille à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information pertinente, équilibrée et
pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers
significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme ;
• examine, au moins une fois par an, la stratégie industrielle et la stratégie financière du Groupe.

Finance • se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations
les affaires qui la concernent ;
• procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ;
• examine, au moins une fois par an, le budget.

ESG • s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en prenant en considération
les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités ainsi que de sa raison d’être ;
• examine, au moins une fois par an, l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des
principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe.



Partage des pouvoirs entre le Conseil d’Administration • projets d’achats à long terme d’énergie du Groupe portant
et la Directrice Générale par opération sur des quantités supérieures à :

La Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus • pour le gaz, 30 milliards de kWh par an, y compris les
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société conditions de leur acheminement,
et représente la Société dans ses rapports avec les tiers. • pour l’électricité, 20 milliards de kWh par an, y compris
Toutefois, certaines opérations importantes sont soumises à les conditions de leur acheminement ;
l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, telles que
• opérations significatives se situant hors de la stratégie
les opérations suivantes :
annoncée de la Société ;
• prise ou cession de toutes participations directes ou
• opérations d’acquisition ou de cession d’immeubles dont
indirectes de la Société, dans toutes sociétés créées ou à
le montant excède 200 millions d’euros ;
créer, participation à la création de toutes sociétés, joint-
ventures, groupements et organismes, souscription à toutes • opérations suivantes dont le montant excède 1,5 milliard
émissions d’actions, de parts sociales ou d’obligations, d’euros :
lorsque l’exposition financière de la Société ou du Groupe • consentir ou contracter tous prêts, emprunts, crédits et
excède 250 millions d’euros pour l’opération considérée ; avances par la Société, ou autoriser à cet effet les filiales
• opérations d’apports, d’échanges, avec ou sans soulte, ou tout véhicule de financement du Groupe,
portant sur des biens, titres ou valeurs, pour un montant • acquérir ou céder, par tout mode, toutes créances,
excédant 250 millions d’euros ;
• conclure les contrats significatifs avec l’État relativement
• contrats de fourniture, travaux ou services (à l’exception des aux objectifs et aux modalités de mise en œuvre des
contrats afférents aux opérations d’achat à long terme missions de service public assignées à la Société ou ses
d’énergie), y compris le cas échéant leurs avenants successifs, filiales, dans les limites fixées par la loi.
portant sur un montant excédant 400 millions d’euros ;
Le Conseil autorise par ailleurs chaque année la Directrice
• en cas de litige, traités et transactions, compromis, pour un Générale à délivrer des cautions, avals et garanties et à
montant excédant 200 millions d’euros ; émettre des emprunts obligataires pour des montants dont le
Conseil détermine la somme totale.


264 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




4.1.2.3 Travaux du Conseil d’Administration



9 14 50% 60% 97%
réunions membres de femmes d’Administrateurs de participation
indépendants



Au cours de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration d’ENGIE s’est réuni à 9 reprises avec un taux moyen de participation de
97%. Le taux d’assiduité individuel moyen aux réunions du Conseil d’Administration et des comités pour l’année 2024 est
mentionné, pour chaque Administrateur, à la Section 4.1.2.6 “Assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil
d’Administration et de ses comités en 2024”.
L’ordre du jour des séances du Conseil d’Administration est établi par le Président en concertation avec la Directrice Générale.
Il a pour objectif de traiter prioritairement les sujets qui, au regard des principes de gouvernance du Groupe et en application
des textes en vigueur comme du Règlement Intérieur, impliquent une décision.
Chaque séance débute par un point dédié à la santé-sécurité. La Directrice Générale fait également un point sur la situation
du Groupe.


SÉMINAIRE STRATÉGIQUE
Le Conseil a tenu son séminaire stratégique annuel en juin 2024. Durant ce séminaire, les membres du Conseil ont discuté
des évolutions stratégiques pour le Groupe et échangé plus particulièrement sur les stratégies thermiques décarbonées,
sur l'éolien offshore et sur les réseaux électriques. Une présentation de l’utilisation du digital au sein des métiers et des fonctions
supports d’ENGIE a aussi été faite aux Administrateurs. Ils ont également échangé sur la stratégie Climat.



PRINCIPALES ACTIVITÉS EN 2024 [ESRS 2 – GOV-1]

Orientations • mise en œuvre opérationnelle des orientations stratégiques ;
stratégiques • vision 2030 d’ENGIE pour une croissance de long terme et durable ;
du Groupe
• préparation et suites à donner au séminaire stratégique annuel du Conseil (voir encadré).
et suivi de
ses activités
Investissements • revue d’une série de projets d’investissement et de désinvestissement nécessitant une décision du Conseil.
et ventes d’actifs
Finance, audit • arrêté des comptes sociaux et consolidés, de la proposition d’affectation du résultat et du projet
et risques de communiqué de presse ;
• politique de dividende et guidance ;
• arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
• arrêté du budget et du plan d’affaires à moyen terme ;
• renouvellement des autorisations annuelles consenties à la Directrice Générale d’émettre des emprunts
obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties ;
• refinancement de la ligne de crédit syndiqué qui arrive à échéance en 2025 ;
• revue des risques 2024, notamment le risque prioritaire cybersécurité.
Gouvernance, • préparation de l’Assemblée Générale Mixte et réponses aux questions écrites des actionnaires ;
nominations et • politique de diversité, compétences et indépendance des Administrateurs en exercice ;
rémunérations
• nominations au Conseil d’Administration et au sein des comités du Conseil ;
• évaluation du fonctionnement du Conseil et contributions individuelles des Administrateurs ;
• politique d’actionnariat salarié ;
• rémunération des mandataires sociaux ;
• plans d’Actions de Performance ;
• politique de rémunération et plan de succession des cadres dirigeants.
ESG • suivi régulier des critères Environnementaux, Sociaux et Gouvernance et notamment des émissions de CO2,
et de la stratégie climatique ;
• risque prioritaire “changement climatique” ;
• politique d’égalité professionnelle et salariale ;
• bilan annuel santé-sécurité ;
• déclaration relative à l’esclavage moderne prévue par la réglementation britannique.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 265
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




SESSIONS EXÉCUTIVES
Des réunions d’Administrateurs n’exerçant pas de fonctions exécutives, se tiennent régulièrement à l’issue du Conseil.
Ces sessions exécutives traitent de sujets variés. Le Comité d’Audit et le CNRG sont systématiquement précédés ou suivis
d’une réunion des membres, hors la présence du management. Les membres du CEEDD se réunissent une fois par an, hors la
présence du management.



4.1.2.4 Les comités
Quatre comités permanents assistent le Conseil d’Administration : des Administrateurs (voir Section 4.1.1.1 “Profils, expérience
et expertise des Administrateurs en exercice” et le tableau
• le Comité d’Audit ;
“Changements intervenus dans la composition du Conseil
• le Comité des Investissements et des Technologies (CIT) ; d’Administration et des comités au cours de l’exercice 2024”
• le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la sous la Section 4.1.1).
Gouvernance (CNRG) ; et Pour l’accomplissement de leurs travaux, après en avoir
• le Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement informé le Président du Conseil et à charge d’en rendre
Durable (CEEDD). compte au Conseil, les comités peuvent entendre les membres
des Directions de la Société et du Groupe et/ou solliciter des
La présidence de chaque Comité est assurée par un études techniques sur des sujets relevant de leur compétence,
Administrateur indépendant. aux frais de la Société. En cas de recours par les comités aux
Les comités ont pour mission d’étudier les sujets et projets services de conseils externes, les comités doivent veiller à
relatifs au Groupe que le Conseil ou le Président soumet pour l’objectivité du conseil concerné.
avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions Selon les comités, la pratique de sessions exécutives, c’est-à-
du Conseil relativement à ces sujets et projets. Les comités dire qu’une partie de la réunion du Comité se tient hors la
rapportent leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes présence du management, est systématique ou occasionnelle
rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. (voir encadré ci-dessus).
Les comités accomplissent leur mission sous la responsabilité Le secrétariat des comités du Conseil est assuré par le
du Conseil d’Administration. Un comité ne peut traiter de sa Secrétariat Général.
propre initiative des questions qui déborderaient du cadre
propre de sa mission. Les comités n’ont pas de pouvoir Les Administrateurs sont informés des informations
de décision. extra‑financières et des enjeux ESG lors du Comité d'Audit
et du CEEDD dont les activités sont décrites ci-après
Le Conseil, sur proposition de son Président et après avis [ESRS 2 - GOV-1 et GOV-2].
du CNRG, désigne les membres composant les comités ainsi
que leur Président, en tenant compte des compétences, de
l’expérience, de la diversité des profils et de la disponibilité


Au 31 décembre 2024


COMITÉ DES NOMINATIONS, DES RÉMUNÉRATIONS
COMITÉ D’AUDIT ET DE LA GOUVERNANCE
Président : Ross McInnes Présidente : Marie-José Nadeau
97% 98%
Assiduité Assiduité

2 femmes 3 hommes 6 réunions 3 femmes 2 hommes 7 réunions
+1 commune 75% 75%
Indépendance (1) Indépendance (1)
avec le CIT


CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président : Jean-Pierre Clamadieu
97%
Assiduité

7 femmes 7 hommes 9 réunions
60%
Indépendance (1)



COMITÉ POUR L’ÉTHIQUE, L’ENVIRONNEMENT
COMITÉ DES INVESTISSEMENTS ET DES TECHNOLOGIES
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Présidente : Marie-Claire Daveu Président : Jean-Pierre Clamadieu
85% 95%
Assiduité Assiduité

3 femmes 1 homme 4 réunions 2 femmes 4 hommes 7 réunions
66% +1 commune avec 60%
Indépendance (1) Indépendance (1)
le Comité d’Audit


(1) Conformément au Code Afep-Medef, les Administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour déterminer
la proportion d’indépendants au sein du Conseil et des comités.




266 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Le Comité d’Audit



6 5 75% 97%
réunions membres d’Administrateurs de participation
+ 1 commune (3 hommes et 2 femmes) indépendants
avec le CIT



Le Comité d’Audit est composé de cinq membres : Ross McInnes (1)
(Président), Christophe Agogué, Céline Fornaro, Michel Giannuzzi (1)

(depuis le 14 mai 2024), Marie-José Nadeau (1).
Le Comité d’Audit s’est réuni à sept reprises au cours de l’année 2024 (dont une réunion commune avec le CIT) avec un taux
moyen de participation de 97%.
Le Directeur Général Adjoint en charge des Finances, ESG et des Achats et la Vice-Présidente de l’Audit Groupe ont participé à
chaque séance du Comité d’Audit. Les Commissaires aux comptes ont assisté à toutes les séances. En application de l’article 5.1.1
du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, la Présidente du CEEDD est invitée à chaque réunion du Comité d’Audit qui
traite du reporting sur l’information extra-financière.
Chaque réunion du Comité a été suivie d’une session exécutive.
Le Comité rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des
résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information
financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Le Comité assure aussi le suivi du processus d’élaboration de l’information
extra-financière. Il informe sans délai le Conseil d’Administration de toute difficulté rencontrée.
Le délai entre l’examen des comptes par le Comité d’Audit et l’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration est de 48 heures
minimum.

LES PRINCIPALES MISSIONS ET ACTIVITÉS EN 2024

Objets Missions Activités
Comptes • le suivi du processus d’élaboration de l’information • l’examen des comptes consolidés et sociaux
financière et, le cas échéant, la formulation au 31 décembre 2023 et au 30 juin 2024 (incluant
de recommandations pour en garantir l’intégrité ; l’examen des engagements “hors bilan” significatifs),
• l’examen préalable et l’avis sur les projets les informations financières des 1er et 3e trimestres
de comptes annuels et semestriels ; 2024 et les communiqués de presse correspondants
en présence du Vice-Président du Contrôle Financier
• l’audition, lorsqu’il l’estime nécessaire,
Groupe et du Directeur des Comptabilités Groupe ;
des Commissaires aux comptes, de la
Direction Générale, de la Direction Financière, • les hypothèses et prévisions de clôture semestrielle
de l’Audit interne ou de tout autre membre et annuelle ainsi que les documents de gestion
du management ; prévisionnelle ;
• l’examen, avant leur publication, des communiqués • la trajectoire financière et la guidance 2024 ;
financiers importants. • les frais de fonctionnement de la Présidence
et du Conseil d’Administration ;
• le projet de Document d’enregistrement universel
2023 (hors les parties du ressort d’autres comités)
et les projets de résolutions financières présentées
à l’Assemblée Générale ;
• la politique de dividende ;
• la détermination du montant de l’enveloppe
des garanties ;
• les projets de réformes fiscales ;
• les conventions réglementées et courantes ;
• les relations avec les investisseurs dont les retours
des roadshows gouvernance.

Information • le suivi du processus de l’information • la nomination des Commissaires aux comptes pour
extra-financière extra financière ; l’audit du rapport de durabilité ;
• l’examen de la pertinence des principes et règles • la revue du programme de certification
utilisés dans l’établissement de l’information des informations en matière de durabilité
extra financière ; des Commissaires aux comptes ;
• l’avis sur le projet de reporting ; • le suivi de l’avancement de la mise en œuvre
• l’audition, lorsqu’il l’estime nécessaire, de la directive CSRD et de l'établissement de l'état
des Commissaires aux comptes ou tout membre de durabilité.
du management sur le sujet du reporting
extra financière.


(1) Administrateur indépendant.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 267
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Objets Missions Activités
Gestion • le suivi de l’efficacité des systèmes et procédures • la revue annuelle des risques (en présence
des risques de gestion de risques du Groupe, en ce qui concerne de la Directrice Groupe Financements, Risques
les procédures relatives à l’élaboration et au et Assurance) ;
traitement de l’information comptable et financière ; • la revue des risques de marché ;
• la prise de connaissance, régulière, de la situation • la revue des risques prioritaires : cybersécurité,
financière, de la situation de trésorerie, sûreté.
des engagements et risques significatifs du Groupe.
Contrôle interne • le suivi de l’efficacité des systèmes et procédures • la revue annuelle du contrôle interne Groupe 2023
de contrôle interne ; et les objectifs 2024 ;
• l’examen, avec les responsables de l’audit interne, • la revue des rapports d’activité trimestriels
des plans d’interventions et d’actions dans de l’audit interne ainsi que le suivi des
le domaine de l’audit interne, les conclusions recommandations d’audit et les plans annuels
de ces interventions et actions et les d’audit interne 2024 et 2025 (en présence
recommandations et suites qui leur sont données. de la Vice-Présidente de l’Audit Groupe).
Contrôle • la sélection, la désignation ou le renouvellement • l’approbation préalable des travaux confiés
externe des Commissaires aux comptes ; aux Commissaires aux comptes en dehors de
et Commissaires • le suivi de la réalisation par les Commissaires leur mission d’audit et le suivi de ces missions ;
aux comptes aux comptes de leurs missions ; • le bilan des honoraires 2023 des Commissaires
• le suivi du respect des conditions d’indépendance aux comptes ;
des Commissaires aux comptes ; • la revue du rapport d’audit des Commissaires
• le suivi de la fourniture par les Commissaires aux aux comptes sur les comptes annuels et consolidés
comptes de services autres que la certification au 31 décembre 2023 ;
des comptes et l’application des règles de • la revue du programme de travail 2024 à la suite
plafonnement des honoraires liés ; de l’audition des Commissaires aux comptes ;
• l’examen annuel des honoraires d’audit des • la préparation de la fin de mandats
Commissaires aux comptes et de leurs plans des Commissaires aux comptes.
d’intervention.



Le Comité des Investissements et des Technologies



7 6 60% 95%
réunions membres d’Administrateurs de participation
+ 1 commune avec (4 hommes indépendants
le Comité d'Audit et 2 femmes)



Le Comité des Investissements et des Technologies est composé de six membres : Jean-Pierre Clamadieu (1) (Président), Patrice Durand,
Céline Fornaro, Yoan Kosnar, Ross McInnes (1) et Marie-José Nadeau (1).
La Directrice Générale assiste aux réunions du CIT.
Le CIT s’est réuni à huit reprises au cours de l’année 2024 (dont une réunion commune avec le Comité d’Audit), avec un taux
moyen de participation de 95%.

LES PRINCIPALES MISSIONS ET ACTIVITÉS EN 2024

Objets Missions Activités
Examen • l’expression d’avis sur les grandes orientations • une série de projets d’investissements
de la stratégie stratégiques de la Société, en particulier sur le plan et de cessions ;
stratégique ; • des points d’étape sur les projets en cours ;
• l’examen de tous les projets de croissance externe • le plan d’affaires à moyen terme sur la partie
et interne, de cessions, d’accords stratégiques, stratégie ;
d’alliances ou de partenariats soumis au Conseil ;
• la préparation et les suites à donner au séminaire
• l’examen des choix stratégiques en matière stratégique annuel du Conseil ;
d’évolutions technologiques ainsi que les questions de
• le suivi des tendances et faits marquants sectoriels.
création et de modernisation d’équipements industriels
et de contrats de fourniture, travaux ou services sur
base annuelle ou pluriannuelle, de politique d’achat et
de projets immobiliers significatifs.
Réunion • le Plan d’Affaires à Moyen Terme (PAMT)
commune du
Comité d’Audit
et du CIT
(1) Administrateur indépendant.



268 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance



7 5 75% 98%
réunions membres d’Administrateurs de participation
(2 hommes et 3 femmes) indépendants



Le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance (CNRG) est composé de cinq membres : Marie-José
Nadeau (1) (Présidente), Fabrice Brégier (1), Jacinthe Delage, Céline Fornaro et Michel Giannuzzi (1) (depuis le 31 juillet 2024).
Le Président du Conseil d’Administration et la Directrice Générale assistent aux réunions du CNRG, sauf pour les questions qui
les concernent.
Chaque réunion du Comité donne lieu à une session exécutive.
Le CNRG s’est réuni à sept reprises au cours de l’année 2024, avec un taux moyen de participation de 98%.

LES PRINCIPALES MISSIONS ET ACTIVITÉS EN 2024

Objets Missions Activités
Nominations • l’examen de toute candidature à un poste • le suivi de la politique de diversité au sein
et Gouvernance d’Administrateur devant être soumise à du Conseil, la composition du Conseil et
l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi qu’à de ses comités, l’indépendance et les compétences
un poste de membre des comités et à la présidence des Administrateurs ;
de ces comités ; • l’évaluation du fonctionnement du Conseil ;
• l’assurance de la mise en œuvre d’une politique • les plans de succession des cadres dirigeants ;
de non-discrimination et de diversité, de la part
• les résultats de l’enquête annuelle d’engagement
des dirigeants mandataires sociaux, au sein
des collaborateurs ENGIE&Me ;
des instances dirigeantes ;
• l’évolution des politiques de vote des proxys
• la direction, en lien avec le Président, des travaux
et des investisseurs et le résultat des roadshows
réalisés en vue de l’évaluation annuelle du Conseil ;
gouvernance menés par le Président du Conseil
• l’appréciation, en liaison avec le Président, du d’Administration ;
bon fonctionnement des organes de gouvernance ;
• le plan d’actionnariat salarié Link 2024 ;
• la succession du Président et du Directeur Général
• le renouvellement du mandat de la Directrice
de la Société ;
Générale ;
• l’examen du plan de succession des dirigeants
• les projets de résolutions de son ressort soumis
de la Société et l’information sur les projets
à l’Assemblée Générale 2024 ;
de la Direction Générale relatifs à la nomination
des membres du Comité Exécutif ; • la Section “Gouvernance” du rapport sur
le Gouvernement d’entreprise (Chapitre 4 du projet
• l’examen de toute candidature du Président
de Document d’enregistrement universel 2023) ;
et du Directeur Général à un mandat social
dans une société cotée extérieure au Groupe. • l'examen des mandats pris par le Président du
Conseil et la Directrice Générale en cours.

Rémunérations • les recommandations sur la rémunération, le régime • la rémunération des mandataires sociaux ;
de retraite et de prévoyance, les avantages en • le taux de réussite des plans d’Actions
nature et les droits pécuniaires divers attribués de Performance ;
au Président et au Directeur Général ainsi qu’aux
• l’attribution d’Actions de Performance
éventuels membres du Conseil titulaires de contrats
à la Directrice Générale au titre de 2024 ;
de travail signés avec la Société ;
• le plan d’Actions de Performance 2024 et le nouveau
• les recommandations sur l’enveloppe et la
plan d’Actions de Performance au titre de 2025 ;
répartition de la rémunération des Administrateurs ;
• l’information sur la rémunération des membres
• l’information de la politique de rémunération
du Comex et la politique de rémunération
des membres du Comité Exécutif ;
des cadres dirigeants ;
• les recommandations sur les actions de performance
• les ratios d’équité ;
attribuées aux membres du Comité Exécutif.
• les projets de résolutions de son ressort soumis
à l’Assemblée Générale 2024 ;
• la Section “Rémunération” du rapport sur
le Gouvernement d’entreprise (Chapitre 4 du projet
de Document d’enregistrement universel 2023).




(1) Administrateur indépendant.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 269
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




Le Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable [ESRS 2 – GOV-2]



4 4 66% 85%
réunions membres d’Administrateurs de participation
(1 homme et 3 femmes) indépendants



Le Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable (CEEDD) est composé de quatre membres : Marie-Claire
Daveu (1) (Présidente), Ross McInnes (1), Lucie Muniesa et Magali Viot.
La Directrice Générale assiste aux réunions du CEEDD.
Une fois par an, les membres du Comité se réunissent hors la présence du management.
Le Comité s’est réuni à quatre reprises au cours de l’année 2024, avec un taux moyen de participation de 85%.

LES PRINCIPALES MISSIONS ET ACTIVITÉS EN 2024

Objets Missions Activités
Éthique et • le suivi du bon niveau d’engagement du Groupe • le rapport d’activité 2023 de la Direction Éthique,
conformité en matière d’éthique, de conformité extra-financière Compliance & Privacy ;
et de responsabilité environnementale, sociale • l’examen des sujets éthique et compliance
et sociétale ; significatifs ;
• l’examen des politiques, référentiels et chartes • le plan de communication One ENGIE, One Ethics ;
du Groupe dans ces domaines ;
• la déclaration relative à l’esclavage moderne
• la revue des risques identifiés en la matière (réglementation britannique) ;
et l’examen des éventuels manquements
• la mise en place de la politique de due diligence
et des suites apportées.
Clients et la mise à jour de la politique de Vigilance
Droits Humains.

ESG • la fixation des objectifs extra-financiers et la veille • la performance ESG du Groupe et le rapport
relative à la prise en compte des différents enjeux des Commissaires aux comptes sur celle-ci ;
extra-financiers (environnement, social et • le bilan 2023 des objectifs ESG à horizon 2030
gouvernance) dans la stratégie du Groupe ; et les prévisions 2024-2026 ;
• l’examen des risques et opportunités liés au • le PAMT CO2 ;
changement climatique et l’avis sur la trajectoire CO2
• la mise en œuvre de la directive CSRD : analyse
(PAMT CO2) ;
de la double matérialité, examen des enjeux
• la validation de la politique de reporting matériels ainsi que des impacts, risques
de l’information extra-financière dans le cadre et opportunités (IRO) associés, revue du projet
notamment de la Directive CSRD ; de l’état de durabilité 2024 ;
• l’examen et l’avis sur le compte-rendu de la mise • la mise en place de la politique Anti-pollution ;
en œuvre effective du plan de vigilance.
• le reporting taxonomie ;
• le projet de rapport intégré 2024 ;
• la déclaration de performance extra-financière
(Chapitre 3 du projet de Document d’enregistrement
universel 2023).

Responsabilité • l’examen des politiques en matière de ressources • le bilan annuel santé-sécurité 2023 ;
sociale humaines et la prise de connaissance du suivi • l’avancement du plan santé-sécurité ENGIE
d’employeur des risques correspondants ; One Safety ;
• l’examen des indicateurs santé-sécurité et les plans • la revue de chaque accident mortel ;
d’actions, et la prise de connaissance du suivi
• le risque prioritaire “Risque Ressources Humaines
des risques correspondants.
et Transformation” ;
• les résultats de l’enquête annuelle d’engagement
des collaborateurs ENGIE&Me ;
• le bilan 2023 sur les objectifs de féminisation
des instances dirigeantes ;
• le bilan sur l’égalité professionnelle et salariale.




(1) Administrateur indépendant.



270 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




4.1.2.5 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration
L’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités Le Conseil d’Administration a décidé de travailler sur les axes
en 2024, ainsi que la contribution individuelle des de progrès suivants pour 2025 :
Administrateurs, ont été menées sous la direction du CNRG
• l'introduction aux agendas de sujets pour réflexion notamment
avec l’assistance d’un consultant externe indépendant.
en matière d'intelligence artificielle et de stockage d'énergie ;
Il ressort de cette évaluation que les Administrateurs ont une
• l'anticipation des questions de successions ;
perception globalement positive du fonctionnement et des
travaux du Conseil et de ses comités. Les indicateurs quantitatifs • la mise en place d'interventions extérieures pour des sujets
montrent une perception largement positive, notamment en ce spécifiques, notamment en matière géopolitique ;
qui concerne la qualité des supports, la conduite des débats, le • poursuivre les opportunités d'échanges avec le Comex et
contenu des sessions d’information et le séminaire stratégique. les responsables clefs du Groupe.


4.1.2.6 Assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration
et de ses comités en 2024

Conseil
d’Administration Comité d’Audit CIT CNRG CEEDD
Jean-Pierre Clamadieu 100% 100%
Catherine MacGregor 100%
Fabrice Brégier 100% 100%
Marie-Claire Daveu 100% 100%
Michel Giannuzzi (1) 88% 100% 100%
Ross McInnes 100% 100% 100% 100%
Marie-José Nadeau 89% 83% 83% 86%
Lord Peter Ricketts of Shortlands (2)
100% 100%
Céline Fornaro 83% 100% 83% 100%
Patrice Durand 100% 100%
Lucie Muniesa 89% 75%
Christophe Agogué 100% 100%
Yoan Kosnar 100% 100%
Magali Viot 100% 75%
Jacinthe Delage 100% 100%
TAUX D’ASSIDUITÉ GLOBALE 97% 97% 95% 98% 85%
(1) Depuis le 30 avril 2024.
(2) Jusqu’au 30 avril 2024.




4.1.2.7 Échanges avec les actionnaires
Le Président du Conseil échange régulièrement avec les • au cours de l’année 2024, le Président a dialogué avec les
actionnaires individuels lors de divers événements et actionnaires notamment lors des vœux qui leur étaient
rencontres, qu'ils soient physiques ou virtuels : dédiés au siège d’ENGIE (et en ligne). Il est également allé
à la rencontre des actionnaires belges à Bruxelles.
• dans le cadre de l’Assemblée Générale 2024 :
Le Président soutient également les initiatives d’ENGIE en
• en amont, le Président a invité à une session d’échanges
faveur du dialogue actionnarial : les réunions d’actionnaires
le Comité Consultatif des Actionnaires d’ENGIE, les
qui ont eu lieu à Lille, La Grande-Motte, Paris (dont la
représentants des actionnaires salariés ainsi que les
présence au salon Investir Day), les visites de sites, les
principales associations et fédérations d’actionnaires
rencontres avec les experts et les projets en faveur de la
individuels ;
pédagogie financière.
• lors de l’Assemblée Générale, le Président a ouvert deux
Par ailleurs, chaque année, le Président échange avec les
séances de questions/réponses avec les actionnaires
principaux investisseurs institutionnels et agences de conseils
présents en salle et les internautes suivant l’évènement à
en vote, notamment dans le cadre de rencontres (roadshows
distance. Depuis deux ans, un temps spécifique de
gouvernance) menées en février et en mars.
questions est en effet consacré aux sujets de stratégie
climatique ;




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 271
4 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement de la gouvernance




4.1.3 Direction Générale
La Direction Générale de la Société est assumée depuis le • Pierre-François Riolacci, Directeur Général Adjoint en
1er janvier 2021 par Catherine MacGregor. Son mandat de charge des Finances, de l'ESG et des Achats ;
Directrice Générale viendra à échéance en même temps que
• Thierry Saegeman, Directeur Général Adjoint en charge
son mandat d’Administrateur, soit à l’issue de l’Assemblée
de la Transformation et des Géographies, du nucléaire et
Générale qui statuera en 2025 sur les comptes clos au
de Tractebel ;
31 décembre 2024. Le 24 septembre 2024, le Conseil
d’administration a indiqué sa volonté de renouveler Catherine • Claire Waysand, Directrice Générale Adjointe en charge du
MacGregor dans ses fonctions de Directrice Générale, et a Secrétariat Général, de la Stratégie, de la Recherche &
décidé de proposer à l’Assemblée générale du 24 avril 2025 Innovation et de la Communication.
la reconduction de son mandat d’Administratrice. Les GBU ont été redéfinies à compter du 1er février 2025
La Directrice Générale, investie des pouvoirs les plus étendus (voir Section 1.1.3 “Organisation du Groupe”). À la date de
pour agir, en toutes circonstances, au nom de la Société, publication du présent Document d’enregistrement universel,
exerce ses fonctions dans la limite de l’objet social et sous le Comex a évolué de la manière suivante :
réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux • Catherine MacGregor, Directrice Générale ;
Assemblées Générales d’actionnaires et au Conseil
d’Administration. Les limitations apportées par le Conseil • Paulo Almirante, Directeur Général Adjoint en charge de la
d’Administration aux pouvoirs de la Directrice Générale sont GBU Renewable & Flex Power ;
précisées dans le Règlement Intérieur (voir Section 4.1.2.2 • Sébastien Arbola, Directeur Général Adjoint en charge des
“Mission du Conseil d’Administration”). projets spéciaux ;
La mise en œuvre de la stratégie d’ENGIE et le suivi • Jean-Sébastien Blanc, Directeur Général Adjoint en charge
opérationnel sont assurés par deux instances exécutives, le des Ressources Humaines et d’ENGIE HQ ;
Comité Exécutif et le Comité de Direction Opérationnel.
• Biljana Kaitovic, Directrice Générale Adjointe en charge de
En charge du pilotage du Groupe, le Comité Exécutif (Comex) la data, du digital et de l’IT ;
réunit les Directeurs Généraux Adjoints sous la direction de la
• Frank Lacroix, Directeur Général Adjoint en charge de la
Directrice Générale. Il établit les décisions stratégiques selon
GBU Local Energy Infrastructures ;
les orientations définies par le Conseil d’Administration ; il
élabore les perspectives d’ENGIE à long terme et s’assure de la • Edouard Neviaski, Directeur Général Adjoint en charge de
réalisation des objectifs à court terme. Il prend les décisions la GBU Supply & Energy Management ;
importantes notamment d’investissement dans les limites • Cécile Prévieu, Directrice Générale Adjointe en charge de la
des pouvoirs conférés à la Direction Générale, revoit la GBU Networks ;
performance et suit le rythme de la transformation du Groupe.
• Pierre-François Riolacci, Directeur Général Adjoint en
Au 31 décembre 2024, le Comex était composé des 10 membres charge des Finances, de l'ESG et des Achats ;
suivants :
• Thierry Saegeman, Directeur Général Adjoint en charge de
• Catherine MacGregor, Directrice Générale ; la Transformation et des Géographies, du nucléaire et de
• Paulo Almirante, Directeur Général Adjoint en charge des Tractebel ;
activités Renouvelables, Gestion de l'Energie ; • Claire Waysand, Directrice Générale Adjointe en charge du
• Sébastien Arbola, Directeur Général Adjoint en charge des Secrétariat Général, de la Stratégie, de la Recherche &
activités FlexGen & Retail, également responsable des l'Innovation et de la Communication.
activités Hydrogène ; Le Comité de Direction Opérationnel, dénommé OPCOM,
• Jean-Sébastien Blanc, Directeur Général Adjoint en charge chargé des activités opérationnelles, réunit les Directeurs
des Ressources Humaines et d’ENGIE HQ ; Généraux Adjoints, les Directeurs Généraux des entités, les
Directeurs des Global Business Units, des régions et des
• Biljana Kaitovic, Directrice Générale Adjointe en charge du
principaux pays et les responsables des principales
Digital et des Technologies de l'Information ;
directions fonctionnelles.
• Frank Lacroix, Directeur Général Adjoint en charge des
Il est présidé par la Directrice Générale. L’OPCOM met en
activités Energy Solutions ;
œuvre les décisions stratégiques d’ENGIE ; il a également la
• Cécile Prévieu, Directrice Générale Adjointe en charge des charge de porter la transformation du Groupe au plus près
activités Infrastructures ; des géographies [ESRS 2 - GOV-1].


Politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes
Conformément à l’article L. 22-10-10-2° du Code de commerce, S’agissant des 10% de postes à plus forte responsabilité,
le rapport sur le gouvernement d’entreprise comprend "des le périmètre évoqué par le Code de commerce est celui de
informations sur la manière dont la société recherche une la Société, soit ENGIE. Au regard de l’organisation du Groupe,
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de sa structure intégrée et de son positionnement dans une
du comité mis en place, le cas échéant, par la direction trentaine de pays pour un total d’environ 98 000 collaborateurs,
générale en vue de l'assister régulièrement dans l'exercice de il semble plus pertinent de considérer le Groupe dans son
ses missions générales et sur les résultats en matière de ensemble au regard de l’esprit de la loi. ENGIE considère que le
mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité. Si périmètre pertinent à retenir pour les 10% de postes à plus
la société n'applique pas une telle politique, le rapport forte responsabilité est celui de l’OPCOM.
comprend une explication des raisons le justifiant”.
Le Comex comptait, au 31 décembre 2024, 10 membres, dont
Le “comité mis en place, le cas échéant, par la Direction Générale quatre femmes (40%) et cinq nationalités. Sur proposition de
en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions la Direction Générale, le Conseil d’Administration a fixé pour
générales” correspond au Comex. objectif que le Comex comprenne au moins 40% de femmes
et au moins 40% d’hommes à horizon 2025.



272 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Au 1er janvier 2025, l’OPCOM est composé de 58 membres, la décision finale de nomination est prise à partir d’une liste
dont 22 femmes (38%, soit une progression de plus de de candidats comprenant des hommes et des femmes. La
cinq points en un an). Il réunit 15 nationalités. plupart des nominations proviennent de ce vivier composé
d’environ 690 personnes, dont 44,6% de femmes (une
Depuis plusieurs années, la politique du Groupe en matière de
progression de quatre points en un an).
nomination consiste à renforcer la mixité. Le Groupe veille à
développer des viviers de talents mixtes, composés de cadres Ces actions ont pour objectif de permettre de faire évoluer
dirigeants et de hauts potentiels, participant ainsi à la les parcours de carrière et des talents aux profils divers
féminisation des deux instances susmentionnées à savoir le pour disposer à terme d’organes de gouvernance incarnant
Comex et l’OPCOM. Ainsi pour les postes clés du Groupe, pleinement la politique de diversité du Groupe.




4.2 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES
DU COMITÉ EXÉCUTIF
La rémunération des mandataires sociaux est décidée par le Conseil d’Administration sur proposition du CNRG. Elle fait l’objet
d’une présentation et de votes contraignants lors de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires conformément aux
articles L. 22‑10‑8, L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce.


4.2.1 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux attribuées ou versées
au titre de l’exercice 2024 (say on pay ex-post)
Conformément à l’article 10.6 du Code Afep-Medef, le Président • une part incitative à long terme soumise à des conditions
du Conseil d’Administration, ayant la qualité d’Administrateur de performance.
indépendant, ne perçoit pas de rémunération variable liée à la
Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la
performance de la Société.
rémunération variable que pour l’intéressement à long terme
La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux et maintiennent un lien entre la performance du Groupe et la
comprend en règle générale : rémunération de ses dirigeants dans une perspective de court,
moyen et long terme, contribuant ainsi à la stratégie et à la
• une part fixe : ce montant fixe demeure inchangé pendant
pérennité de la Société.
la durée du mandat sauf si le Conseil d’Administration,
sur proposition du CNRG, en décide autrement ;
• une part variable équilibrée par rapport au total des
rémunérations et dont l’objet est de refléter la contribution
personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à
la progression de ses résultats ; et


4.2.1.1 Rémunération du Président du Conseil d’Administration
La structure de la rémunération 2024 du Président du Conseil Rémunération incitative à long terme
d’Administration est conforme à la politique de rémunération (Actions de Performance)
exposée à la Section 4.2.3.1 du Document d’enregistrement
universel 2023 et préalablement approuvée par l’Assemblée Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration,
Générale des actionnaires du 30 avril 2024. ne s’est vu attribuer aucune Action de Performance (AP) au
titre de 2024, conformément à la politique de rémunération
Au titre de son mandat de Président du Conseil, Jean-Pierre qui prévoit que la rémunération du Président du Conseil
Clamadieu a perçu une rémunération forfaitaire fixe annuelle. ne comprend pas de dispositif d’intéressement à long terme.
Il ne perçoit pas de rémunération variable, ni de rémunération
en raison de sa participation aux travaux du Conseil et de ses
Régime de retraite
comités. Il a bénéficié d’une couverture prévoyance et d’une
couverture des frais de santé et a, par ailleurs, bénéficié à titre Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucun régime de
d’avantage en nature d’un véhicule de fonction. retraite supplémentaire au titre de ses fonctions de Président
du Conseil d’Administration.
Rémunération annuelle fixe au titre de 2024
Prévoyance et frais de santé
Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration,
a perçu une rémunération de 450 000 euros. Jean-Pierre Clamadieu bénéficie de régimes de protection en
matière de prévoyance et de frais de santé équivalents à ceux
Rémunération variable 2024 des régimes collectifs des cadres dirigeants du groupe ENGIE
en France (voir Section 4.5).
Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration,
n’a perçu aucune rémunération variable au titre de ses
Rémunération à raison du mandat d’Administrateur
fonctions, conformément à la politique de rémunération qui
prévoit que la rémunération du Président du Conseil ne Jean-Pierre Clamadieu, en tant qu’Administrateur, ne perçoit
comprend pas de rémunération variable annuelle. pas de rémunération au titre de sa participation au Conseil
d’Administration.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 273
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Contrat de travail, indemnités de départ Avantage en nature
et clause de non-concurrence Jean-Pierre Clamadieu a bénéficié d’un véhicule de fonction.
Aucun contrat de travail n’est conclu entre Jean-Pierre
Clamadieu, Président du Conseil d’Administration et la Société
ou une société du Groupe. Il n’est pas prévu d’indemnités ou
avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la
cessation ou du changement de fonctions, ni d’indemnités
relatives à une clause de non-concurrence.


4.2.1.2 Rémunération de la Directrice Générale
La structure de la rémunération 2024 de la Directrice Elle est composée d’une rémunération forfaitaire fixe annuelle,
Générale est conforme à la politique de rémunération d’une rémunération variable annuelle et d’un dispositif
exposée à la Section 4.2.3 du Document d’enregistrement d’intéressement long terme (sous forme d’attribution d’Actions
universel 2023, approuvée par l’Assemblée Générale du de Performance). Elle bénéficie de régimes de prévoyance
30 avril 2024. et de retraite et, par ailleurs, bénéficie à titre d’avantage
en nature d’un véhicule de fonction.

DÉTAIL DE LA RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

FIXE ANNUEL VARIABLE ANNUEL INCITATION LONG TERME
(NUMÉRAIRE) (NUMÉRAIRE) (ACTIONS DE PERFORMANCE)

1 M€ CRITÈRES CRITÈRES ACTIONS DE PERFORMANCE
FINANCIERS EXTRA-FINANCIERS ACQUISES EN 2027
65% 35%
Taux de réussite : 139,2% Taux de réussite : 116,5%

35%
Évolution du
25% 25% 70% “Total Shareholder
Free cash flow EBIT Objectifs stratégiques Return” (TSR)
Taux de réussite : Taux de réussite : et opérationnels sur 3 ans vs indice
140% 136,6% Taux de réussite : 120% Eurostoxx Utilities
35%
ROACE




25% 25% 30% 30%
Résultat net Dette nette Critères ESG : Critères ESG à fin 2026 (2) :
récurent économique • Amélioration de la performance • Émissions de GES liées à la production
Part du Groupe Taux de réussite : sécurité (10%) d’énergie et à l’usage des produits
Taux de réussite : 140% Taux de réussite : 100% vendus (ventes de gaz) (15%)
140%
• Émissions de GES (1) liées à • Capacités renouvelables installées (5%)
la production d’énergie (10%)
Taux de réussite : 140% • Part des femmes parmi
les cadres du Groupe (10%)
• Taux de féminisation
des cadres recrutés (10%)
Taux de réussite : 85%



Montant à verser au titre de 2024 : 1 312 000 € Actions de performance attribuées
Montant maximum : 140% du fixe annuel au titre de 2024 : 120 000 actions
valorisées à 1 364 400 € à l’attribution
Nombre maximum : 144 000 actions
de performance

(1) Gaz à effet de serre.
(2) En ligne avec la trajectoire établie aux fins d’atteindre l’objectif 2030.




274 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Rémunération annuelle fixe au titre de 2024 Pour la partie extra-financière, figurent :

La rémunération annuelle fixe de Catherine MacGregor, • les objectifs stratégiques et opérationnels du Groupe (70%) :
Directrice Générale, s’est élevée à 1 000 000 euros. la poursuite du déploiement de ENGIE One Safety (plan sur
la santé-sécurité), le développement de solutions digitales
Rémunération variable 2024 [ESRS 2 – GOV-3] prioritaires pour le business, le développement des talents,
la finalisation du projet relatif aux activités nucléaires
La structure de la rémunération variable annuelle cible de la en Belgique ;
Directrice Générale au titre de 2024 versée en 2025 est
• les critères Environnement, Social et Gouvernance (ESG)
demeurée inchangée. Le montant cible de rémunération
quantifiables (30%) :
variable s’élève à 1 000 000 euros correspondant à 100% de
sa rémunération fixe pour un taux d’atteinte de 100% des • l’amélioration de la performance sécurité par rapport à
objectifs ; cette rémunération variable est plafonnée à 2023 (10%),
1 400 000 euros soit 140% de la rémunération annuelle fixe. • les émissions de GES liées à la production d’énergie (10%),
La rémunération variable est décomposée en deux parties :
une partie financière (65%) et une partie extra-financière (35%). • le taux de féminisation de 37% des cadres recrutés (10%).

Pour la partie financière, les critères retenus sont le RNRpg Lors de sa séance du 26 février 2025, le Conseil
(25%), l’EBIT (25%), le free cash-flow (25%) et la dette nette d’Administration a, sur proposition du CNRG, constaté les taux
économique (25%). Les objectifs cibles financiers pour 2024 de réussite figurant dans le tableau ci-après. Le versement
ont été fixés par rapport au budget prévisionnel du Groupe de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 est
tel qu’il a été arrêté par le Conseil d’Administration du conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale qui se
21 février 2024. tiendra le 24 avril 2025.

Pondé- Taux de
ration versement Appréciation du Conseil
PERFORMANCE FINANCIÈRE
COMPOSÉE COMME SUIT,
Pesant pour 65% de la rémunération variable annuelle
SUR LA BASE DE CRITÈRES
QUANTIFIABLES :
RNRpg 25% 140% Le Conseil d’Administration a constaté que les objectifs ont été dépassés :
EBIT 25% 136,6% • le RNRpg ressort à 5 531 M€, supérieur à l'objectif 2024 de 4 641 M€,
FCF 25% 140% le plafond de 140% est atteint ;
Dette nette économique 25% 140% • l’EBIT ressort à 10 341 M€, supérieur à l'objectif 2024 de 9 473 M€,
le taux d'atteinte est de 136,6% ;
• le FCF ressort à 10 381 M€, supérieur à l'objectif 2024 de 7 857 M€,
le plafond de 140% est atteint ;
• la dette nette économique ressort à 47 874 M€ ; l'objectif 2024 était
de 51 899 M€, le plafond de 140% est atteint.
Sous-total (base 100%) 100% 139,2% Pouvant aller de 0% à 140%
PERFORMANCE EXTRA-
FINANCIÈRE COMPOSÉE
COMME SUIT, SUR LA BASE Pesant pour 35% de la rémunération variable annuelle
DE CRITÈRES QUALITATIFS
ET QUANTIFIABLES :
Objectifs stratégiques 70% 120% Le Conseil d’Administration a évalué l'atteinte à 120%, considérant
et opérationnels du Groupe que les objectifs avaient été dépassés.
(Critères qualitatifs) Les éléments suivants ont notamment été considérés :
• Poursuite du déploiement
• le déploiement du programme One Safety s’est poursuivi en 2024 et des
de ENGIE One Safety
résultats positifs ont été obtenus. Ces résultats sont d'ordre opérationnel,
(plan sur la santé-sécurité)
avec une diminution du taux de fréquence et du taux de mortalité
• Développement de solutions par rapport à 2023, et d'ordre culturel ;
digitales prioritaires pour
• la contribution du digital à la performance business a été notable ;
le business
• ENGIE a validé et déployé sa nouvelle politique People Development
• Développement des talents
Strategy visant l’identification du potentiel de ses collaborateurs
• Finalisation du projet relatif et l’accélération de leurs parcours de carrière ;
aux activités nucléaires
• le projet relatif aux activités nucléaires en Belgique est en cours
en Belgique
de finalisation.
Critères ESG (Critères 30% 108,3% Sur la performance sécurité, appréciée à l’aune d’un ensemble d’indicateurs
quantifiables) (taux de fréquence, nombre d’accidents mortels, taux de mortalité), le Conseil
• Amélioration de la d’Administration a retenu un taux d’atteinte de 100%.
performance sécurité Les objectifs sur le climat et la diversité sont des objectifs quantitatifs.
par rapport à 2023 (10%)
Sur le climat, le groupe a émis 48,3 Mt CO2 pour un objectif de 55,6 Mt CO2 ;
• Émissions de GES liées à la
le taux d’atteinte est de 140%.
production d’énergie (10%)
• Taux de féminisation de 37% S'agissant de l'indicateur diversité, parmi les cadres recrutés en 2024,
des cadres recrutés (10%) 36,7% sont des femmes, l’objectif étant de 37% ; le taux d’atteinte
est de 85%.
Sous-total (base 100%) 100% 116,5% Pouvant aller de 0% à 140%
TOTAL PART VARIABLE 100% 131,2%
AU TITRE DE 2024
TOTAL À VERSER 100% 1 312 000 € SOIT L’ÉQUIVALENT DE 131,2% DE LA RÉMUNÉRATION FIXE DE RÉFÉRENCE
(EN EUROS) DE 1 000 000 €


Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 275
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Rémunération incitative à long terme Rémunération à raison du mandat d’Administrateur
(Actions de Performance) Catherine MacGregor, en tant qu’Administratrice, ne perçoit
Le CNRG, suivant les recommandations du Code Afep-Medef pas de rémunération au titre de sa participation au Conseil
qui visent à inscrire l’action des dirigeants dans la durée, a d’Administration.
recommandé au Conseil d’Administration que les dirigeants
mandataires sociaux exécutifs bénéficient de rémunérations Contrat de travail, indemnités de départ et clause
ayant un caractère incitatif à long terme, à condition qu’elles de non-concurrence
soient raisonnables et subordonnées à des conditions de
performance strictes et comparables à celles des autres Aucun contrat de travail n’est conclu entre Catherine
bénéficiaires. MacGregor, Directrice Générale, et la Société ou une société
du Groupe.
Le Conseil d’Administration du 14 février 2021 a décidé que
cette part ne pourra, à l’attribution initiale, représenter plus En cas de départ du Groupe, la Directrice Générale sera tenue
de 50% de la rémunération globale (rémunération fixe, par un engagement de non-concurrence d’un an à compter
variable et Actions de Performance) de la Directrice Générale. de la fin du mandat et rémunéré à hauteur d’une année
de rémunération payable en 12 mensualités. Le Conseil
L’attribution à la Directrice Générale, à compter de 2022, d’Administration pourra, au moment du départ de la
d’Actions de Performance (AP) en lieu et place des Unités de Directrice Générale, renoncer à l’application de cette clause.
Performance dont elle bénéficiait précédemment, a permis
ainsi de mener à son terme l’alignement de la part incitative à En cas de départ contraint ne faisant pas suite à une faute
long terme de la Directrice Générale avec celle des membres grave de la Directrice Générale et quelle que soit la forme que
du Comex, cadres dirigeants et autres collaborateurs revêt ce départ, la Directrice Générale bénéficiera d’une
bénéficiaires d’Actions de Performance. Le volume de indemnité de deux années de rémunération qui ne sera due
l’attribution à la cible est resté inchangé (120 000 AP en lieu que si les conditions de performance assortissant la part
et place des 120 000 UP). variable annuelle des deux années qui précèdent l’année du
départ ont été atteintes à au moins 90% en moyenne.
Attribution 2024 S’agissant des actions de performance non encore acquises,
Sur recommandation du CNRG, le Conseil d’Administration du en cas de rupture du mandat social :
30 avril 2024 a attribué à la Directrice Générale, conformément • pour cause de retraite, invalidité, décès, les droits en cours
à la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du d’acquisition seront maintenus ;
30 avril 2024 aux termes de sa 28e résolution, 120 000 AP à
la cible, pouvant aller jusqu’à 120% en cas de surperformance. • pour toute autre cause de départ, le principe sera la perte
Les AP attribuées au titre de 2024 ont été valorisées à de l'intégralité des droits en cours d'acquisition, sauf
11,37 euros l’action à la date d’attribution selon la norme décision contraire du Conseil d’administration. Cette
IFRS 2, soit un montant total de 1 364 400 euros. possibilité est conforme à l'article 26.3.3 du Code Afep-
Medef selon lequel “le conseil peut prévoir lors de leur
attribution une stipulation l’autorisant à statuer sur le
Régimes de retraite
maintien ou non des plans de rémunérations de long terme
Catherine MacGregor, Directrice Générale, bénéficie d’un non encore acquis, des options non encore levées ou des
système de retraite supplémentaire dans lequel l’entreprise ne actions non encore acquises au moment du départ du
garantit pas de niveau de retraite mais verse un abondement bénéficiaire”.
annuel composé pour moitié de cotisations versées à un
L’ensemble des prescriptions du Code Afep-Medef sont
organisme tiers dans le cadre d’un régime facultatif de retraite
applicables à l’engagement de non-concurrence et aux
à cotisations définies (article 82 du Code général des impôts)
indemnités de départ, notamment s’agissant du cumul de ces
et pour moitié d’une somme en numéraire, compte tenu de la
deux indemnités qui ne pourra dépasser deux années de
fiscalisation immédiate à l’entrée de ce dispositif. L’abondement
rémunération. Par “année de rémunération” au sens de la
correspond à un coefficient de 25% de la somme de la
clause de non-concurrence et des indemnités de départ visées
rémunération fixe et de la rémunération variable réelle due au
ci-avant, il faut entendre la dernière rémunération annuelle
titre de l’année considérée. Il dépendra ainsi des performances
fixe augmentée de la rémunération variable annuelle payée
de l’entreprise puisque l’assiette de calcul intègre la part
calculée comme la moyenne des rémunérations variables
variable liée aux résultats du Groupe.
annuelles payées au titre des deux années qui précèdent
La Directrice Générale bénéficie également du régime de retraite l’année du départ.
obligatoire (article 83 du Code général des impôts) applicable à
En application de l’article 25.4 du Code Afep-Medef,
l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe. Le montant de la
le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu
cotisation au titre de 2024 s’élève à 29 676 euros.
si la Directrice Générale fait valoir ses droits à la retraite
ou au‑delà de 65 ans.
Prévoyance et frais de santé
La Directrice Générale bénéficie de régimes de protection en Avantage en nature
matière de prévoyance et de frais de santé équivalents à ceux
Catherine MacGregor bénéficie d’un véhicule de fonction.
des régimes collectifs des cadres dirigeants du groupe ENGIE
en France.




276 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




4.2.1.3 Synthèse des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux pour 2024

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

2024 2023
Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
En euros au titre de 2024 en 2024 au titre de 2023 en 2023
Jean-Pierre Clamadieu
Président
Rémunération fixe 450 000 450 000 450 000 450 000
Rémunération variable 0 0 0 0
Abondement dédié à la retraite 0 0 0 0
Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
Rémunération d’Administrateur 0 0 0 0
Avantages en nature 3 487 3 487 3 652 3 652
TOTAL 453 487 453 487 453 652 453 652


2024 2023
Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
En euros au titre de 2024 en 2024 au titre de 2023 en 2023
Catherine MacGregor
Directrice Générale
Rémunération fixe 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Rémunération variable 1 312 000 1 305 000 1 305 000 1 136 000
Abondement dédié à la retraite 578 000 576 250 576 250 534 000
Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
Rémunération variable pluriannuelle
au titre des Unités de Performance
attribuées en 2021 (voir détails
Tableau 10) 0 1 775 364
Rémunération d’Administrateur 0 0 0 0
Avantages en nature 6 192 6 192 6 192 6 192
TOTAL 2 896 192 4 662 806 2 887 442 2 676 192


TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES
À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

En euros 2024 2023
Jean-Pierre Clamadieu
Président
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau précédent) 453 487 453 652
Valorisation des Options attribuées au titre de l’exercice 0 0
Valorisation des Actions de Performance attribuées au titre de l’exercice 0 0
Valorisation des Unités de Performance attribuées au titre de l’exercice 0 0
TOTAL 453 487 453 652


En euros 2024 2023
Catherine MacGregor
Directrice Générale
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau précédent) 2 896 192 2 887 442
Valorisation des Options attribuées au titre de l’exercice 0 0
Valorisation des Actions de Performance attribuées au titre de l’exercice 1 364 400 (1)
1 189 200 (1)


Valorisation des Unités de Performance attribuées au titre de l’exercice 0 0
TOTAL 4 260 592 4 076 642
(1) Les Actions de Performance attribuées au titre de 2024 ont été valorisées à 11,37 euros l’action selon la norme IFRS 2, soit un montant total
de 1 364 400 euros.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 277
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (AUTRES QUE LES ACTIONS
DE PERFORMANCE) DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF

2021 2022 à 2024
Jean-Pierre Clamadieu
Président Néant Néant
Rémunération variable pluriannuelle


2021 2022 à 2024
Catherine MacGregor
Directrice Générale
Rémunération variable pluriannuelle sous la forme d'unités de performance
Date d'attribution 14 mars 2021
Nombre 120 000 UP
Conditions de performance Critères de performance financière, pour une pondération de 80% :
• croissance du résultat net récurrent part du Groupe (RNRpg)
sur deux ans par rapport à un panel de référence (1) (25%) ;
• évolution du Total Shareholder Return (TSR) (performance boursière,
dividende réinvesti) sur trois ans par rapport à ce même panel
(25%) ;
• retour sur capitaux employés (ROCE, renommé ROACE) (30%).
Néant
Critères de performance extra-financière, pour une pondération de 20% :
• réduction des émissions de GES de la production d’énergie (10%) ;
• augmentation de la part des capacités renouvelables (5%) ;
• augmentation de la proportion de femmes dans le statut cadre (5%).
Fin de la période d'acquisition 14 mars 2024
Taux d'atteinte 114% capé à 100% soit 120 000 UP acquises
Fin de la période d'exercice des UP 14 mars 2027
Date d'exercice des UP 5 août 2024
Montant résultant de l'exercice des UP 1 775 364 € (les deux tiers du produit de l’exercice des UP
nets d’impôt et de prélèvements sociaux ont été réinvestis
en actions ENGIE)
(1) EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, SNAM, RWE.



Il est rappelé qu’au titre de l’exercice 2021, Catherine Les critères de performance extra-financière, pour une
MacGregor s’était vu consentir 120 000 unités de performance pondération de 20%, étaient de trois types. Les objectifs cibles
(UP) dont l’acquisition définitive était fixée au 15 mars 2024 étaient ceux à fin 2023 prévus dans la trajectoire établie aux
sous réserve de sa présence le 14 mars 2024 et de la fins d’atteindre les objectifs cibles à horizon 2030 :
réalisation de conditions de performance financières et extra-
• réduction des émissions de GES de la production d’énergie
financières quantifiables. Lors de sa séance du 21 février
(10%) : le taux de réussite a été constaté à 120% ;
2024, le Conseil d’Administration a constaté que le taux de
réussite des conditions de performance assortissant celles-ci • augmentation de la part des capacités renouvelables (5%) :
s'élevait à 114%, capé à 100%, soit 120 000 UP. le taux de réussite a été constaté à 0% ;

Les critères de performance financière, pour une pondération • augmentation de la proportion de femmes dans le statut
de 80%, étaient de trois types : cadre (5%) : le taux de réussite a été constaté à 120%.

• croissance du résultat net récurrent part du Groupe (RNRpg) Le Conseil d’Administration a constaté que le taux global de
sur deux ans par rapport à un panel de référence (1) (25%) : réussite était de 114%, il était plafonné à 100%.
le taux de réussite a été constaté à 120% ; Catherine MacGregor disposait d’un délai de trois ans, jusqu’au
• évolution du TSR (performance boursière, dividende réinvesti) 14 mars 2027, pour exercer les UP. En cas d’exercice, elle
sur trois ans par rapport à ce même panel (25%) : le taux de devait réinvestir, en actions ENGIE, deux tiers du produit de
réussite a été constaté à 120% ; l’exercice des UP nets d’impôt et de prélèvements sociaux,
jusqu’à l’atteinte de l’objectif de détention d’actions ENGIE,
• retour sur capitaux employés (ROCE, renommé ROACE)
soit l’équivalent de deux années de rémunération fixe.
(30%) : le taux de réussite a été constaté à 120%.
Catherine MacGregor a exercé les UP le 5 août 2024 pour
une valorisation de 1 775 364 euros ; les deux tiers du
produit de l’exercice des UP nets d’impôt et de prélèvements
sociaux ont été réinvestis en actions ENGIE ; elle a acquis
36 000 titres dans ce cadre.




(1) EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, SNAM, RWE.



278 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Tableau récapitulatif des contrats de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non‑concurrence

TABLEAU 11 – POSITION-RECOMMANDATION AMF – DOC-2021-02 (ANNEXE 2)

Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus Indemnités relatives
Régime de retraite à raison de la cessation ou à une clause de
Contrat de travail supplémentaire du changement de fonctions non‑concurrence
Jean-Pierre Clamadieu Non Non Non Non
Président
Catherine MacGregor Non Oui Oui Oui
Directrice Générale (voir Section 4.2.1.2) (voir Section 4.2.1.2) (voir Section 4.2.1.2)




4.2.1.4 Éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire
social de la Société, soumis au vote des actionnaires (ex-post)
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels
l’Assemblée Générale du 24 avril 2025 statuera sur les éléments attribués au titre de l’exercice 2024 ne peuvent être versés
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération qu’après approbation par l’Assemblée Générale.
totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à
Jean‑Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration
et à Catherine MacGregor, Directrice Générale.


4.2.1.4.1 Éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou
attribués au titre de l’exercice 2024 à Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration

Montants versés Montants attribués
Éléments de au cours de l’exercice au titre de l’exercice
rémunération 2024 2024 Commentaires
Rémunération fixe 450 000 € 450 000 € La rémunération annuelle fixe de Jean-Pierre Clamadieu
s’élève à 450 000 €.
Rémunération Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune rémunération
variable annuelle variable annuelle.
Rémunération Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune rémunération
variable pluriannuelle variable pluriannuelle.
Rémunération Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne perçoit pas de rémunération
d’Administrateur à raison de son mandat d’Administrateur.
Rémunération Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune rémunération
exceptionnelle exceptionnelle.
Attribution Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune attribution
de stock‑options, de stock-option, d’Action de Performance ou d’autre
d’Actions de élément de rémunération de long terme.
Performance ou
d’autre élément
de rémunération
de long terme
Indemnité de prise Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune indemnité
ou de cessation de prise ou de cessation de fonction.
de fonctions
Régime de retraite Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucun régime
supplémentaire de retraite supplémentaire.
Avantages 3 487 € 3 487 € Jean-Pierre Clamadieu a bénéficié d’un véhicule
de toute nature de fonction.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 279
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




4.2.1.4.2 Éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024
ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Catherine MacGregor, Directrice Générale
Montants versés Montants
Éléments de au cours de attribués au titre
rémunération l’exercice 2024 de l’exercice 2024 Commentaires
Rémunération fixe 1 000 000 € 1 000 000 € La rémunération fixe de Catherine MacGregor a été fixée
à 1 000 000 €.
Rémunération 1 305 000 € 1 312 000 € La rémunération variable annuelle cible à verser en 2025 au titre
variable annuelle de 2024 s’élève à 100% de la rémunération fixe (1 000 000 euros)
pour un taux d’atteinte des objectifs de 100% avec un maximum
de 140% de la rémunération fixe (1 400 000 euros) en cas
de dépassement des objectifs fixés.
Elle est décomposée en deux parties : une partie financière (65%)
et une partie extra-financière (35%).
Pour la partie financière, les critères retenus sont le RNRpg (25%),
l’EBIT (25%), le free cash-flow (25%) et la dette nette économique
(25%). Les objectifs cibles financiers pour 2024 ont été fixés par
rapport au budget prévisionnel du Groupe tel qu’il a été arrêté
par le Conseil d’Administration du 21 février 2024.
Pour la partie extra-financière, figurent :
• les objectifs stratégiques et opérationnels du Groupe (70%) :
la poursuite du déploiement de ENGIE One Safety (plan sur
la santé-sécurité), le développement de solutions digitales
prioritaires pour le business, le développement des talents,
la finalisation du projet relatif aux activités nucléaires
en Belgique ;
• des critères ESG quantifiables ayant trait à :
• la poursuite de l’amélioration de la performance sécurité (10%),
• les émissions de GES liées à la production d’énergie (10%),
• le taux de féminisation de 37% des cadres recrutés (10%).

Lors de sa séance du 26 février 2025, le Conseil d’Administration
a, sur proposition du CNRG :
• constaté que le taux de réussite des critères financiers s’élève
à 139,2% (décomposé comme suit : RNRpg : 140% ; EBIT : 136,6% ;
free cash-flow : 140% ; dette nette économique : 140%) ;
• établi le taux de réussite des critères extra-financiers à 116,5%
(décomposé comme suit : objectifs stratégiques et opérationnels
du Groupe : 120% ; amélioration de la performance sécurité :
100% ; émissions de GES liées à la production d’énergie : 140% ;
taux de féminisation de 37% des cadres recrutés : 85%).

Compte tenu des pondérations respectives des critères financiers
et extra-financiers, cela a conduit à déterminer le taux global
de réussite à 131,2%, soit un montant de 1 312 000 euros.
Ce montant de part variable au titre de 2024 ne sera versé
à Catherine MacGregor que sous condition du vote favorable
des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2025.
Rémunération 1 775 364 € Néant Catherine MacGregor n’a bénéficié d’aucune rémunération variable
variable pluriannuelle au titre de 2024.
pluriannuelle
Le plan d’Unités de Performance attribué en 2021 est arrivé
à échéance donnant lieu à l’exercice des unités et au versement
d’un montant de 1 775 364 euros (voir Tableau récapitulatif
des rémunérations variables pluriannuelles (autres que les actions
de performance) de chaque dirigeant mandataire social exécutif).
Rémunération Néant Néant Catherine MacGregor n’a pas perçu de rémunération à raison
d’Administrateur de son mandat d’Administrateur.
Rémunération Néant Néant Catherine MacGregor n’a bénéficié d’aucune rémunération
exceptionnelle exceptionnelle.
Attribution Néant Valorisation : Catherine MacGregor a bénéficié, au titre de 2024, de l’attribution
de stock‑options, de 120 000 Actions de Performance à la cible pouvant aller jusqu’à
1 364 400 €
d’Actions de 120% en cas de surperformance (voir note sur cette valorisation
Performance ou théorique à la Section 4.2.1.3), soit 0,005% du capital social
d’autre élément au 30 avril 2024.
de rémunération
de long terme




280 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Montants versés Montants
Éléments de au cours de attribués au titre
rémunération l’exercice 2024 de l’exercice 2024 Commentaires
Indemnité de prise Néant Néant En cas de départ du Groupe, l’ancienne Directrice Générale sera
ou de cessation tenue par un engagement de non-concurrence d’un an à compter
de fonctions de la fin du mandat et rémunéré à hauteur d’une année
de rémunération payable en 12 mensualités. Le Conseil
d’Administration pourra, au moment du départ de la Directrice
Générale, renoncer à l’application de cette clause.
En cas de départ contraint ne faisant pas suite à une faute grave
de la Directrice Générale, et quelle que soit la forme que revêt
ce départ, la Directrice Générale bénéficiera d’une indemnité de
deux années de rémunération qui ne sera due que si les conditions
de performance assortissant la part variable annuelle des deux
années qui précèdent l’année du départ ont été atteintes
à au moins 90% en moyenne.
S’agissant des actions de performance non encore acquises,
en cas de rupture du mandat social :
• pour cause de retraite, invalidité, décès, les droits en cours
d’acquisition seront maintenus ;
• pour toute autre cause de départ, le principe sera la perte
de l'intégralité des droits en cours d'acquisition, sauf décision
contraire du Conseil d’Administration. Cette possibilité est
conforme à l'article 26.3.3 du Code Afep-Medef selon lequel
“le conseil peut prévoir lors de leur attribution une stipulation
l’autorisant à statuer sur le maintien ou non des plans de
rémunérations de long terme non encore acquis, des options
non encore levées ou des actions non encore acquises au moment
du départ du bénéficiaire”.

L’ensemble des prescriptions du Code Afep-Medef est applicable
à l’engagement de non-concurrence et aux indemnités de départ,
notamment s’agissant du cumul de ces deux indemnités qui
ne pourra dépasser deux années de rémunération. Par “année
de rémunération” au sens de la clause de non-concurrence et des
indemnités de départ visées ci-avant, il faut entendre la dernière
rémunération annuelle fixe augmentée de la rémunération variable
annuelle payée calculée comme la moyenne des rémunérations
variables annuelles payées au titre des deux années qui précèdent
l’année du départ.
Régimes 576 250 € 578 000 € La Directrice Générale bénéficie d’un système de retraite
de retraite supplémentaire dans lequel l’entreprise ne garantit pas de niveau
supplémentaire de retraite mais verse un abondement annuel composé pour moitié
de cotisations versées à un organisme tiers dans le cadre
d’un régime facultatif de retraite à cotisations définies (article 82
du Code général des impôts) et pour moitié d’une somme en
numéraire, compte tenu de la fiscalisation immédiate à l’entrée
de ce dispositif. L’abondement correspond à un coefficient de 25%
de la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable
réelle due au titre de l’année considérée. Il dépendra ainsi des
performances de l’entreprise puisque l’assiette de calcul intègre
la part variable liée aux résultats du Groupe. Au titre de 2024,
cet abondement s’élève à 578 000 euros et sera versé en 2025
sous réserve du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée
Générale du 24 avril 2025.
Avantages 6 192 € 6 192 € Catherine MacGregor a bénéficié d’un véhicule de fonction.
de toute nature




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 281
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Il est par ailleurs rappelé qu’au titre de l’exercice 2022, Les critères de performance extra-financière, pour une
Catherine MacGregor a bénéficié de l’attribution de 120 000 pondération de 20%, étaient de trois types. Les objectifs cibles
Actions de Performance (AP) dont l’acquisition définitive étaient ceux à fin 2024 prévus dans la trajectoire établie aux
était fixée au 15 mars 2025, sous réserve de sa présence fins d’atteindre les objectifs cibles à horizon 2030 :
le 14 mars 2025 et de la réalisation de conditions de
• réduction des émissions de GES de la production d’énergie
performance financières et extra-financières quantifiables.
(10%) : le taux de réussite a été constaté à 120% ;
Lors de sa séance du 26 février 2025, le Conseil d’Administration
a constaté que le taux de réussite des conditions de performance • augmentation de la part des capacités renouvelables (5%) :
assortissant celles-ci s’élève à 90%, soit 108 000 AP. le taux de réussite a été constaté à 120% ;

Les critères de performance financière, pour une pondération • augmentation de la proportion de femmes dans le statut
de 80%, étaient de trois types : cadre (5%) : le taux de réussite a été constaté à 120%.

• croissance du résultat net récurrent part du Groupe (RNRpg) Les Actions de Performance acquises sont assorties d’une
sur deux ans par rapport à un panel de référence (1) (25%) : période de conservation d’un an, soit jusqu’au 14 mars 2026
le taux de réussite a été constaté à 0% ; inclus.

• évolution du “Total Shareholder Return” (TSR) (performance
boursière, dividende réinvesti) sur trois ans par rapport à
ce même panel (25%) : le taux de réussite a été constaté
à 120% ;
• retour sur capitaux employés (ROCE, renommé ROACE)
(30%) : le taux de réussite a été constaté à 120%.


4.2.1.5 Tableaux de comparaison du niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
au regard de la rémunération des salariés – Évolutions annuelles des performances
et des rémunérations
Les calculs de ratios d’équité ont été réalisés en prenant en périmètre France des salariés (rémunération fixe + éléments
compte les lignes directrices publiées par l’Afep en février 2021. variables) CDI+CDD dénombrés en Équivalent Temps Plein
Ils sont effectués par fonction : Président et Directeur Général. hors alternants. Avant 2021, avaient été exclues deux entités
ayant fait l’objet de cessions : GNL et E&P. En 2022, une
Calcul du numérateur : la rémunération considérée pour
modification de périmètre importante était à noter, EQUANS
chaque mandataire social comprend la rémunération fixe
n’étant pas inclus dans les données présentées pour 2022.
versée en N, le variable versé en N au titre de N-1, les primes
et avantages en nature divers à l’exclusion des primes La rémunération moyenne a été calculée à partir des données
d’indemnité de rupture, les Actions de Performance et Unités agrégées du Reporting Social Groupe ; s’agissant d’un Groupe
de Performance attribuées en N en valorisation IFRS, à constitué de plusieurs sociétés ayant des systèmes de paye
l’exclusion des éléments relatifs aux retraites d’entreprise. différents, la rémunération médiane n’est pas calculable
en l’absence d’une base de données unique recensant les
Calcul du dénominateur : la société mère ENGIE SA n’est pas
données individuelles de rémunération.
représentative tant des effectifs que de l’activité du Groupe.
Le dénominateur est donc la rémunération moyenne au


Pour le Groupe, le ratio d’équité pertinent est celui comparant la rémunération totale du Président et celle du Directeur
Général à la rémunération moyenne de l’ensemble des salariés en France.




(1) EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, SNAM, RWE.



282 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Multiples de rémunération pour la fonction de Président

TABLEAU DES RATIOS AU TITRE DU I. 6° ET 7° DE L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE (1)

En euros 2020 2021 2022(2) 2023 2024
Rémunération de la Fonction Président : 450 000 450 000 451 826 453 652 453 487
Évolution par rapport à l’exercice précédent 4% 0% 0,4% 0,4% 0,0%
INFORMATIONS SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA SOCIÉTÉ COTÉE – NON REPRÉSENTATIVE AU SENS DE L’ACTIVITÉ
ET DU NOMBRE DE SALARIÉS
Rémunération moyenne des salariés 76 791 77 142 80 849 89 842 88 414
Évolution par rapport à l’exercice précédent 4% 0% 5% 11% -2%
Rémunération médiane des salariés 72 571 66 967 67 673 68 068 67 235
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés - - - - -
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés - - - - -
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE PÉRIMÈTRE ÉLARGI FRANCE (2)
Rémunération moyenne des salariés 46 870 48 278 56 997 61 009 61 182
Évolution par rapport à l’exercice précédent 1% 3% 18% 7% 0%
Rémunération médiane des salariés
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 9,6 9,3 7,9 7,4 7,4
Évolution par rapport à l’exercice précédent 3% -3% -15% -6% 0%
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - -
PERFORMANCE DE LA SOCIÉTÉ
EBIT (3)
-16% 47% 43% 11,5% 3,3%
Évolution par rapport à l’exercice précédent -214% 194% -9% -73% -71%
ROACE (4)
5,45% 8,90% 12,60% 11,60% 11,00%
Évolution par rapport à l’exercice précédent -11% 63% 42% -8% -5%
RNRpg (en milliards d’euros) 1,70 3,20 5,22 5,37 5,53
Évolution par rapport à l’exercice précédent -31% 85% 65% 3% 3%
(1) En référence aux lignes directrices de l’Afep actualisées en février 2021.
(2) Les données 2022 sur les rémunérations et la performance de la société sont hors EQUANS.
(3) Anciennement “COI” (Current Operating Income) : indicateur renommé “EBIT” sans changement de la méthodologie de calcul.
(4) Anciennement “ROCE” : indicateur renommé “ROACE” sans changement de la méthodologie de calcul.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 283
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Multiples de rémunération pour la fonction de Directeur Général

TABLEAU DES RATIOS AU TITRE DU I. 6° ET 7° DE L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE (1)

Exercice N-1 2020 2021 2022 (2) 2023 2024
Rémunération de la Fonction DG : Catherine MacGregor a été
nommée le 1er janvier 2021. En 2020, Claire Waysand a
assuré la Direction Générale par intérim. 1 287 669 2 608 350 3 169 992 3 331 392 3 675 592
Évolution par rapport à l’exercice précédent -50% 103% 22% 5% 10%
INFORMATIONS SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA SOCIÉTÉ COTÉE – NON REPRÉSENTATIVE AU SENS DE L’ACTIVITÉ
ET DU NOMBRE DE SALARIÉS
Rémunération moyenne des salariés 76 791 77 142 80 849 89 842 88 414
Évolution par rapport à l’exercice précédent 4% 0% 5% 11% -2%
Rémunération médiane des salariés 72 571 66 967 67 673 68 068 67 235
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés - - - - -
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés - - - - -
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE PÉRIMÈTRE ÉLARGI FRANCE
Rémunération moyenne des salariés 46 870 48 278 56 997 61 009 61 182
Évolution par rapport à l’exercice précédent 1% 3% 18% 7% 0%
Rémunération médiane des salariés
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 27,5 54,0 55,6 54,6 60,1
Évolution par rapport à l’exercice précédent -51% 97% 3% -2% 10%
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
PERFORMANCE DE LA SOCIÉTÉ
EBIT (3)
-16% 47% 43% 11,5% 3,3%
Évolution par rapport à l’exercice précédent -214% 194% -9% -73% -71%
ROACE (4)
5,45% 8,90% 12,60% 11,60% 11,00%
Évolution par rapport à l’exercice précédent -11% 63% 42% -8% -5%
RNRpg (en milliards d’euros) 1,70 3,20 5,22 5,37 5,53
Évolution par rapport à l’exercice précédent -31% 85% 65% 3% 3%
(1) En référence aux lignes directrices de l’Afep actualisées en février 2021.
(2) Les données 2022 sur les rémunérations et la performance de la société sont hors EQUANS.
(3) Anciennement “COI” (Current Operating Income) : indicateur renommé “EBIT” sans changement de la méthodologie de calcul.
(4) Anciennement “ROCE” : indicateur renommé “ROACE” sans changement de la méthodologie de calcul.



Remarque : conformément aux lignes directrices de l’Afep actualisées en février 2021, les rémunérations variables pluriannuelles
comme les Unités de Performance sont valorisées et prises en compte dans le calcul du ratio d’équité l’année de l’attribution
(valorisation IFRS).


4.2.2 Rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2024
Les rémunérations des Administrateurs ci-dessous seront Il est aussi rappelé que le Président du Conseil d’Administration
soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale qui se et la Directrice Générale ne perçoivent pas de rémunération
tiendra le 24 avril 2025, conformément à l’article L. 22-10-9 au titre de leur mandat d’Administrateur.
du Code de commerce.
Pour rappel, sur proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe
annuelle de la rémunération des Administrateurs, soit
1,6 million d'euros approuvé par l'Assemblée Générale d'avril
2024, à répartir par le Conseil entre ses membres.




284 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Les règles de répartition appliquées sont celles approuvées par l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 et sont présentées ci-après.


Part fixe 16 500 euros par an
Administrateur
Part variable liée à la présence 60 500 euros (1)
, si 100% de présence
Part fixe 16 500 euros par an
Président
Part variable liée à la présence 48 400 euros (1)
, si 100% de présence
Comité d’Audit
Part fixe 5 500 euros par an
Membre du Comité
Part variable liée à la présence 24 200 euros (1)
, si 100% de présence
Part fixe 11 000 euros par an
Président
Part variable liée à la présence 30 520 euros (1)
, si 100% de présence
CIT
Part fixe 5 500 euros par an
Membre du Comité
Part variable liée à la présence 18 150 euros (1)
, si 100% de présence
Part fixe 11 000 euros par an
Président
Part variable liée à la présence 24 200 euros (1)
, si 100% de présence
CEEDD
Part fixe 5 500 euros par an
Membre du Comité
Part variable liée à la présence 18 150 euros (1)
, si 100% de présence
Part fixe 11 000 euros par an
Président
Part variable liée à la présence 24 200 euros (1)
, si 100% de présence
CNRG
Part fixe 5 500 euros par an
Membre du Comité
Part variable liée à la présence 18 150 euros (1)
, si 100% de présence
(1) Part variable augmentée de 25% pour les non-résidents européens et de 50% pour les non-résidents non européens, en cas de participation
physique aux réunions.




4.2.2.1 Rémunération des Administrateurs désignés par l’Assemblée Générale des actionnaires
Il a été attribué, au titre de l’exercice 2024, aux mandataires rémunération ne leur a été attribuée de la part de la Société
sociaux non dirigeants les rémunérations figurant au tableau ou de la part des sociétés contrôlées par la Société au titre
ci-après, étant précisé que, sauf autre indication, aucune autre dudit exercice.

En euros Exercice 2024 (1) Exercice 2023 (1)
Fabrice Brégier 100 650 (2)
98 381 (2)


Marie-Claire Daveu 112 200 (2)
106 425 (2)


Patrice Durand (3)
85 553 (2)(4)
85 553 (2)(4)


Michel Giannuzzi (5)
95 036 (2)(4)
-
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière (3)
- 21 307 (2)(4)


Françoise Malrieu - 51 290 (2)


Ross McInnes 189 200 (2)
174 861 (2)


Lucie Muniesa (3)
75 982 (2)(4)
47 451 (2)(4)


Marie-José Nadeau 203 867 (6)
240 706 (6)


Lord Peter Ricketts of Shortlands (7)
32 553 (6)
111 630 (6)


TOTAL 895 041 937 604
(1) La rémunération des Administrateurs due au titre d’un exercice est versée au cours de l’exercice concerné.
(2) Avant déduction de la retenue à la source relative aux prélèvements fiscaux et sociaux.
(3) Administrateur du secteur privé nommé par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État.
(4) Nomination proposée par l’État, à ce titre ces Administrateurs ne perçoivent que 85% de la rémunération. Les 15% restant sont versés à l’État.
(5) Élu à l’Assemblée Générale du 30 avril 2024 – rémunéré au prorata temporis.
(6) Avant déduction de la retenue à la source qui frappe la rémunération des Administrateurs résidant hors de France.
(7) Fin de mandat à l'Assemblée Générale du 30 avril 2024 - rémunéré au prorata temporis.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 285
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




4.2.2.2 Rémunération de l’Administrateur représentant l’État et des Administrateurs nommés
par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État
L’Administratrice représentante de l’État, Céline Fornaro, en Les Administrateurs du secteur privé, nommés par
sa qualité d’agent public, n’a perçu, personnellement, aucune l’Assemblée Générale sur proposition de l’État, à savoir
rémunération de la part de la Société ou de la part Patrice Durand et Lucie Muniesa, ont perçu 85% du montant
des sociétés contrôlées par la Société au titre de son de leurs rémunérations dues à raison de leurs mandats
mandat en 2024, conformément à l’article 5 de l’ordonnance d’Administrateurs, en vertu de l’arrêté du 28 décembre 2014,
n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et tel que modifié par l’arrêté du 5 janvier 2018, pris en
aux opérations sur le capital des sociétés à participation application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-948
publique. La rémunération qui est attribuée au titre de son du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations
mandat s’élève à 150 975 euros et a été directement versée sur le capital des sociétés à participation publique (voir
au budget de l’État. tableau ci-dessus). Le solde de 15% du montant de leurs
rémunérations s’élève à un total de 28 507 euros et a été
versé au budget de l’État.


Compte tenu de ce qui précède, la rémunération des Administrateurs correspondant à ces mandats, soit la somme totale
de 179 482 euros, a été versée directement au Trésor Public en application de la réglementation.



4.2.2.3 Rémunération des Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires
Les Administrateurs représentant les salariés et les salariés Il s’agit de Christophe Agogué, Jacinthe Delage, Yoan Kosnar
actionnaires au sein du Conseil d’Administration n’ont perçu et Magali Viot.
aucune rémunération (rémunération à raison du mandat
d’Administrateur) de la part de la Société ou de la part des
sociétés contrôlées par la Société en contrepartie de l’exercice
de leur mandat d’Administrateur.



4.2.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
pour l’exercice 2025 (say on pay ex-ante)
Pour la détermination des rémunérations et avantages consentis performance de la Société. La rémunération des autres
aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le Conseil dirigeants mandataires sociaux comprend en règle générale :
d’Administration se réfère, notamment, aux recommandations
• une part fixe : ce montant fixe demeure inchangé pendant
du Code Afep-Medef. Ainsi, le Conseil d’Administration veille à
la durée du mandat sauf si le Conseil d’Administration, sur
ce que la politique de rémunération respecte les principes
proposition du CNRG, en décide autrement ;
d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de
transparence et de mesure, et prenne en compte les pratiques • une part variable équilibrée par rapport au total des
de marché. rémunérations et dont l’objet est de refléter la contribution
personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à
La politique de rémunération des dirigeants mandataires
la progression de ses résultats ; et
sociaux est décidée par le Conseil d’Administration sur
proposition du CNRG. Elle fera l’objet d’une présentation et • une part incitative à long terme soumise à conditions de
d’un vote lors de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires performance.
du 24 avril 2025 conformément à l’article L. 22 10-8 du Code Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la
de commerce. rémunération variable que pour l’intéressement à long terme
La politique de rémunération est revue annuellement par le et maintiennent un lien entre la performance du Groupe et la
CNRG et s’appuie notamment sur des études spécifiques. rémunération de ses dirigeants dans une perspective de court,
moyen et long termes, contribuant ainsi à la stratégie et à la
Conformément à l’article 5.3.1 du Règlement Intérieur du
pérennité de la Société.
Conseil, les dirigeants mandataires sociaux n’assistent pas aux
réunions du CNRG pour les questions qui les concernent. Conformément à la politique actuelle, les dirigeants mandataires
sociaux ne perçoivent pas de rémunération en raison de leur
Dans ses recommandations au Conseil d’Administration, le
participation aux travaux du Conseil et de ses comités.
CNRG veille à proposer une politique de rémunération en
conformité avec l’intérêt social et les pratiques des grands Si le taux d’approbation de la politique de rémunération lors
groupes internationaux comparables pour des positions de la dernière Assemblée Générale des actionnaires est
similaires, sur la base d’un benchmark réalisé par un cabinet inférieur à 80%, le CNRG examine le sens du vote des
externe comprenant des sociétés du CAC 40 et de l’Eurostoxx actionnaires s’étant opposé à l’approbation de cette politique
50. et les suites éventuelles à donner à leur vote. Pour rappel,
l’Assemblée Générale du 30 avril 2024 a approuvé la politique
Conformément à l’article 10.6 du Code Afep-Medef, le Président
de rémunération du Président du Conseil d’Administration
du Conseil d’Administration, ayant la qualité d’Administrateur
à 99,92% et de la Directrice Générale à 94,62%.
indépendant, ne perçoit pas de rémunération variable liée à la




286 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




4.2.3.1 Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de 2025
La rémunération du Président du Conseil d’Administration au Prévoyance et frais de santé
titre de 2025 reste inchangée par rapport à 2024.
Le Président du Conseil bénéficiera de régimes de
protection en matière de prévoyance et de frais de santé
Rémunération annuelle fixe
équivalents à ceux des régimes collectifs des cadres
Pour l’exercice 2025, la rémunération fixe du Président du dirigeants du groupe ENGIE en France.
Conseil demeure inchangée à 450 000 euros.
Rémunération en raison du mandat d’Administrateur
Rémunération variable
Le Président du Conseil, en tant qu’Administrateur, ne
La rémunération du Président du Conseil ne comprend aucune percevra pas de rémunération au titre de sa participation au
rémunération variable au titre de ses fonctions. Conseil d’Administration.

Rémunération incitative long terme Contrat de travail, indemnités de départ
(Actions de Performance) et clause de non-concurrence
La rémunération du Président du Conseil ne comprend aucune Aucun contrat de travail n’est conclu entre le Président du
rémunération variable annuelle ou pluriannuelle ni aucun Conseil d’Administration et la Société ou une société du
dispositif d’intéressement à long terme. Groupe. Il n’est pas prévu d’indemnités ou avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du
Régime de retraite changement de fonctions, ni d’indemnités relatives à une
clause de non-concurrence.
Le Président du Conseil ne bénéficiera pas d’un régime de
retraite supplémentaire au titre de ses fonctions.
Avantage en nature
Le Président du Conseil bénéficiera d’un véhicule de fonction.


4.2.3.2 Politique de rémunération du Directeur Général au titre de 2025
La rémunération du Directeur Général comprend une part parcours international, le CNRG, soutenu par un cabinet
fixe, une part variable annuelle et une part incitative à externe de conseil en rémunération, a comparé le
long terme. positionnement de la rémunération du Directeur Général
d'ENGIE par rapport à ses pairs et concurrents directs
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef,
européens ou mondiaux dans le secteur de l’énergie et par
les conditions de rémunération du Directeur Général sont
rapport aux grands groupes industriels cotés en Europe et
restées inchangées durant toute la durée de son premier
en France (CAC 40). Cet examen a fait apparaitre que la
mandat, qui a débuté le 1er janvier 2021.
rémunération actuelle du Directeur Général était inférieure
Le Conseil d’Administration propose le renouvellement du aux niveaux du marché sur chacun de ces panels.
mandat d’Administratrice de Catherine MacGregor au vote
Considérant la place que tient ENGIE en France, un panel
des actionnaires, lors de l'Assemblée Générale du 24 avril
des sociétés du CAC 40, excluant les secteurs de la finance
2025, avec l’intention de confirmer Catherine MacGregor dans
et du luxe a été retenu. Ce panel comprend les sociétés
ses fonctions de Directeur Général à l’issue de ladite Assemblée.
suivantes : Air Liquide, Airbus, Bouygues, Carrefour,
Le Conseil considère qu’à l’occasion de renouvellement
Danone, Essilor Luxottica, Legrand, L’Oréal, Michelin,
de mandat, il est pertinent de revoir les conditions de
Orange, Renault, Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Schneider
rémunération de Catherine MacGregor.
Electric, Thalès, TotalEnergies, Veolia Environnement, Vinci
Pour déterminer les nouvelles conditions de rémunération du (le "marche de référence"). Le positionnement visé en
Directeur Général, le Conseil d’Administration, sur proposition rémunération globale est la médiane de ce panel, ENGIE
du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la occupant, en 2024, respectivement les 13e, 3e et 12e place
Gouvernance (CNRG), a pris en compte les éléments suivants : en effectifs, chiffre d’affaires et capitalisation boursière de
• l’amélioration significative de la performance du Groupe celui-ci ;
depuis 2021, tant sur des indicateurs économiques internes • la volonté de renforcer le lien entre performance et
ou ESG, qu’externes comme le Total Shareholder Return rémunération en mettant l'accent sur une part plus
(TSR) ; ainsi, ENGIE se classe en tête par rapport aux importante de la rémunération variable liée à la
entreprises de son secteur sur l’indicateur de TSR entre performance, en particulier long terme. Cette structure doit
2021 et 2024 ; garantir un alignement des intérêts du Directeur Général
• le résultat d’analyses des pratiques du marché et du avec ceux des actionnaires, favorisant la création de valeur
positionnement actuel de la rémunération du Directeur à long terme. Ainsi, la rémunération globale se situe à la
Général par rapport à celui-ci : le marché des dirigeants médiane du marché de référence, la somme du salaire de
étant hautement compétitif et le Directeur Général ayant un base et du bonus annuel étant un peu en-deçà.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 287
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




FIXE ANNUEL VARIABLE ANNUEL INCITATION LONG TERME
(NUMÉRAIRE) (NUMÉRAIRE) (ACTIONS DE PERFORMANCE)

1 150 000 € CRITÈRES CRITÈRES ACTIONS DE PERFORMANCE
FINANCIERS EXTRA-FINANCIERS ACQUISES EN 2028
65% 35%

35%
Évolution du
“Total Shareholder
43% Return” (TSR)
25% 25% Objectifs stratégiques sur 3 ans vs indice
Free cash flow EBIT et opérationnels Eurostoxx Utilities

35%
ROACE




25% 25%
57%
Résultat net Dette nette 30%
Critères ESG :
récurent économique Critères ESG à fin 2027 (1) :
• Amélioration de la performance
Part du Groupe • Émissions de GES
sécurité (7%)
sur l'ensemble du bilan
• Émissions de GES liées carbone (15%)
à la production d'énergie et
aux ventes de commodités (7%) • Capacités renouvelables
installées (5%)
• Taux de féminisation
des cadres recrutés (6%) • Part des femmes parmi
les cadres du Groupe (10%)



Montant maximum : Attribution à la cible équivalente à 180%
150% de la part variable annuelle cible du fixe annuel en valorisation comptable.
Le taux de réussite pourrait atteindre
120% au maximum.
(1) En ligne avec la trajectoire établie aux fins d’atteindre l’objectif 2030.


Rémunération annuelle fixe (soit 10 points de plus à la cible) avec un maximum à 150%
(soit 10 points de plus au maximum).
La rémunération annuelle fixe du Directeur Général est fixée
à 1 150 000 euros, soit une augmentation de 15% par rapport La part variable annuelle cible s’élève donc à 110% de la
à la rémunération actuelle décidée en 2021, ce qui la place rémunération fixe (1 265 000 euros) pour un taux d’atteinte
entre le premier quartile et la médiane du marché de référence. des objectifs de 100% avec un maximum de 150% de la part
Elle s'appliquera de manière rétroactive à compter du 1er janvier variable cible (1 897 500 euros) en cas de dépassement
2025, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des objectifs fixés. Elle est assortie de critères permettant
du 24 avril 2025. l’évaluation faite annuellement de la performance du
Directeur Général reposant à hauteur de 65% sur des critères
Elle a été définie en fonction du rôle, de l’expérience et du financiers visant à rémunérer la performance économique et
marché de référence du Directeur Général, eu égard notamment à hauteur de 35% sur des critères extra-financiers dont au
aux rémunérations fixes attribuées aux dirigeants mandataires moins un critère quantifiable reflétant les objectifs ESG du
sociaux exécutifs de groupes dont la taille et l’envergure sont Groupe, en cohérence avec la raison d’être statutaire d’ENGIE.
similaires à ceux d’ENGIE et plus généralement sur la base
du marché de référence. Elle demeure inchangée pendant Pour la partie financière, les critères retenus sont le RNRpg
la durée du mandat, qui est de quatre ans, sauf si le (25%), l’EBIT (25%), le free cash-flow (25%) et la dette nette
Conseil d’Administration, sur proposition du CNRG, en décide économique (25%). Les objectifs cibles financiers pour 2025
autrement eu égard notamment au contexte de marché, aux ont été fixés par rapport au budget prévisionnel du Groupe
évolutions éventuelles du profil d’ENGIE et à l’évolution de la tel qu’il a été arrêté par le Conseil d’Administration du
rémunération des salariés du Groupe. 26 février 2025.
[ESRS 2 – GOV-3] La partie extra-financière a trait à l’avancée
Rémunération variable annuelle du travail sur les objectifs stratégiques et opérationnels du
Groupe et à des critères ESG quantifiables. En cohérence
La part variable annuelle a pour objet de refléter la
avec la raison d’être statutaire d’ENGIE, la part de critères
contribution personnelle du dirigeant au développement du
quantifiables ESG dans la rémunération du Directeur Général
Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est équilibrée
est augmentée, passant de 10,5% à 20% du total de la
par rapport à la partie fixe et déterminée sous la forme d’un
rémunération variable annuelle. La part des objectifs stratégiques
pourcentage de la rémunération fixe.
et opérationnels, qui sont des objectifs qualitatifs, est réduite
Afin de renforcer le lien entre performance et rémunération, et passe de 24,5% à 15%.
la part variable cible est fixée à 110% de la rémunération fixe



288 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Le travail sur les objectifs stratégiques et opérationnels Conditions de performance
du Groupe doit notamment porter sur l’exécution du plan L’acquisition définitive de la totalité des actions allouées au
de transformation, la réussite des objectifs business et la mise titre de 2025 est subordonnée aux conditions de performance
en œuvre de projets digitaux. définies ci-après :
Dans les critères ESG figurent : Conditions de performance financières, comptant pour 70%
• le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail du total des conditions de performance et relatives à :
(7%) ; • l’évolution du TSR (performance boursière, dividende
• les émissions de GES (7%) dont le scope d'analyse est réinvesti) sur trois ans par rapport à l’indice Eurostoxx
élargi, en sus de la production d’énergie, aux ventes de Utilities (comptant pour 35% du total des conditions de
commodités ; les objectifs sont en ligne avec la trajectoire performance). L’observation du TSR sur la période de
établie aux fins d’atteindre l’objectif 2030 ; trois ans se fera, au départ, avec un cours de référence
correspondant à la moyenne de l’indice et du cours d’ENGIE
• un taux de féminisation de 38% des cadres recrutés (6%).
pendant une période définie de plusieurs semaines
précédant le premier jour du mois de l’attribution et de la
Rémunération incitative à long terme même manière trois ans après ;
(Actions de Performance)
• la moyenne des ROACE (Return On Average Capital Employed)
La part incitative à long terme du Directeur Général prend la annuels cibles figurant au Plan d’Affaires à Moyen Terme
forme d’Actions de Performance soumises aux mêmes (PAMT) sur les trois années du plan (comptant pour 35% du
conditions de performance que celles assortissant les plans total des conditions de performance).
d’Actions de Performance en faveur de certains salariés. Ces
[ESRS 2 – GOV-3] Conditions de performance extra-financières
conditions de performance sont toutes précises et quantifiées.
exclusivement quantifiables (comptant ensemble pour 30% du
Elles incluent au moins une condition de performance extra-
total des conditions de performance) choisies en cohérence
financière reflétant les objectifs ESG du Groupe, en cohérence
avec la raison d’être statutaire de la Société, à savoir :
avec la raison d’être statutaire de la Société. Cette part
incitative à long terme vise à inciter le dirigeant à inscrire son • les émissions de GES sur l'ensemble du bilan carbone
action dans le long terme ainsi qu’à le fidéliser et à favoriser (15%) ;
l’alignement de ses intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise
• les capacités renouvelables installées (5%) ;
et l’intérêt des actionnaires. Cette part ne peut, à l’attribution
initiale, représenter plus de 50% de la rémunération globale • la part des femmes parmi les managers du Groupe (10%).
du dirigeant. Les objectifs cibles sont ceux prévus dans la trajectoire établie
Conformément à l’article 26.3.3 du Code Afep-Medef, le aux fins d’atteindre les objectifs cibles à horizon 2030. Ainsi,
Directeur Général s’engage formellement à ne pas recourir à comme pour le plan attribué en 2024, la part accordée aux
des mécanismes de couverture de ces Actions de Performance. conditions de performance extra-financière est de 30%, soit
Il est rappelé que le Directeur Général a pour objectif de une augmentation de 10 points par rapport au plan 2022. Le
constituer un portefeuille d’actions ENGIE correspondant à deux périmètre d’analyse des émissions de GES est élargi à
années de rémunération fixe, soit 2 300 000 euros. Jusqu’à l'ensemble du bilan carbone du Groupe ; dans le plan attribué
l’atteinte de cet objectif de détention, deux tiers des Actions en 2024, le scope d'analyse était celui de la production
de Performance acquises par le Directeur Général demeurent d’énergie et des ventes de gaz.
incessibles. Au 31 décembre 2024, la Directrice Générale Ce plan, ces conditions de performance et leur pondération
détenait 106 000 actions ENGIE, dont 36 000 acquises dans soutiennent la mise en œuvre de la stratégie d’ENGIE sur
le cadre de l'exercice des Unités de performance en août 2024. le long-terme, tant sur le plan financier qu’extra-financier.
Le montant cible valorisé et attribué au Directeur Général est
fixé à 180% de la rémunération annuelle fixe en valorisation Taux de réussite
comptable (application de la norme IFRS2). Le nombre Pour chaque condition de performance, sont définis un seuil,
d’actions définitivement acquis à l’issue du plan pourra aller en dessous duquel le taux de réussite est de 0%, une cible à
jusqu’à 120% en cas de surperformance, sans compensation laquelle le taux de réussite est de 100% et un plafond auquel
de la performance d’un critère par un autre. est associé un taux de réussite de 120%. La progression entre
Dans le cadre du plan d'Actions de Performance attribué au les bornes est linéaire.
titre de 2025, et conformément à l’autorisation donnée par Le taux de réussite de chaque critère peut ainsi aller de 0% à
l’Assemblée Générale du 30 avril 2024, le Conseil 120%, sans compensation possible de la performance d’un
d’Administration du 26 février 2025 a décidé, sur proposition critère avec la sous-performance d’un autre ; le taux de
du CNRG, d’attribuer au profit du Directeur Général des réussite global peut donc aller de 0% à 120%. Le nombre
actions de performance dont le montant à la cible correspond d’actions peut ainsi aller de 0 à 120% du nombre cible
à 180% de la rémunération annuelle fixe en valorisation attribué.
comptable (application de la norme IFRS 2). Le nombre
Le taux de réussite relatif au TSR est de :
d’actions définitivement acquis à l’issue du plan pourra aller
jusqu’à 120% en cas de surperformance, sans compensation • 75% pour un résultat égal à celui de l’indice (seuil) ;
de la performance d’un critère par un autre. • 100% pour un résultat égal à 105% de l’indice (cible) ;
L’acquisition définitive de la totalité des actions allouées est • 120% pour un résultat égal ou supérieur à 120% de l’indice
subordonnée à une condition de présence, jusqu'au 14 mars (plafond).
2028 inclus, ainsi qu’aux conditions de performance définies
ci-après. Le taux de réussite relatif au ROACE est :
• égal à zéro pour un résultat inférieur ou égal au seuil ;
• 100% pour un résultat égal à la cible ;
• 120% pour un résultat égal ou supérieur au plafond.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 289
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




S’agissant des conditions de performance extra-financières, Rémunération en raison du mandat d’Administrateur
les pentes suivent les mêmes règles que celles appliquées au
ROACE. Le Directeur Général, s’il est Administrateur, ne percevra pas
de rémunération au titre de sa participation au Conseil
Pour l’indicateur du ROACE et les conditions de performance d’Administration.
extra-financière, le Conseil définit avec exigence les bornes
correspondant à un taux de réussite de 0% et à un taux Dispositifs liés à la cessation du mandat
maximum de 120%, en fonction des cibles à moyen terme et
de Directeur Général
de la spécificité de chacun de ces indicateurs.
En cas de départ du Groupe, l’ancien Directeur Général sera
Ajustement exceptionnel tenu par un engagement de non-concurrence d’un an à
La détermination des critères de performance ci-dessus procède compter de la fin du mandat et rémunéré à hauteur d’une
de l’attachement du Conseil d’Administration au caractère année de rémunération payable en 12 mensualités. Le Conseil
variable de la part incitative à long terme qui rétribue la d’Administration pourra, au moment du départ du dirigeant,
performance financière et extra-financière à moyen et long renoncer à l’application de cette clause.
termes. Ils n’ont donc pas vocation à être revus. Toutefois, en En cas de départ contraint ne faisant pas suite à une faute
cas de circonstances exceptionnelles (telles que notamment grave du dirigeant mandataire social et quelle que soit la
un changement de normes comptables, un changement de forme que revêt ce départ, le Directeur Général bénéficiera
périmètre significatif, la réalisation d’une opération d’une indemnité de deux années de rémunération qui ne sera
transformante, une modification substantielle des conditions de due que si les conditions de performance assortissant la part
marché ou une évolution imprévue du contexte concurrentiel), variable annuelle des deux années qui précèdent l’année du
le Conseil d’Administration pourra ajuster, à la hausse ou à départ ont été atteintes à au moins 90% en moyenne.
la baisse, les résultats sur un ou plusieurs des critères de
S’agissant des actions de performance non encore acquises,
performance assortissant la part incitative à long terme
en cas de rupture du mandat social :
de façon à s’assurer que les résultats de l’application de
ces critères reflètent bien la performance du Groupe. Cet • pour cause de retraite, invalidité, décès, les droits en cours
ajustement serait effectué par le Conseil d’Administration sur d’acquisition seront maintenus ;
proposition du CNRG et après que le Conseil d’Administration
• pour toute autre cause de départ, le principe sera la perte
se soit assuré, d’une part, que cet ajustement vise à rétablir
de l'intégralité des droits en cours d'acquisition, sauf
raisonnablement l’équilibre ou l’objectif initialement recherché,
décision contraire du Conseil d’Administration. Cette
ajusté de tout ou partie de l’impact de l’événement sur la
possibilité est conforme à l'article 26.3.3 du Code Afep-
période considérée et, d’autre part, de l’alignement de l’intérêt
Medef selon lequel “le conseil peut prévoir lors de leur
de la Société et de ses actionnaires avec celui des bénéficiaires.
attribution une stipulation l’autorisant à statuer sur le
Le Conseil justifierait alors en détail les ajustements qui
maintien ou non des plans de rémunérations de long terme
seraient effectués, qui feraient l’objet d’une communication.
non encore acquis, des options non encore levées ou des
L’application de ces ajustements exceptionnels, le cas échéant, actions non encore acquises au moment du départ du
sera conditionnée à l’approbation de l’Assemblée Générale bénéficiaire”.
des actionnaires.
Pour le surplus, l’ensemble des prescriptions du Code Afep-
Medef seront applicables à l’engagement de non-concurrence
Régimes de retraite et aux indemnités de départ, notamment s’agissant du cumul
Le Directeur Général bénéficiera d’un système de retraite de ces deux indemnités qui ne pourra dépasser deux années
supplémentaire dans lequel l’entreprise ne garantit pas de de rémunération. Par “année de rémunération” au sens de la
niveau de retraite mais verse un abondement annuel clause de non-concurrence et des indemnités de départ visées
composé pour moitié de cotisations versées à un organisme ci-avant, il faut entendre la dernière rémunération annuelle
tiers dans le cadre d’un régime facultatif de retraite à fixe augmentée de la rémunération variable annuelle payée
cotisations définies (article 82) et pour moitié d’une somme calculée comme la moyenne des rémunérations variables
en numéraire, compte tenu de la fiscalisation immédiate à annuelles payées au titre des deux années qui précèdent
l’entrée de ce dispositif. L’abondement correspondra à un l’année du départ.
coefficient de 25% de la somme de la rémunération fixe et de En application de l’article 25.4 du Code Afep-Medef,
la rémunération variable réelle due au titre de l’année le versement de l’indemnité de non-concurrence sera exclu
considérée. Il dépendra ainsi des performances de l’entreprise si le Directeur Général fait valoir ses droits à la retraite ou
puisque l’assiette de calcul intègre la part variable liée aux au‑delà de 65 ans.
résultats du Groupe.
Le Directeur Général bénéficiera également du régime de Avantage en nature
retraite obligatoire (article 83 du Code général des impôts)
Le Directeur Général bénéficiera d’un véhicule de fonction.
applicable à l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe.

Prévoyance et frais de santé
Le Directeur Général bénéficiera de régimes de protection en
matière de prévoyance et de frais de santé équivalents à ceux
des régimes collectifs des cadres dirigeants du groupe ENGIE
en France.




290 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




4.2.4 Politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2025

Enveloppe annuelle de la rémunération des Administrateurs
L’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024 a fixé à 1,6 million le montant de l’enveloppe annuelle de la rémunération
des Administrateurs.


Règles de répartition de la rémunération des Administrateurs
Les règles de répartition de la rémunération des Administrateurs restent inchangées par rapport à celles votées par l’Assemblée
Générale du 26 avril en 2023 (voir Section 4.2.2 “Rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2024”).


4.2.5 Rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux
(membres du Comité Exécutif)
La rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux Les montants ci-dessous reprennent les parts variables
(membres du Comité Exécutif) est composée d’une part fixe payées en 2024 au titre de 2023 et payées en 2023 au titre
et d’une part variable. de 2022.
L’évolution de la partie fixe de la rémunération est La part variable versée en 2024 au titre de l’exercice 2023
liée à la modification des situations spécifiques, élargissement est déterminée pour 65% sur des critères économiques
ou changement significatif des responsabilités, repositionnements (RNRpg, EBIT, free cash-flow, dette nette économique) et pour
rendus nécessaires au regard de l’équité interne ou d’un décalage 35% sur des critères qualitatifs et extra-financiers.
manifeste par rapport au marché externe.
La part variable a pour objet principal de rétribuer la
contribution des dirigeants aux résultats du Groupe.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES, AVANTAGES EN NATURE INCLUS,
DES DIRIGEANTS NON‑MANDATAIRES SOCIAUX (MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF) (1)

En euros 2024 2023
Fixe 4 680 538 4 635 909
Variable 5 434 868 5 307 097
TOTAL 10 115 406 9 943 006
Nombre de membres 9 10
(1) Les rémunérations s’entendent : fixe + rémunération variable annuelle au titre de l’exercice.




Provisions de Retraites
En application de la directive européenne du 16 avril 2014, Suite à la fermeture du régime et à la cristallisation des droits
l’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes professionnels aléatoires en 2019, le Groupe a transformé en 2020 les
de retraite supplémentaire, publiée le 4 juillet 2019, a mis fin droits aléatoires des bénéficiaires, y compris pour les
aux régimes L137-11 en place (dénommés “article 39”) et a membres du Comité Exécutif, en régime à cotisations définies
interdit l’acquisition de nouveaux droits et l’entrée de tout dénommé “article 82”.
nouvel adhérent à compter de cette date.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 291
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




4.2.6 Attribution d’Actions de Performance (1)
Les informations présentées dans cette Section forment le rapport spécial sur les attributions gratuites d'actions prévu à l'article
L. 225-197-4 du Code de commerce.


4.2.6.1 Information sur les attributions gratuites d’actions ou d’Actions de Performance
4.2.6.1.1 Disponibilité des Actions de Performance 4.2.6.1.2 Plans d’attributions gratuites d’actions
Les articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de
ou d’Actions de Performance au titre
commerce imposent des restrictions à la libre disponibilité de l’exercice 2024
des Actions de Performance consenties aux dirigeants Autorisation de l’Assemblée Générale du 30 avril 2024
mandataires sociaux à l’occasion des plans d’attribution.
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d’ENGIE du
Conformément à ces dispositions légales, un dispositif a été 30 avril 2024 a décidé, dans sa 28e résolution, d’autoriser
mis en place prévoyant l’obligation de conserver sous forme le Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des
d’actions au nominatif un certain pourcentage déterminé attributions gratuites d’actions en faveur de certains salariés
par le Conseil d’Administration des Actions de Performance et/ou mandataires sociaux des sociétés du Groupe (y compris
acquises. L’objectif est qu’au bout d’un certain temps, les les mandataires sociaux exécutifs de la Société) dans la limite
dirigeants mandataires sociaux, et plus largement les membres de 0,75% du capital de la Société au jour de la décision
du Comité Exécutif, détiennent un portefeuille d’actions ENGIE d’attribution, avec un sous-plafond annuel de 0,25% de ce
correspondant à une fraction de leur rémunération. même capital social et un sous-plafond de 0,025% du capital
Le Conseil d’Administration du 1er mars 2017, sur au titre de l’attribution d’Actions de Performance aux
recommandation du CNRG, a actualisé comme suit le dispositif dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société.
préexistant :
Plan d’attribution d’Actions de Performance au titre de 2024
• objectif fixé : constituer un portefeuille d’actions équivalent (Conseil d'Administration du 30 avril 2024)
à deux années de rémunération fixe pour la Directrice
Générale et à 1,5 année pour les autres membres du Comité Dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée Générale du
Exécutif. Cet objectif est fixé en nombre d’actions pour 30 avril 2024 précitée, le Conseil d’Administration a décidé
chaque intéressé, ce nombre étant calculé sur la base de la de mettre en œuvre un plan d’attribution d’actions gratuites,
rémunération fixe annuelle en vigueur au 1er janvier de dites Actions de Performance.
l’exercice considéré et sur la moyenne des cours de bourse Les conditions de ce plan, applicable au Directeur Général et à
de l’exercice qui précède ; certains cadres et dirigeants, hauts potentiels et contributeurs
• jusqu’à l’atteinte de l’objectif : conservation de deux tiers clés du Groupe, sont décrites à la Section 4.2.3.2 “Politique
des Actions de Performance acquises. de Rémunération du Directeur Général au titre de 2025”.



4.2.6.2 Actions de Performance attribuées et disponibles pour chaque dirigeant
mandataire social – Historique des plans en vigueur
Actions de Performance ENGIE attribuées par la Société ENGIE et par toutes les sociétés du groupe ENGIE
durant l’exercice 2024 à chaque dirigeant mandataire social d’ENGIE

TABLEAU 6 – POSITION RECOMMANDATION AMF – DOC-2021-02 (ANNEXE 2)


Actions de performance attribuées durant l’exercice
à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe
Valorisation des actions
Nombre d’actions selon la méthode retenue
N° et date attribuées durant pour les comptes consolidés Date Date de Conditions de
du plan l’exercice (en euros) d’acquisition disponibilité performance
Catherine 30/04/2024 120 000 11,37 30/04/2027 30/04/2027 100% des actions
MacGregor sont soumises
à des critères
de performance
(voir Section 4.2.3.2)



Actions de Performance ENGIE devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social d’ENGIE
durant l’exercice 2024
Néant.




(1) Il est rappelé que depuis le 9 novembre 2017, il n’existe plus de stock-options ENGIE.



