GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

RAPPORT
SUR LES RISQUES
PILIER 3
31 DÉCEMBRE 2024




AGIR CHAQUE JOUR DANS L’INTÉRÊT
DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ
RISQUES ET PILIER 3

1. Facteurs de risques du 3 3. Informations au titre 62
Groupe Crédit Agricole du Pilier 3
1.1. Facteurs de risques liés au Groupe Crédit 3 3.1. Composition et pilotage du capital 64
Agricole et à son activité 3.2. Principales sources d’écarts entre les 85
valeurs comptables et réglementaires des
2. Gestion des risques 18 expositions (LI2)
2.1. Appétit pour le risque, gouvernance 18 3.3. Annexe aux fonds propres réglementaires 86
et organisation de la gestion des risques 3.4. Composition et évolution des emplois 89
2.2. Dispositif de stress tests 22 pondérés
2.3. Procédures de contrôle interne 23 3.5. Actifs grevés 169
et gestion des risques 3.6. Risque de liquidité 172
2.4. Risques de crédit 30 3.7. Risque de taux d’intérêt global 180
2.5. Risques de marché 41 3.8. Politique de rémunération (EU REMA) 184
2.6. Gestion du bilan 45 3.9. Expositions sur cryptoactifs et activités 184
2.7. Risques du secteur de l’assurance 52 connexes
2.8. Risques opérationnels 54 3.10. Informations sur les risques en matière 184
2.9. Risques de non-conformité 56 environnementale, sociale et de
gouvernance (risques ESG)




2 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




1. FACTEURS DE RISQUES DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
Cette partie présente les principaux risques auxquels le Groupe Crédit Agricole est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la
détention des actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A. compte tenu de la structure du Groupe Crédit Agricole. La
partie suivante du présent document ("Gestion des risques") expose l’appétit pour le risque du Groupe Crédit Agricole et les dispositifs de
gestion mis en œuvre.
Le terme “Groupe Crédit Agricole” utilisé dans cette partie se définit comme l’ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société
mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes et indirectes, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses
régionales de Crédit Agricole Mutuel (les "Caisses régionales"), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives.


FACTEURS DE RISQUES LIÉS AU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ET À SON ACTIVITÉ
Les risques propres à l’activité du Groupe Crédit Agricole sont détail, 33 % sur les entreprises, 19 % sur les États et 6 % sur les
présentés dans la présente partie sous les six catégories suivantes : établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Par
(1.1) risques de crédit et de contrepartie, (1.2) risques financiers, (1.3) ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA)
risques opérationnels et risques connexes, (1.4) risques liés à relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est
l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole évolue, (1.5) exposé le Groupe Crédit Agricole étaient respectivement de
risques liés à la stratégie et aux opérations du Groupe Crédit Agricole 538,7 milliards d’euros et 26,8 milliards d’euros au 31 décembre
et (1.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole. 2024. À cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de
créances en défaut s’élevait à 26,1 milliards d’euros.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que le Groupe
Crédit Agricole considère actuellement comme étant les plus b) TOUTE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES PROVISIONS
importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de POUR PERTES SUR PRÊTS OU TOUTE ÉVOLUTION
survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier.
SIGNIFICATIVE DU RISQUE DE PERTES ESTIMÉES
Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins
important pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe Crédit
PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE LIÉES À SON
Agricole s’il se concrétisait à l’avenir. Ces facteurs de risque sont PORTEFEUILLE DE PRÊTS ET DE CRÉANCES POURRAIT
détaillés ci-dessous. PESER SUR SES RÉSULTATS ET SA SITUATION FINANCIÈRE
Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe Crédit Agricole
1.1 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des
charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes
a) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AU RISQUE DE CRÉDIT réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances,
DE SES CONTREPARTIES elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des “Coût du risque”. Le niveau global des provisions du Groupe Crédit
principaux risques auxquels le Groupe Crédit Agricole est exposé. Agricole est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume
Le risque de crédit affecte les comptes consolidés du Groupe Crédit et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la
Agricole lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de
obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes
dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à
être une banque, un établissement financier, une entreprise tous les actifs concernés. Bien que le Groupe Crédit Agricole
industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être
fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de amené à l’avenir à augmenter les provisions pour créances
défaut des contreparties pourrait augmenter dans un contexte douteuses en réponse à une augmentation des actifs non
économique incertain notamment en Europe et le Groupe Crédit performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions
Agricole pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des
significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou
affecterait alors sa rentabilité. industries notamment dans le contexte actuel d'incertitudes
macroéconomique et géopolitique. Par ailleurs, bien que les
Bien que le Groupe Crédit Agricole cherche à réduire son
tensions constatées ces dernières années sur les prix et la
exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes
disponibilité des énergies et matières premières soient désormais
d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral,
moins aigues, les niveaux de prix atteints pourraient encore
l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de
affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME,
crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces
professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement
techniques permettront de compenser les pertes résultant des
sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur
défauts des contreparties. En outre, le Groupe Crédit Agricole est
agricole français, industries agro-alimentaires, production et
exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la
négoce de matières premières, industries intensives en énergie,
couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre
automobile) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. Enfin, le
d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du
fort ralentissement des activités de construction en France,
collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté
notamment résidentielle, et le maintien prolongé de l’activité à un
par le Groupe Crédit Agricole est couverte par ces techniques. En
niveau relativement faible pourraient affecter défavorablement la
conséquence, le Groupe Crédit Agricole est exposé de manière
rentabilité et la trésorerie de la clientèle opérant dans le secteur du
significative au risque de défaut de ses contreparties.
bâtiment et des travaux publics. L’augmentation significative des
Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque de crédit et de provisions pour créances douteuses, la modification substantielle
contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de
livraison) du Groupe Crédit Agricole s’élevait à 2 229 milliards prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures
d’euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable
risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 36 % sur la clientèle de sur les résultats et la situation financière du Groupe Crédit Agricole.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 3
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




Au 31 décembre 2024, le montant brut des prêts, avances et titres établissements financiers, voire de simples rumeurs ou
de créance du Groupe Crédit Agricole s’élevait à 1 513 milliards interrogations concernant un ou plusieurs établissements
d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de
dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant manière générale, pourraient conduire à une contraction
s’élevaient à 22 milliards d’euros. Le coût du risque sur encours sur généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir
l’année 2024 (1) du Groupe Crédit Agricole ressort à 27 points de entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe
base. Crédit Agricole est exposé à de nombreuses contreparties
financières, y compris des courtiers, des banques commerciales,
c) UNE DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE CRÉDIT des banques d’investissement, des fonds communs de placement
DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec
POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE DÉFAVORABLE lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre
SUR LES RÉSULTATS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE de ces opérations exposent le Groupe Crédit Agricole à un risque
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En
amenée à se détériorer de façon significative, principalement en outre, le risque de crédit du Groupe Crédit Agricole serait exacerbé
raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou
certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de
grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration l’exposition du Groupe Crédit Agricole au titre des prêts ou
de la qualité du crédit devait apparaître, le Groupe Crédit Agricole produits dérivés en défaut.
pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation Au 31 décembre 2024, le montant total des expositions brutes du
d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce Groupe Crédit Agricole sur des contreparties Établissements de
qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité crédit et assimilés était de 140,7 milliards d’euros dont 105,5 milliards
et la situation financière du Groupe Crédit Agricole. d’euros en méthode notations internes.
Au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Groupe Crédit Agricole f) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AU RISQUE PAYS
sur les corporates industriels et commerciaux, c’est-à-dire les ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE CONCENTRÉ DANS LES PAYS
secteurs hors activités financières et d’assurance, administration
publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de
OÙ IL EXERCE SES ACTIVITÉS
services administratifs et de soutien, s’élève à 425,4 milliards Le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque pays, c’est-à-dire
d’euros (dont 12,6 milliards d’euros en défaut) ayant fait l’objet au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou
d’une dépréciation cumulée à hauteur de 11,6 milliards d’euros. sociales d’un pays dans lequel il exerce ses activités, affectent ses
intérêts financiers. Le Groupe Crédit Agricole surveille le risque
d) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE POURRAIT ÊTRE IMPACTÉ pays et en tient compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût
DE MANIÈRE DÉFAVORABLE PAR DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT du risque enregistré dans ses états financiers. Toutefois, un
LES SECTEURS AUXQUELS IL EST FORTEMENT EXPOSÉ changement significatif de l’environnement politique ou
Les expositions crédit du Groupe Crédit Agricole sont très macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges
diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les
de proximité. Le Groupe Crédit Agricole est principalement exposé montants déjà inscrits dans ses états financiers. Le Groupe Crédit
à la banque de détail avec le réseau des Caisses régionales, le Agricole est particulièrement exposé, en valeur absolue, au risque
réseau de LCL ainsi que celui de Crédit Agricole Italia. Au pays sur la France et l’Italie. Le montant des engagements
31 décembre 2024, la part de la clientèle de détail dans le commerciaux du Groupe Crédit Agricole est au 31 décembre 2024
portefeuille total d’engagements commerciaux du Groupe Crédit de 1 241 milliards d’euros en France et 166,3 milliards d’euros en
Agricole représentait 45 %, soit 824,2 milliards d’euros. Par ailleurs, Italie ce qui représente respectivement 67 % et 9 % des expositions
le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque que certains ventilées du Groupe Crédit Agricole sur la période. Une
événements puissent avoir un impact disproportionné sur un dégradation des conditions économiques ou politiques de ces pays
secteur en particulier auquel il est fortement exposé. Au aurait des répercussions sur le Groupe Crédit Agricole. Enfin, le
31 décembre 2024, le portefeuille d’engagements commerciaux du Groupe Crédit Agricole est exposé à des risques importants dans
Groupe Crédit Agricole était composé à hauteur de 17 % des pays non-membres de l’OCDE, qui sont sujets à des
d’emprunteurs du secteur public (y compris des collectivités incertitudes telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité
locales) représentant un montant d’environ 307,1 milliards d’euros. législative et fiscale, l’expropriation ainsi que d’autres risques moins
Les emprunteurs de la clientèle de détail, dont les ménages présents dans des économies plus développées.
emprunteurs en crédit habitat ou finance personnelle, pourraient À fin 2024, les engagements commerciaux (y compris sur
être fragilisés par une remontée durable du niveau de chômage. contreparties bancaires) sur la clientèle du Groupe Crédit Agricole
Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les dans les pays de rating inférieur à "B" sur la base de l'échelle de
politiques budgétaires nationales et locales et l’affectation des notation interne du Groupe, hors pays d’Europe de l’Ouest (Italie,
dépenses publiques. Si ces secteurs devaient être frappés par une Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Islande et Andorre) s’élevaient à
conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière du 78,3 milliards d’euros.
Groupe Crédit Agricole pourraient en être affectées.
Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes en
e) LA SOLIDITÉ ET LE COMPORTEMENT DES AUTRES INSTITUTIONS raison de son exposition directe et indirecte en Ukraine et en
FINANCIÈRES ET ACTEURS DU MARCHÉ POURRAIENT AVOIR Russie :
UN IMPACT DÉFAVORABLE SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE • En Ukraine, les engagements commerciaux de Crédit Agricole
Ukraine représentent au 31 décembre 2024 un total de
La capacité du Groupe Crédit Agricole à effectuer des opérations 790 millions d’euros dont 632 millions d’euros au bilan, financés
de financement ou d’investissement et à conclure des transactions localement. Les risques sur ces expositions sont provisionnés à
portant sur des produits dérivés pourrait être affectée hauteur de 120 millions d’euros au 31 décembre 2024.
défavorablement par une dégradation de la solidité des autres L’exposition qui était en diminution régulière depuis le début du
institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements conflit, est repartie légèrement à la hausse en 2024 (1,7 milliard
financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de d’euros au 31 mars 2022, 961 millions d’euros à fin 2022 puis
trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou 728 millions à fin 2023).
autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs


(1) Le coût du risque sur encours est calculé sur la base du coût du risque sur créances commerciales enregistré sur les quatre derniers trimestres glissants auquel est rapportée la
moyenne des encours de début de période des quatre derniers trimestres, après réintégration des encours de CA Auto Bank.




4 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole



• En Russie, depuis le début du conflit russo-ukrainien en 2022, le égard, les actifs pondérés par les risques (RWA) correspondant au
groupe Crédit Agricole CIB a cessé tout financement à des risque de contrepartie sur les dérivés et opérations à règlement
entreprises russes et toute activité commerciale dans le pays. En différé et indiqués dans le Pilier 3 s’élevaient à 10,4 milliards d’euros
2024, la filiale est maintenue dans un mode de suspension au 31 décembre 2024. Bien que le Groupe Crédit Agricole obtienne
d’activités, qui lui permet de respecter ses obligations souvent du collatéral ou fasse usage de droits de compensation pour
réglementaires et légales locales et les sanctions internationales, faire face à ces risques, ces techniques pourraient ne pas être
tout en poursuivant le plan de désengagement (activités suffisantes pour lui assurer une protection complète, et le Groupe
commerciales, effectifs, expositions en risque). Crédit Agricole pourrait supporter des pertes importantes en raison
Au 31 décembre 2024, les expositions comptabilisées dans la filiale de la défaillance d'une ou plusieurs contreparties importantes.
Crédit Agricole CIB AO (expositions on-shore) représentent
l’équivalent de 0,1 milliard d’euros, stables par rapport au 1.2 RISQUES FINANCIERS
31 décembre 2023. Les fonds propres de la filiale s’élèvent à
environ 108 millions équivalent euros, dont environ 69 millions
a) LES RISQUES LIÉS AU MANQUE DE VISIBILITÉ, À UNE CROISSANCE
d’euros de capitaux propres et de report à nouveau et 39,6 millions PLUS FAIBLE, À UN ASSOUPLISSEMENT MONÉTAIRE SEULEMENT
d’euros en dettes subordonnées. Les fonds propres sont en forte MODESTE AINSI QU’À UNE REMONTÉE DES TAUX LONGS
baisse par rapport à décembre 2023 (155 millions d’euros). Le POURRAIENT IMPACTER LA RENTABILITÉ ET LA SITUATION
résultat net au 31 décembre 2024 s’élève à 5,2 millions d’euros, en FINANCIÈRE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
baisse de 8,8 millions d’euros par rapport à 2023. Il découle d’un En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale
PNB de 16,8 millions d’euros et de frais généraux en forte européenne (la "BCE") a violemment remonté ses taux directeurs
décroissance en lien avec le plan de désengagement. entre juillet 2022 et septembre 2023 (hausse de 450 points de
Les expositions comptabilisées en dehors de Crédit Agricole CIB base, pb, portant le taux de refinancement à 4,50 %) tout en
AO (expositions off-shore) représentent l’équivalent de menant un resserrement monétaire quantitatif (remboursements
0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2024 (dont 0,7 milliard des opérations ciblées de refinancement à plus long terme,
d’euros enregistrés au bilan). Elles ont enregistré une baisse de Targeted Longer-Term Refinancing Operations, TLTRO ; fin des
0,5 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023 et de réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme
3,9 milliards d’euros depuis le début du conflit fin février 2022. en juillet 2023 ; baisse progressive des réinvestissements des
La part hors bilan des expositions off-shore (crédits tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme pour y
documentaires, garanties financières et, dans une moindre mettre un terme fin 2024).
mesure, facilités de crédit confirmées non tirées) s’élève à
0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2024, en baisse significative Grâce à la désinflation, tout en poursuivant la réduction de son bilan,
de - 1,5 milliard d’euros depuis le déclenchement du conflit. la BCE a entamé son assouplissement monétaire en juin 2024 en
procédant à une première baisse de ses taux directeurs. Début
Dans un contexte du conflit qui se poursuit et des sanctions
février 2025, la baisse cumulée du taux de refinancement atteint 160
internationales qui en découlent, le portefeuille continue de faire
points de base (pb ; à 2,90 %) et celle du taux de dépôt 125 pb (à
l’objet d’une surveillance resserrée et les expositions continuent
2,75 %). Après s’être révélée décevante en 2024 (0,7 % en moyenne
de se réduire progressivement au fur et à mesure des
annuelle), la croissance de la zone euro pourrait très légèrement
remboursements constatés dans le strict respect des sanctions
accélérer en 2025 tout en restant poussive (croissance prévue vers
internationales et par la mise en place de cessions secondaires.
1 %). Grâce à la poursuite de la désinflation menant l’inflation à sa
En outre, dès le premier trimestre 2022, Crédit Agricole CIB,
cible de 2 %, dans un contexte de croissance médiocre, la BCE
étant exposé directement et indirectement en Russie du fait des
pourrait continuer son assouplissement prudent et graduel. Outre le
activités préalables au début du conflit, a enregistré, des
risque de chocs sur les prix en amont, cet assouplissement pourrait
provisions sur encours sains, conformément aux normes IFRS.
être contrarié par l’influence de la politique monétaire et des taux
Ce provisionnement relatif aux expositions russes, actualisé à
d’intérêt aux États-Unis où le risque inflationniste est désormais plus
chaque trimestre, représente sur l’année 2024 une charge de
élevé en raison, notamment, de l’imposition de droits de douane.
37,7 millions d’euros, dont 47,9 millions d’euros de dotations
portant sur les expositions performantes (Stages 1 et 2) et À la faveur de l’assouplissement monétaire suivi d’une baisse
10,2 millions d’euros de reprises sur des dossiers spécifiques modérée des taux d’intérêt à plus long terme (Bund, taux souverain
(Stage 3). Le stock de provisions sur les expositions russes allemand à 10 ans), les volumes de crédit se sont certes repris mais
atteint 288 millions d’euros au 31 décembre 2024. restent faibles. Cette reprise médiocre peut s’expliquer par la
L’exposition russe (clients résident en Russie ou clients prudence des emprunteurs que ce soient les ménages ou les
nationaux russes) d’Indosuez Wealth Management représente entreprises (incertitude, manque de visibilité). En particulier, en
l’équivalent de 139 millions d’euros au 31 décembre 2024, en France, le maintien du rendement de l’OAT 10 ans à un niveau élevé
hausse depuis le 31 décembre 2023 (équivalent de 113 millions (élargissement de la prime de risque de la France à l’égard du Bund)
d’euros), sur des contreparties non soumises à sanctions a freiné le crédit habitat. Or, tous les facteurs pénalisant la croissance
(désignations/restrictions sur les dépôts et les valeurs mobilières). des volumes de crédit demeurent et pourraient être renforcés dans
un scénario de risque impliquant une visibilité encore moindre et des
g) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST SOUMIS À UN RISQUE pressions haussières sur les taux d’intérêt à long terme.
DE CONTREPARTIE DANS LA CONDUITE DE SES ACTIVITÉS Au passif, alors qu’ont disparu les financements "bon marché" (tels
DE MARCHÉ que les TLTRO), la BCE pourrait poursuivre son assouplissement
Le Groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes en cas de modéré et prudent, sous réserve que la moindre accommodation
défaillance d’une contrepartie dans le cadre de ses activités sur titres, monétaire américaine ou la faiblesse jugée inappropriée de l’euro
devises, matières premières et autres activités de marché. Lorsque le ne vienne pas le contrarier. En cas d’à-coups sur le processus de
Groupe Crédit Agricole détient des portefeuilles de titres de désinflation, la rémunération de l’épargne réglementée pourrait ne
créance, y compris dans le cadre de ses activités de tenue de pas baisser (voire se redresser). Les pressions sur les taux d’intérêt
marché, il est soumis au risque de détérioration de la qualité du à long terme pourraient entraîner des tensions sur les coûts de
crédit des émetteurs ou de défaut de paiement. Dans le cadre de ses financement bancaires. Enfin, le maintien de rendements attractifs
activités de trading, le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque (offerts par les taux d’intérêt souverains voire les actions) pourrait
de défaillance d’une contrepartie dans l’exécution de ses obligations susciter des arbitrages de la part des clients en faveur de l’épargne
de dénouement des transactions. Les activités de dérivés du Groupe hors bilan aux dépens des dépôts à taux réglementés.
Crédit Agricole sont également soumises au risque de défaillance Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole pourrait voir ses résultats
d’une contrepartie, ainsi qu’à des incertitudes significatives notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources ;
concernant les montants dus en cas d’une telle défaillance. À cet ses charges et ses revenus seraient soumis à des aléas importants.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 5
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




b) TOUTE ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DE LA COURBE DES TAUX taux d’intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où
PÈSE OU EST SUSCEPTIBLE DE PESER SUR LES REVENUS le Groupe Crédit Agricole est exposé, la marge nette d’intérêt du
CONSOLIDÉS OU LA RENTABILITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Groupe Crédit Agricole serait en hausse de + 0,4 milliard d’euros en
année 1, + 0,4 milliard d’euros en année 2, et + 0,4 milliard d’euros
Le Groupe Crédit Agricole est un des leaders de la banque de détail en année 3.
et est ainsi exposé principalement via les Caisses régionales et LCL,
aux variations des taux d’intérêt, avec notamment une part de Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à
marché cumulée de 30 % (1) en France. l’habitat et sans sensibilité des encours DAV aux variations de taux
les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de
La marge nette d’intérêt réalisée par le Groupe Crédit Agricole sur respectivement - 0,5 milliard d’euros, - 0,7 milliard d’euros et
une période donnée impacte de manière significative ses revenus - 1,0 milliard d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier et
consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt de + 0,6 milliard d’euros, + 0,8 milliard d’euros et + 0,9 milliard
sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier.
le Groupe Crédit Agricole n’a pas d’emprise. L’évolution des taux
d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs On constate une inversion des sensibilités entre les deux
porteurs d’intérêts et les intérêts payés sur ses passifs. Toute approches : la valeur économique du Groupe Crédit Agricole baisse
évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt
marge nette d’intérêt des activités de prêts du Groupe Crédit augmente.
Agricole ainsi que sa valeur économique. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux
Les chiffres de sensibilité de la marge nette d’intérêt ci-dessous provient d’un volume d’actifs à taux fixe globalement plus
sont calculés en reprenant globalement les hypothèses du important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.
Supervisory Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des
l’ABE (Autorité bancaire européenne) avec d’une part un actifs taux fixe qui n’est pas totalement compensée par la
coefficient de transmission (2) (ou pass-through rate) de 100 %, soit sensibilité positive des passifs taux fixe.
une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux
À l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des
actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable
taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux
déjà au bilan, et uniquement pour les nouvelles opérations
est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la
s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un
présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de
maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel. Les exceptions à
clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou
cette reprise des hypothèses du Supervisory Outlier Test sont
pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif,
mentionnées dans la suite. Dans les faits, la variation de la marge
les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge
nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que ne le
nette d’intérêt surcompensent le stock.
laissent supposer les résultats présentés ci-dessous.
Les résultats du Groupe Crédit Agricole pourraient être également
ANALYSE EN VALEUR ÉCONOMIQUE DES FONDS affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la
PROPRES
baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.
Au 31 décembre 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt de 200
points de base dans les principales zones où le Groupe Crédit Agricole Enfin, dans le contexte de baisse des taux amorcé depuis plusieurs
est exposé (3), la valeur économique (4) du Groupe Crédit Agricole serait mois, le Groupe Crédit Agricole pourrait être défavorablement
positivement affectée à hauteur de 3,8 milliards d’euros ; à l’inverse, affecté par l’augmentation des remboursements anticipés sur les
elle serait négativement affectée à hauteur de - 10,0 milliards d’euros crédits à taux fixe si celle-ci entrainait une baisse des taux des
en cas de hausse des taux d’intérêt de 200 points de base dans les nouveaux crédits habitat. Par ailleurs, les incertitudes politiques en
principales zones où le Groupe Crédit Agricole est exposé. Ces impacts France pourraient affecter la marge nette d’intérêt du fait d’un
sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les trente renchérissement des ressources marché moyen-long terme.
prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production c) LES REVENUS TIRÉS PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une
DE SES ACTIVITÉS D’ASSURANCE, DE GESTION D’ACTIFS,
variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des
dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne)
D’ASSET SERVICING, DE COURTAGE ET AUTRES POURRAIENT
hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu ÊTRE IMPACTÉS PAR UNE DÉGRADATION DES CONDITIONS
exclut les fonds propres et les participations conformément aux DE MARCHÉ
dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory L’environnement de marché de l’année 2024 a été marqué par
Outlier Test ou test des valeurs extrêmes). l’aversion au risque des clients dans un contexte de marchés
incertains. Malgré cet environnement, grâce à la diversité des
ANALYSE EN MARGE NETTE D’INTÉRÊT
activités et à la capacité d’accompagnement des clients avec des
Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à solutions adaptées aux conditions de marché, les revenus des
l’habitat, en prenant en compte une sensibilité des encours de DAV activités de gestion d’actifs et de fortune, de l’assurance et d’asset
(dépôt à vue) aux variations de taux et en considérant un horizon servicing du Groupe Crédit Agricole ont progressé sur l’année
d’un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant 2024. À fin décembre 2024, les revenus (5) générés par ces activités
pour tous les autres éléments du bilan (soit un renouvellement à étaient de 11 %, 7 % et 5 % respectivement des revenus du Groupe
l’identique des opérations arrivant à terme) au 31 décembre 2024, Crédit Agricole. Le Groupe Crédit Agricole est en France le premier
en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les assureur via Crédit Agricole Assurances (6). Les actifs sous gestion
principales zones où le Groupe Crédit Agricole est exposé (3), la d’Amundi s’élèvent à 2 240 milliards d’euros au 31 décembre 2024
marge nette d’intérêt du Groupe Crédit Agricole baisserait de et les actifs sous gestion de Crédit Agricole Assurances
- 0,4 milliard d’euros en année 1, - 0,4 milliard d’euros en année 2, s’établissent à 347 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
- 0,6 milliard d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des



(1) Parts de marché 2024 : crédits aux ménages et assimilés (sources : Banque de France et données internes).
(2) Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.
(3) Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et aux États-Unis et+/- 100 pb
en Suisse, et pour l’analyse en marge nette d’intérêt à un choc uniforme de +/- 50 pb.
(4) Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.
(5) Hors AHM en sous-jacent.
(6) Source : L’Argus de l’assurance.




6 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole



Toutefois, dans un contexte de baisse des marchés financiers, les e) L’ÉVOLUTION DES PRIX, LA VOLATILITÉ AINSI QUE DE
revenus des activités de gestion d'actifs, d’assurance, d’asset servicing NOMBREUX PARAMÈTRES EXPOSENT LE GROUPE CRÉDIT
et de gestion de fortune peuvent être impactés négativement. Pour les AGRICOLE À DES RISQUES DE MARCHÉ
gestionnaires d’actifs et les activités de gestion de fortune, une
partie des revenus est directement liée aux frais de gestion basés sur Les activités du Groupe Crédit Agricole sont impactées de manière
les actifs sous gestion et des commissions liées aux transactions. significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à
Lorsque les marchés sont en repli, la valeur totale des actifs sous leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à
gestion diminue, entraînant une baisse potentielle des revenus liés aux venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au
frais de gestion. Pour les compagnies d'assurance la baisse sein desquelles le Groupe Crédit Agricole opère. Une évolution
significative des marchés peut entraîner une diminution de la valeur défavorable des conditions du marché, de la conjoncture
des investissements dans des instruments financiers tels que des économique ou du contexte géopolitique pourrait à l’avenir mettre
actions et des obligations, affectant potentiellement les rendements les établissements financiers à l’épreuve en complexifiant
de l'assureur. Enfin, les revenus des activités de services financiers l’environnement au sein duquel ils opèrent. Le Groupe Crédit
peuvent également être impactés à la baisse en raison de la diminution Agricole est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les
de la valeur des portefeuilles des gérants d’actifs. fluctuations des taux d’intérêt, des cours des actions, des taux de
change, de la prime applicable aux émissions obligataires (y
Par ailleurs, la conjoncture économique et les conditions financières compris celles du Groupe Crédit Agricole) ainsi que des prix du
influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles le pétrole.
Groupe Crédit Agricole intervient comme garant, conseil financier
ou au titre d’autres services de financement et d’investissement. Pour mesurer les pertes potentielles associées à ces risques, le
Les revenus du Groupe Crédit Agricole, qui comprennent les Groupe Crédit Agricole utilise un modèle de Value at Risk (VaR)
commissions rémunérant ces services, sont directement liés au détaillé dans la section "Risques de marché" de la partie "Gestion
nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles le des risques". Au 31 décembre 2024, la VaR du Groupe Crédit
Groupe Crédit Agricole intervient, et peuvent donc être Agricole s’élevait à 13 millions d’euros.
significativement affectés par un ralentissement du marché. Le Groupe Crédit Agricole réalise également des stress tests afin de
En outre, même en l’absence de repli du marché, toute sous- quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes,
performance des organismes de placement collectif du Groupe tels que décrits et quantifiés aux paragraphes 2.5.III “Méthodologie
Crédit Agricole ou de ses produits d’assurance-vie pourrait de mesure et d’encadrement des risques de marché” et 2.5.IV
entraîner une accélération des rachats et une diminution des “Expositions” de la section "Risques de marché" de la
souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des partie "Gestion des risques". Ces techniques reposent sur des
revenus que le Groupe Crédit Agricole tire de ses activités de approches hypothétiques ou historiques desquelles les conditions
gestion d’actifs et d’assurance. de marché futures peuvent toutefois diverger significativement. En
conséquence, l’exposition du Groupe Crédit Agricole aux risques de
d) DES AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA VALEUR COMPTABLE marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante
DES PORTEFEUILLES DE TITRES ET D’INSTRUMENTS DÉRIVÉS que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.
DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE, AINSI QU’À LA DETTE Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA ou Risk-
DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE, POURRAIENT IMPACTER Weighted Assets) relatifs au risque de marché auquel est exposé le
SON RÉSULTAT NET ET SES CAPITAUX PROPRES Groupe Crédit Agricole s’élevait à 12,2 milliards d’euros au
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés 31 décembre 2024.
et de certains autres actifs du Groupe Crédit Agricole ainsi que de sa Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole est sensible à la potentielle
dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date volatilité des marchés qui serait engendrée par l’action concertée
d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur d’investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour
effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette gonfler le prix de l’action de certains émetteurs ou de certaines
propre du Groupe Crédit Agricole, ainsi que des variations de valeur matières premières. De telles activités, que l’action Crédit
liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont Agricole S.A. en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude
effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des sur les valorisations et engendrer des conditions de marché
passifs du Groupe Crédit Agricole au cours d’un exercice comptable, imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur le
cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou Groupe Crédit Agricole et ses contreparties.
directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées
dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des f) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE PEUT SUBIR DES PERTES LIÉES
variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur À LA DÉTENTION DE TITRES DE CAPITAL
le résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole. Tout ajustement à Le Groupe Crédit Agricole supporte le risque d’une baisse de valeur
la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio des titres de capital qu’il détient dans l’exercice de ses activités de
d’adéquation des fonds propres du Groupe Crédit Agricole. Le fait que tenue de marché et de trading, principalement des actions cotées,
les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice ainsi que dans l’exercice d’activités de private equity et dans le
comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de
ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures. sociétés en vue d’y exercer le contrôle et d’influer sur la stratégie.
Au 31 décembre 2024, l’encours brut des titres de créances détenus Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de
par le Groupe Crédit Agricole s’élevait à 174,6 milliards d’euros. Les contrôle du Groupe Crédit Agricole peut être limité et tout
dépréciations, provisions cumulées et ajustements négatifs de la désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de
juste valeur dus au risque de crédit étaient de 227 millions d’euros. l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la
capacité du Groupe Crédit Agricole à influencer sur les politiques
Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances détient un portefeuille de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par le
obligataire correspondant à ses engagements de passifs et Groupe Crédit Agricole venait à diminuer de manière significative,
notamment des garanties octroyées aux assurés (principalement le Groupe Crédit Agricole pourrait être contraint de réévaluer ces
assurance-vie en euros – hors unités de compte et OPCVM – et titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de
prévoyance – cf. section "Risques du secteur de l'assurance" de la dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait
partie "Gestion des risques") qui donne aussi lieu à des ajustements avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation
de valeur enregistrés au niveau du compte de résultat ou financière.
directement dans les capitaux propres.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 7
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole détenait configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de
77,9 milliards d’euros d’instruments de capitaux propres dont risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par
40,8 milliards d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure,
résultat, 28,7 milliards d’euros détenus à des fins de transaction et pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de
8,4 milliards d’euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux couverture du Groupe Crédit Agricole En outre, la manière dont les
propres. gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont
comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le
g) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DOIT ASSURER UNE GESTION Groupe Crédit Agricole.
ACTIF-PASSIF ADÉQUATE AFIN DE MAÎTRISER LE RISQUE
Au 31 décembre 2024, l’encours des protections achetées sous
DE PERTES LIÉES À LA VARIATION DES TAUX D‘INTÉRÊTS ET
forme de dérivés de crédits unitaires s’élève à 2,3 milliards d’euros
DES TAUX DE CHANGE AINSI QU’AU RISQUE DE BAISSE DES (4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023) et le montant notionnel
RESSOURCES DE LIQUIDITÉ EN CAS DE REPLIS PROLONGÉS des positions à la vente est nul (idem au 31 décembre 2023).
DES MARCHÉS DE REFINANCEMENT
Le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque que les maturités, 1.3 RISQUES OPÉRATIONNELS ET RISQUES CONNEXES
les taux d’intérêt ou les devises de ses actifs ne correspondent pas Le risque opérationnel et les risques connexes du Groupe Crédit
à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement ou de flux d’un Agricole incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et
certain nombre d’actifs et de passifs du Groupe Crédit Agricole également les risques générés par le recours à des prestations
peut être fluctuant et incertain. Le Groupe Crédit Agricole a externalisées.
déployé des processus de suivi, de modélisation et de couvertures
des risques de ses actifs et passifs et s’impose des limites strictes Sur la période allant de 2022 à 2024, les incidents de risque
concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de opérationnel pour le Groupe Crédit Agricole se répartissent tel que
ses procédures de gestion des risques de liquidité, de taux et de suit : la catégorie “Exécution, livraison et gestion processus”
change. Pour autant, il ne peut être garanti que ces dispositifs représente 33 % des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients,
seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle produits et pratiques commerciales” représente 23 % des pertes
qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs. opérationnelles et la catégorie “Fraude externe” représente 32 %
des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque
Le risque de liquidité fait également l’objet d’un encadrement opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d’emploi
resserré et d’une gestion diversifiée. Toutefois, en cas de fermeture et sécurité (4 %), la fraude interne (4 %), le dysfonctionnement de
des marchés de refinancement le Groupe Crédit Agricole peut l’activité et des systèmes (2 %) et les dommages aux actifs
s’appuyer sur des réserves de liquidité importantes et des ratios corporels (1 %).
réglementaires de liquidité largement excédentaires permettant au
Groupe Crédit Agricole d’être en mesure de pouvoir faire face à Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA)
tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de relatifs au risque opérationnel auquel est exposé le Groupe Crédit
temps prolongées. Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole Agricole s’élevait à 66,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
affichait : a) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AUX RISQUES
• des réserves globales de liquidité très importantes de
DE FRAUDE
473 milliards d’euros, dont 150 milliards d’euros de titres de très
haute qualité pouvant être apportés immédiatement en Banque La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour
centrale ou faire l’objet d’opérations de pension livrée en objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel, au détriment
Banque centrale, sans avoir besoin de céder ses actifs ; d’une personne ou d’une organisation, perpétré notamment en
• un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné contrevenant aux lois, règlements ou règles internes.
à assurer la résilience à court terme du profil de risque de Au 31 décembre 2024, le coût de la fraude pour le Groupe Crédit
liquidité) de 141,3 % (1), supérieur au plancher réglementaire de Agricole, en date de comptabilisation, s’élève à 178,3 millions
100 % et supérieur à l’objectif du Plan Moyen Terme 2025 de d’euros, en hausse de 13 % par rapport à l’année 2023 (158 millions
110 % ; d’euros).
• un ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio prudentiel Le crédit à la consommation, la banque de détail en France (LCL et
destiné à assurer la solidité à long-terme du profil de risque de Caisses régionales) et à l’international représentent 86 % du coût
liquidité) de 117,8 %, supérieur au plancher réglementaire et à total de la fraude.
l’objectif du Plan Moyen Terme 2025 de 100 %.
La répartition des risques de fraudes est la suivante :
h) LES STRATÉGIES DE COUVERTURE MISES EN PLACE • fraude identitaire et documentaire : 41 % ;
PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE POURRAIENT • fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et
NE PAS ÉCARTER TOUT RISQUE DE PERTES chèques) : 30 % ;
Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par le • détournement/vol : 16 % ;
Groupe Crédit Agricole pour couvrir différents types de risques • autres fraudes : 13 %.
auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait
La fraude représente un préjudice et un coût important pour le
inopérant, le Groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes.
Groupe Crédit Agricole. Au-delà des conséquences en termes de
Nombre de ces stratégies sont fondées sur l’observation du
pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes
comportement passé du marché et l’analyse des corrélations
peuvent aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment
historiques. Par exemple, si le Groupe Crédit Agricole détient une
d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont
position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant
donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires.
une position courte sur un autre actif dont le comportement
Certaines fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de
permet généralement de neutraliser toute évolution de la position
soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la
longue. Toutefois, la couverture mise en place par le Groupe Crédit
gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement
Agricole pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne
sont clés.
pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les




(1) LCR moyen à fin décembre 2024.




8 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




b) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AUX RISQUES LIÉS c) LES POLITIQUES, PROCÉDURES ET MÉTHODES DE GESTION DES
À LA SÉCURITÉ ET À LA FIABILITÉ DE SES SYSTÈMES RISQUES MISES EN ŒUVRE PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
INFORMATIQUES ET DE CEUX DES TIERS POURRAIENT S’AVÉRER INOPÉRANTES OU NE PAS SUFFIRE
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et À GARANTIR UNE DIMINUTION EFFECTIVE DE SON EXPOSITION
le Groupe Crédit Agricole continue de déployer son modèle À DES RISQUES NON IDENTIFIÉS OU NON ANTICIPÉS,
multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. SUSCEPTIBLES D’ENGENDRER DES PERTES SIGNIFICATIVES
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole est confronté au cyber Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion
risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou des risques mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole
frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de pourraient ne pas garantir une diminution effective de son
manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ exposition au risque dans tous les environnements économiques
assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces
utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux procédures et méthodes pourraient également s’avérer
sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le
devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le Groupe Crédit Agricole n’a pas préalablement identifiés ou
patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le
nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient Groupe Crédit Agricole utilise dans le cadre de la gestion des
impacter de manière significative, en termes financiers comme de risques s’appuient sur des observations du comportement passé
réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer
établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des son exposition, le Groupe Crédit Agricole applique des outils
organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs
les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au
de la gestion des risques dans ce domaine. risque du Groupe Crédit Agricole. Cette exposition pourrait, par
Comme la plupart des banques, le Groupe Crédit Agricole dépend exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou
étroitement de ses systèmes de communication et d’information correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de
dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa
interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les
pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des pertes subies par le Groupe Crédit Agricole pourraient alors
systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la
des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par base des mesures historiques.
exemple, les systèmes d’information du Groupe Crédit Agricole Par ailleurs, certains des processus que le Groupe Crédit Agricole
devenaient défaillants, même sur une courte période, le Groupe utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les
Crédit Agricole se trouverait dans l’incapacité de répondre aux provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en
besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui
pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que
une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe quantitatifs utilisés par le Groupe Crédit Agricole pourraient ne
Crédit Agricole, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer le Groupe Crédit
d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des Agricole à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien
coûts significatifs en termes de récupération et de vérification qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les
d’information. Le Groupe Crédit Agricole ne peut assurer que de systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque
telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles de défaut opérationnel, y compris la fraude.
se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate.
La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole a une exigence
conséquence impacter sa situation financière et ses résultats. de fonds propres prudentiels de 5,3 milliards d’euros, au titre de la
couverture du risque opérationnel, dont 3,7 milliards d’euros en
Le Groupe Crédit Agricole est aussi exposé au risque d’interruption méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et
ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et 1,5 milliard
de marchés des changes, de chambres de compensation, de d’euros en méthodologie standard (TSA).
banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou
prestataire externe de services auxquels le Groupe Crédit Agricole d) TOUT PRÉJUDICE PORTÉ À LA RÉPUTATION
a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE POURRAIT AVOIR
financiers. Le Groupe Crédit Agricole est également exposé au UN IMPACT DÉFAVORABLE SUR SON ACTIVITÉ
risque de défaillance des fournisseurs de service informatique
Les activités du Groupe Crédit Agricole dépendent en grande
externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage
partie du maintien d’une réputation solide en matière de
de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante
avec ses clients, le Groupe Crédit Agricole pourrait également voir conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise
publicité visant le Groupe Crédit Agricole pour défaut de
augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement
conformité ou pour tout autre sujet similaire ou ayant la même
opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les
portée pourrait porter préjudice à sa réputation et, de ce fait,
systèmes de communication et d’information du Groupe Crédit
avoir un impact négatif sur ses activités. Ces sujets englobent
Agricole, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et
de ses contreparties, pourraient également être sujets à des notamment, sans limitation, une éventuelle gestion inadéquate de
conflits d’intérêts potentiels, un suivi potentiellement erroné
dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un
des exigences légales et réglementaires ou des problématiques
cybercrime ou d’un acte de cyberterrorisme. Le Groupe Crédit
en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité
Agricole ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou
sociale et environnementale, de blanchiment d’argent, de
interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne
sécurité de l’information ou de pratiques commerciales.
se produiront pas ou, s’ils se produisaient, qu’ils seraient résolus
de manière adéquate. Sur la période allant de 2022 à 2024, les
pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de
l’activité et des systèmes ont représenté entre 2 % et 4 % des
pertes opérationnelles totales.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 9
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




Le Groupe Crédit Agricole pourrait être tributaire des données réglementations, souvent complexes, régissant les activités
produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de concernées dans chacun des pays où le Groupe Crédit Agricole les
responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé exerce, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les
à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les exigences en matière de contrôle interne et d’information, les
garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en règles en matière de confidentialité des données, les lois et
cours d’élaboration. Également, le Groupe Crédit Agricole est réglementations européennes, américaines et locales sur le
exposé à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions
malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout internationales, ainsi que d’autres règles et exigences. Toute
autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la
mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe Crédit Agricole., faire naître des litiges,
réputation du Groupe Crédit Agricole pourrait entraîner une baisse engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un
d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation impact défavorable important sur l’activité du Groupe Crédit
financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait Agricole.
également engendrer un risque juridique supplémentaire qui À titre illustratif, Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole
pourrait accroître le nombre de litiges et différends et exposer le Corporate and Investment Bank ont conclu au mois d’octobre 2015
Groupe Crédit Agricole à des amendes ou des sanctions des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de
réglementaires.
New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre
Le risque de réputation est un élément clé pour le Groupe Crédit de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de
Agricole. Il est géré par la Direction de la conformité du Groupe sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord
Crédit Agricole et par les Directions de la conformité des entités sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole Corporate and
membres du Groupe Crédit Agricole qui assurent notamment, sans Investment Bank et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les
limitation, la prévention et le contrôle des risques de non- autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au
conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité
capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros).
de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des En dépit de la mise en œuvre et de l’amélioration constante des
obligations de gel des avoirs et la protection des données clients. procédures visant à assurer le respect de ces lois et règlements,
e) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AU RISQUE rien ne garantit que tous les salariés, prestataires ou sous-traitants
DE PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DES AMENDES du Groupe Crédit Agricole respecteront ces politiques ou que ces
programmes permettront de prévenir toute violation. Il ne peut
ÉLEVÉS RÉSULTANT DE PROCÉDURES JUDICIAIRES,
être exclu que des opérations effectuées en contradiction avec les
ARBITRALES OU ADMINISTRATIVES QUI POURRAIENT ÊTRE politiques du Groupe Crédit Agricole soient identifiées et donnent
ENGAGÉES À SON ENCONTRE lieu éventuellement à des pénalités. En outre, Groupe Crédit
Le Groupe Crédit Agricole a fait par le passé, et pourrait encore Agricole ne détient pas toujours le contrôle, direct ou indirect, de
faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou certaines entités au sein desquelles il ne détient qu’une
administratives de grande ampleur, dont notamment des actions participation et qui exercent des activités à l’international ; dans ces
de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour le Groupe cas, sa capacité à imposer le respect des politiques et procédures
Crédit Agricole, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au internes pourrait s’avérer être plus restreinte.
paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole était implanté
élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dans 46 pays. Ce périmètre comprend Crédit Agricole S.A. en tant
dont le Groupe Crédit Agricole a été l’objet par le passé étaient que société mère, ainsi que les filiales et succursales du Groupe
notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de Crédit Agricole. Il exclut toutefois les activités destinées à être
fixation d’indices de référence, de violation de sanctions cédées et abandonnées, ainsi que les entités consolidées selon la
internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de méthode de mise en équivalence. À noter qu’en 2024, 76 % du
nombreux cas, le Groupe Crédit Agricole dispose de moyens de produit net bancaire (hors éliminations intragroupes) du Groupe
défense importants, il pourrait, même lorsque l’issue de la Crédit Agricole provenaient de ses deux principales implantations
procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, (à savoir la France et l’Italie).
devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources
conséquentes pour la défense de ses intérêts. Pour plus 1.4 RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL
d’information sur les évolutions des risques résultant des
procédures judiciaires, arbitrales ou administratives en cours au LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ÉVOLUE
sein du Groupe Crédit Agricole, veuillez-vous référer à la a) DES TAUX D’INTÉRÊT PLUS ÉLEVÉS ET/OU TRÈS VOLATILS
section “Évolution des risques juridiques” de la partie “Gestion des
AINSI QU’UN RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE MARQUE
risques” du présent document.
POURRAIENT AFFECTER DÉFAVORABLEMENT L’ACTIVITÉ,
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a LES OPÉRATIONS ET LES PERFORMANCES FINANCIÈRES
deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique,
DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant
civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire L’environnement économique mondial, incertain et conflictuel, mais
aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités. aussi les évolutions régionales ou nationales recèlent des risques
susceptibles de dégrader l’environnement économique en se
Au 31 décembre 2024, les provisions pour risque juridique traduisant, notamment, par des pressions haussières sur l’inflation,
s’établissent à 483 millions d’euros, contre 513 millions d’euros au les taux d’intérêt et baissières sur la croissance.
31 décembre 2023. • La reprise post-Covid a permis une synchronisation des
f) LA DIMENSION INTERNATIONALE DES ACTIVITÉS fluctuations de l'inflation et de la croissance ainsi que des
DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE L’EXPOSE mouvements de taux d’intérêt des Banques centrales. Des
divergences croissantes sont néanmoins apparues entre
À DES RISQUES JURIDIQUES ET DE CONFORMITÉ
l'économie américaine, robuste au-delà des attentes, et les
La dimension internationale des activités du Groupe Crédit Agricole économies d'Europe occidentale qui ne se redressent que
l’expose aux risques inhérents à l’exercice d’activités à l’étranger, péniblement après avoir stagné en 2023. Ces tendances
notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et divergentes pourraient être exacerbées par l'administration Trump.




10 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole



• Le programme économique de D. Trump suggère, aux États-Unis, causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts
une croissance légèrement plus soutenue (réductions d'impôts, systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et
déréglementation) mais également une inflation plus élevée (droits plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés
de douane, lois anti-immigration). Si ce scénario reste conditionné d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la
par l’ampleur et le calendrier des mesures, il est néanmoins porteur santé financière du Groupe Crédit Agricole selon l’exposition de
de risques importants : tensions inflationnistes et moindres baisses celui-ci et les répercussions systémiques du choc.
de taux directeurs aux États-Unis, susceptibles de contraindre Au 31 décembre 2024, les expositions du Groupe Crédit Agricole
l’assouplissement monétaire du Reste du Monde ; protectionnisme aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation et à des
renforcé pénalisant la croissance mondiale ; manque de visibilité taux d’intérêt élevés sont les suivantes : (a) l’immobilier (hors crédit
propice, d’une part, à la volatilité financière et, d’autre part, à habitat) avec 76,8 milliards d’euros en EAD (Exposure At Default(1))
l’attentisme donc à l’épargne et préjudiciable à la consommation, à
dont 1,8 % en défaut, (b) la distribution et les biens de
l’investissement, à la croissance.
consommation avec 32,5 milliards d’euros en EAD dont 4,3 % en
• Plus globalement, les évolutions géopolitiques, en particulier la défaut, (c) l’automobile avec 28,4 milliards d’euros en EAD dont
guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine, le conflit 0,9 % en défaut et (d) le BTP avec 13,9 milliards d’euros en EAD
au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les dont 2,6 % en défaut.
tensions sino-américaines, font peser des risques sur l’économie
mondiale, en particulier sur le commerce mondial et les chaînes b) DES CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, DÉFAVORABLES ONT EU PAR LE PASSÉ, ET POURRAIENT AVOIR
notamment de matières premières ou composants clés. À L’AVENIR, UN IMPACT SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
• Plus structurellement, la crise du Covid puis les conflits armés ET LES MARCHÉS SUR LESQUELS IL OPÈRE
régionaux ont mis clairement en lumière les préoccupations de
Une détérioration des conditions économiques sur les principaux
sécurité nationale, les enjeux majeurs de souveraineté, de
marchés sur lesquels le Groupe Crédit Agricole intervient pourrait
préservation des secteurs stratégiques et de protection des
notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une
• Un contexte économique plus défavorable affecterait les
puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combinées à
activités et les opérations des clients du Groupe Crédit Agricole,
l’accélération des enjeux de la transition climatique, les
ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut
évolutions des stratégies industrielles nationales, la montée du
sur les emprunts et autres créances clients.
protectionnisme et l’imposition de droits de douane entraînent
une reconfiguration économique des chaînes de valeur • Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux
mondiales. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir
tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les des effets imprévus. Elles pourraient avoir des conséquences sur
filières économiques et les acteurs concernés. les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de
change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du
• Les conditions climatiques peuvent également provoquer des
Groupe Crédit Agricole les plus exposées au risque de marché.
difficultés d’approvisionnement et perturber le commerce
mondial. Des événements climatiques tels que sécheresses, • La perception favorable de la conjoncture économique, globale
incendies, inondations ou même hiver difficile, peuvent ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité
entraîner de nouvelles tensions sur les prix. pourraient favoriser la constitution de bulles spéculatives et, en
conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient
• Enfin, plus spécifiquement, les évolutions politiques en France
être opérées si la conjoncture se détériorait et/ou l’aversion au
sont susceptibles d’entraîner un nouvel écartement et une
risque se manifestait.
certaine volatilité du spread du taux de l’obligation assimilable du
Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine • Une perturbation économique d’ampleur (à l’image de la crise
allemande) donc des taux d’intérêt français plus élevés. Les financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe
incertitudes politiques peuvent également occasionner un certain en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et
attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité. de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait
avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe
Des risques d’inflation plus élevée (notamment en amont) Crédit Agricole, en particulier si la perturbation était
pourraient contrarier les assouplissements monétaires déjà caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui
entrepris ou anticipés des Banques centrales, promouvoir des taux rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur
d’intérêt plus élevés, amputer le pouvoir d’achat des ménages et valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
détériorer la situation des entreprises. Les défaillances • Plus globalement, les risques internationaux économiques ou
d’entreprises se redressent progressivement mais pourraient voir géopolitiques peuvent se matérialiser brutalement et avoir des
ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, impacts macro-économiques importants sur les pays, les
entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur secteurs, les chaînes de valeur, les entreprises et, in fine, les
immobilier, en particulier, est très sensible aux taux d’intérêt et un activités de la banque, à court ou à long terme. Par exemple, les
arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt des crédits incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine,
immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux l’extension du conflit au Proche-Orient ou l’intensification des
élevés (notamment au regard d’une croissance fragile) et une tensions entre les États-Unis et la Chine (volonté de découplage
dégradation de la confiance des agents économiques pourraient économique, en particulier dans les secteurs technologiques)
conduire à une crise plus profonde et peser plus largement sur peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de
l’activité économique. Ces différents facteurs accroissent les nombreux risques notamment : guerre commerciale et
risques de défaut des clients du Groupe Crédit Agricole mais sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de
également les risques d’instabilité financière et de dégradation des Chine méridionale voire risque nucléaire.
marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque du
• Une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières
Groupe Crédit Agricole.
premières pourrait impacter une part importante des activités
En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau de taux du Groupe Crédit Agricole, y compris notamment la rentabilité
élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques de ses activités de trading, de banque d’investissement et de
importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à gestion d’actifs.
rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent


(1) Valeur exposée au risque : exposition du Groupe Crédit Agricole en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors bilan. Les expositions
hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 11
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des c) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE INTERVIENT DANS UN
perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la ENVIRONNEMENT TRÈS RÉGLEMENTÉ ET LES ÉVOLUTIONS
volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES ENCOURS POURRAIENT
significatives sur les activités de trading et d’investissement que
IMPACTER DE MANIÈRE IMPORTANTE SA RENTABILITÉ AINSI
le Groupe Crédit Agricole exerce sur les marchés de la dette,
des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur QUE SA SITUATION FINANCIÈRE
ses positions sur d’autres investissements. Au cours des Le Groupe Crédit Agricole est soumis à une réglementation
dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les
perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités.
pourraient survenir à nouveau, exposant le Groupe Crédit Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
Agricole à des pertes significatives. De telles pertes pourraient • les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux
s’étendre à de nombreux instruments de trading et de établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles
couverture auxquels le Groupe Crédit Agricole a recours, en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds
notamment aux swaps, forward, futures, options et produits propres et de liquidité, de diversification des risques, de
structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend gouvernance, de restriction en termes de prises de
difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de participations et de rémunérations telles que définies
stratégies de trading efficaces. notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/
Alors que les incertitudes restent fortes, une détérioration 2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les concernant les exigences prudentielles applicables aux
difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel
pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la
des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du
géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de
la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en crédit et la surveillance prudentielle des établissements de
difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi : crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou
• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit
apprécier la situation économique peuvent conduire les français ; aux termes de ces réglementations, les établissements
Banques centrales à mener des politiques monétaires de crédit, tels que Crédit Agricole S.A., et les groupes bancaires
inappropriées : un assouplissement monétaire tardif ou prudent tels que le Groupe Crédit Agricole, doivent se conformer à des
peut ainsi conduire à une politique trop restrictive susceptible exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification
de promouvoir une récession marquée de l’activité. des risques et de liquidité, de politique monétaire, de
• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les
induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de investissements en participations. Au 31 décembre 2024, le ratio
risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé du
matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché Groupe Crédit Agricole était de 17,2 % et le ratio global phasé du
importants et peser sur les économies. Groupe Crédit Agricole était de 20,9 % ;
• En France, peut également s’opérer une baisse de confiance • les règles applicables au redressement et à la résolution
sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i)
contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la
retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la résolution des établissements de crédit et des entreprises
croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout
progressé que dans le reste de l’Europe. moment) telle que transposée en droit français (la "DRRB") et
• En France, l’incertitude politique couplée à de possibles (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et
tensions sociales, dans un contexte de croissance faible et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une
d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la procédure uniforme pour la résolution des établissements de
confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre
supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de
refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à
entraînerait également des pertes sur les portefeuilles tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est
souverains des banques et des assureurs. À titre d’illustration, placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de
l’exposition du Groupe Crédit Agricole sur le souverain français rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année
est de 63,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, ce qui conformément à la réglementation applicable (pour plus
représente moins de 3 % des expositions du Groupe Crédit d’informations, se référer à la partie “Gestion des risques”) ;
Agricole au risque de crédit et de contrepartie. • les réglementations applicables aux instruments financiers (en
ce compris les actions et autres titres émis par Crédit
Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information
incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions financière, à la divulgation d’informations et aux abus de
économiques ou financières et de déterminer quels marchés marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen
seraient les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît
conjoncture économique ou les conditions de marché (qu’elles notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en
soient françaises, européennes ou globales) venaient à se matière de transparence et de reporting ;
détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les
• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres
opérations du Groupe Crédit Agricole pourraient être perturbées et
politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;
ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en
conséquence subir un impact défavorable significatif. • les réglementations encadrant certains types de transactions et
d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations
de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement
(UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du
4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les
contreparties centrales et les référentiels centraux) ;




12 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole



• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées
plateformes de négociation, les contreparties centrales, les en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou
dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ; modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de
• les réglementations applicables en matière de Responsabilité changements, dont certains permanents, dans l’environnement
Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la
les exigences en matière de publication d’informations (i) en survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont
matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à
l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la modifier, l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et
manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui
financière de cet établissement, conformément, notamment, ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un
sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité
européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états (notamment pour les grandes institutions internationales et les
financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les
rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations
notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites
européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne imposées aux banques commerciales concernant les types d’activités
la publication d'informations non financières et d'informations qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des
relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et activités de trading pour compte propre, des investissements et
certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge
2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des
14 décembre 2022 (dite "CSRD") en ce qui concerne la restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des opérations
publication d’informations en matière de durabilité par les de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que
entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de
groupes bancaires financent ou développent des activités dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de
économiques pouvant être considérées comme durables sur le dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus
plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du généralement des dispositifs renforcés de redressement et de
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques
l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements (notamment dans les activités d’assurance), des tests de résistance
durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de
supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le supervision, de nouvelles règles de gestion des risques
Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) et de
6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le nouvelles règles en matière de divulgation d’informations en lien
contenu et la présentation des informations que doivent publier notamment avec les exigences de durabilité.
les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la • Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein
Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables duquel le Groupe Crédit Agricole opère pourraient à nouveau
sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures
se conformer à cette obligation d’information) ; pourraient être mises en place, affectant encore davantage la
• la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Groupe
Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ; Crédit Agricole est soumis et nécessitant une mise en œuvre
rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au
• les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte
sein du Groupe Crédit Agricole. En outre, l’adoption de ces
anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion
nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur
des risques et à la conformité.
le Groupe Crédit Agricole et nécessiter un renforcement des
En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit actions menées par le Groupe Crédit Agricole présentées ci-
Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences • Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de
créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce
coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les
de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître organes législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de
de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent
Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à également impacter le financement de l’économie et d’autres
augmenter la part de son financement constituée de capital et de activités économiques.
dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des
titres de créance senior. Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures
législatives et réglementaires dont l’ampleur et la portée sont
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact
importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé réel sur le Groupe Crédit Agricole, mais son impact pourrait être
d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, très important.
des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des
atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des
opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation
d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient
limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole
à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 13
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




1.5 RISQUES LIÉS À LA STRATÉGIE ET AUX Plan Moyen Terme 2025 prévoit également une cible de
distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. à hauteur de
OPÉRATIONS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 50 % en numéraire, et ce même en cas de fluctuation du ratio de
a) CRÉDIT AGRICOLE S.A. POURRAIT NE PAS ÊTRE EN MESURE CET1 autour de la cible fixée dans le Plan Moyen Terme 2025.
D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXÉS DANS SON PLAN MOYEN Plus généralement, le succès du Plan Moyen Terme 2025 repose sur
TERME 2025 un grand nombre d’initiatives d’ampleur variable, devant être
déployées au sein des différentes entités du Groupe Crédit
Le 22 juin 2022, Crédit Agricole S.A. a annoncé son nouveau Plan à
Agricole. Bien qu’un grand nombre des objectifs fixés dans le Plan
Moyen Terme à horizon 2025 : “Ambitions 2025” (le "Plan Moyen
Moyen Terme 2025 devraient pouvoir être atteints, il n’est pas
Terme 2025"). Le Plan Moyen Terme 2025 s’appuie sur la puissance
possible de prédire lesquels seront atteints et lesquels ne le seront
du modèle de développement du Groupe Crédit Agricole, fondé
pas. Le Plan Moyen Terme 2025 prévoit également des
sur la relation globale et durable au service de tous les clients, sur
investissements importants, leur rendement pourrait toutefois être
tous les territoires, et à travers tous les canaux. Ce développement
inférieur aux prévisions si les objectifs poursuivis dans le cadre du
se fonde également sur des métiers qui poursuivent leur propre
Plan Moyen Terme 2025 n’étaient finalement pas atteints. Ainsi, si
dynamique de développement et sont devenus des leaders et des
Crédit Agricole S.A. n’était pas en mesure de réaliser les objectifs
consolidateurs dans leurs marchés respectifs. Le Plan Moyen Terme
définis dans le Plan Moyen Terme 2025 (en totalité ou en partie), sa
2025 s’appuie également sur la stratégie de croissance organique
situation financière et ses résultats pourraient être
du Groupe Crédit Agricole. Le Groupe Crédit Agricole vise ainsi
défavorablement affectés de manière significative.
un million de clients supplémentaires en banque de proximité d’ici
2025 et entend augmenter l’équipement des clients en assurances Par ailleurs, acteur responsable et engagé, le Groupe Crédit
de protection, solutions d’épargne et en immobilier. Il ambitionne Agricole adopte une démarche pour une transition climatique juste
d’élargir et d’adapter ses offres (plus accessibles, plus responsables qui préserve la cohésion sociale et territoriale. Cette démarche
et plus digitales) afin d’accompagner des nouveaux univers de repose sur trois axes prioritaires : agir pour le climat, renforcer la
besoin. En complément, la stratégie de partenariats et cohésion sociale en agissant notamment pour un accès égalitaire
d’acquisitions ciblées se poursuivra, dans le respect des contraintes aux soins, et réussir les transitions agricole et agroalimentaire.
de rentabilité (ROI > 10 % en trois ans) fixées pour Crédit L’accélération de l’investissement et du financement dans les
Agricole S.A. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. a ainsi pour énergies vertes et plus largement tenant compte de critères ESG
objectif de nouer de nouveaux partenariats de distribution avec des est impérative pour contribuer efficacement à l’urgence de la
acteurs financiers, ainsi que des partenariats industriels et transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. En
technologiques. Dans le cadre du Plan Moyen Terme 2025, Crédit effet, cesser uniquement le financement des énergies fossiles
Agricole S.A. ambitionne par ailleurs de développer ses métiers permettrait de “verdir” rapidement le bilan de la banque, mais
mondiaux, d’accélérer sa croissance sur les métiers transverses que pénaliserait toutes les populations encore dépendantes de ces
sont les paiements, l’immobilier, les banques digitales et la énergies sans les accompagner dans leur propre transition.
technologie as-a-service, et d’accélérer la transformation
technologique, digitale et humaine. Le principal moteur de Aussi, le Groupe Crédit Agricole fait le choix de mettre son modèle
croissance du Plan Moyen Terme 2025 est organique, et cette de banque universelle au service de l’accompagnement des
croissance peut être complétée par des partenariats et/ou des transitions pour le plus grand nombre. En équipant tous ses clients,
acquisitions. Un risque d’intégration opérationnelle est toujours des grandes entreprises internationales aux ménages les plus
associé à de telles transactions. En 2024, le développement externe modestes, en produits et services utilisant des énergies vertes et en
de Crédit Agricole S.A. s’est fait via des acquisitions (Degroof s’inscrivant en permanence dans une démarche d’innovation et de
Pertercam, Alpha Associates, Nexity Property Management et progrès, le Groupe Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur
Merca Leasing), et via des partenariats et des prises de engagé dans les grandes transitions sociétales.
participations (prise de participation dans Victory Capital, Des cibles ambitieuses ont été fixées pour accélérer le rythme de
partenariat avec GAC en Chine sur le leasing et en Europe sur le transition vers la neutralité carbone en 2050. Après l’annonce des
financement automobile). Crédit Agricole S.A. a cependant engagements Net Zero Asset Owner de Crédit Agricole Assurances
démontré sa forte capacité d’intégration pour les opérations et Net Zero Asset Managers d’Amundi, le Groupe Crédit Agricole a
d’acquisitions, avec tout récemment l’intégration d’ISB. déterminé dix secteurs prioritaires dans lesquels il a été décidé de
Le Plan Moyen Terme 2025 comprend un certain nombre fixer des trajectoires Net Zero. Ces dix secteurs représentent, de
d’objectifs financiers portant notamment sur le coefficient manière agrégée, plus de 75 % des émissions de gaz à effet de
d’exploitation, le résultat net, la rentabilité sur fonds propres et de serre du Groupe Crédit Agricole et environ 60 % de l’exposition du
niveau de fonds propres, et de taux de distribution. Ces objectifs Groupe Crédit Agricole. Après l’annonce en décembre 2022 des
financiers ont été établis principalement à des fins de planification cibles à 2030 sur cinq premiers secteurs (Pétrole & gaz, Électricité,
interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain Automobile, Immobilier commercial et Ciment), le Groupe Crédit
nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à Agricole a publié en décembre 2023 les premiers résultats des
l’activité des métiers de Crédit Agricole S.A. Ces objectifs financiers trajectoires en 2022 sur les cinq secteurs, ainsi que ses ambitions
ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les sur cinq nouveaux secteurs (Immobilier résidentiel, Agriculture,
résultats actuels de Crédit Agricole S.A. sont susceptibles de Aviation, Transport Maritime, Acier).
s’écarter, à plusieurs titres, de ces objectifs, et notamment si l’un ou L’action climatique du Groupe Crédit Agricole est cohérente avec
plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section se son engagement de contribuer à l’objectif de neutralité carbone
réalisait. À titre d’exemple, Crédit Agricole S.A. poursuit les mondiale d’ici 2050, et la stratégie climat du Groupe Crédit
objectifs suivants, présentés dans le Plan Moyen Terme 2025 : Agricole contribue pleinement aux objectifs de génération de
atteindre à fin 2025 un résultat net part du Groupe supérieur à revenus du Plan Moyen Terme 2025 de Crédit Agricole S.A.
6 milliards d’euros ; maintenir un plafond de coefficient
d’exploitation tous les ans sur toute la durée du Plan Moyen Terme Le non-respect de ces engagements ESG pourrait porter préjudice
2025 à 60 %, plafond ramené à 58 % depuis la mise en œuvre de la à la réputation du Groupe Crédit Agricole et donc à celle de Crédit
réforme IFRS 17 ; atteindre une rentabilité sur capitaux propres Agricole S.A., ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses
tangibles (ROTE) supérieur à 12 % à fin 2025 ; cibler tout au long du activités. Par ailleurs, le caractère nouveau de certaines données
Plan Moyen Terme 2025 un ratio CET1 à 11 % avec un plancher de ESG qui nécessitent des travaux de fiabilisation supplémentaires
250 points de base au-dessus des exigences SREP (en poursuivant pourrait conduire à recalculer des trajectoires pour atteindre les
une stratégie d’optimisation du compartiment de capital AT1). Le objectifs fixés et ainsi les décaler dans le temps.




14 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




b) LES ACTIVITÉS D’ASSURANCE POURRAIENT ÊTRE c) DES ÉVÉNEMENTS DÉFAVORABLES POURRAIENT
DÉFAVORABLEMENT IMPACTÉES EN CAS DE DÉCORRÉLATION AFFECTER SIMULTANÉMENT PLUSIEURS ACTIVITÉS
ENTRE LA SINISTRALITÉ ET LES HYPOTHÈSES DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
UTILISÉES POUR DÉTERMINER LES TARIFS DES PRODUITS Bien que les principales activités du Groupe Crédit Agricole soient
D’ASSURANCE ET LES PROVISIONS, AINSI QU’EN CAS chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché
DE FORTE ÉVOLUTION DES TAUX différents, il est possible que des événements défavorables
À l’échelle du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Assurances affectent simultanément plusieurs activités du Groupe Crédit
représente 20 % des résultats (1). Agricole. Par exemple, une baisse des taux d’intérêt pourrait
impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le
Crédit Agricole Assurances poursuit l’adaptation de sa stratégie rendement et donc la commission réalisée sur les produits de
dans un contexte caractérisé par un début d’assouplissement des gestion d’actif, et les rendements sur placement des filiales
politiques monétaires, des taux longs qui se maintiennent à des d’assurance. Une baisse générale et prolongée des marchés
niveaux élevés, un secteur de l’immobilier toujours fragile, une financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables
intensification des risques géopolitiques et politiques, ainsi que par pourraient impacter le Groupe Crédit Agricole à plusieurs titres, en
les défis posés par le changement climatique et la transformation augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de
numérique. Son profil de risque est dominé par les risques de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les
marché et les risques d’assurance. revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs,
Dans les activités d’assurance épargne/retraite, Crédit Agricole une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux
Assurances a lancé de nouveaux produits et réalisé des campagnes marchés dans lesquels le Groupe Crédit Agricole opère pourrait
de participation aux bénéfices (PAB) à taux préférentiel tant en affecter les activités du Groupe Crédit Agricole ou entraîner une
France qu’à l’international. En France, Crédit Agricole Assurances surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, le Groupe
optimise les mouvements sur sa provision pour participation aux Crédit Agricole pourrait ne pas tirer avantage de la diversification
excédents (PPE). La PPE atteint ainsi 7,5 milliards d’euros au de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un
31 décembre 2024 (contre 9,8 milliards d’euros au 31 décembre événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact
2023), permettant de dynamiser les taux servis aux assurés sur sur les résultats et la situation financière du Groupe Crédit Agricole
plusieurs années. Par ailleurs, les unités de compte dont le risque est d’autant plus important.
est porté par les assurés représentent 30,0% des encours de Crédit d) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AUX RISQUES
Agricole Assurances au 31 décembre 2024, en hausse de + 1,1 point
sur un an. Enfin, le taux de rachat annualisé (2) de Crédit Agricole
ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
Assurances s’est établi à 5,0 % en 2024. Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
peuvent affecter le Groupe Crédit Agricole de deux façons, selon le
Dans les activités d’assurance dommages, prévoyance/emprunteur/
principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et
assurances collectives, les revenus d’assurance des filiales du
environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou
Groupe Crédit Agricole dépendent, dans une large mesure, de
négatif, des activités du Groupe Crédit Agricole sur son
l’adéquation entre la sinistralité et les hypothèses retenues pour
écosystème. D’autre part, la matérialité financière traduit les
fixer les tarifs des produits d’assurance et établir les provisions. Ces
impacts de l’écosystème sur les métiers du Groupe Crédit Agricole.
hypothèses concernent par exemple l’évolution de la mortalité ou
de la morbidité, le comportement des assurés, la fréquence et le Selon le premier axe, le Groupe Crédit Agricole peut être exposé au
coût des sinistres. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur risque de réputation lié au respect des engagements publics pris
son expérience et sur les données de la profession pour réaliser des notamment en matière ESG. Le Groupe Crédit Agricole peut ainsi
estimations actuarielles des sinistres et bénéfices futurs générés faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces
par ses produits. Cependant, la sinistralité constatée peut s’avérer parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.
supérieure aux hypothèses utilisées pour la tarification et la Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas
détermination des provisions. Ce risque concerne principalement complètement réaliser les objectifs du Plan moyen terme 2025
les produits des activités d’assurance prévoyance/emprunteur/ destinés à poursuivre sa transformation managériale, culturelle et
assurances collectives et dommages. Si les prestations de Crédit humaine. Cela pourrait avoir pour conséquence de ne pas atteindre
Agricole Assurances réellement versées aux assurés sont la qualité du cadre et des conditions de travail qu’il a prévus et
supérieures aux hypothèses sur lesquelles la tarification et les porter préjudice à la réputation du Groupe Crédit Agricole, ce qui
provisions ont été établies, le résultat opérationnel et la situation pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. En termes de
financière de Crédit Agricole Assurances peuvent s’en trouver risque social, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas atteindre les
affectés de façon importante. objectifs de son projet Sociétal. Celui-ci vise à agir en faveur du
renforcement économique et social de tous les territoires et de tous
Concernant l’assurance dommages spécifiquement, Crédit Agricole
nos clients, en particulier en favorisant l’inclusion des jeunes et
Assurances publie un ratio combiné (3) qui reflète la rentabilité de
l’accès aux soins et au bien vieillir partout et pour tous.
cette activité, un niveau supérieur à 100 % correspondant à une
activité technique non rentable. Au 31 décembre 2024, le ratio Enfin, les risques physiques peuvent impacter les outils
combiné des activités dommages en France s’établit à 96,4 %. S’il d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque
était nécessaire que Crédit Agricole Assurances augmente ses opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à
provisions, par exemple en raison de l’inflation, ou si Crédit Agricole l’échelle du Groupe Crédit Agricole.
Assurances subissait une sinistralité plus importante que prévu, Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent
son ratio augmenterait et son résultat opérationnel diminuerait de affecter les contreparties des entités membres du Groupe Crédit
façon temporaire, les polices d’assurance étant révisables Agricole, et donc indirectement le Groupe Crédit Agricole. Les risques
annuellement. ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant
les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de
crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel.




(1) Résultat net part du Groupe sous-jacent hors pôle AHM.
(2) Montant des rachats depuis le 1er janvier annualisé rapporté aux provisions correspondantes à l’ouverture de l’exercice.
(3) Ratio combiné dommages en France (Pacifica) hors actualisation, net de réassurance : (sinistralité + frais généraux + commissions)/primes brutes acquises.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 15
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




• Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations
via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsqu’une entité membre des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de
du Groupe Crédit Agricole prête à des entreprises dont les activités créance du Groupe Crédit Agricole ou de Crédit Agricole Corporate
émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au and Investment Bank, qui sont influencés à la fois par la notation de
risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant
imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact au contrôle du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole Corporate
défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés and Investment Bank.
de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur
conséquences peuvent aussi naître des changements long terme de Crédit Agricole S.A. selon Moody’s, S&P Global
technologiques accélérant la transition vers une économie plus Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de A1 perspective
sobre en carbone, ou de changements de comportements des stable, A+ perspective stable et A+ perspective stable.
clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la
transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent Les notations extra-financières peuvent avoir un impact sur l’image
être liés à des événements de risque physique – de type de Crédit Agricole S.A. auprès de ses parties prenantes,
catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des notamment auprès des investisseurs, qui utilisent ces notations
modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences pour la construction de leurs portefeuilles. Une dégradation
d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau importante de sa notation pourrait avoir une incidence défavorable
de la mer…) – impactant négativement les contreparties des entités sur l’intérêt des investisseurs pour les valeurs émises par Crédit
membres du Groupe Crédit Agricole dans l’exercice de leurs Agricole S.A.
activités. Le Groupe Crédit Agricole pourrait ainsi faire face à du Sur le premier semestre 2024, la notation extra-financière de Crédit
risque de réputation si une des contreparties de ses entités Agricole S.A. s’est maintenue voire améliorée auprès des agences
membres faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs MSCI (AA), Sustainalytics (20,1), ISS ESG (C+) et CDP (A-).
environnementaux (par exemple : non-respect d’une
réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à f) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST CONFRONTÉ À UNE FORTE
la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution CONCURRENCE
d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Le Groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence forte, sur
Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et
les changements climatiques, l’intensification des phénomènes services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de
climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, le banque de détail. Concernant cette activité, à titre illustratif, les
Groupe Crédit Agricole devra en effet adapter ses activités et la Caisses régionales ont en France une part de marché de plus de 25 %
sélection de ses contreparties de manière appropriée afin (1)
. Les marchés européens des services financiers sont matures et la
d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et demande de services financiers est, dans une certaine mesure,
limiter son risque de réputation (cf. engagements Net Zero corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la
affichés dans le chapitre 2 de l' Amendement A01 au Document concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les
d’enregistrement universel 2024 § 2.4.1). produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les
e) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE, AINSI QUE SA FILIALE services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité
DE BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT, financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour
répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a
DOIVENT MAINTENIR DES NOTATIONS DE CRÉDIT ÉLEVÉES, donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar du
AU RISQUE DE VOIR LEURS ACTIVITÉS ET LEUR RENTABILITÉ Groupe Crédit Agricole, ont la capacité d’offrir une large gamme de
DÉFAVORABLEMENT AFFECTÉES produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de
Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité du courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.
Groupe Crédit Agricole et de chacun de ses membres pris En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui
individuellement intervenant sur les marchés financiers utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être
(principalement sa filiale de banque de financement et soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres
d’investissement, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank). exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le
Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce
incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques
du Groupe Crédit Agricole ou de Crédit Agricole Corporate and d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des
Investment Bank, augmenter leur coût de financement, limiter leur produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés
accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la
du programme d’émission de covered bonds du Groupe Crédit technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique
Agricole ou de stipulations contractuelles de certains contrats de d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des
trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le
des obligations qu’ils émettent sur le marché. Groupe Crédit Agricole et parviennent à conquérir des parts de
Le coût de financement à long terme non garanti du Groupe Crédit marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs
Agricole auprès des investisseurs et celui de Crédit Agricole Corporate financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment
and Investment Bank sont directement liés à leurs spreads de crédit de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies
(correspondant au montant excédant le taux d’intérêt des titres facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain,
souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des
instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces
mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en
crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le
du Groupe Crédit Agricole ou de Crédit Agricole Corporate and paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Groupe
Investment Bank. Les spreads de crédit changent en permanence en Crédit Agricole doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en
fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient,
hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour
par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur. En conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.



(1) 24,9 % sur le marché des dépôts bancaires des particuliers et 25,2 % sur le marché des crédits des particuliers (sources : données internes – septembre 2024, Banque de France 2024).




16 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole




1.6 RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de
résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE) qui est
CRÉDIT AGRICOLE privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de
a) SI L’UN DES MEMBRES DU RÉSEAU RENCONTRAIT résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit
DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES, CRÉDIT AGRICOLE S.A. Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et
dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit
SERAIT TENUE DE MOBILISER LES RESSOURCES DU RÉSEAU
Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa
(EN CE COMPRIS SES PROPRES RESSOURCES) AU SOUTIEN qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré
DE L’ENTITÉ CONCERNÉE dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte
Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au
Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en
des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de résolution de manière individuelle.
l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de
Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elles
membres affiliés (le "Réseau"). considèrent que : la défaillance de l’établissement est avérée ou
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre
prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais
Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une
mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les
chacun des établissements membres du Réseau comme de objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs
solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour
générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement.
dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle
prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts
financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres
Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement
permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle interne par la réglementation ou sur décision des autorités de
d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau résolution. La loi française prévoit également une mesure de
qui viendraient à connaître des difficultés. protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres
susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne
soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils
nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre
ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de
Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation"
central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et
propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des
Réseau. indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins
favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à
avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-
jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une
situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles
des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des
mécanisme de solidarité financière. instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts
sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été
de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin
adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite
d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres
“DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024
de capital des instruments de fonds propres additionnels de
du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux
catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 (1).
dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014
Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de
ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution
résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en
des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de
œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de
résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La
dette (2), c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle
directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue
ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les
modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636
pertes.
du 21 décembre 2020.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de
de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble
résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la
des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de
stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des
conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas,
services et des opérations des établissements dont la défaillance
ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas
aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les
échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à
déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au
toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité
soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions
considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées
de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les
nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier
établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.


(1) Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
(2) Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 17
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang b) L’AVANTAGE PRATIQUE DE LA GARANTIE DE 1988 ÉMISE
ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités PAR LES CAISSES RÉGIONALES PEUT ÊTRE LIMITÉ
de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole PAR LA MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME DE RÉSOLUTION
dont ils sont créanciers.
QUI S’APPLIQUERAIT AVANT LA LIQUIDATION
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter
le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A.
au niveau consolidé. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre
L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la
significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA "Garantie de 1988").
et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de
perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant
Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier. s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures
de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise
activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie
la séparation des actifs de cet établissement. de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses
légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette
Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de
l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la
qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.
toute mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de
résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité
interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou
plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.




2. GESTION DES RISQUES
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétit pour le risque Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire,
du Groupe Crédit Agricole, la nature des principaux risques des informations complémentaires sont fournies concernant :
auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis • les risques opérationnels ;
en œuvre pour les gérer. • les risques de non-conformité.
L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes
informations à fournir sur les instruments financiers couvre les pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Groupe
principaux types de risques suivants : Crédit Agricole se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle
• les risques de crédit ; et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi
• les risques de marché ; que par des méthodologies et procédures de gestion des risques
• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer
d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y l’ensemble des risques encourus à l’échelle du Groupe.
compris les risques du secteur de l’assurance.


2.1. APPÉTIT POUR LE RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION
DE LA GESTION DES RISQUES
BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES L’appétit pour le risque (Risk Appetite) du Groupe Crédit Agricole
est le type et le niveau agrégé de risque que le Groupe est prêt à
(Déclaration établie en conformité avec l’article 435-(1)-(f) du assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
règlement UE n° 575/2013)
La détermination de l’appétit pour le risque du Groupe s’appuie en
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. exprime particulier sur la politique financière et la politique de gestion des
annuellement son appétit pour le risque par une déclaration risques qui sont fondées sur :
formelle. La déclaration d’appétit pour le risque du Groupe est • une politique de financement sélective et responsable ;
élaborée en cohérence avec le processus d’identification des • une exposition au risque de marché d’intensité limitée ;
risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du
• la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) et la
cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les
surveillance de la croissance des emplois pondérés et de la taille
objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion
de bilan ;
financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan
à Moyen Terme (PMT) « Ambitions 2025 », de la déclaration • l’encadrement strict de l’exposition aux risques opérationnels
d’appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation (dont ceux liés aux Technologies de l'information et de la
des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles. communication et le risque juridique) ;




18 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



• la maîtrise du risque de modèle à travers une gouvernance des • le risque de crédit qui est le principal risque du Groupe
modèles éprouvée et une surveillance de niveau Groupe ; compte tenu de son positionnement commercial et de sa
• l’encadrement du risque de non-conformité ; stratégie de développement. Une vigilance toute particulière
• l’encadrement des risques environnementaux. lui est dédiée dans le contexte lié notamment à la montée
du risque géopolitique (conflits en Ukraine et au Moyen
La déclaration d’appétit pour le risque est coordonnée avec les Orient, tensions entre les États-Unis et la Chine) et à la
Directions opérationnelles des différentes entités et vise montée du risque de crédit en France,
notamment à :
• et des risques clés que sont les risques de taux et d'inflation,
• engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et
le risque de marché (plus spécifiquement celui de Crédit
un dialogue sur la prise de risque ;
Agricole CIB), le risque opérationnel du Groupe, le risque de
• formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable non-conformité, le risque assurances et le risque
en lien avec une stratégie donnée ; environnemental ;
• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le • de limites et seuils d’alerte sur les risques définis en cohérence
pilotage stratégique et les processus de décision ; avec ces indicateurs ;
• disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant • d’axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du
d’améliorer la résilience en activant des leviers d’action en cas Groupe. Les critères qualitatifs s’appuient notamment sur la
d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la norme d’appétit politique de responsabilité sociétale d’entreprise qui traduit la
pour le risque ; préoccupation du Groupe de contribuer à un développement
• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la durable et de maîtriser l’ensemble des risques y compris extra-
solidité financière et la maîtrise des risques. financiers.
L’appétit pour le risque du Groupe reprend les grands indicateurs Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
stratégiques définis dans le Plan Moyen Terme et forme le cadre de • l’appétit correspond à une gestion courante des risques et à des
gestion des risques dans lequel s’inscrit la stratégie. Les objectifs indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
PMT que le Groupe se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans • la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché
la cadre du budget. L’appétit pour le risque s’exprime ainsi du Conseil d’administration. Le franchissement des seuils de
annuellement dans la déclaration et la matrice d’appétit pour le tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une
risque. Celles-ci s’appuient sur un ensemble d’indicateurs information du Comité des risques ou du Conseil
stratégiques encadrés par des zones d’appétit, de tolérance, et, d’administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors
pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils être présentées ;
réglementaires, des seuils de capacité.
• la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour
Outre la déclaration annuelle, le Groupe exprime également son lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du
appétit pour le risque tout au long de l’année dans des cadres de franchissement de ce seuil réglementaire. L’entrée dans la zone
risques validés par le Conseil d’administration, après avis du Comité de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les
des risques du Conseil. Le Comité des risques appuie ses revues superviseurs.
sur les approbations données par le Comité des risques du Groupe
Le dispositif d’appétit pour le risque du Groupe s’appuie sur le
présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A.
processus d’identification des risques qui vise à recenser de la
La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques
tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du susceptibles d’affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios
Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les
représentatifs des risques majeurs et constitués d’une sélection de classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature
limites ou seuils d’alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau homogène pour l’ensemble du Groupe.
de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du
Conseil et au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. PROFIL DE RISQUE GLOBAL
L’activité du Groupe est centrée sur l’activité de Banque universelle
L’appétit pour le risque du Groupe s’exprime au moyen :
de proximité en Europe avec un stock de défaut faible et un taux
• d’indicateurs clés portant sur :
de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de
• la notation externe de Crédit Agricole S.A., car elle a un marché s’est fortement réduit, en conséquence d’une évolution de
impact direct sur les conditions de refinancement et sur la stratégie du Groupe depuis plus d’une décennie.
l’image du Groupe dans le marché,
• la solvabilité du Groupe Crédit Agricole qui garantit la Le profil de risque du Groupe est suivi et présenté a minima
pérennité du Groupe en assurant un niveau de fonds propres trimestriellement en Comité des risques Groupe et Conseil
suffisants au regard des risques pris par l’établissement, d’administration. Le franchissement des niveaux tolérés des
indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à
• la liquidité du Groupe Crédit Agricole dont la gestion vise à
l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil
éviter un assèchement des sources de financement du
d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance
Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à
sont ainsi régulièrement informés de l’adéquation du profil de
une mise en résolution,
risque avec l’appétit pour le risque.
• l’activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure
du risque business et d’assurer l’atteinte de la stratégie Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au
définie par le Groupe et ainsi de garantir sa pérennité à long 31 décembre 2024 sont détaillés dans le chapitre “Facteurs et
terme, gestions des risques” du présent document :
• le résultat du Groupe Crédit Agricole, car il nourrit • Risque de crédit : partie 2.4 (Gestion des risques) ;
directement la solvabilité future et la capacité de distribution • Risque de marché : partie 2.5 (Gestion des risques) ;
aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la • Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) :
communication financière du Groupe. De plus, son niveau partie 2.6 (Gestion des risques) ;
reflète également la matérialisation des risques, • Risques opérationnels : partie 2.8 (Gestion des risques).
• les risques de taux et d’inflation qui sont de nature à
impacter fortement les résultats du Groupe Crédit Agricole
compte tenu de son activité de transformation et de
collecteur d’épargne réglementée,




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 19
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Un échantillon des indicateurs clés de la déclaration d’appétit pour le risque est repris dans le tableau ci-dessous :

Ratio CET Ratio LCR Résultat net Taux de créances
Groupe Crédit Agricole (phasé) (niveau de fin d’année) Coût du risque part du Groupe dépréciées sur encours
31 décembre 2024 17,2 % 127,4 % 3 milliards d’euros publié 8,6 milliards d’euros publié 2,07 %
31 décembre 2023 17,5 % 140,8 % 2,9 milliards d’euros publié 8,3 milliards d’euros publié 2,13 %

Au 31 décembre 2024, les indicateurs d’appétit pour le risque du Groupe de solvabilité, liquidité, résultat, coût du risque et dépréciations de
créances se situent dans la zone d’appétit définie par le Groupe. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.
ADÉQUATION AUX RISQUES DES DISPOSITIFS DE L’ÉTABLISSEMENT d’organisation. Elle leur soumet toute proposition d’amélioration du
L’ARTICLE 435-1-(E) DU RÈGLEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE dispositif rendue nécessaire par l’évolution des métiers et de leur
N° 575/2013 environnement.

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES Cette action s’inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances
de gouvernance, tout particulièrement :
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités • le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration,
bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, neuf réunions par an) : analyse des facteurs clés de la
mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des déclaration d’appétit pour le risque du Groupe définie par la
opérations jusqu’à leur maturité finale. Direction générale, examen régulier des problématiques de
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, revue de
est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée l’information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle
par la DRG – Direction des risques Groupe), indépendante des interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
métiers et rapportant au Directeur général délégué. • le Comité des risques Groupe (CRG, 12 réunions par an et selon
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité nécessité) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. :
des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité définit la politique du Groupe en matière de risques, détermine les
(première ligne de défense), la DRG a pour mission de garantir que limites globales du Groupe, approuve les cadres de risques des
les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux entités ou des métiers, suit de manière transverse les grands
cadres de risques définis par les métiers (limites globales et risques du Groupe ;
individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les • le Comité des risques individuels de niveau Groupe (CRIG, une
objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe. réunion par semaine en moyenne) présidé par le Directeur
général de Crédit Agricole S.A. décide sur tous les dossiers
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe,
individuels nécessitant l’approbation de la Direction générale
s’appuyant sur un réseau de responsables de la fonction Gestion
hors exceptions, examine tout dossier à la demande de la
des risques (RFGR), rattachés hiérarchiquement à la Directrice des
Direction générale et présente, à la demande de la Directrice
risques et des contrôles permanents et fonctionnellement à
des risques Groupe, un dossier sensible d’une entité ou un
l’organe exécutif de l’entité ou du pôle métier.
dossier relevant de la procédure ;
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, • le Comité de la stratégie ESG (CoStrat ESG), présidé par le
la DRG assure les missions suivantes : Directeur général de Crédit Agricole S.A. se tient à fréquence
• coordonner le processus d’identification des risques et la mise bimestrielle. Il propose la stratégie ESG du Groupe ainsi que ses
en œuvre du cadre d’appétit pour le risque du Groupe en politiques sectorielles en vue de leur présentation au Comité de
collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et l’Engagement sociétal du Conseil d’administration de Crédit
Conformité et les lignes métiers ; Agricole S.A. puis leur validation par le Conseil d’administration
• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de Crédit Agricole S.A. Cette instance a aussi la charge du suivi
de mesure et de suivi de l’ensemble des risques jugés majeurs de la mise en œuvre des engagements du Groupe et elle est
du Groupe tels que définis dans le process annuel tenue informée des notations ESG et des plans d’amélioration
d’identification des risques ; mis en œuvre ;
• contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de • le Comité de contrôle interne Groupe (CCIG, présidé par le
développement des pôles métiers, en s’attachant aux impacts Directeur général délégué en charge du Pilotage et des
de ces stratégies en termes de risques encourus ; fonctions de Contrôle, quatre réunions par an a minima),
• fournir des avis indépendants à la Direction générale sur instance de coordination des trois fonctions de contrôle :
l’exposition aux risques induite par les prises de position des examine des problématiques de contrôle interne communes à
pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des l’ensemble du Groupe (y compris les évolutions normatives),
risques de marché) ou anticipées par leur cadre de risques ; impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre
• assurer le recensement et l’analyse des risques des entités au sein du Groupe, valide le Périmètre de Surveillance
collectés dans les systèmes d’informations risques. Consolidée de Crédit Agricole S.A. entité sociale, valide
l’information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, interne avant présentation à l’organe de surveillance ;
liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des
• le Comité actif/passif Groupe Crédit Agricole (Comité ALM
besoins en capital sont assurés par le Département pilotage financier
présidé par le Directeur général délégué en charge du Pilotage et
de la Direction des finances Groupe (FIG). La surveillance de ces
des fonctions de Contrôle, six réunions par an) : analyse les risques
risques par la Direction générale s’exerce dans le cadre des Comités
financiers du Groupe Crédit Agricole, dont Crédit Agricole S.A.
de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.
(taux, change, liquidité) et valide les orientations de gestion
La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de permettant de les maîtriser ; valide certaines des méthodologies
surveillance du degré de maîtrise du risque dans le Groupe Crédit propres au risque de taux d’intérêt, les décisions relatives au
Agricole, leur présente les divers cadres de risques des grands pilotage des ratios de solvabilité et de résolution, et divers autres
métiers du Groupe pour validation et les alerte de tout risque de aspects financiers comme notamment la politique de distribution
déviation par rapport aux politiques risques validées par les des filiales et les orientations de gestion des portefeuilles de
organes exécutifs. Elle les informe des performances et des liquidité dans le cadre des limites validées en CRG ;
résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes




20 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



• le Comité de management de la conformité Groupe (CMCG, favorable du Comité nouveaux produits et nouvelles activités
présidé par le Directeur général délégué en charge du Pilotage (Comité NAP), valide le rapport annuel de conformité ;
et des fonctions de Contrôle, douze réunions par an) : définit et • le Comité sécurité Groupe (CSG, quatre réunions par an)
valide la politique Groupe en matière de Conformité, examine présidé par le Directeur général adjoint en charge du Pôle
avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes Technologies, du Digital et des Paiements est un Comité
et procédures relatifs à la conformité, examine tous les décisionnaire qui définit la stratégie de sécurité du Groupe
dysfonctionnements significatifs et valide les mesures Crédit Agricole en matière de sécurité du système
correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour d’information, sécurité-sûreté physiques, protection des
remédier aux défaillances éventuelles, prend connaissance des données, continuité d’activité et gestion des risques corporate
principales conclusions formulées par les missions d’inspection assurables, détermine les projets sécurité du Groupe, supervise
se rapportant à la conformité, procède aux arbitrages de son l’exécution de la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise du
ressort, est informé des nouvelles activités et partenariats Groupe dans les quatre domaines suivants : sécurité des
développés par les entités du Groupe ayant fait l’objet d’un avis personnes et des biens, sécurité des Systèmes d’information,
plans de continuité d’activités, protection des données.
PRINCIPAUX COMITÉS DE NIVEAU GROUPE TRAITANT DES RISQUES


CONSEIL D’ADMINISTRATION
Comité des Comité de
Comité Comité des risques Comité Comité Comité des
nominations et de l’engagement
des risques aux États-Unis d’audit stratégique rémunérations
la gouvernance sociétal


Informe et consulte Autorise, oriente et surveille



COMITÉ EXÉCUTIF

Informe et consulte
Comités transverses décisionnels sur leur périmètre présidés par le Directeur général,
le Directeur général délégué ou le Directeur général adjoint concerné

Comité Comité Comité
Comité Comité de Contrôle
des Acquisitions de Management Nouveaux Produits
des Risques Groupe Interne Groupe
et des Cessions Groupe de la Conformité et Nouvelles Activités
(CRG) (CCIG)
(CACG) Groupe (CMCG) (NAP)

Comité Comité de suivi Comité Comité de Liquidité
Comité de Suivi
des Risques Individuels des Risques Actif/Passif de Marché
des Risques Juridiques
de niveau Groupe Caisses Régionales (CAP) (CLiMA)
(CSRJ)
(CRIG) (CRCR)


Comité faîtier
Comité Comité Comité Comité
des engagements
de la Stratégie ESG Actif/Passif ESG Sécurité Groupe Immobilier Groupe
et réglementations
(Costrat ESG) (CAP ESG) (CSG) (CIG)
Finance Durable (CFD)



En outre, chaque entité opérationnelle au sein du Groupe doit Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des
définir son cadre d’appétit pour le risque et mettre en place une entités opérationnelles vise à assurer l’efficience des dispositifs de
fonction Risques et contrôles permanents. Ainsi, dans chaque pôle pilotage et contrôles permanents des risques métier.
métier et entité juridique : La gestion des risques au sein du Groupe repose également sur un
• un responsable de la fonction de Gestion des risques (RFGR) est certain nombre d’outils qui permettent à la DRG et aux organes
nommé avec un positionnement hiérarchique élevé (membre dirigeants du Groupe d’appréhender les risques encourus dans leur
du Comité exécutif le plus élevé de l’entité – Comité exécutif ou globalité :
Comité de direction selon l’appellation retenue par l’entité) ; • un système d’information et de consolidation globale des
• il supervise l’ensemble des unités de contrôle de dernier niveau risques robuste et s’inscrivant dans la trajectoire définie par le
de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements
contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ; de nature systémique globale (BCBS 239) ;
• il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. • une utilisation généralisée des méthodologies de stress test
Il doit disposer de l’information nécessaire à sa fonction et d’un dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques
droit d’accès systématique et permanent à toute information, financiers ou le risque opérationnel ;
document, instance (Comités…), outil ou encore systèmes • des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour,
d’information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il qui définissent les dispositifs d’octroi, sur la base d’une analyse
est associé aux projets de l’entité, suffisamment en amont pour de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations
pouvoir assurer son rôle de manière effective. géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites
en risques de taux, de change et de liquidité ;



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 21
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• un plan de rétablissement Groupe mis à jour à fréquence risques climatiques et environnementaux, Bâle 4, etc.). Ces
annuelle, en conformité avec, d’une part les dispositions de la formations visent à mieux appréhender les risques inhérents aux
Directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 modifiée qui établit un métiers de la banque ;
cadre pour le redressement et la résolution des établissements • des initiatives de communication et de formation visant à
de crédit, et d’autre part celles du règlement délégué (UE) renforcer la diffusion de la culture du risque auprès de
2016/1075 du 23 mars 2016. l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Ces actions ont pour
objectif de développer la connaissance et l'adhésion de tous les
CULTURE RISQUE
collaborateurs, afin de faire du risque un sujet impliquant toutes
La culture risque est diffusée de manière transverse dans les lignes de défense du Groupe.
l’ensemble du Groupe, au moyen de canaux diversifiés et efficaces :
• des Comités carrières et talents au sein de la ligne métier SUIVI DES RISQUES SUR BASE CONSOLIDÉE
Risques, qui permettent de planifier le renouvellement des
“postes clés”, de favoriser la mobilité des hommes et des Le Comité des risques du Conseil d’administration et le Comité des
femmes relevant de cette expertise et ainsi d’enrichir les risques Groupe examinent trimestriellement les Principales
trajectoires en diversifiant les portefeuilles de compétences ; évolutions de la situation des risques, le tableau de bord des
• des carrières valorisées et une expérience recherchée par les risques et limites réalisés par la Direction des risques Groupe. Ces
autres filières grâce à un passage dans la ligne métier Risques ; documents offrent une revue détaillée de la situation des risques
• une offre de formations sur les risques proposant des modules du Groupe sur l’ensemble de ses métiers et sur base consolidée.
adaptés aux besoins des collaborateurs, tant au sein qu'en Le dispositif d’alerte sur base consolidée du Groupe est animé par
dehors de la ligne métier Risques. Ce dispositif comprend des le Comité de suivi des alertes, (CSA, présidé par la Directrice des
formations de sensibilisation destinées à l'ensemble des risques, huit réunions par an ou plus si nécessaire) examinant
collaborateurs du Groupe, incluant notamment des modules l’ensemble des alertes de risque centralisées par la Direction des
d'e-learning et des contenus dédiés à diverses thématiques de risques Groupe.
risques (risque opérationnel, risques financiers, contrôle interne,


2.2. DISPOSITIF DE STRESS TESTS
Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont
partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe utilisés dans l’ICAAP. Il contribue à la planification des besoins
Crédit Agricole. Les stress tests contribuent à la gestion en capital et permet d’estimer la capacité bénéficiaire du
prévisionnelle des risques, à l’évaluation de l’adéquation du capital Groupe à horizon trois ans en fonction de scénarios
sous un scénario stressé et répondent à des exigences économiques. L’objectif de ce stress test dans le processus
réglementaires. À ce titre, par la mesure de l’impact économique, budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité en
comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères résultat des scénarios économiques (central – baseline, adverse
mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de modéré, adverse) sur les activités, les entités, et le Groupe dans
la résilience d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario
Groupe utilisée dans le cadre de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy économique (évolution d’un ensemble de variables
Assessment Process) et de l’Appétit pour le risque. Le dispositif de économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur
stress tests couvre les risques de crédit, de marché, opérationnel, les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est
climatique ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux complété pour tenir compte des risques opérationnels et de
et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques mauvaise conduite.
du Groupe Crédit Agricole regroupe des exercices de natures L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de solvabilité en
diverses. mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque,
marge d’intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les
DIFFÉRENTS TYPES DE STRESS TESTS fonds propres et de confronter ces indicateurs aux niveaux de
• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des tolérance du Groupe.
exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont • Stress tests inversés (reverse stress tests) : dans le cadre du
effectués en central et avec la contribution des entités du plan de rétablissement, les équipes Risques et Finances simulent
Groupe afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses annuellement au niveau consolidé des scénarios extrêmes
assurant le bon suivi des risques. Ces études font l’objet d’une visant à identifier les conditions qui pourraient mener le Groupe
présentation à la Direction générale dans le cadre du Comité à situation proche du "near default" ou a minima, dans une zone
des risques Groupe. À ce titre, des stress tests encadrant le nécessitant des actions de rétablissement.
risque de marché ou le risque de liquidité sont produits • Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests
périodiquement. regroupe l’ensemble des demandes de la BCE, de l’Autorité
Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de Bancaire Européenne (ABE) ou émanant d’un superviseur. En
mesurer le risque lié à l’évolution économique sur les risques 2024, le Groupe a participé à la collecte de données organisée
majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les par la BCE dans le cadre de l’exercice Fit-for-55 (premier stress
décisions prises en Comité des risques Groupe en matière de test climatique à l’échelle de l’Union européenne pour le secteur
limites globales d’exposition. financier).
• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice
annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du




22 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




GOUVERNANCE
Reprenant les orientations de l’ABE, le programme de stress tests Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le
au niveau du Groupe et des principales entités explicite clairement risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la
la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour Direction économique (ECO) et font l’objet d’une présentation au
les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, Conseil d’administration. Ces scénarios économiques présentent
opérationnel, climatique, liquidité et les risques liés aux taux et l’évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et
changes. Le programme de stress tests est approuvé annuellement financières (PIB, chômage, inflation, taux d’intérêt et de change…)
par le Conseil d’administration. pour l’ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque.


2.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
L’organisation du contrôle interne du Groupe Crédit Agricole témoigne d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
d’une architecture en phase avec les exigences légales et prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l’AMF
réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations du Comité de Bâle. et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise
des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au
sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble des dispositifs transposition européenne (CRR2/CRD 5), et les orientations de
l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance
visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et
d’entreprise et au contrôle interne des établissements.
permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et
normes internes), la sécurité et l’efficacité des opérations, Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de
conformément aux références présentées au point I ci-après. normes internes propres au Crédit Agricole :
• corpus des communications à caractère permanent, réglementaire
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent
(réglementation externe et règles internes au Groupe) et
par les objectifs qui leur sont assignés :
d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité
• application des instructions et orientations fixées par la Direction
(Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux
générale ;
risques et aux contrôles permanents, à l’organisation du contrôle
• performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des
interne, applicables à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole ;
actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;
les risques de pertes ;
• corps de “notes de procédure”, applicables à Crédit Agricole S.A.,
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données
portant sur l’organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans
nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux
• prévention et détection des fraudes et erreurs ; lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités
établissement en temps voulu d’informations comptables et du Groupe, notamment en matière de sécurité financière
financières fiables. (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des
dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans
techniques ou humaines. l’application des lois, règlements, normes professionnelles et
déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le l’objet d’une actualisation régulière, autant que de besoin, en
dispositif de contrôle interne s’applique sur un périmètre large visant fonction notamment des évolutions de la réglementation et du
à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la mesure et à périmètre de surveillance sur base consolidée.
la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué
par Crédit Agricole S.A. et chaque entité du groupe Crédit Agricole, II. PRINCIPES D’ORGANISATION DU DISPOSITIF
ainsi que par chaque filiale ou entité à ses propres filiales, permet
de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique DE CONTRÔLE INTERNE
pyramidale et sur l’ensemble des entités. Chacune de ces entités est Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et
rattachée à un pôle de surveillance et fait l’objet d’un processus cohérents entre les différents niveaux d’organisation du Groupe, le
d’escalade adapté. Le dispositif mis en œuvre par Crédit Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de
Agricole S.A., qui s’inscrit dans le cadre de normes et principes recommandations communes (y compris une note de procédure
rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d’une façon adaptée aux sur l’organisation du contrôle interne au sein du Groupe) basées sur
différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux du la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations
réglementaires propres aux activités bancaires. Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses régionales,
Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces
environnement normatif permettent une information régulière, principes à son propre niveau.
notamment au Conseil d’administration, au Comité des risques, à la
Direction générale et au management, sur le fonctionnement des PRINCIPES FONDAMENTAUX
dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l’ensemble des
surveillance des risques, plans d’actions correctives, etc.). entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en
matière :
I. RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE • d’information de l’organe de surveillance (cadres de risques,
Les références en matière de contrôle interne procèdent des limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du
dispositions du Code monétaire et financier(1), de l’arrêté du contrôle interne, incidents significatifs) ;
3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises • d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation
du secteur de la banque, des services de paiement et des services et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

(1) Article L. 511-41.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 23
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• de couverture exhaustive des activités et des risques, de TROIS LIGNES MÉTIERS INTERVENANT SUR L’ENSEMBLE
responsabilité de l’ensemble des acteurs ; DU GROUPE
• de définition claire des tâches, de séparation effective des La responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspectrice
fonctions d’engagement et de contrôle, de délégations formalisées générale Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont
et à jour ; directement rattachés à un dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A.
• de normes et procédures formalisées et à jour. et disposent d’un droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au
Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.
Ces principes sont complétés par :
• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié
risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, climatiques relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
et environnementaux, opérationnels (traitements opérationnels, des services de paiement et des services d’investissement soumises
qualité de l’information financière et comptable, processus au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la
informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ; Directrice des risques Groupe a été désignée comme responsable
de la Gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le
• un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus
Groupe Crédit Agricole.
dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents
réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers
dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité
d’Inspection générale ou d’audit) ; et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
• l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite • le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de
aux délibérations du Conseil d’administration des 9 décembre liquidité, financiers et opérationnels et climatiques et
2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – environnementaux, par la Direction des risques Groupe,
en application de la réglementation nationale, européenne ou également en charge du contrôle de dernier niveau de
internationale en vigueur et notamment les réglementations l’information comptable et financière et du suivi du déploiement
liées à la Capital Requirements Directive (CRD 5), à la directive par le responsable de la Sécurité informatique Groupe de la
AIFM, à la directive UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions Sécurité des systèmes d’information et des plans de continuité
relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la d’activités ;
Directive et règlement MIF ainsi que les recommandations • la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la
professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la
entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le
des risques, et d’autre part, à la rémunération des membres des financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect
organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
chapitre III du Document d’Enregistrement Universel). • le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement
de l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par
PILOTAGE DU DISPOSITIF l’Inspection générale Groupe.
En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021,
En complément de l’intervention des différentes fonctions de
l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier,
contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les
chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe,
Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des
d’être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la
dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au
correcte maîtrise de ses activités et des risques induits,
sein de Comités spécialisés ou via des actions de normalisation des
conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et
procédures et de centralisation de données.
financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et
chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a
contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus. deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique,
potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une
civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire
architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement
aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en
et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de
maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.
façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe :
fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et EN CE QUI CONCERNE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
fonctions support. ET SES FILIALES
Les fonctions, Directions et lignes métiers sont elles-mêmes
COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE GROUPE relayées par des dispositifs décentralisés au sein de chacune des
Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., entités juridiques, filiales de premier rang, relevant du périmètre de
instance faîtière de pilotage des dispositifs, se réunit régulièrement surveillance sur base consolidée de Crédit Agricole S.A.,
sous la présidence du Directeur général délégué de Crédit comportant :
Agricole S.A en charge du Pilotage et des fonctions de Contrôle. • des Comités de contrôle interne, trimestriels, à caractère
Ce Comité a vocation à examiner les problématiques de contrôle décisionnel et à décisions exécutoires, regroupant un dirigeant
interne communes à l’ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., effectif de l’entité et les représentants des fonctions de contrôle
filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures de l’entité et de Crédit Agricole S.A., chargés notamment du
communes de moyens) et à s’assurer de la cohérence et de pilotage du dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans
l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de l’entité, de l’examen des principaux risques auxquels l’entité est
contrôle interne Groupe, à caractère décisionnel et à décisions exposée, de l’évaluation critique des dispositifs de contrôle
exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit interne et de l’action de l’audit, du suivi des missions et des
Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, mesures correctives éventuellement nécessaires, du suivi des
démembrement du Conseil d’administration, et il est notamment normes et de leur déclinaison ;
chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit • des Comités spécialisés propres à chaque entité ;
interne, Gestion des risques, Vérification de la conformité. • un réseau de correspondants et d’instances dédiés à chaque
ligne métier.




24 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES RÉGIONALES Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi
DE CRÉDIT AGRICOLE permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est
Pour les Caisses régionales, l’application de l’ensemble des règles informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle
du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations interne permettrait d’identifier et des mesures correctives
nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle proposées. À ce titre, le Dirigeant effectif est destinataire des notes
interne (CPCI) des Caisses régionales et par l’activité des fonctions de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des
de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, missions de l’Inspection générale Groupe.
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne
des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de III. DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE SPÉCIFIQUES
cadres de direction et de responsables des fonctions de Contrôle ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE ET SURVEILLANCE
des Caisses régionales, ainsi que de représentants des fonctions de
contrôle de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen DES RISQUES DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et Crédit Agricole S.A. met en œuvre des processus et dispositifs de
d’information entre responsables des fonctions de Contrôle de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de
Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales. contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.)
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui- adaptés à ses activités et à son organisation, faisant
ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est
particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe
Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports
dédiées de la Direction des risques Groupe, par la Direction de la sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
conformité Groupe ainsi qu’au travers de missions périodiques Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont
menées par l’Inspection Générale Groupe. présentés dans le chapitre "Facteurs et Gestion des risques" et dans
la note annexe des états financiers consolidés qui leur est
RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
consacrée (note 3).
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. a connaissance
de l’organisation générale de l’entreprise. Il approuve l’organisation FONCTION RISQUES ET CONTRÔLES PERMANENTS
générale du Groupe ainsi que celle de son dispositif de contrôle La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des
interne et définit l’appétit pour le risque du Groupe, dans le cadre modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l’arrêté
d’une déclaration annuelle. Il est informé de l’organisation, de du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des
l’activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et
qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de
et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont contrôle prudentiel et de résolution).
communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le
normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil
dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de
d’administration de Crédit Agricole S.A. est destinataire des notes
crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité
de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des
de l’information financière et comptable, à la sécurité physique et
missions de l’Inspection générale Groupe.
des systèmes d’information, à la continuité d’activité et à
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées,
principaux risques encourus par l’entreprise et des incidents risques climatiques et environnementaux.
significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon
gestion des risques.
lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de
Le Président du Comité des risques de Crédit Agricole S.A. rend nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis
compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du risques, et de limites de risques formalisées dans les cadres de
Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
surveillance des risques. À la date de l’Assemblée générale, le revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité
Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe.
bonne date à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses,
(ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des
l’objet d’une présentation au Conseil d’administration. risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN MATIÈRE
DE CONTRÔLE INTERNE Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de
Le Directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise l’activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.
et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des
habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendante de toute
impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de fonction opérationnelle et rattachée au Dirigeant effectif de Crédit
contrôle interne dont il s’assure de l’efficacité et de la cohérence Agricole S.A. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit
globale. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions
de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats. Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des
Il s’assure que les cadres de risques et limites de risques sont métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à
compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds l’international. Les effectifs de la ligne métier Risques s’élèvent à
propres, résultats) et les cadres arrêtées par le Conseil près de 3 650 personnes à fin 2024 (en équivalents temps plein)
d’administration, dans le cadre de la déclaration d’appétit pour le sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.
risque du Groupe.
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des
risques, adaptés aux activités et à l’organisation de l’entreprise,
soient adoptés. Il veille également à ce que les principales
informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement
reportées.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 25
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



FONCTIONS RISQUES ET CONTRÔLES PERMANENTS CONTRÔLES PERMANENTS DES RISQUES OPÉRATIONNELS
CENTRALES DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif
Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe du Contrôle Permanent (définition d’indicateurs de contrôles clés
assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique
de contrôle permanent du Groupe. intégrant l’évaluation des risques opérationnels et le résultat des
GESTION GLOBALE DES RISQUES GROUPE contrôles permanents, organisation d’un reporting des résultats de
La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés
Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des au sein du Groupe).
risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque FONCTIONS RISQUES ET CONTRÔLES PERMANENTS
qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de DÉCONCENTRÉES, AU NIVEAU DE CHACUN DES MÉTIERS
consolidation et de risk management (normes, méthodologies, DU GROUPE
système d’information). AU SEIN DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend Le déploiement de la ligne métier s’opère sous forme de ligne
également une fonction de “pilotage risques métier” en charge de métier hiérarchique par la nomination d’un responsable de la
la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de fonction Gestion des risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle
Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. métier. Le RFGR métier est rattaché hiérarchiquement à la
Directrice des risques Groupe et fonctionnellement à la Direction
Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque
générale de la filiale (DG ou DGD). Ce positionnement assure
métiers s’effectue notamment dans le cadre du Comité des risques
l’indépendance des Directions risques et contrôles permanents
Groupe et du Comité de suivi des risques des Caisses régionales.
locales.
Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée
Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se
sur l’ensemble des entités et qui permet une présentation des
dote des moyens nécessaires pour assurer la gestion de ses risques
risques les plus significatifs à un Comité spécifique sur un rythme
et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de
bimensuel (Comité de suivi des alertes).
mettre en œuvre une fonction de plein exercice (vision exhaustive
Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité de
précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories l’entité sur l’ensemble de son périmètre de surveillance sur base
d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant consolidée).
les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe,
Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des
en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les
risques Groupe sont organisées autour des principaux éléments
niveaux de risques.
suivants :
Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de • mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et
déformation de profil de risque sous scénarios de stress et d’une procédures transverses du Groupe, élaborées par la Direction
évaluation régulière basée sur différents types de scénarios. des risques Groupe ;
Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion • détermination pour chaque filiale ou métier d’un cadre de
interne, des stress sont réalisés a minima annuellement par risques, validé par le Comité des risques Groupe sur avis de la
l’ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites
le cadre du processus budgétaire annuel afin de renforcer la globales d’engagement de l’entité ;
pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de • principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR
résultat du Groupe et de ses différentes composantes à une métier qui lui sont hiérarchiquement rattachés dans l’exercice
dégradation significative de la conjoncture économique. Ces stress de leurs missions, sous condition de transparence et d’alerte de
globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les ces derniers vis-à-vis de la Direction des risques Groupe.
principaux portefeuilles. SUR LE PÉRIMÈTRE DES CAISSES RÉGIONALES
La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à
Caisses régionales sur base individuelle ou collective passe par un chacune des Caisses régionales à titre individuel. Chacune d’elles
dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur est responsable de son dispositif de risques et contrôles
régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte permanents et dispose d’un responsable de la fonction Gestion des
classification des créances au regard de la réglementation en risques (RFGR) en charge du pilotage des risques et des contrôles
vigueur (créances dépréciées notamment), de l’adéquation du permanents, rattaché hiérarchiquement à la Direction générale de
niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle la Caisse régionale (DG, DGD ou DGA) avec un lien fonctionnel avec
des Comités risques ainsi que par la revue périodique des la DRG au titre de sa fonction d’organe central de Crédit
principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les Agricole S.A. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le
affaires sensibles. responsable de la Conformité. Si ce n’est pas le cas, le responsable
Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit de la Conformité est directement rattaché à un dirigeant effectif.
Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques et En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la
cadres de risques appliqués par les filiales. Par ailleurs, les Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les
principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage,
professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital de coordination et d’animation de la ligne métier Risques dans les
investissement, etc.) ont fait l’objet d’analyses présentées en Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes
Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un dispositif de
couverts dans les cadres de risque examinés en CRG intègre contrôle permanent de niveau Groupe.
également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses
conglomérat et le risque environnemental.
régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à
Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit
d’anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité. Agricole S.A. L’obligation faite aux Caisses régionales de demander
une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et
Foncaris) offre ainsi à l’organe central un outil efficace lui
permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation.




