03/04/2025 18:00 |
GROUPE SEB : Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2024 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Document
d’Enregistrement Universel & Rapport financier annuel 2024 SOMMAIRE Messages 2 Profil Stratégie 4 6 6 Comptes consolidés 257 RSE 10 6.1 États financiers 258 Gouvernance 12 6.2 Notes sur les comptes consolidés 262 Performance 14 6.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 319 1 Présentation du Groupe 19 6.4 Historique des éléments consolidés significatifs et des ratios consolidés 323 1.1 20 7 Comptes sociaux Histoire et organisation 1.2 Secteur d’activité 24 325 1.3 Stratégie et création de valeur 27 1.4 Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 40 7.1 États financiers 326 1.5 Perspectives à moyen terme 54 7.2 Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 328 7.3 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 342 2 Facteurs et gestion des risques 7.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 343 55 2.1 Dispositif de maîtrise des risques 2.2 Facteurs et gestion des risques 56 60 8 Informations et le capital sur la société 347 8.1 Renseignements sur la société 348 3 Gouvernance d'entreprise 71 8.2 8.3 Renseignements sur le capital Autorisations financières 350 355 8.4 Actionnariat des salariés 356 3.1 Cadre de mise en œuvre des principes du gouvernement d’entreprise 72 8.5 Marché des titres, dividende 359 3.2 Organisation des pouvoirs 72 3.3 Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3.4 Organes de direction du Groupe 73 104 9 Assemblée générale 361 3.5 Politique de rémunération 105 9.1 Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 362 4 Rapport de durabilité 9.2 Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte 127 du 20 mai 2025 363 9.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes 4.1 Informations générales 128 sur les conventions réglementées 371 4.2 Informations environnementales 151 4.3 Informations sociales 195 4.4 4.5 Informations en matière de gouvernance Rapport des Commissaires aux comptes 228 231 10 Informations complémentaires 373 sur le rapport de durabilité 4.6 Plan de vigilance 235 10.1 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel intégrant le Rapport financier annuel 374 10.2 Responsables du contrôle des comptes 5 Commentaires sur l’exercice 247 et honoraires 10.3 Information réglementée 2024 374 375 5.1 Faits marquants 248 5.2 5.3 5.4 Commentaires sur les ventes consolidées Commentaires sur les résultats consolidés Commentaires sur les résultats de SEB S.A. 250 253 254 11 Annexes 377 5.5 Événements postérieurs à la clôture 256 Glossaire 378 5.6 Principaux litiges 256 Table de concordance Rapport financier annuel, Rapport de gestion et Rapport sur le gouvernement d’entreprise 381 Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel 383 Les éléments constitutifs du Rapport financier annuel, tels que prévus à l’article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme Document d'Enregistrement Universel & Rapport financier annuel 2024 Ce Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 3 avril 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129. Ce Document d’enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du Document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2024 qui a été établie en XHTML et qui est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf france.org) et du Groupe SEB (www.groupeseb.com). MESSAGES MESSAGE Messages du Président du Groupe SEB “ Notre performance opérationnelle illustre la robustesse de notre modèle et la force de nos positions de leadership, stimulées par une innovation constante. ” Thierry de La Tour d’Artaise Président du Conseil d’administration “ L’année 2024 a été sociétale et environnementale avec particulièrement solide le lancement de notre feuille de route ESG pour le Groupe SEB. à horizon 2030. Elle s’appuie sur des piliers Dans un environnement économique et et des engagements forts, pleinement géopolitique complexe, nos marchés ont intégrés à notre stratégie. Nous intensifions démontré leur résilience et poursuivi leur la réduction de notre empreinte carbone, dynamique positive. Notre performance avec des objectifs ambitieux validés par opérationnelle illustre la robustesse le SBTi. Pionniers de la réparabilité, nous de notre modèle et la force de nos amplifions notre engagement en faveur positions de leadership, stimulées de l’économie circulaire, œuvrons pour par une innovation constante. davantage de diversité, et continuerons de soutenir des initiatives à fort impact social. L’acquisition du Groupe Sofilac, avec ses marques emblématiques Charvet Je tiens à remercier chaleureusement et Lacanche, témoigne de notre ambition tous nos collaborateurs, actionnaires d’accélérer sur le segment Professionnel. et partenaires pour leur engagement Dans cette même dynamique, nous sommes et leur confiance. Fidèles à notre mission – fiers d’annoncer début 2025 l’acquisition faciliter et embellir la vie quotidienne des de la Brigade de Buyer. Ces acquisitions consommateurs et contribuer au mieux-vivre, renforcent notre position d’acteur de partout dans le monde – nous poursuivons référence en Professionnel, tout en valorisant notre développement avec ambition le savoir-faire unique de maisons d’exception. et responsabilité. ” Parallèlement, nous avons franchi une nouvelle étape en matière de responsabilité 2 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 MESSAGE du Directeur Général du Groupe SEB “ Forts de ces réussites, nous abordons 2025 avec ambition et confiance et anticipons une nouvelle année de croissance organique des ventes et de progression du résultat opérationnel. ” Stanislas de Gramont Directeur Général “ Le Groupe SEB a confirmé exceptionnelle. Les ventes, soutenues en 2024 son retour à une par l’expansion internationale, restent croissance soutenue. sur un niveau historiquement élevé. Nos ventes ont progressé 2024 a également été marquée par de 5 % en organique et le ROPA de 10 %, des avancées stratégiques majeures : portant la marge opérationnelle à 9,7 %, le lancement d’un hub en Chine pour le Café en ligne avec nos ambitions. Professionnel et le renforcement de notre expertise en Culinaire Professionnel avec L’activité Grand Public a été le moteur l’acquisition du Groupe Sofilac, complétée de cette dynamique avec une croissance début 2025 par La Brigade de Buyer. organique globale de 6 %, dont 9 % hors de Chine, portée par des marchés favorables Enfin, je souhaite exprimer mes et un bon rythme d’innovations dans nos remerciements à nos équipes dont grandes familles de produits. Nous avons la détermination constante a permis renoué avec une croissance solide en Europe d’atteindre ces bons résultats. occidentale et en Amérique du Nord, tout en poursuivant une hausse à deux chiffres Forts de ces réussites, nous abordons en Europe de l'Est et en Amérique du Sud. 2025 avec ambition et confiance. En Chine, Supor a renforcé son leadership Dans un environnement qui reste incertain, malgré un marché encore faible. nous anticipons une nouvelle année Les autres pays asiatiques affichent de croissance organique des ventes et une légère progression sur l’année. de progression du résultat opérationnel. ” Le pôle Professionnel a consolidé sa performance après une année 2023 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 3 PROFIL Profil Un leadership Le Groupe SEB occupe une position de leadership sur le marché du Petit Équipement mondial Domestique. Il est également leader en café professionnel* et s'est récemment développé dans le culinaire professionnel. dont 7,3 Mds€ 8,3 Mds€ de chiffre Activité Grand Public et 1 Md€ d’affaires Activité Professionnelle 9,7 Marge % + de 400 M de produits opérationnelle vendus/an Notre mission : « Faciliter et embellir la vie quotidienne des consommateurs et contribuer au mieux-vivre partout dans le monde. » Nos valeurs • Volonté d’entreprendre • Respect de la personne • Passion pour l’innovation • Professionnalisme • Esprit de groupe ACTIVITÉ ACTIVITÉ GRAND PUBLIC PROFESSIONNELLE • Articles culinaires • Boissons chaudes ou froides et ustensiles de cuisine • Cuisson professionnelle • Cuisson électrique • Préparation culinaire • Préparation des boissons • Articles culinaires • Préparation des aliments et ustensiles de cuisine • Soin du linge • Équipement hôtelier • Entretien des sols • Confort domestique Principales marques • Soin de la personne Principales marques * Hors distributeurs automatiques. 4 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 UNE PRÉSENCE INTERNATIONALE + de Ventes Grand Public 150 pays 11% Amérique 35% 26% du Nord Europe occidentale Chine > 32 000 7% collaborateurs 16% Autres pays Autres pays d’Asie 44 sites industriels EMEA 5% Amérique -d’émissions 18 %de du Sud CO₂* depuis 2021 SUR 10 ANS UNE CROISSANCE RÉGULIÈRE Ventes du Groupe 2024 ~7% 8,3 Mds€ Croissance annuelle moyenne des ventes + de 4 Mds€ de cash flow libre généré 2014 4,8 Mds€ >7% Croissance annuelle moyenne du dividende * Scopes 1 & 2. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 5 STRATÉGIE Le Groupe souhaite appliquer dans l’activité Professionnelle les facteurs clés qui ont fait Une stratégie Stratégie son succès dans l’activité Grand Public. de croissance rentable MARCHÉ GRAND PUBLIC Un marché estimé à 80 Mds€ * MARCHÉ PROFESSIONNEL Renforcer notre Un marché estimé à leadership mondial 15 Mds€ * Spécificités du marché •C roissance structurelle (> 3 % par an) Devenir un acteur portée par l’essor des classes moyennes dans les pays émergents et par la montée de référence en gamme dans les pays matures • Explosion des nouveaux modes de distribution (e-commerce, réseaux sociaux...) Spécificités du marché • Marché fragmenté •U ne croissance soutenue : 5 % à 10 % par an •D e fortes barrières à l’entrée Notre vision et une profitabilité plus élevée •D évelopper les innovations produits •U ne récurrence des revenus liée aux services dans une approche life centric** • Répondre aux besoins spécifiques Notre vision grâce aux nouvelles technologies •A ppliquer nos facteurs clés de • Renforcer nos positions de leadership succès de l’activité Grand Public via l’extension vers de nouvelles à l’activité Professionnelle catégories et géographies • Étendre la gamme existante en boissons ** Centrée sur la vie des consommateurs. et entrer dans de nouveaux segments de marché, dont le culinaire • Déployer nos marques dans toutes les géographies et pour toutes les typologies de clients * Marché cible, voir chapitre 1. Notre ambition Groupe moyen terme •C roissance annuelle moyenne des ventes à taux de change et périmètre constants d’au moins 5 % arge opérationnelle en progression vers •M 11 % • Poursuite d’une génération importante de cash flow libre 6 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 Nos facteurs clés de succès UNE DES MARQUES UNE PRÉSENCE INNOVATION FORTES MONDIALE CONTINUE Portefeuille puissant + de 150 pays 320 M€ de marques complémentaires, investis dans Une couverture globales et locales l’innovation en 2024 géographique large 2 marques et équilibrée Une approche qui représentent 2 Mds€ fondamentalement de ventes chacune centrée sur la vie du consommateur UN LARGE UNE EXÉCUTION UNE PORTEFEUILLE COMMERCIALE INDUSTRIE PRODUITS PUISSANTE COMPÉTITIVE + de 50 Distribution multicanale : + de 240 M catégories de produits 60 % * de produits fabriqués offline en 2024 40 % * Production online 60 % interne * % des des ventes Grand Public. 40 % externe & Un savoir-faire éprouvé en croissance externe Pionnier en responsabilité sociétale et environnementale Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 7 STRATÉGIE Des positions de leader mondial N° 1 des ventes Grand Public 75 % Machines à café réalisées sur des expresso automatiques marchés où le Groupe professionnelles est leader * N° 1 N° 1 N° 2 N° 1 N° 2 Soin du linge Articles Blender Cuisson Boissons culinaires électrique *Position de N°1 ou N°2. 