292 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




Historique des plans en vigueur d’Actions de Performance ENGIE
2019 2020 2021
Plan 2019 Plan 2020 Plan Traders 2020 Plan 2021 Plan Traders 2021
Date de l’AG d’autorisation 18/05/2018 18/05/2018 18/05/2018 20/05/2021 20/05/2021
Date du Conseil d’Administration 17/12/2019 17/12/2020 25/02/2021 16/12/2021 14/02/2022
de décision
Valeur de l’action (en euros) (1)
11,59 9,93 10,9 9,28 12,13
Début de la période d’acquisition (2)
17/12/2019 17/12/2020 25/02/2021 16/12/2021 14/02/2022
Fin de la période d’acquisition 14/03/2023 (3) 14/03/2024 (7) 14/03/2023 (11) 14/03/2025 (13) 14/03/2024 (11)
14/03/2024 (11) 14/03/2025 (11)
Début de la période de conservation néant (4) néant (8) néant néant (14) néant
Fin de la période de conservation néant (5)
néant (9)
néant néant (15) néant
(6) (10) (12) (16) (17)
Conditions associées
Droits en acquisition au 31/12/2023 116 914 4 406 850 139 051 4 617 905 421 679
Actions acquises 116 914 4 062 660 136 406 1 450 203 795
du 01/01/2024 au 31/12/2024
Droits annulés 0 199 190 2 645 244 420 14 149
du 01/01/2024 au 31/12/2024
Solde des droits au 31/12/2024 116 914 145 000 0 4 372 035 203 735
(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).
(2) Acquisition anticipée possible en cas de décès ou d’invalidité permanente. Condition de présence à la date d’acquisition.
(3) 14 mars 2024 pour les principaux dirigeants hors de France et en Belgique.
(4) 15 mars 2023 pour les principaux dirigeants en France et en Belgique.
(5) 15 mars 2024 pour les principaux dirigeants en France et en Belgique.
(6) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une triple condition pour tous : 1/3 sur RNRpg des exercices
2021 et 2022, 1/3 sur le ROCE des exercices 2021 et 2022, et 1/3 sur le TSR (performance boursière, dividende réinvesti) d’ENGIE par rapport au
TSR d’un panel composé d’EDF, EDP, ENEL, E.ON, Uniper, Innogy, RWE, Naturgy (ex-Gas Natural), Iberdrola, Spie, chacune des sociétés recevant
une pondération identique, étant précisé que E.ON, Uniper, RWE et Innogy sont comptabilisées pour 50% chacune pour les besoins de la
pondération. Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première tranche de
150 actions attribuées aux autres bénéficiaires.
(7) 15 mars 2025 pour les principaux dirigeants hors de France.
(8) 15 mars 2024 pour les principaux dirigeants en France.
(9) 15 mars 2025 pour les principaux dirigeants en France.
(10) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une triple condition pour tous : 1/3 sur RNRpg des exercices
2022 et 2023, 1/3 sur le ROCE des exercices 2022 et 2023, et 1/3 sur le TSR (performance boursière, dividende réinvesti) d’ENGIE par rapport au
TSR d’un panel composé d’EDF, EDP, ENEL, E.ON, Uniper, RWE, Naturgy, Iberdrola, Spie, chacune des sociétés recevant une pondération identique.
Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première tranche de 150 actions
attribuées aux autres bénéficiaires.
(11) Pour la moitié des titres.
(12) Bénéfice avant Impôts (BAI) ENGIE Global Markets 2022 pour 50% et BAI ENGIE Global Markets 2023 pour 50%.
(13) 15 mars 2026 pour les principaux dirigeants hors de France.
(14) 15 mars 2025 pour les principaux dirigeants en France.
(15) 15 mars 2026 pour les principaux dirigeants en France.
(16) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une quadruple condition pour tous : 30% ROCE 2024 par
rapport à ROCE cible, 25% performance du TSR par rapport au Panel (composé d’EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, Snam et RWE), 25% croissance
RNRpg ENGIE par rapport au même Panel, 20% conditions extra-financières portant sur la RSE (réduction des émissions de GES de la production
d’énergie (10%), augmentation de la part des capacités renouvelables (5%) et augmentation de la proportion de femmes dans le management (5%)).
Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première tranche de 150 actions
attribuées aux autres bénéficiaires..
(17) Bénéfice avant Impôts (BAI) ENGIE Global Markets 2023 pour 50% et BAI ENGIE Global Markets 2024 pour 50%.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 293
4 Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




2022 2023 2024
Plan DG 2022 Plan 2022 Plan Traders 2022 Plan DG 2023 Plan 2024
Date de l’AG d’autorisation 21/04/2022 21/04/2022 21/04/2022 21/04/2022 30/04/2024
Date du Conseil d’Administration de décision 21/04/2022 08/12/2022 20/02/2023 20/02/2023 30/04/2024
Valeur de l’action (en euros) (1)
8,79 10,24 10,89 9,91 11,78
Début de la période d’acquisition (2)
21/04/2022 08/12/2022 20/02/2023 20/02/2023 30/04/2024
Fin de la période d’acquisition 14/03/2025 14/03/2026 (4) 14/03/2025 (8) 14/03/2026 30/04/2027
14/03/2026 (8)
Début de la période de conservation 15/03/2025 néant (5) néant 14/03/2026 néant
Fin de la période de conservation 15/03/2026 néant (6) néant 15/03/2027 néant
(3) (7) (9) (7) (10)
Conditions associées
Droits en acquisition au 31/12/2023 120 000 4 621 200 593 327 120 000 néant
Actions acquises 0 500 0 0
du 01/01/2024 au 31/12/2024
Droits annulés 0 121 200 6 949 0 71 550
du 01/01/2024 au 31/12/2024
Solde des droits au 31/12/2024 120 000 4 499 500 586 378 120 000 4 982 050
(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).
(2) Acquisition anticipée possible en cas de décès ou d’invalidité permanente. Condition de présence à la date d’acquisition.
(3) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une quadruple condition pour tous : 30% ROCE 2024 par
rapport à ROCE cible, 25% performance du TSR par rapport au Panel (composé d’EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, Snam et RWE), 25% croissance
RNRpg ENGIE par rapport au même Panel, 20% conditions extra-financières portant sur la RSE (réduction des émissions de GES de la production
d’énergie (10%), augmentation de la part des capacités renouvelables (5%) et augmentation de la proportion de femmes dans le management (5%)).
Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première tranche de 150 actions
attribuées aux autres bénéficiaires.
(4) 14 mars 2027 pour les principaux dirigeants hors de France.
(5) 15 mars 2026 pour les principaux dirigeants en France.
(6) 15 mars 2027 pour les principaux dirigeants en France.
(7) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une quadruple condition pour tous : 30% ROCE 2025 par
rapport à ROCE cible, 25% performance du TSR par rapport au Panel (composé d’EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, Snam et RWE), 25% croissance
RNRpg ENGIE par rapport au même Panel, 20% conditions extra-financières portant sur la RSE (réduction des émissions de GES de la production
d’énergie (10%), augmentation de la part des capacités renouvelables (5%) et augmentation de la proportion de femmes dans le management (5%)).
Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première tranche de 500 actions
attribuées aux autres bénéficiaires.
(8) Pour la moitié des titres.
(9) Bénéfice avant Impôts (BAI) ENGIE Global Markets 2024 pour 50% et BAI ENGIE Global Markets 2025 pour 50%.
(10) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes de promotion de l’innovation et des projets de transformation : 35% moyenne des
ROACE cibles sur 3 ans, 35% du TSR par rapport à l’indice EUROSTOXX Utilities sur 3 ans, 30% conditions extra-financières portant sur la RSE
(émissions de GES liées à la production d’énergie et à l’usage des produits vendus (15%), capacité renouvelables installées (5%) et part des femmes
dans le management (10%)




Historique des Actions Gratuites et de Performance détenues par les dirigeants mandataires sociaux
au 31 décembre 2024
Néant.




294 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif




4.2.6.3 Actions de Performance consenties durant l’exercice 2024 par ENGIE et par toute
société comprise dans le périmètre d’attribution des actions ENGIE, aux dix salariés
non‑mandataires sociaux les plus dotés de l’émetteur et de ces sociétés

Nombre total d’actions attribuées Valeur de l’action (1) (en euros) Société émettrice Plan
545 000 11,78 ENGIE 30/04/2024
(1) Valeur moyenne pondérée, selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.




4.2.6.4 Récapitulatif des opérations déclarées par les dirigeants et les mandataires sociaux
durant l’année 2024
Prix de
Date de Type de Instrument Prix unitaire l’opération
la transaction la transaction financier Quantité (en euros) (en euros)
Brégier Fabrice 23/02/2024 Acquisition Actions 2 000 14,8320 29 664
(4) (4)
Arbola Sébastien 15/03/2024 Acquisition d’actions Actions 40 250
de performance (1) (2) (3)
(4) (4)
Almirante Paulo 15/03/2024 Acquisition d’actions Actions 60 000
de performance (2)
(4) (4)
Prévieu Cécile 15/03/2024 Acquisition d’actions Actions 25 000
de performance (2) (3)
(4) (4)
Waysand Claire 15/03/2024 Acquisition d’actions Actions 60 000
de performance (3)
Giannuzzi Michel 07/06/2024 Acquisition Actions 2 500 14,9690 37 422,50
MacGregor Catherine 05/08/2024 Acquisition Actions 36 000 14,6770 528 372
(1) Acquisition d’Actions de Performance attribuées au titre de l’exercice 2019.
(2) Acquisition d’Actions de Performance attribuées au titre de l’exercice 2020.
(3) Acquisition d’Actions de Performance attribuées au titre de l’exercice 2021.
(4) Dès lors que les Actions de Performance sont acquises, leur valeur brute est corrélée au cours de bourse de l’action d’ENGIE étant précisé
qu’au 19 mars 2024, le cours de bourse de l’action d’ENGIE s’élevait à 15,2740 euros.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 295
4 Gouvernement d’entreprise
Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise




4.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE
DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Pour prévenir les situations de conflits d’intérêts au sein des • information des Commissaires aux comptes sur les conventions
sociétés anonymes, le Code de commerce prévoit une réglementées autorisées au cours de l’exercice et sur celles
procédure d’autorisation et de contrôle des conventions entre déjà autorisées et dont l’effet perdure dans le temps ;
la Société et ses mandataires sociaux ou ses actionnaires
• rapport spécial des Commissaires aux comptes ; et
significatifs.
• consultation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Après avoir
Il en est de même des conventions conclues avec une autre
pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
société avec qui elle a des mandataires sociaux communs.
aux comptes, l’Assemblée approuve ou désapprouve les
Cette procédure d’autorisation et de contrôle des conventions conventions.
réglementées est organisée en cinq phases :
Sans être formellement soumises à cette procédure, les
• information du Conseil d’Administration ; conventions déjà autorisées et dont l’exécution se poursuit,
font l’objet d’un examen annuel par le Conseil.
• autorisation préalable de toute conclusion, modification,
renouvellement et résiliation d’une convention réglementée Leur existence et leurs conséquences sont rappelées dans
par le Conseil d’Administration ; le rapport présenté par les Commissaires aux comptes à
l’Assemblée Générale (Section 4.5).


4.3.1 Conventions portant sur des opérations courantes
et conclues à des conditions normales
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du ladite convention et ainsi de la soumettre soit à la procédure
Code de commerce et sur recommandation du Comité d’Audit, d’autorisation et de contrôle prévue pour les conventions
le Conseil d’Administration a adopté le 17 décembre 2019 réglementées, soit de la qualifier de convention portant sur
une procédure permettant d’évaluer si les conventions des opérations courantes conclues à des conditions normales.
portant sur des opérations courantes et conclues à des
Cette procédure prévoit également un suivi sous forme
conditions normales par la Société remplissent bien ces
d’information annuelle sur sa mise en œuvre au Comité
conditions (www.engie.com/statuts-ENGIE).
d’Audit et au Conseil d’Administration. Dans le respect de la
Un comité interne au sein du Secrétariat Général d’ENGIE, réglementation, il est aussi rappelé que les personnes
informé de tout projet de convention susceptible d’être directement ou indirectement intéressées à l’une desdites
qualifié de convention réglementée ou de convention conventions ne participent ni aux débats ni aux votes relatifs
courante, a pour mission d’analyser les caractéristiques de à leur évaluation et leur adoption.


4.3.2 Conventions réglementées et transactions avec les parties liées
Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les Le détail des opérations avec les parties liées telles que
conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et visées par les normes adoptées conformément au Règlement
suivants du Code de commerce au titre de l’exercice 2024 européen (CE) 1606/2002, figure à la Note 20 de la
figure à la Section 4.5. Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.


4.3.3 Contrats de service liant les membres des organes d’administration
ou de direction
À la connaissance d’ENGIE, il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes d’administration ou de
direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.




296 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise




4.3.4 Autorisations relatives au capital et aux valeurs mobilières donnant droit
à attribution de titres de créances et utilisation des autorisations
Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’Administration les délégations de compétence et autorisations en matière
financière ci-après :

AUTORISATIONS DONNÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2024

Nature d’autorisation Montant nominal Montant de
ou de délégation Durée de l’autorisation maximal Utilisation l’autorisation
Résolution de compétence et date d’expiration par autorisation de l’autorisation non utilisée
5e Autorisation d’opérer 18 mois jusqu’au Prix maximum Détention au Reste 9,61%
en bourse sur les 29 octobre 2025 d’achat : 30 € 31/12/2024 de 0,39% du capital
actions de la Société du capital social
Met fin, pour la partie Détention maximum :
non encore utilisée, à la 10% du capital
délégation donnée par
Montant cumulé des
l’AGM du 26/04/2023
acquisitions : 7,3
milliards d’euros
(5 résolution)
e

Non utilisable en période
d’offre publique
visant la société

17e Émissions d’actions 26 mois jusqu’au 225 millions d’euros Néant Intégralité de
et/ou de valeurs 2 juin 2026 pour les actions (2) (3) et l’autorisation
mobilières avec 5 milliards d’euros pour
Met fin à la délégation
maintien du DPS (1) les valeurs mobilières
donnée par l’AGM
(utilisable uniquement représentatives
du 21/04/2022
en dehors des périodes de créances
d’offre publique) (16e résolution)

18e Émission d’actions 26 mois jusqu’au 225 millions d’euros Néant Intégralité de
et/ou de valeurs 29 juin 2026 pour les actions (2) (3) et l’autorisation
mobilières avec 5 milliards d’euros pour
Met fin à la délégation
suppression du DPS(1) les valeurs mobilières
donnée par l’AGM
(utilisable uniquement représentatives
du 21/04/2022
en dehors des périodes de créances
d’offre publique) (17e résolution)

19e Émission d’actions 26 mois jusqu’au 225 millions d’euros Néant Intégralité de
et/ou de valeurs 29 juin 2026 pour les actions (2) (3) et l’autorisation
mobilières avec 5 milliards d’euros pour
Met fin à la délégation
suppression du DPS (1) les valeurs mobilières
donnée par l’AGM
dans le cadre d’une représentatives
du 21/04/2022
offre visée à l’article de créances
L.411-2, 1° du Code (18e résolution)
monétaire et financier
(utilisable uniquement
en dehors des périodes
d’offre publique)

20e Augmentation 26 mois jusqu’au Maximum de 15% de Néant Intégralité de
du montant des 29 juin 2026 l’émission initiale (2) (3) l’autorisation
augmentations de
Met fin à la délégation
capital (green-shoe)
donnée par l’AGM
réalisées en
du 21/04/2022
applications des 17e,
18e et 19e résolutions (19e résolution)
(utilisable uniquement
en dehors des périodes
d’offre publique)




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 297
4 Gouvernement d’entreprise
Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise




Nature d’autorisation Montant nominal Montant de
ou de délégation Durée de l’autorisation maximal Utilisation l’autorisation
Résolution de compétence et date d’expiration par autorisation de l’autorisation non utilisée
21e Émission d’actions 26 mois jusqu’au 225 millions d’euros Néant Intégralité de
et/ou de valeurs 29 juin 2026 pour les actions (2) (3) l’autorisation
mobilières en et 5 milliards d’euros
Met fin à la délégation
rémunération d’apports pour les valeurs
donnée par l’AGM
de titres consentis à la mobilières
du 21/04/2022
Société dans la limite représentatives
de 10% du capital social (20e résolution) de créances
(utilisable uniquement
en dehors des périodes
d’offre publique)

23e Émission d’actions 26 mois jusqu’au Montant global des Néant Intégralité de
par incorporation de 29 juin 2026 sommes pouvant être l’autorisation
primes, réserves, incorporées
Met fin à la délégation
bénéfices ou autres (hors plafond)
donnée par l’AGM
du 21/04/2022
(22e résolution)

24e Autorisation de réduire 26 mois jusqu’au 10% du capital par Réduction par 9,91%
le capital par 29 juin 2026 période de 24 mois annulation de du capital
annulation d’actions 2 259 865 actions
Met fin à la délégation
auto-détenues auto détenues dans
donnée par l’AGM
le cadre de l’opération
du 26/04/2023
LINK 2024
(16e résolution) du 7 novembre 2024
• Soit 0,09%
du capital social

25e Augmentation de 26 mois jusqu’au 2% du capital le jour Augmentation 1,90%
capital social réservée 29 juin 2026 de la mise en œuvre de capital du capital (4)

aux salariés adhérents de la délégation. de 1 835 029 actions
Met fin à la délégation
de plans d’épargne Montant commun dans le cadre de
donnée par l’AGM
d’entreprise du avec la 26e résolution l’opération LINK 2024
du 26/04/2023
groupe ENGIE de l’AGM du 7 novembre 2024
(14e résolution) du 30/04/2024 (3) • Soit 0,08%
du capital social

26e Augmentation 18 mois jusqu’au 0,5% du capital social Augmentation de 1,90%
de capital réservée 29 octobre 2026 le jour de la mise en capital de 424 836 du capital (4)

à toutes entités œuvre de la délégation, actions dans le cadre
Met fin à la délégation
constituées dans montant s’imputant sur de l’opération LINK
donnée par l’AGM
le cadre de la mise le plafond de 2% visé 2024 du 7 novembre
du 26/04/2023
en œuvre du plan à la 25e résolution de 2024
d’actionnariat salarié (15e résolution) l’AGM du 30/04/2024 (3) • Soit 0,02%
international du capital utilisé
du groupe ENGIE




298 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise




Nature d’autorisation Montant nominal Montant de
ou de délégation Durée de l’autorisation maximal Utilisation l’autorisation
Résolution de compétence et date d’expiration par autorisation de l’autorisation non utilisée
27e Autorisation à donner 38 mois jusqu’au 0,75% du capital social, Néant Intégralité de
au Conseil 29 juin 2027 (assorti d’un sous- l’autorisation
d’Administration à plafond annuel de
Met fin, à hauteur
l’effet de procéder 0,25% du capital social,
de la partie non encore
à l’attribution gratuite plafond commun
utilisée, à la délégation
d’actions en faveur, aux 27e et 28e
donnée par l’AGM
d’une part, de résolutions de l’AGM
du 21/04/2022
l’ensemble des salariés du 30/04/2024 (5)
et mandataires sociaux (26e résolution)
des sociétés du groupe
ENGIE (à l’exception
des mandataires
sociaux de la société
ENGIE) et, d’autre part,
des salariés participant
à un plan d’actionnariat
salarié international
du groupe ENGIE
(Plans Monde)

28e Autorisation à 38 mois jusqu’au 29 0,75% du capital social, Pour 2024 0,51%
l’effet de procéder juin 2027 (assorti d’un du capital (6)
En date du 30 avril 2024
à l’attribution gratuite sous-plafond annuel
Met fin, à hauteur
d’actions en faveur de 0,25% du capital Attribution de
de la partie non encore
de certains salariés social et d’un 5 742 100 actions
utilisée, à la délégation
et mandataires sociaux sous-plafond de 0,025% de performance, dont
donnée par l’AGM
des sociétés du groupe du capital pour 144 000 actions
du 21 /04/2022
ENGIE (y compris les l’attribution d’actions de performance à
mandataires sociaux (27e résolution) de Performance aux la Directrice Générale.
exécutifs la société DMS (7) exécutifs • Soit 0,24%
ENGIE) sur toute la période du capital au
de validité 31 décembre 2024.
(Plans Discrétionnaires)
de l’autorisation,
soit 38 mois ),
plafond commun
aux 27e et 28e
résolutions de l’AGM
du 30/04/2024 (5)

(1) DPS : Droit Préférentiel de Souscription.
(2) Montants communs aux émissions de valeurs mobilières décidées au titre des 17e, 18e, 19e, 20e et 21e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte
du 30 avril 2024.
(3) Plafond commun fixé par la 22e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024, aux 17e, 18e, 19e, 20e, 21e, 25e et 26e résolutions
de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024: 265 millions d’euros.
(4) Montant commun non utilisé pour les autorisations décidées au titre des 25e et 26e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024.
(5) Il s’agit d’un plafond commun fixé par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024, pour les attributions décidées au titre des 27e et 28e résolutions.
(6) Montant commun non utilisé pour les autorisations décidées au titre des 27e et 28e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024.
(7) DMS : Dirigeants mandataires sociaux.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 299
4 Gouvernement d’entreprise
Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise




4.3.5 Dispositions statutaires applicables à la participation des actionnaires
aux Assemblées Générales

Convocation aux assemblées Droit de vote (articles 10, 11, 12 et 20
(articles 20, 21 et 22 des statuts) des statuts)
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et, le Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, chaque
cas échéant, les Assemblées Spéciales sont convoquées, se actionnaire a autant de droits de vote et exprime en
réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des
L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la versements exigibles. Depuis le 2 avril 2016, conformément à
convocation ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, l’article L. 22-10-46 du Code de commerce, toutes les actions
dans les conditions prévues par la loi, requérir l’inscription à nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un
l’ordre du jour de projets de résolutions. même bénéficiaire depuis deux ans au moins, bénéficient d’un
droit de vote double (voir Section 5.1.1.3 “Droits de vote”).
L’assemblée se réunit au siège social ou en tout autre lieu
indiqué dans la convocation. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Lorsque
les actions sont l’objet d’un usufruit, les droits de vote
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
attachés à ces actions appartiennent à l’usufruitier dans les
d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président du
Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans
Conseil d’Administration, un Directeur Général Délégué s’il est
les Assemblées Générales Extraordinaires.
lui-même Administrateur ou en l’absence de celui-ci, par un
Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions
Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’actions
isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux
exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire
membres de l’assemblée présents et acceptant cette fonction
personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou
disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le
de la vente d’actions ou droits nécessaires.
secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues
et selon les modalités fixées par les lois et règlements dans
par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées sont établis et
toutes les Assemblées. Les propriétaires de titres mentionnés
leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions
au septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce
prévues par la loi.
peuvent se faire représenter dans les conditions prévues par
la loi, par un intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut voter
Participation aux Assemblées par correspondance dans les conditions et selon les
(article 20 des statuts) modalités fixées par les lois et règlements. Les actionnaires
peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements,
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées à condition adresser leur formule de procuration et de vote par
que ses actions soient libérées des versements exigibles. correspondance, soit sous forme papier, soit, sur décision du
Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et
Le droit de participer aux Assemblées ou de s’y faire
l’avis de convocation, par télétransmission.
représenter est subordonné à l’enregistrement comptable des
titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes Dividendes (article 26.2 des statuts)
de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un exercice, d’une
inscription nominative depuis deux ans au moins et du
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, faire
maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du
remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives
dividende versé au titre dudit exercice, bénéficie d’une
et personnelles et exiger la production de ces cartes pour
majoration du dividende revenant aux actions ainsi inscrites,
l’accès à l’Assemblée Générale.
égale à 10% du dividende versé aux autres actions. Cette
Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la majoration est plafonnée pour un même actionnaire à 0,5% du
convocation de l’assemblée, les actionnaires pourront participer capital social.
à l’assemblée par visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication ou télétransmission, y compris internet,
permettant leur identification dans les conditions et suivant les Action spécifique (article 6 des statuts)
modalités fixées par la réglementation en vigueur. Le cas Conformément au Code de l’énergie et au décret n°2007-1790
échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion du 20 décembre 2007, le capital social comprend une action
publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). spécifique résultant de la transformation d’une action
ordinaire appartenant à l’État français en vue de préserver les
intérêts essentiels de la France dans le secteur de l’énergie
relatifs à la continuité et à la sécurité d’approvisionnement en
énergie (voir Section 5.4.4 “Action spécifique”).




300 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise
Code de gouvernement d’entreprise




4.3.6 Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’OPA ou d’OPE
Conformément à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, du Comité Exécutif”, 4.3.4 “Autorisations relatives au capital
les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas et aux valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
d’offre publique d’achat ou d’échange sont précisés aux de créances et utilisation des autorisations”, 4.3.5 “Dispositions
Sections 3.1.3.2.3 “Conditions de travail et dialogue social”, statutaires applicables à la participation des actionnaires
4.1 “Organisation et fonctionnement de la gouvernance”, aux Assemblées Générales”, 5.4.2 “Répartition du capital”,
4.1.2 “Activités et fonctionnement du Conseil d’Administration”, 5.4.3 “Franchissement de seuils légaux”, 5.4.4 “Action spécifique”
4.2 “Rémunération des mandataires sociaux et des membres et 7.1 “Informations générales concernant ENGIE et ses statuts”.


4.3.7 Mandats des Commissaires aux comptes

Deloitte & Associés Ernst & Young et Autres
Société représentée par Mmes Laurence Dubois et Nadia Laadouli. Société représentée par Mme Sarah Kokot et M Guillaume Rouger.
6, place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex 1/2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1
Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes titulaire de la Ernst & Young et Autres, Commissaire aux comptes titulaire
Société depuis le 16 juillet 2008, a été renouvelé par de la Société depuis le 19 mai 2008, a été renouvelé par
l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 mai 2020 l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 mai 2020
pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se réunira en de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se réunira en
2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025. 31 décembre 2025.
Antérieurement, le cabinet Ernst & Young Audit était
Commissaire aux comptes entre 1995 et 2007.




4.4 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ENGIE poursuit son attachement à l’application des règles en matière de gouvernement d’entreprise, en se référant au Code Afep-
Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, actualisé en décembre 2022, à l’exception des points suivants :

Recommandations du Code Afep-Medef Explications
18.1 Composition Chacun des comités du Conseil comprend soit un
Administrateur salarié, soit un Administrateur représentant
S’agissant du Comité des Nominations, il ne doit comporter
les salariés actionnaires. En cohérence avec la prise
aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé
de fonctions de deux Administrateurs salariés en 2022,
majoritairement d’Administrateurs indépendants. Il est
et l’adéquation des profils avec les participations au Comité,
recommandé que le Président du Comité soit indépendant
ENGIE a pris la décision de nommer en qualité de membre
et qu’un Administrateur salarié en soit membre.
au CNRG, une Administratrice représentant les salariés
actionnaires. Un éventuel ajustement sera étudié à l’échéance
du mandat de l’Administratrice représentant les salariés
actionnaires, en avril 2025, ainsi que du profil des
Administrateurs représentant les salariés disponibles.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 301
4 Gouvernement d’entreprise
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées




4.5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
clos le 31 décembre 2024
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont
À l’Assemblée Générale de la société ENGIE, l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce,
nous vous présentons notre rapport sur les conventions nous avons été informés que l’exécution des conventions
réglementées. suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des
écoulé.
informations qui nous ont été données, les caractéristiques,
les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de
l’intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été Avec M. Clamadieu, président du conseil
avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre d’administration de votre société
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur a) Couverture de prévoyance
bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.
Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 Nature, objet et modalités
du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à Le conseil d’administration du 19 juin 2018 a décidé
la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. d’accorder au président du conseil d’administration un contrat
de couverture de prévoyance équivalente à celle de tous les
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
cadres dirigeants de votre société en France, matérialisée par
communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31
un contrat d’assurance collective souscrit par votre société.
du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de
Ce contrat assure une garantie décès et une garantie arrêt
l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par
de travail.
l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons b) Couverture de frais de santé
estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle Nature, objet et modalités
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier Le conseil d’administration du 11 décembre 2018 a décidé
la concordance des informations qui nous ont été données d’accorder au président du conseil d’administration un contrat
avec les documents de base dont elles sont issues. de couverture de frais de santé équivalente à celle de tous
les cadres dirigeants de votre société en France, matérialisée
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale par un contrat d’assurance collective souscrit par votre
société. Ce contrat assure les postes standards de garanties
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
en matière de remboursement de frais de santé pour l’assuré
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune et ses bénéficiaires.
convention autorisée et conclue au cours de l’exercice
écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale
en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code
de commerce.


Paris-La Défense, le 7 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes


DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres
Laurence Dubois Nadia Laadouli Sarah Kokot Guillaume Rouger




302 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
ET L’ACTIONNARIAT

5.1 Informations sur le capital 304 5.4 Actionnariat 318
5.1.1 Capital social et droits de vote 304 5.4.1 Cotation boursière 318
5.1.2 Capital potentiel et titres donnant accès 5.4.2 Répartition du capital 318
au capital 304 5.4.3 Franchissement de seuils légaux 319
5.1.3 Évolution du capital au cours 5.4.4 Action spécifique 319
des cinq derniers exercices 305
5.4.5 Politique de distribution des dividendes 320
5.1.4 Rachat d’actions 305
5.4.6 Pacte d’actionnaires 320
5.2 Titres non représentatifs du capital 307
5.5 Calendrier des communications financières 320
5.2.1 Titres super-subordonnés 307
5.2.2 Programme Euro Medium Term Note (EMTN) 307
5.2.3 Emprunts obligataires 307

5.3 Obligations vertes 308
5.3.1 Description de l’obligation 308
5.3.2 Projets et critères d’éligibilité 309
5.3.3 Projets Verts Éligibles 310
5.3.4 Rapport de l'un des commissaires
aux comptes sur les informations
relatives à l'affectation,
au 31 décembre 2024, des fonds levés
dans le cadre des émissions obligataires
« Green Bonds » du 6 septembre 2023,
du 6 décembre 2023, du 6 mars 2024,
du 14 juin 2024 et du 28 octobre 2024 316




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 303
5 Informations sur le capital et l’actionnariat
Informations sur le capital




5.1 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
5.1.1 Capital social et droits de vote

5.1.1.1 Capital social
Les actions ENGIE sont cotées en bourse sur le compartiment indices suivants : SBF 120, STOXX Europe 600, STOXX Europe
A d’Euronext Paris et Euronext Bruxelles sous le code ISIN 600 Utilities, Euro STOXX Utilities, MSCI Europe, MSCI Europe
FR0010208488 et le code mnémonique ENGI. L’action ENGIE Utilities.
fait partie de l’indice CAC 40, principal indice publié par
Au 31 décembre 2024, le capital social d’ENGIE s’établit
Euronext Paris et est éligible au Service du Règlement Différé
à 2 435 285 011 euros, divisé en 2 435 285 011 actions
(SRD). ENGIE est également présent dans les principaux
entièrement libérées d’un euro de nominal chacune.


5.1.1.2 Nantissement, garanties et sûretés
Nantissement des actifs
Le pourcentage des actions nanties est non significatif.

Autres nantissements
Valeur De 2030 Total du %
En millions d’euros totale 2025 2026 2027 2028 2029 à 2034 > 2034 compte correspondant
Immobilisations incorporelles 73 - - - - - 69 4 7 964 0,9%
Immobilisations corporelles 1 490 36 7 2 2 5 14 1 424 64 388 2,3%
Titres de participation 2 927 553 57 459 - - 789 1 069 9 502 30,8%
Comptes bancaires 406 115 120 62 10 15 68 15 16 928 2,4%
Autres actifs 921 528 70 38 14 6 7 258 43 708 2,1%

TOTAL 5 817 1 232 255 561 25 26 947 2 770 142 490 4,1%


Remarque : le total du nantissement sur titres peut porter sur des titres consolidés dont la valeur est nulle dans le bilan consolidé
(élimination de ces titres par la consolidation).


5.1.1.3 Droits de vote
Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Conformément à l’article L. 111-68 du Code de l’énergie tel
assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, l’État
des versements exigibles. doit détenir au moins une action au capital de la Société.
Toutefois, conformément à l’article L. 22-10-46 et L. 225-123 Par ailleurs, conformément au Code de l’énergie et au décret
du Code de commerce, toutes les actions nominatives et n° 2007-1790 du 20 décembre 2007, le capital social d’ENGIE
entièrement libérées, inscrites au nom d’un même bénéficiaire comprend une action spécifique (pour plus d’information
depuis deux ans au moins, bénéficient d’un droit de vote double. se référer à la Section 5.4.4 “Action spécifique”).
Au 31 décembre 2024, la Société comptait
2 435 285 011 actions correspondant à 3 227 473 913 droits
de vote théoriques.



5.1.2 Capital potentiel et titres donnant accès au capital
Au 31 décembre 2024, il n’existe aucune option, aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital d’ENGIE.




304 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations sur le capital et l’actionnariat
Informations sur le capital




5.1.3 Évolution du capital au cours des cinq derniers exercices
Valeur
nominale
Nominal Prime Capital Nombre par action
Date Événement (en euros) (en euros) (en euros) d’actions (en euro)
22/12/2022 Augmentation du capital 2 310 951 22 000 254 2 437 595 962 2 437 595 962 1,00
social résultant de la souscription
de 2 310 951 actions dans le cadre
de l’augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents
d’un plan d’épargne du Groupe
(Link 2022)
22/12/2022 Augmentation du capital social 770 823 7 338 235 2 438 366 785 2 438 366 785 1,00
résultant de la souscription
de 770 823 actions dans le cadre
de l’augmentation de capital
réservée au profit de Link
International Employees (Link 2022)
22/12/2022 Réduction du capital social résultant -3 081 774 - 2 435 285 011 2 435 285 011 1,00
de l’annulation de 3 081 774 actions
auto‑détenues
07/11/2024 Augmentation du capital social 1 717 174 20 073 764 2 437 002 185 2 437 002 185 1,00
résultant de la souscription
de 1 717 174 actions au titre des
souscriptions par les compartiments
Link Classic 2024 et Link Multiple
INT 2024 du FCPE LINK
INTERNATIONAL
07/11/2024 Augmentation du capital social 117 855 - 2 437 120 040 2 437 120 040 1,00
résultant de l'attribution gratuite
d'actions nouvellement émises
dans le cadre de la souscription
par le biais du compartiment
LINK Classic 2024
07/11/2024 Augmentation du capital social 424 836 4 966 333 2 437 544 876 2 437 544 876 1,00
résultant de la souscription de
la société ECRINVEST d'actions
nouvelles ENGIE
07/11/2024 Réduction du capital social résultant -2 259 865 - 2 435 285 011 2 435 285 011 1,00
de l’annulation de 2 259 865 actions
auto‑détenues




5.1.4 Rachat d’actions

5.1.4.1 Actions propres
L’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024, dans sa 24 janvier 2019 afin de se mettre en conformité avec
5e résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres la décision du 2 juillet 2018 de l’Autorité des Marchés
actions en vue de la gestion de ses fonds propres dans les Financiers (AMF) fixant le montant maximum du contrat à
conditions fixées par les conditions légales et réglementaires 50 millions d’euros, à compter du 1er janvier 2019.
applicables.
Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de
Conditions d’achat : l’action ENGIE et donc le risque perçu par les investisseurs.
Il est conforme à la Charte de déontologie établie par
• prix d’achat maximum unitaire autorisé : 30 euros (hors frais
l’Association française des entreprises d’investissement.
d’acquisition) ;
Ce contrat a poursuivi ses effets en 2024.
• nombre maximum d’actions pouvant être achetées pendant
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, la Société a
la durée du programme : 10% du capital social ;
acquis 39 550 834 actions pour une valeur globale de
• montant maximum cumulé des acquisitions, net de frais : 599,9 millions d’euros (soit une valeur unitaire de
7,3 milliards d’euros. 15,17 euros) au titre du contrat de liquidité. Sur la même
Un contrat de liquidité d’un an, renouvelable par tacite période, ENGIE a cédé 39 550 834 actions dans le cadre
reconduction, d’un montant initial de 55 millions d’euros a été du contrat de liquidité, pour une valeur de cession globale
conclu le 2 mai 2006 sur Euronext Paris avec Rothschild et de 600,1 millions d’euros (soit une valeur unitaire de
Cie Banque. Ce contrat a fait l’objet de divers amendements, 15,17 euros).
le dernier amendement significatif ayant été signé le




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 305
5 Informations sur le capital et l’actionnariat
Informations sur le capital




Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 25 février 2025, ENGIE
ENGIE a acquis 13 410 300 actions pour une valeur globale n’a pas acquis d’actions en couverture de ses engagements
de 213,3 millions d’euros (soit une valeur unitaire de envers les bénéficiaires d’options, d’actions gratuites et de
15,90 euros) en couverture du plan d’actionnariat salarié. plans d’épargne d’entreprise.
Entre le 1er janvier et le 25 février 2025, ENGIE a acquis Au 25 février 2025, la Société détenait 0,389% de son capital,
5 395 678 actions pour une valeur globale de 85 082 524 soit 9 468 689 actions en couverture de ses engagements
millions d’euros (soit une valeur unitaire de 15,769 euros) au envers les bénéficiaires d’options, d’actions gratuites et de
titre du contrat de liquidité. Sur la même période, ENGIE a plans d’épargne d’entreprise.
cédé 5 370 678 actions dans le cadre du contrat de liquidité,
pour une valeur de cession globale de 84 669 824 millions
d’euros (soit une valeur unitaire de 15,765 euros).


5.1.4.2 Descriptif du programme de rachat d’actions propres soumis à l’Assemblée Générale
du 24 avril 2025
Le présent descriptif du programme a pour objet, en application • la conservation et la remise ultérieure d’actions à l’échange
des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’AMF, ou en paiement dans le cadre d’opération de croissance
de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat externe, dans la limite de 5% du capital social ;
par ENGIE de ses propres actions qui sera soumis à l’Assemblée
• la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
Générale convoquée le 24 avril 2025.
l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à
l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs
A. Principales caractéristiques du programme mobilières donnant droit par remboursement, conversion,
Les principales caractéristiques potentielles de ce programme échanges, présentation d’un bon ou de toute autre manière
sont précisées ci-après : à l’attribution d’actions de la Société ;

• titres concernés : actions cotées sur l’Eurolist – SRD à la • la mise en œuvre de toute pratique de marché admise
Bourse de Paris, ou Eurolist à la Bourse de Bruxelles ; ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

• pourcentage de rachat maximum autorisé par l’Assemblée
C. Modalités
Générale : 10% du capital social ;
• prix d’achat unitaire maximum autorisé : 30 euros (hors Part maximale du capital pouvant être acquise et montant
frais d’acquisition). maximal payable par ENGIE
La part maximale du capital acquise par ENGIE ne pourra
B. Objectifs du programme de rachat dépasser 10% du capital de la Société estimé à la date de
l’Assemblée Générale, soit 243,5 millions d’actions environ, pour
Les objectifs poursuivis par ENGIE dans le cadre de ce un montant maximal théorique de 7,3 milliards d’euros. ENGIE se
programme de rachat d’actions sont présentés ci-après : réserve la faculté d’utiliser l’intégralité du programme autorisé.
• l’animation du cours par un prestataire de services ENGIE détenait directement, au 31 décembre 2024,
d’investissements dans le cadre de contrats de liquidité ; 9 443 689 actions, soit 0,39% du capital.
• l’annulation ultérieure des actions rachetées dans le cadre En conséquence, les rachats d’actions pourront, sur la base du
d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée capital estimé à la date de l’Assemblée Générale, porter sur
par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; 234 millions d’actions, représentant 9,61% du capital, soit
• l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou anciens un montant maximum de 7 milliards d’euros.
salariés ou à des mandataires sociaux ou anciens
mandataires sociaux du Groupe ; Durée du programme de rachat

• la mise en œuvre de plans d’options d’actions, d’attribution Le programme de rachat pourra être réalisé pour une durée
gratuite d’actions existantes ou de plans d’actionnariat salarié de 18 mois à compter du 24 avril 2025, date de la tenue
mis en place dans le cadre de plans d’épargne salariale ; de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 23 octobre 2026.

• l’attribution ou la cession d’actions à toutes entités permettant
la mise en œuvre d’un plan d’actionnariat salarié international ;


5.1.4.3 Valeur comptable et valeur nominale
La valeur comptable et la valeur nominale des actions détenues par ENGIE elle-même ou en son nom, ou par ses filiales sont
indiquées respectivement à la Note 7 “Valeurs mobilières de placement” de la Section 6.4.2 “Notes aux comptes sociaux” et à la
Section 5.1.3 “Évolution du capital au cours des cinq derniers exercices”.




306 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations sur le capital et l’actionnariat
Titres non représentatifs du capital




5.2 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL
5.2.1 Titres super-subordonnés
Le 2 juin 2024, ENGIE a exercé l’option de remboursement Concomitamment, ENGIE a lancé une offre de rachat sur les
de l’obligation FR0011942283, dont le solde était de titres super-subordonnés à durée indéterminée refinancés par
337,8 millions d’euros. la nouvelle émission. Au terme de cette offre un montant
nominal de 852,3 millions d’euros a été remboursé (545,5
Par ailleurs, le 14 juin 2024, ENGIE a procédé à l’émission
millions de l’obligation FR0013398229, et 306,8 millions de
de deux nouveaux emprunts pour un montant total de
l’obligation FR0013431244).
1 835 millions d’euros de titres super-subordonnés à durée
indéterminée (voir également Section 5.3 “Obligations vertes”).

Suite à ces opérations, l’encours des titres super-subordonnés s’établit au 31 décembre 2024 comme suit :

Date initiale Première option Montant en cours Place de
Devise Coupon d’émission Échéance de remboursement (1) (en millions d’euros) cotation Code ISIN
EUR 3,250% 28/01/2019 Perpétuelle 28/11/2024 454,5 Paris FR0013398229
EUR 1,625% 08/07/2019 Perpétuelle 08/04/2025 193,2 Dublin FR0013431244
EUR 1,500% 30/11/2020 Perpétuelle 30/05/2028 850,0 Paris FR0014000RR2
EUR 1,875% 02/07/2021 Perpétuelle 02/01/2031 705,1 Paris FR00140046Y4
EUR 4,750% 14/06/2024 Perpétuelle 14/06/2030 800,0 Paris FR001400QOK5
EUR 5,125% 14/06/2024 Perpétuelle 14/06/2033 1 035,0 Paris FR001400QOL3
(1) Date de remboursement anticipé la plus proche selon conditions applicables.



L’ensemble de ces titres bénéficient d’un rating Baa3 par En janvier 2025, conformément à la possibilité qui lui en
Moody’s, BBB- par Standard & Poor’s et BBB par Fitch. est laissée, ENGIE a notifié aux porteurs de l’obligation
FR0013398229 sa décision d’exercer son option de
Conformément aux dispositions d’IAS 32, et compte tenu de
remboursement du solde restant en date du 28 février 2025,
leurs caractéristiques, ces instruments sont comptabilisés en
soit 454,5 millions d’euros.
capitaux propres dans les états financiers consolidés du
Groupe (voir Note 16.2.1 de la Section 6.2.2 “Notes aux
comptes consolidés”).


5.2.2 Programme Euro Medium Term Note (EMTN)
ENGIE dispose d’un programme d’Euro Medium Term Note (EMTN) de 40 milliards d’euros. Ce programme, dont la durée
de validité est de 12 mois, est renouvelé chaque année. La version la plus récente du prospectus de base du programme
est disponible sur le site internet d’ENGIE (www.engie.com/finance/credit/programmes-obligataires).


5.2.3 Emprunts obligataires
Les principales caractéristiques des émissions obligataires en circulation au 31 décembre 2024 émises par la Société sont
détaillées en Note 11 “Dettes financières” de la Section 6.4.2 “Notes aux comptes sociaux”.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 307
5 Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




5.3 OBLIGATIONS VERTES
5.3.1 Description de l’obligation
Pour accompagner le plan de développement du Groupe en L'encours de 480 millions d'euros d'une obligation verte
ligne avec sa raison d’être, notamment dans les énergies émise en 2017 (ISIN FR0013245859) a été remboursé à son
renouvelables et l’efficacité énergétique, ENGIE SA a procédé échéance contractuelle en mars 2024.
en 2024 à l’émission de cinq nouvelles obligations vertes,
Par ailleurs, une opération de rachat a été lancée sur
dont trois de type senior et deux de type hybride, pour des
l'obligation hybride verte de 2019 (ISIN FR0013398229)
montants totaux de respectivement 3 235 millions d’euros et
concomitamment à l'émission des nouvelles obligations
500 millions de livres sterling.
hybrides vertes en juin 2024. À l'issue de cette opération,
l'encours de l'instrument a été réduit à 454,5 millions d'euros

À la suite de ces opérations, l’encours d’obligations vertes émises par ENGIE SA s’établit au 31 décembre 2024 comme suit :


Montant
en cours
Date initiale (en millions Place de
Type Devise Coupon d’émission Échéance de devises) cotation Code ISIN Détails des allocations
Senior EUR 2,375% 19/05/2014 19/05/2026 1 246,3 Paris FR0011911247 Documents de Référence
2014, 2015 et 2016
Senior EUR 1,500% 27/03/2017 27/03/2028 800 Paris FR0013245867 Document de Référence
2017
Senior EUR 1,375% 28/09/2017 28/02/2029 750 Paris FR0013284254 Document de Référence
2018
Hybride EUR 3,250% 28/01/2019 Perpétuelle 454.5 Paris FR0013398229 Document d’enregistrement
(28/11/2024 (1)) universel 2019
EUR 0,375% 21/06/2019 21/06/2027 750 Paris FR0013428489
Senior Document d’enregistrement
EUR 1,375% 21/06/2019 21/06/2039 750 Paris FR0013428513
universel 2020
Senior EUR 0,500% 24/10/2019 24/10/2030 900 Paris FR0013455813
EUR 1,750% 27/03/2020 27/03/2028 750 Paris FR0013504677
Senior Documents
EUR 2,125% 27/03/2020 30/03/2032 750 Paris FR0013504693
d’enregistrement
Hybride EUR 1,500% 30/11/2020 Perpétuelle 850 Paris FR0014000RR2 universel 2020 et 2021
(30/05/2028 (1))
Hybride EUR 1,875% 02/07/2021 Perpétuelle 705,1 Paris FR00140046Y4 Document d’enregistrement
(02/01/2031 (1)) universel 2021
EUR 0,375% 26/10/2021 26/10/2029 750 Paris FR0014005ZP8 Document d’enregistrement
Senior universel 2021 et 2022
EUR 1,000% 26/10/2021 26/10/2036 750 Paris FR0014005ZQ6
Senior EUR 3,500% 27/09/2022 27/09/2029 650 Paris FR001400A1H6 Document d’enregistrement
universel 2022
EUR 3,625% 11/01/2023 11/01/2030 1 100 (2) Paris FR001400F1G3
Senior EUR 4,000% 11/01/2023 11/01/2035 1 175 (2) Paris FR001400F1I9
EUR 4,250% 11/01/2023 11/01/2043 750 Paris FR001400F1M1 Document d’enregistrement
Senior GBP 5,625% 03/04/2023 03/04/2053 650 Paris FR001400H1V0 universel 2023
CHF 2,340% 04/07/2023 04/01/2027 190 SIX CH1277582008
Senior
CHF 2,490% 04/07/2023 04/07/2031 225 SIX CH1277582016
Senior EUR 4,500% 06/09/2023 06/09/2042 900 Paris FR001400KHI6 Document d’enregistrement
universel 2023 et 2024
Senior EUR 3,875% 06/12/2023 06/12/2033 900 Paris FR001400MF86
EUR 3,875% 06/03/2024 06/03/2036 800 Paris FR001400OJC7
Senior
EUR 4,250% 06/03/2024 06/03/2044 600 Paris FR001400OJE3
Document d’enregistrement
EUR 4,750% 14/06/2024 Perpétuelle 800 Paris FR001400QOK5 universel 2024
(14/03/2030 (1))
Hybride
EUR 5,125% 14/06/2024 Perpétuelle 1,035 Paris FR001400QOL3
(14/03/2033 (1))
Senior GBP 5,750% 28/10/2024 28/10/2050 500 Paris FR001400TMR8 -
(1) Date de remboursement anticipé la plus proche selon conditions applicables
(2) Incluant augmentation par opération de TAP




308 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




Le total d'obligations vertes émises par ENGIE SA atteint • les fonds levés pourront être alloués au refinancement
24,73 milliards d’euros fin 2024, dont 20,68 milliards d’euros d’autres instruments de financement verts précédemment
toujours en cours (1). émis par ENGIE. Pour chaque émission, ENGIE s’engage
cependant à allouer au moins 50% des fonds levés à des
Les obligations vertes répondent aux dispositions d’un cadre
nouvelles dépenses (dans des Projets Verts Éligibles)
de référence (le Green Bond Framework, mis à jour et
n’ayant pas fait l’objet d’allocations préalables ;
rebaptisé en mars 2020 Green Financing Framework, et ayant
fait l’objet d’une nouvelle mise à jour en juin 2023) qu’ENGIE • au 31 décembre de chaque année, le Groupe dispose en
a défini pour ses émissions vertes. Les Green Bond Framework trésorerie (et équivalents de trésorerie) d’un montant au
et Green Financing Framework sont disponibles sur le site moins égal aux fonds levés par le(s) obligation(s) verte(s),
internet d’ENGIE à l’adresse suivante : https://www.engie.com/ déduction faite des montants alloués à des financements de
finance/credit/finance-verte Projets Verts Éligibles à cette date.
Les principes du Green Financing Framework de juin 2023 ENGIE ambitionne d’allouer complètement chaque obligation
sont les suivants : verte dans un délai de deux ans à compter de la date
d’émission (trois ans si l’obligation a une durée de 10 ans ou
• les fonds levés sont alloués à des projets supportant la
plus). Lorsque, pour un exercice considéré, plusieurs
transition vers une économie bas carbone en lien direct
obligations vertes doivent être allouées, l’allocation de
avec la stratégie d’ENGIE (les “Projets Verts Éligibles”). Les
l’exercice sera effectuée, dans la mesure du possible, selon les
Projets Verts Éligibles doivent s’inscrire dans une catégorie
principes suivants :
de projets prédéfinie et satisfaire à certains critères
techniques. Les critères d’éligibilité ont été déterminés par • d’abord par ordre d’ancienneté, c’est-à-dire par priorité aux
ENGIE et validés par Moody’s Investors Service. La Second obligations émises en premier ;
Party Opinion délivrée par Moody’s est disponible sur
• ensuite par ordre de durée, une tranche plus courte étant
le site internet d’ENGIE à l’adresse suivante : https://
allouée en priorité sur une tranche plus longue.
www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2023-
06/MIS%20SPO_Engie_Final_20230613.pdf ; Dans le cas spécifique de refinancement de Projets Verts
Éligibles, ces derniers seront alloués à toutes les obligations
• tant que les fonds levés ne sont pas intégralement alloués à
vertes en proportion des montants qui doivent encore leur
des Projets Verts Éligibles (et ultérieurement en cas de
être alloués.
modification substantielle des allocations), ENGIE s’est engagé
à communiquer, dans son Document d’enregistrement Conformément à ses engagements, ENGIE a demandé à l’un de
universel, sur les allocations de fonds réalisées lors de la ses Commissaires aux comptes (Deloitte & Associés), de
période concernée ; produire une attestation portant sur le respect des critères
d’éligibilité des projets retenus et sur l’affectation des
• les fonds peuvent être alloués à des Projets Verts Éligibles
montants auxdits projets (voir Section 5.3.4).
réalisés après l’émission de l’instrument de financement
vert, ou être utilisés pour refinancer des dépenses de type ENGIE suit les quatre principes établis par l’International
CAPEX ou OPEX dans des Projets Verts Éligibles ayant eu Capital Market Association (Green Bond Principles) concernant :
lieu dans les 24 mois précédant l’émission de l’instrument • l’utilisation des fonds levés ;
de financement vert. Les montants alloués sont calculés
après déduction d’éventuels financements externes dédiés • les processus existants pour évaluer et sélectionner les
aux projets concernés ; Projets Verts Éligibles ;
• la gestion des fonds levés ; et
• les modalités de reporting.


5.3.2 Projets et critères d’éligibilité
Les catégories de projets couverts par le Green Financing Les critères d’éligibilité techniques relatifs aux différentes
Framework de 2023 sont les suivantes : catégories du Green Financing Framework sont disponibles sur
le site internet d’ENGIE à l’adresse suivante : https://
• production d’énergie renouvelable (hydraulique, géothermie,
www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2023-
éolien, solaire, bioénergie, hydrogène bas carbone, énergie
06/20230613_Engie_Green_Framework%20%28VDEF%29.pdf.
marine) ;
En 2017, un Comité Green Bond/Financing a été mis en place.
• stockage d’énergie (stockage d’électricité par pompage
Celui-ci se réunit régulièrement pour examiner les
turbinage et batteries) ;
développements du marché, les Projets Verts Éligibles et
• infrastructures de transport et de distribution (d’électricité, valider l’allocation des obligations vertes. Il est coanimé par
de gaz renouvelables et bas carbone) ; la Direction Environnementale, Sociale et de Gouvernance
• efficacité énergétique (dont réseau urbain de chauffage et (ESG) ainsi que la Direction Financière, et réunit la
de froid) ; Direction des Achats, la Direction Global Care et les
principales GBU concernées.
• mobilité propre (dont bornes de recharge électrique).




(1) Ce montant n'inclut pas les obligations vertes émises en 2024 par la filiale ENGIE Energia Chile et faisant l'objet d'un rapport d'allocation séparé



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 309
5 Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




5.3.3 Projets Verts Éligibles
Au cours de l’année 2024, ENGIE a procédé à l’allocation de 3,5 milliards d’euros de Projets Verts Éligibles, selon la répartition
suivante :

Montant alloué en 2024
Réallocations
consécutives à un
En millions d’euros Montant Montant Solde à
rachat/ Nouvelles
Obligations vertes ENGIE SA allouées nominal alloué en 2023 remboursement allocations allouer
Senior 19 ans septembre 2023 (ISIN FR001400KHI6) 900 766,1 14,0 119,9 -
Senior 10 ans décembre 2023 (ISIN FR001400MF86) 900 - 94,3 805,7 -
Senior 12 ans mars 2024 (ISIN FR001400OJC7) 800 - 83,8 716,2 -
Senior 20 ans mars 2024 (ISIN FR001400OJE3) 600 - 62,9 537,1 -
Hybride PNC6 juin 2024 (ISIN FR001400QOK5) 800 - 83,8 716,2 -
Hybride PNC9 juin 2024 (ISIN FR001400QOL3) 1 035 - 28,3 241,7 765,0
Senior GBP 26 ans octobre 2024 (ISIN FR001400TMR8) 600 (1)
- - - 600,0
TOTAL 5 635 766,1 367,1 3 136,8 1 365,0
(1) Montant nominal de l’émission en devise converti en euros au taux de la couverture de change/ou taux historique.



Ces allocations ont permis d’allouer la totalité des fonds levés par les quatre obligations vertes senior émises entre septembre
2023 et mars 2024, ainsi que par l'obligation verte hybride PNC6. L'obligation verte hybride PNC9 n'a été que partiellement
allouée. Conformément au principe d’allocation par ordre d’ancienneté, l'obligation verte émise en octobre 2024 n’a fait l’objet
d’aucune allocation en 2024.


5.3.3.1 Réallocations consécutives à un rachat/remboursement
Dans le contexte du remboursement et du rachat partiel Il se décompose de la manière suivante :
susmentionné, les obligations vertes émises entre septembre
• 123,1 millions d'euros initialement alloués à l'obligation
2023 et juin 2024 ont bénéficié de la réallocation partielle
senior dont le code ISIN est FR0013245859 ;
des Projets Verts Éligibles alloués aux obligations
remboursées et rachetées. • 244,0 millions d'euros initialement alloués à l'obligation
hybride dont le code ISIN est FR0013398229.
La répartition des réallocations sur les différentes tranches
visées est effectuée proportionnellement aux montants de La production d’énergie renouvelable éolienne constitue la
fonds qui y sont alloués. principale catégorie de Projets Verts Éligibles réalloués
(258,0 millions d’euros), suivie par le solaire (63,9 millions
Le montant total réalloué s’élève à 367,1 millions d’euros
d’euros), la bioénergie (22,6 millions d’euros) et les
et est établi sur base du montant d’allocation initial aux
infrastructures de transmission et distribution de gaz
différents Projets Verts Éligibles répondant aux critères du
renouvelables et bas carbone (17,6 millions d’euros).
Green Financing Framework de 2023.
Les montants réalloués portent sur des Projets Verts Éligibles
situés dans les zones géographiques suivantes : Europe 50%,
Amérique du Nord 33%, Amérique du Sud 13%, et Asie/
Océanie 4%.




310 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




5.3.3.2 Nouvelles allocations
Les principaux Projets Verts Éligibles financés par le produit des émissions d'obligations vertes réalisées entre septembre 2023
et juin 2024 et qui répondent aux conditions (des Green Financing Framework) susmentionnées, sont listés dans le tableau
qui suit :

Septembre Décembre
2023 2023 Mars 2024 Juin 2024

FR001400 FR001400 FR001400O FR001400O FR001400Q FR001400Q
KHI6 MF86 JC7 JE3 OK5 OL3

Senior Senior Senior Senior Hybride Hybride
900 M€ 900 M€ 800 M€ 60 M€ 800 M€ 1 035 M€
En millions d’euros Projets Pays 19 ans 10 ans 12 ans 20 ans PNC6 PNC9
PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
Solaire 32,3 216,9 192,8 144,6 192,8 66,5
Chillingham, Ray Ranch,
Twin Lakes, Sypert Branch,
projets solaires
Amérique du Nord États-Unis
décentralisés, Bernard
Creek, Five Wells, Emerald
Green, Hopkins, River Ferry
Divers projet ENGIE Green,
France
CN’AIR
Europe Roumanie,
Divers projets PV Italie,
Allemagne
Inde,
GUVNL 400MW, Goorambat,
Asie et Océanie Australie,
divers
Singapour
Éolien 27,7 186,5 165,8 124,3 165,8 57,2
ENGIE Green, CN’AIR,
France
Ostwind (M&A)
OW, Cerro Cabello Espagne
Chironegi (M&A) Roumanie
Europe
Karstädt Klockow, projets de
Allemagne
repowering
Divers Belgique
Porto Torres, Ramingallo, Italie
Big Sampson, Century Oak,
Amérique du Nord États-Unis
North Bend
Bioénergie 7,5 50,2 44,6 33,4 44,6 15,4
ENGIE BiOZ (biométhane),
chaufferies biomasse pour France
réseaux de chaleurs
Irati (M&A) Espagne

Europe Rainbarrow (M&A) Royaume-Uni
Limbré (M&A) Belgique
Alkmaar, Hardenberg (M&A) Pays-Bas
Pologne,
Divers
Portugal
Hydraulique 6,7 45,3 40,3 30,2 40,3 13,9
CNR, SHEM, CN’AIR France
Europe Allemagne,
Divers petits hydrauliques Espagne
Géothermie 0,7 4,9 4,4 3,3 4,4 1,5
Géomy3, Plaine de Garonne
Europe France
Energie, Meudon
Hydrogène bas carbone 0,3 1,8 1,6 1,2 1,6 0,5
Asie et Océanie Yuri Australie
R&D 0,6 4,0 3,6 2,7 3,6 1,2




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 311
5 Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




Septembre Décembre
2023 2023 Mars 2024 Juin 2024

FR001400 FR001400 FR001400O FR001400O FR001400Q FR001400Q
KHI6 MF86 JC7 JE3 OK5 OL3

Senior Senior Senior Senior Hybride Hybride
900 M€ 900 M€ 800 M€ 60 M€ 800 M€ 1 035 M€
En millions d’euros Projets Pays 19 ans 10 ans 12 ans 20 ans PNC6 PNC9
STOCKAGE D’ÉNERGIE
Stockage d’électricité 29,0 195,2 173,6 130,2 173,6 59,9
Systèmes de stockage
d'énergie par batterie (BESS)
liés à des actifs
Amérique du Nord renouvelables (dont États-Unis
Chillingham, Five Wells) ou
indépendants (projets BRP,
Platinium et Tanzanite)
Coo (pompage turbinage),
Belgique
BESS Vilvoorde et Kallo
First Hydro (pompage
Europe Royaume-
turbinage), BESS Broxburn et
Uni
Cathkin
BESS Maxima Pays-Bas
R&D 0,2 1,0 0,9 0,7 0,9 0,3
MOBILITÉ PROPRE
Mobilité propre 5,6 37,8 33,6 25,2 33,6 11,6
Europe Infrastructures de recharge France,
pour véhicule électrique Belgique
INFRASTRUCTURES DE TRANSMISSION ET DISTRIBUTION
Gaz renouvelables et bas carbone 4,9 32,9 29,2 21,9 29,2 10,1
Europe Injection biométhane France
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Efficacité énergétique 3,7 25,0 22,2 16,7 22,2 7,7
Réseaux urbains de chaleur France
Europe Italie,
Divers
Allemagne
Projet industriel de
Emirats
Moyen-Orient récupération de chaleur
arabes unis
perdue
R&D 0,4 2,8 2,5 1,9 2,5 0,9
TOTAL 119,7 804,4 715,0 536,2 715,0 246,6


Les projets (et CAPEX associés) présentés dans le tableau financiers pour l'acquisition de pure players, et 200,7 millions
ci dessus pour un montant total de 3,14 milliards d’euros sont d'euros de CAPEX de maintenance), pour 107,7 millions
alloués globalement aux obligations vertes émises par d'euros sur des investissements réalisés en 2023, et pour
ENGIE SA entre septembre 2023 et juin 2024, et ceci dans 20,4 millions sur des investissements réalisés en 2022.
des proportions permettant de finaliser l’allocation des
Les allocations retenues contribuent au financement ou à
obligations vertes senior émises entre septembre 2023
l’acquisition de Projets Verts Éligibles dans les domaines :
et mars 2024, ainsi que de l'obligation hybride PNC6, et
d’allouer partiellement l'obligation hybride PNC9 émise en • de la production d'énergie renouvelable (énergie solaire,
juin 2024. éolienne, hydraulique, bioénergie, hydrogène bas carbone,
et/ou géothermie) ;
Pour rappel, les obligations vertes émises par ENGIE SA
depuis 2014 et jusqu'en juillet 2023 ont été totalement • du stockage d’énergie ;
allouées. Les détails des Projets Verts Éligibles et des • des infrastructures de transmission et distribution de gaz
allocations correspondantes ont été publiés dans les renouvelables ;
Documents de Référence et d’enregistrement universel 2014
à 2023. • de la mobilité propre ; et

Les fonds alloués aux Projets Verts Éligibles durant l’année • de l’efficacité énergétique.
2024 portent pour 3 milliards d'euros sur des investissements
effectués durant 2024 (dont 248,9 millions d'euros de CAPEX




312 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




1. La production d'énergie renouvelable Pour les projets de production d’électricité renouvelable, la
référence correspond au mix de consommation moyen de
ENGIE a fait de la transition énergétique et du développement l’électricité du pays dans lequel se trouve le projet, reflétant
des énergies renouvelables à l’échelle mondiale une priorité la moyenne des technologies fournissant l’électricité du pays.
stratégique. La capacité installée de production centralisée Cette référence est comparée aux émissions de l’actif ENGIE
et décentralisée d’électricité du Groupe prise à 100% pour ses en cycle de vie (actif solaire, éolien, hydraulique ou thermique
métiers de production renouvelable représente 43% de sa consommant un fuel décarboné).
capacité installée. ENGIE vise une part entre 58 et 66% de Pour les projets relatifs aux gaz renouvelables, la référence
capacités installées d’énergies renouvelables dans son correspond au mix de gaz du pays dans lequel se trouve le
portefeuille de production d’électricité pris à 100% d’ici à 2030. projet, incluant un taux de pénétration des gaz renouvelables
En 2024, ENGIE a poursuivi le développement de son (biométhane et hydrogène vert).
portefeuille d’actifs renouvelables, principalement dans le
domaine de l’éolien et du solaire, en développant de Pour les installations de réseau de chaleur, les émissions
nouveaux projets notamment en Amérique du Nord et en évitées correspondent à la différence d’émissions entre l’actif
Europe. Les investissements dans l’éolien en mer se sont ENGIE et les émissions liées à la production équivalente de
poursuivis via la joint-venture Ocean Winds. Le Groupe vise à chaleur par une chaudière gaz autonome (considérant une
atteindre 100% de gaz renouvelables dans son mix efficacité de 90%).
énergétique en 2050, avec l’objectif intermédiaire de disposer
en 2030 d’une capacité de production de biométhane 2. Le stockage d’énergie
de 10 TWh par an en Europe. En France, ENGIE BiOZ initie,
Les solutions de stockage d’énergie jouent un rôle majeur
développe, finance, construit et exploite des unités de production
dans la transition énergétique et sont un maillon essentiel
de biométhane, et compte parmi les leaders du marché. En
des réseaux électriques. En stockant l’énergie produite
2024, ENGIE a également fait l’acquisition de plusieurs
aux heures où les sources éoliennes et solaires sont les plus
producteurs de biométhane ailleurs en Europe (Belgique,
productives, et/ou lorsque la demande est la plus faible,
Pays-Bas et Royaume-Uni).
elles permettent de répondre aux besoins d’équilibre face à
Au cours de l’année 2024, un montant total de 2 milliards l’intermittence des énergies renouvelables dont la part dans
d’euros a été alloué aux Projets Verts Éligibles développés la production énergétique est en croissance.
dans le domaine de la production d'énergie renouvelable. En
C’est dans cette optique qu’ENGIE investit dans des projets
phase d’exploitation complète, ces projets devraient contribuer
de pompage-turbinage et de batterie.
à éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de
minimum 2,24 millions de tonnes de CO2 éq. par an. Les Projets Verts Éligibles concernés sont notamment :

ENGIE utilise le concept d’émissions évitées à ses clients pour • le développement aux États-Unis d'unités de stockage par
valoriser le caractère décarbonant de ses produits et services. batterie, soit indépendantes, soit colocalisées avec un actif
Le Groupe a développé une méthodologie de calcul interne de production d'énergie renouvelable ;
ainsi qu’une base de données de facteurs d’émissions qui sont • les stations de pompage-turbinage Dinorwig (1 728 MW) et
mises à jour régulièrement afin de s’aligner sur les standards Ffestiniog (360 MW) au Royaume-Uni, détenues et opérées
internationaux sur le sujet. par First Hydro, filiale à 75% d’ENGIE ;
Pour un besoin client donné (exemple : fourniture • la centrale de pompage-turbinage de Coo (Belgique) qui fait
d’électricité), les émissions évitées par un produit ou service l’objet d’investissements pour l’extension de ses installations
ENGIE correspondent à la différence entre les émissions de stockage, permettant d’augmenter la puissance installée
baseline ou dites de référence et les émissions du produit/ de 79 MW ;
service ENGIE. Toutes les émissions sont calculées selon une
approche "Analyse de Cycle de Vie" (ACV). La référence • des projets de batterie de stockage d’électricité en Belgique,
correspond à la moyenne marché des solutions auxquelles le aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
client aurait eu accès pour satisfaire son besoin, en l’absence Au cours de l’année 2024, un montant total de 765,4 millions
d’ENGIE. Pour chaque produit ENGIE générant des émissions d’euros a été alloué aux Projets Verts Éligibles développés
évitées, un soin particulier est donc apporté à la définition de dans le domaine du stockage d’énergie. En phase d’exploitation
la référence, afin de construire un scenario crédible et complète, ces projets devraient contribuer à réduire les
cohérent dans le temps des comportements utilisateurs par émissions de gaz à effet de serre à hauteur de minimum
pays. En particulier, cette référence évolue dans le temps 0,03 million de tonnes de CO2 éq. par an.
pour refléter la décarbonation des systèmes énergétiques.
Concernant la méthodologie de calcul de la contribution aux
Les émissions évitées peuvent donc être calculées sur toute la émissions évitées pour les projets de stockage d’énergie, le
durée de vie d’un actif ENGIE, ou sur une base annuelle. Dans caractère décarbonant vient du fait que les actifs se chargent
le cadre des obligations vertes, les émissions évitées sont en électricité au moment où le réseau connait une faible
ramenées à une base annuelle, et prises à 100% quel que soit demande (et donc au moment où l’électricité est faiblement
le taux de détention des projets par le Groupe. carbonée), et se déchargent pendant les pics de demande afin
Les facteurs d’émissions sont un élément clef du calcul des de soulager le réseau, au moment où l’électricité du réseau
émissions évitées. ENGIE utilise une base de données interne, est fortement carbonée. Les émissions évitées viennent ainsi
maintenue et développée par une équipe R&D dédiée. Celle-ci de la différence de facteur d’émission du réseau entre les
s’appuie sur des sources externes (IPPC guidelines, Ecoinvent, périodes de pic (référence) et de hors-pic, en prenant en
Enerdata par exemple). compte les pertes au niveau de l’actif de stockage.
La contribution aux émissions évitées est calculée pour une
année de fonctionnement des projets, considérés en phase
d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le taux de
détention de ces projets par le Groupe.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 313
5 Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




3. La mobilité propre raccorder des unités de production de biométhane aux
réseaux de distribution et de transport d’ENGIE.
ENGIE est fortement engagé auprès des collectivités
territoriales, concessionnaires autoroutiers et entreprises pour Au cours de l’année 2024, un montant d’investissements de
déployer et mailler un réseau de bornes de recharge pour 128,3 millions d’euros a été alloué aux Projets Verts Éligibles
véhicules électriques disponible et compétitif au bénéfice des développés dans ces domaines.
usagers. Le Groupe a remporté plusieurs appels d’offres en
France et Belgique sur ce marché en forte croissance. 5. L'efficacité énergétique
Au cours de l’année 2024, un montant total de 147,5 millions Le développement des infrastructures énergétiques à haute
d’euros a été alloué aux Projets Verts Éligibles développés efficacité qui accompagnent la transition énergétique vers
dans le domaine de la mobilité bas carbone. une économie décarbonée est un autre axe stratégique du
Groupe.
Pour les projets de mobilité propre, le calcul des émissions
évitées se fait en comparant le niveau d’émissions des projets Au cours de l'année 2024, un montant total de 108,3 millions
ENGIE avec un scénario de référence, en l’occurrence d’euros a été alloué aux Projets Verts Éligibles développés
l’utilisation pour la même distance parcourue de véhicules dans le domaine de l’efficacité énergétique. En phase
représentatifs du parc automobile moyen au niveau du pays d’exploitation complète, ces projets devraient contribuer à
ou de la région du projet, en tenant compte des tendances réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de
locales de décarbonation (électrification d’une partie du parc, minimum 0,36 million de tonnes de CO2 éq. par an.
verdissement des carburants).
Pour le calcul de la contribution aux émissions évitées des
projets d’efficacité énergétique (y compris les bâtiments
4. Les infrastructures de transmission verts), ENGIE les évalue en multipliant les économies
et distribution de gaz renouvelables d’énergie apportées par le projet par les émissions du mix
En France, le Groupe poursuit ses efforts, au travers de ses énergétique du pays où le projet est développé. Les émissions
métiers d’infrastructures, pour développer la filière de évitées sont calculées pour une année de fonctionnement des
méthanisation des résidus organiques en gaz renouvelables et projets, considérés en phase d’exploitation normale, et prises
permettre leur valorisation par injection dans les réseaux de à 100% quel que soit le taux de détention des projets par le
gaz. Cela concerne notamment les investissements pour Groupe.


5.3.3.3 Bilan au titre des allocations globales finalisées
5.3.3.3.1 Obligation verte émise en septembre 2023 : FR001400KHI6
L’allocation de l'obligation verte susmentionnée a commencé les principales sous-catégories de projet concernées par
en 2023 et a été finalisée 2024. Les principales zones l’allocation sont le stockage d’électricité 32,4%, le solaire
géographiques concernées par l’allocation sont l’Amérique 29,1%, l’éolien 19,0%, l’hydroélectricité 5,8% et l'infrastructure
du Nord et l’Europe avec respectivement 51,8% et 43,4% des de transmission et distribution de gaz renouvelables 3,3%.
montants investis. Concernant les technologies utilisées,


Montants alloués Montants alloués
Zone géographique (en %) Technologie (en %)
Amérique du Nord 51,8% Stockage d’électricité 32,4%
Europe 43,4% Solaire 29,1%
Amérique du Sud 2,4% Éolien 19,0%
Afrique 1,2% Hydraulique 5,8%
Asie et Océanie 1,0% Transmission et distribution de gaz
renouvelables et bas carbone 3,3%
Moyen-Orient 0,2%
Autres (réseaux urbains de chaleur,
bioénergie, mobilité propre, géothermie,
H2 bas carbone, ) 10,4%




314 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




5.3.3.3.2 Obligations vertes émises entre décembre 2023 et juin 2024 :
FR001400MF86, FR001400OJC7, FR001400OJE3, FR001400QOK5
L’allocation des obligations vertes susmentionnées porte sur respectivement 52,9% et 43,3% des montants investis.
le même ensemble de Projets Verts Éligibles, avec une Concernant les technologies utilisées, les principales sous-
répartition proportionnelle sur les différentes obligations catégories de projet concernées par l’allocation sont l’éolien
visées. Les principales zones géographiques concernées par 28,1%, le solaire 26,0% et le stockage d’électricité 21,7%.
l’allocation sont l’Europe et l’Amérique du Nord avec


Montants alloués Montants alloués
Zone géographique (en %) Technologie (en %)
Europe 52,9% Éolien 28,1%
Amérique du Nord 43,3% Solaire 26,0%
Asie et Océanie 2,2% Stockage d'électricité 21,7%
Amérique du Sud 1,4% Bioénergie 6,2%
Moyen-Orient 0,2% Hydraulique 5,1%
Mobilité propre 4,2%
Autres (transmission et distribution
de gaz renouvelables et bas carbone,
géothermie, H2 bas carbone, réseaux
urbains de chaleur, efficacité énergétique) 8,6%


Conformément aux engagements du Groupe, un descriptif plus détaillé des impacts en termes d’émissions évitées ainsi
que la méthodologie associée sont disponibles dans l’espace ESG dédié du site internet du Groupe (www.engie.com/rse/green-bonds).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 315
5 Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




5.3.4 Rapport de l'un des commissaires aux comptes sur les informations
relatives à l'affectation, au 31 décembre 2024, des fonds levés dans
le cadre des émissions obligataires « Green Bonds » du 6 septembre 2023,
du 6 décembre 2023, du 6 mars 2024, du 14 juin 2024 et du 28 octobre 2024
Exercice clos le 31 décembre 2024 1 400 millions d’euros en deux tranches, du 14 juin pour un
montant total de 1 835 millions d’euros en deux tranches
À la Directrice générale,
et du 28 octobre 2024 pour un montant de 500 millions de
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société livres sterling, figurant dans le document ci-joint intitulé
ENGIE SA (la « Société »), et conformément à votre demande, « Obligations vertes » (les "Contrats d’Emission GB") ;
nous avons mené des travaux visant à formuler un avis
• les projets financés par l'Emission et identifiés comme
motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les
éligibles par la Société ("Projets Eligibles").
informations suivantes ("les Informations") :
Les Informations ont été préparées dans le contexte des
• l'allocation, au 31 décembre 2024, des fonds levés dans
émissions obligataires « Green Bonds » du 6 septembre 2023,
le cadre des émissions obligataires « Green Bonds » du
du 6 décembre 2023, du 6 mars 2024, du 14 juin 2024
6 septembre pour un montant de 900 millions d’euros, du
et du 28 octobre 2024 (les "Offres d'Obligations Vertes") et
6 décembre 2023 pour un montant de 900 millions
du cadre des obligations vertes défini par l'entité ("Green
d’euros, du 6 mars 2024 pour un montant total de
Financing Framework").


Conclusion d’assurance modérée
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, Nous n’exprimons pas de conclusion d’assurance sur les
telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des informations relatives à des périodes antérieures non
travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous couvertes par les Contrats d’Emission GB ou sur toute autre
n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à information non incluse dans les Contrats d’Emission GB.
remettre en cause le fait que les Informations ont été établies,
Nous n'avons pas examiné et ne fournissons pas d'assurance
dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Green
sur les autres informations relatives aux projets individuels
Financing Framework et aux bases de préparation définies
rapportées.
dans la partie « Préparation des Informations par la Société ».


Préparation des Informations par la Société
L’absence de cadre de référence généralement accepté et Par conséquent, les Informations doivent être lues et
communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels comprises en se référant au Référentiel dont les éléments
s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet significatifs sont disponibles sur le site internet de la Société.
d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables,
pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans
le temps.


Responsabilité de la Société
Il appartient à la direction de : • Préparer les Informations en conformité avec les contrats
d’Emission GB et le Green Financing Framework ;
• Sélectionner ou établir des critères appropriés pour préparer
les Informations ; • Mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire
à l’établissement des Informations ne comportant pas
• Sélectionner les projets éligibles en fonction des critères
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
d'éligibilité ;
fraudes ou résultent d’erreur.


Responsabilité du Commissaire aux comptes
Il nous appartient de : Comme il nous appartient de formuler une conclusion
indépendante sur les Informations telles que préparées par la
• Planifier et réaliser la mission afin d'obtenir une assurance
direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués
modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas
dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait
d'anomalies significatives, que celles-ci soient dues à une
compromettre notre indépendance.
fraude ou à une erreur ;
Il ne nous appartient pas en revanche de :
• De formuler un avis motivé sur la base des procédures que
nous avons conduites et des éléments que nous avons • Remettre en cause les critères d’éligibilité définis en annexe
collectés ; des Contrats d’Emission GB et, en particulier, de donner
une interprétation des termes des Contrats d’Emission GB ;
• De partager notre conclusion avec le management de la
Société. • Nous prononcer sur l’utilisation effective des fonds alloués
aux Projets Eligibles postérieurement à leur allocation.




316 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations sur le capital et l’actionnariat
Obligations vertes




Doctrine professionnelle applicable
Nos travaux ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).


Indépendance et contrôle qualité
Nous nous sommes conformés aux exigences d’indépendance et réglementaires applicables, des règles déontologiques et
et aux autres exigences déontologiques du Code de déontologie de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes français ainsi qu’aux dispositions des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
de l’article L.821-28 du Code de commerce et aux normes de
Nos travaux ont été mis en œuvre par une équipe
déontologies de l’IESBA (International Ethics Standard Board
indépendante et multidisciplinaire avec une expérience
for Accountants).
en matière de développement durable et de responsabilité
Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle sociétale.
qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des textes légaux


Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant • Vérifier la proportion globale des investissements réalisés
en compte le risque d’anomalies significatives sur les au titre des Projets Eligibles et financés par chacune des
Informations. Émissions ;
La nature, le calendrier et l'étendue des procédures mises en • Effectuer, par sondages ou au moyen d’autres méthodes
œuvre sur ces informations dépendent de notre jugement de sélection, les rapprochements nécessaires entre ces
professionnel, y compris l'évaluation des risques d'anomalies informations et la comptabilité dont elles sont issues et
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. vérifier qu'elles concordent avec les éléments ayant servi
de base à l'établissement des comptes consolidés des
Nos travaux ont consisté à :
exercices clos le 31 décembre 2022, le 31 décembre 2023
• Prendre connaissance des procédures mises en place par et le 31 décembre 2024 ;
la Société pour déterminer les informations figurant dans
• Vérifier la cohérence des informations concernant les fonds
le document ci-joint ;
levés mais non alloués.
• Vérifier la conformité, dans tous leurs aspects significatifs,
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission
des Projets Eligibles mentionnés dans le document ci-joint
d'assurance modérée sont de nature et de calendrier différents
avec les critères d’éligibilité, en réalisant des procédures
de ceux d'une mission d'assurance raisonnable, et leur étendue
substantives sur la base de sondages ou d’autres moyens
est moindre. Par conséquent, le niveau d'assurance obtenu dans
de sélection, tels que définis en annexe des Contrats
le cadre d'une mission d'assurance modérée est sensiblement
d’Emission GB et dans le Green Financing Framework ;
inférieur à l'assurance qui aurait été obtenue si nous avions
• Vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes réalisé une mission d'assurance raisonnable.
de sélection, la correcte allocation des fonds levés lors
Ce rapport a été préparé dans le contexte décrit ci-dessus
des Émissions à des Projets Eligibles ;
et ne peut être utilisé, distribué ou mentionné à d'autres fins.


Paris-La Défense, 7 mars 2025
L’un des Commissaires aux comptes


DELOITTE & ASSOCIÉS
Nadia Laadouli Laurence Dubois




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 317
5 Informations sur le capital et l’actionnariat
Actionnariat




5.4 ACTIONNARIAT
5.4.1 Cotation boursière
ÉVOLUTION DES COURS EXTRÊMES ET DU VOLUME DES TRANSACTIONS SUR L’ACTION ENGIE À PARIS

2024 Cours le + haut (1) (en euros) Cours le + bas (1) (en euros) Volume des transactions (2)
Janvier 16,55 14,66 4 894 976
Février 14,84 14,10 6 366 418
Mars 15,63 14,67 5 384 384
Avril 16,27 15,40 5 523 993
Mai 16,27 15,19 5 159 002
Juin 15,53 13,21 8 810 417
Juillet 14,54 13,73 5 859 800
Août 15,93 14,52 5 476 524
Septembre 16,12 15,52 5 400 676
Octobre 16,14 15,33 4 858 933
Novembre 15,47 14,87 5 330 060
Décembre 15,31 14,82 4 631 242
(1) Cours issu des cours journaliers de clôture.
(2) Moyenne journalière (source Bloomberg).


Suite au désenregistrement d’ENGIE auprès de la U.S. Securities & Exchange Commission intervenu le 30 octobre 2009, ENGIE
maintient un programme American Depositary Receipt (ADR) level 1 non coté sur une place boursière américaine. Ces ADR font
l’objet de transactions sur le marché hors cote du Nasdaq.


5.4.2 Répartition du capital

5.4.2.1 Évolution de la répartition du capital et des droits de vote
Au 31 décembre 2024, la Société comptait 2 435 285 011 actions, dont 9 443 689 actions auto-détenues.

VARIATION SIGNIFICATIVE DE L’ACTIONNARIAT D’ENGIE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

31 décembre 2024 31 décembre 2023 31 décembre 2022
% des droits % des droits % des droits % des droits
Nombre % du de vote de vote % du de vote % du de vote
d’actions capital théoriques (1) exerçables capital théoriques (1) capital théoriques (1)
Public 1 642 469 559 67,44 56,44 56,60 55,30 47,81 58,07 49,82
État 575 693 307 23,64 34,13 34,23 23,64 33,80 23,64 33,56
The Capital Group Companies 155 073 365 6,37 5,06 5,08 5,03 3,98 4,83 3,79
Groupe CDC (2)
112 250 342 (3)
4,61 4,23 4,24 4,61 4,27 4,61 4,24
BlackRock 127 259 471 5,23 4,00 4,01 4,99 3,83 4,37 3,32
Actionnariat salarié 95 428 114 3,92 4,91 4,93 3,31 3,99 3,88 4,82
Auto-détention 9 443 689 0,39 0,29 0,00 0,57 0,43 0,60 0,45
Total dirigeants ns ns ns ns ns ns ns ns
TOTAL 2 435 285 011 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
(1) En vertu de l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions
auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote.
(2) Groupe CDC (Caisse des Dépôts et Consignations + CNP Assurances).
(3) Titres répartis de la façon suivante : CDC (en direct) détient 88 303 888 actions (3,63% du capital et 3,49% des droits de vote théoriques)
et CNP Assurances détient 23 946 454 actions (0,98% du capital et 0,74% des droits de vote théoriques).




318 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations sur le capital et l’actionnariat
Actionnariat




En application des dispositions de l’article L. 233-13 du Code de Le Groupe compte plus de 575 000 actionnaires individuels.
commerce, il est précisé qu’à la connaissance d’ENGIE, seuls l’État Au 31 décembre 2024, ils détenaient environ 207 millions
et The Capital Group Companies détiennent, à la clôture de de titres, soit près de 8,5 % du capital de la Société.
l’exercice 2024, une participation de plus de 5% du capital ou
des droits de vote.


5.4.2.2 Détail des titres détenus directement et indirectement par les salariés
Au 31 décembre 2024, les salariés détenaient 95,4 millions d’actions ENGIE, soit 3,92% du capital et 4,91% des droits de vote
théoriques au sens de l’article L. 225-102, al. 1 du Code de commerce, réparties comme suit :


FCPE Link France 52,4 millions
FCPE Link International 14,9 millions
Formules d’actionnariat direct 28,1 millions
TOTAL DES ACTIONS DÉTENUES PAR LES SALARIÉS 95,4 MILLIONS




5.4.3 Franchissement de seuils légaux
Suite à l’acquisition et à la cession d’actions ENGIE sur le marché et d’une augmentation du nombre d’actions ENGIE
marché ainsi qu’à la variation du nombre d’actions détenues à détenues à titre de collatéral ;
titre de collatéral, BlackRock et The Capital Group Companies
• The Capital Group Companies a déclaré avoir franchi, à la
ont procédé à plusieurs déclarations de franchissement de
baisse, le 17 février 2025, le seuil de 5% des droits de vote
seuil légal du vingtième (5%) du capital ou des droits de vote
de la société ENGIE et détenir à cette date 6,21% du capital
à la hausse ou à la baisse.
et 4,99% des droits de vote de la Société. Ce franchissement
En dernier lieu : de seuil résulte d’une cession d’actions ENGIE sur le
marché.
• BlackRock a déclaré avoir franchi, à la hausse, le 6
novembre 2024, le seuil de 5% du capital de la société À la connaissance de la Société, à la date du présent
ENGIE et détenir à cette date 5,002% du capital et 3,83% Document d’enregistrement universel, seuls l’État, BlackRock
des droits de vote de la Société. Ce franchissement de seuil et The Capital Group Companies détiennent une participation
résulte d’une acquisition d’actions ENGIE hors et sur le en capital ou en droits de vote d’ENGIE supérieure à l’un des
seuils légaux.


5.4.4 Action spécifique
Conformément à l’article L. 111-68 du Code de l’énergie, l’État • les stockages souterrains de gaz naturel situés sur le
doit détenir au moins une action au capital de la Société. territoire national ;
Conformément à l’article L. 111-69 du Code de l’énergie, • les installations de gaz naturel liquéfié situées sur le
le capital social d’ENGIE comprend une action spécifique territoire national.
résultant de la transformation d’une action ordinaire
Conformément à ces mêmes dispositions, toute décision de cette
appartenant à l’État français, en vue de préserver les intérêts
nature devra être déclarée au ministre chargé de l’Économie.
essentiels de la France dans le secteur de l’énergie relatifs
notamment à la continuité et à la sécurité d’approvisionnement Les décisions mentionnées ci-dessus sont réputées autorisées
en énergie. L’action spécifique confère à l’État, et de manière si le ministre chargé de l’Économie ne s’y est pas opposé dans
pérenne, le droit de s’opposer aux décisions d’ENGIE et de ses le délai d’un mois à compter de leur déclaration, constatée
filiales de droit français, ayant pour objet, directement ou par un récépissé délivré par l’Administration. Ce délai peut
indirectement, de céder sous quelque forme que ce soit, de être prorogé pour une durée de 15 jours, par arrêté du
transférer l’exploitation, d’affecter à titre de sûreté ou ministre. Le ministre chargé de l’Économie, avant l’expiration
garantie, ou de changer la destination de certains actifs visés du délai qui lui est imparti, peut renoncer à son droit
par le Code de l’énergie, s’il considère cette décision contraire d’opposition. En cas d’opposition, le ministre communique les
aux intérêts essentiels de la France dans le secteur de motifs de sa décision à la Société concernée. La décision du
l’énergie relatifs en particulier à la continuité et à la sécurité ministre peut faire l’objet d’un recours.
d’approvisionnement en énergie. Par application de l’article 2 du décret n° 2019-1071 du
Aux termes de l’article D. 111-20 du Code de l’énergie, 22 octobre 2019 et de l’article 3 du décret n° 93-1296 du
l’action spécifique de l’État lui confère les droits définis à 13 décembre 1993, toute opération réalisée en contravention
l’article D. 111-21 du Code de l’énergie, visant les actifs avec ces règles serait, de plein droit, nulle et de nul effet.
concernés par le droit d’opposition de l’État, soit : À la date du présent Document d’enregistrement universel, il
• les canalisations de transport de gaz naturel situées sur le n’existe, à la connaissance d’ENGIE, aucun accord relatif à une
territoire national ; opération sur une entité membre du groupe ENGIE concernée
par ces dispositions, ni aucun accord dont la mise en œuvre
• les actifs liés à la distribution de gaz naturel situés sur le
pourrait entraîner un changement de son contrôle.
territoire national ;




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 319
5 Informations sur le capital et l’actionnariat
Calendrier des communications financières




5.4.5 Politique de distribution des dividendes
ENGIE s’efforce de mener une politique dynamique et actionnaire justifiant d’une inscription nominative depuis
attractive de distribution des dividendes. Le Conseil deux ans au moins. Cette majoration de 10% ne peut excéder,
d’Administration a ainsi mis à jour la politique de dividende du pour un même actionnaire, 0,5% du capital social à la date de
Groupe visant à distribuer 65 à 75% du résultat net récurrent clôture de l’exercice écoulé, cette majoration et ce plafond
part du Groupe, et a relevé son niveau plancher de dividende étant le maximum autorisé par l’article L. 232-14 du Code de
à partir de 2025 à 1,10 € par action comparé à 0,65 € commerce, tel que repris à l’article 26.2 des statuts d’ENGIE.
précédemment. Cette mesure a été appliquée pour la première fois pour le
paiement du dividende au titre de l’exercice 2016.
Ainsi, pour 2024, le Conseil d’Administration a proposé de
distribuer 65% du résultat net récurrent part du Groupe, Les perspectives et guidance du Groupe, présentées en
représentant un dividende de 1,48 euro par action. Cette Section 6.1.1.1.2 “Perspectives et guidance 2025-2027”, ne
proposition sera soumise à l’approbation des actionnaires lors constituent en aucun cas un engagement de la Société. Les
de l’Assemblée Générale du 24 avril 2025. dividendes futurs seront appréciés, pour chaque exercice,
en fonction des résultats de la Société, de sa situation
En outre, afin d’encourager et de récompenser la fidélité des
financière et de tout autre facteur jugé pertinent par le
actionnaires, l’Assemblée Générale du 28 avril 2014 a
Conseil d’Administration pour établir ses propositions à
instauré une majoration du dividende de 10% pour tout
l’Assemblée Générale.

MONTANT DU DIVIDENDE PAR ACTION DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Exercice (actions entièrement libérées) Dividende net par action (en euro)
2019 (1)
0
2020 0,53
2021 0,85
2022 1,40
2023 1,43
(1) Le Conseil d’Administration du 1er avril 2020 avait décidé de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’exercice 2019 dans un esprit de
responsabilité et de prudence dans le contexte exceptionnel dû à l’épidémie de la Covid-19.



Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans font l’objet d’un versement au Trésor Public.


5.4.6 Pacte d’actionnaires
À la date du présent Document d’enregistrement universel et à la connaissance d’ENGIE, il n’existe aucun pacte d’actionnaires,
ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société.




5.5 CALENDRIER DES COMMUNICATIONS FINANCIÈRES
Publication des résultats annuels 2024 et des ambitions à moyen terme 27 février 2025
Assemblée Générale des actionnaires 24 avril 2025
Publication des résultats du premier trimestre 2025 15 mai 2025
Publication des résultats semestriels 2025 1er août 2025
Publication des informations financières des neuf premiers mois 2025 6 novembre 2025




320 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES

6.1 Examen de la situation financière 322 6.4 Comptes sociaux au 31 décembre 2024 450
6.1.1 Rapport d’activité 322 6.4.1 États financiers sociaux 450
6.1.2 Trésorerie et capitaux 336 6.4.2 Notes aux comptes sociaux 454
6.4.3 Cessions totales ou partielles, filiales et
6.2 Comptes consolidés 337 participations impliquant des franchissements
6.2.1 États financiers consolidés 337 de seuils 497

6.2.2 Notes aux comptes consolidés 343 6.4.4 Résultats et autres éléments caractéristiques
de la Société au cours des cinq derniers
exercices 498
6.3 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 443
6.5 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 499




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 321
6 Informations financières
Examen de la situation financière




6.1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE
6.1.1 Rapport d’activité

6.1.1.1 Résultats ENGIE au 31 décembre 2024
Résultats d’ENGIE au 31 décembre 2024 Performance financière

• Une nouvelle année de forte performance opérationnelle • Haut de la guidance 2024 atteint avec un RNRpg (2)


et financière. de 5,5 milliards d’euros, en hausse de 3,4% en organique.

• Proposition d’un dividende de 1,48 euro par action pour • EBIT hors nucléaire de 8,9 milliards d’euros, en baisse
2024. organique de 5,6%, comparé à un niveau élevé en 2023.
• Forte génération de cash-flow avec un Cash Flow From
Faits marquants Operations (3) de 13,1 milliards d’euros.
• Niveau record d’activité dans les Renouvelables avec • Maintien d’un bilan solide avec un ratio dette nette
4,2 GW de capacités ajoutées en 2024 portant la capacité économique/EBITDA de 3,1x stable par rapport à fin 2023.
totale installée à 46 GW (1).
• Dette financière nette et dette nette économique de
• Accélération dans les batteries avec plus de 5 GW 33,2 milliards d’euros et 47,9 milliards d’euros
de capacités en opération ou en construction au respectivement.
31 décembre 2024.
• Proposition d’un dividende en hausse à 1,48 euro par
• Expansion dans les lignes de transmission électriques action pour 2024, correspondant à un taux de distribution
avec le gain de près de 1 200 km au Brésil et au Pérou. de 65% d’euros.
• Progrès continu dans la trajectoire Net Zero 2045 avec une
baisse de 55% à 48 Mt en 2024 vs. 2017 des émissions
de GES liées à la production d’énergie.
• Approbation par l’Union européenne de l’accord final relatif
au nucléaire belge.


6.1.1.1.1 Chiffres clés au 31 décembre 2024
Variation
Variation brute organique
En milliards d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %) (en %)
Chiffre d'affaires 73,8 82,6 -10,6% -10,7%
EBITDA (hors Nucléaire) 13,4 13,7 -2,5% -2,0%
EBITDA 15,6 15,0 +3,7% +4,2%
EBIT (hors Nucléaire) 8,9 9,5 -6,2% -5,6%
Résultat net récurrent des activités poursuivies,
part du Groupe 5,5 5,4 +3,1% +3,4%
Résultat net, part du Groupe 4,1 2,2 +85,9%
CAPEX (1)
10,0 10,6 -6,1%
Cash Flow From Operations (CFFO) 13,1 13,1 -0,1%
Endettement financier net 33,2 +3,7 milliards d'euros par rapport au 31 déc. 2023
Dette nette économique 47,9 +1,4 milliard d'euros par rapport au 31 déc. 2023
Dette nette économique/EBITDA 3,1x stable par rapport au 31 déc. 2023
(1) Net des produits de cession dans le cadre du schéma DBSO (Develop, Build, Share & Operate), du schéma de tax equity, et incluant la dette nette acquise.




6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2025-2027 Ces données et hypothèses peuvent évoluer ou être
modifiées en raison d’incertitudes liées à l’environnement
Les objectifs pour les exercices comptables clos les financier, comptable, concurrentiel, réglementaire et fiscal ou
31 décembre 2025, 2026 et 2027 présentés ci-dessous sont d’autres facteurs dont le Groupe n’a pas connaissance à la
basés sur des données, hypothèses et estimations considérées date d’enregistrement de ce document. De plus, la réalisation
comme raisonnables par le Groupe à la date de publication des prévisions nécessite le succès de la stratégie du Groupe.
de ce document. Par conséquent, le Groupe ne s’engage ni ne donne de
garanties quant à la réalisation des prévisions énoncées dans
la présente section.



(1) Capacité totale incluant un ajustement de 0,8 GW lié à un changement de définition.
(2) Résultat net récurrent, part du Groupe.
(3) Cash Flow From Operations = Free Cash Flow avant CAPEX de maintenance et financement des provisions nucléaires.



322 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Examen de la situation financière




Les objectifs présentés ci-dessous et hypothèses sous- Objectifs financiers pour la période 2025-2027
jacentes ont également été établies conformément aux Dans un contexte de réduction de la volatilité et d’une baisse
dispositions du Règlement délégué (UE) n° 2019/980, des prix de l’énergie, et compte tenu d’un résultat financier
complément du Règlement (UE) n° 2017/1129, et aux net récurrent meilleur qu’attendu pour l’ensemble de l’année,
recommandations de l’ESMA sur les prévisions. ENGIE revoit à la hausse son objectif de résultat net récurrent
Ces objectifs résultent des processus budgétaires et de plan part du Groupe pour l’année 2025 à un niveau désormais
à moyen terme décris dans la Note 13 des états financiers compris entre 4,4 et 5,0 milliards d’euros contre une fourchette
consolidés ; ils ont été établis sur une base comparable de 3,9 à 4,5 milliards d’euros annoncée précédemment. L'EBIT
aux informations financières historiques et conformément hors nucléaire est quant à lui attendu dans une fourchette
aux méthodes comptables appliquées aux états financiers indicative de 8,0 à 9,0 milliards d’euros (contre 7,9 à
consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 8,9 milliards d’euros auparavant).
2024 décrites dans les états financiers consolidés.
2027 : une année de croissance pour ENGIE
Après une année 2026 qui sera marquée par la forte
diminution de la contribution des activités liées au nucléaire,
le Groupe prévoit un résultat net part du Groupe en croissance
en 2027, à un niveau compris entre 4,4 et 5,0 milliards d’euros.

Entre 2025 et 2027, les perspectives d’ENGIE sont les suivantes :

En milliards d'euros 2025 2026 2027
EBIT hors nucléaire (nouvelle) 8,0 – 9,0 8,2 – 9,2 9,0 – 10,0
EBIT hors nucléaire (précédente) 7,9 – 8,9 8,2 – 9,2 n/a
Guidance RNRpg (nouvelle) 4,4 – 5,0 4,2 – 4,8 4,4 – 5,0
Guidance RNRpg (précédente) 3,9 – 4,5 3,7 – 4,3 n/a


ENGIE continue de viser une notation de crédit “strong 6.1.1.1.3 Proposition d’un dividende de 1,48 euro
investment grade” et un ratio de dette nette économique sur par action en 2024
EBITDA inférieur ou égal à 4,0x à long terme.
Pour l’année 2024, le Conseil d’Administration propose de
Hypothèses sous-jacentes distribuer 65% du résultat net récurrent part du Groupe,
représentant un dividende de 1,48 euro par action. Cette
Les hypothèses prises en compte sont les suivantes :
proposition sera soumise à l’approbation des actionnaires
• guidance et indications sur la base des activités poursuivies ; lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2025.
• absence de changement de méthode comptable ;
6.1.1.1.4 Succès du déploiement du plan stratégique
• absence de changement substantiel de réglementation ou
de l’environnement macro-économique ; Renouvelables
• taxes basées sur les textes légaux en vigueur et les Les capacités installées renouvelables du Groupe ont
contingences supplémentaires ; augmenté de 4,2 GW en 2024, avec l’ajout de 1,9 GW en
Amérique latine, 0,9 GW en Europe, 0,9 GW aux États-Unis et
• prise en compte de la revue régulatoire dans les
0,5 GW en AMEA. Au 31 décembre 2024, le Groupe dispose
infrastructures en France pour la période 2024-2028 ;
de 6,8 GW de capacités en construction (75 projets), dont
• répercussion complète des coûts d'approvisionnement de 1,7 GW partiellement mis en service. La capacité installée
la fourniture d’énergie BtoC en France ; totale de Renouvelables chez ENGIE s’élève désormais à
• température moyenne en France ; 46 GW.

• production hydraulique, éolienne et solaire moyennes ; En 2024, le Groupe a signé plus de 85 contrats d’achat
d’électricité (PPA) pour un total de 4,3 GW (+59% par rapport
• taux de change moyen : à 2023), dont 3,6 GW ayant une durée de plus de cinq ans.
• €/USD : 1,05 – 1,07 – 1,09 pour 2025-2026-2027, Cette performance comprend de nouveaux contrats avec Meta
aux États-Unis, l’élargissement du partenariat global avec
• €/BRL : 6,38 sur 2025-2027 ; Google incluant de nouveaux développements en Belgique
• nucléaire en Belgique : taux de disponibilité des centrales et aux États-Unis, ainsi que des accords avec d’autres
d’environ 81% en 2025 – sur la base de disponibilité telle entreprises du secteur de la Tech aux États-Unis et en Europe.
que publiée sur REMIT au 1er janvier 2025, hors LTO ; Au quatrième trimestre, ENGIE a remporté, via Ocean Winds,
• sortie du nucléaire : Doel 1, 2 et 4, Tihange 1 et 3 de sa joint-venture à 50-50 avec EDP Renewables dédiée à
février 2025 à décembre 2025, début de la LTO : Tihange 3 l'éolien offshore, un projet flottant de 250 MW auprès du
le 1er septembre 2025 / Doel 4 le 1er novembre 2025 ; ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie, situé au large
de Narbonne, en mer Méditerranée.
• contingences pour les activités nucléaires en Belgique
de 0,15 milliard d’euros en 2025 ;
Infrastructures – Gaz renouvelables
• prix des commodités au 31 décembre 2024 ; Après avoir remporté au troisième trimestre une nouvelle
• résultat financier net récurrent de -2,1 à -2,5 milliards concession pour la construction et l'exploitation d'environ
d’euros par an ; 1 000 km de lignes de transport électrique et de quatre
sous‑stations au Brésil, ENGIE s'est vu attribuer un contrat
• taux récurrent effectif d’imposition : 22-25% sur la période
pour la construction de 170 km de lignes à travers trois
2025-2027.
projets au Pérou, ainsi que la construction de trois nouvelles
sous-stations et l’extension de quatre stations existantes.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 323
6 Informations financières
Examen de la situation financière




Le développement du biométhane se poursuit en France, avec 6.1.1.1.6 Succès de l’opération d’actionnariat salariés
une capacité de production annuelle atteignant 13 TWh
raccordés aux réseaux d'ENGIE, soit une augmentation de 20% Le 7 novembre dernier, ENGIE a finalisé avec succès son
par rapport au 31 décembre 2023. ENGIE a également opération d’actionnariat salarié LINK 2024 avec près de
poursuivi son expansion dans le biométhane au Royaume-Uni, 30 000 salariés souscripteurs dans une vingtaine de pays
en Belgique et aux Pays-Bas. pour un montant total de 170 millions d’euros (13,3 millions
d’actions). Grâce à LINK 2024, la part du capital d'ENGIE
Batteries détenue par les salariés représente près de 4%.

Au 31 décembre 2024, ENGIE dispose de 2,6 GW de capacités
6.1.1.1.7 Des progrès significatifs réalisés
installées de systèmes de stockage d’énergie par batterie
dans le monde et de 2,6 GW en construction. Depuis le début sur les objectifs ESG clés
de l’année 2024, le Groupe a ainsi ajouté environ 1,0 GW En 2024, les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la
de nouvelles capacités à son portefeuille d’exploitation production d'énergie se sont élevées à 48 millions de tonnes,
en Amérique du Nord, principalement grâce au succès de en forte de baisse de 55% par rapport à 2017. Au-delà
l’intégration de Broad Reach Power. des leviers structurels de décarbonation, cette performance
meilleure qu'anticipée résulte également d’un taux d’utilisation
Energy Solutions plus faible des centrales à gaz en Europe qui sont de plus en
Energy Solutions a accéléré le développement des réseaux de plus utilisées comme des actifs flexibles opérant aux heures
chaleur et de froid, avec plus de 5 milliards d’euros de prise de pointe.
de commandes additionnelles, un taux moyen d’énergie Par ailleurs, la part des énergies renouvelables dans la
renouvelable record de 90%, la reconquête en France de capacité totale de production d’électricité d'ENGIE est
toutes les concessions arrivant à échéance, et l’acquisition passée de 41% à fin 2023 à 43% à fin décembre 2024,
d’un portefeuille de projets en Espagne. principalement grâce à l'ajout de 4,2 GW de capacités
Sur le marché industriel, la production d’énergie décarbonée renouvelables sur l’ensemble de l’année.
poursuit son développement, avec plus d’une vingtaine de Concernant les objectifs de diversité de genre, ENGIE
nouvelles unités de production sur sites industriels gagnées comptait 32% de femmes au sein du management à fin 2024,
en 2024 en Europe et Asie du Sud-Est. un chiffre une nouvelle fois en hausse par rapport à l’année
précédente. Le Groupe poursuit les plans d’actions mis en
Allocation de capital rigoureuse
œuvre afin d’atteindre un objectif d’équilibre managérial de
Les investissements de 2024 se sont élevés à 10,0 milliards 40% à 60% entre les femmes et les hommes.
d’euros, dont 7,3 milliards d’euros d’investissements de
croissance. 84% de ces investissements ont été consacrés aux 6.1.1.1.8 Santé et sécurité
Renouvelables, à Energy Solutions et à FlexGen.
En 2024, ENGIE a continué la mise en œuvre de son plan de
Plan de performance transformation global ENGIE One Safety, visant à éliminer
durablement les accidents graves et mortels. Ce plan s’est
Les résultats du plan de performance ont contribué à hauteur
focalisé cette année sur le renfort de la culture santé-sécurité
de 231 millions d’euros en 2024.
et l’importance des rituels managériaux sur le terrain, avec
nos salariés et nos sous-traitants. Malgré les efforts mis au
6.1.1.1.5 Nucléaire en Belgique service de ce plan de transformation, trois personnes ont
Le 21 février 2025, la Commission européenne a approuvé, perdu la vie alors qu’elles travaillaient pour le Groupe ou ses
en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'accord sous-traitants en 2024. L’objectif de zéro fatalité reste au
entre ENGIE et le gouvernement belge, annoncé le 13 cœur des priorités du Groupe en 2025. Par ailleurs, ENGIE a
décembre 2023, concernant la prolongation de l'exploitation poursuivi l’amélioration de la prévention des accidents avec
des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4, ainsi que les arrêt de travail avec un taux de fréquence de ces accidents de
obligations relatives aux déchets nucléaires. En conséquence, 1,7 fin 2024 contre 1,8 fin 2023.
ENGIE et le gouvernement belge concluent actuellement
diverses étapes procédurales en vue de finaliser la
transaction au plus tard le 14 mars 2025.




324 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Examen de la situation financière




6.1.1.1.9 Revue des données de l’année 2024
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires contributif, après élimination des opérations intragroupe, s’est établi à 73,8 milliards d’euros, en baisse
de 10,6% en brut et 10,7% en organique.

Variation
Variation brute organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %) (en %)
Renouvelables 5 467 5 512 -0,8% -0,7%
Infrastructures 7 231 6 873 +5,2% +5,4%
Energy Solutions 9 853 10 405 -5,3% -5,2%
FlexGen 4 937 5 264 -6,2% -6,1%
Retail 14 070 16 443 -14,4% -14,3%
Autres 32 187 37 949 -15,2% -15,3%
dont GEMS 31 377 37 221 -15,7% -15,9%
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES (HORS NUCLÉAIRE) 73 744 82 447 -10,6% -10,5%
Nucléaire 68 118 -42,8% -42,8%
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 73 812 82 565 -10,6% -10,7%



EBITDA • Variations de périmètre : effet net de +10 millions d’euros.
L’EBITDA hors nucléaire s’est établi à 13,4 milliards d’euros, • Températures en France : par rapport à la normale, l’effet
en baisse brute de 2,5% et de 2,0% en organique. température normatif est négatif de 93 millions d’euros,
générant une variation positive totale de 28 millions
EBIT d’euros par rapport à 2023 dans les Infrastructures, le
L’EBIT hors nucléaire, qui s’est élevé à 8,9 milliards d’euros, Retail et les activités GEMS.
a enregistré une baisse brute de 6,2% et de 5,6% en organique.
• Taux de change : un effet net de -82 millions d’euros,
principalement dû à la dépréciation du réal brésilien en
partie compensée par l’appréciation de la livre sterling.

CONTRIBUTION DES ACTIVITÉS À L’EBIT : RECUL LIÉ À GEMS COMPENSÉ EN PARTIE PAR RENOUVELABLES,
INFRASTRUCTURES ET RETAIL

Variation Dont effet temp.
Variation brute organique Normatif (France)
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %) (en %) vs. 2023
Renouvelables 2 198 2 005 +9,6% +7,3%
Infrastructures 2 460 2 265 +8,6% +15,3% (63)
Energy Solutions 356 367 -3,0% -3,1%
FlexGen 1 467 1 513 -3,0% -3,4%
Retail 695 569 +22,0% +22,5% (22)
Autres 1 718 2 761 -37,8% -37,9% (7)
dont GEMS 2 382 3 551 -32,9% -33,0% (7)
TOTAL EBIT (HORS NUCLÉAIRE) 8 893 9 479 -6,2% -5,6% (93)
Nucléaire 1 448 605 +139,4% +139,4%
TOTAL EBIT 10 341 10 084 +2,5% +3,3% (93)




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 325
6 Informations financières
Examen de la situation financière




MATRICE PAR ACTIVITÉ/GÉOGRAPHIE

Reste de Amérique États-Unis Moyen-Orient,
En millions d'euros France l'Europe latine & Canada Asie & Afrique Autres 31 déc. 2024
Renouvelables 594 279 913 352 93 (33) 2 198
Infrastructures 1 520 201 761 (4) - (18) 2 460
Energy Solutions 315 174 (2) (158) 67 (40) 356
FlexGen 366 382 294 45 419 (38) 1 467
Retail 462 244 - - 24 (36) 695
Autres - (11) - (3) - 1 732 1 718
dont GEMS - - - - - 2 382 2 382
TOTAL EBIT
(HORS NUCLÉAIRE) 3 258 1 270 1 965 231 604 1 565 8 893
Nucléaire 423 1 025 - - - - 1 448
TOTAL EBIT 3 681 2 295 1 965 231 604 1 565 10 341



Reste de Amérique États-Unis Moyen-Orient,
En millions d'euros France l'Europe latine & Canada Asie & Afrique Autres 31 déc. 2023 (1)
Renouvelables 574 282 925 216 34 (27) 2 005
Infrastructures 1 156 324 800 (5) - (9) 2 265
Energy Solutions 343 190 (1) (142) 24 (46) 367
FlexGen 188 703 202 35 419 (34) 1 513
Retail 380 145 - - 64 (20) 569
Autres - 1 1 (9) - 2 767 2 761
dont GEMS - - - - - 3 551 3 551
TOTAL EBIT
(HORS NUCLÉAIRE) 2 641 1 644 1 927 96 541 2 631 9 479
Nucléaire 324 281 - - - - 605
TOTAL EBIT 2 964 1 925 1 927 96 541 2 631 10 084
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2024. Les reclassements
internes sont non matériels et concernent le transfert de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres. Les données comparatives au
31 décembre 2023 ont été retraitées en conséquence.




RENOUVELABLES : CROISSANCE ÉLEVÉE PORTÉE PAR UNE TRÈS BONNE HYDROLOGIE EN EUROPE ET LA CONTRIBUTION
DES ACTIFS NOUVELLEMENT MIS EN SERVICE

Variation
Variation brute organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %) (en %)
EBIT 2 198 2 005 +9,6% +7,3%
CAPEX totaux 4 221 4 130 +2,2%
CNR – prix captés (en euros/MWh) (1)
104 100 +4,0%
Indicateurs de performance opérationnelle
Ajout de capacité (GW à 100%) 4,2 3,9 0.3
Volumes hydro – France (TWh à 100 %) 18,3 14,6 3.8
(1) Avant la taxe spécifique sur production hydroélectrique de la CNR.



L’EBIT des Renouvelables a enregistré une croissance en Amérique latine et en Europe. Ces éléments positifs ont
organique de 7,3% portée par des conditions d’hydrologie compensé la baisse des prix en Europe, la taxe CNR en France,
exceptionnelles en France et au Portugal sur l’ensemble de le non-renouvellement de one-off positif en Amérique latine
l’année ainsi que par une forte contribution des nouvelles en 2023 et l’impact de la baisse des marges de DBSO
capacités mises en service notamment aux États-Unis, en 2024.