26 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE EN MATIÈRE DE PLANS DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE SPÉCIFIQUES
DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE ET SURVEILLANCE DES RISQUES
D’INFORMATION DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION
auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un COMPTABLE ET FINANCIÈRE
reporting périodique sur la situation des principales entités en Conformément aux règles en vigueur au sein du Groupe, les
matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité missions et principes d’organisation des fonctions de la Direction
d’activité et à la sécurité des systèmes d’information. finances Groupe sont définis par une note de fonctionnement.
PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ La fonction Finances est organisée en ligne métier au sein de Crédit
En ce qui concerne les plans de secours informatique, les Agricole S.A. La fonction Finances de Crédit Agricole S.A. définit la
productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit stratégie financière en lien avec les autres Directions de Crédit
Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées Agricole S.A. quand cela est nécessaire, et détermine les normes et
sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de les méthodes applicables dans le Groupe en matière d’information
solutions de secours d’un site sur l’autre. comptable et réglementaire, de fiscalité, de solvabilité et de gestion
des risques de liquidité, de taux et de change. Elle s’assure de leur
Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, diffusion à l’ensemble des entités du Groupe et de leur mise en
de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même œuvre.
processus en termes de tests.
Au sein des filiales, les responsables des Finances sont rattachés
Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l’informatique n’est pas hiérarchiquement au responsable du métier ou de la filiale et
gérée sur Greenfield ont des solutions de secours informatique fonctionnellement au Directeur de la Direction finances Groupe. La
testées régulièrement avec une assurance raisonnable de Direction financière de chaque filiale constitue un relais, chargé de
redémarrage en cas de sinistre. la déclinaison, des normes et principes du Groupe dans ces
En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a domaines en fonction des spécificités du métier. Elle constitue
partiellement démantelé le dispositif bi-sites de secours physique également dans certains cas un palier de consolidation des
au profit d’un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors données comptables et des données de gestion du métier.
de la crise Covid-19. Néanmoins, certaines activités (salle de Chaque Direction des risques et contrôles permanents de filiale au
marché) bénéficient toujours d’un site de repli physique et sein du Groupe est responsable de la production des données
l’utilisation croisée des locaux des entités du Groupe a été risques utilisées dans le cadre de l’élaboration de l’information
développée. financière et de la mise en œuvre de contrôles permettant de
Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des s’assurer de la qualité de la réconciliation avec les données
entités est en capacité de faire face à une attaque virale massive comptables.
des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours Chaque entité se dote des moyens de s’assurer de la qualité des
physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise). données comptables, de gestion et risques transmises au Groupe
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects
suivants : conformité aux normes applicables au Groupe, concordance
Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa
avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance,
capacité de résilience face à l’ampleur des risques informatiques et
réconciliation des données comptables et des données de gestion.
en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et
de projets. ORGANISATION DE LA FINANCE GROUPE
Au sein de la Finance, les Directions de l’information comptable et
Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité
réglementaire et de la communication financière et le Département
sécurité Groupe (CSG), faîtier, décisionnaire et exécutoire, qui
du contrôle de gestion contribuent principalement à l’élaboration
définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les
de l’information comptable et financière publiée.
orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité
Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base L’information comptable et réglementaire
d’indicateurs de pilotage des projets Groupe et d’application des La Direction information comptable et réglementaire a pour
politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans mission principale de produire les comptes sociaux et consolidés
les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité ainsi que les reportings réglementaires du Groupe, y compris
des activités, protection des données, sécurité des personnes et l’information sectorielle de Crédit Agricole S.A., selon la définition
des biens et sécurité des systèmes d’information. des métiers arrêtée aux fins de communication financière et en
Les fonctions Manager des risques systèmes d’information (MRSI) application de la norme IFRS 8.
et Chief Information Security Officer (CISO) sont désormais Pour répondre à cette mission, la Direction assure, dans le cadre de
déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché la réglementation en vigueur, la définition et la diffusion des
au RFGR (responsable de la fonction de Gestion des risques), normes et principes comptables applicables au Groupe, pilote les
consolide les informations lui permettant d’exercer un second référentiels comptables, définit les règles d’architecture du système
regard. d’information comptable et réglementaire et gère les processus
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la comptables permettant la consolidation des comptes et des
résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) déclarations réglementaires.
entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a Le Contrôle de gestion
mis en place un projet Groupe DORA avec une gouvernance
La fonction Contrôle de gestion Groupe participe, au sein de la
associée afin d’assurer la mise en conformité qui porte
Direction du pilotage financier, à la définition des règles
principalement sur la gestion du risque informatique, le reporting
d’allocation des fonds propres économiques (définition, politique
des incidents majeurs, les tests de résilience, la gestion du risque de
d’allocation), consolide, construit et chiffre le budget et le Plan
tiers porté par les prestataires de services informatiques.
Moyen Terme de Crédit Agricole S.A., et assure le suivi du budget.
Pour répondre à cet objectif, la fonction Contrôle de gestion
Groupe définit les procédures et méthodes de contrôle de gestion
ainsi que l’architecture et les règles de gestion du système de
contrôle de gestion du Groupe.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 27
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




La Communication financière DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE
La Direction de la communication financière de Crédit Agricole S.A. Le dispositif de contrôle a pour objectif de s’assurer que la
assure l’homogénéité de l’ensemble des messages diffusés aux couverture des risques susceptibles de remettre en cause la qualité
différentes catégories d’investisseurs. Elle a la responsabilité de de l’information comptable et des reportings réglementaires est
l’information publiée au travers des communiqués et des satisfaisante et efficace.
présentations faites aux actionnaires, analystes financiers, Cette fonction est exercée au sein de deux Directions de manière
investisseurs institutionnels et agences de notation, ainsi que de complémentaire : la Direction de l’information comptable et
l’information qui est reprise dans les documents soumis au visa de réglementaire au sein de la Direction finances Groupe (contrôleurs
l’Autorité des marchés financiers (AMF). À ce titre, la Direction de de niveau 2.1) et le Département des risques financiers Groupe au
la communication financière élabore, sous la responsabilité du sein de la Direction des risques Groupe (contrôleurs de niveau 2.2).
Directeur général et du Directeur général délégué en charge du
pôle Pilotage et Contrôle, les supports de présentation des Le Guide du Contrôle Comptable et des reportings réglementaires
résultats, de la structure financière ainsi que de l’évolution des est notamment le Document de référence pour l’ensemble des
métiers de Crédit Agricole S.A., permettant aux tiers de se faire une contrôleurs 2.1 et 2.2 du Groupe Crédit Agricole.
opinion notamment sur sa solidité financière, sa rentabilité et ses Dispositif au sein de la Direction de l’information comptable
perspectives. et réglementaire
PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET DE TRAITEMENT Sans lien hiérarchique avec les Départements de production de la
DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Direction, les contrôleurs 2.1 exercent un contrôle sur les activités
Chaque entité du Groupe a la responsabilité, vis-à-vis du Groupe et opérationnelles menées sur des données sociales de Crédit
des autorités de tutelle dont elle dépend, de ses comptes Agricole S.A. et consolidées du Groupe Crédit Agricole, ainsi que
individuels, qui sont arrêtés par son organe de surveillance ; selon sur la production des reportings réglementaires. Ils participent à la
la dimension des entités, ces comptes sont préalablement définition des méthodologies relatives aux contrôles de premier
examinés par leur Comité d’audit, quand elles en sont dotées. niveau applicables dans le Groupe en matière d’information
comptable et réglementaire et proposent un accompagnement aux
Pour les Caisses régionales de Crédit Agricole, l’arrêté des comptes
contrôleurs 2.1 des Caisses régionales et filiales.
s’accompagne d’une mission d’approbation réalisée par la Direction
de l’information comptable et réglementaire de Crédit Dispositif au sein de la Direction des risques Groupe
Agricole S.A., dans le cadre de l’exercice de sa fonction d’organe Rattachés hiérarchiquement au Département des risques financiers
central. Groupe, au sein de la Direction des risques Groupe, les services de
Les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. sont présentés au contrôle permanent assurent :
Comité d’audit et arrêtés par le Conseil d’administration de Crédit • le Contrôle permanent des Directions opérationnelles de la
Agricole S.A. finance hors Direction du pilotage financier de Crédit
Agricole S.A. entité sociale ;
L’information financière publiée s’appuie pour l’essentiel sur les
• le Contrôle permanent de la Direction de la communication
données comptables mais également sur des données de gestion et
financière ;
des données risques.
• la surveillance de la Direction du pilotage financier (DPF) de
Données comptables Crédit Agricole S.A. entité sociale dont le Contrôle de gestion ;
Les données individuelles des entités sont établies selon les normes • la coordination de la gouvernance du Contrôle permanent pour
comptables applicables dans le pays d’exercice de l’activité. Pour les Directions de Crédit Agricole S.A. sous sa responsabilité ;
les besoins d’élaboration des comptes consolidés du Groupe, les • le pilotage, la surveillance et la supervision des dispositifs de
comptes locaux sont retraités pour être en conformité avec les Contrôle Permanent liés à la comptabilité et aux reportings
principes et méthodes IFRS retenus par Crédit Agricole S.A. réglementaires de toutes les entités du Groupe Crédit Agricole,
Données de gestion et données risque en étroite collaboration avec le réseau de contrôleurs de niveau
2.2 des Caisses régionales et des filiales ;
Les données de gestion et/ou données risques sont issues de la
Direction finances Groupe ou de la Direction des risques Groupe. • l’émission des avis risques comptables, dans le cadre des cadres
Elles sont remontées avec les données comptables définitives, de risques présentés par les entités, sur la base d’analyses
selon les mêmes normes de définition et de granularité et servent à approfondies des dispositifs de contrôle permanent suivis ;
alimenter le reporting de gestion interne du Groupe. Les données • la définition des méthodologies relatives au contrôle de l’information
de gestion ou données risques, rapprochées des données comptable et financière, au sein du Groupe Crédit Agricole.
comptables, peuvent alimenter certains reportings consolidés RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
réglementaires du Groupe. Le Document d’enregistrement universel, ses actualisations, les
Les données de gestion peuvent provenir également de sources notes d’opérations et les prospectus établis à l’occasion
d’information externes (Banque centrale européenne, Banque de d’émissions de titres de créances ou de capital qui reprennent
France) pour le calcul des parts de marché notamment. l’ensemble de l’information financière, sont soumis soit au visa soit
à l’enregistrement de l’AMF.
Conformément aux recommandations de l’AMF et du European
Securities and Markets Authority (ESMA), l’utilisation de données Conformément aux normes d’exercice professionnel en vigueur, les
de gestion pour élaborer l’information financière publiée respecte Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu’ils
les orientations suivantes : jugent appropriées sur l’information comptable et financière publiée :
• qualification des informations financières publiées : informations • audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
historiques, données pro-forma, prévisions ou tendances ; • examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• description claire des sources desquelles est issue l’information • lecture d’ensemble des informations financières trimestrielles.
financière. Lorsque les données publiées ne sont pas
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes
directement extraites des informations comptables, il est fait
présentent au Comité d’audit de Crédit Agricole S.A. leur
mention des sources et de la définition des modes de calcul ;
programme général de travail, les différents sondages auxquels ils
• comparabilité dans le temps des données chiffrées et des ont procédé, les conclusions de leurs travaux relatifs à l’information
indicateurs qui impliquent une permanence des sources, des comptable et financière qu’ils ont examinée dans le cadre de leur
modes de calcul et des méthodes. mandat, ainsi que les faiblesses significatives du contrôle interne,
pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.



28 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ • la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des
recommandations formulées par les différents corps d’audit
Voir partie 2.9 “Risques de non-conformité” ci-après.
internes ou externes à l’occasion de leurs missions ;
CONTRÔLE PÉRIODIQUE • et de s’assurer de la qualité et l’efficacité du fonctionnement
L’Inspection générale Groupe, placée sous l’autorité directe de la général de l’organisation.
Direction générale de Crédit Agricole S.A. de manière à garantir son Les missions de l’Inspection générale Groupe permettent de fournir
indépendance, est le niveau ultime de contrôle au sein du Groupe au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, à la
Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d’assurer le Directrice des risques et au Directeur de la conformité de Crédit
contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des Agricole S.A., au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. et
missions qu’elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit- ses émanations ainsi qu’aux dirigeants et organes de surveillance
Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est rattachée des Départements ou entités auditées une opinion professionnelle
hiérarchiquement (ou fonctionnellement, par exception, lorsque la et indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne des
réglementation locale requiert un rattachement hiérarchique local) entités constituant le Groupe Crédit Agricole.
ainsi que de la supervision et l’animation des unités d’audit interne
des Caisses régionales. L’Inspection générale Groupe peut également mener des
investigations lorsque des cas de fraude interne ou externe
Elle réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le significative sont présumés ou avérés, ou des missions spéciales
dispositif : liées à des enjeux ne rentrant pas dans la classification de la
• article 12 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du cartographie du plan d’audit, ou en appui opérationnel.
25 février 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du L’Inspection générale Groupe peut ponctuellement réaliser des
secteur de la banque, des services de paiement et des services missions de conseil sur sa proposition ou à la demande de la
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle Direction générale. Ces missions de conseil ont pour objectifs de
prudentiel et de résolution (ci-après "l’arrêté du 3 novembre proposer des améliorations des processus de gouvernance, de
2014") ; management des risques et de contrôle du Groupe.
• article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l’arrêté du
L’Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central
25 février 2021, relatif à la lutte contre le blanchiment des
de la ligne métier Audit-Inspection sur l’ensemble des filiales ainsi
capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs
que la supervision et l’animation du contrôle périodique des Caisses
(ci-après "l’arrêté du 6 janvier 2021") ;
régionales, renforçant ainsi l’efficacité des contrôles, par une
• Standards de l’Audit Interne, définis dans le Cadre de référence harmonisation des pratiques d’audit à leur meilleur niveau afin
international des pratiques professionnelles de l’audit interne d’assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les
(CRIPP) par l’Institute of Internal Audit (IIA), représenté en différentes entités du Groupe et de développer des pôles
France par l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle d’expertise communs.
interne).
Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe
À partir d’une approche cartographique actualisée des risques se et les services d’audit de filiales sont régulièrement menées, ce qui
traduisant par un cycle d’audit compris entre un et cinq ans au contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit. Une
maximum, elle conduit des missions de vérification sur place et sur importance particulière est donnée aux investigations à caractère
pièces à la fois dans les Caisses régionales et leurs filiales, dans les thématique et transversal.
unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque
celles-ci disposent de leur propre corps d’Audit-Inspection interne, Par ailleurs, l’Inspection générale Groupe s’assure, dans le cadre
dans le cadre d’une approche coordonnée des plans d’audit. des Comités de contrôle interne des filiales concernées du Groupe –
auxquels participent la Direction générale, le responsable de la
Les missions effectuées par l’Inspection générale Groupe fonction Audit interne, le responsable de la fonction Gestion des
correspondent à des missions d’assurance au sens des normes risques et le responsable de la Conformité de chaque entité – du
professionnelles. Elles ont pour objet d’évaluer : bon déroulement des plans d’audit, de la correcte maîtrise des
• l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle visés à risques et d’une façon générale, de l’adéquation des dispositifs de
l’article 11 de l’arrêté du 3 novembre 2014 et à l’article 13 de contrôle interne de chaque entité.
l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d’assurer
la fiabilité et l’exactitude des informations financières, de Les missions réalisées par l’Inspection générale de Crédit
gestion et d’exploitation des domaines audités ; Agricole S.A., les unités d’audit-inspection ou tout audit externe
(autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet
• la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés
d’un dispositif formalisé de suivi Pour chacune des
directement par le Groupe Crédit Agricole ou à travers des
recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif
activités externalisées (identification, enregistrement,
permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices
encadrement, couverture) mentionnés dans les arrêtés susvisés,
programmées, de leur mise en œuvre selon un calendrier précis, en
et notamment des risques de crédit (incluant les risques de
fonction de leur niveau de priorité, et à l’Inspectrice générale
concentration, dilution et de valeur résiduelle), de marché, de
Groupe d’exercer, le cas échéant, son devoir d’alerte auprès de
liquidité, de taux d’intérêt global, d’intermédiation, de
l’organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de
règlement, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
l’article 26 b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au
financement du terrorisme et des différentes composantes du
contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
risque opérationnel, y compris le risque de fraude interne ou
services de paiement et des services d’investissement soumises au
externe, le risque informatique, le risque de discontinuité
contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
d’activité, le risque juridique, le risque de non-conformité, le
risque de base, le risque de titrisation, le risque systémique, le En application de l’article 23 de l’arrêté du 3 novembre 2014
risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et le risque modifié relatif au contrôle interne, l’Inspectrice générale Groupe
environnemental ; rend compte de l’exercice de ses missions au Conseil
• la conformité des opérations aux lois et réglementations d’administration de Crédit Agricole S.A.
applicables, ainsi qu’aux règles et procédures internes ; La ligne métier Audit-Inspection regroupe 1 354 collaborateurs,
• la conformité des procédures avec le cadre d’appétit pour le équivalent temps plein, fin 2024 :
risque, la stratégie du Groupe et les décisions de la Direction • 888 au sein de Crédit Agricole S.A. ;
générale ; • 466 au sein du périmètre des Caisses régionales.
• l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et
rapportés par les première et seconde lignes de défense ;




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 29
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




2.4. RISQUES DE CRÉDIT
[ Audité ] Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une de contreparties autorisées, nature et maturité des produits
contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision.
que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les Ces cadres de risques sont déclinés autant que de besoin par
livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une métier, entité, secteur d’activité ou pays. Le respect de ces cadres
entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses de risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé
entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne par les responsables de la fonction de Gestion des risques.
physique. Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la
DÉFINITION DU DÉFAUT Banque de financement et d’investissement, Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank, afin de réduire les principaux
La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée
risques de concentration supportés par le Groupe Crédit Agricole.
pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité
L’utilisation d’instruments de marché pour réduire et diversifier les
avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans
risques de contrepartie comme les dérivés de crédit ou les
les différentes entités du Groupe.
mécanismes de titrisation permet au Groupe d’optimiser l’emploi
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au de ses fonds propres. De même, la syndication de crédits auprès de
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques
• un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux (assurance-crédit, dérivés), constituent d’autres solutions pour
seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances atténuer les concentrations éventuelles.
particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non
Crédit Agricole S.A., ses filiales, et les Caisses régionales s’efforcent
liées à la situation du débiteur ;
de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque
• l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un
intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Crédit Agricole S.A.
à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. et ses filiales surveillent régulièrement le montant total de leurs
L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances engagements par contrepartie, par portefeuille d’opérations, par
ou de propriété ou de contrats d’échange de performance, de secteur économique et par pays, en tenant compte des
garanties données ou d’engagements confirmés non utilisés. Ce méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements
risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent (cf. notamment paragraphe II.2.2 "Mesure du risque de crédit").
à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de
matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement. son exposition au risque de crédit et de contrepartie, le Groupe
PRÊTS RESTRUCTURÉS peut avoir recours à une stratégie de couverture consistant
notamment en l’achat d’instruments dérivés de crédit (cf.
Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent paragraphe II.4.3 “Utilisation de dérivés de crédit”).
à l’ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats
de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation
difficultés financières rencontrées par le client. individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été S’agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur
réalisée, l’exposition conserve ce statut de "restructuré" pendant opération de marché, la politique en matière de constitution de
une période a minima de deux ans si l’exposition était saine au réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de
moment de la restructuration, ou de trois ans si l’exposition était en crédit avec, pour les clients "sains" un mécanisme d’évaluation du
défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement
prolongées en cas de survenance de certains événements prévus comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut
par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte
de l’existence du montant de CVA constitué avant le défaut.
Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des
solutions d’identification et de gestion de ces expositions, adaptées En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les
à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert, mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque
algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces de perte des dérivés relativement à leur rang dans le "waterfall"),
dispositifs permettent également de répondre à l’exigence de en tenant compte de l’existence du mécanisme de CVA, selon deux
production trimestrielle des états réglementaires sur cette cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation
thématique. individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).
Les montants des expositions performantes en situation de II. GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT
forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont déclarés dans la
note annexe 3.1 des états financiers consolidés. Les principes et 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRISE DE RISQUE
méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la
la note annexe 1.2 des états financiers consolidés. capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la
plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de
I. OBJECTIFS ET POLITIQUE sûretés et de maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques
La prise de risque de crédit par le Groupe Crédit Agricole doit du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de limites en
s’inscrire dans le cadre de l’appétit pour le risque du Groupe et des vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale
entités et des cadres de risques validés par le Conseil d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est
d’administration et approuvés par le Comité des risques Groupe, prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la
émanation du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. présidé par le base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne
Directeur général. Les cadres de risques sont adaptés à chaque métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du
métier et à leur plan de développement. Ils décrivent les limites système de délégation en vigueur. Le Comité des risques Groupe et
globales applicables, les critères d’intervention (notamment type son Président constituent l’instance ultime de décision du Groupe.




30 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/ Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque
risque pris. Sur la Banque de financement et d’investissement, un développés et suivis par Crédit Agricole S.A. Des procédures de
calcul de rentabilité de la transaction ex ante est réalisé. contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul
réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle
opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes
est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque,
utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques
institution financière, entité étatique ou parapublique.
établis sur des variables explicatives comportementales (ex. : solde
2. MÉTHODOLOGIES ET SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur
d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client
2.1 LES SYSTÈMES DE NOTATION INTERNE
ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CRÉDIT (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau
produit. La probabilité de défaut à un an estimée associée à une
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des
note est actualisée chaque année.
méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent
l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi Sur le périmètre des Grandes clientèles, le Groupe Crédit Agricole
que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur. La s’est doté d’une échelle unique de notation pour l’ensemble des
gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité Grandes clientèles. Cette échelle est composée de 13 grades de
des normes et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de
Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de
les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de
Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment : Probability of Default (PD) au travers du cycle accessible, telle que
• les règles d’identification et de mesure des risques, en (ii) les plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes
particulier les méthodes de notation des contreparties, les et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs
scores d’octroi, les estimations des paramètres bâlois présente un accroissement exponentiel.
(probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
défaut) et les procédures organisationnelles associées ; 1. principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau
• la segmentation entre clientèle de détail et Grandes clientèles de risque de crédit de toute contrepartie, quels que soient le
avec les procédures associées comme l’alimentation du système périmètre de notation ou l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une
d’information de consolidations des risques ; contrepartie, d’un groupe, de ses filiales ou d’un garant ;
• la performance des méthodes de notation et d’évaluation des 2. principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que
risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats deux contreparties affectées à un même grade de notation
des travaux de backtesting ; présentent un même niveau de risque de défaut ;
• l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et
référentiels communs). 3. principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux
contreparties affectées à des grades de notation différents
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux présentent des niveaux de risque de défaut significativement
particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les crédits à la différents.
consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité
de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans L’échelle unique permet de définir une référence commune et
le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. partagée en matière de niveau de risque au niveau du Groupe
Crédit Agricole, favorisant l’émergence d’un langage et de
Ainsi, LCL, CA Italia et les filiales de crédit à la consommation pratiques communes, et le développement d’usages transverses à
(Crédit Agricole Personal Finance & Mobility) sont dotés de travers les entités et les métiers du Groupe.
systèmes de notation propres. Les Caisses régionales du Crédit

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Groupe
Crédit
Agricole A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E-
S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCCCCC-
CC/C
Moody's Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/ Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/B3 Caa1 Caa2 Caa3/
A2/A3 Ca/C
PD de (0 %- (0,01 %- (0,02 %- (0,04 %- (0,10 %- (0,20 %- (0,30 %- (0,60 %- (1,00 %- (1,90 %- (4,90 %- (11,80 %- (19,80 %-
Référence 0,01 %) 0,02 %) 0,04 %) 0,10 %) 0,20 %) 0,30 %) 0,60 %) 1,00 %) 1,90 %) 4,90 %) 11,80 %) 19,80 %) 100 %)

Au sein du Groupe Crédit Agricole, les Grandes clientèles d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe
regroupent principalement les États souverains et Banques Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité
centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant
financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les des concours à cette contrepartie.
sociétés de gestion d’actifs et les autres sociétés financières.
Qu’il s’agisse des Grandes clientèles ou de la clientèle de détail, le
Chaque type de Grande clientèle bénéficie d’une méthode de dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses
notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant filiales et les Caisses régionales sur l’ensemble du processus de
sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant les notation porte sur :
Grandes clientèles, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent • les règles d’identification et de mesure des risques, en
de méthodologies communes de notation interne. La notation des particulier les méthodes ;
contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de
• l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base
concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout
consolidée ;
événement susceptible d’affecter la qualité du risque. L’affectation
de la note doit être approuvée par une unité indépendante du front • la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer • la fiabilité des données support de la notation interne.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 31
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Le CNM s’assure du respect de ces principes en particulier lors de la 3. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS
validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont
leurs efforts d’amélioration du dispositif de pilotage des risques sur : mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive
• la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir du portefeuille et de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.
la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque
au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des 3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE
DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE
informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIÉES
respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène
Les engagements consolidés de l’ensemble des entités du Groupe
des encours aux portefeuilles bâlois ;
Crédit Agricole sont suivis par contrepartie d’une part et par
• le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus groupe de contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe
de production du ratio de solvabilité. de contreparties, un ensemble d’entités juridiques françaises ou
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur
le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation activité économique, permettant de prendre la mesure de
interne pour le calcul des exigences en fonds propres l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait
réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de de celle de l’une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur
détail et de Grandes clientèles pour l’essentiel de son périmètre. une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent
l’ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne
opérations de haut de bilan, les portefeuilles d’obligations, les
permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de
engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des
contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes
opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les
à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre des
groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des
Grandes clientèles, le dispositif de notation unique (outils et
systèmes d’information internes à chaque filiale ou métier.
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis
Lorsqu’une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un
plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des
dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place
contreparties notamment des contreparties communes à
à partir de seuils d’autorisation d’engagement dépendant de la
plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d’un
notation interne.
référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et
procédures, les outils de pilotage, le dispositif d’alertes et les Chaque entité opérationnelle transmet mensuellement ou
politiques de provisionnement des risques. trimestriellement à la Direction des risques du Groupe le montant
de ses engagements par catégorie de risques. Les grandes
Enfin, sur les métiers de banque de financement et d’investissement,
contreparties non bancaires, c’est-à-dire celles sur lesquelles les
des mesures de pertes attendues, de capital économique et de
engagements cumulés du Groupe Crédit Agricole dépassent un
rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus
seuil déterminé à partir de 500 millions d’euros d’exposition et
décisionnels d’octroi des crédits, de définition des cadres de
modulé en fonction de la notation, font l’objet d’une présentation
risques et de limites.
spécifique au Comité des risques du Groupe.
2.2 MESURE DU RISQUE DE CRÉDIT Fin 2024, les engagements commerciaux de Crédit Agricole S.A.,
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les ses filiales et les Caisses régionales auprès de leurs dix plus grands
engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés. clients non bancaires hors États souverains représentent 5,31 % du
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de portefeuille total d’engagements commerciaux non bancaires
marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales utilisent une approche (contre 5,44 % au 31 décembre 2023). La diversification du
interne pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.
instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple). 3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE
Le risque de contrepartie sur opérations de marché fait l’objet d’une ET DE SUIVI SECTORIEL
évaluation de risque potentiel lié à la variation de la valeur de marché Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent
des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir. Il est le processus de surveillance et permettent ainsi d’identifier les
déterminé en fonction de la nature et de la durée résiduelle des dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des
contrats, sur la base d’une observation statistique de l’évolution des contreparties, d’opérer le suivi des cadres de risques et de
sous-jacents. Lorsque les contrats de compensation et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par
collatéralisation mis en place avec la contrepartie le permettent, le exemple).
risque de contrepartie est évalué selon une approche nette de Par ailleurs, la Banque de financement et d’investissement est
portefeuille et de collatéral éligible. Cette méthode est utilisée à des dotée d’un outil de modélisation de portefeuille lui permettant de
fins de gestion interne des risques de contrepartie. tester la résistance de ses portefeuilles en situation de stress.
Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie, Crédit Les Caisses régionales organisent à leur niveau un processus de
Agricole CIB met en œuvre des contrats de compensation et de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à leur profil de
collatéralisation avec ses contreparties (cf. II.4 "Mécanisme de risques.
réduction du risque de crédit" de la présente section relative à la
gestion des risques de crédit). 3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES
DÉFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE
La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices
de la compensation et les sûretés détenues, et l’exposition nette sur Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une
instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec les
sont détaillées dans la note 6.8 des états financiers consolidés responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l’objet
relative à la compensation des actifs financiers . d’un suivi formel par les Comités dédiés aux engagements
sensibles des entités et d’un suivi trimestriel sur base consolidée
Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l’assiette de pour les principales par le Comité des risques Groupe et le Comité
risque de contrepartie sur opérations de marché est soit effectué des risques.
par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d’un contrat de
prestations de services internes, soit basé sur l’approche réglementaire.




32 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CRÉDIT La surveillance et la maîtrise de l’exposition au risque pays, tant
SUR BASE CONSOLIDÉE d’un point de vue quantitatif (montant et durée des expositions)
Le profil de risque de crédit du Groupe est suivi et présenté a que qualitatif (vulnérabilité du portefeuille) s’opèrent grâce à un
minima trimestriellement en Comité des risques Groupe et Conseil suivi spécifique et régulier de l’ensemble des expositions pays.
d’administration à l’aide des Principales évolutions de la situation
Les pays d’Europe de l’Ouest affichant une notation interne
des risques, de son complément et du tableau de bord d’appétit
(inférieure à B) les rendant éligibles à une surveillance rapprochée
pour le risque du Groupe.
au titre du risque pays font l’objet d’une procédure de suivi ad hoc
En complément, des revues périodiques détaillées sont réalisées en séparée.
Comité des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques
Une information sectorielle par zone géographique est fournie dans
pays et les principaux risques non bancaires.
la note 5.2 des des états financiers consolidés.
3.5 PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION Par ailleurs, les expositions aux autres pays dont la notation interne
DU RISQUE PAYS
est inférieure à la note B sont détaillées ci-dessous dans la
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, section III au paragraphe 2.4 “Exposition au risque pays”. ▲
financières, politiques, juridiques ou sociales d’un pays affectent les
intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de 3.6 STRESS TESTS DE CRÉDIT
risque différente des risques “élémentaires” (crédit, marché, Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie
opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la principalement sur des modèles satellites qui relient l’évolution des
vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, paramètres de risques de crédit (PD et Loss Given Default – LGD)
et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l’évaluation aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font
de l’environnement global d’un pays, par opposition au risque l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité
souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État. normes et méthodologies au même titre que les modèles bâlois. En
Le système d’appréciation et de surveillance du risque pays au sein complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test
du Groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre est backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress
de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de réglementaires (stress test 2023 organisé par l’EBA par exemple)
solidité financière de l’État, du système bancaire et de l’économie, pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress
de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité sur des portefeuilles spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018,
politique. ces modèles contribuent également au calcul des ECL – Expected
Credit Losses – selon la norme IFRS 9 (cf. partie IV.1 ci-dessous).
Chaque pays justifiant d’un volume d’affaires suffisant fait l’objet de
limites revues annuellement et de cadres de risques sauf En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le
exception. risque de crédit s’appuient sur les paramètres IFRS 9 (PD, LGD et
Exposure At Default – EAD) conditionnels aux scénarios
Cette approche est complétée par des analyses de scénarios qui
économiques pour l’estimation du coût du risque incluant le
visent à tester l’impact d’hypothèses macroéconomiques et
provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres
financières défavorables, et qui donnent une vision intégrée des
bâlois pour estimer l’impact en emploi pondéré.
risques auxquels le Groupe pourrait être exposé dans des situations
de tensions extrêmes. La Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les
métiers et les entités concernés, des exercices spécifiques
Les missions de gestion et de contrôle des risques pays du Groupe
récurrents ou réalisés à la demande afin de compléter et d’enrichir
se déclinent selon les principes suivants :
les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études
• la détermination des limites d’exposition acceptables en termes
font l’objet d’une présentation à la Direction générale dans le cadre
de risque pays est effectuée à l’occasion des revues des
du Comité des risques Groupe.
stratégies pays en fonction de l’évaluation du degré de
vulnérabilité du portefeuille à la matérialisation du risque pays. Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans
Ce degré de vulnérabilité est déterminé par la nature et la le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la Direction des
structuration des opérations, la qualité des contreparties et la risques Groupe, concernent l’ensemble des entités du Groupe
durée des engagements. Ces limites d’expositions peuvent être Crédit Agricole et l’ensemble des portefeuilles bâlois, qu’ils soient
revues plus fréquemment si l’évolution d’un pays le nécessite. traités réglementairement en méthode Internal Rating Based (IRB)
Ces stratégies et limites sont validées selon les enjeux en termes ou en méthode standard. L’horizon d’analyse est fixé à trois ans
de risques par les Comités stratégies et portefeuilles (CSP) de (voire quatre ans pour le processus budgétaire) Le processus de
Crédit Agricole CIB et le Comité des risques du Groupe (CRG) stress est intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à
de Crédit Agricole S.A. ; renforcer le dialogue entre les filières Risques et Finances sur la
• le maintien d’un système d’évaluation régulière des risques pays sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à
ainsi que la mise à jour trimestrielle de la notation de chaque une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation
pays sur lesquels le Groupe est engagé sont assurés par la dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres,
Banque de financement et d’investissement. Cette notation est les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique
établie grâce à l’utilisation d’un modèle interne de rating pays importante de l’ICAAP. Ils sont examinés par le Comité exécutif et
fondé sur des analyses multicritères (solidité structurelle, sont également communiqués au Conseil d’administration de
gouvernance, stabilité politique, capacité à/volonté de payer). Crédit Agricole S.A.
Des événements de nature spécifique peuvent justifier une 4. MÉCANISMES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT
révision de la notation en dehors du calendrier trimestriel ;
• la validation par le Département des risques pays et portefeuille 4.1 GARANTIES REÇUES ET SÛRETÉS
de Crédit Agricole CIB d’opérations dont la taille, la maturité et Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement
le degré d’intensité au titre du risque pays sont susceptibles ou en totalité contre le risque de crédit.
d’altérer la qualité du portefeuille. Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des
garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et
méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application
du dispositif CRR2/CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité).




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 33
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet III. EXPOSITIONS
de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du
Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en 1. EXPOSITION MAXIMALE
compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit de Crédit
de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit Agricole S.A., de ses filiales et des Caisses régionales correspond à
utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de
biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de
assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est
de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, présente dans la note 3.1 des états financiers consolidés.
nantissements d’espèces.
Au 31 décembre 2024, l’exposition maximale au risque de crédit et
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations de contrepartie du Groupe Crédit Agricole s’élève à 2 606 milliards
et de la mise en action est du ressort des différentes entités. d’euros (2 390 milliards d’euros au 31 décembre 2023), en hausse
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et de 9,1 % par rapport à l’année 2023.
en note 9 des états financiers consolidés.
2. CONCENTRATION
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties
L’analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux
ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe
hors opérations internes au Groupe Crédit Agricole et hors
consiste à les céder dès que possible.
collatéral versé par le Groupe dans le cadre des opérations de
4.2 UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et
Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que créances sur la clientèle, engagements de financements et de
garanties données), soit 1 849,1 milliards d’euros, est présentée ci-
cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite,
dessous par zone géographique et par filière d'activité
Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales appliquent
économique.
le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée
les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés qui sont
obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également principalement suivis en VaR (cf. 2.5 "Risques de marché") et les
aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, actifs financiers détenus par les compagnies d’assurance
ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine (192 milliards d’euros hors unités de compte et hors OPCVM).
propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui
pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin de 2.1 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques
résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie. Sur ce portefeuille d’engagements commerciaux (y compris sur
contreparties bancaires) est ventilé ci-dessous par zone géographique.
4.3 UTILISATION DE DÉRIVÉS DE CRÉDIT Ces ventilations reflètent le pays de risque des engagements
Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des commerciaux.
entreprises, Crédit Agricole CIB a recours à des dérivés de crédits
conjointement avec un ensemble d’instruments de transfert de RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX
risque comprenant en particulier les titrisations. PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE CRÉDIT
AGRICOLE
Au 31 décembre 2024, l’encours des protections achetées sous
forme de dérivés de crédits unitaires s’élève à 2,3 milliards d’euros Zone géographique de risque 2024 2023
(4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023), le montant notionnel
des positions à la vente est nul (idem au 31 décembre 2023). Afrique et Moyen-Orient 2% 2%
Crédit Agricole CIB traite les dérivés de crédit avec une dizaine de Amérique centrale et du Sud 1% 1%
contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, Amérique du Nord 5% 4%
compétentes et régulées. Par ailleurs, 100 % de ces dérivés sont
traités via une chambre de compensation (75 % au 31 décembre Asie et Océanie hors Japon 3% 3%
2023), agissant en tant que garante de la bonne fin de ces Europe de l’Est 1% 1%
opérations de couverture de risque de crédit. Lorsque le dérivé de
crédit n’est pas clearable, l’opération peut être traitée en mode Europe de l’Ouest hors Italie 9% 9%
bilatéral, enregistrée face à des contreparties bancaires de premier France (banque de détail) 38 % 39 %
ordre toutes investment grade, compétentes et régulées, localisées
France (hors banque de détail) 29 % 30 %
en France, en Grande-Bretagne ou aux États-Unis et agissant en
tant que garantes de ces opérations de couverture de risque de Italie 9% 9%
crédit. La Banque exerce un contrôle sur toute éventuelle
Japon 3% 3%
concentration de protection auprès de ces garants hors chambre
de compensation via l’application de limites en notionnel par TOTAL 100 % 100 %
contrepartie bancaire, fixées et revues annuellement par la
Direction des risques de Crédit Agricole CIB. La répartition des engagements commerciaux par zone géographique
est globalement stable, avec toutefois un léger recul de la part relative
Ces opérations de dérivés de crédit réalisées dans le cadre des
de la France.
opérations d’atténuation du risque de crédit font l’objet de calcul
d’ajustement dans la prudent valuation pour couvrir les La note 3.1 des états financiers consolidés présente par ailleurs la
concentrations de risque de marché. répartition des prêts et créances et des engagements donnés en
faveur de la clientèle et des établissements de crédit, et par zone
Les encours de notionnels de dérivés de crédit figurent dans la
géographique sur la base des données comptables.
note annexe consolidée 3.3 des états financiers consolidés, section
"Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements".




34 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



2.2 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR FILIÈRE • Le portefeuille "Automobile" fait l’objet d’une attention
D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE particulière depuis fin 2018 et reste volontairement concentré
Le portefeuille d’engagements commerciaux (y compris sur sur les grands constructeurs, avec un développement restreint
contreparties bancaires) est ventilé ci-dessous par filière d'activité sur les principaux équipementiers. Les engagements sont restés
économique. Ces ventilations reflètent la filière économique de relativement stables entre 2021 et 2023 avant d'augmenter
risque des engagements commerciaux. récemment dans le cadre de l'accompagnement de la transition
énergétique du secteur notamment.
RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX • La filière "Divers" regroupe les engagements portant sur des
PAR FILIÈRE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU GROUPE clients dont l’activité est très diversifiée (holdings patrimoniaux/
CRÉDIT AGRICOLE financiers notamment).
• La filière "Pétrole et gaz" regroupe une grande diversité de
Secteur d’activité 2024 2023 sous-jacents, d’acteurs et de types de financements. La majorité
Aéronautique/Aérospatial 1,1 % 1,1 % de l’exposition sur le secteur pétrolier porte sur des acteurs
structurellement moins sensibles à la baisse des cours du
Agriculture et agroalimentaire 2,6 % 2,6 %
pétrole (compagnies étatiques, grandes sociétés
Assurance 0,9 % 0,8 % internationales, sociétés de transport/stockage/raffinage). A
contrario, les clients focalisés dans l’exploration/production et
Automobile 2,3 % 2,2 %
ceux dépendants des niveaux d’investissement de l’industrie
Autres activités financières (non bancaires) 4,0 % 3,5 % (les services parapétroliers) sont les plus sensibles aux
Autres industries 1,5 % 1,3 % conditions de marché. Le secteur "Pétrole et gaz", déjà sous
vigilance depuis plusieurs années, demeure soumis à une
Autres transports 1,2 % 1,1 % surveillance renforcée et fait l’objet d’une approche très
Banques 0,8 % 0,9 % sélective des dossiers et toute nouvelle opération significative
donne lieu à une analyse approfondie en risque de crédit et
Bois/Papier/Emballage 0,3 % 0,3 % responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
BTP 1,4 % 1,3 % • La progression de la filière "Électricité" traduit la volonté du
Distribution/Industries de biens de consommation 2,0 % 2,0 % Groupe d’accompagner ses clients et la société dans la
transition énergétique. Le portefeuille est ainsi composé pour
Divers 3,0 % 3,0 % moitié de prêts à destination des grands groupes intégrés ou
Énergie 5,8 % 5,6 % diversifiés et pour un tiers de financements directs d’actifs. Ces
derniers sont principalement constitués de projets permettant la
dont Pétrole et gaz 2,4 % 2,4 % production d’énergie verte tels que l’éolien ou le solaire.
dont Électricité et Utilities 3,4 % 3,2 % • Le portefeuille "Immobilier" se compose principalement de
financements spécialisés d’actifs de qualité à des professionnels de
Immobilier 4,4 % 4,4 %
l’investissement immobilier ; les autres financements sur base
Industrie lourde 1,9 % 1,9 % corporate sont surtout accordés aux grandes foncières et sont
Informatique/technologie 1,1 % 1,0 % souvent assortis de couvertures de taux. Le solde des
engagements porte sur les cautions émises au profit des grands
Maritime 1,1 % 0,9 % promoteurs français et les couvertures de taux pour les acteurs
Média/Édition 0,2 % 0,2 % (essentiellement publics) du logement social en France. Le
contexte de crise sanitaire a sensiblement freiné les
Santé/Pharmacie 1,1 % 1,2 % investissements et prises à bail, les commerces ont subi de plein
Services non marchands/Secteur public/ fouet les conséquences des confinements et l’industrie du tourisme
Collectivités 16,6 % 17,2 % a été fortement impactée à l’échelle internationale. De plus, avec
un environnement macro-économique incertain et des pressions
Télécoms 1,3 % 1,3 %
inflationnistes, le maintien des taux d’intérêt à un niveau plus élevé
Tourisme/Hôtels/Restauration 0,8 % 0,8 % que celui de la dernière décennie a pour conséquence un repricing
des actifs et une relative fragilité du secteur immobilier. Le
Clientèle de banque de détail 44,6 % 45,4 %
portefeuille du Groupe, d’excellente qualité, montre sa résilience
TOTAL 100 % 100 % mais reste dans un cadre de surveillance rapprochée.
• La filière "Industrie lourde" regroupe principalement des grands
Le portefeuille d’engagements commerciaux ventilé par filière groupes mondiaux des secteurs de la sidérurgie, des métaux et
d’activité économique est bien diversifié et sa structure reste de la chimie. Au sein de la filière, les engagements sur le
globalement stable sur l’année 2024. Seules deux filières segment charbon continuent de s’inscrire dans une trajectoire
représentent plus de 10 % de l’activité et elles totalisent la majorité de réduction, en adéquation avec la politique RSE du Groupe.
des engagements comme en 2023 : la filière “Clientèle de banque • La place de la filière "Maritime" découle de l’expertise et de la
de détail” qui demeure prépondérante à 44,6 % du total et la filière position historique de Crédit Agricole CIB dans le financement
"Services non marchands/secteur public/collectivités" qui se hypothécaire de navires pour une clientèle internationale
maintient à la deuxième place avec 16,6 % du total des d’armateurs. Après 10 années difficiles, le transport maritime
engagements commerciaux. montre des signes de reprise depuis 2018 confortée par des
Les précisions suivantes sont à noter : carnets d’ordre et une offre de navires/tonnage plus modérée.
• Les expositions de titrisations, correspondant majoritairement à Néanmoins, le secteur est encore soumis à une certaine volatilité
des lignes de liquidité accordées à des programmes de dans un contexte marqué par la crise sanitaire en Chine, des
titrisation financés via les conduits de Crédit Agricole CIB, sont perturbations des chaînes logistiques et les conflits en Russie/
rattachées aux différentes filières en fonction de l'activité du Ukraine et au Moyen-Orient, lesquels affectent la croissance
cédant. mondiale et le commerce international par voie maritime. Ce
• Les financements du secteur "Aéronautique" concernent soit portefeuille reste cependant relativement protégé par sa
des financements d’actifs, là encore de très bonne qualité, soit diversification (financement de pétroliers, gaziers, off-shore,
des financements de grands constructeurs ou équipementiers vraquiers, porte-conteneurs ou croisière, etc.), ainsi que par la
figurant parmi les leaders mondiaux. qualité des structures de financement de navires, sécurisées par
des hypothèques et des couvertures d’assureurs crédit.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 35
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• L’exposition sur la filière "Télécom", après une hausse sensible 2.4 EXPOSITION AU RISQUE PAYS
en 2023 (+ 16,5 %) suite à une croissance de l’activité centrée Au 31 décembre 2024, les engagements commerciaux (y compris
sur les jumbo deals et le financement d’infrastructures (fibre et sur contreparties bancaires) sur la clientèle du Groupe Crédit
data centers), augmente plus modérément en 2024 (+ 3,5 %). La Agricole dans les pays de rating inférieur à “B” sur la base de
filière porte des engagements sur des opérateurs et des l’échelle de notation interne du Groupe, hors pays d’Europe de
équipementiers. Elle est principalement composée de l’Ouest (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Islande et
financements de nature corporate. Andorre) s’élèvent à 78,3 milliards d’euros contre 76,2 milliards
d’euros au 31 décembre 2023. Ces engagements proviennent
2.3 VENTILATION DES ENCOURS DE PRÊTS
ET CRÉANCES PAR AGENT ÉCONOMIQUE essentiellement de Crédit Agricole CIB, de l’UBAF détenue par
Crédit Agricole CIB à 47 % et de la Banque de proximité à
Les concentrations par agent économique des prêts et créances sur
l’international. Ils tiennent compte des garanties reçues venant en
les établissements de crédit et sur la clientèle sont présentées en
déduction (assurance-crédit export, dépôts d’espèces, garanties
note 3.1.4 des états financiers consolidés.
sur titres, etc.).
Les encours bruts de prêts et créances hors titres de dettes
La concentration des encours sur ces pays est globalement stable :
(1 356,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024 incluant les créances
les vingt premiers pays représentent 94 % du portefeuille
rattachées, contre 1 309,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023)
d’engagements à fin 2024, comme à fin 2023.
augmentent de 3,6 % en 2024. Ils se répartissent essentiellement
entre la clientèle des entreprises et la clientèle de détail Deux zones géographiques sont prépondérantes : Asie (39 %) et
(respectivement 32,5 % et 53,8 %). Moyen-Orient/Afrique du Nord (27 %).

ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX RELATIFS AUX PAYS DE RATING INFÉRIEUR À “B”
(EN MILLIONS D’EUROS)

Afrique du Nord/ Afrique Amérique Europe centrale
Date Moyen-Orient subsaharienne latine Asie et orientale Total
2024 21 196 2 006 9 201 30 474 15 379 78 256
2023 19 675 2 203 8 752 29 343 16 178 76 150

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD 3. QUALITÉ DES ENCOURS
Les engagements cumulés sur les pays du Moyen-Orient et de
3.1 ANALYSE DES PRÊTS ET CRÉANCES
l’Afrique du Nord s’élèvent à 21,2 milliards d’euros au 31 décembre PAR CATÉGORIES
2024, en augmentation de 7,8 % par rapport à fin 2023, principalement
La répartition des encours de prêts et créances sur les établissements
en raison de l’accroissement des engagements commerciaux en
Arabie Saoudite (+ 1,3 milliard d’euros soit + 28 %). L’Arabie Saoudite, de crédit et sur la clientèle se présente de la manière suivante :
les Émirats Arabes Unis, l’Égypte, le Qatar et le Koweït représentent Prêts et créances (en millions d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
91 % des engagements de la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord au
31 décembre 2024 (contre 90 % au 31 décembre 2023). Ni en souffrance, ni dépréciés 1 311 745 1 259 627
EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE En souffrance, non dépréciés 18 805 24 253
Les engagements cumulés sur les pays d’Europe centrale et Dépréciés 25 526 25 521
orientale sont cette année à nouveau en recul, de - 5 % par rapport
à l’an dernier (soit - 0,8 milliard d’euros), notamment du fait du TOTAL 1 356 075 1 309 401
contexte géopolitique (Russie : - 0,4 milliard d’euros). À cela
s’ajoute un léger recul des engagements en Pologne (- 0,2 milliard Le portefeuille de prêts et créances au 31 décembre 2024 est
d’euros soit - 2 %). Au 31 décembre 2024, les engagements du composé à 96,7 % d’encours ni en souffrance, ni dépréciés contre
Groupe sur cette zone demeurent concentrés sur trois pays : 96,2 % à fin 2023.
Pologne, Russie et Ukraine qui représentent 96 % du total de cette Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance
région (contre 95 % au 31 décembre 2023). lorsqu’une contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date
ASIE d’échéance contractuelle de celui-ci. Le Groupe considère qu’il n’y a
La progression modérée des engagements sur des pays d’Asie de pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance
rating inférieur à B (+ 4 % soit + 1,1 milliard d’euros comparés à ceux au présentant un retard inférieur à 90 jours, soit 99,9 % des créances
31 décembre 2023) correspond principalement à une augmentation de en souffrance non dépréciées (idem fin 2023).
19 % des engagements avec l’Inde (+ 1,1 milliard d’euros). La Chine Le détail des actifs financiers en souffrance ou dépréciés est
reste la plus forte exposition régionale (21,9 milliards d’euros Hong- présenté en note 3.1 des états financiers consolidés.
Kong inclus) devant l’Inde (6,8 milliards d’euros).
3.2 ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE
AMÉRIQUE LATINE
La politique de notation interne déployée par le Groupe Crédit
À fin décembre 2024, les expositions sur cette région représentent
Agricole vise à couvrir l’ensemble du portefeuille clientèle du
12 % des expositions des pays de rating inférieur à “B”, contre 11 % à
Groupe (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières,
fin décembre 2023. Les engagements sur le Brésil et le Mexique
banques, administrations et collectivités publiques).
représentent 91 % du total de l’Amérique latine, comme à fin
décembre 2023. Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors
AFRIQUE SUBSAHARIENNE clientèle de proximité (1 008,1 milliards d’euros au 31 décembre
2024, contre 964,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024), les
Les engagements du Groupe sur l’Afrique subsaharienne s’élèvent
emprunteurs faisant l’objet d’une notation interne représentent
à 2,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit 2,6 % du total des
93,2 % de ce portefeuille, contre 93,6 % à fin 2023 (soit
pays de rating inférieur à “B”, contre 2,9 % à fin 2023. Les
939,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 902,9 milliards
engagements en Afrique du Sud représentent 34 % des
d’euros au 31 décembre 2023). Leur ventilation en équivalent
engagements dans cette région au 31 décembre 2024 (contre 30 %
notation Standard & Poor’s (S&P) de la notation interne du Groupe
au 31 décembre 2023), aucun autre pays ne représentant plus de
est présentée ci-dessous :
10 % du total pour cette zone géographique.




36 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



ÉVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN D’ENGAGEMENTS 3.3.2 ENCOURS DES PRÊTS ET CRÉANCES DÉPRÉCIÉS
COMMERCIAUX HORS CLIENTÈLE DE PROXIMITÉ Au 31 décembre 2024, l’ensemble des engagements objets de
DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE PAR ÉQUIVALENT dépréciations individuelles s’élève à 25,5 milliards d’euros (idem au
INDICATIF S&P DU RATING INTERNE 31 décembre 2023). Ils sont constitués des engagements sur lesquels
le Groupe anticipe un non-recouvrement. Les encours dépréciés
31/12/2024 31/12/2023
individuellement représentent 1,9 % des encours bruts comptables
AAA 31,3 % 32,5 % du Groupe au 31 décembre 2024 (idem au 31 décembre 2023).
AA 13,0 % 13,9 % Les encours restructurés (1) s’élèvent à 15,1 milliards d'euros au
31 décembre 2024 contre 13,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
A 12,5 % 12,3 %
BBB 26,8 % 25,8 % 4. COÛT DU RISQUE
BB 14,1 % 13,5 % Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des
dépréciations observé au cours de l’année sont détaillés ci-après :
B 1,1 % 1,0 %
4.1 PRINCIPAUX FACTEURS ÉCONOMIQUES
Sous surveillance 1,2 % 1,0 % ET SECTORIELS DE L’ANNÉE 2024
TOTAL 100,0 % 100,0 % Une description de l’environnement global et des perspectives
macroéconomiques est détaillée dans la partie "Environnement
Cette ventilation reflète un portefeuille crédits qui demeure de bonne économique et financier" du chapitre 3 "Examen de la situation
qualité, avec, au 31 décembre 2024, 83,6 % des engagements portés financière et du résultat" dans l'Amendement A01 du Document
sur des emprunteurs notés investment grade (note supérieure ou d'Enregistrement Universel.
égale à BBB) contre 84,5 % au 31 décembre 2023 et une proportion L’année 2024 a été marquée par des effets de tensions géopolitiques
sous surveillance en progression contenue à 1,2 % contre 1 % au persistantes, une inflation en légère décroissance, un niveau de
31 décembre 2023. chômage restant contenu mais une croissance nationale un peu plus
3.3 DÉPRÉCIATION ET COUVERTURE DU RISQUE faible, des taux d’intérêts restant élevés même si en légère baisse,
impactant négativement le pouvoir d’achat des particuliers, et créant
3.3.1 POLITIQUE DE DÉPRÉCIATION ET COUVERTURE
DES RISQUES des tensions de trésorerie sur les Professionnels et les entreprises
avec une montée du risque de crédit au cours de l’année, plutôt
La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux
ciblée sur le crédit à la consommation, les clients Professionnels et
natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :
TPE/PME. A contrario, dans un environnement de taux fixes, la
• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la
clientèle des particuliers est protégée sur les crédits habitats et celle
perte probable sur les créances dépréciées ;
des Grandes clientèles a montré sa résilience au sein des portefeuilles
• des dépréciations pour perte de crédit, en application de la du Groupe.
norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la
qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, Les principaux points d’attention sectoriels restent sur les secteurs
ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de de l’immobilier commercial &de bureaux, la promotion immobilière,
risque des engagements sur certains pays, certains secteurs le secteur du textile, la distribution et le THR (Tourisme-Hôtellerie-
d’activité économique ou certaines contreparties non en défaut Restauration).
mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur
base de portefeuille sont également réalisées en Banque de
proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur
des bases statistiques fondées sur le montant de pertes
attendues jusqu’à la maturité des transactions, utilisant les
critères bâlois d’estimation des probabilités de défaut (PD) et
des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

4.2 DONNÉES CHIFFRÉES
En 2024, la charge nette du Groupe Crédit Agricole s’établit à 3,19 milliards d’euros (27,0 pb) contre 2,94 milliards d’euros (25,5 points de
base – pb) l’année précédente, soit une hausse de + 8,5 %. Elle se répartit comme suit :



3 191
79
2 941 Autres (CASA ES, autres filiales)
14
28
1 Gestion de l’épargne et assurances
958
871 Services financiers spécialisés




Banque de proximité 2 008
1 917




124 Grandes clientèles 133

31/12/2023 31/12/2024



(1) La définition des encours restructurés est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables” dans les états financiers consolidés.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 37
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Au titre du conflit russo-ukrainien, il a été constaté des reprises Une désinflation plus "erratique"
nettes pour - 0,1 milliard d’euros en 2024, à la faveur de Aux États-Unis, les fondements de la croissance récente, tenace au-
remboursements et d’amélioration de ratings et une charge delà des attentes, présentent quelques fissures (refroidissement
globalement nulle sur le défaut. En 2023, l’impact direct du conflit modéré du marché du travail américain difficultés croissantes des
était quasi nul sur la charge nette du Groupe Crédit Agricole. ménages à faible revenu) mais il existe des raisons d’espérer
Globalement, sur l’année, la charge nette sur les créances saines qu’elles ne s’aggravent pas trop : effets positifs d’un cycle
(Stage 1 et Stage 2) aura représenté 4,7 pb contre seulement 2,7 pb d’assouplissement monétaire plus précoce, situation financière
en 2023, impactée notamment par la sortie du défaut pour un globalement solide des agents dont le patrimoine net s’est
dossier significatif au dernier trimestre 2024 et son retour en Stage considérablement valorisé grâce à la forte progression des actions
2 (+ 1,3 pb). La charge nette sur les créances défaillantes (Stage 3) et de l’immobilier, désinflation même si le risque de la voir stagner
et assimilées aura représenté 22,2 pb contre 22,9 pb, la baisse étant au-dessus de 2 % demeure. Ce scénario dessine un net
notamment en lien avec le dossier évoqué ci-dessus (- 1,3 pb). fléchissement de la croissance en 2025 à + 1,3 % après + 2,5 % en
2024, sans toutefois dégénérer en récession.
VISION PAR MÉTIERS
• Grandes clientèles (BFI et asset servicing) : une charge nette En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux
quasi stable (+ 6,9 %) à seulement 0,1 milliard d’euros sur principales zones partenaires (États-Unis et Chine), l’accélération
l’année, reflétant la solidité du portefeuille large corporate ; de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de
• Banque de proximité : une charge nette globalement en hausse la demande intérieure et notamment celle de la consommation
de 4,8 % à 2,0 milliards d’euros sur l’année, comprenant une privée. Or, les résultats du premier semestre 2024 ont suscité des
hausse de 16,7 % sur la France (+ 23,9 % sur LCL, + 14,7 % sur les interrogations sur la pérennité d’un scénario de reprise domestique.
Caisses régionales) tirée par la montée des défaillances, L’évolution du pouvoir d’achat des ménages est restée propice à la
compensée par une situation plus favorable sur l’international réalisation d’un tel scénario mais l’arbitrage des ménages, toujours
(- 32 %) notamment en Italie et en Ukraine (intégré dans l’effet favorable à l’épargne (incertitude, reconstitution des encaisses
conflit direct) ; réelles et du pouvoir d’achat immobilier aux dépens de la
consommation), l’a démenti.
• Services financiers spécialisés : une charge nette globalement
en hausse de + 10,1 % essentiellement portée par la hausse La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation
risque pour CA Personal Finance & Mobility, avec une tension moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en 2024) épaulée par une
sur la défaillance en France et Italie ; situation financière solide des agents privés et un marché de
• Gestion de l’épargne et assurances : une charge nette restant l’emploi résilient. Si l’hypothèse d’un redressement de la demande
très marginale sur l’année, comme les années précédentes ; intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant se
révéler plus modérée que précédemment anticipé n’entraînant
• Autres métiers (essentiellement fonction Corporate center et
qu’une accélération modeste de la croissance (rythme inférieur au
autres filiales) : une charge nette restant réduite sur l’année.
potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque
Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté haussier sur l’inflation.
en note 4.9 des états financiers consolidés. Ce dernier est ventilé
par pôle métier dans la note 5.1 des états financiers consolidés. Réaction des Banques centrales : réduction très prudente
des taux directeurs
5. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir poursuivre au rythme de la désinflation et des perturbations
de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et éventuelles sur l’emploi et la croissance, par conséquent avec une
pondéré selon les normes prudentielles. La mesure associée à ce prudence accrue. Il faut vraisemblablement s’attendre à un profil
risque de crédit est détaillée ci-dessus dans le paragraphe II.2.2 d’assouplissement moins "audacieux" que celui des marchés. La
“Gestion du risque de crédit – Mesure du risque de crédit”. limite supérieure des Fed funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 %
d’ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation
IV. APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être
plus élevé qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés
1. ÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT pour réduire davantage ses taux. Quant à la BCE, l’amélioration sur le
Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le front de l’inflation lui a permis d’amorcer son desserrement
Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions monétaire plus tôt qu’aux États-Unis. La poursuite de la désinflation
macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la devrait ramener le taux de dépôt à 2,25 % d’ici fin 2025.
détermination de l’estimation du risque de crédit. Taux d’intérêt à long terme : une baisse plus limitée
INFORMATIONS SUR LES SCÉNARIOS Un mouvement puissant de repli des taux d’intérêt a déjà pris
MACROÉCONOMIQUES RETENUS AU 31 DÉCEMBRE 2024 place, mouvement largement suscité par la mise en œuvre effective
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres des assouplissements monétaires, mais aussi par les anticipations
de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2024 avec de poursuite des baisses de taux directeurs à un rythme soutenu.
des projections allant jusqu’à 2027. Le potentiel de baisse supplémentaire reste donc assez limité. Aux
États-Unis, les taux à dix ans (US Treasuries) atteindraient 3,80 %
Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les fin 2024, puis 3,60 % fin 2025. À la faveur de l’assouplissement
évolutions de l’environnement international, entraînant notamment monétaire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se
des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des pentifierait. Selon l’issue des élections américaines, les taux à long
réponses de politique monétaire par les Banques centrales terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations
différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de d’alourdissement du déficit budgétaire (baisses d’impôts) et de
ces scénarios. hausse de l’inflation (liée essentiellement aux droits de douane)
PREMIER SCÉNARIO : SCÉNARIO “CENTRAL” surtout si les républicains obtiennent la majorité à la Chambre des
(PONDÉRÉ À 30 %) représentants et au Sénat. En zone euro, le rendement du Bund
Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines (taux allemand à dix ans) avoisinerait 2,15 % fin 2024, puis 2,30 %
(sondages très serrés ne permettant pas d’intégrer un scénario fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du déficit
politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet budgétaire ont poussé l’écart OAT-Bund à 80 points de base, borne
exercice, ce scénario a été dessiné à "politique inchangée". supérieure de la fourchette (65 à 80 points de base) observée
depuis les élections anticipées, et à l’intérieur de laquelle le spread
se maintiendrait hors choc supplémentaire.




38 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



DEUXIÈME SCÉNARIO : SCÉNARIO “ADVERSE MODÉRÉ” chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et
(PONDÉRÉ À 50 %) l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux États-Unis liée à
Remontée de l’inflation, installation de la croissance sur l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un
une tendance "molle" redressement de la confiance et des anticipations des agents
Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les
amont liées à une stratégie plus agressive de soutien au prix du défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de
pétrole (contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir chômage plus bas que dans le scénario central.
un prix proche de 95 USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort
(perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l’impact que dans le scénario central. Ce "nouveau souffle" permet un
sur l’inflation américaine (mais aussi les "bruits" sur les marchés sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB
financiers) des droits de douane imposés par les États-Unis (10 % en 2025. La croissance annuelle passerait ainsi de 1,3 % à 1,9 % en
sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les 2025. Aux États-Unis, le soutien additionnel à la croissance serait
biens importés de Chine) vient détériorer les perspectives de légèrement inférieur (+ 0,2 point de PIB), soit une croissance
croissance. portée à + 1,5 % au lieu de + 1,3 % en 2025.
Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l’énergie
Réponses des Banques centrales et évolutions financières
(+ 10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ; des tensions sur les prix
alimentaires (+ 5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une
des tensions fortes sur l’inflation "non core". L’inflation totale modification des profils d’inflation. En conséquence, la trajectoire
atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux États-Unis en 2025. Pas des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du
de pare-feu budgétaires pour atténuer l’impact de l’inflation. scénario central pour 2024 et 2025.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient
Réponses des Banques centrales et taux à long terme
globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario
Contrairement au scénario central, celui-ci intègre un "coup d’arrêt" central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus
à l’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed. L’inflation est modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés
due à un choc en amont mais sa diffusion justifie de différer la que dans le scénario central.
poursuite de l’assouplissement monétaire. Ainsi, les taux directeurs
sont figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario QUATRIÈME SCÉNARIO : SCÉNARIO “ADVERSE SÉVÈRE”
(PONDÉRÉ À 18 %)
central. L’assouplissement monétaire se poursuit ensuite avec 50
points de base (pb) des taux directeurs BCE à la fin de l’année 2026 Forte accélération de l’inflation et choc financier
et 25 pb supplémentaires en 2027 (retour au scénario central). Les On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie
taux de swap à 2 et 10 ans remontent modestement. On assiste à de soutien au prix du pétrole et de contrôle de l’offre de la part de
de fortes tensions sur les taux d’intérêt, avec des chocs l’OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/
spécifiques : remontée du Bund (qui reste cependant inférieur de baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de
20 pb au swap 10 ans), accompagnée d’un écartement des spreads Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les États-Unis
de la France (ingouvernabilité, tensions sociales, finances publiques (10 % sur tous les biens quelle qu’en soit la provenance, 60 % sur
sous pression, absence de réformes) et de l’Italie (contagion, tous les biens importés de Chine) ; l’ensemble engendrant à
réappréciation du risque politique). nouveau une inflation très élevée.
TROISIÈME SCÉNARIO : SCÉNARIO “FAVORABLE” Par ailleurs, l’accumulation d’événements climatiques extrêmes,
(PONDÉRÉ À 2 %) catalyseur des anticipations de marchés, vient s’ajouter aux chocs
Amélioration de la croissance chinoise précédents. On assiste à un ajustement très brutal des marchés
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance financiers qui anticipent la mise en œuvre rapide de
chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement réglementations (type taxe carbone) susceptibles d’affecter
l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie substantiellement les conditions financières des entreprises des
commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par zones concernées (aux États-Unis et en Europe) ou des zones qui y
l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se matérialise par une forte
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des dévalorisation des actifs les plus exposés au risque de transition
ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, (i.e. les plus émetteurs de gaz à effet de serre) mais aussi une
d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions contagion aux actifs moins exposés.
d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi Ces événements se traduisent par une accélération de l’inflation et
que d’incitations diverses (subventions des municipalités par un choc de confiance lié à une forte baisse des marchés financiers.
exemple) visant à relancer les programmes de construction et, Nous supposons l’absence de pare-feu budgétaires venant atténuer
d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’impact du choc inflationniste. La croissance est fortement révisée
l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction à la baisse en 2025 avant d’entamer une reprise très graduelle en
nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils 2026.
importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux
mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus Réaction des Banques centrales et taux d’intérêt.
dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se L’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le
traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu’anticipé scénario central est différé à 2026 (taux directeurs figés en 2025 au
dans le scénario central : + 5 % versus + 4,2 % sans le plan de niveau prévu fin 2024 dans le scénario central).
relance, soit un gain de 0,8 point de pourcentage. Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont
Hausse de la demande adressée à l’Europe accompagnés d’une hausse marquée des taux souverains faisant
apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une
140 et 240 pb contre Bund). Les spreads corporate s’écartent
hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations
également (selon les hypothèses du scénario ACPR (1)).




(1) Hypothèses inspirées de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances lancé en 2023 par l’ACPR. Il intègre des chocs physiques aigus conduisant à un choc sur
les marchés financiers en raison d’une réglementation plus stricte sur les émissions de CO2. Les spreads corporate sont différenciés par secteurs les plus impactés par la décarbonation.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 39
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



FOCUS SUR L’ÉVOLUTION DES PRINCIPALES VARIABLES MACROÉCONOMIQUES DANS LES QUATRE SCÉNARIOS

Central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
Réf.
2023 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027
Zone euro
PIB réel – variation moyenne annuelle 0,5 0,8 1,3 1,2 1,3 0,8 0,5 0,8 1,2 0,8 1,9 1,4 1,4 0,8 (2,0) (1,6) 1,0
Inflation (HICP) – moyenne annuelle 5,4 2,3 1,8 2,2 2,2 2,3 3,5 2,7 2,5 2,3 1,7 2,4 2,2 2,3 4,0 2,3 2,2
Taux de chômage – moyenne annuelle 6,5 6,5 6,4 6,6 6,6 6,5 6,5 6,6 6,6 6,5 6,2 6,4 6,4 6,5 7,8 8,4 8,1
France
PIB réel – variation moyenne annuelle 1,1 1,1 1,0 1,5 1,5 1,1 (0,1) 0,7 1,5 1,1 1,3 1,6 1,5 1,1 (1,9) (1,4) 1,1
Inflation (CPI) – moyenne annuelle 4,9 2,0 1,1 1,7 1,9 2,0 2,3 2,7 2,2 2,0 1,1 1,8 1,9 2,0 3,5 1,8 1,9
Taux de chômage – moyenne
7,3 7,5 7,6 7,7 7,6 7,5 7,8 8,0 7,9 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 9,1 10,3 9,3
annuelle
OAT 10 ans – fin d'année 2,6 2,8 3,0 3,0 3,1 2,8 4,9 3,7 3,6 2,8 2,9 3,0 3,0 2,8 5,2 3,9 3,5

ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES SCÉNARIOS (+ 4,6 %), le leasing/factoring pour + 2,4 milliards d’euros (+ 7,0 %)
MACROÉCONOMIQUES DANS LE CALCUL DES PROVISIONS et une hausse de 2,5 milliards d’euros (+ 35,1 %) sur l’asset servicing
IFRS 9 (ECL STAGES 1 ET 2) SUR LA BASE DES PARAMÈTRES (CACEIS) intégrant un effet périmètre (intégration progressive à la
CENTRAUX
suite de la consolidation des activités européennes de RBC
SUR LE PÉRIMÈTRE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Investor Services). Les encours sur la banque de proximité
progressent moins vite : + 0,3 % sur les Caisses régionales (soit
Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario + 1,8 milliard d’euros), + 1,3 % sur LCL (soit + 0,9 milliard d’euros),
(périmètre Groupe Crédit Agricole) + 1,5 % sur l’Italie (+ 0,9 milliard d’euros), quasi-stabilité sur les
banques de proximité internationales hors Italie (- 0,3 %) avec des
Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
effets compensateurs (la légère croissance sur la Pologne a été
- 15,7 % + 0,0 % - 19,3 % + 30,7 % compensée par l’effet change défavorable sur l’Égypte).
Depuis le début d’année, la structure des portefeuilles a légèrement
Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux évolué à la faveur des portefeuilles les mieux notés (Stage 1) avec
peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward looking locaux une hausse des encours clientèles de + 35,9 milliards d’euros
qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter. portant leur poids à 86,9 % du portefeuille clientèle total (+ 62 pb
CONCERNANT L’ENSEMBLE DES SCÉNARIOS contre fin 2023). La hausse est concentrée sur les Grandes
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques clientèles (+ 18,5 milliards d’euros), LCL (+ 6,9 milliards d’euros
et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments notamment en lien avec la réduction de certains stress locaux),
sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par l’Italie (+ 1,8 milliard d’euros), sur l’asset servicing (+ 2,5 milliards
certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios d’euros), sur les métiers du financement personnel & mobilité
macroéconomiques définis en central. (2,0 milliards d’euros), les métiers du leasing/factoring
(+ 2,1 milliards d’euros) et les caisses régionales (+ 1,8 milliard
DÉCOMPOSITION STAGE 1 / STAGE 2 ET STAGE 3 d’euros).
À fin décembre 2024, en intégrant les forward looking locaux, les Les encours en Stage 2 sont en baisse de - 2,5 milliards d’euros,
provisions Stage 1/Stage 2 d’une part (provisionnement des actifs portant le poids de ces encours à 11 % du total portefeuille clientèle
clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement (- 52 pb contre fin 2023), avec un effet notamment lié au T4 sur la
pour risques avérés) ont représenté respectivement 42 % et 58 % des révision de la méthodologie des règles de calculs de dégradations
stocks de couverture sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole. significatives (SICR) avec un retour d’encours Stage 2 vers le Stage
À fin décembre 2024, les dotations nettes de reprises de provisions 1 pour 10,8 milliards d’euros. La baisse est concentrée sur la banque
Stage 1/Stage 2 ont représenté 17 % du coût du risque annuel de réseau en France avec LCL (- 5,0 milliards d’euros en lien avec
(situation de reprise nette) du Groupe Crédit Agricole contre 83 % réduction de certains stress locaux et évolutions règles de SICR) et
pour la part du risque avéré Stage 3 et autres provisions (retraité les Caisses régionales (- 0,6 milliard d’euros), la banque de réseau à
des éléments exceptionnels). l’international (- 0,6 milliard d’euros dont - 0,5 milliard d’euros sur
l’Italie), compensée partiellement par des progressions sur les
2. ÉVOLUTION DES ECL Grandes Clientèles (+ 29 milliards d’euros) en lien avec la revue des
L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la règles de dégradations locales en fin d’année 2024 et de la sévérité
période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers de certains stress locaux, le financement personnel & mobilité
consolidés. (+ 0,4 milliard d’euros) et le leasing/factoring (+ 0,3 milliard
d’euros).
Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs
financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui Les encours défaillants (Stage 3) sont globalement stables depuis
représente plus de 90 % des corrections de valeurs pour pertes. le début d’année (+ 0,1 %) avec un poids de 2,1 % du total
portefeuille clientèle, notamment en lien avec la sortie du défaut
STRUCTURE DES ENCOURS BILAN CLIENTÈLE d’une contrepartie significative en fin d’année 2024. La baisse des
La dynamique de crédit au sein du Groupe Crédit Agricole se encours défaillants est concentrée sur les Grandes Clientèles
traduit par une hausse des encours clientèle de + 33,5 milliards (- 0,9 milliard d’euros dont des remboursements), l’Italie
d’euros sur l’année 2024 (soit + 2,8 %). Augmentation (- 0,3 milliard d’euros) compensé par une hausse essentiellement
essentiellement portée par les Grandes Clientèles dont la banque sur les métiers du financement personnel & mobilité (+ 0,6 milliard
privée pour + 20,5 milliards d’euros (+ 11,7 %), les métiers du crédit d’euros) et sur les Caisses régionales (+ 0,6 milliard d’euros).
du financement personnel & mobilité pour + 3,1 milliards d’euros




40 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



ÉVOLUTION DES ECL
Les corrections de valeur pour perte ont progressé de 0,6 milliard Les ECL du portefeuille en Stage 2 sont en hausse de + 98 millions
d’euros depuis le début d’année, tous Stages confondus, soit une d’euros, soit + 1,6 %. Dans l’ensemble, le taux de couverture du
hausse de + 2,9 % pour le Groupe Crédit Agricole. Stage 2 s’apprécie légèrement à 4,61 % contre 4,46 % à fin 2023.
Sur les contreparties les mieux notées (Stage 1), les ECL ont Le taux de couverture des créances dépréciées (Stage 3) s’inscrit
progressé de + 6,0 % sur l’année (soit + 160 millions d’euros), avec en hausse (49,1 % contre 47,8 % à fin 2023), comprenant une
un taux de couverture en très légère hausse à 0,27 % contre 0,26 % hausse de + 2,9 % (+ 350 millions d’euros) alors que l’assiette est
fin 2023, intégrant notamment les effets de deux mises à jour des quasi stable (+ 0,1 %).
macro-scénarios utilisés pour le calcul des provisions IFRS 9 sur les
paramètres centraux (sur l’arrêté de juin 2024 et arrêté de
décembre 2024).


2.5. RISQUES DE MARCHÉ
[ Audité ] Le risque de marché représente le risque de perte de and Investment Bank pour la gestion des risques de marché
valeur d’instruments financiers, résultant des variations de repose sur l’usage d’infrastructures partagées avec le front
paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des office pour les indicateurs de résultat et risque. L’indépendance
corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont de ces processus repose sur, d’une part une vision indépendante
notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des inventaires d’opérations, confortée par les équipes de back
des titres (actions, obligations) et des matières premières, des office, d’autre part sur la sélection des données de marché
dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers indépendante par les Risques de marché et la validation
indépendante des modèles de valorisation par cette même
I. OBJECTIFS ET POLITIQUE Direction.
La maîtrise des risques de marché de Crédit Agricole S.A. et ses Les procédures Groupe définissent le niveau d’information, le
filiales repose sur un dispositif structuré, comprenant des équipes format et la périodicité des reportings que les entités doivent
risques indépendantes des équipes opérationnelles, des transmettre à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe).
méthodologies d’identification et de mesure des risques, des
2. LES COMITÉS DE DÉCISION ET DE SUIVI DES RISQUES
procédures de surveillance et de consolidation.
Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des
Dans un contexte de marché incertain, marqué par les tensions
risques de marché au niveau de Crédit Agricole S.A. :
internationales et la volatilité des marchés taux/inflation/actions/
• le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général
crédit, le Groupe Crédit Agricole a maintenu une politique de
de Crédit Agricole S.A., valide les limites de VaR et de stress
gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son
encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la
cadre d’appétit pour le risque.
présentation de leur cadre de risques et arrête les principaux
choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une
II. GESTION DU RISQUE base semestrielle la situation des marchés et des risques
1. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL encourus de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
• le Comité exécutif revoit les éventuelles alertes relatives au
Le contrôle des risques de marché de Crédit Agricole S.A. et ses
risque de marché remontées chaque quinzaine par la Direction
filiales est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :
des risques Groupe ;
• au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la
coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des • le Comité de suivi des alertes, présidé par la Directrice des risques,
risques de marché à caractère transverse. Elle norme les examine mensuellement l’ensemble des alertes remontées ;
données et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la • le Comité des méthodologies (COMET) de Crédit Agricole
mesure consolidée des risques. Elle tient informés les organes Corporate and Investment Bank a la charge de la validation des
exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et normes et des modèles internes prudentiels mis en œuvre sur le
délibérants (Conseil d’administration, Comité des risques du périmètre des activités de marché de Crédit Agricole Corporate
Conseil) de l’exposition du Groupe aux risques de marché. Enfin, and Investment Bank, selon les normes en vigueur.
elle analyse, pour validation par la Direction générale de Crédit Ce dispositif est complété par les Comités de risques locaux
Agricole S.A., les cadres de risques de marché définis par les propres à chacune des entités au premier rang desquels le CRM
entités suivant une fréquence annuelle. Elle assure un suivi (Comité des risques de marché) de Crédit Agricole Corporate and
régulier et rapproché des activités de marché dans le cadre des Investment Bank, instance mensuelle présidée par le membre du
missions de pilotage ; Comité de direction générale responsable des risques. Ce Comité
• au niveau local, pour l’entité sociale de Crédit Agricole S.A. et effectue une revue des positions et des résultats des activités de
pour ses filiales, une Direction des risques et contrôles marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et
permanents pilote le dispositif de surveillance et de contrôle des s’assure du respect des limites assignées à chaque activité. Il est
risques de marché de l’entité. Au sein de la filiale Crédit décisionnaire sur les demandes de révision de limites
Agricole Corporate and Investment Bank, où sont logées les opérationnelles.
principales activités de marché du Groupe Crédit Agricole, la
Direction des risques et contrôles permanents inclut le III. MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D’ENCADREMENT
Département Market and Counterparty Risks (MCR) qui a la DES RISQUES DE MARCHÉ
charge de l’identification, de la mesure et de la surveillance des
risques de marché. Ce Département apporte aussi une Le dispositif de mesure et d’encadrement des risques de marché
assistance pour le suivi des risques de marché des banques de repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart
proximité internationales en complément de leurs équipes des font l’objet de limites globales, spécifiques ou de seuils d’alerte. Il
risques, ainsi que pour les portefeuilles de négociation de la s’appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), la VaR stressée, des
Direction du pilotage financier de Crédit Agricole S.A., dont les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires (nominal
transactions sont gérées dans le système informatique de Crédit positions, wrong way risk, sensibilités aux facteurs de risque…) et
Agricole Corporate and Investment Bank. L’architecture repose sur un processus d’évaluation des positions au sein de
informatique mise en place au sein de Crédit Agricole Corporate chaque entité présentant des risques de marché.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 41
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




1. LA VAR (VALUE AT RISK) LE BACKTESTING
L’élément central du dispositif de mesure des risques de marché Un processus de backtesting permet de contrôler la pertinence du
est la Value at Risk (VaR) historique. Elle est définie comme la perte modèle de VaR pour chacune des entités de Crédit Agricole S.A. et
théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de ses filiales exerçant une activité de marché. Il vérifie a posteriori
mouvements défavorables des paramètres de marché (taux que le nombre d’exceptions (journées pour lesquelles le niveau de
d’intérêt, taux de change, prix d’actifs, etc.), sur un horizon de perte est supérieur à la VaR) reste conforme à l’intervalle de
temps et pour un intervalle de confiance donnés. Crédit confiance de 99 % (une perte quotidienne ne devrait statistiquement
Agricole S.A. retient un intervalle de confiance de 99 % et un excéder la VaR calculée que deux ou trois fois par an). ▲
horizon de temps d’un jour, en s’appuyant sur un an d’historique de Au 31 décembre 2024, le périmètre réglementaire de Crédit
données. Elle sert de base au calcul des besoins en fonds propres Agricole Corporate and Investment Bank (cf. graphique ci-dessous)
pour les activités enregistrées en trading prudentiel et pour fait l’objet d’une exception de VaR sur un an glissant
lesquelles son usage aux fins de calcul des emplois de fonds
propres est validé par les organes de supervision. Pour les autres
périmètres traités en trading prudentiel, elle sert d’indicateur
interne de risque.

BACKTESTING DE LA VAR RÉGLEMENTAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
DE L’ANNÉE 2024
En millions d’euros

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40

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20

10

0

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-20

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P&L Théorique Var 1 % Var 99 % P&L Réel




2. LES STRESS SCENARIOS
[ Audité ] Les stress scenarios complètent la mesure en VaR qui ne • les stress adverses extrêmes ; au niveau de Crédit Agricole
permet pas d’appréhender correctement l’impact de conditions Corporate and Investment Bank et de l’entité sociale Crédit
extrêmes de marché. Ces calculs de scénarios de stress, Agricole S.A., qui permettent de mesurer l’impact de chocs de
conformément aux principes du Groupe, sont le résultat de marché encore plus sévères.
différentes approches complémentaires. On recense notamment : Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité
• les scénarios historiques qui répliquent sur le portefeuille actuel
hebdomadaire et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
l’effet de crises majeures survenues dans le passé ; complète ces mesures par un calcul quotidien de stress globaux
• les scénarios hypothétiques qui anticipent des chocs basés sur une approche dite "semi-adverse", prenant en compte
vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ; l’intégralité des facteurs de risque matériels des différentes classes
• les stress adverses qui permettent d’évaluer l’impact de d’actifs.
mouvements de marché de grande ampleur et défavorables sur
les différentes lignes d’activité ;




42 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Scénarios historiques
3 Crise de 1998 : scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d’actions, forte progression des taux d’intérêt et baisse
des devises émergentes ;
3 Crise de 2008 : stress mesurant l’impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers ;
3 Crise de la dette européenne : baisse des marchés actions et hausse de la volatilité, baisse des matières premières sauf l’or, forte
baisse des taux long terme et appréciation du dollar américain, hausse des spreads de crédit ;
3 Crise du marché actions chinois : turbulences liées à l’éclatement de la bulle boursière de juin 2015 ;
3 Crise Covid-19 : scénario reflétant les conditions de marché de mars 2020, avec notamment une chute des marchés actions et ses
dividendes, un élargissement des spreads de crédit, une forte baisse des taux américains.
Scénarios hypothétiques
3 Reprise économique : progression des marchés d’actions et de matières premières, forte progression des taux court terme et
dépréciation du dollar américain, resserrement des spreads de crédit ;
3 Resserrement de la liquidité : forte progression des taux court terme, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés
d’actions ;
3 Tensions internationales : scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la
Chine et les États-Unis avec une augmentation de la volatilité et une baisse des cours sur les marchés actions, la progression du
marché des matières premières, la pentification des courbes de taux, la baisse du dollar américain par rapport aux autres devises et
l’élargissement des spreads de crédit.


3. LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES INCREMENTAL RISK CHARGE
Des indicateurs complémentaires (sensibilités à divers facteurs de L’IRC ou Incremental Risk Charge est une exigence de capital
risque, loss alerts, stop loss, encours, durées, wrong way risk…) sont supplémentaire relative au risque de défaut et de migration sur les
par ailleurs produits au sein des entités et peuvent, dans le cadre positions de crédit dites linéaires (i.e. hors positions de corrélation
du dispositif de maîtrise des risques, faire l’objet de limites. Ils de crédit), requise par la directive CRD 4.
permettent de mesurer et d’encadrer de façon fine les expositions Elle a pour objectif de quantifier des pertes inattendues
aux différents facteurs de risque de marché, d’identifier les provoquées par des événements de crédit sur les émetteurs, à
opérations atypiques et d’enrichir la vision synthétique des risques savoir le défaut ou la migration de rating (aussi bien dans le cas
fournie par la VaR et les stress scenarios globaux. d’un abaissement que d’un rehaussement de la note de crédit).
4. INDICATEURS RELATIFS À LA DIRECTIVE CRD 4 L’IRC est calculée avec un intervalle de confiance de 99,9 % sur un
VAR STRESSÉE horizon de risque un an, par des simulations Monte-Carlo de
scénarios de migrations élaborées à partir de trois jeux de
La VaR dite “stressée” est destinée à corriger le caractère pro- données :
cyclique de la VaR historique. Elle est calculée sur un intervalle de 1. une matrice de transition à un an, fournie par S&P et adaptée au
confiance de 99 % à horizon d’un jour, et sur une période de tension système de notation interne de Crédit Agricole Corporate and
correspondant à la pire période connue pour les facteurs de risque Investment Bank. Cette matrice donne les probabilités de
les plus significatifs. La période de calibration de la VaR stressée est transition d’un émetteur selon sa note de crédit initiale vers les
réévaluée tous les semestres. notes de crédit de rang supérieur et inférieur, ainsi que sa
À fin 2024, elle correspond pour Crédit Agricole Corporate and probabilité de défaut ;
Investment Bank à la période du 7 décembre 2007 au 8 décembre 2. la corrélation des émetteurs à des facteurs systémiques ;
2008. L’exigence de fonds propres au titre de la VaR est ainsi
complétée par l’ajout d’une exigence de fonds propres au titre de la 3. des courbes de spread moyen par rating dont sont déduits les
VaR stressée. ▲ chocs induits par les migrations.
Ces scénarios de défaut et de migration de crédit simulés
permettent ensuite de valoriser les positions à l’aide des modèles
de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de l’IRC, sur les activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, entre le
31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 :

(en millions d’euros) 31/12/2024 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2023
Fonds propres IRC 174 134 174 162 119

CREDIT VALUE ADJUSMENT (CVA) valuation) à la valeur comptable de marché. Elle s’applique à
La Directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds l’ensemble des positions du Trading Book et du Banking Book
propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjustment (CVA). comptabilisées en juste valeur de marché avec un intervalle de
Selon cette Directive, les établissements autorisés à calculer leurs confiance de 90 %.
exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de La prudent valuation est déclinée en neuf ajustements comptables :
contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus de incertitude de prix, coûts de liquidation, risque de modèle,
calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode positions concentrées, marges de crédit constatées d’avance, coût
avancée : ces exigences s’appuient sur deux indicateurs, la VaR de financement, résiliation anticipée, frais administratifs futurs et
CVA et la VaR stressée CVA. Les autres entités du Groupe Crédit risque opérationnel. L’ensemble des différentes catégories est
Agricole ont adopté la méthode standard de calcul de leur CVA ensuite agrégé et vient en déduction du "Common Equity Tier One".
prudentielle.
Le calcul des ajustements sur la base des exigences réglementaires
PRUDENT VALUATION (PVA) donne un impact en fonds propres à fin décembre 2024 de
893 millions d’euros pour Crédit Agricole CIB dont 741 millions
Dans le cadre de la CRD 4, le Comité Bâle 3 requiert la mise en
d’euros au titre des risques de marché.
œuvre d’une mesure de prudence complémentaire (prudent



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 43
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




IV. EXPOSITIONS
VAR (VALUE AT RISK)
La VaR de Crédit Agricole S.A. est calculée en intégrant les effets de diversification entre les différentes entités du Groupe.
Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de la VaR, sur les activités de marché de Crédit Agricole S.A. et ses filiales entre le 31 décembre
2023 et le 31 décembre 2024 en fonction des facteurs de risque principaux :

RÉPARTITION DE LA VAR (99 %, 1 JOUR)

(en millions d’euros) 31/12/2024 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2023
Taux 6 4 9 6 8
Crédit 3 3 7 5 5
Change 5 3 7 4 3
Actions 11 3 11 4 4
Matières premières 0 0 0 0 0
Effet compensation (13) - - (9) (7)
VAR DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 13 8 17 11 13

La VaR a évolué entre un minimum de 8 millions d’euros et un Le graphique suivant retrace l’évolution de la VaR sur l’année
maximum de 17 millions. La VaR moyenne annuelle s’établit à 2024 :
11 millions d’euros en 2024, en baisse par rapport à la moyenne
constatée en 2023 (16 millions d’euros).

VAR DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET FILIALES ENTRE LE 31 DÉCEMBRE 2023 ET LE 31 DÉCEMBRE 2024

En millions d’euros

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VAR STRESSÉE
La VaR stressée est calculée sur le périmètre de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de la VaR réglementaire stressée, sur les activités de marché de Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank, entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 :

(en millions d’euros) 31/12/2024 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2023
VaR stressée de Crédit Agricole CIB 26 18 37 27 22




44 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



ÉVOLUTION DE LA VAR STRESSÉE (99 %, 1 JOUR) À fin décembre 2024, la VaR réglementaire stressée de Crédit
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution de la VaR réglementaire Agricole Corporate and Investment Bank s’élève à 26 millions
stressée mesurée sur le périmètre de Crédit Agricole Corporate d’euros, en hausse par rapport à fin 2023. En moyenne sur l’année,
and Investment Bank sur l’année 2024. la VaR stressée (27 millions d’euros) est en hausse par rapport à
2023 (23 millions d’euros).
En millions d’euros

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Ja




V. RISQUE ACTION
1. PORTEFEUILLES DE TRADING ET BANKING BOOK La note 1.2 “Principes et méthodes comptables” des états financiers
consolidés présente les différents modes de valorisation des
Le risque action est présent dans les différents types d’activité. Le
instruments de capitaux propres à la juste valeur. Au 31 décembre
risque action porté par les activités de marché de Crédit Agricole
2024, les encours exposés au risque actions s’élèvent à
CIB est couvert par l’encadrement global en VaR (cf. section IV ci-
49,2 milliards d’euros, y compris les portefeuilles des entreprises
dessus). Le reste des encours exposés au risque sur action
d’assurance pour 37,3 milliards d’euros.
correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et
produits structurés dont la valeur de marché dépend de l’évolution La note 6.4 des états financiers consolidés présente, notamment,
du prix des sous-jacents actions et indices actions. les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilisés à
la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs,
2. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT D’AUTRES ACTIVITÉS les informations relatives au risque de marché (y compris risque sur
Des entités du Groupe Crédit Agricole détiennent des portefeuilles actions) des portefeuilles détenus par les sociétés d’assurance sont
investis en partie en actions et produits structurés dont la valeur de présentées dans la note 5.3 « Spécificités de l'assurance » des états
marché dépend de l’évolution du prix des sous-jacents actions et financiers consolidés.
indices actions.


2.6. GESTION DU BILAN
I. GESTION DU BILAN –RISQUES FINANCIERS STRUCTURELS
La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun
les principes de la gestion financière et en assure la cohérence participe au refinancement des autres entités du Groupe
d’application au sein de Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole
de l’organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en Personal Finance & Mobility) en tant que de besoin.
œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion
pilotage des ratios prudentiels. de la liquidité permet d’en maîtriser et d’en optimiser la gestion
L’optimisation des flux financiers au sein de Crédit Agricole S.A. est d’autant plus qu’il s’accompagne d’un adossement partiel en taux.
un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et
ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment.
induits contribuent à cette fin. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites
excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, qui leur ont été dévolues.
notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 45
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Le risque de taux porté par l’activité Assurance fait l’objet d’un suivi
Agricole S.A. au sein du Comité des risques Groupe, validées par le au travers d’indicateurs propres à ce métier. Une mesure de
Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le l’impact d’un choc de taux instantané sur le niveau des fonds
périmètre de Crédit Agricole S.A. : propres Solvabilité 2 est réalisée sur le périmètre de Crédit Agricole
• les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites Assurances. Cet indicateur est encadré par un seuil d’alerte.
fixées par le Comité des risques de Crédit Agricole S.A. ;
DISPOSITIF DE LIMITES ET PRATIQUES DE COUVERTURE
• les méthodes de mesure, d’analyse et de gestion actif-passif du
Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce qui concerne Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur
en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du
cohérent de conventions et de modèles d’écoulement est adopté Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux
pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères ; d’intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge
nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes
• Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif
sur certaines maturités.
des filiales. Les résultats de ces mesures sont suivis par le Comité
de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ; Les limites mises en place au niveau de chaque entité et périmètre
• la Direction de la gestion financière et la Direction des risques permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées
de Crédit Agricole S.A. participent aux Comités actif-passif des sur l’ensemble des 30 prochaines années et le montant de perte
principales filiales. maximale annuelle sur chacune des 10 ou 15 prochaines années en
cas de choc de taux.
II. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Chaque entité (dont Crédit Agricole S.A.) assure à son niveau la
gestion de son exposition et la couverture en taux des risques qui
A) DÉFINITION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL découlent de cette organisation financière par le biais
Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou
ou potentiel d’une baisse des fonds propres ou des revenus de la optionnels, sous le contrôle de son Comité actif-passif, dans le
banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui respect de ses limites et des normes Groupe.
affectent les positions de son portefeuille bancaire.
La Direction du pilotage financier et la Direction des risques Groupe
Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque : participent aux Comités actif-passif des principales filiales, et
• le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la assurent l’harmonisation des méthodes et des pratiques au sein du
structure des échéances des instruments du portefeuille Groupe ainsi que le suivi des limites allouées à chacune de ses
bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision entités.
des taux des instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie
Outre les validations du Comité des risques du Groupe, les limites
selon que les changements de la structure à terme des taux
des filiales et des groupes Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole
évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque
sont approuvées par l’organe délibérant de chaque entité.
parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des Des limites revues annuellement approuvées par le Conseil
taux d’intérêt pour des instruments financiers ayant des d’administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l’exposition au
maturités similaires et valorisés avec des indices de taux risque de taux d’intérêt global du Groupe. Ces limites encadrent le
d’intérêt différents ; risque de taux, le risque inflation et le risque de base.
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A
bilancielles permettant à la banque ou son client de modifier le indexent une fraction de cette rémunération à l’inflation moyenne
niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération
est scindé en deux catégories : risque optionnel automatique et des autres livrets est également corrélée à la même moyenne
risque optionnel comportemental. semestrielle de l’inflation. Le Groupe est donc amené à couvrir le
Il est géré – notamment par la mise en place de couvertures – et risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de
fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites. bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l’inflation.
CONDUITE DE TESTS DE RÉSISTANCE
B) STRATÉGIES DE GESTION ET D’ATTÉNUATION DU RISQUE
DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou Internal Capital
Adequacy Assessment Process) vise ici à estimer le besoin en
OBJECTIF capital interne requis au titre du risque de taux que le Groupe
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les Crédit Agricole pourrait connaître. Celui-ci est mesuré selon deux
marges futures de la banque contre les impacts défavorables d’une approches : en valeur économique et en revenu.
évolution adverse des taux d’intérêt.
L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt • du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
en raison des décalages de durée et de type d’indexation entre les • du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et
emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des équivalent gamma des options de caps et de floors,
opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette principalement) ;
marge. • du risque comportemental (remboursements anticipés sur les
Le périmètre du suivi du risque de taux d’intérêt global est constitué crédits à taux fixe, notamment) ;
des entités dont l’activité est génératrice de risque de taux : • d’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en
• Caisses régionales (pour le périmètre Groupe Crédit Agricole) ; risque de taux.
• Groupe LCL ; L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge
• Crédit Agricole S.A. ; nette d’intérêt.
• Banques de proximité à l’international notamment Groupe
Le Groupe Crédit Agricole, en tant que l’un des groupes bancaires
CA Italia ;
européens les plus importants, est soumis à des tests de résistance
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ; (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité bancaire
• Groupe Crédit Agricole Consumer Finance ; européenne. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce
• Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring ; type d’exercice réalisé périodiquement.
• CACEIS ;
• Amundi.



46 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



RÔLE DE L’AUDIT INDÉPENDANT résultat à court/moyen terme (cession de titres, détachement
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en de dividendes) ;
place de façon à s’assurer de la robustesse du dispositif : • l’optimisation de l’immunisation du ratio CET1 sur les devises
• le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait bénéficiant d’une exemption BCE au titre de l’article 352-(2) du
l’objet d’un processus de contrôle permanent ; CRR ;
• la Direction des risques Groupe émet un avis sur les processus • la couverture des positions ouvertes résiduelles en fonction
d’encadrement et les nouveaux produits ; d’une orientation de gestion validée par le Comité actif-passif
• l’audit interne assure des inspections régulières dans les de Crédit Agricole S.A.
différents Départements. Les positions de change structurelles du Groupe sont présentées
RÔLE ET PRATIQUES DU COMITÉ ACTIF-PASSIF quatre fois par an lors du Comité actif-passif de Crédit
Agricole S.A., présidé par le Directeur général. Les décisions de
Le Groupe Crédit Agricole gère son exposition sous le contrôle du pilotage global des positions sont prises à ces occasions.
Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A. dans le respect de ses
limites et des normes internes. 2. LE RISQUE DE CHANGE OPÉRATIONNEL
Le Comité actif-passif est présidé par la Direction générale et Le risque de change opérationnel résulte de l’ensemble des
comprend plusieurs membres du Comité exécutif ainsi que des produits et charges de toutes natures en devises autres que la
représentants de la Direction des risques : devise de référence (les provisions, les résultats nets dégagés par
• il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.)
de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de ainsi que des déséquilibres bilanciels. Les trésoreries étrangères
chaque arrêté trimestriel ; gèrent leur risque de change opérationnel par rapport à leur devise
• il examine le respect des limites applicables ; locale.
• il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux La règle générale doit être d’adosser d’un point de vue trésorerie
d’intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le les actifs et les passifs dans la même devise pour ne pas être en
Département de gestion actif-passif. risque de change sur le nominal (uniquement sur la marge
Les situations individuelles des Caisses régionales au regard de leur d’intérêt). Cette règle générale peut toutefois ne pas s’appliquer
risque de taux d’intérêt global font l’objet d’un examen trimestriel sur les titres de participation et net investment loans (à l’actif) ou
au sein du Comité des risques des Caisses régionales. sur les émissions AT1 au format temporary write-down (au passif).
Les produits et charges en devises dont la comptabilisation
PRATIQUES DE LA BANQUE EN MATIÈRE DE VALIDATION
APPROPRIÉE DES MODÈLES mouvemente les comptes de postions de change (intérêts courus/
échus, commissions, factures, etc.) sont couverts au fil de l’eau
La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe selon une périodicité a minima mensuelle. Sauf si son degré de
est assurée par le respect des principes de modélisation validés par réalisation est fort et le risque de dépréciation élevé, la marge
le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la d’intérêt future n’est pas couverte par anticipation.
responsabilité du Comité actif-passif de l’entité et leur pertinence
est contrôlée annuellement. IV. RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales et de
Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au
LCL sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils
risque de liquidité, c’est-à-dire au fait de ne pas disposer des fonds
suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale
nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce
et font l’objet d’une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils
risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance
sont adaptés localement.
générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires,
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.
par l’examen de données historiques ou des conditions de marché
présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite "second 1. OBJECTIFS ET POLITIQUE
regard") par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les L’objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d’être
modèles nationaux et parcelle de la Caisse régionale pour les en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise
adaptations locales. de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire, le Groupe s’appuie sur un système interne de gestion
III. RISQUE DE CHANGE et d’encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :
La gestion du risque de change du Banking Book est traitée de • le maintien de réserves de liquidité ;
manière distincte selon qu’il s’agit des positions de change • l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à
structurelles (réévaluées par capitaux propres) ou des positions de venir ;
change opérationnelles (réévaluées par compte de résultat). • l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de
l’échéancier des refinancements à court et long terme,
1. LE RISQUE DE CHANGE STRUCTUREL
diversification des sources de refinancement) ;
Le risque de change structurel de Crédit Agricole S.A. résulte des • un développement équilibré des crédits et des dépôts de la
investissements durables du Groupe dans des actifs en devises clientèle.
étrangères (fonds propres des entités opérationnelles à l’étranger,
qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte,
fonds à partir du siège ou une capitalisation de résultats locaux), la calculés et suivis sur l’ensemble des entités du Groupe, et qui font
devise de référence du Groupe étant l’euro. l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de
liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.
Les principales positions de change structurelles brutes (avant
couverture) du Groupe sont, au 31 décembre 2024, en dollar US et Le système intègre également le respect des contraintes
devises liées au dollar US (dollar de Hong Kong notamment), en réglementaires relatives à la liquidité. Le Liquidity Coverage Ratio
franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen (LCR), le Net Stable Funding Ratio (NSFR), ainsi que les éléments
japonais, roupie indienne et livre égyptienne. de suivi de la liquidité supplémentaires (Additional Liquidity
Monitoring Metrics - ALMM) calculés sur base sociale ou sous-
Les grands principes de la gestion des positions de change consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base
structurelles sont : consolidée pour le Groupe, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel
• la prévention de pertes potentielles résultant de la réévaluation (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.
de PCS en devises ayant vocation à impacter le compte de



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 47
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




2. MÉTHODOLOGIE ET GOUVERNANCE DU SYSTÈME INTERNE sur le suivi de la liquidité est le Comité de trésorerie et de liquidité
DE GESTION ET D’ENCADREMENT DU RISQUE DE LIQUIDITÉ qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidité,
depuis la liquidité intraday jusqu’à la liquidité moyen long terme. Il
Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe
prépare les orientations proposées au Comité actif-passif et
Crédit Agricole est structuré autour d’indicateurs définis dans une
liquidité fonds propres du Groupe.
norme et regroupés en quatre ensembles :
• les indicateurs de court terme, constitués notamment des L’instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du
simulations de scénarios de crise et dont l’objet est d’encadrer programme de refinancement, lancement de nouveaux
l’échéancement et le volume des refinancements court terme en programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de
fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie l’équilibre collecte/crédit…) est le Comité actif-passif et liquidité
engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de fonds propres, présidé par le Directeur général délégué en charge
la dette long terme ; du Pilotage et des fonctions de Contrôle, à qui il est également
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.
d’encadrer l’échéancement de la dette long terme : les En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un
concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites Comité de suivi rapproché est instauré entre la Direction générale,
afin d’anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de la Direction des risques Groupe et la Direction des finances Groupe,
prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.
marché ;
• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et
4. DONNÉES QUANTITATIVES
piloter la concentration des sources de refinancement sur les 4.1 BILAN CASH AU 31 DÉCEMBRE 2024
marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES DE PRÉSENTATION
zone géographique, investisseurs) ; Au 31 décembre 2024, des modifications ont été apportées au bilan
• les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads de liquidité :
d’émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact • À l’actif, le compartiment "Caisse et dépôts Banques centrales
sur le coût de la liquidité. (y compris réserves obligatoires)", éligible au sens du LCR, a été
Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de réduit aux "Dépôts Banques centrales (hors caisse et réserves
l’avis de la Direction des risques Groupe, de valider la définition et obligatoires)", par cohérence avec la présentation des réserves
les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la de liquidité, qui excluent la caisse et les réserves obligatoires.
Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A. Ces dernières ont été reclassées parmi les emplois stables dans
le calcul de l’excédent des ressources stables sur emplois
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. approuve la
stables, au sein du compartiment "Fonds de roulement net" (cf.
politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et
infra). Ce changement de méthode impacte négativement
fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi
l’indicateur à hauteur de 16 milliards d’euros.
les niveaux d’appétit pour le risque de liquidité du Groupe. Le
• À l’actif les compartiments "Actifs interbancaires" et "Reverse
Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil
repo nets et autres CT" du Banking Book ont été fusionnés dans
d’administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur
un unique compartiment "Actifs de trésorerie".
les entités constituant le Groupe.
• Au passif, le compartiment "Ressources clientèle" ne contient
Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des plus que les dépôts de clientèle éligibles à l’indicateur
Caisses régionales se voit notifier des limites sur les indicateurs d’excédent de ressources stables (1), et désormais les émissions
encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du Groupe commercialisées par ses réseaux bancaires, ainsi que
du système Groupe, les Comités actif-passif (ou leurs équivalents) les tirages de financement auprès d’agences nationales ou
de ces entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur supranationales sont classées dans le compartiment "Dette LT"
les risques propres à leurs activités. Ils peuvent également décider (anciennement nommé "Ressources de marché MLT").
localement d’un encadrement plus restrictif que la notification
• Les compartiments "Actifs tangibles et intangibles"
Groupe.
précédemment à l’actif et "Capitaux propres et assimilés"
3. GESTION DE LA LIQUIDITÉ précédemment au passif sont compensés dans un unique
compartiment nommé "Fonds de roulement net" au passif. De
Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de
plus, ce compartiment intègre désormais la différence entre les
liquidité. À ce titre, la Direction financière est en charge pour le
dettes rattachées et les créances rattachées, qui étaient
refinancement à court terme de :
historiquement intégrée au compartiment "Reverse repos et
• la fixation des spreads de levées de ressources à court terme
autres CT". Ce changement d’affectation impacte positivement
des différents programmes (principalement les Certificats de
l’excédent des ressources stables sur emplois stables à hauteur
dépôts négociables – CDN) ;
de 3 milliards d’euros.
• la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les
Banques centrales des entités du Groupe et la définition de leurs Par ailleurs, les modifications suivantes sont apportées à la
conditions d’utilisation dans le cadre des appels d’offres ; décomposition de la dette long-terme (considérée au sens des
• la surveillance et la projection des positions de trésorerie. activités banking) à compter de l’arrêté du 31 décembre 2024 :
• les émissions senior préférées d’entités du Groupe
Pour le refinancement à long terme : commercialisées par ses réseaux bancaires sont classées avec
• du recensement des besoins de ressources longues ; les autres dettes de même rang émises dans le marché ;
• de la planification des programmes de refinancement en fonction • les tirages de financement auprès d’agences nationales ou
de ces besoins ; supranationales sont classés en dettes senior collatéralisées.
• de l’exécution et du suivi des programmes au cours de l’année ;
COMMENTAIRES SUR LA SITUATION DE LIQUIDITÉ
• de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ;
Le bilan de liquidité du Groupe, à 1 685 milliards d’euros au
• de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe. 31 décembre 2024, fait apparaître un excédent des ressources
Les programmes de refinancement à long terme comprennent stables sur emplois stables de 177 milliards d’euros, en baisse de
divers instruments (cf. infra). L’instance opérationnelle du Groupe 13 milliards d’euros par rapport à fin décembre 2023.




(1) Ce qui exclut de l’indicateur d’excédent de ressources stables une partie des dépôts des clients de l’activité de conservation d’actifs, en cohérence avec le pilotage interne.




48 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



BILAN DE LIQUIDITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2024

ACTIF PASSIF

1 698 1 685 1 685 1 698
184 150 Surplus : 177
168
13 27 177 Md€
28
133 177
305 263
129 148

Dépôts Banques Centrales
Dette CT
(Hors caisse et réserves obligatoires)
Dette LT (1)
Actifs interbancaires
Ressources clientèle (2)
Actifs de trésorerie
Portefeuille titres 1 120 1 117 Fond de roulement net

Actifs de négoce à la clientèle
1 160 1 183
Actifs clientèle
Actifs tangibles et intangibles




51 83 150

31/12/2023 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2023


(1) Y compris les obligations Senior Préférées émises par le réseau retail
(2) Y compris Centralisation CDC et Non compris certains dépôts de l'Asset Servicing, en cohérence avec le pilotage interne

La dette long terme s’élève à 305 milliards d’euros au 31 décembre Elle comprend :
2024, en hausse de 12 milliards d’euros par rapport à fin • les dettes senior collatéralisées à hauteur de 84 milliards d’euros ;
décembre 2023 en vision proforma en raison principalement de la • les dettes seniors préférées à hauteur de 159 milliards d’euros ;
consolidation dans le périmètre de liquidité des entités de location • les dettes seniors non préférées pour 37 milliards d’euros ;
automobile du groupe CAPFM conformément à réglementation
• et des titres Tier 2 s’élevant à 25 milliards d’euros.
CRR3 (+ 7,5 milliards d’euros).
ÉVOLUTION DE LA DETTE LONG TERME DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE



84
109

Senior collatéralisées 98




293 Mds € 159
305 Mds €
263 Mds €
130
Senior préférées 111




Senior non préférées 32 32 37

Tier 2 (1)
22 22 25

AT1 7 7 7

Publié Proforma 31/12/2024
31/12/2023 31/12/2023


(1) Montant notionnel Vision comptable (hors ajustements prudentiels solvabilité)


4.2 ÉVOLUTION DES RÉSERVES DE LIQUIDITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
Les réserves de liquidité du Groupe, en valeur de marché et après • la baisse des dépôts Banque centrale pour 19 milliards d’euros ;
décote (1), s’élèvent à 473 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en • la hausse des actifs mobilisés en Banque centrale et non
hausse de 28 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023. encombrés pour + 4 milliards d’euros en raison principalement
Elles couvrent plus de deux fois la dette court terme nette des de la libération de collatéral en 2024 suite au remboursement
actifs de trésorerie (hors Caisse et dépôts en Banques centrales). TLTRO compensée par l’arrêt du canal de refinancement des
créances privées additionnelles corporate (ACC Corpo) par la
Cette variation des réserves de liquidité s’explique principalement par : Banque centrale européenne au quatrième trimestre 2024.
• la hausse du portefeuille titres (HQLA et non-HQLA) pour
43 milliards d’euros, en raison de l’acquisition de titres Le Groupe Crédit Agricole a par ailleurs poursuivi ses efforts afin de
supplémentaires (en partie par réduction des dépôts en Banque maintenir les réserves immédiatement disponibles (après recours
centrale, cf. infra) et du changement de taux de décotes, plus au financement BCE). Les actifs non-HQLA éligibles en Banque
proches de la véritable valeur en Banque centrale de ces actifs ; centrale après décote s’élèvent à 139 milliards d’euros.



(1) Les titres composant les réserves de liquidité sont valorisés après décote d'un stress idiosyncratique à partir du mois de décembre (stress systémique précédemment) afin de mieux
refléter la réalité économique de leur valeur Banque centrale.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 49
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



RÉSERVES DE LIQUIDITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2024
473
445

134 Actifs éligibles mobilisés 138
en banque centrale
et non encombrés (1)


35
20
Autres titres non HQLA (2) (3)


122 150
Titres HQLA (2)




169
Dépôts Banques Centrales (4)
150




31/12/2023 31/12/2024

(1) Créances éligibles au refinancement Banque Centrale pour couverture potentielle du LCR
(2) Titres disponibles, en valeur de marché après décote
(3) Dont 1 Mds€ éligibles en Banque Centrale
(4) Hors caisse (4 Mds€) & réserves obligatoires (12 Mds€)



Les réserves de liquidité disponibles à fin 2024 comprennent : Les ratios LCR moyens sur 12 mois du Groupe Crédit Agricole et de
• 138 milliards d’euros d’actifs éligibles au refinancement Banques Crédit Agricole S.A. s’élèvent respectivement à 141,3 % et 145,3 % à
centrales après décote BCE ; fin décembre 2024. Ils sont supérieurs à l’objectif du Plan à Moyen
• 150 milliards d’euros de dépôts auprès des Banques centrales Terme d’environ 110 %.
(hors caisse et réserves obligatoires) ; Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la
• un portefeuille de titres d’un montant de 185 milliards d’euros zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les
après décote, constitué de titres HQLA liquéfiables sur le reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA
marché pour 150 milliards d’euros, et d’autres titres liquéfiables (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir
sur le marché pour 35 milliards d’euros après décote de que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites
liquéfaction (dont 1 milliard d’euros éligibles au refinancement "stables" (i.e. de maturité initiale supérieure à un an) pour financer
Banque centrale). ses actifs à moyen/long terme.
Les réserves de liquidité se sont élevées en moyenne sur 2024 à Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio,
473 milliards d’euros. fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021.
La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement Chiffres au 31/12/2024 Groupe Crédit
de la liquidité du Groupe Crédit Agricole au niveau de chaque filiale (en milliards d’euros) Crédit Agricole Agricole S.A.
de Crédit Agricole S.A. et de chaque Caisse régionale assure une
adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa Besoin de financement stable 1 120,8 916,2
couverture par les réserves. Financement stable disponible 1 320,2 1 033,9
4.3 RATIOS RÉGLEMENTAIRES Ratio de couverture des besoins
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la de refinancement stable ("NSFR") 117,8 % 112,8 %
zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les
reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA 5. STRATÉGIE ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT EN 2024
(European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser
la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des L'année 2024 a été caractérisée dans l’ensemble par des conditions
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant de marché favorables sur le marché des obligations bien que l’année
d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid fut aussi marquée par une volatilité élevée. Différents facteurs ont
Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement participé à la dynamique du marché obligataire dont les incertitudes
et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une géopolitiques (incluant les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient) et
crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. politiques (notamment élections législatives surprises en France et
élection présidentielle aux États-Unis), les assouplissements des
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, politiques monétaires des Banques centrales ainsi que les
fixé à 100 % depuis le 1er janvier 2018. divergences économiques entre l'Europe et les États-Unis.
Chiffres au 31/12/2024 Groupe Crédit Les facteurs politiques et géopolitiques ont en effet joué un rôle dans
(en milliards d’euros) Crédit Agricole Agricole S.A. la dynamique du marché obligataire en 2024. Plus particulièrement en
France, le taux d’emprunt de l’État français avait déjà commencé à
Coussin de liquidité 307,3 270,8
augmenter légèrement avec l’accroissement du déficit budgétaire à
Total des sorties nettes de trésorerie 241,3 206,8 partir de 2023, menant en 2024 à des révisions à la baisse de la
Ratio de couverture des besoins de notation de la France de la part des agences. La dissolution de
liquidité ("LCR") 127,4 % 131 % l’Assemblée Nationale le 7 juin a engendré une situation d’incertitude
politique qui a alimenté l’élargissement du taux d’emprunt de l’État et,
par ricochet, des banques françaises. D’autres facteurs, tels que
Le niveau de LCR est en baisse au mois de décembre compte tenu
l’instabilité politique en Allemagne ou les incertitudes liées à la
d’outflows nets à un mois plus élevés en fin d’année pesant sur le
réélection de D. Trump dont le programme est perçu par le marché
dénominateur du ratio.
comme inflationniste, ont généré un regain d’incertitude.




