CRÉDIT AGRICOLE S.A.

RAPPORT
SUR LES RISQUES
PILIER 3
31 DÉCEMBRE 2024




AGIR CHAQUE JOUR DANS L’INTÉRÊT
DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ
RISQUES ET PILIER 3

1. Facteurs de risques 4 3. Informations au titre 66
Crédit Agricole S.A. du Pilier 3
Facteurs de risques liés à Crédit 4 3.1. Composition et pilotage du capital 68
Agricole S.A. et à son activité 3.2. Principales sources d’écarts entre 89
les valeurs comptables et réglementaires
2. Gestion des risques 19 des expositions (LI2)
2.1. Appétit pour le risque, gouvernance et 19 3.3. Annexe aux fonds propres 90
organisation de la gestion des risques réglementaires
2.2. Dispositif de stress tests 23 3.4. Composition et évolution des emplois 94
2.3. Procédures de contrôle interne et gestion 24 pondérés
des risques 3.5. Actifs grevés 173
2.4. Risques de crédit 30 3.6. Risque de liquidité 176
2.5. Risques de marché 42 3.7. Risque de taux d’intérêt 184
2.6. Gestion du bilan 46 3.8. Politique de rémunération 188
2.7. Risques du secteur de l’assurance 53 3.9. Expositions sur crypto-actifs et activités 188
2.8. Risques opérationnels 55 connexes
2.9. Évolution des risques juridiques 57 3.10. Informations sur les risques en matière 188
2.10. Risques de non-conformité 60 environnementale, sociale
et de gouvernance (risques ESG)




2 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Un contexte règlementaire contraint, un contrôle des risques efficace




UN CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE CONTRAINT,
UN CONTRÔLE DES RISQUES EFFICACE

RATIO EMPLOIS PONDÉRÉS
RÉPARTITION PAR TYPE DE RISQUES

11,7 % (en pourcentage)
Risque Risque
Ratios de solvabilité CE1(1) opérationnel de marché
10,1 % 2,9 %



Risque de crédit
87 %


26,9 %
TLAC hors dette senior




RÉPARTITION PAR MÉTIERS
(en pourcentage)
Activités hors Gestion d'épargne
métiers (AHM) & assurance

144 % 7% 14 %

Ratio conglomérat financier
Banque
Grandes clientèles de proximité
36 % 25 %


Services financiers
spécialisés

3,9% 18 %

Ratio de levier phasé
ÉVOLUTION SUR L'ANNÉE
(en milliards d'euros)
415
388 399




Décembre 2023 Juin 2024 Décembre 2024




(1) Ratio CET1 phasé.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 3
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




1. FACTEURS DE RISQUES CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Cette partie présente les principaux risques auxquels Crédit Agricole S.A. est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des
actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A. compte tenu de la structure du Groupe Crédit Agricole. La partie suivante du présent
document ("Gestion des risques") expose l’appétit pour le risque de Crédit Agricole S.A. et les dispositifs de gestion mis en œuvre.
Le terme "Crédit Agricole S.A." utilisé dans cette partie fait référence à l’ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale
(i.e. maison mère et société cotée du Groupe Crédit Agricole) et l’ensemble de ses filiales détenues directement ou indirectement au sens
de l’article L. 233-3 du Code de commerce (ci-après individuellement une "filiale" ou collectivement "les filiales").


FACTEURS DE RISQUES LIÉS À CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET À SON ACTIVITÉ
Les risques propres à l’activité de Crédit Agricole S.A. sont les entreprises, 21 % sur les États et 28 % sur les établissements de
présentés dans la présente partie sous les six catégories crédit et les entreprises d’investissement. Par ailleurs, les montants
suivantes : (1.1) risques de crédit et de contrepartie ; (1.2) risques des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de
financiers ; (1.3) risques opérationnels et risques connexes ; crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé Crédit
(1.4) risques liés à l’environnement dans lequel Crédit Agricole S.A. étaient respectivement de 326,1 milliards d’euros et
Agricole S.A. évolue ; (1.5) risques liés à la stratégie et aux 26 milliards d’euros au 31 décembre 2024. À cette date d’arrêté, le
opérations de Crédit Agricole S.A. ; et (1.6) risques liés à la montant brut des prêts et titres de créances en défaut s’élevait à
structure du Groupe Crédit Agricole. 13,9 milliards d’euros.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que Crédit b) TOUTE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES PROVISIONS
Agricole S.A. considère actuellement comme étant les plus POUR PERTES SUR PRÊTS OU TOUTE ÉVOLUTION
importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de
SIGNIFICATIVE DU RISQUE DE PERTES ESTIMÉES
survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier.
Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins
PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A. LIÉES À SON PORTEFEUILLE
important, pourrait avoir un impact significatif sur Crédit DE PRÊTS ET DE CRÉANCES POURRAIT PESER SUR SES
Agricole S.A. s’il se concrétisait à l’avenir. Ces facteurs de risque RÉSULTATS ET SA SITUATION FINANCIÈRE
sont détaillés ci-dessous. Dans le cadre de ses activités de prêt, Crédit Agricole S.A.
comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des
1.1 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes
réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances,
a) CRÉDIT AGRICOLE S.A. EST EXPOSÉ AU RISQUE DE CRÉDIT elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste
DE SES CONTREPARTIES “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de Crédit
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des Agricole S.A. est établi en fonction de l’historique de pertes, du
principaux risques auxquels Crédit Agricole S.A. est exposé. Le volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la
risque de crédit affecte les comptes consolidés de Crédit conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de
Agricole S.A. lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes
ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à
figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie tous les actifs concernés. Bien que Crédit Agricole S.A. s’efforce de
peut être une banque, un établissement financier, une entreprise constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir
industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à
fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres
défaut des contreparties pourrait augmenter dans un contexte raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et
économique incertain notamment en Europe et Crédit Agricole S.A. sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou
pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans
pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors le contexte actuel d'incertitudes macroéconomique et géopolitique.
sa rentabilité. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années
sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières
Bien que Crédit Agricole S.A. cherche à réduire son exposition au
soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints
risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque
pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de
telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la
clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés
conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de
particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur
compensation, il ne peut être certain que ces techniques
volatilité (secteur agricole français, industries agro-alimentaires,
permettront de compenser les pertes résultant des défauts des
production et négoce de matières premières, industries intensives
contreparties. En outre, Crédit Agricole S.A. est exposé au risque de
en énergie, automobile) en dégradant leur rentabilité et leur
défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de
trésorerie. Enfin, le fort ralentissement des activités de construction
crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou
en France, notamment résidentielle, et le maintien prolongé de
au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une
l’activité à un niveau relativement faible pourraient affecter
partie du risque de crédit supporté par Crédit Agricole S.A. est
défavorablement la rentabilité et la trésorerie de la clientèle
couverte par ces techniques. En conséquence, Crédit Agricole S.A.
opérant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
est exposé de manière significative au risque de défaut de ses
L’augmentation significative des provisions pour créances
contreparties.
douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel
Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque de crédit et de qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la
contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants
livraison) de Crédit Agricole S.A. s’élevait à 1 871 milliards d’euros provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats
avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle- et la situation financière de Crédit Agricole S.A.
ci est répartie à hauteur de 15 % sur la clientèle de détail, 31 % sur




4 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




Au 31 décembre 2024, le montant brut des prêts, avances et titres l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Crédit
de créance du Crédit Agricole S.A. s’élevait à 1 228,5 milliards Agricole S.A. est exposé à de nombreuses contreparties financières,
d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques
dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant d’investissement, des fonds communs de placement et de
s’élevaient à 10,3 milliards d’euros. Le coût du risque sur encours sur couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il
l’année 2024 (1) de Crédit Agricole S.A. ressort à 34 points de base. conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces
opérations exposent Crédit Agricole S.A. à un risque de crédit en cas
c) UNE DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE CRÉDIT de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de
DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES crédit de Crédit Agricole S.A. serait exacerbé si les actifs qu'il détient
POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE DÉFAVORABLE en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur
SUR LES RÉSULTATS DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de Crédit
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être Agricole S.A. au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
amenée à se détériorer de façon significative, principalement en Au 31 décembre 2024, le montant total des expositions brutes de
raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans Crédit Agricole S.A. sur des contreparties Établissements de crédit
certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des et assimilés était de 524,6 milliards d’euros (principalement liées
grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration aux Caisses régionales dans le cadre des opérations internes au
de la qualité du crédit devait apparaître, Crédit Agricole S.A. Groupe Crédit Agricole) dont 487,3 milliards d’euros en méthode
pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation notations internes.
d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce
qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité f) CRÉDIT AGRICOLE S.A. EST EXPOSÉ AU RISQUE PAYS
et la situation financière de Crédit Agricole S.A. ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE CONCENTRÉ DANS LES PAYS
Au 31 décembre 2024, l’exposition brute de Crédit Agricole S.A. sur
OÙ IL EXERCE SES ACTIVITÉS
les corporates industriels et commerciaux, c’est-à-dire les secteurs Crédit Agricole S.A. est exposé au risque pays, c’est-à-dire au
hors activités financières et d’assurance, administration publique et risque que les conditions économiques, financières, politiques ou
défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services sociales d’un pays dans lequel il exerce ses activités, affectent ses
administratifs et de soutien, s’élève à 259,5 milliards d’euros (dont intérêts financiers. Crédit Agricole S.A. surveille le risque pays et en
6,4 milliards d’euros en défaut) ayant fait l’objet d’une dépréciation tient compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque
cumulée à hauteur de 4,9 milliards d’euros. enregistré dans ses états financiers. Toutefois, un changement
significatif de l’environnement politique ou macroéconomique
d) CRÉDIT AGRICOLE S.A. POURRAIT ÊTRE IMPACTÉ DE MANIÈRE pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou
DÉFAVORABLE PAR DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LES SECTEURS à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits
AUXQUELS IL EST FORTEMENT EXPOSÉ dans ses états financiers. Crédit Agricole S.A. est particulièrement
Les expositions crédit de Crédit Agricole S.A. sont très diversifiées exposé, en valeur absolue, au risque pays sur la France et l’Italie. Le
du fait de ses activités complètes de banque universelle de montant des engagements commerciaux de Crédit Agricole S.A.
proximité assurées par le réseau de LCL ainsi que celui de Crédit est au 31 décembre 2024 de 549,1 milliards d’euros en France et
Agricole Italia. Au 31 décembre 2024, la part de la clientèle de 165,9 milliards d’euros en Italie ce qui représente respectivement
détail dans le portefeuille total d’engagements commerciaux de 48 % et 14 % des expositions ventilées de Crédit Agricole S.A. sur la
Crédit Agricole S.A. représentait 25 %, soit 288,5 milliards d’euros. période. Une dégradation des conditions économiques ou politiques
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. est exposé au risque que certains de ces pays aurait des répercussions sur Crédit Agricole S.A. Enfin,
événements puissent avoir un impact disproportionné sur un Crédit Agricole S.A. est exposé à des risques importants dans des
secteur en particulier auquel il est fortement exposé. Au pays non-membres de l’OCDE, qui sont sujets à des incertitudes
31 décembre 2024, le portefeuille d’engagements commerciaux de telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité législative et fiscale,
Crédit Agricole S.A. était composé à hauteur de 24 % l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des
d’emprunteurs du secteur public (y compris des collectivités économies plus développées.
locales) représentant un montant d’environ 277,6 milliards d’euros. À fin 2024, les engagements commerciaux (y compris sur
Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les contreparties bancaires) sur la clientèle de Crédit Agricole S.A.
politiques budgétaires nationales et locales et l’affectation des dans les pays de rating inférieur à "B" sur la base de l'échelle de
dépenses publiques. Les emprunteurs de la clientèle de détail, dont notation interne du Groupe, hors pays d’Europe de l’Ouest (Italie,
les ménages emprunteurs en crédit habitat ou finance personnelle, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Islande et Andorre) s’élevaient à
pourraient être fragilisés par une remontée durable du niveau de 78,3 milliards d’euros.
chômage. Si ces secteurs devaient être frappés par une conjoncture
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. pourrait subir des pertes en raison
défavorable, la rentabilité et la situation financière de Crédit
de son exposition directe et indirecte en Ukraine et en Russie :
Agricole S.A. pourraient en être affectées.
• En Ukraine, les engagements commerciaux de Crédit Agricole
e) LA SOLIDITÉ ET LE COMPORTEMENT DES AUTRES INSTITUTIONS Ukraine représentent au 31 décembre 2024 un total de
FINANCIÈRES ET ACTEURS DU MARCHÉ POURRAIENT AVOIR 790 millions d’euros dont 632 millions d'euros au bilan, financés
UN IMPACT DÉFAVORABLE SUR CRÉDIT AGRICOLE S.A. localement. Les risques sur ces expositions sont provisionnés à
hauteur de 120 millions d'euros au 31 décembre 2024.
La capacité de Crédit Agricole S.A. à effectuer des opérations de L’exposition qui était en diminution régulière depuis le début du
financement ou d’investissement et à conclure des transactions conflit, est repartie légèrement à la hausse en 2024 (1,7 milliard
portant sur des produits dérivés pourrait être affectée d’euros au 31 mars 2022, 961 millions d’euros à fin 2022 puis
défavorablement par une dégradation de la solidité des autres 728 millions à fin 2023).
institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements
• En Russie, depuis le début du conflit russo-ukrainien en 2022, le
financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading,
groupe Crédit Agricole CIB a cessé tout financement à des
de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par
entreprises russes et toute activité commerciale dans le pays. En
conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements
2024, la filiale est maintenue dans un mode de suspension
financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un
d’activités, qui lui permet de respecter ses obligations
ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans
réglementaires et légales locales et les sanctions internationales,
l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une
tout en poursuivant le plan de désengagement (activités
contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à
commerciales, effectifs, expositions en risque).
(1) Le coût du risque sur encours est calculé sur la base du coût du risque sur créances commerciales enregistré sur les quatre derniers trimestres glissants auquel est rapportée la
moyenne des encours de début de période des quatre derniers trimestres, après réintégration des encours de CA Auto Bank.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 5
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




Au 31 décembre 2024, les expositions comptabilisées dans la filiale 1.2 RISQUES FINANCIERS
Crédit Agricole CIB AO (expositions on-shore) représentent
l’équivalent de 0,1 milliard d’euros, stables par rapport au a) LES RISQUES LIÉS AU MANQUE DE VISIBILITÉ, À UNE CROISSANCE
31 décembre 2023. Les fonds propres de la filiale s’élèvent à PLUS FAIBLE, À UN ASSOUPLISSEMENT MONÉTAIRE SEULEMENT
environ 108 millions équivalent euros, dont environ 69 millions MODESTE AINSI QU’À UNE REMONTÉE DES TAUX LONGS
d’euros de capitaux propres et de report à nouveau et 39,6 millions POURRAIENT IMPACTER LA RENTABILITÉ ET LA SITUATION
d’euros en dettes subordonnées. Les fonds propres sont en forte
FINANCIÈRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
baisse par rapport à décembre 2023 (155 millions d’euros). Le
résultat net au 31 décembre 2024 s’élève à 5,2 millions d’euros, en En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale
baisse de 8,8 millions d’euros par rapport à 2023. Il découle d’un européenne (la "BCE") a violemment remonté ses taux directeurs
PNB de 16,8 millions d’euros et de frais généraux en forte entre juillet 2022 et septembre 2023 (hausse de 450 points de
décroissance en lien avec le plan de désengagement. base, pb, portant le taux de refinancement à 4,50 %) tout en
menant un resserrement monétaire quantitatif (remboursements
Les expositions comptabilisées en dehors de Crédit Agricole CIB des opérations ciblées de refinancement à plus long terme,
AO (expositions off-shore) représentent l’équivalent de 0,7 milliard Targeted Longer-Term Refinancing Operations, TLTRO ; fin des
d’euros au 31 décembre 2024 (dont 0,7 milliard d’euros enregistrés réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme
au bilan). Elles ont enregistré une baisse de 0,5 milliard d’euros par en juillet 2023 ; baisse progressive des réinvestissements des
rapport au 31 décembre 2023 et de 3,9 milliards d’euros depuis le tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme pour y
début du conflit fin février 2022. La part hors bilan des expositions mettre un terme fin 2024).
off-shore (crédits documentaires, garanties financières et, dans une
moindre mesure, facilités de crédit confirmées non tirées) s’élève à Grâce à la désinflation, tout en poursuivant la réduction de son
0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2024, en baisse significative de bilan, la BCE a entamé son assouplissement monétaire en juin 2024
- 1,5 milliard d’euros depuis le déclenchement du conflit. en procédant à une première baisse de ses taux directeurs. Début
février 2025, la baisse cumulée du taux de refinancement atteint
Dans un contexte du conflit qui se poursuit et des sanctions 160 points de base (pb ; à 2,90 %) et celle du taux de dépôt 125 pb
internationales qui en découlent, le portefeuille continue de faire (à 2,75 %). Après s’être révélée décevante en 2024 (0,7 % en
l’objet d’une surveillance resserrée et les expositions continuent de moyenne annuelle), la croissance de la zone euro pourrait très
se réduire progressivement au fur et à mesure des remboursements légèrement accélérer en 2025 tout en restant poussive (croissance
constatés dans le strict respect des sanctions internationales et par la prévue vers 1 %). Grâce à la poursuite de la désinflation menant
mise en place de cessions secondaires. En outre, dès le premier l’inflation à sa cible de 2 %, dans un contexte de croissance
trimestre 2022, Crédit Agricole CIB, étant exposé directement et médiocre, la BCE pourrait continuer son assouplissement prudent
indirectement en Russie du fait des activités préalables au début du et graduel. Outre le risque de chocs sur les prix en amont, cet
conflit, a enregistré, des provisions sur encours sains, conformément assouplissement pourrait être contrarié par l’influence de la
aux normes IFRS. Ce provisionnement relatif aux expositions russes, politique monétaire et des taux d’intérêt aux États-Unis où le risque
actualisé à chaque trimestre, représente sur l’année 2024 une charge inflationniste est désormais plus élevé en raison, notamment, de
de 37,7 millions d’euros, dont 47,9 millions d’euros de dotations l’imposition de droits douane.
portant sur les expositions performantes (Stages 1 et 2) et
10,2 millions d’euros de reprises sur des dossiers spécifiques À la faveur de l’assouplissement monétaire suivi d’une baisse
(Stage 3). Le stock de provisions sur les expositions russes atteint modérée des taux d’intérêt à plus long terme (Bund, taux souverain
288 millions d’euros au 31 décembre 2024. allemand à 10 ans), les volumes de crédit se sont certes repris mais
restent faibles. Cette reprise médiocre peut s’expliquer par la
L’exposition russe (clients résidant en Russie ou clients nationaux prudence des emprunteurs que ce soient les ménages ou les
russes) d’Indosuez Wealth Management représente l’équivalent de entreprises (incertitude, manque de visibilité). En particulier, en
139 millions d’euros au 31 décembre 2024, en hausse depuis le France, le maintien du rendement de l’OAT 10 ans à un niveau élevé
31 décembre 2023 (équivalent de 113 millions d’euros), sur des (élargissement de la prime de risque de la France à l’égard du
contreparties non soumises à sanctions (désignations/restrictions Bund) a freiné le crédit habitat. Or, tous les facteurs pénalisant la
sur les dépôts et les valeurs mobilières). croissance des volumes de crédit demeurent et pourraient être
g) CRÉDIT AGRICOLE S.A. EST SOUMIS À UN RISQUE renforcés dans un scénario de risque impliquant une visibilité
DE CONTREPARTIE DANS LA CONDUITE DE SES ACTIVITÉS encore moindre et des pressions haussières sur les taux d’intérêt à
long terme.
DE MARCHÉ
Crédit Agricole S.A. pourrait subir des pertes en cas de défaillance Au passif, alors qu’ont disparu les financements "bon marché" (tels
d’une contrepartie dans le cadre de ses activités sur titres, devises, que les TLTRO), la BCE pourrait poursuivre son assouplissement
matières premières et autres activités de marché. Lorsque Crédit modéré et prudent, sous réserve que la moindre accommodation
Agricole S.A. détient des portefeuilles de titres de créance, y compris monétaire américaine ou la faiblesse jugée inappropriée de l’euro
dans le cadre de ses activités de tenue de marché, il est soumis au ne vienne pas le contrarier. En cas d’à-coups sur le processus de
risque de détérioration de la qualité du crédit des émetteurs ou de désinflation, la rémunération de l’épargne réglementée pourrait ne
défaut de paiement. Dans le cadre de ses activités de trading, Crédit pas baisser (voire se redresser). Les pressions sur les taux d’intérêt
Agricole S.A. est exposé au risque de défaillance d’une contrepartie à long terme pourraient entraîner des tensions sur les coûts de
dans l’exécution de ses obligations de dénouement des transactions. financement bancaires. Enfin, le maintien de rendements attractifs
Les activités de dérivés de Crédit Agricole S.A. sont également (offerts par les taux d’intérêt souverains voire les actions) pourrait
soumises au risque de défaillance d’une contrepartie, ainsi qu’à des susciter des arbitrages de la part des clients en faveur de l’épargne
incertitudes significatives concernant les montants dus en cas d’une hors bilan aux dépens des dépôts à taux réglementés.
telle défaillance. À cet égard, les actifs pondérés par les risques Dans ce contexte, Crédit Agricole S.A. pourrait voir ses résultats
(RWA) correspondant au risque de contrepartie sur les dérivés et notablement altérés par le renchérissement du coût de ses
opérations à règlement différé et indiqués dans le Pilier 3 s’élevaient ressources ; ses charges et ses revenus seraient soumis à des aléas
à 10,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Bien que Crédit importants.
Agricole S.A. obtienne souvent du collatéral ou fasse usage de droits
de compensation pour faire face à ces risques, ces techniques
pourraient ne pas être suffisantes pour lui assurer une protection
complète, et Crédit Agricole S.A. pourrait supporter des pertes
importantes en raison de la défaillance d'une ou plusieurs contreparties
importantes.




6 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




b) TOUTE ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DE LA COURBE DES TAUX d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt
PÈSE OU EST SUSCEPTIBLE DE PESER SUR LES REVENUS de + 50 points de base dans les principales zones où Crédit
CONSOLIDÉS OU LA RENTABILITÉ DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. Agricole S.A. est exposé, la marge nette d’intérêt de Crédit
Agricole S.A. serait en hausse de + 0,2 milliard d’euros en année 1,
Crédit Agricole S.A. en raison de son activité de banque de détail + 0,3 milliard d’euros en année 2, et + 0,3 milliard d’euros en
exercée principalement au travers de LCL et CA Italia, est exposé année 3.
aux variations de taux d’intérêt.
Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à
La marge nette d’intérêt réalisée par Crédit Agricole S.A. sur une l’habitat et sans sensibilité des encours DAV aux variations de taux,
période donnée impacte de manière significative ses revenus les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de
consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt respectivement - 0,2 milliard d’euros, - 0,3 milliard d’euros et
sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels - 0,5 milliard d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier et
Crédit Agricole S.A. n’a pas d’emprise. L’évolution des taux de + 0,3 milliard d’euros, + 0,4 milliard d’euros et + 0,4 milliard
d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier.
porteurs d’intérêts et les intérêts payés sur ses passifs. Toute
évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches :
marge nette d’intérêt des activités de prêt de Crédit Agricole S.A. la valeur économique de Crédit Agricole S.A. baisse en cas de hausse
ainsi que sa valeur économique. des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.

Les chiffres de sensibilité de la marge nette d’intérêt ci-dessous La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux
sont calculés en reprenant globalement les hypothèses du provient d’un volume d’actifs à taux fixe globalement plus
Supervisory Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.
l’ABE (Autorité bancaire européenne) avec d’une part un On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des
coefficient de transmission (1) (ou pass-through rate) de 100 %, soit actifs taux fixe qui n’est pas totalement compensée par la
une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux sensibilité positive des passifs taux fixe.
actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable
À l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des
déjà au bilan, et uniquement pour les nouvelles opérations
taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux
s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un
est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la
maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel. Les exceptions à
présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de
cette reprise des hypothèses du Supervisory Outlier Test sont
clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou
mentionnées dans la suite. Dans les faits, la variation de la marge
pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif,
nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que ne le
les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge
laissent supposer les résultats présentés ci-dessous.
nette d’intérêt surcompensent le stock.
ANALYSE EN VALEUR ÉCONOMIQUE DES FONDS PROPRES Les résultats de Crédit Agricole S.A. pourraient être également
Au 31 décembre 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt de affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la
200 points de base dans les principales zones où le Crédit baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.
Agricole S.A. est exposé (2) la valeur économique (3) de Crédit
Enfin, dans le contexte de baisse des taux amorcé depuis plusieurs
Agricole S.A. serait positivement affectée à hauteur de 0,6 milliard
mois, Crédit Agricole S.A. pourrait être défavorablement affectée
d’euros ; à l’inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de
par l’augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à
- 2,3 milliards d’euros en cas de hausse des taux d’intérêt de
taux fixe si celle-ci entraînait une baisse des taux des nouveaux
200 points de base dans les principales zones où le Groupe Crédit
crédits habitat. Par ailleurs, les incertitudes politiques en France
Agricole est exposé. Ces impacts sont calculés sur la base d’un
pourraient affecter la marge nette d’intérêt du fait d’un
bilan en extinction sur les trente prochaines années, c’est-à-dire
renchérissement des ressources marché moyen-long terme.
sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas
l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. c) LES REVENUS TIRÉS PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A.
La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité DE SES ACTIVITÉS D’ASSURANCE, DE GESTION D’ACTIFS,
contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions D’ASSET SERVICING, DE COURTAGE ET AUTRES POURRAIENT
financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds
ÊTRE IMPACTÉS PAR UNE DÉGRADATION DES CONDITIONS
propres et les participations conformément aux dispositions
réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test DE MARCHÉ
ou test des valeurs extrêmes). L’environnement de marché de l’année 2024 a été marqué par
l’aversion au risque des clients dans un contexte de marchés
ANALYSE EN MARGE NETTE D’INTÉRÊT incertains. Malgré cet environnement, grâce à la diversité des
Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à activités et à la capacité d’accompagnement des clients avec des
l’habitat, en prenant en compte une sensibilité des encours de DAV solutions adaptées aux conditions de marché, les revenus des
(dépôt à vue) aux variations de taux et en considérant un horizon activités de gestion d’actifs et de fortune, de l’assurance et d’asset
d’un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant servicing de Crédit Agricole S.A. ont progressé sur l’année 2024. À
pour tous les autres éléments du bilan (soit un renouvellement à fin décembre 2024, les revenus (4) générés par ces activités étaient
l’identique des opérations arrivant à terme) au 31 décembre 2024, de 17 %, 10 % et 7 % respectivement des revenus de Crédit
en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les Agricole S.A. Les actifs sous gestion d’Amundi s’élèvent à
principales zones où Crédit Agricole S.A. est exposé (2), la marge 2 240 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et les actifs sous
nette d’intérêt de Crédit Agricole S.A. baisserait de - 0,2 milliard gestion de Crédit Agricole Assurances s’établissent à 347 milliards
d’euros en année 1, - 0,3 milliard d’euros en année 2, - 0,3 milliard d’euros au 31 décembre 2024.




(1) Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.
(2) Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et aux États-Unis et +/- 100 pb
en Suisse, et pour l’analyse en marge nette d’intérêt à un choc uniforme de +/- 50 pb.
(3) Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.
(4) Hors AHM en sous-jacent.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 7
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




Toutefois, dans un contexte de la baisse des marchés financiers, les e) L’ÉVOLUTION DES PRIX, LA VOLATILITÉ AINSI QUE DE
revenus des activités de gestion d’actifs, d’assurance, d’asset NOMBREUX PARAMÈTRES EXPOSENT CRÉDIT AGRICOLE S.A.
servicing et de gestion de fortune peuvent être impactés À DES RISQUES DE MARCHÉ
négativement. Pour les gestionnaires d’actifs et les activités de
gestion de fortune, une partie des revenus est directement liée aux Les activités de Crédit Agricole S.A. sont impactées de manière
frais de gestion basés sur les actifs sous gestion et des commissions significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à
liées aux transactions. Lorsque les marchés sont en repli, la valeur leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à
totale des actifs sous gestion diminue, entraînant une baisse venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au
potentielle des revenus liés aux frais de gestion. Pour les sein desquelles Crédit Agricole S.A. opère. Une évolution
compagnies d’assurance la baisse significative des marchés peut défavorable des conditions du marché, de la conjoncture
entraîner une diminution de la valeur des investissements dans des économique ou du contexte géopolitique pourrait à l’avenir mettre
instruments financiers tels que des actions et des obligations, les établissements financiers à l’épreuve en complexifiant
affectant potentiellement les rendements de l’assureur. Enfin, les l’environnement au sein duquel ils opèrent. Crédit Agricole S.A. est
revenus des activités de services financiers peuvent également être ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des
impactés à la baisse en raison de la diminution de la valeur des taux d’intérêt, des cours des actions, des taux de change, de la
portefeuilles des gérants d’actifs. prime applicable aux émissions obligataires (y compris celles de
Crédit Agricole S.A.) ainsi que des prix du pétrole.
Par ailleurs, la conjoncture économique et les conditions financières
influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles Crédit Pour mesurer les pertes potentielles associées à ces risques, Crédit
Agricole S.A. intervient comme garant, conseil financier ou au titre Agricole S.A. utilise un modèle de Value at Risk (VaR) détaillé dans
d’autres services de financement et d’investissement. Les revenus de la section 2.5 "Risques de marché" de la partie "Gestion des risques".
Crédit Agricole S.A., qui comprennent les commissions rémunérant ces Au 31 décembre 2024, la VaR de Crédit Agricole S.A. s’élevait à
services, sont donc directement liés au nombre et à la taille des 13 millions d’euros.
opérations dans desquelles Crédit Agricole S.A. intervient, et peuvent Crédit Agricole S.A. réalise également des stress tests afin de
donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes,
En outre, même en l’absence de repli du marché, toute sous- tels que décrits et quantifiés aux paragraphes 2.5.III “Méthodologie
performance des organismes de placement collectif de Crédit de mesure et d’encadrement des risques de marché” et 2.5.IV
Agricole S.A. ou de ses produits d’assurance-vie pourrait entraîner “Expositions” de la section "Risques de marché" de la partie
une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce "Gestion des risques". Ces techniques reposent sur des approches
qui aurait pour conséquence une contraction des revenus que Crédit hypothétiques ou historiques desquelles les conditions de marché
Agricole S.A. tire de ses activités de gestion d’actifs et d’assurance. futures peuvent toutefois diverger significativement. En
conséquence, l’exposition de Crédit Agricole S.A. aux risques de
d) DES AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA VALEUR COMPTABLE marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante
DES PORTEFEUILLES DE TITRES ET D’INSTRUMENTS DÉRIVÉS que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.
DE CRÉDIT AGRICOLE S.A., AINSI QU’À LA DETTE Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA ou Risk-
DE CRÉDIT AGRICOLE S.A., POURRAIENT IMPACTER Weighted Assets) relatifs au risque de marché auquel est exposé
SON RÉSULTAT NET ET SES CAPITAUX PROPRES Crédit Agricole S.A. s’élevait à 11,7 milliards d’euros au 31 décembre
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments 2024.
dérivés et de certains autres actifs de Crédit Agricole S.A. ainsi que Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. est sensible à la potentielle volatilité
de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date des marchés qui serait engendrée par l’action concertée
d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur d’investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour
effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la gonfler le prix de l’action de certains émetteurs ou de certaines
dette propre de Crédit Agricole S.A., ainsi que des variations de matières premières. De telles activités, que l’action Crédit Agricole S.A.
valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les
ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles,
valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole S.A. au cours d’un et pourraient avoir des effets défavorables sur Crédit Agricole S.A.
exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du et ses contreparties.
compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les
variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne f) CRÉDIT AGRICOLE S.A. PEUT SUBIR DES PERTES LIÉES
sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur À LA DÉTENTION DE TITRES DE CAPITAL
d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de Crédit Crédit Agricole S.A. supporte le risque d’une baisse de valeur des
Agricole S.A. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux titres de capital qu’il détient dans l’exercice de ses activités de
propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres tenue de marché et de trading, principalement des actions cotées,
de Crédit Agricole S.A. Le fait que les ajustements à la juste valeur ainsi que dans l’exercice d’activités de private equity et dans le
soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de
pas que des ajustements complémentaires ne seront pas sociétés en vue d’y exercer le contrôle et d’influer sur la stratégie.
nécessaires pour des périodes ultérieures. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de
Au 31 décembre 2024, l’encours brut des titres de créances détenus contrôle de Crédit Agricole S.A. peut être limité et tout désaccord
par Crédit Agricole S.A. s’élevait à 124,7 milliards d’euros. Les avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité
dépréciations, provisions cumulées et ajustements négatifs de la concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de
juste valeur dus au risque de crédit étaient de 177 millions d’euros. Crédit Agricole S.A. à influencer sur les politiques de cette entité. Si
la valeur des titres de capital détenus par Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances détient un portefeuille venait à diminuer de manière significative, Crédit Agricole S.A.
obligataire correspondant à ses engagements de passifs et pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou
notamment des garanties octroyées aux assurés (principalement de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états
assurance-vie en euros – hors unités de compte et OPCVM – et financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable
prévoyance – cf. section 2.7 "Risques du secteur de l'assurance" de sur ses résultats et sa situation financière.
la partie "Gestion des risques") qui donne aussi lieu à des
ajustements de valeur enregistrés au niveau du compte de résultat
ou directement dans les capitaux propres.




8 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




Au 31 décembre 2024, Crédit Agricole S.A. détenait 73,7 milliards stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du
d’euros d’instruments de capitaux propres dont 38,9 milliards risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir
d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat, tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du
28,7 milliards d’euros détenus à des fins de transaction et marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité
6,1 milliards d’euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux ou de sa structure, pourrait également diminuer l’efficacité des
propres. stratégies de couverture de Crédit Agricole S.A. En outre, la
manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures
g) CRÉDIT AGRICOLE S.A. DOIT ASSURER UNE GESTION inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des
ACTIF–PASSIF ADÉQUATE AFIN DE MAÎTRISER LE RISQUE résultats publiés par Crédit Agricole S.A.
DE PERTES LIÉES À LA VARIATION DES TAUX D‘INTÉRÊT
Au 31 décembre 2024, l’encours des protections achetées sous
ET DES TAUX DE CHANGE AINSI QU’AU RISQUE DE BAISSE forme de dérivés de crédits unitaires s’élève à 2,3 milliards d’euros
DES RESSOURCES DE LIQUIDITÉ EN CAS DE REPLIS (4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023) et le montant notionnel
PROLONGÉS DES MARCHÉS DE REFINANCEMENT des positions à la vente est nul (idem au 31 décembre 2023).
Crédit Agricole S.A. est exposé au risque que les maturités, les taux
d’intérêt ou les devises de ses actifs ne correspondent pas à ceux 1.3 RISQUES OPÉRATIONNELS ET RISQUES CONNEXES
de ses passifs. L’échéancier de paiement ou de flux d’un certain Le risque opérationnel et les risques connexes de Crédit Agricole S.A.
nombre d’actifs et de passifs de Crédit Agricole S.A. peut être incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également
fluctuant et incertain. Crédit Agricole S.A. a déployé des processus les risques générés par le recours à des prestations externalisées.
de suivi, de modélisation et de couvertures des risques de ses actifs
et passifs et s’impose des limites strictes concernant les écarts Sur la période allant de 2022 à 2024, les incidents de risque
entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de opérationnel pour Crédit Agricole S.A. se répartissent tel que suit :
gestion des risques de liquidité, de taux et de change. Pour autant, la catégorie “Exécution, livraison et gestion processus” représente
il ne peut être garanti que ces dispositifs seront pleinement 32 % des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et
efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de pratiques commerciales” représente 27 % des pertes opérationnelles
l’inadéquation entre ces actifs et passifs. et la catégorie “Fraude externe” représente 29 % des pertes
opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se
Le risque de liquidité fait également l’objet d’un encadrement répartissent entre la pratique en matière d’emploi et sécurité (4 %),
resserré et d’une gestion diversifiée. Toutefois, en cas de fermeture la fraude interne (4 %), le dysfonctionnement de l’activité et des
des marchés de refinancement Crédit Agricole S.A. peut s’appuyer systèmes (2 %) et les dommages aux actifs corporels (1 %).
sur des réserves de liquidité importantes et des ratios
réglementaires de liquidité largement excédentaires permettant à Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA)
Crédit Agricole S.A. d’être en mesure de pouvoir faire face à tout relatifs au risque opérationnel auquel est exposé Crédit Agricole S.A.
type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps s’élevait à 42 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
prolongées. Au 31 décembre 2024, Crédit Agricole S.A. affichait : a) CRÉDIT AGRICOLE S.A. EST EXPOSÉ AUX RISQUES DE FRAUDE
• des réserves globales de liquidité très importantes de
473 milliards d’euros, dont 150 milliards d’euros de titres de très La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour
haute qualité pouvant être apportés immédiatement en Banque objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel, au détriment
centrale ou faire l’objet d’opérations de pension livrée en d’une personne ou d’une organisation, perpétré notamment en
Banque centrale, sans avoir besoin de céder ses actifs ; contrevenant aux lois, règlements ou règles internes.
• un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à Au 31 décembre 2024, le coût de la fraude pour Crédit
assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) Agricole S.A., en date de comptabilisation, s’élève à 108 millions
de 145,3 % (1), supérieur au plancher réglementaire de 100 % et d’euros, en hausse de 6 % par rapport à l’année 2023 (102 millions
supérieur à l’objectif du Plan Moyen Terme 2025 de 110 % ; d'euros).
• un ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio prudentiel Le crédit à la consommation, la banque de détail France (LCL) et à
destiné à assurer la solidité à long-terme du profil de risque de l'international représentent 69 % du coût total de la fraude.
liquidité) de 112,8 %, supérieur au plancher réglementaire et à
l’objectif du Plan Moyen Terme 2025 de 100 %. La répartition du coût de la fraude est la suivante :
• fraude identitaire et documentaire : 56 % ;
h) LES STRATÉGIES DE COUVERTURE MISES EN PLACE • fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et
PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A. POURRAIENT NE PAS ÉCARTER chèques) : 8 % ;
TOUT RISQUE DE PERTES • détournement/vol : 22 % ;
Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par Crédit • autres fraudes : 14 %.
Agricole S.A. pour couvrir différents types de risques auxquels il est La fraude représente un préjudice et un coût important pour Crédit
exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, Crédit Agricole S.A. Au-delà des conséquences en termes de pertes
Agricole S.A. pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent
sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/
et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si Crédit ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus
Agricole S.A. détient une position longue sur un actif, il pourra seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines
couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de soupçon à
dont le comportement permet généralement de neutraliser toute Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la
évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en prévention, de la détection et du traitement sont clés.
place par Crédit Agricole S.A. pourrait n’être que partielle ou les




(1) LCR moyen à fin décembre 2024.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 9
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




b) CRÉDIT AGRICOLE S.A. EST EXPOSÉ AUX RISQUES LIÉS c) LES POLITIQUES, PROCÉDURES ET MÉTHODES DE GESTION
À LA SÉCURITÉ ET É LA FIABILITÉ DE SES SYSTÈMES DES RISQUES MISES EN ŒUVRE PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A.
INFORMATIQUES ET DE CEUX DES TIERS POURRAIENT S’AVÉRER INOPÉRANTES OU NE PAS SUFFIRE A
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et GARANTIR UNE DIMINUTION EFFECTIVE DE SON EXPOSITION
Crédit Agricole S.A. continue de déployer son modèle multicanal À DES RISQUES NON IDENTIFIÉS OU NON ANTICIPÉS,
dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce SUSCEPTIBLES D’ENGENDRER DES PERTES SIGNIFICATIVES
contexte, Crédit Agricole S.A. est confronté au cyber risque, c’est- Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des
à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, risques mises en œuvre par Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas
commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des garantir une diminution effective de son exposition au risque dans
informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, tous les environnements économiques et configurations de marché
techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes
de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques,
partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en en particulier ceux que Crédit Agricole S.A. n’a pas préalablement
matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs
entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et que Crédit Agricole S.A. utilise dans le cadre de la gestion des
évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en risques s’appuient sur des observations du comportement passé du
termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son
plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La exposition, Crédit Agricole S.A. applique des outils statistiques et
professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient
cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de
supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce Crédit Agricole S.A. Cette exposition pourrait, par exemple, naître
domaine. de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués
Comme la plupart des banques, Crédit Agricole S.A. dépend dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans
étroitement de ses systèmes de communication et d’information précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et
dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par Crédit
interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes Agricole S.A. pourraient alors s’avérer être nettement supérieures
pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.
systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, Par ailleurs, certains des processus que Crédit Agricole S.A. utilise
des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour
exemple, les systèmes d’information de Crédit Agricole S.A. pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le
devenaient défaillants, même sur une courte période, Crédit résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se
Agricole S.A. se trouverait dans l’incapacité de répondre aux révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs
besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et utilisés par Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas s’avérer
pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, exhaustifs et pourraient exposer Crédit Agricole S.A. à des pertes
une panne temporaire des systèmes d’information de Crédit significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif
Agricole S.A., en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du
d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y
coûts significatifs en termes de récupération et de vérification compris la fraude.
d’information. Crédit Agricole S.A. ne peut assurer que de telles
défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se Au 31 décembre 2024, Crédit Agricole S.A. a une exigence de fonds
produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La propres prudentiels de 3,4 milliards d’euros, au titre de la
survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en couverture du risque opérationnel, dont 1,9 milliard d’euros en
conséquence impacter sa situation financière et ses résultats. méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et
les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et 1,4 milliard
Crédit Agricole S.A. est aussi exposé au risque d’interruption ou de d’euros en méthodologie standard (TSA).
dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de
marchés des changes, de chambres de compensation, de banques d) TOUT PRÉJUDICE PORTÉ À LA RÉPUTATION
dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. POURRAIT AVOIR UN IMPACT
externe de services auxquels Crédit Agricole S.A. a recours pour DÉFAVORABLE SUR SON ACTIVITÉ
exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers.
Les activités de Crédit Agricole S.A. dépendent en grande partie du
Crédit Agricole S.A. est également exposé au risque de défaillance
maintien d’une réputation solide en matière de conformité et
des fournisseurs de service informatique externes, tels que les
d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant
entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”.
Crédit Agricole S.A. pour défaut de conformité ou pour tout autre
En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients,
sujet similaire ou ayant la même portée pourrait porter préjudice à
Crédit Agricole S.A. pourrait également voir augmenter son
sa réputation et, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités.
exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des
Ces sujets englobent notamment, sans limitation, une éventuelle
systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de
gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, un suivi
communication et d’information de Crédit Agricole S.A., et ceux de
potentiellement erroné des exigences légales et réglementaires ou
ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties,
des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de
pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou
responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment
interruptions en conséquence d’un cybercrime ou d’un acte de
d’argent, de sécurité de l’information ou de pratiques
cyberterrorisme. Crédit Agricole S.A. ne peut garantir que de tels
commerciales. Crédit Agricole S.A. pourrait être tributaire des
dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou
données produites ou transmises par des tiers, notamment en
dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisaient,
matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait
qu’ils seraient résolus de manière adéquate. Sur la période allant de
être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un
2022 à 2024, les pertes opérationnelles au titre du risque de
contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont
dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté
encore, à date, en cours d’élaboration. Également, Crédit
entre 3 % et 5 % des pertes opérationnelles totales.
Agricole S.A. est exposé à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à
toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires
financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses
prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout



10 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




préjudice porté à la réputation de Crédit Agricole S.A. pourrait À titre illustratif, Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole
entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses Corporate and Investment Bank ont conclu au mois d’octobre 2015
résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de
problématiques pourrait également engendrer un risque juridique New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre
supplémentaire qui pourrait accroître le nombre de litiges et de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de
différends et exposer Crédit Agricole S.A. à des amendes ou des sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord
sanctions réglementaires. sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les
Le risque de réputation est un élément clé pour Crédit Agricole S.A.
autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au
Il est géré par la Direction de la conformité du Groupe Crédit
cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité
Agricole et par les Directions de la conformité des filiales
de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros).
concernées de Crédit Agricole S.A. qui assurent notamment, sans
limitation, la prévention et le contrôle des risques de non- En dépit de la mise en œuvre et de l’amélioration constante des
conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de procédures visant à assurer le respect de ces lois et règlements,
capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention rien ne garantit que tous les salariés, prestataires ou sous-traitants
de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des de Crédit Agricole S.A. respecteront ces politiques ou que ces
obligations de gel des avoirs et la protection des données clients. programmes permettront de prévenir toute violation. Il ne peut
être exclu que des opérations effectuées en contradiction avec les
e) CRÉDIT AGRICOLE S.A. EST EXPOSÉ AU RISQUE DE PAYER politiques de Crédit Agricole S.A. soient identifiées et donnent lieu
DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DES AMENDES ÉLEVÉS éventuellement à des pénalités. En outre, Crédit Agricole S.A. ne
RÉSULTANT DE PROCÉDURES JUDICIAIRES, ARBITRALES détient pas toujours le contrôle, direct ou indirect, de certaines
OU ADMINISTRATIVES QUI POURRAIENT ÊTRE ENGAGÉES entités au sein desquelles il ne détient qu’une participation et qui
À SON ENCONTRE exercent des activités à l’international ; dans ces cas, sa capacité à
imposer le respect des politiques et procédures internes pourrait
Crédit Agricole S.A. a fait par le passé, et pourrait encore faire à
s’avérer être plus restreinte.
l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou
administratives de grande ampleur, dont notamment des actions Au 31 décembre 2024, Crédit Agricole S.A. était implanté dans
de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour Crédit 46 pays. Ce périmètre comprend Crédit Agricole S.A. (entité
Agricole S.A., ces procédures sont susceptibles de donner lieu au sociale) en tant que société mère, ainsi que ses filiales et
paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités succursales. Il exclut toutefois les activités destinées à être cédées
élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives et abandonnées, ainsi que les entités consolidées selon la méthode
dont Crédit Agricole S.A. a été l’objet par le passé étaient de mise en équivalence. À noter qu’en 2024, 67 % du produit net
notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de bancaire (hors éliminations intragroupes) de Crédit Agricole S.A.
fixation d’indices de référence, de violation de sanctions provenaient de ses deux principales implantations (à savoir la
internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de France et l’Italie).
nombreux cas, Crédit Agricole S.A. dispose de moyens de défense
importants, il pourrait, même lorsque l’issue de la procédure 1.4 RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT
engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir DANS LEQUEL CRÉDIT AGRICOLE S.A. ÉVOLUE
supporter des coûts importants et mobiliser des ressources
conséquentes pour la défense de ses intérêts. Pour plus a) DES TAUX D’INTÉRÊT PLUS ÉLEVÉS ET/OU TRÈS VOLATILS
d’information sur les évolutions des risques résultant des AINSI QU’UN RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE MARQUÉ
procédures judiciaires, arbitrales ou administratives en cours au POURRAIENT AFFECTER DÉFAVORABLEMENT L’ACTIVITÉ,
sein de Crédit Agricole S.A., veuillez-vous référer à la section LES OPÉRATIONS ET LES PERFORMANCES FINANCIÈRES
“Évolution des risques juridiques” de la partie “Gestion des risques”
DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
du présent document.
L’environnement économique mondial, incertain et conflictuel, mais
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a aussi les évolutions régionales ou nationales recèlent des risques
deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, susceptibles de dégrader l’environnement économique en se
potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant traduisant, notamment, par des pressions haussières sur l’inflation,
civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire les taux d’intérêt et baissières sur la croissance.
aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités. • La reprise post-Covid a permis une synchronisation des
Au 31 décembre 2024, les provisions pour risque juridique fluctuations de l'inflation et de la croissance ainsi que des
s’établissent à 334 millions d’euros, contre 344 millions d’euros au mouvements de taux d’intérêt des banques centrales. Des
31 décembre 2023. divergences croissantes sont néanmoins apparues entre
l'économie américaine, robuste au-delà des attentes, et les
f) LA DIMENSION INTERNATIONALE DES ACTIVITÉS DE économies d'Europe occidentale qui ne se redressent que
CRÉDIT AGRICOLE S.A. L’EXPOSE À DES RISQUES JURIDIQUES péniblement après avoir stagné en 2023. Ces tendances
ET DE CONFORMITÉ divergentes pourraient être exacerbées par l'administration
La dimension internationale des activités de Crédit Agricole S.A. Trump.
l’expose aux risques inhérents à l’exercice d’activités à l’étranger, • Le programme économique de D. Trump suggère, aux États-
notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et Unis, une croissance légèrement plus soutenue (réductions
réglementations, souvent complexes, régissant les activités d'impôts, déréglementation) mais également une inflation plus
concernées dans chacun des pays où Crédit Agricole S.A. les élevée (droits de douane, lois anti-immigration). Si ce scénario
exerce, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les reste conditionné par l’ampleur et le calendrier des mesures, il
exigences en matière de contrôle interne et d’information, les est néanmoins porteur de risques importants : tensions
règles en matière de confidentialité des données, les lois et inflationnistes et moindres baisses de taux directeurs aux États-
réglementations européennes, américaines et locales sur le Unis, susceptibles de contraindre l’assouplissement monétaire
blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions du Reste du Monde ; protectionnisme renforcé pénalisant la
internationales, ainsi que d’autres règles et exigences. Toute croissance mondiale ; manque de visibilité propice, d’une part, à
violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la la volatilité financière et, d’autre part, à l’attentisme donc à
réputation de Crédit Agricole S.A., faire naître des litiges, l’épargne et préjudiciable à la consommation, à l’investissement,
engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un à la croissance.
impact défavorable important sur l’activité de Crédit Agricole S.A.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 11
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




• Plus globalement, les évolutions géopolitiques, en particulier la b) DES CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine, le conflit DÉFAVORABLES ONT EU PAR LE PASSÉ, ET POURRAIENT
au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les AVOIR À L’AVENIR, UN IMPACT SUR CRÉDIT AGRICOLE S.A.
tensions sino-américaines, font peser des risques sur l’économie
ET LES MARCHÉS SUR LESQUELS IL OPÈRE
mondiale, en particulier sur le commerce mondial et les chaînes
d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, Une détérioration des conditions économiques sur les principaux
notamment de matières premières ou composants clés. marchés sur lesquels Crédit Agricole S.A. intervient pourrait
• Plus structurellement, la crise du Covid puis les conflits armés notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
régionaux ont mis clairement en lumière les préoccupations de • Un contexte économique plus défavorable affecterait les
sécurité nationale, les enjeux majeurs de souveraineté, de activités et les opérations des clients de Crédit Agricole S.A., ce
préservation des secteurs stratégiques et de protection des qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur
approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une les emprunts et autres créances clients.
puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combinées à • Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux
l’accélération des enjeux de la transition climatique, les conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir
évolutions des stratégies industrielles nationales, la montée du des effets imprévus. Elles pourraient avoir des conséquences sur
protectionnisme et l’imposition de droits de douane entraînent les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de
une reconfiguration économique des chaînes de valeur change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de
mondiales. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des Crédit Agricole S.A. les plus exposées au risque de marché.
tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les • La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou
filières économiques et les acteurs concernés. sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourraient
• Les conditions climatiques peuvent également provoquer des favoriser la constitution de bulles spéculatives et, en conséquence,
difficultés d’approvisionnement et perturber le commerce exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées si la
mondial. Des événements climatiques tels que sécheresses, conjoncture se détériorait et/ou l’aversion au risque se manifestait.
incendies, inondations ou même hiver difficile, peuvent • Une perturbation économique d’ampleur (à l’image de la crise
entraîner de nouvelles tensions sur les prix. financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe
• Enfin, plus spécifiquement, les évolutions politiques en France sont en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et
susceptibles d’entraîner un nouvel écartement et une certaine de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait
volatilité du spread du taux de l’Obligation Assimilable du Trésor avoir un impact significatif sur toutes les activités de Crédit
(OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine Agricole S.A., en particulier si la perturbation était caractérisée
allemande) donc des taux d’intérêt français plus élevés. Les par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait
incertitudes politiques peuvent également occasionner un certain difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur
attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité. de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
• Plus globalement, les risques internationaux économiques ou
Des risques d’inflation plus élevée (notamment en amont) pourraient
géopolitiques peuvent se matérialiser brutalement et avoir des
contrarier les assouplissements monétaires déjà entrepris ou anticipés
impacts macro-économiques importants sur les pays, les
des banques centrales, promouvoir des taux d’intérêt plus élevés,
secteurs, les chaînes de valeur, les entreprises et, in fine, les
amputer le pouvoir d’achat des ménages, et détériorer la situation des
activités de la banque, à court ou à long terme. Par exemple, les
entreprises. Les défaillances d’entreprises se redressent
incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine,
progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter
l’extension du conflit au Proche-Orient ou l’intensification des
plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux
tensions entre les États-Unis et la Chine (volonté de découplage
de chômage. Le secteur immobilier, en particulier, est très sensible aux
économique, en particulier dans les secteurs technologiques)
taux d’intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt
peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de
des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance
nombreux risques notamment : guerre commerciale et
de taux élevés (notamment au regard d’une croissance fragile) et une
sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de
dégradation de la confiance des agents économiques pourraient
Chine méridionale voire risque nucléaire.
conduire à une crise plus profonde et peser plus largement sur
l’activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de • Une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières
défaut des clients de Crédit Agricole S.A. mais également les risques premières pourrait impacter une part importante des activités
d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers de Crédit Agricole S.A., y compris notamment la rentabilité de
impactant l’activité et le coût du risque de Crédit Agricole S.A. ses activités de trading, de banque d’investissement et de
gestion d’actifs.
En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau de taux
• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des
élevé peuvent mettre en difficulté certains acteurs économiques
perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la
importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à
volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables
rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent
significatives sur les activités de trading et d’investissement que
causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts
Crédit Agricole S.A. exerce sur les marchés de la dette, des
systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et
changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses
plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés
positions sur d’autres investissements. Au cours des dernières
d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la
années, les marchés financiers ont subi d’importantes
santé financière de Crédit Agricole S.A. selon l’exposition de celui-
perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui
ci et les répercussions systémiques du choc.
pourraient survenir à nouveau, exposant Crédit Agricole S.A. à
• Au 31 décembre 2024, les expositions de Crédit Agricole S.A. des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à
aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation et à des de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels
taux d’intérêts élevés sont les suivantes : (a) l’immobilier (hors Crédit Agricole S.A. a recours, notamment aux swaps, forward,
crédit habitat) avec 29,4 milliards d’euros en EAD (Exposure at futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des
Default (1)) dont 1,8 % en défaut, (b) l’automobile avec marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances
24,4 milliards d’euros en EAD dont 0,8 % en défaut (c) la et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.
distribution et les biens de consommation avec 19,1 milliards
d’euros en EAD dont 4,3 % en défaut, et (d) le BTP avec
9,1 milliards d’euros en EAD dont 1,6 % en défaut.

(1) Valeur exposée au risque : exposition de Crédit Agricole S.A. en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors bilan. Les expositions hors
bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).




12 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




Alors que les incertitudes restent fortes, une détérioration propres et de liquidité, de diversification des risques, de
supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les gouvernance, de restriction en termes de prises de
difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage participations et de rémunérations telles que définies
pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut notamment, sans limitation, par (i) le Règlement (UE) n° 575/
des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, 2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur concernant les exigences prudentielles applicables aux
la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel
difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi : que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la directive
• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
apprécier la situation économique peuvent conduire les 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit
Banques centrales à mener des politiques monétaires et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et
inappropriées : un assouplissement monétaire tardif ou prudent des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou
peut ainsi conduire à une politique trop restrictive susceptible supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit
de promouvoir une récession marquée de l’activité. français ; aux termes de ces réglementations, les établissements
• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, de crédit, tels que Crédit Agricole S.A., et les groupes bancaires,
induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de tels que le Groupe Crédit Agricole, doivent se conformer à des
risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification
matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché des risques et de liquidité, de politique monétaire, de
importants et peser sur les économies. reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les
• En France, peut également s’opérer une baisse de confiance investissements en participations. Au 31 décembre 2024, le ratio
sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de Crédit
contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins Agricole S.A. était de 11,7 % et celui du Groupe Crédit Agricole
consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à était de 17,2 % ;
retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la • les règles applicables au redressement et à la résolution
croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i)
progressé que dans le reste de l’Europe. la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
• En France, l’incertitude politique couplée à de possibles du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la
tensions sociales, dans un contexte de croissance faible et résolution des établissements de crédit et des entreprises
d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout
confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse moment) telle que transposée en droit français (la "DRRB") et
supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et
refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une
entraînerait également des pertes sur les portefeuilles procédure uniforme pour la résolution des établissements de
souverains des banques et des assureurs. À titre d’illustration, crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre
l’exposition de Crédit Agricole S.A. sur le souverain français est d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de
de 52,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024, ce qui résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à
représente moins de 3 % des expositions de Crédit Agricole S.A. tout moment) ; dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. est placé
au risque de crédit et de contrepartie. sous la surveillance de la BCE à laquelle, notamment, un plan de
rétablissement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque
Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les année conformément à la réglementation applicable (pour plus
incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions d’informations, se référer à la section “Gestion des risques”) ;
économiques ou financières et de déterminer quels marchés
• les réglementations applicables aux instruments financiers (en
seraient les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la
ce compris les actions et autres titres émis par Crédit
conjoncture économique ou les conditions de marché (qu’elles
Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information
soient françaises, européennes ou globales) venaient à se
financière, à la divulgation d’informations et aux abus de
détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les
marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen
opérations de Crédit Agricole S.A. pourraient être perturbées et ses
et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît
activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en
notamment les obligations de Crédit Agricole S.A. en matière
conséquence subir un impact défavorable significatif.
de transparence et de reporting ;
c) CRÉDIT AGRICOLE S.A. INTERVIENT DANS UN ENVIRONNEMENT • les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et
TRÈS RÉGLEMENTÉ ET LES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES autres politiques des Banques centrales et des autorités de
ET RÉGLEMENTAIRES EN COURS POURRAIENT IMPACTER régulation ;
DE MANIÈRE IMPORTANTE SA RENTABILITÉ AINSI QUE • les réglementations encadrant certains types de transactions et
SA SITUATION FINANCIÈRE d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations
de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE)
Crédit Agricole S.A. est soumis à une réglementation importante et n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012
à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où il sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et
exerce ses activités. les référentiels centraux) ;
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration : • les réglementations des infrastructures de marché, telles que les
• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux plateformes de négociation, les contreparties centrales, les
établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de
en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds titres ;




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 13
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




• les réglementations applicables en matière de responsabilité renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité
sociale et environnementale (RSE) qui renforcent notamment (notamment pour les grandes institutions internationales et les
les exigences en matière de publication d’informations (i) en groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les
matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de transactions financières, des plafonds ou taxes sur les
l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés,
manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation des limites imposées aux banques commerciales concernant les
financière de cet établissement, conformément, notamment, types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou
sans limitation, à la directive 2013/34/UE du Parlement limitation des activités de trading pour compte propre, des
européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états investissements et participations dans des fonds de capital-
financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux investissement et des hedge funds), l’obligation de circonscrire
rapports y afférents de certaines formes d’entreprises (telle que certaines activités, des restrictions sur les types d’entités autorisées
notamment modifiée par la directive 2014/95/UE du Parlement à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de
européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place
la publication d’informations non financières et d’informations d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de
relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains instruments de dette en titres de capital en cas de
certains groupes et, plus récemment, par la directive (UE) 2022/ procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs
2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles
2022 (dite "CSRD") en ce qui concerne la publication méthodologies de pondération des risques (notamment dans les
d’informations en matière de durabilité par les entreprises) et activités d’assurance), des tests de résistance périodiques, le
(ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, de
bancaires financent ou développent des activités économiques nouvelles règles de gestion des risques environnementaux,
pouvant être considérées comme durables sur le plan sociétaux et de gouvernance (ESG) et de nouvelles règles en
environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du matière de divulgation d’informations en lien notamment avec les
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur exigences de durabilité.
l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein
durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou duquel Crédit Agricole S.A. opère pourraient à nouveau être
supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures
Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du pourraient être mises en place, affectant encore davantage la
6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le prévisibilité des régimes réglementaires auxquels Crédit
contenu et la présentation des informations que doivent publier Agricole S.A. est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide
les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein Crédit
directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables Agricole S.A. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait
sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour accroître les contraintes pesant sur Crédit Agricole S.A. et nécessiter
se conformer à cette obligation d’information) ; un renforcement des actions menées par Crédit Agricole S.A.
• la législation fiscale et comptable dans les juridictions où Crédit présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
Agricole S.A. exerce ses activités ;
Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière
• les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte
défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit
anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion
par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et
des risques et à la conformité.
réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires
En conséquence de certaines de ces mesures, Crédit Agricole S.A. a renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le
notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses financement de l’économie et d’autres activités économiques.
activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par
Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures
ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise
législatives et réglementaires dont l’ampleur et la portée sont
en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En
largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel
outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière
sur Crédit Agricole S.A., mais celui-ci pourrait être très important.
importante les coûts de financement de Crédit Agricole S.A.,
notamment en obligeant Crédit Agricole S.A. à augmenter la part
de son financement constituée de capital et de dettes
1.5 RISQUES LIÉS À LA STRATÉGIE
subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres ET AUX OPÉRATIONS DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
de créance senior.
a) CRÉDIT AGRICOLE S.A. POURRAIT NE PAS ÊTRE EN MESURE
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXÉS DANS SON PLAN MOYEN
conséquences importantes pour Crédit Agricole S.A. : un niveau TERME 2025
élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des
amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes Le 22 juin 2022, Crédit Agricole S.A. a annoncé son nouveau Plan à
publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension Moyen Terme à horizon 2025 : “Ambitions 2025” (le "Plan Moyen
forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de Terme 2025"). Le Plan Moyen Terme 2025 s’appuie sur la puissance
l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes du modèle de développement du Groupe Crédit Agricole, fondé sur
réglementaires pourraient limiter de manière importante la la relation globale et durable au service de tous les clients, sur tous
capacité de Crédit Agricole S.A. à développer ses activités ou à les territoires, et à travers tous les canaux. Ce développement se
poursuivre certaines de ses activités. fonde également sur des métiers qui poursuivent leur propre
dynamique de développement et sont devenus des leaders et des
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées consolidateurs dans leurs marchés respectifs. Le Plan Moyen Terme
en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou 2025 s’appuie également sur la stratégie de croissance organique du
modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de Groupe Crédit Agricole. Le Groupe Crédit Agricole vise ainsi un
changements, dont certains permanents, dans l’environnement million de clients supplémentaires en banque de proximité d’ici 2025
financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la et entend augmenter l’équipement des clients en assurances de
survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont protection, solutions d’épargne et en immobilier. Il ambitionne
modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer d’élargir et d’adapter ses offres (plus accessibles, plus responsables
à modifier, l’environnement dans lequel Crédit Agricole S.A. et et plus digitales) afin d’accompagner des nouveaux univers de
d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui besoin. En complément, la stratégie de partenariats et d’acquisitions
ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un ciblées se poursuivra, dans le respect des contraintes de rentabilité



14 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




(ROI > 10 % en trois ans) fixées pour Crédit Agricole S.A. Dans ce sociale en agissant notamment pour un accès égalitaire aux soins,
cadre, Crédit Agricole S.A. a ainsi pour objectif de nouer de et réussir les transitions agricole et agro-alimentaire.
nouveaux partenariats de distribution avec des acteurs financiers, L’accélération de l’investissement et du financement dans les
ainsi que des partenariats industriels et technologiques. Dans le énergies vertes et plus largement tenant compte de critères ESG
cadre du Plan Moyen Terme 2025, Crédit Agricole S.A. ambitionne est impérative pour contribuer efficacement à l’urgence de la
par ailleurs de développer ses métiers mondiaux, d’accélérer sa transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. En
croissance sur les métiers transverses que sont les paiements, effet, cesser uniquement le financement des énergies fossiles
l’immobilier, les banques digitales et la technologie as-a-service, et permettrait de “verdir” rapidement le bilan de la banque, mais
d’accélérer la transformation technologique, digitale et humaine. Le pénaliserait toutes les populations encore dépendantes de ces
principal moteur de croissance du Plan Moyen Terme 2025 est énergies sans les accompagner dans leur propre transition.
organique, et cette croissance peut être complétée par des
partenariats et/ou des acquisitions. Un risque d’intégration Aussi, Crédit Agricole S.A. fait le choix de mettre son modèle de
opérationnelle est toujours associé à de telles transactions. En 2024, banque universelle au service de l’accompagnement des transitions
le développement externe de Crédit Agricole S.A. s’est fait via des pour le plus grand nombre. En équipant tous ses clients, des
acquisitions (Degroof Petercam, Alpha Associates, Nexity Property grandes entreprises internationales aux ménages les plus
Management et Merca Leasing), et via des partenariats et des prises modestes, en produits et services utilisant des énergies vertes et en
de participations (prise de participation dans Victory Capital, s’inscrivant en permanence dans une démarche d’innovation et de
partenariat avec GAC en Chine sur le leasing et en Europe sur le progrès, Crédit Agricole S.A. perpétue son rôle d’acteur engagé
financement automobile). Crédit Agricole S.A. a cependant dans les grandes transitions sociétales.
démontré sa forte capacité d’intégration pour les opérations Des cibles ambitieuses ont été fixées à Crédit Agricole S.A. pour
d’acquisitions, avec tout récemment l’intégration d’ISB. accélérer le rythme de transition vers la neutralité carbone en
Le Plan Moyen Terme 2025 comprend un certain nombre 2050. Après l’annonce des engagements Net Zero Asset Owner de
d’objectifs financiers portant notamment sur le coefficient Crédit Agricole Assurances et Net Zero Asset Managers d’Amundi,
d’exploitation, le résultat net, la rentabilité sur fonds propres et de Crédit Agricole S.A. a déterminé dix secteurs prioritaires dans
niveau de fonds propres, et de taux de distribution. Ces objectifs lesquels il a été décidé de fixer des trajectoires Net Zero. Ces dix
financiers ont été établis principalement à des fins de planification secteurs représentent, de manière agrégée, plus de 75 % des
interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain émissions de gaz à effet de serre du Groupe Crédit Agricole et
nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à environ 60 % de l’exposition du Groupe Crédit Agricole. Après
l’activité des métiers de Crédit Agricole S.A. Ces objectifs financiers l’annonce en décembre 2022 des cibles à 2030 sur cinq premiers
ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les secteurs (Pétrole et gaz, Électricité, Automobile, Immobilier
résultats actuels de Crédit Agricole S.A. sont susceptibles de commercial et Ciment), le Groupe Crédit Agricole a publié en
s’écarter, à plusieurs titres, de ces objectifs, et notamment si l’un ou décembre 2023 les premiers résultats des trajectoires en 2022 sur
plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section se ces cinq secteurs, ainsi que ses ambitions sur cinq nouveaux
réalisait. À titre d’exemple, Crédit Agricole S.A. poursuit les secteurs (Immobilier résidentiel, Agriculture, Aviation, Transport
objectifs suivants, présentés dans le Plan Moyen Terme 2025 : maritime, Acier).
atteindre à fin 2025 un résultat net part du Groupe supérieur à L’action climatique du Groupe Crédit Agricole est cohérente avec
6 milliards d’euros ; maintenir un plafond de coefficient son engagement de contribuer à l’objectif de neutralité carbone
d’exploitation tous les ans sur toute la durée du Plan Moyen Terme mondiale d’ici 2050, et la stratégie climat du Groupe Crédit
2025 à 60 %, plafond ramené à 58 % depuis la mise en œuvre de la Agricole contribue pleinement aux objectifs de génération de
réforme IFRS 17 ; atteindre une rentabilité sur capitaux propres revenus du Plan Moyen Terme 2025 de Crédit Agricole S.A.
tangibles (ROTE) supérieur à 12 % à fin 2025 ; cibler tout au long du
Plan Moyen Terme 2025 un ratio CET1 à 11 % avec un plancher de Le non-respect de ces engagements ESG pourrait porter préjudice
250 points de base au-dessus des exigences SREP (en poursuivant à la réputation du Groupe Crédit Agricole et donc à celle de Crédit
une stratégie d’optimisation du compartiment de capital AT1). Le Agricole S.A., ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses
Plan Moyen Terme 2025 prévoit également une cible de activités. Par ailleurs, le caractère nouveau de certaines données
distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. à hauteur de ESG qui nécessitent des travaux de fiabilisation supplémentaires
50 % en numéraire, et ce même en cas de fluctuation du ratio de pourrait conduire à recalculer des trajectoires pour atteindre les
CET1 autour de la cible fixée dans le Plan Moyen Terme 2025. objectifs fixés et ainsi les décaler dans le temps.

Plus généralement, le succès du Plan Moyen Terme 2025 de Crédit b) LES ACTIVITÉS D’ASSURANCE POURRAIENT ÊTRE
Agricole S.A. repose sur un grand nombre d’initiatives d’ampleur DÉFAVORABLEMENT IMPACTÉES EN CAS DE DÉCORRÉLATION
variable, devant être déployées au sein des différentes entités de ENTRE LA SINISTRALITÉ ET LES HYPOTHÈSES UTILISÉES
Crédit Agricole S.A. Bien qu’un grand nombre des objectifs fixés POUR DÉTERMINER LES TARIFS DES PRODUITS D’ASSURANCE
dans le Plan Moyen Terme 2025 devraient pouvoir être atteints, il ET LES PROVISIONS, AINSI QU’EN CAS DE FORTE ÉVOLUTION
n’est pas possible de prédire lesquels seront atteints et lesquels ne
DES TAUX
le seront pas. Le Plan Moyen Terme 2025 prévoit également des
investissements importants, leur rendement pourrait toutefois être À l’échelle de Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Assurances
inférieur aux prévisions si les objectifs poursuivis dans le cadre du représente 25 % des résultats (1).
Plan Moyen Terme 2025 n’étaient finalement pas atteints. Ainsi, si Crédit Agricole Assurances poursuit l’adaptation de sa stratégie
Crédit Agricole S.A. n’était pas en mesure de réaliser les objectifs dans un contexte caractérisé par un début d’assouplissement des
définis dans le Plan Moyen Terme 2025 (en totalité ou en partie), sa politiques monétaires, des taux longs qui se maintiennent à des
situation financière et ses résultats pourraient être niveaux élevés, un secteur de l’immobilier toujours fragile, une
défavorablement affectés de manière significative. intensification des risques géopolitiques et politiques, ainsi que par
Par ailleurs, acteur responsable et engagé, Crédit Agricole S.A. les défis posés par le changement climatique et la transformation
adopte une démarche pour une transition climatique juste qui numérique. Son profil de risque est dominé par les risques de
préserve la cohésion sociale et territoriale. Cette démarche repose marché et les risques d’assurance.
sur trois axes prioritaires : agir pour le climat, renforcer la cohésion




(1) Résultat net part du Groupe sous-jacent des pôles métiers de Crédit Agricole S.A. hors pôle AHM.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 15
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




Dans les activités d’assurance épargne/retraite, Crédit Agricole d) CRÉDIT AGRICOLE S.A. EST EXPOSÉ AUX RISQUES
Assurances a lancé de nouveaux produits et réalisé des campagnes ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
de participation aux bénéfices (PAB) à taux préférentiel tant en
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)
France qu’à l’international. En France, Crédit Agricole Assurances
peuvent affecter Crédit Agricole S.A. de deux façons, selon le
optimise les mouvements sur sa provision pour participation aux
principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et
excédents (PPE). La PPE atteint ainsi 7,5 milliards d’euros au
environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou
31 décembre 2024 (contre 9,8 milliards d’euros au 31 décembre
négatif, des activités de Crédit Agricole S.A. sur son écosystème.
2023), permettant de dynamiser les taux servis aux assurés sur
D’autre part, la matérialité financière traduit les impacts de
plusieurs années. Par ailleurs, les unités de compte dont le risque
l’écosystème sur les métiers de Crédit Agricole S.A.
est porté par les assurés représentent 30,0 % des encours de Crédit
Agricole Assurances au 31 décembre 2024, en hausse de + 1,1 point Selon le premier axe, Crédit Agricole S.A. peut être exposé au
sur un an. Enfin, le taux de rachat annualisé (1) de Crédit Agricole risque de réputation lié au respect des engagements publics pris
Assurances s’est établi à 5,0 % en 2024. notamment en matière ESG. Crédit Agricole S.A. peut ainsi faire
face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si
Dans les activités d’assurance dommages, prévoyance/emprunteur/
elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus. Par ailleurs,
assurances collectives, les revenus d’assurance des filiales de Crédit
Crédit Agricole S.A. pourrait ne pas complètement réaliser les
Agricole S.A. dépendent, dans une large mesure, de l’adéquation
objectifs du Plan Moyen Terme 2025 destinés à poursuivre sa
entre la sinistralité et les hypothèses retenues pour fixer les tarifs
transformation managériale, culturelle et humaine. Cela pourrait
des produits d’assurance et établir les provisions. Ces hypothèses
avoir pour conséquence de ne pas atteindre la qualité du cadre et
concernent par exemple l’évolution de la mortalité ou de la
des conditions de travail qu’il a prévus et porter préjudice à la
morbidité, le comportement des assurés, la fréquence et le coût
réputation de Crédit Agricole S.A., ce qui pourrait avoir un impact
des sinistres. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur son
négatif sur ses activités. En termes de risque social, Crédit
expérience et sur les données de la profession pour réaliser des
Agricole S.A. pourrait ne pas atteindre les objectifs de son projet
estimations actuarielles des sinistres et bénéfices futurs générés
Sociétal. Celui-ci vise à agir en faveur du renforcement économique
par ses produits. Cependant, la sinistralité constatée peut s’avérer
et social de tous les territoires et de tous nos clients, en particulier
supérieure aux hypothèses utilisées pour la tarification et la
en favorisant l’inclusion des jeunes et l’accès aux soins et au bien
détermination des provisions. Ce risque concerne principalement
vieillir partout et pour tous. Enfin, les risques physiques peuvent
les produits des activités d’assurance prévoyance/emprunteur/
impacter les outils d’exploitation. Ces risques sont des
assurances collectives et dommages. Si les prestations de Crédit
composantes du risque opérationnel, dont les conséquences
Agricole Assurances réellement versées aux assurés sont
devraient rester marginales à l’échelle de Crédit Agricole S.A.
supérieures aux hypothèses sur lesquelles la tarification et les
provisions ont été établies, le résultat opérationnel et la situation Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent
financière de Crédit Agricole Assurances peuvent s’en trouver affecter les contreparties des filiales de Crédit Agricole S.A., et donc
affectés de façon importante. indirectement Crédit Agricole S.A. Les risques ESG sont ainsi
considérés comme des facteurs de risques influençant les autres
Concernant l’assurance dommages spécifiquement, Crédit Agricole
grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais
Assurances publie un ratio combiné (2) qui reflète la rentabilité de
également de marché, de liquidité ou opérationnel.
cette activité, un niveau supérieur à 100 % correspondant à une
activité technique non rentable. Au 31 décembre 2024, le ratio Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le
combiné des activités dommages en France s’établit à 96,4 %. S’il risque de crédit : à titre d’exemple, lorsqu’une filiale de Crédit
était nécessaire que Crédit Agricole Assurances augmente ses Agricole S.A. prête à des entreprises dont les activités émettent des
provisions, par exemple en raison de l’inflation, ou si Crédit Agricole gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une
Assurances subissait une sinistralité plus importante que prévu, réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son
son ratio augmenterait et son résultat opérationnel diminuerait de emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité
façon temporaire, les polices d’assurance étant révisables annuellement. de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction
soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi
c) DES ÉVÉNEMENTS DÉFAVORABLES POURRAIENT AFFECTER naître des changements technologiques accélérant la transition vers
SIMULTANÉMENT PLUSIEURS ACTIVITÉS DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. une économie plus sobre en carbone, ou de changements de
Bien que les principales activités de Crédit Agricole S.A. soient comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour
chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables
différents, il est possible que des événements défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type
affectent simultanément plusieurs activités de Crédit Agricole S.A. catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des
Par exemple, une baisse des taux d’intérêt pourrait impacter modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences
simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de
donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif, et la mer…) – impactant négativement les contreparties des filiales de
les rendements sur placement des filiales d’assurance. Une baisse Crédit Agricole S.A. dans l’exercice de leurs activités. Crédit
générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions Agricole S.A. pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une
macroéconomiques défavorables pourraient impacter Crédit des contreparties de ses filiales faisait l’objet d’une controverse liée à
Agricole S.A. à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une
dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la
portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution
commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec
réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels Crédit l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les
Agricole S.A. opère pourrait affecter les activités du Crédit changements climatiques, l’intensification des phénomènes
Agricole S.A. ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, Crédit
Dans une telle situation, Crédit Agricole S.A. pourrait ne pas tirer Agricole S.A. devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses
avantage de la diversification de ses activités dans les conditions contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs
escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de
plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation réputation (cf. engagements Net Zero affichés dans le chapitre 2 du
financière de Crédit Agricole S.A. est d’autant plus important. Document d’enregistrement universel 2024 § 2.4.1).


(1) Montant des rachats depuis le 1er janvier annualisé rapporté aux provisions correspondantes à l’ouverture de l’exercice.
(2) Ratio combiné dommages en France (Pacifica) hors actualisation, net de réassurance : (sinistralité + frais généraux + commissions)/primes brutes acquises.




16 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




e) CRÉDIT AGRICOLE S.A., AINSI QUE SA FILIALE DE BANQUE concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les
DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT, DOIVENT MAINTENIR produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les
DES NOTATIONS DE CRÉDIT ÉLEVÉES, AU RISQUE DE VOIR services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité
financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour
LEURS ACTIVITÉS ET LEUR RENTABILITÉ DÉFAVORABLEMENT
répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a
AFFECTÉES donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de
Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de Crédit Agricole S.A., ont la capacité d’offrir une large gamme de
Crédit Agricole S.A. et de chacune de ses filiales prises individuellement produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de
intervenant sur les marchés financiers (principalement sa filiale de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.
banque de financement et d’investissement, Crédit Agricole Corporate
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui
and Investment Bank). Une dégradation importante de leurs notations
utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être
pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité
soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres
et la compétitivité de Crédit Agricole S.A. ou de Crédit Agricole
exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le
Corporate and Investment Bank, augmenter leur coût de
marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce
financement, limiter leur accès aux marchés de capitaux, déclencher
électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques
des obligations au titre du programme d’émission de covered bonds
d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des
de Crédit Agricole S.A. ou de stipulations contractuelles de certains
produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés
contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la
de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la
valeur des obligations qu’ils émettent sur le marché.
technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique
Le coût de financement à long terme non garanti de Crédit Agricole S.A. d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des
auprès des investisseurs et celui de Crédit Agricole Corporate and pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par
Investment Bank sont directement liés à leurs spreads de crédit Crédit Agricole S.A. et parviennent à conquérir des parts de marché
(correspondant au montant excédant le taux d’intérêt des titres dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers
souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de
instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies
mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain,
crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des
de Crédit Agricole S.A. ou de Crédit Agricole Corporate and Investment clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces
Bank. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en
marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le
volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Crédit
perception qu’a le marché de la solvabilité de Crédit Agricole S.A. En Agricole S.A. doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en
outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient,
des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour
créance de Crédit Agricole S.A. ou de Crédit Agricole Corporate and conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.
Investment Bank, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres
et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle 1.6 RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE
de Crédit Agricole S.A. et de Crédit Agricole Corporate and Investment DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
Bank.
Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur a) SI L’UN DES MEMBRES DU RÉSEAU RENCONTRAIT
long terme de Crédit Agricole S.A. selon Moody’s, S&P Global DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES, CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de A1 perspective SERAIT TENUE DE MOBILISER LES RESSOURCES DU RÉSEAU
stable, A+ perspective stable et A+ perspective stable. (EN CE COMPRIS SES PROPRES RESSOURCES) AU SOUTIEN
Les notations extra-financières peuvent avoir un impact sur l’image DE L’ENTITÉ CONCERNÉE
de Crédit Agricole S.A. auprès de ses parties prenantes, notamment Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau
auprès des investisseurs, qui utilisent ces notations pour la Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale),
construction de leurs portefeuilles. Une dégradation importante de des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de
sa notation pourrait avoir une incidence défavorable sur l’intérêt des l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit
investisseurs pour les valeurs émises par Crédit Agricole S.A. Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que
Au 31 décembre 2024, la notation extra-financière de Crédit membres affiliés (le "Réseau").
Agricole S.A. s’est maintenue voire améliorée auprès des agences Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne
MSCI (AA), Sustainalytics (20,1), ISS ESG (C+) et CDP (A-). prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit
Agricole S.A. (entité sociale), en sa qualité d’organe central, doit
f) CRÉDIT AGRICOLE S.A. EST CONFRONTÉ À UNE FORTE prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la
CONCURRENCE solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau
Crédit Agricole S.A. est confronté à une concurrence forte, sur tous comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie
les marchés des services financiers, pour tous les produits et de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions
services qu’elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des
banque de détail. Concernant cette activité, à titre illustratif, les dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à
Caisses régionales, qui équipent leurs clients avec des produits prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité
financiers de Crédit Agricole S.A. ont en France une part de marché financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour
de près de 25 % (1). Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à
permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle
Les marchés européens des services financiers sont matures et la
d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau
demande de services financiers est, dans une certaine mesure,
qui viendraient à connaître des difficultés.
corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la




(1) 24,9 % sur le marché des dépôts bancaires des particuliers et 25,2 % sur le marché des crédits des particuliers (sources : Données internes – septembre 2024, Banque de France 2024).




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 17
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques Crédit Agricole S.A.




Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution
susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres
soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne
nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils
ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre
Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de
central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses commerce (principe “Non Creditor Worse Off than in Liquidation”
propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et
Réseau. financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des
indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à
favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement
rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-
avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la
situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une
des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles
mécanisme de solidarité financière. procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des
instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été
sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels
adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite
de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin
“DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024
d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres
du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux
de capital des instruments de fonds propres additionnels de
dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014
catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 (1).
ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution
Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de
des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de
résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en
résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La
œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de
directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue
dette (2), c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle
modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636
ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les
du 21 décembre 2020.
pertes.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre
résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la
de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble
stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des
des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de
services et des opérations des établissements dont la défaillance
conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas,
aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les
ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas
déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au
échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à
soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions
toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité
européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées
considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure
nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les
établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier
en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de
résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE) qui est Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang
privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités
résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole
Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dont ils sont créanciers.
dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser
Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres
qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré au niveau consolidé.
dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte
tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque
sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA
résolution de manière individuelle. et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de
perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit
résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elles Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier.
considèrent que : la défaillance de l’établissement est avérée ou
prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités
mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des
raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et
procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les la séparation des actifs de cet établissement.
objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du
instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par
objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère
Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à
manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts toute mesure de résolution.
sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de
créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité
interne par la réglementation ou sur décision des autorités de interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou
résolution. La loi française prévoit également une mesure de plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.


(1) Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
(2) Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.




18 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




b) L’AVANTAGE PRATIQUE DE LA GARANTIE DE 1988 ÉMISE PAR LES CAISSES RÉGIONALES PEUT ÊTRE LIMITÉ PAR LA MISE EN ŒUVRE
DU RÉGIME DE RÉSOLUTION QUI S’APPLIQUERAIT AVANT LA LIQUIDATION
Le régime de résolution prévu par la DRRB/DRRB2 pourrait limiter Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures
l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise
consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie
elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit
"Garantie de 1988"). Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses
obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette
Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de
limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de
solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la
monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant
protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.
s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.



2. GESTION DES RISQUES
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétit pour le risque Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire,
du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est des informations complémentaires sont fournies concernant :
exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. • les risques opérationnels ;
L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux • les risques juridiques ;
informations à fournir sur les instruments financiers couvre les • les risques de non-conformité.
principaux types de risques suivants : Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes
• les risques de crédit ; pratiques de la profession, la gestion des risques au sein de Crédit
• les risques de marché ; Agricole S.A. se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et
• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que
d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y par des méthodologies et procédures de gestion des risques
compris les risques du secteur de l’assurance. efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer
l’ensemble des risques encourus à l’échelle du Groupe.



2.1. APPÉTIT POUR LE RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION
DE LA GESTION DES RISQUES
BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES
(Déclaration établie en conformité avec l’article 435-(1)-(f) du • la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) et la
règlement UE n° 575/2013) surveillance de la croissance des emplois pondérés et de la taille
de bilan ;
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. exprime
annuellement son appétit pour le risque par une déclaration • l’encadrement strict de l’exposition aux risques opérationnels
formelle. La déclaration d’appétit pour le risque du Groupe est (dont ceux liés aux Technologies de l'information et de la
élaborée en cohérence avec le processus d’identification des communication et le risque juridique) et un cadre de gestion des
risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du risques informatiques et cyber rigoureux ;
cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les • la maîtrise du risque de modèle à travers une gouvernance des
objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion modèles éprouvée et une surveillance de niveau Groupe ;
financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan • l’encadrement du risque de non-conformité ;
à Moyen Terme (PMT) « Ambitions 2025 », de la déclaration • l’encadrement des risques environnementaux.
d’appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation
des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles. La formalisation de l’appétit pour le risque permet à la Direction
générale et au Conseil d’administration de définir la trajectoire de
L’appétit pour le risque (Risk Appetite) du Groupe Crédit Agricole développement du Groupe en cohérence avec le Plan Moyen Terme
est le type et le niveau agrégé de risque que le Groupe est prêt à et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d’une
assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques. démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie,
La détermination de l’appétit pour le risque du Groupe s’appuie en finances, risques et conformité.
particulier sur la politique financière et la politique de gestion des La déclaration d’appétit pour le risque est coordonnée avec les
risques qui sont fondées sur : Directions opérationnelles des différentes entités et vise
• une politique de financement sélective et responsable articulée notamment à :
entre une politique d’octroi prudent encadrée par les cadres de • engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et
risques, la politique de responsabilité sociétale d’entreprise et le un dialogue sur la prise de risque ;
système de délégations ainsi qu’une politique de rémunération • formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable
qui inclut des critères de respect des limites de risques et des en lien avec une stratégie donnée ;
indicateurs de conformité ;
• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le
• l'objectif de maintenir une exposition au risque de marché pilotage stratégique et les processus de décision ;
d’intensité limitée ;




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 19
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant • de limites et seuils d’alerte sur les risques définis en cohérence
d’améliorer la résilience en activant des leviers d’action en cas avec ces indicateurs ;
d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la norme d’appétit • d’axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du
pour le risque ; Groupe. Les critères qualitatifs s’appuient notamment sur la
• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la politique de responsabilité sociétale d’entreprise qui traduit la
solidité financière et la maîtrise des risques. préoccupation du Groupe de contribuer à un développement
durable et de maîtriser l’ensemble des risques y compris extra-
L’appétit pour le risque du Groupe reprend les grands indicateurs
financiers.
stratégiques définis dans le Plan Moyen Terme et forme le cadre de
gestion des risques dans lequel s’inscrit la stratégie. Les objectifs Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
PMT que le Groupe se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans • l’appétit correspond à une gestion courante des risques et à des
la cadre du budget. L’appétit pour le risque s’exprime ainsi indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
annuellement dans la déclaration et la matrice d’appétit pour le • la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché
risque. Celles-ci s’appuient sur un ensemble d’indicateurs du Conseil d’administration. Le franchissement des seuils de
stratégiques encadrés par des zones d’appétit, de tolérance, et, tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une
pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils information du Comité des risques ou du Conseil d’administration.
réglementaires, des seuils de capacité. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;
Outre la déclaration annuelle, le Groupe exprime également son • la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels
appétit pour le risque tout au long de l’année dans des cadres de il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement
risques validés par le Conseil d’administration, après avis du Comité de ce seuil réglementaire. L’entrée dans la zone de capacité
des risques du Conseil. Le Comité des risques appuie ses revues conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.
sur les approbations données par le Comité des risques du Groupe Le dispositif d’appétit pour le risque du Groupe s’appuie sur le
présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. processus d’identification des risques qui vise à recenser de la
La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques
tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du susceptibles d’affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios
Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les
représentatifs des risques majeurs et constitués d’une sélection de classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature
limites ou seuils d’alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau homogène pour l’ensemble du Groupe.
de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du
PROFIL DE RISQUE GLOBAL
Conseil et au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.
L’activité du Groupe est centrée sur l’activité de Banque universelle
L’appétit pour le risque du Groupe s’exprime au moyen :
de proximité en Europe avec un stock de défaut faible et un taux
• d’indicateurs clés portant sur :
de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de
• la notation externe de Crédit Agricole S.A., car elle a un marché s’est fortement réduit, en conséquence d’une évolution de
impact direct sur les conditions de refinancement, l’image du la stratégie du Groupe depuis plus d’une décennie.
Groupe dans le marché,
Le profil de risque du Groupe est suivi et présenté a minima
• la solvabilité qui garantit la pérennité du Groupe en assurant
trimestriellement en Comité des risques Groupe et Conseil
un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques
d’administration. Le franchissement des niveaux tolérés des
pris par l’établissement,
indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à
• la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil
sources de financement du Groupe pouvant conduire à un d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance
défaut de paiement, voire à une mise en résolution, sont ainsi régulièrement informés de l’adéquation du profil de
• l’activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure risque avec l’appétit pour le risque.
du risque business et d’assurer l’atteinte de la stratégie
définie par le Groupe et ainsi de garantir sa pérennité à long Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au
terme, 31 décembre 2024 sont détaillés respectivement dans le chapitre
“Facteurs et gestion des risques” du présent document :
• le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la
• Risque de crédit : partie 2.4 (Gestion des risques) ;
capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc
un élément clé de la communication financière du Groupe, • Risque de marché : partie 2.5 (Gestion des risques) ;
• le risque de crédit qui est le principal risque du Groupe • Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) :
compte tenu de son positionnement commercial et de sa partie 2.6 (Gestion des risques) ;
stratégie de développement. Une vigilance toute particulière • Risques opérationnels : partie 2.8 (Gestion des risques).
lui est dédiée dans le contexte lié notamment à la montée
du risque géopolitique (conflits en Ukraine et au Moyen-
Orient, tensions entre les États-Unis et la Chine) et à la
montée du risque de crédit en France,
• et des risques clés que sont les risques de taux et d’inflation,
le risque de marché (plus spécifiquement celui de Crédit
Agricole CIB), le risque opérationnel du Groupe, le risque de
non-conformité, le risque assurances et le risque
environnemental ;




20 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Un échantillon des indicateurs clés de la déclaration d’appétit pour le risque est repris dans le tableau ci-dessous :

Crédit Agricole S.A. et ses filiales Ratio CET1 (phasé) Coût du risque Résultat net part du Groupe
31 décembre 2024 11,7 % 1,8 milliard d’euros (publié) 7,1 milliards d’euros (publié)
31 décembre 2023 11,8 % 1,8 milliard d’euros (publié) 6,3 milliards d’euros (publié)

Au 31 décembre 2024, les indicateurs d’appétit pour le risque du Groupe de solvabilité, coût du risque et résultat se situent dans la zone
d’appétit définie par le Groupe. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.
ADÉQUATION AUX RISQUES DES DISPOSITIFS DE L’ÉTABLISSEMENT d’organisation. Elle leur soumet toute proposition d’amélioration du
L’ARTICLE 435-1-(E) DU RÈGLEMENTDE L’UNION EUROPÉENNE dispositif rendue nécessaire par l’évolution des métiers et de leur
N° 575/2013 environnement.

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES Cette action s’inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances
de gouvernance, tout particulièrement :
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités • le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration,
bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, neuf réunions par an) : analyse des facteurs clés de la
mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des déclaration d’appétit pour le risque du Groupe définie par la
opérations jusqu’à leur maturité finale. Direction générale, examen régulier des problématiques de
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, revue de
est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée l’information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle
par la DRG – Direction des risques Groupe), indépendante des interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
métiers et rapportant au Directeur général délégué. • le Comité des risques Groupe (CRG, 12 réunions par an et selon
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité nécessité) présidé par le Directeur général de Crédit
des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité Agricole S.A. : définit la politique du Groupe en matière de
(première ligne de défense), la DRG a pour mission de garantir que risques, détermine les limites globales du Groupe, approuve les
les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux cadres de risques des entités ou des métiers, suit de manière
cadres de risques définis par les métiers (limites globales et transverse les grands risques du Groupe ;
individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les • le Comité des risques individuels de niveau Groupe (CRIG, une
objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe. réunion par semaine en moyenne) présidé par le Directeur
général de Crédit Agricole S.A. décide sur tous les dossiers
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe,
individuels nécessitant l’approbation de la Direction générale
s’appuyant sur un réseau de responsables de la fonction Gestion
hors exceptions, examine tout dossier à la demande de la
des risques (RFGR), rattachés hiérarchiquement à la Directrice des
Direction générale et présente, à la demande de la Directrice
risques Groupe et fonctionnellement à l’organe exécutif de l’entité
des risques Groupe, un dossier sensible d’une entité ou un
ou du pôle métier.
dossier relevant de la procédure ;
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, • le Comité de la Stratégie ESG (CoStrat ESG), présidé par le
la DRG assure les missions suivantes : Directeur général de Crédit Agricole S.A. se tient à fréquence
• coordonner le processus d’identification des risques et la mise bimestrielle. Il propose la stratégie ESG du Groupe ainsi que ses
en œuvre du cadre d’appétit pour le risque du Groupe en politiques sectorielles en vue de leur présentation au Comité de
collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et l’Engagement sociétal du Conseil d’Administration de Crédit
Conformité et les lignes métiers ; Agricole S.A. puis leur validation par le Conseil d’Administration
• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de Crédit Agricole S.A. Cette instance a aussi la charge du suivi
de mesure et de suivi de l’ensemble des risques jugés majeurs de la mise en œuvre des engagements du Groupe et elle est
du Groupe tels que définis dans le process annuel tenue informée des notations ESG et des plans d’amélioration
d’identification des risques ; mis en œuvre ;
• contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de • le Comité de contrôle interne Groupe (CCIG, présidé par le
développement des pôles métiers, en s’attachant aux impacts Directeur général délégué en charge du Pilotage et des
de ces stratégies en termes de risques encourus ; fonctions de Contrôle, quatre réunions par an a minima),
• fournir des avis indépendants à la Direction générale sur instance de coordination des trois fonctions de contrôle :
l’exposition aux risques induite par les prises de position des examine des problématiques de contrôle interne communes à
pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des l’ensemble du Groupe (y compris les évolutions normatives),
risques de marché) ou anticipées par leur cadre de risques ; impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre
• assurer le recensement et l’analyse des risques des entités au sein du Groupe, valide le Périmètre de Surveillance
collectés dans les systèmes d’informations risques. Consolidée de Crédit Agricole S.A. entité sociale, valide
l’information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, interne avant présentation à l’organe de surveillance ;
liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des
• le Comité actif/passif Groupe Crédit Agricole (Comité ALM
besoins en capital sont assurés par le Département pilotage
présidé par le Directeur général délégué en charge du Pilotage
financier de la Direction des finances Groupe (FIG). La surveillance
et des fonctions de Contrôle, six réunions par an) : analyse les
de ces risques par la Direction générale s’exerce dans le cadre des
risques financiers du Groupe Crédit Agricole, dont Crédit
Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe
Agricole S.A. (taux, change, liquidité) et valide les orientations
la DRG.
de gestion permettant de les maîtriser ; valide certaines des
La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de méthodologies propres au risque de taux d’intérêt, les décisions
surveillance du degré de maîtrise du risque dans le Crédit relatives au pilotage des ratios de solvabilité et de résolution, et
Agricole S.A., leur présente les divers cadres de risques des grands divers autres aspects financiers comme notamment la politique
métiers du Groupe pour validation et les alerte de tout risque de de distribution des filiales et les orientations de gestion des
déviation par rapport aux politiques risques validées par les portefeuilles de liquidité dans le cadre des limites validées en
organes exécutifs. Elle les informe des performances et des CRG ;
résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 21
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• le Comité de management de la conformité Groupe (CMCG, • le Comité sécurité Groupe (CSG, quatre réunions par an)
présidé par le Directeur général délégué en charge du Pilotage présidé par le Directeur général adjoint en charge du pôle
et des fonctions de Contrôle, douze réunions par an) : définit et Technologies, du Digital et des Paiements est un Comité
valide la politique Groupe en matière de Conformité, examine décisionnaire qui définit la stratégie de sécurité du Groupe
avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes Crédit Agricole en matière de sécurité du système
et procédures relatifs à la conformité, examine tous les d’information, sécurité-sûreté physiques, protection des
dysfonctionnements significatifs et valide les mesures données, continuité d’activité et gestion des risques corporate
correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour assurables, détermine les projets sécurité du Groupe, supervise
remédier aux défaillances éventuelles, prend connaissance des l’exécution de la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise du
principales conclusions formulées par les missions d’inspection Groupe dans les quatre domaines suivants : sécurité des
se rapportant à la conformité, procède aux arbitrages de son personnes et des biens, sécurité des Systèmes d’information,
ressort, est informé des nouvelles activités et partenariats plans de continuité d’activités, protection des données.
développés par les entités du Groupe ayant fait l’objet d’un avis
favorable du Comité nouveaux produits et nouvelles activités
(Comité NAP), valide le rapport annuel de conformité ;
PRINCIPAUX COMITÉS DE NIVEAU GROUPE TRAITANT DES RISQUES


CONSEIL D’ADMINISTRATION
Comité des Comité de
Comité Comité des risques Comité Comité Comité des
nominations et de l’engagement
des risques aux États-Unis d’audit stratégique rémunérations
la gouvernance sociétal


Informe et consulte Autorise, oriente et surveille



COMITÉ EXÉCUTIF

Informe et consulte
Comités transverses décisionnels sur leur périmètre présidés par le Directeur général,
le Directeur général délégué ou le Directeur général adjoint concerné

Comité Comité Comité
Comité Comité de Contrôle
des Acquisitions de Management Nouveaux Produits
des Risques Groupe Interne Groupe
et des Cessions Groupe de la Conformité et Nouvelles Activités
(CRG) (CCIG)
(CACG) Groupe (CMCG) (NAP)

Comité Comité de suivi Comité Comité de Liquidité
Comité de Suivi
des Risques Individuels des Risques Actif/Passif de Marché
des Risques Juridiques
de niveau Groupe Caisses Régionales (CAP) (CLiMA)
(CSRJ)
(CRIG) (CRCR)


Comité faîtier
Comité Comité Comité Comité
des engagements
de la Stratégie ESG Actif/Passif ESG Sécurité Groupe Immobilier Groupe
et réglementations
(Costrat ESG) (CAP ESG) (CSG) (CIG)
Finance Durable (CFD)


En outre, chaque entité opérationnelle au sein du Groupe doit Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des
définir son cadre d’appétit pour le risque et mettre en place une entités opérationnelles vise à assurer l’efficience des dispositifs de
fonction Risques et contrôles permanents. Ainsi, dans chaque pôle pilotage et contrôles permanents des risques métier.
métier et entité juridique : La gestion des risques au sein du Groupe repose également sur un
• un responsable de la fonction Gestion des risques (RFGR) est certain nombre d’outils qui permettent à la DRG et aux organes
nommé avec un positionnement hiérarchique élevé (membre du dirigeants du Groupe d’appréhender les risques encourus dans leur
Comité exécutif le plus élevé de l’entité – Comité exécutif ou globalité :
Comité de direction selon l’appellation retenue par l’entité) ; • un système d’information et de consolidation globale des
• il supervise l’ensemble des unités de contrôle de dernier niveau risques robuste et s’inscrivant dans la trajectoire définie par le
de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements
contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ; de nature systémique globale (BCBS 239) ;
• il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. • une utilisation généralisée des méthodologies de stress test
Il doit disposer de l’information nécessaire à sa fonction et d’un dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques
droit d’accès systématique et permanent à toute information, financiers ou le risque opérationnel ;
document, instance (Comités…), outil ou encore systèmes
d’information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il
est associé aux projets de l’entité, suffisamment en amont pour
pouvoir assurer son rôle de manière effective.




22 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, Groupe, incluant notamment des modules d'e-learning et des
qui définissent les dispositifs d’octroi, sur la base d’une analyse contenus dédiés à diverses thématiques de risques (risque
de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations opérationnel, risques financiers, contrôle interne, risques
géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites climatiques et environnementaux, Bâle 4, etc.). Ces formations
en risques de taux, de change et de liquidité ; visent à mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de
• un plan de rétablissement Groupe mis à jour à fréquence la banque ;
annuelle, en conformité avec, d’une part les dispositions de la • des initiatives de communication et de formation visant à
directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 modifiée qui établit un renforcer la diffusion de la culture du risque auprès de
cadre pour le redressement et la résolution des établissements l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Ces actions ont pour
de crédit, et d’autre part celles du règlement délégué (UE) objectif de développer la connaissance et l'adhésion de tous les
2016/1075 du 23 mars 2016. collaborateurs, afin de faire du risque un sujet impliquant toutes
les lignes de défense du Groupe.
CULTURE RISQUE
La culture risque est diffusée de manière transverse dans
SUIVI DES RISQUES SUR BASE CONSOLIDÉE
l’ensemble du Groupe, au moyen de canaux diversifiés et efficaces : Le Comité des risques du Conseil d’administration et le Comité des
• des Comités carrières et talents au sein de la ligne métier risques Groupe examinent trimestriellement les Principales
Risques, qui permettent de planifier le renouvellement des évolutions de la situation des risques, le tableau de bord des
“postes clés”, de favoriser la mobilité des hommes et des risques et limites réalisés par la Direction des risques Groupe. Ces
femmes relevant de cette expertise et ainsi d’enrichir les documents offrent une revue détaillée de la situation des risques
trajectoires en diversifiant les portefeuilles de compétences ; du Groupe sur l’ensemble de ses métiers et sur base consolidée.
• des carrières valorisées et une expérience recherchée par les Le dispositif d’alerte sur base consolidée du Groupe est animé par
autres filières grâce à un passage dans la ligne métier Risques ; le Comité de suivi des alertes (CSA, présidé par la Directrice des
• une offre de formations sur les risques proposant des modules risques, huit réunions par an ou plus si nécessaire) examinant
adaptés aux besoins des collaborateurs, tant au sein qu'en dehors l’ensemble des alertes de risque centralisées par la Direction des
de la ligne métier Risques. Ce dispositif comprend des formations risques Groupe.
de sensibilisation destinées à l'ensemble des collaborateurs du


2.2. DISPOSITIF DE STRESS TESTS
Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement
partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe sur un scénario économique (évolution d’un ensemble de variables
Crédit Agricole. Les stress tests contribuent à la gestion économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les
prévisionnelle des risques, à l’évaluation de l’adéquation du capital différents risques et zones géographiques. Ce scénario est
sous un scénario stressé et répondent à des exigences complété pour tenir compte des risques opérationnels et de
réglementaires. À ce titre, par la mesure de l’impact économique, mauvaise conduite.
comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de solvabilité en
mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque,
la résilience d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du marge d’intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les
Groupe utilisée dans le cadre de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy fonds propres et de confronter ces indicateurs aux niveaux de
Assessment Process) et de l’appétit pour le risque. Le dispositif de tolérance du Groupe.
stress tests couvre les risques de crédit, de marché, opérationnel, • Stress tests inversés (reverse stress tests) : dans le cadre du
climatique ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux plan de rétablissement, les équipes Risques et Finances simulent
et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques annuellement au niveau consolidé des scénarios extrêmes
du Groupe Crédit Agricole regroupe des exercices de natures visant à identifier les conditions qui pourraient mener le Groupe
diverses. à situation proche du "near default" ou a minima, dans une zone
nécessitant des actions de rétablissement.
DIFFÉRENTS TYPES DE STRESS TESTS • Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe
• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des l’ensemble des demandes de la BCE, de l’Autorité Bancaire
exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont Européenne (ABE) ou émanant d’un superviseur. En 2024, le Groupe
effectués en central et avec la contribution des entités du Groupe a participé à la collecte de données organisée par la BCE dans le
afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant le cadre de l’exercice Fit-for-55 (premier stress test climatique à
bon suivi des risques. Ces études font l’objet d’une présentation à l’échelle de l’Union européenne pour le secteur financier).
la Direction générale dans le cadre du Comité des risques Groupe.
À ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le GOUVERNANCE
risque de liquidité sont produits périodiquement.
Reprenant les orientations de l’ABE, le programme de stress tests
Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de au niveau du Groupe et des principales entités explicite clairement
mesurer le risque lié à l’évolution économique sur les risques la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour
majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché,
décisions prises en Comité des risques Groupe en matière de opérationnel, climatique, liquidité et les risques liés aux taux et
limites globales d’exposition. changes. Le programme de stress tests est approuvé annuellement
• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice par le Conseil d’administration.
annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du
processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont utilisés Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le
dans l’ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la
et permet d’estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon Direction économique (ECO) et font l’objet d’une présentation au
trois ans en fonction de scénarios économiques. L’objectif de ce Conseil d’administration. Ces scénarios économiques présentent
stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer l’évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et
les effets et la sensibilité en résultat des scénarios économiques financières (PIB, chômage, inflation, taux d’intérêt et de change…)
(central – baseline, adverse modéré, adverse) sur les activités, les pour l’ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 23
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




2.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
L’organisation du contrôle interne du Groupe Crédit Agricole Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de
témoigne d’une architecture en phase avec les exigences légales et normes internes propres au Crédit Agricole :
réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations du Comité de • corpus des communications à caractère permanent, réglementaire
Bâle. (réglementation externe et règles internes au Groupe) et
d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au
(Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux
sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble des dispositifs
risques et aux contrôles permanents, à l’organisation du contrôle
visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et
interne, applicables à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole ;
permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et
normes internes), la sécurité et l’efficacité des opérations, • Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;
conformément aux références présentées au point I ci-après. • corps de “notes de procédure”, applicables à Crédit Agricole S.A.,
portant sur l’organisation, le fonctionnement ou les risques.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent
Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un
par les objectifs qui leur sont assignés :
ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la
• application des instructions et orientations fixées par la
conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été
Direction générale ;
depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé
• performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité
actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre
les risques de pertes ; le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans
nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ; l’application des lois, règlements, normes professionnelles et
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ; déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font
• prévention et détection des fraudes et erreurs ; l’objet d’une actualisation régulière, autant que de besoin, en
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et fonction notamment des évolutions de la réglementation et du
établissement en temps voulu d’informations comptables et périmètre de surveillance sur base consolidée.
financières fiables.
II. PRINCIPES D’ORGANISATION DU DISPOSITIF
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout
dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances DE CONTRÔLE INTERNE
techniques ou humaines. Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le cohérents entre les différents niveaux d’organisation du Groupe, le
dispositif de contrôle interne s’applique sur un périmètre large Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de
visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la recommandations communes (y compris une note de procédure
mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce sur l’organisation du contrôle interne au sein du Groupe) basées sur
principe, appliqué par Crédit Agricole S.A. et chaque entité du la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
groupe Crédit Agricole, ainsi que par chaque entité à ses propres Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses régionales,
filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises
une logique pyramidale et sur l’ensemble des entités. Chacune de d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces
ces entités est rattachée à un pôle de surveillance et fait l’objet d’un principes à son propre niveau.
processus d’escalade adapté. Le dispositif mis en œuvre par Crédit
Agricole S.A., qui s’inscrit dans le cadre de normes et principes PRINCIPES FONDAMENTAUX
rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d’une façon adaptée aux Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de
différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l’ensemble des
du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en
obligations réglementaires propres aux activités bancaires. matière :
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet • d’information de l’organe de surveillance (cadres de risques,
environnement normatif permettent une information régulière, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du
notamment au Conseil d’administration, au Comité des risques, à la contrôle interne, incidents significatifs) ;
Direction générale et au management, sur le fonctionnement des • d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation
dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la • de couverture exhaustive des activités et des risques, de
surveillance des risques, plans d’actions correctives, etc.). responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des
I. RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE fonctions d’engagement et de contrôle, de délégations formalisées
Les références en matière de contrôle interne procèdent des et à jour ;
dispositions du Code monétaire et financier (1), de l’arrêté du • de normes et procédures formalisées et à jour.
3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises Ces principes sont complétés par :
du secteur de la banque, des services de paiement et des services • des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, climatiques
prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l’AMF et environnementaux, opérationnels (traitements opérationnels,
et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise qualité de l’information financière et comptable, processus
des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
transposition européenne (CRR2/CRD 5), et les orientations de • un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus
l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents
d’entreprise et au contrôle interne des établissements. réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs
dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités
d’Inspection générale ou d’audit) ;

(1) Article L. 511-41.




24 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite également en charge du contrôle de dernier niveau de
aux délibérations du Conseil d’administration des 9 décembre l’information comptable et financière et du suivi du déploiement
2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – par le responsable de la Sécurité informatique Groupe de la
en application de la réglementation nationale, européenne ou sécurité des systèmes d’information et des plans de continuité
internationale en vigueur et notamment les réglementations d’activités ;
liées à la Capital Requirements Directive (CRD 5), à la directive • la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la
AIFM, à la directive UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la
relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le
directive et règlement MIF ainsi que les recommandations financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect
professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise • le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement
des risques, et d’autre part, à la rémunération des membres des de l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par
organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. l’Inspection générale Groupe.
Chapitre III du Document d'Enregistrement Universel).
En complément de l’intervention des différentes fonctions de
PILOTAGE DU DISPOSITIF contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les
En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des
l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier, dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au
chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, sein de Comités spécialisés ou via des actions de normalisation des
d’être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la procédures et de centralisation de données.
correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a
conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique,
financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant
chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire
contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus. aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.
architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement EN CE QUI CONCERNE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de ET SES FILIALES
façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : Les fonctions, Directions et lignes métiers sont elles-mêmes
fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et relayées par des dispositifs décentralisés au sein de chacune des
fonctions support. entités juridiques, filiales de premier rang, relevant du périmètre de
surveillance sur base consolidée de Crédit Agricole S.A.,
COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE GROUPE
comportant :
Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., • des Comités de contrôle interne, trimestriels, à caractère
instance faîtière de pilotage des dispositifs, se réunit régulièrement décisionnel et à décisions exécutoires, regroupant un dirigeant
sous la présidence du Directeur général délégué de Crédit Agricole effectif de l’entité et les représentants des fonctions de contrôle
S.A en charge du Pilotage et des fonctions de Contrôle. de l’entité et de Crédit Agricole S.A., chargés notamment du
Ce comité a vocation à examiner les problématiques de contrôle pilotage du dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans
interne communes à l’ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., l’entité, de l’examen des principaux risques auxquels l’entité est
filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures exposée, de l’évaluation critique des dispositifs de contrôle
communes de moyens) et à s’assurer de la cohérence et de interne et de l’action de l’audit, du suivi des missions et des
l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de mesures correctives éventuellement nécessaires, du suivi des
contrôle interne Groupe, à caractère décisionnel et à décisions normes et de leur déclinaison ;
exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit • des Comités spécialisés propres à chaque entité ;
Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, • un réseau de correspondants et d’instances dédiés à chaque
démembrement du Conseil d’administration, et il est notamment ligne métier.
chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit
EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES RÉGIONALES
interne, Gestion des risques, Vérification de la conformité.
DE CRÉDIT AGRICOLE
TROIS LIGNES MÉTIERS INTERVENANT SUR L’ENSEMBLE Pour les Caisses régionales, l’application de l’ensemble des règles
DU GROUPE du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations
La responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspectrice nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle
générale Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont interne (CPCI) des Caisses régionales et par l’activité des fonctions
directement rattachés à un Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
et disposent d’un droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne
Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de
cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié
des Caisses régionales, ainsi que de représentants des fonctions de
relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
contrôle de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen
des services de paiement et des services d’investissement soumis
de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et
au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la
d’information entre responsables des fonctions de contrôle de
Directrice des risques Groupe a été désignée comme responsable
Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.
de la Gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le
Groupe Crédit Agricole. Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-
ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers
particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des
et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité
Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités
et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
dédiées de la Direction des risques Groupe, par la Direction de la
• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de
conformité Groupe ainsi qu’au travers de missions périodiques
liquidité, financiers et opérationnels et climatiques et
menées par l’Inspection générale Groupe.
environnementaux, par la Direction des risques Groupe,




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 25
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION FONCTION RISQUES ET CONTRÔLES PERMANENTS
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. a connaissance La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des
de l’organisation générale de l’entreprise. Il approuve l’organisation modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l’arrêté
générale du Groupe ainsi que celle de son dispositif de contrôle du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des
interne et définit l’appétit pour le risque du Groupe, dans le cadre entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et
d’une déclaration annuelle. Il est informé de l’organisation, de des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de
l’activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations contrôle prudentiel et de résolution).
qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel
et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le
communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de
normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité
d’administration de Crédit Agricole S.A. est destinataire des notes de l’information financière et comptable, à la sécurité physique et
de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des des systèmes d’information, à la continuité d’activité et à
missions de l’Inspection générale Groupe. l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées,
risques climatiques et environnementaux.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des
principaux risques encourus par l’entreprise et des incidents La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon
significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de
gestion des risques. nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis
risques, et de limites de risques formalisées dans les cadres de
Le Président du Comité des risques de Crédit Agricole S.A. rend risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
compte au Conseil des travaux du comité et en particulier du revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité
Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe.
surveillance des risques. À la date de l’Assemblée générale, le Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses,
Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des
bonne date à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
(ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
l’objet d’une présentation au Conseil d’administration.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de
RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN MATIÈRE l’activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.
DE CONTRÔLE INTERNE
La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des
Le Directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendante de toute
et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes fonction opérationnelle et rattachée au Dirigeant effectif de Crédit
habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement Agricole S.A. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit
impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions
contrôle interne dont il s’assure de l’efficacité et de la cohérence Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des
globale. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à
de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats. l’international. Les effectifs de la ligne métier Risques s’élèvent à
Il s’assure que les cadres de risques et limites de risques sont près de 3 650 personnes à fin 2024 (en équivalents temps plein)
compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.
propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil
d’administration, dans le cadre de la déclaration d’appétit pour le FONCTIONS RISQUES ET CONTRÔLES PERMANENTS
CENTRALES DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
risque du Groupe.
Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs
risques, adaptés aux activités et à l’organisation de l’entreprise, de contrôle permanent du Groupe.
soient adoptés. Il veille également à ce que les principales
GESTION GLOBALE DES RISQUES GROUPE
informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement
reportées. La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du
Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des
Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque
permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de
informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle consolidation et de risk management (normes, méthodologies,
interne permettrait d’identifier et des mesures correctives système d’information).
proposées. À ce titre, le Dirigeant effectif est destinataire des notes
de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend
missions de l’Inspection générale Groupe. également une fonction de “pilotage risques métier” en charge de
la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de
III. DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE SPÉCIFIQUES Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.
ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE ET SURVEILLANCE Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque
DES RISQUES DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. métiers s’effectue notamment dans le cadre du Comité des risques
Groupe et du Comité de suivi des risques des Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. met en œuvre des processus et dispositifs de
Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée
mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de
sur l’ensemble des entités et qui permet une présentation des
contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.)
risques les plus significatifs à un comité spécifique sur un rythme
adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie
mensuel (Comité de suivi des alertes).
intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est
périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et
de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories
sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques. d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant
les engagements sur les sociétés appartenant à un même Groupe,
Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés
en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les
dans le chapitre “Gestion des risques” et dans la note annexe aux
niveaux de risques.
états financiers consolidés qui leur est consacrée (note 3).