326 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Examen de la situation financière




INFRASTRUCTURES : FORTE HAUSSE PORTÉE PAR L’AUGMENTATION DES TARIFS EN EUROPE

Variation
Variation brute organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %) (en %)
EBITDA 4 362 4 151 +5,1% +8,5%
EBIT 2 460 2 265 +8,6% +15,3%
CAPEX totaux 2 343 2 173 +7,8%
Indicateurs de performance opérationnelle
Effet température normatif (EBIT – France) (63) (81) 18


L’EBIT des Infrastructures a progressé de 15,3% en organique capacités souscrites pour le transit de gaz entre la France et
en raison principalement de l’augmentation des tarifs en l'Allemagne, qui étaient particulièrement élevés en 2023 ainsi
France et en Roumanie ainsi que par la bonne performance que la diminution de la volatilité sur les marchés de gros
des actifs gaziers et électriques en Amérique latine. Ces qui avaient été particulièrement favorables en 2023 pour
éléments ont largement compensé la baisse des revenus des les activités de stockage en Europe.

ENERGY SOLUTIONS : IMPACTÉ PAR LA SOUS-PERFORMANCE DES CONTRATS AUX ÉTATS-UNIS

Variation
Variation brute organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %) (en %)
Chiffre d’affaires 9 853 10 045 -5,3% -5,2%
EBIT 356 367 -3,0% -3,1%
CAPEX totaux 1 076 1 086 -1,2%
Indicateurs de performance opérationnelles
Cap. installées infra. décentralisées (en GW) 25,7 25,3 0,4
Marge d'EBIT (hors one-off) +5,3% +5,3%
Marge EBIT +3,6% +3,5% 10 pb
Backlog – Concessions en France
(en milliards d'euros) 21,5 21,3 0,2


Les activités d’Energy Solutions ont enregistré une baisse L’année 2024 a également été marquée par une revue
organique de leur EBIT de 3,1%, en raison de la baisse des complète du portefeuille de contrats aux États-Unis ayant
marges des installations de cogénération et des prix du gaz. conduit à la comptabilisation de provisions au troisième
Elles ont également été pénalisées par la diminution des trimestre 2024 (163 millions d’euros) portant principalement
marges de DBSO du solaire décentralisé aux États-Unis. sur la construction de deux unités de cogénération.
L’amélioration de la performance des activités d’efficacité Ces provisions sont d’un montant comparable à 2023
énergétique et la contribution des nouveaux investissements (150 millions d’euros) auquel s’ajoutait la reconnaissance d’un
ont permis de compenser en grande partie ces effets. impôt différé passif sur Tabreed (38 millions d’euros).

FLEXGEN : AUGMENTATION DES SPREADS CAPTÉS EN EUROPE COMPENSÉE PAR L’IMPACT DE LA TAXE INFRAMARGINALE
ET LA NORMALISATION DES MARCHÉS

Variation
Variation brute organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %) (en %)
EBITDA 1 878 1 929 -2,7% -3,6%
EBIT 1 467 1 513 -3,0% -3,4%
Indicateurs de performance opérationnelle
CSS moyen capté en Europe (en euros/MWh) 43 37 +16,2%
Capacité installée (GW à 100%) 56,2 59,0 -4,7%


L'EBIT des activités FlexGen est en légère décroissance grâce à la politique de couverture du Groupe et sa capacité
organique de 3,4% en raison principalement de l’impact de la à capturer la valeur liée à la flexibilité et à la volatilité, et
taxe inframarginale en France et de la baisse des facteurs de d’une augmentation des marges au Chili avec la baisse des
charge des centrales à gaz en Europe. L’EBIT a par ailleurs prix d'approvisionnement liée à une très bonne hydrologie.
bénéficié d’une augmentation des spreads captés en Europe




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 327
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Examen de la situation financière




RETAIL : BONNE PERFORMANCE EN RAISON D’UN EFFET TIMING NON RÉCURRENT

Variation
Variation brute organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %) (en %)
EBITDA 938 821 +14,2% +14,6%
EBIT 695 569 +22,0% +22,5%
Effet température normatif (EBIT – France) (22) (29) 7


L’EBIT des activités de Retail est ressorti en hausse organique Activités “Autres” : moindre contribution de GEMS
de 22,5% grâce à un effet timing non récurrent sur comparé à un niveau élevé en 2023
l’approvisionnement et, dans une moindre mesure, grâce à un L’EBIT de GEMS s'est élevé à 2 382 millions d'euros, comparé
climat moins doux que l’an passé associé à une bonne à 3 551 millions d’euros en 2023. L’EBIT de GEMS hors
optimisation du portefeuille de couvertures. Cela a permis de éléments non récurrents a été soutenu par la bonne
compenser de moindres volumes dus à la poursuite de la dynamique de l’activité Client Risk Management & Supply
sobriété et l’impact de mesures exceptionnelles destinées à portée par les contrats signés historiquement à des conditions
soutenir nos clients en situation de précarité énergétique. favorables et qui se matérialisent à la date de livraison.
L’EBIT ressort toutefois en baisse par rapport à 2023, en
raison de la normalisation des conditions de marché et d’une
diminution de la volatilité inhérente.
Par ailleurs, l’EBIT a été soutenu par plusieurs éléments non
récurrents dont des relâchements de réserves de marché en
2024, à un niveau toutefois inférieur à 2023, en lien avec
la poursuite de la normalisation des conditions de marché.

NUCLÉAIRE : FORTE CROISSANCE LIÉE PRINCIPALEMENT À L’ABSENCE DE TAXE INFRAMARGINALE EN BELGIQUE
ET L’AUGMENTATION DES PRIX CAPTURÉS

Variation
Variation brute organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %) (en %)
EBITDA 2 174 1 285 +69,2% +69,2%
EBIT 1 448 605 +139,4% +139,4%
CAPEX totaux 244 174 +40,0%
Indicateurs de performance opérationnelle
Production (BE + FR, @share, TWh) 31,5 32,0 -1,6%
Disponibilité (Belgique à 100%) +86,2% +88,8% 260 pb


L'EBIT de l’activité nucléaire s’élève à 1 448 millions d’euros augmentation des prix capturés. Ces effets positifs ont très
en 2024 comparé à 605 millions d’euros un an auparavant. largement compensé l'arrêt de Tihange 2 intervenu en
Cette forte croissance s’explique principalement par l’absence février 2023 et une moindre disponibilité des centrales
de taxe inframarginale en Belgique cette année, celle-ci ayant Belges (86,2%), en particulier due à la prolongation de l’arrêt
été arrêtée en juin 2023. Elle résulte également d’une de Doel 4.


Analyse de la croissance organique en base comparable

Variation brute/
organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %)
Chiffres d’affaires 73 812 82 565 -10,6%
Effet périmètre (201) (91) -
Effet change - (80) -
Données comparables 73 611 82 396 -10,7%




328 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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Variation brute/
organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %)
EBITDA 15 566 15 017 +3,7%
Effet périmètre (170) (146) -
Effet change - (95) -
Données comparables 15 396 14 777 +4,2%


Variation brute/
organique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %)
EBIT 10 341 10 084 +2,5%
Effet périmètre (152) (142) -
Effet change - (82) -
Données comparables 10 189 9 860 +3,3%


Le calcul de la croissance organique vise à présenter des • les données N-1 sont converties au taux de change de la
données comparables tant en termes de taux de change période N ;
utilisés pour la conversion des états financiers de sociétés
• les données N sont corrigées des données des acquisitions
étrangères qu’en termes d’entités contributives (méthode
N ou prorata temporis pour le nombre de mois antérieurs
de consolidation et contribution en termes de nombre de
à l’acquisition en N-1.
mois comparable). La croissance organique en pourcentage
représente le rapport entre les données de l’année en cours
(N) et de l’année précédente (N-1) retraitées comme suit :
• les données N-1 sont corrigées en supprimant les
contributions des entités cédées au cours de la période N-1
ou prorata temporis pour le nombre de mois postérieurs à
la cession en N ;


Autres éléments du compte de résultat
La réconciliation de l’EBIT au Résultat net se détaille comme suit :

Variation brute
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (en %)
EBIT 10 341 10 084 +2,5%
(+) MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel (309) 2 430
(+) Quote-part non récurrente du résultat net des entreprises
mises en équivalence (212) (22)
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et
quote‑part du résultat net des entreprises mises en équivalence 9 820 12 493 -21,4%
Pertes de valeur (709) (1 318)
Restructurations (369) (47)
Effets de périmètre 439 (85)
Autres éléments non récurrents (151) (4 945)
Résultat des activités opérationnelles 9 030 6 098 +48,1%
Résultat financier (1 842) (2 163)
Impôts sur les bénéfices (2 215) (1 031)
RÉSULTAT NET 4 973 2 903
Résultat net récurrent part du Groupe 5 531 5 366
Résultat net récurrent part du Groupe par action 2,25 2,18
Résultat net part du Groupe 4 106 2 208
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 867 695




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 329
6 Informations financières
Examen de la situation financière




La réconciliation du Résultat net récurrent part du Groupe au Résultat net part du Groupe se détaille comme suit :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Résultat net récurrent part du Groupe 5 531 5 366
Pertes de valeur (709) (1 318)
Restructurations (369) (47)
Effets de périmètre 439 (85)
Autres éléments non récurrents (151) (4 945)
MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel (309) 2 430
Part non récurrente du résultat financier 66 (189)
Part non récurrente des impôts sur les bénéfices (181) 872
Autres (211) 123
Résultat net part du Groupe 4 106 2 208


Le résultat des activités opérationnelles (RAO) s’établit à Le résultat financier s’élève à -1 842 millions d’euros au
9 030 millions d’euros, en hausse par rapport à l’exercice 31 décembre 2024 contre -2 163 millions d’euros au
précédent, principalement en raison de la comptabilisation, en 31 décembre 2023 (voir Note 10 “Résultat financier”).
2023, de l’impact de la révision des provisions nucléaires
Retraité des éléments non récurrents, le résultat financier
et de moindres pertes de valeurs en 2024, partiellement
s’élève à -1 908 millions d’euros au 31 décembre 2024
compensée par l’effet négatif des résultats latents des
contre -1 975 millions d’euros au 31 décembre 2023.
instruments financiers sur matières premières non qualifiés
Cette amélioration de 67 millions d’euros provient de
de couverture.
l’augmentation des autres produits financiers pour
Au 31 décembre, le RAO est impacté par : +240 millions d’euros partiellement compensée par la hausse
du coût de la dette nette à concurrence de -173 millions
• des pertes de valeurs nettes de 709 millions d’euros (contre
d’euros.
des pertes de valeur nettes de 1 318 millions d’euros au
31 décembre 2023), principalement en raison des effets La charge d’impôt au 31 décembre 2024 s’établit à
induits par les cessions, en cours ou finalisées, qui 2 215 millions d’euros (contre une charge d’impôt de
s’inscrivent dans le cadre du recentrage géographique ou 1 031 millions d’euros au 31 décembre 2023).
des activités du Groupe : deux centrales thermiques au gaz
Retraité des éléments non récurrents, le taux effectif d’impôt
au Pakistan, une centrale au charbon au Maroc et des
récurrent s’établit à 27,6% à fin décembre 2024 contre 27,1%
entités portant des actifs de fourniture de solutions solaires
à fin décembre 2023, principalement en raison de :
et de mini-réseaux payants en Afrique (voir Note 9.1
“Pertes de valeur”) ; • l’évolution de la situation fiscale dans certains pays ne
reconnaissant que partiellement, en 2024 et/ou 2023, leurs
• des charges de restructuration de 369 millions d’euros
actifs d’impôt différé (notamment Belgique, Mexique,
(contre 47 millions d’euros au 31 décembre 2023)
Allemagne et Pays-Bas) – environ +0,9 point ;
(voir Note 9.2 “Restructurations”) ;
• l’évolution du mix de taux d’imposition par pays d’activité
• des “Effets de périmètre” pour 439 millions d’euros (contre
du Groupe – Environ -0,5 point.
-85 millions d’euros au 31 décembre 2023) principalement
liés à la cession partielle d’une participation de 15% dans Le résultat net récurrent part du Groupe s’élève à
Transportadora Associada de Gás S.A. (“TAG”) au Brésil et 5 531 millions d’euros en légère hausse par rapport à
aux effets induits par la cession partielle d’une quote-part l’exercice précédent (5 366 millions au 31 décembre 2023).
d’intérêt dans Mayakan au Mexique (voir Note 9.3 “Effets Le résultat net part du Groupe s’élève à 4 106 millions
de périmètre”) ; d’euros contre 2 208 millions au 31 décembre 2023,
• d’autres éléments non récurrents à concurrence de - essentiellement impacté par l’évolution du résultat des
151 millions d’euros (contre -4 945 millions d’euros au activités opérationnelles.
31 décembre 2023) (voir Note 9.4 “Autres éléments non Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas
récurrents”). le contrôle s’établit à 867 millions d’euros, en augmentation
par rapport au 31 décembre 2023 (+172 millions d’euros).




330 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Examen de la situation financière




6.1.1.2 Évolution de l’endettement financier net
L’endettement financier net s’est établi à 33,2 milliards • à des versements de dividendes aux actionnaires d’ENGIE SA
d’euros, en hausse de 3,7 milliards d’euros par rapport au et aux participations ne donnant pas le contrôle (4,1 milliards
31 décembre 2023. d’euros) ;
Cette hausse est principalement liée : • au financement et dépenses encourues liées au nucléaire
en Belgique pour 2,9 milliards d’euros.
• à des dépenses d’investissements sur la période de
10 milliards d’euros ; Ces éléments ont été compensés essentiellement par des Cash
Flow From Operations de 13,1 milliards d’euros.


En milliards d’euros

+4,2 +0,6 33,2
29,5 +2,9
+10
-0,9




-13,1




31 déc. Cash flow Investissements Dépenses Produits Dividendes Autres 31 déc.
2023 opérationnel (CAPEX) (1) liés à la sortie de cession (2) 2024
(CFFO) du nucléaire


(1) CAPEX nets des produits de cession dans le cadre des activités DBSO et des financements de tax equity, ainsi que les effets de périmètre liés
aux acquisitions.
(2) Y compris effets de périmètre liés aux cessions.



Le ratio endettement financier net/EBITDA s’élève à 2,1x, en hausse de 0,2x par rapport au 31 décembre 2023.
Le coût moyen de la dette brute s’est établi à 4,59%.

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Endettement financier net 33 223 29 493
EBITDA 15 566 15 017
RATIO DETTE NETTE/EBITDA 2,13 1,96


Hors coût amorti mais après impact des instruments dérivés En milliards d’euros
de change, l’endettement financier net est libellé à 65%
en euros, 18% en dollars américains et 10% en real brésiliens +0,5
+3,7
au 31 décembre 2024. 46,5 47,9
L’endettement financier net est libellé à 84% à taux fixe, Actifs de
démantèlement : -2,9
après prise en compte des instruments financiers. +0,7
La maturité moyenne de l’endettement financier net est de Provisions
13,0 ans. pour retraites :
-0,2
Au 31 décembre 2024, le Groupe dispose d’un total de lignes
de crédit confirmées non tirées de 12,8 milliards d’euros.
La dette nette économique s’est élevée à 47,9 milliards
d’euros, en hausse de 1,4 milliard d’euros par rapport au
31 décembre 2023. 31 déc. Variation Variation Variation 31 déc.
2023 de l’endettement des provisions des actifs de 2024
financier net (nettes couverture
d’impôts) des provisions
et passifs nucléaires




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 331
6 Informations financières
Examen de la situation financière




Le ratio dette nette économique/EBITDA s’élève à 3.1x, stable par rapport au 31 décembre 2023 et en ligne avec l’objectif d’être
inférieur ou égal à 4,0x.

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Dette nette économique 47 874 46 517
EBITDA 15 566 15 017
RATIO DETTE NETTE ÉCONOMIQUE/EBITDA 3,08 3,10



Rating négatifs liés principalement au retrait de gaz (-1,9 milliard
d’euros), aux boucliers tarifaires (-1,5 milliard d’euros), aux
• S&P : BBB+ / A-2 avec perspective Stable. factures à émettre (-1,0 milliard d’euros) et au nucléaire
• Moody’s : Baa1 / P-2 avec perspective Stable. (‑0,4 milliard d’euros).
• Fitch : BBB+ / F1 avec perspective Stable.
6.1.1.2.2 Liquidités
6.1.1.2.1 Cash-flow des opérations (CFFO) Le Groupe a maintenu un niveau de liquidité élevé qui s’est
établi à 25,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024, dont
Le Cash Flow From Operations s’élève à 13,1 milliards d’euros
17,7 milliards d‘euros de disponibilités (1).
en 2024, un niveau stable par rapport à 2023 qui était
particulièrement élevé.
6.1.1.2.3 Investissements (CAPEX)
Le besoin en fonds de roulement est négatif à hauteur
de 0,2 milliard d’euros, avec une amélioration d’une année Le total des investissements s’élève à 10,0 milliards d’euros,
sur l’autre de 0,8 milliard d’euros, les impacts positifs sur les dont 7,3 milliards d’euros dédiés aux investissements de
créances clients nettes (+4,4 milliards d’euros) et les appels croissance.
de marge (+0,8 milliard d’euros) ayant compensé les effets

INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS (CAPEX) PAR ACTIVITÉ
En milliards d’euros

4,2




2,3

1,5
1,1

0,4
0,2 0,2

Renouvelables Infrastructures Energy Solutions Flexgen Retail Nucléaire Autres



Les investissements de croissance s’élèvent à 7,3 milliards d’euros et se détaillent comme suit par activité :

1,5% Principaux projets (Md€)
12,3%
Autres Global Business Units Renouvelables 4,0
Energy Solutions
Brésil : Éolien & Solaire (Santo Agostinho, Assurua & Assu Sol)​ 1,1
Acquisitions Amérique latine (Cruzeiro & Hat) 0,7
12,8%
Infrastructures France Éolien & Solaire (principalement Engie Green) 0,5
Chili (Lomas de Talta & Projets de systèmes de stockage
d'énergie par batterie) 0,4
7,3 Md€* Acquisitions Europe 0,3
55%
Mexique (projets photovoltaiques et éoliens) 0,2
Renouvelables
Infrastructures 0,9
18,4% Infrastructures régulées France 0,4
FlexGen
Amériques - Lignes de transmission d'électricité 0,2
Acquisitions biométhane 0,1
* Net des produits de cession dans le cadre du schéma DBSO (Develop,
FlexGen 1,2
Build, Share & Operate), du schéma de tax equity et incluant la
dette nette acquise Projets Broad Reach Power 0,7
Flémalle 0,2




(1) Disponibilités desquelles sont retranchés les découverts bancaires.



332 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Examen de la situation financière




La matrice activités/géographies des investissements de croissance se détaille comme suit :

Reste de Amérique États-Unis Moyen-Orient,
En millions d'euros France l'Europe latine & Canada Asie & Afrique Autres 31 déc. 2024
Renouvelables 500 420 2 610 188 288 5 4 012
Infrastructures 439 167 330 - - - 935
Energy Solutions 495 191 33 98 50 28 895
FlexGen 33 536 104 680 (164) 2 1 191
Retail 44 42 - - 9 56 152
Nucléaire - 78 - - - - 78
Autres - - - 15 - 15 30
dont GEMS - - - - - 89 89
TOTAL CAPEX
DE CROISSANCE 1 511 1 434 3 076 981 183 106 7 292


Reste de Amérique États-Unis Moyen-Orient,
En millions d'euros France l'Europe latine & Canada Asie & Afrique Autres 31 déc. 2023 (1)
Renouvelables 323 481 1 103 994 1 059 7 3 966
Infrastructures 501 164 174 - - - 839
Energy Solutions 477 155 1 136 79 48 895
FlexGen 42 299 14 1 492 (8) 5 1 843
Retail 53 45 - - 8 54 160
Nucléaire - 19 - - - - 19
Autres - 8 - 1 6 354 370
dont GEMS - - - - - 82 82
TOTAL CAPEX
DE CROISSANCE 1 395 1 171 1 291 2 622 1 144 468 8 091
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1 janvier 2024. Les reclassements
er

internes sont non matériels et concernent le transfert de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres. Les données comparatives au
31 décembre 2023 ont été retraitées en conséquence.




6.1.1.3 Autres postes de l’état de la situation financière

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Variation nette
Actifs non courants 110 185 119 023 (8 838)
Dont goodwill 13 291 12 864 427
Dont immobilisations corporelles et incorporelles nettes 72 352 66 399 5 953
Dont instruments financiers dérivés 6 689 12 764 (6 075)
Dont participations dans les entreprises mises en équivalence 8 373 9 213 (841)
Actifs courants 79 359 75 617 3 742
Dont créances commerciales et autres débiteurs 16 173 20 092 (3 919)
Dont instruments financiers dérivés 6 366 8 481 (2 115)
Dont actifs classés comme détenus en vue de la vente 1 248 - 1 248
Capitaux propres 41 458 35 724 5 734
Provisions 33 621 32 593 1 028
Dettes financières 52 006 47 287 4 720
Instruments financiers dérivés 13 646 24 561 (10 915)
Autres passifs 48 812 54 475 (5 663)
Dont passifs directement liés à des actifs classés comme détenus
en vue de la vente 560 - 560


Les immobilisations (corporelles et incorporelles nettes) (+10,8 milliards d’euros), des variations de périmètre
s’élèvent à 72,4 milliards d’euros, en hausse de 6,0 milliards (+0,7 milliard d’euros), partiellement compensés par les
d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Cette variation amortissements (-5,1 milliards d’euros) et les pertes de
résulte pour l’essentiel des investissements de la période valeurs enregistrées sur la période (-0,9 milliard d’euros).


Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 333
6 Informations financières
Examen de la situation financière




Les goodwill s’élèvent à 13,3 milliards d’euros, en légère Les capitaux propres totaux s’élèvent à 41,5 milliards d’euros,
hausse par rapport au 31 décembre 2023 (voir Note 13 en hausse de 5,7 milliards d’euros par rapport au
“Actifs immobilisés”). 31 décembre 2023. Cette hausse provient essentiellement du
résultat net de la période (+5,0 milliards d’euros), des autres
Les participations dans les entreprises mises en équivalence
éléments du résultat global (+3,5 milliards d’euros portant
s’élèvent à 8,4 milliards d’euros, en baisse par rapport au
essentiellement sur les couvertures de flux de trésorerie
31 décembre 2023.
sur matières premières), partiellement compensés par les
dividendes distribués (-4,1 milliards d’euros).
Les provisions s’élèvent à 33,6 milliards d’euros, en légère hausse
par rapport au 31 décembre 2023 (voir Note 17 “Provisions”).


6.1.1.4 Données proforma
ENGIE fait évoluer son organisation • s’appuyant sur le rôle central des réseaux dans le système
à compter du 1er février 2025 énergétique, la GBU Networks continuera à croître dans les
réseaux électriques et à adapter les infrastructures gazières
Depuis 2021, ENGIE déploie une stratégie ambitieuse en faveur aux molécules décarbonées, tout en favorisant leur
de la transition énergétique, au travers d’une transformation de développement (biométhane, hydrogène et e-molécules) ;
son portefeuille d'actifs, de son organisation, et de sa culture.
Cette stratégie se matérialise par la croissance de ses activités • pour contribuer à la décarbonation des industries et des
clés, en ligne avec son objectif d’être Net Zéro Carbone villes, la GBU Energy Solutions, rebaptisée Local Energy
en 2045. Infrastructures, consolidera sa position de leader en Europe
tout en étant plus sélective dans ses activités et
Les marchés de l'énergie continuent d'évoluer rapidement, géographies ;
avec un besoin croissant de solutions de flexibilité pour
garantir la stabilité du système énergétique, à mesure que • pour optimiser l’exploitation des actifs du Groupe et fournir
les énergies renouvelables deviennent une source majeure à tous les clients de l’énergie de manière fiable et durable,
de production et que la demande des clients pour une la GBU Supply & Energy Management regroupera les
énergie décarbonée s’accroît. activités de gestion de l'énergie ainsi que les activités
de fourniture d’énergie BtoB et BtoC (Retail).
Pour capitaliser sur ces opportunités et tirer toute la valeur
de son modèle intégré, ENGIE ajuste le périmètre de ses Ce changement d’organisation du Groupe est sans incidence
Global Business Units (GBU) (voir Note 24 “Évènements sur l’identification des secteurs opérationnels et reportables
postérieurs à la clôture”) : au 31 décembre 2024. Le tableau ci-dessous présente
néanmoins les données proforma non auditées de l’EBIT 2024
• pour fournir plus d'électrons verts et “smart”, la GBU Renewable et 2023 sur base de la nouvelle organisation effective au
& Flex Power regroupera les énergies renouvelables, les actifs 1er février 2025.
de stockage d’électricité (notamment les batteries) et les
actifs thermiques (CCGT) ;


31 déc. 2024 31 déc. 2023
En millions d'euros (données non auditées) proforma proforma
Renewables & Flex Power 3 696 3 539
Renewables & BESS 2 413 2 310
Gas generation 1 283 1 229
Infrastructures 2 953 2 762
Networks 2 429 2 243
Local Energy Infrastructures 524 519
Supply & Energy Management 3 077 4 120
BtoC 695 569
BtoB 1 067 1 581
Energy Management 1 316 1 970
Autre (833) (942)
TOTAL EBIT (HORS NUCLÉAIRE) 8 893 9 479
Nucléaire 1 448 605
TOTAL EBIT 10 341 10 084




334 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Examen de la situation financière




6.1.1.5 Comptes sociaux
Les chiffres mentionnés ci-après sont relatifs aux comptes Le résultat net ressort à +4 460 millions d’euros.
sociaux d’ENGIE SA, établis en référentiel comptable français
Les capitaux propres s’élèvent à 29 372 millions d’euros
conformément aux dispositions réglementaires.
contre 28 376 millions d’euros à fin 2023, soit une
En 2024, le chiffre d’affaires d’ENGIE SA ressort à 40 805 millions augmentation de +996 millions d’euros liée au résultat de
d’euros, en retrait par rapport à 2023 (54 149 millions l’exercice 2024 (+4 460 millions d’euros) et au paiement du
d’euros) sur le marché du gaz et de l’électricité. dividende 2023 pour un montant de -3 503 millions d’euros.
Le résultat d’exploitation de l’exercice s’établit à 766 millions Au 31 décembre 2024, les dettes financières ressortent à
d’euros au 31 décembre 2024, en forte augmentation de 49 341 millions d’euros et les disponibilités et assimilées
+1 753 millions d’euros par rapport à l’exercice 2023 où il s’élèvent à 13 494 millions d’euros (dont 7 209 millions
était de -987 millions d’euros. La marge énergie s’améliore de d’euros de comptes courants des filiales).
+1 344 millions d’euros.
Le résultat financier est de 654 millions d’euros, stable par Informations relatives aux délais de paiement
rapport à 2023. En application des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de
Le résultat non récurrent (2 627 millions d’euros) est commerce, les sociétés dont les comptes annuels sont
principalement impacté par les variations de valeurs sur titres certifiés par un Commissaire aux comptes doivent publier des
de participation (dont Electrabel SA). informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs
et de leurs clients, afin de s’assurer de l’absence de
Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 412 millions manquement significatif au respect des délais de règlement.
d’euros (contre un produit d’impôt de 247 millions d’euros à
la clôture précédente) incluant un produit d’intégration fiscale
de 378 millions d’euros.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS
AUX ARTICLES L. 441-10 À L. 441-16 DU CODE DE COMMERCE

Articles L. 441-10 à L. 441-16 : Factures reçues non réglées Articles L. 441-10 à L. 441-16 : Factures émises non réglées
à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Total Total
0 jour 1à 31 à 61 à 91 jours (1 jour 0 jour 1à 31 à 61 à 91 jours (1 jour
En millions d'euros (indicatif) 30 jours 60 jours 90 jours et plus et plus) (indicatif) 30 jours 60 jours 90 jours et plus et plus)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT
Nombre de factures
concernées - 21 581 5 077 152
Montant total des factures
concernées TTC - 16,2 17,5 - 386,3 420,0 201,7 16,7 23,4 630,5 872,3
Pourcentage du montant
total des achats TTC
de l’exercice - 0,03% 0,04% 0,00% 0,83% 0,90%
Pourcentage du chiffre
d’affaires TTC de l’exercice 0,42% 0,03% 0,05% 1,31% 1,81%
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
Nombre des factures
460 243
exclues
Montant total des factures
(22,1) 0,6
exclues
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL – ARTICLE L. 441-6 OU ARTICLE L. 443-1
DU CODE DE COMMERCE)
Délais de paiement utilisés Délais contractuels : 14 jours
pour le calcul des retards
de paiement Délais légaux : 30 jours Délais légaux : 30 jours




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 335
6 Informations financières
Examen de la situation financière




6.1.2 Trésorerie et capitaux

6.1.2.1 Conditions d’emprunt et structure de financement de l’émetteur
6.1.2.1.1 Structure de l’endettement 6.1.2.1.2 Principales opérations de l’année 2024
L’endettement brut, hors découverts bancaires, coût amorti La Note 14.3.3 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes
et dérivés, à fin 2024 s’élève à 47,2 milliards d’euros. Celui‑ci consolidés” décrit les principales opérations de l’année 2024
est en hausse par rapport à fin 2023. Il se compose impactant l’endettement financier net.
principalement de financements obligataires pour 34,8 milliards
En juin 2024, le Groupe a exercé sa première option
d’euros et d’emprunts bancaires pour un montant de
d’extension de la ligne de crédit syndiquée de 4,5 milliards
6,8 milliards d’euros. Les autres emprunts et tirages sur lignes
d’euros refinancée en septembre 2023, portant ainsi sa
de crédit représentent un montant de 0,6 milliard d’euros.
maturité au 13 septembre 2029.
Les emprunts à court terme (titres négociables à court terme)
représentent 11% de la dette brute totale à fin 2024.
6.1.2.1.3 Notations
84% de la dette brute est émise sur les marchés financiers
(obligataires et titres négociables à court terme). Hors coût ENGIE a des notations sollicitées par Standard & Poor’s,
amorti, effet des instruments financiers dérivés et cash Moody’s et Fitch.
collatéral, la dette nette atteint 29,4 milliards d’euros à fin En novembre 2024, S&P a confirmé la notation émetteur
2024. Hors coût amorti et après impact change des dérivés, la d’ENGIE SA à BBB+/A-2, avec perspective stable.
dette nette est exprimée à 65% en euros, 18% en dollars
En juillet 2024, Moody’s a confirmé la notation émetteur
américains et 10% en real brésiliens à fin 2024.
d’ENGIE SA à Baa1/P-2, avec perspective stable.
Après impact des dérivés, 84% de la dette nette est à taux
En juillet 2024, Fitch a abaissé la notation émetteur long
fixe. Le coût moyen de la dette brute s’établit à 4,6%. La
terme d’ENGIE SA de A- à BBB+, et a confirmé la notation
durée moyenne de la dette nette est de 13 ans à fin 2024.
court terme F1, avec perspective stable.-yy
La Note 11 de la Section 6.4.2 “Notes aux comptes sociaux”
décrit les principaux contrats portés par ENGIE SA.


6.1.2.2 Restriction à l’utilisation des capitaux
Au 31 décembre 2024, le Groupe a un total de lignes de Les ratios les plus fréquents sont :
crédit confirmées non tirées de 12,8 milliards d’euros. Ces
• Debt Service Cover Ratio = Free Cash-Flow/(Principal +
lignes peuvent servir, entre autres, de lignes de back-up des
charge d’intérêt) ou au service des intérêts (Interest Cover
programmes de titres négociables à court terme. Près de 93%
Ratio = EBITDA/charge d’intérêt) ;
de ces lignes sont gérées de façon centralisée. À fin 2024,
aucune ligne centralisée “revolving” n’est utilisée et leur • Loan Life Cover Ratio (actualisation au coût moyen de la
disponibilité n’est sujette à aucun covenant financier et n’est dette des Free Cash-Flows futurs divisée par le montant
pas liée à une notation de risque crédit. Les contreparties de emprunté restant dû) ;
ces lignes sont bien diversifiées puisqu’aucune ne détient plus • Dette/Equity Ratio ou maintien d’un montant minimal
de 10% du total de ces lignes centralisées. d’investissements en fonds propres (Equity).
Le Groupe met par ailleurs en place des financements dans Au 31 décembre 2024, toutes les sociétés du Groupe dont la
certaines filiales dont la documentation comprend des ratios dette est consolidée sont en conformité avec les covenants
liés à leurs états financiers. Ces financements sont sans et déclarations figurant dans leur documentation financière,
recours sur ENGIE SA ou le GIE ENGIE Alliance. La définition à l’exception de quelques entités non significatives pour
ainsi que le niveau de ces ratios, également connus comme lesquelles des actions de mise en conformité sont en cours
covenants financiers, sont déterminés en accord avec les de mise en place. Aucun défaut lié à des ratios financiers ou
prêteurs. Une révision de ces éléments peut intervenir durant à des niveaux de notation n’est à observer sur les lignes
la vie du prêt. de crédit disponibles centralisées.


6.1.2.3 Sources de financement attendues pour honorer les engagements relatifs
aux décisions d’investissements
Le Groupe estime que les besoins de fonds seront couverts Le Groupe a un total de 2,4 milliards d’euros de financements
par la trésorerie disponible et par le recours au marché des arrivant à échéance durant 2025. Ce total n’intègre pas les
capitaux de manière opportuniste, ainsi que par l’utilisation titres négociables à court terme de 5 milliards d’euros
éventuelle de ses facilités de crédit existantes. arrivant à maturité. Le Groupe a par ailleurs une trésorerie
de 17,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (nette
Le cas échéant, des financements spécifiques pourraient être
des découverts bancaires). Il a également un montant de
mis en place pour des projets bien précis.
12,8 milliards d’euros de lignes disponibles dont 1,2 milliard
d’euros à échéance 2025. Ce montant de lignes disponibles
est non netté du montant des titres négociables à court terme.




336 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




6.2 COMPTES CONSOLIDÉS
6.2.1 États financiers consolidés

Compte de résultat
En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
CHIFFRE D'AFFAIRES 6.2 & 7 73 812 82 565
Achats et dérivés à caractère opérationnel 8.1 (49 465) (56 992)
Charges de personnel 8.2 (8 623) (8 149)
Amortissements, dépréciations et provisions 8.3 (5 547) (4 911)
Impôts et taxes 8.4 (2 391) (2 627)
Autres produits opérationnels 1 185 1 541
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel 8 970 11 427
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.2 850 1 066
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel
et quote‑part du résultat net des entreprises mises en équivalence 9 820 12 493
Pertes de valeur 9.1 (709) (1 318)
Restructurations 9.2 (369) (47)
Effets de périmètre 9.3 439 (85)
Autres éléments non récurrents 9.4 (151) (4 945)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 9 030 6 098
Charges financières (3 845) (3 340)
Produits financiers 2 003 1 177
RÉSULTAT FINANCIER 10 (1 842) (2 163)
Impôt sur les bénéfices 11 (2 215) (1 031)
RÉSULTAT NET 4 973 2 903
Résultat net part du Groupe 4 106 2 208
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 867 695
Résultat net part du groupe par action (euros) (1)
12 1,66 0,88
Résultat net part du groupe par action dilué (euros) (1)
12 1,65 0,88
(1) Conformément aux dispositions d’IAS 33 − Résultat par action, le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action prend également
en compte, en déduction du résultat net part du Groupe, la rémunération due aux détenteurs de titres super-subordonnés.
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif
au niveau des totaux.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 337
6 Informations financières
Comptes consolidés




État du résultat global
En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
RÉSULTAT NET 4 973 2 903
Instruments de dette 14.1 (17) 325
Couverture d'investissement net 15 (265) 148
Couverture de flux de trésorerie (hors matières premières) 15 (271) (83)
Couverture de flux de trésorerie (sur matières premières) 15 4 261 (3 162)
Impôts différés sur éléments recyclables ou recyclés (763) 765
Quote-part des entreprises mises en équivalence sur éléments
recyclables, nette d'impôt (175) 36
Écarts de conversion 206 (343)
Total éléments recyclables 2 978 (2 315)
Instruments de capitaux propres 14.1 225 120
Pertes et gains actuariels 404 (580)
Impôts différés sur éléments non recyclables (75) 135
Quote-part des entreprises mises en équivalence sur pertes
et gains actuariels, nette d'impôt - 1
Total éléments non recyclables 554 (324)
Total éléments recyclables et non recyclables 3 532 (2 639)
RÉSULTAT GLOBAL 8 505 264
Dont quote-part du Groupe 7 586 (717)
Dont quote-part des participations ne donnant pas le contrôle 919 981
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif
au niveau des totaux.



État de la situation financière

ACTIF

En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
ACTIFS NON COURANTS
Goodwill 13.1 13 291 12 864
Immobilisations incorporelles nettes 13.2 7 964 8 449
Immobilisations corporelles nettes 13.3 64 388 57 950
Autres actifs financiers 14 7 722 14 817
Instruments financiers dérivés 14 6 689 12 764
Actifs de contrats 7 3 1
Participations dans les entreprises mises en équivalence 3 8 373 9 213
Autres actifs non courants 22 908 990
Actifs d'impôt différé 11 847 1 974
Total actifs non courants 110 185 119 023
ACTIFS COURANTS
Autres actifs financiers 14 11 959 2 170
Instruments financiers dérivés 14 6 366 8 481
Créances commerciales et autres débiteurs 7 16 173 20 092
Actifs de contrats 7 9 229 9 530
Stocks 22 5 061 5 343
Autres actifs courants 22 12 395 13 424
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 16 928 16 578
Actifs classés comme détenus en vue de la vente 4 1 248 -
Total actifs courants 79 359 75 617
TOTAL ACTIF 189 544 194 640
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif
au niveau des totaux.




338 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




PASSIF

En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Capitaux propres part du Groupe 34 556 30 057
Participations ne donnant pas le contrôle 2 6 902 5 667
Total capitaux propres 16 41 458 35 724
PASSIFS NON COURANTS
Provisions 17 15 909 18 792
Emprunts à long terme 14 42 880 37 920
Instruments financiers dérivés 14 7 695 16 755
Autres passifs financiers 14 97 82
Passifs de contrats 7 153 93
Autres passifs non courants 22 2 591 3 614
Passifs d'impôt différé 11 5 875 5 632
Total passifs non courants 75 201 82 889
PASSIFS COURANTS
Provisions 17 17 712 13 801
Emprunts à court terme 14 9 127 9 367
Instruments financiers dérivés 14 5 951 7 806
Fournisseurs et autres créanciers 14 19 153 22 976
Passifs de contrats 7 3 818 3 960
Autres passifs courants 22 16 565 18 118
Passifs directement liés à des actifs classés comme détenus en vue de la vente 4 560 -
Total passifs courants 72 884 76 027
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 189 544 194 640
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif
au niveau des totaux.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 339
6 Informations financières
Comptes consolidés




État des variations des capitaux propres

Titres super- Variations Capitaux
subordonnés de juste propres Participations
Réserves à durée valeur et Écarts de Actions part du ne donnant pas
En millions d'euros Capital Primes consolidées indéterminée autres conversion propres Groupe le contrôle Total
CAPITAUX PROPRES 25
AU 31 DÉCEMBRE 2022 2 435 667 5 036 3 393 (668) (1 422) (189) 34 253 5 032 39 285
Résultat net - - 2 208 - - - - 2 208 695 2 903
Autres éléments
du résultat global - - (307) - (2 348) (270) - (2 925) 286 (2 639)
Résultat global - - 1 901 - (2 348) (270) - (717) 981 264
Rémunération
sur base d'actions - - 53 - - - - 53 - 53
Dividendes distribués (1
en numéraire (1) - 752) (1 675) - - - - (3 427) (522) (3 949)
Achat/vente d'actions
propres - - (69) - - - 12 (57) - (57)
Opérations sur titres
super-subordonnés
à durée indéterminée - - (80) - - - - (80) - (80)
Transactions entre
actionnaires (2) - - (99) - - - - (99) (68) (168)
Transactions
avec impacts sur
les participations ne
donnant pas le contrôle - - - - - - - - 40 40
Augmentations et
réductions de capital - - - - - - - - 201 201
Changements normatifs - - (5) - - - - (5) - (5)
Autres variations (3)
- - 137 - - - - 137 4 140
CAPITAUX PROPRES 23
AU 31 DÉCEMBRE 2023 2 435 916 5 198 3 393 (3 015) (1 693) (177) 30 057 5 667 35 724
(1) Les opérations de la période sont commentées dans la Note 16 “Éléments sur capitaux propres” des états financiers consolidés au 31 décembre 2023.
(2) Concerne principalement l’acquisition de la participation minoritaire détenue par Mitsui & Co., Ltd. (“Mitsui”) dans International Power (Australia) Holdings
Pty Limited (“IPAH”) (voir Note 4 “Principales variations de périmètre” des états financiers consolidés au 31 décembre 2023).
(3) L’impact net concerne principalement la résolution du litige avec l’Administration fiscale française sur la cession sans recours de la créance de précompte
opérée par le Groupe en 2005. Ce litige est présenté dans la Note 23 “Contentieux et enquêtes” des états financiers consolidés au 31 décembre 2023.
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif
au niveau des totaux.




340 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




Titres super- Variations Capitaux
subordonnés de juste propres Participations
Réserves à durée valeur et Écarts de Actions part du ne donnant pas
En millions d'euros Capital Primes consolidées indéterminée autres conversion propres Groupe le contrôle Total
CAPITAUX PROPRES 23
AU 31 DÉCEMBRE 2023 2 435 916 5 198 3 393 (3 015) (1 693) (177) 30 057 5 667 35 724
Résultat net - - 4 106 - - - - 4 106 867 4 973
Autres éléments
du résultat global - - 530 - 2 815 135 - 3 480 52 3 532
Résultat global - - 4 636 - 2 815 135 - 7 586 919 8 505
Rémunération
sur base d'actions - (9) 98 - - - - 90 - 90
Dividendes distribués (2
en numéraire (1) - 882) (621) - - - - (3 503) (627) (4 130)
Achat/vente d'actions
propres - - (105) - - - 55 (49) - (49)
Opérations sur titres
super-subordonnés à
durée indéterminée (1) - - (80) 645 - - - 565 - 565
Transactions entre
actionnaires (1) - - (189) - - - - (189) 912 724
Transactions
avec impacts sur
les participations ne
donnant pas le contrôle - - - - - - - - 1 1
Augmentations et
réductions de capital - - - - - - - - 30 30
Autres variations - - - - - - - - (1) (1)
CAPITAUX PROPRES
AU 31 DÉCEMBRE 2024 2 435 21 025 8 937 4 038 (200) (1 557) (122) 34 556 6 902 41 458
(1) Les opérations de la période sont commentées dans la Note 16 “Éléments sur capitaux propres”.
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif
au niveau des totaux.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 341
6 Informations financières
Comptes consolidés




État de flux de trésorerie
En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
RÉSULTAT NET 4 973 2 903
- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (850) (1 066)
+ Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence 1 097 1 031
- Dotations nettes aux provisions, amortissements et dépréciations 5 991 11 020
- Effets de périmètre, autres éléments non récurrents (290) 136
- MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel (136) (2 430)
- Autres éléments sans effet de trésorerie (441) (382)
- Charge d'impôt 11 2 215 1 031
- Résultat financier 10 1 842 2 163
Marge brute d'autofinancement avant résultat financier et impôt 14 401 14 407
+ Impôt décaissé (1 030) (1 687)
Variation du besoin en fonds de roulement 22.1 (227) 397
FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 13 144 13 117
Investissements corporels et incorporels 13.2 & 13.3 (9 385) (7 328)
Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents
de trésorerie acquis 4 & 14 (670) (1 392)
Acquisitions de participations dans les entreprises mises
en équivalence et activités conjointes 3&4 (66) (237)
Acquisitions d'instruments de capitaux propres et de dette 14 1 693 (1 675)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 13.2 & 13.3 75 122
Perte de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents
de trésorerie cédés 4 & 14 279 27
Cessions de participations dans les entreprises mises en équivalence
et activités conjointes 3&4 529 131
Cessions d'instruments de capitaux propres et de dette 14 32 (8)
Intérêts reçus d'actifs financiers 475 118
Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres (12) 9
Variation des prêts et créances émis par le Groupe et autres (4 289) (1 585)
FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (11 338) (11 818)
Dividendes payés (1)
(4 147) (4 067)
Remboursement de dettes financières (3 707) (6 671)
Variation des actifs financiers détenus à des fins de placement
et de financement (475) 15
Intérêts financiers versés (1 732) (1 058)
Intérêts financiers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie 750 569
Flux sur instruments financiers dérivés de couverture d'investissement
net et soultes sur instruments financiers dérivés et sur rachats
anticipés d'emprunts 69 134
Augmentation des dettes financières 6 087 10 716
Augmentation/diminution de capital 1 040 200
Achat/vente de titres d'autocontrôle (86) (57)
Changements de parts d’intérêts dans des entités contrôlées 16 743 -
FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (1 457) (218)
Effet des variations de change et divers 2 (73)
TOTAL DES FLUX DE LA PÉRIODE 350 1 008
Trésorerie et équivalents de trésorerie a l'ouverture 16 578 15 570
Trésorerie et équivalents de trésorerie a la clôture 16 928 16 578
(1) La ligne “Dividendes payés” comprend les coupons payés aux détenteurs des titres super-subordonnés à durée indéterminée (voir Note 16 “Éléments
sur capitaux propres”).
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif
au niveau des totaux.




342 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




6.2.2 Notes aux comptes consolidés



NOTE 1 Référentiel comptable et base NOTE 14 Instruments financiers 389
d’élaboration des états
NOTE 15 Risques liés aux instruments financiers 402
financiers consolidés 344
NOTE 16 Éléments sur les capitaux propres 417
NOTE 2 Principales filiales au 31 décembre 2024 346
NOTE 17 Provisions 419
NOTE 3 Participations dans les entreprises mises
en équivalence 352 NOTE 18 Avantages postérieurs à l’emploi
et autres avantages à long terme 426
NOTE 4 Principales variations de périmètre 359
NOTE 19 Paiements fondés sur des actions 432
NOTE 5 Indicateurs financiers utilisés
dans la communication financière 361 NOTE 20 Transactions avec des parties liées 434
NOTE 6 Information sectorielle 365 NOTE 21 Rémunérations des dirigeants 435
NOTE 7 Ventes 368 NOTE 22 Besoin en fonds de roulement, stocks,
autres actifs et autres passifs 435
NOTE 8 Charges opérationnelles 371
NOTE 23 Contentieux et enquêtes 437
NOTE 9 Autres éléments du résultat
des activités opérationnelles 372 NOTE 24 Événements postérieurs à la clôture 441
NOTE 10 Résultat financier 374 NOTE 25 Honoraires des commissaires aux comptes
et membres de leurs réseaux 442
NOTE 11 Impôts 374
NOTE 26 Informations relatives à l’exemption
NOTE 12 Résultat par action 378
de publication de comptes annuels
NOTE 13 Actifs immobilisés 378 de certaines sociétés luxembourgeoises
et néerlandaises 442




ENGIE SA, société mère du Groupe, est une société anonyme à Le siège du Groupe est domicilié au 1, place Samuel‑de-
Conseil d’Administration soumise aux dispositions du livre II Champlain – 92400 Courbevoie (France).
du Code du commerce, ainsi qu’à toutes les autres dispositions
Les titres ENGIE sont cotés sur les Bourses de Paris, Bruxelles
légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Elle
et Luxembourg.
a été constituée le 20 novembre 2004 pour une durée de
99 ans. En date du 26 février 2025, le Conseil d’Administration du
Groupe a arrêté et autorisé la publication des états financiers
Elle est régie par les dispositions légales et réglementaires, en
consolidés du Groupe au 31 décembre 2024.
vigueur et à venir, applicables aux sociétés anonymes et par
ses statuts.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 343
6 Informations financières
Comptes consolidés




NOTE 1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE ET BASE D’ÉLABORATION
DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.1 Référentiel comptable
En application du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la • Amendements IAS 7 – État des flux de trésorerie et IFRS 7 –
Commission européenne du 14 mars 2019, les informations Instruments financiers : Informations à fournir – Accords
financières concernant le patrimoine, la situation financière et de financement de fournisseurs.
les résultats d’ENGIE sont fournies pour les deux derniers
Ces amendements n’ont pas d’impact significatif sur les états
exercices 2023 et 2024 et sont établies conformément
financiers consolidés du Groupe.
au Règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur
l’application des normes comptables internationales IFRS. Au
31 décembre 2024, les états financiers consolidés annuels 1.1.2 Normes IFRS, amendements ou
du Groupe sont conformes aux IFRS publiées par l’IASB interprétations applicables à partir
et adoptées par l’Union européenne (1).
de 2025 et non anticipés par le Groupe
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des états
financiers au 31 décembre 2024 sont conformes à ceux • Amendements IAS 21 – Effet des variations des cours des
retenus pour les états financiers au 31 décembre 2023 monnaies étrangères : absence de convertibilité.
à l’exception des évolutions normatives reprises ci-dessous. • IFRS 18 – Présentation et informations des états financiers (2)
.
• IFRS 19 – Filiales sans responsabilité publique : Informations
1.1.1 Normes IFRS, amendements à fournir (2).
ou interprétations applicables • Amendements IFRS 9 – Instruments financiers et IFRS 7 –
de façon obligatoire en 2024 Instruments financiers : Informations à fournir – Classification
et évaluation des instruments financiers (2).
• Amendements IAS 1 – Présentation des états financiers :
classement des passifs en tant que passifs courants ou • Amendements IFRS 9 – Instruments financiers et IFRS 7 –
non courants et passifs non courants assortis de clauses Instruments financiers : Informations à fournir - Contrats
restrictives. référençant de l’électricité dépendant de facteurs
naturels (2).
• Amendements IFRS 16 – Contrats de location : passif locatif
découlant d’une cession-bail. • Annual Improvements to IFRS – Volume 11 (2)
.
Les analyses des incidences de l’application de ces textes
sont en cours.


1.2 Base d’évaluation et de présentation des états financiers consolidés

1.2.1 Convention du coût historique Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la méthode
dite de l’acquisition telle que décrite dans IFRS 3 révisée.
Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés En application de cette méthode, le Groupe comptabilise à la
en euros et préparés selon la convention du coût historique, à date de prise de contrôle les actifs acquis et passifs repris
l’exception des instruments financiers qui sont comptabilisés identifiables à leur juste valeur, ainsi que toute participation
conformément au traitement des différentes catégories d’actifs ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise.
et de passifs financiers définis par la norme IFRS 9. Ces participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées
soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle dans l’actif
net identifiable. Le Groupe détermine au cas par cas l’option
1.2.2 Options retenues qu’il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations
1.2.2.1 Rappel des options de transition IFRS 1 ne donnant pas le contrôle.

Le Groupe, à l’occasion de la transition aux IFRS en 2005, 1.2.2.3 Tableau des flux de trésorerie
a utilisé certaines options permises par IFRS 1. Les options
qui ont encore un impact sur les états financiers concernent : Le tableau des flux de trésorerie du Groupe est établi selon
la méthode indirecte à partir du résultat net.
• les écarts de conversion : le Groupe a choisi de reclasser
au sein des capitaux propres en réserves consolidées les Les “Intérêts reçus d’actifs financiers” sont classés dans
écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ; les flux issus des activités d’investissement parce qu’ils
représentent un retour sur investissement. Les “Intérêts
• les regroupements d’entreprises : le Groupe a choisi de financiers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie”
ne pas retraiter selon IFRS 3 les acquisitions antérieures sont classés dans les flux issus des activités de financement,
au 1er janvier 2004. car ces intérêts sont de nature à minorer le coût d’obtention
des ressources financières. Cette classification est cohérente
1.2.2.2 Regroupements d’entreprises avec l’organisation interne du Groupe dans la mesure où dette
Les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier et trésorerie sont gérées de façon globalisée au sein du
2010 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 3 avant département trésorerie Groupe.
révision. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, ces
regroupements d’entreprises n’ont pas été retraités.


(1) Référentiel disponible sur le site de la Commission européenne :http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02002R1606-20080410
(2) Ces textes n’ayant pas encore été adoptés par l’Union européenne, il s’agit d’une traduction libre.



344 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




Les pertes de valeur sur actifs circulants sont assimilées à des À chaque arrêté comptable :
pertes définitives ; en conséquence, la variation de l’actif
• les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies
circulant est présentée nette de perte de valeur.
étrangères sont convertis au cours de clôture. Les différences
Les flux liés au paiement de l’impôt sur les sociétés sont de change en résultant sont comptabilisées dans le résultat
isolés. de la période ;
• les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies
1.2.3 Opérations en monnaies étrangères étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur
à la date de la transaction.
1.2.3.1 Conversion des opérations
en monnaies étrangères 1.2.3.2 Conversion des états financiers des filiales
Les opérations en monnaies étrangères sont converties dans
dont la monnaie fonctionnelle est différente
la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction. de l’euro (monnaie de présentation)
La monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie de L’état de la situation financière est converti en euros au taux
l’environnement économique dans lequel cette entité opère de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Le résultat et
principalement. Dans la majorité des cas, la monnaie les flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux de
fonctionnelle correspond à la monnaie locale. Cependant, dans change moyens de la période. Les différences résultant
certaines entités, une monnaie fonctionnelle différente de la de la conversion des états financiers de ces filiales sont
monnaie locale peut être retenue dès lors qu’elle reflète enregistrées en “écarts de conversion” au sein des autres
la devise des principales transactions et de l’environnement éléments du résultat global.
économique de l’entité. Les écarts d’acquisition et ajustements de juste valeur provenant
de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme
des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc
exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité et sont
convertis au taux de clôture.


1.3 Utilisation d’estimations et du jugement

1.3.1 Estimations • l’évaluation des provisions et en particulier des provisions
pour démantèlement, des provisions pour litiges ainsi
La préparation des états financiers nécessite l’utilisation que les engagements de retraite et assimilés (voir Notes
d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la 17 et 18) ;
valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs
• le chiffre d’affaires réalisé et non relevé, dit “en compteur”
et négatifs à la date de clôture, ainsi que des produits et
dont les modèles ont été impactés par les changements de
charges de l’exercice.
comportement de consommation de certains clients, dans
L’évolution de l’environnement économique et financier, un contexte de variation des prix des matières premières
compte tenu en particulier de la volatilité des marchés des (voir Note 7) ;
matières premières et de la guerre en Ukraine, a conduit le
• l’évaluation des déficits fiscaux reportables activés en
Groupe à renforcer les procédures de suivi des risques,
tenant compte le cas échéant, des révisions et des
notamment dans l’évaluation des instruments financiers,
projections de résultat taxable (voir Note 11).
l’appréciation du risque de contrepartie et de liquidité. Cet
environnement et la volatilité des marchés ont aussi été pris
en considération par le Groupe dans les estimations utilisées 1.3.2 Jugement
entre autres pour les tests de perte de valeur et les calculs
des provisions. Outre l’utilisation d’estimations, la direction du Groupe a fait
usage de jugement pour définir le traitement comptable
Les estimations comptables sont réalisées dans un contexte adéquat de certaines activités et transactions notamment
qui reste sensible aux évolutions des marchés de l’énergie et lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne
dont les conséquences rendent difficile l’appréhension des traitent pas, de manière précise, des problématiques
perspectives économiques à moyen et à court terme. Il a été comptables concernées.
porté une attention toute particulière aux conséquences des
fluctuations du prix du gaz et de l’électricité. En particulier, le Groupe a exercé son jugement pour :

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus • l’évaluation de la nature du contrôle (voir Notes 2 et 3) ;
d’évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base • l’identification des obligations de performance des contrats
d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que de ventes (voir Note 7) ;
les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces
estimations. • la comptabilisation, dans le chiffre d’affaires, des coûts
d’acheminement facturés aux clients (voir Note 7) ;
Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour
l’établissement des états financiers portent principalement • la détermination des “activités normales”, au regard
sur : d’IFRS 9, des contrats d’achat et de vente d’éléments non
financiers (électricité, gaz, etc.) (voir Note 14) ;
• l’évaluation de la valeur recouvrable des goodwill (voir
Note 13.1), des immobilisations incorporelles (voir Note 13.2) • l’identification des accords de compensation répondant
et des immobilisations corporelles (voir Note 13.3) ; aux critères énoncés par la norme IAS 32 - Instruments
financiers : Présentation (voir Note 14) ;
• l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers
et la prise en compte des incertitudes dans les hypothèses • l’identification d’accords au sein desquels il existe des
clés retenues, notamment la mise à jour des principaux contrats de location (voir Note 13.3).
paramètres d’évaluation des instruments dérivés sur
matières premières (voir Notes 14 et 15) ;



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 345
6 Informations financières
Comptes consolidés




La liste des entités pour lesquelles le groupe a exercé son • les engagements pris spécifiquement par ENGIE sont
jugement sur la nature du contrôle figure dans la Note 2 également reflétés dans l’évaluation de la valeur des actifs
“Principales filiales au 31 décembre 2024” et dans la Note 3 du Groupe (voir Note 13.4.1), en particulier (i) la sortie
“Participations dans les entreprises mises en équivalence”. complète des activités charbon d’ici 2027, qui concerne
au premier plan l’Amérique du Sud, en fonction des
perspectives propres à chaque actif (fermeture, conversion
1.3.3 Prise en compte des enjeux ou cession et arrêt de ventes) et (ii) la réduction
Environnementaux, Sociaux et de progressive de l’intensité carbone des activités de
Gouvernance (ESG) dans l’établissement production d’électricité du Groupe vers un net zero d’ici
des états financiers du Groupe 2045 et plus largement l’orientation stratégique des
investissements en faveur de la transition énergétique
Des informations incluses dans ce chapitre constituent des via l’accroissement de son parc d’énergies renouvelables,
éléments qui sont également requis dans le cadre de la substitution du gaz naturel par du gaz décarboné
l’établissement de l’état de durabilité selon les normes confirmant, par là même, un scénario mixte Gaz/Électricité
européennes de reporting de durabilité ("ESRS", voir Section dans les projections à long terme faites par le Groupe à
3.1 "Etat de durabilité"). Ces éléments sont identifiés à l’aide réglementation/modalités de rémunération inchangées pour
d’un pictogramme [ESRS] et présentés dans la table de les actifs régulés en France notamment, et le développement
concordance disponible à la section 3.1.5 Annexes. d’offres de services décarbonées.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, les Par ailleurs, les hypothèses reflétant les autres problématiques
Risques et Opportunités des sujets Environnementaux, Sociaux ESG ont été appréciées afin d’identifier la nécessité de
et de Gouvernance, identifiés lors de l’analyse de double comptabiliser une provision (voir Note 17) ou donner une
matérialité et décrits dans le Chapitre 3 “État de durabilité et information complémentaire (voir Note 23) en lien avec les
plan de vigilance”, ont été pris en compte afin d’en déterminer sujets suivants :
les éventuels impacts significatifs sur l’information financière • la reconstitution ou la remise en état des sites (par
présentée. exemple : obligations de démantèlement des infrastructures,
Le Groupe a notamment exercé son jugement pour retenir dépollution des sols) ;
les hypothèses reflétant les problématiques climatiques. • l’exposition du Groupe à des risques relatifs aux personnes,
En particulier, le Groupe a vérifié s’il existait des indications à des litiges commerciaux et autre risque juridique en cas
selon lesquelles des actifs non financiers pourraient s’être de non-respect d’une réglementation ou d’une législation,
dépréciés ou si des provisions devaient être comptabilisées : ou encore à d’autres contentieux et enquêtes au titre des
• les engagements pris par la France, l’Europe et les activités propres du Groupe (voir Note 23).
différents États au plan international, en particulier en Pour rappel, la gestion des risques climatiques et
matière de neutralité carbone à moyen et long terme, sont environnementaux, les risques sociaux et sociétaux ainsi que
pris en compte (i) dans l’évaluation de la valeur des actifs leurs enjeux pour le Groupe sont présentés dans le Chapitre 2
du Groupe notamment au travers des scénarios de prix long "Facteurs de risque et contrôle interne" et le Chapitre 3 "État
terme utilisés dans les tests de dépréciation de durabilité et plan de vigilance" du Document d’enregistrement
(voir Note 13.4), ainsi que (ii) dans l’évaluation des universel. [ESRS 2 - SBM-3]
provisions pour démantèlement, notamment en appréciant
la durée d’utilité des infrastructures gazières en France en
fonction de l’évolution attendue du mix énergétique
(voir Note 17) ;




NOTE 2 PRINCIPALES FILIALES AU 31 DÉCEMBRE 2024
PRINCIPES COMPTABLES • l’investisseur dispose de droits effectifs lui conférant la
capacité de diriger les activités pertinentes de l’entité ;
Le Groupe consolide par intégration globale les entités
dont il détient le contrôle en application d’IFRS 10 – États • l’investisseur a droit et est exposé aux rendements
financiers consolidés. Le Groupe contrôle une entité, et la variables de l’entité en raison de ses liens avec celle-ci ;
consolide en tant que filiale, si les trois critères suivants • l’investisseur peut utiliser son pouvoir de décision pour
sont remplis : influer sur ces rendements.




2.1 Liste des principales filiales au 31 décembre 2024
En application du règlement n° 2016-09 du 2 décembre • la liste des principaux titres de participation non consolidés.
2016 de l’Autorité des Normes Comptables françaises, le
Cette information est accessible sur le site internet
Groupe met à disposition des tiers :
(www.engie.com, rubrique Investisseurs/Information Réglementée).
• la liste des entreprises comprises dans la consolidation ; Les sociétés non consolidées sont classées en actifs non
courants (voir Note 14.1.1.1) en tant que “Instruments de
• la liste des entreprises exclues de la consolidation car
capitaux propres à la juste valeur”.
leur incidence individuelle et cumulée sur les comptes
consolidés est immatérielle. Elles correspondent à des
sociétés jugées non significatives au regard des principaux
agrégats du Groupe (chiffre d’affaires, total des capitaux
propres…) ou des sociétés ayant cessé toutes activités et
qui sont en cours de liquidation/fermeture ;



346 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




La liste des principales filiales consolidées selon la méthode Certaines sociétés, à l’instar d’ENGIE SA, d’ENGIE Énergie
de l’intégration globale, présentée ci-après, a quant à elle Services SA, ou d’Electrabel SA, comportent des activités
été déterminée, pour les entités opérationnelles, à partir de opérationnelles et des fonctions de siège rattachées
leur contribution aux indicateurs financiers suivants : chiffre managérialement à différents secteurs reportables. Dans les
d’affaires, EBITDA, résultat net et endettement financier net. tableaux qui suivent, ces activités opérationnelles et
Les principales participations mises en équivalence (entreprises fonctions de siège sont présentées au sein de leur secteur
associées et coentreprises) sont présentées dans la Note 3 reportable respectif sous la dénomination de leur société
“Participations dans les entreprises mises en équivalence”. d’origine suivie du signe *.


Renouvelables
% d'intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2024 31 déc. 2023
BTE Renewables Production et ventes d'électricité Afrique du Sud 60,0 60,0
Compagnie Nationale du Rhône Production et ventes d'électricité France 50,0 50,0
ENGIE Energía Perú* Production et ventes d'électricité Pérou 61,8 61,8
ENGIE Green Production et ventes d'électricité France 100,0 100,0
ENGIE Renouvelables Production et ventes d'électricité France 100,0 100,0
ENGIE Romania* (1)
Ventes d'énergie Roumanie 63,0 51,0
Groupe ENGIE Brasil Energia * Production et ventes d'électricité Brésil 68,7 68,7
Groupe ENGIE Energía Chile* Production et ventes d'électricité Chili 60,0 60,0
Jupiter Equity Holding Production et ventes d'électricité États-Unis 51,0 51,0
Kathu Solar Park Production et ventes d'électricité Afrique du Sud 57,7 57,7
Mercury Equity Holding Production et ventes d'électricité États-Unis 51,0 51,0
Saturn Equity Holding (2)
Production et ventes d'électricité États-Unis 51,0 100,0
Saturn Storage Equity Holdings (2) Production et ventes d'électricité États-Unis 51,0 100,0
Tacoma Equity Holdco (2) Production et ventes d'électricité États-Unis 51,0 -
(1) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.
(2) En septembre 2024, le Groupe a finalisé la cession d’un pourcentage minoritaire dans un portefeuille d’actifs de stockage et d’énergies renouvelables
de 2,7 GW aux États-Unis.




Infrastructures
% d'intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Elengy Terminaux méthaniers France 60,8 60,8
ENGIE Romania* (1)
Distribution de gaz naturel Roumanie 63,0 51,0
Fosmax LNG Terminaux méthaniers France 60,8 60,8
GRDF Distribution de gaz naturel France 100,0 100,0
Groupe ENGIE Brasil Energia* Transport d'électricité Brésil 68,7 68,7
Groupe ENGIE Energía Chile* Transport d'électricité Chili 60,0 60,0
Groupe GRTgaz (hors Elengy) (2)
Transport de gaz naturel France,
Allemagne 60,8 60,8
Storengy Deutschland Stockage souterrain de gaz naturel Allemagne 100,0 100,0
Storengy France Stockage souterrain de gaz naturel France 100,0 100,0
(1) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.
(2) Dénommé NaTran depuis le 30 janvier 2025.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 347
6 Informations financières
Comptes consolidés




Energy Solutions
% d'intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2024 31 déc. 2023
CPCU Réseaux urbains France 66,5 66,5
Energie SaarLorLux AG Services à l'énergie Allemagne 51,0 51,0
ENGIE Deutschland Services à l'énergie Allemagne 100,0 100,0
ENGIE Energie Services SA* Services à l'énergie, Réseaux France 100,0 100,0
ENGIE Servizi S.p.A Services à l'énergie Italie 100,0 100,0




FlexGen
% d'intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Electrabel SA* Production d'électricité, Ventes d'énergie Belgique 100,0 100,0
ENGIE Energía Perú* Production d'électricité, Ventes d'énergie Pérou 61,8 61,8
ENGIE Energie Nederland N.V.* Production d'électricité, Ventes d'énergie Pays-Bas 100,0 100,0
ENGIE Italia S.p.A* Production d'électricité, Ventes d'énergie Italie 100,0 100,0
ENGIE SA* Production d'électricité, Ventes d'énergie France 100,0 100,0
ENGIE Thermique France Production d'électricité, Ventes d'énergie France 100,0 100,0
First Hydro Holdings Company Production d'électricité, Ventes d'énergie Royaume-Uni 75,0 75,0
Group Broad Reach Power Stockage par batteries États-Unis 100,0 100,0
Groupe ENGIE Energía Chile* Production d'électricité, Ventes d'énergie Chili 60,0 60,0
Pelican Point Power Limited Production d'électricité, Ventes d'énergie Australie 100,0 100,0
UCH Power Limited Production d'électricité, Ventes d'énergie Pakistan 100,0 100,0




Retail
% d'intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Electrabel SA* Production d'électricité, Ventes d'énergie Belgique 100,0 100,0
ENGIE Italia S.p.A* Production d'électricité, Ventes d'énergie Italie 100,0 100,0
ENGIE Romania* (1)
Distribution de gaz naturel,
Ventes d'énergie Roumanie 63,0 51,0
ENGIE SA* Production d'électricité, Ventes d'énergie France 100,0 100,0
Simply Energy Ventes d'énergie Australie 100,0 100,0
(1) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.




Nucléaire
% d'intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Electrabel SA* Production d'électricité, Ventes d'énergie Belgique 100,0 100,0
Synatom Gestion des provisions nucléaires Belgique 100,0 100,0




348 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




Autres
% d'intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Cogac Holding France 100,0 100,0
Electrabel SA* Production d'électricité, Ventes d'énergie Belgique 100,0 100,0
ENGIE CC Filiales financières, Fonctions centrales Belgique 100,0 100,0
ENGIE Deutschland AG* Holding, Energy management trading Allemagne 100,0 100,0
ENGIE Energie Nederland Holding, Energy management trading Pays-Bas
Holding B.V. 100,0 100,0
ENGIE Energie Nederland N.V.* Production d'électricité, Ventes d'énergie Pays-Bas 100,0 100,0
ENGIE Energie Services SA* Services à l'énergie, Réseaux France 100,0 100,0
ENGIE Energy Management* Energy management trading France,
Belgique, Italie,
Royaume‑Uni 100,0 100,0
Engie Energy Services Holding Belgique
International SA 100,0 100,0
ENGIE Finance SA Filiales financières France 100,0 100,0
ENGIE Global Markets Energy management trading France, Belgique,
Singapour 100,0 100,0
ENGIE Holding Inc. Holding – société mère États-Unis 100,0 100,0
ENGIE Italia S.p.A* Holding, Energy management trading Italie 100,0 100,0
ENGIE North America Production et ventes d'électricité, Gaz États-Unis
naturel, GNL, Services à l'énergie 100,0 100,0
ENGIE Resources Inc. Ventes d'énergie États-Unis 100,0 100,0
ENGIE Romania*(1) Distribution de gaz naturel/Ventes d'énergie Roumanie 63,0 51,0
ENGIE SA* Holding – société mère, Energy France
management trading, ventes d’énergie 100,0 100,0
ENGIE Group Participations Holding France 100,0 100,0
Genfina Holding Belgique 100,0 100,0
Groupe ENGIE Energía Chile* Production et ventes d'électricité Chili 60,0 60,0
International Power Limited Holding Royaume-Uni 100,0 100,0
Tractebel Engineering Ingénierie Belgique
International 100,0 100,0
(1) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.




2.2 Jugements significatifs exercés dans l’analyse du contrôle
Le Groupe examine principalement les éléments et critères Entités dans lesquelles le Groupe détient
suivants afin de déterminer s’il a le contrôle sur une entité :
la majorité des droits de vote
• la gouvernance : droits de vote et représentation du Groupe
dans les organes de gouvernance, règles de majorité, droits GRTgaz (Infrastructures France) (1) : 60,8%
de veto ;
L’analyse du pacte d’actionnaires conclu avec la Société
• la nature des droits substantiels ou protectifs, accordés d’Infrastructures Gazières, filiale de la Caisse des Dépôts et
aux actionnaires au titre des activités pertinentes de l’entité ; Consignations (CDC) qui détient 38,6% du capital de GRTgaz a
été complétée par l’appréciation des prérogatives confiées à
• les mécanismes de résolution de conflits ;
la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Du fait de la
• le droit/l’exposition du Groupe aux rendements variables régulation, GRTgaz dispose d’une position dominante sur le
de l’entité. marché de transport de gaz en France. En conséquence,
Le Groupe a notamment exercé son jugement concernant elle est soumise, suite à la transposition de la 3e directive
les entités et sous-groupes suivants : européenne du 13 juillet 2009 (Code de l’énergie du 9 mai
2011), à des règles d’indépendance, notamment pour ses
administrateurs et les membres de la Direction. Le Code de
l’énergie confie certains pouvoirs à la CRE dans le cadre de sa
mission de contrôle du bon fonctionnement des marchés de
gaz en France, notamment celui de vérifier l’indépendance
des membres du Conseil d’Administration et de la Direction,
de même qu’apprécier le choix des investissements. Le Groupe


(1) Dénommé NaTran depuis le 30 janvier 2025.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 349
6 Informations financières
Comptes consolidés




estime qu’il détient le contrôle de GRTgaz et de ses filiales • règles de nomination des membres clés de la direction ;
(dont Elengy) compte tenu de sa capacité à nommer la
• relations contractuelles et transactions significatives.
majorité des membres du Conseil d’Administration et à
prendre les décisions sur les activités pertinentes, notamment La principale entité consolidée en intégration globale dans
le montant des investissements et le plan de financement. laquelle le Groupe ne détient pas la majorité des droits
de vote au 31 décembre 2024 est la Compagnie Nationale
du Rhône (49,98%).
Entités dans lesquelles le Groupe ne détient
pas la majorité des droits de vote La Compagnie Nationale du Rhône
(“CNR” – Renouvelables France) : 49,98%
Dans les entités où le Groupe ne détient pas la majorité des
droits de vote, le jugement est exercé notamment au regard Le capital de la CNR est détenu par le Groupe à concurrence
des éléments suivants pour apprécier l’existence d’un contrôle de 49,98%, et par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
de fait : à hauteur de 33,2%. Le solde, soit 16,82%, est dispersé
• dispersion de l’actionnariat : nombre de droits de vote auprès d’environ 200 collectivités locales. Compte tenu des
détenus par le Groupe par rapport au nombre de droits dispositions actuelles de la loi “Murcef” selon lesquelles la
détenus respectivement par les autres détenteurs et à leur CNR doit rester majoritairement publique, le Groupe ne peut
dispersion ; disposer de plus de 50% du capital de la CNR. Le Groupe
considère toutefois qu’il exerce un contrôle de fait car il
• historique des votes en Assemblée Générale : les pourcentages dispose de la majorité des droits de vote exprimés aux
de droits de votes exprimés par le Groupe en Assemblée Assemblées Générales compte tenu de la forte dispersion
Générale au cours des dernières années ; de l’actionnariat et de l’absence d’action de concert entre
• gouvernance : représentation au sein de l’organe de gouvernance les actionnaires minoritaires.
prenant les décisions stratégiques et opérationnelles portant
sur les activités pertinentes ;


2.3 Principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contrôle
Le tableau ci-après présente les filiales comportant des participations ne donnant pas le contrôle jugées significatives, les contributions
respectives aux capitaux propres, au résultat net au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, ainsi que les dividendes versés
à ces participations ne donnant pas le contrôle :

Pourcentage d'intérêt des Résultat net des Capitaux propres des Dividendes payés
participations ne donnant participations ne donnant participations ne donnant aux participations ne
En millions d’euros pas le contrôle pas le contrôle pas le contrôle donnant pas le contrôle
Noms Activités 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Groupe GRTgaz Activité régulée
(France de transport
Infrastructures, de gaz et
France) (1) de gestion
de terminaux
méthaniers 39,2 39,2 121 158 1 581 1 611 175 194
Groupe ENGIE Production
Energía Chile et ventes
(Amérique latine, d’électricité –
Chili) (2) parc thermique 40,0 40,0 67 (147) 592 504 20 0
Groupe ENGIE Distribution
Romania (Reste de gaz naturel,
de l’Europe, Ventes
Roumanie) (3) d’énergies 37,0 49,0 82 70 567 671 16 (0)
Groupe ENGIE Production
Brasil Energia et ventes
(Amérique latine, d’électricité
Brésil) (2)
31,3 31,3 204 145 686 569 83 58
ENGIE Energía Production
Perú (Amérique et ventes
latine, Pérou) (2) d’électricité –
parc thermique
et hydro-
électrique 38,2 38,2 33 5 441 412 11 12
Autres filiales
avec des
participations
ne donnant pas
le contrôle 360 464 3 036 1 900 321 258
TOTAL 867 695 6 902 5 667 627 522
(1) Dénommé NaTran depuis le 30 janvier 2025.
(2) Les groupes ENGIE Energía Chile, ENGIE Brasil Energia ainsi que la société ENGIE Energía Perú sont cotés en bourse dans leurs pays respectifs.
(3) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.




350 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




2.3.1 Informations financières résumées sur les principales filiales comportant
des participations ne donnant pas le contrôle
Les informations financières résumées de ces filiales sont indiquées dans le tableau ci-après sur une base à 100%. Ces informations
sont des données avant éliminations intra-Groupe.

Groupe GRTgaz (1) Groupe ENGIE Energía Chile Groupe ENGIE Romania (2)
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Compte de résultat
Chiffre d'affaires 2 562 2 623 1 597 1 732 1 747 2 111
Résultat net 309 403 168 (367) 191 142
Résultat net part du Groupe 188 245 101 (220) 110 72
Autres éléments du résultat global
– Quote‑part du Groupe 16 56 62 (43) (26) (7)
RÉSULTAT GLOBAL – QUOTE-PART
DU GROUPE 204 301 163 (264) 83 65
État de situation financière
Actifs courants 1 050 1 189 1 154 1 170 727 796
Actifs non courants 9 675 9 780 3 885 3 058 1 270 1 062
Passifs courants (1 418) (1 325) (586) (655) (345) (398)
Passifs non courants (5 270) (5 532) (2 985) (2 325) (137) (102)
TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 036 4 112 1 469 1 247 1 515 1 358
TOTAL CAPITAUX PROPRES
DES PARTICIPATIONS NE DONNANT
PAS LE CONTRÔLE 1 581 1 611 592 504 567 671
État des flux de trésorerie
Flux issus des activités opérationnelles 1 064 1 090 603 482 391 412
Flux issus des activités d'investissement (495) (486) (580) (424) (208) (148)
Flux issus des activités de financement (588) (616) 160 86 (137) (254)
TOTAL DES FLUX DE LA PÉRIODE (3) (19) (13) 183 144 47 11
(1) Dénommé NaTran depuis le 30 janvier 2025.
(2) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.
(3) Hors effet des variations de change et divers.



Groupe ENGIE Brasil Energia ENGIE Energía Perú
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Compte de résultat
Chiffre d'affaires 1 924 1 979 664 704
Résultat net 642 434 86 12
Résultat net part du Groupe 438 288 53 8
Autres éléments du résultat global – Quote-part du Groupe (176) (73) 45 (24)
RÉSULTAT GLOBAL – QUOTE-PART DU GROUPE 262 216 98 (17)
État de situation financière
Actifs courants 1 141 1 691 581 543
Actifs non courants 6 404 5 571 1 842 1 778
Passifs courants (897) (1 081) (375) (372)
Passifs non courants (4 928) (4 875) (893) (870)
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 720 1 306 1 155 1 079
TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS
NE DONNANT PAS LE CONTROLE 686 569 441 412
État des flux de trésorerie
Flux issus des activités opérationnelles 1 267 1 309 239 162
Flux issus des activités d'investissement (1 482) (711) (94) (94)
Flux issus des activités de financement (3) (39) (60) (72)
TOTAL DES FLUX DE LA PÉRIODE (1)
(218) 559 86 (4)
(1) Hors effet des variations de change et divers.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 351
6 Informations financières
Comptes consolidés




NOTE 3 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
PRINCIPES COMPTABLES
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associées et les coentreprises selon la méthode de la mise en
équivalence. Selon la norme IFRS 11 – Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent
un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Une entreprise associée est une entité sur laquelle
le Groupe exerce une influence notable.



Les contributions respectives des entreprises associées et des coentreprises dans l’état de la situation financière, le compte
de résultat et l’état du résultat global au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 sont présentées ci-après :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
État de la situation financière
Participations dans les entreprises associées 4 043 4 259
Participations dans les coentreprises 4 330 4 954
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 8 373 9 213
Compte de résultat
Quote-part du résultat net des entreprises associées 329 486
Quote-part du résultat net des coentreprises 522 580
QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 850 1 066
État du résultat global
Quote-part des entreprises associées dans les “Autres éléments du résultat global” 91 11
Quote-part des coentreprises dans les “Autres éléments du résultat global” (266) 26
QUOTE-PART DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS
DU RÉSULTAT GLOBAL (175) 37


À noter que les pertes de valeur comptabilisée sur les sociétés mise en équivalence sont commentées dans la Note 13.4.


Jugements significatifs
Le Groupe examine principalement les éléments et critères Le Groupe a notamment exercé son jugement concernant
suivants afin d’apprécier l’existence d’un contrôle conjoint ou les entités et sous-groupes suivants :
d’une influence notable sur une entité :
• la gouvernance : droits de vote et représentation du Groupe Sociétés projets au Moyen-Orient et en Afrique
dans les organes de gouvernance, règles de majorité, droits
de veto ; Le jugement significatif exercé dans le cadre de l’analyse de
la méthode de consolidation de ces entités de projets porte
• la nature des droits, substantiels ou protectifs, accordés aux
sur les risques et avantages liés aux contrats entre ENGIE et
actionnaires au titre des activités pertinentes de l’entité.
l’entité, ainsi que sur l’appréciation des activités pertinentes
Cette appréciation peut s’avérer complexe pour les entités restant à la main de l’entité après sa création. Le Groupe
“projet” ou “mono-actif” car certaines décisions concernant estime qu’il exerce une influence notable ou un contrôle
les activités pertinentes sont fixées dès la création du conjoint étant donné que, pendant la durée du projet,
partenariat pour la durée du projet. En conséquence, l’analyse les décisions relatives aux activités pertinentes telles que le
des droits porte sur les activités pertinentes résiduelles (celles refinancement, le renouvellement ou la modification des
qui ont un impact significatif sur les rendements variables contrats importants (vente, achat, prestation exploitation,
de l’entité) ; maintenance) sont soumises, selon les cas, à l’accord unanime
• les mécanismes de résolution de conflits ; de deux ou plusieurs partenaires.

• le droit/l’exposition du Groupe aux rendements variables
de l’entité.
Cette appréciation comprend également l’analyse des relations
contractuelles du Groupe avec l’entité, particulièrement les
conditions dans lesquelles ces contrats sont conclus, leur
durée ainsi que la gestion des conflits d’intérêts éventuels
lors du vote de l’organe de gouvernance de l’entité.




352 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




Contrôle conjoint – distinction entre coentreprise et activité conjointe
La qualification d’un partenariat avec un contrôle conjoint L’IFRS Interpretation Committee “IFRS IC” (novembre 2014)
nécessite du jugement pour apprécier s’il s’agit d’une a notamment conclu que les autres faits et circonstances
coentreprise ou d’une activité conjointe. L’analyse des “autres devaient créer des droits directs dans les actifs et des
faits et circonstances” fait partie des critères de la norme obligations directes au titre des passifs qui soient exécutoires
IFRS 11 pour apprécier la classification d’une entité avec pour que l’entité soit qualifiée d’activité conjointe.
contrôle conjoint.
Compte tenu de ces conclusions et de leur application dans
le cadre de nos analyses, il n’y a pas d’activité conjointe
significative au sein du Groupe au 31 décembre 2024.


3.1 Participations dans les entreprises associées

3.1.1 Contribution des entreprises associées Le Groupe a utilisé les critères quantitatifs et qualitatifs
suivants pour établir sa liste d’entreprises associées jugées
aux états financiers du Groupe
significatives : contribution aux agrégats Groupe “Quote-part
Le tableau ci-après présente la contribution de chacune du résultat net des entreprises associées”, “Participations
des entreprises associées jugées significatives ainsi que dans les entreprises associées”, total bilan des entreprises
la contribution agrégée des entreprises associées jugées associées exprimé en quote-part du Groupe, entités associées
individuellement non significatives dans l’état de la situation portant des projets majeurs en phase d’étude ou de
financière, le compte de résultat, les autres éléments du construction et dont les engagements d’investissements sont
résultat global, et la ligne “Dividendes reçus des entreprises significatifs (capacité à 100%).
mises en équivalence” du tableau de flux de trésorerie du
Groupe.


Pourcentage Valeurs comptables
d'intégration des des participations Quote-part du Autres éléments Dividendes reçus
participations dans les dans les entreprises résultat net dans les du résultat global des des entreprises
En millions entreprises associées associées entreprises associées entreprises associées associées
d'euros
31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
Noms Activité Capacité 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Sociétés projets Centrales
au Moyen- à gaz et
Orient (Moyen- usines de
Orient, Asie & dessalement
Afrique, Arabie d'eau de mer
saoudite,
Bahreïn, Qatar,
Émirats arabes
unis, Oman,
Koweit) (1) 1 326 1 346 174 176 29 24 205 143
Movhera Centrales
hydrauliques 1 702 MW 40,00 40,00 549 556 23 31 (5) 11 26 8
Energia Centrales
Sustentável do hydrauliques
Brasil (Brésil) 3 675 MW 40,00 40,00 584 596 17 10 - - - -
GASAG Réseaux de
(Allemagne) gaz et chaleur 31,57 31,58 289 255 18 26 33 (36) 17 15
Eolia Éolien
Renovables 963 MW 40,00 40,00 358 343 8 14 7 (3) - 28
Autres participations
dans les entreprises associées
individuellement non significatives 938 1 163 89 227 26 15 131 122
PARTICIPATIONS DANS
LES ENTREPRISES ASSOCIÉES 4 043 4 259 329 486 91 11 378 316

(1) Les participations dans les entreprises associées exploitant des centrales à gaz et des usines de dessalement d’eau de mer sur la péninsule arabique
ont été regroupées au sein d’un agrégat unique intitulé “sociétés projets au Moyen-Orient”. Ce regroupement comprend principalement près
de 40 entreprises associées exploitant un parc de centrales thermiques d’une capacité installée totale de 26 386 MW (à 100%).
Ces entreprises associées se caractérisent par des modèles économiques et des types de partenariat relativement similaires : les sociétés projets
sélectionnées à l’issue d’un processus d’appel d’offres développent, construisent et opèrent des centrales électriques et des usines de dessalement
d’eau de mer dont la production est intégralement vendue à des sociétés étatiques dans le cadre de contrats de “Power and water purchase
agreement” sur des périodes généralement comprises entre 20 et 30 ans.
Les centrales correspondantes sont, sur base des modalités contractuelles, comptabilisées selon IFRIC 12, IFRS 16 ou IAS 16 en tant
qu’immobilisations corporelles ou en tant que créances financières. La structure actionnariale de ces entités comprend systématiquement une société
étatique du pays d’implantation de la société projet. Le pourcentage d’intérêt et de droits de vote du Groupe dans chacune de ces entités varie
selon les cas entre 20 et 50%.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 353
6 Informations financières
Comptes consolidés




La quote-part de résultat dans les entreprises associées 3.1.2 Informations financières sur
comprend des résultats non récurrents pour un montant
les entreprises associées significatives
de ‑89 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre
+18 millions d’euros en 2023) composés essentiellement Les tableaux ci-après présentent les informations financières
d’une perte de valeur sur les actifs de production thermique résumées des principales entreprises associées du Groupe
en Italie. (voir Note 5.3 “Résultat net récurrent part du Groupe et correspondent aux montants établis en application des
(RNRpg)”). normes IFRS, avant élimination des transactions intragroupes,
et après prise en compte (i) des retraitements d’homogénéisation
avec les principes comptables du Groupe et (ii) des exercices
d’évaluation des actifs et passifs de l’entreprise associée à
leur juste valeur réalisés à leur date d’acquisition au niveau
d’ENGIE en application des dispositions d’IAS 28. À l’exception
de la dernière colonne “Total capitaux propres attribuables
à ENGIE”, les agrégats sont présentés sur une base à 100%.

Total
Autres capitaux
éléments Actifs Passifs Total % propres
Chiffre Résultat du résultat Résultat Actifs non Passifs non capitaux d'intégration attribuables
En millions d'euros d'affaires net global Global courants courants courants courants propres du Groupe à ENGIE
AU 31 DÉCEMBRE 2024
Sociétés projets
au Moyen-Orient 4 686 703 150 852 2 985 18 254 3 302 12 569 5 361 - 1 326
Energia Sustentável
do Brasil 610 44 - 44 201 2 842 1 590 (7) 1 460 40,00 584
Movhera 402 58 (11) 46 212 2 015 93 763 1 372 40,00 549
GASAG 1 632 56 105 161 1 294 1 920 2 218 240 918 31,57 289
Eolia Renovables 128 20 17 37 119 2 130 195 1 147 894 40,00 358
AU 31 DÉCEMBRE 2023
Sociétés projets
au Moyen-Orient 4 886 714 88 802 2 635 18 229 2 856 12 785 5 223 - 1 346
Energia Sustentável
do Brasil 625 24 - 24 286 3 276 2 077 (5) 1 489 40,00 596
Movhera 434 78 28 106 249 2 055 85 829 1 390 40,00 556
GASAG 2 283 84 (112) (28) 1 640 2 058 2 643 247 809 31,57 255
Eolia Renovables 177 36 (7) 29 138 2 165 226 1 219 858 40,00 343




3.1.3 Transactions entre le Groupe et les entreprises associées
Les données ci-dessous présentent les incidences des transactions avec les entreprises associées sur les états financiers du Groupe
au 31 décembre 2024.

Achats Ventes Clients Prêts et Fournisseurs
de biens de biens Résultat financier et autres créances au et autres Dettes
En millions d'euros et services et services (hors dividendes) débiteurs coût amorti créditeurs financières
Sociétés projets
au Moyen‑Orient - 223 7 59 149 - -
Contassur (1)
- - - 260 2 - -
Energia Sustentável Do Brasil 127 - - - - 12 -
Movhera - 56 10 27 95 - -
Autres 95 60 11 49 109 17 4
AU 31 DÉCEMBRE 2024 221 338 28 396 356 29 4
(1) Contassur est une société d’assurance-vie consolidée par mise en équivalence. Contassur a contracté des contrats d’assurance principalement avec
les fonds de pension qui couvrent en Belgique des avantages postérieurs à l’emploi accordés à des employés du Groupe mais également à ceux
d’autres sociétés, opérant essentiellement dans les activités régulées du secteur gaz et électricité. Les polices d’assurance contractées par Contassur
constituent des droits à remboursement comptabilisés en tant qu’“Autres actifs” dans l’état de la situation financière. Ces droits à remboursement
s’élèvent à 260 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 242 millions d’euros au 31 décembre 2023.




354 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




3.2 Participations dans les coentreprises

3.2.1 Contribution des coentreprises aux états financiers du Groupe
Le tableau ci-après présente la contribution de chacune des Le Groupe a utilisé les critères quantitatifs et qualitatifs
coentreprises jugées significatives ainsi que la contribution suivants pour établir sa liste des coentreprises jugées
agrégée des coentreprises jugées individuellement non significatives : contribution aux agrégats Groupe “Quote-part
significatives dans l’état de la situation financière, le compte du résultat net des coentreprises”, “Participations dans les
de résultat, les autres éléments du résultat global, ainsi coentreprises”, total bilan des coentreprises exprimé en
que la ligne “Dividendes reçus des entreprises mises en quote-part du Groupe, coentreprises portant des projets
équivalence” du tableau de flux de trésorerie du Groupe. majeurs en phase d’étude ou de construction et dont les
engagements d’investissements sont significatifs.


Valeurs comptables
% d'intégration des participations Quote-part Autres éléments
des participations dans les du résultat net dans du résultat global Dividendes reçus
dans les coentreprises coentreprises les coentreprises des coentreprises des coentreprises
En millions d'euros
31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
Noms Activité Capacité 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Transportadora Réseau
Associada de Gás de transport
S.A. (TAG) (Brésil) (1) de gaz 50,00 65,00 582 1 059 343 368 (119) 29 417 387
National Central Réseaux
Cooling Company urbains
– “Tabreed” (Moyen- de froid
Orient, Asie &
Afrique, Abu Dhabi) 40,00 40,00 925 872 56 34 (21) 35 44 39
EcoÉlectrica CCGT et
(Porto Rico) terminal GNL 534 MW 50,00 50,00 306 293 55 52 - - 63 61
Portefeuille d'actifs Production
de production d'électricité
(Portugal) (2) 864 MW - 50,00 34 218 23 34 (16) (2) 6 40
WSW Energie Production
und Wasser AG et distribution
(Allemagne) d'électricité 33,10 33,10 217 197 36 (33) - - 17 19
Iowa University Services
partnership à l’énergie
(États‑Unis) 39,10 39,10 236 222 6 6 (1) (1) 5 4
Ocean Winds (3) Production
d'électricité 1 465 MW 50,00 50,00 187 415 (138) 6 (107) (47) - -
Georgetown Services
University à l’énergie
partnership
(États‑Unis) 50,00 50,00 176 200 6 7 - - - -
Ohio State Energy Services
Partners à l'énergie
(États‑Unis) 50,00 50,00 22 50 (17) (25) 2 9 16 17
Megal GmbH Réseau
(Allemagne) de transport
de gaz 49,00 49,00 52 55 2 - - - 4 6
Transmisora Ligne de
Eléctrica del Norte transmission
(Chili) (4) d'électricité 50,00 50,00 134 114 5 3 - (3) - -
Energia Mayakan Réseau
(Mexique) (5) de transport
de gaz 50,00 355 - 12 - - 4 -
Autres participations dans les coentreprises
individuellement non significatives 1 103 1 260 134 128 (4) 5 143 142
PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES 4 330 4 954 522 580 (266) 26 719 715

(1) Le pourcentage d’intérêt du Groupe dans la société Transportadora Associada de Gás S.A. (TAG) est de 44,52%.
(2) Fin 2024, ENGIE a finalisé, avec Marubeni, une transaction visant à partager, entre les parties, le portefeuille des actifs de production au Portugal,
jusqu’ici détenu par la joint-venture TrustEnergy.
(3) Le résultat de la période comprend une perte de valeur comptabilisée sur les projets offshore aux États-Unis (voir Note 13.4).
(4) Le pourcentage d’intérêt du Groupe dans la société Transmisora Eléctrica del Norte est de 30%.
(5) En décembre 2024, le Groupe a finalisé, une cession partielle de son intérêt dans Mayakan pour atteindre une participation de 50% au 31 décembre
2024 (voir Note 4.1.2).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 355
6 Informations financières
Comptes consolidés




La quote-part de résultat dans les coentreprises comprend 3.2.2 Informations financières sur
des résultats non récurrents pour un montant de -123 millions
les coentreprises significatives
d’euros au 31 décembre 2024 (contre -39 millions d’euros en
2023). Ceux-ci proviennent essentiellement de variations de Les montants présentés sont les montants établis en application
juste valeur des instruments dérivés, de pertes de valeur et des normes IFRS, avant élimination des transactions
de résultats de cessions, nets d’impôts (voir Note 5.3 “Résultat intragroupes, et après prise en compte (i) des retraitements
net récurrent part du Groupe (RNRpg)”). d’homogénéisation avec les principes comptables du Groupe
et (ii) des exercices d’évaluation des actifs et passifs de
la coentreprise à leur juste valeur réalisés à leur date
d’acquisition pour ENGIE en application des dispositions
d’IAS 28. À l’exception de la dernière colonne “Total capitaux
propres attribuables à ENGIE” de l’état de la situation
financière, les agrégats sont présentés sur une base à 100%.


3.2.2.1 Informations sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global
Autres
Dotations aux éléments
Chiffre amortissements des Résultat Résultat du résultat Résultat
En millions d'euros d'affaires immobilisations financier Impôts net global global
AU 31 DÉCEMBRE 2024
Transportadora Associada de Gás S.A. (TAG) 1 554 (189) (303) (166) 686 (292) 394
National Central Cooling Company “Tabreed” - (8) (2) (13) 139 (52) 87
EcoÉlectrica - - 1 (1) 57 - 57
Portefeuille d'actifs de production
d'énergies au Portugal 175 (27) (13) (16) 56 (14) 42
WSW Energie und Wasser AG 1 064 (12) - (59) 106 1 107
Iowa University partnership - - - - 6 (1) 5
Ocean Winds 87 (20) (71) - (289) (214) (503)
Georgetown University partnership - - - - 6 - 5
Ohio State Energy Partners - - 1 - (16) 2 (14)
Megal GmbH 123 (66) (3) 1 3 - 3
Transmisora Eléctrica del Norte 72 - (29) (5) 12 13 25
Energia Mayakan 60 (10) (3) (6) 24 1 25
AU 31 DÉCEMBRE 2023
Transportadora Associada de Gás S.A. (TAG) 1 672 (234) (308) (295) 566 45 610
National Central Cooling Company “Tabreed” - (8) (5) 39 84 89 173
EcoÉlectrica 185 (31) 2 (6) 104 - 104
Portefeuille d'actifs de production
d'énergies au Portugal 456 (48) (19) (28) 97 (7) 90
WSW Energie und Wasser AG 2 338 (19) (4) 8 (118) - (118)
Iowa University partnership 89 - (21) - 15 5 20
Ocean Winds 39 (7) 124 (5) 13 (94) (81)
Georgetown University partnership 81 (2) (21) (1) 13 5 18
Ohio State Energy Partners 188 (1) (66) - (50) 15 (35)
Megal GmbH 122 (70) (4) 2 - - -
Transmisora Eléctrica del Norte 71 - (32) (5) 9 (4) 4




356 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




3.2.2.2 Informations sur l’état de la situation financière
Total
Dettes Autres capitaux
Trésorerie Autres Actifs Dettes Autres financières passifs Total propres
et équivalents actifs non financières passifs non non capitaux % attribuables
En millions d'euros de trésorerie courants courants courantes courants courantes courants propres d'intégration à ENGIE
AU 31 DÉCEMBRE 2024
Transportadora Associada
de Gás S.A. (TAG) 360 370 4 531 533 151 2 555 1 419 1 165 50,00 582
National Central Cooling
Company “Tabreed” 430 288 3 378 14 329 1 633 99 2 481 40,00 925
EcoÉlectrica 4 94 557 7 18 - 17 613 50,00 306
Portefeuille d'actifs
de production d'énergies
au Portugal 35 139 274 58 52 262 7 69 50,00 34
WSW Energie
und Wasser AG 206 327 510 90 405 97 146 634 33,10 217
Iowa University partnership 7 14 1 254 8 10 652 - 605 39,10 236
Ocean Winds 359 95 5 144 3 264 456 900 386 596 50,00 187
Georgetown University
partnership 3 19 1 080 22 18 711 - 351 50,00 176
Ohio State Energy Partners - 74 1 567 47 48 1 479 22 45 50,00 22
Megal GmbH 13 6 607 50 14 396 59 107 49,00 52
Transmisora Eléctrica
del Norte 77 26 757 38 5 549 - 268 50,00 134
Energia Mayakan 144 104 1 351 2 169 587 132 709 50,00 355
AU 31 DÉCEMBRE 2023
Transportadora Associada
de Gás S.A. (TAG) 269 479 6 119 569 299 2 672 1 699 1 629 65,00 1 059
National Central Cooling
Company “Tabreed” 450 254 3 713 - 233 1 737 94 2 352 40,00 872
EcoÉlectrica 4 76 543 3 17 - 17 587 50,00 293
Portefeuille d'actifs
de production d'énergies
au Portugal 285 403 550 101 236 372 51 479 50,00 218
WSW Energie
und Wasser AG 68 422 878 211 277 222 96 562 33,10 197
Iowa University partnership 1 17 1 146 4 7 586 - 568 39,10 222
Ocean Winds 313 - 3 786 1 670 514 773 314 830 50,00 415
Georgetown University
partnership - 6 964 - - 569 2 399 50,00 200
Ohio State Energy Partners 12 71 1 452 - 64 1 353 19 99 50,00 50
Megal GmbH 48 15 644 170 39 341 46 112 49,00 55
Transmisora Eléctrica
del Norte 75 12 625 36 7 585 - 83 50,00 42




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 357
6 Informations financières
Comptes consolidés




3.2.3 Transactions entre le Groupe et les coentreprises
Les données ci-dessous présentent les incidences des transactions avec les coentreprises sur les états financiers du Groupe
au 31 décembre 2024 :

Achats Ventes Résultat Clients Prêts et Fournisseurs
de biens de biens financier (hors et autres créances au et autres Dettes
En millions d'euros et services et services dividendes) débiteurs coût amorti créditeurs financières
EcoÉlectrica - - - - - - -
WSW Energie und Wasser AG - 14 - 4 - - -
Megal GmbH 66 - - - - - -
Futures Energies
Investissements Holding 66 29 10 6 152 10 -
Ocean Winds - - 17 1 515 - -
Autres 51 136 17 28 92 5 1
AU 31 DÉCEMBRE 2024 184 179 44 39 759 15 1




3.3 Autres informations relatives aux participations mises en équivalence

3.3.1 Quote-part non comptabilisée • TAG pour un montant de 97 millions d’euros au titre
essentiellement de garanties bancaires ;
des pertes des entreprises associées
et des coentreprises • les sociétés projets au Moyen-Orient pour un montant
global de 647 millions d’euros. Ces engagements et garanties
Le montant total cumulé des pertes non comptabilisées des concernent principalement :
entreprises associées (qui correspond au montant cumulé des
• des garanties de bonne fin de construction et autres
pertes excédant la valeur comptable des participations dans
garanties à hauteur de 200 millions d’euros,
les entreprises associées), et ce compris les autres éléments
du résultat global, s’élève à -1 million d’euros au 31 décembre • des lettres de crédit destinées à garantir le service de la
2024 (contre 37 millions d’euros au 31 décembre 2023). dette, pour un montant global de 167 millions d’euros.
Les financements de projet mis en place dans certaines
entités imposent à celles-ci, notamment lorsque ces
3.3.2 Engagements et garanties donnés financements sont sans recours, de maintenir un certain
par le Groupe au titre des entreprises niveau de trésorerie au sein de la société (usuellement de
mises en équivalence l’ordre de six mois de service de la dette). Ce niveau de
trésorerie peut toutefois être remplacé par des lettres
Au 31 décembre 2024, les principaux engagements et de crédit,
garanties donnés par le Groupe au titre des sociétés mises en
• des sûretés réelles accordées aux prêteurs sous forme
équivalence concernent :
de nantissement des titres des sociétés projets, pour un
• Energia Sustentável do Brasil (“Jirau”) pour un montant montant global de 287 millions d’euros,
global de 3 782 millions de reals brésiliens (649 millions
• Ocean Winds pour un montant total de 1 566 millions
d’euros). Au 31 décembre 2024, le montant des prêts
d’euros qui se rapporte essentiellement à des engagements
accordés par la banque brésilienne de développement,
de mise de fonds portant sur des projets en phase de
Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social,
construction à hauteur de 1 179 millions d’euros.
à Energia Sustentável do Brasil s’élève à 9 455 millions de
reals brésiliens (1 622 millions d’euros). Chaque partenaire
garantit cette dette financière à hauteur de son pourcentage
d’intérêt dans le consortium ;




358 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




NOTE 4 PRINCIPALES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
PRINCIPES COMPTABLES vente a été initié par le management avec un degré
d’avancement suffisant. Pour apprécier le caractère
Conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants
hautement probable de la vente, le Groupe prend
détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les
notamment en considération les marques d’intérêts et les
actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés font l’objet
offres reçues d’acquéreurs potentiels, ainsi que les risques
d’une présentation sur une ligne à part de l’état de la
d’exécution spécifiques à certaines transactions.
situation financière et sont évalués et comptabilisés au
montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur Si l’actif classé comme détenu en vue de la vente ne
valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la satisfait plus les conditions mentionnées ci-dessus il sera
réalisation de la vente. reclassé conformément à la norme.
Un actif est classé en actifs destinés à être cédés Par ailleurs, lorsque les actifs ou groupes d’actifs destinés
seulement si la vente est hautement probable dans un à être cédés représentent une ligne d’activité principale
horizon de 12 mois, si l’actif est disponible en vue d’une et distincte au sens de la norme IFRS 5, ils sont présentés
vente immédiate dans son état actuel et si un plan de en tant qu’activités non poursuivies.




4.1 Cessions finalisées au cours de l’exercice 2024
Les incidences des principales cessions et accords de cessions de l’exercice sur l’endettement financier net du Groupe,
hors cessions partielles dans le cadre des activités DBSO ou DBOO (1), sont présentées dans le tableau ci-après :

Réduction
de l'endettement
En millions d'euros Prix de cession financier net
Cession d'une participation de 15% dans Transportadora Associada de Gás S.A. 420 420
Cession d'une participation de 50% dans Energia Mayakan S. de R.L. de C.V. 193 206
Autres opérations de cession individuellement non significatives 236 321
Effets du classement en “actifs classés comme détenus en vue de la vente” - (65)
TOTAL 849 882




4.1.1 Cession d’une participation de 15% 4.1.2 Cession d'une participation de 50%
dans Transportadora Associada dans Energia Mayakan S. de R.L. de C.V.
de Gás S.A. (“TAG”) (“Mayakan”)
ENGIE a finalisé, en janvier 2024, la cession partielle d’une ENGIE a finalisé, en décembre 2024, la cession partielle à
participation de 15% dans TAG à la Caisse de dépôt et Macquarie d’une participation de 50% dans Mayakan. À l’issue
placement du Québec (CDPQ) (partenaire actuel). À l’issue de cette transaction, qui a préalablement impliqué le rachat,
de cette transaction, TAG reste comptabilisé selon la méthode par ENGIE, de la quote-part du capital détenu par le
de la mise en équivalence. Le pourcentage de détention du partenaire minoritaire (EXI), le Groupe et Macquarie
Groupe s’élève désormais à 50% et le pourcentage d’intérêt détiennent désormais Mayakan à parts égales. Cette cession
net à 44,5%. Cette cession partielle s’est traduite par une partielle s’est traduite par une réduction de l’endettement
réduction de l’endettement financier net du Groupe de financier net du Groupe de 0,2 milliard d’euros. L’effet sur le
0,4 milliard d’euros et par un résultat de cession net d’impôt compte de résultat (+0,2 milliard d’euros) avait déjà été acté
de 0,2 milliard d’euros. dans les comptes au 30 juin 2024 en “Effets de périmètre”, au
titre de la revalorisation de la quote-part d’intérêt conservée
dans la société compte tenu du changement de gouvernance
opéré sur le premier semestre 2024 (perte de contrôle
dans Mayakan et application de la méthode de mise en
équivalence).




(1) Develop, Build, Share and Operate (DBSO) ou Develop, Build, Own and Operate (DBOO), modèles utilisés dans les énergies renouvelables et reposant
sur la rotation continue des capitaux employés.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 359
6 Informations financières
Comptes consolidés




4.1.3 Actifs classés comme détenus en vue de la vente
Au 31 décembre 2024, le total des “Actifs classés comme détenus en vue de la vente” et le total des “Passifs directement liés
à des actifs classés comme détenus en vue de la vente” s’élèvent respectivement à 1 248 et 560 millions d’euros.

En millions d'euros 31 déc. 2024
Immobilisations corporelles et incorporelles nettes 1
Autres actifs 1 247
TOTAL ACTIFS CLASSÉS COMME DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE 1 248
Dettes financières nettes (65)
Autres passifs 625
TOTAL PASSIFS DIRECTEMENT LIÉS À DES ACTIFS CLASSÉS COMME DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE 560


Les actifs suivants sont classés comme détenus en vue de la dépréciation de 0,1 milliard d’euros a été comptabilisée
vente compte tenu du degré de probabilité élevé que ces dans les comptes du 31 décembre 2024. La transaction a
transactions soient finalisées dans les 12 mois : été finalisée le 21 janvier 2025. Compte tenu des
modifications de gouvernance effectives depuis le closing,
• Touat (E&P, Algérie) – accord signé le 20 décembre 2024
l’intérêt résiduel du Groupe dans Safi (17,67%) sera – dès
avec le groupe thaïlandais PTTEP et l’énergéticien italien
2025 – comptabilisé comme un instrument de capitaux
ENI (actionnaire actuel). Cette transaction porte sur la
propres selon la norme IFRS 9 ;
cession complète de la participation mise en équivalence du
Groupe (46%) dans E&E Algeria Touat BV (société • Uch (centrales thermiques au gaz, Pakistan) – accord signé
détentrice d’une part de 65% dans le groupement TouatGaz, le 12 juillet 2024 avec Mindbridge & Sapphire. Cette
en partenariat avec Sonatrach, opérant le gisement gazier transaction porte sur la cession complète de deux filiales,
de Touat en Algérie). En raison de l’écart entre le prix de Uch Power Limited et Uch-II Power Limited. Les entités
cession et la valeur de mise en équivalence, une reprise de possèdent et exploitent des centrales électriques au gaz au
perte de valeur de 0,2 milliard d’euros a été comptabilisée Pakistan. En raison de l’écart entre le prix de cession et la
dans les comptes du 31 décembre 2024. Une fois finalisée, valeur comptable des actifs, une dépréciation de
la transaction devrait réduire l’endettement financier net du 0,2 milliard d’euros a été comptabilisée dans les comptes
Groupe de 0,4 milliard d’euros ; du 31 décembre 2024. Une fois finalisée, la transaction
devrait réduire l’endettement financier net du Groupe de
• Safi (centrale thermique au charbon, Maroc) – accord signé
0,2 milliard d’euros.
le 4 décembre 2024 avec Nareva (un des actionnaires
actuels). Cette transaction porte sur la cession d’une partie • Gaztransport & Technigaz (GTT) – enfin, la participation
(15,66%) de la participation mise en équivalence du Groupe résiduelle d’ENGIE dans GTT est également classée en
dans SAFIEC SA (“Safi”), exploitant la centrale électrique au “Actifs destinés à être cédés” compte tenu de la signature
charbon de Safi au Maroc. Compte tenu de la cession de la vente à terme (échéance septembre 2025) signée en
partielle, seule la quote-part cédée est classée comme actifs mars 2024. Cette transaction sécurise ainsi la sortie
détenus en vue de la vente. En raison de l’écart entre le complète d’ENGIE du capital de la société.
prix de cession et la valeur de mise en équivalence, une


4.2 Acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2024
L’ensemble des Capex financiers réalisés au cours de l’exercice au Brésil, en mars 2024, de cinq complexes photovoltaïques
(acquisitions pour l’essentiel, y compris investissements d'une capacité installée totale de 545 MW auprès d’Atlas. La
financiers dans les sociétés mises en équivalence) a eu participation est consolidée par intégration globale. L’impact
une incidence de 1 415 millions d’euros sur l’endettement de cette transaction sur l’endettement financier net du Groupe
financier net. La principale opération concerne l’acquisition s’élève à 0,6 milliard d’euros.




360 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




NOTE 5 INDICATEURS FINANCIERS UTILISÉS DANS LA COMMUNICATION FINANCIÈRE
L’objet de cette note consiste à présenter les principaux indicateurs financiers non-GAAP utilisés par le Groupe ainsi que leur
réconciliation avec les agrégats des états financiers consolidés IFRS.


5.1 EBITDA
La réconciliation entre l’EBITDA et le résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-part du résultat net
des entreprises mises en équivalence est la suivante :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-part du résultat net
des entreprises mises en équivalence 9 820 12 493
MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel 309 (2 430)
Dotations nettes aux amortissements et autres 5 129 4 886
Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) 97 47
Quote-part non récurrente du résultat net des entreprises mises en équivalence 212 22
EBITDA 15 566 15 017
Nucléaire 2 174 1 285
EBITDA HORS NUCLÉAIRE 13 393 13 732




5.2 EBIT
La réconciliation entre l’EBIT et le résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-part du résultat net
des entreprises mises en équivalence est la suivante :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-part du résultat net
des entreprises mises en équivalence 9 820 12 493
MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel 309 (2 430)
Quote-part non récurrente du résultat net des entreprises mises en équivalence 212 22
EBIT 10 341 10 084
Nucléaire 1 448 605
EBIT HORS NUCLÉAIRE 8 893 9 479




5.3 Résultat net récurrent part du Groupe (RNRpg)
Le résultat net récurrent part du Groupe est un indicateur financier utilisé par le Groupe dans sa communication financière afin
de présenter un résultat net part du Groupe ajusté des éléments présentant un caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent.
La réconciliation entre le résultat net part du Groupe et le résultat net récurrent part du Groupe est la suivante :

En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 4 106 2 208
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 867 695
Résultat net 4 973 2 903
Rubriques du passage entre le “Résultat opérationnel courant y compris
MtM opérationnel et quote-part du résultat net des entreprises mises
en équivalence” et le “Résultat des activités opérationnelles” 790 6 395
Pertes de valeur 9.1 709 1 318
Restructurations 9.2 369 47
Effets de périmètre 9.3 (439) 85
Autres éléments non récurrents 9.4 151 4 945




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 361
6 Informations financières
Comptes consolidés




En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Autres éléments retraités 636 (3 092)
MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel 8 309 (2 430)
Inefficacité sur instruments dérivés qualifiés de couverture de juste valeur 10 (16) -
Résultat des opérations de restructuration de la dette et de dénouements
anticipés d'instruments financiers dérivés 10 - (8)
Variation de juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture
10 49 13
et inefficacité sur instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie
Résultat non récurrent des instruments de dette et des instruments
de capitaux propres 10 (98) 183
Autres effets impôts retraités 181 (872)
Part non récurrente de la quote-part du résultat net des entreprises
mises en équivalence 212 22
Résultat net récurrent 6 399 6 206
Résultat net récurrent attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 867 839
RÉSULTAT NET RÉCURRENT PART DU GROUPE 5 531 5 366




5.4 Capitaux engagés industriels
La réconciliation entre les capitaux engagés industriels et les rubriques de l’état de la situation financière est la suivante :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
(+) Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 72 352 66 399
(+) Goodwill 13 291 12 864
(-) Goodwill Gaz de France – SUEZ et International Power (1)
(7 188) (7 229)
(+) Créances IFRS 16 et IFRIC 12 2 861 3 348
(+) Participations dans des entreprises mises en équivalence 8 373 9 213
(-) Goodwill International Power (1)
- (39)
(+) Actifs financiers dédiés à la couverture des provisions nucléaires 12 896 9 984
(+) Marges Initiales 2 077 1 276
(+) Créances commerciales et autres débiteurs 16 173 20 092
(-) Appels de marge (1)(2)
(3 697) (3 207)
(+) Stocks 5 061 5 343
(+) Actifs de contrats 9 232 9 531
(+) Autres actifs courants et non courants 13 304 14 414
(+) Impôts différés (5 028) (3 658)
(+) Neutralisation des impôts différés liés aux autres éléments recyclables de capitaux propres (1)(2) (35) (745)
(-) Provisions (33 621) (32 593)
(+) Pertes et gains actuariels en capitaux propres (nets d'impôts différés) (1)
1 170 1 500
(-) Fournisseurs et autres créanciers (19 153) (22 976)
(+) Appels de marge (1)(2)
1 877 3 269
(-) Passifs de contrats (3 971) (4 053)
(-) Autres passifs courants et non courants (19 260) (21 777)
CAPITAUX ENGAGÉS INDUSTRIELS 66 714 60 957
(1) Ces éléments sont retraités des rubriques de l’état de la situation financière pour le calcul des capitaux engagés industriels.
(2) Les appels de marge inclus dans les rubriques “Créances commerciales et autres débiteurs” et “Fournisseurs et autres créanciers” correspondent
aux avances reçues ou versées dans le cadre des contrats de collatéralisation mis en place aux fins de gestion du risque de contrepartie relatif
aux transactions sur matières premières.