50 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



Après la hausse rapide des taux directeurs de 2022 à 2023 aux 1. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE) ET
États-Unis et en Europe, les anticipations et baisses effectives de COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE (CASH FLOW HEDGE)
taux directeurs des Banques centrales sur l’année ont contribué à la
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux
dynamique positive du marché obligataire en 2024. Les deux
approches :
Banques centrales ont en effet entamé une politique
d’assouplissement monétaire à partir du milieu de l’année sur fond LA PROTECTION DE LA VALEUR PATRIMONIALE
de baisse des taux de croissance et d’inflation. D’une part, la BCE a DE LA BANQUE
abaissé ses taux de 4,5 % à 3,15 % avec des baisses en juin, Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/
septembre, octobre et décembre dans un contexte d’économie hors bilan sensibles à la variation des taux d’intérêt à l’actif et au
ralentie et avec une inflation revenant à son niveau cible. D’autre passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de
part, outre-Atlantique, la Fed a abaissé son taux directeur de 5,5 % neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de
à 4,5 % au cours de l’année, avec des baisses en septembre, variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au
octobre et décembre. Cependant, étant donné des chiffres moyen d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux
d’emploi et de croissance plus robustes qu’initialement prévu, le fixe et inflation et plus marginalement des options de marché),
marché est plus prudent quant à d’éventuelles nouvelles baisses de ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste
taux de la Fed. valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés
Malgré la volatilité accrue au cours de l’année, les volumes (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH)
d'émissions sont restés élevés, avec environ 420 milliards d’euros comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits
d’émissions obligataires de la part des institutions financières. Ce clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne)
volume d’émission talonne celui record de 450 milliards d'euros sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué
atteint en 2023, établi dans un contexte de fin du TLTRO et de précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une
reprise de l’activité commerciale à la suite de la pandémie de couverture économique du risque, sont classés comptablement en
Covid-19. Soutenu par un afflux de capitaux record dans les fonds trading).
de gestion en 2024, ces volumes de nouvelles émissions ont été En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les
bien absorbés tout au long de l’année, y compris pour les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés
signatures françaises, illustrant l'appétit persistant des par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats
investisseurs, cherchant à cristalliser des rendements attractifs en ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des
amont d’une potentielle baisse des taux. hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques
Malgré ce contexte incertain, le Groupe Crédit Agricole a continué financières des produits et sur des comportements historiques. La
de bénéficier de conditions de refinancement favorables en 2024. comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments
couverts) permet de documenter la couverture de manière
V. POLITIQUE DE COUVERTURE prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Au sein de Crédit Agricole S.A., l’utilisation d’instruments dérivés Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective
répond à trois objectifs principaux : est mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque
• apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ; bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur
• gérer les risques financiers du Groupe ; au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture
désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s’assurant
• prendre des positions pour compte propre (dans le cadre
que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met
d’activités spécifiques de trading).
pas en évidence de surcouverture a posteriori. D’autres sources
Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS/BOR, la Credit
(au sens de la norme IAS 39 (1)), ils sont classés en instruments de Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et
dérivés détenus à des fins de transaction et font dès lors l’objet la Funding Valuation Adjustment (FVA).
d’un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque
de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains LA PROTECTION DE LA MARGE D’INTÉRÊT
instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des
économique des risques financiers, sans toutefois respecter les futurs flux de trésorerie d’instruments ou de postes du bilan liée à
critères posés par la norme IAS 39. Ils sont également classés en la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils
instruments dérivés détenus à des fins de transaction. sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils
seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Dans tous les cas, l’intention de couverture est documentée dès
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments
l’origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation de tests
dérivés (swaps de taux d’intérêt principalement), ceux-ci sont
appropriés (prospectifs et rétrospectifs).
considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie
Chaque entité du Groupe gère ses risques financiers dans le cadre (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation
des limites qui lui ont été octroyées par le Comité des risques peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments
Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de
• Les états de la note 3.5 des états financiers consolidés postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de
présentent les valeurs de marché et montants notionnels des juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de
instruments dérivés de couverture. ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers
prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est
mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque bande
de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au
notionnel des instruments financiers dérivés de couverture
désignés.




(1) Conformément à la décision de Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole S.A. n’applique pas le volet “comptabilité de couverture” d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble
des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macrocouverture de juste valeur lorsqu’il
sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et
d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 51
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




2. COUVERTURE DE L’INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (essentiellement des emprunts dans la devise ou des swaps de
(NET INVESTMENT HEDGE) change) font l’objet d’une documentation comptable dite de Net
Investment Hedge. Les variations de valeur de ces couvertures liées
Une troisième catégorie de couverture concerne la couverture
au risque couvert (à savoir ici le risque de change) sont
d’investissements réalisés dans des entités (essentiellement des
enregistrées, pour la part efficace, par contrepartie des capitaux
filiales ou succursales étrangères) dont la devise fonctionnelle est
propres recyclables dès lors que le montant de l’actif net en devise
différente de celle du Groupe. Le niveau de couverture est calibré
couvert est supérieur ou égal au nominal (ou notionnel) de
devise par devise avec comme principal objectif l’immunisation du
l’instrument de couverture. Toute inefficacité est enregistrée
ratio CET1 contre les variations des cours de change. Les
directement par contrepartie du compte de résultat.
instruments de couverture de ces investissements à l’étranger


2.7. RISQUES DU SECTEUR DE L’ASSURANCE
Compte tenu de la prédominance de ses activités d’épargne et de retraite, le groupe Crédit Agricole Assurances, filiale de Crédit Agricole S.A., est
exposé aux risques de marché (risque de prix et risque de change) et à des risques de nature actif/passif (risque de liquidité et de taux). Le groupe
Crédit Agricole Assurances est également soumis à des risques d’assurance. Enfin, il est soumis à des risques opérationnels, en particulier dans
l’exécution de ses processus, à des risques de non-conformité et à des risques juridiques. Les informations de cette section viennent en complément
de la note 5.3 "Spécificités de l'assurance" des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole.

I. GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DANS LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
Le système de gouvernance des risques du groupe Crédit Agricole • un dispositif de contrôle interne, défini comme l’ensemble des
Assurances repose sur les principes suivants : dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute
• il s’inscrit au sein du dispositif des fonctions de contrôle qui inclut la nature et permettant la régularité (au sens de la
ligne métier Risques et contrôles permanents, en charge du pilotage réglementation), la sécurité et l’efficacité des opérations. Crédit
(encadrement, prévention) et du contrôle de deuxième degré, la Agricole Assurances fait valider par son Conseil d’administration
ligne métier Audit interne, en charge du contrôle périodique, et ses politiques de risques ;
la ligne métier Conformité au niveau de Crédit Agricole S.A. À • le processus d’évaluation interne de la solvabilité et des risques
ces fonctions s’ajoute la fonction Actuarielle au niveau de Crédit (ORSA) du groupe Crédit Agricole Assurances, synchronisé
Agricole Assurances, conformément à la réglementation des avec les autres processus stratégiques PMT/Budget, capital
sociétés d’assurance ; planning et l’actualisation du cadre de Risques et des politiques
• il est piloté par la fonction Gestion des risques du groupe Crédit métiers. Les évaluations prospectives réalisées dans ce cadre
Agricole Assurances, qui dirige la ligne métier “Risques”, supervise permettent d’analyser les conséquences de situations adverses
les dispositifs, et assure par des normes et principes Groupe la sur les indicateurs de pilotage du Groupe et de prendre si
cohérence des systèmes de gestion des risques des filiales, en besoin les actions nécessaires.
appui sur des experts pour chaque grande catégorie de risques ;
1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
• il est fondé sur le principe de subsidiarité. Chaque entité du
groupe Crédit Agricole Assurances a la responsabilité de la Le dispositif de gestion des risques du groupe Crédit Agricole
définition et de la mise en œuvre de son dispositif de gestion Assurances est piloté par la Directrice en charge de la fonction
des risques solo, dans le respect des principes et règles de Gestion des risques, rattachée fonctionnellement au Directeur
Crédit Agricole S.A., des principes et règles de pilotage du général de Crédit Agricole Assurances et hiérarchiquement à la
groupe Crédit Agricole Assurances et de la réglementation Directrice risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Elle s’appuie sur
locale pour ce qui concerne les filiales à l’international. les responsables de la fonction Gestion des risques des entités qui
lui sont rattachés hiérarchiquement pour les entités françaises et
La gouvernance des risques repose sur : fonctionnellement pour les entités à l’international. Le
• la Direction générale, composée du Directeur général et du fonctionnement de la ligne métier Risques Assurances est matriciel,
second dirigeant effectif au sens de Solvabilité 2, et le Conseil croisant les organisations de niveau entité avec les approches
d’administration, responsables in fine du respect par le groupe Groupe par type de risques.
Crédit Agricole Assurances des dispositions légales et
réglementaires de toute nature ; L’organisation en ligne métier hiérarchique garantit l’indépendance,
• le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances, instance avec un rôle de “second regard” (émission d’avis) vis-à-vis des
stratégique de la Direction générale, qui s’appuie sur des fonctions opérationnelles, qui gèrent les risques au quotidien,
Comités de niveau Groupe (notamment le Comité exécutif prennent les décisions et exercent le contrôle de premier niveau sur
risques et contrôle interne, le Comité financier, plan, budget, la bonne exécution de leurs processus.
résultats, le Comité ALM et investissements, le Comité 2. DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
réassurance) ;
AU NIVEAU DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
• les quatre fonctions clés (Risques, Conformité, fonction
Actuarielle, Audit interne), dont les représentants ont été Pour mener à bien ses orientations stratégiques, en maîtrisant et
désignés par le Directeur général. Leur nomination est validée encadrant de façon appropriée ses risques, le groupe Crédit
par le Conseil d’administration et notifiée à l’autorité de contrôle Agricole Assurances s’est fixé un cadre d’appétit pour le risque à
national compétente. La coordination des quatre fonctions clés respecter. Celui-ci est composé d’indicateurs clés par nature de
est assurée par le Comité exécutif des risques et du contrôle risques, qui constituent le socle de son cadre de Risques.
interne du groupe Crédit Agricole Assurances. Les responsables Le cadre de Risques du groupe Crédit Agricole Assurances
des fonctions clés ont un accès direct au Conseil formalise le dispositif d’encadrement des risques, et notamment les
d’administration auquel elles présentent les résultats de leur limites et seuils d’alerte, pour les différents risques auxquels
activité a minima annuellement ; l’expose la mise en œuvre de sa stratégie.




52 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



Il est revu au moins annuellement et validé, ainsi que la déclaration II. RISQUES DE MARCHÉ
d’appétit pour le risque, par le Conseil d’administration de Crédit
Agricole Assurances, après examen par le Comité des risques de Le risque de marché est le risque que les variations des prix de
Crédit Agricole S.A. (émanation du Comité exécutif de Crédit marché (par exemple taux d’intérêt, taux de change, prix des
Agricole S.A., présidé par son Directeur général) des indicateurs et actions) affectent les flux de trésorerie d’exécution des contrats
limites majeurs. Tout dépassement d’une limite ou franchissement d’assurance et de réassurance ainsi que la juste valeur ou les flux de
d’un seuil d’alerte et, le cas échéant, les mesures correctives trésorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de
associées sont notifiées à la Direction générale et au Conseil risques : le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque
d’administration de Crédit Agricole Assurances voire au Comité des de prix.
risques de Crédit Agricole S.A., s’agissant de limites de son ressort. Les informations sur le risque de marché sont présentées dans la
Le tableau de bord Risques trimestriel du groupe Crédit Agricole note 5.3 "Spécificités de l'assurance" des états financiers consolidés.
Assurances, complété par un reporting mensuel, assure une
surveillance de l’évolution du profil de risque du Groupe et III. RISQUE DE LIQUIDITÉ
l’identification des éventuelles déviations. Le risque de liquidité est le risque que le groupe Crédit Agricole
Un suivi du respect du cadre d’appétit pour le risque est Assurances éprouve des difficultés à honorer des engagements liés
régulièrement présenté au Conseil d’administration. à des contrats d’assurance et des passifs financiers qui sont à régler
par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.
Des instances dédiées permettent de piloter de manière cohérente
les risques au niveau Groupe : Comité bimensuel de surveillance Les informations relatives au risque de liquidité sont présentées
des risques, Comité mensuel des risques financiers, revues de dans la note 5.3 "Spécificités de l'assurance" des états financiers
portefeuilles par type d’actifs, les éléments d’actualité étant consolidés.
communiqués mensuellement au Comité exécutif.
Par ailleurs, un Comité des modèles assurantiels de niveau groupe
IV. RISQUE DE CRÉDIT
Crédit Agricole Assurances, piloté par la ligne métier Risques, Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument
valide les méthodologies des modèles et indicateurs associés aux financier, un contrat d’assurance émis qui est un actif ou un contrat
risques majeurs du groupe Crédit Agricole Assurances ou de réassurance détenu, manque à une de ses obligations et amène
présentant des enjeux transverses pour le groupe Crédit Agricole de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.
Assurances. Les informations relatives au risque de crédit sont développées
AU NIVEAU DES ENTITÉS dans la note 5.3 "Spécificités de l'assurance" des états financiers
consolidés.
Dans le respect du cadre Groupe, les compagnies définissent leurs
propres dispositifs de surveillance et de maîtrise des risques :
cartographie des processus et des risques, cadre de Risques
V. RISQUES DE SOUSCRIPTION
déclinant, en fonction de leur appétit pour le risque, les limites Les informations sur les risques découlant des contrats qui entrent
globales du groupe Crédit Agricole Assurances et les complétant, si dans le champ d’application d’IFRS 17 sont présentées dans la
besoin, par des limites visant à maîtriser leurs risques spécifiques. note 5.3 "Spécificités de l'assurance" des états financiers
Elles formalisent par ailleurs les politiques et procédures consolidés.▲
structurant de manière stricte la gestion de leurs risques (règles
d’acceptation des risques lors de la souscription des contrats VI. RISQUES OPÉRATIONNELS
d’assurance, de provisionnement et de couverture des risques Le risque opérationnel est défini comme le risque de perte résultant
techniques par la réassurance, de gestion des sinistres…). de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des
Pour les filiales à l’International, Crédit Agricole Assurances a personnes, des systèmes ou d’événements extérieurs. Il inclut les
élaboré un recueil de normes à transposer par chaque entité, qui risques générés par le recours à des sous-traitants en externalisation.
délimite le champ des décisions décentralisées et précise les règles Les entités de Crédit Agricole Assurances appliquent les directives
à respecter en termes de process de décisions. de Crédit Agricole S.A. en matière de démarche de maîtrise des
Pour la gestion opérationnelle de ses risques, chaque entité risques opérationnels.
s’appuie sur des Comités périodiques (placement, ALM, technique, Ainsi, le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au
réassurance…) qui permettent de suivre, à partir des reportings niveau de chaque entité comprend les composantes suivantes :
établis par les métiers, l’évolution des risques, de présenter les • une cartographie des événements de risques, réactualisée
études en appui à la gestion de ceux-ci et de formuler, si besoin, périodiquement pour intégrer les évolutions d’organisation, les
des propositions d’actions. Les incidents significatifs et les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est
dépassements de limites donnent lieu à alerte, soit à la Direction construite à partir d’un découpage des activités en processus et
des risques de Crédit Agricole S.A. (pour les limites de niveau des sept catégories de risques de la nomenclature Bâle 2. Les
groupe Crédit Agricole Assurances ou des principales entités), soit impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire,
à la Direction générale de Crédit Agricole Assurances/la Direction image) de ces événements de risques identifiés, qu’ils soient
de l’entité, et font l’objet de mesures de régularisation. avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité
Le dispositif de gestion des risques est examiné lors des Comités d’occurrence, en s’appuyant sur les experts métier. L’appréciation
des risques et du contrôle interne de chaque filiale, à la lumière des du contrôle interne à travers notamment les résultats des
résultats des contrôles permanents, de l’analyse de leur tableau de contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et
bord Risques et des conclusions des missions de contrôle contrôles standardisés définis par la Direction des risques de
périodique. Crédit Agricole S.A. et de ceux du contrôle périodique permet de
mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de
prioriser les plans d’actions visant à leur réduction ;
• un processus de collecte des incidents et des pertes
opérationnelles complété par un dispositif d’alertes, afin de suivre
les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les
mesures de remédiation et s’assurer de la cohérence avec la
cartographie. Le montant des pertes collectées est
trimestriellement comparé à un seuil d’alerte défini annuellement.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 53
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Pour couvrir l’indisponibilité des systèmes d’information, des sites Dans chaque entité, le responsable de la Conformité a la charge de la
opérationnels et du personnel, Crédit Agricole Assurances et ses déclinaison des procédures Groupe émises par la Direction de la
filiales ont établi un plan de continuité de l’activité (PCA), centré conformité de Crédit Agricole S.A. (Corpus Fides) et de l’élaboration
sur les activités essentielles. Celui-ci répond aux normes de Crédit des procédures spécifiques aux activités de son entité. Il déploie
Agricole S.A., avec un Plan de Secours Informatique (PSI) s’appuyant également les formations et le dispositif de contrôle dédié qui visent
sur l’environnement d’exploitation et de production informatique à la maîtrise de ces risques, avec l’objectif constant de limiter les
mutualisé de Crédit Agricole S.A. ; il est régulièrement testé. La impacts potentiels (pertes financières, sanctions judiciaires,
sécurité des systèmes d’information repose, pour sa part, sur les administratives ou disciplinaires) tout en préservant la réputation du
politiques de sécurité Groupe. Un programme triennal de chantiers groupe Crédit Agricole Assurances. À cet égard, le lancement de
sécuritaires (incluant notamment habilitations, tests d’intrusion, nouvelles activités, la création de nouveaux produits sont sécurisés
déploiement des scénarios d’indisponibilité logique du SI) est revu par les Comités nouvelles activités et nouveaux produits, mis en
annuellement. place dans chaque entité, pour examiner notamment les documents
contractuels et commerciaux, les bagages de formation et outils
Une politique générale de sous-traitance du groupe Crédit Agricole
Assurances, décrivant entre autres le dispositif de suivi et de d’aide à la vente destinés aux distributeurs.
contrôle associé à la sous-traitance, a été établie et déclinée par les La supervision des dispositifs de conformité des filiales de Crédit
entités. Le dispositif d’encadrement des externalisations a été mis Agricole Assurances est assurée par le responsable Conformité du
en place à la suite de la publication des orientations de l’EBA sur les groupe Crédit Agricole Assurances. La coordination pour le métier
externalisations, de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé et de la Assurances est réalisée notamment au travers d’instances
publication des orientations de l’EIOPA sur l’externalisation des d’échanges avec les filiales.
services en nuage. Crédit Agricole Assurances applique également Qu’il s’agisse de la lutte contre le blanchiment et le financement du
le règlement européen Digital Operational Resilience Act (DORA) terrorisme ou encore de la protection de la clientèle, une
qui entre en vigueur le 17 janvier 2025 et a participé volontairement coordination renforcée avec les distributeurs (Caisses régionales,
au "Dry Run" de la remontée du registre des tiers TIC (Technologie LCL, autres réseaux à l’international) a été mise en place pour
de l’Information et de la Communication) proposé par les ESA
assurer la mise en œuvre de contrôles garantissant la bonne
(European Supervisory Authorities). application des procédures incombant à chacune des parties.
VII. RISQUES DE NON-CONFORMITÉ VIII. RISQUES JURIDIQUES
Les risques de non-conformité concernent le non-respect des La Direction juridique du groupe Crédit Agricole Assurances
règles liées aux activités financières, qu’elles soient de nature assume les missions de gestion juridique, veille réglementaire et
législative ou réglementaire (réglementation Solvabilité 2, conseil auprès des différentes Directions métiers.
réglementation applicable aux titres, protection des données
personnelles, règles de protection de la clientèle, obligations en À ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire
matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a
du terrorisme, sanctions internationales, prévention de la connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée),
corruption, etc.) des normes et usages professionnels et susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des
déontologiques, et des instructions émanant de l’organe exécutif. effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de
Ces risques sont identifiés dans la cartographie des risques Crédit Agricole Assurances et ses filiales.
opérationnels de chacune des entités du groupe Crédit Agricole À la connaissance de Crédit Agricole Assurances, aucun litige
Assurances. significatif n’est à mentionner.


2.8. RISQUES OPÉRATIONNELS
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes IDENTIFICATION ET ÉVALUATION QUALITATIVE DES RISQUES
découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, À TRAVERS DES CARTOGRAPHIES
du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.
Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et
fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits plans d’action associés en Comité des risques opérationnels (volet
par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations risques opérationnels du Comité de contrôle interne) et une
critiques ou importantes au sens de l’EBA. présentation en Comité des risques du Conseil d’administration.
Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque
I. ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE permettant la surveillance des processus les plus sensibles :
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les • collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour
entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, les incidents sensibles et significatifs (y compris de nature
communes à l’ensemble du Groupe. informatique), avec une consolidation dans une base de
données permettant la mesure et le suivi du coût du risque ;
ORGANISATION ET GOUVERNANCE DE LA FONCTION GESTION
• la fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de
DES RISQUES OPÉRATIONNELS : contrôles systématiques en local et en central ;
• supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité
• calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du
des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du
risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité ;
Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;
• production trimestrielle d’un tableau de bord des risques
• mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales)
opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse
et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en
Groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de
local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
risques impactant les métiers et les plans d’action associés sur
• responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
les incidents les plus importants.
• corpus de normes et procédures ;
• déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d’appétit
pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque
opérationnel.



54 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




OUTILS S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
• la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une
La plateforme outil RCP (Risques et contrôles permanents) réunit
veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres
les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes,
établissements ;
cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et
plans d’action) partageant les mêmes référentiels et permettant un • les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de • sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans
risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.). les autres établissements,
S’agissant de la composante du système d’information relative au • aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités
calcul et à l’allocation des fonds propres réglementaires, le plan du Groupe (scénarios majeurs).
d’évolution s’est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du
une meilleure granularité des informations, une automatisation des modèle sont les suivants :
contrôles des données reprises dans les états réglementaires • intégration dans la politique de risques ;
Corep, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI • pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités
risque du Comité de Bâle. opérationnelles ;
Ces composantes font l’objet de contrôles consolidés communiqués • caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation
en central. par la Direction générale et les métiers ;
Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans • robustesse, capacité du modèle à donner des estimations
chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font réalistes et stables d’un exercice à l’autre.
l’objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le Un Comité semestriel de backtesting du modèle AMA est en place
dispositif du Groupe Crédit Agricole a été adapté conformément et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de
aux lignes directrices de l’ABE relatives à l’externalisation diffusées profil de risques des entités. Chaque année, ce Comité identifie des
en février 2019, afin notamment d’assurer la mise en conformité du zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
stock des externalisations et consigner les externalisations dans un
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait
registre dédié.
l’objet de missions d’audit externe de la BCE en 2015 et 2016, 2017
et 2023. Ces missions ont permis de constater les avancées du
II. MÉTHODOLOGIE Groupe, mais aussi de compléter l’approche prudentielle relative
Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisent l’approche aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).
des mesures avancées (Advanced Measurement Approach - AMA) :
Crédit Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, III. EXPOSITION
Agos et les Caisses régionales. L’utilisation de l’AMA pour ces entités
a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces RÉPARTITION DES PERTES OPÉRATIONNELLES
entités représentent à ce jour 71 % des exigences de fonds propres PAR CATÉGORIE DE RISQUES BÂLOISE (2022 À 2024)
au titre du risque opérationnel.
Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de
pondération réglementaires utilisés pour le calcul d’exigence en fonds Exécution, livraison Fraude interne
propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage et gestion processus 4%
du produit net bancaire en fonction des lignes métiers). 33 %
Fraude externe
MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES 32 %
Dysfonctionnement
EN MÉTHODE AMA de l'activité et
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque des systèmes
opérationnel a pour objectifs principaux : 2%
• d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel Pratique en matière
Dommages aux d'emploi et sécurité
ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels des différentes actifs corporels
entités du Groupe ; 4%
1%
• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux
risques mesurés ; Clients, produits
et pratiques commerciales
• de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le
cadre du suivi des plans d’actions. 23 %
Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques
l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les
risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction principales activités du Groupe Crédit Agricole :
Risques, déclaration périodique des expositions au risque • une exposition à la fraude externe qui reste significative,
opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de principalement liée au risque opérationnel crédit (fraude
confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des documentaire, fausses factures, NPAI) en particulier un incident
données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et significatif chez CALEF en 2023 de financement de fausses
de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs factures, puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes
de risque influençant la distribution statistique, etc.). bancaires, virements frauduleux). À noter également une fraude
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle pour une CR suite à une surfacturation sur un programme
actuariel unique de type Loss Distribution Approach. immobilier ;
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont
pris en compte en fonction :
• de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
• de l’évolution des cartographies de risques ;
• d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et
de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers
notamment du dispositif de contrôles permanents.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 55
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




• des risques d’exécution, livraison, gestion des processus liés à IV. ASSURANCE ET COUVERTURE DU RISQUE
des erreurs de traitement (défaut de suivi dans la gestion,
défaut de traitement ou défaut de livraison, erreur de saisie,
OPÉRATIONNEL
non-respect des procédures et/ou des délégations (non La couverture du risque opérationnel du Groupe Crédit Agricole
intentionnelles), non-respect des délais, défaillance dans le suivi par les assurances est mise en place dans une perspective de
ou la gestion des garanties…). À noter un incident pour Crédit protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les
Agricole CIB en 2022 dans la cadre d'un dossier de titrisation : risques de forte intensité, des polices d’assurance sont souscrites
notification des défauts contestée par l’investisseur, un incident par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses
en 2024 pour LCL suite à un trop perçu de commissions sur filiales auprès des grands acteurs du marché de l’assurance et
opérations faites dans l’UE et enfin un incident en 2022 pour auprès de la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent
une CR concernant des suspens fiduciaires ; d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens
• une exposition à la catégorie Clients marquée notamment par et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances
une provision faisant suite à la mise en cause de clauses différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile
abusives relatives à des prêts immobiliers en francs suisses chez professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont
CA Bank Polska ainsi que, dans une moindre mesure, de gérés directement par les entités concernées.
provisions résultantes de la remédiation d’anomalies à la suite En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers
de la commercialisation de produits d’assurance parabancaires sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation
par la banque de proximité en France. et Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages
Des plans d’actions locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont aux biens d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent
mis en place en vue de réduire l’exposition du Groupe Crédit également une garantie des recours des tiers pour tous les biens
Agricole au risque opérationnel. Un suivi périodique des plans exposés à ces risques.
d’action sur les incidents supérieurs à 5 millions d’euros a été mis Les polices MRB/PE (Multirisques Bureaux/Pertes d’Exploitation),
en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques Cyber et RCJ (Responsabilité Civile Juristes) ont été renouvelées au
opérationnels et depuis 2016 en Comité des risques Groupe. 1er janvier 2025. Les polices RCP (Responsabilité Civile
Professionnelle) et GDB (Globale de Banque c’est-à-dire Tous
RÉPARTITION DES EMPLOIS PONDÉRÉS Risques Valeurs + Fraude) ont une échéance au 1er mai 2025 et
PAR CATÉGORIE DE RISQUES BÂLOISE (2024) seront renouvelées à cette date.
Les polices “éligibles Bâle 2” sont utilisées au titre de la réduction
Dysfonctionnements Exécution, livraison de l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
de l'activité et et gestion des processus (dans la limite des 20 % autorisés).
des systèmes 10 % Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée
4% qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques
Fraude interne
Dommages 20 % satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés
occasionnés au sein du Groupe Crédit Agricole.
aux actifs Fraude externe
physiques 12 %
20 % Pratiques en matière
d'emploi et sécurité
sur le lieu de travail
3%
Clients, produits et
pratiques commerciales
31 %



2.9. RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
Par son projet moyen terme Smart Compliance for Society, la ligne Utile aux clients
métier Conformité réaffirme sa volonté de mettre en œuvre la • Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier en
réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir au sein respectant leurs intérêts légitimes et leurs données
du Groupe une culture éthique. Elle l’exprime et la met en œuvre au personnelles, au travers d’une relation transparente et loyale.
travers de trois axes d’utilité et de six ambitions qui s’intègrent • Favoriser la simplicité des relations avec nos clients en intégrant
pleinement dans la raison d’être et le projet du Groupe Crédit nativement la réglementation dans les parcours au travers
Agricole. d’une approche innovante utilisant le potentiel des nouvelles
Utile à la société technologies.
• Prévenir et lutter contre la délinquance financière constitue un Utile aux équipes
investissement incontournable pour respecter les sanctions • Renforcer l’engagement des métiers, via une implémentation
internationales et lutter contre le blanchiment, le financement native de la réglementation, qui favorise un développement
du terrorisme, la fraude ou encore les abus de marché. conforme, une optimisation des efforts nécessaires et une diffusion
• Œuvrer en faveur d’une finance durable respectueuse des des compétences utiles en matière de conformité et d’éthique.
engagements sociétaux du Groupe, en développant une • Responsabiliser encore plus fortement les équipes de la ligne
approche éthique complémentaire à l’application de la métier Conformité au travers d’une approche opérationnelle de la
réglementation, dans le but de prévenir et d’éviter les risques de réglementation, en favorisant l’innovation, la prise d’initiatives, la
réputation. montée en compétences et les parcours de carrière.




56 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




GOUVERNANCE ET ORGANISATION La Direction de la conformité Groupe a défini un socle commun de
contrôles permanents qui contribue aux plans de contrôles des
GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES entités. Ces plans de contrôles permettent de s’assurer de la maîtrise
DE NON-CONFORMITÉ des risques de non-conformité et de leurs impacts (pertes
financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires),
Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de
avec l’objectif constant de préserver la réputation du Groupe. Le
maîtrise des risques de non-conformité qui est actualisé, adéquat et
socle commun de contrôles permanents est régulièrement mis à jour,
proportionné aux enjeux. Il implique l’ensemble des acteurs du
en fonction des évolutions réglementaires ou des activités du
Groupe (collaborateurs, dirigeants et administrateurs, fonctions de
Groupe. En complément, un dispositif de revue et de validation des
contrôle dont la Conformité, etc.). Ce dispositif s’appuie
modèles de conformité utilisés par certains outils, en particulier ceux
notamment sur une organisation, des procédures, des systèmes
utilisant des fonctionnalités d'intelligence artificielle, est en place.
d’information et des outils (pouvant dans certains cas intégrer une
composante d’intelligence artificielle), qui sont utilisés pour La supervision et la maîtrise des risques de non-conformité de
identifier, évaluer, surveiller et contrôler les risques de non- niveau Groupe est ainsi assurée par la Direction de la conformité
conformité, ainsi que, le cas échéant, pour piloter et suivre les plans Groupe, qui s’appuie sur les outils et les résultats des contrôles
d’actions correctrices nécessaires. permanents déployés au sein des entités, des indicateurs (KPI, KRI),
ou encore les analyses de dysfonctionnements de conformité.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’organise
L’ensemble de ces éléments de pilotage fait l’objet de reportings
autour d’une gouvernance pleinement intégrée au cadre de
réguliers à l’attention des instances de pilotage et de gouvernance
contrôle interne du Groupe. Le Comité de management de la
des entités et du Groupe telles que mentionnées plus haut
conformité Groupe, présidé par la Direction générale, se réunit tous
les mois. Ce Comité prend les décisions nécessaires tant pour la COMBINED US OPERATIONS ("CUSO")
prévention des risques de non-conformité que pour la mise en
La mise en place du dispositif d’encadrement des activités du
place et le suivi des mesures correctrices à la suite des
Groupe Crédit Agricole aux États-Unis a été finalisée en 2024. Ainsi,
dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non-
au-delà des équipes en charge de la conformité des activités des
conformité et les décisions prises en vue de leur maîtrise sont
entités localisées aux États-Unis (en particulier Crédit Agricole CIB,
régulièrement présentés aux Comités des risques du Conseil
Amundi et CACEIS), le Groupe a mis en place une structure faitière
d’administration et au Conseil d’administration de Crédit
de Compliance, permettant d’avoir une couverture globale et
Agricole S.A. Par ailleurs, des indicateurs d’appétence au risque du
consolidée des risques de non-conformité des activités américaines
Groupe relatifs aux principaux enjeux de Conformité (connaissance
du Groupe. Cette structure rapporte directement d’une part au
client, risque de conduite, coût de la fraude, criblage des bases
Chief Executive Officer des activités US et d’autre part au Directeur
clients au titre des Sanctions Internationales) sont également
de la conformité Groupe.
présentés régulièrement à ces instances.
Le dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité ORGANISATION ET ANIMATION DES RESSOURCES CONFORMITÉ
du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est placée sous l’autorité du La conformité est intégrée dans les travaux de l’ensemble des
Directeur de la conformité du Groupe, lui-même rattaché collaborateurs du Groupe, que ce soit au sein des premières lignes
directement au Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., de défense comme pour la connaissance clients, la détection
en charge de la cohérence et de l’efficacité du pilotage et du d’opérations inhabituelles ou encore la lutte contre la fraude ; de la
contrôle interne. Afin de développer l’intégration de la ligne métier seconde ligne de défense dans le suivi du risque opérationnel ; et
et de garantir l’indépendance de ses fonctions, les responsables de la troisième ligne de défense dans les missions d’audit de la
Conformité des filiales de Crédit Agricole S.A. et de Caisses bonne application des règles de conformité. En ce qui concerne
régionales sont rattachés hiérarchiquement au Directeur de la plus spécifiquement les effectifs directement rattachés à la Ligne
conformité du Groupe, sauf lorsque le droit local s’y oppose. métier Conformité du Groupe, ceux-ci ont augmenté de plus de
La Direction de la conformité Groupe assure la supervision des 10 % en 2024, dans l’ensemble des entités et sur l’ensemble des
entités au travers du dispositif Smart Supervision par une fonctions, pour atteindre plus de 2 300 collaborateurs en
méthodologie homogène, structurée et consolidée. La équivalent temps plein. Cette augmentation d’effectifs s’inscrit
méthodologie vise, via une approche par les risques, à prioriser des dans la continuité de la tendance des années précédentes, avec un
thématiques de supervision et assurer un pilotage resserré des doublement des effectifs depuis sept ans. En 2024 encore, un
entités. Cette méthode s’appuie sur des tableaux de bords accent particulier a été mis sur le renforcement des équipes en
automatisés et des capteurs de risque optimisés et rationalisés. charge de la sécurité financière, de la lutte contre la fraude et de la
protection de la clientèle. La Ligne Métier Conformité s’attache
La Direction de la conformité Groupe élabore les politiques Groupe dans ce contexte à intégrer nativement la conformité dans les
relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires projets, dans les parcours clients, tout au long de la conception des
et s’assure de leur bonne diffusion et déclinaison par l’ensemble produits et des services, afin de répondre aux exigences
des entités du Groupe. Elle dispose pour ce faire d’équipes réglementaires tout en préservant l’intérêt des clients et de la
spécialisées par domaine d’expertise sur la lutte contre le société.
blanchiment, le financement du terrorisme et la prévention de la
fraude, le respect des sanctions internationales et le gel des avoirs, La DDC a renforcé l’animation des ressources humaines afin de
la prévention de la corruption, l’intégrité et la transparence des faciliter l’acquisition de compétences et d’expertises nouvelles (par
marchés financiers, la protection des données personnelles, la exemple sur l’intelligence artificielle), les évolutions de carrière et
connaissance client et la protection de la clientèle, ainsi que l’ESG développer l’attractivité de la ligne métier Conformité au sein du
et la prévention du risque de conduite. Le pilotage des évolutions Groupe. En cohérence avec le projet Humain, la Direction de la
du corpus de règles de conformité est encadré par une conformité a fait du développement des compétences de ses
gouvernance spécifique, garante de la mise à jour régulière et collaborateurs une priorité. À ce titre, par exemple, la mobilité
rapide des textes. Le suivi de la déclinaison des procédures dans interne est privilégiée par rapport aux recrutements externes. De
l’ensemble des entités s’appuie sur un outil dédié. En cas plus, un cadre d’évaluation des compétences Conformité est
d’impossibilité pour une entité de déployer les procédures formalisé au niveau de la Direction de la conformité Groupe. Celui-
attendues, comme dans le cas d’un conflit de loi, une justification ci couvre deux axes : les compétences métier (ex. : comprendre
documentée ainsi que le cas échéant un plan d’actions associé l’environnement réglementaire, diffuser la culture conformité) et
doivent être communiqués au Groupe. les compétences transverses (ex. : adaptabilité, capacité à prendre
de la hauteur).




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 57
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




La Direction de la conformité est attentive à conserver un niveau de • Sur la banque de détail, un nouvel outil a été déployé en 2023, il
couverture de postes maîtrisé. Pour ce faire, elle procède à des permet (i) une meilleure agilité et performance pour créer ou
recrutements externes lorsque nécessaire et peut aussi faire appel faire évoluer les scénarios de détection (capacités de simulation
à des cabinets de recrutements, en particulier dans les zones et de développement en cycle court), (ii) une meilleure
géographiques où le marché de l’emploi est tendu. La Direction de adaptation du paramétrage au risque de chaque client, (iii) une
la conformité Groupe dispose d’une bonne visibilité sur le niveau de meilleure détection des opérations de petits montants dans un
couverture de postes dans l’ensemble de la ligne métier via les contexte de financement du terrorisme. Les alertes générées
remontées dédiées des entités, qui sont réalisées deux fois par an. gagnent ainsi en pertinence. Des travaux sont en cours pour
déployer cet outil également sur certains métiers spécialisés du
Le Groupe continue d’investir significativement dans les outils de
Groupe.
Conformité, développant et déployant des dispositifs qui embarquent
les technologies d’IA. Ainsi, des approches techniques combinant la • D’autres outils locaux complètent le dispositif sur les métiers
lutte contre le blanchiment et la lutte contre la fraude sont mises en spécialisés. À titre d’illustration, Crédit Agricole CIB dispose
œuvre, en particulier dans le cadre de la détection de la délinquance d’un outil de détection spécifiquement adapté à l’activité de
financière, afin de contribuer à protéger la société et les clients. En correspondance bancaire, fondé sur une approche innovante
parallèle, la Direction de la conformité travaille en étroite collaboration utilisant l’intelligence artificielle;
avec les équipes commerciales pour intégrer nativement les exigences SANCTIONS INTERNATIONALES
de conformité dans les outils de front office.
Le dispositif Sanctions Internationales du Groupe Crédit Agricole
DÉLINQUANCE FINANCIÈRE s’adapte en permanence à un contexte géopolitique complexe et
particulièrement évolutif.
Les dispositifs visant à lutter contre la délinquance financière font
l’objet de plans d’actions continus tant au regard de l’évolution des Il s’assure de la bonne application, dès leur parution, des obligations
risques que des exigences réglementaires et des autorités de réglementaires, notamment :
supervision. • des mesures de gel des avoirs prononcées par la France et
l’Union européenne ;
CONNAISSANCE CLIENT • des sanctions européennes à l’encontre de la Russie, notamment
Le Groupe est pleinement mobilisé dans la démarche d’amélioration s’agissant de restrictions innovantes portant sur les biens de luxe,
continue de la qualité de la Connaissance Client. Cette mobilisation le plafonnement des dépôts visant les ressortissants russes ou
se traduit par la généralisation progressive, d’une part, des contrôles biélorusses, les restrictions sur les valeurs mobilières ou les
de cohérence natifs dans les outils de saisie des données, et d’autre mesures de plafonnement des prix des produits pétroliers ;
part, des solutions associant les clients à la démarche dite de • de toute autre mesure restrictive réglementaire ou mesure de
"Selfcare". Par ailleurs des travaux sont en cours pour mettre en sanction internationale applicable (par exemple, émise par l’OFAC).
œuvre des mesures de restrictions ou de blocages des comptes des Dans le cadre d’une organisation spécifiquement mise en place afin
clients en défaut de KYC. de se conformer à la réglementation, le Groupe Crédit Agricole met
Au sein de l’ensemble du Groupe, des indicateurs de pilotage de la à jour les listes publiées par les Autorités dans les meilleurs délais,
démarche de connaissance client sont déployés. Ils concernent en assurant l’efficacité du dispositif et le respect des obligations en la
particulier le parcours d’entrée en relation et celui de la révision matière.
périodique. Sur ce dernier volet, le pilotage est à la fois quantitatif Le Groupe effectue deux types de vérifications :
(taux d’avancement) et qualitatif (résultats des contrôles de niveau • le "criblage", dans les bases de données du Groupe Crédit
2 consolidés, dits "2.2.c"). Ce pilotage a été renforcé en 2024 Agricole, des clients, de leurs parties liées, ainsi que d’autres
auprès de la Banque de Proximité (France et international) et des types de tiers (notamment les fournisseurs), afin d’identifier
entités (Métiers Spécialisés, avec un suivi rapproché d’indicateurs ceux soumis à des mesures de sanctions internationales ;
KYC.
• le "filtrage" des Messages Financiers (principalement Swift et
La norme Groupe qui encadre les obligations relatives à la SEPA) afin de détecter les transactions potentiellement
Connaissance Client est régulièrement mise à jour. La dernière mise prohibées.
à jour a été réalisée en 2024. Le corpus de contrôle, les indicateurs
de pilotage et la norme Groupe concernent tous les clients. Une LUTTE CONTRE LA FRAUDE
surveillance particulière des clients les plus risqués au regard de la Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque,
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est un dispositif structuré de lutte contre la fraude est déployé dans
mise en place. l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. Le pilotage de la
lutte contre la fraude Groupe est rattaché à la Sécurité Financière
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT de Crédit Agricole S.A.
DU TERRORISME
La gouvernance du dispositif de lutte contre la fraude se décline
Le dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques dans l’ensemble du Groupe et est encadrée par une note de
LCB- FT (ii) la connaissance des clients avec l’évaluation du profil procédure et une comitologie dédiée. Le Comité transverse de
de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas pilotage de lutte contre la fraude et le Comité de la communauté
échéant, leurs déclarations auprès des cellules de renseignement lutte contre la fraude se réunissent trimestriellement avec les
financier ainsi que (iv) l’échange d’information LCB-FT intra- représentants des Caisses régionales, des filiales du Groupe et des
groupe. Le Groupe Crédit Agricole est particulièrement attentif à fonctions spécialisées.
faire évoluer son dispositif pour s’adapter continuellement aux
nouveaux risques et aux attentes des régulateurs. Ce rattachement et le pilotage transverse en place s’inscrivent dans
une volonté d’améliorer la détection de la fraude complexe et de
La Direction de la conformité renforce ses outils de détection faciliter la coordination entre les effectifs en charge des investigations.
d’opérations atypiques au regard de la lutte contre le blanchiment
et le financement du terrorisme, en recourant notamment à Le Groupe Crédit Agricole documente sa politique de lutte contre
l’intelligence artificielle : la fraude. Cette politique est revue chaque année, afin de tenir
compte des évolutions organisationnelles, légales et réglementaires,
ainsi que des nouvelles tendances et typologies de fraudes (par
exemple, pour tenir compte des évolutions technologiques en
matière de paiement).




58 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



En complément, les outils informatiques ont été renforcés au Par ailleurs, le dispositif de signalement intègre les apports de la loi
niveau du Groupe : d’une part, pour une meilleure détection Waserman du 21 mars 2022 visant à renforcer la protection des
notamment des cas de fraude sur cartes, sur chèques, lanceurs d’alerte et du décret d’application du 3 octobre 2022.
prélèvements et virements et d’autre part, pour une meilleure Administré par des experts habilités, l’outil garantit la stricte
transversalité et immunisation du Groupe. En particulier, dans le confidentialité de l’auteur du signalement, des faits signalés, des
contexte de complexification et de modernisation des techniques personnes visées ainsi que des échanges entre l’auteur du
de fraudes, notamment du fait des bandes organisées, l’outil de
signalement et la personne en charge du traitement du
détection de la délinquance financière déployé pour améliorer la signalement. Il garantit également l’anonymat, lorsque cette option
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est choisie par le lanceur d’alerte.
participera, dès 2025, également activement au renforcement de la
détection des cas de fraude. Le déploiement de cette plateforme informatique a été finalisé en
2020 pour l’ensemble du périmètre du Groupe Crédit Agricole, soit
Dans la continuité du renforcement des outils, plusieurs projets plus de 300 entités et près de 150 000 personnes. Les entités
sont en cours en matière de détection de la fraude documentaire et intégrées par le Groupe dans le cadre d’acquisitions y sont
identitaire. Ils s’appuient sur des dispositifs d’examen de signaux raccordées au fur et à mesure.
faibles, d’analyse comportementale et sur un partenariat avec le
ministère de l’Intérieur. Au 31 décembre 2024, 793 alertes ont été remontées et traitées via
ce dispositif depuis son déploiement en 2019.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
TRANSPARENCE DES MARCHÉS
Conformément aux directives anticorruption nationales et
internationales, et dans le prolongement des dispositions prises par La transparence des marchés a pour fondement l’égalité des
le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a investisseurs pour l’accès à la même information portant sur les
renforcé depuis 2018 (déclinaison de la loi Sapin 2) son dispositif de sociétés cotées. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole dispose
lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd’hui déployé dans d’un dispositif mondial de centralisation de l’ensemble des
toutes les entités du Groupe, en France et à l’étranger, quelle que soit détentions des entités du Groupe permettant de déclarer, le cas
la nature de leurs activités (banque de détail, banque échéant, tout franchissement de seuil dans les délais
d’investissement, crédit à la consommation, assurance, immobilier…). réglementaires. Par ailleurs, un nouvel outil a été mis en place
courant 2024 afin d’optimiser le traitement des demandes d’avis
Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires
pour les opérations d’investissement et de désinvestissement, au
fondés sur une gouvernance engagée, un Code anticorruption
regard des obligations applicables au titre de la réglementation sur
dédié, un dispositif lanceur d’alerte, des contrôles comptables et les franchissements de seuil et des réglementations américaines du
des programmes de formation à l’attention de l’ensemble des Bank Holding Company Act et Volcker.
collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de
l’Agence française anticorruption, les processus de cartographies INTÉGRITÉ DES MARCHÉS
des risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en Par le dispositif en place, le Groupe Crédit Agricole participe à
œuvre effective d’un dispositif d’évaluation des fournisseurs, les l’équité, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers en luttant
travaux sont en cours pour renforcer et optimiser l’évaluation des contre les abus ou tentatives d’abus de marché. Ce dispositif, rendu
clients et intermédiaires au regard des risques de corruption. obligatoire par les réglementations MAR et MIF repose sur des
Ainsi, le Crédit Agricole est le seul groupe bancaire international politiques, des procédures, des outils et des programmes de
français à bénéficier de la certification ISO 37001 pour son système formations régulièrement actualisés.
de management anticorruption. Cette certification internationale a Au cours de l’exercice passé, un nouvel outil de détection a été mis
été renouvelée en 2022 pour 3 ans, attestant de la solidité du en production au sein des banques de détail en France, afin de
dispositif et de l’engagement général du Crédit Agricole. En 2024, renforcer la qualité de détection des alertes d’abus de marché
l’audit de suivi mené par l’organisme de certification n’a signalé
aucun élément de non-conformité. LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE
DROIT D’ALERTE La lutte contre l’évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations
notamment FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), EAI
Le Groupe Crédit Agricole a déployé en 2019 un outil de (Échange Automatique d’Informations), QI (Qualified Intermediary)
signalement interne, accessible sur l’intranet et sur internet, et DAC6 (Directive européenne de déclaration de dispositifs
permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des
(particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler ou de procédures permettant de décliner au sein de ses entités ces
divulguer des informations portant sur un crime, un délit, une réglementations ainsi que les obligations déclaratives qui en
menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou découlent.
une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement
international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un En 2024, au niveau des entités appartenant à la Banque de détail,
acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le et en sus des obligations réglementaires, des actions ad hoc visant
fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, à collecter des informations fiscales (auto-certifications de
de la loi ou du règlement et portant sur des faits qui se sont résidence fiscale et/ou numéros d’identification fiscale dans le
produits ou sont susceptibles de se produire, notamment : la cadre de FATCA et EAI) ont été menées.
violation du code de conduite ou une situation contraire au code
de conduite anti-corruption du Groupe et toute atteinte grave PROTÉGER NOS CLIENTS ET LEURS DONNÉES
envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la La conformité contribue à protéger nos clients, leurs intérêts légitimes
sécurité des personnes ou l’environnement, résultant des activités et leurs données personnelles au travers d’une relation transparente et
du Groupe ainsi que des activités des sous-traitants ou loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.
fournisseurs. Le lanceur d’alerte qui signale ou divulgue, sans
contrepartie financière directe et de bonne foi, les informations La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe
précitées est protégé. Des communications régulières, auprès des Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans les volets "Excellence
collaborateurs du Groupe, sur le dispositif de signalement et sur relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En
l’outil ont été réalisées depuis plusieurs années par la Conformité, 2024, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi ses actions dans une
contribuant à accroître leur confiance envers celui-ci et approche d’amélioration continue de la transparence et de la
conséquemment le nombre de signalements. loyauté des parcours clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été
renforcés en matière de devoir de conseil, de gestion des
réclamations, et de gouvernance des produits.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 59
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques




Dans le contexte persistant de tension sur le pouvoir d’achat et des CULTURE ÉTHIQUE
impacts de la transition climatique sur le budget des ménages, la
prévention des situations de fragilité financière et Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose sur
l’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière la diffusion d’une culture éthique et conformité solide auprès de
restent une priorité forte. l’ensemble des collaborateurs, administrateurs et dirigeants du
Groupe.
QUALITÉ DE SERVICE, TRANSPARENCE À L’ÉGARD DU CLIENT
La culture éthique et conformité s’appuie sur un référentiel composé :
(DONT ESG ET DURABILITÉ), TARIFICATION • d’une Charte éthique, dont une mise à jour est prévue en 2025,
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif de suivi de commune à l’ensemble des entités du Groupe, vient promouvoir
la qualité de service qui s’inscrit dans sa démarche d’Excellence les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité
Relationnelle par l’identification et le traitement des irritants clients. portées par le Groupe ;
Cette démarche s’appuie notamment sur le processus de • d’un Code de conduite propre à chaque entité qui vient décliner
traitement des réclamations. Le Crédit Agricole a par ailleurs opérationnellement la Charte éthique et qui a pour objet de
amendé ses processus de conseil pour y intégrer les préférences guider au quotidien les actions, décisions et comportements des
ESG de ses clients. À ce titre, la Direction de la conformité Groupe collaborateurs. Le Code de conduite intègre des règles
participe au chantier de déploiement des règles de finance durable, comportementales face à des problématiques éthiques que
en particulier sur le volet de la publication des informations chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions
relatives à l’intégration des risques de durabilité dans le conseil en professionnelles et extraprofessionnelles. S’inscrivant dans la
investissement et dans le conseil en assurance-vie. Enfin et démarche de maîtrise des risques de non-conformité, il intègre,
concernant la tarification, la Direction de la conformité Groupe est en outre, un volet spécifique anti-corruption en application des
étroitement associée aux travaux menés par le Groupe sur la obligations découlant de la loi Sapin II relatives à la prévention
transparence des frais et l’inclusion bancaire. de la corruption et du trafic d’influence ;
PRIMAUTÉ DES INTÉRÊTS DE LA CLIENTÈLE PAR LA PRÉVENTION • du Corpus Fides qui regroupe l’ensemble des procédures qui
DES CONFLITS D’INTÉRÊTS traduisent les évolutions réglementaires en matière de conformité ;
• d’autres textes comme des chartes (Charte de protection des
Le Groupe Crédit Agricole tient et met à jour régulièrement un
données personnelles, Charte du lobbying responsable, Charte
dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui
des achats responsables…), des politiques sectorielles (politique
repose d’une part sur des procédures et des outils de suivi, et
armement…) viennent également matérialiser les engagements
d’autre part sur une formation régulière des collaborateurs. En
du Groupe en matière d’éthique.
2024, le dispositif Groupe a été renforcé sur le volet des conflits
d’intérêts d’ordre privé (mandats détenus à l’extérieur du Groupe). L’engagement de la Direction générale et des administrateurs vis-
à-vis de la culture éthique assure le "tone from the top”. En plus des
Le respect de la primauté des intérêts des clients est un élément
formations et actions de sensibilisation dédiées détaillées ci-après,
essentiel dans la prévention des conflits d’intérêts. C’est en agissant de
il est à noter que les résultats relatifs à la promotion de l’éthique
manière honnête, loyale et professionnelle, que les collaborateurs des
(notamment : taux de réalisation du "quiz éthique", évaluation du
entités du Groupe, servent et respectent au mieux les intérêts des
risque de conduite) sont inclus dans les critères de performance
clients. À ce titre, la prévention des conflits d’intérêts s’inscrit
non-économique pris en compte dans la rémunération des
pleinement dans le dispositif de promotion de la conduite éthique. À
Dirigeants mandataires sociaux. En outre, l’indicateur de risque de
titre d’illustration, au cours de l’exercice passé, une campagne de
conduite est présenté et validé annuellement dans le cadre du
sensibilisation sur la déclaration des cadeaux/avantages a été menée
Comité de management de la conformité et intégré au dispositif
auprès de tous les collaborateurs de Crédit Agricole S.A.
d’appétence aux risques.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES La diffusion de la culture éthique s’appuie également sur des
Pour s’assurer du respect du Règlement européen sur la protection actions de sensibilisation, de promotion et de formation aux enjeux
des données personnelles (RGPD), le Groupe Crédit Agricole et risques de non-conformité, qui mobilisent fortement l’ensemble
s’appuie sur un dispositif composé de quatre piliers : des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et
"Gouvernance", "Corpus normatif", "Formation" et "Contrôle". administrateurs :
• Les actions de sensibilisation sont structurées autour d’une
Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la
communauté de référents éthique Groupe, et portées par la
protection des données nommés au sein de chaque entité (1).
diffusion de nombreuses communications (newsletter, bandes
Le Délégué à la protection des données (DPO) Groupe, rattaché au dessinées, parcours hybride incluant des vidéos et des podcasts,
Directeur adjoint de la conformité Groupe, est en charge interviews de collaborateurs de Crédit Agricole S.A.). Le quiz
d’accompagner, de contrôler et de piloter la filière des DPO du annuel "L’éthique et vous" contribue également à cette
Groupe. Il est également associé aux instances stratégiques de la sensibilisation. Ses modalités et son contenu son régulièrement
donnée du Groupe Crédit Agricole. revus. S’agissant en particulier des dirigeants et des
Le Groupe s’est doté dès 2017 d’un cadre éthique en adoptant une administrateurs du Groupe, la sensibilisation est assurée par des
Charte des données personnelles. Elle s’articule autour de cinq formations dédiées et des présentations régulières sur des
principes essentiels (sécurité des données, utilité et loyauté, sujets de Conformité réalisées en Comité exécutif, Comité des
éthique, transparence et pédagogie, maîtrise et contrôle aux mains risques et Conseil d’administration.
des clients). Les engagements pris dans cette charte s’inscrivent en • La promotion de la culture éthique s’appuie également sur des
totale cohérence avec le règlement européen sur la protection des événements dédiés comme les "journées de l’éthique", à
données personnelles (RGPD) entré en vigueur en 2018. Dans le destination de l’ensemble des collaborateurs mais aussi à
respect du principe de transparence, les entités du Groupe mettent destination de publics ciblés. Elles comprennent des prises de
à disposition de leurs clients, de leurs prospects et de l’ensemble de paroles d’experts, ainsi que des temps d’échanges et de partage
leurs relations d’affaire leur politique de Protection des données (ateliers, "serious games”, etc.).
personnelles sur leur site internet (en complément de la Charte). • En outre, des modules et supports de formation (généralistes ou
Les parties prenantes peuvent trouver dans ces politiques, destinés aux collaborateurs plus exposés) couvrent l’ensemble
régulièrement mises à jour, des informations détaillant notamment des domaines de conformité au quotidien, de prévention et
les finalités de traitement, les bases légales sur lesquelles se détection de la fraude, de protection des données personnelles,
fondent ces traitements, leurs durées de conservation ou encore les de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du
destinataires terrorisme ou encore du respect des sanctions internationales.
(1) Lorsque les conditions prévues à l’article 37 du RGPD sont remplies.




60 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Gestion des risques



En complément des mesures préventives décrites ci-dessus, un En complément, des formations ad hoc et en présentiel sont
dispositif de mesure et de contrôle a posteriori du risque de dispensées au niveau Groupe et au niveau des entités. Ainsi, les
conduite est en place : collaborateurs concernés des fonctions de contrôles suivent des
• Un processus d’évaluation annuelle du risque de conduite formations sur la LCB/FT, la prévention de la fraude ou encore la
mesure le degré de conformité à la culture éthique au sein de protection de la clientèle. Par ailleurs, la Fides Académie (formation
l’ensemble des entités. En fonction des résultats de cette en présentiel de quatre jours), délivre aux collaborateurs intégrant
évaluation, des plans d’actions sont mis en place pour renforcer la ligne métier Conformité une vision de l’ensemble des enjeux de
la culture éthique. Conformité, et favorise le partage d’expérience.
• Le dispositif annuel d’identification des "comportements à risque", S’agissant plus particulièrement de la promotion de la culture
pour les collaborateurs dont les activités professionnelles ont un éthique, 98 % des collaborateurs du Groupe ont été formés sur le
impact matériel sur le profil de risque de la Banque, prend en module "Éthique professionnelle et déontologie" au 31 décembre
compte le risque de conduite. Ce dispositif vient impacter, 2024.
lorsque nécessaire, la rémunération des collaborateurs concernés.
Il conduit également, le cas échéant, à mettre en place des Le quiz annuel "L’éthique & vous" est une action qui s’inscrit dans la
actions complémentaires de renforcement la culture éthique. démarche éthique du Groupe Crédit Agricole. Cette démarche vise
à promouvoir la culture et la conduite éthique auprès de
DISPOSITIF DE FORMATION l’ensemble des collaborateurs pour être au cœur de notre Raison
Cinq formations incontournables "Éthique professionnelle et d’Être et limiter nos risques de non-conformité. Le quiz éthique a
déontologie", "La lutte contre le blanchiment et le financement du été largement déployé depuis 2019 au sein du Groupe. Le taux de
terrorisme LCB-FT", "Les sanctions internationales", "La prévention participation à ce quiz est un indicateur publié depuis plusieurs
de la fraude externe" et "La lutte contre la corruption" composent années dans nos rapports annuels notamment au titre des
le socle de formations obligatoires de Conformité qui doit être suivi informations extra-financières. À fin 2024, ce taux atteint 84 % (vs
par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Pour chaque formation, 52 % en 2023) pour Crédit Agricole S.A.
un quiz final permet d’attester de la bonne compréhension des Enfin et conformément aux lignes directrices de l’Autorité bancaire
enjeux par les collaborateurs. européenne et aux dispositions du Code monétaire et financier,
Un set plus complet de formations de Conformité est à disposition l’ensemble des membres du Conseil d’administration est formé
de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, leur caractère régulièrement aux enjeux et aux évolutions réglementaires, via des
obligatoire dépend de la fonction du collaborateur et de son entité. supports de formation adaptés, distinguant formation des nouveaux
Ces formations sont développées par l’institut de formation interne administrateurs et formation des administrateurs en poste.
du Groupe Crédit Agricole, permettant ainsi de s’adapter aux
besoins et spécificités du Groupe.
INNOVATION ET TECHNOLOGIE
Au sein de la Direction de la conformité, l’équipe Conformité Native transformer la conformité par l’innovation. Les événements
est en charge de l’accompagnement des entités sur les nouveaux organisés par la Compliance Valley portent sur les nouvelles
parcours clients afin d’intégrer nativement les exigences technologies actuelles comme les actifs numériques, l’identité
réglementaires de conformité, sans pour autant dégrader numérique européenne ou encore le métavers, appliquées aux
l’expérience client, en utilisant le cas échéant des innovations thématiques de conformité (ESG, Connaissance Client, etc.). La
internes ou externes. Compliance Valley permet de réunir et d’acculturer les
collaborateurs sur ces sujets, contribuant ainsi à la transformation
L’équipe Conformité Native représente le Groupe Crédit Agricole
des métiers sur les sujets réglementaires liés à ces nouvelles
sur des travaux de place tels que le wallet d’identité numérique
technologies.
porté par le nouveau projet de réglementation européenne eIDAS2
ou l’euro-digital. La conformité native a la charge d’accompagner Un des événements emblématiques de la Compliance Valley est le
les entités du Groupe sur ces évolutions réglementaires et "Défi Innovation". En 2024, les remontées des collaborateurs dans le
technologiques majeures. cadre du "Concours innovation" ont permis d’identifier des solutions
innovantes dans le domaine de la lutte contre la fraude
Le laboratoire d’innovation dédié à la Conformité "Compliance
documentaire, la collecte automatique et la détection de
Valley", créé en 2019, s’appuie sur une communauté de plus de 100
changements dans la chaîne actionnariale des bénéficiaires effectifs.
collaborateurs issus de toutes les entités du Groupe, animée pour




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 61
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3. INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3
INDICATEURS CLÉS PHASÉS AU NIVEAU DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE (EU KM1)
Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de dette hybride. Ces montants incluent également le résultat
publication des articles 447 (points a à g) et 438-(b) de CRR 2. Il conservé de la période.
présente une vue globale des différents ratios prudentiels de Enfin, depuis le 1er janvier 2023, les établissements d’importance
solvabilité, de levier et de liquidité de l’établissement, leurs systémique doivent respecter une exigence de coussin lié au ratio
composants et les exigences minimales qui leur sont associées. de levier correspondant à la moitié du coussin systémique de
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de l’entité, soit 0,50 % pour le Groupe Crédit Agricole, portant
solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des l’exigence applicable au Groupe Crédit Agricole à 3,50 % (cf.
dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme partie 3.1.6.2 "Ratio de levier").
IFRS 9 et des dispositions transitoires relatives aux instruments de
EU KM1 – Indicateurs clés phasés
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023
Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 112 202 110 323 108 788 108 157 106 881
2 Fonds propres de catégorie 1 119 541 116 273 115 963 115 280 112 624
3 Fonds propres totaux 136 857 133 817 133 608 132 498 128 852
Montants d’expositions pondérées
4 Montant total d’exposition au risque 653 368 635 856 627 666 617 810 609 852
Ratios des fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition au risque)
5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 17,17 % 17,35 % 17,33 % 17,51 % 17,53 %
6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 18,30 % 18,29 % 18,48 % 18,66 % 18,47 %
7 Ratio de fonds propres totaux (%) 20,95 % 21,05 % 21,29 % 21,45 % 21,13 %
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres
que le levier excessif (en pourcentage du montant d’exposition au risque)
EU 7a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
autres que le risque de levier excessif 1,75 % 1,75 % 1,75 % 1,75 % 1,50 %
EU 7b dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,98 0,98 0,98 0,98 0,84
EU 7c dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1
(points de pourcentage) 1,31 1,31 1,31 1,31 1,13
EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 9,75 % 9,75 % 9,75 % 9,75 % 9,50 %
Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres
(en pourcentage du montant d’exposition au risque)
8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 %
EU 8a Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel ou
systémique constaté au niveau d’un État membre (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%) 0,77 % 0,77 % 0,77 % 0,75 % 0,42 %
EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,06 % 0,01 % 0,01 % 0,00 % 0,00 %
10 Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%)
1,00 % 1,00 % 1,00 % 1,00 % 1,00 %
EU 10a Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%)
11 Exigence globale de coussin (%) 4,32 % 4,27 % 4,27 % 4,25 % 3,92 %
EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 14,07 % 14,02 % 14,02 % 14,00 % 13,42 %
12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales
de fonds propres SREP (%) 10,98 % 10,97 % 11,16 % 11,35 % 11,34 %
Ratio de levier
13 Mesure de l’exposition totale 2 185 581 2 129 697 2 111 716 2 106 002 2 061 506
14 Ratio de levier (%) 5,47 % 5,46 % 5,49 % 5,47 % 5,46 %
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque
de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)
EU 14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque
de levier excessif (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
EU 14b dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
EU 14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 %




62 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




EU KM1 – Indicateurs clés phasés
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier
globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)
EU 14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 %
EU 14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,50 %
Ratio de couverture des besoins de liquidité
15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 330 617 332 553 331 341 334 692 339 674
EU 16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 318 432 316 297 314 927 314 340 314 873
EU 16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 84 321 83 569 82 162 80 743 79 400
16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 234 111 232 728 232 765 233 597 235 472
17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 141,27 % 142,96 % 142,39 % 143,20 % 144,31 %
Ratio de financement stable net
18 Financement stable disponible total 1 320 153 1 301 078 1 306 043 1 272 706 1 234 757
19 Financement stable requis total 1 120 800 1 093 193 1 094 689 1 063 455 1 056 999
20 Ratio NSFR (%) 117,79 % 119,02 % 119,31 % 119,68 % 116,82 %

À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de
mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR 2.
IMPACT DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES IFRS 9
Les dispositions transitoires d’IFRS 9 ont été appliquées pour la première fois à partir de l’arrêté du 30 juin 2020.
Comparaison des fonds propres et des ratios de fonds propres et de levier des établissements,
avec et sans l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues (IFRS 9-FL)
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023
Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie (CET1) 112 202 110 323 108 788 108 157 106 881
2 Fonds propres de base de catégorie (CET1) si les dispositions transitoires
liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 111 629 109 813 108 249 107 648 105 805
3 Fonds propres de catégorie 1 (T1) 119 541 116 273 115 963 115 280 112 624
4 Fonds propres T1 si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL
analogues n’avaient pas été appliquées 118 967 115 762 115 424 114 770 111 549
5 Total fonds propres 136 857 133 817 133 608 132 498 128 852
6 Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL
analogues n’avaient pas été appliquées 136 284 133 306 133 070 131 989 127 777
Total des actifs pondérés en fonction du risque (montants)
7 Total des actifs pondérés en fonction du risque 653 368 635 856 627 666 617 810 609 852
8 Total des actifs pondérés comme si les dispositions transitoires liées à IFRS 9
ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 653 314 635 823 627 633 617 783 609 803
Ratios de fonds propres
9 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant
d’exposition au risque) 17,17 % 17,35 % 17,33 % 17,51 % 17,53 %
10 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant
d’exposition au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL
analogues n’avaient pas été appliquées 17,09 % 17,27 % 17,25 % 17,42 % 17,35 %
11 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 18,30 % 18,29 % 18,48 % 18,66 % 18,47 %
12 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant d’exposition
au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues
n’avaient pas été appliquées 18,21 % 18,21 % 18,39 % 18,58 % 18,29 %
13 Total fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 20,95 % 21,05 % 21,29 % 21,45 % 21,13 %
14 Total fonds propres (en pourcentage du montant de l’exposition au risque)
si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient
pas été appliquées 20,86 % 20,97 % 21,20 % 21,36 % 20,95 %
Ratio de levier
15 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier 2 185 581 2 129 697 2 111 716 2 106 002 2 061 506
16 Ratio de levier 5,47 % 5,46 % 5,49 % 5,47 % 5,46 %
17 Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues
n’avaient pas été appliquées 5,44 % 5,44 % 5,47 % 5,45 % 5,41 %



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 63
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Le Groupe Crédit Agricole n’applique pas le traitement temporaire des plus-values et des pertes non réalisées mesurées à leur juste
décrit à l’article 468 du règlement n° 2020/873 et n’est impacté par valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. Ces
aucun changement relatif à cette disposition au cours de la dispositions ont été renouvelées à la suite de la publication du
période. Les fonds propres et les ratios de fonds propres et de règlement 2024/1623 et prennent fin le 31 décembre 2025.
levier du Groupe Crédit Agricole reflètent déjà l’incidence totale


3.1. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus
règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil stratégiques du Groupe tels que l’ILAAP (Internal Liquidity
du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel Adequacy and Assessment Process), l’appétit au risque, le
que complété par CRR n° 2019/876 (dit “CRR 2”) et modifié par le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des
règlement n° 2024/1623 ("CRR 3" communément appelé par les risques…
banques "Bâle 4") impose aux établissements assujettis (incluant Outre la solvabilité, Crédit Agricole S.A. pilote également les ratios
notamment les établissements de crédit et les entreprises de résolution (MREL & TLAC) pour le compte du Groupe Crédit
d’investissement) de publier des informations quantitatives et Agricole.
qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le
dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux Enfin, les ratios de solvabilité et de résolution font partie intégrante
risques du Groupe Crédit Agricole sont décrits dans la présente du dispositif d’appétit au risque appliqué au sein du Groupe Crédit
partie et dans la partie “Gestion des risques”. Agricole (décrit dans la partie “Gestion des risques”).
Ces accords s’organisent autour de trois piliers :
• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des
3.1.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE
fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de
réglementaire en vigueur ; la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et
• le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le
quantification d’une exigence de capital couvrant les risques dispositif prudentiel.
majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des
méthodologies qui lui sont propres (cf. partie “Adéquation du accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les exigences initiales
capital en vision interne”) ; en matière de fonds propres en révisant, notamment, l’ensemble
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication des méthodes de calcul des risques et en introduisant un plancher
financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler ("output floor") pour limiter les avantages que les banques peuvent
les composantes des fonds propres réglementaires, et tirer de l’utilisation de modèles internes pour le calcul des
l’évaluation des risques y compris en matière environnementale, exigences de fonds propres.
sociétale et de gouvernance, mais également les expositions
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux
sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée
établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ont
que de l’activité de la période.
été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013.
Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de communiquer les Ils comprennent le règlement 575/2013 (Capital Requirements
informations au titre du Pilier 3 afin d’isoler les éléments répondant Regulation, dit "CRR") et la directive 2013/36/EU (Capital
aux exigences prudentielles en matière de publication. Requirements Directive, dite "CRD 4") et sont entrés en application
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires
propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques prévues par les textes.
auxquels le Groupe Crédit Agricole est ou pourrait être exposé En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une
compte tenu de ses activités. L’objectif est de sécuriser les dépôts alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la
de ses clients et de permettre l’accès du Groupe aux marchés crise financière de 2008.
financiers aux conditions souhaitées.
La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des
Pour la réalisation de cet objectif, le Groupe mesure les exigences banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite
de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital "BRRD"), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union
réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016.
et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur
Le règlement européen "Mécanisme de résolution unique" ou
la base d’un scénario économique central.
Single Resolution Mecanism Regulation (dit "SRMR", règlement
Par ailleurs, le Groupe s’appuie sur un processus interne appelé 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le
ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues
développé conformément à l’interprétation des textes par les textes.
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :
Par la suite, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été
• une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux
publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 :
spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé
• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du
et coordonné au niveau Groupe ;
Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur 2013 ;
le processus d’identification des risques et une quantification
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et
des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/
• la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à 2014 ;
simuler la destruction de capital après trois ans de scénario
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du
économique adverse ;
Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du
capital en vision interne”) ;
Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.
• un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les
axes d’amélioration de la maîtrise des risques.




64 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 3.1.3 POLITIQUE DE CAPITAL
2019 (toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application
immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le Chaque trimestre se tient le Comité de capital management,
21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 présidé par le Directeur général délégué en charge du pôle Pilotage
et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre 2020. et des fonctions de contrôle et auquel participent notamment la
Directrice des risques, le Directeur de finances Groupe, la Directrice
Le règlement 2020/873 dit "Quick-Fix" a été publié le 26 juin 2020 de la communication financière et le Directeur de la trésorerie et
et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les du financement.
règlements 575/2013 ("CRR") et 2019/876 ("CRR 2") en réponse à
la pandémie de Covid-19, dont les dernières mesures transitoires Ce Comité a comme principales missions de :
prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions • revoir les projections à court et moyen terme du Groupe Crédit
reprises dans la finalisation de Bâle 3). Agricole et de Crédit Agricole S.A. en matière de solvabilité, de
ratio de levier et de résolution, mais aussi les ratios suivis par les
Le règlement (UE) 2024/1623 dit "CRR 3" du 31 mai 2024, publié au agences de notation ;
Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024, modifiant le
• valider les hypothèses structurantes impactant la solvabilité en
règlement "CRR" et "CRR 2", constitue une étape majeure dans la
cohérence avec le Plan moyen terme ;
finalisation des accords de Bâle 3, communément désignée sous le
terme de "normes Bâle 4". Ce texte entre en vigueur au 1er janvier • fixer les règles de gestion et d’allocation du capital au sein du
2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès Groupe ;
2024 (mesures relatives au périmètre de consolidation prudentielle • décider les opérations de liability management (gestion de la
notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE) dette subordonnée) ;
2024/1619 (dite "CRD 6") du 31 mai 2024, également publié au • prendre connaissance de l’actualité en matière de supervision et
Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024, devra être de réglementation ;
transposée par les États membres au plus tard le 10 janvier 2026, la • étudier les problématiques pertinentes relatives aux filiales et
date d’application des amendements étant conditionnée à leur aux Caisses régionales ;
transposition effective dans les législations nationales. • préparer les décisions à soumettre le cas échéant au Comité
Dans le régime CRR, quatre niveaux d’exigences de fonds propres actif-passif et au Conseil d’administration ;
sont calculés : • étudier tout autre sujet impactant les ratios de solvabilité et de
• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio résolution au niveau Groupe.
Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Le pilotage du capital réglementaire est réalisé dans le cadre d’un
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ; processus de planification nommé capital planning.
• le ratio de fonds propres totaux ;
Le capital planning a pour objet de fournir des projections de fonds
• le ratio de levier. propres et de consommation de ressources rares (emplois pondérés et
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement : taille de bilan) sur l’horizon du Plan moyen terme en cours sur les deux
• les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, périmètres de consolidation (l’entité cotée Crédit Agricole S.A. et le
s’agissant des instruments de fonds propres) ; Groupe Crédit Agricole, établissement d’importance systémique
• les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9 mondiale), en vue d’établir les trajectoires de ratios de solvabilité
jusqu’au 31 décembre 2024. (CET1, Tier 1, ratio global et ratio de levier) et de résolution (MREL et
TLAC le cas échéant).
À ce dispositif s’ajoutent deux ratios visant à estimer l’adéquation
des capacités d’absorption des pertes et de recapitalisation dans le Il décline les éléments budgétaires de la trajectoire financière en y
cadre de la résolution bancaire. Ces deux exigences sont incluant les projets d’opérations de structure, les évolutions
applicables au niveau du Groupe Crédit Agricole : réglementaires comptables et prudentielles, ainsi que les revues de
• le ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), défini pour les modèles appliqués aux assiettes de risques. Il traduit également la
banques systémiques au niveau mondial (Global Systemically politique d’émission (dettes subordonnées et dettes éligibles TLAC
Important Institution, G-SII) et applicable en Union européenne et MREL) et de distribution au regard des objectifs de structure de
via son intégration dans CRR 2 ; capital définis en cohérence avec la stratégie du Groupe.
• le ratio de MREL (Minimum Requirement for Own Funds and Il détermine les marges de manœuvre dont dispose le Groupe pour
Eligible Liabilities), applicable à tous les établissements se développer. Il est également utilisé pour la fixation des différents
bancaires de l’Union européenne et défini dans BRRD. seuils de risques retenus pour l’appétit au risque. Il veille ainsi au
respect des différentes exigences prudentielles et sert au calcul du
3.1.2 SUPERVISION ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Montant Maximum Distribuable (MMD) tel que défini par les textes.
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement Le capital planning est présenté à diverses instances de gouvernance
agréés visés à l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis et fait l’objet d’une communication aux autorités compétentes, soit
aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands dans le cadre d’échanges réguliers, soit pour des opérations
risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée. ponctuelles (par exemple des demandes d’autorisations).
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté Les filiales soumises au respect d’exigences prudentielles et les
que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption Caisses régionales se livrent également à cet exercice de prévision
à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans au niveau sous-consolidé.
les conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé
cadre, Crédit Agricole S.A. a été exempté par l’ACPR de sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme "Ambitions
l’assujettissement sur base individuelle. 2025", qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la résultats financiers ont été atteints avec un an d’avance :
Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemptions • Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le
individuelles accordées précédemment par l’ACPR. Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très
supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit
La liste détaillée des entités présentant une différence de
Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le
traitement entre périmètre comptable et périmètre prudentiel est
modèle mutualiste a permis une génération organique de
présentée dans la partie “Annexe aux fonds propres réglementaires”.
capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe
Crédit Agricole entre 2015 et 2021.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 65
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 L’approche en conglomérat est pertinente pour le Groupe Crédit
est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure Agricole, car elle correspond au périmètre naturel du Groupe qui
ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible. associe les activités bancaires et celles d’assurance ainsi qu’à sa
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une gouvernance interne (reflétée notamment au travers du dispositif
cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute d’appétit pour le risque). Ainsi, la démarche ICAAP du Groupe
la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout Crédit Agricole repose également sur une approche en conglomérat
instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP pour définir à la fois le besoin de capital économique et le capital
(avec une stratégie d’optimisation du compartiment AT1). La interne disponible au niveau du Groupe pour couvrir ce besoin (cf.
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs partie “Adéquation du capital en vision interne”).
pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWA) pour Pour la supervision du conglomérat financier, le Groupe Crédit
Crédit Agricole S.A. Agricole et Crédit Agricole S.A. s’appuient sur trois périmètres
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit réglementaires :
Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de • le périmètre bancaire (CRR) – ratios bancaires ;
fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan • le périmètre assurance (Solvabilité 2 (1)) – ratio de solvabilité de
moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre l’assurance ;
rémunération attractive et financement de la croissance de • le périmètre conglomérat – ratio conglomérat.
Crédit Agricole S.A. Les augmentations de capital réservées aux
salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de Fonds propres totaux
rachat d’actions (sous réserve de l’approbation du du conglomérat
Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif. Ratio conglomérat = > 100 %
Exigences Exigences
Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une +
bancaires d’assurances
forte capacité à générer du capital par la conservation de la
majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé
Le ratio conglomérat est le rapport entre les fonds propres totaux
par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.
phasés du conglomérat financier et les exigences de fonds propres
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties de la banque cumulées avec celles de l’assurance :
au respect d’exigences en fonds propres sont dotées en capital à un • un retraitement est effectué, à la fois au numérateur et au
niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences dénominateur sur les intragroupes liés aux participations en
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au fonds propres ;
financement de leur développement. • les fonds propres du conglomérat financier intègrent les fonds
propres de la filiale d’assurance levés à l’extérieur du périmètre
3.1.4 CONGLOMÉRAT FINANCIER de consolidation ;
3.1.4.1 DISPOSITIF D’ENSEMBLE • le dénominateur intègre les activités bancaires et d’assurance
selon leurs exigences réglementaires respectives de solvabilité,
La directive européenne du 16 décembre 2002 impose une tenant ainsi compte des risques spécifiques réels liés à chacun
surveillance complémentaire consolidée sur les “conglomérats de ces deux secteurs d’activité.
financiers”, en particulier ceux exerçant à la fois des activités de
banque et d’assurance. Le ratio conglomérat doit à tout moment être supérieur à 100 %. Le
seuil de 100 % reste une exigence contraignante dont le non-
Cette réglementation impose notamment de disposer, au niveau du respect serait préjudiciable : en cas de non-respect ou risque de
conglomérat financier, de procédures de gestion des risques ainsi non-respect de la situation financière d’un conglomérat, les
que de dispositifs de contrôle interne appropriés permettant un mesures nécessaires doivent être prises pour remédier dès que
suivi global des risques. possible à cette situation (au sens de la directive européenne
FICOD 2002/87).
CONGLOMÉRATS FINANCIERS – INFORMATIONS SUR LES FONDS PROPRES ET LE RATIO D’ADÉQUATION
DES FONDS PROPRES (EU INS2)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 438-(g) de CRR 2.

Conglomérats financiers – Informations sur les fonds propres et le ratio d’adéquation des fonds propres (EU INS2) 31/12/2024
Exigences complémentaires de fonds propres du conglomérat financier (montant en millions d’euros) 53 937
RATIO D’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES DU CONGLOMÉRAT FINANCIER (%) 154 %

Au 31 décembre 2024, le ratio conglomérat phasé du Groupe Crédit (Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil
Agricole, qui intègre l’exigence Solvabilité 2 pour la participation du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013)) ni par
dans Crédit Agricole Assurances, est de 154 %, bien au-dessus de "CRR 3" (Règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du
l’exigence minimale réglementaire de 100 %. Le ratio conglomérat Conseil du 31 mai 2024).
phasé du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2024 correspond Le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. ont reçu
à un excédent de fonds propres du conglomérat financier de l’autorisation de l’ACPR le 18 octobre 2013 d’appliquer ce
53,9 milliards d’euros. traitement aux entités du Groupe Crédit Agricole Assurances.
Cette situation découle logiquement du respect des exigences de Les emplois pondérés incluent, pour le périmètre validé en
solvabilité de chacun des deux secteurs, bancaire et assurantiel. conglomérat, la valeur de mise en équivalence des participations
3.1.4.2 EXIGENCES PRUDENTIELLES AU TITRE DE L’ASSURANCE dans les assurances, en application de l’article 49-(1) du CRR. La
DANS LES RATIOS BANCAIRES pondération appliquée à cette valeur est de 370 %, étant donné le
statut non coté de Crédit Agricole Assurances (CAA) et passera à
Les conglomérats financiers peuvent, sur autorisation de l’autorité
250 % à l’entrée en vigueur de CRR 3 (Règlement (UE) 2024/1623
compétente, utiliser l’option de ne pas déduire des fonds propres
du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024).
prudentiels leur participation dans les sociétés d’assurance mais de
les traiter en risques pondérés. Cette disposition, dite “compromis Le tableau ci-dessous présente le montant des participations
danois” (ou article 49-(1) du CRR) n’a pas été modifiée par “CRR 2” couvertes au titre de l’article 49-(1) du CRR.

(1) Solvabilité 2 est une réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance.




66 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



PARTICIPATIONS DANS L’ASSURANCE (EU INS1)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 438-(f) de CRR 2.

Participations dans l’assurance (EU INS1)
Valeur exposée Montant d’exposition
(en millions d’euros) au risque au risque
Instruments de fonds propres détenus dans des entreprises d’assurance ou de réassurance
ou des sociétés holding d’assurance non déduits des fonds propres 9 262 34 271


3.1.5 FONDS PROPRES PRUDENTIELS • les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices
futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui
3.1.5.1 FONDS PROPRES PRUDENTIELS dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres : CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris
• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity en compte dans les emplois pondérés (pondération à
Tier 1 (CET1) ; 250 %),
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common • les instruments de CET1 détenus dans les participations du
Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements
Additional Tier 1 (AT1) ; importants) pour le montant qui dépasse un plafond
individuel de 10 % des fonds propres CET1 de
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres
l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat • la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des
conservé de la période. bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des
3.1.5.1.1 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 instruments de CET1 détenus dans les participations
OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) financières supérieures à 10 % (dits investissements
importants) pour le montant qui dépasse un plafond
Ils comprennent : commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de
• le capital ; l’établissement, après calculs des plafonds individuels
• les réserves, y compris les primes d’émission, le report à explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en
nouveau, le résultat net d’impôt après distribution ainsi que les compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).
autres éléments du résultat global accumulés incluant
notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs 3.1.5.1.2 FONDS PROPRES ADDITIONNELS
financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de DE CATÉGORIE 1 OU ADDITIONAL TIER 1 (AT1)
conversion ; Ils comprennent :
• les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire • les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui
d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés
crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de de toute incitation ou obligation de remboursement (en
fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à • les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;
chaque compartiment de fonds propres ; • les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants : participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 %
• les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de (dits investissements non importants), pour le montant qui
liquidité et des programmes de rachat, dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de
• les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
les écarts d’acquisition, d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds
• la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte
l’ajustement du montant des actifs et des passifs de dans les emplois pondérés (pondération variable selon les
l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une natures d’instruments et la méthode bâloise) ;
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail • les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations
dans le tableau EU PV1 dans la partie suivante), du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements
• les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices importants) ;
futurs liés à des déficits reportables, • les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions
• les insuffisances de provisions par rapport aux pertes (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).
attendues pour les expositions suivies en approche notations Les instruments AT1 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par
internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux CRR n° 2019/876 (CRR 2) sont sujets à un mécanisme d’absorption
expositions sous forme d’actions en méthode forfaitaire, le des pertes qui se déclenche lorsque le ratio CET1 est inférieur à un
passage des actions en méthode Standard sous CRR 3 seuil qui doit au minimum être fixé à 5,125 % (ou 7 % pour le ratio
supprimera cette déduction pour le Groupe, CET1 du Groupe Crédit Agricole). Les instruments peuvent être
• les insuffisances de provisions par rapport au taux de convertis en actions ou bien subir une réduction de leur valeur
provisionnement forfaitaire défini par la réglementation sur nominale. Une totale flexibilité des paiements est exigée (interdiction
les expositions non performantes, des mécanismes de rémunération automatique et/ou suspension du
• les instruments de fonds propres détenus dans les versement des coupons à la discrétion de l’émetteur).
participations du secteur financier inférieures ou égales à Le montant d’instruments AT1 retenu dans les ratios non phasés
10 % (dits investissements non importants), pour le montant correspond aux instruments de fonds propres additionnels de
qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de catégorie 1 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR
l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion n° 2019/876 (CRR 2).
d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds
propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération variable
selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 67
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Les instruments AT1 émis par Crédit Agricole S.A. comportent deux Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non
mécanismes d’absorption des pertes qui se déclenchent lorsque phasés correspond aux instruments de fonds propres de
l’une au moins de ces deux conditions est remplie : catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR
• le ratio CET1 de Crédit Agricole S.A. est inférieur à un seuil de n° 2019/876 (CRR 2).
5,125 % ; Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet
• le ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole est inférieur à un seuil (https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-
de 7 %. financieres) dans l’annexe “Caractéristiques principales des instruments
Au 31 décembre 2024, les ratios phasés CET1 de Crédit de fonds propres et d’engagements éligibles réglementaires
Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole s’établissent (EU CCA)”. Ils correspondent aux titres subordonnés à durée
respectivement à 11,7 % et 17,2 %. Ainsi, ils représentent un coussin indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).
en capital de 27,2 milliards d’euros pour Crédit Agricole S.A. et de
3.1.5.1.4. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
66,5 milliards d’euros pour le Groupe Crédit Agricole par rapport
aux seuils d’absorption des pertes de respectivement 5,125 % et Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit
7 %. avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre
transitoire, toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au
Au 31 décembre 2024, aucune restriction sur le paiement des 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride
coupons n’est applicable. se sont achevées le 1er janvier 2022.
À cette même date, les éléments distribuables de l’entité Crédit CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des
Agricole S.A. s’établissent à 42,9 milliards d’euros incluant acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles
29,6 milliards d’euros de réserves distribuables et 13,3 milliards émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions
d’euros de primes d’émission. transitoires jusqu’au 28 juin 2025.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les
les instruments émis par un établissement installé dans l’Union ratios correspond à la somme :
européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter • des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous
une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. CRR 2 (AT1) ;
Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.
éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019.
Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les
(https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-
ratios correspond à la somme :
financieres) dans l’annexe “Caractéristiques principales des instruments
• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
de fonds propres et d’engagements éligibles réglementaires
(EU CCA)” et correspondent aux titres super-subordonnés (TSS). • des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR
émis avant le 27 juin 2019.
3.1.5.1.3. FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) Le règlement "Quick Fix" du 26 juin 2020 est venu étendre jusqu’à
Ils comprennent : fin 2024 les dispositions transitoires prévues par le CRR relatives
• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une notamment à la prise en compte dans les ratios de solvabilité des
durée minimale de cinq ans et pour lesquels : impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9. Crédit
• les incitations au remboursement anticipé sont interdites, Agricole S.A. et le Groupe Crédit Agricole n’avaient pas opté pour
• une décote s’applique pendant la période des cinq années cette disposition lors de la première application d’IFRS 9 en 2018.
précédant leur échéance ; Suite à la publication du règlement Quick Fix, la décision a été prise
• les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont d’opter pour cette disposition à compter de l’arrêté du 30 juin
market making) ; 2020.
• l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles Jusqu’au 31 décembre 2024, les impacts liés à l’application de la
déterminées selon l’approche notations internes, limité à 0,6 % norme comptable IFRS 9 peuvent être repris dans les fonds propres
des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ; CET1, selon un calcul composé de plusieurs éléments :
• les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les • une composante statique permettant de neutraliser, dans les
participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % fonds propres, une partie de l’impact de première application de
(dits investissements non importants), pour le montant qui la norme IFRS 9. Depuis le 1er janvier 2023, la neutralisation n’est
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de plus réalisée ;
l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion • une composante dynamique, permettant de neutraliser une
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds partie de l’augmentation nette des provisions constatées entre
propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 sur les encours sains
dans les emplois pondérés (pondération variable selon les (compartiments 1 et 2 d’IFRS 9). Depuis le 1er janvier 2023, la
natures d’instruments et la méthode bâloise) ; neutralisation n’est plus réalisée ;
• les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les • une seconde composante dynamique, permettant de neutraliser
participations financières supérieures à 10 % (dits une partie de l’augmentation nette des provisions constatées
investissements importants), majoritairement du secteur des entre le 1er janvier 2020 et la date d’arrêté sur les encours sains
assurances ; (compartiments 1 et 2 d’IFRS 9). En 2024, la neutralisation est
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont réalisée sur la base d’un taux de 25 %.
les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).




68 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.1.5.1.5. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2024

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

Fonds propres prudentiels simplifiés 31/12/2024 31/12/2023
(en millions d’euros) phasé non phasé phasé non phasé
Capital et réserves liées 32 035 32 035 31 227 31 227
Autres réserves / Résultats non distribués 103 033 103 033 97 871 97 871
Autres éléments du résultat global accumulés (1 769) (1 769) (2 241) (2 241)
Résultat de l’exercice 8 640 8 640 8 258 8 258
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (VALEUR COMPTABLE) 141 939 141 939 135 114 135 114
(-) Instruments AT1 inclus dans les capitaux propres comptables (7 218) (7 218) (7 220) (7 220)
Intérêts minoritaires éligibles 4 178 4 178 3 719 3 719
(-) Prévision de distribution (1 636) (1 636) (1 655) (1 655)
(-) Filtres prudentiels (2 160) (2 160) (1 518) (1 518)
dont : Prudent valuation (2 702) (2 702) (2 178) (2 178)
(-) Ajustements réglementaires (19 618) (19 618) (18 804) (18 804)
Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (19 143) (19 143) (18 288) (18 288)
Impôts différés dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas
de différences temporelles (49) (49) (97) (97)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes
anticipées selon l’approche notations internes et pertes anticipées
des expositions sous forme d’actions (426) (426) (420) (420)
Couverture insuffisante pour les expositions non performantes (Piliers 1 et 2) (1 757) (1 757) (1 549) (1 549)
Dépassement de franchises - - - -
Autres éléments du CET1 (1 527) (2 100) (1 208) (2 283)
TOTAL CET1 112 202 111 629 106 881 105 805
Instruments AT1 7 446 7 322 5 964 5 845
Autres éléments AT1 (107) (107) (220) (220)
TOTAL TIER 1 119 541 118 844 112 624 111 431
Instruments Tier 2 15 961 15 942 15 030 14 985
Autres éléments Tier 2 1 355 1 355 1 198 1 198
TOTAL CAPITAL 136 857 136 141 128 852 127 613
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 653 368 653 314 609 852 609 803
RATIO CET1 17,17 % 17,09 % 17,53 % 17,35 %
RATIO TIER 1 18,30 % 18,19 % 18,47 % 18,27 %
RATIO TOTAL CAPITAL 20,95 % 20,84 % 21,13 % 20,93 %

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement sur le site
Internet : https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 69
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CORRECTIONS DE VALEUR À DES FINS D’ÉVALUATION PRUDENTE, PVA (EU PV1)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 436-(e) de CRR 2.

Catégorie de risque Incertitude d’évaluation
AVA
relatives aux AVA relatives
écarts de aux coûts Dont :
crédit d’investissement Total portefeuille Dont :
Taux Matières constatés et de après de portefeuille
(en millions d’euros) Actions d’intérêt Change Crédit premières d’avance financement diversification négociation bancaire
Incertitude sur les prix du marché 433 159 6 41 0 19 8 324 144 180
Coûts de liquidation 61 242 16 6 0 22 5 173 168 5
Positions concentrées 24 69 - 25 - - - 118 84 34
Résiliation anticipée - - 2 - - - - 2 2 -
Risque lié au modèle 66 260 2 - - 165 47 265 263 2
Risque opérationnel 2 0 - 0 - - - 2 0 2
Frais administratifs futurs - 73 - - - - - 73 73 -
TOTAL DES CORRECTIONS DE VALEUR SUPPLÉMENTAIRES (AVA) 2 702 735 1 966

ÉVOLUTION SUR LA PÉRIODE Au total, les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 136,9 milliards
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasés s’élèvent à d’euros, en hausse de 8 milliards d’euros par rapport au
112,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et font ressortir une 31 décembre 2023. Ces fonds propres prudentiels ne prennent pas
hausse de 5,3 milliards d’euros par rapport à la fin de l’exercice en compte les émissions de dette senior non préférée, traitées dans
2023. Cette variation s’explique notamment, par la conservation du le point “Ratios de résolution”.
résultat de 6,5 milliards d’euros sur l’année, mais réduite en partie
par les opérations de croissance externe pour 929 millions d’euros. 3.1.6 ADÉQUATION DU CAPITAL
Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) phasés s’élèvent à L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios
119,5 milliards d’euros, en hausse de 6,9 milliards d’euros par de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution.
rapport à ceux du 31 décembre 2023, avec une hausse des fonds Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres
propres additionnels de catégorie 1 de 1,5 milliard d’euros prudentiels et/ou d’instruments éligibles à une exposition en risque
notamment sous l’effet de l’émission de deux instruments de fonds ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont
propres additionnels de catégorie 1 pour 1,25 milliard d’euros en développés dans la partie “Composition et évolution des emplois
janvier 2024 et 1,25 milliard de dollars en octobre 2024, venant pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation
compenser le rachat en septembre 2024 d’un instrument de fonds du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin
propres additionnels de catégorie 1 pour 1,25 milliard de dollars. de capital économique par le capital interne.
Les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) phasés, s’élèvent à 3.1.6.1 RATIOS DE SOLVABILITÉ
17,3 milliards d’euros et sont en hausse de 1,1 milliard d’euros par
rapport au 31 décembre 2023 essentiellement en lien avec les Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des
émissions sur la période (+ 3,2 milliards d’équivalent euros au différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds
31 décembre 2024) nettes de remboursements, décote et effet propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit,
change (- 2,2 milliards d’euros). des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques
sont calculés soit en approche standard soit en approche interne
(cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).
3.1.6.1.1. EXIGENCES PRUDENTIELLES
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des
exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigence de fonds propres SREP 31/12/2024 31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50 % 4,50 %
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,98 % 0,84 %
Exigence globale de coussins de fonds propres 4,32 % 3,92 %
EXIGENCE GLOBALE DE CET1 9,81 % 9,27 %
Exigence minimale d’AT1 au titre du Pilier 1 1,50 % 1,50 %
P2R en AT1 0,33 % 0,28 %
EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 11,63 % 11,05 %
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00 % 2,00 %
P2R en Tier 2 0,44 % 0,38 %
EXIGENCE GLOBALE DE CAPITAL 14,07 % 13,42 %




70 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER 1 Cette exigence s’applique à tous les niveaux de fonds propres et
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 entraîne automatiquement des restrictions de distributions
comprennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un (coupons des instruments de fonds propres additionnels de
ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum catégorie 1, dividendes, rémunérations variables) en cas de non-
de fonds propres globaux de 8 %. respect ; en conséquence, cette exigence est publique. Le P2R
EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER 2 peut être couvert par 75 % de fonds propres Tier 1 dont
a minima 75 % de CET1 ;
Le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont notifiés
annuellement par la Banque centrale européenne (BCE) des • une recommandation Pilier 2 ou “Pillar 2 Guidance” (P2G) qui
exigences de capital applicables suite aux résultats du processus de n’a pas de caractère public et doit être constituée intégralement
revue et d’évaluation de supervision (“SREP”) : de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1).
• une exigence Pilier 2 ou “Pillar 2 Requirement” (P2R) de 1,75 %
pour le Groupe Crédit Agricole et 1,65 % pour Crédit
Agricole S.A. jusqu’au 31 décembre 2024, puis respectivement
1,80 % et toujours 1,65 % applicables à compter du 1er janvier
2025.

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSINS DE FONDS PROPRES ET SEUIL DE RESTRICTIONS DE DISTRIBUTION
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de
catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :

Exigence globale de coussins de fonds propres 31/12/2024 31/12/2023
Coussin de conservation phasé 2,50 % 2,50 %
Coussin systémique phasé 1,06 % 1,00 %
Coussin contracyclique 0,77 % 0,42 %
EXIGENCE GLOBALE DE COUSSINS DE FONDS PROPRES 4,32 % 3,92 %

Plus spécifiquement : générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé
• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le qui s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des
1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
stress économique intense ; depuis le 1er janvier 2019 et qui passera à 1,5 % à compter du
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une 1er janvier 2026. Crédit Agricole S.A. n’est pas soumis à ces
fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin
excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-
compétentes de chaque État (le Haut Conseil de stabilité SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins
financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin se cumulent.
s’appliquant au niveau de l’établissement résulte alors d’une Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés
moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins dans 28 pays par les autorités nationales compétentes. Compte
définis au niveau de chaque pays d’implantation de tenu des expositions portées par le Groupe Crédit Agricole dans
l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est ces pays, le taux de coussin contracyclique du Groupe s’élève à
calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date 0,77 % à la même date.
d’application est 12 mois au plus après la date de publication
sauf circonstances exceptionnelles ; Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n° 2023-3, entrée en
vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le
sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de
cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission
concentration excessive des établissements d’importance
européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir
systémique mondiale et autres établissements d’importance
ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par
systémique envers les grandes entreprises françaises fortement
les autorités compétentes de chaque État (le HCSF dans le cas
endettées.
français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur
bancaire, notamment de sa taille, de son degré de À noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité
concentration et de sa part dans le financement de l’économie ; d’application des coussins pour risque systémique sectoriel activés
• les coussins pour les établissements d’importance systémique par l’Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l’Italie.
(entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord Compte tenu des modalités d’application des coussins énoncés ci-
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au- dessus et de la matérialité des expositions portées par le Groupe
delà) ; pour les établissements d’importance systémique Crédit Agricole, le taux de coussin pour risque systémique est à
mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres 0,06 % au 31 décembre 2024.
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et
2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de
l’article 440 (a et b) de CRR 2.

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (EU CCYB2) 31/12/2024 31/12/2023
1 Montant total d’exposition au risque (en millions d’euros) 653 368 609 852
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,77 % 0,42 %
3 EXIGENCE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT 5 005 2 588




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 71
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL
DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

Expositions de crédit
Expositions générales pertinentes –
de crédit risque de marché Exigences de fonds propres

Somme des
positions
longues et Valeur des Expositions Expositions
courtes des expositions de titrisation de crédit
expositions du Valeur pertinentes –
Valeur Valeur relevant du portefeuille exposée Expositions positions de
exposée exposée portefeuille de de au risque au risque de Expositions titrisation Pondérations
au risque au risque négociation négociation pour le crédit de crédit dans le des Taux de
31/12/2024 selon selon pour pour les portefeuille Valeur pertinentes – pertinentes – portefeuille Montants exigences de coussin
(en millions d’euros) l’approche l’approche l’approche modèles hors d’exposition risque de risque de hors d’exposition fonds contracyclique
Ventilation par pays standard NI standard internes négociation totale crédit marché négociation Total pondérés propres (%) (%)

1 Allemagne 8 417 20 059 - - 3 082 31 559 1 015 - 36 1 051 13 139 2,48 % 0,75 %
2 Arménie 5 0 - - - 6 1 - - 1 13 0,00 % 1,50 %
3 Australie 31 5 185 - - 11 5 227 92 - 0 92 1 150 0,22 % 1,00 %
4 Belgique 8 261 5 043 - - - 13 304 336 - - 336 4 205 0,79 % 1,00 %
5 Bulgarie 3 1 - - - 4 0 - - 0 3 0,00 % 2,00 %
6 Chili 0 1 627 - - - 1 628 38 - - 38 479 0,09 % 0,50 %
7 Chypre 1 361 - - - 362 4 - - 4 55 0,01 % 1,00 %
8 Corée du Sud 153 3 794 - - 247 4 194 104 - 3 107 1 334 0,25 % 1,00 %
9 Croatie 2 0 - - - 2 0 - - 0 1 0,00 % 1,50 %
10 Danemark 580 1 171 - - 34 1 785 69 - 0 69 868 0,16 % 2,50 %
11 Espagne 5 473 6 776 - - 442 12 691 574 - 4 578 7 224 1,37 % 0,00 %
12 Estonie 1 31 - - - 31 0 - - 0 5 0,00 % 1,50 %
13 France 67 370 761 681 435 2 170 23 217 854 875 26 210 208 239 26 657 333 214 62,99 % 1,00 %
14 Hong Kong 104 6 698 - - 74 6 876 156 - 2 158 1 978 0,37 % 0,50 %
15 Hongrie 9 109 - - - 119 3 - - 3 43 0,01 % 0,50 %
16 Irlande 668 6 714 - - 163 7 546 181 - 10 192 2 397 0,45 % 1,50 %
17 Islande 0 0 - - - 1 0 - - 0 0 0,00 % 2,50 %
18 Lettonie 0 0 - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 0,50 %
19 Lituanie 17 1 - - 23 41 1 - 1 2 31 0,01 % 1,00 %
20 Luxembourg 4 045 203 462 - - 3 986 211 493 1 862 - 1 1 862 23 278 4,40 % 0,50 %
21 Norvège 543 1 724 - - 29 2 296 64 - 0 65 808 0,15 % 2,50 %
22 Pays-Bas 1 860 10 915 - - 558 13 333 394 - 7 402 5 024 0,95 % 2,00 %
23 République tchèque 466 105 - - - 570 41 - - 41 510 0,10 % 1,25 %
24 Roumanie 14 55 - - - 69 2 - - 2 24 0,00 % 1,00 %
25 Royaume-Uni 4 821 19 175 - - 3 410 27 407 785 - 42 827 10 334 1,95 % 2,00 %
26 Slovaquie 5 122 - - - 127 8 - - 8 97 0,02 % 1,50 %
27 Slovénie 11 1 - - - 11 1 - - 1 10 0,00 % 0,50 %
28 Suède 236 3 373 - - 40 3 650 116 - 0 116 1 456 0,28 % 2,00 %
29 Autres pays* 75 250 183 448 0 - 32 560 291 259 9 286 0 422 9 708 121 352 22,94 % 0,00 %
30 TOTAL 178 347 1 241 634 435 2 170 67 877 1 490 463 41 346 208 768 42 323 529 032 100 % 0,77 %

* Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n’a été défini par l’autorité compétente.




72 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.1.6.1.2. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2024 La directive CRD 5 a complété le principe du Montant Maximal
La transposition de la réglementation bâloise dans la loi Distribuable avec les restrictions applicables en cas de non-respect
européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des de l’exigence de coussin lié au ratio de levier (L-MMD) dont les
distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et établissements d’importance systémique doivent se satisfaire
aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal (cf. partie 3.1.6.2 "Ratio de levier").
Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au
à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions minimum entre les quatre distances respectives calculées
lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence ci-dessous.
globale de coussins applicable.

Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale Exigence de ratio
CET1 Tier 1 de capital de levier globale
Exigence minimale de Pilier 1 4,50 % 6,00 % 8,00 % 3,00 %
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,98 % 1,31 % 1,75 %
Coussin de conservation 2,50 % 2,50 % 2,50 %
Coussin systémique 1,06 % 1,06 % 1,06 % 0,50 %
Coussin contracyclique 0,77 % 0,77 % 0,77 %
EXIGENCE SREP (a) 9,81 % 11,63 % 14,07 % 3,50 %
RATIOS PHASÉS AU 31/12/2024 (b) 17,17 % 18,30 % 20,95 % 5,47 %
Distance à l’exigence SREP (b-a) 737 pb 666 pb 688 pb 197 pb
DISTANCE AU SEUIL DE DÉCLENCHEMENT DU MMD 197 PB (43 MD€)

Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole dispose d’une marge de sécurité de 197 points de base au-dessus du seuil de déclenchement
du Montant Maximum Distribuable, soit 43 milliards d’euros de capital Tier 1.

ÉVOLUTION DU CET1 SUR L’ANNÉE 2024


+ 103 pb

17,5 %
17,2 %
(104 pb)
(34 pb)




Décembre 2023 Résultat conservé Evolution organique Effets règlementaires Décembre 2024
des métiers & autres


Le ratio CET1 a baissé de 0,3 point de pourcentage sur l’année Associates mais compensé en partie par l’impact positif de
2024, impacté essentiellement par l’évolution des emplois + 1,03 point de pourcentage lié au résultat conservé. Les effets
pondérés liée à la croissance organique des métiers (pour méthodologiques et autres ont un impact défavorable de
- 1,04 point de pourcentage) et par les opérations de M&A de - 0,07 point de pourcentage et intègrent en particulier l’impact
l’année (pour - 0,28 point de pourcentage), avec notamment Bâle 4 lié à la consolidation des activités de leasing.
l’impact de l’acquisition de Degroof Petercam et celle d’Alpha




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 73
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



RATIOS DE SOLVABILITÉ DES CAISSES RÉGIONALES (1)
Le résultat conservé 2024 est pris en compte dans les fonds propres prudentiels du 31 décembre 2024.

Ratios de solvabilité des Caisses régionales
(en millions d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 73 293 70 049
Additional Tier 1 20 19
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 73 313 70 068
Tier 2 1 020 1 079
FONDS PROPRES GLOBAUX 74 333 71 147
Risques de crédit 269 443 251 553
Risques de marché 331 325
Risques opérationnels 21 563 21 437
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS 291 337 273 315
RATIO CET1 25,16 % 25,63 %
RATIO TIER 1 25,16 % 25,64 %
RATIO GLOBAL 25,51 % 26,03 %
(1) Cumul des 38 Caisses régionales (hors Caisse régionale de Corse).


Le ratio de solvabilité CET1 phasé de l’ensemble des Caisses Le règlement CRR 2 prévoit que certaines expositions Banque
régionales (hors Corse) diminue de 47 points de base pour s’établir centrale peuvent être exclues de l’exposition totale du ratio de levier
à 25,2 %, bien au-dessus des exigences minimales (7 % pour le ratio lorsque des circonstances macro-économiques exceptionnelles le
CET1 et 10,5 % pour le ratio global hors coussins contracycliques). justifient. En cas d’application de cette exemption, les établissements
doivent satisfaire à une exigence de ratio de levier ajustée,
Les fonds propres de base de catégorie 1 "CET1" progressent de
supérieure à 3 %.
3,2 milliards d’euros sur l’année, notamment grâce à l’inclusion du
résultat conservé de la période (3,4 milliards d’euros). Les fonds La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier
propres totaux phasés progressent pour un montant équivalent. 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir
de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement
Les emplois pondérés augmentent de 18 milliards d’euros sur
décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors
l’année, portés uniquement par le risque de crédit.
de la première publication, un rapprochement des données
3.1.6.2 RATIO DE LEVIER correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec
les données correspondant au nouveau ratio choisi.
3.1.6.2.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la Le Groupe Crédit Agricole a retenu comme option de publier le
stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en ratio de levier en format phasé.
complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque 3.1.6.2.2. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2024
et en limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de
reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le
l’article 451 de CRR 2.
cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via
l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES
date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)
européenne le 18 janvier 2015. Le ratio de levier du Groupe Crédit Agricole s’élève à 5,5 % sur une
base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de
catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de Le ratio de levier est stable sur l’année 2024, en lien avec une
hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les hausse des fonds propres Tier 1 sur l’année compensant
opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de parfaitement la hausse des expositions de levier. Le ratio de levier
financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le reste à un niveau élevé, supérieur de 2 points de pourcentage à
hors-bilan. l’exigence au 31 décembre 2024.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le À l’exigence minimale de 3 % s’ajoute depuis le 1er janvier 2023 et
7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait uniquement pour les établissements d’importance systémique
l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 applicable depuis le mondiale (G-SII) un coussin de ratio de levier, défini comme la
28 juin 2021 : moitié du coussin G-SII de l’entité soit s’élevant à 0,50 % pour le
• l’exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ; Groupe Crédit Agricole puis 0,75 % dès le 1er janvier 2026 à la suite
• à ce niveau s’ajoute, depuis le 1er janvier 2023, pour les de la notification de l’ACPR au titre de la classification en
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII), donc catégorie 2 de la liste des Établissements d’Importance
pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, Systémique.
défini comme la moitié du coussin systémique de l’entité ; Le non-respect de l’exigence de coussin de ratio de levier
• enfin, le non-respect de l’exigence de coussin de ratio de levier entraînerait une restriction de distributions et le calcul d’un
entraînera une restriction de distributions et le calcul d’un montant maximal distribuable (L-MMD) comme indiqué dans la
montant maximal distribuable (L-MMD). partie 3.1.6.1.2 "Situation au 31 décembre 2024".
Au 31 décembre 2024 le Groupe Crédit Agricole disposerait ainsi
d’une marge de sécurité de 197 points de base au-dessus du seuil
de déclenchement du L-MMD, soit 43 milliards d’euros de capital
Tier 1.




74 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau
et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter du Groupe fixant des contraintes d’exposition en levier à certaines
le dispositif de pilotage de la solvabilité (ratio de solvabilité / ratio activités peu consommatrices d’emplois pondérés.
de résolution) et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans

LRCOM : RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

LRCom : Ratio de levier – déclaration commune (EU LR2)
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/06/2024
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 1 836 960 1 780 196
2 Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan
selon le référentiel comptable applicable 7 323 4 564
3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (10 030) (10 981)
4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont
comptabilisés en tant qu’actifs) - -
5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) - -
6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (23 884) (22 715)
7 TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT) 1 810 368 1 751 064
Expositions sur dérivés
8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR
(c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) 33 466 28 526
EU-8a Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée - -
9 Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR 60 944 56 272
EU-9a Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard
simplifiée - -
EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale - -
10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) (1 456) (1 488)
EU-10a (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
(approche standard simplifiée) - -
EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients
(méthode de l’exposition initiale) - -
11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus 27 483 21 477
12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) (13 945) (9 611)
13 EXPOSITIONS TOTALES SUR DÉRIVÉS 106 493 95 177
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14 Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes 463 799 399 219
15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) (282 954) (218 090)
16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 10 302 7 380
EU-16a Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément
à l’article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR - -
17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent - -
EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) - -
18 EXPOSITIONS TOTALES SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES 191 147 188 509
Autres expositions de hors bilan
19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 414 650 413 389
20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (213 877) (219 301)
21 (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions
spécifiques associées aux expositions de hors bilan) - -
22 EXPOSITIONS DE HORS BILAN 200 774 194 088




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 75
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




LRCom : Ratio de levier – déclaration commune (EU LR2) – suite
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/06/2024
Expositions exclues
EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1,
point c), du CRR) - -
EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR
(au bilan et hors bilan)) (107 835) (103 303)
EU-22c (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Investissements publics) - -
EU-22d (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Prêts incitatifs) - -
EU-22e (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
(ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement) - -
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) (15 365) (13 819)
EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) - -
EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis,
paragraphe 1, point o), du CRR) - -
EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis,
paragraphe 1, point p), du CRR) - -
EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) - -
EU-22K (TOTAL DES EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (123 201) (117 123)
Fonds propres et mesure de l’exposition totale
23 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 119 541 115 963
24 MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE 2 185 581 2 111 716
Ratio de levier
25 RATIO DE LEVIER (%) 5,47 % 5,49 %
EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) 5,47 % 5,49 %
25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale applicable) (%) 5,47 % 5,49 %
26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00 % 3,00 %
EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00 % 0,00 %
EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00 % 0,00 %
27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,50 % 0,50 %
EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,50 % 3,50 %
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28 Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 199 562 #NA
29 Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées
en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 180 845 #NA
30 Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de Banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces
à payer et à recevoir correspondants) 2 204 298 #NA
30a Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants) 2 204 298 #NA
31 Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces
à payer et à recevoir correspondants) 5,42 % #NA
31a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale applicable)
intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 5,42 % #NA




76 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



LRSUM : RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO
DE LEVIER (EU LR1)

Montant applicable
(en millions d’euros) 31/12/2024
1 TOTAL DE L’ACTIF SELON LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS 2 601 727
2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre
de la consolidation prudentielle (415 319)
3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte
d’un transfert de risque) (54)
4 (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les Banques centrales (le cas échéant)) -
5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable
mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) -
6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date
de transaction -
7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie -
8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (258 612)
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) (272 652)
10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants
de crédit équivalents) 200 880
11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales
qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) -
EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1,
point c), du CRR) -
EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1,
point j), du CRR) (107 835)
12 Autres ajustements 437 445
13 MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE 2 185 581

LRSPL : VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
(en millions d’euros) 31/12/2024
EU-1 TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES), DONT : 1 718 304
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation 81 791
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 1 636 513
EU-4 Obligations garanties 8 254
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 294 822
EU-6 Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations
internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains 44 432
EU-7 Établissements 34 728
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 499 446
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 257 332
EU-10 Entreprises 381 845
EU-11 Expositions en défaut 22 940
EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations
de crédit) 92 714

3.1.6.3 RATIOS DE RÉSOLUTION de résolution le moyen d’évaluer si les G-SIBs ont une capacité
suffisante d’absorption de pertes et de recapitalisation avant et
Les exigences de TLAC et MREL décrites ci-dessous sont applicables
pendant la résolution. Il s’applique aux établissements d’importance
au niveau du Groupe Crédit Agricole.
systémique mondiale, donc au Groupe Crédit Agricole. L’exigence de
3.1.6.3.1. RATIO TLAC ratio TLAC a été transposée en droit de l’Union européenne via
Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) a CRR 2 et s’applique depuis le 27 juin 2019.
défini le calcul d’un ratio visant à estimer l’adéquation des Sont éligibles au numérateur du ratio TLAC les fonds propres
capacités d’absorption de pertes et de recapitalisation des banques prudentiels du Groupe, ainsi que les titres subordonnés et les
systémiques (Global Systemically Important Banks – G-SIBs). Ce dettes senior non préférées éligibles d’échéance résiduelle de plus
ratio de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) fournit aux autorités d’un an émis par Crédit Agricole S.A.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 77
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Le Groupe Crédit Agricole doit satisfaire à tout moment aux Les niveaux minimums à respecter sont déterminés dans des
exigences de ratio TLAC suivantes : décisions prises par les autorités de résolution et notifiées à chaque
• un ratio TLAC supérieur à 18 % des actifs pondérés des risques établissement, puis révisées périodiquement. Au 31 décembre
(Risk Weighted Assets – RWA), niveau auquel s’ajoute, d’après 2024, le Groupe Crédit Agricole doit respecter une exigence
la directive européenne CRD 5, une exigence globale de minimale de MREL total s’appliquant depuis le 30 juin 2024 de :
coussins de fonds propres (incluant pour le Groupe Crédit • 22,01 % des RWA, niveau auquel s’ajoute d’après la directive
Agricole un coussin de conservation de 2,5 %, un coussin G-SIB européenne CRD 5, une exigence globale de coussins de fonds
de 1 %, un coussin pour risque systémique de 0,06 % et le propres (incluant pour le Groupe Crédit Agricole un coussin de
coussin contracyclique fixé à 0,77 % pour le Groupe Crédit conservation de 2,5 %, un coussin G-SIB de 1 %, le coussin pour
Agricole au 31/12/2024). En tenant compte de l’exigence risque systémique de 0,06 % et le coussin contracyclique fixé à
globale de coussins de fonds propres, le Groupe Crédit Agricole 0,77 % pour le Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2024). En
doit respecter un ratio TLAC supérieur à 22,3 % ; tenant compte de l’exigence globale de coussins de fonds
• un ratio TLAC supérieur à 6,75 % de l’exposition en levier propres, le Groupe Crédit Agricole doit respecter un ratio MREL
(Leverage Ratio Exposure – LRE). total supérieur à 26,3 % ;
• 6,25 % de la LRE.
L’objectif 2025 du Groupe Crédit Agricole est de conserver un ratio
TLAC supérieur ou égal à 26 % des RWA hors dette senior préférée Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole présente un ratio
éligible. MREL à 32,4 % des RWA et 9,7 % de l’exposition en levier, bien au-
delà de l’exigence de MREL total.
Au 31 décembre 2024, le ratio TLAC du Groupe Crédit Agricole
s’élève à 26,9 % des RWA et 8,0 % de l’exposition en levier, hors Une exigence de subordination additionnelle au TLAC ("MREL
dette senior préférée éligible (1), soit bien au-delà des exigences. Le subordonné") est également déterminée par les autorités de
Groupe présente ainsi un ratio TLAC hors dette senior préférée résolution et exprimée en pourcentage des RWA et de la LRE, dans
éligible supérieur de 460 points de base, soit 30 milliards d’euros, laquelle les instruments de dette senior sont exclus, à l’instar du
au-delà de l’exigence actuelle de 22,3 % des RWA. TLAC, dont le ratio est équivalent à celui du MREL subordonné pour
le Groupe Crédit Agricole. Les niveaux minimums à respecter sont
Sur l’année 2024, 10,4 milliards d’euros équivalents ont été émis sur
déterminés dans des décisions prises par les autorités de résolution
le marché (dette senior non préférée et Tier 2) en plus des
et notifiées à chaque établissement, puis révisées périodiquement.
2,5 milliards d’euros AT1. À fin décembre, le montant de titres
senior non préférés du Groupe Crédit Agricole pris en compte dans Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole doit respecter les
le calcul du ratio TLAC s’élève à 34,5 milliards d’euros. L’ensemble exigences de MREL subordonnée suivantes, applicables depuis le
des éléments d’engagements éligibles et leurs caractéristiques 30 juin 2024 :
peuvent être consultés l’annexe “Caractéristiques principales des • 18,25 % des RWA, niveau auquel s’ajoute l’exigence globale de
instruments de fonds propres et d’engagements éligibles coussins de fonds propres (cf. ci-dessus). En tenant compte de
réglementaires (EU CCA)” disponible sur le site internet : https:// l’exigence globale de coussins de fonds propres, le Groupe
www.credit-agricole.com/finance/finance/informations-financieres. Crédit Agricole doit respecter un ratio MREL subordonné
supérieur à 22,6 % ;
Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe
Crédit Agricole a choisi en 2024 de continuer à renoncer à la • 6,25 % de l’exposition en levier.
possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole présente un ratio
dette senior préférée pour le respect du TLAC sur la période de MREL subordonné à 26,9 % des RWA et 8,0 % de l’exposition en
résolvabilité qui commencera courant 2025. levier, bien au-delà de l’exigence de MREL subordonné.
3.1.6.3.2. RATIO MREL La distance au seuil de déclenchement du montant maximum de
Le ratio MREL (Minimum Requirement for Own Funds and Eligible distribution liée aux exigences de MREL (M-MMD) correspond, pour
Liabilities) est défini dans la directive européenne "Redressement les G-SIB, au minimum entre les distances respectives aux
et résolution des banques" (Bank Recovery and Resolution exigences de MREL, MREL subordonné et TLAC exprimées en RWA.
Directive – BRRD). Cette directive établit un cadre pour la Le Groupe Crédit Agricole, au 31 décembre 2024, dispose ainsi
résolution des banques dans l’ensemble de l’Union européenne, d’une marge de sécurité de 430 points de base au-dessus du seuil
visant à doter les autorités de résolution d’instruments et de de déclenchement du M-MMD, compte tenu de l’exigence MREL
pouvoirs communs pour s’attaquer préventivement aux crises subordonné applicable au 31 décembre 2024, soit 28 milliards
bancaires, préserver la stabilité financière et réduire l’exposition d’euros de capital CET1.
des contribuables aux pertes. La directive (UE) 2019/879 du 20 mai INDICATEURS CLÉS – EXIGENCE EN MATIÈRE
2019 dite "BRRD 2" est venue modifier la BRRD et a été transposée DE FONDS PROPRES ET D’ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES
en droit français par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. APPLICABLE AUX EISM (EU KM2)
Le ratio MREL correspond à un coussin de fonds propres et de Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de
passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en l’article 10 du Règlement d’exécution (UE) 2021/763 de la
cas de résolution. Sous BRRD 2, le ratio MREL est calculé comme Commission. Il présente une vue globale des ratios de résolution
étant le montant de fonds propres et de passifs éligibles exprimé ainsi que les exigences de MREL s’appliquant au Groupe Crédit
en pourcentage des actifs pondérés des risques (RWA), ainsi qu’en Agricole.
pourcentage de l’exposition en levier (LRE). Sont éligibles au
numérateur du ratio MREL total les fonds propres prudentiels du
Groupe, ainsi que les passifs éligibles émis par l’organe central et le
réseau des affiliés, c’est-à-dire les titres subordonnés, les dettes
senior non préférées et certaines dettes senior préférées
d’échéance résiduelle de plus d’un an.