2,5 Mds€ Une innovation Ventes en 2024 avec des produits life centric lancés depuis Une innovation nourrie par les nouvelles habitudes 2022 des consommateurs, permettant d’offrir une gamme étendue de produits répondant à leurs besoins spécifiques. ~ 3 000 + de 470 salariés dédiés brevets déposés à l’innovation en 2024 Des marques fortes Le Groupe détient un portefeuille de marques historiques et puissantes, qui ont fait son succès à l’international ou localement. Créé en 1880, Créé en 1956, Créé en 1994, N° 1 N° 1 en café N° 1 en articles en électrique / articles professionnel* culinaires culinaires en Chine *Hors distributeurs automatiques. 8 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 Le digital au cœur du Groupe Afin de répondre à l’explosion + de 20 000 du digital dans le parcours d’achat contenus influenceurs des consommateurs, le Groupe générés en 2024 a rapidement mis en place des solutions numériques innovantes via une communauté engagée + de 4 M d’utilisateurs, des contenus digitaux d’utilisateurs variés et de nombreux influenceurs via les produits et à travers le monde. applications du Groupe Une croissance externe 14 dynamique acquisitions en 10 ans Depuis sa création, le Groupe s'est imposé comme un acteur majeur de la consolidation 2023 du marché. Ces acquisitions ont contribué 2018 2020 à son fort développement. 2015 2024 2025 2005 2011 2019 2022 2007 1972 1997 2001 2016 1968 2006 2004 1998 1988 Marques Grand Public Marques Professionnelles Des salariés engagés Le Groupe inscrit le respect de la personne comme l’une de ses valeurs essentielles. Il est intimement convaincu que la diversité et l’inclusion sont des facteurs clés de la cohésion et de la performance collective. ~ 14 ans 115 43 % d’ancienneté dans nationalités des managers le top 200 managers sont des femmes Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 9 RSE Pionnier dans le domaine de la réparabilité et de RSE la durabilité, le Groupe SEB a toujours mis la RSE au cœur de sa démarche. En s’appuyant sur le succès de son précédent plan 2018-23, il a annoncé sa Une ambition nouvelle ambition RSE 2024-30 en fin d’année 2024. RSE pleinement intégrée à la stratégie d’entreprise 2024-2030 : 4 PILIERS AU SERVICE DE NOTRE MISSION FACILITER ET EMBELLIR LA VIE QUOTIDIENNE DES CONSOMMATEURS ET CONTRIBUER AU MIEUX-VIVRE PARTOUT DANS LE MONDE Agir Agir en tant que Agir pour la nature leader de l’économie pour tous circulaire Agir de manière éthique et responsable UNE PERFORMANCE ESG RECONNUE STANDARDS ESG AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE 2024 INTERNATIONAUX 2024 A- 48/100 B-Prime 80/100 Climate change 78/100* 22.1 BBB Platinum Top 1 % Risque moyen * Notation 2023 10 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 DES OBJECTIFS À HORIZON 2030 POUR ACCÉLÉRER ET INTENSIFIER LA TRANSFORMATION DURABLE OBJECTIFS 2030 CLIMAT Réduction des émissions de GES* - 42 % (vs 2021) (scopes 1 & 2) STI LTI Agir pour Réduction des émissions de GES - 25 % la nature (scope 3.1, 3.4 et 3.11) (vs 2021) EAU - 25 % Réduction de la consommation d’eau (vs 2021) ÉCOCONCEPTION Réparabilité des produits en Petit Électroménager > 90 % (% des ventes) Recyclabilité des produits en Petit Électroménager (% du poids) > 85 % Agir en tant Matériaux recyclés 60 % que leader (% du poids, achats directs) LTI de l’économie uppression des sacs en plastique vierge S circulaire dans les emballages 100 % MODÈLE D'AFFAIRES CIRCULAIRE Ventes de produits reconditionnés 3% -5% sur géographie cible (% des ventes en Petit Électroménager) FOURNISSEURS Charte des achats responsables 100 % (% de fournisseurs de rang 1 couverts) ngagement des fournisseurs E dans un programme ESG 500 (représentant 80 % de l'empreinte carbone) Agir pour CONSOMMATEURS tous Suivi qualité (% d’entités certifiées ISO 9001) 100 % COLLABORATEURS Sécurité au travail (accidents du travail, LTIR) < 0,5 PROFIT-SHARING STI Diversité (% de femmes aux postes de direction) LTI > 32 % STI Inclus dans la rémunération variable annuelle LTI Inclus dans la rémunération à long terme PROFIT-SHARING Inclus dans l’intéressement et la participation en France *Gaz à effet de serre. TRAJECTOIRE NET-ZÉRO D’ICI 2050 VALIDÉE EN 2024 PAR LE SBTi 2030 2050 vs 2021 vs 2021 Le Groupe renforce son Opérations propres engagement (scopes 1 & 2) - 42 % - 90 % TRAJECTOIRE pour lutter contre APPROUVÉE EN 2024 le changement Transport et distribution climatique. Alignée avec les objectifs (scope 3.4) des accords de Paris, visant Achats de biens et services à limiter le réchauffement (scope 3.1) - 25 % - 90 % climatique à 1,5 °C Utilisation des produits vendus (scope 3.11) Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 11 GOUVERNANCE Gouvernance Équilibrée et impliquée, la gouvernance Conseil est au service de la performance du Groupe SEB. d’administration Au 31/12/2024 ADMINISTRATEURS PRÉSIDENT DU CONSEIL ADMINISTRATEURS SALARIÉS D’ADMINISTRATION INDÉPENDANTS Nora Laurent Jean-Pierre Yseulys BEY HENRY Thierry DUPRIEU COSTES DE LA TOUR D’ARTAISE P CGR CAC P CSR Brigitte BPIFRANCE FONDS FORESTIER INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE Adeline DE PARTICIPATIONS CGR (FSP) 14 LEMAIRE Administratrice représentant Catherine CAC CSR les salariés POURRE actionnaires membres Représentante permanente P CAC CSR CGR de BPIFRANCE Représentante INVESTISSEMENT permanente du FSP ADMINISTRATEURS FAMILIAUX William François Thierry Aude GÉNÉRACTION VENELLE GAIRARD MIRALLIÉ LESCURE DE VASSART Membre du INVESTISSEMENT Groupe Fondateur Membre du CSR CAC CSR Membre du Groupe Fondateur Groupe Fondateur, Caroline Membre du Membre du Membre du adhérant à VENELLE CHEVALLEY Damarys Groupe Fondateur, Groupe Fondateur, Groupe Fondateur, INVESTISSEMENT adhérant à VENELLE adhérant à VENELLE adhérant à BRAIDA CGR INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT GÉNÉRACTION CGR Représentante permanente Représentante de GÉNÉRACTION permanente de VENELLE INVESTISSEMENT CAC Comité audit et conformité Comité gouvernance et rémunérations 1/3 54 % 7 100 % CGR d’administrateurs de femmes réunions d’assiduité CSR Comité stratégique et RSE indépendants vs 45 % en 2023 en 2024 vs 96,5 % en 2023 P Président 12 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 TROIS COMITÉS SPÉCIALISÉS Le Conseil d’administration est doté de trois Comités spécialisés destinés à l’assister dans les domaines pour lesquels des compétences et réunions spécifiques sont nécessaires. Au 31 décembre 2024, la présentation de ces Comités est la suivante : COMITÉ AUDIT COMITÉ GOUVERNANCE COMITÉ STRATÉGIQUE ET CONFORMITÉ ET RÉMUNÉRATIONS ET RSE 4 membres 5 membres 5 membres 5 réunions 9 réunions 3 réunions 100 % 98 % 100 % Assiduité Assiduité Assiduité ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Renouvellements EN 2024 et nominations à l’Assemblée L’Assemblée générale 2024 a Par ailleurs, le Conseil a renouvelé générale 2025 procédé au renouvellement des M. Thierry DE LA TOUR D’ARTAISE mandats d’administrateur de dans ses fonctions de Président Les propositions relatives M. Thierry DE LA TOUR D’ARTAISE, du Conseil d’administration. à l’évolution de la du Fonds Stratégique de composition du Conseil Enfin, Mme Adeline LEMAIRE Participations représenté par Mme Catherine POURRE, de Venelle a été désignée représentante d’administration sont permanente de BPIFRANCE Investissement, représenté par présentées au chapitre 9 INVESTISSEMENT. Mme Damarys BRAIDA. Elle a du présent Document également procédé à la nomination Au 31 décembre 2024, le Conseil de M. François MIRALLIÉ en qualité d’administration est composé d’Enregistrement Universel. d’administrateur. de 14 membres. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 13 PERFORMANCE Chiffres clés 2024 Performance financière Performance VENTES ET CROISSANCE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT NET PART ORGANIQUE D’ACTIVITÉ ET MARGE DU GROUPE OPÉRATIONNELLE + 5,3 % + 5,0 % + 22,1 % + 9,3 % 7 960 8 006 8 266 802 422 726 386 620 316 9,7 % 9,1 % 232 7,8 % 2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024 Ventes en M€ ROPA en M€ Résultat net en M€ Marge opérationnelle en % Retraité de la provision des ventes au titre de l’amende de l’Autorité de la concurrence en France CASH FLOW LIBRE INVESTISSEMENTS DETTE FINANCIÈRE NETTE (en M€) (en M€)* ET RATIO D’ENDETTEMENT (au 31/12) 233 1 973 * 1 926* 217 1 769 * 805 176 2,3 1,8 1,8 260 -20 2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024 * Flux de décaissements pour Dette nette en M€ les investissements corporels Dette nette / EBITDA ajusté et incorporels * Dont IFRS 16 de 371 M€ en 2022, 358 M€ en 2023 et 311 M€ en 2024 14 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 Performance extra-financière Performance sociale et sociétale SANTÉ ET SÉCURITÉ DIVERSITÉ PHILANTHROPIE DES EMPLOYÉS Pourcentage de femmes Dépenses de mécénat, Accidents au travail, LTIR * aux postes de direction total Groupe (en M€) 3,9 4,0 1,1 > 32 % 3,6 27 % 24 % 0,8 20 % 0,7 < 0,5 // // // // Obj. Obj. 2021 2023 2024 2030 2021 2023 2024 2030 2022 2023 2024 * Lost Time Injury Rate : Taux d’accidents avec arrêt de travail Performance environnementale MATÉRIAUX RECYCLÉS ÉMISSIONS DE GES SCOPES 1&2 ÉMISSIONS DE GES SCOPE 3* Pourcentage de matériaux recyclés Évolution des émissions de GES* Évolution des émissions de GES dans les emballages et produits (kt CO2 eq., réf. 2021**) (Mt CO2 eq., réf. 2021**) fabriqués par le Groupe 60 % 260 - 21,4 % - 18,4 % - 15,6 % - 13,5 % - 25,0 % 12,4 45 %* 48 % - 42,0 % 10,7 10,5 212 204 9,3 34 % 151 // // // // // // Obj. Obj. Obj. 2021 2023 2024 2030 2021 2023 2024 2030 2021 2023 2024 2030 * Gaz à effet de serre * Inclus : scopes 3.1, 3.4 et 3.11 * Donnée ajustée ** Engagements SBTi pris par rapport à 2021 ** Engagements SBTi pris par rapport à 2021 % vs 2021 % vs 2021 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 15 PERFORMANCE Performance boursière ÉVOÉVOLUTION LUTION DU CODU URSCOURS DE L’ACTDE IONL’ACTION DEPUIS LE DEPUIS 01/01/201LE 9 (BASE 100) 01/01/2019 (BASE 100) Nombre d’actions 200 600 000 1 an : 180 550 000 -2% 500 000 160 450 000 140 1 an : 400 000 - 23 % 120 350 000 100 300 000 80 250 000 200 000 60 150 000 40 100 000 20 50 000 0 0 31 /2019 31 /2019 31 /2019 30 /2019 30 /2019 31 /2019 31 /2020 31 /2020 31 /2020 30 /2020 30 /2020 31 /2020 31 /2021 31 /2021 31 /2021 30 /2021 30 /2021 31 /2021 31 /2022 31 /2022 31 /2022 30 /2022 30 /2022 31 /2022 31 /2023 31 /2023 31 /2023 30 /2023 30 /2023 31 /2023 31 /2024 31 /2024 31 /2024 30 /2024 31 /2024 24 /20 /01 /03 /05 /07 /09 /11 /01 /03 /05 /07 /09 /11 /01 /03 /05 /07 /09 /11 /01 /03 /05 /07 /09 /11 /01 /03 /05 /07 /09 /11 /01 /03 /05 /07 /09 /12 01 SEB SBF 120 SEB volumes Euronext FICHE SIGNALÉTIQUE PERFORMANCE 2024 Place de cotation Indices boursiers Au 31/12/2024 : Euronext Paris, CAC® Mid 60, SBF® 120, Cours de clôture : .............................. 87,50 € Compartiment A CAC® Mid & Small, Capitalisation boursière : ............. 4 842 M€ CAC® All-Tradable, + haut (en séance) : ......................... 120,20 € Code ISIN STOXX® Europe 600, + bas (en séance) : ............................ 84,75 € FR0000121709 Vigeo Europe 120, MSCI Small Caps, Moyenne de l’année Code LEI Euronext CDP Environment (cours de clôture) : .......................... 102,92 € 969500WP61NBK098AC47 France, Euronext Family Business Moyenne des 30 derniers cours Date d’introduction de clôture de l’année : ...................... 