26 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de • détermination pour chaque filiale ou métier d’un cadre de
déformation de profil de risque sous scénarios de stress et d’une risques, validé par le Comité des risques Groupe sur avis de la
évaluation régulière basée sur différents types de scénarios. Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites
globales d’engagement de l’entité ;
Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion
interne, des stress sont réalisés a minima annuellement par • principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR
l’ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans métier qui lui sont hiérarchiquement rattachés dans l’exercice
le cadre du processus budgétaire annuel afin de renforcer la de leurs missions, sous condition de transparence et d’alerte de
pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de ces derniers vis-à-vis de la Direction des risques Groupe.
résultat du Groupe et de ses différentes composantes à une SUR LE PÉRIMÈTRE DES CAISSES RÉGIONALES
dégradation significative de la conjoncture économique. Ces stress La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à
globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les chacune des Caisses régionales à titre individuel. Chacune d’elles
principaux portefeuilles. est responsable de son dispositif de risques et contrôles
La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les permanents et dispose d’un responsable de la fonction Gestion des
Caisses régionales sur base individuelle ou collective passe par un risques (RFGR) en charge du pilotage des risques et des contrôles
dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur permanents, rattaché hiérarchiquement à la Direction générale de
régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte la Caisse régionale (DG, DGD ou DGA) avec un lien fonctionnel avec
classification des créances au regard de la réglementation en la DRG au titre de sa fonction d’organe central de Crédit
vigueur (créances dépréciées notamment), de l’adéquation du Agricole S.A. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le
niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle responsable de la Conformité. Si ce n’est pas le cas, le responsable
des Comités risques ainsi que par la revue périodique des de la Conformité est directement rattaché à un dirigeant effectif.
principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la
affaires sensibles. Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les
Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage,
Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques et de coordination et d’animation de la ligne métier Risques dans les
cadres de risques appliqués par les filiales. Par ailleurs, les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes
principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un dispositif de
professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital contrôle permanent de niveau Groupe.
investissement, etc.) ont fait l’objet d’analyses présentées en Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses
Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à
couverts dans les cadres de risques examinés en CRG intègre Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit
également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque Agricole S.A. L’obligation faite aux Caisses régionales de demander
conglomérat et le risque environnemental. une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations
Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas (supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et
d’anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité. Foncaris) offre ainsi à l’organe central un outil efficace lui
CONTRÔLES PERMANENTS DES RISQUES OPÉRATIONNELS permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation.
La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE EN MATIÈRE DE PLANS
du Contrôle Permanent (définition d’indicateurs de contrôles clés DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES
par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique D’INFORMATION
intégrant l’évaluation des risques opérationnels et le résultat des
contrôles permanents, organisation d’un reporting des résultats de Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer
contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un
au sein du Groupe). reporting périodique sur la situation des principales entités en
matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité
FONCTIONS RISQUES ET CONTRÔLES PERMANENTS d’activité et à la sécurité des systèmes d’information.
DÉCONCENTRÉES, AU NIVEAU DE CHACUN DES MÉTIERS
DU GROUPE PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
AU SEIN DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions
Le déploiement de la ligne métier s’opère sous forme de ligne métier informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi
hiérarchique par la nomination d’un responsable de la fonction de la que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé
Gestion des risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d’un
RFGR métier est rattaché hiérarchiquement à la Directrice des site sur l’autre.
risques Groupe et fonctionnellement à la Direction générale de la Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales,
filiale (DG ou DGD). Ce positionnement assure l’indépendance des de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même
Directions risques et contrôles permanents locales. processus en termes de tests.
Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l’informatique n’est pas gérée
dote des moyens nécessaires pour assurer la gestion de ses risques sur Greenfield ont des solutions de secours informatique testées
et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de régulièrement avec une assurance raisonnable de redémarrage en
mettre en œuvre une fonction de plein exercice (vision exhaustive cas de sinistre.
et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité de
l’entité sur l’ensemble de son périmètre de surveillance sur base En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a
consolidée). partiellement démantelé le dispositif bi-sites de secours physique
au profit d’un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors
Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des de la crise Covid-19. Néanmoins, certaines activités (salle de
risques Groupe sont organisées autour des principaux éléments marché) bénéficient toujours d’un site de repli physique et
suivants : l’utilisation croisée des locaux des entités du Groupe a été
• mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et développée.
procédures transverses du Groupe, élaborées par la Direction
des risques Groupe ; Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des
entités est en capacité de faire face à une attaque virale massive
des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours
physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 27
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION ORGANISATION DE LA FINANCE GROUPE
Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa Au sein de la Finance, les Directions de l’information comptable et
capacité de résilience face à l’ampleur des risques informatiques et réglementaire et de la communication financière et le Département
en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et du contrôle de gestion contribuent principalement à l’élaboration
de projets. de l’information comptable et financière publiée.
Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité L’information comptable et réglementaire
sécurité Groupe (CSG), faîtier, décisionnaire et exécutoire, qui La Direction information comptable et réglementaire a pour
définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les mission principale de produire les comptes sociaux et consolidés
orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité ainsi que les reportings réglementaires du Groupe, y compris
Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base l’information sectorielle de Crédit Agricole S.A., selon la définition
d’indicateurs de pilotage des projets Groupe et d’application des des métiers arrêtée aux fins de communication financière et en
politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans application de la norme IFRS 8.
les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité
des activités, protection des données, sécurité des personnes et Pour répondre à cette mission, la Direction assure, dans le cadre de
des biens et sécurité des systèmes d’information. la réglementation en vigueur, la définition et la diffusion des
normes et principes comptables applicables au Groupe, pilote les
Les fonctions Manager des risques systèmes d’information (MRSI) référentiels comptables, définit les règles d’architecture du système
et Chief Information Security Officer (CISO) sont désormais d’information comptable et réglementaire et gère les processus
déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché comptables permettant la consolidation des comptes et des
au RFGR (responsable de la fonction de Gestion des risques), déclarations réglementaires.
consolide les informations lui permettant d’exercer un second
regard. Le Contrôle de gestion
La fonction Contrôle de gestion Groupe participe, au sein de la
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la
Direction du pilotage financier, à la définition des règles
résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)
d’allocation des fonds propres économiques (définition, politique
entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a
d’allocation), consolide, construit et chiffre le budget et le Plan
mis en place un projet Groupe DORA avec une gouvernance
Moyen Terme de Crédit Agricole S.A., et assure le suivi du budget.
associée afin d’assurer la mise en conformité qui porte
Pour répondre à cet objectif, la fonction Contrôle de gestion
principalement sur la gestion du risque informatique, le reporting
Groupe définit les procédures et méthodes de contrôle de gestion
des incidents majeurs, les tests de résilience, la gestion du risque de
ainsi que l’architecture et les règles de gestion du système de
tiers porté par les prestataires de services informatiques.
contrôle de gestion du Groupe.
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE SPÉCIFIQUES La Communication financière
ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE ET SURVEILLANCE DES RISQUES
La Direction de la communication financière de Crédit Agricole S.A.
DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. assure l’homogénéité de l’ensemble des messages diffusés aux
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION différentes catégories d’investisseurs. Elle a la responsabilité de
COMPTABLE ET FINANCIÈRE l’information publiée au travers des communiqués et des
Conformément aux règles en vigueur au sein du Groupe, les présentations faites aux actionnaires, analystes financiers,
missions et principes d’organisation des fonctions de la Direction investisseurs institutionnels et agences de notation, ainsi que de
finances Groupe sont définis par une note de fonctionnement. l’information qui est reprise dans les documents soumis au visa de
l’Autorité des marchés financiers (AMF). À ce titre, la Direction de
La fonction Finances est organisée en ligne métier au sein de Crédit
la communication financière élabore, sous la responsabilité du
Agricole S.A. La fonction Finances de Crédit Agricole S.A. définit la
Directeur général et du Directeur général délégué en charge du
stratégie financière en lien avec les autres Directions de Crédit
pôle Pilotage et Contrôle, les supports de présentation des
Agricole S.A. quand cela est nécessaire, et détermine les normes et
résultats, de la structure financière ainsi que de l’évolution des
les méthodes applicables dans le Groupe en matière d’information
métiers de Crédit Agricole S.A., permettant aux tiers de se faire une
comptable et réglementaire, de fiscalité, de solvabilité et de gestion
opinion notamment sur sa solidité financière, sa rentabilité et ses
des risques de liquidité, de taux et de change. Elle s’assure de leur
perspectives.
diffusion à l’ensemble des entités du Groupe et de leur mise en
œuvre. PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET DE TRAITEMENT
DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Au sein des filiales, les responsables des Finances sont rattachés Chaque entité du Groupe a la responsabilité, vis-à-vis du Groupe et
hiérarchiquement au responsable du métier ou de la filiale et
des autorités de tutelle dont elle dépend, de ses comptes individuels,
fonctionnellement au Directeur de la Direction finances Groupe. La qui sont arrêtés par son organe de surveillance ; selon la dimension des
Direction financière de chaque filiale constitue un relais, chargé de entités, ces comptes sont préalablement examinés par leur Comité
la déclinaison, des normes et principes du Groupe dans ces d’audit, quand elles en sont dotées.
domaines en fonction des spécificités du métier. Elle constitue
également dans certains cas un palier de consolidation des Pour les Caisses régionales de Crédit Agricole, l’arrêté des comptes
données comptables et des données de gestion du métier. s’accompagne d’une mission d’approbation réalisée par la Direction
de l’information comptable et réglementaire de Crédit Agricole S.A.,
Chaque Direction des risques et contrôles permanents de filiale au dans le cadre de l’exercice de sa fonction d’organe central.
sein du Groupe est responsable de la production des données
risques utilisées dans le cadre de l’élaboration de l’information Les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. sont présentés au
financière et de la mise en œuvre de contrôles permettant de Comité d’audit et arrêtés par le Conseil d’administration de Crédit
s’assurer de la qualité de la réconciliation avec les données Agricole S.A.
comptables. L’information financière publiée s’appuie pour l’essentiel sur les
Chaque entité se dote des moyens de s’assurer de la qualité des données comptables mais également sur des données de gestion et
données comptables, de gestion et risques transmises au Groupe des données risques.
pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects
suivants : conformité aux normes applicables au Groupe, concordance
avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance,
réconciliation des données comptables et des données de gestion.




28 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Données comptables • la coordination de la gouvernance du Contrôle permanent pour
Les données individuelles des entités sont établies selon les normes les Directions de Crédit Agricole S.A. sous sa responsabilité ;
comptables applicables dans le pays d’exercice de l’activité. Pour • le pilotage, la surveillance et la supervision des dispositifs de
les besoins d’élaboration des comptes consolidés du Groupe, les Contrôle Permanent liés à la comptabilité et aux reportings
comptes locaux sont retraités pour être en conformité avec les réglementaires de toutes les entités du Groupe Crédit Agricole,
principes et méthodes IFRS retenus par Crédit Agricole S.A. en étroite collaboration avec le réseau de contrôleurs de
niveau 2.2 des Caisses régionales et des filiales ;
Données de gestion et données risques
• l’émission des avis risques comptables, dans le cadre des cadres
Les données de gestion et/ou données risques sont issues de la de risques présentés par les entités, sur la base d’analyses
Direction finances Groupe ou de la Direction des risques Groupe. approfondies des dispositifs de contrôle permanent suivis ;
Elles sont remontées avec les données comptables définitives,
• la définition des méthodologies relatives au contrôle de l’information
selon les mêmes normes de définition et de granularité et servent à
comptable et financière, au sein du Groupe Crédit Agricole.
alimenter le reporting de gestion interne du Groupe. Les données
de gestion ou données risques, rapprochées des données RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
comptables, peuvent alimenter certains reportings consolidés Le Document d’enregistrement universel, ses actualisations, les
réglementaires du Groupe. notes d’opérations et les prospectus établis à l’occasion
Les données de gestion peuvent provenir également de sources d’émissions de titres de créances ou de capital qui reprennent
d’information externes (Banque centrale européenne, Banque de l’ensemble de l’information financière, sont soumis soit au visa soit
France) pour le calcul des parts de marché notamment. à l’enregistrement de l’AMF.

Conformément aux recommandations de l’AMF et du European Conformément aux normes d’exercice professionnel en vigueur, les
Securities and Markets Authority (ESMA), l’utilisation de données Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu’ils
de gestion pour élaborer l’information financière publiée respecte jugent appropriées sur l’information comptable et financière
les orientations suivantes : publiée :
• qualification des informations financières publiées : informations • audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
historiques, données pro-forma, prévisions ou tendances ; • examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• description claire des sources desquelles est issue l’information • lecture d’ensemble des informations financières trimestrielles.
financière. Lorsque les données publiées ne sont pas Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes
directement extraites des informations comptables, il est fait présentent au Comité d’audit de Crédit Agricole S.A. leur
mention des sources et de la définition des modes de calcul ; programme général de travail, les différents sondages auxquels ils
• comparabilité dans le temps des données chiffrées et des ont procédé, les conclusions de leurs travaux relatifs à l’information
indicateurs qui impliquent une permanence des sources, des comptable et financière qu’ils ont examinée dans le cadre de leur
modes de calcul et des méthodes. mandat, ainsi que les faiblesses significatives du contrôle interne
DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE relevées, pour ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
Le dispositif de contrôle a pour objectif de s’assurer que la
financière.
couverture des risques susceptibles de remettre en cause la qualité
de l’information comptable et des reportings réglementaires est PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
satisfaisante et efficace.
Voir partie 2.10 “Risques de non-conformité” ci-après.
Cette fonction est exercée au sein de deux Directions de manière
complémentaire : la Direction de l’information comptable et CONTRÔLE PÉRIODIQUE
réglementaire au sein de la Direction finances Groupe (contrôleurs L’Inspection générale Groupe, placée sous l’autorité directe de la
de niveau 2.1) et le Département des risques financiers Groupe au Direction générale de Crédit Agricole S.A. de manière à garantir son
sein de la Direction des risques Groupe (contrôleurs de niveau 2.2). indépendance, est le niveau ultime de contrôle au sein du Groupe
Le Guide du contrôle comptable et des reportings réglementaires Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d’assurer le
est notamment le Document de référence pour l’ensemble des contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des
contrôleurs 2.1 et 2.2 du Groupe Crédit Agricole. missions qu’elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-
Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est rattachée
Dispositif au sein de la Direction de l’information comptable hiérarchiquement (ou fonctionnellement, par exception, lorsque la
et réglementaire réglementation locale requiert un rattachement hiérarchique local)
Sans lien hiérarchique avec les Départements de production de la ainsi que de la supervision et l’animation des unités d’audit interne
Direction, les contrôleurs 2.1 exercent un contrôle sur les activités des Caisses régionales.
opérationnelles menées sur des données sociales de Crédit Elle réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le
Agricole S.A. et consolidées du Groupe Crédit Agricole, ainsi que dispositif :
sur la production des reportings réglementaires. Ils participent à la • article 12 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du
définition des méthodologies relatives aux contrôles de premier 25 février 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du
niveau applicables dans le Groupe en matière d’information secteur de la banque, des services de paiement et des services
comptable et réglementaire et proposent un accompagnement aux d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
contrôleurs 2.1 des Caisses régionales et filiales. prudentiel et de résolution (ci-après “l’arrêté du 3 novembre
Dispositif au sein de la Direction des risques Groupe 2014”) ;
Rattachés hiérarchiquement au Département risques financiers • article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l’arrêté du
Groupe, au sein de la Direction des risques Groupe, les services de 25 février 2021, relatif à la lutte contre le blanchiment des
contrôle permanent assurent : capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-
• le Contrôle permanent des Directions opérationnelles de la Finance après “l’arrêté du 6 janvier 2021”) ;
hors Direction du pilotage financier de Crédit Agricole S.A. entité • standards de l’Audit Interne, définis dans le Cadre de référence
sociale ; international des pratiques professionnelles de l’audit interne
• le Contrôle permanent de la Direction de la communication (CRIPP) par l’Institute of Internal Audit (IIA), représenté en
financière ; France par l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle
• la surveillance de la Direction du pilotage financier (DPF) de interne).
Crédit Agricole S.A. entité sociale dont le Contrôle de gestion ;




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 29
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




À partir d’une approche cartographique actualisée des risques se significative sont présumés ou avérés, ou des missions spéciales
traduisant par un cycle d’audit compris entre un et cinq ans au liées à des enjeux ne rentrant pas dans la classification de la
maximum, elle conduit des missions de vérification sur place et sur cartographie du plan d’audit, ou en appui opérationnel.
pièces à la fois dans les Caisses régionales et leurs filiales, dans les L’Inspection générale Groupe peut ponctuellement réaliser des
unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque missions de conseil sur sa proposition ou à la demande de la
celles-ci disposent de leur propre corps d’Audit-Inspection interne, Direction générale. Ces missions de conseil ont pour objectifs de
dans le cadre d’une approche coordonnée des plans d’audit. proposer des améliorations des processus de gouvernance, de
management des risques et de contrôle du Groupe.
Les missions effectuées par l’Inspection générale Groupe
correspondent à des missions d’assurance au sens des normes L’Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central
professionnelles. Elles ont pour objet d’évaluer : de la ligne métier Audit-Inspection sur l’ensemble des filiales ainsi
• l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle visés à que la supervision et l’animation du contrôle périodique des Caisses
l’article 11 de l’arrêté du 3 novembre 2014 et à l’article 13 de régionales, renforçant ainsi l’efficacité des contrôles, par une
l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d’assurer harmonisation des pratiques d’audit à leur meilleur niveau afin
la fiabilité et l’exactitude des informations financières, de d’assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les
gestion et d’exploitation des domaines audités ; différentes entités du Groupe et de développer des pôles
• la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés d’expertise communs.
directement par le Groupe Crédit Agricole ou à travers des activités Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe
externalisées (identification, enregistrement, encadrement, et les services d’audit de filiales sont régulièrement menées, ce qui
couverture) mentionnés dans les arrêtés susvisés, et notamment contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit. Une
des risques de crédit (incluant les risques de concentration, dilution importance particulière est donnée aux investigations à caractère
et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d’intérêt thématique et transversal.
global, d’intermédiation, de règlement, de lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des Par ailleurs, l’Inspection générale Groupe s’assure, dans le cadre
différentes composantes du risque opérationnel, y compris le des Comités de contrôle interne des filiales concernées du Groupe –
risque de fraude interne ou externe, le risque informatique, le auxquels participent la Direction générale, le responsable de la
risque de discontinuité d’activité, le risque juridique, le risque de fonction Audit interne, le responsable de la fonction Gestion des
non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation, le risque risques et le responsable de la Conformité de chaque entité – du
systémique, le risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et bon déroulement des plans d’audit, de la correcte maîtrise des
le risque environnemental ; risques et d’une façon générale, de l’adéquation des dispositifs de
contrôle interne de chaque entité.
• la conformité des opérations aux lois et réglementations
applicables, ainsi qu’aux règles et procédures internes ; Les missions réalisées par l’Inspection générale de Crédit
• la conformité des procédures avec le cadre d’appétit pour le Agricole S.A., les unités d’audit-inspection ou tout audit externe
risque, la stratégie du Groupe et les décisions de la Direction (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet
générale ; d’un dispositif formalisé de suivi Pour chacune des
• l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif
rapportés par les première et seconde lignes de défense ; permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices
programmées, de leur mise en œuvre selon un calendrier précis, en
• la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des
fonction de leur niveau de priorité, et à l’Inspectrice générale
recommandations formulées par les différents corps d’audit
Groupe d’exercer, le cas échéant, son devoir d’alerte auprès de
internes ou externes à l’occasion de leurs missions ;
l’organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de
• et de s’assurer de la qualité et l’efficacité du fonctionnement l’article 26 b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au
général de l’organisation. contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
Les missions de l’Inspection générale Groupe permettent de fournir services de paiement et des services d’investissement soumises au
au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, à la contrôle de l’Autorité decontrôle prudentiel et de résolution.
Directrice des risques et au Directeur de la conformité de Crédit En application de l’article 23 de l’arrêté du 3 novembre 2014
Agricole S.A., au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. et modifié relatif au contrôle interne, l’Inspectrice générale Groupe
ses émanations ainsi qu’aux dirigeants et organes de surveillance des rend compte de l’exercice de ses missions au Conseil
Départements ou entités auditées une opinion professionnelle et d’administration de Crédit Agricole S.A.
indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne des entités
constituant le Groupe Crédit Agricole. La ligne métier Audit Inspection regroupe 1 354 collaborateurs,
équivalent temps plein, à fin 2024 :
L’Inspection générale Groupe peut également mener des • 888 au sein de Crédit Agricole S.A. ;
investigations lorsque des cas de fraude interne ou externe
• 466 au sein du périmètre des Caisses régionales.


2.4. RISQUES DE CRÉDIT
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au
l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la • un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux
Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances
industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non
contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique. liées à la situation du débiteur ;
• l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement
DÉFINITION DU DÉFAUT
de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles
La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée mesures telles que la réalisation d’une sûreté.
pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité
avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans
les différentes entités du Groupe.




30 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de
ou de propriété ou de contrats d’échange de performance, de son exposition au risque de crédit et de contrepartie, le Groupe
garanties données ou d’engagements confirmés non utilisés. Ce peut avoir recours à une stratégie de couverture consistant
risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent notamment en l’achat d’instruments dérivés de crédit (cf.
à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou paragraphe II.4.3 “Utilisation de dérivés de crédit”).
matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement. Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle
PRÊTS RESTRUCTURÉS ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.
Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent S’agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur
à l’ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats opération de marché, la politique en matière de constitution de
de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de
difficultés financières rencontrées par le client. crédit avec, pour les clients “sains” un mécanisme d’évaluation du
risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été
comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut
réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructuré” pendant
une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte
une période a minima de deux ans si l’exposition était saine au
de l’existence du montant de CVA constitué avant le défaut.
moment de la restructuration, ou de trois ans si l’exposition était en
défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les
prolongées en cas de survenance de certains événements prévus mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque
par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). de perte des dérivés relativement à leur rang dans le “waterfall”),
en tenant compte de l’existence du mécanisme de CVA, selon deux
Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des
cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation
solutions d’identification et de gestion de ces expositions, adaptées
individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).
à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert,
algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces
dispositifs permettent également de répondre à l’exigence de
II. GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT
production trimestrielle des états réglementaires sur cette 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRISE DE RISQUE
thématique.
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la
Les montants des expositions performantes en situation de capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la
forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont déclarés dans la note 3.1 plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de
des états financiers consolidés. Les principes et méthodes sûretés et de maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques
comptables applicables aux créances sont précisés dans la note 1.2 du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de limites en
des états financiers consolidés. vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale
d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est
I. OBJECTIFS ET POLITIQUE prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la
base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne
La prise de risque de crédit par Crédit Agricole S.A. et ses filiales
métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du
doit s’inscrire dans le cadre de l’appétit pour le risque du Groupe et
système de délégation en vigueur. Le Comité des risques Groupe et
des entités et des cadres de risques validés par le Conseil
son Président constituent l’instance ultime de décision du Groupe.
d’administration et approuvés par le Comité des risques Groupe,
émanation du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. présidé par le Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/
Directeur général. Les cadres de risques sont adaptés à chaque risque pris. Sur la Banque de financement et d’investissement, un
métier et à leur plan de développement. Ils décrivent les limites calcul de rentabilité de la transaction ex ante est réalisé.
globales applicables, les critères d’intervention (notamment type Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est
de contreparties autorisées, nature et maturité des produits appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution
autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. financière, entité étatique ou parapublique.
Ces cadres de risques sont déclinés autant que de besoin par
métier, entité, secteur d’activité ou pays. Le respect de ces cadres 2. MÉTHODOLOGIES ET SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES
de risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé
2.1 LES SYSTÈMES DE NOTATION INTERNE
par les responsables de la fonction de Gestion des risques. ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CRÉDIT
Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des
Banque de financement et d’investissement, Crédit Agricole méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent
Corporate and Investment Bank, afin de réduire les principaux l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi
risques de concentration supportés par le Crédit Agricole S.A. que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur. La
L’utilisation d’instruments de marché pour réduire et diversifier les gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité
risques de contrepartie comme les dérivés de crédit ou les des normes et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques
mécanismes de titrisation permet au Groupe d’optimiser l’emploi Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et
de ses fonds propres. De même, la syndication de crédits auprès de les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du
banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :
(assurance-crédit, dérivés), constituent d’autres solutions pour • les règles d’identification et de mesure des risques, en
atténuer les concentrations éventuelles. particulier les méthodes de notation des contreparties, les
Crédit Agricole S.A. et ses filiales s’efforcent de diversifier leurs scores d’octroi, les estimations des paramètres bâlois
risques afin de limiter leur exposition au risque de crédit et de (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de
contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
ou un pays. Dans cet objectif, Crédit Agricole S.A. et ses filiales • la segmentation entre clientèle de détail et Grandes clientèles
surveillent régulièrement le montant total de leurs engagements avec les procédures associées comme l’alimentation du système
par contrepartie, par portefeuille d’opérations, par secteur d’information de consolidations des risques ;
économique et par pays, en tenant compte des méthodologies de • la performance des méthodes de notation et d’évaluation des
calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats
paragraphe II.2.2 “Mesure du risque de crédit”). des travaux de backtesting ;




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 31
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et saine de l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de
référentiels communs). Probability of default (PD) au travers du cycle accessible, telle que
(ii) les plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux
et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs
particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les crédits à la
présente un accroissement exponentiel.
consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité
de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. 1. principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau
de risque de crédit de toute contrepartie, quels que soient le
Ainsi, LCL, CA Italia et les filiales de crédit à la consommation
périmètre de notation ou l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une
(Crédit Agricole Personal Finance & Mobility) sont dotés de
contrepartie, d’un groupe, de ses filiales ou d’un garant ;
systèmes de notation propres. Des procédures de contrôles
a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des 2. principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que
exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans deux contreparties affectées à un même grade de notation
toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont présentent un même niveau de risque de défaut ;
fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables 3. principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux
explicatives comportementales (ex. : solde moyen du compte courant) contreparties affectées à des grades de notation différents
et signalétiques (ex. : secteur d’activité). L’approche utilisée peut être présentent des niveaux de risque de défaut significativement
soit de niveau client (particuliers, agriculteurs, professionnels et TPE) différents.
soit de niveau produit. La probabilité de défaut à un an estimée
associée à une note est actualisée chaque année. L’échelle unique permet de définir une référence commune et
partagée en matière de niveau de risque au niveau du Groupe
Sur le périmètre Grandes clientèles, le Groupe Crédit Agricole s’est Crédit Agricole, favorisant l’émergence d’un langage et de pratiques
doté d’une échelle unique de notation. Cette échelle est composée communes, et le développement d’usages transverses à travers les
de 13 grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, entités et les métiers du Groupe.
E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Crédit
Agricole S.A. A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E-
S&P/ CCCCCC-
Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CC/C
Moody’s Aa3/A1/ Caa3/
Aaa Aa1 Aa2 A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/B3 Caa1 Caa2 Ca/C
PD de (0 % – (0,01 % – (0,02 % – (0,04 % – (0,10 % – (0,20 % – (0,30 % – (0,60 % – (1,00 % – (1,90 % – (4,90 % – (11,80 % – (19,80 % –
Référence 0,01 %) 0,02 %) 0,04 %) 0,10 %) 0,20 %) 0,30 %) 0,60 %) 1,00 %) 1,90 %) 4,90 %) 11,80 %) 19,80 %) 100 %)

Au sein du Groupe Crédit Agricole, les Grandes clientèles Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter
regroupent principalement les États souverains et Banques leurs efforts d’amélioration du dispositif de pilotage des risques
centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les sur :
financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les • la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir
sociétés de gestion d’actifs et les autres sociétés financières. la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque
Chaque type de Grande clientèle bénéficie d’une méthode de au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des
notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au
sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant les respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène
Grandes clientèles, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent des encours aux portefeuilles bâlois ;
de méthodologies communes de notation interne. La notation des • le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus
contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de de production du ratio de solvabilité.
concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé
événement susceptible d’affecter la qualité du risque. L’affectation
le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation
de la note doit être approuvée par une unité indépendante du front
interne pour le calcul des exigences en fonds propres
office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer
réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de
d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe
détail et de Grandes clientèles pour l’essentiel de son périmètre.
Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité
de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet
des concours à cette contrepartie. au Groupe de mettre en place une gestion des risques de
contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le
réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre des
dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A. et
Grandes clientèles, le dispositif de notation unique (outils et
ses filiales sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis
• les règles d’identification et de mesure des risques, en
plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des
particulier les méthodes ;
contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs
• l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d’un référentiel
consolidée ; commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ; pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement
• la fiabilité des données support de la notation interne. des risques.
Le CNM s’assure du respect de ces principes en particulier lors de la Enfin, sur les métiers de banque de financement et d’investissement,
validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings des mesures de pertes attendues, de capital économique et de
annuels. rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus
décisionnels d’octroi des crédits, de définition des cadres de risques
et de limites.



32 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



2.2 MESURE DU RISQUE DE CRÉDIT Fin 2024, les engagements commerciaux de Crédit Agricole S.A. et
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les de ses filiales auprès de leurs dix plus grands clients non bancaires
engagements tirés augmentés des engagements confirmés non hors États souverains représentent 6,57 % du portefeuille total
utilisés. d’engagements commerciaux non bancaires (contre 6,91 % au
31 décembre 2023). La diversification du portefeuille sur base
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de
individuelle est satisfaisante.
marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales utilisent une approche
interne pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux 3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE
instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple). ET DE SUIVI SECTORIEL
Le risque de contrepartie sur opérations de marché fait l’objet Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent
d’une évaluation de risque potentiel lié à la variation de la valeur de le processus de surveillance et permettent ainsi d’identifier les
marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des contreparties,
courir. Il est déterminé en fonction de la nature et de la durée d’opérer le suivi des cadres de risques et de surveiller l’évolution des
résiduelle des contrats, sur la base d’une observation statistique de concentrations (par filière économique par exemple).
l’évolution des sous-jacents. Lorsque les contrats de compensation Par ailleurs, la Banque de financement et d’investissement est
et de collatéralisation mis en place avec la contrepartie le dotée d’un outil de modélisation de portefeuille lui permettant de
permettent, le risque de contrepartie est évalué selon une tester la résistance de ses portefeuilles en situation de stress.
approche nette de portefeuille et de collatéral éligible. Cette
méthode est utilisée à des fins de gestion interne des risques de 3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES
DÉFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE
contrepartie.
Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une
Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie, Crédit
gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec les
Agricole CIB met en œuvre des contrats de compensation et de
responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l’objet
collatéralisation avec ses contreparties (cf. « II.4 Mécanisme de
d’un suivi formel par les comités dédiés aux engagements
réduction du risque de crédit» de la présente section relative à la
sensibles des entités et d’un suivi trimestriel sur base consolidée
gestion des risques de crédit).
pour les principales par le Comité des risques Groupe et le Comité
La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices des risques.
de la compensation et les sûretés détenues, et l’exposition nette sur
instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés 3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CRÉDIT
SUR BASE CONSOLIDÉE
sont détaillées dans la note 6.8 des états financiers consolidés
relative à la compensation des actifs financiers. Le profil de risque de crédit du Groupe est suivi et présenté
a minima trimestriellement en Comité des risques Groupe et
Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l’assiette de risque Conseil d’administration à l’aide des Principales évolutions de la
de contrepartie sur opérations de marché est soit effectué par le moteur situation des risques, de son complément et du tableau de bord
de Crédit Agricole CIB dans le cadre d’un contrat de prestations de d’appétit pour le risque du Groupe.
services internes, soit basé sur l’approche réglementaire.
En complément, des revues périodiques détaillées sont réalisées en
3. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS Comité des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des pays et les principaux risques non bancaires.
processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont 3.5 PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION
mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive DU RISQUE PAYS
du portefeuille et de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.
Le risque pays est le risque que les conditions économiques,
3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE financières, politiques, juridiques ou sociales d’un pays affectent les
DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de
OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIÉES risque différente des risques “élémentaires” (crédit, marché,
Les engagements consolidés de l’ensemble des entités de Crédit opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la
Agricole S.A. sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique,
de contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe de et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l’évaluation
contreparties, un ensemble d’entités juridiques françaises ou de l’environnement global d’un pays, par opposition au risque
étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.
activité économique, permettant de prendre la mesure de Le système d’appréciation et de surveillance du risque pays au sein
l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de Crédit Agricole S.A. est fondé sur une méthodologie propre de
de celle de l’une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur notation. La notation interne des pays repose sur des critères de
une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent solidité financière de l’État, du système bancaire et de l’économie,
l’ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité
opérations de haut de bilan, les portefeuilles d’obligations, les politique.
engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des
opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les Chaque pays justifiant d’un volume d’affaires suffisant fait l’objet de
groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des limites revues annuellement et de cadres de risques sauf exception.
systèmes d’information internes à chaque filiale ou métier. Cette approche est complétée par des analyses de scénarios qui
Lorsqu’une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un visent à tester l’impact d’hypothèses macroéconomiques et
dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place financières défavorables, et qui donnent une vision intégrée des
à partir de seuils d’autorisation d’engagement dépendant de la risques auxquels le Groupe pourrait être exposé dans des situations
notation interne. de tensions extrêmes.
Chaque entité opérationnelle transmet mensuellement ou
trimestriellement à la Direction des risques du Groupe le montant
de ses engagements par catégorie de risques. Les grandes
contreparties non bancaires, c’est-à-dire celles sur lesquelles les
engagements cumulés du Groupe Crédit Agricole dépassent un
seuil déterminé à partir de 500 millions d’euros d’exposition et
modulé en fonction de la notation, font l’objet d’une présentation
spécifique au Comité des risques du Groupe.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 33
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Les missions de gestion et de contrôle des risques pays du Groupe Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans
se déclinent selon les principes suivants : le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la Direction des
• la détermination des limites d’exposition acceptables en termes risques Groupe, concernent l’ensemble des entités de Crédit
de risque pays est effectuée à l’occasion des revues des Agricole S.A. et l’ensemble des portefeuilles bâlois, qu’ils soient
stratégies pays en fonction de l’évaluation du degré de traités réglementairement en méthode Internal Rating Based (IRB)
vulnérabilité du portefeuille à la matérialisation du risque pays. ou en méthode standard. L’horizon d’analyse est fixé à trois ans
Ce degré de vulnérabilité est déterminé par la nature et la (voire quatre ans pour le processus budgétaire). Le processus de
structuration des opérations, la qualité des contreparties et la stress est intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à
durée des engagements. Ces limites d’expositions peuvent être renforcer le dialogue entre les filières Risques et Finances sur la
revues plus fréquemment si l’évolution d’un pays le nécessite. sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à
Ces stratégies et limites sont validées selon les enjeux en termes une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation
de risques par les Comités stratégies et portefeuilles (CSP) de dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres,
Crédit Agricole CIB et le Comité des risques du Groupe (CRG) les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique
de Crédit Agricole S.A. ; importante de l’ICAAP. Ils sont examinés par le Comité exécutif et
• le maintien d’un système d’évaluation régulière des risques pays sont également communiqués au Conseil d’administration de
ainsi que la mise à jour trimestrielle de la notation de chaque Crédit Agricole S.A.
pays sur lesquels le Groupe est engagé sont assurés par la
4. MÉCANISMES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT
Banque de financement et d’investissement. Cette notation est
établie grâce à l’utilisation d’un modèle interne de rating pays 4.1 GARANTIES REÇUES ET SÛRETÉS
fondé sur des analyses multicritères (solidité structurelle, Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir
gouvernance, stabilité politique, capacité à/volonté de payer). partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Des événements de nature spécifique peuvent justifier une
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des
révision de la notation en dehors du calendrier trimestriel ;
garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et
• la validation par le Département des risques pays et portefeuille méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application
de Crédit Agricole CIB d’opérations dont la taille, la maturité et du dispositif CRR2/CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité).
le degré d’intensité au titre du risque pays sont susceptibles
d’altérer la qualité du portefeuille. Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de
garantir une approche cohérente entre les différentes entités du
La surveillance et la maîtrise de l’exposition au risque pays, tant Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en
d’un point de vue quantitatif (montant et durée des expositions) compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de
que qualitatif (vulnérabilité du portefeuille) s’opèrent grâce à un l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées :
suivi spécifique et régulier de l’ensemble des expositions pays. sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens
Les pays d’Europe de l’Ouest affichant une notation interne immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de
(inférieure à B) les rendant éligibles à une surveillance rapprochée au crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés,
titre du risque pays font l’objet d’une procédure de suivi ad hoc organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
séparée. La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations
Une Information sectorielle par zone géographique est fournie dans et de la mise en action est du ressort des différentes entités.
la note 5.2 des états financiers consolidés. Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et
Par ailleurs, les expositions aux autres pays dont la notation interne en note 9 des états financiers consolidés.
est inférieure à la note B sont détaillées ci-dessous dans la Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties
section III au paragraphe 2.4 "Exposition au risque pays". ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe
3.6 STRESS TESTS DE CRÉDIT consiste à les céder dès que possible.
Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie 4.2 UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION
principalement sur des modèles satellites qui relient l’évolution des Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que
paramètres de risques de crédit (PD et Loss Given Default- LGD) cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite,
aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font Crédit Agricole S.A. et ses filiales appliquent le close out netting
l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours
normes et méthodologies au même titre que les modèles bâlois. En et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de
complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de
est backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d’espèces,
réglementaires (stress test 2023 organisé par l’EBA par exemple) sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la
pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé,
sur des portefeuilles spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, en cas de défaut d’une des parties, afin de calculer le solde net des
ces modèles contribuent également au calcul des ECL – Expected dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre
Credit Losses – selon la norme IFRS 9 (cf. partie IV.1 ci-dessous). qui a été signé avec la contrepartie.
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le
4.3 UTILISATION DE DÉRIVÉS DE CRÉDIT
risque de crédit s’appuient sur les paramètres IFRS 9 (PD, LGD et
Exposure at Default - EAD) conditionnels aux scénarios Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des
économiques pour l’estimation du coût du risque incluant le entreprises, Crédit Agricole CIB a recours à des dérivés de crédits
provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres conjointement avec un ensemble d’instruments de transfert de
bâlois pour estimer l’impact en emploi pondéré. risque comprenant en particulier les titrisations.

La Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les Au 31 décembre 2024, l’encours des protections achetées sous
métiers et les entités concernés, des exercices spécifiques récurrents forme de dérivés de crédits unitaires s’élève à 2,3 milliards d’euros
ou réalisés à la demande afin de compléter et d’enrichir les diverses (4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023), le montant notionnel
analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l’objet des positions à la vente est nul (idem au 31 décembre 2023).
d’une présentation à la Direction générale dans le cadre du Comité
des risques Groupe.




34 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Crédit Agricole CIB traite les dérivés de crédit avec une dizaine de concentration de protection auprès de ces garants hors chambre
contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, de compensation via l’application de limites en notionnel par
compétentes et régulées. Par ailleurs, 100 % de ces dérivés sont contrepartie bancaire, fixées et revues annuellement par la
traités via une chambre de compensation (75 % au 31 décembre Direction des risques de Crédit Agricole CIB.
2023), agissant en tant que garante de la bonne fin de ces Ces opérations de dérivés de crédit réalisées dans le cadre des
opérations de couverture de risque de crédit. Lorsque le dérivé de opérations d’atténuation du risque de crédit font l’objet de calcul
crédit n’est pas clearable, l’opération peut être traitée en mode d’ajustement dans la Prudent valuation pour couvrir les concentrations
bilatéral, enregistrée face à des contreparties bancaires de premier de risque de marché.
ordre toutes investment grade, compétentes et régulées, localisées
en France, en Grande-Bretagne ou aux États-Unis et agissant en Les encours de notionnels de dérivés de crédit figurent dans la note
tant que garantes de ces opérations de couverture de risque de annexe consolidée 3.3 "Risque de marché", section “Opérations sur
crédit. La Banque exerce un contrôle sur toute éventuelle instruments dérivés : montant des engagements”.

III. EXPOSITIONS
1. EXPOSITION MAXIMALE La note 3.1 des états financiers consolidés présente par ailleurs la
répartition des prêts et créances et des engagements donnés en
Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit de Crédit
faveur de la clientèle et des établissements de crédit, et par zone
Agricole S.A. correspond à la valeur nette comptable des prêts et
géographique sur la base des données comptables.
créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés
avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des 2.2 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR FILIÈRE
collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
consolidés. Le portefeuille d’engagements commerciaux (y compris sur
Au 31 décembre 2024, l’exposition maximale au risque de crédit et contreparties bancaires) est ventilé ci-dessous par filière d'activité
de contrepartie du Groupe s’élève à 1 866 milliards d’euros économique. Ces ventilations reflètent la filière économique de
(1 648 milliards d’euros au 31 décembre 2023), en hausse de 13,3 % risque des engagements commerciaux.
par rapport à l’année 2023.
RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX
2. CONCENTRATION PAR FILIÈRE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L’analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
hors opérations internes au Groupe Crédit Agricole et hors
collatéral versé par le Groupe dans le cadre des opérations de Secteur d’activité 2024 2023
pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et Aéronautique/Aérospatial 1,8 % 1,8 %
créances sur la clientèle, engagements de financements et de
garanties données), soit 1 145 milliards d’euros, est présentée ci- Agriculture et agroalimentaire 2,5 % 2,4 %
dessous par zone géographique et par filière d'activité économique. Assurance 1,5 % 1,2 %
Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés qui sont Automobile 3,4 % 3,2 %
principalement suivis en VaR (cf. 2.5 "Risques de marché") et les
actifs financiers détenus par les compagnies d’assurance Autres activités financières (non bancaires) 6,3 % 5,5 %
(192 milliards d’euros hors unités de compte et hors OPCVM). Autres industries 2,2 % 2,0 %
2.1 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE Autres transports 1,7 % 1,6 %
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Banques 1,5 % 1,7 %
Le portefeuille d’engagements commerciaux (y compris sur
contreparties bancaires) est ventilé ci-dessous par zone géographique. Bois/Papier/Emballage 0,4 % 0,3 %
Ces ventilations reflètent le pays de risque des engagements BTP 1,8 % 1,7 %
commerciaux.
Distribution/Industries de biens
de consommation 2,2 % 2,2 %
RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. Divers 3,6 % 3,8 %
Énergie 8,4 % 8,3 %
Zone géographique de risque 2024 2023
dont Pétrole et gaz 3,6 % 3,8 %
Afrique et Moyen-Orient 3% 3%
dont Électricité et Utilities 4,9 % 4,5 %
Amérique centrale et du Sud 2% 1%
Immobilier 3,0 % 3,1 %
Amérique du Nord 8% 7%
Industrie lourde 2,8 % 2,7 %
Asie et Océanie hors Japon 5% 5%
Informatique/technologie 1,7 % 1,6 %
Europe de l’Est 2% 2%
Maritime 1,7 % 1,5 %
Europe de l’Ouest hors Italie 14 % 13 %
Média/Édition 0,3 % 0,3 %
France (banque de détail) 15 % 16 %
Santé/Pharmacie 1,1 % 1,1 %
France (hors banque de détail) 33 % 34 %
Services non marchands/Secteur public/
Italie 14 % 15 %
Collectivités 24,2 % 25,5 %
Japon 5% 5%
Télécoms 2,1 % 2,1 %
TOTAL 100 % 100 % Tourisme/Hôtels/Restauration 0,7 % 0,8 %
La répartition des engagements commerciaux par zone Clientèle de banque de détail 25,2 % 25,6 %
géographique est globalement stable, avec toutefois un léger recul TOTAL 100 % 100 %
de la part relative de la France.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 35
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Le portefeuille d’engagements commerciaux ventilé par filière conséquence un repricing des actifs et une relative fragilité du
d’activité économique est bien diversifié et sa structure reste secteur immobilier. Le portefeuille du Groupe, d’excellente
globalement stable sur l’année 2024. Seules deux filières qualité, montre sa résilience mais reste dans un cadre de
représentent plus de 10 % de l’activité et elles totalisent près de la surveillance rapprochée.
moitié des engagements : la filière "Services non marchands/ • La filière "Industrie lourde" regroupe principalement des grands
secteur public/collectivités" et la filière "Clientèle de banque de groupes mondiaux des secteurs de la sidérurgie, des métaux et
détail" représentant respectivement 24,2 % et 25,2 % des de la chimie. Au sein de la filière, les engagements sur le
engagements au 31 décembre 2024. segment charbon continuent de s’inscrire dans une trajectoire
Les précisions suivantes sont à noter : de réduction, en adéquation avec la politique RSE du Groupe.
• Les expositions de titrisations, correspondant majoritairement à • La place de la filière "Maritime" découle de l’expertise et de la
des lignes de liquidité accordées à des programmes de position historique de Crédit Agricole CIB dans le financement
titrisation financés via les conduits de Crédit Agricole CIB, sont hypothécaire de navires pour une clientèle internationale
rattachées aux différentes filières en fonction de l'activité du d’armateurs. Après 10 années difficiles, le transport maritime
cédant. montre des signes de reprise depuis 2018 confortée par des carnets
• Les financements du secteur "Aéronautique" concernent soit d’ordre et une offre de navires/tonnage plus modérée. Néanmoins,
des financements d’actifs, là encore de très bonne qualité, soit le secteur est encore soumis à une certaine volatilité dans un
des financements de grands constructeurs ou équipementiers contexte marqué par la crise sanitaire en Chine, des perturbations
figurant parmi les leaders mondiaux. des chaînes logistiques et les conflits en Russie/Ukraine et au
Moyen-Orient, lesquels affectent la croissance mondiale et le
• Le portefeuille "Automobile" fait l’objet d’une attention
commerce international par voie maritime. Ce portefeuille reste
particulière depuis fin 2018 et reste volontairement concentré
cependant relativement protégé par sa diversification
sur les grands constructeurs, avec un développement restreint
(financement de pétroliers, gaziers, offshore, vraquiers, porte-
sur les principaux équipementiers. Les engagements sont restés
conteneurs ou croisière, etc.), ainsi que par la qualité des structures
relativement stables entre 2021 et 2023 avant d'augmenter
de financement de navires, sécurisées par des hypothèques et des
récemment dans le cadre de l'accompagnement de la transition
couvertures d’assureurs crédit.
énergétique du secteur notamment.
• L’exposition sur la filière "Télécom", après une hausse sensible
• La filière "Divers" regroupe les engagements portant sur des
en 2023 (+ 16 %) suite à une croissance de l’activité centrée sur
clients dont l’activité est très diversifiée (holdings patrimoniaux/
les jumbo deals et le financement d’infrastructures (fibre et data
financiers notamment).
centers), augmente plus modérément en 2024 (+ 3 %). La filière
• La filière "Pétrole et gaz" regroupe une grande diversité de
porte des engagements sur des opérateurs et des équipementiers.
sous-jacents, d’acteurs et de types de financements. La majorité
Elle est principalement composée de financements de nature
de l’exposition sur le secteur pétrolier porte sur des acteurs
corporate.
structurellement moins sensibles à la baisse des cours du pétrole
(compagnies étatiques, grandes sociétés internationales, sociétés 2.3 VENTILATION DES ENCOURS DE PRÊTS
de transport/ stockage/raffinage). A contrario, les clients ET CRÉANCES PAR AGENT ÉCONOMIQUE
focalisés dans l’exploration/production et ceux dépendants des Les concentrations par agent économique des prêts et créances et
niveaux d’investissement de l’industrie (les services parapétroliers) des engagements donnés sur les établissements de crédit et sur la
sont les plus sensibles aux conditions de marché. Le secteur clientèle sont présentées en note 3.1.4 des états financiers
"Pétrole et gaz", déjà sous vigilance depuis plusieurs années, consolidés.
demeure soumis à une surveillance renforcée et fait l’objet d’une
Les encours bruts de prêts et créances hors titres de dettes
approche très sélective des dossiers et toute nouvelle opération
(707,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024 incluant les créances
significative donne lieu à une analyse approfondie en risque de
rattachées, contre 662,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023)
crédit et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
sont en hausse de 6,8 % par rapport à 2023. Ils se répartissent
• La progression de la filière "Électricité" traduit la volonté du essentiellement entre la clientèle des entreprises et la clientèle de
Groupe d’accompagner ses clients et la société dans la détail (respectivement 43,0 % et 33,9 %).
transition énergétique. Le portefeuille est ainsi composé pour
moitié de prêts à destination des grands groupes intégrés ou 2.4 EXPOSITION AU RISQUE PAYS
diversifiés et pour un tiers de financements directs d’actifs. Ces Au 31 décembre 2024, les engagements commerciaux (y compris
derniers sont principalement constitués de projets permettant la sur contreparties bancaires) sur la clientèle de Crédit Agricole S.A.
production d’énergie verte tels que l’éolien ou le solaire. dans les pays de rating inférieur à “B” sur la base de l’échelle de
• Le portefeuille "Immobilier" se compose principalement de notation interne du Groupe, hors pays d’Europe de l’Ouest (Italie,
financements spécialisés d’actifs de qualité à des professionnels Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Islande et Andorre) s’élèvent à
de l’investissement immobilier ; les autres financements sur 78,3 milliards d’euros contre 76,2 milliards d’euros au 31 décembre
base corporate sont surtout accordés aux grandes foncières et 2023. Ces engagements proviennent essentiellement de Crédit
sont souvent assortis de couvertures de taux. Le solde des Agricole CIB, de l’UBAF détenue par Crédit Agricole CIB à 47 % et
engagements porte sur les cautions émises au profit des grands de la Banque de proximité à l’international. Ils tiennent compte des
promoteurs français et les couvertures de taux pour les acteurs garanties reçues venant en déduction (assurance-crédit export,
(essentiellement publics) du logement social en France. Le dépôts d’espèces, garanties sur titres, etc.).
contexte de crise sanitaire a sensiblement freiné les
La concentration des encours sur ces pays est globalement stable :
investissements et prises à bail, les commerces ont subi de plein
les vingt premiers pays représentent 94 % du portefeuille
fouet les conséquences des confinements et l’industrie du
d’engagements à fin 2024, comme à fin 2023.
tourisme a été fortement impactée à l’échelle internationale. De
plus, avec un environnement macro-économique incertain et Deux zones géographiques sont prépondérantes : Asie (39 %) et
des pressions inflationnistes, le maintien des taux d’intérêt à un Moyen-Orient/Afrique du Nord (27 %).
niveau plus élevé que celui de la dernière décennie a pour




36 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX RELATIFS AUX PAYS DE RATING INFÉRIEUR À “B”
(EN MILLIONS D’EUROS)

Afrique du Nord/ Afrique Amérique Europe centrale
Date Moyen-Orient subsaharienne latine Asie et orientale Total
2024 21 204 2 006 9 201 30 474 15 381 78 266
2023 19 675 2 203 8 752 29 343 16 178 76 150

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Le portefeuille de prêts et créances au 31 décembre 2024 est
Les engagements cumulés sur les pays du Moyen-Orient et de composé à 96,3 % d’encours ni en souffrance, ni dépréciés, contre
l’Afrique du Nord s’élèvent à 21,2 milliards d’euros au 31 décembre 95,8 % au 31 décembre 2023.
2024, en augmentation de 7,8 % par rapport à fin 2023, Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance
principalement en raison de l’accroissement des engagements lorsqu’une contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date
commerciaux en Arabie Saoudite (+ 1,3 milliard d’euros soit + 28 %). d’échéance contractuelle de celui-ci. Le Groupe considère qu’il n’y a
L’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, l’Égypte, le Qatar et le pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance
Koweït représentent 91 % des engagements de la zone Moyen- présentant un retard inférieur à 90 jours, soit 99,9 % des créances
Orient et Afrique du Nord au 31 décembre 2024 (contre 90 % au en souffrance non dépréciées (idem fin 2023).
31 décembre 2023).
Le détail des actifs financiers en souffrance ou dépréciés est présenté
EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
en note 3.1 des états financiers consolidés.
Les engagements cumulés sur les pays d’Europe centrale et
orientale sont cette année à nouveau en recul, de - 5 % par rapport 3.2 ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE
à l’an dernier (soit - 0,8 milliard d’euros), notamment du fait du La politique de notation interne déployée par Crédit Agricole S.A.
contexte géopolitique (Russie : - 0,4 milliard d’euros). À cela vise à couvrir l’ensemble du portefeuille clientèle du Groupe
s’ajoute un léger recul des engagements en Pologne (- 0,2 milliard (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières,
d’euros soit - 2 %). Au 31 décembre 2024, les engagements du banques, administrations et collectivités publiques).
Groupe sur cette zone demeurent concentrés sur trois pays :
Pologne, Russie et Ukraine qui représentent 96 % du total de cette Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors clientèle
région (contre 95 % au 31 décembre 2023). de proximité (846,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre
804,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023), les emprunteurs faisant
ASIE l’objet d’une notation interne représentent 92,3 % du portefeuille,
La progression modérée des engagements sur des pays d’Asie de contre 92,5 % à fin 2023 (soit 781,6 milliards d’euros au 31 décembre
rating inférieur à B (+ 4 % soit + 1,1 milliard d’euros comparés à ceux 2024 contre 744,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Leur
au 31 décembre 2023) correspond principalement à une augmentation ventilation en équivalent notation Standard & Poor’s (S&P) de la
de 19 % des engagements avec l’Inde (+ 1,1 milliard d’euros). La notation interne du Groupe est présentée ci-dessous :
Chine reste la plus forte exposition régionale (21,9 milliards d’euros
Hong Kong inclus) devant l’Inde (6,8 milliards d’euros). ÉVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN D’ENGAGEMENTS
AMÉRIQUE LATINE COMMERCIAUX HORS CLIENTÈLE DE PROXIMITÉ DE
À fin décembre 2024, les expositions sur cette région représentent CRÉDIT AGRICOLE S.A. PAR ÉQUIVALENT INDICATIF
12 % des expositions des pays de rating inférieur à “B”, contre 11 % à S&P DU RATING INTERNE
fin décembre 2023. Les engagements sur le Brésil et le Mexique
31/12/2024 31/12/2023
représentent 91 % du total de l’Amérique latine, comme à fin
décembre 2023. AAA 36,8 % 38,3 %
AFRIQUE SUBSAHARIENNE AA 11,7 % 12,8 %
Les engagements du Groupe sur l’Afrique subsaharienne s’élèvent
A 13,6 % 13,3 %
à 2,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit 2,6 % du total des
pays de rating inférieur à “B”, contre 2,9 % à fin 2023. Les BBB 26,1 % 24,5 %
engagements en Afrique du Sud représentent 34 % des BB 10,0 % 9,4 %
engagements dans cette région au 31 décembre 2024 (contre 30 %
au 31 décembre 2023), aucun autre pays ne représentant plus de B 0,8 % 0,8 %
10 % du total pour cette zone géographique. Sous surveillance 1,0 % 1,0 %
3. QUALITÉ DES ENCOURS TOTAL 100,0 % 100,0 %
3.1 ANALYSE DES PRÊTS ET CRÉANCES
PAR CATÉGORIES Cette ventilation reflète un portefeuille crédits qui demeure de bonne
La répartition des encours de prêts et créances sur les établissements de qualité, avec, au 31 décembre 2024, 88,2 % des engagements portés
crédit et sur la clientèle se présente de la manière suivante : sur des emprunteurs notés investment grade (note supérieure ou
égale à BBB) contre 88,8 % au 31 décembre 2023 et seulement 1,0 %
Prêts et créances sous surveillance (idem au 31 décembre 2023).
(en millions d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Ni en souffrance, ni dépréciés 681 201 634 576
En souffrance, non dépréciés 13 052 13 966
Dépréciés 13 403 14 002
TOTAL 707 657 662 544




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 37
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



3.3 DÉPRÉCIATION ET COUVERTURE DU RISQUE 4. COÛT DU RISQUE
3.3.1 POLITIQUE DE DÉPRÉCIATION ET COUVERTURE Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des
DES RISQUES
dépréciations observé au cours de l’année sont détaillés ci-après :
La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux
natures de corrections de valeur pour pertes de crédit : 4.1 PRINCIPAUX FACTEURS ÉCONOMIQUES
• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la ET SECTORIELS DE L’ANNÉE 2024
perte probable sur les créances dépréciées ; Une description de l’environnement global et des perspectives
• des dépréciations pour perte de crédit, en application de la macroéconomiques est détaillée dans la partie “Environnement
norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la économique et financier” du chapitre 4 du Document
qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, d'Enregistrement Universel “Examen de la situation financière et du
ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de résultat”.
risque des engagements sur certains pays, certains secteurs L’année 2024 a été marquée par des effets de tensions
d’activité économique ou certaines contreparties non en défaut géopolitiques persistantes, une inflation en légère décroissance, un
mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base niveau de chômage restant contenu mais une croissance nationale
de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. un peu plus faible, des taux d’intérêts restant élevés bien qu’en
Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases légère baisse, impactant négativement le pouvoir d’achat des
statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu’à particuliers, et créant des tensions de trésorerie sur les
la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois Professionnels et les entreprises avec une montée du risque de
d’estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en crédit au cours de l’année, plutôt ciblée sur le crédit à la
cas de défaut (Loss Given Default – LGD). consommation, les clients Professionnels et TPE/PME. A contrario,
3.3.2 ENCOURS DES PRÊTS ET CRÉANCES DÉPRÉCIÉS dans un environnement de taux fixes, la clientèle des particuliers
Au 31 décembre 2024, l’ensemble des engagements objets de est protégée sur les crédits habitats et celle des Grandes clientèles
dépréciations individuelles s’élève à 13,4 milliards d’euros contre a montré sa résilience au sein des portefeuilles du Groupe.
14,0 milliards au 31 décembre 2023. Ils sont constitués des Les principaux points d’attention sectoriels restent sur les secteurs
engagements sur lesquels le Groupe anticipe un non-recouvrement. de l’immobilier commercial &de bureaux, la promotion immobilière,
Les encours dépréciés individuellement représentent 1,9 % des le secteur du textile, la distribution et le THR (Tourisme-Hôtellerie-
encours bruts comptables du Groupe, contre 2,1 % au 31 décembre Restauration).
2023.
4.2 DONNÉES CHIFFRÉES
Les encours restructurés (1) s’élèvent à 8,6 milliards d’euros au
31 décembre 2024 contre 7,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023. En 2024, la charge nette de Crédit Agricole S.A. s’établit à
1,85 milliard d’euros (34,6 points de base - pb) contre 1,78 milliard
d’euros (34,9 pb) l’année précédente, soit une hausse modérée de
+ 4,1 %. Elle se répartit comme suit :

ÉVALUATION CHARGE NETTE DU RISQUE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. (EN MILLIONS D’EUROS)

1 850
1 777 Autres (CASA ES, autres filiales) 59
17 14
1 Gestion de l’épargne et assurances




Services financiers spécialisés 958
871




765 Banque de proximité 686




124 Grandes clientèles 133


31/12/2023 31/12/2024


Au titre du conflit russo-ukrainien, il a été constaté des reprises VISION PAR MÉTIERS :
nettes pour - 0,1 milliard d’euros en 2024, à la faveur de • Grandes clientèles (BFI et asset servicing) : une charge nette
remboursements et d’amélioration de ratings et une charge quasi stable (+ 6,9 %) à seulement 0,1 milliard d’euros sur
globalement nulle sur le défaut. En 2023, l’impact direct du conflit l’année, reflétant la solidité du portefeuille large corporate ;
était quasi nul sur la charge nette de Crédit Agricole S.A. • Banque de proximité : une charge nette globalement en
Globalement, sur l’année, la charge nette relative aux créances réduction de - 10,3 % à 0,7 milliard d’euros sur l’année,
saines (Stage 1 et Stage 2) aura représenté 5,5 pb contre 1,8 pb en comprenant une hausse de 23,9 % sur la France (LCL) tirée par
2023, impactée notamment par la sortie du défaut d’un dossier la montée des défaillances, compensée par une situation plus
significatif au dernier trimestre 2024 et son retour en Stage 2 favorable sur l’international (- 32 %) notamment en Italie et en
(+ 1,7 pb). La charge nette sur les créances défaillantes et assimilées Ukraine (intégré dans l’effet conflit direct) ;
(Stage 3) aura représenté 29,1 bp en 2024 contre 33,1 pb en 2023, • Services financiers spécialisés : une charge nette globalement
la baisse étant notamment en lien avec le dossier évoqué ci-dessus en hausse de + 10,1 % essentiellement portée par la hausse du
(- 1,7 pb). risque pour CA Personal Finance & Mobility, avec une tension
sur la défaillance en France et Italie ;
(1) La définition des encours restructurés est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables” des états financiers consolidés.




38 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• Gestion de l’épargne et assurances : une charge nette restant révéler plus modérée que précédemment anticipé n’entraînant
très marginale sur l’année, comme les années précédentes ; qu’une accélération modeste de la croissance (rythme inférieur au
• Autres métiers (essentiellement fonction Corporate center et potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque
autres filiales) : une charge nette restant réduite sur l’année. haussier sur l’inflation.
Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté Réaction des Banques centrales : réduction très prudente
en note 4.9 des états financiers consolidés. Ce dernier est ventilé des taux directeurs
par pôle métier dans la note 5.1 des états financiers consolidés. Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se
poursuivre au rythme de la désinflation et des perturbations
5. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS éventuelles sur l’emploi et la croissance, par conséquent avec une
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir prudence accrue. Il faut vraisemblablement s’attendre à un profil
de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et d’assouplissement moins "audacieux" que celui des marchés. La limite
pondéré selon les normes prudentielles. La mesure associée à ce supérieure des Fed funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 % d’ici fin
risque de crédit est détaillée dans la partie ci-dessus 2.2 “Mesure du 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à
risque de crédit” de la section II “Gestion du risque de crédit”. l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé
qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire
IV. APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 davantage ses taux. Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de
l’inflation lui a permis d’amorcer son desserrement monétaire plus tôt
1. ÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT qu’aux États-Unis. La poursuite de la désinflation devrait ramener le
Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le taux de dépôt à 2,25 % d’ici fin 2025.
Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions
Taux d’intérêt à long terme : une baisse plus limitée
macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la
détermination de l’estimation du risque de crédit. Un mouvement puissant de repli des taux d’intérêt a déjà pris
place, mouvement largement suscité par la mise en œuvre effective
INFORMATIONS SUR LES SCÉNARIOS des assouplissements monétaires, mais aussi par les anticipations
MACROÉCONOMIQUES RETENUS AU 31 DÉCEMBRE 2024 de poursuite des baisses de taux directeurs à un rythme soutenu.
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres Le potentiel de baisse supplémentaire reste donc assez limité. Aux
de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2024 avec États-Unis, les taux à dix ans (US Treasuries) atteindraient 3,80 %
des projections allant jusqu’à 2027. fin 2024, puis 3,60 % fin 2025. À la faveur de l’assouplissement
Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les monétaire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se
évolutions de l’environnement international, entraînant notamment pentifierait. Selon l’issue des élections américaines, les taux à long
des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations
réponses de politique monétaire par les Banques centrales d’alourdissement du déficit budgétaire (baisses d’impôts) et de
différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de hausse de l’inflation (liée essentiellement aux droits de douane)
ces scénarios. surtout si les républicains obtiennent la majorité à la Chambre des
Représentants et au Sénat. En zone euro, le rendement du Bund
PREMIER SCÉNARIO : SCÉNARIO “CENTRAL” (taux allemand à dix ans) avoisinerait 2,15 % fin 2024, puis 2,30 %
(PONDÉRÉ À 30 %) fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du déficit
Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines budgétaire ont poussé l’écart OAT-Bund à 80 points de base, borne
(sondages très serrés ne permettant pas d’intégrer un scénario supérieure de la fourchette (65 à 80 points de base) observée
politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet depuis les élections anticipées, et à l’intérieur de laquelle le spread
exercice, ce scénario a été dessiné à "politique inchangée". se maintiendrait hors choc supplémentaire.
Une désinflation plus "erratique" DEUXIÈME SCÉNARIO : SCÉNARIO “ADVERSE MODÉRÉ”
Aux États-Unis, les fondements de la croissance récente, tenace au- (PONDÉRÉ À 50 %)
delà des attentes, présentent quelques fissures (refroidissement Remontée de l’inflation, installation de la croissance sur
modéré du marché du travail américain difficultés croissantes des une tendance "molle"
ménages à faible revenu) mais il existe des raisons d’espérer Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en
qu’elles ne s’aggravent pas trop : effets positifs d’un cycle amont liées à une stratégie plus agressive de soutien au prix du
d’assouplissement monétaire plus précoce, situation financière pétrole (contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir
globalement solide des agents dont le patrimoine net s’est un prix proche de 95 USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient
considérablement valorisé grâce à la forte progression des actions (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l’impact sur
et de l’immobilier, désinflation même si le risque de la voir stagner l’inflation américaine (mais aussi les "bruits" sur les marchés
au-dessus de 2 % demeure. Ce scénario dessine un net financiers) des droits de douane imposés par les États-Unis (10 % sur
fléchissement de la croissance en 2025 à + 1,3 % après + 2,5 % en tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les biens
2024, sans toutefois dégénérer en récession. importés de Chine) vient détériorer les perspectives de croissance.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l’énergie
principales zones partenaires (États-Unis et Chine), l’accélération (+ 10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ; des tensions sur les prix
de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de alimentaires (+ 5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant
la demande intérieure et notamment celle de la consommation des tensions fortes sur l’inflation "non core". L’inflation totale
privée. Or, les résultats du premier semestre 2024 ont suscité des atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux États-Unis en 2025. Pas
interrogations sur la pérennité d’un scénario de reprise domestique. de pare-feu budgétaires pour atténuer l’impact de l’inflation.
L’évolution du pouvoir d’achat des ménages est restée propice à la
Réponses des Banques centrales et taux à long terme
réalisation d’un tel scénario mais l’arbitrage des ménages, toujours
favorable à l’épargne (incertitude, reconstitution des encaisses réelles Contrairement au scénario central, celui-ci intègre un "coup d’arrêt"
et du pouvoir d’achat immobilier aux dépens de la consommation), l’a à l’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed. L’inflation est
démenti. due à un choc en amont mais sa diffusion justifie de différer la
poursuite de l’assouplissement monétaire. Ainsi, les taux directeurs
La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation sont figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario
moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en 2024) épaulée par une central. L’assouplissement monétaire se poursuit ensuite avec
situation financière solide des agents privés et un marché de 50 points de base (pb) des taux directeurs BCE à la fin de l’année
l’emploi résilient. Si l’hypothèse d’un redressement de la demande 2026 et 25 pb supplémentaires en 2027 (retour au scénario
intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant se central). Les taux de swap à 2 et 10 ans remontent modestement.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 39
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




On assiste à de fortes tensions sur les taux d’intérêt, avec des chocs Réponses des Banques centrales et évolutions financières
spécifiques : remontée du Bund (qui reste cependant inférieur de La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une
20 pb au swap 10 ans), accompagnée d’un écartement des spreads modification des profils d’inflation. En conséquence, la trajectoire
de la France (ingouvernabilité, tensions sociales, finances publiques des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du
sous pression, absence de réformes) et de l’Italie (contagion, scénario central pour 2024 et 2025.
réappréciation du risque politique).
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient
TROISIÈME SCÉNARIO : SCÉNARIO “FAVORABLE” globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario
(PONDÉRÉ À 2 %) central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus
Amélioration de la croissance chinoise modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance que dans le scénario central.
chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement QUATRIÈME SCÉNARIO : SCÉNARIO “ADVERSE SÉVÈRE”
l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie (PONDÉRÉ À 18 %)
commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention Forte accélération de l’inflation et choc financier
du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance
visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie
marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures de soutien au prix du pétrole et de contrôle de l’offre de la part de
d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux l’OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/
et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de
(subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les États-Unis
programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de (10 % sur tous les biens quelle qu’en soit la provenance, 60 % sur
soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise tous les biens importés de Chine) ; l’ensemble engendrant à
de la construction nécessitant davantage de matières premières et de nouveau une inflation très élevée.
machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux Par ailleurs, l’accumulation d’événements climatiques extrêmes,
régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée catalyseur des anticipations de marchés, vient s’ajouter aux chocs
plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures précédents. On assiste à un ajustement très brutal des marchés
se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu’anticipé financiers qui anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations
dans le scénario central : + 5 % versus + 4,2 % sans le plan de relance, (type taxe carbone) susceptibles d’affecter substantiellement les
soit un gain de 0,8 point de pourcentage. conditions financières des entreprises des zones concernées (aux
États-Unis et en Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni,
Hausse de la demande adressée à l’Europe
Japon). Cela se matérialise par une forte dévalorisation des actifs les
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une plus exposés au risque de transition (i.e. les plus émetteurs de gaz à
hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations effet de serre) mais aussi une contagion aux actifs moins exposés.
chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et
l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux États-Unis liée à Ces événements se traduisent par une accélération de l’inflation et un
l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un choc de confiance lié à une forte baisse des marchés financiers. Nous
redressement de la confiance et des anticipations des agents supposons l’absence de pare-feu budgétaires venant atténuer l’impact
économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les du choc inflationniste. La croissance est fortement révisée à la baisse
défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de en 2025 avant d’entamer une reprise très graduelle en 2026.
chômage plus bas que dans le scénario central. Réaction des Banques centrales et taux d’intérêt
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort L’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le
que dans le scénario central. Ce "nouveau souffle" permet un scénario central est différé à 2026 (taux directeurs figés en 2025 au
sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB niveau prévu fin 2024 dans le scénario central).
en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3 % à 1,9 % en
Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont
2025. Aux États-Unis, le soutien additionnel à la croissance serait
accompagnés d’une hausse marquée des taux souverains faisant
légèrement inférieur (+ 0,2 point de PIB), soit une croissance
apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à
portée à + 1,5 % au lieu de + 1,3 % en 2025.
140 et 240 pb vs Bund). Les spreads corporate s’écartent
également (selon les hypothèses du scénario ACPR (1)).

FOCUS SUR L’ÉVOLUTION DES PRINCIPALES VARIABLES MACROÉCONOMIQUES DANS LES QUATRE SCÉNARIOS

Central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
Réf. 2023 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027
Zone euro
PIB réel – variation moyenne annuelle 0,5 0,8 1,3 1,2 1,3 0,8 0,5 0,8 1,2 0,8 1,9 1,4 1,4 0,8 - 2,0 - 1,6 1,0
Inflation (HICP) – moyenne annuelle 5,4 2,3 1,8 2,2 2,2 2,3 3,5 2,7 2,5 2,3 1,7 2,4 2,2 2,3 4,0 2,3 2,2
Taux de chômage – moyenne annuelle 6,5 6,5 6,4 6,6 6,6 6,5 6,5 6,6 6,6 6,5 6,2 6,4 6,4 6,5 7,8 8,4 8,1
France
PIB réel – variation moyenne annuelle 1,1 1,1 1,0 1,5 1,5 1,1 - 0,1 0,7 1,5 1,1 1,3 1,6 1,5 1,1 - 1,9 - 1,4 1,1
Inflation (CPI) – moyenne annuelle 4,9 2,0 1,1 1,7 1,9 2,0 2,3 2,7 2,2 2,0 1,1 1,8 1,9 2,0 3,5 1,8 1,9
Taux de chômage – moyenne annuelle 7,3 7,5 7,6 7,7 7,6 7,5 7,8 8,0 7,9 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 9,1 10,3 9,3
OAT 10 ans – fin d'année 2,6 2,8 3,0 3,0 3,1 2,8 4,9 3,7 3,6 2,8 2,9 3,0 3,0 2,8 5,2 3,9 3,5




(1) Hypothèses inspirées de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances lancé en 2023 par l’ACPR. Il intègre des chocs physiques aigus conduisant à un choc sur
les marchés financiers en raison d’une réglementation plus stricte sur les émissions de CO2. Les spreads corporate sont différenciés par secteurs les plus impactés par la décarbonation.




40 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES SCÉNARIOS Depuis le début d’année, la structure des portefeuilles a légèrement
MACROÉCONOMIQUES DANS LE CALCUL DES PROVISIONS évolué à la faveur des portefeuilles les mieux notés (Stage 1) avec
IFRS 9 (ECL STAGES 1 ET 2) SUR LA BASE DES PARAMÈTRES une hausse des encours clientèles de + 34,3 milliards d’euros
CENTRAUX
portant leur poids à 85,9 % du portefeuille clientèle total (+ 132 pb
SUR LE PÉRIMÈTRE CRÉDIT AGRICOLE S.A. par rapport à fin 2023). La hausse est concentrée sur les Grandes
clientèles (+ 18,5 milliards d’euros), LCL (+ 6,9 milliards d’euros
Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario notamment en lien avec la réduction de certains stress locaux),
(périmètre Crédit Agricole S.A.) l’Italie (+ 1,8 milliard d’euros), sur l’asset servicing (+ 2,5 milliards
d’euros), sur les métiers du financement personnel & mobilité
Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
(2,0 milliards d’euros) et les métiers du leasing/factoring
- 16,8 % - 0,4 % - 20,8 % + 33,5 % (+ 2,1 milliards d’euros).
Les encours en Stage 2 sont en baisse de - 1,9 milliard d’euros,
Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux portant le poids de ces encours à 11,8 % du total portefeuille
peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward looking locaux clientèle (- 107 pb par rapport à fin 2023), avec un effet notamment
qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter. lié à la révision au quatrième trimestre de la méthodologie des
CONCERNANT L’ENSEMBLE DES SCÉNARIOS règles de calculs de dégradations significatives (SICR) avec un
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques retour d’encours Stage 2 vers le Stage 1 pour 3,2 milliards d’euros.
et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments La baisse est concentrée sur la banque de réseau en France – LCL
sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par (- 5,0 milliards d’euros en lien avec réduction de certains stress
certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios locaux et évolutions règles de SICR), la banque de réseau à
macroéconomiques définis en central. l’international (- 0,6 milliard d’euros dont - 0,5 milliard d’euros sur
l’Italie), compensée partiellement par des progressions sur les
DÉCOMPOSITION STAGE 1 / STAGE 2 ET STAGE 3 Grandes Clientèles (+ 2,9 milliards d’euros) en lien avec la revue des
À fin décembre 2024, en intégrant les forward looking locaux, les règles de dégradations locales en fin d’année 2024 et de la
provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part (provisionnement des actifs sévérité de certains stress locaux, le financement personnel &
clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement mobilité (+ 0,4 milliard d’euros) et le leasing/factoring (+ 0,3 milliard
pour risques avérés) ont représenté respectivement 36 % et 64 % des d’euros).
stocks de couverture sur le périmètre de Crédit Agricole S.A. Les encours défaillants (Stage 3) sont globalement en baisse
À fin décembre 2024, les dotations nettes de reprises de provisions depuis le début d’année (- 0,25 %) avec un poids de 2,32 % du total
Stage 1 / Stage 2 ont représenté 15 % du coût du risque annuel portefeuille clientèle, notamment en lien avec la sortie du défaut
(situation de reprise nette) de Crédit Agricole S.A. contre 85 % pour d’une contrepartie significative en fin d’année 2024. La baisse des
la part du risque avéré Stage 3 et autres provisions (retraité des encours défaillants est concentrée sur les Grandes Clientèles
éléments exceptionnels). (- 0,9 milliard, d’euros dont des remboursements), l’Italie
(- 0,3 milliard d’euros) compensé par une hausse essentiellement
2. ÉVOLUTION DES ECL sur les métiers du financement personnel & mobilité (+ 0,6 milliard
L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la d’euros).
période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers
ÉVOLUTION DES ECL
consolidés.
Les corrections de valeur pour perte n’ont progressé que de
Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs 20 millions d’euros depuis le début d’année, tous Stages
financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui confondus, soit une hausse limitée à + 0,2 % pour Crédit
représente environ 90 % des corrections de valeurs pour pertes. Agricole S.A.
STRUCTURE DES ENCOURS BILAN CLIENTÈLE Sur les contreparties les mieux notées (Stage 1), les ECL ont
La dynamique de crédit au sein de Crédit Agricole S.A. se traduit progressé de + 7,1 % sur l’année (soit + 67 millions d’euros), avec un
par une hausse des encours clientèle de + 31,8 milliards d’euros sur taux de couverture en stable à 0,21 % globalement par rapport à fin
l’année 2024 (soit + 6,1 %). Augmentation essentiellement portée 2023, intégrant notamment les effets de deux mises à jour des
par les Grandes Clientèles dont la banque privée pour macro-scénarios utilisés pour le calcul des provisions IFRS 9 sur les
+ 20,5 milliards d’euros (+ 11,7 %), les métiers du crédit du paramètres centraux (lors de l’arrêté de juin 2024 et arrêté de
financement personnel & mobilité pour + 3,1 milliards d’euros décembre 2024).
(+ 4,6 %), le leasing/factoring pour + 2,4 milliards d’euros (+ 7,0 %) Les ECL du portefeuille en Stage 2 sont en recul de - 25 millions
et une hausse de 2,5 milliards d’euros (+ 35,1 %) sur l’asset servicing d’euros soit - 1,0 %. Dans l’ensemble, le taux de couverture du
(CACEIS) intégrant un effet périmètre (intégration progressive à la Stage 2 se réduit marginalement à 3,68 % contre 3,61 % à fin 2023.
suite de la consolidation des activités européennes de RBC
Investor Services). Les encours sur la banque de proximité Le taux de couverture des créances dépréciées (Stage 3) s’inscrit
progressent moins vite : + 1,3 % sur LCL (soit + 0,9 milliard d’euros), en hausse (47,6 % contre 45,7 % à fin 2023), comprenant une
+ 1,5 % sur l’Italie (+ 0,9 milliard d’euros), quasi-stabilité sur les baisse marginale de - 0,4 % (- 22 millions d’euros) et une baisse de
banques de proximités internationales hors Italie (- 0,3 %) avec des l’assiette de - 0,6 milliard d’euros (soit - 4,3 %).
effets compensateurs (la légère croissance sur la Pologne a été
compensée par l’effet change défavorable sur l’Égypte).




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 41
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




2.5. RISQUES DE MARCHÉ
Le risque de marché représente le risque de perte de valeur 2. LES COMITÉS DE DÉCISION ET DE SUIVI DES RISQUES
d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de
Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des
marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre
risques de marché au niveau de Crédit Agricole S.A. :
ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les
• le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général
taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres
de Crédit Agricole S.A., valide les limites de VaR et de stress
(actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de
encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la
tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers
présentation de leur cadre de risques et arrête les principaux
choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une
I. OBJECTIFS ET POLITIQUE base semestrielle la situation des marchés et des risques
La maîtrise des risques de marché de Crédit Agricole S.A. et ses encourus de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
filiales repose sur un dispositif structuré, comprenant des équipes • le Comité exécutif revoit les éventuelles alertes relatives au
risques indépendantes des équipes opérationnelles, des risque de marché remontées chaque quinzaine par la Direction
méthodologies d’identification et de mesure des risques, des des risques Groupe ;
procédures de surveillance et de consolidation. • le Comité de suivi des alertes, présidé par la Directrice des risques,
Dans un contexte de marché incertain, marqué par les tensions examine mensuellement l’ensemble des alertes remontées ;
internationales et la volatilité des marchés taux/inflation/actions/ • le Comité des méthodologies (Comet) de Crédit Agricole
crédit, le Groupe Crédit Agricole a maintenu une politique de Corporate and Investment Bank a la charge de la validation des
gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son normes et des modèles internes prudentiels mis en œuvre sur le
cadre d’appétit pour le risque. périmètre des activités de marché de Crédit Agricole Corporate
and Investment Bank, selon les normes en vigueur.
II. GESTION DU RISQUE Ce dispositif est complété par les Comités de risques locaux
1. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL propres à chacune des entités au premier rang desquels le CRM
(Comité des risques de marché) de Crédit Agricole Corporate and
Le contrôle des risques de marché de Crédit Agricole S.A. et ses Investment Bank, instance mensuelle présidée par le membre du
filiales est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires : Comité de direction générale responsable des risques. Ce comité
• au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la effectue une revue des positions et des résultats des activités de
coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et
risques de marché à caractère transverse. Elle norme les s’assure du respect des limites assignées à chaque activité. Il est
données et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la décisionnaire sur les demandes de révision de limites opérationnelles.
mesure consolidée des risques. Elle tient informés les organes
exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et III. MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D’ENCADREMENT
délibérants (Conseil d’administration, Comité des risques du
Conseil) de l’exposition du Groupe aux risques de marché. Enfin, DES RISQUES DE MARCHÉ
elle analyse, pour validation par la Direction générale de Crédit Le dispositif de mesure et d’encadrement des risques de marché
Agricole S.A., les cadres de risques de marché définis par les repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart
entités suivant une fréquence annuelle. Elle assure un suivi font l’objet de limites globales, spécifiques ou de seuils d’alerte. Il
régulier et rapproché des activités de marché dans le cadre des s’appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), la VaR stressée, des
missions de pilotage ; scénarios de stress et des indicateurs complémentaires (nominal
• au niveau local, pour l’entité sociale de Crédit Agricole S.A. et positions, wrong way risk, sensibilités aux facteurs de risque…) et
pour ses filiales, une Direction des risques et contrôles repose sur un processus d’évaluation des positions au sein de
permanents pilote le dispositif de surveillance et de contrôle des chaque entité présentant des risques de marché.
risques de marché de l’entité. Au sein de la filiale Crédit
Agricole Corporate and Investment Bank, où sont logées les
1. LA VAR (VALUE AT RISK)
principales activités de marché du Groupe Crédit Agricole, la L’élément central du dispositif de mesure des risques de marché
Direction des risques et contrôles permanents inclut le est la Value at Risk (VaR) historique. Elle est définie comme la perte
Département Market and Counterparty Risks (MCR) qui a la théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de
charge de l’identification, de la mesure et de la surveillance des mouvements défavorables des paramètres de marché (taux
risques de marché. Ce Département apporte aussi une d’intérêt, taux de change, prix d’actifs, etc.), sur un horizon de
assistance pour le suivi des risques de marché des banques de temps et pour un intervalle de confiance donnés. Crédit
proximité internationales en complément de leurs équipes des Agricole S.A. retient un intervalle de confiance de 99 % et un
risques, ainsi que pour les portefeuilles de négociation de la horizon de temps d’un jour, en s’appuyant sur un an d’historique de
Direction du pilotage financier de Crédit Agricole S.A., dont les données. Elle sert de base au calcul des besoins en fonds propres
transactions sont gérées dans le système informatique de Crédit pour les activités enregistrées en trading prudentiel et pour
Agricole Corporate and Investment Bank. L’architecture lesquelles son usage aux fins de calcul des emplois de fonds
informatique mise en place au sein de Crédit Agricole Corporate propres est validé par les organes de supervision. Pour les autres
and Investment Bank pour la gestion des risques de marché périmètres traités en trading prudentiel, elle sert d’indicateur
repose sur l’usage d’infrastructures partagées avec le front interne de risque.
office pour les indicateurs de résultat et risque. L’indépendance
de ces processus repose sur, d’une part une vision LE BACKTESTING
indépendante des inventaires d’opérations, confortée par les Un processus de backtesting permet de contrôler la pertinence du
équipes de back office, d’autre part sur la sélection des données modèle de VaR pour chacune des entités de Crédit Agricole S.A. et
de marché indépendante par les risques de marché et la ses filiales exerçant une activité de marché. Il vérifie a posteriori que
validation indépendante des modèles de valorisation par cette le nombre d’exceptions (journées pour lesquelles le niveau de perte
même Direction. est supérieur à la VaR) reste conforme à l’intervalle de confiance de
99 % (une perte quotidienne ne devrait statistiquement excéder la
Les procédures Groupe définissent le niveau d’information, le
VaR calculée que deux ou trois fois par an).
format et la périodicité des reportings que les entités doivent
transmettre à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe).




42 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Au 31 décembre 2024, le périmètre réglementaire de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (cf. graphique ci-dessous) fait l’objet
d’une exception de VaR sur un an glissant.

BACKTESTING DE LA VAR RÉGLEMENTAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
DE L’ANNÉE 2024

En millions d’euros

70

60

50

40

30

20

10

0

-10

-20

-30
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P&L Théorique Var 1 % Var 99 % P&L Réel




2. LES STRESS SCENARIOS
Les stress scenarios complètent la mesure en VaR qui ne permet • les stress adverses extrêmes, au niveau de Crédit Agricole
pas d’appréhender correctement l’impact de conditions extrêmes Corporate and Investment Bank et de l’entité sociale Crédit
de marché. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux Agricole S.A., qui permettent de mesurer l’impact de chocs de
principes du Groupe, sont le résultat de différentes approches marché encore plus sévères.
complémentaires. On recense notamment : Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité
• les scénarios historiques qui répliquent sur le portefeuille actuel hebdomadaire et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
l’effet de crises majeures survenues dans le passé ; complète ces mesures par un calcul quotidien de stress globaux
• les scénarios hypothétiques qui anticipent des chocs basés sur une approche dite "semi-adverse", prenant en compte
vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ; l’intégralité des facteurs de risque matériels des différentes classes
• les stress adverses qui permettent d’évaluer l’impact de d’actifs.
mouvements de marché de grande ampleur et défavorables sur
les différentes lignes d’activité ;


Scénarios historiques :
3 Crise de 1998 : scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d’actions, forte progression des taux d’intérêt et baisse
des devises émergentes ;
3 Crise de 2008 : stress mesurant l’impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers ;
3 Crise de la dette européenne : baisse des marchés actions et hausse de la volatilité, baisse des matières premières sauf l’or, forte
baisse des taux long terme et appréciation du dollar américain, hausse des spreads de crédit ;
3 Crise du marché actions chinois : turbulences liées à l’éclatement de la bulle boursière de juin 2015 ;
3 Crise Covid-19 : scénario reflétant les conditions de marché de mars 2020, avec notamment une chute des marchés actions et ses
dividendes, un élargissement des spreads de crédit, une forte baisse des taux américains.
Scénarios hypothétiques :
3 Reprise économique : progression des marchés d’actions et de matières premières, forte progression des taux court terme et
dépréciation du dollar américain, resserrement des spreads de crédit ;
3 Resserrement de la liquidité : forte progression des taux court terme, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés
d’actions ;
3 Tensions internationales : scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre
la Chine et les États-Unis avec une augmentation de la volatilité et une baisse des cours sur les marchés actions, la progression
du marché des matières premières, la pentification des courbes de taux, la baisse du dollar américain par rapport aux autres
devises et l’élargissement des spreads de crédit.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 43
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




3. LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES INCREMENTAL RISK CHARGE
Des indicateurs complémentaires (sensibilités à divers facteurs de L’IRC ou Incremental Risk Charge est une exigence de capital
risque, loss alerts, stop loss, encours, durées, wrong way risk…) sont supplémentaire relative au risque de défaut et de migration sur les
par ailleurs produits au sein des entités et peuvent, dans le cadre positions de crédit dites linéaires (i.e. hors positions de corrélation
du dispositif de maîtrise des risques, faire l’objet de limites. Ils de crédit), requise par la directive CRD 4.
permettent de mesurer et d’encadrer de façon fine les expositions Elle a pour objectif de quantifier des pertes inattendues provoquées
aux différents facteurs de risque de marché, d’identifier les par des événements de crédit sur les émetteurs, à savoir le défaut ou
opérations atypiques et d’enrichir la vision synthétique des risques la migration de rating (aussi bien dans le cas d’un abaissement que
fournie par la VaR et les stress scenarios globaux. d’un rehaussement de la note de crédit).
4. INDICATEURS RELATIFS À LA DIRECTIVE CRD 4 L’IRC est calculée avec un intervalle de confiance de 99,9 % sur un
VAR STRESSÉE horizon de risque un an, par des simulations Monte-Carlo de
scénarios de migrations élaborées à partir de trois jeux de données :
La VaR dite “stressée” est destinée à corriger le caractère pro- 1. une matrice de transition à un an, fournie par S&P et adaptée au
cyclique de la VaR historique. Elle est calculée sur un intervalle de système de notation interne de Crédit Agricole Corporate and
confiance de 99 % à horizon d’un jour, et sur une période de tension Investment Bank. Cette matrice donne les probabilités de transition
correspondant à la pire période connue pour les facteurs de risque d’un émetteur selon sa note de crédit initiale vers les notes de crédit
les plus significatifs. La période de calibration de la VaR stressée est de rang supérieur et inférieur, ainsi que sa probabilité de défaut ;
réévaluée tous les semestres.
2. la corrélation des émetteurs à des facteurs systémiques ;
À fin 2024, elle correspond pour Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank à la période du 7 décembre 2007 au 8 décembre 3. des courbes de spread moyen par rating dont sont déduits les
2008. L’exigence de fonds propres au titre de la VaR est ainsi chocs induits par les migrations.
complétée par l’ajout d’une exigence de fonds propres au titre de la Ces scénarios de défaut et de migration de crédit simulés
VaR stressée. permettent ensuite de valoriser les positions à l’aide des modèles
de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de l’IRC, sur les activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, entre le
31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 :

(en millions d’euros) 31/12/2024 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2023
Fonds propres IRC 174 134 174 162 119

CREDIT VALUE ADJUSMENT (CVA) PRUDENT VALUATION (PVA)
La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds Dans le cadre de la CRD 4, le Comité Bâle 3 requiert la mise en œuvre
propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjustment (CVA). d’une mesure de prudence complémentaire (prudent valuation) à la
Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs valeur comptable de marché. Elle s’applique à l’ensemble des
exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de positions du Trading Book et du Banking Book comptabilisées en
contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus de juste valeur de marché avec un intervalle de confiance de 90 %.
calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode La prudent valuation est déclinée en neuf ajustements comptables :
avancée : ces exigences s’appuient sur deux indicateurs, la VaR incertitude de prix, coûts de liquidation, risque de modèle,
CVA et la VaR stressée CVA. Les autres entités du Groupe Crédit positions concentrées, marges de crédit constatées d’avance, coût
Agricole ont adopté la méthode standard de calcul de leur CVA de financement, résiliation anticipée, frais administratifs futurs et
prudentielle.
risque opérationnel. L’ensemble des différentes catégories est
ensuite agrégé et vient en déduction du "Common Equity Tier One".
Le calcul des ajustements sur la base des exigences réglementaires
donne un impact en fonds propres à fin décembre 2024 de
893 millions d’euros pour Crédit Agricole CIB dont 741 millions
d’euros au titre des risques de marché.

IV. EXPOSITIONS
VAR (VALUE AT RISK)
La VaR de Crédit Agricole S.A. est calculée en intégrant les effets de diversification entre les différentes entités du Groupe.
Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de la VaR, sur les activités de marché de Crédit Agricole S.A. et ses filiales entre le 31 décembre
2023 et le 31 décembre 2024 en fonction des facteurs de risque principaux :

RÉPARTITION DE LA VAR (99 %, 1 JOUR)

(en millions d’euros) 31/12/2024 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2023
Taux 6 4 9 6 8
Crédit 3 3 7 5 5
Change 5 3 7 4 3
Actions 11 3 11 4 4
Matières premières 0 0 0 0 0
Effet compensation (13) - - (9) (7)
VAR DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 13 8 17 11 13




44 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




La VaR a évolué entre un minimum de 8 millions d’euros et un maximum de 17 millions. La VaR moyenne annuelle s’établit à 11 millions
d’euros en 2024, en baisse par rapport à la moyenne constatée en 2023 (16 millions d’euros).
Le graphique suivant retrace l’évolution de la VaR sur l’année 2024 :

VAR DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET FILIALES ENTRE LE 31 DÉCEMBRE 2023 ET LE 31 DÉCEMBRE 2024

En millions d’euros

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5



0
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VAR STRESSÉE
La VaR stressée est calculée sur le périmètre de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de la VaR réglementaire stressée, sur les activités de marché de Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank, entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 :

(en millions d’euros) 31/12/2024 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2023
VaR stressée de Crédit Agricole CIB 26 18 37 27 22

ÉVOLUTION DE LA VAR STRESSÉE (99 %, 1 JOUR)
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution de la VaR réglementaire stressée mesurée sur le périmètre de Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank sur l’année 2024.
En millions d’euros

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À fin décembre 2024, la VaR réglementaire stressée de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank s’élève à 26 millions d’euros, en
hausse par rapport à fin 2023. En moyenne sur l’année, la VaR stressée (27 millions d’euros) est en hausse par rapport à 2023 (23 millions
d’euros).




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 45
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




V. RISQUE ACTION
1. PORTEFEUILLES DE TRADING ET BANKING BOOK 3. ACTIONS D’AUTOCONTRÔLE
Le risque action est présent dans les différents types d’activité. Le Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants
risque action porté par les activités de marché de Crédit Agricole du Code de commerce et du règlement 2273/2003 de la
CIB est couvert par l’encadrement global en VaR (cf. section IV ci- Commission européenne du 22 décembre 2003, l’Assemblée
dessus). Le reste des encours exposés au risque sur action générale mixte des actionnaires du Groupe peut autoriser le Conseil
correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et d’administration de Crédit Agricole S.A. à opérer sur ses propres
produits structurés dont la valeur de marché dépend de l’évolution actions. Cette autorisation est utilisée par Crédit Agricole S.A.
du prix des sous-jacents actions et indices actions. principalement pour couvrir les engagements pris auprès des
salariés, dans le cadre d’options d’achat d’actions ou de contrat de
2. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT D’AUTRES ACTIVITÉS liquidité, ou en vue d’animer le marché au sein de contrat de
Des entités de Crédit Agricole S.A. détiennent des portefeuilles investis liquidité.
en partie en actions et produits structurés dont la valeur de marché
Les opérations réalisées en 2024 dans le cadre du programme
dépend de l’évolution du prix des sous-jacents actions et indices actions.
d’achat d’actions propres sont détaillées dans le chapitre 1 du
La note 1.2 “Principes et méthodes comptables” des états financiers Document d'Enregistrement Universel, dans la partie “Acquisition
consolidés présente les différents modes de valorisation des par la Société de ses propres actions en 2024”.
instruments de capitaux propres à la juste valeur. Au 31 décembre
Au 31 décembre 2024, les encours d’actions en autodétention
2024, les encours exposés au risque actions s’élèvent à
s’élèvent à 0,53 % du capital contre 0,77 % au 31 décembre 2023
45,0 milliards d’euros, y compris les portefeuilles des entreprises
(cf. note 6.17 des états financiers consolidés).
d’assurance pour 37,3 milliards d’euros.
Le programme de rachat d’actions propres est détaillé dans le
La note 6.4 des états financiers consolidés présente, notamment,
chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel, dans la partie
les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilisés à
“Descriptif du programme de rachat des actions Crédit
la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs,
Agricole S.A. pour les années 2025 et suivantes”.
les informations relatives au risque de marché (y compris risque sur
actions) des portefeuilles détenus par les sociétés d’assurance sont
présentées dans la note 5.3 « Spécificités de l'assurance » des états
financiers consolidés de Crédit Agricole S.A.


2.6. GESTION DU BILAN
I. GESTION DU BILAN – RISQUES FINANCIERS STRUCTURELS
La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit cohérent de conventions et de modèles d’écoulement est adopté
les principes de la gestion financière et en assure la cohérence pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères ;
d’application au sein de Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité • Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif
de l’organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en des filiales. Les résultats de ces mesures sont suivis par le Comité
œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;
pilotage des ratios prudentiels. • la Direction de la gestion financière et la Direction des risques
L’optimisation des flux financiers au sein de Crédit Agricole S.A. est de Crédit Agricole S.A. participent aux Comités actif-passif des
un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des principales filiales.
ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques
induits contribuent à cette fin. II. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les A) DÉFINITION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle,
notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel
dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun ou potentiel d’une baisse des fonds propres ou des revenus de la
participe au refinancement des autres entités du Groupe banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui
(notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole affectent les positions de son portefeuille bancaire.
Personel Finance & Mobility) en tant que de besoin. Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :
Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion • le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la
de la liquidité permet d’en maîtriser et d’en optimiser la gestion structure des échéances des instruments du portefeuille
d’autant plus qu’il s’accompagne d’un adossement partiel en taux. bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision
des taux des instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie
Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et selon que les changements de la structure à terme des taux
une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque
Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites • le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des
qui leur ont été dévolues. taux d’intérêt pour des instruments financiers ayant des
Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit maturités similaires et valorisés avec des indices de taux
Agricole S.A. au sein du Comité des risques Groupe, validées par le d’intérêt différents ;
Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le • le risque optionnel résultant de positions dérivées ou
périmètre de Crédit Agricole S.A. : bilancielles permettant à la banque ou son client de modifier le
• les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel
fixées par le Comité des risques de Crédit Agricole S.A. ; est scindé en deux catégories : risque optionnel automatique et
• les méthodes de mesure, d’analyse et de gestion actif-passif du risque optionnel comportemental.
Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce qui concerne Il est géré – notamment par la mise en place de couvertures – et
en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



46 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




B) STRATÉGIES DE GESTION ET D’ATTÉNUATION DU RISQUE CONDUITE DE TESTS DE RÉSISTANCE
DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou Internal Capital
Adequacy Assessment Process) vise ici à estimer le besoin en
OBJECTIF
capital interne requis au titre du risque de taux que le Groupe
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les Crédit Agricole pourrait connaître. Celui-ci est mesuré selon deux
marges futures de la banque contre les impacts défavorables d’une approches : en valeur économique et en revenu.
évolution adverse des taux d’intérêt.
L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en • du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
raison des décalages de durée et de type d’indexation entre les emplois • du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et
et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.
• du risque comportemental (remboursements anticipés sur les
Le périmètre du suivi du risque de taux d’intérêt global est constitué crédits à taux fixe, notamment) ;
des entités dont l’activité est génératrice de risque de taux : • d’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en
• Caisses régionales (pour le périmètre Groupe Crédit Agricole) ; risque de taux.
• Groupe LCL ;
L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge
• Crédit Agricole S.A. ; nette d’intérêt.
• Banques de proximité à l’international notamment Groupe
CA Italia ; Le Groupe Crédit Agricole, en tant que l’un des groupes bancaires
européens les plus importants, est soumis à des tests de résistance
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
(ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité bancaire
• Groupe Crédit Agricole Consumer Finance ; européenne. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce
• Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring ; type d’exercice réalisé périodiquement.
• CACEIS ;
RÔLE DE L’AUDIT INDÉPENDANT
• Amundi.
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en
Le risque de taux porté par l’activité Assurance fait l’objet d’un suivi place de façon à s’assurer de la robustesse du dispositif :
au travers d’indicateurs propres à ce métier. Une mesure de • le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait
l’impact d’un choc de taux instantané sur le niveau des fonds l’objet d’un processus de contrôle permanent ;
propres Solvabilité 2 est réalisée sur le périmètre de Crédit Agricole
• la Direction des risques Groupe émet un avis sur les processus
Assurances. Cet indicateur est encadré par un seuil d’alerte.
d’encadrement et les nouveaux produits ;
DISPOSITIF DE LIMITES ET PRATIQUES DE COUVERTURE • l’audit interne assure des inspections régulières dans les
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur différents Départements.
patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du RÔLE ET PRATIQUES DU COMITÉ ACTIF-PASSIF
Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux
d’intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge Le Groupe Crédit Agricole gère son exposition sous le contrôle du
nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A. dans le respect de ses
sur certaines maturités. limites et des normes internes.

Les limites mises en place au niveau de chaque entité et périmètre Le Comité actif-passif est présidé par la Direction générale et
permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées comprend plusieurs membres du Comité exécutif ainsi que des
sur l’ensemble des 30 prochaines années et le montant de perte représentants de la Direction des risques :
maximale annuelle sur chacune des 10 ou 15 prochaines années en • il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et
cas de choc de taux. de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de
chaque arrêté trimestriel ;
Chaque entité (dont Crédit Agricole S.A.) assure à son niveau la • il examine le respect des limites applicables ;
gestion de son exposition et la couverture en taux des risques qui
• il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux
découlent de cette organisation financière par le biais
d’intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le
d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou
Département de gestion actif-passif.
optionnels, sous le contrôle de son Comité actif-passif, dans le
respect de ses limites et des normes Groupe. Les situations individuelles des Caisses régionales au regard de leur
risque de taux d’intérêt global font l’objet d’un examen trimestriel
La Direction du pilotage financier et la Direction des risques Groupe
au sein du Comité des risques des Caisses régionales.
participent aux Comités actif-passif des principales filiales, et assurent
l’harmonisation des méthodes et des pratiques au sein du Groupe ainsi PRATIQUES DE LA BANQUE EN MATIÈRE DE VALIDATION
que le suivi des limites allouées à chacune de ses entités. APPROPRIÉE DES MODÈLES
Outre les validations du Comité des risques du Groupe, les limites La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe
des filiales et des groupes Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole est assurée par le respect des principes de modélisation validés par
sont approuvées par l’organe délibérant de chaque entité. le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la
responsabilité du Comité actif-passif de l’entité et leur pertinence
Des limites revues annuellement approuvées par le Conseil est contrôlée annuellement.
d’administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l’exposition au
risque de taux d’intérêt global du Groupe. Ces limites encadrent le Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales et de
risque de taux, le risque inflation et le risque de base. LCL sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils
suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A et font l’objet d’une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils
indexent une fraction de cette rémunération à l’inflation moyenne sont adaptés localement.
constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération
des autres livrets est également corrélée à la même moyenne La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment
semestrielle de l’inflation. Le Groupe est donc amené à couvrir le par l’examen de données historiques ou des conditions de marché
risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite "second
bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l’inflation. regard") par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les
modèles nationaux et parcelle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 47
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




III. RISQUE DE CHANGE 1. OBJECTIFS ET POLITIQUE
La gestion du risque de change du Banking Book est traitée de L’objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d’être
manière distincte selon qu’il s’agit des positions de change en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise
structurelles (réévaluées par capitaux propres) ou des positions de de liquidité sur des périodes de temps prolongées.Pour ce faire, le
change opérationnelles (réévaluées par compte de résultat). Groupe s’appuie sur un système interne de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :
1. LE RISQUE DE CHANGE STRUCTUREL • le maintien de réserves de liquidité ;
Le risque de change structurel de Crédit Agricole S.A. résulte des • l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
investissements durables du Groupe dans des actifs en devises • l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de
étrangères (fonds propres des entités opérationnelles à l’étranger, l’échéancier des refinancements à court et long terme,
qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de diversification des sources de refinancement) ;
fonds à partir du siège ou une capitalisation de résultats locaux), la • un développement équilibré des crédits et des dépôts de la
devise de référence du Groupe étant l’euro. clientèle.
Les principales positions de change structurelles brutes (avant Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte,
couverture) du Groupe sont, au 31 décembre 2024, en dollar US et calculés et suivis sur l’ensemble des entités du Groupe, et qui font
devises liées au dollar US (dollar de Hong Kong notamment), en l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de
franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.
japonais, roupie indienne et livre égyptienne.
Le système intègre également le respect des contraintes
Les grands principes de la gestion des positions de change réglementaires relatives à la liquidité. Le Liquidity Coverage Ratio
structurelles sont : (LCR), le Net Stable Funding Ratio (NSFR), ainsi que les éléments
• la prévention de pertes potentielles résultant de la réévaluation de suivi de la liquidité supplémentaires (Additional Liquidity
de PCS en devises ayant vocation à impacter le compte de Monitoring Metrics - ALMM), calculés sur base sociale ou sous-
résultat à court / moyen terme (cession de titres, détachement consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base
de dividendes) ; consolidée pour le Groupe, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel
• l’optimisation de l’immunisation du ratio CET1 sur les devises (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.
bénéficiant d’une exemption BCE au titre de l’article 352-(2) du
CRR ; 2. MÉTHODOLOGIE ET GOUVERNANCE DU SYSTÈME INTERNE
• la couverture des positions ouvertes résiduelles en fonction DE GESTION ET D’ENCADREMENT DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
d’une orientation de gestion validée par le Comité actif-passif Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe
de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole est structuré autour d’indicateurs définis dans une
norme et regroupés en quatre ensembles :
Les positions de change structurelles du Groupe sont présentées
• les indicateurs de court terme, constitués notamment des
quatre fois par an lors du Comité actif-passif de Crédit
simulations de scénarios de crise et dont l’objet est d’encadrer
Agricole S.A., présidé par le Directeur général. Les décisions de
l’échéancement et le volume des refinancements court terme en
pilotage global des positions sont prises à ces occasions.
fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie
2. LE RISQUE DE CHANGE OPÉRATIONNEL engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de
la dette long terme ;
Le risque de change opérationnel résulte de l’ensemble des
produits et charges de toutes natures en devises autres que la • les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et
devise de référence (les provisions, les résultats nets dégagés par d’encadrer l’échéancement de la dette long terme : les
les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites
ainsi que des déséquilibres bilanciels. Les trésoreries étrangères afin d’anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de
gèrent leur risque de change opérationnel par rapport à leur devise prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de
locale. marché ;
• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et
La règle générale doit être d’adosser d’un point de vue trésorerie
piloter la concentration des sources de refinancement sur les
les actifs et les passifs dans la même devise pour ne pas être en
marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise,
risque de change sur le nominal (uniquement sur la marge
zone géographique, investisseurs) ;
d’intérêt). Cette règle générale peut toutefois ne pas s’appliquer
sur les titres de participation et net investment loans (à l’actif) ou • les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads
sur les émissions AT1 au format temporary write-down (au passif). d’émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact
sur le coût de la liquidité.
Les produits et charges en devises dont la comptabilisation
mouvemente les comptes de postions de change (intérêts courus / Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de
échus, commissions, factures, etc.) sont couverts au fil de l’eau l’avis de la Direction des risques Groupe, de valider la définition et
selon une périodicité a minima mensuelle. Sauf si son degré de les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la
réalisation est fort et le risque de dépréciation élevé, la marge Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.
d’intérêt future n’est pas couverte par anticipation. Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. approuve la
politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe
IV. RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les
niveaux d’appétit pour le risque de liquidité du Groupe. Le Comité des
Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au
risques Groupe, qui propose au Conseil d’administration le niveau de
risque de liquidité, c’est-à-dire au fait de ne pas disposer des fonds
ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.
nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce
risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des
générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, Caisses régionales se voit notifier des limites sur les indicateurs
ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle. encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du
système Groupe, les Comités actif-passif (ou leurs équivalents) de ces
entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur les risques
propres à leurs activités. Ils peuvent également décider localement
d’un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.




48 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




3. GESTION DE LA LIQUIDITÉ 4. DONNÉES QUANTITATIVES
Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de 4.1 BILAN CASH AU 31 DÉCEMBRE 2024
liquidité. À ce titre, la Direction financière est en charge pour le INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES DE PRÉSENTATION
refinancement à court terme de :
Au 31 décembre 2024, des modifications ont été apportées au Bilan
• la fixation des spreads de levées de ressources à court terme
de Liquidité :
des différents programmes (principalement les Certificats de
• À l’actif, le compartiment "Caisse et dépôts Banques centrales
dépôts négociables – CDN) ;
(y compris réserves obligatoires)", éligible au sens du LCR, a été
• la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les réduit aux "Dépôts Banques centrales (hors caisse et réserves
Banques centrales des entités du Groupe et la définition de leurs obligatoires)", par cohérence avec la présentation des réserves
conditions d’utilisation dans le cadre des appels d’offres ; de liquidité, qui excluent la caisse et les réserves obligatoires.
• la surveillance et la projection des positions de trésorerie. Ces dernières ont été reclassées parmi les emplois stables dans
Pour le refinancement à long terme : le calcul de l’excédent des ressources stables sur emplois
• du recensement des besoins de ressources longues ; stables, au sein du compartiment "Fonds de roulement net" (cf.
• de la planification des programmes de refinancement en infra). Ce changement de méthode impacte négativement
fonction de ces besoins ; l’indicateur à hauteur de 16 milliards d’euros.
• de l’exécution et du suivi des programmes au cours de l’année ; • À l’actif les compartiments "Actifs interbancaires" et "Reverse
repo nets et autres CT" du Banking Book ont été fusionnés dans
• de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ;
un unique compartiment "Actifs de trésorerie".
• de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.
• Au passif, le compartiment "Ressources clientèle" ne contient
Les programmes de refinancement à long terme comprennent plus que les dépôts de clientèle éligibles à l’indicateur
divers instruments (cf. infra). L’instance opérationnelle du Groupe d’excédent de ressources stables ((1)), et désormais les émissions
sur le suivi de la liquidité est le Comité de trésorerie et de liquidité du Groupe commercialisées par ses réseaux bancaires, ainsi que
qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidité, les tirages de financement auprès d’agences nationales ou
depuis la liquidité intraday jusqu’à la liquidité moyen long terme. Il supranationales sont classées dans le compartiment "Dette LT"
prépare les orientations proposées au Comité actif-passif et (anciennement nommé "Ressources de marché MLT").
liquidité fonds propres du Groupe. • Les compartiments "Actifs tangibles et intangibles" précédemment
L’instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du à l’actif et "Capitaux propres et assimilés" précédemment au passif
programme de refinancement, lancement de nouveaux sont compensés dans un unique compartiment nommé "Fonds de
programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de roulement net" au passif. De plus, ce compartiment intègre
l’équilibre collecte/crédit…) est le Comité actif-passif et liquidité désormais la différence entre les dettes rattachées et les créances
fonds propres, présidé par le Directeur général délégué en charge rattachées, qui étaient historiquement intégrée au compartiment
du Pilotage et des fonctions de Contrôle, à qui il est également "Reverse repos et autres CT". Ce changement d’affectation impacte
rendu compte de la situation en liquidité du Groupe. positivement l’excédent des ressources stables sur emplois stables
à hauteur de 3 milliards d’euros.
En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un
Comité de suivi rapproché est instauré entre la Direction générale, Par ailleurs, les modifications suivantes sont apportées à la
la Direction des risques Groupe et la Direction des finances Groupe, décomposition de la dette long-terme (considérée au sens des
aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe. activités banking) à compter de l’arrêté du 31 décembre 2024 :
• Les émissions senior préférées d’entités du Groupe commercialisées
par ses réseaux bancaires sont classées avec les autres dettes de
même rang émises dans le marché.
• Les tirages de financement auprès d’agences nationales ou
supranationales sont classés en dettes senior collatéralisées.
COMMENTAIRES SUR LA SITUATION DE LIQUIDITÉ
Le bilan de liquidité du Groupe, à 1 685 milliards d’euros au
31 décembre 2024, fait apparaître un excédent des ressources
stables sur emplois stables de 177 milliards d’euros, en baisse de
13 milliards d’euros par rapport à fin décembre 2023.




(1) Ce qui exclut de l’indicateur d’excédent de ressources stables une partie des dépôts des clients de l’activité de conservation d’actifs, en cohénce avec le pilotage interne.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 49
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



BILAN DE LIQUIDITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2024

ACTIF PASSIF

1 698 1 685 1 685 1 698
184 150 Surplus : 177
168
13 27 177 Md€
28
133 177
305 263
129 148

Dépôts Banques Centrales
Dette CT
(Hors caisse et réserves obligatoires)
Dette LT (1)
Actifs interbancaires
Ressources clientèle (2)
Actifs de trésorerie
Portefeuille titres 1 120 1 117 Fond de roulement net

Actifs de négoce à la clientèle
1 160 1 183
Actifs clientèle
Actifs tangibles et intangibles




51 83 150

31/12/2023 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2023


(1) Y compris les obligations Senior Préférées émises par le réseau retail
(2) Y compris Centralisation CDC et Non compris certains dépôts de l'Asset Servicing, en cohérence avec le pilotage interne

La dette long terme s’élève à 305 milliards d’euros au 31 décembre Elle comprend :
2024, en hausse de 12 milliards d’euros par rapport à fin décembre • les dettes senior collatéralisées à hauteur de 84 milliards d’euros ;
2023 en vision proforma en raison principalement de la • les dettes seniors préférées à hauteur de 159 milliards d’euros ;
consolidation dans le périmètre de liquidité des entités de location • les dettes seniors non préférées pour 37 milliards d’euros ;
automobile du groupe CAPFM conformément à réglementation
• et des titres Tier 2 s’élevant à 25 milliards d’euros.
CRR3 (+ 7,5 milliards d’euros).
ÉVOLUTION DE LA DETTE LONG TERME DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE



84
109

Senior collatéralisées 98




293 Mds € 159
305 Mds €
263 Mds €
130
Senior préférées 111




Senior non préférées 32 32 37

Tier 2 (1) 22 22 25

AT1 7 7 7

Publié Proforma 31/12/2024
31/12/2023 31/12/2023


(1) Montant notionnel Vision comptable (hors ajustements prudentiels solvabilité)


4.2 ÉVOLUTION DES RÉSERVES DE LIQUIDITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
Les réserves de liquidité du Groupe, en valeur de marché et après • la baisse des dépôts Banque centrale pour 19 milliards d’euros ;
décote (1), s’élèvent à 473 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en • la hausse des actifs mobilisés en Banque centrale et non
hausse de 28 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023. encombrés pour + 4 milliards d’euros en raison principalement
Elles couvrent plus de deux fois la dette court terme nette des de la libération de collatéral en 2024 suite au remboursement
actifs de trésorerie (hors caisse et dépôts en Banques centrales) TLTRO compensée par l’arrêt du canal de refinancement des
créances privées additionnelles Corporate (ACC Corpo) par la
Cette variation des réserves de liquidité s’explique principalement Banque centrale européenne au quatrième trimestre 2024.
par :
• la hausse du portefeuille titres (HQLA et non-HQLA) pour Le Groupe Crédit Agricole a par ailleurs poursuivi ses efforts afin de
43 milliards d’euros, en raison de l’acquisition de titres maintenir les réserves immédiatement disponibles (après recours
supplémentaires (en partie par réduction des dépôts en Banque au financement BCE). Les actifs non-HQLA éligibles en Banque
centrale, cf. infra) et du changement de taux de décotes, plus centrale après décote s’élèvent à 139 milliards d’euros.
proches de la véritable valeur en Banque centrale de ces actifs ;

(1) Les titres composant les réserves de liquidité sont valorisés après décote d'un stress idiosyncratique à partir du mois de décembre (stress systémique précédemment) afin de mieux
refléter la réalité économique de leur valeur banque centrale.