(1) Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe Crédit Agricole a choisi de continuer à renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la
dette senior préférée pour le respect du TLAC en 2024.




78 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EU KM2 : INDICATEURS CLÉS – MREL ET TLAC

MREL TLAC
31/12/2024 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023
Fonds propres et engagements éligibles,
ratios et composantes (en millions d’euros)
1 Fonds propres et engagements éligibles 211 486 175 673 173 769 169 911 168 662 164 066
EU-1a dont : fonds propres et engagements subordonnés 175 673
2 Montant total d’exposition au risque
du groupe de résolution (TREA) (1) 653 368 653 368 635 856 627 666 617 810 609 852
3 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS
ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DU TREA (1) 32,37 % 26,89 % 27,33 % 27,07 % 27,30 % 26,90 %
EU-3a dont : fonds propres et engagements subordonnés 26,89 %
4 Mesure de l’exposition totale (TEM) (1)
du groupe de résolution 2 185 581 2 185 581 2 129 697 2 111 716 2 106 002 2 061 506
5 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS
ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DE LA TEM (1) 9,68 % 8,04 % 8,16 % 8,05 % 8,01 % 7,96 %
EU-5a dont : fonds propres et engagements
subordonnés 8,04 %
6a L’exemption de la subordination permise
par l’article 72 ter, paragraphe 4, du règlement (UE)
n° 575/2013 s’applique-t-elle ? (exemption de 5 %) Non Non Non Non Non
6b Montant agrégé d’instruments d’engagements
éligibles non subordonnés autorisés si l’exemption
de la subordination permise par l’article 72 ter,
paragraphe 3, du règlement (UE) n° 575/2013
est appliquée (exemption de 3,5 % max.) (2) 0 0 0 0 0
6c Si une exemption de la subordination
plafonnée s’applique en vertu de l’article 72 ter,
paragraphe 3, du règlement (UE) n° 575/2013, le
montant de financement émis d’un rang égal aux
engagements exclus et qui est comptabilisé à la
ligne 1, divisé par le financement émis d’un rang égal
aux engagements exclus et qui serait comptabilisé
à la ligne 1 si aucun plafond n’était appliqué (en %) N/A N/A N/A N/A N/A
Exigence minimale de fonds propres
et d’engagements éligibles (MREL)
EU-7 MREL EXPRIMÉE EN POURCENTAGE DU TREA (3) 22,01 %
EU-8 dont : à remplir au moyen de fonds propres
ou d’engagements subordonnés (3) 18,25 %
EU-9 MREL EXPRIMÉE EN POURCENTAGE DE LA TEM 6,25 %
EU-10 dont : à remplir au moyen de fonds propres
ou d’engagements subordonnés 6,25 %
(1) Aux fins du calcul des ratios de résolution, le montant total d’exposition au risque (Total Exposure Risk Amount – TREA) du groupe de résolution est équivalent au montant des actifs
pondérés des risques (Risk Weighted Assets – RWA) du Groupe Crédit Agricole ; la mesure de l’exposition totale (Total Exposure Measure – TEM) du groupe de résolution est
équivalente à l’exposition en levier (Leverage Ratio Exposure – LRE) du Groupe Crédit Agricole.
(2) Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe Crédit Agricole a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la dette senior
préférée pour le respect du TLAC en 2024.
(3) Niveau auquel s’ajoute d’après la directive européenne CRD 5, une exigence globale de coussins de fonds propres (incluant pour le Groupe Crédit Agricole un coussin de conservation
de 2,5 %, un coussin G-SIB de 1 %, le coussin pour risque systémique de 0,06 % et le coussin contracyclique fixé à 0,77 % pour le Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2024). En
tenant compte de l’exigence globale de coussins de fonds propres, le Groupe Crédit Agricole doit respecter un ratio MREL total supérieur à 26,3 % et un ratio MREL subordonné
supérieur à 22,6 % au 31 décembre 2024.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 79
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



COMPOSITION DU TLAC AU NIVEAU DU GROUPE DE RÉSOLUTION (EU-TLAC1)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 11 du Règlement d’Exécution (UE) 2021/763 de la Commission. Il présente
la composition des fonds propres et des engagements éligibles aux exigences de MREL et de TLAC s’appliquant au Groupe Crédit Agricole.
31/12/2024
EU TLAC1 – Composition des ratios MREL et TLAC Éligible en MREL,
(en millions d’euros) MREL TLAC pas en TLAC
Fonds propres et engagements éligibles et ajustements
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 112 202 112 202 -
2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 7 339 7 339 -
6 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 17 316 17 316 -
11 Fonds propres aux fins de l’article 92 bis du règlement (UE) n° 575/2013 et de l’article 45
de la directive 2014/59/UE 136 857 136 857 -
Fonds propres et engagements éligibles : éléments de capital non réglementaires
12 Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont
subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité) 34 913 34 913 -
EU-12a Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution
qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité) - - -
EU-12b Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus émis avant
le 27 juin 2019 (subordonnés bénéficiant de la clause d’antériorité) - - -
EU-12c Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an,
dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2 4 285 4 285 0
13 Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus
(ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité avant plafonnement) (1) 29 687 N/A N/A
EU-13a Engagements éligibles qui ne sont pas subordonnés à des engagements exclus émis avant
le 27 juin 2019 (avant plafonnement) (1) 7 128 N/A N/A
14 Montant des instruments d’engagements éligibles non subordonnés, le cas échéant,
après l’application de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 575/20131 N/A N/A
17 Éléments d’engagements éligibles avant ajustements 74 630 38 817 35 813
EU-17a dont : éléments d’engagements subordonnés 38 817 38 817 0
Fonds propres et engagements éligibles : ajustements apportés aux éléments de capital
non réglementaires
18 Éléments de fonds propres et d’engagements éligibles avant ajustements 211 486 175 673 35 813
19 (Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples) N/A
20 (Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles) (381)
22 Fonds propres et engagements éligibles après ajustements 211 486 175 673 35 813
EU-22a dont : fonds propres et engagements subordonnés 175 673
Montant d’exposition pondéré et mesure d’exposition du ratio de levier du groupe de résolution
23 Montant total d’exposition au risque (TREA) (2) 653 368 653 368 -
24 Mesure de l’exposition totale (TEM) (2) 2 185 581 2 185 581 -
Ratio des fonds propres et des engagements éligibles
25 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DU TREA 32,37 % 26,89 % 0,00 %
EU-25a dont : fonds propres et engagements subordonnés 26,89 %
26 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DE LA TEM 9,68 % 8,04 % 0,00 %
EU-26a dont : fonds propres et engagements subordonnés 8,04 %
27 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du TREA) disponibles une fois
que les exigences du groupe de résolution sont remplies 8,64 % 8,64 %
28 Exigence globale de coussin de fonds propres spécifique à l’établissement 4,32 %
29 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50 %
30 dont : exigence de coussin contracyclique 0,77 %
31 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,06 %
EU-31a dont : coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (EISm)
ou pour les autres établissements d’importance systémique (autres EIS) 1,00 %
Pour mémoire
EU-32 Montant total des engagements exclus visés à l’article 72 bis, paragraphe 2, du règlement (UE)
n° 575/2013 884 671
(1) Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe Crédit Agricole a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la dette senior
préférée pour le respect du TLAC en 2024.
(2) Aux fins du calcul des ratios de résolution, le montant total d’exposition au risque (Total Exposure Risk Amount – TREA) du groupe de résolution est équivalent au montant des actifs
pondérés des risques (Risk Weighted Assets – RWA) du Groupe Crédit Agricole ; la mesure de l’exposition totale (Total Exposure Measure – TEM) du groupe de résolution est
équivalente à l’exposition en levier (Leverage Ratio Exposure – LRE) du Groupe Crédit Agricole.




80 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



RANG DANS LA HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS AU NIVEAU DES ENTITÉS DE RÉSOLUTION DU GROUPE CRÉDIT
AGRICOLE (EU-TLAC3)
Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 14 du Règlement d’Exécution (UE) 2021/763 de la Commission. Il
présente, au niveau des entités de résolution du Groupe Crédit Agricole, la ventilation des fonds propres et passifs selon les échéances et leur
éligibilité en MREL, ainsi que les rangs dans la hiérarchie des créanciers dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de "point d’entrée unique élargi" ("extended SPE") qui est privilégiée
par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités
affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A.
(en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Les
entités de résolution du Groupe Crédit Agricole sont ainsi composées de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées.

EU TLAC3 : rang dans la hiérarchie des créanciers – entités de résolution du Groupe Crédit Agricole
(en millions d’euros)
(rang (rang
31/12/2024 le moins élevé) Hiérarchie en cas d’insolvabilité (3) le plus élevé)
Capitaux Dettes super- Dettes Dettes senior Dettes senior
1 Description du rang en cas d’insolvabilité (1) propres subordonnées subordonnés non préférées préférées Total
2 Engagements et fonds propres 133 301 7 458 24 990 37 068 768 166 970 982
3 dont : engagements exclus - - - - 123 999 123 999
4 Engagements et fonds propres déduction faite
des engagements exclus 133 301 7 458 24 990 37 068 644 166 846 983
5 Sous-ensemble des engagements et fonds
propres déduction faite des engagements
exclus qui sont des fonds propres et des
engagements potentiellement éligibles aux fins
de la MREL (2) 133 301 7 458 20 227 34 913 36 815 232 713
6 dont : échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans - - 4 175 6 481 5 882 16 538
7 dont : échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans - - 3 628 18 917 17 567 40 111
8 dont : échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans - - 7 791 8 130 12 230 28 150
9 dont : échéance résiduelle ≥ 10 ans, mais à
l’exclusion des titres perpétuels - - 4 633 1 385 1 136 7 154
10 dont : titres perpétuels 133 301 7 458 - - - 140 758
(1) Rang en cas d’insolvabilité du plus junior au plus senior : Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux ; Dettes super subordonnées émises avant le 28 décembre
2020 qui sont ou qui ont été reconnues en Additional Tier 1, ainsi que les dettes super subordonnées émises depuis le 28 décembre 2020 reconnues totalement ou partiellement en
Additional Tier 1 ; Dettes subordonnées émises avant le 28 décembre 2020 qui sont ou qui ont été reconnues en Tier 2, ainsi que les dettes subordonnées émises depuis le
28 décembre 2020 reconnues totalement ou partiellement en Tier 2 ; Dettes senior non préférées au sens de l’article L. 613-30-3-I-4◦ du Code monétaire et financier ; Dettes senior
préférées au sens de l’article L. 613-30-3-I-3◦ du Code monétaire et financier.
(2) Les passifs ayant une maturité résiduelle inférieure à un an ainsi que les passifs émis vis-à-vis d’entités appartenant au groupe de résolution ne sont pas retenus dans les engagements
éligibles au MREL.
(3) La hiérarchie des créanciers utilisée par défaut correspond à la grille de l’ACPR applicable en France.


Le tableau ci-dessus est présenté sur le périmètre des entités de résolution du Groupe Crédit Agricole à partir de 2024, il était présenté
uniquement sur le périmètre de l’entité de résolution Crédit Agricole S.A. l’année précédente.
3.1.6.4 ADÉQUATION DU CAPITAL EN VISION INTERNE
Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est
propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut développé conformément à l’interprétation des principaux textes
être) exposé, le Groupe complète son dispositif d’adéquation du réglementaires :
capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision • les accords de Bâle ;
interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital • la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française
réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;
capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus • les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;
d’identification des risques et sur une évaluation selon une
• les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la
approche interne. Le besoin de capital économique doit être
collecte harmonisée d’informations en la matière.
couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des
fonds propres disponibles définie par le Groupe. L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à
chaque établissement de le mettre en œuvre de manière
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments
proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de
de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de
la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de
stress tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de
chaque filiale.
scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la
solvabilité du Groupe.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 81
RISQUES ET PILIER 3
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INFORMATIONS ICAAP (EU OVC)
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de La mesure du besoin de capital économique est complétée par une
l’article 438 (points a et c) de CRR 2. projection sur l’année en cours, en cohérence avec les prévisions du
capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de
évolutions de l’activité sur le profil de risques.
capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit
Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital
Groupe. économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des risques majeurs
recensés lors du processus d’identification des risques. Le Groupe
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une
mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le
première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive
risque émetteur, le risque d’activité et risque stratégique, le risque
possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le
de crédit, le risque de prix de la liquidité.
compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une
entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous Le Groupe s’assure que l’ensemble du besoin de capital
catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du économique est couvert par le capital interne, vision interne des
Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer fonds propres, définie dans une approche en conglomérat étant
l’importance de ces risques d’une manière systématique et donnée l’importance des activités d’assurance du Groupe et tenant
exhaustive afin d’identifier les risques majeurs. compte du principe de continuité d’exploitation. Au niveau du
Groupe Crédit Agricole, le capital interne couvre environ 190 % du
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources :
besoin de capital économique au 31 décembre 2024.
une analyse interne à partir d’informations recueillies auprès de la
filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse Les entités de Crédit Agricole S.A. soumises à la mesure du besoin
complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé de capital économique sur leur périmètre sont responsables de son
pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière déploiement selon les normes et les méthodologies définies par le
Risques et approuvé par le Conseil d’administration. Groupe. Elles doivent en particulier s’assurer que le dispositif de
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du mesure du besoin de capital économique fait l’objet d’une
besoin de capital économique s’opère de la façon suivante : organisation et d’une gouvernance appropriées. Le besoin de
• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, capital économique déterminé par les entités fait l’objet d’une
remontée d’information détaillée à Crédit Agricole S.A.
le cas échéant, complétées par des ajustements de capital
économique ; Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également
• les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital
de besoin de capital économique, fondé sur des approches économique par des indicateurs d’exposition au risque et de
internes ; contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois
• de manière générale, les mesures de besoin de capital objectifs :
économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an • l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle
ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) des entités du périmètre de déploiement selon différents axes,
dont le niveau est fonction de l’appétence du Groupe en matière cette évaluation étant une composante du dispositif
de notation externe ; d’identification des risques ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte • si nécessaire, l’identification et la formalisation de points
de façon prudente des effets de diversification résultant de d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de
l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par
compris entre la banque et l’assurance. l’entité ;
• l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du
appréhendés dans les mesures d’ICAAP quantitatif.
besoin de capital économique est assurée par une gouvernance
spécifique au sein du Groupe.




82 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
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3.1.7 ANNEXE AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS
3.1.7.1 DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT DES EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS SOUS CRR 2 ENTRE PÉRIMÈTRE COMPTABLE
ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL (EU LIA – voir aussi ci-dessous sections 3.2 et 3.3)
Type d’exposition Traitement comptable Traitement prudentiel Bâle 3 non phasé
Filiales ayant une activité Consolidation par Consolidation par intégration globale générant une exigence en fonds propres au
financière intégration globale titre des activités de la filiale.
Filiales ayant une activité Mise en équivalence Consolidation proportionnelle.
financière détenues
conjointement
Filiales ayant une activité Consolidation par Traitement prudentiel de ces participations par mise en équivalence, le Groupe
d’assurance intégration globale étant reconnu "conglomérat financier" :
− pondération des instruments de CET1 à 370 % (pour les entités non cotées)
avec calcul de la perte anticipée (expected loss) à hauteur de 2,4 %, sous
réserve de l’accord du superviseur ; à défaut, déduction des instruments de
CET1 de la filiale du total des instruments CET1 du Groupe ;
− déduction des instruments AT1 et Tier 2 du total des instruments respectifs du
Groupe.
En contrepartie, comme les années précédentes, Crédit Agricole S.A. et le Groupe
Crédit Agricole sont soumis à des exigences complémentaires en matière de
fonds propres et de ratio d’adéquation des fonds propres du conglomérat
financier.
Participations > 10 % ayant − Mise en équivalence Déduction du CET1 des instruments de CET1, au-delà d’une limite de franchise de
une activité financière par − Titres de participation 17,65 % du CET1. Cette franchise, appliquée après calcul d’un seuil de 10 % du
nature dans les établissements CET1, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant
de crédit des bénéfices futurs liés à des différences temporelles.
Déduction des instruments AT1 et Tier 2 de la catégorie d’instruments
correspondante du Groupe.
Participations ≤ 10 % ayant Titres de participation et Déduction des instruments CET1, AT1 et Tier 2, au-delà d’une limite de franchise de
une activité financière ou titres détenus à des fins de 10 % du CET1.
assurance collecte et vente
Participations ≤ 10 % Actifs financiers Déduction des éléments d’engagements éligibles ou, dans la mesure où ceux-ci ne
dans un établissement sont pas en quantité suffisante, déduction des instruments Tier 2, au-delà d’une
d’importance systémique limite de franchise de 10 % du CET1 (pour les établissements d’importance
mondiale (G-SII) systémique mondiale).
Véhicules de titrisation Consolidation par Pondération en risque de la valeur de mise en équivalence et des engagements
de l’activité ABCP (Asset- intégration globale pris sur ces structures (lignes de liquidité et lettres de crédit).
Backed Commercial Paper)

3.1.7.2 AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP 3.1.7.2.3. DIFFÉRENCE ENTRE LE PÉRIMÈTRE
DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET LE PÉRIMÈTRE
D’APPLICATION (EU LIB) DE CONSOLIDATION À DES FINS DE SURVEILLANCE
3.1.7.2.1. INFORMATION SUR L’OBSTACLE ÉVENTUEL PRUDENTIELLE
AU TRANSFERT DE FONDS PROPRES OU AU Les entités comptablement consolidées mais exclues de la
REMBOURSEMENT RAPIDE DE PASSIFS ENTRE
L’ENTREPRISE MÈRE ET SES FILIALES surveillance prudentielle des établissements de crédit sur base
consolidée sont essentiellement les sociétés d’assurance et
Le Groupe n’identifie pas d’obstacle significatif au transfert rapide quelques entités ad hoc mises en équivalence de façon
de fonds propres ou au remboursement rapide d’engagements prudentielle. Par ailleurs, les entités consolidées comptablement
entre la maison mère et ses filiales et les Caisses régionales, les par la méthode de l’intégration proportionnelle au 31 décembre
montants en jeu hors États membres de l’Union européenne sont 2013 et désormais consolidées comptablement par la méthode de
peu significatifs. mise en équivalence, conformément à la norme IFRS 11, restent
3.1.7.2.2. INFORMATION SUR LES FILIALES NON consolidées de manière prudentielle par intégration
INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION proportionnelle. L’information sur ces entités ainsi que leur
Les informations relatives aux entités classiques sous contrôle méthode de consolidation comptable sont présentées dans
exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable, et aux l’annexe aux états financiers consolidés “Périmètre de
entités structurées contrôlées non intégrées dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2024” au chapitre 5 de
consolidation prudentiel sont mises à disposition sur le site du l’Amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel. Les
Crédit Agricole : https://www.credit-agricole.com/finance/ divergences entre le périmètre de consolidation comptable et
publications-financieres - Informations relatives aux entités non prudentielle sont présentées dans l’annexe aux fonds propres
intégrées dans le périmètre de consolidation et aux titres de réglementaires ("LI3").
participation du Groupe Crédit Agricole.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 83
RISQUES ET PILIER 3
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DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET
CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

a b c d e f g
Valeurs comptables des éléments
Valeurs Valeurs non soumis aux
comptables comptables exigences de
d’après sur le soumis au soumis au soumis aux soumis au fonds propres
les états périmètre de cadre du cadre du dispositions cadre du ou soumis à
31/12/2024 financiers consolidation risque de risque de relatives à risque de déduction des
(en millions d’euros) publiés réglementaire crédit contrepartie la titrisation marché fonds propres
ACTIF
Caisses, Banques centrales 165 815 166 080 166 080 - - - -
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 365 845 365 799 1 145 290 970 - 215 582 -
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 241 673 20 163 20 163 - - - -
Instruments dérivés de couverture 27 632 27 400 - 27 400 - - -
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables 226 064 47 567 39 162 2 093 6 311 - 1
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non recyclables 8 397 5 511 5 511 - - - -
Prêts et créances sur les établissements de crédit 145 459 144 218 127 920 16 299 - - -
Prêts et créances sur la clientèle 1 188 842 1 183 979 1 176 160 7 819 - - -
Titres de dettes 123 583 113 976 109 581 4 395 - - -
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (5 026) (5 026) - - - - (5 026)
Actifs d’impôts courants et différés 7 594 7 846 7 846 - - - -
Compte de régularisation et actifs divers 54 044 55 825 51 071 4 427 - 642 327
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées 826 - - - - - -
Contrats d’assurance émis- actif 15 - - - - - -
Contrats de réassurance détenus – actif 1 021 - - - - - -
Participation dans les entreprises mises en équivalence 2 528 11 936 10 553 - - - 1 384
Immeubles de placement 12 082 1 769 1 769 - - - -
Immobilisations corporelles 14 644 19 208 19 208 - - - -
Immobilisations incorporelles 3 790 3 598 - - - - 3 598
Écart d’acquisition 16 899 16 567 - - - - 16 567
TOTAL DE L’ACTIF 2 601 727 2 186 415 1 736 167 353 402 6 311 216 224 16 852
PASSIF
Banques centrales 1 389 1 395 - - - - 1 395
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 306 142 306 594 - 135 295 - - 171 298
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 101 629 89 770 - - - - 89 770
Instruments dérivés de couverture 32 079 31 841 - - - - 31 841
Dettes envers les établissements de crédit 88 168 72 493 - 10 944 - - 61 550
Dettes envers la clientèle 1 164 511 1 181 682 - 4 212 - - 1 177 470
Dettes représentées par un titre 291 247 262 609 - - - - 262 609
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (7 672) (7 672) - - - - (7 672)
Passifs d’impôts courants et différés 2 937 3 253 3 050 - - - 203
Compte de régularisation et passifs divers 70 892 66 569 6 582 - - - 59 987
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 194 - - - - - -
Contrats d’assurance émis- passif 366 451 - - - - - -
Contrats de réassurance détenus – passif 70 - - - - - -
Provisions 5 742 5 791 - - - - 5 791
Dettes subordonnées 29 134 23 887 - - - - 23 887
TOTAL DETTES 2 452 913 2 038 212 9 632 150 451 - - 1 878 129
TOTAL CAPITAUX PROPRES 148 814 148 203 - - - - 148 203
dont capitaux propres – part du Groupe 141 939 141 917 - - - - 141 917
dont capital et réserves liées 32 035 32 035 - - - - 32 035
dont réserves consolidées 103 033 103 012 - - - - 103 012
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres (1 769) (1 769) - - - - (1 769)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées - - - - - - -
Résultat de l’exercice 8 640 8 639 - - - - 8 639
dont participation ne donnant pas le contrôle 6 875 6 285 - - - - 6 285
TOTAL DU PASSIF 2 601 727 2 186 415 9 632 150 451 - - 2 026 332
Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonnes c à g).




84 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
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3.2. PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES
ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)
a b c d e
Éléments soumis au :
Cadre du Cadre du Dispositions Cadre du
31/12/2024 risque de risque de relatives à la risque de
(en millions d’euros) Total crédit contrepartie titrisation marché (1)
1 Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre
de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1) (2) 2 169 564 1 736 167 353 402 6 311 216 224
2 Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre
de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1) (160 083) (9 632) (150 451) - -
3 Montant total net dans le cadre du périmètre de consolidation
réglementaire 2 009 481 1 726 535 202 951 6 311 216 224
4 Montants hors bilan (3)
794 947 209 999 - 55 770
5 Écarts de valorisation 49 059 9 127 39 932 -
6 Écarts dus à des règles de compensation différentes,
autres que celles déjà indiquées à la ligne 2 (155 772) - (155 772) -
7 Écarts dus à la prise en compte des provisions 20 400 20 400 - -
8 Écarts dus à l’utilisation de techniques d’Atténuation
du Risque de Crédit (ARC) (20 218) (20 218) - -
9 Écarts dus aux facteurs de conversion du crédit (128 770) - - -
10 Écarts dus à la titrisation avec transfert du risque - - - -
11 Autres ajustements (14 159) (15 455) 1 296 -
12 Montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires 2 080 876 1 930 387 88 408 62 081
(1) Les expositions relatives au risque de marché comprennent les expositions soumises au calcul du risque de contrepartie sur les dérivés.
(2) La colonne Total inclut les éléments d’actif déductibles des fonds propres prudentiels.
(3) Dans le poste "Montants hors bilan", le montant indiqué dans la colonne Total se rapporte aux expositions avant CCF et n’est pas égal à la somme des montants indiqués dans les
autres colonnes qui sont après CCF.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 85
RISQUES ET PILIER 3
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3.3. ANNEXE AUX FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES
(1)
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

31/12/2024
a b c d e f g h
Méthode de consolidation prudentielle
Méthode de Intégration Mise en Ni
consolidation Intégration propor- équiva- consolidée
Nom de l’entité comptable globale tionnelle lence ni déduite Déduite Description de l’entité
UPTEVIA (ex-CACEIS Corporate Trust) MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Uni-médias Globale X Information et communication
Crédit Agricole Assurances (CAA) Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
Crédit Agricole Life Insurance Company Globale X Activités financières et d’assurance –
Japan Ltd. Assurance
CA ASSICURAZIONI Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
Crédit Agricole Créditor Insurance Globale X Activités financières et d’assurance –
(CACI) Activités auxiliaires de services financiers
et d’assurance
Spirica Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
Crédit Agricole Assurances Solutions Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
PREDICA Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
PACIFICA Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Globale X Activités financières et d’assurance –
RETRAITE Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Crédit Agricole Life Insurance Europe Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
CDT AGRI ZYCIE TU Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
MUDUM SEGUROS Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
Crédit Agricole Vita S.p.A. Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
CRÉDIT AGRICOLE TOWARZYSTWO Globale X Activités financières et d’assurance –
UBEZPIECZEN SPOLKA AKCYJNA Assurance
UBAF MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
CAIRS Assurance S.A. Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
Atlantic Asset Securitization LLC Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
LMA SA Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Héphaïstos Multidevises FCT Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite




86 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
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31/12/2024
a b c d e f g h
Méthode de consolidation prudentielle
Méthode de Intégration Mise en Ni
consolidation Intégration propor- équiva- consolidée
Nom de l’entité comptable globale tionnelle lence ni déduite Déduite Description de l’entité
Pacific USD FCT Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Pacific EUR FCC Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Pacific IT FCT Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Triple P FCC Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
La Fayette Asset Securitization LLC Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
L&E Services Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
DEMETR COMPARTIMENT JA 202 Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
DEMETR COMPARTIMENT TS EU Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
DEMETR COMPARTMENT GL-2023 Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
FCT ODYSSEE Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers, hors
assurance et caisses de retraite
DEMETR COMPARTMENT DEMETR-EL Globale X Activités financières et d’assurance –
OFF B/S-2024 Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
DEMETR AIR TIME – 2024 Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Santander CACEIS Latam Holding 1, S.L. MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Santander CACEIS Brasil Participações MEE X Activités financières et d’assurance –
S.A. Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Banco Santander CACEIS México, S.A., MEE X Activités financières et d’assurance –
Institución de Banca Múltiple Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
S3 CACEIS COLOMBIA S.A., SOCIEDAD MEE X Activités financières et d’assurance –
FIDUCIARIA Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Santander CACEIS Latam Holding 2, MEE X Activités financières et d’assurance –
S.L. Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Santander CACEIS Brasil D.T.V.M., S.A. MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
CA AUTO REINSURANCE DAC Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 87
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




31/12/2024
a b c d e f g h
Méthode de consolidation prudentielle
Méthode de Intégration Mise en Ni
consolidation Intégration propor- équiva- consolidée
Nom de l’entité comptable globale tionnelle lence ni déduite Déduite Description de l’entité
CA AUTO INSURANCE HELLAS S.A. Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités auxiliaires de services financiers
et d’assurance
LEASYS ITALIA SPA MEE X Activités de services administratifs
et de soutien
CA VERSICHERUNGSSERVICE GMBH Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités auxiliaires de services financiers
et d’assurance
LEASYS SAS MEE X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
FREECARS Globale X Transports et entreposage
CACI Reinsurance Ltd Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités auxiliaires de services financiers
et d’assurance
SPACE HOLDING (IRELAND) LIMITED Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
SPACE LUX Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
CACI LIFE LIMITED Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
CACI NON LIFE LIMITED Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités des services financiers,
hors assurance et caisses de retraite
Sacam Assurance Caution Globale X Activités financières et d’assurance –
Activités auxiliaires de services financiers
et d’assurance
GROUPE CAMCA Globale X Activités financières et d’assurance –
Assurance
(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l’annexe 12 aux comptes consolidés.
Les OPCVM, fonds en UC et SCI détenus par des entités d’assurance et détaillés dans l’annexe 12 aux comptes consolidés suivent le même traitement comptable et réglementaire que
leur entité détentrice.




88 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS
3.4.1 SYNTHÈSE DES EMPLOIS PONDÉRÉS
3.4.1.1 VUE D’ENSEMBLE DES MONTANTS TOTAUX D’EXPOSITION AU RISQUE (OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 653,4 milliards d’euros au
31 décembre 2024 contre 609,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023.

Exigences
totales de
Montants total d’exposition au risque RWA fonds propres
31/12/2024
(en millions d’euros) 31/12/2024 30/09/2024 31/12/2023 31/12/2024
1 Risque de crédit (hors CCR) 538 671 524 659 499 935 43 094
2 Dont : approche standard 145 320 138 199 128 951 11 626
3 Dont : approche NI simple (F-IRB) 51 457 50 400 47 221 4 117
4 Dont : approche par référencement - - - -
EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple 68 831 71 916 67 567 5 506
5 Dont : approche NI avancée (A-IRB) 268 901 260 085 248 885 21 512
6 Risque de crédit de contrepartie – CCR 26 756 25 128 25 098 2 141
7 Dont : approche standard 5 145 4 216 3 723 412
8 Dont : méthode du modèle interne (IMM) 10 449 9 511 10 915 836
EU 8a Dont : expositions sur une CCP 760 716 803 61
EU 8b Dont : ajustement de la valeur de crédit – CVA 5 056 5 047 5 239 404
9 Dont autres CCR 5 346 5 639 4 418 428
15 Risque de règlement 2 9 4 -
16 Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation
(après le plafond) 9 564 8 940 8 992 765
17 Dont approche SEC-IRBA 1 479 1 625 2 148 118
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) 6 048 5 572 5 195 484
19 Dont approche SEC-SA 2 004 1 710 1 642 160
EU 19a Dont 1250 % / déduction 34 34 7 3
20 Risques de position, de change et de matières premières
(risque de marché) 12 225 11 942 13 278 978
21 Dont : approche standard 4 617 4 451 5 539 369
22 Dont approche fondée sur les modèles internes 7 608 7 491 7 740 609
EU 22a Grands risques - - - -
23 Risque opérationnel 66 149 65 178 62 545 5 292
EU 23a Dont : approche élémentaire - - - -
EU 23b Dont : approche standard 19 299 18 454 16 549 1 544
EU 23c Dont : approche par mesure avancée 46 850 46 724 45 995 3 748
24 Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %) 12 700 13 227 14 603 1 016
29 TOTAL 653 368 635 856 609 852 52 269

S’agissant des informations concernant l’approche du Groupe Crédit • portée et nature des systèmes de déclaration et/ou d’évaluation
Agricole en matière de gestion des risques, elles sont traitées dans la des risques, se reporter à la section 2.4 "Risques de crédit" ;
partie 2 "Gestion des risques" (EU OVA) du présent document : • principales caractéristiques des systèmes d’information et
• brève déclaration sur les risques, se reporter dans la section 2.1 d’évaluation des risques, se reporter respectivement aux
"Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion sections 2.4.II.2 "Méthodologies et systèmes de mesure des
des risques" au paragraphe "Brève déclaration sur les risques" ; risques", 2.5.III "Méthodologie de mesure et d’encadrement des
• structure de gouvernance des risques pour chaque type de risques de marché", 2.6 "Gestion du bilan", 2.7 "Risques du secteur
risque, se reporter dans la section 2.1 "Appétit pour le risque, de l’assurance", 2.8 "Risques opérationnels", 2.1 "Appétit pour le
gouvernance et organisation de la gestion des risques" au risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques" et
paragraphe "Organisation de la gestion des risques" ; aux paragraphes traitant de la robustesse du système
• examen et approbation par l’organe de direction des systèmes d’information et de la consolidation globale des risques (BCBS 239)
de pilotage et de contrôle des risques et leur cohérence, se dans la section "Organisation de la gestion des risques" ;
reporter dans le chapitre 3 "Gouvernement d’entreprise" du
Document d’enregistrement universel à la section 1 "Rapport du
Conseil d’administration" ;



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 89
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour • politique de recrutement pour la sélection des membres de
chaque catégorie de risque distincte, se reporter l’organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs
respectivement à la section 2.3.III "Dispositifs de contrôle compétences et leur expertise, se reporter dans le chapitre 3 du
interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des Document d’enregistrement universel, au sein de la partie 1
risques de Crédit Agricole S.A." et à la description des "Rapport du Conseil d’administration" à la section 1.3.7 "Le
principaux types de risques de la partie 2 "Gestion des risques" ; Comité des nominations et de la gouvernance" et, dans la
• stratégies et processus de gestion, de couverture et section 1.2.1 "Activité du Conseil" au paragraphe "Relations du
d’atténuation des risques, de suivi de l’efficacité des Conseil avec les instances de direction et plan de succession de
couvertures et des techniques d’atténuation, se reporter fonctions clés" ;
respectivement à la section 2.3.II "Principes d’organisation du • politique de diversité applicable à la sélection des membres de
dispositif de contrôle interne", à la description des principaux l’organe de direction, se reporter dans les chapitre 3 du
types de risques de la partie 2 "Gestion des risques" et, dans la Document d’enregistrement universel, au sein de la partie 1
présente partie 3 "Informations au titre du Pilier 3", à la "Rapport du Conseil d’administration" à la section 1.1.3
section 3.4.2.4.1 "Techniques de réduction du risque de crédit". "Gouvernance et politique de diversité" ;
S’agissant des informations concernant l’approche du Groupe • Comité des risques et fréquence de ces réunions, se reporter
Crédit Agricole en matière de dispositifs de gouvernance (EU dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel, au
OVB), elles sont traitées dans le chapitre 3 "Gouvernement sein de la partie 1 "Rapport du Conseil d’administration", à la
d’entreprise" du Document d’enregistrement universel ((1)) et dans section 1.3.2 "Le Comité des risques" ;
la partie 2 "Gestion des risques" du présent document : • flux d’information sur les risques à destination de l’organe de
• nombre de fonctions de direction exercées par les membres de direction, se reporter dans la partie "Gestion des risques", au
l’organe de direction, se reporter dans le chapitre 3 sein de la section 2.1 "Appétit pour le risque, gouvernance et
"Gouvernement d’entreprise" du Document d’enregistrement organisation de la gestion" au paragraphe "Organisation de la
universel, au sein de la partie 3 "Informations sur les dirigeants gestion des risques".
et les organes de direction", à la section 3.1 "Information sur les
dirigeants" ;
3.4.1.2 INFORMATION SECTORIELLE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL
Risque de crédit
Risque
Contributions d’ajustement
au fonds de de Total
31/12/2024 Approche IRB Approche défaillance Risque de l’évaluation Risque Risque de emplois
(en millions d’euros) Standard Forfaitaire IRB (1)
d’une CCP crédit de crédit opérationnel marché pondérés
Banque de proximité en France 28 562 27 611 210 419 - 266 592 172 25 579 50 292 393
Banque de proximité à
l’international 34 997 - 7 954 - 42 951 10 6 233 42 49 236
Gestion de l’épargne et assurances 11 097 34 528 1 310 - 46 934 273 9 760 266 57 233
Services financiers spécialisés 53 476 2 273 20 398 - 76 147 170 4 280 24 80 621
Grandes clientèles 16 202 907 99 835 592 117 536 4 430 18 530 9 099 149 595
Activités hors métiers 8 065 7 676 4 037 - 19 778 - 1 767 2 743 24 289
TOTAL EMPLOIS PONDÉRÉS 152 400 72 994 343 953 592 569 939 5 056 66 149 12 225 653 368
(1) Approche IRB Avancé ou IRB Fondation selon les métiers.


Risque de crédit
Risque
Contributions d’ajustement
au fonds de de Total
31/12/2023 Approche IRB Approche défaillance Risque de l’évaluation Risque Risque de emplois
(en millions d’euros) Standard Forfaitaire IRB (1) d’une CCP crédit de crédit opérationnel marché pondérés
Banque de proximité en France 23 311 27 162 197 040 - 247 513 52 25 373 64 273 003
Banque de proximité à
l’international 36 052 987 8 428 - 45 467 14 5 688 41 51 211
Gestion de l’épargne et assurances 7 800 34 898 1 193 - 43 891 342 8 306 106 52 644
Services financiers spécialisés 45 399 3 110 20 029 - 68 538 195 4 287 22 73 042
Grandes clientèles 15 525 1 220 88 150 586 105 480 4 636 17 562 8 658 136 337
Activités hors métiers 6 722 7 501 3 677 - 17 900 - 1 329 4 387 23 615
TOTAL EMPLOIS PONDÉRÉS 134 809 74 878 318 518 586 528 790 5 239 62 545 13 278 609 852
(1) Approche IRB Avancé ou IRB Fondation selon les métiers.




(1) Disponible sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. - https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres.




90 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.1.3 ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des emplois pondérés du
Groupe Crédit Agricole sur 2024 :

Variation VME Méthode et Total variation
(en millions d’euros) 31/12/2023 Change organique Assurances Périmètre réglementation 2024 31/12/2024
Risque de crédit 528 790 1 514 33 837 779 3 654 1 366 41 149 569 939
dont Risque actions 74 878 - (467) 779 1 786 (2 173) (75) 74 803
CVA 5 239 - (183) - - - (183) 5 056
Risque de marché 13 278 - 1 047 - - (2 100) (1 053) 12 225
Risque opérationnel 62 545 - 2 706 - 898 - 3 604 66 149
TOTAL 609 852 1 514 37 406 779 4 552 (734) 43 517 653 368

Les emplois pondérés du Groupe Crédit Agricole s’élèvent à • pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la
653,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de banque estime devoir constater à horizon d’un an sur son
43,5 milliards d’euros (soit + 7,1 %) sur la période. portefeuille de crédits ;
La contribution des métiers (y compris effet change) s’élève à • emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés
+ 38,9 milliards d’euros intégrant une hausse des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un
du pôle Grandes clientèles pour + 13,6 milliards d’euros (dont taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de
+ 2,2 milliards d’effet change) portée par la Banque de financement l’exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou
et d’investissement, de la Banque de proximité pour standard) ;
+ 18,4 milliards d’euros dont + 15,2 milliards d’euros sur les Caisses • ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant
régionales, du pôle Services financiers spécialisés pour à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et
+ 3,9 milliards d’euros en lien avec la croissance de l’activité et de la constatée en comptabilité soit directement sous forme de
Gestion de l’épargne pour + 3,8 milliards d’euros. Par ailleurs, la passage en perte partielle, soit via un compte de correction de
variation de valeur de mise en équivalence de l’assurance impacte valeur ;
défavorablement les emplois pondérés pour + 0,8 milliard d’euros. • évaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies
Les opérations de fusions-acquisitions contribuent à la croissance par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu
des RWA à hauteur de + 4,6 milliards d’euros et concernent conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.
différentes opérations réalisées dans l’année dont l’acquisition de La partie 1 présente une vision générale de l’évolution du risque de
Degroof Petercam pour 2,6 milliards d’euros d’emplois pondérés crédit et de contrepartie. Elle est suivie par un point plus détaillé
mais également l’acquisition de parts minoritaires du capital de sur le risque de crédit dans la partie 2, par type de méthode
Banco BPM et de Worldline, et du lancement de l’entité Crédit prudentielle (i.e. méthode standard et méthode IRB). Le risque de
Agricole Transitions & Énergies. Par ailleurs les effets contrepartie est traité dans la partie 3 et la partie 4 est consacrée
méthodologies et réglementaires ont un effet favorable pour aux techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie.
- 0,7 milliard d’euros (dont + 4,2 milliards liés à la consolidation des
S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque de
activités de leasing dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle 4
crédit (EU CRA), elles sont traitées dans la partie 2 "Gestion des
notamment compensée par des effets règlementaires favorables
risques » du présent document :
sur la Banque de Financement et d’Investissement).
• brève déclaration sur les risques, se reporter dans la section 2.1
"Appétence au risque, gouvernance et organisation de la
3.4.2 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE gestion des risques" au paragraphe "Profil de risque global" ;
On entend par : • stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique
• probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une d’atténuation du risque, se reporter respectivement aux
contrepartie sur une période d’un an ; sections 2.4.II.1 "Principes généraux de prise de risque" et
• valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en 2.4.II.4 "Mécanismes de réduction du risque de crédit" ;
cas de défaillance. La notion d’exposition englobe les encours • structure et organisation de la fonction de la gestion des
bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ; risques, se reporter dans la section 2.3.III au paragraphe
• pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur "Fonction Risques et contrôles permanents" ;
une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le • autres dispositions adoptées pour la fonction de gestion des
montant de l’exposition au moment du défaut ; risques, se reporter dans la section 2.3.II au paragraphe "Trois
• expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe".
après effets de compensation et avant application des
techniques de réduction du risque de crédit (garanties et
sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non
encore utilisé d’un engagement, qui sera tiré et en risque au
moment du défaut, et le montant non encore utilisé de
l’engagement, dont le montant est calculé en fonction de la
limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est
supérieure ;




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 91
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
3.4.2.1.1. EXPOSITIONS PAR TYPE DE RISQUE
Le tableau ci-dessous présente l’exposition du Groupe Crédit Agricole au risque global (crédit, contrepartie, dilution et règlement livraison)
par catégorie d’exposition, pour les approches standard et notations internes au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.
Les catégories d’expositions en standard sont regroupées afin d’assurer une présentation homogène avec les expositions IRB.

EXPOSITIONS AU RISQUE GLOBAL (CRÉDIT, CONTREPARTIE, DILUTION, RÈGLEMENT LIVRAISON)
AU 31 DÉCEMBRE 2024

Standard IRB Total
Exposition Exposition Exposition
brute brute brute Exigence
31/12/2024 Exposition après Exposition après Exposition après de fonds
(en milliards d’euros) brute (1) ARC (2) EAD RWA brute (1) ARC (2) EAD RWA brute (1) ARC (2) EAD RWA propres
Administrations centrales
et Banques centrales 73,9 80,7 80,5 7,7 348,0 375,0 369,8 4,7 421,9 455,6 450,3 12,3 1,0
Établissements 34,3 51,0 49,4 7,6 105,5 108,7 96,4 19,1 139,9 159,7 145,8 26,8 2,1
Entreprises 145,3 124,3 89,7 68,0 601,9 556,4 473,7 209,9 747,3 680,7 563,4 278,0 22,2
Clientèle de détail 62,8 52,4 49,8 32,1 735,7 735,7 748,6 102,7 798,5 788,1 798,4 134,8 10,8
Crédits aux particuliers 38,9 34,2 33,0 22,3 606,2 606,2 614,5 75,4 645,1 640,4 647,5 97,7 7,8
dont garantis par une
sûreté immobilière 7,1 7,0 6,8 2,8 459,6 459,6 459,6 41,6 466,7 466,5 466,4 44,4 3,5
dont renouvelables 1,4 1,4 0,8 0,6 19,6 19,6 26,6 5,6 21,0 21,0 27,4 6,2 0,5
dont autres 30,3 25,8 25,4 18,9 127,0 127,0 128,3 28,2 157,4 152,8 153,8 47,1 3,8
Crédits aux petites et
moyennes entités 24,0 18,3 16,8 9,9 129,5 129,5 134,1 27,3 153,4 147,7 150,9 37,2 3,0
dont garantis par une
sûreté immobilière 0,6 0,5 0,5 0,2 29,7 29,7 29,7 7,7 30,3 30,3 30,2 8,0 0,6
dont autres crédits 23,4 17,7 16,3 9,6 99,7 99,7 104,4 19,5 123,1 117,5 120,7 29,2 2,3
Actions 5,1 5,1 7,5 20,4 20,3 68,8 25,5 25,4 76,3 6,1
Titrisations 11,3 11,3 2,0 50,8 50,8 7,5 62,1 62,1 9,6 0,8
Autres actifs ne correspondant
pas à une obligation de crédit 34,0 33,7 27,4 - - - 34,0 33,7 27,4 2,2
TOTAL 366,8 319,5 152,4 1 862,3 1 759,7 412,8 2 229,2 2 079,2 565,2 45,2
(1) Exposition brute initiale
(2) Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC)




92 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXPOSITIONS AU RISQUE GLOBAL (CRÉDIT, CONTREPARTIE, DILUTION, RÈGLEMENT LIVRAISON)
AU 31 DÉCEMBRE 2023

Standard IRB Total
Exposition Exposition Exposition
brute brute brute Exigence
31/12/2023
Exposition après Exposition après Exposition après de fonds
(en milliards d’euros) brute (1) ARC (2) EAD RWA brute (1) ARC (2) EAD RWA brute (1) ARC (2) EAD RWA propres
Administrations centrales
et Banques centrales 77,8 84,8 84,6 8,5 336,5 363,7 358,6 3,9 414,3 448,5 443,2 12,4 1,0
Établissements 39,7 54,8 53,1 8,1 99,3 103,3 91,9 19,4 139,0 158,1 145,0 27,5 2,2
Entreprises 128,6 110,3 80,0 62,4 556,3 507,2 436,5 185,0 684,9 617,6 516,4 247,3 19,8
Clientèle de détail 56,7 47,6 44,9 28,7 736,1 736,1 749,0 102,9 792,7 783,6 793,8 131,7 10,5
Crédits aux particuliers 35,6 31,5 30,3 20,3 606,2 606,2 614,4 75,8 641,8 637,7 644,7 96,0 7,7
dont garantis par une
sûreté immobilière 6,6 6,4 6,4 2,5 459,7 459,7 459,7 42,0 466,3 466,1 466,1 44,6 3,6
dont renouvelables 1,7 1,7 0,9 0,7 19,8 19,8 26,7 5,3 21,5 21,5 27,7 6,0 0,5
dont autres 27,2 23,4 23,0 17,0 126,7 126,7 128,0 28,4 154,0 150,1 151,0 45,4 3,6
Crédits aux petites
et moyennes entités 21,1 16,1 14,5 8,5 129,8 129,8 134,5 27,2 150,9 145,9 149,1 35,6 2,8
dont garantis par une
sûreté immobilière 0,4 0,4 0,3 0,2 29,6 29,6 29,6 7,8 30,0 29,9 29,9 8,0 0,6
dont autres crédits 20,7 15,7 14,2 8,3 100,3 100,3 105,0 19,4 121,0 116,0 119,2 27,7 2,2
Actions 2,3 - 2,3 2,5 19,9 - 19,9 67,6 22,2 - 22,1 70,1 5,6
Titrisations 9,8 - 9,8 1,6 51,6 - 51,6 7,3 61,4 - 61,4 9,0 0,7
Autres actifs ne correspondant
pas à une obligation de crédit 30,2 - 30,0 22,9 - - - - 30,2 - 30,0 22,9 1,8
TOTAL 345,1 - 304,6 134,8 1 799,7 - 1 707,4 386,1 2 144,8 - 2 012,0 520,9 41,7
(1) Exposition brute initiale.
(2) Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC).


Mesurés en exposition brute, les encours globaux du Groupe Le portefeuille “Administrations centrales et Banques centrales”
enregistrent une légère hausse de + 3,9 %. augmente de 1,8 % en raison principalement de la hausse des
dépôts auprès de Banques centrales.
Le principal portefeuille demeure la catégorie Clientèle de détail
avec un montant global d’exposition brute de 798,5 milliards La densité des emplois pondérés (définie comme le ratio emplois
d’euros au 31 décembre 2024 contre 792,7 milliards à fin 2023. pondérés/EAD) s’élève à 16,9 % en moyenne pour la clientèle de
détail et à 49,3 % pour le portefeuille Entreprises au 31 décembre
2024.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 93
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.1.2. EXPOSITIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
La répartition par zone géographique est calculée sur le montant total de la valeur comptable brute issue de la première colonne du CQ4 (les
montants de bilan et hors bilan sont regroupés afin de présenter un % unique par zone géographique) pour le Groupe Crédit Agricole.

AU 31 DÉCEMBRE 2024

10,25 % Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud 0,89 %
0,78 % Japon Afrique et Moyen-Orient 1,33 %
Reste du monde 0,55 %
2,60 % Asie et Océanie hors Japon

6,76 % Italie



13,64 % Europe de l'Ouest hors Italie France 63,21 %
2024




AU 31 DÉCEMBRE 2023

6,01 % Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud 0,83 %
0,72 % Japon Afrique et Moyen-Orient 1,33 %
2,56 % Asie et Océanie hors Japon Reste du monde 0,42 %
7,18 % Italie

12,79 % Europe de l'Ouest hors Italie
France 68,16 %
2023




3.4.2.1.3. EXPOSITIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
Un focus est réalisé ci-dessous sur le portefeuille Entreprises. Le portefeuille Clientèle de détail est également ventilé par sous-portefeuille
bâlois (prêts à l’habitat, crédits revolving, autres crédits aux TPE, agriculteurs et professionnels, autres crédits aux particuliers).
VENTILATION DU PORTEFEUILLE ENTREPRISES
(montants EAD en G€)

76,8

68

59,7


47,8 46
43,5
39,4 39,9
37,2 35,7
32,5 33,5
28,4 30,1
26,7 26,7 26,8
23,5 22,2
18 17,1 19,6 18,8
16,3 15,2 17
13,8 13,1 14,4 13,9 12,8 15,2 14,4 14,2 14,1
13 11,6 12,6 12,5 11,3

3,8 3,4 4,1 3,5 4 3,4
0,8 0,3 1,8 1,4
aéro tique /




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Bois




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Aut




Se
Info
ribu




rism
Agr




Dist




Tou




2024 2023



La répartition des montants d’EAD par filière économique reste globalement stable avec une bonne diversification par filière.




94 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CLIENTÈLE DE DÉTAIL AU 31 DÉCEMBRE 2024


15,4 %
Autres crédits aux Petites 3,8 %
et moyennes entités
Crédits aux Petites et moyennes
2,6 % entités garantis par une
Crédits renouvelables sureté immobilière
aux particuliers
19,7 % 58,4 %
2024
Autres crédits aux particuliers Crédits aux Particuliers garantis
par une sureté immobilière




CLIENTÈLE DE DÉTAIL AU 31 DÉCEMBRE 2023


15,3 %
Autres crédits aux Petites 3,8 %
et moyennes entités
Crédits aux Petites et moyennes
2,7 % entités garantis par une
Crédits renouvelables sureté immobilière
aux particuliers
19,4 % 58,8 %
2023
Autres crédits aux particuliers Crédits aux Particuliers garantis
par une sureté immobilière




VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL
La ventilation ci-dessus indique la répartition des expositions brutes initiales de bilan et hors bilan sur la Clientèle de détail du Groupe Crédit
Agricole par sous-portefeuille bâlois (encours de 798,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 792,7 milliards d’euros au 31 décembre
2023, en évolution de + 0,7 %% sur l’année).
Au sein du portefeuille “Clientèle de détail”, la part relative des “crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière” reste la plus
importante (58,4 % % en 2024 contre 58,8 % % en 2023). La part des “expositions renouvelables aux particuliers” se réduit encore en 2024
avec 2,6 % % des encours de la clientèle de détail contre 2,7 % % en 2023.
3.4.2.1.4. PRÊTS ET AVANCES ET TITRES DE CRÉANCES PAR ÉCHÉANCE

ÉCHÉANCE DES EXPOSITIONS (CR1-A)

Valeurs nettes d’exposition au bilan
31/12/2024 Aucune échéance
(en millions d’euros) À vue ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans déclarée Total
1 Prêts et avances 198 454 137 511 364 502 315 1 150 1 469 164
2 Titres de créances - 47 117 80 408 82 095 8 434 218 055
3 TOTAL 198 501 254 591 772 584 410 9 584 1 687 218

Valeurs nettes d’exposition au bilan
31/12/2023 Aucune échéance
(en millions d’euros) À vue ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans déclarée Total
1 Prêts et avances 2 656 426 842 493 580 496 324 1 374 1 420 776
2 Titres de créances - 44 852 66 927 63 403 8 383 183 564
3 TOTAL 2 656 471 694 560 507 559 727 9 757 1 604 341




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 95
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.1.5. EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DE VALEUR

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (CR1)

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions financières reçues

Expositions non performantes –
Dépréciations cumulées,
Expositions performantes – variations négatives cumulées
Expositions non Dépréciations cumulées de la juste valeur dues au
Expositions performantes performantes et provisions risque de crédit et provisionsSortie Sur les
partielle Sur les expositions
31/12/2024 Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont du bilan expositions non
(en millions d’euros) Bucket 1 Bucket 2 Bucket 2 Bucket 3 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 2 Bucket 3 cumulée performantes performantes
005 Comptes à vue auprès
de Banques centrales
et autres dépôts à vue 174 044 174 018 26 18 18 (3) (2) (1) (18) (18) -

010 Prêts et avances 1 313 114 1 178 686 133 581 25 592 81 25 504 (9 063) (2 942) (6 121) (12 752) (40) (12 712) 764 985 7 643

020 Banques centrales 3 977 3 896 81 (6) - (6) 3 507
030 Administrations
publiques 40 397 38 912 1 486 76 5 71 (62) (42) (21) (48) - (48) 7 503 4
040 Établissements de crédit 128 744 127 978 131 451 - 451 (70) (70) - (402) (402) 4 053
050 Autres sociétés
financières 43 538 40 237 3 278 943 - 943 (449) (191) (258) (694) - (694) 16 513 149
060 Sociétés non financières 457 508 386 882 70 568 13 524 68 13 455 (5 491) (1 879) (3 613) (6 884) (37) (6 846) 233 595 3 875
070 Dont PME 233 490 194 602 38 832 9 360 11 9 348 (3 830) (1 360) (2 470) (4 996) (2) (4 995) 131 566 2 578
080 Ménages 638 950 580 782 58 038 10 597 8 10 583 (2 984) (761) (2 223) (4 724) (2) (4 721) 499 814 3 615
090 Encours des titres
de créance 174 075 160 083 1 176 521 - 511 (185) (155) (30) (42) (42) 2 276 467

100 Banques centrales 6 862 6 569 293 (50) (49) (1)
110 Administrations
publiques 92 001 91 656 343 (76) (65) (10) 1 440
120 Établissements de crédit 36 863 36 655 45 4 4 (26) (26) - (4) (4) 320
130 Autres sociétés
financières 22 739 10 194 309 480 473 (9) (7) (3) (6) (6) 348 467
140 Sociétés non financières 15 610 15 009 186 37 - 34 (24) (8) (16) (32) (32) 168
150 Expositions hors bilan 793 077 767 464 25 612 1 870 - 1 870 (1 444) (592) (852) (665) (665) 77 859 267

160 Banques centrales 174 047 174 047 - - - - (2) (2) -
170 Administrations
publiques 22 690 21 856 834 - - (16) (5) (11) - - 3 274 -
180 Établissements de crédit 58 559 58 506 53 89 89 (21) (18) (3) (23) (23) 1 739 -
190 Autres sociétés
financières 209 227 207 221 2 006 20 20 (70) (48) (22) (13) (13) 3 181 1
200 Sociétés non financières 294 861 273 707 21 154 1 666 1 666 (1 229) (470) (759) (593) (593) 63 745 257
210 Ménages 33 693 32 128 1 565 95 - 95 (108) (51) (57) (34) (34) 5 920 8
220 TOTAL 2 454 309 2 280 252 160 396 28 001 81 27 903 (10 695) (3 692) (7 004) (13 476) (40) (13 436) 845 119 8 376




96 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions financières reçues

Expositions non performantes –
Dépréciations cumulées,
Expositions performantes – variations négatives cumulées
Expositions non Dépréciations cumulées de la juste valeur dues au
Expositions performantes performantes et provisions risque de crédit et provisions Sortie Sur les
partielle Sur les expositions
31/12/2023 Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont du bilan expositions non
(en millions d’euros) Bucket 1 Bucket 2 Bucket 2 Bucket 3 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 2 Bucket 3 cumulée performantes performantes
005 Comptes à vue auprès
de Banques centrales
et autres dépôts à vue 187 498 187 489 9 17 17 (3) (3) - (17) (17)

010 Prêts et avances 1 270 782 1 134 035 136 035 25 593 83 25 503 (8 709) (2 695) (6 014) (12 374) (49) (12 325) 713 063 7 721

020 Banques centrales 5 579 5 515 64 (6) - (6) 2 263
030 Administrations publiques 40 233 38 626 1 606 72 1 71 (50) (33) (18) (47) - (47) 6 965 8
040 Établissements de crédit 115 157 114 533 124 467 467 (45) (45) - (366) (366) 3 880
050 Autres sociétés financières 36 035 33 549 2 463 780 2 778 (358) (159) (199) (565) - (565) 12 430 108
060 Sociétés non financières 444 372 375 644 68 675 14 967 69 14 897 (5 059) (1 668) (3 391) (7 072) (47) (7 024) 217 360 4 505
070 Dont PME 227 413 192 207 35 155 9 007 12 8 994 (3 589) (1 290) (2 299) (4 792) (3) (4 789) 123 776 2 608
080 Ménages 629 406 566 167 63 103 9 307 11 9 290 (3 191) (791) (2 401) (4 325) (2) (4 323) 470 164 3 100
090 Encours des titres
de créance 147 697 137 700 1 084 630 1 616 (124) (108) (16) (94) (94) 2 272 -

100 Banques centrales 6 752 6 411 341 (26) (25) (1)
110 Administrations publiques 77 037 76 790 202 - - (55) (52) (3) 1 308
120 Établissements de crédit 32 513 32 416 45 4 4 (19) (19) - (4) (4) 398
130 Autres sociétés financières 18 235 9 617 244 529 522 (9) (8) (1) (6) (6) 356 -
140 Sociétés non financières 13 160 12 467 252 96 1 90 (15) (5) (10) (83) (83) 210
150 Expositions hors bilan 721 325 697 980 23 345 1 766 - 1 766 (1 278) (538) (740) (597) (597) 75 495 175

160 Banques centrales 223 458 223 458 - -
170 Administrations publiques 19 631 18 618 1 013 - - (20) (7) (13) - - 4 149
180 Établissements de crédit 57 233 57 089 144 87 87 (21) (20) (1) (30) (30) 1 022 -
190 Autres sociétés financières 113 391 111 455 1 936 13 13 (54) (35) (19) (10) (10) 3 522 2
200 Sociétés non financières 270 622 252 291 18 331 1 573 - 1 573 (1 053) (418) (635) (527) (527) 58 725 159
210 Ménages 36 992 35 070 1 922 93 - 92 (131) (58) (73) (30) (30) 8 077 14
220 TOTAL 2 327 303 2 157 205 160 473 28 005 83 27 902 (10 114) (3 344) (6 770) (13 082) (49) (13 033) 790 829 7 896




VARIATIONS DU STOCK DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (CR2)

31/12/2024
(en millions d’euros) Valeur comptable brute
1 Stock initial de prêts et avances non performants (31/12/2023) 25 593
2 Entrées dans les portefeuilles non performants 10 772
3 Sorties hors des portefeuilles non performants (10 773)
4 Sorties due à des sorties de bilan
5 Sorties dues à d’autres situations
6 STOCK FINAL DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (31/12/2024) 25 592




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 97
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES (CQ1)

Dépréciations cumulées,
variations négatives
Valeur comptable brute / Montant nominal cumulées de la juste valeur Sûretés reçues et garanties
des expositions faisant l’objet de mesures dues au risque de crédit financières reçues pour
de renégociation et provisions des expositions renégociées
Renégociées non performantes Dont sûretés reçues et
garanties financières
Sur les reçues pour des
Sur des expositions expositions non
expositions renégociées performantes faisant
31/12/2024 Renégociées Dont en Dont renégociées non l’objet de mesures de
(en millions d’euros) performantes défaut dépréciées performantes performantes renégociation
005 Solde de trésorerie auprès des Banques
centrales et autres dépôts à vue - - - - - - - -
010 Prêts et avances 8 096 7 004 6 972 6 972 (595) (3 036) 6 700 2 464
020 Banques centrales - - - - - - - -
030 Administrations publiques 51 4 4 4 (2) (3) - -
040 Établissements de crédit - 47 47 47 - (27) - -
050 Autres entreprises financières 151 162 162 162 (23) (71) 145 54
060 Entreprises non financières 5 586 4 127 4 115 4 115 (444) (1 901) 4 004 1 473
070 Ménages 2 308 2 664 2 645 2 645 (126) (1 033) 2 550 937
080 Titres de créance - 1 1 1 - (1) - -
090 Engagements de prêts donnés 658 330 322 322 (41) (70) 94 16
100 TOTAL 8 754 7 335 7 295 7 295 (636) (3 107) 6 794 2 480



Dépréciations cumulées,
variations négatives
Valeur comptable brute / Montant nominal cumulées de la juste valeur Sûretés reçues et garanties
des expositions faisant l’objet de mesures dues au risque de crédit financières reçues pour
de renégociation et provisions des expositions renégociées
Renégociées non performantes Dont sûretés reçues et
garanties financières
Sur les reçues pour des
Sur des expositions expositions non
expositions renégociées performantes faisant
31/12/2023 Renégociées Dont en Dont renégociées non l’objet de mesures de
(en millions d’euros) performantes défaut dépréciées performantes performantes renégociation
005 Solde de trésorerie auprès des Banques
centrales et autres dépôts à vue - - - - - - - -
010 Prêts et avances 5 595 7 853 7 823 7 823 (389) (3 202) 5 791 2 598
020 Banques centrales - - - - - - - -
030 Administrations publiques 61 4 4 4 (2) (3) - -
040 Établissements de crédit - 46 46 46 - (27) - -
050 Autres entreprises financières 88 155 155 155 (8) (69) 115 54
060 Entreprises non financières 3 404 5 183 5 164 5 164 (260) (2 087) 3 454 1 732
070 Entreprises non financières 2 042 2 465 2 454 2 454 (118) (1 016) 2 221 812
080 Titres de créance - 3 3 1 - (1) - -
090 Engagements de prêts donnés 408 183 180 180 (28) (32) 179 45
100 TOTAL 6 003 8 039 8 006 8 004 (417) (3 235) 5 970 2 643




98 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR NOMBRE DE JOURS
EN SOUFFRANCE (CQ3)

Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes
Paiement
improbable,
Pas en mais pas en
souffrance En souffrance En En En En En
ou en souffrance ou en souffrance souffrance souffrance souffrance souffrance En
31/12/2024 souffrance > 30 jours souffrance > 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans souffrance Dont en
(en millions d’euros) ≤ 30 jours ≤ 90 jours ≤ 90 jours ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans > 7 ans défaut

005 Comptes à vue auprès
de Banques centrales
et autres dépôts à vue 174 044 174 044 18 - 18 18
010 Prêts et avances 1 313 114 1 309 611 3 503 25 592 10 504 1 844 2 924 3 127 3 091 1 231 2 871 25 504
020 Banques centrales 3 977 3 977
030 Administrations
publiques 40 397 40 384 14 76 16 3 3 10 13 6 26 71
040 Établissements de crédit 128 744 128 744 - 451 5 - 39 407 451
050 Autres sociétés
financières 43 538 43 510 29 943 282 52 92 72 84 34 327 943
060 Sociétés non financières 457 508 456 016 1 492 13 524 5 758 756 1 343 1 798 1 775 819 1 276 13 455
070 Dont PME 233 490 232 564 926 9 360 3 640 581 1 127 1 348 1 220 564 880 9 348
080 Ménages 638 950 636 981 1 968 10 597 4 443 1 033 1 487 1 248 1 180 371 835 10 583
090 Encours des titres
de créance 174 075 173 796 278 521 496 1 1 24 511
100 Banques centrales 6 862 6 862
110 Administrations
publiques 92 001 92 001
120 Établissements de crédit 36 863 36 863 4 3 1 1 4
130 Autres sociétés
financières 22 739 22 461 278 480 480 473
140 Sociétés non financières 15 610 15 610 37 13 - 24 34
150 Expositions hors bilan 793 077 1 870 1 870
160 Banques centrales 174 047 - -
170 Administrations
publiques 22 690 - -
180 Établissements de crédit 58 559 89 89
190 Autres sociétés
financières 209 227 20 20
200 Sociétés non financières 294 861 1 666 1 666
210 Ménages 33 693 95 95
220 TOTAL 2 454 309 1 657 451 3 781 28 001 11 000 1 845 2 924 3 127 3 092 1 248 2 895 27 903




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 99
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes
Paiement
improbable,
Pas en mais pas en
souffrance En souffrance En En En En En
ou en souffrance ou en souffrance souffrance souffrance souffrance souffrance En
31/12/2023 souffrance > 30 jours souffrance > 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans souffrance Dont en
(en millions d’euros) ≤ 30 jours ≤ 90 jours ≤ 90 jours ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans > 7 ans défaut

005 Comptes à vue auprès
de Banques centrales
et autres dépôts à vue 187 498 187 498 17 - - 17 17
010 Prêts et avances 1 270 782 1 267 611 3 171 25 593 11 732 1 404 2 768 2 748 2 710 1 109 3 122 25 503
020 Banques centrales 5 579 5 579
030 Administrations
publiques 40 233 40 188 45 72 14 5 4 13 4 6 26 71
040 Établissements de crédit 115 157 115 157 1 467 5 - 37 425 467
050 Autres sociétés
financières 36 035 36 022 13 780 239 21 37 34 90 45 314 778
060 Sociétés non financières 444 372 442 583 1 789 14 967 7 299 752 1 419 1 687 1 636 680 1 496 14 897
070 Dont PME 227 413 226 682 731 9 007 4 039 424 983 1 070 1 140 448 902 8 994
080 Ménages 629 406 628 084 1 322 9 307 4 175 626 1 309 977 981 379 861 9 290
090 Encours des titres
de créance 147 697 147 464 233 630 604 1 26 618
100 Banques centrales 6 752 6 752
110 Administrations
publiques 77 037 77 037 - - -
120 Établissements de crédit 32 513 32 513 4 4 1 4
130 Autres sociétés
financières 18 235 18 002 233 529 529 522
140 Sociétés non financières 13 160 13 160 96 71 26 92
150 Expositions hors bilan 721 325 1 766 1 766
160 Banques centrales 223 458
170 Administrations
publiques 19 631 - -
180 Établissements de crédit 57 233 87 87
190 Autres sociétés
financières 113 391 13 13
200 Sociétés non financières 270 622 1 573 1 573
210 Ménages 36 992 93 92
220 TOTAL 2 327 303 1 602 574 3 404 28 005 12 336 1 405 2 768 2 748 2 727 1 109 3 147 27 904




100 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR SITUATION GÉOGRAPHIQUE (CQ4)

Valeur comptable brute/montant nominal Variations
négatives
Dont non performantes
Provisions sur cumulées de la
engagements juste valeur
hors bilan et dues au risque
garanties de crédit sur
31/12/2024 Dont soumises Dépréciation financières expositions non
(en millions d’euros) Dont en défaut à dépréciation cumulée données performantes
EXPOSITIONS AU BILAN 1 513 302 26 113 26 016 1 499 624 (22 042) -
Europe 1 379 169 24 101 24 004 1 365 461 (20 332) -
France 1 075 307 17 383 17 348 1 063 899 (15 132) -
Italie 115 825 3 704 3 693 115 036 (2 609) -
Allemagne 33 286 400 400 33 280 (307) -
Luxembourg 21 226 44 44 19 953 (107) -
Royaume-Uni 18 235 74 74 18 216 (93) -
Espagne 15 822 284 284 15 820 (249) -
Suisse 17 523 118 118 17 520 (85) -
Pays-Bas 12 208 107 107 12 208 (81) -
Pologne 13 417 472 460 13 282 (425) -
Autres pays d’Europe 56 319 1 514 1 475 56 245 (1 244) -
Asie et Océanie 46 883 397 397 46 930 (251) -
Japon 10 114 - - 10 165 (10) -
Autres Asie et Océanie 36 769 397 397 36 766 (241) -
Amérique du Nord 43 963 365 365 43 958 (358) -
États-Unis 35 429 273 273 35 424 (284) -
Autres Amérique du Nord 8 534 92 92 8 534 (74) -
Amérique centrale et du Sud 12 738 742 742 12 738 (620) -
Afrique et Moyen-Orient 20 831 508 508 20 829 (476) -
Reste du monde 9 718 - - 9 708 (5) -
EXPOSITIONS HORS BILAN 795 356 1 870 1 870 2 109
Europe 551 019 1 667 1 667 1 853
France 383 980 990 990 1 433
Italie 40 182 226 226 127
Allemagne 18 668 3 3 21
Luxembourg 20 005 1 1 19
Royaume-Uni 30 961 - - 27
Espagne 6 227 17 17 20
Suisse 9 078 1 1 6
Pays-Bas 12 160 329 329 104
Pologne 4 065 39 39 20
Autres pays d’Europe 25 693 62 62 74
Asie et Océanie 31 077 97 97 56
Japon 7 785 - - 2
Autres Asie et Océanie 23 292 97 97 - - 55
Amérique du Nord 192 669 43 43 139
États-Unis 187 255 24 24 131
Autres Amérique du Nord 5 414 20 20 7
Amérique centrale et du Sud 7 763 5 5 32
Afrique et Moyen-Orient 9 956 56 56 29
Reste du monde 2 873 - - -
TOTAL 2 308 658 27 983 27 886 1 499 624 (22 042) 2 109 -




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 101
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeur comptable brute/montant nominal Variations
négatives
Dont non performantes
Provisions sur cumulées de la
engagements juste valeur
hors bilan et dues au risque
garanties de crédit sur
31/12/2023 Dont soumises Dépréciation financières expositions non
(en millions d’euros) Dont en défaut à dépréciation cumulée données performantes
EXPOSITIONS AU BILAN 1 444 702 26 222 26 121 1 435 057 (21 300) -
Europe 1 323 533 23 874 23 773 1 313 962 (19 635) -
France 1 046 668 17 176 17 151 1 038 150 (14 440) -
Italie 114 481 3 908 3 895 114 295 (2 697) -
Allemagne 31 552 359 359 31 546 (295) -
Luxembourg 18 616 107 107 17 890 (85) -
Royaume-Uni 16 792 80 80 16 880 (91) -
Espagne 11 353 257 256 11 353 (203) -
Suisse 15 599 137 137 15 596 (81) -
Pays-Bas 11 085 127 126 11 085 (126) -
Pologne 12 687 422 410 12 545 (428) -
Autres pays d’Europe 44 700 1 302 1 254 44 623 (1 188) -
Asie et Océanie 42 741 394 394 42 722 (227) -
Japon 8 588 - - 8 588 (13) -
Autres Asie et Océanie 34 153 394 394 34 135 (214) -
Amérique du Nord 40 654 284 284 40 615 (305) -
États-Unis 33 044 195 195 33 004 (224) -
Autres Amérique du Nord 7 610 89 89 7 610 (81) -
Amérique centrale et du Sud 12 176 1 079 1 079 12 162 (645) -
Afrique et Moyen-Orient 19 038 591 591 19 036 (486) -
Reste du monde 6 560 - - 6 560 (2) -
EXPOSITIONS HORS BILAN 723 091 1 766 1 766 1 875
Europe 587 103 1 517 1 517 1 647
France 430 999 816 816 1 270
Italie 41 144 181 181 111
Allemagne 18 430 5 5 15
Luxembourg 18 388 - - 8
Royaume-Uni 30 078 - - 20
Espagne 6 449 30 30 20
Suisse 6 596 1 1 5
Pays-Bas 9 794 394 394 104
Pologne 3 486 25 25 15
Autres pays d’Europe 21 739 65 65 79
Asie et Océanie 28 395 117 117 26
Japon 7 128 - - 1
Autres Asie et Océanie 21 267 117 117 26
Amérique du Nord 89 532 71 71 144
États-Unis 85 126 52 52 138
Autres Amérique du Nord 4 406 19 19 5
Amérique centrale et du Sud 5 737 10 10 25
Afrique et Moyen-Orient 9 843 51 51 33
Reste du monde 2 481 - - -
TOTAL 2 167 793 27 988 27 887 1 435 057 (21 300) 1 875 -




102 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES ACCORDÉS À DES ENTREPRISES NON FINANCIÈRES
PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ (CQ5)

Valeur comptable brute Variations négatives
cumulées de la juste
Dont non performantes
Dont prêts valeur dues au risque
et avances de crédit sur
soumis Dépréciation expositions non
Dont en défaut à dépréciation cumulée performantes
31/12/2024
(en millions d’euros) a b c d e f
010 Agriculture, sylviculture et pêche 39 422 1 333 1 323 39 422 (1 519) -
020 Industries extractives 7 580 217 217 7 580 (245) -
030 Industrie manufacturière 70 264 1 551 1 524 70 245 (1 177) -
040 Production et distribution d’électricité, de
gaz, de vapeur et d’air conditionné 30 745 506 505 30 745 (376) -
050 Production et distribution d’eau 3 182 48 47 3 182 (48) -
060 Construction 15 778 1 093 1 093 15 778 (866) -
070 Commerce 59 437 2 332 2 327 59 437 (1 947) -
080 Transport et stockage 30 318 831 829 30 318 (446) -
090 Hébergement et restauration 12 166 817 817 12 166 (783) -
100 Information et communication 18 190 133 133 18 190 (204) -
110 Activités financières et d’assurance 29 512 411 395 29 505 (378) -
120 Activités immobilières 98 042 2 236 2 235 98 011 (2 508) -
130 Activités spécialisées, scientifiques
et techniques 25 601 1 077 1 076 25 601 (975) -
140 Activités de services administratifs
et de soutien 13 201 404 404 13 201 (373) -
150 Administration publique et défense,
sécurité sociale obligatoire 2 897 7 7 2 897 (11) -
160 Enseignement 560 52 52 560 (37) -
170 Santé humaine et action sociale 6 320 109 108 6 320 (165) -
180 Arts, spectacles et activités récréatives 1 712 93 93 1 712 (78) -
190 Autres services 6 106 273 270 6 104 (239) -
200 TOTAL 471 032 13 524 13 455 470 973 (12 375) -




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 103
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeur comptable brute Variations négatives
cumulées de la juste
Dont non performantes
valeur dues au risque
Dont prêts et de crédit sur
avances soumis Dépréciation expositions non
Dont en défaut à dépréciation cumulée performantes
31/12/2023
(en millions d’euros) a b c d e f
010 Agriculture, sylviculture et pêche 38 567 1 247 1 219 38 567 (1 442) -
020 Industries extractives 8 169 297 296 8 169 (306) -
030 Industrie manufacturière 72 028 1 705 1 688 72 012 (1 219) -
040 Production et distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur et d’air conditionné 27 296 535 533 27 296 (344) -
050 Production et distribution d’eau 3 068 50 50 3 068 (43) -
060 Construction 15 827 1 116 1 115 15 827 (892) -
070 Commerce 58 204 2 189 2 180 58 204 (1 784) -
080 Transport et stockage 28 232 1 176 1 175 28 232 (588) -
090 Hébergement et restauration 12 695 834 832 12 695 (833) -
100 Information et communication 17 655 125 125 17 655 (154) -
110 Activités financières et d’assurance 26 765 511 511 26 755 (361) -
120 Activités immobilières 93 549 2 215 2 212 93 524 (2 303) -
130 Activités spécialisées, scientifiques
et techniques 26 419 1 066 1 065 26 419 (922) -
140 Activités de services administratifs
et de soutien 13 471 346 346 13 471 (259) -
150 Administration publique et défense,
sécurité sociale obligatoire 1 696 11 11 1 696 (10) -
160 Enseignement 611 47 47 611 (33) -
170 Santé humaine et action sociale 6 824 1 132 1 131 6 824 (328) -
180 Arts, spectacles et activités récréatives 1 644 115 115 1 644 (79) -
190 Autres services 6 619 251 247 6 617 (231) -
200 TOTAL 459 339 14 967 14 897 459 285 (12 130) -

Conformément au règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, le tableau (EU CQ5) présente la ventilation des prêts et créances sur le périmètre
des sociétés non financières. Il n’intègre pas les autres expositions sur le périmètre des sociétés financières, à savoir les titres de dettes, les
actifs destinés à être cédés et les engagements de hors-bilan. Il ne tient pas compte de l’ensemble des expositions sur les administrations
centrales et Banques centrales, les établissements de crédit et les ménages.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (CQ7)

31/12/2024 31/12/2023
Sûretés obtenues par prise de possession Sûretés obtenues par prise de possession
Valeur lors de la Variations négatives Valeur lors de la Variations négatives
(en millions d’euros) comptabilisation initiale cumulées comptabilisation initiale cumulées
010 Immobilisations corporelles - - 1 -
020 Autres qu’immobilisations corporelles 281 (182) 213 (144)
030 Biens immobiliers résidentiels 20 (6) 24 (8)
040 Biens immobiliers commerciaux 39 (15) 22 (14)
050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) 220 (160) 164 (122)
060 Actions et titres de créance - - - -
070 Autres sûretés 2 (1) 3 (1)
080 TOTAL 282 (182) 214 (144)




104 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



S’agissant des définitions sur les actifs en souffrance, dépréciés, Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe
en défaut, provisionnés ou restructurés (EU CRB), se reporter aux en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out),
parties du présent document : les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent.
• expositions en souffrance, dépréciées, en défaut : voir, au Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à
chapitre 5 de l'Amendement A01 du Document l’autorité compétente. En outre, en application de l’article 150 du
d'Enregistrement Universel, dans la partie "Notes annexes aux règlement délégué (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux
comptes consolidés", la note 1.2 "Principes et méthodes exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et
comptables" ; aux entreprises d’investissement, un dossier de demande
• les méthodes de détermination des ajustements pour risque de d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente
crédit général et spécifique font l’objet d’une description dans la (UPP) de l’approche standard sur certains périmètres du Groupe
partie "Gestion des risques", section 2.4.IV "Application de la Crédit Agricole a été transmis à la BCE.
norme IFRS 9" traitant notamment de la détermination des
3.4.2.2.1. EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD
montants de pertes attendues ;
Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont
• concernant les expositions restructurées, la définition est
classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit
donnée au chapitre 5 de l'Amendement A01 du Document
financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du
d'Enregistrement Universel, dans la partie "Notes annexes aux
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013. Les pondérations
comptes consolidés", note annexe 1, dans la section
appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément
"Restructuration pour cause de difficultés financières".
aux articles 114 à 134 dudit règlement.
3.4.2.2 RISQUE DE CRÉDIT Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le Groupe Crédit Agricole à Banques centrales” et “Établissements”, le Groupe Crédit Agricole a
utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs
exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de agences de notation : S&P, Moody’s, Fitch, CRIF et BdF.
crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence
l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions concernant
de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la
le plan de roll out du Groupe sont le passage en méthode IRB
pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories
avancée de l’ensemble des portefeuilles “Banque de détail” dans
d’exposition "Établissements" ou "Entreprises" dont l’évaluation de
les entités Crédit Agricole Italia et FriulAdria en Italie en 2013
crédit n’est pas connue, la pondération retenue est déterminée en
(autorisation étendue à l’entité Carispezia en 2022), la validation en
tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de
méthode IRB du portefeuille “Entreprise” des Caisses régionales du
l’administration centrale dans laquelle est constituée cette
Crédit Agricole (CRCA) et de LCL avec effet au 1er octobre 2014,
contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122
ainsi que l’autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d’utiliser les
du règlement précité.
modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de
l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille
défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de
(Leverage Buy-Out ou LBO) sur le périmètre des CRCA et de LCL. pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles
décrites dans le paragraphe précédent.
Les principales entités ou portefeuilles du Groupe en méthode
standard de mesure du risque de crédit au 31 décembre 2024 sont
les suivantes :
• les portefeuilles du groupe Crédit Agricole Italia non encore
validés (portefeuilles hors clientèle de détail) ainsi que
l’ensemble des autres entités du pôle Banque de proximité à
l’international ;
• le groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring ;
• certains portefeuilles et filiales étrangères du groupe Crédit
Agricole Personal Finance & Mobility.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 105
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ARC (CR4)

Expositions avant CCF Expositions après CCF RWA et densité
et avant ARC et après ARC de RWA
31/12/2024
Catégories d’expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité de
(en millions d’euros) au bilan au hors bilan au bilan au hors bilan RWA RWA (%)
1 Administration centrales ou Banques centrales 63 469 52 69 103 11 7 614 11,02 %
2 Administration régionales ou locales 1 795 397 1 793 37 240 13,11 %
3 Entités du secteur public 5 399 112 6 376 33 191 2,98 %
4 Banques multilatérales de développement 1 415 5 1 451 - 24 1,62 %
5 Organisations internationales 2 068 - 2 068 - - -
6 Banques (établissements) 15 864 2 172 32 685 997 4 812 14,29 %
7 Entreprises 79 000 28 265 61 253 5 668 53 844 80,46 %
8 Clientèle de détail 49 566 3 293 40 948 711 28 090 67,43 %
9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 9 585 281 9 508 123 4 009 41,62 %
10 Expositions en défaut 1 967 169 1 747 24 2 222 125,45 %
11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 449 73 449 27 715 150,00 %
12 Obligations garanties 2 107 - 2 107 - 215 10,18 %
13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation
de crédit à court terme - - - - - -
14 Organismes de placement collectif 11 400 17 014 11 400 4 782 8 465 52,31 %
15 Actions 5 087 - 5 087 - 7 514 147,70 %
16 Autres éléments 33 724 5 33 724 5 27 367 81,14 %
17 TOTAL 282 896 51 840 279 701 12 420 145 320 49,75 %

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ARC (CR4)

Expositions avant CCF Expositions après CCF RWA et densité
31/12/2023 et avant ARC et après ARC de RWA
Catégories d’expositions
Expositions Expositions Expositions Expositions Densité de
(en millions d’euros) au bilan au hors bilan au bilan au hors bilan RWA RWA (%)
1 Administration centrales ou Banques centrales 70 705 49 76 561 15 8 484 11,08 %
2 Administration régionales ou locales 1 324 379 1 324 56 113 8,22 %
3 Entités du secteur public 5 016 111 5 991 42 270 4,48 %
4 Banques multilatérales de développement 644 5 687 - 26 3,76 %
5 Organisations internationales 760 - 760 - - -
6 Banques (établissements) 18 911 2 412 34 114 1 107 5 293 15,03 %
7 Entreprises 73 295 28 104 57 229 5 876 50 716 80,37 %
8 Clientèle de détail 44 293 3 542 36 700 857 25 380 67,58 %
9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 9 012 102 9 443 31 3 849 40,63 %
10 Expositions en défaut 1 855 174 1 555 40 1 964 123,13 %
11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 499 74 499 21 779 150,00 %
12 Obligations garanties 1 278 - 1 278 - 162 12,70 %
13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation
de crédit à court terme - - - - - -
14 Organismes de placement collectif 7 409 11 523 7 409 3 349 6 560 60,98 %
15 Actions 2 280 - 2 280 - 2 548 111,70 %
16 Autres éléments 29 962 10 29 838 10 22 806 76,41 %
17 TOTAL 267 244 46 486 265 670 11 405 128 951 46,54 %




106 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE STANDARD DES EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION
DES RISQUES (CR5)

Pondération des risques

31/12/2024 Exposition
Catégories d’expositions totale au Dont
risque de non
(en millions d’euros) 0% 2% 4% 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1250 % Autres crédit notée

1 Administrations
centrales ou Banques
centrales 64 477 - - - - - 152 - - 1 595 1 283 1 608 - - - 69 114 68 797
2 Administrations
régionales ou locales 1 075 - - - 642 - 4 - - 110 - - - - - 1 831 1 827
3 Entités du secteur
public 5 657 - - - 692 - 15 - - 45 - - - - - 6 409 5 867
4 Banques
multilatérales de
développement 1 428 - - - - - - - - 24 - - - - - 1 451 1 325
5 Organisations
internationales 2 068 - - - - - - - - - - - - - - 2 068 2 000
6 Banques
(établissements) 17 058 2 419 - - 10 997 - 1 392 - - 1 714 103 - - - - 33 682 29 603
7 Entreprises - - - - 9 552 - 7 095 - - 47 008 3 266 - - - - 66 921 32 182
8 Clientèle de détail - - - - - 813 - - 40 846 - - - - - - 41 660 41 660
9 Expositions garanties
par une hypothèque
sur un bien
immobilier - - - - - 5 958 2 578 - 1 081 14 - - - - - 9 632 9 632
10 Expositions en défaut - - - - - - - - - 869 901 - - - - 1 771 1 771
11 Expositions
présentant un risque
particulièrement
élevé - - - - - - - - - - 476 - - - - 476 476
12 Obligations garanties - - - 2 068 38 - - - - - - - - - - 2 107 44
13 Établissements et
entreprises faisant
l’objet d’une
évaluation de crédit
à court terme - - - - - - - - - - - - - - - - -
14 Titres d’organismes
de placement
collectif 3 608 - 1 119 2 628 - 6 336 - - 2 838 567 - - 86 - 16 182 15 325
15 Actions - - - - - - - - - 3 470 - 1 618 - - - 5 087 5 087
16 Autres éléments 4 737 - - - 2 031 - - - - 26 961 - - - - - 33 729 33 621

17 TOTAL 100 107 2 419 1 2 188 26 580 6 772 17 571 - 41 927 84 648 6 596 2 188 - 86 - 292 121 249 216




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 107
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE STANDARD DES EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION
DES RISQUES (CR5)

Pondération des risques
Exposition
31/12/2023 totale au Dont
Catégories d’expositions risque de non
(en millions d’euros) 0% 2% 4% 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1250 % Autres crédit notée
1 Administrations
centrales ou
Banques centrales 71 019 - - - 13 - 94 - - 2 645 1 223 1 582 - - - 76 576 76 501
2 Administrations
régionales ou locales 816 - - - 564 - - - - 1 - - - - - 1 380 1 188
3 Entités du secteur
public 4 843 - - - 1 136 - 23 - - 31 - - - - - 6 033 5 315
4 Banques
multilatérales de
développement 661 - - - - - - - - 26 - - - - - 687 625
5 Organisations
internationales 760 - - - - - - - - - - - - - - 760 760
6 Banques
(établissements) 17 012 1 922 - - 12 765 - 1 738 - - 1 690 96 - - - - 35 222 31 466
7 Entreprises - - - - 9 572 - 5 586 - - 44 982 2 966 - - - - 63 105 33 444
8 Clientèle de détail - - - - - 744 - - 36 813 - - - - - - 37 557 37 557
9 Expositions
garanties par une
hypothèque sur un
bien immobilier - - - - - 5 837 3 009 - 628 - - - - - - 9 474 9 474
10 Expositions en
défaut - - - - - - - - - 857 738 - - - - 1 595 1 595
11 Expositions
présentant un risque
particulièrement
élevé - - - - - - - - - - 520 - - - - 520 520
12 Obligations
garanties - - - 1 217 26 - - - - 35 - - - - - 1 278 -
13 Établissements et
entreprises faisant
l’objet d’une
évaluation de crédit
à court terme - - - - - - - - - - - - - - - - -
14 Titres d’organismes
de placement
collectif 3 028 - 1 119 2 248 - 2 730 - - 2 066 400 - - 165 - 10 758 9 975
15 Actions - - - - - - - - - 2 103 - 178 - - - 2 281 2 281
16 Autres éléments 4 498 - - - 3 180 - - - - 22 170 - - - - - 29 848 29 799

17 TOTAL 102 638 1 922 1 1 336 29 503 6 580 13 179 - 37 442 76 606 5 942 1 759 - 165 - 277 074 240 501


Les expositions sur les classes d’actifs "Administrations centrales et Banques centrales" et "Banques" (établissements) traitées en approche
standard bénéficient majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0 % au 31 décembre 2024 comme à fin 2023. Cela
reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.




108 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.2.2. RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE constitués en interne par le Groupe Crédit Agricole. À noter que la
NOTATION INTERNE (EU CRE – voir aussi définition du défaut retenue pour l’estimation de ces paramètres a
section 3.4.2.2.6 « Résultats des
backtestings ») une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant
et le type de produit financier dans l’une des sept catégories d’exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette
d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de montants d’exposition nets des provisions, pour les éléments
fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux
entreprises d’investissement : montants bruts, pour les éléments couverts par les notations
• la catégorie d’exposition “Administrations centrales et Banques internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non
centrales” regroupe outre les expositions sur les administrations et utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total
Banques centrales, les expositions sur certaines administrations d’engagement est prise en compte par application à ce dernier d’un
régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé
traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines selon une méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour
banques multilatérales de développement et des organisations les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé
internationales ; sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions.
• la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de
expositions sur les établissements de crédit et sur les 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de
entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays l’engagement et de sa maturité.
tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau
des administrations régionales et locales, des entités du secteur du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion :
public et des banques multilatérales de développement qui ne une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en
sont pas traitées comme des administrations centrales ; défaut de l’ensemble de ses encours au sein de l’entité responsable
• la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de ses
entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le encours au sein du Groupe Crédit Agricole.
traitement prudentiel diffère ; Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition
• la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l’EBA, la
garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux définition du défaut s’applique désormais également uniquement
petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et
crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ; précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
• la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont
ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature garanties par un processus de validation initiale et de maintenance
économique similaire ; des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée
• la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions et documentée, appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les
sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles entités, la Direction des risques Groupe ainsi que la ligne métier
résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de Audit.
change, indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il
soit originateur, sponsor ou investisseur ; L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de
solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le
• la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de
Groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des
crédit” ne présente pas actuellement d’encours en méthode IRB.
méthodes “notations internes” a conduit à une collecte systématique
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité
pondérés des expositions “Administrations centrales et Banques des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données
centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” permet aujourd’hui de quantifier le risque de crédit en associant à
sont obtenus par l’application d’une formule de calcul réglementaire, chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne
dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD et la et, pour les approches “notations internes avancées”, une perte en
maturité associées à chaque exposition : cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont
centrales et Banques centrales, Établissements et Entreprises),
utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques
la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE)
risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle,
575/2013 du 26 juin 2013 ;
le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs
calcul est donnée à l’article 154 du règlement (UE) 575/2013 du années, a contribué au renforcement et à la normalisation des
26 juin 2013. usages des notations et des paramètres de risque associés au sein
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie
l’application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de Grande clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun
l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de
(UE) 575/2013 du 26 juin 2013, dépendent de la nature des actions pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des
concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans risques, ainsi que le dispositif d’alertes et de surveillance
le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque
actions cotées et 370 % pour toute autre exposition “Actions” hors dans les entités, la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une
montants des participations dans des sociétés financières supérieures surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.
à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %). Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des développement de saines pratiques de gestion des risques par les
obligations de crédit” sont calculés conformément à l’article 156 du entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013. Les paramètres qui d’allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine
rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 109
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Conformément aux procédures internes de validation des modèles, Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des
l’ensemble des modèles internes utilisés dans le Groupe Crédit paramètres de risque font l’objet de contrôles permanents et
Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
risque de crédit fait l’objet d’une présentation au Comité des En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du
normes et modèles (CNM) pour approbation, après une revue 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du
indépendante menée par la fonction de Validation interne du système de notation est présentée aux organes de direction
Groupe. Ce process de validation interne précède la demande (Comité des risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des risques
d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
formelle par cette dernière. processus de revue indépendante et de validation des modèles
internes.

Paramètre modélisé Portefeuille/Entité Nombre de modèles
PD Souverains 1
Collectivités publiques 8
Institutions financières (Banques, Assurances, Fonds…) 6
Financements spécialisés 6
Entreprises 10
Banque de détail – Caisses régionales 4
Banque de détail – LCL 2
Banque de détail – Crédit Agricole Personal Finance & Mobility 19
Banque de détail – Crédit Agricole CIB 1
Banque de détail – CA Italia 7
LGD Souverains 1
Institutions financières (Banques, Assurances, Fonds…) 4
Financements spécialisés 8
Entreprises 1
Banque de détail – Caisses régionales 3
Banque de détail – LCL 3
Banque de détail – Crédit Agricole Personal Finance & Mobility 12
Banque de détail – Crédit Agricole CIB 1
Banque de détail – CA Italia 3
CCF Banque de détail – Caisses régionales 1
Banque de détail – LCL 1
Banque de détail – Crédit Agricole Personal Finance & Mobility 3
Banque de détail – CA Italia 3

3.4.2.2.3. QUALITÉ DES EXPOSITIONS EN APPROCHE NOTATIONS INTERNES
PRÉSENTATION DU SYSTÈME ET DE LA PROCÉDURE DE NOTATION INTERNE
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques", section 2.4.II.2 “Méthodologies et
systèmes de mesure des risques”.
Les catégories d’exposition au risque de crédit de la Clientèle de détail, n’utilisant pas les mêmes notations internes que les autres catégories,
sont présentées séparément.




110 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE FONDATION – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT,
PAR CATÉGORIE D’EXPOSITION ET PAR CATÉGORIE DE PD (PROBABILITÉ DE DÉFAUT) AU 31 DÉCEMBRE 2024 (CR6)

Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant Corrections
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes de valeur et
IRB-F de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Administrations 0,00 à < 0,15 210 203 875 63,31 % 216 348 - 45,21 % 2,50 1 325 0,61 % 1 (68)
centrales et
0,00 à < 0,10 210 152 875 63,31 % 216 312 - 45,21 % 2,50 1 312 0,61 % 1 (68)
Banques
centrales 0,10 à < 0,15 51 - - 36 0,12 % 45,00 % 2,50 13 34,94 % - -
0,15 à < 0,25 682 4 63,66 % 684 0,16 % 45,00 % 2,50 282 41,13 % - (1)
0,25 à < 0,50 106 6 63,74 % 110 0,36 % 44,37 % 2,50 67 61,23 % - -
0,50 à < 0,75 96 160 62,94 % 196 0,60 % 45,70 % 2,50 159 81,22 % 1 (1)
0,75 à < 2,50 42 4 56,67 % 53 1,19 % 44,97 % 2,50 54 102,59 % - -
0,75 à < 1,75 42 4 56,67 % 53 1,19 % 44,97 % 2,50 54 102,59 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - -
2,50 à < 10,00 15 1 62,40 % 16 3,39 % 45,00 % 2,50 22 140,21 % - -
2,5 à < 5 14 - 75,00 % 15 3,00 % 45,00 % 2,50 20 136,14 % - -
5 à < 10 1 - 50,00 % 1 8,00 % 45,00 % 2,50 2 188,21 % - -
10,00 à < 100,00 71 - - 71 20,01 % 44,94 % 2,50 179 252,22 % 6 -
10 à < 20 - - - - - - - - - - -
20 à < 30 71 - - 71 20,01 % 44,94 % 2,50 179 252,22 % 6 -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 5 - - 5 100,00 % 45,00 % 2,50 - - 2 -
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 211 219 1 050 63,23 % 217 483 0,01 % 45,21 % 2,50 2 089 0,96 % 11 (71)
Établissements 0,00 à < 0,15 46 385 2 718 47,47 % 49 426 0,04 % 40,90 % 2,49 7 961 16,11 % 7 (34)
0,00 à < 0,10 42 639 2 677 47,23 % 45 655 0,03 % 42,65 % 2,49 7 252 15,88 % 7 (32)
0,10 à < 0,15 3 746 41 63,12 % 3 771 0,11 % 19,75 % 2,50 709 18,79 % 1 (1)
0,15 à < 0,25 1 121 66 68,50 % 1 228 0,18 % 33,62 % 2,50 411 33,50 % 1 (1)
0,25 à < 0,50 252 34 88,10 % 288 0,30 % 43,90 % 2,50 163 56,46 % - (1)
0,50 à < 0,75 319 31 51,62 % 307 0,60 % 43,71 % 2,50 250 81,44 % 1 (4)
0,75 à < 2,50 220 56 52,55 % 244 1,07 % 44,79 % 2,50 254 104,07 % 1 (4)
0,75 à < 1,75 195 53 53,31 % 218 0,97 % 44,76 % 2,50 218 100,18 % 1 (3)
1,75 à < 2,5 25 3 39,70 % 26 1,90 % 45,00 % 2,50 36 136,56 % - -
2,50 à < 10,00 40 18 65,44 % 55 3,16 % 44,94 % 2,50 81 147,36 % 1 (1)
2,5 à < 5 37 16 69,74 % 51 3,00 % 44,94 % 2,50 75 146,00 % 1 (1)
5 à < 10 3 2 22,81 % 4 5,45 % 45,00 % 2,50 6 166,49 % - -
10,00 à < 100,00 38 18 51,37 % 48 19,05 % 44,76 % 2,50 120 250,49 % 4 (2)
10 à < 20 3 15 49,66 % 11 14,99 % 44,42 % 2,50 25 231,87 % 1 (1)
20 à < 30 35 3 61,40 % 37 20,25 % 44,86 % 2,50 95 255,96 % 3 (1)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 13 - - 9 100,00 % 45,00 % 2,50 - - 4 (6)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 48 387 2 940 48,68 % 51 604 0,09 % 40,79 % 2,49 9 239 17,90 % 19 (52)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 111
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant Corrections
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes de valeur et
IRB-F de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 1 476 480 51,40 % 1 634 0,08 % 43,03 % 2,50 307 18,79 % 1 (2)
Petites ou
0,00 à < 0,10 916 209 44,39 % 949 0,04 % 44,14 % 2,50 139 14,68 % - (1)
moyennes
entreprises 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 6 - 20,00 % 6 0,16 % 43,74 % 2,50 2 29,47 % - -
0,25 à < 0,50 3 799 1 930 52,43 % 4 502 0,41 % 42,08 % 2,50 1 967 43,68 % 8 (27)
0,50 à < 0,75 63 20 57,40 % 74 0,60 % 43,52 % 2,50 44 59,82 % - -
0,75 à < 2,50 6 757 1 865 66,59 % 6 754 1,14 % 42,13 % 2,50 4 435 65,67 % 32 (116)
0,75 à < 1,75 6 600 1 801 65,91 % 6 547 1,11 % 42,04 % 2,50 4 241 64,78 % 31 (113)
1,75 à < 2,5 157 63 85,86 % 208 1,93 % 44,91 % 2,50 195 93,79 % 2 (3)
2,50 à < 10,00 3 922 788 61,52 % 3 299 4,52 % 42,57 % 2,50 3 194 96,82 % 64 (201)
2,5 à < 5 3 191 622 60,01 % 2 777 3,79 % 42,49 % 2,50 2 552 91,88 % 45 (129)
5 à < 10 731 166 67,21 % 522 8,39 % 43,02 % 2,50 643 123,14 % 19 (72)
10,00 à < 100,00 716 194 57,17 % 565 20,10 % 43,61 % 2,50 940 166,55 % 50 (129)
10 à < 20 238 29 70,45 % 154 13,74 % 42,97 % 2,50 229 148,16 % 9 (36)
20 à < 30 478 165 54,83 % 410 22,49 % 43,86 % 2,50 712 173,47 % 41 (93)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 785 109 67,02 % 342 100,00 % 44,34 % 2,50 - - 152 (287)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 17 522 5 385 59,06 % 17 176 4,09 % 42,39 % 2,50 10 890 63,40 % 306 (763)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 143 42 57,53 % 167 0,06 % 43,61 % 2,50 37 21,90 % - -
financement
0,00 à < 0,10 142 42 57,53 % 166 0,06 % 43,60 % 2,50 36 21,79 % - -
spécialisé
0,10 à < 0,15 1 - - 1 0,12 % 45,00 % 2,50 - 34,94 % - -
0,15 à < 0,25 668 36 62,69 % 690 0,16 % 43,28 % 2,50 265 38,48 % - (1)
0,25 à < 0,50 1 319 303 64,87 % 1 515 0,30 % 43,27 % 2,50 839 55,41 % 2 (5)
0,50 à < 0,75 1 026 256 72,88 % 1 212 0,60 % 44,13 % 2,50 940 77,60 % 3 (6)
0,75 à < 2,50 541 209 75,60 % 683 1,09 % 43,76 % 2,50 640 93,74 % 3 (16)
0,75 à < 1,75 428 185 76,89 % 568 0,93 % 44,00 % 2,50 510 89,73 % 2 (11)
1,75 à < 2,5 114 24 65,74 % 115 1,90 % 42,58 % 2,50 131 113,54 % 1 (5)
2,50 à < 10,00 43 12 75,00 % 50 4,77 % 41,94 % 2,50 72 145,43 % 1 (4)
2,5 à < 5 5 1 75,00 % 6 3,00 % 45,00 % 2,50 8 136,14 % - -
5 à < 10 38 11 75,00 % 44 5,00 % 41,54 % 2,50 64 146,64 % 1 (4)
10,00 à < 100,00 19 3 75,00 % 21 20,00 % 45,00 % 2,50 50 237,47 % 2 (3)
10 à < 20 - - - - - - - - - - -
20 à < 30 19 3 75,00 % 21 20,00 % 45,00 % 2,50 50 237,47 % 2 (3)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 5 - 75,00 % 5 100,00 % 42,10 % 2,50 - - 2 (3)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 3 763 861 69,59 % 4 342 0,74 % 43,59 % 2,50 2 844 65,50 % 14 (38)




112 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après Montant Corrections
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de des pertes de valeur et
IRB-F de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 20 768 10 901 61,70 % 28 095 0,05 % 45,43 % 2,53 5 888 20,96 % 6 (31)
Autres
0,00 à < 0,10 17 380 8 104 63,95 % 23 075 0,04 % 45,67 % 2,53 4 130 17,90 % 4 (17)
0,10 à < 0,15 3 388 2 797 55,18 % 5 020 0,12 % 44,28 % 2,50 1 757 35,01 % 3 (14)
0,15 à < 0,25 682 146 76,15 % 773 0,16 % 45,25 % 2,50 348 44,98 % 1 (1)
0,25 à < 0,50 8 088 6 751 54,08 % 11 050 0,37 % 43,97 % 2,50 6 889 62,34 % 18 (94)
0,50 à < 0,75 1 131 267 66,75 % 1 322 0,60 % 44,69 % 2,50 1 183 89,45 % 4 (8)
0,75 à < 2,50 6 128 4 013 59,26 % 6 730 1,11 % 43,81 % 2,50 6 650 98,81 % 33 (188)
0,75 à < 1,75 5 469 3 774 58,77 % 5 921 1,00 % 43,69 % 2,50 5 676 95,87 % 26 (161)
1,75 à < 2,5 659 239 66,99 % 809 1,92 % 44,69 % 2,50 973 120,29 % 7 (28)
2,50 à < 10,00 2 539 1 369 64,83 % 2 343 4,70 % 44,44 % 2,50 3 584 153,01 % 49 (201)
2,5 à < 5 1 874 1 115 65,65 % 1 816 3,66 % 44,42 % 2,50 2 587 142,43 % 29 (118)
5 à < 10 665 254 61,25 % 526 8,28 % 44,51 % 2,50 997 189,54 % 19 (82)
10,00 à < 100,00 997 357 60,77 % 726 20,06 % 44,57 % 2,50 1 855 255,33 % 65 (116)
10 à < 20 261 79 58,45 % 203 15,91 % 45,14 % 2,50 491 241,10 % 15 (31)
20 à < 30 735 278 61,43 % 523 21,67 % 44,35 % 2,50 1 364 260,86 % 50 (86)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 767 149 51,12 % 430 100,00 % 44,13 % 2,50 - - 208 (262)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 41 101 23 954 59,39 % 51 469 1,60 % 44,81 % 2,51 26 396 51,29 % 383 (902)
TOTAL
(TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 321 992 34 191 58,79 % 342 073 2,50 51 457 15,04 % 734 (1 826)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 113
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE FONDATION – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT, PAR
CATÉGORIE D’EXPOSITION ET PAR CATÉGORIE DE PD (PROBABILITÉ DE DÉFAUT) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CR6)

Montant
d’exposition
31/12/2023 Exposition PD LGD Échéance pondéré Montant Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après des de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de pertes et
IRB-F de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Administrations 0,00 à < 0,15 205 248 539 51,50 % 213 326 - 45,22 % 2,50 1 103 0,52 % 1 (47)
centrales et
0,00 à < 0,10 205 232 538 51,46 % 213 314 - 45,22 % 2,50 1 099 0,52 % 1 (47)
Banques
centrales 0,10 à < 0,15 16 1 75,00 % 13 0,12 % 45,00 % 2,50 4 34,96 % - -
0,15 à < 0,25 629 2 75,00 % 631 0,16 % 45,00 % 2,50 259 41,13 % - (1)
0,25 à < 0,50 121 12 32,25 % 112 0,32 % 44,95 % 2,50 65 58,64 % - -
0,50 à < 0,75 82 181 69,82 % 209 0,60 % 45,69 % 2,50 169 81,21 % 1 (3)
0,75 à < 2,50 35 6 66,59 % 39 0,97 % 45,00 % 2,50 37 95,42 % - -
0,75 à < 1,75 35 6 66,59 % 39 0,97 % 45,00 % 2,50 37 95,42 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - -
2,50 à < 10,00 10 1 55,84 % 14 3,42 % 45,00 % 2,50 20 140,56 % - -
2,5 à < 5 9 - 61,85 % 13 3,00 % 45,00 % 2,50 18 136,14 % - -
5 à < 10 1 1 50,00 % 1 8,00 % 45,00 % 2,50 2 188,21 % - -
10,00 à < 100,00 1 1 78,57 % 1 20,23 % 45,00 % 2,50 3 253,63 % - -
10 à < 20 - - - - - - - - - - -
20 à < 30 1 1 78,57 % 1 20,23 % 45,00 % 2,50 3 253,63 % - -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - 100,00 % 45,57 % 2,49 - - - -
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 206 125 742 55,88 % 214 332 0,00 % 45,22 % 2,50 1 658 0,77 % 3 (52)
Établissements 0,00 à < 0,15 46 168 2 701 49,91 % 49 281 0,04 % 41,34 % 2,50 7 902 16,03 % 7 (26)
0,00 à < 0,10 43 613 2 651 49,64 % 46 692 0,04 % 42,66 % 2,50 7 475 16,01 % 7 (26)
0,10 à < 0,15 2 555 50 64,07 % 2 588 0,11 % 17,57 % 2,50 426 16,47 % 1 -
0,15 à < 0,25 882 120 55,40 % 1 002 0,18 % 37,30 % 2,50 372 37,09 % 1 (2)
0,25 à < 0,50 736 28 47,47 % 771 0,30 % 44,57 % 2,50 510 66,18 % 1 (2)
0,50 à < 0,75 333 23 42,06 % 328 0,60 % 45,00 % 2,50 280 85,34 % 1 (3)
0,75 à < 2,50 198 65 51,62 % 226 1,07 % 44,85 % 2,50 228 100,88 % 1 (5)
0,75 à < 1,75 188 61 51,93 % 214 1,02 % 44,84 % 2,50 213 99,16 % 1 (5)
1,75 à < 2,5 10 4 47,29 % 12 1,91 % 45,00 % 2,50 16 132,02 % - -
2,50 à < 10,00 25 8 51,40 % 29 3,08 % 44,94 % 2,50 39 137,08 % - (1)
2,5 à < 5 24 8 50,11 % 28 3,00 % 44,94 % 2,50 38 135,97 % - (1)
5 à < 10 - - 90,48 % 1 6,70 % 45,00 % 2,50 1 189,16 % - -
10,00 à < 100,00 67 3 52,98 % 77 19,82 % 44,91 % 2,50 195 254,54 % 7 (1)
10 à < 20 3 1 53,01 % 3 12,83 % 45,00 % 2,50 8 249,06 % - -
20 à < 30 64 2 52,96 % 73 20,14 % 44,90 % 2,50 187 254,79 % 7 (1)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 12 - - 11 100,00 % 45,00 % 2,50 - - 5 (5)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 48 421 2 948 50,10 % 51 725 0,11 % 41,36 % 2,50 9 527 18,42 % 23 (45)