89,71 € 27 mai 1975 Autres informations Éligible au SRD Moyenne journalière des Nombre d’actions transactions (volume Euronext, 55 337 770 actions de 1€ Tickers en actions) : ......................................... 59 888 de nominal Reuters : SEBF.PA Bloomberg : SK.FP 16 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31/12/2024 1,2 % Autodétention 6,4 % Actionnaires individuels 34,6 % Concert familial* Flottant = 37,0 % Actionnaires Investisseurs institutionnels 55,3 M d’actions 43,4 % issus du Groupe du capital (en % de capital AGE) Fondateur 0,3 % Autres actionnaires familiaux** 7,2 % FÉDÉRACTIVE et associés** 3,3 % Salariés 4,7 % 5,2 % FSP BPIFRANCE (LAC1) RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE AU 31/12/2024 0,8 % 6,0 % Autodétention Actionnaires individuels 27,7 % 41,7 % Investisseurs institutionnels Concert familial* Flottant = Actionnaires 81,3 M de votes 33,7 % issus du Groupe des droits de vote (théoriques en AGE) Fondateur 3,6 % Salariés 0,4 % Autres actionnaires familiaux** 6,4 % FSP 9,7 % FÉDÉRACTIVE et associés** 3,6 % BPIFRANCE (LAC1) * A ctionnaires issus du Groupe Fondateur poursuivant l’action de concert initiale (Pacte du 27/02/2019) incluant VENELLE INVESTISSEMENT, GÉNÉRACTION, HRC et d’autres actionnaires familiaux. ** Actionnaires issus du Groupe Fondateur. RÉSULTAT NET PAR ACTION ET DIVIDENDE (EN €) proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 7,73 7,01 5,74 Résultat net par action 4,26 Retraité de la provision au titre de l’amende de l’Autorité de la 2,62 2,80* concurrence en France. 2,45 Dividende * Proposé à l’Assemblée 2022 2023 2024 générale du 20 mai 2025. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 17 18 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 1 Présentation du Groupe 1.1 Histoire et organisation 20 1.4 Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 40 1.1.2 Le Groupe SEB en quelques dates 20 1.4.1 Agir pour la nature 46 1.1.3 Structure organisationnelle 21 1.4.2 Agir en tant que leader de l’économie circulaire 49 1.1.4 Notre modèle d'affaires 22 1.4.3 Agir pour tous 51 1.2 Secteur d’activité 24 1.5 Perspectives à moyen terme 54 1.2.1 Notre activité Grand Public 24 1.2.2 Notre activité Professionnelle 25 1.3 Stratégie et création de valeur 27 36.1.1 Modèle de création de valeur 27 1.3.1 Leadership et marques fortes 27 1.3.2 Une présence mondiale 28 1.3.3 Une innovation continue 29 1.3.4 Un large portefeuille de produits 33 1.3.5 Une exécution commerciale puissante 34 1.3.6 Une industrie compétitive 35 1.3.7 Un savoir-faire éprouvé en croissance externe 38 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 19 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Histoire et organisation 1.1 Histoire et organisation Depuis plus de 165 ans, le Groupe SEB est au cœur de la vie des qui ont contribué à son succès : la volonté d'entreprendre, consommateurs. Fort d'environ 40 marques dans plus de 150 pays, le respect de la personne, la passion pour l'innovation, il occupe une position de leadership (1) en Petit Équipement le professionnalisme et l'esprit de groupe. Ces valeurs ont été Domestique et en café Professionnel (hors distributeurs). Au fil portées depuis l'origine par les fondateurs et dirigeants, fédérant des années, il a su croître de manière régulière, pour atteindre ainsi des milliers de collaborateurs pour réussir tous ensemble près de 8,3 milliards d'euros de ventes en 2024. Ce développement la mission que le Groupe s'est fixé de « faciliter et embellir la vie s'est fait par croissance organique, nourrie par l'innovation, mais quotidienne des consommateurs et contribuer au mieux-vivre également au travers d'acquisitions ciblées. Depuis son origine, partout dans le monde ». le Groupe a toujours été animé par des valeurs fondamentales Le Groupe SEB en quelques dates 1857 1952 1968 Antoine Lescure, rétameur ambulant, crée son atelier SEB devient une Société Anonyme, dirigée par Acquisition de Tefal et 1973 de ferblanterie à Selongey Frédéric et Henri Lescure ses filiales européennes Création de la holding SEB 1944 1953 1972 1975 L’entreprise prend le nom Lancement de Renforcement dans Cotation de SEB S.A. à la bourse de Société d’Emboutissage la cocotte-minute SEB le Petit éléctroménager de Paris afin d’accompagner de Bourgogne (SEB) avec l’acquisition de Calor le développement du Groupe 1995 1988 1976 Lancement du concept Acquisition de Rowenta Emmanuel Lescure devient de poignées amovibles Ingenio en Allemagne PDG du Groupe 1997 1990 1981 Entrée en Amérique du Sud Jacques Gairard, succède Lancement du premier fer avec les acquisitions d’Arno au Brésil à Emmanuel Lescure à la tête du Groupe à repasser électronique et de Volmo en Colombie 2000 2004 2007 2012 Prise de participation Thierry de La Tour d’Artaise Acquisition de All-Clad majoritaire dans Supor Lancement de Cookeo, devient PDG du Groupe SEB aux États-Unis en Chine le multicuiseur intelligent 2001 2006 2016 Reprise de Moulinex-Krups Lancement d’Actifry, Acquisition du groupe allemand la friteuse avec 1 cuillère d’huile WMF et entrée dans l’activité Professionnelle 2024 Renforcement dans la cuisson professionnelle 2022 avec l’acquisition du Groupe Sofilac détenant Séparation des fonctions de Président les marques Charvet et Lacanche et Directeur Général 2023 Renforcement dans le Professionnel avec l’acquisition de Pacojet et dans le premium avec Forge Adour (1) Dans le document, les positions, tailles et parts de marchés sont calculées sur la base des dernières statistiques et panels disponibles (GfK, Euromonitor…) et d’estimations Groupe. 20 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Histoire et organisation 1 Structure organisationnelle SEB SA Activité Activité Grand Public Professionnelle EMEA AMÉRIQUES ASIE Europe Autres Amérique Amérique Autres occidentale pays du Nord du Sud Chine * pays * dont la société cotée Zhejiang Supor Co. Ltd SEB SA est la maison mère du Groupe SEB qui détient les activités culinaires et ustensiles de cuisine et (iii) le soin du linge, Grand Public, présentées par zones géographiques, et les activités l'entretien des sols et le soin de la personne. Professionnelles. La liste des principales sociétés consolidées du Groupe SEB au Au sein de l'activité Grand Public se trouvent des business units 31 décembre 2024 est présentée en section 6.2 Notes sur les transversales que sont (i) l'électrique culinaire, (ii) les articles comptes consolidés, note 32. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 21 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Histoire et organisation Notre modèle d’affaires Notre modèle d'affaires NOS RESSOURCES NOTRE FORMULE DE CRÉATION DE VALEUR Des hommes et des Notre ambition stratégique femmes engagés • > 32 000 collaborateurs Renforcer notre leadership mondial • 115 nationalités en Petit Équipement Domestique... •M anagers : 14 ans d’ancienneté en moyenne ; 43 % de femmes • 6 500 collaborateurs en vente et marketing Nos facteurs-clés de succès L’innovation au cœur du Groupe •~ 3 000 collaborateurs UNE DES MARQUES UNE PRÉSENCE INNOVATION • 6 centres d’excellence FORTES MONDIALE CONTINUE • 6 hubs régionaux • 320 M€ investis en 2024 •> 10 000 brevets actifs Portefeuille puissant + de 150 pays 320 M€ de marques investis dans (>470 déposés en 2024) Une couverture complémentaires, l’innovation en 2024 globales et locales géographique large L’outil 2 marques et équilibrée Une approche industriel qui représentent fondamentalement centrée sur la vie • 44 sites de production 2 Mds€ de ventes du consommateur dont 6 dédiés aux produits chacune professionnels • + de 240 M de produits fabriqués/an • 100 % des sites certifiés ISO 14001 Un savoir-faire éprouvé en croissance externe Des marques Des acquisitions structurantes ou ciblées fortes qui ont contribué au développement du Groupe • 40 marques dans 150 pays •T op 5 des marques > 85 % des ventes Grand Public Pionnier en responsabilité sociétale et environnementale Un socle financier solide Les enjeux RSE au cœur de la stratégie du Groupe • Stabilité actionnariale onds propres > 3,5 Mds€ •F •L iquidités disponibles de 2,5 Mds€* *dont lignes de crédit non tirées LES VALEURS DU GROUPE Volonté Respect d’entreprendre de la personne 22 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Histoire et organisation 1 Notre mission « Faciliter et embellir la vie quotidienne des consommateurs et contribuer au mieux-vivre partout dans le monde » VALEUR CRÉÉE ET PARTAGÉE Pour les collaborateurs ... Et devenir un acteur de référence •1 5 heures de formation en moyenne/an dans le Professionnel par collaborateur en 2024 • 5e meilleur employeur de France (catégorie équipement électrique) • 61 % des alternants ou stagiaires embauchés (postes cadres) Pour les clients UN LARGE UNE EXÉCUTION UNE • + de 350 M de produits vendus/an PORTEFEUILLE COMMERCIALE INDUSTRIE en moyenne depuis 5 ans** PRODUITS PUISSANTE COMPÉTITIVE • 2,5 Mds€ de ventes générées par des produits lancés depuis 2022 + de 50 Distribution + de 240 M • 75 % des ventes réalisées sur catégories multicanale : de produits fabriqués des marchés où le Groupe est leader de produits 60 % * en 2024 offline Production Pour la planète 40 % * et la société 60 % interne • Trajectoire Net-Zéro 2050 online 40 % externe validée par SBTi * % des ventes Grand Public. • 48 % de matières recyclées dans nos produits et emballages en 2024 • - 18 % d’émissions CO2 eq. depuis 2021 (scopes 1 et 2) • >90 % de nos produits en Petit • Complémentarité géographique, produits et métiers. Électroménager sont réparables • Capacité à mobiliser les ressources financières pendant 15 ans et humaines nécessaires. • Expertise dans l’intégration. Pour les fournisseurs • 82 % des achats directs et produits • Précurseur dans la réparabilité depuis 2008. finis couverts par la Charte des achats • L’éco-conception au cœur du développement produit. responsables • Engagement dans les territoires ancré dans l’ADN du Groupe. • 34 fournisseurs ➜ Label AA Intertek • Objectif de contribuer à la neutralité carbone planétaire d’ici 2050. Pour les actionnaires OPA : 802 M€ •R • Résultat net part du Groupe retraité : 422M€*** • Cash flow libre : 260 M€ • Dividende 2024 : 2,80 €* Passion pour Profession- Esprit (+ 7,5 % en moyenne par an depuis 15 ans) l’innovation nalisme de groupe * proposé à l’AG 2025. ** hors Professionnel et accessoires. *** Retraité de la provision au titre de l’amende de l’Autorité de la concurrence en France. RNPG publié 232 M€. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 23 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Secteur d’activité 1.2 Secteur d’activité Le Groupe SEB est un acteur historique sur le marché du Petit Équipement Domestique où il y occupe plusieurs positions de leadership. Il a également développé depuis 2016 des positions de premier plan sur le marché Professionnel étant leader mondial en café (hors distributeurs automatiques). Plus récemment, le Groupe s'est renforcé sur le marché Professionnel étendant sa présence vers les articles culinaires, la préparation culinaire et la cuisson. 