Communiqué de presse Ecully, le 21 mars 2025 – 8h45




Point sur la procédure judiciaire contre Strategos
Spineway, spécialiste des implants innovants pour le traitement des pathologies sévères de la
colonne vertébrale (rachis), annonce que la Cour d’appel du Deleware (United States Court of
Appeals for the third circuit) a décidé, dans un jugement rendu le 19 mars 2025, de confirmer la
décision rendue en première instance et déboutant le groupe Spineway de sa demande d’exécution
de la sentence arbitrale rendue à Genève qui faisait droit à la demande au fond de Spineway.

Le Groupe rappelle qu’en 2019, il avait pris une participation au sein de la société Integral Medical
Solutions (IMS)1 détenue par la société Strategos. La société Strategos n’ayant pas déployé le plan
opérationnel prévu, Spineway avait initié une procédure devant le tribunal arbitral de Genève qui a
rendu une sentence en date du 20 janvier 2022 en faveur de la société Spineway, condamnant
Strategos à restituer l’intégralité du prix d’acquisition des titres, soit 4 160 K€, majoré des intérêts,
et à lui rembourser les frais d’arbitrages engagés.

La société Strategos n’ayant jamais répondu aux demandes de règlement de Spineway, cette
dernière a initié la procédure de reconnaissance de la décision du tribunal arbitral de Genève aux
Etats-Unis, préalable à toute démarche de recouvrement. En effet, l’exécution de la décision passe
par la reconnaissance de la sentence par les autorités judiciaires de l’État du Delaware, lieu du siège
de la société mère Strategos. Dans ce cadre, la société Spineway a introduit une demande de
reconnaissance de la sentence arbitrale devant le United States District Court for the District of
Delaware qui a rejeté la demande de confirmation de la sentence arbitrale, par une ordonnance en
date du 1er mars 2024. A l’issue de ce jugement, Spineway avait fait appel de cette ordonnance
devant la Cour d’appel du Delaware qui vient donc de confirmer la décision de première instance.

Déterminé à faire reconnaitre ses droits, le groupe Spineway étudie les voies judiciaires alternatives
pour faire exécuter la sentence arbitrale de Genève qui lui est favorable sur le fond.


Prochain RDV :
24 mars 2025 – Résultats annuels 2024


SPINEWAY EST ÉLIGIBLE AU PEA-PME
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Spineway conçoit, fabrique et commercialise des gammes d’implants et d’ancillaires (instruments) chirurgicaux innovants destinés
à traiter les pathologies sévères de la colonne vertébrale.
Spineway dispose d’un réseau mondial de plus de 50 distributeurs indépendants et réalise plus de 70% de son CA à l’export.
ISIN : FR001400N2P2- ALSPW

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1 Communiqués de presse du 20 mars 2019 et 16 mai 2019



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