114 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2023 Exposition PD LGD Échéance pondéré Montant Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après des de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de pertes et
IRB-F de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 1 413 657 48,29 % 1 689 0,08 % 42,99 % 2,50 315 18,68 % 1 (6)
Petites ou
0,00 à < 0,10 801 292 41,47 % 930 0,04 % 44,10 % 2,50 131 14,07 % - (2)
moyennes
entreprises 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 172 23 74,99 % 106 0,16 % 45,00 % 2,50 35 32,96 % - -
0,25 à < 0,50 4 085 2 291 50,80 % 4 747 0,40 % 42,19 % 2,50 2 095 44,15 % 8 (51)
0,50 à < 0,75 119 12 67,67 % 127 0,60 % 42,24 % 2,50 69 54,22 % - (1)
0,75 à < 2,50 7 153 1 855 64,18 % 6 518 1,16 % 42,37 % 2,50 4 283 65,71 % 32 (173)
0,75 à < 1,75 7 009 1 834 64,06 % 6 363 1,14 % 42,32 % 2,50 4 152 65,24 % 31 (167)
1,75 à < 2,5 144 21 74,53 % 155 1,93 % 44,59 % 2,50 131 84,95 % 1 (6)
2,50 à < 10,00 3 481 742 63,08 % 2 670 4,50 % 42,21 % 2,50 2 504 93,78 % 51 (224)
2,5 à < 5 2 845 578 63,35 % 2 269 3,83 % 42,12 % 2,50 2 021 89,06 % 37 (173)
5 à < 10 636 164 62,13 % 401 8,28 % 42,75 % 2,50 483 120,49 % 14 (51)
10,00 à < 100,00 574 119 63,58 % 415 20,41 % 43,06 % 2,50 675 162,83 % 37 (71)
10 à < 20 200 34 65,83 % 117 14,09 % 42,61 % 2,50 172 146,43 % 7 (23)
20 à < 30 374 85 62,69 % 297 22,90 % 43,24 % 2,50 503 169,30 % 30 (48)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 727 111 70,78 % 344 100,00 % 44,15 % 2,50 - - 152 (273)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 17 724 5 810 57,13 % 16 616 3,89 % 42,43 % 2,50 9 977 60,04 % 281 (799)
Entreprises- 0,00 à < 0,15 153 28 50,75 % 167 0,06 % 42,67 % 2,50 36 21,55 % - -
financement
0,00 à < 0,10 153 28 50,75 % 167 0,06 % 42,67 % 2,50 36 21,55 % - -
spécialisé
0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 678 47 63,99 % 707 0,16 % 43,31 % 2,50 272 38,45 % - (1)
0,25 à < 0,50 1 220 357 67,11 % 1 452 0,30 % 43,72 % 2,50 814 56,04 % 2 (3)
0,50 à < 0,75 908 252 70,41 % 1 085 0,60 % 43,92 % 2,50 839 77,35 % 3 (5)
0,75 à < 2,50 733 106 78,82 % 811 1,14 % 44,03 % 2,50 786 96,98 % 4 (16)
0,75 à < 1,75 644 86 79,68 % 710 1,04 % 44,23 % 2,50 671 94,61 % 3 (10)
1,75 à < 2,5 89 20 75,00 % 101 1,90 % 42,64 % 2,50 115 113,71 % 1 (5)
2,50 à < 10,00 27 6 75,00 % 31 4,50 % 43,08 % 2,50 45 143,69 % 1 (1)
2,5 à < 5 7 1 75,00 % 8 3,00 % 45,00 % 2,50 10 125,66 % - -
5 à < 10 20 6 75,00 % 23 5,00 % 42,43 % 2,50 35 149,79 % - (1)
10,00 à < 100,00 88 15 80,21 % 100 19,99 % 43,84 % 2,50 243 242,00 % 9 (4)
10 à < 20 1 - - 1 15,00 % 45,00 % 2,50 2 234,83 % - -
20 à < 30 88 15 80,21 % 99 20,04 % 43,83 % 2,50 241 242,07 % 9 (3)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 42 - - 42 100,00 % 42,25 % 2,50 - - 18 (5)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 3 849 811 69,23 % 4 395 1,93 % 43,71 % 2,50 3 034 69,04 % 37 (35)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 115
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’exposition
31/12/2023 Exposition PD LGD Échéance pondéré Montant Corrections
(en millions Expositions CCF après CCF moyenne, moyenne moyenne après des de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de pertes et
IRB-F de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 21 035 11 574 60,24 % 28 475 0,05 % 45,44 % 2,53 5 956 20,92 % 6 (15)
Autres
0,00 à < 0,10 17 647 8 739 63,18 % 23 688 0,04 % 45,69 % 2,53 4 280 18,07 % 4 (10)
0,10 à < 0,15 3 388 2 835 51,16 % 4 787 0,12 % 44,24 % 2,50 1 675 35,00 % 3 (5)
0,15 à < 0,25 974 435 68,33 % 1 290 0,16 % 45,49 % 2,50 582 45,11 % 1 (1)
0,25 à < 0,50 8 178 6 199 52,25 % 10 227 0,37 % 44,17 % 2,50 6 395 62,53 % 17 (75)
0,50 à < 0,75 469 208 76,42 % 614 0,60 % 44,01 % 2,50 505 82,12 % 2 (2)
0,75 à < 2,50 6 343 3 704 62,50 % 5 956 1,12 % 44,01 % 2,50 5 904 99,13 % 29 (150)
0,75 à < 1,75 5 854 3 530 61,86 % 5 342 1,03 % 43,91 % 2,50 5 155 96,49 % 24 (125)
1,75 à < 2,5 490 175 75,35 % 614 1,92 % 44,89 % 2,50 750 122,15 % 5 (25)
2,50 à < 10,00 2 371 881 59,41 % 1 780 4,70 % 44,05 % 2,50 2 703 151,85 % 37 (134)
2,5 à < 5 1 735 593 58,71 % 1 406 3,76 % 43,97 % 2,50 1 996 141,92 % 23 (87)
5 à < 10 637 288 60,86 % 374 8,21 % 44,35 % 2,50 707 189,20 % 14 (46)
10,00 à < 100,00 534 141 54,76 % 389 20,52 % 44,06 % 2,50 980 251,84 % 35 (40)
10 à < 20 134 42 59,02 % 66 15,57 % 42,70 % 2,50 148 225,34 % 4 (12)
20 à < 30 400 100 52,97 % 323 21,53 % 44,33 % 2,50 832 257,24 % 31 (28)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 733 127 54,92 % 380 100,00 % 44,50 % 2,50 - - 187 (222)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 40 639 23 270 58,67 % 49 112 1,36 % 44,92 % 2,52 23 025 46,88 % 314 (639)
TOTAL
(TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 316 757 33 581 57,85 % 336 181 2,50 47 221 14,05 % 657 (1 569)




116 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) –
APPROCHE INTERNE AVANCÉE AU 31 DÉCEMBRE 2024 (CR6)

Montant
d’expositi
on
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Montant Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après des de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de pertes et
IRB-A de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Administrations 0,00 à < 0,15 117 734 1 801 69,00 % 138 754 0,01 % 8,10 % 1,73 844 0,61 % 2 (19)
centrales et
0,00 à < 0,10 117 734 1 801 69,00 % 138 754 0,01 % 8,10 % 1,73 844 0,61 % 2 (19)
Banques
centrales 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 703 1 479 74,00 % 3 891 0,16 % 9,59 % 4,51 498 12,79 % 1 (1)
0,25 à < 0,50 1 346 24 20,00 % 1 350 0,30 % 9,88 % 1,87 151 11,16 % - (2)
0,50 à < 0,75 719 583 75,00 % 277 0,60 % 10,00 % 3,74 59 21,27 % - (1)
0,75 à < 2,50 479 449 75,00 % 40 0,93 % 45,00 % 4,17 47 116,37 % - -
0,75 à < 1,75 479 449 75,00 % 40 0,93 % 45,00 % 4,17 47 116,37 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - -
2,50 à < 10,00 517 256 75,00 % 30 5,00 % 60,00 % 4,55 74 246,48 % 1 -
2,5 à < 5 - - - - - - - - - - -
5 à < 10 517 256 75,00 % 30 5,00 % 60,00 % 4,55 74 246,48 % 1 -
10,00 à < 100,00 1 098 742 75,00 % 196 14,35 % 61,35 % 2,20 604 307,30 % 17 (7)
10 à < 20 841 455 75,00 % 139 12,00 % 60,35 % 2,44 405 291,95 % 10 (5)
20 à < 30 257 287 75,01 % 58 20,00 % 63,75 % 1,61 199 344,19 % 7 (2)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 35 - - 35 100,00 % 45,00 % 4,97 - 1,10 % 19 (19)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 122 630 5 333 72,45 % 144 574 0,06 % 8,26 % 1,82 2 277 1,58 % 41 (49)
Établissements 0,00 à < 0,15 12 249 3 964 51,99 % 17 396 0,05 % 30,01 % 1,74 1 691 9,72 % 2 (1)
0,00 à < 0,10 11 823 2 282 63,10 % 16 241 0,04 % 29,23 % 1,71 1 289 7,93 % 1 -
0,10 à < 0,15 426 1 682 36,92 % 1 155 0,11 % 40,95 % 2,21 402 34,84 % 1 (1)
0,15 à < 0,25 1 823 3 124 63,86 % 1 399 0,20 % 48,33 % 2,34 774 55,31 % 1 (1)
0,25 à < 0,50 353 780 27,35 % 423 0,30 % 46,51 % 1,80 276 65,19 % 1 (1)
0,50 à < 0,75 490 319 25,10 % 441 0,60 % 24,29 % 1,66 199 45,05 % 1 (1)
0,75 à < 2,50 265 458 21,03 % 170 0,88 % 55,65 % 1,28 203 119,72 % 1 (1)
0,75 à < 1,75 260 413 20,66 % 159 0,81 % 56,03 % 1,30 190 119,09 % 1 (1)
1,75 à < 2,5 5 44 24,47 % 10 1,90 % 49,84 % 0,95 14 129,38 % - -
2,50 à < 10,00 28 27 21,70 % 12 5,00 % 58,21 % 1,15 25 212,87 % - -
2,5 à < 5 - - - - - - - - - - -
5 à < 10 28 27 21,70 % 12 5,00 % 58,21 % 1,15 25 212,87 % - -
10,00 à < 100,00 94 38 41,50 % 7 13,38 % 54,96 % 3,91 23 342,15 % 1 (1)
10 à < 20 93 38 41,50 % 6 12,00 % 50,40 % 4,19 18 310,97 % - (1)
20 à < 30 1 - - 1 20,00 % 76,84 % 2,53 6 491,55 % - -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 250 204 7,41 % 439 100,00 % 45,00 % 1,36 5 1,10 % 416 (416)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 15 553 8 915 50,28 % 20 286 2,25 % 32,05 % 1,77 3 195 15,75 % 422 (421)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 117
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’expositi
on
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Montant Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après des de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de pertes et
IRB-A de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 4 918 1 095 69,70 % 5 497 0,11 % 43,81 % 2,46 1 223 22,25 % 3 (6)
Petites ou
0,00 à < 0,10 886 625 74,96 % 1 173 0,05 % 42,75 % 2,29 166 14,17 % - (1)
moyennes
entreprises 0,10 à < 0,15 4 032 471 62,73 % 4 324 0,13 % 44,09 % 2,50 1 057 24,44 % 2 (5)
0,15 à < 0,25 8 169 383 68,66 % 8 436 0,18 % 44,67 % 2,52 2 573 30,50 % 7 (8)
0,25 à < 0,50 17 568 1 831 62,67 % 18 707 0,39 % 43,63 % 2,51 8 184 43,75 % 32 (70)
0,50 à < 0,75 110 4 33,25 % 111 0,52 % 44,90 % 2,50 57 51,70 % - -
0,75 à < 2,50 24 743 2 736 65,79 % 26 456 1,15 % 43,15 % 2,50 17 608 66,56 % 131 (352)
0,75 à < 1,75 23 262 2 621 65,37 % 24 888 1,09 % 43,05 % 2,50 16 321 65,58 % 117 (317)
1,75 à < 2,5 1 481 114 75,41 % 1 568 2,05 % 44,81 % 2,50 1 287 82,09 % 14 (34)
2,50 à < 10,00 11 126 1 047 66,38 % 11 779 4,48 % 42,81 % 2,50 11 418 96,93 % 227 (529)
2,5 à < 5 7 567 779 65,46 % 8 083 3,18 % 42,35 % 2,51 7 114 88,01 % 109 (294)
5 à < 10 3 559 268 69,06 % 3 696 7,33 % 43,82 % 2,50 4 303 116,43 % 118 (235)
10,00 à < 100,00 2 167 199 67,50 % 2 304 21,10 % 42,55 % 2,50 3 625 157,33 % 207 (320)
10 à < 20 1 208 74 66,95 % 1 260 15,17 % 43,20 % 2,50 1 917 152,15 % 83 (169)
20 à < 30 719 102 66,33 % 787 22,05 % 42,33 % 2,50 1 305 165,76 % 73 (93)
30,00 à < 100,00 239 23 74,49 % 257 47,28 % 40,03 % 2,50 403 156,87 % 50 (57)
100,00 (défaut) 2 339 151 58,90 % 2 430 100,00 % 44,35 % 2,50 159 6,53 % 1 077 (1 514)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 71 140 7 446 65,72 % 75 720 5,08 % 43,45 % 2,50 44 846 59,23 % 1 684 (2 800)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 1 954 1 483 31,98 % 2 345 0,08 % 16,00 % 2,24 215 9,19 % 1 -
Financement
0,00 à < 0,10 1 253 774 41,17 % 1 541 0,05 % 12,41 % 3,11 134 8,66 % - -
spécialisé
0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 5 963 1 021 59,64 % 5 745 0,16 % 9,00 % 3,44 557 9,69 % 1 (4)
0,25 à < 0,50 14 706 5 927 54,18 % 15 085 0,30 % 11,65 % 3,23 2 466 16,35 % 5 (11)
0,50 à < 0,75 8 746 3 152 59,41 % 8 644 0,60 % 14,71 % 3,65 2 578 29,83 % 8 (10)
0,75 à < 2,50 16 203 6 985 53,95 % 13 507 1,02 % 14,51 % 3,21 4 527 33,52 % 20 (68)
0,75 à < 1,75 14 096 6 167 53,85 % 12 015 0,91 % 14,37 % 3,17 3 854 32,08 % 16 (50)
1,75 à < 2,5 2 107 818 54,71 % 1 493 1,90 % 15,64 % 3,48 674 45,13 % 4 (19)
2,50 à < 10,00 1 738 468 64,32 % 1 644 4,01 % 16,62 % 3,09 944 57,43 % 11 (47)
2,5 à < 5 711 348 63,89 % 890 3,00 % 13,74 % 3,05 389 43,71 % 4 (5)
5 à < 10 1 026 120 65,58 % 754 5,21 % 20,02 % 3,13 555 73,64 % 8 (42)
10,00 à < 100,00 1 268 258 72,37 % 1 076 15,61 % 31,97 % 2,58 1 728 160,51 % 50 (220)
10 à < 20 666 28 67,21 % 616 12,29 % 39,86 % 1,87 1 167 189,37 % 30 (118)
20 à < 30 601 230 72,99 % 460 20,07 % 21,38 % 3,53 560 121,86 % 20 (102)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 1 308 67 54,91 % 1 030 100,00 % 33,56 % 2,36 157 15,28 % 499 (499)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 51 885 19 361 54,03 % 49 077 3,08 % 13,95 % 3,24 13 174 26,84 % 596 (862)




118 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’expositi
on
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Montant Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après des de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de pertes et
IRB-A de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 57 465 114 532 59,70 % 130 024 0,06 % 36,00 % 2,25 23 499 18,07 % 19 (82)
Autres
0,00 à < 0,10 39 057 91 757 59,05 % 98 418 0,04 % 35,41 % 2,22 14 197 14,43 % 6 (49)
0,10 à < 0,15 18 408 22 775 62,33 % 31 606 0,12 % 37,85 % 2,35 9 302 29,43 % 13 (33)
0,15 à < 0,25 1 476 3 084 51,25 % 3 550 0,16 % 32,22 % 2,57 1 139 32,08 % 2 (4)
0,25 à < 0,50 40 394 43 474 61,47 % 61 123 0,35 % 39,97 % 2,40 33 933 55,52 % 76 (266)
0,50 à < 0,75 402 337 69,58 % 351 0,58 % 61,55 % 0,34 392 111,57 % 1 (4)
0,75 à < 2,50 23 202 14 490 65,56 % 27 335 1,03 % 42,49 % 2,52 25 909 94,79 % 123 (551)
0,75 à < 1,75 22 145 13 557 64,60 % 26 161 0,99 % 41,60 % 2,50 23 839 91,13 % 109 (513)
1,75 à < 2,5 1 057 933 79,60 % 1 174 1,89 % 62,33 % 2,98 2 070 176,35 % 14 (38)
2,50 à < 10,00 7 956 3 407 67,53 % 8 251 4,61 % 42,94 % 2,43 12 113 146,81 % 163 (638)
2,5 à < 5 5 427 2 441 66,66 % 5 695 3,05 % 43,44 % 2,46 7 621 133,82 % 77 (393)
5 à < 10 2 529 966 69,73 % 2 556 8,07 % 41,84 % 2,36 4 492 175,76 % 86 (244)
10,00 à < 100,00 3 863 720 70,73 % 2 359 17,67 % 43,80 % 2,50 5 687 241,08 % 185 (297)
10 à < 20 2 176 376 68,54 % 1 515 15,11 % 43,54 % 2,46 3 512 231,73 % 101 (170)
20 à < 30 1 677 343 73,23 % 833 22,12 % 44,42 % 2,59 2 155 258,85 % 83 (121)
30,00 à < 100,00 11 1 - 11 34,03 % 31,81 % 2,50 20 183,80 % 1 (5)
100,00 (défaut) 2 629 847 45,69 % 2 929 100,00 % 45,38 % 2,07 24 0,82 % 1 852 (2 177)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 137 387 180 891 60,59 % 235 922 1,83 % 38,20 % 2,33 102 696 43,53 % 2 421 (4 019)
Clientèle de détail 0,00 à < 0,15 2 434 38 102,41 % 2 473 0,13 % 23,06 % 1,00 135 5,45 % 1 (2)
– Expositions
0,00 à < 0,10 - - - - - - - - - - -
garanties par des
biens immobiliers 0,10 à < 0,15 2 434 38 102,41 % 2 473 0,13 % 23,06 % 1,00 135 5,45 % 1 (2)
des PME 0,15 à < 0,25 4 611 60 100,34 % 4 671 0,22 % 23,01 % 1,00 374 8,01 % 2 (7)
0,25 à < 0,50 6 466 113 100,17 % 6 580 0,40 % 21,45 % 1,00 764 11,61 % 6 (22)
0,50 à < 0,75 2 339 15 100,00 % 2 354 0,52 % 14,67 % 1,00 241 10,25 % 2 (1)
0,75 à < 2,50 7 465 204 99,85 % 7 668 1,21 % 22,63 % 1,00 1 957 25,52 % 20 (95)
0,75 à < 1,75 6 534 184 99,83 % 6 718 1,09 % 23,58 % 1,00 1 711 25,46 % 17 (73)
1,75 à < 2,5 930 20 100,00 % 950 2,06 % 15,91 % 1,00 246 25,90 % 3 (22)
2,50 à < 10,00 3 904 96 100,15 % 4 000 5,31 % 25,56 % 1,00 2 791 69,77 % 55 (274)
2,5 à < 5 2 043 52 100,27 % 2 096 3,71 % 27,04 % 1,00 1 298 61,93 % 21 (117)
5 à < 10 1 861 43 100,00 % 1 905 7,07 % 23,94 % 1,00 1 493 78,40 % 34 (157)
10,00 à < 100,00 1 180 36 100,17 % 1 216 19,46 % 23,44 % 1,00 1 258 103,40 % 58 (171)
10 à < 20 951 24 100,25 % 975 15,74 % 23,28 % 1,00 987 101,18 % 37 (131)
20 à < 30 76 1 100,00 % 77 25,91 % 21,15 % 1,00 82 106,21 % 4 (9)
30,00 à < 100,00 153 11 100,00 % 164 38,54 % 25,47 % 1,00 189 115,31 % 17 (31)
100,00 (défaut) 755 1 2,03 % 755 100,00 % 54,08 % 1,00 227 30,11 % 409 (336)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 29 155 562 100,10 % 29 718 4,54 % 23,06 % 1,00 7 747 26,07 % 553 (910)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 119
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’expositi
on
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Montant Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après des de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de pertes et
IRB-A de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Clientèle de détail 0,00 à < 0,15 288 188 4 478 100,00 % 292 666 0,07 % 12,81 % 1,00 6 820 2,33 % 25 (51)
– Expositions
0,00 à < 0,10 207 885 3 175 99,99 % 211 060 0,05 % 12,09 % 1,00 3 486 1,65 % 11 (18)
garanties par des
biens immobiliers 0,10 à < 0,15 80 303 1 303 100,00 % 81 606 0,11 % 14,67 % 1,00 3 335 4,09 % 13 (32)
non-PME 0,15 à < 0,25 56 151 902 100,00 % 57 053 0,22 % 15,92 % 1,00 4 248 7,45 % 20 (46)
0,25 à < 0,50 39 106 886 100,00 % 39 992 0,36 % 13,97 % 1,00 3 864 9,66 % 21 (83)
0,50 à < 0,75 16 689 510 100,00 % 17 199 0,68 % 14,61 % 1,00 2 677 15,57 % 18 (68)
0,75 à < 2,50 26 904 612 100,00 % 27 516 1,40 % 16,77 % 1,00 7 653 27,81 % 65 (269)
0,75 à < 1,75 25 779 599 100,00 % 26 377 1,36 % 16,88 % 1,00 7 307 27,70 % 61 (253)
1,75 à < 2,5 1 125 13 100,00 % 1 138 2,15 % 14,14 % 1,00 346 30,40 % 3 (16)
2,50 à < 10,00 16 765 390 100,00 % 17 154 5,40 % 17,47 % 1,00 10 891 63,49 % 162 (510)
2,5 à < 5 10 890 178 100,00 % 11 068 4,04 % 17,64 % 1,00 6 147 55,54 % 79 (281)
5 à < 10 5 875 211 100,00 % 6 086 7,87 % 17,18 % 1,00 4 745 77,95 % 83 (228)
10,00 à < 100,00 3 839 48 100,00 % 3 886 19,58 % 19,23 % 1,00 4 319 111,13 % 151 (313)
10 à < 20 2 873 36 100,00 % 2 909 15,21 % 19,07 % 1,00 3 131 107,64 % 85 (196)
20 à < 30 436 7 100,00 % 444 25,23 % 18,28 % 1,00 513 115,69 % 21 (37)
30,00 à < 100,00 530 4 100,00 % 534 38,75 % 20,90 % 1,00 674 126,37 % 45 (80)
100,00 (défaut) 4 102 6 425,99 % 4 106 100,00 % 33,85 % 1,00 1 081 26,34 % 1 390 (1 166)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 451 744 7 831 100,26 % 459 572 1,47 % 14,02 % 1,00 41 554 9,04 % 1 851 (2 506)
Clientèle de détail 0,00 à < 0,15 387 7 200 167,78 % 12 563 0,07 % 39,77 % 1,00 256 2,04 % 4 (1)
– Expositions
0,00 à < 0,10 169 5 439 164,11 % 9 122 0,05 % 39,28 % 1,00 146 1,61 % 2 (1)
renouvelables
0,10 à < 0,15 218 1 761 179,11 % 3 442 0,12 % 41,06 % 1,00 110 3,20 % 2 (1)
0,15 à < 0,25 225 3 289 101,70 % 3 571 0,21 % 118,50 % 1,00 537 15,04 % 9 (2)
0,25 à < 0,50 278 875 172,37 % 1 811 0,37 % 44,52 % 1,00 153 8,46 % 3 (1)
0,50 à < 0,75 329 858 118,27 % 1 347 0,66 % 62,94 % 1,00 262 19,44 % 5 (2)
0,75 à < 2,50 949 1 489 133,96 % 2 983 1,51 % 46,36 % 1,00 810 27,16 % 21 (11)
0,75 à < 1,75 652 1 133 150,33 % 2 385 1,37 % 43,82 % 1,00 557 23,36 % 14 (7)
1,75 à < 2,5 297 356 81,86 % 598 2,07 % 56,49 % 1,00 253 42,30 % 7 (3)
2,50 à < 10,00 1 573 655 167,04 % 2 726 5,10 % 47,48 % 1,00 1 762 64,63 % 66 (38)
2,5 à < 5 959 467 163,82 % 1 741 3,82 % 46,13 % 1,00 901 51,79 % 30 (19)
5 à < 10 613 188 175,03 % 985 7,36 % 49,85 % 1,00 860 87,31 % 36 (19)
10,00 à < 100,00 919 184 143,34 % 1 231 21,95 % 51,65 % 1,00 1 794 145,79 % 141 (97)
10 à < 20 516 127 158,89 % 741 13,17 % 49,85 % 1,00 894 120,63 % 48 (31)
20 à < 30 101 7 260,94 % 123 25,42 % 56,37 % 1,00 228 185,20 % 17 (17)
30,00 à < 100,00 302 51 88,94 % 367 38,51 % 53,71 % 1,00 673 183,43 % 76 (49)
100,00 (défaut) 366 19 11,47 % 369 100,00 % 64,88 % 1,00 69 18,68 % 239 (234)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 5 026 14 570 146,22 % 26 601 3,21 % 54,26 % 1,00 5 643 21,22 % 488 (387)




120 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Montant
d’expositi
on
31/12/2024 Exposition PD LGD Échéance pondéré Montant Corrections
(en millions Expositions après CCF moyenne, moyenne moyenne après des de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions hors-bilan CCF moyen et après pondérée pondérée pondérée facteurs Densité de pertes et
IRB-A de défaut au bilan avant CCF pondéré ARC (%) (%) (années) supplétifs RWA anticipées provisions
Autres 0,00 à < 0,15 7 047 931 141,16 % 8 362 0,12 % 25,05 % 1,00 513 6,14 % 3 (7)
expositions sur la
0,00 à < 0,10 970 80 115,90 % 1 062 0,08 % 13,07 % 1,00 35 3,26 % - -
clientèle de détail
– PME 0,10 à < 0,15 6 077 851 143,53 % 7 299 0,13 % 26,80 % 1,00 479 6,56 % 3 (7)
0,15 à < 0,25 17 944 3 180 123,59 % 21 890 0,19 % 21,69 % 1,00 1 625 7,43 % 10 (32)
0,25 à < 0,50 20 654 2 425 157,09 % 24 478 0,37 % 20,55 % 1,00 2 520 10,29 % 19 (85)
0,50 à < 0,75 1 326 545 51,37 % 1 624 0,56 % 44,65 % 1,00 470 28,96 % 4 (1)
0,75 à < 2,50 22 502 2 842 139,47 % 26 589 1,27 % 26,09 % 1,00 6 169 23,20 % 85 (311)
0,75 à < 1,75 17 384 2 107 130,63 % 20 204 1,03 % 28,61 % 1,00 4 914 24,32 % 61 (211)
1,75 à < 2,5 5 118 736 164,78 % 6 385 2,06 % 18,10 % 1,00 1 255 19,66 % 24 (100)
2,50 à < 10,00 10 646 1 279 146,21 % 12 742 5,32 % 30,45 % 1,00 4 816 37,80 % 207 (607)
2,5 à < 5 4 993 678 128,16 % 5 926 3,74 % 35,68 % 1,00 2 523 42,58 % 79 (231)
5 à < 10 5 652 601 166,57 % 6 816 6,70 % 25,89 % 1,00 2 293 33,64 % 128 (377)
10,00 à < 100,00 3 873 340 144,65 % 4 654 19,50 % 28,34 % 1,00 2 394 51,43 % 280 (489)
10 à < 20 3 217 234 163,60 % 3 791 15,36 % 26,76 % 1,00 1 723 45,44 % 162 (358)
20 à < 30 162 5 94,46 % 169 25,02 % 30,50 % 1,00 120 70,98 % 13 (23)
30,00 à < 100,00 494 101 103,58 % 694 40,80 % 36,40 % 1,00 551 79,44 % 105 (108)
100,00 (défaut) 4 008 199 13,63 % 4 040 100,00 % 61,51 % 1,00 1 037 25,67 % 2 483 (2 348)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 88 000 11 741 133,60 % 104 378 5,86 % 26,08 % 1,00 19 544 18,72 % 3 090 (3 879)
Autres 0,00 à < 0,15 51 437 1 926 127,93 % 53 924 0,07 % 16,90 % 1,00 1 919 3,56 % 7 (10)
expositions sur la
0,00 à < 0,10 36 150 1 262 129,55 % 37 795 0,05 % 15,53 % 1,00 947 2,51 % 3 (4)
clientèle de détail
– non-PME 0,10 à < 0,15 15 288 664 124,84 % 16 129 0,12 % 20,12 % 1,00 972 6,03 % 4 (7)
0,15 à < 0,25 15 590 628 106,51 % 16 278 0,22 % 25,07 % 1,00 1 890 11,61 % 9 (13)
0,25 à < 0,50 11 362 570 115,88 % 12 037 0,37 % 25,84 % 1,00 2 059 17,11 % 11 (22)
0,50 à < 0,75 7 107 218 104,31 % 7 349 0,64 % 32,78 % 1,00 2 150 29,25 % 15 (19)
0,75 à < 2,50 19 625 648 116,45 % 20 432 1,41 % 35,47 % 1,00 9 236 45,20 % 103 (105)
0,75 à < 1,75 15 958 594 118,40 % 16 713 1,25 % 34,62 % 1,00 7 061 42,25 % 71 (85)
1,75 à < 2,5 3 666 53 94,80 % 3 718 2,14 % 39,30 % 1,00 2 175 58,50 % 31 (20)
2,50 à < 10,00 10 124 285 110,50 % 10 574 4,97 % 35,86 % 1,00 6 265 59,25 % 185 (199)
2,5 à < 5 6 515 186 113,59 % 6 814 3,77 % 35,80 % 1,00 3 907 57,33 % 91 (97)
5 à < 10 3 609 100 104,75 % 3 760 7,16 % 35,98 % 1,00 2 358 62,71 % 95 (102)
10,00 à < 100,00 3 868 41 109,01 % 4 084 22,45 % 39,93 % 1,00 3 955 96,84 % 398 (370)
10 à < 20 2 430 27 114,00 % 2 537 13,90 % 39,10 % 1,00 2 110 83,17 % 136 (144)
20 à < 30 360 6 97,22 % 457 25,27 % 31,41 % 1,00 411 89,83 % 36 (34)
30,00 à < 100,00 1 078 9 101,43 % 1 089 41,19 % 45,44 % 1,00 1 434 131,63 % 226 (192)
100,00 (défaut) 3 607 10 39,38 % 3 654 100,00 % 53,34 % 1,00 752 20,58 % 1 965 (2 002)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 122 720 4 327 118,78 % 128 333 4,33 % 25,97 % 1,00 28 225 21,99 % 2 694 (2 741)
TOTAL
(TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 1 095 241 260 977 70,45 % 1 274 181 1,53 268 901 21,10 % 13 839 (18 573)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 121
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT
(PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CR6)

Exposition
pondérée
Maturité du risque
PD par LGD par moyenne après
31/12/2023 Expositions Exposition Exposition exposition exposition des application Corrections
(en millions au hors- moyenne post- moyenne moyenne expositions des Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions bilan pondérée FCEC et pondérée pondérée pondérées facteurs de Densité de de pertes et
IRB-A de défaut au bilan (pre-FCEC) (FCEC) post-ARC (%) (%) (années) soutien RWA attendues provisions
Administrations 0,00 à < 0,15 108 559 2 213 65,16 % 127 949 0,01 % 8,09 % 1,73 681 0,53 % 1 (14)
centrales et 0,00 à < 0,10 108 559 2 213 65,16 % 127 949 0,01 % 8,09 % 1,73 681 0,53 % 1 (14)
Banques
centrales 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 1 064 918 73,39 % 4 393 0,16 % 9,74 % 3,38 469 10,68 % 2 (1)
0,25 à < 0,50 145 - - 183 0,30 % 10,00 % 2,05 21 11,70 % - -
0,50 à < 0,75 1 370 1 044 75,00 % 1 067 0,60 % 10,00 % 2,13 179 16,73 % 1 (3)
0,75 à < 2,50 476 610 75,00 % 41 1,04 % 45,00 % 4,28 50 122,00 % - -
0,75 à < 1,75 476 610 75,00 % 41 1,04 % 45,00 % 4,28 50 122,00 % - -
1,75 à < 2,5 - - - - 1,89 % 45,00 % 1,00 - 99,67 % - -
2,50 à < 10,00 480 363 75,00 % 33 5,00 % 60,00 % 4,36 81 243,32 % 1 -
2,5 à < 5 - - - - - - - - - - -
5 à < 10 480 363 75,00 % 33 5,00 % 60,00 % 4,36 81 243,32 % 1 -
10,00 à < 100,00 992 922 75,01 % 161 14,01 % 57,34 % 2,55 467 289,91 % 13 (11)
10 à < 20 742 505 75,00 % 120 12,00 % 60,38 % 2,69 357 296,02 % 9 (7)
20 à < 30 250 417 75,01 % 41 20,00 % 48,33 % 2,14 110 271,75 % 4 (4)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 29 - - 29 100,00 % 45,00 % 4,97 - 1,10 % 20 (20)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 113 112 6 070 71,17 % 133 857 0,06 % 8,26 % 1,79 1 949 1,46 % 37 (49)
Établissements 0,00 à < 0,15 8 840 3 902 54,47 % 13 855 0,05 % 31,97 % 1,70 1 266 9,14 % 2 (1)
0,00 à < 0,10 8 101 2 225 63,66 % 12 390 0,05 % 31,21 % 1,73 886 7,15 % 1 -
0,10 à < 0,15 739 1 677 42,27 % 1 465 0,11 % 38,33 % 1,50 381 26,00 % 1 -
0,15 à < 0,25 1 635 2 227 61,71 % 1 150 0,20 % 45,62 % 1,83 518 45,06 % 1 (2)
0,25 à < 0,50 252 729 31,82 % 499 0,30 % 51,55 % 1,67 364 72,96 % 1 (1)
0,50 à < 0,75 477 357 23,59 % 536 0,60 % 24,89 % 1,17 232 43,19 % 1 -
0,75 à < 2,50 110 675 31,28 % 284 1,26 % 50,47 % 1,23 336 118,48 % 2 (1)
0,75 à < 1,75 91 462 20,16 % 171 0,83 % 53,08 % 1,00 182 106,70 % 1 -
1,75 à < 2,5 19 213 55,41 % 113 1,90 % 46,52 % 1,58 154 136,29 % 1 (1)
2,50 à < 10,00 42 55 21,20 % 25 5,00 % 65,77 % 0,92 55 221,77 % 1 -
2,5 à < 5 - - - - - - - - - - -
5 à < 10 42 55 21,20 % 25 5,00 % 65,77 % 0,92 55 221,77 % 1 -
10,00 à < 100,00 80 43 48,38 % 6 13,32 % 54,29 % 4,34 20 344,08 % - -
10 à < 20 79 43 48,38 % 5 12,00 % 49,88 % 4,68 16 315,11 % - -
20 à < 30 1 - - 1 20,00 % 76,64 % 2,56 5 490,95 % - -
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 255 213 6,66 % 454 100,00 % 45,00 % 1,41 5 1,10 % 379 (379)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 11 689 8 201 49,67 % 16 808 2,82 % 33,98 % 1,68 2 797 16,64 % 387 (384)




122 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Exposition
pondérée
Maturité du risque
PD par LGD par moyenne après
31/12/2023 Expositions Exposition Exposition exposition exposition des application Corrections
(en millions au hors- moyenne post- moyenne moyenne expositions des Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions bilan pondérée FCEC et pondérée pondérée pondérées facteurs de Densité de de pertes et
IRB-A de défaut au bilan (pre-FCEC) (FCEC) post-ARC (%) (%) (années) soutien RWA attendues provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 4 970 1 098 77,57 % 5 822 0,11 % 42,47 % 2,41 1 249 21,45 % 3 (15)
Petites ou 0,00 à < 0,10 863 396 130,63 % 1 158 0,04 % 43,35 % 2,31 163 14,03 % - (4)
moyennes
entreprises 0,10 à < 0,15 4 107 703 47,68 % 4 664 0,13 % 42,25 % 2,43 1 086 23,29 % 2 (11)
0,15 à < 0,25 7 565 264 66,26 % 7 744 0,18 % 44,55 % 2,50 2 347 30,30 % 6 (10)
0,25 à < 0,50 18 338 2 232 63,28 % 19 800 0,39 % 43,46 % 2,50 8 618 43,53 % 33 (122)
0,50 à < 0,75 92 10 47,19 % 97 0,52 % 44,01 % 2,46 49 51,02 % - -
0,75 à < 2,50 24 314 2 833 66,56 % 26 100 1,14 % 43,08 % 2,50 17 223 65,99 % 128 (446)
0,75 à < 1,75 22 944 2 719 66,20 % 24 645 1,08 % 42,99 % 2,50 16 040 65,08 % 115 (415)
1,75 à < 2,5 1 370 113 75,19 % 1 455 2,05 % 44,57 % 2,50 1 184 81,34 % 13 (31)
2,50 à < 10,00 8 934 868 66,08 % 9 515 4,49 % 42,62 % 2,50 9 132 95,97 % 184 (526)
2,5 à < 5 6 087 657 65,25 % 6 522 3,21 % 42,05 % 2,50 5 631 86,34 % 88 (314)
5 à < 10 2 847 212 68,66 % 2 993 7,29 % 43,86 % 2,50 3 501 116,96 % 96 (212)
10,00 à < 100,00 1 716 129 107,08 % 1 783 19,09 % 41,68 % 2,50 2 701 151,45 % 140 (237)
10 à < 20 1 057 82 65,30 % 1 113 14,85 % 42,77 % 2,50 1 657 148,86 % 71 (132)
20 à < 30 502 45 186,14 % 511 22,12 % 42,00 % 2,51 821 160,69 % 48 (47)
30,00 à < 100,00 157 3 63,72 % 159 39,05 % 33,03 % 2,50 223 139,89 % 21 (59)
100,00 (défaut) 2 103 117 59,14 % 2 175 100,00 % 44,43 % 2,50 181 8,32 % 966 (1 389)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 68 033 7 550 67,68 % 73 036 4,57 % 43,24 % 2,49 41 499 56,82 % 1 460 (2 745)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 1 771 2 300 28,86 % 2 270 0,08 % 15,14 % 2,25 221 9,72 % 1 (1)
Financement 0,00 à < 0,10 1 251 612 44,77 % 1 422 0,05 % 13,28 % 3,05 140 9,83 % 1 (1)
spécialisé
0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - -
0,15 à < 0,25 6 163 1 009 62,53 % 6 180 0,16 % 9,46 % 3,55 607 9,82 % 1 (5)
0,25 à < 0,50 13 530 5 372 56,19 % 14 331 0,31 % 12,02 % 3,30 2 381 16,62 % 5 (11)
0,50 à < 0,75 7 760 2 691 61,64 % 6 930 0,60 % 13,98 % 3,66 1 993 28,76 % 6 (10)
0,75 à < 2,50 13 749 6 161 54,93 % 12 030 1,03 % 14,19 % 3,29 4 028 33,48 % 18 (56)
0,75 à < 1,75 11 692 5 138 54,62 % 10 553 0,91 % 14,03 % 3,24 3 339 31,64 % 13 (33)
1,75 à < 2,5 2 057 1 023 56,51 % 1 477 1,90 % 15,36 % 3,67 689 46,66 % 4 (23)
2,50 à < 10,00 1 855 581 71,10 % 1 827 4,53 % 15,70 % 3,23 1 021 55,89 % 13 (60)
2,5 à < 5 602 368 71,31 % 727 3,00 % 14,29 % 3,42 342 47,10 % 3 (7)
5 à < 10 1 253 213 70,73 % 1 100 5,54 % 16,62 % 3,11 679 61,69 % 10 (53)
10,00 à < 100,00 1 768 587 63,33 % 1 645 15,19 % 16,35 % 3,52 1 429 86,90 % 38 (141)
10 à < 20 1 115 238 68,12 % 1 027 12,30 % 19,69 % 3,17 1 027 99,94 % 25 (81)
20 à < 30 653 349 60,06 % 617 20,00 % 10,78 % 4,09 402 65,19 % 13 (60)
30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - -
100,00 (défaut) 1 829 102 56,07 % 1 463 100,00 % 39,89 % 2,49 195 13,33 % 98 (98)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 48 425 18 803 54,24 % 46 674 4,32 % 13,85 % 3,31 11 874 25,44 % 180 (381)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 123
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Exposition
pondérée
Maturité du risque
PD par LGD par moyenne après
31/12/2023 Expositions Exposition Exposition exposition exposition des application Corrections
(en millions au hors- moyenne post- moyenne moyenne expositions des Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions bilan pondérée FCEC et pondérée pondérée pondérées facteurs de Densité de de pertes et
IRB-A de défaut au bilan (pre-FCEC) (FCEC) post-ARC (%) (%) (années) soutien RWA attendues provisions
Entreprises – 0,00 à < 0,15 56 016 103 376 62,49 % 120 962 0,06 % 35,98 % 2,23 21 413 17,70 % 25 (57)
Autres 0,00 à < 0,10 39 713 83 597 62,01 % 93 871 0,04 % 35,01 % 2,17 13 071 13,92 % 14 (34)
0,10 à < 0,15 16 303 19 779 64,56 % 27 091 0,12 % 39,31 % 2,45 8 342 30,79 % 10 (24)
0,15 à < 0,25 2 365 3 240 58,14 % 4 324 0,16 % 36,99 % 2,32 1 470 34,01 % 3 (4)
0,25 à < 0,50 33 956 36 664 59,90 % 50 960 0,34 % 40,20 % 2,51 28 393 55,72 % 49 (166)
0,50 à < 0,75 543 683 87,68 % 881 0,59 % 46,14 % 3,01 781 88,60 % 2 (3)
0,75 à < 2,50 22 376 11 896 64,35 % 25 484 1,03 % 41,95 % 2,53 23 842 93,55 % 114 (487)
0,75 à < 1,75 21 493 10 887 64,11 % 24 184 0,98 % 41,04 % 2,48 21 599 89,31 % 99 (447)
1,75 à < 2,5 883 1 009 66,96 % 1 300 1,95 % 58,85 % 3,35 2 242 172,50 % 15 (40)
2,50 à < 10,00 6 587 2 504 64,14 % 6 077 4,32 % 43,75 % 2,48 9 000 148,11 % 117 (443)
2,5 à < 5 4 373 2 051 63,00 % 4 519 3,11 % 43,57 % 2,57 6 134 135,72 % 62 (286)
5 à < 10 2 214 454 69,30 % 1 557 7,82 % 44,28 % 2,20 2 867 184,08 % 55 (157)
10,00 à < 100,00 1 833 910 180,54 % 1 260 18,34 % 41,16 % 2,27 2 872 227,85 % 97 (213)
10 à < 20 614 696 73,47 % 576 14,16 % 37,80 % 2,07 1 118 194,00 % 32 (109)
20 à < 30 1 207 213 530,28 % 671 21,62 % 44,20 % 2,44 1 729 257,62 % 64 (102)
30,00 à < 100,00 13 1 - 13 34,03 % 32,88 % 2,50 25 191,37 % 1 (3)
100,00 (défaut) 3 919 837 41,12 % 4 171 100,00 % 45,16 % 2,56 71 1,71 % 2 843 (2 851)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 127 595 160 111 62,64 % 214 120 2,42 % 38,19 % 2,35 87 842 41,03 % 3 250 (4 224)
Clientèle de 0,00 à < 0,15 2 271 67 100,91 % 2 339 0,13 % 23,07 % 1,00 128 5,45 % 1 (3)
détail – 0,00 à < 0,10 - - - - - - - - - - -
Expositions
garanties par 0,10 à < 0,15 2 271 67 100,91 % 2 339 0,13 % 23,07 % 1,00 128 5,45 % 1 (3)
des biens 0,15 à < 0,25 4 353 103 101,00 % 4 457 0,22 % 23,49 % 1,00 365 8,18 % 2 (8)
immobiliers
des PME 0,25 à < 0,50 6 388 192 100,20 % 6 580 0,40 % 21,62 % 1,00 769 11,68 % 6 (24)
0,50 à < 0,75 2 318 23 100,00 % 2 341 0,52 % 14,77 % 1,00 242 10,33 % 2 (2)
0,75 à < 2,50 7 682 354 99,90 % 8 036 1,20 % 23,11 % 1,00 2 081 25,90 % 22 (99)
0,75 à < 1,75 6 765 333 99,89 % 7 098 1,09 % 24,06 % 1,00 1 838 25,90 % 19 (82)
1,75 à < 2,5 918 21 100,10 % 938 2,06 % 15,95 % 1,00 244 25,96 % 3 (17)
2,50 à < 10,00 3 765 167 100,00 % 3 932 5,31 % 25,70 % 1,00 2 760 70,19 % 55 (273)
2,5 à < 5 1 941 102 100,00 % 2 043 3,70 % 27,34 % 1,00 1 277 62,52 % 21 (116)
5 à < 10 1 824 65 100,00 % 1 888 7,05 % 23,94 % 1,00 1 482 78,49 % 34 (157)
10,00 à < 100,00 1 135 39 100,00 % 1 174 19,47 % 23,52 % 1,00 1 223 104,17 % 56 (160)
10 à < 20 899 33 100,00 % 932 15,75 % 23,42 % 1,00 950 101,88 % 36 (116)
20 à < 30 81 - 100,00 % 81 26,26 % 20,26 % 1,00 82 101,43 % 4 (10)
30,00 à < 100,00 156 5 100,00 % 161 37,59 % 25,71 % 1,00 191 118,81 % 16 (34)
100,00 (défaut) 695 1 3,99 % 695 100,00 % 55,44 % 1,00 220 31,59 % 385 (338)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 28 608 945 100,04 % 29 553 4,33 % 23,29 % 1,00 7 786 26,35 % 528 (906)




124 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Exposition
pondérée
Maturité du risque
PD par LGD par moyenne après
31/12/2023 Expositions Exposition Exposition exposition exposition des application Corrections
(en millions au hors- moyenne post- moyenne moyenne expositions des Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions bilan pondérée FCEC et pondérée pondérée pondérées facteurs de Densité de de pertes et
IRB-A de défaut au bilan (pre-FCEC) (FCEC) post-ARC (%) (%) (années) soutien RWA attendues provisions
Clientèle de 0,00 à < 0,15 285 862 6 059 100,00 % 291 921 0,07 % 12,89 % 1,00 6 877 2,36 % 25 (69)
détail – 0,00 à < 0,10 204 753 4 213 100,00 % 208 965 0,05 % 12,14 % 1,00 3 465 1,66 % 11 (23)
Expositions
garanties par 0,10 à < 0,15 81 109 1 846 100,00 % 82 956 0,11 % 14,77 % 1,00 3 411 4,11 % 14 (45)
des biens 0,15 à < 0,25 55 864 1 155 99,98 % 57 019 0,22 % 16,04 % 1,00 4 268 7,49 % 20 (63)
immobiliers
non-PME 0,25 à < 0,50 39 594 1 138 100,00 % 40 732 0,36 % 14,08 % 1,00 3 968 9,74 % 22 (97)
0,50 à < 0,75 16 716 552 99,92 % 17 267 0,69 % 14,76 % 1,00 2 717 15,73 % 18 (84)
0,75 à < 2,50 27 282 711 100,00 % 27 993 1,40 % 16,91 % 1,00 7 859 28,07 % 66 (336)
0,75 à < 1,75 26 155 688 100,00 % 26 844 1,37 % 17,04 % 1,00 7 513 27,99 % 63 (320)
1,75 à < 2,5 1 126 23 100,00 % 1 149 2,16 % 13,98 % 1,00 346 30,09 % 3 (16)
2,50 à < 10,00 17 021 407 100,00 % 17 428 5,43 % 17,70 % 1,00 11 228 64,43 % 167 (594)
2,5 à < 5 11 050 219 100,00 % 11 269 4,05 % 17,84 % 1,00 6 333 56,20 % 82 (342)
5 à < 10 5 971 188 100,00 % 6 159 7,95 % 17,44 % 1,00 4 895 79,47 % 86 (252)
10,00 à < 100,00 3 649 59 100,00 % 3 708 19,60 % 19,51 % 1,00 4 169 112,43 % 148 (312)
10 à < 20 2 713 44 100,00 % 2 757 15,04 % 19,29 % 1,00 2 998 108,74 % 80 (192)
20 à < 30 418 10 100,00 % 428 24,85 % 17,96 % 1,00 486 113,61 % 19 (40)
30,00 à < 100,00 518 5 100,00 % 523 39,32 % 21,95 % 1,00 685 130,88 % 48 (80)
100,00 (défaut) 3 621 10 294,37 % 3 625 100,00 % 35,76 % 1,00 950 26,20 % 1 296 (1 148)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 449 609 10 091 100,19 % 459 693 1,37 % 14,12 % 1,00 42 035 9,14 % 1 762 (2 702)
Clientèle de 0,00 à < 0,15 382 8 573 157,27 % 13 954 0,08 % 42,43 % 1,00 348 2,49 % 5 (3)
détail – 0,00 à < 0,10 168 4 684 168,67 % 8 094 0,04 % 38,81 % 1,00 107 1,33 % 1 (1)
Expositions
renouvelables 0,10 à < 0,15 213 3 889 143,54 % 5 860 0,13 % 47,41 % 1,00 241 4,11 % 4 (2)
0,15 à < 0,25 211 2 174 103,41 % 2 459 0,21 % 128,05 % 1,00 394 16,01 % 6 (2)
0,25 à < 0,50 274 950 165,06 % 1 865 0,37 % 44,69 % 1,00 159 8,51 % 3 (2)
0,50 à < 0,75 345 1 084 106,79 % 1 506 0,65 % 62,40 % 1,00 291 19,33 % 6 (3)
0,75 à < 2,50 951 1 488 133,04 % 2 966 1,52 % 45,96 % 1,00 805 27,16 % 21 (13)
0,75 à < 1,75 673 1 167 146,53 % 2 409 1,37 % 43,56 % 1,00 562 23,33 % 14 (10)
1,75 à < 2,5 278 321 83,98 % 557 2,14 % 56,35 % 1,00 243 43,74 % 7 (3)
2,50 à < 10,00 1 484 644 170,84 % 2 646 5,22 % 46,94 % 1,00 1 731 65,41 % 65 (42)
2,5 à < 5 881 453 167,50 % 1 653 3,87 % 45,42 % 1,00 856 51,80 % 28 (21)
5 à < 10 603 191 178,77 % 993 7,46 % 49,46 % 1,00 874 88,07 % 36 (21)
10,00 à < 100,00 741 182 140,30 % 1 036 22,53 % 51,22 % 1,00 1 538 148,48 % 121 (85)
10 à < 20 390 127 155,64 % 605 13,52 % 49,09 % 1,00 734 121,43 % 39 (28)
20 à < 30 74 6 255,18 % 94 25,51 % 55,39 % 1,00 171 181,91 % 13 (11)
30,00 à < 100,00 278 49 85,84 % 338 37,82 % 53,86 % 1,00 634 187,62 % 69 (46)
100,00 (défaut) 302 20 12,70 % 305 100,00 % 64,95 % 1,00 60 19,68 % 198 (200)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 4 689 15 115 144,19 % 26 736 2,82 % 53,02 % 1,00 5 326 19,92 % 425 (350)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 125
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Exposition
pondérée
Maturité du risque
PD par LGD par moyenne après
31/12/2023 Expositions Exposition Exposition exposition exposition des application Corrections
(en millions au hors- moyenne post- moyenne moyenne expositions des Montant de valeur
d’euros) Échelle de probabilité Expositions bilan pondérée FCEC et pondérée pondérée pondérées facteurs de Densité de de pertes et
IRB-A de défaut au bilan (pre-FCEC) (FCEC) post-ARC (%) (%) (années) soutien RWA attendues provisions
Autres 0,00 à < 0,15 7 038 1 106 137,59 % 8 560 0,13 % 25,49 % 1,00 542 6,33 % 3 (8)
expositions 0,00 à < 0,10 540 - 225,64 % 541 0,09 % 10,56 % 1,00 14 2,58 % - -
sur la clientèle
de détail – 0,10 à < 0,15 6 497 1 106 137,58 % 8 019 0,13 % 26,50 % 1,00 528 6,58 % 3 (8)
PME 0,15 à < 0,25 17 824 3 250 124,76 % 21 893 0,19 % 20,91 % 1,00 1 564 7,14 % 9 (33)
0,25 à < 0,50 21 041 2 791 153,87 % 25 351 0,37 % 20,23 % 1,00 2 561 10,10 % 19 (85)
0,50 à < 0,75 1 371 642 51,31 % 1 718 0,56 % 46,25 % 1,00 519 30,24 % 4 (2)
0,75 à < 2,50 22 434 3 115 137,15 % 26 818 1,27 % 25,92 % 1,00 6 191 23,09 % 86 (315)
0,75 à < 1,75 17 393 2 300 129,59 % 20 436 1,02 % 28,28 % 1,00 4 915 24,05 % 61 (237)
1,75 à < 2,5 5 041 815 158,49 % 6 382 2,06 % 18,34 % 1,00 1 276 19,99 % 24 (78)
2,50 à < 10,00 10 467 1 361 141,93 % 12 580 5,30 % 30,25 % 1,00 4 738 37,67 % 202 (651)
2,5 à < 5 4 938 763 123,73 % 5 935 3,73 % 35,17 % 1,00 2 499 42,11 % 78 (273)
5 à < 10 5 530 598 165,14 % 6 645 6,71 % 25,85 % 1,00 2 239 33,70 % 124 (378)
10,00 à < 100,00 3 655 286 151,01 % 4 323 19,08 % 28,52 % 1,00 2 259 52,27 % 253 (453)
10 à < 20 3 018 232 160,96 % 3 544 15,28 % 27,20 % 1,00 1 653 46,63 % 153 (324)
20 à < 30 166 7 99,47 % 175 25,23 % 30,90 % 1,00 127 72,47 % 14 (25)
30,00 à < 100,00 471 46 109,43 % 603 39,64 % 35,57 % 1,00 480 79,58 % 86 (104)
100,00 (défaut) 3 714 200 14,87 % 3 747 100,00 % 62,63 % 1,00 1 004 26,78 % 2 347 (2 237)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 87 544 12 750 132,27 % 104 990 5,46 % 25,73 % 1,00 19 379 18,46 % 2 923 (3 784)
Autres 0,00 à < 0,15 50 765 2 159 124,57 % 53 477 0,07 % 17,27 % 1,00 1 970 3,68 % 7 (14)
expositions 0,00 à < 0,10 34 965 1 456 125,80 % 36 807 0,05 % 15,48 % 1,00 892 2,42 % 3 (5)
sur la clientèle
de détail – 0,10 à < 0,15 15 800 703 122,04 % 16 670 0,12 % 21,20 % 1,00 1 078 6,46 % 4 (9)
non-PME 0,15 à < 0,25 15 318 829 102,04 % 16 182 0,22 % 24,38 % 1,00 1 747 10,79 % 9 (16)
0,25 à < 0,50 11 809 659 114,34 % 12 578 0,37 % 26,63 % 1,00 2 215 17,61 % 12 (25)
0,50 à < 0,75 7 336 263 101,81 % 7 618 0,65 % 34,77 % 1,00 2 370 31,12 % 17 (23)
0,75 à < 2,50 19 272 706 117,69 % 20 153 1,42 % 35,08 % 1,00 9 077 45,04 % 101 (117)
0,75 à < 1,75 15 689 644 119,95 % 16 510 1,25 % 34,23 % 1,00 6 938 42,02 % 70 (95)
1,75 à < 2,5 3 583 62 94,22 % 3 643 2,18 % 38,94 % 1,00 2 138 58,70 % 31 (22)
2,50 à < 10,00 10 315 378 114,56 % 10 870 5,01 % 36,37 % 1,00 6 586 60,59 % 194 (223)
2,5 à < 5 6 656 264 118,40 % 7 050 3,78 % 36,69 % 1,00 4 169 59,14 % 96 (112)
5 à < 10 3 659 114 105,70 % 3 820 7,28 % 35,78 % 1,00 2 417 63,25 % 98 (111)
10,00 à < 100,00 3 530 35 106,31 % 3 727 23,24 % 39,53 % 1,00 3 675 98,60 % 380 (362)
10 à < 20 2 136 24 111,01 % 2 235 14,19 % 38,30 % 1,00 1 868 83,59 % 120 (141)
20 à < 30 331 9 94,36 % 425 25,19 % 30,60 % 1,00 376 88,49 % 33 (33)
30,00 à < 100,00 1 062 2 102,19 % 1 067 41,43 % 45,67 % 1,00 1 431 134,06 % 227 (187)
100,00 (défaut) 3 336 10 49,79 % 3 376 100,00 % 55,97 % 1,00 758 22,46 % 1 839 (1 854)
SOUS-TOTAL
(CLASSE D’EXPOSITION) 121 681 5 040 116,35 % 127 981 4,10 % 26,22 % 1,00 28 398 22,19 % 2 558 (2 633)
TOTAL
(TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 1 060 985 244 676 73,39 % 1 233 448 1,50 248 885 20,18 % 13 510 (18 159)

Les disparités entre les catégories de clientèle déjà observées les 51,9 % pour les “Autres expositions sur la clientèle de détail – PME”
années précédentes sur le portefeuille de banque de détail du portefeuille IRB – Banque de proximité du Groupe.
subsistent en 2024 : les niveaux de PD observés sur les Les écarts observés sur les niveaux de PD se retrouvent de manière
portefeuilles garantis par des sûretés immobilières sont encore plus accentuée si on observe les contributions aux pertes
sensiblement plus bas que pour les autres catégories : à titre attendues en raison des écarts sensibles de niveau de LGD par
d’exemple, 84,9 % des expositions brutes du portefeuille “Clientèle portefeuille : les expositions sur les “ Clientèle de détail – garanties par
de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME” des biens immobiliers non-PME” représentent 61,4 % de l’EAD totale
présentent une PD inférieure à 0,5 %, alors que ce chiffre est de de la Clientèle de détail, mais seulement 21,3 % des pertes attendues.



126 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CHAMP D’APPLICATION DES APPROCHES NI ET SA (CR6-A)

Valeur exposée Pourcentage de la Pourcentage Pourcentage de
au risque au Valeur exposée valeur exposée au de la valeur la valeur
sens de au risque totale risque totale faisant exposée au exposée au
l’article 166 du des expositions l’objet de risque totale risque totale
CRR pour les en approche l’utilisation partielle faisant l’objet faisant l’objet
31/12/2024
expositions en standard et en permanente de SA de l’approche d’un plan de
(en millions d’euros) approche NI approche NI (%) NI (%) déploiement (%)
1 Administrations centrales ou Banques centrales 338 374 452 124 14,77 % 83,70 % 1,54 %
1.1 Dont Administrations régionales ou locales 9 321 6,49 % 93,51 % 0,00 %
1.2 Dont Entités du secteur public 149 788 3,35 % 96,65 % 0,00 %
2 Établissements 75 647 85 845 20,60 % 78,40 % 1,00 %
3 Entreprises 456 296 671 475 7,92 % 86,76 % 5,33 %
3.1 Dont Entreprises – Financement spécialisé, à l’exclusion
l’approche de référencement 75 871 0,00 % 100,00 % 0,00 %
3.2 Dont Entreprises – Financement spécialisé, dans le cadre
de l’approche de référencement - 0,00 % 0,00 % 0,00 %
4 Clientèle de détail 748 602 796 570 3,64 % 92,78 % 3,58 %
4.1 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens
immobiliers PME 29 965 1,32 % 98,55 % 0,13 %
4.2 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens
immobiliers non-PME 466 465 1,44 % 98,56 % 0,00 %
4.3 Dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles 21 010 1,57 % 97,19 % 1,25 %
4.4 Dont Clientèle de détail – autres PME 122 519 10,20 % 82,67 % 7,13 %
4.5 Dont Clientèle de détail – autres non-PME 156 611 5,72 % 81,83 % 12,45 %
5 Actions 20 346 78 885 44,56 % 55,44 % 0,00 %
6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit - 41 895 100,00 % 0,00 % 0,00 %
7 TOTAL 1 639 265 2 126 794 8,95 % 87,61 % 3,44 %

Valeur exposée Pourcentage de la Pourcentage Pourcentage de
au risque au Valeur exposée valeur exposée au de la valeur la valeur
sens de au risque totale risque totale faisant exposée au exposée au
l’article 166 du des expositions l’objet de risque totale risque totale
CRR pour les en approche l’utilisation partielle faisant l’objet faisant l’objet
31/12/2023
expositions en standard et en permanente de SA de l’approche d’un plan de
(en millions d’euros) approche NI approche NI (%) NI (%) déploiement (%)
1 Administrations centrales ou Banques centrales 323 867 433 577 15,61 % 82,50 % 1,90 %
1.1 Dont Administrations régionales ou locales 6 917 8,91 % 91,09 % 0,00 %
1.2 Dont Entités du secteur public 135 469 3,10 % 96,90 % 0,00 %
2 Établissements 70 968 86 639 13,92 % 84,83 % 1,25 %
3 Entreprises 426 899 627 635 3,44 % 90,63 % 5,93 %
3.1 Dont Entreprises – Financement spécialisé, à l’exclusion
l’approche de référencement 71 888 0,00 % 100,00 % 0,00 %
3.2 Dont Entreprises – Financement spécialisé, dans le cadre
de l’approche de référencement - 0,00 % 0,00 % 0,00 %
4 Clientèle de détail 748 875 791 072 2,10 % 94,27 % 3,63 %
4.1 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens
immobiliers PME 29 723 0,49 % 99,41 % 0,11 %
4.2 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens
immobiliers non-PME 466 038 1,38 % 98,62 % 0,00 %
4.3 Dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles 21 469 1,93 % 96,69 % 1,38 %
4.4 Dont Clientèle de détail – autres PME 120 560 1,75 % 90,14 % 8,11 %
4.5 Dont Clientèle de détail – autres non-PME 153 282 4,90 % 82,76 % 12,34 %
5 Actions 19 865 53 218 17,48 % 82,52 % 0,00 %
6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit - 38 587 100,00 % 0,00 % 0,00 %
7 TOTAL 1 590 474 2 030 727 6,28 % 90,01 % 3,71 %

Le suivi du plan de déploiement (roll out) fait l’objet d’une présentation annuelle à l’organe de direction.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 127
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.2.4. UTILISATION DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT EN COUVERTURE
Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA)
en notations internes au 31 décembre 2024.

APPROCHE NI – EFFET SUR LES RWA DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT UTILISÉS COMME TECHNIQUES D’ARC (CR7)

31/12/2024 31/12/2023
Montant Montant
d’exposition Montant d’exposition Montant
pondéré avant d’exposition pondéré avant d’exposition
(en millions d’euros) dérivés de crédit pondéré réel dérivés de crédit pondéré réel
1 Expositions dans le cadre de l’approche IRB-F 51 457 51 457 47 221 47 221
2 Administrations centrales et Banques centrales 2 089 2 089 1 658 1 658
3 Établissements 9 239 9 239 9 527 9 527
4 Entreprises 40 129 40 129 36 036 36 036
4,1 Dont entreprises – PME 10 890 10 890 9 977 9 977
4,2 Dont entreprises – financements spécialisés 2 844 2 844 3 034 3 034
5 Expositions dans le cadre de l’approche IRB-A 269 537 268 901 249 629 248 885
6 Administrations centrales et Banques centrales 2 277 2 277 1 949 1 949
7 Établissements 3 090 3 195 2 742 2 797
8 Entreprises 161 458 160 716 142 015 141 216
8,1 Dont Entreprises – PME 44 846 44 846 41 499 41 499
8,2 Dont Entreprises – Financement spécialisé 13 174 13 174 11 874 11 874
9 Clientèle de détail 102 713 102 713 102 924 102 924
9,1 Dont clientèle de détail – PME- garanties par une sûreté immobilière 7 747 7 747 7 786 7 786
9,2 Dont clientèle de détail – non-PME – garanties par une sûreté immobilière 41 554 41 554 42 035 42 035
9,3 Dont clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles 5 643 5 643 5 326 5 326
9,4 Dont clientèle de détail – PME – Autres 19 544 19 544 19 379 19 379
9,5 Dont clientèle de détail – non-PME – Autres 28 225 28 225 28 398 28 398
10 TOTAL (INCLUANT EXPOSITIONS APPROCHES NI SIMPLE ET AVANCÉE) 320 994 320 358 296 850 296 105




128 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



APPROCHE NI – INFORMATIONS À PUBLIER SUR LE DEGRÉ D’UTILISATION DES TECHNIQUES D’ARC (CR7-A)

Techniques d’atténuation
du risque de crédit dans
Techniques d’atténuation du risque de crédit le calcul des RWA

Protection de Crédit
Protection de Crédit financée non financée

Partie des
expositions Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des couverte Partie des Partie des expositions Part des RWA avec
expositions expositions Partie des expositions expositions par d’autres expositions expositions couverte par Part des expositions RWA hors effets de
couverte couverte expositions couverte couverte formes de couverte couverte par des expositions couvertes effets de substitution
par des par d’autres couverte par par des par d’autres protection par des des polices instruments couvertes par des substitution (effet de
31/12/2024 sûretés sûretés des sûretés créances à sûretés de crédit dépôts en d’assurance détenus par par des dérivés de (effets de réduction et
(en millions d’euros) Expositions financières éligibles immobilières recouvrer réelles financée espèces vie un tiers garanties crédit réduction effet de
IRB-F totales (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) uniquement) substitution)

1 Administrations
centrales et
Banques centrales 217 483 - 0,00 % - 0,00 % 2 080 2 089
2 Établissements 51 604 0,04 % 0,17 % 0,07 % 0,10 % - 8 929 9 239
3 Entreprises 72 986 0,34 % 11,42 % 7,09 % 4,15 % 0,18 % - 40 448 40 129
3,1 Dont entreprises
– PME 17 176 0,81 % 23,99 % 16,45 % 7,43 % 0,11 % 0,00 % 11 213 10 890
3,2 Dont entreprises –
Financement
spécialisé 4 342 0,03 % 15,40 % 1,54 % 13,26 % 0,59 % 2 853 2 844
3,3 Dont entreprises
– Autres 51 469 0,21 % 6,89 % 4,43 % 2,29 % 0,16 % 26 382 26 396
4 TOTAL 342 073 0,08 % 2,46 % 1,52 % 0,90 % 0,04 % - 51 457 51 457


Techniques d’atténuation
du risque de crédit dans
Techniques d’atténuation du risque de crédit le calcul des RWA

Protection de Crédit
Protection de Crédit financée non financée

Partie des
Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des Partie des couverte Partie des expositions expositions Part des RWA avec
exposition couverte Partie des expositions expositions par d’autres expositions couverte couverte Part des expositions RWA hors effets de
s couverte par expositions couverte couverte formes de couverte par des par des expositions couvertes effets de substitution
par des d’autres couverte par par des par d’autres protection par des polices instruments couvertes par des substitution (effet de
31/12/2023 sûretés sûretés des sûretés créances à sûretés de crédit dépôts en d’assurance détenus par des dérivés de (effets de réduction et
(en millions d’euros) Expositions financières éligibles immobilières recouvrer réelles financée espèces vie par un tiers garanties crédit réduction effet de
IRB-F totales (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) (%) uniquement) substitution)

1 Administrations
centrales et Banques
centrales 214 332 - 0,00 % - 0,00 % - - - - - - - 1 652 1 658
2 Établissements 51 725 0,02 % 0,18 % 0,08 % 0,11 % - - - - - - - 9 184 9 527
3 Entreprises 70 124 0,28 % 11,48 % 7,42 % 3,94 % 0,11 % - - - - - - 36 385 36 036
3,1 Dont entreprises –
PME 16 616 0,68 % 23,97 % 16,87 % 6,98 % 0,12 % - - - - - - 10 287 9 977
3,2 Dont entreprises –
Financement
spécialisé 4 395 0,04 % 13,82 % 1,06 % 12,32 % 0,43 % - - - - - - 3 037 3 034
3,3 Dont entreprises –
Autres 49 112 0,17 % 7,04 % 4,80 % 2,16 % 0,08 % - - - - - - 23 061 23 025
4 TOTAL 336 181 0,06 % 2,42 % 1,56 % 0,84 % 0,02 % - - - - - - 47 221 47 221




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 129
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Techniques d’atténuation
du risque de crédit dans le
Techniques d’atténuation du risque de crédit calcul des RWA

Protection de crédit
Protection de crédit financée non financée

Partie des Partie des
Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des expositions RWA avec
expositions expositions Partie des expositions Partie des couverte par expositions expositions couverte Part des Part des RWA hors effets de
couverte couverte expositions couverte expositions d’autres couverte couverte par des expositions expositions effets de substitution
par des par d’autres couverte par par des couverte formes de par des par des instruments couvertes couvertes substitution (effet de
31/12/2024 sûretés sûretés des sûretés créances à par d’autres protection dépôts en polices détenus par des par des (effets de réduction et
(en millions d’euros) Expositions financières éligibles immobilière recouvrer sûretés de crédit espèces d’assurance par un tiers garanties dérivés de réduction effet de
IRB-A totales (%) (%) s (%) (%) réelles (%) financée (%) (%) vie (%) (%) (%) crédit (%) uniquement) substitution)

1 Administrations
centrales et Banques
centrales 144 574 0,01 % 1 510 2 277
2 Établissements 20 286 1,04 % - - 3 045 3 195
3 Entreprises 360 719 1,32 % 11,29 % 6,66 % 0,90 % 3,73 % 0,34 % 161 633 160 716
3,1 Dont entreprises –
PME 75 720 0,55 % 16,85 % 13,95 % 2,21 % 0,69 % 1,62 % 44 921 44 846
3,2 Dont entreprises –
Financement
spécialisé 49 077 1,04 % 45,40 % 20,14 % 25,27 % 14 171 13 174
3,3 Dont entreprises –
Autres 235 922 1,63 % 2,41 % 1,51 % 0,67 % 0,22 % 102 541 102 696
4 Clientèle de détail 748 602 23,24 % 23,24 % 42,20 % 102 713 102 713
4,1 Dont clientèle
de détail – Biens
immobiliers PME 29 718 80,29 % 80,29 % 6,66 % 7 747 7 747
4,2 Dont clientèle
de détail – Biens
immobiliers non-PME 459 572 32,61 % 32,61 % 66,66 % 41 554 41 554
4,3 Dont clientèle
de détail –
Expositions
renouvelables
éligibles 26 601 5 643 5 643
4,4 Dont clientèle
de détail –
Autres PME 104 378 0,06 % 0,06 % 6,38 % 19 544 19 544
4,5 Dont clientèle
de détail – Autres
non-PME 128 333 0,17 % 0,17 % 0,73 % 28 225 28 225
5 TOTAL 1 274 181 0,39 % 16,85 % 15,54 % 0,26 % 1,06 % - - 24,89 % 268 901 268 901




130 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Techniques d’atténuation
du risque de crédit dans le
Techniques d’atténuation du risque de crédit calcul des RWA

Protection de crédit
Protection de crédit financée non financée

Partie des
Partie des expositions Partie des
Partie des expositions Partie des Partie des couverte Partie des Partie des expositions RWA avec
expositions couverte Partie des expositions expositions par d’autres expositions expositions couverte Part des Part des RWA hors effets de
couverte par expositions couverte couverte formes de couverte couverte par des expositions expositions effets de substitution
par des d’autres couverte par par des par protection par des par des instruments couvertes couvertes substitution (effet de
31/12/2023 sûretés sûretés des sûretés créances à d’autres de crédit dépôts en polices détenus par des par des (effets de réduction et
(en millions d’euros) Expositions financières éligibles immobilières recouvrer sûretés financée espèces d’assurance par un tiers garanties dérivés de réduction effet de
IRB-A totales (%) (%) (%) (%) réelles (%) (%) (%) vie (%) (%) (%) crédit (%) uniquement) substitution)

1 Administrations
centrales et Banques
centrales 133 857 0,01 % - - - - - - - - - - 1 322 1 949
2 Établissements 16 808 1,58 % - - - - - - - - - - 2 880 2 797
3 Entreprises 333 830 1,16 % 11,70 % 7,06 % 0,88 % 3,76 % - - - - 0,39 % - 141 759 141 216
3,1 Dont entreprises –
PME 73 036 0,48 % 16,97 % 14,15 % 2,19 % 0,64 % - - - - 1,80 % - 41 579 41 499
3,2 Dont entreprises –
Financement
spécialisé 46 674 1,05 % 46,00 % 21,35 % - 24,65 % - - - - - - 12 695 11 874
3,3 Dont entreprises –
Autres 214 120 1,42 % 2,43 % 1,52 % 0,63 % 0,27 % - - - - - - 87 485 87 842
4 Clientèle de détail 748 953 - 23,95 % 23,95 % - - - - - - 41,68 % - 102 924 102 924
4,1 Dont clientèle
de détail – Biens
immobiliers PME 29 553 - 81,37 % 81,37 % - - - - - - 6,47 % - 7 786 7 786
4,2 Dont clientèle
de détail – Biens
immobiliers non-
PME 459 693 - 33,72 % 33,72 % - - - - - - 65,53 % - 42 035 42 035
4,3 Dont clientèle
de détail –
Expositions
renouvelables
éligibles 26 736 - - - - - - - - - - - 5 326 5 326
4,4 Dont clientèle
de détail –
Autres PME 104 990 - 0,07 % 0,07 % - - - - - - 7,63 % - 19 379 19 379
4,5 Dont clientèle
de détail –
Autres non–PME 127 981 - 0,18 % 0,18 % - - - - - - 0,75 % - 28 398 28 398
5 TOTAL 1 233 448 0,34 % 17,71 % 16,45 % 0,24 % 1,02 % - - - - 25,41 % - 248 885 248 885




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 131
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.2.5. ÉVOLUTION DES RWA

ÉTAT DES FLUX DES RWA RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DANS LE CADRE DE L’APPROCHE NI (CR8)

31/12/2024
(en millions d’euros) RWA
1 RWA à la fin de la période précédente (30/09/2024) 310 485
2 Taille de l’actif (+/-) 3 948
3 Qualité de l’actif (+/-) 2 740
4 Mise à jour des modèles (+/-) (485)
5 Méthodologie et politiques (+/-) -
6 Acquisitions et cessions (+/-) -
7 Variations des taux de change (+/-) 2 366
8 Autres (+/-) 1 303
9 RWA À LA FIN DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE (31/12/2024) 320 358

La variation figurant en ligne 8 " Autres (+/-) " du tableau CR8 s’explique principalement par les gains de RWA liés à la titrisation synthétique
pour compte propre chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank : au quatrième trimestre 2024, l’amortissement des programmes
de titrisation entraîne une baisse des gains de RWA.

3.4.2.2.6. RÉSULTATS DES BACKTESTINGS Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une
des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la première phase d’analyse principalement quantitative est fondée
stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble
comparant notamment les prévisions avec les résultats observés. ainsi que de ses principales variables explicatives.

S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est Cet exercice permet également de détecter des changements
mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être significatifs dans la structure et les comportements des
constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des
Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de
l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi
Groupe. Il fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des
général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi comportements ou la transformation du fonds de commerce
qu’à la Direction des risques Groupe. révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou risques
mises en œuvre par la Banque.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué
annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de
mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment : notation est effectué au minimum annuellement par l’unité
• les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de responsable de la méthode (Direction des risques Groupe ou son
risque ainsi que le respect des exigences minimales ; délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via
le Comité des normes et modèles, le résultat du backtesting après
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi conclusions sont présentées dans un Comité technique permettant
de l’entité concernée au sein de la Direction des risques Groupe. de confirmer la bonne application des méthodes statistiques
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire,
l’entité portent sur : les actions de correction adaptées (révision de la méthode,
• la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ; recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de
contrôle…).
• la qualité des systèmes de notation et d’estimation des
paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ; Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-
• l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue
pondérés. que possible. Le tableau suivant présente les résultats de
backtesting de l’exercice 2024 pour les modèles de probabilité de
défaut (PD).




132 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CONTRÔLES A POSTERIORI DE LA PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) PAR CATÉGORIE D’EXPOSITION ET MÉTHODE
(SIMPLE OU AVANCÉE) – (CR9) AU 31 DÉCEMBRE 2024

Nombre de débiteurs à la
fin de l’année précédente
Probabilité de Historique du
Dont : nombre défaut moyenne Taux de défaut
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de moyen annuel à
(en millions d’euros) passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne long terme
IRBF Échelle de probabilité de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Administrations centrales 0,00 à < 0,15 586 2 0,34 % 0,00 % 0,01 % 0,14 %
et Banques centrales
0,00 à < 0,10 576 2 0,35 % 0,00 % 0,01 % 0,14 %
0,10 à < 0,15 10 - - 0,12 % 0,12 % -
0,15 à < 0,25 11 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 38 - - 0,36 % 0,37 % -
0,50 à < 0,75 6 - - 0,60 % 0,60 % -
0,75 à < 2,50 28 - - 1,19 % 0,94 % 0,54 %
0,75 à < 1,75 28 - - 1,19 % 0,94 % 0,54 %
1,75 à < 2,5 - - - - - -
2,50 à < 10,00 7 - - 3,39 % 3,71 % -
2,5 à < 5 6 - - 3,00 % 3,00 % -
5 à < 10 1 - - 8,00 % 8,00 % -
10,00 à < 100,00 1 - - 20,01 % 20,00 % -
10 à < 20 - - - - - -
20 à < 30 1 - - 20,01 % 20,00 % -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 1 1 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Établissements 0,00 à < 0,15 26 412 21 0,08 % 0,04 % 0,03 % 0,07 %
0,00 à < 0,10 26 405 21 0,08 % 0,03 % 0,03 % 0,07 %
0,10 à < 0,15 7 - - 0,11 % 0,12 % -
0,15 à < 0,25 469 - - 0,18 % 0,16 % 0,11 %
0,25 à < 0,50 500 - - 0,30 % 0,30 % 0,30 %
0,50 à < 0,75 278 - - 0,60 % 0,60 % 0,18 %
0,75 à < 2,50 58 - - 1,07 % 1,13 % 2,69 %
0,75 à < 1,75 48 - - 0,97 % 0,97 % 3,11 %
1,75 à < 2,5 10 - - 1,90 % 1,90 % 0,67 %
2,50 à < 10,00 11 - - 3,16 % 4,36 % -
2,5 à < 5 5 - - 3,00 % 3,00 % -
5 à < 10 6 - - 5,45 % 5,50 % -
10,00 à < 100,00 11 - - 19,05 % 17,82 % 0,39 %
10 à < 20 3 - - 14,99 % 12,00 % 1,43 %
20 à < 30 8 - - 20,25 % 20,00 % -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 24 24 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 133
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la
fin de l’année précédente
Probabilité de Historique du
Dont : nombre défaut moyenne Taux de défaut
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de moyen annuel à
(en millions d’euros) passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne long terme
IRBF Échelle de probabilité de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 3 136 3 0,10 % 0,08 % 0,11 % 0,05 %
Petites ou moyennes
0,00 à < 0,10 458 - - 0,04 % 0,04 % 0,18 %
entreprises
0,10 à < 0,15 2 678 3 0,11 % 0,13 % 0,12 % 0,02 %
0,15 à < 0,25 8 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 20 844 43 0,21 % 0,41 % 0,39 % 0,14 %
0,50 à < 0,75 44 - - 0,60 % 0,60 % 0,30 %
0,75 à < 2,50 34 879 435 1,25 % 1,14 % 1,12 % 0,62 %
0,75 à < 1,75 34 792 435 1,25 % 1,11 % 1,12 % 0,62 %
1,75 à < 2,5 87 - - 1,93 % 1,91 % 1,11 %
2,50 à < 10,00 15 050 787 5,23 % 4,52 % 4,35 % 2,83 %
2,5 à < 5 11 341 410 3,62 % 3,79 % 3,15 % 1,92 %
5 à < 10 3 709 377 10,16 % 8,39 % 8,02 % 5,61 %
10,00 à < 100,00 2 200 434 19,73 % 20,10 % 19,00 % 13,11 %
10 à < 20 932 191 20,49 % 13,74 % 14,86 % 12,03 %
20 à < 30 1 268 243 19,16 % 22,49 % 22,05 % 13,90 %
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 5 067 5 067 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Entreprises – 0,00 à < 0,15 14 - - 0,06 % 0,05 % 1,71 %
Financement spécialisé
0,00 à < 0,10 14 - - 0,06 % 0,05 % 1,71 %
0,10 à < 0,15 - - - 0,12 % - -
0,15 à < 0,25 61 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 125 3 2,40 % 0,30 % 0,30 % 0,48 %
0,50 à < 0,75 166 - - 0,60 % 0,60 % -
0,75 à < 2,50 154 2 1,30 % 1,09 % 1,07 % 0,58 %
0,75 à < 1,75 140 2 1,43 % 0,93 % 0,99 % 0,64 %
1,75 à < 2,5 14 - - 1,90 % 1,90 % -
2,50 à < 10,00 8 - - 4,77 % 4,25 % 0,74 %
2,5 à < 5 3 - - 3,00 % 3,00 % -
5 à < 10 5 - - 5,00 % 5,00 % 1,18 %
10,00 à < 100,00 6 - - 20,00 % 20,00 % -
10 à < 20 - - - - - -
20 à < 30 6 - - 20,00 % 20,00 % -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 2 2 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




134 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la
fin de l’année précédente
Probabilité de Historique du
Dont : nombre défaut moyenne Taux de défaut
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de moyen annuel à
(en millions d’euros) passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne long terme
IRBF Échelle de probabilité de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 5 237 3 0,06 % 0,05 % 0,08 % 0,06 %
0,00 à < 0,10 2 583 1 0,04 % 0,04 % 0,04 % 0,08 %
0,10 à < 0,15 2 654 2 0,08 % 0,12 % 0,12 % 0,04 %
0,15 à < 0,25 97 - - 0,16 % 0,16 % 0,08 %
0,25 à < 0,50 9 484 29 0,31 % 0,37 % 0,37 % 0,25 %
0,50 à < 0,75 105 1 0,95 % 0,60 % 0,60 % 0,34 %
0,75 à < 2,50 9 582 92 0,96 % 1,11 % 1,09 % 0,67 %
0,75 à < 1,75 9 380 92 0,98 % 1,00 % 1,08 % 0,67 %
1,75 à < 2,5 202 - - 1,92 % 1,92 % 0,59 %
2,50 à < 10,00 2 910 156 5,36 % 4,70 % 4,36 % 2,38 %
2,5 à < 5 2 222 81 3,65 % 3,66 % 3,21 % 1,70 %
5 à < 10 688 75 10,90 % 8,28 % 8,08 % 4,56 %
10,00 à < 100,00 483 88 18,22 % 20,06 % 20,03 % 13,43 %
10 à < 20 163 28 17,18 % 15,91 % 14,82 % 8,82 %
20 à < 30 320 60 18,75 % 21,67 % 22,68 % 15,78 %
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 1 082 1 082 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %



Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de Historique du
Dont : nombre défaut moyenne Taux de défaut
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de moyen annuel à
(en millions d’euros) passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne long terme
IRB-A Échelle de probabilité de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Administrations centrales 0,00 à < 0,15 101 - - 0,01 % 0,01 % -
et Banques centrales
0,00 à < 0,10 101 - - 0,01 % 0,01 % -
0,10 à < 0,15 - - - - - -
0,15 à < 0,25 2 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 1 - - 0,30 % 0,30 % -
0,50 à < 0,75 4 - - 0,60 % 0,60 % -
0,75 à < 2,50 6 - - 0,93 % 1,47 % -
0,75 à < 1,75 4 - - 0,93 % 1,25 % -
1,75 à < 2,5 2 - - - 1,90 % -
2,50 à < 10,00 8 - - 5,00 % 5,00 % -
2,5 à < 5 - - - - - -
5 à < 10 8 - - 5,00 % 5,00 % -
10,00 à < 100,00 14 - - 14,35 % 17,71 % 0,41 %
10 à < 20 4 - - 12,00 % 12,00 % 1,43 %
20 à < 30 10 - - 20,00 % 20,00 % -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 6 6 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 135
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de Historique du
Dont : nombre défaut moyenne Taux de défaut
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de moyen annuel à
(en millions d’euros) passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne long terme
IRB-A Échelle de probabilité de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Établissements 0,00 à < 0,15 226 - - 0,05 % 0,05 % -
0,00 à < 0,10 226 - - 0,04 % 0,05 % -
0,10 à < 0,15 - - - 0,11 % - -
0,15 à < 0,25 81 - - 0,20 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 52 - - 0,30 % 0,30 % -
0,50 à < 0,75 45 - - 0,60 % 0,60 % -
0,75 à < 2,50 57 - - 0,88 % 1,37 % 0,28 %
0,75 à < 1,75 30 - - 0,81 % 0,88 % 0,53 %
1,75 à < 2,5 27 - - 1,90 % 1,90 % -
2,50 à < 10,00 28 - - 5,00 % 5,00 % -
2,5 à < 5 - - - - - -
5 à < 10 28 - - 5,00 % 5,00 % -
10,00 à < 100,00 8 - - 13,38 % 14,00 % 2,52 %
10 à < 20 6 - - 12,00 % 12,00 % 3,36 %
20 à < 30 2 - - 20,00 % 20,00 % -
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 13 13 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Entreprises – 0,00 à < 0,15 1 611 2 0,12 % 0,11 % 0,13 % 0,33 %
Petites
0,00 à < 0,10 10 - - 0,05 % 0,04 % -
ou moyennes entreprises
0,10 à < 0,15 1 601 2 0,13 % 0,13 % 0,13 % 0,34 %
0,15 à < 0,25 4 822 6 0,12 % 0,18 % 0,19 % 0,21 %
0,25 à < 0,50 5 514 14 0,25 % 0,39 % 0,39 % 0,44 %
0,50 à < 0,75 20 - - 0,52 % 0,53 % 0,23 %
0,75 à < 2,50 6 475 38 0,59 % 1,15 % 1,25 % 1,26 %
0,75 à < 1,75 5 117 22 0,43 % 1,09 % 1,04 % 1,04 %
1,75 à < 2,5 1 358 16 1,18 % 2,05 % 2,05 % 2,08 %
2,50 à < 10,00 2 800 63 2,25 % 4,48 % 5,27 % 3,90 %
2,5 à < 5 1 382 14 1,01 % 3,18 % 3,78 % 2,76 %
5 à < 10 1 418 49 3,46 % 7,33 % 6,71 % 5,01 %
10,00 à < 100,00 880 88 10,00 % 21,10 % 17,34 % 10,32 %
10 à < 20 695 76 10,94 % 15,17 % 14,92 % 11,14 %
20 à < 30 123 1 0,81 % 22,05 % 20,72 % 3,67 %
30,00 à < 100,00 62 11 17,74 % 47,28 % 37,79 % 14,45 %
100,00 (défaut) 422 422 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




136 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de Historique du
Dont : nombre défaut moyenne Taux de défaut
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de moyen annuel à
(en millions d’euros) passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne long terme
IRB-A Échelle de probabilité de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Entreprises – 0,00 à < 0,15 55 - - 0,08 % 0,07 % 0,29 %
Financement spécialisé
0,00 à < 0,10 42 - - 0,05 % 0,06 % 0,38 %
0,10 à < 0,15 13 - - 0,12 % 0,12 % -
0,15 à < 0,25 210 - - 0,16 % 0,16 % -
0,25 à < 0,50 520 - - 0,30 % 0,31 % 0,17 %
0,50 à < 0,75 275 - - 0,60 % 0,60 % 0,14 %
0,75 à < 2,50 420 1 0,24 % 1,02 % 1,07 % 0,73 %
0,75 à < 1,75 369 1 0,27 % 0,91 % 0,96 % 0,47 %
1,75 à < 2,5 51 - - 1,90 % 1,90 % 2,63 %
2,50 à < 10,00 60 2 3,33 % 4,01 % 5,00 % 4,18 %
2,5 à < 5 12 - - 3,00 % 3,00 % 4,17 %
5 à < 10 48 2 4,17 % 5,21 % 5,50 % 4,19 %
10,00 à < 100,00 47 2 4,26 % 15,61 % 14,13 % 14,02 %
10 à < 20 36 1 2,78 % 12,29 % 12,33 % 11,54 %
20 à < 30 11 1 9,09 % 20,07 % 20,00 % 22,15 %
30,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) 61 61 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 1 437 - - 0,06 % 0,07 % -
0,00 à < 0,10 1 051 - - 0,04 % 0,05 % -
0,10 à < 0,15 386 - - 0,12 % 0,12 % -
0,15 à < 0,25 76 - - 0,16 % 0,16 % 0,03 %
0,25 à < 0,50 1 006 2 0,20 % 0,35 % 0,35 % 0,12 %
0,50 à < 0,75 45 - - 0,58 % 0,60 % 0,19 %
0,75 à < 2,50 707 3 0,42 % 1,03 % 1,24 % 1,19 %
0,75 à < 1,75 546 2 0,37 % 0,99 % 1,04 % 1,30 %
1,75 à < 2,5 161 1 0,62 % 1,89 % 1,91 % 0,81 %
2,50 à < 10,00 177 1 0,57 % 4,61 % 4,67 % 1,44 %
2,5 à < 5 122 1 0,82 % 3,05 % 3,27 % 0,48 %
5 à < 10 55 - - 8,07 % 7,76 % 3,58 %
10,00 à < 100,00 74 2 2,70 % 17,67 % 19,30 % 5,33 %
10 à < 20 20 - - 15,11 % 15,09 % 5,60 %
20 à < 30 54 2 3,70 % 22,12 % 20,85 % 5,22 %
30,00 à < 100,00 - - - 34,03 % - -
100,00 (défaut) 125 125 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 137
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de Historique du
Dont : nombre défaut moyenne Taux de défaut
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de moyen annuel à
(en millions d’euros) passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne long terme
IRB-A Échelle de probabilité de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Clientèle de détail – 0,00 à < 0,15 12 835 10 0,08 % 0,13 % 0,13 % 0,12 %
Expositions garanties
0,00 à < 0,10 - - - - - -
par des biens immobiliers
des PME 0,10 à < 0,15 12 835 10 0,08 % 0,13 % 0,13 % 0,12 %
0,15 à < 0,25 28 231 28 0,10 % 0,22 % 0,21 % 0,19 %
0,25 à < 0,50 38 457 73 0,19 % 0,40 % 0,39 % 0,36 %
0,50 à < 0,75 10 485 14 0,13 % 0,52 % 0,53 % 0,27 %
0,75 à < 2,50 44 466 253 0,57 % 1,21 % 1,23 % 0,94 %
0,75 à < 1,75 36 382 159 0,44 % 1,09 % 1,05 % 0,68 %
1,75 à < 2,5 8 084 94 1,16 % 2,06 % 2,06 % 2,09 %
2,50 à < 10,00 21 156 608 2,87 % 5,31 % 5,32 % 3,66 %
2,5 à < 5 10 147 170 1,68 % 3,71 % 3,77 % 2,16 %
5 à < 10 11 009 438 3,98 % 7,07 % 6,75 % 5,05 %
10,00 à < 100,00 6 941 1 025 14,77 % 19,46 % 18,89 % 15,54 %
10 à < 20 5 734 718 12,52 % 15,74 % 15,51 % 12,89 %
20 à < 30 269 31 11,52 % 25,91 % 23,78 % 17,43 %
30,00 à < 100,00 938 276 29,42 % 38,54 % 38,17 % 31,23 %
100,00 (défaut) 5 616 5 616 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Clientèle de détail – 0,00 à < 0,15 2 207 379 1 188 0,05 % 0,07 % 0,06 % 0,06 %
Expositions garanties
0,00 à < 0,10 1 646 176 781 0,05 % 0,05 % 0,05 % 0,05 %
par des biens immobiliers
non-PME 0,10 à < 0,15 561 203 407 0,07 % 0,11 % 0,11 % 0,10 %
0,15 à < 0,25 478 377 591 0,12 % 0,22 % 0,23 % 0,14 %
0,25 à < 0,50 328 142 1 006 0,31 % 0,36 % 0,35 % 0,29 %
0,50 à < 0,75 151 199 1 006 0,67 % 0,68 % 0,67 % 0,52 %
0,75 à < 2,50 198 956 2 001 1,01 % 1,40 % 1,39 % 1,03 %
0,75 à < 1,75 190 882 1 910 1,00 % 1,36 % 1,36 % 1,00 %
1,75 à < 2,5 8 074 91 1,13 % 2,15 % 2,06 % 1,76 %
2,50 à < 10,00 134 761 5 256 3,90 % 5,40 % 5,47 % 4,37 %
2,5 à < 5 84 043 2 253 2,68 % 4,04 % 4,02 % 2,78 %
5 à < 10 50 718 3 003 5,92 % 7,87 % 7,87 % 7,01 %
10,00 à < 100,00 34 909 6 083 17,43 % 19,58 % 18,06 % 16,16 %
10 à < 20 27 136 3 500 12,90 % 15,21 % 14,21 % 13,00 %
20 à < 30 3 561 1 152 32,35 % 25,23 % 24,26 % 22,77 %
30,00 à < 100,00 4 212 1 431 33,97 % 38,75 % 37,67 % 30,91 %
100,00 (défaut) 34 334 34 334 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




138 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de Historique du
Dont : nombre défaut moyenne Taux de défaut
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de moyen annuel à
(en millions d’euros) passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne long terme
IRB-A Échelle de probabilité de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Clientèle de détail – 0,00 à < 0,15 7 822 571 4 101 0,05 % 0,07 % 0,07 % 0,05 %
Expositions renouvelables
0,00 à < 0,10 5 638 118 2 394 0,04 % 0,05 % 0,05 % 0,04 %
0,10 à < 0,15 2 184 453 1 707 0,08 % 0,12 % 0,11 % 0,09 %
0,15 à < 0,25 2 269 879 3 984 0,18 % 0,21 % 0,21 % 0,16 %
0,25 à < 0,50 1 213 983 3 981 0,33 % 0,37 % 0,37 % 0,29 %
0,50 à < 0,75 993 497 5 346 0,54 % 0,66 % 0,66 % 0,45 %
0,75 à < 2,50 2 681 227 25 137 0,94 % 1,51 % 1,46 % 1,05 %
0,75 à < 1,75 2 259 571 18 923 0,84 % 1,37 % 1,36 % 1,00 %
1,75 à < 2,5 421 656 6 214 1,47 % 2,07 % 2,04 % 1,31 %
2,50 à < 10,00 1 483 331 67 433 4,55 % 5,10 % 5,19 % 3,96 %
2,5 à < 5 972 260 32 183 3,31 % 3,82 % 3,91 % 2,85 %
5 à < 10 511 071 35 250 6,90 % 7,36 % 7,63 % 6,08 %
10,00 à < 100,00 436 054 81 866 18,77 % 21,95 % 21,58 % 16,14 %
10 à < 20 266 186 32 756 12,31 % 13,17 % 13,47 % 10,27 %
20 à < 30 49 246 12 632 25,65 % 25,42 % 24,79 % 21,58 %
30,00 à < 100,00 120 622 36 478 30,24 % 38,51 % 38,16 % 26,87 %
100,00 (défaut) 198 995 198 994 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Autres expositions sur la 0,00 à < 0,15 82 300 59 0,07 % 0,12 % 0,13 % 0,08 %
clientèle de détail – PME
0,00 à < 0,10 316 1 0,32 % 0,08 % 0,07 % 0,88 %
0,10 à < 0,15 81 984 58 0,07 % 0,13 % 0,13 % 0,08 %
0,15 à < 0,25 182 079 251 0,14 % 0,19 % 0,20 % 0,13 %
0,25 à < 0,50 327 009 1 005 0,31 % 0,37 % 0,34 % 0,26 %
0,50 à < 0,75 82 478 310 0,38 % 0,56 % 0,56 % 0,33 %
0,75 à < 2,50 514 722 5 258 1,02 % 1,27 % 1,34 % 0,89 %
0,75 à < 1,75 396 383 3 411 0,86 % 1,03 % 1,12 % 0,74 %
1,75 à < 2,5 118 339 1 847 1,56 % 2,06 % 2,10 % 1,40 %
2,50 à < 10,00 249 774 12 829 5,14 % 5,32 % 5,44 % 4,10 %
2,5 à < 5 129 708 4 622 3,56 % 3,74 % 3,82 % 2,80 %
5 à < 10 120 066 8 207 6,84 % 6,70 % 7,19 % 5,50 %
10,00 à < 100,00 129 143 28 167 21,81 % 19,50 % 22,35 % 18,37 %
10 à < 20 85 651 12 211 14,26 % 15,36 % 15,54 % 12,13 %
20 à < 30 6 946 2 303 33,16 % 25,02 % 23,90 % 22,59 %
30,00 à < 100,00 36 546 13 653 37,36 % 40,80 % 38,02 % 32,18 %
100,00 (défaut) 92 232 92 232 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 139
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Nombre de débiteurs à la fin
de l’année précédente
Probabilité de Historique du
Dont : nombre défaut moyenne Taux de défaut
31/12/2024 de débiteurs Taux de défaut pondérée des Probabilité de moyen annuel à
(en millions d’euros) passés en défaut moyen observé expositions défaut moyenne long terme
IRB-A Échelle de probabilité de défaut pendant l’année (%) (%) (%) (%)
Autres expositions 0,00 à < 0,15 1 791 129 1 140 0,06 % 0,07 % 0,07 % 0,07 %
sur la clientèle de détail –
0,00 à < 0,10 1 073 258 496 0,05 % 0,05 % 0,04 % 0,04 %
non-PME
0,10 à < 0,15 717 871 644 0,09 % 0,12 % 0,11 % 0,10 %
0,15 à < 0,25 726 107 1 215 0,17 % 0,22 % 0,22 % 0,16 %
0,25 à < 0,50 895 829 2 932 0,33 % 0,37 % 0,36 % 0,29 %
0,50 à < 0,75 757 712 3 956 0,52 % 0,64 % 0,63 % 0,43 %
0,75 à < 2,50 1 990 851 30 542 1,53 % 1,41 % 1,47 % 1,19 %
0,75 à < 1,75 1 625 745 24 665 1,52 % 1,25 % 1,32 % 1,15 %
1,75 à < 2,5 365 106 5 877 1,61 % 2,14 % 2,13 % 1,37 %
2,50 à < 10,00 1 077 000 47 331 4,40 % 4,97 % 5,05 % 4,02 %
2,5 à < 5 729 818 24 881 3,41 % 3,77 % 3,94 % 3,09 %
5 à < 10 347 182 22 450 6,47 % 7,16 % 7,39 % 5,98 %
10,00 à < 100,00 650 108 136 441 20,99 % 22,45 % 25,40 % 21,11 %
10 à < 20 332 405 38 353 11,54 % 13,90 % 14,26 % 11,46 %
20 à < 30 136 475 39 939 29,27 % 25,27 % 27,28 % 25,25 %
30,00 à < 100,00 181 228 58 149 32,09 % 41,19 % 44,43 % 35,70 %
100,00 (défaut) 409 981 409 981 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




140 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.2.7 COMPARAISON ENTRE LES DONNÉES Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au
ESTIMÉES ET RÉALISÉES profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations
Le ratio Pertes attendues (EL)/ Valeurs exposées au risque (EAD) envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires
s’élève à 1,05 % au 31 décembre 2024 (1,06 % au 31 décembre d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base
2023). Ce ratio est calculé sur les portefeuilles Administrations d’un avis risque émis par un représentant de la ligne métier Risque
centrales et Banques centrales, Établissements, Entreprises, de l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de
Clientèle de détail et Actions en méthode IRBA. plusieurs facteurs :
Parallèlement, le ratio Montants des provisions/Expositions brutes • l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone
s’élève à 1,28 % au 31 décembre 2024, contre 1,30 % à fin 2023. géographique de la contrepartie ;
• les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas
3.4.2.3 RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA) échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV
Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de ses pour les contreparties de type fonds… ;
expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du • les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les • le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie
éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de (Independent Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives • les produits/les maturités de transaction envisagés.
à la surveillance prudentielle des risques de marché.
Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les
opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille réglementations équivalentes dans d’autres juridictions, obligent
bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/ les entités du Groupe Crédit Agricole à compenser certains
2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de instruments sur une CCP agréée. Au sein de Crédit Agricole CIB par
contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau
du portefeuille bancaire, le Groupe Crédit Agricole utilise (Direction générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière
l’approche standard (article 274) ou la méthode du modèle interne directe ou indirecte via un "clearing broker", compenser un
(article 283). nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés
Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs par l’ensemble des fonctions support concernées en Comité
selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de "nouveaux produits" ou "Comité CCP".
risque de contrepartie encourus : Le Groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres
Risque de variation : aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres
• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une sont calculées globalement, sur l’ensemble des portefeuilles des
même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/ entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en
collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L’exposition fonction de l’entité.
maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour Pour couvrir son risque de contrepartie sur opérations de marché,
Crédit Agricole CIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche Crédit Agricole CIB achète des CDS single-name et des CDS sur
standard SA-CCR (pour les autres entités du Groupe Crédit indices auprès de dealers sélectionnés selon des critères stricts :
Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ; banques majeures de la place, avec lesquelles Crédit Agricole CIB a
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/ signé des CSA "Golden" (appels de marge bilatéraux et quotidiens,
emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie. seuils à 0, minimum transfer amounts faibles). Les fondamentaux
de ces contreparties sont revus annuellement par les fonctions
Risque de livraison :
Risques.
Valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à
une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les En ligne avec les incitations des régulateurs, une part très
actifs qu’elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable importante de nos positions sur CDS single-name et CDS sur
réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que indices est clearée.
Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont
livraison s’effectue "Free of payment"). donnés dans la partie "Gestion des risques" du présent document :
Sur les contreparties centrales (CCP) : • méthode de fixation des limites de crédit, se reporter à la
• Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin section 2.4.II.2.2 "Mesure du risque de crédit" ;
de couvrir ses exigences de marge initiale ; • politiques relatives aux garanties et autres mesures
• Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, d’atténuation du risque de crédit, se reporter à la section 2.4.II.4
en tenant compte des appels et versements de marges de "Mécanismes de réduction du risque de crédit" ;
variation, effectués par cette CCP ; • politiques relatives au risque de corrélation, se reporter à la
• Exposition à son fonds de défaut. section 2.4.II.2.2 "Mesure du risque de crédit".




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 141
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.1. ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE AU 31 DÉCEMBRE 2024

Standard IRB Total
Valeur Valeur Valeur Exigence
31/12/2024 d’exposition d’exposition d’exposition de fonds
(en milliards d’euros) (EAD) RWA (EAD) RWA (EAD) RWA propres
Administrations centrales et Banques centrales 1,1 - 7,7 0,3 8,8 0,3 0,0
Établissements 12,1 2,2 24,5 6,7 36,7 8,9 0,7
Entreprises 2,9 2,9 40,0 9,1 42,9 11,9 1,0
Clientèle de détail - - - - - - -
Actions - - - - - - -
Titrisations - - - - - - -
Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit - - - - - - -
TOTAL 16,1 5,0 72,3 16,1 88,4 21,1 1,7

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE AU 31 DÉCEMBRE 2023

Standard IRB Total
Valeur Valeur Valeur Exigence
31/12/2023 d’exposition d’exposition d’exposition de fonds
(en milliards d’euros) (EAD) RWA (EAD) RWA (EAD) RWA propres
Administrations centrales et Banques centrales 0,9 0,0 10,4 0,3 11,3 0,3 0,0
Établissements 14,8 2,3 23,4 7,1 38,2 9,4 0,7
Entreprises 2,0 1,9 32,5 7,7 34,5 9,6 0,8
Clientèle de détail - - - - - - -
Actions - - - - - - -
Titrisations - - - - - - -
Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit - - - - - - -
TOTAL 17,7 4,2 66,3 15,1 84,0 19,3 1,5

L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à 88,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (sous forme d’instruments dérivés :
47,9 milliards d’euros et sous forme d’opérations de financement de titres : 40,6 milliards d’euros).
L’information sur les expositions sur opérations sur instruments financiers à terme est présentée par ailleurs au chapitre 5 de
l'Amendement A01 du Document d'Enregistrement Universel dans l’annexe 3.3 aux états financiers consolidés “Risque de marché”.




142 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.2. EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE

ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (CCR1)

Facteur Alpha
Exposition utilisé pour Valeur Valeur Montant
Coût de future calculer exposée au exposée au Valeur d’exposition
31/12/2024 remplacement potentielle l’exposition risque avant risque après exposée au pondéré
(en millions d’euros) (RC) (PFE) EEPE réglementaire ARC ARC risque (RWA)
EU1 EU – Méthode de l’exposition initiale
(pour les dérivés) - - 1,4 - - - -
EU2 EU – SA-CCR (pour les dérivés) - - 1,4 - - - -
1 SA-CCR (pour les dérivés) 3 649 3 902 1,4 20 180 10 571 11 136 5 145
2 IMM (pour les dérivés et les OFT 21 379 1,65 83 653 35 275 35 275 10 449
2a Dont ensembles de compensation
d’opérations de financement sur titres - - - - -
2b Dont ensembles de compensation de
dérivés et opérations à règlement
différé 21 379 83 653 35 275 35 275 10 449
2c Dont issues d’ensembles de
compensation multiproduits - - - - -
3 Méthode simple fondée sur les sûretés
financières (pour les OFT) - - - -
4 Méthode générale fondée sur les sûretés
financières (pour les OFT) 403 331 43 291 35 750 5 390
5 VaR pour les OFT - - - -
6 TOTAL 507 164 89 137 82 161 20 984

Facteur Alpha
Exposition utilisé pour Valeur Valeur Montant
Coût de future calculer exposée au exposée au Valeur d’exposition
31/12/2023
remplacement potentielle l’exposition risque avant risque après exposée au pondéré
(en millions d’euros) (RC) (PFE) EEPE réglementaire ARC ARC risque (RWA)
EU1 EU – Méthode de l’exposition initiale
(pour les dérivés) - - 1,4 - - - -
EU2 EU – SA-CCR (pour les dérivés) - - 1,4 - - - -
1 SA-CCR (pour les dérivés) 2 870 2 766 1,4 12 219 7 890 7 861 3 723
2 IMM (pour les dérivés et les OFT 21 675 1,65 - 35 763 35 592 10 915
2a Dont ensembles de compensation
d’opérations de financement sur titres - - - - -
2b Dont ensembles de compensation de
dérivés et opérations à règlement
différé 21 675 - 35 763 35 592 10 915
2c Dont issues d’ensembles de
compensation multiproduits - - - - -
3 Méthode simple fondée sur les sûretés
financières (pour les OFT) - - - -
4 Méthode générale fondée sur les sûretés
financières (pour les OFT) 342 446 37 869 31 527 4 454
5 VaR pour les OFT - - - -
6 TOTAL 354 664 81 522 74 979 19 092




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 143
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.3. EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE
ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES AU 31 DÉCEMBRE 2024 (CCR3)

Pondération des risques
31/12/2024 Valeur
Catégories d’expositions totale
(en millions d’euros) 0% 2% 4% 10 % 20 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % Autres d’exposition
Administrations centrales ou Banques centrales 1 067 - - - - - - - - - - 1 067
Administrations régionales ou locales - - - - - - - - - - - -
Entités du secteur public 6 - - - 5 1 - - - - - 12
Banques multilatérales de développement - - - - - - - - - - - -
Organisations internationales - - - - - - - - - - - -
Établissements - 6 248 - - 3 335 2 339 - - 222 - - 12 144
Entreprises - - - - 18 101 - - 2 719 62 - 2 900
Clientèle de détail - - - - - - - 2 - - - 2
Établissements et entreprises faisant l’objet
d’une évaluation de crédit à court terme - - - - - - - - - - - -
Autres éléments - - - - - - - - - 2 - 2
VALEUR TOTALE D’EXPOSITION 1 073 6 248 - - 3 358 2 441 - 2 2 942 64 - 16 126

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE
ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CCR3)

Pondération des risques
31/12/2023 Valeur
Catégories d’expositions totale
(en millions d’euros) 0% 2% 4% 10 % 20 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % Autres d’exposition
Administrations centrales ou Banques centrales 891 - - - 35 - - - - - - 926
Administrations régionales ou locales - - - - - - - - - - - -
Entités du secteur public 3 - - - 5 - - - - - - 8
Banques multilatérales de développement - - - - - - - - - - - -
Organisations internationales - - - - - - - - - - - -
Établissements - 9 055 - - 3 166 2 256 - - 332 - - 14 810
Entreprises - - - - 18 111 - - 1 837 19 - 1 985
Clientèle de détail - - - - - - - 1 - - - 1
Établissements et entreprises faisant l’objet
d’une évaluation de crédit à court terme - - - - - - - - - - - -
Autres éléments - - - - - - - - - 4 - 4
VALEUR TOTALE D’EXPOSITION 894 9 055 - - 3 224 2 368 - 1 2 169 24 - 17 735




144 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.4. EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE AVANCÉE

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE
DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION
AU 31 DÉCEMBRE 2024 (CCR4)

Échéance
31/12/2024 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Établissements 0,00 à < 0,15 27 0,07 % 45,00 % 2,45 9 32,56 %
0,15 à < 0,25 8 0,21 % 45,00 % 2,50 5 63,76 %
0,25 à < 0,50 2 0,30 % 45,00 % 2,50 1 57,64 %
0,50 à < 0,75 4 0,60 % 45,00 % 2,50 3 79,98 %
0,75 à < 2,50 - - - - - -
2,50 à < 10,00 - - - - - -
10,00 à < 100,00 - - - - - -
100,00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 41 0,16 % 45,00 % 2,46 18 44,31 %
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 489 0,04 % 45,00 % 2,49 90 18,31 %
0,15 à < 0,25 14 0,16 % 45,00 % 2,50 6 41,13 %
0,25 à < 0,50 166 0,36 % 45,00 % 2,50 105 63,10 %
0,50 à < 0,75 60 0,60 % 45,00 % 2,50 48 80,56 %
0,75 à < 2,50 144 1,04 % 45,00 % 2,50 141 97,86 %
2,50 à < 10,00 50 3,84 % 45,00 % 2,50 74 148,00 %
10,00 à < 100,00 9 20,32 % 45,00 % 2,50 22 261,68 %
100,00 (défaut) 4 100,00 % 45,00 % 2,50 - -
SOUS-TOTAL 935 1,11 % 45,00 % 2,50 485 51,89 %
Entreprises – PME 0,00 à < 0,15 19 0,07 % 45,00 % 2,50 4 18,58 %
0,15 à < 0,25 4 0,16 % 45,00 % 2,50 1 30,31 %
0,25 à < 0,50 18 0,38 % 45,00 % 2,50 8 46,54 %
0,50 à < 0,75 5 0,60 % 45,00 % 2,50 3 59,04 %
0,75 à < 2,50 84 1,05 % 45,00 % 2,50 61 73,24 %
2,50 à < 10,00 39 3,87 % 45,00 % 2,50 42 108,25 %
10,00 à < 100,00 3 18,53 % 45,00 % 2,50 5 188,88 %
100,00 (défaut) 1 100,00 % 45,00 % 2,50 - -
SOUS-TOTAL 172 2,30 % 45,00 % 2,50 124 72,21 %
TOTAL 1 148 1,25 % 45,00 % 2,50 628 54,67 %




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 145
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE
DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CCR4)

Échéance
31/12/2023 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Établissements 0,00 à < 0,15 38 0,07 % 45,00 % 2,40 13 33,29 %
0,15 à < 0,25 15 0,21 % 45,00 % 2,50 10 63,63 %
0,25 à < 0,50 2 0,30 % 45,00 % 2,50 1 57,64 %
0,50 à < 0,75 3 0,60 % 45,00 % 2,50 3 79,98 %
0,75 à < 2,50 - - - - - -
2,50 à < 10,00 - - - - - -
10,00 à < 100,00 - 20,13 % 45,05 % 2,50 - 286,90 %
100,00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 59 0,15 % 45,00 % 2,44 26 44,51 %
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 517 0,05 % 45,00 % 2,49 99 19,17 %
0,15 à < 0,25 16 0,16 % 45,00 % 2,50 7 43,45 %
0,25 à < 0,50 122 0,35 % 45,00 % 2,50 76 62,44 %
0,50 à < 0,75 31 0,60 % 45,00 % 2,50 25 80,04 %
0,75 à < 2,50 77 0,99 % 45,00 % 2,50 75 97,45 %
2,50 à < 10,00 15 5,51 % 45,00 % 2,50 25 164,10 %
10,00 à < 100,00 10 21,45 % 45,00 % 2,50 27 259,77 %
100,00 (défaut) 8 100,00 % 45,00 % 2,50 - -
SOUS-TOTAL 796 1,58 % 45,00 % 2,49 333 41,88 %
Entreprises – PME 0,00 à < 0,15 6 0,06 % 45,00 % 2,50 1 17,45 %
0,15 à < 0,25 3 0,16 % 45,00 % 2,50 1 27,65 %
0,25 à < 0,50 25 0,42 % 45,00 % 2,50 13 50,38 %
0,50 à < 0,75 7 0,60 % 45,00 % 2,50 4 64,71 %
0,75 à < 2,50 59 1,05 % 45,00 % 2,50 42 70,47 %
2,50 à < 10,00 16 3,84 % 45,00 % 2,50 16 103,46 %
10,00 à < 100,00 6 19,79 % 45,00 % 2,50 13 200,86 %
100,00 (défaut) 1 100,00 % 45,00 % 2,50 - -
SOUS-TOTAL 123 3,01 % 45,00 % 2,50 90 72,86 %
TOTAL 978 1,67 % 45,00 % 2,49 449 45,94 %




146 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ
DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE
AU 31 DÉCEMBRE 2024 (CCR4)

Échéance
31/12/2024 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Administrations centrales 0,00 à < 0,15 7 373 0,01 % 8,03 % 3,10 139 1,88 %
et Banques centrales
0,15 à < 0,25 163 0,15 % 9,75 % 3,18 17 10,42 %
0,25 à < 0,50 101 0,30 % 10,00 % 0,39 8 7,72 %
0,50 à < 0,75 9 0,60 % 10,00 % 1,35 1 14,53 %
0,75 à < 2,50 62 0,72 % 45,00 % 4,13 75 120,47 %
2,50 à < 10,00 - 2,96 % 45,02 % 1,08 - 117,54 %
10,00 à < 100,00 28 20,00 % 45,00 % 1,66 67 243,46 %
100,00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 7 736 0,10 % 8,53 % 3,07 307 3,97 %
Établissements 0,00 à < 0,15 19 932 0,07 % 37,44 % 1,59 4 217 21,16 %
0,15 à < 0,25 3 199 0,20 % 42,21 % 1,66 1 496 46,76 %
0,25 à < 0,50 683 0,30 % 40,21 % 1,34 354 51,90 %
0,50 à < 0,75 417 0,60 % 42,01 % 1,57 332 79,58 %
0,75 à < 2,50 246 1,15 % 44,26 % 1,29 250 101,78 %
2,50 à < 10,00 - 5,01 % 45,01 % 0,26 - 130,46 %
10,00 à < 100,00 3 20,82 % 42,97 % 4,37 8 277,32 %
100,00 (défaut) - 100,00 % 45,46 % 5,02 - 1,14 %
SOUS-TOTAL 24 480 0,12 % 38,29 % 1,59 6 657 27,19 %
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 27 213 0,05 % 23,27 % 1,13 2 374 8,72 %
0,15 à < 0,25 1 966 0,16 % 40,33 % 1,80 763 38,80 %
0,25 à < 0,50 3 982 0,31 % 37,14 % 1,70 1 764 44,31 %
0,50 à < 0,75 2 741 0,60 % 42,60 % 0,32 1 344 49,05 %
0,75 à < 2,50 1 832 0,91 % 48,77 % 0,82 1 395 76,12 %
2,50 à < 10,00 121 5,16 % 50,83 % 2,05 194 160,34 %
10,00 à < 100,00 131 16,83 % 46,00 % 2,65 331 252,93 %
100,00 (défaut) 51 100,00 % 45,00 % 1,29 1 1,10 %
SOUS-TOTAL 38 037 0,37 % 28,42 % 1,16 8 165 21,47 %
Entreprises – PME 0,00 à < 0,15 12 0,05 % 41,96 % 2,16 2 13,16 %
0,15 à < 0,25 - 0,16 % 41,10 % 1,62 - 25,71 %
0,25 à < 0,50 6 0,40 % 41,10 % 4,45 4 61,18 %
0,50 à < 0,75 2 0,60 % 41,15 % 1,03 1 49,33 %
0,75 à < 2,50 7 0,84 % 40,98 % 1,25 4 56,01 %
2,50 à < 10,00 10 3,01 % 40,86 % 4,10 10 105,71 %
10,00 à < 100,00 1 20,29 % 62,74 % 1,19 3 233,38 %
100,00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 38 1,78 % 42,08 % 2,75 23 62,21 %




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 147
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Échéance
31/12/2024 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Entreprises – 0,00 à < 0,15 40 0,07 % 9,76 % 4,35 3 8,37 %
Financement spécialisé
0,15 à < 0,25 312 0,16 % 24,28 % 4,52 102 32,84 %
0,25 à < 0,50 229 0,30 % 19,36 % 4,45 80 34,77 %
0,50 à < 0,75 104 0,60 % 13,00 % 4,71 32 31,32 %
0,75 à < 2,50 136 0,86 % 14,27 % 4,43 50 36,97 %
2,50 à < 10,00 - 4,99 % 19,44 % 5,00 - 82,33 %
10,00 à < 100,00 9 19,97 % 31,22 % 3,75 16 184,33 %
100,00 (défaut) 10 100,00 % 9,35 % 4,82 - 1,10 %
SOUS-TOTAL 839 1,70 % 19,13 % 4,50 285 33,91 %
Clientèle de détail 0,00 à < 0,15 - - - - - -
0,15 à < 0,25 - 0,25 % 83,63 % 1,00 - 42,69 %
0,25 à < 0,50 - - - - - -
0,50 à < 0,75 - 0,55 % 87,25 % 1,00 - 71,85 %
0,75 à < 2,50 1 1,78 % 78,14 % 1,00 1 103,94 %
2,50 à < 10,00 3 4,93 % 50,90 % 1,00 2 81,82 %
10,00 à < 100,00 - 31,30 % 46,51 % 1,00 - 130,54 %
100,00 (défaut) - 100,00 % 99,88 % 1,00 - 0,04 %
SOUS-TOTAL 4 6,31 % 61,44 % 1,00 3 85,51 %
TOTAL 71 134 0,27 % 29,55 % 1,55 15 440 21,71 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ
DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CCR4)

Échéance
31/12/2023 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Administrations centrales 0,00 à < 0,15 9 936 0,01 % 7,55 % 2,44 145 1,46 %
et Banques centrales
0,15 à < 0,25 342 0,16 % 11,64 % 2,14 33 9,58 %
0,25 à < 0,50 31 0,31 % 10,00 % 1,16 3 9,72 %
0,50 à < 0,75 30 0,60 % 10,00 % 1,27 4 14,30 %
0,75 à < 2,50 65 0,75 % 45,00 % 4,99 78 120,36 %
2,50 à < 10,00 - - - - - -
10,00 à < 100,00 7 20,00 % 45,00 % 4,96 20 279,03 %
100,00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 10 411 0,04 % 7,96 % 2,44 284 2,72 %
Établissements 0,00 à < 0,15 18 978 0,08 % 38,89 % 2,06 4 547 23,96 %
0,15 à < 0,25 2 693 0,19 % 39,93 % 1,83 1 254 46,56 %
0,25 à < 0,50 926 0,30 % 42,29 % 2,01 584 63,13 %
0,50 à < 0,75 390 0,60 % 41,36 % 2,46 333 85,42 %
0,75 à < 2,50 326 1,01 % 43,99 % 1,24 302 92,56 %
2,50 à < 10,00 2 5,00 % 49,69 % 0,99 3 142,29 %
10,00 à < 100,00 9 20,23 % 51,52 % 4,84 33 358,29 %
100,00 (défaut) - 100,00 % 45,00 % 4,97 - 76,25 %
SOUS-TOTAL 23 324 0,13 % 39,26 % 2,03 7 056 30,25 %




148 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Échéance
31/12/2023 PD moyenne LGD moyenne moyenne
Catégories d’expositions Échelle de probabilité Valeur exposée pondérée pondérée pondérée Densité
(en millions d’euros) de défaut (PD) au risque (%) (%) (années) RWA des RWA
Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 22 592 0,05 % 25,43 % 1,34 2 400 10,62 %
0,15 à < 0,25 1 538 0,16 % 41,40 % 2,50 711 46,24 %
0,25 à < 0,50 2 717 0,33 % 37,24 % 1,88 1 310 48,19 %
0,50 à < 0,75 1 718 0,60 % 39,64 % 0,60 842 49,03 %
0,75 à < 2,50 1 683 0,90 % 47,65 % 1,16 1 291 76,71 %
2,50 à < 10,00 174 3,34 % 49,03 % 2,24 261 149,67 %
10,00 à < 100,00 40 19,11 % 46,43 % 2,27 102 256,53 %
100,00 (défaut) 51 100,00 % 45,00 % 1,88 4 7,86 %
SOUS-TOTAL 30 514 0,37 % 29,51 % 1,40 6 920 22,68 %
Entreprises – PME 0,00 à < 0,15 9 0,04 % 40,96 % 2,41 1 12,18 %
0,15 à < 0,25 - 0,16 % 41,10 % 2,48 - 31,76 %
0,25 à < 0,50 2 0,42 % 41,79 % 4,10 1 54,18 %
0,50 à < 0,75 - - - - - -
0,75 à < 2,50 25 0,92 % 41,03 % 2,18 17 66,30 %
2,50 à < 10,00 4 3,00 % 41,10 % 4,82 4 101,35 %
10,00 à < 100,00 - 20,00 % 42,53 % 4,00 1 200,53 %
100,00 (défaut) - - - - - -
SOUS-TOTAL 41 1,11 % 41,08 % 2,59 24 58,40 %
Entreprises – Financement 0,00 à < 0,15 87 0,07 % 9,61 % 4,42 6 7,36 %
spécialisé
0,15 à < 0,25 348 0,16 % 23,56 % 4,73 113 32,61 %
0,25 à < 0,50 293 0,30 % 20,08 % 4,52 101 34,52 %
0,50 à < 0,75 170 0,60 % 11,38 % 4,88 43 25,63 %
0,75 à < 2,50 112 0,95 % 15,84 % 4,00 45 40,73 %
2,50 à < 10,00 5 5,00 % 11,99 % 2,87 2 44,97 %
10,00 à < 100,00 11 19,97 % 28,43 % 4,20 19 171,05 %
100,00 (défaut) 4 100,00 % 10,52 % 3,68 2 52,68 %
SOUS-TOTAL 1 028 0,94 % 18,49 % 4,57 333 32,37 %
Clientèle de détail 0,00 à < 0,15 - - - - - -
0,15 à < 0,25 - 0,25 % 67,14 % 1,00 - 34,28 %
0,25 à < 0,50 - - - - - -
0,50 à < 0,75 - 0,54 % 95,48 % 1,00 - 78,63 %
0,75 à < 2,50 - 1,36 % 87,92 % 1,00 - 104,09 %
2,50 à < 10,00 1 4,39 % 74,53 % 1,00 1 118,87 %
10,00 à < 100,00 2 17,42 % 56,79 % 1,00 2 130,25 %
100,00 (défaut) - 100,00 % 100,00 % 1,00 - -
SOUS-TOTAL 3 9,70 % 69,23 % 1,00 3 111,23 %
TOTAL 65 321 0,24 % 29,39 % 1,84 14 620 22,38 %




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 149
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.5. SÛRETÉS

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (CCR5)

Sûretés utilisées Sûretés utilisées
dans des contrats dérivés dans des opérations de financement sur titres
Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
31/12/2024
des sûretés reçues des sûretés données des sûretés reçues des sûretés données
Type de sûreté
(en millions d’euros) Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées
1 Espèces – monnaie nationale 192 9 199 531 15 525 - 289 - 1 506
2 Espèces – autres monnaies - 13 416 186 16 231 - 878 - 625
3 Dette souveraine nationale - 4 251 51 87 - 173 829 - 172 010
4 Autre dette souveraine - 5 668 38 18 - 305 116 - 296 371
5 Dette des administrations
publiques - 168 1 283 5 520 - 33 128 - 33 111
6 Obligations d’entreprise - 1 935 - - - 25 386 - 26 114
7 Actions - 106 - - - 24 822 - 24 849
8 Autres sûretés - 19 75 68 - 9 121 - 4 880
9 TOTAL 192 34 761 2 164 37 449 - 572 570 - 559 465



Sûretés utilisées Sûretés utilisées
dans des contrats dérivés dans des opérations de financement sur titres
Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
31/12/2023
des sûretés reçues des sûretés données des sûretés reçues des sûretés données
Type de sûreté
(en millions d’euros) Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées
1 Espèces – monnaie nationale - 9 340 296 12 513 - 914 - 1 392
2 Espèces – autres monnaies - 8 241 89 13 796 - 619 - 9
3 Dette souveraine nationale - 3 600 - 59 - 155 122 - 144 503
4 Autre dette souveraine - 2 397 - - - 230 681 - 170 222
5 Dette des administrations
publiques - 52 984 2 947 - 27 170 - 24 098
6 Obligations d’entreprise - 1 247 - - - 17 320 - 22 220
7 Actions - 63 - - - 26 139 - 21 160
8 Autres sûretés - 7 46 53 - 3 135 - 4 574
9 TOTAL - 24 949 1 415 29 368 - 461 101 - 388 178



3.4.2.3.6. ÉVOLUTION DES RWA EN MÉTHODE DES MODÈLES INTERNES (IMM)

ÉTATS DES FLUX DES RWA RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU CCR DANS LE CADRE DE L’IMM (CCR7)

31/12/2024
(en millions d’euros) RWA
1 RWA à la fin de la période précédente (30/09/2024) 9 511
2 Taille de l’actif 4 254
3 Qualité de crédit des contreparties 61
4 Mise à jour des modèles (IMM uniquement) (579)
5 Méthodologie et politiques (IMM uniquement) (1 189)
6 Acquisitions et cessions -
7 Variation des taux de change (1 662)
8 Autres 54
9 RWA À LA FIN DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE (31/12/2024) 10 449




150 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.2.3.7. EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (CCR8)

31/12/2024 31/12/2023
Valeur exposée Valeur exposée
(en millions d’euros) au risque RWA au risque RWA
1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) 529 600
2 Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles
(à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance) ; dont 6 248 125 9 055 181
3 (i) dérivés de gré à gré 1 407 28 5 039 101
4 (ii) Dérivés négociés en bourse 34 1 45 1
5 (iii) opérations de financement sur titres 4 807 96 3 970 79
6 (iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits
a été approuvée - - - -
7 Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation 1 269 1 143
8 Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation 7 326 44 9 236 36
9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance 1 010 360 980 383
10 Contributions non financées au fonds de défaillance - - - -
11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) 232 202
12 Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles
(à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance) ; dont : - - - -
13 (i) dérivés de gré à gré - - - -
14 (ii) Dérivés négociés en bourse - - - -
15 (iii) Opérations de financement sur titres - - - -
16 (iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits
a été approuvée - - - -
17 Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation - -
18 Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation - - - -
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance 19 232 16 202
20 Contributions non financées au fonds de défaillance - - - -

3.4.2.3.8. CVA
Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre
fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux
(CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme en méthode avancée (“VaR CVA”).
“Risque CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation
L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base
des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos des expositions positives anticipées sur les transactions sur
contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions
valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte
financières” hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le
de la probabilité de défaut de nos contreparties. dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds
Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de
formule réglementaire (“méthode standard”) ou sont autorisés à marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (CCR2)

31/12/2024 31/12/2023
Valeur Valeur
(en millions d’euros) d’exposition RWA d’exposition RWA
1 Total des transactions soumises à la méthode avancée 14 112 2 602 16 394 3 250
2 (i) Composante VaR (incluant le multiplicateur x3) 428 585
3 (ii) Composante sVaR (incluant le multiplicateur x3) 2 175 2 665
4 Transactions soumises à la méthode standard 34 996 2 453 32 636 1 989
EU4 Transactions soumises à l’approche alternative (basée sur la méthode de
l’exposition initiale) - - - -
5 TOTAL DES TRANSACTIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
AU TITRE DU RISQUE D’AJUSTEMENT DE LA VALEUR DU CRÉDIT 49 108 5 056 49 031 5 239




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 151
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.2.4 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
VUE D’ENSEMBLE DES TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) :
PUBLICATION DE L’UTILISATION DES TECHNIQUES D’ARC (CR3)

31/12/2024 Valeur comptable Valeur comptable Dont garantie par Dont garantie par des Dont garantie par
(en millions d’euros) non garanties garanties des sûretés garanties financières des dérivés de crédit
1 Prêts et avances 718 304 772 628 351 635 420 993 1 999
2 Titres de créance 171 626 2 742 16 2 727
3 TOTAL 889 930 775 371 351 651 423 720 1 999
4 Dont expositions non performantes 5 210 8 110 3 521 4 589 -
5 Dont en défaut 5 172 8 051

31/12/2023
Valeur comptable Valeur comptable Dont garantie par Dont garantie par des Dont garantie par
(en millions d’euros) non garanties garanties des sûretés garanties financières des dérivés de crédit
1 Prêts et avances 742 004 720 783 315 492 405 292 3 483
2 Titres de créance 145 838 2 272 12 2 260
3 TOTAL 887 842 723 055 315 503 407 552 3 483
4 Dont expositions non performantes 6 034 7 721 3 753 3 968 -
5 Dont en défaut 5 989 7 664

S’agissant des informations qualitatives sur les techniques d’ARC (EU CRC), elles sont traitées dans les paragraphes suivants :
3.4.2.4.1 “Techniques de réduction du risque de crédit” et 3.4.2.4.2 “Techniques de réduction du risque appliquées au risque de
contrepartie”.