1.2.1 Notre activité Grand Public Le Groupe SEB occupe une position de leadership sur le marché Le marché ciblé par le Groupe est estimé à environ 80 milliards du Petit Équipement Domestique (PED) qui regroupe le petit d'euros dont 55 milliards d'euros pour le petit électroménager électroménager et les articles culinaires et ustensiles de cuisine. et environ 25 milliards d'euros pour les articles culinaires et Le Petit Equipement Domestique a représenté environ 88 % ustensiles de cuisine. des ventes du Groupe en 2024. Le petit électroménager Le marché du petit électroménager ciblé par le Groupe comprend ■ de l'entretien des sols (aspirateurs traîneaux, versatiles ou plusieurs segments ou familles de produits, de tailles et dynamiques robots, aspirateurs laveurs...) ; différentes. ■ du confort domestique (ventilateurs, appareils de chauffage, Le segment de l'Électrique culinaire, qui représente environ traitement de l'air...) ; 45 % des ventes Grand Public en 2024, se compose de : ■ du soin de la personne (appareils de coiffure, d'épilation, ■ la cuisson électrique (friteuses avec ou sans huile, multicuiseurs, tondeuses, pèse-personnes...). cuiseurs à riz, appareils de cuisson conviviale, grills, gaufriers, Le marché du petit électroménager est atomisé. Il est autocuiseurs électriques, grille-pain...) ; composé d'une multitude d'acteurs ayant des profils différents ■ la préparation des boissons (machines à café expresso automatiques, dont (i) des acteurs généralistes mondiaux comme Philips, filtre ou à dosettes, bouilloires, théières, tireuses à bière...) ; De'Longhi, Electrolux, BSH ou SharkNinja ou régionaux comme ■ et la préparation des aliments (blenders, robots cuiseurs, robots Midea, Joyoung, Oyster, Mondial ou Arcelik, (ii) des acteurs pâtissiers, extracteurs de jus, batteurs, mixeurs...). premium souvent concentrés sur une famille de produit comme Dyson, Roborock, Vorwerk ou Jura et (iii) des marques de Le segment du Soin du linge, de l'entretien des sols et du Soin distributeurs ou produits sans marques, qui proposent une de la personne représente environ 20 % des ventes Grand Public offre souvent d'entrée de gamme. du Groupe en 2024. Il se compose : ■ du soin du linge (fers et générateurs vapeur, défroisseurs, détacheurs textiles...) ; Les articles culinaires et ustensiles de cuisine Le marché des articles culinaires et ustensiles de cuisine ciblé Le segment des ustensiles de cuisine est composé de : par le Groupe se répartit de façon assez équitable entre les deux ■ couteaux de cuisine, louches, spatules, maryses... ; segments. L'activité représente environ 35 % des ventes Grand Public du Groupe. ■ boites de conservation des aliments ; Le segment des Articles culinaires est composé de : ■ gourdes et mugs isothermes. ■ poêles et casseroles : en aluminium, acier, céramique, inox ou Le marché des articles culinaires et ustensiles de cuisine est fonte, revêtues ou non, à poignée fixe ou amovible ; très fragmenté avec (i) des marques généralistes mondiales ou régionales comme Fissler, Zwilling-Staub, Tramontina ou ■ faitouts et woks (revêtus ou non), autocuiseurs ; Greenpan, (ii) des marques premium comme Le Creuset, et (iii) ■ moules à pâtisserie et plats à four. des marques de distributeurs. Tendances du marché du Petit Équipement Domestique Le marché du Petit Équipement Domestique se caractérise par ■ le développement du multi-équipement ; c’est notamment le cas une croissance structurelle de plus de 3 % par an portée par en cafetières (filtre, expresso, machines automatiques à broyeur), différents facteurs : aspirateurs (traîneaux, versatiles, robots), repassage (fers, ■ la croissance de la classe moyenne dans les pays émergents, générateurs vapeur, défroisseurs) ; tirée par une augmentation du pouvoir d'achat, qui stimule les ■ de nouvelles habitudes de vie et de consommation locales dont dépenses en Petit Équipement Domestique et accroît le taux un engouement pour la cuisine « fait maison », une plus grande d'équipement des ménages ; attention à la santé et au bien-être, une vie plus nomade et ■ la montée en gamme, alimentée par les nouvelles technologies une approche plus responsable et durable ; qui permettent de concevoir et d’apporter des solutions ■ de nouveaux besoins, adaptés à la taille et à la configuration innovantes répondant aux besoins des consommateurs ; des foyers (multiplication des familles monoparentales, personnes vivant seules, vieillissement de la population/silver economy…). 24 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Secteur d’activité 1 Le marché du Petit Équipement Domestique est soumis à une Ces ventes en ligne sont également dynamisées par la vente saisonnalité importante, liée à la part significative de produits directe des marques aux consommateurs (DTC) via des sites vendus au moment de fêtes ou d’événements commerciaux propres « marque.com » ou des corners dédiés sur les grandes particuliers (Noël, Nouvel An chinois, Ramadan, Jour des Célibataires plateformes (marketplaces). en Chine, Prime day, Black Friday, fête des mères, etc.). De plus, l'apparition du social commerce sur les réseaux sociaux Le secteur a fait face à une mutation de la distribution, avec a transformé ces plateformes en véritables boutiques en ligne. notamment l’essor très rapide du commerce en ligne et du Le phénomène, particulièrement important en Chine notamment social commerce. via les applications de PinDuoDuo, Douyin/TikTok, se développe Les ventes en ligne se sont accélérées pendant les « années progressivement dans d'autres pays. Covid ». Elles représentent une large part de la croissance du Ces évolutions ont entériné l’atténuation des frontières entre la marché, portées par des acteurs globaux ou nationaux (tels distribution physique et le commerce en ligne. La tendance est qu’Amazon, T-Mall, JD.com, Mercado Libre, Allegro, Coupang…) désormais à l’omnicanalité, permettant un accès direct et une mais également par les sites marchands de distributeurs, offre beaucoup plus large au consommateur, avec un rôle initialement « physiques » (Click & Mortar). croissant des influenceurs et des ambassadeurs des marques. 1.2.2 Notre activité Professionnelle BOISSONS ÉQUIPEMENTS CULINAIRES Café Café Filtre Boissons Articles Equipement Préparation Cuisson pro expresso et Traditionnel froides culinaires hôtelier culinaire et semi-pro automatique * * * Entreprise du patrimoine vivant L'activité Professionnelle a représenté environ 12 % des ventes ■ en élargissant son champ d’action dans le domaine de la boisson du Groupe en 2024. C'est une activité dans laquelle les services professionnelle avec l’acquisition en 2022 de l'espagnol Zummo, (maintenance, réparation, pièces détachées...) réprésentent un acteur majeur dans les extracteurs de jus de fruits ; environ 30% des revenus générés. ■ et enfin en développant sa présence dans le domaine du culinaire Le Groupe SEB est entré dans cette activité en 2016 via professionnel, avec le rachat de Krampouz en 2019, une référence l’acquisition du groupe WMF qui lui a conféré une position forte dans les crêpières et les planchas professionnelles et en 2023 dans le marché du café professionnel – avec un leadership dans le domaine de la préparation culinaire avec le rachat de mondial immédiat en machines expresso automatiques, avec les Pacojet, société au savoir-faire reconnu dans les émulsions. marques WMF et Schaerer. Cette acquisition a également Plus récemment, le Groupe est entré dans la cuisson permis une entrée dans l’équipement hôtelier haut de gamme, professionnelle et semi-professionnelle avec l'acquisition en 2024 sous les marques WMF et Hepp. de Sofilac, groupe français spécialisé dans la conception, Le Groupe a poursuivi ses avancées dans le monde de fabrication et commercialisation d’équipements de cuisson haut l’équipement professionnel par croissance externe : de gamme (notamment avec les marques Lacanche et Charvet). ■ en complétant sa couverture des segments du marché du café Début 2025, le Groupe a annoncé l'acquisition de la Brigade de professionnel, à travers le rachat en 2019 de Wilbur Curtis, Buyer, renforçant ainsi sa présence dans les articles culinaires un acteur de référence dans les machines à café filtre aux professionnels et premium (voir section 5.5 Événements postérieurs États-Unis, et plus récemment en 2023 avec le rachat de à la clôture). La San Marco, un fabricant italien réputé au niveau mondial dans les machines à café traditionnelles ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 25 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Secteur d’activité Le marché Professionnel Le marché Professionnel ciblé par le Groupe représente environ ■ les machines à filtre qui ont une présence significative dans 15 milliards d’euros et se compose notamment des catégories certains marchés notamment aux États-Unis, en Europe du suivantes : Nord et au Japon, où le café filtre reste un standard majeur de ■ préparation de boissons ; consommation. ■ chaudes : machines à café expresso automatiques, machines Le marché du café professionnel est concentré et composé à café filtre et traditionnelles, notamment d'acteurs, comme Franke, Thermoplan, Melitta, La Marzocco ou Evoca. Certaines marques comme Jura détiennent ■ froides : extracteurs de jus et centrifugeuses ; pour leur part des positions fortes dans des segments spécifiques ■ cuisson et préparation culinaires ; (bureaux par exemple). ■ articles culinaires et ustensiles de cuisine, À la vente d’équipement vient souvent s’ajouter une offre de services (entretien/maintenance et pièces détachées) qui ■ équipement hôtelier, engendre une récurrence des revenus. ■ préparation culinaire, et Le marché du culinaire professionnel ciblé par le Groupe ■ cuisson. regroupe de nombreuses catégories parmi lesquelles les articles En 2024, le café professionnel a représenté environ 90 % des et ustensiles culinaires (poêles, casseroles, couteaux de cuisine...), ventes de l’activité Professionnelle du Groupe. Ce marché est l’équipement hôtelier (en particulier couverts, vaisselle, buffets...), estimé à environ 3 milliards d’euros (hors distributeurs la préparation des aliments (notamment blenders, robots culinaires automatiques de café ou vending machines). Il est composé de et émulsionneurs) et la cuisson (horizontale – comme les fourneaux, trois technologies principales : friteuses, planchas ou gaufriers – ou verticale – comme les fours). ■ les machines expresso automatiques qui s'adressent aux La typologie d’utilisateurs finaux est variée et inclut notamment chaînes de restauration rapide, restaurants, cafés, hôtels, la restauration commerciale (avec ou sans service à table), la boulangeries, bureaux, et indépendants. Ce type de machines restauration collective, les hôtels, les bateaux de croisière ou représente plus de 50% du marché cible du Groupe en café encore les boulangeries. professionnel. Il connaît une forte dynamique de croissance C'est un marché atomisé (particulièrement en Europe) avec de compte tenu de ses nombreux avantages pour les clients : nombreux fabricants locaux et/ou centrés sur une seule famille large choix de boissons de qualité constante, process de produits, souvent de taille modeste. Comme le Groupe SEB, automatisé répondant à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée quelques acteurs ont entrepris depuis plusieurs années une et aux besoins d'efficacité, premiumisation de l'offre café ; démarche de consolidation du secteur, en particulier Ali Group, ■ les machines traditionnelles (à percolateur) qui sont souvent Middleby ou ITW. l’équipement de référence des bars et restaurants. Elles bénéficient d'une montée en gamme nourrie par l'électronique et une semi-automatisation ; Tendances du marché Professionnel Le marché Professionnel ciblé par le Groupe se caractérise (ii) une évolution vers l’utilisation croissante du café comme un notamment par : ingrédient entrant dans la composition de boissons chaudes ou ■ une croissance élevée, de 5 à 10 % par an, tirée par le froides, notamment en Chine et aux États-Unis. Le segment développement de la consommation hors domicile, en des machines expresso automatiques profite pleinement de cet particulier du café et du snacking ; engouement. ■ des barrières à l’entrée importantes qui s'accompagnent d'un Le marché des équipements culinaires professionnels est niveau de rentabilité opérationnelle supérieur au marché fortement lié à la demande émanant de la restauration Grand Public ; commerciale. Il a été impacté par la crise sanitaire de 2020, mais ses leviers de croissance sont nombreux, notamment : ■ une innovation produit, améliorant le confort et la productivité tout en réduisant les coûts d'exploitation ; ■ une tendance croissante vers le multi-équipement des différents acteurs ; ■ un modèle d’affaire vertueux avec des revenus récurrents additionnels liés au service. ■ une fidélité et un attachement de longue date des clients aux marques traditionnelles ; Ces dernières années, la consommation de café dans le monde a évolué avec (i) une forte augmentation de la demande dans les pays ■ des cycles de renouvellement relativement courts pour le petit traditionnellement amateurs de thé (Chine, Asie du sud‑est…) et équipement culinaire. 