362 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




5.5 Cash flow des opérations (CFFO)
La réconciliation entre le cash flow des opérations (CFFO) et les rubriques de l’état de flux de trésorerie est la suivante :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Marge brute d'autofinancement avant résultat financier et impôt 14 401 14 407
Impôt décaissé (1 030) (1 687)
Variation du besoin en fonds de roulement (227) 397
Intérêts reçus d'actifs financiers 475 118
Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres (12) 9
Intérêts financiers versés (1 732) (1 058)
Intérêts financiers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie 750 569
Nucléaire – dépenses de démantèlement des installations et retraitement,
stockage du combustible 435 321
Variation des actifs financiers détenus à des fins de placement et de financement (475) 15
(+) Variation bilantaire des actifs financiers détenus à des fins de placement
et de financement et autres 475 (15)
CASH FLOW DES OPÉRATIONS (CFFO) 13 060 13 075




5.6 Investissements corporels, incorporels et financiers (CAPEX)
et investissements de croissance
La réconciliation entre les investissements corporels, incorporels et financiers (Capex) et les rubriques de l’état de flux de trésorerie
se détaille comme suit :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Investissements corporels et incorporels 9 385 7 328
Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 670 1 392
(+) Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 184 204
Acquisitions de participations dans les entreprises mises en équivalence et activités conjointes 66 237
Acquisitions d'instruments de capitaux propres et de dette (1 693) 1 675
Variation des prêts et créances émis par l'entreprise et autres 4 289 1 585
(+) Autres (4) -
Changements de parts d'intérêts dans les entités contrôlées (743) -
Impact des cessions réalisées dans le cadre des activités DBSO (1)
- (62)
(-) Investissements financiers Synatom / Cessions d'actifs financiers Synatom (2 495) (3 082)
(+) Variation de périmètre – Acquisitions 311 1 338
TOTAL INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS (CAPEX) 9 970 10 614
(-) Investissements de maintenance (2 678) (2 524)
TOTAL INVESTISSEMENTS DE CROISSANCE 7 292 8 091
(1) Opérations “Develop, Build, Share & Operate” ; y compris financements Tax Equity reçus.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 363
6 Informations financières
Comptes consolidés




5.7 Endettement financier net
La réconciliation entre l’endettement financier net et les rubriques de l’état de la situation financière est la suivante :

En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
(+) Emprunts à long terme 14.2 & 14.3 42 880 37 920
(+) Emprunts à court terme 14.2 & 14.3 9 127 9 367
(+) Instruments financiers passifs 14.4 13 646 24 561
(-) Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières
et autres éléments (13 083) (23 973)
(-) Autres actifs financiers 14.1 (19 681) (16 987)
(+) Prêts et créances au coût amorti non compris dans l'endettement
financier net 14 022 8 891
(+) Instruments de capitaux propres à la juste valeur 1 129 2 124
(+) Instruments de dette à la juste valeur non compris
dans l'endettement financier net 2 655 4 558
(-) Trésorerie et équivalents de trésorerie 14.1 (16 928) (16 578)
(-) Instruments financiers actifs 14.4 (13 055) (21 245)
(+) Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières
et autres éléments 12 510 20 854
ENDETTEMENT FINANCIER NET 33 223 29 493




5.8 Dette nette économique
La dette nette économique s’établit comme suit :

En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
ENDETTEMENT FINANCIER NET 14.3 33 223 29 493
Provisions pour gestion de l'aval du cycle du combustible nucléaire
et démantèlement des installations nucléaires 17 24 531 23 887
Autres passifs nucléaires 17 822 816
Provisions pour démantèlement des installations hors nucléaires 17 1 569 1 384
Avantages postérieurs à l'emploi – Retraites 18 827 957
(-) Sociétés régulées d'infrastructures 239 253
Avantages postérieurs à l'emploi – Droits à remboursement 18 (260) (242)
Avantages postérieurs à l'emploi – Autres avantages 18 3 765 3 962
(-) Sociétés régulées d'infrastructures (2 460) (2 578)
Impôts différés actifs sur engagements de retraite et assimilés 11 (918) (1 013)
(-) Sociétés régulées d'infrastructures 513 541
Actifs de couverture des provisions nucléaires, stock d'uranium,
et créances Electrabel envers EDF 17 & 22 (13 978) (10 944)
DETTE NETTE ÉCONOMIQUE 47 874 46 517




364 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




NOTE 6 INFORMATION SECTORIELLE
6.1 Secteurs opérationnels et secteurs reportables
Jusqu’au 31 janvier 2025, ENGIE est organisé autour de : • Energy Solutions : englobe les activités de construction et
de gestion d’infrastructures énergétiques décentralisées
• quatre Global Business Units (GBU) représentant les quatre
pour produire de l’énergie (réseaux de chaleur et de froid,
métiers clés du Groupe : GBU Renouvelables, GBU Infra-
centrales de production d’énergie distribuée, parcs de
structures, GBU Energy Solutions, et GBU FlexGen & Retail ;
production d’énergie solaire distribuée, mobilité bas-carbone,
• deux entités opérationnelles métier : Nucléaire et Global ville et éclairage public bas-carbone…) et les services associés
Energy Management & Sales (“GEMS”) ; et (efficacité énergétique, maintenance technique, conseil en
• un ensemble Autres regroupant principalement les fonctions développement durable) ;
Corporate, Tractebel depuis le changement de responsabilité • FlexGen : comprend les activités permettant de compenser
managériale opéré le 1er mai 2024 ainsi que certaines l’intermittence des énergies renouvelables grâce à l’apport
Holdings. de flexibilité amont (production thermique flexible et
Les secteurs reportables sont identiques aux secteurs stockage d’électricité, par pompage ou par batterie) et
opérationnels, et correspondent aux activités des GBU et de flexibilité aval (effacement ou déplacement de la
entités opérationnelles métiers : consommation des clients BtoC). Elles apportent également
des solutions pour décarboner l’industrie avec l’hydrogène
• Renouvelables : regroupe l’ensemble des activités de bas carbone. Elle comprend également le financement, la
production centralisée d’énergies renouvelables – notamment construction et l’exploitation d’usines de dessalement,
le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance couplées ou non aux centrales de production d’électricité ;
d’installations renouvelables – qui s’appuient sur l’exploitation
de filières diverses telles que l’énergie hydroélectrique, • Retail : englobe l’ensemble des activités de commercialisation
l’éolien terrestre, le solaire photovoltaïque, l’éolien en mer et de gaz et d’électricité aux clients finaux particuliers. Elle
le stockage par batterie associé à un actif renouvelable. intègre également l’ensemble des activités de services à
L’énergie produite est injectée sur le réseau et vendue soit sur destination des clients résidentiels ;
le marché libre ou régulé, soit à des tiers au travers de • Nucléaire : englobe l’ensemble des activités de production
contrats de vente d’électricité ; nucléaire du Groupe avec un parc de sept réacteurs en
• Infrastructures : englobe les activités et projets Belgique (quatre à Doel et trois à Tihange) dont cinq en
d’infrastructures électriques et gazières du Groupe. Ces activité et des droits de tirage en France ;
activités incluent la gestion et le développement (i) des • Autres regroupe les activités de GEMS ainsi que du Corporate,
réseaux de transport de gaz et d’électricité ainsi que des de Tractebel et des holdings. L’entité opérationnelle métier
réseaux de distribution de gaz naturel en Europe et à GEMS est en charge au niveau mondial de l’approvisionnement
l’international, (ii) des stockages souterrains de gaz naturel en énergie ainsi que de la gestion des risques et de
en Europe et (iii) des infrastructures de regazéification en l’optimisation des actifs sur les marchés. Elle vend de l’énergie
France et au Chili. Au-delà des activités historiques aux entreprises, et propose des services et solutions de
de gestion des infrastructures, son portefeuille d’actifs gestion de l'énergie pour soutenir la décarbonation du Groupe
participe également aux enjeux de la décarbonation de et de ses clients.
l’énergie et de verdissement des réseaux (intégration
L’organisation du Groupe a évolué à partir du 1er février 2025
progressive de gaz verts, projets autour de l’hydrogène…) ;
(voir Note 24 “Évènements postérieurs à la clôture”), sans
incidence sur l’information sectorielle présentée au
31 décembre 2024.


6.2 Indicateurs clés par secteur reportable
CHIFFRE D’AFFAIRES

31 déc. 2024 31 déc. 2023 (1)
En millions d'euros Hors Groupe Groupe Total Hors Groupe Groupe Total
Renouvelables 5 467 170 5 637 5 512 172 5 684
Infrastructures 7 231 1 045 8 276 6 873 1 032 7 905
Energy Solutions 9 853 280 10 133 10 405 357 10 762
FlexGen 4 937 1 390 6 327 5 264 2 508 7 772
Retail 14 070 406 14 476 16 443 367 16 810
Nucléaire 68 3 664 3 732 118 2 325 2 444
Autres 32 187 4 195 36 382 37 949 6 832 44 781
Dont GEMS 31 377 4 131 35 507 37 221 6 776 43 997
Élimination des transactions internes (11 151) (11 151) (13 593) (13 593)
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 73 812 - 73 812 82 565 - 82 565
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1 janvier 2024. Les reclassements internes
er

sont non matériels et concernent le transfert de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres. Les données comparatives au 31 décembre 2023
ont été retraitées en conséquence.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 365
6 Informations financières
Comptes consolidés




EBITDA

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (1)
Renouvelables 3 001 2 665
Infrastructures 4 362 4 151
Energy Solutions 842 831
FlexGen 1 878 1 929
Retail 938 821
Autres 2 372 3 335
Dont GEMS 2 663 3 829
TOTAL EBITDA HORS NUCLÉAIRE 13 393 13 732
Nucléaire 2 174 1 285
TOTAL EBITDA 15 566 15 017
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2024. Les reclassements
internes sont non matériels et concernent le transfert de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres. Les données comparatives
au 31 décembre 2023 ont été retraitées en conséquence.




EBIT

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (1)
Renouvelables 2 198 2 005
Infrastructures 2 460 2 265
Energy Solutions 356 367
FlexGen 1 467 1 513
Retail 695 569
Autres 1 718 2 761
Dont GEMS 2 382 3 551
TOTAL EBIT HORS NUCLÉAIRE 8 893 9 479
Nucléaire 1 448 605
TOTAL EBIT 10 341 10 084
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2024. Les reclassements
internes sont non matériels et concernent le transfert de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres. Les données comparatives
au 31 décembre 2023 ont été retraitées en conséquence.




QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Renouvelables (4) 203
Infrastructures 411 446
Energy Solutions 100 22
FlexGen 286 355
Retail - -
Nucléaire - -
Autres 57 40
Dont GEMS 10 32
TOTAL QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 850 1 066


Les contributions des entreprises associées et des coentreprises dans la quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence s’élèvent respectivement à 329 millions d’euros et 522 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 486 millions d’euros
et 580 millions d’euros au 31 décembre 2023).




366 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




CAPITAUX ENGAGÉS INDUSTRIELS

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (1)
Renouvelables 24 258 20 001
Infrastructures 24 908 25 198
Energy Solutions 7 986 7 428
FlexGen 9 662 9 289
Retail (88) 390
Nucléaire (9 655) (11 210)
Autres 9 642 9 861
Dont GEMS 6 631 6 596
TOTAL CAPITAUX ENGAGÉS INDUSTRIELS 66 714 60 957
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1 janvier 2024. Les reclassements
er

internes sont non matériels et concernent le transfert de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres. Les données comparatives
au 31 décembre 2023 ont été retraitées en conséquence.




INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS (CAPEX)

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (1)
Renouvelables 4 221 4 130
Infrastructures 2 343 2 173
Energy Solutions 1 076 1 089
FlexGen 1 457 2 135
Retail 228 247
Nucléaire 244 174
Autres 402 665
Dont GEMS 220 182
TOTAL INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS (CAPEX) 9 970 10 614
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2024. Les reclassements
internes sont non matériels et concernent le transfert de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres. Les données comparatives au
31 décembre 2023 ont été retraitées en conséquence.




CAPEX DE CROISSANCE

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (1)
Renouvelables 4 012 3 966
Infrastructures 935 839
Energy Solutions 895 895
FlexGen 1 191 1 843
Retail 152 160
Nucléaire 78 19
Autres 30 370
Dont GEMS 89 82
TOTAL CAPEX DE CROISSANCE 7 292 8 091
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2024. Les reclassements
internes sont non matériels et concernent le transfert de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres. Les données comparatives
au 31 décembre 2023 ont été retraitées en conséquence.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 367
6 Informations financières
Comptes consolidés




6.3 Indicateurs clés par zone de commercialisation/d’implantation
Les indicateurs ci-dessous sont ventilés :
• par zone de commercialisation pour le chiffre d’affaires ;
• par zone d’implantation des sociétés consolidées pour les capitaux engagés industriels.

Chiffre d'affaires Capitaux engagés industriels
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2024 31 déc. 2023
France 32 623 36 676 33 438 32 802
Belgique 6 808 8 408 (6 953) (9 259)
Autres Union européenne 15 868 18 303 8 624 9 713
Autres pays d'Europe 4 966 4 480 2 163 1 991
Amérique du Nord 5 525 5 329 11 933 8 989
Asie, Moyen-Orient et Océanie 3 185 4 366 4 040 3 830
Amérique du Sud 4 458 4 715 11 801 11 212
Afrique 379 289 1 668 1 679
TOTAL 73 812 82 565 66 714 60 957


La variété des métiers du Groupe et de leur localisation géographique entraîne une grande diversité de situations et de natures
de clientèles (industries, collectivités locales et particuliers). De ce fait, aucun client externe du Groupe ne représente à lui seul
10% ou plus du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.




NOTE 7 VENTES
7.1 Chiffre d’affaires

PRINCIPES COMPTABLES Dans les pays où le Groupe est commercialisateur
(fournisseur) d’énergie sans en être le distributeur ou le
Le chiffre d’affaires sur contrats commerciaux est relatif
transporteur, principalement en France et en Belgique,
aux contrats entrant dans le champ de la norme IFRS 15 –
une analyse des contrats de fourniture d’énergie et du
Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus
cadre réglementaire est faite pour déterminer si le
avec des clients. Il est comptabilisé lorsque le client obtient
chiffre d’affaires doit être comptabilisé net des coûts
le contrôle des biens ou des services vendus, pour une
d’acheminement facturés aux clients, en application des
somme qui reflète ce que l’entité s’attend à recevoir pour
dispositions d’IFRS 15.
ces biens et services.
Cette analyse peut conduire le Groupe à exercer son
Ainsi, l’analyse contractuelle des contrats de vente du
jugement pour déterminer si le commercialisateur agit en
Groupe a conduit à appliquer les principes suivants de
tant qu’agent ou principal pour les prestations de
reconnaissance du chiffre d’affaires :
distribution et/ou de transport de l’électricité et du gaz
• Gaz, électricité et autres énergies refacturées au client. Les principaux critères utilisés par
Le chiffre d’affaires sur ces ventes est comptabilisé le Groupe pour exercer son jugement et conclure, dans
lorsque l’énergie est livrée au client particulier, professionnel certains pays, au rôle d’agent du fournisseur à l’égard du
ou industriel. gestionnaire d’infrastructures sont : la responsabilité
première de l’exécution de la prestation d’acheminement,
Les livraisons d’énergie sont suivies en temps réel ou de même que celle d’engagement de réservation de
de manière différée pour certains clients faisant l’objet capacité auprès du gestionnaire d’infrastructures, ainsi
d’une relève de compteurs en cours d’exercice comptable, que la latitude dans la fixation du prix de la prestation
auquel cas il est nécessaire d’estimer à la clôture la part d’acheminement.
du chiffre d’affaires non relevée dite “en compteur”.
• Constructions, installations, exploitation et maintenance
• Infrastructures gazières, électriques et autres énergies
Le chiffre d’affaires des activités de constructions et
Le chiffre d’affaires réalisé par les gestionnaires d’installations concerne essentiellement des actifs,
d’infrastructures gazières et électriques sur leurs construits sur les sites de clients, tels que des unités de
prestations de mise à disposition de capacités de transport, cogénération, des chaudières ou d’autres actifs liés à
de distribution ou de stockage, est comptabilisé l’efficacité énergétique dès lors que les contrats
linéairement sur la durée des contrats. correspondants sont dans le champ de la norme IFRS 15.
Le chiffre d’affaires réalisé sur ces travaux de constructions
et d’installations est habituellement comptabilisé à
l’avancement sur la base des coûts engagés.




368 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




Dans le cadre des contrats d’exploitation et de Si l’analyse contractuelle ne permet pas de conclure que
maintenance, le Groupe est généralement responsable de le contrat est dans le champ d’IFRS 15, le chiffre d’affaires
l’exécution de prestations qui doivent permettre d’assurer est alors présenté en chiffre d’affaires hors IFRS 15.
la disponibilité d’installations de production d’énergie.
Le chiffre d’affaires réalisé sur des opérations hors du
La réalisation de ces prestations se fait de manière
champ d’application d’IFRS 15 est présenté dans la colonne
progressive et le revenu concerné est comptabilisé à
“Autres” et comprend notamment les revenus de trading,
l’avancement sur la base des coûts engagés.
de locations et de concessions, de même que, le cas échéant,
la composante financière des prestations opérationnelles et
les effets au titre des mécanismes de bouclier tarifaire.



La ventilation du chiffre d’affaires se présente comme suit :

Ventes Ventes de Constructions,
Ventes d'électricité et services liés aux installations,
En millions d'euros de gaz autres énergies infrastructures et O&M Autres 31 déc. 2024
Renouvelables - 4 913 79 216 259 5 467
Infrastructures 129 19 6 451 447 185 7 231
Energy Solutions 264 3 516 94 5 886 92 9 853
FlexGen 365 3 574 346 454 198 4 937
Retail 6 518 5 999 68 921 565 14 070
Nucléaire - 12 10 28 18 68
Autres 11 436 17 424 311 839 2 177 32 187
Dont GEMS 11 436 17 424 307 33 2 177 31 377
TOTAL CHIFFRES D'AFFAIRES 18 712 35 455 7 359 8 792 3 494 73 812


Ventes Ventes de Constructions,
Ventes d'électricité et services liés aux installations,
En millions d'euros de gaz autres énergies infrastructures et O&M Autres 31 déc. 2023 (1)
Renouvelables - 5 010 106 261 135 5 512
Infrastructures 138 5 6 068 434 228 6 873
Energy Solutions 268 4 163 88 5 807 80 10 405
FlexGen 92 4 332 274 400 166 5 264
Retail 7 631 6 229 82 1 003 1 497 16 443
Nucléaire - 4 7 28 79 118
Autres 13 943 19 619 246 770 3 372 37 949
Dont GEMS 13 943 19 619 241 46 3 372 37 221
TOTAL CHIFFRES D'AFFAIRES 22 072 39 362 6 872 8 703 5 557 82 565
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1 janvier 2024. Les reclassements
er

internes sont non matériels et concernent le transfert de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres. Les données comparatives
au 31 décembre 2023 ont été retraitées en conséquence.




7.2 Créances commerciales et autres débiteurs, actifs et passifs de contrats

PRINCIPES COMPTABLES Une créance client est comptabilisée dès que l’entité a un
droit inconditionnel à percevoir un paiement. Ce droit
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe évalue les
inconditionnel existe dès l’instant où seul l’écoulement du
créances commerciales à leur prix de transaction au sens
temps rend le paiement exigible.
de la norme IFRS 15.
Les passifs de contrats regroupent les montants perçus par
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels
l’entité en rémunération de biens ou de services qu’elle n’a
l’entité a droit en échange de biens ou de services qu’elle a
pas encore fournis au client. Le passif de contrat est soldé
déjà fournis à un client mais pour lesquels le paiement
par la constatation du chiffre d’affaires.
n’est pas encore exigible ou est subordonné à la réalisation
d’une condition particulière prévue au contrat. Lorsqu’un Les créances commerciales et autres débiteurs de même
montant devient exigible, il est transféré au compte de que les actifs de contrats font l’objet d’un test de
créance. dépréciation conformément aux dispositions de la norme
IFRS 9 sur les pertes de crédit attendues.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 369
6 Informations financières
Comptes consolidés




Le modèle de dépréciation des actifs financiers est basé L'évolution du risque de crédit des grands clients et autres
sur la méthode des pertes de crédit attendues. Pour grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
calculer les pertes de valeur attendues, le Groupe retient
Il convient de se reporter à la Note 15 “Risques liés aux
une matrice de provisionnement pour les créances
instruments financiers” en ce qui concerne l’appréciation
commerciales et les actifs de contrats dont l’évolution du
par le Groupe du risque de contrepartie.
risque de crédit est suivie sur une base de portefeuille.



7.2.1 Créances commerciales et autres débiteurs, actifs de contrats

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Créances commerciales et autres débiteurs 16 173 20 092
Dont IFRS 15 6 880 8 083
Dont non-IFRS 15 (1)
9 292 12 009
Actifs de contrats 9 232 9 531
Produits à recevoir et factures à établir 6 874 6 989
Gaz et électricité en compteur (2)
2 358 2 542
(1) Dont la partie essentielle porte sur des contrats sur matières premières, financiers ou à livraison physique, comptabilisés comme des dérivés
conformément à IFRS 9.
(2) Net des acomptes reçu.



Au 31 décembre 2024, les actifs de contrats les plus significatifs concernent essentiellement GEMS (3 678 millions d’euros),
Energy Solutions (2 277 millions d’euros) et Retail (1 811 millions d’euros).

31 déc. 2024 31 déc. 2023
Dépréciation et Dépréciation et
perte de valeur perte de valeur
En millions d'euros Brut attendues Net Brut attendues Net
Créances commerciales et autres débiteurs 18 487 (2 314) 16 173 22 160 (2 068) 20 092
Actifs de contrats 9 290 (58) 9 232 9 558 (27) 9 531
TOTAL 27 777 (2 372) 25 405 31 718 (2 094) 29 623



Gaz et électricité en compteur En France et en Belgique, le “gaz en compteur” est déterminé
sur la base d’une méthode directe prenant en compte une
Pour les segments de clientèle qui font l’objet d’une relève estimation de la consommation des clients depuis leur
de compteurs en cours d’exercice comptable, le gaz livré dernière facture ou leur dernière relève non facturée,
mais non encore relevé à la clôture est estimé à partir homogène avec l’allocation du gestionnaire de réseau de
d’historiques, de statistiques de consommation et d’estimations distribution sur la même période. Il est valorisé au prix du
de prix de vente. contrat ou au prix moyen de l’énergie en fonction du mois
Pour les ventes sur des réseaux utilisés par des opérateurs de livraison, et tient compte de la catégorie de clientèle et
multiples, le Groupe est tributaire de l’allocation des volumes de l’ancienneté du gaz en compteur.
d’énergie transitant sur les réseaux, réalisée par les La quote-part de chiffre d’affaires non facturée à la date
gestionnaires des réseaux. Les consommations définitives de clôture est sensible aux hypothèses retenues de volumes
n’étant parfois connues qu’avec plusieurs mois de retard, il en et de prix moyens.
résulte une marge d’incertitude sur le chiffre d’affaires
réalisé. Toutefois, le Groupe a développé des outils de mesure L’“électricité en compteur” est également déterminée sur
et de modélisation qui permettent d’estimer le chiffre la base d’une méthode d’allocation directe similaire à celle
d’affaires avec un degré de fiabilité satisfaisant et de vérifier utilisée pour le gaz en tenant compte toutefois des
a posteriori que les risques d’erreur dans l’estimation des spécificités liées aux consommations d’électricité. En ce qui
quantités vendues et du chiffre d’affaires correspondant concerne sa valorisation, elle se fait également client par
peuvent être considérés comme non significatifs. client ou par typologie de clients.
Au 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires réalisé et non
relevé (énergie en compteur) – principalement sur la France
et la Belgique – s’élève à 4 996 millions d’euros (contre
5 279 millions d’euros au 31 décembre 2023).




370 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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Comptes consolidés




7.2.2 Passifs de contrats
31 déc. 2024 31 déc. 2023
En millions d'euros Non courant Courant Total Non courant Courant Total
Passifs de contrats 153 3 818 3 971 93 3 960 4 053
Avances et acomptes reçus 50 2 995 3 045 23 2 998 3 020
Produits constatés d'avance 103 822 926 71 963 1 033


Au 31 décembre 2024, les Global Business Units ayant des passifs de contrats les plus importants sont Retail (1 438 millions d’euros)
et Energy Solutions (1 518 millions d’euros).


7.3 Chiffre d’affaires relatif aux obligations de performance restant à réaliser
Le chiffre d’affaires relatif aux obligations de performance Solutions (325 millions d’euros) qui concentre un volume
partiellement réalisées au 31 décembre 2024 s’élève à important de contrats de construction, installation, et
563 millions d’euros (contre 867 millions d’euros au maintenance pour lesquels le chiffre d’affaires est reconnu à
31 décembre 2023) et concerne essentiellement Energy l’avancement.




NOTE 8 CHARGES OPÉRATIONNELLES
PRINCIPES COMPTABLES • les achats de services et autres tels que les charges de
sous-traitance et d’intérimaires, les charges de location
Les charges opérationnelles comprennent :
(contrats de location à court terme, dont l’actif sous-
• les achats et dérivés à caractère opérationnel englobant : jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est
• les achats de matières premières et coûts associés variable), les charges de concessions… ;
(infrastructures, transport, stockage…), • les charges de personnel ;
• l’effet réalisé, ainsi que le changement de juste valeur • les amortissements, dépréciations et provisions ;
(MtM), des transactions sur matières premières, avec
• les impôts et taxes d’exploitation.
ou sans livraison physique, entrant dans le champ
d’application d’IFRS 9 – Instruments financiers et qui
ne sont qualifiées ni de négoce, ni de couverture. Ces
contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures
économiques de transactions opérationnelles dans le
secteur de l’énergie ;




8.1 Achats et dérivés à caractère opérationnel
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Achats, et autres charges et produits sur dérivés opérationnels non qualifiés de trading (1)
(42 048) (49 650)
Achats de services et autres (2)
(7 417) (7 342)
ACHATS ET DÉRIVÉS À CARACTÈRE OPÉRATIONNEL (49 465) (56 992)
(1) Dont une charge nette de 309 millions d’euros au 31 décembre 2024 au titre du MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel (contre
un produit net de 2 430 millions d’euros au 31 décembre 2023), notamment sur certaines positions de couverture économique gaz et électricité
non documentées en couverture de flux de trésorerie.
(2) Dont 72 millions d’euros au 31 décembre 2024 de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS 16 (contre 75 millions d’euros
au 31 décembre 2023).


La diminution des achats et dérivés à caractère opérationnel est principalement induite par l’évolution des positions de MtM
sur des instruments financiers à caractère opérationnel et la normalisation des prix de l’énergie.


8.2 Charges de personnel
En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Avantages à court terme (8 175) (7 688)
Paiements fondés sur des actions 19 (97) (47)
Charges liées aux plans à prestations définies 18.3.4 (263) (322)
Charges liées aux plans à cotisations définies 18.4 (88) (92)
CHARGES DE PERSONNEL (8 623) (8 149)



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 371
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8.3 Amortissements, dépréciations et provisions
En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Dotations aux amortissements 13 (5 129) (4 886)
Variation nette des dépréciations sur stocks, créances commerciales
et autres actifs (469) (203)
Variation nette des provisions 17 50 178
AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS (5 547) (4 911)


Au 31 décembre 2024, les dotations aux amortissements se répartissent entre 1 107 millions d’euros de dotations sur
immobilisations incorporelles et 4 021 millions d’euros de dotations sur immobilisations corporelles.


8.4 Impôts et taxes
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
IMPÔTS ET TAXES (2 391) (2 627)


Les impôts et taxes au 31 décembre 2024 ressortent à -2 391 millions d’euros à fin 2024, en baisse de 236 millions d’euros
par rapport à 2023. Cette diminution provient principalement de la baisse des taxes et redevances liées à l’activité nucléaire
en Belgique partiellement compensée par la hausse des taxes inframarginales françaises.




NOTE 9 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
PRINCIPES COMPTABLES • les effets des réévaluations, à la juste valeur à la date
d’acquisition, des intérêts précédemment détenus en
Les autres éléments du Résultat des activités
cas d’acquisitions par étapes,
opérationnelles (RAO) comprennent :
• les variations ultérieures de juste valeur des compléments
• les “Pertes de valeur”. Cette rubrique comprend les pertes
de prix,
de valeur sur les goodwill, les autres immobilisations
incorporelles et immobilisations corporelles, les • les résultats de cessions de participations qui conduisent
participations dans les entités comptabilisées selon la à un changement de méthode de consolidation ainsi que,
méthode de la mise en équivalence ; le cas échéant, les effets des réévaluations des intérêts
conservés – à l’exception des résultats dégagés dans le
• les “Restructurations”. Il s’agit des coûts correspondant à
cadre de modèles “Develop, Build, Share & Operate”
un programme planifié et contrôlé par le management,
(DBSO) ou “Develop, Share, Build & Operate” (DSBO),
qui modifie de façon significative le champ d’activité de
reposant sur la rotation continue des capitaux employés,
l’entreprise, ou la manière dont cette activité est gérée,
qui, sous réserve que certains critères soient remplis
conformément aux critères prévus par IAS 37 ;
(notamment sur la récurrence des transactions), sont
• les “Effets de périmètre”. Cette ligne regroupe : enregistrés en résultat opérationnel courant ;
• les coûts directs d’acquisition en cas de prise de • les “Autres éléments non récurrents”. Cette ligne intègre
contrôle, les autres éléments présentant un caractère inhabituel,
anormal ou peu fréquent.




9.1 Pertes de valeur
En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
PERTES DE VALEUR
Goodwill 13.1 (66) (94)
Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles 13.2 & 13.3 (893) (1 587)
Participations dans les entreprises mises en équivalence et provisions
s'y rattachant (124) (72)
Total des pertes de valeur d'actifs (1 083) (1 753)
REPRISES DE PERTES DE VALEUR
Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles 39 435
Participations dans les entreprises mises en équivalence et provisions
s'y rattachant 334 -
Total des reprises de pertes de valeur 373 435
TOTAL (709) (1 318)



372 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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9.1.1 Pertes de valeur comptabilisées Ces pertes de valeur concernent principalement les actifs
incorporels, corporels et les sociétés mises en équivalence.
en 2024
Compte tenu des effets d’impôts différés et de la part des
Les pertes de valeur comptabilisées au 31 décembre 2024 pertes de valeur imputables aux participations ne donnant
s’élèvent à 709 millions d’euros. pas le contrôle, l’impact de ces pertes de valeur sur le résultat
net part du Groupe 2024 s’établit à 644 millions d’euros.
Ces pertes de valeur concernent notamment des opérations
de cession, en cours ou finalisées au 31 décembre 2024, pour À l’exception des effets résultant des décisions de sortie des
247 millions d’euros : actifs non stratégiques, aucun actif non financier ne s’est
déprécié du fait de mesures visant à prévenir ou à atténuer
• cession, non finalisée au 31 décembre 2024, des actifs les risques climatiques ou encore à atteindre l’objectif net
de production thermique au Pakistan (205 millions d’euros) ; zéro carbone à horizon 2045.
• cession, finalisée en janvier 2025, d’une quote-part de la Les tests de pertes de valeur sont réalisés selon les modalités
participation mise en équivalence de Safi au Maroc présentées dans la Note 13.4.
(54 millions d’euros) ;
• cession, non finalisée au 31 décembre 2024, des entités
portant les actifs de fourniture de solutions solaires et de
9.1.2 Pertes de valeur comptabilisées
mini-réseaux payants en Afrique (225 millions d’euros) ; en 2023
• cession, non finalisée au 31 décembre 2024, de la Les pertes de valeur nettes comptabilisées au 31 décembre
participation mise en équivalence de E&E Algeria Touat BV 2023 s’élevaient à 1 318 millions d’euros et se rapportaient
en Algérie (reprise de perte de valeur de 171 millions principalement à :
d’euros) ;
• des actifs de production d’énergies renouvelables en
• cession, finalisée au cours du quatrième trimestre 2024, de Amérique du Nord (714 millions d’euros) ;
la participation mise en équivalence Senoko à Singapour
• des actifs de production thermique charbon en Amérique
(reprise de perte de valeur de 66 millions d’euros).
du Sud dont le Groupe a décidé l’accélération de la fin
Les pertes de valeur comptabilisées en 2024 ont également d’exploitation à compter de fin 2025, conformément au
trait à : plan décarbonation du Groupe (515 millions d’euros) ;
• des actifs de Energy Solutions en France (108 millions • une reprise de perte de valeur sur les actifs de
d’euros) et en Amérique du Nord (73 millions d’euros) ; démantèlement sur le parc nucléaire belge à concurrence
• des actifs de production d’énergies renouvelables onshore de 400 millions d’euros ;
en Amérique du Nord (91 millions d’euros) et des actifs • d’autres actifs de production ou de support pour des
hydrauliques au Brésil (reprise de perte de valeur sur une montants moins significatifs pris individuellement.
société mise en équivalence pour 80 millions d’euros) ;
• des actifs de la société EVBox (96 millions d’euros) suite
à la décision d’arrêt des activités ;
• d’autres actifs de production ou de support pour des
montants moins significatifs pris individuellement.



9.2 Restructurations
Les charges de restructurations, d’un montant total de (notamment en Energy Solutions pour un montant total de
369 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 80 millions d’euros), à des arrêts ou cessions d’exploitation, à
47 millions d’euros au 31 décembre 2023) sont la fermeture ou restructuration de certains sites. Ces coûts
essentiellement des coûts liés à des plans de réduction comprennent notamment les conséquences de la décision
d’effectifs et d’adaptation au contexte économique d’arrêt des activités d’EVBox (134 millions d’euros).


9.3 Effets de périmètre
Au 31 décembre 2024, les effets de périmètre s’élèvent à • un résultat de 218 millions d’euros suite à la cession
439 millions d’euros et comprennent principalement : partielle, finalisée en décembre 2024, de 50% dans la société
Mayakan au Mexique (voir Note 4.1.2). Ce montant était,
• un résultat de 248 millions d’euros lié à la cession partielle,
pour l’essentiel, déjà comptabilisé au 30 juin 2024 au titre
finalisée en janvier 2024, d’une participation de 15% dans
de la revalorisation de la participation du Groupe suite à la
Transportadora Associada de Gás (“TAG”) au Brésil (voir
perte de contrôle effective depuis le premier semestre
Note 4.1.1) ;
2024 ;
• un résultat de -27 millions d’euros lié à diverses cessions
non significatives individuellement.


9.4 Autres éléments non récurrents
Les autres éléments non récurrents s’élèvent à Les autres éléments non récurrents s’élevaient à
151 millions d’euros au 31 décembre 2024. -4 945 millions d’euros au 31 décembre 2023 et intégraient,
pour -4 750 millions d’euros, les effets de la révision des
provisions nucléaires pour tenir compte des accords signés
avec l’État belge le 13 décembre 2023 (voir Note 17
“Provisions”).


Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 373
6 Informations financières
Comptes consolidés




NOTE 10 RÉSULTAT FINANCIER
En millions d'euros Charges Produits 31 déc. 2024 Charges Produits 31 déc. 2023
Charges d'intérêts de la dette brute et des couvertures (2 107) - (2 107) (1 708) - (1 708)
Coût des dettes de location (126) - (126) (105) - (105)
Résultat de change sur dettes financières et couvertures (12) - (12) (10) - (10)
Inefficacité sur instruments dérivés qualifiés
de couverture de juste valeur - 16 16 - - -
Résultat sur trésorerie et équivalents de trésorerie,
et instruments liquides de dette - 803 803 - 596 596
Coûts d'emprunts capitalisés 308 - 308 268 - 268
Coût de la dette (1 936) 819 (1 117) (1 557) 596 (961)
Résultat sur opérations de refinancement anticipé - - - - 8 8
Résultat des opérations de restructuration
de la dette et de dénouements anticipés d'instruments
financiers dérivés - - - - 8 8
Charges d'intérêts nets sur les avantages postérieurs
à l'emploi et autres avantages à long terme (157) - (157) (161) - (161)
Désactualisation des autres provisions à long terme (885) - (885) (772) - (772)
Variation de juste valeur des instruments dérivés
non qualifiés de couverture, résultat des déqualifications
et inefficacité de couvertures économiques sur autres
éléments financiers (53) - (53) (15) - (15)
Résultat des instruments de dette et des instruments
de capitaux propres (73) 120 47 (239) - (239)
Produits d'intérêts sur prêts et créances au coût amorti - 306 306 - 106 106
Autres (740) 757 17 (596) 467 (130)
Autres produits et charges financiers (1 909) 1 184 (725) (1 783) 573 (1 210)
RÉSULTAT FINANCIER (3 845) 2 003 (1 842) (3 340) 1 177 (2 163)


En 2024, le coût moyen de la dette brute après impact des dérivés s’élève à 4,6% contre 4,3% au 31 décembre 2023.
Le résultat des instruments de dette et de capitaux propres d’un montant de 47 millions d’euros comprend entre autres le résultat
des obligations et des OPCVM détenus par Synatom pour 120 millions d’euros.




NOTE 11 IMPÔTS
PRINCIPES COMPTABLES Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les
différences temporelles imposables liées à des participations
Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément
dans les filiales, entreprises associées, coentreprises et
aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les
investissements dans les succursales sauf si le Groupe est
résultats sont taxables.
en mesure de contrôler la date à laquelle la différence
Conformément à IAS 12, les différences temporelles entre temporelle s’inversera et s’il est probable qu’elle ne
les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les s’inversera pas dans un avenir prévisible.
comptes consolidés et leurs valeurs fiscales, donnent lieu
Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base
à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du
de la situation fiscale de chaque société ou du résultat
report variable en utilisant les taux d’impôt adoptés ou
d’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre
quasi adoptés à la date de clôture. Cependant, selon les
d’intégration fiscale considéré et sont présentés à l’actif ou
dispositions d’IAS 12, aucun impôt différé n’est comptabilisé
au passif de l’état de la situation financière pour leur
pour les différences temporelles générées par un goodwill
position nette par entité fiscale.
dont la perte de valeur n’est pas déductible ou par la
comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir
transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et compte notamment des incidences des changements de
n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable législation fiscale et des perspectives de recouvrement des
à la date de transaction. Par ailleurs, un actif d’impôt différé différences temporelles déductibles.
n’est comptabilisé que s’il est probable qu’un bénéfice Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.
imposable, sur lequel les différences temporelles déductibles
pourront être imputées, sera disponible. Les effets d’impôt relatifs aux coupons versés sur les titres
super-subordonnés à durée indéterminée sont présentés
en résultat.




374 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




11.1 Charge d’impôt dans le compte de résultat

11.1.1 Ventilation de la charge d’impôt dans le compte de résultat
La charge d’impôt comptabilisée en résultat de l’exercice s’élève à 2 215 millions d’euros (contre une charge d’impôt de
1 031 millions d’euros en 2023). La ventilation de cette charge d’impôt s’établit comme suit :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Impôt exigible (1 679) (833)
Impôt différé (536) (198)
CHARGE TOTALE D'IMPÔT COMPTABILISÉE EN RÉSULTAT (2 215) (1 031)




11.1.2 Charge d’impôt théorique et charge d’impôt comptabilisée
La réconciliation entre la charge d’impôt théorique du Groupe et la charge d’impôt effectivement comptabilisée est présentée
dans le tableau suivant :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Résultat net 4 973 2 903
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 1 060 993
Impôt sur les bénéfices (2 215) (1 031)
Résultat avant impôt des sociétés intégrées (A) 6 128 2 941
Dont sociétés françaises intégrées 654 1 532
Dont sociétés étrangères intégrées 5 474 1 409
Taux d'impôt normatif de la société mère (B) 25,8% 25,8%
Produit/(charge) d'impôt théorique (c) = (a) x (b) (1 582) (759)
ÉLÉMENTS DE PASSAGE ENTRE LE PRODUIT/(CHARGE) D'IMPÔT THÉORIQUE
ET LA CHARGE D'IMPÔT INSCRITE AU COMPTE DE RÉSULTAT
Différence entre le taux d'impôt normal applicable pour la société mère et
le taux d'impôt normal applicable dans les juridictions françaises et étrangères (15) (14)
Différences permanentes (1)
(57) (120)
Éléments taxés à taux réduit ou nul (2)
(2) (22)
Compléments d'impôt (3)
(75) (60)
Effet de la non-reconnaissance d'actifs d'impôt différé sur les déficits fiscaux reportables
et les autres différences temporelles déductibles (4) (577) (430)
Reconnaissance ou consommation de produits d'impôt sur les déficits fiscaux reportables
et les autres différences temporelles déductibles antérieurement non reconnus (5) 62 93
Effet des changements de taux d'impôt (6)
(4) 8
Crédits d'impôt et autres réductions d'impôt (7)
56 360
Autres (8)
(21) (86)
CHARGE D'IMPÔT INSCRITE AU COMPTE DE RÉSULTAT (2 215) (1 031)
(1) Comprend principalement les pertes de valeur non fiscalisées sur goodwill, les charges opérationnelles réintégrées et la déduction des charges
d’intérêts sur les dettes hybrides.
(2) Comprend notamment les plus-values sur cessions de titres non taxées ou taxées à taux réduit dans certaines juridictions fiscales, l’incidence des
régimes fiscaux spécifiques appliqués à certaines entités, les pertes de valeur et moins-values non déductibles sur les titres de participation, ainsi
que l’effet des résultats non taxés des réévaluations des intérêts précédemment détenus (ou conservés) dans le cadre des acquisitions et changements
de méthode de consolidation.
(3) Comprend notamment les dotations aux provisions sur impôt sur les sociétés, la quote-part de frais et charges sur les dividendes, les retenues à la source
sur les dividendes et intérêts appliquées dans plusieurs juridictions fiscales, ainsi que les impôts régionaux et forfaitaires sur les sociétés.
(4) Comprend (i) l’effet de la non-reconnaissance des différences temporelles fiscales actives nettes sur un certain nombre d’entités fiscales en l’absence
de perspectives bénéficiaires suffisantes et (ii) l’effet des pertes de valeur non fiscalisées sur les immobilisations.
(5) Comprend l’effet de la reconnaissance des positions de différences temporelles actives nettes sur un certain nombre d’entités fiscales.
(6) Comprend principalement l’impact du changement de taux d’imposition sur les positions d’impôt différé, notamment au Luxembourg en 2024, et au
Royaume-Uni en 2023.
(7) Comprend notamment les crédits d’impôt aux États-Unis et en France et autres réductions d’impôt, ainsi que, en 2023, les reprises de provisions
pour risques fiscaux au Luxembourg.
(8) Comprend principalement la régularisation de l’impôt antérieur.



L’application des règles issues du Pilier 2 de l’OCDE, instaurant un impôt minimal, a conduit le Groupe à comptabiliser une charge
d’impôt complémentaire de 4 millions d’euros sur l’exercice 2024.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 375
6 Informations financières
Comptes consolidés




11.1.3 Analyse par catégorie de différence temporelle du produit /de la charge d’impôt différé
du compte de résultat
Impacts résultat
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
ACTIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ
Reports déficitaires 54 (103)
Engagements de retraite et assimilés 37 (3)
Provisions non déductibles (985) 976
Écarts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations (241) (84)
Mise à juste valeur des actifs et passifs (IAS 32 / IFRS 9) 1 073 (2 373)
Autres 194 265
Total 132 (1 322)
PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ
Écarts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations 455 61
Mise à juste valeur des actifs et passifs (IAS 32 / IFRS 9) (1 293) 1 326
Autres 169 (263)
Total (668) 1 124
PRODUIT/(CHARGE) D'IMPÔT DIFFÉRÉ (536) (198)
Dont activités poursuivies (536) (198)




11.2 Produits et charges d’impôt différé comptabilisés en “Autres éléments
du résultat global”
Les produits et charges d’impôt différé comptabilisés en “Autres éléments du résultat global”, ventilés par composantes,
sont présentés ci-après :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Instruments de capitaux propres et de dettes - (6)
Écarts actuariels (74) 141
Couverture d'investissement net 68 (41)
Couverture de flux de trésorerie sur autres éléments (862) 802
Couverture de flux de trésorerie sur dette nette 32 4
Total hors quote-part des entreprises mises en équivalence et activités non poursuivies (837) 900
Quote-part des entreprises mises en équivalence 54 (28)
TOTAL (784) 872




11.3 Impôts différés dans l’état de la situation financière

11.3.1 Variation des impôts différés
La variation des impôts différés constatés dans l’état de la situation financière, après compensation par entité fiscale des actifs
et passifs d’impôt différé, se ventile de la manière suivante :

En millions d'euros Actifs Passifs Positions nettes
AU 31 DÉCEMBRE 2023 1 974 (5 632) (3 658)
Effet du résultat de la période 132 (668) (536)
Effet des autres éléments du résultat global 370 (1 216) (847)
Effet de périmètre 119 (136) (18)
Effet de change 3 35 38
Autres effets 228 (234) (7)
Effet de présentation nette par entité fiscale (1 978) 1 978 -
AU 31 DÉCEMBRE 2024 847 (5 875) (5 028)




376 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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11.3.2 Analyse par catégorie de différence temporelle de la position nette d’impôts différés
présentée dans l’état de la situation financière (avant compensation par entité fiscale
des actifs et passifs d’impôt différé)

PRINCIPES COMPTABLES entité fiscale et se reversant sur les mêmes échéances
vis–à-vis de la même autorité fiscale, ainsi que les
Évaluation des déficits fiscaux reportables activés estimations de profits taxables futurs. Ces prévisions de
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés au titre des profits taxables et les consommations de reports déficitaires
pertes fiscales reportables lorsqu’il est probable que le en résultant ont été élaborées à partir des projections de
Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur résultat sur une période de projections fiscales de six
lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être années telles que préparées dans le cadre du plan moyen
imputées. Cette probabilité de bénéfices imposables futurs terme validé par le Management, sauf exception justifiée
est estimée en prenant en considération l’existence de par un contexte particulier, ainsi qu’à partir de projections
différences temporelles imposables relevant de la même complémentaires lorsque nécessaire.



Position de clôture
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
ACTIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ
Reports déficitaires 2 217 2 121
Engagements de retraite 918 1 013
Provisions non déductibles 1 048 1 485
Écarts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations 1 493 1 659
Mise à juste valeur des actifs et passifs (IAS 32 / IFRS 9) 9 088 7 649
Autres 639 626
Total 15 403 14 553
PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ
Écarts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations (9 802) (9 893)
Mise à juste valeur des actifs et passifs (IAS 32 / IFRS 9) (9 853) (7 419)
Autres (776) (897)
Total (20 431) (18 210)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (5 027) (3 658)


Conformément à l’amendement d’IAS 12, aucun impôt différé n’est comptabilisé au titre de la mise en œuvre des règles issues
du Pilier 2 de l’OCDE.


11.4 Impôts différés non comptabilisés
Au 31 décembre 2024, l’effet impôt relatif aux reports Ces déficits reportables n’ont pas donné lieu, en tout ou
déficitaires non utilisés et non comptabilisés dans l’état de la partie, à la comptabilisation d’actifs d’impôt différé faute
situation financière s’élève à 4 660 millions d’euros (contre de perspectives bénéficiaires suffisantes à moyen terme.
4 563 millions d’euros au 31 décembre 2023). La grande
L’effet impôt des autres différences temporelles déductibles
majorité de ces déficits reportables non comptabilisés est
non comptabilisées dans l’état de la situation financière
portée par des sociétés situées dans des pays qui permettent
s’élève à 1 783 millions d’euros en 2024 (contre 1 778 millions
leur utilisation illimitée dans le temps (essentiellement
d’euros en 2023).
en Belgique, aux Pays-Bas, aux États-Unis et en Australie).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 377
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NOTE 12 RÉSULTAT PAR ACTION
PRINCIPES COMPTABLES actions ordinaires potentiellement dilutives (options,
bons de souscription d’actions et obligations convertibles
Le résultat de base par action est calculé en divisant le
émises, etc.).
résultat net part du Groupe de l’exercice attribuable aux
actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions Conformément aux dispositions d’IAS 33 – Résultat par
composant le capital en circulation pendant l’exercice. Le action, le calcul du résultat net par action et du résultat net
nombre moyen d’actions en circulation au cours de dilué par action prend également en compte, en déduction
l’exercice est le nombre d’actions ordinaires en circulation du résultat net part du Groupe, la rémunération due aux
au début de l’exercice, ajusté du nombre d’actions détenteurs de titres super-subordonnés (voir Note 16.2.1
ordinaires rachetées ou émises au cours de l’exercice. “Émission de titres super-subordonnés”).
Pour le calcul du résultat dilué, ce nombre, ainsi que Les instruments dilutifs du Groupe pris en compte dans le
le résultat de base par action, est modifié pour tenir calcul des résultats dilués par action comprennent les plans
compte de l’effet de la conversion ou de l’exercice des d’actions de performance en titres ENGIE.



31 déc. 2024 31 déc. 2023
Numérateur (en millions d'euros)
Résultat net part du Groupe 4 106 2 208
Rémunération des titres super-subordonnés (76) (80)
Résultat net part du Groupe utilisé pour le calcul du résultat par action 4 030 2 129
Résultat net récurrent part du Groupe 5 531 5 366
Rémunération des titres super-subordonnés (76) (80)
Résultat net récurrent part du Groupe utilisé pour le calcul du résultat par action 5 455 5 287
Dénominateur (en millions d'actions)
Nombre moyen d'actions en circulation 2 425 2 422
Effet des instruments dilutifs :
Plans d'actions gratuites réservées aux salariés 11 11
Nombre moyen d'actions en circulation dilué 2 436 2 433
Résultat par action (en euros)
Résultat net part du Groupe par action 1,66 0,88
Résultat net part du Groupe par action dilué 1,65 0,88
Résultat net récurrent part du Groupe par action 2,25 2,18
Résultat net récurrent part du Groupe par action dilué 2,24 2,17




NOTE 13 ACTIFS IMMOBILISÉS
13.1 Goodwill

PRINCIPES COMPTABLES • et d’autre part la juste valeur nette des actifs acquis et
des passifs repris identifiables. Les principales hypothèses
Lors d’un regroupement d’entreprises le goodwill est calculé
et estimations utilisées pour déterminer la juste valeur
par différence entre :
des actifs acquis et des passifs repris comprennent
• d’une part la somme de : notamment les perspectives futures des marchés
• la contrepartie transférée, nécessaires à l’évaluation des flux de trésorerie futurs
ainsi que les taux d’actualisation à appliquer. Les valeurs
• le montant des intérêts minoritaires dans l’entreprise utilisées reflètent les meilleures estimations du
acquise, et management à la date d’acquisition.
• dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contrôle
la juste valeur de la participation précédemment ne peut plus être ajusté après la fin de la période
détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; d’évaluation de 12 mois.
Les goodwill relatifs aux participations dans les entreprises
associées sont compris dans la valeur des participations
dans les entreprises mises en équivalence.




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13.1.1 Évolution de la valeur comptable
En millions d'euros Valeur nette
Au 31 décembre 2023 12 864
Pertes de valeur (67)
Variations de périmètre et Autres (1)
432
Écarts de conversion 62
AU 31 DÉCEMBRE 2024 13 291
(1) L’augmentation du goodwill résulte essentiellement de l’exercice de Purchase Price Allocation (PPA) lié à l’acquisition, en 2023, de Broad Reach
Power aux États-Unis. Ce montant (0,4 milliard d’euros) était, au 31 décembre 2023, comptabilisé en immobilisations incorporelles, dans l’attente
de la finalisation de l’exercice PPA.




13.1.2 Informations sur les goodwill
Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill sont alloués aux secteurs opérationnels, qui représentent le niveau le plus
bas auquel ils sont suivis pour des besoins de gestion interne.
Le tableau ci-dessous présente le montant des goodwill au 31 décembre 2024 :

En millions d'euros 31 déc. 2024
Infrastructures 5 277
Renouvelables 2 289
Retail 1 843
FlexGen 1 483
Energy Solutions (1)
1 091
Nucléaire 797
Autres (1)
512
TOTAL 13 291
(1) Le transfert interne de Tractebel des activités Energy Solutions vers Autres a conduit à un reclassement du goodwill associé.




13.2 Immobilisations incorporelles

PRINCIPES COMPTABLES Droits incorporels sur contrats de concession

Évaluation initiale L’interprétation IFRIC 12 – Accords de concession de
services traite de la comptabilisation de certains contrats
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au de concession par le concessionnaire.
coût diminué du cumul des amortissements et éventuelles
pertes de valeur. Pour qu’un contrat de concession soit inclus dans le
périmètre de l’interprétation IFRIC 12, l’utilisation de
Amortissement l’infrastructure doit être contrôlée par le concédant. Le
L’amortissement des immobilisations incorporelles est constaté contrôle de l’utilisation de l’infrastructure par le concédant
en fonction du rythme attendu de la consommation des est assuré quand les deux conditions suivantes sont
avantages économiques futurs de l’actif. Les amortissements remplies :
sont calculés, essentiellement sur base du mode linéaire, • le concédant contrôle ou régule le service public, c’est-à-
en fonction des durées d’utilité suivantes : dire qu’il contrôle ou régule les services qui doivent être
rendus grâce à l’infrastructure objet de la concession et
Durée d’utilité détermine à qui et à quel prix ils doivent être rendus ; et

En nombre d’années Minimum Maximum • le concédant contrôle tout intérêt résiduel significatif de
l’infrastructure au terme du contrat, par exemple il a le
Infrastructure concessions 10 30 droit de reprendre l’infrastructure en fin de contrat.
Portefeuille clients 3 20 Le modèle de l’actif incorporel selon IFRIC 12§17
Autres immobilisations s’applique si l’opérateur reçoit un droit (une licence) de
incorporelles 1 50 faire payer les utilisateurs, ou le concédant, en fonction de
l’utilisation faite du service public. Il n’existe pas de droit
inconditionnel à recevoir de la trésorerie, car ce droit
dépend du niveau d’utilisation du service par les usagers.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 379
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Les infrastructures de concession ne répondant pas aux Frais de recherche et développement
critères d’IFRIC 12 restent classées en tant qu’immobilisations Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans
corporelles. C’est le cas des infrastructures de distribution l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
de gaz en France. En effet, les actifs concernés ont été
comptabilisés selon IAS 16 dans la mesure où GRDF Les frais de développement sont comptabilisés à l’actif dès
exploite son réseau sous un régime de concessions à long lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels
terme qui sont pour la quasi-totalité obligatoirement qu’édictés par IAS 38 sont remplis. Dans ce cas,
renouvelées à l’échéance conformément à la loi l’immobilisation incorporelle provenant du développement
n° 46‑628 du 8 avril 1946. est amortie sur sa durée d’utilité.



13.2.1 Variation des immobilisations incorporelles

Droits incorporels sur Droits de
En millions d'euros contrats de concession capacité Autres Total
VALEUR BRUTE
AU 31 DÉCEMBRE 2023 3 906 3 293 15 223 22 422
Acquisitions 331 - 1 109 1 440
Cessions (108) (39) (479) (626)
Écarts de conversion (30) - (69) (98)
Variations de périmètre 3 - (275) (272)
Autres variations 30 107 (349) (212)
AU 31 DÉCEMBRE 2024 4 132 3 361 15 161 22 654
Amortissements et pertes de valeur
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (1 838) (2 314) (9 821) (13 973)
Dotations aux amortissements (114) (105) (889) (1 107)
Pertes de valeur (19) - (150) (169)
Cessions 82 39 402 523
Écarts de conversion 3 - (19) (17)
Variations de périmètre - - (39) (39)
Autres variations 4 - 90 93
AU 31 DÉCEMBRE 2024 (1 882) (2 380) (10 427) (14 689)
VALEUR NETTE COMPTABLE
AU 31 DÉCEMBRE 2023 2 067 979 5 403 8 449
AU 31 DÉCEMBRE 2024 2 250 981 4 734 7 964


La diminution nette des immobilisations incorporelles s'explique comprennent également l'acquisition de cinq complexes
essentiellement par : photovoltaïques au Brésil auprès d'Atlas pour un total de
248 millions d'euros (voir Note 4 “Principales variations de
• des dotations aux amortissements pour -1 107 millions d’euros ;
périmètre”) ;
• un effet net des variations de périmètre pour -311 millions
• des pertes de valeurs pour -169 millions d’euros.
d’euros. Cet effet résulte, pour l’essentiel de l’exercice de
Purchase Price Allocation (PPA) sur Broad Reach Power, Elle est compensée essentiellement par des investissements
société acquise par le Groupe au cours de l’exercice sur la période pour 1 440 millions d’euros qui concernent des
précédent. Temporairement comptabilisé en immobilisations contrats de concession (383 millions d’euros) dans le secteur
incorporelles en 2023, ce montant (-720 millions d'euros) a Energy Solutions ainsi que des actifs incorporels en cours
fait l’objet d’une allocation définitive en immobilisations (805 millions d’euros), notamment des extensions et
corporelles pour partie (0,4 milliard d’euros), et en maintenances de réseaux de transport et de distribution
goodwill en résiduel (0,4 milliard d’euros). L’allocation en (209 millions d’euros) principalement en France, des projets
immobilisations incorporelles ou corporelles résulte de la informatiques (171 millions d’euros) principalement au niveau
revalorisation en juste valeur en date d’acquisition des du corporate ENGIE en France, des coûts capitalisés dans le
actifs opérationnels (actifs corporels), en cours de construction cadre des projets renouvelables aux États-Unis, en Australie,
(actifs corporels) ou des projets en cours de développement en France et au Brésil (84 millions d’euros).
(actifs incorporels). Les variations de périmètre du Groupe




380 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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13.2.2 Droits de capacité 13.2.4 Information sur les frais de recherche
Le Groupe a acquis des droits sur des capacités de production
et développement
de centrales opérées par des tiers. Ces droits acquis dans Les activités de recherche et de développement se traduisent
le cadre de transactions ou de la participation du Groupe par la réalisation d’études variées touchant à l’innovation
au financement de la construction de certaines centrales technologique, à l’amélioration de l’efficacité des installations,
confèrent au Groupe le droit d’acheter une quote-part de la de la sécurité, de la protection de l’environnement, de la qualité
production sur la durée de vie des droits sous-jacents. Ces du service et de l’utilisation des ressources énergétiques.
droits à capacité sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif Les priorités en matière de recherche et développement sont
sous-jacent, n’excédant pas 50 ans. À ce jour, le Groupe orientées vers l’adaptation et l’atténuation au changement
dispose de droits dans les centrales de Chooz B et Tricastin climatique, et incluent notamment les systèmes d’énergie
(France), et des capacités de production virtuelle (VPP renouvelable (solaire photovoltaïque, éolien terrestre et éolien
– Virtual Power Plant) en Italie. en mer), la production et l’utilisation de gaz verts (hydrogène,
biométhane) ou le développement d’infrastructures énergétiques
13.2.3 Autres décentralisées (chauffage et froid urbains, énergie solaire
décentralisée et mobilité).
Au 31 décembre 2024, ce poste comprend principalement
Les frais de développement capitalisés, liés à des projets
1 405 millions d’euros de logiciels et licences, 843 millions
en phase de développement répondant aux critères de
d’euros d’immobilisations incorporelles en cours, ainsi que
comptabilisation d’un actif incorporel (IAS 38), s’élèvent à
2 164 millions d’euros composés notamment d’actifs incorporels
28 millions d’euros pour l’exercice 2024.
(portefeuille clients) acquis dans le cadre de regroupements
d’entreprises et de coûts d’acquisition de contrats clients
capitalisés.


13.3 Immobilisations corporelles

PRINCIPES COMPTABLES L’actif relatif au droit d’utilisation est initialement évalué
au coût, qui comprend le montant initial de la dette de
Évaluation initiale et évaluation postérieure location (ajusté pour les paiements de loyers réalisés à la
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur date de début du contrat ou avant cette date) majoré, le
coût historique moins les amortissements cumulés et les cas échéant, des coûts directs initiaux engagés par le
pertes de valeur constatées. preneur, des coûts estimés pour le démantèlement et
l’enlèvement du bien sous-jacent ainsi que les coûts liés à
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne
la restauration ou à la remise en état de l’actif ou du site
fait l’objet d’aucune réévaluation, le Groupe n’ayant pas
où l’actif se trouve, moins, les éventuels avantages reçus
choisi la méthode alternative permettant de réévaluer de
liés à la location.
façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations
corporelles. La dette de location est initialement évaluée à la valeur
actuelle des loyers résiduels, actualisés au taux
Les subventions pour investissements sont portées en
d’endettement marginal du preneur. Ce taux a été
déduction de la valeur brute des immobilisations au titre
déterminé à partir du taux marginal d’emprunt du Groupe
desquelles elles ont été reçues.
ajusté, conformément à la norme IFRS 16, pour tenir
En application d’IAS 16, le coût de l’actif comprend, lors de compte (i) de l’environnement économique des filiales, et
sa comptabilisation initiale, les coûts de démantèlement et en particulier de leur risque de crédit, (ii) de la devise dans
de remise en état de site dès lors qu’il existe à la date laquelle les contrats ont été conclus et (iii) de la durée
de début une obligation actuelle, légale ou implicite de initiale du contrat (ou de la durée résiduelle de chaque
démanteler ou de restaurer le site. Une provision est alors contrat existant à la date de première application de la
constatée en contrepartie d’un composant de l’actif au norme). La méthodologie utilisée pour calculer le taux
titre du démantèlement. d’emprunt marginal reflète l’échéancier de paiement des
Les coûts d’emprunts encourus pendant la période de loyers (méthode de la duration).
construction d’un actif qualifié sont incorporés dans son La détermination de la durée du contrat, en ce compris
coût. l’appréciation du caractère raisonnable de l’exercice d’une
option de prolongation ou du non-exercice d’une option de
Contrats de location résiliation, est effectuée au cas par cas. Cette analyse fait
Conformément à IFRS 16, le Groupe reconnaît un droit l’objet d’un nouvel examen si un événement ou un
d’utilisation à l’actif du bilan et une dette de location au changement de circonstances important, sous le contrôle
titre des accords considérés comme des contrats de du preneur, se produit et est susceptible d’avoir une
location dans lesquels il est preneur, à l’exception des incidence sur cette évaluation. À noter que pour
contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à 12 mois déterminer la période exécutoire d’un contrat, le Groupe
(“contrats de location à court terme”), ou de ceux dont retient une définition large de la notion de pénalités en
l’actif sous-jacent est de faible valeur (“actifs de faible tenant compte non seulement des pénalités contractuelles
valeur”). Les paiements associés à ces contrats sont à proprement parler, mais aussi des coûts annexes induits
comptabilisés linéairement en charge dans le compte de par une éventuelle résiliation.
résultat. Les contrats de location du Groupe concernent
principalement des immeubles, des véhicules, des navires Gaz coussin
GNL, un contrat de concession hydroélectrique et des Le gaz “coussin”, stocké dans les réservoirs souterrains, est
autres équipements. indispensable au fonctionnement des stockages souterrains
et indissociable de ces installations. C’est pourquoi, à la
différence du gaz “utile” comptabilisé en stock (voir Note 22.2
“Stocks”), il est enregistré en Autres immobilisations.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 381
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Amortissement La fourchette constatée sur les durées d’amortissement
En application de l’approche par composants, le Groupe résulte de la diversité des immobilisations concernées. Les
utilise des durées d’amortissement différenciées pour durées minimales concernent le petit matériel et le
chacun des composants significatifs d’un même actif mobilier, les durées maximales s’appliquent aux réseaux
immobilisé dès lors que l’un de ces composants à une d’infrastructures et de stockage.
durée d’utilité différente de l’immobilisation principale à Concernant les droits d’exploitation hydraulique, les
laquelle il se rapporte. aménagements sont amortis sur la durée la plus courte
Les amortissements sont calculés essentiellement selon un entre la durée du contrat d’exploitation et la durée d’utilité
mode linéaire sur base des durées normales d’utilité des biens en tenant compte des options de renouvellement
suivantes : des contrats s’il est raisonnablement certain que ces
options seront exercées.
Durée d’utilité
L’actif relatif au droit d’utilisation est amorti de manière
En nombre d’années Minimum Maximum linéaire sur la durée du contrat de location, sauf si le
Installations techniques contrat transfère la propriété de l’actif sous-jacent au
Groupe à la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la
• Stockage – Production durée d’utilité de l’actif sous-jacent, laquelle est
– Transport – Distribution 5 60* déterminée selon les mêmes principes que ceux des
• Installation – Maintenance 3 10 immobilisations corporelles mentionnés ci-dessus.
• Aménagements hydrauliques 20 65
Fermes solaires et éoliennes 25 30
Autres immobilisations corporelles 2 33
* Hors gaz coussin.




13.3.1 Variation des immobilisations corporelles

Installations Matériel de Coûts de Immobilisations Droits
En millions d'euros Terrains Constructions techniques transport démantèlement en cours d'utilisation Autres Total

VALEUR BRUTE
AU 31 DÉCEMBRE 2023 673 2 765 101 300 328 5 395 6 716 5 454 1 198 123 829
Acquisitions/Augmentations 6 533 156 27 - 7 792 982 (96) 9 399
Cessions (3) (28) (713) (19) (8) (15) (124) (100) (1 010)
Écarts de conversion 3 45 294 1 19 47 129 4 542
Variations de périmètre (23) 2 1 319 (1) 22 336 16 (180) 1 492
Transfert en “Actifs classés
comme détenus en vue
de la vente et activités
non poursuivies” - - - (5) - - (2) (8) (15)
Autres variations 41 157 5 558 8 97 (5 645) (251) 57 22
AU 31 DÉCEMBRE 2024 696 3 474 107 914 339 5 525 9 232 6 204 875 134 259
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (158) (1 793) (56 306) (239) (4 467) (229) (1 893) (794) (65 879)
Dotations aux amortissements (6) (183) (2 874) (31) (371) - (427) (129) (4 021)
Pertes de valeur (5) (1) (452) - (4) (67) (29) (164) (722)
Cessions (1) 22 650 17 8 6 136 93 932
Écarts de conversion 1 (20) (145) (1) (13) (6) (37) (8) (229)
Variations de périmètre - - (483) 1 (2) (5) (1) 35 (455)
Transfert en “Actifs classés
comme détenus en vue
de la vente et activités
non poursuivies” - - - 5 - - 2 7 13
Autres variations (4) (118) 463 2 (18) - 31 135 491
AU 31 DÉCEMBRE 2024 (173) (2 094) (59 148) (245) (4 868) (301) (2 220) (824) (69 871)
VALEUR NETTE COMPTABLE
AU 31 DÉCEMBRE 2023 516 971 44 993 90 928 6 487 3 561 404 57 950
AU 31 DÉCEMBRE 2024 523 1 380 48 766 94 657 8 932 3 985 52 64 388




382 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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En 2024, l’augmentation nette du poste “Immobilisations 13.3.2 Actifs corporels donnés en garantie
corporelles” s’explique essentiellement par :
Les actifs corporels qui ont été donnés en garantie pour
• des investissements de maintenance et de développement
couvrir des dettes financières s’élèvent à 1 490 millions
pour un total de 8 417 millions d’euros, relatifs notamment
d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 625 millions d’euros
à des constructions et des développements de champs
au 31 décembre 2023.
éoliens et solaires principalement au Brésil, aux États-Unis,
en France et au Chili (3 997 millions d’euros), à des
extensions de réseaux de transport et de distribution dans 13.3.3 Engagements contractuels
les Infrastructures en France, en Amérique latine et en d’acquisitions d’immobilisations
Roumanie (1 862 millions d’euros), aux actifs du secteur
opérationnel FlexGen (1 623 millions d’euros) et aux
corporelles
activités dans le secteur opérationnel Energy Solutions Dans le cadre normal de leurs activités, certaines sociétés du
(588 millions d’euros) ; Groupe se sont engagées à acheter, et les tiers concernés
• un effet positif net des variations de périmètre de à leur livrer, des installations techniques. Ces engagements
1 037 millions d’euros principalement lié à l'acquisition de portent principalement sur des commandes d’équipements
cinq complexes photovoltaïques au Brésil auprès d'Atlas et de matériels relatifs à des constructions d’unités de
pour un total de 389 millions d'euros (voir Note 4 production d’énergie et à des contrats de services.
“Principales variations de périmètre”) et à la finalisation de Les engagements contractuels d’investissement en immobilisations
l’exercice de Purchase Price Allocation (PPA) de Broad Reach corporelles du Groupe s’élèvent à 2 461 millions d’euros au
Power (374 millions d'euros, voir Note 13.2.1) ; 31 décembre 2024 contre 2 859 millions d’euros au
• des effets de change de 313 millions d’euros provenant 31 décembre 2023.
principalement de l'appréciation du dollar américain La diminution nette des engagements contractuels porte
(948 millions d’euros), partiellement neutralisés par la principalement sur des actifs renouvelables au Brésil pour
dépréciation du real brésilien et de la livre sterling 859 millions d’euros, compensée par des actifs d’Energie
(‑692 millions d’euros) par rapport à l’euro. Solutions en France pour 411 millions d’euros.
Ces effets sont compensés par des dotations aux
amortissements pour un total de -4 021 millions d’euros.
13.3.4 Autres informations
Le montant des coûts d’emprunt de l’exercice incorporés dans
le coût des immobilisations corporelles s’élève à 308 millions
d’euros au titre de 2024 contre 268 millions d’euros au titre
de 2023.


13.4 Tests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles
et corporelles, sociétés mises en équivalence

PRINCIPES COMPTABLES l’objet d’un test de perte de valeur. Dans le cas des
immobilisations incorporelles non amorties, les tests de
Risque de perte de valeur perte de valeur sont réalisés annuellement.
Goodwill Ce test de perte de valeur n’est effectué pour les
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet, immobilisations corporelles et incorporelles à durée
conformément à IAS 36, de tests de perte de valeur une d’utilité définie que lorsqu’il existe des indices révélant une
fois par an, ou plus fréquemment s’il existe des indices de altération de leur valeur. Celle-ci provient en général
pertes de valeur. Tous les goodwill font l’objet d’un test de changements importants dans l’environnement de
de perte de valeur sur la base des données à fin juin, l’exploitation des actifs ou d’une performance économique
complété par une revue des événements du second inférieure à celle attendue.
semestre. Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont
Ces goodwill sont testés au niveau des Unités Génératrices testées au niveau du regroupement d’actifs pertinent
de Trésorerie (UGT) ou de regroupements d’UGT qui constituent (Unité Génératrice de Trésorerie – UGT) déterminé
des ensembles homogènes générant conjointement des flux conformément aux prescriptions d’IAS 36. Dans le cas où le
de trésorerie largement indépendants des flux de trésorerie montant recouvrable est inférieur à la valeur nette
générés par les autres UGT. comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la
différence entre ces deux montants. La comptabilisation
Il y a perte de valeur du goodwill si la valeur nette
d’une perte de valeur entraîne une révision de la base
comptable de l’UGT (ou groupe d’UGT) à laquelle le goodwill
amortissable et éventuellement du plan d’amortissement
est affecté est supérieure à sa valeur recouvrable.
des immobilisations concernées.
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations
réversibles et sont présentées sur la ligne “Pertes de
corporelles ou incorporelles peuvent être reprises
valeur” du compte de résultat.
ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus
Immobilisations incorporelles et corporelles élevée que la valeur nette comptable. La valeur de l’actif
Conformément à IAS 36, lorsque des événements ou après reprise de la perte de valeur est plafonnée à la
modifications d’environnement de marché ou des éléments valeur comptable qui aurait été déterminée nette des
internes indiquent un risque de perte de valeur des amortissements si aucune perte de valeur n’avait été
immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font comptabilisée au cours des exercices antérieurs.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 383
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Sociétés mises en équivalence les plans d’abandon ou de restructuration du secteur
La valeur comptable totale de la participation mise en d’activité auquel un actif appartient et les plans de
équivalence est soumise à des tests de dépréciation sortie d’un actif avant la date précédemment retenue,
conformément à IAS 36, en tant qu'actif unique, en et la réestimation de la durée d’utilité d’un actif comme
comparant sa valeur recouvrable (à savoir la valeur la plus déterminée plutôt qu’indéterminée, des données
élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée internes montrent que la performance économique
des coûts de la vente) avec sa valeur comptable, dès lors d’un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
qu’il existe une indication de perte de valeur.
Évaluation de la valeur recouvrable
Indices de perte de valeur En ce qui concerne les entités opérationnelles pour
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le lesquelles le Groupe s’inscrit dans une logique de
Groupe sont : continuité d’exploitation et de détention durable, la valeur
recouvrable d’une UGT correspond à la valeur d’utilité ou à
• au titre des indices externes : la juste valeur diminuée des coûts de sortie lorsque celle-ci
• sur la période, la valeur de marché d’un actif a diminué est plus élevée. Les valeurs d’utilité sont essentiellement
de façon plus importante que du seul effet attendu du déterminées à partir de projections actualisées de flux de
passage du temps ou de l’utilisation normale de l’actif, trésorerie d’exploitation et d’une valeur terminale. Des
méthodes usuelles d’évaluation sont mises en œuvre pour
• d’importants changements, ayant un effet négatif
lesquelles les principales hypothèses économiques retenues
sur l’entité, sont survenus au cours de la période ou
portent sur :
surviendront dans un proche avenir, dans l’environnement
technologique, économique ou juridique ou du marché • les perspectives de marché et l’évolution du cadre
dans lequel l’entité opère ou dans le marché auquel réglementaire ;
l’actif est dévolu, • des taux d’actualisation qui sont fonction des particularités
• les taux d’intérêt du marché ou d’autres taux de des entités opérationnelles concernées ;
rendement du marché ont augmenté durant la période • des valeurs terminales cohérentes avec les données de
et il est probable que ces augmentations affecteront le marché disponibles propres aux segments opérationnels
taux d’actualisation utilisé dans le calcul de la valeur concernés et des taux de croissance liés aux valeurs
d’utilité d’un actif et diminueront de façon significative terminales n’excédant pas les taux d’inflation.
la valeur recouvrable de l’actif,
Ces taux d’actualisation sont des taux après impôts
• la valeur comptable de l’actif net de l’entité est appliqués à des flux de trésorerie après impôts. Leur
supérieure à sa capitalisation boursière ; utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables
• au titre des indices internes : identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant
impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés, comme requis
• il existe un indice d’obsolescence ou de dégradation
par la norme IAS 36.
physique d’un actif,
En ce qui concerne les entités opérationnelles pour
• des changements importants, ayant un effet négatif
lesquelles une décision de cession est prise par le Groupe,
sur l’entité, sont survenus au cours de la période ou
la valeur recouvrable des actifs concernés est déterminée
sont susceptibles de survenir dans un proche avenir,
sur la base de leur valeur de marché estimée nette des
dans le degré ou le mode d’utilisation d’un actif tel
coûts de cession. Dans le cas où des négociations sont en
qu’il est utilisé ou que l’on s’attend à l’utiliser. Ces
cours, celle-ci est déterminée par référence à la meilleure
changements incluent la mise hors service de l’actif,
estimation pouvant être faite, à la date de clôture.



13.4.1 Hypothèses générales • des prix de marché sur l’horizon liquide (“prix forward”)
concernant les prix des combustibles (charbon, pétrole,
La réalisation des tests de valeur s’est déroulée dans un gaz), le prix du CO2 et le prix de l’électricité sur les
contexte de forte volatilité des paramètres économiques tel différents marchés dans un contexte de variation des prix
que décrit dans la Note 1.3 “Utilisation d’estimations et du de l’énergie ;
jugement”.
• au-delà de cette période, les prix à moyen et long terme
Les valeurs recouvrables sont déterminées, dans la plupart des énergies ont été déterminés par le Groupe sur la
des cas, par référence à une valeur d’utilité calculée à partir base d’hypothèses macroéconomiques et de modèles
des projections de flux de trésorerie provenant du budget fondamentaux d’équilibre entre l’offre et la demande, dont
2025 et du plan d’affaires à moyen terme 2026-2027 les résultats sont régulièrement comparés à ceux des
approuvés par le Comité Exécutif du Groupe et le Conseil organismes de prévisions dans le domaine de l’énergie. Les
d’Administration et, au-delà de cette période, d’une projections à long terme des prix du CO2 sont en ligne avec
extrapolation des flux de trésorerie. les objectifs de réduction des émissions de 55% à l’horizon
Au-delà du plan d’affaires moyen, les projections de flux de 2030 et de neutralité climatique à l’horizon 2050 fixés par
trésorerie sont établies à partir d’hypothèses macroéconomiques la Commission européenne dans le “pacte vert pour
(inflation, change, taux de croissance) et de projections de l’Europe” présenté en décembre 2019 et en juillet 2021.
prix issues du scénario de référence du Groupe pour la Parmi les scénarios externes, celui du Groupe peut être
période 2028-2050 lesquelles ont été revues et validées en considéré comme intermédiaire entre les scénarios STEPS
juin 2024 par le Comité Exécutif du Groupe. Les projections et (Stated Energy Policies Scenario) et APS (Announced Pledges
trajectoires comprises dans ce scénario de référence ont été Scenario) de l’International Energy Agency ou proche de
déterminées à partir des éléments suivants : celui de l’ADEME (“technologie verte”) pour ce qui concerne
la France ;




384 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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• s’agissant plus particulièrement des prix à moyen et long Les principales hypothèses et estimations clés portent sur
terme de l’électricité, ceux-ci ont été déterminés par le les taux d’actualisation, les hypothèses de renouvellement
Groupe en s’appuyant sur des modèles de prévision de la des concessions hydroélectriques et l’évolution des prix de
demande d’électricité, les prévisions à moyen et long terme l’électricité au-delà de l’horizon liquide.
du prix des combustibles et du CO2, ainsi que sur
La valeur d’utilité de la Compagnie Nationale du Rhône et de
l’évolution attendue des capacités installées et du mix par
la SHEM tient compte d’hypothèses portant notamment sur la
technologie du parc de production au sein de chaque
prolongation ou la remise en appel d’offres des concessions.
système électrique. La trajectoire choisie par ENGIE
privilégie un mix équilibré, dans lequel le gaz renouvelable Les flux de trésorerie relatifs aux périodes couvertes par le
ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone renouvellement des concessions comprennent un certain
sont intégrés afin de garantir les meilleurs niveaux de nombre d’hypothèses concernant les conditions économiques
rendement et de résilience du système énergétique. Cette et régulatoires liées à l’exploitation de ces actifs (taux de
trajectoire est reprise dans le rapport produit par le Groupe redevance, niveaux d’investissement à réaliser, etc.) durant
dans le cadre de l’initiative “Task Force on Climate Related cette période.
Financial Disclosures” (TCFD). Les facteurs de risques découlant Les taux d’actualisation de ces activités sont compris entre
des enjeux climatiques et environnementaux sont également 5,4% et 11,3% en 2024. Ces taux étaient compris entre 5,3% et
détaillés dans le Document d’Enregistrement Universel 10,3% en 2023, ces taux variant en fonction des géographies
du Groupe. et des risques associés (notamment le risque pays et celui
Enfin, dans le cadre de la prise en compte des enjeux associé à l’environnement économique de l’activité sous-
climatiques (voir Note 1.3.3 “Prise en compte des enjeux jacente : cash-flows merchant/contractés/régulés).
climatiques dans l’établissement des états financiers du
Groupe”), le Groupe a pris en considération, dans l’évaluation Résultats des tests de perte de valeur
des actifs non-financiers, son engagement de sortie complète
Au 31 décembre 2024, aucune perte de valeur sur goodwill
des activités charbon d’ici 2027 (voir Note 13.4.5) et a mis
n’a été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de
à jour son scénario de référence en intégrant notamment
l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
l’évolution de la demande d’énergie en Europe (chaleur
et froid). Des pertes de valeur d’un montant total de 15 millions
d’euros ont été comptabilisées en 2024 au sein de la ligne
Cette section commente également les pertes de valeur
“pertes de valeur” du compte de résultat.
comptabilisées sur les sociétés mises en équivalence (sur la
ligne “Pertes de valeur” du compte de résultat) ainsi que les Ces pertes de valeur concernent essentiellement des actifs
pertes de valeur comptabilisées, au sein de ces sociétés renouvelables onshore en Amérique du Nord pour 91 millions
(sur la ligne “Quote-part du résultat net des entreprises mises d’euros, ces montants étant compensés par une reprise de
en équivalence” du compte de résultat) (voir Note 3 perte de valeur sur une société mise en équivalence au Brésil
“Participations dans les sociétés mises en équivalence”). pour 80 millions d’euros.
Plus spécifiquement sur les actifs renouvelables américains :
13.4.2 Renouvelables • les actifs renouvelables onshore ont été testés à
réglementation (fiscale notamment) inchangée ;
Au 31 décembre 2024, le goodwill s’élève à 2 289 millions
d’euros, les immobilisations incorporelles à 1 839 millions • l’investissement total dans les projets offshore US par la
d’euros, les immobilisations corporelles à 21 462 millions joint venture Ocean Winds est, au 31 décembre 2024, de
d’euros et les sociétés mises en équivalence à 2 818 millions l’ordre de 0,5 milliard d’euros (en quote-part ENGIE et
d’euros. avant perte de valeur). Ils ont été valorisés, par ENGIE, en
intégrant un report de quatre ans dans leur développement,
Le secteur Renouvelables regroupe l’ensemble des activités
dans un contexte où les impacts d’éventuels changements
de production centralisée d’énergies renouvelables –
dans la réglementation américaine, et notamment le décret
notamment le financement, la construction, l’exploitation et la
(“Executive Order”) du 20 janvier 2025, ne sont pas encore
maintenance d’installations renouvelables – qui s’appuient
connus. Une perte de valeur de 133 millions d’euros (en
sur l’exploitation de filières diverses telles que l’énergie
quote-part ENGIE) a été comptabilisée, au 31 décembre
hydroélectrique, l’éolien terrestre, le solaire photovoltaïque,
2024, au sein de la ligne “Quote-part du résultat net des
la biomasse, l’éolien en mer et le stockage par batterie associé
entreprises mises en équivalence”.
à un actif renouvelable. L’énergie produite est injectée sur le
réseau et vendue soit sur le marché libre ou régulé, soit à des
tiers au travers de contrats de vente d’électricité.


Analyses de sensibilité
La sensibilité des activités de production électrique d’origine hydraulique en France et de production renouvelable en Amérique
du Nord à la variation du prix de l’électricité ainsi qu’à la variation des taux d’actualisation sur la valeur recouvrable est
présentée dans le tableau ci-dessous :

31 déc. 2024
Prix de l'électricité Taux d'actualisation
En milliard d'euros +10 €/MWh (1)
-10 €/MWh (1) +50 bp -50 bp
Production d'électricité hydraulique en France 0,3 (0,3) (0,2) 0,2
Actifs renouvelables en Amérique du Nord 0,5 (0,5) (0,1) 0,2
(1) Variation non linéaire à la hausse ou à la baisse en raison du mode de calcul de la redevance hydraulique.


Une augmentation de 50 points de base des taux d’actualisation et une diminution du prix de l’électricité de 10 €/MWh ont
un impact négatif sur la valeur recouvrable, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois supérieure à la valeur comptable.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 385
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13.4.3 Infrastructures Le Groupe prévoit, pour y parvenir, un maintien du niveau
actuel des investissements. Cette approche est largement
Cet ensemble englobe les activités et projets d’infrastructures confortée par le développement rapide du cadre réglementaire
électriques et gazières du Groupe. Ces activités incluent la pour accompagner l’essor de l’hydrogène et du biométhane
gestion et le développement (i) des réseaux de transport de dans l’Union Européenne. Le train de mesures sur le gaz adopté
gaz et d’électricité ainsi que des réseaux de distribution de en avril 2024 fixe un objectif européen de production de
gaz naturel en Europe et à l’international, (ii) des stockages biométhane (35 bpm à horizon 2030), une définition des gaz
souterrains de gaz naturel en Europe et (iii) des bas-carbone, un cadre réglementaire pour la régulation des
infrastructures de regazéification en France et au Chili. infrastructures hydrogène et des obligations de planification
Au-delà des activités historiques de gestion des des infrastructures (dont des plans décennaux pour les
infrastructures, son portefeuille d’actifs participe également opérateurs de réseaux de transport gaz et hydrogène mis à
aux enjeux de la transition énergétique et au verdissement jour annuellement) dont la mise en œuvre est confiée aux
des réseaux (biométhane, hydrogène…). États et aux opérateurs.

Au 31 décembre 2024, le goodwill s’élève à 5 277 millions Les orientations politiques et sociétales de la France en
d’euros, les immobilisations incorporelles à 1 032 millions matière de transition énergétique visent à atteindre la
d’euros, les immobilisations corporelles à 30 011 millions neutralité carbone à l’horizon 2050. Les priorités d’action de
d’euros et les sociétés mises en équivalence à 1 609 millions la politique climatique et énergétique française sont en cours
d’euros. Les infrastructures françaises régulées totalisent d’actualisation avec la future Stratégie Française sur l’Énergie
902 millions d’euros pour les immobilisations incorporelles et et le Climat (SFEC) (1). Le scénario retenu par le Groupe est
26 953 millions d’euros pour les immobilisations corporelles. conforté par les principales conclusions du rapport de la CRE
d’avril 2023 sur l’avenir des infrastructures gazières, celles
La valorisation des activités en France découle issues de la consultation publique sur la “décarbonation du
principalement des projections de flux de trésorerie établies à bâtiment” à l’été 2023 (qui met en évidence les difficultés
partir des tarifs négociés avec le régulateur (CRE) et des liées à une éventuelle interdiction d’installation de nouvelles
valeurs terminales correspondant à la valeur attendue de la chaudières gaz dans les logements existants) ainsi que, dans
Base des Actifs Régulés (BAR). La BAR est la valeur attribuée une certaine mesure, par les dernières perspectives publiques
par le régulateur (CRE) aux actifs exploités par les opérateurs. de la future Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Celles-
La base d'actifs régulés (ou BAR) regroupe l’ensemble des ci confortent les objectifs de la France en matière de
actifs mis en service par un opérateur d’infrastructure pour production de biométhane (44 TWh à l’horizon 2030) et
l’exercice de son activité régulée. Elle établit une valeur réaffirment l’importance des stockages de gaz pour la sécurité
économique de ces actifs qui est utilisée par le régulateur d’approvisionnement en énergie du pays. Le projet de PPE3
pour fixer les tarifs d’accès à cette infrastructure. Elle inclut introduit cependant un objectif important de remplacement
les actifs nécessaires pour fournir le service, comme les des chaudières à gaz par une autre solution énergétique,
infrastructures et les équipements. Elle sert de base pour le notamment électrique. Le Groupe considère cet objectif
calcul des charges d’investissement qui doivent être comme irréaliste pour des raisons de soutenabilité économique
couvertes par le tarif d’accès à l’infrastructure, incluant pour les ménages ou du fait de contraintes techniques qui ne
l’amortissement de l’investissement initialement consenti par permettent pas l’installation de solutions électriques efficaces
l’opérateur et un retour sur investissement raisonnable pour ou le raccordement à un réseau de chaleur dans près de la
l’activité industrielle considérée. En d'autres termes, elle est le moitié des logements. Dès lors, le Groupe considère que ce
fondement de la méthodologie de détermination des tarifs projet de PPE3 ne remet pas en cause le scénario de mix
utilisée par le régulateur pour s'assurer que les entreprises énergétique à l’horizon 2050.
peuvent couvrir leurs coûts et réaliser un profit juste, tout en Les taux d’actualisation de l’ensemble de ces activités, en
protégeant les consommateurs contre des tarifs excessifs. France comme à l’international, sont généralement compris
Pour la valorisation des activités en France, le scénario de entre 5,1% et 10,0% en 2024. Ces taux étaient compris entre
mix énergétique à horizon 2050, retenu par le Groupe 4,9% et 9,4% en 2023, ces taux variant en fonction des
et décrit dans la Note 17.3.1 “Démantèlements relatifs aux géographies et des risques associés (notamment le risque
installations non nucléaires”, n’entraînera pas de modification pays et celui associé à l’environnement économique de
sensible de la BAR. En raison du rôle indispensable du gaz l’activité sous-jacente : cash-flows merchant/contractés/régulés).
qui fournit une source stable d’approvisionnement en
énergie, complémentaire aux sources d’énergies renouvelables Résultats des tests de perte de valeur
intermittentes par nature, non pilotables et difficilement
Au 31 décembre 2024, aucune perte de valeur sur goodwill
stockables, le Groupe considère que son réseau d’infrastructures
n’a été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de
gazières sera maintenu pour l’acheminement du méthane vert
l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
(biométhane notamment) et du gaz naturel assorti à la
capture du CO2 ou converti pour permettre l’acheminement Des pertes de valeur d’un montant total de 29 millions
de l’hydrogène. Ces gaz verts (biométhane, hydrogène…) d’euros ont été comptabilisées en 2024 au sein de la ligne
remplaceront progressivement le gaz naturel. Ce rôle stratégique “pertes de valeur” du compte de résultat. Ces pertes de valeur
sera par ailleurs conforté par les nouvelles opportunités liées concernent essentiellement certains actifs de production de
au stockage, au transport et l’export de CO2. biométhane d’un montant total de 18 millions d’euros.

Analyses de sensibilité
Compte tenu du caractère régulé des activités Infrastructures
en France et du caractère progressif de la transition du gaz
naturel vers les gaz verts, une variation raisonnable des
paramètres de valorisation (taux d’actualisation, taux d’inflation
et taux de rémunération des actifs) n’entraînerait pas de perte
de valeur.


(1) La SFEC comprend trois documents : la loi de programmation énergie et climat (LPEC) qui définit les objectifs et les priorités d’action ; la programmation
pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est un outil de pilotage de la politique énergétique couvrant deux périodes successives de cinq ans ; la stratégie
nationale bas carbone (SNBC) qui définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre par secteur d’activité jusqu’à 2050.



386 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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Comme évoqué précédemment, les dernières perspectives Une évolution plus substantielle du cadre réglementaire
publiques de la future Programmation pluriannuelle de pourrait avoir un impact significatif sur la valorisation des
l’énergie (PPE) et la directive sur la performance énergétique actifs d’infrastructures gazières en France y compris sur le
des bâtiments (EPBD) induisent de potentielles mesures goodwill de l’UGT Infrastructure. Les Infrastructures gazières
défavorables aux chaudières gaz (suppression des incitations en France contribuant à 86% de la valeur recouvrable de
financières à l’installation de chaudières, maintien des aides à l’UGT Infrastructure.
l’installation de pompes à chaleur). Ces mesures auront un
Il est rappelé, ci-après, la BAR 2024 (et 2023) des actifs
impact bien moindre sur le portefeuille de clients gaz, et donc
Infrastructures gazières en France, la valeur nette comptable
sur la valorisation des actifs d’infrastructures gazières en
des actifs corporels et incorporels ainsi que les dotations aux
France, que l’aurait eu une interdiction de l’installation des
amortissements relatives :
chaudières, mesure qui a été retirée après avoir été proposée
en 2023.

Valeur nette comptable
des actifs corporels
et incorporels Dotations aux
En millions d'euros BAR 2024 BAR 2023 (hors goodwill) amortissements
GRDF 17 281 16 941 14 736 (1 098)
GRTgaz 9 384 9 362 7 744 (554)
Storengy 4 302 4 120 4 448 (163)
Elengy 912 930 348 (52)




13.4.4 Energy Solutions Analyses de sensibilité

Au 31 décembre 2024, le goodwill s’élève à 1 091 millions Compte tenu du caractère essentiellement contractuel des
d’euros, les immobilisations incorporelles à 2 540 millions activités d’Energy Solutions, une variation raisonnable des
d’euros, les immobilisations corporelles à 2 907 millions paramètres de valorisation n’entraînerait pas de perte de
d’euros et les sociétés mises en équivalence à 1 915 millions valeur sur le goodwill.
d’euros.
Energy Solutions englobe les activités de construction et de 13.4.5 FlexGen
gestion d’infrastructures énergétiques décentralisées pour
Au 31 décembre 2024, le goodwill s’élève à 1 483 millions
produire de l’énergie (réseaux de chaleur et de froid,
d’euros, les immobilisations incorporelles à 204 millions
centrales de production d’énergie distribuée, parcs de
d’euros, les immobilisations corporelles à 7 744 millions
production d’énergie solaire distribuée, mobilité bas-carbone,
d’euros et les sociétés mises en équivalence à 1 889 millions
ville et éclairage public bas-carbone…) et les services associés
d’euros.
(efficacité énergétique, maintenance technique, conseil en
développement durable). FlexGen regroupe l’ensemble des activités permettant de
compenser l’intermittence des énergies renouvelables grâce à
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur
l’apport de flexibilité amont (production thermique flexible et
d’utilité des activités de services et de commercialisation
stockage d’électricité, par pompage ou par batterie) et de
d’énergie, en France, a été déterminée en extrapolant les flux
flexibilité aval (effacement ou déplacement de la consommation
de trésorerie au-delà du plan d’affaires à moyen terme en
des clients BtoC). Elles apportent également des solutions
utilisant un taux de croissance long terme de 2% par an.
pour décarboner l’industrie avec l’hydrogène bas carbone.
Les principales hypothèses et estimations clés portent sur Le rôle de la GBU est clé dans la transition énergétique.
les taux d’actualisation et l’évolution des prix au-delà Elle comprend également le financement, la construction et
de l’horizon liquide. l’exploitation d’usines de dessalement, couplées ou non aux
Les taux d’actualisation de ces activités sont compris entre centrales de production d’électricité.
5,1% et 9,8% en 2024. Ces taux étaient compris entre 5,3% et Les principales hypothèses et estimations clés portent sur les
9% en 2023, ces taux variant en fonction des géographies taux d’actualisation, l’évaluation de la demande d’électricité et
et des risques associés (notamment le risque pays et l’évolution de la marge captée au-delà de l’horizon liquide
celui associé à l’environnement économique de l’activité (i.e. l’évolution de la marge constituée du prix de l’électricité,
sous‑jacente : cash-flows merchant/contractés/régulés). diminué du prix du CO2, et des combustibles).
Les taux d’actualisation de ces activités sont compris entre
Résultats des tests de perte de valeur
6,7% et 12,0% en 2024. Ces taux étaient compris entre 6,4% et
Au 31 décembre 2024, aucune perte de valeur sur goodwill 10,4% en 2023, ces taux variant en fonction des géographies
n’a été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de et des risques associés (notamment le risque pays et
l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient. celui associé à l’environnement économique de l’activité
sous–jacente : cash-flows merchant/contractés/régulés).
Des pertes de valeur d’un montant total de 232 millions
d’euros ont été comptabilisées en 2024 au sein de la ligne
“Pertes de valeur” du compte de résultat. Ces pertes de valeur Résultats des tests de perte de valeur
sont principalement en lien avec des actifs ayant fait l’objet Au 31 décembre 2024, aucune perte de valeur sur goodwill
de révisions de perspectives à moyen et long terme ou ayant n’a été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de
rencontré des difficultés opérationnelles, en France l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
(108 millions d’euros) et en Amérique du Nord (73 millions
Des pertes de valeur d’un montant total de 223 millions
d’euros).
d’euros ont été comptabilisées en 2024 au sein de la ligne
“pertes de valeur” du compte de résultat.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 387
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Ces pertes de valeur sont essentiellement liées aux cessions, Analyses de sensibilité
en cours ou finalisées, qui s’inscrivent dans le cadre du
recentrage géographique ou des activités du Groupe : Compte tenu du caractère peu capitalistique des activités de
Retail, une variation raisonnable des paramètres de valorisation
• cession, non finalisée au 31 décembre 2024, de deux n’entraînerait pas de perte de valeur sur le goodwill.
centrales au Pakistan (205 millions d’euros, y compris une
perte de valeur de 67 millions d’euros sur le goodwill alloué
au titre de l’application d’IFRS 5 Actifs non courants 13.4.7 Nucléaire
détenus en vue de la vente et activités abandonnées) ;
Au 31 décembre 2024, le goodwill est de 797 millions d’euros,
• cession, finalisée en janvier 2025, d’une quote-part de la les immobilisations incorporelles s’élèvent à 981 millions
participation dans la société mise en équivalence SAFIEC SA d’euros, les immobilisations corporelles à 670 millions d’euros
(“Safi”) au Maroc (54 millions d’euros) ; et les sociétés mises en équivalence à 62 millions d’euros.
• cession, finalisée en 2024, de la participation détenue
dans Senoko à Singapour (reprise de perte de valeur de Présentation des hypothèses clés du test
66 millions d’euros). de perte de valeur
Le Groupe a également comptabilisé, au sein la ligne “Quote- ENGIE et l’État belge ont signé le 13 décembre 2023 un
part du résultat net des entreprises mises en équivalence”, accord afin de prolonger de 10 ans les unités nucléaires de
une perte de valeur sur des actifs de production thermique Doel 4 et Tihange 3 (voir Note 17.2 “Obligations relatives aux
en Italie (88 millions d’euros) en raison d’un moins bon installations de production nucléaire”). Cet accord prévoit
positionnement des actifs dans l’ordre de mérite dans un notamment la création d’une structure juridique dédiée aux
contexte de baisse des prévisions de prix. deux unités nucléaires prolongées, détenue à parité par l’État
belge et ENGIE, alignant les intérêts entre les deux parties et
Analyses de sensibilité assurant la pérennité de leurs engagements. Le modèle
économique de l’extension est construit sur base d’une
Une augmentation de 50 points de base des taux d’actualisation
répartition équilibrée des risques à travers notamment un
utilisés aurait un impact négatif de 2% sur la valeur
mécanisme de Contrat pour Différence garantissant la valeur
recouvrable des centrales thermiques en France, Belgique,
des investissements de prolongation avec un intéressement
Pays-Bas et Espagne, la valeur recouvrable du goodwill
limité de l’opérateur industriel à une bonne performance
demeurant toutefois supérieure à la valeur comptable. Une
technique et économique des installations. Le 21 février
diminution de 50 points de base des taux d’actualisation
2025, la Commission européenne a approuvé, en vertu des
utilisés aurait un effet positif de 2% sur ce calcul.
règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'accord entre ENGIE
La diminution de 10% de la marge captée par les centrales et le gouvernement belge, annoncé le 13 décembre 2023,
thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne aurait concernant la prolongation de l'exploitation des réacteurs
un impact négatif de 6% sur la valeur recouvrable. Une nucléaires Tihange 3 et Doel 4 ainsi que les obligations
augmentation de 10% de la marge captée aurait un effet relatives aux déchets nucléaires. En conséquence, ENGIE et le
positif de 6% sur ce calcul. gouvernement belge, concluent actuellement diverses étapes
procédurales en vue de finaliser la transaction au plus tard le
13.4.6 Retail 14 mars 2025 (voir Note 24.2). Le Parlement belge avait par
ailleurs approuvé, le 18 avril 2024, les amendements
Au 31 décembre 2024, le goodwill s’élève à 1 843 millions législatifs nécessaires pour créer le cadre requis pour la mise
d’euros, les immobilisations incorporelles à 519 millions en œuvre de cet accord (voir Note 17.2).
d’euros, les immobilisations corporelles à 97 millions d’euros.
Par ailleurs, pour l’horizon jusqu’à l’extension des deux unités
Retail regroupe les activités de commercialisation de gaz nucléaires belges et pour celui couvrant les droits de tirage
et d’électricité aux clients finaux. Elle intègre également sur les centrales nucléaires en France, les prévisions de flux
l’ensemble des activités de services à destination des clients de trésorerie reposent sur un nombre important d’hypothèses
résidentiels. clés telles que les valeurs assignées aux prix des
combustibles et du CO2, l’évolution des prix de l’électricité,
La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur
la disponibilité des centrales, les perspectives futures des
d’utilité des principales activités de services et de
marchés, ainsi que l’évolution du cadre régulatoire
commercialisation d’énergie en Europe a été déterminée en
(notamment sur la prolongation des contrats de droits de
extrapolant les flux de trésorerie au-delà du plan d’affaires à
tirage sur les centrales nucléaires en France). Enfin, le taux
moyen terme en utilisant un taux de croissance long terme
d’actualisation constitue également une des hypothèses clés
d’environ 2% par an.
pour le calcul de la valeur d’utilité de ces activités. Il s’établit
Les taux d’actualisation de ces activités sont compris entre à 7,1% pour l’exercice 2024.
7,8% et 10,3% en 2024. Ces taux étaient compris entre 8% et
Les projections de trésorerie au-delà du plan d’affaires à
10,6% en 2023, ces taux variant en fonction des géographies
moyen terme des droits de tirages sur les centrales de Chooz
et des risques associés (notamment le risque pays et
B et Tricastin ont été déterminées sur la base de la durée
celui associé à l’environnement économique de l’activité
résiduelle des contrats ainsi que sur une hypothèse de
sous‑jacente : cash-flows merchant/contractés/régulés).
prolongation de 10 ans.
Résultats des tests de perte de valeur En France, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a autorisé le
redémarrage de Tricastin 1 le 20 décembre 2019 après son
Au 31 décembre 2024, aucune perte de valeur sur goodwill
arrêt pour quatrième visite décennale et a publié, le
n’a été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de
3 décembre 2020, un projet de décision fixant les conditions
l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.
de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 MW
Des pertes de valeur d’un montant total de 250 millions au-delà de 40 ans. La voie est ainsi ouverte à la confirmation
d’euros ont été comptabilisées en 2024 au sein de la ligne d’une prolongation de 10 ans de la durée d’exploitation des
“Pertes de valeur” du compte de résultat. Ces pertes de valeur réacteurs de la série des 900 MW à formaliser dans les
sont essentiellement liées aux effets induits par la cession, prochaines années après fixation des conditions de poursuite
non encore finalisée en 2024, des entités portant les actifs de de l’exploitation par l’Autorité de Sûreté Nucléaire et enquête
fourniture de solutions solaires et de mini-réseaux payants publique. En août 2023, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a remis
en Afrique (0,2 milliard d’euros).


388 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




son avis concernant la poursuite d’exploitation de l’unité Une diminution de 5% du taux de disponibilité des centrales
n° 1 de Tricastin pour 10 années complémentaires. Le réacteur en France se traduirait par une diminution de la valeur
mis en service en 1980 est donc autorisé à être exploité recouvrable de 0,2 milliard d’euros mais ne s’accompagnerait
pendant 50 ans. Le Groupe a donc tenu compte de la pas d’une perte de valeur.
prolongation de 10 années des unités nucléaires, et des droits
de tirage correspondants, au-delà de leur quatrième
visite décennale. La quatrième visite décennale de Tricastin
13.4.8 Autres
s’est achevée en 2024 par l’unité n° 4, tandis que la troisième Au 31 décembre 2024, le goodwill s’élève à 512 millions
visite décennale de Chooz B a eu lieu en 2019. Cette d’euros, les immobilisations incorporelles à 850 millions
hypothèse de prolongation était déjà prise en compte dans d’euros, les immobilisations corporelles à 1 496 millions
les tests de dépréciation des exercices précédents. d’euros et les sociétés mises en équivalence à 80 millions
d’euros.
Résultats du test de perte de valeur
Cet ensemble regroupe les activités de gestion et
La valeur recouvrable de l’activité Nucléaire demeure d’optimisation de l’énergie, de fourniture BtoB en France
au‑dessus de la valeur du goodwill particulièrement du fait d’Entreprises & Collectivités (E&C), de Tractebel ainsi que
de l’excédent de valeur attaché aux unités en France. du Corporate, des holdings et d’autres entités. Ces entités
Des pertes de valeur d’un montant total de 2 millions d’euros présentent des marges importantes entre la valeur recouvrable
ont été comptabilisées en 2024 au sein de la ligne “Pertes et la valeur nette comptable au 31 décembre 2024.
de valeur” du compte de résultat. Une reprise de perte de valeur d’un montant total de
42 millions d’euros a été comptabilisée en 2024 au sein de
Analyses de sensibilité la ligne “pertes de valeur” du compte de résultat, et concerne
essentiellement :
Une diminution du prix de l’électricité de 10 euros/MWh sur
la production électrique d’origine nucléaire en France, au-delà • la perte de valeur comptabilisée sur les actifs d’EVBox suite
de l’horizon liquide, se traduirait par une diminution à la décision d’arrêt des activités (96 millions d’euros) ;
de la valeur recouvrable de 0,5 milliard d’euros. Elle • une reprise de perte de valeur de 171 millions d’euros pour
s’accompagnerait d’une perte de valeur du goodwill de tenir compte des effets de la cession, non encore finalisée
0,3 milliard d’euros. au 31 décembre 2024, de la participation du Groupe dans
Compte tenu de la mise en place du mécanisme de Contrat E&E Algeria Touat BV, société détentrice d’une part de 65%
pour Différence dans le cadre de l’extension des unités dans le groupement TouatGaz, opérant sur le gisement
nucléaires de Doel 4 et Tihange 3, la valeur recouvrable des gazier de Touat en Algérie.
unités nucléaires belges est peu sensible à la variation des
prix de l’électricité sur la production électrique d’origine
nucléaire en Belgique.




NOTE 14 INSTRUMENTS FINANCIERS
14.1 Actifs financiers

PRINCIPES COMPTABLES L'identification du modèle économique et l'analyse des
caractéristiques des flux de trésorerie contractuels
Conformément aux principes de la norme IFRS 9 –
nécessitent du jugement pour s'assurer que les actifs
Instruments financiers, les actifs financiers sont
financiers sont classés dans la catégorie appropriée.
comptabilisés et évalués soit au coût amorti, soit à la juste
valeur par capitaux propres, soit à la juste valeur par Lorsque l’actif financier est un placement dans un
résultat en fonction des deux critères suivants : instrument de capitaux propres, et qu’il n’est pas détenu à
des fins de transaction, le Groupe peut faire le choix
• un premier critère relatif aux caractéristiques des flux de
irrévocable de présenter les profits et pertes sur ce
trésorerie contractuels de chaque instrument. L’analyse
placement en autres éléments du résultat global.
des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels
vise à déterminer si ces flux sont “uniquement des À l’exception des créances commerciales, qui sont évaluées
remboursements de principal et des versements conformément à leur prix de transaction au sens de la
d’intérêts sur le principal restant dû” (dit test “SPPI” ou norme IFRS 15, les actifs financiers sont, lors de leur
Solely Payments of Principal and Interest) ; comptabilisation initiale, évalués à leur juste valeur
majorée, dans le cas d’un actif financier qui n’est pas
• un second critère relatif au modèle économique utilisé
évalué à la juste valeur par résultat, des coûts de
par l’entreprise pour gérer ses actifs financiers. La norme
transaction directement attribuables à leur acquisition.
IFRS 9 définit trois modèles économiques différents.
Un premier modèle économique dont l’objectif est de À chaque clôture, le risque de crédit des actifs financiers à
détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie revenus fixes évalués selon la méthode du coût amorti ou
contractuels, un deuxième modèle dont l’objectif à la juste valeur par les capitaux propres fait l'objet d'une
économique est atteint à la fois par la perception de flux provision établie selon la méthode des pertes de crédits
de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs attendues.
financiers et les “autres” modèles économiques. Les actifs financiers comprennent également les instruments
financiers dérivés qui sont conformément aux dispositions
de la norme IFRS 9 évalués à leur juste valeur.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 389
6 Informations financières
Comptes consolidés




Conformément à IAS 1, le Groupe présente séparément considéré que le critère à retenir pour la classification est
dans l’état de la situation financière les actifs courants et le délai de réalisation de l’actif ou de règlement du passif :
non courants, et les passifs courants et non courants. Au en courant si ce délai est inférieur à 12 mois et en non
regard de la majorité des activités du Groupe, il a été courant s’il est supérieur à 12 mois.