3.4.2.4.1. TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE Pour la banque de proximité (LCL, Crédit Agricole Italia), la
DE CRÉDIT revalorisation des sûretés immobilières est systématique en
DISPOSITIF DE GESTION DES SÛRETÉS RÉELLES REÇUES fonction de l’évolution des indices de marché de l’immobilier. À
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’inverse, pour les financements immobiliers de type projet, la
l’établissement sont décrites dans la partie “Gestion des risques", revalorisation est principalement fondée sur une approche d’expert
section 2.4.II.4 “Risque de crédit – Mécanismes de réduction du qui combine différentes approches (valeur du bien, valeur locative,
risque de crédit”, dans le paragraphe 4.1 “Garanties reçues et etc.) et intègre des benchmarks externes.
sûretés”. D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin notamment le cas pour certaines activités telles que le financement
d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa volatilité, la d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de
corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la l’immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont
contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en
premier critère de décision reste la capacité de remboursement du particulier sur la valorisation des actifs financés.
débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l’exception de FOURNISSEURS DE PROTECTION
certains financements de négoce. Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites
l’exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés
en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la
de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la
ou trimestriellement a minima. BPI (France), K-Sure (Corée du Sud), ECGD (Royaume Uni), Euler
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).
de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/ UTILISATION PAR LE CRÉDIT AGRICOLE DES TECHNIQUES
876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et DE RÉDUCTION DE RISQUE EN COUVERTURE DE
de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du CERTAINS DE SES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE TIERS
15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la dérive Le Groupe Crédit Agricole peut recourir également à des
pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de
pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de
revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité
cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre de crédit de Crédit Agricole S.A. entité sociale. À titre d’illustration,
aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et à fin 2024, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette
l’exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des qualité de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de
décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la ces opérations de refinancement un supplément global de sûretés
position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque de 37,1 millions d’euros.
le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.




152 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



NOTATION EXTERNE ATTRIBUÉE AUX AGENCES DE CRÉDIT EXPORT

Moody’s Standard & Poor’s Fitch Ratings
Note de long terme Note de long terme Note de long terme
31/12/2024 (perspective) (perspective) (perspective)
Bpifrance Financement (EPIC Bpifrance) Aa3 [stable] Non notée AA- [négative]
Euler Hermès S.A. Aa2 [stable] AA [stable] AA [stable]
Sace S.p.A. Non notée Non notée BBB [positive]

En outre, les garanties reçues de sociétés de caution couvrent une filiale du Groupe, CAMCA Assurance S.A. (notée A+[stable] par
part importante des créances du portefeuille “immobilier Fitch). Les garants sont soumis à une réglementation prudentielle,
résidentiel” du Groupe en France (cf. tableau ci-après). Ces encours qui est soit celle des sociétés de financement pour Crédit
sont garantis par des cautions octroyées par Crédit Logement Logement, soit celle applicable aux compagnies d’assurance
(noté Aa3 [stable] par Moody’s) ou par la compagnie d’assurance (Solvabilité 2) pour CAMCA Assurance.

MONTANTS D’ENCOURS DE PRÊTS IMMOBILIERS GARANTIS PAR CAMCA ET CRÉDIT LOGEMENT

Encours au 31/12/2024 Encours au 31/12/2023
% des prêts % des prêts
Montant du portefeuille "crédits Montant du portefeuille "crédits
d’encours immobiliers résidentiel" d’encours immobiliers résidentiel"
(en millions d’euros) garantis en France garantis garantis en France garantis
Couverture par des organismes de caution (Crédit Logement, CAMCA) 292 017 62,93 % 278 276 59,79 %

Au moment de l’octroi, le garant applique une politique de 3.4.2.4.2. TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE
sélection autonome et complémentaire à celle déjà mise en œuvre APPLIQUÉES AU RISQUE DE CONTREPARTIE
par la banque. Dans le cas de Crédit Logement, la garantie donnée DÉRIVÉS DE CRÉDIT UTILISÉS EN COUVERTURE
couvre, sans aucune franchise, le paiement de toutes les sommes Ces techniques sont présentées dans le Partie "Gestion des risques",
légalement dues par les emprunteurs défaillants en principal, partie 2.4.II.4.3 "Risque de crédit – Mécanismes de réduction du risque
intérêts, primes d’assurance et frais. Concernant CAMCA de crédit – Utilisation de dérivés de crédit".
Assurance, le mécanisme de garantie est globalement comparable
S’agissant des informations qualitatives sur les techniques d’ARC,
à celui de Crédit Logement à la différence près que les paiements
elles sont traitées dans la partie "Gestion des risques" du présent
effectués par CAMCA Assurance au titre de la garantie
document :
interviennent après épuisement des voies de recours de la banque
• compensation au bilan et hors bilan, se reporter dans la
contre l’emprunteur. Au final, ces dispositifs de caution permettent
section 2.4.II.4 au paragraphe 4.2 "Utilisation de contrats de
de rehausser substantiellement la qualité des prêts immobiliers
compensation" ;
garantis et constituent un transfert de risque total sur ces encours.
• évaluation et gestion des sûretés éligibles, se reporter dans la
section 2.4.II.4 "Mécanismes de réduction du risque de crédit" ;
• réduction des concentrations de risque via des opérations
d’atténuation du risque de crédit, se reporter respectivement aux
sections 2.4.II.3 "Dispositif de surveillance des engagements" et
2.4.II.4 "Mécanismes de réduction du risque de crédit" au
paragraphe 4.3 "Utilisation de dérivés de crédit".

EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (CCR6)

31/12/2024
(en millions d’euros) Protection achetée Protection vendue
Montants notionnels
0010 CDS mono-émetteurs 22 429 19 769
0020 CDS indiciels 7 343 5 657
0030 Total contrats d’échange - 2 057
0040 Options de crédit - -
0050 Autres dérivés de crédit - -
0060 TOTAL MONTANTS NOTIONNELS 29 772 27 483
Justes valeurs
0070 Juste valeur positive (actif) 439 1 011
0080 Juste valeur négative (passif) (724) (246)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 153
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.2.5 EXPOSITIONS SUR ACTIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE • des options implicites des obligations convertibles, remboursables
ou échangeables en actions ;
Les expositions sur actions du Groupe Crédit Agricole, hors
portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus • des options sur actions ;
“conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le • des titres super subordonnés.
revenu de l’émetteur ou qui présentent une nature économique Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées
similaire”. Il s’agit principalement : sont décrites dans la note annexe 1.2 aux états financiers
• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds consolidés “Principes et méthodes comptables” au chapitre 5 de
d’investissements ; l’Amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel.

EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS FAISANT L’OBJET DE LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (CR10.5)

31/12/2024
Catégories Montants Montants Pondération Valeurs Montant des pertes
(en millions d’euros) au bilan hors bilan de risque des expositions RWA anticipées
Expositions sur capital-investissement 3 151 175 190 % 3 326 6 319 27
Expositions sur actions cotées 579 - 290 % 579 1 680 5
Autres expositions en actions 16 483 - 370 % 16 441 60 831 395
TOTAL 20 214 175 20 346 68 831 426

EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS FAISANT L’OBJET DE LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (CR10.5)

31/12/2023
Catégories Montants au Montants hors Pondération de Valeurs des Montant des pertes
(en millions d’euros) bilan bilan risque expositions RWA anticipées
Expositions sur capital-investissement 2 960 143 190 % 3 104 5 897 25
Expositions sur actions cotées 433 - 290 % 433 1 257 3
Autres expositions en actions 16 390 4 370 % 16 328 60 413 392
TOTAL 19 784 148 19 865 67 567 420

L’exposition sur actions en approche notations internes correspond titrisation, ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples,
essentiellement aux portefeuilles de Crédit Agricole S.A., de Crédit transparentes et standardisées, et le règlement 2017/2401
Agricole CIB et de Crédit Agricole Capital Investissement et Finance. modifiant les formules de calcul applicables pour les titrisations au
Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en titre du ratio de solvabilité.
approche notation interne s’élève à 20,4 milliards d’euros au Sont ainsi visées les opérations par lesquelles, ou un dispositif par
31 décembre 2024 (contre 19,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023). lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un
ensemble d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en
les deux caractéristiques suivantes :
méthode standard s’élève à 5,1 milliards au 31 décembre 2024 et à
un montant de RWA de 7,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024. • les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du
dispositif dépendent de la performance de l’exposition ou du
Les montants de gains et pertes sur les instruments de capitaux panier d’expositions ;
propres réalisés sur la période revue sont présentés dans la note 4 • la subordination des tranches détermine la répartition des pertes
des états financiers consolidés “Notes relatives au résultat net et pendant la durée d’existence de l’opération ou du dispositif.
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres” au
chapitre 5 de l’Amendement A01 du Document d’Enregistrement Au sein des opérations de titrisation, on distingue :
Universel. • les titrisations classiques : une titrisation impliquant le transfert
de l’intérêt économique des expositions titrisées par le transfert
3.4.3 TITRISATION de la propriété de ces expositions de l’initiateur à une entité de
titrisation ou par une sous-participation d’une entité de
S’agissant des informations qualitatives relatives aux expositions titrisation, dans laquelle les titres émis ne représentent pas
de titrisation (EU SECA), elles sont traitées dans les paragraphes d’obligations de paiement pour l’initiateur ;
suivants : 3.4.3.1 “Définitions des opérations de titrisation”, 3.4.3.2 • les titrisations synthétiques : une titrisation dans laquelle le
“Finalité et stratégie” et 3.4.3.3 “Synthèse de l’activité en 2024”. transfert de risques s’effectue via l’utilisation de dérivés de
3.4.3.1 DÉFINITIONS DES OPÉRATIONS DE TITRISATION crédit ou de garanties et dans laquelle les expositions titrisées
restent des expositions pour l’initiateur.
Le Groupe Crédit Agricole S.A. est engagé dans des opérations de
titrisation en tant qu’initiateur, sponsor ou investisseur au sens de Les expositions de titrisation détaillées ci-après reprennent
la typologie Bâle 3. l’ensemble des expositions de titrisation de Crédit Agricole CIB
(comptabilisées au bilan ou au hors bilan) qui induisent des emplois
Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux pondérés (Risk Weighted Assets ou RWA) et des exigences de
opérations telles que définies dans le règlement (UE) 575/2013 du fonds propres au titre du portefeuille réglementaire selon les
26 juin 2013 modifié (CRR 2) et la directive (UE) 2013/36 modifiée typologies suivantes :
(CRD 5). Ces textes intègrent dans le droit européen la réforme • les positions de titrisation pour lesquelles le Groupe est considéré
internationale Bâle 3 finalisée qui a introduit notamment de
comme initiateur ;
nouvelles exigences en matière de solvabilité bancaire et de
• les positions dans lesquelles le Groupe est investisseur ;
surveillance du risque de liquidité. Ces textes sont complétés par
les règlements (UE) 2017/2401 et 2017/2402 du Parlement • les positions dans lesquelles le Groupe est sponsor ;
européen et du Conseil du 12 décembre 2017. Le règlement (UE) • les positions de swaps de titrisation (couverture de change ou
2017/2402 du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la de taux) qui sont accordés à des véhicules de titrisation.




154 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



Il faut noter que la majorité des opérations de titrisation pour (dont les parts seniors sont totalement amorties au 31 décembre
compte de la clientèle européenne fait intervenir Ester Finance 2024) et Sunrise 2021-2, STS, dont les parts seniors ont été
Technologies, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit intégralement placées pour un montant au 31 décembre 2024
Agricole CIB, qui finance l’achat de créances, ce qui rend Crédit de 78,4 millions d’euros ; Sunrise 2020-1, Sunrise 2021-1, Sunrise
Agricole CIB à la fois sponsor et, à travers Ester Finance 2022-1, Sunrise 2022-2 et Sunrise 2023-1 auto-souscrites et
Technologies, initiateur de ces opérations de titrisations. Sunrise 2023.2 dont les tranches séniors ont été
L’incidence sur les comptes consolidés des opérations de titrisation presqu’entièrement placées pour 270,9 millions d’euros ; toutes
ces opérations, à l’exception des opérations privées, sont notées
pour compte propre réalisées dans le cadre d’opérations de
financement collatéralisés, non déconsolidées est détaillée dans la par Fitch Ratings et DBRS Morningstar ;
note annexe 6.6 aux états financiers consolidés "actifs transférés • pour CA Auto Bank : ABEST 19 dont les parts seniors ont été
non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication partiellement placées pour un montant restant au 31 décembre
continue" au chapitre 5 de l’Amendement A01 du Document 2024 de 69,5 millions d’euros, ABEST 21 dont les parts seniors
d’Enregistrement Universel. ont été placées pour un montant restant au 31 décembre 2024
de 149,2 millions d’euros, ABEST 22 dont les parts seniors ont
3.4.3.2 FINALITÉ ET STRATÉGIE été placées pour un montant restant au 31 décembre 2024 de
3.4.3.2.1. ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE TITRISATION 447,2 millions d’euros, toutes les trois publiques et STS ;
POUR COMPTE PROPRE ABEST 20 publique et non STS dont les parts sont auto-
Les activités de titrisation pour compte propre de Crédit Agricole S.A. souscrites et dont le montant restant des parts seniors au
sont les suivantes : 31 décembre 2024 est de 3,5 millions d’euros.
Ces opérations ont été notées par Fitch Ratings et Moody’s pour
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT COLLATÉRALISÉ
A-Best 19 et A-Best 21, par Fitch Ratings et DBRS Morningstar
Ces opérations visent à émettre des titres qui peuvent être, selon le pour A-Best 20 et Fitch Ratings et S&P pour A-Best 22. CA Auto
cas, totalement ou partiellement placés auprès d’investisseurs, Bank utilise aussi ses programmes Nixes 6 et RAST, privé, non
donnés en pension ou conservés au bilan de l’émetteur pour noté, non STS, dont les tranches seniors sont placées pour des
constituer des réserves de titres liquides utilisables dans le cadre de montants respectifs au 31 décembre 2024 de 1 266,3 et
la gestion du refinancement. Cette activité concerne plusieurs 595,3 millions d’euros ;
entités du Groupe, principalement Crédit Agricole Personal Finance
• pour CAPFM Nederland B.V. : Magoï B.V., STS., notée par Fitch
& Mobility et ses filiales ainsi que CA Leasing & Factoring et Crédit
Ratings et DBRS Morningstar, dont l’ensemble des tranches sont
Agricole Italia. Dans ce cas, les positions junior et/ou mezzanines
placées à hauteur de 95 % pour un montant au 31 décembre
sont conservées.
2024 de 55,3 millions d’euros ;
OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LE GROUPE CACF EN 2024 • pour Banco Credibom, S.A. : Thetis Finance n° 2, STS, notée par
En 2024, le groupe Crédit Agricole Personal Finance & Mobility a Fitch Ratings et Standard & Poors, dont les tranches seniors ont
réalisé sept émissions publiques : été retenues représentant 399,7 millions d’euros au
• pour CACF S.A. : GINKGO SALES FINANCE LOANS 2024-1 en 31 décembre 2024 ;
décembre pour 775,5 millions d’euros de tranches seniors • pour CréditPlus Bank AG : Retail Automotive CP Germany 2021
retenues à ce jour, GINKGO DEBT CONSO 2024-1 en décembre UG, STS, notée par Standard & Poors et DBRS, dont les tranches
pour 1 067,5 millions d’euros retenues à ce jour ; seniors ont été initialement retenues. En 2023, 479,0 millions
• pour Agos Ducato S.p.A. : SUNRISE SPV95 2024-1 en mars pour d’euros ont été placés sur le marché. Au 31 décembre 2024, les
983,6 millions d’euros de tranches seniors dont 299,2 millions titres placés représentaient 444,9 millions d’euros (en
d’euros ont été placés, SUNRISE SPV72 2024-2 en septembre amortissement).
pour 859,3 millions d’euros de tranches seniors dont
Les titrisations menées au sein du groupe CAPFM totalisent
399 millions d’euros ont été placés ;
7,8 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2024 pour un gain
• pour CA Auto Bank : ABEST 24 en juillet pour 425,8 millions en RWA de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.
d’euros de tranches seniors retenues, ABEST 23 (SRT) en
novembre pour 428,0 millions d’euros de tranches seniors dont OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LE GROUPE CAL&F EN 2024
406,6 millions d’euros ont été placés et 90,1 millions d’euros de Europejski Fundusz Leasingowy (EFL) a réalisé une titrisation
tranches Mezzanines et Juniors également placées. Enfin, privée en 2024 permettant de lever 2,5 milliards de PLN
ABEST 25 (SRT) en décembre pour 353,7 millions d’euros de (570 millions d’euros). Le portefeuille sous-jacent est composé de
tranches seniors dont 336,0 millions d’euros ont été placés et contrats de créances de crédit-bail mobilier polonaises (voitures,
66,9 millions d’euros de tranches Mezzanines et Juniors placées. camions, équipements, machines).
Toutes les opérations publiques réalisées en 2024 bénéficient du L’opération publique lancée par CAL&F en 2023 est toujours en vie
statut STS. Le groupe CAPFM a utilisé les agences de notation et avait permis de lever 350 millions d’euros sur les marchés.
suivantes : Fitch Ratings, Moody’s et DBRS Morningstar. Ces deux opérations ont le statut STS.
De nombreuses opérations antérieures du groupe CAPFM sont OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR CRÉDIT AGRICOLE ITALIE
encore en vie en 2024 : EN 2024
• pour CACF S.A. : Ginkgo MRL 2021, STS, notées par Fitch Crédit Agricole Italie n’a pas réalisé de nouvelles opérations en
Ratings et DBRS Morningstar, auto-souscrite pour constituer 2024. En 2021 Crédit Agricole Italie Spa, Crédit Agricole FriulAdria
des réserves de titres liquides ; Ginkgo Auto Loans 2022 dont S.p.A. et Credito Valtellinese S.p.A. ont réalisé une titrisation de
les parts seniors ont été placées sur le marché en 2023 prêts non performants d’un montant de 1,8 milliard d’euros via une
représentant au 31 décembre 2024 188,2 millions d’euros et cession au véhicule "Ortles 21". Crédit Agricole Italie a souscrit les
Ginkgo Sales Finance 2022, dont des parts senior ont été obligations senior bénéficiant du dispositif de garantie GACS
placées sur le marché en 2023 représentant au 31 décembre (Garanzia Cartolarizzazione Sofferenze) de l’État Italien, notées par
2024 236,3 millions d’euros, Ginkgo Personal Loans 2023, dont DBRS Morningstar, Scope Ratings and ARC Ratings. Les obligations
des parts senior ont été placées sur le marché en 2023 pour junior et mezzanine ont été placées dans le marché, permettant
390,4 millions d’euros et 20,6 millions d’euros ont été retenus ; ainsi une déconsolidation prudentielle du portefeuille cédé. En
• pour Agos Ducato S.p.A. : Sunrise 2017 Private dont les parts 2024, compte tenu des bonnes performances du portefeuille de
seniors ont été partiellement placées pour un montant au prêts, le véhicule a remboursé 56 % des obligations senior.
31 décembre 2024 de 750,0 millions d’euros et Sunrise 2019
Crédit Agricole Italie détient aussi des obligations senior issues des
Private dont les parts seniors ont été placées pour un montant
titrisations Elrond et Aragorn (réalisées respectivement en 2017 et
au 31 décembre 2024 de 600,0 millions d’euros ; Sunrise 2019-2
2018 par Creval), bénéficiant toutes deux de la garantie GACS.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 155
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



GESTION ACTIVE DU PORTEFEUILLE DE FINANCEMENT • En tant qu’investisseur, le Groupe investit directement dans
En complément du recours aux dérivés de crédit (cf. dans la partie certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou
"Gestion des risques" la section "Risques de crédit – Utilisation de contrepartie d’expositions dérivées (par exemple, swaps de
dérivés de crédit"), cette activité consiste à utiliser les titrisations change ou de taux).
synthétiques pour gérer le risque de crédit du portefeuille de • En tant qu’arrangeur, sponsor et initiateur, Crédit Agricole CIB
financement, optimiser l’allocation des fonds propres, réduire la procède à des opérations de titrisation pour le compte de sa
concentration des encours de crédit, libérer des ressources pour clientèle. Au 31 décembre 2024, il existe quatre véhicules
contribuer au renouvellement du portefeuille bancaire (dans le consolidés multi-cédants en activité (LMA, Atlantic, La Fayette
cadre du modèle Distribute to Originate de Crédit Agricole CIB) et et ITU), structurés par le Groupe pour le compte de tiers. LMA,
optimiser la rentabilité des fonds propres. Atlantic, La Fayette et ITU sont des programmes ABCP fully
NOUVELLES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES RÉALISÉES supported. Cette activité de programmes ABCP permet de
PAR CRÉDIT AGRICOLE CIB EN 2024 financer le besoin de fonds de roulement de certains clients du
Cette activité est gérée par l’équipe Private Debt Solutions qui est Groupe en adossant des financements à court terme à des actifs
rattachée conjointement au Département Execution Management traditionnels, tels que des créances commerciales ou
au sein de la Direction financière et à la Direction Distribution and financières. Le montant des actifs détenus par ces véhicules et
Asset Rotation de Crédit Agricole CIB. L’approche utilisée pour financés par l’émission de titres négociables s’élève à cette date
calculer les montants pondérés des positions de titrisation pour à 31,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (28,5 milliards
compte propre est la méthode de la formule réglementaire. Dans d’euros au 31 décembre 2023).
cette activité, la banque n’achète pas systématiquement une Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules est supporté
protection sur la totalité des tranches, l’objectif de gestion étant de par les cédants des créances sous-jacentes via le rehaussement de
couvrir certaines des tranches les plus risquées des portefeuilles de crédit ou par des assureurs pour certains types de risque en amont
financement tout en conservant une partie du risque global. des transactions ABCP, Crédit Agricole CIB porte le risque via des
Dans le cadre de la gestion du portefeuille de financement, Crédit lignes de liquidités. À noter que les opérations ABCP européennes
Agricole CIB a mis en place cinq opérations nouvelles de titrisation bénéficient majoritairement de la qualité STS.
synthétique au cours de l’année. Trois de ces opérations bénéficient ACTIVITÉS RÉALISÉES EN TANT QUE SPONSOR
du statut STS (Simple, Transparent et Standard) et sont sécurisées L’activité des programmes est restée soutenue pendant l’année
par un cash collatéral égal au montant de risque garanti : 2024, les encours nouvellement titrisés concernant majoritairement
• CEDAR 2024-1, avec des investisseurs privés. Cette opération, des créances commerciales et financières.
d’une durée de sept ans, porte au total sur un portefeuille de
3,5 milliards d’euros de prêts aux grandes entreprises de Crédit À noter que pour une partie de cette activité programmes, Crédit
Agricole CIB ; Agricole CIB agit en tant qu’initiateur dans la mesure où les
structures font intervenir l’entité Ester Finance Technologies qui est
• JUNIPER 2024-1-D et 2024-2-C, avec des investisseurs privés,
une entité consolidée du Groupe.
Ces deux opérations, d’une durée de six ans, portent chacune
sur un portefeuille de 1 milliard d’euros de prêts aux grandes Le montant d’engagement des lignes de liquidité consenties à LMA,
entreprises de Crédit Agricole CIB. à Atlantic, à La Fayette et à ITU, en tant que sponsor, s’élève à
43 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (40 milliards d’euros au
En outre, deux opérations préexistantes, DREAMS et PERS, ont été
31 décembre 2023).
prorogées (avec une augmentation de taille de portefeuille pour la
première). Ces deux opérations de titrisation synthétique ne sont ACTIVITÉS RÉALISÉES EN TANT QU’INVESTISSEUR
pas qualifiées de SRT (Significant Risk Transfer) au sens Dans le cadre de ses activités de sponsor, le Groupe peut octroyer
réglementaire, elles ont pour seul but de libérer du risque des garanties et des lignes de liquidité aux véhicules de titrisation
économique. Toutes ces opérations sont privées et non notées, ou servir de contrepartie de produits dérivés dans des opérations
CACIB a cédé les premières pertes et la position mezzanine. de titrisation ad hoc. Il s’agit principalement des swaps de change
accordés aux programmes ABCP et des swaps de taux pour
À fin 2024, l’encours des opérations de titrisation synthétiques en
certaines émissions ABS. Ces activités sont enregistrées dans le
vie de CACIB représentent un montant de portefeuille couvert de
portefeuille bancaire en tant qu’activité investisseur.
15 milliards d’euros, pour un gain de RWA de l’ordre de 5 milliards
d’euros. Par ailleurs Crédit Agricole CIB peut être amené à financer
directement sur son bilan certaines opérations de titrisation pour le
3.4.3.2.2. ACTIVITÉS RÉALISÉES EN MATIÈRE compte de sa clientèle (principalement des opérations
DE TITRISATION POUR COMPTE DE
LA CLIENTÈLE EN TANT QU’ARRANGEUR, aéronautiques ou de financement de flotte de véhicules) ou
SPONSOR, INTERMÉDIAIRE OU INITIATEUR apporter un support, via une facilité de liquidité, à une émission
faite par des véhicules ad hoc externes à la banque (SPV ou
Seul Crédit Agricole CIB, au sein de Crédit Agricole S.A., a une
programme ABCP non sponsorisé par la banque). Dans ce cas,
activité de titrisation pour le compte de la clientèle.
Crédit Agricole CIB est considéré comme jouant un rôle
Les activités de titrisation pour compte de la clientèle au sein des d’investisseur. Cette activité correspond à un montant
activités de Global Markets permettent à Crédit Agricole CIB de d’engagement de 4 milliards d’euros au 31 décembre 2024
lever de la liquidité ou de gérer une exposition au risque pour le (2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
compte de ses clients. Dans le cadre de ces activités, Crédit OPÉRATIONS D’INTERMÉDIATION
Agricole CIB peut alors agir en tant qu’initiateur, sponsor, arrangeur
Crédit Agricole CIB participe à la structuration et au placement de
ou investisseur :
titres adossés à des ensembles d’actifs provenant de clients et
• En tant que sponsor et arrangeur, Crédit Agricole CIB structure
destinés à être placés auprès d’investisseurs.
et gère des programmes de titrisation qui assurent le
refinancement d’actifs de clients de la banque, essentiellement Dans le cadre de cette activité, Crédit Agricole CIB conserve un
via les programmes "ABCP" (Asset Backed Commercial Paper) risque relativement faible via l’apport éventuel de lignes de support
LMA en Europe, Atlantic et La Fayette aux États-Unis et ITU au aux véhicules émetteurs de titres ou la détention d’une quote-part
Brésil. Ces entités spécifiques sont protégées de la faillite de des titres émis.
Crédit Agricole CIB mais sont consolidées comptablement au
niveau Groupe.




156 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.3.2.3. SUIVI DES RISQUES ET COMPTABILISATION échelle S&P), le paramètre de simulation de tensions du risque de
SUIVI DES RISQUES défaut est de l’ordre de 2,25 pour des transactions de créances
La gestion des risques liés aux opérations de titrisation suit les commerciales, généralement 3 pour des titrisations de crédits
règles établies par le Groupe selon que ces actifs sont enregistrés automobiles, et pour les titrisations de financement de
en portefeuille bancaire (risque de crédit et de contrepartie) ou concessionnaires automobiles, la simulation de tensions de crédit est
dans le portefeuille de négociation (risque de marché et risque de composée de plusieurs éléments dont notamment une dégradation
contrepartie). de trois notes de la notation du constructeur automobile.

Le développement, le dimensionnement et le ciblage des Il est à noter qu’au-delà des besoins des calculs prudentiels, les
opérations de titrisation sont périodiquement revus dans le cadre notations internes sont utilisées dans le cadre du processus
de Comités de stratégies portefeuille spécifiques à ces activités et d’origination afin d’évaluer la rentabilité des transactions.
aux pays qu’elles concernent ainsi que dans le cadre de Comités Concernant l’encadrement des modèles internes, une unité
risques Groupe. indépendante au sein de Crédit Agricole S.A. est en charge de la
Les risques des opérations de titrisation se mesurent à la capacité validation des méthodologies internes. Par ailleurs, des audits
des actifs transférés à des structures de financement à générer réguliers sont conduits par l’inspection générale afin de s’assurer de
suffisamment de flux pour assurer les charges principalement la pertinence des méthodologies internes. Des exercices de
financières de ces structures. backtesting et de stress test sont également mis en place
régulièrement par les équipes de modélisation
Les expositions de titrisation de Crédit Agricole CIB sont traitées
selon les approches du cadre IRB-Titrisation à savoir : Ces notations englobent tous les types de risques induits par ces
• méthode fondée sur les notations internes "Internal Rating opérations de titrisation : risques intrinsèques sur les créances
Based Approach" (IRBA) : Cette approche s’appuie principalement (insolvabilité du débiteur, retards de paiement, dilution,
sur la pondération prudentielle du portefeuille de créances sous- compensation des créances) ou risques sur les structurations des
jacentes et sur le point d’attachement de la tranche visée. Pour opérations (risques juridiques, risques liés aux circuits
les titrisations S.T.S., Crédit Agricole CIB applique l’article 260 d’encaissement des créances, risques liés à la qualité des
du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui prévoit informations périodiquement fournies par le gestionnaire des
un plancher de pondération de risque 10 % pour les positions de créances cédées, autres risques liés au cédant, etc.).
titrisation de rang supérieur ; Ces notations examinées de manière critique ne constituent qu’une
• méthode fondée sur les notations externes "External Rating aide à la décision sur ces opérations, décisions qui sont prises dans
Based Approach" (RBA) pour les expositions bénéficiant des Comités de crédit de différents niveaux.
(directement ou par notation induite) de notation externe Les décisions de crédit assortissent les opérations, qui sont a
publique d’agences agréées par le Comité des superviseurs minima revues annuellement dans ces mêmes Comités, de
européens. Les organismes externes utilisés sont Standard & différentes limites à l’évolution du portefeuille acquis (taux de
Poors, Moody’s, Fitch Ratings et DBRS Morningstar ; retard, taux de pertes, taux de concentration sectoriels ou
• méthode s’appuyant sur l’approche standard "Standardised géographiques, taux de dilution des créances ou valorisation
Approach" (SA) : Cette approche s’appuie principalement sur la périodique des actifs par des experts indépendants, etc.) dont le
pondération prudentielle du portefeuille de créances sous- non-respect peut engendrer un durcissement de la structure ou
jacentes (en approche standard) et sur le point d’attachement faire rentrer l’opération en amortissement anticipé.
de la tranche visée. Pour les titrisations STS, Crédit Agricole CIB
applique l’article 262 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin Ces décisions de crédit intègrent également en liaison avec les
2013 (CRR) qui prévoit un plancher de pondération de risque autres Comités de crédit de la Banque l’appréciation portée sur le
10 % pour les positions de titrisation de rang supérieur ; risque induit par le cessionnaire des créances et la possibilité d’y
substituer un autre gestionnaire en cas de défaillance dans la
• approche évaluation interne "Internal Assessment Approach"
gestion de ces créances.
(IAA) : méthodologie de notation interne de la Banque agréée
par le Comité normes et méthodologies de Crédit Agricole S.A. Comme toute décision de crédit, ces décisions intègrent les dimensions
pour les principales classes d’actifs (notamment les créances de conformité et de "risques pays".
commerciales et les créances financières automobiles) dès lors Au 31 décembre 2024, l’entité Ester Finance Technologies a
qu’il n’existe pas de notations d’agences pour l’exposition constaté des créances dépréciées (Bucket 3) pour un montant de
considérée. 73,2 millions d’euros et des dépréciations (Bucket 3) à hauteur de
Ces méthodes s’appliquent indifféremment selon que les opérations 3 millions d’euros. Net des dépréciations (Bucket 3), le montant
soient S.T.S. ou non nonobstant les différences de règles applicables total d’actifs titrisés au sein de cette entité est de 17,8 milliards
entre opérations S.T.S. et non S.T.S. décrites aux articles 254.2.a) et d’euros.
254.2.b) de la CRR. Le risque de liquidité lié aux activités de titrisation est suivi par les
Conformément à la réglementation, les approches par évaluation lignes métiers responsables mais aussi, en central, par la Direction
interne de Crédit Agricole CIB reproduisent les méthodologies des risques de marché et le Département pilotage de Crédit Agricole
publiques des agences de notations externes. Ces dernières CIB. L’impact de ces activités est intégré dans les indicateurs du
contiennent deux composantes : Modèle Interne de Liquidité, notamment les scénarios de stress, les
• une composante quantitative qui évalue notamment le taux de ratios de liquidité et les impasses de liquidité. La gestion du risque de
rehaussement des transactions en comparaison aux performances liquidité chez Crédit Agricole CIB est décrite plus en détail dans le
historiques ainsi que l’éventuel risque de commingling généré par paragraphe "Risque de liquidité et de financement" dans la partie
la transaction ; "Gestion des risques" du présent document.
• une composante qualitative qui complète l’approche quantitative La gestion des risques de change des activités de titrisation ne
et qui permet d’évaluer entre autres la qualité des structures ou diffère pas de celle des autres actifs du Groupe. Concernant la
encore les reportings. gestion du risque de taux, le refinancement des actifs titrisés
Les méthodologies internes de notations s’appliquent aux titrisations s’effectue au travers de véhicules ad hoc selon des règles
de créances commerciales, de prêts automobiles et de financement d’adossement en taux proches de celles des autres actifs.
de stock de concessionnaires. Pour les actifs gérés en extinction, chaque cession de position a été
Concernant les paramètres de simulation de tensions, ces préalablement validée par la Direction des risques de marché de
paramètres dépendent de la note des titrisations et des sous- Crédit Agricole CIB.
jacents titrisés. Par exemple, pour une note équivalente à AA (en



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 157
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MÉTHODES COMPTABLES 3.4.3.3 SYNTHÈSE DE L’ACTIVITÉ EN 2024
Les investissements réalisés dans des instruments de titrisation L’activité Titrisation de Crédit Agricole CIB en 2024 s’est caractérisée
(cash ou synthétiques) sont comptabilisés conformément à leur par :
classification et la méthode de valorisation associée (pour la • l’accompagnement du développement du marché des ABS
classification et les méthodes de valorisation des actifs financiers, publics aux États-Unis et en Europe. Crédit Agricole CIB a
cf. note 1.3 relative aux principes et méthodes comptables des états structuré et organisé le placement (arrangeur et teneur de livre)
financiers consolidés au chapitre 5 de l’Amendement A01 du d’un nombre significatif d’émissions ABS primaires pour le
Document d’Enregistrement Universel). compte de ses grands clients "Institutions Financières"
Les positions de titrisation peuvent être classées dans les catégories notamment dans le secteur automobile et dans le financement à
comptables suivantes : la consommation ;
• "Actifs financiers au coût amorti" : ces positions de titrisations • sur le marché des programmes ABCP, Crédit Agricole CIB a
sont évaluées après leur comptabilisation initiale au coût amorti maintenu son rang parmi les leaders de ce segment, tant en
sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet, le Europe que sur le marché américain, au travers du
cas échéant, d’une dépréciation ; renouvellement ainsi que de la mise en place de nouvelles
• "Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres opérations de titrisation de créances commerciales ou
recyclables" : ces positions de titrisation sont réévaluées à leur financières pour le compte de sa clientèle essentiellement
juste valeur en date de clôture et les variations de juste valeur Corporate, tout en assurant un bon profil des risques supportés
sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement par la banque. La stratégie de Crédit Agricole CIB axée sur le
en capitaux propres recyclables ; financement de ses clients est appréciée par les investisseurs et
• "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" : ces positions de s’est traduite par des conditions de financement encore
titrisations sont réévaluées à leur juste valeur en date de clôture compétitives ;
et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat • une activité soutenue en termes de titrisations synthétiques
dans la catégorie "Gains ou pertes nets sur instruments pour compte propre, dans le cadre d’une part de la gestion des
financiers à la juste valeur par résultat". fonds propres alloués à la banque de financement et d’autre
part de la gestion des enveloppes de risques de la banque.
Le produit de cession de ces positions de titrisation est
comptabilisé en résultat conformément aux règles de la catégorie En dehors de Crédit Agricole CIB : Le groupe Crédit Agricole
d’origine des positions vendues. Consumer Finance a réalisé sept émissions publiques, dont deux
pour CACF S.A., et deux pour Agos Ducato S.p.A. et trois pour CA
Dans le cadre des opérations de titrisation, une analyse du
Auto Bank ; et Europejski Fundusz Leasingowy (EFL) a émis une
caractère décomptabilisant au regard de la norme IFRS 9 est
titrisation synthétique de leasing en Pologne.
effectuée (dont les critères sont rappelés en note 1.3 relative aux
principes et méthodes comptables des états financiers consolidés Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole n’a pas de
au chapitre 5 de l’Amendement A01 du Document transaction de titrisation en remboursement anticipé. En outre, le
d’Enregistrement Universel). Groupe Crédit Agricole n’a pas d’opérations de titrisations pour
lesquelles elle ait apporté un soutien implicite en 2024.
Dans le cas de titrisations synthétiques, les actifs ne font pas l’objet
d’une décomptabilisation dans la mesure où les actifs restent Aucune entité du Groupe n’a investi dans des opérations de
contrôlés par l’établissement. Les actifs restent comptabilisés selon titrisation initiées par Crédit Agricole S.A. ou dans des positions de
leur classification et leur méthode de valorisation d’origine (pour la titrisation émises par des entités de titrisation sponsorisées par
classification et les méthodes de valorisation des actifs financiers, Crédit Agricole S.A. en 2024. Le Groupe ne détient aucune position
cf. note 1.3 relative aux principes et méthodes comptables des états de retitrisation.
financiers consolidés au chapitre 5 de l’Amendement A01 du
Document d’Enregistrement Universel).




158 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.4.3.4 EXPOSITIONS
3.4.3.4.1 VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES TITRISATIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE GÉNÉRATRICES
D’EMPLOIS PONDÉRÉS

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE IRB ET STD (SEC1)

Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur
Classique Synthétique Classique Classique
Non-
STS Non-STS STS STS
31/12/2024 Dont Dont Dont Sous- Sous- Non- Sous-
(en millions d’euros) TSR TSR TSR total Synthétique total STS STS Synthétique total
1 TOTAL
DES EXPOSITIONS 21 786 - 1 214 - 12 356 12 356 35 355 3 321 19 197 - 22 518 2 296 1 912 - 4 208
2 Clientèle de détail
(total) 27 - 132 - - - 158 969 9 875 - 10 844 2 296 945 - 3 241
3 Prêts hypothécaires
résidentiels - - - - - - - - 3 - 3 85 16 - 101
4 Cartes de crédit - - - - - - - - 247 - 247 - - - -
5 Autres expositions sur
la clientèle de détail 27 - 132 - - - 158 969 9 625 - 10 594 2 211 929 - 3 140
6 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - -
7 Clientèle de gros (total) 21 759 - 1 082 - 12 356 12 356 35 197 2 352 9 322 - 11 674 - 967 - 967
8 Prêts aux entreprises - - - - 10 508 10 508 10 508 - 539 - 539 - - - -
9 Prêts hypothécaires
commerciaux - - - - - - - - - - - - 10 - 10
10 Contrats de location
et créances à recevoir 21 759 - 934 - - - 22 693 2 352 5 037 - 7 389 - 112 - 112
11 Autres expositions sur
la clientèle de gros - - 148 - 1 847 1 847 1 995 - 3 747 - 3 747 - 844 - 844
12 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - -

Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur
Classique Synthétique Classique Classique
STS Non-STS
31/12/2023 Dont Dont Dont Sous- Non- Sous- Non- Sous-
(en millions d’euros) TSR TSR TSR total STS STS Synthétique total STS STS Synthétique total
1 TOTAL
DES EXPOSITIONS 24 135 - 787 - 14 134 14 134 39 056 3 751 15 614 - 19 365 1 140 1 830 - 2 971
2 Clientèle de détail
(total) - - 204 - - - 204 1 294 7 280 - 8 574 1 140 736 - 1 876
3 Prêts hypothécaires
résidentiels - - - - - - - - 1 - 1 106 31 - 136
4 Cartes de crédit - - - - - - - - 232 - 232 - - - -
5 Autres expositions sur
la clientèle de détail - - 204 - - - 204 1 294 7 047 - 8 341 1 035 706 - 1 740
6 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - -
7 Clientèle de gros
(total) 24 135 - 583 - 14 134 14 134 38 852 2 456 8 334 - 10 791 - 1 094 - 1 094
8 Prêts aux entreprises - - - - 11 699 11 699 11 699 - 519 - 519 - - - -
9 Prêts hypothécaires
commerciaux - - - - - - - - - - - - 11 - 11
10 Contrats de location
et créances à recevoir 24 135 - 458 - - - 24 594 2 456 4 355 - 6 811 - 357 - 357
11 Autres expositions sur
la clientèle de gros - - 125 - 2 435 2 435 2 559 - 3 461 - 3 461 - 727 - 727
12 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - -




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 159
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES OPÉRATIONS DE TITRISATION VENTILÉES SELON LE CLASSEMENT
COMPTABLE AU BILAN OU HORS BILAN

EAD Titrisés au 31/12/2024
Sous-jacents
(en millions d’euros) Bilan Hors Bilan Total
1 TOTAL DES EXPOSITIONS 6 312 55 770 62 082
2 Clientèle de détail (total) 2 795 11 468 14 243
3 Prêts hypothécaires résidentiels 76 28 104
4 Cartes de crédit - 247 247
5 Autres expositions sur la clientèle de détail 2 719 11 193 13 892
6 Retitrisation - - -
7 Clientèle de gros (total) 3 517 44 302 47 838
8 Prêts aux entreprises - 11 047 11 047
9 Prêts hypothécaires commerciaux - 10 10
10 Contrats de location et créances à recevoir 2 899 27 277 30 194
11 Autres expositions sur la clientèle de gros 619 5 968 6 586
12 Retitrisation - -

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES – BANQUE AGISSANT COMME ÉMETTEUR OU MANDATAIRE IRB ET STD (SEC3)

Valeurs exposées au risque Valeurs exposées au risque RWA Exigence de fonds propres
(par fourchette de pondération/déductions) (par approche réglementaire) (par approche réglementaire) après application du plafond
> 20 % > 50 % > 100 % 1250 % SEC- SEC- SEC-
à à à RW/ ERBA ERBA 1250 %/ ERBA
31/12/2024 ≤ 20 % 50 % 100 % < 1 250 % déduc- SEC- (incluant SEC- (incluant déduc- SEC- (incluant
(en millions d’euros) RW RW RW RW tions IRBA IAA) SEC-SA 1 250 % IRBA IAA) SEC-SA tions IRBA IAA) SEC-SA 1 250 %
1 TOTAL
DES EXPOSITIONS 54 042 3 397 285 147 2 13 252 35 524 9 097 - 1 435 5 689 1 697 - 115 455 136 -
2 Transaction de
type classique 41 886 3 200 285 147 - 896 35 524 9 097 - 115 5 689 1 697 - 9 455 136 -
3 Dont titrisation 41 886 3 200 285 147 - 896 35 524 9 097 - 115 5 689 1 697 - 9 455 136 -
4 Dont clientèle
de détail 9 811 1 191 - - - - 8 458 2 544 - - 1 384 450 - - 111 36 -
5 Dont STS 996 - - - - - 969 27 - - 97 3 - - 8 - -
6 Dont de gros 32 074 2 010 285 147 - 896 27 067 6 552 - 115 4 305 1 247 - 9 344 100 -
7 Dont STS 21 181 448 - - - - 21 629 - - - 3 072 - - - 246 - -
8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
9 Transaction de
type synthétique 12 157 197 - - 2 12 356 - - - 1 320 - - - 106 - - -
10 Titrisation 12 157 197 - - 2 12 356 - - - 1 320 - - - 106 - - -
11 Dont clientèle
de détail - - - - - - - - - - - - - - - - -
12 Dont de gros 12 157 197 - - 2 12 356 - - - 1 320 - - - 106 - - -
13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -




160 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeurs exposées au risque Valeurs exposées au risque RWA Exigence de fonds propres
(par fourchette de pondération/déductions) (par approche réglementaire) (par approche réglementaire) après application du plafond
> 20 % > 50 % > 100 % 1250 % SEC- SEC- SEC-
à à à RW/ ERBA ERBA 1250 %/ ERBA
31/12/2023 ≤ 20 % 50 % 100 % < 1 250 déduc- SEC- (incluant SEC- (incluant SEC- déduc- SEC- (incluant
(en millions d’euros) RW RW RW % RW tions IRBA IAA) SEC-SA 1 250 % IRBA IAA) SA tions IRBA IAA) SEC-SA 1 250 %
1 TOTAL
DES EXPOSITIONS 56 482 1 584 355 - - 15 440 33 655 9 327 - 2 010 4 930 1 440 7 161 394 115 1
2 Transaction
de type classique 42 446 1 584 257 - - 1 307 33 655 9 327 - 196 4 930 1 440 7 16 394 115 1
3 Dont titrisation 42 446 1 584 257 - - 1 307 33 655 9 327 - 196 4 930 1 440 7 16 394 115 1
4 Dont clientèle
de détail 8 669 109 - - - - 6 691 2 087 - - 1 048 322 - - 84 26 -
5 Dont STS 1 294 - - - - - 1 294 - - - 129 - - - 10 - -
6 Dont de gros 33 777 1 475 257 - - 1 307 26 964 7 240 - 196 3 883 1 118 7 16 311 89 1
7 Dont STS 21 745 688 - - - - 22 434 - - - 3 074 - - - 246 - -
8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
9 Transaction
de type synthétique 14 036 - 97 - - 14 134 - - - 1 814 - - - 145 - - -
10 Titrisation 14 036 - 97 - - 14 134 - - - 1 814 - - - 145 - - -
11 Dont clientèle
de détail - - - - - - - - - - - - - - - - -
12 Dont de gros 14 036 - 97 - - 14 134 - - - 1 814 - - - 145 - - -
13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR IRB ET STD (SEC4)

Valeurs exposées au risque Valeurs exposées au risque RWA Exigence de fonds propres
(par fourchette de pondération/déductions) (par approche réglementaire) (par approche réglementaire) après application du plafond
> 20 % > 50 % > 100 % 1 250 % SEC- SEC- SEC-
à à à RW/ ERBA ERBA 1 250 %/ ERBA
31/12/2024 ≤ 20 % 50 % 100 % < 1 250 % déduc- SEC- (incluant SEC- (incluant déduc- SEC- (incluant
(en millions d’euros) RW RW RW RW tions IRBA IAA) SEC-SA 1 250 % IRBA IAA) SEC-SA tions IRBA IAA) SEC-SA 1 250 %
1 TOTAL
DES EXPOSITIONS 3 820 299 67 37 3 226 1 784 2 197 3 44 360 306 34 3 29 24 3
2 Transaction
de type classique 3 820 299 67 37 3 226 1 784 2 197 3 44 360 306 34 3 29 24 3
3 Dont titrisation 3 820 299 67 37 3 226 1 784 2 197 3 44 360 306 34 3 29 24 3
4 Dont clientèle 29
de détail 70 277 4 8 - 202 1 643 1 397 - 30 285 186 - 2 23 14 -
5 Dont STS 2 107 189 - - - - 1 194 1 101 - - 171 110 - - 14 9 -
6 Dont de gros 850 22 64 29 3 23 141 800 3 14 75 120 34 1 6 10 3
7 Dont STS - - - - - - - - - - - - - - - - -
8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
9 Transaction
de type synthétique - - - - - - - - - - - - - - - - -
10 Titrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
11 Dont clientèle
de détail - - - - - - - - - - - - - - - - -
12 Dont de gros - - - - - - - - - - - - - - - - -
13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 161
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Valeurs exposées au risque Valeurs exposées au risque RWA Exigence de fonds propres
(par fourchette de pondération/déductions) (par approche réglementaire) (par approche réglementaire) après application du plafond
> 20 % > 50 % > 100 % 1 250 % SEC- SEC- SEC-
à à à RW/ ERBA ERBA 1 250 %/ ERBA
31/12/2023 ≤ 20 % 50 % 100 % < 1 250 % déduc- SEC- (incluant SEC- (incluant SEC- déduc- SEC- (incluant
(en millions d’euros) RW RW RW RW tions IRBA IAA) SEC-SA 1250 % IRBA IAA) SA tions IRBA IAA) SEC-SA 1 250 %
1 TOTAL
DES EXPOSITIONS 2 646 186 114 25 - 681 1 793 497 - 138 265 201 - 11 21 16 -
2 Transaction
de type classique 2 646 186 114 25 - 681 1 793 497 - 138 265 201 - 11 21 16 -
3 Dont titrisation 2 646 186 114 25 - 681 1 793 497 - 138 265 201 - 11 21 16 -
4 Dont clientèle
de détail 1 641 136 80 20 - 126 1 475 275 - 35 249 168 - 3 20 13 -
5 Dont STS 1 060 - 80 - - - 1 038 103 - - 147 10 - - 12 1 -
6 Dont de gros 1 005 50 34 6 - 555 318 221 - 102 16 33 - 8 1 3 -
7 Dont STS - - - - - - - - - - - - - - - - -
8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
9 Transaction
de type synthétique - - - - - - - - - - - - - - - - -
10 Titrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
11 Dont clientèle de
détail - - - - - - - - - - - - - - - - -
12 Dont de gros - - - - - - - - - - - - - - - - -
13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -

EXPOSITIONS DE TITRISATION – EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DE RISQUE DE CRÉDIT SPÉCIFIQUE (SEC5)

Exposition titrisée – Établissement agissant en tant qu’émetteur ou mandataire
Montant total du nominal Montant total des ajustements
31/12/2024 de risque de crédit spécifique
(en millions d’euros) Dont expositions en défaut sur la période
1 TOTAL DES EXPOSITIONS 57 873 754 -
2 Clientèle de détail (total) 11 002 37 -
3 Prêts hypothécaires résidentiels 3 - -
4 Cartes de crédit 247 - -
5 Autres expositions sur la clientèle de détail 10 752 37 -
6 Retitrisation - - -
7 Clientèle de gros (total) 46 871 717 -
8 Prêts aux entreprises 11 047 65 -
9 Prêts hypothécaires commerciaux - - -
10 Contrats de location et créances à recevoir 30 082 615 -
11 Autres expositions sur la clientèle de gros 5 742 38 -
12 Retitrisation - - -




162 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Exposition titrisée – Établissement agissant en tant qu’émetteur ou mandataire
Montant total du nominal Montant total des ajustements
31/12/2023 de risque de crédit spécifique
(en millions d’euros) Dont expositions en défaut sur la période
1 TOTAL DES EXPOSITIONS 58 421 1 646 -
2 Clientèle de détail (total) 8 778 30 -
3 Prêts hypothécaires résidentiels 1 - -
4 Cartes de crédit 232 - -
5 Autres expositions sur la clientèle de détail 8 545 30 -
6 Retitrisation - - -
7 Clientèle de gros (total) 49 643 1 616 -
8 Prêts aux entreprises 12 217 76 -
9 Prêts hypothécaires commerciaux - - -
10 Contrats de location et créances à recevoir 31 405 1 523 -
11 Autres expositions sur la clientèle de gros 6 021 18 -
12 Retitrisation - - -

3.4.3.5 VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES TITRISATIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION GÉNÉRATRICES D’EMPLOIS PONDÉRÉS
VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES OPÉRATIONS DE TITRISATION VENTILÉES PAR RÔLE

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur
Classique Classique Classique
31/12/2024
(en millions d’euros) STS Non-STS Synthétique Sous-total STS Non-STS Synthétique Sous-total STS Non-STS Synthétique Sous-total
1 TOTAL DES EXPOSITIONS - - - - - - - - - 166 - 166
2 Clientèle de détail (total) - - - - - - - - - 165 - 165
3 Prêts hypothécaires
résidentiels - - - - - - - - - 125 - 125
4 Cartes de crédit - - - - - - - - - - - -
5 Autres expositions
sur la clientèle de détail - - - - - - - - - 26 - 26
6 Retitrisation - - - - - - - - - 14 - 14
7 Clientèle de gros (total) - - - - - - - - - - - -
8 Prêts aux entreprises - - - - - - - - - - - -
9 Prêts hypothécaires
commerciaux - - - - - - - - - - - -
10 Contrats de location
et créances à recevoir - - - - - - - - - - - -
11 Autres expositions
sur la clientèle de gros - - - - - - - - - - - -
12 Retitrisation - - - - - - - - - - - -




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 163
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur
Classique Classique Classique
31/12/2023
(en millions d’euros) STS Non-STS Synthétique Sous-total STS Non-STS Synthétique Sous-total STS Non-STS Synthétique Sous-total
1 TOTAL DES EXPOSITIONS - - - - - - - - - 162 - 162
2 Clientèle de détail (total) - - - - - - - - - 162 - 162
3 Prêts hypothécaires
résidentiels - - - - - - - - - 118 - 118
4 Cartes de crédit - - - - - - - - - - - -
5 Autres expositions
sur la clientèle de détail - - - - - - - - - 30 - 30
6 Retitrisation - - - - - - - - - 14 - 14
7 Clientèle de gros (total) - - - - - - - - - - - -
8 Prêts aux entreprises - - - - - - - - - - - -
9 Prêts hypothécaires
commerciaux - - - - - - - - - - - -
10 Contrats de location
et créances à recevoir - - - - - - - - - - - -
11 Autres expositions
sur la clientèle de gros - - - - - - - - - - - -
12 Retitrisation - - - - - - - - - - - -

Les valeurs exposées aux risques portent uniquement sur les titrisations classiques.
VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES OPÉRATIONS DE TITRISATION VENTILÉES PAR APPROCHE
ET PAR PONDÉRATION
31/12/2024 31/12/2023
Tranche de pondération du risque Positions Positions Exigences en Positions Positions Exigences en
(en millions d’euros) longues courtes fonds propres longues courtes fonds propres
EAD faisant l’objet d’une pondération - - - - - -
Pondérations 0-10 % - - - - - -
Pondérations 10-12 % - - - - - -
Pondérations 12-20 % 21 - - 28 - -
Pondérations 20-40 % 10 - - 4 - -
Pondérations 40-100 % 121 - 1 116 - 1
Pondérations 100-150 % - - - - - -
Pondérations 150-200 % - - - - - -
Pondérations 200-225 % - - - - - -
Pondérations 225-250 % - - - - - -
Pondérations 250-300 % - - - - - -
Pondérations 300-350 % - - - - - -
Pondérations 350-425 % - - - - - -
Pondérations 425-500 % - - - - - -
Pondérations 500-650 % - - - - - -
Pondérations 650-750 % - - - - - -
Pondérations 750-850 % - - - - - -
Pondérations 850-1250 % - - - - - -
Pondérations 1250 % 14 - 3 14 - 2
Approche évaluation interne 166 - 4 162 - 4
Méthode de la formule réglementaire - - - - - -
Méthode par transparence - - - - - -
TOTAL NET DES DÉDUCTIONS DES FONDS PROPRES - - - - - -
1 250 % / Positions déduites des fonds propres - - - - - -
TOTAL PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION 166 - 4 162 - 4




164 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXIGENCES DE FONDS PROPRES RELATIVES AUX TITRISATIONS CONSERVÉES OU ACQUISES

31/12/2024 31/12/2023
Positions Exigences Positions Exigences
Positions Positions pondérées en fonds Positions Positions pondérées en fonds
(en millions d’euros) longues courtes totales propres longues courtes totales propres
EAD FAISANT L’OBJET D’UNE PONDÉRATION 166 - 4 4 162 - 4 4
Titrisation 151 - 1 1 148 - 1 1
Retitrisation 14 - 3 3 14 - 2 2
Déductions - - - - - - - -


3.4.4 RISQUES DE MARCHÉ 261 scénarios historiques respectivement de la période courante et
de la période stressée (recalibrée sur une base annuelle). Le
3.4.4.1 MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D’ENCADREMENT quantile calculé est la moyenne entre le deuxième et le deuxième et
DES RISQUES DE MARCHÉ EN MODÈLES INTERNES le troisième pire scénario :
Les méthodologies de mesure et d’encadrement des risques de • le moteur principal de la VaR couvre les risques sur les spots, les
marché en modèles internes (EU MRB) sont décrites dans la partie courbes et les volatilités ;
“Gestion des risques”, section 2.5 "Risques de marché" au • les méthodologies de chocs sont spécifiques à la nature des
paragraphe "Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques risques ;
de marché". • un satellite couvre un sous-ensemble du risque idiosyncratique
obligataire ;
S’agissant des informations qualitatives sur le risque de marché et
concernant la description des stratégies et processus de gestion • les calculs de VaR et SVaR sont complétés par des add-on en
du risque de marché (EU MRA) : capital couvrant certains facteurs de risque hors VaR ;
La maîtrise des risques de marché de Crédit Agricole Corporate and • le même modèle de VaR est appliqué au risque de crédit de
Investment Bank repose sur un dispositif structuré, comprenant contrepartie sur la réserve CVA réglementaire, complété de
une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des certains traitements spécifiques pour les contreparties pour
méthodologies d’identification et de mesure des risques, des lesquelles il n’y a pas de CDS observables.
procédures de surveillance et de consolidation. En termes de En ce qui concerne les modèles internes destinés à mesurer les
périmètre, ce dispositif couvre l’ensemble des risques de marché. exigences de fonds propres pour risques supplémentaires de défaut
Crédit Agricole CIB a poursuivi une politique de gestion prudente et de migration (IRC) – (EU MRB-B) :
des risques de marché en cohérence avec son cadre d’appétence • L’IRC est calculé sur le portefeuille de négociation de Crédit
aux risques. Agricole CIB, en particulier sur les activités suivantes : dettes
Concernant la structure et l’organisation de la fonction de gestion souveraines, activités hybride, obligations corporate.
du risque de marché : • S’agissant des modèles internes pour mesurer les exigences de
• les stratégies et limites de risques sont encadrées par un fonds propres pour risques supplémentaires de défaut et de
ensemble de Comités, en particulier les Comités stratégies et migration (IRC), ils représentent 29 % des RWA au titre des
portefeuilles (CSP), les Comités des risques de marché (CRM), risques de marché évalués en modèle interne à fin
les Comités des risques de Crédit Agricole CIB ainsi que les décembre 2024.
Comités des risques Groupe (CRG) ; • L’IRC mesure le risque émetteur sur le portefeuille de trading
• d’un point de vue opérationnel, le Département Market and pour un horizon de un an et un intervalle de confiance de 99,9 % :
Couterparty Risks (MCR) est en charge de l’identification, la • la distribution des pertes reliées à ce risque est estimée à
mesure et la surveillance des risques de marché. Ses missions se partir de la simulation Monte Carlo de 1 million de scénarios
répartissent entre le (i) le suivi d’activité ; (ii) le Risk de migrations des notations incluant les défauts ;
Management et (iii) les suivis transverses ; • l’échelle maître de ratings internes de CASA donne une
• le dispositif complet du contrôle des risques de marché est probabilité de défaut pour chaque rating interne. Les
décrit dans la partie “Gestion des risques” (section 2.5 "Risques probabilités de migrations sont calibrées sur des historiques
de marché"). d’évènements crédit et déterminés par rating ;
Enfin, concernant les systèmes d’évaluation des risques, le CRM • les corrélations des migrations et défauts sont obtenues à
(Comité des risques de marché) de Crédit Agricole CIB est une partir du modèle de Merton appliqué sur des facteurs de
instance mensuelle présidée par le membre du Comité de direction risque systémiques ;
générale responsable des risques, qui associe le responsable des • des chocs sont appliqués sur les spreads de crédit en cas de
Activités de marché de la banque et les responsables du Suivi des migration, qui ont été calibrés sur les niveaux moyens des
risques de marché. Ce Comité effectue une revue des positions et spreads de CDS par qualité de crédit, région et type
des résultats des activités de marché de Crédit Agricole CIB et d’émetteur ;
s’assure du respect des limites assignées à chaque activité. Il est • les taux de perte en cas de défaut sont stochastiques,
décisionnaire sur les demandes de révision de limites opérationnelles. centrés sur les valeurs de marché.
S’agissant des informations relatives aux modèles VaR et SVaR • L’horizon de liquidité est fixe et vaut un an.
(EUMRB-A), ces modèles recouvrent la majeure partie des portefeuilles • La convergence est suivie et assurée en considérant un nombre
de négociation de Crédit Agricole CIB, sur les différentes classes de suffisant de simulations.
risque, taux, crédit, action, change. • Les modèles sont validés suivant la gouvernance établie pour
Parmi les risques de marché évalués selon les modèles internes, les modèles internes.
19 % des RWA proviennent des modèles de VaR, 53 % des RWA • Les tests de résistance s’appliquent aux paramètres suivants :
proviennent des modèles de SVaR à fin décembre 2024. probabilités de migration et défaut passant par la dégradation
Les distributions des pertes futures liées aux variations des des ratings, stress à la hausse et à la baisse des spreads de CDS
paramètres de marché sont obtenues à partir de l’application des dont sont déduits les chocs de crédit en cas de migration.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 165
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• La cohérence des paramètres de l’IRC est éprouvée en comparant Le Suivi d’activité du Département MCR a en charge le contrôle et
ces valeurs à d’autres calibrations internes ou externes, et la validation des paramètres de marché de façon indépendante du
également à l’occasion de l’exercice de benchmarking organisé front office ; les équipes MCR transverses (IPV – Independent Price
chaque année par l’EBA sur des portefeuilles hypothétiques. Valuation) assurent la validation des paramètres de valorisation et
S’agissant des modèles internes pour mesurer les exigences de de la cartographie d’observabilité.
fonds propres pour le portefeuille de corrélation (EU MRB-C), il Les réserves marché permettent de se prémunir contre les
convient de noter que Crédit Agricole CIB n’est pas concerné. incertitudes de valorisation qui peuvent être principalement liées
aux observations de marché (écarts bid/ask) et aux modèles. Elles
3.4.4.2 RÈGLES ET PROCÉDURES D’ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE sont complétées par des réserves Day One qui sont appliquées sur
DE NÉGOCIATION des produits dont la valorisation requiert l’utilisation de paramètres
Les règles d’évaluation applicables aux éléments du portefeuille de non observables significatifs ou en cas de présence d’un risque
négociation sont présentées dans l’annexe 1.2 aux états financiers modèle élevé.
consolidés “Principes et méthodes comptables” au chapitre 5 de
Crédit Agricole CIB met en œuvre une mesure de prudence
l’Amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel.
complémentaire – prudent valuation. Celle-ci s’applique à
Les modèles d’évaluation font l’objet d’un examen périodique tel l’ensemble des positions du Trading et Banking Books
qu’il est décrit dans la partie “Gestion des risques – Risques de comptabilisées en juste valeur de marché. Elle est déclinée en neuf
marché – Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques ajustements comptables : incertitude de prix, coûts de liquidation,
de marché”. risque de modèle, positions concentrées, marges de crédit
S’agissant des informations qualitatives requises pour les constatées d’avance, coût de financement, résiliation anticipée,
établissements utilisant des modèles internes de risque de frais administratifs futurs et risque opérationnel. L’ensemble des
marché, notamment la fiabilité et la prudence des estimations de différentes catégories est ensuite agrégé et vient en déduction du
valeur des expositions : “Common Equity Tier 1” (exigence en fonds propre lié à la prudent
valuation présentée dans la partie “Gestion des risques”
Les dispositifs de contrôle interne et les procédures de mises en (section 2.5 "Risques de marché").
œuvre sont du ressort du Département Market and Counterparty
Risks (MCR) dont le périmètre d’intervention porte sur l’ensemble Toutes les activités de Crédit Agricole CIB sont évaluées selon les
des portefeuilles de négociation des entités consolidées du groupe modèles internes : modèles VaR, modèles à valeur en risque en
Crédit Agricole CIB. L’organisation et le fonctionnement de ce situation de tensions (SVaR) et modèles pour risques
Département sont décrits dans la partie “Gestion des risques” supplémentaires de défaut et de migration (IRC), à l’exception de
(section 2.5 "Risques de marché"). quelques produits isolés qui demeurent en modèle standard.

L’encadrement des risques de marché repose sur un ensemble
d’indicateurs de suivi des risques qualitatifs et quantitatifs, incluant
les mesures de VaR (Value at Risk), VaR stressée (SVaR) et stress
test scenarios.

3.4.4.3 EXPOSITIONS AUX RISQUES DE MARCHÉ DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
3.4.4.3.1. EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (MR1)

31/12/2024 31/12/2023
(en millions d’euros) RWA RWA
Produits fermes
1 Risque de taux d’intérêt (général et spécifique) 1 015 620
2 Risque sur actions (général et spécifique) - -
3 Risque de change 3 511 4 829
4 Risque sur produits de base - 12
Options
5 Approche simplifiée - -
6 Méthode delta-plus 11 4
7 Approche par scénario 30 25
8 Titrisation (risque spécifique) 50 49
9 TOTAL 4 617 5 539




166 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



3.4.4.3.2. EXPOSITIONS EN MÉTHODE MODÈLE INTERNE
EMPLOIS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (MR2-A)

31/12/2024 31/12/2023
Exigences Exigences
minimales de minimales de
(en millions d’euros) RWA fonds propres RWA fonds propres
1 VaR (max entre les valeurs a et b) 1 428 114 2 202 176
(a) VaR de la veille (VaRt-1) 38 35
(b) Facteur de multiplication (mc) x Moyenne, sur les soixante derniers jours ouvrés
(VaRavg) 114 176
2 SVaR (max entre les valeurs a et b) 4 010 321 4 055 324
(a) Dernière SVaR disponible (SVaRt-1) 83 69
(b) Facteur de multiplication (mc) x Moyenne, sur les soixante derniers jours ouvrés
(sVaRavg) 321 324
3 Risque additionnel de défaut et de migration – IRC (max entre les valeurs a et b) 2 170 174 1 483 119
(a) Mesure la plus récente de l’IRC 174 99
(b) Moyenne des mesures des risques d’IRC sur les 12 semaines précédentes 158 119
4 Mesure du risque global (valeur la plus élevée entre a, b et c) - - - -
(a) Mesure la plus récente de la mesure du risque global - -
(b) Moyenne des mesures des risques pour le risque global sur les 12 semaines précédentes - -
(c) Plancher de la mesure du risque global - -
5 Autre - - -
6 TOTAL 7 608 609 7 740 619

ÉTAT DES FLUX DE RWEA RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE
DE L’APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR2-B)

31/12/2024 Mesure du Total des fonds
(en millions d’euros) VaR SVaR IRC risque global Autres Total RWA propres requis
1 RWA à la fin du précédent trimestre (30/09/2024) 1 485 3 842 2 164 7 491 599
1a Ajustement réglementaire 1 126 2 712 - 3 838 307
1b RWA à la fin du précédent trimestre (fin de journée) 359 1 130 2 164 3 653 292
2 Variations des niveaux de risque 251 53 (44) 260 21
3 Actualisations/variations du modèle - -
4 Méthodologie et politique
5 Acquisitions et cessions
6 Variations des taux de change (131) (147) 51 (227) (18)
7 Autres
8a RWA à la fin de la période considérée (fin de journée) 479 1 036 2 170 3 686 295
8b Ajustement réglementaire 949 2 974 - 3 923 314
8 RWA À LA FIN DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE (31/12/2024) 1 428 4 010 2 170 7 608 609




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 167
RISQUES ET PILIER 3
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VALEURS RÉSULTANTES DE L’UTILISATION DES MODÈLES INTERNES
VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

(en millions d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
1 VaR (10 jours, 99 %)
2 Valeur maximale 54 66
3 Valeur moyenne 33 50
4 Valeur minimale 24 30
5 Valeur en fin de période 38 35
6 VaR en période de tensions (10 jours, 99 %)
7 Valeur maximale 118 97
8 Valeur moyenne 84 73
9 Valeur minimale 56 43
10 Fin de période 83 69
11 Exigence de fonds propres au titre de l’IRC (99,9 %)
12 Valeur maximale 206 260
13 Valeur moyenne 124 133
14 Valeur minimale 69 50
15 Valeur en fin de période 134 76
16 Exigence de fonds propres au titre du CRM (99,9 %)
17 Valeur maximale - -
18 Valeur moyenne - -
19 Valeur minimale - -
20 Valeur en fin de période - -
21 Plancher (méthode de mesure standard) - -

3.4.4.4 BACKTESTING DU MODÈLE DE VAR (MR4) Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode
standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont
Le processus de backtesting du modèle de VaR (Value at Risk)
présentés dans la partie “Facteurs de risques – Risques
permettant de contrôler la pertinence du modèle, et les résultats de
opérationnels – Méthodologie”.
ce backtesting sont présentés dans la partie “Gestion des risques”
dans la section 2.5.III "Méthodologie de mesure et d’encadrement S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque
des risques de marché". opérationnel (EU ORA), elles sont traitées dans la partie 2 "Gestion
des risques" du présent document :
S’agissant de l’analyse des "valeurs aberrantes", la méthode de
• objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se
backtesting de la VaR au niveau du périmètre réglementaire de
reporter dans la section 2.8.I au paragraphe "Organisation et
Crédit Agricole CIB compare les montants quotidiens de la VaR
gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels" ;
avec d’une part le résultat quotidien hors réserves d’incertitudes
(P&L réel) et d’autre part avec le résultat quotidien retraité des • approches pour l’évaluation des exigences minimales de fonds
réserves d’incertitudes et des nouvelles transactions (ou P&L propres, se reporter dans la section 2.8.II "Méthodologie" ;
"hypothétique"). • approche méthodologique AMA, se reporter dans la
section 2.8.II "Méthodologie" au paragraphe "Méthodologie de
À fin décembre 2024, on relève sur un an glissant, une exception de
calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA" ;
backtesting de la VaR avec une perte sur le P&L hypothétique
(résultat quotidien retraité des réserves d’incertitudes et des • recours à l’assurance pour l’atténuation du risque dans
nouvelles transactions) supérieure à la VaR. Cette exception l’approche par mesure avancée se reporter dans la
relevée le 7 août 2024, à considérer dans la détermination du section 2.8.IV "Assurance et couverture des risques
montant de fonds propres, est essentiellement liée aux opérationnels".
mouvements observés sur les marchés actions début août. 3.4.5.2 TECHNIQUES D’ASSURANCE POUR LA RÉDUCTION
DU RISQUE OPÉRATIONNEL
3.4.5 RISQUE OPÉRATIONNEL Les techniques d’assurance pour la réduction du risque
3.4.5.1 MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES FONDS PROPRES opérationnel sont présentées dans la partie “Gestion des risques –
EN MÉTHODE AVANCÉE Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques
opérationnels”.
Le Groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour
utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA – Advanced
Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds
propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les
principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe
utilisent l’approche standard, conformément à la réglementation.




168 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (OR1)

Indicateur pertinent
Précédent Exigences de
Activités bancaires Exercice N-3 Exercice N-2 exercice fonds propres Montant de RWA
1 Activités bancaires soumises à l’Approche par Indicateur de Base (BIA)
2 Activités bancaires soumises aux approches standard
et approches standard alternative 11 552 10 732 11 349 1 544 19 299
3 Soumises à l’approche standard : 11 552 10 732 11 349
4 Soumises à l’approche standard alternative : - - -
5 Activités bancaires soumises aux Approches de Mesure Avancée (AMA) 26 693 27 150 26 904 3 748 46 850

Les informations utilisées pour le calcul des exigences de fonds propres en méthode standard (TSA) sont basées sur les données les plus
récentes à la date d’arrêté.


3.5. ACTIFS GREVÉS
Médianes des quatre valeurs trimestrielles de fin de période sur les douze mois précédents.

MODÈLE EU AE1 – ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS
Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur
des actifs grevés des actifs grevés des actifs non grevés des actifs non grevés
dont EHQLA dont EHQLA
et HQLA et HQLA
théoriquement théoriquement dont EHQLA dont EHQLA
éligibles éligibles et HQLA et HQLA
(en millions d’euros) 010 030 040 050 060 080 090 100
010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIANT LES INFORMATIONS 207 751 52 083 1 906 102 306 499
030 Instruments de capitaux propres 8 273 6 326 8 273 6 326 19 202 4 689 15 213 4 689
040 Titres de créance 54 757 45 724 55 425 46 287 156 690 128 233 149 267 126 574
050 dont : obligations garanties 225 183 225 183 5 718 5 548 5 562 5 439
060 dont : titrisations 6 078 280 6 079 280 1 222 767 1 224 767
070 dont : émis par des administrations
publiques 43 466 42 812 44 151 43 483 82 147 78 376 90 194 87 280
080 dont : émis par des sociétés
financières 9 889 2 342 9 861 2 329 51 227 28 459 40 160 26 762
090 dont : émis par des sociétés
non financières 792 520 788 518 16 037 7 763 11 979 7 632
120 Autres actifs 144 720 33 1 730 211 173 577




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 169
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




MODÈLE EU AE2 – SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS
Non grevé
Juste valeur des sûretés grevées Juste valeur des sûretés reçues ou
reçues ou des propres titres des propres titres de créance
de créance grevés émis émis pouvant être grevés
dont EHQLA
et HQLA
théoriquement dont EHQLA
éligibles et HQLA
(en millions d’euros) 010 030 040 060
130 SÛRETÉS REÇUES PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIANT LES INFORMATIONS 385 575 354 095 82 104 59 445
140 Prêts à vue 0 0 0 0
150 Instruments de capitaux propres 21 195 11 499 12 265 3 007
160 Titres de créance 364 380 342 596 69 839 56 438
170 dont : obligations garanties 7 715 6 293 5 257 4 309
180 dont : titrisations 8 229 5 245 1 839 1 125
190 dont : émis par des administrations publiques 326 317 324 597 47 751 46 508
200 dont : émis par des sociétés financières 24 234 9 076 15 398 5 394
210 dont : émis par des sociétés non financières 10 859 6 497 5 977 2 051
220 Prêts et avances autres que les prêts à vue 0 0 0 0
230 Autres sûretés reçues 0 0 0 0
240 PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS AUTRES QUE PROPRES
OBLIGATIONS GARANTIES OU TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS 25 0 34 214 0
241 PROPRES OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS
ÉMIS ET NON ENCORE DONNÉS EN NANTISSEMENT 13 070 1 748
250 TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 593 350 406 178

MODÈLE EU AE3 – SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS
Passifs correspondants, passifs Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis autres
éventuels ou titres prêtés qu’obligations garanties grevées et titres adossés à des actifs grevés
(en millions d’euros) 010 030
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 562 408 497 845


TABLEAU EU AE4 — INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES
Crédit Agricole S.A. suit et pilote le niveau de charge des actifs La légère hausse observée sur 2024 s’explique en particulier par les
dans le Groupe Crédit Agricole. activités de mises en pension et de dérivé et a été légèrement
Le ratio de charge des actifs du Groupe Crédit Agricole représente compensée par les derniers remboursements des tirages auprès de
la BCE au titre du T-LTRO.
23,4 % au 31 décembre 2024.
Les sources des charges grevant principalement des prêts et
Les charges grevant les actifs du Groupe Crédit Agricole portent
avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :
principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue). En
effet, la mobilisation des créances privées a pour but d’obtenir du • les obligations garanties (covered bonds) au sens de l’article 52,
paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE,
refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des
émises dans le cadre des programmes suivants :
réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique
suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les • Crédit Agricole Home Loan SFH, mobilisant les créances des
dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité Caisses régionales et de LCL,
qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à • Crédit Agricole Financement de l’Habitat SFH, mobilisant les
limiter la part d’actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres créances des Caisses régionales et de LCL dont, les
de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers obligations garanties sont auto-détenues par Crédit
des dispositifs existants. Agricole S.A.,
Le ratio de charge des actifs du Groupe Crédit Agricole observée • Crédit Agricole Public Sector SCF, mobilisant les créances de
sur 2024 est relativement stable. Crédit Agricole CIB,
• Crédit Agricole Italia OBG srl, mobilisant les créances du
Groupe Crédit Agricole Italia,
• CAnb Hypothèques S.A., mobilisant les créances de Crédit
Agricole Next Bank (Suisse) S.A.




170 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



Au 31 décembre 2024, les obligations garanties placées totalisent Crédit Agricole S.A. jouant le rôle d’acteur central dans la plupart de
55,7 milliards d’euros pour un total de 62,0 milliards d’euros ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se
d’actifs sous-jacents grevés, respectant ainsi les exigences déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole S.A., ses
contractuelles et réglementaires en termes de surnantissement ; filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.
• les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de Les autres sources principales de charges grevant les actifs dans le
titrisations – telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point Groupe Crédit Agricole sont :
61), du règlement (UE) n° 575/2013 – réalisées principalement • les mises en pensions (repurchase agreements), liées
par le groupe CA Consumer Finance et ses filiales ainsi que par principalement à l’activité de Crédit Agricole CIB et grevant
les Caisses régionales et LCL (via les programmes FCT CA Habitat). majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de
Au 31 décembre 2024, les titres adossés à des actifs placés créance et accessoirement d’instruments de capitaux propres.
totalisent 10,8 milliards d’euros pour un total de 11,0 milliards En particulier, cette source concentre la grande majorité des
d’euros d’actifs sous-jacents grevés ; charges détenues dans la deuxième monnaie importante (USD),
• les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés au sens de l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) n° 2021-
principalement aux activités de financement : auprès des 451, autre que la monnaie de déclaration (EUR).
Banques centrales, via le conduit de titrisation ESTER de Crédit Au 31 décembre 2024, les mises en pension totalisent
Agricole CIB, ainsi qu’auprès d’organismes institutionnels 391,1 milliards d’euros pour un total de 380,0 milliards d’euros
français ou supranationaux (comme la CDC et la BEI). d’actifs et sûretés reçues grevés ;
Au 31 décembre 2024, les dépôts garantis (correspond aux • les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing)
passifs collatéralisés autres que mises en pension) totalisent liés principalement à l’activité de Crédit Agricole CIB et de
28,6 milliards d’euros pour un total de 26,9 milliards d’euros CACEIS et grevant majoritairement des sûretés reçues constituées
d’actifs grevés ; de titres de créance et accessoirement d’instruments de capitaux
• les titres de créance (autres qu’obligations garanties ou titres propres.
adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement Au 31 décembre 2024, les prêts-emprunts de titres totalisent
de l’Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant les 111,6 milliards d’euros pour un total de 105,5 milliards d’euros
créances des Caisses régionales et de LCL. d’actifs et sûretés reçues grevés ;
Au 31 décembre 2024, ces titres totalisent 6,3 milliards d’euros • les dérivés liés principalement à l’activité de dérivés OTC de
pour un total 8,6 milliards d’euros d’actifs grevés. Crédit Agricole CIB et grevant majoritairement du cash dans le
cadre des appels de marge.
Au 31 décembre 2024, les appels de marge totalisent
34,1 milliards d’euros.


Dépôts garantis
Mises en pension
et financement BC(1)
(380,0 Mds d’€)
(26,9 Mds d’€)


Obligations garanties Dérivés
(62,0 Mds d’€) (34,1 Mds d’€)


Titrisations Titres de créances(2) Total bilan FINREP
(11,0 Mds d’€) (8,6 Mds d’€) (2 186 Mds d’€)


Autres(3) Sûretés Reçues(4)
(106,8 Mds d’€) (505 Mds d’€)



Niveau de charge
Total actifs et sûretés reçues grevés(5)= 629 Mds d’€ 2 691 Mds d’€ des actifs au 31/12/2024
23,4 %

(1) Banques centrales.
(2) Autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs.
(3) Principalement prêts-emprunts de titres.
(4) Hors sûretés reçues ne pouvant être grevées.
(5) En conformité avec la réglementation en vigueur, pour les besoins de calcul du niveau de charge des actifs,
le total des actifs grevés et sûretés grevées reçues grevés n’inclut pas les propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 171
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.6. RISQUE DE LIQUIDITÉ
3.6.1 GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

En complément du paragraphe "section 2. Gestion des risques / 6. Gestion de bilan / IV. Risque de liquidité et de financement" pour réponse
aux exigences définies en Template EU LIQ-A (Liquidity Risk Management) – Article 451a-(4) CRR.

La gestion du risque de liquidité est appréhendée à chaque palier Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision
de sous-consolidation ainsi qu’au niveau du Groupe Crédit Agricole. quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production
quotidienne du LCR).
a) STRATÉGIE ET PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE
DE LIQUIDITÉ La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de
planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans
La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en le cadre des exercices budgétaires, du Plan moyen terme ou de
matière de gestion du risque de liquidité s’articule autour de stress.
quelques grands principes :
• une structure de financement qui minimise le risque et des e) COUVERTURE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Les politiques de gestion du risque de liquidité mises en œuvre par
Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité ; le Groupe Crédit Agricole consistent à disposer d’une structure de
• une gestion prudente du risque de liquidité intraday ; bilan solide afin de pouvoir faire face à des situations de stress ou
• un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de crises de liquidité (sorties de liquidité ou fermeture de marché).
liquidité. Cela passe essentiellement par le fait de :
• privilégier le refinancement moyen long terme et limiter le recours
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de
au refinancement court terme. À ce titre le Groupe s’est fixé un
financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le
objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et
court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de la
d’une limite en matière de refinancement court terme net ;
contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et
corporate), la devise et le pays de la contrepartie. • maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement ;
• diversifier ses sources de refinancement de marché ;
b) STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA FONCTION • disposer d’outils de liquéfaction des actifs (titrisations, covered).
DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
En cas de crise, les réserves d’actifs liquéfiables permettent de faire
La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe face à des sorties significatives de liquidité. Ces actifs sont constitués
Crédit Agricole par la Direction du pilotage financier Groupe, au principalement de :
sein de la Direction finance de Crédit Agricole S.A. • dépôts en Banque centrale (essentiellement auprès de la BCE) ;
Le risque de liquidité encadré et piloté par la Direction financière • titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque
s’appuie sur des indicateurs de pilotage du risque de liquidité de variation de valeur ;
produits par les entités du Groupe et consolidés. La Direction des • et créances mobilisables en Banque centrale.
risques Groupe assure un second regard sur la gestion du risque de
liquidité au travers des normes, indicateurs, limites, et participe aux f) PLAN D’URGENCE LIQUIDITÉ
instances de gouvernance de la liquidité. Crédit Agricole S.A. élabore un Plan d’urgence qui est déployé en
c) CENTRALISATION DE LA LIQUIDITÉ ET INTERACTIONS cas de crise de liquidité. Ce Plan d’urgence du Groupe s’applique
aux entités du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux,
INTRA-GROUPE
déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :
Crédit Agricole S.A. joue le rôle de banque pivot pour les entités du • Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des
Groupe. Crédit Agricole S.A. s’assure de la bonne circulation de la mesures de faible ampleur ;
liquidité entre les entités du Groupe et réalise le plan de financement • Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens
de marché à son niveau qu’elle redistribue dans les entités. inhabituels pour faire face à la crise ;
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, Crédit Agricole S.A. • Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens
autorise quelques entités du Groupe à avoir un accès direct aux exceptionnels pour faire face à la crise.
marchés. C’est notamment le cas de Crédit Agricole CIB, CA Italia
Les indicateurs de veille de crise servant à l’éventuel déclenchement
et des entités du groupe CA-PFM (CA Auto Bank, Leasys, Agos,
du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction
etc.).
du pilotage financier de Crédit Agricole S.A.
d) SYSTÈMES DE REPORTING ET DE MESURE DU RISQUE Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de
DE LIQUIDITÉ déclenchement du plan d’urgence, qui comprend notamment un
Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil Comité de crise présidé par la Direction générale. Le plan d’urgence
centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre Groupe fait l’objet de tests annuels.
de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet
outil permet d’identifier les compartiments homogènes du bilan du
Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également
l’échéancier de chacun de ces compartiments. En production
depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs
normés par le Groupe :
• les indicateurs du modèle interne de liquidité : bilan de liquidité,
réserves, stress scenarios, concentration du refinancement court
terme et long terme, etc. ;
• les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.




172 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




g) STRESS TESTS LIQUIDITÉ
L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu
suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s’agit d’hypothèses de dégradation du bilan de liquidité. Le Groupe
notamment de dépôts en Banque centrale, de titres liquides sur le satisfait au stress si les actifs liquides permettent de maintenir une
marché secondaire, de titres susceptibles d’être mis en pension, ou liquidité positive sur toute la période stressée.
bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des
Banques centrales. h) PILOTAGE ET GOUVERNANCE
L’appétit pour le risque de liquidité est défini chaque année par la
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de
gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau
survie sur les trois scénarios suivants :
de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils
• un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise
d’alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du
sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à
risque de liquidité :
un an ;
• le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par
• un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une rapport aux exigences réglementaires ;
crise sévère centrée sur le Groupe Crédit Agricole de moindre
• les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources
envergure que le scénario de crise globale notamment parce
Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves
que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée. La
de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.
durée de survie est fixée à trois mois ;
• un scénario de crise dite globale correspondant à une crise
brutale et sévère, à la fois spécifique à l’établissement c’est-à-
dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant
l’ensemble du marché du financement. La durée de survie est
fixée à un mois.

PRINCIPAUX INDICATEURS D’APPÉTIT ET DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ SUIVIS PAR LE GROUPE CRÉDIT
AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2024

LCR NSFR PRS Stress Réserves
Groupe Crédit Agricole 127,4 % 117,8 % 177 Md€ − Global > 0 473 Md€
− Systémique > 0
− Idiosyncratique > 0
Crédit Agricole S.A. 131 % 112,8 % NA − Global > 0 NA
− Systémique > 0
− Idiosyncratique > 0

Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant
du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long l’adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité,
terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en
refinancement de marché court terme, empreinte de marché, place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette
niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) déclaration, approuvée par le Conseil d’administration de Crédit
suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de Agricole S.A., est adressée à la Banque centrale européenne, en
sous-consolidation des filiales et Caisses régionales). tant que superviseur du Groupe.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 173
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.6.2 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ COURT TERME
(LIQUIDITY COVERAGE RATIO)
Templates EU LIQ-1 (LCR Disclosure – données quantitatives) et EU LIQ-B (LCR Disclosure – données qualitatives) – Article 451a-(4) CRR

INFORMATIONS QUANTITATIVES
LCR moyen (1) sur 12 mois glissants calculé aux 31 mars 2024, 30 juin 2024, 30 septembre 2024 et 31 décembre 2024.
Ratio de couverture des besoins de liquidité
court terme moyen sur 12 mois (LCR)
Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole
(en millions d’euros) Total de la valeur non pondérée (moyenne) Total de la valeur pondérée (moyenne)
EU 1a Trimestre se terminant le 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024
EU 1b Nombre de points utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ
1 Total des actifs de haute qualité (HQLA) 330 617 332 553 331 341 334 692
SORTIES DE TRÉSORERIE 0 0
2 Dépôts de détail et dépôts de petites entreprises
clientes, dont : 621 965 619 707 617 219 615 434 37 026 37 131 37 367 37 826
3 Dépôts stables 423 301 424 545 426 561 429 195 21 165 21 227 21 328 21 460
4 Dépôts moins stables 198 664 195 162 190 658 186 240 15 861 15 903 16 039 16 367
5 Financement de gros non garanti 359 463 354 300 349 995 348 818 162 346 160 632 159 132 158 435
6 Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et
dépôts dans des réseaux de banques coopératives 151 197 148 563 146 658 145 965 37 346 36 670 36 170 35 960
7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 184 566 181 892 178 835 177 600 101 299 100 116 98 460 97 223
8 Créances non garanties 23 701 23 845 24 503 25 253 23 701 23 845 24 503 25 253
9 Financement de gros garanti 39 725 37 010 36 737 36 808
10 Exigences supplémentaires 244 462 248 887 252 971 251 711 66 467 68 183 69 032 69 252
11 Sorties associées à des expositions sur instruments
dérivés et autres exigences de sûreté 41 549 47 254 51 763 51 510 30 415 32 135 32 759 32 587
12 Sorties associées à des pertes de financement
sur des produits de créance - - -
13 Facilités de crédit et de trésorerie 202 913 201 632 201 207 200 201 36 052 36 048 36 273 36 666
14 Autres obligations de financement contractuel 55 567 56 284 54 617 53 914 9 058 9 454 8 948 8 346
15 Autres obligations de financement éventuel 72 390 71 232 70 403 69 381 3 810 3 752 3 712 3 672
16 TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE 318 432 316 161 314 927 314 340
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties
(par exemple, prises en pension) 286 266 268 523 253 660 246 203 37 233 36 973 36 950 36 570
18 Entrées provenant des expositions pleinement
performantes 61 360 60 226 59 047 58 091 35 793 35 292 34 587 34 245
19 Autres entrés de trésorerie 11 295 10 642 10 625 9 929 11 295 10 642 10 625 9 929
EU-19a (Différence entre le total des entrées de trésorerie
pondérées et le total des sorties de trésorerie
pondérées résultant d’opérations effectuées dans
des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible) - -
EU-19b (Excédent d’entrées de trésorerie provenant
d’un établissement de crédit lié) - -
20 TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE 358 921 339 391 323 332 314 223 84 321 82 906 82 162 80 743
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées - - - - - - - -
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % - - - -
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 290 731 273 568 259 098 250 561 84 321 82 906 82 162 80 743
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 330 617 332 553 331 341 334 692
22 TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE (1) 234 111 233 255 232 765 233 597
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE
LIQUIDITÉ (2) 141,27 % 142,59 % 142,39 % 143,20 %
(1) Les sorties nettes de trésorerie sont calculées en moyenne sur les montants observés (sur les 12 déclarations réglementaires concernées) incluant l’application d’un plafond sur les
entrées de trésorerie (75 % maximum des sorties brutes), le cas échéant
(2) Les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période
d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR 2.


(1) Moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois.




174 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




INFORMATIONS QUALITATIVES
Numéro
de ligne Information qualitative
(a) Explications concernant les principaux Le LCR du Groupe Crédit Agricole affiche un niveau confortable bénéficiant de larges
facteurs à l’origine des résultats du calcul excédents de liquidité (maintien de dépôts Banque centrale à un niveau élevé et d’un
du ratio de couverture des besoins de portefeuille titres de haute qualité).
liquidité (LCR) et l’évolution dans le temps Le ratio moyen observé en fins de trimestres (cf. tableau ci-dessus) affiche un niveau
de la contribution des données d’entrée élevé sur l’année 2024 entre 141 % et 143 %. Ceci résulte d’un pilotage proactif des
au calcul du LCR. réserves de liquidité toujours à des niveaux sécurisants par rapport à l’évolution des
(b) Explications concernant les variations sorties nettes de trésorerie.
dans le temps du ratio LCR. Le coussin de liquidité a été maintenu toute l’année 2024 à des niveaux élevés
(304 milliards d’euros minimum sur l’année 2024). À fin décembre 2024, les excédents
de liquidité ont été pilotés à 331 milliards d’euros.
Les sorties nettes de trésorerie à 30 jours sont restées stables sur l’année 2024 à
234 milliards d’euros en moyenne.
(c) Explications concernant la concentration Le Groupe Crédit Agricole suit une politique prudente en matière de refinancement,
réelle des sources de financement. avec un accès très diversifié aux marchés, en termes de base investisseurs et de
produits.
(d) Description à haut niveau de la Les actifs HQLA du Groupe Crédit Agricole sont de très bonne qualité, majoritairement
composition du coussin de liquidité constitués de dépôts en Banques centrales et de titres de niveau 1.
de l’établissement. Le niveau élevé des dépôts en Banques centrales résulte du replacement d’importants
excédents de liquidité, toujours à des niveaux élevés.
(e) Expositions sur dérivés et appels Les sorties de trésorerie relatives à cet item matérialisent le risque contingent
de sûretés potentiels. d’augmentation des appels de marge sur opérations dérivées (en baisse sur l’année
2024 dans un contexte de baisse des taux à partir du second semestre 2024)
(f) Non-congruence des monnaies Au 31 décembre 2024, le Groupe Crédit Agricole couvre ses sorties nettes de trésorerie
dans le ratio LCR. par des actifs liquides libellés dans la même monnaie pour les principales monnaies
significatives (EUR, JPY, GBP, USD). Le niveau des asymétries résiduelles observées sur
certaines monnaies est couvert par des excédents d’actifs liquides de haute qualité
disponibles dans les autres monnaies significatives et qui pourraient être aisément
converties pour couvrir ces besoins, y compris en situation de crise.
(g) Autres éléments du calcul du ratio LCR -
non pris en compte dans le modèle de
publication du LCR mais que
l’établissement considère pertinents
pour son profil de liquidité.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 175
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.6.3 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO)

Template EU LIQ 2 (NSFR Disclosure – données quantitatives) – Article 451a-(4) CRR


INFORMATIONS QUANTITATIVES
NSFR mesuré aux 31 mars 2024, 30 juin 2024, 30 septembre 2024 et 31 décembre 2024.

a b c d e
Valeur non pondérée, par maturité résiduelle
Ratio de financement stable net (NSFR) au 31/03/2024
Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole Sans 6 mois Valeur
(en millions d’euros) maturité < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)
1 Capital et instruments de fonds propres 131 614 2 539 449 16 106 147 944
2 Fonds propres 131 614 2 539 449 16 106 147 944
3 Autres instruments de capital
4 Dépôts de détail 621 089 7 495 8 495 596 218
5 Dépôts stables 439 644 305 2 280 420 232
6 Dépôts moins stables 181 445 7 190 6 215 175 987
7 Financement de gros 756 867 63 862 252 431 475 254
8 Dépôts opérationnels 143 699 71 849
9 Autres financements de gros 613 168 63 862 252 431 403 405
10 Passifs interdépendants 100 651
11 Autres passifs - 149 776 2 756 51 913 53 291
12 Dérivés passifs NSFR -
13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 149 776 2 756 51 913 53 291
14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 272 706
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF)
15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 16 133
Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de
EU-15a couverture 465 421 64 437 55 525
16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 7 450 3 725
17 Prêts et titres performants 448 923 96 752 870 154 800 722
Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
18 par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 205 582 7 062 5 320 12 579
Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
19 par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 83 151 8 392 36 182 51 114
Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites
20 entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 101 553 55 493 370 579 395 028
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
21 standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 1 091 1 665 12 548 9 534
22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 20 533 20 767 438 056 312 779
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
23 standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 16 952 16 974 410 463 285 637
Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y compris
24 les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au bilan 38 103 5 038 20 016 29 222
25 Actifs interdépendants 103 459
26 Autres actifs 154 150 3 162 102 361 169 790
27 Marchandises physiques échangées -
Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux
28 fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 8 225 113 489 7 503
29 Dérivés actifs NSFR 7 273 7 273
30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 41 375 2 069
31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 97 276 3 048 101 872 152 945
32 Éléments de hors bilan 64 030 19 194 208 833 17 561
33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 1 063 455
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 119,68 %



176 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e
Valeur non pondérée, par maturité résiduelle
Ratio de financement stable net (NSFR) au 30/06/2024
Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole Sans 6 mois Valeur
(en millions d’euros) maturité < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)
1 Capital et instruments de fonds propres 138 301 1 190 1 142 17 215 156 087
2 Fonds propres 138 301 1 190 1 142 17 215 156 087
3 Autres instruments de capital
4 Dépôts de détail 627 941 6 031 8 578 601 192
5 Dépôts stables 440 598 215 2 499 421 270
6 Dépôts moins stables 187 343 5 816 6 079 179 922
7 Financement de gros 763 563 72 598 257 710 503 150
8 Dépôts opérationnels 150 463 75 232
9 Autres financements de gros 613 100 72 598 257 710 427 918
10 Passifs interdépendants 103 303
11 Autres passifs - 159 621 2 143 44 543 45 614
12 Dérivés passifs NSFR -
13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 159 621 2 143 44 543 45 614
14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 306 043
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF)
15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 16 120
EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an
dans un pool de couverture 509 510 65 895 56 877
16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 5 642 2 821
17 Prêts et titres performants 467 714 104 373 875 285 812 139
18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 215 559 14 429 4 977 16 991
19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 86 582 11 417 37 325 52 835
20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites
entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 108 543 50 739 373 617 398 830
21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 1 301 1 039 12 395 9 227
22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 20 729 20 653 436 948 312 364
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 16 971 16 973 409 236 285 090
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y compris
les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au bilan 36 300 7 135 22 417 31 119
25 Actifs interdépendants 106 120
26 Autres actifs 145 748 2 613 121 599 189 088
27 Marchandises physiques échangées -
28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux
fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 8 175 1 527 7 397
29 Dérivés actifs NSFR 9 982 9 982
30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 33 889 1 694
31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 93 701 2 612 121 073 170 014
32 Éléments de hors bilan 65 525 17 238 207 445 17 643
33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 1 094 689
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 119,31 %




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 177
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e
Valeur non pondérée, par maturité résiduelle
Ratio de financement stable net (NSFR) au 30/09/2024
Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole Sans 6 mois Valeur
(en millions d’euros) maturité < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)
1 Capital et instruments de fonds propres 138 625 189 1 008 17 092 155 717
2 Fonds propres 138 625 189 1 008 17 092 155 717
3 Autres instruments de capital
4 Dépôts de détail 627 986 3 664 8 561 599 014
5 Dépôts stables 439 271 94 2 777 420 174
6 Dépôts moins stables 188 715 3 570 5 784 178 840
7 Financement de gros 817 922 57 056 255 720 498 437
8 Dépôts opérationnels 152 068 76 034
9 Autres financements de gros 665 854 57 056 255 720 422 403
10 Passifs interdépendants 104 560
11 Autres passifs - 156 732 3 946 45 937 47 910
12 Dérivés passifs NSFR -
13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 156 732 3 946 45 937 47 910
14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 301 078
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF)
15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 16 676
EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 476 486 63 736 54 994
16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 4 889 2 445
17 Prêts et titres performants 500 866 103 497 881 696 814 268
18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 250 688 12 601 4 539 14 327
19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 87 693 12 038 38 794 55 163
20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites
entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 107 082 50 937 374 330 397 948
21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 1 836 1 642 11 719 9 356
22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 20 885 20 907 440 632 314 809
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 16 829 17 112 412 755 287 189
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y compris
les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au bilan 34 519 7 014 23 401 32 022
25 Actifs interdépendants 107 489
26 Autres actifs 141 882 2 479 121 080 187 184
27 Marchandises physiques échangées -
28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux
fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 8 927 1 1 165 8 579
29 Dérivés actifs NSFR 10 669 10 669
30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 32 607 1 630
31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 89 679 2 479 119 915 166 306
32 Éléments de hors bilan 69 438 14 785 206 980 17 627
33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 1 093 193
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 119,02 %




178 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e
Valeur non pondérée, par maturité résiduelle
Ratio de financement stable net (NSFR) au 31/12/2024
Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole Sans 6 mois Valeur
(en millions d’euros) maturité < 6 mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)
1 Capital et instruments de fonds propres 142 857 886 1 522 16 867 159 724
2 Fonds propres 142 857 886 1 522 16 867 159 724
3 Autres instruments de capital
4 Dépôts de détail 631 105 4 091 8 584 602 339
5 Dépôts stables 441 476 85 3 001 422 484
6 Dépôts moins stables 189 628 4 007 5 583 179 855
7 Financement de gros 867 597 49 116 271 020 512 823
8 Dépôts opérationnels 157 334 78 667
9 Autres financements de gros 710 263 49 116 271 020 434 156
10 Passifs interdépendants 107 835
11 Autres passifs 145 033 2 392 44 071 45 267
12 Dérivés passifs NSFR
13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 145 033 2 392 44 071 45 267
14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 320 153
BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF)
15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 21 606
EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 453 471 63 113 54 431
16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 6 273 3 136
17 Prêts et titres performants 528 125 95 023 900 328 830 426
18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 258 168 5 359 4 285 10 332
19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties
par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 95 478 9 909 39 710 55 353
20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites
entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 107 477 53 895 393 765 416 806
21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 2 963 1 642 12 204 10 235
22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 20 673 20 681 443 001 316 710
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche
standardisée Bâle 2 pour le risque de crédit 16 823 17 184 414 828 289 089
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y compris
les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au bilan 46 329 5 180 19 567 31 225
25 Actifs interdépendants 110 996
26 Autres actifs 150 075 4 351 123 227 191 939
27 Marchandises physiques échangées -
28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux
fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 10 242 935 9 501
29 Dérivés actifs NSFR 12 054 12 054
30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 40 481 2 024
31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 87 299 4 351 122 291 168 361
32 Éléments de hors bilan 74 409 18 653 224 298 19 262
33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 1 120 800
34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 117,79 %




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 179
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




INFORMATIONS QUALITATIVES
Le ratio NSFR du Groupe Crédit Agricole demeure à un niveau Les ressources stables proviennent de la mobilisation des réseaux
stable et confortable sur l’année 2024 (119,7 % en mars 2024, commerciaux sur la collecte à terme et de l’accélération des plans
119,3 % en juin 2024, 119 % en septembre 2024, 117,8 % en de refinancement MLT.
décembre 2024, représentant des excédents en ressources stables Les actifs et passifs interdépendants correspondent à la part des
de 199 milliards d’euros environ à fin décembre 2024). dépôts réglementés (Livret A, LDD et LEP) des clients des réseaux
Le besoin de financement stable provient principalement des crédits des Caisses régionales, LCL, BforBank et Banque Chalus qui sont
clientèle, dont les encours pondérés sont relativement stables. redéposés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).


3.7. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit "CRR 2") modifiant le
règlement (UE) 575/2013, le Groupe Crédit Agricole est assujetti à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.