26 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur 1 1.3 Stratégie et création de valeur Le Groupe SEB a une mission : « Faciliter et embellir la vie ■ renforcer ses positions de leadership en Grand Public grâce quotidienne des consommateurs et contribuer au mieux-vivre à une politique d’innovation constante et à l’expansion continue partout dans le monde ». de sa couverture catégorielle ; Pour la mener à bien, le Groupe a détaillé lors de sa journée ■ devenir un acteur de référence mondial en Professionnel en investisseurs en 2023 son ambition à moyen terme qui s’articule capitalisant sur sa réussite dans le secteur du café pour autour de deux objectifs stratégiques : élargir son champ d’action : entrer dans de nouveaux segments de marché et se déployer dans de nouvelles activités, en particulier le culinaire. Modèle de création de valeur Pour mettre en œuvre sa stratégie, le Groupe SEB s’appuie sur Largement éprouvé dans le domaine Grand Public au cours des un modèle de création de valeur fondé sur les facteurs clés de dernières décennies, ce modèle est désormais appliqué au succès qui ont construit le Groupe. Ces forces développées au fil Professionnel afin que le Groupe devienne un acteur de référence du temps, s'appuient sur un savoir-faire reconnu en matière de mondial dans cette activité. croissance externe et sur un engagement pionnier en termes de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. LARGE EXÉCUTION MARQUES PRÉSENCE INNOVATION INDUSTRIE PORTEFEUILLE COMMERCIALE FORTES MONDIALE CONTINUE COMPÉTITIVE PRODUITS PUISSANTE & UN SAVOIR-FAIRE ÉPROUVÉ EN CROISSANCE EXTERNE PIONNIER EN RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE 1.3.1 Leadership et marques fortes Au fil du temps, le Groupe SEB s'est forgé une position de Le Groupe SEB est leader mondial incontesté sur le marché des leadership du Petit Équipement Domestique. Présent dans huit articles culinaires, avec des marques coeur de gamme comme grandes familles de produits Grand Public – articles culinaires, Tefal, Supor ou Imusa et premium comme All-Clad, WMF et cuisson électrique, préparation des boissons, préparation Lagostina. Il se positionne également dans le Top 5 mondial sur des aliments, soin du linge, entretien des sols, confort domestique le marché des ustensiles et accessoires de cuisine. Dans son et soin de la personne – il occupe la première ou la deuxième activité Professionnelle, le Groupe détient plusieurs positions de place dans de nombreuses catégories. leadership dont celle de leader mondial en machines expresso automatiques. #1 Articles #1 Cuisson #2 Blending #2 Préparation #1 Soin du linge #1 Machines expresso culinaires électrique des boissons automatiques professionnelles Le Groupe réalise ainsi plus de 75 % de son chiffre d’affaires dans des pays où il détient des positions de leadership (n°1 ou n°2). Le développement du Groupe et les acquisitions réalisées ont permis de construire un portefeuille constitué d'environ 40 marques, complémentaires et bénéficiant d’une forte réputation. Cette stratégie multimarques, renforcée au fil des années, permet une couverture à la fois large et profonde des marchés. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 27 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur Les marques du Groupe sont réparties sur deux grands sous- ■ les marques Premium Grand Public et semi-professionnelles ensembles complémentaires : (WMF, Lagostina, All-Clad Lacanche, Silit...) sont distribuées ■ les marques cœur de gamme Grand Public, avec une large dans des circuits plus sélectifs et affichent une identité et des présence géographique et catégorielle dans l’univers du Petit valeurs fortes (communication, design, politique de prix, etc.). Équipement Domestique, ainsi qu’une distribution multicanale ; Le Groupe dispose également de marques professionnelles ■ les marques à vocation mondiale : Tefal, référence mondiale complémentaires. Dans les boissons par exemple, les marques en culinaire, est la plus globale et présente sur l’ensemble de café WMF et Schaerer (machines expresso automatiques), des catégories de produits. Moulinex, Krups et Rowenta ont Wilbur Curtis (café filtre) et La San Marco (café traditionnel) des empreintes plus segmentées : Moulinex en électrique permettent d'offrir aux clients différentes technologies de machines culinaire, Krups en café et Rowenta en soin de la maison et selon leur besoin. Dans le culinaire, les marques du Groupe de la personne. Toutes bénéficient d’une forte notoriété et permettent de répondre aux différentes étapes culinaires comme d'une attractivité importante auprès des consommateurs, (i) la préparation des aliments avec Pacojet, (ii) la cuisson avec les marques Krampouz ou Charvet par exemple, et (iii) le service à ■ les marques à couverture régionale comme Supor en Chine, table avec les marques Hepp ou WMF. Arno au Brésil, Imusa et Samurai en Colombie, Seb et Calor Avec un âge moyen de 75 ans et un ancrage fort dans la vie en France… Leur force réside dans leur présence de longue quotidienne de plusieurs générations, les marques du Groupe date et leur renommée dans leurs marchés qui ont créé un ont créé des liens étroits avec les consommateurs. lien fort avec les consommateurs. Elles répondent aux habitudes de consommation régionales ou locales ; MARQUES COEUR DE GAMME MARQUES PREMIUM ET SEMI-PROFESSIONNELLES MONDIALES REGIONALES MARQUES PROFESSIONNELLES 1.3.2 Une présence mondiale Aujourd'hui, le Groupe est présent dans plus de 150 pays. Cette Cette présence « multilocale » permet de bénéficier d’une exposition implantation mondiale unique résulte d’une stratégie d’expansion aux différentes économies et de capter toutes les opportunités basée sur une croissance à la fois interne et externe. de croissance dans les pays où le Groupe est présent. L’étendue de son offre produits et sa capacité d’adaptation aux besoins spécifiques des différents marchés ont permis au Groupe de se construire des positions locales fortes. 28 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur 1 UNE CORRÉLATION ENTRE NIVEAU DE VIE ET TAUX D'ÉQUIPEMENT Suisse Dépenses en Petit électroménager (€/hab - 2023) Bulles proportionnelles USA Allemagne à la taille du marché du Petit électroménager dans le pays Autriche Canada Australie Corée Pays-Bas UK Belgique France Portugal Italie Japon Pologne Turquie Espagne Grèce Hong Kong Brésil Russie Chine Ukraine Malaisie Vietnam PIB/hab. Parité de pouvoir d'achat Inde Colombie Mexique (k€ - 2023) Égypte Amériques EMEA Asie Cette exposition apporte des leviers de développement pérennes ■ à la rapide progression du niveau d’équipement des ménages grâce : dans les pays émergents, du fait de l’essor de la classe moyenne, ■ au renouvellement naturel des produits et l'apparition de nouveaux de l’augmentation du pouvoir d’achat, des changements de mode usages dans les pays matures ; de vie et de l’adaptation de l’offre aux habitudes de consommation locales (cf. schéma ci-dessus). UNE ACTIVITÉ MONDIALE ET ÉQUILIBRÉE 7% Autres pays d'Asie 35 % 49 % Europe occidentale Pays matures 26 % Chine Ventes Ventes Grand Public Grand Public 5% Amérique du Sud 51 % 11 % 16 % Pays émergents Amérique du Nord Autres pays EMEA Du fait de la répartition géographique de ses ventes, le Groupe est soumis à différentes variations de devises pouvant avoir un impact sur le chiffre d'affaires et la marge opérationnelle. Afin de lisser ces impacts, le Groupe bénéficie de différents leviers notamment la mise en place de couverture sur certaines devises ou une flexibilité tarifaire (voir section 2.2 Facteurs et gestion des risques). 1.3.3 Une innovation continue L'histoire du Groupe SEB est jalonnée d’innovations, incrémentales Les années 2000 ont amorcé un véritable tournant technologique ou de rupture, englobant aussi bien l’amélioration continue avec l’introduction d’Actifry en 2006, préparant le terrain à une des produits, la mise au point de nouvelles fonctionnalités ou nouvelle ère dans les années 2010. Cette ère a été marquée le développement de concepts inédits. par des produits phares tels que Cookeo, Optigrill, Companion, Parmi ces innovations figurent la cocotte-minute SEB, emblématique les machines à café automatiques... des années 1950, suivie dans les années 1960 par l’apparition Les années 2020 ont vu l'apparition des revêtements en céramique des premiers appareils électriques tels que les fers à repasser pour les articles culinaires, des aspirateurs versatiles et robots, et les machines à café. Les années 1970 ont marqué l’arrivée des cuiseurs à riz à infrarouge, mais surtout une digitalisation des friteuses sans odeur, tandis que les années 1980 ont popularisé croissante de l’expérience client. Celle-ci a transformé l’interaction l’appareil à raclette, symbole de convivialité. Les années 1990 ont avec les consommateurs au travers de services connectés et de vu l’émergence d’aspirateurs compacts et du concept de poignée plateformes numériques. amovible Ingenio. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 29 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur UN PROCESS ROBUSTE ET STRUCTURÉ Piloter finement Comprendre Développer les technologies le développement produit Élaborer les tendances sociétales en tant que catalyseurs et la définition de l'expérience des gammes complètes et besoins consommateurs consommateur Un process qui s'appuie sur des moyens importants Expertise pointue Maîtrise Synergies dans l’innovation industrielle inter-catégorielles UN ENGAGEMENT DE LONGUE DATE POUR AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES CONSOMMATEURS Un process d'innovation rigoureux s'appuyant sur : ■ une maîtrise industrielle qui s’articule autour de savoir-faire technologiques ciblés tels que l’injection plastique avancée, ■ un décodage des grandes tendances sociétales et de l'évolution la transformation des métaux, le colaminage, des process des besoins des consommateurs. Les dernières années ont spécifiques d’émaillage, l’aéraulique, le meulage de précision été marquées par d’importants changements démographiques assisté par laser, l’automatisation, la robotisation, le pilotage et l'émergence de nouveaux modes de vie, avec une attention numérique des données de production, les contrôles qualité particulière portée sur la santé et la diététique, l’intérêt digitalisés, etc. Déployés dans les usines du Groupe, ces pour la cuisine faite maison et une plus grande conscience savoir-faire constituent le socle de son expertise industrielle environnementale. Le décryptage de l’ensemble de ces facteurs, ainsi qu’un atout concurrentiel majeur ; qui influent de façon directe ou indirecte sur l’univers du Petit ■ des synergies intercatégorielles et multigéographiques Équipement Domestique, ont conduit le Groupe à définir ses permettant l’amélioration de certains produits ou certaines domaines d’innovation prioritaires ; fonctionnalités. Par exemple les procédés d’émaillage utilisés ■ des technologies avancées telles