Les différentes catégories d’actifs financiers ainsi que leur ventilation entre la part non courante et courante sont présentées
dans le tableau ci-après :

31 déc. 2024 31 déc. 2023
En millions d'euros Notes Non courant Courant Total Non courant Courant Total
Autres actifs financiers 14.1 7 722 11 959 19 681 14 817 2 170 16 987
Instruments de capitaux propres
à la juste valeur par capitaux propres 903 - 903 1 902 - 1 902
Instruments de capitaux propres
à la juste valeur par résultat 226 - 226 222 - 222
Instruments de dette à la juste valeur
par capitaux propres 1 414 24 1 438 1 753 119 1 873
Instruments de dette à la juste valeur
par résultat 1 468 785 2 253 2 915 654 3 569
Prêts et créances au coût amorti 3 711 11 150 14 861 8 024 1 397 9 421
Créances commerciales
et autres débiteurs 7.2 - 15 880 15 880 - 20 092 20 092
Actifs de contrats 7.2 3 9 229 9 232 1 9 530 9 531
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 16 928 16 928 - 16 578 16 578
Instruments financiers dérivés 14.4 6 689 6 366 13 055 12 764 8 481 21 245
TOTAL 14 413 60 362 74 776 27 582 56 850 84 433




14.1.1 Autres actifs financiers
14.1.1.1 Instruments de capitaux propres à la juste valeur


PRINCIPES COMPTABLES Aux dates de clôture, pour les instruments cotés, la juste
valeur est déterminée sur base du cours de bourse à la
Instruments de capitaux propres à la juste date de clôture considérée. Pour les titres non cotés, la
valeur par capitaux propres (OCI) juste valeur est évaluée à partir de modèles d’évaluation
La norme IFRS 9 permet de faire le choix irrévocable de basés principalement sur les dernières opérations de marché,
présenter dans les autres éléments du résultat global les l’actualisation de dividendes ou de flux de trésorerie et la
variations de la juste valeur d'un placement dans un valeur de l’actif net.
instrument de capitaux propres qui n'est pas détenu à des
fins de transaction. Ce choix se fait instrument par instrument Instruments de capitaux propres à la juste
(c'est-à-dire, titre par titre). Les montants présentés dans valeur par résultat
les autres éléments du résultat global ne doivent pas être Les instruments de capitaux propres qui sont détenus à des
transférés ultérieurement au résultat y compris les résultats fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n’a pas fait
de cessions. La norme autorise cependant à transférer le le choix d’une valorisation en juste valeur par les autres
cumul des profits et des pertes à une autre composante éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur
des capitaux propres. Les dividendes de tels placements par le compte de résultat.
sont comptabilisés en résultat à moins que le dividende ne
Cette catégorie inclut essentiellement des participations
représente clairement la récupération d'une partie du coût
du Groupe dans des sociétés non contrôlées.
d’investissement.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de
Les instruments de capitaux propres comptabilisés dans
capitaux propres sont comptabilisés à leur juste valeur,
cette rubrique concernent principalement les participations
c’est-à-dire généralement leur coût d’acquisition.
dans des sociétés non contrôlées par le Groupe et pour
lesquelles l’option de valorisation par capitaux propres a Aux dates de clôture, en ce qui concerne les instruments
été retenue compte tenu de leur caractère stratégique et cotés et ceux non cotés, les mêmes règles d’évaluation que
long terme. celles décrites ci-dessus s’appliquent.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de
capitaux propres sont comptabilisés à leur juste valeur,
c’est-à-dire généralement leur coût d’acquisition, majorée
des coûts de transaction.




390 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres
En millions d'euros à la juste valeur par capitaux propres à la juste valeur par résultat Total
AU 31 DÉCEMBRE 2023 1 902 222 2 124
Acquisitions 371 76 447
Cessions (1 582) (47) (1 628)
Variations de juste valeur 224 (23) 201
Variations de périmètre,
change et divers (13) (2) (15)
AU 31 DÉCEMBRE 2024 903 227 1 129
Dividendes 3 5 8


Les instruments de capitaux propres se répartissent entre Le Groupe a procédé sur la période à des cessions
653 millions d’euros d’instruments cotés (1 653 millions d’instruments de capitaux propres en vue de réinvestir, au
d’euros au 31 décembre 2023) et 476 millions d’euros sein de la ligne “Prêts et créances au coût amorti”, les actifs
d’instruments non cotés (473 millions d’euros au financiers dédiés à la couverture des provisions nucléaires.
31 décembre 2023).

14.1.1.2 Instruments de dette à la juste valeur


PRINCIPES COMPTABLES Lorsque l’actif financier est décomptabilisé, le gain ou la
perte cumulé qui était précédemment comptabilisé dans
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres les autres éléments du résultat global est reclassé des
Les actifs financiers dont la détention s’inscrit dans un capitaux propres en compte de résultat.
modèle économique mixte de collecte et vente et dont les
flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués Instruments de dette à la juste valeur par résultat
de paiements relatifs au principal et aux intérêts (dit Les actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels
“SPPI”), sont évalués à la juste valeur par OCI (recyclable). ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs
Ceci implique un modèle d’évaluation mixte par le compte au principal et à ses intérêts (dit “SPPI”) ou dont la
de résultat pour les intérêts (au coût amorti en utilisant la détention s’inscrit dans un “autre” modèle économique sont
méthode dite du taux d’intérêt effectif), les dépréciations évalués à leur juste valeur par le compte de résultat.
et les gains ou pertes de change et par OCI (recyclable)
Les placements du Groupe dans des fonds du type OPCVM
pour les autres gains ou pertes.
sont comptabilisés dans cette rubrique. Ils sont considérés
Cette rubrique reprend essentiellement des titres comme des instruments de dette, au sens de la norme
obligataires. IAS 32 – Instruments financiers : Présentation, compte tenu
Les gains ou pertes de valeur de ces instruments sont de l’existence d’une obligation de rachat des parts chez
comptabilisées en autres éléments du résultat global (OCI), l’émetteur, et ce, sur simple demande du détenteur. Ils sont
à l'exception des éléments suivants, qui sont comptabilisés évalués à la juste valeur par résultat car les caractéristiques
en résultat : des flux de trésorerie contractuels ne répondent pas au
test dit SPPI.
• les pertes et reprises de pertes calculées selon la
méthode des pertes de crédit attendues ;
• les profits et pertes de change.



Instruments liquides Instruments liquides
de dette destinés de dette destinés
Instruments de dette au placement de la Instruments de dette au placement de la
à la juste valeur par trésorerie à la juste valeur à la juste valeur trésorerie à la juste
En millions d'euros capitaux propres par capitaux propres par résultat valeur par résultat Total
AU 31 DÉCEMBRE 2023 1 873 - 2 685 884 5 441
Acquisitions 2 203 - 652 280 3 135
Cessions (2 649) (1) (844) (154) (3 649)
Variations de juste
valeur 5 - 191 26 222
Variations de périmètre,
change et divers 6 1 (1 466) - (1 458)
AU 31 DÉCEMBRE 2024 1 438 - 1 218 1 035 3 691




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 391
6 Informations financières
Comptes consolidés




Les instruments de dette à la juste valeur au 31 décembre Le Groupe a procédé sur la période à des cessions
2024 comprennent essentiellement les obligations et d’instruments de dette en vue de réinvestir, au sein de la
OPCVM détenus par Synatom pour 2 633 millions d’euros ligne “Prêts et créances au coût amorti”, les actifs financiers
(voir Note 17.2.4 “Actifs financiers dédiés à la couverture des dédiés à la couverture des provisions nucléaires.
dépenses futures de démantèlement des installations
nucléaires et de gestion des matières fissiles irradiées”), et des
instruments liquides venant en réduction de l’endettement
financier net pour 1 035 millions d’euros (respectivement
4 536 millions d’euros et 884 millions d’euros au
31 décembre 2023).

14.1.1.3 Prêts et créances au coût amorti


PRINCIPES COMPTABLES Le Groupe a conclu des contrats de services ou des
contrats take-or-pay qui sont ou contiennent des contrats
Les prêts et créances financières détenus par le Groupe
de location et dans lesquels le Groupe agit comme bailleur
dans le cadre d’un modèle économique consistant à détenir
et ses clients comme preneurs. Ces contrats font l’objet
l’instrument afin d’en percevoir les flux de trésorerie
d’une analyse selon les principes d’IFRS 16 afin de
contractuels, et dont les flux de trésorerie contractuels
déterminer s’ils qualifient de contrats de location simple ou
sont uniquement constitués de paiements relatifs à son
de contrats de location-financement. Si un contrat
principal et à ses intérêts (dit test “SPPI”), sont comptabilisés
transfère au client, le preneur, la quasi-totalité des risques
au coût amorti. Les intérêts sont calculés selon la méthode
et avantages inhérents à la propriété de l’actif, ce contrat
du taux d’intérêt effectif.
est considéré comme un contrat de location-financement
Les éléments suivants sont comptabilisés en résultat : et une créance financière est constatée pour refléter le
• les produits d'intérêt déterminés sur base de la méthode financement accordé par le Groupe à son client.
du taux d'intérêt effectif ; Les dépôts de garantie provenant des contrats de location
• les pertes et reprises de pertes calculées selon la méthode sont également présentés dans cette rubrique. Ils sont
des pertes de crédit attendues ; comptabilisés à leur valeur nominale.

• les profits et pertes de change. Il convient de se reporter à la Note 15 “Risques liés aux
instruments financiers” en ce qui concerne l’appréciation
Le Groupe a conclu des contrats de concessions avec du risque de contrepartie.
certaines autorités publiques au titre desquels les travaux
de construction, d'extension ou d'amélioration de
l'infrastructure sont réalisés en contrepartie d’un droit
inconditionnel à recevoir du concessionnaire un paiement
en trésorerie ou en autres actifs financiers. Dans ce cas, le
Groupe constate une créance financière sur le concédant.



31 déc. 2024 31 déc. 2023
En millions d'euros Non courant Courant Total Non courant Courant Total
Prêts aux sociétés affiliées et autres
instruments de dette au coût amorti 914 10 020 10 934 5 021 350 5 371
Autres créances au coût amorti 264 874 1 139 219 648 867
Créances de concessions 2 222 195 2 417 2 349 211 2 559
Créances de location financement 310 61 370 435 188 624
TOTAL 3 711 11 150 14 861 8 024 1 397 9 421


Les prêts aux sociétés affiliées et autres instruments de dette Les créances de concessions s’élèvent à 2 417 millions
au coût amorti comprennent la trésorerie des instruments de d’euros au 31 décembre 2024 (2 559 millions d’euros au
dette de Synatom en attente de placement pour 9 622 millions 31 décembre 2023). Elles concernent principalement les
d’euros (3 777 millions d’euros au 31 décembre 2023) concessions de transport d’électricité Novo Estado et Gralha
(voir Note 17.2.4 “Actifs financiers dédiés à la couverture des Azul au Brésil, ainsi que la concession de Kathu Solar Park
dépenses futures de démantèlement des installations (RF) Proprietary Trading en Afrique du Sud.
nucléaires et de gestion des matières fissiles irradiées”). La
variation de la période est notamment liée au
réinvestissement des actifs financiers dédiés à la couverture
des provisions nucléaires, dont les actifs étaient
précédemment placés dans des instruments de capitaux
propres et de dette évalués à la juste valeur.




392 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




Les gains et pertes nets enregistrés en résultat sur les prêts et créances au coût amorti sont les suivants :

Évaluation ultérieure à l'acquisition
Perte de valeur
En millions d’euros Intérêts Effet de change attendue
AU 31 DÉCEMBRE 2024 531 1 (1)
Au 31 décembre 2023 280 (35) (6)



Créances de location-financement
Les contrats de location-financement relèvent de la norme IFRS 16. Il s’agit de contrats de vente d’énergie qui confèrent l’usage
exclusif d’un actif de production au profit de l’acheteur d’énergie et de certains contrats avec des clients industriels portant sur
des actifs détenus par le Groupe.

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Paiements minimaux non actualisés 1 011 1 006
Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 54 46
Total investissement brut 1 065 1 052
Produits financiers non acquis 440 276
INVESTISSEMENT NET (BILAN) 624 776
Dont valeur actualisée des paiements minimaux 578 733
Dont valeur résiduelle non garantie actualisée 46 43


Les paiements minimaux futurs non actualisés à recevoir au titre des contrats de location-financement s’analysent comme suit :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Au cours de la 1re année 243 222
De la 2e à la 5e année comprise 405 360
Au-delà de la 5 année
e
363 423
TOTAL 1 011 1 006




14.1.2 Créances commerciales et autres débiteurs, actifs de contrat
Les créances commerciales et autres débiteurs ainsi que les actifs de contrat sont présentés dans la Note 7.2 “Créances
commerciales et autres débiteurs, actifs et passifs de contrats”.


14.1.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie

PRINCIPES COMPTABLES Les découverts bancaires sont exclus de la notion de
trésorerie et équivalents de trésorerie et sont comptabilisés
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent
en tant que dettes financières courantes.
les disponibilités ainsi que les placements à court terme
qui sont considérés comme facilement convertibles en un À chaque clôture, le risque de crédit afférent aux différents
montant de trésorerie connu et qui sont soumis à un risque éléments de trésorerie et d’équivalents de trésorerie fait
négligeable de changement de valeur au regard des l'objet d'une provision établie selon la méthode des pertes
critères prévus par IAS 7. de crédits attendues.



Le poste de “Trésorerie et équivalents de trésorerie” s’élève à Ce poste comprend les fonds levés dans le cadre de l’émission
16 928 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre des “obligations vertes” (voir Chapitre 5 du Document
16 578 millions d’euros au 31 décembre 2023. Il est composé d’enregistrement universel) et non encore alloués à des
d’OPCVM monétaires réguliers à liquidité jour (50%), de projets éligibles.
dépôts à terme et comptes courants à moins d’un mois (36%)
Le résultat enregistré sur le poste de “Trésorerie et équivalents
et de dépôts à moins de trois mois et autres produits (14%).
de trésorerie” au 31 décembre 2024 s’établit à 803 millions
d’euros, contre 596 millions d’euros en 2023.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 393
6 Informations financières
Comptes consolidés




14.1.4 Transferts d’actifs financiers
Au 31 décembre 2024, l’encours cédé au titre d’opérations de ventes réelles et sans recours d'actifs financiers conduisant
à une décomptabilisation totale, est de l’ordre de 0,5 milliard d’euros (contre 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2023).


14.1.5 Actifs financiers et instruments de capitaux propres donnés en garantie
de dettes financières

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Actifs financiers et instruments de capitaux propres donnés en garantie 3 308 3 685


Ce poste est principalement constitué d’instruments de capitaux propres et d’actions qui ont été donnés en garantie de dettes
financières, principalement au Brésil.


14.2 Passifs financiers

PRINCIPES COMPTABLES dérivé incorporé et une composante “passif financier”
déterminée par différence entre le montant de l’émission
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués
et la juste valeur du dérivé incorporé. Cette séparation des
selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux
composantes de l’instrument lors de la comptabilisation
d’intérêt effectif de l’emprunt.
initiale ne donne lieu à la comptabilisation d’aucun profit ni
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/décotes perte.
d’émission, primes/décotes de remboursement et frais
Ultérieurement, la dette est comptabilisée au coût amorti
d’émission sont comptabilisés en augmentation ou
selon la méthode du taux d’intérêt effectif tandis que le
diminution de la valeur nominale des emprunts concernés.
dérivé est évalué à la juste valeur et les variations de juste
Ces éléments sont pris en compte dans le calcul du taux
valeur sont comptabilisées en résultat.
d’intérêt effectif et sont donc comptabilisés en résultat sur
la durée de vie de l’emprunt sur la base du coût amorti. Les passifs financiers sont comptabilisés soit :
Dans le cas de dettes structurées sans composante • en “Passifs au coût amorti” pour les dettes financières,
capitaux propres, le Groupe peut être amené à séparer un les dettes fournisseurs et autres créanciers, et les autres
instrument dérivé dit “incorporé”. En cas de séparation passifs financiers ;
d’un dérivé incorporé, la valeur comptable initiale de la • en “Passifs évalués à la juste valeur par résultat” pour les
dette structurée est ventilée en une composante “dérivé instruments financiers dérivés et pour les passifs
incorporé”, à hauteur de la juste valeur de l’instrument financiers désignés comme tels.



Les différents passifs financiers au 31 décembre 2024 ainsi que la ventilation entre leur part non courante et courante sont
présentés dans le tableau ci-après :

31 déc. 2024 31 déc. 2023
En millions d'euros Notes Non courant Courant Total Non courant Courant Total
Emprunts 14.3 42 880 9 127 52 006 37 920 9 367 47 287
Fournisseurs et autres créanciers 14.2 - 19 007 19 007 - 22 976 22 976
Passifs de contrats 7.2 153 3 818 3 971 93 3 960 4 053
Instruments financiers dérivés 14.4 7 695 4 893 12 588 16 755 7 806 24 561
Autres passifs financiers 97 - 97 82 - 82
TOTAL 50 826 36 844 87 670 54 851 44 108 98 959




394 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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14.2.1 Fournisseurs et autres créanciers
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Fournisseurs 17 966 22 188
Dettes sur immobilisations 1 041 787
TOTAL 19 007 22 976


La valeur comptable de ces passifs financiers constitue une évaluation appropriée de leur juste valeur.


14.2.2 Passifs de contrat
Les passifs de contrat sont présentés dans la Note 7.2 “Créances commerciales et autres débiteurs, actifs et passifs de contrats”.


14.3 Endettement financier net

14.3.1 Endettement financier net par nature

31 déc. 2024 31 déc. 2023
En millions d'euros Non courant Courant Total Non courant Courant Total
Emprunts Emprunts obligataires 33 341 1 409 34 750 29 217 1 039 30 256
Emprunts bancaires 6 003 844 6 847 5 985 763 6 748
Titres négociables à court terme - 5 001 5 001 - 5 606 5 606
Dettes de location 3 270 473 3 743 2 677 470 3 147
Autres emprunts (1)
266 1 138 1 404 41 1 034 1 074
Découverts bancaires et
comptes courants de trésorerie - 262 262 - 455 455
Total emprunts 42 880 9 127 52 006 37 920 9 367 47 287
Autres actifs Autres actifs financiers venant
financiers en réduction de l'endettement
financier net (2) (319) (1 555) (1 874) (303) (1 111) (1 414)
Trésorerie Trésorerie et équivalents
et équivalents de trésorerie
de trésorerie - (16 928) (16 928) - (16 578) (16 578)
Instruments Instruments financiers
financiers dérivés dérivés relatifs à la dette (3)
(41) 60 19 177 20 198
ENDETTEMENT FINANCIER NET 42 520 (9 296) 33 223 37 795 (8 302) 29 493
(1) Ce poste comprend la revalorisation de la composante taux des dettes dans le cadre d’une stratégie de couverture de juste valeur pour -42 millions
d’euros, les appels de marge sur dérivés de couverture de la dette positionnés au passif pour 433 millions d’euros et l’impact du coût amorti pour
452 millions d’euros (contre respectivement -41, 481 et 268 millions d’euros au 31 décembre 2023).
(2) Ce montant inclut notamment les actifs liés au financement pour 66 millions d’euros, les instruments liquides de dette destinés aux placements
de trésorerie pour 1 035 millions d’euros et appels de marge sur dérivés de couverture de la dette positionnés à l'actif pour 772 millions d’euros
(contre respectivement 105, 884 et 425 millions d’euros au 31 décembre 2023).
(3) Il s’agit de la composante taux de la juste valeur des instruments dérivés rentrant dans une relation de couverture de juste valeur de la dette ; ainsi
que des composantes change et intérêts courus non échus de la juste valeur de l'ensemble des instruments dérivés relatifs à la dette, qualifiés
ou non de couverture.



La juste valeur des emprunts (hors dettes de location) s’élève au 31 décembre 2024 à 46 792 millions d’euros pour une valeur
comptable de 48 143 millions d’euros.
Les produits et charges financiers relatifs à la dette financière sont présentés dans la Note 10 “Résultat financier”.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 395
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14.3.2 Réconciliation entre l’endettement financier net et les flux issus
des activités de financement
Flux issus des activités
opérationnelles
et d'investissement
et variation
Flux issus des de la trésorerie Variation Variations de
31 déc. activités de et équivalents de juste Écarts de périmètre 31 déc.
En millions d'euros 2023 financement de trésorerie valeur conversion et Autres 2024
Emprunts Emprunts obligataires 30 256 4 083 - - (32) 443 34 750
Emprunts bancaires 6 748 (170) - - (261) 530 6 847
Titres négociables
à court terme 5 606 (635) - - 30 - 5 001
Dettes de location (1)(2) 3 147 (461) - - 59 998 3 743
Autres emprunts 1 074 2 690 - 383 1 (2 745) 1 404
Découverts bancaires
et comptes courants
de trésorerie 455 (2 779) - - (4) 2 591 262
Total emprunts 47 287 2 727 - 383 (207) 1 816 52 006
Autres actifs Autres actifs
financiers financiers venant
en réduction de
l'endettement
financier net (1 414) (475) - (28) 8 35 (1 874)
Trésorerie Trésorerie
et équivalents et équivalents
de trésorerie de trésorerie (16 578) - (95) - 8 (263) (16 928)
Instruments Instruments financiers
financiers dérivés relatifs
dérivés à la dette 198 (338) - (57) 217 (1) 19
ENDETTEMENT FINANCIER NET 29 493 1 915 (95) 299 26 1 587 33 223
(1) Dettes de location : le montant de -461 millions d’euros dans la colonne “Flux issus des activités de financement” correspond aux paiements
de la dette de location hors intérêts (le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s’élève à -544 millions d’euros dont
83 millions d’euros d’intérêts).
(2) Dettes de location : le montant de 998 millions d’euros dans la colonne “Variations de périmètres et Autres” correspond principalement
à la comptabilisation de nouveaux droits d'utilisation, dont ceux relatifs au futur Campus d’ENGIE, ainsi qu’à la location de navires GNL.




14.3.3 Description des principaux événements de la période
14.3.3.1 Incidence des variations de périmètre • des cessions d’actifs réalisées sur la période se traduisant
et des variations de change sur l’évolution par une réduction de l’endettement financier net de
de l’endettement financier net 882 millions d’euros (voir Note 4.1 “Cessions réalisées au
cours de l’exercice 2024”), dont la cession en janvier 2024
Au cours de l’année 2024, les variations de change se sont d’une participation de 15% dans TAG pour 0,4 milliard
traduites par une augmentation de l’endettement financier net d’euros ;
de +26 millions d’euros, dont +504 millions d’euros sur le
• des acquisitions réalisées sur l’exercice, qui se traduisent
dollar américain et -558 millions d’euros sur le real brésilien.
par une augmentation de l’endettement financier net de
Les cessions et les acquisitions au cours de 2024 (y compris 1 415 millions d’euros (voir Note 4.2 “Acquisitions réalisées
les effets de variations de périmètres) ont impacté la dette au cours de l’exercice 2024”). La principale opération
nette à hauteur de +533 millions d’euros. Cette évolution concerne l’acquisition au Brésil, en mars 2024, de cinq
provient pour l’essentiel des éléments suivants : complexes photovoltaïques, pour 0,6 milliard d’euros.




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14.3.3.2 Opérations de financement et de refinancement
Le Groupe a effectué les principales opérations suivantes au cours de l’année 2024 :

Montant Montant
en cours en cours
Date Date (en millions (en millions
Entité Type Devise Coupon d'émission d'échéance de devises) d'euros)
ÉMISSIONS
ENGIE SA obligations € 3,625% 06/03/2024 06/03/2031 600 600
ENGIE SA obligations vertes € 3,875% 06/03/2024 06/03/2036 800 800
ENGIE SA obligations vertes € 4,250% 06/03/2024 06/03/2044 600 600
ENGIE SA obligations US $ 5,250% 10/04/2024 10/04/2029 750 693
ENGIE SA obligations US $ 5,625% 10/04/2024 10/04/2034 750 693
ENGIE SA obligations US $ 5,875% 10/04/2024 10/04/2054 500 462
ENGIE SA obligations vertes GBP £ 5,750% 28/10/2024 28/10/2050 500 600
EECL obligations $ 6,375% 17/04/2024 17/04/2034 500 469
EECL obligations vertes CHF 2,128% 26/09/2024 26/09/2029 190 201
EBE SA obligations BRL 12,4974% 15/06/2024 15/08/2029 863
EBE SA obligations BRL IPCA+6,375% 15/06/2024 15/06/2034 637 514
EBE SA obligations BRL 12,2372% 25/09/2024 25/09/2030 1 500
REMBOURSEMENTS
ENGIE SA obligations JPY 0,535% 16/09/2015 16/01/2024 20 000 122
ENGIE SA obligations € 0,875% 27/03/2017 27/03/2024 480 480
ENGIE SA (“GDF SUEZ”) obligations NOK 4,020% 22/04/2013 22/04/2024 500 44
ENGIE SA (“GDF SUEZ”) obligations CHF 1,625% 10/09/2012 10/09/2024 175 184
EECL (1) obligations $ 4,5% 29/01/2025 214 198
(1) Sur un montant en cours total de 350 millions de dollars américains.



14.4 Instruments financiers dérivés

PRINCIPES COMPTABLES Les instruments financiers dérivés couvrent les contrats de
type swaps, options, futures, swaptions, mais également les
Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste
engagements d’achat ou vente à terme de titres cotés ou
valeur. Cette juste valeur est déterminée sur la base de
non cotés ainsi que certains engagements fermes ou
données de marché, disponibles auprès de contributeurs
optionnels d’achat ou vente d’actifs non financiers donnant
externes. En l’absence de référence externe, une valorisation
lieu à livraison physique du sous-jacent.
fondée sur des modèles internes reconnus par les intervenants
sur le marché et privilégiant des données directement Concernant plus particulièrement les contrats d’achat et de
dérivées de données observables telles que des cotations vente d’électricité et de gaz naturel, le Groupe conduit
de gré à gré sera utilisée. systématiquement une analyse visant à déterminer si le
contrat a été négocié dans le cadre de ses activités dites
La variation de juste valeur des instruments dérivés est
“normales” et doit ainsi être exclu du champ d’application
enregistrée au compte de résultat sauf lorsqu’ils sont
de la norme IFRS 9. Cette analyse consiste en premier
désignés comme instruments de couverture dans une
lieu à démontrer que le contrat est conclu et maintenu en
couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement
vue de la réception ou la livraison physique des matières
net. Dans ce cas, les variations de valeur des instruments
premières, selon les besoins prévus par le Groupe en
de couverture sont comptabilisées directement en capitaux
matière d’achat, de vente ou d’utilisation pour des volumes
propres, hors part inefficace des couvertures.
destinés à être utilisés ou vendus par le Groupe selon une
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour échéance raisonnable, dans le cadre de son exploitation.
gérer et réduire son exposition aux risques de marché
En complément, il convient de démontrer que le Groupe n’a
provenant de la fluctuation des taux d’intérêt, des cours de
pas de pratique de règlement net au titre de contrats
change et des prix des matières premières, en particulier
similaires et que ces contrats ne sont pas assimilables à
sur les marchés du gaz et de l’électricité. Le recours à des
des ventes d’options. En particulier, dans le cas des ventes
produits dérivés s’exerce dans le cadre d’une politique
d’électricité et de gaz offrant à la contrepartie une
Groupe en matière de gestion des risques de taux, change
flexibilité sur les volumes vendus, le Groupe opère la
et matières premières (voir Note 15 “Risques liés aux
distinction entre les contrats de vente assimilables à des
instruments financiers”).
ventes de capacités – considérés comme entrant dans le
Les instruments financiers dérivés sont des contrats, cadre de l’activité usuelle du Groupe – et les contrats de
dont la valeur est affectée par la variation d’un ou vente assimilables à des ventes d’options financières, qui
plusieurs paramètres observables, qui ne requièrent pas seront comptabilisés comme des instruments financiers
d’investissement significatif et prévoient un règlement dérivés.
à une date future.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 397
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Seuls les contrats respectant l’intégralité de ces conditions Instruments dérivés de couverture : identification
sont considérés comme exclus du champ d’application et documentation des relations de couverture
d’IFRS 9. Cette analyse donne lieu à la constitution d’une Le Groupe identifie l’instrument financier de couverture
documentation spécifique. et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture
et documente formellement la relation de couverture
Instruments dérivés de couverture :
en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert
comptabilisation et présentation
et la méthode utilisée pour évaluer l’efficacité de la
Les instruments financiers dérivés qualifiés d’instruments couverture. Seuls les instruments dérivés négociés avec
de couverture sont systématiquement comptabilisés des contreparties externes au Groupe sont considérés
dans l’état de la situation financière à leur juste valeur. comme éligibles à la comptabilité de couverture.
Néanmoins, leur mode de comptabilisation varie selon
qu’ils sont qualifiés de (i) couverture de juste valeur d’un Dès l’initiation et de manière continue durant tous les
actif ou passif, (ii) couverture de flux de trésorerie ou exercices pour lesquels la couverture a été désignée,
(iii) couverture d’un investissement net réalisé dans une le Groupe démontre et documente l’efficacité de la relation
entité étrangère. de couverture.
La démonstration de l’efficacité des couvertures est conduite
Couverture de juste valeur
de façon prospective et rétrospective. Elle est établie par
Une couverture de juste valeur permet de se prémunir recours à différentes méthodologies, principalement fondées
contre le risque provenant des variations de juste valeur sur la comparaison entre variations de juste valeur ou de
d’actifs, de passifs, tels que prêts et emprunts à taux fixe flux de trésorerie sur l’élément couvert et sur l’instrument
ou d’actifs, de passifs ou d’engagements fermes en devises de couverture. Le Groupe retient également les méthodes
étrangères. fondées sur les analyses de corrélation statistique entre
Les variations de juste valeur de l’instrument de historiques de prix.
couverture sont enregistrées en résultat de la période. De
Dérivés non qualifiés de couverture :
manière symétrique, l’élément couvert est réévalué au titre
comptabilisation et présentation
du risque couvert par le résultat de la période même si
l’élément couvert est normalement dans une catégorie dans Il s’agit notamment des instruments financiers dérivés
laquelle les variations de juste valeur sont comptabilisées en correspondant à des couvertures économiques mais qui
autres éléments du résultat global. Ces deux réévaluations n’ont pas été ou ne sont plus documentés dans des
se compensent au sein du compte de résultat, au montant relations de couverture comptable.
près de la part inefficace de la couverture. Lorsqu’un instrument financier dérivé n’a pas été (ou n’est
Couverture de flux de trésorerie plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur
successives sont comptabilisées directement en résultat de
Il s’agit de la couverture d’une exposition provenant
la période, au sein (i) du résultat opérationnel courant pour
du risque de variation future d’un ou plusieurs flux
les instruments dérivés sur actifs non financiers et (ii) du
de trésorerie affectant le résultat consolidé. Les flux de
résultat financier pour les instruments dérivés de change,
trésorerie couverts peuvent provenir de contrats sur actifs
de taux ou sur actions.
financiers ou non financiers déjà traduits dans l’état de la
situation financière, ou de transactions futures non encore Les instruments financiers dérivés non qualifiés de
traduites dans l’état de la situation financière, dès lors que couverture sont présentés dans l’état de la situation
ces transactions présentent un caractère hautement probable. financière en courant pour les instruments de négoce pour
compte propre sur matière première et pour les dérivés
Les variations de juste valeur de l’instrument financier
à échéance de moins de 12 mois et en non courant pour
dérivé sont comptabilisées nettes d’impôt en autres éléments
les autres.
du résultat global pour la part efficace et en résultat de
la période pour la part inefficace. Les gains ou pertes Évaluation de la juste valeur
accumulés en capitaux propres doivent être reclassés en
résultat dans la même rubrique que l’élément couvert – à La juste valeur des instruments cotés sur un marché actif
savoir résultat opérationnel courant pour les couvertures est déterminée par référence à leur cotation. Dans ce cas,
de flux d’exploitation et résultat financier pour les autres ces instruments sont présentés en niveau 1 d’évaluation
couvertures – pendant les mêmes périodes au cours de juste valeur.
desquelles le flux de trésorerie couvert affecte le résultat. La juste valeur des instruments financiers non cotés pour
Si la relation de couverture est interrompue, notamment lesquels il existe des données observables sur un marché
parce qu’elle n’est plus considérée comme efficace, les est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation
gains ou pertes accumulés au titre de l’instrument dérivé telles que les modèles d’évaluation retenus pour les
sont maintenus en capitaux propres jusqu’à l’échéance de options ou en utilisant la méthode des flux de trésorerie
la transaction couverte, sauf si l’entité s’attend à ce que la actualisés.
transaction prévue ne se réalise pas : les gains et pertes Les modèles utilisés pour évaluer ces instruments intègrent
comptabilisés en capitaux propres sont alors reclassés des hypothèses basées sur des données de marché :
immédiatement au compte de résultat.
• la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée
Couverture d’un investissement net réalisé sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés ;
dans une entité étrangère • la juste valeur des contrats de change à terme et des
De façon similaire à la couverture de flux de trésorerie, les swaps de devises est calculée par référence aux cours
variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé actuels pour des contrats ayant des profils de maturité
sont comptabilisées nettes d’impôt en autres éléments du similaires en actualisant le différentiel de flux futurs de
résultat global pour la part efficace attribuable au risque trésorerie (différence entre le cours à terme du contrat
de change couvert et en résultat pour la part inefficace. et le cours à terme recalculé en fonction des nouvelles
Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres sont conditions de marché appliquées au montant nominal) ;
repris en résultat à la date de liquidation ou de cession de
l’investissement net.



398 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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• la juste valeur des options de change ou de taux est Sauf cas d’accord de collatéralisation ou autres accords de
déterminée à partir de modèles de valorisation d’options ; compensation, le risque de contrepartie est incorporé dans
la juste valeur des instruments dérivés actifs et passifs.
• les contrats dérivés de matières premières sont valorisés
Il est calculé selon la méthode dite des “pertes attendues”
en fonction des cotations du marché sur la base des flux
(“Expected loss”) et tient compte de l’exposition au risque
de trésorerie futurs actualisés (contrats fermes :
de défaut, de la probabilité de défaut ainsi que du taux de
commodity swap ou commodity forward) et de modèles
perte en cas de défaut. La probabilité de défaut est
de valorisation d’options (contrats optionnels) pour
déterminée sur la base des notations de crédit (“credit
lesquels il peut être nécessaire d’observer la volatilité
rating”) attribuées à chaque contrepartie (approche dite
des prix du marché. Pour les contrats dont la maturité
“des probabilités historiques”).
excède la profondeur des transactions pour lesquelles les
prix sont observables ou qui sont particulièrement Compensation des actifs et passifs financiers dans l’état
complexes, les valorisations peuvent s’appuyer sur des de la situation financière
hypothèses internes ;
Les actifs et passifs financiers font l’objet d’une
• dans le cas de contrats complexes négociés avec des présentation nette dans l’état de la situation financière
établissements financiers indépendants, le Groupe utilise lorsque les critères de compensation de la norme
exceptionnellement des évaluations effectuées par les IAS 32 sont remplis. La compensation porte sur des
contreparties. instruments conclus avec des contreparties pour lesquelles
Ces instruments sont présentés en niveau 2 d’évaluation de les conditions contractuelles prévoient un règlement net
juste valeur, sauf dans le cas où leur évaluation dépend des transactions ainsi qu’un accord de collatéralisation
significativement de paramètres non observables. Dans ce (appels de marge). En particulier, la compensation des
dernier cas, ils sont présentés en niveau 3 d’évaluation actifs et passifs dérivés relatifs à des matières premières
de juste valeur. Il s’agit le plus souvent d’instruments est réalisée pour des transactions conclues avec une même
financiers dérivés dont la maturité excède l’horizon contrepartie, dans la même devise, par type de matière
d’observabilité des prix à terme du sous-jacent ou dont première et point de livraison et ayant des maturités
certains paramètres tels que la volatilité du sous-jacent identiques.
n’étaient pas observables.



Les instruments financiers dérivés à l’actif et au passif sont évalués à la juste valeur et s’analysent comme suit :


31 déc. 2024 31 déc. 2023
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d'euros courant Courant Total courant Courant Total courant Courant Total courant Courant Total
Instruments financiers
dérivés relatifs à la dette 472 73 545 431 133 564 279 111 390 457 131 588
Instruments financiers
dérivés relatifs aux
matières premières 4 948 6 577 11 525 5 715 5 887 11 602 10 984 8 344 19 328 15 132 7 516 22 648
Instruments financiers
dérivés relatifs aux
autres éléments (1) 1 269 79 1 348 1 549 77 1 626 1 501 26 1 526 1 167 159 1 325
TOTAL 6 689 6 730 13 418 7 695 6 096 13 792 12 764 8 481 21 245 16 755 7 806 24 561
(1) Les instruments financiers dérivés relatifs aux autres éléments comprennent principalement la composante taux des instruments dérivés de couverture
(non qualifiés de couverture ou qualifiés de couverture de flux de trésorerie), qui sont exclus de l’agrégat endettement financier net, ainsi que les
instruments de couverture d’investissement net.



Le montant net des instruments financiers dérivés relatifs aux Le solde des instruments financiers dérivés relatifs aux
matières premières présenté dans l’état de la situation matières premières est en baisse par rapport au 31 décembre
financière est déterminé après la prise en compte des accords 2023, en raison de normalisation des prix des matières
de compensation répondant aux critères énoncés au premières sur 2024. Ces dérivés ont pour principales
paragraphe 42 d’IAS 32. Cette compensation génère des échéances 2025 et 2026.
effets au bilan en 2024 de l’ordre de 3,4 milliards d’euros
et porte principalement sur des dérivés OTC conclus avec
des contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles
prévoient un règlement net des transactions ainsi qu’un
accord de collatérisation (appels de marge).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 399
6 Informations financières
Comptes consolidés




14.4.1 Compensation des instruments financiers dérivés actifs et passifs
Le montant net des instruments financiers dérivés après prise en compte d’accords de compensation globale exécutoires ou d’accords
similaires, qu’ils soient ou non compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32, est présenté dans le tableau ci-après :


31 déc. 2024 31 déc. 2023
Montant net Montant net
présenté dans présenté dans
l'état de la Autres l'état de la Autres
Montant situation accords de Montant Montant situation accords de Montant
En millions d'euros brut financière (1)
compensation (2)
net Total brut financière (1)
compensation (2) net Total
Instruments financiers
dérivés relatifs aux
matières premières 14 924 11 525 (2 509) 9 016 28 522 19 328 (4 927) 14 401
Actifs
Instruments financiers
dérivés relatifs à la dette
et aux autres éléments 1 893 1 893 (132) 1 761 1 917 1 917 (469) 1 448
Instruments financiers
dérivés relatifs aux
matières premières (15 000) (11 602) 1 332 (10 270) (31 843) (22 648) 3 898 (18 750)
Passifs
Instruments financiers
dérivés relatifs à la dette
et aux autres éléments (2 190) (2 190) 605 (1 584) (1 913) (1 913) 415 (1 498)

(1) Montant net présenté dans l’état de la situation financière après prise en compte des accords de compensations répondant aux critères énoncés au
paragraphe 42 d’IAS 32. Cette compensation porte principalement sur des dérivés OTC conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions
contractuelles prévoient un règlement net des transactions ainsi qu’un accord de collatéralisation (appels de marge).
(2) Les autres accords de compensation comprennent les collatéraux et autres instruments de garanties, ainsi que les accords de compensation
qui ne satisfont pas aux critères énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32.




14.5 Juste valeur des instruments financiers par niveau

14.5.1 Actifs financiers
Les actifs financiers évalués à la juste valeur se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur :


31 déc. 2024 31 déc. 2023

En millions d'euros Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Autres actifs financiers (hors prêts et créances au coût amorti) 4 796 3 285 - 1 511 7 552 6 189 - 1 363
Instruments de capitaux propres à la juste valeur
par capitaux propres 903 653 - 250 1 902 1 653 - 249
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 226 - - 226 222 - - 222
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 1 438 1 438 - - 1 873 1 873 - -
Instruments de dette à la juste valeur par résultat 2 229 1 195 - 1 034 3 555 2 663 - 891
Instruments financiers dérivés 13 418 47 11 975 1 397 21 245 43 20 087 1 114
Instruments financiers dérivés relatifs à la dette 545 - 545 - 390 - 390 -
Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières
– afférents aux activités de portfolio management (1) 7 526 - 6 905 620 16 614 - 16 263 351
Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières
– afférents aux activités de trading (1) 4 000 47 3 176 776 2 714 43 1 907 764
Instruments financiers dérivés relatifs aux autres éléments 1 348 - 1 348 - 1 526 - 1 526 -
TOTAL 18 214 3 332 11 975 2 908 28 796 6 232 20 087 2 477

(1) Les instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières classés en niveau 3 comprennent principalement des contrats d’approvisionnement
long terme de gaz et des contrats d’électricité évalués à la juste valeur par résultat.



La définition de ces trois niveaux de juste valeur est présentée dans la Note 14.4 “Instruments financiers dérivés”.




400 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




Autres actifs financiers (hors prêts et créances au coût amorti)
La variation des instruments de capitaux propres et de dette à la juste valeur de niveau 3 s’analyse comme suit :


Instruments de Instruments de Autres actifs
capitaux propres Instruments de dette capitaux propres Instruments de dette financiers (hors
à la juste valeur à la juste valeur à la juste valeur à la juste valeur prêts et créances
En millions d'euros par capitaux propres par capitaux propres par résultat par résultat au coût amorti)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 249 - 222 891 1 363
Acquisitions 12 - 76 280 367
Cessions (2) (1) (47) (192) (242)
Variations de juste valeur 4 - (23) 24 6
Variations de périmètre,
change et divers (13) 1 (2) 31 16
AU 31 DÉCEMBRE 2024 250 - 226 1 034 1 511
Gains/(pertes) enregistrés en résultat relatifs aux instruments détenus à la fin de période (30)



Instruments financiers dérivés
La variation des instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières afférents aux activités de niveau 3 s’analyse comme suit :


En millions d'euros Net Actif/(Passif)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (1 188)
Variations de juste valeur enregistrées en résultat 500
Dénouements 314
Transfert depuis le niveau 3 vers les niveaux 1 et 2 77
Juste valeur nette enregistrée en résultat (297)
Gains/(pertes) Day-One différés 3
AU 31 DÉCEMBRE 2024 (295)




14.5.2 Passifs financiers
Les instruments financiers positionnés au passif se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur :


31 déc. 2024 31 déc. 2023

En millions d'euros Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Dettes financières rentrant dans une relation
de couverture de juste valeur 9 555 - 9 555 - 5 755 - 5 755 -
Dettes financières ne rentrant pas dans une relation
de couverture de juste valeur 37 237 23 711 13 527 - 37 239 23 251 13 988 -
Instruments financiers dérivés 13 792 30 12 071 1 691 24 561 112 22 063 2 385
Instruments financiers dérivés relatifs à la dette 564 - 564 - 588 - 588 -
Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières
– afférents aux activités de portfolio management (1) 8 114 - 7 094 1 020 20 933 - 20 081 852
Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières
– afférents aux activités de trading (1) 3 488 30 2 787 671 1 715 112 70 1 533
Instruments financiers dérivés relatifs aux autres éléments 1 626 - 1 626 - 1 325 - 1 325 -
TOTAL 60 584 23 740 35 152 1 691 67 555 23 363 41 806 2 385

(1) Les instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières classés en niveau 3 comprennent principalement des contrats d’approvisionnement
long terme de gaz et des contrats d’électricité évalués à la juste valeur par résultat.



La définition de ces trois niveaux de juste valeur est présentée dans la Note 14.4 “Instruments financiers dérivés”.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 401
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Comptes consolidés




Dettes financières rentrant dans une relation Dettes financières ne rentrant pas dans une relation
de couverture de juste valeur de couverture de juste valeur
Les dettes financières comportent des emprunts obligataires Les emprunts obligataires cotés sont classés en niveau 1.
rentrant dans une relation de couverture de juste valeur
Les autres dettes financières ne rentrant pas dans une relation
présentés dans ce tableau en niveau 2. Ces emprunts ne sont
de couverture de juste valeur sont présentées dans ce tableau
réévalués qu’au titre de leur composante taux, dont la juste
en niveau 2. La juste valeur de ces emprunts est déterminée
valeur est déterminée sur base de données observables.
à partir des flux futurs actualisés et repose sur des paramètres
observables directement ou indirectement.




NOTE 15 RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Le Groupe utilise principalement des dérivés pour couvrir son exposition aux risques de marché. La gestion des risques financiers
(hors risques de marché sur matières premières présentée ci-après) est présentée dans le Chapitre 2 “Facteurs de risque”
du Document d’enregistrement universel.


15.1 Risques de marché

15.1.1 Risques de marché sur matières premières
Les activités comportant des risques de marché sur matières • gérer les risques de marché (prix, volume) afin d’extraire
premières sont principalement : le maximum de valeur des portefeuilles dans un cadre
de risque donné.
• les activités de gestion de portefeuille (appelées portfolio
management) ; et Le cadre de risque consiste à sécuriser la trajectoire
financière du Groupe sur l’horizon budgétaire et à lisser les
• les activités de trading.
résultats à moyen terme (3 ou 5 ans selon la maturité des
Le Groupe distingue principalement deux types de risques marchés). Il incite les gestionnaires de portefeuille à couvrir
de marché sur matières premières : les risques de prix économiquement leur portefeuille.
directement liés aux fluctuations des prix de marché et les
Les sensibilités du portefeuille d’instruments financiers
risques de volume inhérents à l'activité.
dérivés sur matières premières utilisés dans le cadre des
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est exposé aux activités de portfolio management au 31 décembre 2024 sont
risques de marché sur matières premières, essentiellement présentées dans le tableau ci-après. Ces sensibilités
gaz naturel et électricité. continuent à être établies dans un contexte d’incertitude.
Ces hypothèses ne constituent pas une estimation des prix de
15.1.1.1 Activités de portfolio management
marché futurs et ne sont par ailleurs pas représentatives des
Le portfolio management est l’activité d’optimisation de la évolutions futures du résultat et des capitaux propres du
valeur de marché des actifs (centrales électriques, contrats Groupe dans la mesure, notamment, où elles ne comprennent
d’approvisionnement en gaz, vente d’énergies, stockage par pas les sensibilités des éléments couverts sous-jacents
pompage et par batterie et transport de gaz) aux différents (contrats d’achat et de vente de matières premières), non
horizons de temps (long terme, moyen terme, court terme). comptabilisés en juste valeur.
Cette optimisation consiste à :
• garantir l’approvisionnement et assurer les équilibres entre
besoins et ressources physiques ;

ANALYSE DE SENSIBILITÉ (1)
31 déc. 2024 31 déc. 2023
Impact sur Impact sur les Impact sur Impact sur les
Variations le résultat capitaux propres le résultat capitaux propres
En millions d'euros de prix avant impôts avant impôts avant impôts avant impôts
Produits pétroliers +10 $US/bbl - 42 - 64
Gaz naturel – Europe -10 €/MWh (284) (957) (411) (1 288)
Gaz naturel – Europe +10 €/MWh 278 957 398 1 288
Gaz naturel – Reste du monde +3 €/MWh 28 199 37 138
Électricité – Europe -20 €/MWh 65 (598) (353) 338
Électricité – Europe +20 €/MWh (65) 598 353 (338)
Électricité – Reste du monde +5 €/MWh (448) - (166) -
Droits d'émission de gaz à effet de serre +2 €/ton 29 4 12 9
EUR/USD +10% 75 (183) (40) (111)
EUR/GBP +10% (1) - 66 -
(1) Les sensibilités, présentées ci-dessus, portent uniquement sur les instruments financiers dérivés sur matières premières utilisés à des fins de couverture
dans le cadre des activités de portfolio management.



402 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
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15.1.1.2 Activités de trading activités de trading sur les marchés de l’énergie sont
strictement encadrées par un suivi quotidien du respect de
Le chiffre d’affaires des activités de trading s’élève à la limite de Value at Risk (VaR).
2 253 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre
3 441 millions d’euros en 2023). La quantification du risque de marché des activités de trading
par la VaR fournit une mesure du risque, tous marchés et
Les activités de trading du Groupe sont réalisées principalement : produits confondus. La VaR représente la perte potentielle
• au sein d’ENGIE Global Markets. Ses missions consistent à maximale sur la valeur d’un portefeuille compte tenu d’un
gérer les risques du portefeuille énergétique physique et horizon de détention et d’un intervalle de confiance. La VaR
financier pour le Groupe ou des clients externes, en leur ne constitue pas une indication des résultats attendus mais
offrant un accès au marché et en mettant en place des fait l’objet d’un backtesting régulier.
stratégies de couverture sur mesure ; Le Groupe utilise un horizon de détention de 1 jour et un
• au sein d’ENGIE SA au titre essentiellement de l’optimisation intervalle de confiance de 99% pour le calcul de la VaR.
d’une partie de son portefeuille de contrats d’approvisionnement Ce dispositif est complété par un scénario de stress tests,
long terme de gaz. conformément aux exigences de la réglementation bancaire.
Ces entités interviennent sur les marchés organisés ou La VaR présentée ci-après correspond aux VaR globales
de gré à gré sur des instruments dérivés tel que les futures, des entités ayant des activités de trading du Groupe.
les forwards, les swaps ou les options. Les expositions des


VALUE AT RISK

En millions d'euros 31 déc. 2024 2024 moyenne (1) Maximum 2024 (2) Minimum 2024 (2) 2023 moyenne (1)
Activités de trading 7 13 27 5 15
(1) Moyenne des VaR quotidiennes.
(2) Maximum et minimum observés des VaR quotidiennes en 2024.



Les limites de VaR sont fixées dans le cadre d’une Le suivi permanent des risques de marché et l’application
gouvernance Groupe, qui a été renforcée depuis le début de stricte de ces mesures ont permis au Groupe de réaliser ses
la crise pour tenir compte d’un contexte de marchés plus activités de trading de manière encadrée au cours de
volatils. Le minimum et le maximum, en 2024, sont à l’exercice.
comparer respectivement à 4 millions d’euros et à 39 millions
d’euros en 2023.


15.1.2 Couvertures des risques de marché sur matières premières
Instruments dérivés de couverture et sources Les sources d’inefficacité de couverture découlent principalement
d’inefficacité de couverture d’incertitudes entourant le calendrier et, des décalages
potentiels des dates de règlement et, dans un contexte
Le Groupe engage des opérations de couverture de flux de de volatilité des prix de marché des matières premières,
trésorerie (cash flow hedges), en utilisant les instruments des indices entre les instruments dérivés et les expositions
dérivés proposés sur les marchés organisés ou de gré à gré, sous-jacentes associées.
qu’ils soient fermes ou optionnels, pour réduire les risques
sur matières premières liés principalement aux flux de
trésorerie futurs de ventes et d’achats fermes ou anticipés
de matières premières. Ces instruments peuvent être réglés
en net ou par livraison physique.

Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sur matières premières sont présentées dans le tableau ci-dessous :

31 déc. 2024 31 déc. 2023
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d'euros courant Courant courant Courant courant Courant courant Courant
Instruments financiers dérivés afférents aux activités
de portfolio management 4 948 2 577 (5 715) (2 399) 10 984 5 630 (15 132) (5 801)
Couverture de flux de trésorerie 520 1 570 (575) (811) 1 648 4 268 (2 321) (5 782)
Autres instruments financiers dérivés 4 428 1 007 (5 140) (1 588) 9 336 1 362 (12 811) (19)
Instruments financiers dérivés afférents aux activités
de trading - 4 000 - (3 488) - 2 714 - (1 715)
TOTAL 4 948 6 577 (5 715) (5 887) 10 984 8 344 (15 132) (7 516)


Les justes valeurs, telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus, (i) sont sensibles aux mouvements de prix, (ii) peuvent être
reflètent les montants pour lesquels les actifs pourraient modifiées par des nouvelles transactions, et (iii) seront
être échangés, ou les passifs éteints à la date de clôture. Ces compensées par des flux de trésorerie futurs des transactions
justes valeurs ne sont pas représentatives d’une mesure de couvertes sous-jacentes.
performance opérationnelle dans la mesure où les positions


Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 403
6 Informations financières
Comptes consolidés




15.1.2.1 Couvertures de flux de trésorerie
Par type de matières premières, la juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie se détaille comme suit :

31 déc. 2024 31 déc. 2023
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d'euros courant Courant courant Courant courant Courant courant Courant
Gaz naturel 313 1 014 (277) (516) 760 1 848 (1 052) (2 733)
Électricité 199 251 (297) (69) 660 2 081 (1 057) (2 664)
Pétrole - 304 - (225) 227 338 (211) (384)
Autres (1)
8 1 (1) (1) 1 1 (1) (1)
TOTAL 520 1 570 (575) (811) 1 648 4 268 (2 321) (5 782)
(1) Comprend essentiellement les couvertures de change sur matières premières.




MONTANTS NOTIONNELS (NETS) (1)

Au-delà Total au
Unité 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans 31 déc. 2024
Gaz naturel GWh 115 535 29 444 5 460 (9 518) (16 007) (30) 124 884
Électricité GWh 7 184 8 952 6 242 2 027 71 - 24 476
Produits pétroliers Milliers de barils (11 191) - - - - - (11 191)
Change Millions d'euros - - - - - - -
Droits d'émission Milliers de tonnes
de gaz à effet de serre (141) (207) 32 52 20 - (244)
(1) Position acheteuse/(vendeuse).




EFFETS DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LA PERFORMANCE DU GROUPE


31 déc. 2024 31 déc. 2023
Juste valeur Nominal Juste valeur Nominal
En millions d'euros Actif Passif Total Total Total Total
Couverture de flux de trésorerie 2 091 (1 386) 705 4 885 (2 187) 10 553
TOTAL 2 091 (1 386) 705 4 885 (2 187) 10 553


Les justes valeurs présentées ci-dessus sont de signe positif dans le cas d’un actif et de signe négatif dans le cas d’un passif.

Variation de Variation de Montant
la juste valeur la juste valeur reclassé
utilisée pour comptabilisée Part inefficace des capitaux Ligne du
Nominal Juste déterminer la dans les capitaux comptabilisée propres en compte de
En millions d'euros et encours valeur part inefficace propres (1) en résultat (1) résultat (1) résultat
Couverture Instruments Résultat
des flux de couverture opérationnel
de trésorerie 4 885 705 675 (330) 3 587 courant
Éléments couverts 4 835
(1) Gains/(pertes).



L’inefficacité de couverture, est calculée sur la base de instruments de couverture au 31 décembre 2024 reflète
l’évolution de la juste valeur de l’instrument de couverture par l’évolution cumulative de la juste valeur des instruments de
rapport à l’évolution de la juste valeur des éléments couverts couverture depuis leur mise en place.
depuis la mise en place de la couverture. La juste valeur des




404 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




MATURITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE MATIÈRES PREMIÈRES DÉSIGNÉS COMME COUVERTURE
DE FLUX DE TRÉSORERIE


Au-delà Total au Total au
En millions d'euros 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Juste valeur des dérivés
par date de maturité 607 104 (8) 1 7 (6) 705 (2 187)



MONTANTS PRÉSENTÉS DANS L’ÉTAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES ET DU RÉSULTAT GLOBAL
Le tableau ci-après présente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres éléments
du résultat global :

Couverture de flux de trésorerie
En millions d'euros Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (3 852)
Part efficace comptabilisée en capitaux propres 675
Montant recyclé des capitaux propres en résultat 3 587
Écarts de conversion -
Variations de périmètre et autres -
AU 31 DÉCEMBRE 2024 409



15.1.2.2 Autres instruments financiers dérivés ENCOURS DES EMPRUNTS
sur matières premières
Les autres instruments financiers dérivés sur matières premières
regroupent :
• les contrats de vente et d’achat de matières premières
68% 72% 70% 71%
qui n’ont pas été mis en place ou ne continuent pas d’être
détenus afin de donner lieu à un achat ou à une vente
avec livraison de volumes auxquels s’attend le Groupe en
matière d’achat, de vente ou d’utilisation dans le cadre de
son exploitation ; 11% 15% 9%
8% 15%
8% 8% 9%
• les dérivés incorporés ; et 13% 13%
5% 5%
• les instruments financiers dérivés qui ne qualifient pas
Avant impact Après impact Avant impact Après impact
de couverture selon les critères définis par IFRS 9 ou que le des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés
Groupe a décidé de ne pas qualifier de couverture.
31 déc. 2024 31 déc. 2023


15.1.3 Risque de change Autres BRL USD EUR
devises
Le Groupe est exposé aux risques de change définis comme
l’impact sur l’état de situation financière et le compte de
résultat des fluctuations des taux de change dans l’exercice
ENDETTEMENT FINANCIER NET
de ses activités opérationnelles et financières. Ceux‑ci se
déclinent en (i) un risque transactionnel lié aux opérations
courantes, (ii) un risque transactionnel spécifique lié aux projets
d’investissement, de fusion-acquisition ou de cession, et
(iii) un risque translationnel qui provient de la conversion lors
de la consolidation des éléments du bilan et du compte de 59% 65% 64% 65%
résultat des entités ayant une devise fonctionnelle différente
de l’euro. Les principales expositions au risque translationnel
correspondent aux actifs en dollar américain, en réal brésilien 12% 9%
et en livre sterling. 10% 18% 19%
9%
19% 10% 10%
15.1.3.1 Instruments financiers par devise 7% 18% 6%
La ventilation par devise de l’encours des emprunts et de Avant impact Après impact Avant impact Après impact
l’endettement financier net, avant et après prise en compte des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés
des instruments dérivés de couverture, est présentée dans les 31 déc. 2024 31 déc. 2023
tableaux ci-dessous :
Autres BRL USD EUR
devises




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 405
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Comptes consolidés




15.1.3.2 Analyse de sensibilité au risque de change L’analyse de sensibilité des capitaux propres au risque de
change a été établie sur la base de l’ensemble des instruments
L'analyse de sensibilité du compte de résultat financier au financiers qualifiés de couverture d’investissement net à la date
risque de change (hors impact de conversion du résultat des de clôture.
entités étrangères) a été établie sur la base de l’ensemble des
instruments financiers gérés par la Direction de la Trésorerie Pour le risque de change, la sensibilité correspond à une
et présentant un risque de change (y compris les instruments variation des cours de change des devises contre l'euro de
financiers dérivés). plus ou moins 10% par rapport au cours de clôture.


31 déc. 2024
Impact sur le résultat Impact sur les capitaux propres
En millions d'euros +10% (1) -10% (1) +10% (1) -10% (1)
Expositions libellées dans une autre devise que la devise
fonctionnelle des sociétés les portant dans leurs états
de situation financière (2) (6) 6 NA NA
Instruments financiers (dettes et dérivés) qualifiés
de couvertures d'investissement net (3) NA NA 673 (673)
(1) +(-)10% : dépréciation (appréciation) de 10% de l’ensemble des devises face à l’euro.
(2) Hors dérivés qualifiés de couvertures d’investissement net.
(3) Cette variation est compensée par un effet de sens inverse sur l’investissement net en devises couvert.




15.1.4 Risque de taux d’intérêt ENDETTEMENT FINANCIER NET

L’objectif du Groupe est de maîtriser son coût de financement
en limitant l’impact des variations de taux d’intérêt sur son
compte de résultat et pour ce faire, la politique du Groupe est
donc d’opérer un arbitrage entre taux fixe, taux variable et
taux variable protégé (“taux variable cappé”) au niveau de
l’endettement financier net du Groupe, la répartition pouvant
évoluer dans une fourchette définie par le management du 118% 116%
84% 89%
Groupe en fonction du contexte de marché.
Pour gérer la structure de taux d’intérêt de sa dette nette,
le Groupe a recours à des instruments de couverture,
essentiellement des swaps et des options sur taux.
16% 11%
Le Groupe a également recours à des précouvertures de taux
d’intérêt à terme visant à protéger le taux des refinancements -18% -16%
d’une partie de sa dette.
Avant impact Après impact Avant impact Après impact
15.1.4.1 Instruments financiers par type de taux des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés
31 déc. 2024 31 déc. 2023
La ventilation par type de taux de l’encours des emprunts et
de l’endettement financier net, avant et après prise en compte
Taux variable Taux fixe
des instruments dérivés de couverture, est présentée dans
les tableaux ci-dessous :
15.1.4.2 Analyse de sensibilité au risque
ENCOURS DES EMPRUNTS de taux d’intérêt
L'analyse de sensibilité a été établie sur la base de la situation
de l’endettement financier net (y compris instruments financiers
dérivés de taux d’intérêt et de change liés à la dette nette)
53% 54% à la date de clôture.
74% 70%
Pour le risque de taux d’intérêt, la sensibilité correspond
à une variation de la courbe de taux de plus ou moins
100 points de base par rapport aux taux d’intérêt en vigueur
à la date de clôture.
47% 46%
26% 30%


Avant impact Après impact Avant impact Après impact
des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés
31 déc. 2024 31 déc. 2023


Taux variable Taux fixe




406 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




31 déc. 2024
Impact sur le résultat Impact sur les capitaux propres
+100 points -100 points +100 points -100 points
En millions d'euros de base de base de base de base
Charge nette d'intérêts sur le nominal de la dette nette
à taux variable et les jambes à taux variable des dérivés (46) 46 NA NA
Variation de juste valeur des dérivés non qualifiés
de couverture 17 (17) NA NA
Variation de juste valeur des dérivés de couverture
de flux de trésorerie NA NA 47 (167)




15.1.5 Couvertures du risque de change 15.1.5.2 Gestion du risque de taux d’intérêt
ou de taux d’intérêt Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt par ses
activités de financement et d’investissement. Le risque de
15.1.5.1 Gestion du risque de change taux d’intérêt désigne un risque financier découlant des
Le risque de change (FX) est géré conformément à une politique fluctuations des taux d’intérêt de référence, qui peuvent
validée par le management du Groupe. Cette politique distingue augmenter le coût de la dette et affecter la viabilité des
trois sources de risque de change principales : investissements. Les taux d’intérêt de référence sont les taux
d’intérêt du marché, tels que l’EURIBOR et le SOFR, etc., qui ne
• risque transactionnel lié aux opérations courantes comprennent pas le différentiel de crédit.
Les risques FX liés aux activités opérationnelles sont Les deux principales sources de risque de taux d’intérêt sont
systématiquement couverts lorsque les flux financiers les suivantes :
associés sont certains, avec un horizon de couverture
correspondant au minimum à l'horizon du plan à moyen • risque de taux d’intérêt lié à la dette nette du Groupe
terme. Pour les flux de trésorerie qui ne sont pas certains, Le risque de taux d’intérêt est géré activement en suivant
dans leur intégralité, la couverture est initialement basée l’évolution des taux d’intérêt du marché et leur impact sur
sur un volume “sans regrets”. la dette brute et nette du Groupe ;
Pour les risques FX associés aux activités financières, • risque de taux d’intérêt lié aux projets
toutes les expositions significatives liées notamment à la
trésorerie et aux dettes financières sont systématiquement La gestion du risque de taux d’intérêt lié à des projets
couvertes ; spécifiques (i.e. projets d’investissements, acquisitions,
cessions et autres projets de restructuration) est mise en
• risque transactionnel lié aux projets place en fonction d'un certain nombre de facteurs, dont la
La gestion de ces risques FX (sur des projets d’investissements, probabilité de réalisation, la disponibilité des instruments
acquisitions, cessions et autres projets de restructuration) de couverture et leur coût associé.
tient compte de la probabilité d’occurrence du risque et
de son évolution, ainsi que la disponibilité des instruments Instruments dérivés de couverture
de couverture et leur coût associé ; et sources d’inefficacité de couverture

• risque translationnel Le Groupe a essentiellement recours aux instruments suivants :
La pertinence de la couverture de ce risque translationnel • des instruments financiers dérivés : principalement des
(i.e. risque sur un actif net dont la monnaie fonctionnelle contrats de gré à gré permettant de gérer les taux d'intérêt
est différente de l’euro) est évaluée régulièrement pour de référence. Ces instruments comprennent :
chaque devise (au minimum) ou ensemble d’actifs libellés • des swaps, pour transformer la nature du paiement
dans la même devise, compte tenu notamment de la valeur d’intérêts sur les dettes, généralement en les passant d'un
des actifs et des coûts de couverture. taux fixe à un taux variable ou l’inverse, et

Instruments dérivés de couverture • des options classiques sur taux d’intérêt ;
et sources d’inefficacité de couverture • des caps, des floors et des collars permettant de limiter
Le Groupe a essentiellement recours aux instruments suivants : l’impact des fluctuations des taux d’intérêt en fixant des
planchers et plafonds pour les taux d’intérêt variables.
• des instruments financiers dérivés : principalement des
contrats de gré à gré comprenant des opérations de change Les sources d’inefficacité de couverture découlent principalement
à terme, des swaps FX, des swaps de devises et opérations de l’évolution de la qualité de crédit des contreparties et des
croisées de devises, des options FX classiques ou des charges liées, ainsi que des décalages potentiels des dates de
combinaisons de ces instruments (calls, puts ou collars) ; règlement et des indices entre les instruments dérivés et les
expositions sous-jacentes associées.
• des éléments monétaires : dette, trésorerie et emprunts.
Les sources d’inefficacité de couverture découlent principalement
d’incertitudes entourant le calendrier et, dans certains cas,
le montant, des flux de trésorerie futurs en devises couverts.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 407
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Comptes consolidés




15.1.5.3 Couvertures du risque de change Les instruments de couverture d’investissement net sont
ou de taux d’intérêt essentiellement des swaps FX, des contrats à terme et des
cross-currency swaps mais également des dettes en devises
Le Groupe a décidé d’appliquer la comptabilité de couverture
(couverture de flux de trésorerie, couverture de juste valeur Les justes valeurs des instruments financiers dérivés (hors
et couverture d’investissement net) lorsque cela est possible matières premières) sont ci-dessous :
et pertinent, et gère également un portefeuille d’instruments
financiers dérivés non désignés correspondant à des couvertures
économiques liées à des expositions de dette financière nette
et de change.


31 déc. 2024 31 déc. 2023
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d'euros courant Courant courant Courant courant Courant courant Courant
Instruments financiers dérivés relatifs à la dette 472 73 (431) (133) 279 111 (457) (131)
Couverture de juste valeur 273 48 (318) (36) 190 43 (289) (21)
Couverture de flux de trésorerie 147 3 (66) (9) 43 - (120) (45)
Dérivés non qualifiés de couverture 52 22 (46) (88) 47 68 (48) (66)
Instruments financiers dérivés relatifs
aux autres éléments 1 269 79 (1 549) (77) 1 501 26 (1 167) (159)
Couverture de flux de trésorerie 205 30 (739) (23) 189 2 (351) (91)
Couverture d'investissement net 37 - (115) - 180 - (1) -
Dérivés non qualifiés de couverture 1 027 49 (696) (54) 1 131 23 (815) (67)
TOTAL 1 741 152 (1 980) (209) 1 780 137 (1 623) (290)


Les justes valeurs, telles qu’indiquées dans le tableau les positions (i) sont sensibles aux mouvements de prix ou à
ci‑dessus, reflètent les montants relatifs au prix qui serait l’évolution des notations de crédit, (ii) peuvent être modifiées
reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un par des nouvelles transactions, et (iii) seront compensées,
passif lors d’une transaction normale entre des intervenants pour la couverture de flux de trésorerie, par des flux de
de marché. Ces justes valeurs ne sont pas représentatives trésorerie futurs des transactions couvertes sous-jacentes.
d’une mesure de performance financière dans la mesure où


Montants, échéances et incertitudes des flux de trésorerie futurs

En millions
d'euros
Type
Payeur/ Type de taux d'instrument Au-delà
Acheteur d'intérêt financier dérivé Devise Total 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans
Acheteur Fixe CCS USD (755) (45) (99) - (226) (48) (337)
GBP (2 714) - - - (603) - (2 111)
EUR (553) - - - (222) - (331)
CHF (643) - - (202) - (202) (239)
HKD (285) - - (112) - - (174)
PEN (188) - (64) (65) (59) - -
AUD (119) (69) - - - - (51)
Variable CCS CNH (221) - - (28) (111) (83) -
Payeur Fixe CCS EUR 4 093 75 - 125 968 125 2 799
USD 995 - 73 74 294 217 337
Variable CCS EUR 195 - - 195 - - -
BRL 121 39 82 - - - -




408 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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En millions
d'euros
Type
Payeur/ Type de taux d'instrument Au-delà
Acheteur d'intérêt financier dérivé Devise Total 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans
Payeur Fixe IRS EUR 10 979 813 1 247 378 (94) 72 8 562
MYR 66 4 4 4 4 4 47
USD 1 518 42 775 253 38 76 334
ZAR 177 39 7 9 10 12 100
Variable IRS BRL 515 - - - 49 133 332
EUR 21 105 4 467 1 950 800 138 300 13 450
GBP 302 - - - - - 302
USD 963 - - - - 481 481


Les tableaux présentés ci-dessus excluent les instruments La gestion des risques FX et taux d’intérêt conduit à une
dérivés de change (à l’exception des opérations croisées de sensibilité FX détaillée dans la Note 15.1.3.2 “Analyse de
devises ou “CCS”). Leurs dates de maturité sont alignées sur sensibilité au risque de change” et à un coût moyen de la
celles des éléments couverts. dette brute de 4,6%, présenté dans la Note 10 “Résultat
financier”.

Effets de la comptabilité de couverture sur la situation financière et la performance du Groupe
Dérivés de change

31 déc. 2024 31 déc. 2023
Juste valeur Nominal Juste valeur Nominal
En millions d'euros Actif Passif Total Total Total Total
Couverture de flux de trésorerie 193 (803) (611) 4 256 (530) 4 708
Couverture d'investissement net 37 (115) (78) 5 531 179 5 596
Dérivés non qualifiés de couverture 48 (146) (65) 13 026 16 12 086
TOTAL 278 (1 064) (753) 22 813 (335) 22 391


Dérivés de taux

31 déc. 2024 31 déc. 2023
Juste valeur Nominal Juste valeur Nominal
En millions d'euros Actif Passif Total Total Total Total
Couverture de juste valeur 321 (354) (33) 12 020 (77) 7 975
Couverture de flux de trésorerie 193 (35) 140 2 928 158 3 399
Dérivés non qualifiés de couverture 1 102 (737) 390 26 081 258 25 438
TOTAL 1 616 (1 126) 497 41 029 339 36 812


Les justes valeurs présentées ci-dessus sont de signe positif dans le cas d’un actif et de signe négatif dans le cas d’un passif.

Variation de
Variation de la juste valeur Montant
la juste valeur comptabilisée reclassé
utilisée pour dans les Part inefficace des capitaux
Nominal Juste déterminer la capitaux comptabilisée propres Ligne du compte
En millions d'euros et encours valeur (1) part inefficace propres (2) en résultat (2) en résultat (2) de résultat
Couverture Instruments
de juste valeur de couverture 12 020 (33) (33) - 16 NA Coût de la dette nette
Éléments
couverts (3)(4) 9 422 (42) 3 800 NA NA
Couverture Instruments Autres produits et
des flux de couverture charges financiers/
de trésorerie Résultat opérationnel
courant y compris
7 184 (470) (523) 308 4 (35) MtM opérationnel
Éléments
couverts 525




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 409
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Variation de
Variation de la juste valeur Montant
la juste valeur comptabilisée reclassé
utilisée pour dans les Part inefficace des capitaux
Nominal Juste déterminer la capitaux comptabilisée propres Ligne du compte
En millions d'euros et encours valeur (1) part inefficace propres (2) en résultat (2) en résultat (2) de résultat
Couverture Instruments Autres produits et
d'investissement de couverture charges financiers/
net Résultat opérationnel
courant y compris
5 531 (78) (58) 303 NA (38) MtM opérationnel
Éléments
couverts 58

(1) L’impact de la couverture de juste valeur des éléments couverts, d’un montant de -33 millions d’euros, est présenté en emprunts à long terme et à court terme.
(2) Gains/(pertes).
(3) La différence entre la variation de la juste valeur utilisée pour déterminer la part inefficace relative aux instruments de couverture, et celle relative
aux éléments couverts, correspond au coût amorti des dettes financières rentrant dans une relation de couverture de juste valeur.
(4) Dont 23 millions d’euros liés à des éléments de couverture qui ont cessé d'être ajustés du fait de la déqualification de la relation de couverture de juste valeur.



L’inefficacité de couverture est calculée sur la base de Au 31 décembre 2024, aucun impact significatif en termes
l’évolution de la juste valeur de l’instrument de couverture d’inefficacité ou de déqualification de certaines couvertures
par rapport à l’évolution de la juste valeur des éléments n’a été constaté à la clôture.
couverts, depuis la mise en place de la couverture. La juste
valeur des instruments de couverture au 31 décembre 2024
reflète leur évolution cumulative depuis la mise en place
des couvertures. Le même principe s’applique aux éléments
couverts.

Maturité des instruments financiers dérivés de change et de taux d’intérêt désignés comme couverture de flux de trésorerie


Au-delà Total au Total au
En millions d'euros 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Juste valeur des dérivés par date
de maturité 19 27 17 (78) 8 (463) (470) (371)



Montants présentés dans l’état des variations de capitaux propres et du résultat global
Le tableau ci-après présente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres éléments
du résultat global :

Couverture
Couverture de flux de trésorerie d'investissement net
Instruments financiers Instruments financiers Instruments financiers Instruments financiers
dérivés relatifs à la dette dérivés relatifs aux autres dérivés relatifs aux autres dérivés relatifs aux autres
– couverture du risque éléments – couverture du éléments – couverture du éléments – couverture du
En millions d'euros de change (1) risque de taux d'intérêt (1)(3) risque de change (2) risque de change (2)(4)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 45 97 14 (238)
Part efficace comptabilisée
en capitaux propres (389) 81 (303)
Montant reclassé des
capitaux propres en résultat 35 - 38
Écarts de conversion - - - -
Variations de périmètre
et autres (1) 4 - -
AU 31 DÉCEMBRE 2024 44 (254) 95 (502)

(1) Couverture de flux de trésorerie relatives à des périodes données.
(2) Couverture de flux de trésorerie relatives à des transactions données.
(3) Comprend +313 millions d’euros de réserves cumulées (+275 millions d’euros au 31 décembre 2023) concernant des transactions de couverture
pour lesquelles la comptabilité de couverture a été arrêtée (les instruments ayant été résiliés avant leur maturité).
(4) L’intégralité des réserves porte sur des relations de couverture poursuivies.




410 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
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15.2 Risque de contrepartie
Le Groupe est exposé, par ses activités financières et En ce qui concerne les actifs financiers échus depuis plus
opérationnelles, aux risques de défaut de ses contreparties de 90 jours, la présomption peut être réfutée si le Groupe
(clients, fournisseurs, entrepreneurs EPC (engineering, procurement, dispose d’informations raisonnables et documentées
construction), partenaires, intermédiaires, banques). Un défaut montrant que même si les paiements sont échus depuis
peut affecter les paiements, la livraison des marchandises plus de 90 jours, ceci n’indique pas un défaut de la
et/ou la performance des actifs. contrepartie.
Selon la nature de l’activité, le Groupe est exposé à différents La formule des pertes de valeur attendues aux phases 1 et
types de risque de contrepartie. Certaines activités ont 2 est égale à : EAD x PD x LGD, où :
recours à des instruments de garantie – notamment l’activité
• pour les pertes de valeur attendues sur les 12 mois
Energy Management, où l’utilisation d’appels de marge et
suivants, l’exposition en cas de risque de défaut (EAD) est
autres types de sûretés financières (cadre juridique normalisé)
égale à la valeur comptable de l’actif financier, à laquelle
est une pratique habituelle du marché ; par ailleurs, d’autres
sont appliqués la probabilité de défaut (PD) appropriée et le
activités peuvent dans certains cas demander des garanties à
taux de perte en cas de défaut (LGD) ;
leurs contreparties (garanties de la société mère, garanties
bancaires, etc.). • pour les pertes de valeur attendues sur la durée de vie, la
méthode de calcul retenue consiste à identifier l’évolution
Dans le cadre de la norme IFRS 9, le Groupe a défini et
de l’exposition pour chaque exercice, notamment le
appliqué une méthodologie à l’ensemble du Groupe, qui
calendrier et le montant attendu des remboursements
prévoit deux approches distinctes :
contractuels, puis d’appliquer à chaque remboursement la
• une approche par portefeuille, dans laquelle le Groupe probabilité de défaut appropriée et le taux de perte en cas
détermine que : de défaut, et à actualiser le résultat obtenu. Les pertes de
• des portefeuilles et sous-portefeuilles de clients cohérents valeur attendues représentent la somme des résultats
doivent être regroupés (portefeuilles avec risque de crédit actualisés ; et
comparable et/ou comportement comparable en matière • probabilité de défaut : les informations sont basées sur des
de paiement), en fonction du type de contrepartie données externes émanant d’une agence de notation
(publiques ou privées ; domestiques ou BtoB), géographique, réputée. La probabilité de défaut dépend de l’horizon
type d’activité…, temporel et de la notation de la contrepartie. Le Groupe
• les taux de dépréciation doivent être déterminés sur la utilise des notations externes lorsqu’elles sont disponibles.
base des antériorités historiques et, lorsqu’une corrélation Les experts d’ENGIE en matière de risque de crédit
est établie et une documentation possible, il faut ajuster définissent une notation interne pour les contreparties
ces données historiques avec des éléments prospectifs ; et importantes qui n’ont pas de notation externe ;

• une approche individualisée pour les contreparties importantes Les taux de perte en cas de défaut sont basés notamment sur
pour laquelle le Groupe a établi des règles définissant les les référentiels de Bâle :
phases du calcul de la perte de crédit attendue de l’actif • 75% pour les actifs subordonnés ; et
concerné :
• 45% pour les actifs standards.
• phase 1 : actifs financiers n’ayant pas connu de
Pour les actifs considérés comme ayant une importance
détérioration significative depuis leur comptabilisation
stratégique pour la contrepartie, tels que les services publics
initiale (pertes de valeur attendues calculées sur les
ou les biens essentiels, le taux de perte en cas de défaillance
12 mois glissants),
est fixé à 30%.
• phase 2 : actifs financiers dont le risque de crédit a
Le Groupe a décidé de décomptabiliser les montants bruts et
augmenté de façon significative (pertes de valeur attendues
les pertes de valeur attendues correspondantes dans les
calculées sur la durée de vie). Un reclassement de la
situations suivantes :
phase 1 à la phase 2 est fondé sur l’analyse de différents
critères, notamment (i) la dégradation significative de la • pour les actifs faisant l’objet d’une procédure de recouvrement
solvabilité de la contrepartie, (ii) l’évolution défavorable judiciaire, lorsque la procédure est terminée ; et
importante de l’environnement réglementaire, (iii) une • pour les actifs ne faisant pas l’objet d’une procédure de
évolution du risque politique ou du risque pays. recouvrement judiciaire, lorsque la créance est échue
En ce qui concerne les actifs financiers échus depuis plus depuis plus de trois ans (cinq ans pour les contreparties
de 30 jours, l’affectation à la phase 2 n’est pas du secteur public).
systématique tant que le Groupe dispose d’informations Dans le cadre de ses activités marché (essentiellement sur les
raisonnables et documentées montrant que même si les clients BtoB), le Groupe prend en compte dans l’évaluation de
paiements sont échus depuis plus de 30 jours, ceci ne ses pertes de crédit attendues, des informations prospectives
constitue pas une augmentation significative du risque de permettant de refléter au mieux la situation d’une série de
crédit depuis la comptabilisation initiale ; secteurs économiques jugés comme étant les plus critiques.
• phase 3 : actifs pour lesquels un défaut a déjà été
observé, (difficultés financières significatives et
persistantes de la contrepartie, défaut de soutien
éventuelle d’une société mère, procédure judiciaire
engagée pour défaut de paiement…).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 411
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Comptes consolidés




15.2.1 Risque de contrepartie lié 15.2.1.1 Créances commerciales et autres débiteurs,
aux activités opérationnelles actifs de contrats
Le total des encours exposés au risque de crédit présenté
Le risque de contrepartie lié aux activités opérationnelles est
dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts liés
géré via des mécanismes standards de type garanties de tiers,
à la TVA ou à tout autre élément non sujet au risque de crédit
accords de compensation et appels de marge, via l’utilisation
qui s’élèvent à 4 841 millions d’euros au 31 décembre 2024
d’instruments de couverture dédiés, ou via le recours à des
(contre 4 579 millions d’euros au 31 décembre 2023).
procédures de prépaiements et de recouvrement adaptées,
en particulier pour la clientèle de masse.

APPROCHE INDIVIDUELLE

31 déc. 2024
Niveau 2 :
risque
de crédit
Niveau 1 : significa- Niveau 3 : Total par Total
Approche faible risque tivement actifs niveaux Investment par type de
En millions d'euros individuelle de crédit accru dépréciés de risque Grade (1) Autres contreparties
Créances Brut 9 289 8 244 625 421 9 289 7 620 1 669 9 289
commerciales
Pertes de valeur
et autres
attendues
débiteurs (1 044) (489) (135) (421) (1 044) (474) (570) (1 044)
TOTAL 8 245 7 755 490 - 8 245 7 146 1 099 8 245
Actifs Brut 3 836 3 767 69 - 3 836 2 599 1 237 3 836
de contrats
Pertes de valeur
attendues (42) (34) (8) - (42) (33) (9) (42)
TOTAL 3 794 3 733 62 - 3 794 2 566 1 228 3 794



31 déc. 2023
Niveau 2 :
risque de
crédit
Niveau 1 : significa- Niveau 3 : Total par Total par
Approche faible risque tivement actifs niveaux Investment type de
En millions d'euros individuelle de crédit accru dépréciés de risque Grade (1) Autres contreparties
Créances Brut 13 653 12 304 1 248 101 13 653 11 533 2 121 13 653
commerciales
Pertes de valeur
et autres
attendues
débiteurs (909) (696) (116) (97) (909) (594) (315) (909)
TOTAL 12 745 11 609 1 132 4 12 745 10 939 1 806 12 745
Actifs Brut 4 377 4 374 2 - 4 377 3 299 1 078 4 377
de contrats
Pertes de valeur
attendues (22) (22) - - (22) (15) (7) (22)
TOTAL 4 354 4 352 2 - 4 354 3 284 1 070 4 354
(1) Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor’s.




APPROCHE COLLECTIVE

31 déc. 2024
Approche Total Actifs échus
En millions d'euros collective 0 à 6 mois 6 à 12 mois au-delà au 31 déc. 2024
Créances commerciales Brut 4 076 497 186 422 1 105
et autres débiteurs
Pertes de valeur attendues (1 242) (53) (48) (363) (465)
TOTAL 2 833 444 138 59 641
Actifs de contrats Brut 5 458 357 36 47 440
Pertes de valeur attendues (16) - - - -
TOTAL 5 442 357 36 47 440




412 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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31 déc. 2023
Approche Total Actifs échus
En millions d'euros collective 0 à 6 mois 6 à 12 mois au-delà au 31 déc. 2023
Créances commerciales Brut 3 953 420 212 199 831
et autres débiteurs
Pertes de valeur attendues (1 153) (20) (40) (216) (275)
TOTAL 2 800 400 173 (16) 557
Actifs de contrats Brut 5 194 31 85 3 119
Pertes de valeur attendues (5) - (2) - (2)
TOTAL 5 189 31 83 3 117



15.2.1.2 Instruments financiers dérivés relatifs dérivés, se base sur des probabilités de défaut dont les
aux matières premières paramètres ont été mis à jour, dans un contexte d’incertitude,
pour tenir compte d’un risque accru de défaut de paiement.
Dans le cas des instruments financiers dérivés relatifs aux
matières premières, le risque de contrepartie découle de la La volatilité importante des prix des matières premières et
juste valeur positive des dérivés. Le risque de contrepartie l'impact sur la valorisation des dérivés à l'actif du bilan n’a
(CVA), lors du calcul de la juste valeur de ces instruments pas significativement modifié l’exposition du Groupe en
raison de la qualité de crédit de ses contreparties.



31 déc. 2024 31 déc. 2023
Investment Investment
En millions d'euros Grade (1) Total Grade (1) Total
Exposition brute (2)
9 757 11 522 15 954 19 324
Exposition nette (3)
4 107 4 961 6 385 8 050
% de l'exposition crédit des contreparties
“Investment Grade” 82,8% 79,3%
(1) Sont incluses dans la colonne “Investment Grade” les opérations avec des contreparties dont la notation minimale est respectivement BBB- chez
Standard & Poor’s, Baa3 chez Moody’s, ou un équivalent chez Dun & Bradstreet. L’“Investment Grade” est également déterminé à partir d'un outil
de notation interne déployé dans le Groupe et portant sur les principales contreparties
(2) Correspond à l'exposition maximale, c'est-à-dire la valeur des dérivés positionnés à l'actif du bilan (juste valeur positive).
(3) Après prise en compte des positions passives avec les mêmes contreparties (juste valeur négative), du collatéral, d'accords de compensation
et d'autres techniques de rehaussement de crédit.




15.2.2 Risque de contrepartie lié Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie,
le Groupe a renforcé son recours à un cadre juridique normé
aux activités financières
basé sur des contrats cadres (incluant des clauses de netting)
Concernant ses activités financières, le Groupe a mis en place ainsi que des contrats de collatéralisation (appels de marge).
des procédures de gestion et de contrôle du risque basées
d’une part sur l'habilitation des contreparties en fonction de 15.2.2.1 Prêts et créances au coût amorti
leurs rating externes, d’éléments objectifs de marché (credit
Le total des encours exposés au risque de crédit présenté
default swap, capitalisation boursière) et de leurs structures
dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts liés
financières et, d'autre part, sur des limites de risque de
à la TVA ou à tout autre élément non sujet au risque de crédit
contrepartie.
qui s’élèvent à 772 millions d’euros au 31 décembre 2024
(contre 425 millions d’euros au 31 décembre 2023).



31 déc. 2024
Niveau 1 : Niveau 2 :
faible risque de crédit Niveau 3 : Total par Total
risque significativement actifs niveaux Investment par type de
En millions d'euros de crédit accru dépréciés de risque Grade (1) Autres contreparties
Brut 14 296 43 685 15 024 11 367 3 657 15 024
Pertes de valeur attendues (88) (35) (1 175) (1 298) (74) (1 224) (1 298)
TOTAL 14 208 9 (491) 13 726 11 292 2 434 13 726




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 413
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Comptes consolidés




31 déc. 2023
Niveau 1 : Niveau 2 :
faible risque de crédit Niveau 3 : Total par Total par
risque significativement actifs niveaux Investment type de
En millions d'euros de crédit accru dépréciés de risque Grade (1) Autres contreparties
Brut 8 879 285 700 9 865 5 754 4 111 9 865
Pertes de valeur attendues (78) (45) (1 180) (1 302) (174) (1 128) (1 302)
TOTAL 8 802 240 (479) 8 563 5 580 2 983 8 563
(1) Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor’s.




15.2.2.2 Risque de contrepartie lié aux activités instruments financiers à la juste valeur par résultat, ce
de placement et à l’utilisation d’instruments risque découle de la juste valeur positive. Le risque de
financiers dérivés contrepartie est pris en compte lors du calcul de la juste
valeur de ces instruments dérivés.
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie sur le
placement de ses excédents de trésorerie et au travers de
l’utilisation d’instruments financiers dérivés. Dans le cas des

31 déc. 2024 31 déc. 2023
Non Non
Investment Sans Investment Investment Sans Investment
En millions d'euros Total Grade (1) notation (2) Grade (2) Total Grade (1) notation (2) Grade (2)
Exposition 17 429 95,9% 2,5% 1,6% 17 577 89,6% 3,3% 7,1%
(1) Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor’s ou Baa3 chez Moody's.
(2) L'essentiel de ces deux expositions est porté par des sociétés consolidées dans lesquelles existent des participations ne donnant pas le contrôle ou
par des sociétés du Groupe opérant dans des pays émergents, où la trésorerie n'est pas centralisable et est donc placée localement.



Par ailleurs, au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole SA est la principale contrepartie du Groupe et représente 27,6%
des excédents. Il s’agit principalement d’un risque de dépositaire. En second arrive la BNP Paribas avec 10,1%. Aucune autre
contrepartie n’excède les 10%.


15.3 Risque de liquidité
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est exposé à un Le Groupe s’appuie sur une politique d’investissement avec un
risque de manque de liquidités permettant de faire face à ses objectif d’extrême liquidité et de protection du capital
engagements contractuels. Aux risques inhérents à la gestion investi, et un suivi quotidien des performances et des risques
du besoin en fonds de roulement (BFR) viennent s’ajouter les de contrepartie, permettant une réactivité immédiate. Ainsi,
appels de marge requis par certaines activités de marché, qui au 31 décembre 2024, 87% de la trésorerie centralisée était
sont un moyen d'atténuer, par le biais de sûretés, le risque de investie en dépôts bancaires au jour le jour ou en OPCVM
contrepartie sur les instruments de couverture. monétaires réguliers à liquidité jour.
Le Groupe a mis en place un comité hebdomadaire dont la La politique de financement du Groupe repose sur les
mission est de piloter et suivre le risque de liquidité du principes suivants :
Groupe. Il s’appuie pour ce faire sur la diversification du
• centralisation des financements externes ;
portefeuille de placements, les sources de financement, les
projections de flux futurs en termes d’investissements et • diversification des sources de financements entre le marché
désinvestissements. ENGIE a mis en place un cadre complet bancaire et le marché des capitaux ;
pour surveiller et lisser les mouvements de trésorerie liés aux • profil de remboursement équilibré des dettes financières.
appels de marge sur les marchés de gré à gré ou via une
chambre de compensation, en s'appuyant sur le recours à des Le Groupe diversifie ses ressources de financement en
swaps de liquidité avec ses principales contreparties, ainsi procédant le cas échéant à des émissions obligataires
que sur l’émission de lettres de crédit. publiques ou privées, dans le cadre de son programme d’Euro
Medium Term Note, et à des émissions de titres négociables à
Le Groupe centralise la quasi-totalité des besoins et des court terme en France (Negotiable European Commercial
excédents de trésorerie des sociétés contrôlées, ainsi que la Paper) et aux États-Unis (U.S. Commercial Paper) ainsi qu’à
majorité de leurs besoins de financement externes à moyen l’émission de titres super-subordonnés. Ces programmes
et long terme. La centralisation est assurée via des véhicules d’émission de titres négociables à court terme sont utilisés de
de financement (long terme et court terme) ainsi que via des manière conjoncturelle ou structurelle pour financer les besoins
véhicules dédiés de cash pooling du Groupe, situés en France, à court terme du Groupe en raison de leur coût attractif et de
en Belgique ainsi qu’au Luxembourg. leur liquidité. Toutefois, le refinancement de la totalité des
Les excédents portés par les véhicules centraux sont gérés encours est toujours sécurisé par des facilités bancaires
dans le cadre d’une politique unique. Obéissant aux mêmes confirmées – essentiellement centralisées – permettant au
principes que cette politique, ceux ne pouvant être centralisés Groupe de continuer à se financer dans le cas où l’accès à
sont investis sur des supports sélectionnés au cas par cas en cette source de financement viendrait à se tarir. Ces facilités
fonction des contraintes des marchés financiers locaux et de sont compatibles avec la taille et les échéances auxquelles
la solidité financière des contreparties. le Groupe doit faire face.


414 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT ET LIQUIDITÉ (1)
En millions d’euros

1%
7% Autres emprunts
Dettes de locations 562 25 523 M€
3 743

10% 7 821
Titres négociables Facilités de crédit
à court terme non utilisées (2)
5 001


14% 17 702
Emprunts 68% Trésorerie (3)
bancaires Emprunts
6 847 obligatoires
34 750



(1) Ces sources de financements et de liquidité ne comprennent pas les titres super-subordonnés qui sont comptabilisés en capitaux propres
(voir Note 16.2.1 “Émission de titres super-subordonnés”).
(2) Net des titres négociables à court terme.
(3) Trésorerie composée de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour 16 928 millions d’euros, des autres actifs financiers venant en réduction de
l’endettement financier net pour 1 035 millions d’euros, net des découverts bancaires et comptes courants de trésorerie pour 262 millions d’euros ;
dont 74% placés en zone euro.

Au 31 décembre 2024, toutes les sociétés du Groupe dont la lesquelles des actions de mise en conformité sont en cours de
dette est consolidée sont en conformité avec les covenants mise en place. Aucun défaut lié à des ratios financiers ou à
et déclarations figurant dans leur documentation financière, à des niveaux de notation n'est à observer sur les lignes de
l’exception de quelques entités non significatives pour crédit disponibles centralisées.


15.3.1 Flux contractuels non actualisés relatifs aux activités financières
Flux contractuels non actualisés sur l’encours des emprunts par date de maturité

Au-delà Total au Total au
En millions d'euros 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Emprunts obligataires 1 409 2 753 3 051 3 206 3 388 20 944 34 750 30 256
Emprunts bancaires 844 432 659 246 303 4 363 6 847 6 748
Titres négociables à court terme 5 001 - - - - - 5 001 5 606
Dettes de location 473 477 418 335 324 2 551 3 743 3 147
Autres emprunts 105 10 11 9 228 199 562 366
Découverts bancaires et comptes
courants de trésorerie 262 - - - - - 262 455


Les autres actifs financiers et trésorerie et équivalents de trésorerie venant en réduction de l'endettement financier net ont
une liquidité inférieure à 1 an.

Flux contractuels d’intérêts non actualisés sur l’encours des emprunts par date de maturité

Au-delà Total au Total au
En millions d'euros 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Flux contractuels d'intérêts
non actualisés sur l'encours
des emprunts 1 166 825 1 083 8 546 169 1 032 12 822 16 900



Flux contractuels non actualisés sur l’encours des dérivés (hors matières premières) par date de maturité

Au-delà Total au Total au
En millions d'euros 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Dérivés (hors matières premières) (5) 51 66 - 37 971 1 120 527




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 415
6 Informations financières
Comptes consolidés




Afin de refléter au mieux la réalité économique des à hauteur 1 647 millions d’euros (dont environ 68% sont
opérations, les flux liés aux dérivés enregistrés au passif et relatifs à des engagements potentiels au-delà de 2029). Ce
à l’actif présentés ci-dessous correspondent à des positions montant concerne des contrats de location qui n'ont pas
nettes. encore pris effet (méthaniers et locations immobilières).
De plus, le Groupe est également exposé à des sorties de
Flux contractuels non actualisés relatifs trésorerie futures, sous la forme de paiements de loyers
aux contrats de location variables, dans le cadre de l’extension de la concession du
Au 31 décembre 2024, le Groupe en tant que preneur est Rhône. Ces loyers variables sont fonction des recettes
potentiellement exposé à des sorties de trésorerie futures résultant des ventes d’électricité.
non prises en compte lors de l’évaluation des passifs locatifs


Facilités de crédit confirmées non utilisées
Au-delà Total au Total au
En millions d'euros 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Programme de facilités de crédit
confirmées non utilisées 1 166 825 1 083 8 546 169 1 032 12 822 12 231


Parmi ces programmes disponibles, 5 001 millions d’euros 15.3.2 Flux contractuels non actualisés relatifs
sont affectés à la couverture des titres négociables à court
aux activités opérationnelles
terme.
Au 31 décembre 2024, aucune contrepartie ne représentait Le tableau ci-dessous représente une analyse des flux de
plus de 10% des programmes de lignes de crédit confirmées juste valeur non-actualisés dus et à recevoir des instruments
non tirées. financiers dérivés sur matières premières passifs et actifs
enregistrés à la date de clôture.
Le Groupe présente une analyse des échéances contractuelles
résiduelles pour les instruments financiers dérivés afférents
aux activités de portfolio management. Les instruments
financiers dérivés relatifs aux activités de trading sont
réputés liquides à moins d’un an et sont présentés en courant
dans l’état de situation financière.


Au-delà Total au Total au
En millions d'euros 2025 2026 2027 2028 2029 de 5 ans 31 déc. 2024 31 déc. 2023
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS PASSIFS
afférents aux activités de portfolio
management (2 462) (3 507) (1 125) (398) (180) (672) (8 343) (21 080)
afférents aux activités de trading (3 502) - - - - - (3 502) (1 787)
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ACTIFS
afférents aux activités de portfolio
management 2 597 3 155 957 242 162 520 7 632 16 734
afférents aux activités de trading 4 052 - - - - - 4 052 2 766
TOTAL 684 (352) (168) (156) (18) (152) (161) (3 366)



15.3.3 Engagements relatifs aux contrats vendre de manière ferme, et les tiers concernés à leur livrer
ou acheter de manière ferme, des quantités déterminées de
de vente et d’achat de matières
gaz, d’électricité ou de vapeur ainsi que les services associés.
premières entrant dans le cadre Ces contrats ont été documentés comme étant en dehors du
de l’activité normale du Groupe champ d’application d’IFRS 9. Le tableau ci-dessous regroupe
les principaux engagements futurs afférents aux contrats
Certaines sociétés opérationnelles du Groupe ont souscrit des de la GBU Renouvelables et GEMS (exprimés en TWh).
contrats à long terme dont certains intègrent des clauses de
take-or-pay par lesquelles elles s’engagent à acheter ou

Au-delà Total au Total au
En TWh 2025 2026-2029 de 5 ans 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Achats fermes (309) (658) (1 188) (2 155) (2 150)
Ventes fermes 437 544 217 1 198 1 310




416 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




NOTE 16 ÉLÉMENTS SUR LES CAPITAUX PROPRES
16.1 Informations sur les actions
Valeurs comptables
Nombre d'actions (en millions d'euros)
Actions Actions
Total propres En circulation Capital social Primes propres
AU 31 DÉCEMBRE 2023 2 435 285 011 (13 835 367) 2 421 449 644 2 435 23 916 (177)
Dividende distribué en numéraire - - - - (2 882)
Offre Link 2024 - 11 017 316 11 017 316 - - 175
Augmentation de capital Link 2024 2 259 865 - 2 259 865 2 25 -
Réduction de capital Link 2024 (2 259 865) 2 259 865 - (2) (34) 36
Achat/vente d'actions propres - (13 410 300) (13 410 300) - - (213)
Attribution actions gratuites - 4 524 797 4 524 797 - - 57
AU 31 DÉCEMBRE 2024 2 435 285 011 (9 443 689) 2 425 841 322 2 435 21 025 (122)


L’évolution du nombre d’actions en circulation durant • des livraisons d’actions propres à hauteur de 4,5 millions
l’exercice 2024 résulte : d’actions dans le cadre des plans d’attributions d’actions
gratuites.
• du plan mondial d’actionnariat salarié dénommé “Link
2024”. Au total, 13,3 millions d’actions ont été souscrites.
Le 17 octobre 2024, l’opération s’est traduite, d’une part, 16.1.1 Capital potentiel et instruments
par une cession de 11 millions d’actions aux salariés
donnant accès à de nouvelles actions
rachetées sur le marché pour 175 millions d’euros et,
d’autre part, par une augmentation de capital d’un montant d’ENGIE SA
de 27,2 millions d’euros. Ce dernier montant se répartit en Le Groupe n’a plus, depuis 2017, de plan d’option d’achat ou
une augmentation de 2,3 millions d’euros de capital et de souscription d’actions.
25 millions d’euros de prime d’émission ;
Les attributions effectuées dans le cadre de plans d’actions de
• d’une réduction de capital de 36 millions d’euros par performance décrites dans la Note 19 “Paiements fondés sur
annulation de 2,3 millions d’actions en réduction du capital, des actions” sont couvertes par des actions existantes
33,7 millions d’euros imputés en prime d’émission ; d’ENGIE SA.


16.1.2 Actions propres

PRINCIPES COMPTABLES
Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats
de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.



Le Groupe dispose d’un plan de rachat d’actions propres Le contrat de liquidité signé avec un prestataire de service
résultant de l’autorisation conférée au Conseil d’Administration d’investissement délègue à ce dernier un rôle d’intervention
par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2024. Le nombre quotidienne sur le marché, à l’achat et à la vente des actions
maximum d’actions acquises en application de ce programme ENGIE SA, visant à assurer la liquidité et à animer le marché
ne peut excéder 10% du capital de la société ENGIE SA à la du titre sur les places boursières de Paris et Bruxelles. Les
date de cette Assemblée Générale. Le montant total des moyens actuels affectés à la mise en œuvre de ce contrat
acquisitions net de frais ne pourra excéder 7,3 milliards s’élèvent à 55 millions d’euros.
d’euros tandis que le prix acquitté devra être inférieur à
30 euros par action, hors frais d’acquisition.
Au 31 décembre 2024, le Groupe détient 9,4 millions d’actions
propres. À ce jour, toutes les actions ont été affectées à la
couverture des engagements du Groupe en matière
d’attribution d’actions aux salariés et mandataires sociaux.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 417
6 Informations financières
Comptes consolidés




16.2 Autres informations sur les primes, les réserves consolidées
et les émissions de titres super-subordonnés (part du Groupe)
Les primes, les réserves consolidées et les émissions de titres 16.2.2 Capacité distributive d’ENGIE SA
super-subordonnés (y compris le résultat de l’exercice)
s’élèvent à 34 000 millions d’euros au 31 décembre 2024, La capacité distributive totale de la société ENGIE SA s’élève à
dont 21 025 millions d’euros au titre des primes liées au 25 535 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre
capital. Les primes liées au capital intègrent une partie du 24 537 millions d’euros au 31 décembre 2023), dont
versement du dividende en numéraire au titre de l’exercice 21 025 millions d’euros au titre des primes liées au capital
2023 pour un montant de 2 882 millions d’euros. social.
Les réserves consolidées comprennent les résultats cumulés
du Groupe, les réserves légales et statutaires de la société 16.2.3 Dividendes
ENGIE SA, les pertes et gains actuariels cumulés nets d’impôt
ainsi que la variation de la juste valeur des instruments de L’Assemblée Générale du 30 avril 2024 a décidé la
capitaux propres évaluée par les autres éléments du résultat distribution d’un dividende unitaire de 1,43 euro par action
global net d’impôt. au titre de l’exercice 2023. Conformément à l’article 26.2 des
statuts, une majoration de 10% du dividende, soit 0,143 euro
En application des dispositions légales françaises, 5% du
par action, a été attribuée aux actions inscrites sous la forme
résultat net des sociétés françaises doit être affecté à la
nominative depuis au moins deux ans au 31 décembre 2023,
réserve légale jusqu’à ce que celle-ci représente 10% du
et qui sont restées inscrites sans interruption sous cette
capital social. Cette réserve ne peut être distribuée aux
forme au nom du même actionnaire jusqu’à la date de mise
actionnaires qu’en cas de liquidation. Le montant de la réserve
en paiement du dividende. Cette majoration ne peut porter,
légale de la société ENGIE SA s’élève à 244 millions d’euros.
pour un seul et même actionnaire, sur un nombre de titres
représentant plus de 0,5% du capital. Le Groupe a réglé
16.2.1 Émission de titres super-subordonnés en numéraire le 6 mai 2024, pour un montant de
3 469 millions d’euros, le dividende de 1,43 euro par action
ENGIE SA a procédé en juin 2024 au remboursement de titres pour les actions bénéficiant du dividende ordinaire, ainsi
super-subordonnés à durée indéterminée pour un montant qu’un montant de 34 millions d’euros au titre de prime
total de 1 190 millions d’euros, se traduisant par : de fidélité.
• un rachat de 338 millions d’euros de titres super-subordonnés
(PERP NC 06/2024, coupon 3,875%, code ISIN : Dividende proposé au titre de l’exercice 2024
FR0011942283) ; Il sera proposé à l’Assemblée Générale du groupe ENGIE
• un rachat anticipé partiel de deux autres tranches de titres statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
super-subordonnés à durée indéterminée pour un montant 2024 de verser un dividende unitaire de 1,48 euro par action
total de 852 millions d’euros, soit : soit un montant total de 3 604 millions d’euros sur la base
du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2024. Ce
• 545 millions d'euros (PERP NC 02/2025, coupon 3,25%,
dividende unitaire sera majoré de 10% pour toute action
code ISIN : FR0013398229) sur un montant nominal
détenue depuis deux ans minimum au 31 décembre 2024 et
initial de titres super-subordonnés verts de 1 000 millions
maintenue à la date de mise en paiement du dividende 2024.
d'euros,
Sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre
• 307 millions d'euros (PERP NC 07/2025, coupon 1,625%, 2024, cette majoration est évaluée à 44 millions d’euros.
code ISIN : FR0013431244) sur un montant nominal
Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale qui se
initial de 500 millions d'euros.
tiendra le jeudi 24 avril 2025, le dividende dont le coupon
Dans le même temps, ENGIE SA a également procédé à aura été détaché le vendredi 25 avril 2025, sera payé le
une émission de titres super-subordonnés verts à durée mardi 29 avril 2025. Il n’est pas reconnu en tant que passif
indéterminée pour un montant total de 1 835 millions d’euros, dans les comptes au 31 décembre 2024, les états financiers à
se traduisant par : fin 2024 étant présentés avant affectation.
• une émission de 800 millions d'euros portant coupon de
4,75% avec une option de remboursement à partir de 16.2.4 Principales opérations impactant
mars 2030 (code ISIN : FR001400QOK5) ;
les capitaux propres en 2024
• une émission de 1 035 millions d'euros portant coupon de
5,125% avec une option de remboursement à partir de ENGIE a finalisé, le 20 février 2024, l’acquisition d’une
mars 2033 (code ISIN : FR001400QOL3). participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania. Cette
transaction s’est traduite par une augmentation de l’endettement
Conformément aux dispositions d’IAS 32 – Instruments financiers financier net du Groupe à hauteur de 85 millions d’euros.
– Présentation, et compte tenu de leurs caractéristiques, ces
instruments sont comptabilisés en capitaux propres dans les ENGIE North America a finalisé, en septembre 2024, avec le
états financiers consolidés du Groupe. fonds Ares Management Infrastructure Opportunities (Ares) la
cession d’un pourcentage minoritaire (pourcentage variable
Au 31 décembre 2024, l'encours des titres super-subordonnés, dans le capital, compte tenu de la structure d’actions
en valeur nominale, s'élève à 4 038 millions d'euros, contre préférentielles souscrites par Ares) dans un portefeuille
3 393 millions d’euros au 31 décembre 2023. d'actifs de stockage et d'énergies renouvelables de 2,7 GW
En 2024, le Groupe a versé 80 millions d'euros aux aux États-Unis. Cette transaction s’est traduite par une
détenteurs de ces titres, soit 88 millions d’euros au titre des diminution de l’endettement financier net du Groupe à
coupons, net de 8 millions d’euros reçus au titre d’indemnités hauteur de 830 millions d’euros.
de remboursement anticipé. Ces montants sont comptabilisés
en déduction des capitaux propres dans les états financiers
consolidés du Groupe ; l’économie d’impôt afférente est
comptabilisée dans le compte de résultat.




418 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




16.3 Gains et pertes recyclables reconnus en capitaux propres (part du Groupe)
Tous les éléments figurant dans le tableau ci-dessous correspondent aux pertes et gains cumulés (part du Groupe) au
31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, qui sont recyclables en résultat.

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Instruments de dette (61) (44)
Couverture d'investissement net (1)
(502) (238)
Couverture de flux de trésorerie (hors matières premières) (1)
(149) 145
Couverture de flux de trésorerie (sur matières premières) (1)
340 (3 998)
Impôts différés sur éléments ci-dessus 6 786
Quote-part des entreprises mises en équivalence sur éléments recyclables, net d'impôt (2)
167 334
TOTAL ÉLÉMENTS RECYCLABLES AVANT ÉCARTS DE CONVERSION (200) (3 015)
Écarts de conversion (1 557) (1 693)
TOTAL ÉLÉMENTS RECYCLABLES (1 758) (4 708)
(1) Voir Note 15 “Risques liés aux instruments financiers”.
(2) Voir Note 3 “Participations dans les entreprises mises en équivalence”.




16.4 Gestion du capital
ENGIE cherche à optimiser de manière continue sa structure tenant compte des éléments généralement retenus par ces
financière par un équilibre optimal entre son endettement agences, à savoir le profil opérationnel du Groupe, sa
financier économique net et son EBITDA. L’objectif principal politique financière et un ensemble de ratios financiers. Parmi
du Groupe en termes de gestion de sa structure financière est ceux-ci, un des ratios le plus souvent utilisé est celui qui
de maximiser la valeur pour les actionnaires, de réduire le reprend, au numérateur, les cash flows opérationnels
coût du capital, tout en assurant la flexibilité financière diminués du coût de la dette et des impôts dus et, au
nécessaire à la poursuite de son développement. Le Groupe dénominateur, l’endettement financier net ajusté. Les
gère sa structure financière et procède à des ajustements au ajustements sur l’endettement financier net portent
regard de l’évolution des conditions économiques. Dans ce principalement sur la prise en compte de la partie non
cadre, il peut ajuster le paiement de dividendes aux couverte des provisions nucléaires et pour pensions, ainsi que
actionnaires, rembourser une partie du capital, procéder au 50% des émissions hybrides (titres super subordonnés). Par
rachat d’actions propres (voir Note 16.1.2 “Actions propres”), ailleurs, le Groupe a défini une guidance portant sur son profil
émettre de nouvelles actions, lancer des plans de paiement financier sur le ratio “dette nette économique divisée par
fondés sur actions, redimensionner son enveloppe l’EBITDA” inférieur ou égal à quatre fois.
d’investissements ou vendre des actifs pour réduire son
Les objectifs, politiques et procédures de gestion sont
endettement financier net.
demeurés identiques depuis plusieurs exercices.
Le Groupe a comme politique de maintenir une notation de
En dehors des exigences légales, ENGIE SA n’est sujet à
crédit de niveau “strong investment grade” auprès des agences
aucune exigence externe en termes de capitaux propres
de notation. À cette fin, il gère sa structure financière en
minimum.




NOTE 17 PROVISIONS
PRINCIPES COMPTABLES Les provisions dont l’échéance est supérieure à 12 mois
sont actualisées dès lors que l’effet de l’actualisation est
Principes généraux liés à la reconnaissance significatif. Les principales natures de provisions à long
d’une provision terme du Groupe sont les provisions pour traitement de
Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe l’aval du cycle du combustible nucléaire, les provisions
une obligation actuelle (légale ou implicite) à l’égard d’un pour démantèlement des installations, les provisions pour
tiers, résultant d’un événement passé, et qu’il est probable remise en état de site et les provisions pour avantages
qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme. Les
cette obligation sans contrepartie attendue. taux d’actualisation utilisés reflètent les appréciations
actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et
Une provision pour restructuration est comptabilisée dès
des risques spécifiques au passif concerné. Les charges
lors que les critères généraux de constitution d’une
correspondant à la désactualisation des provisions à long
provision sont satisfaits, qu’il existe un plan détaillé
terme sont constatées en résultat financier (en “Autres
formalisé et que le Groupe a créé, chez les personnes
produits et autres charges financiers”).
concernées, une attente fondée de mise en œuvre de la
restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit
en leur annonçant ses principales caractéristiques.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 419
6 Informations financières
Comptes consolidés




Évaluation des provisions • le taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie.
Les paramètres qui ont une influence significative sur le Ces paramètres sont établis sur la base des informations
montant des provisions, et plus particulièrement – mais pas et estimations que le Groupe estime les plus appropriées
uniquement – celles relatives à la gestion de l’aval du cycle à ce jour.
du combustible nucléaire, au démantèlement des sites
La modification de certains paramètres pourrait conduire
de production nucléaires et des infrastructures gazières en
à une révision significative des provisions comptabilisées.
France, sont :
• les hypothèses de coûts (voir Note 17.2) ;
• le calendrier de leur survenance (et notamment, pour les
principales activités d’infrastructures gazières en France,
l’échéance de l’arrêt d’exploitation du gaz) (voir Notes
17.2 et 17.3) ;



Gestion de l'aval
Avantages postérieurs du cycle nucléaire et Démantèlement
à l'emploi et autres Démantèlement des des installations
En millions d'euros avantages long terme installations nucléaires Hors nucléaires Autres risques Total
AU 31 DÉCEMBRE 2023 5 208 23 887 1 384 2 114 32 593
Dotations 230 318 40 811 1 399
Reprises pour utilisation (328) (364) (67) (570) (1 330)
Reprises pour excédent - - - 68 68
Variation de périmètre - - 42 45 87
Effet de la désactualisation 168 672 47 18 905
Écarts de change (10) - 9 (1) (1)
Autres (289) 18 114 58 (99)
AU 31 DÉCEMBRE 2024 4 979 24 531 1 569 2 541 33 621
Non courant 4 885 9 126 1 490 408 15 909
Courant (1)
95 15 405 79 2 133 17 712
(1) La classification en courant/non-courant traduit les effets des accords signés avec l’État belge le 13 décembre 2023. À ce titre, le Groupe réglera
une grande partie de ce passif (11,5 milliards d’euros2022) lors de l’entrée en vigueur de cet accord, le solde (3,5 milliards d’euros) l’étant au moment
du redémarrage des unités Tihange 3 et Doel 4 prévu au quatrième trimestre 2025.