3.7.1 INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LA GESTION • Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
DU RISQUE DE TAUX DES ACTIVITÉS • Groupe Crédit Agricole Consumer Finance ;
• Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring ;
DU PORTEFEUILLE BANCAIRE
• CACEIS ;
(RÉFÉRENCE EU IRRBBA) • Amundi.
a) DÉFINITION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Le risque de taux porté par l’activité Assurance fait l’objet d’un suivi
Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel au travers d’indicateurs propres à ce métier. Une mesure de
ou potentiel d’une baisse des fonds propres ou des revenus de la l’impact d’un choc de taux instantané sur le niveau des fonds
banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui propres Solvabilité 2 est réalisée sur le périmètre de Crédit Agricole
affectent les positions de son portefeuille bancaire. Assurances. Cet indicateur est encadré par un seuil d’alerte.
Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque : DISPOSITIF DE LIMITES ET PRATIQUES DE COUVERTURE
• le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur
structure des échéances des instruments du portefeuille patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du
bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux
des taux des instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie d’intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge
selon que les changements de la structure à terme des taux nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes
évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque sur certaines maturités.
parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des Les limites mises en place au niveau de chaque entité et périmètre
taux d’intérêt pour des instruments financiers ayant des permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées
maturités similaires et valorisés avec des indices de taux sur l’ensemble des 30 prochaines années et le montant de perte
d’intérêt différents ; maximale annuelle sur chacune des 10 ou 15 prochaines années en
cas de choc de taux.
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou
bilancielles permettant à la banque ou son client de modifier le Chaque entité (dont Crédit Agricole S.A.) assure à son niveau la
niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel gestion de son exposition et la couverture en taux des risques qui
est scindé en deux catégories : risque optionnel automatique et découlent de cette organisation financière par le biais
risque optionnel comportemental. d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou
optionnels, sous le contrôle de son Comité actif-passif, dans le
Il est géré – notamment par la mise en place de couvertures – et fait
respect de ses limites et des normes Groupe.
l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.
La Direction du pilotage financier et la Direction des risques Groupe
b) STRATÉGIES DE GESTION ET D’ATTÉNUATION DU RISQUE participent aux Comités actif-passif des principales filiales, et
DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL assurent l’harmonisation des méthodes et des pratiques au sein du
OBJECTIF Groupe ainsi que le suivi des limites allouées à chacune de ses
entités.
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les
marges futures de la banque contre les impacts défavorables d’une Outre les validations du Comité des risques du Groupe, les limites
évolution adverse des taux d’intérêt. des filiales et des groupes Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole
sont approuvées par l’organe délibérant de chaque entité.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt
en raison des décalages de durée et de type d’indexation entre les Des limites revues annuellement approuvées par le Conseil
emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des d’administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l’exposition au
opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette risque de taux d’intérêt global du Groupe. Ces limites encadrent le
marge. risque de taux, le risque inflation et le risque de base.
Le périmètre du suivi du risque de taux d’intérêt global est Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A
constitué des entités dont l’activité est génératrice de risque de indexent une fraction de cette rémunération à l’inflation moyenne
taux : constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération
• Caisses régionales (pour le périmètre Groupe Crédit Agricole) ; des autres livrets est également corrélée à la même moyenne
• Groupe LCL ; semestrielle de l’inflation. Le Groupe est donc amené à couvrir le
risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de
• Crédit Agricole S.A. ;
bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l’inflation.
• Banques de proximité à l’international notamment Groupe
CA Italia ;




180 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



CONDUITE DE TESTS DE RÉSISTANCE La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou Internal Capital par l’examen de données historiques ou des conditions de marché
Adequacy Assessment Process) vise ici à estimer le besoin en présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite "second
capital interne requis au titre du risque de taux que le Groupe regard") par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les
Crédit Agricole pourrait connaître. Celui-ci est mesuré selon deux modèles nationaux et parcelle de la Caisse régionale pour les
approches : en valeur économique et en revenu. adaptations locales.
L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte : c) NDICATEURS DE MESURE DU RISQUE DE TAUX
• du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ; ET PÉRIODICITÉ DE CALCUL
• du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures
équivalent gamma des options de caps et de floors, statiques et dynamiques.
principalement) ;
• du risque comportemental (remboursements anticipés sur les APPROCHE EN VALEUR ÉCONOMIQUE
crédits à taux fixe, notamment) ; La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul
• d’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en de gaps ou impasses de taux.
risque de taux. Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une
L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge vision dite en extinction, dite "statique") les encours à taux connu
nette d’intérêt (cf. infra). et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs
caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil
Le Groupe Crédit Agricole, en tant que l’un des groupes bancaires
d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des
européens les plus importants, est soumis à des tests de résistance
encours lorsque :
(ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité bancaire
• le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans
européenne. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce
échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou
type d’exercice réalisé périodiquement.
les fonds propres) ;
RÔLE DE L’AUDIT INDÉPENDANT • des options comportementales vendues à la clientèle sont
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-
place de façon à s’assurer de la robustesse du dispositif : logement…).
• le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait Les risques découlant des options automatiques (options de caps
l’objet d’un processus de contrôle permanent ; et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur
• la Direction des risques Groupe émet un avis sur les processus de leur sensibilité équivalente. Une part de ces risques peut être
d’encadrement et les nouveaux produits ; couvert par des achats d’options.
• l’audit interne assure des inspections régulières dans les Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises
différents Départements. significatives (USD, GBP et CHF).
RÔLE ET PRATIQUES DU COMITÉ ACTIF-PASSIF Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de
Le Groupe Crédit Agricole gère son exposition sous le contrôle du façon synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant
Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A. dans le respect de ses des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est
limites et des normes internes. calculée sur le taux et ainsi que sur l’inflation et sur le risque de
base (chocs variables selon l’indice de référence).
Le Comité actif-passif est présidé par la Direction générale et
comprend plusieurs membres du Comité exécutif ainsi que des Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une
représentants de la Direction des risques : limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres
• il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et prudentiels totaux.
de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du
chaque arrêté trimestriel ; Groupe. Si leur gestion l’exige, certaines entités, notamment les
• il examine le respect des limites applicables ; plus importantes, produisent une impasse plus fréquemment. Les
• il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même
d’intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le fréquence.
Département de gestion actif-passif.
APPROCHE EN REVENU
Les situations individuelles des Caisses régionales au regard de leur Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des
risque de taux d’intérêt global font l’objet d’un examen trimestriel simulations de marge nette d’intérêt projetées sur trois années,
au sein du Comité des risques des Caisses régionales. intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite
PRATIQUES DE LA BANQUE EN MATIÈRE "dynamique"). La méthodologie correspond à celle des stress tests
DE VALIDATION APPROPRIÉE DES MODÈLES conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un
La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
est assurée par le respect des principes de modélisation validés par Ces indicateurs de l’approche en revenu ne font pas l’objet d’un
le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la encadrement mais contribuent à l’évaluation du besoin en capital
responsabilité du Comité actif-passif de l’entité et leur pertinence interne au titre du risque de taux.
est contrôlée annuellement.
Cette mesure est effectuée trimestriellement sur les périmètres des
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales et de principales entités du Groupe et sur base consolidée.
LCL sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils
suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale
et font l’objet d’une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils
sont adaptés localement.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 181
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




d) CHOCS DE TAUX UTILISÉS POUR LES MESURES INTERNES LA PROTECTION DE LA VALEUR PATRIMONIALE
DE LA BANQUE
INDICATEURS RELATIFS À L’APPROCHE EN VALEUR
ÉCONOMIQUE Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/
hors bilan sensibles à la variation des taux d’intérêt à l’actif et au
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de
calcul de la sensibilité au taux d’intérêt. S’agissant de sensibilité à neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de
l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu. variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au
INDICATEURS RELATIFS À L’APPROCHE EN REVENU moyen d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux
fixe et inflation et plus marginalement des options de marché),
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées
ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste
selon six scenarii :
valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés
• réalisation des taux à terme (scénario central) ;
(micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH)
• chocs de +/- 200 points de base sur les taux d’intérêt ; comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits
• chocs de +/- 50 points de base sur les taux d’intérêt ; clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne)
• choc de + 125 points de base sur l’inflation. sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué
précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une
ICAAP couverture économique du risque, sont classés comptablement en
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur trading).
un jeu de six scénarios internes intégrant des déformations de la
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les
courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en
instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés
composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé
par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats
pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des
intervalle de confiance de 99,9 % et une période d’observation
hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques
historique de 10 ans).
financières des produits et sur des comportements historiques. La
e) HYPOTHÈSES DE MODÉLISATION ET DE PARAMÈTRES comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments
UTILISÉES POUR LES MESURES INTERNES couverts) permet de documenter la couverture de manière
prospective, pour chaque maturité et chaque génération.
La définition des modèles de gestion actif-passif repose
habituellement sur l’analyse statistique du comportement passé de Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective
la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte est mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque
économique et réglementaire, stratégie commerciale…). bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur
au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :
désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s’assurant
• dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la
que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met
stabilité historiquement observée des encours. Même si les
pas en évidence de surcouverture a posteriori. D’autres sources
dépôts à vue français ont montré historiquement une grande
d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS/BOR, la Credit
stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués
Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et
après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
la Funding Valuation Adjustment (FVA).
stabilité lui est reconnue ;
• livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la LA PROTECTION DE LA MARGE D’INTÉRÊT
rémunération de ces produits aux taux de marché et à l’inflation Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des
pour certains ; futurs flux de trésorerie d’instruments ou de postes du bilan liée à
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils
(majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils
compte de la dépendance de l’intensité des remboursements seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
anticipés au niveau des taux d’intérêt. Les remboursements Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments
anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ; dérivés (swaps de taux d’intérêt principalement), ceux-ci sont
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie
stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d’intérêt. (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation
Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments
maturité de l’activité commerciale de l’entité. identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de
postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de
f) COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de
Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers
(Fair Value Hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash Flow prévisionnels.
Hedge). Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque bande
approches : de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au
notionnel des instruments financiers dérivés de couverture
désignés.
Le tableau suivant présente le montant, ventilé par date prévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l’objet d’une couverture de
flux de trésorerie :

AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros)
Durée restant à courir < 1 an 1 à 5 ans ≥ 5 ans Total
Flux de trésorerie des dérivés de couverture (674) (1 685) (625) (2 984)




182 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




g) PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE MODÉLISATION En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une
ET DE PARAMÈTRES POUR LES MESURES RÉGLEMENTAIRES variation des taux d’intérêt et de l’inflation de respectivement
200 points de base et 125 points de base ressort à 2,1 milliards
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les
d’euros, soit 1,6 % des fonds propres prudentiels totaux.
mesures internes présentées au point e) sont également appliquées
aux mesures réglementaires, à l’exception des éléments ci- Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-
dessous : dessous sont pénalisées par l’exclusion des fonds propres (1) du
• les fonds propres et participations, les autres actifs et autres Groupe Crédit Agricole, qui constituent une ressource à taux fixe
passifs sont exclus des impasses ; importante.
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à i) AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES
cinq ans.
Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte
h) SIGNIFICATION DES MESURES nationaux sont actualisés mensuellement par le Comité taux de
Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque Crédit Agricole S.A.
de taux d’intérêt global sont raisonnables au regard du montant
des fonds propres dont dispose le Groupe Crédit Agricole.

3.7.2 INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LE RISQUE DE TAUX
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents scénarios de chocs de taux
d’intérêt.

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT DES ACTIVITÉS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE (TABLEAU EU IRRBB1)

Variation de la valeur économique
(en milliards d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
1 Choc parallèle vers le haut (10,0) (10,6)
2 Choc parallèle vers le bas 3,9 5,7
3 Pentification de la courbe (2,9) (2,6)
4 Aplatissement de la courbe 0,3 0,2
5 Hausse des taux courts (2,1) (2,7)
6 Baisse des taux courts 0,7 1,3

31/12/2024 31/12/2023
Variation du produit net d’intérêts
(en milliards d’euros) Année 1 Année 2 Année 3 Année 1 Année 2 Année 3
1 Choc parallèle vers le haut 0,6 0,8 0,9 0,4 0,9 1,2
2 Choc parallèle vers le bas (0,5) (0,7) (1,0) (0,3) (0,9) (1,1)

Les chiffres de sensibilité du produit net d’intérêts ci-dessus sont VALEUR ÉCONOMIQUE
calculés d’une part avec un coefficient de transmission (2) (ou pass- Les orientations de l’ABE précisent les modalités de calcul de la
through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir
variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la
des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La
nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité
d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions
à leur niveau actuel élevé ; dans les faits, la variation de la marge financières est plafonnée à cinq ans.
nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs
laissent supposer les résultats présentés ci-dessus.
de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où le
Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à Groupe Crédit Agricole est exposé, à savoir la zone euro, les États-
l’habitat et en prenant en compte une sensibilité des encours de Unis, la Suisse et le Royaume-Uni.
DAV (dépôt à vue) aux variations de taux, les sensibilités seraient
sur les années 1, 2 et 3 de respectivement 0,4 milliard d’euros, (en points de base) EUR USD CHF GBP
0,4 milliard d’euros et 0,4 milliard d’euros pour un scenario de choc Choc parallèle 200 200 100 250
parallèle haussier, et de respectivement - 0,4 milliard d’euros,
- 0,4 milliard d’euros et - 0,5 milliard d’euros pour un scenario de Taux courts 250 300 150 300
choc parallèle baissier. Cet impact ne tient pas compte des effets Taux longs 100 150 100 150
retardés des hausses de taux passées.
HYPOTHÈSES DE CALCUL Les scénarios de pentification et d’aplatissement de la courbe des
taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux
par l’Autorité bancaire européenne (EBA) dans les "Orientations courts et les taux longs.
précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et
d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des
taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de
crédit des activités hors portefeuille de négociation des
établissements" parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).
(1) Estimée à 8,1 milliards d’euros en valeur actuelle nette dans le scénario à la hausse des taux d’intérêt.
(2) Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 183
RISQUES ET PILIER 3
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Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux
- 150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec approches : la valeur économique du Groupe Crédit Agricole baisse
une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires) est en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt
appliqué aux taux d’intérêt après prise en compte des scenarii de augmente.
choc à la baisse. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux
PRODUIT NETS D’INTÉRÊTS provient d’un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible
que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de
un an, deux ans et trois ans, en prenant l’hypothèse d’un bilan À l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux
arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la
instantané de 50 points de base quelle que soit la devise. présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de
clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou
pas sensibles à la hausse des taux.


3.8. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION (EU REMA)
Des éléments requis au titre de la politique de rémunération par le Règlement UE 575-2013 modifié (CRR) sont exposés dans le chapitre 3 du
Document d’enregistrement universel, publié sur le site de Crédit Agricole S.A., https://www.credit-agricole.com/finance/
publicationsfinancieres.


3.9. EXPOSITIONS SUR CRYPTOACTIFS ET ACTIVITÉS CONNEXES
Il est précisé que la filiale d’asset servicing CACEIS a créé la ligne Produits "Digital Assets" et promulgué une politique risques dédiée à la
conservation et à la tenue de compte de cryptoactifs qui prévoit :
• l’exclusion des opérations pour compte propre ;
• un périmètre bien précis de blockchains et d’actifs digitaux ;
• une gouvernance renforcée des demandes d’évolution, requérant l’approbation de l’ensemble des fonctions supports.
Les volumes d’activité de cette offre digitale sont à ce jour très modestes (environ 150 millions d’euros d’actifs conservés contre plus de
5 000 milliards d’euros au total pour CACEIS).


3.10. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE,
SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)
3.10.1 PILIER 3 ESG QUALITATIF
PARTIE 1 – INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL
1. STRATÉGIE ET PROCESSUS ÉCONOMIQUES LA STRATÉGIE CLIMAT
De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender
POINT A. STRATÉGIE ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT
VISANT À INTÉGRER LES FACTEURS les impacts des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat
ET LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, (volet “matérialité environnementale” telle que définie par la NFRD
EN TENANT COMPTE DE LEUR INCIDENCE – Non-Financial Reporting Directive) de façon à réduire les impacts
SUR L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités, et
LE MODÈLE ÉCONOMIQUE, LA STRATÉGIE identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles
ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE
DE L’ÉTABLISSEMENT que définies par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial
Disclosures).
Pour s’adapter et contenir les effets du changement climatique, • Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie
l’ensemble de notre modèle de croissance et de progrès doit être climat visant à réallouer progressivement ses portefeuilles de
questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la
financement et d’investissement en cohérence avec les objectifs
stratégie du Groupe Crédit Agricole se met au service d’une de température de l’Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a
transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs dans un premier temps été mise en place à travers deux séries de
climatiques ne saurait se séparer d’un engagement sans cesse décisions structurantes :
renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs
• adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants :
économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus,
désengagement du charbon thermique à horizon 2030 (UE et
petites entreprises qui se trouveraient fragilisées par des donneurs
OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des
d’ordre trop exigeants.
financements des énergies renouvelables, accélération des
Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de politiques d’investissement responsable ;
réduire les émissions de gaz à effet de serre pousse la société à • création d’outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance
accélérer l’avènement des énergies bas carbone. Il s’agit, dès à climat dédiée, outils de reporting et de pilotage extra-financier,
présent, de remplacer les modes de production à base d’énergies etc.
fossiles par de l’énergie renouvelable et par des actions
importantes en matière de sobriété.




184 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
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• Depuis 2021, le Groupe Crédit Agricole a réalisé un important I. Accompagner tous les clients dans leurs transitions
chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du et entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives
Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales) nouvelles
destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, En tant que banque coopérative et mutualiste, le Groupe Crédit
pour les principaux secteurs de l’économie financés par la Agricole aide ses clients à organiser et à financer leur propre
banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir transition énergétique en s’adressant à tous ses segments de
compte des niveaux d’expertise, de ressources et d’expérience clientèle, depuis les particuliers et les ménages jusqu’aux grandes
hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette entreprises ainsi qu’aux professionnels indépendants, aux PME ou
ambition climatique, dans une approche veillant à s’assurer de la aux investisseurs institutionnels. Le Groupe Crédit Agricole est
cohérence méthodologique au niveau Groupe en même temps impliqué dans tous les aspects de leur transition énergétique, que
que de l’opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses ce soit à travers le développement de leur propre accès aux
grands métiers (financement, investissement, assurance). sources d’énergie bas-carbone, de la possibilité d’utiliser des
• Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole s’est doté de sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la
moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires proposition d’une aide à la rénovation des bâtiments à usage
alignées sur un scénario Net Zéro. commercial ou résidentiel :
• Depuis 2022, le Groupe Crédit Agricole a présenté ses ambitions a) Crédit Agricole Transitions & Énergies ;
et plans d’actions sur 10 secteurs représentant 60 % de ses b) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie
encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier verte ;
commercial, Immobilier résidentiel, Transport maritime, Aviation, c) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ;
Acier, Ciment et Agriculture. d) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ;
• Pour satisfaire l’exigence de suivi des trajectoires de e) des engagements Net Zéro sur les activités de financement.
décarbonation dans le cadre de l’opérationnalisation de la
stratégie globale du Groupe, le pilotage des engagements Net La politique changement climatique du Groupe Crédit Agricole
Zéro est intégré au processus budgétaire. Le carbone est en couvre également l’adaptation au changement climatique.
effet géré comme une ressource rare et en réduction. La En parallèle, des politiques sectorielles explicitent les critères
dimension carbone des financements est suivie selon les sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans les
trajectoires sectorielles, soit en valeur absolue soit en intensité, politiques de financement et d’investissement. Ces critères reflètent
avec des objectifs annuels fixés sur la base des cibles à 2030 essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents,
annoncés par le Groupe. Une équipe dédiée au pilotage carbone et notamment en ce qui concerne les droits humains, la lutte contre
a été créée au sein de la Direction financière du Groupe, en le changement climatique et la préservation de la biodiversité (cf.
charge du cadrage et du suivi budgétaire des trajectoires infra). Le but des politiques sectorielles est ainsi de préciser les
carbone fixé annuellement. L’impact climat est ainsi intégré au principes et règles d’intervention extra-financiers concernant les
processus budgétaire. financements et investissements dans les secteurs concernés.
PLAN DE TRANSITION II. Déployer massivement des financements
Le Plan de transition climatique est un plan ambitieux que déploie et investissements dans les énergies renouvelables,
le Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la mise en œuvre de sa infrastructures bas-carbone, technologies propres
politique changement climatique et de sa stratégie générale. Son et projets d’efficacité énergétique
principe : réallouer progressivement les portefeuilles de L’accélération de l’investissement et du financement dans les
financement et d’investissement du Groupe, en cohérence avec les énergies vertes est impérative pour contribuer efficacement à la
objectifs de l’Accord de Paris de 2015 et les scénarios de référence transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi,
dont celui de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), pour le Groupe Crédit Agricole fait le choix de mettre son modèle de
contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. banque universelle au service de l’accompagnement des
Ce plan couvre les périmètres 1, 2 et 3 du bilan carbone de la transitions. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises
Banque tels que définis par le GHG Protocol, à savoir : les émissions internationales aux ménages les plus fragiles, en produits et
de gaz à effet de serre (GES) liées à son fonctionnement propre, à services utilisant des énergies bas-carbone et en s’inscrivant en
sa consommation d’énergie, aux déplacements professionnels et à permanence dans une démarche d’innovation et de progrès, le
ses activités de financement, d’investissement, de gestion d’actifs Groupe Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les
et d’assurance. Il couvre également les domaines de l’atténuation grandes transitions sociétales :
du changement climatique ; l’adaptation au changement a) soutenir les clients à travers des solutions de financements ;
climatique ; l’efficacité énergétique et le déploiement d’énergies b) soutenir la transition à travers les investissements ;
renouvelables. c) offrir aux clients des solutions d’épargne en faveur de la transition.
Le plan de transition climatique du Groupe Crédit Agricole repose III. Accélérer le désengagement des énergies fossiles
sur trois axes complémentaires :
À titre d’exemple, depuis plusieurs années, le Groupe Crédit
1. accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer
Agricole s’engage en faveur d’un retrait des énergies fossiles. Dans
dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles ;
un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par
2. déployer massivement des financements et investissements l’engagement de mettre un terme au financement de l’extraction
dans les énergies renouvelables, infrastructures bas-carbone, du charbon puis, en 2019, par l’annonce de la fin du financement du
technologies propres et projets d’efficacité énergétique ; charbon thermique à horizon 2030 (dans les pays de l’UE et de
3. accélérer le désengagement des énergies fossiles ; l’OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). En 2022, le Groupe
Crédit Agricole a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. s’est doté d’objectifs ambitieux liés engagements, notamment dans le secteur de l’énergie (pétrole et
à son empreinte de fonctionnement. gaz, production d’électricité). Depuis 2023, ces engagements ont
Un axe additionnel complète la stratégie environnementale du été amplifiés en rehaussant le niveau d’ambition initialement fixé.
Groupe Crédit Agricole : Agir en faveur de la biodiversité et du
capital naturel développé dans sa position publique publiée en
septembre 2023




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 185
RISQUES ET PILIER 3
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IV. Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte à la neutralité carbone collective, et des agriculteurs engagés dans
environnementale liée à notre propre fonctionnement des projets agricoles de décarbonation certifiés "Label bas-carbone"
Suite à l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et par l’État français.
conformément aux annonces du Projet Sociétal de contribuer à la POINT B. OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR
neutralité carbone d’ici 2050, le Groupe Crédit Agricole poursuit L’ÉVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE
ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à ENVIRONNEMENTAL À COURT, MOYEN
leur propre fonctionnement. ET LONG TERME, ET ÉVALUATION DES
• Des objectifs de réduction ambitieux : PERFORMANCES AU REGARD DE CES
OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES, Y COMPRIS
• Crédit Agricole S.A. suit les recommandations de la Science- LES INFORMATIONS PROSPECTIVES
Based Target initiative (SBTi) qui reposent sur les scénarios RELATIVES À LA DÉFINITION DE
1,5°C répertoriés par le GIEC et a défini des objectifs de LA STRATÉGIE ET DES PROCESSUS
diminution qui s’établissent comme suit : ÉCONOMIQUES
− - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L’ÉVALUATION
ET LA GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL
consommations d’énergie des bâtiments et de la flotte de
véhicules (scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 (cible en absolu) ; • L’identification des principaux risques environnementaux du
Groupe Crédit Agricole au regard de ses activités, de son modèle
− - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux
d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes
déplacements professionnels (scope 3 catégorie 6)
des parties prenantes est opérée via une méthodologie en
entre 2019 et 2030 (cible en absolu).
plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers
• Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. poursuit son engagement en définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche
faveur d’une électricité moins carbonée pour atteindre normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-
100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030. financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-
• La Direction des achats Groupe a également défini un financiers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi
objectif sur le périmètre Crédit Agricole S.A., qui s’engage à que l’intégration des attentes des parties prenantes (étape 4).
réaliser d’ici 2027 40 % de ses dépenses externes liées aux
• L’identification des principaux risques climatiques a pu être
achats de biens et de services et de biens immobilisés avec précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux
des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction. normes de durabilité, l’exercice de double matérialité permet de
• Un renforcement des actions pour réduire l’impact déterminer les informations à publier dans le rapport de durabilité en
environnemental de Crédit Agricole S.A. concentrées en trois identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels. Le
grandes catégories : périmètre d’analyse englobe les opérations propres (périmètre
• l’exploitation des bâtiments à travers des actions de sobriété consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) de l’entreprise.
(contrôles des températures en hiver et en été ; contrat avec L’analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d’impact
un bonus-malus sur les économies d’énergie ; concours usage (comment les activités de Crédit Agricole S.A. ont un impact sur ses
bâtiment – CUBE), d’efficacité énergétique (changement de parties prenantes ou l’environnement) et la matérialité financière
combustible) et de rénovation (chiffrage des travaux (comment les sujets de développement durable affectent Crédit
nécessaires à l’atteinte des objectifs établis permettant de Agricole S.A. et ses performances financières). Un IRO est matériel
déployer différents scenarii d’optimisation pour les campus dès lors qu’au moins une des deux dimensions l’est.
d’Île-de-France) ; La méthodologie d’analyse de matérialité Groupe est sous la
• le numérique responsable à travers l’exploitation des data responsabilité de la Direction de l’engagement sociétal. Elle est
centers (amélioration continue de l’optimisation énergétique élaborée en collaboration avec la Direction des risques Groupe, de la
du data center ; free-cooling indirect) et la diminution de Direction de la conformité, de la Direction des achats Groupe et de la
l’empreinte carbone du système d’information (SI) Crédit Direction des ressources humaines Groupe qui sont les Directions
Agricole (SI de comptabilité environnementale (Green Pact) contributrices majeures. Cette méthodologie s’applique à l’ensemble
pour piloter la transformation bas carbone de l’IT du Groupe des entités contributrices à l’exercice de Double matérialité.
en couplant les approches de sobriété et d’éco-efficience ; Les risques sont cotés selon deux dimensions :
promotion de bonnes pratiques d’écoconception ; procédure
• la probabilité ;
de gestion de fin de vie des équipements informatiques) ;
• l’ampleur potentielle des effets financiers.
• les déplacements liés aux voyages d’affaires (recours accru
Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque
aux réunions et au travail à distance ; politique voyages
ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée
limitant le recours à l’avion aux vols supérieurs à quatre
pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe.
heures) et à la flotte automobile (électrification de la flotte
Par seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de
de véhicules de fonction et de service ; bornes de recharge
laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. À
pour les collaborateurs ; formation à l’écoconduite).
noter que les IRO ne font pas l’objet d’un classement par ordre
V. Contribuer volontairement à la neutralité carbone de priorité autre que matériel/ non matériel.
Pour les acteurs ayant réalisé leur bilan carbone et défini leur Conformément à la réglementation, les impacts, risques et
trajectoire et leurs actions de décarbonation, la contribution opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de
carbone consiste à soutenir des projets de captation dans prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte,
l’agriculture et la forêt et de réduction d’émissions de gaz à effet de réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette
serre (GES) en dehors de leur chaîne de valeur. La contrepartie de actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels
cette contribution est l’obtention de Certificats de réduction lors de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels
d’émissions ("crédits carbone"). éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les
risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes
En période de transition vers l’objectif Net Zéro et parallèlement à
que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le processus
ses actions de diminution de ses émissions, le Crédit Agricole
global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Le
contribue à la neutralité carbone mondiale grâce à une politique de
processus d’évaluation de la double matérialité fera l’objet
contribution volontaire d’une partie de ses émissions résiduelles, en
d’évolutions pour le prochain exercice afin d’intégrer des modalités
finançant des projets environnementaux qui favorisent la réduction
spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.
de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou leur séquestration.
Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques
En mars 2024, le Groupe Crédit Agricole a également lancé la significatifs directement liés aux activités du Groupe, dans le
plateforme Carbioz®, conçue pour mettre en relation et finaliser des cadre de la mise à jour du plan de vigilance.
transactions entre des acteurs économiques souhaitant contribuer



186 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



• Dans le but d’encadrer l’analyse et la mesure des impacts des • Diminution de 75 % des émissions financées liées au secteur
facteurs de risques climatiques et environnementaux (C&E), une Pétrole et gaz ;
taxonomie Groupe a été élaborée. Ce système de classification se • Diminution de 58 % de l’intensité des émissions financées liées
base sur des éléments partagés par tous les acteurs du marché, au secteur Production d’électricité ;
dont les régulateurs et les superviseurs, mais aussi sur l’expertise • Diminution de 50 % de l’intensité des émissions financées liées
interne. Cette liste vise à répondre à la majeure partie des usages et au secteur Automobile ;
est susceptible d’être mise à jour régulièrement, notamment pour
• Diminution de 36 % de l’intensité des émissions financées liées
tenir compte de l’amélioration de la connaissance des facteurs de
au secteur Transport maritime ;
risques climatiques et environnementaux et de l’évolution du
dispositif interne de gestion de ces risques. En considérant les • Diminution de 25 % de l’intensité des émissions financées liées
travaux scientifiques et les principaux facteurs de risques retenus, au secteur Aviation ;
le Groupe considère que : • Diminution de 40 % de l’intensité des émissions financées liées
• les risques physiques liés au dérèglement climatique sont au secteur Immobilier commercial ;
potentiellement encourus à court terme pour les risques • Diminution de 20 % de l’intensité des émissions financées liées
aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ; au secteur Ciment ;
• les risques de transition liés au dérèglement climatique sont • Diminution de 26 % de l’intensité des émissions financées liées
encourus à court, moyen et long terme. au secteur Acier.
• Les différents travaux menés permettent d’identifier les risques POINT C. ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
majeurs impactés par le facteur de risque climatique et ACTUELLES ET CIBLES D’INVESTISSEMENT
nécessitant donc une priorisation dans le développement du (FUTURES) EN FAVEUR D’OBJECTIFS
dispositif de gestion du risque. Cette hiérarchisation a également ENVIRONNEMENTAUX ET D’ACTIVITÉS
ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE DE L’UE
considéré des travaux externes, notamment des superviseurs et
des régulateurs, guidant la priorité dans la conduite d’analyses L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients
renforcées. d’orienter leur épargne vers des projets durables et conformes à
• Les enjeux environnementaux sont intégrés dans les décisions leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance.
stratégiques dans le cadre du Projet sociétal au cœur du Projet • À cet égard, le Livret Engagé Sociétaire, lancé en octobre dernier,
de Groupe, ainsi que par le biais d’une gouvernance dédiée tant permet au client d’investir dans des projets durables et d’être
au niveau exécutif que du Conseil d’administration. informé des projets soutenus par les Livrets Engagé Sociétaire.
• Au-delà de la stricte application des réglementations sur
ÉVALUATION DES PERFORMANCES
l’épargne financière, le Groupe adopte une démarche très
Pour chaque politique environnementale, il y a un ou plusieurs exigeante et prudente, en préférant afficher un alignement qu’il
indicateurs de performance, une unité de mesure de performance peut maintenir dans le temps plutôt qu’un alignement attractif
annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de
périmètre considéré pour établir cette mesure. marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d’investissement
À fin 2024, les indicateurs de performance environnementale durable selon SFDR, le Groupe adopte la méthode de calcul au
retenus au sein du Groupe Crédit Agricole sont les suivants : prorata du chiffre d’affaires réel généré par les activités
• Financement des transitions (encours de financement) durables de l’entreprise, et non la méthode “pass/fail”
• Financement de la transition environnementale consistant à prendre en compte le chiffre d’affaires total d’une
entreprise dont seulement certaines activités sont durables.
• Financements d’activités vertes ;
• Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de
• Financements des énergies bas-carbone ;
formation afin que les conseillers soient en mesure d’informer
• Investissements dans les énergies bas-carbone ; et d’accompagner leurs clients dans le choix de leurs
• Émissions de GES liées à l’ensemble des financements investissements durables.
(méthodologie PCAF) ;
Les questions ESG sont au cœur de la stratégie du pôle Gestion de
• Nombre additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par
l’épargne et assurances de Crédit Agricole S.A. avec des politiques
rapport à une baseline 2021) ;
propres à Crédit Agricole Assurances, Amundi et Indosuez.
• Contribuer au financement d’une capacité installée de 14 GW en
ENR via les investissements d’ici 2025 ; CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
• Doubler les financements dans les énergies renouvelables à Intégrer des critères responsables dans sa politique
d’investissement
horizon 2025 ;
• En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et
• Atteindre une production commerciale pour Unifergie de signataire des PRI (Principes pour l’investissement
2 milliards d’euros à horizon 2025 ; responsable), Crédit Agricole Assurances est soucieux des
• Réduction des expositions à l’extraction et la production de responsabilités qui lui incombent, vis-à-vis des secteurs et des
Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (encours de financements) ; émetteurs dans lesquels il investit. Crédit Agricole Assurances
• Réduction des expositions à l’extraction et la production de applique une politique d’exclusion à l’achat sur le secteur du
Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (variation en %) ; tabac depuis 2017 et n’en détient plus directement dans ses
• Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone portefeuilles. Il intègre les critères ESG sur l’ensemble de ses
d’ici 2025 (encours de financements) ; classes d’actifs en s’appuyant notamment sur l’expertise
• Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’Amundi et son système d’analyse et de notation ESG, qui
d’ici 2025 (variation en %) ; s’applique aux actions cotées et aux souverains. Crédit Agricole
• Exposition au charbon thermique en pourcentage des encours Assurances a déployé sa méthodologie de notation interne ESG
totaux (Amundi) ; et a également développé l’engagement actionnarial auprès de
ses participations stratégiques avec la participation active de sa
• Encours charbon thermique (Crédit Agricole CIB) ;
Direction des investissements au sein des Conseils
• Émissions GES liées aux énergies/m2 ; d’administration des entreprises dont l’assureur est actionnaire.
• Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP ; À fin décembre 2024, les titres cotés (actions et obligations
• Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement corporate et souverains et assimilés) directement détenus par
entre 2019 et 2030 : scopes 1 et 2 ; Crédit Agricole Assurances sont intégralement soumis à un filtre
• Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement ESG. L’encours correspondant est de 205 milliards d’euros sur
entre 2019 et 2030 : poste déplacements professionnels ; un montant global de 299 milliards d’euros d’actifs investis au
titre des fonds euros et des fonds propres.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 187
RISQUES ET PILIER 3
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• Crédit Agricole Assurances poursuit sa politique sectorielle facteurs ESG et conception de solutions d’investissement durable,
spécifique au charbon thermique sur ses portefeuilles indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et
d’investissements directs afin d’assurer la sortie du charbon participation aux travaux et initiatives de place.
thermique en 2030. Cet engagement porte sur tous les • Au sein de son équipe d’Investissement responsable, plusieurs
investissements détenus en direct, cotés et non cotés, effectués Comités permettent un suivi cadré et régulier des travaux
au titre des fonds euros et fonds propres. Par ailleurs, une menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit,
politique d’amélioration des performances énergétiques des valide et pilote la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique
actifs immobiliers en portefeuille (concrétisée par l’obtention d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de notation
d’un label) a été mise en œuvre. À fin 2024, Crédit Agricole ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les
Assurances détient, en direct, 12,4 milliards d’euros d’obligations politiques d’exclusion et les politiques sectorielles et valide leurs
vertes, près de 1,9 milliard d’euros de social bonds et règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de
2,5 milliards d’euros de sustainability bonds. vote d’Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un
Proposer des supports d’épargne ESG aux clients rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations
des Caisses régionales et de LCL individuelles.
• La politique ESG des pôles Gestion de l’Épargne et Assurances • Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa
du Groupe Crédit Agricole permet de proposer une gamme stratégie en tant qu’acteur financier responsable et entreprise
“Engagée et Responsable” de solutions d’investissement aux responsable. Son Conseil d’administration s’appuie principalement
clients des Caisses régionales et une gamme “LCL Impact” aux sur les travaux du Comité stratégique et RSE.
clients de LCL. Définir une politique d’investissement responsable
• La gamme “Engagée et Responsable” est construite autour de • L’analyse ESG au cœur du processus d’investissement responsable :
trois axes : intégration des enjeux climatiques et environnementaux • Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa
dans les critères de gestion ; soutien aux entreprises contribuant méthodologie de notation ESG. Cette méthodologie est à la
aux évolutions sociétales et aux transitions agricole et agro- fois propriétaire et centralisée, favorisant une approche
alimentaire ; soutien aux entreprises françaises durables. cohérente de l’investissement responsable dans l’ensemble de
Constituée d’une vingtaine de solutions de placements l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités d’Amundi.
responsables, la gamme Engagée et Responsable permet aux
• Sur les marchés cotés, Amundi a développé deux principales
clients des Caisses régionales de diversifier leur patrimoine
méthodologies de notation ESG, l’une pour les entreprises et
financier, de manière concrète, en soutenant des entreprises
l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur
vertueuses et/ou engagées dans leur transformation dans des
des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial des
univers de gestion larges.
Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le
• Les gammes “LCL Impact Climat” et “LCL Impact Sociétal et gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du
Solidaire”, quant à elles, proposent aux investisseurs désireux travail (OIT), la Convention-cadre des Nations Unies sur les
de donner du sens et de l’utilité à leurs placements un choix de changements climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à
solutions d’investissement sélectionnées pour leur soutien à des mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa
entreprises contribuant aux défis environnementaux et sociaux capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de
et permettant à l’investisseur de positionner la planète et la durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles.
société au cœur de ses choix d’épargne. La note ESG évalue également la capacité du management de
• Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur
patrimoine, les Caisses régionales et LCL proposent de la les facteurs de durabilité qui peuvent l’affecter. L’analyse s’appuie
gestion sous mandat et/ou de la gestion conseillée prenant en principalement sur 22 fournisseurs de données externes.
compte les critères ESG.
• Une politique d’engagement active : elle s’exerce à l’occasion
• Depuis le lancement des fonds ISR (investissement socialement des échanges réguliers entre les analystes et les entreprises
responsable), plusieurs actions ont été menées afin de promouvoir investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives
ce type d’investissements à la fois auprès des réseaux de d’engagement sur six sujets principaux : la transition vers une
distribution et des clients : animations réseaux lors des temps forts économie bas carbone ; la préservation du capital naturel
(Semaine du développement durable, Semaine de l’ISR, Semaine (protection des écosystèmes et lutte contre la perte de
de la finance solidaire), communications client sur l’ISR. biodiversité) ; la cohésion sociale, à travers la protection des
AMUNDI salariés directs et indirects et la promotion des droits humains ;
Amundi, pionnier de l’investissement responsable et signataire des la responsabilité client, produit et sociétale ; les pratiques de
Principles for Responsible Investment (PRI) depuis 2006, a placé gouvernance, qui doivent être solides et promouvoir le
l’analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son développement durable ; le dialogue favorisant un exercice
objectif premier est d’offrir à ses clients non seulement une accru du droit de vote et le renforcement de la gouvernance
performance financière attractive tout en respectant le niveau de d’entreprise. Elle est complétée par une politique détaillant
risque qu’ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères l’exercice des droits de vote.
extra-financiers dans tous ses fonds ouverts gérés activement. • La politique de vote complète le dispositif d’engagement : la
Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux politique de vote d’Amundi repose sur la conviction que la prise
de durabilité que sont, d’une part, la transition environnementale en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne
et la protection des écosystèmes, et, d’autre part, la question de la gouvernance par les Conseils d’administration est essentielle à
cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader la bonne gestion d’une entreprise. Amundi entend pleinement
européen de l’investissement responsable fin 2021, Amundi a jouer son rôle d’investisseur responsable et se mobilise ainsi sur
annoncé amplifier ses engagements en faveur d’une transition le soutien aux résolutions portant sur le climat ou sur des enjeux
environnementale juste au travers de son plan stratégique sociaux.
“Ambitions ESG 2025” annoncé en décembre 2021. Une politique d’exclusion ciblée
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau • Le plan d’action d’Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur
• Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa un déploiement de moyens ambitieux sur l’activité
politique ESG. La ligne métier Investissement responsable, qui d’“engagement”. Dans ce contexte, l’usage des politiques
compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’exclusions n’est jugé pertinent que lorsqu’elles ciblent des
d’Amundi en matière de finance durable dans toutes ses activités venant compromettre cette transition alors que des
dimensions, au service des différentes gestions : analyse et alternatives à l’échelle existent.
notation des entreprises, engagement et vote, intégration des



188 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
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• Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi a fixé des financements et investissements par l’engagement et
normes minimales et des politiques d’exclusion sur des sujets l’accompagnement des clients dont l’activité est à risque de
critiques en matière de durabilité, déclenchant des suivis déforestation. Fidèle reflet des dernières réglementations les plus
spécifiques et des procédures d’escalade lorsque des violations volontaristes en la matière, cette politique ambitieuse et proactive
sont identifiées, pouvant conduire à un engagement, à des différencie le Groupe par le nombre de matières premières
actions de vote spécifique (le cas échéant) ou à l’exclusion. Elles couvertes qui sont au nombre de sept son large périmètre (chaîne
concernent les émetteurs qui ne se conforment pas aux de valeur), et la possibilité d’émettre une date butoir rapprochée de
conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux mise en vigueur pour les contreparties les plus à risque.
réglementations nationales et ceux qui sont exposés à des • Une analyse de la sensibilité notamment environnementale des
activités ciblées telles que l’industrie du charbon, du tabac, et transactions : la sensibilité environnementale ou sociale des
depuis fin 2022, aux hydrocarbures non conventionnels et à transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009.
l’armement nucléaire. Ces règles sont appliquées aux Ce processus permet d’assurer le respect des critères
portefeuilles gérés activement et aux portefeuilles ESG passifs d’exclusion définis au sein des différentes politiques sectorielles
(sauf demande contraire des clients) et mises en œuvre sur tous RSE ou d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses
les nouveaux mandats ou fonds dédiés (sauf demande auprès des clients.
contraire du client) toujours dans le respect des lois et des
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB s’est doté de deux outils :
réglementations applicables.
• un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque
INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les
Indosuez Wealth Management a fait de l’investissement responsable dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation
l’un de ses leviers de croissance, en parfaite cohérence avec le piler ou de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE ;
sociétal de son projet d’entreprise et celui du Groupe Crédit • un système de notation des aspects environnementaux et
Agricole. L’objectif étant de permettre à ses clients d’investir leur sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Cette
patrimoine de manière durable, Indosuez Wealth Management fait notation complète le système d’appréciation et de gestion des
évoluer son offre de produits et de services, pour intégrer des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon
critères environnementaux (climat, biodiversité), sociaux (capital une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Elle
humain de l’entreprise, Droits humains en général) et de est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur
gouvernance. Pour les clients qui en expriment le souhait, l’offre la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence
d’investissement intègre des critères ESG, dans les différents d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance
modes de gestion (mandats, conseil) et dans les produits eux- reconnu par les agences extra-financières.
mêmes (fonds d’investissements, produits structurés, assurance-
Des initiatives pour aider les clients à réduire leur exposition aux
vie). Basée sur la méthodologie d’Amundi, la méthodologie
risques environnementaux sont bien sûr prises à tous les niveaux
d’Indosuez Wealth Management repose sur des exclusions et des
politiques sectorielles (tabac, charbon thermique, pétrole et gaz de la banque. À titre d’exemple :
• Au sein de Crédit Agricole CIB, adoption d’un plan de
non-conventionnels, armes non conventionnelles) ainsi que sur des
transition sur le secteur pétrole et gaz : baisse de 25 % de
notations ESG multicritères. Pour aller plus loin Indosuez Wealth
l’exposition de Crédit Agricole CIB à l’extraction de pétrole d’ici
Management a également développé une offre "à impact" classée
2025 ; arrêt de tout financement de nouveau projet d’extraction
article 9 SFDR, plus exigeante pour ses clients les plus engagés.
d’énergies fossiles ; exclusion des financements directs d’extraction
POINT D. POLITIQUES ET PROCÉDURES d’hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste,
DE DIALOGUE DIRECT ET INDIRECT sables bitumineux) ; exclusion des financements directs
AVEC DES CONTREPARTIES NOUVELLES d’extraction de pétrole et de gaz en Arctique ; analyse annuelle du
OU EXISTANTES SUR LEURS STRATÉGIES
D’ATTÉNUATION ET DE RÉDUCTION plan de transition des clients du secteur pétrole-gaz, basé
DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX principalement sur le choix d’un scénario de référence (vs scénario
Net Zéro 2050) et sur la stratégie de désinvestissement des
INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
DANS L’ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIES énergies carbonées et de l’investissement dans la décarbonation ;
DES GRANDES ENTREPRISES arrêt des financements corporates pour les producteurs
indépendants consacrés exclusivement à l’exploration et la
La prise en compte des impacts environnementaux négatifs éventuels
production de pétrole et/ou gaz ; examen au cas par cas des
liés aux financements des grandes entreprises est basée sur plusieurs
financements corporates des énergéticiens, selon une appréciation
piliers :
mise à jour régulièrement, en tenant compte de leurs engagements
• L’application des Principes Équateur pour les financements de
dans la transition.
projets : ils constituent un cadre méthodologique utile pour la
prise en compte et la prévention des impacts notamment • Au sein d’Amundi, adoption d’une stratégie climat “Say on
environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la Climate” :
construction d’un actif industriel spécifique (usine, infrastructure • Dans le cadre de la politique d’accélération de l’avènement
de transport, etc.). des énergies renouvelables à travers l’épargne, lors de son
• Les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles Assemblée générale 2023, Amundi a soumis sa stratégie
est de préciser les règles d’intervention et critères sociaux et climat au vote consultatif de ses actionnaires, devenant ainsi
environnementaux introduits dans les politiques de financement le premier gérant d’actifs à présenter un “Say on Climate”.
du Groupe. 13 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui Cette résolution a recueilli 98,26 % de votes favorables.
publiées sur les secteurs suivants : les transports (aéronautique, • Amundi estime que les actionnaires doivent être pleinement
filière maritime, automobile), les énergies (pétrole et gaz, informés de la manière dont les entreprises entendent
charbon thermique, ouvrages hydroélectriques, énergie contribuer à l’effort collectif de transition énergétique. En
nucléaire), la construction (infrastructures de transport, tant qu’entreprise cotée, il est de la responsabilité d’Amundi
immobilier), l’agriculture et les forêts (déforestation et d’être transparente sur l’évolution de sa propre stratégie
conversion des écosystèmes), l’armement (armement) et les climat envers ses actionnaires.
industries extractives (mines et métaux). • Adoption par Amundi d’un nouvel indicateur de performance
La politique Déforestation, validée en Conseil d’administration en extra-financière intitulé “Nombre additionnel d’entreprises
octobre, a été publiée en décembre 2024. Accompagnée de son engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021)”.
Guide d’application à destination des métiers, elle oriente les




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 189
RISQUES ET PILIER 3
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INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie
DANS L’ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIES ESG et de la performance extra-financière de l’entreprise à
DES PME ET ETI l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du caractère
• Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble fidèle de cette communication. La Déclaration de performance extra-
des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses financière a été revue par le Comité de l’engagement sociétal avant
segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie d’être transmise au Conseil d’administration lors de sa séance du
l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus 27 mars 2024, au cours de laquelle il a notamment examiné le
dans les transformations en cours et à venir. Le Groupe Crédit tableau de bord climat qui constitue l’outil de pilotage des
Agricole adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en trajectoires de décarbonation du Groupe Crédit Agricole et le budget
particulier dans l’accompagnement des ETI (entreprises de taille Carbone 2024, intégré au budget financier.
intermédiaire) et PME en mettant à disposition des solutions
Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des
adaptées à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :
engagements et du projet de l’entreprise au regard des enjeux
• un diagnostic de la performance ESG du client est effectué sociaux et environnementaux et notamment :
par les chargés de clientèle afin de sensibiliser l’entreprise • lors de l’examen des projets stratégiques ;
aux problématiques environnementales, sociales et de
• lors de l’examen des Cadres de risques soumis à son adoption,
conformité majeure ;
lorsque le champ des activités concernées le justifie, notamment
• cette première évaluation est basée sur des critères cœur afin de s’assurer de la prise en compte des risques climatiques
quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des critères sectoriels ; et environnementaux.
• sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à
disposition. Celles-ci sont soutenues par un réseau de De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil d’administration
partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à sont instruits en amont par un ou plusieurs de ses sept Comités
disposition des expertises filière à l’ensemble du réseau. spécialisés chargés de préparer les délibérations du Conseil et/ou
lui soumettre leurs avis et recommandations. Dans le domaine
• Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier
environnemental et social, Crédit Agricole S.A. a fait le choix de
niveau d’intégration dans la relation commerciale avec la
confier des attributions spécifiques à deux Comités :
clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un
• l’examen de la politique ESG, y compris le suivi de la stratégie
questionnaire ESG diffusé à l’ensemble des chargés d’affaires.
climatique en amont de l’Assemblée générale, a été confié au
Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de
Comité de l’engagement sociétal ;
déploiement auprès des Caisses régionales et de certaines
banques de proximité à l’international. • l’examen de l’information extra-financière et particulièrement
l’établissement et le suivi de l’élaboration des rapports de
2. GOUVERNANCE durabilité de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole, a
été confié au Comité d’audit.
POINT E. RESPONSABILITÉS DE L’ORGANE
DE DIRECTION DANS L’ÉTABLISSEMENT Nonobstant ces attributions spécifiques, le Conseil a réaffirmé son
DU CADRE DE TOLÉRANCE AU RISQUE ambition de conserver une approche transversale des enjeux RSE
ET DANS LA SUPERVISION ET LA GESTION
DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS, impliquant, selon les sujets, la plupart des Comités spécialisés. Ainsi,
DE LA STRATÉGIE ET DES POLITIQUES ces Comités sont impliqués notamment sur les sujets suivants :
DÉFINIS DANS LE CONTEXTE • le Comité des risques, sur les effets du risque climatique sur les
DE LA GESTION DES RISQUES portefeuilles ;
ENVIRONNEMENTAUX, COUVRANT LES
CANAUX DE TRANSMISSION PERTINENTS • le Comité des rémunérations pour l’évaluation des performances
ESG des dirigeants ;
La gouvernance de Crédit Agricole S.A., qui est à la fois l’organe
• le Comité des nominations et de la gouvernance pour le
central du Groupe Crédit Agricole et la société cotée membre de
déploiement d’une culture de l’éthique au sein du Groupe ;
l’indice CAC 40, holding des filiales métiers, permet de concilier
l’intérêt des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et • le Comité stratégique, sur l’appréhension des risques ESG dans
environnementaux, dans le respect des valeurs mutualistes les opérations de croissance externe.
fondatrices de l’identité du Groupe Crédit Agricole. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
Elle s’appuie depuis l’origine sur un modèle établissant une • La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses
séparation claire entre les responsabilités exécutives et les filiales est supervisée par le Comité exécutif qui suit la définition
responsabilités non exécutives en matière de contrôle et de de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le
surveillance, avec une dissociation des fonctions de Président et de cadre du pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de
Directeur général de Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil présentations régulières et d’un reporting trimestriel.
d’administration est également Président de la FNCA, et assure à ce • La Direction exécutive de Crédit Agricole S.A. est constituée de
titre un rôle de coordination entre Crédit Agricole S.A. et les trois Directeurs généraux délégués, dirigeants effectifs, aux
Caisses régionales, principal actionnaire de Crédit Agricole S.A. La côtés du Directeur général :
représentation majoritaire des Caisses régionales au sein du Conseil • Olivier Gavalda, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.
d’administration reflète le socle coopératif du Groupe et permet de en charge de la Banque universelle. La supervision du Projet de
garantir un modèle de développement pérenne et équitable pour Groupe est placée directement sous sa responsabilité, avec les
les entités du Groupe Crédit Agricole, au bénéfice de l’ensemble quatre Directions supports des trois axes majeurs du Projet de
des parties prenantes : clients, clients-sociétaires, actionnaires, Groupe : la Direction de l’engagement sociétal, la Direction Projet
investisseurs, fournisseurs et collaborateurs. Client et la Direction des ressources humaines Groupe ainsi que la
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Direction pilotage et impulsion Projet de Groupe ;
Au plus haut niveau de l’entreprise, le Conseil d’administration de • Jérôme Grivet, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.,
Crédit Agricole S.A., société cotée et organe central du Groupe en charge du Pilotage et du Contrôle ;
Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques • Xavier Musca, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.,
environnementaux dans les orientations stratégiques du Groupe et en charge des Grandes clientèles et Directeur général de
dans ses activités. Il s’assure de la cohérence des engagements et du Crédit Agricole CIB.
projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du • Le déploiement de la stratégie et le pilotage des risques
Projet Sociétal. Le Conseil prend en compte les enjeux et risques environnementaux dans les métiers sont coordonnés au sein
environnementaux dans ses décisions stratégiques ; il s’appuie pour de Comités transverses, placés sous l’autorité de dirigeants au
cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion plus haut niveau du Groupe Crédit Agricole.
des risques qui lui sont présentées et sur l’examen des cadres de



190 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
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• Le Comité de la stratégie ESG, présidé par le Directeur trajectoires Net Zéro. Il est composé des DG des principales
général de Crédit Agricole S.A., et composé des trois filiales du Groupe avec des représentants des Caisses
Directeurs généraux délégués, la Directrice générale régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2024, le Comité
d’Amundi, le Directeur général de Crédit Agricole s’est réuni à quatre reprises afin de décider des partis pris
Assurances, la Directrice des risques Groupe et la Secrétaire méthodologiques, de piloter les travaux sectoriels et leurs
générale de Crédit Agricole S.A., examine les éléments implications sur les métiers, de valider les engagements
constitutifs de la stratégie ESG (politiques sectorielles, publics et réaliser les arbitrages nécessaires.,
normes, Guidelines, Position Paper, méthodologies, − Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire
trajectoires net zéro, etc..) pour les proposer à la validation composée de 11 membres externes, experts reconnus des
du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. avec questions climatiques et environnementales (partenaires
l’avis du Comité de l’engagement sociétal et assure le suivi académiques ou personnes physiques), se réunissant sur une
de la mise en œuvre des engagements du Groupe. Tenu base trimestrielle.
bimestriellement, il peut examiner des dossiers sensibles, suit
la gestion des controverses et procède, en tant que de POINT F. INTÉGRATION PAR L’ORGANE DE DIRECTION
besoin, à l’examen des sujets à risque élevés en matière RSE, DES EFFETS À COURT, MOYEN ET LONG
TERME DES FACTEURS ET RISQUES
éthique ou réputation. ENVIRONNEMENTAUX DANS LA STRUCTURE
• Le Comité Groupe Projet Sociétal, présidé par un Président ORGANISATIONNELLE, TANT AU SEIN DES
de Caisse régionale, est constitué de 12 membres, pour LIGNES D’ACTIVITÉ QUE DES FONCTIONS DE
moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, CONTRÔLE INTERNE DE L’ÉTABLISSEMENT
pour l’autre moitié de dirigeants des Caisses régionales. Il GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du • Voir description au point E ci-dessus. Les facteurs de risques
Groupe ainsi qu’à la cohérence de sa stratégie ESG au sein environnementaux, incluant les effets à différents horizons de
du Groupe Crédit Agricole et examine des dossiers temps sont pris en compte par le Conseil d’administration de
prospectifs relatifs aux questions ESG. Tenu trois fois par an, Crédit Agricole S.A., dans le cadre de sa fonction de supervision
il peut également faire appel au Comité scientifique pour et de définition de la stratégie, qui examine notamment, après
approfondir des sujets sur lesquels la dimension scientifique avis du Comité des risques :
est clé. • l’ensemble des risques dont les effets du risque climatique
• Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) sur les portefeuilles.
présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. • Le Conseil détermine également les orientations stratégiques
définit la politique du Groupe en matière de risques et pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et
détermine les limites globales du Groupe. Il évalue les enjeux environnementale, sur proposition de la Direction générale.
et suit de manière transverse les principaux risques du Cette stratégie est adoptée après avis du Comité de
Groupe. Il examine et valide les cadres de risques de niveau l’engagement sociétal. Il examine également sa mise en œuvre
Groupe présentés par les entités et pôles métiers (cadres de avec un plan d’action et les différents horizons de temps (court,
risques des filiales ou par secteur d’activité, zone moyen et long terme) dans lesquels ces actions seront menées
géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de et est informé au moins une fois par an des résultats obtenus.
risques environnementaux, construit par la Direction de • En matière climatique plus particulièrement il examine
l’engagement sociétal et la Direction des risques avec la annuellement les résultats obtenus sur les objectifs précis
collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de définis selon différents horizons de temps (court, moyen et long
façon annuelle. Ce cadre de risque et l’avis risque associé terme) et adapte, le cas échéant, le plan d’action et les
déterminent la feuille de route en matière de risques objectifs. Cette politique climatique et les principales actions
environnementaux pour l’année à venir. engagées sont enfin présentées à l’Assemblée générale de
• La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole S.A. au moins tous les trois ans, ou en cas de
• Elle identifie les grands enjeux sociétaux pour le Groupe, modification significative de la stratégie.
initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
structure l’ensemble des initiatives sociales et • Par ailleurs, le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe
environnementales des entités au sein d’une ligne métier Crédit Agricole examine et valide les cadres de risque de
RSE. Le Directeur de l’engagement sociétal, directement niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers
rattaché au Directeur général de Crédit Agricole S.A., préside (cadres de risque des filiales ou par secteur d’activité, zone
le Comité de direction de la ligne métier dont la mission est géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de risques
d’élaborer la stratégie ESG du Groupe tout en définissant et environnementaux, construit par la Direction des risques avec la
pilotant les objectifs de la ligne métier. De plus, le Directeur collaboration de la Direction de l’engagement sociétal et des
de l’engagement sociétal permet le suivi et la gestion des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre
risques environnementaux à travers le Comité stratégie ESG de risque détermine la feuille de route en matière de risques
et le Comité de l’engagement sociétal où il partage environnementaux pour l’année à venir.
l’avancement du Projet Sociétal, ainsi que les potentielles
• La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A.
difficultés à arbitrer.
initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et
• Gouvernance du Projet Sociétal et de la stratégie ESG : la anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs
gouvernance de la stratégie ESG inclut une attention toute RSE dans le Groupe. Elle s’est structurée autour de quatre
particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place natures d’activités : constitution du cadre méthodologique
une gouvernance dédiée avec pour mission spécifique de (politiques sectorielles, normes) et veille réglementaire,
veiller à la mise en œuvre de cette transition juste : expertise ESG, appui aux métiers dans le déploiement de la
− Le Comité sponsor Net Zéro a été créé en 2022 afin d’être stratégie ESG, production et analyse de l’information extra-
l’instance de pilotage des travaux de définition des financière.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 191
RISQUES ET PILIER 3
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POINT G. INTÉGRATION DE MESURES DE GESTION En 2024, les membres du Conseil ont suivi une formation sur les
DES FACTEURS ET DES RISQUES enjeux réglementaires et stratégiques de la CSRD, et l’état des
ENVIRONNEMENTAUX DANS LES
DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE INTERNE, travaux sur la mise en place du reporting de durabilité dans le
Y COMPRIS LE RÔLE DES COMITÉS, Groupe.
LA RÉPARTITION DES TÂCHES ET LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
DES RESPONSABILITÉS ET LE CIRCUIT
DE RETOUR D’INFORMATION ENTRE • Le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe Crédit Agricole
LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe
ET L’ORGANE DE DIRECTION, COUVRANT présentés par les entités et pôles métiers. Dans ce cadre, le
LES CANAUX DE TRANSMISSION cadre de risques environnementaux, construit par la Direction
PERTINENTS
de l’engagement sociétal et la Direction des risques avec la
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de façon
Après intervention des Comités de la gouvernance exécutive, sont annuelle.
examinés par le Conseil d’administration, afin de prendre la mesure • Le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole
des facteurs et des risques environnementaux et d’assurer au veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe
mieux leur gestion, notamment : Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux du
1. Après analyse par le Comité d’audit : Comité Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du
• la désignation, en qualité de Co-Commissaires aux comptes Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses
certifiant les informations en matière de durabilité, des trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les
cabinets PwC et Mazars ; transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le Comité
• le suivi du processus mis en œuvre pour l’élaboration du examine les indicateurs de pilotage définis pour permettre
rapport de durabilité, conjointement avec le Comité de d’opérer un suivi, le projet de définition des trajectoires Net
l’engagement sociétal, et notamment le plan des missions Zéro du Groupe, ou encore des problématiques liées à la
des certificateurs d’informations en matière de durabilité. biodiversité ou à la question de l’emploi dans la transition bas-
2. Après analyse par le Comité des risques : carbone.
• la gestion du portefeuille titres de Crédit Agricole S.A. ; POINT H. CHAÎNES DE COMMUNICATION
• le Rapport annuel de contrôle interne et l’information DE RAPPORTS RELATIFS AU RISQUE
semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la coordination ENVIRONNEMENTAL ET FRÉQUENCE
DES ~RAPPORTS
de la Direction des risques Groupe ;
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
• tout courrier adressé à la Société par les régulateurs et
superviseurs mentionnant l’obligation d’information du Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive
Conseil ainsi que les actions mises en œuvre pour répondre le Conseil d’administration examine annuellement notamment :
aux observations formulées par ceux-ci ; • l’élaboration de l’information extra-financière et désormais les
Rapports de durabilité, y compris celle relative aux risques
• l’actualisation du plan d’audit et le Plan d’audit pour 2025 de
environnementaux ;
l’Inspection générale ;
• l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de • le plan de vigilance ;
risque dans les grands domaines d’activité du Groupe. • le Budget Carbone du Groupe et les actions menées dans ce
cadre, après avis du Comité de l’engagement sociétal ;
3. Après analyse par le Comité des rémunérations :
• la Déclaration de performance extra-financière (DPEF).
• la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle
annuelle et les modalités et critères de détermination de la Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive
rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires le Conseil d’administration examine trimestriellement notamment
sociaux (Président, Directeur général et Directeurs généraux l’ensemble des risques, y compris les risques environnementaux. Le
délégués), tenant compte des dispositions réglementaires Comité des risques du Conseil d’administration, en dehors de
mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et l’examen sur des thématiques spécifiques lorsque nécessaire, fait une
seront présentés à l’Assemblée générale dans le cadre du revue trimestrielle de l’ensemble des risques, y compris les risques
vote ex ante et ex post des rémunérations des dirigeants ; environnementaux sur présentation de la Direction des risques. Ces
• la revue des critères environnementaux de la rémunération informations et rapports sont ensuite transmis au Conseil.
variable annuelle et long terme des dirigeants mandataires Pour plus de détails concernant les rapports et informations revus
sociaux, et des critères de RSE Sociétale de la rémunération par le Conseil, voir notamment les descriptions aux points E et G
variable long terme des dirigeants du "Cercle 1" ; ci-dessus.
• un point d’étape sur la préparation à la mise en œuvre de la LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
directive "Pay Transparency".
• La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. est
4. Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance : supervisée par le Comité exécutif qui suit la définition de la
• les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du
et des compétences individuelles et collectives du Conseil et pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations
les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance. régulières et d’un reporting trimestriel.
5. Après analyse par le Comité de l’engagement sociétal : • Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux, le Comité Groupe
• la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) 2023 ; Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole examine les
• le tableau de bord climat qui constitue l’outil de pilotage des indicateurs de pilotage du risque environnemental définis pour
trajectoires de décarbonation du Groupe Crédit Agricole ; permettre le suivi du projet de définition des trajectoires Net
• le budget Carbone 2024, intégré au budget financier ; Zéro du Groupe, ou encore des problématiques liées à la
• la mise à mise à jour la politique sectorielle "charbon" et biodiversité.
"pétrole & gaz", ainsi que l’adoption de la politique sectorielle • Enfin, les indicateurs sur le risque climatique présentés dans le
"Forêts" ; cadre de l’appétit aux risques sont communiqués à la
• le rapport intégré. gouvernance. Ils peuvent faire l’objet d’une alerte selon les
seuils et limites définis.




192 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



POINT I. ALIGNEMENT DE LA POLITIQUE DE 3. GESTION DES RISQUES
RÉMUNÉRATION SUR LES OBJECTIFS
DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE La présentation des éléments d’information relatifs à la gestion des
DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX risques environnementaux mis en place par le Groupe Crédit
CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG Agricole a été modifiée par rapport à la publication faite lors de
À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX l’arrêté du 31 décembre 2023. L’objectif de cette modification est
EXÉCUTIFS de faciliter la compréhension du dispositif global tout en apportant
• Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de des informations plus précises. Il convient de noter que cette
rétribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs prend en nouvelle présentation répond aux différents points visés dans le
compte les dimensions de performance durable au-delà des règlement d’exécution 2022/2453 (tableau 1 sur les informations
seuls résultats économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de qualitatives sur le risque environnemental)
la rémunération variable annuelle des mandataires sociaux Le Groupe Crédit Agricole met en place une approche structurée et
exécutifs est soumise à des critères non-économiques cohérente pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques
comprenant des critères liés à la performance ESG. environnementaux, en ligne avec les pratiques de place et les
• Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des exigences réglementaires de gestion des risques.
critères non économiques ESG dans la rémunération variable
Les risques environnementaux sont considérés comme un des
annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour
risques majeurs du Groupe et sont définis comme des facteurs
tous (Directeur général et Directeurs généraux délégués) et porté à
influençant les autres risques majeurs. En ce sens, ils font à la fois
20 %. Le poids des critères liés à la RSE Sociétale est de 10 % ; celui
l’objet d’un suivi dédié, avec des effectifs dédiés au sein de la ligne
des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %.
métier Risques (pilotée par la Direction des risques Groupe), et sont
La politique de rémunération est de niveau Groupe s’appliquant à intégrés dans les dispositifs existants d’identification, d’évaluation,
Crédit Agricole S.A. ainsi qu’aux Caisses régionales. de gestion et de reporting des autres catégories de risques.
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Les différents éléments de ces dispositifs permettant la gestion des
La rémunération des mandataires sociaux exécutifs est examinée risques environnementaux sont présentés dans les paragraphes
tout d’abord en Comité des rémunérations avant d’être approuvée suivants. Compte tenu de la nature encore évolutive des méthodologies,
en Conseil d’administration organe compétent pour décider de leur données et réglementations liées à l’ESG, le dispositif mis en place par le
rémunération. Après l’adoption d’un nouveau Plan stratégique à Groupe est susceptible d’être adapté en conséquence.
moyen terme, les travaux du Comité ont porté sur la finalisation de
l’intégration dans les critères de performance des dirigeants DÉFINITIONS DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
ET CADRE MÉTHODOLOGIQUE
mandataires sociaux d’indicateurs en lien avec les engagements
ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux, Le Groupe Crédit Agricole définit les risques environnementaux
environnementaux et climatique. En 2023, suite aux travaux du comme les risques portés par le Groupe résultant de l’impact actuel
Comité le Conseil a décidé de porter à 20 % la part de ces critères ou futur de facteurs de risques environnementaux sur les activités
dans la rémunération variable annuelle des dirigeants. Ces et actifs de nos contreparties ou ceux du Groupe. Les facteurs de
éléments ont été intégrés dans la Politique de rémunération des risques environnementaux se matérialisent donc au sein des
dirigeants pour l’exercice 2023 qui a été soumise ex ante à catégories traditionnelles de risques.
l’Assemblée générale du 17 mai 2023. En 2024, le Comité a revu les Cette définition et la classification des facteurs de risques qui lui est
critères environnementaux de la rémunération variable annuelle et liée s’appuient sur les expertises et analyses internes du Groupe en
long terme des dirigeants mandataires sociaux, avant leur lien avec des normes externes :
modification par le Conseil d’administration, ainsi que les critères • les définitions à date des risques environnementaux prises par
de RSE Sociétale de la rémunération variable long terme des les régulateurs ou les superviseurs, ainsi que les canaux de
dirigeants du "Cercle 1". transmission retenus dans les différentes catégories de risques ;
• les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de
qualifier certains types d’actifs ;
• les standards ou principes de place, comme les Green Bonds Principles.

FACTEURS DE RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX CANAUX DE TRANSMISSION RISQUES



Risques de crédit




Actifs Risques opérationnels
Facteurs de risques
physiques De nos clients

Activités Risques financiers

Facteurs de risques Des entités du Groupe
de transition
Risques liés
Chaînes de valeur
à la stratégie



Autres risques


Les facteurs de risques environnementaux sont classés en différentes catégories à des fins d’analyse et de reporting. Les principales
catégories de facteurs de risques environnementaux sont les facteurs de risques physiques et les facteurs de risques de transition.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 193
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



FACTEURS DE RISQUES PHYSIQUES
Les facteurs de risques physiques regroupent les effets financiers du changement climatique (notamment multiplication des événements
climatiques extrêmes et modifications progressives du climat) et de la dégradation de l’environnement (comme la pollution de l’air, de l’eau
et de la terre, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation).

Catégorie de facteur Facteur
Climatique Température Vague de chaleur
Feu de forêt
Augmentation de la température moyenne
Vague de froid, gel
Vent Tempête
Orage
Tornade
Ouragan / cyclone
Eau Sécheresse
Inondation (par ruissellement, fluviale, remontée de nappe phréatique, côtière)
Neige
Grêle
Hausse du niveau de la mer
Géologie Retrait-gonflement des argiles
Mouvement de terrains (glissement, effondrement de terrain)
Érosion côtière
Autre Biologie Activité sismique (séisme, tsunami, éruption volcanique)
Perte de biodiversité
Espèces envahissantes
Agents infectieux
Écosystèmes Disponibilité et qualité des ressources
Pollution des écosystèmes

FACTEURS DE RISQUES DE TRANSITION
Les facteurs de risques de transition regroupent les pertes financières qu’un établissement peut encourir, directement ou indirectement, du
fait du processus d’adaptation à une économie sobre en carbone et plus soutenable d’un point de vue environnemental.

Catégorie de facteur Facteur
Décision des autorités Évolution réglementaire
(exécutives, législatives, judiciaires)
Autorisation et contrainte d’activité
Taxe, impôt, subvention
Amende, condamnation Évolution de comportement d’acteur (consommateurs, fournisseurs, employés, investisseurs)
Évolution de marché Évolution de prix
Substitution de produits et services existants par d’autres plus durables
Évolution technologique Coûts et pertes liées aux nouvelles technologies bas-carbone (dont R&D)
Obligation contractuelle Définition et respect d’une obligation contractuelle liée à des facteurs environnementaux

En raison de la nature spécifique des facteurs de risques • l’horizon à court terme est fixé à 2025, en alignement avec
environnementaux, leur gestion nécessite la prise en compte de l’horizon budgétaire actuel et le plan stratégique du Groupe
différents horizons de temps et scénarios. Crédit Agricole ;
Le Groupe Crédit Agricole a défini quatre horizons de temps pour • le moyen terme est fixé à 2030, aligné sur les cibles
son cadre de gestion des risques environnementaux, choisis non intermédiaires Net Zero Banking Alliance (NZBA) et sur les
seulement pour s’aligner sur les cycles opérationnels et budgétaires objectifs exprimés par l’Union européenne dans le cadre du
actuels, mais aussi pour assurer la cohérence avec les objectifs paquet législatif "Fit for 55" ;
stratégiques à plus long terme et les engagements globaux en • l’horizon long terme est fixé à 2040 pour capturer la part long
matière de climat. Le choix de ces horizons de temps est également terme de nos expositions ;
lié au profil de nos portefeuilles et à leur maturité moyenne • le très long terme, défini à 2050, s’aligne sur les délais fixés dans
effective au titre de nos activités de crédit : nos engagements NZBA.




194 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



Le Groupe Crédit Agricole utilise différents scénarios afin de Les méthodes de quantification historique des impacts des facteurs
réaliser des évaluations prospectives des impacts des facteurs de de risques environnementaux reposent sur des analyses des
risques environnementaux. Trois scénarios définis par le Network évènements de risques passés et actuels et sur des études de
for Greening the Financial System (NGFS) sont utilisés pour évaluer corrélation entre la survenance de périls environnementaux et
la matérialité des risques liés au climat pour le Groupe Crédit l’évolution des indicateurs de risques (la survenance passée de
Agricole : facteurs de risques de transition étant faible). Ces méthodes sont
• Net Zéro 2050 (Ordonné) esquisse un avenir ambitieux mais notamment limitées par le manque de données détaillées
réalisable où les efforts mondiaux conduiront à des émissions concernant les facteurs de risques environnementaux, dans un
nettes nulles de gaz à effet de serre d’ici 2050, en visant à contexte où ces risques ne faisaient pas encore l’objet d’une
limiter le réchauffement à + 1,5 degré Celsius d’ici 2100 (avec attention poussée par l’ensemble des parties prenantes, les
une probabilité de 50 %) ; publications de données exploitables étant alors limitées. Ces
• la transition retardée (désordonné) présente un monde où les limites sont compensées par des analyses manuelles lorsque
efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont possible.
reportés, conduisant à une augmentation de + 1,6 degré Celsius Les méthodes de quantification prospectives des impacts des
d’ici 2100 ; facteurs de risques environnementaux reposent sur des bases de
• politiques actuelles (Hot House World), projette les résultats de données prospectives externes de sources publiques (institutions
la poursuite des trajectoires politiques actuelles, ce qui se nationales ou internationales, organismes de recherche…) ou
traduira par une hausse de la température mondiale d’environ privées (agences de notation, réassureurs…), sur des données
+ 3 degrés Celsius d’ici 2100. internes collectées et sur des méthodes de modélisation
développées pour chaque catégorie de risque (dont des stress
IDENTIFICATION DES CANAUX DE TRANSMISSION
tests). Ces méthodes sont notamment limitées par la disponibilité
Le Groupe Crédit Agricole a étudié les canaux de transmission et la qualité des données, les incertitudes liées aux scénarios et la
possibles des facteurs de risques environnementaux sur les non-linéarité des impacts. Ces limites sont compensées par l’usage
différentes catégories de risques afin d’identifier les canaux de de proxy, la prise en compte de paramètres conservateurs et des
transmission pertinents et les zones de risques les plus sensibles. évaluations de risque brut.
Cette identification permet ensuite de prioriser les analyses
Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent,
d’évaluation de matérialité des facteurs de risques
en interne et avec le superviseur, n’ont pas fait ressortir d’impact
environnementaux et le développement du dispositif de gestion
dans le capital.
des risques.
Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques du Groupe IMPACTS SUR LE RISQUE DE CRÉDIT
(crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation, contentieux et Les analyses historiques et à date d’évènements de risque de crédit
stratégique). Pour cet exercice, chaque catégorie de risque a été ne montrent pas à ce stade de lien matériel avec les facteurs de
décomposée en sous-catégories ou portefeuilles. Les canaux de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques
transmission possibles ont été identifiés et évalués qualitativement, physiques et de transition. Concernant les facteurs de risques
pour chaque facteur de risque environnemental, par les experts de physiques, l’impact limité peut être expliqué par le rôle des
risques internes, sur la base des analyses d’évènements de risques assureurs et ainsi que des politiques nationales d’indemnisation en
passés et actuels, d’études économiques passées ou prospectives cas de sinistre lié à des catastrophes naturelles. Concernant les
internes et externes, de publications des régulateurs et facteurs de risques de transition, l’impact limité peut être expliqué
superviseurs. Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques par la faible occurrence passée de ces facteurs.
du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation,
Les analyses prospectives, réalisées avec des données et méthodes
contentieux et stratégique).
différentes en fonction des portefeuilles et facteurs de risques,
L’analyse des canaux de transmission fait apparaître différents sélectionnées en fonction de leur pertinence, qualité et
ordres d’importance des impacts possibles des facteurs de risques disponibilité, permettent de conclure à des impacts contenus à
environnementaux sur les différentes catégories de risques : l’échelle du Groupe. L’importance de ces impacts varie en fonction
• le risque de crédit est la catégorie de risque la plus sensible, à la des horizons de temps, des scénarios et des facteurs de risques.
fois pour les facteurs de risques environnementaux physiques et Concernant les facteurs de risques physiques, les analyses
de transition, avec toutefois des canaux de transmissions concluent à des impacts relatifs et contenus, avec toutefois des
différents et des importances différentes en fonction des sensibilités plus prononcées aux risques aigus pour certaines
facteurs de risques, des portefeuilles et des secteurs d’activités combinaisons de géographies et secteurs, en augmentation en
financés ; fonction du temps et des scénarios de dérèglement climatique.
• parmi les autres catégories de risques, les risques opérationnels Concernant les facteurs de risques de transition, les analyses
sont plus sensibles aux facteurs de risques physiques tandis que concluent à un impact global limité, avec des impacts les plus
les autres catégories sont plus sensibles aux facteurs de risques importants à moyen terme.
de transition.
IMPACTS SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL
MESURE DES RISQUES ET IDENTIFICATION DES RISQUES Les analyses historiques et à date d’évènements de risque
SIGNIFICATIFS opérationnel (incidents et pertes opérationnelles) ne montrent pas
Le Groupe Crédit Agricole a développé des méthodes de à ce stade de lien matériel avec les facteurs de risques
quantification des impacts des facteurs de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques physiques et de
environnementaux sur les différentes catégories de risques, afin de transition. Une analyse fine de l’historique de pertes
mesurer ces impacts de manières historique et prospective sur opérationnelles ne fait apparaître que des impacts de facteurs de
différents horizons de temps et scénarios et de comparer ces risques physiques (surtout en lien avec des inondations), avec une
impacts aux indicateurs de risque du Groupe (analyse par seuil de matérialité faible.
matérialité). Toutefois, si la qualité et la disponibilité des données Une analyse prospective de l’impact des facteurs de risques
et méthodes de quantification ont été continuellement améliorées physiques sur des actifs du Groupe Crédit Agricole en France a
ces dernières années, tant au sein du Groupe qu’au sein des parties permis de conclure à une exposition modérée de ces actifs au
prenantes externes, de nombreuses limites existent encore et les risque d’inondation par crue (sélectionné sur la base de l’analyse
conclusions obtenues doivent donc être interprétées avec des canaux de transmission et de l’étude historique), quels que
prudence. Le Groupe adapte donc progressivement ses méthodes soient les horizons de temps et scénarios.
de quantification afin de prendre en compte ces améliorations
régulières.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 195
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



IMPACTS SUR LE RISQUE DE RÉPUTATION Une analyse prospective des impacts des facteurs de risques de
L’impact des facteurs de risques physiques sur la réputation est transition sur les risques de marché a été réalisée en utilisant un
assez limité ; néanmoins la gestion du risque opérationnel dérivé scénario de transition désordonnée, conçu en cohérence avec les
peut avoir des effets indirects négatifs sur l’image du Groupe Crédit projections du NGFS. Une simulation a été réalisée sur le
Agricole et de la qualité de ses opérations. Le risque de transition portefeuille de négociation de l’activité de banque de financement
et la capacité du Groupe à accompagner ses clients les plus et d’investissement du Groupe (Crédit Agricole CIB) et a montré la
vulnérables et exposés au risque de transition pourraient avoir un faible matérialité des risques climatiques sur les positions de
effet plus direct sur l’image du Groupe. L’analyse des impacts des marché crédit et action.
facteurs de risques environnementaux a pris en compte une revue
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
détaillée et rétrospective des controverses auxquelles le Groupe a
fait face sans pour autant avoir subi des poursuites. La plus grande Le dispositif de gestion des risques environnementaux s’inscrit
partie de ces controverses est issue d’ONG. Bien que le Groupe dans le cadre et les processus existants d’identification,
n’ait jamais fait l’objet de poursuite, l’environnement du risque de d’évaluation, de gestion et de reporting des risques du Groupe, de
réputation climatique évolue avec une sophistication croissante de manière spécifique et en tant que facteur des autres catégories de
démarches des ONG ainsi que d’une augmentation de la sensibilité risques. Les processus de gestion des risques du Groupe sont
de l’opinion publique aux sujets climatiques. Celles-ci touchant progressivement mis à jour pour y intégrer les facteurs
principalement, et selon les analyses de bases de données environnementaux jugés pertinents sur la base des analyses de
extérieures, les secteurs des énergies fossiles, les allégations autour risques réalisées, en ligne avec les exigences réglementaires. Ces
des pratiques de greenwashing, ainsi que le non-respect des processus sont notamment définis au niveau Groupe et déclinés
engagements publics. dans les entités en fonction des caractéristiques propres à leur
métier. Cette intégration est revue par le superviseur (revue
Tenant compte du dispositif de prévention et de l’absence de thématique, mission d’inspection sur site) et les conclusions sont
litiges liés à nos engagements climatiques, le Groupe Crédit intégrées dans le dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP
Agricole considère les risques de réputation en lien avec les risques (tout comme les tests de résistance climatique).
physiques et risques de transition comme une conséquence des
risques primaires et sont jugés limités à court terme (2025). Ils CADRE GLOBAL
peuvent, sur la base des éléments connus à date et de l’évolution Les risques environnementaux sont intégrés dans l’ensemble des
de la réglementation, être considérés de niveau modéré à moyen / aspects du dispositif de gestion des risques du Groupe, tels que
long terme (2030 / 2050). présentés dans le Pilier 3 :
IMPACTS SUR LE RISQUE DE LIQUIDITÉ • Déclaration d’appétit pour le risque : les facteurs de risques
environnementaux sont suivis soit grâce aux indicateurs de
Les analyses historiques et à date de l’impact des facteurs de risques couvrant les différentes catégories de risques et
risques physiques sur le risque de liquidité concluent à des impacts intégrant les impacts des facteurs de risques environnementaux,
faibles sur la liquidité, y compris pour des périls ayant touché de soit au sein d’indicateurs dédiés, complétés de limites et/ou de
vastes zones. Cet impact limité s’explique par les flux monétaires : seuils d’alerte.
si les entreprises peuvent être amenées à utiliser une partie de leurs
• Instances de gouvernance : l’impact des facteurs de risques
réserves et crédits pour couvrir leurs besoins ou pertes immédiats
environnementaux est intégré dans les processus de
en réponse à une catastrophe, entraînant alors une réduction des
déclarations des risques auprès des instances exécutives
dépôts à vue et une augmentation potentielle des demandes de
(notamment le Comité des risques Groupe) et du Conseil
crédit, dans un second temps les fonds retirés sont susceptibles
d’administration (Comités spécialisés et Conseil
d’être réintroduits dans l’économie (via les règlements aux sociétés
d’administration). La surveillance et le reporting des risques
de travaux en charge des réparations) et donc de revenir vers les
environnementaux se fait soit au sein des processus de gestion
banques via la clientèle entreprise. À noter également que la
des différentes catégories de risques (par exemple au sein des
couverture d’assurance peut atténuer les pertes, et la nature
cadres de risques métiers ou entités annuels), soit au sein de
majoritairement locale des catastrophes naturelles limite leur
processus dédiés aux risques environnementaux (par exemple
impact sur une banque globale comme le Groupe Crédit Agricole.
au sein du cadre de risques environnementaux annuel).
Concernant les facteurs de risque de transition, leur impact est • Culture risque : le Groupe propose des modules de formation
considéré comme faible car les dépôts sont peu sensibles à ces sur la gestion des risques environnementaux adaptés aux
facteurs de risques et sont protégés par des stratégies efficaces de besoins des collaborateurs, notamment en format e-learning.
gestion des risques. De plus, si la réputation du Groupe pouvait être
• Dispositif de stress test : le Groupe a participé aux multiples
affectée s’il ne respectait pas ses engagements climatiques, ce qui
exercices de stress test menés par le superviseur en 2021, 2022
pourrait détériorer la confiance des clients et investisseurs
et 2024, et développe un dispositif de stress test environnemental
institutionnels, un tel scénario est indirectement couvert dans les
interne.
stress tests idiosyncratiques réguliers, dont les résultats restent non
matériels pour le Groupe. • Procédures de contrôle interne et gestion des risques : Le
Groupe Crédit Agricole intègre progressivement dans tous ses
Ainsi, les analyses réalisées concluent à un impact limité des processus pertinents la gestion des risques environnementaux,
facteurs de risques environnementaux sur la liquidité du Groupe cela se traduisant formellement au sein de normes et de
Crédit Agricole, tous horizons de temps confondus. procédures. Cette intégration se fait soit au sein des dispositifs
IMPACTS SUR LES RISQUES DE MARCHÉ de contrôle interne des différentes catégories de risques soit au
sein de nouveaux processus dédiés aux risques environnementaux.
Sur la base de l’analyse du NGFS et à l’instar des exercices de stress Par exemple, des analyses de transactions sensibles aux risques
climatiques réglementaires conduits dans le passé par l’ACPR et la environnementaux sont menées lors de la phase d’origination
BCE, il apparaît que les facteurs de risque climatiques les plus de crédit.
importants pour les positions de marché sont liés aux risques de
transition. En effet, les risques de transition sont plus susceptibles
de générer des impacts systémiques, et donc de générer des
impacts sur des positions de marché qui concernent plutôt de
grandes entreprises.




196 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MÉTHODES D’ATTÉNUATION DES RISQUES S’agissant des investissements, les émetteurs les moins bien
Les méthodes pertinentes d’atténuation des impacts des facteurs notés selon des critères extra-financiers sont soit exclus des
de risques environnementaux sont identifiées au sein des processus investissements, soit limités. Amundi a ainsi développé deux
d’identification des risques, menaces et opportunités du Groupe principales méthodologies propriétaires de notation ESG dans
puis mises en place au sein des processus de définition de la l’univers des émetteurs cotés, l’une pour les entreprises
stratégie et de gestion des risques du Groupe. émettant des instruments et l’autre pour les entités souveraines.
L’approche d’Amundi se fonde sur des textes de portée
La stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de
universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les
financement, d’investissement et des actifs gérés vers
principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement
l’accompagnement de la transition énergétique, doit permettre de
d’entreprise, l’Organisation internationale du travail (OIT), etc.
diminuer le risque brut à terme et d’améliorer le niveau de
Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur,
résilience du Groupe. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole participe à
par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et
des initiatives ou a rejoint des alliances/coalitions assorties
opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses
d’engagements d’approches méthodologiques ou permettant de
situations individuelles. Le score ESG évalue également la
contribuer à élaborer des standards de place, notamment au sein
capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif
d’alliances Net Zero. De plus, le Groupe définit des politiques
potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité :
sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux
et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et • l’analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-
d’investissement. in-Class : elle consiste à comparer entre eux les acteurs d’un
même secteur pour distinguer les meilleures et les moins
Le Groupe Crédit Agricole réalise un suivi régulier de ses bonnes pratiques sectorielles ;
évènements de risques générés par des facteurs environnementaux • la méthodologie pour évaluer la performance ESG des
et de l’évolution de son exposition aux facteurs de risques émetteurs souverains s’appuie sur une cinquantaine
environnementaux. Ces suivis et analyses font l’objet de reporting d’indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG
et nourrissent les décisions de gouvernance des risques. d’Amundi pour traiter les risques de durabilité et les facteurs de
Des mesures d’atténuations peuvent être définies lors de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent avoir un impact sur la
l’évaluation de dossiers individuels, de portefeuilles, de processus. capacité des États à rembourser leurs dettes à moyen et long
Ces mesures d’atténuations font l’objet d’un suivi dans le cadre du terme. Ils peuvent également refléter la manière dont les pays
processus concerné. Par exemple, le Groupe s’est doté de deux s’attaquent aux grandes questions de durabilité qui affectent la
outils complémentaires sur son périmètre prioritaire de Grande stabilité mondiale.
clientèle (Crédit Agricole CIB), et déploie ces outils sur d’autres
COLLECTE DE DONNÉES
périmètres, notamment la Banque de Proximité :
• un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque L’identification, l’évaluation et la gestion des risques environnementaux
environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur reposent sur des données internes et externes, dont certaines
les dossiers de financement pouvant présenter un risque de présentent des enjeux de disponibilité et de qualité.
réputation ou de non-alignement avec les politiques sectorielles L’identification des données nécessaires et disponibles pour le
RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité dispositif de gestion des risques environnementaux s’organise au
tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR sein de la ligne métier Risques et des équipes IT afin de répondre à
(Environmental and Social Risks), rattaché à la Direction des l’ensemble des besoins progressivement identifiés lors du
risques. Les autres membres permanents sont le Département déploiement du dispositif, en cohérence avec les nouveaux besoins
des risques sectoriels et individuels corporates de la Direction liés à la gestion de la stratégie environnementale et aux reportings
des risques et les responsables des lignes métiers concernés de extra-financiers du Groupe.
Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction
juridique (si le dossier nécessite un avis sur les aspects La collecte de données nécessaires peut être réalisée directement
juridiques) ainsi que la Direction de l’engagement sociétal et les auprès des contreparties du Groupe au travers des processus
Études économiques Groupe ; existants, ou auprès de fournisseurs de données externes (publics
ou privés).
• depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation
des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble Cette collecte de données nécessaires est réalisée avec une
de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima exigence de qualité cohérente avec les exigences réglementaires et
annuellement et repose notamment sur la conformité aux les nouveaux usages, qu’ils soient réglementaires ou de suivi et
politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pilotage du risque, et s’accompagne d’une stratégie de
pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les développement informatique pour faire évoluer les bases de
agences extra-financières. Cette notation complète le système données, flux et outils du Groupe.
d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et
sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux
(avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l’objet
d’un avis du Département ESR, et d’un passage en Comité
CERES.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 197
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




PARTIE 2 – INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL
1. STRATÉGIE ET PROCESSUS ÉCONOMIQUES au Quotidien, est commercialisée par l’ensemble des Caisses
régionales depuis 2022. Cette gamme, composée de cinq offres
POINT A. AJUSTEMENT DE LA STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT (Eko, Globe-Trotter, Essentiel, Premium, Prestige), est adaptée
VISANT À INTÉGRER LES FACTEURS à l’ensemble des besoins clients avec des formules à la carte
ET LES RISQUES SOCIAUX, EN TENANT pour ne payer que ce dont il a besoin.
COMPTE DE L’INCIDENCE DU RISQUE • Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le
SOCIAL SUR L’ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE, LE MODÈLE ÉCONOMIQUE, surendettement : L’accompagnement des clients du Groupe
LA STRATÉGIE ET LA PLANIFICATION Crédit Agricole se traduit d’abord par la prévention du
FINANCIÈRE DE L’ÉTABLISSEMENT surendettement et le soutien aux populations fragiles à travers
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA STRATÉGIE SOCIALE des dispositifs de détection précoce d’une potentielle fragilité
financière. La prévention du surendettement et le soutien aux
L’ambition du Groupe est de savoir répondre à l’ensemble des
populations fragiles s’opèrent ensuite à travers des dispositifs
préoccupations financières de tous ses clients, du plus fragile au
destinés à accompagner les clients en situation de fragilité
plus fortuné. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole à travers
financière. Le dispositif Points Passerelle par exemple, permet
l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres
d’accompagner des clients fragilisés à la suite d’un événement de
environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de
vie en identifiant des solutions pour qu’ils retrouvent une
clientèles afin que tous les acteurs de l’économie et des territoires
situation stable et pérenne. Crédit Agricole Personal Finance and
soient accompagnés et soutenus dans les transformations en
Mobility, en tant qu’acteur majeur du crédit à la consommation en
cours et à venir.
Europe, s’engage depuis plusieurs années à accompagner les
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son populations fragilisées dans l’ensemble des pays dans lesquelles il
expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe à est implanté (univers dédié à la gestion du budget, Agence
l’égard de ses clients : d’Accompagnement Client…). Au sein de LCL, la détection des
1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour situations susceptibles de traduire une fragilité financière avérée
favoriser l’inclusion sociale à travers des produits accessibles à ou potentielle donne lieu à l’envoi d’un courrier proposant et
tous quelle que soit sa situation financière, un engagement décrivant les avantages de l’offre “LCL Initial”, un ensemble de
renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi services bancaires visant à une meilleure gestion du compte.
qu’une politique de prévention des assurés ; Enfin, la refonte et l’élargissement des critères de détection des
2. réduire les inégalités sociales via l’arrangement d’obligations situations de fragilité financière en relevant le seuil du flux
sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social, créditeur mensuel permet de faire bénéficier à une partie bien
l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie plus large de la clientèle du plafonnement des frais bancaires. Les
sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à enjeu sociétal. Caisses régionales du Crédit Agricole renforcent leur dispositif de
détection précoce d’une potentielle fragilité financière de leurs
En parallèle, Le Groupe Crédit Agricole s’attache à protéger ses clients, afin de permettre aux conseillers d’intervenir en amont
clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une relation avec une analyse de la situation financière et une proposition
transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la d’accompagnement adaptés à leur situation.
satisfaction client. La Direction de la conformité Groupe décline
• Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Groupe
ces ambitions au travers de la démarche " Smart Compliance for
Crédit Agricole s’engage auprès des jeunes en proposant un
Society " et de ses trois piliers : le projet sociétal, le projet client et
accompagnement pour leur permettre d’accomplir leurs projets
le projet humain. C’est en particulier le projet client qui contribue
selon leurs besoins. Pour cela, tout un écosystème de services et
à la protection des clients et de leurs données.
d’offres est mis à la disposition des jeunes, sur différents canaux.
Par ailleurs, le Groupe se positionne comme un employeur Les Caisses régionales et LCL proposent différentes offres
responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses répondant aux besoins du quotidien (LCL Flex, taux du Livret
collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Jeunes boosté à 4 %, prêt permis à 1 euro) et du logement
Crédit Agricole se préoccupe particulièrement de la sécurité de ses (Entre2Loc, offre d’assurance habitation dédiée aux jeunes
collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la guerre en locataires depuis 2022). Le Groupe Crédit Agricole s’engage
Ukraine, touchant très durement les collaborateurs de Crédit également pour faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de
Agricole Ukraine et leurs familles. tous les jeunes grâce à une réponse complète, du bancaire à
UTILITÉ ET UNIVERSALITÉ l’extra-bancaire, permettant aux jeunes d’accomplir leurs projets
selon leurs aspirations (association au dispositif de prêt étudiant
Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client
pour favoriser l’inclusion sociale et numérique garanti par l’État avec Bpifrance, prêt études LCL x Interfimo).
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients • Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir : Sujet de
et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans préoccupation sociétale majeure en France, le sujet de l’accès
ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et aux soins et au bien vieillir est porté par le Groupe Crédit
services financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, Agricole qui investit différents domaines contribuer à garantir le
condition de vente). droit à la santé :
• L’accès de tous aux offres et services : Afin d’éviter la mise en • l’accompagnement des professionnels libéraux et professionnels
précarité de certains clients et de les protéger, les Caisses de santé (Prêt Interfimo Profession Libérale, offre prêt habitat
régionales et LCL proposent chacun des offres simples, claires pour les internes et chefs de clinique, enveloppe de
et transparentes à destination des clients particuliers (offres refinancement en partenariat avec la Banque européenne
EKO et LCL Essentiel, offre multirisques habitation pour les d’investissement pour lutter contre la désertification médicale et
jeunes locataires), des clients professionnels (offres EKO Pro, favoriser l’installation et la féminisation) ;
LCL Essentiel Pro, Propulse), des clients en situation de • le maintien à domicile (prêt "adaptation logement", prêt
handicap (offre Serenipay, accessibilité des numéros d’appels "avance aides adaptation logement") ;
Clients et des parcours digitaux) et des assurés (approche • la retraite (fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire).
complète d’appréhension des risques et d’accompagnement Crédit Agricole Santé et Territoires, nouvelle entité créée en
des clients particuliers, professionnels, agriculteurs ou 2022, structure des solutions pour faciliter l’accès aux soins et
entreprises pour préserver leur patrimoine ou leur outil de s’adapter au vieillissement, autour de trois thématiques :
travail/activité). La gamme de banque au quotidien, Ma Banque prévention, soin, suivi.




198 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



• L’accompagnement des acteurs à impact et solutions Contrôle et pilotage
d’investissement en faveur de la cohésion sociale : Le Groupe Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement
Crédit Agricole accompagne les acteurs à impact de différents par les trois lignes de défense et des auditeurs externes, pour
domaines : contrôler la conformité du système d’information et sa sécurité.
• le logement social en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la
Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système
Fédération nationale du Crédit Agricole et Action Logement
d’information s’appuie sur des outils permettant d’évaluer et
ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer vers plus
restituer le niveau de maîtrise du Groupe des risques informatiques
d’inclusion sociale. À travers un partenariat renouvelé, le
dont la sécurité informatique (tableau de bord, plan de contrôle,
Groupe Crédit Agricole souhaite favoriser l’accès à la
Radar IT notamment)
location de logement, notamment les publics ne pouvant
accéder à une caution ou ne souhaitant pas solliciter leur Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques
entourage (ex. : les jeunes) ; cyber majeurs pour restituer, en vision risque, l’efficience des
• le développement économique et social : mobilisées depuis mesures de sécurité déployées.
1994 avec de grands réseaux de soutien à la création Sensibilisation et culture du cyber-risque
d’entreprises, les Caisses régionales ainsi que LCL contribue
Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs
à renforcer le réseau des petites entreprises sur le territoire
aux cybermenaces pour rappeler les enjeux liés aux pratiques
national. Ce réseau œuvre pour la redynamisation des
individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation
Quartiers de Ville Prioritaires, l’inclusion, le retour à l’emploi,
repose sur différents canaux de communication (guides,
et favorise les initiatives locales à enjeu sociétal. (Amundi
formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des actions
Finance et solidarité, LCL Impact Social et Solidaire, LCL
de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées
Better World)
régulièrement.
En parallèle, le Groupe Crédit Agricole propose également des
financements fléchés (social loans) pour lesquels les fonds sont Politique de sécurité du système d’information (PSSI)
alloués directement vers un actif ou un projet à bénéfice social La PSSI s’insère dans le cadre global défini par la Politique générale
et émet des obligations sociales (social bonds) encadrées par le de maîtrise des risques du système d’information (PGMRSI) et la
Social Bond Framework du Groupe. Politique du plan de continuité d’activité du Groupe Crédit
• S’appuyer sur des partenaires dédiés à l’accompagnement des Agricole, publiées par la Direction des risques Groupe. La PSSI est
créateurs / repreneurs : Depuis de nombreuses années, le révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité,
Groupe Crédit Agricole, à travers les Caisses régionales et les d’intégrité, de confidentialité des systèmes d’information du
différentes entités, s’appuie sur des partenaires dédiés pour Groupe et les principales dispositions de Digital Operational
permettre au plus grand nombre de développer et sécuriser, Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise
avant de se lancer, leur projet entrepreneurial au travers de des risques, leur déclinaison en mesures de sécurité,
différents dispositifs (prêts d’honneur, conseils, coaching). Cette organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des
collaboration permet chaque année à des milliers de nouveaux procédures et standards visant à faciliter la déclinaison
projets de se développer pour dynamiser le tissu économique opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l’intranet du
de nos territoires et de créer des emplois. Parmi les partenaires Groupe Crédit Agricole.
majeurs : Protection du système d’information et des données
• Initiative France propose d’accompagner, sur dossier, les
Les accès au système d’information sont limités aux utilisateurs
entrepreneurs par deux leviers distincts : un financement par
autorisés, authentifiés (authentification forte ou multifacteurs) et
un prêt d’honneur à taux zéro et une garantie (financée par
avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations).
un fonds de garantie) ;
Le cloisonnement des systèmes d’information est en place afin de
• Réseau Entreprendre est un réseau constitué de chefs protéger nos actifs et données face aux menaces cyber (isolation
d’entreprise bénévoles qui accompagne et finance des des environnements d’administration, cloisonnement suivant la
entrepreneurs à potentiel de création d’emplois pour les criticité des systèmes notamment). Les données sont classées et
aider à réussir leur création, reprise ou croissance protégées suivant leur sensibilité notamment par le chiffrement.
d’entreprise via des prêts d’honneur et un accompagnement
collectif en clubs ; La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant
contractualisation, encadrée par des clauses contractuelles et
• France Active a pour objectif de développer une économie
supervisée tout au long de la prestation. Les droits d’audits de
plus inclusive et plus durable, et de favoriser l’accès des
sécurité sont exercés.
porteurs de projet à la création (ou réhabilitation)
d’entreprise à impact sociétal. Opérations et évolutions
Stratégie d’accompagnement des secteurs agricoles Les méthodologies de projets informatiques en place permettent
et agroalimentaires d’identifier les risques et les moyens pour gérer la sécurité des
Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour systèmes et des données en amont de leur développement en
répondre à ses ambitions en matière de souveraineté alimentaire, la interne ou de leur acquisition.
France dispose de réels atouts pour être plus autonome et L’exploitation du système d’information est encadrée par des
sécuriser ses productions qu’elles soient à destination de procédures. Les vulnérabilités des systèmes sont corrigées dans
l’alimentation humaine ou animale. Pour accompagner cet enjeu, le des délais proportionnés à leur niveau de risque.
Groupe Crédit Agricole travaille sur trois piliers : aider les nouvelles
générations d’agriculteurs à se lancer ; valoriser le métier Cyber incidents et plan de continuité d’activité
d’agriculteur et favoriser une alimentation durable en développant Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin
les circuits courts. d’identifier tout risque de sécurité notamment des tentatives
d’exfiltration de données et d’agir en conséquence.
CYBERSÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de
bancaire et financier, le Groupe Crédit Agricole fait face à une résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de
cybercriminalité ciblant son système d’information et celui de ses continuité d’activité (PCA). Des solutions sont mises en place et
sous-traitants. Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, le testées pour répondre aux scénarios d’indisponibilité du système
Groupe a placé les cyber-menaces au cœur de ses priorités en d’information, que la cause soit logique ou physique (y compris des
matière de gestion des risques opérationnels et déploie une postes de travail).
stratégie de cybersécurité pour les maîtriser.



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 199
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



PROTECTION DE LA CLIENTÈLE Le pilier "Formation" donne la capacité aux collaborateurs du
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Groupe Crédit Agricole de mettre en œuvre des traitements de
Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans les volets "Excellence données personnelles conformes au corpus normatif. Un
relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En programme de formations riches et variées est disponible. Il
termes de protection de la clientèle, la Direction de la conformité comprend une formation obligatoire pour tous les collaborateurs
pilote des groupes de travail visant à renforcer la loyauté vis-à-vis particulièrement exposés aux traitements de données personnelles,
des clients (gouvernance produit). des formations dédiées à la montée en compétences des DPO, et
des sensibilisations à destination de métiers spécifiques.
Le Groupe Crédit Agricole a pour objectif de protéger ses clients et
leurs intérêts légitimes au travers d’une démarche reposant sur les Le pilier "Contrôle" : le respect des règles prévues dans le corpus
dispositifs suivants : normatif du Groupe Crédit Agricole fait l’objet de contrôles
• un dispositif de veille permettant d’identifier les réglementations intégrés, dont les résultats sont remontés semestriellement à la
à venir et d’anticiper les déclinaisons opérationnelles au sein du Direction de la conformité Groupe.
Groupe ;
Demandes d’exercices de droit reçus par les entités
• une déclinaison opérationnelle des obligations législatives, du Groupe
réglementaires et professionnelles. À titre d’illustration :
La Direction de la conformité Groupe recense semestriellement
• la prise en compte de la situation du client lors de la pour le Groupe Crédit Agricole S.A. le nombre de demandes
commercialisation de produits d’épargne, d’exercices de droits reçues par les entités. Ces droits sont
• l’accompagnement des clients en situation de fragilité entendus comme les droits prévus dans le cadre du RGPD : accès,
financière avec des solutions adaptées (ex. plafonnement de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
frais, offre spécifique à tarification contenue, éducation ÊTRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE
financière, orientation vers des structures spécialisées, etc.) ; DANS UNE ENTREPRISE CITOYENNE
• un dispositif Gouvernance Produits encadré par un corpus de L’ambition du Groupe, à travers son Projet Sociétal, consiste en la
procédures et de contrôles définis par la Direction de la mobilisation collective de toutes les entités, métiers, collaborateurs
conformité Groupe, dont le déploiement relève de la et élus pour accompagner l’ensemble des clients et contribuer à
responsabilité des entités. La gouvernance produit vise à une société plus inclusive et porteuse de progrès pour tous. Cette
assurer la qualité des offres proposées à l’ensemble de la ligne directrice est portée par deux actions sociales phares : l’une a
clientèle par la commercialisation d’offres adaptées tout en trait à l’insertion des jeunes, l’autre à la mixité et les diversités. En
instaurant un échange d’informations entre les producteurs et complément, le nouveau plan moyen terme présenté en juin 2022
les distributeurs de ces offres. La pertinence de l’offre est permet au Groupe de poursuivre sa transformation managériale,
évaluée via l’identification de la clientèle cible et de la clientèle culturelle et humaine, grâce notamment à l’identification de six
non compatible, la clarté de la documentation, la transparence leviers principaux qui seront déployés à horizon 2025.
de la tarification, les enjeux portés (ex. LCB-FT, Éthique, ESG,
Fiscalité). Le Comité NAP (nouvelles activités et produits) Le développement des compétences
étudie les dossiers de nouvelles offres et services avant leur • Attirer et développer les collaborateurs, préparer la relève : trois
mise sur le marché. L’analyse des enjeux ESG dans le cadre de enjeux prioritaires ont été définis : développer la mixité dans les
ce Comité permet la prise en compte du risque ESG et de la fonctions d’encadrement, internationaliser les viviers de talents
protection de la clientèle dans la conception des produits ; et enrichir l’alimentation des plans de succession du Groupe et
• un dispositif d’animation et de formation des collaborateurs de ses métiers.
afin de diffuser la culture de la protection de la clientèle ; • La rétention et la fidélisation des collaborateurs : dans un
• un dispositif de contrôle s’assurant de la bonne mise en œuvre secteur financier très concurrentiel, attirer et fidéliser les talents
du corpus normatif dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour son
développement. Avec la Fabrique de Talents lancée en 2024, le
Des rapports sont transmis régulièrement auprès des régulateurs Groupe renforce l’offre de formation offerte à ses collaborateurs
dont dépend le Groupe Crédit Agricole (exemple : questionnaires et travaille sur le déploiement constant d’une culture de la
dédiés à la Protection de la Clientèle et des Pratiques mobilité professionnelle. La dimension internationale du Groupe
Commerciales est transmis à l’APCR et le Rapport annuel de Crédit Agricole apporte aux collaborateurs un environnement
contrôle des services d’investissement est transmis à l’AMF de travail multiculturel et des opportunités multiples d’évolution
(Prestataires de Services d’Investissement en France). au travers de la diversité des métiers.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES • La gestion des talents : le Groupe accompagne ses talents en
Le Groupe Crédit Agricole traite les données personnelles de leur proposant de participer à des groupes de travail traitant de
nombreuses parties prenantes : clients, prospects, collaborateurs, problématiques stratégiques, d’accéder à des programmes de
candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc. mentorat renforçant le leadership et de se former à diverses
Afin de s’assurer du respect des droits et des libertés des thématiques telles que les nouvelles technologies, et
notamment grâce à un nouveau cursus de formation sur l’IA et
personnes dont les données sont traitées, le Groupe Crédit Agricole
l’IA générative lancé en partenariat avec l’IFCAM.
s’appuie sur un dispositif composé des quatre piliers suivants :
"Gouvernance", "Corpus normatif", "Formation" et "Contrôle" dont • Promouvoir la marque employeur et faire grandir les
la supervision est assurée par les Délégués à la protection des collaborateurs : l’attractivité du Groupe est en progression. Le
données personnelles ("Data Protection Officer") nommés au sein Groupe se distingue notamment comme étant l’employeur des
des entités. Additionnellement, les politiques spécifiques à chaque services financiers, selon l’étude de l’organisme Universum.
entité sont publiées sur leur site. • La mobilité : les mouvements transversaux entre métiers et
activités différents sont notamment au cœur des préoccupations
Le pilier "Gouvernance" traite de la thématique de la protection des
du Groupe qui met en place des dispositifs concrets tels que des
données personnelles dans les Comités Groupe relatifs au
informations transparentes en matière de mobilité, une boîte à
déploiement des nouveaux produits et activités (“Comités NAP”),
outils et des offres d’emplois dans une application dédiée. Il
au recours à des services informatiques dans le Cloud ou tout
organise aussi des événements mobilité récurrents, en présentiel,
simplement à des nouveaux usages de la donnée.
distanciel et avec des formats digitaux. En 2024, une Charte pour
Le pilier "Corpus normatif" inclut un chapitre dédié à la protection des la mobilité professionnelle a été mise en œuvre à l’échelle du
données personnelles, mis à jour début 2023 et décliné au sein de toutes Groupe Crédit Agricole. Grâce à ce cadre, son existence
les entités du Groupe Crédit Agricole soumises au RGPD. Sa déclinaison permettra de démultiplier les mobilités entre les différents
au sein des entités est suivie par la Direction de la conformité Groupe. métiers et différentes géographies du Groupe.




200 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



• L’internationalisation des viviers de talents : l’internationalisation • Crédit Agricole S.A. et UNI Global Union ont conclu un nouvel
des viviers de talents est un enjeu majeur pour le Groupe Crédit Accord mondial le 9 octobre 2023. Cet accord d’une durée de
Agricole. Ce critère figure parmi les indicateurs de pilotage du quatre ans réaffirme les engagements de l’accord précédent
Projet Humain, et le Groupe a renforcé ses ambitions dans le envers le respect des droits humains et des droits sociaux
cadre du nouveau plan stratégique, avec une cible de 30 % de fondamentaux, et aborde de nouveaux sujets tels que les
relève internationale dans les plans de succession en 2025. principes du recours au télétravail et le devoir de vigilance, où
• L’évaluation des collaborateurs : les collaborateurs du Groupe est reconnue l’expertise d’UNI Global Union en matière de droits
Crédit Agricole bénéficient d’une campagne Évaluation & humains et fondamentaux au travail.
Développement dont l’objectif est de permettre à chacun d’être • Le dialogue social s’illustre notamment par la vigueur du
acteur de son développement et de sa performance. Les deux dialogue au sein de trois instances représentatives de niveau
entretiens constituant le dispositif d’évaluation sont formalisés Groupe : le Comité d’entreprise européen et le Comité de
dans l’outil de gestion de carrière et ont pour objectifs : Groupe, qui ont pour mission de traiter des sujets transverses au
• pour l’Évaluation en Responsabilité : de partager l’appréciation Groupe portant à la fois sur la dimension économique, sociale
des compétences, l’évaluation de la performance et d’évoquer et financière, et le Comité de concertation qui est une instance
la charge de travail ; spécifique à Crédit Agricole S.A.
• pour l’Entretien Professionnel : d’échanger sur le développement • L’accompagnement des réorganisations : Crédit Agricole S.A. a
professionnel du collaborateur et ses éventuels souhaits de choisi de formaliser son engagement en faveur d’une gestion
formation. responsable de ses réorganisations dans le cadre de l’Accord-
• La formation : l’évolution et le développement des compétences Cadre International ACI signé avec UNI Global Union. Ce dernier
des collaborateurs font partie des préoccupations majeures du prévoit que toute entité appartenant au Groupe qui envisage un
Groupe Crédit Agricole, selon trois axes clés : plan de restructuration ayant un impact significatif sur la
situation de l’emploi, doit l’annoncer en temps utile afin qu’un
• un environnement propice au développement des connaissances
dialogue avec les représentants du personnel et la Direction
pour favoriser l’employabilité durable des salariés ;
puisse être engagé pour trouver des solutions socialement
• un développement continu des compétences et une adaptation responsables. La signature en 2024 de la Charte mobilité
permanente pour faire face à l’évolution des métiers ; Groupe a vocation à renforcer les mobilités inter-entités afin
• l’acquisition de nouvelles compétences, l’anticipation des d’offrir des parcours de carrières diversifiés aux collaborateurs.
compétences futures et l’adéquation aux évolutions
technologiques et réglementaires du modèle d’affaires du Les diversités
Groupe. • Le Groupe est particulièrement attentif à :
Le Groupe s’appuie sur les partenariats les plus adéquats selon • la parité Femmes/Hommes dans tous ses métiers et à tous
ses métiers. L’IFCAM (Université du Groupe Crédit Agricole) et les niveaux hiérarchiques de son organisation ;
la Fabrique de Talents (LinkedIn) sont les fournisseurs communs • la jeunesse en s’engageant à accueillir et accompagner
à toutes les filiales. 50 000 jeunes d’ici 2025 ;
• Le Programme Dirigeants : Crédit Agricole S.A. a engagé l’ensemble • l’emploi des personnes en situation de handicap ;
de ses dirigeants dans un parcours de développement visant à les • la sensibilisation de l’ensemble de ses collaborateurs.
accompagner pour accélérer leur propre transformation et leur • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
mode de management vis-à-vis de leur équipe. En effet, à fin 2024, • Depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. est engagé
l’ensemble des dirigeants de Crédit Agricole S.A. ont été invités à la dans une démarche visant à faire progresser l’égalité
formation "Un leadership pour permettre à chacun de développer professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment
son potentiel". Ce programme s’inscrivait dans la continuité du grâce à la signature d’accords portant sur des thématiques
programme dirigeants "Leadership Sens et Mise en responsabilité". telles que l’équité dans le recrutement, la formation, la
• L’accompagnement du Projet Sociétal : Crédit Agricole S.A. a promotion, la rémunération ou encore l’équilibre entre la vie
développé une offre dédiée au Projet Sociétal pour mobiliser personnelle et la vie professionnelle.
des ressources permettant l’acculturation du plus grand • Le Groupe propose également des programmes
nombre. Ce programme forme aux enjeux environnementaux et d’accompagnement afin de contribuer à révéler les talents :
sociétaux et prépare à l’évolution des métiers et des activités à une formation au rôle d’administratrice/administrateur ; un
travers des dispositifs spécifiques conçus pour la montée en programme de mentorat par les membres du Comité
compétences des collaborateurs et aux besoins par public et exécutif du Groupe à destination des futurs dirigeantes et
métier. dirigeants ; des programmes d’accompagnement des
• La transformation managériale : la démarche de transformation potentiels : le programme “EVE” et des programmes de
organisationnelle et managériale impulsée par le Projet Humain développement pour les jeunes talents féminins.
s’est poursuivie au sein des entités du Groupe avec des actions • La Politique Handicap : le septième accord handicap du Groupe
de mise en responsabilité autour de nouvelles pratiques Crédit Agricole en faveur de l’emploi des personnes en situation
managériales, formations et actions de sensibilisation. Le de handicap pour la période 2023-2025 poursuit la politique
déploiement international s’est amplifié en 2024. ambitieuse du Groupe.
Le dialogue social Un engagement majeur pour les jeunes
• Droits humains : dans le cadre de l’Accord-cadre international
Dans le cadre du projet sociétal, le Groupe a pris l’engagement
signé avec UNI Global Union en 2019, l’engagement de
d’accueillir et d’accompagner 50 000 jeunes à horizon 2025.
respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit
Reposant sur un plan Jeunesse ambitieux, le Groupe Crédit
syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s’appliquent à
Agricole favorise l’insertion des Jeunes par l’emploi et la formation
tous les collaborateurs du Groupe dans l’ensemble de ses
grâce à différents leviers d’actions. Cet engagement s’illustre aussi
implantations géographiques.
par la mobilisation des salariés pour accompagner les alternants et
plus globalement les jeunes au sein du Groupe.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 201
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




L’environnement de travail • L’actionnariat salarié et les augmentations de capital : Crédit
• L’écoute des collaborateurs : l’Indice de Mise en Responsabilité Agricole S.A. propose une offre annuelle d’augmentation de
(IMR) est un instrument de mesure annuel de la transformation capital réservée aux collaborateurs et retraités du Groupe.
culturelle portée par la mise en œuvre du Projet Humain et du • Les dispositifs de Santé et Prévoyance : L’Accord mondial signé
Projet Sociétal. Il permet de suivre le déploiement de la par Crédit Agricole S.A. avec UNI Global Union comporte un
transformation managériale initiée par le Groupe dès 2019 autour engagement important en termes de santé, incapacité, invalidité
de trois principes clés : responsabilisation des collaborateurs, et décès. Grâce à un état des lieux récurrent, le Groupe s’assure
renforcement de la proximité clients et développement d’un de la conformité des dispositifs aux obligations légales locales
cadre de confiance. pour toutes les entités à l’échelle mondiale. Au-delà de ces
• La Sécurité & Santé au Travail : la stratégie du Groupe en obligations, la quasi-totalité des salariés du Groupe est couverte
matière de sécurité physique repose sur la prévention des par une assurance complémentaire en santé et prévoyance.
risques par la formation des collaborateurs, pour leur permettre • Les dispositifs d’intéressement et de participation : les accords
d’adopter des comportements adaptés et d’acquérir des de participation et d’intéressement sont négociés et gérés dans
réflexes efficaces en matière de sécurité. À cet effet, des chaque entité avec distribution d’abondement.
formations et actions de sensibilisation sont dispensées.
POLITIQUE FISCALE ET LOBBYING RESPONSABLE
• La Qualité de Vie au Travail : des actions de prévention et
Politique fiscale
d’accompagnement des salariés sont dispensées (campagnes
• Le Groupe s’acquitte des taxes et impôts légalement dus dans
de dépistages gratuits et vaccination, conseils en ergonomie,
les États et territoires où il est présent. Les montants acquittés
nutrition et gestion du stress, accompagnement personnalisé
correspondent à la valeur économique sous-jacente créée dans
des aidants salariés, cabine de téléconsultation…).
ces États ou territoires dans le cadre de ses activités. Ses
• L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle : pour répondre activités économiques et ses charges d’impôts sont donc
aux attentes des salariés-parents, le Groupe a su adapter corrélées. Crédit Agricole S.A. a développé, sous l’autorité de sa
l’organisation du travail pour permettre davantage de flexibilité Direction générale, un corpus de règles internes qui l’a amené à
et favoriser un meilleur équilibre pour une bonne gestion de la se retirer des États jugés non coopératifs par l’OCDE. Une
parentalité. Les entités prévoient également des dispositions procédure interne, régulièrement actualisée, prévoit ainsi des
relatives au droit à la déconnexion. autorisations préalables à tout investissement pour compte
• L’offre sociale : les salariés éligibles peuvent bénéficier selon propre dans des États listés par cette procédure.
leur choix et leurs besoins de places de crèches, de l’accès au • La Direction fiscale de Crédit Agricole S.A. s’assure que les
centre de loisirs pour leurs enfants, des avantages bancaires de pratiques fiscales du Groupe poursuivent de larges objectifs de
l’offre Groupe, de l’attribution de logements sociaux et de responsabilité et de conformité, pas seulement ceux plus étroits
l’accès à l’offre de service d’Action Logement Services. de la gestion du coût de l’impôt et du risque fiscal. Par
• Un engagement contre le harcèlement : le Groupe Crédit conséquent, Crédit Agricole S.A. ne fournit aucune aide ou
Agricole donne la possibilité à tous ses collaborateurs et encouragement aux clients pour enfreindre les lois et
partenaires d’activer un dispositif d’alerte interne (dit aussi règlements fiscaux, ni ne facilite ou soutient les transactions où
“whistleblowing”), de façon anonyme ou nominative, s’ils sont l’efficacité de l’impôt pour le client repose sur la non-divulgation
témoins ou victimes de faits graves ou contraires au Code de de faits aux autorités fiscales.
conduite et s’ils n’ont pu utiliser la voie hiérarchique de • Enfin, le Groupe Crédit Agricole a publiquement pris
remontée des dysfonctionnements. Ce dispositif, garantissant la l’engagement de n’être présent au titre de ses activités
confidentialité et la protection de l’auteur du signalement, est internationales de gestion de fortune que dans des États et
accessible aux collaborateurs du Groupe (24 h/24 et 7 j/7) à territoires s’engageant à pratiquer l’échange automatique
partir d’un lien unique indépendant sur le site internet de Crédit d’informations ; de n’accepter comme clients que ceux qui lui
Agricole. donnent mandat d’échanger automatiquement, avec les
La performance et la rémunération administrations concernées, les informations les concernant ; de
• La rétribution : la politique de rétribution participe aux trois ne plus créer, gérer ou conseiller de structures offshore.
principes fondateurs du Projet Humain : responsabilisation des Indosuez Wealth Management accompagne sa clientèle dans le
collaborateurs, renforcement de la proximité client et respect des obligations fiscales et, suite à l’échange
développement d’un cadre de confiance. À noter que cette automatique d’information auprès de l’Union européenne, a
politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre étendu le périmètre aux pays partenaires. Une procédure
et des mécanismes qui visent à résorber les écarts de rémunération. interne encadre très rigoureusement cet engagement.
• Le salaire décent : l’objectif du Groupe est d’offrir à ses salariés Lobbying responsable
des rémunérations attractives, motivantes, permettant de
Le Groupe participe à un dialogue ouvert afin d’éclairer les
retenir les talents dont le Groupe a besoin tout en étant alignées
régulateurs sur les conséquences de leurs décisions, de valoriser le
avec son projet moyen terme et les intérêts de ses différentes
modèle économique de banque universelle de proximité et de
parties prenantes. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole, au travers de
mettre en valeur sa Raison d’Être au service de ses clients et de la
son Projet Humain, promeut une politique de rétribution fondée
société. En 2024 les axes majeurs ont concerné la compétitivité et
sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des
la simplification réglementaire, le financement de l’économie,
collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire
l’accompagnement de la transition énergétique ainsi que la
applicable. Cette politique assure une cohérence interne ainsi
préservation des spécificités du modèle bancaire mutualiste. Par
que la compétitivité externe des rémunérations au travers de
ailleurs, le Groupe a contribué aux consultations des autorités
benchmarks réalisés avec ses pairs. L’Accord mondial signé en
françaises et européennes telles que celles sur les orientations de
2023 reflète ces ambitions en réaffirmant notamment le
l’EFAG relatives au plan de transition, à celle de la Commission
principe d’équité salariale. Celui-ci se traduit notamment par
européenne sur la titrisation et à celle de l’Autorité bancaire
une rémunération et des avantages qui assurent d’une part, aux
européenne sur le Pilier 3.
intéressés et à leur famille un niveau de vie approprié dans des
conditions équitables et, d’autre part, qui sont en adéquation
avec les objectifs de maîtrise des risques.