que l’automatisation, la dans la production d’articles culinaires ont pu être transposés connectivité et les systèmes intelligents pour piloter finement pour les semelles de fers à repasser pour en améliorer la glisse. le développement produit et proposer une offre structurée. De même, les technologies développées par Supor en cuiseur La digitalisation joue un rôle clé dans l’expérience client. Le à riz (cuve sphérique, système de chauffe infra-rouge...) et en Groupe explore par ailleurs les matériaux innovants et les autocuiseur électrique sont à l’origine de l’offre internationale sciences de l’alimentation pour enrichir ses solutions ; de cuiseurs à riz de Tefal et de la genèse du multicuiseur ■ l’élaboration et le développement de gammes complètes intelligent Cookeo, avec toutes ses déclinaisons. permettant de répondre aux attentes de tous les consommateurs, avec des solutions appropriées en termes de fonctionnalités, L'innovation est aussi ouverte sur l'extérieur de besoins spécifiques, de contraintes et de niveaux de prix. le Groupe est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche proactive d’innovation ouverte, participant à des D’importants moyens sont mis en œuvre avec : programmes de recherche collaboratifs associant entreprises ■ une expertise pointue dans l'innovation, fondée sur une privées et acteurs majeurs de la recherche publique : communauté interne d'environ 3 000 personnes dont la large ■ Innovate with SEB, le site internet créé par le Groupe et dédié palette de compétences permet d’alimenter la dynamique aux inventeurs, scientifiques, chercheurs et designers qui produits dans plus de 50 catégories. En investissant plus souhaitent innover avec lui et proposer leurs inventions ; de 300 millions d’euros annuellement dans l’innovation, ■ SEB & You, la communauté de près de 15 000 membres dans le Groupe SEB confirme la poursuite de sa politique de plusieurs pays (France, Allemagne, US…). Créée en 2015 pour développement volontariste. En 2024, le Groupe a déposé tester de nouveaux concepts auprès des consommateurs et plus de 470 brevets dans le monde et s’appuie sur un approfondir l'expertise en matière d'insight, elle leur permet portefeuille de plus de 10 000 brevets actifs, auxquels de tester de nouveaux concepts de produits et de recueillir de s’ajoutent près de 20 000 brevets d’utilisation en Chine. précieux retours qui viennent alimenter le process d’innovation. Le Groupe s’appuie par ailleurs depuis 2021 sur son Pôle Cela renforce la capacité du Groupe à proposer une meilleure mondial pluridisciplinaire d’Innovation à Écully (France), qui expérience produits au consommateur final ; se déploie à travers six plateformes régionales auxquelles s'ajoutent six centres mondiaux d’excellence bénéficiant ■ communautés d'utilisateurs sur les applications culinaires du des compétences spécifiques d’experts. Enfin, le SEB Lab Groupe et les réseaux sociaux. Elles sont sources d'inspiration rassemble les outils adaptés au processus de création de de recettes (près de 32 000 recettes partagées par la nouveaux produits et permet à des équipes mixtes (marketing, communauté dans les applications du Groupe) et favorisent recherche, design, experts internes et externes) d’identifier, de notamment l'utilisation des restes afin d'éviter le gaspillage. sélectionner et de concrétiser le plus rapidement possible les concepts offrant le plus de potentiel ; En 2024, le Groupe a réalisé 2,5 milliards d'euros de ventes Grand Public avec des produits lancés depuis 2022 30 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur 1 Digitalisation et connectivité L'innovation continue passe aussi par la digitalisation et la La proposition de services associés dans le cadre d'un écosystème connectivité des produits. À titre d'exemple, le multicuiseur global se décline sous diverses formes : intelligent Cookeo, lancé en 2012, a été équipé d'une connexion ■ accès à des recettes de cuisine proposées par le Groupe et USB dès 2014 (Cookeo USB) permettant d'importer des recettes par les utilisateurs sur les applications mobiles ; supplémentaires via les sites internet du Groupe. En 2017, la connexion avec un smartphone a été rendue possible via ■ tutoriels ; Bluetooth sur Cookeo Connect, puis en 2020, sur Cookeo Touch, le ■ gestion de la liste de courses ; multicuiseur a été équipé d'une connexion WiFi et d'un écran tactile. ■ utilisation des ingrédients restants dans le réfrigérateur. En 2024, Cookeo se décline sous différentes formes afin de Les lancements des modèles « Touch » (Cookeo et I-Companion) répondre aux multiples besoins des consommateurs. ont permis de franchir une nouvelle étape en matière d'usage et Au-delà de la montée en gamme, le développement de produits de réalisation de repas proposant un accompagnement visuel connectés permet d'améliorer l'expérience du consommateur. dans les différentes étapes d'une recette ainsi que des recettes actualisées directement dans le produit via la connexion WiFi. € €€€ €€€ €€€ €€ 2012 2014 2017 2019 2020 2022 2023 2024 Cookeo Cookeo USB Cookeo Connect Cookeo + Cookeo Touch Cookeo Touch Mini Cookeo Touch Pro Cookeo 10 en 1 Au travers de ses produits et applications, le Groupe réunit désormais une communauté de près de 4 millions de membres actifs en 2024. Offrir des gammes complètes pour répondre aux différents besoins Le Groupe cherche continuellement à étendre son portefeuille À titre d'exemple, le Groupe dispose désormais d'une gamme complète produits et à élargir ses gammes afin d'être le plus pertinent d'aspirateurs versatiles qui offrent différentes caractéristiques, possible auprès de tous les types de consommateurs. de l'entrée de gamme aux modèles les plus premium (stratégie Good, Better, Best). Ces innovations ont permis au Groupe de s'affirmer comme un des leaders de la catégorie en Europe. € €€ €€€ GOOD BETTER BEST PREMIUM Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 31 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur Dans le domaine de la cuisson électrique, le Groupe a continué plus importante avec Easy Fry XL Surface. Le Groupe dispose de développer son offre de friteuses sans huile en 2024 avec le désormais d'une gamme complète avec différentes spécificités, lancement de friteuses disposant d'une plus grande capacité avec pour tous les usages et budgets, en ligne avec les besoins des Easy Fry Mega et Easy Fry Dual XXL ou d'une surface de cuisson consommateurs. € €€ €€€ Offre mono bac Offre double bac Offre multifonction Nouveauté 2024 Nouveauté 2024 Nouveauté 2024 Dans le soin du linge, les récents lancements permettent également ■ enfin, les consommateurs les plus sensibles à leur d'offrir une gamme complète qui répond aux différents besoins impact environnemental peuvent choisir des modèles plus des consommateurs partout dans le monde. Ainsi : écoresponsables, comme le fer Ultragliss Eco ou le générateur ■ les consommateurs recherchant une solution simple et rapide vapeur Pro Express Eco lancé en 2024. peuvent opter pour une large gamme de défroisseurs, dont Cette profondeur de gamme a permis au Groupe de consolider les produits Pure Pop et Care For You ; son leadership mondial en soin du linge. ■ les utilisateurs les plus exigeants, en quête d'un résultat impeccable en un minimum de temps, peuvent se tourner vers le générateur vapeur Pro Express Vision ou le fer Ultimate Power Pro lancé en 2024 ; Innovation professionnelle Dans l'activité Professionnelle, au-delà d'une expansion géographique, bidirectionnelle. Cette fonctionnalité permet de modifier les recettes le Groupe cherche également à étendre son offre. Ainsi, la gamme à distance et de collecter les données sur l'utilisation des machines disponible en café professionnel permet de répondre à tout type afin notamment d'anticiper la maintenance. de clients et à leurs besoins spécifiques. Ce portefeuille complet Aujourd'hui, le Groupe offre une gamme complète qui permet est nourri par l'innovation produits et la croissance externe. notamment de répondre aux besoins : Ainsi, le Groupe a lancé en 2024 la machine WMF Espresso Next ■ des bureaux ; à destination des cafés et brasseries. Cette machine haut de gamme se situe à mi-chemin entre les machines traditionnelles ■ des magasins de proximité ; destinées aux baristas les plus avertis et les machines full ■ des cafés, hôtels et restaurants ; automatiques destinées aux espaces publics, nécessitant moins ■ des chaînes de magasin ; d'expertise. ■ et des espaces publics. Le Groupe a également déployé en Amérique du Nord les machines automatiques Curtis Skyline et Schaerer Soul C s'adressant aux Le Groupe dispose d'un parc installé d'environ 450 000 machines magasins de proximité. Ces machines, qui viennent compléter à café automatiques dans le monde, dont 140 000 machines la gamme existante en café filtre, sont équipées de télémétrie connectées, servant environ 30 millions de tasses à café par jour. Bureaux Magasins de proximité Brasseries/Hôtels/ Chaînes/ Restaurants Espaces publics WMF 1100 S Office WMF 1500 F SCHAERER SOUL C WMF ESPRESSO NEXT CURTIS SKYLINE 32 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur 1 1.3.4 Un large portefeuille de produits Grâce à la diversité de son offre, le Groupe SEB s’intègre dans le Cette offre étendue, d'environ 50 familles de produits permet de quotidien des consommateurs, dans chaque pièce de la maison répondre aux besoins spécifiques de chaque consommateur et ou en mode nomade, à tout moment de la journée. Il les accompagne client dans le monde. dans les tâches quotidiennes, les moments conviviaux, les instants de partage et leur bien-être à domicile. Soin de la maison, Articles culinaires et Électrique culinaire du linge et de la personne ustensiles de cuisine Professionnel Cuisson électrique Soin du linge Articles culinaires Boissons chaudes Appareils à sandwichs Générateurs vapeur Poêles et casseroles aluminium Boissons froides et gaufriers à poignée amovible Appareils de cuisson conviviale Défroisseurs Poêles et casseroles aluminium Articles culinaires à poignée fixe Autocuiseurs électriques Fers vapeur Poêles et casseroles céramique Ustensiles de cuisine et multicuiseurs Cuiseurs à riz Steampod Poêles et casseroles inox Équipement hôtelier à poignée amovible Fours posables Détacheurs textiles Poêles et casseroles inox Préparation culinaire à poignée fixe Friteuses à bain d’huile Entretien des sols Autocuiseurs Cuisson Friteuses sans huile Aspirateurs à main Faitouts et cocottes Équipements fixes de cuisine Aspirateurs balais, versatiles Moules à pâtisserie et laveurs Plaques à induction Aspirateurs robots Woks Grills Aspirateurs traîneaux Ustensiles de cuisine Grille-pain Confort domestique Balances de cuisine Préparation des boissons Appareils de chauffage Boîtes de conservation Bouilloires Purificateurs d’air Couteaux de cuisine Cafetières à dosettes Ventilateurs Hachoirs à main Cafetières expresso automatiques Soin de la personne Mugs isothermes Cafetières filtre Épilateurs Autres ustensiles Préparation des aliments Pèse-personnes Blenders Sèche-cheveux, lisseurs, boucleurs Mixeurs et batteurs Tondeuses à cheveux et barbe Robots cuiseurs Presse-agrumes Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 33 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur 1.3.5 Une exécution commerciale puissante Le Groupe SEB s’appuie sur une cinquantaine de filiales ■ le commerce en ligne, en fort développement ces dernières commerciales pour son activité Grand Public, couvrant plus de années, qu'il s'agisse de pure players (en direct ou via les places 150 pays. Son réseau de clients large et diversifié, avec environ de marché), de plateformes de vente en ligne des enseignes 2 000 comptes clés dans le monde, lui confère une solide assise « physiques » (Click & Mortar), ou encore des réseaux sociaux de distribution de ses produits. Au sein du Groupe, environ (social commerce) dont l'essor rapide en Chine puis aux États-Unis 6 500 collaborateurs dédiés à la vente et au marketing animent s'est désormais mondialisé. ce réseau et entretiennent une relation pérenne et constructive De manière complémentaire, le Groupe dispose d'un réseau de avec les distributeurs. 