50 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



RÉSERVES DE LIQUIDITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2024

473
445

134 Actifs éligibles mobilisés 138
en banque centrale
et non encombrés (1)


35
20
Autres titres non HQLA (2) (3)


122 150
Titres HQLA (2)




169
Dépôts Banques Centrales (4)
150




31/12/2023 31/12/2024

(1) Créances éligibles au refinancement Banque Centrale pour couverture potentielle du LCR
(2) Titres disponibles, en valeur de marché après décote
(3) Dont 1 Mds€ éligibles en Banque Centrale
(4) Hors caisse (4 Mds€) & réserves obligatoires (12 Mds€)



Les réserves de liquidité disponibles à fin 2024 comprennent : Les ratios LCR moyens sur 12 mois du Groupe Crédit Agricole et de
• 138 milliards d’euros d’actifs éligibles au refinancement Banques Crédit Agricole S.A. s’élèvent respectivement à 141,3 % et 145,3 % à
centrales après décote BCE ; fin décembre 2024. Ils sont supérieurs à l’objectif du Plan à Moyen
• 150 milliards d’euros de dépôts auprès des Banques centrales Terme d’environ 110 %.
(hors caisse et réserves obligatoires) ; Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la
• un portefeuille de titres d’un montant de 185 milliards d’euros zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les
après décote, constitué de titres HQLA liquéfiables sur le reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA
marché pour 150 milliards d’euros, et d’autres titres liquéfiables (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir
sur le marché pour 35 milliards d’euros après décote de que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites
liquéfaction (dont 1 milliard d’euros éligibles au refinancement "stables" (i.e. de maturité initiale supérieure à un an) pour financer
Banque centrale). ses actifs à moyen/long terme.
Les réserves de liquidité se sont élevées en moyenne sur 2024 à Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio,
473 milliards d’euros. fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021.
La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement Chiffres au 31/12/2024 Groupe Crédit
de la liquidité du Groupe Crédit Agricole au niveau de chaque filiale (en milliards d’euros) Crédit Agricole Agricole S.A.
de Crédit Agricole S.A. et de chaque Caisse régionale assure une
adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa Besoin de financement stable 1 120,8 916,2
couverture par les réserves. Financement stable disponible 1 320,2 1 033,9
4.3 RATIOS RÉGLEMENTAIRES Ratio de couverture des besoins
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la de refinancement stable ("NSFR") 117,8 % 112,8 %
zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les
reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA 5. STRATÉGIE ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT EN 2024
(European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser
la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des L'année 2024 a été caractérisée dans l’ensemble par des conditions
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant de marché favorables sur le marché des obligations bien que
d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid l’année fut aussi marquée par une volatilité élevée. Différents
Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement facteurs ont participé à la dynamique du marché obligataire dont
et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une les incertitudes géopolitiques (incluant les conflits en Ukraine et au
crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Moyen-Orient) et politiques (notamment élections législatives
surprises en France et élection présidentielle aux États-Unis), les
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, assouplissements des politiques monétaires des Banques centrales
fixé à 100 % depuis le 1er janvier 2018. ainsi que les divergences économiques entre l'Europe et les États-Unis.
Chiffres au 31/12/2024 Groupe Crédit Les facteurs politiques et géopolitiques ont en effet joué un rôle dans
(en milliards d’euros) Crédit Agricole Agricole S.A. la dynamique du marché obligataire en 2024. Plus particulièrement
en France, le taux d’emprunt de l’État français avait déjà commencé
Coussin de liquidité 307,3 270,8
à augmenter légèrement avec l’accroissement du déficit budgétaire
Total des sorties nettes de trésorerie 241,3 206,8 à partir de 2023, menant en 2024 à des révisions à la baisse de la
Ratio de couverture des besoins notation de la France de la part des agences. La dissolution de
de liquidité ("LCR") 127,4 % 131 % l’Assemblée nationale le 7 juin a engendré une situation d’incertitude
politique qui a alimenté l’élargissement du taux d’emprunt de l’État
et, par ricochet, des banques françaises. D’autres facteurs, tels que
Le niveau de LCR est en baisse au mois de décembre compte tenu
l’instabilité politique en Allemagne ou les incertitudes liées à la
d’outflows nets à un mois plus élevés en fin d’année pesant sur le
réélection de D. Trump dont le programme est perçu par le marché
dénominateur du ratio.
comme inflationniste, ont généré un regain d’incertitude.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 51
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Après la hausse rapide des taux directeurs de 2022 à 2023 aux 1. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE) ET
États-Unis et en Europe, les anticipations et baisses effectives de COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE (CASH FLOW HEDGE)
taux directeurs des Banques centrales sur l’année ont contribué à la
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux
dynamique positive du marché obligataire en 2024. Les deux
approches :
Banques centrales ont en effet entamé une politique
d’assouplissement monétaire à partir du milieu de l’année sur fond LA PROTECTION DE LA VALEUR PATRIMONIALE
de baisse des taux de croissance et d’inflation. D’une part, la BCE a DE LA BANQUE
abaissé ses taux de 4,5 % à 3,15 % avec des baisses en juin, Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/
septembre, octobre et décembre dans un contexte d’économie hors bilan sensibles à la variation des taux d’intérêt à l’actif et au
ralentie et avec une inflation revenant à son niveau cible. D’autre passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de
part, outre-Atlantique, la Fed a abaissé son taux directeur de 5,5 % neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de
à 4,5 % au cours de l’année, avec des baisses en septembre, variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au
octobre et décembre. Cependant, étant donné des chiffres moyen d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux
d’emploi et de croissance plus robustes qu’initialement prévu, le fixe et inflation et plus marginalement des options de marché),
marché est plus prudent quant à d’éventuelles nouvelles baisses de ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste
taux de la Fed. valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés
Malgré la volatilité accrue au cours de l’année, les volumes (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH)
d'émissions sont restés élevés, avec environ 420 milliards d’euros comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits
d’émissions obligataires de la part des institutions financières. Ce clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne)
volume d’émission talonne celui record de 450 milliards d'euros sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué
atteint en 2023, établi dans un contexte de fin du TLTRO et de précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une
reprise de l’activité commerciale à la suite de la pandémie de couverture économique du risque, sont classés comptablement en
Covid-19. Soutenu par un afflux de capitaux record dans les fonds trading).
de gestion en 2024, ces volumes de nouvelles émissions ont été En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les
bien absorbés tout au long de l’année, y compris pour les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés
signatures françaises, illustrant l'appétit persistant des par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats
investisseurs, cherchant à cristalliser des rendements attractifs en ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des
amont d’une potentielle baisse des taux. hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques
Malgré ce contexte incertain, le Groupe Crédit Agricole a continué financières des produits et sur des comportements historiques. La
de bénéficier de conditions de refinancement favorables en 2024. comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments
couverts) permet de documenter la couverture de manière
V. POLITIQUE DE COUVERTURE prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Au sein de Crédit Agricole S.A., l’utilisation d’instruments dérivés Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective
répond à trois objectifs principaux : est mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque
• apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ; bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur
• gérer les risques financiers du Groupe ; au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture
désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s’assurant
• prendre des positions pour compte propre (dans le cadre
que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met
d’activités spécifiques de trading).
pas en évidence de surcouverture a posteriori. D’autres sources
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS/BOR, la Credit
(au sens de la norme IAS 39 (1)), ils sont classés en instruments de Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et
dérivés détenus à des fins de transaction et font dès lors l’objet la Funding Valuation Adjustment (FVA).
d’un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque
de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains LA PROTECTION DE LA MARGE D’INTÉRÊT
instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des
économique des risques financiers, sans toutefois respecter les futurs flux de trésorerie d’instruments ou de postes du bilan liée à
critères posés par la norme IAS 39. Ils sont également classés en la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils
instruments dérivés détenus à des fins de transaction. sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils
seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Dans tous les cas, l’intention de couverture est documentée dès
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments
l’origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation de tests
dérivés (swaps de taux d’intérêt principalement), ceux-ci sont
appropriés (prospectifs et rétrospectifs).
considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie
Chaque entité du Groupe gère ses risques financiers dans le cadre (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation
des limites qui lui ont été octroyées par le Comité des risques peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments
Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de
Les états de la note 3.5 des états financiers consolidés présentent postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de
les valeurs de marché et montants notionnels des instruments juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de
dérivés de couverture. ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers
prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est
mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque bande
de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au
notionnel des instruments financiers dérivés de couverture
désignés.




(1) Conformément à la décision de Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole S.A. n’applique pas le volet “comptabilité de couverture” d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble
des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macrocouverture de juste valeur lorsqu’il
sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et
d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.




52 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




2. COUVERTURE DE L’INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (NET INVESTMENT HEDGE)
Une troisième catégorie de couverture concerne la couverture change) font l’objet d’une documentation comptable dite de Net
d’investissements réalisés dans des entités (essentiellement des Investment Hedge. Les variations de valeur de ces couvertures liées
filiales ou succursales étrangères) dont la devise fonctionnelle est au risque couvert (à savoir ici le risque de change) sont
différente de celle du Groupe. Le niveau de couverture est calibré enregistrées, pour la part efficace, par contrepartie des capitaux
devise par devise avec comme principal objectif l’immunisation du propres recyclables dès lors que le montant de l’actif net en devise
ratio CET1 contre les variations des cours de change. Les couvert est supérieur ou égal au nominal (ou notionnel) de
instruments de couverture de ces investissements à l’étranger l’instrument de couverture. Toute inefficacité est enregistrée
(essentiellement des emprunts dans la devise ou des swaps de directement par contrepartie du compte de résultat.


2.7. RISQUES DU SECTEUR DE L’ASSURANCE
Compte tenu de la prédominance de ses activités d’épargne et de retraite, le groupe Crédit Agricole Assurances, filiale de Crédit Agricole S.A.,
est exposé aux risques de marché (risque de prix et risque de change) et à des risques de nature actif/passif (risque de liquidité et de taux). Le
groupe Crédit Agricole Assurances est également soumis à des risques d’assurance. Enfin, il est soumis à des risques opérationnels, en particulier
dans l’exécution de ses processus, à des risques de non-conformité et à des risques juridiques. Les informations de cette section viennent en
complément de la note 5.3 "Spécificités de l'assurance" des états financiers consolidés de Crédit Agricole S.A.

I. GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DANS LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
Le système de gouvernance des risques du groupe Crédit Agricole • le processus d’évaluation interne de la solvabilité et des risques
Assurances repose sur les principes suivants : (ORSA) du groupe Crédit Agricole Assurances, synchronisé
• il s’inscrit au sein du dispositif des fonctions de contrôle qui avec les autres processus stratégiques PMT/Budget, capital
inclut la ligne métier Risques et contrôles permanents, en planning et l’actualisation du cadre de Risques et des politiques
charge du pilotage (encadrement, prévention) et du contrôle de métiers. Les évaluations prospectives réalisées dans ce cadre
deuxième degré, la ligne métier Audit interne, en charge du permettent d’analyser les conséquences de situations adverses
contrôle périodique, et la ligne métier Conformité au niveau de sur les indicateurs de pilotage du Groupe et de prendre si
Crédit Agricole S.A. À ces fonctions s’ajoute la fonction Actuarielle besoin les actions nécessaires.
au niveau de Crédit Agricole Assurances, conformément à la
réglementation des sociétés d’assurance ; 1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
• il est piloté par la fonction Gestion des risques du groupe Crédit Le dispositif de gestion des risques du groupe Crédit Agricole
Agricole Assurances, qui dirige la ligne métier “Risques”, supervise Assurances est piloté par la Directrice en charge de la fonction
les dispositifs, et assure par des normes et principes Groupe la Gestion des risques, rattachée fonctionnellement au Directeur
cohérence des systèmes de gestion des risques des filiales, en général de Crédit Agricole Assurances et hiérarchiquement à la
appui sur des experts pour chaque grande catégorie de risques ; Directrice risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Elle s’appuie sur
• il est fondé sur le principe de subsidiarité. Chaque entité du les responsables de la fonction Gestion des risques des entités qui
groupe Crédit Agricole Assurances a la responsabilité de la lui sont rattachés hiérarchiquement pour les entités françaises et
définition et de la mise en œuvre de son dispositif de gestion fonctionnellement pour les entités à l’international. Le
des risques solo, dans le respect des principes et règles de fonctionnement de la ligne métier Risques Assurances est matriciel,
Crédit Agricole S.A., des principes et règles de pilotage du croisant les organisations de niveau entité avec les approches
groupe Crédit Agricole Assurances et de la réglementation Groupe par type de risques.
locale pour ce qui concerne les filiales à l’international. L’organisation en ligne métier hiérarchique garantit l’indépendance,
La gouvernance des risques repose sur : avec un rôle de “second regard” (émission d’avis) vis-à-vis des
• la Direction générale, composée du Directeur général et du fonctions opérationnelles, qui gèrent les risques au quotidien,
second dirigeant effectif au sens de Solvabilité 2, et le Conseil prennent les décisions et exercent le contrôle de premier niveau sur
d’administration, responsables in fine du respect par le groupe la bonne exécution de leurs processus.
Crédit Agricole Assurances des dispositions légales et 2. DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
réglementaires de toute nature ;
AU NIVEAU DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
• le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances, instance
stratégique de la Direction générale, qui s’appuie sur des Pour mener à bien ses orientations stratégiques, en maîtrisant et
Comités de niveau Groupe (notamment le Comité exécutif risques encadrant de façon appropriée ses risques, le groupe Crédit
et contrôle interne, le Comité financier, plan, budget, résultats, le Agricole Assurances s’est fixé un cadre d’appétit pour le risque à
Comité ALM et investissements, le Comité réassurance) ; respecter. Celui-ci est composé d’indicateurs clés par nature de
• les quatre fonctions clés (Risques, Conformité, fonction risques, qui constituent le socle de son cadre de Risques.
Actuarielle, Audit interne), dont les représentants ont été Le cadre de Risques du groupe Crédit Agricole Assurances
désignés par le Directeur général. Leur nomination est validée formalise le dispositif d’encadrement des risques, et notamment les
par le Conseil d’administration et notifiée à l’autorité de contrôle limites et seuils d’alerte, pour les différents risques auxquels
national compétente. La coordination des quatre fonctions clés l’expose la mise en œuvre de sa stratégie.
est assurée par le Comité exécutif des risques et du contrôle
Il est revu au moins annuellement et validé, ainsi que la déclaration
interne du groupe Crédit Agricole Assurances. Les responsables
d’appétit pour le risque, par le Conseil d’administration de Crédit
des fonctions clés ont un accès direct au Conseil
Agricole Assurances, après examen par le Comité des risques de
d’administration auquel elles présentent les résultats de leur
Crédit Agricole S.A. (émanation du Comité exécutif de Crédit
activité a minima annuellement ;
Agricole S.A., présidé par son Directeur général) des indicateurs et
• un dispositif de contrôle interne, défini comme l’ensemble des limites majeurs. Tout dépassement d’une limite ou franchissement
dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute d’un seuil d’alerte et, le cas échéant, les mesures correctives
nature et permettant la régularité (au sens de la associées sont notifiées à la Direction générale et au Conseil
réglementation), la sécurité et l’efficacité des opérations. Crédit d’administration de Crédit Agricole Assurances voire au Comité des
Agricole Assurances fait valider par son Conseil d’administration risques de Crédit Agricole S.A., s’agissant de limites de son ressort.
ses politiques de risques ;




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 53
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Le tableau de bord Risques trimestriel du groupe Crédit Agricole III. RISQUE DE LIQUIDITÉ
Assurances, complété par un reporting mensuel, assure une
surveillance de l’évolution du profil de risque du Groupe et Le risque de liquidité est le risque que le groupe Crédit Agricole
l’identification des éventuelles déviations. Assurances éprouve des difficultés à honorer des engagements liés
à des contrats d’assurance et des passifs financiers qui sont à régler
Un suivi du respect du cadre d’appétit pour le risque est par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.
régulièrement présenté au Conseil d’administration.
Les informations relatives au risque de liquidité sont présentées
Des instances dédiées permettent de piloter de manière cohérente dans la note 5.3 « Spécificités de l'assurance » des états financiers
les risques au niveau Groupe : Comité bimensuel de surveillance consolidés.
des risques, Comité mensuel des risques financiers, revues de
portefeuilles par type d’actifs, les éléments d’actualité étant IV. RISQUE DE CRÉDIT
communiqués mensuellement au Comité exécutif.
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument
Par ailleurs, un Comité des modèles assurantiels de niveau groupe
financier, un contrat d’assurance émis qui est un actif ou un contrat
Crédit Agricole Assurances, piloté par la ligne métier Risques,
de réassurance détenu, manque à une de ses obligations et amène
valide les méthodologies des modèles et indicateurs associés aux
de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.
risques majeurs du groupe Crédit Agricole Assurances ou présentant
des enjeux transverses pour le groupe Crédit Agricole Assurances. Les informations relatives au risque de crédit sont développées dans
la note 5.3 « Spécificités de l'assurance » des états financiers
AU NIVEAU DES ENTITÉS consolidés.
Dans le respect du cadre Groupe, les compagnies définissent leurs
propres dispositifs de surveillance et de maîtrise des risques : V. RISQUES DE SOUSCRIPTION
cartographie des processus et des risques, cadre de Risques
Les informations sur les risques découlant des contrats qui entrent
déclinant, en fonction de leur appétit pour le risque, les limites
dans le champ d’application d’IFRS 17 sont présentées dans la note
globales du groupe Crédit Agricole Assurances et les complétant, si
5.3 « Spécificités de l'assurance » des états financiers consolidés.
besoin, par des limites visant à maîtriser leurs risques spécifiques.
Elles formalisent par ailleurs les politiques et procédures VI. RISQUES OPÉRATIONNELS
structurant de manière stricte la gestion de leurs risques (règles
d’acceptation des risques lors de la souscription des contrats Le risque opérationnel est défini comme le risque de perte résultant
d’assurance, de provisionnement et de couverture des risques de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des
techniques par la réassurance, de gestion des sinistres…). personnes, des systèmes ou d’événements extérieurs. Il inclut les
risques générés par le recours à des sous-traitants en externalisation.
Pour les filiales à l’international, Crédit Agricole Assurances a
élaboré un recueil de normes à transposer par chaque entité, qui Les entités de Crédit Agricole Assurances appliquent les directives
délimite le champ des décisions décentralisées et précise les règles de Crédit Agricole S.A. en matière de démarche de maîtrise des
à respecter en termes de process de décisions. risques opérationnels.

Pour la gestion opérationnelle de ses risques, chaque entité Ainsi, le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au
s’appuie sur des Comités périodiques (placement, ALM, technique, niveau de chaque entité comprend les composantes suivantes :
réassurance…) qui permettent de suivre, à partir des reportings • une cartographie des événements de risques, réactualisée
établis par les métiers, l’évolution des risques, de présenter les périodiquement pour intégrer les évolutions d’organisation, les
études en appui à la gestion de ceux-ci et de formuler, si besoin, nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle
des propositions d’actions. Les incidents significatifs et les est construite à partir d’un découpage des activités en
dépassements de limites donnent lieu à alerte, soit à la Direction processus et des sept catégories de risques de la nomenclature
des risques de Crédit Agricole S.A. (pour les limites de niveau Bâle 2. Les impacts à la fois financiers et non-financiers
groupe Crédit Agricole Assurances ou des principales entités), soit (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés,
à la Direction générale de Crédit Agricole Assurances/la Direction qu’ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur
de l’entité, et font l’objet de mesures de régularisation. probabilité d’occurrence, en s’appuyant sur les experts métier.
L’appréciation du contrôle interne à travers notamment les
Le dispositif de gestion des risques est examiné lors des Comités des résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle
risques et du contrôle interne de chaque filiale, à la lumière des local et contrôles standardisés définis par la Direction des risques
résultats des contrôles permanents, de l’analyse de leur tableau de de Crédit Agricole S.A. et de ceux du contrôle périodique permet
bord Risques et des conclusions des missions de contrôle périodique. de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de
prioriser les plans d’actions visant à leur réduction ;
II. RISQUES DE MARCHÉ • un processus de collecte des incidents et des pertes
Le risque de marché est le risque que les variations des prix de opérationnelles complété par un dispositif d’alertes, afin de suivre
marché (par exemple taux d’intérêt, taux de change, prix des les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les
actions) affectent les flux de trésorerie d’exécution des contrats mesures de remédiation et s’assurer de la cohérence avec la
d’assurance et de réassurance ainsi que la juste valeur ou les flux de cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement
trésorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de comparé à un seuil d’alerte défini annuellement.
risques : le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque Pour couvrir l’indisponibilité des systèmes d’information, des sites
de prix. opérationnels et du personnel, Crédit Agricole Assurances et ses
Les informations sur le risque de marché sont présentées dans la filiales ont établi un plan de continuité de l’activité (PCA), centré
note 5.3 « Spécificités de l'assurance » des états financiers sur les activités essentielles. Celui-ci répond aux normes de Crédit
consolidés. Agricole S.A., avec un Plan de Secours Informatique (PSI) s’appuyant
sur l’environnement d’exploitation et de production informatique
mutualisé de Crédit Agricole S.A. ; il est régulièrement testé. La
sécurité des systèmes d’information repose, pour sa part, sur les
politiques de sécurité Groupe. Un programme triennal de chantiers
sécuritaires (incluant notamment habilitations, tests d’intrusion,
déploiement des scénarios d’indisponibilité logique du SI) est revu
annuellement.




54 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Une politique générale de sous-traitance du groupe Crédit Agricole impacts potentiels (pertes financières, sanctions judiciaires,
Assurances, décrivant entre autres le dispositif de suivi et de administratives ou disciplinaires) tout en préservant la réputation du
contrôle associé à la sous-traitance, a été établie et déclinée par les groupe Crédit Agricole Assurances. À cet égard, le lancement de
entités. Le dispositif d’encadrement des externalisations a été mis nouvelles activités, la création de nouveaux produits sont sécurisés
en place à la suite de la publication des orientations de l’EBA sur les par les Comités nouvelles activités et nouveaux produits, mis en
externalisations, de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé et de la place dans chaque entité, pour examiner notamment les documents
publication des orientations de l’EIOPA sur l’externalisation des contractuels et commerciaux, les bagages de formation et outils
services en nuage. Crédit Agricole Assurances applique également d’aide à la vente destinés aux distributeurs.
le règlement européen Digital Operational Resilience Act (DORA) La supervision des dispositifs de conformité des filiales de Crédit
qui entre en vigueur le 17 janvier 2025 et a participé volontairement Agricole Assurances est assurée par le responsable Conformité du
au "Dry Run" de la remontée du registre des tiers TIC (technologie groupe Crédit Agricole Assurances. La coordination pour le métier
de l’information et de la communication) proposé par les ESA Assurances est réalisée notamment au travers d’instances
(European Supervisory Authorities). d’échanges avec les filiales.
VII. RISQUES DE NON-CONFORMITÉ Qu’il s’agisse de la lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme ou encore de la protection de la clientèle, une
Les risques de non-conformité concernent le non-respect des coordination renforcée avec les distributeurs (Caisses régionales,
règles liées aux activités financières, qu’elles soient de nature LCL, autres réseaux à l’international) a été mise en place pour
législative ou réglementaire (réglementation Solvabilité 2, assurer la mise en œuvre de contrôles garantissant la bonne
réglementation applicable aux titres, protection des données application des procédures incombant à chacune des parties.
personnelles, règles de protection de la clientèle, obligations en
matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement VIII. RISQUES JURIDIQUES
du terrorisme, sanctions internationales, prévention de la
corruption, etc.) des normes et usages professionnels et La Direction juridique du groupe Crédit Agricole Assurances
déontologiques, et des instructions émanant de l’organe exécutif. assume les missions de gestion juridique, veille réglementaire et
Ces risques sont identifiés dans la cartographie des risques conseil auprès des différentes Directions métiers.
opérationnels de chacune des entités du groupe Crédit Agricole À ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire
Assurances. ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a
Dans chaque entité, le responsable de la Conformité a la charge de la connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée),
déclinaison des procédures Groupe émises par la Direction de la susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des
conformité de Crédit Agricole S.A. (Corpus Fides) et de l’élaboration effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de
des procédures spécifiques aux activités de son entité. Il déploie Crédit Agricole Assurances et ses filiales.
également les formations et le dispositif de contrôle dédié qui visent À la connaissance de Crédit Agricole Assurances, aucun litige
à la maîtrise de ces risques, avec l’objectif constant de limiter les significatif n’est à mentionner.


2.8. RISQUES OPÉRATIONNELS
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel
et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le
recours à des à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l’EBA.

I. ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE IDENTIFICATION ET ÉVALUATION QUALITATIVE DES RISQUES
À TRAVERS DES CARTOGRAPHIES
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les
entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et
communes à l’ensemble du Groupe. exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et
plans d’action associés en Comité des risques opérationnels (volet
ORGANISATION ET GOUVERNANCE DE LA FONCTION GESTION risques opérationnels du Comité de contrôle interne) et une
DES RISQUES OPÉRATIONNELS : présentation en Comité des risques du Conseil d’administration.
• supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque
des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du permettant la surveillance des processus les plus sensibles :
Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ; • collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour
• mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses les incidents sensibles et significatifs (y compris de nature
filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de informatique), avec une consolidation dans une base de
pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques données permettant la mesure et le suivi du coût du risque. La
opérationnels ; fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de
• responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ; contrôles systématiques en local et en central ;
• corpus de normes et procédures ; • calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du
• déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d’appétit risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité ;
pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque • production trimestrielle d’un tableau de bord des risques
opérationnel. opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse
Groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de
risques impactant les métiers et les plans d’action associés sur
les incidents les plus importants.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 55
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




OUTILS S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
• la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une
La plateforme outil RCP (Risques et contrôles permanents) réunit
veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres
les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes,
établissements ;
cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et
plans d’action) partageant les mêmes référentiels et permettant un • les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de • sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans
risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.). les autres établissements,
S’agissant de la composante du système d’information relative au • aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités
calcul et à l’allocation des fonds propres réglementaires, le plan du Groupe (scénarios majeurs).
d’évolution s’est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du
une meilleure granularité des informations, une automatisation des modèle sont les suivants :
contrôles des données reprises dans les états réglementaires • intégration dans la politique de risques ;
COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI • pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités
risque du Comité de Bâle. opérationnelles ;
Ces composantes font l’objet de contrôles consolidés communiqués • caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation
en central. par la Direction générale et les métiers ;
Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans • robustesse, capacité du modèle à donner des estimations
chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font réalistes et stables d’un exercice à l’autre.
l’objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le Un Comité annuel de backtesting du modèle AMA se consacre à
dispositif du Groupe Crédit Agricole a été adapté conformément analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques
aux lignes directrices de l’ABE relatives à l’externalisation diffusées des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones
en février 2019, afin notamment d’assurer la mise en conformité du d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
stock des externalisations et consigner les externalisations dans un
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait
registre dédié.
l’objet d’audits externes de la BCE en 2015 et 2016, 2017 et 2023.
Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais
II. MÉTHODOLOGIE aussi de compléter l’approche prudentielle relative aux risques
Les principales entités de Crédit Agricole S.A. utilisent l’approche émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).
des mesures avancées (Advanced Measurement Approach - AMA) :
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Amundi, LCL, III. EXPOSITION
Crédit Agricole Consumer Finance et Agos. L’utilisation de l’AMA
pour ces entités a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel RÉPARTITION DES PERTES OPÉRATIONNELLES
en 2007. Ces entités représentent à ce jour 57 % des exigences de PAR CATÉGORIE DE RISQUES BÂLOISE (2022 À 2024)
fonds propres au titre du risque opérationnel.
Dysfonctionnements Exécution, livraison
Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de l'activité et et gestion des processus
de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d’exigence en des systèmes 15 %
fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle 5%
(pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).
Dommages
Fraude interne
MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES occasionnés
36 %
aux actifs
EN MÉTHODE AMA physiques
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque 1%
opérationnel a pour objectifs principaux : Fraude externe
• d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel 7%
ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels des différentes
Pratiques en matière
entités du Groupe ;
Clients, produits et d'emploi et sécurité
• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux pratiques commerciales sur le lieu de travail
risques mesurés ; 34 % 2%
• de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le
cadre du suivi des plans d’actions. D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques
Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les
l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des principales activités de Crédit Agricole S.A. :
risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction • une exposition à la fraude externe qui reste significative,
Risques, déclaration périodique des expositions au risque principalement liée au risque opérationnel crédit (fraude
opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de documentaire, fausses factures, NPAI) en particulier un incident
confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des significatif chez CALEF en 2023 de financement de fausses
données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et factures, puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes
de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs bancaires, virements frauduleux) ;
de risque influençant la distribution statistique, etc.). • des risques d’exécution, livraison, gestion des processus liés à
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle des erreurs de traitement (erreur de saisie, défaut de suivi dans
actuariel unique de type Loss Distribution Approach. la gestion, défaut de traitement ou défaut de livraison, non-
respect des procédures et/ou des délégations (non
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont intentionnelles), non-respect des délais…). À noter un incident
pris en compte en fonction : pour Crédit Agricole CIB en 2022 dans le cadre d'un dossier de
• de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ; titrisation : notification des défauts contestée par l’investisseur
• de l’évolution des cartographies de risques ; et un incident en 2024 pour LCL suite à un trop perçu de
• d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et commissions sur opérations faites dans l’UE ;
de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers
notamment du dispositif de contrôles permanents.




56 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• une exposition à la catégorie Clients marquée notamment par IV. ASSURANCE ET COUVERTURE DU RISQUE
une provision faisant suite à la mise en cause de clauses
abusives relatives à des prêts immobiliers en francs suisses chez
OPÉRATIONNEL
CA Bank Polska. La couverture du risque opérationnel de Crédit Agricole S.A. par les
Des plans d’action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont assurances est mise en place dans une perspective de protection
mis en place en vue de réduire l’exposition de Crédit Agricole S.A. de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte
au risque opérationnel. Un suivi périodique des plans d’action sur intensité, des polices d’assurance sont souscrites par Crédit
les incidents supérieurs à 5 millions d’euros a été mis en place Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès
depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et des grands acteurs du marché de l’assurance. Elles permettent
depuis 2016 en Comité des risques Groupe. d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens
et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances
différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile
RÉPARTITION DES EMPLOIS PONDÉRÉS PAR CATÉGORIE
professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont
DE RISQUES BÂLOISE (T4 2024)
gérés directement par les entités concernées.
Exécution, livraison Fraude interne En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers
et gestion processus 4% sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation
32 % et professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages
Fraude externe
29 % aux biens d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent
Dysfonctionnement également une garantie des recours des tiers pour tous les biens
de l'activité et exposés à ces risques.
des systèmes
2% Pratique en matière Les polices MRB / PE (Multirisques Bureaux / Pertes d’Exploitation),
d'emploi et sécurité Cyber et RCJ (Responsabilité Civile Juristes) ont été renouvelées au
Dommages aux 1er janvier 2025. Les polices RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
actifs corporels
4%
et GDB (Globale de Banque c’est-à-dire Tous Risques Valeurs +
1% Fraude) ont une échéance au 1er mai 2025 et seront renouvelées à
cette date.
Clients, produits
et pratiques commerciales Les polices “éligibles Bâle 2” sont utilisées au titre de la réduction
27 % de l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
(dans la limite des 20 % autorisés).
Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée
qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques
satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise.


2.9. ÉVOLUTION DES RISQUES JURIDIQUES
Dans le cadre habituel de ses activités, Crédit Agricole S.A. fait Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les
régulièrement l'objet de procédures contentieuses, ainsi que de autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au
demandes d’informations, d'enquêtes, de contrôles et autres cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité
procédures de nature réglementaire ou judiciaire de la part de de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). Le
différentes institutions en France et à l'étranger. Les provisions paiement de cette pénalité est venu s’imputer sur les provisions
comptabilisées reflètent la meilleure appréciation de la Direction, déjà constituées et n’a donc pas affecté les comptes du second
compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des semestre 2015.
comptes. Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale
Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de américaine (Fed) et le Département des services financiers de l’État
Crédit Agricole S.A. et de ses filiales consolidées par intégration de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit Agricole S.A. et
globale sont décrites dans le rapport de gestion annuel puis Crédit Agricole CIB. L’accord avec le bureau de l’OFAC du
actualisées trimestriellement. Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit Agricole
CIB qui a également signé des accords de suspension des
Par rapport aux faits exceptionnels et litiges exposés au troisième
poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec l’US
trimestre 2024 dans le document A04, les seules évolutions se
Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District
trouvent :
Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le
• au paragraphe "Euribor/Libor et autres indices" ;
19 octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites
• aux deuxième et dernier alinéas du paragraphe "Bonds SSA" ;
avec l’USAO et le DANY ont pris fin au terme de la période de trois
• au paragraphe "O’Sullivan et Tavera" ; ans, Crédit Agricole CIB ayant satisfait à l’ensemble des obligations
• aux deuxième et troisième alinéas du paragraphe "Action des qui lui étaient fixées.
porteurs de fond H2O".
Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures
internes et de ses programmes de conformité à la réglementation
FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES sur les sanctions internationales et continuera de coopérer
OFFICE OF FOREIGN ASSETS CONTROL (OFAC) pleinement avec les autorités fédérales américaines et de l’État de
New York, comme avec la Banque centrale européenne, l’Autorité
Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and de contrôle prudentiel et de résolution et l’ensemble de ses
Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois régulateurs à travers son réseau mondial.
d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines
et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve
certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole
faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits est soumis à des revues régulières afin d’évaluer son efficacité. Ces
visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. revues comprennent une revue par un consultant indépendant nommé
par le NYDFS pour une durée d’un an et des revues annuelles par un
conseil indépendant agréé par la Réserve fédérale américaine.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 57
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




EURIBOR/LIBOR ET AUTRES INDICES Crédit Agricole CIB est cité avec d’autres banques, dans une action
de groupe (class action) consolidée putative devant le Tribunal
Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur
fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n’ayant pas
qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu
réussi à établir un dommage suffisant, cette action a été rejetée par
des demandes d’information provenant de différentes autorités
une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la
dans le cadre d’enquêtes concernant d’une part la détermination
possibilité d’y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont
du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs
déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que les
devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de
autres défendeurs ont déposé des "motions to dismiss" visant à
certains autres indices de marché, et d’autre part des opérations
rejeter cette plainte. S’agissant de Crédit Agricole CIB la plainte a
liées à ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs
été jugée irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de
périodes s’échelonnant de 2005 à 2012.
compétence de la juridiction new-yorkaise et, dans une décision
Dans le cadre de leur coopération avec les autorités, Crédit ultérieure, le Tribunal a jugé que les plaignants avaient en tout état
Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont procédé à de cause échoué à établir une violation de la loi antitrust
un travail d’investigation visant à rassembler les informations américaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux
sollicitées par ces différentes autorités et en particulier les autorités décisions. Le 19 juillet 2021, la Cour d’appel fédérale du 2e Circuit a
américaines – DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity confirmé la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n’ont
Future Trading Commission) – avec lesquelles elles ont été en pas réussi à établir une violation de la loi antitrust américaine. Le
discussion. Depuis, ces autorités ne se sont plus manifestées auprès délai imparti aux plaignants pour saisir la Cour suprême des États-
de Crédit Agricole S.A. ou de Crédit Agricole CIB. Unis afin de contester cette décision a expiré le 2 décembre 2021,
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l’objet d’une enquête ouverte sans que les plaignants n’engagent une action en ce sens. Les
par l’Attorney General de l’État de Floride sur le Libor et l’Euribor, plaignants ont ensuite demandé l'autorisation de déposer une
autorité qui ne s’est pas manifestée depuis lors auprès de Crédit motion visant à annuler le jugement du tribunal de première
Agricole CIB. instance, au motif que le juge de ce tribunal n'avait pas divulgué un
conflit d'intérêts au début de l'action. L'action a été affectée à un
À la suite de son enquête et d’une procédure de transaction qui n’a nouveau juge afin d'examiner cette demande, lequel nouveau juge
pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai 2014 a ordonné aux parties de soumettre leurs observations sur ce point.
à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une communication Le 3 octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a
de griefs relative à des accords ou pratiques concertées ayant pour rendu une opinion et une ordonnance rejetant la requête des
objet et/ou pour effet d’empêcher, restreindre ou fausser le jeu de plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au
la concurrence des produits dérivés liés à l’Euribor. greffier de clore l’affaire. Les plaignants n’ont pas fait appel de
Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission cette décision du juge Caproni.
européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit Agricole
solidairement une amende de 114 654 000 euros pour leur CIB et les défendeurs également cités dans l’action de groupe déjà
participation à une entente concernant des produits dérivés de taux en cours a été déposée devant le Tribunal fédéral du District Sud de
d’intérêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB New York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement
contestent cette décision et ont demandé l’annulation devant le interrompu l’action.
Tribunal de l’Union européenne. Le 20 décembre 2023, le Tribunal de
l’Union européenne a rendu sa décision, laquelle réduit à 110 millions Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu notification, le
euros l’amende infligée à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, 11 juillet 2018, d’une citation avec d’autres banques dans une action
en les exonérant de certaines pratiques alléguées, mais rejette la de groupe déposée au Canada devant la Cour supérieure de justice
plupart des moyens d’annulation invoqués. Crédit Agricole S.A. et de l’Ontario. Une autre action, a été déposée le même jour devant
Crédit Agricole CIB ont déposé un pourvoi contre cette décision la Cour fédérale. L’action devant la Cour supérieure de justice de
devant la Cour de justice de l’Union européenne le 19 mars 2024. La l’Ontario a été radiée en date du 19 février 2020. Crédit
Commission européenne a également déposé un pourvoi sollicitant Agricole S.A. et Crédit Agricole-CIB ont conclu un accord de
l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne. principe visant à mettre un terme à la procédure devant la Cour
fédérale. L’accord définitif a été homologué par la Cour fédérale le
BONDS SSA 15 novembre 2024.
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes O’SULLIVAN ET TAVERA
de renseignements de différents régulateurs, dans le cadre
d’enquêtes relatives aux activités d’un certain nombre de banques Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des
intervenant sur le marché secondaire des obligations SSA membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui
(Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libellées en dollars soutiennent avoir été victimes d’attaques en Irak, ont assigné
américains. Dans le cadre de sa coopération avec lesdits plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit
régulateurs, Crédit Agricole CIB a procédé à des investigations Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB),
internes afin de réunir les informations requises disponibles. Le devant le Tribunal fédéral du District de New York ("O’Sullivan I").
20 décembre 2018, la Commission européenne a adressé une Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles se
communication des griefs à plusieurs banques dont Crédit sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes
Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB dans le cadre de son enquête défendeurs ("O’Sullivan II").
sur une éventuelle infraction à des règles du droit européen de la
Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont
concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA libellées
également assigné les mêmes défendeurs ("Tavera").
en dollars américains. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB
ont pris connaissance des griefs et y ont répondu le 29 mars 2019, Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A., Crédit
puis au cours d’une audition qui s’est tenue les 10 et 11 juillet 2019. Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré avec l’Iran
et ses agents en vue de violer les sanctions américaines et auraient
Par une décision en date du 28 avril 2021, la Commission
conclu des transactions avec des entités iraniennes en violation du
européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB
US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism
solidairement une amende de 3 993 000 euros pour leur
Act et réclament des dommages-intérêts pour un montant qui n’est
participation à une entente sur le marché secondaire des
pas précisé.
obligations SSA libellées en dollars américains. Le 7 juillet 2021,
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont interjeté appel de
cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne. Un arrêt
rejetant l'appel a été rendu le 6 novembre 2024.




58 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Dans l’affaire O’Sullivan I, le tribunal a rejeté la plainte le 28 mars rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a
2019, a rejeté la requête des demandeurs visant à modifier leur été effectué par CACEIS Bank S.A. qui a inscrit dans ses comptes,
plainte le 25 février 2020 et a rejeté la requête des demandeurs compte tenu des recours intentés, une créance d’un montant
visant à obtenir un jugement définitif afin de permettre aux équivalent. Par une décision du 25 novembre 2022, les services
demandeurs de faire appel le 29 juin 2021. Le 9 novembre 2023, le fiscaux de Munich ont rejeté le recours de CACEIS Bank S.A. sur le
tribunal a suspendu la procédure dans l’attente de la résolution de fond. CACEIS Bank S.A. a saisi le 21 décembre 2022 le tribunal fiscal
certaines requêtes dans trois affaires relatives à l’US Anti-Terrorism de Munich d’une action en contestation de la décision précitée des
Act auxquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ne sont services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d’impôts
pas parties -l’affaire Freeman c. HSBC Holdings, PLC, n° 14-cv-6601 sur dividendes précitée. Confiant dans ses arguments, CACEIS
(E.D.N.Y.) ("Freeman I"), Freeman c. HSBC Holdings plc, n° 18-cv- Bank S.A. n’a opéré aucune modification dans ses comptes.
7359 (E.D.N.Y.) ("Freeman II") et Stephens c. HSBC Holdings plc,
n° 18-cv-7439 (E.D.N.Y.). CA BANK POLSKA
Entre 2007 et 2008, CA Bank Polska ainsi que d'autres banques
L’affaire O’Sullivan II est suspendue en attendant la résolution de
polonaises ont accordé des prêts hypothécaires libellés ou indexés
l’affaire O’Sullivan I, depuis le 20 décembre 2023.
sur la monnaie suisse (CHF) et remboursables en PLN.
L’affaire Tavera est également suspendue en attendant la L'augmentation significative du taux de change du CHF par rapport
résolution de certaines requêtes dans les affaires Freeman I, à la monnaie polonaise (PLN) a occasionné une augmentation
Freeman II et Stephens, depuis le 17 octobre 2024. importante de la charge de remboursement pour les emprunteurs.
CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE NEDERLAND B.V. Les tribunaux considérant que les clauses de ces contrats de prêts
qui permettent aux banques de déterminer unilatéralement le taux
Les conditions de révision des taux d’intérêts de crédits
de change applicable sont abusives, le nombre de litiges avec les
renouvelables commercialisés par Crédit Agricole Consumer
banques est en constante augmentation.
Finance Nederland B.V., filiale à 100 % de Crédit Agricole Consumer
Finance S.A., et ses filiales font l’objet de réclamations d’un certain En mai 2022, CA Bank Polska a ouvert un programme de règlement
nombre d’emprunteurs qui portent sur les critères de révision de amiable des réclamations soulevées par les emprunteurs.
ces taux et d’éventuels trop-perçus d’intérêts.Le 21 janvier 2019,
dans deux affaires concernant des filiales de Crédit Agricole ACTION DES PORTEURS DE FONDS H2O
Consumer Finance Nederland B.V., la commission des appels de la Les 20 et 26 décembre 2023, 6 077 personnes physiques et
KIFID (instance néerlandaise spécialisée dans les litiges concernant morales, membres d’une association dénommée "Collectif Porteurs
les services financiers) a jugé que, en cas d’absence d’information H2O", ont assigné CACEIS Bank devant le tribunal de commerce de
ou d’information insuffisante sur les éléments précis déterminant le Paris aux côtés des sociétés Natixis Investment Managers et KPMG
taux d’intérêt, celui-ci devait suivre l’évolution des taux d’intérêt du Audit, dans le cadre d’une action au fond introduite à titre principal
marché des prêts à la consommation. à l’encontre des sociétés H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O
AM Holding.
Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a mis en place en
mai 2020 un plan de compensation au profit de clients Le 28 mai 2024, de nouvelles personnes sont intervenues dans la
emprunteurs qui tient compte des décisions de la KIFID précitées. procédure pendante devant le tribunal de commerce de Paris,
D’autres établissements aux Pays-Bas ont mis en place des plans de portant le nombre total de demandeurs à 9 004. Le 17 décembre
compensation. Le Conseil de surveillance de Crédit Agricole 2024, le nombre de demandeurs a été réduit à 8 990.
Consumer Finance Nederland B.V. a décidé de clôturer ce plan de Les demandeurs se présentent comme des porteurs de parts de
compensation le 1er mars 2021. fonds gérés par les sociétés du groupe H2O dont certains actifs ont
CACEIS ALLEMAGNE été cantonnés dans des "side pockets" en 2020, et des titulaires de
contrats d’assurance-vie investis dans des unités de compte
CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises le représentatives de ces fonds. Ils sollicitent la condamnation
30 avril 2019 une demande de restitution d’impôts sur dividendes solidaire de l’ensemble des défendeurs à des dommages et intérêts
remboursés à certains de ses clients en 2010. en réparation du préjudice qu’ils estiment lié au cantonnement des
Cette demande portait sur un montant de 312 millions d’euros. Elle fonds concernés, qu’ils évaluaient à 824 416 491,89 euros le 28 mai
était assortie d’une demande de paiement de 148 millions d’euros 2024. Le 17 décembre 2024, cette estimation a été ramenée à
d’intérêts (calculés au taux de 6 % l’an). 750 890 653,73 euros.
CACEIS Allemagne (CACEIS Bank S.A.) conteste vigoureusement Pour rechercher la responsabilité "in solidum" de CACEIS Bank avec
cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement. CACEIS le groupe H2O et les autres codéfendeurs, les demandeurs
Allemagne a déposé des recours auprès de l’administration fiscale allèguent qu’elle aurait manqué à ses obligations de contrôle en sa
pour, d’une part, contester sur le fond cette demande et d’autre qualité de dépositaire des fonds.
part, solliciter un sursis à exécution du paiement dans l’attente de
l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé DÉPENDANCES ÉVENTUELLES
pour le paiement des 148 millions d’euros d’intérêts et rejeté pour la
Crédit Agricole S.A. n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni
demande de restitution du montant de 312 millions d’euros.
contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.
CACEIS Bank S.A. a contesté cette décision de rejet. La décision de




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 59
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




2.10. RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
Par son projet moyen terme Smart Compliance for Society, la ligne Le dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité
métier Conformité réaffirme sa volonté de mettre en œuvre la du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est placée sous l’autorité du
réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir au sein Directeur de la conformité du Groupe, lui-même rattaché
du Groupe une culture éthique. Elle l’exprime et la met en œuvre au directement au Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.,
travers de trois axes d’utilité et de six ambitions qui s’intègrent en charge de la cohérence et de l’efficacité du pilotage et du
pleinement dans la raison d’être et le projet du Groupe Crédit Agricole. contrôle interne. Afin de développer l’intégration de la ligne métier
et de garantir l’indépendance de ses fonctions, les responsables
Utile à la société
Conformité des filiales de Crédit Agricole S.A. et des Caisses
• Prévenir et lutter contre la délinquance financière constitue un
régionales sont rattachés hiérarchiquement au Directeur de la
investissement incontournable pour respecter les sanctions
conformité du Groupe, sauf lorsque le droit local s’y oppose.
internationales et lutter contre le blanchiment, le financement
du terrorisme, la fraude ou encore les abus de marché. La Direction de la conformité Groupe assure la supervision des
• Œuvrer en faveur d’une finance durable respectueuse des entités au travers du dispositif Smart Supervision par une
engagements sociétaux du Groupe, en développant une approche méthodologie homogène, structurée et consolidée. La
éthique complémentaire à l’application de la réglementation, méthodologie vise, via une approche par les risques, à prioriser des
dans le but de prévenir et d’éviter les risques de réputation. thématiques de supervision et assurer un pilotage resserré des
entités. Cette méthode s’appuie sur des tableaux de bords
Utile aux clients automatisés et des capteurs de risque optimisés et rationalisés.
• Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier en
respectant leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles, La Direction de la conformité Groupe élabore les politiques Groupe
au travers d’une relation transparente et loyale. relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires
et s’assure de leur bonne diffusion et déclinaison par l’ensemble
• Favoriser la simplicité des relations avec nos clients en intégrant
des entités du Groupe. Elle dispose pour ce faire d’équipes
nativement la réglementation dans les parcours au travers
spécialisées par domaine d’expertise sur la lutte contre le
d’une approche innovante utilisant le potentiel des nouvelles
blanchiment, le financement du terrorisme et la prévention de la
technologies.
fraude, le respect des sanctions internationales et le gel des avoirs,
Utile aux équipes la prévention de la corruption, l’intégrité et la transparence des
• Renforcer l’engagement des métiers, via une implémentation marchés financiers, la protection des données personnelles, la
native de la réglementation, qui favorise un développement connaissance client et la protection de la clientèle, ainsi que l’ESG
conforme, une optimisation des efforts nécessaires et une diffusion et la prévention du risque de conduite. Le pilotage des évolutions
des compétences utiles en matière de conformité et d’éthique. du corpus de règles de conformité est encadré par une
• Responsabiliser encore plus fortement les équipes de la ligne gouvernance spécifique, garante de la mise à jour régulière et
métier Conformité au travers d’une approche opérationnelle de la rapide des textes. Le suivi de la déclinaison des procédures dans
réglementation, en favorisant l’innovation, la prise d’initiatives, la l’ensemble des entités s’appuie sur un outil dédié. En cas
montée en compétences et les parcours de carrière. d’impossibilité pour une entité de déployer les procédures
attendues, comme dans le cas d’un conflit de loi, une justification
GOUVERNANCE ET ORGANISATION documentée ainsi que le cas échéant un plan d’actions associé
doivent être communiqués au Groupe.
GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES La Direction de la conformité Groupe a défini un socle commun de
DE NON-CONFORMITÉ contrôles permanents qui contribue aux plans de contrôles des
Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de entités. Ces plans de contrôles permettent de s’assurer de la maîtrise
maîtrise des risques de non-conformité qui est actualisé, adéquat et des risques de non-conformité et de leurs impacts (pertes
proportionné aux enjeux. Il implique l’ensemble des acteurs du financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires),
Groupe (collaborateurs, dirigeants et administrateurs, fonctions de avec l’objectif constant de préserver la réputation du Groupe. Le
contrôle dont la Conformité, etc.). Ce dispositif s’appuie socle commun de contrôles permanents est régulièrement mis à jour,
notamment sur une organisation, des procédures, des systèmes en fonction des évolutions réglementaires ou des activités du
d’information et des outils (pouvant dans certains cas intégrer une Groupe. En complément, un dispositif de revue et de validation des
composante d’intelligence artificielle), qui sont utilisés pour modèles de conformité utilisés par certains outils, en particulier ceux
identifier, évaluer, surveiller et contrôler les risques de non- utilisant des fonctionnalités d'intelligence artificielle, est en place.
conformité, ainsi que, le cas échéant, pour piloter et suivre les plans La supervision et la maîtrise des risques de non-conformité de
d’actions correctrices nécessaires. niveau Groupe est ainsi assurée par la Direction de la conformité
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’organise Groupe, qui s’appuie sur les outils et les résultats des contrôles
autour d’une gouvernance pleinement intégrée au cadre de permanents déployés au sein des entités, des indicateurs (KPI, KRI),
contrôle interne du Groupe. Le Comité de management de la ou encore les analyses de dysfonctionnements de conformité.
conformité Groupe, présidé par la Direction générale, se réunit tous L’ensemble de ces éléments de pilotage fait l’objet de reportings
les mois. Ce comité prend les décisions nécessaires tant pour la réguliers à l’attention des instances de pilotage et de gouvernance
prévention des risques de non-conformité que pour la mise en des entités et du Groupe telles que mentionnées plus haut
place et le suivi des mesures correctrices à la suite des
dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non-
COMBINED US OPERATIONS ("CUSO")
conformité et les décisions prises en vue de leur maîtrise sont La mise en place du dispositif d’encadrement des activités du
régulièrement présentés aux Comités des risques du Conseil Groupe Crédit Agricole aux États-Unis a été finalisée en 2024. Ainsi,
d’administration et au Conseil d’administration de Crédit au-delà des équipes en charge de la conformité des activités des
Agricole S.A. Par ailleurs, des indicateurs d’appétence au risque du entités localisées aux États-Unis (en particulier Crédit Agricole CIB,
Groupe relatifs aux principaux enjeux de Conformité (connaissance Amundi et CACEIS), le Groupe a mis en place une structure faîtière
client, risque de conduite, coût de la fraude, criblage des bases de Compliance, permettant d’avoir une couverture globale et
clients au titre des Sanctions Internationales) sont également consolidée des risques de non-conformité des activités américaines
présentés régulièrement à ces instances. du Groupe. Cette structure rapporte directement d’une part au
Chief Executive Officer des activités US et d’autre part au Directeur
de la conformité Groupe.




60 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




ORGANISATION ET ANIMATION DES RESSOURCES CONFORMITÉ Au sein de l’ensemble du Groupe, des indicateurs de pilotage de la
démarche de connaissance client sont déployés. Ils concernent en
La conformité est intégrée dans les travaux de l’ensemble des
particulier le parcours d’entrée en relation et celui de la révision
collaborateurs du Groupe, que ce soit au sein des premières lignes
périodique. Sur ce dernier volet, le pilotage est à la fois quantitatif
de défense comme pour la connaissance clients, la détection
(taux d’avancement) et qualitatif (résultats des contrôles de
d’opérations inhabituelles ou encore la lutte contre la fraude ; de la
niveau 2 consolidés, dits "2.2.c"). Ce pilotage a été renforcé en
seconde ligne de défense dans le suivi du risque opérationnel ; et
2024 auprès de la Banque de proximité (France et international) et
de la troisième ligne de défense dans les missions d’audit de la
des entités (Métiers Spécialisés, avec un suivi rapproché d’indicateurs
bonne application des règles de conformité. En ce qui concerne
KYC.
plus spécifiquement les effectifs directement rattachés à la ligne
métier Conformité du Groupe, ceux-ci ont augmenté de plus de La norme Groupe qui encadre les obligations relatives à la
10% en 2024, dans l’ensemble des entités et sur l’ensemble des Connaissance Client est régulièrement mise à jour. La dernière mise
fonctions, pour atteindre plus de 2 300 collaborateurs en à jour a été réalisée en 2024. Le corpus de contrôle, les indicateurs
équivalent temps plein. Cette augmentation d’effectifs s’inscrit de pilotage et la norme Groupe concernent tous les clients. Une
dans la continuité de la tendance des années précédentes, avec un surveillance particulière des clients les plus risqués au regard de la
doublement des effectifs depuis 7 ans. En 2024 encore, un accent lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est
particulier a été mis sur le renforcement des équipes en charge de mise en place.
la sécurité financière, de la lutte contre la fraude et de la protection
de la clientèle. La ligne métier Conformité s'attache dans ce LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT
contexte à intégrer nativement la conformité dans les projets, dans DU TERRORISME
les parcours clients, tout au long de la conception des produits et Le dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB-
des services, afin de répondre aux exigences réglementaires tout FT (ii) la connaissance des clients avec l’évaluation du profil de
en préservant l'intérêt des clients de la société. risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant,
La DDC a renforcé l’animation des ressources humaines afin de leurs déclarations auprès des cellules de renseignement financier
faciliter l’acquisition de compétences et d’expertises nouvelles (par ainsi que (iv) l’échange d’information LCB-FT intra-groupe. Le
exemple sur l’intelligence artificielle), les évolutions de carrière et Groupe Crédit Agricole est particulièrement attentif à faire évoluer
développer l’attractivité de la ligne métier Conformité au sein du son dispositif pour s’adapter continuellement aux nouveaux risques
Groupe. En cohérence avec le Projet Humain, la Direction de la et aux attentes des régulateurs.
conformité a fait du développement des compétences de ses La Direction de la conformité renforce ses outils de détection
collaborateurs une priorité. À ce titre, par exemple, la mobilité d’opérations atypiques au regard de la lutte contre le blanchiment
interne est privilégiée par rapport aux recrutements externes. De et le financement du terrorisme, en recourant notamment à
plus, un cadre d’évaluation des compétences Conformité est l’intelligence artificielle :
formalisé au niveau de la Direction de la conformité Groupe. Celui- • Sur la banque de détail, un nouvel outil a été déployé en 2023, il
ci couvre deux axes : les compétences métier (ex. : comprendre permet (i) une meilleure agilité et performance pour créer ou
l’environnement réglementaire, diffuser la culture conformité) et faire évoluer les scénarios de détection (capacités de simulation
les compétences transverses (ex. : adaptabilité, capacité à prendre et de développement en cycle court), (ii) une meilleure
de la hauteur). adaptation du paramétrage au risque de chaque client, (iii) une
La Direction de la conformité est attentive à conserver un niveau de meilleure détection des opérations de petits montants dans un
couverture de postes maîtrisé. Pour ce faire, elle procède à des contexte de financement du terrorisme. Les alertes générées
recrutements externes lorsque nécessaire et peut aussi faire appel gagnent ainsi en pertinence. Des travaux sont en cours pour
à des cabinets de recrutements, en particulier dans les zones déployer cet outil également sur certains métiers spécialisés du
géographiques où le marché de l’emploi est tendu. La Direction de Groupe.
la conformité Groupe dispose d’une bonne visibilité sur le niveau de • D’autres outils locaux complètent le dispositif sur les métiers
couverture de postes dans l’ensemble de la ligne métier via les spécialisés. À titre d’illustration, Crédit Agricole CIB dispose
remontées dédiées des entités, qui sont réalisées deux fois par an. d’un outil de détection spécifiquement adapté à l’activité de
correspondance bancaire, fondé sur une approche innovante
Le Groupe continue d’investir significativement dans les outils de utilisant l’intelligence artificielle
Conformité, développant et déployant des dispositifs qui
embarquent les technologies d’IA. Ainsi, des approches techniques SANCTIONS INTERNATIONALES
combinant la lutte contre le blanchiment et la lutte contre la fraude Le dispositif Sanctions Internationales du Groupe Crédit Agricole
sont mises en œuvre, en particulier dans le cadre de la détection de s’adapte en permanence à un contexte géopolitique complexe et
la délinquance financière, afin de contribuer à protéger la société et particulièrement évolutif.
les clients. En parallèle, la Direction de la conformité travaille en
étroite collaboration avec les équipes commerciales pour intégrer Il s’assure de la bonne application, dès leur parution, des obligations
nativement les exigences de conformité dans les outils de front réglementaires, notamment :
office. • des mesures de gel des avoirs prononcées par la France et
l’Union européenne ;
DÉLINQUANCE FINANCIÈRE • des sanctions européennes à l’encontre de la Russie,
notamment s’agissant de restrictions innovantes portant sur les
Les dispositifs visant à lutter contre la délinquance financière font biens de luxe, le plafonnement des dépôts visant les
l’objet de plans d’actions continus tant au regard de l’évolution des ressortissants russes ou biélorusses, les restrictions sur les
risques que des exigences réglementaires et des autorités de valeurs mobilières ou les mesures de plafonnement des prix des
supervision. produits pétroliers ;
CONNAISSANCE CLIENT • de toute autre mesure restrictive réglementaire ou mesure de
Le Groupe est pleinement mobilisé dans la démarche sanction internationale applicable (par exemple, émise par
d’amélioration continue de la qualité de la Connaissance Client. l’OFAC).
Cette mobilisation se traduit par la généralisation progressive, Dans le cadre d’une organisation spécifiquement mise en place afin
d’une part, des contrôles de cohérence natifs dans les outils de de se conformer à la réglementation, le Groupe Crédit Agricole met
saisie des données, et d’autre part, des solutions associant les à jour les listes publiées par les Autorités dans les meilleurs délais,
clients à la démarche dite de "Selfcare". Par ailleurs des travaux assurant l’efficacité du dispositif et le respect des obligations en la
sont en cours pour mettre en œuvre des mesures de restrictions ou matière.
de blocages des comptes des clients en défaut de KYC.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 61
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Le Groupe effectue deux types de vérifications : Ainsi, le Crédit Agricole est le seul groupe bancaire international
• le "criblage", dans les bases de données du Groupe Crédit français à bénéficier de la certification ISO 37001 pour son système
Agricole, des clients, de leurs parties liées, ainsi que d’autres de management anticorruption. Cette certification internationale a
types de tiers (notamment les fournisseurs), afin d’identifier été renouvelée en 2022 pour 3 ans, attestant de la solidité du
ceux soumis à des mesures de sanctions internationales ; dispositif et de l’engagement général du Crédit Agricole. En 2024,
• le "filtrage" des Messages Financiers (principalement Swift et l’audit de suivi mené par l’organisme de certification n’a signalé
SEPA) afin de détecter les transactions potentiellement prohibées. aucun élément de non-conformité.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE DROIT D’ALERTE
Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque, Le Groupe Crédit Agricole a déployé en 2019 un outil de
un dispositif structuré de lutte contre la fraude est déployé dans signalement interne, accessible sur l’intranet et sur internet,
l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. Le pilotage de la permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise
lutte contre la fraude Groupe est rattaché à la Sécurité Financière (particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler ou de
de Crédit Agricole S.A. divulguer des informations portant sur un crime, un délit, une
menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une
La gouvernance du dispositif de lutte contre la fraude se décline
tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement
dans l’ensemble du Groupe et est encadrée par une note de
international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un
procédure et une comitologie dédiée. Le Comité transverse de
acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le
pilotage de lutte contre la fraude et le Comité de la communauté
fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne,
lutte contre la fraude se réunissent trimestriellement avec les
de la loi ou du règlement et portant sur des faits qui se sont
représentants des Caisses régionales, des filiales du Groupe et des
produits ou sont susceptibles de se produire, notamment : la
fonctions spécialisées.
violation du code de conduite ou une situation contraire au code de
Ce rattachement et le pilotage transverse en place s’inscrivent dans conduite anti-corruption du Groupe et toute atteinte grave envers
une volonté d’améliorer la détection de la fraude complexe et de les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité
faciliter la coordination entre les effectifs en charge des investigations. des personnes ou l’environnement, résultant des activités du
Le Groupe Crédit Agricole documente sa politique de lutte contre Groupe ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs. Le
la fraude. Cette politique est revue chaque année, afin de tenir lanceur d’alerte qui signale ou divulgue, sans contrepartie
compte des évolutions organisationnelles, légales et financière directe et de bonne foi, les informations précitées est
réglementaires, ainsi que des nouvelles tendances et typologies de protégé. Des communications régulières, auprès des collaborateurs
fraudes (par exemple, pour tenir compte des évolutions du Groupe, sur le dispositif de signalement et sur l’outil ont été
technologiques en matière de paiement). réalisées depuis plusieurs années par la Conformité, contribuant à
accroître leur confiance envers celui-ci et conséquemment le
En complément, les outils informatiques ont été renforcés au nombre de signalements.
niveau du Groupe : d’une part, pour une meilleure détection
notamment des cas de fraude sur cartes, sur chèques, Par ailleurs, le dispositif de signalement intègre les apports de la loi
prélèvements et virements et d’autre part, pour une meilleure Waserman du 21 mars 2022 visant à renforcer la protection des
transversalité et immunisation du Groupe. En particulier, dans le lanceurs d’alerte et du décret d’application du 3 octobre 2022.
contexte de complexification et de modernisation des techniques Administré par des experts habilités, l’outil garantit la stricte
de fraudes, notamment du fait des bandes organisées, l’outil de confidentialité de l’auteur du signalement, des faits signalés, des
détection de la délinquance financière déployé pour améliorer la personnes visées ainsi que des échanges entre l’auteur du
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme signalement et la personne en charge du traitement du
participera, dès 2025, également activement au renforcement de la signalement. Il garantit également l’anonymat, lorsque cette option
détection des cas de fraude. est choisie par le lanceur d’alerte.
Dans la continuité du renforcement des outils, plusieurs projets Le déploiement de cette plateforme informatique a été finalisé en
sont en cours en matière de détection de la fraude documentaire et 2020 pour l’ensemble du périmètre du Groupe Crédit Agricole, soit
identitaire. Ils s’appuient sur des dispositifs d’examen de signaux plus de 300 entités et près de 150 000 personnes. Les entités
faibles, d’analyse comportementale et sur un partenariat avec le intégrées par le Groupe dans le cadre d’acquisitions y sont
ministère de l’Intérieur. raccordées au fur et à mesure.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Au 31 décembre 2024, 793 alertes ont été remontées et traitées via
ce dispositif depuis son déploiement en 2019.
Conformément aux directives anticorruption nationales et
internationales, et dans le prolongement des dispositions prises par le TRANSPARENCE DES MARCHÉS
Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé
La transparence des marchés a pour fondement l’égalité des
depuis 2018 (déclinaison de la loi Sapin 2) son dispositif de lutte contre
investisseurs pour l’accès à la même information portant sur les
la corruption. Celui-ci est aujourd’hui déployé dans toutes les entités
sociétés cotées. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole dispose
du Groupe, en France et à l’étranger, quelle que soit la nature de leurs
d’un dispositif mondial de centralisation de l’ensemble des
activités (banque de détail, banque d’investissement, crédit à la
détentions des entités du Groupe permettant de déclarer, le cas
consommation, assurance, immobilier…).
échéant, tout franchissement de seuil dans les délais
Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires réglementaires. Par ailleurs, un nouvel outil a été mis en place
fondés sur une gouvernance engagée, un Code anticorruption courant 2024 afin d’optimiser le traitement des demandes d’avis
dédié, un dispositif lanceur d’alerte, des contrôles comptables et pour les opérations d’investissement et de désinvestissement, au
des programmes de formation à l’attention de l’ensemble des regard des obligations applicables au titre de la réglementation sur
collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de les franchissements de seuil et des réglementations américaines du
l’Agence française anticorruption, les processus de cartographies Bank Holding Company Act et Volcker.
des risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en
œuvre effective d’un dispositif d’évaluation des fournisseurs, les
travaux sont en cours pour renforcer et optimiser l’évaluation des
clients et intermédiaires au regard des risques de corruption.




62 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




INTÉGRITÉ DES MARCHÉS PRIMAUTÉ DES INTÉRÊTS DE LA CLIENTÈLE PAR LA PRÉVENTION
Par le dispositif en place, le Groupe Crédit Agricole participe à DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
l’équité, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers en luttant Le Groupe Crédit Agricole tient et met à jour régulièrement un
contre les abus ou tentatives d’abus de marché. Ce dispositif, rendu dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui
obligatoire par les réglementations MAR et MIF repose sur des repose d’une part sur des procédures et des outils de suivi, et
politiques, des procédures, des outils et des programmes de d’autre part sur une formation régulière des collaborateurs. En
formations régulièrement actualisés. 2024, le dispositif Groupe a été renforcé sur le volet des conflits
Au cours de l’exercice passé, un nouvel outil de détection a été mis d’intérêts d’ordre privé (mandats détenus à l’extérieur du Groupe).
en production au sein des banques de détail en France, afin de Le respect de la primauté des intérêts des clients est un élément
renforcer la qualité de détection des alertes d’abus de marché essentiel dans la prévention des conflits d’intérêts. C’est en agissant
de manière honnête, loyale et professionnelle, que les collaborateurs
LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE
des entités du Groupe, servent et respectent au mieux les intérêts
La lutte contre l’évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations des clients. À ce titre, la prévention des conflits d’intérêts s’inscrit
notamment FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), EAI pleinement dans le dispositif de promotion de la conduite éthique. À
(Échange Automatique d’Informations), QI (Qualified Intermediary) titre d’illustration, au cours de l’exercice passé, une campagne de
et DAC6 (directive européenne de déclaration de dispositifs sensibilisation sur la déclaration des cadeaux/avantages a été menée
transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des auprès de tous les collaborateurs de Crédit Agricole S.A.
procédures permettant de décliner au sein de ses entités ces
réglementations ainsi que les obligations déclaratives qui en PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
découlent. Pour s’assurer du respect du Règlement européen sur la protection
En 2024, au niveau des entités appartenant à la Banque de détail, des données personnelles (RGPD), le Groupe Crédit Agricole
et en sus des obligations réglementaires, des actions ad hoc visant s’appuie sur un dispositif composé de quatre piliers :
à collecter des informations fiscales (auto-certifications de "Gouvernance", "Corpus normatif", "Formation" et "Contrôle".
résidence fiscale et/ou numéros d’identification fiscale dans le Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la
cadre de FATCA et EAI) ont été menées. protection des données nommés au sein de chaque entité (1).
Le Délégué à la protection des données (DPO) Groupe, rattaché au
PROTÉGER NOS CLIENTS ET LEURS DONNÉES Directeur adjoint de la conformité Groupe, est en charge
La conformité contribue à protéger nos clients, leurs intérêts légitimes d’accompagner, de contrôler et de piloter la filière des DPO du
et leurs données personnelles au travers d’une relation transparente et Groupe. Il est également associé aux instances stratégiques de la
loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. donnée du Groupe Crédit Agricole.
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Le Groupe s’est doté dès 2017 d’un cadre éthique en adoptant une
Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans les volets "Excellence Charte des données personnelles. Elle s’articule autour de cinq
relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En principes essentiels (sécurité des données, utilité et loyauté,
2024, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi ses actions dans une éthique, transparence et pédagogie, maîtrise et contrôle aux mains
approche d’amélioration continue de la transparence et de la des clients). Les engagements pris dans cette charte s’inscrivent en
loyauté des parcours clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été totale cohérence avec le règlement européen sur la protection des
renforcés en matière de devoir de conseil, de gestion des données personnelles (RGPD) entré en vigueur en 2018. Dans le
réclamations, et de gouvernance des produits. respect du principe de transparence, les entités du Groupe mettent
Dans le contexte persistant de tension sur le pouvoir d’achat et des à disposition de leurs clients, de leurs prospects et de l’ensemble de
impacts de la transition climatique sur le budget des ménages, la leurs relations d’affaires leur Politique de Protection des données
prévention des situations de fragilité financière et l’accompagnement personnelles sur leur site internet (en complément de la Charte).
de la clientèle en situation de fragilité financière restent une priorité Les parties prenantes peuvent trouver dans ces politiques,
forte. régulièrement mises à jour, des informations détaillant notamment
les finalités de traitement, les bases légales sur lesquelles se
QUALITÉ DE SERVICE, TRANSPARENCE À L’ÉGARD DU CLIENT fondent ces traitements, leurs durées de conservation ou encore les
(DONT ESG ET DURABILITÉ), TARIFICATION destinataires
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif de suivi de
la qualité de service qui s’inscrit dans sa démarche d’Excellence
CULTURE ÉTHIQUE
Relationnelle par l’identification et le traitement des irritants clients. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose sur
Cette démarche s’appuie notamment sur le processus de la diffusion d’une culture éthique et conformité solide auprès de
traitement des réclamations. Le Crédit Agricole a par ailleurs l’ensemble des collaborateurs, administrateurs et dirigeants du
amendé ses processus de conseil pour y intégrer les préférences Groupe.
ESG de ses clients. À ce titre, la Direction de la conformité Groupe
La culture éthique et conformité s’appuie sur un référentiel
participe au chantier de déploiement des règles de finance durable,
composé :
en particulier sur le volet de la publication des informations
• d’une Charte éthique, dont une mise à jour est prévue en 2025,
relatives à l’intégration des risques de durabilité dans le conseil en
commune à l’ensemble des entités du Groupe, vient promouvoir
investissement et dans le conseil en assurance-vie. Enfin et
les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité
concernant la tarification, la Direction de la conformité Groupe est
portées par le Groupe ;
étroitement associée aux travaux menés par le Groupe sur la
transparence des frais et l’inclusion bancaire.




(1) Lorsque les conditions prévues à l’article 37 du RGPD sont remplies.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 63
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• d’un Code de conduite propre à chaque entité qui vient décliner En complément des mesures préventives décrites ci-dessus, un
opérationnellement la Charte éthique et qui a pour objet de dispositif de mesure et de contrôle a posteriori du risque de
guider au quotidien les actions, décisions et comportements des conduite est en place :
collaborateurs. Le Code de conduite intègre des règles • un processus d’évaluation annuelle du risque de conduite
comportementales face à des problématiques éthiques que mesure le degré de conformité à la culture éthique au sein de
chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions l’ensemble des entités. En fonction des résultats de cette
professionnelles et extraprofessionnelles. S’inscrivant dans la évaluation, des plans d’actions sont mis en place pour renforcer
démarche de maîtrise des risques de non-conformité, il intègre, la culture éthique ;
en outre, un volet spécifique anti-corruption en application des • le dispositif annuel d’identification des "comportements à risque",
obligations découlant de la loi Sapin 2 relatives à la prévention pour les collaborateurs dont les activités professionnelles ont un
de la corruption et du trafic d’influence ; impact matériel sur le profil de risque de la Banque, prend en
• du Corpus Fides qui regroupe l’ensemble des procédures qui compte le risque de conduite. Ce dispositif vient impacter,
traduisent les évolutions réglementaires en matière de lorsque nécessaire, la rémunération des collaborateurs concernés.
conformité ; Il conduit également, le cas échéant, à mettre en place des
• d’autres textes comme des chartes (Charte de protection des actions complémentaires de renforcement la culture éthique.
données personnelles, Charte du lobbying responsable, Charte
DISPOSITIF DE FORMATION
des achats responsables…), des politiques sectorielles (politique
armement…) viennent également matérialiser les engagements Cinq formations incontournables "Éthique professionnelle et
du Groupe en matière d’éthique. déontologie", "La lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme LCB-FT", "Les sanctions internationales", "La prévention
L’engagement de la Direction générale et des administrateurs vis- de la fraude externe" et "La lutte contre la corruption" composent
à-vis de la culture éthique assure le "tone from the top". En plus des le socle de formations obligatoires de Conformité qui doit être suivi
formations et actions de sensibilisation dédiées détaillées ci-après, par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Pour chaque formation,
il est à noter que les résultats relatifs à la promotion de l’éthique un quiz final permet d’attester de la bonne compréhension des enjeux
(notamment : taux de réalisation du "quiz éthique", évaluation du par les collaborateurs.
risque de conduite) sont inclus dans les critères de performance
non-économique pris en compte dans la rémunération des Un set plus complet de formations de Conformité est à disposition
dirigeants mandataires sociaux. En outre, l’indicateur de risque de de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, leur caractère
conduite est présenté et validé annuellement dans le cadre du obligatoire dépend de la fonction du collaborateur et de son entité.
Comité de management de la conformité et intégré au dispositif Ces formations sont développées par l’institut de formation interne
d’appétence aux risques. du Groupe Crédit Agricole, permettant ainsi de s’adapter aux
besoins et spécificités du Groupe.
La diffusion de la culture éthique s’appuie également sur des
actions de sensibilisation, de promotion et de formation aux enjeux En complément, des formations ad hoc et en présentiel sont
et risques de non-conformité, qui mobilisent fortement l’ensemble dispensées au niveau Groupe et au niveau des entités. Ainsi, les
des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et collaborateurs concernés des fonctions de contrôles suivent des
administrateurs : formations sur la LCB/FT, la prévention de la fraude ou encore la
• Les actions de sensibilisation sont structurées autour d’une protection de la clientèle. Par ailleurs, la Fides Académie (formation
communauté de référents éthique Groupe, et portées par la en présentiel de quatre jours) délivre aux collaborateurs intégrant
diffusion de nombreuses communications (newsletter, bandes la ligne métier Conformité une vision de l’ensemble des enjeux de
dessinées, parcours hybride incluant des vidéos et des podcasts, Conformité, et favorise le partage d’expérience.
interviews de collaborateurs de Crédit Agricole S.A.). Le quiz S’agissant plus particulièrement de la promotion de la culture
annuel "L’éthique et vous" contribue également à cette éthique, 98 % des collaborateurs du Groupe ont été formés sur le
sensibilisation. Ses modalités et son contenu son régulièrement module "Éthique professionnelle et déontologie" au 31 décembre
revus. S’agissant en particulier des dirigeants et des 2024.
administrateurs du Groupe, la sensibilisation est assurée par des
formations dédiées et des présentations régulières sur des Le quiz annuel "L’éthique et vous" est une action qui s’inscrit dans
sujets de Conformité réalisées en Comité exécutif, Comité des la démarche éthique du Groupe Crédit Agricole. Cette démarche
risques et Conseil d’administration. vise à promouvoir la culture et la conduite éthique auprès de
l’ensemble des collaborateurs pour être au cœur de notre Raison
• La promotion de la culture éthique s’appuie également sur des
d’Être et limiter nos risques de non-conformité. Le quiz éthique a
événements dédiés comme les "journées de l’éthique", à
été largement déployé depuis 2019 au sein du Groupe. Le taux de
destination de l’ensemble des collaborateurs mais aussi à
participation à ce quiz est un indicateur publié depuis plusieurs
destination de publics ciblés. Elles comprennent des prises de
années dans nos rapports annuels notamment au titre des
paroles d’experts, ainsi que des temps d’échanges et de partage
informations extra-financières. À fin 2024, ce taux atteint 84 % (vs
(ateliers, "serious games", etc.).
52 % en 2023) pour Crédit Agricole S.A.
• En outre, des modules et supports de formation (généralistes ou
destinés aux collaborateurs plus exposés) couvrent l’ensemble Enfin et conformément aux lignes directrices de l’Autorité bancaire
des domaines de conformité au quotidien, de prévention et européenne et aux dispositions du Code monétaire et financier,
détection de la fraude, de protection des données personnelles, l’ensemble des membres du Conseil d’administration est formé
de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du régulièrement aux enjeux et aux évolutions réglementaires, via des
terrorisme ou encore du respect des sanctions internationales). supports de formation adaptés, distinguant formation des nouveaux
administrateurs et formation des administrateurs en poste.




64 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




INNOVATION ET TECHNOLOGIE
Au sein de la Direction de la conformité, l’équipe Conformité native organisés par la Compliance Valley portent sur les nouvelles
est en charge de l’accompagnement des entités sur les nouveaux technologies actuelles comme les actifs numériques, l’identité
parcours clients afin d’intégrer nativement les exigences numérique européenne ou encore le métavers, appliquées aux
réglementaires de conformité, sans pour autant dégrader thématiques de conformité (ESG, connaissance client, etc.). La
l’expérience client, en utilisant le cas échéant des innovations Compliance Valley permet de réunir et d’acculturer les
internes ou externes. collaborateurs sur ces sujets, contribuant ainsi à la transformation
des métiers sur les sujets réglementaires liés à ces nouvelles
L’équipe Conformité native représente le Groupe Crédit Agricole
technologies.
sur des travaux de place tels que le wallet d’identité numérique
porté par le nouveau projet de réglementation européenne eIDAS2 Un des événements emblématiques de la Compliance Valley est le
ou l’euro-digital. La conformité native a la charge d’accompagner "Défi innovation". En 2024, les remontées des collaborateurs dans
les entités du Groupe sur ces évolutions réglementaires et le cadre du "Concours innovation" ont permis d’identifier des
technologiques majeures. solutions innovantes dans le domaine de la lutte contre la fraude
documentaire, la collecte automatique et la détection de
Le laboratoire d’innovation dédié à la Conformité "Compliance
changements dans la chaine actionnariale des bénéficiaires effectifs.
Valley", créé en 2019, s’appuie sur une communauté de plus de
100 collaborateurs issus de toutes les entités du Groupe, animée
pour transformer la conformité par l’innovation. Les événements




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 65
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3. INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3
INDICATEURS CLÉS PHASÉS AU NIVEAU DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. (EU KM1)
Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de À noter que les montants composant les ratios prudentiels de
publication des articles 447 (points a à g) et 438-(b) de CRR2. Il solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des
présente une vue globale des différents ratios prudentiels de dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9
solvabilité, de levier et de liquidité de l’établissement, leurs et des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette
composants et les exigences minimales qui leur sont associées. hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

EU KM1 – Indicateurs clés phasés
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023
Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 48 507 47 206 46 236 46 508 45 614
2 Fonds propres de catégorie 1 55 775 53 100 53 361 53 571 51 301
3 Fonds propres totaux 72 216 69 767 70 251 69 971 66 738
Montants d’expositions pondérées
4 Montant total d’exposition au risque 415 240 402 294 399 170 392 684 387 545
Ratios des fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition au risque)
5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 11,68 % 11,73 % 11,58 % 11,84 % 11,77 %
6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 13,43 % 13,20 % 13,37 % 13,64 % 13,24 %
7 Ratio de fonds propres totaux (%) 17,39 % 17,34 % 17,60 % 17,82 % 17,22 %
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres
que le levier excessif (en pourcentage du montant d’exposition au risque)
EU 7a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
autres que le risque de levier excessif 1,65 % 1,65 % 1,65 % 1,65 % 1,50 %
EU 7b dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,93 0,93 0,93 0,93 0,84
EU 7c dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1
(points de pourcentage) 1,24 1,24 1,24 1,24 1,13
EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 9,65 % 9,65 % 9,65 % 9,65 % 9,50 %
Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres
(en pourcentage du montant d’exposition au risque)
8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 %
EU 8a Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel
ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%) 0,65 % 0,65 % 0,65 % 0,63 % 0,38 %
EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,09 % 0,01 % 0,01 % 0,00 % 0,00 %
10 Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
EU 10a Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
11 Exigence globale de coussin (%) 3,24 % 3,16 % 3,16 % 3,13 % 2,88 %
EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 12,89 % 12,81 % 12,81 % 12,78 % 12,38 %
12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales
de fonds propres SREP (%) 6,19 % 5,96 % 6,13 % 6,40 % 6,11 %
Ratio de levier
13 Mesure de l’exposition totale 1 446 345 1 399 424 1 388 570 1 380 824 1 333 305
14 Ratio de levier (%) 3,86 % 3,79 % 3,84 % 3,88 % 3,85 %
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque
de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)
EU 14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de
levier excessif (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
EU 14b dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
EU 14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 %
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier
globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)
EU 14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
EU 14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 %




66 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




EU KM1 – Indicateurs clés phasés
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023
Ratio de couverture des besoins de liquidité
15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 296 346 299 538 299 426 303 509 309 166
EU 16a Sorties de trésorerie – valeur pondérée totale 302 854 303 370 304 412 307 861 310 669
EU 16b Entrées de trésorerie – valeur pondérée totale 98 787 97 709 97 250 96 053 93 943
16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 204 068 205 661 207 162 211 808 216 726
17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 145,26 % 145,72 % 144,67 % 143,28 % 142,74 %
Ratio de financement stable net
18 Financement stable disponible total 1 033 942 1 013 506 1 018 581 989 940 951 621
19 Financement stable requis total 916 183 891 982 897 284 862 297 851 355
20 Ratio NSFR (%) 112,85 % 113,62 % 113,52 % 114,80 % 111,78 %

À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de
mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2.
IMPACT DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES IFRS 9
Les dispositions transitoires d’IFRS 9 ont été appliquées pour la première fois à partir de l’arrêté du 30 juin 2020.
Comparaison des fonds propres et des ratios de fonds propres et de levier des établissements,
avec et sans l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues (IFRS 9-FL)
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023
Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie (CET1) 48 507 47 206 46 236 46 508 45 614
2 Fonds propres de base de catégorie (CET1) si les dispositions transitoires
liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 48 280 47 034 46 050 46 332 45 251
3 Fonds propres de catégorie 1 (T1) 55 775 53 100 53 361 53 571 51 301
4 Fonds propres T1 si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL
analogues n’avaient pas été appliquées 55 547 52 927 53 175 53 395 50 938
5 Total fonds propres 72 216 69 767 70 251 69 971 66 738
6 Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à IFRS 9
ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 71 988 69 595 70 065 69 795 66 375
Total des actifs pondérés en fonction du risque (montants)
7 Total des actifs pondérés en fonction du risque 415 240 402 294 399 170 392 684 387 545
8 Total des actifs pondérés comme si les dispositions transitoires liées à IFRS 9
ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 415 151 402 227 399 103 392 622 387 423
Ratios de fonds propres
9 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant
d’exposition au risque) 11,68 % 11,73 % 11,58 % 11,84 % 11,77 %
10 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant
d’exposition au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL
analogues n’avaient pas été appliquées 11,63 % 11,69 % 11,54 % 11,80 % 11,68 %
11 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant
d’exposition au risque) 13,43 % 13,20 % 13,37 % 13,64 % 13,24 %
12 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant
d’exposition au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL
analogues n’avaient pas été appliquées 13,38 % 13,16 % 13,32 % 13,60 % 13,15 %
13 Total fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 17,39 % 17,34 % 17,60 % 17,82 % 17,22 %
14 Total fonds propres (en pourcentage du montant de l’exposition au risque)
si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient
pas été appliquées 17,34 % 17,30 % 17,56 % 17,78 % 17,13 %
Ratio de levier
15 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier 1 446 345 1 399 424 1 388 570 1 380 824 1 333 305
16 Ratio de levier 3,86 % 3,79 % 3,84 % 3,88 % 3,85 %
17 Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL
analogues n’avaient pas été appliquées 3,84 % 3,78 % 3,83 % 3,87 % 3,82 %




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 67
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Crédit Agricole S.A. n’applique pas le traitement temporaire décrit et des pertes non réalisées mesurées à leur juste valeur par le biais
à l’article 468 du règlement n° 2020/873 et n’est impacté par d’autres éléments du résultat global. Ces dispositions ont été
aucun changement relatif à cette disposition au cours de la période. renouvelées suite à la publication du règlement 2024/1623 et
Les fonds propres et les ratios de fonds propres et de levier de prennent fin le 31 décembre 2025.
Crédit Agricole S.A. reflètent déjà l’incidence totale des plus-values


3.1. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le • la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à
règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil simuler la destruction de capital après trois ans de scénario
du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel économique adverse ;
que complété par CRR n° 2019/876 (dit “CRR2”) et modifié par le • le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du
règlement n° 2024/1623 ("CRR3" communément appelé par les capital en vision interne”) ;
banques "Bâle 4") impose aux établissements assujettis (incluant • un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les
notamment les établissements de crédit et les entreprises axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
d’investissement) de publier des informations quantitatives et
qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus
dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux stratégiques du Groupe tels que l’ILAAP (Internal Liquidity
risques de Crédit Agricole S.A. sont décrits dans la présente partie Adequacy and Assessment Process), l’appétit au risque, le
et dans la partie “Gestion des risques”. processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des
risques…
Ces accords s’organisent autour de trois piliers :
• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des Outre la solvabilité, Crédit Agricole S.A. pilote également les ratios
fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre de résolution (MREL & TLAC) pour le compte du Groupe Crédit
réglementaire en vigueur ; Agricole.
• le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la Enfin, les ratios de solvabilité et de résolution font partie intégrante
quantification d’une exigence de capital couvrant les risques du dispositif d’appétit au risque appliqué au sein du Groupe Crédit
majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de Agricole (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).
méthodologies qui lui sont propres (cf. partie “Adéquation du
capital en vision interne”) ; 3.1.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de
financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et
les composantes des fonds propres réglementaires, l’évaluation ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le
des risques y compris en matière environnementale, sociétale et dispositif prudentiel.
de gouvernance, mais également les expositions sur
cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des
l’activité de la période. accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les exigences initiales
en matière de fonds propres en révisant, notamment, l’ensemble
Crédit Agricole S.A. a fait le choix de communiquer les informations des méthodes de calcul des risques et en introduisant un plancher
au titre du Pilier 3 afin d’isoler les éléments répondant aux ("output floor") pour limiter les avantages que les banques peuvent
exigences prudentielles en matière de publication. tirer de l’utilisation de modèles internes pour le calcul des
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds exigences de fonds propres.
propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux
auxquels Crédit Agricole S.A. est ou pourrait être exposé compte établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ont
tenu de ses activités. L’objectif est de sécuriser les dépôts de ses été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013.
clients et de permettre l’accès du Groupe aux marchés financiers Ils comprennent le règlement 575/2013 (Capital Requirements
aux conditions souhaitées. Regulation, dit "CRR") et la directive 2013/36/EU (Capital
Pour la réalisation de cet objectif, le Groupe mesure les exigences Requirements Directive, dite "CRD 4") et sont entrés en application
de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires
réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court prévues par les textes.
et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une
la base d’un scénario économique central. alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la
Par ailleurs, le Groupe s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP crise financière de 2008.
(Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques"
conformément à l’interprétation des textes réglementaires précisés ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite "BRRD"), a été
ci-après. L’ICAAP comprend en particulier : publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est
• une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux applicable en France depuis le 1er janvier 2016.
spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé
et coordonné au niveau Groupe ; Le règlement européen "Mécanisme de résolution unique" ou
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur Single Resolution Mecanism Regulation (dit "SRMR", règlement
le processus d’identification des risques et une quantification 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le
des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ; 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues
par les textes.




68 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Par la suite, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été 3.1.2 SUPERVISION ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 :
• CRR2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement
Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/ agréés visés à l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis
2013 ; aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands
• SRMR2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/ L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté
2014 ; que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans
Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ; les conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce
• BRRD2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du cadre, Crédit Agricole S.A. a été exempté par l’ACPR de
Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU. l’assujettissement sur base individuelle.

Les règlements SRMR2 et CRR2 sont entrés en vigueur le 27 juin Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la
2019 (toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemptions
immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD2 ont été transposées le individuelles accordées précédemment par l’ACPR.
21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 La liste détaillée des entités présentant une différence de traitement
et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre 2020. entre périmètre comptable et périmètre prudentiel est présentée
Le règlement 2020/873 dit "Quick-Fix" a été publié le 26 juin 2020 dans la partie “Annexe aux fonds propres réglementaires”.
et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les
règlements 575/2013 ("CRR") et 2019/876 ("CRR2") en réponse à la 3.1.3 POLITIQUE DE CAPITAL
pandémie de Covid-19, dont les dernières mesures transitoires Chaque trimestre se tient le Comité de capital management,
prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions présidé par le Directeur général délégué en charge du pôle Pilotage
reprises dans la finalisation de Bâle 3). et des fonctions de contrôle et auquel participent notamment la
Le règlement (UE) 2024/1623 dit "CRR3" du 31 mai 2024, publié au Directrice des risques, le Directeur de finances Groupe, la Directrice
Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024, modifiant le de la communication financière et le Directeur de la trésorerie et
règlement "CRR" et "CRR2", constitue une étape majeure dans la du financement.
finalisation des accords de Bâle 3, communément désignée sous le Ce Comité a comme principales missions de :
terme de "normes Bâle 4". Ce texte entre en vigueur au 1er janvier • revoir les projections à court et moyen terme du Groupe Crédit
2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès Agricole et de Crédit Agricole S.A. en matière de solvabilité, de
2024 (mesures relatives au périmètre de consolidation prudentielle ratio de levier et de résolution, mais aussi les ratios suivis par les
notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE) agences de notation ;
2024/1619 (dite "CRD 6") du 31 mai 2024, également publié au • valider les hypothèses structurantes impactant la solvabilité en
Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024, devra être cohérence avec le Plan moyen terme ;
transposée par les États membres au plus tard le 10 janvier 2026, la
• fixer les règles de gestion et d’allocation du capital au sein du
date d’application des amendements étant conditionnée à leur
Groupe ;
transposition effective dans les législations nationales.
• décider les opérations de liability management (gestion de la
Dans le régime CRR, quatre niveaux d’exigences de fonds propres dette subordonnée) ;
sont calculés :
• prendre connaissance de l’actualité en matière de supervision et
• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio
de réglementation ;
Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• étudier les problématiques pertinentes relatives aux filiales et
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
aux Caisses régionales ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• préparer les décisions à soumettre le cas échéant au Comité
• le ratio de levier. actif-passif et au Conseil d’administration ;
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement : • étudier tout autre sujet impactant les ratios de solvabilité et de
• les critères d’éligibilité définis par CRR2 (jusqu’au 28 juin 2025, résolution au niveau Groupe.
s’agissant des instruments de fonds propres) ;
Le pilotage du capital réglementaire est réalisé dans le cadre d’un
• les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9 processus de planification nommé capital planning.
jusqu’au 31 décembre 2024.
Le capital planning a pour objet de fournir des projections de fonds
À ce dispositif s’ajoutent deux ratios visant à estimer l’adéquation propres et de consommation de ressources rares (emplois
des capacités d’absorption des pertes et de recapitalisation dans le pondérés et taille de bilan) sur un horizon donné sur les deux
cadre de la résolution bancaire. Ces deux exigences sont périmètres de consolidation (l’entité cotée Crédit Agricole S.A. et le
applicables au niveau du Groupe Crédit Agricole : Groupe Crédit Agricole, établissement d’importance systémique
• le ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), défini pour les mondiale), en vue d’établir les trajectoires de ratios de solvabilité
banques systémiques au niveau mondial (Global Systemically (CET1, Tier 1, ratio global et ratio de levier) et de résolution (MREL
Important Institution, G-SII) et applicable en Union européenne et TLAC le cas échéant).
via son intégration dans CRR2 ;
• le ratio de MREL (Minimum Requirement for Own Funds and
Eligible Liabilities), applicable à tous les établissements bancaires
de l’Union européenne et défini dans BRRD.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 69
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Il décline les éléments budgétaires de la trajectoire financière en y 3.1.4 CONGLOMÉRAT FINANCIER
incluant les projets d’opérations de structure, les évolutions
réglementaires comptables et prudentielles, ainsi que les revues de 3.1.4.1 DISPOSITIF D’ENSEMBLE
modèles appliqués aux assiettes de risques. Il traduit également la La directive européenne du 16 décembre 2002 impose une
politique d’émission (dettes subordonnées et dettes éligibles TLAC surveillance complémentaire consolidée sur les “conglomérats
et MREL) et de distribution au regard des objectifs de structure de financiers”, en particulier ceux exerçant à la fois des activités de
capital définis en cohérence avec la stratégie du Groupe. banque et d’assurance.
Il détermine les marges de manœuvre dont dispose le Groupe pour Cette réglementation impose notamment de disposer, au niveau du
se développer. Il est également utilisé pour la fixation des différents conglomérat financier, de procédures de gestion des risques ainsi
seuils de risques retenus pour l’appétit au risque. Il veille ainsi au que de dispositifs de contrôle interne appropriés permettant un
respect des différentes exigences prudentielles et sert au calcul du suivi global des risques.
Montant Maximum Distribuable (MMD) tel que défini par les textes.
L’approche en conglomérat est pertinente pour le Groupe Crédit
Le capital planning est présenté à diverses instances de gouvernance Agricole, car elle correspond au périmètre naturel du Groupe qui
et fait l’objet d’une communication aux autorités compétentes, soit associe les activités bancaires et celles d’assurance ainsi qu’à sa
dans le cadre d’échanges réguliers, soit pour des opérations gouvernance interne (reflétée notamment au travers du dispositif
ponctuelles (par exemple des demandes d’autorisations). d’appétit pour le risque). Ainsi, la démarche ICAAP du Groupe
Les filiales soumises au respect d’exigences prudentielles et les Crédit Agricole repose également sur une approche en
Caisses régionales se livrent également à cet exercice de prévision conglomérat pour définir à la fois le besoin de capital économique
au niveau sous-consolidé. et le capital interne disponible au niveau du Groupe pour couvrir ce
besoin (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”).
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé
sa trajectoire financière pour le Plan Moyen Terme "Ambitions Pour la supervision du conglomérat financier, le Groupe Crédit
2025", qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les Agricole et Crédit Agricole S.A. s’appuient sur trois périmètres
résultats financiers ont été atteints avec un an d’avance : réglementaires :
• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le • le périmètre bancaire (CRR) - ratios bancaires ;
Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très • le périmètre assurance (Solvabilité 2 (1)) – ratio de solvabilité de
supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit l’assurance ;
Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le • le périmètre conglomérat – ratio conglomérat.
modèle mutualiste a permis une génération organique de
capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe
Crédit Agricole entre 2015 et 2021. Fonds propres totaux
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 du conglomérat
est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure Ratio conglomérat = > 100 %
Exigences Exigences
ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible. +
bancaires d’assurances
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une
cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute
la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout Le ratio conglomérat est le rapport entre les fonds propres totaux
instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP phasés du conglomérat financier et les exigences de fonds propres
(avec une stratégie d’optimisation du compartiment AT1). La de la banque cumulées avec celles de l’assurance :
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs • un retraitement est effectué, à la fois au numérateur et au
pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWA) pour dénominateur sur les intragroupes liés aux participations en
Crédit Agricole S.A. fonds propres ;
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit • les fonds propres du conglomérat financier intègrent les fonds
Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de propres de la filiale d’assurance levés à l’extérieur du périmètre
fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan de consolidation ;
moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre
• le dénominateur intègre les activités bancaires et d’assurance
rémunération attractive et financement de la croissance de
selon leurs exigences réglementaires respectives de solvabilité,
Crédit Agricole S.A. Les augmentations de capital réservées aux
tenant ainsi compte des risques spécifiques réels liés à chacun
salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de
de ces deux secteurs d’activité.
rachat d’actions (sous réserve de l’approbation du Superviseur),
visant à compenser leur effet dilutif. Le ratio conglomérat doit à tout moment être supérieur à 100 %. Le
seuil de 100 % reste une exigence contraignante dont le non-
Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une
respect serait préjudiciable : en cas de non-respect ou risque de
forte capacité à générer du capital par la conservation de la
non-respect de la situation financière d’un conglomérat, les
majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé
mesures nécessaires doivent être prises pour remédier dès que
par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.
possible à cette situation (au sens de la directive européenne
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties FICOD 2002/87).
au respect d’exigences en fonds propres sont dotées en capital à un
niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au
financement de leur développement.




(1) Solvabilité 2 est une réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance.




70 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CONGLOMÉRATS FINANCIERS – INFORMATIONS SUR LES FONDS PROPRES ET LE RATIO D’ADÉQUATION
DES FONDS PROPRES (EU INS2)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 438-(g) de CRR2.

Conglomérats financiers – Informations sur les fonds propres et le ratio d’adéquation des fonds propres (EU INS2) 31/12/2024
Exigences complémentaires de fonds propres du conglomérat financier (montant en millions d’euros) 27 303
RATIO D’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES DU CONGLOMÉRAT FINANCIER (%) 144 %

Au 31 décembre 2024, le ratio conglomérat phasé de Crédit du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013) ni par
Agricole S.A., qui intègre l’exigence Solvabilité 2 pour la "CRR3" (Règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du
participation dans Crédit Agricole Assurances, est de 144 %, bien Conseil du 31 mai 2024).
au-dessus de l’exigence minimale réglementaire de 100 %. Le ratio Le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. ont reçu
conglomérat phasé de Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2024 l’autorisation de l’ACPR le 18 octobre 2013 d’appliquer ce traitement
correspond à un excédent de fonds propres du conglomérat aux entités du Groupe Crédit Agricole Assurances.
financier de Crédit Agricole S.A. de 27,3 milliards d’euros.
Les emplois pondérés incluent, pour le périmètre validé en
Cette situation découle logiquement du respect des exigences de conglomérat, la valeur de mise en équivalence des participations
solvabilité de chacun des deux secteurs, bancaire et assurantiel. dans les assurances, en application de l’article 49-(1) du CRR. La
3.1.4.2 EXIGENCES PRUDENTIELLES AU TITRE DE L’ASSURANCE pondération appliquée à cette valeur est de 370 %, étant donné le
DANS LES RATIOS BANCAIRES statut non coté de Crédit Agricole Assurances (CAA) et passera à
250 % à l’entrée en vigueur de CRR3 (Règlement (UE) 2024/1623
Les conglomérats financiers peuvent, sur autorisation de l’autorité
du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024).
compétente, utiliser l’option de ne pas déduire des fonds propres
prudentiels leur participation dans les sociétés d’assurance mais de Le tableau ci-dessous présente le montant des participations
les traiter en risques pondérés. Cette disposition, dite “compromis couvertes au titre de l’article 49-(1) du CRR.
danois” (ou article 49-(1) du CRR) n’a pas été modifiée par “CRR2”
(Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil
PARTICIPATIONS DANS L’ASSURANCE (EU INS1)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 438-(f) de CRR2.

Valeur exposée Montant d’exposition
Participations dans l’assurance (EU INS1) (en millions d’euros) au risque au risque
Instruments de fonds propres détenus dans des entreprises d’assurance ou de réassurance
ou des sociétés holding d’assurance non déduits des fonds propres 9 312 34 455


3.1.5 FONDS PROPRES PRUDENTIELS • les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et
les écarts d’acquisition,
3.1.5.1 FONDS PROPRES PRUDENTIELS • la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en
Les règles bâloises définissent trois niveaux de fonds propres : l’ajustement du montant des actifs et des passifs de
• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
Tier 1 (CET1) ; valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common dans le tableau EU PV1 dans la partie suivante),
Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou • les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices
Additional Tier 1 (AT1) ; futurs liés à des déficits reportables,
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres • les insuffisances de provisions par rapport aux pertes
de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2). attendues pour les expositions suivies en approche notations
internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat expositions sous forme d’actions en méthode forfaitaire, le
conservé de la période. passage des actions en méthode standard sous CRR3
3.1.5.1.1 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 supprimera cette déduction pour le Groupe,
OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) • les insuffisances de provisions par rapport au taux de
Ils comprennent : provisionnement forfaitaire défini par la réglementation sur
• le capital ; les expositions non performantes,
• les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, • les instruments de fonds propres détenus dans les
le résultat net d’impôt après distribution ainsi que les autres participations du secteur financier inférieures ou égales à
éléments du résultat global accumulés incluant notamment les 10 % (dits investissements non importants), pour le montant
plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de
des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ; l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
• les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds
d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en
crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de compte dans les emplois pondérés (pondération variable
fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à • les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs
chaque compartiment de fonds propres ; liés à des différences temporelles pour le montant qui
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants : dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1
de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
• les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
liquidité et des programmes de rachat,




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 71
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• les instruments de CET1 détenus dans les participations du Au 31 décembre 2024, les ratios phasés CET1 de Crédit Agricole S.A.
secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements et du Groupe Crédit Agricole s’établissent respectivement à 11,7 % et
importants) pour le montant qui dépasse un plafond 17,2 %. Ainsi, ils représentent un coussin en capital de 27,2 milliards
individuel de 10 % des fonds propres CET1 de d’euros pour Crédit Agricole S.A. et de 66,5 milliards d’euros pour le
l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en Groupe Crédit Agricole par rapport aux seuils d’absorption des
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %), pertes de respectivement 5,125 % et 7 %.
• la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des Au 31 décembre 2024, aucune restriction sur le paiement des
bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des coupons n’est applicable.
instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements À cette même date, les éléments distribuables de l’entité Crédit
importants) pour le montant qui dépasse un plafond Agricole S.A. s’établissent à 42,9 milliards d’euros incluant
commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de 29,6 milliards d’euros de réserves distribuables et 13,3 milliards
l’établissement, après calculs des plafonds individuels d’euros de primes d’émission.
explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet (https://
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %). www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres)
dans l’annexe “Caractéristiques principales des instruments de fonds
3.1.5.1.2 FONDS PROPRES ADDITIONNELS
propres et d’engagements éligibles réglementaires (EU CCA)” et
DE CATÉGORIE 1 OU ADDITIONAL TIER 1 (AT1)
correspondent aux titres super-subordonnés (TSS).
Ils comprennent :
• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui 3.1.5.1.3 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2)
correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés Ils comprennent :
de toute incitation ou obligation de remboursement (en • les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une
particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ; durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
• les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ; • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
• les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les • une décote s’applique pendant la période des cinq années
participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % précédant leur échéance ;
(dits investissements non importants), pour le montant qui • les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de market making) ;
l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
• l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds
déterminées selon l’approche notations internes, limité à 0,6 %
propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte
des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
dans les emplois pondérés (pondération variable selon les
natures d’instruments et la méthode bâloise) ; • les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les
participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 %
• les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations
(dits investissements non importants), pour le montant qui
du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de
importants) ; pour le montant qui dépasse un plafond individuel
l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds
non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte
(pondération à 250 %) ;
dans les emplois pondérés (pondération variable selon les
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions natures d’instruments et la méthode bâloise) ;
(dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).
• les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations
Les instruments AT1 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié financières supérieures à 10 % (dits investissements importants),
par CRR2 n° 2019/876 sont sujets à un mécanisme d’absorption des majoritairement du secteur des assurances ;
pertes qui se déclenche lorsque le ratio CET1 est inférieur à un seuil • les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont
qui doit au minimum être fixé à 5,125 % (ou 7 % pour le ratio CET1 les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).
du Groupe Crédit Agricole). Les instruments peuvent être convertis
en actions ou bien subir une réduction de leur valeur nominale. Une Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés
totale flexibilité des paiements est exigée (interdiction des correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2
mécanismes de rémunération automatique et/ou suspension du éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876
versement des coupons à la discrétion de l’émetteur). (CRR2).

Le montant d’instruments AT1 retenu dans les ratios non phasés Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet (https://
correspond aux instruments de fonds propres additionnels de www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres)
catégorie 1 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR2 dans l’annexe “Caractéristiques principales des instruments de fonds
n° 2019/876. propres et d’engagements éligibles réglementaires (EU CCA)”. Ils
correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)
Le règlement CRR2 ajoute des critères d’éligibilité, notamment les et aux titres subordonnés remboursables (TSR).
instruments émis par un établissement installé dans l’Union
européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter 3.1.5.1.4 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit
Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories avec CRR2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2. transitoire, toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au
Les instruments AT1 émis par Crédit Agricole S.A. comportent deux 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride
mécanismes d’absorption des pertes qui se déclenchent lorsque se sont achevées le 1er janvier 2022.
l’une au moins de ces deux conditions est remplie : CRR2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis
• le ratio CET1 de Crédit Agricole S.A. est inférieur à un seuil de (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant
5,125 % ; le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu’au
• le ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole est inférieur à un seuil 28 juin 2025.
de 7 %.




72 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les Suite à la publication du règlement Quick Fix, la décision a été prise
ratios correspond à la somme : d’opter pour cette disposition à compter de l’arrêté du 30 juin 2020.
• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous Jusqu’au 31 décembre 2024, les impacts liés à l’application de la
CRR2 (AT1) ; norme comptable IFRS 9 peuvent être repris dans les fonds propres
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 CET1, selon un calcul composé de plusieurs éléments :
éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019. • une composante statique permettant de neutraliser, dans les
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les fonds propres, une partie de l’impact de première application de
ratios correspond à la somme : la norme IFRS 9. Depuis le 1er janvier 2023, la neutralisation n’est
• du Tier 2 éligible CRR2 ; plus réalisée ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR • une composante dynamique, permettant de neutraliser une
émis avant le 27 juin 2019. partie de l’augmentation nette des provisions constatées entre
le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 sur les encours sains
Le règlement "Quick Fix" du 26 juin 2020 est venu étendre jusqu’à
(compartiments 1 et 2 d’IFRS 9). Depuis le 1er janvier 2023, la
fin 2024 les dispositions transitoires prévues par le CRR relatives
neutralisation n’est plus réalisée ;
notamment à la prise en compte dans les ratios de solvabilité des
• une seconde composante dynamique, permettant de neutraliser
impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9. Crédit
une partie de l’augmentation nette des provisions constatées
Agricole S.A. et le Groupe Crédit Agricole n’avaient pas opté pour
entre le 1er janvier 2020 et la date d’arrêté sur les encours sains
cette disposition lors de la première application d’IFRS 9 en 2018.
(compartiments 1 et 2 d’IFRS 9). En 2024, la neutralisation est
réalisée sur la base d’un taux de 25 %.
3.1.5.1.5 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2024

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

31/12/2024 31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d’euros) phasé non phasé phasé non phasé
Capital et réserves liées 30 904 30 904 30 907 30 907
Autres réserves / Résultats non distribués 38 688 38 688 36 265 36 265
Autres éléments du résultat global accumulés (1 969) (1 969) (2 434) (2 434)
Résultat de l’exercice 7 087 7 087 6 348 6 348
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (VALEUR COMPTABLE) 74 710 74 710 71 086 71 086
(-) Instruments AT1 inclus dans les capitaux propres comptables (7 218) (7 218) (7 220) (7 220)
Intérêts minoritaires éligibles 5 219 5 219 4 624 4 624
(-) Prévision de distribution (3 327) (3 327) (3 181) (3 181)
(-) Filtres prudentiels (872) (872) (465) (465)
dont : prudent valuation (1 365) (1 365) (1 077) (1 077)
(-) Ajustements réglementaires (18 816) (18 816) (18 033) (18 033)
Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (18 488) (18 488) (17 644) (17 644)
Impôts différés dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles (46) (46) (96) (96)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon
l’approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d’actions (281) (281) (293) (293)
Couverture insuffisante pour les expositions non performantes (Piliers 1 et 2) (205) (205) (161) (161)
Dépassement de franchises - - - -
Autres éléments du CET1 (984) (1 212) (1 037) (1 400)
TOTAL CET1 48 507 48 280 45 614 45 251
Instruments AT1 7 446 7 322 5 964 5 845
Autres éléments AT1 (178) (178) (277) (277)
TOTAL TIER 1 55 775 55 424 51 301 50 819
Instruments Tier 2 15 974 15 955 15 062 15 017
Autres éléments Tier 2 466 466 375 375
TOTAL CAPITAL 72 216 71 845 66 738 66 211
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 415 240 415 151 387 545 387 423
RATIO CET1 11,68 % 11,63 % 11,77 % 11,68 %
RATIO TIER 1 13,43 % 13,35 % 13,24 % 13,12 %
RATIO TOTAL CAPITAL 17,39 % 17,31 % 17,22 % 17,09 %

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement sur le site
Internet : https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 73
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CORRECTIONS DE VALEUR À DES FINS D’ÉVALUATION PRUDENTE, PVA (EU PV1)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 436-(e) de CRR2.

Catégorie de risque Incertitude d’évaluation
AVA relatives AVA relatives Dont :
aux écarts de aux coûts Total portefeuille Dont :
Taux Matières crédit constatés d’investissement après de portefeuille
(en millions d’euros) Actions d’intérêt Change Crédit premières d’avance et de financement diversification négociation bancaire
Incertitude sur les prix du marché 288 159 6 36 0 19 5 248 144 103
Coûts de liquidation 61 242 16 6 0 22 3 172 168 4
Positions concentrées 24 69 - 23 - - - 116 84 32
Résiliation anticipée - - 2 - - - - 2 2 -
Risque lié au modèle 66 260 2 - - 162 47 264 263 0
Risque opérationnel 0 0 - 0 - - - 0 0 0
Frais administratifs futurs - 73 - - - - - 73 73 -
TOTAL DES CORRECTIONS DE VALEUR SUPPLÉMENTAIRES (AVA) 1 365 735 630

ÉVOLUTION SUR LA PÉRIODE Au total, les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 72,2 milliards
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasés s’élèvent à d’euros, en hausse de 5,5 milliards d’euros par rapport au
48,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et font ressortir une 31 décembre 2023. Ces fonds propres prudentiels ne prennent pas
hausse de 2,9 milliards d’euros par rapport à la fin de l’exercice en compte les émissions de dette senior non préférée, traitées dans
2023. Cette variation s’explique notamment par la conservation du le point “Ratios de résolution”.
résultat de 3,3 milliards d’euros sur l’année et par la hausse des
intérêts minoritaires éligibles pour 0,6 million d’euros. 3.1.6 ADÉQUATION DU CAPITAL
Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) phasés s’élèvent à L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios
55,8 milliards d’euros, en hausse de 4,5 milliards d’euros par de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution.
rapport à ceux du 31 décembre 2023, avec une hausse des fonds Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres
propres additionnels de catégorie 1 de 1,5 milliard d’euros sous prudentiels et/ou d’instruments éligibles à une exposition en risque
l’effet de l’émission de deux instruments de fonds propres ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont
additionnels de catégorie 1 respectivement pour 1,25 milliard développés dans la partie “Composition et évolution des emplois
d’euros en janvier 2024 et 1,25 milliard de dollars en octobre 2024 pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation
venant compenser le rachat en septembre 2024 d’un instrument de du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin
fonds propres additionnels de catégorie 1 pour 1,25 milliard de de capital économique par le capital interne.
dollars.
3.1.6.1 RATIOS DE SOLVABILITÉ
Les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) phasés, s’élèvent à
16,4 milliards d’euros et sont en hausse de 1 milliard d’euros par Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des
rapport au 31 décembre 2023 essentiellement en lien avec les différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds
émissions sur la période (+ 3,2 milliards d’équivalent euros au propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit,
31 décembre 2024) nettes de remboursements, décote et effet des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques
change (- 2,2 milliards d’euros). sont calculés soit en approche standard soit en approche interne
(cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).
3.1.6.1.1 EXIGENCES PRUDENTIELLES
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des
exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigence de fonds propres SREP 31/12/2024 31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50 % 4,50 %
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,93 % 0,84 %
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,24 % 2,88 %
EXIGENCE GLOBALE DE CET1 8,66 % 8,22 %
Exigence minimale d’AT1 au titre du Pilier 1 1,50 % 1,50 %
P2R en AT1 0,31 % 0,28 %
EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 10,47 % 10,00 %
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00 % 2,00 %
P2R en Tier 2 0,41 % 0,38 %
EXIGENCE GLOBALE DE CAPITAL 12,89 % 12,38 %




74 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER 1 Cette exigence s’applique à tous les niveaux de fonds propres et
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 entraîne automatiquement des restrictions de distributions
comprennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un (coupons des instruments de fonds propres additionnels de
ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum catégorie 1, dividendes, rémunérations variables) en cas de non-
de fonds propres globaux de 8 %. respect ; en conséquence, cette exigence est publique. Le P2R
EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER 2 peut être couvert par 75 % de fonds propres Tier 1 dont
a minima 75 % de CET1 ;
Le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont notifiés
annuellement par la Banque centrale européenne (BCE) des • une recommandation Pilier 2 ou “Pillar 2 Guidance” (P2G) qui
exigences de capital applicables suite aux résultats du processus de n’a pas de caractère public et doit être constituée intégralement
revue et d’évaluation de supervision (“SREP”) : de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1).
• une exigence Pilier 2 ou “Pillar 2 Requirement” (P2R) de 1,75 %
pour le Groupe Crédit Agricole et 1,65 % pour Crédit Agricole S.A.
jusqu’au 31 décembre 2024, puis respectivement 1,80 % et
toujours 1,65 % applicables à compter du 1er janvier 2025.

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSINS DE FONDS PROPRES ET SEUIL DE RESTRICTIONS DE DISTRIBUTION
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de
catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :

Exigence globale de coussins de fonds propres 31/12/2024 31/12/2023
Coussin de conservation phasé 2,50 % 2,50 %
Coussin systémique phasé 0,09 % 0,00 %
Coussin contracyclique 0,65 % 0,38 %
EXIGENCE GLOBALE DE COUSSINS DE FONDS PROPRES 3,24 % 2,88 %

Plus spécifiquement : générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé
• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le qui s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des
1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
stress économique intense ; depuis le 1er janvier 2019 et qui passera à 1,5 % à compter du
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une 1er janvier 2026. Crédit Agricole S.A. n’est pas soumis à ces
fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin
excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-
compétentes de chaque État (le Haut Conseil de stabilité SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins
financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin se cumulent.
s’appliquant au niveau de l’établissement résulte alors d’une Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés
moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins dans 28 pays par les autorités nationales compétentes. Compte
définis au niveau de chaque pays d’implantation de tenu des expositions portées par Crédit Agricole S.A. dans ces
l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est pays, le taux de coussin contracyclique de Crédit Agricole S.A.
calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date s’élève à 0,65 % à la même date.
d’application est 12 mois au plus après la date de publication
sauf circonstances exceptionnelles ; Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n° 2023-3, entrée en
vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le
sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de
cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission
concentration excessive des établissements d’importance
européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir
systémique mondiale et autres établissements d’importance
ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par
systémique envers les grandes entreprises françaises fortement
les autorités compétentes de chaque État (le HCSF dans le cas
endettées. Crédit Agricole S.A. n’est pas soumis à ce coussin.
français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur
bancaire, notamment de sa taille, de son degré de À noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité
concentration et de sa part dans le financement de l’économie ; d’application des coussins pour risque systémique sectoriel activés
• les coussins pour les établissements d’importance systémique par l’Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l’Italie.
(entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord Compte tenu des modalités d’application des coussins énoncés ci-
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au- dessus et de la matérialité des expositions portées par Crédit
delà) ; pour les établissements d’importance systémique Agricole S.A., le taux de coussin pour risque systémique est à
mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres 0,09 % au 31 décembre 2024.
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et
2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de
l’article 440-(a) et (b) de CRR2.