L’effet de la désactualisation portant sur les avantages La ligne “Autres” se compose essentiellement des écarts
postérieurs à l’emploi et autres avantages long terme actuariels générés en 2024 sur les avantages postérieurs à
correspond à la charge d’intérêts sur la dette actuarielle, nette l’emploi, lesquels sont comptabilisés en “Autres éléments du
des produits d’intérêts des actifs de couverture. résultat global”.

Les flux de dotations, reprises et désactualisation présentés ci-dessus, sont ventilés de la façon suivante dans le compte
de résultat :

En millions d'euros 31 déc. 2024
Résultat des activités opérationnelles (113)
Autres produits et charges financiers (929)
TOTAL (1 042)


L’analyse par nature des provisions et les principes applicables à leurs modalités de calcul sont exposés ci-dessous.


17.1 Avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages long terme
Se reporter à la Note 18 “Avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme”.




420 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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17.2 Obligations relatives aux installations de production nucléaire

17.2.1 Contexte légal actuel et évolutions À l’issue de cet accord, le Groupe conservera essentiellement
la responsabilité de l’entreposage sur site des déchets de
attendues suite aux accords signés
combustible usé jusqu’à la fin des opérations de démantèlement
avec l’État en 2023 et au plus tard jusqu’à 2050 ainsi que du conditionnement de
l’ensemble des déchets selon l’accord contractuel ; il reste
La loi belge du 11 avril 2003, partiellement abrogée et
également responsable, au terme de leur durée d’exploitation,
modifiée par la loi du 12 juillet 2022 attribue à Synatom,
des travaux de mises à l’arrêt définitif des réacteurs, de leur
filiale du Groupe, la gestion des provisions pour le
démantèlement et de l’assainissement du site. Le processus
démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion
de constitution et de gestion de l’ensemble de ces provisions
du combustible usé.
relevant de la responsabilité du Groupe continuera de faire
Par ailleurs, cette loi organise l’établissement d’une l’objet d’une revue de la part de la CPN tous les trois ans.
Commission des provisions nucléaires (CPN) dont la mission
est de contrôler le processus de constitution et la gestion de
ces provisions. Conformément à la loi, la CPN procède tous les 17.2.2 Provisions pour la gestion de l’aval
trois ans à un audit de l'application faite des méthodes de du cycle du combustible nucléaire
calcul utilisées pour la constitution des provisions nucléaires
et de leur adéquation. La prochaine revue triennale aura lieu Après son déchargement d’un réacteur et son entreposage
au cours de l’exercice 2025. temporaire sur site, le combustible usé fera l’objet d’un
conditionnement, avant son évacuation en stockage géologique
Les accords signés avec l’État belge en 2023 prévoient : à long terme.
• la prolongation de 10 ans des réacteurs nucléaires de Doel 4 Dans le cadre de la mise en place d’un paiement libératoire
et Tihange 3 dans le cadre d’un partenariat à 50/50 entre pour le transfert de la responsabilité financière de la gestion
l’État belge et le Groupe moyennant la mise en place d’un du stockage et de l’évacuation des déchets nucléaires et du
contrat pour différence protégeant ENGIE contre les risques combustible usé, prévu par l’accord, les risques associés à ce
de marché ; et passif ont été considérablement réduits puisque l’accord
• le transfert à l’État belge, en contrepartie du paiement prévoit que la responsabilité financière de toutes les
libératoire d’un montant forfaitaire de 15 milliards opérations de gestion du combustible usé postérieurement à
d’euros2022, de la responsabilité financière de gestion son transfert à l’ONDRAF (Organisme national des déchets
des déchets nucléaires et du combustible usé dans la limite radioactifs et des matières fissiles enrichies) incombera
d’un crédit volumétrique couvrant la totalité des déchets à l’État, en contrepartie du paiement libératoire de
nucléaires produits par les centrales belges durant leur 10,5 milliards d’euros2022 pour les déchets de catégorie C.
durée de vie légale depuis leur mise en service jusqu’à leur Concernant la gestion des déchets, la responsabilité du
démantèlement. Groupe sera essentiellement limitée à l’entreposage sur site
Le transfert de responsabilité financière sur la gestion des éléments combustibles jusqu’à la fin des opérations de
des déchets nucléaires et du combustible usé conformes aux démantèlement et au plus tard jusqu’en 2050, ainsi que
critères de transfert interviendra au closing attendu en mars de leur mise en conformité avec les critères contractuels de
2025 (voir Note 24 “Evènements postérieurs à la clôture”) et transfert des déchets à l’ONDRAF, dont le passif est estimé à
ne pourrait être remis en cause qu’en cas d’absence de 1,7 milliard d’euros2022, tel que repris dans la loi de mise en
redémarrage des unités avant le 1er novembre 2027 qui serait œuvre de l’accord.
due à une négligence grave d’ENGIE. Dans ce cas hautement Les provisions non couvertes par le paiement libératoire sont
improbable, l’État belge pourrait annuler l’accord sur le montant déterminées sur la base des principes et paramètres suivants :
forfaitaire et revenir au régime actuel de responsabilité
financière de l’opérateur nucléaire, et les montants déjà versés • les coûts d’entreposage comprennent essentiellement
par le Groupe seraient séquestrés au bénéfice des provisions les coûts de construction et d’exploitation d’installations
nucléaires qui auraient été transférées, jusqu’à la fin du complémentaires d’entreposage à sec ainsi que l’exploitation
programme de démantèlement y compris la gestion des des installations existantes, de même que les coûts d’achat
déchets nucléaires et de l’aval du cycle du combustible. des conteneurs ;

Le Groupe réglera ce passif de 15 milliards d’euros2022 • le combustible irradié et non retraité est conditionné, ce qui
(ce montant incluant la quote-part des partenaires d’Electrabel nécessite la construction d’installations de conditionnement
dans certaines centrales) via un paiement de 11,5 milliards en fonction de critères d’acceptation émis par l’ONDRAF.
d’euros2022 pour les déchets de catégorie B et C (déchets Les recommandations de cette dernière quant au coût de
hautement radioactifs, destinés au stockage géologique), au cette installation ont été intégralement prises en compte
moment du closing puis le solde, soit 3,5 milliards d’euros2022 lors de la dernière révision triennale ;
lors du redémarrage des unités prolongées au second • le taux d’actualisation retenu par la CPN lors de la dernière
semestre 2025 pour les déchets de catégorie A (déchets révision triennale – pour la partie non couverte par le
faiblement radioactifs, destinés au stockage en surface). Ces paiement libératoire – est de 3,0% (y compris inflation de
montants font l’objet d’une indexation de 3% qui prend effet à 2,0%).
compter du 1er janvier 2023 et ce jusqu’à la date de
paiement. Les coûts effectivement supportés dans le futur pourraient
différer de ceux estimés compte tenu de leur nature et de
leur échéance.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 421
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Sensibilité • une variation de 10% des coûts annuels d’exploitation des
installations d’entreposage se traduirait par une variation
Suite à la prise en charge, par l’État belge, de l’ensemble des de 30 millions d’euros de la provision ;
obligations liées aux déchets nucléaires après leur transfert
à l’ONDRAF, le Groupe ne sera plus exposé qu’à l’évolution • une variation du taux d’actualisation de 25 bps se traduirait
des coûts futurs d’entreposage et de conditionnement par une révision des provisions non transférées de
et aux paramètres d’actualisation correspondants avant ce 40 millions d’euros, à la hausse en cas de réduction du taux
transfert (comme mentionné ci-dessus, passif estimé à d’actualisation ou à la baisse en cas de hausse du taux.
1,7 milliard d’euros2022). À noter que le risque de dépassement des crédits
• les coûts de construction des installations d’entreposage volumétriques est estimé, à ce stade, très peu probable, les
à sec et les coûts d’achat des containers des éléments crédits volumétriques établis dans l’accord ayant incorporé
combustibles sur nos sites pourraient être différents de les aléas volumétriques estimés dans le cadre de la
ceux, provisionnés. Une modification de 10% de ces coûts réévaluation des provisions en 2022.
encore à engager représenterait une variation de 60 millions
d’euros des provisions ;

17.2.3 Provisions pour le démantèlement des sites de production nucléaire [ESRS E5-2]

PRINCIPES COMPTABLES ajustements de la provision consécutifs à une révision
ultérieure (i) du montant estimé des engagements,
Dès lors qu’il existe une obligation actuelle, légale ou
(ii) de l’échéancier des dépenses du démantèlement ou
implicite, de démanteler ou restaurer un site, le Groupe
(iii) du taux d’actualisation, sont symétriquement portés en
comptabilise une provision pour démantèlement ou remise
déduction ou, sous certaines conditions, en augmentation du
en état de site. La valeur actuelle de l’engagement au
coût de l’actif correspondant. Les effets de la désactualisation
moment de la mise en service constitue le montant initial
annuelle sont comptabilisés en charge de l’exercice.
de la provision pour démantèlement avec, en contrepartie,
un actif d’un montant identique repris dans les immobilisations Les unités nucléaires sur lesquelles le Groupe détient un
corporelles concernées. Cet actif est amorti sur la durée droit de capacité font également l’objet d’une provision
d’exploitation des installations, et est compris dans le à concurrence de la quote-part dans les coûts attendus
périmètre des actifs faisant l’objet de tests de valeur. Les de démantèlement qu’il doit supporter.



Au terme de leur durée d’exploitation, les centrales nucléaires • le scénario retenu repose sur un plan de démantèlement et
doivent être mises à l’arrêt définitif pendant la phase durant des calendriers qui doivent être approuvés par les autorités
laquelle le combustible irradié est déchargé de la centrale, de sûreté nucléaire. Les conditions de sûreté des phases de
puis jusqu’au déclassement et à l’assainissement du site. mise à l’arrêt définitif ont été définies avec l’Agence
fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) pour les unités de
La stratégie de démantèlement retenue repose sur un
Doel 3 et Tihange 2 déjà à l’arrêt. Elles restent à définir
démantèlement (i) immédiat après l’arrêt du réacteur,
pour la phase de démantèlement. Les coûts pourraient être
(ii) réalisé en série plutôt qu’unité par unité et (iii) complet
amenés à évoluer en fonction de l’issue de ces discussions
(retour à un “greenfield industriel”), permettant un usage
et du projet détaillé de réalisation de ces phases en cours
industriel futur du terrain.
de définition ;
Compte tenu de l’accord, la responsabilité financière de toutes
• le montant à décaisser à terme est déterminé en fonction
les opérations de gestion des déchets de catégorie A et B
des coûts estimés par centrale nucléaire, sur base d’une
conditionnés conformément aux critères contractuels de
étude réalisée par un bureau d’experts indépendants et en
transfert incombera désormais à l’État en contrepartie du
retenant comme hypothèse la réalisation d’un démantèlement
paiement du montant forfaitaire libératoire décrit dans la
en série des centrales. Les coûts effectivement supportés
Note 17.2.2 ci-avant. À ce titre, le Groupe transférera ce
dans le futur pourraient différer de ceux estimés compte
passif lorsque le closing de la transaction sera effectif (voir
tenu de leur nature et de leur échéance ;
Note 24 “Évènements postérieurs à la clôture”) pour un total
de 1 milliard d’euros2022, pour les déchets de catégorie B et, • pour les différentes phases, il est tenu compte de l’inclusion
lors du redémarrage des unités prolongées fin 2025 pour un de marges pour aléas, revues par l’ONDRAF et la CPN ;
total de 3,5 milliards d’euros2022, pour les déchets de catégorie
• un taux d’inflation de 2,0% est appliqué jusqu’à la fin du
A.
démantèlement pour la détermination de la valeur future
Le Groupe ne demeure par ailleurs responsable que de la de l’engagement ;
mise à l’arrêt définitif et du démantèlement (en sus de la
• le taux d’actualisation retenu par la CPN est de 2,5%
responsabilité du conditionnement des déchets de catégorie A
(y compris inflation de 2,0%).
et B provenant de ces opérations tel que décrit dans la
Note 17.2.2). Le passif restant à charge du Groupe pour la La prolongation de 10 ans des unités Doel 4 et Tihange 3
mise à l’arrêt définitif et du démantèlement est estimé à prévue dans l’accord désoptimise les activités de démantèlement
6,7 milliards d’euros2022, tel que repris dans la loi de mise en en série des différentes unités. L’accord prévoit de faire supporter
œuvre de l’accord. Au 31 décembre 2024, ces provisions pour à l’État belge l’augmentation des coûts de démantèlement
mise à l’arrêt définitif et démantèlement sont constituées sur relative aux dyssynergies générées par la modification du
la base des paramètres suivants : scénario initial qui prévoyait un démantèlement des unités en
série et non de manière différée pour deux d’entre elles.
• le début des opérations techniques de mise à l’arrêt
Ainsi, le Groupe a comptabilisé, en contrepartie d’une créance
définitif des installations est fonction de l’unité concernée
vis-à-vis de l’État belge, un complément de provision pour
et du séquencement des opérations pour l’ensemble du
démantèlement à hauteur de 0,2 milliard d’euros, ce montant
parc. Elles sont immédiatement suivies de la phase de
ayant été confirmé par la CPN (Commission des provisions
démantèlement ;
nucléaires) dans son avis du 24 juin 2024. Ce montant sera
réglé au moment du closing de l’accord avec l’État belge.



422 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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Les coûts effectivement supportés dans le futur pourraient Le montant des prêts en cours entre Synatom et les exploitants
différer de ceux estimés compte tenu de leur nature et de leur nucléaires représentant la contre-valeur des provisions pour la
échéance. Certaines recommandations émises par l’ONDRAF gestion du combustible usé, sera remboursé d’ici le 31 décembre
dans le cadre de la révision triennale des provisions nucléaires 2025 à Synatom et le montant des prêts en cours entre
en 2022 n’ayant pas encore pu être quantifiées feront l’objet Synatom et Electrabel représentant la contre-valeur des
d’une instruction spécifique sous le contrôle de la CPN dans le provisions pour le démantèlement sera remboursé d’ici le
cadre de la révision triennale en 2025. 30 septembre 2031.
Enfin, le Groupe constitue des provisions destinées à couvrir La partie des provisions ne faisant pas l’objet de prêts aux
les coûts relatifs à la phase de mise à l’arrêt définitif de ses exploitants nucléaires est placée par Synatom soit dans des
droits de tirage dans Tricastin et Chooz B ainsi que pour la actifs financiers extérieurs aux exploitants nucléaires, soit
période de démantèlement qui conduit au déclassement et à dans des prêts à des personnes morales répondant aux
l’assainissement du site de Chooz B, conformément aux critères de “qualité de crédit” imposés par la loi.
accords respectifs conclus avec EDF. Celles-ci sont basées sur
Il incombe au Conseil d’Administration de Synatom et à son
les provisions pour les actifs belges se rapprochant le plus de
Comité d’investissement de définir la politique d’investissement
ces centrales et sont mises à jour conformément aux
de Synatom après avis de la CPN, conformément à la loi du
révisions par la CPN.
12 juillet 2022. En s’appuyant sur une politique de contrôle
des risques rigoureuse, le Comité d’investissement supervise
Sensibilité les décisions d’investissement dont le pilotage est confié à
Compte tenu de l’accord, le Groupe ne sera plus responsable une équipe dirigée par un Directeur des investissements.
que de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement y Au cours de l’exercice 2024, Synatom a investi près de
compris conditionnement des déchets nucléaires provenant 2,5 milliards d’euros dans de tels actifs.
de ces opérations conformément aux critères contractuels de
transfert (comme indiqué ci-dessus, passif estimé à La valeur des actifs financiers dédiés à la couverture des
6,7 milliards d’euros2022) : provisions nucléaires s’élève au 31 décembre 2024 à
12 871 millions d’euros et leur rendement s’est établi à 4,8%
• une variation de 10% des coûts de mise à l’arrêt définitif sur l’exercice. L’année 2024 a été marquée par la réorganisation
des unités conduirait à une variation de l’ordre de du portefeuille, avec une scission entre :
200 millions d’euros des provisions ;
• les actifs liés aux provisions pour le traitement des déchets
• une variation de 10% des coûts de démantèlement des nucléaires : ces actifs seront transférés à Hedera, une
unités conduirait à une variation de l’ordre de institution publique créée par l’État belge, lors du closing
400 millions d’euros des provisions nucléaires ; des accords signés avec l’État belge. L’objectif fixé à
• une variation du taux d’actualisation de 25 bps se traduirait Synatom jusque-là est de préserver la valeur des actifs
par une révision des provisions de l’ordre de 170 millions sous-jacents grâce à des investissements en instruments
d’euros, à la hausse en cas de réduction du taux monétaires, assurant un rendement au moins équivalent à
d’actualisation ou à la baisse en cas de hausse du taux. l’indexation des montants forfaitaires fixée à 3% ;
• les actifs liés aux provisions résiduelles pour le
17.2.4 Actifs financiers dédiés démantèlement et l’entreposage sur site : l’objectif est de
garantir un rendement suffisant, avec un niveau de risque
à la couverture des dépenses futures acceptable, pour couvrir les coûts de démantèlement et
de démantèlements des installations d’entreposage du combustible usé. Ce portefeuille respecte
et de gestion des matières fissiles les contraintes de diversification, de minimisation des risques
irradiées et de disponibilité définies par la loi du 12 juillet 2022.
Cette réorganisation a conduit à la liquidation d’une part
Comme indiqué au point précédent, la loi belge du 12 juillet importante des fonds et à la réallocation entre les différents
2022, abrogeant partiellement et modifiant la loi du véhicules d’investissement de Synatom afin de pouvoir assurer
11 avril 2003, attribue à Synatom, filiale détenue à 100% par une liquidité suffisante pour régler les montants forfaitaires
le Groupe, la mission de gérer et placer les fonds reçus des libératoires vis-à-vis de l’État belge.
exploitants nucléaires belges pour couvrir les dépenses de
démantèlement des centrales nucléaires et de gestion du
combustible usé. En application de la loi du 11 avril 2003,
Synatom pouvait prêter un maximum de 75% de ces fonds à
des exploitants nucléaires dans le respect de certains critères
en matière de qualité de crédit.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 423
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17.2.4.1 Valorisation des actifs financiers sur l’exercice 2024
Les prêts à des personnes morales externes au Groupe et les autres placements de trésorerie sont présentés ci-après :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Prêt à des personnes morales externes au Groupe - 3
Trésorerie en attente de placement et OPCVM monétaires 9 624 3 777
Total des prêts et créances au coût amorti 9 624 3 780
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres 640 1 640
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat - 25
Instruments de capitaux propres à la juste valeur 640 1 665
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 1 438 1 873
Instruments de dette à la juste valeur par résultat 1 195 2 663
Instruments de dette à la juste valeur 2 632 4 536
Total Instruments de capitaux propres et de dette à la juste valeur 3 273 6 201
Instruments financiers dérivés (25) 3
TOTAL (1) 12 871 9 984
(1) N’inclut pas les stocks d’uranium qui s’élèvent à 301 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 307 millions d’euros au 31 décembre 2023.



Les prêts à des personnes morales externes au Groupe et la instruments de couverture associés détenus par Synatom au
trésorerie des OPCVM en attente de placement sont présentés travers d’OPCVM sont présentés en instruments de capitaux
dans l’état de la situation financière en tant que “Prêts et propres ou en instruments de dette (voir Note 14.1 “Actifs
créances au coût amorti”. Les obligations OPCVM et financiers”).

Le détail de la variation de la juste valeur cumulée des actifs de Synatom est présenté comme suit :

Variation cumulée de la juste valeur
des actifs financiers dédiés
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres 81 88
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres (19) (101)
Instruments de dette à la juste valeur par résultat 83 122
TOTAL 145 108


Le résultat de l’exercice généré par ces actifs dédiés s’élève à +324 millions d’euros en 2024 (-184 millions d’euros en 2023).

Effets sur le résultat du rendement
des actifs financiers dédiés
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Résultat de cession (61) (312)
Rémunération des actifs 329 71
Variation de juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture (212) (108)
Variation de juste valeur des actifs dédiés par résultat 268 167
TOTAL 324 (184)




424 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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17.3 Démantèlements des installations non nucléaires et remise en état de sites

17.3.1 Démantèlements relatifs horizon très lointain, ce qui conduit à une valeur actuelle
quasi nulle des provisions pour leur démantèlement, hors cas
aux installations non nucléaires
spécifiques des terminaux méthaniers et des sites de stockage
À l’issue de leur durée d’exploitation, certaines installations, en exploitation réduite et non régulés essentiellement en
dont notamment des centrales classiques, des canalisations de France et en Allemagne, pour lesquels les provisions constituées
transport, des conduites de distribution, des sites de stockage pour leur démantèlement s’élèvent à 353 millions d’euros
ou encore des terminaux méthaniers, doivent être démantelées au 31 décembre 2024 contre 326 millions d’euros au
ou a minima mises en sécurité. Ces obligations peuvent 31 décembre 2023.
résulter de réglementations environnementales en vigueur Compte tenu de son horizon et des évolutions des politiques
dans les pays concernés, de contrats ou de l’engagement publiques françaises et européenne, le Groupe continuera à
implicite du Groupe. L’enjeu le plus important pour le Groupe procéder à une appréciation régulière du scénario de long
concerne les infrastructures gazières en France. terme qui permettra d’atteindre la neutralité carbone à
Les orientations politiques et sociétales de la France en l’horizon 2050. Cette appréciation s’accompagnera d’une
matière de transition énergétique visent à atteindre la revue de l’évaluation des provisions pour démantèlement.
neutralité carbone à horizon 2050, en réduisant les émissions Une évolution plus substantielle du cadre réglementaire
de gaz à effet de serre et en favorisant les énergies pourrait avoir une incidence sur le dimensionnement, la durée
renouvelables ou dites vertes, notamment le biométhane et d’exploitation et l’horizon de démantèlement des infrastructures
l’hydrogène. Les différents scénarios qui permettent d’atteindre gazières en France et le cas échéant impacter significativement
cette neutralité carbone, notamment le Scénario National le montant de la provision pour démantèlement.
Bas Carbone en France, les scénarios ADEME, ou “l’étude
prospective Futurs énergétiques” de RTE, le gestionnaire du
réseau de transport de l’électricité, conduisent tous à une 17.3.2 Centrale et mine d’Hazelwood
baisse significative des quantités de gaz consommées, tout (Australie)
en maintenant un nombre élevé de connexions gaz pour la
gestion de la pointe électrique. Le Groupe analyse de près Le Groupe et son partenaire Mitsui ont annoncé en
cette perspective, notamment dans le cadre de la définition novembre 2016 la fermeture de la centrale à charbon
de sa stratégie ainsi que pour l’appréciation de la durée d’Hazelwood, et l’arrêt des opérations d’extraction de charbon
d’utilisation des actifs et l’évaluation des provisions pour leur dans la mine attenante à partir de fin mars 2017. Le Groupe
démantèlement éventuel. détient une participation de 72% dans cette ancienne centrale
de 1 600 MW avec mine de charbon attenante, consolidée en
La future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC) tant qu’activité conjointe.
constituera la feuille de route actualisée de la France pour
atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation Au 31 décembre 2024, la provision en part Groupe (72%)
de la France aux impacts du changement climatique. La SFEC pour couvrir les obligations en matière de démantèlement et
sera constituée de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC de réhabilitation de la mine s’élève à 239 millions d’euros
3e édition), le Plan national d’adaptation au changement climatique contre 280 millions d’euros au 31 décembre 2023.
(PNACC 3e édition) et la Programmation pluriannuelle de Les travaux de démantèlement et de remise en état du site
l’énergie (PPE 2024-2033), qui doivent être adoptés dans le ont débuté en 2017 et se sont concentrés sur : la gestion de
courant 2025 (voir Note 13.4.2). la contamination du site ; la planification de l’assainissement
En conformité avec l’objectif de neutralité carbone à horizon de son environnement ; la démolition et le démantèlement de
2050, le scénario de long terme retenu par le Groupe, et qui l’ensemble des installations industrielles du site, comprenant
préside à la mise en œuvre de sa stratégie, est un scénario la démolition de l’ancienne centrale, le pompage aquatique
qui combine électrification raisonnable, soit un peu moins continu, ainsi que des travaux de terrassement dans la mine,
de 50% de la demande finale en 2050, et développement visant à garantir une stabilité du terrain et des parois, en vue
d’une palette diversifiée de gaz verts (biométhane, e-CH4 de la création d’un lac de mine sur le long terme.
synthétisé, gaz naturel avec Carbon-Capture and Storage, Les obligations réglementaires finales sont susceptibles d’être
hydrogène pur). Le scénario du Groupe est proche de ceux modifiées pendant la durée de vie du projet et donc
de l’International Energy Agency avec son modèle APS d’impacter les provisions.
(Announced Pledges Scenario) ou de l’ADEME (“technologie
verte”). Le montant de la provision comptabilisée représente la
meilleure estimation à date du Groupe concernant les coûts
Du fait de l’importance des gaz verts dans le mix énergétique de destruction et de réhabilitation qui devront être encourus
français envisagé à l’horizon 2050 et au-delà, les infrastructures par la société Hazelwood. Cependant, le montant de cette
gazières resteront très largement nécessaires et seront provision pourrait être ajusté dans le futur afin de tenir
indispensables pour fournir de la flexibilité au système compte d’éventuelles évolutions concernant les paramètres
énergétique. L’adaptation et la reconversion de ces infrastructures clés de l’évaluation.
aux gaz verts permettent d’envisager leur utilisation à un


17.4 Autres risques
Ce poste comprend principalement les provisions constituées au titre des litiges commerciaux et des réclamations et risques
fiscaux (hors impôts sur les sociétés, en application d’IFRIC 23), les provisions pour restructuration ainsi que les provisions pour
contrats déficitaires relatifs aux contrats de transport et de réservation de capacité de stockage.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 425
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NOTE 18 AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
PRINCIPES COMPTABLES L’évaluation des engagements de retraite repose sur des
calculs actuariels. Le Groupe estime que les hypothèses
Selon les lois et usages de chaque pays, les sociétés
retenues pour évaluer les engagements sont appropriées
du Groupe ont des obligations en termes de retraites,
et justifiées. Cependant, toute modification d’hypothèse
préretraites, indemnités de départ et régimes de prévoyance.
pourrait avoir un impact significatif.
Ces obligations existent généralement en faveur de
l’ensemble des salariés des sociétés concernées. Les montants relatifs aux plans dont les engagements sont
supérieurs à la juste valeur des actifs de couverture
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation suivies
figurent au passif en provisions. Lorsque la valeur des
par le Groupe concernant les engagements de retraite et
actifs de couverture (plafonnés, le cas échéant) est
autres avantages accordés au personnel sont celles
supérieure aux engagements, le montant concerné est
édictées par la norme IAS 19. En conséquence :
inclus à l’actif de l’état de situation financière en “Autres
• le coût des régimes à cotisations définies est enregistré actifs” courants ou non courants.
en charges sur la base des appels à cotisations dues pour
Concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les écarts
la période ;
actuariels sont comptabilisés en autres éléments du
• la valorisation du montant des engagements de retraite résultat global. Le cas échéant, les ajustements provenant
et assimilés, lorsqu’ils sont représentatifs de prestations du plafonnement des actifs nets relatifs aux régimes
définies, est effectuée sur la base d’évaluations surfinancés suivent la même méthode. Pour les autres
actuarielles selon la méthode des unités de crédits avantages à long terme tels que les médailles du travail, les
projetées. Ces calculs intègrent des hypothèses de écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en
mortalité, de rotation du personnel et de projection de résultat.
salaires qui tiennent compte des conditions économiques
La charge (produit) d’intérêt nette au titre des régimes à
propres à chaque pays ou société du Groupe. Les taux
prestations définies est comptabilisée en résultat financier.
d’actualisation sont déterminés en référence au
rendement, à la date d’évaluation, des obligations émises
par les entreprises de premier rang (ou par l’État s’il
n’existe pas de marché représentatif pour les emprunts
privés) de la zone concernée.




18.1 Description des principaux régimes de retraite

18.1.1 Régime spécial des industries au Groupe ENGIE. Les droits spécifiques passés (droits au
31 décembre 2004) des activités non régulées sont financés
électriques et gazières (IEG) en France
par les entreprises des IEG dans les proportions définies par
Depuis le 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime le décret n° 2005‑322 du 5 avril 2005.
d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et Les droits spécifiques du régime constitués depuis le
maladies professionnelles des IEG est assuré par la Caisse 1er janvier 2005 sont intégralement financés par les
nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). entreprises des IEG proportionnellement à leur poids respectif
La CNIEG est un organisme de sécurité sociale de droit privé, en termes de masse salariale au sein de la branche des IEG.
doté de la personnalité morale et placé sous la tutelle
conjointe des ministres chargés de la sécurité sociale et du S’agissant d’un régime à prestations définies, le Groupe
budget. constitue une provision pour retraite au titre des droits
spécifiques des agents des activités non régulées et des droits
Les personnels salariés et retraités des IEG sont, depuis le spécifiques acquis par les agents des activités régulées
1er janvier 2005, affiliés de plein droit à cette caisse. à compter du 1er janvier 2005. Cette provision englobe
Les principales sociétés du Groupe concernées par ce régime également les engagements au titre des départs anticipés par
sont ENGIE SA, GRDF, GRTgaz, ELENGY, STORENGY, rapport à l’âge légal de départ à la retraite. Le montant de
ENGIE Thermique France, CPCU, CNR et SHEM. la provision est susceptible d’évoluer en fonction du poids
Suite à la réforme du financement du régime spécial des IEG respectif des sociétés du Groupe au sein de la branche
introduite par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et des IEG.
ses décrets d’application, les droits spécifiques (prestations du Le régime spécial des retraites des IEG, contrairement à celui
régime non couvertes par les régimes de droit commun) des autres avantages IEG, est fermé aux nouveaux entrants
relatifs aux périodes validées au 31 décembre 2004 (“droits depuis le 1er septembre 2023.
spécifiques passés”) ont été répartis entre les différentes
entreprises des IEG. Le financement des droits spécifiques Les évaluations des engagements de retraites et des autres
passés (droits au 31 décembre 2004) afférents aux activités “engagements mutualisés” sont effectuées par la CNIEG.
régulées de transport et de distribution (“droits spécifiques Au 31 décembre 2024, la dette actuarielle “retraite” relative
passés régulés”) est assuré par le prélèvement de la contribution au régime spécial des IEG s’élève à 2,78 milliards d’euros.
tarifaire d’acheminement (CTA) sur les prestations de transport
La duration de la dette actuarielle “retraite” relative au
et de distribution de gaz et d’électricité, et n’incombe donc plus
régime des IEG est de 18 ans.




426 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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18.1.2 Convention de l’électricité et du gaz fonction du rendement réel des obligations de l’État belge,
dans une fourchette comprise entre 1,75% et 3,25% (les taux
en Belgique
sont désormais identiques pour les contributions salariales et
En Belgique, des conventions collectives régissent les droits patronales). En 2024, le taux minimum garanti est de 1,75%.
du personnel des sociétés du secteur de l’électricité et du gaz, La charge comptabilisée au titre de ces régimes à cotisations
soit principalement Electrabel, Laborelec, et partiellement définies s’élève à 44 millions d’euros en 2024 et
ENGIE Energy Management et ENGIE CC. 42 millions d’euros en 2023.
Ces conventions, applicables au personnel “barémisé” engagé
avant le 1er juin 2002 et au personnel cadre engagé avant le 18.1.3 Autres régimes de retraite
1er mai 1999, prévoient des avantages permettant au
personnel d’atteindre, pour une carrière complète et y La plupart des autres sociétés du Groupe accordent également
compris la pension légale, un complément de pension de à leur personnel des avantages retraite. En termes de coûts
retraite égal à 75% du dernier revenu annuel. Ces de financement des plans de retraite dans le Groupe, ceux-ci
compléments sont partiellement réversibles aux ayants droit. sont presque équitablement répartis entre financement
Il s’agit de régimes à prestations définies. En pratique, ces de plans à prestations définies et financement de plans à
prestations sont, pour la plupart des participants, liquidées cotisations définies.
sous forme de capital. La plupart des obligations résultant de
Les principaux régimes de retraite hors France et Belgique
ces plans de pension sont financées auprès de plusieurs fonds
concernent :
de pension établis pour le secteur de l’électricité et du gaz et
de compagnies d’assurances. Les plans de pension préfinancés • le Royaume-Uni : la grande majorité des plans à prestations
sont alimentés par des cotisations des salariés et des définies est fermée aux nouveaux entrants, et pour la
employeurs. Les cotisations des employeurs sont déterminées plupart, à l’acquisition de droits futurs. Toutes les entités
annuellement sur la base d’une expertise actuarielle. proposent un plan à cotisations définies. Les engagements
de retraite du personnel des filiales d’International Power
La dette actuarielle “retraite” relative à ces régimes s’élève à
au Royaume-Uni sont couverts par le régime spécial des
1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2024. La duration
industries des fournisseurs d’électricité (ESPS). Il s’agit d’un
moyenne de ces régimes est de 10 ans.
régime à prestations définies dont les actifs sont investis
Le personnel “barémisé” engagé à partir du 1er juin 2002, et le dans des fonds séparés. Depuis le 1er juin 2008, ce régime
personnel cadre (i) engagé à partir du 1er mai 1999 ou est fermé, et un régime à cotisations définies a été mis en
(ii) ayant opté pour le transfert vers des plans à contributions place pour les nouveaux entrants ;
définies bénéficient aujourd’hui de régimes à cotisations
• l’Allemagne : les différentes filiales ont fermé leurs plans à
définies. Avant le 1er janvier 2017, la loi imposait une
prestations définies pour les nouveaux entrants. Les entités
garantie de rendement annuel minimum moyen (3,75% sur les
proposent désormais des plans à cotisations définies ;
contributions salariales et 3,25% sur les contributions
patronales) lors de la liquidation de l’épargne constituée. • le Brésil : ENGIE Brasil Energia a son propre fonds de
pension, qui a été scindé en deux compartiments : l’un
La loi sur les pensions complémentaires, votée le
poursuivant la gestion du plan (fermé) à prestations
18 décembre 2016, et d’application au 1er janvier 2017, fixe
définies et le second dédié au plan à cotisations définies
désormais les taux de rendement minimum à garantir en
proposé aux nouveaux entrants depuis début 2005.


18.2 Description des autres avantages postérieurs à l’emploi
et autres avantages à long terme

18.2.1 Autres avantages consentis 18.2.1.1 Avantage en nature énergie
aux personnels des IEG (aux actifs L’article 28 du statut national du personnel des industries
et/ou aux inactifs) électriques et gazières prévoit que l’ensemble des agents
(agents actifs et inactifs, sous conditions d’ancienneté)
Les autres avantages consentis aux personnels des IEG sont bénéficie d’un régime d’avantage en nature énergie intitulé
les suivants : “tarif agent”.
• avantages postérieurs à l’emploi : Cet avantage recouvre la fourniture à ces agents d’électricité
• l’avantage en nature énergie, et de gaz à un tarif préférentiel. Les avantages dont
bénéficieront les agents à la retraite constituent des avantages
• les indemnités de fin de carrière, postérieurs à l’emploi à prestations définies. La population
• les congés exceptionnels de fin de carrière, inactive bénéficiaire du tarif agent justifie d’au moins
15 années de service au sein des IEG.
• les indemnités de capital décès ;
En vertu des accords signés avec EDF en 1951, ENGIE fournit
• avantages à long terme :
du gaz à l’ensemble de la population active et retraitée d’ENGIE
• les rentes d’accidents du travail et de maladies et d’EDF et, réciproquement, EDF fournit de l’électricité à la
professionnelles, même population. ENGIE prend à sa charge (ou bénéficie de)
• les rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité, la soulte imputable aux agents d’ENGIE résultant des échanges
d’énergie intervenant entre les deux entreprises.
• les médailles du travail.
L’engagement énergie lié à l’avantage accordé aux salariés
Les principaux engagements sont décrits ci-après. (actifs et inactifs) au titre des périodes de retraite est évalué
par différence entre le prix de vente des énergies aux
particuliers et le tarif préférentiel accordé aux agents.
La provision relative à l’avantage en nature énergie s’élève
à 2,75 milliards d’euros au 31 décembre 2024. La duration
de l’engagement est de 18 ans.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 427
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18.2.1.2 Indemnités de fin de carrière 18.2.2 Autres avantages consentis aux
Les agents perçoivent dès leur départ en retraite (ou leurs personnels du secteur de l’électricité
ayants droit en cas de décès pendant la phase d’activité et du gaz en Belgique
de l’agent), une indemnité de fin de carrière progressive
en fonction de leur ancienneté dans les IEG. Les sociétés du secteur de l’électricité et du gaz accordent des
avantages après la retraite tels que le remboursement de
18.2.1.3 Rentes d’accidents du travail et de maladies frais médicaux et des réductions sur les tarifs de l’électricité
et du gaz ainsi que des médailles du travail et des régimes
professionnelles
de prépension. À l’exception de l’“allocation transitoire”
Les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant (prime de fin de carrière), ces avantages ne font pas l’objet
la réparation des accidents du travail et des maladies de préfinancements.
professionnelles. Les prestations couvrent l’ensemble des
salariés et des ayants droit d’un salarié décédé suite à un
accident du travail, à un accident de trajet ou à une maladie
18.2.3 Autres conventions
professionnelle. La plupart des autres sociétés du Groupe accordent également
Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle à leur personnel des avantages postérieurs à l’emploi
probable des prestations que percevront les bénéficiaires (régimes de préretraite, couverture médicale, avantages en
actuels compte tenu des éventuelles réversions. nature…), ainsi que d’autres avantages à long terme (médailles
du travail et autres primes d’ancienneté…).


18.3 Plans à prestations définies

18.3.1 Montants présentés dans l’état enregistrée (engagement net). Lorsque la différence est
négative, un actif de régime est constaté dans l’état de la
de la situation financière et l’état
situation financière dès lors que les conditions de
du résultat global comptabilisation d’un actif de régime sont satisfaites.
Conformément aux dispositions d’IAS 19, l’information Les variations des provisions pour les régimes de retraite,
présentée dans l’état de la situation financière au titre des avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long
avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme, actifs de régime, et droits à remboursement
terme correspond à la différence entre la dette actuarielle comptabilisés dans l’état de la situation financière sont les
(engagement brut) et la juste valeur des actifs de couverture. suivantes :
Lorsque cette différence est positive, une provision est

Droits à
En millions d'euros Provisions Actifs de régime remboursements
Au 31 décembre 2023 (5 208) 289 244
Différence de change 32 1 -
Variations de périmètre et autres (1) 2 14
Pertes et gains actuariels 281 125 (1)
Charge de l'exercice (391) (37) 8
Cotisations/prestations payées 309 7 (6)
AU 31 DÉCEMBRE 2024 (4 979) 386 260


Les actifs de régime et les droits à remboursement sont Les écarts actuariels cumulés comptabilisés dans les capitaux
présentés dans l’état de la situation financière au sein des propres s’élèvent à 1 576 millions d’euros au 31 décembre
lignes “Autres actifs” non courants et courants. 2024 (contre 1 979 millions d’euros au 31 décembre 2023).
La charge de l’exercice s’élève à 428 millions d’euros en 2024 Les pertes et gains actuariels nets générés sur l’exercice, qui
(492 millions d’euros en 2023). Les composantes de cette sont présentés sur une ligne distincte de l’état du résultat
charge de l’exercice relative aux régimes à prestations global représentent un gain actuariel de 406 millions d’euros
définies sont présentées dans la Note 18.3.3 “Composantes de en 2024 (contre une perte actuarielle de 601 millions d’euros
la charge de l’exercice”. en 2023).
La zone euro représente 99% des engagements nets du Groupe
au 31 décembre 2024 (contre 97% au 31 décembre 2023).




428 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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18.3.2 Évolution des engagements et des actifs de couverture
Les montants des dettes actuarielles et des actifs de couverture du Groupe ENGIE, leur évolution au cours des exercices
concernés ainsi que leur réconciliation avec les montants comptabilisés dans l’état de la situation financière sont les suivants :


31 déc. 2024 31 déc. 2023
Autres Autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages à postérieurs à Avantages à
En millions d'euros Retraites (1) l'emploi (2) long terme (3) Total Retraites (1) l'emploi (2) long terme (3) Total
A – VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE
Dette actuarielle début
de période (5 966) (3 529) (433) (9 928) (5 565) (3 308) (395) (9 268)
Coût des services rendus
de la période (174) (57) (38) (269) (168) (48) (33) (248)
Charge d'intérêts
sur la dette actuarielle (228) (124) (14) (367) (245) (123) (16) (384)
Cotisations versées (8) - - (8) (9) - - (9)
Modification de régime 2 - - 2 (82) 27 (1) (56)
Variations de périmètre 1 - - 1 - - - -
Réductions/cessations
de régimes - - - - 8 5 1 14
Pertes et gains actuariels
financiers (62) 2 (4) (64) (163) (233) (33) (430)
Pertes et gains actuariels
démographiques 8 245 7 261 (110) 25 - (85)
Prestations payées 358 133 46 537 378 127 43 549
Autres (dont écarts
de conversion) 47 - 1 47 (11) - (1) (11)
Dette actuarielle fin de période A (6 022) (3 332) (435) (9 788) (5 966) (3 529) (433) (9 928)
B – VARIATION DES ACTIFS DE COUVERTURE
Juste valeur des actifs de
couverture en début de période 5 067 - - 5 067 5 181 - - 5 181
Produit d'intérêts des actifs
de couverture 202 - - 202 214 - - 214
Pertes et gains actuariels
financiers 213 - - 213 (119) - - (119)
Cotisations perçues 80 - - 80 91 - - 91
Prestations payées (293) - - (293) (308) - - (308)
Autres (dont écarts
de conversion) (2) - - (2) 9 - - 9
Juste valeur des actifs de
couverture en fin de période B 5 267 - - 5 267 5 067 - - 5 067
C - COUVERTURE FINANCIÈRE A+B (754) (3 332) (435) (4 521) (899) (3 529) (433) (4 861)
Plafonnement d'actifs (71) - - (71) (58) - - (58)
Engagements nets de retraites (827) (3 332) (435) (4 593) (957) (3 529) (433) (4 918)
TOTAL PASSIF (1 214) (3 330) (435) (4 339) (1 246) (3 529) (433) (5 208)
TOTAL ACTIF 386 - - 386 289 - - 289

(1) Pensions de retraite et indemnités de départ en retraite.
(2) Avantage en nature énergie, régimes de prévoyance, gratuités et autres avantages postérieurs à l’emploi.
(3) Médailles du travail et autres avantages à long terme.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 429
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18.3.3 Composantes de la charge de l’exercice
Les charges constatées en 2024 et 2023 au titre des retraites et engagements assimilés à prestations définies sur l’exercice
se décomposent comme suit :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Coûts des services rendus de la période 269 248
Pertes et gains actuariels (1)
(4) 32
Profits ou pertes sur réductions, cessations, liquidations de régimes (2)
(2) 42
Total comptabilisé en résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel
et quote‑part du résultat net des entreprises mises en équivalence 263 322
Charge d'intérêts nette 165 170
Total comptabilisé en résultat financier 165 170
TOTAL 428 492
(1) Sur avantages à long terme.
(2) Y compris l’impact de la réforme des retraites en 2023 impactant le régime IEG pour 56 millions d’euros.




18.3.4 Politique et stratégie de couverture Les objectifs d’investissement se résument ainsi : maintenir
un niveau de liquidité suffisant afin de payer les pensions
des engagements
de retraites ou autres paiements forfaitaires ; et, dans un
Lorsque les plans à prestations définies font l’objet d’une cadre de risque maîtrisé, atteindre un taux de rendement à
couverture financière, les actifs sont investis au travers long terme au moins égal au taux d’actualisation ou, le cas
de fonds de pensions et/ou de compagnies d’assurance. échéant, aux rendements futurs demandés.
La répartition entre ces grandes catégories diffère pour Lorsque les actifs sont investis au travers de fonds de
chaque plan selon les pratiques d’investissement propres aux pension, les stratégies d’investissement sont déterminées par
pays concernés. Les stratégies d’investissement des plans à les organismes de gestion de ces fonds. Concernant les plans
prestations définies visent à trouver un bon équilibre entre français, lorsque les actifs sont investis via une compagnie
le retour sur investissement et les risques associés. d’assurance, cette dernière gère le portefeuille d’investissements
dans le cadre de contrats en unités de compte ou de contrats
en euros, dans un cadre de risque et une gestion adaptés à
l’horizon long terme des passifs.

La couverture des engagements peut être analysée comme suit :

Juste valeur
des actifs Plafonnement Total
En millions d'euros Dette actuarielle de couverture d'actifs engagement net
Plans dont les engagements sont supérieurs aux fonds (4 063) 3 393 (68) (738)
Plans dont les fonds sont supérieurs aux engagements (1 469) 1 874 (3) 402
Plans non financés (4 256) - - (4 256)
AU 31 DÉCEMBRE 2024 (9 788) 5 267 (71) (4 593)
Plans dont les engagements sont supérieurs aux fonds (4 063) 3 382 (56) (737)
Plans dont les fonds sont supérieurs aux engagements (1 365) 1 686 (2) 319
Plans non financés (4 501) - - (4 501)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (9 929) 5 068 (58) (4 919)


L’allocation des catégories d’actifs de couverture en fonction des principales catégories d’actifs est la suivante :

En % 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Actions 27 26
Obligations souveraines 23 26
Obligations privées 34 33
Actifs monétaires 3 4
Actifs immobiliers 2 3
Autres actifs 11 8
TOTAL 100 100




430 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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La part des actifs de couverture cotés sur un marché actif est Le rendement réel des actifs de couverture des entités belges
de 100% au 31 décembre 2024. du Groupe en 2024 s’est élevé à environ 5,3% en assurance
de groupe et à environ 6,8% en fonds de pension.
Le rendement réel des actifs des entités participant au régime
des IEG s’est établi à 4,23% en 2024.

L’allocation des actifs de couverture par zone géographique d’investissement est la suivante :


Amérique Amérique Reste du
En % Europe du Nord latine Asie – Océanie monde Total
Actions 48 37 1 12 2 100
Obligations souveraines 77 1 18 - 3 100
Obligations privées 65 27 1 5 3 100
Actifs monétaires 61 3 - 10 26 100
Actifs immobiliers 95 3 - 1 1 100
Autres actifs 35 1 - - 64 100



18.3.5 Hypothèses actuarielles
Les hypothèses actuarielles ont été déterminées pays par pays et société par société, en relation avec des actuaires indépendants.
Les taux pondérés des principales hypothèses actuarielles sont présentés ci-après :

Autres avantages Avantages Total des
Retraites postérieurs à l'emploi à long terme engagements
2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Taux Zone euro 3,5% 3,5% 3,5% 3,5% 3,5% 3,5% 3,5% 3,5%
d'actualisation
Zone UK 5,1% 5,2% - - - - - -
Taux d'inflation Zone euro 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%
Zone UK 3,5% 3,5% - - - - - -



18.3.5.1 Taux d’actualisation et d’inflation Les taux d’inflation ont été déterminés pour chaque zone
monétaire. Une variation du taux d’inflation de plus (moins)
Le taux d’actualisation retenu est déterminé par référence au 100 points de base (à taux d’actualisation inchangé) entraînerait
rendement, à la date de l’évaluation, des obligations émises une hausse (baisse) de la dette actuarielle d’environ 13%.
par des entreprises de premier rang, pour une échéance
correspondant à la duration de l’engagement.
18.3.6 Estimation des cotisations employeurs
Les taux ont été déterminés pour chaque zone monétaire à
partir des données sur le rendement des obligations AA. à verser en 2025 au titre des plans
Pour la zone euro, les données (issues de Bloomberg) sont à prestations définies
extrapolées pour les maturités longues à partir du rendement
des obligations d’État. Le Groupe s’attend à verser, au cours de l’exercice 2025, des
cotisations de l’ordre de 194 millions d’euros au profit de ses
Selon les estimations établies par le Groupe, une variation de régimes à prestations définies, dont un montant de 129 millions
plus (moins) 100 points de base du taux d’actualisation d’euros pour les sociétés appartenant au régime des IEG.
entraînerait une baisse (hausse) de la dette actuarielle Pour ces dernières, les versements annuels sont effectués en
d’environ 13%. référence aux droits acquis dans l’année et tiennent compte,
dans une perspective de lissage à moyen terme, du niveau
de couverture de chaque entité.


18.4 Plans à cotisations définies
En 2024, le Groupe a comptabilisé une charge de 88 millions en 2023 dont 8 millions pour les régimes multi-employeurs
d’euros au titre des plans à cotisations définies souscrits au aux Pays-Bas). Ces cotisations sont présentées en “Charges
sein du Groupe dont 9 millions d’euros concernant les régimes de personnel” au compte de résultat.
multi-employeurs aux Pays-Bas (contre 92 millions d’euros




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 431
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Comptes consolidés




NOTE 19 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
PRINCIPES COMPTABLES sur la période d’acquisition des droits, du taux de rotation
de la population concernée par chaque plan et de la
IFRS 2 prescrit de constater en charges de personnel les
probabilité de la performance marché du Groupe. La charge
services rémunérés par des paiements fondés sur des actions.
est étalée sur la période d’acquisition des droits en
Ces services sont évalués à la juste valeur des instruments
contrepartie des capitaux propres.
accordés.
Pour les actions de performance, attribuées de manière
La juste valeur des plans d’attributions gratuites d’actions
discrétionnaire et comportant des conditions de performance
est estimée sur la base du cours de l’action à la date
externes, un modèle Monte Carlo est utilisé.
d’attribution, en tenant compte de l’absence de dividende



Les montants comptabilisés au titre des paiements fondés sur des actions sont les suivants :

Charge de la période
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Offres réservées aux salariés (1)
(51) 1
Plans d'attribution d'actions gratuites/de performance (2)
(45) (46)
TOTAL (96) (45)
(1) Y compris Share Appreciation Rights émis dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés, dans certains pays.
(2) À la suite à la revue des conditions de performance et de présence des plans dont la fin de la période d’acquisition était en 2024, une charge
complémentaire de 3,5 millions d’euros a été comptabilisée en 2024. Aucun ajustement au titre de ces conditions n’avait été comptabilisé pour les
plans livrés en 2023.




19.1 Link 2024

19.1.1 Description des formules proposées • Share Appreciation Rights (SAR) : programme à effet de
levier permettant, par l’acquisition d’un titre de bénéficier
par ENGIE
d’un multiplicateur de performance sur ce titre qui sera
En 2024, les salariés et les anciens salariés du Groupe versé en trésorerie au salarié et ce, à l’expiration d’une
éligibles ont pu participer à une offre réservée au sein de période de cinq ans après sa mise en place. La dette qui en
plans mondiaux d’actionnariat salarié dénommée “Link 2024”. résulte à l’égard des salariés est couverte par des warrants.
L’offre a été mise œuvre principalement sous la forme d’une Par ailleurs, le plan Link Classique a été assorti d’un abondement
cession d’actions propres. Le Groupe a proposé aux salariés de 200% jusqu’à 250 euros investis, soit 500 euros maximum.
d’acquérir ces actions au moyen des formules suivantes :
• Link Classique : formule avec décote et abondement 19.1.2 Impacts comptables
permettant aux salariés d’acquérir des actions directement
ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; Le prix de souscription du plan 2024 est défini par la moyenne
• Link Multiple : formule permettant aux salariés d’acquérir, des cours de clôture de l’action ENGIE sur le marché Euronext
directement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, un nombre Paris 26 août au 20 septembre 2024 inclus. Le prix de référence,
d’actions à prix décoté par rapport au cours de bourse et fixé à 15,86 euros, est diminué de 20% pour les formules
de bénéficier d’un effet de levier pour compléter leur apport Classique et Multiple soit 12,69 euros.
personnel. Par le biais d’un contrat d’échange avec la banque La charge comptable des plans Link Classique et Multiple
structurant la formule, les salariés bénéficient d’une garantie correspond à la différence entre la juste valeur de l’action
sur leur apport personnel et d’une garantie de rendement souscrite et le prix de souscription.
minimum ;

Les impacts comptables sont les suivants :

Abondement Link
Link Classique Link Multiple Classique France Total
Montant souscrit (millions d'euros) 55 100 - 155
Nombre d'actions souscrites (millions d'actions) 4,3 7,8 1,1 13,3
Décote (euros/action) 3,2 3,2 15,9
COÛT POUR LE GROUPE (MILLIONS D'EUROS) 14 25 12 50


Le montant total de la souscription à l’offre Link 2024 s’élève • une augmentation de capital et des primes d’émission d’un
à un montant total de 155 millions d’euros comprenant : montant hors frais d’émission de 27 millions d’euros.
• une cession d’actions propres aux salariés d’un montant
de 128 millions d’euros ;



432 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




Il en résulte une charge totale de 50 millions d’euros sur L’impact comptable des SAR, s’agissant d’instruments réglés
l’exercice 2024 au titre des 12,2 millions d’actions souscrites en trésorerie, consiste à enregistrer sur la durée d’acquisition
et 1,1 million d’actions offertes en abondement (pour lesquelles des droits une dette envers le salarié en contrepartie d’une
une charge de 4 millions d’euros reste encore à reconnaître charge.
sur la période résiduelle du plan).


19.2 Actions de performance

19.2.1 Nouvelles attributions réalisées • comptant pour 35% des actions à acquérir : une condition
portant sur le niveau du Return On Average Capital
en 2024
Employed (ROACE) ;
Plan d’actions de performance ENGIE du 30 avril 2024 • comptant pour 30% des actions à acquérir : une condition
portant sur des critères extra-financiers en matière d’émission
Le Conseil d’Administration du 30 avril 2024 a approuvé
de gaz à effet de serre lié à la production d’énergie,
l’attribution de 5,7 millions d’actions de performance aux
d’augmentation de la part des capacités renouvelables
cadres et dirigeants du Groupe. Ce plan est composé des
et d’augmentation de la proportion de femmes dans le
actions de performance dont la période d’acquisition des
management.
droits se termine le 29 avril 2027 inclus. Au 30 avril 2027,
les actions sont cessibles sans restriction supplémentaire. Dans le cadre de ce plan, des actions de performance sans
condition ont également été attribuées notamment aux gagnants
En plus d’une condition de présence dans le Groupe à la date
des programmes Innovation et Incubation (86 050 actions
d’acquisition des droits, chaque tranche se compose
attribuées).
d’instruments assortis d’une triple condition de performance à
l’exception toutefois des 500 premières actions octroyées
aux bénéficiaires (hors cadres dirigeants) qui sont dispensées Plan d’actions gratuites du 30 septembre 2024
de condition de performance. Les conditions de performance Dans le cadre de l’offre réservée aux salariés Link 2024, une
sont les suivantes : attribution d’actions gratuites a été réalisée au bénéfice des
• comptant pour 35% des actions à acquérir : une condition souscripteurs à la formule classique proposée à l’international
portant sur l’évolution du Total Shareholder Return (TSR) (hors France), soit un total de 359 469 actions gratuites
du titre ENGIE en trois ans, le cours de référence attribuées (voir Note 19.1.1 “Description des formules
correspondant à la moyenne de l’indice et du cours d’ENGIE proposées par ENGIE”).
sur les 40 dernières cotations précédant le premier jour du
mois de l’attribution, cette moyenne étant comparée à la
même mesure trois ans plus tard ;


19.2.2 Juste valeur des plans d’actions gratuites avec ou sans condition de performance
Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la juste valeur unitaire des nouveaux plans attribués par ENGIE en 2024.

Condition de
Date d'acquisition Fin de la période Cours à la date Dividende performance liée Juste valeur
Date d'attribution des droits d'incessibilité d'attribution attendu au marché unitaire
30 avril 2024 30 avril 2024 29 avril 2027 16,3 1,20 oui 11,37
30 septembre 2024 7 novembre 2029 7 novembre 2029 15,9 1,12 non 10,69




19.2.3 Revue des conditions de performance cette dernière n’a pas été atteinte en totalité, les volumes
attribués aux salariés sont réduits conformément aux
interne des plans
règlements des plans. Cette modification du nombre d’actions
Outre la condition de présence des salariés, certains plans se traduit par une réduction de la charge totale des plans
d’actions gratuites et plans d’actions de performance sont conformément aux dispositions d’IFRS 2. L’appréciation de la
assortis d’une condition de performance interne. Lorsque condition de performance est revue à chaque clôture.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 433
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NOTE 20 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
L’objet de cette Note est de présenter les transactions Les transactions avec les coentreprises et les entreprises
significatives qui existent entre le Groupe et ses parties liées. associées sont décrites dans la Note 3 “Participations dans
les entreprises mises en équivalence”.
Les informations concernant les rémunérations des principaux
dirigeants sont présentées dans la Note 21 “Rémunérations Seules les opérations significatives sont décrites ci-dessous.
des dirigeants”.


20.1 Relations avec l’État français et les sociétés participations de l’État français

20.1.1 Relations avec l’État français La fin des tarifs réglementés de vente (“TRV”) de gaz et la
restriction des TRV d’électricité aux particuliers et petits
Le capital du Groupe détenu par l’État au 31 décembre 2024 professionnels sont organisées par la loi Énergie-Climat
est de 23,64%, inchangé par rapport au 31 décembre 2023. (“LEC”) promulguée le 8 novembre 2019. Les TRV gaz ont pris
Il lui confère trois représentants au Conseil d’Administration fin au 1er juillet 2023.
sur un total de 14 Administrateurs (une administratrice
représentant l’État nommée par arrêté, deux Administrateurs
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires sur 20.1.2 Relations avec EDF
proposition de l’État). Gaz de France SA et EDF avaient signé le 18 avril 2005 une
L’État détient 34,13% des droits de vote théoriques (ou 34,23% convention définissant leurs relations concernant les activités
des droits de vote exerçables) contre 33,80% à fin de distribution suite à la création, au 1er juillet 2004, de
décembre 2023. l’opérateur commun des réseaux de distribution d’électricité
et de gaz, EDF Gaz de France Distribution. En application de la
Le 22 mai 2019, la loi PACTE (“Plan d’action pour la croissance
loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie qui
et la transformation des entreprises”) a été promulguée. Elle
prévoit la filialisation des réseaux de distribution de gaz
permet à l’État de disposer librement de ses actions au capital
naturel et d’électricité portés par les opérateurs historiques,
d’ENGIE.
les entités Enedis SA, filiale d’EDF SA, et GRDF SA, filiale
L’État dispose par ailleurs d’une action spécifique destinée d’ENGIE SA, ont été créées respectivement au 1er janvier
à préserver les intérêts essentiels de la France, relatifs à la 2007 et au 31 décembre 2007, et opèrent dans la suite de la
continuité ou la sécurité d’approvisionnement dans le secteur convention existant antérieurement entre les deux opérateurs.
de l’énergie. Cette action spécifique confère à l’État, et de
Avec le déploiement des compteurs communicants, pour
manière pérenne, le droit de s’opposer aux décisions d’ENGIE
l’électricité et pour le gaz, les activités “communes” opérées
s’il considère ces décisions contraires aux intérêts de la
par les deux distributeurs ont été amenées à évoluer
France.
fortement. Les activités restantes mixtes sont réduites depuis
Les missions de service public dans le secteur de l’énergie 2024 à la médecine du travail, la médecine Conseil et la
sont définies par la loi du 3 janvier 2003. gestion des tarifs particuliers. Un projet porté par les deux
Les tarifs d’acheminement sur le réseau de transport GRTgaz, distributeurs vise à finaliser le démixtage de ces activités.
sur le réseau de distribution de gaz en France, ainsi que les
tarifs d’accès aux terminaux méthaniers français et les
revenus relatifs aux capacités de stockage sont régulés.



20.2 Relations avec la CNIEG (Caisse nationale des industries électriques et gazières)
Les relations avec la CNIEG, qui gère l’ensemble des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des salariés et retraités
du Groupe affiliés au régime spécial des IEG, des agents d’EDF et des entreprises non nationalisées (ENN) sont décrites dans
la Note 18 “Avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme”.




434 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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NOTE 21 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
Les rémunérations des dirigeants présentées ci-après Le Comité Exécutif se compose de 10 membres au
comprennent les rémunérations des membres du Comité Exécutif 31 décembre 2024, inchangé par rapport à l'exercice
et des administrateurs. précédent.

Leurs rémunérations se décomposent de la façon suivante :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Avantages à court terme 27 23
Paiements fondés sur des actions 6 4
TOTAL 33 27




NOTE 22 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT, STOCKS, AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS
PRINCIPES COMPTABLES Certains stocks sont utilisés dans le cadre de stratégies de
trading et sont comptabilisés à la juste valeur, diminuée
Conformément à IAS 1, le Groupe présente séparément
des coûts de vente, conformément aux dispositions d’IAS 2.
dans l’état de la situation financière les actifs courants et
Les variations de juste valeur, diminuée des coûts de
non courants, et les passifs courants et non courants. Au
vente, sont comptabilisées dans le résultat de la période
regard de la majorité des activités du Groupe, il a été
au cours de laquelle est intervenue la variation.
considéré que le critère à retenir pour la classification est
le délai de réalisation de l’actif ou de règlement du passif : Droits d’émission de gaz à effet de serre, certificats
en courant si ce délai est inférieur à 12 mois et en non d’économie d’énergie, certificats verts
courant s’il est supérieur à 12 mois.
En l’absence de normes IFRS ou d’interprétations relatives
Les stocks spécifiquement à la comptabilisation notamment des
quotas d’émission de gaz à effet de serre, des certificats
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de la
d’économie d’énergie et des certificats verts, le groupe
valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation
a décidé de comptabiliser les certificats en stock à leur
correspond au prix de vente estimé dans le cours normal
valeur d’acquisition ou à leur coût de production. À la
de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement
clôture de l’exercice, un passif sera reconnu, le cas échéant,
ou la réalisation de la vente.
en cas d’insuffisance de certificats par rapport à
Le coût des stocks est déterminé en utilisant soit la l’obligation de restitution. Lorsqu’il n’est pas couvert par
méthode du premier entré – premier sorti, soit en utilisant des certificats en stock, ce passif est évalué au prix de
la méthode du coût moyen pondéré. marché ou, lorsque c’est applicable, au prix des contrats à
Le combustible nucléaire acquis est consommé dans le terme conclus.
cadre du processus de production d’électricité sur plusieurs Tax equity
années. La consommation de ce stock de combustible
Le Groupe ENGIE finance ses projets renouvelables aux
nucléaire est constatée au prorata des estimations de
États-Unis par le biais de structures dites de “tax equity”,
quantité d’électricité produite par unité de combustible.
dans lesquelles une partie des fonds nécessaires est
Stock de gaz apportée par un “tax partner”. Celui-ci obtient, jusqu’à un
Le gaz injecté dans les réservoirs souterrains comprend niveau de rendement préétabli, un droit préférentiel
le gaz “utile”, soutirable sans avoir de conséquences essentiellement sur les crédits d’impôts du projet qu’il
préjudiciables à l’exploitation ultérieure des réservoirs et pourra imputer sur sa propre base taxable.
le gaz “coussin”, indissociable des stockages souterrains et Les investissements réalisés par le tax partner remplissent
indispensable à leur fonctionnement (voir Note 13.3 la définition d’un passif en IFRS. Dans la mesure où le
“Immobilisations corporelles”). passif de tax equity correspondant à ces avantages fiscaux
Le gaz “utile” est comptabilisé en stocks. Il est valorisé ne donne pas lieu à une sortie de trésorerie pour l’entité
au coût moyen pondéré d’achat en entrée de réseau de projet, ce passif n’est pas représentatif d’une dette
transport, y compris le coût de regazéification, toutes financière et est comptabilisé en “autres passifs”.
origines confondues. Au-delà de sa désactualisation, le passif évolue essentiellement
Les sorties de stocks du Groupe sont évaluées selon la en fonction des crédits d’impôts alloués au tax partner et
méthode du coût unitaire moyen pondéré. reconnus en résultat.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 435
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22.1 Composition de la variation du besoin en fonds de roulement

Variation du BFR au Variation du BFR au
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Stocks 1 140 3 003
Créances commerciales et autres débiteurs 4 266 12 507
Fournisseurs et autres créanciers (2 564) (13 554)
Créances, dettes fiscales (hors IS) et sociales (601) (325)
Appels de marge et instruments financiers dérivés sur matières premières
afférents aux activités de trading (1 198) (1 113)
Autres (1 270) (120)
TOTAL (227) 397



22.2 Stocks

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Stocks de gaz naturel, nets 2 139 2 218
Stocks d'uranium (1)
301 307
Quotas de CO2, certificats verts et d'économie d'énergie, nets 1 546 1 535
Stocks de matières premières autres que le gaz et autres éléments stockés, nets 1 074 1 283
TOTAL 5 061 5 343
(1) Des instruments financiers de couverture sont adossés à ces stocks d’uranium et représentent un montant de 13 millions d’euros au 31 décembre 2024.




22.3 Autres actifs et autres passifs

31 déc. 2024 31 déc. 2023
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d'euros courant Courant courant Courant courant Courant courant Courant
Autres actifs et passifs 908 12 395 (2 591) (16 565) 990 13 424 (3 614) (18 118)
Créances/dettes fiscales - 7 906 - (8 711) - 9 436 - (10 415)
Créances/dettes sociales 646 20 (3) (2 638) 531 16 (2) (2 503)
Dividendes à payer/à recevoir - 170 - (190) - 127 - (20)
Autres 262 4 299 (2 588) (5 026) 459 3 845 (3 613) (5 178)


Les autres actifs comprennent notamment une créance de Les autres passifs comprennent 1 975 millions d’euros
637 millions d’euros au 31 décembre 2024 vis-à-vis d’EDF au d’investissements réalisés par des tax partners dans le cadre
titre des provisions nucléaires (654 millions d’euros au du financement des projets renouvelables aux États-Unis par
31 décembre 2023). tax equity (2 140 millions d’euros au 31 décembre 2023).




436 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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NOTE 23 CONTENTIEUX ET ENQUÊTES
Le Groupe est engagé dans le cours normal de ses activités Dans le cadre de ses activités, le Groupe est engagé dans
dans un certain nombre de litiges et procédures au titre de la un certain nombre de contentieux et d’enquêtes, devant
concurrence avec des tiers ou avec des autorités judiciaires des juridictions étatiques, des tribunaux arbitraux ou des
et/ou administratives (y compris fiscales). autorités de régulation. Les contentieux et enquêtes pouvant
avoir un impact significatif sur le Groupe sont présentés
Les principaux contentieux et enquêtes présentés ci-après
ci‑après.
sont comptabilisés en tant que passifs ou constituent, selon
les cas, des passifs éventuels ou des actifs éventuels.


23.1 Infrastructures

23.1.1 Brésil – Contestation Le redressement s’élève à environ 767 millions de reals
brésiliens (499 millions de reals brésiliens en quote-part
d’un amortissement de survaleur
ENGIE) et 2 448 millions de réals brésiliens (1 591 millions de
et de charges financières reals brésiliens en quote-part ENGIE) respectivement pour les
exercices 2019 et 2020. La société conteste ces
L’administration fiscale brésilienne conteste la déduction par
redressements au niveau administratif.
Transportadora Associada de Gas (“TAG”) d’un amortissement
d’une survaleur et de charges financières en 2019 suite à la
fusion de la société d’acquisition de TAG et cette dernière.


23.2 Energy Solutions

23.2.1 Espagne – Púnica 15% pour Manitalidea. Le marché avait pour objet de fournir
de l’énergie et des services d’entretien et de maintenance
Dans le cadre de l’affaire Púnica (procédure portant sur une à des hôpitaux.
affaire d’attribution de marchés), quinze collaborateurs de
En septembre 2012, trois lots du marché public ont été
Cofely España ainsi que la société elle-même avaient été mis
attribués à l’ATI.
en examen par le juge d’instruction en charge de l’affaire.
L’instruction pénale est clôturée depuis le 19 juillet 2021 ; Le 11 mars 2022, la société Manitalidea a introduit, auprès du
Cofely España et huit (anciens) collaborateurs ont été Tribunal Civil de Rome, une action en dommages et intérêts
renvoyés devant le tribunal correctionnel. Cofely España a contre ENGIE Servizi faisant valoir, d’une part, qu’ENGIE
fait appel de cette décision le 30 septembre 2021. Le 9 mars Servizi n’aurait pas respecté les dispositions de l’accord
2022, cet appel a été rejeté et la décision de renvoi confirmée. d’association momentanée relatives à la répartition des
Les audiences devraient débuter au printemps 2025. contrats entre les partenaires et, d’autre part, qu’en raison de
cette circonstance, Manitalidea aurait perdu une chance de
développer son chiffre d’affaires. À la suite de la mise en
23.2.2 Italie – Manitalidea faillite de Manitalidea, la demande a été étendue pour viser la
responsabilité prétendue d’ENGIE Servizi dans les déboires
En 2012, dans le cadre d’un marché public lancé par CONSIP,
financiers de Manitalidea et dans sa mise en faillite.
ENGIE Servizi a créé une association momentanée
(associazione temporanea di imprese ou ATI) avec la société Dans le cadre de la procédure en première instance, une
Manitalidea en vue de déposer une offre dans le cadre dudit évaluation technique par un expert désigné par le Tribunal
marché. La participation de chacune des sociétés dans l’ATI a est en cours.
été organisée sur une base de 85% pour ENGIE Servizi et de


23.3 FlexGen

23.3.1 Italie – Vado Ligure responsabilité des anciens membres du Conseil d’Administration
et du management a été mise en cause. Des parties civiles,
Le 11 mars 2014 le tribunal de Savone a placé sous séquestre dont notamment le ministère de l’Environnement et le
les unités de production au charbon VL3 et VL4 de la ministère de la Santé italiens, sont intervenues au procès
centrale thermique de Vado Ligure, appartenant à Tirreno pour réclamer des dommages et intérêts. Le 3 octobre 2023,
Power S.p.A. (TP), société détenue à 50% par le Groupe. Cette l’ensemble des 26 Administrateurs et directeurs ont été
mise sous séquestre se situe dans le cadre d’une enquête acquittés par le Tribunal de Savone. La filiale Tirreno Power
pénale à l’encontre de dirigeants et anciens dirigeants de TP SpA détenue par ENGIE à 50% est également mise hors de
pour infractions environnementales et risques pour la santé cause. La décision a été notifiée en janvier 2024. Le parquet a
publique. L’enquête a été clôturée le 20 juillet 2016. Le interjeté appel de la décision en février 2024 ainsi que le
dossier a été renvoyé au Tribunal de Savone pour traitement ministère de la Santé, le ministère de l’Environnement et deux
au fond ; la procédure de première instance a débuté associations de citoyens. La date de la première audience
le 11 décembre 2018 et s’est poursuivie en 2023. La devant la cour d’appel n’a pas encore été fixée.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 437
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23.3.2 Italie – taxe exceptionnelle 23.3.5 Pérou – Antamina
sur le secteur énergétique En 2012, à la suite d’un appel d’offres portant sur l’achat
En décembre 2022, ENGIE a introduit une action contre annuel de 170 MW couvrant la période 2015-2032, ENGIE
l’administration fiscale en vue d’obtenir le remboursement de Energía Perú S.A. a conclu un contrat d’achat long terme
la taxe qu’elle a payée en juillet et novembre 2022 pour un de gaz avec la société minière péruvienne Antamina
montant total de plus de 308 millions d’euros, en application (le “Contrat”).
des deux décrets-lois (n° 21 et 50/2022) ayant créé une En 2021, Antamina a toutefois procédé à un nouvel appel
contribution exceptionnelle de solidarité à la charge des d’offres portant sur un volume annuel identique et a conclu
opérateurs du secteur énergétique. ENGIE conteste la validité trois contrats d’achat avec trois nouveaux fournisseurs pour
de l’assiette de cette taxe par rapport à l’objectif de la loi, une durée qui s’étalait de janvier 2022 à juin 2024. Ceci remit
sa compatibilité avec la Constitution italienne ainsi que sa en cause l’exclusivité dont ENGIE Energía Perú S.A. estimait
compatibilité avec les engagements européens de l’Italie bénéficier jusqu’en 2032 en vertu du Contrat. À la suite de la
(droit européen). La cour constitutionnelle italienne a validé la conclusion de ces nouveaux contrats, Antamina a réparti son
conformité de la taxe à la Constitution et a renvoyé l’affaire au approvisionnement entre ENGIE et les trois nouveaux
tribunal de première instance de Milan. ENGIE continue de fournisseurs. Antamina a refusé, à partir de janvier 2022, de
défendre ses intérêts notamment sur la compatibilité de la taxe prendre livraison de la quantité de gaz qui devait lui être
avec le droit européen et demande un renvoi à la CJUE. fournie exclusivement par ENGIE en vertu du Contrat et
d’honorer les factures correspondantes (environ 50% des
besoins mensuels d’Antamina).
23.3.3 EPC Flémalle
Le 26 avril 2022, ENGIE Energía Perú S.A. a assigné Antamina
En novembre 2021, Electrabel SA a conclu un contrat EPC en arbitrage pour faire reconnaître le caractère exclusif du
(Engineering, Procurement, Construction) avec SEPCO III pour la Contrat et l’obligation pour Antamina de ne s’approvisionner
construction d’une centrale à gaz à Flémalle (Belgique) dans qu’auprès d’ENGIE à concurrence des 170 MW de gaz visés au
le cadre du CRM (Capacity Rémunération Mechanism). Contrat, pour la période allant de janvier 2015 à décembre
En août 2022, Electrabel SA a résilié le contrat EPC avec 2032. La procédure vise également le paiement des factures
SEPCO III pour non-exécution de ses obligations contractuelles impayées depuis janvier 2022. La procédure d’arbitrage est
et a engagé en novembre 2022 une procédure d’arbitrage régie par les règles du Centre d’arbitrage de la Chambre de
pour obtenir la réparation de son dommage. Commerce de Lima. Le 4 janvier 2023, ENGIE Energía Perú
S.A. a déposé son mémoire.
SEPCO III a introduit une demande reconventionnelle contre
Electrabel pour obtenir des dommages et intérêts couvrant Le 20 mai 2024, le tribunal arbitral a rendu une sentence
le prétendu préjudice qui aurait résulté de la résiliation favorable à ENGIE Energía Perú S.A. en décidant qu’ENGIE
du contrat. La procédure est en cours. Energía Perú S.A. disposait d’une exclusivité pour la
fourniture de 170 MW sur une base annuelle à Antamina, et
qu’Antamina avait violé ses obligations contractuelles en
23.3.4 Brésil – Contestation d’un avis concluant des contrats d’approvisionnement avec des
de rectification sur taxes PIS et Cofins fournisseurs tiers pour les 170 MW qu’elle avait contracté
avec ENGE Energía Perú S.A. Le tribunal arbitral a rejeté le
ENGIE Brasil Energia SA a fait l’objet d’un redressement fiscal
recours en annulation formulé par Antamina mettant fin à la
pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2018 en matière de
procédure. Antamina s’est acquitté du règlement du montant
taxes fédérales sur la valeur ajoutée (PIS et COFINS) au titre
décidé par le tribunal arbitral. Le dossier est désormais clos.
de remboursements relatif à des combustibles utilisés dans la
production d’énergie par les centrales thermoélectriques. Le
montant en jeu s’élève à un total de 874 millions de reals 23.3.6 Chili – TotalEnergies
brésiliens, dont 259 millions en principal.
Le 3 janvier 2023, ENGIE ENERGÍA CHILE SA a engagé une
La société conteste ces rectifications et a introduit des procédure d’arbitrage international contre TotalEnergies
recours administratifs. Les recours administratifs relatifs aux Gas & Power Limited pour violation de ses obligations
exercices 2014, 2015 et 2016 ont été rejetés et la société a contractuelles dans le cadre d’un contrat de fourniture de GNL
porté le sujet devant les juridictions judiciaires. La société est conclu en août 2011. La procédure est en cours.
en attente d’une décision en degré d’appel, après une décision
défavorable en première instance. Le recours administratif
relatif à l’exercice 2018 est en cours d’examen. 23.3.7 Chili – ENGIE Austral
En 2023, Diamante Geraçao de Energia (alors contrôlée par Les autorités fiscales chiliennes contestent le prix auquel
ENGIE Brasil Energia SA et propriétaire des centrales ENGIE Austral (ENAU) a vendu ses parts dans Eolica Monte
thermoélectriques) a également été redressée au titre du Redondo (EMR) à ENGIE Energía Chile (EECL) en 2020
traitement fiscal de remboursements de combustible comparables alléguant que le prix auquel ENAU a vendu EMR à EECL serait
tant en matière de taxes PIS et COFINS (exercices 2019 nettement inférieur au prix du marché. En juin 2024, elles ont
et 2020) que d’impôts sur les sociétés (exercice 2018). Le imposé à ENAU une pénalité de 62 millions de dollars
montant en jeu total s’élève 604 millions de reals dont américains, plus des intérêts et amendes pour un total de
261 millions en principal. Bien qu’ENGIE Brasil Energia SA ait 108 millions de dollars américains. Suite à la contestation par
vendu cette société en 2021, elle reste financièrement ENAU de l’ajustement, les autorités fiscales chiliennes ont
engagée au titre de la garantie du passif sur les exercices réduit la pénalité à environ 52 millions de dollars américains
précédant la cession. La société conteste ces enrôlements et (intérêts et amendes inclus). La phase administrative étant
a introduit des recours administratifs, qui sont actuellement terminée, ENAU contestera la décision devant les juridictions
à l’examen. locales au cours du 1er semestre 2025.
Si ENGIE Brasil Energia SA et/ou Diamante Geraçao de Energia
n’obtiennent pas gain de cause devant les tribunaux
administratifs, ces affaires pourraient également être portées
devant les cours et tribunaux ordinaire.




438 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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Comptes consolidés




23.4 Nucléaire

23.4.1 Prolongation de l’exploitation 23.4.3 Recours à l’encontre de la décision
des unités nucléaires 2015-2025 du régulateur de l’énergie belge mettant
Différentes associations ont introduit des recours à l’encontre
en œuvre la loi du 16 décembre 2022
des lois et décisions administratives ayant permis l’extension introduisant un plafond sur les recettes
de la durée d’exploitation des unités de Doel 1 et 2 devant issues du marché des producteurs
la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et les tribunaux d’électricité
ordinaires. La Cour constitutionnelle, le 22 juin 2017, a
renvoyé l’affaire à la Cour de justice de l’Union européenne Un recours a été introduit par Electrabel auprès de la Cour
(CJUE) pour questions préjudicielles. La CJUE, dans son arrêt des marchés le 29 mars 2023 à l’encontre de la décision du
du 29 juillet 2019, a considéré que la loi belge prolongeant régulateur de l’énergie belge (la CREG) mettant en œuvre la
la durée d’exploitation des unités de Doel 1 et 2 (loi de loi du 16 décembre 2022 introduisant un plafond sur les
prolongation Doel 1 et 2) a été adoptée sans procéder aux recettes issues du marché des producteurs d’électricité pour
évaluations environnementales préalables requises mais qu’il les revenus 2022. Un second recours en annulation a été
est possible de maintenir provisoirement les effets de la loi introduit par Electrabel devant la même Cour à l’encontre de
de prolongation en cas de menace grave et réelle de rupture la décision du même régulateur pour les revenus 2023.
de l’approvisionnement en électricité et pour la durée
Electrabel conteste la validité de ce plafonnement des
strictement nécessaire à une régularisation. Dans son arrêt du
recettes en ce qu’il est contraire au Règlement européen qui
5 mars 2020, la Cour constitutionnelle a annulé la loi de
l’institue, notamment parce qu’il détermine les revenus issus
prolongation Doel 1 et 2 tout en maintenant ses effets jusqu’à
du marché de façon fictive au moyen de présomptions et non
l’adoption par le législateur d’une nouvelle loi précédée de
sur la base des recettes réellement perçues tel que cela est
l’évaluation préalable requise et comprenant une participation
prévu par le Règlement, et qu’il est mis en œuvre de manière
du public et une consultation transfrontalière, au plus tard
rétroactive à partir du 1er août 2022 en dehors de la période
jusqu’au 31 décembre 2022.
visée par le Règlement. La Cour des marchés a rendu son
L‘évaluation environnementale et la consultation du public et arrêt dans la première affaire le 18 octobre 2023 estimant
transfrontalière ont été réalisées par l’État belge en 2021. Le que le recours était recevable prima facie fondé et a
projet de loi reprenant la conclusion de cette évaluation et de posé trois questions préjudicielles à la Cour de justice de
la consultation a été voté par le Parlement fédéral belge le l’Union européenne. Un pourvoi en cassation a été introduit le
11 octobre 2022 et la loi a été publiée le 3 novembre 2022. 10 janvier 2025 par la CREG contre cet arrêt. La deuxième
affaire a été plaidée le 10 janvier 2024 et l’arrêt rendu le
Le recours devant le Conseil d’État à l’encontre des décisions
31 janvier suspend le prononcé jusqu’à l’arrêt de la Cour de
administratives ayant permis l’extension de la durée de vie
justice l’Union européenne de la première affaire.
des unités de Doel 1 et Doel 2, est, par ailleurs, toujours
pendant. L’auditeur a remis son rapport le 21 janvier 2025 Un recours en annulation a été introduit devant la Cour
concluant à l’irrecevabilité du recours. constitutionnelle en juin 2023. Après avoir joint les demandes
d’annulation de différentes parties, elle a rendu un arrêt le
20 juin 2024 en posant 15 questions préjudicielles à la Cour
23.4.2 Mise à l’arrêt définitive des centrales de justice de l’Union européenne. Outre les recours précités,
de Doel 3 et Tihange 2 une demande de restitution a été introduite pour la taxe 2022
ainsi qu’un recours en annulation de celle-ci devant le
Différentes associations ont introduit des recours devant
tribunal de première instance.
le tribunal de première instance de Bruxelles à l’encontre
d’Electrabel, de l’État belge, de l’Agence de sûreté nucléaire
et/ou du réseau de transport d’électricité Elia pour contester 23.4.4 Procédure d’arbitrage en application
les décisions et actions de mise à l’arrêt des centrales de de la convention Tihange 1 et Doel 1
Doel 3 (intervenue le 23 septembre 2022) et/ou Tihange 2
(intervenue le 31 janvier 2023). Par un premier jugement en
et 2 suite à l’adoption de la loi
date du 16 novembre 2022, le tribunal de première instance, du 16 décembre 2022 introduisant
statuant en référé dans une des affaires, a confirmé les un plafond sur les recettes issues
décisions et actions prises dans le cadre de la mise à l’arrêt. du marché des producteurs d’électricité
Les requérants dans cette affaire se sont désistés de l’action
au fond. Dans la seconde affaire, au fond, un jugement est Electrabel a engagé le 17 octobre 2023 une procédure
intervenu le 30 juin 2023 et a rejeté les mesures provisoires d’arbitrage contre l'État belge pour violation des conventions
demandées parmi lesquelles la demande d’interdire à signées pour la prolongation de Tihange 1 le 12 mars 2014 et
Electrabel de poser des actes irréversibles dans le cadre de la de Doel 1 et Doel 2 le 30 novembre 2015 qui excluaient en
mise à l’arrêt de Doel 3 et Tihange 2. L’affaire se poursuit au raison des redevances payées toutes autres charges en faveur
fond sans calendrier précis à ce stade. de l’État (à l’exception des impôts d’application générale) qui
seraient liées à la propriété ou à l’exploitation de Tihange 1
ou de Doel 1 et Doel 2, aux revenus, production ou capacité
de production de ces centrales ou à l’utilisation par celles-ci
de combustible nucléaire. Electrabel réclame, en application
des conventions, à titre d’indemnité, le remboursement de la
taxe payée au titre de 2022 et le montant du prélèvement au
titre de 2023 sur ces centrales.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 439
6 Informations financières
Comptes consolidés




23.5 Autres

23.5.1 Précompte Dans le cadre de la procédure principale, le 6 octobre 2020,
le UOKiK a prononcé une amende de 55,5 millions de zlotys
Par une proposition de rectification en date du 22 décembre polonais (approximativement 12,3 millions d’euros) à l’encontre
2008, l’administration fiscale française a contesté le traitement de EEMHS. Le UOKIK a également ordonné de mettre fin
fiscal en impôt sur les sociétés de la cession Dailly sans aux accords de financement du projet Nord Stream 2. Le
recours de la créance litigieuse de précompte opérée en 5 novembre 2020, EEMHS a fait appel de cette décision
2005 par SUEZ (désormais ENGIE) pour un montant de devant la Cour de protection de la concurrence (“Cour”).
995 millions d’euros (créance afférente aux montants de La procédure d’appel suspend automatiquement l’exécution
précompte payés au titre des exercices 1999 à 2003). Le de l’ensemble des sanctions prononcées par le UOKiK.
tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement Le 21 novembre 2022, la Cour a annulé dans son intégralité
favorable à ENGIE en 2019 ce qui a conduit l’administration la décision du UOKiK. Le UOKiK a interjeté appel de
fiscale à interjeter appel devant la Cour administrative cette décision. La Cour d’appel de Varsovie (second degré) a
d’appel de Versailles qui a invalidé le jugement du tribunal en confirmé le 16 octobre 2023 la décision de première instance
2021. Le 14 avril 2023, le Conseil d’État a annulé l’arrêt qui avait annulé dans son intégralité la décision du UOKIK. Le
de la Cour au motif que la créance cédée devait être UOKiK n’a pas déposé de pourvoi en cassation. La procédure
qualifiée de remboursement anticipé d’impôt non déductible, est définitivement close.
indépendamment du fait que l’état n’ait pas autorisé son
remboursement par l’établissement bancaire cessionnaire de
la créance, et que le remboursement n’ait été que partiel. Le 23.5.3 Réclamation fiscale au Pays-Bas
Conseil d’État a renvoyé l’affaire à la Cour administrative en matière de déductibilité d’intérêts
d’appel de Versailles pour trancher en fonction d’un mode
opératoire qui revient à faire dépendre le traitement fiscal L’Administration fiscale néerlandaise refuse, sur base d’une
de la cession de créance litigieuse de 2005 de l’issue du interprétation contestable d’une modification légale intervenue
contentieux précompte proprement dit. Aucune décision n’a en 2007, la déductibilité d’une partie des intérêts (1,1 milliard
été rendue en 2024. d’euros) pris en charge sur le financement d’acquisitions de
participations aux Pays-Bas réalisées depuis 2000. À la suite
Concernant le contentieux précompte proprement dit, du rejet par l’Administration fiscale néerlandaise du recours
l’ensemble des procédures auxquelles ENGIE était partie est administratif introduit contre l’enrôlement pour 2007, un
achevé, ce qui permet de circonscrire les conséquences recours motivé a été introduit en juin 2016 auprès du
financières de la cession Dailly de 2005 précitée. Tribunal de première instance d’Arnhem. Le 4 octobre 2018,
ce dernier a donné raison à l’Administration fiscale. Le
23.5.2 Pologne – Procédure concurrence 26 octobre 2020, le jugement a été confirmé par la Cour
d’appel d’Arnhem. ENGIE Energie Nederland Holding BV
Le 7 novembre 2019, une amende de 172 millions de zlotys estime que la Cour a commis des erreurs de droit et a mal
polonais (40 millions d’euros) a été infligée à ENGIE Energy motivé sa décision tant sur le terrain du droit néerlandais que
Management Holding Switzerland AG (“EEMHS”) pour ne pas du droit européen et, partant, a introduit un pourvoi en
avoir répondu à une demande de communication de documents cassation. En juillet 2022, la Cour de cassation a décidé de
de l’Autorité de la concurrence polonaise (“UOKiK”) dans le saisir la Cour de justice de l’Union européenne de questions
cadre d’une procédure ouverte par le UOKiK qui suspecte un préjudicielles afin que cette dernière juge de la compatibilité
potentiel défaut de notification de la part d’EEMHS et d’autres de la législation néerlandaise en matière d’intérêts avec trois
investisseurs financiers impliqués dans le financement du des libertés fondamentales européennes. En octobre 2024,
gazoduc Nord Stream 2 (procédure principale). EEMHS a la Cour de justice de l’Union européenne a conclu que la
interjeté appel devant la Cour de protection de la concurrence. législation néerlandaise était compatible avec les traités et
Le 7 novembre 2023, la Cour a réduit la sanction à environ la jurisprudence européenne. L’affaire a été renvoyée devant
100 000 euros. Le UOKiK a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation néerlandaise qui devrait rendre un arrêt
la Cour d’appel de Varsovie (second degré). La procédure est courant 2025.
pendante.



23.6 GEMS

23.6.1 GPE Cet arbitrage résulte de la situation de sous-livraison
significative créée par Gazprom export LLC à compter de mi-
ENGIE a initié au début du quatrième trimestre 2022 un juin 2022 vis-à-vis d’ENGIE suivie, à la fin de l’été 2022, de
arbitrage contre Gazprom export LLC visant entre autres (i) à la décision unilatérale de Gazprom export LLC de réduire ses
faire reconnaître l’inexécution par Gazprom export LLC de ses livraisons à ENGIE en raison d’un désaccord entre les parties
obligations de livraison de gaz vis-à-vis d’ENGIE au terme de sur l’application des contrats.
contrats de livraison de gaz long terme et (ii) à obtenir de
Gazprom export LLC le paiement de pénalités contractuelles
ainsi que la réparation des dommages résultant de cette
inexécution.




440 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes consolidés




NOTE 24 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
24.1 Changement de l’organisation du Groupe à compter du 1er février 2025
Le Groupe a fait évoluer, en 2025, le périmètre de ses Global • la GBU Supply & Energy Management regroupe les activités
Business Units (GBU) : de gestion de l'énergie auparavant abritées par l'entité
opérationnelle GEMS ainsi que les activités de fourniture
• la GBU Renewable & Flex Power regroupe les énergies
d’énergie BtoB et BtoC (Retail).
renouvelables, les actifs de stockage d’électricité (notamment
les batteries) et les actifs thermiques ; L'entité opérationnelle Nucléaire reste dédiée à la gestion
opérationnelle des unités de production nucléaires en
• la GBU Networks continue à croître dans les réseaux
Belgique ainsi que des droits détenus dans des centrales
électriques et à adapter les infrastructures gazières aux
françaises.
molécules décarbonées, tout en favorisant leur développement
(biométhane, hydrogène et e-molécules) ; Ce changement d’organisation du Groupe, qui est effective au
1er février 2025, emporte des conséquences sur l’identification
• la GBU Local Energy Infrastructures développe et exploite des
des secteurs opérationnels et reportables tels que définis
systèmes énergétiques décentralisés, tout en reforçant sa
dans la norme IFRS 8, dès l'exercice comptable 2025, sans
sélectivité et sa concentration géographique ;
incidence sur leur présentation au 31 décembre 2024.


24.2 Accord avec l’État belge portant sur la prolongation de 10 ans de deux
réacteurs et sur le transfert à l’État belge de la responsabilité financière
de gestion des déchets nucléaires
Le 21 février 2025, la Commission européenne a approuvé, obligations relatives aux déchets nucléaires. En conséquence,
en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'accord ENGIE et le gouvernement belge concluent actuellement
entre ENGIE et le gouvernement belge, annoncé le 13 diverses étapes procédurales en vue de finaliser la transaction
décembre 2023, concernant la prolongation de l'exploitation au plus tard le 14 mars 2025.
des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4 ainsi que les


24.3 Cession d'actifs thermiques et de dessalement d'eau de mer au Koweït
et à Bahreïn
Le 18 février 2025, ENGIE a signé un accord de vente avec dessalement d'eau de mer de 1,11 million de mètres cubes
ACWA Power pour la cession de ses actifs au Koweït et au par jour (m3/jour), ainsi que sur les sociétés d'exploitation et
Bahreïn pour un montant total de 0,7 milliard de dollars. La de maintenance correspondantes au Koweït et à Bahreïn. La
transaction porte sur des capacités de production d'électricité finalisation de la transaction reste soumise aux approbations
à partir de gaz de 4,61 GW et des installations de réglementaires applicables.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 441
6 Informations financières
Comptes consolidés




NOTE 25 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX
En application de l’article 222-8 du règlement de l’Autorité L’Assemblée Générale d’ENGIE SA du 14 mai 2020 a décidé
des marchés financiers, le tableau suivant présente les de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes des
informations sur les honoraires versés par ENGIE SA, ses cabinets Deloitte et EY pour une période de six années
filiales intégrées globalement et ses activités conjointes à couvrant les exercices 2020 à 2025.
chacun des contrôleurs légaux chargés de contrôler les
comptes annuels et consolidés du Groupe ENGIE.

Deloitte EY
Deloitte
En millions d'euros & Associés Réseau Total EY & Autres Réseau Total Total
Certification des comptes individuels
et consolidés et examen limité 5,6 7,8 13,4 6,7 10,8 17,6 31,0
• ENGIE SA 2,9 - 2,9 3,8 - 3,8 6,7
• Entités contrôlées 2,8 7,8 10,5 2,9 10,8 13,8 24,3
Certification des informations en matière
de durabilité 0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 1,0
• ENGIE SA 0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 1,0
• Entités contrôlées - - - - - - -
Missions et prestations autres
que la certification des comptes et
des informations en matière de durabilité 0,4 0,3 0,7 1,6 3,1 4,7 5,5
• ENGIE SA 0,3 - 0,3 1,2 - 1,2 1,5
dont missions requises par des textes
légaux et réglementaires - - - 0,5 0,5 0,5
dont autres missions d'audit 0,3 - 0,3 0,7 - 0,7 1,0
dont prestations de revue de contrôle interne - - - - - - -
dont prestations de due diligence - - - - - - -
dont prestations fiscales - - - - - - -
• Entités contrôlées 0,1 0,3 0,4 0,5 3,1 3,5 4,0
dont missions requises par des textes
légaux et réglementaires - 0,1 0,1 0,3 0,2 0,5 0,6
dont autres missions d'audit 0,1 0,1 0,2 0,1 0,4 0,5 0,7
dont prestations de revue de contrôle interne - - - - - - -
dont prestations de due diligence - - - - 2,2 2,2 2,2
dont prestations fiscales - 0,1 0,1 - 0,3 - 0,4
TOTAL 6,5 8,1 14,6 8,9 13,9 22,8 37,5




NOTE 26 INFORMATIONS RELATIVES À L’EXEMPTION DE PUBLICATION DE COMPTES ANNUELS
DE CERTAINES SOCIÉTÉS LUXEMBOURGEOISES ET NÉERLANDAISES
Certaines entités ne publient pas de comptes annuels en Il s’agit notamment de : ENGIE Energie Nederland NV, ENGIE
application des dispositions internes de droit luxembourgeois Energie Nederland Holding BV, ENGIE Nederland Retail BV,
(article 70 de la loi du 19 décembre 2002) et néerlandais ENGIE United Consumers Energie BV, ENGIE Treasury
(article 403 du Code civil) relatives à l’exemption de Management SARL et ENGIE Invest International SA.
publication et de contrôle des comptes annuels.




442 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




6.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée Générale de la société ENGIE,


Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de
consolidés de la société ENGIE relatifs à l’exercice clos le l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises
31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. dans la consolidation.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu
du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, de notre rapport au comité d’audit.
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat


Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit Indépendance
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
professionnel applicables en France. Nous estimons que règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et
les éléments que nous avons collectés sont suffisants et par le Code de déontologie de la profession de commissaire
appropriés pour fonder notre opinion. aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1,
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
du règlement (UE) n° 537/2014.
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés » du présent rapport.


Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été consolidés pris isolément.
les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées
face à ces risques.


Évaluation de la valeur recouvrable des goodwill et des immobilisations
incorporelles et corporelles
(notes 1.3 « Utilisation d’estimations et du jugement », 9.1 « Pertes de valeur », 13.1 « Goodwill » et 13.4 « Tests de perte de
valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles » de l’annexe aux comptes consolidés)

Point clé de l’audit Notre réponse
Au 31 décembre 2024, la valeur nette des goodwill et des Nous avons :
immobilisations incorporelles et corporelles s’élève à • examiné la définition des UGT ainsi que l’allocation des
€ 85,6 milliards (après comptabilisation d’une perte de valeur goodwill aux secteurs opérationnels ;
nette de € 0,7 milliard en 2024), soit 45,2 % du total bilan, et
• apprécié les dispositifs de votre groupe visant à identifier
se répartit comme suit :
les indices de pertes de valeur ou de reprise de pertes de
• Goodwill : € 13,3 milliards ; valeur ainsi que les procédures d'approbation des
• Immobilisations incorporelles : € 8,0 milliards ; estimations par la direction ;
• Immobilisations corporelles : € 64,4 milliards. • examiné les données et les hypothèses clés utilisées pour la
Afin de s’assurer que les actifs sont comptabilisés pour une détermination de la valeur recouvrable des actifs, apprécié
valeur qui n'excède pas leur valeur recouvrable, votre groupe la sensibilité des évaluations à ces hypothèses et contrôlé
procède à des tests de perte de valeur, conformément aux les calculs effectués par votre groupe avec le support de
dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciations d’actifs ». nos spécialistes en évaluation.
S’agissant des goodwill, ces tests sont réalisés annuellement au




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 443
6 Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




Point clé de l’audit Notre réponse
niveau le plus fin auquel les goodwill sont suivis pour les Pour chacune des UGT pouvant présenter un risque spécifique
besoins de gestion interne et, s’agissant des actifs, au niveau de perte de valeur, nos travaux sur les valeurs d’utilité ont
des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) telles que définies principalement porté sur :
par votre groupe lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. • les hypothèses du scénario de référence à long terme de
Ainsi, au 31 décembre 2024, les goodwill se répartissent votre groupe (prix et demande de l'électricité et du gaz, prix
comme suit entre les différents secteurs opérationnels : du CO2, inflation) dont nous avons apprécié la cohérence
• Infrastructures : € 5,3 milliards ; avec des études externes réalisées par des organismes
• Renouvelables : € 2,3 milliards ; internationaux ou des experts de l'énergie, notamment en
matière climatique et de mix énergétique ;
• Retail : € 1,8 milliard ;
• les hypothèses opérationnelles et régulatoires retenues pour
• Energy Solutions : € 1,1 milliard ;
établir les prévisions de flux de trésorerie dont nous avons
• FlexGen : € 1,5 milliard ; apprécié la cohérence au regard, notamment, des conditions
• Nucléaire : € 0,8 milliard ; d'exploitation des actifs et de leur performance intrinsèque
ainsi que des règlementations applicables à date et de leurs
• Autres : € 0,5 milliard.
évolutions prévues ;
La valeur recouvrable des actifs pour lesquels votre groupe
• les modalités de détermination des flux de trésorerie
s'inscrit dans une logique de continuité d'exploitation
prévisionnels pour lesquels nous avons apprécié :
correspond, dans la plupart des cas, à la valeur d'utilité
déterminée à partir : • la cohérence des données de base avec le budget, le plan
d'affaires à moyen terme et, au-delà, le scénario de
• des projections de flux de trésorerie provenant du budget
référence de votre groupe ;
2025 et du plan d'affaires à moyen terme 2026-2027
approuvés par le comité exécutif et par votre conseil • la cohérence avec les performances passées et les
d'administration ; perspectives de marché ;
• au-delà de cette période : d'une extrapolation des flux de • les taux d'actualisation dont nous avons examiné les
trésorerie établie à partir d’hypothèses macroéconomiques modalités de détermination et la cohérence avec les
(inflation, taux de change, taux de croissance) et de hypothèses de marché sous-jacentes, en faisant appel à des
projections de prix issues du scénario de référence, revue et spécialistes internes en évaluation ;
validée par le comité exécutif et établie par votre groupe • la pertinence des analyses de sensibilité de la direction
pour la période 2028-2050 sur la base de modèles aux principales hypothèses de prix, opérationnelles et
fondamentaux d’équilibre entre l’offre et la demande, dont régulatoires.
les résultats peuvent être considérés comme intermédiaires
S’agissant des actifs pour lesquels une intention de cession est
entre les scénarios STEPS (Stated Energy Policies Scenario) et
privilégiée par votre groupe, nous avons estimé le caractère
APS (Announced Pledges Scenario) de l’International Energy
hautement probable de cette dernière, les éléments considérés
Agency ou proches de celui de l’ADEME (« technologie
pour évaluer la valeur recouvrable ainsi que les modalités
verte ») pour ce qui concerne la France. Les hypothèses
de classification conformément aux dispositions de la norme
considérées en matière de climat et de mix énergétique
IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et
incluent notamment :
activités non poursuivies ».
• des projections à long terme des prix du CO2 en ligne avec
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de
les objectifs de réduction des émissions de 55 % à
l'information donnée dans les notes 1.3, 9.1 et 13.4 de
l’horizon 2030 et de neutralité climatique à l’horizon
l’annexe aux comptes consolidés, en particulier les éléments
2050, fixés par la Commission européenne dans le « Pacte
se rapportant aux analyses de sensibilité réalisées par votre
vert pour l’Europe » présenté en décembre 2019 et en
groupe.
juillet 2021 ;
• une trajectoire de prix à moyen et long termes de
l’électricité reprise dans le rapport produit par votre
groupe dans le cadre de l’initiative Task Force on Climate-
Related Financial Disclosures (TCFD), qui privilégie un mix
équilibré intégrant le gaz renouvelable ainsi que le captage
et le stockage du dioxyde de carbone afin de garantir les
meilleurs niveaux de rendement et de résilience du
système énergétique.
Ainsi, les engagements pris spécifiquement par votre groupe
au regard des enjeux climatiques, tels qu’exposés en note
1.3.3, en particulier la sortie complète des activités charbon
d’ici 2027 en fonction des perspectives propres à chaque actif,
sont reflétés dans les valeurs d’utilité. Celles-ci reposent
également sur des hypothèses clés, présentées dans la note
13.4 de l’annexe aux comptes consolidés, relatives aux
perspectives de marché et à l’évolution éventuelle du cadre
régulatoire, dont toute modification pourrait avoir une
incidence significative sur les valeurs d’utilité considérées.
En ce qui concerne les goodwill, pour lesquels nous
considérons que le risque de perte de valeur est le plus
important, les évaluations reposent en particulier sur les
hypothèses structurantes suivantes :
• s’agissant de l’activité Nucléaire, votre groupe a considéré
en particulier :




444 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




• l’extension de 10 ans au-delà de 2025 de l’exploitation
des seules unités de Doel 4 et Tihange 3 au sein d’une
structure juridique dédiée, détenue à parité par l’Etat
belge et votre groupe, selon un modèle économique basé
notamment sur un mécanisme de contrat pour différence
garantissant la valeur des investissements de prolongation
avec un intéressement limité de l’opérateur industriel
à une bonne performance technique et économique des
installations ;
• l’exploitation jusqu’en 2025 des autres unités nucléaires
belges et l’utilisation sur la base de la durée résiduelle
des contrats et avec une hypothèse de prolongation de
10 ans des droits de tirage sur les centrales nucléaires
en France, en retenant dans les projections de flux de
trésorerie des hypothèses clés, telles que les valeurs
assignées aux prix des combustibles et du CO2, l’évolution
de la demande et des prix de l’électricité, la disponibilité
des centrales, les perspectives futures des marchés ainsi
que l’évolution du cadre régulatoire ;
• s’agissant des activités d’infrastructures gazières en France,
votre groupe a considéré :
• à l’horizon 2050, le maintien de son réseau d’infrastructures
gazières ou sa conversion pour permettre l’acheminement
des gaz verts (biométhane, hydrogène…) qui remplaceront
progressivement le gaz naturel, en raison du rôle
indispensable du gaz qui représente une source stable
d’approvisionnement en énergie, complémentaire aux
sources d’énergies renouvelables intermittentes par
nature, non pilotables et difficilement stockables ;
• le projet de Programmation Pluriannuelle (PPE3) mis en
consultation fin 2024, qui introduit des mesures de
réduction de consommation de gaz et notamment un
objectif important de remplacement des chaudières à gaz
par une autre solution énergétique, notamment électrique.
Votre groupe considère cet objectif comme irréaliste
pour des raisons de soutenabilité économique pour les
ménages ou du fait de contraintes techniques qui ne
permettent pas l’installation de solutions électriques
efficaces ou le raccordement à un réseau de chaleur dans
près de la moitié des logements. Dès lors, votre groupe
considère que ce projet de PPE3 ne remet pas en cause le
scénario de mix énergétique à l’horizon 2050 ;
• des projections de flux de trésorerie établies à partir des
tarifs négociés avec le régulateur (CRE) et des valeurs
terminales correspondant à la valeur attendue de la base
des actifs régulés (BAR) pour la valorisation de ses
activités en France.
Enfin, la valeur recouvrable des actifs non stratégiques pour
lesquels une intention de cession est privilégiée par votre
groupe est, quant à elle, déterminée sur la base de leur valeur
de marché diminuée des coûts de cession.
Nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable
des goodwill et des immobilisations incorporelles et corporelles
comme un point clé de l'audit en raison :
• du poids relatif de ces éléments dans les comptes de votre
groupe ;
• du jugement et des estimations de la direction et de la
sensibilité des évaluations aux hypothèses notamment
sectorielles et régulatoires ;
• de transactions significatives dans le cadre du recentrage
géographique ou des activités du Groupe.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 445
6 Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




Évaluation des provisions pour la gestion de l’aval du cycle du combustible nucléaire
et pour ledémantèlement des sites de production nucléaire en Belgique
(notes 1.3 « Utilisation d’estimations et du jugement », 17 « Provisions » et 17.2 « Obligations relatives aux installations
de production nucléaire » de l’annexe aux comptes consolidés)

Point clé de l’audit Notre réponse
En tant qu’exploitant nucléaire, votre groupe assume des A l’occasion de la signature de l’accord avec le gouvernement
obligations relatives à la gestion du combustible nucléaire belge en décembre 2023, nous avons apprécié l’incidence
irradié et au démantèlement des centrales nucléaires sur les provisions nucléaires de l’extension de la durée
exploitées en Belgique. La loi belge du 11 avril 2003, d’exploitation des réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3
partiellement abrogée et modifiée par la loi du 12 juillet 2022, et du transfert des obligations relatives aux coûts de gestion
attribue à la société Synatom, détenue par votre groupe, la du combustible usé et des déchets nucléaires en contrepartie
gestion des provisions nucléaires et à la Commission des d’un paiement libératoire forfaitaire de €2022 15 milliards.
provisions nucléaires (CPN), le contrôle du processus de En 2024, nos diligences ont principalement consisté à examiner :
constitution de ces provisions, qui fait l’objet d’un audit tous
• les bases sur lesquelles les provisions ont été évaluées au
les trois ans. La prochaine revue triennale aura lieu en 2025.
31 décembre 2024, en ce compris les accords entre votre
Au 31 décembre 2024, les provisions nucléaires, qui s’élèvent groupe et le gouvernement belge, la loi de mise en œuvre
à € 24,5 milliards (€ 23,9 milliards au 31 décembre 2023), de l'accord du 26 avril 2024, ainsi que la décision de la CPN
sont estimées conformément au cadre légal et contractuel, sur du 24 juin 2024 ;
la base de l’accord signé entre votre groupe et le
• la distinction entre, d’une part, les obligations transférées
gouvernement belge le 13 décembre 2023, dont la loi de mise
à l’Etat belge en application de l’accord signé avec le
en œuvre a été adoptée le 26 avril 2024. Cet accord prévoit :
gouvernement en contrepartie d’un paiement libératoire
• d’une part, de prolonger de 10 ans les réacteurs nucléaires forfaitaire et, d’autre part, les obligations conservées par
Doel 4 et Tihange 3 en faisant supporter à l’Etat belge les votre groupe, notamment au titre de l’entreposage sur
coûts de dyssynergie induits, confirmés par la CPN dans son site du combustible usé, de la mise à l’arrêt définitif et
avis du 24 juin 2024 et comptabilisés en complément de la du démantèlement des centrales nucléaires ainsi que
provision pour démantèlement à hauteur de € 0,2 milliard du conditionnement et de la mise en conformité du
en contrepartie d’une créance vis-à-vis de l’Etat belge ; combustible usé et des déchets aux critères contractuels de
• d’autre part, le transfert à l’Etat belge de la responsabilité transfert à l’ONDRAF, telles que reprises dans la loi de mise
financière de gestion des déchets nucléaires et du en œuvre de l’accord ;
combustible usé, dans la limite d’un crédit volumétrique • l’indexation des montants provisionnés au titre du paiement
couvrant la totalité des déchets nucléaires produits par les libératoire forfaitaire de €2022 15 milliards, conformément
centrales belges durant leur durée de vie légale depuis leur aux dispositions de l’accord avec le gouvernement belge ;
mise en service jusqu’à leur démantèlement, en contrepartie
• le caractère recouvrable des créances détenues sur les
du paiement libératoire d’un montant forfaitaire de €2022
partenaires de la société Electrabel dans certaines centrales
15 milliards, comprenant € 5,1 milliards de complément aux
au titre de leur quote-part dans le montant forfaitaire
passifs précédemment constitués.
libératoire de €2022 15 milliards.
La Commission européenne a approuvé cet accord, en vertu
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de
des règles de l'UE en matière d'aides d'État, le 21 février 2025
l'information donnée dans les notes 1.3, 17 et 17.2 de
et sa réalisation (closing) est prévue après finalisation de
l’annexe aux comptes consolidés, y compris au titre des
diverses étapes procédurales. Votre groupe règlera le montant
événements survenus postérieurement à la clôture, ainsi que
forfaitaire libératoire de €2022 15 milliards (incluant la quote-
la sensibilité des provisions relatives aux obligations
part des partenaires de la société Electrabel dans certaines
conservées par votre groupe à la variation des hypothèses
centrales) en deux termes, soit un premier paiement de
clés sous-tendant leur évaluation.
€2022 11,5 milliards au moment du closing, pour les déchets de
catégories B et C, puis un second paiement de €2022 3,5 milliards
lors du redémarrage des unités prolongées prévu fin 2025,
pour les déchets de catégorie A. Ces montants sont indexés à
3 % entre le 1er janvier 2023 et la date de paiement.
Après réalisation de ces paiements, votre groupe conservera
essentiellement la responsabilité (i) de l’entreposage sur site
des éléments combustibles jusqu’à la fin des opérations de
démantèlement et au plus tard jusqu’en 2050, ainsi que leur
mise en conformité avec les critères contractuels de transfert
des déchets à l’ONDRAF, (ii) ainsi que de la mise à l’arrêt
définitif et le démantèlement des centrales nucléaires, en ce
compris le conditionnement des déchets de catégories A et B
provenant de ces opérations conformément aux critères
contractuels de transfert. Les passifs correspondants tels que
repris dans la loi de mise en œuvre de l’accord s’élèvent
respectivement à €2022 1,7 milliard et €2022 6,7 milliards.
Nous avons considéré l’évaluation de ces provisions comme
un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de
leur montant respectif et de leur sensibilité aux hypothèses
macroéconomiques (taux d’inflation et d’actualisation), ainsi
qu’à l’évolution des coûts futurs d’entreposage et de
conditionnement des déchets nucléaires et des coûts de mise à
l’arrêt définitif des unités et de leur démantèlement.