1 200 magasins en propre, (sous franchise ou en distribution L’exposition du Groupe est de plus en plus équilibrée entre online exclusive), déployé sous différents formats dans le monde. Leur et offline, avec pour principaux clients : positionnement peut être multimarque (Home & Cook) ou ■ les enseignes de la grande distribution, avec lesquelles le monomarque (Supor Lifestores). Ce réseau, a géneré près de Groupe entretient des relations de partenariat de longue date ; 7 % des ventes Grand Public en 2024, a été visité par quelque 100 millions de visiteurs. ■ les spécialistes (électro-spécialistes, équipement de la maison…), qui bénéficient souvent d'une exposition physique et online ; Le Groupe a également mis l'accent sur la vente directe au consommateur en ligne (online DTC) via des sites internet de ■ les magasins traditionnels et de proximité, dont le poids demeure marque en propre (marque.com) et des places de marché. En 2024, parfois important dans de nombreux pays émergents ; et ce réseau a représenté une centaine de sites marchands et généré une fréquentation de près de 150 millions de visiteurs. RÉPARTITION DES VENTES GRAND PUBLIC PAR CANAL DE DISTRIBUTION EN 2024 ■ le data marketing, qui permet une meilleure compréhension 6% 41 % Autres des consommateurs. En 2024, le programme de gestion Commerce en ligne * de la relation clients (CRM) du Groupe regroupait plus de 7% 45 millions de membres, dont la moitié en Chine, Magasins en propre ■ le live streaming notamment en Chine où le phénomène est particulièrement important. Supor réalise plus de 2 000 sessions de live streams par semaine, d’une dizaine 14 % Spécialistes d’heures en moyenne, ■ un réseau solide d'influenceurs et de créateurs générant 15 % 16 % plus de 20 000 contenus à travers le monde en 2024 ; Traditionnel Grande distribution ■ le développement d’écosystèmes tels que des applications, l’animation de communautés et des réseaux sociaux, etc. Par exemple, les différentes applications culinaires du Groupe, * Pure players, DTC et Click & Mortar (estimations Groupe au 31/12/2024) hors Chine, comptent environ 1 million d’utilisateurs par mois ; ■ la création de contenus numériques via des content factories Cette exposition à tous les circuits de distribution rend les produits du Groupe accessibles au plus grand nombre, partout internes (en France, en Chine, notamment) qui conçoivent, et dans le monde. En amont, le Groupe s'attache à transformer ses mettent à disposition des milliers de contenus marketing interactions avec les consommateurs à travers différents leviers : (vidéos, photos) se matérialisant en milliards de vues ; ■ l’intensification de la politique de marketing digital pour ■ l’optimisation permanente de l’exécution en magasin – par le multiplier les points de contacts avec les consommateurs, via : category management, un merchandising efficace, la création d’espaces dédiés ou encore l’animation promotionnelle – ainsi ■ les sites de marques qui permettent de mieux connaître qu’en commerce en ligne. les consommateurs et favorisent les interactions directes des marques avec eux, La distribution dans l'activité Professionnelle est plus traditionnelle. En café par exemple, le Groupe dispose de 13 filiales commerciales ■ les campagnes digitales, incontournables aujourd'hui, qui et d'un réseau composé d'environ 200 distributeurs couvrant plus ont représenté plus de 80 % des investissements médias de 100 pays. Cette configuration permet d'être au plus proche directs du Groupe en 2024 (vs 25 % en 2015), du client et de construire l'offre avec lui afin de l'adapter à ses besoins spécifiques. Investissements marketing et publicitaires du Groupe en 2024 : > 580 millions d'euros soit ~ 7 % du chiffre d’affaires 34 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur 1 1.3.6 Une industrie compétitive Depuis sa création, le Groupe SEB a acquis une réelle expertise RÉPARTITION DE LA PRODUCTION DES VENTES 2024 industrielle, basée sur des savoir-faire uniques et une grande flexibilité de production. Les 44 sites du Groupe, répartis dans 14 pays, fabriquent plus de 240 millions de produits par an 6% Amériques (soit plus 60 % des produits commercialisés). Les sites 24 % industriels sont localisés de façon à répondre avec efficacité aux Europe spécificités des marchés : ■ fabrication en Europe destinée principalement aux marchés matures. Les usines européennes sont spécialisées dans des lignes de produits pour lesquelles le Groupe détient des positions 37 % Sourcing de leader. Elles s’appuient sur la maîtrise de savoir-faire 8 266 M€ historiques et de technologies de pointe et produisent des volumes assurant une taille critique ; ■ fabrication dans les pays émergents pour les besoins de ces 33 % Asie marchés mais aussi, pour les marchés matures, de produits à gros volumes ou pour lesquels le Groupe souhaite garder en interne les spécificités technologiques (produits et process) avec des coûts de production moins élevés. De plus, le Groupe externalise une partie de sa production (sourcing) pour les produits banalisés ou pour lesquels il ne dispose pas en interne de facteur de différenciation fort. Le choix du sourcing relève d’un arbitrage systématisé make or buy afin de décider entre investissements de production et recours à la sous-traitance. Depuis l'acquisition de Supor en 2007, le Groupe dispose d'une ■ d'avoir une base industrielle compétitive pour la production de présence industrielle en Chine avec sept sites principaux qui certaines catégories de produits à destination des marchés représentent plus de 600 000 m2. Cette présence permet matures. notamment au Groupe : Par ailleurs, le Groupe a annoncé début 2024 la création de son ■ d'être au plus proche des consommateurs chinois afin de premier Hub dédié à l'équipement Professionnel à Shaoxing. développer des produits adaptés aux besoins locaux ; Il sera opérationnel début 2026 et comprendra un centre de ■ d'accéder à un marché offrant des volumes importants ; R&D, un service achats, ainsi qu’un site de production. Ce Hub ultramoderne traduit l'engagement du Groupe en faveur d'une ■ d'intégrer toute la chaîne de valeur, de la conception à la croissance durable en Asie et permettra une expansion fabrication afin de maintenir un contrôle strict sur la qualité significative dans de nouvelles catégories. (voir section 5.1 et la durabilité des produits ; Faits marquants). ■ d'améliorer continuellement les process grâce aux équipes locales et aux partenaires locaux qui intègrent des technologies émergentes comme la robotique, l'intelligence artificielle et la fabrication avancée ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 35 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur RÉPARTITION DES SITES DU GROUPE EN 2024 ALLEMAGNE Emsdetten FRANCE Ingwiller Diez Saint-Lô Vernon Mayenne Is/Tille Geislingen CHINE Hayingen Lacanche Selongey Tournus Rumilly Riedlingen Taicang Marigny RUSSIE Shaoxing LKA Pont-Évêque Shaoxing SDA Charavines Hangzhou St-Pétersbourg Yuhuan VIETNAM Wuhan Lourdes REPUBLIQUE TCHÈQUE Heshan Domazlice Vinh Loc SUISSE Binh Duong Zuchwil Gradisca USA Villafranca ITALIE Ho Chi Minh Canonsburg La Moncada Omegna Montebello ÉGYPTE Borg El Arab Baddi INDE Rionegro Cajica COLOMBIE Recife BRÉSIL Itatiaia Articles culinaires et ustensiles de cuisine Petit électroménager culinaire Soin de la maison, du linge et de la personne Professionnel Le Groupe SEB pilote son outil de production avec rigueur, ayant À l'avenir, des systèmes de réalité augmentée viendront aider les en ligne de mire l’amélioration constante de la qualité des opérateurs à accomplir leurs tâches pour gagner en performance. produits, du service au client, de la sécurité des personnes et de Sur le long terme le Groupe poursuit des actions d’amélioration la protection de l’environnement. À ce titre, l'ensemble des sites de la performance et d’adaptation de son empreinte industrielle et du Groupe ont reçu la norme ISO 9001. plus spécifiquement : Par ailleurs, le Groupe a déployé dans l’ensemble de ses sites des ■ la poursuite des investissements capacitaires accompagnant standards en matière de procédés de production parmi lesquels : la montée en puissance continue de ses plateformes régionales ■ le projet PCO (Product Cost Optimization) qui a pour objectif de et de ses activités dans les marchés professionnels ; réduire le prix de revient des produits existants, d’optimiser entre ■ la poursuite des plans de productivité dans les usines ainsi autres l’offre produit à venir et d’augmenter la valeur perçue ; que l’optimisation de son empreinte logistique pour réduire ■ le programme mondial d’excellence industrielle et opérationnelle les coûts de structure et les capitaux engagés, tout en réduisant OPS (Opération Performance SEB) qui se matérialise par le les délais et en améliorant la qualité et le service aux clients ; déploiement du lean manufacturing dans un but d’optimiser ■ la réduction de son empreinte environnementale au travers l’ensemble de la chaine de valeur, des fournisseurs aux clients, d'investissements responsables visant notamment à réduire et qui tend à réduire les coûts, stock et en-cours, tout en sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet raccourcissant les délais. de serre (voir section 1.4 Nouvelle ambition RSE à horizon 2030). Les projets d’amélioration s’accompagnent systématiquement d’une approche santé-sécurité afin de prévenir notamment l'apparition de troubles musculosquelettiques (TMS). Le Groupe La supply chain, levier important de la productivité met la priorité sur l’ergonomie des postes, la robotisation, la La chaîne d'approvisionnement (supply chain) est pilotée au niveau sensibilisation et la formation des collaborateurs. mondial avec pour objectif d’assurer les livraisons aux clients Le Groupe travaille également sur l'industrie du futur. Elle permettra dans les délais requis, tout en optimisant les coûts de stocks et de franchir un nouveau cap en termes de performance industrielle de transport. Dans une démarche d’optimisation, le Groupe procède et logistique dans le but d’améliorer la réponse aux besoins des régulièrement à une revue de toute sa chaîne, afin de fluidifier clients. À ce titre, le Groupe développe notamment de nouveaux et d’accélérer les flux. Le Groupe reconsidère ainsi régulièrement modèles d’automatisation utilisant des robots collaboratifs (cobots) la localisation géographique de certains fournisseurs, notamment et des chariots autoguidés (AGV) pour réduire la pénibilité des tâches. de composants et de sous-ensembles, visant davantage de proximité avec ses usines pour gagner en réactivité. 