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (EU CCYB2) 31/12/2024 31/12/2023
1 Montant total d’exposition au risque (en millions d’euros) 415 240 387 545
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,65 % 0,38 %
3 EXIGENCE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT 2 696 1 470




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 75
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL
DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)
Expositions de crédit
Expositions générales pertinentes –
de crédit risque de marché Exigences de fonds propres

Somme des
positions
longues et
courtes des Valeur des Expositions Expositions
expositions expositions de titrisation de crédit
relevant du du Valeur pertinentes –
Valeur portefeuille portefeuille exposée au Expositions positions de Pondérations
exposée de de risque au risque de Expositions titrisation des
au risque Valeur négociation négociation pour le crédit de crédit dans le exigences de Taux de
selon exposée au pour pour les portefeuille Valeur pertinentes – pertinentes – portefeuille Montants fonds coussin
31/12/2024 l’approche risque selon l’approche modèles hors d’exposition risque de risque de hors d’exposition propres contracyclique
(en millions d’euros) standard l’approche NI standard internes négociation totale crédit marché négociation Total pondérés (%) (%)

Ventilation par pays
1 Allemagne 8 158 19 156 - - 3 082 30 396 981 - 36 1 017 12 717 3,91 % 0,75 %
2 Arménie 5 0 - - - 6 1 - - 1 13 0,00 % 1,50 %
3 Australie 30 5 161 - - 11 5 202 90 - 0 91 1 133 0,35 % 1,00 %
4 Belgique 8 277 4 201 - - - 12 478 314 - - 314 3 919 1,21 % 1,00 %
5 Bulgarie 3 0 - - - 3 0 - - 0 3 0,00 % 2,00 %
6 Chili 0 1 623 - - - 1 623 38 - - 38 479 0,15 % 0,50 %
7 Chypre 1 360 - - - 361 4 - - 4 55 0,02 % 1,00 %
8 Corée du Sud 153 3 793 - - 247 4 193 104 - 3 107 1 334 0,41 % 1,00 %
9 Croatie 2 0 - - - 2 0 - - 0 1 0,00 % 1,50 %
10 Danemark 570 987 - - 34 1 591 63 - 0 63 787 0,24 % 2,50 %
11 Espagne 5 374 6 490 - - 442 12 306 563 - 4 567 7 082 2,18 % 0,00 %
12 Estonie 1 31 - - - 31 0 - - 0 5 0,00 % 1,50 %
13 France 32 391 277 281 435 2 170 23 211 335 490 11 454 208 238 11 901 148 760 45,79 % 1,00 %
14 Hong Kong 104 6 669 - - 74 6 847 156 - 2 158 1 975 0,61 % 0,50 %
15 Hongrie 9 107 - - - 116 3 - - 3 43 0,01 % 0,50 %
16 Irlande 624 6 651 - - 163 7 439 167 - 10 177 2 218 0,68 % 1,50 %
17 Islande 0 0 - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 2,50 %
18 Lettonie 0 0 - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 0,50 %
19 Lituanie 17 0 - - 23 40 1 - 1 2 31 0,01 % 1,00 %
20 Luxembourg 3 706 19 328 - - 3 986 27 019 691 - 1 691 8 644 2,66 % 0,50 %
21 Norvège 534 1 623 - - 29 2 186 62 - 0 63 785 0,24 % 2,50 %
22 Pays-Bas 1 776 10 073 - - 558 12 408 362 - 7 370 4 621 1,42 % 2,00 %
23 République tchèque 466 91 - - - 556 40 - - 40 505 0,16 % 1,25 %
24 Roumanie 14 49 - - - 64 2 - - 2 21 0,01 % 1,00 %
25 Royaume-Uni 4 795 18 784 - - 3 410 26 990 779 - 42 820 10 253 3,16 % 2,00 %
26 Slovaquie 5 121 - - - 126 8 - - 8 97 0,03 % 1,50 %
27 Slovénie 10 0 - - - 10 1 - - 1 10 0,00 % 0,50 %
28 Suède 224 3 236 - - 40 3 501 109 - 0 109 1 360 0,42 % 2,00 %
29 Autres pays* 69 203 180 836 0 - 32 560 282 599 9 021 0 422 9 443 118 037 36,33 % 0,00 %
30 TOTAL 136 452 566 653 435 2 170 67 871 773 582 25 015 208 767 25 991 324 888 100 % 0,65 %

* Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n’a été défini par l’autorité compétente




76 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.1.6.1.2 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2024
La transposition de la réglementation bâloise dans la loi lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence
européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des globale de coussins applicable.
distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au
aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en
Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.
à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions

Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale
CET1 Tier 1 de capital
Exigence minimale de Pilier 1 4,50 % 6,00 % 8,00 %
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,93 % 1,24 % 1,65 %
Coussin de conservation 2,50 % 2,50 % 2,50 %
Coussin systémique 0,09 % 0,09 % 0,09 %
Coussin contracyclique 0,65 % 0,65 % 0,65 %
EXIGENCE SREP (a) 8,66 % 10,47 % 12,89 %
RATIOS PHASÉS AU 31/12/24 (b) 11,68 % 13,43 % 17,39 %
Distance à l’exigence SREP (b)-(a) 302 pb 296 pb 451 pb
DISTANCE AU SEUIL DE DÉCLENCHEMENT DU MMD 296 pb (12 MDS€)

Au 31 décembre 2024, Crédit Agricole S.A. dispose d’une marge de sécurité de 296 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du
MMD, soit 12 milliards d’euros de capital CET1.

ÉVOLUTION DU CET1 SUR L’ANNÉE 2024



+ 165 pb


11,8 % (83 pb) + 8 pb 11,7 %
(64 pb)
(35 pb)




Décembre 2023 Résultat conservé Dividendes Evolution organique M&A Effets règlementaires Décembre 2024
des métiers & autres




Au 31 décembre 2024, le ratio de solvabilité de Crédit Agricole S.A. 3.1.6.2 RATIO DE LEVIER
s’établit au-dessus de la cible du Plan à Moyen Terme, avec un ratio
3.1.6.2.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE
Common Equity Tier 1 (CET1) de 11,7 % en vision phasée, en baisse
de - 0,1 point de pourcentage par rapport à fin décembre 2023. Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la
stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en
Sur l’année 2024 : complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque
• le ratio CET1 bénéficie d’un impact positif de + 82 points de base et en limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de
lié au résultat conservé. Cet impact correspond au résultat net reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le
part du Groupe net des coupons AT1 (impact de + 165 points de cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via
base) et de la distribution de 50 % du résultat, soit une provision l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en
pour dividendes de 1,10 euro par action sur l’année 2024 date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union
(- 83 points de base) ; européenne le 18 janvier 2015.
• l’évolution des emplois pondérés liée à la croissance organique
des métiers impacte le ratio CET1 à hauteur de - 64 points de Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de
base ; catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de
hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les
• les opérations de M&A de l’année impactent le ratio CET1 à
opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de
hauteur de - 35 points de base, avec notamment l’impact de
financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le
l’acquisition de Degroof Petercam (- 21 points de base) et celle
hors-bilan.
d’Alpha Associates (- 5 points de base) ;
• les effets méthodologiques et autres ont un impact favorable de
+ 8 points de base et intègrent en particulier le premier impact
Bâle 4 de - 12 points de base lié à la consolidation des activités
de leasing et un impact favorable de + 18 points de base lié à la
revue des modèles et des données.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 77
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 3.1.6.2.2 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2024
7 juin 2019 du règlement européen CRR2, le ratio de levier fait Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de
l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 applicable depuis le l’article 451 de CRR2.
28 juin 2021 :
PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES
• l’exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ; SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)
• à ce niveau s’ajoute, depuis le 1er janvier 2023, pour les Le ratio de levier de Crédit Agricole S.A. s’élève à 3,9 % sur une
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII), donc base de Tier 1 phasé.
pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier,
défini comme la moitié du coussin systémique de l’entité ; Le ratio de levier est en hausse de 0,1 point de pourcentage sur
• enfin, le non-respect de l’exigence de coussin de ratio de levier l’année 2024, sous l’effet principalement de la hausse des fonds
entraînera une restriction de distributions et le calcul d’un propres Tier 1 sur l’année (+ 34 bp) légèrement compensée par la
montant maximal distribuable (L-MMD). croissance des expositions de levier (- 30 bp). Le ratio de levier se
maintient à un niveau élevé, supérieur de 0,9 point de pourcentage
Le règlement CRR2 prévoit que certaines expositions Banque à l’exigence.
centrale peuvent être exclues de l’exposition totale du ratio de levier
lorsque des circonstances macro-économiques exceptionnelles le Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque
justifient. En cas d’application de cette exemption, les établissements et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter
doivent satisfaire à une exigence de ratio de levier ajustée, le dispositif de pilotage de la solvabilité (ratio de solvabilité / ratio
supérieure à 3 %. de résolution) et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans
le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier du Groupe fixant des contraintes de l’exposition en levier à
2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir certaines activités peu consommatrices d’emplois pondérés.
de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement
décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors
de la première publication, un rapprochement des données
correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec
les données correspondant au nouveau ratio choisi.
Crédit Agricole S.A. a retenu comme option de publier le ratio de
levier en format phasé.

LRCOM : RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

LRCom : Ratio de levier – déclaration commune (EU LR2)
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/06/2024
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 1 549 744 1 507 610
2 Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan
selon le référentiel comptable applicable 7 326 4 564
3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (12 482) (14 507)
4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres
qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) - -
5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) - -
6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (20 354) (19 443)
7 TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT) 1 524 233 1 478 224
Expositions sur dérivés
8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR
(c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) 33 833 29 086
EU-8a Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée - -
9 Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR 63 278 58 713
EU-9a Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard
simplifiée - -
EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale - -
10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) (1 456) (1 488)
EU-10a (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche
standard simplifiée) - -
EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients
(méthode de l’exposition initiale) - -
11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus 27 483 21 477
12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) (13 945) (9 611)
13 EXPOSITIONS TOTALES SUR DÉRIVÉS 109 194 98 177




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RISQUES ET PILIER 3
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LRCom : Ratio de levier – déclaration commune (EU LR2)
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/06/2024
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14 Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes 466 686 401 864
15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) (285 855) (220 612)
16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 10 851 7 912
EU-16a Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément
à l’article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR - -
17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent - -
EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) - -
18 EXPOSITIONS TOTALES SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES 191 682 189 164
Autres expositions de hors bilan
19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 363 000 361 624
20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (185 263) (191 005)
21 (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions
spécifiques associées aux expositions de hors bilan) - -
22 EXPOSITIONS DE HORS BILAN 177 737 170 619
Expositions exclues
EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1,
point c), du CRR) (433 506) (430 696)
EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan)) (107 630) (103 100)
EU-22c (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Investissements publics) - -
EU-22d (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Prêts incitatifs) - -
EU-22e (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
(ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement) - -
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) (15 365) (13 819)
EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) - -
EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis,
paragraphe 1, point o), du CRR) - -
EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés,
en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR) - -
EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) - -
EU-22K (TOTAL DES EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (556 502) (547 615)
Fonds propres et mesure de l’exposition totale
23 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 55 775 53 361
24 MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE 1 446 345 1 388 570
Ratio de levier
25 RATIO DE LEVIER (%) 3,86 % 3,84 %
EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) 3,86 % 3,84 %
25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale
applicable) (%) 3,86 % 3,84 %
26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00 % 3,00 %
EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00 % 0,00 %
EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00 % 0,00 %
27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00 % 0,00 %
EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00 % 3,00 %




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 79
RISQUES ET PILIER 3
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LRCom : Ratio de levier – déclaration commune (EU LR2)
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/06/2024
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28 Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 198 769
29 Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées
en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 180 831
30 Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de Banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces
à payer et à recevoir correspondants) 1 464 283
30a Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces
à payer et à recevoir correspondants) 1 464 283
31 Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à
payer et à recevoir correspondants) 3,81 %
31a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale applicable)
intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 3,81 % #NA

LRSUM : RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO
DE LEVIER (EU LR1)

Montant applicable
(en millions d’euros) 31/12/2024
1 TOTAL DE L’ACTIF SELON LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS 2 309 783
2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre
de la consolidation prudentielle (413 871)
3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte
d’un transfert de risque) (54)
4 (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les Banques centrales (le cas échéant)) -
5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable
mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) -
6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date
de transaction -
7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie -
8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (261 177)
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) (275 004)
10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants
de crédit équivalents) 177 844
11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques
et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) -
EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis,
paragraphe 1, point c), du CRR) (433 506)
EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis,
paragraphe 1, point j), du CRR) (107 630)
12 Autres ajustements 449 961
13 MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE 1 446 345




80 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



LRSPL : VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES)
(EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
(en millions d’euros) 31/12/2024
EU-1 TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES), DONT : 1 007 855
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation 81 791
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 926 064
EU-4 Obligations garanties 8 216
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 266 353
EU-6 Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations
internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains 10 206
EU-7 Établissements 33 377
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 130 285
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 130 806
EU-10 Entreprises 252 508
EU-11 Expositions en défaut 11 068
EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de
crédit) 83 244

3.1.6.3 RATIOS DE RÉSOLUTION
Les exigences de TLAC et MREL décrites ci-dessous sont applicables L’objectif 2025 du Groupe Crédit Agricole est de conserver un ratio
au niveau du Groupe Crédit Agricole. TLAC supérieur ou égal à 26 % des RWA hors dette senior préférée
éligible.
3.1.6.3.1 RATIO TLAC
Au 31 décembre 2024, le ratio TLAC du Groupe Crédit Agricole
Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) a
s’élève à 26,9 % des RWA et 8,0 % de l’exposition en levier, hors
défini le calcul d’un ratio visant à estimer l’adéquation des
dette senior préférée éligible (1), soit bien au-delà des exigences. Le
capacités d’absorption de pertes et de recapitalisation des banques
Groupe présente ainsi un ratio TLAC hors dette senior préférée
systémiques (Global Systemically Important Banks – G-SIBs). Ce
éligible supérieur de 460 points de base, soit 30 milliards d’euros,
ratio de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) fournit aux autorités
au-delà de l’exigence actuelle de 22,3 % des RWA.
de résolution le moyen d’évaluer si les G-SIBs ont une capacité
suffisante d’absorption de pertes et de recapitalisation avant et Sur l’année 2024, 10,4 milliards d’euros équivalents ont été émis sur
pendant la résolution. Il s’applique aux établissements le marché (dette senior non préférée et Tier 2) en plus des
d’importance systémique mondiale, donc au Groupe Crédit 2,5 milliards d’euros AT1. À fin décembre, le montant de titres
Agricole. L’exigence de ratio TLAC a été transposée en droit de senior non préférés du Groupe Crédit Agricole pris en compte dans
l’Union européenne via CRR2 et s’applique depuis le 27 juin 2019. le calcul du ratio TLAC s’élève à 34,5 milliards d’euros. L’ensemble
des éléments d’engagements éligibles et leurs caractéristiques
Sont éligibles au numérateur du ratio TLAC les fonds propres
peuvent être consultés l’annexe “Caractéristiques principales des
prudentiels du Groupe, ainsi que les titres subordonnés et les
instruments de fonds propres et d’engagements éligibles
dettes senior non préférées éligibles d’échéance résiduelle de plus
réglementaires (EU CCA)” disponible sur le site internet : https://
d’un an émis par Crédit Agricole S.A.
www.credit-agricole.com/finance/finance/informations-
Le Groupe Crédit Agricole doit satisfaire à tout moment aux financieres.
exigences de ratio TLAC suivantes :
Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe
• un ratio TLAC supérieur à 18 % des actifs pondérés des risques
Crédit Agricole a choisi en 2024 de continuer à renoncer à la
(Risk Weighted Assets – RWA), niveau auquel s’ajoute, d’après
possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la
la directive européenne CRD 5, une exigence globale de
dette senior préférée pour le respect du TLAC sur la période de
coussins de fonds propres (incluant pour le Groupe Crédit
résolvabilité qui commencera courant 2025.
Agricole un coussin de conservation de 2,5 %, un coussin G-SIB
de 1 %, un coussin pour risque systémique de 0,06 % et le
coussin contracyclique fixé à 0,77 % pour le Groupe Crédit
Agricole au 31 décembre 2024). En tenant compte de l’exigence
globale de coussins de fonds propres, le Groupe Crédit Agricole
doit respecter un ratio TLAC supérieur à 22,3 % ;
• un ratio TLAC supérieur à 6,75 % de l’exposition en levier
(Leverage Ratio Exposure – LRE).




(1) Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe Crédit Agricole a choisi de continuer à renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la
dette senior préférée pour le respect du TLAC en 2024.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 81
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.1.6.3.2 RATIO MREL
Le ratio MREL (Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole présente un ratio
Liabilities) est défini dans la directive européenne "Redressement MREL à 32,4 % des RWA et 9,7 % de l’exposition en levier, bien au-
et résolution des banques" (Bank Recovery and Resolution delà de l’exigence de MREL total.
Directive – BRRD). Cette directive établit un cadre pour la Une exigence de subordination additionnelle au TLAC ("MREL
résolution des banques dans l’ensemble de l’Union européenne, subordonné") est également déterminée par les autorités de
visant à doter les autorités de résolution d’instruments et de résolution et exprimée en pourcentage des RWA et de la LRE, dans
pouvoirs communs pour s’attaquer préventivement aux crises laquelle les instruments de dette senior sont exclus, à l’instar du
bancaires, préserver la stabilité financière et réduire l’exposition TLAC, dont le ratio est équivalent à celui du MREL subordonné pour
des contribuables aux pertes. La directive (UE) 2019/879 du 20 mai le Groupe Crédit Agricole. Les niveaux minimums à respecter sont
2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée déterminés dans des décisions prises par les autorités de résolution
en droit français par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. et notifiées à chaque établissement, puis révisées périodiquement.
Le ratio MREL correspond à un coussin de fonds propres et de Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole doit respecter les
passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en exigences de MREL subordonnée suivantes, applicables depuis le
cas de résolution. Sous BRRD2, le ratio MREL est calculé comme 30 juin 2024 :
étant le montant de fonds propres et de passifs éligibles exprimé • 18,25 % des RWA, niveau auquel s’ajoute l’exigence globale de
en pourcentage des actifs pondérés des risques (RWA), ainsi qu’en coussins de fonds propres (cf. ci-dessus). En tenant compte de
pourcentage de l’exposition en levier (LRE). Sont éligibles au l’exigence globale de coussins de fonds propres, le Groupe
numérateur du ratio MREL total les fonds propres prudentiels du Crédit Agricole doit respecter un ratio MREL subordonné
Groupe, ainsi que les passifs éligibles émis par l’organe central et le supérieur à 22,6 % ;
réseau des affiliés, c’est-à-dire les titres subordonnés, les dettes
• 6,25 % de l’exposition en levier.
senior non préférées et certaines dettes senior préférées
d’échéance résiduelle de plus d’un an. Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole présente un ratio
MREL subordonné à 26,9 % des RWA et 8,0 % de l’exposition en
Les niveaux minimums à respecter sont déterminés dans des
levier, bien au-delà de l’exigence de MREL subordonné.
décisions prises par les autorités de résolution et notifiées à chaque
établissement, puis révisées périodiquement. Au 31 décembre La distance au seuil de déclenchement du montant maximum de
2024, le Groupe Crédit Agricole doit respecter une exigence distribution liée aux exigences de MREL (M-MMD) correspond, pour
minimale de MREL total s’appliquant depuis le 30 juin 2024 de : les G-SIB, au minimum entre les distances respectives aux
• 22,01 % des RWA, niveau auquel s’ajoute d’après la directive exigences de MREL, MREL subordonné et TLAC exprimées en RWA.
européenne CRD 5, une exigence globale de coussins de fonds Le Groupe Crédit Agricole, au 31 décembre 2024, dispose ainsi
propres (incluant pour le Groupe Crédit Agricole un coussin de d’une marge de sécurité de 430 points de base au-dessus du seuil
conservation de 2,5 %, un coussin G-SIB de 1 %, le coussin pour de déclenchement du M-MMD, compte tenu de l’exigence MREL
risque systémique de 0,06 % et le coussin contracyclique fixé à subordonné applicable au 31 décembre 2024, soit 28 milliards
0,77 % pour le Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2024). En d’euros de capital CET1.
tenant compte de l’exigence globale de coussins de fonds
propres, le Groupe Crédit Agricole doit respecter un ratio MREL
total supérieur à 26,3 % ;
• 6,25 % de la LRE.




82 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



INDICATEURS CLÉS – EXIGENCE EN MATIÈRE DE FONDS PROPRES ET D’ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES APPLICABLE
AUX EISM (EU KM2)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 10 du Règlement d’exécution (UE) 2021/763 de la Commission. Il
présente une vue globale des ratios de résolution ainsi que les exigences de MREL s’appliquant au Groupe Crédit Agricole.

MREL TLAC
EU KM2 : Indicateurs clés – MREL et TLAC 31/12/2024 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023
Fonds propres et engagements éligibles,
ratios et composantes (en millions d’euros)
1 Fonds propres et engagements éligibles 211 486 175 673 173 769 169 911 168 662 164 066
EU-1a dont : fonds propres et engagements
subordonnés 175 673
2 Montant total d’exposition au risque
du groupe de résolution (TREA) (1) 653 368 653 368 635 856 627 666 617 810 609 852
3 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS
ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DU TREA (1) 32,37 % 26,89 % 27,33 % 27,07 % 27,30 % 26,90 %
EU-3a dont : fonds propres et engagements
subordonnés 26,89 %
4 Mesure de l’exposition totale (TEM) (1)
du groupe de résolution 2 185 581 2 185 581 2 129 697 2 111 716 2 106 002 2 061 506
5 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS
ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DE LA TEM (1) 9,68 % 8,04 % 8,16 % 8,05 % 8,01 % 7,96 %
EU-5a dont : fonds propres et engagements
subordonnés 8,04 %
6a L’exemption de la subordination permise
par l’article 72 ter, paragraphe 4,
du règlement (UE) n° 575/2013
s’applique-t-elle ? (exemption de 5 %) Non Non Non Non Non
6b Montant agrégé d’instruments
d’engagements éligibles non subordonnés
autorisés si l’exemption de la subordination
permise par l’article 72 ter, paragraphe 3, du
règlement (UE) n° 575/2013 est appliquée
(exemption de 3,5 % max.) (2) 0 0 0 0 0
6c Si une exemption de la subordination
plafonnée s’applique en vertu de
l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement
(UE) n° 575/2013, le montant de
financement émis d’un rang égal aux
engagements exclus et qui est comptabilisé
à la ligne 1, divisé par le financement émis
d’un rang égal aux engagements exclus et
qui serait comptabilisé à la ligne 1 si aucun
plafond n’était appliqué (en %) N/A N/A N/A N/A N/A
Exigence minimale de fonds propres
et d’engagements éligibles (MREL)
EU-7 MREL EXPRIMÉE EN POURCENTAGE
DU TREA (3) 22,01 %
EU-8 dont : à remplir au moyen de fonds
propres ou d’engagements
subordonnés (3) 18,25 %
EU-9 MREL EXPRIMÉE EN POURCENTAGE
DE LA TEM 6,25 %
EU-10 dont : à remplir au moyen de fonds
propres ou d’engagements subordonnés 6,25 %
(1) Aux fins du calcul des ratios de résolution, le montant total d’exposition au risque (Total Exposure Risk Amount – TREA) du groupe de résolution est équivalent au montant des actifs
pondérés des risques (Risk Weighted Assets – RWA) du Groupe Crédit Agricole ; la mesure de l’exposition totale (Total Exposure Measure – TEM) du groupe de résolution est
équivalente à l’exposition en levier (Leverage Ratio Exposure – LRE) du Groupe Crédit Agricole.
(2) Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe Crédit Agricole a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la dette senior
préférée pour le respect du TLAC en 2024.
(3) Niveau auquel s’ajoute d’après la directive européenne CRD 5, une exigence globale de coussins de fonds propres (incluant pour le Groupe Crédit Agricole un coussin de conservation
de 2,5 %, un coussin G-SIB de 1 %, le coussin pour risque systémique de 0,06 % et le coussin contracyclique fixé à 0,77 % pour le Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2024). En
tenant compte de l’exigence globale de coussins de fonds propres, le Groupe Crédit Agricole doit respecter un ratio MREL total supérieur à 26,3 % et un ratio MREL subordonné
supérieur à 22,6 % au 31 décembre 2024.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 83
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



COMPOSITION DU TLAC AU NIVEAU DU GROUPE DE RÉSOLUTION (EU-TLAC1)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 11 du Règlement d’exécution (UE) 2021/763 de la Commission. Il présente
la composition des fonds propres et des engagements éligibles aux exigences de MREL et de TLAC s’appliquant au Groupe Crédit Agricole.

31/12/2024
EU TLAC1 – Composition des ratios MREL et TLAC Éligible en MREL,
(en millions d’euros) MREL TLAC pas en TLAC
Fonds propres et engagements éligibles et ajustements
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 112 202 112 202 -
2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 7 339 7 339 -
6 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 17 316 17 316 -
11 Fonds propres aux fins de l’article 92 bis du règlement (UE) n° 575/2013 et de l’article 45
de la directive 2014/59/UE 136 857 136 857 -
Fonds propres et engagements éligibles : éléments de capital non réglementaires
12 Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont
subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité) 34 913 34 913 -
EU-12a Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe
de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas
de la clause d’antériorité) - - -
EU-12b Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus émis
avant le 27 juin 2019 (subordonnés bénéficiant de la clause d’antériorité) - - -
EU-12c Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins
un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres
de catégorie 2 4 285 4 285 0
13 Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas
de la clause d’antériorité avant plafonnement) (1) 29 687 N/A N/A
EU-13a Engagements éligibles qui ne sont pas subordonnés à des engagements exclus émis avant
le 27 juin 2019 (avant plafonnement) (1) 7 128 N/A N/A
14 Montant des instruments d’engagements éligibles non subordonnés, le cas échéant, après
l’application de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 575/2013 (1) N/A N/A
17 Éléments d’engagements éligibles avant ajustements 74 630 38 817 35 813
EU-17a dont : éléments d’engagements subordonnés 38 817 38 817 0
Fonds propres et engagements éligibles : ajustements apportés aux éléments de capital
non réglementaires
18 Éléments de fonds propres et d’engagements éligibles avant ajustements 211 486 175 673 35 813
19 (Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples) N/A
20 (Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles) (381)
22 Fonds propres et engagements éligibles après ajustements 211 486 175 673 35 813
EU-22a dont : fonds propres et engagements subordonnés 175 673
Montant d’exposition pondéré et mesure d’exposition du ratio de levier du groupe
de résolution
23 Montant total d’exposition au risque (TREA) (2) 653 368 653 368 -
24 Mesure de l’exposition totale (TEM) (2)
2 185 581 2 185 581 -
Ratio des fonds propres et des engagements éligibles
25 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DU TREA 32,37 % 26,89 % 0,00 %
EU-25a dont : fonds propres et engagements subordonnés 26,89 %
26 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DE LA TEM 9,68 % 8,04 % 0,00 %
EU-26a dont : fonds propres et engagements subordonnés 8,04 %
27 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du TREA) disponibles une fois que
les exigences du groupe de résolution sont remplies 8,64 % 8,64 %
28 Exigence globale de coussin de fonds propres spécifique à l’établissement 4,32 %




84 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




31/12/2024
EU TLAC1 – Composition des ratios MREL et TLAC Éligible en MREL,
(en millions d’euros) MREL TLAC pas en TLAC
29 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50 %
30 dont : exigence de coussin contracyclique 0,77 %
31 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,06 %
EU-31a dont : coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (EISm)
ou pour les autres établissements d’importance systémique (autres EIS) 1,00 %
Pour mémoire
EU-32 Montant total des engagements exclus visés à l’article 72 bis, paragraphe 2, du règlement
(UE) n° 575/2013 884 671
(1) Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe Crédit Agricole a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la dette senior
préférée pour le respect du TLAC en 2024.
(2) Aux fins du calcul des ratios de résolution, le montant total d’exposition au risque (Total Exposure Risk Amount – TREA) du groupe de résolution est équivalent au montant des actifs
pondérés des risques (Risk Weighted Assets – RWA) du Groupe Crédit Agricole ; la mesure de l’exposition totale (Total Exposure Measure – TEM) du groupe de résolution est
équivalente à l’exposition en levier (Leverage Ratio Exposure – LRE) du Groupe Crédit Agricole.


RANG DANS LA HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS AU NIVEAU DES ENTITÉS DE RÉSOLUTION DU GROUPE CRÉDIT
AGRICOLE (EU-TLAC3)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 14 du Règlement d’exécution (UE) 2021/763 de la Commission. Il
présente, au niveau des entités de résolution du Groupe Crédit Agricole, la ventilation des fonds propres et passifs selon les échéances et leur
éligibilité en MREL, ainsi que les rangs dans la hiérarchie des créanciers dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de "point d’entrée unique élargi" ("extended SPE") qui est privilégiée
par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités
affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A.
(en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Les
entités de résolution du Groupe Crédit Agricole sont ainsi composées de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées.

EU TLAC3 : rang dans la hiérarchie des créanciers – entités de résolution du Groupe Crédit Agricole
(en millions d’euros)
(rang (rang
31/12/2024 le moins élevé) Hiérarchie en cas d’insolvabilité (3) le plus élevé)
Capitaux Dettes senior Dettes senior
1 Description du rang en cas d’insolvabilité (1) propres AT1 Tier 2 non préférées préférées Total
2 Engagements et fonds propres 133 301 7 458 24 990 37 068 768 166 970 982
3 dont : engagements exclus - - - - 123 999 123 999
4 Engagements et fonds propres déduction faite
des engagements exclus 133 301 7 458 24 990 37 068 644 166 846 983
5 Sous-ensemble des engagements et fonds
propres déduction faite des engagements
exclus qui sont des fonds propres et des
engagements potentiellement éligibles
aux fins de la MREL (2) 133 301 7 458 20 227 34 913 36 815 232 713
6 dont : échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans - - 4 175 6 481 5 882 16 538
7 dont : échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans - - 3 628 18 917 17 567 40 111
8 dont : échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans - - 7 791 8 130 12 230 28 150
9 dont : échéance résiduelle ≥ 10 ans,
mais à l’exclusion des titres perpétuels - - 4 633 1 385 1 136 7 154
10 dont : titres perpétuels 133 301 7 458 - - - 140 758
(1) Rang en cas d’insolvabilité du plus junior au plus senior : Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux ; Dettes super subordonnées émises avant le 28 décembre
2020 qui sont ou qui ont été reconnues en Additional Tier 1, ainsi que les dettes super subordonnées émises depuis le 28 décembre 2020 reconnues totalement ou partiellement en
Additional Tier 1 ; Dettes subordonnées émises avant le 28 décembre 2020 qui sont ou qui ont été reconnues en Tier 2, ainsi que les dettes subordonnées émises depuis le
28 décembre 2020 reconnues totalement ou partiellement en Tier 2 ; Dettes senior non préférées au sens de l’article L. 613-30-3-I-4◦ du Code monétaire et financier ; Dettes senior
préférées au sens de l’article L. 613-30-3-I-3◦ du Code monétaire et financier.
(2) Les passifs ayant une maturité résiduelle inférieure à un an ainsi que les passifs émis vis-à-vis d’entités appartenant au groupe de résolution ne sont pas retenus dans les engagements
éligibles au MREL.
(3) La hiérarchie des créanciers utilisée par défaut correspond à la grille de l’ACPR applicable en France.


Le tableau ci-dessus est présenté sur le périmètre des entités de résolution du Groupe Crédit Agricole à partir de 2024, il était présenté
uniquement sur le périmètre de l’entité de résolution Crédit Agricole S.A. l’année précédente.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 85
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.1.6.4 ADÉQUATION DU CAPITAL EN VISION INTERNE Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du
besoin de capital économique s’opère de la façon suivante :
Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds
• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et,
propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut
le cas échéant, complétées par des ajustements de capital
être) exposé, le Groupe complète son dispositif d’adéquation du
économique ;
capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision
interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital • les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique
réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de de besoin de capital économique, fondé sur des approches
capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus internes ;
d’identification des risques et sur une évaluation selon une • de manière générale, les mesures de besoin de capital
approche interne. Le besoin de capital économique doit être économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an
couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut)
fonds propres disponibles définie par le Groupe. dont le niveau est fonction de l’appétence du Groupe en matière
de notation externe ;
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments
de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de • enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte
stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de de façon prudente des effets de diversification résultant de
scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y
solvabilité du Groupe. compris entre la banque et l’assurance.

Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du
sont développés conformément à l’interprétation des principaux besoin de capital économique est assurée par une gouvernance
textes réglementaires : spécifique au sein du Groupe.
• les accords de Bâle ; La mesure du besoin de capital économique est complétée par une
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française projection sur l’année en cours, en cohérence avec les prévisions du
par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ; capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des
• les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ; évolutions de l’activité sur le profil de risques.
• les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital
collecte harmonisée d’informations en la matière. économique au 31 décembre 2024 l’ensemble des risques majeurs
recensés lors du processus d’identification des risques. Le Groupe
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à
mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le
chaque établissement de le mettre en œuvre de manière
risque émetteur, le risque d’activité et risque stratégique, le risque
proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de
de crédit, le risque de prix de la liquidité.
la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de
chaque filiale. Le Groupe s’assure que l’ensemble du besoin de capital
économique est couvert par le capital interne, vision interne des
INFORMATIONS ICAAP (EU OVC) fonds propres, définie dans une approche en conglomérat étant
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de donnée l’importance des activités d’assurance du Groupe et tenant
l’article 438 (points a et c) de CRR2. compte du principe de continuité d’exploitation. Au niveau du
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de Groupe Crédit Agricole, le capital interne couvre environ 190 % du
capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit besoin de capital économique au 31 décembre 2024.
Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Les entités de Crédit Agricole S.A. soumises à la mesure du besoin
Groupe. de capital économique sur leur périmètre sont responsables de son
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une déploiement selon les normes et les méthodologies définies par le
première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive Groupe. Elles doivent en particulier s’assurer que le dispositif de
possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le mesure du besoin de capital économique fait l’objet d’une
compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une organisation et d’une gouvernance appropriées. Le besoin de
entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous capital économique déterminé par les entités fait l’objet d’une
catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du remontée d’information détaillée à Crédit Agricole S.A.
Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également
l’importance de ces risques d’une manière systématique et sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital
exhaustive afin d’identifier les risques majeurs. économique par des indicateurs d’exposition au risque et de
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois
une analyse interne à partir d’informations recueillies auprès de la objectifs :
filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse • l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle
complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé des entités du périmètre de déploiement selon différents axes,
pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière cette évaluation étant une composante du dispositif
Risques et approuvé par le Conseil d’administration. d’identification des risques ;
• si nécessaire, l’identification et la formalisation de points
d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle
permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;
• l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement
appréhendés dans les mesures d’ICAAP quantitatif.




86 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.1.7 ANNEXE AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS
3.1.7.1 DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT DES EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS SOUS CRR2 ENTRE PÉRIMÈTRE COMPTABLE
ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL (EU LIA - voir aussi sections 3.2 et 3.3 ci-dessous)
Type d’exposition Traitement comptable Traitement prudentiel Bâle 3 non phasé
Filiales ayant une activité Consolidation par Consolidation par intégration globale générant une exigence en fonds propres au titre
financière intégration globale des activités de la filiale.
Filiales ayant une activité Mise en équivalence Consolidation proportionnelle.
financière détenues
conjointement
Filiales ayant une activité Consolidation par Traitement prudentiel de ces participations par mise en équivalence, le Groupe étant
d’assurance intégration globale reconnu "conglomérat financier" :
− pondération des instruments de CET1 à 370 % (pour les entités non cotées) avec
calcul de la perte anticipée (expected loss) à hauteur de 2,4 %, sous réserve de
l’accord du superviseur ; à défaut, déduction des instruments de CET1 de la filiale du
total des instruments CET1 du Groupe ;
− déduction des instruments AT1 et Tier 2 du total des instruments respectifs du
Groupe.
En contrepartie, comme les années précédentes, Crédit Agricole S.A. et le Groupe Crédit
Agricole sont soumis à des exigences complémentaires en matière de fonds propres et
de ratio d’adéquation des fonds propres du conglomérat financier.
Participations > 10 % Mise en équivalence Déduction du CET1 des instruments de CET1, au-delà d’une limite de franchise de 17,65 %
ayant une activité financière Titres de participation du CET1. Cette franchise, appliquée après calcul d’un seuil de 10 % du CET1, est commune
par nature avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à
dans les
des différences temporelles.
établissements
de crédit Déduction des instruments AT1 et Tier 2 de la catégorie d’instruments correspondante du
Groupe.
Participations ≤ 10 % Titres de Déduction des instruments CET1, AT1 et Tier 2, au-delà d’une limite de franchise de 10 %
ayant une activité financière participation et titres du CET1.
ou assurance détenus à des fins
de collecte et vente
Participations ≤ 10 % Actifs financiers Déduction des éléments d’engagements éligibles ou, dans la mesure où ceux-ci ne sont
dans un établissement pas en quantité suffisante, déduction des instruments Tier 2, au-delà d’une limite de
d’importance systémique franchise de 10 % du CET1 (pour les établissements d’importance systémique mondiale).
mondiale (G-SII)
Véhicules de titrisation Consolidation par Pondération en risque de la valeur de mise en équivalence et des engagements pris sur
de l’activité ABCP (Asset- intégration globale ces structures (lignes de liquidité et lettres de crédit).
Backed Commercial Paper)

3.1.7.2 AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP 3.1.7.3 DIFFÉRENCE ENTRE LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
D’APPLICATION (EU LIB) COMPTABLE ET LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
3.1.7.2.1 INFORMATION SUR L’OBSTACLE ÉVENTUEL À DES FINS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
AU TRANSFERT DE FONDS PROPRES Les entités comptablement consolidées mais exclues de la
OU AU REMBOURSEMENT RAPIDE DE PASSIFS surveillance prudentielle des établissements de crédit sur base
ENTRE L’ENTREPRISE MÈRE ET SES FILIALES
consolidée sont essentiellement les sociétés d’assurance et
Le Groupe n’identifie pas d’obstacle significatif au transfert rapide quelques entités ad hoc mises en équivalence de façon
de fonds propres ou au remboursement rapide d’engagements prudentielle. Par ailleurs, les entités consolidées comptablement
entre la maison mère et ses filiales et les Caisses régionales, les par la méthode de l’intégration proportionnelle au 31 décembre
montants en jeu hors États membres de l’Union européenne sont 2013 et désormais consolidées comptablement par la méthode de
peu significatifs. mise en équivalence, conformément à la norme IFRS 11, restent
consolidées de manière prudentielle par intégration proportionnelle.
3.1.7.2.2 INFORMATION SUR LES FILIALES NON INCLUSES
DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION L’information sur ces entités ainsi que leur méthode de consolidation
comptable sont présentées dans l’annexe aux états financiers
Les informations relatives aux entités classiques sous contrôle
consolidés “Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024” au
exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable, et aux
chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel 2024. Les
entités structurées contrôlées non intégrées dans le périmètre
divergences entre le périmètre de consolidation comptable et
de consolidation prudentiel sont mises à disposition sur le site
prudentielle sont présentées dans l’annexe aux fonds propres
de Crédit Agricole S.A. https://www.credit-agricole.com/finance/
réglementaires ("LI3").
publications-financieres - Informations relatives aux entités non
intégrées dans le périmètre de consolidation et aux titres de
participation Crédit Agricole S.A.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 87
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET
CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)
a b c d e f g
Valeurs comptables des éléments
Valeurs Valeurs non soumis aux
comptables comptables exigences de
d’après sur le soumis au soumis au soumis aux soumis au fonds propres
les états périmètre de cadre du cadre du dispositions cadre du ou soumis à
31/12/2024 financiers consolidation risque de risque de relatives à risque de déduction des
(en millions d’euros) publiés réglementaire crédit contrepartie la titrisation marché fonds propres
ACTIF
Caisses, Banques centrales 162 339 162 656 162 656 - - - -
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 371 156 371 110 1 145 296 281 - 220 738 -
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 229 763 8 586 8 586 - - - -
Instruments dérivés de couverture 19 194 18 962 - 18 962 - - -
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
par capitaux propres recyclables 217 494 41 865 33 473 2 086 6 305 - 1
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non recyclables 6 106 3 211 3 211 - - - -
Prêts et créances sur les établissements de crédit 565 403 564 099 547 963 16 136 - - -
Prêts et créances sur la clientèle 548 101 543 262 535 442 7 819 - - -
Titres de dettes 88 971 79 364 74 969 4 395 - - -
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (242) (242) - - - - (242)
Actifs d’impôts courants et différés 5 032 5 395 5 395 - - - -
Compte de régularisation et actifs divers 51 934 52 523 47 828 4 448 - 633 248
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 822 - - - - - -
Contrats d’assurance émis – actif 10 - - - - - -
Contrats de réassurance détenus – actif 1 021 - - - - - -
Participation dans les entreprises mises en équivalence 2 928 11 118 9 785 - - - 1 332
Immeubles de placement 10 363 155 155 - - - -
Immobilisations corporelles 9 712 14 426 14 426 - - - -
Immobilisations incorporelles 3 412 3 337 - - - - 3 337
Écart d’acquisition 16 263 16 078 - - - - 16 078
TOTAL DE L’ACTIF 2 309 782 1 895 903 1 445 033 350 127 6 305 221 370 20 753
PASSIF
Banques centrales 1 389 1 395 - - - - 1 395
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 311 824 312 276 - 135 754 - - 176 522
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 101 713 89 854 - - - - 89 854
Instruments dérivés de couverture 27 261 27 023 - - - - 27 023
Dettes envers les établissements de crédit 178 418 161 530 - 10 441 - - 151 089
Dettes envers la clientèle 868 115 886 056 - 4 212 - - 881 843
Dettes représentées par un titre 284 512 255 547 - - - - 255 547
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (7 241) (7 241) - - - - (7 241)
Passifs d’impôts courants et différés 3 243 3 709 3 444 - - - 265
Compte de régularisation et passifs divers 61 068 55 203 6 424 - - - 48 779
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 194 - - - - - -
Contrats d’assurance émis – passif 362 862 - - - - - -
Contrats de réassurance détenus – passif 70 - - - - - -
Provisions 3 770 3 875 - - - - 3 875
Dettes subordonnées 29 273 23 977 - - - - 23 977
TOTAL DETTES 2 226 471 1 813 204 9 868 150 408 - - 1 652 929
TOTAL CAPITAUX PROPRES 83 311 82 698 - - - - 82 698
dont capitaux propres – part du Groupe 74 710 74 690 - - - - 74 690
dont capital et réserves liées 30 904 30 904 - - - - 30 904
dont réserves consolidées 38 688 38 670 - - - - 38 670
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres (1 969) (1 969) - - - - (1 969)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées - - - - - - -
Résultat de l’exercice 7 087 7 085 - - - - 7 085
dont participation ne donnant pas le contrôle 8 601 8 008 - - - - 8 008
TOTAL DU PASSIF 2 309 782 1 895 903 9 868 150 408 - - 1 735 627
Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonnes c à g).




88 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.2. PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES
ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)
a b c d e
Éléments soumis au :
Dispositions
31/12/2024 Cadre du risque Cadre du risque relatives à la Cadre du risque
(en millions d’euros) Total de crédit de contrepartie titrisation de marché (1)
1 Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre
de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1) (2) 1 875 149 1 445 033 350 127 6 305 221 370
2 Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre
de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1) (160 276) (9 868) (150 408) - -
3 Montant total net dans le cadre du périmètre de consolidation
réglementaire 1 714 873 1 435 165 199 720 6 305 221 370
4 Montants hors bilan (3)
743 263 158 519 - 55 770
5 Écarts de valorisation 49 260 8 171 41 089 -
6 Écarts dus à des règles de compensation différentes,
autres que celles déjà indiquées à la ligne 2 (156 175) - (156 175) -
7 Écarts dus à la prise en compte des provisions 8 435 8 435 - -
8 Écarts dus à l’utilisation de techniques d’Atténuation
du Risque de Crédit (ARC) (20 223) (20 223) - -
9 Écarts dus aux facteurs de conversion du crédit (128 637) - - -
10 Écarts dus à la titrisation avec transfert du risque - - - -
11 Autres ajustements (14 057) (19 581) 5 525 -
12 Montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires 1 722 718 1 570 485 90 158 62 075
(1) Les expositions relatives au risque de marché comprennent les expositions soumises au calcul du risque de contrepartie sur les dérivés.
(2) La colonne Total inclut les éléments d’actif déductibles des fonds propres prudentiels.
(3) Dans le poste "Montants hors bilan", le montant indiqué dans la colonne Total se rapporte aux expositions avant CCF et n’est pas égal à la somme des montants indiqués dans les
autres colonnes qui sont après CCF.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 89
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.3. ANNEXE AUX FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES
(1)
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

31/12/2024
a b c d e f g h
Méthode de consolidation prudentielle
Méthode de Intégration Mise en Ni
consolidation Intégration propor- équiva- consolidée
Nom de l’entité comptable globale tionnelle lence ni déduite Déduite Description de l’entité
Crédit Agricole – Group Infrastructure MEE X Information et communication
Platform
CRÉDIT AGRICOLE TRANSITIONS MEE X Activités spécialisées, scientifiques
& ÉNERGIES et techniques
Crédit Agricole immobilier Corporate MEE X Activités immobilières
et Promotion
Crédit Agricole Immobilier MEE X Activités spécialisées, scientifiques
et techniques
Crédit Agricole Immobilier Promotion MEE X Construction
Crédit Agricole Services Immobiliers MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT LANGUEDOC MEE X Activités immobilières
Crédit Agricole Immobilier Services MEE X Activités immobilières
BforBank S.A. MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
SUDECO MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT ALPES PROVENCE MEE X Activités immobilières
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT FRANCHE-COMTÉ MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT CENTRE France MEE X Activités immobilières
ADIMMO MEE X Activités immobilières
SAS SQUARE HABITAT PROVENCE CO MEE X Activités immobilières
CABINET ESPARGILIÈRE MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT CENTRE OUEST MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT HAUTES-ALPES MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT VAUCLUSE MEE X Activités immobilières
SQUARE HABITAT ALSACE VOSGES MEE X Activités immobilières
COTOIT MEE X Activités immobilières
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
SCI D2 CAM MEE X Activités immobilières
UPTEVIA (ex-CACEIS Corporate Trust) MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Uni-medias Globale X Information et communication
Crédit Agricole Assurances (CAA) Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance




(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l’annexe 12.4 aux comptes consolidés, présente dans le document d'enregistrement universel publié sur le site internet du
Crédit Agricole https://www.credit-agricole.com/finance/publications-financieres.
Les OPCVM, fonds en UC et SCI détenus par des entités d’assurance et détaillés dans l’annexe 13 aux comptes consolidés, présente dans le document d'enregistrement universel, et
suivent le même traitement comptable et réglementaire que leur entité détentrice.




90 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




31/12/2024
a b c d e f g h
Méthode de consolidation prudentielle
Méthode de Intégration Mise en Ni
consolidation Intégration propor- équiva- consolidée
Nom de l’entité comptable globale tionnelle lence ni déduite Déduite Description de l’entité
Crédit Agricole Life Insurance Company Globale X Activités financières et d’assurance –
Japan Ltd Assurance
CA ASSICURAZIONI Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
Crédit Agricole Créditor Insurance (CACI) Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités auxiliaires de services
financiers et d’assurance
Spirica Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
Crédit Agricole Assurances Solutions Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
PREDICA Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
PACIFICA Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Globale X Activités financières et d’assurance –
RETRAITE Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Crédit Agricole Life Insurance Europe Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
CDT AGRI ZYCIE TU Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
MUDUM SEGUROS Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
Crédit Agricole Vita S.p.A. Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
CREDIT AGRICOLE TOWARZYSTWO Globale X Activités financières et d’assurance –
UBEZPIECZEN SPOLKA AKCYJNA Assurance
UBAF MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
CAIRS Assurance S.A. Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
Atlantic Asset Securitization LLC Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
LMA SA Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Héphaïstos Multidevises FCT Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Pacific USD FCT Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Pacific EUR FCC Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Pacific IT FCT Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 91
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




31/12/2024
a b c d e f g h
Méthode de consolidation prudentielle
Méthode de Intégration Mise en Ni
consolidation Intégration propor- équiva- consolidée
Nom de l’entité comptable globale tionnelle lence ni déduite Déduite Description de l’entité
Triple P FCC Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
La Fayette Asset Securitization LLC Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
L&E Services Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
DEMETR COMPARTIMENT JA 202 Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
DEMETR COMPARTIMENT TS EU Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
DEMETR COMPARTMENT GL-2023 Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers, hors
assurance et caisses de retraite
FCT ODYSSEE Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
DEMETR COMPARTMENT DEMETR-EL Globale X Activités financières et d’assurance –
OFF B/S-2024 Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
DEMETR AIR TIME – 2024 Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Santander CACEIS Latam Holding 1, S.L. MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Santander CACEIS Brasil Participações MEE X Activités financières et d’assurance –
S.A. Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Banco Santander CACEIS México, S.A., MEE X Activités financières et d’assurance –
Institución de Banca Múltiple Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Santander CACEIS Latam Holding 2, S.L. MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers, hors
assurance et caisses de retraite
Santander CACEIS Brasil D.T.V.M., S.A. MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
CA AUTO REINSURANCE DAC Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
CA AUTO INSURANCE HELLAS S.A. Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités auxiliaires de services
financiers et d’assurance
LEASYS ITALIA SPA MEE X Activités de services administratifs
et de soutien




92 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




31/12/2024
a b c d e f g h
Méthode de consolidation prudentielle
Méthode de Intégration Mise en Ni
consolidation Intégration propor- équiva- consolidée
Nom de l’entité comptable globale tionnelle lence ni déduite Déduite Description de l’entité
CA VERSICHERUNGSSERVICE GMBH Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités auxiliaires de services
financiers et d’assurance
LEASYS SAS MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
FREECARS Globale X Transports et entreposage
CACI Reinsurance Ltd Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités auxiliaires de services
financiers et d’assurance
SPACE HOLDING (IRELAND) LIMITED Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
SPACE LUX Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
CACI LIFE LIMITED Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
CACI NON LIFE LIMITED Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l’annexe 12.4 aux comptes consolidés, présente dans le document d'enregistrement universel publié sur le site internet du
Crédit Agricole S.A. : https://www.credit-agricole.com/finance/publications-financieres.
Les OPCVM, fonds en UC et SCI détenus par des entités d’assurance et détaillés dans l’annexe 13 aux comptes consolidés, présente dans le document d'enregistrement universel , et
suivent le même traitement comptable et réglementaire que leur entité détentrice.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 93
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS
3.4.1 SYNTHÈSE DES EMPLOIS PONDÉRÉS
3.4.1.1 VUE D’ENSEMBLE DES MONTANTS TOTAUX D’EXPOSITION AU RISQUE (OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 415,2 milliards d’euros au
31 décembre 2024 contre 387,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023.

Exigences
totales de
Montants total d’exposition au risque RWA fonds propres
31/12/2024
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/09/2024 31/12/2023 31/12/2024
1 Risque de crédit (hors CCR) 326 054 316 583 302 806 26 084
2 Dont : approche standard 115 222 109 623 104 789 9 218
3 Dont : approche NI simple (F-IRB) 17 547 16 614 14 986 1 404
4 Dont : approche par référencement - - - -
EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple 44 687 49 542 46 386 3 575
5 Dont : approche NI avancée (A-IRB) 143 987 136 277 130 913 11 519
6 Risque de crédit de contrepartie – CCR 25 960 24 342 24 443 2 077
7 Dont : approche standard 4 486 3 565 3 231 359
8 Dont : méthode du modèle interne (IMM) 10 459 9 519 10 935 837
EU 8a Dont : expositions sur une CCP 760 716 803 61
EU 8b Dont : ajustement de la valeur de crédit – CVA 4 922 4 914 5 201 394
9 Dont autres CCR 5 333 5 630 4 274 427
15 Risque de règlement 2 9 4 -
16 Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation
(après le plafond) 9 562 8 938 8 990 765
17 Dont approche SEC-IRBA 1 479 1 625 2 148 118
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) 6 048 5 572 5 195 484
19 Dont approche SEC-SA 2 001 1 708 1 640 160
EU 19a Dont 1 250 %/déduction 34 34 7 3
20 Risques de position, de change et de matières premières (risque de marché) 11 677 11 405 12 717 934
21 Dont : approche standard 4 069 3 913 4 977 326
22 Dont approche fondée sur les modèles internes 7 608 7 491 7 740 609
EU 22a Grands risques - - - -
23 Risque opérationnel 41 985 41 018 38 585 3 359
EU 23a Dont : approche élémentaire - - - -
EU 23b Dont : approche standard 17 825 17 005 15 235 1 426
EU 23c Dont : approche par mesure avancée 24 160 24 012 23 350 1 933
24 Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %) 9 798 10 337 11 908 784
29 TOTAL 415 240 402 294 387 545 33 219

S’agissant des informations concernant l’approche de Crédit Document d'Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A., à
Agricole S.A. en matière de gestion des risques (EU-OVA), elles la section 1 "Rapport du Conseil d’administration" ;
sont traitées dans la partie 2 "Gestion des risques" du présent • portée et nature des systèmes de déclaration et/ou d’évaluation
document et au chapitre 3 "Gouvernement d’entreprise" du des risques, se reporter à la section 2.4 "Risques de crédit" ;
Document d'Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A. : • principales caractéristiques des systèmes d’information et
• brève déclaration sur les risques, se reporter dans la section 2.1 d’évaluation des risques, se reporter respectivement aux
"Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion sections 2.4.II.2 "Méthodologies et systèmes de mesure des
des risques" au paragraphe "Brève déclaration sur les risques" ; risques", 2.5.III "Méthodologie de mesure et d’encadrement des
• structure de gouvernance des risques pour chaque type de risques de marché", 2.6 "Gestion du bilan", 2.7 "Risques du
risque, se reporter dans la section 2.1 "Appétit pour le risque, secteur de l’assurance", 2.8 "Risques opérationnels", 2.1 "Appétit
gouvernance et organisation de la gestion des risques" au pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des
paragraphe "Organisation de la gestion des risques" ; risques" et aux paragraphes traitant de la robustesse du
• examen et approbation par l’organe de direction des systèmes système d’information et de la consolidation globale des risques
de pilotage et de contrôle des risques et leur cohérence, se (BCBS 239) dans la section "Organisation de la gestion des
référer, dans le chapitre 3 "Gouvernement d’entreprise" du risques" ;




94 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour • politique de recrutement pour la sélection des membres de
chaque catégorie de risque distincte, se reporter l’organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs
respectivement à la section 2.3.III "Dispositifs de contrôle compétences et leur expertise, se reporter dans le chapitre 3 du
interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des Document d'Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A.,
risques de Crédit Agricole S.A." et à la description des au sein de la partie 1 "Rapport du Conseil d’administration" à la
principaux types de risques de la partie 2 "Gestion des risques" ; section 1.3.7 "Le Comité des nominations et de la gouvernance"
• stratégies et processus de gestion, de couverture et et, dans la section 1.2.1 "Activité du Conseil" au paragraphe
d’atténuation des risques, de suivi de l’efficacité des "Relations du Conseil avec les instances de direction et plan de
couvertures et des techniques d’atténuation, se reporter succession de fonctions clés" ;
respectivement à la section 2.3.II "Principes d’organisation du • politique de diversité applicable à la sélection des membres de
dispositif de contrôle interne", à la description des principaux l’organe de direction, se reporter dans le chapitre 3 du
types de risques de la partie 2 "Gestion des risques" et, dans la Document d'Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A.,
présente partie 3 "Informations au titre du Pilier 3" à la au sein de la partie 1 "Rapport du Conseil d’administration" à la
section 3.4.2.4.1 "Techniques de réduction du risque de crédit". section 1.1.3 "Gouvernance et politique de diversité" ;
S’agissant des informations concernant l’approche de Crédit • Comité des risques et fréquence de ces réunions, se reporter
Agricole S.A. en matière de dispositifs de gouvernance (EU OVB), dans le chapitre 3 du Document d'Enregistrement Universel de
elles sont traitées au chapitre 3 "Gouvernement d’entreprise" du Crédit Agricole S.A., au sein de la partie 1 "Rapport du Conseil
Document d'Enregistrement Universel de Crédit Agrcole S.A. et d’administration", à la section 1.3.2 "Le Comité des risques" ;
dans la partie 2 "Gestion des risques" du présent document : • flux d’information sur les risques à destination de l’organe de
• nombre de fonctions de direction exercées par les membres de direction, se reporter dans la partie 2 "Gestion des risques", au
l’organe de direction, se reporter dans le chapitre 3 du sein de la section 2.1 "Appétit pour le risque, gouvernance et
Document d'Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A., organisation de la gestion" au paragraphe "Organisation de la
au sein de la partie 3 "Informations sur les dirigeants et les gestion des risques" du présent document.
organes de direction", à la section 3.1 "Information sur les
dirigeants" ;


3.4.1.2 INFORMATION SECTORIELLE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL
Risque de crédit
Risque
Contributions d’ajustement
au fonds de de Total
31/12/2024 Approche IRB Approche défaillance Risque de l’évaluation Risque Risque de emplois
(en millions d’euros) Standard Forfaitaire IRB (1) d’une CCP crédit de crédit opérationnel marché pondérés
Banque de proximité en France 5 048 2 299 46 510 - 53 857 33 2 915 7 56 812
Banque de proximité à l’international 32 854 - 7 954 - 40 808 10 5 994 42 46 854
Gestion de l’épargne et assurances 11 313 34 711 1 310 - 47 334 273 9 669 266 57 542
Services financiers spécialisés 49 072 2 273 20 398 - 71 742 170 4 237 24 76 174
Grandes clientèles 16 182 955 99 281 592 117 010 4 436 17 302 9 099 147 847
Activités hors métiers 7 705 9 058 9 140 - 25 904 - 1 869 2 240 30 012
TOTAL EMPLOIS PONDÉRÉS 122 174 49 296 184 593 592 356 656 4 922 41 985 11 677 415 240
(1) Approche IRB Avancé ou IRB Fondation selon les métiers.


Risque de crédit
Risque
Contributions d’ajustement
au fonds de de Total
31/12/2023 Approche IRB Approche défaillance Risque de l’évaluation Risque Risque de emplois
(en millions d’euros) Standard Forfaitaire IRB (1)
d’une CCP crédit de crédit opérationnel marché pondérés
Banque de proximité en France 5 035 2 322 42 896 - 50 253 12 2 780 11 53 056
Banque de proximité à l’international 33 939 987 8 428 - 43 354 14 5 475 41 48 884
Gestion de l’épargne et assurances 8 096 34 986 1 193 - 44 275 342 8 216 106 52 939
Services financiers spécialisés 41 306 3 101 20 029 - 64 436 195 4 202 22 68 854
Grandes clientèles 15 494 1 304 87 807 586 105 191 4 639 16 413 8 658 134 900
Activités hors métiers 6 515 9 418 7 601 - 23 534 - 1 501 3 878 28 913
TOTAL EMPLOIS PONDÉRÉS 110 384 52 118 167 954 586 331 042 5 201 38 585 12 717 387 545
(1) Approche IRB Avancé ou IRB Fondation selon les métiers.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 95
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.1.3 ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des emplois pondérés de Crédit Agricole S.A. sur 2024 :

Variation
organique et
actions VME Méthode et Total variation
(en millions d’euros) 31/12/2023 Change d’optimisation Assurances Périmètre réglementation 2024 31/12/2024
Risque de crédit 331 042 1 514 20 442 874 3 071 (287) 25 614 356 656
dont Risque actions 52 118 - (2 734) 874 1 211 (2 173) (2 822) 49 296
CVA 5 201 - (279) - - - (279) 4 922
Risque de marché 12 717 - (340) - - (700) (1 040) 11 677
Risque opérationnel 38 585 - 2 517 - 883 - 3 400 41 985
TOTAL 387 545 1 514 22 339 874 3 954 (987) 27 695 415 240

Les emplois pondérés de Crédit Agricole S.A. s’élèvent à 415,2 milliards • pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la
d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 27,7 milliards d’euros (soit banque estime devoir constater à horizon d’un an sur son
+ 7,1 %) sur la période. portefeuille de crédits ;
La contribution des métiers (y compris effet change) s’élève à • emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés
+ 23,9 milliards d’euros intégrant une hausse des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un
du pôle Grandes clientèles pour + 15,8 milliards d’euros (dont taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de
+ 2,2 milliards d’effet change) portée par la Banque de l’exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou
Financement et d’Investissement, du pôle Services financiers standard) ;
spécialisés pour + 3,6 milliards d’euros en lien avec la croissance de • ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant
l’activité, de la Banque de Proximité pour + 3,2 milliards d’euros et à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et
de la Gestion de l’épargne pour + 1,2 milliard d’euros. Par ailleurs, la constatée en comptabilité soit directement sous forme de
variation de valeur de mise en équivalence de l’Assurance impacte passage en perte partielle, soit via un compte de correction de
les emplois pondérés pour + 0,9 milliard d’euros. valeur ;
Les opérations de fusions-acquisitions contribuent à la croissance • évaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies
des RWA à hauteur de + 4 milliards d’euros et concernent par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu
différentes opérations réalisées dans l’année dont l’acquisition de conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.
Degroof Petercam pour 2,6 milliards d’euros d’emplois pondérés Dans la partie 1, est présentée une vision générale de l’évolution
mais également l’acquisition de parts minoritaires du capital de du risque de crédit et de contrepartie suivie par un point plus
Banco BPM et de Worldline, et du lancement de l’entité Crédit détaillé sur le risque de crédit dans la partie 2, par type de
Agricole Transitions & Énergies. Par ailleurs les effets méthode prudentielle : en méthode standard et en méthode IRB.
méthodologies et réglementaires ont un effet favorable pour Le risque de contrepartie est traité dans la partie 3 suivi par la
- 1 milliard d’euros (dont + 4,2 milliards liés à la consolidation des partie 4 consacrée aux techniques de réduction du risque de
activités de leasing dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle 4 crédit et de contrepartie.
notamment compensée par des effets règlementaires favorables
S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque de
sur la Banque de Financement et d’Investissement).
crédit (EU CRA), elles sont traitées dans la partie 2 "Gestion des
risques" du présent document :
3.4.2 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE • brève déclaration sur les risques, se reporter dans la section 2.1
On entend par : "Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la
• probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une gestion des risques" au paragraphe "Profil de risque global" ;
contrepartie sur une période d’un an ; • stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique
• valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en d’atténuation du risque, se reporter respectivement aux
cas de défaillance. La notion d’exposition englobe les encours sections 2.4.II.1 "Principes généraux de prise de risque" et
bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ; 2.4.II.4 "Mécanismes de réduction du risque de crédit" ;
• pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur • structure et organisation de la fonction de la gestion des
une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le risques, se reporter dans la section 2.3.III au paragraphe
montant de l’exposition au moment du défaut ; "Fonction Risques et contrôles permanents" ;
• expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), • autres dispositions adoptées pour la fonction de gestion des
après effets de compensation et avant application des risques, se reporter dans la section 2.3.II au paragraphe "Trois
techniques de réduction du risque de crédit (garanties et lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe".
sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non
encore utilisé d’un engagement, qui sera tiré et en risque au
moment du défaut, et le montant non encore utilisé de
l’engagement, dont le montant est calculé en fonction de la
limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est
supérieure ;




96 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
3.4.2.1.1 EXPOSITIONS PAR TYPE DE RISQUE
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de Crédit Agricole S.A. au risque global (crédit, contrepartie, dilution et règlement livraison) par
catégorie d’exposition, pour les approches standard et notations internes au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.
Les catégories d’expositions en standard sont regroupées afin d’assurer une présentation homogène avec les expositions IRB.

EXPOSITIONS AU RISQUE GLOBAL (CRÉDIT, CONTREPARTIE, DILUTION, RÈGLEMENT LIVRAISON)
AU 31 DÉCEMBRE 2024

Standard IRB Total
Exposition Exposition Exposition
brute brute brute Exigence
31/12/2024 Exposition après Exposition après Exposition après de fonds
(en milliards d’euros) brute (1) ARC (2) EAD RWA brute (1) ARC (2) EAD RWA brute (1) ARC (2) EAD RWA propres
Administrations centrales
et Banques centrales 71,4 78,2 78,0 7,4 321,1 343,3 338,7 3,4 392,5 421,5 416,7 10,8 0,9
Établissements 36,4 59,9 56,9 7,6 487,3 493,5 481,1 11,7 523,8 553,3 538,0 19,2 1,5
Entreprises 132,5 106,7 73,0 56,3 442,6 398,7 327,7 118,9 575,0 505,4 400,7 175,3 14,0
Clientèle de détail 53,9 41,7 39,6 27,0 227,0 227,0 227,0 43,1 280,9 268,7 266,6 70,1 5,6
Crédits aux particuliers 31,1 26,5 25,7 18,9 193,7 193,7 194,8 35,1 224,8 220,3 220,5 53,9 4,3
dont garantis par une
sûreté immobilière 0,7 0,7 0,7 0,3 118,2 118,2 118,2 9,7 118,9 118,9 118,9 9,9 0,8
dont renouvelables 1,4 1,4 0,8 0,6 12,4 12,4 13,4 4,8 13,9 13,8 14,2 5,4 0,4
dont autres 28,9 24,5 24,3 18,0 63,1 63,1 63,2 20,6 92,0 87,6 87,5 38,7 3,1
Crédits aux petites
et moyennes entités 22,9 15,1 13,9 8,2 33,3 33,3 32,2 8,0 56,1 48,4 46,1 16,2 1,3
dont garantis par une
sûreté immobilière 0,6 0,5 0,4 0,2 7,9 7,9 7,9 1,7 8,5 8,4 8,3 1,9 0,2
dont autres crédits 22,3 14,7 13,5 8,0 25,4 25,4 24,3 6,3 47,7 40,0 37,8 14,3 1,1
Actions 3,9 3,9 5,1 13,0 12,9 44,7 16,9 16,8 49,8 4,0
Titrisations 11,3 11,3 2,0 50,8 50,8 7,5 62,1 62,1 9,6 0,8
Autres actifs ne correspondant
pas à une obligation de crédit 20,2 20,0 16,7 - - - 20,2 20,0 16,7 1,3
TOTAL 329,7 282,6 122,2 1 541,7 1 438,2 229,3 1 871,4 1 720,9 351,5 28,1
(1) Exposition brute initiale.
(2) Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC).




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 97
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXPOSITIONS AU RISQUE GLOBAL (CRÉDIT, CONTREPARTIE, DILUTION, RÈGLEMENT LIVRAISON)
AU 31 DÉCEMBRE 2023

Standard IRB Total
Exposition Exposition Exposition
brute brute brute Exigence
31/12/2023 Exposition après Exposition après Exposition après de fonds
(en milliards d’euros) brute (1) ARC (2) EAD RWA brute (1) ARC (2) EAD RWA brute (1) ARC (2) EAD RWA propres
Administrations centrales
et Banques centrales 75,3 82,3 82,1 8,2 312,3 333,4 328,8 3,0 387,6 415,7 410,9 11,2 0,9
Établissements 40,6 62,2 59,2 7,8 484,0 490,4 479,1 11,9 524,6 552,6 538,3 19,6 1,6
Entreprises 121,9 99,2 69,2 53,8 398,7 353,3 294,7 102,4 520,6 452,5 363,9 156,3 12,5
Clientèle de détail 48,2 37,2 35,1 24,0 224,1 224,1 223,8 43,4 272,3 261,3 258,9 67,4 5,4
Crédits aux particuliers 28,3 24,4 23,5 17,2 190,6 190,6 191,5 35,1 219,0 215,1 215,0 52,3 4,2
dont garantis par une
sûreté immobilière 0,7 0,6 0,6 0,3 116,8 116,8 116,8 9,8 117,5 117,4 117,4 10,1 0,8
dont renouvelables 1,7 1,7 0,9 0,7 12,4 12,4 13,3 4,4 14,1 14,0 14,2 5,1 0,4
dont autres 25,9 22,2 22,0 16,3 61,5 61,5 61,5 20,8 87,4 83,6 83,4 37,1 3,0
Crédits aux petites
et moyennes entités 19,9 12,8 11,7 6,8 33,4 33,4 32,3 8,3 53,3 46,2 43,9 15,1 1,2
dont garantis par une
sûreté immobilière 0,3 0,3 0,3 0,1 7,8 7,8 7,8 1,7 8,1 8,0 8,0 1,9 0,1
dont autres crédits 19,5 12,5 11,4 6,7 25,7 25,7 24,5 6,6 45,2 38,2 35,9 13,2 1,1
Actions 1,9 - 1,9 2,1 13,3 - 13,3 46,4 15,2 - 15,1 48,5 3,9
Titrisations 9,8 - 9,8 1,6 51,6 - 51,6 7,3 61,4 - 61,4 9,0 0,7
Autres actifs ne correspondant
pas à une obligation de crédit 15,9 - 15,7 12,8 - - - - 15,9 - 15,7 12,8 1,0
TOTAL 313,6 - 273,0 110,4 1 484,0 - 1 391,2 214,3 1 797,6 - 1 664,2 324,7 26,0
(1) Exposition brute initiale.
(2) Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC).


Mesurés en exposition brute, les encours globaux du Groupe Le portefeuille “Administrations centrales et Banques centrales”
enregistrent une hausse de 4,1 %. augmente de 1,3 % en raison principalement de la hausse des
dépôts auprès de Banques centrales.
Le principal portefeuille demeure la catégorie "Établissements"
avec un montant global d’exposition brute de 523,8 milliards La densité des emplois pondérés (définie comme le ratio emplois
d’euros. Il intègre 416,7 milliards d’euros d’expositions liées aux pondérés/EAD) s’élève à 26,3 % en moyenne pour la clientèle de
opérations internes au Groupe Crédit Agricole au 31 décembre détail et à 43,7 % pour le portefeuille Entreprises au 31 décembre
2024 (419,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023). 2024.
Hors ces opérations internes, le total du portefeuille crédits atteint
1 454,7 milliards d’euros en exposition brute au 31 décembre 2024
augmente de + 5,5 % par rapport à fin 2023.




98 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.1.2 EXPOSITIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
La répartition par zone géographique est calculée sur le montant total de la valeur comptable brute issue de la première colonne du CQ4
(les montants de bilan et hors bilan sont regroupés afin de présenter un % unique par zone géographique) pour le Crédit Agricole S.A.

AU 31 DÉCEMBRE 2024

11,97 % Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud 1,04 %
0,91 % Japon Afrique et Moyen-Orient 1,55 %
Reste du monde 0,47 %
3,03 % Asie et Océanie hors Japon

7,87 % Italie

France 58,78 %
2024
14,40 % Europe de l'Ouest hors Italie




AU 31 DÉCEMBRE 2023

7,04 % Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud 0,97 %
0,85 % Japon Afrique et Moyen-Orient 1,55 %
2,99 % Asie et Océanie hors Japon Reste du monde 0,42 %
8,43 % Italie


13,73 % Europe de l'Ouest hors Italie
France 64,01 %
2023




3.4.2.1.3 EXPOSITIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Un focus est réalisé ci-dessous sur le portefeuille Entreprises. Le portefeuille Clientèle de détail est également ventilé par sous-portefeuille
bâlois (prêts à l’habitat, crédits revolving, autres crédits aux TPE, agriculteurs et professionnels, autres crédits aux particuliers).

VENTILATION DU PORTEFEUILLE ENTREPRISES
(montants EAD en G€)


45,5
43



33,9 33,1
31,3
29,4 28,6
27,8
24,4
23,2 24,3 24,8
22,4
19,8 20,1 19,1 18,3
18,8 18,8
17,9
15,3 14,3 14,1 13,3 13,4 13,9 12,9
12,6 12,3 12,3 11,5
11,2 10,6 10,5 10,3
9,1 8,3
6,7 6,8
2,6 2,4 3,3 2,6 2,6 2,2 3,1
0,5 0,3 0,5 0,6
aéro tique /




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Info




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rib
Agr




Dist




Tou




2024 2023



La répartition des montants d’EAD par filière économique reste globalement stable avec une bonne diversification par filière.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 99
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CLIENTÈLE DE DÉTAIL AU 31 DÉCEMBRE 2024

17,0 %
Autres crédits aux Petites 3,0 %
et moyennes entités
Crédits aux Petites et moyennes
4,9 % entités garantis par une
Crédits renouvelables sureté immobilière
aux particuliers
42,3 %
2024
Crédits aux Particuliers garantis
32,8 % par une sureté immobilière
Autres crédits aux particuliers




CLIENTÈLE DE DÉTAIL AU 31 DÉCEMBRE 2023
16,6 %
Autres crédits aux Petites 3,0 %
et moyennes entités
Crédits aux Petites et moyennes
5,2 % entités garantis par une
Crédits renouvelables sureté immobilière
aux particuliers
43,2 %
2023
Crédits aux Particuliers garantis
32,1 % par une sureté immobilière
Autres crédits aux particuliers




VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL
La ventilation ci-dessus indique la répartition des expositions brutes initiales de bilan et hors bilan sur la Clientèle de détail du Crédit
Agricole S.A. par sous-portefeuille bâlois (encours de 280,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 272,3 milliards d’euros au
31 décembre 2023, en évolution de + 3,2 %% sur l’année).
Au sein du portefeuille “Clientèle de détail”, la part relative des “crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière” reste la plus
importante (42,3 % % en 2024 contre 43,2 % % en 2023). La part des “expositions renouvelables aux particuliers” se réduit encore en 2024
avec 4,9 % % des encours de la clientèle de détail contre 5,2 % % en 2023.
3.4.2.1.4 PRÊTS ET AVANCES ET TITRES DE CRÉANCES PAR ÉCHÉANCE

ÉCHÉANCE DES EXPOSITIONS (CR1-A)

Valeurs nettes d’exposition au bilan
31/12/2024 Aucune échéance
(en millions d’euros) À vue ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans déclarée Total
1 Prêts et avances 198 479 484 503 444 262 524 485 1 246 135
2 Titres de créances - 37 750 65 756 61 683 2 980 168 169
3 TOTAL 198 517 233 569 201 324 207 3 465 1 414 304

Valeurs nettes d’exposition au bilan
31/12/2023 Aucune échéance
(en millions d’euros) À vue ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans déclarée Total
1 Prêts et avances 2 656 451 355 493 452 253 994 654 1 202 111
2 Titres de créances - 39 811 53 047 46 490 3 169 142 518
3 TOTAL 2 656 491 166 546 499 300 484 3 823 1 344 629




100 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.1.5 EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DE VALEUR

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (CR1)

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute/Montant nominal de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions financières reçues

Expositions non performantes –
Dépréciations cumulées,
Expositions performantes – variations négatives cumulées
Expositions non Dépréciations cumulées de la juste valeur dues au
Expositions performantes performantes et provisions risque de crédit et provisions Sortie Sur les
partielle Sur les expositions
31/12/2024 Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont du bilan expositions non
(en millions d’euros) Bucket 1 Bucket 2 Bucket 2 Bucket 3 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 2 Bucket 3 cumulée performantes performantes

005 Comptes à vue auprès de
Banques centrales et autres
dépôts à vue 175 365 175 339 26 18 18 (3) (2) (1) (18) (18)

010 Prêts et avances 1 090 386 1 023 539 66 075 13 446 56 13 384 (3 527) (1 133) (2 393) (6 591) (39) (6 552) 302 001 3 092

020 Banques centrales 3 977 3 896 81 (6) - (6) 3 507
030 Administrations publiques 13 618 12 424 1 194 54 5 49 (23) (13) (11) (38) - (38) 5 967 1
040 Établissements de crédit 546 360 545 600 125 451 - 451 (71) (71) - (402) (402) 2 803
050 Autres sociétés financières 22 302 21 786 508 412 - 412 (43) (14) (29) (358) - (358) 7 101 22
060 Sociétés non financières 289 418 243 368 46 050 7 091 46 7 045 (2 182) (636) (1 546) (3 275) (36) (3 238) 143 613 1 895
070 Dont PME 78 696 61 829 16 867 3 385 4 3 381 (747) (219) (528) (1 587) (1) (1 586) 46 742 795
080 Ménages 214 710 196 464 18 116 5 439 6 5 427 (1 201) (400) (801) (2 518) (2) (2 516) 139 011 1 175
090 Encours des titres de créance 124 191 119 897 1 008 501 501 (145) (125) (20) (33) (33) 331 467

100 Banques centrales 6 841 6 548 293 (50) (49) (1)
110 Administrations publiques 69 104 68 761 343 (61) (51) (10)
120 Établissements de crédit 27 079 27 047 - (17) (17) -
130 Autres sociétés financières 12 641 9 089 299 467 467 (7) (6) (1) (1) (1) 315 467
140 Sociétés non financières 8 526 8 452 73 34 34 (9) (2) (8) (32) (32) 16
150 Expositions hors bilan 741 787 719 638 22 150 1 475 1 475 (786) (280) (506) (402) (402) 69 901 217

160 Banques centrales 174 047 174 047 - -
170 Administrations publiques 21 657 20 848 809 (15) (4) (11) 3 273
180 Établissements de crédit 59 817 59 764 53 85 85 (21) (18) (3) - - 1 737
190 Autres sociétés financières 212 133 209 466 2 667 56 56 (20) (16) (4) (4) (4) 2 752 -
200 Sociétés non financières 256 454 238 735 17 718 1 298 1 298 (668) (215) (453) (384) (384) 59 280 213
210 Ménages 17 680 16 777 903 37 37 (62) (27) (35) (13) (13) 2 860 4
220 TOTAL 2 131 728 2 038 413 89 259 15 441 56 15 378 (4 460) (1 540) (2 920) (7 043) (39) (7 004) 372 233 3 776




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 101
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute/Montant nominal de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions financières reçues
Expositions non performantes –
Dépréciations cumulées,
Expositions performantes – variations négatives cumulées
Dépréciations cumulées et de la juste valeur dues au
Expositions performantes Expositions non performantes provisions risque de crédit et provisionsSortie Sur les
partielle Sur les expositions
31/12/2023 Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont du bilan expositions non
(en millions d’euros) Bucket 1 Bucket 2 Bucket 2 Bucket 3 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 2 Bucket 3 cumulée performantes performantes
Comptes à vue auprès de
Banques centrales et autres
005 dépôts à vue 188 521 188 512 9 17 17 (3) (3) - (17) (17)

010 Prêts et avances 1 051 569 983 476 67 950 14 059 68 13 985 (3 389) (980) (2 409) (6 585) (48) (6 538) 250 703 3 727
020 Banques centrales 5 579 5 515 64 (6) - (6) 2 263
030 Administrations publiques 10 644 9 326 1 319 52 1 51 (15) (6) (8) (38) - (38) 5 320 4
040 Établissements de crédit 535 199 535 075 124 467 467 (45) (45) - (366) (366) 3 696
050 Autres sociétés financières 16 197 15 874 316 393 - 393 (11) (6) (5) (347) - (347) 3 938 8
060 Sociétés non financières 279 647 231 839 47 807 8 637 61 8 577 (2 072) (502) (1 570) (3 693) (46) (3 647) 127 564 2 768
070 Dont PME 75 675 59 683 15 992 3 338 4 3 333 (723) (188) (535) (1 649) (2) (1 647) 39 042 1 097
080 Ménages 204 304 185 848 18 321 4 510 6 4 498 (1 239) (420) (820) (2 141) (1) (2 140) 107 921 947
090 Encours des titres de créance 106 667 102 296 912 572 570 (97) (89) (9) (49) (49) 340
100 Banques centrales 6 737 6 396 341 (26) (25) (1)
110 Administrations publiques 57 441 57 195 202 - - (45) (42) (3)
120 Établissements de crédit 24 162 24 094 45 - (13) (13) - -
130 Autres sociétés financières 12 013 8 401 234 517 517 (8) (7) (1) (1) (1) 328
140 Sociétés non financières 6 314 6 209 90 55 53 (5) (2) (4) (48) (48) 12
150 Expositions hors bilan 665 375 644 900 20 476 1 363 - 1 363 (653) (232) (421) (335) (335) 65 323 117
160 Banques centrales 223 458 223 458 - -
170 Administrations publiques 17 454 16 478 976 - - (17) (5) (12) 4 141
180 Établissements de crédit 58 099 57 955 144 83 83 (21) (20) (1) (24) (24) 1 021
190 Autres sociétés financières 116 015 113 147 2 868 99 99 (12) (9) (3) (1) (1) 3 155 -
200 Sociétés non financières 232 226 216 780 15 446 1 146 - 1 146 (540) (173) (367) (299) (299) 53 664 111
210 Ménages 18 124 17 081 1 043 36 36 (63) (25) (38) (12) (12) 3 343 6
220 TOTAL 2 012 132 1 919 183 89 346 16 012 68 15 936 (4 142) (1 303) (2 839) (6 987) (48) (6 939) 316 366 3 844




VARIATIONS DU STOCK DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (CR2)

31/12/2024
(en millions d’euros) Valeur comptable brute
1 Stock initial de prêts et avances non performants (31/12/2023) 14 059
2 Entrées dans les portefeuilles non performants 4 221
3 Sorties hors des portefeuilles non performants (4 834)
4 Sorties due à des sorties de bilan
5 Sorties dues à d’autres situations
6 STOCK FINAL DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (31/12/2024) 13 446




102 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES (CQ1)

Dépréciations cumulées,
variations négatives
Valeur comptable brute/Montant nominal cumulées de la juste valeur Sûretés reçues et garanties
des expositions faisant l’objet de mesures dues au risque de crédit financières reçues pour
de renégociation et provisions des expositions renégociées
Renégociées non performantes Dont sûretés reçues
et garanties
financières reçues
pour des
Sur les expositions non
Sur des expositions performantes
expositions renégociées faisant l’objet de
31/12/2024 Renégociées Dont en Dont renégociées non mesures de
(en millions d’euros) performantes défaut dépréciées performantes performantes renégociation
005 Solde de trésorerie auprès des Banques
centrales et autres dépôts à vue - - - - - - - -
010 Prêts et avances 4 693 3 924 3 894 3 894 (332) (1 811) 2 943 1 030
020 Banques centrales - - - - - - - -
030 Administrations publiques 28 3 3 3 (1) (3) - -
040 Établissements de crédit - 47 47 47 - (27) - -
050 Autres entreprises financières 42 18 18 18 - (4) 33 2
060 Entreprises non financières 3 967 2 395 2 383 2 383 (290) (1 152) 2 324 731
070 Ménages 657 1 461 1 444 1 444 (41) (625) 587 297
080 Titres de créance - - - - - - - -
090 Engagements de prêts donnés 521 274 266 266 (33) (55) 42 7
100 TOTAL 5 214 4 198 4 161 4 161 (365) (1 866) 2 985 1 037



Dépréciations cumulées,
variations négatives
Valeur comptable brute/Montant nominal cumulées de la juste valeur Sûretés reçues et garanties
des expositions faisant l’objet de mesures dues au risque de crédit financières reçues pour
de renégociation et provisions des expositions renégociées
Renégociées non performantes Dont sûretés reçues
et garanties
financières reçues
pour des
Sur les expositions non
Sur des expositions performantes
expositions renégociées faisant l’objet de
31/12/2023 Renégociées Dont en Dont renégociées non mesures de
(en millions d’euros) performantes défaut dépréciées performantes performantes renégociation
005 Solde de trésorerie auprès des Banques
centrales et autres dépôts à vue - - - - - - - -
010 Prêts et avances 2 805 4 934 4 909 4 909 (159) (2 076) 2 469 1 307
020 Banques centrales - - - - - - - -
030 Administrations publiques 32 3 3 3 (1) (3) - -
040 Établissements de crédit - 46 46 46 - (27) - -
050 Autres entreprises financières 17 36 36 36 - (20) 16 1
060 Entreprises non financières 2 183 3 437 3 419 3 419 (128) (1 387) 1 916 1 034
070 Entreprises non financières 573 1 412 1 405 1 405 (30) (639) 536 272
080 Titres de créance - 2 2 - - - - -
090 Engagements de prêts donnés 303 95 92 92 (18) (12) 112 25
100 TOTAL 3 108 5 031 5 003 5 001 (177) (2 088) 2 581 1 332




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 103
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR NOMBRE DE JOURS
EN SOUFFRANCE (CQ3)


Valeur comptable brute/Montant nominal
Expositions performantes Expositions non performantes
Paiement
improbable,
Pas en mais pas en
souffrance ou En souffrance En En En En En
en souffrance ou en souffrance souffrance souffrance souffrance souffrance En
31/12/2024 souffrance > 30 jours souffrance > 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans souffrance Dont en
(en millions d’euros) ≤ 30 jours ≤ 90 jours ≤ 90 jours ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans > 7 ans défaut

005 Comptes à vue auprès
de Banques centrales
et autres dépôts à vue 175 365 175 365 18 - 18 18
010 Prêts et avances 1 090 386 1 087 806 2 580 13 446 4 916 1 112 1 747 1 723 1 778 542 1 629 13 384
020 Banques centrales 3 977 3 977
030 Administrations publiques 13 618 13 613 5 54 7 2 2 1 9 6 26 49
040 Établissements de crédit 546 360 546 360 - 451 5 - 39 407 451
050 Autres sociétés financières 22 302 22 296 5 412 54 5 10 9 35 3 296 412
060 Sociétés non financières 289 418 288 270 1 148 7 091 3 116 390 623 872 1 026 375 689 7 045
070 Dont PME 78 696 78 098 598 3 385 1 261 251 441 471 517 136 307 3 381
080 Ménages 214 710 213 289 1 421 5 439 1 733 714 1 112 841 669 158 212 5 427
090 Encours des titres de créance 124 191 123 912 278 501 477 24 501
100 Banques centrales 6 841 6 841
110 Administrations publiques 69 104 69 104
120 Établissements de crédit 27 079 27 079 -
130 Autres sociétés financières 12 641 12 363 278 467 467 467
140 Sociétés non financières 8 526 8 526 34 10 24 34
150 Expositions hors bilan 741 787 1 475 1 475
160 Banques centrales 174 047
170 Administrations publiques 21 657
180 Établissements de crédit 59 817 85 85
190 Autres sociétés financières 212 133 56 56
200 Sociétés non financières 256 454 1 298 1 298
210 Ménages 17 680 37 37
220 TOTAL 2 131 728 1 387 083 2 858 15 441 5 393 1 112 1 747 1 723 1 778 560 1 653 15 378




104 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeur comptable brute/Montant nominal
Expositions performantes Expositions non performantes
Paiement
improbable,
Pas en mais pas en
souffrance En souffrance En En En En En
ou en souffrance ou en souffrance souffrance souffrance souffrance souffrance En
31/12/2023 souffrance > 30 jours souffrance > 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans souffrance Dont en
(en millions d’euros) ≤ 30 jours ≤ 90 jours ≤ 90 jours ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans > 7 ans défaut

005 Comptes à vue auprès
de Banques centrales
et autres dépôts à vue 188 521 188 521 17 - - 17 17
010 Prêts et avances 1 051 569 1 049 212 2 357 14 059 5 908 817 1 765 1 772 1 394 567 1 834 13 985
020 Banques centrales 5 579 5 579
030 Administrations publiques 10 644 10 610 35 52 10 - 1 8 2 6 26 51
040 Établissements de crédit 535 199 535 198 1 467 5 37 425 467
050 Autres sociétés financières 16 197 16 195 2 393 40 3 5 7 35 21 282 393
060 Sociétés non financières 279 647 278 134 1 513 8 637 4 170 446 753 1 067 880 412 910 8 577
070 Dont PME 75 675 75 219 456 3 338 1 347 157 412 482 419 191 330 3 333
080 Ménages 204 304 203 498 806 4 510 1 683 368 1 006 654 478 128 192 4 498
090 Encours des titres
de créance 106 667 106 434 233 572 547 26 572
100 Banques centrales 6 737 6 737
110 Administrations publiques 57 441 57 441 - - -
120 Établissements de crédit 24 162 24 162 -
130 Autres sociétés financières 12 013 11 780 233 517 517 517
140 Sociétés non financières 6 314 6 314 55 30 26 55
150 Expositions hors bilan 665 375 1 363 1 363
160 Banques centrales 223 458
170 Administrations publiques 17 454 - -
180 Établissements de crédit 58 099 83 83
190 Autres sociétés financières 116 015 99 99
200 Sociétés non financières 232 226 1 146 1 146
210 Ménages 18 124 36 36
220 TOTAL 2 012 132 1 344 167 2 590 16 012 6 455 817 1 765 1 772 1 411 567 1 860 15 938




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 105
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR SITUATION GÉOGRAPHIQUE (CQ4)

Valeur comptable brute/montant nominal Variations négatives
cumulées de la juste
Dont non performantes
Provisions sur valeur dues au risque
engagements hors de crédit sur
31/12/2024 Dont soumises Dépréciation bilan et garanties expositions non
(en millions d’euros) Dont en défaut à dépréciation cumulée financières données performantes
EXPOSITIONS AU BILAN 1 228 524 13 948 13 885 1 224 460 (10 295) -
Europe 1 098 911 11 950 11 888 1 094 807 (8 598) -
France 825 253 5 891 5 891 822 231 (3 862) -
Italie 115 042 3 703 3 692 114 253 (2 606) -
Allemagne 31 178 391 391 31 174 (301) -
Luxembourg 18 484 38 38 18 336 (96) -
Royaume-Uni 17 646 70 70 17 646 (89) -
Espagne 15 236 211 211 15 234 (193) -
Suisse 11 597 37 37 11 596 (44) -
Pays-Bas 10 261 107 107 10 261 (78) -
Pologne 13 402 472 460 13 266 (425) -
Autres pays d’Europe 40 812 1 030 992 40 809 (905) -
Asie et Océanie 46 535 396 396 46 583 (249) -
Japon 10 083 - - 10 134 (10) -
Autres Asie et Océanie 36 452 396 396 36 448 (239) -
Amérique du Nord 43 382 357 357 43 378 (353) -
États-Unis 34 991 266 266 34 986 (279) -
Autres Amérique du Nord 8 392 91 91 8 392 (74) -
Amérique centrale et du Sud 12 706 742 742 12 706 (619) -
Afrique et Moyen-Orient 20 533 502 502 20 531 (473) -
Reste du monde 6 456 - - 6 456 (3) -
EXPOSITIONS HORS BILAN 743 672 1 475 1 475 1 188
Europe 499 396 1 273 1 273 937
France 333 908 607 607 538
Italie 40 173 226 226 127
Allemagne 18 637 3 3 21
Luxembourg 19 880 1 1 19
Royaume-Uni 30 945 - - 27
Espagne 6 192 17 17 20
Suisse 8 978 - - 3
Pays-Bas 12 079 329 329 104
Pologne 4 064 39 39 20
Autres pays d’Europe 24 542 51 51 59
Asie et Océanie 31 068 97 97 51
Japon 7 785 - - 2
Autres Asie et Océanie 23 284 97 97 50
Amérique du Nord 192 638 43 43 139
États-Unis 187 226 24 24 131
Autres Amérique du Nord 5 412 20 20 7
Amérique centrale et du Sud 7 757 5 5 32
Afrique et Moyen-Orient 9 940 56 56 29
Reste du monde 2 873 - - -
TOTAL 1 972 196 15 423 15 360 1 224 460 (10 295) 1 188 -




106 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeur comptable brute/montant nominal Variations négatives
cumulées de la juste
Dont non performantes
Provisions sur valeur dues au risque
engagements hors de crédit sur
31/12/2023 Dont soumises Dépréciation bilan et garanties expositions non
(en millions d’euros) Dont en défaut à dépréciation cumulée financières données performantes
EXPOSITIONS AU BILAN 1 172 867 14 631 14 557 1 169 256 (10 120) -
Europe 1 054 363 12 298 12 225 1 050 815 (8 468) -
France 801 895 6 017 6 017 798 718 (3 559) -
Italie 113 887 3 907 3 894 113 701 (2 695) -
Allemagne 29 452 354 354 29 448 (291) -
Luxembourg 15 736 100 100 15 592 (75) -
Royaume-Uni 16 210 76 76 16 317 (87) -
Espagne 10 833 184 184 10 833 (146) -
Suisse 10 132 36 36 10 131 (36) -
Pays-Bas 9 355 125 125 9 355 (124) -
Pologne 12 669 422 410 12 527 (428) -
Autres pays d’Europe 34 195 1 079 1 031 34 194 (1 027) -
Asie et Océanie 42 403 393 393 42 385 (226) -
Japon 8 568 - - 8 568 (13) -
Autres Asie et Océanie 33 835 393 393 33 817 (213) -
Amérique du Nord 39 970 276 276 39 941 (299) -
États-Unis 32 500 188 188 32 471 (218) -
Autres Amérique du Nord 7 470 88 88 7 470 (81) -
Amérique centrale et du Sud 12 142 1 079 1 079 12 128 (644) -
Afrique et Moyen-Orient 18 743 585 585 18 741 (482) -
Reste du monde 5 246 - - 5 246 (2) -
EXPOSITIONS HORS BILAN 666 739 1 363 1 363 988
Europe 530 800 1 115 1 115 765
France 375 643 420 420 401
Italie 41 136 181 181 111
Allemagne 18 401 5 5 15
Luxembourg 18 268 - - 8
Royaume-Uni 30 064 - - 20
Espagne 6 424 30 30 19
Suisse 6 598 - - 2
Pays-Bas 9 718 394 394 104
Pologne 3 486 25 25 15
Autres pays d’Europe 21 063 60 60 72
Asie et Océanie 28 388 117 117 21
Japon 7 128 - - 1
Autres Asie et Océanie 21 260 117 117 21
Amérique du Nord 89 513 71 71 144
États-Unis 85 110 52 52 138
Autres Amérique du Nord 4 404 19 19 5
Amérique centrale et du Sud 5 730 10 10 25
Afrique et Moyen-Orient 9 826 51 51 33
Reste du monde 2 481 - - -
TOTAL 1 839 606 15 995 15 921 1 169 256 (10 120) 988 -




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 107
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES ACCORDÉS À DES ENTREPRISES NON FINANCIÈRES
PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ (CQ5)

Valeur comptable brute Variations négatives
cumulées de la juste
Dont non performantes
Dont prêts valeur dues au risque
et avances de crédit sur
soumis Dépréciation expositions non
Dont en défaut à dépréciation cumulée performantes
31/12/2024
(en millions d’euros) a b c d e f
010 Agriculture, sylviculture et pêche 4 132 261 251 4 132 (288) -
020 Industries extractives 6 994 199 199 6 994 (220) -
030 Industrie manufacturière 59 658 834 810 59 658 (605) -
040 Production et distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur et d’air conditionné 25 490 453 452 25 490 (251) -
050 Production et distribution d’eau 1 957 24 23 1 957 (26) -
060 Construction 9 042 535 535 9 042 (368) -
070 Commerce 39 718 1 392 1 387 39 718 (1 049) -
080 Transport et stockage 28 027 718 717 28 027 (347) -
090 Hébergement et restauration 6 162 328 328 6 162 (251) -
100 Information et communication 17 021 65 65 17 021 (154) -
110 Activités financières et d’assurance 28 152 364 364 28 152 (350) -
120 Activités immobilières 39 171 1 027 1 027 39 171 (745) -
130 Activités spécialisées, scientifiques
et techniques 11 460 332 331 11 460 (249) -
140 Activités de services administratifs
et de soutien 8 748 234 234 8 748 (217) -
150 Administration publique et défense,
sécurité sociale obligatoire 152 - - 152 - -
160 Enseignement 283 30 30 283 (20) -
170 Santé humaine et action sociale 4 210 59 59 4 210 (107) -
180 Arts, spectacles et activités récréatives 808 37 37 808 (27) -
190 Autres services 5 325 199 195 5 325 (181) -
200 TOTAL 296 509 7 091 7 045 296 509 (5 456) -




108 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeur comptable brute Variations négatives
cumulées de la juste
Dont non performantes
valeur dues au risque
Dont prêts et de crédit sur
avances soumis Dépréciation expositions non
Dont en défaut à dépréciation cumulée performantes
31/12/2023
(en millions d’euros) a b c d e f
010 Agriculture, sylviculture et pêche 4 125 277 249 4 125 (331) -
020 Industries extractives 7 575 286 285 7 575 (277) -
030 Industrie manufacturière 60 937 1 051 1 038 60 937 (661) -
040 Production et distribution d’électricité, de gaz,
de vapeur et d’air conditionné 22 441 488 485 22 441 (242) -
050 Production et distribution d’eau 1 906 23 23 1 906 (23) -
060 Construction 8 765 573 572 8 765 (417) -
070 Commerce 37 672 1 327 1 320 37 672 (973) -
080 Transport et stockage 25 811 1 086 1 086 25 811 (513) -
090 Hébergement et restauration 6 782 381 380 6 782 (281) -
100 Information et communication 16 465 64 63 16 465 (112) -
110 Activités financières et d’assurance 25 220 471 471 25 220 (324) -
120 Activités immobilières 37 406 1 245 1 245 37 406 (835) -
130 Activités spécialisées, scientifiques
et techniques 12 524 434 433 12 524 (258) -
140 Activités de services administratifs
et de soutien 9 044 218 218 9 044 (142) -
150 Administration publique et défense, sécurité
sociale obligatoire 92 - - 92 - -
160 Enseignement 332 27 27 332 (18) -
170 Santé humaine et action sociale 4 607 458 458 4 607 (151) -
180 Arts, spectacles et activités récréatives 770 38 38 770 (28) -
190 Autres services 5 810 188 185 5 810 (179) -
200 TOTAL 288 284 8 637 8 577 288 284 (5 765) -

Conformément au règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, le tableau (EU CQ5) présente la ventilation des prêts et créances sur le périmètre
des sociétés non financières. Il n’intègre pas les autres expositions sur le périmètre des sociétés financières, à savoir les titres de dettes, les
actifs destinés à être cédés et les engagements de hors-bilan. Il ne tient pas compte de l’ensemble des expositions sur les administrations
centrales et Banques centrales, les établissements de crédit et les ménages.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (CQ7)

31/12/2024 31/12/2023
Sûretés obtenues par prise de possession Sûretés obtenues par prise de possession
Valeur à la Variations Valeur lors de la Variations
(en millions d’euros) comptabilisation initiale négatives cumulées comptabilisation initiale négatives cumulées
010 Immobilisations corporelles - - - -
020 Autres qu’immobilisations corporelles 258 (175) 185 (136)
030 Biens immobiliers résidentiels 1 - 1 (1)
040 Biens immobiliers commerciaux 38 (15) 20 (13)
050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) 220 (160) 164 (122)
060 Actions et titres de créance - - - -
070 Autres sûretés - - - -
080 TOTAL 258 (175) 185 (136)




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 109
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




S’agissant des définitions sur les actifs en souffrance, dépréciés, Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe
en défaut, provisionnés ou restructurés (EU CRB), se reporter aux en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out),
parties du présent document : les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent.
• expositions en souffrance, dépréciées, en défaut, voir, au Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à
chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel de Crédit l’autorité compétente. En outre, en application de l’article 150 du
Agricole S.A. dans la partie "Notes annexes aux comptes règlement délégué (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux
consolidés", la note 1.2 "Principes et méthodes comptables" ; exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et
• les méthodes de détermination des ajustements pour risque de aux entreprises d’investissement, un dossier de demande
crédit général et spécifique font l’objet d’une description dans la d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente
partie "Gestion des risques", section 2.4.IV "Application de la (UPP) de l’approche standard sur certains périmètres du Groupe
norme IFRS 9" traitant notamment de la détermination des Crédit Agricole a été transmis à la BCE.
montants de pertes attendues ;
3.4.2.2.1 EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD
• concernant les expositions restructurées, la définition est (EU CRD)
donnée au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont
de Crédit Agricole S.A., note annexe 1, dans la section classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit
"Restructuration pour cause de difficultés financières". financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du
3.4.2.2 RISQUE DE CRÉDIT règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013. Les pondérations
appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé Crédit Agricole S.A. à utiliser ses
aux articles 114 à 134 dudit règlement.
systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de
fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et
portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l’essentiel Banques centrales” et “Établissements”, Crédit Agricole S.A. a
de son périmètre. Les principales évolutions concernant le plan de choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs
roll out du Groupe sont le passage en méthode IRB avancée de agences de notation : S&P, Moody’s, Fitch, CRIF et BdF.
l’ensemble des portefeuilles “Banque de détail” dans les entités Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence
Crédit Agricole Italia et FriulAdria en Italie en 2013 (autorisation de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la
étendue à l’entité Carispezia en 2022), la validation en méthode IRB pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories
du portefeuille “Entreprise” de LCL avec effet au 1er octobre 2014, d’exposition "Établissements" ou "Entreprises" dont l’évaluation de
ainsi que l’autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d’utiliser les crédit n’est pas connue, la pondération retenue est déterminée en
modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de
l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de l’administration centrale dans laquelle est constituée cette
défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122
(Leverage Buy-Out ou LBO) sur le périmètre de LCL. du règlement précité.
Les principales entités ou portefeuilles du Groupe en méthode S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille
standard de mesure du risque de crédit au 31 décembre 2024 sont bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de
les suivantes : pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles
• les portefeuilles du groupe Crédit Agricole Italia non encore décrites dans le paragraphe précédent.
validés (portefeuilles hors clientèle de détail) ainsi que
l’ensemble des autres entités du pôle Banque de proximité à
l’international ;
• le groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring ;
• certains portefeuilles et filiales étrangères du groupe Crédit
Agricole Personal Finance & Mobility.




110 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ARC (CR4)

Expositions avant CCF Expositions après CCF
et avant ARC et après ARC RWA et densité de RWA
31/12/2024
Catégories d’expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité de
(en millions d’euros) au bilan au hors bilan au bilan au hors bilan RWA RWA (%)
1 Administrations centrales ou Banques centrales 61 482 52 67 116 11 7 354 10,96 %
2 Administration régionales ou locales 1 527 368 1 524 8 231 15,08 %
3 Entités du secteur public 5 123 112 6 097 33 170 2,77 %
4 Banques multilatérales de développement 1 372 5 1 408 - 24 1,67 %
5 Organisations internationales 2 050 - 2 050 - - -
6 Banques (établissements) 17 742 2 639 40 023 1 391 4 776 11,53 %
7 Entreprises 75 745 28 103 54 458 5 298 47 173 78,94 %
8 Clientèle de détail 47 539 2 940 37 183 569 25 652 67,95 %
9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 504 79 3 453 19 1 524 43,90 %
10 Expositions en défaut 1 819 170 1 392 24 1 757 124,13 %
11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 298 73 298 27 488 150,00 %
12 Obligations garanties 2 068 - 2 068 - 207 10,00 %
13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation
de crédit à court terme - - - - - -
14 Organismes de placement collectif 2 470 16 834 2 470 4 586 4 057 57,50 %
15 Actions 3 930 - 3 930 - 5 146 130,94 %
16 Autres éléments 19 970 - 19 970 - 16 664 83,45 %
17 TOTAL 246 639 51 376 243 440 11 966 115 222 45,11 %

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ARC (CR4)

Expositions avant CCF Expositions après CCF
et avant ARC et après ARC RWA et densité de RWA
31/12/2023
Catégories d’expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité de
(en millions d’euros) au bilan au hors bilan au bilan au hors bilan RWA RWA (%)
1 Administrations centrales ou Banques centrales 68 786 49 74 642 15 8 224 11,02 %
2 Administration régionales ou locales 1 023 355 1 023 32 102 9,63 %
3 Entités du secteur public 4 752 111 5 723 41 259 4,49 %
4 Banques multilatérales de développement 583 5 625 - 26 4,14 %
5 Organisations internationales 718 - 718 - - -
6 Banques (établissements) 19 760 2 779 40 131 1 490 5 107 12,27 %
7 Entreprises 70 526 27 865 51 043 5 414 44 579 78,96 %
8 Clientèle de détail 42 349 3 098 33 158 596 23 019 68,20 %
9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 240 80 3 699 11 1 651 44,49 %
10 Expositions en défaut 1 654 174 1 179 40 1 470 120,69 %
11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 334 74 334 21 533 150,00 %
12 Obligations garanties 1 252 - 1 252 - 157 12,54 %
13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de
crédit à court terme - - - - - -
14 Organismes de placement collectif 3 355 12 233 3 355 3 706 4 850 68,69 %
15 Actions 1 868 - 1 868 - 2 098 112,32 %
16 Autres éléments 15 715 - 15 591 - 12 715 81,55 %
17 TOTAL 235 915 46 823 234 340 11 366 104 789 42,65 %




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 111
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE STANDARD DES EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION
DES RISQUES (CR5)

Pondération des risques

Exposition
31/12/2024 totale au Dont
Catégories d’expositions risque de non
(en millions d’euros) 0% 2% 4% 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1250 % Autres crédit notée

1 Administrations
centrales ou Banques
centrales 62 684 - - - - - 56 - - 1 571 1 283 1 532 - - - 67 127 66 844
2 Administrations
régionales ou locales 822 - - - 597 - 4 - - 110 - - - - - 1 533 1 529
3 Entités du secteur
public 5 483 - - - 588 - 14 - - 45 - - - - - 6 130 5 590
4 Banques multilatérales
de développement 1 385 - - - - - - - - 24 - - - - - 1 408 1 282
5 Organisations
internationales 2 050 - - - - - - - - - - - - - - 2 050 1 981
6 Banques
(établissements) 24 915 2 419 - - 10 880 - 1 399 - - 1 698 103 - - - - 41 414 37 431
7 Entreprises - - - - 9 482 - 6 720 - - 40 752 2 802 - - - - 59 756 27 852
8 Clientèle de détail - - - - - 813 - - 36 938 - - - - - - 37 752 37 752
9 Expositions garanties
par une hypothèque
sur un bien immobilier - - - - - 665 2 544 - 249 14 - - - - - 3 472 3 472
10 Expositions en défaut - - - - - - - - - 733 683 - - - - 1 416 1 416
11 Expositions présentant
un risque particulièrement
élevé - - - - - - - - - - 325 - - - - 325 325
12 Obligations garanties - - - 2 068 - - - - - - - - - - - 2 068 6
13 Établissements et
entreprises faisant
l’objet d’une évaluation
de crédit à court terme - - - - - - - - - - - - - - - - -
14 Organismes de
placement collectif 1 344 - 1 4 1 391 - 2 555 - - 1 387 323 - - 50 - 7 056 6 743
15 Actions - - - - - - - - - 3 120 - 811 - - - 3 930 3 930
16 Autres éléments 2 065 - - - 1 551 - - - - 16 354 - - - - - 19 970 19 827

17 TOTAL 100 747 2 419 1 2 073 24 489 1 478 13 293 - 37 188 65 807 5 519 2 343 - 50 - 255 407 215 982




112 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE STANDARD DES EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION
DES RISQUES (CR5)

Pondération des risques

Exposition
31/12/2023 totale au
Catégories d’expositions risque de Dont non
(en millions d’euros) 0% 2% 4% 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1250 % Autres crédit notée

1 Administrations centrales
ou Banques centrales 69 294 - - - 13 - - - - 2 619 1 223 1 507 - - - 74 656 74 656
2 Administrations
régionales ou locales 550 - - - 504 - - - - 1 - - - - - 1 055 1 055
3 Entités du secteur public 4 628 - - - 1 082 - 22 - - 31 - - - - - 5 764 5 075
4 Banques multilatérales
de développement 599 - - - - - - - - 26 - - - - - 625 625
5 Organisations
internationales 718 - - - - - - - - - - - - - - 718 718
6 Banques (établissements) 24 341 1 922 - - 11 830 - 1 747 - - 1 685 96 - - - - 41 621 38 055
7 Entreprises - - - - 9 497 - 5 284 - - 39 077 2 598 - - - - 56 457 29 388
8 Clientèle de détail - - - - - 744 - - 33 011 - - - - - - 33 754 33 754
9 Expositions garanties par
une hypothèque sur un
bien immobilier - - - - - 570 2 979 - 161 - - - - - - 3 710 3 710
10 Expositions en défaut - - - - - - - - - 714 504 - - - - 1 218 1 218
11 Expositions présentant un
risque particulièrement
élevé - - - - - - - - - - 355 - - - - 355 355
12 Obligations garanties - - - 1 217 - - - - - 35 - - - - - 1 252 -
13 Établissements et
entreprises faisant l’objet
d’une évaluation de crédit
à court terme - - - - - - - - - - - - - - - - -
14 Organismes de placement
collectif 1 771 - 1 2 1 526 - 2 128 - - 1 217 267 - - 149 - 7 061 6 703
15 Actions - - - - - - - - - 1 715 - 153 - - - 1 868 1 868
16 Autres éléments 1 889 - - - 1 233 - - - - 12 469 - - - - - 15 591 15 469

17 TOTAL 103 791 1 922 1 1 218 25 685 1 314 12 160 - 33 172 59 589 5 044 1 660 - 149 - 245 706 212 652

Les expositions sur les classes d’actifs "Administrations centrales et Banques centrales" et "Banques" (établissements) traitées en approche
standard bénéficient majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0 % au 31 décembre 2024 comme à fin 2023. Cela
reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 113
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.2.2 RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE NOTATION Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées
INTERNE (EU CRE - voir aussi section 3.4.2.2.6 ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des
"Backtestings") données de pertes constitués en interne par Crédit Agricole S.A. À
Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la noter que la définition du défaut retenue pour l’estimation de ces
contrepartie et le type de produit financier dans l’une des sept paramètres a une influence significative sur la valeur de ces
catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par derniers.
l’article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant
relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements
d’exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette
de crédit et aux entreprises d’investissement :
dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux
• la catégorie d’exposition “Administrations centrales et Banques
montants d’exposition nets des provisions, pour les éléments
centrales” regroupe outre les expositions sur les administrations
couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux
et Banques centrales, les expositions sur certaines
montants bruts, pour les éléments couverts par les notations
administrations régionales et locales ou sur les entités du
internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non
secteur public qui sont traitées comme des administrations
utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total
centrales ainsi que certaines banques multilatérales de
d’engagement est prise en compte par application à ce dernier d’un
développement et des organisations internationales ;
facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé
• la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux selon une méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour
expositions sur les établissements de crédit et sur les les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé
entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions.
tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de
des administrations régionales et locales, des entités du secteur 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de
public et des banques multilatérales de développement qui ne l’engagement et de sa maturité.
sont pas traitées comme des administrations centrales ;
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau
• la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes
du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion :
entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le
une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en
traitement prudentiel diffère ;
défaut de l’ensemble de ses encours au sein de l’entité responsable
• la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de ses
garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux encours au sein du Crédit Agricole S.A.
petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres
crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ; Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition
• la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l’EBA, la
qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs définition du défaut s’applique désormais également uniquement
ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et
économique similaire ; précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
• la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions
sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont
résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de garanties par un processus de validation initiale et de maintenance
change, indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée
soit originateur, sponsor ou investisseur ; et documentée, appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les
• la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de entités, la Direction des risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.
crédit” ne présente pas actuellement d’encours en méthode IRB. L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par Crédit
pondérés des expositions “Administrations centrales et Banques Agricole S.A. En particulier, le développement des méthodes
centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” “notations internes” a conduit à une collecte systématique et
sont obtenus par l’application d’une formule de calcul fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des
réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données
LGD et la maturité associées à chaque exposition : permet aujourd’hui de quantifier le risque de crédit en associant à
• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne
centrales et Banques centrales, Établissements et Entreprises), et, pour les approches “notations internes avancées”, une perte en
la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
575/2013 du 26 juin 2013 modifié ; En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques
calcul est donnée à l’article 154 du règlement (UE) 575/2013 du risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle,
26 juin 2013 modifié. le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs
l’application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de années, a contribué au renforcement et à la normalisation des
l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement usages des notations et des paramètres de risque associés au sein
(UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie
actions concernées : 190 % pour les expositions de capital Grande clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de
pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des
exposition “Actions” hors montants des participations dans des risques, ainsi que le dispositif d’alertes et de surveillance
sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque
franchise (pondération à 250 %). dans les entités, la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une
surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des
obligations de crédit” sont calculés conformément à l’article 156 du Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. développement de saines pratiques de gestion des risques par les
entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus
d’allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine
de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.



114 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Conformément aux procédures internes de validation des modèles, Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des
l’ensemble des modèles internes utilisés au sein du Crédit paramètres de risque font l’objet de contrôles permanents et
Agricole S.A. pour le calcul des exigences en fonds propres au titre périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
du risque de crédit fait l’objet d’une présentation au Comité des En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du
normes et modèles (CNM) pour approbation, après une revue 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du
indépendante menée par la fonction de Validation interne du système de notation est présentée aux organes de direction
Groupe. Ce process de validation interne précède la demande (Comité des risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des risques
d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
formelle par cette dernière. processus de revue indépendante et de validation des modèles
internes.