446 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




Chiffre d’affaires relatif aux ventes d’électricité et de gaz livrées, non relevées et non facturées
(« énergie en compteur »)
(notes 1.3 « Utilisation d’estimations et du jugement », 7.1 « Chiffre d’affaires » et 7.2.1 « Créances commerciales et autres
débiteurs, actifs de contrats » de l’annexe aux comptes consolidés)

Point clé de l’audit Notre réponse
Votre groupe procède à des estimations et fait usage de Les diligences mises en œuvre concernant l’estimation du
jugements pour la comptabilisation des ventes d’électricité et chiffre d’affaires réalisé et non relevé, en France et en
de gaz livrées, non relevées et non facturées (dites « énergie Belgique notamment, ont principalement consisté à :
en compteur ») . • prendre connaissance des procédures de contrôle interne
L’évaluation du chiffre d’affaires relatif aux ventes relatives à la chaîne de facturation et des processus
d’électricité et de gaz se rapportant aux segments de clientèle permettant la fiabilisation des estimés comptables sur
ne faisant l’objet d’une relève de compteurs qu'en cours l’énergie en compteur ;
d’exercice comptable constitue, en date de la clôture annuelle, • évaluer la pertinence des modèles d’estimation et examiner
une estimation significative. En effet, les données de relève les modalités de calcul des volumes d’énergie estimés, en
par compteur étant transmises par les gestionnaires de incluant un spécialiste en algorithmes dans notre équipe
réseaux avec parfois plusieurs mois de décalage par rapport à d’audit ;
la date de livraison effective, votre groupe est amené à
• comparer les informations sur les volumes livrés
estimer l’énergie livrée et non relevée en fin de période. Au
déterminées par votre groupe avec les données de relève
31 décembre 2024, les créances relatives au chiffre d’affaires
transmises par les gestionnaires de réseaux ;
en compteur (gaz et électricité livrés non relevés et non
facturés) s’élèvent à € 5,0 milliards pour la France et la • contrôler que les modalités de calcul du prix moyen
Belgique. applicable aux volumes livrés et non relevés sur la période
prennent correctement en compte l’antériorité de l’énergie
Ces créances sont déterminées sur la base d’une méthode
en compteur et les différentes typologies de clients ;
prenant en compte une estimation de la consommation des
clients, en fonction de leur dernière facture ou de leur • analyser la cohérence des volumes engagés dans les
dernière relève non facturée homogène avec l’allocation du opérations d’emplois (ventes, injections et stocks) avec
gestionnaire de réseau de distribution sur la même période, les ressources (achats, soutirages et stocks) d’énergie sur
à l’aide d’outils de mesure et de modélisation développés les réseaux ;
par votre groupe. • apprécier la régularité de l’apurement du stock d’énergie en
Les volumes ainsi estimés sont valorisés au prix moyen compteur au cours de l’exercice ;
de l’énergie, lequel tient compte de la catégorie de clientèle • apprécier l’antériorité du stock d’énergie en compteur en
et de l’ancienneté de l’énergie en compteur. date de clôture.
Compte tenu des montants en jeu, de la sensibilité de Nous avons également apprécié le caractère approprié de
l’estimation aux hypothèses retenues de volumes et de prix l'information donnée dans les notes 1.3, 7.1 et 7.2.1 de
moyens de l’énergie, et des jugements exercés, nous avons l’annexe aux comptes consolidés.
considéré l’estimation de la quote-part de chiffre d’affaires
réalisé et non relevé comme un point clé de l’audit.




Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications et leur concordance avec les comptes consolidés.
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires
des informations relatives au groupe, données dans le rapport
de gestion du conseil d’administration.



Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme Sur la base de nos travaux, nous concluons que la
d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses
présentés selon le format d’information électronique unique aspects significatifs, le format d'information électronique
européen, à la vérification du respect de ce format défini par unique européen.
le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes
2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à
consolidés qui seront effectivement inclus par votre société
être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF
l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis
correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de
travaux.
comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification
de la conformité du balisage de ces comptes au format défini
par le règlement précité.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 447
6 Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes Au 31 décembre 2024, nos cabinets étaient dans la dix-septième
de la société ENGIE par votre assemblée générale du année de leur mission sans interruption.
16 juillet 2008 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était
et du 19 mai 2008 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
commissaire aux comptes entre 1995 et 2007.


Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
présentant une image fidèle conformément au référentiel continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de société ou de cesser son activité.
mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus
à l’établissement de comptes consolidés ne comportant
d’élaboration de l’information financière et de suivre
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
fraudes ou résultent d’erreurs.
risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre traitement de l’information comptable et financière.
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil
échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’administration.


Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit
des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable retenues et le caractère raisonnable des estimations
que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comptables faites par la direction, ainsi que les informations
comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux
direction de la convention comptable de continuité
normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
non d’une incertitude significative liée à des événements
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
en cumulé, influencer les décisions économiques que les
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à d’une incertitude significative, il attire l’attention des
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans
société. les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si
ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
refus de certifier ;
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long
de cet audit. En outre : • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes
consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés
les opérations et événements sous-jacents de manière à
comportent des anomalies significatives, que celles-ci
en donner une image fidèle ;
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et
met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et • concernant l’information financière des personnes ou
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés entités comprises dans le périmètre de consolidation, il
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
anomalie significative provenant d’une fraude est plus pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est
élevé que celui d’une anomalie significative résultant responsable de la direction, de la supervision et de la
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que
la falsification, les omissions volontaires, les fausses de l’opinion exprimée sur ces comptes.
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité du contrôle interne ;




448 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration
notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant confirmant notre indépendance, au sens des règles
de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne par les articles L. 821–27 à L. 821‑34 du Code de commerce
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les et dans le Code de déontologie de la profession de
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
l’information comptable et financière. entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité
appliquées.
d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que
nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait
les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans
le présent rapport.


Paris-La Défense, le 7 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes


DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres
Laurence Dubois Nadia Laadouli Sarah Kokot Guillaume Rouger




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 449
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




6.4 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.4.1 États financiers sociaux

Bilan

ACTIF

31 déc. 2024 31 déc. 2023
Amortissements
En millions d'euros Notes Brut et dépréciations Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 3 2 289 1 594 696 630
Immobilisations corporelles 3 976 649 327 346
Immobilisations financières 4
Titres de participation 76 873 8 927 67 946 63 897
Autres immobilisations financières 579 10 569 74
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ I 80 717 11 179 69 538 64 946
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours 5
Gaz 1 126 - 1 126 1 959
Certificats d'Économie d'Énergie 157 - 157 312
Autres stocks et en-cours 814 10 804 721
Avances et acomptes versés sur commandes 75 - 75 43
Créances d'exploitation 6
Créances clients et comptes rattachés 7 712 1 182 6 530 9 169
Autres créances 1 029 - 1 029 1 226
Créances diverses
Comptes courants des filiales 7 209 - 7 209 7 828
Autres créances 5 628 4 5 625 8 221
Valeurs mobilières de placement 7 4 611 - 4 611 4 751
Disponibilités 1 674 - 1 674 1 425
TOTAL ACTIF CIRCULANT II 30 035 1 196 28 840 35 654
Comptes de régularisation III 8 4 317 - 4 317 6 073
Écarts de conversion – actif IV 8 422 - 422 270
TOTAL GÉNÉRAL (I À IV) 115 491 12 375 103 116 106 944
N.B. : Les valeurs figurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart
non significatif au niveau des totaux ou des variations.




450 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




PASSIF

En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
FONDS PROPRES
CAPITAUX PROPRES 9
Capital social 2 435 2 435
Prime d'émission et prime de fusion 21 025 23 916
Écarts de réévaluation 38 38
Réserve légale 244 244
Autres réserves - 22
Report à nouveau (4) 100
Résultat net de l'exercice 4 460 500
Acompte sur dividende - -
Provisions réglementées et subventions
d'investissement 10.2 1 174 1 122
Total capitaux propres I 29 371 28 375
Autres fonds propres II 1 1
Total fonds propres I + II 29 372 28 376
Provisions pour risques et charges III 10.1 3 497 3 520
Dettes 11
Dettes financières 11
Emprunts 41 582 37 499
Dettes rattachées à des participations 4 505 4 000
Comptes courants des filiales 2 562 4 946
Autres 692 639
Total dettes financières IV 49 341 47 084
Passif circulant
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 67 73
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 370 10 625
Dettes fiscales et sociales 2 352 2 198
Autres dettes 4 542 7 367
Total passif circulant V 16 331 20 264
Total dettes IV+V 65 673 67 348
Comptes de régularisation VI 12 4 317 7 260
Écarts de conversion – passif VII 12 258 440
TOTAL GÉNÉRAL (I À VI) 103 116 106 944
N.B. : Les valeurs figurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart
non significatif au niveau des totaux ou des variations.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 451
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Compte de résultat
En millions d'euros Notes 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Ventes d'énergie 35 708 49 653
Autre production vendue 5 097 4 496
Chiffre d'affaires 13.1 40 805 54 149
Variation de la production stockée - -
Production immobilisée 11 11
Production 40 817 54 161
Achats d'énergie et variation des stocks (32 678) (47 967)
Autres achats et charges externes (7 616) (7 375)
Valeur ajoutée 522 (1 181)
Subventions reçues 1 128 1 908
Impôts et taxes (316) (386)
Charges de personnel 13.2 (565) (531)
Excédent brut d'exploitation 769 (190)
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations (472) (146)
Dotations nettes aux provisions 13.3 527 (346)
Transfert de charges 21 22
Autres charges (78) (327)
Résultat d'exploitation 766 (987)
Résultat financier 14 654 662
Résultat courant 1 421 (325)
Résultat exceptionnel 15 2 627 578
Impôt sur les sociétés 16.2 412 247
RÉSULTAT NET 4 460 500
N.B. : Les valeurs figurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart
non significatif au niveau des totaux ou des variations.




452 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Tableau des flux de trésorerie
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Capacité d'autofinancement de l'exercice 1 1 888 507
Variation des stocks (905) (1 902)
Variation des créances clients (nettes des clients créditeurs) (2 638) (7 534)
Variation des dettes fournisseurs 1 255 8 918
Variation des autres postes 1 386 3 276
Variation du besoin en fonds de roulement 2 (902) 2 757
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION (1-2) = I 2 790 (2 250)
Immobilisations incorporelles et corporelles 306 293
Immobilisations financières 2 061 3 400
Variation des dettes d'investissement - -
Investissements 1 2 367 3 693
Contributions de tiers - -
Produits des cessions d'éléments d'actif 657 509
Réduction des immobilisations financières - 73
Ressources 2 657 582
INVESTISSEMENTS NETS ET ASSIMILÉS (1-2) = II 1 710 3 111
DISPONIBLE APRÈS FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ( I-II ) = III 1 080 (5 361)
Augmentation et diminution de capital 1 - -
Dividende et acompte sur dividende versés aux actionnaires 2 (3 504) (3 427)
Emprunts obligataires 6 277 8 622
Emprunts Groupe 5 500 -
Crédits à moyen et court terme et autres emprunts - 151
Appel au marché financier 3 11 777 8 774
Emprunts obligataires et crédits à moyen et court terme (7 465) (4 139)
Remboursements 4 (7 465) (4 139)
FINANCEMENT (1+2+3+4) = IV 808 1 207
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (III+IV) = V 1 888 (4 154)
N.B. : Les valeurs figurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un
écart non significatif au niveau des totaux ou des variations.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 453
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




6.4.2 Notes aux comptes sociaux



NOTE 1 Règles et méthodes comptables 455 NOTE 13 Résultat d’exploitation 478
NOTE 2 Faits significatifs de l’exercice NOTE 14 Résultat financier 480
et comparabilité des exercices 461
NOTE 15 Résultat exceptionnel 480
NOTE 3 Immobilisations incorporelles
NOTE 16 Situation fiscale 481
et corporelles 461
NOTE 17 Engagements hors bilan
NOTE 4 Immobilisations financières 464
(sauf engagements sociaux) 482
NOTE 5 Stocks et en-cours 467
NOTE 18 Engagements de retraite et autres
NOTE 6 Créances 469 engagements envers le personnel 490
NOTE 7 Valeurs mobilières de placement 469 NOTE 19 Litiges 495
NOTE 8 Comptes de régularisation et écarts NOTE 20 Éléments relatifs aux parties liées 495
de conversion Actif 470
NOTE 21 Rémunérations des membres du Conseil
NOTE 9 Capitaux propres 470 d’Administration et du Comité Exécutif 496
NOTE 10 Provisions 472 NOTE 22 Événements postérieurs à la clôture 497
NOTE 11 Dettes financières 474
NOTE 12 Comptes de régularisation et écarts
de conversion Passif 478




454 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




NOTE 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l’exercice 2024 sont établis en euros Les opérations financières relatives aux participations,
dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan aux titres et aux créances rattachées à des participations,
comptable général (PCG), issu des règlements ANC n° 2014‑03 notamment les dotations ou reprises de dépréciation, sont
mis à jour de l’ensemble du règlement l’ayant modifié par la inscrites en résultat exceptionnel et non en résultat financier.
suite, ainsi que les recommandations publiées par l’ANC. ENGIE SA considère, en application de l’article 121-3 du PCG,
que cette classification dérogatoire donne une image plus
fidèle du compte de résultat car elle permet de regrouper
avec les plus ou moins-values de cession, dans les éléments
exceptionnels, tous les éléments de résultat afférents aux
participations.


Utilisation d’estimations et du jugement
La préparation des états financiers nécessite l’utilisation Les instruments financiers dérivés utilisés par ENGIE SA
d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la pour couvrir et gérer ses risques de change, de taux et de
valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs matières premières sont présentés en tant qu’engagements
et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et hors bilan.
charges de l’exercice.
Les variations de valeur de ces instruments ne remplissant
L’évolution de l’environnement économique et financier, pas les critères de couverture sont comptabilisées au bilan.
compte tenu également de la guerre en Ukraine, a conduit Les pertes latentes font l’objet d’une provision, laquelle est
le Groupe à renforcer les procédures de suivi des risques, évaluée sur la base d’ensembles homogènes ayant un sous-
notamment dans l’évaluation des instruments financiers, jacent équivalent, que ces instruments soient négociés de
l’appréciation du risque de contrepartie et de liquidité. Cet gré à gré ou sur un marché organisé.
environnement a également été pris en considération par le
Concernant les contrats qualifiés d’instruments de couverture,
Groupe dans les estimations utilisées entre autres pour les
les gains et pertes sont constatés au compte de résultat de
tests de perte de valeur et les calculs des provisions.
façon symétrique à la reconnaissance en compte de résultat
Les estimations comptables sont réalisées dans un contexte des transactions couvertes.
qui reste sensible aux évolutions des marchés de l’énergie et
En cas de disparition de l’élément couvert, la couverture est
dont les conséquences rendent difficiles l’appréhension des
dénouée et les pertes ou gains sont reconnus en résultat.
perspectives économiques à moyen et à court terme. Il a été
porté une attention toute particulière aux conséquences des ENGIE SA utilise, pour la valorisation des instruments
fluctuations du prix du gaz et de l’électricité. financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur des marchés
actifs, des modèles internes représentatifs des pratiques
En raison des incertitudes inhérentes à tout processus
de marché.
d’évaluation, ENGIE SA révise ses estimations sur la base
d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que Les primes d’option sont étalées en résultat sur la durée de
les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces la couverture. Le déport/report des opérations de change à
estimations. terme est comptabilisé en résultat dans la valeur d’entrée
de l’élément couvert ;
Les estimations significatives réalisées par ENGIE SA pour
l’établissement des états financiers portent principalement • l’énergie en compteur (voir Note 6)
sur : Les créances relatives au gaz et à l’électricité livrés, non
• l’évaluation des titres de participation (voir Note 4) relevés et non facturés, sont déterminées sur la base de
modèles mathématiques intégrant la consommation estimée
Des hypothèses et des estimations sont réalisées pour
des clients et une estimation des prix de vente. Le montant
déterminer la valeur recouvrable des titres de participation.
ainsi déterminé de l’énergie en compteur à la date de clôture
Celles-ci portent en particulier sur les perspectives de
est sensible aux hypothèses de volumes et de prix retenues
marché et l’évolution du cadre régulatoire, nécessaires à
(voir paragraphe Créances d’exploitation ci-après) ;
l’évaluation des flux de trésorerie et plus sensibles sur
certaines activités, ainsi que sur le taux d’actualisation à • l’évaluation des provisions pour risques et charges (voir
appliquer. Toute modification de ces hypothèses pourrait Note 10)
avoir un effet significatif sur le montant de la valeur L’évaluation des provisions pour risques et charges repose
recouvrable et pourrait conduire à comptabiliser des pertes sur des hypothèses dont la modification pourrait conduire
de valeur ou à modifier celles déjà comptabilisées ; à une révision significative des provisions comptabilisées ;
• la valorisation des instruments financiers (voir Note 17) • l’évaluation des engagements de retraite et autres
Pour évaluer à la juste valeur les instruments financiers engagements envers le personnel hors bilan (voir Note 18)
non cotés sur un marché, ENGIE SA utilise des modèles L’évaluation des engagements de retraite repose sur des
de valorisation qui reposent sur un certain nombre calculs actuariels. Toute modification dans les hypothèses
d’hypothèses, dont la modification pourrait avoir un impact retenues par ENGIE SA pourrait avoir un impact significatif
significatif. sur l’évaluation des engagements.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 455
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Immobilisations incorporelles
Ce poste comprend pour l'essentiel les valeurs d’achat ou Les dépenses liées aux activités de recherche sont
de production des logiciels, amortis sur leur durée d’utilité. enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel elles
sont encourues.
La durée d’utilité des logiciels retenue pour le calcul de
l’amortissement est généralement comprise entre cinq et Concernant le traitement comptable des redevances d’utilisation
sept ans. de logiciels en mode SAAS – software as a service, elles
sont immobilisées lorsqu’elles contribuent à la réalisation
Les autres frais de développement sont immobilisés s’ils
de développements immobilisables. Leur amortissement est
satisfont à des conditions précises, notamment la façon
calculé sur leur durée d’utilité. Dans les autres cas, elles sont
dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages
constatées au compte de résultat au rythme des prestations
économiques futurs.
rendues.


Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur • autres immobilisations : de 3 à 15 ans.
coût réel d'achat ou de production, y compris les frais
Les coûts d’emprunt attribuables au financement d’un actif
accessoires, à l'exception de celles acquises antérieurement
sont comptabilisés en charges et étalés sur la période de
au 31 décembre 1976 qui figurent pour leur valeur réévaluée
financement.
à cette date.
L'essentiel des immobilisations corporelles est amorti selon
le mode linéaire.
Composants
Les durées d’amortissement sont fondées sur les durées Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités
d’utilité déterminées en fonction de l’utilisation attendue de façon indissociable, l’actif est comptabilisé globalement.
des actifs. Les principales durées d’utilité s’inscrivent dans Si, dès l’origine, un ou plusieurs éléments ont chacun des
les fourchettes suivantes : durées d’utilité différentes, chaque élément est comptabilisé
séparément et fait l’objet d’un plan d’amortissement propre.
• constructions : de 20 à 60 ans ;


Immobilisations financières

Titres de participation La cession des actifs sous-jacents entraîne la reprise par
le compte de résultat de la quote-part du mali attachée
Ils représentent des investissements durables qui permettent aux actifs cédés.
d’assurer le contrôle de la société émettrice, d’y exercer
une influence notable, ou d’établir avec la société émettrice
des relations d’affaires. Créances rattachées à des participations
Les nouveaux titres acquis sont comptabilisés à leur valeur Il s'agit de prêts octroyés à des entreprises dans lesquelles
d’achat augmentée des frais accessoires externes directement ENGIE SA détient une participation.
liés. Les créances rattachées sont comptabilisées à leur valeur
En ce qui concerne les titres pour lesquels ENGIE SA s’inscrit nominale. En lien avec l’évaluation des titres de participation,
dans une logique de détention durable, une dépréciation une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d’utilité
est constituée pour ramener la valeur comptable à sa valeur de ces créances devient inférieure à leur valeur nominale.
d’utilité si celle-ci est inférieure. La valeur d’utilité est Des provisions pour risques peuvent être constituées si la
déterminée par référence à la valeur intrinsèque correspondant Société estime son engagement supérieur aux actifs détenus.
à l’actif net réévalué des plus-values latentes, à la valeur
de rendement laquelle correspond à la moyenne des vingt
derniers cours de bourse de l’exercice, ou aux flux de Autres immobilisations financières
trésorerie attendus (selon les méthodes DCF – discounted cash
flow – ou DDM – dividend discount model) et en prenant en Les titres autres que les participations, qu’ENGIE SA a l'intention
compte les éventuelles couvertures de change. de conserver durablement, mais qui ne correspondent pas
aux critères définis pour les titres de participation, figurent
En ce qui concerne les titres pour lesquels une décision de essentiellement dans ce compte.
cession a été prise, la valeur comptable des titres concernés
est ramenée à leur valeur de cession estimée, si celle-ci est Une dépréciation est éventuellement constituée selon les
inférieure. Dans le cas de négociations en cours, la valeur critères décrits ci-dessus pour les titres de participation.
comptable des titres concernés est déterminée par référence
à la meilleure estimation pouvant être faite. Contrat de liquidité et actions propres
ENGIE SA a signé un contrat de liquidité avec un prestataire
Mali technique de service d’investissement, lui déléguant un rôle d’intervention
Le mali technique de fusion est rattaché comptablement à ses quotidienne sur le marché, à l’achat et à la vente des actions
actifs sous-jacents, en l’occurrence les titres de participation. ENGIE SA, dans le but d’assurer la liquidité et d’animer le
marché du titre sur les places boursières de Paris et Bruxelles.
Chaque quote-part du mali affectée à un actif sous-jacent
subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle de cet actif Les sommes versées à ce prestataire sont inscrites en “autres
devient inférieure à sa valeur nette comptable, majorée de la titres immobilisés”. Les actions sont dépréciées lorsque le
quote-part de mali qui lui est affectée. La dépréciation est cours moyen du mois de clôture est inférieur à leur valeur
imputée en priorité sur la quote-part du mali technique. comptable.



456 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Stocks

Gaz naturel Mécanisme de rémunération de capacités (CRM)
Le gaz injecté dans les réservoirs souterrains est porté en Le mécanisme de capacité introduit par la loi NOME (Nouvelle
stocks. Il est valorisé au coût moyen d'achat intégrant le coût Organisation du Marché de l’Électricité) du 7 décembre 2010
de transport à l’étranger et en France jusqu’en entrée des est effectif depuis le 1er janvier 2017 (articles L. 335-1 et
stockages, y compris le coût de regazéification du gaz naturel suivants et R. 335-1 et suivants du Code de l’énergie). Il vise
liquéfié, toutes origines confondues. Les sorties sont valorisées à garantir durablement la sécurité d’approvisionnement
mensuellement selon la méthode du Coût Moyen Unitaire en électricité de la France, en assurant sur le long terme
Pondéré (CMUP). l’équilibre entre production et consommation.
Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur probable Pour chaque année civile :
de réalisation, calculée comme étant le prix de vente diminué
• les fournisseurs d’électricité sont obligés de détenir
des frais directs et indirects à engager pour la distribution,
des garanties de capacité à hauteur de la consommation à
est inférieure au coût moyen pondéré.
la pointe de leur portefeuille de clients ;
• les exploitants de capacité de production et d’effacement
Certificats d’économie d’énergie (CEE) s’engagent sur un certain niveau de disponibilité lors
des pointes hivernales et perçoivent en contrepartie des
ENGIE SA applique les dispositions du PCG relative au
garanties de capacité ;
traitement comptable des CEE relevant du modèle “économie
d’énergie”. Les ventes d’énergie génèrent une obligation • les transactions relatives aux garanties de capacité s’exercent
d’économie d’énergie laquelle est éteinte par l’achat des sur le marché des garanties de capacité géré par Epex Spot
certificats, l’obtention des certificats du fait de la réalisation (enchères) ou dans le cadre de contrats de gré à gré.
de travaux donnant lieu à des économies d’énergie, ou encore Conformément à la délibération de la commission de régulation
le versement au Trésor Public de pénalités prévues à de l’énergie (CRE) du 28 février 2019, le prix de référence
l’article L. 221-4 du Code de l’énergie. des écarts en capacité (PREC) correspond, depuis l’année de
Les certificats d’économie d’énergie sont comptabilisés livraison 2020, au prix de la dernière enchère intervenue
comme suit : pour une année de livraison donnée avant qu'elle ne débute.
• entrées en stocks : les certificats sont enregistrés à leur coût EPEX SPOT a organisé des enchères d'échanges de garanties
d’acquisition, ou de production s’agissant des certificats de capacité pour les années de livraison 2025 et 2026 le
obtenus de l’État français en contrepartie de la réalisation 24 octobre 2024. Lors de cette enchère, les garanties de
de dépenses d’économie d’énergie ; capacité se sont échangées au prix de 6 192 euros/MW pour
l’année 2025 et au prix de 3 540 euros/MW pour l’année
• sorties de stocks : les sorties de certificats sont évaluées
2026.
selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré, sont
réalisées au fur et à mesure des ventes d’énergie générant La dernière enchère d’échanges de garanties de capacité pour
l’obligation d’économie d’énergie ou le cas échéant, lors de l’année de livraison 2025, organisée par Epex Spot, est
cessions (les résultats de cessions relevant du résultat intervenue le 5 décembre 2024. Les garanties de capacité se
d’exploitation). sont échangées au prix de 0 euro/MW pour l’année 2025 et
au prix de 2 522 euros/MW pour l’année 2026. Le prix de
À la clôture, les comptes présentent une position nette :
référence des écarts en capacité (PREC) de l’année 2025 est
• un actif (stocks) est comptabilisé si les obligations donc de 0 euro/MW. Ces baisses s’expliquent par une
d’économies d’énergie sont inférieures à la réalisation diminution des pics de demande d’électricité ces dernières
d’économie d’énergie. Le stock correspond aux certificats années, accentuée par des hivers moins rigoureux. Par
acquis, obtenus ou en cours d’obtention permettant de ailleurs, la France a considérablement augmenté ses capacités
garantir les obligations futures d’économie d’énergie. Il sera de productions d’énergie renouvelable.
consommé ultérieurement par la réalisation de ventes
ENGIE SA commercialise auprès d’une partie de sa clientèle
d’énergie générant l’obligation d’économie d’énergie, ou par
des offres d’effacement indissociables de l’offre de fournitures
des cessions ;
d’électricité et est par ailleurs un obligé en tant que
• un passif est comptabilisé si les obligations d’économie fournisseur d’électricité.
d’énergie sont supérieures à la réalisation d’économie
En l’absence de règlement spécifique de l’ANC, ENGIE SA
d’énergie et représente le coût des actions restant à
applique aux garanties de capacité les dispositions du PCG
engager pour éteindre les obligations liées aux ventes
relatives aux stocks d’exploitation de certificats d’économie
d’énergie réalisées. Il sera éteint ultérieurement par l’achat
d’énergie – modèle “économie d’énergie” :
de certificats ou par la réalisation de dépenses d’économie
d’énergie permettant l’obtention de certificats. • les entrées en stock sont valorisées selon les coûts exposés
au titre de la période considérée pour l’acquisition ou
l’obtention de garanties, conduisant à la détermination d'un
coût moyen unitaire pondéré (CMUP) du stock ;
• au moment de leur restitution, les sorties de stock de
garanties sont valorisées au coût moyen pondéré.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 457
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Créances d'exploitation
Les comptes clients regroupent toutes les créances liées à Dispositif du bouclier tarifaire
la vente des biens et les créances rattachées au cycle
d'exploitation. Bouclier tarifaire gaz
La crise exceptionnelle des prix de gros du gaz naturel
Énergie livrée non facturée avait conduit le Gouvernement français à mettre en place, à
compter de 2022, un ensemble de mesures d’urgence pour
Les créances comprennent également les factures à établir au limiter la hausse des factures de gaz des consommateurs : des
titre de l’énergie livrée non facturée, qu’elle soit relevée ou boucliers tarifaires individuels pour les ménages disposant
non. Cela concerne les clients non facturés mensuellement d’un contrat direct de fourniture, et des boucliers collectifs
(clientèle domestique principalement) ainsi que ceux dont la pour limiter l’augmentation des charges de chauffage collectif
période de facturation ne correspond pas à la période de au gaz naturel (parc social et privé).
consommation du mois.
Compte tenu de la baisse des prix sur les marchés de gros, le
Les créances relatives au gaz et à l’électricité livrés, non bouclier individuel gaz s’est terminé le 1er juillet 2023. Quant
relevés, et non facturés dits “énergie en compteur” sont au bouclier collectif gaz, le dispositif a été reconduit en 2024
déterminées sur la base d’une méthode directe prenant en sur les clients collectifs dont le contrat a été conclu avant le
compte une estimation de la consommation des clients, en 30 juin 2023.
fonction de leur dernière facture ou de leur dernière relève
non facturée homogène avec l’allocation du gestionnaire de Bouclier tarifaire électricité
réseau de distribution sur la même période, à l’aide d’outils de
mesure et de modélisation développés par le Groupe. Elles La crise exceptionnelle des prix de gros de l’électricité avait
sont valorisées au prix moyen de l'énergie livrée ou compteur conduit le Gouvernement français à mettre en place, à
par compteur au prix applicable des contrats souscrits par les compter de 2022, un ensemble de mesures d’urgence pour
clients. Lorsqu’un prix moyen est utilisé, il tient compte de la limiter la hausse des factures d’électricité des consommateurs
catégorie de clientèle et de l’ancienneté de l’énergie en avec notamment une baisse de la TICFE et un blocage des
compteur. L’estimation de la quote-part de chiffre d’affaires évolutions des tarifs réglementés de vente d’électricité
non facturée à la date de clôture est sensible aux hypothèses (TRVe).
de volumes et de prix moyens retenues. Suite à la baisse conséquente des prix de l’électricité sur le
Les clients, principalement la clientèle domestique, peuvent, marché de gros, depuis le 1er février 2024, le ministre de
par ailleurs, opter pour la mensualisation de leur règlement. l'Économie a annoncé une remontée progressive des tarifs de
Dans ce cas, une avance mensuelle est encaissée par l'électricité pour les ménages et les professionnels, le bouclier
l’entreprise, et une facture est émise à la date anniversaire tarifaire étant supprimé dès février 2025. Cette augmentation
du contrat donnant lieu, à cette date, au règlement (ou se traduit par une réévaluation de la TICFE (la taxe intérieure
remboursement) de la différence entre le montant facturé et sur la consommation finale d’électricité) pour les tarifs
les avances déjà perçues. normaux, laquelle s’établit, du 1er février 2024 au 31 janvier
2025, à 20,50 euros/MWh pour les entreprises et 21 euros/
Les factures à établir au titre de l’énergie livrée non facturée,
MWh pour les ménages et assimilés. Les tarifs réduits
sont diminuées des montants correspondants déjà encaissés
restent quant à eux à leurs seuils minimums prévus par la
par l’entreprise au titre des avances des clients mensualisés.
directive européenne de 2023, à savoir 0,5 euro/MWh pour
les entreprises. Au 1er février 2024, le prix de l’électricité a
Dépréciation des créances clients augmenté de 8,6% pour les tarifs normaux, et de 9,8% pour les
tarifs heures creuses/heures pleines, l’augmentation ayant
Le risque d'impayés est apprécié individuellement pour les été plafonnée à 10% par la loi de finances 2024.
clients les plus importants.
D’autres mesures sont maintenues en 2024 :
Les créances des autres clients font l'objet d'une dépréciation
forfaitaire progressive en prenant en compte l'ancienneté des • le dispositif “sur-amortisseur” pour les TPE et assimilées
créances. pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023
intégrant un “plafonnement de prix” à 230 euros/MWh en
Le risque potentiel de non-recouvrement des créances moyenne (part variable de l’électricité hors taxes et hors
relatives à l’énergie livrée et non facturée est également pris acheminement) ;
en compte.
• l'amortisseur électricité (hors TPE et assimilées) : à partir du
1er janvier 2024, cette aide concerne tous les contrats
en offre de marché, en vigueur en 2024 et signés ou
renouvelés avant le 30 juin 2023, des clients finals
appartenant aux catégories éligibles ;
• le bouclier collectif électricité, aide spécifique à destination
des ménages vivant en habitat collectif chauffé collectivement
à l’électricité, mis en place au 1er juillet 2022 et reconduit
en 2023 et en 2024 ;
• le maintien par la CRE du prix de l’ARENH à 42 euros/MWh
avec un volume global maximal identique de 100 TWh par an.




458 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Créances diverses
Les créances diverses regroupent notamment le compte courant avec ENGIE Finance, ainsi que les appels de marge. Celles qui
présentent un risque de non-recouvrement font l’objet d’une dépréciation.


Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est
à leur prix d’acquisition. déterminée sur la base du cours de clôture.
Lorsque la valeur de marché des titres au 31 décembre
est inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est
constituée pour la différence.


Capitaux propres

Prime d’émission Prime de fusion
Les frais externes directement attribuables aux augmentations Les frais externes directement attribuables à la fusion
de capital sont comptabilisés en diminution de la prime intervenue en 2008 entre Gaz de France SA et SUEZ ont été
d’émission. Les autres frais sont portés en charges de comptabilisés en diminution de la prime de fusion.
l’exercice.
Écarts de réévaluation
Cette rubrique résulte de la réévaluation légale de 1959, ainsi
que de celle de 1976 pour les biens non amortissables hors
concession.


Provisions réglementées

Amortissements dérogatoires Provision pour hausse de prix
Un amortissement dérogatoire est constaté chaque fois La provision pour hausse de prix a été instituée par
que les durées d’utilité (retenues en comptabilité pour l’article 39-1-5 du CGI afin de permettre aux entreprises de
l’amortissement des immobilisations corporelles) sont déduire temporairement des bases de l’impôt une fraction des
différentes des durées d’usage (admises fiscalement) ou que bénéfices investis dans la reconstitution des stocks en cas
le mode d’amortissement est différent. de hausse des prix importante.


Provisions pour risques et charges
Une provision est constituée lorsque l’entreprise a une Provision au titre des plans d’attribution
obligation juridique ou implicite résultant d’un événement
d’actions gratuites aux salariés
passé et dont il est probable qu’elle engendrera une sortie de
ressources représentatives d’avantages économiques futurs La provision au titre des plans d’attribution d’actions gratuites
dont le montant peut être estimé de façon fiable. aux salariés est constituée linéairement sur la période
Le montant comptabilisé en provisions représente la meilleure d’acquisition des droits par les salariés et couvre in fine
estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation la moins-value de cession égale à la valeur comptable des
actuelle à la date de clôture. titres d’autocontrôle attribués gratuitement aux salariés.
Les dotations, reprises et charges relatives aux attributions
gratuites d’actions aux salariés figurent dans les charges
Provisions pour remise en état des terrains de personnel.
d’anciennes usines à gaz
Une provision pour dépollution des anciennes usines à gaz et
remise en état des sites est constituée dans les comptes
d’ENGIE SA pour les sites concernés. Les provisions reflètent
la meilleure estimation des coûts à terme en fonction de l’état
actuel des connaissances techniques d’experts et des
exigences réglementaires.
Les dotations et reprises de provision relèvent du résultat
d’exploitation.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 459
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Prestations de retraite et autres engagements envers le personnel

Régime spécial des Industries Électriques Les autres engagements ne sont pas provisionnés au passif
du bilan, ils sont mentionnés en engagements hors bilan
et Gazières
(voir Note 17).
ENGIE SA relève principalement du régime spécial Invalidité,
Vieillesse et Décès des Industries Électriques et Gazières Méthode d’évaluation et hypothèses
présenté en Note 18.
actuarielles
Méthode de comptabilisation Le mode d’évaluation retenu est fondé sur la méthode
des “unités de crédit projetées”. La valeur actualisée des
ENGIE SA inscrit à son passif sous forme de provisions les obligations d’ENGIE SA est déterminée à hauteur des
engagements accordés au personnel correspondant à des droits acquis par chaque salarié à la date d'évaluation, par
droits déjà ouverts (rentes accidents du travail et de maladies application de la formule d'attribution des droits définie pour
professionnelles, rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité) chaque régime. Lorsque la formule d’acquisition des droits
ou à des prestations qui seront dues pendant la période intègre un palier dont l’effet est de différer l’émergence de
d’activité des salariés (médailles du travail et congés l’obligation, celle-ci est déterminée sur un mode linéaire.
exceptionnels de fin de carrière).
Le montant des paiements futurs correspondant aux
Dans le cadre de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de avantages est évalué sur la base d’hypothèses d'évolution
France intervenue en 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier des salaires, d’âge de départ en retraite, de mortalité et de
2008, les provisions pour engagements de retraite et autres rotation du personnel.
avantages (retraite, indemnités de départ et régime de
Le taux d’actualisation des paiements futurs est déterminé
prévoyance) comptabilisées par SUEZ au 31 décembre 2007
par référence aux taux de marché des obligations d’entreprises
ont été apportées à ENGIE SA.
de première catégorie, pour une échéance cohérente avec
Ces provisions ne font plus l’objet de dotations au titre des la maturité des engagements évalués.
nouveaux droits acquis par les salariés ou de la désactualisation
des provisions transférées dans le cadre de la fusion. Elles
sont reprises au fur et à mesure de l’extinction des
engagements.



Dettes financières

Titres subordonnés à durée indéterminée Instruments financiers dérivés
Les titres subordonnés à durée indéterminée émis en euros et Conformément aux principes réaffirmés par le règlement
en devises par la Société sont comptabilisés conformément à ANC n° 2015-05 applicable de manière obligatoire depuis le
l’avis de l’Ordre des experts-comptables (OEC) n° 28 de juillet 1er janvier 2017, les instruments financiers utilisés par
1994, à savoir en prenant en compte leurs caractéristiques ENGIE SA pour couvrir et gérer ses risques de change, de
spécifiques. taux et de matières premières sont présentés en tant
qu’engagements hors bilan.
Ainsi, ils sont classés en dettes financières, l’horizon de
remboursement n’étant pas perpétuel. Les gains latents des opérations ne remplissant pas les
critères de couverture n’interviennent pas dans la formation
du résultat ; les pertes latentes de ces opérations font en
Primes de remboursement des emprunts revanche l’objet d’une provision.
obligataires et frais d’émission
Concernant les contrats qualifiés d’instruments de couverture,
Les frais d’émission des emprunts sont étalés linéairement sur les gains et pertes sont constatés au compte de résultat de
la durée de vie des contrats concernés. Ces frais d’émission façon symétrique à la reconnaissance en compte de résultat
comprennent principalement les frais de publicité (pour les des transactions couvertes.
emprunts nécessitant un appel public à l’épargne) et les En cas de disparition de l’élément couvert, la couverture est
commissions dues aux intermédiaires financiers. dénouée et les pertes ou gains sont reconnus en résultat.
Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti ENGIE SA utilise, pour la valorisation des instruments
de primes sont comptabilisés au passif du bilan pour financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur des marchés
leur valeur totale, primes de remboursement incluses. En actifs, des modèles internes représentatifs des pratiques de
contrepartie, ces dernières sont inscrites à l’actif en “comptes marché.
de régularisation” et sont amorties sur la durée de l’emprunt
au prorata des intérêts courus.


Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur Les différences de conversion constatées sont portées au
contre-valeur en euros à la date de l’opération. compte de résultat pour les disponibilités, et inscrites au bilan
en “écart de conversion” pour les dettes et créances. Les
Les dettes, créances et disponibilités libellées en devises sont
pertes latentes font l’objet d’une provision, après prise en
converties au cours de la devise au 31 décembre.
compte des éventuels instruments de couverture attachés
à ces dettes et créances.




460 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Impôt sur les bénéfices
ENGIE SA est depuis le 1er janvier 1988 sous le régime Les effets du régime d’intégration fiscale sont comptabilisés
d’intégration fiscale institué par l’article 68 de la loi sur la charge d’impôt d’ENGIE SA, en tant que société mère.
n° 87‑1060 du 30 décembre 1987. Elle est société tête de
Parallèlement aux modalités de répartition de l’impôt sur les
Groupe au sens des dispositions des articles 223 A et suivants
sociétés, ENGIE SA constitue une provision relative aux
du CGI.
économies d’impôt générées par les déficits remontant des
Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la filiales. Ces économies bénéficient dans un premier temps à
charge d’impôt du Groupe à hauteur du montant d’impôt dont ENGIE SA en tant que société mère et sont restituées aux
elles auraient été redevables en l’absence d’intégration. filiales lors de leur retour aux bénéfices, d’où la constitution
d’une provision.




NOTE 2 FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE ET COMPARABILITÉ DES EXERCICES
Faits significatifs de l’exercice
Néant.


Comparabilité des exercices
L’exercice 2024 est comparable à l’exercice 2023.




NOTE 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
3.1 Valeurs brutes
Les variations des valeurs brutes s'analysent comme suit :

En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Augmentations Diminutions Reclassement Au 31 déc. 2024
Incorporelles 2 173 265 (145) (3) 2 290
Applications informatiques 1 562 1 (138) 233 1 658
Autres 368 - (3) - 365
En-cours (1)
243 264 (4) (236) 267
Corporelles 944 50 (22) 3 976
Terrains 37 - - 37
Actif de démantèlement 3 - - - 3
Constructions 374 - (5) 5 375
Installations techniques 308 1 (4) 11 317
Inst. Géné., agencements
et aménagements divers 123 - (2) 1 122
Autres 28 - - 11 39
En-cours 71 49 (11) (26) 83
Avances et acomptes - - - - -
TOTAL 3 117 315 (167) - 3 265
(1) Les en-cours sur immobilisations incorporelles concernent essentiellement les projets informatiques.




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3.2 Amortissements et dépréciations
Les amortissements ont évolué de la façon suivante :

En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Augmentations Diminutions Au 31 déc. 2024
Incorporelles 1 453 201 (131) 1 523
Applications informatiques 1 191 180 (129) 1 242
Autres 262 21 (2) 281
Corporelles 545 34 (7) 573
Terrains 1 1 - 2
Actif de démantèlement 3 3
Constructions 277 10 (4) 283
Installations techniques 156 15 (2) 168
Inst. Géné., agencements et aménagements divers 86 8 - 93
Autres immo corp. 22 2 - 24
En-cours -
TOTAL 1 999 235 (138) 2 097


Les dépréciations ont évolué de la façon suivante :

En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Dotations Reprises Au 31 déc. 2024
Immobilisations incorporelles 89 - (19) 70
Immobilisations corporelles 54 24 (3) 76
TOTAL 143 24 (22) 146


Les dotations et reprises sur amortissements correspondantes s’analysent ainsi :

En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Au 31 déc. 2024
Dotations aux amortissements d'exploitation 196 218
Dotation aux amortissements linéaires 196 217
Dotation aux amortissements dégressifs 1
Dotation aux amortissements des actifs de démantèlement -
Dotations aux amortissements exceptionnels 19 19
Reprises sur amortissements - -




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Comptes sociaux au 31 décembre 2024




3.3 Valeurs nettes
Les valeurs nettes des immobilisations incorporelles et corporelles s’analysent comme suit :

Amortissements Valeurs nettes au Valeurs nettes au
En millions d'euros Valeurs brutes cumulés Dépréciations 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Incorporelles 2 290 (1 523) (70) 696 630
Applications informatiques 1 658 1 561
Amortissements des applications
informatiques (1 242) (1 191)
Dépréciation des applications
informatiques - (1)
Applications informatiques 1 658 (1 242) - 415 369
Concessions, brevets, licences 25 25 29
Autres immobilisations
incorporelles 340 340 340
Amortissements des autres
immobilisations incorporelles (282) (282) (263)
Dépréciation des autres
immobilisations incorporelles (70) (70) (88)
Autres 365 (281) (70) 14 19
En-cours (1)
267 - - 267 243
Corporelles 976 (573) (76) 327 346
Terrains 37 (2) (1) 34 36
Actif de démantèlement 3 (3) - - -
Constructions 375 (283) (5) 86 92
Installations techniques 317 (261) 55 152
Inst. Géné., agencements
et aménagements divers 122 122 25
Autres 40 (24) (69) (54) (30)
En-cours 83 - 83 71
Avances et acomptes - - - - -
TOTAL 3 265 (2 097) (146) 1 023 976
(1) Les en-cours sur immobilisations incorporelles concernent essentiellement les projets informatiques.




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NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
4.1 Valeurs brutes
Les variations des valeurs brutes s'analysent comme suit :

En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Augmentations Diminutions Autres Au 31 déc. 2024
Titres de participation 75 967 1 560 (634) (20) 76 873
Titres de participation consolidés 75 602 960 (20) 76 542
Titres de participation consolidés
– Malis techniques (1) 32 - - - 32
Titres de participation
non consolidés 333 600 (634) 299
Autres immobilisations
financières 81 1 128 (630) - 579
Autres titres immobilisés 41 1 (8) - 34
Créances rattachées
à des participations - 504 - - 504
Prêts 15 13 (11) - 17
Autres immobilisations
financières 25 610 (611) - 24
TOTAL 76 048 2 688 (1 264) (20) 77 452
(1) Malis techniques issus de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France de 2008 portant principalement sur les titres Electrabel.



Les mouvements sur les actions propres sont détaillés en • transmission universelle de patrimoine de la société Vilorex
Note 9.1. pour 20 millions d’euros ;
Les participations et créances rattachées sont détaillées en • cession de la société 50Five pour 34 millions d’euros.
Note 4.4.
La variation des créances rattachées s’explique par le prêt
La variation des titres de participation au 31 décembre 2024 de 502 millions d’euros accordé à ENGIE Finance.
s’explique essentiellement par les opérations suivantes :
Au 31 décembre 2024, le poste “Autres immobilisations
• souscription à l’augmentation de capital de ENGIE Energy financières” est composé de :
Services International pour 560 millions d’euros ;
• dépôts versés pour 14 millions d’euros ;
• souscription à l’augmentation de capital de ENGIE Energie
• titres détenus dans le cadre de contrats de liquidités pour
Services pour 385 millions d’euros ;
10 millions d’euros.
• souscription à l’augmentation de capital de ENGIE Hydrogen
International pour 14.5 millions d’euros ;


4.2 Dépréciations
En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Dotations Reprises Autres Au 31 déc. 2024
Titres de participation consolidés 11 786 553 (3 679) (9) 8 651
Titres de participation consolidés
– Malis techniques (1) 31 1 - - 32
Titres de participation
non consolidés 253 25 (35) - 243
Autres titres immobilisés 8 - (8) - -
Créances rattachées
à des participations - - - - -
Prêts - 10 - - 10
TOTAL 12 078 589 (3 722) (9) 8 937
(1) Malis techniques issus de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France de 2008 portant principalement sur les titres Electrabel.



La variation des dépréciations s’explique principalement par : • ENGIE Energy Services International pour 340 millions
d’euros,
• les dotations aux provisions pour dépréciation des titres
de participation : • ENGIE Energies Services pour 212 millions d’euros,
• ENGIE New Ventures pour 2,6 millions d’euros ;



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• les reprises de provisions pour dépréciation des titres fondamentaux d’équilibre entre l’offre et la demande, dont
de participation : les résultats sont régulièrement comparés à ceux des
organismes de prévisions dans le domaine de l’énergie. Les
• Electrabel pour 3 623 millions d’euros,
projections à long terme des prix du CO2 sont en ligne avec
• Genfina pour 37 millions d’euros, les objectifs de réduction des émissions de 55% à l’horizon
• 50Five pour 34 millions d’euros, 2030 et de neutralité climatique à l’horizon 2050 fixés
par la Commission européenne dans le “pacte vert pour
• ENGIE IT pour 8 millions d’euros, l’Europe” présenté en décembre 2019 et en juillet 2021.
• ENGIE China Investment Company pour 7 millions d’euros, Parmi les scénarios externes, celui du Groupe est proche
de ceux de l’International Energy Agency avec son modèle
• SFIG pour 3 millions d’euros.
APS (Announced Pledges Scenario) ou de l’ADEME
La valeur d’utilité des titres de participations retenue pour (“technologie verte”) ;
la détermination des dépréciations est déterminée par
• s’agissant plus particulièrement des prix à moyen et long
référence à :
terme de l’électricité, ceux-ci ont été déterminés par le
• la valeur intrinsèque pour les sociétés de financement : elle Groupe en s’appuyant sur des modèles de prévision de la
correspond à l’actif net réévalué des plus-values latentes ; demande d’électricité, les prévisions à moyen et long terme
• la valeur de rendement pour les sociétés cotées en Bourse : du prix des combustibles et du CO2, ainsi que sur
elle correspond à la moyenne des vingt derniers cours de l’évolution attendue des capacités installées et du mix par
bourse de l’exercice ; technologie du parc de production au sein de chaque
système électrique. La trajectoire choisie par ENGIE
• la valeur d’utilité pour les autres filiales opérationnelles : privilégie un mix équilibré, dans lequel le gaz renouvelable
elle correspond au flux de trésorerie/dividendes (DCF/DDM) ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone
attendus pour les filiales portant directement ou sont intégrés afin de garantir les meilleurs niveaux de
indirectement des activités opérationnelles. rendement et de résilience du système énergétique. Cette
Les valeurs recouvrables sont déterminées, dans la plupart trajectoire est reprise dans le rapport produit par le Groupe
des cas, par référence à une valeur d’utilité calculée à partir dans le cadre de l’initiative “Task Force on Climate
des projections de flux de trésorerie provenant du budget Related Financial Disclosures” (TCFD). Les facteurs de risques
2025 et du plan d’affaires à moyen terme 2026-2027 découlant des enjeux climatiques et environnementaux sont
approuvés par le Comité Exécutif du Groupe et le Conseil également détaillés dans le Document d’Enregistrement
d’Administration et, au-delà de cette période, d’une Universel du Groupe.
extrapolation des flux de trésorerie. Electrabel porte directement ou via des participations
Les projections de flux de trésorerie sont établies à partir en Europe et à l’international les activités opérationnelles
d’hypothèses macroéconomiques (inflation, change, taux de principales suivantes :
croissance) et de projections de prix issues du scénario de • production et vente d’électricité :
référence du Groupe pour la période 2028-2050 lesquelles
ont été revues et validées en juin 2024 par le Comité Exécutif • à partir du parc de centrales nucléaires en Belgique,
du Groupe. Les projections et trajectoires comprises dans ce • à partir de capacités thermiques principalement en
scénario de référence ont été déterminées à partir des Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Australie,
éléments suivants : Singapour, Brésil, Porto Rico, Chili, Mexique, Pérou,
• des prix de marché sur l’horizon liquide (“prix forward”) Moyen-Orient,
concernant les prix des combustibles (charbon, pétrole, • à partir de capacités de production renouvelables
gaz), le prix du CO2 et le prix de l’électricité sur les principalement en Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne,
différents marchés dans un contexte de variation des prix Portugal, Allemagne, Royaume-Uni, Brésil, Chili, Mexique ;
de l’énergie ;
• commercialisation de gaz naturel et d’électricité en Belgique,
• au-delà de cette période, les prix à moyen et long terme Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni, Australie, Singapour ;
des énergies ont été déterminés par le Groupe sur la
• gestion et optimisation de portefeuilles d’actifs physiques
base d’hypothèses macroéconomiques et de modèles
et contractuels.


4.3 Valeurs nettes
Valeurs nettes au Valeurs nettes au
En millions d'euros Valeurs brutes Dépréciations 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Titres de participation 76 873 (8 927) 67 946 63 897
Titres de participation consolidés 76 542 (8 651) 67 891 63 816
Titres de participation consolidés – Malis techniques (1) 32 (32) - 1
Titres de participation non consolidés 299 (243) 56 80
Autres immobilisations financières 579 (10) 569 73
Autres titres immobilisés 34 - 34 33
Créances rattachées à des participations 504 - 504 -
Prêts 17 (10) 7 15
Autres immobilisations financières 24 - 24 25
TOTAL 77 452 (8 937) 68 515 63 970
(1) Malis techniques issus de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France de 2008 portant principalement sur les titres Electrabel.




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4.4 Filiales et participations
Certaines données du tableau n’ont pas fait l’objet d’audit.

Valeur comptable Montant
des titres détenus Montant des
En millions d'euros Autres % des prêts cautions Bénéfice Dividendes
Capital capitaux du capital et avances et avals Chiffre net ou encaissés Date de
Raison sociale social propres détenu Brut Provisions consentis fournis d'affaires perte en 2024 clôture
A – RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1% DU CAPITAL D'ENGIE SA
SOIT 24 352 850 EUROS
1. Filiales (quote-part du capital détenu par ENGIE SA supérieure à 50%)
Agua Provinciales
de Santa Fe - (199) 64,19% 39 (39) - - - (64) - déc. 2023
COGAC 1 717 1 037 100,00% 3 430 - - - - 954 812 déc. 2024
Electrabel 5 790 16 079 99,13% 34 148 (4 302) - - 11 087 6 706 - déc. 2024
ENGIE Alliance 100 2 64,00% 62 - (41) - - 2 - déc. 2024
ENGIE China Invest
Company 43 (27) 100,00% 123 (107) - - - 7 - déc. 2024
ENGIE Energy Services 1 084 182 100,00% 3 318 (212) - - 2 844 (168) 494 déc. 2024
ENGIE Energy Services
International 3 496 1 095 100,00% 6 668 (1 251) - - - (357) - déc. 2024
ENGIE Finance 5 460 157 100,00% 5 567 - 5 550 - 3 32 18 déc. 2024
ENGIE Group
Participations 3 972 301 100,00% 3 972 - - - - 538 - déc. 2024
ENGIE Hydrogen
International 25 (5) 100,00% 25 - - - - - - déc. 2024
ENGIE IT 142 (14) 100,00% 538 (412) - - 677 9 - déc. 2024
ENGIE Management
Company 30 (56) 100,00% 265 (265) - - 181 (25) - déc. 2024
ENGIE New Business 458 (769) 100,00% 461 (461) - - - (365) - déc. 2024
ENGIE New Ventures 69 (71) 100,00% 92 (63) - - - (11) - déc. 2024
ENGIE Rassembleur
d’Energies 50 (36) 100,00% 50 (36) - - - (11) - déc. 2024
ENGIE Renouvelables 507 493 100,00% 1 641 - - - 55 258 - déc. 2024
GENFINA 100 455 100,00% 2 627 (1 285) - - - 14 - déc. 2024
GRDF 1 836 1 713 100,00% 8 655 - - - 3 574 822 158 déc. 2024
GRT Gaz 639 3 993 60,79% 1 901 - - 139 2 093 121 272 déc. 2024
S.F.I.G 2 6 100,00% 94 (83) - - 1 3 - déc. 2024
Sopranor - 1 100,00% 245 (243) - - - - - déc. 2024
Storengy SAS 2 733 334 100,00% 2 733 - - - 73 302 198 déc. 2024
2. Participations (quote-part du capital détenu par ENGIE SA inférieure à 50%)
Aguas Argentinas 1 (8) 48,20% 145 (145) - - - - - déc. 2020




466 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Valeur comptable Montant
des titres détenus Montant des
En millions d'euros Autres % des prêts cautions Bénéfice Dividendes
Capital capitaux du capital et avances et avals Chiffre net ou encaissés Date de
Raison sociale social propres détenu Brut Provisions consentis fournis d'affaires perte en 2023 clôture
B – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
1. Filiales non reprises au paragraphe A
Valeurs françaises 32 (18)
Valeurs étrangères
(données en monnaie
locale d'opération) 9 -
2. Participations non reprises au paragraphe A
Valeurs françaises 14 -
Valeurs étrangères
(données en monnaie
locale d'opération) 24 -
3. Autres titres immobilisés non repris au paragraphe A
Valeurs françaises 31 (7) - 12
Valeurs étrangères
(données en monnaie
locale d'opération)
TOTAL 76 908 (8 927) 1 964




NOTE 5 STOCKS ET EN-COURS
Les variations des valeurs brutes s'analysent comme suit :

Valeurs brutes au Valeurs brutes au
En millions d'euros 31 déc. 2023 Augmentations Diminutions 31 déc. 2024
Gaz naturel (y compris butane/propane) 1 959 1 225 (2 058) 1 126
Certificats d'économie d'énergie 312 1 306 (1 461) 157
Garanties de capacités 718 342 (261) 799
Matières et fournitures consommables - 10 - 10
Garanties d'origine 3 15 (13) 5
TOTAL 2 992 2 898 (3 793) 2 096


Les dépréciations des stocks s’analysent comme suit :

En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Dotations Reprises Au 31 déc. 2024
Gaz naturel (y compris butane/propane) - - - -
Certificats d'économie d'énergie - - - -
Garanties de capacités - - - -
Matières et fournitures consommables - 10 - (10)
Garanties d'origine - - - -
TOTAL - 10 - (10)


Les valeurs nettes des stocks s’analysent comme suit :

Valeurs brutes au Valeurs nettes au Valeurs nettes au
En millions d'euros 31 déc. 2024 Dépréciations 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Gaz naturel (y compris butane/propane) 1 126 - 1 126 1 959
Certificats d'économie d'énergie 157 - 157 312
Garanties de capacités 799 - 799 718
Matières et fournitures consommables 10 (10) - -
Garanties d'origine 5 - 5 3
TOTAL 2 097 (10) 2 087 2 992




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 467
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5.1 Gaz naturel
Le stock de gaz à fin décembre 2024 est en diminution Cette diminution s’explique principalement par une baisse
de 833 millions d’euros par rapport à fin décembre 2023. conjointe des prix moyens et quantités en stock entre
décembre 2023 et décembre 2024.


5.2 Certificats d’économie d’énergie
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation • le décret n° 2022-1368 du 27 octobre 2022, lequel a relevé
d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics à de 25% les obligations CEE pour les années 2023 à 2025,
certains fournisseurs d’énergie, dits les obligés. Le niveau soit respectivement 200 TWhc d’obligation CEE classique
d’obligation est défini par période d’obligation et réparti entre et 400 TWhc au bénéfice des ménages en situation de
les types d’énergie. Les obligés s’acquittent de leur obligation précarité énergétique :
par l’obtention de CEE équivalents au nombre de TWh cumac
• augmentation des coefficients d'obligation d'économies
devant être économisés.
d'énergie classique prévus à l'article R. 221-4 du Code
La cinquième période d'obligation d'économies d'énergie, qui de l'énergie,
s'étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, s’est
• augmentation du coefficient relatif à l'obligation d'économies
accompagnée de plusieurs changements réglementaires :
d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation
• le décret 2021-712 du 3 juin 2021, lequel a : de précarité énergétique prévu à l'article R. 221-4-1
du même code.
• introduit une évolution graduée des seuils de franchise
pour l’électricité et le gaz au cours de la période, afin L’objectif global pour la P5 s’élève à 3 100 TWhc, contre
d’étendre l’obligation à plus de fournisseurs et d’éviter 2 133 TWhc pour la quatrième période.
une distorsion de concurrence entre acteurs,
En application du décret n° 2022-1368, l’obligation annuelle
• fixé un premier objectif global, pour la cinquième d’ENGIE SA pour l’obligation certificats d’économie d’énergie
période, de 2 500 TWhc, à savoir 1 770 TWh cumac (CEE) classique est déterminée en appliquant à ses ventes les
d’obligation classique, et 730 TWh cumac au bénéfice coefficients suivants :
des ménages en situation de précarité énergétique, en
• 0,485 kWh cumac/kWh vendu pour le gaz naturel depuis
progression de 37%,
2023 et pour les années suivantes (contre 0,422 kWh
• recentré l’obligation précarité sur les ménages les plus cumac/kWh vendu en 2022) ;
vulnérables,
• 0,478 kWh cumac/kWh vendu pour l’électricité depuis 2023
• modifié le calcul du montant des obligations pour chaque et pour les années suivantes (contre 0,416 kWh cumac/kWh
type d'énergie (articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du Code vendu en 2022).
de l’énergie) : le montant d'obligations exprimé en KWh
En complément de l’obligation classique, l’obligation précarité
cumulé actualisé est rapporté au volume d'énergie vendu
est déterminée en appliquant au volume d’obligations classiques
ou mis à la consommation ;
le coefficient de proportionnalité égal à 0,620 depuis 2023
et pour les années suivantes (contre 0,412 en 2022).


5.3 Mécanisme de rémunération de capacité
Les obligations de capacités sont dépendantes des volumes de ventes d’électricité.
En 2024, ENGIE SA a augmenté ses stocks de CRM pour couvrir ses obligations de fourniture d’électricité en période de pics
de consommation.




468 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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NOTE 6 CRÉANCES
6.1 Échéancier des créances

Degré de liquidité
Montants bruts
En millions d'euros au 31 déc. 2024 À fin 2025 De 2026 à 2029 2030 et au-delà
Actif immobilisé 580 503 11 65
Créances rattachées à des participations 504 502 1 -
Prêts 18 - - 17
Contrats de liquidité - - - -
Autres immobilisations financières 58 - 10 48
Actif circulant 21 653 20 312 1 298 43
Créances clients et comptes rattachés (1)
7 712 6 459 1 253 -
Comptes courants des filiales 7 209 7 209 - -
Autres créances d'exploitation (2)
1 029 1 029 - -
Autres créances 5 628 5 540 45 43
Avances et acomptes versés sur commandes
en cours 75 75 - -
TOTAL 22 233 20 815 1 309 108
(1) Les ventes d’énergie en compteur nettes des avances reçues des clients mensualisés s’élèvent à 1 541 millions d’euros TTC au 31 décembre 2024
contre 1 662 millions d’euros TTC au 31 décembre 2023.
(2) Dont 576 millions d’euros de subventions à recevoir au titre de la compensation des charges de service public induites par le gel tarifaire pour
les ventes d’électricité.




6.2 Dépréciations des créances

En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Dotations Reprises Autres Au 31 déc. 2024
Créances rattachées à des participations - - - - -
Prêts - 10 - - 10
Créances clients et comptes rattachés 936 881 (635) - 1 182
Autres créances diverses 4 1 - - 4
TOTAL 940 891 (635) - 1 196




NOTE 7 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Valeurs brutes au Dépréciations au Valeurs nettes au Valeurs nettes au
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2024 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Titres autocontrôle destinés aux attributions
gratuites d'actions 122 - 122 177
OPCVM 2 957 - 2 957 3 587
Dépôts à terme 1 532 - 1 532 986
TOTAL 4 611 - 4 611 4 751


La valeur des titres d’autocontrôle au 31 décembre 2024 est nette comptable. Ils font l'objet d'une provision constatée
de 122 millions d’euros, et ne fait pas l’objet de dépréciation, au passif pour un montant correspondant à l’étalement de
tous les titres d’autocontrôle en stock étant affectés à un plan. la charge sur la période d’acquisition (voir Note 10.1.2).
Ces titres sont valorisés au cours du jour de décision Les OPCVM inscrits à l’actif pour une valeur nette de
d’attribution (Conseil d’Administration) du plan auquel ils sont 2 957 millions d’euros ont une valeur de marché de
affectés et sont conservés jusqu’à leur livraison à leur valeur 3 043 millions d’euros au 31 décembre 2024.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 469
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Comptes sociaux au 31 décembre 2024




NOTE 8 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF
En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Augmentations Diminutions Au 31 déc. 2024
Primes de remboursement des emprunts 192 26 (24) 194
Frais d'émission d'emprunts à étaler 52 19 (10) 61
Contrats optionnels 1 102 (501) 601
Instruments financiers 4 726 4 (1 269) 3 461
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION 6 073 49 (1 804) 4 317
TOTAL ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF 270 151 - 422




Comptes de régularisation
Les comptes de régularisation relatifs aux instruments financiers • les primes sur options destinées à couvrir les risques de
comprennent : matières premières et/ou risques de taux et de change
sur la dette ;
• les primes et frais d’émission d’emprunts d’ENGIE SA
restant à étaler ; • l’évaluation à la juste valeur des instruments dérivés
de taux, change et matières premières s’agissant des
instruments non qualifiés de couverture, ainsi que la part
change des dérivés en couverture des dettes en devises.


Écarts de conversion Actif
Les écarts de conversion concernent la valorisation au cours de clôture des dettes et créances exprimées dans une devise
différente de l’euro ainsi que la part change des dérivés en couverture des dettes en devises et/ou aux achats/ventes
de commodités.




NOTE 9 CAPITAUX PROPRES
9.1 Capital social – actions en circulation
Le capital social est entièrement libéré. Chaque action, d’un euro nominal, confère un droit de vote simple.

Capital social
Actions composant le capital social au début de l'exercice 2 435 285 011
Nombre total d'actions composant le capital social 2 435 285 011


Les mouvements réalisés dans le cadre du contrat de liquidité Dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites
au cours de l’exercice ont consisté en des acquisitions (voir Note 9.3), ENGIE SA détient 9 443 689 actions propres
cumulées de 39 550 834 actions et des cessions cumulées au 31 décembre 2024.
de 39 550 834 actions ayant généré une plus-value nette
de 244 345,70 euros. Au 31 décembre 2024, ENGIE SA ne
détient plus d’actions propres dans le cadre du contrat de
liquidité.



9.2 Évolution des capitaux propres

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2023 28 375
Dividendes 2023 versés (3 503)
Report à nouveau (4)
Provisions réglementées – Subventions investissements 52
Link 2024 (9)
Résultat 4 460
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2024 29 371




470 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




ENGIE SA a versé en 2024 : • un dividende sur prime de fidélité de 0,143 euro par action
pour un montant total de 34,6 millions d’euros.
• au titre de l’exercice 2024, un dividende de 1,43 euro par
action pour un montant total de 3 469,14 millions d’euros,
déduction faite des actions autodétenues au jour de la mise
en paiement des dividendes pour 13,32 millions d’euros ;



9.3 Plans d’attribution d’actions gratuites au personnel et options d’achat d’actions

Politique d’attribution Compte tenu de l’ensemble des plans en cours, du nombre de
bénéficiaires, et d’hypothèses de turn-over, ENGIE SA estime
L’attribution d’actions gratuites aux salariés a pour objectif son obligation de livraison d’actions à 15 741 785 actions au
d’associer tous les salariés à la croissance et à la performance 31 décembre 2024.
du Groupe. Ces plans décidés par le Conseil d’Administration
Compte tenu des livraisons intervenues en 2024, le nombre
conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale
d’actions affectées à la couverture des obligations d’ENGIE SA
de la Société sont généralement attribués sous réserve d’une
d’attribution d’actions gratuites est de 9 443 689 au
condition de présence de 2 ans et de la satisfaction à des
31 décembre 2024, pour un montant total de 122 millions
conditions de performance.
d’euros, net de provision. La valeur de marché ressort à
Au cours de l’exercice 2024, ENGIE SA a attribué 5 318 620 145 millions d’euros au 31 décembre 2024.
actions gratuites à certains salariés du groupe ENGIE.
En 2024, ENGIE SA a livré 4 524 797 actions aux salariés
du Groupe.


Charge de la période
(en millions d'euros)
Volumes d'actions Volume d'actions Valeur unitaire
Historique des plans en vigueur attribuées livrées historique 2024 2023
ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES
Plan LINK Abondement 2 août 2018 (3,32)
Plan ENGIE 11 décembre 2018 (1,33)
Plan ENGIE 17 décembre 2019 124 545 119 093 14,730 1,75 (63,77)
Plan ENGIE 26 février 2020 (1,78)
Plan ENGIE 17 décembre 2020 4 682 499 4 063 553 12,670 51,90 17,70
Plan ENGIE 25 février 2021 137 498 136 406 12,605 1,62 (1,08)
Plan ENGIE 16 décembre 2021 4 640 229 1 450 13,000 (16,65) 16,56
Plan ENGIE 14 février 2022 414 477 203 795 14,298 1,76 2,50
Plan ENGIE 20 avril 2022 120 000 12,078 (0,50) 0,85
Plan ENGIE 8 décembre 2022 4 375 289 500 14,292 (18,33) 18,99
Plan LINK Abondement
22 décembre 2022 228 935 13,614 (0,63) 0,62
Plan ENGIE 20 février 2023 676 341 14,250 (3,46) 2,77
Plan ENGIE 30 avril 2024 5 318 620 16,270 (18,22) 0,48
TOTAL 20 718 433 4 524 797 (0,76) (10,81)




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Comptes sociaux au 31 décembre 2024




NOTE 10 PROVISIONS
10.1 Provisions pour risques et charges
Reprises suite Reprises
En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Dotations à utilisation sans objet Au 31 déc. 2024
Provisions pour reconstitution des sites
(Note 10.1.1) 216 57 (11) - 262
Provisions relatives au personnel
(Note 10.1.2) 204 63 (57) (5) 205
Provisions pour impôts (Note 10.1.3) 23 2 (1) 24
Provisions pour intégration fiscale
(Note 10.1.4) 977 111 (150) - 938
Garantie sur cessions 4 30 34
Risques sur filiales (Note 10.1.5) 313 389 - 702
Autres provisions pour risques et charges
(Note 10.1.5) 1 783 1 166 (1 618) - 1 331
TOTAL 3 520 1 818 (1 837) (5) 3 496




10.1.1 Provisions pour reconstitution des sites
Les provisions pour reconstitution des sites au 31 décembre 2024 s’élèvent à 262 millions d’euros contre 216 millions d’euros
en 2023 et se décomposent de la manière suivante :

Contrepartie
Reprises suite Actif de
En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Dotations à utilisation démantèlement Au 31 déc. 2024
Provisions pour reconstitution
des sites (hors PNC) 211 55 (11) - 255
Provisions pour remise en état
des sites (PNC) 5 - - - 5
Provision pour remise en état
des installations - 2 - - 2
TOTAL 216 57 (11) - 262


La provision pour reconstitution des sites de 262 millions 10.1.2 Provisions relatives au personnel
d’euros au 31 décembre 2024 couvre les coûts de remise
en état des sites d’anciennes usines à gaz (AUG) pour Provisions au titre des avantages accordés
260 millions d’euros, et des coûts de remise en état au personnel
d’installation liés à l’arrêt d’un projet de recherche pour
2 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, les provisions pour engagements
de retraite s’élèvent à 4 millions d’euros. Les engagements
Elle se décompose comme suit : de retraite sont couverts par des fonds assurantiels.
• dépollution des sols des sites pérennes AUG pour Les autres avantages postérieurs à l’emploi s’élèvent à
188 millions d’euros ; 10 millions d’euros.
• dépollution des sols des sites AUG en cours de cession pour Les pensions d'invalidité, les rentes pour accidents du travail
37 millions d’euros ; et maladies professionnelles en cours de service à la clôture,
• contentieux des sites AUG pour 30 millions d’euros ; les médailles du travail et l’amiante sont intégralement
provisionnées à hauteur de 68 millions d’euros.
• remise en état d’installation pour 2 millions d’euros ;
Le montant total de ces provisions s’élève à 82 millions
• remise en état des sites AUG en cours de cessions pour
d’euros au 31 décembre 2024. La Note 18.4 reprend le détail
5 millions d’euros.
de la variation de ces provisions.
Les indemnités de fin de carrière sont partiellement couvertes
par des fonds assurantiels. Le découvert correspondant
ressort à 16 millions d’euros au 31 décembre 2024.




472 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Provisions au titre des plans d’attribution d’actions constitué une provision pour intégration fiscale envers GRDF
gratuites aux salariés pour un montant définitif de 1 938 millions d’euros sur la
base de la quote-part amortissable. Au 31 décembre 2024,
Au 31 décembre 2024, les provisions constituées au titre des 50 millions d’euros correspondant à la neutralisation du
plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés s’élèvent suramortissement induit par la quote-part amortissable
à 121 millions d’euros, montant inchangé par rapport au générée au cours de l’exercice ont été repris, la reprise au
31 décembre 2023. La provision pour cotisations patronales 31 décembre 2023 était de 58 millions d’euros.
liées aux AGA s’élève à 1 million d’euros contre 2 millions
d’euros au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2024, les provisions pour intégration fiscale
s’élèvent à 938 millions d’euros dont 224 millions d’euros
En 2024, ENGIE SA a constaté une dotation de 59 millions au titre de la part amortissable de l’actif incorporel de GRDF.
d’euros pour couvrir les droits acquis par les salariés et une
reprise de même montant suite à l’arrivée à échéance de
plans d’attribution d’actions gratuites. 10.1.5 Autres provisions pour risques
Outre la condition de présence des salariés, certains plans et charges
d’actions gratuites et plans d’actions de performance sont Les autres provisions pour risques et charges recouvrent
assortis d’une condition de performance. Lorsque cette principalement les provisions pour risques sur autres tiers,
dernière n’a pas été atteinte en totalité, les volumes d’actions pour litiges commerciaux et réclamations ainsi que les risques
attribuées aux salariés sont réduits conformément aux de change et de taux.
règlements des plans.
Les dotations et reprises sur ces provisions impactent
principalement les résultats exceptionnel et financier.
10.1.3 Provisions pour impôts
Les provisions pour autres risques et charges au 31 décembre
ENGIE SA a dans ses comptes plusieurs provisions pour 2024 s’élèvent à 1 331 millions d’euros, contre 1 783 millions
risques fiscaux liés aux vérifications de comptabilités opérées d’euros en 2023, et sont constituées des montants suivants :
par l’administration fiscale française. • 832 millions d’euros relatifs aux contrats déficitaires :
La provision relative à l’impôt sur les sociétés s’élève à • 275 millions d’euros sur contrats d’approvisionnement
21 millions d’euros au 31 décembre 2024 comme au long terme de gaz, de capacités de transport et de
31 décembre 2023. Elle porte essentiellement sur le prix stockage ainsi qu’un contrat d’échange d’électricité
de transfert du GNL. répondent à la définition comptable des contrats
Dans le cadre de la cession des sociétés Equans à Bouygues le déficitaires. Ces contrats ne sont plus nécessaires pour
22 octobre 2022, et au terme de la convention de sortie les besoins industriels du Groupe et les coûts inévitables
signée avec les sociétés françaises Equans anciennement pour satisfaire à leurs obligations sont supérieurs aux
membres du groupe fiscal, ENGIE SA supporte intégralement avantages économiques futurs attendus,
les redressements notifiés par l'administration fiscale auxdites • 464 millions d’euros sur le contrat de tolling relatif à la
sociétés. Une provision pour risque fiscal a été constatée à ce CCGT Cartagena (Espagne), signé en 2011, et portant
titre au 31 décembre 2023 pour un montant de 1,5 million jusqu’à 2028 comme structurellement et durablement
d’euros. Celle-ci a fait l’objet d’une dotation complémentaire déficitaire compte tenu des conditions du marché
de 2,1 millions d’euros et d’une reprise de 0,7 million d’euros espagnol de l'électricité,
portant ainsi la provision à 2,9 millions d’euros au
31 décembre 2024. • 93 millions d’euros relatifs à deux contrats immobiliers
répondant également depuis 2020 aux critères de contrats
déficitaires ;
10.1.4 Provisions pour intégration fiscale
• 163 millions d’euros d’autres risques, dont l’essentiel
ENGIE SA a opté pour le régime de l'intégration fiscale et, à provient de la provision pour juste valeur de marché
ce titre, constitue une provision pour couvrir son obligation négative des commodités pour 157 millions d’euros ;
de restituer aux filiales les déficits fiscaux utilisés. Au cours • 32 millions d’euros de risques de taux ;
de l’exercice 2024, ENGIE SA a doté cette provision à hauteur
de 111 millions d’euros et repris un montant de 100 millions • 75 millions d’euros de litiges ;
d’euros, conduisant à un solde de 714 millions d’euros à • 53 millions d’euros de restructuration, dont 23 millions
la clôture. d’euros au titre de la provision liée au projet de
Au 31 décembre 2007, GRDF faisait partie du groupe réorganisation initié en 2023 et 13 millions au titre de
d’intégration fiscale, la plus-value dégagée lors de la cession la provision pour T2 ;
de l’activité de distribution du gaz a par conséquent été • 172 millions d’euros de risques sur perte de change ;
neutre fiscalement. Pour autant, GRDF bénéficie depuis 2008,
• 4 millions d’euros de charges diverses dont l’essentiel
dans ses comptes sociaux, d’une économie d’impôts induite
provient de la provision engagement clientèle.
par la quote-part amortissable de la plus-value dégagée lors
de la cession. Ce suramortissement est neutralisé au niveau La provision pour risques filiales s’élève à 702 millions
de l’intégration fiscale. Conformément aux conventions d’euros au 31 décembre 2024 contre 313 millions d’euros
d’intégration fiscale signées avec ses filiales, ENGIE SA a au 31 décembre 2023.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 473
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Comptes sociaux au 31 décembre 2024




10.2 Provisions réglementées et subventions d’investissement

En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Dotations Reprises Transfert Au 31 déc. 2024
Provisions réglementées 1 099 488 (435) - 1 153
Amortissements dérogatoires 612 488 (404) - 697
Provision pour hausse de prix 487 (31) - 456
Provision pour investissement - - -
Subventions d'investissement 22 - (1) - 21
TOTAL 1 122 488 (436) - 1 174




NOTE 11 DETTES FINANCIÈRES
11.1 Récapitulatif des dettes financières

En millions d'euros Au 31 déc. 2024 Au 31 déc. 2023
Emprunts 41 587 37 499
Emprunts obligataires hybrides 4 038 3 393
Emprunts obligataires 31 560 27 739
Autres emprunts 5 989 6 368
Dettes rattachées à des participations 4 500 4 000
Comptes courants filiales 2 562 4 946
Autres dettes financières 692 639
Dépôts reçus de la clientèle 46 84
Dépôts reçus sur dérivés - -
Intégration fiscale (30) 59
Part courue des charges d'intérêts 650 457
Soldes créditeurs de banques 24 28
Divers 2 12
TOTAL 49 341 47 084


L’augmentation de 2 257 millions d’euros des dettes financières • une diminution des autres emprunts pour 379 millions
s’explique principalement par : d’euros s’expliquant par une baisse de l’encours des United
States Commercial Paper (USCP) pour 605 millions d’euros
• l’augmentation de 3 821 millions d’euros d’emprunts
compensée par un tirage sur une ligne de crédit pour
obligataires correspondant pour 4 442 millions d’euros aux
221 millions d’euros ;
nouvelles émissions de l’année 2024 compensées par des
arrivées à échéance pour 840 millions d’euros ; • la baisse des positions créditrices des comptes courants
des filiales pour 2 384 millions d’euros ;
• l’augmentation de 645 millions d’euros d’emprunts
obligataires convertibles correspondant pour 1 835 millions • la baisse des comptes courants d’intégration fiscale de
d’euros aux nouvelles émissions de l’année 2024 compensées 89 millions d’euros ;
par des arrivées à échéance pour 1 190 millions d’euros ;
• une augmentation de l’emprunt groupe pour 500 millions
d’euros.




474 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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11.2 Échéancier des dettes

Degré d'exigibilité
En millions d'euros Au 31 déc. 2024 À fin 2025 De 2026 à 2029 2030 et au-delà
Dettes financières 49 341 10 695 12 492 26 154
Emprunts obligataires hybrides 4 038 648 850 2 540
Emprunts obligataires 31 560 1 016 11 334 19 210
Autres emprunts 5 989 5 277 308 404
Dettes rattachées à des participations 4 500 500 - 4 000
Comptes courants filiales 2 562 2 562 - -
Autres dettes financières 692 692 - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 370 9 370 - -
Dettes fiscales et sociales 2 352 2 352 - -
Autres dettes 4 542 4 542 - -
Avances clients et comptes rattachés 1 191 1 191 - -
Autres 3 352 3 352 - -
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 67 67 - -
TOTAL 65 673 27 027 12 492 26 154


11.2.1 Détail des emprunts obligataires hybrides

Date de mise à
Au 31 déc. 2024 Date d'émission jour des taux Taux Cotation
ÉMISSIONS PUBLIQUES
En millions d'euros 455 01/2019 02/2025 3,250% Paris
En millions d'euros 193 07/2019 04/2025 1,625% Dublin
En millions d'euros 850 11/2020 11/2028 1,500% Paris
En millions d'euros 705 07/2021 07/2031 1,875% Paris
En millions d'euros 800 06/2024 03/2030 4,750% Paris
En millions d'euros 1 035 06/2024 03/2033 5,125% Paris




11.2.2 Détail des emprunts obligataires

Au 31 déc. 2024 Date d'émission Date d'échéance Taux Cotation
ÉMISSIONS PUBLIQUES
En millions d'euros 300 03/2011 03/2111 5,950% Paris
En millions d'euros 1 246 05/2014 05/2026 2,375% Paris
En millions d'euros 750 03/2015 03/2026 1,000% Paris
En millions d'euros 500 03/2015 03/2035 1,500% Paris
En millions d'euros 800 03/2017 03/2028 1,500% Paris
En millions d'euros 750 09/2017 02/2029 1,375% Paris
En millions d'euros 750 09/2017 09/2037 2,000% Paris
En millions d'euros 750 06/2018 06/2028 1,375% Paris
En millions d'euros 343 09/2018 09/2025 0,875% Paris
En millions d'euros 500 09/2018 09/2033 1,875% Paris
En millions d'euros 750 06/2019 06/2027 0,375% Paris
En millions d'euros 750 06/2019 06/2039 1,375% Paris
En millions d'euros 627 09/2019 03/2027 0,000% Paris
En millions d'euros 900 10/2019 10/2030 0,500% Paris




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 475
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Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Au 31 déc. 2024 Date d'émission Date d'échéance Taux Cotation
En millions d'euros 600 10/2019 10/2041 1,250% Paris
En millions d'euros 604 03/2020 03/2025 1,375% Paris
En millions d'euros 750 03/2020 03/2028 1,750% Paris
En millions d'euros 750 03/2020 03/2032 2,125% Paris
En millions d'euros 575 06/2020 06/2027 0,375% Paris
En millions d'euros 750 10/2021 10/2029 0,375% Paris
En millions d'euros 650 09/2022 09/2029 3,500% Paris
En millions d'euros 750 10/2021 10/2036 1,000% Paris
En millions d'euros 1 175 01/2023 01/2035 4,000% Paris
En millions d'euros 750 01/2023 01/2043 4,250% Paris
En millions d'euros 1 100 01/2023 01/2030 3,625% Paris
En millions d'euros 500 09/2023 09/2027 3,750% Paris
En millions d'euros 800 09/2023 01/2031 3,875% Paris
En millions d'euros 800 09/2023 09/2034 4,250% Paris
En millions d'euros 900 09/2023 09/2042 4,500% Paris
En millions d'euros 600 12/2023 12/2026 3,625% Paris
En millions d'euros 900 12/2023 12/2033 3,875% Paris
En millions de livres sterling 500 10/2008 10/2028 7,000% Luxembourg
En millions de livres sterling 1 100 10/2010 10/2060 5,000% Paris
En millions de livres sterling 650 04/2023 04/2053 5,630% Paris
En millions de francs suisses - 10/2012 10/2024 1,625% Zürich
En millions de francs suisses 190 07/2023 01/2027 2,340% Zürich
En millions de francs suisses 225 07/2023 07/2031 2,490% Zürich
En millions d'euros 600 03/2024 03/2031 3,625% Paris
En millions d'euros 800 03/2024 03/2036 3,875% Paris
En millions d'euros 600 03/2024 03/2044 4,250% Paris
En millions de dollars américains 750 04/2024 04/2029 5,250% Luxembourg
En millions de dollars américains 750 04/2024 04/2034 5,625% Luxembourg
En millions de dollars américains 500 04/2024 04/2054 5,875% Luxembourg
En millions de livres sterling 500 10/2024 10/2050 5,750% Paris
PLACEMENTS PRIVÉS
En millions d'euros 100 03/2013 03/2033 3,375% Paris
En millions d'euros 81 04/2013 04/2038 3,703% Aucune
En millions d'euros 100 10/2015 10/2027 1,764% Paris
En millions d'euros 100 11/2015 11/2045 2,750% Paris
En millions d'euros 50 11/2015 11/2045 2,750% Paris
En millions d'euros 100 06/2017 06/2032 1,625% Paris
En millions d'euros 100 10/2017 09/2037 2,000% Paris
En millions d'euros 50 07/2018 07/2027 1,157% Paris
En millions d'euros 75 07/2018 07/2038 CMS Paris
En millions de couronnes
norvégiennes - 04/2013 04/2024 4,020% Paris
En millions de dollars de Hong Kong 1 400 10/2017 09/2032 2,650% Paris
En millions de dollars de Hong Kong 900 10/2017 10/2027 2,630% Paris
En millions de dollars américains 50 01/2019 12/2029 3,593% Aucune
En millions de dollars australiens 115 11/2015 11/2025 4,235% Paris
En millions de dollars australiens 85 07/2018 07/2033 3,780% Paris




476 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




11.2.3 Autres emprunts et dettes rattachées L’emprunt auprès d’ENGIE Finance est stable à 4 000 millions
d’euros à la clôture. Un nouvel emprunt auprès d’Engie Global
à des participations
Market SAS a été contracté au cours de l’exercice pour
Au 31 décembre 2024, les autres emprunts concernent 500 millions d’euros.
principalement des titres négociables à court terme libellés Un emprunt de 15 millions d’euros a été contracté au cours
en euros : 4 692 millions d’euros de Negociable European de l’exercice auprès de la banque Banco Santander dans le
Commercial Paper (NEU CP) et 309 millions d’euros cadre d’un funding participation à un contrat d’approvisionnement
(contrevaleur de 321 millions de dollars américains) de United de gaz auprès de Petrogas.
States Commercial Paper (USCP). Leurs échéances respectives
sont inférieures à un an.
11.2.4 Autres dettes financières
L’encours de lignes de crédit non revolving utilisé par
ENGIE SA à la clôture est de 971 millions d’euros. Les autres dettes financières (intérêts courus sur emprunts
et dettes assimilées, comptes courants créditeurs, dépôts
reçus de la clientèle, soldes créditeurs de banque, concours
bancaires) sont principalement libellées en euros.


11.3 Répartition de la dette par taux et par devise

11.3.1 Répartition par taux
Après prise en compte Avant prise en compte
des instruments financiers des instruments financiers
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2024 31 déc. 2023
À taux variable
Emprunts obligataires 9 204 5 669 75 75
Dettes rattachées à des participations 4 500 4 000 4 500 4 000
Autres emprunts 4 343 4 662 4 564 4 026
Comptes courants des filiales 2 562 4 946 2 562 4 946
Autres dettes financières - -
À taux fixe
Emprunts obligataires hybrides 4 038 3 393 4 038 3 393
Emprunts obligataires 22 356 22 070 31 485 27 664
Dettes rattachées à des participations - -
Autres emprunts 1 645 1 705 1 424 2 341
Autres dettes financières 693 639 693 639
TOTAL 49 341 47 084 49 341 47 084



11.3.2 Répartition par devise
Après prise en compte Avant prise en compte
des instruments financiers des instruments financiers
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2024 31 déc. 2023
En euros
Emprunts obligataires hybrides 4 038 3 393 4 038 3 393
Emprunts obligataires 31 560 27 739 25 425 23 906
Dettes rattachées à des participations 4 500 4 000 4 500 4 000
Autres emprunts 5 988 6 367 5 458 5 269
Comptes courants des filiales 2 015 4 032 2 015 4 032
Autres dettes financières 720 578 720 578
En devises
Emprunts obligataires hybrides - -
Emprunts obligataires - 6 135 3 833
Dettes rattachées à des participations - -
Autres emprunts - - 530 1 098
Comptes courants des filiales 547 914 547 914
Autres dettes financières (27) 61 (27) 61
TOTAL 49 341 47 084 49 341 47 084




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 477
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Comptes sociaux au 31 décembre 2024




NOTE 12 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF
En millions d'euros Au 31 déc. 2023 Augmentations Diminutions Au 31 déc. 2024
Contrats optionnels 2 257 (1 395) 862
Instruments financiers 5 003 6 (1 553) 3 456
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION 7 260 6 (2 948) 4 317
TOTAL ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF 440 - (182) 258




Comptes de régularisation
Les comptes de régularisation relatifs aux instruments financiers • l’évaluation à la juste valeur des instruments dérivés
comprennent : de taux, change et matières premières s’agissant des
instruments non qualifiés de couverture, ainsi que la part
• les primes sur options destinées à couvrir les risques
change des dérivés en couverture des dettes en devises.
de matières premières et/ou risques de taux et de change
sur la dette ; Les pertes de change latentes relatives aux contrats ne
remplissant pas les critères de couverture font l’objet d’une
provision pour risques et charges (voir Note 10.1.5).


Écarts de conversion Passif
Les écarts de conversion concernent la valorisation au cours de clôture des dettes et créances exprimées dans une devise
différente de l’euro ainsi que la part change des instruments dérivés destinés à couvrir des risques de change liés à la dette et/ou
aux achats/ventes de commodités.




NOTE 13 RÉSULTAT D’EXPLOITATION
13.1 Ventilation du chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires par zone géographique
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Ventes d'énergie
• en France 18 264 22 765
• à l'étranger 17 444 26 888
Travaux, études et prestations de services 3 961 3 518
Produits des activités annexes et autres ventes 1 136 978
TOTAL 40 805 54 149


La baisse du chiffre d’affaires est le résultat d’effets prix et volumes négatifs, principalement sur les ventes d’électricité
et les ventes de gaz aux autres opérateurs gaziers.


Chiffre d’affaires par activité
En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Ventes d'énergie
• Gaz naturel 18 667 23 583
• Électricité 17 041 26 070
Autre production vendue
• Travaux, études et prestations de services 3 961 3 518
• Produits des activités annexes et autres ventes 1 136 978
TOTAL 40 805 54 149


Au 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires réalisé et non relevé (énergie en compteur) s’élève à 2 728 millions d’euros.




478 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




13.2 Charges de personnel

Évolution des effectifs par collège
En nombre de salariés 31 déc. 2023 Variation 31 déc. 2024
Exécution 168 21 189
Maîtrise 1 364 (96) 1 268
Cadre 2 442 (95) 2 347
TOTAL 3 974 (170) 3 804


L’effectif moyen au 31 décembre 2024 s’élève à 3 804 contre 3 974 en 2023.
Le poste “Charges de personnel” se décompose de la manière suivante :

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Traitements et salaires (284) (297)
Charges sociales (127) (126)
Intéressement (17) (16)
Autres charges (137) (92)
TOTAL (565) (531)




Intéressement du personnel
Un accord d’intéressement du personnel aux performances a été mis en place en conformité avec les conditions légales
de l’ordonnance 86-1134 du 21 octobre 1986.
L’intéressement et l’abondement sont considérés comme des charges de personnel.


13.3 Dotations nettes aux provisions

En millions d'euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Provision pour renouvellement des biens en concession - -
Provision pour reconstitution de sites 47 (10)
Autres provisions pour charges (5) (3)
Autres provisions pour risques (569) 358
TOTAL (527) 346


Les dotations nettes aux autres provisions pour risques • reprise nette aux provisions pour risques pour 284,3 millions
et charges se composent pour l’essentiel de : d’euros dont principalement la provision pour moins-value
latente (juste valeur négative des instruments financiers
• reprise nette aux provisions pour contrats déficitaires pour
dérivés) sur commodités pour 279,1 millions d’euros ;
299,8 millions d’euros ;
• reprise nette aux provisions pour litiges commerciaux pour
• dotation nette aux provisions pour litiges relatifs au
1,2 million d’euros ;
personnel pour 7,3 millions d’euros ;
• dotation nette à la provision pour reconstitution des sites
• dotation à la provision pour risque de redressement fiscal
pour 46,9 millions d’euros ;
pour 9,5 millions d’euros ;
• reprise nette aux provisions pour charges diverses pour
5,6 millions d’euros.


13.4 Transferts de charges d’exploitation
Les transferts de charges inclus dans les autres produits d’exploitation s’élèvent à 21 millions d’euros au 31 décembre 2024
(principalement coûts de gestion et de réallocation de l’emploi) contre 22 millions d’euros au 31 décembre 2023.


13.5 Subvention d’exploitation
Les subventions d’exploitation intègrent les produits de subvention à recevoir au titre de la compensation des charges de service
public induites par le gel tarifaire pour les ventes aux tarifs réglementés de gaz et d’électricité réalisées au cours de l’année.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 479
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




NOTE 14 RÉSULTAT FINANCIER
Total
En millions d'euros Charges Produits 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Autres intérêts, charges et produits assimilés (2 402) 1 192 (1 209) (1 014)
Revenus des créances rattachées à des participations - - - -
Résultat de change (478) 557 80 194
Dividendes reçus - 1 966 1 966 1 530
Dotations et reprises de provisions à caractère financier (213) 30 (183) (49)
TOTAL (3 092) 3 746 654 662




NOTE 15 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Total
En millions d'euros Charges Produits 31 déc. 2024 31 déc. 2023
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (15) 9 (7) (36)
Cessions d'immobilisations financières (641) 648 7 41
Provision pour hausse de prix - 31 31 (43)
Amortissements dérogatoires (488) 404 (84) (45)
Dotations et reprises sur dépréciations afférentes
aux participations (991) 3 721 2 730 727
Autres (107) 57 (51) (66)
TOTAL (2 243) 4 870 2 627 578


La ligne “Dotations et reprises sur dépréciations afférentes La ligne “Autres” comprend notamment diverses charges de
aux participations” est détaillée en note 4.2. restructuration, des dépréciations exceptionnelles de logiciels
informatiques et des provisions pour garanties de passif.




480 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




NOTE 16 SITUATION FISCALE
16.1 Régime de l’intégration fiscale
L'option pour le régime de l'intégration fiscale actuellement en cours est renouvelable tous les cinq ans par tacite reconduction.


16.2 Impôts sur les sociétés
Le taux d’impôt sur les sociétés de l’exercice 2024 est de 25.82%. Ce taux inclut la contribution sociale de 3,3%.

2024 2023
Résultat Résultat
En millions d'euros avant impôt Impôt* Résultat net avant impôt Impôt* Résultat net
Impôt sur les sociétés de l'exercice d'ENGIE SA
(hors groupe fiscal)
• résultat courant 1 421 1 421 (325) (325)
• résultat exceptionnel 2 627 2 627 578 578
Charge/produit d'impôt (impôt dû par les
filles/provision pour restitution d'économie
d'impôt aux entités du groupe d'intégration
fiscale) 412 412 247 247
• dont impôt sur les sociétés de l'exercice
incluant les contributions des filiales
intégrées fiscalement 378 233
• dont variation nette aux provisions pour
impôt sur les sociétés (à hauteur des déficits
des filiales intégrées fiscalement) 38 (41)
• dont autres (essentiellement mise à jour
des stocks de CICE et CIR 2024/2023) (4) 55
TOTAL 4 048 412 4 460 253 247 500
* Un signe positif traduit un produit d'impôt.



En 2024 comme en 2023, le résultat fiscal individuel • une reprise nette de provision pour impôt de 37,9 millions
d’ENGIE SA est déficitaire. Les dividendes reçus des filiales d’euros en 2024, contre une charge nette de 41,1 millions
suivent le traitement fiscal du régime mère/fille et sont d’euros en 2023, intégrant notamment :
exonérés, sous réserve d’une réintégration de quote-part de
• 11,2 millions d’euros de dotation nette au titre du
frais de 1% ou 5% suivant les cas.
retournement de déficits fiscaux par les filiales intégrées
Le produit d'impôt sur les sociétés s'élève à 412,3 millions remontant à ENGIE SA contre 98,5 millions d’euros
d’euros en 2024, contre 246,8 millions d’euros en 2023, de dotation nette en 2023,
et s’articule comme suit :
• 1,4 million d’euros de dotation nette pour risques fiscaux
• un produit d’intégration fiscale de 378,2 millions d’euros au contre une dotation de 1,2 million d’euros en 2023,
31 décembre 2024 contre 233,3 millions d’euros en 2023.
• 50,5 millions d’euros de reprise relative au suramortissement
Ce gain d’intégration fiscal résulte de la différence entre :
de l’exercice de la quote-part amortissable de la plus-
• la contribution à l’impôt groupe dû par les filiales value dégagée lors de la cession en 2007 de l’activité
bénéficiaires à ENGIE SA de 440,9 millions d’euros contre de distribution du gaz, contre 58,6 millions d’euros en
232,8 millions d’euros en 2023, 2023 ;
• la charge d’impôt sur les sociétés du groupe fiscal intégré • diverses autres charges d’impôts pour 3,8 millions d’euros
de 62,6 millions d’euros en 2024 contre un produit d’IS en 2024, contre 54,6 millions d’euros en 2023, liés
de 0,5 million d’euros en 2023, essentiellement à un produit de CIR 2024 de 3,8 millions
d’euros, à une charge d’impôt liée aux redressements
• une charge d’impôt liée à l’exercice antérieur de
fiscaux de filiales intégrées fiscalement de 3,4 millions
0,1 million d’euros ;
d’euros et une charge d’impôt liée à Pilier 2 de 4,2 millions
d’euros. En 2023, le produit de 54,6 millions d’euros était
lié à la variation de la contribution interne 2022 des filiales
intégrées fiscalement pour 28,8 millions d’euros, et à un
produit de CIR 2023 de 18,3 millions d’euros.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 481
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




16.3 Situation fiscale différée
La situation fiscale différée présentée ci-après est issue des décalages temporels entre le traitement fiscal et comptable
de produits ou de charges.

2024 2023
En millions d'euros 25,82% 25,82%
Année de retournement 2025 et + 2024 et +
Bases passives d'imposition différée
• Charges déductibles non comptabilisées 422 270
• Produits comptabilisés non imposés 51 67
Bases actives d'imposition différée
• Charges comptabilisées temporairement non déductibles 1 893 1 903
• Produits imposés non comptabilisés 383 514
Base fiscale différée nette 1 803 2 080
• Effet théorique d'imposition différée 466 537




NOTE 17 ENGAGEMENTS HORS BILAN (SAUF ENGAGEMENTS SOCIAUX)
17.1 Engagements à caractère financier
La gestion des risques financiers (risques de taux, de change, confirmées afin que le Groupe puisse continuer à se financer
de liquidité et de crédit) est placée sous la responsabilité si l’accès à cette source de financement venait à se tarir.
de la Direction Financière du groupe ENGIE.
La liquidité repose sur le maintien de disponibilités et de
facilités de crédit confirmées. ENGIE SA dispose ainsi de
17.1.1 Risque de liquidité liquidités mobilisables à très court terme, lui permettant
de faire face à ses besoins de trésorerie courants ou de servir
La politique de financement du Groupe s’appuie sur les principes de relais en cas d’opérations de croissance externe :
suivants :
• ENGIE SA dispose d’un encours de 13 919 millions d’euros
• centralisation des financements externes ; de lignes de crédit auprès de différents établissements
• diversification des sources de financements entre le marché bancaires dont deux lignes de crédits syndiqués de
bancaire et le marché des capitaux ; 4 500 millions d’euros et 4 000 millions d’euros
respectivement à échéance septembre et décembre 2028.
• profil de remboursement équilibré des dettes financières. Au 31 décembre 2024, ENGIE SA a utilisé ces lignes de
La centralisation des besoins de financement et des excédents crédit à hauteur de 971 millions d’euros. Ces lignes ne sont
de trésorerie du Groupe est assurée via les véhicules de pas subordonnées au respect de ratios ou de notes de
financement (long terme et court terme) ainsi que via les crédit ;
véhicules de cash pooling, la centralisation automatisée de • ENGIE SA a également accès au marché des dettes à court
trésorerie du Groupe. terme via des programmes d’émission : USCP pour un
La centralisation des besoins et excédents court terme est montant de 321 millions de dollars américains (soit
organisée autour de véhicules financiers dédiés localisés en 309 millions d’euros) au 31 décembre 2024, et NEU CP pour
France (ENGIE Finance) et au Luxembourg (ENGIE Treasury un montant 4 692 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Management) pour les pays européens. Ces véhicules centralisent
la quasi-totalité des besoins et excédents disponibles des
sociétés contrôlées, avec une gestion homogène en matière
17.1.2 Risque de contrepartie
de risque de contrepartie et de stratégie de placement. ENGIE SA est exposée au risque de contrepartie, d'une part
Le Groupe diversifie ses ressources de financement en par ses activités opérationnelles, et d'autre part par ses
procédant le cas échéant à des émissions obligataires publiques activités financières.
ou privées, dans le cadre de son programme d’Euro Medium Pour ce qui concerne ses activités opérationnelles, le Groupe
Term Notes, à des émissions de NEU CP (Negotiable European a mis en place des procédures de suivi du risque de contrepartie
Commercial Paper) en France et d’USCP (United States adaptées aux particularités des populations concernées
Commercial Paper) aux États-Unis. (entreprises privées, particuliers, collectivités publiques). Les
Dans ce cadre, l’accès aux marchés des capitaux à long terme clients représentant une contrepartie significative pour la
est concentré sur ENGIE SA pour les nouvelles dettes Société sont intégrés aux procédures applicables aux activités
obligataires du Groupe, ainsi que pour les titres négociables financières décrites ci-après, afin de permettre un suivi
à court terme émis. transverse du risque de contrepartie les concernant.

Ces programmes sont utilisés de manière conjoncturelle ou Pour ses activités financières, ENGIE SA a mis en place des
structurelle pour financer les besoins à court terme du Groupe procédures de gestion et de contrôle du risque basées sur :
en raison de leur coût attractif et de leur liquidité. La totalité • l'habilitation des contreparties en fonction de leurs rating
des encours est toutefois adossée à des facilités bancaires externes ;




482 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




• les éléments objectifs de marché (credit default swap, 17.1.3 Risque de taux
capitalisation boursière) ;
ENGIE SA met en œuvre une politique d’optimisation du coût
• les surfaces financières desdites contreparties ;
de financement de sa dette nette en utilisant plusieurs types
• la mise en place de limites de risque de contrepartie. d’instruments financiers (swaps et options de taux d’intérêt)
Afin de diminuer son exposition sur le risque de contrepartie, en fonction des conditions de marché.
ENGIE SA a recours à un cadre juridique normé basé sur ENGIE SA s’assure également que le solde entre la part à taux
des contrats-cadres (incluant des clauses de netting – variable de sa dette et ses excédents de trésorerie reste
compensation) ainsi que des contrats de collatéralisation faiblement exposé à une variation défavorable des taux
(appels de marge). Le contrôle des risques de contrepartie liés d’intérêt à court terme.
à ces activités est assuré au sein de la Direction Financière
Les positions du groupe ENGIE sont gérées de manière
du groupe par le middle-office.
centralisée. Les positions de taux sont revues trimestriellement
et lors de toute nouvelle levée de financement. Toute
modification substantielle de la structure de taux fait l’objet
d’une approbation préalable du management.

Notionnel au 31 déc. 2024
À un an De un à De six à Plus de Juste valeur Notionnel au
En millions d'euros au plus cinq ans dix ans dix ans Total ICNE inclus 31 déc. 2023
Swap de taux d'intérêt
Payeur taux fixe/receveur taux variable 1 945 2 458 3 600 4 886 12 889 783 12 046
Payeur taux variable/receveur taux fixe 7 017 4 308 6 800 6 742 24 867 (337) 21 557
Payeur taux variable/receveur taux variable 50 600 650 (2)
SWAPTIONS
Payeur taux variable/receveur taux fixe -
TOTAL EUR 9 012 6 766 10 400 12 228 38 406 444 33 603
Swap de taux d'intérêt
Payeur taux fixe/receveur taux variable 549 734 1 283 24 1 206
Payeur taux variable/receveur taux fixe 963 481 481 1 925 (42) -
TOTAL USD 1 512 1 215 481 - 3 208 (18) 1 206
Swap de taux d'intérêt
Payeur taux fixe/receveur taux variable
Payeur taux variable/receveur taux fixe 302 302 -
TOTAL GBP - - - 302 302 (26) -
TOTAL 10 524 7 981 10 881 12 530 41 916 400 34 809




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 483
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Notionnel au 31 déc. 2024
À un an au De un à De six à Plus de Juste valeur Notionnel au
En millions d'euros plus cinq ans dix ans dix ans Total ICNE inclus 31 déc. 2023
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux fixe 638 2 031 2 669 (626) 2 669
Payeur taux fixe/receveur taux variable - -
TOTAL GBP - 638 - 2 031 2 669 (626) 2 669
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux fixe - - - - 149
Payeur taux variable/receveur taux fixe -
TOTAL JPY - - - - - - 149
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux fixe - - 231 - 231 22 231
Payeur taux variable/receveur taux fixe 195 195 18 339
TOTAL CHF - 195 231 - 426 40 570
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux fixe 266 331 597 (4) 44
Payeur taux fixe/receveur taux variable - -
Payeur taux variable/receveur taux
variable - -
Payeur taux variable/receveur taux fixe - - - -
TOTAL USD - 266 331 - 597 (4) 44
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux fixe - 67
TOTAL NOK - - - - - - 67
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux fixe 75 54 - 129 (8) 129
TOTAL AUD 75 - 54 - 129 (8) 129
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux fixe - 98 153 - 251 30 251
TOTAL HKD - 98 153 - 251 30 251
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux variable - 216 - - 216 (2) -
TOTAL CNH - 216 - - 216 (2) -
TOTAL 75 1 413 769 2 031 4 288 (570) 3 879


Les opérations de couverture du risque de taux en cours 17.1.4 Risque de change
au 31 décembre 2024 sont les suivantes :
Le risque de change (FX) est présenté et géré à l’échelle du
• ENGIE SA a souscrit des swaps à court terme (inférieurs à
Groupe conformément à une politique validée par le Comité
six mois) pour couvrir le risque de taux sur ses opérations
de Direction du Groupe. Aux bornes d’ENGIE SA, on distingue
de gestion de trésorerie à court terme (émission de NEU
trois sources principales de risque de change :
CP). Il s’agit de swaps payeurs taux variable Ester/receveur
taux fixe pour un montant notionnel à la clôture de • risque transactionnel lié aux opérations courantes : il
517 millions d’euros ; concerne les opérations commerciales relatives aux achats
et aux ventes de gaz naturel dans une devise différente
• conformément à la politique de risque de taux du Groupe,
de l’euro. Les contrats d’achat ou vente de gaz sont
au regard de l'évolution des conditions de marché, une
fréquemment indexés sur les prix des produits pétroliers,
gestion active du risque de taux est pilotée en central par
eux-mêmes pour la plupart cotés en dollars américains ;
l’intermédiaire de swaps et options de taux et encadrée par
un mandat de risque annuel ; • risque transactionnel lié aux opérations financières : toutes
les expositions significatives liées notamment à la trésorerie
• dans le cadre de la politique de risque de taux du Groupe,
et aux dettes financières sont systématiquement couvertes ;
ENGIE SA a mis en place depuis 2009 des couvertures de
taux indexés dollars (permettant de fixer la dette du Groupe • risque translationnel : il concerne les entités consolidées
en dollars américains) pour un nominal de 1 763 millions de ayant une devise fonctionnelle différente de l’euro. Les
dollars au 31 décembre 2024 correspondant à 1 697 millions principales expositions au risque translationnel correspondent
d’euros ; aux actifs en dollars américains, en réals brésiliens et en
livres sterling.
• afin de protéger le taux de refinancement d’une partie
de sa dette au niveau Groupe, ENGIE SA a un portefeuille
de précouvertures de taux d’intérêt à termes débutant en
2024 avec une maturité en 2034.



484 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




L’exposition au risque de change sur ces opérations est Afin de gérer son exposition aux variations des cours des
encadrée et gérée par : devises, ENGIE SA utilise principalement des contrats d’achats
ou de ventes à terme de devises, ainsi que des swaps
• l’application de mécanismes de pass-through lors de la
de change, pour couvrir ses achats de gaz et ses activités
construction des prix de vente aux clients éligibles, d’une
de financement.
part, et des tarifs réglementés d’autre part ;
Afin de limiter l’impact du risque de conversion de certaines
• la couverture de marge sur les contrats de vente à prix
créances rattachées à des participations, l’impact de conversion
fixes ou indexés par des swaps financiers ;
de futures acquisitions en devises, ou encore pour couvrir
• de façon centralisée, pour le risque translationnel, avec le risque patrimonial lors de la consolidation de sociétés,
pour priorité la garantie de la valeur de l'actif net. ENGIE SA a mis en place – ou complété – des positions sur
Il existe des décalages temporaires au compte de résultat des transactions à terme de devises, lesquelles lui permettent
entre l’impact de la variation du dollar américain sur les coûts de neutraliser ou minimiser les écarts de conversion sur ces
d’approvisionnement, et l’impact de répercussion sur les dépôts, prêts ou autres opérations futures.
ventes, notamment l’effet des moyennes mobiles et du cycle
de stockage/déstockage.

Au 31 décembre 2024, les engagements correspondant aux risques translationnels et financiers sont les suivants :

Engagements part fixe au 31 déc. 2024
Par échéance
En millions d'euros Différentiel Engagement
2027 et Contrevaleur au de change au part fixe au
Contrats à terme 2025 2026 au‑delà 31 déc. 2024 31 déc. 2024 31 déc. 2023
POSITION ACHETEUR
Devise AUD 83 65 10 158 (2) 140
Devise CAD -
Devise CHF - 39
Devise CNH - 5
Devise GBP 44 44 1 38
Devise NZD -
Devise PLN -
Devise USD 1 122 25 1 147 27 1 761
Devise ZAR 36 36 (1)
POSITION VENDEUR
Devise AUD 5 5
Devise CAD -
Devise CHF - 39
Devise CNH - 5
Devise GBP 159 159 1 148
Devise NZD -
Devise PLN - 1
Devise USD 2 865 769 1 166 4 800 162
Devise ZAR 36 36 (1) 4 251




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 485
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




17.1.5 Autres engagements donnés à caractère financier

Échéance
Total au
En millions d'euros 31 déc. 2024 À fin 2025 De 2026 à 2029 2030 et au-delà
Engagements sur marchés
Garanties de bonne fin et autres 329 256 61 12
Garanties de bonne fin et autres pour le compte de filiales 7 195 2 110 945 4 140
Engagements de financement
Sûretés personnelles données -
Garanties cautions et avals aux filiales 9 153 1 135 846 7 172
Sûretés réelles données -
Lignes de crédit -
Autres engagements donnés
Garanties sur convention de cessions d'activités 4 130 3 851 279
Engagements de location simple 758 63 249 446
Engagements de crédit-bail -
Engagements relatifs aux méthaniers -


Les engagements sur marchés comprennent les garanties Les engagements de location simple, pour 758 millions
données par ENGIE SA sur des contrats opérationnels pour d’euros, correspondent à la valeur des loyers actualisés
son propre compte et celui de ses filiales pour un total de restant à couvrir jusqu’aux échéances des baux de locations
7 524 millions d’euros au 31 décembre 2024. immobilières dans le cadre de l’activité d’ENGIE SA.
Les engagements relatifs au projet Campus et au projet Urban
Les engagements de financement, d’un montant de
Garden restent stables pour des montants respectifs
9 153 millions, correspondent à des garanties de paiements
de 577 millions et 30 millions d’euros. Certains loyers
accordées par ENGIE SA à des tiers pour le compte de ses
d’immeubles étant refacturés à des filiales du Groupe, les
filiales.
engagements correspondants figurent en engagements reçus.
Les garanties sur convention de cessions d’activités, pour
D'autres engagements ont été donnés pour garantie de bonne
4 130 millions d’euros, portent notamment sur les engagements
et complète exécution :
donnés lors des cessions :
• aux autorités de Hong Kong pour les contrats obtenus par
• de 25% de GRTgaz à la Société d’Infrastructures Gazières
Sita devenue SUEZ Environnement, puis SUEZ, qui contre-
(SIG). ENGIE SA s’est engagé à garantir la SIG pendant
garantit ENGIE SA pour ces mêmes montants :
20 ans contre toute perte qu’elle pourrait subir du fait de
l’inexactitude de la déclaration spécifique relative à • exploitation de la décharge Nent en partenariat avec
l’absence de pollution sur les terrains détenus ou exploités les groupes Newworld et Guandong à échéance 2063,
par GRTgaz. Inexactitude qui serait de nature à imposer des
• exploitation de différents sites de décharge, dont Went à
travaux de dépollution à la charge de GRTgaz, dont le coût
échéance 2033, NWNT à échéance 2030, Tseung Kwan à
ne serait pas pris en charge par le tarif. Cette garantie, d’un
échéance 2029 et Pillar Point à échéance 2036 à l’origine
montant de 167 millions d’euros, proportionnelle au
en partenariat avec Swire Pacific Ltd, avant que ce
pourcentage de détention (25%) fait suite à l’entrée de la
dernier ne cède en décembre 2009 à SUEZ Environnement
SIG dans le capital de GRTgaz en juillet 2011 ;
sa participation dans la société Swire SITA Waste Services,
• d’ENGIE Exploration & Production (EPI), suite à la cession de filiale commune aux deux ensembles. Les garanties ont
la participation minoritaire de 30% à FULLBLOOM été réémises à cette occasion par ENGIE SA, étant précisé
Investment Corporation (FIC), filiale à 100% de China qu’en cas d’appel en garantie pour une cause afférente à
Investment Corporation (CIC) en 2011, pour un montant la période de cogestion, le Groupe Swire s’est engagé sur
maximal de 3 032 millions d’euros à échéance 2026 ; le principe d’une indemnisation à hauteur de la moitié
de la responsabilité ultime des deux groupes ;
• d’une participation de 10% dans le train 1 de l’usine de
liquéfaction Atlantic LNG à Trinité et Tobago pour un • en 2008, SUEZ Environnement, devenue SUEZ en 2016, a
montant maximum de 818 millions d’euros à échéance pris un engagement de contre-garantie pour l’ensemble des
2026 ; garanties données par ENGIE SA pour les entités du pôle
environnement pour lesquelles SUEZ n’était pas déjà
• de Culturespaces le 14 janvier 2022 à échéance le
contre-garantie ;
30 mars 2026, pour un montant total de 0,9 million d’euros ;
• dans le cadre de la filialisation en 2000 des activités eau et
• d’Equans à Bouygues pour certaines déclarations
assainissement, le transfert des contrats locaux de
fondamentales et fiscales dont l’échéance est au plus tard
délégation de service public à la société Lyonnaise des
la période de prescription applicable, et pour un montant
Eaux était assorti d’une garantie ENGIE SA de bonne
maximal de 112,5 millions d’euros pour une garantie
exécution, à échéance 2028. Au 31 décembre 2024, il
spécifique sur certains contrats d’Equans.
subsiste 2 contrats de ce type à échéance courant 2025. La
nouvelle entité dénommée SUEZ a consenti, en 2022, à un
engagement d’indemnisation relatif à ces contrats contre-
garantissant ENGIE.




