31/03/2025 21:36
Groupe Casino : Informations concernant le rachat des actionnaires minoritaires de Cnova N.V.
Télécharger le fichier original

INFORMATION REGLEMENTEE

Informations concernant le rachat des actionnaires minoritaires de
Cnova N.V.


Paris, France / Amsterdam, Pays-Bas, le 31 mars 2025

Casino, Guichard-Perrachon S.A. (Euronext Paris : CO ; ISIN : FR001400OKR3) (« Casino ») informe
ce qui suit : à partir du 2 avril 2025 et conformément au jugement rendu par la Chambre des
Entreprises de la Cour d'appel d'Amsterdam, Pays-Bas (la « Chambre des Entreprises ») le 11 février
2025, la procédure de rachat des actionnaires minoritaires de Cnova N.V. (ISIN : NL0010949392) («
Cnova ») débutera. Il est également fait référence aux communiqués de presse de Casino
concernant la procédure de rachat des actions Cnova (i) du 17 octobre 2024 et (ii) du 12 février
2025. Pour rappel, Casino détient 98,8% du capital social et des droits de vote de Cnova. 4.108.639
actions Cnova (représentant 1,2 % du capital social) seront donc visées par cette procédure de
rachat.
La Chambre des Entreprises a fixé le prix de rachat par action Cnova à 0,09 euro, majoré des intérêts
légaux à compter du 30 juin 2024 jusqu’au 20 juin 2025, ce qui conduit à un montant total de 0,0958
euro par action.
A compter du 2 avril et jusqu’au 11 juin 2025 (13 juin 2025 pour les actionnaires dont les
intermédiaires teneurs de compte sont inscrits auprès du Depositary Trust Company (DTC)), soit une
période de dix (10) semaines à partir du deuxième jour suivant la publication de ce communiqué de
presse (la « Période de Transfert Volontaire »), les actionnaires de Cnova auront la possibilité de se
conformer volontairement à l'ordonnance de la Chambre des Entreprises en transférant leurs
actions Cnova à Casino. Le dernier jour de la Période de Transfert Volontaire (la « Date de
Référence ») sera le 11 juin 2025 (13 juin 2025 pour les actionnaires dont les intermédiaires teneurs
de compte sont inscrits auprès du Depositary Trust Company (DTC)) et tous les ordres de transfert
seront réglés le 18 juin 2025 (la « Date de Règlement »). Après cette période, les actionnaires ne
pourront obtenir le paiement du prix pour leurs actions qui n’auront pas été transférées
volontairement que sur demande auprès du fonds de consignation du ministère néerlandais des
Finances (le « Fonds de Consignation »). Les modalités selon lesquelles les actionnaires peuvent
volontairement se conformer à l'ordonnance de la Chambre des Entreprises ou réclamer le prix de
rachat auprès du Fonds de Consignation sont détaillées ci-dessous.
Afin de faciliter ces opérations, et dans l’intérêt des détenteurs de titres, Cnova a demandé à
Euronext Paris de suspendre la cotation des actions Cnova à partir du 2 avril 2025.

I) Période de Transfert Volontaire

Les actionnaires de Cnova seront contactés par leurs intermédiaires financiers, qui les informeront
du début de la Période de Transfert Volontaire et leur fourniront les instructions nécessaires sur la
manière dont les actionnaires peuvent transférer leurs actions à Casino. Il est conseillé aux
actionnaires de contacter leurs titulaires de comptes s'ils n'ont pas été contactés dans les jours qui
viennent.
Equiniti sera l’agent centralisant les demandes de transfert volontaire pendant la Période de
Transfert Volontaire, en coordination avec Uptevia pour les actions détenues en Euroclear France.
Equiniti et Uptevia communiqueront avec les intermédiaires financiers pour (i) fournir des
informations sur la manière dont les actionnaires peuvent se conformer volontairement à
l'ordonnance de la Chambre des Entreprises, (ii) centraliser les réponses des actionnaires et (iii)


Lundi 31 mars 2025 ▪ 1
transférer les actions sur le compte-titres détenu de Casino. Le règlement-livraison interviendra le
18 juin 2025 pour les actionnaires Cnova ayant indiqué leur souhait de transférer leurs actions
pendant la Période de Transfert Volontaire. Les actionnaires détenant leurs actions auprès
d’intermédiaires teneurs de compte inscrits auprès du Depositary Trust Company (DTC) recevront
le prix en dollars, et les actionnaires détenant leurs actions auprès d’intermédiaires sur Euroclear
France recevront le prix en euros (via leurs intermédiaires).
Le transfert obligatoire sera mis en œuvre consécutivement à la Date de Règlement (et au plus tard
le 20 juin 2025) : les actions Cnova seront transférées des registres de DTC (en ce compris toutes les
positions détenues en Euroclear France). Les actionnaires n'ayant pas transféré volontairement
leurs actions verront ainsi leurs comptes-titres débités par leurs intermédiaires-teneurs de compte
et le solde des actions Cnova sera transféré à Equiniti pour être crédité sur le compte-titres de
Casino auprès d'Equiniti.
II) Fonds de Consignation
Le prix de rachat pour le solde des actions Cnova qui n’auront pas été volontairement transférées
sera versé au Fonds de Consignation. Conformément à la loi néerlandaise et au jugement de la
Chambre des Entreprises, lesdites actions Cnova seront transférées à Casino libres de toutes suretés
ou droits de tiers et Casino se verra remettre une attestation pour le montant de la consignation.
Les anciens actionnaires de Cnova auront alors, après la Date de Règlement, uniquement droit au
paiement du prix de rachat auprès du Fonds de Consignation, conformément aux lois et règlements
applicables aux Pays-Bas. Afin de demander le prix de rachat auprès du Fonds de Consignation, les
anciens actionnaires pourront fournir un relevé de détention de leur intermédiaire, indiquant le
nombre d'actions Cnova qu’ils détenaient à la Date de Règlement. Une traduction informelle en
anglais du formulaire permettant aux actionnaires de réclamer le prix de rachat sera disponible à
l'adresse suivante : https://www.groupe-casino.fr/wp-content/uploads/2025/03/Form-
consignment-fund-ENG.pdf.


III) Radiation
Étant donné que Casino détiendra 100% du capital social et des droits de vote de Cnova à l’issue des
étapes décrites ci-dessus, Cnova initiera, en coordination avec Casino, une procédure de radiation
auprès d'Euronext Paris rapidement après le règlement-livraison du rachat obligatoire. Pour des
raisons opérationnelles concernant le règlement-livraison des opérations de rachat des actions
Cnova, la cotation des actions Cnova sera suspendue à compter du 2 avril 2025 et jusqu'à la mise en
œuvre de la radiation. Casino tiendra les actionnaires de Cnova informés de la décision d’Euronext
Paris.
Les actions Cnova ne seront pas et n'ont pas été enregistrées en vertu de la loi américaine de 1933
sur les valeurs mobilières et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis sans enregistrement
ou une exemption applicable aux exigences d'enregistrement. Ce communiqué de presse ne
constitue pas une offre publique de titres dans une quelconque juridiction.



***




Lundi 31 mars 2025 ▪ 2
CONTACTS ANALYSTES ET INVESTISSEURS

Charlotte IZABEL - cizabel@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)6 89 19 88 33
Relations investisseurs - IR_Casino@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)1 53 65 24 17


CONTACTS PRESSE

Groupe Casino – Direction de la Communication
Stéphanie ABADIE - sabadie@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)6 26 27 37 05
Service de presse - directiondelacommunication@groupe-casino.fr - Tél : + 33(0)1 53 65 24 78




Lundi 31 mars 2025 ▪ 3