Paramètre modélisé Portefeuille/Entité Nombre de modèles
PD Souverains 1
Collectivités publiques 8
Institutions financières (Banques, Assurances, Fonds…) 6
Financements spécialisés 6
Entreprises 10
Banque de détail – LCL 2
Banque de détail – Crédit Agricole Personal Finance & Mobility 19
Banque de détail – Crédit Agricole CIB 1
Banque de détail – CA Italia 7
LGD Souverains 1
Institutions financières (Banques, Assurances, Fonds…) 4
Financements spécialisés 8
Entreprises 1
Banque de détail – LCL 3
Banque de détail – Crédit Agricole Personal Finance & Mobility 12
Banque de détail – Crédit Agricole CIB 1
Banque de détail – CA Italia 3
CCF Banque de détail – LCL 1
Banque de détail – Crédit Agricole Personal Finance & Mobility 3
Banque de détail – CA Italia 3

3.4.2.2.3 QUALITÉ DES EXPOSITIONS EN APPROCHE NOTATIONS INTERNES
PRÉSENTATION DU SYSTÈME ET DE LA PROCÉDURE DE NOTATION INTERNE
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie 2 “Gestion des risques”, section 2.4.II.2 “Méthodologies et
systèmes de mesure des risques”.
Les catégories d’exposition au risque de crédit de la Clientèle de détail, n’utilisant pas les mêmes notations internes que les autres catégories,
sont présentées séparément.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 115
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE FONDATION – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT, PAR
CATÉGORIE D’EXPOSITION ET PAR CATÉGORIE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT AU 31 DÉCEMBRE 2024 (CR6)

Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
RBF de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Adminis- 0,00 à < 0,15 184 860 181 75,00 % 186 097 - 45,00 % 2,50 661 0,36 % - (52)
trations
0,00 à < 0,10 184 851 181 75,00 % 186 088 - 45,00 % 2,50 658 0,35 % - (52)
centrales
et Banques 0,10 à < 0,15 9 - - 9 0,12 % 45,00 % 2,50 3 34,94 % - -
centrales 0,15 à < 0,25 91 - - 91 0,16 % 45,00 % 2,50 38 41,13 % - -
0,25 à < 0,50 21 4 75,00 % 24 0,45 % 45,00 % 2,50 17 70,27 % - -
0,50 à < 0,75 40 124 75,00 % 133 0,60 % 45,00 % 2,50 107 79,98 % - -
0,75 à < 2,50 1 - 48,39 % 2 1,30 % 45,00 % 2,50 2 105,85 % - -
0,75 à < 1,75 1 - 48,39 % 2 1,30 % 45,00 % 2,50 2 105,85 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - -
2,50 à < 10,00 2 - - 2 3,00 % 45,00 % 2,50 2 136,14 % - -
2,5 à < 5 2 - - 2 3,00 % 45,00 % 2,50 2 136,14 % - -
5 à < 10 - - - - - - - - - - -
10,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
10 à < 20 - - - - - - - - - - -
20 à < 30 - - - - - - - - - - -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - - - - - - - -
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 185 016 308 74,98 % 186 349 0,00 % 45,00 % 2,50 826 0,44 % 1 (52)
Établissements 0,00 à < 0,15 427 566 717 52,20 % 428 510 0,03 % 0,73 % 2,50 1 471 0,34 % 1 -
0,00 à < 0,10 424 733 683 51,61 % 425 655 0,03 % 0,66 % 2,50 1 156 0,27 % 1 -
0,10 à < 0,15 2 833 33 64,29 % 2 855 0,11 % 11,65 % 2,50 315 11,04 % - -
0,15 à < 0,25 415 20 66,40 % 431 0,21 % 12,75 % 2,50 68 15,67 % - -
0,25 à < 0,50 4 1 43,57 % 4 0,30 % 45,00 % 2,50 2 59,39 % - -
0,50 à < 0,75 17 9 23,28 % 19 0,60 % 23,93 % 2,50 10 52,59 % - -
0,75 à < 2,50 9 21 29,61 % 15 0,82 % 45,00 % 2,50 17 115,05 % - -
0,75 à < 1,75 9 19 29,70 % 15 0,79 % 45,00 % 2,50 17 114,54 % - -
1,75 à < 2,5 - 1 28,18 % - 1,90 % 45,00 % 2,50 - 138,20 % - -
2,50 à < 10,00 - 11 67,41 % 8 3,10 % 45,00 % 2,50 10 138,81 % - -
2,5 à < 5 - 10 74,98 % 7 3,00 % 45,00 % 2,50 10 136,14 % - -
5 à < 10 - 2 22,81 % - 5,00 % 45,00 % 2,50 1 190,42 % - -
10,00 à < 100,00 1 - 43,64 % 1 19,63 % 45,00 % 2,50 2 264,31 % - -
10 à < 20 - - 20,01 % - 11,99 % 44,98 % 2,50 - 253,46 % - -
20 à < 30 1 - 100,00 % 1 20,00 % 45,00 % 2,50 2 264,84 % - -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - 100,00 % 45,00 % 2,50 - - - -
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 428 011 779 51,84 % 428 988 0,03 % 0,75 % 2,50 1 581 0,37 % 2 -




116 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
RBF de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 294 274 72,96 % 455 0,07 % 43,24 % 2,50 82 18,09 % - -
Petites ou
0,00 à < 0,10 237 205 76,66 % 360 0,05 % 43,59 % 2,50 59 16,30 % - -
moyennes
entreprises 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 1 3 99,84 % 3 0,16 % 45,00 % 2,50 1 34,94 % - -
0,25 à < 0,50 977 446 62,10 % 1 235 0,39 % 40,33 % 2,50 516 41,75 % 2 (2)
0,50 à < 0,75 33 3 86,48 % 35 0,60 % 42,91 % 2,50 22 62,68 % - -
0,75 à < 2,50 624 633 82,35 % 975 1,06 % 42,90 % 2,50 697 71,52 % 4 (9)
0,75 à < 1,75 573 623 82,49 % 917 1,01 % 42,76 % 2,50 643 70,11 % 4 (8)
1,75 à < 2,5 50 11 74,32 % 58 1,93 % 45,07 % 2,50 54 93,91 % 1 (1)
2,50 à < 10,00 191 182 85,09 % 259 3,85 % 44,41 % 2,50 276 106,59 % 4 (13)
2,5 à < 5 156 172 84,92 % 231 3,29 % 44,48 % 2,50 235 101,73 % 3 (11)
5 à < 10 35 10 87,84 % 28 8,54 % 43,87 % 2,50 41 146,92 % 1 (2)
10,00 à < 100,00 81 28 81,15 % 76 22,53 % 45,12 % 2,50 143 188,38 % 8 (20)
10 à < 20 18 19 91,38 % 22 15,25 % 45,48 % 2,50 41 186,46 % 2 (3)
20 à < 30 63 9 58,45 % 54 25,50 % 44,98 % 2,50 102 189,16 % 6 (17)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 55 15 29,25 % 22 100,00 % 45,26 % 2,50 - - 10 (19)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 2 257 1 583 74,84 % 3 061 2,11 % 42,11 % 2,50 1 738 56,79 % 29 (63)
Entreprises- 0,00 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
financement
0,00 à < 0,10 - - - - - - - - - - -
spécialisé
0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 79 - - 79 0,16 % 45,00 % 2,50 25 31,76 % - -
0,25 à < 0,50 34 5 75,00 % 38 0,30 % 45,00 % 2,50 17 45,15 % - -
0,50 à < 0,75 85 1 75,00 % 86 0,60 % 45,00 % 2,50 56 65,78 % - -
0,75 à < 2,50 49 14 75,00 % 60 1,09 % 45,00 % 2,50 47 78,58 % - -
0,75 à < 1,75 49 14 75,00 % 60 1,09 % 45,00 % 2,50 47 78,58 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - -
2,50 à < 10,00 - - - - - - - - - - -
2,5 à < 5 - - - - - - - - - - -
5 à < 10 - - - - - - - - - - -
10,00 à < 100,00 5 - - 5 20,00 % 45,00 % 2,50 9 189,39 % - (1)
10 à < 20 - - - - - - - - - - -
20 à < 30 5 - - 5 20,00 % 45,00 % 2,50 9 189,39 % - (1)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - - - - - - - -
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 253 20 75,00 % 268 0,90 % 45,00 % 2,50 155 57,93 % - (1)




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 117
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
RBF de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 8 714 8 894 65,51 % 14 329 0,06 % 45,61 % 2,55 3 141 21,92 % 4 (12)
Autres
0,00 à < 0,10 7 161 6 398 67,30 % 11 266 0,04 % 46,13 % 2,57 2 085 18,51 % 2 (7)
0,10 à < 0,15 1 552 2 496 60,92 % 3 063 0,12 % 43,70 % 2,50 1 057 34,50 % 2 (5)
0,15 à < 0,25 222 87 86,48 % 297 0,16 % 44,51 % 2,50 127 42,85 % - -
0,25 à < 0,50 2 352 6 627 69,68 % 6 767 0,36 % 44,07 % 2,50 4 168 61,60 % 11 (27)
0,50 à < 0,75 331 213 84,03 % 509 0,60 % 44,14 % 2,50 411 80,78 % 1 (2)
0,75 à < 2,50 1 646 2 676 66,66 % 3 009 1,09 % 45,02 % 2,50 3 017 100,26 % 15 (51)
0,75 à < 1,75 1 328 2 573 66,94 % 2 631 0,97 % 45,03 % 2,50 2 562 97,38 % 11 (42)
1,75 à < 2,5 319 103 59,59 % 377 1,92 % 44,98 % 2,50 454 120,37 % 3 (10)
2,50 à < 10,00 604 825 72,57 % 939 4,43 % 45,16 % 2,50 1 430 152,29 % 19 (47)
2,5 à < 5 451 643 73,42 % 743 3,42 % 45,08 % 2,50 1 052 141,54 % 11 (28)
5 à < 10 154 182 69,53 % 196 8,28 % 45,49 % 2,50 379 193,04 % 7 (19)
10,00 à < 100,00 198 332 84,20 % 374 19,44 % 44,99 % 2,50 951 254,31 % 33 (66)
10 à < 20 69 131 88,26 % 143 15,43 % 45,00 % 2,50 338 236,82 % 10 (13)
20 à < 30 129 201 81,54 % 231 21,92 % 44,99 % 2,50 613 265,12 % 23 (53)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 211 75 60,67 % 142 100,00 % 45,39 % 2,50 - - 82 (105)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 14 278 19 728 67,95 % 26 366 1,23 % 45,08 % 2,53 13 247 50,24 % 165 (311)
TOTAL
(TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 629 815 22 418 67,98 % 645 032 2,50 17 547 2,72 % 197 (429)




118 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE FONDATION – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT,
PAR CATÉGORIE D’EXPOSITION ET PAR CATÉGORIE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CR6)

Montant
d’exposition
31/12/2023 Expositio PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF n après moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen CCF et pondérée pondérée pondérée facteurs Densité des pertes et
IRBF de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré après ARC (%) (%) (années) supplétifs de RWA anticipées provisions
Administrations 0,00 à < 0,15 182 438 - 73,91 % 184 241 - 45,00 % 2,50 580 0,32 % - (35)
centrales et
0,00 à < 0,10 182 438 - 73,91 % 184 241 - 45,00 % 2,50 580 0,32 % - (35)
Banques
centrales 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 91 - - 91 0,16 % 45,00 % 2,50 37 41,13 % - -
0,25 à < 0,50 22 - - 22 0,26 % 45,00 % 2,50 12 53,12 % - -
0,50 à < 0,75 1 164 75,00 % 123 0,60 % 45,00 % 2,50 99 79,98 % - (2)
0,75 à < 2,50 4 - 75,00 % 5 1,25 % 45,00 % 2,50 5 104,34 % - -
0,75 à < 1,75 4 - 75,00 % 5 1,25 % 45,00 % 2,50 5 104,34 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - -
2,50 à < 10,00 - - - - 3,00 % 45,00 % 2,50 1 136,15 % - -
2,5 à < 5 - - - - 3,00 % 45,00 % 2,50 1 136,15 % - -
5 à < 10 - - - - - - - - - - -
10,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
10 à < 20 - - - - - - - - - - -
20 à < 30 - - - - - - - - - - -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - - - - - - - -
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 182 556 164 75,00 % 184 482 0,00 % 45,00 % 2,50 733 0,40 % 1 (37)
Établissements 0,00 à < 0,15 430 080 722 48,64 % 430 846 0,03 % 0,79 % 2,50 1 589 0,37 % 1 -
0,00 à < 0,10 427 884 678 47,72 % 428 622 0,03 % 0,73 % 2,50 1 313 0,31 % 1 -
0,10 à < 0,15 2 196 44 62,59 % 2 224 0,11 % 13,08 % 2,50 276 12,42 % - -
0,15 à < 0,25 257 19 69,51 % 271 0,21 % 16,76 % 2,50 52 19,10 % - -
0,25 à < 0,50 21 9 50,24 % 25 0,39 % 27,09 % 2,50 12 45,78 % - -
0,50 à < 0,75 5 11 48,94 % 11 0,60 % 45,00 % 2,50 11 104,01 % - -
0,75 à < 2,50 8 26 32,56 % 17 1,05 % 45,00 % 2,50 21 123,71 % - -
0,75 à < 1,75 8 24 33,23 % 16 1,00 % 45,00 % 2,50 19 123,37 % - -
1,75 à < 2,5 - 2 24,75 % 1 1,90 % 45,00 % 2,50 1 129,64 % - -
2,50 à < 10,00 8 - 90,48 % 9 3,06 % 45,00 % 2,50 12 137,79 % - -
2,5 à < 5 8 - - 8 3,00 % 45,00 % 2,50 11 136,14 % - -
5 à < 10 - - 90,48 % - 5,00 % 45,00 % 2,50 - 190,42 % - -
10,00 à < 100,00 3 - 37,55 % 3 14,41 % 45,00 % 2,50 7 257,93 % - -
10 à < 20 2 - 26,25 % 2 12,00 % 45,00 % 2,50 5 253,54 % - -
20 à < 30 1 - 100,00 % 1 20,00 % 45,00 % 2,50 2 268,10 % - -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - 100,00 % 45,01 % 2,50 - - - -
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 430 383 787 48,64 % 431 181 0,03 % 0,81 % 2,50 1 703 0,40 % 2 -




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 119
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2023 Expositio PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF n après moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen CCF et pondérée pondérée pondérée facteurs Densité des pertes et
IRBF de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré après ARC (%) (%) (années) supplétifs de RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 296 265 73,18 % 468 0,08 % 41,39 % 2,50 89 18,95 % - -
Petites ou
0,00 à < 0,10 140 180 76,56 % 282 0,05 % 43,19 % 2,50 44 15,50 % - -
moyennes
entreprises 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 103 24 76,19 % 82 0,16 % 45,00 % 2,50 29 34,69 % - -
0,25 à < 0,50 784 551 63,73 % 1 086 0,37 % 40,86 % 2,50 463 42,62 % 2 (4)
0,50 à < 0,75 65 8 81,65 % 72 0,60 % 42,59 % 2,50 39 54,66 % - -
0,75 à < 2,50 579 483 81,96 % 779 1,02 % 43,49 % 2,50 543 69,72 % 3 (18)
0,75 à < 1,75 531 475 82,10 % 726 0,95 % 43,37 % 2,50 497 68,49 % 3 (18)
1,75 à < 2,5 49 8 74,03 % 53 1,93 % 45,08 % 2,50 46 86,50 % - (1)
2,50 à < 10,00 200 118 77,98 % 164 4,08 % 44,35 % 2,50 175 106,49 % 3 (14)
2,5 à < 5 152 98 76,82 % 140 3,35 % 44,15 % 2,50 140 100,23 % 2 (9)
5 à < 10 48 20 83,73 % 24 8,25 % 45,45 % 2,50 35 142,38 % 1 (4)
10,00 à < 100,00 64 16 58,18 % 46 24,97 % 45,04 % 2,50 86 186,12 % 5 (9)
10 à < 20 21 8 60,11 % 13 16,31 % 45,00 % 2,50 22 163,46 % 1 (2)
20 à < 30 44 7 55,92 % 33 28,54 % 45,05 % 2,50 64 195,45 % 4 (7)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 77 22 42,37 % 54 100,00 % 44,95 % 2,50 - - 25 (34)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 2 170 1 486 72,38 % 2 750 3,10 % 42,22 % 2,50 1 423 51,72 % 38 (80)
Entreprises- 0,00 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
financement
0,00 à < 0,10 - - - - - - - - - - -
spécialisé
0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 86 - - 86 0,16 % 45,00 % 2,50 27 31,76 % - -
0,25 à < 0,50 69 4 75,00 % 65 0,36 % 45,00 % 2,50 35 53,61 % - -
0,50 à < 0,75 41 - - 41 0,60 % 45,00 % 2,50 24 59,99 % - -
0,75 à < 2,50 70 2 75,00 % 71 1,00 % 45,00 % 2,50 56 79,17 % - -
0,75 à < 1,75 70 2 75,00 % 71 1,00 % 45,00 % 2,50 56 79,17 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - -
2,50 à < 10,00 2 - - 2 3,00 % 45,00 % 2,50 2 102,11 % - -
2,5 à < 5 2 - - 2 3,00 % 45,00 % 2,50 2 102,11 % - -
5 à < 10 - - - - - - - - - - -
10,00 à < 100,00 6 - - 6 20,12 % 45,00 % 2,50 12 189,87 % 1 -
10 à < 20 - - - - - - - - - - -
20 à < 30 6 - - 6 20,12 % 45,00 % 2,50 12 189,87 % 1 -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 3 - - 3 100,00 % 45,00 % 2,50 - - 1 -
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 278 5 75,00 % 275 2,17 % 45,00 % 2,50 157 57,20 % 3 -




120 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2023 Expositio PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF n après moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen CCF et pondérée pondérée pondérée facteurs Densité des pertes et
IRBF de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré après ARC (%) (%) (années) supplétifs de RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 7 937 9 792 65,79 % 14 326 0,06 % 45,57 % 2,55 3 078 21,49 % 3 (8)
Autres
0,00 à < 0,10 6 671 7 206 67,92 % 11 557 0,04 % 46,03 % 2,57 2 121 18,36 % 2 (5)
0,10 à < 0,15 1 267 2 586 59,85 % 2 769 0,12 % 43,64 % 2,50 956 34,54 % 1 (2)
0,15 à < 0,25 324 215 70,89 % 477 0,16 % 44,69 % 2,50 198 41,59 % - -
0,25 à < 0,50 2 684 5 728 67,42 % 6 199 0,35 % 44,14 % 2,50 3 767 60,76 % 10 (24)
0,50 à < 0,75 208 214 83,40 % 384 0,60 % 43,89 % 2,50 317 82,62 % 1 (2)
0,75 à < 2,50 1 657 2 450 76,01 % 2 728 1,09 % 44,84 % 2,50 2 703 99,09 % 13 (54)
0,75 à < 1,75 1 417 2 380 76,27 % 2 443 0,99 % 44,83 % 2,50 2 358 96,51 % 11 (46)
1,75 à < 2,5 240 70 67,38 % 285 1,92 % 45,01 % 2,50 345 121,30 % 2 (8)
2,50 à < 10,00 553 389 63,23 % 499 4,25 % 44,71 % 2,50 745 149,13 % 10 (27)
2,5 à < 5 429 296 66,43 % 422 3,52 % 44,60 % 2,50 595 141,07 % 7 (19)
5 à < 10 124 93 53,06 % 77 8,26 % 45,31 % 2,50 149 193,19 % 3 (7)
10,00 à < 100,00 123 34 56,23 % 62 20,70 % 45,00 % 2,50 161 258,61 % 6 (8)
10 à < 20 34 14 74,85 % 12 16,49 % 45,00 % 2,50 30 240,85 % 1 (2)
20 à < 30 89 21 43,75 % 50 21,76 % 45,00 % 2,50 131 263,05 % 5 (6)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 236 99 77,08 % 169 100,00 % 45,15 % 2,50 - - 95 (100)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 13 723 18 921 67,85 % 24 845 1,07 % 45,07 % 2,53 10 969 44,15 % 138 (222)
TOTAL
(TOUTE CATÉGORIE D’EXPOSITION) 629 110 21 363 67,52 % 643 534 2,50 14 986 2,33 % 181 (340)




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 121
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD)
APPROCHE INTERNE AVANCÉE AU 31 DÉCEMBRE 2024 (CR6)

Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Administrations 0,00 à < 0,15 117 734 1 801 69,00 % 138 754 0,01 % 8,10 % 1,73 844 0,61 % 2 (19)
centrales et
0,00 à < 0,10 117 734 1 801 69,00 % 138 754 0,01 % 8,10 % 1,73 844 0,61 % 2 (19)
Banques
centrales 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 703 1 479 74,00 % 3 891 0,16 % 9,59 % 4,51 498 12,79 % 1 (1)
0,25 à < 0,50 1 346 24 20,00 % 1 350 0,30 % 9,88 % 1,87 151 11,16 % - (2)
0,50 à < 0,75 719 583 75,00 % 277 0,60 % 10,00 % 3,74 59 21,27 % - (1)
0,75 à < 2,50 479 449 75,00 % 40 0,93 % 45,00 % 4,17 47 116,37 % - -
0,75 à < 1,75 479 449 75,00 % 40 0,93 % 45,00 % 4,17 47 116,37 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - -
2,50 à < 10,00 517 256 75,00 % 30 5,00 % 60,00 % 4,55 74 246,48 % 1 -
2,5 à < 5 - - - - - - - - - - -
5 à < 10 517 256 75,00 % 30 5,00 % 60,00 % 4,55 74 246,48 % 1 -
10,00 à < 100,00 1 098 742 75,00 % 196 14,35 % 61,35 % 2,20 604 307,30 % 17 (7)
10 à < 20 841 455 75,00 % 139 12,00 % 60,35 % 2,44 405 291,95 % 10 (5)
20 à < 30 257 287 75,01 % 58 20,00 % 63,75 % 1,61 199 344,19 % 7 (2)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 35 - - 35 100,00 % 45,00 % 4,97 - 1,10 % 19 (19)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 122 630 5 333 72,45 % 144 574 0,06 % 8,26 % 1,82 2 277 1,58 % 41 (49)
Établissements 0,00 à < 0,15 13 606 4 311 51,11 % 22 103 0,04 % 26,31 % 1,98 1 931 8,74 % 2 1
0,00 à < 0,10 13 181 2 628 60,20 % 20 948 0,04 % 25,51 % 1,97 1 529 7,30 % 2 2
0,10 à < 0,15 426 1 682 36,92 % 1 155 0,11 % 40,95 % 2,21 402 34,84 % 1 (1)
0,15 à < 0,25 1 823 3 124 63,86 % 1 357 0,20 % 48,13 % 2,36 754 55,57 % 1 (3)
0,25 à < 0,50 353 780 27,35 % 423 0,30 % 46,51 % 1,80 276 65,19 % 1 (1)
0,50 à < 0,75 490 319 25,10 % 441 0,60 % 24,29 % 1,66 199 45,05 % 1 (1)
0,75 à < 2,50 265 458 21,03 % 170 0,88 % 55,65 % 1,28 203 119,72 % 1 (1)
0,75 à < 1,75 260 413 20,66 % 159 0,81 % 56,03 % 1,30 190 119,09 % 1 (1)
1,75 à < 2,5 5 44 24,47 % 10 1,90 % 49,84 % 0,95 14 129,38 % - -
2,50 à < 10,00 28 27 21,70 % 12 5,00 % 58,21 % 1,15 25 212,87 % - -
2,5 à < 5 - - - - - - - - - - -
5 à < 10 28 27 21,70 % 12 5,00 % 58,21 % 1,15 25 212,87 % - -
10,00 à < 100,00 94 38 41,50 % 7 13,38 % 54,96 % 3,91 23 342,15 % 1 (1)
10 à < 20 93 38 41,50 % 6 12,00 % 50,40 % 4,19 18 310,97 % - (1)
20 à < 30 1 - - 1 20,00 % 76,84 % 2,53 6 491,55 % - -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 250 204 7,41 % 439 100,00 % 45,00 % 1,36 5 1,10 % 416 (416)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 16 910 9 261 49,94 % 24 951 1,84 % 28,36 % 1,98 3 416 13,69 % 422 (421)




122 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 434 524 70,15 % 616 0,07 % 41,08 % 2,12 104 16,86 % - -
Petites ou
0,00 à < 0,10 245 452 76,72 % 410 0,05 % 40,13 % 1,89 53 12,97 % - -
moyennes
entreprises 0,10 à < 0,15 189 72 29,18 % 206 0,12 % 42,95 % 2,58 51 24,61 % - -
0,15 à < 0,25 4 624 233 64,58 % 4 779 0,16 % 44,53 % 2,54 1 361 28,47 % 3 (1)
0,25 à < 0,50 5 074 397 44,35 % 5 241 0,40 % 44,05 % 2,53 2 421 46,19 % 9 (9)
0,50 à < 0,75 95 2 41,35 % 96 0,51 % 44,89 % 2,50 50 51,65 % - -
0,75 à < 2,50 4 693 461 57,08 % 4 868 1,12 % 42,78 % 2,52 3 307 67,95 % 23 (42)
0,75 à < 1,75 4 469 447 56,54 % 4 633 1,07 % 42,67 % 2,52 3 101 66,93 % 21 (38)
1,75 à < 2,5 224 14 73,94 % 234 2,12 % 44,93 % 2,50 207 88,14 % 2 (4)
2,50 à < 10,00 1 769 132 61,82 % 1 806 4,46 % 40,88 % 2,53 1 740 96,35 % 34 (66)
2,5 à < 5 1 126 108 59,95 % 1 196 3,19 % 39,08 % 2,55 1 025 85,70 % 15 (42)
5 à < 10 643 24 70,34 % 610 6,96 % 44,40 % 2,49 715 117,25 % 19 (24)
10,00 à < 100,00 486 19 43,61 % 494 20,76 % 38,91 % 2,50 738 149,27 % 40 (97)
10 à < 20 271 9 42,27 % 276 14,59 % 39,95 % 2,50 391 142,04 % 16 (48)
20 à < 30 120 9 42,09 % 124 22,37 % 42,13 % 2,48 211 171,04 % 12 (12)
30,00 à < 100,00 94 1 65,06 % 95 36,55 % 31,72 % 2,50 135 141,98 % 11 (38)
100,00 (défaut) 530 28 26,52 % 539 100,00 % 45,25 % 2,49 57 10,55 % 244 (277)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 17 705 1 797 58,76 % 18 440 4,38 % 43,33 % 2,51 9 778 53,03 % 353 (493)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 1 954 1 483 31,98 % 2 345 0,08 % 16,00 % 2,24 215 9,19 % 1 -
Financement
0,00 à < 0,10 1 253 774 41,17 % 1 541 0,05 % 12,41 % 3,11 134 8,66 % - -
spécialisé
0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 5 963 1 021 59,64 % 5 745 0,16 % 9,00 % 3,44 557 9,69 % 1 (4)
0,25 à < 0,50 14 706 5 927 54,18 % 15 015 0,30 % 11,66 % 3,22 2 456 16,36 % 5 (11)
0,50 à < 0,75 8 746 3 152 59,41 % 8 644 0,60 % 14,71 % 3,65 2 578 29,83 % 8 (10)
0,75 à < 2,50 16 203 6 985 53,95 % 13 504 1,02 % 14,51 % 3,21 4 525 33,51 % 20 (68)
0,75 à < 1,75 14 096 6 167 53,85 % 12 015 0,91 % 14,37 % 3,17 3 854 32,08 % 16 (50)
1,75 à < 2,5 2 107 818 54,71 % 1 489 1,90 % 15,60 % 3,49 671 45,06 % 4 (19)
2,50 à < 10,00 1 738 468 64,32 % 1 644 4,01 % 16,62 % 3,09 944 57,43 % 11 (47)
2,5 à < 5 711 348 63,89 % 890 3,00 % 13,74 % 3,05 389 43,71 % 4 (5)
5 à < 10 1 026 120 65,58 % 754 5,21 % 20,02 % 3,13 555 73,64 % 8 (42)
10,00 à < 100,00 1 268 258 72,37 % 1 076 15,61 % 31,97 % 2,58 1 728 160,51 % 50 (220)
10 à < 20 666 28 67,21 % 616 12,29 % 39,86 % 1,87 1 167 189,37 % 30 (118)
20 à < 30 601 230 72,99 % 460 20,07 % 21,38 % 3,53 560 121,86 % 20 (102)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 1 308 67 54,91 % 1 030 100,00 % 33,56 % 2,36 157 15,28 % 499 (499)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 51 885 19 361 54,03 % 49 004 3,08 % 13,95 % 3,24 13 161 26,86 % 596 (862)




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 123
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 49 419 110 351 59,27 % 116 090 0,06 % 35,11 % 2,20 20 062 17,28 % 15 (54)
Autres
0,00 à < 0,10 34 659 89 012 58,66 % 89 540 0,04 % 34,64 % 2,17 12 523 13,99 % 5 (38)
0,10 à < 0,15 14 759 21 339 61,79 % 26 550 0,12 % 36,70 % 2,32 7 540 28,40 % 10 (16)
0,15 à < 0,25 1 476 3 089 51,33 % 3 555 0,16 % 32,20 % 2,57 1 140 32,06 % 2 (4)
0,25 à < 0,50 28 573 39 331 60,76 % 46 339 0,34 % 38,69 % 2,36 24 764 53,44 % 53 (159)
0,50 à < 0,75 402 337 69,58 % 351 0,58 % 61,55 % 0,34 392 111,57 % 1 (4)
0,75 à < 2,50 14 257 12 358 65,57 % 16 984 1,01 % 41,92 % 2,54 15 995 94,18 % 76 (291)
0,75 à < 1,75 13 200 11 425 64,42 % 15 811 0,94 % 40,40 % 2,50 13 926 88,08 % 62 (253)
1,75 à < 2,5 1 057 933 79,60 % 1 173 1,89 % 62,34 % 2,99 2 070 176,39 % 14 (38)
2,50 à < 10,00 4 881 2 690 67,17 % 4 682 4,89 % 42,33 % 2,37 6 898 147,33 % 97 (441)
2,5 à < 5 3 119 1 881 66,08 % 3 003 3,10 % 43,31 % 2,42 4 044 134,65 % 42 (266)
5 à < 10 1 763 810 69,68 % 1 679 8,11 % 40,56 % 2,29 2 854 170,00 % 55 (175)
10,00 à < 100,00 2 851 572 71,70 % 1 248 17,55 % 43,74 % 2,51 3 017 241,70 % 98 (172)
10 à < 20 1 570 296 69,07 % 857 15,23 % 42,95 % 2,43 1 969 229,82 % 57 (112)
20 à < 30 1 270 276 74,65 % 381 22,27 % 45,86 % 2,69 1 028 270,10 % 40 (55)
30,00 à < 100,00 11 1 - 11 34,03 % 31,81 % 2,50 20 183,80 % 1 (5)
100,00 (défaut) 1 786 801 44,45 % 2 055 100,00 % 45,80 % 1,88 24 1,17 % 1 464 (1 534)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 103 645 169 530 60,05 % 191 305 1,52 % 36,92 % 2,28 72 293 37,79 % 1 805 (2 659)
Clientèle 0,00 à < 0,15 13 - 100,00 % 14 0,13 % 23,58 % 1,00 1 5,54 % - -
de détail –
0,00 à < 0,10 - - - - - - - - - - -
Expositions
garanties 0,10 à < 0,15 13 - 100,00 % 14 0,13 % 23,58 % 1,00 1 5,54 % - -
par des biens 0,15 à < 0,25 859 - 100,00 % 859 0,23 % 17,47 % 1,00 55 6,42 % - -
immobiliers
des PME 0,25 à < 0,50 1 299 17 100,00 % 1 316 0,44 % 9,09 % 1,00 75 5,67 % 1 -
0,50 à < 0,75 2 339 15 100,00 % 2 354 0,52 % 14,67 % 1,00 241 10,25 % 2 (1)
0,75 à < 2,50 2 007 42 99,13 % 2 048 1,27 % 15,86 % 1,00 412 20,10 % 4 (5)
0,75 à < 1,75 1 910 42 99,13 % 1 951 1,22 % 15,59 % 1,00 376 19,26 % 4 (4)
1,75 à < 2,5 97 - - 97 2,21 % 21,46 % 1,00 36 37,07 % - (1)
2,50 à < 10,00 839 12 100,00 % 852 5,04 % 20,70 % 1,00 489 57,39 % 9 (20)
2,5 à < 5 324 7 100,00 % 331 3,20 % 19,12 % 1,00 132 39,82 % 2 (4)
5 à < 10 516 5 100,00 % 521 6,20 % 21,71 % 1,00 357 68,54 % 7 (16)
10,00 à < 100,00 313 7 100,00 % 320 20,72 % 21,78 % 1,00 316 98,78 % 14 (31)
10 à < 20 179 6 100,00 % 185 13,69 % 22,16 % 1,00 176 94,91 % 6 (12)
20 à < 30 76 1 100,00 % 77 25,91 % 21,15 % 1,00 82 106,21 % 4 (9)
30,00 à < 100,00 57 - 100,00 % 57 36,50 % 21,41 % 1,00 58 101,29 % 4 (11)
100,00 (défaut) 145 - 100,00 % 145 100,00 % 43,13 % 1,00 85 58,87 % 62 (65)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 7 814 94 99,61 % 7 908 3,79 % 15,83 % 1,00 1 673 21,16 % 93 (123)




124 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Clientèle 0,00 à < 0,15 70 953 1 500 100,00 % 72 453 0,07 % 8,60 % 1,00 1 353 1,87 % 5 (5)
de détail –
0,00 à < 0,10 65 575 1 371 100,00 % 66 946 0,07 % 8,28 % 1,00 1 150 1,72 % 4 (3)
Expositions
garanties 0,10 à < 0,15 5 378 129 100,00 % 5 507 0,11 % 12,48 % 1,00 203 3,68 % 1 (1)
par des biens 0,15 à < 0,25 17 215 7 100,00 % 17 222 0,23 % 16,48 % 1,00 1 384 8,04 % 7 (3)
immobiliers
non-PME 0,25 à < 0,50 12 376 313 100,00 % 12 690 0,29 % 10,09 % 1,00 816 6,43 % 4 (6)
0,50 à < 0,75 5 346 234 100,00 % 5 580 0,59 % 9,81 % 1,00 548 9,81 % 3 (4)
0,75 à < 2,50 3 415 158 100,00 % 3 573 1,23 % 18,59 % 1,00 1 025 28,70 % 8 (12)
0,75 à < 1,75 3 093 158 100,00 % 3 251 1,11 % 19,30 % 1,00 941 28,96 % 7 (12)
1,75 à < 2,5 323 - - 323 2,42 % 11,47 % 1,00 84 26,01 % 1 (1)
2,50 à < 10,00 4 178 161 100,00 % 4 339 6,12 % 16,00 % 1,00 2 788 64,25 % 42 (84)
2,5 à < 5 1 591 2 100,00 % 1 592 3,68 % 16,67 % 1,00 789 49,52 % 10 (18)
5 à < 10 2 587 160 100,00 % 2 747 7,54 % 15,61 % 1,00 1 999 72,79 % 32 (67)
10,00 à < 100,00 1 207 10 100,00 % 1 217 19,44 % 17,73 % 1,00 1 266 103,97 % 43 (111)
10 à < 20 717 5 100,00 % 722 12,02 % 17,85 % 1,00 706 97,79 % 16 (41)
20 à < 30 234 4 100,00 % 238 21,92 % 15,90 % 1,00 243 102,11 % 8 (20)
30,00 à < 100,00 256 2 100,00 % 258 37,97 % 19,10 % 1,00 317 123,02 % 19 (49)
100,00 (défaut) 1 107 3 775,51 % 1 111 100,00 % 34,30 % 1,00 473 42,62 % 381 (255)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 115 797 2 387 100,98 % 118 185 1,54 % 10,87 % 1,00 9 653 8,17 % 492 (479)
Clientèle 0,00 à < 0,15 125 2 849 149,28 % 4 474 0,08 % 60,72 % 1,00 164 3,67 % 2 (1)
de détail –
0,00 à < 0,10 51 2 202 150,85 % 3 398 0,07 % 58,23 % 1,00 102 2,99 % 1 (1)
Expositions
renouvelables 0,10 à < 0,15 74 648 143,95 % 1 076 0,12 % 68,59 % 1,00 62 5,79 % 1 -
0,15 à < 0,25 99 2 687 77,77 % 2 189 0,21 % 175,34 % 1,00 489 22,34 % 8 (2)
0,25 à < 0,50 168 476 133,90 % 830 0,33 % 63,46 % 1,00 98 11,79 % 2 (1)
0,50 à < 0,75 234 660 80,77 % 771 0,60 % 88,76 % 1,00 209 27,17 % 4 (2)
0,75 à < 2,50 742 1 136 94,27 % 1 852 1,50 % 57,23 % 1,00 629 33,95 % 16 (9)
0,75 à < 1,75 449 792 101,85 % 1 285 1,25 % 56,88 % 1,00 382 29,72 % 9 (5)
1,75 à < 2,5 293 344 76,83 % 567 2,08 % 58,00 % 1,00 247 43,52 % 7 (3)
2,50 à < 10,00 1 374 476 95,31 % 1 887 5,01 % 55,72 % 1,00 1 439 76,24 % 53 (33)
2,5 à < 5 815 330 88,05 % 1 122 3,59 % 55,65 % 1,00 693 61,75 % 22 (16)
5 à < 10 559 146 111,66 % 765 7,10 % 55,82 % 1,00 746 97,52 % 30 (17)
10,00 à < 100,00 876 154 97,89 % 1 073 22,34 % 54,91 % 1,00 1 673 155,85 % 132 (94)
10 à < 20 481 104 102,73 % 610 12,63 % 54,31 % 1,00 799 130,85 % 42 (29)
20 à < 30 96 5 190,25 % 110 24,99 % 59,62 % 1,00 216 196,29 % 16 (17)
30,00 à < 100,00 299 46 77,09 % 353 38,30 % 54,48 % 1,00 658 186,45 % 74 (49)
100,00 (défaut) 353 5 39,67 % 356 100,00 % 66,03 % 1,00 67 18,72 % 235 (223)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 3 971 8 444 108,85 % 13 432 5,46 % 79,67 % 1,00 4 767 35,49 % 452 (364)




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 125
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Autres 0,00 à < 0,15 1 339 85 114,44 % 1 437 0,09 % 12,06 % 1,00 44 3,05 % - -
expositions
0,00 à < 0,10 970 80 115,47 % 1 062 0,08 % 13,06 % 1,00 35 3,26 % - -
sur la clientèle
de détail – 0,10 à < 0,15 369 6 100,60 % 375 0,12 % 9,20 % 1,00 9 2,45 % - -
PME 0,15 à < 0,25 4 715 1 206 48,07 % 5 305 0,18 % 25,15 % 1,00 477 9,00 % 3 (1)
0,25 à < 0,50 4 204 241 76,83 % 4 390 0,40 % 24,71 % 1,00 571 13,01 % 4 (4)
0,50 à < 0,75 1 326 545 51,26 % 1 623 0,56 % 44,66 % 1,00 470 28,96 % 4 (1)
0,75 à < 2,50 5 709 748 72,70 % 6 297 1,24 % 34,08 % 1,00 2 033 32,29 % 28 (27)
0,75 à < 1,75 4 713 576 72,95 % 5 157 1,04 % 31,93 % 1,00 1 471 28,53 % 17 (17)
1,75 à < 2,5 996 172 71,86 % 1 139 2,12 % 43,78 % 1,00 562 49,32 % 11 (10)
2,50 à < 10,00 2 502 362 94,22 % 2 878 5,11 % 38,94 % 1,00 1 456 50,61 % 56 (65)
2,5 à < 5 1 110 233 85,64 % 1 327 3,51 % 41,67 % 1,00 696 52,41 % 20 (22)
5 à < 10 1 392 129 109,69 % 1 551 6,48 % 36,60 % 1,00 761 49,06 % 36 (43)
10,00 à < 100,00 1 251 60 95,53 % 1 324 20,48 % 38,76 % 1,00 980 74,03 % 105 (135)
10 à < 20 849 41 97,00 % 896 14,35 % 39,58 % 1,00 613 68,41 % 51 (56)
20 à < 30 162 5 94,46 % 169 25,02 % 30,50 % 1,00 120 70,98 % 13 (23)
30,00 à < 100,00 241 14 91,68 % 259 38,77 % 41,30 % 1,00 247 95,52 % 42 (56)
100,00 (défaut) 1 028 43 62,10 % 1 059 100,00 % 62,39 % 1,00 296 27,92 % 659 (541)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 22 074 3 291 64,15 % 24 313 6,55 % 31,91 % 1,00 6 328 26,03 % 859 (774)
Autres 0,00 à < 0,15 19 243 708 100,94 % 19 957 0,08 % 12,75 % 1,00 648 3,24 % 2 (2)
expositions
0,00 à < 0,10 15 827 547 101,84 % 16 384 0,07 % 11,69 % 1,00 432 2,64 % 1 (1)
sur la clientèle
de détail – 0,10 à < 0,15 3 416 161 97,86 % 3 573 0,12 % 17,61 % 1,00 215 6,03 % 1 (1)
non-PME 0,15 à < 0,25 5 064 268 73,48 % 5 265 0,22 % 30,76 % 1,00 759 14,42 % 4 (1)
0,25 à < 0,50 5 025 318 98,65 % 5 339 0,34 % 30,34 % 1,00 1 059 19,84 % 6 (6)
0,50 à < 0,75 4 388 107 83,67 % 4 478 0,59 % 37,83 % 1,00 1 478 33,00 % 10 (5)
0,75 à < 2,50 14 289 469 107,00 % 14 795 1,40 % 40,20 % 1,00 7 624 51,53 % 83 (48)
0,75 à < 1,75 10 871 421 108,79 % 11 333 1,17 % 40,02 % 1,00 5 516 48,67 % 53 (32)
1,75 à < 2,5 3 418 48 91,25 % 3 462 2,15 % 40,81 % 1,00 2 108 60,88 % 30 (15)
2,50 à < 10,00 7 346 203 99,24 % 7 571 4,91 % 40,37 % 1,00 5 096 67,32 % 147 (116)
2,5 à < 5 4 444 121 99,14 % 4 582 3,58 % 41,26 % 1,00 3 056 66,70 % 68 (47)
5 à < 10 2 902 83 99,39 % 2 989 6,94 % 39,01 % 1,00 2 040 68,27 % 79 (70)
10,00 à < 100,00 3 249 25 103,13 % 3 289 22,94 % 43,12 % 1,00 3 462 105,25 % 353 (323)
10 à < 20 1 936 19 105,86 % 1 970 13,36 % 42,95 % 1,00 1 797 91,21 % 113 (109)
20 à < 30 280 5 93,14 % 286 23,00 % 32,87 % 1,00 276 96,64 % 22 (27)
30,00 à < 100,00 1 032 2 100,16 % 1 034 41,16 % 46,30 % 1,00 1 389 134,38 % 219 (187)
100,00 (défaut) 2 440 5 83,14 % 2 487 100,00 % 51,94 % 1,00 516 20,75 % 1 309 (1 282)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 61 043 2 103 97,38 % 63 181 6,16 % 30,38 % 1,00 20 642 32,67 % 1 914 (1 781)
TOTAL
(TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 523 475 221 600 62,12 % 655 294 1,80 143 987 21,97 % 7 025 (8 006)




126 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT
(PD) APPROCHE INTERNE AVANCÉE AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CR6)

Montant
d’exposition
31/12/2023 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Administrations 0,00 à < 0,15 108 559 2 213 65,16 % 127 949 0,01 % 8,09 % 1,73 681 0,53 % 1 (14)
centrales 0,00 à < 0,10 108 559 2 213 65,16 % 127 949 0,01 % 8,09 % 1,73 681 0,53 % 1 (14)
et Banques
centrales 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 1 064 918 73,39 % 4 393 0,16 % 9,74 % 3,38 469 10,68 % 2 (1)
0,25 à < 0,50 145 - - 183 0,30 % 10,00 % 2,05 21 11,70 % - -
0,50 à < 0,75 1 370 1 044 75,00 % 1 067 0,60 % 10,00 % 2,13 179 16,73 % 1 (3)
0,75 à < 2,50 476 610 75,00 % 41 1,04 % 45,00 % 4,28 50 122,00 % - -
0,75 à < 1,75 476 610 75,00 % 41 1,04 % 45,00 % 4,28 50 122,00 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - 1,89 % 45,00 % 1,00 - 99,67 % - -
2,50 à < 10,00 480 363 75,00 % 33 5,00 % 60,00 % 4,36 81 243,32 % 1 -
2,5 à < 5 - - - - - - - - - - -
5 à < 10 480 363 75,00 % 33 5,00 % 60,00 % 4,36 81 243,32 % 1 -
10,00 à < 100,00 992 922 75,01 % 161 14,01 % 57,34 % 2,55 467 289,91 % 13 (11)
10 à < 20 742 505 75,00 % 120 12,00 % 60,38 % 2,69 357 296,02 % 9 (7)
20 à < 30 250 417 75,01 % 41 20,00 % 48,33 % 2,14 110 271,75 % 4 (4)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 29 - - 29 100,00 % 45,00 % 4,97 - 1,10 % 20 (20)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 113 112 6 070 71,17 % 133 857 0,06 % 8,26 % 1,79 1 949 1,46 % 37 (49)
Établissements 0,00 à < 0,15 10 320 4 052 54,17 % 18 325 0,05 % 27,80 % 1,96 1 569 8,56 % 2 (1)
0,00 à < 0,10 9 581 2 375 62,58 % 16 860 0,04 % 26,89 % 2,01 1 188 7,05 % 2 -
0,10 à < 0,15 739 1 677 42,27 % 1 465 0,11 % 38,33 % 1,50 381 26,00 % 1 -
0,15 à < 0,25 1 635 2 227 61,71 % 1 150 0,20 % 45,62 % 1,83 518 45,06 % 1 (2)
0,25 à < 0,50 252 729 31,82 % 499 0,30 % 51,55 % 1,67 364 72,96 % 1 (1)
0,50 à < 0,75 477 357 23,59 % 536 0,60 % 24,89 % 1,17 232 43,19 % 1 -
0,75 à < 2,50 110 675 31,28 % 284 1,26 % 50,47 % 1,23 336 118,48 % 2 (1)
0,75 à < 1,75 91 462 20,16 % 171 0,83 % 53,08 % 1,00 182 106,70 % 1 -
1,75 à < 2,5 19 213 55,41 % 113 1,90 % 46,52 % 1,58 154 136,29 % 1 (1)
2,50 à < 10,00 42 55 21,20 % 25 5,00 % 65,77 % 0,92 55 221,77 % 1 -
2,5 à < 5 - - - - - - - - - - -
5 à < 10 42 55 21,20 % 25 5,00 % 65,77 % 0,92 55 221,77 % 1 -
10,00 à < 100,00 80 43 48,38 % 6 13,32 % 54,29 % 4,34 20 344,08 % - -
10 à < 20 79 43 48,38 % 5 12,00 % 49,88 % 4,68 16 315,11 % - -
20 à < 30 1 - - 1 20,00 % 76,64 % 2,56 5 490,95 % - -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 255 213 6,66 % 454 100,00 % 45,00 % 1,41 5 1,10 % 379 (379)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 13 168 8 351 49,61 % 21 278 2,23 % 29,97 % 1,91 3 099 14,57 % 387 (384)




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 127
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2023 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 462 452 87,47 % 857 0,09 % 33,13 % 1,87 111 12,92 % - (1)
Petites ou 0,00 à < 0,10 227 202 187,02 % 384 0,04 % 40,99 % 1,92 48 12,42 % - -
moyennes
entreprises 0,10 à < 0,15 234 249 6,58 % 473 0,12 % 26,76 % 1,83 63 13,33 % - (1)
0,15 à < 0,25 4 308 104 52,77 % 4 367 0,16 % 44,42 % 2,50 1 224 28,04 % 3 (1)
0,25 à < 0,50 5 060 446 43,57 % 5 303 0,40 % 43,67 % 2,51 2 432 45,86 % 9 (22)
0,50 à < 0,75 86 10 47,19 % 91 0,52 % 43,94 % 2,46 46 50,93 % - -
0,75 à < 2,50 4 495 362 57,02 % 4 602 1,12 % 42,29 % 2,50 3 053 66,35 % 22 (57)
0,75 à < 1,75 4 274 357 56,77 % 4 378 1,06 % 42,20 % 2,50 2 870 65,55 % 20 (53)
1,75 à < 2,5 220 5 73,82 % 224 2,12 % 44,05 % 2,49 184 82,00 % 2 (4)
2,50 à < 10,00 1 448 97 58,94 % 1 510 4,65 % 39,53 % 2,50 1 411 93,41 % 29 (78)
2,5 à < 5 894 76 55,38 % 942 3,27 % 36,65 % 2,50 727 77,17 % 11 (55)
5 à < 10 554 21 71,56 % 569 6,93 % 44,30 % 2,49 684 120,31 % 17 (23)
10,00 à < 100,00 478 9 623,86 % 462 20,35 % 36,99 % 2,50 646 139,91 % 34 (93)
10 à < 20 268 6 21,67 % 270 14,06 % 39,16 % 2,50 364 134,80 % 15 (37)
20 à < 30 109 2 2 424,64 % 90 22,85 % 42,31 % 2,53 158 174,97 % 9 (8)
30,00 à < 100,00 101 - 5,57 % 102 34,85 % 26,46 % 2,50 124 122,31 % 10 (49)
100,00 (défaut) 525 21 23,23 % 532 100,00 % 45,18 % 2,48 87 16,43 % 240 (309)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 16 861 1 500 64,94 % 17 723 4,38 % 42,51 % 2,47 9 011 50,84 % 337 (562)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 1 771 2 300 28,86 % 2 270 0,08 % 15,14 % 2,25 221 9,72 % 1 (1)
Financement 0,00 à < 0,10 1 251 612 44,77 % 1 422 0,05 % 13,28 % 3,05 140 9,83 % 1 (1)
spécialisé
0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 6 163 1 009 62,53 % 6 180 0,16 % 9,46 % 3,55 607 9,82 % 1 (5)
0,25 à < 0,50 13 530 5 372 56,19 % 14 311 0,31 % 12,03 % 3,30 2 378 16,62 % 5 (11)
0,50 à < 0,75 7 760 2 691 61,64 % 6 930 0,60 % 13,98 % 3,66 1 993 28,76 % 6 (10)
0,75 à < 2,50 13 749 6 161 54,93 % 12 027 1,03 % 14,19 % 3,29 4 026 33,47 % 18 (56)
0,75 à < 1,75 11 692 5 138 54,62 % 10 550 0,91 % 14,03 % 3,24 3 337 31,63 % 13 (33)
1,75 à < 2,5 2 057 1 023 56,51 % 1 477 1,90 % 15,36 % 3,67 689 46,66 % 4 (23)
2,50 à < 10,00 1 855 581 71,10 % 1 827 4,53 % 15,70 % 3,23 1 021 55,89 % 13 (60)
2,5 à < 5 602 368 71,31 % 727 3,00 % 14,29 % 3,42 342 47,10 % 3 (7)
5 à < 10 1 253 213 70,73 % 1 100 5,54 % 16,62 % 3,11 679 61,69 % 10 (53)
10,00 à < 100,00 1 768 587 63,33 % 1 645 15,19 % 16,35 % 3,52 1 429 86,90 % 38 (141)
10 à < 20 1 115 238 68,12 % 1 027 12,30 % 19,69 % 3,17 1 027 99,94 % 25 (81)
20 à < 30 653 349 60,06 % 617 20,00 % 10,78 % 4,09 402 65,19 % 13 (60)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 1 829 102 56,07 % 1 463 100,00 % 39,89 % 2,49 195 13,33 % 98 (98)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 48 425 18 803 54,24 % 46 652 4,32 % 13,86 % 3,31 11 869 25,44 % 180 (381)




128 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2023 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 47 334 98 745 62,18 % 106 321 0,06 % 34,95 % 2,18 17 867 16,81 % 20 (42)
Autres 0,00 à < 0,10 34 878 80 398 61,70 % 84 375 0,04 % 34,10 % 2,12 11 308 13,40 % 12 (27)
0,10 à < 0,15 12 457 18 348 64,29 % 21 946 0,12 % 38,22 % 2,43 6 559 29,89 % 8 (15)
0,15 à < 0,25 2 304 3 189 57,87 % 4 225 0,16 % 36,81 % 2,32 1 429 33,83 % 3 (3)
0,25 à < 0,50 21 688 32 667 58,86 % 35 834 0,34 % 38,64 % 2,50 19 201 53,58 % 26 (92)
0,50 à < 0,75 495 600 89,44 % 770 0,59 % 46,31 % 3,08 690 89,60 % 2 (3)
0,75 à < 2,50 13 826 9 735 64,32 % 15 537 1,04 % 40,86 % 2,54 14 369 92,48 % 70 (310)
0,75 à < 1,75 12 944 8 730 64,00 % 14 240 0,96 % 39,22 % 2,47 12 130 85,19 % 55 (271)
1,75 à < 2,5 883 1 004 67,05 % 1 297 1,95 % 58,88 % 3,35 2 239 172,54 % 15 (40)
2,50 à < 10,00 4 700 2 122 63,19 % 3 907 4,27 % 43,75 % 2,47 5 788 148,15 % 75 (332)
2,5 à < 5 3 004 1 765 62,09 % 2 955 3,17 % 43,56 % 2,61 4 053 137,18 % 42 (229)
5 à < 10 1 696 357 68,58 % 952 7,71 % 44,33 % 2,02 1 734 182,16 % 33 (104)
10,00 à < 100,00 1 592 850 188,30 % 978 17,97 % 40,77 % 2,20 2 204 225,32 % 74 (165)
10 à < 20 525 686 73,59 % 481 13,99 % 36,67 % 1,98 902 187,47 % 25 (86)
20 à < 30 1 055 163 670,98 % 484 21,50 % 45,05 % 2,41 1 277 263,82 % 47 (77)
30,00 à < 100,00 13 1 - 13 34,03 % 32,88 % 2,50 25 191,37 % 1 (3)
100,00 (défaut) 2 566 712 35,68 % 2 727 100,00 % 45,51 % 2,59 75 2,74 % 2 199 (2 149)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 94 506 148 621 62,21 % 170 299 2,01 % 36,77 % 2,30 61 622 36,18 % 2 468 (3 097)
Clientèle de 0,00 à < 0,15 10 - 100,00 % 11 0,13 % 24,02 % 1,00 1 5,68 % - -
détail – 0,00 à < 0,10 - - - - - - - - - - -
Expositions
garanties par 0,10 à < 0,15 10 - 100,00 % 11 0,13 % 24,02 % 1,00 1 5,68 % - -
des biens 0,15 à < 0,25 690 1 100,00 % 691 0,23 % 17,81 % 1,00 46 6,63 % - -
immobiliers
des PME 0,25 à < 0,50 1 237 21 100,00 % 1 258 0,44 % 9,10 % 1,00 71 5,67 % - -
0,50 à < 0,75 2 318 23 100,00 % 2 341 0,52 % 14,77 % 1,00 242 10,33 % 2 (2)
0,75 à < 2,50 1 991 51 99,28 % 2 041 1,28 % 15,97 % 1,00 416 20,39 % 4 (6)
0,75 à < 1,75 1 894 51 99,28 % 1 945 1,24 % 15,68 % 1,00 380 19,53 % 4 (5)
1,75 à < 2,5 96 - 100,00 % 96 2,21 % 21,94 % 1,00 36 37,93 % - (1)
2,50 à < 10,00 903 18 100,00 % 921 5,06 % 20,33 % 1,00 520 56,41 % 10 (24)
2,5 à < 5 341 8 100,00 % 349 3,21 % 19,15 % 1,00 138 39,65 % 2 (5)
5 à < 10 562 10 100,00 % 572 6,19 % 21,05 % 1,00 381 66,63 % 8 (19)
10,00 à < 100,00 344 6 100,00 % 350 20,76 % 21,79 % 1,00 345 98,70 % 16 (38)
10 à < 20 203 4 100,00 % 206 13,76 % 22,24 % 1,00 197 95,48 % 6 (15)
20 à < 30 81 - 100,00 % 81 26,26 % 20,26 % 1,00 82 101,43 % 4 (10)
30,00 à < 100,00 61 2 100,00 % 63 36,67 % 22,28 % 1,00 66 105,77 % 5 (13)
100,00 (défaut) 153 - 100,00 % 153 100,00 % 43,18 % 1,00 89 58,47 % 66 (82)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 7 647 119 99,70 % 7 766 4,09 % 15,99 % 1,00 1 730 22,28 % 98 (153)




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 129
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2023 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Clientèle 0,00 à < 0,15 69 946 1 861 100,00 % 71 807 0,07 % 8,64 % 1,00 1 353 1,88 % 5 (5)
de détail – 0,00 à < 0,10 64 356 1 699 100,00 % 66 055 0,07 % 8,28 % 1,00 1 137 1,72 % 4 (4)
Expositions
garanties 0,10 à < 0,15 5 590 162 100,00 % 5 753 0,11 % 12,71 % 1,00 216 3,75 % 1 (2)
par des biens 0,15 à < 0,25 15 989 11 100,00 % 16 000 0,23 % 16,58 % 1,00 1 293 8,08 % 6 (6)
immobiliers
non-PME 0,25 à < 0,50 12 862 406 100,00 % 13 269 0,29 % 10,33 % 1,00 880 6,64 % 4 (7)
0,50 à < 0,75 5 236 225 100,00 % 5 461 0,59 % 9,96 % 1,00 544 9,96 % 3 (4)
0,75 à < 2,50 3 459 109 100,00 % 3 569 1,23 % 18,93 % 1,00 1 042 29,20 % 8 (16)
0,75 à < 1,75 3 103 109 100,00 % 3 212 1,10 % 19,77 % 1,00 950 29,59 % 7 (15)
1,75 à < 2,5 356 - 100,00 % 356 2,42 % 11,36 % 1,00 92 25,74 % 1 (2)
2,50 à < 10,00 4 374 130 100,00 % 4 504 6,20 % 16,36 % 1,00 2 967 65,88 % 45 (106)
2,5 à < 5 1 684 3 100,00 % 1 687 3,70 % 17,02 % 1,00 854 50,61 % 10 (27)
5 à < 10 2 690 127 100,00 % 2 817 7,69 % 15,97 % 1,00 2 113 75,02 % 34 (79)
10,00 à < 100,00 1 269 14 100,00 % 1 283 19,03 % 17,96 % 1,00 1 346 104,91 % 44 (133)
10 à < 20 772 8 100,00 % 780 12,05 % 18,30 % 1,00 782 100,36 % 17 (53)
20 à < 30 247 5 100,00 % 252 21,92 % 15,69 % 1,00 253 100,48 % 9 (25)
30,00 à < 100,00 250 2 100,00 % 252 37,79 % 19,16 % 1,00 311 123,44 % 18 (54)
100,00 (défaut) 905 4 828,07 % 909 100,00 % 36,59 % 1,00 381 41,92 % 333 (229)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 114 040 2 761 100,94 % 116 801 1,40 % 10,91 % 1,00 9 806 8,40 % 448 (507)
Clientèle 0,00 à < 0,15 118 4 037 135,45 % 5 676 0,11 % 63,39 % 1,00 254 4,47 % 4 (1)
de détail – 0,00 à < 0,10 50 1 309 165,74 % 2 244 0,06 % 67,30 % 1,00 62 2,75 % 1 -
Expositions
renouvelables 0,10 à < 0,15 68 2 728 120,91 % 3 431 0,14 % 60,84 % 1,00 192 5,59 % 3 (1)
0,15 à < 0,25 81 1 542 61,33 % 1 026 0,20 % 267,19 % 1,00 344 33,52 % 6 (1)
0,25 à < 0,50 162 537 125,63 % 858 0,33 % 63,73 % 1,00 102 11,88 % 2 (1)
0,50 à < 0,75 249 880 75,26 % 915 0,60 % 84,42 % 1,00 237 25,94 % 5 (2)
0,75 à < 2,50 746 1 125 92,28 % 1 818 1,51 % 56,96 % 1,00 622 34,19 % 16 (8)
0,75 à < 1,75 471 817 97,55 % 1 293 1,25 % 56,53 % 1,00 385 29,73 % 9 (5)
1,75 à < 2,5 275 308 78,31 % 525 2,15 % 58,02 % 1,00 237 45,17 % 6 (3)
2,50 à < 10,00 1 284 460 97,92 % 1 798 5,17 % 55,44 % 1,00 1 405 78,12 % 52 (32)
2,5 à < 5 736 313 88,89 % 1 028 3,64 % 55,52 % 1,00 646 62,82 % 21 (15)
5 à < 10 549 148 117,02 % 770 7,22 % 55,35 % 1,00 759 98,54 % 31 (17)
10,00 à < 100,00 700 155 93,96 % 884 23,29 % 55,04 % 1,00 1 423 161,02 % 113 (79)
10 à < 20 355 104 98,54 % 474 12,92 % 54,61 % 1,00 639 134,80 % 33 (23)
20 à < 30 69 4 180,14 % 81 24,96 % 59,55 % 1,00 159 196,10 % 12 (10)
30,00 à < 100,00 276 46 75,50 % 328 37,82 % 54,54 % 1,00 625 190,17 % 68 (46)
100,00 (défaut) 288 7 38,18 % 291 100,00 % 66,34 % 1,00 58 19,77 % 193 (188)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 3 628 8 742 107,38 % 13 266 4,78 % 78,18 % 1,00 4 444 33,50 % 390 (312)




130 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2023 Exposition PD LGD Échéance pondéré Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes et
IRB-A de défaut (PD) au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Autres 0,00 à < 0,15 1 282 203 113,68 % 1 513 0,11 % 18,01 % 1,00 75 4,99 % - -
expositions 0,00 à < 0,10 540 - - 540 0,09 % 10,54 % 1,00 14 2,58 % - -
sur la
clientèle 0,10 à < 0,15 742 203 113,68 % 973 0,13 % 22,16 % 1,00 62 6,33 % - -
de détail – 0,15 à < 0,25 4 447 1 100 42,45 % 4 923 0,18 % 23,43 % 1,00 414 8,41 % 2 (1)
PME
0,25 à < 0,50 4 173 298 79,39 % 4 410 0,39 % 25,23 % 1,00 582 13,20 % 4 (4)
0,50 à < 0,75 1 371 642 51,21 % 1 717 0,56 % 46,26 % 1,00 519 30,24 % 4 (2)
0,75 à < 2,50 5 742 836 71,74 % 6 384 1,25 % 33,95 % 1,00 2 068 32,40 % 28 (32)
0,75 à < 1,75 4 674 644 72,59 % 5 166 1,04 % 31,79 % 1,00 1 473 28,52 % 17 (19)
1,75 à < 2,5 1 068 192 68,88 % 1 218 2,14 % 43,12 % 1,00 595 48,84 % 11 (13)
2,50 à < 10,00 2 718 402 88,45 % 3 110 5,13 % 37,77 % 1,00 1 538 49,45 % 59 (79)
2,5 à < 5 1 169 288 84,50 % 1 431 3,52 % 40,36 % 1,00 732 51,16 % 21 (28)
5 à < 10 1 549 115 98,38 % 1 679 6,51 % 35,56 % 1,00 806 48,00 % 38 (52)
10,00 à < 100,00 1 324 70 91,96 % 1 402 20,29 % 38,78 % 1,00 1 054 75,20 % 110 (152)
10 à < 20 921 50 91,88 % 973 14,42 % 39,74 % 1,00 684 70,26 % 56 (67)
20 à < 30 166 7 99,47 % 175 25,23 % 30,90 % 1,00 127 72,47 % 14 (25)
30,00 à < 100,00 237 13 87,91 % 253 39,44 % 40,56 % 1,00 243 96,11 % 41 (60)
100,00 (défaut) 995 50 58,80 % 1 028 100,00 % 64,72 % 1,00 310 30,14 % 665 (547)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 22 052 3 602 64,22 % 24 486 6,49 % 32,20 % 1,00 6 561 26,79 % 874 (818)
Autres 0,00 à < 0,15 17 917 742 100,97 % 18 666 0,08 % 13,76 % 1,00 686 3,68 % 2 (2)
expositions 0,00 à < 0,10 14 150 564 101,59 % 14 723 0,07 % 11,20 % 1,00 366 2,49 % 1 (1)
sur la
clientèle 0,10 à < 0,15 3 766 178 99,01 % 3 942 0,12 % 23,31 % 1,00 320 8,12 % 1 (1)
de détail – 0,15 à < 0,25 4 403 395 73,21 % 4 697 0,22 % 29,61 % 1,00 574 12,22 % 3 (2)
non-PME
0,25 à < 0,50 5 421 351 97,07 % 5 762 0,34 % 32,02 % 1,00 1 206 20,94 % 6 (6)
0,50 à < 0,75 4 641 150 84,39 % 4 768 0,59 % 40,79 % 1,00 1 709 35,85 % 12 (6)
0,75 à < 2,50 13 897 498 110,82 % 14 453 1,41 % 39,94 % 1,00 7 470 51,68 % 82 (52)
0,75 à < 1,75 10 566 445 113,48 % 11 074 1,17 % 39,77 % 1,00 5 401 48,78 % 52 (34)
1,75 à < 2,5 3 331 54 88,70 % 3 379 2,19 % 40,49 % 1,00 2 068 61,21 % 30 (17)
2,50 à < 10,00 7 588 255 104,94 % 7 873 4,96 % 40,91 % 1,00 5 423 68,88 % 156 (128)
2,5 à < 5 4 634 158 107,54 % 4 819 3,60 % 42,32 % 1,00 3 321 68,91 % 73 (51)
5 à < 10 2 954 98 100,74 % 3 054 7,10 % 38,68 % 1,00 2 102 68,82 % 83 (77)
10,00 à < 100,00 2 963 23 99,23 % 3 000 24,02 % 42,68 % 1,00 3 229 107,64 % 341 (315)
10 à < 20 1 679 14 104,70 % 1 704 13,72 % 42,25 % 1,00 1 577 92,53 % 99 (106)
20 à < 30 264 8 90,85 % 273 23,03 % 31,47 % 1,00 256 93,98 % 20 (26)
30,00 à < 100,00 1 021 2 94,23 % 1 023 41,45 % 46,39 % 1,00 1 396 136,43 % 222 (183)
100,00 (défaut) 2 225 6 81,83 % 2 264 100,00 % 55,74 % 1,00 526 23,22 % 1 211 (1 157)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 59 055 2 421 97,22 % 61 483 5,94 % 31,37 % 1,00 20 823 33,87 % 1 813 (1 667)
TOTAL
(TOUTE CATÉGORIE D’EXPOSITION) 492 494 200 991 64,21 % 613 611 1,78 130 913 21,34 % 7 032 (7 929)

Les disparités entre les catégories de clientèle déjà observées les Les écarts observés sur les niveaux de PD se retrouvent de manière
années précédentes sur le portefeuille de banque de détail encore plus accentuée si on observe les contributions aux pertes
subsistent en 2024 : les niveaux de PD observés sur les attendues en raison des écarts sensibles de niveau de LGD par
portefeuilles garantis par des sûretés immobilières sont portefeuille : les expositions sur les “Clientèle de détail – garanties
sensiblement plus bas que pour les autres catégories, à titre par des biens immobiliers non-PME” représentent 52,1 % de l’EAD
d’exemple 86,8 % des expositions brutes du portefeuille “Clientèle totale de la Clientèle de détail, mais seulement 12,9 % des pertes
de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME” attendues.
présentent une PD inférieure à 0,5 %, alors que ce chiffre est de
46,5 % pour les “Autres expositions sur la clientèle de détail – PME".




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 131
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CHAMP D’APPLICATION DES APPROCHES NI ET SA (CR6-A)

Pourcentage de Pourcentage de
Valeur exposée la valeur exposée Pourcentage de la valeur
au risque au Valeur exposée au risque totale la valeur exposée au
sens de au risque totale faisant l’objet exposée au risque totale
l’article 166 des expositions de l’utilisation risque totale faisant l’objet
du CRR pour les en approche partielle faisant l’objet de d’un plan de
31/12/2024 expositions en standard et en permanente l’approche NI déploiement
(en millions d’euros) approche NI approche NI de SA (%) (%) (%)
1 Administrations centrales ou Banques centrales 311 737 422 516 15,25 % 83,10 % 1,66 %
1.1 Dont Administrations régionales ou locales 8 137 6,22 % 93,78 % 0,00 %
1.2 Dont Entités du secteur public 139 973 3,16 % 96,84 % 0,00 %
2 Établissements 455 774 470 670 4,04 % 95,71 % 0,25 %
3 Entreprises 308 463 509 357 10,00 % 82,50 % 7,50 %
3.1 Dont Entreprises – Financement spécialisé, à l’exclusion
l’approche de référencement 71 519 0,00 % 100,00 % 0,00 %
3.2 Dont Entreprises – Financement spécialisé, dans le cadre
de l’approche de référencement - 0,00 % 0,00 % 0,00 %
4 Clientèle de détail 227 019 279 254 7,63 % 81,94 % 10,43 %
4.1 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens
immobiliers PME 8 121 4,10 % 95,43 % 0,47 %
4.2 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens
immobiliers non-PME 118 851 0,53 % 99,47 % 0,00 %
4.3 Dont Clientèle de détail – expositions renouvelables
éligibles 13 821 3,00 % 94,59 % 2,41 %
4.4 Dont Clientèle de détail – autres PME 47 171 26,61 % 53,40 % 19,99 %
4.5 Dont Clientèle de détail – autres non-PME 91 290 8,64 % 69,80 % 21,56 %
5 Actions 12 909 62 340 49,01 % 50,99 % 0,00 %
6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit - 28 161 100,00 % 0,00 % 0,00 %
7 TOTAL 1 315 902 1 772 297 9,52 % 86,24 % 4,24 %

Pourcentage de Pourcentage de
Valeur exposée la valeur exposée Pourcentage de la valeur
au risque au Valeur exposée au risque totale la valeur exposée au
sens de au risque totale faisant l’objet exposée au risque totale
l’article 166 des expositions de l’utilisation risque totale faisant l’objet
du CRR pour les en approche partielle faisant l’objet de d’un plan de
31/12/2023 expositions en standard et en permanente l’approche NI déploiement
(en millions d’euros) approche NI approche NI de SA (%) (%) (%)
1 Administrations centrales ou Banques centrales 300 007 406 757 16,17 % 81,80 % 2,03 %
1.1 Dont Administrations régionales ou locales 5 953 9,26 % 90,74 % 0,00 %
1.2 Dont Entités du secteur public 125 604 2,91 % 97,09 % 0,00 %
2 Établissements 453 386 472 705 2,51 % 97,22 % 0,27 %
3 Entreprises 280 963 467 236 4,01 % 87,31 % 8,68 %
Dont Entreprises – Financement spécialisé, à l’exclusion
3.1 l’approche de référencement 67 511 0,00 % 100,00 % 0,00 %
Dont Entreprises – Financement spécialisé, dans le cadre de
3.2 l’approche de référencement - 0,00 % 0,00 % 0,00 %
4 Clientèle de détail 223 769 270 898 3,40 % 85,54 % 11,07 %
4.1 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens
immobiliers PME 7 906 1,09 % 98,51 % 0,40 %
4.2 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens
immobiliers non-PME 117 404 0,52 % 99,48 % 0,00 %
4.3 Dont Clientèle de détail – expositions renouvelables
éligibles 14 026 3,75 % 93,56 % 2,70 %
4.4 Dont Clientèle de détail – autres PME 44 855 2,91 % 69,34 % 27,76 %
4.5 Dont Clientèle de détail – autres non-PME 86 708 7,65 % 70,37 % 21,98 %
5 Actions 13 272 41 669 21,09 % 78,91 % 0,00 %
6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit 24 358 100,00 % 0,00 % 0,00 %
7 TOTAL 1 271 397 1 683 624 6,67 % 88,73 % 4,60 %

Le suivi du plan de déploiement (roll out) fait l’objet d’une présentation annuelle à l’organe de direction.



132 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.2.4 UTILISATION DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT EN COUVERTURE
Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA)
en notations internes au 31 décembre 2024.

APPROCHE NI – EFFET SUR LES RWA DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT UTILISÉS COMME TECHNIQUES D’ARC (CR7)

31/12/2024 31/12/2023
Montant Montant
d’exposition Montant d’exposition Montant
pondéré avant d’exposition pondéré avant d’exposition
(en millions d’euros) dérivés de crédit pondéré réel dérivés de crédit pondéré réel
1 Expositions dans le cadre de l’approche IRB-F 17 547 17 547 14 986 14 986
2 Administrations centrales et Banques centrales 826 826 733 733
3 Établissements 1 581 1 581 1 703 1 703
4 Entreprises 15 140 15 140 12 549 12 549
4,1 Dont entreprises – PME 1 738 1 738 1 423 1 423
4,2 Dont entreprises – financements spécialisés 155 155 157 157
5 Expositions dans le cadre de l’approche IRB-A 144 623 143 987 131 657 130 913
6 Administrations centrales et Banques centrales 2 277 2 277 1 949 1 949
7 Établissements 3 311 3 416 3 044 3 099
8 Entreprises 95 973 95 231 83 300 82 501
8,1 Dont Entreprises – PME 9 778 9 778 9 011 9 011
8,2 Dont Entreprises – Financement spécialisé 13 161 13 161 11 869 11 869
9 Clientèle de détail 43 064 43 064 43 364 43 364
9,1 Dont clientèle de détail – PME- garanties par une sûreté immobilière 1 673 1 673 1 730 1 730
9,2 Dont clientèle de détail – non-PME – garanties par une sûreté immobilière 9 653 9 653 9 806 9 806
9,3 Dont clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles 4 767 4 767 4 444 4 444
9,4 Dont clientèle de détail – PME – Autres 6 328 6 328 6 561 6 561
9,5 Dont clientèle de détail – non-PME – Autres 20 642 20 642 20 823 20 823
10 TOTAL (INCLUANT EXPOSITIONS APPROCHES NI SIMPLE ET AVANCÉE) 162 171 161 535 146 642 145 898




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 133
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE NI – INFORMATIONS À PUBLIER SUR LE DEGRÉ D’UTILISATION DES TECHNIQUES D’ARC (CR7-A)

Techniques d’atténuation
du risque de crédit
Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA

Protection de crédit
Protection de crédit financée non financée

Partie des
Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des Partie des expositions couverte Partie des expositions expositions Part des RWA avec
expositions couverte expositions expositions couverte par d’autres expositions couverte couverte Part des expositions RWA hors effets de
couverte par couverte couverte par formes de couverte par des par des expositions couvertes effets de substitution
par des d’autres par des par des d’autres protection par des polices instruments couvertes par des substitution (effet de
31/12/2024 sûretés sûretés sûretés créances à sûretés de crédit dépôts en d’assurance détenus par par des dérivés (effets de réduction et
(en millions d’euros) Expositions financières éligibles immobilières recouvrer réelles financée espèces vie un tiers garanties de crédit réduction effet de
IRB-F totales (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) uniquement) substitution)

1 Administrations
centrales et Banques
centrales 186 349 826 826
2 Établissements 428 988 0,00 % 0,01 % 0,01 % 1 552 1 581
3 Entreprises 29 695 0,11 % 7,73 % 7,73 % - 15 169 15 140
3,1 Dont entreprises –
PME 3 061 0,67 % 28,02 % 28,02 % (0,01)% 1 776 1 738
3,2 Dont entreprises –
Financement
spécialisé 268 - - 155 155
3,3 Dont entreprises –
Autres 26 366 0,04 % 5,45 % 5,45 % 13 238 13 247
4 TOTAL 645 032 0,01 % 0,36 % 0,36 % - 17 547 17 547




Techniques d’atténuation
du risque de crédit
Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA

Protection de crédit
Protection de crédit financée non financée

Partie des
expositions
Partie des Partie des couverte Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des Partie des expositions par Partie des expositions expositions Part des RWA avec
expositions couverte expositions expositions couverte d’autres expositions couverte couverte Part des expositions RWA hors effets de
couverte par couverte couverte par formes de couverte par des par des expositions couvertes effets de substitution
par des d’autres par des par des d’autres protection par des polices instrument couvertes par des substitution (effet de
31/12/2023 sûretés sûretés sûretés créances à sûretés de crédit dépôts en d’assurance s détenus par des dérivés de (effets de réduction et
(en millions d’euros) Expositions financières éligibles immobilières recouvrer réelles financée espèces vie par un tiers garanties crédit réduction effet de
IRB-F totales (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) uniquement) substitution)

1 Administrations
centrales et Banques
centrales 184 482 - - - - - - - - - - - 733 733
2 Établissements 431 181 0,00 % 0,01 % 0,01 % - - - - - - - - 1 675 1 703
3 Entreprises 27 871 0,06 % 8,43 % 8,43 % 0,01 % - - - - - - - 12 578 12 549
3,1 Dont entreprises –
PME 2 750 0,15 % 29,10 % 29,10 % - - - - - - - - 1 449 1 423
3,2 Dont entreprises –
Financement
spécialisé 275 - - - - - - - - - - - 159 157
3,3 Dont entreprises –
Autres 24 845 0,05 % 6,24 % 6,23 % 0,01 % - - - - - - - 10 970 10 969
4 TOTAL 643 534 0,00 % 0,37 % 0,37 % - - - - - - - - 14 986 14 986




134 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Techniques d’atténuation
du risque de crédit
Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA

Protection de crédit
Protection de crédit financée non financée

Partie des
Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des expositions couverte par Partie des expositions expositions Part des RWA avec
expositions couverte Partie des expositions couverte d’autres expositions couverte couverte Part des expositions RWA hors effets de
couverte par expositions couverte par formes de couverte par des par des expositions couvertes effets de substitution
par des d’autres couverte par par des d’autres protection par des polices instrument couvertes par des substitution (effet de
31/12/2024 sûretés sûretés des sûretés créances à sûretés de crédit dépôts en d’assurance s détenus par des dérivés (effets de réduction et
(en millions d’euros) Expositions financières éligibles immobilières recouvrer réelles financée espèces vie par un tiers garanties de crédit réduction effet de
IRB-A totales (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) uniquement) substitution)

1 Administrations
centrales et Banques
centrales 144 574 0,01 % 1 510 2 277
2 Établissements 24 951 0,85 % - - 3 265 3 416
3 Entreprises 258 749 1,64 % 9,57 % 4,77 % - 4,79 % 0,03 % 96 149 95 231
3,1 Dont entreprises –
PME 18 440 0,37 % 4,92 % 4,91 % 0,01 % 0,40 % 9 853 9 778
3,2 Dont entreprises –
Financement
spécialisé 49 004 1,04 % 45,47 % 20,17 % 25,30 % 14 158 13 161
3,3 Dont entreprises –
Autres 191 305 1,91 % 0,82 % 0,82 % 72 138 72 293
4 Clientèle de détail 227 019 17,10 % 17,10 % 38,25 % 43 063 43 064
4,1 Dont clientèle
de détail – Biens
immobiliers PME 7 908 72,16 % 72,16 % 22,64 % 1 673 1 673
4,2 Dont clientèle
de détail – Biens
immobiliers non-PME 118 185 27,83 % 27,83 % 71,30 % 9 653 9 653
4,3 Dont clientèle de
détail – Expositions
renouvelables
éligibles 13 432 4 767 4 767
4,4 Dont clientèle de
détail – Autres PME 24 313 0,17 % 0,17 % 2,87 % 6 328 6 328
4,5 Dont clientèle
de détail –
Autres non-PME 63 181 0,30 % 0,30 % 0,14 % 20 642 20 642
5 TOTAL 655 294 0,68 % 9,70 % 7,81 % - 1,89 % - - 13,26 % 143 987 143 987




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 135
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Techniques d’atténuation
du risque de crédit
Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA

Protection de crédit
Protection de crédit financée non financée

Partie des
expositions
Partie des Partie des couverte Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des Partie des expositions par Partie des expositions expositions Part des RWA avec
expositions couverte expositions expositions couverte d’autres expositions couverte couverte Part des expositions RWA hors effets de
couverte par couverte couverte par formes de couverte par des par des expositions couvertes effets de substitution
par des d’autres par des par des d’autres protection par des polices instrument couvertes par des substitution (effet de
31/12/2023 sûretés sûretés sûretés créances à sûretés de crédit dépôts en d’assuran s détenus par des dérivés de (effets de réduction et
(en millions d’euros) Expositions financières éligibles immobilières recouvrer réelles financée espèces ce vie par un tiers garanties crédit réduction effet de
IRB-A totales (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) uniquement) substitution)

1 Administrations centrales
et Banques centrales 133 857 0,01 % - - - - - - - - - - 1 322 1 949
2 Établissements 21 278 1,25 % - - - - - - - - - - 3 180 3 099
3 Entreprises 234 674 1,47 % 10,06 % 5,15 % 0,00 % 4,90 % - - - - 0,06 % - 83 047 82 501
3,1 Dont entreprises – PME 17 723 0,40 % 4,93 % 4,92 % 0,01 % - - - - - 0,85 % - 9 091 9 011
3,2 Dont entreprises –
Financement spécialisé 46 652 1,05 % 46,02 % 21,36 % - 24,66 % - - - - - - 12 690 11 869
3,3 Dont entreprises –
Autres 170 299 1,69 % 0,74 % 0,74 % 0,00 % - - - - - - - 61 266 61 622
4 Clientèle de détail 223 802 - 17,18 % 17,18 % - - - - - - 38,51 % - 43 364 43 364
4,1 Dont clientèle de détail
– Biens immobiliers
PME 7 766 - 73,08 % 73,08 % - - - - - - 22,20 % - 1 730 1 730
4,2 Dont clientèle de détail
– Biens immobiliers
non-PME 116 801 - 27,85 % 27,85 % - - - - - - 71,20 % - 9 806 9 806
4,3 Dont clientèle de détail
– Expositions
renouvelables éligibles 13 266 - - - - - - - - - - - 4 444 4 444
4,4 Dont clientèle de détail
– Autres PME 24 486 - 0,23 % 0,23 % - - - - - - 4,71 % - 6 561 6 561
4,5 Dont clientèle de détail
– Autres non-PME 61 483 - 0,32 % 0,32 % - - - - - - 0,23 % - 20 823 20 823
5 TOTAL 613 611 0,61 % 10,11 % 8,24 % - 1,88 % - - - - 14,07 % - 130 913 130 913




136 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.2.5 ÉVOLUTION DES RWA

ÉTAT DES FLUX DES RWA RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DANS LE CADRE DE L’APPROCHE NI (CR8)

31/12/2024
(en millions d’euros) RWA
1 RWA à la fin de la période précédente (30/09/2024) 152 890
2 Taille de l’actif (+/-) 2 955
3 Qualité de l’actif (+/-) 2 614
4 Mise à jour des modèles (+/-) (485)
5 Méthodologie et politiques (+/-) -
6 Acquisitions et cessions (+/-) -
7 Variations des taux de change (+/-) 2 364
8 Autres (+/-) 1 196
9 RWA À LA FIN DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE (31/12/2024) 161 535

La variation figurant en ligne 8 " Autres (+/-) " du tableau CR8 s’explique principalement par les gains de RWA liés à la titrisation synthétique
pour compte propre chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank : au quatrième trimestre 2024, l’amortissement des programmes
de titrisation entraine une baisse des gains de RWA.
3.4.2.2.6 RÉSULTATS DES BACKTESTINGS Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une
des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la première phase d’analyse principalement quantitative est fondée
stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble
comparant notamment les prévisions avec les résultats observés. ainsi que de ses principales variables explicatives.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est Cet exercice permet également de détecter des changements
mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être significatifs dans la structure et les comportements des
constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des
Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de
l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi
Groupe. Il fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des
général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi comportements ou la transformation du fonds de commerce
qu’à la Direction des risques Groupe. révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou risques
mises en œuvre par la Banque.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué
annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de
mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment : notation est effectué au minimum annuellement par l’unité
• les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de responsable de la méthode (Direction des risques Groupe ou son
risque ainsi que le respect des exigences minimales ; délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre). le Comité des normes et modèles, le résultat du backtesting après
avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi conclusions sont présentées dans un Comité technique permettant
de l’entité concernée au sein de la Direction des risques Groupe. de confirmer la bonne application des méthodes statistiques
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire,
l’entité portent sur : les actions de correction adaptées (révision de la méthode,
• la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ; recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de
• la qualité des systèmes de notation et d’estimation des contrôle…).
paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ; Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-
• l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue
pondérés. que possible. Le tableau suivant présente les résultats de
backtesting de l’exercice 2024 pour les modèles de probabilité de
défaut (PD).




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 137
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CONTRÔLES A POSTERIORI DE LA PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) PAR CATÉGORIE D’EXPOSITION ET MÉTHODE
(SIMPLE OU AVANCÉE) – (CR9) AU 31 DÉCEMBRE 2024

Nombre de débiteurs à la
fin de l’année précédente
Probabilité de
Dont : nombre défaut moyenne Historique du
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de Taux de défaut
(en millions d’euros) Échelle de probabilité passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne moyen annuel
IRBF de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Administrations centrales 0,00 à < 0,15 67 - - 0,00 % 0,01 % -
et Banques centrales
0,00 à < 0,10 67 - - 0,00 % 0,01 % -
0,10 à < 0,15 - - - 0,12 % - -
0,15 à < 0,25 1 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 5 - - 0,45 % 0,34 % -
0,50 à < 0,75 2 - - 0,60 % 0,60 % -
0,75 à < 2,50 4 - - 1,30 % 1,13 % -
0,75 à < 1,75 4 - - 1,30 % 1,13 % -
1,75 à < 2,5 - - - - - -
2,50 à < 10,00 1 - - 3,00 % 3,00 % -
2,5 à < 5 1 - - 3,00 % 3,00 % -
5 à < 10 - - - - - -
10,00 à < 100,00 - - - - - -
10 à < 20 - - - - - -
20 à < 30 - - - - - -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - - -
Établissements 0,00 à < 0,15 278 1 0,36 % 0,03 % 0,04 % 0,24 %
0,00 à < 0,10 277 1 0,36 % 0,03 % 0,04 % 0,24 %
0,10 à < 0,15 1 - - 0,11 % 0,12 % -
0,15 à < 0,25 29 - - 0,21 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 19 - - 0,30 % 0,30 % 1,05 %
0,50 à < 0,75 14 - - 0,60 % 0,60 % -
0,75 à < 2,50 17 - - 0,82 % 1,39 % -
0,75 à < 1,75 9 - - 0,79 % 0,93 % -
1,75 à < 2,5 8 - - 1,90 % 1,90 % -
2,50 à < 10,00 7 - - 3,10 % 4,43 % -
2,5 à < 5 2 - - 3,00 % 3,00 % -
5 à < 10 5 - - 5,00 % 5,00 % -
10,00 à < 100,00 4 - - 19,63 % 14,00 % 1,07 %
10 à < 20 3 - - 11,99 % 12,00 % 1,43 %
20 à < 30 1 - - 20,00 % 20,00 % -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 2 2 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




138 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la
fin de l’année précédente
Probabilité de
Dont : nombre défaut moyenne Historique du
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de Taux de défaut
(en millions d’euros) Échelle de probabilité passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne moyen annuel
IRBF de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 319 - - 0,07 % 0,11 % -
Petites ou moyennes
0,00 à < 0,10 46 - - 0,05 % 0,04 % -
entreprises
0,10 à < 0,15 273 - - 0,13 % 0,12 % -
0,15 à < 0,25 4 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 1 994 4 0,20 % 0,39 % 0,39 % 0,22 %
0,50 à < 0,75 7 - - 0,60 % 0,60 % 0,25 %
0,75 à < 2,50 2 895 28 0,97 % 1,06 % 1,11 % 0,70 %
0,75 à < 1,75 2 874 28 0,97 % 1,01 % 1,11 % 0,69 %
1,75 à < 2,5 21 - - 1,93 % 1,92 % 2,36 %
2,50 à < 10,00 1 268 95 7,49 % 3,85 % 4,10 % 4,65 %
2,5 à < 5 997 48 4,81 % 3,29 % 3,04 % 3,65 %
5 à < 10 271 47 17,34 % 8,54 % 8,01 % 8,33 %
10,00 à < 100,00 176 47 26,71 % 22,53 % 19,40 % 16,06 %
10 à < 20 85 22 25,88 % 15,25 % 15,00 % 14,47 %
20 à < 30 91 25 27,47 % 25,50 % 23,52 % 17,55 %
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 504 504 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Entreprises – 0,00 à < 0,15 - - - - - -
Financement spécialisé
0,00 à < 0,10 - - - - - -
0,10 à < 0,15 - - - - - -
0,15 à < 0,25 12 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 19 2 10,53 % 0,30 % 0,32 % 5,26 %
0,50 à < 0,75 16 - - 0,60 % 0,60 % -
0,75 à < 2,50 21 - - 1,09 % 1,04 % -
0,75 à < 1,75 21 - - 1,09 % 1,04 % -
1,75 à < 2,5 - - - - - -
2,50 à < 10,00 2 - - - 3,00 % -
2,5 à < 5 2 - - - 3,00 % -
5 à < 10 - - - - - -
10,00 à < 100,00 - - - 20,00 % - -
10 à < 20 - - - - - -
20 à < 30 - - - 20,00 % - -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - - -




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 139
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la
fin de l’année précédente
Probabilité de
Dont : nombre défaut moyenne Historique du
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de Taux de défaut
(en millions d’euros) Échelle de probabilité passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne moyen annuel
IRBF de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 2 318 2 0,09 % 0,06 % 0,08 % 0,07 %
0,00 à < 0,10 1 236 - - 0,04 % 0,04 % 0,07 %
0,10 à < 0,15 1 082 2 0,19 % 0,12 % 0,12 % 0,07 %
0,15 à < 0,25 40 - - 0,16 % 0,16 % 0,02 %
0,25 à < 0,50 3 730 9 0,24 % 0,36 % 0,37 % 0,37 %
0,50 à < 0,75 102 2 1,96 % 0,60 % 0,60 % 0,83 %
0,75 à < 2,50 3 175 33 1,04 % 1,09 % 1,07 % 0,89 %
0,75 à < 1,75 3 085 33 1,07 % 0,97 % 1,05 % 0,89 %
1,75 à < 2,5 90 - - 1,92 % 1,92 % 0,81 %
2,50 à < 10,00 766 54 7,05 % 4,43 % 4,26 % 2,82 %
2,5 à < 5 584 34 5,82 % 3,42 % 3,09 % 2,21 %
5 à < 10 182 20 10,99 % 8,28 % 8,02 % 4,77 %
10,00 à < 100,00 110 28 25,46 % 19,44 % 18,36 % 17,75 %
10 à < 20 60 10 16,67 % 15,43 % 15,06 % 10,38 %
20 à < 30 50 18 36,00 % 21,92 % 22,33 % 26,59 %
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 400 400 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %



Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de
Dont : nombre défaut moyenne Historique du
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de Taux de défaut
(en millions d’euros) Échelle de probabilité passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne moyen annuel
IRB-A de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Administrations centrales 0,00 à < 0,15 101 - - 0,01 % 0,01 % -
et Banques centrales
0,00 à < 0,10 101 - - 0,01 % 0,01 % -
0,10 à < 0,15 - - - - - -
0,15 à < 0,25 2 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 1 - - 0,30 % 0,30 % -
0,50 à < 0,75 4 - - 0,60 % 0,60 % -
0,75 à < 2,50 6 - - 0,93 % 1,47 % -
0,75 à < 1,75 4 - - 0,93 % 1,25 % -
1,75 à < 2,5 2 - - - 1,90 % -
2,50 à < 10,00 8 - - 5,00 % 5,00 % -
2,5 à < 5 - - - - - -
5 à < 10 8 - - 5,00 % 5,00 % -
10,00 à < 100,00 14 - - 14,35 % 17,71 % 0,41 %
10 à < 20 4 - - 12,00 % 12,00 % 1,43 %
20 à < 30 10 - - 20,00 % 20,00 % -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 6 6 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




140 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de
Dont : nombre défaut moyenne Historique du
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de Taux de défaut
(en millions d’euros) Échelle de probabilité passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne moyen annuel
IRB-A de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Établissements 0,00 à < 0,15 259 - - 0,04 % 0,04 % -
0,00 à < 0,10 259 - - 0,04 % 0,04 % -
0,10 à < 0,15 - - - 0,11 % - -
0,15 à < 0,25 81 - - 0,20 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 52 - - 0,30 % 0,30 % -
0,50 à < 0,75 45 - - 0,60 % 0,60 % -
0,75 à < 2,50 57 - - 0,88 % 1,37 % 0,28 %
0,75 à < 1,75 30 - - 0,81 % 0,88 % 0,53 %
1,75 à < 2,5 27 - - 1,90 % 1,90 % -
2,50 à < 10,00 28 - - 5,00 % 5,00 % -
2,5 à < 5 - - - - - -
5 à < 10 28 - - 5,00 % 5,00 % -
10,00 à < 100,00 8 - - 13,38 % 14,00 % 2,52 %
10 à < 20 6 - - 12,00 % 12,00 % 3,36 %
20 à < 30 2 - - 20,00 % 20,00 % -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 13 13 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Entreprises – 0,00 à < 0,15 28 - - 0,07 % 0,10 % -
Petites ou moyennes
0,00 à < 0,10 10 - - 0,05 % 0,04 % -
entreprises
0,10 à < 0,15 18 - - 0,12 % 0,13 % -
0,15 à < 0,25 2 108 2 0,10 % 0,16 % 0,16 % 0,11 %
0,25 à < 0,50 1 477 3 0,20 % 0,40 % 0,41 % 0,26 %
0,50 à < 0,75 20 - - 0,51 % 0,53 % 0,23 %
0,75 à < 2,50 1 165 12 1,03 % 1,12 % 1,14 % 0,84 %
0,75 à < 1,75 1 059 10 0,94 % 1,07 % 1,04 % 0,76 %
1,75 à < 2,5 106 2 1,89 % 2,12 % 2,12 % 1,67 %
2,50 à < 10,00 322 13 4,04 % 4,46 % 5,61 % 5,21 %
2,5 à < 5 109 2 1,84 % 3,19 % 3,53 % 3,79 %
5 à < 10 213 11 5,16 % 6,96 % 6,67 % 5,93 %
10,00 à < 100,00 231 8 3,46 % 20,76 % 19,81 % 9,02 %
10 à < 20 91 3 3,30 % 14,59 % 15,07 % 12,02 %
20 à < 30 123 1 0,81 % 22,37 % 20,72 % 3,67 %
30,00 à < 100,00 17 4 23,53 % 36,55 % 38,66 % 31,75 %
100,00 (défaut) 81 81 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 141
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de
Dont : nombre défaut moyenne Historique du
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de Taux de défaut
(en millions d’euros) Échelle de probabilité passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne moyen annuel
IRB-A de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 55 - - 0,08 % 0,07 % 0,29 %
Financement spécialisé
0,00 à < 0,10 42 - - 0,05 % 0,06 % 0,38 %
0,10 à < 0,15 13 - - 0,12 % 0,12 % -
0,15 à < 0,25 210 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 520 - - 0,30 % 0,31 % 0,17 %
0,50 à < 0,75 275 - - 0,60 % 0,60 % 0,14 %
0,75 à < 2,50 420 1 0,24 % 1,02 % 1,07 % 0,73 %
0,75 à < 1,75 369 1 0,27 % 0,91 % 0,96 % 0,47 %
1,75 à < 2,5 51 - - 1,90 % 1,90 % 2,62 %
2,50 à < 10,00 60 2 3,33 % 4,01 % 5,00 % 4,18 %
2,5 à < 5 12 - - 3,00 % 3,00 % 4,17 %
5 à < 10 48 2 4,17 % 5,21 % 5,50 % 4,19 %
10,00 à < 100,00 47 2 4,26 % 15,61 % 14,13 % 14,02 %
10 à < 20 36 1 2,78 % 12,29 % 12,33 % 11,54 %
20 à < 30 11 1 9,09 % 20,07 % 20,00 % 22,15 %
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 61 61 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 1 438 - - 0,06 % 0,07 % -
0,00 à < 0,10 1 052 - - 0,04 % 0,05 % -
0,10 à < 0,15 386 - - 0,12 % 0,12 % -
0,15 à < 0,25 76 - - 0,16 % 0,16 % 0,03 %
0,25 à < 0,50 1 006 2 0,20 % 0,34 % 0,35 % 0,12 %
0,50 à < 0,75 45 - - 0,58 % 0,60 % 0,19 %
0,75 à < 2,50 709 3 0,42 % 1,01 % 1,24 % 1,19 %
0,75 à < 1,75 548 2 0,37 % 0,94 % 1,04 % 1,30 %
1,75 à < 2,5 161 1 0,62 % 1,89 % 1,91 % 0,81 %
2,50 à < 10,00 177 1 0,57 % 4,89 % 4,67 % 1,44 %
2,5 à < 5 122 1 0,82 % 3,10 % 3,27 % 0,48 %
5 à < 10 55 - - 8,11 % 7,76 % 3,58 %
10,00 à < 100,00 74 2 2,70 % 17,55 % 19,30 % 5,50 %
10 à < 20 20 - - 15,23 % 15,09 % 5,60 %
20 à < 30 54 2 3,70 % 22,27 % 20,85 % 5,46 %
30,00 à < 100,00 - - - 34,03 % - -
100,00 (défaut) 126 126 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




142 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de
Dont : nombre défaut moyenne Historique du
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de Taux de défaut
(en millions d’euros) Échelle de probabilité passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne moyen annuel
IRB-A de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Clientèle de détail – 0,00 à < 0,15 57 - - 0,13 % 0,13 % 0,20 %
Expositions garanties
0,00 à < 0,10 - - - - - -
par des biens immobiliers
des PME 0,10 à < 0,15 57 - - 0,13 % 0,13 % 0,20 %
0,15 à < 0,25 6 106 6 0,10 % 0,23 % 0,23 % 0,18 %
0,25 à < 0,50 6 812 9 0,13 % 0,44 % 0,44 % 0,20 %
0,50 à < 0,75 10 485 14 0,13 % 0,52 % 0,53 % 0,27 %
0,75 à < 2,50 9 589 46 0,48 % 1,27 % 1,25 % 0,62 %
0,75 à < 1,75 8 819 27 0,31 % 1,22 % 1,17 % 0,58 %
1,75 à < 2,5 770 19 2,47 % 2,21 % 2,21 % 1,10 %
2,50 à < 10,00 4 259 139 3,26 % 5,04 % 5,31 % 3,52 %
2,5 à < 5 1 517 24 1,58 % 3,20 % 3,57 % 1,54 %
5 à < 10 2 742 115 4,19 % 6,20 % 6,28 % 4,61 %
10,00 à < 100,00 1 465 130 8,87 % 20,72 % 22,04 % 14,77 %
10 à < 20 845 54 6,39 % 13,69 % 14,26 % 10,44 %
20 à < 30 269 31 11,52 % 25,91 % 23,78 % 17,43 %
30,00 à < 100,00 351 45 12,82 % 36,50 % 39,43 % 23,15 %
100,00 (défaut) 982 982 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Clientèle de détail – 0,00 à < 0,15 581 867 474 0,08 % 0,07 % 0,07 % 0,06 %
Expositions garanties
0,00 à < 0,10 538 182 431 0,08 % 0,07 % 0,07 % 0,06 %
par des biens immobiliers
non-PME 0,10 à < 0,15 43 685 43 0,10 % 0,11 % 0,11 % 0,07 %
0,15 à < 0,25 202 784 100 0,05 % 0,23 % 0,24 % 0,07 %
0,25 à < 0,50 134 966 461 0,34 % 0,29 % 0,29 % 0,23 %
0,50 à < 0,75 63 676 563 0,88 % 0,59 % 0,59 % 0,46 %
0,75 à < 2,50 33 392 321 0,96 % 1,23 % 1,09 % 0,66 %
0,75 à < 1,75 32 781 311 0,95 % 1,11 % 1,07 % 0,65 %
1,75 à < 2,5 611 10 1,64 % 2,42 % 2,24 % 1,29 %
2,50 à < 10,00 48 502 1 508 3,11 % 6,12 % 5,93 % 4,38 %
2,5 à < 5 21 302 156 0,73 % 3,68 % 3,64 % 0,94 %
5 à < 10 27 200 1 352 4,97 % 7,54 % 7,72 % 7,08 %
10,00 à < 100,00 16 876 2 320 13,75 % 19,44 % 17,32 % 12,92 %
10 à < 20 11 965 828 6,92 % 12,02 % 11,92 % 8,39 %
20 à < 30 2 272 551 24,25 % 21,92 % 21,55 % 14,83 %
30,00 à < 100,00 2 639 941 35,66 % 37,97 % 38,20 % 31,83 %
100,00 (défaut) 9 194 9 194 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 143
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de
Dont : nombre défaut moyenne Historique du
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de Taux de défaut
(en millions d’euros) Échelle de probabilité passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne moyen annuel
IRB-A de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Clientèle de détail – 0,00 à < 0,15 3 305 045 2 300 0,07 % 0,08 % 0,08 % 0,06 %
Expositions renouvelables
0,00 à < 0,10 2 677 938 1 734 0,07 % 0,07 % 0,07 % 0,05 %
0,10 à < 0,15 627 107 566 0,09 % 0,12 % 0,12 % 0,09 %
0,15 à < 0,25 1 345 566 2 280 0,17 % 0,21 % 0,21 % 0,15 %
0,25 à < 0,50 555 824 1 853 0,33 % 0,33 % 0,33 % 0,25 %
0,50 à < 0,75 572 250 2 830 0,50 % 0,60 % 0,61 % 0,37 %
0,75 à < 2,50 1 934 712 16 137 0,83 % 1,50 % 1,42 % 1,00 %
0,75 à < 1,75 1 530 360 10 119 0,66 % 1,25 % 1,26 % 0,92 %
1,75 à < 2,5 404 352 6 018 1,49 % 2,08 % 2,04 % 1,29 %
2,50 à < 10,00 909 963 41 519 4,56 % 5,01 % 5,10 % 3,84 %
2,5 à < 5 548 898 17 250 3,14 % 3,59 % 3,63 % 2,52 %
5 à < 10 361 065 24 269 6,72 % 7,10 % 7,34 % 5,86 %
10,00 à < 100,00 332 279 63 002 18,96 % 22,34 % 22,74 % 16,20 %
10 à < 20 176 844 18 787 10,62 % 12,63 % 12,40 % 8,58 %
20 à < 30 40 291 9 551 23,71 % 24,99 % 23,84 % 19,58 %
30,00 à < 100,00 115 144 34 664 30,11 % 38,30 % 38,23 % 26,71 %
100,00 (défaut) 170 057 170 056 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Autres expositions sur la 0,00 à < 0,15 849 1 0,12 % 0,09 % 0,11 % 0,37 %
clientèle de détail – PME
0,00 à < 0,10 288 1 0,35 % 0,08 % 0,07 % 0,97 %
0,10 à < 0,15 561 - - 0,12 % 0,13 % 0,06 %
0,15 à < 0,25 26 508 34 0,13 % 0,18 % 0,20 % 0,13 %
0,25 à < 0,50 152 105 502 0,33 % 0,40 % 0,31 % 0,22 %
0,50 à < 0,75 82 386 310 0,38 % 0,56 % 0,56 % 0,33 %
0,75 à < 2,50 310 915 2 933 0,94 % 1,24 % 1,42 % 0,90 %
0,75 à < 1,75 229 600 1 533 0,67 % 1,04 % 1,17 % 0,73 %
1,75 à < 2,5 81 315 1 400 1,72 % 2,12 % 2,11 % 1,38 %
2,50 à < 10,00 122 804 5 318 4,33 % 5,11 % 5,10 % 3,37 %
2,5 à < 5 66 037 2 072 3,14 % 3,51 % 3,83 % 2,47 %
5 à < 10 56 767 3 246 5,72 % 6,48 % 6,57 % 4,41 %
10,00 à < 100,00 68 670 13 976 20,35 % 20,48 % 22,39 % 16,73 %
10 à < 20 41 373 4 427 10,70 % 14,35 % 13,92 % 9,15 %
20 à < 30 6 946 2 303 33,16 % 25,02 % 23,90 % 22,59 %
30,00 à < 100,00 20 351 7 246 35,61 % 38,77 % 39,10 % 30,13 %
100,00 (défaut) 37 976 37 976 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




144 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de
Dont : nombre défaut moyenne Historique du
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de Taux de défaut
(en millions d’euros) Échelle de probabilité passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne moyen annuel
IRB-A de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Autres expositions sur la 0,00 à < 0,15 241 957 242 0,10 % 0,08 % 0,09 % 0,07 %
clientèle de détail – non-PME
0,00 à < 0,10 148 746 144 0,10 % 0,07 % 0,07 % 0,06 %
0,10 à < 0,15 93 211 98 0,11 % 0,12 % 0,12 % 0,09 %
0,15 à < 0,25 320 464 374 0,12 % 0,22 % 0,23 % 0,11 %
0,25 à < 0,50 572 636 1 715 0,30 % 0,34 % 0,35 % 0,25 %
0,50 à < 0,75 555 651 2 452 0,44 % 0,59 % 0,59 % 0,35 %
0,75 à < 2,50 1 577 953 23 910 1,52 % 1,40 % 1,44 % 1,13 %
0,75 à < 1,75 1 224 162 18 196 1,49 % 1,17 % 1,24 % 1,07 %
1,75 à < 2,5 353 791 5 714 1,62 % 2,15 % 2,14 % 1,35 %
2,50 à < 10,00 692 478 24 574 3,55 % 4,91 % 4,81 % 3,42 %
2,5 à < 5 456 459 12 310 2,70 % 3,58 % 3,72 % 2,56 %
5 à < 10 236 019 12 264 5,20 % 6,94 % 6,93 % 5,08 %
10,00 à < 100,00 421 112 85 562 20,32 % 22,94 % 27,32 % 21,30 %
10 à < 20 209 689 18 083 8,62 % 13,36 % 13,62 % 9,32 %
20 à < 30 35 331 11 499 32,55 % 23,00 % 22,20 % 20,86 %
30,00 à < 100,00 176 092 55 980 31,79 % 41,16 % 44,65 % 35,65 %
100,00 (défaut) 248 377 248 377 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 145
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.2.7 COMPARAISON ENTRE LES DONNÉES Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au
ESTIMÉES ET RÉALISÉES profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations
Le ratio Pertes attendues (EL)/Valeurs exposées au risque (EAD) envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires
s’élève à 0,99 % au 31 décembre 2024 (1,06 % au 31 décembre d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base
2023). Ce ratio est calculé sur les portefeuilles Administrations d’un avis risque émis par un représentant de la ligne métier Risque
centrales et Banques centrales, Établissements, Entreprises, de l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de plusieurs
Clientèle de détail et Actions en méthode IRBA. facteurs :
Parallèlement, le ratio Montants des provisions/Expositions brutes • l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone
s’élève à 0,96 % au 31 décembre 2024, contre 1,01 % à fin 2023. géographique de la contrepartie ;
• les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas
3.4.2.3 RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA) échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV
Crédit Agricole S.A. traite le risque de contrepartie pour l’ensemble pour les contreparties de type fonds… ;
de ses expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du • les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les • le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie
éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de (Independent Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives • les produits/les maturités de transaction envisagés.
à la surveillance prudentielle des risques de marché.
Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les
opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille réglementations équivalentes dans d’autres juridictions, obligent
bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/ les filiales du Crédit Agricole S.A. à compenser certains instruments
2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de sur une CCP agréée. Au sein de Crédit Agricole CIB par exemple,
contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction
du portefeuille bancaire, Crédit Agricole S.A. utilise l’approche générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou
standard du risque de crédit de contrepartie (article 274) ou la indirecte via un "clearing broker", compenser un nouveau type
méthode du modèle interne (article 283). d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble
Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs des fonctions support concernées en Comité "nouveaux produits"
selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de ou "Comité CCP".
risque de contrepartie encourus : Le Crédit Agricole S.A. n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux
Risque de variation : contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont
• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une calculées globalement, sur l’ensemble des portefeuilles des entités,
même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/ selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de
collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L’exposition l’entité.
maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour Pour couvrir son risque de contrepartie sur opérations de marché,
Crédit Agricole CIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche Crédit Agricole CIB achète des CDS single-name et des CDS sur
standard SA-CCR (pour les autres filiales du Crédit Agricole S.A. indices auprès de dealers sélectionnés selon des critères stricts :
– modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021). banques majeures de la place, avec lesquelles Crédit Agricole CIB a
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/ signé des CSA "Golden" (appels de marge bilatéraux et quotidiens,
emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie. seuils à 0, minimum transfer amounts faibles). Les fondamentaux
de ces contreparties sont revus annuellement par les fonctions
Risque de livraison :
Risques.
Valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à
une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les En ligne avec les incitations des régulateurs, une part très
actifs qu’elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable importante de nos positions sur CDS single-name et CDS sur
réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que indices est clearée.
Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont
livraison s’effectue "Free of payment"). donnés dans la partie 2 "Gestion des risques" du présent document :
Sur les contreparties centrales (CCP) : • méthode de fixation des limites de crédit, se reporter à la
• Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin section 2.4.II.2.2 "Mesure du risque de crédit" ;
de couvrir ses exigences de marge initiale. • politiques relatives aux garanties et autres mesures
• Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, d’atténuation du risque de crédit, se reporter à la section 2.4.II.4
en tenant compte des appels et versements de marges de "Mécanismes de réduction du risque de crédit" ;
variation, effectués par cette CCP. • politiques relatives au risque de corrélation, se reporter à la
• Exposition à son fonds de défaut. section 2.4.II.2.2 "Mesure du risque de crédit".