486 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




Dans le cadre de l’OPA de Veolia sur SUEZ, Veolia a été directement ou par toute filiale, l’ensemble des obligations
informé par ENGIE SA des engagements et garanties de bonne d’ENGIE au titre de ces engagements et garanties. Veolia s’est
et complète exécution pour certains contrats accordés par également engagé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour
ENGIE SA à SUEZ et ses filiales. Veolia s’est engagé, dès lors s’assurer de la bonne et complète exécution par SUEZ ou
qu’elle aura pris le contrôle de SUEZ, ce qui est maintenant par ses filiales des contrats concernés par ces engagements
le cas, à faire ses meilleurs efforts pour se substituer à ENGIE et garanties.
dans ces engagements et garanties, et contre-garantir,


17.1.6 Autres engagements reçus à caractère financier

Échéance
Total au
En millions d'euros 31 déc. 2024 À fin 2025 De 2026 à 2029 2030 et au-delà
Engagements sur marchés
Garanties de bonne fin et autres 92 47 45 -
Engagements de financement
Facilités de crédit obtenues et non utilisées 11 977 848 10 150 979
Sûretés personnelles reçues -
Autres engagements de financements reçus - - - -
Autres engagements de financements reçus
relatifs aux filiales - - - -
Autres engagements reçus
Contre-garanties sur sûretés personnelles -
Contre-garanties sur engagements d'activités de négoce - - - -
Engagements de location simple 131 63 60 8
Engagements de crédit-bail - - - -
Engagements relatifs aux méthaniers - - - -


ENGIE SA dispose, depuis avril 2014, d’une ligne de crédit Les engagements de location simple, pour 131 millions d’euros,
syndiqué à hauteur de 5 000 millions d’euros dont l’échéance correspondent à la refacturation des loyers d’immeubles
initialement prévue en 2019 a été reportée en décembre occupés par des filiales du Groupe.
2028 avec une réduction de l’engagement à 4 500 millions
d’euros. En décembre 2021, une nouvelle ligne de crédit
syndiqué d’un montant de 4 000 millions d’euros a été
souscrite avec pour échéance décembre 2026 mais reportée
en décembre 2028.



17.2 Engagements relatifs aux matières premières

17.2.1 Engagements relatifs au gaz naturel Ces contrats comportent des engagements réciproques
portant sur des quantités déterminées de gaz :
et à l’électricité
• un engagement d’ENGIE SA d'enlever des quantités
L’approvisionnement en gaz en Europe s’opère en partie minimales ;
grâce à des contrats long terme. Ces engagements long terme
rendent possible le financement d’infrastructures coûteuses • un engagement des fournisseurs de mettre à disposition
de production et de transport. Le vendeur s’engage à long des quantités à des prix compétitifs.
terme à servir l’acheteur, moyennant un engagement de ce La compétitivité de ces contrats est assurée par des formules
dernier à payer des quantités minimales, qu’il en prenne de prix indexés et des mécanismes de révision de prix.
livraison ou non. Ces engagements sont assortis de ENGIE SA réalise la majeure partie de ces achats dans le cadre
dispositions de sauvegarde (force majeure) et de flexibilité de de ces contrats.
volume permettant de gérer les aléas de la demande,
Au 31 décembre 2024, les engagements d’ENGIE SA sont de
principalement climatiques, ainsi que les aléas techniques.
348 TWh d’achats fermes à moins d’un an, 1 020 TWh entre
Afin de faire face à la demande de gaz naturel de ses clients deux et cinq ans et de 1 243 TWh à plus de cinq ans.
à moyen et long terme, ENGIE SA a sécurisé ses
Au 31 décembre 2024, les engagements d’ENGIE SA sont
approvisionnements par ce type de contrats dont la durée
de 90 TWh de ventes fermes à moins d’un an, 165 TWh
peut atteindre 25 ans.
entre deux et cinq ans et 173 TWh à plus de cinq ans.
ENGIE SA peut également souscrire des contrats d’achat et
Pour satisfaire ses engagements d’enlèvement de volume,
vente à terme de gaz naturel, principalement à échéance
ENGIE SA a conclu des contrats à long terme de réservation
inférieure à un an, dans le cadre de son activité de négoce :
de capacités de transport terrestre et maritime.
achats et ventes de gaz sur les marchés de court/moyen
terme et offres avec ingénierie de prix aux autres opérateurs. Au 31 décembre 2024, les engagements d’ENGIE SA sont de
70 TWh pour les achats à terme d’électricité et de 105 TWh
pour les ventes à terme d’électricité.


Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 487
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Comptes sociaux au 31 décembre 2024




17.2.2 Produits dérivés • d’optimisation du coût des approvisionnements. En effet,
les approvisionnements en énergie, les actifs de production
Dans le cadre de son activité d’achat et de vente d’énergie, d’électricité et les actifs ou réservations de capacité de
ENGIE SA utilise des produits dérivés d’énergie afin d’adapter transport et de stockage disponibles et non nécessaires à
son exposition aux fluctuations des prix du gaz naturel, de la fourniture des clients sont systématiquement valorisés
l’électricité et des produits pétroliers. sur les marchés.
Les instruments dérivés sur matières premières (gaz naturel, L’exposition au risque de prix des matières premières sur
pétrole et électricité) détenus par ENGIE SA consistent les opérations commerciales est encadrée et gérée par :
principalement en des contrats d’échange (swaps) à terme
• l’application de mécanismes de pass-through lors de la
(futures) et des options souscrits pour gérer son risque de prix
construction des prix de vente aux clients éligibles d’une
dans le cadre de son activité de négoce. Ces instruments sont
part, et des tarifs réglementés, d’autre part ;
négociés auprès des tiers par l'intermédiaire de sa filiale
spécialisée ENGIE Global Markets, sur les marchés organisés • la couverture de marge sur les contrats de vente à prix
ou sur les marchés de gré à gré. fixes et indexés par des swaps financiers.
Ces instruments dérivés entrent plus particulièrement dans Selon la nature des éléments couverts, les gains et pertes
la gestion des risques associés aux opérations : réalisés sur ces opérations sont reconnus en chiffres
d’affaires ou en coût d’achat d’énergie.
• d'ingénierie de prix destinée à répondre à l'attente
croissante des clients en matière de gestion du risque de Il existe des décalages temporaires au compte de résultat
prix sur le gaz ou l'électricité. Ils visent principalement à entre l’impact de la variation du prix des matières premières
garantir une marge commerciale, quelle que soit l'évolution sur les coûts d’approvisionnement et l’impact de répercussion
des indices matières entrant dans le prix proposé aux sur les ventes, notamment l’effet des moyennes mobiles et
clients, même lorsqu’ils diffèrent des indices matières du cycle de stockage/déstockage.
auxquels est exposé l’approvisionnement d’ENGIE SA. Les
options sont mises en œuvre pour garantir des prix
plafonds (calls) ou planchers (puts) ;

17.2.2.1 Instruments comptabilisés en positions ouvertes isolées


Notionnel au 31 déc. 2024
Juste valeur au Notionnel au
en GWh par échéance 31 déc. 2024 31 déc. 2023
1 an < x < (en millions (en millions
x < 1 an 2 ans x > 2 ans d'euros) d'euros) (en GWh)
SWAPS (POSITION ACHETEUR)
Gaz naturel 61 266 20 489 8 406 2 404 415 (1 135)
Produits pétroliers 8 168 105 - 52 (52) 53
Électricité 853 810 41 156 (11) 127
CER EUA – CO2 (1)
- - - - -
SWAPS (POSITION VENDEUR)
Gaz naturel (53 861) (17 681) (6 790) (2 217) (282) 1 046
Produits pétroliers (2 905,74) (105) - (22) 22 (8)
Électricité (1 932,82) (1 075,11) (277) (261) (116) 180
CER EUA – CO2 (1)
- - - - - -
OPTIONS (POSITION ACHETEUR)
Gaz naturel 394 67 - 5 3 10
Produits pétroliers - - - - - -
Électricité - - - -
OPTIONS (POSITION VENDEUR)
Gaz naturel (11 019,70) (4 553,03) (718) (40) (16) (39)
Produits pétroliers - - - - - -
Électricité (11)
(1) En kilos de quotas de CO2.




488 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




17.2.2.2 Instruments comptabilisés en comptabilité de couverture
La comptabilité de couverture n’est pas appliquée dans les comptes sociaux d’ENGIE SA.

17.2.2.3 Contrats à livraison physique


Notionnel au 31 déc. 2024
Juste valeur au Notionnel au
en GWh par échéance 31 déc. 2024 31 déc. 2023
1 an < x < (en millions (en millions
x < 1 an 2 ans x > 2 ans d'euros) d'euros) (en GWh)
FORWARDS (POSITION ACHETEUR)
Gaz naturel 553 178,17 117 051,56 53 907,51 28 783,06 3 774,86 (17 143)
Produits pétroliers - - - - - -
Électricité 48 767,94 22 767,95 10 542,55 7 602,26 (1 358,57) (6 152)
CER EUA – CO2 (1)
- - - - - -
FORWARDS (POSITION VENDEUR)
Gaz naturel (558 947,64) (93 914,22) (26 054,83) (27 558,92) (3 609,97) 17 568
Produits pétroliers - - - - - -
Électricité (32 095,12) (6 428,43) (1 136,85) (3 427,41) 344 3 052
CER EUA – CO2 (1)
- - - - - -
OPTIONS (POSITION ACHETEUR)
Gaz naturel 313 342 - 19 99 148
Produits pétroliers - - - -
Électricité 18 525,72 6 875,94 1 439,01 492 240 250
OPTIONS (POSITION VENDEUR)
Gaz naturel - - - (83) (52) (382)
Produits pétroliers - - - - - -
Électricité (20 324,97) (6 627,56) - (690) (142) (372)
(1) En kilo de quotas de CO2.




17.3 Couverture des risques assurables
Sur la base de l’identification des risques assurables Par ailleurs, pour garantir l'homogénéité des couvertures
(notamment ceux concernant les biens de l’entreprise mises en place, la gestion des assurances est centralisée au
ainsi que les dommages occasionnés aux tiers y compris niveau du Groupe. Ceci a notamment permis d’intégrer les
environnementaux), ENGIE SA a mis en place une politique de nouveaux projets des filiales dans les contrats existants et de
transfert systématique des risques significatifs. Ainsi, les pleinement jouer le rôle de prescripteur pour les filiales
polices d'assurance contractées présentent des niveaux de contrôlées majoritairement.
couverture élevés afin de limiter l’impact financier sur les
comptes du Groupe en cas de sinistre.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 489
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NOTE 18 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
Récapitulatif des engagements

Régime des IEG Régime hors IEG Total
Au 31 déc. Au 31 déc. Au 31 déc. Au 31 déc. Au 31 déc. Au 31 déc.
En millions d'euros 2024 (1) 2023 2024 (1) 2023 2024 (1) 2023
Retraite 1 550 1 536 215 221 1 765 1 756
Régime 1 550 1 536 215 221 1 765 1 756
IFC et autres avantages postérieurs
à l'emploi 252 274 15 15 267 289
Avantage en nature énergie et eau 173 194 3 3 176 197
Indemnités de fin de carrière 33 33 - 33 33
Indemnités de secours immédiat 34 35 - 34 35
Autres (2)
12 12 12 12 24 24
Autres engagements envers
le personnel 68 68 - - 68 68
Pensions d'invalidité et autres 62 61 - - 62 61
Médailles du travail 6 6 - - 6 6
TOTAL 1 870 1 878 230 236 2 100 2 114
(1) Dont 83 millions d’euros provisionnés dans les comptes sociaux (voir Note 19.4).
(2) Indemnités compensatrices de frais d’études, congés exceptionnels de fin de carrière et régime de complémentaire santé ex-SUEZ.




Hypothèses actuarielles
Les hypothèses actuarielles ont été déterminées en relation avec des actuaires indépendants. Les taux pondérés des principales
hypothèses actuarielles sont présentés ci-après :

Autres avantages
Retraite postérieurs à l'emploi Avantages à long terme Total des engagements
Régime des IEG 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Taux d’actualisation 3,63% 3,55% 3,62% 3,54% 3,40% 3,43% 3,55% 3,51%
Taux d’inflation 1,98% 2,02% 1,98% 2,02% 1,98% 2,02% 1,98% 2,02%
Durée résiduelle
de service 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans


Autres avantages
Régime hors IEG Retraite postérieurs à l'emploi Avantages à long terme Total des engagements
Ex-SUEZ 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Taux d’actualisation 3,63% 4,04% - - - - 3,63% 4,04%
Taux d’inflation 2,02% 2,15% - - - - 2,02% 2,15%
Durée résiduelle
de service


Autres avantages
Régime hors IEG Retraite postérieurs à l'emploi Avantages à long terme Total des engagements
Ex-Cie Financière 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Taux d’actualisation 3,63% 4,04% - - - - 3,63% 4,04%
Taux d’inflation 2,02% 2,15% - - - - 2,02% 2,15%
Durée résiduelle
de service


Selon nos estimations, une variation de plus ou moins 1% du taux d’actualisation entraînerait une variation de la dette actuarielle de 15%.




490 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




18.1 Retraites
Les principaux régimes à prestations définies en vigueur chez Les droits spécifiques passés (droits au 31 décembre 2004)
ENGIE SA sont : des activités non régulées sont financés par les entreprises
des IEG dans les proportions définies par le décret n° 2005‑322
• d’une part, les pensions dues dans le cadre du régime
du 5 avril 2005, soit pour ENGIE SA 3,25% des engagements
spécial de retraite des Industries Électriques et Gazières
“droits spécifiques passés” de l’ensemble des entreprises
(IEG) ;
des IEG.
• d’autre part, les régimes repris suite à la fusion-absorption
Les droits spécifiques du régime constitués depuis le
de Suez par ENGIE SA :
1er janvier 2005 sont intégralement financés par les entreprises
• le régime de retraite complémentaire de 1953, régime des IEG proportionnellement à leur poids respectif en termes
fermé depuis le 31 décembre 1988, de masse salariale au sein de la branche des IEG.
• les régimes, fermés à ce jour, de l’ex-Compagnie de SUEZ Le régime spécial des IEG est fermé aux nouveaux entrants
(régimes de rentes basées sur le salaire de fin de carrière), depuis le 1er septembre 2023.
• le régime de retraite complémentaire cadres supérieurs,
commun à l’ensemble des sociétés de l’eau (régimes de Mode de calcul des engagements de retraite
rentes basées sur le salaire de fin de carrière).
En application de la directive européenne du 16 avril 2014, Les engagements d’ENGIE SA sont déterminés selon une
l’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes professionnels méthode actuarielle conformément au mode de calcul des
de retraite supplémentaire, publiée le 4 juillet 2019, a mis fin engagements présenté dans la recommandation de l’ANC du
aux régimes L. 137-11 en place (dénommés “article 39”) et a 7 novembre 2013 (2013-02). Cette méthode, dite des “unités
interdit l’acquisition de nouveaux droits et l’entrée de tout de crédit projetées”, repose sur des lois de projection portant
nouvel adhérent à compter de cette date. notamment sur les salaires de fin de carrière, les âges de
départ à la retraite, l’évolution des effectifs de retraités et les
Suite à la fermeture du régime et à la cristallisation des droits reversions de pensions.
aléatoires en 2019, le Groupe a transformé en 2020 les droits
aléatoires des bénéficiaires, y compris pour les membres du Le mode de calcul des engagements est le suivant :
Comité Exécutif, en régime à cotisations définies dénommé • évaluation sur la base des droits validés à la date du calcul,
“article 82”. tant auprès du régime des IEG que des régimes de droit
commun ;
Pensions du régime des IEG • détermination pour l’ensemble des agents, actifs et
retraités, relevant du régime des IEG ou, s’agissant des
Les personnels salariés et retraités des IEG sont, depuis le régimes ex-SUEZ, pour l’ensemble des salariés et retraités
1er janvier 2005, affiliés de plein droit à la Caisse Nationale bénéficiaires de ces régimes ;
des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). La CNIEG est
• les écarts actuariels sont immédiatement pris en compte.
un organisme de sécurité sociale de droit privé placé sous la
tutelle conjointe des ministres chargés de la Sécurité sociale
et du Budget. Les conditions de détermination de droits à la
retraite, fixées par le statut national du personnel (décret du
22 juin 1946), relèvent des pouvoirs publics. Les entreprises
n’ont pas, juridiquement, la possibilité d’en modifier les termes.



18.2 Les autres avantages au personnel
En complément des retraites, d'autres avantages sont donnés Par ailleurs, les retraités d’ex-SUEZ bénéficient des avantages
aux actifs et aux inactifs des IEG : suivants au titre des avantages postérieurs à l’emploi : une
prime eau et un régime de complémentaire santé.
• avantages postérieurs à l’emploi :
La méthode retenue pour évaluer les engagements est celle
• l’avantage en nature énergie,
des “unités de crédit projetées”.
• les indemnités de fin de carrière,
Les principaux engagements sont décrits ci-après.
• les congés exceptionnels de fin de carrière,
• le régime des capitaux décès, 18.2.1 L’avantage en nature énergie
• le régime d’aide aux frais d’études ;
L’article 28 du statut national du personnel des IEG prévoit
• avantages à long terme : que l’ensemble des agents, actifs et inactifs, bénéficient d’un
• les rentes accidents du travail et de maladies régime d’avantage en nature énergie. Cet avantage recouvre
professionnelles, la fourniture de gaz et d’électricité à tarif préférentiel.

• les rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité, L’engagement relatif à la fourniture de gaz aux agents
d’ENGIE SA et d’EDF correspond à la valeur actuelle probable
• les médailles du travail, des kWh à fournir aux agents ou à leurs ayants droit pendant
• l’aide bénévole amiante. la phase de retraite, valorisée sur la base du coût de revient
unitaire. À cet élément s’ajoute la valeur probable du prix de
l’accord d’échange d’énergie avec EDF.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 491
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




18.2.2 Les indemnités de fin de carrière 18.2.3 Les rentes accidents du travail
Depuis le 1 juillet 2008, les agents (ou leurs ayants droit
er et de maladies professionnelles
en cas de décès pendant la phase d’activité de l’agent) Comme les salariés relevant du régime général, les salariés
perçoivent, lors de leur départ en retraite, une indemnité de des IEG bénéficient de garanties permettant la réparation
fin de carrière progressive en fonction de leur ancienneté des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les
dans les IEG, plafonnée au-delà d’une ancienneté de 40 ans. prestations couvrent l’ensemble des salariés et des ayants
droit d'un salarié décédé suite à un accident du travail, à un
accident de trajet ou à une maladie professionnelle.
Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle
probable des prestations que percevront les bénéficiaires
actuels compte tenu des éventuelles réversions.


18.3 Variation de la valeur actualisée des engagements

Régime des IEG Régime hors IEG
IFC et autres IFC et autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages postérieurs Avantages
Retraite l'emploi à long terme Retraite à l'emploi à long terme Total

En millions d'euros 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
VALEUR ACTUALISÉE
DE L'OBLIGATION
À L'OUVERTURE 1 536 1 503 274 139 68 66 222 242 14 18 - - 2 114 1 967
Impacts fusion
et filialisations (2) (1) (1) - - - - - - - (4)
Coût des services passés :
modifications de régimes - - - - - - - - - - - - - -
Coût des services
rendus de la période 15 13 4 4 7 6 - - - - - - 26 23
Charges d'intérêt
sur obligation 53 57 10 5 2 3 7 9 1 - - - 73 74
Pertes et gains actuariels
dus aux changements
d'hypothèses financières (19) 41 (4) 140 - 2 3 (14) 1 (2) - - (20) 167
Pertes et gains actuariels
dus aux changements
d'hypothèses
démographiques (20) (1) (21) (5) (4) - - - - - - - (45) (6)
Pertes et gains actuariels
dus aux écarts
d'expérience 65 (18) 3 4 4 1 - - - - - - 71 (12)
Prestations payées pour
l'ensemble des régimes
(financés ou non) (78) (77) (15) (10) (8) (9) (16) (15) (2) (2) - - (119) (113)
Impact réforme
des retraites - 21 - (2) - - - 19
Autres - - - - - - - - - - -
VALEUR ACTUALISÉE
DE L'OBLIGATION
À LA CLÔTURE 1 550 1 536 251 274 69 68 216 222 14 14 - - 2 100 2 114




492 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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18.4 Provisions
ENGIE SA provisionne à la clôture de l’exercice les rentes provisions sont reprises au fur et à mesure de l’extinction des
accidents du travail et de maladies professionnelles, les engagements correspondants provisionnés au 31 décembre
rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité en cours de 2007. Elles ne font plus l’objet ni de dotations au titre des
service et les prestations qui seront dues pendant la période nouveaux droits acquis par les salariés, ni de désactualisation.
d’activité des salariés (médailles du travail et congés
Au 31 décembre 2024, ENGIE SA a provisionné 83 millions
exceptionnels de fin de carrière). Figure également au passif
d’euros, contre 82 millions d’euros en 2023, soit une variation
d’ENGIE SA une provision pour retraite et autres avantages
de la provision des engagements envers le personnel de
apportés par SUEZ lors de la fusion-absorption en 2008. Ces
1 million d’euros.


Évolution des provisions sur engagements sociaux

Régime des IEG Régime hors IEG
IFC et Autres IFC et Autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages postérieurs à Avantages
Retraite (1)
l'emploi (2) long terme (3) Retraite (1)
l'emploi (2) long terme (3) Total

En millions d'euros 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
VALEUR ACTUALISÉE
DE L'OBLIGATION
À L'OUVERTURE
(PROVISIONNÉE) 10 10 68 66 4 4 - - - 82 80
Impacts fusion
et filialisations - - (1) - - - - - - - (1)
Coût des services
rendus de la période - 1 1 7 6 - - - - - - 8 7
Charges d'intérêt
sur obligation - - - 2 3 - - - - - - 2 3
Pertes et gains
actuariels dus
aux changements
d'hypothèses
financières - - - - 2 - - - - - - - 2
Pertes et gains
actuariels dus
aux changements
d'hypothèses
démographiques - - - (4) - - - - - - - (4) -
Pertes et gains
actuariels dus aux
écarts d'expérience - 1 2 4 1 - - - - - - 5 3
Prestations payées
pour l'ensemble
des régimes (financés
ou non) - (2) (2) (8) (9) - - - - - - (10) (12)
Impact réforme
des retraites - - - - -
Autres - - - - - - - - - - - - -
VALEUR ACTUALISÉE
DE L'OBLIGATION
À LA CLÔTURE
(PROVISIONNÉE) - 10 10 69 68 4 4 - - - - 83 82

(1) En 2024, comme en 2023, il s’agit exclusivement des engagements de retraites hors IEG.
(2) Indemnités congés exceptionnels (10 millions d’euros), régime de complémentaire santé dont bénéficient les retraités ex-SUEZ et prime eau nulle
au 31 décembre 2024.
(3) Rentes accidents du travail et de maladies professionnelles (52 millions d'euros), d'incapacité temporaire et d'invalidité (8 millions d'euros), d'amiante
(2 millions d'euros) et médailles du travail (6 millions d'euros).




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 493
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18.5 Contrats d’assurance
ENGIE SA a souscrit auprès de diverses compagnies La valeur de ces contrats est de 1 688 millions d’euros
d’assurances des contrats de couverture des retraites et au 31 décembre 2024 contre 1 706 millions d’euros au
des indemnités de fin de carrière. Des versements ont été 31 décembre 2023.
effectués en 2024 par ces fonds assurantiels pour un montant
de 91 millions d’euros.


18.6 Variation de la juste valeur des actifs de couverture

Régime des IEG Régime hors IEG
IFC et autres IFC et autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages à postérieurs à Avantages à
Retraite l'emploi long terme Retraite l'emploi long terme Total

En millions d'euros 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
JUSTE VALEUR DES
ACTIFS DE COUVERTURE
À L'OUVERTURE 1 475 1 443 21 20 - - 210 223 - - - - 1 706 1 686
Impacts fusion
et filialisations - - - - - - - - - - - - - -
Rendement attendu
des actifs 52 55 1 1 - - 7 9 - - - - 60 65
Primes nettes de frais
de gestion - - - - - - - - - - - - -
Pertes et gains actuariels
générés sur les actifs 9 52 - 1 - - 5 (6) - - - - 14 46
Prestations payées pour
les actifs de couverture (71) (75) (5) (1) - - (16) (15) - - - - (92) (91)
Autres - - - - - - - - - - - -
JUSTE VALEUR DES
ACTIFS DE COUVERTURE
À LA CLÔTURE 1 465 1 475 17 21 - - 206 210 - - - - 1 688 1 706




Information relative au rendement des actifs

Régime des IEG Régime hors IEG
IFC et autres IFC et autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages à postérieurs à Avantages à
Retraite l'emploi long terme Retraite l'emploi long terme
2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Rendement réel des actifs
de couverture 4,2% 7,7% 4,2% 7,7% 3,1% 3,0% - - - -



Le taux de rendement réel des actifs de couverture retraite et autres actifs du régime des IEG s’établit à 4,22% pour l’exercice 2024.
Le taux de rendement réel des actifs de couverture retraites du régime hors IEG s’établit à 3,08% pour l’exercice 2024.
La ventilation des actifs de couverture en fonction des principales catégories d’actifs est la suivante :

Régime des IEG Régime hors IEG
2024 2023 2024 2023
Placements actions 31% 27% 10% 10%
Placements obligataires 60% 58% 78% 79%
Autres (y compris monétaires) 9% 15% 12% 11%
100% 100% 100% 100%




494 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
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Les contrats d’assurance collectifs sur la vie, contractés Compte tenu des unités de compte revenant à ENGIE SA dans
auprès d’assureurs pour couvrir les passifs sociaux IEG de les différents contrats, la part des actifs de couverture
retraite et d’indemnités de fin de carrière, sont gérés en investis en instruments financiers émis par ENGIE SA au
unités de compte. Ces contrats sont ouverts à ENGIE SA et aux 31 décembre 2024 s’élève à 6,4 millions d’euros soit moins
filiales du Groupe adhérentes à “la convention de gestion du de 1% de la valeur totale des fonds à cette date. Les actifs de
passif social du Groupe”. Les contrats peuvent être investis couverture ne sont pas investis dans des biens immobiliers
marginalement dans des instruments financiers émis par occupés ou dans d’autres actifs utilisés par ENGIE SA.
ENGIE SA, principalement des actions.


18.7 Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Les salariés relevant du régime des IEG bénéficient par ailleurs d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis
en place en 2009. Les cotisations patronales versées à ce titre restent stables entre 2024 et 2023 pour 5 millions d’euros.




NOTE 19 LITIGES
19.1 GEMS
ENGIE a initié au début du quatrième trimestre 2022 un Cet arbitrage résulte de la situation de sous-livraison
arbitrage contre Gazprom export LLC visant entre autres (i) à significative créée par Gazprom export LLC à compter de mi-
faire reconnaître l’inexécution par Gazprom export LLC de ses juin 2022 vis-à-vis d’ENGIE suivie, à la fin de l’été 2022,
obligations de livraison de gaz vis-à-vis d’ENGIE au terme de de la décision unilatérale de Gazprom export LLC de réduire
contrats de livraison de gaz long terme et (ii) à obtenir de ses livraisons à ENGIE en raison d’un désaccord entre les
Gazprom export LLC le paiement de pénalités contractuelles parties sur l’application des contrats.
ainsi que la réparation des dommages résultant de cette
inexécution.


19.2 Précompte
Par une proposition de rectification en date du 22 décembre du fait que l’état n’ait pas autorisé son remboursement par
2008, l’Administration fiscale française a contesté le l’établissement bancaire cessionnaire de la créance, et que
traitement fiscal en impôt sur les sociétés de la cession Dailly le remboursement n’ait été que partiel. Le Conseil d’État
sans recours de la créance litigieuse de précompte opérée a renvoyé l’affaire à la Cour administrative d’appel de
en 2005 par SUEZ (désormais ENGIE) pour un montant Versailles pour trancher en fonction d’un mode opératoire qui
de 995 millions d’euros (créance afférente aux montants revient à faire dépendre le traitement fiscal de la cession
de précompte payés au titre des exercices 1999 à 2003). de créance litigieuse de 2005 de l’issue du contentieux
Le Tribunal Administratif de Montreuil a rendu un jugement précompte proprement dit. Aucune décision n’a été rendue
favorable à ENGIE en 2019 ce qui a conduit l’Administration en 2024.
fiscale à interjeter appel devant la Cour administrative
Concernant le contentieux précompte proprement dit,
d’appel de Versailles qui a invalidé le jugement du tribunal en
l’ensemble des procédures auxquelles ENGIE était partie est
2021. Le 14 avril 2023, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la
achevé, ce qui permet de circonscrire les conséquences
Cour au motif que la créance cédée devait être qualifiée de
financières de la cession Dailly de 2005 précitée.
remboursement anticipé d’impôt non déductible, indépendamment




NOTE 20 ÉLÉMENTS RELATIFS AUX PARTIES LIÉES
Toutes les transactions significatives effectuées par ENGIE SA avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales
de marché, aucune information n’est à fournir au titre du décret de révision de l’article R123-198-11 du 9 mars 2009.


Relations avec l’État français
Le capital du Groupe détenu par l’État au 31 décembre 2024 L’État détient 34,13% des droits de vote théoriques (ou
est de 23,64%, inchangé par rapport au 31 décembre 2023. 34,23% des droits de vote exerçables) contre 33,80% à
Il lui confère trois représentants au Conseil d’Administration fin décembre 2023.
sur un total de 14 administrateurs (une Administratrice
Le 22 mai 2019, la loi PACTE (“Plan d’action pour la croissance
représentant l’État nommée par arrêté, deux Administrateurs
et la transformation des entreprises”) a été promulguée.
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires sur
Elle permet à l’État de disposer librement de ses actions au
proposition de l’État).
capital d’ENGIE.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 495
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




L’État dispose par ailleurs d’une action spécifique destinée à Les tarifs d’acheminement sur le réseau de transport GRTgaz,
préserver les intérêts essentiels de la France, relatifs à la sur le réseau de distribution de gaz en France, ainsi que les
continuité ou la sécurité d’approvisionnement dans le secteur tarifs d’accès aux terminaux méthaniers français et les
de l’énergie. Cette action spécifique confère à l’État, et de revenus relatifs aux capacités de stockage sont régulés.
manière pérenne, le droit de s’opposer aux décisions d’ENGIE
La fin des tarifs réglementés de vente (“TRV”) de gaz et la
s’il considère ces décisions contraires aux intérêts de la France.
restriction des TRV d’électricité aux particuliers et petits
Les missions de service public dans le secteur de l’énergie professionnels sont organisées par la loi Énergie-Climat
sont définies par la loi du 3 janvier 2003. (“LEC”) promulguée le 8 novembre 2019. Les TRV gaz ont pris
fin au 1er juillet 2023.


Relations avec EDF
Gaz de France SA et EDF avaient signé le 18 avril 2005 une 2007 et au 31 décembre 2007, et opèrent dans la suite de la
convention définissant leurs relations concernant les activités convention existant antérieurement entre les deux opérateurs.
de distribution suite à la création, au 1er juillet 2004, de Avec le déploiement des compteurs communicants, pour
l’opérateur commun des réseaux de distribution d’électricité l’électricité et pour le gaz, les activités “communes” opérées
et de gaz, EDF Gaz de France Distribution. En application de la par les deux distributeurs ont été amenées à évoluer
loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie qui fortement. Les activités restantes mixtes sont réduites depuis
prévoit la filialisation des réseaux de distribution de gaz 2024 à la médecine du travail, la médecine Conseil et la
naturel et d’électricité portés par les opérateurs historiques, gestion des tarifs particuliers. Un projet porté par les deux
les entités Enedis SA, filiale d’EDF SA, et GRDF SA, filiale distributeurs vise à finaliser le démixtage de ces activités.
d’ENGIE SA, ont été créées respectivement au 1er janvier


Relations avec la CNIEG (Caisse nationale des industries électriques et gazières)
Les relations avec la CNIEG, qui gère l’ensemble des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des salariés et retraités
du Groupe affiliés au régime spécial des IEG, des agents d’EDF et des entreprises non nationalisées (ENN) sont décrites dans
la Note 18 “Avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme”.




NOTE 21 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DU COMITÉ EXÉCUTIF
Les rémunérations de toutes natures (salaires bruts, primes, Les membres du Conseil d’Administration, à l’exception
intéressement et avantages en nature y compris charges des dirigeants mandataires sociaux, des Administrateurs
patronales afférentes) versées en 2024 au Directeur Général représentant les salariés et les salariés actionnaires, ont reçu
et aux membres du Comité Exécutif se sont élevées à une rémunération au titre de leur mandat. Le montant total
26,4 millions d’euros. est de 0,8 million d’euros pour l’exercice 2024, étant précisé
que les Administrateurs nommés par l'Assemblée Générale sur
En application de la directive européenne du 16 avril 2014,
proposition de l'État ont perçu 85% de leur rémunération. Ce
l’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes professionnels
montant de 0,8 million d’euros inclut la part versée à l’État,
de retraite supplémentaire, publiée le 4 juillet 2019, a mis fin
soit 0,2 million d’euros, ce qui correspond au solde de 15% de
aux régimes L. 137-11 en place (dénommés “article 39”) et a
la rémunération de ces derniers et à la rémunération
interdit l’acquisition de nouveaux droits et l’entrée de tout
attribuée à l’Administratrice représentante de l’État nommée
nouvel adhérent à compter de cette date.
par arrêté.
Suite à la fermeture du régime et à la cristallisation des droits
aléatoires en 2019, le Groupe a transformé en 2020 les droits
aléatoires des bénéficiaires, y compris pour les membres du
Comité Exécutif, en régime à cotisations définies dénommé
“article 82”.




496 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




NOTE 22 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Accord avec l’État belge portant sur la prolongation de 10 ans de deux réacteurs
et sur le transfert à l’État belge de la responsabilité financière de gestion
des déchets nucléaires
Le 21 février 2025, la Commission européenne a approuvé, obligations relatives aux déchets nucléaires. En conséquence,
en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, ENGIE et le gouvernement belge concluent actuellement
l'accord entre ENGIE et le gouvernement belge, annoncé le 13 diverses étapes procédurales en vue de finaliser la transaction
décembre 2023, concernant la prolongation de l'exploitation au plus tard le 14 mars 2025.
des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4 ainsi que les


6.4.3 Cessions totales ou partielles, filiales et participations impliquant
des franchissements de seuils
Les seuils de 10% et 50%, dont les franchissements sont présentés dans cette note, correspondent aux pourcentages de détention
à partir desquels une entité détenue devient respectivement une participation et une filiale selon le Code du commerce.

CESSIONS TOTALES OU PARTIELLES

Valeur nette
Reclassement Cession comptable des
% au % au au sein à l'extérieur titres cédés Secteur
31 déc. 2023 31 déc. 2024 du Groupe du Groupe (en euros) d'activité
Filiales (1)
VILOREX (tupée sur 2024) 100,00% 0,00% X 10 716 801,97 Holding
Participations (2)
50FIVE 40,85% 0,00% X 144 097,00 e-mobilité
(1) Quote-part du capital détenu par ENGIE SA supérieure à 50%.
(2) Quote-part du capital détenu par ENGIE SA inférieure à 50%.




ACHATS TOTAUX OU PARTIELS

Valeur nette
Reclassement Acquisition à comptable des
% au % au au sein du l'extérieur du titres détenus Secteur
31 déc. 2023 31 déc. 2024 Groupe Groupe (en euros) d'activité
Filiales (1)
ENGIE INVESTISSEMENTS 90 0,00% 100,00% X 40 000,00 Coquille
ENGIE INVESTISSEMENTS 91 0,00% 100,00% X 40 000,00 Coquille
Participations (2) -
(1) Quote-part du capital détenu par ENGIE SA supérieure à 50%.
(2) Quote-part du capital détenu par ENGIE SA inférieure à 50%.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 497
6 Informations financières
Comptes sociaux au 31 décembre 2024




6.4.4 Résultats et autres éléments caractéristiques de la Société
au cours des cinq derniers exercices

2024 2023 2022 2021 2020
Capital en fin d'exercice
Capital social (en euros) 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011
Nombre d'actions émises 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011
Nombre maximum d'actions futures
à créer
• par conversion d'obligations - - - - -
• par exercice d'options de souscription - - - - -
Opérations et résultat de l'exercice
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes 40 805 54 149 68 500 36 224 19 272
Résultat avant impôt, participation
des salariés, amortissements, provisions
et transfert des amortissements
de caducité 1 514 169 4 148 659 1 444
Impôts sur les sociétés (en valeur
négative = produit d'impôt) (412) (247) (321) (474) (532)
Participation des salariés due au titre
de l'exercice - - - - -
Résultat après impôt, participation
des salariés, amortissements, provisions
et transfert des amortissements
de caducité 4 460 500 1 697 1 780 (3 928)
Montant des dividendes distribués
(y compris part des actions propres) 3 604 3 482 3 409 2 070 1 291
Résultat par action (en euros)
Résultat après impôt, participation
des salariés mais avant amortissements,
provisions et transfert des
amortissements de caducité 0,79 0,17 1,84 0,47 0,81
Résultat après impôt, participation
des salariés, amortissements, provisions
et transfert des amortissements
de caducité 1,83 0,21 0,70 0,73 (1,61)
Dividende versé par action (1)
1,48 1,43 1,40 0,85 0,53
Personnel
Effectif moyen pendant l'exercice 3 804 3 974 4 135 4 294 4 477
Montant de la masse salariale
de l'exercice 284 297 292 277 283
Montant versé au titre des avantages
sociaux (cotisations versées à la sécurité
sociale et aux régimes de retraites,
œuvres sociales…) 281 234 210 229 239
(1) Soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.



Il sera proposé à l’Assemblée Générale statuant sur les proposé de 1,48 euro par action sera majoré de 10% pour
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de verser un toute action détenue depuis plus de deux ans au 31 décembre
dividende unitaire de 1,48 euro par action, soit un montant 2024 et maintenue jusqu’à la date de mise en paiement
total de 3 604 millions d’euros sur la base du nombre du dividende.
d’actions émises au 31 décembre 2024. Ce dividende unitaire




498 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels




6.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l'assemblée générale de la société ENGIE,


Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre et donnent une image fidèle du résultat des opérations
assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et
annuels de la société ENGIE relatifs à l’exercice clos le du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des de notre rapport au comité d'audit.
règles et principes comptables français, réguliers et sincères


Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit Indépendance
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
professionnel applicables en France. Nous estimons que règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et
les éléments que nous avons collectés sont suffisants et par le code de déontologie de la profession de commissaire
appropriés pour fonder notre opinion. aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1,
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
du règlement (UE) n° 537/2014.
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels » du présent rapport.


Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été annuels pris isolément.
les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées
face à ces risques.


Evaluation des titres de participation
[Notes 1 « Règles et méthodes comptables » et 4 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels]

Point clé de l’audit Notre réponse
Au 31 décembre 2024, les titres de participation s’élèvent Nous avons apprécié les procédures d'approbation des
à 76,9 milliards d’euros (67,9 milliards d’euros en valeur estimations des titres de participation par la direction.
nette). Nous avons examiné les principales données et les hypothèses
Les titres de participation acquis sont comptabilisés à leur clés utilisées pour la détermination des valeurs d’utilité,
valeur d’achat augmentée des frais accessoires externes apprécié la sensibilité des évaluations à ces hypothèses et
directement liés. vérifié les calculs effectués par votre société avec le support
Concernant les titres pour lesquels votre société s’inscrit dans de nos spécialistes en évaluation.
une logique de détention durable, une dépréciation est Nos travaux ont notamment consisté à :
constituée pour ramener la valeur comptable de ces titres
(y compris les malis de fusion associés) à leur valeur d’utilité, • examiner les méthodes d’évaluations retenues pour estimer
si celle-ci est inférieure, comme indiqué dans la section les valeurs d’utilité ;
« Immobilisations financières » de la note 1 de l’annexe aux • apprécier la cohérence des hypothèses du scénario de
comptes annuels. référence à long terme de votre groupe (prix et demande
La valeur d’utilité est déterminée notamment, par référence à de l'électricité et du gaz, prix du CO2, inflation) avec des
(i) la valeur intrinsèque correspondant à l’actif net réévalué études externes réalisées par des organismes internationaux
des plus-values latentes pour les sociétés de financement, à ou des experts de l'énergie ;
(ii) la valeur de rendement qui correspond à la moyenne des
vingt derniers cours de Bourse de l’exercice pour les sociétés




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 499
6 Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels




Point clé de l’audit Notre réponse
cotées et aux (iii) flux de trésorerie attendus ou de dividendes • vérifier la cohérence des hypothèses opérationnelles et
(« Discounted Cash Flow » ou « Dividend Discount Model ») régulatoires retenues, propres à chacune des entités, pour
pour les autres filiales opérationnelles, en prenant en compte établir les prévisions de flux de trésorerie ;
les éventuelles couvertures de change. • examiner les modalités de détermination des taux
Comme indiqué dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes d'actualisation et apprécier leur cohérence avec les
annuels, les flux de trésorerie attendus proviennent du budget hypothèses de marché sous-jacentes ;
2025 et du plan d’affaires à moyen terme 2026-2027 • apprécier les modalités de détermination des flux de
approuvés par votre comité exécutif et votre conseil trésorerie prévisionnels en vérifiant :
d’administration et, au-delà de cette période, d’extrapolations
• la cohérence des données de base avec le budget, le plan
établies à partir d’hypothèses macroéconomiques et de
d'affaires à moyen terme et, au-delà, avec le scénario
projections de prix issues du scénario de référence à long
de référence dugroupe ;
terme de votre groupe pour la période 2028-2050 revu et
validé par votre comité exécutif. • la cohérence avec les performances passées et les
perspectives de marché.
Comme mentionné dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes
annuels, la reprise nette des provisions constatée à hauteur de Nous avons également apprécié le caractère approprié de
3,1 milliards d’euros en 2024 porte notamment sur les titres l'information donnée dans les notes 1 et 4 de l’annexe aux
de participation dans la société Electrabel (3,6 milliards comptes annuels.
d’euros).
L'évaluation des titres de participation est considérée comme
un point clé de l’audit compte tenu (i) de leur importance au
bilan (65,9 % du total actif), des jugements et estimations de la
direction nécessaires à l’estimation de leur valeur d’utilité et
de la sensibilité des évaluations aux hypothèses retenues,
dans un environnement économique et financier qui reste
sensible aux évolutions des marchés de l’énergie et dont les
conséquences rendent difficile l’appréhension des perspectives
économiques à moyen terme.



Chiffre d’affaires relatif aux ventes d’électricité et de gaz livrées, non relevées et non facturées
(dites « énergie en compteur »)
[Notes 1 « Règles et méthodes comptables », 6.1 « Echéancier des créances » et 13.1 « Ventilation du chiffre d’affaires » de l’annexe
aux comptes annuels]

Point clé de l’audit Notre réponse
Votre société procède à des estimations et fait usage de Les diligences mises en œuvre concernant l’estimation du
jugements pour la comptabilisation des ventes d’électricité et chiffre d’affaires réalisé et non relevé ont principalement
de gaz livrées, non relevées et non facturées (dites « énergie consisté à :
en compteur »). • prendre connaissance des procédures de contrôle interne
L’évaluation du chiffre d’affaires relatif aux ventes d’électricité relatives à la chaîne de facturation et des processus
et de gaz se rapportant aux segments de clientèle ne faisant permettant la fiabilisation des estimés comptables pour
l’objet d’une relève de compteurs qu’en cours d’exercice l’énergie en compteur ;
comptable constitue, en date de clôture annuelle, une estimation • évaluer la pertinence des modèles d’estimation et examiner
significative. les modalités de calcul des volumes d’énergie estimés, en
En effet, les données de relève par compteur étant transmises incluant un spécialiste en algorithmes dans notre équipe
par les gestionnaires de réseaux avec, le cas échéant, plusieurs d’audit ;
mois de décalage par rapport à la date de livraison effective, • comparer les informations sur les volumes livrés
votre société est amenée à estimer l’énergie livrée et non déterminées par votre société avec les données de relève
relevée en fin de période. Au 31 décembre 2024, les créances transmises par les gestionnaires de réseaux ;
relatives au chiffre d’affaires en compteur (gaz et électricité
• contrôler que les modalités de calcul du prix moyen
livrés non relevés et non facturés) s’élèvent à 2,7 milliards
applicable aux volumes livrés et non relevés au cours de la
d’euros.
période, prennent correctement en compte l’antériorité de
Ces créances sont déterminées sur la base d’une méthode l’énergie en compteur et les différentes typologies de
prenant en compte une estimation de la consommation des clients ;
clients, en fonction de leur dernière facture ou de leur
• analyser la cohérence des volumes engagés dans les
dernière relève non facturée homogène avec l’allocation du
opérations d’emplois (ventes, injections et stocks) avec les
gestionnaire de réseau de distribution pour la même période,
ressources (achats, soutirages et stocks) d’énergie sur les
à l’aide d’outils de mesure et de modélisation développés par
réseaux ;
votre société.
• apprécier la régularité de l’apurement du stock d’énergie en
Les volumes ainsi estimés sont valorisés au prix moyen
compteur au cours de l’exercice ; et enfin
de l’énergie. Celui-ci tient compte de la catégorie de clientèle
et de l’ancienneté de l’énergie en compteur. • apprécier l’antériorité du stock d’énergie en compteur en date
de clôture.
Compte tenu des montants en jeu, de la sensibilité de
l’estimation aux hypothèses retenues de volumes et de prix
moyens de l’énergie, et des jugements exercés, nous avons
considéré l’estimation de la quote-part de chiffre d’affaires
réalisé et non relevé comme un point clé de l’audit.




500 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels




Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes Concernant les informations fournies en application des
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur
spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. les rémunérations et avantages versés ou attribués aux
mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis
en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
Informations données dans le rapport comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de
de gestion et dans les autres documents sur ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis
la situation financière et les comptes annuels par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle
adressés aux actionnaires qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la
base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et de ces informations.
la concordance avec les comptes annuels des informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre
données dans le rapport de gestion du conseil société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas
d'administration et dans les autres documents sur la situation d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce,
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont
comptes annuels des informations relatives aux délais de elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base
paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler
commerce. sur ces informations.


Informations relatives Autres informations
au gouvernement d'entreprise En application de la loi, nous nous sommes assurés que les
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du
gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement capital ou des droits de vote vous ont été communiquées
d’entreprise, des informations requises par les articles dans le rapport de gestion.
L.225‑37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.


Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels Responsabilités de la direction et des
destinés à être inclus dans le rapport personnes constituant le gouvernement
financier annuel d’entreprise relatives aux comptes annuels
Nous avons également procédé, conformément à la norme Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels
d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire présentant une image fidèle conformément aux règles et
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés principes comptables français ainsi que de mettre en place le
présentés selon le format d’information électronique unique contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement
européen, à la vérification du respect de ce format défini par de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à résultent d'erreurs.
être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la
l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis
direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
sous la responsabilité de la directrice générale.
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation les informations nécessaires relatives à la continuité
des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
le format d'information électronique unique européen. société ou de cesser son activité.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration
qui seront effectivement inclus par votre société dans le de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas
à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière.
Désignation des commissaires aux comptes
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la d'administration.
société ENGIE par votre assemblée générale du 16 juillet
2008 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du
19 mai 2008 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres
Au 31 décembre 2024, nos cabinets étaient dans la
dix‑septième année de leur mission sans interruption.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était
commissaire aux comptes entre 1995 et 2007.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 501
6 Informations financières
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels




Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit
des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit • il apprécie le caractère approprié de l’application par
la direction de la convention comptable de continuité
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable non d’une incertitude significative liée à des événements
que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
normes d’exercice professionnel permet de systématiquement circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si
en cumulé, influencer les décisions économiques que les ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, refus de certifier ;
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations
société. et événements sous-jacents de manière à en donner une
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes image fidèle.
d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long Rapport au comité d'audit
de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels
notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de
comportent des anomalies significatives, que celles-ci
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et
nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le
met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
anomalie significative provenant d’une fraude est plus
l’information comptable et financière.
élevé que celui d’une anomalie significative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité
la falsification, les omissions volontaires, les fausses d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que
déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour
points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
présent rapport.
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité du contrôle interne ; Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
confirmant notre indépendance, au sens des règles
retenues et le caractère raisonnable des estimations
applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
comptables faites par la direction, ainsi que les informations
par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
dans le code de déontologie de la profession de commissaire
aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le
comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et
des mesures de sauvegarde appliquées.



Paris-La Défense, le 7 mars 2025
Les Commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG et Autres DELOITTE & ASSOCIÉS
Sarah Kokot Guillaume Rouger Laurence Dubois Nadia Laadouli




502 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
7 INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES

7.1 Informations générales concernant ENGIE 7.3 Litiges et arbitrages 506
et ses statuts 504
7.1.1 Raison sociale et nom commercial 504 7.4 Documents accessibles au public 506
7.1.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI 504
7.1.3 Date de constitution et durée de vie 504 7.5 Responsable du Document
d’enregistrement universel 506
7.1.4 Siège social, forme juridique, législation,
adresse et site internet 504
7.6 Table de conversion 507
7.1.5 Objet social 504
7.1.6 Raison d’être 505
7.7 Unités de mesure 507
7.1.7 Exercice social 505
7.8 Sigles et acronymes 508
7.2 Contrats importants 505
7.2.1 Contrats finalisés en 2023 505 7.9 Glossaire 509
7.2.2 Contrats en cours à la clôture
de l’exercice 2023 et finalisés en 2024 505 7.10 Index thématique 512
7.2.3 Contrats signés postérieurement à la clôture
de l’exercice 2023 505 7.11 Table de concordance 513
7.2.4 Contrats finalisés en 2024 505
7.2.5 Contrats en cours à la clôture
de l’exercice 2024 505
7.2.6 Contrats signés postérieurement à la clôture
de l’exercice 2024 505
7.2.7 Contrats d’emprunt et de financement 505




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 503
7 Informations complémentaires
Informations générales concernant ENGIE et ses statuts




7.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT ENGIE ET SES STATUTS
7.1.1 Raison sociale et nom commercial
La Société a pour raison sociale et nom commercial : ENGIE.


7.1.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI
ENGIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651.
Son code APE est le 3523Z.
Son identifiant d’entité juridique (code LEI) est le suivant : LAXUQCHT4FH58LRZDY46.
Le nom de l’action cotée en bourse est ENGIE et son code mnémonique “ENGI”.


7.1.3 Date de constitution et durée de vie
La Société a été constituée sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) le 8 avril 1946 et immatriculée
au registre du commerce et des sociétés le 24 décembre 1954. ENGIE est une société anonyme depuis le 20 novembre 2004.
La Société a une durée de vie de 99 ans à compter du 20 novembre 2004, soit jusqu’au 17 novembre 2103, sauf dissolution
anticipée ou prorogation.


7.1.4 Siège social, forme juridique, législation, adresse et site internet
Le siège social est situé : 1, place Samuel-de-Champlain – ENGIE est une société anonyme à Conseil d’Administration
92400 Courbevoie, France. soumise aux dispositions législatives et réglementaires
applicables aux sociétés commerciales de forme anonyme,
Téléphone du siège social : +33 1 44 22 00 00
sous réserve des lois spécifiques régissant la Société, et à
Site internet : www.engie.com ses statuts.
Les informations figurant sur le site internet de la Société ne
font pas partie intégrante du présent document, sauf si elles
y sont incorporées par référence.


7.1.5 Objet social
Aux termes de l’article 2.2 des statuts, ENGIE a pour objet la d’intérêt et de participations, sous quelque forme que ce
gestion et la mise en valeur de ses actifs matériels et soit, dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à
immatériels, présents et futurs, en France et à l’international, créer, de fusion, d’association ou de toute autre manière ;
par tous moyens, et notamment de :
• créer, acquérir, louer, prendre en location-gérance tous
• prospecter, produire, traiter, importer, exporter, acheter, meubles, immeubles et fonds de commerce, prendre à bail,
transporter, stocker, distribuer, fournir, commercialiser du installer, exploiter tous établissements et fonds de commerce
gaz de toute nature et sous toutes ses formes, de se rapportant à l’un des objets précités ;
l’électricité ainsi que toutes autres formes d’énergie ;
• prendre, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous
• réaliser le négoce de toute énergie, notamment du gaz et de procédés, brevets et licences de brevets concernant les
l’électricité ; activités se rapportant à l’un des objets précités ;
• fournir à tout type de clients des services liés directement • obtenir, acquérir, prendre à bail et exploiter, principalement
ou indirectement aux activités précitées, et notamment des au travers de filiales et participations, toutes concessions et
services propres à faciliter la transition énergétique ; entreprises relatives à l’alimentation des villes en eau potable
ou industrielle, à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées,
• assurer les missions de service public qui lui sont assignées
aux opérations de dessèchement et d’assainissement, à
par la législation et la réglementation en vigueur, en
l’irrigation et à l’établissement de tous ouvrages de transport,
particulier par le Code de l’énergie ;
de protection et de retenue d’eau ainsi que toutes activités de
• étudier, concevoir et mettre en œuvre tous projets et tous vente et de service aux collectivités et aux particuliers dans
travaux publics ou privés pour le compte de toutes l’aménagement des villes et la gestion de l’environnement ;
collectivités, entreprises et particuliers ; préparer et conclure
• et plus généralement réaliser toutes opérations et activités
tous traités, contrats et marchés se rapportant à l’exécution de
de toute nature, industrielle, commerciale, financière,
ces projets et de ces travaux ;
mobilière ou immobilière, y compris de services notamment
• participer directement ou indirectement à toutes opérations l’intermédiation d’assurance comme mandataire ou
ou activités de toute nature pouvant se rattacher à l’un des mandataire délégué, à titre de complément ou autonome,
objets précités, ou de nature à assurer le développement ou de recherche, ces opérations et activités se rattachant
du patrimoine social y compris des activités de recherche directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à
et d’ingénierie, par voie de création de sociétés ou l’un quelconque des objets précités, à tous objets similaires,
d’entreprises nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat complémentaires ou connexes ainsi qu’à ceux de nature à
ou de vente de titres ou de droits sociaux, de prises favoriser le développement des affaires de la Société.



504 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations complémentaires
Contrats importants




7.1.6 Raison d’être
Aux termes de l’article 2.1 des statuts, la raison d’être d’ENGIE rassemble l’entreprise, ses salariés, ses clients et ses
c’est d’agir pour accélérer la transition vers une économie actionnaires et concilie performance économique et impact
neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et positif sur les personnes et la planète. L’action d’ENGIE
plus respectueuses de l’environnement. Cette raison d’être s’apprécie dans sa globalité et dans la durée.


7.1.7 Exercice social
La Société a un exercice social d’une durée de 12 mois qui débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.




7.2 CONTRATS IMPORTANTS
Les principaux contrats du Groupe, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, sont les suivants :


7.2.1 Contrats finalisés en 2023
Contrat d’acquisition de 100% de Broad Reach Power - voir Note 4.2 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés” du
Document d’enregistrement universel 2023.


7.2.2 Contrats en cours à la clôture de l’exercice 2023 et finalisés en 2024
Non significatif.


7.2.3 Contrats signés postérieurement à la clôture de l’exercice 2023
Non significatif.


7.2.4 Contrats finalisés en 2024
Cession partielle d’une participation de 15% dans Transportadora Associada de Gás S.A. ("TAG") ; cession d'une participation
de 50% dans Energia Mayakan S. de R.L. de C.V. ("Mayakan") – voir Note 4.1 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.


7.2.5 Contrats en cours à la clôture de l’exercice 2024
Cession partielle ou complète d’une série de participations (Touat en Algérie, Safi au Maroc, Uch au Pakistan) – voir Note 4.1 de la
Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.
Le 21 février 2025, la Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'accord entre
ENGIE et le gouvernement belge, annoncé le 13 décembre 2023, concernant la prolongation de l'exploitation des réacteurs
nucléaires Tihange 3 et Doel 4 ainsi que les obligations relatives aux déchets nucléaires. En conséquence, ENGIE et le
gouvernement belge concluent actuellement diverses étapes procédurales en vue de finaliser la transaction au plus tard le
14 mars 2025 (Voir Note 24.2 de la Section 6.2.2 "Notes aux comptes consolidés").


7.2.6 Contrats signés postérieurement à la clôture de l’exercice 2024
Non significatif.


7.2.7 Contrats d’emprunt et de financement
Voir Notes 14.2 et 14.3 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés” et Notes 11.2.1 et 11.2.2 de la Section 6.4.2 “Notes
aux comptes sociaux”.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 505
7 Informations complémentaires
Litiges et arbitrages




7.3 LITIGES ET ARBITRAGES
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est engagé dans un Note 23 “Contentieux et enquêtes” de la Section 6.2.2 “Notes
certain nombre de litiges et arbitrages d’une part et, d’autre aux comptes consolidés” et dans la Note 19 “Litiges” de la
part, fait l’objet d’enquêtes et procédures au titre du droit de Section 6.4.2 “Notes aux comptes sociaux”.
la concurrence, dont les principaux sont présentés dans la




7.4 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Les documents relatifs à ENGIE devant être mis à la Le Document d’enregistrement universel d’ENGIE est traduit
disposition du public (les statuts, les rapports, les en anglais.
informations financières historiques d’ENGIE, ainsi que des
Outre le présent Document d’enregistrement universel déposé
filiales du Groupe incluses ou visées dans le présent
auprès de l’AMF, le Groupe publie annuellement un Rapport
Document d’enregistrement universel et celles relatives à
intégré.
chacun des deux exercices précédant le dépôt du présent
Document d’enregistrement universel) pourront être consultés Les documents publiés sur le site internet sont disponibles
au siège social d’ENGIE pendant toute la durée de la validité sans frais auprès d’ENGIE, 1, place Samuel-de-Champlain –
du présent Document d’enregistrement universel. 92400 Courbevoie, France.

Ces documents peuvent également être obtenus en format
électronique sur le site internet d’ENGIE (www.engie.com) et,
pour certains d’entre eux, sur le site de l’AMF (https://
www.amf-france.org/fr).




7.5 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Personne responsable du Document d’enregistrement universel
Catherine MacGregor, Directrice Générale.

Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel contenant le rapport financier annuel
“J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés, sont établis conformément au corps de normes
comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des
profits ou pertes de l'Emetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion,
dont les différentes rubriques sont mentionnées dans le Chapitre 7 du présent Document d'enregistrement universel, présente un
tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’Entreprise et de la situation financière de l’Emetteur et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont
confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables".


Courbevoie, le 13 mars 2025
La Directrice Générale
Catherine MacGregor




506 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations complémentaires
Unités de mesure




7.6 TABLE DE CONVERSION
1 kWh 0,09 m3 de gaz naturel (soit 1 m3 de gaz = 11 kWh)
1 GWh 91 000 m3 de gaz naturel
1 TWh ou 1 milliard de kWh 91 millions de m3
1 milliard de m de gaz
3
6,2 millions de barils équivalent pétrole (en Mbep)


Les unités de conversion mentionnées ci-dessus sont celles couramment utilisées par les professionnels du secteur de l’énergie.
Elles sont fournies à titre purement indicatif dans ce document.




7.7 UNITÉS DE MESURE
A Ampère
Bar Unité de mesure de la pression des fluides, notamment du gaz naturel (1 bar : 105 Pascal)

Bep Baril équivalent pétrole (1 baril = 159 litres)

CO2 éq. Équivalent dioxyde de carbone

G Giga (en milliard)

GBq Giga becquerel

GW Gigawatt (en milliard de watts)

GWh Gigawattheure (en million de kilowattheures)

GWhééq GWh équivalent électrique

J Joule

k Kilo (en mille)

km Kilomètres

kW Kilowatt (en mille watts)

kWh Kilowattheure (en mille wattheures)

m Mètre

m 2
Mètre carré

m 3
Mètre cube

M Méga (en million)

Mbep Million de barils équivalent pétrole

Mtpa Million de tonnes par an

MW Mégawatt (en million de watts)

MWc Mégawatt crête (unité de mesure de puissance des installations solaires photovoltaïques)

MWe Mégawatt électrique

MWh Mégawattheure (en mille kilowattheures)

T Téra (en mille milliards)

TBq Téra becquerel

t/h Tonne par heure

TWh Térawattheure (en milliard de kilowattheures)

V Volt

W Watt

Wh Wattheure




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 507
7 Informations complémentaires
Sigles et acronymes




7.8 SIGLES ET ACRONYMES
A IEG : Industries Électriques et Gazières – voir Glossaire
IFRS : International Financial Reporting Standards (normes
AMEA : Asie, Moyen-Orient, Afrique
comptables élaborées au niveau international par l’IASB
AMF : Autorité des marchés financiers depuis 2002)
ATRD : Accès des tiers au réseau de distribution – voir Glossaire INCOME : Internal Control Management Efficiency (programme
de contrôle interne du groupe ENGIE)
B
ISO : International Organization for Standardization – voir Glossaire
BtoB : Business to Business (clientèle d’entreprises) IRO : Impacts Risques et Opportunités - voir Glossaire
BtoC : Business to Consumer (clientèle de particuliers)
K
C
KPI : Key Performance Indicator (indicateur clé de performance)
CA : Chiffre d’Affaires
CAPEX : Capital expenditures (dépenses d’investissement) L
CCGT : Combined Cycle Gas Turbine (turbine gaz-vapeur) LTO : Long Term Operation
CEE : Comité d’Entreprise Européen LEAP : Locate, Evaluate, Assess, Prepare
CEE : Certificat d’économie d’énergie
CEEDD : Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le M
Développement Durable MtM : Mark to Market (fair value investment)
CER : Certified Emission Rec gv
CNRG : Comité des Nominations, des Rémunérations et de la N
Gouvernance NOx : Oxyde d’azote
CRE : Commission de Régulation de l'Energie
CRM : Capacity Remuneration Mechanism – voir Glossaire O
CSE : Comité Social et Économique ODD : Objectifs de Développement Durable
CIT : Comité des Investissements et des Technologies ONG : Organisation non gouvernementale
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive (directive OPCVM : Organismes de placement collectif de valeurs mobilières
européenne relative au reporting extra-financier en lien avec OPEX : Operating expenses (charges d’exploitation)
la durabilité)
OTI : Organisme Tiers Indépendant
D P
DPEF : Déclaration de Performance Extra-Financière
PAMT : Plan d'affaires à moyen terme
E PPA : Power Purchase Agreement (contrat d’achat/vente
d’électricité, souvent à long terme)
E&P : Exploration-Production d’hydrocarbures
EBIT : Earnings Before Interests and Taxes – voir Glossaire R
EBITDA : Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and R&D : Recherche et Développement
Amortization – voir Glossaire
R&I : Recherche et Innovation
EMAS : Eco Management and Audit Scheme (Système de
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
Management Environnemental et d’Audit) – voir Glossaire
RH : Ressources Humaines
EMTN : Euro Medium Term Note (programme de bons à moyen
terme négociables) RNRpg : Résultat Net Récurrent part du groupe

ENR : Énergies Renouvelables : éolien, solaire, hydraulique, etc. ROACE : Return On Average Capital Employed (rentabilité des
capitaux investis ou rentabilité économique)
ERM : Enterprise Risk Management (gestion des risques de
l’entreprise) RSE : Responsabilité Sociétale d’Entreprise

ESG : Environnement Social Gouvernance S
ESRS : European Sustainaiblity Reporting Standards (normes
européennes de reporting de durabilité depuis 2024) SBTi : Science-Based Targets initiative - voir Glossaire
EUA : European Union Allowance (droits d’émission européens) SI : Système d’Information
SO2 : Dioxyde de soufre
G
T
GBU : Global Business Unit
GEMS : Global Energy Management & Sales TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosures
GES : Gaz à Effet de Serre – voir Glossaire TRVE : Tarifs réglementés de vente d'électricité
GNL : Gaz Naturel Liquéfié – voir Glossaire TSR : Total Shareholder Return – voir Glossaire

I V

IAS : International Accounting Standards (normes comptables VaR : Value at Risk (valeur à risque) – voir Glossaire
élaborées au niveau international par l’IASB jusqu’en 2002)
IASB : International Accounting Standards Board




508 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations complémentaires
Glossaire




7.9 GLOSSAIRE
Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) Certified Emission Reduction (CER)
Droit reconnu à chaque utilisateur (client éligible, distributeur, Certificat de réduction d’émission de gaz à effet de serre
producteur) d’utilisation d’un réseau de transport ou délivré à des industriels ayant investi dans des pays en voie
de distribution contre le paiement d’un droit d’accès. de développement pour y réduire les émissions de gaz à effet
de serre. Les CER ne sont pas directement échangeables,
Actions en auto-détention mais restituables en lieu et place de quotas de CO2, un CER
équivalant alors à un quota.
Actions de la Société acquises par cette dernière, en vertu
d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale. Ces
Code Afep-Medef
actions sont privées de droits de vote.
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
Base d’actifs régulés (BAR) (en France), dans sa version publiée par l’Afep-Medef
en décembre 2022.
La base d’actifs régulés est la valeur économique des actifs,
reconnue par le régulateur, pour les actifs exploités par
Cogénération
un opérateur d’infrastructures régulées.
Technique permettant, à partir d’un seul combustible qui peut
Biogaz être le gaz naturel, de produire simultanément de la chaleur
(vapeur ou eau surchauffée ou mélange d’air et de produits de
Ensemble des gaz qui résultent de la fermentation des combustion) et de l’électricité.
matières organiques (déchets, boues des stations d’épuration,
etc.) dans un milieu en raréfaction d’air, tels que le méthane
Commercialisateur
et le dioxyde de carbone. Cette fermentation est le résultat
d’une activité bactérienne, naturelle ou contrôlée. À ce titre, Vendeur d’énergie à des tiers (client final, distributeur, etc.).
le biogaz entre dans la catégorie des énergies renouvelables.
Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz –
Biomasse Belgique (CREG)
Masse de matière organique non fossile d’origine biologique. Organisme autonome, investi d’une mission de conseil auprès
Une partie de ce gisement peut être éventuellement exploitable des autorités publiques en ce qui concerne l’organisation et le
à des fins énergétiques. fonctionnement des marchés libéralisés de l’électricité et
du gaz. Par ailleurs, la CREG surveille et contrôle l’application
Biométhane des lois et réglementations. Un Conseil général, composé de
représentants des gouvernements fédéral et régionaux, des
Gaz vert composé dans une très large proportion de
organisations représentatives des travailleurs, des employeurs
molécules de méthane. C’est ce gaz qui peut être injecté dans
et des classes moyennes, des associations environnementales
le réseau gaz de ville.
ainsi que des producteurs, des distributeurs et des
consommateurs, supervise son fonctionnement.
Canalisation de gaz
Conduite assurant le transport d’un gaz combustible. Commission de Régulation de l’Énergie – France (CRE)
La Commission de Régulation de l’Énergie est une autorité
Capacité de transport administrative indépendante. Elle a été mise en place pour la
Charge maximale admissible en permanence d’un moyen régulation de l’électricité par la loi du 10 février 2000 et ses
d’exploitation en tenant compte de la stabilité de ses compétences ont été élargies au secteur du gaz par la loi du
paramètres de fonctionnement et de la chute de pression. 3 janvier 2003. Elle a pour mission essentielle de veiller à la
mise en œuvre effective de l’accès aux infrastructures
Capacity Remuneration Mechanism électriques et gazières dans des conditions transparentes et
non discriminatoires.
Instrument destiné à compléter les marchés d’énergie avec un
Plus généralement, son rôle est de veiller au bon
marché de capacités qui garantit la disponibilité de capacités
fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité.
suffisantes pour assurer l’approvisionnement en électricité.

Centrale à cycle combiné à vapeur Corporate PPA (Power Purchase Agreement)
Un Power Purchase Agreement Corporate (“contrat d’achat
Centrale électrique comprenant un générateur à turbine à gaz
d’électricité” ou Corporate PPA est un contrat de livraison
dont les gaz d’échappement alimentent une chaudière. La vapeur
d’électricité conclu à long terme entre un producteur et un
produite dans la chaudière entraîne un turbogénérateur.
acheteur d’électricité final.
Centrale thermique
Décarbonation
Installation dans laquelle l’énergie chimique contenue dans
Activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
des combustibles fossiles solides, liquides ou gazeux est
(GES) d’origine anthropique.
transformée exclusivement en énergie électrique à l’aide
de chaudières et de turbines à vapeur.
Dessalement
Procédé permettant de réduire la concentration en sels des
eaux afin de les rendre propres à la consommation humaine
ou animale ainsi que pour divers usages, notamment industriels.




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 509
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Glossaire




Distribution Industries électriques et gazières (IEG)
Les réseaux de distribution sont des ensembles d’ouvrages Ensemble des entreprises qui produisent, transportent ou
constitués principalement de canalisations à moyenne distribuent de l’électricité ou du gaz en France et qui satisfont
ou basse pression. Ils acheminent le gaz naturel vers aux dispositions de la loi de nationalisation du 8 avril 1946.
les consommateurs qui ne sont pas raccordés directement La branche des IEG regroupe l’ensemble des entreprises
au réseau principal ou à un réseau régional de transport. dont le personnel relève du statut du personnel des IEG.

EBIT International Organization for Standardization (ISO)
Résultat courant avant intérêts et impôts, après quote-part Organisation visant à définir des référentiels (norme/standard
du résultat net récurrent des sociétés mises en équivalence. industriel utilisé comme référentiel).

EBITDA Impacts Risques et Opportunités (IRO)

EBIT avant dépréciation et amortissement. Ensemble des impacts, risques et opportunités, identifiés lors
de l’analyse de double matérialité. Les impacts désignent
les effets des activités de l’entreprise sur la société et
Électricité verte
l’environnement, les risques sont les menaces liées aux
L’électricité verte est l’électricité certifiée produite à partir enjeux de durabilité, et les opportunités représentent les
d’énergies renouvelables. avantages à tirer d’une transition durable. Dans le cadre de
l’application de la CSRD, l’entreprise doit expliquer comment
Eco Management and Audit Scheme (EMAS) ces impacts, risques et opportunités sont gérés et maitrisés.

Système de Management Environnemental et d’Audit, fondé ISO 14001
sur une certification ISO 14001 et une déclaration
environnementale certifiée par des vérificateurs européens, Norme internationale destinée à vérifier l’organisation des
approuvée par la Commission européenne et publiée. procédures et méthodes d’unités organisationnelles d’une
entreprise, ainsi que la mise en place efficace de la politique
Énergie renouvelable de l’environnement et de ses objectifs environnementaux.

Énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, Joint-venture
à savoir l'énergie éolienne, l'énergie solaire thermique ou
photovoltaïque, l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, Terme anglais communément utilisé pour décrire un projet
l'énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les dans lequel deux entités ou plus participent. Pour les principes
autres énergies marines, l'énergie hydroélectrique, la biomasse, et méthodes de consolidation applicables aux différents types
les gaz de décharge, les gaz des stations d'épuration d'eaux de partenariat selon les normes IFRS, se reporter à la Note 1
usées et le biogaz. de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.

Gaz à effet de serre (GES) Liquéfaction du gaz naturel

Gaz atmosphérique qui contribue à maintenir la chaleur émise Transformation du gaz naturel de la forme gazeuse à la forme
sur terre par le soleil. Les industries, les voitures, le chauffage, liquide pour son transport par navire et/ou son stockage.
l’élevage, etc. produisent des gaz dont certains renforcent
l’effet de serre. L’augmentation significative des gaz à effet Modulation
de serre produits par l’activité humaine est, entre autres, Terme désignant l’écart entre les conditions réelles de
responsable du réchauffement de la planète et de ses consommation de gaz par un client et celles correspondant
conséquences sur l’écosystème. à un enlèvement régulier sur l’année de sa consommation
journalière moyenne. La couverture des variations de
Gaz bas-carbone consommation (journalière, hebdomadaire ou saisonnière) est
Gaz constitué principalement de méthane qui peut être injecté généralement assurée par les stockages souterrains, auxquels
et transporté de façon sûre dans le réseau de gaz naturel et les clients et leurs fournisseurs peuvent avoir accès, soit
dont le procédé de production engendre des émissions directement (dans les pays où un accès des tiers aux stockages –
inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre régulé ou négocié – est prévu) ou sous la forme d’une prestation
chargé de l'énergie. de service de modulation (cas des États-Unis).

Net Zéro (Carbone)
Gaz Naturel Liquéfié (GNL)
Objectif d’atténuation du changement climatique d’une entreprise
Gaz naturel mis en phase liquide par l’abaissement de sa
visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES)
température à -162 °C permettant de réduire 600 fois
d’au minimum 90% par rapport à 2017 pour ENGIE) et
son volume.
neutraliser les émissions résiduelles difficilement abattables
par la contribution à l’accroissement des puits de carbone.
Gaz vert
Gaz combustible bas carbone produit à partir de la fermentation Neutralité carbone
de matières organiques. Terme générique qualifiant un gaz
Equilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES)
d’origine renouvelable, produit à partir de déchets organiques
et les absorptions carbones à l’échelle mondiale.
(déchets ménagers, déchets de l’agro-industrie, de l’agriculture,
etc.).
Prestataire de Services d’Investissement (PSI)
Hydrogène vert Entreprise de crédit ou établissement de crédit ayant reçu un
Hydrogène produit par électrolyse de l’eau à partir d’une agrément pour réaliser des services d’investissements et dont
source d’électricité d’origine renouvelable. le rôle principal est de transmettre et de traiter les ordres
de bourse.




510 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations complémentaires
Glossaire




Qmax Stockage
Un navire de taille Q-Max mesure 345 mètres (1 132 pieds) Installation qui permet notamment de stocker du gaz naturel
de long et mesure 53,8 mètres (177 pieds) de large et en été, lorsque la consommation est plus faible, et de déstocker
34,7 mètres (114 pieds) de haut, avec un tirant d’eau du gaz naturel en hiver, lorsque la consommation est plus
d’environ 12 mètres (39 pieds). forte. Le stockage de gaz est une installation industrielle,
principalement souterraine, permettant aux fournisseurs
Il a une capacité de GNL de 266 000 mètres cubes
de gaz naturel d’effectuer une réserve de gaz naturel.
(9 400 000 pieds cubes), soit 161 994 000 mètres cubes
(5,7208 × 109 pieds cubes) de gaz naturel.
Stockage souterrain
Réseau principal Utilisation de formations géologiques poreuses, de cavités
naturelles ou créées artificiellement (salines ou aquifères)
Ensemble d’ouvrages de transport de gaz naturel à haute
pour le stockage des hydrocarbures liquides ou gazeux.
pression et de grand diamètre, qui relient entre eux les points
d’interconnexion avec les réseaux de transport voisins, les
Stress test
stockages et les terminaux méthaniers.
Test effectué pour évaluer la résistance à un scénario catastrophe.
À ces ouvrages sont rattachés les réseaux régionaux ainsi que
certains consommateurs industriels et réseaux de distribution.
Take-or-pay
Réseau régional Contrat de long terme, où le producteur garantit la mise à
disposition du gaz auprès d’un opérateur, et où cet opérateur
Ensemble d’ouvrages de transport à haute pression et de
garantit le paiement, qu’il prenne livraison du gaz ou non.
grand diamètre qui relient entre eux les points d’interconnexion
avec les réseaux de transport voisins, les stockages et les
Terminal méthanier
terminaux méthaniers.
Les réseaux régionaux, les réseaux de distribution ainsi que Installation industrielle qui assure la réception, le déchargement,
certains consommateurs industriels y sont rattachés. la mise en réservoir, la regazéification du GNL ainsi que
l’émission du gaz naturel à l’état gazeux vers le réseau de
transport. Installation portuaire, avec installations annexes,
SBTi (certification)
destinées à accueillir des navires transportant du gaz naturel
Certification portée par la Science-Based Targets Initiative liquéfié (GNL).
(SBTi) qui valide que les objectifs de réduction des émissions
de gaz à effet de serre (GES) d’une entreprise sont conformes Tolling
aux recommandations scientifiques et alignés avec l’Accord
Contrat de transformation pour le compte d’un tiers d’un
de Paris visant à limiter l'augmentation de la température
combustible (gaz, etc.) en électricité.
moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des
niveaux préindustriels et poursuivre les efforts pour limiter
Total Shareholder Return (TSR)
l'augmentation de la température à 1,5°C.
Taux de rentabilité d’une action sur une période donnée qui
Scopes 1, 2 et 3 intègre les dividendes reçus et la plus-value réalisée.

ENGIE établit annuellement un bilan GES (scopes 1, 2 et 3)
Trading d’énergie
au périmètre du Groupe calculé suivant les principes du
GHG Protocol Corporate Standard : Activité d’échange de contrats physiques ou financiers sur les
marchés de court terme de l’énergie (marchés de gré à gré
• le scope 1 couvre la production d’électricité par combustion
et bourses).
d’énergies fossiles dans des centrales possédées ou contrôlées
par ENGIE, les émissions de méthane sur infrastructures
Transport
contrôlées par ENGIE, les flottes de véhicules ENGIE ;
• le scope 2 couvre la production de l’électricité, de la chaleur ou Les réseaux de transport sont des ensembles d’ouvrages
du froid achetés et consommés par ENGIE pour usage propre ; constitués de canalisations à haute pression. Ils acheminent
le gaz naturel vers les consommateurs industriels directement
• le scope 3 couvre, en amont, l’achat pour revente raccordés et vers les réseaux de distribution.
d’électricité et de chaleur, la fabrication de biens, de services
ou d’équipements immobilisés, achetés ou loués par ENGIE Value at Risk (VaR)
(incluant leur fin de vie), la chaîne amont des combustibles
(extraction et transport de matières premières), et en aval, La Value at Risk est un indicateur global pour mesurer
les consommations finales des volumes de gaz vendus par l’exposition du portefeuille par rapport au risque de
ENGIE, la production d’électricité dans centrales non variations des prix et des volatilités. Il indique le montant de
contrôlées (mises en équivalence) par ENGIE. perte potentielle qui ne devrait être dépassé qu’avec une
probabilité donnée sur un horizon temporel donné. Cet
Smart energy indicateur est particulièrement adapté pour mesurer les
risques de marché des activités de trading.
Système énergétique économiquement efficace, durable et
À titre d’exemple, si l’horizon de temps est 1 jour et
sécurisé dans lequel la production d’énergie renouvelable,
l’intervalle de confiance 99%, une VaR de 5 millions d’euros
les infrastructures et la consommation sont intégrées et
indique que la probabilité de perdre quotidiennement plus de
coordonnées localement au moyen de services énergétiques,
5 millions d’euros est de 1%, soit deux ou trois fois par an.
d’utilisateurs actifs et de technologies digitales.
Virtual Power Plant (VPP)
Capacité de production virtuelle. Il s’agit d’un dispositif qui
consiste à mettre à disposition d’un tiers une bande de capacité
de production, contre rémunération, sans que le tiers ne
possède de part dans un actif et sans qu’il n’en soit l’opérateur.



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 511
7 Informations complémentaires
Index thématique




7.10 INDEX THÉMATIQUE
Thèmes Pages
Acquisitions 24, 110, 138, 140, 294, 295, 297, 305, 319, 329, 331, 332, 342, 344, 360, 363, 375, 380, 382,
389, 391, 396, 401, 405, 407, 417, 470, 485, 497
Actionnariat 150, 151, 152, 303, 318, 319
Actions de Performance 107, 151, 152, 269, 273 à 278, 280, 281, 282, 287 à 290, 292, 295, 299, 432, 433
Administrateur 90, 107, 240 à 244, 246, 248, 249, 251, 252, 254, 255, 258 à 271, 284, 285, 286, 290, 291, 300,
301, 349, 434, 435, 495, 496
Assemblée Générale 3, 19, 86, 106, 240, 258, 262, 263, 286, 300, 301, 302, 320, 350, 417, 443, 448, 499, 501
Assurances 45, 46, 56, 57, 63, 86, 94, 103, 489
Capital social 280, 292, 297 à 300, 303 à 306, 319, 417, 418, 451, 466, 470, 498
Capitaux propres 18, 333, 334, 335, 338, 339, 340, 341, 342, 350,
Cessions 111, 122, 138, 148, 268, 330, 342, 359, 363, 372, 373, 380, 382, 391, 392, 396, 401, 407, 453
Changement climatique 19, 21, 23, 24, 39, 44, 49, 50, 69, 70, 82, 93, 94, 96, 102 à 110, 115, 128, 136, 137, 173, 204 à
215, 220, 230, 232, 233, 234, 265, 270, 381, 425, 511.
Code Afep-Medef 240, 241, 242, 258, 259, 260, 262, 263, 273, 276, 281, 286, 287, 289, 290, 301, 510
Comité Exécutif 19, 45, 62, 63, 64, 65, 78, 87, 90, 106, 107, 120, 158, 178, 184, 194, 230, 233, 262, 272, 273 à
295, 384, 435, 496
Commissaires aux comptes 64, 65, 79, 149, 218 à 222, 232, 233, 263 à 268, 296, 301 à 309, 316, 317, 442 à 449, 499 à 502
Conflits d’intérêts 185, 187, 258, 264, 296, 352
Conseil d’Administration 4, 6, 90, 102, 106, 120, 228, 240 à 250, 258 à 302, 320, 350, 434, 493, 496
Contrôle interne 45 à 65, 78, 90, 102, 163, 164, 183, 184
Conventions réglementées 258, 296, 297, 302
Dette financière 322, 358, 395, 408, 435
Développement durable 19, 20, 87, 90, 101, 102, 157, 167, 171, 177, 189, 190, 234, 235, 317, 365, 387
Direction Générale 9, 59, 62, 90, 240, 264, 272, 284
Diversité 16, 63, 73, 99, 143 à 148, 153 à 155, 160, 227, 235, 240, 241, 260, 265, 266, 269, 324,
Dividendes 48, 302, 320, 331, 334, 340 à 342, 350, 353 à 355, 363, 390, 391, 418, 419, 436, 465, 467, 470,
471, 480, 481, 498, 500
Effectifs 18, 21, 84, 141, 282, 479
État français 240, 251, 298, 319
Éthique 62, 75, 76, 106, 120, 137, 141, 143, 162, 167, 168, 171, 184 à 191, 223 à 225, 235 à 237, 270
Filiales 8, 10, 23, 26, 30, 78, 95, 107, 138, 150, 151, 162, 164, 165, 223, 336, 342, 346 à 351
Gestion des risques 14, 15, 19, 23, 45 à 61, 102, 121, 129, 137, 144, 166, 169, 177, 223 à 253, 268, 346, 402, 482
Gouvernance 19 à 21, 63, 86, 90, 92, 95, 102, 120, 147, 167, 175, 181, 222, 230, 237, 239 à 302, 346, 350
Impôts 48, 329, 330, 337, 338, 356, 362, 364, 372 à 377, 419, 435, 452, 472, 473, 481, 498
Mandataires sociaux 46, 240 à 301, 306, 496, 501
Notations 19, 21, 107, 177, 336, 399, 411
Recrutement 60, 91, 99, 143, 144, 154, 155, 156, 159, 188, 261
Règlement Intérieur 258, 262, 263, 265
Rémunération 23, 73, 90, 92, 106, 107, 147, 150 à 157, 232, 263 à 301, 340, 378, 496
Résultat net part du Groupe 17, 18, 322, 323, 329, 330, 337, 351, 361, 373, 378
Retraites 54, 146, 151, 153, 279, 291, 364, 426, 429 à 431, 491 à 498
Santé-sécurité 21, 58 à 53, 73, 74, 100, 161 à 176, 223 à 238, 265, 270, 275, 290, 324
Statuts 4, 19, 240, 263, 264, 300, 301, 320, 504 à 506
Taxonomie 19, 78, 84, 103, 136 à 140, 204 à 216, 270
Transition énergétique 2 à 4, 9, 13 à 15, 25 à 36, 44, 47 à 55, 69, 80, 93 à 109, 131 à 149, 173, 178 à 181, 233, 313,
314, 334, 346, 386, 387, 425, 504
Trésorerie 18, 138, 192, 309, 336 à 345, 351 à 364, 371 à 424, 432 à 456, 465, 482 à 484, 500




512 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations complémentaires
Table de concordance




7.11 TABLE DE CONCORDANCE
Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et Règlement délégué (UE)
n° 2019/980 du 14 mars 2019
La présente table de concordance permet d’identifier les informations requises par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du Règlement
délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil
conformément au schéma du prospectus et de croiser celles-ci avec les Sections du Document d’enregistrement universel 2024 :

Informations prévues à l’annexe 1 et 2 Chapitre du Document
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 d’enregistrement universel 2024 Page
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers,
rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente

1.1 Nom et fonction des personnes responsables 7.5 Responsable du Document 506
d’enregistrement universel

1.2 Déclaration des personnes responsables 7.5 Responsable du Document 506
d’enregistrement universel

1.3 Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant NA NA
en qualité d’expert

1.4 Attestation d’un tiers NA NA

1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité Encart AMF 1
compétente

2. Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 4.3.7 Mandats des Commissaires aux comptes 301

2.2 Démission, révocation ou non-renouvellement NA NA
des contrôleurs légaux des comptes

3. Facteurs de risques 2 Facteurs de risque et contrôle interne 43

4. Informations concernant l’émetteur

4.1 Raison sociale et nom commercial 7.1.1 Raison sociale et nom commercial 502

4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur 7.1.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI 502

4.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 1.1.2 Histoire et évolution de la Société 8
7.1.3 Date de constitution et durée de vie 502

4.4 Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation 7.1.4 Siège social, forme juridique, législation, 502
régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de adresse et site internet
téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement

5. Aperçu des activités

5.1 Principales activités 1.1.1 Présentation 8
1.1.3 Organisation du Groupe 9
1.2 Stratégie et objectifs 13
1.6 Présentation des activités du Groupe 22
au 31 décembre 2024

5.2 Principaux marchés 6.2.2 Comptes consolidés – Note 6.2 365
(Indicateurs clés par secteur reportable)
et Note 6.3 (Indicateurs clés par zone
de commercialisation/d’implantation) 268

5.3 Événements importants 1.6 Présentation des activités du Groupe 22
au 31 décembre 2024

5.4 Stratégie et objectifs 1.2 Stratégie et objectifs 13

5.5 Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets 2.2 Facteurs de risques 47
oude licences, de contrats industriels, commerciaux ou
financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

5.6 Déclaration sur la position concurrentielle 1.1.1 Présentation 8




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 513
7 Informations complémentaires
Table de concordance




Informations prévues à l’annexe 1 et 2 Chapitre du Document
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 d’enregistrement universel 2024 Page
5.7 Investissements

5.7.1 Principaux investissements réalisés 6.1.1.2.3 Investissements (CAPEX) 332

5.7.2 Principaux investissements en cours 1.2 Stratégie et objectifs 13
1.6 Présentation des activités du Groupe 22
au 31 décembre 2024

5.7.3 Co-entreprises et engagements pour lesquels 6.2.2 Comptes consolidés – Note 2 (Principales 346
l’émetteur détient une proportion significative du capital filiales au 31 décembre 2024) et Note 3
(Participations dans les entreprises
352
mises en équivalence)

5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer 3.1.2 Informations environnementales 102
l’utilisation des immobilisations corporelles

6. Structure organisationnelle

6.1 Description sommaire du Groupe 1.1.3 Organisation du Groupe 9

6.2 Liste des filiales importantes 6.2.2 Comptes consolidés – Note 2 (Principales 346
filiales au 31 décembre 2024)

7. Examen de la situation financière et du résultat 6.1.1 Rapport d’activité 322

7.1 Situation financière 6.1.1.2 Évolution de l’endettement financier net 331
6.1.1.3 Autres postes de l’état de la situation 333
financière

7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière 6.1.1 Rapport d’activité 322
comportant des indicateurs clés de performance de nature
financière et le cas échéant, extra-financière

7.1.2 Prévisions de développement futur et activités 1.3 Recherche et innovation 15
en matière de recherche et de développement
6.2.2 Comptes consolidés – Note 13.2.4 381
(Information sur les frais de recherche
et développement)

7.2 Résultats d’exploitation

7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, 6.1.1.1 Résultats ENGIE au 31 décembre 2024 322
peu fréquentsou nouveaux développements
6.1.1.1.9 Revue des données de l'année 2024 325

7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre 6.1.1.1 Résultats ENGIE au 31 décembre 2024 322
d’affaires net ou des produits nets
6.1.1.1.9 Revue des données de l'année 2024 325

8. Trésorerie et capitaux

8.1 Informations sur les capitaux 6.1.1.3 Autres postes de l’état de la situation 333
financière
6.2.2 Comptes consolidés – Note 5.4 362
(Capitaux engagés industriels)
Note 14.3.1 (Endettement financier net 395
par nature)
Note 16 (Éléments sur les capitaux 417
propres)

8.2 Flux de trésorerie 6.1.1.2 Évolution de l’endettement financier net 331

8.3 Besoins de financement et structure de financement 6.1.2.1 Conditions d’emprunt et structure 336
de financement de l’émetteur
Titres non représentatifs du capital 307
5.2
Comptes consolidés – Note 14 389
6.2.2
(Instruments financiers)

8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 6.1.2.2 Restriction à l’utilisation des capitaux 336

8.5 Sources de financement attendues 6.1.2.3 Sources de financement attendues 336
pour honorer les engagements relatifs
aux décisions d’investissements




514 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations complémentaires
Table de concordance




Informations prévues à l’annexe 1 et 2 Chapitre du Document
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 d’enregistrement universel 2024 Page
9. Environnement réglementaire 1.6 Présentation des activités du Groupe 22
au 31 décembre 2024
47
Risques politiques et réglementaires
2.2.1

10. Information sur les tendances

10.1 Principales tendances récentes ayant affecté la production, 1.2 Stratégie et objectifs 13
les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente,
6.1 Examen de la situation financière 322
tout changement significatif dans la performance financière
du Groupe ou fournir une déclaration négative appropriée

10.2 Tendances susceptibles d’influer sensiblement 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2025-2027 322
sur les perspectives de l’émetteur

11. Prévisions ou estimations du bénéfice

11.1 Prévision ou estimation du bénéfice 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2025-2027 322

11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2025-2027 322

11.3 Déclaration relative aux bases d’établissement 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2025-2027 322
et d’élaboration des précisions et estimations du bénéfice

12. Organes d’administration, de direction et de surveillance
et Direction Générale

12.1 Informations concernant les membres des organes 4.1 Organisation et fonctionnement 240
d’administration et la Direction Générale de la gouvernance
4.1.3 Direction Générale 272

12.2 Conflits d’intérêts 4.1.1.4 Absence de conflit d’intérêts 258
ou de condamnation, contrat de services
et lien familiaux

13. Rémunération et avantages

13.1 Montant de la rémunération versée et des avantages 4.2 Rémunérations des mandataires sociaux 273
en nature et des membres du Comité Exécutif

13.2 Montant total des sommes provisionnées 4.2 Rémunérations des mandataires sociaux 273
ou constatées aux fins du versement de pensions, et des membres du Comité Exécutif
de retraites ou d’autres avantages

14. Fonctionnement des organes d’administration
et de direction

14.1 Date d’expiration des mandats 4.1.1 Composition du Conseil d’Administration 240

14.2 Contrats de service liant les membres des organes 4.3.3 Contrats de service liant les membres 296
d’administration ou de direction des organes d’administration ou
de direction

14.3 Information sur le Comité d’Audit et le Comité 4.1.2.4 Les comités 266
de Rémunération

14.4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise 4.1.2 Activités et Fonctionnement 263
en vigueur du Conseil d’Administration
Code de gouvernement d’entreprise
4.4 301

14.5 Incidences significatives potentielles 4.1.1.10 Évolution de la composition 262
sur la gouvernance d’entreprise du Conseil d’Administration

15. Salariés

15.1 Nombre de salariés 3.1.3.2.2 Présentation détaillée des salariés 145
d'ENGIE

15.2 Participations et stock-options 4.1.1.1 Profils, expérience et expertise 244
des Administrateurs en exercice
4.2 Rémunérations des mandataires sociaux 273
et des membres du Comité Exécutif

15.3 Accords prévoyant une participation des salariés 3.1.3.2.3 Conditions de travail et dialogue social 147
dans le capital de l’émetteur




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 515
7 Informations complémentaires
Table de concordance




Informations prévues à l’annexe 1 et 2 Chapitre du Document
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 d’enregistrement universel 2024 Page
16. Principaux actionnaires

16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital ou des droits 5.1.1 Capital social et droits de vote 304
de votes
5.4.3 Franchissement de seuils légaux 319

16.2 Existence de droits de vote différents 5.1.1.3 Droits de vote 304
5.4.4 Action spécifique 319

16.3 Contrôle de l’émetteur 5.4.2 Répartition du capital 318
5.4.4 Action spécifique 319

16.4 Accord relatif au changement de contrôle 5.4.4 Action spécifique 319

17. Transactions avec des parties liées

4.3.2 Conventions réglementées et transactions 296
avec les parties liées
Rapport spécial des Commissaires
4.5 302
aux comptes sur les conventions
réglementées

18. Informations financières concernant l’actif et la passif,
la situation financière et les résultats de l’émetteur

18.1 Informations financières historiques 6.2 Comptes consolidés 337
6.3 Rapport des Commissaires aux comptes 443
sur les comptes consolidés
Comptes sociaux au 31 décembre 2024
6.4 450
Rapport des Commissaires aux comptes
6.5 499
sur les comptes annuels

18.2 Informations financières intermédiaires 6.2 Comptes consolidés 337

18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 6.3 Rapport des Commissaires aux comptes 443
sur les comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux comptes
6.5 499
sur les comptes annuels

18.4 Informations financières pro forma NA NA

18.5 Politique en matière de dividendes 5.4.5 Politique de distribution des dividendes 320

18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 6.2.2 Comptes consolidés – Note 23 437
(Contentieux et enquêtes)
Litiges et arbitrage
7.3 506

18.7 Changement significatif de la situation financière 6.2.2 Comptes consolidés – Note 24 441
(Événements postérieurs à la clôture)

19. Informations supplémentaires

19.1 Capital social 5.1 Informations sur le capital 304

19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises 5.1.1 Capital social et droits de vote 304
et totalement libérées et valeur nominale par action,
5.1.2 Capital potentiel et titres donnant accès 304
nombre d’actions autorisées
au capital
Autorisations relatives au capital
4.3.4 297
et aux valeurs mobilières donnant droit
à l’attribution de titres de créances
et utilisation des autorisations

19.1.2 Actions non représentatives du capital 5.2 Titres non représentatifs du capital 307

19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale 5.1.4.3 Valeur comptable et valeur nominale 306
des actions détenues par l’émetteur

19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables NA NA
ou assorties de bons de souscription




516 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations complémentaires
Table de concordance




Informations prévues à l’annexe 1 et 2 Chapitre du Document
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 d’enregistrement universel 2024 Page
19.1.5 Droits d’acquisition et/ou toute obligation attachée NA NA
au capital autorisé, mais non émis, ou toute entreprise
visant à augmenter le capital

19.1.6 Options sur le capital de membres du Groupe 5.4.4 Action spécifique 319

19.1.7 Historique du capital social 5.1.3 Évolution du capital social au cours 305
des cinq derniers exercices

19.2 Acte constitutif et statuts

19.2.1 Registre et objet social 7.1.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI 504
7.1.5 Objet social 504

19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 5.4.4 Action spécifique 319
4.3.5 Dispositions statutaires applicables 300
à la participation des actionnaires
aux Assemblées Générales

19.2.3 Dispositions pouvant retarder, différer ou empêcher 5.4.4 Action spécifique 319
un changement de contrôle
4.3.5 Dispositions statutaires applicables 300
à la participation des actionnaires
aux Assemblées Générales

20. Contrats importants 7.2 Contrats importants 505

21. Documents disponibles 7.4 Documents accessibles au public 506




Table de concordance du rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document
d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées
conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.

Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
Comptes annuels 6.4 Comptes sociaux au 31 décembre 2024 450
Comptes consolidés 6.2 Comptes consolidés 337
Rapport de gestion Voir table de concordance spécifique ci-après 518
Rapport sur le gouvernement d'entreprise Voir table de concordance spécifique ci-après 518
Déclaration des personnes responsables 7.5 Responsable du Document d’enregistrement universel 506
du rapport financier annuel
Rapport des Commissaires aux comptes 6.5 Rapport des Commissaires aux comptes 499
sur les comptes sociaux sur les comptes annuels
Rapport des Commissaires aux comptes 6.3 Rapport des Commissaires aux comptes 443
sur les comptes consolidés sur les comptes consolidés
Rapport de certification sur les informations 3.1.6 Rapport de certification des informations en matière 218
en matière de durabilité de durabilité et de contrôle des exigences de
publication des informations prévues à l'article 8
du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice
clos le 31 décembre 2024




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 517
7 Informations complémentaires
Table de concordance




Table de concordance du rapport de gestion (auquel sont joints le rapport
sur le gouvernement d’entreprise et les informations en matière de durabilité)
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant
figurer au sein du rapport de gestion, selon les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes à Conseil
d’Administration.

Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
1. SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE

Situation de la Société durant l’exercice écoulé 6.1.1 Rapport d’activité 322
et analyse objective et exhaustive de l’évolution
6.1.1.1.9 Revue des données de l'année 2024 325
des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société et du Groupe, notamment 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2025-2027 322
de sa situation d’endettement, au regard du volume 6.1.2.1 Conditions d’emprunt et structure de financement 336
et de la complexité des affaires de l’émetteur
6.2 Comptes consolidés 337

Indicateurs clefs de performance de nature 1.4.3 Chiffres clés financiers 2024 18
financière

Indicateurs clefs de performance de nature 1.5.2 Atteinte des objectifs ESG à horizon 2030 20
non financière ayant trait à l’activité spécifique
de la Société et du Groupe, notamment les
informations relatives aux questions
d’environnement et de personnel

Événements importants survenus entre la date 6.2.2 Comptes consolidés – Note 24 441
de clôture de l’exercice et la date à laquelle (Événements postérieurs à la clôture)
le Rapport de gestion est établi

Succursales existantes NA NA NA

Prises de participation significatives dans 6.2.2 Comptes consolidés – Note 4 (Principales variations 359
des sociétés ayant leur siège social sur le territoire de périmètre)
français

Aliénations de participations croisées NA NA NA

Évolution prévisible de la situation de la Société 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2025-2027 322
et du Groupe et perspectives d’avenir

Activités en matière de recherche et 1.3 Recherche et innovation 15
de développement
6.2.2 Comptes consolidés – Note 13.2.4 (Information 381
sur les frais de recherche et développement)

Tableau faisant apparaître les résultats de la Société 6.4.4 Résultats et autres éléments caractéristiques 498
au cours de chacun des cinq derniers exercices de la Société au cours des cinq derniers exercices

Informations sur les délais de paiement 6.1.1.5 Comptes sociaux 335
des fournisseurs et des clients

Montant des prêts interentreprises consentis NA NA NA
et déclaration des Commissaires aux comptes

2. CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Description des principaux risques et incertitudes 2.2 Facteurs de risques 47
auxquels la Société est confrontée
3.1 État de durabilité 68

Indications sur les risques financiers liés aux effets 2.2.2 Risques découlant des enjeux climatiques 49
du changement climatique et la présentation et environnementaux
des mesures que prend l’entreprise pour les réduire
3.1.2 Informations environnemtales 102
en mettant en œuvre une stratégie bas carbone
dans toutes les composantes de son activité




518 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations complémentaires
Table de concordance




Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
Indications sur les objectifs et la politique 2 Facteurs de risque et contrôle interne 43
concernant la couverture de chaque catégorie
6.2.2 Comptes consolidés – Note 14 (Instruments 389
principale de transactions et sur l’exposition
financiers)
aux risques de prix, de crédit, de liquidité
et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation Note 15 (Risques liés aux instruments financiers) 402
des instruments financiers

Dispositif anti-corruption 3.1.4.1 Éthique et conduite des affaires 184

Plan de vigilance et compte rendu de sa mise 3.2 Plan de vigilance 223
en œuvre effective

3. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Informations sur les rémunérations

Politique de rémunération des mandataires sociaux 4.2.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires 286
sociaux pour l’exercice 2025 (say on pay ex-ante)
4.2.4 Politique de rémunération des Administrateurs 291
pour l’exercice 2025

Rémunérations et avantages de toute nature versés 4.2.1.3 Synthèse des rémunérations des dirigeants 277
durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice mandataires sociaux pour 2024
à chaque mandataire social

Proportion relative de la rémunération fixe 4.2.1 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 273
et variable attribuées ou versées au titre de l’exercice 2024
(say on pay ex-post)

Utilisation de la possibilité de demander NA NA NA
la restitution d’une rémunération variable

Engagements de toute nature pris par la Société 4.2.1.1 Rémunération du Président du Conseil 273
au bénéfice de ses mandataires sociaux, d’Administration – Contrat de travail, indemnités
correspondant à des éléments de rémunération, de départ et clause de non-concurrence
des indemnités ou des avantages dus ou
4.2.1.2 Rémunération de la Directrice Générale – Contrat 276
susceptibles d’être dus à raison de la prise, de
de travail, indemnités de départ et clause de
la cessation ou du changement de leurs fonctions
non‑concurrence
ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

Rémunération versée ou attribuée par une NA NA NA
entreprise comprise dans le périmètre de
consolidation au sens de l’article L. 233-16
du Code de commerce

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque 4.2.1.5 Tableaux de comparaison du niveau de rémunération 283
dirigeant mandataire social et les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux au regard
moyenne et médiane des salariés de la Société de la rémunération des salariés – Évolutions
annuelles des performances et des rémunérations

Évolution annuelle de la rémunération, des 4.2.1.5 Tableaux de comparaison du niveau de rémunération 282
performances de la Société, de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard
moyenne des salariés de la Société et des ratios de la rémunération des salariés – Évolutions
susvisés au cours des cinq exercices les plus récents annuelles des performances et des rémunérations

Explication de la manière dont la rémunération 4.2.1 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 273
totale respecte la politique de rémunération attribuées ou versées au titre de l’exercice 2024
adoptée, y compris dont elle contribue aux (say on pay ex-post)
performances à long terme de la Société et
de la manière dont les critères de performance
ont été appliqués

Manière dont a été pris en compte le vote de NA NA NA
la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu
au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce




Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 519
7 Informations complémentaires
Table de concordance




Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre NA NA NA
de la politique de rémunération et toute dérogation

Application des dispositions du second alinéa NA NA NA
de l’article L. 225-45 du Code de commerce
(suspension du versement de la rémunération
des Administrateurs en cas de non-respect
de la mixité du Conseil d’Administration)

Attribution et conservation des options NA NA NA
par les mandataires sociaux

Attribution et conservation d’actions gratuites 4.2.1.2 Rémunération de la Directrice Générale – 276
aux dirigeants mandataires sociaux Rémunération incitative à long terme
(Actions de Performance)
4.2.6 Attribution d’Actions de Performance 292

Informations sur la gouvernance

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions 4.1.1.1 Profils, expérience et expertise des Administrateurs 244
exercés dans toute société par chacun des en exercice
mandataires durant l’exercice
4.1.1.6 Situation de cumul des mandats des Administrateurs 260

Conventions conclues entre un dirigeant 4.3.1 Conventions portant sur des opérations courantes 296
ou un actionnaire significatif et une filiale et conclues à des conditions normales
4.3.2 Conventions réglementées et transactions 296
avec les parties liées
4.5 Rapport spécial des Commissaires aux 302
comptes sur les conventions réglementées

Tableau récapitulatif des délégations en cours 4.3.4 Autorisations relatives au capital et aux valeurs 297
de validité accordées par l’Assemblée Générale mobilières donnant droit à attribution de titres
en matière d’augmentations de capital de créances et utilisation des autorisations

Modalités d’exercice de la direction générale 4.1.3 Direction Générale 272

Composition, conditions de préparation 4.1.1 Composition du Conseil d’Administration 240
et d’organisation des travaux du Conseil
4.1.2 Activités et fonctionnement du Conseil 263
d’Administration

Application du principe de représentation équilibrée 4.1.1.7 Politique de diversité des membres du Conseil 260
des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration

Éventuelles limitations que le Conseil apporte 4 Gouvernement d’entreprise 239
aux pouvoirs du Directeur Général
4.1.2 Activités et fonctionnement du Conseil 263
d’Administration

Référence à un Code de gouvernement d’entreprise 4.4 Code de gouvernement d’entreprise 301
et application du principe “comply or explain”

Modalités particulières de participation 4.1.1.10 Évolution de la composition du Conseil d’Administration 262
des actionnaires à l’Assemblée Générale
4.3.5 Dispositions statutaires applicables à la participation 300
des actionnaires aux Assemblées Générales

Procédure d’évaluation des conventions courantes 4.3.1 Conventions portant sur des opérations courantes 296
– Mise en œuvre et conclues à des conditions normales
4.3.2 Conventions réglementées et transactions 296
avec les parties liées
4.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes 302
sur les conventions réglementées

Informations susceptibles d’avoir une incidence 4.3.6 Informations relatives aux éléments susceptibles 301
en cas d’offre publique d’achat ou d’échange d’avoir une incidence en cas d’OPA ou d’OPE




520 ENGIE — Document d’enregistrement universel 2024
Informations complémentaires
Table de concordance




Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
Système de contrôle interne
et de gestion des risques

Principales caractéristiques des procédures de 2.1 Processus de gestion des risques 45
contrôle interne et de gestion des risques mises
2.3.3 Le contrôle interne propre à l’information financière 64
en place, par la Société et par le Groupe, relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière

4. ACTIONNARIAT ET CAPITAL

Structure, évolution du capital de la Société 5.4.2 Répartition du capital 318
et franchissement des seuils
5.4.3 Franchissement de seuils légaux 319
5.4.4 Action spécifique 319

Acquisition et cession par la Société 5.1.4 Rachat d’actions 305
de ses propres actions
6.2.2 Comptes consolidés – Note 16 (Éléments 417
sur capitaux propres)

État de la participation des salariés au capital social 5.4.2 Répartition du capital 318
au dernier jour de l’exercice (proportion du capital
3.1.3.2.3 Conditions de travail et dialogue social 147
représentée)

Mention des ajustements éventuels pour les titres NA NA NA
donnant accès au capital en cas de rachats d’actions
ou d’opérations financières

Informations sur les opérations des dirigeants 4.2.6.4 Récapitulatif des opérations déclarées 295
et personnes liées sur les titres de la Société par les dirigeants et les mandataires sociaux durant
l’année 2024

Montants des dividendes qui ont été mis en 5.4.5 Politique de distribution des dividendes 320
distribution au titre des trois exercices précédents

5. INFORMATIONS EN MATIERE DE DURABILITE

Modèle commercial et stratégie de la Société 3.1.1 Informations générales 77
3.1.1.2 Stratégie - Modèle d'affaires - Chaîne de valeur 79

Objectifs que s'est fixés la Société en matière 3.1 État de durabilité 67
de durabilité et les progrès accomplis dans
la réalisation de ces objectifs

Rôle des organes de direction et d'administration 3.1.1 Informations générales 77
concernant les enjeux de durabilité, ainsi que
3.1.2 Informations environnementales 102
les compétences et l'expertise des membres
de ces organes à cet égard

Politiques de la Société en ce qui concerne 3.1 État de durabilité 67
les enjeux de durabilité

Incitations liées aux enjeux de durabilité octroyées 3.1.1 Informations générales 77
par la Société aux membres des organes
de direction et d'administration

Procédure de vigilance raisonnable mise en œuvre 3.1.1 Informations générales 77
par la Société concernant les enjeux de durabilité
et les impacts négatifs recensés dans ce cadre

Principaux impacts négatifs potentiels ou réels, 3.1 État de durabilité 67
les mesures prises pour recenser, surveiller,
prévenir, éliminer ou atténuer ces impacts négatifs
et les résultats obtenus à cet égard

Principaux risques pour la Société liés aux enjeux 3.1 État de durabilité 67
de durabilité, y compris ses principales
dépendances, et la manière dont elle gère
ces risques

6. AUTRES INFORMATIONS

Informations fiscales complémentaires 6.2.2 Comptes consolidés – Note 11 (Impôts) 374

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour 6.2.2 Comptes consolidés – Note 23 (Contentieux 437
des pratiques anticoncurrentielles et enquêtes)
7.3 Litiges et arbitrages 506



Document d’enregistrement universel 2024 — ENGIE 521
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