202 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



ACHATS RESPONSABLES financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-
• Le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une politique d’Achats financiers pouvant affecter les activités de Crédit Agricole S.A.
responsables afin de répondre aux grands enjeux de demain et (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties
contribuer à la performance globale de l’entreprise. Depuis prenantes (étape 4).
2023, un axe transition bas carbone est venu enrichir cette • L’identification des principaux risques climatiques a pu être
politique. Elle s’articule selon six engagements : assurer un précisée dans le cadre des travaux CSRD. Conformément aux
comportement responsable dans la relation fournisseurs, normes de durabilité, l’exercice de double matérialité permet de
contribuer à la compétitivité économique de l’écosystème, déterminer les informations à publier dans le rapport de
améliorer durablement la qualité des relations avec les durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités
fournisseurs, intégrer les aspects environnementaux et (IRO) matériels. Le périmètre d’analyse englobe les opérations
sociétaux dans les achats, agir pour la transition vers une propres (périmètre consolidé) et la chaîne de valeur (amont /
économie bas carbone, intégrer cette politique achats aval) du Groupe. L’analyse porte sur deux dimensions : la
responsables dans les dispositifs de gouvernance existants. matérialité d’impact (comment les activités du Groupe Crédit
• Assurer un comportement responsable dans la relation Agricole ont un impact sur ses parties prenantes ou
fournisseurs : Crédit Agricole S.A. est attentif au suivi des délais l’environnement) et la matérialité financière (comment les sujets
de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Des plans de développement durable affectent le Groupe Crédit Agricole
d’améliorations visant à réduire les délais moyens de paiement et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors
sont intégrés à l’ordre du jour du Comité risque fournisseurs qu’au moins une des deux dimensions l’est.
Groupe. La méthodologie d’analyse de matérialité Groupe est sous la
• Contribuer à la performance économique de l’écosystème : la responsabilité de la Direction de l’engagement sociétal. Elle est
ligne métier Achats valorise les achats inclusifs afin de renforcer élaborée en collaboration avec la Direction des risques Groupe, de la
la cohésion et l’inclusion sociale à travers : les achats au service Direction de la conformité, de la Direction des achats Groupe et de la
du développement de l’emploi dans les territoires (les Direction des ressources humaines Groupe qui sont les Directions
entreprises implantées dans des zones de revitalisation rurales – contributrices majeures. Cette méthodologie s’applique à l’ensemble
ZRR, dans les quartiers prioritaires de la ville – QPV ou encore des entités contributrices à l’exercice de Double matérialité.
les entreprises de l’économie sociale et solidaire – ESS) ; les
achats comme levier d’emploi des publics fragilisés (structures Les risques sont cotés selon deux dimensions :
du travail protégé et adapté, structures d’insertion). • la probabilité ;
• Améliorer durablement la qualité des relations avec les • l’ampleur potentielle des effets financiers.
fournisseurs : une Charte achats responsables est jointe à tous Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque ou
les contrats fournisseurs et repose sur des engagements opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour
réciproques fondés sur les principes fondamentaux du Pacte chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par
mondial des Nations Unies. seuil de matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les
• Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos impacts, risques et opportunités sont matériels. À noter que les IRO
achats : la ligne métier Achats a généralisé l’intégration de la ne font pas l’objet d’un classement par ordre de priorité autre que
dimension RSE à tous les dossiers d’achats afin d’évaluer la matériel/ non matériel.
performance RSE des fournisseurs et des biens et services Conformément à la réglementation, les impacts, risques et
achetés (portée a minima à 15 % de la note globale). Sur les opportunités matériels doivent être mis à jour chaque année afin de
familles d’achats critiques, cette note peut monter jusqu’à 30 à prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte,
40 % de la note globale pour les fournisseurs en phase finale de réglementaires ou de périmètre intervenues depuis. Cette
consultation. actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels
• Agir pour la transition vers une économie bas carbone : Crédit lors de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels
Agricole S.A. s’engage à réaliser 40 % de ses dépenses externes éléments de contexte qui nécessitent de revoir la cotation. Les
avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes
basés sur la science. Parallèlement, une feuille de route est en que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le
cours reposant sur trois chantiers : processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole.
• cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions en Le processus d’évaluation de la double matérialité fera l’objet
accompagnant l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’évolutions pour le prochain exercice afin d’intégrer des modalités
achats vers un dispositif adapté et harmonisé ; spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.
• mesurer et reporter les réductions d’émissions en prenant en Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs
compte les exigences liées au reporting ; directement liés aux activités du Groupe, dans le cadre de la mise à
• définir et piloter un système de gouvernance avec les parties jour du plan de vigilance.
prenantes et partenaires du projet. ÉVALUATION DES PERFORMANCES
POINT B. OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR Pour chaque politique sociale, il y a un ou plusieurs indicateurs de
L’ÉVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE performance, une unité de mesure de performance annuelle
SOCIAL À COURT, MOYEN ET LONG TERME, adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre
ET ÉVALUATION DES PERFORMANCES
AU REGARD DE CES OBJECTIFS, CIBLES considéré pour établir cette mesure.
ET LIMITES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS À fin 2024, la liste complète des indicateurs de performance
PROSPECTIVES ENTRANT DANS LA DÉFINITION sociale retenus au sein d’entités de Crédit Agricole S.A. est la
DE LA STRATÉGIE ET DES PROCESSUS
ÉCONOMIQUES suivante :
• Sensibilisation des collaborateurs à l’éthique ;
OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L’ÉVALUATION
ET GESTION DU RISQUE • Nombre de demandes d’exercices de droit reçus par les entités
du Groupe ;
• L’identification des principaux risques sociaux de Crédit
Agricole S.A. au regard de ses activités, de son modèle • % de collaborateurs formés aux trois réglementations LCB FT
d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes Lutte contre la corruption et Lutte contre la fraude ;
des parties prenantes est opérée via une méthodologie en • Nombre de clients en situation de fragilité accompagnés, avec
plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers une cible de 60 000 clients accompagnés par LCL et CAPFM à
définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche horizon 2030 ;
normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-



GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 203
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




• Financements accordés aux institutions de microfinance ; INTÉGRATION DES ENJEUX SOCIAUX DANS L’ANALYSE
• Nombre de clients accompagnés à travers une souscription aux DU RISQUE DE CONTREPARTIES DES PME ET ETI
offres d’entrée de gamme, avec une cible de 300 000 clients • Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline
accompagnés par LCL à horizon 2030 ; l’ensemble des offres environnementales et sociales sur
• Encours liés aux offres contribuant à redynamiser les territoires l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les
et à réduire les inégalités ; acteurs de la vie l’économie et des territoires soient
accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et
• % de financements à impact (sustainability linked loans) dans la
à venir. Le Crédit Agricole adopte une approche volontariste et
production de crédit aux entreprises ;
systématique d’inclusion ESG en particulier dans
• Encours en solutions d’impact ; l’accompagnement des ETI (entreprises de taille intermédiaire)
• Part des femmes au Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. ; et PME en mettant à disposition des solutions adaptées à leur
• Part des femmes dans le Top 150 (C1) ; secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :
• Formations dispensées ; • un diagnostic de la performance ESG du client est effectué
• Nombre d’accords signés ; par les chargés de clientèle afin de sensibiliser l’entreprise
• Taux d’absentéisme hors maternité ; aux problématiques environnementales, sociales et de
conformité majeures. Une approche incrémentale est
• Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l’année civile ;
adoptée en fonction de la taille et la maturité de l’entreprise ;
• Taux d’imposition dont s’acquitte Crédit Agricole S.A. ;
• une première évaluation est basée sur des critères cœur
• Nombre d’instances de place françaises auxquelles participe la quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des critères sectoriels ;
Direction des affaires publiques de Crédit Agricole S.A. ;
• sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à
• Part des fournisseurs ayant reçu une évaluation RSE dans le disposition. Celles-ci sont soutenues par un réseau de
cadre d’un appel d’offres ; partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à
• Part des collaborateurs formés aux risques cyber ; disposition des expertises filière à l’ensemble du réseau.
• Volume de financements dédiés à la transition agri-agro ; • Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier
• Taux de pénétration à l’installation des agriculteurs. niveau d’intégration dans la relation commerciale avec la
clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un
POINT C. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE DIALOGUE
DIRECT ET INDIRECT AVEC DES questionnaire ESG diffusé à l’ensemble des chargés d’affaires.
CONTREPARTIES NOUVELLES OU EXISTANTES Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de
SUR LEURS STRATÉGIES D’ATTÉNUATION déploiement auprès des Caisses régionales, de certaines
ET DE RÉDUCTION DES ACTIVITÉS banques de proximité à l’international.
SOCIALEMENT DOMMAGEABLES
INTÉGRATION DES ENJEUX SOCIAUX DANS L’ANALYSE 2. GOUVERNANCE
DU RISQUE DE CONTREPARTIES DES GRANDES POINT D. RESPONSABILITÉS DE L’ORGANE
ENTREPRISES DE DIRECTION DANS L’ÉTABLISSEMENT
• La prise en compte des impacts sociaux négatifs éventuels liés DU CADRE DE TOLÉRANCE AU RISQUE
ET DANS LA SUPERVISION ET LA GESTION
aux financements des grandes entreprises est basée sur DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS,
plusieurs piliers : DE LA STRATÉGIE ET DES POLITIQUES
• l’application des Principes Équateur pour les financements DÉFINIS DANS LE CONTEXTE DE LA
de projets : ils constituent un cadre méthodologique utile GESTION DU RISQUE SOCIAL, COUVRANT
pour la prise en compte et la prévention des impacts LES APPROCHES SUIVIES PAR LES
CONTREPARTIES (VOIR CI-DESSOUS
notamment sociaux dès lors que le financement apparaît lié POINTS D1 À D4)
à la construction d’un actif industriel spécifique (usine,
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
infrastructure de transport, etc.) ;
En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil
• les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques
d’administration de Crédit Agricole S.A., société cotée et organe
sectorielles est de préciser les règles d’intervention et
central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des
critères sociaux et environnementaux introduits dans les
enjeux et des risques dans les orientations stratégiques du Groupe
politiques de financement du Groupe. 13 politiques
et dans ses activités (cf. ci-dessus tableau 1, E). Il s’assure de la
sectorielles RSE sont aujourd’hui publiées sur les secteurs
cohérence des engagements et du projet de l’entreprise dans le
suivants : l’armement, les énergies (pétrole et gaz, pétrole et
cadre du suivi de la mise en œuvre du Projet Sociétal. Le Conseil
gaz de schiste, centrales thermiques à charbon, énergie
prend en compte les enjeux et risques environnementaux et
nucléaire, hydroélectricité), les mines et métaux, la
sociaux dans ses décisions stratégiques ; il s’appuie pour cela sur
construction (immobilier, infrastructures de transport), les
les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion des
transports (aviation, maritime, automobile), forêts et huile de
risques qui lui sont présentées et sur l’examen des cadres de
palme ;
risques soumises à son adoption. Enfin, il rend compte de la
• une analyse de la sensibilité notamment sociale des stratégie ESG et de la performance extra-financière de l’entreprise
transactions : la sensibilité sociale des transactions est à l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du
appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce processus caractère fidèle de cette communication.
permet d’assurer le respect des critères d’exclusion définis
au sein des différentes politiques sectorielles RSE ou Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des
d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses engagements et du projet de l’entreprise au regard des enjeux
auprès des clients. sociaux et environnementaux et notamment :
• Par ailleurs, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation • lors de l’examen des projets stratégiques ;
des aspects environnementaux et sociaux appliqué à • lors de l’examen des Cadres de risques soumis à son adoption,
l’ensemble de ses clients Entreprises. Cette notation complète lorsque le champ des activités concernées le justifie, notamment
le système d’appréciation et de gestion des risques afin de s’assurer de la prise en compte des risques climatiques
environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une et environnementaux.
échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Elle est
effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la
conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence
d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance
reconnu par les agences extra-financières.



204 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil principales filiales du Groupe avec des représentants des
d’administration sont instruits en amont par un ou plusieurs de ses Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2024, le Comité
sept Comités spécialisés chargés de préparer les délibérations du s’est réuni à trois reprises afin de décider des partis pris
Conseil et/ou lui soumettre leurs avis et recommandations. Dans le méthodologiques, de piloter les travaux sectoriels et leurs
domaine environnemental et social, Crédit Agricole S.A. a fait le implications sur les métiers, de valider les engagements publics
choix de confier des attributions spécifiques à deux Comités et réaliser les arbitrages nécessaires.
(cf. ci-dessus tableau 1, E) : • Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire
• l’examen de la politique ESG, y compris le suivi de la stratégie composée de 11 membres externes, experts reconnus des
climatique en amont de l’Assemblée générale, a été confié au questions climatiques et environnementales (partenaires
Comité de l’engagement sociétal ; académiques ou personnes physiques), se réunissant au moins
• l’examen de l’information extra-financière et particulièrement deux fois par an.
l’établissement et le suivi de l’élaboration des rapports de
Au niveau de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales, le Comité faîtier
durabilité de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole, a finance durable présidé par le Directeur général délégué de Crédit
été confié au Comité d’audit. Agricole S.A., en charge du Pilotage et du Contrôle, et constitué de
Nonobstant ces attributions spécifiques, le Conseil a réaffirmé son représentants des Directions générales des filiales et métiers,
ambition de conserver une approche transversale des enjeux RSE propose la stratégie E&S du Groupe, coordonne son déploiement et
impliquant, selon les sujets, la plupart des Comités spécialisés. suit son avancement ainsi que les indicateurs clés de la
Ainsi, ces Comités sont impliqués notamment sur les sujets performance extra-financière dans les différentes entités. Pour
suivants : formuler les orientations en matière de finance durable, le Comité
• le Comité des risques, sur les effets du risque climatique sur les faîtier s’appuie sur le Comité finance durable composé de différents
portefeuilles ; représentants des Directions de Crédit Agricole S.A.
• le Comité des rémunérations pour l’évaluation des performances Le pilotage des risques environnementaux et sociaux est assuré
ESG des dirigeants ; par :
• le Comité des nominations et de la gouvernance pour le • le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe Crédit Agricole
déploiement d’une culture de l’éthique au sein du Groupe ; présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. qui
• le Comité stratégique, sur l’appréhension des risques ESG dans définit la politique du Groupe en matière de risques et
les opérations de croissance externe. détermine les limites globales du Groupe. Il évalue les enjeux et
suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il
Concernant les administrateurs représentant les salariés, leur
examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe
participation au Conseil est assurée par :
présentés par les entités et pôles métiers (cadres de risques des
• deux administrateurs désignés par chacune des deux organisations
filiales ou par secteur d’activité, zone géographique,
syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des
thématique).
élections professionnelles ;
• un administrateur représentant les salariés actionnaires élu Par ailleurs, des ressources internes sont allouées au sein de Crédit
parmi les salariés actionnaires. Agricole S.A. à l’évaluation des risques sociaux avec, au sein des
Directions de l’engagement sociétal, achats Groupe, conformité
Le représentant du Comité social et économique participe aux Groupe, juridique, trois postes dédiés au devoir de vigilance et aux
réunions du Conseil d’administration, avec voix consultative. droits humains, outres les ressources allouées au sein des filiales.
LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
POINT D1) LES ACTIVITÉS EN FAVEUR DE LA
La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses COMMUNAUTÉ ET DE LA SOCIÉTÉ
filiales est supervisée par le Comité exécutif qui suit la définition de
la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
du pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des
régulières et d’un reporting trimestriel. Le Comité exécutif exerce engagements et du projet stratégique de l’entreprise, notamment
également le rôle de Comité des ressources humaines pour valider dans le cadre du suivi du Projet de Groupe. Son Président, également
les plans de succession, l’adéquation des profils aux Président du Comité de l’engagement sociétal et du Comité
responsabilités, les parcours de carrière et de formation, ainsi que stratégique, est sponsor du Projet Sociétal qui est l’un des trois axes
la mobilité des cadres dirigeants. majeurs de son Projet de Groupe. Il rend compte des travaux de ces
Comités auprès du Conseil d’administration qui arrête ces
Au niveau du Groupe Crédit Agricole, la gouvernance de la
orientations stratégiques. Ils agissent en lien avec les autres Comités
stratégie environnementale ou sociale inclut une attention toute
spécialisés du Conseil qui s’assurent de la correcte déclinaison de ces
particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une
orientations dans leurs domaines respectifs (cf. supra).
gouvernance dédiée avec pour mission spécifique de veiller à la
mise en œuvre de cette transition juste. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
• Le Comité Groupe Projet Sociétal présidé par un Président de Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements du
Caisse régionale est constitué de 12 membres, pour moitié de Groupe s’appuient sur sa Raison d’Être “Agir chaque jour dans
Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre l’intérêt de nos clients et de la société” et sur le projet du Groupe
moitié de dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en qui a formalisé, dans le cadre de son Projet Sociétal, un programme
œuvre des engagements sociétaux du Groupe ainsi qu’à la en 10 engagements articulés autour de trois axes : l’action pour le
cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit climat et la transition vers une économie bas carbone, le
Agricole et examine des dossiers prospectifs relatifs aux renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociale, la réussite des
questions ESG. Tenu trois fois par an, il peut également faire transitions agricole et agroalimentaire.
appel au Comité scientifique pour creuser des sujets sur lesquels Crédit Agricole S.A. à travers l’ensemble de ses entités décline des
la dimension scientifique est clé. offres environnementales et sociales à destination de tous ses
• Le Comité sponsor Net Zéro a été créé en 2022 afin d’être segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l’économie et
l’instance de pilotage des travaux de définition des trajectoires des territoires soient accompagnés et soutenus dans les
Net Zéro. Il est composé des Directeurs généraux des transformations en cours et à venir.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 205
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. s’implique
expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe : fortement dans la promotion d’une culture éthique au sein du
1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à Groupe. Ses membres adhèrent aux dispositions du Code de
travers des produits accessibles aux plus modestes, un conduite et de la Charte éthique, annexée à son règlement
engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations intérieur. Il est informé chaque année, après examen par le Comité
fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés ; des nominations et de la gouvernance, de l’avancement du
2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et déploiement de la culture éthique au sein du Groupe et a inscrit, en
2021, sa mission de supervision des sujets éthiques dans son
réduire les inégalités sociales via l’arrangement d’obligations
règlement intérieur.
sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement
social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
l’économie sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts
enjeu sociétal ; légitimes et leurs données personnelles au travers d’une relation
3. être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la
Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de satisfaction client. La politique en matière éthique est déclinée dans
travail décent. des textes de référence constituant un cadre normatif à trois
niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural
POINT D2) LES RELATIONS DE TRAVAIL Fides) synthétisant les principes de conformité et d’éthique qui
ET LES NORMES DE TRAVAIL s’appliquent au sein du Groupe comme dans les relations avec les
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION clients, les fournisseurs, les prestataires et les salariés.
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de Dans son activité de distribution de produits et services financiers
la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise au ou d’assurances à ses clients, le Groupe Crédit Agricole est
regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la
des projets stratégiques et à l’occasion des présentations de la cybercriminalité et assurer la protection des données personnelles
déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité, notamment ainsi que la transparence quant à leur utilisation.
pour ce qui concerne le Projet Humain qui constitue un des axes
majeurs du Projet de Groupe. Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients
et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans
Le Conseil en s’appuyant sur les travaux menés en amont par ses ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et
Comités spécialisés, examine l’ensemble des sujets soumis à la services financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée,
réglementation en matière sociale et sociétale (cf. infra). condition de vente).
Chaque année, le Président du Conseil d’administration tient une La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de
réunion d’échange sur le fonctionnement du Conseil transparence et de responsabilité qui nécessitent le respect des lois
d’administration et, plus largement, tout sujet d’actualité avec et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires
l’ensemble des représentants des salariés au Conseil où il exerce ses activités.
administration, soit aujourd’hui les deux administrateurs
représentant les salariés, l’administrateur représentant les salariés POINT D4) LES DROITS DE L’HOMME
actionnaires, la censeure représentant les salariés de Caisses LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
régionales et le représentant du Comité social et économique. Le Conseil d’administration examine chaque année l’actualisation
LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE du Plan de vigilance ainsi que la déclaration de lutte contre
En tant qu’employeur responsable, les enjeux majeurs l’esclavage moderne établie au titre du Modern Slavery Act.
d’attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de cadre de En tant que société mère, Crédit Agricole S.A. entité sociale a fait le
travail font l’objet d’une approche coordonnée et globale pour choix d’établir un plan de vigilance et de rendre compte de la mise
valoriser la marque employeur de Crédit Agricole S.A. au travers de en œuvre effective de ce plan pour Crédit Agricole S.A. et ses
sept thématiques : filiales. Ce plan de vigilance comporte, conformément à la loi, des
• offrir des opportunités professionnelles multiples ; mesures raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir
• former ses collaborateurs ; les atteintes graves envers les droits humains et les libertés
• amplifier toutes les diversités dans toutes les entités du Groupe fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que
ainsi qu’au sein de sa gouvernance ; l’environnement, qui pourraient potentiellement résulter de
• s’engager pour la jeunesse ; l’activité de Crédit Agricole S.A. entité sociale et de celles des
• proposer un cadre de travail attractif et favoriser la qualité de sociétés consolidées sur lesquelles Crédit Agricole S.A. entité
vie au travail ; sociale exerce un contrôle, ainsi que des activités des sous-traitants
ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation
• partager la création de valeur ;
commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette
• participer au progrès social. relation.
POINT D3) LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS De plus, dans le cadre de l’accord-cadre international signé avec
ET LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS
UNI Global Union en 2019, et prorogé jusqu’au 31 décembre 2027,
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION l’engagement de respecter les droits humains, la liberté
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de d’association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces
la cohérence des engagements et du projet de Crédit Agricole S.A. engagements s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe
au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de dans l’ensemble de ses implantations géographiques.
l’examen des projets stratégiques et à l’occasion des présentations LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction de
notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un
l’engagement sociétal au sein du pôle Projet de Groupe, en
des axes majeurs du Projet de Groupe.
collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les
fonctions Achats, Juridique, Risques, Conformité, Ressources
humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A.




206 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



POINT E. INTÉGRATION DE MESURES DE GESTION • les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil
DES FACTEURS ET DES RISQUES SOCIAUX et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les
DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE
INTERNE, Y COMPRIS LE RÔLE DES pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;
COMITÉS, LA RÉPARTITION DES TÂCHES • l’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef
ET DES RESPONSABILITÉS, ET LE CIRCUIT et les points de non-conformité à ce Code ;
DE RETOUR D’INFORMATION ENTRE
LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES • l’état des travaux menés sur les plans de succession des
ET L’ORGANE DE DIRECTION fonctions clefs de Crédit Agricole S.A. ;
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION • le programme de formation du Conseil pour 2025 ;
Le Conseil d’administration procède notamment à l’examen des • la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil d’administration
sujets suivants qui intègrent des analyses et/ou le suivi de et de certains Comités spécialisés, et en particulier :
mesures de prévention ou de gestion des risques sociaux : • mise à jour des règlements intérieurs du Conseil et du Comité
d’audit concernant les informations en matière de durabilité ;
Après analyse par le Comité d’audit :
• l’audition annuelle de la Directrice de la conformité Groupe sur
• la désignation, en qualité de Co-Commissaires aux comptes
le déploiement de la culture éthique et son évaluation.
certifiant les informations en matière de durabilité, des cabinets
PwC et Mazars ; Après analyse par le Comité de l’engagement sociétal :
• le suivi du processus mis en œuvre pour l’élaboration du rapport • la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) 2023 ;
de durabilité, conjointement avec le Comité de l’engagement • la revue du plan de vigilance qui fait partie du Rapport sur le
sociétal, et notamment le plan des missions des certificateurs gouvernement d’entreprise arrêté par le Conseil d’administration.
d’informations en matière de durabilité. Parmi les autres dossiers examinés par le Conseil, on peut citer :
Après analyse par le Comité des risques : • la préparation de l’Assemblée générale des actionnaires qui
• la déclaration d’appétit pour le risque et les outils de suivi comprend l’information du Conseil sur le bilan social de Crédit
associés (matrice d’appétit et tableau de bord) qui constituent Agricole S.A. entité sociale ;
un cadre déterminant dans le contrôle et le suivi des risques par • la Déclaration de performance extra-financière ainsi que
la gouvernance ; l’actualisation du Plan de vigilance et la déclaration annuelle
• l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de risque pour les autorités britanniques du Modern Slavery Act ;
dans les grands domaines d’activité du Groupe ; • la revue des résultats de l’Indice de Mise en Responsabilité.
• le Rapport annuel de contrôle interne et l’information LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la coordination
• Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) présidé
de la Direction des risques Groupe, les orientations du dispositif
par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. examine et
anticorruption Sapin II et de la mise en œuvre du RGPD ;
valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les
• l’organisation, le fonctionnement et les moyens alloués à entités et pôles métiers.
chacune des trois fonctions de contrôle (risques, conformité,
• Le Comité Groupe Projet Sociétal du Group Crédit Agricole
audit interne) ;
veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe
• les évolutions des risques de crédit, des risques de marché et Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux du
des risques opérationnels et de sécurité, ainsi que le tableau de Comité Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du
bord des risques et le suivi des risques IT et de cybersécurité. Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses
Après analyse par le Comité stratégique : trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les
• les projets de cessions-acquisitions. transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le Comité a
examiné les indicateurs de pilotage définis pour permettre ce
Après analyse par le Comité des rémunérations :
suivi, le projet de définition des trajectoires Net Zéro du Groupe,
• la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle
ou encore des problématiques liées à la biodiversité ou à la
annuelle et les modalités et critères de détermination de la
question de l’emploi dans la transition bas-carbone.
rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires
sociaux (Président, Directeur général et Directeurs généraux POINT F. CANAUX DE COMMUNICATION DE
délégués), tenant compte des dispositions réglementaires mais RAPPORTS RELATIFS AU RISQUE SOCIAL
aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront ET FRÉQUENCE DES RAPPORTS
présentés à l’Assemblée générale dans le cadre du vote ex ante LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION
et ex post des rémunérations des dirigeants ; En résumé, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.
• l’actualisation de la politique de rémunération de Crédit examine et/ou approuve annuellement (cf. détail supra) :
Agricole S.A. ; • la politique et les pratiques de rémunération ;
• en application des dispositions réglementaires, le rapport sur les • la politique d’égalité professionnelle et salariale ;
pratiques de rémunération des membres de l’organe exécutif • le fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles
ainsi que des personnels identifiés dont les activités et collectives du Conseil ;
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de • les plans de succession des fonctions clefs et, dans le cadre de
risque de l’entreprise ; l’Assemblée générale, il est informé du bilan social de Crédit
• l’augmentation de capital réservée aux salariés ; Agricole S.A. entité sociale ;
• un point d’étape sur la préparation à la mise en œuvre de la • l’élaboration de l’information extra-financière, notamment la
directive "Pay Transparency". Déclaration de performance extra-financière et désormais les
Après analyse par le Comité des nominations et de la rapports de durabilité et du Plan de vigilance qui contiennent
gouvernance : des informations relatives aux mesures de prévention et de
• la politique d’égalité professionnelle et salariale au sein de gestion des risques sociaux ;
Crédit Agricole S.A. – entité sociale, ainsi que les initiatives • la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe.
engagées, au niveau du Groupe Crédit Agricole S.A., en vue de
favoriser l’égalité professionnelle, la mixité et la parité dans les
instances de direction ;




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 207
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE ÉVALUATION ET GESTION DES FACTEURS
• Le Comité des risques Groupe de Crédit Agricole (CRG) examine DE RISQUES SOCIAUX
et valide les cadres de risque de niveau Groupe présentées par À date, il n’a pas été constaté d’impact matériel du risque social sur
les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par les différentes catégories de risques (risques de crédit, de liquidité,
secteur d’activité, zone géographique, thématique). de marché, opérationnel…) lors des exercices d’analyse et de suivi
• La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit des risques.
Agricole S.A. identifie les grands enjeux sociétaux pour le S’agissant de la politique du Groupe Crédit Agricole en matière de
Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie droits humains, elle s’exprime au travers de la Charte des droits
ESG et structure l’ensemble des initiatives sociales et humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe
environnementales des entités au sein d’une ligne métier RSE. Crédit Agricole. La charte affirme les engagements du Groupe tant
Elle s’est structurée autour de deux grands pôles : l’animation vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d’influence. Ceci
de la ligne métier Engagement Sociétal et l’expertise ESG. suppose notamment, concernant les opérations détenues ou
POINT G. ALIGNEMENT DE LA POLITIQUE DE contrôlées par des clients, que ceux-ci se conforment aux huit
RÉMUNÉRATION SUR LES OBJECTIFS DE conventions fondamentales de l’Organisation internationale du
L’ÉTABLISSEMENT LIÉS AU RISQUE SOCIAL travail, qu’ils recueillent, le cas échéant, le consentement des
CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG peuples autochtones impactés et qu’ils favorisent la réparation des
À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX éventuels abus commis notamment par l’établissement de procédures
EXÉCUTIFS de gestion des griefs.
• Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant
rétribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs prend les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans
en compte les dimensions de performance durable au-delà des ses politiques de financement et d’investissement. Les principes
seuls résultats économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de mentionnés ci-dessous sont clairement rappelés dans les politiques
la rémunération variable annuelle des mandataires sociaux sectorielles RSE du Groupe. Ceci inclut également, concernant les
exécutifs est soumise à des critères non-économiques chaînes d’approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin
comprenant des critères liés à la performance ESG. d’une vigilance toute particulière de nos relations d’affaires en termes
• Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des d’absence d’esclavage et de trafic d’êtres humains. Nous nous
critères non économiques ESG dans la rémunération variable référons notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern
annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour Slavery Act. Le cadre de référence des politiques sectorielles RSE
tous (Directeur général et Directeurs généraux délégués) et porté à comprend également les standards du groupe Banque Mondiale et
20 %. Le poids des critères liés à la RSE Sociétale est de 10 % ; celui notamment les Normes de performances et les directives
des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %. environnementales, sanitaires et sécuritaires de l’International Finance
Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes
La politique de rémunération est de niveau Groupe s’appliquant à
spécifiques à certains secteurs. Ainsi, par exemple, la politique pour le
Crédit Agricole S.A. ainsi qu’aux Caisses régionales.
secteur minier se réfère aux principes volontaires sur la sécurité et les
3. GESTION DES RISQUES droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights)
et au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes
La présentation des éléments d’information relatifs à la gestion des
d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones
risques sociaux mis en place par le Groupe Crédit Agricole a été
de conflit ou à haut risque, concernant les minerais et dérivés
modifiée par rapport à la publication faite lors de l’arrêté du 31
minéraux d’étain, de tantale et de tungstène ainsi que l’or.
décembre 2023. L’objectif de cette modification est de faciliter la
compréhension du dispositif global tout en apportant des Concernant les financements de projets, le Groupe suit les Principes
informations plus précises. Il convient de noter que cette nouvelle Équateur, développés pour répondre aux contraintes et leviers
présentation répond aux différents points visés dans le règlement d’action existant dans le processus de financement de projets au
d’exécution 2022/2453 (tableau 2 sur les informations qualitatives sens du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. S’ils ne peuvent
sur le risque social). pas toujours être appliqués en l’état aux autres modes de
financement, ils constituent néanmoins un cadre méthodologique
CADRE GLOBAL utile pour la prise en compte et la prévention des impacts sociaux
Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en et environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la
place une approche structurée et cohérente afin d’identifier, construction d’un actif industriel spécifique (usine, infrastructure de
évaluer, gérer et surveiller les risques sociaux, en ligne avec les transport…). La profondeur des analyses, généralement réalisées
pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des avec l’aide de consultants indépendants, dépend de chaque
risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en contexte particulier et notamment de la nature et de l’importance
compte les nouvelles Guidelines de l’Autorité bancaire européenne des impacts environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les
sur la gestion des risques ESG, publiées en janvier 2025. autres cas, l’absence d’information spécifique à un projet (étude
Les risques sociaux sont définis comme des facteurs influençant les d’impacts, plan de gestion des impacts) conduit à adopter une
autres risques majeurs mais ne sont pas considérés comme un des approche plus centrée sur le client. L’analyse est alors documentée
risques majeurs du Groupe. par une grille de scoring RSE développé pour la Grande clientèle
(Crédit Agricole CIB).
Les données et méthodes de quantification des impacts des
facteurs de risques sociaux sont aujourd’hui très limitées, avec une Au-delà de l’analyse des critères spécifiques aux politiques
disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les sectorielles RSE et aux Principes Équateur, la qualité de la gestion
facteurs de risques environnementaux. L’encadrement réglementaire sociale des contreparties de Grande clientèle (Crédit Agricole CIB)
des institutions financières est également moins développé. En avec lesquelles le Groupe souhaite développer sa relation d’affaires
conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en est appréciée pour parvenir à un scoring RSE selon une échelle
cours de développement. À date, les principaux développements comportant trois niveaux : Avancé, Conforme et Sensible. Ce
ont été réalisés sur le périmètre prioritaire de la Grande clientèle scoring RSE est notamment composé d’une note sur les droits
(Crédit Agricole CIB). humains obtenue auprès d’un fournisseur externe (VIGEO) par
contrepartie. Ce scoring RSE, en complément de critères sectoriels,
géographiques et de maîtrise apparente par le client des droits
humains, mènent ensuite à un certain niveau de due diligence
(allégé, standard ou renforcé).




208 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



En parallèle de ces politiques et outils, le Groupe s’est doté sur son individuels corporates de la Direction des risques et les
périmètre prioritaire de Grande clientèle (Crédit Agricole CIB) d’un responsables des lignes métiers concernés de Crédit Agricole CIB.
Comité d’évaluation des opérations présentant un risque Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier
environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les nécessite un avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de
dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation l’engagement sociétal et les Études économiques Groupe.
ou de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est Le Groupe Crédit Agricole attend notamment de ses relations
présidé par le responsable de la fonction Conformité tandis que le d’affaires, clients ou fournisseurs, qu’ils exercent une vigilance
secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu’ils
Social Risks), rattaché à la Direction des risques. Les autres contrôlent de même que dans leur chaîne d’approvisionnement.
membres permanents sont le Département des risques sectoriels et

PARTIE 3 – INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE GOUVERNANCE
1. GOUVERNANCE de sa stratégie en tant qu’acteur financier responsable et entreprise
responsable.
POINT A. INTÉGRATION PAR L’ÉTABLISSEMENT,
DANS SES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE, • Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les
DE LA PERFORMANCE DE LA CONTREPARTIE travaux du Comité stratégique et RSE. Présidé par une
EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE, administratrice indépendante et composé de trois membres, il
Y COMPRIS AU NIVEAU DES COMITÉS DE examine, au moins annuellement, les actions conduites par le
L’ORGANE SUPÉRIEUR DE GOUVERNANCE
DE CETTE DERNIÈRE ET DE SES COMITÉS Groupe en matière d’investissement responsable et de RSE.
CHARGÉS DES DÉCISIONS SUR Définir une politique d’investissement responsable
LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES,
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES • Les principes de la politique d’Investissement responsable
d’Amundi sont les suivants : l’analyse ESG au cœur du processus
DES ENGAGEMENTS NET ZÉRO SUR LES ACTIVITÉS d’investissement responsable : l’analyse ESG est placée sous la
DE FINANCEMENT – SUIVI DE LA PERFORMANCE
responsabilité de l’équipe Investissement Responsable et
D’ENTREPRISES CLIENTES
intégrée dans les systèmes de gestion de portefeuille d’Amundi.
Pour atteindre les objectifs, le Groupe Crédit Agricole a formulé des Elle est disponible en temps réel dans les outils des gérants
plans d’action sectoriels et par métier sur ses activités. En 2022 puis pour leur fournir, en complément des notations financières, un
en 2023, le Groupe Crédit Agricole a publié un communiqué de accès immédiat aux scores ESG des entreprises et des émetteurs
presse "Workshop climat" dans lequel il mentionne les objectifs à souverains.
2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs
• Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa
(pétrole et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime,
méthodologie de notation ESG. Cette méthodologie est à la fois
immobilier commercial, immobilier résidentiel, agriculture, ciment et
propriétaire et centralisée. Cela favorise une approche
acier) assortis de plans d’actions pour chaque secteur. Les objectifs à
cohérente de l’investissement responsable dans l’ensemble de
2030 sont assortis de métriques qui nécessitent le suivi de
l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités d’Amundi.
l’évolution de la performance des entreprises clientes appartenant
à ces secteurs. • Sur les marchés cotés, Amundi a développé deux principales
méthodologies de notation ESG, l’une pour les entreprises et
FAVORISER L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur
DES GRANDES CLIENTÈLES ET INVESTISSEURS
des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial des
INSTITUTIONNELS
Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le
C’est principalement dans les entités du pôle Gestion de l’épargne gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du
et assurances que Crédit Agricole peut favoriser l’investissement travail (OIT), la Convention-cadre des Nations Unies sur les
responsable des grandes clientèles et des investisseurs institutionnels, changements climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à
et plus spécifiquement chez Amundi. mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de
• Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa durabilité inhérents à son secteur et à ses situations
politique d’investissement responsable. La ligne métier individuelles. La note ESG évalue également la capacité du
Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel
définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en matière de de leurs activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent
finance durable dans toutes ses dimensions, au service des l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur 22 fournisseurs
différentes gestions : analyse et notation des entreprises, de données externes.
engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception LE GROUPE A DÉFINI ET FORMALISÉ DES CRITÈRES
de solutions d’investissement durable, indicateurs clés de D’EXCLUSION DANS SES POLITIQUES SECTORIELLES RSE
durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et participation aux Par exemple, depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système
travaux et initiatives de place. de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à
• Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG – l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima
notamment climatiques – se reflètent notamment dans les annuellement et repose notamment sur la conformité aux
instances de supervision et de direction telles que le Conseil politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image
d’administration et le Comité stratégique et RSE. pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les
• Au sein de l’équipe d’Investissement responsable, plusieurs agences extra-financières. Cette notation complète le système
Comités permettent un suivi cadré et régulier des travaux menés, d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et
notamment : le Comité stratégique ESG et climat définit, valide et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux
pilote la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l’objet
d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de notation d’un avis du Département ESR, et d’un passage en Comité CERES.
ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les
En ce qui concerne les contreparties de CACIB, le processus
politiques d’exclusion et les politiques sectorielles et valide leurs
d’intégration comprend une évaluation de la gouvernance de la
règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote
contrepartie dans son ensemble, y compris la déclaration et le
d’Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un rôle de
rapport de performance non financière. Cette évaluation fait partie
conseil dans les décisions de vote de certaines situations
de l’analyse des transactions tout au long de la relation
individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage
commerciale avec les clients.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 209
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION 2. GESTION DES RISQUES
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en
le Conseil d’administration examine notamment les dossiers place une approche structurée et cohérente afin d’identifier,
structurants de cessions-acquisitions et de développement de évaluer, gérer et surveiller les risques de gouvernance, en ligne avec
nouvelles activités. Pour tout dossier, la performance extra- les pratiques de place et les exigences réglementaires de gestion des
financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en
reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, compte les nouvelles Guidelines de l’Autorité bancaire européenne
fait partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du sur la gestion des risques ESG, publiées en janvier 2025.
Comité stratégique et du Comité des risques.
Les risques de gouvernance sont définis comme des facteurs
En cas d’alerte, le Conseil, après avis du Comité des risques, traite influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas considérés
de toute alerte en matière de risques, y compris de réputation et comme un des risques majeurs du Groupe.
environnemental, remontée par la gouvernance exécutive
notamment avec une contrepartie. Les données et méthodes de quantification des impacts des
facteurs de risques de gouvernance sont aujourd’hui très limitées,
LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE
avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les
Pour les dossiers individuels de crédit nécessitant l’approbation de pour les facteurs de risques environnementaux. L’encadrement
la Direction générale de Crédit Agricole S.A., le Comité des risques réglementaire des institutions financières est également moins
individuels de niveau Groupe (CRIG), présidé par le Directeur développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole
général de Crédit Agricole S.A., se réunit selon la nécessité de est encore en cours de développement. À date, les principaux
l’agenda. Il examine tout dossier sensible soumis par les entités de développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire des
Crédit Agricole S.A. qui rentrent dans la délégation du Directeur Grandes clientèles (Crédit Agricole CIB).
général de Crédit Agricole S.A., et analyse également les alertes
individuelles de tout type en fonction de leur matérialité pour le POINT D1) CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES
Groupe. Ces dossiers font l’objet d’un avis de la Direction de Le Groupe a publié une Charte éthique et, dans ce cadre, applique
l’engagement sociétal pour les enjeux ESG. Les décisions sont l’ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe
formalisées en séance par la signature d’un relevé de décision. Crédit Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des
POINT B. PRISE EN COMPTE PAR L’ÉTABLISSEMENT règles de protection de la clientèle, d’attention aux besoins des
DU RÔLE DE L’ORGANE SUPÉRIEUR DE clients, de loyauté et de diligence à leur égard.POINT D1)
GOUVERNANCE DE LA CONTREPARTIE
DANS LA PUBLICATION D’INFORMATIONS POINT D2) STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES
NON FINANCIÈRES La prise en compte de ces considérations par les clients est
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION appréciée au travers du processus de scoring RSE des clients
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive Grande clientèle (Crédit Agricole CIB) qui repose, en partie, sur la
le Conseil d’administration examine notamment les dossiers notation extra-financière qui couvre les dimensions Environnementale,
structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de Sociale et de Gouvernance. Les opérations en lien avec le secteur
la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le de la défense et des pays considérés risqués d’un point de vue
marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie des gouvernance sont systématiquement revus par la conformité. Les
éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité stratégique. plus sensibles sont par ailleurs analysés dans le cadre du Comité
CERES.
Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière et
désormais les rapports de durabilité sont présentés au Conseil Un processus de traitement des informations négatives liées aux
d’administration tous les ans. Elle fait l’objet de travaux de la part sujets Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance a été défini
d’un Commissaire aux comptes, désigné organisme tiers entre la Direction des risques et la Direction de la conformité, via
indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant une des due diligences supplémentaires et une analyse renforcée des
conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques informations détectées par les métiers.
constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration. POINT D3) INCLUSIVITÉ
POINT C. INTÉGRATION PAR L’ÉTABLISSEMENT, Le Groupe Crédit Agricole publie dans son DEU l’ensemble des
DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE, analyses demandées pour la France quant à la part des femmes
DE LA PERFORMANCE DE SES CONTREPARTIES dans les effectifs et les instances dirigeantes ou les écarts de
EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE,
NOTAMMENT : rémunération. Les analyses par origine ethnique étant interdites en
• C1. Considérations éthiques ; France, le Groupe ne publie pas d’informations sur les personnes
issues de groupes minoritaires.
• C2. Stratégie et gestion des risques ;
• C3. Inclusivité ; POINT D4) TRANSPARENCE
• C4. Transparence ; Le Groupe Crédit Agricole respecte les réglementations européennes
• C5. Gestion des conflits d’intérêts ; en matière de communication et de transparence.
• C6. Communication interne sur les préoccupations critiques.
POINT D5) GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Le Groupe Crédit Agricole, en application de la réglementation qui
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive lui est applicable, identifie et gère les conflits d’intérêts se posant
le Conseil d’administration examine notamment les dossiers entre elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique
structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de définie et mise en œuvre qui encadre, entre autres choses, la
la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le circulation indue d’information confidentielle.
marché y compris sur l’ensemble des éléments ci-dessous, fait
partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité POINT D6) COMMUNICATION INTERNE SUR
LES PRÉOCCUPATIONS CRITIQUES
stratégique.
Le Comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d’un point
de vue environnemental, social et de gouvernance, générant un
risque d’image significatif. Tous les dossiers passant en Comité
CERES passent ensuite devant le Comité de crédit, où un représentant
de la Direction générale est présent. La recommandation du Comité
CERES est systématiquement présentée avant décision finale.



210 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




3.10.5 PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

MODÈLE 1 : PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE : QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PAR SECTEUR, ÉMISSIONS ET ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE

a b c d e f g h i j k l m n o p

Dépréciations cumulées, Émissions de GES
variations négatives financées (émissions des
cumulées de la juste valeur catégories 1, 2 et 3
dues au risque de crédit de la contrepartie)
Valeur comptable brute et provisions (en tonnes
(en millions d’euros) (en millions d’euros) équivalent CO2)
Émissions Ventilation par tranche d’échéance
de GES




Dont émissions financées de catégorie 3
Dont expositions sur (colonne i) :
pourcentage


Dont expositions non performantes




Dont expositions non performantes
des entreprises exclues
des indices de de la valeur




Échéance moyenne pondérée
référence "accords de
comptable
Dont expositions de stade 2




Dont expositions de stade 2
Paris" de l’Union
Dont durables sur le plan




brute du
environnemental (CCM)




conformément
à l’article 12, portefeuille




> 10 ans ≤ 20 ans
paragraphe 1, points d) d’après les




> 5 ans ≤ 10 ans
à g), et à l’article 12,
déclarations
paragraphe 2,




> 20 ans
propres à




≤ 5 ans
du règlement (UE)
Secteur/Sous-secteur 2020/1818 l’entreprise
1 EXPOSITIONS
SUR DES SECTEURS
CONTRIBUANT
FORTEMENT
AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE* 439 741 8 415 8 455 59 536 11 042 (10 457) (3 459) (5 238) 211 254 243 103 558 614 10,39 % 244 476 84 079 96 237 14 949 6,41

2 A – Agriculture,
sylviculture et pêche 51 259 - 6 7 346 1 396 (1 624) (560) (781) 35 922 304 363 949 0,91 % 21 116 16 733 12 679 731 7,16

3 B – Industries
extractives 7 584 2 938 19 1 446 258 (225) (152) (65) 16 261 405 12 883 760 21,65 % 5 996 1 014 486 88 3,15

4 B.05 – Extraction
de houille et de
lignite 101 - - - - - - - 923 687 873 056 97,24 % 100 - - - 0,15

5 B.06 – Extraction
d’hydrocarbures 3 866 2 220 16 659 24 (150) (130) (16) 8 288 879 6 405 326 5,33 % 3 219 387 218 42 2,88

6 B.07 – Extraction
de minerais
métalliques 2 137 337 - 527 115 (30) (20) (9) 5 006 690 3 928 212 47,90 % 1 499 399 235 4 3,73

7 B.08 – Autres
industries
extractives 580 102 2 57 80 (35) (1) (33) 680 190 569 291 29,66 % 391 155 33 1 3,81

8 B.09 – Services
de soutien aux
industries
extractives 900 280 1 203 38 (10) - (8) 1 361 959 1 107 876 15,76 % 786 73 - 40 2,87

9 C – Industrie
manufacturière 82 731 3 534 1 631 10 887 1 840 (1 509) (441) (866) 92 047 267 52 529 453 23,72 % 69 919 9 563 1 987 1 262 2,78

10 C.10 – Industries
alimentaires 13 501 3 1 1 653 381 (338) (86) (204) 4 499 850 3 457 815 10,21 % 10 481 2 318 457 245 3,43

11 C.11 – Fabrication
de boissons 6 089 - - 836 71 (123) (34) (49) 211 829 157 089 24,03 % 4 809 814 410 56 3,54

12 C.12 – Fabrication
de produits à base
de tabac 4 - - 1 - - - - 27 3 3,30 % 4 - - - 1,55

13 C.13 – Fabrication
de textiles 1 110 - - 206 35 (22) (8) (11) 39 712 33 948 14,61 % 774 231 65 41 4,88

14 C.14 – Industrie de
l’habillement 512 - - 50 65 (33) (2) (30) 33 559 3 266 9,81 % 474 14 13 10 2,86

15 C.15 – Industrie du
cuir et de la
chaussure 606 - - 67 19 (13) (1) (11) 27 763 13 178 42,13 % 464 124 14 5 3,31

16 C.16 – Travail du
bois et fabrication
d’articles en bois
et en liège, à
l’exception des
meubles ;
fabrication
d’articles en
vannerie et
sparterie 1 307 - - 214 31 (30) (10) (16) 295 661 45 523 0,47 % 845 337 84 40 4,90

17 C.17 – Industrie du
papier et du
carton 1 591 - 9 232 34 (25) (6) (14) 491 580 188 813 19,44 % 1 375 167 28 22 2,81




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 211
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o p

Dépréciations cumulées, Émissions de GES
variations négatives financées (émissions des
cumulées de la juste valeur catégories 1, 2 et 3
dues au risque de crédit de la contrepartie)
Valeur comptable brute et provisions (en tonnes
(en millions d’euros) (en millions d’euros) équivalent CO2)
Émissions Ventilation par tranche d’échéance
de GES




Dont émissions financées de catégorie 3
Dont expositions sur (colonne i) :
pourcentage




Dont expositions non performantes




Dont expositions non performantes
des entreprises exclues
des indices de de la valeur




Échéance moyenne pondérée
référence "accords de
comptable




Dont expositions de stade 2




Dont expositions de stade 2
Paris" de l’Union


Dont durables sur le plan
brute du


environnemental (CCM)
conformément
à l’article 12, portefeuille




> 10 ans ≤ 20 ans
paragraphe 1, points d) d’après les




> 5 ans ≤ 10 ans
à g), et à l’article 12,
déclarations
paragraphe 2,




> 20 ans
propres à




≤ 5 ans
du règlement (UE)
Secteur/Sous-secteur 2020/1818 l’entreprise
18 C.18 – Imprimerie
et reproduction
d’enregistrements 510 - - 124 26 (16) (3) (12) 94 636 1 886 0,98 % 415 62 9 25 4,04

19 C.19 – Cokéfaction
et raffinage 3 367 2 104 29 170 52 (15) (1) (13) 5 913 584 4 811 166 9,70 % 2 934 373 38 23 1,63

20 C.20 – Industrie
chimique 5 604 160 36 861 19 (61) (41) (11) 4 833 501 2 455 220 45,41 % 4 462 882 183 77 3,48

21 C.21 – Industrie
pharmaceutique 3 367 - - 313 4 (46) (39) (2) 141 028 74 934 18,70 % 2 645 631 29 62 3,37

22 C.22 – Fabrication
de produits en
caoutchouc 2 634 4 - 424 41 (56) (22) (18) 2 456 698 2 047 323 11,02 % 2 113 439 52 30 3,45

23 C.23 – Fabrication
d’autres produits
minéraux non
métalliques 1 897 - 44 310 78 (43) (9) (29) 3 352 328 479 631 16,73 % 1 546 264 29 57 3,65

24 C.24 – Métallurgie 7 944 789 219 1 551 115 (31) (12) (15) 33 408 632 6 658 828 30,88 % 7 713 196 28 7 0,83

25 C.25 – Fabrication
de produits
métalliques, à
l’exception des
machines et des
équipements 5 248 145 256 1 376 345 (227) (42) (162) 3 997 413 984 653 18,55 % 4 477 609 108 54 2,73

26 C.26 – Fabrication
de produits
informatiques,
électroniques
et optiques 6 211 68 9 245 27 (32) (13) (13) 1 779 257 1 593 939 56,11 % 5 812 281 62 56 1,40

27 C.27 – Fabrication
d’équipements
électriques 3 277 4 395 292 43 (28) (10) (15) 10 415 550 10 330 552 47,48 % 2 806 403 13 55 2,94

28 C.28 – Fabrication
de machines et
équipements n.c.a. 4 310 - 121 535 164 (165) (33) (125) 8 351 614 8 164 208 29,49 % 3 813 363 44 89 2,75

29 C.29 – Industrie
automobile 8 269 194 432 778 53 (55) (20) (31) 7 527 031 7 197 883 16,09 % 7 644 371 113 142 2,00

30 C.30 – Fabrication
d’autres matériels
de transport 2 363 63 69 121 111 (34) (10) (20) 3 722 947 3 605 981 24,88 % 2 081 161 69 52 2,95

31 C.31 – Fabrication
de meubles 522 - - 98 47 (30) (3) (25) 99 343 46 0,01 % 376 112 20 15 4,65

32 C.32 – Autres
industries
manufacturières 1 086 - 2 215 38 (47) (21) (23) 113 064 32 125 6,68 % 798 178 35 75 5,25

33 C.33 – Réparation
et installation de
machines et
d’équipements 1 400 - 6 216 41 (37) (15) (19) 240 661 191 442 10,97 % 1 059 233 83 26 3,99

34 D – Production
et distribution
d’électricité, de gaz,
de vapeur et d’air
conditionné 34 577 1 125 4 654 2 278 510 (355) (112) (171) 22 180 421 11 584 580 9,05 % 23 052 4 653 5 679 1 193 5,31

35 D35.1 – Production,
transport et
distribution
d’électricité 30 680 912 4 579 1 974 504 (314) (91) (168) 19 609 262 9 683 819 8,95 % 20 789 3 920 4 791 1 180 5,26

36 D35.11 – Production
d’électricité 25 094 845 3 631 1 556 442 (305) (89) (164) 13 684 911 5 638 381 7,53 % 15 963 3 515 4 571 1 045 5,83

37 D35.2 – Fabrication
de gaz ; distribution
par conduite de
combustibles gazeux 3 571 171 62 286 5 (39) (21) (4) 2 064 024 1 610 808 8,11 % 2 117 676 766 12 5,48




212 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o p

Dépréciations cumulées, Émissions de GES
variations négatives financées (émissions des
cumulées de la juste valeur catégories 1, 2 et 3
dues au risque de crédit de la contrepartie)
Valeur comptable brute et provisions (en tonnes
(en millions d’euros) (en millions d’euros) équivalent CO2)
Émissions Ventilation par tranche d’échéance
de GES




Dont émissions financées de catégorie 3
Dont expositions sur (colonne i) :
pourcentage




Dont expositions non performantes




Dont expositions non performantes
des entreprises exclues
des indices de de la valeur




Échéance moyenne pondérée
référence "accords de
comptable




Dont expositions de stade 2




Dont expositions de stade 2
Paris" de l’Union


Dont durables sur le plan
brute du


environnemental (CCM)
conformément
à l’article 12, portefeuille




> 10 ans ≤ 20 ans
paragraphe 1, points d) d’après les




> 5 ans ≤ 10 ans
à g), et à l’article 12,
déclarations
paragraphe 2,




> 20 ans
propres à




≤ 5 ans
du règlement (UE)
Secteur/Sous-secteur 2020/1818 l’entreprise
38 D35.3 – Production
et distribution de
vapeur et d’air
conditionné 327 41 14 19 - (2) - - 507 134 289 952 28,50 % 146 58 122 2 8,15

39 E – Production et
distribution d’eau ;
assainissement,
gestion des déchets
et dépollution 3 346 38 105 473 50 (55) (14) (32) 1 395 765 633 947 12,52 % 1 775 735 756 81 6,45

40 F – Services de
bâtiments et travaux
publics 18 585 86 373 3 758 981 (861) (183) (552) 4 197 028 1 328 117 8,98 % 14 103 2 252 1 477 752 4,66

41 F.41 – Construction
de bâtiments 8 113 26 108 1 101 520 (459) (77) (312) 860 360 192 104 2,34 % 6 235 580 884 414 4,90

42 F.42 – Génie civil 2 680 60 160 343 76 (86) (19) (52) 1 046 186 697 338 30,80 % 2 110 287 187 95 4,19

43 F.43 – Travaux de
construction
spécialisés 7 792 1 105 2 314 385 (316) (87) (187) 2 290 482 438 675 8,38 % 5 758 1 385 406 242 4,57

44 G – Commerce de gros
et de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 69 005 340 34 10 147 2 561 (2 047) (429) (1 346) 24 485 410 20 699 829 12,48 % 48 117 13 676 5 755 1 457 4,14

45 H – Transports et
entreposage 33 883 330 1 044 5 526 797 (403) (131) (207) 11 776 336 2 914 983 24,66 % 24 126 7 551 1 757 449 4,20

46 H.49 – Transports
terrestres et
transports
par conduites 13 591 - 867 2 131 194 (172) (79) (59) 1 608 894 753 539 26,65 % 10 307 2 494 618 172 4,00

47 H.50 – Transports
par eau 10 485 316 9 1 892 142 (106) (17) (77) 3 779 323 910 636 20,63 % 7 210 2 570 563 142 4,21

48 H.51 – Transports
aériens 5 784 7 14 933 424 (73) (12) (57) 5 815 953 962 338 34,73 % 3 927 1 600 198 59 4,29

49 H.52 – Entreposage
et services
auxiliaires des
transports 3 805 8 118 560 36 (51) (23) (13) 562 968 282 116 10,52 % 2 513 850 377 66 4,76

50 H.53 – Activités
de poste et de
courrier 217 - 37 9 1 (1) - (1) 9 198 6 354 75,27 % 170 37 1 9 3,98

51 I – Hébergement
et restauration 14 967 - 23 4 537 610 (767) (319) (310) 700 030 331 189 2,31 % 7 806 4 150 2 727 283 6,34

52 L – Activités
immobilières 123 803 23 567 13 138 2 038 (2 610) (1 119) (908) 2 288 277 288 807 1,17 % 28 465 23 752 62 932 8 654 11,16

53 EXPOSITIONS SUR
DES SECTEURS
AUTRES QUE CEUX
CONTRIBUANT
FORTEMENT
AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE* 310 651 792 7 236 17 233 3 022 (2 244) (676) (1 275) - - 0,00 % 221 726 28 674 13 331 46 919 5,98

54 K – Activités
financières et
d’assurance 198 186 712 6 923 2 583 1 159 (645) (104) (408) - - 0,00 % 151 978 11 539 3 961 30 708 5,61

55 Expositions sur
d’autres secteurs
(codes NACE J, M à U) 112 465 80 314 14 649 1 863 (1 599) (572) (868) - - 0,00 % 69 749 17 135 9 370 16 211 6,62

56 TOTAL 750 392 9 207 15 691 76 769 14 064 (12 701) (4 135) (6 514) 211 254 243 103 558 614 6,09 % 466 202 112 753 109 568 61 868 6,23

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition
climatique" de l’Union et les indices de référence "accord de Paris" de l’Union – règlement sur les indices de référence en matière de climat – considérant 6 : les secteurs énumérés à
l’annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 213
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Dans ce tableau, le Groupe Crédit Agricole fournit des informations Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux
sur les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en émissions de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur
raison de la transition vers une économie à faible intensité de d’activité selon une nomenclature de codes NACE. Ces
carbone et résiliente au changement climatique, selon les informations sont publiées au niveau du Groupe Crédit Agricole
dispositions de l’article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013. pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en
termes de métiers et de secteurs d’activité.
Le Groupe Crédit Agricole publie ses expositions sur des
entreprises exclues des indices de référence "Accord de Paris" de Concernant le calcul des émissions de GES, par souci de cohérence
l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et et d’audibilité avec le rapport de durabilité, le Groupe Crédit
à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818, c’est-à- Agricole a fait évoluer son approche sur la méthode d’intégration
dire les entreprises qui répondent à au moins un des critères ci- du scope 3 de ses clients au 31 décembre 2024. Auparavant, en
dessous : absence de données collectées auprès des clients ou d’estimations
• tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de fiables, le Groupe calculait ses émissions financées sur les scopes 1,
l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de 2 et 3 de ses clients en appliquant des approximations par secteur
lignite ; d’activité. Désormais, dans un objectif de publier les informations
• tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, les plus fiables et auditables possibles, le Groupe Crédit Agricole
de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de reporte les émissions du scope 3 des clients uniquement sur la base
combustibles liquides ; des données réelles collectées auprès des contreparties et des
• tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, estimations fiables effectuées en interne ou transmises par des
de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de fournisseurs de données. L’homogénéité des données collectées ou
combustibles gazeux ; estimées sur les scopes 1 et 2 permet, quant à elle, de continuer à
appliquer des approximations sectorielles. En fonction des progrès
• tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de
attendus dans les prochaines années sur la disponibilité des
production d’électricité présentant une intensité d’émission de
émissions de CO2 des tiers, l’approche du Groupe Crédit Agricole
GES supérieure à 100 gCO2eq/kWh ;
sera amenée à évoluer afin de publier des informations les plus
• sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice fiables et exhaustives possible.
significatif à au moins un des objectifs environnementaux.
Les expositions relatives aux secteurs contribuant fortement au
Depuis l’exercice du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a changement climatique sont en hausse de + 2,3 %. Cette hausse est
recours aux données du fournisseur Clarity AI pour identifier les cohérente avec l’accroissement de l’activité bilantielle du Groupe.
entreprises exclues des indices de l’accord de Paris. À ce stade, le Si ces secteurs sont désignés comme "contribuant fortement au
critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs changement climatique", les expositions qui y sont liées peuvent
environnementaux n’est pas pris en compte par le fournisseur. être éligibles ou alignées à la taxonomie européenne sur les
Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole affecte les expositions sur les activités durables. À ce propos, les expositions alignées et relatives
entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et aux secteurs contribuant fortement au changement climatique ont
avances, titres de créance et instruments de capitaux propres augmenté de + 25,4 % (encours de 8 milliards d’euros).
classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité
concernée en fonction de l’échéance résiduelle de l’instrument
financier. Pour l’intégration dans le calcul de l’échéance moyenne
des expositions, des instruments financiers sans date d’échéance, le
Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir
20 ans.




214 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 2 : PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : PRÊTS

a b c d e f g h i j k l m n o p

Valeur comptable brute totale (en millions d’euros)

Sans le label du certificat
Niveau d’efficacité énergétique Niveau d’efficacité énergétique de performance énergétique
(performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) (label du certificat de performance énergétique des sûretés) des sûretés

Dont niveau
d’efficacité
énergétique
(performance
énergétique
en kWh/m2
> 100 ; > 200 ; > 300 ; > 400 ; des sûretés)
Secteur de la contrepartie 0 ; ≤ 100 ≤ 200 ≤ 300 ≤ 400 ≤ 500 > 500 A B C D E F G estimé

1 TOTAL UE 559 463 68 973 150 167 131 227 52 331 17 475 15 983 6 552 5 855 21 650 37 007 25 814 11 316 8 251 443 018 69,24 %

2 Dont prêts garantis
par des biens immobiliers
commerciaux 86 262 10 400 12 684 10 428 5 442 3 239 5 055 824 880 704 953 578 213 273 81 836 51,64 %

3 Dont prêts garantis
par des biens immobiliers
résidentiels 473 164 58 573 137 483 120 798 46 889 14 236 10 929 5 727 4 975 20 946 36 055 25 235 11 103 7 978 361 145 73,23 %

4 Dont sûretés obtenues
par saisie : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux 38 - - - - - - - - - - - - - 38 -

5 Dont niveau d’efficacité
énergétique (performance
énergétique en kWh/m2
des sûretés) estimé 345 032 57 110 118 208 102 312 40 863 13 585 12 954 306 734 100,00 %

6 TOTAL NON-UE 11 546 56 230 378 109 4 25 154 321 258 211 - - - 10 602 -

7 Dont prêts garantis
par des biens immobiliers
commerciaux 6 481 56 230 378 109 4 25 154 321 258 211 - - - 5 537 -

8 Dont prêts garantis
par des biens immobiliers
résidentiels 5 065 - - - - - - - - - - - - - 5 065 -

9 Dont sûretés obtenues
par saisie : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux - - - - - - - - - - - - - - - -

10 Dont niveau d’efficacité
énergétique (performance
énergétique en kWh/m2
des sûretés) estimé - - - - - - - - -


Le Groupe Crédit Agricole doit publier la valeur comptable brute Conformément aux exigences du tableau et en l’absence du
des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et certificat de performance énergétique, les établissements ont la
résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des possibilité d’estimer les performances énergétiques, exprimées en
informations sur le niveau d’efficacité énergétique des sûretés. En kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m2/an)
complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle aux lignes 5 et 10 du modèle. Le Groupe Crédit Agricole a estimé les
bancaire français, Le Groupe Crédit Agricole a intégré dans ce performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de
tableau, l’ensemble des prêts immobiliers cautionnés. performance énergétique n’est pas disponible, uniquement sur le
périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d’une
distribution des consommations d’énergie primaire au niveau des
départements français, à partir des données mises à disposition par
l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie)
pour l’immobilier résidentiel et commercial.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 215
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 3 – PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : PARAMÈTRES D’ALIGNEMENT

a b c d e f g
Valeur Distance par
comptable brute rapport au Cible
du portefeuille scénario ZEN (année de
(en millions Année de 2050 de l’AIE référence
Secteur Secteurs NACE* d’euros) Paramètre d’alignement référence (en %) + 3 ans)
1 Électricité 3511 30 555 160 gCO2eq/kWh 2024 (13,98)% 126,70
2 Combustion de combustibles fossiles 610 8 029 7,2 MtCO2eq 2024 (57,67)% 6,70
3 Industrie automobile 2910 49 993 150,6 gCO2eq/km 2024 40,49 % 122,80
4 Transport aérien 5110 9 217 866 gCO2eq/RTK 2024 12,03 % 808,00
5 Transport maritime 5020 5 094 5,23 gCO2eq/DWT.nm 2023 31,41 % 4,70
6 Production de ciment, de clinker
et de chaux 2311 933 693 kgCO2eq/t 2024 46,20 % 614,90
7 Production de fer et d’acier,
de coke et de minerais métalliques 2410 1 445 1,82 tCO2eq/t 2024 28,17 % 1,60
8 Produits chimiques - - - - - -
9 Immobilier commercial 4110 86 707 31,8 kgCO2eq/m2/an 2024 41,96 % 27,10
10 Immobilier résidentiel - - - - - -
11 Agriculture - - - - - -
* Secteurs NACE : Liste non exhaustive, le code NACE le plus représentatif est remonté pour chaque secteur du tableau.


Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos
rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois coalitions d’institutions portefeuilles de financement : immobilier résidentiel, immobilier
financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d’ici commercial, automobile, agriculture, production d’électricité.
2050 (Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Managers
En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur
Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des l’année 2020 (1)) par secteur de nos émissions financées sur
coalitions implique des engagements propres à chaque métier, plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous
certaines exigences forment un socle commun : fixation d’objectifs utilisons la méthodologie PCAF, qui permet de quantifier les
à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles
jalons intermédiaires, établissement d’une année de référence pour
d’investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet
la mesure annuelle des émissions, choix d’un scénario de également de suivre l’intensité carbone de nos financements, en
décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à
objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance. la production (flux physiques) financée. La méthodologie PCAF
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de nous permet d’avoir une approche robuste, granulaire et adaptable
moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.
alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles
Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C à
toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario
Caisses régionales), avec l’appui de son Comité scientifique, destiné NZE (Net Zero Emissions) développé par l’AIE sur la plupart des
à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les secteurs (Électricité, Pétrole et gaz, Ciment, Acier, Automobile).
principaux secteurs de l’économie financés par la banque. Nous avons choisi d’autres scénarios plus granulaires et spécifiques
De niveau Groupe Crédit Agricole, l’analyse de matérialité a permis pour les secteurs suivants : Immobilier (Carbon Risk Real Estate
de prioriser les dix secteurs les plus matériels au sein de nos Monitor), Transport maritime (1.5° Shipping Initiative), Aviation
portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production (Mission Possible Partnership Prudent Scenario).
d’électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel, Les métriques que nous avons retenues sont cohérentes avec les
immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces
scénarios choisis. Ainsi, sur le secteur fossile, l’objectif a été fixé en
dix secteurs représentent environ 60 % des encours du Groupe absolu, conformément aux indications du scenario NZE (réduction
Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à progressive de l’extraction du pétrole et du gaz). Pour l’ensemble
effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs des autres secteurs, les objectifs de réduction sont fixés en
prioritaires au vu des enjeux du changement climatique. Pour les intensité physique, de manière à accompagner la transition bas-
Caisses régionales, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les carbone de nos clients.




(1) À l’exception de l’Aviation pour qui l’année de référence est 2019 (l’année 2020 n’étant pas représentative pour le secteur qui a été largement immobilisé).




216 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



Nous avons publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles opérationnelles en soi. Nous soulignons que sur le secteur Ciment,
intermédiaires d’ici à 2030 dans le cadre de nos engagements notre exposition est limitée à un nombre restreint de clients, ce qui
NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires : pétrole et gaz, limite la pertinence des chiffres ainsi calculés.
production d’électricité, transport maritime, aviation, immobilier Nous n’avons pas à date de cible sur le secteur Chimie. En effet, le
commercial, automobile, acier, ciment. Pour ces huit secteurs secteur Chimie n’a pas été considéré comme critique pour le
couverts par des objectifs quantifiés de réduction des émissions, Groupe Crédit Agricole lors des travaux d’analyse de matérialité.
dans le cadre de l’exercice du Pilier 3 ESG, nous avons déduit des
De plus, en raison de la complexité forte du secteur, et de l’absence
cibles à + 3 ans (1) de nos engagements NZBA à 2030. Ainsi, les conséquente de scenario externe de décarbonation adéquat, doté
cibles ont été calculées en s’appuyant sur une interpolation linéaire d’une métrique de référence, nous ne sommes pas en mesure de
entre le dernier point de passage disponible pour chaque secteur et fixer de cible. Nous restons attentifs à l’avancée de travaux
nos cibles 2030. Ce sont donc des estimations déduites de nos scientifiques à ce sujet, ainsi qu’à l’importance matérielle de ce
engagements NZBA, qui ne constituent pas des cibles secteur pour le Groupe.

MODÈLE 4 – PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT
LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : EXPOSITIONS SUR LES 20 PLUS GRANDES ENTREPRISES À FORTE
INTENSITÉ DE CARBONE

a b c d e
Valeur comptable brute
de l’exposition sur les
contreparties par rapport Dont durables Nombre d’entreprises
à la valeur comptable sur le plan faisant partie des 20 plus
Valeur comptable brute brute totale environnemental Échéance moyenne grandes entreprises
(en millions d’euros) (agrégée) (agrégée)* (CCM) pondérée polluantes incluses
1 5 659 0,34 % 33,83 2,51 15
* Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde.


Le Groupe Crédit Agricole indique dans ce tableau ses expositions Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au
agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone bilan, le Groupe Crédit Agricole publie de façon volontaire la part
dans le monde. Afin d’identifier la liste des 20 entreprises les plus des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives
émissives en carbone. Comme l’ensemble du Groupe Crédit en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements
Agricole, le Groupe Crédit Agricole s’est appuyé, conformément déjà accordés. Ainsi pour l’arrêté du 31 décembre 2024, la part de
aux instructions du tableau, sur une liste publique. C’est la liste du ces expositions hors bilan s’élèvent à 10,8 milliards d’euros.
Climate Accountability Institute qui a été retenue.




(1) En fonction de la date des dernières données disponibles pour chaque secteur.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 217
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 5 – PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE PHYSIQUE POTENTIELLEMENT LIÉ
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : EXPOSITIONS SOUMISES À UN RISQUE PHYSIQUE

a b c d e f g h i j k l m n o

Valeur comptable brute
(en millions d’euros)

dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique

Dont Dépréciations cumulées,
Dont Dont expositions variations négatives cumulées
expositions expositions sensibles aux de la juste valeur dues au risque
Ventilation par tranche d’échéance sensibles aux sensibles aux effets de crédit et provisions
effets effets d’événements
d’événements d’événements liés au
liés au liés au changement Dont Dont
Échéance changement changement climatique tant Dont expositions Dont expositions
> 5 ans > 10 ans moyenne climatique climatique chroniques expositions non expositions non
Zone géographique : périmètre total ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans pondérée chroniques aigus qu’aigus de stade 2 performantes de stade 2 performantes

1 A – Agriculture, sylviculture
et pêche 51 259 4 021 3 023 2 316 150 7,09 - - 9 510 1 356 291 (327) (105) (169)

2 B – Industries extractives 7 584 1 138 225 106 8 3,33 - - 1 478 298 27 (25) (11) (11)

3 C – Industrie manufacturière 82 731 9 069 1 116 176 134 2,49 - - 10 496 1 255 193 (154) (47) (87)

4 D – Production et distribution
d’électricité, de gaz, de
vapeur et d’air conditionné 34 577 2 721 585 523 92 4,76 - - 3 921 344 106 (37) (10) (22)

5 E – Production et
distribution d’eau ;
assainissement, gestion
des déchets et dépollution 3 346 174 66 64 7 6,09 - - 310 58 5 (5) (2) (3)

6 F – Services de bâtiments
et travaux publics 18 585 1 743 274 211 102 4,86 - - 2 330 450 130 (113) (22) (75)

7 G – Commerce de gros
et de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 69 005 6 723 1 600 681 171 3,78 - - 9 175 1 281 349 (272) (52) (186)

8 H – Transports et
entreposage 33 883 2 751 899 207 43 4,25 - - 3 901 620 95 (45) (13) (25)

9 L – Activités immobilières 123 803 3 910 3 356 9 703 1 317 11,48 - - 18 286 1 919 297 (384) (168) (134)

10 Prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 478 229 1 929 6 647 27 489 18 613 16,67 4 411 - 50 267 4 756 450 (348) (171) (129)

11 Prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux 92 743 3 121 2 697 7 050 386 10,42 55 - 13 199 1 630 316 (382) (159) (142)

12 Sûretés saisies 38 - - - - - - - - - - - - -

13 I – Hébergement
et restauration 14 967 1 563 794 547 51 6,28 - - 2 954 877 127 (159) (64) (68)

14 J – Information
et communication 20 975 1 912 161 36 53 3,12 - - 2 162 261 11 (18) (8) (6)

15 K – Activités financières
et d’assurance 198 186 18 751 1 673 612 3 220 5,25 - - 24 256 523 269 (135) (15) (102)

16 M – Activités spécialisées,
scientifiques et techniques 17 041 745 444 304 95 7,28 - - 1 588 250 40 (34) (12) (18)

17 N – Activités de services
administratifs et de soutien 15 650 1 186 314 66 48 4,17 - - 1 614 246 28 (27) (8) (14)

18 O – Administration publique 364 22 8 6 4 7,57 - - 40 1 0 (0) (0) (0)

19 P – Enseignement 1 647 51 30 45 10 9,20 - - 136 19 8 (6) (1) (5)

20 Q – Santé humaine et action
sociale 13 684 508 265 306 163 9,30 - - 1 242 305 17 (20) (8) (9)

21 R – Arts, spectacle et
activités récréatives 2 175 99 39 39 7 6,79 - - 184 55 8 (9) (4) (5)

22 S – Autres activités
de services 2 282 101 46 42 21 8,45 - - 210 47 10 (9) (2) (6)

23 T – Activités des ménages
en tant qu’employeurs ;
activités indifférenciées
des ménages en tant que
producteurs de biens et
services pour usage propre 515 23 18 0 0 5,09 - - 42 2 1 (0) (0) (0)

24 U – Activités
extraterritoriales 12 0 1 1 0 9,05 - - 2 2 0 (0) (0) (0)




218 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o

Valeur comptable brute
(en millions d’euros)

dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique

Dont Dépréciations cumulées, variations
Dont Dont expositions négatives cumulées de la juste valeur
Ventilation par tranche d’échéance expositions expositions sensibles aux dues au risque de crédit et provisions
sensibles aux sensibles aux effets
effets effets d’événements
d’événements d’événements liés au
liés au liés au changement Dont Dont
Échéance changement changement climatique tant Dont expositions Dont expositions
> 5 ans > 10 ans moyenne climatique climatique chroniques expositions non expositions non
Zone géographique : France ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans pondérée chroniques aigus qu’aigus de stade 2 performantes de stade 2 performantes

1 A – Agriculture,
sylviculture et pêche 47 027 3 289 2 876 2 187 109 7,36 - - 8 460 1 239 214 (254) (94) (112)

2 B – Industries extractives 615 24 11 2 5 7,69 - - 42 4 3 (1) (0) (1)

3 C – Industrie
manufacturière 36 220 1 909 441 118 78 4,07 - - 2 546 434 82 (69) (20) (39)

4 D – Production et
distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur et d’air
conditionné 13 932 409 143 292 69 8,64 - - 913 50 8 (11) (4) (3)

5 E – Production et
distribution d’eau ;
assainissement, gestion
des déchets et dépollution 1 735 49 31 31 5 7,71 - - 116 17 3 (2) (0) (1)

6 F – Services de bâtiments
et travaux publics 13 052 1 026 223 179 70 5,57 - - 1 498 388 73 (69) (20) (38)

7 G – Commerce de gros
et de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 45 870 2 840 1 408 634 120 5,44 - - 5 002 839 208 (184) (42) (117)

8 H – Transports
et entreposage 10 528 437 194 72 23 5,51 - - 726 156 17 (15) (6) (7)

9 L – Activités immobilières 113 861 2 401 3 205 9 592 1 290 12,33 - - 16 488 1 793 232 (331) (161) (93)

10 Prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 448 508 1 769 5 750 25 201 16 857 16,67 4 409 - 45 168 4 380 391 (306) (158) (107)

11 Prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux 78 842 1 399 2 416 6 790 361 11,67 55 - 10 911 1 522 241 (323) (153) (99)

12 Sûretés saisies 38 - - - - - - - - - - - - -

13 I – Hébergement
et restauration 11 871 981 728 491 47 7,11 - - 2 247 793 92 (130) (60) (45)

14 J – Information
et communication 7 083 355 74 29 20 4,49 - - 478 53 9 (8) (3) (4)

15 K – Activités financières
et d’assurance 155 050 12 111 1 035 451 2 995 6,48 - - 16 592 216 18 (35) (12) (9)

16 M – Activités spécialisées,
scientifiques et techniques 14 109 507 400 277 73 7,90 - - 1 257 194 33 (26) (8) (14)

17 N – Activités de services
administratifs et de soutien 9 704 456 142 57 43 5,87 - - 698 192 19 (17) (6) (7)

18 O – Administration
publique 177 2 2 4 4 14,74 - - 12 0 0 (0) (0) (0)

19 P – Enseignement 1 525 38 27 44 9 9,92 - - 119 18 4 (3) (1) (2)

20 Q – Santé humaine
et action sociale 11 454 349 233 287 153 10,26 - - 1 022 272 13 (15) (7) (6)

21 R – Arts, spectacle
et activités récréatives 1 705 63 34 33 6 7,67 - - 136 46 6 (6) (3) (3)

22 S – Autres activités
de services 1 813 69 34 34 17 9,03 - - 155 39 7 (6) (2) (4)

23 T – Activités des ménages
en tant qu’employeurs ;
activités indifférenciées
des ménages en tant
que producteurs
de biens et services
pour usage propre 89 5 0 0 0 1,78 - - 6 0 0 (0) (0) -

24 U – Activités
extraterritoriales 2 0 0 0 0 6,10 - - 0 0 0 (0) (0) (0)




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 219
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o

Valeur comptable brute
(en millions d’euros)

dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique

Dont Dépréciations cumulées,
Dont Dont expositions variations négatives cumulées
expositions expositions sensibles aux de la juste valeur dues au risque
Ventilation par tranche d’échéance sensibles aux sensibles aux effets de crédit et provisions
effets effets d’événements
d’événements d’événements liés au
liés au liés au changement Dont Dont
Échéance changement changement climatique tant Dont expositions Dont expositions
Zone géographique : > 5 ans > 10 ans moyenne climatique climatique chroniques expositions non expositions non
Union européenne (hors France) ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans pondérée chroniques aigus qu’aigus de stade 2 performantes de stade 2 performantes

1 A – Agriculture,
sylviculture et pêche 3 313 453 132 123 6 5,24 - - 714 92 30 (26) (6) (19)

2 B – Industries extractives 688 90 0 0 0 0,55 - - 90 14 3 (2) (0) (2)

3 C – Industrie
manufacturière 25 403 3 211 292 29 9 2,37 - - 3 540 447 56 (57) (17) (35)

4 D – Production et
distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur
et d’air conditionné 8 520 1 024 139 79 20 3,01 - - 1 262 58 3 (3) (1) (2)

5 E – Production et
distribution d’eau ;
assainissement,
gestion des déchets
et dépollution 680 66 16 15 0 4,97 - - 97 20 2 (3) (1) (2)

6 F – Services de bâtiments
et travaux publics 2 666 359 47 27 7 3,53 - - 441 42 43 (35) (2) (31)

7 G – Commerce de gros
et de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 13 103 1 925 147 36 23 2,37 - - 2 132 242 56 (44) (6) (34)

8 H – Transports
et entreposage 8 856 855 167 67 3 3,77 - - 1 092 134 17 (8) (4) (3)

9 L – Activités
immobilières 4 401 584 119 65 20 4,47 - - 788 95 63 (48) (5) (41)

10 Prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 24 966 133 438 2 265 1 753 17,78 2 - 4 588 329 58 (41) (12) (22)

11 Prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux 6 977 640 252 241 25 6,29 0 - 1 158 91 65 (48) (6) (39)

12 Sûretés saisies - - - - - - - - - - - - - -

13 I – Hébergement
et restauration 1 735 281 61 56 3 4,78 - - 401 54 25 (17) (3) (13)

14 J – Information
et communication 6 501 754 48 4 5 2,45 - - 812 95 3 (6) (3) (2)

15 K – Activités financières
et d’assurance 21 975 2 529 429 154 106 3,49 - - 3 218 39 99 (9) (2) (6)

16 M – Activités
spécialisées, scientifiques
et techniques 2 262 189 44 24 20 5,43 - - 276 44 6 (8) (3) (4)

17 N – Activités de services
administratifs et de soutien 3 909 402 54 3 5 2,58 - - 465 26 9 (8) (1) (7)

18 O – Administration
publique 136 12 6 2 0 4,75 - - 21 0 0 (0) (0) (0)

19 P – Enseignement 84 6 2 1 0 5,39 - - 9 1 0 (0) (0) (0)

20 Q – Santé humaine
et action sociale 1 151 74 18 14 10 6,41 - - 116 14 3 (3) (1) (2)

21 R – Arts, spectacle
et activités récréatives 239 22 4 3 1 4,43 - - 30 4 1 (1) (0) (1)

22 S – Autres activités
de services 420 29 12 7 5 6,93 - - 52 7 2 (2) (1) (2)

23 T – Activités des ménages
en tant qu’employeurs ;
activités indifférenciées
des ménages en tant
que producteurs
de biens et services
pour usage propre 414 16 18 0 0 5,83 - - 34 2 1 (0) (0) (0)

24 U – Activités
extraterritoriales 11 0 1 1 - 9,28 - - 2 2 0 (0) (0) (0)




220 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o

Valeur comptable brute
(en millions d’euros)

dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique

Dont Dépréciations cumulées,
Dont Dont expositions variations négatives cumulées
expositions expositions sensibles aux de la juste valeur dues au risque
Ventilation par tranche d’échéance sensibles aux sensibles aux effets de crédit et provisions
effets effets d’événements
d’événements d’événements liés au
liés au liés au changement Dont Dont
Échéance changement changement climatique tant Dont expositions Dont expositions
Zone géographique : > 5 ans > 10 ans moyenne climatique climatique chroniques expositions non expositions non
hors Union européenne ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans pondérée chroniques aigus qu’aigus de stade 2 performantes de stade 2 performantes

1 A – Agriculture,
sylviculture et pêche 919 279 16 6 35 4,26 - - 336 24 48 (46) (5) (38)

2 B – Industries extractives 6 281 1 025 214 104 3 3,38 - - 1 346 280 21 (22) (11) (9)

3 C – Industrie
manufacturière 21 108 3 949 384 30 47 1,69 - - 4 410 375 55 (29) (11) (13)

4 D – Production et
distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur
et d’air conditionné 12 125 1 288 302 152 4 4,00 - - 1 746 236 95 (23) (4) (17)

5 E – Production et
distribution d’eau ;
assainissement,
gestion des déchets
et dépollution 932 58 19 18 2 5,26 - - 97 22 0 (0) (0) (0)

6 F – Services de bâtiments
et travaux publics 2 867 357 4 5 24 3,64 - - 391 20 14 (9) (0) (6)

7 G – Commerce de gros
et de détail ; réparation
d’automobiles
et de motocycles 10 033 1 958 45 10 28 1,20 - - 2 041 201 85 (44) (4) (34)

8 H – Transports
et entreposage 14 499 1 460 538 68 17 4,07 - - 2 083 330 61 (22) (4) (15)

9 L – Activités
immobilières 5 542 925 32 46 8 3,11 - - 1 010 30 1 (5) (1) (0)

10 Prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels 4 756 26 459 23 3 6,39 0 - 511 47 1 (0) (0) (0)

11 Prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux 6 923 1 082 29 19 0 2,53 0 - 1 130 17 10 (11) (1) (4)

12 Sûretés saisies - - - - - - - - - - - - - -

13 I – Hébergement
et restauration 1 361 301 5 0 0 2,16 - - 306 31 11 (12) (0) (10)

14 J – Information
et communication 7 391 803 39 2 28 2,99 - - 872 113 0 (4) (2) (0)

15 K – Activités financières
et d’assurance 21 162 4 111 210 7 119 1,95 - - 4 446 269 151 (91) (2) (87)

16 M – Activités
spécialisées, scientifiques
et techniques 671 49 1 2 2 2,12 - - 54 12 0 (0) (0) (0)

17 N – Activités de services
administratifs et de soutien 2 036 327 118 6 0 3,18 - - 451 28 0 (2) (1) (0)

18 O – Administration publique 51 7 - - - 3,58 - - 7 0 - (0) (0) -

19 P – Enseignement 39 7 0 0 0 1,98 - - 7 0 3 (3) (0) (3)

20 Q – Santé humaine
et action sociale 1 078 85 14 5 0 3,08 - - 104 19 1 (3) (1) (1)

21 R – Arts, spectacle
et activités récréatives 231 14 1 3 0 4,06 - - 18 5 2 (2) (0) (2)

22 S – Autres activités
de services 49 3 0 1 0 5,65 - - 4 0 0 (0) (0) (0)

23 T – Activités des ménages
en tant qu’employeurs ;
activités indifférenciées
des ménages en tant
que producteurs
de biens et services
pour usage propre 12 2 - - - 1,62 - - 2 - - (0) - -

24 U – Activités
extraterritoriales 0 0 - - - 0,24 - - 0 - - - - -




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 221
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises choix méthodologiques : c’est le cas pour les mesures de sensibilité
aux effets d’événements physiques liés au changement climatique, aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par
chroniques et aigus. exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être
directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des
Conformément aux exigences de publication, les éléments
activités économiques (par exemple, localisation insuffisamment
présentés dans ce modèle ne présentent qu’une estimation des
granulaire des lieux d’activités principales et dépendances des
expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement
sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant chaînes d’approvisionnement). En conséquence, l’approche du
Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement
prise en compte des mesures d’atténuations physiques (par
interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains
exemple, actions d’adaptation des contreparties ou acteurs
aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie
publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle)
(inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France,
permettant d’estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus,
inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des
étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des
proxys géo-sectoriels à l’échelle des portefeuilles pour les mesures
lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne
au niveau des activités économiques.
constituent qu’une première estimation qui sera améliorée au fil
des travaux menés en interne et par l’ensemble des acteurs Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les
externes. données extra-financières et les méthodes de mesure des risques
les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer
Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole
des aléas de risque physique additionnels et à affiner l’évaluation
a utilisé des portails, bases de données et études mises à
de la sensibilité aux différents aléas.
disposition par les organismes de l’Union, les pouvoirs publics
nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à Les modalités d’alimentation des colonnes de ce modèle ont été
des événements liés au changement climatique et estimer la modifiées par rapport à l’arrêté du 30 juin 2024. L’objectif de cette
sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de modification est d’assurer l’alignement du modèle publié par le
projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.5 (1). Groupe Crédit Agricole avec les règles précisées par l’Autorité
Bancaire Européenne dans le Q&A #2024_7080 (caractère
En l’état, la mesure de ces sensibilités présente des limites,
mutuellement exclusif des colonnes h, i et j)
notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs

MODÈLE 6 : RÉCAPITULATIF DES ICP DES EXPOSITIONS ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE

a b c d e
ICP
Total
Atténuation Adaptation (atténuation du changement % de couverture
du changement au changement climatique + adaptation au (par rapport au total
climatique climatique changement climatique) des actifs)*
1 GAR Encours 4,26 % 0,00 % 4,26 % 24,38 %
2 GAR Flux 3,23 % 0,00 % 3,23 % 1,77 %
* % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires.


Le Groupe Crédit Agricole publie pour la première fois le GAR Flux Le ratio d’actifs alignés est en hausse en décembre 2024 par
sur l’arrêté du 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui rapport à décembre 2023 et juin 2024 notamment grâce à la
consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l’année disponibilité de nouvelles informations. Ainsi, une partie des ratios
sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements. Le alignés des contreparties financières et non-financières a pu être
niveau du GAR flux plus faible que le GAR Encours s’explique en intégrée pour cet arrêté à hauteur de 9,3 milliards d’euros,
partie par un ralentissement du marché de l’immobilier résidentiel témoignant du caractère crucial de la disponibilité des données
neuf sur 2024. publiques pour le calcul des ratios.




(1) Scénarios RCP : scénarios de référence de l’évolution du forçage radiatif en fonction d’hypothèses d’émissions mondiales de gaz à effet de serre et permettant de modéliser les risques
physiques climatiques futurs.




222 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 7 : MESURES D’ATTÉNUATION : ACTIFS ENTRANT DANS LE CALCUL DU GAR

a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA)
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) (éligibles à la taxonomie)
Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental
(alignés sur la taxonomie) (alignés sur la taxonomie) (alignés sur la taxonomie)
Valeur Dont Dont Dont
comptable finance- finance- finance- Dont
brute ment Dont Dont ment Dont Dont ment transitoire / Dont
(en millions d’euros) totale spécialisé transitoire habilitant spécialisé adaptation habilitant spécialisé adaptation habilitant
GAR – ACTIFS COUVERTS PAR LE NUMÉRATEUR ET LE DÉNOMINATEUR

1 PRÊTS ET AVANCES, TITRES
DE CRÉANCE
ET INSTRUMENTS DE
CAPITAUX PROPRES
DÉTENUS À DES FINS
AUTRES QUE LA VENTE
ET ÉLIGIBLES POUR LE
CALCUL DU GAR 678 232 521 777 63 854 51 137 1 221 3 098 879 44 - 18 25 522 656 63 898 51 137 1 239 3 124

2 Entreprises financières 134 193 45 797 6 391 29 90 297 433 12 - 12 - 46 229 6 403 29 101 297

3 Établissements de crédit 115 008 41 616 5 759 - 1 13 352 10 - 10 - 41 968 5 769 - 11 13
4 Prêts et avances 101 057 37 449 5 352 - - 10 7 1 - 1 - 37 456 5 353 - 2 10
5 Titres de créance,
y compris dont l’utilisation
du produit de l’émission
est spécifique (UoP) 13 895 4 153 406 - 1 3 344 9 - 9 - 4 497 415 - 10 3
6 Instruments de capitaux
propres 56 14 1 - - - - - - 15 1 - -
7 Autres entreprises financières 19 184 4 181 632 29 88 284 81 2 - 2 - 4 262 633 29 90 284
8 Dont entreprises
d’investissement 2 851 718 103 29 30 3 4 - - - - 722 103 29 30 3
9 Prêts et avances 403 120 39 29 29 1 - - - - - 120 39 29 29 1
10 Titres de créance,
y compris dont
l’utilisation du produit
de l’émission est
spécifique (UoP) 2 279 552 59 - - 1 4 - - - - 556 59 - - 1
11 Instruments de
capitaux propres 169 46 5 - - - - - - 46 5 - -
12 Dont sociétés de gestion 73 3 - - - - 1 1 - 1 - 4 1 - 1 -
13 Prêts et avances 46 1 - - - - 1 1 - 1 - 2 1 - 1 -
14 Titres de créance,
y compris dont
l’utilisation du produit
de l’émission est
spécifique (UoP) - - - - - - - - - - - - - - - -
15 Instruments de
capitaux propres 27 2 - - - - - - - 2 - - -
16 Dont entreprise d’assurance 13 248 1 457 313 - 50 97 72 1 - 1 - 1 529 314 - 50 97
17 Prêts et avances 2 092 195 46 - 23 9 5 - - - - 201 47 - 24 9
18 Titres de créance,
y compris dont
l’utilisation du produit
de l’émission est
spécifique (UoP) 11 155 1 262 267 - 26 87 66 - - - - 1 328 267 - 26 87
19 Instruments de
capitaux propres 2 - - - - 1 - - - 1 - - -
20 Entreprises non financières
(soumises aux obligations de
publication de la NFRD) 62 468 21 768 8 299 1 944 1 131 2 801 446 32 - 7 25 22 214 8 331 1 944 1 138 2 826

21 Prêts et avances 52 770 17 932 6 810 1 944 871 2 108 435 29 - 4 25 18 367 6 839 1 944 875 2 133
22 Titres de créance,
y compris dont l’utilisation
du produit de l’émission est
spécifique (UoP) 9 199 3 714 1 468 - 259 688 11 3 - 3 - 3 725 1 471 - 262 688
23 Instruments de capitaux
propres 499 122 21 1 5 - - - - 122 21 1 5




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 223
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA)
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie
(éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) (éligibles à la taxonomie)
Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental
(alignés sur la taxonomie) (alignés sur la taxonomie) (alignés sur la taxonomie)
Valeur Dont Dont Dont
comptable finance- finance- finance- Dont
brute ment Dont Dont ment Dont Dont ment transitoire / Dont
(en millions d’euros) totale spécialisé transitoire habilitant spécialisé adaptation habilitant spécialisé adaptation habilitant
24 Ménages 473 759 450 094 49 164 49 164 - - 450 094 49 164 49 164 - -

25 Dont prêts garantis par des
biens immobiliers résidentiels 439 911 429 620 49 164 49 164 - - 429 620 49 164 49 164 - -
26 Dont prêts à la rénovation
de bâtiments 4 823 4 803 - - - - 4 803 - - - -
27 Dont prêts pour véhicules
à moteur 29 025 15 671 - - - - 15 671 - - - -
28 Financement
d’administrations locales 7 812 4 118 - - - - - - - - - 4 118 - - - -

29 Financement de logements 8 7 - - - - 7 - - - -
30 Autres financements
d’administrations locales 7 804 4 111 - - - - - - - - - 4 111 - - - -
31 Sûretés obtenues par saisie :
bien immobiliers résidentiels
et commerciaux 38 - - - - - - - - - -
32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 678 270 521 777 63 854 51 137 1 221 3 098 879 44 - 18 25 522 656 63 898 51 137 1 239 3 124

ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR POUR LE CALCUL DU GAR (MAIS INCLUS DANS LE DÉNOMINATEUR)

33 Entreprises non financières
de l’UE (non soumises
aux obligations de la
publication de la NFRD) 385 359
34 Prêts et avances 371 524
35 Titres de créance 3 042
36 Instruments de capitaux
propres 10 793
37 Entreprises non financières
non-UE (non soumises aux
obligations de publication
de la NFRD) 73 322
38 Prêts et avances 71 435
39 Titres de créance 1 718
40 Instruments de capitaux
propres 170
41 Dérivés 27 400
42 Prêts interbancaires à vue 12 049
43 Trésorerie et équivalents de
trésorerie 4 067
44 Autres actifs (goodwill,
matières premières, etc.) 319 335
45 TOTAL DES ACTIFS AU
DÉNOMINATEUR (GAR) 1 499 802

AUTRES ACTIFS EXCLUS À LA FOIS DU NUMÉRATEUR ET DU DÉNOMINATEUR POUR LE CALCUL DU GAR

46 Souverains 105 430
47 Expositions sur des Banques
centrales 172 997
48 Portefeuille de négociation 365 799
49 TOTAL DES ACTIFS EXCLUS
DU NUMÉRATEUR ET DU
DÉNOMINATEUR 644 226

50 TOTAL DES ACTIFS 2 144 028


Les prêts immobiliers considérés comme alignés sur les critères de été déposé avant le 31 décembre 2020) ou dont la consommation
la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique est au moins inférieure à 10 % au seuil fixé par la
énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique réglementation NZEB – Nearly Zero-Emission Building, c’est-à-dire
chronique ou aigu. les bâtiments à la consommation d’énergie quasi nulle (pour les
biens dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2020),
Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique
respectent les critères de contribution substantielle de la
appartient aux 15 % les plus performants du parc immobilier
taxonomie. Pour l’analyse de l’alignement de l’immobilier
national ou régional (pour les biens dont le permis de construire a



224 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



résidentiel en France et sur la base d’une part, des études réalisées L’identification et l’évaluation des risques physiques, dans le cadre
par l’Observatoire de l’Immobilier Durable et d’autre part, de la du DNSH "Adaptation au changement climatique", ont été réalisées
note d’interprétation du Ministère de la transition écologique et de sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5
la cohésion des territoires, le Groupe Crédit Agricole définit les "Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque physique
biens immobiliers appartenant aux 15 % les plus performants du potentiellement lié au changement climatique : Expositions
parc immobilier français comme étant les biens qui ont une soumises à un risque physique" du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie
consommation d’énergie primaire inférieure à 135 kWhEP/m2.an. Le vise à identifier les aléas auxquels les bâtiments sont exposés et
Groupe Crédit Agricole considère également que les biens évaluer les risques sur la base d’un scénario à 2050. Les aléas pris
construits selon la Réglementation thermique RT2012 respectent ce en compte dans la méthodologie sont les inondations par
critère, car la RT2012 fixe un plafond de consommation énergétique débordement de cours d’eau ou par vague submersive, le retrait-
de 50 kWhEP/m2.an, ce qui est inférieur à 135 kWhEP/m2.an. gonflement des argiles et la hausse du niveau de la mer. La part des
biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu
Les prêts immobiliers qui financent des bâtiments résidentiels neufs
sont considérés comme non alignés faute de mise en place d’un
dont le premier tirage a eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le
plan d’adaptation. En appliquant donc cette méthodologie sur les
31 décembre 2020 (date de fin du critère de contribution
biens immobiliers résidentiels, 5,6 milliards d’euros sont exclus du
substantielle) correspondent à des constructions relevant de la
GAR.
norme RT2012. La raison est que la réglementation RT2012 a été mise
en application en 2013, mais les permis de construire délivrés Les prêts automobiles et à la rénovation n’ont pas été pris en
jusqu’en janvier 2016 avaient une durée de validité de deux ans qui compte dans le calcul du GAR par manque de preuves collectées
pouvait être prolongée deux fois pour une année supplémentaire, ce auprès des clients pour respecter les critères environnementaux.
qui entraînait un délai maximum de quatre ans entre la date de De plus, l’analyse des garanties minimales sociales (MSS) n’a pas
délivrance du permis et la date d’octroi du prêt immobilier/la date du été prise en compte dans les activités de détail car le Groupe Crédit
premier tirage du prêt immobilier. Entre le 1er janvier 2013 (date Agricole considère que les MSS sont de facto respectés sur son
d’entrée en vigueur de la réglementation RT2012) et le 31 décembre portefeuille qui est principalement un portefeuille de prêts
2016, un bâtiment pouvait donc être construit avec un permis de immobilier résidentiel en France dont la réglementation en vigueur
construire non conforme à la RT2012. Par ailleurs, conformément à la permet de respecter de les critères de minimum sociaux. Par
note d’interprétation du Ministère de la transition écologique et de la ailleurs le rapport de la Plateforme de finance durable(1) octobre
cohésion des territoires, les biens soumis à la réglementation 2022 précise que les minimums sociaux ne s’appliquent pas aux
environnementale RE 2020 respectent de facto le critère NZEB-10 %. ménages.




(1) Plateforme de finance durable.




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 225
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




MODÈLE 8 – GAR (%)

a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l’encours
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA)
Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs
pertinents pour la taxonomie pertinents pour la taxonomie pertinents pour la taxonomie
Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental
(alignés sur la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
Dont Dont Dont Part du
finance- finance- finance- Dont total des
% (du total des actifs inclus ment Dont Dont ment Dont Dont ment transitoire / Dont actifs
dans le dénominateur) spécialisé transitoire habilitant spécialisé adaptation habilitant spécialisé adaptation habilitant couverts
1 GAR 34,79 % 4,26 % 3,41 % 0,08 % 0,21 % 0,06 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 34,85 % 4,26 % 3,41 % 0,08 % 0,21 % 24,38 %

2 PRÊTS ET AVANCES,
TITRES DE CRÉANCE
ET INSTRUMENTS DE
CAPITAUX PROPRES
DÉTENU À DES FINS
AUTRES QUE LA VENTE
ET ÉLIGIBLES POUR
LE CALCUL DU GAR 76,93 % 9,41 % 7,54 % 0,18 % 0,46 % 0,13 % 0,01 % - 0,00 % 0,00 % 77,06 % 9,42 % 7,54 % 0,18 % 0,46 % 24,38 %

3 Entreprises financières 34,13 % 4,76 % 0,02 % 0,07 % 0,22 % 0,32 % 0,01 % - 0,01 % 0,00 % 34,45 % 4,77 % 0,02 % 0,08 % 0,22 % 2,16 %

4 Établissements de crédit 36,18 % 5,01 % - 0,00 % 0,01 % 0,31 % 0,01 % - 0,01 % 0,00 % 36,49 % 5,02 % - 0,01 % 0,01 % 1,96 %
5 Autres entreprises
financières 21,79 % 3,29 % 0,15 % 0,46 % 1,48 % 0,42 % 0,01 % - 0,01 % 0,00 % 22,21 % 3,30 % 0,15 % 0,47 % 1,48 % 0,20 %
6 Dont entreprises
d’investissement 25,19 % 3,61 % 1,03 % 1,04 % 0,09 % 0,13 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 25,32 % 3,61 % 1,03 % 1,04 % 0,09 % 0,03 %
7 Dont sociétés de gestion 3,66 % 0,29 % - 0,01 % 0,01 % 1,69 % 1,22 % - 1,22 % - 5,35 % 1,51 % - 1,22 % 0,01 % 0,00 %
8 Dont entreprises
d’assurance 11,00 % 2,36 % - 0,37 % 0,73 % 0,54 % 0,00 % - 0,00 % - 11,54 % 2,37 % - 0,38 % 0,73 % 0,07 %
9 Entreprises non financières
soumises aux obligations
de publication de la NFRD 34,85 % 13,29 % 3,11 % 1,81 % 4,48 % 0,71 % 0,05 % - 0,01 % 0,04 % 35,56 % 13,34 % 3,11 % 1,82 % 4,52 % 1,04 %

10 Ménages 95,00 % 10,38 % 10,38 % - - - - - - - 95,00 % 10,38 % 10,38 % - - 20,99 %

11 Dont prêts garantis par
des biens immobiliers
résidentiels 97,66 % 11,18 % 11,18 % - - - - - - - 97,66 % 11,18 % 11,18 % - - 20,04 %
12 Dont prêts à la rénovation
de bâtiments 99,58 % - - - - - - - - - 99,58 % - - - - 0,22 %
13 Dont prêts pour véhicules
à moteur 53,99 % - - - - - - - - - 53,99 % - - - - 0,73 %
14 Financement
d’administrations locales 52,71 % - - - - - - - - - 52,71 % - - - - 0,19 %

15 Financement de logements 90,18 % - - - - - - - - - 90,18 % - - - - 0,00 %
16 Autres financements
d’administrations locales 52,68 % - - - - - - - - - 52,68 % - - - - 0,19 %
17 SÛRETÉS OBTENUES PAR
SAISIE : BIENS IMMOBILIERS
RÉSIDENTIELS ET
COMMERCIAUX - - - - - - - - - - - - - - - -




226 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3




a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant les flux
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA)
Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant
des secteurs pertinents pour la taxonomie des secteurs pertinents pour la taxonomie des secteurs pertinents pour la taxonomie
Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental
Part du
Dont Dont Dont total des
finance- finance- finance- Dont nouveaux
% (du total des actifs inclus ment Dont Dont ment Dont Dont ment transitoire / Dont actifs
dans le dénominateur) spécialisé transitoire habilitant spécialisé adaptation habilitant spécialisé adaptation habilitant couverts
1 GAR 23,10 % 3,23 % 0,74 % 0,15 % 0,24 % 0,11 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 23,22 % 3,23 % 0,74 % 0,15 % 0,25 % 1,77 %
2 PRÊTS ET AVANCES, TITRES
DE CRÉANCE ET
INSTRUMENTS DE CAPITAUX
PROPRES DÉTENU À DES
FINS AUTRES QUE LA VENTE
ET ÉLIGIBLES POUR LE
CALCUL DU GAR 46,45 % 6,49 % 1,49 % 0,31 % 0,49 % 0,23 % 0,01 % - 0,00 % 0,00 % 46,68 % 6,50 % 1,49 % 0,31 % 0,49 % 1,77 %
3 Entreprises financières 37,08 % 5,39 % - 0,01 % 0,08 % 0,06 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 37,14 % 5,39 % - 0,01 % 0,08 % 1,06 %
4 Établissements de crédit 37,09 % 5,43 % - 0,00 % 0,00 % 0,06 % 0,00 % - 0,00 % - 37,15 % 5,43 % - 0,00 % 0,00 % 1,03 %
5 Autres entreprises financières 36,65 % 4,24 % - 0,17 % 2,28 % 0,11 % 0,01 % - 0,01 % 0,00 % 36,75 % 4,24 % - 0,18 % 2,28 % 0,03 %
6 Dont entreprises
d’investissement 25,96 % 2,80 % - 0,01 % 0,06 % 0,08 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 26,04 % 2,80 % - 0,01 % 0,06 % 0,01 %
7 Dont sociétés de gestion 16,14 % 1,73 % - 0,05 % 0,06 % 0,04 % 0,00 % - 0,00 % - 16,18 % 1,73 % - 0,05 % 0,06 % 0,00 %
8 Dont entreprises d’assurance 8,99 % 2,29 % - 0,91 % 0,60 % 0,52 % 0,05 % - 0,05 % - 9,51 % 2,34 % - 0,95 % 0,60 % 0,00 %
9 Entreprises non financières
soumises aux obligations de
publication de la NFRD 30,68 % 12,28 % 0,09 % 3,34 % 4,74 % 2,08 % 0,05 % - 0,00 % 0,05 % 32,76 % 12,34 % 0,09 % 3,34 % 4,79 % 0,30 %
10 Ménages 90,70 % 8,00 % 8,00 % - - - - - - - 90,70 % 8,00 % 8,00 % - - 0,40 %
11 Dont prêts garantis par des
biens immobiliers résidentiels 98,09 % 10,18 % 10,18 % - - - - - - - 98,09 % 10,18 % 10,18 % - - 0,40 %
12 Dont prêts à la rénovation de
bâtiments 99,95 % - - - - - - - - - 99,95 % - - - - -
13 Dont prêts pour véhicules à
moteur 59,65 % - - - - - - - - - 59,65 % - - - - -
14 Financement
d’administrations locales 58,04 % - - - - - - - - - 58,04 % - - - - -
15 Financement de logements - - - - - - - - - - - - - - - -
16 Autres financements
d’administrations locales 58,04 % - - - - - - - - - 58,04 % - - - - -
17 SÛRETÉS OBTENUES PAR
SAISIE : BIENS IMMOBILIERS
RÉSIDENTIELS ET
COMMERCIAUX - - - - - - - - - - - - - - - -




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 227
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



MODÈLE 10 – AUTRES MESURES D’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE NON COUVERTES
DANS LE RÈGLEMENT (UE) 2020/852

a b c d e f
Type de risque Type de risque Informations
Valeur comptable atténué (risque de atténué (risque de qualitatives sur la
brute transition lié au physique lié au nature des
(en millions changement changement mesures
Type d’instrument financier Catégorie de contrepartie d’euros) climatique) climatique) d’atténuation
1 Entreprises financières 1 279 Y -
Obligations
2 (par ex. vertes, Entreprises non financières 997 Y -
durables, liées à la durabilité Dont prêts garantis par des
3 en vertu de normes autres biens immobiliers commerciaux - - -
que les normes de l’UE)
4 Autres contreparties 7 991 Y -
5 Entreprises financières 2 394 Y -
6 Entreprises non financières 41 342 Y - Voir
commentaires
Dont prêts garantis par des
Prêts ci-dessous
7 biens immobiliers commerciaux 7 531 Y -
(par ex. verts, durables,
8 Ménages 63 846 Y -
liés à la durabilité
en vertu de normes autres Dont prêts garantis par des
9 que les normes de l’UE) biens immobiliers résidentiels 48 557 Y -
Dont prêts à la rénovation
10 de bâtiments 3 110 Y -
11 Autres contreparties 259 Y -

Ce tableau couvre les autres mesures d’atténuation du changement zéro et Prêt économie d’énergie sur les secteurs de l’immobilier et
climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont de la rénovation. Par ailleurs, depuis l’exercice du 30 juin 2024, le
pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui ont des
mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur caractéristiques durables mais pour lesquels la vérification de
processus de transition et d’adaptation pour les objectifs l’ensemble des critères techniques n’a pas pu être réalisée ; il s’agit
d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au par exemple de prêts finançant les énergies renouvelables (solaire
changement climatique. photovoltaïque, solaire thermique, éolien…), les biens immobiliers
Le Groupe Crédit Agricole dispose d’un cadre de référence interne (biens immobiliers répondant aux normes de construction
qui encadre la définition des actifs "durables" et répond ainsi, aux nationales en vigueur, ceux disposant d’un DPE A et ceux qui
respectent uniquement les critères de la contribution substantielle
choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son
de la Taxonomie) ou les véhicules électriques. Le Groupe Crédit
Projet Sociétal. Il s’agit des actifs qui répondent à la norme de
Agricole inclut également les green bonds, détenus dans ses
construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des
portefeuilles de liquidité, identifiés selon le référentiel publié par
bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie
Euronext.
ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêts à taux




228 GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024
RISQUES ET PILIER 3
Informations au titre du Pilier 3



ATTESTATION DU RESPONSABLE
Attestation concernant la publication des informations requises au titre de la partie 8 du règlement (UE) n°575/2013
Jérôme GRIVET, Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A.


J’atteste, qu’à ma connaissance, les informations communiquées au titre de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013
(tel que modifié) ont été préparées conformément aux politiques formelles et aux procédures et systèmes de contrôles
internes applicables au Groupe Crédit Agricole.


Fait à Montrouge, le 24 mars 2025
Le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A.
Jérôme GRIVET




GROUPE CRÉDIT AGRICOLE | Rapport sur les risques - Pilier 3 - 2024 229
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