146 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.1 ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE AU 31 DÉCEMBRE 2024

Standard IRB Total
Valeur Valeur Valeur
31/12/2024 d’exposition d’exposition d’exposition Exigence de
(en milliards d’euros) (EAD) RWA (EAD) RWA (EAD) RWA fonds propres
Administrations centrales et Banques
centrales 1,1 - 7,7 0,3 8,8 0,3 0,0
Établissements 12,1 2,2 27,2 6,7 39,3 8,8 0,7
Entreprises 2,8 2,7 39,3 8,6 42,1 11,3 0,9
Clientèle de détail - - - - - - -
Actions - - - - - - -
Titrisations - - - - - - -
Autres actifs ne correspondant pas
à une obligation de crédit - - - - - - -
TOTAL 15,9 4,9 74,2 15,5 90,2 20,4 1,6

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE AU 31 DÉCEMBRE 2023

Standard IRB Total
Valeur Valeur Valeur
31/12/2023 d’exposition d’exposition d’exposition Exigence de
(en milliards d’euros) (EAD) RWA (EAD) RWA (EAD) RWA fonds propres
Administrations centrales
et Banques centrales 0,9 0,0 10,4 0,3 11,3 0,3 0,0
Établissements 14,7 2,1 26,6 7,1 41,3 9,2 0,7
Entreprises 1,9 1,8 32,2 7,4 34,1 9,2 0,7
Clientèle de détail - - - - - - -
Actions - - - - - - -
Titrisations - - - - - - -
Autres actifs ne correspondant pas
à une obligation de crédit - - - - - - -
TOTAL 17,5 3,9 69,2 14,7 86,7 18,7 1,5

L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à 90,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (sous forme d’instruments dérivés :
48,9 milliards d’euros et sous forme d’opérations de financement de titres : 41,3 milliards d’euros).
L’information sur les expositions sur opérations sur instruments financiers à terme est présentée par ailleurs au chapitre 6 du Document
d'Enregistrement Universel de Crédit Agricole S.A. dans l’annexe 3.3 aux états financiers consolidés “Risque de marché”.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 147
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.2 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE

ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (CCR1)

Facteur Alpha
Exposition utilisé pour Valeur Valeur Montant
Coût de future calculer exposée exposée Valeur d’exposition
31/12/2024 remplacement potentielle l’exposition au risque au risque exposée pondéré
(en millions d’euros) (RC) (PFE) EEPE réglementaire avant ARC après ARC au risque (RWA)
EU1 EU – Méthode de l’exposition initiale
(pour les dérivés) - - 1,4 - - - -
EU2 EU – SA-CCR (pour les dérivés) - - 1,4 - - - -
1 SA-CCR (pour les dérivés) 3 338 3 563 1,4 19 374 9 662 10 258 4 486
2 IMM (pour les dérivés et les OFT 22 544 1,65 83 653 37 197 37 197 10 459
2a Dont ensembles de compensation
d’opérations de financement sur titres - - - - -
2b Dont ensembles de compensation de dérivés
et opérations à règlement différé 22 544 83 653 37 197 37 197 10 459
2c Dont issues d’ensembles de compensation
multiproduits - - - - -
3 Méthode simple fondée sur les sûretés
financières (pour les OFT) - - - -
4 Méthode générale fondée sur les sûretés
financières (pour les OFT) 406 940 43 997 36 456 5 376
5 VaR pour les OFT - - - -
6 TOTAL 509 967 90 855 83 910 20 321

Facteur Alpha
Exposition utilisé pour Valeur Valeur Montant
Coût de future calculer exposée exposée Valeur d’exposition
31/12/2023 remplacement potentielle l’exposition au risque au risque exposée pondéré
(en millions d’euros) (RC) (PFE) EEPE réglementaire avant ARC après ARC au risque (RWA)
EU1 EU – Méthode de l’exposition initiale
(pour les dérivés) - - 1,4 - - - -
EU2 EU – SA-CCR (pour les dérivés) - - 1,4 - - - -
1 SA-CCR (pour les dérivés) 2 597 2 499 1,4 11 574 7 136 7 130 3 231
2 IMM (pour les dérivés et les OFT 23 263 1,65 - 38 384 38 213 10 935
2a Dont ensembles de compensation
d’opérations de financement sur titres - - - - -
2b Dont ensembles de compensation de dérivés
et opérations à règlement différé 23 263 - 38 384 38 213 10 935
2c Dont issues d’ensembles de compensation
multiproduits - - - - -
3 Méthode simple fondée sur les sûretés
financières (pour les OFT) - - - -
4 Méthode générale fondée sur les sûretés
financières (pour les OFT) 345 851 38 661 32 319 4 309
5 VaR pour les OFT - - - -
6 TOTAL 357 424 84 180 77 662 18 475




148 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.3 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE
ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES AU 31 DÉCEMBRE 2024 (CCR3)

Pondération des risques
31/12/2024 Valeur
Catégories d’expositions totale
(en millions d’euros) 0% 2% 4% 10 % 20 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % Autres d’exposition
Administrations centrales
ou Banques centrales 1 067 - - - - - - - - - - 1 067
Administrations régionales ou locales - - - - - - - - - - - -
Entités du secteur public 6 - - - 5 1 - - - - - 12
Banques multilatérales de
développement - - - - - - - - - - - -
Organisations internationales - - - - - - - - - - - -
Établissements 4 6 248 - - 3 267 2 339 - - 222 - - 12 080
Entreprises - - - - 17 101 - - 2 609 61 - 2 788
Clientèle de détail - - - - - - - 2 - - - 2
Établissements et entreprises faisant
l’objet d’une évaluation de crédit
à court terme - - - - - - - - - - - -
Autres éléments - - - - - - - - - 2 - 2
VALEUR TOTALE D’EXPOSITION 1 076 6 248 - - 3 289 2 441 - 2 2 831 63 - 15 950

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE
ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CCR3)

Pondération des risques
31/12/2023 Valeur
Catégories d’expositions totale
(en millions d’euros) 0% 2% 4% 10 % 20 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % Autres d’exposition
Administrations centrales
ou Banques centrales 891 - - - 35 - - - - - - 926
Administrations régionales ou locales - - - - - - - - - - - -
Entités du secteur public 3 - - - 5 - - - - - - 8
Banques multilatérales
de développement - - - - - - - - - - - -
Organisations internationales - - - - - - - - - - - -
Établissements 2 9 055 - - 3 159 2 256 - - 188 - - 14 660
Entreprises - - - - 18 111 - - 1 722 19 - 1 870
Clientèle de détail - - - - - - - 1 - - - 1
Établissements et entreprises faisant
l’objet d’une évaluation de crédit
à court terme - - - - - - - - - - - -
Autres éléments - - - - - - - - - 4 - 4
VALEUR TOTALE D’EXPOSITION 896 9 055 - - 3 216 2 367 - 1 1 910 24 - 17 469




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 149
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.4 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE AVANCÉE

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE
DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION
AU 31 DÉCEMBRE 2024 (CCR4)

Échéance
31/12/2024 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Entreprises – Autres 0.00 à < 0.15 348 0,04 % 45,00 % 2,49 61 17,53 %
0.15 à < 0.25 - - - - - -
0.25 à < 0.50 31 0,30 % 45,00 % 2,50 18 57,92 %
0.50 à < 0.75 - - - - - -
0.75 à < 2.50 1 0,84 % 45,00 % 2,50 1 91,66 %
2.50 à < 10.00 1 3,87 % 45,00 % 2,50 1 146,52 %
10.00 à < 100.00 - - - - - -
100.00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 381 0,07 % 45,00 % 2,49 81 21,26 %
TOTAL 381 0,07 % 45,00 % 2,49 81 21,26 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE
DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CCR4)

Échéance
31/12/2023 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 362 0,05 % 45,00 % 2,49 69 19,06 %
0,15 à < 0,25 - - - - - -
0,25 à < 0,50 2 0,31 % 45,00 % 2,50 1 58,03 %
0,50 à < 0,75 - - - - - -
0,75 à < 2,50 3 0,86 % 45,00 % 2,50 3 92,52 %
2,50 à < 10,00 - 3,85 % 45,00 % 2,50 - 146,26 %
10,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 366 0,06 % 45,00 % 2,49 73 19,84 %
TOTAL 366 0,06 % 45,00 % 2,49 73 19,85 %




150 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT
(PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (CCR4)

Échéance
31/12/2024 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Administrations centrales 0.00 à < 0.15 7 373 0,01 % 8,03 % 3,10 139 1,88 %
et Banques centrales 0.15 à < 0.25 163 0,15 % 9,75 % 3,18 17 10,42 %
0.25 à < 0.50 101 0,30 % 10,00 % 0,39 8 7,72 %
0.50 à < 0.75 9 0,60 % 10,00 % 1,35 1 14,53 %
0.75 à < 2.50 62 0,72 % 45,00 % 4,13 75 120,47 %
2.50 à < 10.00 - 2,96 % 45,02 % 1,08 - 117,54 %
10.00 à < 100.00 28 20,00 % 45,00 % 1,66 67 243,46 %
100.00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 7 736 0,10 % 8,53 % 3,07 307 3,97 %
Établissements 0.00 à < 0.15 22 621 0,07 % 33,05 % 1,81 4 226 18,68 %
0.15 à < 0.25 3 199 0,20 % 42,21 % 1,66 1 496 46,76 %
0.25 à < 0.50 683 0,30 % 40,21 % 1,34 354 51,90 %
0.50 à < 0.75 417 0,60 % 42,01 % 1,57 332 79,58 %
0.75 à < 2.50 246 1,15 % 44,26 % 1,29 250 101,78 %
2.50 à < 10.00 - 5,01 % 45,01 % 0,26 - 130,46 %
10.00 à < 100.00 3 20,82 % 42,97 % 4,37 8 277,32 %
100.00 (défaut) - 100,00 % 45,46 % 5,02 - 1,14 %
SOUS-TOTAL 27 169 0,11 % 34,55 % 1,77 6 666 24,54 %
Entreprises – Autres 0.00 à < 0.15 27 217 0,05 % 23,27 % 1,13 2 374 8,72 %
0.15 à < 0.25 1 966 0,16 % 40,33 % 1,80 763 38,80 %
0.25 à < 0.50 3 982 0,31 % 37,14 % 1,70 1 764 44,31 %
0.50 à < 0.75 2 741 0,60 % 42,60 % 0,32 1 344 49,05 %
0.75 à < 2.50 1 832 0,91 % 48,77 % 0,82 1 395 76,12 %
2.50 à < 10.00 121 5,16 % 50,83 % 2,05 194 160,34 %
10.00 à < 100.00 131 16,83 % 46,00 % 2,65 331 252,93 %
100.00 (défaut) 51 100,00 % 45,00 % 1,29 1 1,10 %
SOUS-TOTAL 38 042 0,37 % 28,42 % 1,16 8 166 21,47 %
Entreprises – PME 0.00 à < 0.15 12 0,05 % 41,96 % 2,16 2 13,16 %
0.15 à < 0.25 - 0,16 % 41,10 % 1,62 - 25,71 %
0.25 à < 0.50 6 0,40 % 41,10 % 4,45 4 61,18 %
0.50 à < 0.75 2 0,60 % 41,15 % 1,03 1 49,33 %
0.75 à < 2.50 7 0,84 % 40,98 % 1,25 4 56,01 %
2.50 à < 10.00 10 3,01 % 40,86 % 4,10 10 105,71 %
10.00 à < 100.00 1 20,29 % 62,74 % 1,19 3 233,38 %
100.00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 38 1,78 % 42,08 % 2,75 23 62,21 %
Entreprises – 0.00 à < 0.15 40 0,07 % 9,76 % 4,35 3 8,37 %
Financement spécialisé 0.15 à < 0.25 312 0,16 % 24,28 % 4,52 102 32,84 %
0.25 à < 0.50 229 0,30 % 19,36 % 4,45 80 34,77 %
0.50 à < 0.75 104 0,60 % 13,00 % 4,71 32 31,32 %
0.75 à < 2.50 136 0,86 % 14,27 % 4,43 50 36,97 %
2.50 à < 10.00 - 4,99 % 19,44 % 5,00 - 82,33 %
10.00 à < 100.00 9 19,97 % 31,22 % 3,75 16 184,33 %
100.00 (défaut) 10 100,00 % 9,35 % 4,82 - 1,10 %
SOUS-TOTAL 839 1,70 % 19,13 % 4,50 285 33,91 %




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 151
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Échéance
31/12/2024 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Clientèle de détail 0.00 à < 0.15 - - - - - -
0.15 à < 0.25 - 0,25 % 83,63 % 1,00 - 42,69 %
0.25 à < 0.50 - - - - - -
0.50 à < 0.75 - 0,55 % 87,25 % 1,00 - 71,85 %
0.75 à < 2.50 1 1,78 % 78,14 % 1,00 1 103,94 %
2.50 à < 10.00 2 4,93 % 50,90 % 1,00 2 81,82 %
10.00 à < 100.00 - 31,30 % 46,51 % 1,00 - 130,54 %
100.00 (défaut) - 100,00 % 99,88 % 1,00 - 0,04 %
SOUS-TOTAL 3 6,31 % 61,44 % 1,00 3 85,51 %
TOTAL 73 827 0,26 % 28,49 % 1,62 15 450 20,93 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT
(PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (CCR4)

Échéance
31/12/2023 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de Probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de Défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Administrations centrales 0,00 à < 0,15 9 936 0,01 % 7,55 % 2,44 145 1,46 %
et Banques centrales
0,15 à < 0,25 342 0,16 % 11,64 % 2,14 33 9,58 %
0,25 à < 0,50 31 0,31 % 10,00 % 1,16 3 9,72 %
0,50 à < 0,75 30 0,60 % 10,00 % 1,27 4 14,30 %
0,75 à < 2,50 65 0,75 % 45,00 % 4,99 78 120,36 %
2,50 à < 10,00 - - - - - -
10,00 à < 100,00 7 20,00 % 45,00 % 4,96 20 279,03 %
100,00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 10 411 0,04 % 7,96 % 2,44 284 2,72 %
Établissements 0,00 à < 0,15 22 298 0,07 % 33,12 % 2,24 4 551 20,41 %
0,15 à < 0,25 2 693 0,19 % 39,93 % 1,83 1 254 46,56 %
0,25 à < 0,50 926 0,30 % 42,29 % 2,01 584 63,13 %
0,50 à < 0,75 390 0,60 % 41,36 % 2,46 333 85,42 %
0,75 à < 2,50 326 1,01 % 43,99 % 1,24 302 92,56 %
2,50 à < 10,00 2 5,00 % 49,69 % 0,99 3 142,29 %
10,00 à < 100,00 9 20,23 % 51,52 % 4,84 33 358,29 %
100,00 (défaut) - 100,00 % 45,00 % 4,97 - 76,25 %
SOUS-TOTAL 26 644 0,12 % 34,39 % 2,19 7 060 26,50 %
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 22 831 0,05 % 25,58 % 1,34 2 416 10,58 %
0,15 à < 0,25 1 538 0,16 % 41,40 % 2,50 711 46,24 %
0,25 à < 0,50 2 718 0,33 % 37,24 % 1,88 1 310 48,20 %
0,50 à < 0,75 1 718 0,60 % 39,64 % 0,60 842 49,03 %
0,75 à < 2,50 1 683 0,90 % 47,65 % 1,16 1 291 76,71 %
2,50 à < 10,00 174 3,34 % 49,03 % 2,24 261 149,67 %
10,00 à < 100,00 40 19,11 % 46,43 % 2,27 102 256,53 %
100,00 (défaut) 51 100,00 % 45,00 % 1,88 4 7,86 %
SOUS-TOTAL 30 753 0,37 % 29,59 % 1,40 6 937 22,56 %




152 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Échéance
31/12/2023 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de Probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de Défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Entreprises – PME 0,00 à < 0,15 9 0,04 % 40,96 % 2,41 1 12,18 %
0,15 à < 0,25 - 0,16 % 41,10 % 2,48 - 31,76 %
0,25 à < 0,50 2 0,42 % 41,79 % 4,10 1 54,18 %
0,50 à < 0,75 - - - - - -
0,75 à < 2,50 25 0,92 % 41,03 % 2,18 17 66,30 %
2,50 à < 10,00 4 3,00 % 41,10 % 4,82 4 101,35 %
10,00 à < 100,00 - 20,00 % 42,53 % 4,00 1 200,53 %
100,00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 41 1,11 % 41,08 % 2,59 24 58,40 %
Entreprises – 0,00 à < 0,15 87 0,07 % 9,61 % 4,42 6 7,36 %
Financement spécialisé
0,15 à < 0,25 348 0,16 % 23,56 % 4,73 113 32,61 %
0,25 à < 0,50 293 0,30 % 20,08 % 4,52 101 34,52 %
0,50 à < 0,75 170 0,60 % 11,38 % 4,88 43 25,63 %
0,75 à < 2,50 112 0,95 % 15,84 % 4,00 45 40,73 %
2,50 à < 10,00 5 5,00 % 11,99 % 2,87 2 44,97 %
10,00 à < 100,00 11 19,97 % 28,43 % 4,20 19 171,05 %
100,00 (défaut) 4 100,00 % 10,52 % 3,68 2 52,68 %
SOUS-TOTAL 1 028 0,94 % 18,49 % 4,57 333 32,37 %
Clientèle de détail 0,00 à < 0,15 - - - - - -
0,15 à < 0,25 - 0,25 % 67,14 % 1,00 - 34,28 %
0,25 à < 0,50 - - - - - -
0,50 à < 0,75 - 0,54 % 95,48 % 1,00 - 78,63 %
0,75 à < 2,50 - 1,36 % 87,92 % 1,00 - 104,09 %
2,50 à < 10,00 1 4,39 % 74,53 % 1,00 1 118,87 %
10,00 à < 100,00 2 17,42 % 56,79 % 1,00 2 130,25 %
100,00 (défaut) - 100,00 % 100,00 % 1,00 - -
SOUS-TOTAL 3 9,70 % 69,23 % 1,00 3 111,23 %
TOTAL 68 881 0,23 % 28,02 % 1,91 14 640 21,25 %




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 153
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.5 SÛRETÉS

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (CCR5)

Sûretés utilisées dans des contrats dérivés Sûretés utilisées dans des opérations de financement sur titres
Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
31/12/2024
des sûretés reçues des sûretés données des sûretés reçues des sûretés données
Type de sûreté
(en millions d’euros) Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées
1 Espèces – monnaie nationale 192 9 569 531 19 772 - 310 - 1 535
2 Espèces – autres monnaies - 13 416 186 16 231 - 878 - 625
3 Dette souveraine nationale - 4 251 51 87 - 176 515 - 172 026
4 Autre dette souveraine - 5 668 38 18 - 305 116 - 296 371
5 Dette des administrations
publiques - 168 1 283 5 520 - 33 145 - 36 800
6 Obligations d’entreprise - 1 935 - - - 25 522 - 26 114
7 Actions - 106 - - - 24 822 - 24 849
8 Autres sûretés - 19 75 68 - 9 121 - 4 880
9 TOTAL 192 35 132 2 164 41 696 - 575 430 - 563 200

Sûretés utilisées dans des contrats dérivés Sûretés utilisées dans des opérations de financement sur titres
Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
31/12/2023
des sûretés reçues des sûretés données des sûretés reçues des sûretés données
Type de sûreté
(en millions d’euros) Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées
1 Espèces – monnaie nationale - 9 434 296 20 722 - 933 - 1 392
2 Espèces – autres monnaies - 8 241 89 13 796 - 619 - 9
3 Dette souveraine nationale - 3 600 - 59 - 156 931 - 144 771
4 Autre dette souveraine - 2 397 - - - 230 681 - 170 222
5 Dette des administrations
publiques - 52 984 2 947 - 27 328 - 26 393
6 Obligations d’entreprise - 1 247 - - - 17 822 - 22 220
7 Actions - 63 - - - 26 139 - 21 160
8 Autres sûretés - 7 46 53 - 3 135 - 4 574
9 TOTAL - 25 042 1 415 37 577 - 463 589 - 390 742

3.4.2.3.6 ÉVOLUTION DES RWA EN MÉTHODE DES MODÈLES INTERNES (IMM)

ÉTATS DES FLUX DES RWA RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU CCR DANS LE CADRE DE L’IMM (CCR7)

31/12/2024
(en millions d’euros) RWA
1 RWA à la fin de la période précédente (30/09/2024) 9 519
2 Taille de l’actif 4 258
3 Qualité de crédit des contreparties 61
4 Mise à jour des modèles (IMM uniquement) (579)
5 Méthodologie et politiques (IMM uniquement) (1 190)
6 Acquisitions et cessions -
7 Variation des taux de change (1 663)
8 Autres 54
9 RWA À LA FIN DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE (31/12/2024) 10 459




154 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.7 EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (CCR8)

31/12/2024 31/12/2023
Valeur exposée Valeur exposée
(en millions d’euros) au risque RWA au risque RWA
1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) 529 600
2 Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles
(à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance) ; dont 6 248 125 9 055 181
3 (i) dérivés de gré à gré 1 407 28 5 039 101
4 (ii) Dérivés négociés en bourse 34 1 45 1
5 (iii) opérations de financement sur titres 4 807 96 3 970 79
6 (iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits
a été approuvée - - - -
7 Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation 1 269 1 143
8 Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation 7 326 44 9 236 36
9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance 1 010 360 980 383
10 Contributions non financées au fonds de défaillance - - - -
11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) 232 202
12 Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles
(à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance) ; dont : - - - -
13 (i) dérivés de gré à gré - - - -
14 (ii) Dérivés négociés en bourse - - - -
15 (iii) Opérations de financement sur titres - - - -
16 (iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits
a été approuvée - - - -
17 Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation - -
18 Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation - - - -
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance 19 232 16 202
20 Contributions non financées au fonds de défaillance - - - -

3.4.2.3.8 CVA
Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre
fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux
(CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme en méthode avancée (“VaR CVA”).
“Risque CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base
des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos des expositions positives anticipées sur les transactions sur
contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions
valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte financières” hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le
de la probabilité de défaut de nos contreparties. dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds
Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de
formule réglementaire (“méthode standard”) ou sont autorisés à marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (CCR2)

31/12/2024 31/12/2023
Valeur Valeur
(en millions d’euros) d’exposition RWA d’exposition RWA
1 Total des transactions soumises à la méthode avancée 14 141 2 608 16 410 3 253
2 (i) Composante VaR (incluant le multiplicateur x3) 429 586
3 (ii) Composante sVaR (incluant le multiplicateur x3) 2 179 2 666
4 Transactions soumises à la méthode standard 35 682 2 314 33 489 1 949
EU4 Transactions soumises à l’approche alternative
(basée sur la méthode de l’exposition initiale) - - - -
5 TOTAL DES TRANSACTIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
AU TITRE DU RISQUE D’AJUSTEMENT DE LA VALEUR DU CRÉDIT 49 823 4 922 49 899 5 201




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 155
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.2.4 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

VUE D’ENSEMBLE DES TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) :
PUBLICATION DE L’UTILISATION DES TECHNIQUES D’ARC (CR3)

31/12/2024 Valeur comptable Valeur comptable Dont garantie Dont garantie par des Dont garantie par
(en millions d’euros) non garanties garanties par des sûretés garanties financières des dérivés de crédit
1 Prêts et avances 963 983 305 093 129 992 175 102 1 999
2 Titres de créance 123 717 798 16 782
3 TOTAL 1 087 700 305 891 130 007 175 884 1 999
4 Dont expositions non performantes 3 765 3 559 1 494 2 065 -
5 Dont en défaut 3 733 3 529

31/12/2023 Valeur comptable Valeur comptable Dont garantie par Dont garantie par des Dont garantie par
(en millions d’euros) non garanties garanties des sûretés garanties financières des dérivés de crédit
1 Prêts et avances 989 742 254 430 92 986 161 444 3 483
2 Titres de créance 106 753 340 12 328
3 TOTAL 1 096 495 254 770 92 998 161 772 3 483
4 Dont expositions non performantes 4 270 3 727 1 985 1 743 -
5 Dont en défaut 4 231 3 693

S’agissant des informations qualitatives sur les techniques d’ARC (EU CRC), elles sont traitées dans les paragraphes suivants :
3.4.2.4.1 “Techniques de réduction du risque de crédit” et 3.4.2.4.2 “Techniques de réduction du risque appliquées au risque de
contrepartie”.
3.4.2.4.1 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE Pour la banque de proximité (LCL, Crédit Agricole Italia), la
DE CRÉDIT revalorisation des sûretés immobilières est systématique en
DISPOSITIF DE GESTION DES SÛRETÉS RÉELLES REÇUES fonction de l’évolution des indices de marché de l’immobilier. À
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’inverse, pour les financements immobiliers de type projet, la
l’établissement sont décrites dans la partie “Gestion des risques" du revalorisation est principalement fondée sur une approche d’expert
présent document, à la section 2.4.II.4 “Risque de crédit – Mécanismes qui combine différentes approches (valeur du bien, valeur locative,
de réduction du risque de crédit”, dans le paragraphe 4.1 “Garanties etc.) et intègre des benchmarks externes.
reçues et sûretés”. D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin notamment le cas pour certaines activités telles que le financement
d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa volatilité, la d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de
corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la l’immobilier ou du négoce de matières premières. Ces métiers sont
contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en
premier critère de décision reste la capacité de remboursement du particulier sur la valorisation des actifs financés.
débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l’exception de FOURNISSEURS DE PROTECTION
certains financements de négoce. Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites
l’exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés
en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la
de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la
ou trimestriellement a minima. BPI (France), K-Sure (Corée du Sud), ECGD (Royaume Uni), Euler
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).
de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/ UTILISATION PAR LE CRÉDIT AGRICOLE DES TECHNIQUES
876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et DE RÉDUCTION DE RISQUE EN COUVERTURE DE
de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du CERTAINS DE SES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE TIERS
15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la dérive
Crédit Agricole S.A. peut recourir également à des techniques de
pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation.
réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-
Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 %
vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces
pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque
dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation
revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la
supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de
cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre
Crédit Agricole S.A. entité sociale. À titre d’illustration, à fin 2024,
aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et
en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité de crédit,
l’exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des
le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de
décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la
refinancement un supplément global de sûretés de 2,6 millions
position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque
d’euros.
le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.




156 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



NOTATION EXTERNE ATTRIBUÉE AUX AGENCES DE CRÉDIT EXPORT

Moody’s Standard & Poor’s Fitch Ratings
Note de long terme Note de long terme Note de long terme
31/12/2024 (perspective) (perspective) (perspective)
Bpifrance Financement (EPIC Bpifrance) Aa3 [stable] Non notée AA- [négative]
Euler Hermès S.A. Aa2 [stable] AA [stable] AA [stable]
Sace S.p.A. Non notée Non notée BBB [positive]

En outre, les garanties reçues de sociétés de caution couvrent une filiale du Groupe, CAMCA Assurance S.A. (notée A+ [stable] par
part importante des créances du portefeuille “immobilier Fitch). Les garants sont soumis à une réglementation prudentielle,
résidentiel” du Groupe en France (cf. tableau ci-après). Ces encours qui est soit celle des sociétés de financement pour Crédit
sont garantis par des cautions octroyées par Crédit Logement Logement, soit celle applicable aux compagnies d’assurance
(noté Aa3 [stable] par Moody’s) ou par la compagnie d’assurance (Solvabilité 2) pour CAMCA Assurance.

MONTANTS D’ENCOURS DE PRÊTS IMMOBILIERS GARANTIS PAR CAMCA ET CRÉDIT LOGEMENT

Encours au 31/12/2024 Encours au 31/12/2023
% des prêts % des prêts
Montant du portefeuille "crédits Montant du portefeuille "crédits
d’encours immobiliers résidentiel" d’encours immobiliers résidentiel"
(en millions d’euros) garantis en France garantis garantis en France garantis
Couverture par des organismes de caution (Crédit Logement, CAMCA) 84 621 85,32 % 83 786 84,49 %

Au moment de l’octroi, le garant applique une politique de 3.4.2.4.2 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE
sélection autonome et complémentaire à celle déjà mise en œuvre APPLIQUÉES AU RISQUE DE CONTREPARTIE
par la banque. Dans le cas de Crédit Logement, la garantie donnée DÉRIVÉS DE CRÉDIT UTILISÉS EN COUVERTURE
couvre, sans aucune franchise, le paiement de toutes les sommes Ces techniques sont présentées dans la partie "Gestion des risques"
légalement dues par les emprunteurs défaillants en principal, du présent document, section 2.4.II.4.3 "Risque de crédit –
intérêts, primes d’assurance et frais. Concernant CAMCA Mécanismes de réduction du risque de crédit – Utilisation de dérivés
Assurance, le mécanisme de garantie est globalement comparable de crédit".
à celui de Crédit Logement à la différence près que les paiements
S’agissant des informations qualitatives sur les techniques d’ARC,
effectués par CAMCA Assurance au titre de la garantie
elles sont traitées dans la partie 2 "Gestion des risques" du présent
interviennent après épuisement des voies de recours de la banque
document :
contre l’emprunteur. Au final, ces dispositifs de caution permettent
• compensation au bilan et hors bilan, se reporter dans la
de rehausser substantiellement la qualité des prêts immobiliers
section 2.4.II.4 au paragraphe 4.2 "Utilisation de contrats de
garantis et constituent un transfert de risque total sur ces encours.
compensation" ;
• évaluation et gestion des sûretés éligibles, se reporter dans la
section 2.4.II.4 "Mécanismes de réduction du risque de crédit" ;
• réduction des concentrations de risque via des opérations
d’atténuation du risque de crédit, se reporter respectivement
aux sections 2.4.II.3 "Dispositif de surveillance des
engagements" et 2.4.II.4 "Mécanismes de réduction du risque de
crédit" au paragraphe 4.3 "Utilisation de dérivés de crédit".

EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (CCR6)

31/12/2024
(en millions d’euros) Protection achetée Protection vendue
Montants notionnels
0010 CDS mono-émetteurs 22 429 19 769
0020 CDS indiciels 7 343 5 657
0030 Total contrats d’échange - 2 057
0040 Options de crédit - -
0050 Autres dérivés de crédit - -
0060 TOTAL MONTANTS NOTIONNELS 29 772 27 483
Justes valeurs
0070 Juste valeur positive (actif) 439 1 011
0080 Juste valeur négative (passif) (724) (246)




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 157
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.2.5 EXPOSITIONS SUR ACTIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE • des options implicites des obligations convertibles, remboursables
ou échangeables en actions ;
Les expositions sur actions du Crédit Agricole S.A., hors portefeuille
de négociation, sont constituées de titres détenus “conférant des • des options sur actions ;
droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de • des titres super-subordonnés.
l’émetteur ou qui présentent une nature économique similaire”. Il Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées
s’agit principalement : pour les actions sont décrites dans la note annexe 1.2 aux états
• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds financiers consolidés “Principes et méthodes comptables” au
d’investissements ; chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel 2024.

EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS FAISANT L’OBJET DE LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (CR10.5)

31/12/2024
Catégories Montants Montants Pondération Valeurs des Montant des pertes
(en millions d’euros) au bilan hors bilan de risque expositions RWA anticipées
Expositions sur capital-investissement 1 486 175 190 % 1 661 3 155 13
Expositions sur actions cotées 111 - 290 % 111 322 1
Autres expositions en actions 11 179 - 370 % 11 138 41 210 267
TOTAL 12 776 175 12 909 44 687 281

EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS FAISANT L’OBJET DE LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (CR10.5)

31/12/2023
Catégories Montants Montants Pondération Valeurs des Montant des pertes
(en millions d’euros) au bilan hors bilan de risque expositions RWA anticipées
Expositions sur capital-investissement 1 325 143 190 % 1 468 2 789 12
Expositions sur actions cotées 99 - 290 % 99 288 1
Autres expositions en actions 11 770 - 370 % 11 705 43 309 281
TOTAL 13 194 143 13 272 46 386 293

L’exposition sur actions en approche notations internes correspond titrisation, ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples,
essentiellement aux portefeuilles de Crédit Agricole S.A., de Crédit transparentes et standardisées, et le règlement 2017/2401 modifiant
Agricole CIB et de Crédit Agricole Capital Investissement et les formules de calcul applicables pour les titrisations au titre du ratio
Finance. de solvabilité.
Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en Sont ainsi visées les opérations par lesquelles, ou un dispositif par
approche notation interne s’élève à 13 milliards d’euros au 31 décembre lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un
2024 (contre 13,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023). ensemble d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente
les deux caractéristiques suivantes :
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en
• les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du
méthode standard s’élève à 3,9 milliards au 31 décembre 2024 et à
dispositif dépendent de la performance de l’exposition ou du
un montant de RWA de 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
panier d’expositions ;
Les montants de gains et pertes sur les instruments de capitaux • la subordination des tranches détermine la répartition des pertes
propres réalisés sur la période revue sont présentés dans la note 4 pendant la durée d’existence de l’opération ou du dispositif.
des états financiers consolidés “Notes relatives au résultat net et
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres” au Au sein des opérations de titrisation, on distingue :
chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel 2024. • les titrisations classiques : une titrisation impliquant le transfert
de l’intérêt économique des expositions titrisées par le transfert
3.4.3 TITRISATION de la propriété de ces expositions de l’initiateur à une entité de
titrisation ou par une sous-participation d’une entité de
S’agissant des informations qualitatives relatives aux expositions titrisation, dans laquelle les titres émis ne représentent pas
de titrisation (EU SECA), elles sont traitées dans les paragraphes d’obligations de paiement pour l’initiateur ;
suivants : 3.4.3.1 “Définitions des opérations de titrisation”, 3.4.3.2 • les titrisations synthétiques : une titrisation dans laquelle le
“Finalité et stratégie” et 3.4.3.3 “Synthèse de l’activité en 2024”. transfert de risques s’effectue via l’utilisation de dérivés de
3.4.3.1 DÉFINITIONS DES OPÉRATIONS DE TITRISATION crédit ou de garanties et dans laquelle les expositions titrisées
restent des expositions pour l’initiateur.
Le Groupe Crédit Agricole S.A. est engagé dans des opérations de
titrisation en tant qu’initiateur, sponsor ou investisseur au sens de Les expositions de titrisation détaillées ci-après reprennent
la typologie Bâle 3. l’ensemble des expositions de titrisation de Crédit Agricole CIB
(comptabilisées au bilan ou au hors bilan) qui induisent des emplois
Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux pondérés (Risk Weighted Assets ou RWA) et des exigences de
opérations telles que définies dans le règlement (UE) 575/2013 du fonds propres au titre du portefeuille réglementaire selon les
26 juin 2013 modifié (CRR2) et la directive (UE) 2013/36 modifiée typologies suivantes :
(CRD5). Ces textes intègrent dans le droit européen la réforme • les positions de titrisation pour lesquelles le Groupe est considéré
internationale Bâle 3 finalisée qui a introduit notamment de comme initiateur ;
nouvelles exigences en matière de solvabilité bancaire et de
• les positions dans lesquelles le Groupe est investisseur ;
surveillance du risque de liquidité. Ces textes sont complétés par
les règlements (UE) 2017/2401 et 2017/2402 du Parlement • les positions dans lesquelles le Groupe est sponsor ;
européen et du Conseil du 12 décembre 2017. Le règlement (UE) • les positions de swaps de titrisation (couverture de change ou
2017/2402 du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la de taux) qui sont accordés à des véhicules de titrisation.




158 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Il faut noter que la majorité des opérations de titrisation pour 2024) et Sunrise 2021-2, STS, dont les parts seniors ont été
compte de la clientèle européenne fait intervenir Ester Finance intégralement placées pour un montant au 31 décembre 2024
Technologies, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit de 78,4 millions d’euros ; Sunrise 2020-1, Sunrise 2021-1, Sunrise
Agricole CIB, qui finance l’achat de créances, ce qui rend Crédit 2022-1, Sunrise 2022-2 et Sunrise 2023-1 auto-souscrites et
Agricole CIB à la fois sponsor et, à travers Ester Finance Sunrise 2023-2 dont les tranches séniors ont été
Technologies, initiateur de ces opérations de titrisations. presqu’entièrement placées pour 270,9 millions d’euros ; toutes
ces opérations, à l’exception des opérations privées, sont notées
L’incidence sur les comptes consolidés des opérations de titrisation
par Fitch Ratings et DBRS Morningstar ;
pour compte propre réalisées dans le cadre d’opérations de
financement collatéralisés, non déconsolidées est détaillée dans la • pour CA Auto Bank : ABEST 19 dont les parts seniors ont été
note annexe 6.6 aux états financiers consolidés "actifs transférés partiellement placées pour un montant restant au 31 décembre
non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue" 2024 de 69,5 millions d’euros, ABEST 21 dont les parts seniors
au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel 2024. ont été placées pour un montant restant au 31 décembre 2024
de 149,2 millions d’euros, ABEST 22 dont les parts seniors ont
3.4.3.2 FINALITÉ ET STRATÉGIE été placées pour un montant restant au 31 décembre 2024 de
3.4.3.2.1 ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE TITRISATION 447,2 millions d’euros, toutes les trois publiques et STS ;
POUR COMPTE PROPRE ABEST 20 publique et non STS dont les parts sont auto-
Les activités de titrisation pour compte propre de Crédit Agricole S.A. souscrites et dont le montant restant des parts seniors au
sont les suivantes : 31 décembre 2024 est de 3,5 millions d’euros.
Ces opérations ont été notées par Fitch Ratings et Moody’s pour
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT COLLATÉRALISÉ
A-Best 19 et A-Best 21, par Fitch Ratings et DBRS Morningstar
Ces opérations visent à émettre des titres qui peuvent être, selon le pour A-Best 20 et Fitch Ratings et S&P pour A-Best 22. CA Auto
cas, totalement ou partiellement placés auprès d’investisseurs, Bank utilise aussi ses programmes Nixes 6 et RAST, privé, non
donnés en pension ou conservés au bilan de l’émetteur pour noté, non STS, dont les tranches seniors sont placées pour des
constituer des réserves de titres liquides utilisables dans le cadre de montants respectifs au 31 décembre 2024 de 1 266,3 et
la gestion du refinancement. Cette activité concerne plusieurs 595,3 millions d’euros ;
entités du Groupe, principalement Crédit Agricole Personal Finance
• pour CAPFM Nederland B.V. : Magoï B.V., STS., notée par Fitch
& Mobility et ses filiales ainsi que CA Leasing & Factoring et Crédit
Ratings et DBRS Morningstar, dont l’ensemble des tranches sont
Agricole Italia. Dans ce cas, les positions junior et/ou mezzanines
placées à hauteur de 95 % pour un montant au 31 décembre
sont conservées.
2024 de 55,3 millions d’euros.
OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LE GROUPE CACF EN 2024 • pour Banco Credibom, S.A : Thetis Finance n° 2, STS, notée par
En 2024, le groupe Crédit Agricole Personal Finance & Mobility a Fitch Ratings et Standard & Poors, dont les tranches seniors ont
réalisé sept émissions publiques : été retenues représentant 399,7 millions d’euros au
• pour CACF S.A. : GINKGO SALES FINANCE LOANS 2024-1 en 31 décembre 2024 ;
décembre pour 775,5 millions d’euros de tranches seniors • pour CréditPlus Bank AG : Retail Automotive CP Germany 2021
retenues à ce jour, GINKGO DEBT CONSO 2024-1 en décembre UG, STS, notée par Standard & Poors et DBRS, dont les tranches
pour 1 067,5 millions d’euros retenues à ce jour ; seniors ont été initialement retenues. En 2023, 479,0 millions
• pour Agos Ducato S.p.A : SUNRISE SPV95 2024-1 en mars pour d’euros ont été placés sur le marché. Au 31 décembre 2024, les
983,6 millions d’euros de tranches seniors dont 299,2 millions titres placés représentaient 444,9 millions d’euros (en
d’euros ont été placés, SUNRISE SPV72 2024-2 en septembre amortissement).
pour 859,3 millions d’euros de tranches seniors dont
Les titrisations menées au sein du groupe CAPFM totalisent
399 millions d’euros ont été placés ;
7,8 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2024 pour un gain
• pour CA Auto Bank : ABEST 24 en juillet pour 425,8 millions en RWA de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.
d’euros de tranches seniors retenues, ABEST 23 (SRT) en
novembre pour 428,0 millions d’euros de tranches seniors dont OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LE GROUPE CAL&F EN 2024
406,6 millions d’euros ont été placés et 90,1 millions d’euros de Europejski Fundusz Leasingowy (EFL) a réalisé une titrisation
tranches Mezzanines et Juniors également placées. Enfin, privée en 2024 permettant de lever 2,5 milliards de PLN
ABEST 25 (SRT) en décembre pour 353,7 millions d’euros de (570 millions d’euros). Le portefeuille sous-jacent est composé de
tranches seniors dont 336,0 millions d’euros ont été placés et contrats de créances de crédit-bail mobilier polonaises (voitures,
66.9 millions d’euros de tranches Mezzanines et Juniors placées. camions, équipements, machines).
Toutes les opérations publiques réalisées en 2024 bénéficient du L’opération publique lancée par CAL&F en 2023 est toujours en vie
statut STS. Le groupe CAPFM a utilisé les agences de notation et avait permis de lever 350 millions d’euros sur les marchés.
suivantes : Fitch Ratings, Moody’s et DBRS Morningstar. Ces deux opérations ont le statut STS.
De nombreuses opérations antérieures du groupe CAPFM sont OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR CRÉDIT AGRICOLE ITALIE
encore en vie en 2024 : EN 2024
• pour CACF S.A. : Ginkgo MRL 2021, STS, notées par Fitch Crédit Agricole Italie n’a pas réalisé de nouvelles opérations en
Ratings et DBRS Morningstar, auto-souscrite pour constituer 2024. En 2021 Crédit Agricole Italie Spa, Crédit Agricole FriulAdria
des réserves de titres liquides ; Ginkgo Auto Loans 2022 dont S.p.A. et Credito Valtellinese S.p.A. ont réalisé une titrisation de
les parts seniors ont été placées sur le marché en 2023 prêts non performants d’un montant de 1,8 milliard d’euros via une
représentant au 31 décembre 2024 188,2 millions d’euros et cession au véhicule "Ortles 21". Crédit Agricole Italie a souscrit les
Ginkgo Sales Finance 2022, dont des parts senior ont été obligations senior bénéficiant du dispositif de garantie GACS
placées sur le marché en 2023 représentant au 31 décembre (Garanzia Cartolarizzazione Sofferenze) de l’État Italien, notées par
2024 236,3 millions d’euros, Ginkgo Personal Loans 2023, dont DBRS Morningstar, Scope Ratings and ARC Ratings. Les obligations
des parts senior ont été placées sur le marché en 2023 pour junior et mezzanine ont été placées dans le marché, permettant
390,4 millions d’euros et 20,6 millions d’euros ont été retenus ; ainsi une déconsolidation prudentielle du portefeuille cédé. En
• pour Agos Ducato S.p.A. : Sunrise 2017 Private dont les parts 2024, compte tenu des bonnes performances du portefeuille de
seniors ont été partiellement placées pour un montant au prêts, le véhicule a remboursé 56 % des obligations senior.
31 décembre 2024 de 750,0 millions d’euros et Sunrise 2019
Crédit Agricole Italie détient aussi des obligations senior issues des
Private dont les parts seniors ont été placées pour un montant
titrisations Elrond et Aragorn (réalisées respectivement en 2017 et
au 31 décembre 2024 de 600,0 millions d’euros ; Sunrise 2019-2
2018 par Creval), bénéficiant toutes deux de la garantie GACS.
(dont les parts seniors sont totalement amorties au 31 décembre



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 159
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



GESTION ACTIVE DU PORTEFEUILLE DE FINANCEMENT • En tant qu’investisseur, le Groupe investit directement dans
En complément du recours aux dérivés de crédit (cf. dans la partie certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou
“Gestion des risques” du présent document, la section 2.4 "Risques contrepartie d’expositions dérivées (par exemple, swaps de
de crédit – Utilisation de dérivés de crédit"), cette activité consiste change ou de taux).
à utiliser les titrisations synthétiques pour gérer le risque de crédit • En tant qu’arrangeur, sponsor et initiateur, Crédit Agricole CIB
du portefeuille de financement, optimiser l’allocation des fonds procède à des opérations de titrisation pour le compte de sa
propres, réduire la concentration des encours de crédit, libérer des clientèle. Au 31 décembre 2024, il existe quatre véhicules
ressources pour contribuer au renouvellement du portefeuille consolidés multi-cédants en activité (LMA, Atlantic, La Fayette
bancaire (dans le cadre du modèle Distribute to Originate de Crédit et ITU), structurés par le Groupe pour le compte de tiers. LMA,
Agricole CIB) et optimiser la rentabilité des fonds propres. Atlantic, La Fayette et ITU sont des programmes ABCP fully
NOUVELLES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES RÉALISÉES supported. Cette activité de programmes ABCP permet de
PAR CRÉDIT AGRICOLE CIB EN 2024 financer le besoin de fonds de roulement de certains clients du
Cette activité est gérée par l’équipe Private Debt Solutions qui est Groupe en adossant des financements à court terme à des actifs
rattachée conjointement au Département Execution Management traditionnels, tels que des créances commerciales ou
au sein de la Direction financière et à la Direction Distribution and financières. Le montant des actifs détenus par ces véhicules et
Asset Rotation de Crédit Agricole CIB. L’approche utilisée pour financés par l’émission de titres négociables s’élève à cette date
calculer les montants pondérés des positions de titrisation pour à 31,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (28,5 milliards
compte propre est la méthode de la formule réglementaire. Dans d’euros au 31 décembre 2023).
cette activité, la banque n’achète pas systématiquement une Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules est supporté
protection sur la totalité des tranches, l’objectif de gestion étant de par les cédants des créances sous-jacentes via le rehaussement de
couvrir certaines des tranches les plus risquées des portefeuilles de crédit ou par des assureurs pour certains types de risque en amont
financement tout en conservant une partie du risque global. des transactions ABCP, Crédit Agricole CIB porte le risque via des
Dans le cadre de la gestion du portefeuille de financement, Crédit lignes de liquidités. À noter que les opérations ABCP européennes
Agricole CIB a mis en place cinq opérations nouvelles de titrisation bénéficient majoritairement de la qualité STS.
synthétique au cours de l’année. Trois de ces opérations bénéficient ACTIVITÉS RÉALISÉES EN TANT QUE SPONSOR
du statut STS (Simple, Transparent et Standard) et sont sécurisées L’activité des programmes est restée soutenue pendant l’année
par un cash collatéral égal au montant de risque garanti : 2024, les encours nouvellement titrisés concernant majoritairement
• CEDAR 2024-1, avec des investisseurs privés. Cette opération, des créances commerciales et financières.
d’une durée de sept ans, porte au total sur un portefeuille de
3,5 milliards d’euros de prêts aux grandes entreprises de Crédit À noter que pour une partie de cette activité programmes, Crédit
Agricole CIB ; Agricole CIB agit en tant qu’initiateur dans la mesure où les
structures font intervenir l’entité Ester Finance Technologies qui est
• JUNIPER 2024-1-D et 2024-2-C, avec des investisseurs privés,
une entité consolidée du Groupe.
Ces deux opérations, d’une durée de six ans, portent chacune
sur un portefeuille de 1 milliard d’euros de prêts aux grandes Le montant d’engagement des lignes de liquidité consenties à LMA,
entreprises de Crédit Agricole CIB. à Atlantic, à La Fayette et à ITU, en tant que sponsor, s’élève à
43 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (40 milliards d’euros au
En outre, deux opérations préexistantes, DREAMS et PERS, ont été
31 décembre 2023).
prorogées (avec une augmentation de taille de portefeuille pour la
première). Ces deux opérations de titrisation synthétique ne sont ACTIVITÉS RÉALISÉES EN TANT QU’INVESTISSEUR
pas qualifiées de SRT (Significant Risk Transfer) au sens Dans le cadre de ses activités de sponsor, le Groupe peut octroyer
réglementaire, elles ont pour seul but de libérer du risque des garanties et des lignes de liquidité aux véhicules de titrisation
économique. Toutes ces opérations sont privées et non notées, ou servir de contrepartie de produits dérivés dans des opérations
Crédit Agricole CIB a cédé les premières pertes et la position de titrisation ad hoc. Il s’agit principalement des swaps de change
mezzanine. accordés aux programmes ABCP et des swaps de taux pour
certaines émissions ABS. Ces activités sont enregistrées dans le
À fin 2024, l’encours des opérations de titrisation synthétiques en
portefeuille bancaire en tant qu’activité investisseur.
vie de Crédit Agricole CIB représente un montant de portefeuille
couvert de 15 milliards d’euros, pour un gain de RWA de l’ordre de Par ailleurs Crédit Agricole CIB peut être amené à financer
5 milliards d’euros. directement sur son bilan certaines opérations de titrisation pour le
compte de sa clientèle (principalement des opérations
3.4.3.2.2 ACTIVITÉS RÉALISÉES EN MATIÈRE aéronautiques ou de financement de flotte de véhicules) ou
DE TITRISATION POUR COMPTE
DE LA CLIENTÈLE EN TANT QU’ARRANGEUR, apporter un support, via une facilité de liquidité, à une émission
SPONSOR, INTERMÉDIAIRE OU INITIATEUR faite par des véhicules ad hoc externes à la banque (SPV ou
programme ABCP non sponsorisé par la banque). Dans ce cas,
Seul Crédit Agricole CIB, au sein de Crédit Agricole S.A., a une
Crédit Agricole CIB est considéré comme jouant un rôle
activité de titrisation pour le compte de la clientèle.
d’investisseur. Cette activité correspond à un montant
Les activités de titrisation pour compte de la clientèle au sein des d’engagement de 4 milliards d’euros au 31 décembre 2024
activités de Global Markets permettent à Crédit Agricole CIB de (2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
lever de la liquidité ou de gérer une exposition au risque pour le OPÉRATIONS D’INTERMÉDIATION
compte de ses clients. Dans le cadre de ces activités, Crédit
Crédit Agricole CIB participe à la structuration et au placement de
Agricole CIB peut alors agir en tant qu’initiateur, sponsor, arrangeur
titres adossés à des ensembles d’actifs provenant de clients et
ou investisseur :
destinés à être placés auprès d’investisseurs.
• En tant que sponsor et arrangeur, Crédit Agricole CIB structure
et gère des programmes de titrisation qui assurent le Dans le cadre de cette activité, Crédit Agricole CIB conserve un
refinancement d’actifs de clients de la banque, essentiellement risque relativement faible via l’apport éventuel de lignes de support
via les programmes "ABCP" (Asset-Backed Commercial Paper) aux véhicules émetteurs de titres ou la détention d’une quote-part
LMA en Europe, Atlantic et La Fayette aux États-Unis et ITU au des titres émis.
Brésil. Ces entités spécifiques sont protégées de la faillite de
Crédit Agricole CIB mais sont consolidées comptablement au
niveau Groupe.




160 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.3.2.3 SUIVI DES RISQUES ET COMPTABILISATION échelle S&P), le paramètre de simulation de tensions du risque de
SUIVI DES RISQUES défaut est de l’ordre de 2,25 pour des transactions de créances
La gestion des risques liés aux opérations de titrisation suit les commerciales, généralement 3 pour des titrisations de crédits
règles établies par le Groupe selon que ces actifs sont enregistrés automobiles, et pour les titrisations de financement de
en portefeuille bancaire (risque de crédit et de contrepartie) ou concessionnaires automobiles, la simulation de tensions de crédit est
dans le portefeuille de négociation (risque de marché et risque de composée de plusieurs éléments dont notamment une dégradation
contrepartie). de trois notes de la notation du constructeur automobile.

Le développement, le dimensionnement et le ciblage des Il est à noter qu’au-delà des besoins des calculs prudentiels, les
opérations de titrisation sont périodiquement revus dans le cadre notations internes sont utilisées dans le cadre du processus
de Comités de stratégies portefeuille spécifiques à ces activités et d’origination afin d’évaluer la rentabilité des transactions.
aux pays qu’elles concernent ainsi que dans le cadre de Comités Concernant l’encadrement des modèles internes, une unité
risques Groupe. indépendante au sein de Crédit Agricole S.A. est en charge de la
Les risques des opérations de titrisation se mesurent à la capacité validation des méthodologies internes. Par ailleurs, des audits
des actifs transférés à des structures de financement à générer réguliers sont conduits par l’inspection générale afin de s’assurer de
suffisamment de flux pour assurer les charges principalement la pertinence des méthodologies internes. Des exercices de
financières de ces structures. backtesting et de stress test sont également mis en place
régulièrement par les équipes de modélisation.
Les expositions de titrisation de Crédit Agricole CIB sont traitées
selon les approches du cadre IRB-Titrisation à savoir : Ces notations englobent tous les types de risques induits par ces
• méthode fondée sur les notations internes "Internal Rating Based opérations de titrisation : risques intrinsèques sur les créances
Approach" (IRBA) : Cette approche s’appuie principalement sur la (insolvabilité du débiteur, retards de paiement, dilution,
pondération prudentielle du portefeuille de créances sous- compensation des créances) ou risques sur les structurations des
jacentes et sur le point d’attachement de la tranche visée. Pour opérations (risques juridiques, risques liés aux circuits
les titrisations S.T.S., Crédit Agricole CIB applique l’article 260 du d’encaissement des créances, risques liés à la qualité des
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui prévoit un informations périodiquement fournies par le gestionnaire des
plancher de pondération de risque 10 % pour les positions de créances cédées, autres risques liés au cédant, etc.).
titrisation de rang supérieur ; Ces notations examinées de manière critique ne constituent qu’une
• méthode fondée sur les notations externes "External Rating aide à la décision sur ces opérations, décisions qui sont prises dans
Based Approach" (RBA) pour les expositions bénéficiant des Comités de crédit de différents niveaux.
(directement ou par notation induite) de notation externe Les décisions de crédit assortissent les opérations, qui sont a
publique d’agences agréées par le Comité des superviseurs minima revues annuellement dans ces mêmes Comités, de
européens. Les organismes externes utilisés sont Standard & différentes limites à l’évolution du portefeuille acquis (taux de
Poors, Moody’s, Fitch Ratings et DBRS Morningstar ; retard, taux de pertes, taux de concentration sectoriels ou
• méthode s’appuyant sur l’approche standard "Standardised géographiques, taux de dilution des créances ou valorisation
Approach" (SA) : Cette approche s’appuie principalement sur la périodique des actifs par des experts indépendants, etc.) dont le
pondération prudentielle du portefeuille de créances sous- non-respect peut engendrer un durcissement de la structure ou
jacentes (en approche standard) et sur le point d’attachement faire rentrer l’opération en amortissement anticipé.
de la tranche visée. Pour les titrisations STS, Crédit Agricole CIB
applique l’article 262 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin Ces décisions de crédit intègrent également en liaison avec les
2013 (CRR) qui prévoit un plancher de pondération de risque autres Comités de crédit de la Banque l’appréciation portée sur le
10 % pour les positions de titrisation de rang supérieur ; risque induit par le cessionnaire des créances et la possibilité d’y
substituer un autre gestionnaire en cas de défaillance dans la
• approche évaluation interne "Internal Assessment Approach"
gestion de ces créances.
(IAA) : méthodologie de notation interne de la Banque agréée
par le Comité normes et méthodologies de Crédit Agricole S.A. Comme toute décision de crédit, ces décisions intègrent les
pour les principales classes d’actifs (notamment les créances dimensions de conformité et de "risques pays".
commerciales et les créances financières automobiles) dès lors Au 31 décembre 2024, l’entité Ester Finance Technologies a
qu’il n’existe pas de notations d’agences pour l’exposition constaté des créances dépréciées (Bucket 3) pour un montant de
considérée. 73,2 millions d’euros et des dépréciations (Bucket 3) à hauteur de
Ces méthodes s’appliquent indifféremment selon que les 3 millions d’euros. Net des dépréciations (Bucket 3), le montant
opérations soient S.T.S. ou non nonobstant les différences de règles total d’actifs titrisés au sein de cette entité est de 17,8 milliards
applicables entre opérations S.T.S. et non S.T.S. décrites aux d’euros.
articles 254.2.a) et 254.2.b) de la CRR. Le risque de liquidité lié aux activités de titrisation est suivi par les
Conformément à la réglementation, les approches par évaluation lignes métiers responsables mais aussi, en central, par la Direction
interne de Crédit Agricole CIB reproduisent les méthodologies des risques de marché et le Département pilotage de Crédit
publiques des agences de notations externes. Ces dernières Agricole CIB. L’impact de ces activités est intégré dans les
contiennent deux composantes : indicateurs du Modèle Interne de Liquidité, notamment les
• une composante quantitative qui évalue notamment le taux de scénarios de stress, les ratios de liquidité et les impasses de
rehaussement des transactions en comparaison aux liquidité. La gestion du risque de liquidité chez Crédit Agricole CIB
performances historiques ainsi que l’éventuel risque de est décrite plus en détail dans le paragraphe "Risque de liquidité et
commingling généré par la transaction ; de financement" dans la partie "Gestion des risques" du présent
• une composante qualitative qui complète l’approche quantitative document.
et qui permet d’évaluer entre autres la qualité des structures ou La gestion des risques de change des activités de titrisation ne
encore les reportings. diffère pas de celle des autres actifs du Groupe. Concernant la
Les méthodologies internes de notations s’appliquent aux gestion du risque de taux, le refinancement des actifs titrisés
titrisations de créances commerciales, de prêts automobiles et de s’effectue au travers de véhicules ad hoc selon des règles
financement de stock de concessionnaires. d’adossement en taux proches de celles des autres actifs.

Concernant les paramètres de simulation de tensions, ces Pour les actifs gérés en extinction, chaque cession de position a été
paramètres dépendent de la note des titrisations et des sous- préalablement validée par la Direction des risques de marché de
jacents titrisés. Par exemple, pour une note équivalente à AA (en Crédit Agricole CIB.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 161
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MÉTHODES COMPTABLES 3.4.3.3 SYNTHÈSE DE L’ACTIVITÉ EN 2024
Les investissements réalisés dans des instruments de titrisation L’activité Titrisation de Crédit Agricole CIB en 2024 s’est caractérisée
(cash ou synthétiques) sont comptabilisés conformément à leur par :
classification et la méthode de valorisation associée (pour la • l’accompagnement du développement du marché des ABS
classification et les méthodes de valorisation des actifs financiers, publics aux États-Unis et en Europe. Crédit Agricole CIB a
cf. note 1.3 relative aux principes et méthodes comptables des états structuré et organisé le placement (arrangeur et teneur de livre)
financiers consolidés au chapitre 6 du Document d'Enregistrement d’un nombre significatif d’émissions ABS primaires pour le
Universel 2024). compte de ses grands clients "Institutions financières"
Les positions de titrisation peuvent être classées dans les catégories notamment dans le secteur automobile et dans le financement à
comptables suivantes : la consommation ;
• "Actifs financiers au coût amorti" : ces positions de titrisations • sur le marché des programmes ABCP, Crédit Agricole CIB a
sont évaluées après leur comptabilisation initiale au coût amorti maintenu son rang parmi les leaders de ce segment, tant en
sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet, le Europe que sur le marché américain, au travers du
cas échéant, d’une dépréciation ; renouvellement ainsi que de la mise en place de nouvelles
• "Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres opérations de titrisation de créances commerciales ou
recyclables" : ces positions de titrisation sont réévaluées à leur financières pour le compte de sa clientèle essentiellement
juste valeur en date de clôture et les variations de juste valeur Corporate, tout en assurant un bon profil des risques supportés
sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement par la banque. La stratégie de Crédit Agricole CIB axée sur le
en capitaux propres recyclables ; financement de ses clients est appréciée par les investisseurs et
• "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" : ces positions de s’est traduite par des conditions de financement encore
titrisations sont réévaluées à leur juste valeur en date de clôture compétitives ;
et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat • une activité soutenue en termes de titrisations synthétiques
dans la catégorie "Gains ou pertes nets sur instruments pour compte propre, dans le cadre d’une part de la gestion des
financiers à la juste valeur par résultat". fonds propres alloués à la banque de financement et d’autre
part de la gestion des enveloppes de risques de la banque.
Le produit de cession de ces positions de titrisation est
comptabilisé en résultat conformément aux règles de la catégorie En dehors de Crédit Agricole CIB : Le groupe Crédit Agricole
d’origine des positions vendues. Consumer Finance a réalisé sept émissions publiques (dont deux
pour CACF S.A., deux pour Agos Ducato S.p.A.et trois pour CA
Dans le cadre des opérations de titrisation, une analyse du
Auto Bank) ; et Europejski Fundusz Leasingowy (EFL) a émis une
caractère décomptabilisant au regard de la norme IFRS 9 est
titrisation privée en Pologne.
effectuée (dont les critères sont rappelés en note 1.3 relative aux
principes et méthodes comptables des états financiers consolidés Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole n’a pas de
au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel 2024). transaction de titrisation en remboursement anticipé. En outre, le
Groupe Crédit Agricole n’a pas d’opérations de titrisations pour
Dans le cas de titrisations synthétiques, les actifs ne font pas l’objet
lesquelles elle ait apporté un soutien implicite en 2024.
d’une décomptabilisation dans la mesure où les actifs restent
contrôlés par l’établissement. Les actifs restent comptabilisés selon Aucune entité du Groupe n’a investi dans des opérations de
leur classification et leur méthode de valorisation d’origine (pour la titrisation initiées par Crédit Agricole S.A. ou dans des positions de
classification et les méthodes de valorisation des actifs financiers, titrisation émises par des entités de titrisation sponsorisées par
cf. note 1.3 relative aux principes et méthodes comptables des états Crédit Agricole S.A. en 2024. Le Groupe ne détient aucune position
financiers consolidés au chapitre 6 du Document d'Enregistrement de retitrisation.
Universel 2024).




162 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.3.4 EXPOSITIONS
3.4.3.4.1 VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES TITRISATIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE GÉNÉRATRICES
D’EMPLOIS PONDÉRÉS

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE IRB ET STD (SEC1)

Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur
Classique Synthétique Classique Classique
STS non-STS
31/12/2024 Dont Dont Dont Sous- non- Sous- non- Sous-
(en millions d’euros) TSR TSR TSR total STS STS Synthétique total STS STS Synthétique total
1 TOTAL DES
EXPOSITIONS 21 786 - 1 214 - 12 356 12 356 35 355 3 321 19 197 - 22 518 2 296 1 906 - 4 202
2 Clientèle de détail
(total) 27 - 132 - - - 158 969 9 875 - 10 844 2 296 939 - 3 235
3 Prêts hypothécaires
résidentiels - - - - - - - - 3 - 3 85 16 - 101
4 Cartes de crédit - - - - - - - - 247 - 247 - - - -
5 Autres expositions
sur la clientèle de détail 27 - 132 - - - 158 969 9 625 - 10 594 2 211 923 - 3 134
6 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - -
7 Clientèle de gros (total) 21 759 - 1 082 - 12 356 12 356 35 197 2 352 9 322 - 11 674 - 967 - 967
8 Prêts aux entreprises - - - - 10 508 10 508 10 508 - 539 - 539 - - - -
9 Prêts hypothécaires
commerciaux - - - - - - - - - - - - 10 - 10
10 Contrats de location
et créances à recevoir 21 759 - 934 - - - 22 693 2 352 5 037 - 7 389 - 112 - 112
11 Autres expositions
sur la clientèle de gros - - 148 - 1 847 1 847 1 995 - 3 747 - 3 747 - 844 - 844
12 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - -




Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur
Classique Synthétique Classique Classique
STS non-STS
31/12/2023 Dont Dont Dont Sous- non- Sous- non- Sous-
(en millions d’euros) TSR TSR TSR total STS STS Synthétique total STS STS Synthétique total
1 TOTAL DES
EXPOSITIONS 24 135 - 787 - 14 134 14 134 39 056 3 751 15 614 - 19 365 1 140 1 825 - 2 966
2 Clientèle de détail
(total) - - 204 - - - 204 1 294 7 280 - 8 574 1 140 731 - 1 871
3 Prêts hypothécaires
résidentiels - - - - - - - - 1 - 1 106 31 - 136
4 Cartes de crédit - - - - - - - - 232 - 232 - - - -
5 Autres expositions
sur la clientèle de détail - - 204 - - - 204 1 294 7 047 - 8 341 1 035 701 - 1 735
6 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - -
7 Clientèle de gros (total) 24 135 - 583 - 14 134 14 134 38 852 2 456 8 334 - 10 791 - 1 094 - 1 094
8 Prêts aux entreprises - - - - 11 699 11 699 11 699 - 519 - 519 - - - -
9 Prêts hypothécaires
commerciaux - - - - - - - - - - - - 11 - 11
10 Contrats de location
et créances à recevoir 24 135 - 458 - - - 24 594 2 456 4 355 - 6 811 - 357 - 357
11 Autres expositions
sur la clientèle de gros - - 125 - 2 435 2 435 2 559 - 3 461 - 3 461 - 727 - 727
12 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - -




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 163
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES OPÉRATIONS DE TITRISATION VENTILÉES SELON LE CLASSEMENT
COMPTABLE AU BILAN OU HORS BILAN

EAD titrisés au 31/12/2024
Sous-jacents
(en millions d’euros) Bilan Hors bilan Total
1 TOTAL DES EXPOSITIONS 6 306 55 770 62 076
2 Clientèle de détail (total) 2 788 11 468 14 237
3 Prêts hypothécaires résidentiels 76 28 104
4 Cartes de crédit - 247 247
5 Autres expositions sur la clientèle de détail 2 712 11 193 13 886
6 Retitrisation - - -
7 Clientèle de gros (total) 3 517 44 302 47 838
8 Prêts aux entreprises - 11 047 11 047
9 Prêts hypothécaires commerciaux - 10 10
10 Contrats de location et créances à recevoir 2 899 27 277 30 194
11 Autres expositions sur la clientèle de gros 619 5 968 6 586
12 Retitrisation - -

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES – BANQUE AGISSANT COMME ÉMETTEUR OU MANDATAIRE IRB ET STD (SEC3)

Valeurs exposées au risque Valeurs exposées au risque RWA (par approche Exigence de fonds propres
(par fourchette de pondération/déductions) (par approche réglementaire) réglementaire) après application du plafond
> 100 % 1 250 % SEC- SEC- SEC-
> 20 % > 50 % à RW/ ERBA ERBA 1 250 %/ ERBA
31/12/2024 ≤ 20 % à 50 % à 100 % < 1 250 % déduc- SEC- (inclua SEC- (inclua SEC- déduc- SEC- (incluant
(en millions d’euros) RW RW RW RW tions IRBA nt IAA) SEC-SA 1 250 % IRBA nt IAA) SA tions IRBA IAA) SEC-SA 1 250 %
1 TOTAL DES
EXPOSITIONS 54 042 3 397 285 147 2 13 252 35 524 9 097 - 1 435 5 689 1 697 - 115 455 136 -

2 Transaction
de type classique 41 886 3 200 285 147 - 896 35 524 9 097 - 115 5 689 1 697 - 9 455 136 -
3 Dont titrisation 41 886 3 200 285 147 - 896 35 524 9 097 - 115 5 689 1 697 - 9 455 136 -
4 Dont clientèle
de détail 9 811 1 191 - - - - 8 458 2 544 - - 1 384 450 - - 111 36 -
5 Dont STS 996 - - - - - 969 27 - - 97 3 - - 8 - -
6 Dont de gros 32 074 2 010 285 147 - 896 27 067 6 552 - 115 4 305 1 247 - 9 344 100 -
7 Dont STS 21 181 448 - - - - 21 629 - - - 3 072 - - - 246 - -
8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
9 Transaction
de type synthétique 12 157 197 - - 2 12 356 - - - 1 320 - - - 106 - - -
10 Titrisation 12 157 197 - - 2 12 356 - - - 1 320 - - - 106 - - -
11 Dont clientèle
de détail - - - - - - - - - - - - - - - - -
12 Dont de gros 12 157 197 - - 2 12 356 - - - 1 320 - - - 106 - - -
13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -




164 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeurs exposées au risque Valeurs exposées au risque RWA Exigence de fonds propres
(par fourchette de pondération/déductions) (par approche réglementaire) (par approche réglementaire) après application du plafond
> 100 % 1 250 % SEC- SEC- SEC-
> 20 % > 50 % à RW/ ERBA ERBA 1 250 %/ ERBA
31/12/2023 ≤ 20 % à 50 % à 100 % < 1 250 déduc- SEC- (inclua SEC- (inclua déduc- SEC- (inclua SEC-
(en millions d’euros) RW RW RW % RW tions IRBA nt IAA) SEC-SA 1 250 % IRBA nt IAA) SEC-SA tions IRBA nt IAA) SA 1 250 %
1 TOTAL DES
EXPOSITIONS 56 483 1 584 355 - - 15 440 33 655 9 327 - 2 010 4 930 1 440 7 161 394 115 1

2 Transaction
de type classique 42 446 1 584 257 - - 1 307 33 655 9 327 - 196 4 930 1 440 7 16 394 115 1
3 Dont titrisation 42 446 1 584 257 - - 1 307 33 655 9 327 - 196 4 930 1 440 7 16 394 115 1
4 Dont clientèle
de détail 8 669 109 - - - - 6 691 2 087 - - 1 048 322 - - 84 26 -
5 Dont STS 1 294 - - - - - 1 294 - - - 129 - - - 10 - -
6 Dont de gros 33 777 1 475 257 - - 1 307 26 964 7 240 - 196 3 883 1 118 7 16 311 89 1
7 Dont STS 21 745 688 - - - - 22 434 - - - 3 074 - - - 246 - -
8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
9 Transaction
de type synthétique 14 036 - 97 - - 14 134 - - - 1 814 - - - 145 - - -
10 Titrisation 14 036 - 97 - - 14 134 - - - 1 814 - - - 145 - - -
11 Dont clientèle
de détail - - - - - - - - - - - - - - - - -
12 Dont de gros 14 036 - 97 - - 14 134 - - - 1 814 - - - 145 - - -
13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR IRB ET STD (SEC4)

Valeurs des expositions Valeurs des expositions RWA Exigence de fonds propres
(par fourchette de pondération des risques) (par approche réglementaire) (par approche réglementaire) après plafonnement
> 100 % 1 250 % SEC- SEC- SEC-
> 20 % > 50 % à RW/ ERBA ERBA 1 250 %/ ERBA
31/12/2024 ≤ 20 % à 50 % à 100 % < 1 250 déduc- SEC- (incluant SEC- SEC- (incluant SEC- déduc- SEC- (incluant
(en millions d’euros) RW RW RW % RW tions IRBA IAA) SA 1 250 % IRBA IAA) SA tions IRBA IAA) SEC-SA 1 250 %
1 TOTAL DES EXPOSITIONS 3 814 299 67 37 3 226 1 784 2 191 3 44 360 303 34 3 29 23 3

2 Transaction
de type classique 3 814 299 67 37 3 226 1 784 2 191 3 44 360 303 34 3 29 23 3
3 Dont titrisation 3 814 299 67 37 3 226 1 784 2 191 3 44 360 303 34 3 29 23 3
4 Dont clientèle
de détail 2 964 277 4 8 - 202 1 643 1 391 - 30 285 183 - 2 23 13 -
5 Dont STS 2 107 189 - - - - 1 194 1 101 - - 171 110 - - 14 9 -
6 Dont de gros 850 22 64 29 3 23 141 800 3 14 75 120 34 1 6 10 3
7 Dont STS - - - - - - - - - - - - - - - - -
8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
9 Transaction
de type synthétique - - - - - - - - - - - - - - - - -
10 Titrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
11 Dont clientèle
de détail - - - - - - - - - - - - - - - - -
12 Dont de gros - - - - - - - - - - - - - - - - -
13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 165
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeurs exposées au risque Valeurs exposées au risque RWA Exigence de fonds propres
(par fourchette de pondération/déductions) (par approche réglementaire) (par approche réglementaire) après application du plafond
> 50 % > 100 % 1 250 % SEC- SEC- SEC-
> 20 % à à RW/ ERBA ERBA 1 250 %/ ERBA
31/12/2023 ≤ 20 % à 50 % 100 % < 1 250 déduc- SEC- (incluant SEC- SEC- (incluant SEC- déduc- SEC- (incluant SEC-
(en millions d’euros) RW RW RW % RW tions IRBA IAA) SA 1 250 % IRBA IAA) SA tions IRBA IAA) SA 1 250 %
1 TOTAL DES
EXPOSITIONS 2 641 186 114 25 - 681 1 793 492 - 138 265 200 - 11 21 16 -
2 Transaction de type
classique 2 641 186 114 25 - 681 1 793 492 - 138 265 200 - 11 21 16 -
3 Dont titrisation 2 641 186 114 25 - 681 1 793 492 - 138 265 200 - 11 21 16 -
4 Dont clientèle
de détail 1 636 136 80 20 - 126 1 475 270 - 35 249 167 - 3 20 13 -
5 Dont STS 1 060 - 80 - - - 1 038 103 - - 147 10 - - 12 1 -
6 Dont de gros 1 005 50 34 6 - 555 318 221 - 102 16 33 - 8 1 3 -
7 Dont STS - - - - - - - - - - - - - - - - -
8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
9 Transaction de type
synthétique - - - - - - - - - - - - - - - - -
10 Titrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
11 Dont clientèle
de détail - - - - - - - - - - - - - - - - -
12 Dont de gros - - - - - - - - - - - - - - - - -
13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -

EXPOSITIONS DE TITRISATION – EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DE RISQUE DE CRÉDIT SPÉCIFIQUE
(SEC5)

Exposition titrisée – Établissement agissant en tant qu’émetteur ou mandataire
Montant total du nominal Montant total des ajustements
31/12/2024 de risque de crédit spécifique
(en millions d’euros) Dont expositions en défaut sur la période
1 TOTAL DES EXPOSITIONS 57 873 754 -
2 Clientèle de détail (total) 11 002 37 -
3 Prêts hypothécaires résidentiels 3 - -
4 Cartes de crédit 247 - -
5 Autres expositions sur la clientèle de détail 10 752 37 -
6 Retitrisation - - -
7 Clientèle de gros (total) 46 871 717 -
8 Prêts aux entreprises 11 047 65 -
9 Prêts hypothécaires commerciaux - - -
10 Contrats de location et créances à recevoir 30 082 615 -
11 Autres expositions sur la clientèle de gros 5 742 38 -
12 Retitrisation - - -




166 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Exposition titrisée – Établissement agissant en tant qu’émetteur ou mandataire
Montant total du nominal Montant total des ajustements
31/12/2023 de risque de crédit spécifique
(en millions d’euros) Dont expositions en défaut sur la période
1 TOTAL DES EXPOSITIONS 58 421 1 646 -
2 Clientèle de détail (total) 8 778 30 -
3 Prêts hypothécaires résidentiels 1 - -
4 Cartes de crédit 232 - -
5 Autres expositions sur la clientèle de détail 8 545 30 -
6 Retitrisation - - -
7 Clientèle de gros (total) 49 643 1 616 -
8 Prêts aux entreprises 12 217 76 -
9 Prêts hypothécaires commerciaux - - -
10 Contrats de location et créances à recevoir 31 405 1 523 -
11 Autres expositions sur la clientèle de gros 6 021 18 -
12 Retitrisation - - -

3.4.3.5 VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES TITRISATIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION GÉNÉRATRICES D’EMPLOIS PONDÉRÉS
VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES OPÉRATIONS DE TITRISATION VENTILÉES PAR RÔLE

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur
Classique Classique Classique
31/12/2024
(en millions d’euros) STS Non-STS Synthétique Sous-total STS Non-STS Synthétique Sous-total STS Non-STS Synthétique Sous-total
1 TOTAL DES
EXPOSITIONS - - - - - - - - - 166 - 166
2 Clientèle de détail (total) - - - - - - - - - 165 - 165
3 Prêts hypothécaires
résidentiels - - - - - - - - - 125 - 125
4 Cartes de crédit - - - - - - - - - - - -
5 Autres expositions
sur la clientèle de détail - - - - - - - - - 26 - 26
6 Retitrisation - - - - - - - - - 14 - 14
7 Clientèle de gros (total) - - - - - - - - - - - -
8 Prêts aux entreprises - - - - - - - - - - - -
9 Prêts hypothécaires
commerciaux - - - - - - - - - - - -
10 Contrats de location
et créances à recevoir - - - - - - - - - - - -
11 Autres expositions
sur la clientèle de gros - - - - - - - - - - - -
12 Retitrisation - - - - - - - - - - - -




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 167
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur
Classique Classique Classique
31/12/2023 Sous- Sous- Sous-
(en millions d’euros) STS Non-STS Synthétique total STS Non-STS Synthétique total STS Non-STS Synthétique total
1 TOTAL DES EXPOSITIONS - - - - - - - - - 162 - 162
2 Clientèle de détail (total) - - - - - - - - - 162 - 162
3 Prêts hypothécaires résidentiels - - - - - - - - - 118 - 118
4 Cartes de crédit - - - - - - - - - - - -
5 Autres expositions
sur la clientèle de détail - - - - - - - - - 30 - 30
6 Retitrisation - - - - - - - - - 14 - 14
7 Clientèle de gros (total) - - - - - - - - - - - -
8 Prêts aux entreprises - - - - - - - - - - - -
9 Prêts hypothécaires
commerciaux - - - - - - - - - - - -
10 Contrats de location
et créances à recevoir - - - - - - - - - - - -
11 Autres expositions
sur la clientèle de gros - - - - - - - - - - - -
12 Retitrisation - - - - - - - - - - - -

Les valeurs exposées aux risques portent uniquement sur les titrisations classiques.
VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES OPÉRATIONS DE TITRISATION VENTILÉES PAR APPROCHE
ET PAR PONDÉRATION
31/12/2024 31/12/2023
Tranche de pondération du risque Positions Positions Exigences en Positions Positions Exigences en
(en millions d’euros) longues courtes fonds propres longues courtes fonds propres
EAD faisant l’objet d’une pondération - - - - - -
Pondérations 0-10 % - - - - - -
Pondérations 10-12 % - - - - - -
Pondérations 12-20 % 21 - - 28 - -
Pondérations 20-40 % 10 - - 4 - -
Pondérations 40-100 % 121 - 1 116 - 1
Pondérations 100-150 % - - - - - -
Pondérations 150-200 % - - - - - -
Pondérations 200-225 % - - - - - -
Pondérations 225-250 % - - - - - -
Pondérations 250-300 % - - - - - -
Pondérations 300-350 % - - - - - -
Pondérations 350-425 % - - - - - -
Pondérations 425-500 % - - - - - -
Pondérations 500-650 % - - - - - -
Pondérations 650-750 % - - - - - -
Pondérations 750-850 % - - - - - -
Pondérations 850-1 250 % - - - - - -
Pondérations 1 250 % 14 - 3 14 - 2
Approche évaluation interne 166 - 4 162 - 4
Méthode de la formule réglementaire - - - - - -
Méthode par transparence - - - - - -
TOTAL NET DES DÉDUCTIONS DES FONDS PROPRES - - - - - -
1 250 %/Positions déduites des fonds propres - - - - - -
TOTAL PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION 166 - 4 162 - 4




168 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXIGENCES DE FONDS PROPRES RELATIVES AUX TITRISATIONS CONSERVÉES OU ACQUISES

31/12/2024 31/12/2023
Positions Exigences Positions Exigences
Positions Positions pondérées en fonds Positions Positions pondérées en fonds
(en millions d’euros) longues courtes totales propres longues courtes totales propres
EAD FAISANT L’OBJET D’UNE PONDÉRATION 166 - 4 4 162 - 4 4
Titrisation 151 - 1 1 148 - 1 1
Retitrisation 14 - 3 3 14 - 2 2
Déductions - - - - - - - -


3.4.4 RISQUES DE MARCHÉ
3.4.4.1 MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D’ENCADREMENT Les distributions des pertes futures liées aux variations des
DES RISQUES DE MARCHÉ EN MODÈLES INTERNES paramètres de marché sont obtenues à partir de l’application des
261 scénarios historiques respectivement de la période courante et
Les méthodologies de mesure et d’encadrement des risques de
de la période stressée (recalibrée sur une base annuelle). Le
marché en modèles internes (EU MRB) sont décrites dans la partie
quantile calculé est la moyenne entre le deuxième et le troisième
“Gestion des risques”, section 2.5 "Risques de marché" au
pires scénarios :
paragraphe "Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques
• le moteur principal de la VaR couvre les risques sur les spots, les
de marché".
courbes et les volatilités ;
S’agissant des informations qualitatives sur le risque de marché et • les méthodologies de chocs sont spécifiques à la nature des
concernant la description des stratégies et processus de gestion risques ;
du risque de marché (EU MRA) :
• un satellite couvre un sous-ensemble du risque idiosyncratique
La maîtrise des risques de marché de Crédit Agricole Corporate and obligataire ;
Investment Bank repose sur un dispositif structuré, comprenant • les calculs de VaR et SVaR sont complétés par des add-on en
une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des capital couvrant certains facteurs de risque hors VaR ;
méthodologies d’identification et de mesure des risques, des
procédures de surveillance et de consolidation. En termes de le même modèle de VaR est appliqué au risque de crédit de
périmètre, ce dispositif couvre l’ensemble des risques de marché. contrepartie sur la réserve CVA réglementaire, complété de
Crédit Agricole CIB a poursuivi une politique de gestion prudente certains traitements spécifiques pour les contreparties pour
des risques de marché en cohérence avec son cadre d’appétence lesquelles il n’y a pas de CDS observables.
aux risques. En ce qui concerne les modèles internes destinés à mesurer les
Concernant la structure et l’organisation de la fonction de gestion exigences de fonds propres pour risques supplémentaires de
du risque de marché : défaut et de migration (IRC) – (EU MRB-B) :
• les stratégies et limites de risques sont encadrées par un • L’IRC est calculé sur le portefeuille de négociation de Crédit
ensemble de Comités, en particulier les Comités stratégies et Agricole CIB, en particulier sur les activités suivantes : dettes
portefeuilles (CSP), les Comités des risques de marché (CRM), souveraines, activités hybrides, obligations corporate.
les Comités des risques de Crédit Agricole CIB ainsi que les • S’agissant des modèles internes pour mesurer les exigences de
Comités des risques Groupe (CRG) ; fonds propres pour risques supplémentaires de défaut et de
• d’un point de vue opérationnel, le Département Market and migration (IRC), ils représentent 29 % des RWA au titre des
Couterparty Risks (MCR) est en charge de l’identification, la risques de marché évalués en modèle interne à fin décembre
mesure et la surveillance des risques de marché. Ses missions se 2024.
répartissent entre le (i) le suivi d’activité ; (ii) le Risk • L’IRC mesure le risque émetteur sur le portefeuille de trading
Management et (iii) les suivis transverses ; pour un horizon d’un an et un intervalle de confiance de 99,9 % :
• le dispositif complet du contrôle des risques de marché est • la distribution des pertes reliées à ce risque est estimée à
décrit dans la partie “Gestion des risques” du présent document, partir de la simulation Monte Carlo de 1 million de scénarios
section 2.5 "Risques de marché". de migrations des notations incluant les défauts ;
• l’échelle maître de ratings internes de CASA donne une
Enfin, concernant les systèmes d’évaluation des risques, le CRM
probabilité de défaut pour chaque rating interne. Les
(Comité des risques de marché) de Crédit Agricole CIB est une
probabilités de migrations sont calibrées sur des historiques
instance mensuelle présidée par le membre du Comité de direction
d’évènements crédit et déterminés par rating ;
générale responsable des risques, qui associe le responsable des
Activités de marché de la banque et les responsables du Suivi des • les corrélations des migrations et défauts sont obtenues à
risques de marché. Ce Comité effectue une revue des positions et partir du modèle de Merton appliqué sur des facteurs de
des résultats des activités de marché de Crédit Agricole CIB et risque systémiques ;
s’assure du respect des limites assignées à chaque activité. Il est • des chocs sont appliqués sur les spreads de crédit en cas de
décisionnaire sur les demandes de révision de limites migration, qui ont été calibrés sur les niveaux moyens des
opérationnelles. spreads de CDS par qualité de crédit, région et type
d’émetteur ;
S’agissant des informations relatives aux modèles VaR et SVaR
• les taux de perte en cas de défaut sont stochastiques,
(EU MRB-A), ces modèles recouvrent la majeure partie des
centrés sur les valeurs de marché.
portefeuilles de négociation de Crédit Agricole CIB, sur les
différentes classes de risque, taux, crédit, action, change. • L’horizon de liquidité est fixe et vaut un an.
• La convergence est suivie et assurée en considérant un nombre
Parmi les risques de marché évalués selon les modèles internes,
suffisant de simulations.
19 % des RWA proviennent des modèles de VaR, 53 % des RWA
proviennent des modèles de SVaR à fin décembre 2024. • Les modèles sont validés suivant la gouvernance établie pour
les modèles internes.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 169
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• Les tests de résistance s’appliquent aux paramètres suivants : L’encadrement des risques de marché repose sur un ensemble
probabilités de migration et défaut passant par la dégradation d’indicateurs de suivi des risques qualitatifs et quantitatifs, incluant
des ratings, stress à la hausse et à la baisse des spreads de CDS les mesures de VaR (Value at Risk), VaR stressée (SVaR) et stress
dont sont déduits les chocs de crédit en cas de migration. test scenarios.
• La cohérence des paramètres de l’IRC est éprouvée en comparant Le Suivi d’activité du Département MCR a en charge le contrôle et
ces valeurs à d’autres calibrations internes ou externes, et la validation des paramètres de marché de façon indépendante du
également à l’occasion de l’exercice de benchmarking organisé front office ; les équipes MCR transverses (IPV – Independent Price
chaque année par l’EBA sur des portefeuilles hypothétiques. Valuation) assurent la validation des paramètres de valorisation et
S’agissant des modèles internes pour mesurer les exigences de de la cartographie d’observabilité.
fonds propres pour le portefeuille de corrélation (EU MRB-C), il Les réserves marché permettent de se prémunir contre les
convient de noter que Crédit Agricole CIB n’est pas concerné. incertitudes de valorisation qui peuvent être principalement liées
3.4.4.2 RÈGLES ET PROCÉDURES D’ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE aux observations de marché (écarts bid/ask) et aux modèles. Elles
DE NÉGOCIATION sont complétées par des réserves Day One qui sont appliquées sur
des produits dont la valorisation requiert l’utilisation de paramètres
Les règles d’évaluation applicables aux éléments du portefeuille de non observables significatifs ou en cas de présence d’un risque
négociation sont présentées dans l’annexe 1.2 aux états financiers modèle élevé.
“Principes et méthodes comptables” au chapitre 6 du Document
d'Enregistrement Universel 2024. Crédit Agricole CIB met en œuvre une mesure de prudence
complémentaire – prudent valuation. Celle-ci s’applique à
Les modèles d’évaluation font l’objet d’un examen périodique tel l’ensemble des positions du Trading et Banking Books
qu’il est décrit dans la partie “Gestion des risques”, section 2.5 comptabilisées en juste valeur de marché. Elle est déclinée en neuf
"Risques de marché" au paragraphe "Méthodologie de mesure et ajustements comptables : incertitude de prix, coûts de liquidation,
d’encadrement des risques de marché". risque de modèle, positions concentrées, marges de crédit
S’agissant des informations qualitatives requises pour les constatées d’avance, coût de financement, résiliation anticipée,
établissements utilisant des modèles internes de risque de frais administratifs futurs et risque opérationnel. L’ensemble des
marché, notamment la fiabilité et la prudence des estimations de différentes catégories est ensuite agrégé et vient en déduction du
valeur des expositions : “Common Equity Tier 1” (exigence en fonds propre lié à la prudent
valuation présentée dans la partie “Gestion des risques” du présent
Les dispositifs de contrôle interne et les procédures de mises en
document (section 2.5 "Risques de marché").
œuvre sont du ressort du Département Market and Counterparty
Risks (MCR) dont le périmètre d’intervention porte sur l’ensemble Toutes les activités de Crédit Agricole CIB sont évaluées selon les
des portefeuilles de négociation des entités consolidées du groupe modèles internes : modèles VaR, modèles à valeur en risque en
Crédit Agricole CIB. L’organisation et le fonctionnement de ce situation de tensions (SVaR) et modèles pour risques supplémentaires
Département sont décrits dans la partie “Gestion des risques” du de défaut et de migration (IRC), à l’exception de quelques produits
présent document (section 2.5 "Risques de marché"). isolés qui demeurent en modèle standard.


3.4.4.3 EXPOSITIONS AUX RISQUES DE MARCHÉ DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
3.4.4.3.1 EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (MR1)

31/12/2024 31/12/2023
(en millions d’euros) RWA RWA
Produits fermes
1 Risque de taux d’intérêt (général et spécifique) 1 015 620
2 Risque sur actions (général et spécifique) - -
3 Risque de change 2 963 4 267
4 Risque sur produits de base - 12
Options
5 Approche simplifiée - -
6 Méthode delta-plus 11 4
7 Approche par scénario 30 25
8 Titrisation (risque spécifique) 50 49
9 TOTAL 4 069 4 977




170 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.4.3.2 EXPOSITIONS EN MÉTHODE MODÈLE INTERNE
EMPLOIS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (MR2-A)

31/12/2024 31/12/2023
Exigences Exigences
minimales de minimales de
(en millions d’euros) RWA fonds propres RWA fonds propres
1 VaR (max entre les valeurs a et b) 1 428 114 2 202 176
(a) VaR de la veille (VaRt-1) 38 35
(b) Facteur de multiplication (mc) x Moyenne, sur les soixante derniers jours ouvrés
(VaRavg) 114 176
2 SVaR (max entre les valeurs a et b) 4 010 321 4 055 324
(a) Dernière SVaR disponible (SVaRt-1) 83 69
(b) Facteur de multiplication (mc) x Moyenne, sur les soixante derniers jours ouvrés
(sVaRavg) 321 324
3 Risque additionnel de défaut et de migration – IRC (max entre les valeurs a et b) 2 170 174 1 483 119
(a) Mesure la plus récente de l’IRC 174 99
(b) Moyenne des mesures des risques d’IRC sur les 12 semaines précédentes 158 119
4 Mesure du risque global (valeur la plus élevée entre a, b et c) - - - -
(a) Mesure la plus récente de la mesure du risque global - -
(b) Moyenne des mesures des risques pour le risque global sur les 12 semaines précédentes - -
(c) Plancher de la mesure du risque global - -
5 Autre - - - -
6 TOTAL 7 608 609 7 740 619

ÉTAT DES FLUX DE RWEA RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE
DE L’APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR2-B)

31/12/2024 Mesure du Total des fonds
(en millions d’euros) VaR SVaR IRC risque global Autres Total RWA propres requis
1 RWA à la fin du précédent trimestre (30/09/2024) 1 485 3 842 2 164 7 491 599
1a Ajustement réglementaire 1 126 2 712 - 3 838 307
1b RWA à la fin du précédent trimestre (fin de journée) 359 1 130 2 164 3 653 292
2 Variations des niveaux de risque 251 53 (44) 260 21
3 Actualisations/variations du modèle - -
4 Méthodologie et politique
5 Acquisitions et cessions
6 Variations des taux de change (131) (147) 51 (227) (18)
7 Autres
8a RWA à la fin de la période considérée (fin de journée) 479 1 036 2 170 3 686 295
8b Ajustement réglementaire 949 2 974 - 3 923 314
8 RWA À LA FIN DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE (31/12/2024) 1 428 4 010 2 170 7 608 609




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 171
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



VALEURS RÉSULTANTES DE L’UTILISATION DES MODÈLES INTERNES
VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

(en millions d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
1 VaR (10 jours, 99 %)
2 Valeur maximale 54 66
3 Valeur moyenne 33 50
4 Valeur minimale 24 30
5 Valeur en fin de période 38 35
6 VaR en période de tensions (10 jours, 99 %)
7 Valeur maximale 118 97
8 Valeur moyenne 84 73
9 Valeur minimale 56 43
10 Fin de période 83 69
11 Exigence de fonds propres au titre de l’IRC (99,9 %)
12 Valeur maximale 206 260
13 Valeur moyenne 124 133
14 Valeur minimale 69 50
15 Valeur en fin de période 134 76
16 Exigence de fonds propres au titre du CRM (99,9 %)
17 Valeur maximale - -
18 Valeur moyenne - -
19 Valeur minimale - -
20 Valeur en fin de période - -
21 Plancher (méthode de mesure standard) - -

3.4.4.4 BACKTESTING DU MODÈLE DE VAR (MR4) Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode
standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont
Le processus de backtesting du modèle de VaR (Value at Risk)
présentés dans la partie “Facteurs de risques – Risques opérationnels
permettant de contrôler la pertinence du modèle, et les résultats de
– Méthodologie”.
ce backtesting sont présentés dans la partie 2 "Gestion des
risques" du présent document. S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque
opérationnel (EU ORA), elles sont traitées dans la partie 2 "Gestion
S’agissant de l’analyse des "valeurs aberrantes", la méthode de
des risques" du présent document :
backtesting de la VaR au niveau du périmètre réglementaire de
• objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se
Crédit Agricole CIB compare les montants quotidiens de la VaR
reporter dans la section 2.8.I aux paragraphes "Organisation et
avec d’une part le résultat quotidien hors réserves d’incertitudes
gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels " ;
(P&L réel) et d’autre part avec le résultat quotidien retraité des
réserves d’incertitudes et des nouvelles transactions (ou P&L • approches pour l’évaluation des exigences minimales de fonds
"hypothétique"). propres, se reporter dans la section 2.8.II "Méthodologie" ;
• approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 2.8.II
À fin décembre 2024, on relève sur un an glissant, une exception de
"Méthodologie" au paragraphe "Méthodologie de calcul des
backtesting de la VaR avec une perte sur le P&L hypothétique
exigences de fonds propres en méthode AMA" ;
(résultat quotidien retraité des réserves d’incertitudes et des
nouvelles transactions) supérieure à la VaR. Cette exception • recours à l’assurance pour l’atténuation du risque dans l’approche
relevée le 7 août 2024, à considérer dans la détermination du par mesure avancée se reporter dans la section 2.8.IV "Assurance
montant de fonds propres, est essentiellement liée aux et couverture des risques opérationnels".
mouvements observés sur les marchés actions début août. 3.4.5.2 TECHNIQUES D’ASSURANCE POUR LA RÉDUCTION
DU RISQUE OPÉRATIONNEL
3.4.5 RISQUE OPÉRATIONNEL Les techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel
3.4.5.1 MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES FONDS PROPRES sont présentées dans la partie “Gestion de risques – Risques
EN MÉTHODE AVANCÉE opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels”.
Crédit Agricole S.A. a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au
1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA – Advanced Measurement
Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres
réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales
entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche
standard, conformément à la réglementation.




172 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (OR1)

Indicateur pertinent
Précédent Exigences de Montant
Activités bancaires Exercice N-3 Exercice N-2 exercice fonds propres de RWA
1 Activités bancaires soumises à l’approche par indicateur de base (BIA)
2 Activités bancaires soumises aux approches standard
et approches standard alternative 10 405 10 070 10 429 1 426 17 825
3 Soumises à l’approche standard 10 405 10 070 10 429
4 Soumises à l’approche standard alternative - - -
5 Activités bancaires soumises aux approches de mesure avancée (AMA) 12 710 13 957 14 517 1 933 24 160

Les informations utilisées pour le calcul des exigences de fonds propres en méthode standard (TSA) sont basées sur les données les plus
récentes à la date d’arrêté.


3.5. ACTIFS GREVÉS
Médianes des quatre valeurs trimestrielles de fin de période sur les douze mois précédents, les montants sont exprimés en millions d’euros.

MODÈLE EU AE1 – ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS
Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur
des actifs grevés des actifs grevés des actifs non grevés des actifs non grevés
dont EHQLA dont EHQLA
et HQLA et HQLA dont
théoriquement théoriquement dont EHQLA EHQLA
éligibles éligibles et HQLA et HQLA
(en millions d’euros) 010 030 040 050 060 080 090 100
010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIANT
LES INFORMATIONS 153 574 49 691 1 673 023 275 339
030 Instruments de capitaux propres 8 273 6 326 8 273 6 326 15 249 4 658 13 438 4 658
040 Titres de créance 52 462 43 332 53 234 44 119 112 110 97 899 113 543 96 914
050 dont : obligations garanties 201 183 201 183 4 491 4 346 4 385 4 306
060 dont : titrisations 6 078 280 6 079 280 1 222 767 1 224 767
070 dont : émis par des administrations
publiques 41 478 40 829 42 257 41 619 63 229 59 941 69 862 67 278
080 dont : émis par des sociétés financières 9 703 2 078 9 694 2 074 32 693 21 712 31 003 21 162
090 dont : émis par des sociétés
non financières 683 443 683 443 8 933 3 881 6 353 3 846
120 Autres actifs 92 838 33 1 545 664 172 783




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 173
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




MODÈLE EU AE2 – SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS
Non grevé
Juste valeur des sûretés grevées Juste valeur des sûretés reçues ou
reçues ou des propres titres des propres titres de créance
de créance grevés émis émis pouvant être grevés
dont EHQLA
et HQLA dont
théoriquement EHQLA
éligibles et HQLA
(en millions d’euros) 010 030 040 060
130 SÛRETÉS REÇUES PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIANT LES INFORMATIONS 444 843 359 736 273 666 56 901
140 Prêts à vue 0 0 0 0
150 Instruments de capitaux propres 21 195 11 499 12 265 3 007
160 Titres de créance 370 055 348 237 67 110 53 895
170 dont : obligations garanties 10 815 9 242 2 166 1 304
180 dont : titrisations 8 229 5 245 1 839 1 125
190 dont : émis par des administrations publiques 328 718 326 988 47 787 46 544
200 dont : émis par des sociétés financières 27 552 11 754 12 292 2 058
210 dont : émis par des sociétés non financières 10 979 6 616 5 982 2 057
220 Prêts et avances autres que les prêts à vue 53 593 0 194 290 0
230 Autres sûretés reçues 0 0 0 0
240 PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS AUTRES QUE PROPRES
OBLIGATIONS GARANTIES OU TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS 42 0 34 165 0
241 PROPRES OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS
ÉMIS ET NON ENCORE DONNÉS EN NANTISSEMENT 12 049 1 159
250 TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 598 459 409 427

MODÈLE EU AE3 – SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS
Passifs correspondants, passifs Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis autres
éventuels ou titres prêtés qu’obligations garanties grevées et titres adossés à des actifs grevés
(en millions d’euros) 010 030
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 571 861 504 180


TABLEAU EU AE4 — INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES
Crédit Agricole S.A. suit et pilote le niveau de charge des actifs La légère hausse observée sur 2024 s’explique en particulier par les
dans le Groupe Crédit Agricole. activités de mises en pension et de dérivé et a été légèrement
compensée par les derniers remboursements des tirages auprès de
Le ratio de charge des actifs de Crédit Agricole S.A. représente
la BCE au titre du T-LTRO.
24,0 % au 31 décembre 2024.
Les sources des charges grevant principalement des prêts et
Les charges grevant les actifs et sûretés reçues de Crédit
avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :
Agricole S.A. portent principalement sur les prêts et avances
• les obligations garanties (covered bonds) au sens de l’article 52,
(autres que prêts à vue). En effet, la mobilisation des créances
paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE,
privées a pour but d’obtenir du refinancement à des conditions
émises dans le cadre des programmes suivants :
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables
en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à • Crédit Agricole Home Loan SFH, mobilisant les créances des
la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance Caisses régionales et de LCL,
aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou • Crédit Agricole Financement de l’Habitat SFH, mobilisant les
tel marché, et à limiter la part d’actifs mobilisés afin de conserver créances des Caisses régionales et de LCL dont, les obligations
des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de garanties sont auto-détenues par Crédit Agricole S.A.,
stress au travers des dispositifs existants. • Crédit Agricole Public Sector SCF, mobilisant les créances de
Le ratio de charge des actifs du Groupe Crédit Agricole observée Crédit Agricole CIB,
sur 2024 est relativement stable. • Crédit Agricole Italia OBG srl, mobilisant les créances du
Groupe Crédit Agricole Italia.




174 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Au 31 décembre 2024, les obligations garanties placées Crédit Agricole S.A. jouant le rôle d’acteur central dans la plupart de
totalisent 54,1 milliards d’euros pour un total de 60,2 milliards ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se
d’euros d’actifs (et sûretés reçues) sous-jacents grevés, déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole S.A., ses
respectant ainsi les exigences contractuelles et réglementaires filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.
en termes de surnantissement ; Les autres sources principales de charges grevant les actifs de
• les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de Crédit Agricole S.A. sont :
titrisations – telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point • les mises en pensions (repurchase agreements), liées
61), du règlement (UE) n° 575/2013 – réalisées principalement principalement à l’activité de Crédit Agricole CIB et grevant
par le groupe CA Consumer Finance et ses filiales. majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de
Au 31 décembre 2024, les titres adossés à des actifs placés créance et accessoirement d’instruments de capitaux propres.
totalisent 8,2 milliards d’euros pour un total de 8,5 milliards En particulier, cette source concentre la grande majorité des
d’euros d’actifs sous-jacents grevés ; charges détenues dans la deuxième monnaie importante (USD),
• les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés au sens de l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) n° 451-
principalement aux activités de financement : auprès des 2021, autre que la monnaie de déclaration (EUR).
Banques centrales via le conduit de titrisation ESTER de Crédit Au 31 décembre 2024, les mises en pension totalisent
Agricole CIB, ainsi qu’auprès d’organismes institutionnels 394,3 milliards d’euros pour un total de 383,1 milliards d’euros
français ou supranationaux (comme la CDC et la BEI). d’actifs et sûretés reçues grevés ;
Au 31 décembre 2024, les dépôts garantis (correspond aux • les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing)
passifs collatéralisés autres que mises en pension) totalisent liés principalement à l’activité de Crédit Agricole CIB et de
28,1 milliards d’euros pour un total de 26,2 milliards d’euros CACEIS et grevant majoritairement des sûretés reçues constituées
d’actifs et sûretés reçues grevés ; de titres de créance et accessoirement d’instruments de capitaux
• les titres de créance (autres qu’obligations garanties ou titres propres.
adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement Au 31 décembre 2024, les prêts-emprunts de titres totalisent
de l’Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant les 111,6 milliards d’euros pour un total de 106,8 milliards d’euros
sûretés reçues des Caisses régionales et les créances de LCL. d’actifs et sûretés reçues grevés ;
Au 31 décembre 2024, ces titres totalisent 6,3 milliards d’euros • les dérivés liés principalement à l’activité de dérivés OTC de
pour un total 8,6 milliards d’euros d’actifs et sûretés reçues Crédit Agricole CIB et grevant majoritairement du cash dans le
grevés. cadre des appels de marge.
Au 31 décembre 2024, les appels de marge totalisent
38,3 milliards d’euro



Dépôts garantis
Mises en pension
et financement BC(1)
(383,1 Mds d’€)
(26,2 Mds d’€)


Obligations garanties Dérivés
(60,2 Mds d’€) (38,3 Mds d’€)


Titrisations Titres de créances(2) Total bilan FINREP
(8,5 Mds d’€) (8,6 Mds d’€) (1 896 Mds d’€)


Autres(3) Sûretés Reçues(4)
(106,8 Mds d’€) (736 Mds d’€)



Niveau de charge
Total actifs et sûretés reçues grevés(5)= 632 Mds d’€ 2 632 Mds d’€ des actifs au 31/12/2024
24,0 %

(1) Banques centrales.
(2) Autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs.
(3) Principalement prêts-emprunts de titres.
(4) Hors sûretés reçues ne pouvant être grevées.
(5) En conformité avec la réglementation en vigueur, pour les besoins de calcul du niveau de charge des actifs,
le total des actifs grevés et sûretés grevées reçues grevés n’inclut pas les propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 175
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.6. RISQUE DE LIQUIDITÉ
3.6.1 GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

En complément de la section 2. Gestion des risques/6. Gestion de bilan/IV. Risque de liquidité et de financement" pour réponse aux exigences
définies en Template EU LIQ A (Liquidity Risk Management) – Article 451a-(4) CRR.

La gestion du risque de liquidité est appréhendée à chaque palier Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision
de sous-consolidation ainsi qu’au niveau du Groupe Crédit Agricole. quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production
quotidienne du LCR).
a) STRATÉGIE ET PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE
DE LIQUIDITÉ La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de
planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans
La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en le cadre des exercices budgétaires, du Plan Moyen Terme ou de
matière de gestion du risque de liquidité s’articule autour de stress.
quelques grands principes :
• une structure de financement qui minimise le risque et des e) COUVERTURE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Les politiques de gestion du risque de liquidité mises en œuvre par
Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité ; le Groupe Crédit Agricole consistent à disposer d’une structure de
• une gestion prudente du risque de liquidité intraday ; bilan solide afin de pouvoir faire face à des situations de stress ou
• un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de crises de liquidité (sorties de liquidité ou fermeture de marché).
liquidité. Cela passe essentiellement par le fait de :
• privilégier le refinancement moyen long terme et limiter le recours
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de
au refinancement court terme. À ce titre le Groupe s’est fixé un
financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le
objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et
court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de la
d’une limite en matière de refinancement court terme net ;
contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et
corporate), la devise et le pays de la contrepartie. • maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement ;
• diversifier ses sources de refinancement de marché ;
b) STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA FONCTION • disposer d’outils de liquéfaction des actifs (titrisations, covered).
DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
En cas de crise, les réserves d’actifs liquéfiables permettent de faire
La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe face à des sorties significatives de liquidité. Ces actifs sont constitués
Crédit Agricole par la Direction du pilotage financier Groupe, au principalement de :
sein de la Direction finance de Crédit Agricole S.A. • dépôts en Banque centrale (essentiellement auprès de la BCE) ;
Le risque de liquidité encadré et piloté par la Direction financière • titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque
s’appuie sur des indicateurs de pilotage du risque de liquidité de variation de valeur ;
produits par les entités du Groupe et consolidés. La Direction des • et créances mobilisables en Banque centrale.
risques Groupe assure un second regard sur la gestion du risque de
liquidité au travers des normes, indicateurs, limites, et participe aux f) PLAN D’URGENCE LIQUIDITÉ
instances de gouvernance de la liquidité. Crédit Agricole S.A. élabore un Plan d’urgence qui est déployé en
c) CENTRALISATION DE LA LIQUIDITÉ ET INTERACTIONS cas de crise de liquidité. Ce Plan d’urgence du Groupe s’applique
aux entités du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux,
INTRA-GROUPE
déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :
Crédit Agricole S.A. joue le rôle de banque pivot pour les entités du • Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des
Groupe. Crédit Agricole S.A. s’assure de la bonne circulation de la mesures de faible ampleur ;
liquidité entre les entités du Groupe et réalise le plan de financement • Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens
de marché à son niveau qu’elle redistribue dans les entités. inhabituels pour faire face à la crise ;
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, Crédit Agricole S.A. • Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens
autorise quelques entités du Groupe à avoir un accès direct aux exceptionnels pour faire face à la crise.
marchés. C’est notamment le cas de CA-CIB, CA Italia et des entités
Les indicateurs de veille de crise servant à l’éventuel déclenchement
du groupe CA-PFM (CA Auto Bank, Leasys, Agos, etc.).
du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction
d) SYSTÈMES DE REPORTING ET DE MESURE DU RISQUE du pilotage financier de Crédit Agricole S.A.
DE LIQUIDITÉ Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de
Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil déclenchement du plan d’urgence, qui comprend notamment un
centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre Comité de crise présidé par la Direction générale. Le plan d’urgence
de suivi du risque de liquidité du Groupe. Groupe fait l’objet de tests annuels.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet
outil permet d’identifier les compartiments homogènes du bilan du
Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également
l’échéancier de chacun de ces compartiments. En production
depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs
normés par le Groupe :
• les indicateurs du modèle interne de liquidité : bilan de liquidité,
réserves, stress scenarios, concentration du refinancement court
terme et long terme, etc. ;
• les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.




176 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
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g) STRESS TESTS LIQUIDITÉ
L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu
suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s’agit d’hypothèses de dégradation du bilan de liquidité. Le Groupe
notamment de dépôts en Banque centrale, de titres liquides sur le satisfait au stress si les actifs liquides permettent de maintenir une
marché secondaire, de titres susceptibles d’être mis en pension, ou liquidité positive sur toute la période stressée.
bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des
Banques centrales. h) PILOTAGE ET GOUVERNANCE
L’appétit pour le risque de liquidité est défini chaque année par la
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de
gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau
survie sur les trois scénarios suivants :
de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils
• un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise
d’alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du
sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à
risque de liquidité :
un an ;
• le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par
• un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une rapport aux exigences réglementaires ;
crise sévère centrée sur le Groupe Crédit Agricole de moindre
• les indicateurs internes, tels que la position en ressources
envergure que le scénario de crise globale notamment parce
stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves
que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée. La
de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.
durée de survie est fixée à trois mois ;
• un scénario de crise dite globale correspondant à une crise
brutale et sévère, à la fois spécifique à l’établissement c’est-à-
dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant
l’ensemble du marché du financement. La durée de survie est
fixée à un mois.

PRINCIPAUX INDICATEURS D’APPÉTIT ET DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ SUIVIS PAR LE GROUPE CRÉDIT
AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2024

LCR NSFR PRS Stress Réserves
Groupe Crédit Agricole 127,4 % 117,8 % 177 Md€ − Global > 0 473 Md€
− Systémique > 0
− Idiosyncratique > 0
Crédit Agricole S.A. 131 % 112,8 % NA − Global > 0 NA
− Systémique > 0
− Idiosyncratique > 0

Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant
du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long l’adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité,
terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en
refinancement de marché court terme, empreinte de marché, place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette
niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) déclaration, approuvée par le Conseil d’administration de Crédit
suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de Agricole S.A., est adressée à la Banque centrale européenne, en
sous-consolidation des filiales et Caisses régionales). tant que superviseur du Groupe.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 177
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.6.2 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ COURT-TERME
(LIQUIDITY COVERAGE RATIO)

Templates EU LIQ 1 (LCR Disclosure – données quantitatives) et EU LIQ B (LCR Disclosure – données qualitatives) – Article 451a-(4) CRR


INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LE RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (EU LIQ1)
LCR moyen (1) sur 12 mois glissants calculé au 31 mars 2024, 30 juin 2024, 30 septembre 2024 et 31 décembre 2024.
Ratio de couverture des besoins de liquidité
court-terme moyen sur 12 mois (LCR)
Niveau de consolidation : Crédit Agricole S.A.
(en millions d’euros) Total de la valeur non pondérée (moyenne) Total de la valeur pondérée (moyenne)
EU 1a Trimestre se terminant le 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024
EU 1b Nombre de points utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ
1 Total des actifs de haute qualité (HQLA) 296 346 299 538 299 426 303 509
SORTIES DE TRESORERIE
2 Dépôts de détail et dépôts de petites entreprises
clientes, dont : 407 502 407 852 408 238 409 203 25 401 25 460 25 591 25 868
3 Dépôts stables 288 913 290 227 291 931 293 772 14 446 14 511 14 597 14 689
4 Dépôts moins stables 118 588 117 625 116 306 115 431 10 955 10 949 10 995 11 179
5 Financement de gros non garanti 354 036 351 031 348 875 350 363 170 960 172 146 172 945 176 338
6 Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et
dépôts dans des réseaux de banques coopératives 162 452 161 178 161 342 163 542 51 686 53 507 55 304 59 523
7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 168 342 166 486 163 564 162 082 96 031 95 272 93 672 92 076
8 Créances non garanties 23 243 23 367 23 969 24 738 23 243 23 367 23 969 24 738
9 Financement de gros garanti 39 735 37 022 36 746 36 815
10 Exigences supplémentaires 198 370 202 690 206 671 205 173 53 899 55 602 56 500 56 822
11 Sorties associées à des expositions sur instruments
dérivés et autres exigences de sûreté 32 217 37 928 42 537 42 429 21 083 22 809 23 533 23 506
12 Sorties associées à des pertes de financement
sur des produits de créance - - - -
13 Facilités de crédit et de trésorerie 166 153 164 762 164 134 162 743 32 816 32 793 32 967 33 316
14 Autres obligations de financement contractuel 55 556 56 215 54 584 53 924 9 047 9 385 8 916 8 356
15 Autres obligations de financement éventuel 72 453 71 294 70 475 69 450 3 813 3 755 3 714 3 662
16 TOTAL DES SORTIES DE TRESORERIE 302 854 303 370 304 412 307 861
ENTRÉES DE TRESORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises
en pension) 286 431 268 716 253 922 246 498 37 272 37 041 37 042 36 649
18 Entrées provenant des expositions pleinement
performantes 71 855 71 076 70 163 69 474 50 874 50 684 50 231 50 147
19 Autres entrés de trésorerie 10 641 9 984 9 977 9 257 10 641 9 984 9 977 9 257
EU-19a (Différence entre le total des entrées de trésorerie
pondérées et le total des sorties de trésorerie
pondérées résultant d’opérations effectuées dans
des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible) -
EU-19b (Excédent d’entrées de trésorerie provenant
d’un établissement de crédit lié) -
20 TOTAL DES ENTRÉES DE TRESORERIE 368 927 349 777 334 062 325 229 98 787 97 709 97 250 96 053
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées - - - - - - - -
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % - - - -
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 300 723 283 922 269 796 261 539 98 787 97 709 97 250 96 053
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 296 346 299 538 299 426 303 509
22 TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE (1) 204 068 205 661 207 162 211 808
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE
LIQUIDITÉ (2) 145,26 % 145,72 % 144,67 % 143,28 %
(1) Les sorties nettes de trésorerie sont calculées en moyenne sur les montants observés (sur les 12 déclarations réglementaires concernées) incluant l’application d’un plafond sur les
entrées de trésorerie (75 % maximum des sorties brutes), le cas échéant
(2) Les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période
d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2.


(1) Moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois.




178 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




INFORMATIONS QUALITATIVES (EU LIQ B)
Numéro
de ligne Information qualitative
(a) Explications concernant les principaux Le LCR du Groupe Crédit Agricole S.A. affiche un niveau confortable bénéficiant de
facteurs à l’origine des résultats du calcul larges excédents de liquidité pour l’essentiel replacés en Banques centrales, et
du ratio de couverture des besoins de disposant d’un portefeuille titres de haute qualité.
liquidité (LCR) et l’évolution dans le temps Le ratio moyen observé en fins de trimestres (cf. tableau ci-dessus) affiche un niveau
de la contribution des données d’entrée élevé sur l’année 2024 entre 143 % et 146 %.
au calcul du LCR.
Le coussin de liquidité a été maintenu toute l’année 2024 à des niveaux élevés
(b) Explications concernant les variations (269 milliards d’euros minimum sur l’année 2024). À fin décembre 2024, les excédents
dans le temps du ratio LCR. de liquidité ont été pilotés à 296 milliards d’euros.
Les sorties nettes de trésorerie à 30 jours sont en baisse en 2024 (204 milliards d’euros
en moyenne sur 2024) sous l’effet combiné d’une réduction du déficit crédit-collecte et
de l’accélération des plans de refinancement à MLT.
(c) Explications concernant la concentration Le Groupe Crédit Agricole S.A. suit une politique prudente en matière de refinancement,
réelle des sources de financement. avec un accès très diversifié aux marchés, en termes de base investisseurs et de
produits.
(d) Description à haut niveau de la Les actifs HQLA du Groupe Crédit Agricole S.A. sont de très bonne qualité,
composition du coussin de liquidité majoritairement constitués de dépôts en Banques centrales et de titres de niveau 1.
de l’établissement. Le niveau élevé des dépôts en Banques centrales résulte du replacement d’importants
excédents de liquidité, toujours à des niveaux élevés.
(e) Expositions sur dérivés et appels Les sorties de trésorerie relatives à cet item matérialisent le risque contingent
de sûretés potentiels. d’augmentation des appels de marge sur opérations dérivées (en baisse sur l’année
2024 dans un contexte de baisse des taux à partir du second semestre 2024)
(f) Non-congruence des monnaies Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole S.A. couvre ses sorties nettes de
dans le ratio LCR. trésorerie par des actifs liquides libellés dans la même monnaie pour les principales
monnaies significatives (EUR, JPY, GBP, USD). Le niveau des asymétries résiduelles
observées sur certaines monnaies est couvert par des excédents d’actifs liquides de
haute qualité disponibles dans les autres monnaies significatives et qui pourraient être
aisément converties pour couvrir ces besoins, y compris en situation de crise.
(g) Autres éléments du calcul du ratio LCR -
non pris en compte dans le modèle
de publication du LCR mais que
l’établissement considère pertinents
pour son profil de liquidité.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 179
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.6.3 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO)

Template EU LIQ 2 (NSFR Disclosure – données quantitatives) – Article 451a-(4) CRR


INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LE RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) - EU LIQ2
NSFR mesuré au 31 mars 2024, 30 juin 2024, 30 septembre 2024 et 31 décembre 2024.
a b c d e
Valeur non pondérée, par maturité résiduelle
Ratio de financement stable net (NSFR) au 31/03/2024
Niveau de consolidation : Crédit Agricole S.A. Sans 6 mois Valeur
(en millions d’euros) maturité < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)
1 Capital et instruments de fonds propres 66900,6 2 539 454 15 205 82 332
2 Fonds propres 66 901 2 539 454 15 205 82 332
3 Autres instruments de capital
4 Dépôts de détail 399 908 7 495 8 488 389 795
5 Dépôts stables 292 574 305 2 274 280 510
6 Dépôts moins stables 107 334 7 190 6 214 109 285
7 Financement de gros 726 299 64 735 305 684 505 911
8 Dépôts opérationnels 139 853 69 926
9 Autres financements de gros 586 447 64 735 305 684 435 984
10 Passifs interdépendants 100 531
11 Autres passifs - 132 043 3 478 10 163 11 902
12 Dérivés passifs NSFR -
13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 132 043 3 478 10 163 11 902
14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 989 940
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF)
15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 13 578
EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 329 346 25 761 22 470
16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 7 238 3 619
17 Prêts et titres performants 483 428 79 052 669 277 714 149
18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 206 082 7 565 6 209 13 873
19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 158 513 25 755 333 251 364 697
20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites
entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 76 294 35 358 198 983 226 525
21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 2 1 433 8 592 6 728
22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 5 353 5 403 115 716 84 548
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 4 126 4 112 100 706 70 531
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y compris
les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au bilan 37 187 4 970 15 119 24 505
25 Actifs interdépendants 103 339
26 Autres actifs 146 290 2 812 40 387 93 372
27 Marchandises physiques échangées
28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux
fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 8 225 113 489 7 503
29 Dérivés actifs NSFR 502 502
30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 50 805 2 540
31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 86 758 2 698 39 898 82 826
32 Éléments de hors bilan 64 039 19 200 170 971 15 109
33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 862 297
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 114,80 %




180 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e
Valeur non pondérée, par maturité résiduelle
Ratio de financement stable net (NSFR) au 30/06/2024
Niveau de consolidation : Crédit Agricole S.A. Sans 6 mois Valeur
(en millions d’euros) maturité < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)
1 Capital et instruments de fonds propres 72 686 1 192 1 146 16 372 89 631
2 Fonds propres 72 686 1 192 1 146 16 372 89 631
3 Autres instruments de capital
4 Dépôts de détail 399 793 6 031 8 570 388 297
5 Dépôts stables 289 505 215 2 493 277 726
6 Dépôts moins stables 110 288 5 816 6 077 110 570
7 Financement de gros 738 109 74 416 309 572 534 651
8 Dépôts opérationnels 150 906 75 453
9 Autres financements de gros 587 203 74 416 309 572 459 198
10 Passifs interdépendants 103 181
11 Autres passifs - 139 444 2 205 4 900 6 003
12 Dérivés passifs NSFR -
13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 139 444 2 205 4 900 6 003
14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 018 581
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF)
15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 13 400
EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 380 433 26 217 22 975
16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 5 358 2 679
17 Prêts et titres performants 500 662 84 889 675 740 724 732
18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par des
titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 216 109 14 706 6 696 18 955
19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par
d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 161 415 26 044 333 609 364 268
20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites
entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 82 216 32 005 202 045 230 498
21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 1 052 830 8 523 6 481
22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 5 572 5 220 115 899 84 721
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 4 211 4 109 100 895 70 731
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y
compris les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au
bilan 35 351 6 914 17 491 26 289
25 Actifs interdépendants 105 997
26 Autres actifs 146 301 1 629 58 479 118 251
27 Marchandises physiques échangées
28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux
fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 8 175 1 527 7 397
29 Dérivés actifs NSFR 10 206 10 206
30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 44 478 2 224
31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 83 442 1 628 57 953 98 424
32 Éléments de hors bilan 65 531 17 257 170 457 15 246
33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 897 284
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 113,52 %




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 181
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e
Valeur non pondérée, par maturité résiduelle
Ratio de financement stable net (NSFR) au 30/09/2024
Niveau de consolidation : Crédit Agricole S.A. Sans 6 mois Valeur
(en millions d’euros) maturité < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)
1 Capital et instruments de fonds propres 73 134 191 1 010 16 131 89 265
2 Fonds propres 73 134 191 1 010 16 131 89 265
3 Autres instruments de capital
4 Dépôts de détail 399 061 3 664 8 552 385 400
5 Dépôts stables 287 822 94 2 770 276 290
6 Dépôts moins stables 111 239 3 570 5 782 109 110
7 Financement de gros 784 682 59 187 311 651 530 655
8 Dépôts opérationnels 145 894 72 947
9 Autres financements de gros 638 788 59 187 311 651 457 708
10 Passifs interdépendants 104 436
11 Autres passifs - 137 700 4 189 6 092 8 187
12 Dérivés passifs NSFR -
13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 137 700 4 189 6 092 8 187
14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 013 506
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF)
15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 13 871
EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 352 409 25 918 22 677
16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 4 810 2 405
17 Prêts et titres performants 538 144 87 997 672 431 720 140
18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 251 299 12 879 6 331 16 322
19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 167 576 30 906 328 462 362 624
20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites
entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 80 194 32 129 202 314 228 934
21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 1 598 1 436 7 955 6 688
22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 5 588 5 221 117 377 85 525
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 4 181 4 178 102 261 71 451
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y
compris les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au
bilan 33 485 6 861 17 946 26 734
25 Actifs interdépendants 107 365
26 Autres actifs 140 008 1 581 57 694 117 658
27 Marchandises physiques échangées
28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux
fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 8 927 1 1 165 8 579
29 Dérivés actifs NSFR 11 238 11 238
30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 37 451 1 873
31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 82 392 1 580 56 529 95 968
32 Éléments de hors bilan 69 455 14 789 170 015 15 231
33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 891 982
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 113,62 %




182 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e
Valeur non pondérée, par maturité résiduelle
Ratio de financement stable net (NSFR) au 31/12/2024
Niveau de consolidation : Crédit Agricole S.A. Sans 6 mois Valeur
(en millions d’euros) maturité < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)
1 Capital et instruments de fonds propres 75 895 887 1 526 15 905 91 800
2 Fonds propres 75 895 887 1 526 15 905 91 800
3 Autres instruments de capital
4 Dépôts de détail 402 035 4 091 8 575 388 652
5 Dépôts stables 291 187 85 2 994 279 703
6 Dépôts moins stables 110 847 4 007 5 581 108 950
7 Financement de gros 833 431 50 669 327 040 545 890
8 Dépôts opérationnels 154 463 77 231
9 Autres financements de gros 678 968 50 669 327 040 468 658
10 Passifs interdépendants 107 711
11 Autres passifs 123 090 2 795 6 202 7 599
12 Dérivés passifs NSFR
13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 123 090 2 795 6 202 7 599
14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 033 942
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF)
15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 18 728
EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 321 367 25 718 22 445
16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 6 148 3 074
17 Prêts et titres performants 569 035 81 257 687 432 734 629
18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 258 909 5 631 6 152 12 372
19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 178 036 31 408 327 958 362 916
20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites
entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 81 168 33 758 220 635 246 410
21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 2 739 1 417 8 518 7 614
22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 5 580 5 346 118 488 86 852
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 4 213 4 231 103 248 72 657
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y
compris les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au
bilan 45 342 5 115 14 198 26 078
25 Actifs interdépendants 110 872
26 Autres actifs 144 051 3 358 59 758 120 511
27 Marchandises physiques échangées
28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux
fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 10 242 935 9 501
29 Dérivés actifs NSFR 12 242 12 242
30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 44 213 2 211
31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 77 355 3 358 58 823 96 558
32 Éléments de hors bilan 74 416 18 655 186 634 16 796
33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 916 183
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 112,85 %




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 183
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




INFORMATIONS QUALITATIVES
Le ratio NSFR du Groupe Crédit Agricole S.A. demeure à un niveau Les ressources stables proviennent de la mobilisation des réseaux
stable et confortable sur l’année 2024 (114,8 % en mars 2024, commerciaux sur la collecte à terme et de l’accélération des plans
113,5 % en juin 2024, 113,6 % en septembre 2024, 112,8 % en de refinancement MLT.
décembre 2024, représentant des excédents en ressources stables Les actifs et passifs interdépendants correspondent à la part des
de 118 milliards d’euros environ). dépôts réglementés (Livret A, LDD et LEP) des clients des réseaux
Le besoin de financement stable provient principalement des crédits des Caisses régionales(1), LCL, BforBank et Banque Chalus qui sont
clientèle, dont les encours pondérés sont relativement stables. redéposés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).




3.7. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
Conformément à l’article 448 du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit "CRR2") modifiant le
Règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole S.A. est assujetti à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.

3.7.1 INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LA GESTION • Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
DU RISQUE DE TAUX DES ACTIVITÉS • Crédit Agricole Personal Finance & Mobility ;
• Crédit Agricole Leasing & Factoring ;
DU PORTEFEUILLE BANCAIRE
• CACEIS ;
(RÉFÉRENCE EU IRRBBA) • Amundi.
a) DÉFINITION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Le risque de taux porté par l’activité Assurance fait l’objet d’un suivi
Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel au travers d’indicateurs propres à ce métier. Une mesure de
ou potentiel d’une baisse des fonds propres ou des revenus de la l’impact d’un choc de taux instantané sur le niveau des fonds
banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui propres Solvabilité 2 est réalisée sur le périmètre de Crédit Agricole
affectent les positions de son portefeuille bancaire. Assurances. Cet indicateur est encadré par un seuil d’alerte.
Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque : DISPOSITIF DE LIMITES ET PRATIQUES DE COUVERTURE
• le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur
structure des échéances des instruments du portefeuille patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du
bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux
des taux des instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie d’intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge
selon que les changements de la structure à terme des taux nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes
évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque sur certaines maturités.
parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des Les limites mises en place au niveau de chaque entité et périmètre
taux d’intérêt pour des instruments financiers ayant des permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées
maturités similaires et valorisés avec des indices de taux sur l’ensemble des 30 prochaines années et le montant de perte
d’intérêt différents ; maximale annuelle sur chacune des 10 ou 15 prochaines années en
cas de choc de taux.
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou
bilancielles permettant à la banque ou son client de modifier le Chaque entité (dont Crédit Agricole S.A.) assure à son niveau la
niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel gestion de son exposition et la couverture en taux des risques qui
est scindé en deux catégories : risque optionnel automatique et découlent de cette organisation financière par le biais
risque optionnel comportemental. d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou
optionnels, sous le contrôle de son Comité actif-passif, dans le
Il est géré – notamment par la mise en place de couvertures – et fait
respect de ses limites et des normes Groupe.
l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.
La Direction du pilotage financier et la Direction des risques Groupe
b) STRATÉGIES DE GESTION ET D’ATTÉNUATION DU RISQUE participent aux Comités actif-passif des principales filiales, et
DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL assurent l’harmonisation des méthodes et des pratiques au sein du
OBJECTIF Groupe ainsi que le suivi des limites allouées à chacune de ses
entités.
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les
marges futures de la banque contre les impacts défavorables d’une Outre les validations du Comité des risques du Groupe, les limites
évolution adverse des taux d’intérêt. des filiales et des Groupes Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole
sont approuvées par l’organe délibérant de chaque entité.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt
en raison des décalages de durée et de type d’indexation entre les Des limites revues annuellement approuvées par le Conseil
emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des d’administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l’exposition au
opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette risque de taux d’intérêt global du Groupe. Ces limites encadrent le
marge. risque de taux, le risque inflation et le risque de base.
Le périmètre du suivi du risque de taux d’intérêt global est Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A
constitué des entités dont l’activité est génératrice de risque de indexent une fraction de cette rémunération à l’inflation moyenne
taux : constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération
• Groupe LCL ; des autres livrets est également corrélée à la même moyenne
• Crédit Agricole S.A. ; semestrielle de l’inflation. Le Groupe est donc amené à couvrir le
risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de
• Banques de proximité à l’international notamment Groupe
bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l’inflation.
CA Italia ;


(1) L’épargne réglementée des clients des Caisses régionales étant comptabilisée dans le bilan de Crédit Agricole S.A.




184 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CONDUITE DE TESTS DE RÉSISTANCE La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou Internal Capital par l’examen de données historiques ou des conditions de marché
Adequacy Assessment Process) vise ici à estimer le besoin en présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite "second
capital interne requis au titre du risque de taux que le Groupe regard") par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les
Crédit Agricole S.A. pourrait connaître. Celui-ci est mesuré selon modèles nationaux et parcelle de la Caisse régionale pour les
deux approches : en valeur économique et en revenu. adaptations locales.
L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte : c) INDICATEURS DE MESURE DU RISQUE DE TAUX
• du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ; ET PÉRIODICITÉ DE CALCUL
• du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures
équivalent gamma des options de caps et de floors, statiques et dynamiques.
principalement) ;
• du risque comportemental (remboursements anticipés sur les APPROCHE EN VALEUR ÉCONOMIQUE
crédits à taux fixe, notamment) ; La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul
• d’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en de gaps ou impasses de taux.
risque de taux. Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une
L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge vision dite en extinction, dite "statique") les encours à taux connu
nette d’intérêt (cf. infra). et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs
caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil
Le Groupe Crédit Agricole, en tant que l’un des groupes bancaires
d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des
européens les plus importants, est soumis à des tests de résistance
encours lorsque :
(ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité bancaire
• le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans
européenne. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce
échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou
type d’exercice réalisé périodiquement. Crédit Agricole S.A.
les fonds propres) ;
contribue de fait à cet exercice.
• des options comportementales vendues à la clientèle sont
RÔLE DE L’AUDIT INDÉPENDANT incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en logement…).
place de façon à s’assurer de la robustesse du dispositif : Les risques découlant des options automatiques (options de caps
• le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur
l’objet d’un processus de contrôle permanent ; de leur sensibilité équivalente. Une part de ces risques peut être
• la Direction des risques Groupe émet un avis sur les processus couverte par des achats d’options.
d’encadrement et les nouveaux produits ;
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises
• l’audit interne assure des inspections régulières dans les significatives (USD, GBP et CHF).
différents départements.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de
RÔLE ET PRATIQUES DU COMITÉ ACTIF-PASSIF façon synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant
Crédit Agricole S.A. gère son exposition sous le contrôle du Comité des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est
actif-passif de Crédit Agricole S.A. dans le respect de ses limites et calculée sur le taux ainsi que sur l’inflation et sur le risque de base
des normes internes. (chocs variables selon l’indice de référence).
Le Comité actif-passif est présidé par la Direction générale et Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une
comprend plusieurs membres du Comité exécutif ainsi que des limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres
représentants de la Direction des risques : prudentiels totaux.
• il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du
de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de Groupe. Si leur gestion l’exige, certaines entités, notamment les
chaque arrêté trimestriel ; plus importantes, produisent une impasse plus fréquemment. Les
• il examine le respect des limites applicables ; sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même
• il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux fréquence.
d’intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le
APPROCHE EN REVENU
Département de gestion actif-passif.
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des
Les situations individuelles des Caisses régionales au regard de leur simulations de marge nette d’intérêt projetées sur trois années,
risque de taux d’intérêt global font l’objet d’un examen trimestriel intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite
au sein du Comité des risques des Caisses régionales. "dynamique"). La méthodologie correspond à celle des stress tests
PRATIQUES DE LA BANQUE EN MATIÈRE conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un
DE VALIDATION APPROPRIÉE DES MODÈLES renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe Ces indicateurs de l’approche en revenu ne font pas l’objet d’un
est assurée par le respect des principes de modélisation validés par encadrement mais contribuent à l’évaluation du besoin en capital
le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la interne au titre du risque de taux.
responsabilité du Comité actif-passif de l’entité et leur pertinence
Cette mesure est effectuée trimestriellement sur les périmètres des
est contrôlée annuellement.
principales entités du Groupe et sur base consolidée.
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales et de
LCL sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils
suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale
et font l’objet d’une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils
sont adaptés localement.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 185
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




d) CHOCS DE TAUX UTILISÉS POUR LES MESURES INTERNES LA PROTECTION DE LA VALEUR PATRIMONIALE
DE LA BANQUE
INDICATEURS RELATIFS À L’APPROCHE EN VALEUR
ÉCONOMIQUE Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/
hors bilan sensibles à la variation des taux d’intérêt à l’actif et au
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de
calcul de la sensibilité au taux d’intérêt. S’agissant de sensibilité à neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de
l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu. variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au
INDICATEURS RELATIFS À L’APPROCHE EN REVENU moyen d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux
fixe et inflation et plus marginalement des options de marché),
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées
ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste
selon six scenarii :
valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés
• réalisation des taux à terme (scénario central) ;
(micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH)
• chocs de +/- 200 points de base sur les taux d’intérêt ; comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits
• chocs de +/- 50 points de base sur les taux d’intérêt ; clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne)
• choc de + 125 points de base sur l’inflation. sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué
précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une
ICAAP couverture économique du risque, sont classés comptablement en
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur trading).
un jeu de six scénarios internes intégrant des déformations de la
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les
courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en
instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés
composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé
par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats
pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des
intervalle de confiance de 99,9 % et une période d’observation
hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques
historique de 10 ans).
financières des produits et sur des comportements historiques. La
e) HYPOTHÈSES DE MODÉLISATION ET DE PARAMÈTRES comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments
UTILISÉES POUR LES MESURES INTERNES couverts) permet de documenter la couverture de manière
prospective, pour chaque maturité et chaque génération.
La définition des modèles de gestion actif-passif repose
habituellement sur l’analyse statistique du comportement passé de Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective
la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte est mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque
économique et réglementaire, stratégie commerciale…). bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur
au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :
désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s’assurant
• dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la
que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met
stabilité historiquement observée des encours. Même si les
pas en évidence de surcouverture a posteriori. D’autres sources
dépôts à vue français ont montré historiquement une grande
d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS/BOR, la Credit
stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués
Valuation Adjustment (CVA)/Debit Valuation Adjustment (DVA) et
après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
la Funding Valuation Adjustment (FVA).
stabilité lui est reconnue ;
• livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la LA PROTECTION DE LA MARGE D’INTÉRÊT
rémunération de ces produits aux taux de marché et à l’inflation Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des
pour certains ; futurs flux de trésorerie d’instruments ou de postes du bilan liée à
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils
(majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils
compte de la dépendance de l’intensité des remboursements seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
anticipés au niveau des taux d’intérêt. Les remboursements Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments
anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ; dérivés (swaps de taux d’intérêt principalement), ceux-ci sont
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie
stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d’intérêt. (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation
Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments
maturité de l’activité commerciale de l’entité. identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de
postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de
f) COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de
Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers
(Fair Value Hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash Flow prévisionnels.
Hedge). Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque bande
approches : de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au
notionnel des instruments financiers dérivés de couverture
désignés.
Le tableau suivant présente le montant, ventilé par date prévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l’objet d’une couverture de
flux de trésorerie :

AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros)
Durée restant à courir < 1 an 1 à 5 ans ≥ 5 ans Total
Flux de trésorerie des dérivés de couverture (668) (1 669) (618) (2 954)




186 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




g) PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE MODÉLISATION En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une
ET DE PARAMÈTRES POUR LES MESURES RÉGLEMENTAIRES variation des taux d’intérêt et de l’inflation de respectivement
200 points de base et 125 points de base ressort à 1 milliard d’euros,
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les
soit 1,5 % des fonds propres prudentiels totaux.
mesures internes présentées au point e. sont également appliquées
aux mesures réglementaires, à l’exception des éléments ci-dessous : Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-
• les fonds propres et participations, les autres actifs et autres dessous sont pénalisées par l’exclusion des fonds propres (1) du
passifs sont exclus des impasses ; Crédit Agricole S.A., qui constituent une ressource à taux fixe
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à importante.
cinq ans. i) AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES
h) SIGNIFICATION DES MESURES Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte
Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque nationaux sont actualisés mensuellement par le Comité taux de
de taux d’intérêt global sont raisonnables au regard du montant Crédit Agricole S.A.
des fonds propres dont dispose Crédit Agricole S.A.

3.7.2 INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LE RISQUE DE TAUX
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents scénarios de chocs de taux
d’intérêt.

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT DES ACTIVITÉS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE (TABLEAU EU IRRBB1)

Variation de la valeur économique
(en milliards d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
1 Choc parallèle vers le haut (2,3) (2,6)
2 Choc parallèle vers le bas 0,6 1,6
3 Pentification de la courbe (1,1) (0,7)
4 Aplatissement de la courbe 0,2 0,1
5 Hausse des taux courts (0,3) (0,6)
6 Baisse des taux courts (0,2) 0,3

31/12/2024 31/12/2023
Variation du produit net d’intérêts
(en milliards d’euros) Année 1 Année 2 Année 3 Année 1 Année 2 Année 3
1 Choc parallèle vers le haut 0,3 0,4 0,4 0,2 0,5 0,6
2 Choc parallèle vers le bas (0,2) (0,3) (0,5) (0,1) (0,4) (0,5)

Les chiffres de sensibilité du produit net d’intérêts ci-dessus sont VALEUR ÉCONOMIQUE
calculés d’une part avec un coefficient de transmission (2) (ou pass- Les orientations de l’ABE précisent les modalités de calcul de la
through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir
variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la
des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La
nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité
d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions
à leur niveau actuel élevé ; dans les faits, la variation de la marge financières est plafonnée à cinq ans.
nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs
laissent supposer les résultats présentés ci-dessus.
de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où le
Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à Groupe Crédit Agricole S.A. est exposé, à savoir la zone euro, les
l’habitat et en prenant en compte une sensibilité des encours de États-Unis, la Suisse et le Royaume-Uni.
DAV (dépôt à vue) aux variations de taux, les sensibilités seraient
sur les années 1, 2 et 3 de respectivement 0,2 milliard d’euros, (en points de base) EUR USD CHF GBP
0,3 milliard d’euros et 0,3 milliard d’euros pour un scenario de choc Choc parallèle 200 200 100 250
parallèle haussier, et de respectivement - 0,2 milliard d’euros,
- 0,3 milliard d’euros et - 0,3 milliard d’euros pour un scenario de Taux courts 250 300 150 300
choc parallèle baissier. Cet impact ne tient pas compte des effets Taux longs 100 150 100 150
retardés des hausses de taux passées.
HYPOTHÈSES DE CALCUL Les scénarios de pentification et d’aplatissement de la courbe des
taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux
par l’Autorité bancaire européenne (EBA) dans les "Orientations courts et les taux longs.
précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et
d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des
taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de
crédit des activités hors portefeuille de négociation des
établissements" parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).


(1) Estimée à 2,6 milliards d’euros en valeur actuelle nette dans le scénario à la hausse des taux d’intérêt.
(2) Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 187
RISQUES ET PILIER 3
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Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux
- 150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec approches : la valeur économique du Groupe Crédit Agricole S.A.
une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires) est baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt
appliqué aux taux d’intérêt après prise en compte des scenarii de augmente.
choc à la baisse. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux
PRODUIT NETS D’INTÉRÊTS provient d’un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible
que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de
un an, deux ans et trois ans, en prenant l’hypothèse d’un bilan À l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux
arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la
instantané de 50 points de base quelle que soit la devise. présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de
clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou
pas sensibles à la hausse des taux.


3.8. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Des éléments requis au titre de la politique de rémunération par le Règlement UE 575-2013 modifié (CRR) sont exposés dans le chapitre 3 du
Document d’enregistrement universel, publié sur le site de Crédit Agricole S.A., https://www.credit-agricole.com/finance/publications-
financieres.


3.9. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITÉS CONNEXES
Il est précisé que la filiale d’asset servicing CACEIS a créé la ligne Produits "Digital Assets" et promulgué une politique risques dédiée à la
conservation et à la tenue de compte de cryptoactifs qui prévoit :
• l’exclusion des opérations pour compte propre ;
• un périmètre bien précis de blockchains et d’actifs digitaux ;
• une gouvernance renforcée des demandes d’évolution, requérant l’approbation de l’ensemble des fonctions supports.
Les volumes d’activité de cette offre digitale sont à ce jour très modestes (environ 150 millions d’euros d’actifs conservés contre plus de
5 000 milliards d’euros au total pour CACEIS).


3.10. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE,
SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)
3.10.1 PILIER 3 ESG QUALITATIF
PARTIE 1 – INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL
1. STRATÉGIE ET PROCESSUS ÉCONOMIQUES LA STRATÉGIE CLIMAT
De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender
POINT A. STRATÉGIE ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT
VISANT À INTÉGRER LES FACTEURS les impacts des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat
ET LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, (volet “matérialité environnementale” telle que définie par la NFRD
EN TENANT COMPTE DE LEUR INCIDENCE – Non-Financial Reporting Directive) de façon à réduire les impacts
SUR L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités, et
LE MODÈLE ÉCONOMIQUE, LA STRATÉGIE identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles
ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE
DE L’ÉTABLISSEMENT que définies par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial
Disclosures).
Pour s’adapter et contenir les effets du changement climatique, • Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une
l’ensemble de notre modèle de croissance et de progrès doit être stratégie climat visant à réallouer progressivement ses
questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la portefeuilles de financement et d’investissement en cohérence
stratégie du Crédit Agricole S.A. se met au service d’une transition avec les objectifs de température de l’Accord de Paris de 2015.
climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne Cette stratégie a dans un premier temps été mise en place à
saurait se séparer d’un engagement sans cesse renouvelé en faveur travers deux séries de décisions structurantes :
de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs économiques les plus
• adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants :
vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se
désengagement du charbon thermique à horizon 2030 (UE et
trouveraient fragilisées par des donneurs d’ordre trop exigeants.
OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des
Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de financements des énergies renouvelables, accélération des
réduire les émissions de gaz à effet de serre pousse la société à politiques d’investissement responsable ;,
accélérer l’avènement des énergies bas carbone. Il s’agit, dès à • création d’outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance
présent, de remplacer les modes de production à base d’énergies climat dédiée, outils de reporting et de pilotage extra-financier,
fossiles par de l’énergie renouvelable et par des actions etc. ;
importantes en matière de sobriété.




188 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• Depuis 2021, le Groupe Crédit Agricole a réalisé un important Un axe additionnel complète la stratégie environnementale du Crédit
chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Agricole S.A. : Agir en faveur de la biodiversité et du capital naturel
Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales) développé dans sa position publique publiée en septembre 2023.
destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité,
I. Accompagner tous les clients dans leurs transitions
pour les principaux secteurs de l’économie financés par la
liées au changement climatique
banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir
compte des niveaux d’expertise, de ressources et d’expérience En tant que banque coopérative et mutualiste, le Groupe Crédit
hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette Agricole aide ses clients à organiser et à financer leur propre
ambition climatique, dans une approche veillant à s’assurer de la transition énergétique en s’adressant à tous ses segments de
cohérence méthodologique au niveau Groupe en même temps clientèle, depuis les particuliers et les ménages jusqu’aux grandes
que de l’opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses entreprises ainsi qu’aux professionnels indépendants, aux PME ou
grands métiers (financement, investissement, assurance). aux investisseurs institutionnels. Le Groupe Crédit Agricole est
impliqué dans tous les aspects de leur transition énergétique, que
• Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole s’est doté de
ce soit à travers le développement de leur propre accès aux
moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires
sources d’énergie bas-carbone, de la possibilité d’utiliser des
alignées sur un scénario Net Zéro.
sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la
• Depuis 2022, le Groupe Crédit Agricole a présenté ses ambitions proposition d’une aide à la rénovation des bâtiments à usage
et plans d’actions sur 10 secteurs représentant 60 % de ses commercial ou résidentiel :
encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier a) Crédit Agricole Transitions & Énergies ;
commercial, Immobilier résidentiel, Transport maritime, Aviation,
b) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie
Acier, Ciment et Agriculture.
verte ;
• Pour satisfaire l’exigence de suivi des trajectoires de
c) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ;
décarbonation dans le cadre de l’opérationnalisation de la
stratégie globale du Groupe, le pilotage des engagements Net d) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ;
Zéro est intégré au processus budgétaire. Le carbone est en e) des engagements Net Zéro sur les activités de financement.
effet géré comme une ressource rare et en réduction. La La politique changement climatique du Groupe Crédit Agricole
dimension carbone des financements est suivie selon les couvrira également l'adaptation au changement climatique avec
trajectoires sectorielles, soit en valeur absolue soit en intensité, des développements en cours sur ce volet.
avec des objectifs annuels fixés sur la base des cibles à 2030
annoncés par le Groupe. Une équipe dédiée au pilotage carbone En parallèle, des politiques sectorielles explicitent les critères
a été créée au sein de la Direction financière du Groupe, en sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans les
charge du cadrage et du suivi budgétaire des trajectoires politiques de financement et d’investissement. Ces critères
carbone fixé annuellement. L’impact climat est ainsi intégré au reflètent essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus
processus budgétaire. pertinents, et notamment en ce qui concerne les droits humains, la
lutte contre le changement climatique et la préservation de la
PLAN DE TRANSITION biodiversité. Le but des politiques sectorielles est ainsi de préciser
Le plan de transition climatique, incluant le plan de transition des les principes et règles d’intervention extra-financiers concernant les
activités propres et les plans de transition sectoriels, est un plan financements et investissements dans les secteurs concernés.
ambitieux que déploie le Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la
mise en œuvre de sa politique changement climatique et de sa II. Déployer massivement des financements
stratégie générale. Son principe : réallouer progressivement les et investissements dans les énergies renouvelables,
portefeuilles de financement et d’investissement du Groupe, en infrastructures bas carbone, technologies propres
cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 et les et projets d’efficacité énergétique
scénarios de référence dont celui de l’Agence internationale de L’accélération de l’investissement et du financement dans les
l’énergie (AIE), pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone énergies vertes est impérative pour contribuer efficacement à la
d’ici 2050. transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi,
le Groupe Crédit Agricole fait le choix de mettre son modèle de
Ce plan couvre les périmètres 1, 2 et 3 du bilan carbone de la
banque universelle au service de l’accompagnement des
Banque tels que définis par le GHG Protocol, à savoir : les émissions
transitions. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises
de gaz à effet de serre (GES) liées à son fonctionnement propre, à
internationales aux ménages les plus fragiles, en produits et
sa consommation d’énergie, aux déplacements professionnels et à
services utilisant des énergies bas-carbone et en s’inscrivant en
ses activités de financements (dix secteurs prioritaires(1) : Pétrole et
permanence dans une démarche d’innovation et de progrès, le
gaz, Production d’électricité, Immobilier résidentiel, Immobilier
Groupe Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les
commercial, Agriculture, Automobile, Aviation, Transport maritime,
grandes transitions sociétales :
Ciment et Acier), investissement, de l'activité d'assurance (fonds
a) soutenir les clients à travers des solutions de financements ;
euros et fonds propres) et de gestion d’actifs (gamme Net Zero). Il
couvre également les domaines de l’atténuation du changement b) soutenir la transition à travers les investissements ;
climatique ; l’adaptation au changement climatique ; l’efficacité c) offrir aux clients des solutions d’épargne en faveur de la
énergétique et le déploiement d’énergies renouvelables. transition.
Le Plan de transition climatique du Groupe Crédit Agricole repose III. Poursuivre la réduction du financement des énergies
sur trois axes complémentaires : fossiles
1. accompagner tous les clients dans leurs transitions liées au À titre d’exemple, depuis plusieurs années, le Groupe Crédit
changement climatique ; Agricole s’engage en faveur d’un retrait des énergies fossiles. Dans
2. déployer massivement des financements et investissements un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par
dans les énergies renouvelables, infrastructures bas-carbone, l’engagement de mettre un terme au financement de l’extraction
technologies propres et projets d’efficacité énergétique ; du charbon puis, en 2019, par l’annonce de la fin du financement du
charbon thermique à horizon 2030 (dans les pays de l’UE et de
3. poursuivre la réduction du financement des énergies fossiles ; l’OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). En 2022, le Groupe
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. s’est doté d’objectifs ambitieux liés Crédit Agricole a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs
à son empreinte de fonctionnement. engagements, notamment dans le secteur de l’énergie (pétrole et
gaz, production d’électricité). Depuis 2023, ces engagements ont
été amplifiés en réhaussant le niveau d’ambition initialement fixé.
(1) Le Groupe a pris des engagements de moyens pour l'immobilier résidentiel et l'agriculture.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 189
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




IV. Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte transactions entre des acteurs économiques souhaitant contribuer
environnementale liée à notre propre fonctionnement à la neutralité carbone collective, et des agriculteurs engagés dans
Suite à l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et des projets agricoles de décarbonation certifiés "Label bas-
conformément aux annonces du Projet Sociétal de contribuer à la carbone" par l’État français.
neutralité carbone d’ici 2050, Crédit Agricole S.A. et ses filiales POINT B. OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR
poursuivent leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet L’ÉVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE
de serre liées à leur propre fonctionnement. ENVIRONNEMENTAL À COURT, MOYEN
• Des objectifs de réduction ambitieux : ET LONG TERME, ET ÉVALUATION
DES PERFORMANCES AU REGARD DE CES
• Crédit Agricole S.A. suit les recommandations de la Science- OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES, Y COMPRIS
Based Target initiative (SBTi) qui reposent sur les scénarios LES INFORMATIONS PROSPECTIVES
1,5 °C répertoriés par le GIEC et a défini des objectifs de RELATIVES À LA DÉFINITION DE
diminution qui s’établissent comme suit : LA STRATÉGIE ET DES PROCESSUS
ÉCONOMIQUES
− - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux
consommations d’énergie des bâtiments et de la flotte de OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L’ÉVALUATION
véhicules (scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 (cible en ET LA GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL
absolu) ; • L’identification des principaux risques environnementaux du
− - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux Groupe Crédit Agricole au regard de ses activités, de son modèle
déplacements professionnels (scope 3 catégorie 6) entre d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes
2019 et 2030 (cible en absolu). des parties prenantes est opérée via une méthodologie en
• Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. poursuit son engagement en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers
faveur d’une électricité moins carbonée pour atteindre définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche
100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030. normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-
financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-
• La Direction des achats Groupe a également défini un
financiers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi
objectif sur le périmètre Crédit Agricole S.A., qui s’engage à
que l’intégration des attentes des parties prenantes (étape 4).
réaliser d’ici 2027 40 % de ses dépenses externes liées aux
achats de biens et de services et de biens immobilisés avec • L’identification des principaux risques climatiques a pu être
des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction des précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux
GES. normes de durabilité, l’exercice de double matérialité permet de
déterminer les informations à publier dans le rapport de
• Un renforcement des actions pour réduire l’impact environnemental
durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités
de Crédit Agricole S.A. concentrées en trois grandes catégories :
(IRO) matériels. Le périmètre d’analyse englobe les opérations
• l’exploitation des bâtiments à travers des actions de sobriété propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont/
(contrôles des températures en hiver et en été ; contrat avec aval) de l’entreprise. L’analyse porte sur deux dimensions : la
un bonus-malus sur les économies d’énergie ; concours matérialité d’impact (comment les activités de Crédit
usage bâtiment – CUBE), d’efficacité énergétique Agricole S.A. ont un impact sur ses parties prenantes ou
(changement de combustible) et de rénovation (chiffrage l’environnement) et la matérialité financière (comment les sujets
des travaux nécessaires à l’atteinte des objectifs établis de développement durable affectent Crédit Agricole S.A. et ses
permettant de déployer différents scenarii d’optimisation performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu’au
pour les campus d’Île-de-France) ; moins une des deux dimensions l’est.
• le numérique responsable à travers l’exploitation des data La méthodologie d’analyse de matérialité Groupe est sous la
centers (amélioration continue de l’optimisation énergétique responsabilité de la Direction de l’engagement sociétal. Elle est
du data center ; free-cooling indirect) et la diminution de élaborée en collaboration avec la Direction des risques Groupe,
l’empreinte carbone du système d’information (SI) Crédit de la Direction de la conformité, de la Direction des achats
Agricole (SI de comptabilité environnementale (Green Pact) Groupe et de la Direction des ressources humaines Groupe qui
pour piloter la transformation bas carbone de l’IT du Groupe sont les Directions contributrices majeures. Cette méthodologie
en couplant les approches de sobriété et d’éco-efficience ; s’applique à l’ensemble des entités contributrices à l’exercice de
promotion de bonnes pratiques d’écoconception ; procédure double matérialité.
de gestion de fin de vie des équipements informatiques) ;
Les risques sont cotés selon deux dimensions :
• les déplacements liés aux voyages d’affaires (recours accru
• la probabilité ;
aux réunions et au travail à distance ; politique voyages
limitant le recours à l’avion aux vols supérieurs à quatre • l’ampleur potentielle des effets financiers.
heures) et à la flotte automobile (électrification de la flotte Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque
de véhicules de fonction et de service ; bornes de recharge ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée
pour les collaborateurs ; formation à l’écoconduite). pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe.
Par seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de
V. Contribuer volontairement à la neutralité carbone laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. À
Pour les acteurs ayant réalisé leur bilan carbone et défini leur noter que les IRO ne font pas l’objet d’un classement par ordre
trajectoire et leurs actions de décarbonation, la contribution de priorité autre que matériel/non matériel.
carbone consiste à soutenir des projets de captation dans Conformément à la réglementation, les impacts, risques et
l’agriculture et la forêt et de réduction d’émissions de gaz à effet de opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de
serre (GES) en dehors de leur chaine de valeur. La contrepartie de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte,
cette contribution est l’obtention de Certificats de réduction réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette
d’émissions ("crédits carbone"). actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels
En période de transition vers l’objectif Net Zéro et parallèlement à lors de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels
ses actions de diminution de ses émissions, le Crédit Agricole éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les
contribue à la neutralité carbone mondiale grâce à une politique de risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes
contribution volontaire d’une partie de ses émissions résiduelles, en que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le
finançant des projets environnementaux qui favorisent la réduction processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole.
de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou leur séquestration. Le processus d’évaluation de la double matérialité fera l’objet
d’évolutions pour le prochain exercice afin d’intégrer des modalités
En mars 2024, le Groupe Crédit Agricole a également lancé la spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.
plateforme Carbioz®, conçue pour mettre en relation et finaliser des



190 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques • Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement
significatifs directement liés aux activités du Groupe, dans le entre 2019 et 2030 : scopes 1 et 2 ;
cadre de la mise à jour du plan de vigilance. • Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement
• Dans le but d’encadrer l’analyse et la mesure des impacts des entre 2019 et 2030 : poste déplacements professionnels ;
facteurs de risques climatiques et environnementaux (C&E), • Diminution de 75 % des émissions financées liées au secteur
une taxonomie Groupe a été élaborée. Ce système de Pétrole et gaz ;
classification se base sur des éléments partagés par tous les • Diminution de 58 % de l’intensité des émissions financées liées
acteurs du marché, dont les régulateurs et les superviseurs, mais au secteur Production d’électricité ;
aussi sur l’expertise interne. Cette liste vise à répondre à la
• Diminution de 50 % de l’intensité des émissions financées liées
majeure partie des usages et est susceptible d’être mise à jour
au secteur Automobile ;
régulièrement, notamment pour tenir compte de l’amélioration
de la connaissance des facteurs de risques climatiques et • Diminution de 36 % de l’intensité des émissions financées liées
environnementaux et de l’évolution du dispositif interne de au secteur Transport maritime ;
gestion de ces risques. En considérant les travaux scientifiques • Diminution de 25 % de l’intensité des émissions financées liées
et les principaux facteurs de risques retenus, le Groupe au secteur Aviation ;
considère que : • Diminution de 40 % de l’intensité des émissions financées liées
• les risques physiques liés au dérèglement climatique sont au secteur Immobilier commercial ;
potentiellement encourus à court terme pour les risques • Diminution de 20 % de l’intensité des émissions financées liées
aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ; au secteur Ciment ;
• les risques de transition liés au dérèglement climatique sont • Diminution de 26 % de l’intensité des émissions financées liées
encourus à court, moyen et long terme. au secteur Acier.
• Les différents travaux menés permettent d’identifier les POINT C. ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
risques majeurs impactés par le facteur de risque climatique et ACTUELLES ET CIBLES D’INVESTISSEMENT
nécessitant donc une priorisation dans le développement du (FUTURES) EN FAVEUR D’OBJECTIFS
dispositif de gestion du risque. Cette hiérarchisation a ENVIRONNEMENTAUX ET D’ACTIVITÉS
également considéré des travaux externes, notamment des ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE DE L’UE
superviseurs et des régulateurs, guidant la priorité dans la L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients
conduite d’analyses renforcées. d’orienter leur épargne vers des projets durables et conformes à
• Les enjeux environnementaux sont intégrés dans les décisions leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance.
stratégiques dans le cadre du Projet Sociétal au cœur du Projet • À cet égard, le Livret Engagé Sociétaire, lancé en octobre dernier,
de Groupe, ainsi que par le biais d’une gouvernance dédiée tant permet au client d’investir dans des projets durables et d’être
au niveau exécutif que du Conseil d’administration. informé des projets soutenus par les Livrets Engagé Sociétaire.
ÉVALUATION DES PERFORMANCES • Au-delà de la stricte application des réglementations sur
l’épargne financière, le Groupe adopte une démarche très
Pour chaque politique environnementale, il y a un ou plusieurs
exigeante et prudente, en préférant afficher un alignement qu’il
indicateurs de performance, une unité de mesure de performance
peut maintenir dans le temps plutôt qu’un alignement attractif
annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le
mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de
périmètre considéré pour établir cette mesure.
marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d’investissement
À fin 2024, les indicateurs de performance environnementale durable selon SFDR, le Groupe adopte la méthode de calcul au
retenus au sein de Crédit Agricole S.A. sont les suivants : prorata du chiffre d’affaires réel généré par les activités
• Financement des transitions (encours de financement) durables de l’entreprise, et non la méthode “pass/fail”
• Financement de la transition environnementale consistant à prendre en compte le chiffre d’affaires total d’une
• Financements d’activités vertes ; entreprise dont seulement certaines activités sont durables.
• Financements des énergies bas-carbone ; • Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de
formation afin que les conseillers soient en mesure d’informer
• Investissements dans les énergies bas-carbone ;
et d’accompagner leurs clients dans le choix de leurs
• Émissions de GES liées à l’ensemble des financements investissements durables.
(méthodologie PCAF) ;
• Nombre additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par Les questions ESG sont au cœur de la stratégie du pôle Gestion de
rapport à une baseline 2021) ; l’épargne et assurances de Crédit Agricole S.A. avec des politiques
propres à Crédit Agricole Assurances, Amundi et Indosuez.
• Contribuer au financement d’une capacité installée de 14 GW en
ENR via les investissements d’ici 2025 ; CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
• Doubler les financements dans les énergies renouvelables à Intégrer des critères responsables dans sa politique
horizon 2025 ; d’investissement
• En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et signataire
• Atteindre une production commerciale pour Unifergie de
des PRI (Principes pour l’investissement responsable), Crédit
2 milliards d’euros à horizon 2025 ;
Agricole Assurances est soucieux des responsabilités qui lui
• Réduction des expositions à l’extraction et la production de incombent, vis-à-vis des secteurs et des émetteurs dans
Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (encours de financements) ; lesquels il investit. Crédit Agricole Assurances applique une
• Réduction des expositions à l’extraction et la production de politique d’exclusion à l’achat sur le secteur du tabac depuis
Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (variation en %) ; 2017 et n’en détient plus directement dans ses portefeuilles. Il
• Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone intègre les critères ESG sur l’ensemble de ses classes d’actifs en
d’ici 2025 (encours de financements) ; s’appuyant notamment sur l’expertise d’Amundi et son système
• Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’analyse et de notation ESG, qui s’applique aux actions cotées
d’ici 2025 (variation en %) ; et aux souverains. Crédit Agricole Assurances a déployé sa
• Exposition au charbon thermique en pourcentage des encours méthodologie de notation interne ESG et a également
totaux (Amundi) ; développé l’engagement actionnarial auprès de ses
• Encours charbon thermique (Crédit Agricole CIB) ; participations stratégiques avec la participation active de sa
Direction des investissements au sein des Conseils
• Émissions GES liées aux énergies/m2 ;
d’administration des entreprises dont l’assureur est actionnaire.
• Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP ;




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 191
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




À fin décembre 2024, les titres cotés (actions et obligations • Au sein de son équipe d’Investissement responsable, plusieurs
corporate et souverains et assimilés) directement détenus par Comités permettent un suivi cadré et régulier des travaux
Crédit Agricole Assurances sont intégralement soumis à un filtre menés, notamment : le Comité stratégique ESG et climat définit,
ESG. L’encours correspondant est de 205 milliards d’euros sur un valide et pilote la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique
montant global de 299 milliards d’euros d’actifs investis au titre des d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de notation
fonds euros et des fonds propres. ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les
• Crédit Agricole Assurances poursuit sa politique sectorielle politiques d’exclusion et les politiques sectorielles et valide leurs
spécifique au charbon thermique sur ses portefeuilles règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de
d’investissements directs afin d’assurer la sortie du charbon vote d’Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un
thermique en 2030. Cet engagement porte sur tous les rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations
investissements détenus en direct, cotés et non cotés, effectués individuelles.
au titre des fonds euros et fonds propres. Par ailleurs, une • Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa
politique d’amélioration des performances énergétiques des stratégie en tant qu’acteur financier responsable et entreprise
actifs immobiliers en portefeuille (concrétisée par l’obtention responsable. Son Conseil d’administration s’appuie
d’un label) a été mise en œuvre. À fin 2024, Crédit Agricole principalement sur les travaux du Comité stratégique et RSE.
Assurances détient, en direct, 12,4 milliards d’euros d’obligations
vertes, près de 1,9 milliard d’euros de social bonds et Définir une politique d’investissement responsable
2,5 milliards d’euros de sustainability bonds. • L’analyse ESG au cœur du processus d’investissement responsable :
• Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa
Proposer des supports d’épargne ESG aux clients de LCL méthodologie de notation ESG. Cette méthodologie est à la
• La politique ESG des pôles Gestion de l’épargne et assurances fois propriétaire et centralisée, favorisant une approche
de Crédit Agricole S.A. permet de proposer une gamme “LCL cohérente de l’investissement responsable dans l’ensemble
Impact” aux clients de LCL. de l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités
• Les gammes “LCL Impact Climat” et “LCL Impact Sociétal et d’Amundi.
Solidaire”, quant à elles, proposent aux investisseurs désireux • Sur les marchés cotés, Amundi a développé deux principales
de donner du sens et de l’utilité à leurs placements un choix de méthodologies de notation ESG, l’une pour les entreprises et
solutions d’investissement sélectionnées pour leur soutien à des l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde
entreprises contribuant aux défis environnementaux et sociaux sur des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial
et permettant à l’investisseur de positionner la planète et la des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le
société au cœur de ses choix d’épargne. gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du
• Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur travail (OIT), la Convention-cadre des Nations Unies sur les
patrimoine LCL propose de la gestion sous mandat et/ou de la changements climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à
gestion conseillée prenant en compte les critères ESG. mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa
• Depuis le lancement des fonds ISR (investissement socialement capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de
responsable), plusieurs actions ont été menées afin de promouvoir durabilité inhérents à son secteur et à ses situations
ce type d’investissements à la fois auprès des réseaux de individuelles. La note ESG évalue également la capacité du
distribution et des clients : animations réseaux lors des temps forts management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel
(Semaine du développement durable, Semaine de l’ISR, Semaine de leurs activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent
de la finance solidaire), communications client sur l’ISR. l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur
AMUNDI 22 fournisseurs de données externes.
Amundi, pionnier de l’investissement responsable et signataire des • Une politique d’engagement active : elle s’exerce à l’occasion
Principles for Responsible Investment (PRI) depuis 2006, a placé des échanges réguliers entre les analystes et les entreprises
l’analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives
objectif premier est d’offrir à ses clients non seulement une d’engagement sur six sujets principaux : la transition vers une
performance financière attractive tout en respectant le niveau de économie bas carbone ; la préservation du capital naturel
risque qu’ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères (protection des écosystèmes et lutte contre la perte de
extra-financiers dans tous ses fonds ouverts gérés activement. biodiversité) ; la cohésion sociale, à travers la protection des
Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux salariés directs et indirects et la promotion des droits humains ;
de durabilité que sont, d’une part, la transition environnementale la responsabilité client, produit et sociétale ; les pratiques de
et la protection des écosystèmes, et, d’autre part, la question de la gouvernance, qui doivent être solides et promouvoir le
cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader développement durable ; le dialogue favorisant un exercice
européen de l’investissement responsable fin 2021, Amundi a accru du droit de vote et le renforcement de la gouvernance
annoncé amplifier ses engagements en faveur d’une transition d’entreprise. Elle est complétée par une politique détaillant
environnementale juste au travers de son plan stratégique l’exercice des droits de vote.
“Ambitions ESG 2025” annoncé en décembre 2021. • La politique de vote complète le dispositif d’engagement : la
politique de vote d’Amundi repose sur la conviction que la prise
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne
• Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa gouvernance par les Conseils d’administration est essentielle à
politique ESG. La ligne métier Investissement responsable, qui la bonne gestion d’une entreprise. Amundi entend pleinement
compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie jouer son rôle d’investisseur responsable et se mobilise ainsi sur
d’Amundi en matière de finance durable dans toutes ses le soutien aux résolutions portant sur le climat ou sur des enjeux
dimensions, au service des différentes gestions : analyse et sociaux.
notation des entreprises, engagement et vote, intégration des
facteurs ESG et conception de solutions d’investissement durable, Une politique d’exclusion ciblée
indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et • Le plan d’action d’Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur
participation aux travaux et initiatives de place. un déploiement de moyens ambitieux sur l’activité
d’“engagement”. Dans ce contexte, l’usage des politiques
d’exclusions n’est jugé pertinent que lorsqu’elles ciblent des
activités venant compromettre cette transition alors que des
alternatives à l’échelle existent.




192 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
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• Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi a fixé des l’accompagnement des clients dont l’activité est à risque de
normes minimales et des politiques d’exclusion sur des sujets déforestation. Fidèle reflet des dernières réglementations les
critiques en matière de durabilité, déclenchant des suivis plus volontaristes en la matière, cette politique ambitieuse et
spécifiques et des procédures d’escalade lorsque des violations proactive différencie le Groupe par le nombre de matières
sont identifiées, pouvant conduire à un engagement, à des premières couvertes qui sont au nombre de sept son large
actions de vote spécifique (le cas échéant) ou à l’exclusion. Elles périmètre (chaine de valeur), et la possibilité d’émettre une date
concernent les émetteurs qui ne se conforment pas aux butoir rapprochée de mise en vigueur pour les contreparties les
conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux plus à risque ;
réglementations nationales et ceux qui sont exposés à des • une analyse de la sensibilité notamment environnementale des
activités ciblées telles que l’industrie du charbon, du tabac, et transactions : la sensibilité environnementale ou sociale des
depuis fin 2022, aux hydrocarbures non conventionnels et à transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009.
l’armement nucléaire. Ces règles sont appliquées aux Ce processus permet d’assurer le respect des critères
portefeuilles gérés activement et aux portefeuilles ESG passifs d’exclusion définis au sein des différentes politiques sectorielles
(sauf demande contraire des clients) et mises en œuvre sur tous RSE ou d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses
les nouveaux mandats ou fonds dédiés (sauf demande auprès des clients.
contraire du client) toujours dans le respect des lois et des
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB s’est doté de deux outils :
réglementations applicables.
• un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque
INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur
Indosuez Wealth Management a fait de l’investissement responsable les dossiers de financement pouvant présenter un risque de
l’un de ses leviers de croissance, en parfaite cohérence avec le piler réputation ou de non-alignement avec les politiques sectorielles
sociétal de son projet d’entreprise et celui du Groupe Crédit RSE ;
Agricole. L’objectif étant de permettre à ses clients d’investir leur • un système de notation des aspects environnementaux et
patrimoine de manière durable, Indosuez Wealth Management fait sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Cette
évoluer son offre de produits et de services, pour intégrer des notation complète le système d’appréciation et de gestion des
critères environnementaux (climat, biodiversité), sociaux (capital risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon
humain de l’entreprise, Droits humains en général) et de une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Elle
gouvernance. Pour les clients qui en expriment le souhait, l’offre est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur
d’investissement intègre des critères ESG, dans les différents la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence
modes de gestion (mandats, conseil) et dans les produits eux- d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance
mêmes (fonds d’investissements, produits structurés, assurance- reconnu par les agences extra-financières.
vie). Basée sur la méthodologie d’Amundi, la méthodologie
Des initiatives pour aider les clients à réduire leur exposition aux
d’Indosuez Wealth Management repose sur des exclusions et des
risques environnementaux sont bien sûr prises à tous les niveaux
politiques sectorielles (tabac, charbon thermique, pétrole et gaz
de la banque. À titre d’exemple :
non-conventionnels, armes non-conventionnelles) ainsi que sur des
• Au sein de Crédit Agricole CIB, adoption d’un plan de
notations ESG multicritères. Pour aller plus loin Indosuez Wealth
transition sur le secteur pétrole et gaz : baisse de 25 % de
Management a également développé une offre "à impact" classée
l’exposition de Crédit Agricole CIB à l’extraction de pétrole d’ici
article 9 SFDR, plus exigeante pour ses clients les plus engagés.
2025 ; arrêt de tout financement de nouveau projet d’extraction
POINT D. POLITIQUES ET PROCÉDURES d’énergies fossiles ; exclusion des financements directs
DE DIALOGUE DIRECT ET INDIRECT d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et
AVEC DES CONTREPARTIES NOUVELLES gaz de schiste, sables bitumineux) ; exclusion des financements
OU EXISTANTES SUR LEURS STRATÉGIES
D’ATTÉNUATION ET DE RÉDUCTION directs d’extraction de pétrole et de gaz en Arctique ; analyse
DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX annuelle du plan de transition des clients du secteur pétrole-
gaz, basé principalement sur le choix d’un scénario de référence
INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
DANS L’ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIES (vs scénario Net Zero 2050) et sur la stratégie de
DES GRANDES ENTREPRISES désinvestissement des énergies carbonées et de
l’investissement dans la décarbonation ; arrêt des financements
La prise en compte des impacts environnementaux négatifs éventuels
corporates pour les producteurs indépendants consacrés
liés aux financements des grandes entreprises est basée sur plusieurs
exclusivement à l’exploration et la production de pétrole et/ou
piliers :
gaz ; examen au cas par cas des financements corporates des
• l’application des Principes Équateur pour les financements de
énergéticiens, selon une appréciation mise à jour régulièrement,
projets : ils constituent un cadre méthodologique utile pour la
en tenant compte de leurs engagements dans la transition.
prise en compte et la prévention des impacts notamment
environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la • Au sein d’Amundi, adoption d’une stratégie climat “Say on
construction d’un actif industriel spécifique (usine, infrastructure Climate” :
de transport, etc.) ; • Dans le cadre de la politique d’accélération de l’avènement
• les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles des énergies renouvelables à travers l’épargne, lors de son
est de préciser les règles d’intervention et critères sociaux et Assemblée générale 2023, Amundi a soumis sa stratégie
environnementaux introduits dans les politiques de financement climat au vote consultatif de ses actionnaires, devenant ainsi
du Groupe. 13 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui le premier gérant d’actifs à présenter un “Say on Climate”.
publiées sur les secteurs suivants : les transports (aéronautique, Cette résolution a recueilli 98,26 % de votes favorables.
filière maritime, automobile), les énergies (pétrole et gaz, • Amundi estime que les actionnaires doivent être pleinement
charbon thermique, ouvrages hydroélectriques, énergie informés de la manière dont les entreprises entendent
nucléaire), la construction (infrastructures de transport, contribuer à l’effort collectif de transition énergétique. En
immobilier), l’agriculture et les forêts (déforestation et tant qu’entreprise cotée, il est de la responsabilité d’Amundi
conversion des écosystèmes), l’armement (armement) et les d’être transparente sur l’évolution de sa propre stratégie
industries extractives (mines et métaux). climat envers ses actionnaires.
La politique Déforestation, validée en Conseil d’administration • Adoption par Amundi d’un nouvel indicateur de performance
en octobre, a été publiée en décembre 2024. Accompagnée de extra-financière intitulé “Nombre additionnel d’entreprises
son Guide d’application à destination des métiers, elle oriente engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021)”.
les financements et investissements par l’engagement et




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 193
RISQUES ET PILIER 3
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INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX des risques qui lui sont présentées et sur l’examen des cadres de
DANS L’ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIES risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie
DES PME ET ETI ESG et de la performance extra-financière de l’entreprise à
• Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du caractère
des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses fidèle de cette communication. La Déclaration de performance extra-
segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie financière a été revue par le Comité de l’engagement sociétal avant
l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus d’être transmise au Conseil d’administration lors de sa séance du
dans les transformations en cours et à venir. Le Groupe Crédit 27 mars 2024, au cours de laquelle il a notamment examiné le
Agricole adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en tableau de bord climat qui constitue l’outil de pilotage des
particulier dans l’accompagnement des ETI (entreprises de taille trajectoires de décarbonation du Groupe Crédit Agricole et le budget
intermédiaire) et PME en mettant à disposition des solutions Carbone 2024, intégré au budget financier.
adaptées à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :
Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des
• un diagnostic de la performance ESG du client est effectué engagements et du projet de l’entreprise au regard des enjeux
par les chargés de clientèle afin de sensibiliser l’entreprise sociaux et environnementaux et notamment :
aux problématiques environnementales, sociales et de • lors de l’examen des projets stratégiques ;
conformité majeure ;
• lors de l’examen des cadres de risques soumis à son adoption,
• cette première évaluation est basée sur des critères cœur lorsque le champ des activités concernées le justifie, notamment
quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des critères sectoriels ; afin de s’assurer de la prise en compte des risques climatiques
• sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à et environnementaux.
disposition. Celles-ci sont soutenues par un réseau de
partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil d’administration
disposition des expertises filière à l’ensemble du réseau. sont instruits en amont par un ou plusieurs de ses sept Comités
spécialisés chargés de préparer les délibérations du Conseil et/ou
• Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau
lui soumettre leurs avis et recommandations. Dans le domaine
d’intégration dans la relation commerciale avec la clientèle ETI
environnemental et social, Crédit Agricole S.A. a fait le choix de
et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé à
confier des attributions spécifiques à deux Comités :
l’ensemble des chargés d’affaires. Ce projet précurseur dans le
• l’examen de la politique ESG, y compris le suivi de la stratégie
monde bancaire, est en cours de déploiement auprès de certaines
climatique en amont de l’Assemblée générale, a été confié au
banques de proximité à l’international.
Comité de l’engagement sociétal ;
2. GOUVERNANCE • l’examen de l’information extra-financière et particulièrement
l’établissement et le suivi de l’élaboration des rapports de
POINT E. RESPONSABILITÉS DE L’ORGANE
DE DIRECTION DANS L’ÉTABLISSEMENT durabilité de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole, a
DU CADRE DE TOLÉRANCE AU RISQUE été confié au Comité d’audit.
ET DANS LA SUPERVISION ET LA GESTION
DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS, Nonobstant ces attributions spécifiques, le Conseil a réaffirmé son
DE LA STRATÉGIE ET DES POLITIQUES ambition de conserver une approche transversale des enjeux RSE
DÉFINIS DANS LE CONTEXTE impliquant, selon les sujets, la plupart des Comités spécialisés. Ainsi,
DE LA GESTION DES RISQUES ces Comités sont impliqués notamment sur les sujets suivants :
ENVIRONNEMENTAUX, COUVRANT LES • le Comité des risques, sur les effets du risque climatique sur les
CANAUX DE TRANSMISSION PERTINENTS
portefeuilles ;
La gouvernance de Crédit Agricole S.A., qui est à la fois l’organe • le Comité des rémunérations pour l’évaluation des performances
central du Groupe Crédit Agricole et la société cotée membre de ESG des dirigeants ;
l’indice CAC 40, holding des filiales métiers, permet de concilier
• le Comité des nominations et de la gouvernance pour le
l’intérêt des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et
déploiement d’une culture de l’éthique au sein du Groupe ;
environnementaux, dans le respect des valeurs mutualistes
fondatrices de l’identité du Groupe Crédit Agricole. • le Comité stratégique, sur l’appréhension des risques ESG dans
les opérations de croissance externe.
Elle s’appuie depuis l’origine sur un modèle établissant une
séparation claire entre les responsabilités exécutives et les LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
responsabilités non exécutives en matière de contrôle et de • La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de
surveillance, avec une dissociation des fonctions de Président et de ses filiales est supervisée par le Comité exécutif qui suit la
Directeur général de Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre
d’administration est également Président de la FNCA, et assure à ce opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet de Groupe
titre un rôle de coordination entre Crédit Agricole S.A. et les qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting
Caisses régionales, principal actionnaire de Crédit Agricole S.A. La trimestriel.
représentation majoritaire des Caisses régionales au sein du Conseil • La Direction exécutive de Crédit Agricole S.A. est constituée de
d’administration reflète le socle coopératif du Groupe et permet de trois Directeurs généraux délégués, dirigeants effectifs, aux
garantir un modèle de développement pérenne et équitable pour côtés du Directeur général :
les entités du Groupe Crédit Agricole, au bénéfice de l’ensemble • Olivier Gavalda, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.
des parties prenantes : clients, clients-sociétaires, actionnaires, en charge de la Banque universelle. La supervision du Projet
investisseurs, fournisseurs et collaborateurs. de Groupe est placée directement sous sa responsabilité,
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION avec les quatre Directions supports des trois axes majeurs du
Au plus haut niveau de l’entreprise, le Conseil d’administration de Projet de Groupe : la Direction de l’engagement sociétal, la
Crédit Agricole S.A., société cotée et organe central du Groupe Direction Projet Client et la Direction des ressources
Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques humaines Groupe ainsi que la Direction pilotage et impulsion
environnementaux dans les orientations stratégiques du Groupe et Projet de Groupe ;
dans ses activités. Il s’assure de la cohérence des engagements et du • Jérôme Grivet, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.,
projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du en charge du Pilotage et du Contrôle ;
Projet Sociétal. Le Conseil prend en compte les enjeux et risques • Xavier Musca, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.,
environnementaux dans ses décisions stratégiques ; il s’appuie pour en charge des Grandes clientèles et Directeur général de
cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion Crédit Agricole CIB.




194 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
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• Le déploiement de la stratégie et le pilotage des risques − Le Comité sponsor Net Zéro a été créé en 2022 afin d’être
environnementaux dans les métiers sont coordonnés au sein l’instance de pilotage des travaux de définition des
de Comités transverses, placés sous l’autorité de dirigeants au trajectoires Net Zéro. Il est composé des DG des principales
plus haut niveau du Groupe Crédit Agricole. filiales du Groupe avec des représentants des Caisses
• Le Comité de la stratégie ESG, présidé par le Directeur régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2024, le Comité
général de Crédit Agricole S.A., et composé des trois s’est réuni à quatre reprises afin de décider des partis pris
Directeurs généraux délégués, la Directrice générale méthodologiques, de piloter les travaux sectoriels et leurs
d’Amundi, le Directeur général de Crédit Agricole implications sur les métiers, de valider les engagements
Assurances, la Directrice des risques Groupe et la Secrétaire publics et réaliser les arbitrages nécessaires.
générale de Crédit Agricole S.A., examine les éléments − Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire
constitutifs de la stratégie ESG (politiques sectorielles, composée de 11 membres externes, experts reconnus des
normes, guidelines, Position Paper, méthodologies, questions climatiques et environnementales (partenaires
trajectoires net zéro, etc..) pour les proposer à la validation académiques ou personnes physiques), se réunissant sur une
du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. avec base trimestrielle.
l’avis du Comité de l’engagement sociétal et assure le suivi
de la mise en œuvre des engagements du Groupe. Tenu POINT F. INTÉGRATION PAR L’ORGANE DE DIRECTION
DES EFFETS À COURT, MOYEN ET LONG
bimestriellement, il peut examiner des dossiers sensibles, suit TERME DES FACTEURS ET RISQUES
la gestion des controverses et procède, en tant que de ENVIRONNEMENTAUX DANS LA STRUCTURE
besoin, à l’examen des sujets à risque élevés en matière RSE, ORGANISATIONNELLE, TANT AU SEIN DES
éthique ou réputation. LIGNES D’ACTIVITÉ QUE DES FONCTIONS DE
CONTRÔLE INTERNE DE L’ÉTABLISSEMENT
• Le Comité Groupe Projet Sociétal, présidé par un Président
de Caisse régionale, est constitué de 12 membres, pour GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, • Voir description au point E ci-dessus. Les facteurs de risques
pour l’autre moitié de dirigeants des Caisses régionales. Il environnementaux, incluant les effets à différents horizons de
veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du temps sont pris en compte par le Conseil d’administration de
Groupe ainsi qu’à la cohérence de sa stratégie ESG au sein Crédit Agricole S.A., dans le cadre de sa fonction de supervision
du Groupe Crédit Agricole et examine des dossiers et de définition de la stratégie, qui examine notamment, après
prospectifs relatifs aux questions ESG. Tenu trois fois par an, avis du Comité des risques :
il peut également faire appel au Comité scientifique pour • l’ensemble des risques dont les effets du risque climatique
approfondir des sujets sur lesquels la dimension scientifique sur les portefeuilles.
est clé. • Le Conseil détermine également les orientations stratégiques
• Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et
présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. environnementale, sur proposition de la Direction générale.
définit la politique du Groupe en matière de risques et Cette stratégie est adoptée après avis du Comité de
détermine les limites globales du Groupe. Il évalue les enjeux l’engagement sociétal. Il examine également sa mise en œuvre
et suit de manière transverse les principaux risques du avec un plan d’action et les différents horizons de temps (court,
Groupe. Il examine et valide les cadres de risques de niveau moyen et long terme) dans lesquels ces actions seront menées
Groupe présentés par les entités et pôles métiers (cadres de et est informé au moins une fois par an des résultats obtenus.
risques des filiales ou par secteur d’activité, zone • En matière climatique plus particulièrement il examine
géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de annuellement les résultats obtenus sur les objectifs précis
risques environnementaux, construit par la Direction de définis selon différents horizons de temps (court, moyen et long
l’engagement sociétal et la Direction des risques avec la terme) et adapte, le cas échéant, le plan d’action et les
collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de objectifs. Cette politique climatique et les principales actions
façon annuelle. Ce cadre de risque et l’avis risque associé engagées sont enfin présentées à l’Assemblée générale de
déterminent la feuille de route en matière de risques Crédit Agricole S.A. au moins tous les trois ans, ou en cas de
environnementaux pour l’année à venir. modification significative de la stratégie.
• La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
• Elle identifie les grands enjeux sociétaux pour le Groupe,
• Par ailleurs, le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe
initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et
Crédit Agricole examine et valide les cadres de risque de
structure l’ensemble des initiatives sociales et
niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers
environnementales des entités au sein d’une ligne métier
(cadres de risque des filiales ou par secteur d’activité, zone
RSE. Le Directeur de l’engagement sociétal, directement
géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de risques
rattaché au Directeur général de Crédit Agricole S.A., préside
environnementaux, construit par la Direction des risques avec la
le Comité de direction de la ligne métier dont la mission est
collaboration de la Direction de l’engagement sociétal et des
d’élaborer la stratégie ESG du Groupe tout en définissant et
entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre
pilotant les objectifs de la ligne métier. De plus, le Directeur
de risque détermine la feuille de route en matière de risques
de l’engagement sociétal permet le suivi et la gestion des
environnementaux pour l’année à venir.
risques environnementaux à travers le Comité stratégie ESG
• La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A.
et le Comité de l’engagement sociétal où il partage
initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et
l’avancement du Projet Sociétal, ainsi que les potentielles
anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs
difficultés à arbitrer.
RSE dans le Groupe. Elle s’est structurée autour de quatre
• Gouvernance du Projet Sociétal et de la stratégie ESG : la
natures d’activités : constitution du cadre méthodologique
gouvernance de la stratégie ESG inclut une attention toute
(politiques sectorielles, normes) et veille réglementaire,
particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place
expertise ESG, appui aux métiers dans le déploiement de la
une gouvernance dédiée avec pour mission spécifique de
stratégie ESG, production et analyse de l’information extra-
veiller à la mise en œuvre de cette transition juste :
financière.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 195
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



POINT G. INTÉGRATION DE MESURES DE GESTION En 2024, les membres du Conseil ont suivi une formation sur les
DES FACTEURS ET DES RISQUES enjeux réglementaires et stratégiques de la CSRD, et l’état des
ENVIRONNEMENTAUX DANS LES
DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE INTERNE, travaux sur la mise en place du reporting de durabilité dans le
Y COMPRIS LE RÔLE DES COMITÉS, Groupe.
LA RÉPARTITION DES TÂCHES ET LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
DES RESPONSABILITÉS ET LE CIRCUIT
DE RETOUR D’INFORMATION ENTRE • Le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe Crédit Agricole
LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe
ET L’ORGANE DE DIRECTION, COUVRANT présentés par les entités et pôles métiers. Dans ce cadre, le
LES CANAUX DE TRANSMISSION PERTINENTS cadre de risques environnementaux, construit par la Direction
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION de l’engagement sociétal et la Direction des risques avec la
Après intervention des Comités de la gouvernance exécutive, sont collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de façon
examinés par le Conseil d’administration, afin de prendre la mesure annuelle.
des facteurs et des risques environnementaux et d’assurer au • Le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole
mieux leur gestion, notamment : veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe
1. Après analyse par le Comité d’audit : Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux du
• la désignation, en qualité de Co-Commissaires aux comptes Comité Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du
certifiant les informations en matière de durabilité, des Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses
cabinets PwC et Mazars ; trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les
• le suivi du processus mis en œuvre pour l’élaboration du transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le Comité
rapport de durabilité, conjointement avec le Comité de examine les indicateurs de pilotage définis pour permettre
l’engagement sociétal, et notamment le plan des mission des d’opérer un suivi, le projet de définition des trajectoires Net
certificateurs d’informations en matière de durabilité. Zéro du Groupe, ou encore des problématiques liées à la
biodiversité ou à la question de l’emploi dans la transition bas-
2. Après analyse par le Comité des risques :
carbone.
• la gestion du portefeuille titres de Crédit Agricole S.A. ;
• le Rapport annuel de contrôle interne et l’information POINT H. CHAÎNES DE COMMUNICATION DE RAPPORTS
semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la RELATIFS AU RISQUE ENVIRONNEMENTAL
ET FRÉQUENCE DES RAPPORTS
coordination de la Direction des risques Groupe ;
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
• tout courrier adressé à la Société par les régulateurs et
superviseurs mentionnant l’obligation d’information du Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive
Conseil ainsi que les actions mises en œuvre pour répondre le Conseil d’administration examine annuellement notamment :
aux observations formulées par ceux-ci ; • l’élaboration de l’information extra-financière et désormais les
Rapports de durabilité, y compris celle relative aux risques
• l’actualisation du plan d’audit et le Plan d’audit pour 2025 de
environnementaux ;
l’Inspection générale ;
• le plan de vigilance ;
• l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de
risque dans les grands domaines d’activité du Groupe. • le Budget Carbone du Groupe et les actions menées dans ce
cadre, après avis du Comité de l’engagement sociétal ;
3. Après analyse par le Comité des rémunérations :
• la Déclaration de performance extra-financière (DPEF).
• la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle
annuelle et les modalités et critères de détermination de la Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive
rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires le Conseil d’administration examine trimestriellement notamment
sociaux (Président, Directeur général et Directeurs généraux l’ensemble des risques, y compris les risques environnementaux. Le
délégués), tenant compte des dispositions réglementaires Comité des risques du Conseil d’administration, en dehors de
mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et l’examen sur des thématiques spécifiques lorsque nécessaire, fait
seront présentés à l’Assemblée générale dans le cadre du une revue trimestrielle de l’ensemble des risques, y compris les
vote ex ante et ex post des rémunérations des dirigeants ; risques environnementaux sur présentation de la Direction des
• la revue des critères environnementaux de la rémunération risques. Ces informations et rapports sont ensuite transmis au
variable annuelle et long terme des dirigeants mandataires Conseil.
sociaux, et des critères de RSE sociétale de la rémunération Pour plus de détails concernant les rapports et informations revus
variable long terme des dirigeants du "Cercle 1" ; par le Conseil, voir notamment les descriptions aux points E et G ci-
• un point d’étape sur la préparation à la mise en œuvre de la dessus.
directive "Pay Transparency". LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
4. Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance : • La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. est
• les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil supervisée par le Comité exécutif qui suit la définition de la
et des compétences individuelles et collectives du Conseil et stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre
les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance. du pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de
5. Après analyse par le Comité de l’engagement sociétal : présentations régulières et d’un reporting trimestriel.
• la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) 2023 ; • Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux, le Comité Groupe
• le tableau de bord climat qui constitue l’outil de pilotage des Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole examine les
trajectoires de décarbonation du Groupe Crédit Agricole ; indicateurs de pilotage du risque environnemental définis pour
• le budget Carbone 2024, intégré au budget financier ; permettre le suivi du projet de définition des trajectoires Net
• la mise à mise à jour la politique sectorielle "Charbon" et Zéro du Groupe, ou encore des problématiques liées à la
"Pétrole & gaz", ainsi que l’adoption de la politique sectorielle biodiversité.
"Forêts" ; • Enfin, les indicateurs sur le risque climatique présentés dans le
• le rapport intégré. cadre de l’appétit aux risques sont communiqués à la
gouvernance. Ils peuvent faire l’objet d’une alerte selon les
seuils et limites définis.




196 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



POINT I. ALIGNEMENT DE LA POLITIQUE Agricole a été modifiée par rapport à la publication faite lors de
DE RÉMUNÉRATION SUR LES OBJECTIFS l’arrêté du 31 décembre 2023. L’objectif de cette modification est
DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE
DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX de faciliter la compréhension du dispositif global tout en apportant
des informations plus précises. Il convient de noter que cette
CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG nouvelle présentation répond aux différents points visés dans le
À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
règlement d’exécution 2022/2453 (tableau 1 sur les informations
EXÉCUTIFS
qualitatives sur le risque environnemental)
• Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs prend en compte les Le Groupe Crédit Agricole met en place une approche structurée et
dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats cohérente pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques
économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de la rémunération environnementaux, en ligne avec les pratiques de place et les
variable annuelle des mandataires sociaux exécutifs est soumise à exigences réglementaires de gestion des risques.
des critères non-économiques comprenant des critères liés à la Les risques environnementaux sont considérés comme un des
performance ESG. risques majeurs du Groupe et sont définis comme des facteurs
• Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des influençant les autres risques majeurs. En ce sens, ils font à la fois
critères non économiques ESG dans la rémunération variable l’objet d’un suivi dédié, avec des effectifs dédiés au sein de la ligne
annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour métier Risques (pilotée par la Direction des risques Groupe), et sont
tous (Directeur général et Directeurs généraux délégués) et porté à intégrés dans les dispositifs existants d’identification, d’évaluation,
20 %. Le poids des critères liés à la RSE Sociétale est de 10 % ; celui de gestion et de reporting des autres catégories de risques.
des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %.
Les différents éléments de ces dispositifs permettant la gestion des
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION risques environnementaux sont présentés dans les paragraphes
La rémunération des mandataires sociaux exécutifs est examinée suivants. Compte tenu de la nature encore évolutive des méthodologies,
tout d’abord en Comité des rémunérations avant d’être approuvée données et réglementations liées à l’ESG, le dispositif mis en place par le
en Conseil d’administration organe compétent pour décider de leur Groupe est susceptible d’être adapté en conséquence.
rémunération. Après l’adoption d’un nouveau Plan stratégique à
DÉFINITIONS DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
moyen terme, les travaux du Comité ont porté sur la finalisation de ET CADRE MÉTHODOLOGIQUE
l’intégration dans les critères de performance des Dirigeants
Le Groupe Crédit Agricole définit les risques environnementaux
mandataires sociaux d’indicateurs en lien avec les engagements
comme les risques portés par le Groupe résultant de l’impact actuel
ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux,
ou futur de facteurs de risques environnementaux sur les activités
environnementaux et climatique. En 2023, suite aux travaux du
et actifs de nos contreparties ou ceux du Groupe. Les facteurs de
Comité le Conseil a décidé de porter à 20 % la part de ces critères
risques environnementaux se matérialisent donc au sein des
dans la rémunération variable annuelle des dirigeants. Ces
catégories traditionnelles de risques.
éléments ont été intégrés dans la Politique de rémunération des
dirigeants pour l’exercice 2023 qui a été soumise ex ante à Cette définition et la classification des facteurs de risques qui lui est
l’Assemblée générale du 17 mai 2023. En 2024, le Comité a revu les liée s’appuient sur les expertises et analyses internes du Groupe en
critères environnementaux de la rémunération variable annuelle et lien avec des normes externes :
long terme des Dirigeants mandataires sociaux, avant leur • les définitions à date des risques environnementaux prises par
modification par le Conseil d’administration, ainsi que les critères les régulateurs ou les superviseurs, ainsi que les canaux de
de RSE Sociétale de la rémunération variable long terme des transmission retenus dans les différentes catégories de risques ;
dirigeants du "Cercle 1". • les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de
qualifier certains types d’actifs ;
3. GESTION DES RISQUES
• les standards ou principes de place, comme les Green Bonds
La présentation des éléments d’information relatifs à la gestion des Principles.
risques environnementaux mis en place par le Groupe Crédit


FACTEURS DE RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX CANAUX DE TRANSMISSION RISQUES



Risques de crédit




Actifs Risques opérationnels
Facteurs de risques
physiques De nos clients

Activités Risques financiers

Facteurs de risques Des entités du Groupe
de transition
Risques liés
Chaînes de valeur
à la stratégie



Autres risques




Les facteurs de risques environnementaux sont classés en différentes catégories à des fins d’analyse et de reporting. Les principales
catégories de facteurs de risques environnementaux sont les facteurs de risques physiques et les facteurs de risques de transition.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 197
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



FACTEURS DE RISQUES PHYSIQUES
Les facteurs de risques physiques regroupent les effets financiers du changement climatique (notamment multiplication des événements
climatiques extrêmes et modifications progressives du climat) et de la dégradation de l’environnement (comme la pollution de l’air, de l’eau
et de la terre, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation).

Catégorie de facteur Facteur
Climatique Température Vague de chaleur
Feu de forêt
Augmentation de la température moyenne
Vague de froid, gel
Vent Tempête
Orage
Tornade
Ouragan/cyclone
Eau Sécheresse
Inondation (par ruissellement, fluviale, remontée de nappe phréatique, côtière)
Neige
Grêle
Hausse du niveau de la mer
Géologie Retrait-gonflement des argiles
Mouvement de terrains (glissement, effondrement de terrain)
Érosion côtière
Activité sismique (séisme, tsunami, éruption volcanique)
Autre Biologie Perte de biodiversité
Espèces envahissantes
Agents infectieux
Écosystèmes Disponibilité et qualité des ressources
Pollution des écosystèmes

FACTEURS DE RISQUES DE TRANSITION
Les facteurs de risques de transition regroupent les pertes financières qu’un établissement peut encourir, directement ou indirectement, du
fait du processus d’adaptation à une économie sobre en carbone et plus soutenable d’un point de vue environnemental.

Catégorie de facteur Facteur
Décision des autorités Évolution réglementaire
(exécutives, législatives, judiciaires)
Autorisation et contrainte d’activité
Taxe, impôt, subvention
Amende, condamnation Évolution de comportement d’acteur (consommateurs, fournisseurs, employés, investisseurs)
Évolution de marché Évolution de prix
Substitution de produits et services existants par d’autres plus durables
Évolution technologique Coûts et pertes liées aux nouvelles technologies bas-carbone (dont R&D)
Obligation contractuelle Définition et respect d’une obligation contractuelle liée à des facteurs environnementaux

En raison de la nature spécifique des facteurs de risques • l’horizon à court terme est fixé à 2025, en alignement avec
environnementaux, leur gestion nécessite la prise en compte de l’horizon budgétaire actuel et le plan stratégique du Groupe
différents horizons de temps et scénarios. Crédit Agricole ;
Le Groupe Crédit Agricole a défini quatre horizons de temps pour • le moyen terme est fixé à 2030, aligné sur les cibles
son cadre de gestion des risques environnementaux, choisis non intermédiaires Net Zero Banking Alliance (NZBA) et sur les
seulement pour s’aligner sur les cycles opérationnels et budgétaires objectifs exprimés par l’Union européenne dans le cadre du
actuels, mais aussi pour assurer la cohérence avec les objectifs paquet législatif "Fit for 55" ;
stratégiques à plus long terme et les engagements globaux en • l’horizon long terme est fixé à 2040 pour capturer la part long
matière de climat. Le choix de ces horizons de temps est également terme de nos expositions ;
lié au profil de nos portefeuilles et à leur maturité moyenne • le très long terme, défini à 2050, s’aligne sur les délais fixés dans
effective au titre de nos activités de crédit : nos engagements NZBA.




198 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Le Groupe Crédit Agricole utilise différents scénarios afin de Les méthodes de quantification historique des impacts des facteurs
réaliser des évaluations prospectives des impacts des facteurs de de risques environnementaux reposent sur des analyses des
risques environnementaux. Trois scénarios définis par le Network évènements de risques passés et actuels et sur des études de
for Greening the Financial System (NGFS) sont utilisés pour évaluer corrélation entre la survenance de périls environnementaux et
la matérialité des risques liés au climat pour le Groupe Crédit l’évolution des indicateurs de risques (la survenance passée de
Agricole : facteurs de risques de transition étant faible). Ces méthodes sont
• Net Zéro 2050 (ordonné) esquisse un avenir ambitieux mais notamment limitées par le manque de données détaillées
réalisable où les efforts mondiaux conduiront à des émissions concernant les facteurs de risques environnementaux, dans un
nettes nulles de gaz à effet de serre d’ici 2050, en visant à contexte où ces risques ne faisaient pas encore l’objet d’une
limiter le réchauffement à + 1,5 degré Celsius d’ici 2100 (avec attention poussée par l’ensemble des parties prenantes, les
une probabilité de 50 %) ; publications de données exploitables étant alors limitées. Ces
• la transition retardée (désordonné) présente un monde où les limites sont compensées par des analyses manuelles lorsque
efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont possible.
reportés, conduisant à une augmentation de + 1,6 degré Celsius Les méthodes de quantification prospectives des impacts des
d’ici 2100 ; facteurs de risques environnementaux reposent sur des bases de
• politiques actuelles (Hot House World), projette les résultats de données prospectives externes de sources publiques (institutions
la poursuite des trajectoires politiques actuelles, ce qui se nationales ou internationales, organismes de recherche…) ou
traduira par une hausse de la température mondiale d’environ privées (agences de notation, réassureurs…), sur des données
+ 3 degrés Celsius d’ici 2100. internes collectées et sur des méthodes de modélisation
développées pour chaque catégorie de risque (dont des stress
IDENTIFICATION DES CANAUX DE TRANSMISSION
tests). Ces méthodes sont notamment limitées par la disponibilité
Le Groupe Crédit Agricole a étudié les canaux de transmission et la qualité des données, les incertitudes liées aux scénarios et la
possibles des facteurs de risques environnementaux sur les non-linéarité des impacts. Ces limites sont compensées par l’usage
différentes catégories de risques afin d’identifier les canaux de de proxy, la prise en compte de paramètres conservateurs et des
transmission pertinents et les zones de risques les plus sensibles. évaluations de risque brut.
Cette identification permet ensuite de prioriser les analyses
Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent,
d’évaluation de matérialité des facteurs de risques
en interne et avec le superviseur, n’ont pas fait ressortir d’impact
environnementaux et le développement du dispositif de gestion
dans le capital.
des risques.
Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques du Groupe IMPACTS SUR LE RISQUE DE CRÉDIT
(crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation, contentieux et Les analyses historiques et à date d’évènements de risque de crédit
stratégique). Pour cet exercice, chaque catégorie de risque a été ne montrent pas à ce stade de lien matériel avec les facteurs de
décomposée en sous-catégories ou portefeuilles. Les canaux de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques
transmission possibles ont été identifiés et évalués qualitativement, physiques et de transition. Concernant les facteurs de risques
pour chaque facteur de risque environnemental, par les experts de physiques, l’impact limité peut être expliqué par le rôle des
risques internes, sur la base des analyses d’évènements de risques assureurs et ainsi que des politiques nationales d’indemnisation en
passés et actuels, d’études économiques passées ou prospectives cas de sinistre lié à des catastrophes naturelles. Concernant les
internes et externes, de publications des régulateurs et facteurs de risques de transition, l’impact limité peut être expliqué
superviseurs. Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques par la faible occurrence passée de ces facteurs.
du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation,
Les analyses prospectives, réalisées avec des données et méthodes
contentieux et stratégique).
différentes en fonction des portefeuilles et facteurs de risques,
L’analyse des canaux de transmission fait apparaître différents sélectionnées en fonction de leur pertinence, qualité et
ordres d’importance des impacts possibles des facteurs de risques disponibilité, permettent de conclure à des impacts contenus à
environnementaux sur les différentes catégories de risques : l’échelle du Groupe. L’importance de ces impacts varie en fonction
• le risque de crédit est la catégorie de risque la plus sensible, à la des horizons de temps, des scénarios et des facteurs de risques.
fois pour les facteurs de risques environnementaux physiques et Concernant les facteurs de risques physiques, les analyses
de transition, avec toutefois des canaux de transmissions concluent à des impacts relatifs et contenus, avec toutefois des
différents et des importances différentes en fonction des sensibilités plus prononcées aux risques aigus pour certaines
facteurs de risques, des portefeuilles et des secteurs d’activités combinaisons de géographies et secteurs, en augmentation en
financés ; fonction du temps et des scénarios de dérèglement climatique.
• parmi les autres catégories de risques, les risques opérationnels Concernant les facteurs de risques de transition, les analyses
sont plus sensibles aux facteurs de risques physiques tandis que concluent à un impact global limité, avec des impacts les plus
les autres catégories sont plus sensibles aux facteurs de risques importants à moyen terme.
de transition.
IMPACTS SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL
MESURE DES RISQUES ET IDENTIFICATION DES RISQUES Les analyses historiques et à date d’évènements de risque
SIGNIFICATIFS opérationnel (incidents et pertes opérationnelles) ne montrent pas
Le Groupe Crédit Agricole a développé des méthodes de à ce stade de lien matériel avec les facteurs de risques
quantification des impacts des facteurs de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques physiques et de
environnementaux sur les différentes catégories de risques, afin de transition. Une analyse fine de l’historique de pertes
mesurer ces impacts de manières historique et prospective sur opérationnelles ne fait apparaître que des impacts de facteurs de
différents horizons de temps et scénarios et de comparer ces risques physiques (surtout en lien avec des inondations), avec une
impacts aux indicateurs de risque du Groupe (analyse par seuil de matérialité faible.
matérialité). Toutefois, si la qualité et la disponibilité des données Une analyse prospective de l’impact des facteurs de risques
et méthodes de quantification ont été continuellement améliorées physiques sur des actifs du Groupe Crédit Agricole en France a
ces dernières années, tant au sein du Groupe qu’au sein des parties permis de conclure à une exposition modérée de ces actifs au
prenantes externes, de nombreuses limites existent encore et les risque d’inondation par crue (sélectionné sur la base de l’analyse
conclusions obtenues doivent donc être interprétées avec des canaux de transmission et de l’étude historique), quels que
prudence. Le Groupe adapte donc progressivement ses méthodes soient les horizons de temps et scénarios.
de quantification afin de prendre en compte ces améliorations
régulières.



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 199
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



IMPACTS SUR LE RISQUE DE RÉPUTATION Une analyse prospective des impacts des facteurs de risques de
L’impact des facteurs de risques physiques sur la réputation est transition sur les risques de marché a été réalisée en utilisant un
assez limité ; néanmoins la gestion du risque opérationnel dérivé scénario de transition désordonnée, conçu en cohérence avec les
peut avoir des effets indirects négatifs sur l’image du Groupe Crédit projections du NGFS. Une simulation a été réalisée sur le
Agricole et de la qualité de ses opérations. Le risque de transition portefeuille de négociation de l’activité de banque de financement
et la capacité du Groupe à accompagner ses clients les plus et d’investissement du Groupe (Crédit Agricole CIB) et a montré la
vulnérables et exposés au risque de transition pourrait avoir un faible matérialité des risques climatiques sur les positions de
effet plus direct sur l’image du Groupe. L’analyse des impacts des marché crédit et action.
facteurs de risques environnementaux a pris en compte une revue
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
détaillée et rétrospective des controverses auxquelles le Groupe a
fait face sans pour autant avoir subi des poursuites. La plus grande Le dispositif de gestion des risques environnementaux s’inscrit
partie de ces controverses sont issues d’ONG. Bien que le Groupe dans le cadre et les processus existants d’identification,
n’ait jamais fait l’objet de poursuite, l’environnement du risque de d’évaluation, de gestion et de reporting des risques du Groupe, de
réputation climatique évolue avec une sophistication croissante de manière spécifique et en tant que facteur des autres catégories de
démarches des ONG ainsi que d’une augmentation de la sensibilité risques. Les processus de gestion des risques du Groupe sont
de l’opinion publique aux sujets climatiques. Celles-ci touchant progressivement mis à jour pour y intégrer les facteurs
principalement, et selon les analyses de bases de données environnementaux jugés pertinents sur la base des analyses de
extérieures, les secteurs des énergies fossiles, les allégations autour risques réalisées, en ligne avec les exigences réglementaires. Ces
des pratiques de greenwashing, ainsi que le non-respect des processus sont notamment définis au niveau Groupe et déclinés
engagements publics. dans les entités en fonction des caractéristiques propres à leur
métier. Cette intégration est revue par le superviseur (revue
Tenant compte du dispositif de prévention et de l’absence de thématique, mission d’inspection sur site) et les conclusions sont
litiges liés à nos engagements climatiques, le Groupe Crédit intégrées dans le dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP
Agricole considère les risques de réputation en lien avec les risques (tout comme les tests de résistance climatique).
physiques et risques de transition comme une conséquence des
risques primaires et sont jugés limités à court terme (2025). Ils CADRE GLOBAL
peuvent, sur la base des éléments connus à date et de l’évolution Les risques environnementaux sont intégrés dans l’ensemble des
de la réglementation, être considérés de niveau modéré à moyen/ aspects du dispositif de gestion des risques du Groupe, tels que
long terme (2030/2050). présentés dans le Pilier 3 :
IMPACTS SUR LE RISQUE DE LIQUIDITÉ • déclaration d’appétit pour le risque : les facteurs de risques
environnementaux sont suivis soit grâce aux indicateurs de
Les analyses historiques et à date de l’impact des facteurs de risques couvrant les différentes catégories de risques et
risques physiques sur le risque de liquidité concluent à des impacts intégrant les impacts des facteurs de risques environnementaux,
faibles sur la liquidité, y compris pour des périls ayant touché de soit au sein d’indicateurs dédiés, complétés de limites et/ou de
vastes zones. Cet impact limité s’explique par les flux monétaires : seuils d’alerte ;
si les entreprises peuvent être amenées à utiliser une partie de leurs
• instances de gouvernance : l’impact des facteurs de risques
réserves et crédits pour couvrir leurs besoins ou pertes immédiats
environnementaux est intégré dans les processus de déclarations
en réponse à une catastrophe, entraînant alors une réduction des
des risques auprès des instances exécutives (notamment le
dépôts à vue et une augmentation potentielle des demandes de
Comité des risques Groupe) et du Conseil d’administration
crédit, dans un second temps les fonds retirés sont susceptibles
(Comités spécialisés et Conseil d’administration). La surveillance
d’être réintroduits dans l’économie (via les règlements aux sociétés
et le reporting des risques environnementaux se fait soit au sein
de travaux en charge des réparations) et donc de revenir vers les
des processus de gestion des différentes catégories de risques
banques via la clientèle entreprise. À noter également que la
(par exemple au sein des cadres de risques métiers ou entités
couverture d’assurance peut atténuer les pertes, et la nature
annuels), soit au sein de processus dédiés aux risques
majoritairement locale des catastrophes naturelles limite leur
environnementaux (par exemple au sein du cadre de risques
impact sur une banque globale comme le Groupe Crédit Agricole.
environnementaux annuel) ;
Concernant les facteurs de risque de transition, leur impact est • culture risque : le Groupe propose des modules de formation sur
considéré comme faible car les dépôts sont peu sensibles à ces la gestion des risques environnementaux adaptés aux besoins
facteurs de risques et sont protégés par des stratégies efficaces de des collaborateurs, notamment en format e-learning ;
gestion des risques. De plus, si la réputation du Groupe pouvait être
• dispositif de stress test : le Groupe a participé aux multiples
affectée s’il ne respectait pas ses engagements climatiques, ce qui
exercices de stress test menés par le superviseur en 2021, 2022 et
pourrait détériorer la confiance des clients et investisseurs
2024, et développe un dispositif de stress test environnemental
institutionnels, un tel scénario est indirectement couvert dans les
interne ;
stress test idiosyncratiques réguliers, dont les résultats restent non
matériels pour le Groupe. • procédures de contrôle interne et gestion des risques : Le
Groupe Crédit Agricole intègre progressivement dans tous ses
Ainsi, les analyses réalisées concluent à un impact limité des processus pertinents la gestion des risques environnementaux,
facteurs de risques environnementaux sur la liquidité du Groupe cela se traduisant formellement au sein de normes et de
Crédit Agricole, tous horizons de temps confondus. procédures. Cette intégration se fait soit au sein des dispositifs de
IMPACTS SUR LES RISQUES DE MARCHÉ contrôle interne des différentes catégories de risques soit au sein
de nouveaux processus dédiés aux risques environnementaux. Par
Sur la base de l’analyse du NGFS et à l’instar des exercices de stress exemple, des analyses de transactions sensibles aux risques
climatiques réglementaires conduits dans le passé par l’ACPR et la environnementaux sont menées lors de la phase d’origination de
BCE, il apparaît que les facteurs de risque climatiques les plus crédit.
importants pour les positions de marché sont liés aux risques de
transition. En effet, les risques de transition sont plus susceptibles
de générer des impacts systémiques, et donc de générer des
impacts sur des positions de marché qui concernent plutôt de
grandes entreprises.




200 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MÉTHODES D’ATTÉNUATION DES RISQUES S’agissant des investissements, les émetteurs les moins bien
Les méthodes pertinentes d’atténuation des impacts des facteurs notés selon des critères extra-financiers sont soit exclus des
de risques environnementaux sont identifiées au sein des processus investissements, soit limités. Amundi a ainsi développé deux
d’identification des risques, menaces et opportunités du Groupe principales méthodologies propriétaires de notation ESG dans
puis mises en place au sein des processus de définition de la l’univers des émetteurs cotés, l’une pour les entreprises
stratégie et de gestion des risques du Groupe. émettant des instruments et l’autre pour les entités souveraines.
L’approche d’Amundi se fonde sur des textes de portée
La stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de
universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les
financement, d’investissement et des actifs gérés vers
principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement
l’accompagnement de la transition énergétique, doit permettre de
d’entreprise, l’Organisation internationale du travail (OIT), etc.
diminuer le risque brut à terme et d’améliorer le niveau de
Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur,
résilience du Groupe. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole participe à
par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et
des initiatives ou a rejoint des alliances/coalitions assorties
opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses
d’engagements d’approches méthodologiques ou permettant de
situations individuelles. Le score ESG évalue également la
contribuer à élaborer des standards de place, notamment au sein
capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif
d’alliances Net Zéro. De plus, le Groupe définit des politiques
potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité ;
sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux
et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et • l’analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-
d’investissement. in-Class : elle consiste à comparer entre eux les acteurs d’un
même secteur pour distinguer les meilleures et les moins
Le Groupe Crédit Agricole réalise un suivi régulier de ses bonnes pratiques sectorielles ;
évènements de risques générés par des facteurs environnementaux • la méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs
et de l’évolution de son exposition aux facteurs de risques souverains s’appuie sur une cinquantaine d’indicateurs ESG jugés
environnementaux. Ces suivis et analyses font l’objet de reporting pertinents par la recherche ESG d’Amundi pour traiter les risques
et nourrissent les décisions de gouvernance des risques. de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G
Des mesures d’atténuations peuvent être définis lors de l’évaluation peuvent avoir un impact sur la capacité des États à rembourser
de dossiers individuels, de portefeuilles, de processus. Ces mesures leurs dettes à moyen et long terme. Ils peuvent également
d’atténuations font l’objet d’un suivi dans le cadre du processus refléter la manière dont les pays s’attaquent aux grandes
concerné. Par exemple, le Groupe s’est doté de deux outils questions de durabilité qui affectent la stabilité mondiale.
complémentaires sur son périmètre prioritaire de Grande clientèle
COLLECTE DE DONNÉES
(Crédit Agricole CIB), et déploie ces outils sur d’autres périmètres,
notamment la Banque de Proximité : L’identification, l’évaluation et la gestion des risques environnementaux
• un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque reposent sur des données internes et externes, dont certaines
environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur présentent des enjeux de disponibilité et de qualité.
les dossiers de financement pouvant présenter un risque de L’identification des données nécessaires et disponibles pour le
réputation ou de non-alignement avec les politiques sectorielles dispositif de gestion des risques environnementaux s’organise au
RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité sein de la ligne métier Risques et des équipes IT afin de répondre à
tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR l’ensemble des besoins progressivement identifiés lors du
(Environmental and Social Risks), rattaché à la Direction des déploiement du dispositif, en cohérence avec les nouveaux besoins
risques. Les autres membres permanents sont le Département liés à la gestion de la stratégie environnementale et aux reportings
des risques sectoriels et individuels corporates de la Direction extra-financiers du Groupe.
des risques et les responsables des lignes métiers concernés de
Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction La collecte de données nécessaires peut être réalisée directement
juridique (si le dossier nécessite un avis sur les aspects auprès des contreparties du Groupe au travers des processus
juridiques) ainsi que la Direction de l’engagement sociétal et les existants, ou auprès de fournisseurs de données externes (publics
Études économiques Groupe ; ou privés).
• depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation Cette collecte de données nécessaires est réalisée avec une
des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble exigence de qualité cohérente avec les exigences réglementaires et
de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima les nouveaux usages, qu’ils soient réglementaires ou de suivi et
annuellement et repose notamment sur la conformité aux pilotage du risque, et s’accompagne d’une stratégie de
politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image développement informatique pour faire évoluer les bases de
pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les données, flux et outils du Groupe.
agences extra-financières. Cette notation complète le système
d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et
sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux
(avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l’objet
d’un avis du Département ESR, et d’un passage en Comité
CERES.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 201
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




PARTIE 2 – INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL
1. STRATÉGIE ET PROCESSUS ÉCONOMIQUES
POINT A. AJUSTEMENT DE LA STRATÉGIE • Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le
ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT surendettement : L’accompagnement des clients de Crédit
VISANT À INTÉGRER LES FACTEURS
ET LES RISQUES SOCIAUX, EN TENANT Agricole S.A. se traduit d’abord par la prévention du
COMPTE DE L’INCIDENCE DU RISQUE surendettement et le soutien aux populations fragiles à travers
SOCIAL SUR L’ENVIRONNEMENT des dispositifs de détection précoce d’une potentielle fragilité
ÉCONOMIQUE, LE MODÈLE ÉCONOMIQUE, financière. La prévention du surendettement et le soutien aux
LA STRATÉGIE ET LA PLANIFICATION populations fragiles s’opère ensuite à travers des dispositifs
FINANCIÈRE DE L’ÉTABLISSEMENT
destinés à accompagner les clients en situation de fragilité
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA STRATÉGIE SOCIALE financière. Le dispositif Points Passerelle par exemple, permet
L’ambition du Groupe est de savoir répondre à l’ensemble des d’accompagner des clients fragilisés à la suite d’un événement
préoccupations financières de tous ses clients, du plus fragile au de vie en identifiant des solutions pour qu’ils retrouvent une
plus fortuné. En conséquence, Crédit Agricole S.A. à travers situation stable et pérenne. Crédit Agricole Personal Finance &
l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres Mobility, en tant qu’acteur majeur du crédit à la consommation
environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de en Europe, s’engage depuis plusieurs années à accompagner les
clientèles afin que tous les acteurs de l’économie et des territoires populations fragilisées dans l’ensemble des pays dans
soient accompagnés et soutenus dans les transformations en lesquelles il est implanté (univers dédié à la gestion du budget,
cours et à venir. Agence d’Accompagnement Client…). Au sein de LCL, la
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son détection des situations susceptibles de traduire une fragilité
expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe à financière avérée ou potentielle donne lieu à l’envoi d’un
l’égard de ses clients : courrier proposant et décrivant les avantages de l’offre “LCL
1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour Initial”, un ensemble de services bancaires visant à une meilleure
favoriser l’inclusion sociale à travers des produits accessibles à gestion du compte. Enfin, la refonte et l’élargissement des
tous quelle que soit sa situation financière, un engagement critères de détection des situations de fragilité financière de
renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi Crédit Agricole S.A. en relevant le seuil du flux créditeur
qu’une politique de prévention des assurés ; mensuel permet de faire bénéficier à une partie bien plus large
de sa clientèle du plafonnement des frais bancaires.
2. réduire les inégalités sociales via l’arrangement d’obligations • Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Groupe
sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement Crédit Agricole s’engage auprès des jeunes en proposant un
social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de accompagnement pour leur permettre d’accomplir leurs projets
l’économie sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à selon leurs besoins. Pour cela, tout un écosystème de services et
enjeu sociétal. d’offres est mis à la disposition des jeunes, sur différents
En parallèle, Crédit Agricole S.A. s’attache à protéger ses clients canaux. LCL propose différentes offres répondant aux besoins
et leurs intérêts légitimes au travers d’une relation transparente et du quotidien (LCL Flex, taux du Livret Jeunes boosté à 4 %, prêt
loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. permis à 1 euro) et du logement (Entre2Loc, offre d’assurance
La Direction de la conformité Groupe décline ces ambitions au habitation dédiée aux jeunes locataires depuis 2022). Crédit
travers de la démarche "Smart Compliance for Society" et de ses Agricole S.A. s’engage également pour faciliter l’accès à la
trois piliers : le Projet Sociétal, le Projet Client et le Projet Humain. formation et à l’emploi de tous les jeunes grâce à une réponse
C’est en particulier le Projet Client qui contribue à la protection complète, du bancaire à l’extra-bancaire, permettant aux jeunes
des clients et de leurs données. d’accomplir leurs projets selon leurs aspirations (association au
dispositif de prêt étudiant garanti par l’État avec Bpifrance, prêt
Par ailleurs, le Groupe se positionne comme un employeur
études LCL x Interfimo).
responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses
collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe • Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir : Sujet de
Crédit Agricole se préoccupe particulièrement de la sécurité de ses préoccupation sociétale majeure en France, le sujet de l’accès
collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la guerre en aux soins et au bien vieillir est porté par Crédit Agricole S.A. qui
Ukraine, touchant très durement les collaborateurs de Crédit investit différents domaines pour garantir le droit à la santé :
Agricole Ukraine et leurs familles. • l’accompagnement des professionnels libéraux et professionnels
de santé (Prêt Interfimo Profession Libérale, offre prêt habitat
UTILITÉ ET UNIVERSALITÉ
pour les internes et chefs de clinique, enveloppe de
Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client et refinancement en partenariat avec la Banque européenne
renforcer la cohésion sociale
d’investissement pour lutter contre la désertification médicale et
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients favoriser l’installation et la féminisation) ;
et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans
• le maintien à domicile (prêt "adaptation logement", prêt
ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et
"avance aides adaptation logement") ;
services financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée,
condition de vente). • la retraite (fonds de retraite professionnelle supplémentaire).
• L’accès de tous aux offres et services : Afin d’éviter la mise en Crédit Agricole Santé & Territoires, nouvelle entité créée en
précarité de certains clients et de les protéger, LCL propose des 2022, structure des solutions pour faciliter l’accès aux soins et
offres simples, claires et transparentes à destination des clients s’adapter au vieillissement, autour de trois thématiques :
particuliers (LCL Essentiel, offre d’assurance inclusive gamme prévention, soin, suivi.
auto et MRH, offre multirisques habitation pour les jeunes
locataires), des clients professionnels (LCL Essentiel Pro ), des
clients en situation de handicap (offre Serenipay, accessibilité
des numéros d’appels Clients et des parcours digitaux), des
assurés (approche complète d’appréhension des risques et
d’accompagnement des clients particuliers, professionnels,
agriculteurs ou entreprises pour préserver leur patrimoine ou
leur outil de travail/activité).




202 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• L’accompagnement des acteurs à impact et solutions Contrôle et pilotage
d’investissement en faveur de la cohésion sociale : Crédit Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement
Agricole S.A. accompagne les acteurs à impact de différents par les trois lignes de défense et des auditeurs externes, pour
domaines : contrôler la conformité du système d’information et sa sécurité.
• le logement social en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la
Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système
Fédération nationale du Crédit Agricole et Action Logement
d’information s’appuie sur des outils permettant d’évaluer et
ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer vers plus
restituer le niveau de maitrise du Groupe des risques informatiques
d’inclusion sociale. À travers un partenariat renouvelé, le
dont la sécurité informatiques (tableau de bord, plan de contrôle,
Groupe Crédit Agricole souhaite favoriser l’accès à la
Radar IT notamment)
location de logement, notamment les publics ne pouvant
accéder à une caution ou ne souhaitant pas solliciter leur Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques
entourage (ex. : les jeunes) ; cyber majeurs pour restituer, en vision risque, l’efficience des
• le développement économique et social : mobilisées depuis mesures de sécurité déployées.
1994 avec de grands réseaux de soutien à la création Sensibilisation et culture du cyber-risque
d’entreprises, LCL contribue à renforcer le réseau des petites
Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs
entreprises sur le territoire national. Ce réseau œuvre pour
aux cybermenaces pour rappeler les enjeux liés aux pratiques
la redynamisation des Quartiers de Ville Prioritaires,
individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation
l’inclusion, le retour à l’emploi, et favorisent les initiatives
repose sur différents canaux de communication (guides,
locales à enjeu sociétal (Amundi Finance et solidarité, LCL
formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des actions
Impact Social et Solidaire, LCL Better World).
de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées
En parallèle, Crédit Agricole S.A. propose également des régulièrement.
financements fléchés (social loans) pour lesquels les fonds sont
alloués directement vers un actif ou un projet à bénéfice social Politique de sécurité du système d’information (PSSI)
et émet des obligations sociales (social bonds) encadrées par le La PSSI s’insère dans le cadre global défini par la Politique générale
Social Bond Framework du Groupe. de maîtrise des risques du système d’information (PGMRSI) et la
• S’appuyer sur des partenaires dédiés à l’accompagnement des Politique du plan de continuité d’activité du Groupe Crédit
créateurs/repreneurs : Depuis de nombreuses années, Crédit Agricole, publiées par la Direction des risques Groupe. La PSSI est
Agricole S.A. s’appuie sur des partenaires dédiés pour révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité,
permettre au plus grand nombre de développer et sécuriser, d’intégrité, de confidentialité des systèmes d’information du
avant de se lancer, leur projet entrepreneurial au travers de Groupe et les principales dispositions de Digital Operational
différents dispositifs (prêts d’honneur, conseils, coaching). Cette Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise
collaboration permet chaque année à des milliers de nouveaux des risques, leur déclinaison en mesures de sécurité,
projets de se développer pour dynamiser le tissu économique organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des
de nos territoires et de créer des emplois. Parmi les partenaires procédures et standards visant à faciliter la déclinaison
majeurs : opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l’intranet du
• Initiative France propose d’accompagner, sur dossier, les Groupe Crédit Agricole.
entrepreneurs par deux leviers distincts : un financement par Protection du système d’information et des données
un prêt d’honneur à taux zéro et une garantie (financée par
Les accès au système d’information sont limités aux utilisateurs
un fonds de garantie) ;
autorisés, authentifiés (authentification forte ou multi facteurs) et
• Réseau Entreprendre est un réseau constitué de chefs avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations).
d’entreprise bénévoles qui accompagne et finance des Le cloisonnement des systèmes d’information est en place afin de
entrepreneurs à potentiel de création d’emplois pour les aider protéger nos actifs et données face aux menaces cyber (isolation
à réussir leur création, reprise ou croissance d’entreprise via des environnements d’administration, cloisonnement suivant la
des prêts d’honneur et un accompagnement collectif en criticité des systèmes notamment). Les données sont classées et
clubs ; protégées suivant leur sensibilité notamment par le chiffrement.
• France Active a pour objectif de développer une économie
La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant
plus inclusive et plus durable, et de favoriser l’accès des
contractualisation, encadrée par des clauses contractuelles et
porteurs de projet à la création (ou réhabilitation) d’entreprise
supervisée tout au long de la prestation. Les droits d’audits de
à impact sociétal.
sécurité sont exercés.
Stratégie d’accompagnement des secteurs agricoles
et agroalimentaires Opérations et évolutions
Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour Les méthodologies de projets informatiques en place permettent
répondre à ses ambitions en matière de souveraineté alimentaire, la d’identifier les risques et les moyens pour gérer la sécurité des
France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser systèmes et des données en amont de leur développement en
ses productions qu’elles soient à destination de l’alimentation interne ou de leur acquisition.
humaine ou animale. Pour accompagner cet enjeu, le Groupe Crédit L’exploitation du système d’information est encadrée par des
Agricole travaille sur trois piliers : aider les nouvelles générations procédures. Les vulnérabilités des systèmes sont corrigées dans
d’agriculteurs à se lancer ; valoriser le métier d’agriculteur et des délais proportionnés à leur niveau de risque.
favoriser une alimentation durable en développant les circuits courts.
Cyber-incidents et plan de continuité d’activité
CYBERSÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs d’identifier tout risque de sécurité notamment des tentatives
bancaire et financier, Crédit Agricole S.A. fait face à une d’exfiltration de données et d’agir en conséquence.
cybercriminalité ciblant son système d’information et celui de ses
sous-traitants. Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de
Crédit Agricole S.A. a placé les cyber-menaces au cœur de ses résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de
priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie continuité d’activité (PCA). Des solutions sont mises en place et
une stratégie de cyber-sécurité pour les maîtriser. testées pour répondre aux scénarios d’indisponibilité du système
d’information, que la cause soit logique ou physique (y compris des
postes de travail).




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 203
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



PROTECTION DE LA CLIENTÈLE Le pilier "Formation" donne la capacité aux collaborateurs du
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Groupe Crédit Agricole de mettre en œuvre des traitements de
Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans les volets "Excellence données personnelles conformes au corpus normatif. Un
relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En programme de formations riches et variées est disponible. Il
termes de protection de la clientèle, la Direction de la conformité comprend une formation obligatoire pour tous les collaborateurs
pilote des groupes de travail visant à renforcer la loyauté vis-à-vis particulièrement exposés aux traitements de données personnelles,
des clients (gouvernance produit). des formations dédiées à la montée en compétence des DPO, et
des sensibilisations à destination des métiers spécifiques.
Crédit Agricole S.A. a pour objectif de protéger les clients et leurs
intérêts légitimes au travers d’une démarche reposant sur les Le pilier "Contrôle" : le respect des règles prévues dans le corpus
dispositifs suivants : normatif de Crédit Agricole S.A. fait l’objet de contrôles intégrés,
• un dispositif de veille permettant d’identifier les réglementations dont les résultats sont remontés semestriellement à la Direction de
à venir et d’anticiper les déclinaisons opérationnelles au sein du la conformité Groupe.
Groupe ;
Demandes d’exercices de droit reçus par les entités
• une déclinaison opérationnelle des obligations législatives, du Groupe
réglementaires et professionnelles. À titre d’illustration :
La Direction de la conformité Groupe recense semestriellement
• la prise en compte de la situation du client lors de la pour le Groupe Crédit Agricole S.A. le nombre de demandes
commercialisation de produits d’épargne, d’exercices de droits reçues par les entités. Ces droits sont
• l’accompagnement des clients en situation de fragilité entendus comme les droits prévus dans le cadre du RGPD : accès,
financière avec des solutions adaptées (ex. plafonnement de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
frais, offre spécifique à tarification contenue, éducation ÊTRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE
financière, orientation vers des structures spécialisées, etc.) ; DANS UNE ENTREPRISE CITOYENNE
• un dispositif Gouvernance Produits encadré par un corpus de L’ambition du Groupe, à travers son Projet Sociétal, consiste en la
procédures et de contrôles définis par la Direction de la conformité, mobilisation collective de toutes les entités, métiers, collaborateurs
dont le déploiement relève de la responsabilité des entités. La et élus pour accompagner l’ensemble des clients et contribuer à
gouvernance produit vise à assurer la qualité des offres proposées une société plus inclusive et porteuse de progrès pour tous. Cette
à l’ensemble de la clientèle par la commercialisation d’offres ligne directrice est portée par deux actions sociales phares : l’une a
adaptées tout en instaurant un échange d’informations entre les trait à l’insertion des jeunes, l’autre à la mixité et les diversités. En
producteurs et les distributeurs de ces offres. La pertinence de complément, le nouveau Plan Moyen Terme présenté en juin 2022
l’offre est évaluée via l’identification de la clientèle cible et de la permet au Groupe de poursuivre sa transformation managériale,
clientèle non compatible, la clarté de la documentation, la culturelle et humaine, grâce notamment à l’identification de six
transparence de la tarification, les enjeux portés (ex. LCB-FT, leviers principaux qui seront déployés à horizon 2025.
Éthique, ESG, Fiscalité). Le Comité NAP (nouvelles activités et
produits) étudie les dossiers de nouvelles offres et services avant Le développement des compétences
leur mise sur le marché. L’analyse des enjeux ESG dans le cadre de • Attirer et développer les collaborateurs, préparer la relève : trois
ce Comité permet la prise en compte du risque ESG et de la enjeux prioritaires ont été définis : développer la mixité dans les
protection de la clientèle dans la conception des produits ; fonctions d’encadrement, internationaliser les viviers de talents
• un dispositif d’animation et de formation des collaborateurs afin et enrichir l’alimentation des plans de succession du Groupe et
de diffuser la culture de la protection de la clientèle ; de ses métiers.
• un dispositif de contrôle s’assurant de la bonne mise en œuvre • La rétention et la fidélisation des collaborateurs : dans un
du corpus normatif. secteur financier très concurrentiel, attirer et fidéliser les talents
dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour son
Des rapports sont transmis régulièrement auprès des régulateurs développement. Avec la Fabrique de Talents lancée en 2024, le
dont dépend Crédit Agricole S.A. (exemple : questionnaires dédiés Groupe renforce l’offre de formation offerte à ses collaborateurs
à la protection de la clientèle et des pratiques commerciales est et travaille sur le déploiement constant d’une culture de la
transmis à l’APCR et le Rapport annuel de contrôle des services mobilité professionnelle. La dimension internationale de Crédit
d’investissement est transmis à l’AMF (prestataires de services Agricole S.A. apporte aux collaborateurs un environnement de
d’investissement en France). travail multiculturel et des opportunités multiples d’évolution au
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES travers de la diversité des métiers.
Les entités de Crédit Agricole S.A. traitent les données personnelles • La gestion des talents : le Groupe accompagne ses talents en
de nombreuses parties prenantes : clients, prospects, collaborateurs, leur proposant de participer à des groupes de travail traitant de
candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc. problématiques stratégiques, d’accéder à des programmes de
mentorat renforçant le leadership et de se former à diverses
Afin de s’assurer du respect des droits et des libertés des
thématiques telles que les nouvelles technologies, et
personnes dont les données sont traitées, les entités de Crédit
notamment grâce à un nouveau cursus de formation sur l’IA et
Agricole S.A. s’appuient sur un dispositif composé des quatre
l’IA générative lancé en partenariat avec l’IFCAM.
piliers suivants : "Gouvernance", "Corpus normatif", "Formation" et
"Contrôle" dont la supervision est assurée par les Délégués à la • Promouvoir la marque employeur et faire grandir les
protection des données personnelles ("Data Protection Officers") collaborateurs : l’attractivité du Groupe est en progression. Le
nommés au sein de chaque entité. Additionnellement, les politiques Groupe se distingue notamment comme étant l’employeur des
spécifiques à chaque entité sont publiées sur leur site. services financiers, selon l’étude de l’organisme Universum.
• La mobilité : les mouvements transversaux entre métiers et
Le pilier "Gouvernance" se traduit notamment par l’intégration de la
activités différents sont notamment au cœur des préoccupations
thématique de la protection des données personnelles dans les Comités
du Groupe qui met en place des dispositifs concrets tels que des
Groupe relatifs au déploiement des nouveaux produits et activités
informations transparentes en matière de mobilité, une boîte à
(“Comités NAP”), au recours à des services informatiques dans le Cloud
outils et des offres d’emplois dans une application dédiée. Il
ou tout simplement à des nouveaux usages de la donnée.
organise aussi des événements mobilité récurrents, en présentiel,
Le pilier "Corpus normatif" inclut un chapitre dédié à la protection distanciel et avec des formats digitaux. En 2024, une Charte pour
des données personnelles, mis à jour début 2023 et décliné au sein la mobilité professionnelle a été mise en œuvre à l’échelle du
de toutes les entités de Crédit Agricole S.A. soumises au RGPD. Sa Groupe Crédit Agricole. Grâce à ce cadre, son existence
déclinaison au sein des entités est suivie par la Direction de la permettra de démultiplier les mobilités entre les différents
conformité Groupe. métiers et différentes géographies du Groupe.




204 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• L’internationalisation des viviers de talents : l’internationalisation • Crédit Agricole S.A. et UNI Global Union ont conclu un nouvel
des viviers de talents est un enjeu majeur pour Crédit Accord mondial le 9 octobre 2023. Cet accord d’une durée de
Agricole S.A. Ce critère figure parmi les indicateurs de pilotage quatre ans réaffirme les engagements de l’accord précédent
du Projet Humain, et le Groupe a renforcé ses ambitions dans le envers le respect des droits humains et des droits sociaux
cadre du nouveau plan stratégique, avec une cible de 30 % de fondamentaux, et aborde de nouveaux sujets tels que les
relève internationale dans les plans de succession en 2025. principes du recours au télétravail et le devoir de vigilance, où
• L’évaluation des collaborateurs : les collaborateurs de Crédit est reconnue l’expertise d’UNI Global Union en matière de droits
Agricole S.A. bénéficient d’une campagne Évaluation & humains et fondamentaux au travail.
Développement dont l’objectif est de permettre à chacun d’être • Le dialogue social s’illustre notamment par la vigueur du
acteur de son développement et de sa performance. Les deux dialogue au sein de trois instances représentatives de niveau
entretiens constituant le dispositif d’évaluation sont formalisés Groupe : le Comité d’entreprise européen et le Comité de
dans l’outil de gestion de carrière et ont pour objectifs : Groupe, qui ont pour mission de traiter des sujets transverses au
• pour l’Évaluation en Responsabilité : de partager l’appréciation Groupe portant à la fois sur la dimension économique, sociale
des compétences, l’évaluation de la performance et d’évoquer et financière, et le Comité de concertation qui est une instance
la charge de travail ; spécifique à Crédit Agricole S.A.
• pour l’Entretien Professionnel : d’échanger sur le développement • L’accompagnement des réorganisations : Crédit Agricole S.A. a
professionnel du collaborateur et ses éventuels souhaits de choisi de formaliser son engagement en faveur d’une gestion
formation. responsable de ses réorganisations dans le cadre de l’Accord-
• La formation : l’évolution et le développement des compétences Cadre International ACI signé avec UNI Global Union. Ce dernier
des collaborateurs font partie des préoccupations majeures de prévoit que toute entité appartenant au Groupe qui envisage un
Crédit Agricole S.A., selon trois axes clés : plan de restructuration ayant un impact significatif sur la
situation de l’emploi, doit l’annoncer en temps utile afin qu’un
• un environnement propice au développement des connaissances
dialogue avec les représentants du personnel et la Direction
pour favoriser l’employabilité durable des salariés ;
puisse être engagé pour trouver des solutions socialement
• un développement continu des compétences et une adaptation responsables. La signature en 2024 de la Charte mobilité
permanente pour faire face à l’évolution des métiers ; Groupe a vocation à renforcer les mobilités inter-entités afin
• l’acquisition de nouvelles compétences, l’anticipation des d’offrir des parcours de carrières diversifiés aux collaborateurs.
compétences futures et l’adéquation aux évolutions
technologiques et réglementaires du modèle d’affaires du Les diversités
Groupe. • Le Groupe est particulièrement attentif à :
Le Groupe s’appuie sur les partenariats les plus adéquats selon • la parité femmes/hommes dans tous ses métiers et à tous les
ses métiers. L’IFCAM (Université du Groupe Crédit Agricole) et niveaux hiérarchiques de son organisation ;
la Fabrique de Talents (LinkedIn) sont les fournisseurs communs • la jeunesse en s’engageant à accueillir et accompagner
à toutes les filiales. 50 000 jeunes d’ici 2025 ;
• Le Programme Dirigeants : Crédit Agricole S.A. a engagé l’ensemble • l’emploi des personnes en situation de handicap ;
de ses dirigeants dans un parcours de développement visant à les • la sensibilisation de l’ensemble de ses collaborateurs.
accompagner pour accélérer leur propre transformation et leur • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
mode de management vis-à-vis de leur équipe. En effet, à fin 2024, • Depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. est engagé
l’ensemble des dirigeants de Crédit Agricole S.A. ont été invités à la dans une démarche visant à faire progresser l’égalité
formation "Un leadership pour permettre à chacun de développer professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment
son potentiel". Ce programme s’inscrivait dans la continuité du grâce à la signature d’accords portant sur des thématiques
programme dirigeants "Leadership Sens et Mise en responsabilité". telles que l’équité dans le recrutement, la formation, la
• L’accompagnement du Projet Sociétal : Crédit Agricole S.A. a promotion, la rémunération ou encore l’équilibre entre la vie
développé une offre dédiée au Projet Sociétal pour mobiliser personnelle et la vie professionnelle.
des ressources permettant l’acculturation du plus grand • Le Groupe propose également des programmes
nombre. Ce programme forme aux enjeux environnementaux et d’accompagnement afin de contribuer à révéler les talents :
sociétaux et prépare à l’évolution des métiers et des activités à une formation au rôle d’administratrice/administrateur ; un
travers des dispositifs spécifiques conçus pour la montée en programme de mentorat par les membres du Comité
compétence des collaborateurs et aux besoins par public et exécutif du Groupe à destination des futurs dirigeantes et
métier. dirigeants ; des programmes d’accompagnement des
• La transformation managériale : la démarche de transformation potentiels : le programme “EVE” et des programmes de
organisationnelle et managériale impulsée par le Projet Humain développement pour les jeunes talents féminins.
s’est poursuivie au sein des entités de Crédit Agricole S.A. avec • La politique Handicap : le septième accord handicap de Crédit
des actions de mise en responsabilité autour de nouvelles Agricole S.A. en faveur de l’emploi des personnes en situation
pratiques managériales, formations et actions de sensibilisation. de handicap pour la période 2023-2025 poursuit la politique
Le déploiement international s’est amplifié en 2024. ambitieuse du Groupe.
Le dialogue social Un engagement majeur pour les jeunes
• Droits humains : dans le cadre de l’Accord-cadre international
Dans le cadre du Projet Sociétal, le Groupe a pris l’engagement
signé avec UNI Global Union en 2019, l’engagement de respecter
d’accueillir et d’accompagner 50 000 jeunes à horizon 2025.
les droits humains, la liberté d’association et le droit syndical
Reposant sur un plan Jeunesse ambitieux, Crédit Agricole S.A.
ont été réaffirmés. Ces engagements s’appliquent à tous les
favorise l’insertion des Jeunes par l’emploi et la formation grâce à
collaborateurs de Crédit Agricole S.A. dans l’ensemble de ses
différents leviers d’actions. Cet engagement s’illustre aussi par la
implantations géographiques.
mobilisation des salariés pour accompagner les alternants et plus
globalement les jeunes au sein du Groupe.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 205
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




L’environnement de travail • L’actionnariat salarié et les augmentations de capital : Crédit
• L’écoute des collaborateurs : l’Indice de Mise en Responsabilité Agricole S.A. propose une offre annuelle d’augmentation de
(IMR) de Crédit Agricole S.A. est un instrument de mesure capital réservée aux collaborateurs et retraités du Groupe.
annuel de la transformation culturelle portée par la mise en • Les dispositifs de Santé et Prévoyance : L’Accord mondial signé
œuvre du Projet Humain et du Projet Sociétal. Il permet de par Crédit Agricole S.A. avec UNI Global Union comporte un
suivre le déploiement de la transformation managériale initiée engagement important en termes de santé, incapacité, invalidité
par le Groupe dès 2019 autour de trois principes clés : et décès. Grâce à un état des lieux récurrent, le Groupe s’assure
responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la de la conformité des dispositifs aux obligations légales locales
proximité clients et développement d’un cadre de confiance. pour toutes les entités à l’échelle mondiale. Au-delà de ces
• La Sécurité & Santé au Travail : la stratégie du Groupe en obligations, la quasi-totalité des salariés du Groupe est couverte
matière de sécurité physique repose sur la prévention des par une assurance complémentaire en santé et prévoyance.
risques par la formation des collaborateurs, pour leur permettre • Les dispositifs d’intéressement et de participation : les accords
d’adopter des comportements adaptés et d’acquérir des de participation et d’intéressement sont négociés et gérés dans
réflexes efficaces en matière de sécurité. À cet effet, des chaque entité avec distribution d’abondement.
formations et actions de sensibilisation sont dispensées.
POLITIQUE FISCALE ET LOBBYING RESPONSABLE
• La Qualité de Vie au Travail : des actions de prévention et
Politique fiscale
d’accompagnement des salariés sont dispensées (campagnes
• Le Groupe s’acquitte des taxes et impôts légalement dus dans
de dépistages gratuits et vaccination, conseils en ergonomie,
les États et territoires où il est présent. Les montants acquittés
nutrition et gestion du stress, accompagnement personnalisé
correspondent à la valeur économique sous-jacente créée dans
des aidants salariés, cabine de téléconsultation…).
ces États ou territoires dans le cadre de ses activités. Ses
• L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle : pour répondre activités économiques et ses charges d’impôts sont donc
aux attentes des salariés-parents, le Groupe a su adapter corrélées. Crédit Agricole S.A. a développé, sous l’autorité de sa
l’organisation du travail pour permettre davantage de flexibilité Direction générale, un corpus de règles internes qui l’a amené à
et favoriser un meilleur équilibre pour une bonne gestion de la se retirer des États jugés non coopératifs par l’OCDE. Une
parentalité. Les entités prévoient également des dispositions procédure interne, régulièrement actualisée, prévoit ainsi des
relatives au droit à la déconnexion. autorisations préalables à tout investissement pour compte
• L’offre sociale : les salariés éligibles peuvent bénéficier selon propre dans des États listés par cette procédure.
leur choix et leurs besoins de places de crèches, de l’accès au • La Direction fiscale de Crédit Agricole S.A. s’assure que les
centre de loisirs pour leurs enfants, des avantages bancaires de pratiques fiscales du Groupe poursuivent de larges objectifs de
l’offre Groupe, de l’attribution de logements sociaux et de responsabilité et de conformité, pas seulement ceux plus étroits
l’accès à l’offre de service d’Action Logement Services. de la gestion du coût de l’impôt et du risque fiscal. Par
• Un engagement contre le harcèlement : le Groupe Crédit conséquent, Crédit Agricole S.A. ne fournit aucune aide ou
Agricole donne la possibilité à tous ses collaborateurs et encouragement aux clients pour enfreindre les lois et
partenaires d’activer un dispositif d’alerte interne (dit aussi règlements fiscaux, ni ne facilite ou soutient les transactions où
“whistleblowing”), de façon anonyme ou nominative, s’ils sont l’efficacité de l’impôt pour le client repose sur la non-divulgation
témoins ou victimes de faits graves ou contraires au Code de de faits aux autorités fiscales.
conduite et s’ils n’ont pu utiliser la voie hiérarchique de • Enfin, le Groupe Crédit Agricole a publiquement pris
remontée des dysfonctionnements. Ce dispositif, garantissant la l’engagement de n’être présent au titre de ses activités
confidentialité et la protection de l’auteur du signalement, est internationales de gestion de fortune que dans des États et
accessible aux collaborateurs du Groupe (24 h/24 et 7 j/7) à territoires s’engageant à pratiquer l’échange automatique
partir d’un lien unique indépendant sur le site internet de Crédit d’informations ; de n’accepter comme clients que ceux qui lui
Agricole. donnent mandat d’échanger automatiquement, avec les
La performance et la rémunération administrations concernées, les informations les concernant ; de
• La rétribution : la politique de rétribution participe aux trois ne plus créer, gérer ou conseiller de structures offshore.
principes fondateurs du Projet Humain : responsabilisation des Indosuez Wealth Management accompagne sa clientèle dans le
collaborateurs, renforcement de la proximité client et respect des obligations fiscales et, suite à l’échange
développement d’un cadre de confiance. À noter que cette automatique d’information auprès de l’Union européenne, a
politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre étendu le périmètre aux pays partenaires. Une procédure
et des mécanismes qui visent à résorber les écarts de rémunération. interne encadre très rigoureusement cet engagement.
• Le salaire décent : l’objectif du Groupe est d’offrir à ses salariés Lobbying responsable
des rémunérations attractives, motivantes, permettant de
Le Groupe participe à un dialogue ouvert afin d’éclairer les
retenir les talents dont le Groupe a besoin tout en étant alignées
régulateurs sur les conséquences de leurs décisions, de valoriser le
avec son projet moyen terme et les intérêts de ses différentes
modèle économique de banque universelle de proximité et de
parties prenantes. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole, au travers de
mettre en valeur sa Raison d’Être au service de ses clients et de la
son Projet Humain, promeut une politique de rétribution fondée
société. En 2024 les axes majeurs ont concerné la compétitivité et
sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des
la simplification réglementaire, le financement de l’économie,
collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire
l’accompagnement de la transition énergétique ainsi que la
applicable. Cette politique assure une cohérence interne ainsi
préservation des spécificités du modèle bancaire mutualiste. Par
que la compétitivité externe des rémunérations au travers de
ailleurs, le Groupe a contribué aux consultations des autorités
benchmarks réalisés avec ses pairs. L’Accord Mondial signé en
françaises et européennes telles que celles sur les orientations de
2023 reflète ces ambitions en réaffirmant notamment le
l’EFAG relatives au plan de transition, à celle de la Commission
principe d’équité salariale. Celui-ci se traduit notamment par
européenne sur la titrisation et à celle de l’Autorité bancaire
une rémunération et des avantages qui assurent d’une part, aux
européenne sur le Pilier 3.
intéressés et à leur famille un niveau de vie approprié dans des
conditions équitables et, d’autre part, qui sont en adéquation
avec les objectifs de maîtrise des risques.




206 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



ACHATS RESPONSABLES financiers pouvant affecter les activités de Crédit Agricole S.A.
• Crédit Agricole S.A. s’est doté d’une politique d’Achats (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties
responsables afin de répondre aux grands enjeux de demain et prenantes (étape 4).
contribuer à la performance globale de l’entreprise. Depuis • L’identification des principaux risques climatiques a pu être
2023, un axe transition bas carbone est venu enrichir cette précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux
politique. Elle s’articule selon six engagements : assurer un normes de durabilité, l’exercice de double matérialité permet de
comportement responsable dans la relation fournisseurs, déterminer les informations à publier dans le rapport de
contribuer à la compétitivité économique de l’écosystème, durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités
améliorer durablement la qualité des relations avec les (IRO) matériels. Le périmètre d’analyse englobe les opérations
fournisseurs, intégrer les aspects environnementaux et propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont/
sociétaux dans les achats, agir pour la transition vers une aval) de l’entreprise. L’analyse porte sur deux dimensions : la
économie bas carbone, intégrer cette politique achats matérialité d’impact (comment les activités de Crédit
responsables dans les dispositifs de gouvernance existants. Agricole S.A. ont un impact sur ses parties prenantes ou
• Assurer un comportement responsable dans la relation l’environnement) et la matérialité financière (comment les sujets
fournisseurs : Crédit Agricole S.A. est attentif au suivi des délais de de développement durable affectent Crédit Agricole S.A. et ses
paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Des plans d’améliorations performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu’au
visant à réduire les délais moyens de paiement sont intégrés à moins une des deux dimensions l’est.
l’ordre du jour du Comité risque fournisseurs Groupe. La méthodologie d’analyse de matérialité Groupe est sous la
• Contribuer à la performance économique de l’écosystème : la responsabilité de la Direction de l’engagement sociétal. Elle est
ligne métier Achats valorise les achats inclusifs afin de renforcer élaborée en collaboration avec la Direction des risques Groupe, de
la cohésion et l’inclusion sociale à travers : les achats au service la Direction de la conformité, de la Direction des achats Groupe et
du développement de l’emploi dans les territoires (les de la Direction des ressources humaines Groupe qui sont les
entreprises implantées dans des zones de revitalisation rurales – Directions contributrices majeures. Cette méthodologie s’applique
ZRR, dans les quartiers prioritaires de la ville – QPV ou encore à l’ensemble des entités contributrices à l’exercice de double
les entreprises de l’économie sociale et solidaire – ESS) ; les matérialité.
achats comme levier d’emploi des publics fragilisés (structures
du travail protégé et adapté, structures d’insertion). Les risques sont cotés selon deux dimensions :
• la probabilité ;
• Améliorer durablement la qualité des relations avec les
fournisseurs : une Charte achats responsables est jointe à tous • l’ampleur potentielle des effets financiers.
les contrats fournisseurs et repose sur des engagements Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque ou
réciproques fondés sur les principes fondamentaux du Pacte opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour
mondial des Nations Unies. chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par
• Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les
achats : la ligne métier Achats a généralisé l’intégration de la impacts, risques et opportunités sont matériels. À noter que les IRO
dimension RSE à tous les dossiers d’achats afin d’évaluer la ne font pas l’objet d’un classement par ordre de priorité autre que
performance RSE des fournisseurs et des biens et services matériel/non matériel.
achetés (portée a minima à 15 % de la note globale). Sur les Conformément à la réglementation, les impacts, risques et
familles d’achats critiques, cette note peut monter jusqu’à 30 à opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de
40 % de la note globale pour les fournisseurs en phase finale de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte,
consultation. réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette
• Agir pour la transition vers une économie bas carbone : Crédit actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels
Agricole S.A. s’engage à réaliser 40 % de ses dépenses externes lors de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels
avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les
basés sur la science. Parallèlement, une feuille de route est en risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes
cours reposant sur trois chantiers : que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le
• cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions en processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole.
accompagnant l’ensemble des acteurs de l’écosystème Le processus d’évaluation de la double matérialité fera l’objet
achats vers un dispositif adapté et harmonisé ; d’évolutions pour le prochain exercice afin d’intégrer des modalités
• mesurer et reporter les réductions d’émissions en prenant en spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.
compte les exigences liées au reporting ; Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs
• définir et piloter un système de gouvernance avec les parties directement liés aux activités du Groupe, dans le cadre de la mise à
prenantes et partenaires du projet. jour du plan de vigilance.
POINT B. OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR ÉVALUATION DES PERFORMANCES
L’ÉVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE Pour chaque politique sociale, il y a un ou plusieurs indicateurs de
SOCIAL À COURT, MOYEN ET LONG TERME, performance, une unité de mesure de performance annuelle
ET ÉVALUATION DES PERFORMANCES
AU REGARD DE CES OBJECTIFS, CIBLES adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre
ET LIMITES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS considéré pour établir cette mesure.
PROSPECTIVES ENTRANT DANS LA DÉFINITION À fin 2024, la liste complète des indicateurs de performance
DE LA STRATÉGIE ET DES PROCESSUS
ÉCONOMIQUES sociale retenus au sein d’entités de Crédit Agricole S.A. est la
suivante :
OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L’ÉVALUATION
• Sensibilisation des collaborateurs à l’éthique ;
ET GESTION DU RISQUE
• Nombre de demandes d’exercices de droit reçus par les entités
• L’identification des principaux risques sociaux de Crédit
du Groupe ;
Agricole S.A. au regard de ses activités, de son modèle
d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes • % de collaborateurs formés aux trois réglementations LCB FT
des parties prenantes est opérée via une méthodologie en Lutte contre la corruption et Lutte contre la fraude ;
plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers • Nombre de clients en situation de fragilité accompagnés, avec
définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche une cible de 60 000 clients accompagnés par LCL et CAPFM à
normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra- horizon 2030 ;
financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-



CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 207
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• Financements accordés aux institutions de microfinance ; INTÉGRATION DES ENJEUX SOCIAUX DANS L’ANALYSE
• Nombre de clients accompagnés à travers une souscription aux DU RISQUE DE CONTREPARTIES DES PME ET ETI
offres d’entrée de gamme, avec une cible de 300 000 clients • Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble
accompagnés par LCL à horizon 2030 ; des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses
• Encours liés aux offres contribuant à redynamiser les territoires segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie
et à réduire les inégalités ; l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus
dans les transformations en cours et à venir. Le Groupe Crédit
• % de financements à impact (sustainability linked loans) dans la
Agricole adopte une approche volontariste et systématique
production de crédit aux entreprises ;
d’inclusion ESG en particulier dans l’accompagnement des ETI
• Encours en solutions d’impact ; (entreprises de taille intermédiaire) et PME en mettant à
• Part des femmes au Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. ; disposition des solutions adaptées à leur secteur et leur taille.
• Part des femmes dans le Top 150 (C1) ; Ceci se décline comme suit :
• Formations dispensées ; • un diagnostic de la performance ESG du client est effectué
• Nombre d’accords signés ; par les chargés de clientèle afin de sensibiliser l’entreprise
• Taux d’absentéisme hors maternité ; aux problématiques environnementales, sociales et de
conformité majeures. Une approche incrémentale est
• Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l’année civile ;
adoptée en fonction de la taille et la maturité de l’entreprise ;
• Taux d’imposition dont s’acquitte Crédit Agricole S.A. ;
• une première évaluation est basée sur des critères cœur
• Nombre d’instances de place françaises auxquelles participe la quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des critères sectoriels ;
Direction des affaires publiques de Crédit Agricole S.A. ;
• sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à
• Part des fournisseurs ayant reçu une évaluation RSE dans le disposition. Celles-ci sont soutenues par un réseau de
cadre d’un appel d’offres ; partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à
• Part des collaborateurs formés aux risques cyber ; disposition des expertises filière à l’ensemble du réseau.
• Volume de financements dédiés à la transition agri-agro ; • Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier
• Taux de pénétration à l’installation des agriculteurs. niveau d’intégration dans la relation commerciale avec la
clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un
POINT C. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE DIALOGUE
DIRECT ET INDIRECT AVEC DES questionnaire ESG diffusé à l’ensemble des chargés d’affaires.
CONTREPARTIES NOUVELLES OU EXISTANTES Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de
SUR LEURS STRATÉGIES D’ATTÉNUATION ET déploiement auprès de certaines banques de proximité à
DE RÉDUCTION DES ACTIVITÉS SOCIALEMENT l’international.
DOMMAGEABLES
INTÉGRATION DES ENJEUX SOCIAUX DANS L’ANALYSE 2. GOUVERNANCE
DU RISQUE DE CONTREPARTIES DES GRANDES POINT D. RESPONSABILITÉS DE L’ORGANE
ENTREPRISES DE DIRECTION DANS L’ÉTABLISSEMENT
• La prise en compte des impacts sociaux négatifs éventuels liés DU CADRE DE TOLÉRANCE AU RISQUE
ET DANS LA SUPERVISION ET LA GESTION
aux financements des grandes entreprises est basée sur DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS,
plusieurs piliers : DE LA STRATÉGIE ET DES POLITIQUES
• l’application des Principes Équateur pour les financements DÉFINIS DANS LE CONTEXTE DE LA GESTION
de projets : ils constituent un cadre méthodologique utile DU RISQUE SOCIAL, COUVRANT LES
pour la prise en compte et la prévention des impacts APPROCHES SUIVIES PAR LES CONTREPARTIES
(VOIR CI-DESSOUS POINTS D1 À D4)
notamment sociaux dès lors que le financement apparaît lié
à la construction d’un actif industriel spécifique (usine, LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
infrastructure de transport, etc.) ; En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil
• les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques d’administration de Crédit Agricole S.A., société cotée et organe
sectorielles est de préciser les règles d’intervention et central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des
critères sociaux et environnementaux introduits dans les enjeux et des risques dans les orientations stratégiques du Groupe
politiques de financement du Groupe. 13 politiques et dans ses activités (cf. ci-dessus tableau 1, E). Il s’assure de la
sectorielles RSE sont aujourd’hui publiées sur les secteurs cohérence des engagements et du projet de l’entreprise dans le
suivants : l’armement, les énergies (pétrole et gaz, pétrole et cadre du suivi de la mise en œuvre du Projet Sociétal. Le Conseil
gaz de schiste, centrales thermiques à charbon, énergie prend en compte les enjeux et risques environnementaux et
nucléaire, hydroélectricité), les mines et métaux, la sociaux dans ses décisions stratégiques ; il s’appuie pour cela sur
construction (immobilier, infrastructures de transport), les les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion des
transports (aviation, maritime, automobile), forêts et huile de risques qui lui sont présentées et sur l’examen des cadres de
palme ; risques soumises à son adoption. Enfin, il rend compte de la
stratégie ESG et de la performance extra-financière de l’entreprise
• une analyse de la sensibilité notamment sociale des
à l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du
transactions : la sensibilité sociale des transactions est
caractère fidèle de cette communication.
appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce processus
permet d’assurer le respect des critères d’exclusion définis Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des
au sein des différentes politiques sectorielles RSE ou engagements et du projet de l’entreprise au regard des enjeux
d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses sociaux et environnementaux et notamment :
auprès des clients. • lors de l’examen des projets stratégiques ;
• Par ailleurs, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation • lors de l’examen des cadres de risques soumis à son adoption,
des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble lorsque le champ des activités concernées le justifie, notamment
de ses clients Entreprises. Cette notation complète le système afin de s’assurer de la prise en compte des risques climatiques
d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et et environnementaux.
sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux
(avancé, conforme, sensible). Elle est effectuée a minima
annuellement et repose notamment sur la conformité aux
politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image
pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les
agences extra-financières.



208 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2024, le Comité
d’administration sont instruits en amont par un ou plusieurs de ses s’est réuni à trois reprises afin de décider des partis pris
sept Comités spécialisés chargés de préparer les délibérations du méthodologiques, de piloter les travaux sectoriels et leurs
Conseil et/ou lui soumettre leurs avis et recommandations. Dans le implications sur les métiers, de valider les engagements publics
domaine environnemental et social, Crédit Agricole S.A. a fait le et réaliser les arbitrages nécessaires.
choix de confier des attributions spécifiques à deux Comités (cf. ci- • Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire
dessus tableau 1, E) : composée de 11 membres externes, experts reconnus des
• l’examen de la politique ESG, y compris le suivi de la stratégie questions climatiques et environnementales (partenaires
climatique en amont de l’Assemblée générale, a été confié au académiques ou personnes physiques), se réunissant au moins
Comité de l’engagement sociétal ; deux fois par an.
• l’examen de l’information extra-financière et particulièrement Au niveau de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales, le Comité faîtier
l’établissement et le suivi de l’élaboration des rapports de finance durable présidé par le Directeur général délégué de Crédit
durabilité de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole, a Agricole S.A., en charge du Pilotage et du Contrôle, et constitué de
été confié au Comité d’audit. représentants des Directions générales des filiales et métiers,
Nonobstant ces attributions spécifiques, le Conseil a réaffirmé son propose la stratégie E&S du Groupe, coordonne son déploiement et
ambition de conserver une approche transversale des enjeux RSE suit son avancement ainsi que les indicateurs clés de la
impliquant, selon les sujets, la plupart des Comités spécialisés. performance extra-financière dans les différentes entités. Pour
Ainsi, ces Comités sont impliqués notamment sur les sujets formuler les orientations en matière de finance durable, le Comité
suivants : faîtier s’appuie sur le Comité finance durable composé de différents
• le Comité des risques, sur les effets du risque climatique sur les représentants des Directions de Crédit Agricole S.A.
portefeuilles ; Le pilotage des risques environnementaux et sociaux est assuré
• le Comité des rémunérations pour l’évaluation des performances par :
ESG des dirigeants ; • le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe Crédit Agricole
• le Comité des nominations et de la gouvernance pour le présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. qui
déploiement d’une culture de l’éthique au sein du Groupe ; définit la politique du Groupe en matière de risques et
• le Comité stratégique, sur l’appréhension des risques ESG dans détermine les limites globales du Groupe. Il évalue les enjeux et
les opérations de croissance externe. suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il
examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe
Concernant les administrateurs représentant les salariés, leur
présentés par les entités et pôles métiers (cadres de risques des
participation au Conseil est assurée par :
filiales ou par secteur d’activité, zone géographique,
• deux administrateurs désignés par chacune des deux organisations
thématique).
syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des
élections professionnelles ; Par ailleurs, des ressources internes sont allouées au sein de Crédit
• un administrateur représentant les salariés actionnaires élu Agricole S.A. à l’évaluation des risques sociaux avec, au sein des
parmi les salariés actionnaires. Directions de l’engagement sociétal, achats Groupe, conformité
Groupe, Juridique, trois postes dédiés au devoir de vigilance et aux
Le représentant du Comité social et économique participe aux droits humains, outres les ressources allouées au sein des filiales.
réunions du Conseil d’administration, avec voix consultative.
LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE POINT D1) LES ACTIVITÉS EN FAVEUR DE LA
COMMUNAUTÉ ET DE ~LA SOCIÉTÉ
La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses
filiales est supervisée par le Comité exécutif qui suit la définition de LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des
du pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations engagements et du projet stratégique de l’entreprise, notamment
régulières et d’un reporting trimestriel. Le Comité exécutif exerce dans le cadre du suivi du Projet de Groupe. Son Président,
également le rôle de Comité des ressources humaines pour valider également Président du Comité de l’engagement sociétal et du
les plans de succession, l’adéquation des profils aux Comité stratégique, est sponsor du Projet Sociétal qui est l’un des
responsabilités, les parcours de carrière et de formation, ainsi que trois axes majeurs de son Projet de Groupe. Il rend compte des
la mobilité des cadres dirigeants. travaux de ces Comités auprès du Conseil d’administration qui
arrête ces orientations stratégiques. Ils agissent en lien avec les
Au niveau du Groupe Crédit Agricole, la gouvernance de la
autres Comités spécialisés du Conseil qui s’assurent de la
stratégie environnementale ou sociale inclut une attention toute
correcte déclinaison de ces orientations dans leurs domaines
particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une
respectifs (cf. supra).
gouvernance dédiée avec pour mission spécifique de veiller à la
mise en œuvre de cette transition juste : LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
• Le Comité Groupe Projet Sociétal présidé par un Président de Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements du
Caisse régionale est constitué de 12 membres, pour moitié de Groupe s’appuient sur sa Raison d’Être “Agir chaque jour dans
Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre l’intérêt de nos clients et de la société” et sur le projet du Groupe
moitié de dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en qui a formalisé, dans le cadre de son Projet Sociétal, un programme
œuvre des engagements sociétaux du Groupe ainsi qu’à la en 10 engagements articulés autour de trois axes : l’action pour le
cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit climat et la transition vers une économie bas carbone, le
Agricole et examine des dossiers prospectifs relatifs aux renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociale, la réussite des
questions ESG. Tenu trois fois par an, il peut également faire transitions agricole et agroalimentaire.
appel au Comité scientifique pour creuser des sujets sur lesquels Crédit Agricole S.A. à travers l’ensemble de ses entités décline des
la dimension scientifique est clé. offres environnementales et sociales à destination de tous ses
• Le Comité sponsor Net Zéro a été créé en 2022 afin d’être segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l’économie et
l’instance de pilotage des travaux de définition des trajectoires des territoires soient accompagnés et soutenus dans les
Net Zéro. Il est composé des Directeurs généraux des transformations en cours et à venir.
principales filiales du Groupe avec des représentants des




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 209
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. s’implique
expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe : fortement dans la promotion d’une culture éthique au sein du
1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à Groupe. Ses membres adhèrent aux dispositions du Code de
travers des produits accessibles aux plus modestes, un conduite et de la Charte éthique, annexée à son règlement
engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations intérieur. Il est informé chaque année, après examen par le Comité
fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés ; des nominations et de la gouvernance, de l’avancement du
déploiement de la culture éthique au sein du Groupe et a inscrit, en
2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et
2021, sa mission de supervision des sujets éthiques dans son
réduire les inégalités sociales via l’arrangement d’obligations
règlement intérieur.
sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement
social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
l’économie sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts
enjeu sociétal ; légitimes et leurs données personnelles au travers d’une relation
3. être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la
Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de satisfaction client. La politique en matière éthique est déclinée dans
travail décent. des textes de référence constituant un cadre normatif à trois
niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural
POINT D2) LES RELATIONS DE TRAVAIL Fides) synthétisant les principes de conformité et d’éthique qui
ET LES NORMES DE TRAVAIL s’appliquent au sein du Groupe comme dans les relations avec les
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION clients, les fournisseurs, les prestataires et les salariés.
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de Dans son activité de distribution de produits et services financiers
la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise au ou d’assurances à ses clients, le Groupe Crédit Agricole est
regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la
des projets stratégiques et à l’occasion des présentations de la cybercriminalité et assurer la protection des données personnelles
déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité, notamment ainsi que la transparence quant à leur utilisation.
pour ce qui concerne le Projet Humain qui constitue un des axes
majeurs du Projet de Groupe. Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients
et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans
Le Conseil en s’appuyant sur les travaux menés en amont par ses ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et
Comités spécialisés, examine l’ensemble des sujets soumis à la services financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée,
réglementation en matière sociale et sociétale (cf. infra). condition de vente).
Chaque année, le Président du Conseil d’administration tient une La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de
réunion d’échange sur le fonctionnement du Conseil d’administration transparence et de responsabilité qui nécessitent le respect des lois
et, plus largement, tout sujet d’actualité avec l’ensemble des et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires
représentants des salariés au Conseil administration, soit aujourd’hui où il exerce ses activités.
les deux administrateurs représentant les salariés, l’administrateur
représentant les salariés actionnaires, la censeure représentant les POINT D4) LES DROITS DE L’HOMME
salariés de Caisses régionales et le représentant du Comité social et LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
économique. Le Conseil d’administration examine chaque année l’actualisation
LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE du Plan de vigilance ainsi que la déclaration de lutte contre
En tant qu’employeur responsable, les enjeux majeurs l’esclavage moderne établie au titre du Modern Slavery Act.
d’attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de cadre de En tant que société mère, Crédit Agricole S.A. entité sociale a fait le
travail font l’objet d’une approche coordonnée et globale pour choix d’établir un plan de vigilance et de rendre compte de la mise en
valoriser la marque employeur de Crédit Agricole S.A. au travers de œuvre effective de ce plan pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales.
sept thématiques : Ce plan de vigilance comporte, conformément à la loi, des mesures
• offrir des opportunités professionnelles multiples ; raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes
• former ses collaborateurs ; graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la
• amplifier toutes les diversités dans toutes les entités du Groupe santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, qui
ainsi qu’au sein de sa gouvernance ; pourraient potentiellement résulter de l’activité de Crédit
• s’engager pour la jeunesse ; Agricole S.A. entité sociale et de celles des sociétés consolidées sur
• proposer un cadre de travail attractif et favoriser la qualité de lesquelles Crédit Agricole S.A. entité sociale exerce un contrôle, ainsi
vie au travail ; que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est
• partager la création de valeur ; entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités
sont rattachées à cette relation.
• participer au progrès social.
De plus, dans le cadre de l’accord-cadre international signé avec
POINT D3) LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
ET LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS UNI Global Union en 2019, et prorogé jusqu’au 31 décembre 2027,
l’engagement de respecter les droits humains, la liberté
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION d’association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de engagements s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe
la cohérence des engagements et du projet de Crédit Agricole S.A. dans l’ensemble de ses implantations géographiques.
au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
l’examen des projets stratégiques et à l’occasion des présentations
Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction de
de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
l’engagement sociétal au sein du pôle Projet de Groupe, en
notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un
collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les
des axes majeurs du Projet de Groupe.
fonctions Achats, Juridique, Risques, Conformité, Ressources
humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A.




210 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



POINT E. INTÉGRATION DE MESURES DE GESTION • les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil
DES FACTEURS ET DES RISQUES SOCIAUX et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les
DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE
INTERNE, Y COMPRIS LE RÔLE DES pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;
COMITÉS, LA RÉPARTITION DES TÂCHES • l’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/
ET DES RESPONSABILITÉS, ET LE CIRCUIT Medef et les points de non-conformité à ce Code ;
DE RETOUR D’INFORMATION ENTRE
LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES • l’état des travaux menés sur les plans de succession des
ET L’ORGANE DE DIRECTION fonctions clefs de Crédit Agricole S.A. ;
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION • le programme de formation du Conseil pour 2025 ;
Le Conseil d’administration procède notamment à l’examen des • la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil d’administration
sujets suivants qui intègrent des analyses et/ou le suivi de et de certains Comités spécialisés, et en particulier :
mesures de prévention ou de gestion des risques sociaux : • mise à jour des règlements intérieurs du Conseil et du
Comité d’audit concernant les informations en matière de
Après analyse par le Comité d’audit : durabilité ;
• la désignation, en qualité de Co-Commissaires aux comptes
• l’audition annuelle de la Directrice de la conformité Groupe sur
certifiant les informations en matière de durabilité, des cabinets
le déploiement de la culture éthique et son évaluation.
PwC et Mazars ;
• le suivi du processus mis en œuvre pour l’élaboration du rapport Après analyse par le Comité de l’engagement sociétal :
de durabilité, conjointement avec le Comité de l’engagement • la déclaration de performance Extra financière (DPEF) 2023 ;
sociétal, et notamment le plan des missions des certificateurs • la revue du plan de vigilance qui fait partie du Rapport sur le
d’informations en matière de durabilité. gouvernement d’entreprise arrêté par le Conseil d’administration.
Après analyse par le Comité des risques : Parmi les autres dossiers examinés par le Conseil, on peut citer :
• la déclaration d’appétit pour le risque et les outils de suivi • la préparation de l’Assemblée générale des actionnaires qui
associés (matrice d’appétit et tableau de bord) qui constituent comprend l’information du Conseil sur le bilan social de Crédit
un cadre déterminant dans le contrôle et le suivi des risques par Agricole S.A. entité sociale ;
la gouvernance ; • la Déclaration de performance extra-financière ainsi que
• l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de risque l’actualisation du Plan de vigilance et la déclaration annuelle
dans les grands domaines d’activité du Groupe ; pour les autorités britanniques du Modern Slavery Act ;
• le Rapport annuel de contrôle interne et l’information • la revue des résultats de l’Indice de Mise en Responsabilité.
semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la coordination LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
de la Direction des risques Groupe, les orientations du dispositif
• Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) présidé
anticorruption Sapin 2 et de la mise en œuvre du RGPD ;
par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. examine et
• l’organisation, le fonctionnement et les moyens alloués à valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les
chacune des trois fonctions de contrôle (risques, conformité, entités et pôles métiers.
audit interne) ;
• Le Comité Groupe Projet Sociétal du Group Crédit Agricole
• les évolutions des risques de crédit, des risques de marché et veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe
des risques opérationnels et de sécurité, ainsi que le tableau de Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2024, les travaux du
bord des risques et le suivi des risques IT et de cybersécurité. Comité Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du
Après analyse par le Comité stratégique : Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses
• les projets de cessions-acquisitions. trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les
transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le Comité a
Après analyse par le Comité des rémunérations :
examiné les indicateurs de pilotage définis pour permettre ce
• la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle
suivi, le projet de définition des trajectoires Net Zéro du Groupe,
annuelle et les modalités et critères de détermination de la
ou encore des problématiques liées à la biodiversité ou à la
rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires
question de l’emploi dans la transition bas-carbone.
sociaux (Président, Directeur général et Directeurs généraux
délégués), tenant compte des dispositions réglementaires mais POINT F. CANAUX DE COMMUNICATION DE
aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront RAPPORTS RELATIFS AU RISQUE SOCIAL
présentés à l’Assemblée générale dans le cadre du vote ex ante ET FRÉQUENCE DES RAPPORTS
et ex post des rémunérations des Dirigeants ; LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
• l’actualisation de la politique de rémunération de Crédit En résumé, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.
Agricole S.A. ; examine et/ou approuve annuellement (cf. détail supra) :
• en application des dispositions réglementaires, le rapport sur les • la politique et les pratiques de rémunération ;
pratiques de rémunération des membres de l’organe exécutif • la politique d’égalité professionnelle et salariale ;
ainsi que des personnels identifiés dont les activités • le fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de et collectives du Conseil ;
risque de l’entreprise ; • les plans de succession des fonctions clefs et, dans le cadre de
• l’augmentation de capital réservée aux salariés ; l’Assemblée générale, il est informé du bilan social de Crédit
• un point d’étape sur la préparation à la mise en œuvre de la Agricole S.A. entité sociale ;
directive "Pay Transparency". • l’élaboration de l’information extra-financière, notamment la
Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance : Déclaration de performance extra-financière et désormais les
• la politique d’égalité professionnelle et salariale au sein de rapports de durabilité et du Plan de vigilance qui contiennent
Crédit Agricole S.A. – entité sociale, ainsi que les initiatives des informations relatives aux mesures de prévention et de
engagées, au niveau du Groupe Crédit Agricole S.A., en vue de gestion des risques sociaux ;
favoriser l’égalité professionnelle, la mixité et la parité dans les • la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe.
instances de direction ;




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 211
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE ÉVALUATION ET GESTION DES FACTEURS
• Le Comité des risques Groupe de Crédit Agricole (CRG) examine DE RISQUES SOCIAUX
et valide les cadres de risque de niveau Groupe présentées par À date, il n’a pas été constaté d’impact matériel du risque social sur
les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par les différentes catégories de risques (risques de crédit, de liquidité,
secteur d’activité, zone géographique, thématique). de marché, opérationnel…) lors des exercices d’analyse et de suivi
• La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit des risques.
Agricole S.A. identifie les grands enjeux sociétaux pour le S’agissant de la politique du Groupe Crédit Agricole en matière de
Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie droits humains, elle s’exprime au travers de la Charte des droits
ESG et structure l’ensemble des initiatives sociales et humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe
environnementales des entités au sein d’une ligne métier RSE. Crédit Agricole. La charte affirme les engagements du Groupe tant
Elle s’est structurée autour de deux grands pôles : l’animation vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d’influence. Ceci
de la ligne métier Engagement sociétal et l’expertise ESG. suppose notamment, concernant les opérations détenues ou
POINT G. PALIGNEMENT DE LA POLITIQUE DE contrôlées par des clients, que ceux-ci se conforment aux huit
RÉMUNÉRATION SUR LES OBJECTIFS DE conventions fondamentales de l’Organisation internationale du
L’ÉTABLISSEMENT LIÉS AU RISQUE SOCIAL travail, qu’ils recueillent, le cas échéant, le consentement des
CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG peuples autochtones impactés et qu’ils favorisent la réparation des
À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX éventuels abus commis notamment par l’établissement de
EXÉCUTIFS procédures de gestion des griefs.
• Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les
rétribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs prend critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans ses
en compte les dimensions de performance durable au-delà des politiques de financement et d’investissement. Les principes
seuls résultats économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de mentionnés ci-dessous sont clairement rappelés dans les politiques
la rémunération variable annuelle des mandataires sociaux sectorielles RSE du Groupe. Ceci inclut également, concernant les
exécutifs est soumise à des critères non-économiques chaînes d’approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin
comprenant des critères liés à la performance ESG. d’une vigilance toute particulière de nos relations d’affaires en termes
• Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des d’absence d’esclavage et de trafic d’êtres humains. Nous nous référons
critères non économiques ESG dans la rémunération variable notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery
annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour Act. Le cadre de référence des politiques sectorielles RSE comprend
tous (Directeur général et Directeurs généraux délégués) et porté à également les standards du groupe Banque Mondiale et notamment
20 %. Le poids des critères liés à la RSE Sociétale est de 10 % ; celui les Normes de performances et les directives environnementales,
des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %. sanitaires et sécuritaires de l’International Finance Corporation (IFC)
ainsi que, le cas échéant, des principes et normes spécifiques à certains
3. GESTION DES RISQUES secteurs. Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se
La présentation des éléments d’information relatifs à la gestion des réfère aux principes volontaires sur la sécurité et les droits humains
risques sociaux mis en place par le Groupe Crédit Agricole a été (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au Guide OCDE
modifiée par rapport à la publication faite lors de l’arrêté du 31 sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement
décembre 2023. L’objectif de cette modification est de faciliter la responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut
compréhension du dispositif global tout en apportant des risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d’étain, de tantale
informations plus précises. Il convient de noter que cette nouvelle et de tungstène ainsi que l’or.
présentation répond aux différents points visés dans le règlement Concernant les financements de projets, le Groupe suit les Principes
d’exécution 2022/2453 (tableau 2 sur les informations qualitatives Équateur, développés pour répondre aux contraintes et leviers
sur le risque social). d’action existant dans le processus de financement de projets au sens
CADRE GLOBAL du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. S’ils ne peuvent pas
toujours être appliqués en l’état aux autres modes de financement, ils
Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en
constituent néanmoins un cadre méthodologique utile pour la prise en
place une approche structurée et cohérente afin d’identifier,
compte et la prévention des impacts sociaux et environnementaux dès
évaluer, gérer et surveiller les risques sociaux, en ligne avec les
lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif
pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des
industriel spécifique (usine, infrastructure de transport…). La
risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en
profondeur des analyses, généralement réalisées avec l’aide de
compte les nouvelles Guidelines de l’Autorité bancaire européenne
consultants indépendants, dépend de chaque contexte particulier et
sur la gestion des risques ESG, publiées en janvier 2025.
notamment de la nature et de l’importance des impacts
Les risques sociaux sont définis comme des facteurs influençant les environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les autres cas,
autres risques majeurs mais ne sont pas considérés comme un des l’absence d’information spécifique à un projet (étude d’impacts, plan
risques majeurs du Groupe. de gestion des impacts) conduit à adopter une approche plus centrée
Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs sur le client. L’analyse est alors documentée par une grille de scoring
de risques sociaux sont aujourd’hui très limitées, avec une disponibilité RSE développé pour la Grande clientèle (Crédit Agricole CIB).
et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs de risques Au-delà de l’analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles
environnementaux. L’encadrement réglementaire des institutions RSE et aux Principes Équateurs, la qualité de la gestion sociale des
financières est également moins développé. En conséquence, le contreparties de Grande clientèle (Crédit Agricole CIB) avec lesquelles
dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de le Groupe souhaite développer sa relation d’affaires est appréciée pour
développement. À date, les principaux développements ont été réalisé parvenir à un scoring RSE selon une échelle comportant trois niveaux :
sur le périmètre prioritaire de la Grande clientèle (Crédit Agricole CIB). Avancé, Conforme et Sensible. Ce scoring RSE est notamment
composé d’une note sur les droits humains obtenue auprès d’un
fournisseur externe (VIGEO) par contrepartie. Ce scoring RSE, en
complément de critères sectoriels, géographiques et de maîtrise
apparente par le client des droits humains, mène ensuite à un certain
niveau de due diligence (allégé, standard ou renforcé).




212 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




En parallèle de ces politiques et outils, le Groupe s’est doté sur son individuels corporates de la Direction des risques et les
périmètre prioritaire de Grande clientèle (Crédit Agricole CIB) d’un responsables des lignes métiers concernés de Crédit Agricole CIB.
Comité d’évaluation des opérations présentant un risque Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier
environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les nécessite un avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de
dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation l’engagement sociétal et les Études économiques Groupe.
ou de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est Le Groupe Crédit Agricole attend notamment de ses relations
présidé par le responsable de la fonction Conformité tandis que le d’affaires, clients ou fournisseurs, qu’ils exercent une vigilance
secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu’ils
Social Risks), rattaché à la Direction des risques. Les autres contrôlent de même que dans leur chaine d’approvisionnement.
membres permanents sont le Département des risques sectoriels et

PARTIE 3 – INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE GOUVERNANCE
1. GOUVERNANCE pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier responsable
et entreprise responsable.
POINT A. INTÉGRATION PAR L’ÉTABLISSEMENT,
DANS SES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE, • Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les
DE LA PERFORMANCE DE LA CONTREPARTIE travaux du Comité stratégique et RSE. Présidé par une
EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE, administratrice indépendante et composé de trois membres, il
Y COMPRIS AU NIVEAU DES COMITÉS DE examine, au moins annuellement, les actions conduites par le
L’ORGANE SUPÉRIEUR DE GOUVERNANCE
DE CETTE DERNIÈRE ET DE SES COMITÉS Groupe en matière d’investissement responsable et de RSE.
CHARGÉS DES DÉCISIONS SUR Définir une politique d’investissement responsable
LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES,
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES • Les principes de la politique d’Investissement responsable
d’Amundi sont les suivants : l’analyse ESG au cœur du processus
DES ENGAGEMENTS NET ZÉRO SUR LES ACTIVITÉS d’investissement responsable : l’analyse ESG est placée sous la
DE FINANCEMENT – SUIVI DE LA PERFORMANCE
responsabilité de l’équipe Investissement Responsable et
D’ENTREPRISES CLIENTES
intégrée dans les systèmes de gestion de portefeuille d’Amundi.
Pour atteindre les objectifs, le Groupe Crédit Agricole a formulé des Elle est disponible en temps réel dans les outils des gérants
plans d’action sectoriels et par métier sur ses activités. En 2022 pour leur fournir, en complément des notations financières, un
puis en 2023, le Groupe Crédit Agricole a publié un communiqué de accès immédiat aux scores ESG des entreprises et des
presse Workshop climat dans lequel il mentionne les objectifs à émetteurs souverains.
2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs
• Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa
(pétrole et gaz, électricité, automobile, aviation, transport
méthodologie de notation ESG. Cette méthodologie est à la fois
maritime, immobilier commercial, immobilier résidentiel,
propriétaire et centralisée. Cela favorise une approche
agriculture, ciment et acier) assortis de plans d’actions pour chaque
cohérente de l’investissement responsable dans l’ensemble de
secteur. Les objectifs à 2030 sont assortis de métriques qui
l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités d’Amundi.
nécessitent le suivi de l’évolution de la performance des
entreprises clientes appartenant à ces secteurs. • Sur les marchés cotés, Amundi a développé deux principales
méthodologies de notation ESG, l’une pour les entreprises et
FAVORISER L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur
DES GRANDES CLIENTÈLES ET INVESTISSEURS
des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial des
INSTITUTIONNELS
Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le
C’est principalement dans les entités du pôle Gestion de l’épargne gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du
et assurances que Crédit Agricole S.A. peut favoriser l’investissement travail (OIT), la Convention-cadre des Nations Unies sur les
responsable des grandes clientèles et des investisseurs institutionnels, changements climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à
et plus spécifiquement chez Amundi. mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de
• Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa durabilité inhérents à son secteur et à ses situations
politique d’investissement responsable. La ligne métier individuelles. La note ESG évalue également la capacité du
Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel
définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en matière de de leurs activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent
finance durable dans toutes ses dimensions, au service des l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur 22 fournisseurs
différentes gestions : analyse et notation des entreprises, de données externes.
engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception LE GROUPE A DÉFINI ET FORMALISÉ DES CRITÈRES
de solutions d’investissement durable, indicateurs clés de D’EXCLUSION DANS SES POLITIQUES SECTORIELLES RSE
durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et participation aux Par exemple, depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système
travaux et initiatives de place. de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à
• Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG – l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima
notamment climatiques – se reflètent notamment dans les annuellement et repose notamment sur la conformité aux
instances de supervision et de direction telles que le Conseil politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image
d’administration et le Comité stratégique et RSE. pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les
• Au sein de l’équipe d’Investissement responsable, plusieurs agences extra-financières. Cette notation complète le système
Comités permettent un suivi cadré et régulier des travaux d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et
menés, notamment : le Comité stratégique ESG et climat définit, sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux
valide et pilote la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l’objet
d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de notation d’un avis du Département ESR, et d’un passage en Comité CERES.
ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les
En ce qui concerne les contreparties de Crédit Agricole CIB, le
politiques d’exclusion et les politiques sectorielles et valide leurs
processus d’intégration comprend une évaluation de la
règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de
gouvernance de la contrepartie dans son ensemble, y compris la
vote d’Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un
déclaration et le rapport de performance non financière. Cette
rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations
évaluation fait partie de l’analyse des transactions tout au long de
individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le
la relation commerciale avec les clients.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 213
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION 2. GESTION DES RISQUES
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en
le Conseil d’administration examine notamment les dossiers place une approche structurée et cohérente afin d’identifier,
structurants de cessions-acquisitions et de développement de évaluer, gérer et surveiller les risques de gouvernance, en ligne
nouvelles activités. Pour tout dossier, la performance extra- avec les pratiques de place et les exigences réglementaires de
financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra
reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, notamment en compte les nouvelles Guidelines de l’Autorité
fait partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du bancaire européenne sur la gestion des risques ESG, publiées en
Comité stratégique et du Comité des risques. janvier 2025.
En cas d’alerte, le Conseil, après avis du Comité des risques, traite Les risques de gouvernance sont définis comme des facteurs
de toute alerte en matière de risques, y compris de réputation et influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas considérés
environnemental, remontée par la gouvernance exécutive comme un des risques majeurs du Groupe.
notamment avec une contrepartie.
Les données et méthodes de quantification des impacts des
LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
facteurs de risques de gouvernance sont aujourd’hui très limitées,
Pour les dossiers individuels de crédit nécessitant l’approbation de avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les
la Direction générale de Crédit Agricole S.A., le Comité des risques pour les facteurs de risques environnementaux. L’encadrement
individuels de niveau Groupe (CRIG), présidé par le Directeur réglementaire des institutions financières est également moins
général de Crédit Agricole S.A., se réunit selon la nécessité de développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole
l’agenda. Il examine tout dossier sensible soumis par les entités de est encore en cours de développement. À date, les principaux
Crédit Agricole S.A. qui rentrent dans la délégation du Directeur développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire des
général de Crédit Agricole S.A., et analyse également les alertes Grandes clientèles (Crédit Agricole CIB).
individuelles de tout type en fonction de leur matérialité pour le
Groupe. Ces dossiers font l’objet d’un avis de la Direction de POINT D1) CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES
l’engagement sociétal pour les enjeux ESG. Les décisions sont Le Groupe a publié une Charte éthique et, dans ce cadre, applique
formalisées en séance par la signature d’un relevé de décision. l’ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe
POINT B. PRISE EN COMPTE PAR L’ÉTABLISSEMENT Crédit Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des
DU RÔLE DE L’ORGANE SUPÉRIEUR DE règles de protection de la clientèle, d’attention aux besoins des
GOUVERNANCE DE LA CONTREPARTIE clients, de loyauté et de diligence à leur égard.POINT D1)
DANS LA PUBLICATION D’INFORMATIONS
NON FINANCIÈRES POINT D2) STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION La prise en compte de ces considérations par les clients est
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive appréciée au travers du processus de scoring RSE des clients
le Conseil d’administration examine notamment les dossiers Grande clientèle (Crédit Agricole CIB) qui repose, en partie, sur la
structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de notation extra-financière qui couvre les dimensions
la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le environnementale, sociale et de gouvernance. Les opérations en
marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie des lien avec le secteur de la défense et des pays considérés risqués
éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité stratégique. d’un point de vue gouvernance sont systématiquement revus par la
conformité. Les plus sensibles sont par ailleurs analysés dans le
Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière et cadre du Comité CERES.
désormais les rapports de durabilité sont présentés au Conseil
d’administration tous les ans. Elle fait l’objet de travaux de la part Un processus de traitement des informations négatives liées aux
d’un Commissaire aux comptes, désigné organisme tiers sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance a été défini
indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant une entre la Direction des risques et la Direction de la conformité, via
conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques des due diligences supplémentaires et une analyse renforcée des
constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration. informations détectées par les métiers.POINT D1)

POINT C. INTÉGRATION PAR L’ÉTABLISSEMENT, POINT D3) INCLUSIVITÉ
DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE, Le Groupe Crédit Agricole publie dans son DEU l’ensemble des
DE LA PERFORMANCE DE SES CONTREPARTIES analyses demandées pour la France quant à la part des femmes
EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE,
NOTAMMENT : dans les effectifs et les instances dirigeantes ou les écarts de
• C1. Considérations éthiques ; rémunération. Les analyses par origine ethnique étant interdites en
France, le Groupe ne publie pas d’informations sur les personnes
• C2. Stratégie et gestion des risques ;
issues de groupes minoritaires.
• C3. Inclusivité ;
• C4. Transparence ; POINT D4) TRANSPARENCE
• C5. Gestion des conflits d’intérêts ; Le Groupe Crédit Agricole respecte les réglementations européennes
• C6. Communication interne sur les préoccupations critiques. en matière de communication et de transparence.
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive
le Conseil d’administration examine notamment les dossiers
structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de
la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le
marché y compris sur l’ensemble des éléments ci-dessous, fait
partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité
stratégique.




214 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



POINT D5). GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS POINT D6) COMMUNICATION INTERNE SUR LES
PRÉOCCUPATIONS CRITIQUES
Le Groupe Crédit Agricole, en application de la réglementation qui
lui est applicable, identifie et gère les conflits d’intérêts se posant Le Comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d’un point de
entre elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique vue environnemental, social et de gouvernance, générant un risque
définie et mise en œuvre qui encadre, entre autres choses, la d’image significatif. Tous les dossiers passant en Comité CERES
circulation indue d’information confidentielle. passent ensuite devant le Comité de crédit, où un représentant de la
Direction générale est présent. La recommandation du Comité
CERES est systématiquement présentée avant décision finale.

3.10.5 PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

MODÈLE 1 : PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE : QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PAR SECTEUR, ÉMISSIONS ET ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE

a b c d e f g h i j k l m n o p
Dépréciations cumulées, Émissions de GES
variations négatives cumulées financées (émissions des
de la juste valeur dues au catégories 1, 2 et 3
risque de crédit de la contrepartie)
Valeur comptable brute et provisions (en tonnes
(en millions d’euros) (en millions d’euros) équivalent CO2) Ventilation par tranche d’échéance

Dont expositions sur




Dont émissions financées de catégorie 3
des entreprises
exclues des indices de Émissions de GES
Dont expositions non performantes




Dont expositions non performantes
référence "Accords de (colonne i) :




Échéance moyenne pondérée
Paris" de l’Union pourcentage de la
Dont expositions de stade 2




Dont expositions de stade 2




conformément valeur comptable
Dont durables sur le plan
environnemental (CCM)




à l’article 12, brute du
paragraphe 1, points portefeuille




> 10 ans ≤ 20 ans
> 5 ans ≤ 10 ans
d) à g), et à l’article 12, d’après les
paragraphe 2, déclarations




> 20 ans
propres à




≤ 5 ans
du règlement (UE)
Secteur/Sous-secteur 2020/1818 l’entreprise

1 EXPOSITIONS SUR DES
SECTEURS CONTRIBUANT
FORTEMENT
AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE* 232 728 7 926 6 876 31 923 5 812 (3 934) (1 127) (2 388) 160 571 843 94 938 377 16,92 % 172 515 30 893 24 607 4 713 4,19
2 A – Agriculture, sylviculture
et pêche 5 779 - 6 979 308 (266) (51) (197) 3 272 713 363 886 7,42 % 3 475 1 025 936 342 6,33
3 B – Industries extractives 7 216 2 845 18 1 419 249 (218) (151) (60) 15 811 266 12 520 322 21,43 % 5 792 920 462 42 2,94
4 B.05 – Extraction de
houille et de lignite 101 - - - - - - - 923 680 873 049 97,24 % 100 - - - 0,15
5 B.06 – Extraction
d’hydrocarbures 3 777 2 137 16 659 24 (150) (130) (16) 8 018 280 6 161 322 4,24 % 3 171 387 218 1 2,63
6 B.07 – Extraction de
minerais métalliques 2 123 337 - 518 115 (30) (20) (9) 4 967 821 3 897 634 47,78 % 1 487 398 235 4 3,74
7 B.08 – Autres industries
extractives 362 102 2 39 71 (28) - (28) 637 564 569 078 47,44 % 285 68 8 1 2,58
8 B.09 – Services de
soutien aux industries
extractives 852 270 - 202 38 (9) - (8) 1 263 921 1 019 240 11,94 % 749 67 - 36 2,77
9 C – Industrie manufacturière 63 957 3 514 1 455 7 987 1 101 (813) (260) (465) 86 147 024 49 217 491 27,74 % 57 379 5 213 777 588 2,12
10 C.10 – Industries
alimentaires 8 405 - - 971 178 (139) (35) (86) 3 470 100 2 830 972 14,08 % 7 233 940 76 156 2,55
11 C.11 – Fabrication de
boissons 2 418 - - 169 10 (18) (4) (4) 135 190 115 864 50,62 % 2 213 132 54 19 2,27
12 C.12 – Fabrication de
produits à base de tabac 4 - - 1 - - - - 27 3 3,15 % 4 - - - 1,53
13 C.13 – Fabrication de
textiles 656 - - 157 18 (12) (5) (6) 30 011 25 556 18,04 % 487 147 16 6 3,83
14 C.14 – Industrie de
l’habillement 425 - - 42 40 (21) (2) (18) 28 414 1 560 9,44 % 407 7 6 5 2,42
15 C.15 – Industrie du cuir et
de la chaussure 530 - - 57 15 (11) (1) (9) 25 627 12 798 47,71 % 409 116 3 1 2,96




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 215
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o p
Dépréciations cumulées, Émissions de GES
variations négatives cumulées financées (émissions des
de la juste valeur dues au catégories 1, 2 et 3
risque de crédit de la contrepartie)
Valeur comptable brute et provisions (en tonnes
(en millions d’euros) (en millions d’euros) équivalent CO2) Ventilation par tranche d’échéance

Dont expositions sur




Dont émissions financées de catégorie 3
des entreprises
exclues des indices de Émissions de GES




Dont expositions non performantes




Dont expositions non performantes
référence "Accords de (colonne i) :




Échéance moyenne pondérée
Paris" de l’Union pourcentage de la




Dont expositions de stade 2




Dont expositions de stade 2
conformément valeur comptable


Dont durables sur le plan
environnemental (CCM)
à l’article 12, brute du
paragraphe 1, points portefeuille




> 10 ans ≤ 20 ans
> 5 ans ≤ 10 ans
d) à g), et à l’article 12, d’après les
paragraphe 2, déclarations




> 20 ans
propres à




≤ 5 ans
du règlement (UE)
Secteur/Sous-secteur 2020/1818 l’entreprise
16 C.16 – Travail du bois et
fabrication d’articles en
bois et en liège, à
l’exception des
meubles ; fabrication
d’articles en vannerie et
sparterie 530 - - 82 13 (11) (3) (6) 94 449 1 776 0,00 % 364 124 23 19 4,44
17 C.17 – Industrie du papier
et du carton 1 283 - 8 188 25 (17) (3) (10) 408 894 176 153 22,63 % 1 175 81 20 6 2,15
18 C.18 – Imprimerie et
reproduction
d’enregistrements 322 - - 85 11 (6) (2) (4) 57 988 1 086 0,13 % 287 24 6 5 2,78
19 C.19 – Cokéfaction et
raffinage 3 339 2 088 27 170 52 (15) (1) (13) 5 841 892 4 743 177 9,12 % 2 916 373 38 12 1,56
20 C.20 – Industrie
chimique 4 754 160 34 770 11 (49) (37) (6) 4 379 901 2 236 713 46,65 % 3 884 698 150 23 3,10
21 C.21 – Industrie
pharmaceutique 2 778 - - 275 1 (41) (37) - 115 341 59 003 17,60 % 2 261 486 3 28 2,85
22 C.22 – Fabrication de
produits en caoutchouc 1 921 4 - 296 17 (30) (14) (7) 2 183 026 1 873 718 13,34 % 1 656 215 29 20 2,98
23 C.23 – Fabrication
d’autres produits
minéraux non
métalliques 1 400 - 19 216 63 (29) (5) (21) 3 052 902 377 338 16,23 % 1 225 132 12 31 3,11
24 C.24 – Métallurgie 7 729 789 182 1 510 100 (21) (11) (7) 32 951 156 6 600 033 31,60 % 7 582 119 23 5 0,75
25 C.25 – Fabrication de
produits métalliques, à
l’exception des
machines et des
équipements 3 871 145 256 1 049 201 (116) (20) (90) 3 206 845 978 999 25,10 % 3 543 252 39 37 2,08
26 C.26 – Fabrication de
produits informatiques,
électroniques et
optiques 5 654 68 8 179 6 (16) (9) (3) 1 630 295 1 454 792 57,28 % 5 438 165 45 6 0,94
27 C.27 – Fabrication
d’équipements
électriques 2 826 4 359 266 15 (18) (8) (8) 10 097 739 10 021 758 50,99 % 2 501 297 9 19 2,51
28 C.28 – Fabrication de
machines et
équipements n.c.a. 3 568 - 100 384 130 (134) (23) (107) 8 083 623 7 926 712 33,57 % 3 281 216 12 59 2,31
29 C.29 – Industrie
automobile 7 503 194 385 713 23 (30) (17) (9) 6 890 623 6 590 491 16,52 % 7 118 287 81 18 1,48
30 C.30 – Fabrication
d’autres matériels de
transport 2 102 61 69 83 106 (28) (7) (18) 3 096 558 2 994 208 21,65 % 1 879 124 67 33 2,73
31 C.31 – Fabrication de
meubles 348 - - 66 26 (15) (2) (13) 63 122 32 0,01 % 272 61 4 11 4,23
32 C.32 – Autres industries
manufacturières 705 - 2 153 26 (28) (12) (16) 91 084 12 903 0,97 % 503 115 30 56 5,68
33 C.33 – Réparation et
installation de machines
et d’équipements 887 - 6 104 15 (8) (2) (4) 212 216 181 848 16,68 % 741 101 33 12 3,15




216 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o p
Dépréciations cumulées, Émissions de GES
variations négatives cumulées financées (émissions des
de la juste valeur dues au catégories 1, 2 et 3
risque de crédit de la contrepartie)
Valeur comptable brute et provisions (en tonnes
(en millions d’euros) (en millions d’euros) équivalent CO2) Ventilation par tranche d’échéance

Dont expositions sur




Dont émissions financées de catégorie 3
des entreprises
exclues des indices de Émissions de GES




Dont expositions non performantes




Dont expositions non performantes
référence "Accords de (colonne i) :




Échéance moyenne pondérée
Paris" de l’Union pourcentage de la




Dont expositions de stade 2




Dont expositions de stade 2
conformément valeur comptable


Dont durables sur le plan
environnemental (CCM)
à l’article 12, brute du
paragraphe 1, points portefeuille




> 10 ans ≤ 20 ans
> 5 ans ≤ 10 ans
d) à g), et à l’article 12, d’après les
paragraphe 2, déclarations




> 20 ans
propres à




≤ 5 ans
du règlement (UE)
Secteur/Sous-secteur 2020/1818 l’entreprise
34 D – Production et
distribution d’électricité, de
gaz, de vapeur et d’air
conditionné 26 970 756 4 218 1 750 453 (213) (57) (132) 18 146 436 9 732 431 9,31 % 21 293 3 107 2 246 324 3,57
35 D35.1 – Production,
transport et distribution
d’électricité 24 376 583 4 156 1 548 451 (197) (45) (130) 16 109 812 8 054 739 9,11 % 19 161 2 813 2 079 323 3,58
36 D35.11 – Production
d’électricité 19 346 521 3 326 1 145 389 (189) (43) (127) 10 899 902 4 358 381 7,53 % 14 606 2 512 1 910 317 4,03
37 D35.2 – Fabrication de
gaz ; distribution par
conduite de
combustibles gazeux 2 410 163 56 201 2 (15) (12) (2) 1 904 351 1 597 261 11,19 % 2 015 255 140 - 3,35
38 D35.3 – Production et
distribution de vapeur et
d’air conditionné 184 10 6 1 - (1) - - 132 274 80 431 11,17 % 117 39 27 - 4,68
39 E – Production et
distribution d’eau ;
assainissement, gestion des
déchets
et dépollution 2 126 38 60 355 22 (24) (9) (12) 836 050 445 894 11,83 % 1 349 383 362 32 5,36
40 F – Services de bâtiments et
travaux publics 10 073 86 268 1 954 497 (353) (48) (269) 1 902 855 1 028 575 12,00 % 8 247 1 005 496 324 3,90
41 F.41 – Construction de
bâtiments 4 390 26 91 369 316 (214) (14) (180) 543 378 174 874 3,20 % 3 848 215 217 110 3,47
42 F.42 – Génie civil 1 634 60 75 201 62 (55) (5) (43) 709 004 449 249 26,03 % 1 363 155 76 40 3,40
43 F.43 – Travaux
de construction
spécialisés 4 049 1 103 1 384 118 (83) (29) (46) 650 473 404 452 15,88 % 3 036 635 203 174 4,58
44 G – Commerce de gros et
de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 41 450 340 33 5 550 1 444 (875) (149) (644) 21 266 776 18 557 017 18,37 % 32 726 5 539 2 292 893 3,23
45 H – Transports et
entreposage 28 985 324 652 4 983 710 (290) (85) (163) 10 824 495 2 645 169 26,07 % 21 278 6 132 1 251 323 3,96
46 H.49 – Transports
terrestres et transports
par conduites 10 331 - 495 1 775 143 (97) (47) (30) 1 076 385 576 722 28,79 % 8 216 1 586 424 106 3,72
47 H.50 – Transports par
eau 10 221 316 8 1 857 132 (96) (15) (72) 3 667 007 882 133 20,91 % 7 107 2 457 528 129 4,12
48 H.51 – Transports aériens 5 607 7 14 928 407 (68) (12) (52) 5 655 146 955 305 35,56 % 3 847 1 562 155 42 4,16
49 H.52 – Entreposage et
services auxiliaires des
transports 2 674 1 114 414 28 (28) (11) (9) 418 699 225 995 12,66 % 1 992 494 144 44 3,94
50 H.53 – Activités de poste
et de courrier 151 - 21 8 1 (1) - - 7 258 5 014 74,81 % 116 32 1 2 2,87
51 I – Hébergement et
restauration 7 057 - 22 2 495 259 (228) (95) (116) 813 747 269 290 4,05 % 4 797 1 309 777 174 5,16
52 L – Activités immobilières 39 116 23 144 4 453 769 (654) (222) (330) 1 550 481 158 302 0,56 % 16 178 6 258 15 009 1 670 8,91




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 217
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o p
Dépréciations cumulées, Émissions de GES
variations négatives cumulées financées (émissions des
de la juste valeur dues au catégories 1, 2 et 3
risque de crédit de la contrepartie)
Valeur comptable brute et provisions (en tonnes
(en millions d’euros) (en millions d’euros) équivalent CO2) Ventilation par tranche d’échéance

Dont expositions sur




Dont émissions financées de catégorie 3
des entreprises
exclues des indices de Émissions de GES




Dont expositions non performantes




Dont expositions non performantes
référence "Accords de (colonne i) :




Échéance moyenne pondérée
Paris" de l’Union pourcentage de la




Dont expositions de stade 2




Dont expositions de stade 2
conformément valeur comptable


Dont durables sur le plan
environnemental (CCM)
à l’article 12, brute du
paragraphe 1, points portefeuille




> 10 ans ≤ 20 ans
> 5 ans ≤ 10 ans
d) à g), et à l’article 12, d’après les
paragraphe 2, déclarations




> 20 ans
propres à




≤ 5 ans
du règlement (UE)
Secteur/Sous-secteur 2020/1818 l’entreprise

53 EXPOSITIONS SUR DES
SECTEURS AUTRES QUE
CEUX CONTRIBUANT
FORTEMENT
AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE* 676 012 777 27 358 12 455 2 188 (1 365) (417) (819) - - 0,00 % 486 782 94 923 53 179 41 129 4,96

54 K – Activités financières et
d’assurance 594 649 702 27 100 1 617 1 065 (473) (32) (351) - - 0,00 % 429 369 84 269 47 756 33 254 4,92
55 Expositions sur d’autres
secteurs (codes NACE J,
M à U) 81 363 76 258 10 838 1 123 (892) (385) (468) - - 0,00 % 57 412 10 654 5 422 7 875 5,26
56 TOTAL 908 739 8 703 34 233 44 378 8 000 (5 299) (1 543) (3 207) 160 571 843 94 938 377 4,33 % 659 296 125 816 77 786 45 842 4,76
* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition
climatique" de l’Union et les indices de référence "accord de Paris" de l’Union – règlement sur les indices de référence en matière de climat – considérant 6 : les secteurs énumérés à
l’annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006


Dans ce tableau, Crédit Agricole S.A. fournit des informations sur des expositions, des instruments financiers sans date d’échéance, le
les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en raison Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir
de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et 20 ans.
résiliente au changement climatique, selon les dispositions de Crédit Agricole S.A. publie les informations relatives aux émissions
l’article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013. de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur d’activité
Crédit Agricole S.A. publie ses expositions sur des entreprises selon une nomenclature de codes NACE. Ces informations sont
exclues des indices de référence "Accord de Paris" de l’Union publiées au niveau de Crédit Agricole S.A. pour prendre en compte
conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à la transversalité des enjeux climat en termes de métiers et de
l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818, c’est-à-dire secteurs d’activité.
les entreprises qui répondent à au moins un des critères Concernant le calcul des émissions de GES, par souci de cohérence
ci-dessous : et d’audibilité avec le rapport de durabilité, Crédit Agricole S.A. a
• tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de fait évoluer son approche sur la méthode d’intégration du scope 3
l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de
de ses clients au 31 décembre 2024. Auparavant, en absence de
lignite ; données collectées auprès des clients ou d’estimations fiables, le
• tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, Groupe calculait ses émissions financées sur les scopes 1, 2 et 3 de
de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de ses clients en appliquant des approximations par secteur d’activité.
combustibles liquides ; Désormais, dans un objectif de publier les informations les plus
• tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, fiables et auditables possibles, Crédit Agricole S.A. reporte les
de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de émissions du scope 3 des clients uniquement sur la base des
combustibles gazeux ; données réelles collectées auprès des contreparties et des
• tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de estimations fiables effectuées en interne ou transmises par des
production d’électricité présentant une intensité d’émission de fournisseurs de données. L’homogénéité des données collectées ou
GES supérieure à 100 gCO2eq/kWh ; estimées sur les scopes 1 et 2 permettent, quant à elles, de
• sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice continuer à appliquer des approximations sectorielles. En fonction
significatif à au moins un des objectifs environnementaux. des progrès attendus dans les prochaines années sur la
disponibilité des émissions de CO2 des tiers, l’approche de Crédit
Depuis l’exercice du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a Agricole S.A. sera amenée à évoluer afin de publier des
recours aux données du fournisseur Clarity AI pour identifier les informations les plus fiables et exhaustives possible.
entreprises exclues des indices de l’Accord de Paris. À ce stade, le
critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs Les expositions relatives aux secteurs contribuant fortement au
environnementaux n’est pas pris en compte par le fournisseur. changement climatique sont en hausse de + 4,1 %. Cette hausse est
cohérente avec l’accroissement de l’activité bilantielle du Groupe.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. affecte les expositions sur les Si ces secteurs sont désignés comme "contribuant fortement au
entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et changement climatique", les expositions qui y sont liées peuvent
avances, titres de créance et instruments de capitaux propres être éligibles ou alignées à la taxonomie européenne sur les
classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité activités durables. À ce propos, les expositions alignées et relatives
concernée en fonction de l’échéance résiduelle de l’instrument aux secteurs contribuant fortement au changement climatique ont
financier. Pour l’intégration dans le calcul de l’échéance moyenne augmenté de + 18,1 % (encours de 7 milliards d’euros).




218 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 2 : PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : PRÊTS

a b c d e f g h i j k l m n o p
Valeur comptable brute totale (en millions d’euros)

Sans le label du certificat
Niveau d’efficacité énergétique Niveau d’efficacité énergétique de performance énergétique
(performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) (label du certificat de performance énergétique des sûretés) des sûretés

Dont niveau
d’efficacité
énergétique
(performance
énergétique
> 100 ; > 200 ; > 300 ; > 400 ; en kWh/m2
Secteur de la contrepartie 0 ; ≤ 100 ≤ 200 ≤ 300 ≤ 400 ≤ 500 > 500 A B C D E F G des sûretés) estimé

1 TOTAL UE 143 161 9 032 16 536 15 810 5 897 2 306 2 189 2 901 1 697 2 781 4 164 3 862 3 083 3 316 121 358 26,73 %
2 Dont prêts garantis
par des biens immobiliers
commerciaux 22 647 2 535 2 910 2 824 1 728 1 290 1 447 785 873 677 884 549 204 265 18 410 45,81 %
3 Dont prêts garantis
par des biens immobiliers
résidentiels 120 491 6 497 13 626 12 986 4 169 1 016 742 2 116 823 2 104 3 280 3 314 2 879 3 051 102 925 23,32 %
4 Dont sûretés obtenues par
saisie : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux 23 - - - - - - - - - - - - - 23 -
5 Dont niveau d’efficacité
énergétique (performance
énergétique en kWh/m2
des sûretés) estimé 33 394 5 261 10 253 11 031 3 976 1 470 1 402 32 439 100,00 %
6 TOTAL NON-UE 6 748 56 230 378 109 4 25 154 321 258 211 - - - 5 804 -
7 Dont prêts garantis
par des biens immobiliers
commerciaux 6 429 56 230 378 109 4 25 154 321 258 211 - - - 5 486 -
8 Dont prêts garantis
par des biens immobiliers
résidentiels 319 - - - - - - - - - - - - - 319 -
9 Dont sûretés obtenues par
saisie : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux - - - - - - - - - - - - - - - -
10 Dont niveau d’efficacité
énergétique (performance
énergétique en kWh/m2
des sûretés) estimé - - - - - - - - -


Crédit Agricole S.A. doit publier la valeur comptable brute des Conformément aux exigences du tableau et en l’absence du
prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et certificat de performance énergétique, les établissements ont la
résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des possibilité d’estimer les performances énergétiques, exprimées en
informations sur le niveau d’efficacité énergétique des sûretés. En kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m2/
complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Crédit Agricole S.A. a estimé les
bancaire français, Crédit Agricole S.A. a intégré dans ce tableau, performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic
l’ensemble des prêts immobiliers cautionnés. de performance énergétique n’est pas disponible, uniquement sur
le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base
d’une distribution des consommations d’énergie primaire au niveau
des départements français, à partir des données mises à
disposition par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie) pour l’immobilier résidentiel et commercial.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 219
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 3 – PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : PARAMÈTRES D’ALIGNEMENT

a b c d e f g
Valeur Distance par
comptable brute rapport au Cible
du portefeuille scénario ZEN (année de
(en millions Année de 2050 de l’AIE, référence
Secteur Secteurs NACE* d’euros) Paramètre d’alignement référence (en %) + 3 ans)
1 Électricité 3 511 30 555 160 gCO2eq/kWh 2024 (13,98) % 126,70
2 Combustion de combustibles fossiles 610 8 029 7,2 MtCO2eq 2024 (57,67) % 6,70
3 Industrie automobile 2 910 49 993 150,6 gCO2eq/km 2024 40,49 % 122,80
4 Transport aérien 5 110 9 217 866 gCO2eq/RTK 2024 12,03 % 808,00
5 Transport maritime 5 020 5 094 5,23 gCO2eq/DWT.nm 2023 31,41 % 4,70
6 Production de ciment, de clinker
et de chaux 2 311 933 693 kgCO2eq/t 2024 46,20 % 614,90
7 Production de fer et d’acier,
de coke et de minerais métalliques 2 410 1 445 1,82 tCO2eq/t 2024 28,17 % 1,60
8 Produits chimiques - - - - - -
9 Immobilier commercial 4 110 32 196 39,9 kgCO2eq/m /an 2
2024 78,13 % 33,20
10 Immobilier résidentiel - - - - - -
11 Agriculture - - - - - -
* Secteurs NACE : Liste non exhaustive, le code NACE le plus représentatif est remonté pour chaque secteur du tableau.


Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos
rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois coalitions d’institutions portefeuilles de financement : immobilier résidentiel, immobilier
financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d’ici commercial, automobile, agriculture, production d’électricité.
2050 (Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Managers En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur
Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des l’année 2020 (1)) par secteur de nos émissions financées sur
coalitions implique des engagements propres à chaque métier, plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous
certaines exigences forment un socle commun : fixation d’objectifs utilisons la méthodologie PCAF, qui permet de quantifier les
à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles
jalons intermédiaires, établissement d’une année de référence pour d’investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet
la mesure annuelle des émissions, choix d’un scénario de également de suivre l’intensité carbone de nos financements, en
décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à
objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de la production (flux physiques) financée. La méthodologie PCAF
gouvernance. nous permet d’avoir une approche robuste, granulaire et adaptable
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.
moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles
alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C à
Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario
toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et NZE (Net Zero Emissions) développé par l’AIE sur la plupart des
Caisses régionales), avec l’appui de son Comité scientifique, destiné secteurs (Électricité, Pétrole et gaz, Ciment, Acier, Automobile).
à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les Nous avons choisi d’autres scénarios plus granulaires et spécifiques
principaux secteurs de l’économie financés par la banque. pour les secteurs suivants : Immobilier (Carbon Risk Real Estate
De niveau Groupe Crédit Agricole, l’analyse de matérialité a permis Monitor), Transport Maritime (1.5° Shipping Initiative), Aviation
de prioriser les dix secteurs les plus matériels au sein de nos (Mission Possible Partnership Prudent Scenario).
portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production Les métriques que nous avons retenues sont cohérentes avec les
d’électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel, scénarios choisis. Ainsi, sur le secteur fossile, l’objectif a été fixé en
immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces absolu, conformément aux indications du scenario NZE (réduction
dix secteurs représentent environ 60 % des encours du Groupe progressive de l’extraction du pétrole et du gaz). Pour l’ensemble
Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à des autres secteurs, les objectifs de réduction sont fixés en
effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs intensité physique, de manière à accompagner la transition bas-
prioritaires au vu des enjeux du changement climatique. Pour les carbone de nos clients.
Caisses régionales, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les




(1) À l’exception de l’Aviation pour qui l’année de référence est 2019 (l’année 2020 n’étant pas représentative pour le secteur qui a été largement immobilisé).




220 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nous avons publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles en soi. Nous soulignons que sur le secteur Ciment, notre exposition est
intermédiaires d’ici à 2030 dans le cadre de nos engagements limitée à un nombre restreint de clients, ce qui limite la pertinence des
NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires : pétrole et gaz, chiffres ainsi calculés.
production d’électricité, transport maritime, aviation, immobilier Nous n’avons pas à date de cible sur le secteur Chimie. En effet, le
commercial, automobile, acier, ciment. Pour ces huit secteurs secteur Chimie n’a pas été considéré comme critique pour le
couverts par des objectifs quantifiés de réduction des émissions, Groupe Crédit Agricole lors des travaux d’analyse de matérialité.
dans le cadre de l’exercice du Pilier 3 ESG, nous avons déduit des De plus, en raison de la complexité forte du secteur, et de l’absence
cibles à + 3 ans (1) de nos engagements NZBA à 2030. Ainsi, les conséquente de scenario externe de décarbonation adéquat, doté
cibles ont été calculées en s’appuyant sur une interpolation linéaire d’une métrique de référence, nous ne sommes pas en mesure de
entre le dernier point de passage disponible pour chaque secteur et fixer de cible. Nous restons attentifs à l’avancée de travaux
nos cibles 2030. Ce sont donc des estimations déduites de nos scientifiques à ce sujet, ainsi qu’à l’importance matérielle de ce
engagements NZBA, qui ne constituent pas des cibles opérationnelles secteur pour le Groupe.

MODÈLE 4 – PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT
LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : EXPOSITIONS SUR LES 20 PLUS GRANDES ENTREPRISES À FORTE
INTENSITÉ DE CARBONE

a b c d e
Valeur comptable brute
de l’exposition sur les
contreparties par rapport Dont durables Nombre d’entreprises
à la valeur comptable sur le plan faisant partie des 20 plus
Valeur comptable brute brute totale environnemental Échéance moyenne grandes entreprises
(en millions d’euros) (agrégée) (agrégée)* (CCM) pondérée polluantes incluses
1 5 349 0,39 % 31,31 1,96 15
* Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde


Crédit Agricole S.A. indique dans ce tableau ses expositions Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au
agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone bilan, Crédit Agricole S.A. publie de façon volontaire la part des
dans le monde. Afin d’identifier la liste des 20 entreprises les plus expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en
émissives en carbone. Comme l’ensemble du Groupe Crédit carbone, pour des raisons de transparence sur les financements
Agricole, Crédit Agricole S.A. s’est appuyé, conformément aux déjà accordés. Ainsi pour l’arrêté du 31 décembre 2024, la part de
instructions du tableau, sur une liste publique. C’est la liste du ces expositions hors bilan s’élèvent à 10,8 milliards d’euros.
Climate Accountability Institute qui a été retenue.




(1) En fonction de la date des dernières données disponibles pour chaque secteur.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 221
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 5 – PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE PHYSIQUE POTENTIELLEMENT LIÉ
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : EXPOSITIONS SOUMISES À UN RISQUE PHYSIQUE

a b c d e f g h i j k l m n o
Valeur comptable brute
(en millions d’euros)

Dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique

Dont Dépréciations cumulées,
expositions variations négatives cumulées
Dont Dont sensibles aux de la juste valeur dues au risque
Ventilation par tranche d’échéance expositions expositions effets de crédit et provisions
sensibles aux sensibles aux d’événements
effets effets liés au
d’événements d’événements changement
liés au liés au climatique Dont Dont
Échéance changement changement tant Dont expositions Dont expositions
> 5 ans > 10 ans moyenne climatique climatique chroniques expositions non expositions non
Zone géographique : périmètre total ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans pondérée chroniques aigus qu’aigus de stade 2 performantes de stade 2 performantes

1 A – Agriculture, sylviculture
et pêche 5 779 874 204 158 80 5,63 - - 1 316 202 87 (79) (13) (61)
2 B – Industries extractives 7 216 1 124 219 105 5 3,25 - - 1 452 296 26 (25) (11) (11)
3 C – Industrie manufacturière 63 957 8 108 778 86 82 2,08 - - 9 055 1 035 136 (103) (34) (57)
4 D – Production et
distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur et d’air
conditionné 26 970 2 600 477 287 31 3,70 - - 3 395 307 102 (28) (6) (19)
5 E – Production et
distribution d’eau ;
assainissement, gestion
des déchets et dépollution 2 126 144 42 37 4 5,26 - - 228 50 3 (3) (1) (2)
6 F – Services de bâtiments
et travaux publics 10 073 1 075 127 64 53 4,05 - - 1 319 232 72 (53) (6) (43)
7 G – Commerce de gros
et de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 41 450 5 006 643 252 113 2,81 - - 6 013 758 217 (136) (19) (104)
8 H – Transports
et ~entreposage 28 985 2 540 795 171 33 4,11 - - 3 538 577 88 (36) (10) (22)
9 L – Activités immobilières 39 116 2 342 727 1 657 185 8,13 - - 4 911 525 110 (92) (26) (53)
10 Prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 120 809 579 1 614 6 745 5 772 17,30 8 - 14 702 1 139 139 (72) (28) (34)
11 Prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux 29 077 2 396 637 806 80 6,02 0 - 3 919 424 105 (79) (17) (49)
12 Sûretés saisies 23 - - - - - - - - - - - - -
13 I – Hébergement
et restauration 7 057 978 242 147 29 4,92 - - 1 396 458 58 (51) (17) (30)
14 J – Information
et communication 18 530 1 790 130 23 40 2,85 - - 1 983 240 5 (13) (7) (3)
15 K – Activités financières 594
et d’assurance 649 48 904 9 367 5 208 3 657 4,81 - - 67 137 394 255 (111) (5) (94)
16 M – Activités spécialisées,
scientifiques et techniques 9 371 466 207 129 63 6,71 - - 864 145 20 (16) (6) (9)
17 N – Activités de services
administratifs et de soutien 10 737 967 218 24 31 3,54 - - 1 240 176 15 (15) (5) (8)
18 O – Administration publique 166 21 1 0 0 2,64 - - 22 1 0 (0) (0) (0)
19 P – Enseignement 790 24 12 20 7 9,53 - - 63 8 5 (4) (0) (4)
20 Q – Santé humaine et action
sociale 9 981 347 191 248 155 10,17 - - 941 238 10 (12) (6) (5)
21 R – Arts, spectacle
et activités récréatives 1 033 58 11 16 4 6,03 - - 88 27 4 (4) (1) (3)
22 S – Autres activités
de services 1 075 52 19 19 11 8,17 - - 101 26 4 (4) (1) (2)
23 T – Activités des ménages
en tant qu’employeurs ;
activités indifférenciées des
ménages en tant que
producteurs de biens et
services pour usage propre 514 23 18 0 0 5,07 - - 42 2 1 (0) (0) (0)
24 U – Activités
extraterritoriales 12 0 1 1 - 9,07 - - 2 2 0 (0) (0) (0)




222 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o
Valeur comptable brute
(en millions d’euros)

Dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique

Dont Dépréciations cumulées,
expositions variations négatives cumulées
Dont Dont sensibles aux de la juste valeur dues au risque
Ventilation par tranche d’échéance expositions expositions effets de crédit et provisions
sensibles aux sensibles aux d’événements
effets effets liés au
d’événements d’événements changement
liés au liés au climatique Dont Dont
Échéance changement changement tant Dont expositions Dont expositions
> 5 ans > 10 ans moyenne climatique climatique chroniques expositions non expositions non
Zone géographique : France ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans pondérée chroniques aigus qu’aigus de stade 2 performantes de stade 2 performantes

1 A – Agriculture, sylviculture
et pêche 1 577 149 58 30 38 8,33 - - 275 86 10 (6) (2) (3)
2 B – Industries extractives 309 13 4 1 2 6,46 - - 20 2 2 (0) (0) (0)
3 C – Industrie manufacturière 19 262 1 125 147 31 30 2,85 - - 1 333 236 29 (21) (7) (10)
4 D – Production et
distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur et d’air
conditionné 6 693 306 44 67 13 5,05 - - 429 15 4 (1) (0) (0)
5 E – Production et
distribution d’eau ;
assainissement, gestion
des déchets et dépollution 523 20 8 6 2 6,43 - - 35 8 1 (0) (0) (0)
6 F – Services de bâtiments
et travaux publics 4 629 368 76 32 22 4,82 - - 498 170 16 (10) (3) (6)
7 G – Commerce de gros
et de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 18 811 1 203 455 213 66 5,09 - - 1 937 326 78 (50) (9) (37)
8 H – Transports
et entreposage 5 905 246 99 37 13 5,27 - - 395 113 9 (6) (2) (3)
9 L – Activités immobilières 29 720 867 596 1 565 170 10,68 - - 3 198 405 46 (40) (20) (12)
10 Prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 96 003 425 1 204 4 513 4 026 17,08 8 - 10 160 817 80 (31) (16) (12)
11 Prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux 15 463 687 376 566 55 8,24 0 - 1 684 322 31 (21) (12) (6)
12 Sûretés saisies 23 - - - - - - - - - - - - -
13 I – Hébergement
et restauration 4 005 405 177 91 26 6,19 - - 699 378 23 (22) (14) (7)
14 J – Information
et communication 4 860 247 47 17 8 3,60 - - 319 32 3 (4) (2) (2)
15 K – Activités financières
et d’assurance 551 801 42 205 8 766 5 051 3 457 5,12 - - 59 479 90 5 (11) (2) (1)
16 M – Activités spécialisées,
scientifiques et techniques 6 512 233 163 104 42 7,83 - - 542 89 14 (8) (2) (5)
17 N – Activités de services
administratifs et de soutien 4 876 243 48 15 26 5,40 - - 332 123 6 (5) (3) (1)
18 O – Administration publique 34 1 1 0 0 5,76 - - 2 0 0 (0) (0) -
19 P – Enseignement 669 12 10 19 6 11,48 - - 47 7 1 (1) (0) (0)
20 Q – Santé humaine et action
sociale 7 787 193 159 229 145 11,74 - - 727 206 6 (7) (4) (2)
21 R – Arts, spectacle
et activités récréatives 569 22 6 10 3 8,04 - - 41 18 1 (1) (0) (0)
22 S – Autres activités
de services 608 21 7 12 6 9,77 - - 46 19 2 (1) (1) (1)
23 T – Activités des ménages
en tant qu’employeurs ;
activités indifférenciées
des ménages en tant que
producteurs de biens et
services pour usage propre 88 5 0 - - 1,59 - - 6 0 0 (0) - -
24 U – Activités
extraterritoriales 1 0 0 0 - 5,27 - - 0 0 0 (0) (0) (0)




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 223
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o
Valeur comptable brute (en millions d’euros)

Dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique

Dont Dépréciations cumulées,
expositions variations négatives cumulées
Dont Dont sensibles aux de la juste valeur dues au risque
Ventilation par tranche d’échéance
expositions expositions effets de crédit et provisions
sensibles aux sensibles aux d’événements
effets effets liés au
d’événements d’événements changement
liés au liés au climatique Dont Dont
Échéance changement changement tant Dont expositions Dont expositions
Zone géographique : > 5 ans > 10 ans moyenne climatique climatique chroniques expositions non expositions non
Union européenne (hors France) ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans pondérée chroniques aigus qu’aigus de stade 2 performantes de stade 2 performantes

1 A – Agriculture, sylviculture
et pêche 3 287 446 131 122 6 5,24 - - 706 92 30 (26) (6) (19)
2 B – Industries extractives 665 87 0 0 0 0,48 - - 88 14 3 (2) (0) (2)
3 C – Industrie manufacturière 23 905 3 060 252 28 6 2,30 - - 3 345 437 56 (56) (17) (35)
4 D – Production et distribution
d’électricité, de gaz, de
vapeur et d’air conditionné 8 187 1 007 134 69 15 2,82 - - 1 225 56 3 (3) (1) (2)
5 E – Production et distribution
d’eau ; assainissement,
gestion des déchets
et dépollution 671 66 16 13 0 4,82 - - 95 20 2 (3) (1) (2)
6 F – Services de bâtiments
et travaux publics 2 582 350 47 27 7 3,54 - - 431 42 42 (35) (2) (31)
7 G – Commerce de gros
et de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 12 726 1 862 144 35 21 2,31 - - 2 062 233 56 (43) (6) (34)
8 H – Transports
et entreposage 8 604 836 157 66 3 3,75 - - 1 062 134 17 (8) (4) (3)
9 L – Activités immobilières 4 024 564 106 56 7 3,90 - - 733 93 63 (47) (5) (41)
10 Prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 24 335 130 404 2 222 1 744 17,89 0 - 4 500 319 57 (41) (12) (22)
11 Prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux 6 862 636 244 235 25 6,26 - - 1 140 88 64 (47) (5) (39)
12 Sûretés saisies - - - - - - - - - - - - - -
13 I – Hébergement
et restauration 1 700 275 60 56 3 4,79 - - 394 50 24 (17) (3) (13)
14 J – Information
et communication 6 383 747 45 4 4 2,42 - - 801 95 3 (6) (3) (2)
15 K – Activités financières
et d’assurance 20 030 2 409 382 152 82 3,27 - - 3 024 35 99 (9) (1) (6)
16 M – Activités spécialisées,
scientifiques et techniques 2 210 185 43 24 20 5,42 - - 271 44 6 (8) (3) (4)
17 N – Activités de services
administratifs et de soutien 3 843 399 52 3 5 2,55 - - 459 26 9 (8) (1) (7)
18 O – Administration publique 81 12 0 0 0 1,43 - - 12 0 0 (0) (0) (0)
19 P – Enseignement 84 6 2 1 0 5,39 - - 9 1 0 (0) (0) (0)
20 Q – Santé humaine et action
sociale 1 136 73 18 14 10 6,42 - - 115 14 3 (3) (1) (2)
21 R – Arts, spectacle
et activités récréatives 234 22 4 3 1 4,39 - - 29 4 1 (1) (0) (1)
22 S – Autres activités
de services 419 29 12 7 5 6,93 - - 52 7 2 (2) (1) (2)
23 T – Activités des ménages en
tant qu’employeurs ; activités
indifférenciées des ménages
en tant que producteurs de
biens et services pour usage
propre 414 16 18 0 0 5,83 - - 34 2 1 (0) (0) (0)
24 U – Activités
extraterritoriales 11 0 1 1 - 9,28 - - 2 2 0 (0) (0) (0)




224 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o
Valeur comptable brute (en millions d’euros)

Dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique

Dont Dépréciations cumulées,
expositions variations négatives cumulées
Dont Dont sensibles aux de la juste valeur dues au risque
Ventilation par tranche d’échéance
expositions expositions effets de crédit et provisions
sensibles aux sensibles aux d’événements
effets effets liés au
d’événements d’événements changement
liés au liés au climatique Dont Dont
Échéance changement changement tant Dont expositions Dont expositions
Zone géographique : > 5 ans > 10 ans moyenne climatique climatique chroniques expositions non expositions non
hors Union européenne ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans pondérée chroniques aigus qu’aigus de stade 2 performantes de stade 2 performantes

1 A – Agriculture, sylviculture
et pêche 915 279 15 6 35 4,26 - - 335 24 48 (46) (5) (38)
2 B – Industries extractives 6 243 1 023 214 104 3 3,39 - - 1 344 280 21 (22) (11) (9)
3 C – Industrie manufacturière 20 790 3 923 379 27 46 1,67 - - 4 377 363 52 (27) (10) (12)
4 D – Production et distribution
d’électricité, de gaz, de
vapeur et d’air conditionné 12 090 1 287 300 151 3 3,98 - - 1 741 236 95 (23) (4) (17)
5 E – Production et distribution
d’eau ; assainissement,
gestion des déchets
et dépollution 932 58 19 18 2 5,26 - - 97 22 0 (0) (0) (0)
6 F – Services de bâtiments
et travaux publics 2 862 357 4 5 24 3,64 - - 390 20 14 (8) (0) (6)
7 G – Commerce de gros
et de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 9 913 1 941 44 3 26 1,15 - - 2 015 199 83 (43) (4) (33)
8 H – Transports
et entreposage 14 477 1 458 538 68 17 4,07 - - 2 081 330 61 (22) (4) (15)
9 L – Activités immobilières 5 372 912 25 36 7 2,96 - - 980 28 1 (5) (1) (0)
10 Prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 472 24 6 10 2 7,14 0 - 42 3 1 (0) (0) (0)
11 Prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux 6 752 1 073 17 5 - 2,35 - - 1 095 13 10 (11) (0) (4)
12 Sûretés saisies - - - - - - - - - - - - - -
13 I – Hébergement et
restauration 1 352 298 5 0 0 2,16 - - 304 29 11 (12) (0) (10)
14 J – Information et
communication 7 287 795 38 2 28 2,98 - - 864 113 0 (3) (2) (0)
15 K – Activités financières
et d’assurance 22 818 4 290 219 6 119 1,93 - - 4 634 269 151 (91) (2) (87)
16 M – Activités spécialisées,
scientifiques et techniques 649 48 1 2 1 1,68 - - 51 12 0 (0) (0) (0)
17 N – Activités de services
administratifs et de soutien 2 018 325 118 6 0 3,19 - - 449 28 0 (2) (1) (0)
18 O – Administration publique 51 7 - - - 3,58 - - 7 0 - (0) (0) -
19 P – Enseignement 38 6 0 0 0 1,98 - - 7 0 3 (3) (0) (3)
20 Q – Santé humaine et action
sociale 1 058 81 14 5 0 3,08 - - 100 18 1 (2) (1) (1)
21 R – Arts, spectacle
et activités récréatives 229 14 1 3 0 4,07 - - 18 5 2 (2) (0) (2)
22 S – Autres activités
de services 48 3 - 1 0 5,63 - - 4 0 0 (0) (0) (0)
23 T – Activités des ménages en
tant qu’employeurs ; activités
indifférenciées des ménages
en tant que producteurs de
biens et services pour usage
propre 12 2 - - - 1,62 - - 2 - - (0) - -
24 U – Activités
extraterritoriales 0 0 - - - 0,24 - - 0 - - - - -




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 225
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises choix méthodologiques : c’est le cas pour les mesures de sensibilité
aux effets d’événements physiques liés au changement climatique, aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par
chroniques et aigus. exemple, localisation suffisamment granulaire pour être
directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des
Conformément aux exigences de publication, les éléments
activités économiques (par exemple, localisation suffisamment
présentés dans ce modèle ne présentent qu’une estimation des
granulaire des lieux d’activités principales et dépendances des
expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement
chaînes d’approvisionnement). En conséquence, l’approche du
sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant
Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement
prise en compte des mesures d’atténuations physiques (par
interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains
exemple, actions d’adaptation des contreparties ou acteurs
aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie
publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle)
(inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France,
permettant d’estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus,
inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des
étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des
proxys géo-sectoriels à l’échelle des portefeuilles pour les mesures
lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne
au niveau des activités économiques.
constituent qu’une première estimation qui sera améliorée au fil
des travaux menés en interne et par l’ensemble des acteurs Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les
externes. données extra-financières et les méthodes de mesure des risques
les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer
Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole
des aléas de risque physique additionnels et à affiner l’évaluation
a utilisé des portails, bases de données et études mises à
de la sensibilité aux différents aléas.
disposition par les organismes de l’Union, les pouvoirs publics
nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à Les modalités d’alimentation des colonnes de ce modèle ont été
des événements liés au changement climatique et estimer la modifiées par rapport à l’arrêté du 30 juin 2024. L’objectif de cette
sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de modification est d’assurer l’alignement du modèle publié par le
projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.5. Groupe Crédit Agricole avec les règles précisées par l’Autorité
La mesure de ces sensibilités présente à aujourd’hui des limites, Bancaire Européenne dans le Q&A #2024_7080 (caractère
mutuellement exclusif des colonnes h, i et j).
notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs
Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les
exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l’évaluation de la
sensibilité aux différents aléas.

MODÈLE 6 : RÉCAPITULATIF DES ICP DES EXPOSITIONS ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE

a b c d e
ICP
Total
Atténuation Adaptation (atténuation du changement % de couverture
du changement au changement climatique + adaptation (par rapport au total
climatique climatique au changement climatique) des actifs)*
1 GAR Encours 3,63 % 0,00 % 3,64 % 19,36 %
2 GAR Flux 3,93 % 0,00 % 3,93 % 2,43 %
* % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires.


Crédit Agricole S.A. publie pour la première fois le GAR Flux sur Le ratio d’actifs alignés est en hausse en décembre 2024 par
l’arrêté du 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à rapport à décembre 2023 et juin 2024 notamment grâce à la
retenir uniquement les nouvelles opérations de l’année sans tenir disponibilité de nouvelles informations. Ainsi, une partie des ratios
compte des remboursements ou désinvestissements. alignés des contreparties financières et non-financières a pu être
intégrée pour cet arrêté à hauteur de 7 milliards d’euros,
témoignant du caractère crucial de la disponibilité des données
publiques pour le calcul des ratios.




226 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 7 : MESURES D’ATTÉNUATION : ACTIFS ENTRANT DANS LE CALCUL DU GAR

a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie) (éligibles à la taxonomie) (éligibles à la taxonomie)

Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental
(alignés sur la taxonomie) (alignés sur la taxonomie) (alignés sur la taxonomie)

Valeur Dont Dont Dont
comptable finan- finan- finan- Dont
brute cement Dont Dont cement Dont Dont cement transitoire/ Dont
(en millions d’euros) totale spécialisé transitoire habilitant spécialisé adaptation habilitant spécialisé adaptation habilitant
GAR – ACTIFS COUVERTS PAR LE NUMÉRATEUR ET LE DÉNOMINATEUR

1 PRÊTS ET AVANCES, TITRES DE
CRÉANCE ET INSTRUMENTS DE
CAPITAUX PROPRES DÉTENUS À
DES FINS AUTRES QUE LA VENTE
ET ÉLIGIBLES POUR LE CALCUL
DU GAR 731 073 359 241 44 791 13 398 1 105 2 844 845 39 - 15 24 360 086 44 830 13 398 1 121 2 867
2 Entreprises financières 545 191 216 432 26 552 29 249 594 462 13 - 12 2 216 893 26 566 29 261 595
3 Établissements de crédit 526 766 212 422 25 952 - 167 315 393 12 - 11 2 212 815 25 964 - 178 316
4 Prêts et avances 516 045 209 209 25 632 - 167 314 82 5 - 3 2 209 291 25 636 - 170 316
5 Titres de créance,
y compris dont l’utilisation
du produit de l’émission est
spécifique (UoP) 10 212 2 993 296 - - - 310 8 - 8 - 3 303 304 - 8 -
6 Instruments de capitaux
propres 509 220 24 - - - - - - 220 24 - -
7 Autres entreprises financières 18 425 4 009 601 29 82 279 69 1 - 1 - 4 078 602 29 84 279
8 Dont entreprises
d’investissement 2 600 658 97 29 30 2 1 - - - - 659 97 29 30 2
9 Prêts et avances 390 117 39 29 29 1 - - - - - 117 39 29 29 1
10 Titres de créance,
y compris dont l’utilisation
du produit de l’émission est
spécifique (UoP) 2 138 522 56 - - 1 1 - - - - 523 56 - - 1
11 Instruments de capitaux
propres 71 19 2 - - - - - - 19 2 - -
12 Dont sociétés de gestion 14 3 - - - - 1 1 - 1 - 4 1 - 1 -
13 Prêts et avances 7 1 - - - - 1 1 - 1 - 2 1 - 1 -
14 Titres de créance,
y compris dont l’utilisation
du produit de l’émission est
spécifique (UoP) - - - - - - - - - - - - - - - -
15 Instruments de capitaux
propres 7 2 - - - - - - - 2 - - -
16 Dont entreprise d’assurance 13 103 1 448 311 - 49 96 66 - - - - 1 514 311 - 50 96
17 Prêts et avances 1 963 187 45 - 23 9 5 - - - - 192 45 - 23 9
18 Titres de créance,
y compris dont l’utilisation
du produit de l’émission est
spécifique (UoP) 11 140 1 261 267 - 26 87 61 - - - - 1 322 267 - 26 87
19 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - -
20 Entreprises non financières
(soumises aux obligations
de publication de la NFRD) 50 994 17 524 6 814 1 944 856 2 250 383 26 - 4 22 17 908 6 839 1 944 859 2 272
21 Prêts et avances 46 827 15 758 6 315 1 944 815 2 002 382 26 - 4 22 16 140 6 341 1 944 818 2 024
22 Titres de créance, y compris dont
l’utilisation du produit de l’émission
est spécifique (UoP) 3 747 1 657 484 - 41 248 1 - - - - 1 658 484 - 41 248
23 Instruments de capitaux propres 420 109 14 - - - - - - 109 14 - -




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 227
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie) (éligibles à la taxonomie) (éligibles à la taxonomie)

Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental
(alignés sur la taxonomie) (alignés sur la taxonomie) (alignés sur la taxonomie)

Valeur Dont Dont Dont
comptable finan- finan- finan- Dont
brute cement Dont Dont cement Dont Dont cement transitoire/ Dont
(en millions d’euros) totale spécialisé transitoire habilitant spécialisé adaptation habilitant spécialisé adaptation habilitant
24 Ménages 134 216 125 210 11 425 11 425 - - 125 210 11 425 11 425 - -
25 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 107 347 106 468 11 425 11 425 - - 106 468 11 425 11 425 - -
26 Dont prêts à la rénovation
de bâtiments 3 091 3 071 - - - - 3 071 - - - -
27 Dont prêts pour véhicules
à moteur 23 779 15 671 - - - - 15 671 - - - -
28 Financement d’administrations
locales 672 75 - - - - - - - - - 75 - - - -
29 Financement de logements - - - - - - - - - - -
30 Autres financements
d’administrations locales 672 75 - - - - - - - - - 75 - - - -
31 Sûretés obtenues par saisie :
bien immobiliers résidentiels
et commerciaux 23 - - - - - - - - - -
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 731 096 359 241 44 791 13 398 1 105 2 844 845 39 - 15 24 360 086 44 830 13 398 1 121 2 867

ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR POUR LE CALCUL DU GAR (MAIS INCLUS DANS LE DÉNOMINATEUR)

33 Entreprises non financières
de l’UE (non soumises aux
obligations de la publication
de la NFRD) 173 150
34 Prêts et avances 167 182
35 Titres de créance 1 702
36 Instruments de capitaux propres 4 266
37 Entreprises non financières non-
UE (non soumises aux obligations
de publication de la NFRD) 72 556
38 Prêts et avances 71 110
39 Titres de créance 1 341
40 Instruments de capitaux propres 104
41 Dérivés 18 962
42 Prêts interbancaires à vue 14 315
43 Trésorerie et équivalents
de trésorerie 1 588
44 Autres actifs (goodwill, matières
premières, etc.) 220 702
45 TOTAL DES ACTIFS AU
DÉNOMINATEUR (GAR) 1 232 367
Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR
46 Souverains 84 386
47 Expositions sur des Banques
centrales 171 851
48 Portefeuille de négociation 371 110
49 TOTAL DES ACTIFS EXCLUS
DU NUMÉRATEUR ET DU
DÉNOMINATEUR 627 347
50 TOTAL DES ACTIFS 1 859 714




228 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Les prêts immobiliers considérés comme alignés sur les critères de du premier tirage du prêt immobilier. Entre le 1er janvier 2013 (date
la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance d’entrée en vigueur de la réglementation RT2012) et le 31 décembre
énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique 2016, un bâtiment pouvait donc être construit avec un permis de
chronique ou aigu. construire non conforme à la RT2012. Par ailleurs, conformément à
la note d’interprétation du Ministère de la transition écologique et
Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique
de la cohésion des territoires, les biens soumis à la réglementation
appartient aux 15 % les plus performants du parc immobilier
environnementale RE 2020 respectent de facto le critère NZEB-10 %.
national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été
déposé avant le 31 décembre 2020) ou dont la consommation L’identification et l’évaluation des risques physiques, dans le cadre
énergétique est au moins inférieure à 10 % au seuil fixé par la du DNSH "Adaptation au changement climatique", ont été réalisées
réglementation NZEB – Nearly Zero-Emission Building, c’est-à-dire sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5
les bâtiments à la consommation d’énergie quasi nulle (pour les "Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque physique
biens dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2020), potentiellement lié au changement climatique : Expositions
respectent les critères de contribution substantielle de la soumises à un risque physique" du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie
taxonomie. Pour l’analyse de l’alignement de l’immobilier vise à identifier les aléas auxquels les bâtiments sont exposés et
résidentiel en France et sur la base d’une part, des études réalisées évaluer les risques sur la base d’un scénario à 2050. Les aléas pris
par l’Observatoire de l’immobilier durable et d’autre part, de la note en compte dans la méthodologie sont les inondations par
d’interprétation du ministère de la Transition écologique et de la débordement de cours d’eau ou par vague submersive, le retrait-
Cohésion des territoires, le Groupe Crédit Agricole définit les biens gonflement des argiles et la hausse du niveau de la mer. La part des
immobiliers appartenant aux 15 % les plus performants du parc biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu
immobilier français comme étant les biens qui ont une sont considérés comme non alignés faute de mise en place d’un
consommation d’énergie primaire inférieure à 135 kWhEP/m2.an. Le plan d’adaptation. En appliquant donc cette méthodologie sur les
Groupe Crédit Agricole considère également que les biens biens immobiliers résidentiels, 1,3 milliard d’euros (P3) sont exclus
construits selon la Réglementation thermique RT2012 respectent ce du GAR.
critère, car la RT2012 fixe un plafond de consommation énergétique Les prêts automobiles et à la rénovation n’ont pas été pris en
de 50 kWhEP/m2.an, ce qui est inférieur à 135 kWhEP/m2.an. compte dans le calcul du GAR par manque de preuves collectées
Les prêts immobiliers qui financent des bâtiments résidentiels neufs auprès des clients pour respecter les critères environnementaux.
dont le premier tirage a eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le De plus, l’analyse des garanties minimales sociales (MSS) n’a pas
31 décembre 2020 (date de fin du critère de contribution été réalisée financement par financement dans les activités de
substantielle) correspondent à des constructions relevant de la détail car Crédit Agricole S.A. considère que les MSS sont de facto
norme RT2012. La raison est que la réglementation RT2012 a été respectés sur son portefeuille qui est principalement un portefeuille
mise en application en 2013, mais les permis de construire délivrés de prêts immobilier résidentiel en France dont la réglementation
jusqu’en janvier 2016 avaient une durée de validité de deux ans qui en vigueur permet de respecter les critères de minimum sociaux.
pouvait être prolongée deux fois pour une année supplémentaire, Par ailleurs le rapport de la Plateforme de Finance Durable (1)
ce qui entraînait un délai maximum de quatre ans entre la date de d’octobre 2022 précise que les minimums sociaux ne s’appliquent
délivrance du permis et la date d’octroi du prêt immobilier/la date pas aux ménages.




(1) Platform On Sustainable Finance, "Final Report on Minimum Safeguards”, octobre 2022.




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 229
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




MODÈLE 8 – GAR (%)

a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l’encours

Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA)

Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs
pertinents pour la taxonomie pertinents pour la taxonomie pertinents pour la taxonomie

Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental environnemental environnemental

Dont Dont Dont Part du
finan- finan- finan- Dont total des
% (du total des actifs inclus cement Dont Dont cement Dont Dont cement transitoire/ Dont actifs
dans le dénominateur) spécialisé transitoire habilitant spécialisé adaptation habilitant spécialisé adaptation habilitant couverts
1 GAR 29,15 % 3,63 % 1,09 % 0,09 % 0,23 % 0,07 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 29,22 % 3,64 % 1,09 % 0,09 % 0,23 % 19,36 %
2 PRÊTS ET AVANCES, TITRES DE
CRÉANCE ET INSTRUMENTS DE
CAPITAUX PROPRES DÉTENU À
DES FINS AUTRES QUE LA VENTE
ET ÉLIGIBLES POUR LE CALCUL
DU GAR 49,14 % 6,13 % 1,83 % 0,15 % 0,39 % 0,12 % 0,01 % - 0,00 % 0,00 % 49,25 % 6,13 % 1,83 % 0,15 % 0,39 % 19,36 %
3 Entreprises financières 39,70 % 4,87 % 0,01 % 0,05 % 0,11 % 0,08 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 39,78 % 4,87 % 0,01 % 0,05 % 0,11 % 11,66 %
4 Établissements de crédit 40,33 % 4,93 % - 0,03 % 0,06 % 0,07 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 40,40 % 4,93 % - 0,03 % 0,06 % 11,44 %
5 Autres entreprises financières 21,76 % 3,26 % 0,16 % 0,45 % 1,51 % 0,38 % 0,01 % - 0,01 % - 22,14 % 3,27 % 0,16 % 0,45 % 1,51 % 0,22 %
6 Dont entreprises
d’investissement 25,31 % 3,71 % 1,12 % 1,14 % 0,09 % 0,05 % 0,00 % - 0,00 % - 25,36 % 3,72 % 1,12 % 1,14 % 0,09 % 0,04 %
7 Dont sociétés de gestion 18,51 % 1,48 % - 0,04 % 0,05 % 6,12 % 5,74 % - 5,74 % - 24,63 % 7,22 % - 5,78 % 0,05 % 0,00 %
8 Dont entreprises d’assurance 11,05 % 2,38 % - 0,38 % 0,73 % 0,50 % 0,00 % - 0,00 % - 11,55 % 2,38 % - 0,38 % 0,73 % 0,08 %
9 Entreprises non financières
soumises aux obligations
de publication de la NFRD 34,37 % 13,36 % 3,81 % 1,68 % 4,41 % 0,75 % 0,05 % - 0,01 % 0,04 % 35,12 % 13,41 % 3,81 % 1,69 % 4,46 % 0,96 %
10 Ménages 93,29 % 8,51 % 8,51 % - - - - - - - 93,29 % 8,51 % 8,51 % - - 6,73 %
11 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 99,18 % 10,64 % 10,64 % - - - - - - - 99,18 % 10,64 % 10,64 % - - 5,72 %
12 Dont prêts à la rénovation
de bâtiments 99,37 % - - - - - - - - - 99,37 % - - - - 0,17 %
13 Dont prêts pour véhicules
à moteur 65,90 % - - - - - - - - - 65,90 % - - - - 0,84 %
14 Financement d’administrations
locales 11,10 % - - - - - - - - - 11,10 % - - - - 0,00 %
15 Financement de logements - - - - - - - - - - - - - - - -
16 Autres financements
d’administrations locales 11,10 % - - - - - - - - - 11,10 % - - - - 0,00 %
17 SÛRETÉS OBTENUES PAR
SAISIE : BIENS IMMOBILIERS
RÉSIDENTIELS ET
COMMERCIAUX - - - - - - - - - - - - - - - -




230 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af
Date de référence des informations T : ICP concernant les flux

Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA)

Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant
secteurs pertinents pour la taxonomie secteurs pertinents pour la taxonomie des secteurs pertinents pour la taxonomie

Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental
Part du
Dont Dont Dont total des
finan- finan- finan- Dont nouveaux
% (du total des actifs inclus cement Dont Dont cement Dont Dont cement transitoire/ Dont actifs
dans le dénominateur) spécialisé transitoire habilitant spécialisé adaptation habilitant spécialisé adaptation habilitant couverts
1 GAR 29,80 % 3,93 % 0,20 % 0,12 % 0,19 % 0,09 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 29,89 % 3,93 % 0,20 % 0,12 % 0,20 % 2,43 %
2 PRÊTS ET AVANCES, TITRES DE
CRÉANCE ET INSTRUMENTS DE
CAPITAUX PROPRES DÉTENU À
DES FINS AUTRES QUE LA VENTE
ET ÉLIGIBLES POUR LE CALCUL
DU GAR 41,25 % 5,44 % 0,27 % 0,17 % 0,27 % 0,13 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 41,38 % 5,44 % 0,27 % 0,17 % 0,27 % 2,43 %
3 Entreprises financières 39,65 % 5,08 % - 0,03 % 0,08 % 0,03 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 39,68 % 5,08 % - 0,03 % 0,08 % 2,09 %
4 Établissements de crédit 39,68 % 5,09 % - 0,02 % 0,04 % 0,03 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 39,71 % 5,09 % - 0,03 % 0,04 % 2,07 %
5 Autres entreprises financières 37,47 % 4,24 % - 0,14 % 2,36 % 0,08 % 0,01 % - 0,01 % - 37,54 % 4,25 % - 0,15 % 2,36 % 0,02 %
6 Dont entreprises d’investissement 25,98 % 2,80 % - 0,00 % 0,06 % 0,06 % 0,00 % - 0,00 % - 26,04 % 2,80 % - 0,01 % 0,06 % 0,01 %
7 Dont sociétés de gestion 27,16 % 2,91 % - 0,08 % 0,10 % 0,06 % 0,00 % - 0,00 % - 27,22 % 2,91 % - 0,08 % 0,10 % 0,00 %
8 Dont entreprises d’assurance 8,79 % 2,34 % - 1,08 % 0,56 % 0,39 % 0,05 % - 0,05 % - 9,18 % 2,40 % - 1,13 % 0,56 % 0,00 %
9 Entreprises non financières
soumises aux obligations de
publication de la NFRD 31,07 % 11,99 % 0,10 % 3,47 % 4,85 % 2,32 % 0,06 % - 0,00 % 0,06 % 33,38 % 12,04 % 0,10 % 3,47 % 4,91 % 0,22 %
10 Ménages 91,22 % 7,06 % 7,06 % - - - - - - - 91,22 % 7,06 % 7,06 % - - 0,12 %
11 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 99,87 % 11,88 % 11,88 % - - - - - - - 99,87 % 11,88 % 11,88 % - - 0,12 %
12 Dont prêts à la rénovation de
bâtiments 99,91 % - - - - - - - - - 99,91 % - - - - -
13 Dont prêts pour véhicules à moteur 76,89 % - - - - - - - - - 76,89 % - - - - -
14 Financement d’administrations
locales 68,50 % - - - - - - - - - 68,50 % - - - - -
15 Financement de logements - - - - - - - - - - - - - - - -
16 Autres financements
d’administrations locales 68,50 % - - - - - - - - - 68,50 % - - - - -
17 SÛRETÉS OBTENUES PAR SAISIE :
BIENS IMMOBILIERS
RÉSIDENTIELS ET COMMERCIAUX - - - - - - - - - - - - - - - -




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 231
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 10 – AUTRES MESURES D’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE NON COUVERTES
DANS LE RÈGLEMENT (UE) 2020/852

a b c d e f
Type de risque Type de risque Informations
Valeur comptable atténué (risque de atténué (risque de qualitatives sur la
brute transition lié au physique lié au nature des
(en millions changement changement mesures
Type d’instrument financier Catégorie de contrepartie d’euros) climatique) climatique) d’atténuation
1 Entreprises financières 563 Y -
Obligations
2 (par ex. vertes, Entreprises non financières 142 Y -
3 durables, liées à la durabilité Dont prêts garantis par des
en vertu de normes autres biens immobiliers commerciaux - - -
que les normes de l’UE)
4 Autres contreparties 4 854 Y -
5 Entreprises financières 2 383 Y -
6 Entreprises non financières 32 392 Y - Voir
commentaires
7 Dont prêts garantis par des
Prêts ci-dessous
biens immobiliers commerciaux 6 974 Y -
(par ex. verts, durables,
8 Ménages 17 806 Y -
liés à la durabilité
9 en vertu de normes autres Dont prêts garantis par des
que les normes de l’UE) biens immobiliers résidentiels 8 576 Y -
10 Dont prêts à la rénovation de
bâtiments 1 524 Y -
11 Autres contreparties 113 Y -

Ce tableau couvre les autres mesures d’atténuation du changement zéro et Prêt Économie d’Énergie sur les secteurs de l’immobilier et
climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont de la rénovation. Par ailleurs, depuis l’exercice du 30 juin 2024, le
pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui ont des
mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur caractéristiques durables mais pour lesquels la vérification de
processus de transition et d’adaptation pour les objectifs l’ensemble des critères techniques n’a pas pu être réalisée ; il s’agit
d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au par exemple de prêts finançant les énergies renouvelables (solaire
changement climatique. photovoltaïque, solaire thermique, éolien…), les biens immobiliers
(biens immobiliers répondant aux normes de construction
Le Groupe Crédit Agricole dispose d’un cadre de référence interne
nationales en vigueur, ceux disposant d’un DPE A et ceux qui
qui encadre la définition des actifs "durables" et répond ainsi, aux
respectent uniquement les critères de la contribution substantielle
choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son
de la Taxonomie) ou les véhicules électriques. Le Groupe Crédit
Projet Sociétal. Il s’agit des actifs qui répondent à la norme de
Agricole inclut également les green bonds, détenus dans ses
construction française en vigueur (Règlement thermique 2012 des
portefeuilles de liquidité, identifiés selon le référentiel publié par
bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie
ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêts à taux Euronext.




232 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




ATTESTATION DU RESPONSABLE


Attestation concernant la publication des informations requises au titre de la partie 8 du règlement (UE) n°575/2013


Jérôme GRIVET, Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A.


J’atteste, qu’à ma connaissance, les informations communiquées au titre de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013
(tel que modifié) ont été préparées conformément aux procédures de contrôle interne convenues au niveau de l’organe de
direction de Crédit Agricole S.A.


Fait à Montrouge, le 24 mars 2025
Le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A.
Jérôme GRIVET




CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 233
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