36 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur 1 Le Groupe s’attache à améliorer en permanence son dispositif et permet de mutualiser les stocks qui approvisionnent les logistique constitué de près de 70 entrepôts dans le monde, marchés du nord de l’Europe. Le Groupe a par ailleurs annoncé dont les tailles et les positionnements lui permettent d’optimiser un investissement de 30 millions d’euros dans la réalisation à la gestion de ses stocks et de servir aux mieux ses clients. Til-Châtel (Côte-d'Or, France) d’une plateforme pouvant atteindre À ce titre, il s'appuie depuis 2023 sur un nouveau centre 60 000 m2, dédiée à la distribution des articles culinaires. Cette logistique de 100 000 m2 à Bully-les-Mines (Hauts-de-France), implantation, qui permettra de centraliser les approvisionnements situé au cœur d'un des réseaux de transport ferroviaire, fluvial et et d'optimiser les flux à destination des marchés d'Europe de routier les plus denses d'Europe. Il est dédié au petit électroménager l'Ouest, devrait être opérationnelle au second semestre 2025. Le montant des investissements, essentiellement industriels et logistiques, s’est établi à 217 millions d’euros en 2024, contre 176 millions d’euros en 2023 Une politique d’achat rigoureuse et responsable ■ les achats hors production couvrent un spectre de dépenses très large (systèmes d’information, déplacements, frais généraux…). La politique d'achats du Groupe vise des approvisionnements de Le Groupe vise donc à toujours mieux qualifier les fournisseurs qualité et responsables. Déployée au niveau régional et mondial, sélectionnés et à construire de façon transverse une méthodologie elle est en mesure d'optimiser les négociations, de standardiser d’achat Groupe ; les matériaux et composants, et développer des synergies à ■ pour les achats de produits finis, le Groupe a la volonté d’intégrer l’échelle mondiale. les fournisseurs en amont dans les processus de développement Elle intègre également les principes de développement durable, des produits, afin d’assurer une plus grande fluidité dans la s’appuyant sur des valeurs environnementales, sociales et éthiques, création de l'offre, tout en étant conforme aux standards de en ligne avec les engagements du Groupe (voir section 1.4 sécurité pour les consommateurs. Nouvelle ambition RSE à horizon 2030). Elle couvre notamment les notions de relations d’affaires équitables et éthiques, et l’assurance de la conformité réglementaire au sujet notamment Matières premières, devises, composants et fret du travail forcé ou de l’exploitation des enfants ou des minerais Du fait de son activité, le Groupe est exposé aux fluctuations des de conflits. prix de certaines matières, dont les métaux comme l’aluminium, La sélection des fournisseurs passe par un processus rigoureux, le nickel, qui entre dans la composition de l’inox et le cuivre. Il est dans lequel sont évaluées leur compétitivité et leur capacité à également exposé à l’évolution des matières plastiques utilisées répondre aux exigences du Groupe en termes de qualité, de dans la fabrication des produits de Petit électroménager, ou du ponctualité et de conformité avec les standards RSE définis papier/carton pour les emballages. Ces expositions sont directes (sociaux, sociétaux, environnementaux, éthiques). (dans le cas d’une production interne) ou indirectes pour les produits Cela se fait en particulier sur la base d'une Charte des achats dont la fabrication est externalisée auprès de sous-traitants. responsables. En vigueur depuis 2012 et régulièrement mise à jour, À noter que le Groupe SEB continue d'augmenter son utilisation elle constitue un cadre de référence commun avec les fournisseurs de matières premières recyclées afin d'atteindre notamment en présentant à la fois les exigences de responsabilité du Groupe les objectifs fixés dans sa nouvelle ambition RSE (voir section 1.4 envers ses fournisseurs et les engagements que le Groupe Nouvelle ambition RSE à horizon 2030). prend vis-à-vis d’eux. Concernant le fret maritime, les prix sont soumis (i) au volume La Charte des achats responsables est consultable sur le site des échanges mondiaux (offre et demande) qui peuvent entrainer internet du Groupe à l'adresse suivante : une certaine volatilité et (ii) à différents facteurs exogènes comme https://www.groupeseb.com/fr/des-achats-responsables des tensions géopolitiques - par exemple en Mer Rouge depuis fin 2023 - qui peuvent engendrer des perturbations du trafic La performance des fournisseurs est mesurée et pilotée sur la base maritime, un engorgement des ports ou des retards de livraison. d’indicateurs clés selon des critères qualitatifs, économiques, sociaux, environnementaux et éthiques : Du fait de son activité internationale, le Groupe est également soumis aux fluctuations des devises dites « courtes » (c'est-à-dire ■ pour les achats directs (matières premières, composants), le que le poids des achats dans ces devises est supérieur à celui Groupe recherche le meilleur équilibre entre coût, qualité et des ventes), à savoir majoritairement le dollar américain et le disponibilité. Il sélectionne les fournisseurs les plus compétitifs, yuan chinois. Afin d'en limiter l'impact, le Groupe a mis en place capables de décliner les standards de qualité et de responsabilité un système de couverture décrit dans la section 6.2 Notes sur les du Groupe. Il s’attache à établir et entretenir une relation de réelle comptes consolidés, Note 25. collaboration, avec les fournisseurs les plus stratégiques ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 37 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur 1.3.7 Un savoir-faire éprouvé en croissance externe Dans un marché du Petit Équipement Domestique fragmenté, le Moulinex-Krups, Supor ou WMF, le Groupe a fait de nombreuses Groupe SEB s’est toujours positionné comme un consolidateur acquisitions ciblées visant à conforter sa place sur le marché, de son secteur. Les acquisitions réalisées au fil des années lui sur le principe de la complémentarité, qu’elle soit géographique, ont permis de créer et de renforcer ses positions de leadership catégorielle ou produits. mondial. Au-delà des opérations structurantes, telles que COMPLÉMENTARITÉ PRODUITS Moulinex 2001 Lagostina 2005 Krampouz 2019 Arno All-Clad EMSA 1997 2004 2016 Supor 2007 Zummo Imusa 2022 2011 WMF 2016 Pacojet 2023 OBH Nordica La San Marco 2015 Wilbur Curtis 2023 2019 Sofilac 2024 COMPLÉMENTARITÉ COMPLÉMENTARITÉ GÉOGRAPHIQUE CATÉGORIELLE Historiquement, les acquisitions du Groupe lui ont permis de italienne La San Marco spécialisée dans les machines à café pénétrer de nouveaux marchés, comme avec l'acquisition d'Arno traditionnelles. Ces acquisitions ont permis au Groupe d'étendre au Brésil en 1997 ou d'Imusa en Colombie en 2011. Au-delà sa gamme en café Professionnel et d'offrir aujourd'hui différentes d'une complémentarité géographique, les acquisitions d'All-Clad technologies adaptées aux besoins d'une large typologie de clients. en 2004 et de Lagostina en 2005 ont permis d'élargir la gamme Par ailleurs, le Groupe s'est également étendu vers les boissons d'articles culinaires au segment premium et de créer une offre froides en 2022 avec l'acquisition de Zummo. complémentaire à Tefal. L'acquisition en 2023 de Forge Adour a Ayant comme ambition d'être un acteur de référence dans le permis au Groupe de devenir le leader européen de la plancha Professionnel, le Groupe a orienté ses acquisitions récentes vers premium en complétant la gamme déjà existante chez Krampouz. le culinaire professionnel : Krampouz en 2019 et Pacojet en 2023. Certaines acquisitions ont également permis au Groupe SEB de L'acquisition de Sofilac en 2024, a renforcé la présence du se diversifier vers de nouvelles activités. Ce fut notamment le Groupe SEB dans la cuisson professionnelle au travers des cas en 2016, avec l'acquisition du groupe WMF, qui a marqué marques Charvet et Ambassade de Bourgogne, mais également son entrée dans le secteur Professionnel et lui a immédiatement dans la cuisson semi-professionnelle avec la marque Lacanche conféré une position de leader sur le marché des machines à (voir section 5.1 Faits marquants). café expresso automatiques. Par la suite, dans une optique de complémentarité produits et géographique, le Groupe a acquis Par ailleurs, en janvier 2025, le Groupe a fait l'acquisition de Wilbur Curtis en 2019, numéro 2 américain des machines à café Brigade de Buyer lui permettant de renforcer sa présence dans à filtre, renforçant ainsi la présence du Groupe aux États-Unis les articles culinaires professionnels et premium (voir section établie avec la marque Schaerer et offrant un potentiel de synergies 5.5 Événements postérieurs à la clôture). commerciales. Enfin, en 2023, le Groupe a acquis la société 38 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie et création de valeur 1 PRINCIPALES ACQUISITIONS DU GROUPE 1968 1988 2001 2005 Acquisition de Tefal et Acquisition de la Reprise de Acquisitions de Panex au Brésil ses filiales européennes société Rowenta Moulinex-Krups et Lagostina en Italie 1972 1997 2004 2007 Acquisition de Calor Acquisitions de Arno au Acquisition Acquisition d’une participation Brésil et Volmo en Colombie de All-Clad majoritaire dans Supor 2016 2011 2019 Entrée dans le monde Acquisitions d’Imusa en Colombie Acquisitions de Wilbur Curtis professionnel avec l'acquisition et d’Asia Fan au Vietnam aux États-Unis et de du groupe WMF en Allemagne. et acquisition de 20 % supplémentaire Krampouz en France Montée à 81 % au capital de Supor du capital de Supor 2020 2018 2015 Prise de participation Création de Groupe SEB Egypt Acquisition de OBH Nordica majoritaire dans Storebound, Zahran, détenue à 55 % par le en Scandinavie propriétaire de la marque Dash Groupe SEB et 45 % par Zahran 2024 2022 2023 Acquisition du groupe Acquisition de Zummo Acquisitions de Forge Adour en France, Sofilac et de ses marques en Espagne de Pacojet en Suisse emblématiques Charvet et de La San Marco en Italie et Lacanche Au-delà de l’identification de l’entreprise cible et de la capacité dans une vingtaine de sociétés, dans des domaines en cohérence financière nécessaire pour réaliser l’opération, la croissance avec les axes stratégiques du Groupe, notamment sa politique externe suppose également l’aptitude à intégrer efficacement d’innovation, avec pour but de créer des synergies entre les jeunes la société rachetée et à dégager des synergies. sociétés et le Groupe SEB. Au fil des années, le Groupe SEB s’est forgé une expertise dans ■ Investissements dans des briques technologiques innovantes le domaine de l’intégration des entreprises rachetées, qui peut comme ITEN, spécialistes des micro-batteries, Another Brain constituer un exercice complexe compte tenu de la multiplicité qui développe une technologie d'Intelligence Artificielle de nouvelle des enjeux. Des Comités d’intégration sont créés, regroupant génération ou bien Vulkam, spécialiste des métaux amorphes. des représentants des équipes dirigeantes et opérationnelles ■ Investissements dans des nouvelles catégories de produits des deux entités, pour (i) définir le schéma directeur du qui peuvent être portées notamment par des sociétés à impact rapprochement et fixer les objectifs, (ii) suivre la mise en œuvre comme Castalie, dont la mission est de supprimer les bouteilles des projets et (iii) mesurer les synergies dégagées. en plastique grâce à des fontaines à eau microfiltrée et des bouteilles en verre et AUUM dont le manifeste est la réduction SEB Alliance, acteur du financement et de l'usage des gobelets plastiques. Plus récemment, SEB Alliance a pris une participation dans Kuantom qui propose une machine partenaire des start-up innovantes permettant de rendre accessible le service de cocktails Pour renforcer son dispositif de veille et accélérer sa stratégie auprès des collectivités, hôtels et restaurants (voir section 5.1 d’innovation par l’accès privilégié à de nouvelles technologies, Faits marquants). à de nouvelles expertises ou à de nouveaux modèles d’affaires, ■ Investissements dans les changements de consommation le Groupe SEB a créé en 2011 le véhicule de corporate venture avec Back Market, place de marché leader dédiée aux SEB Alliance. Ce véhicule investit dans des sociétés innovantes produits reconditionnés, Too Good To Go dont l'objectif est de dans trois segments prioritaires : des briques technologiques lutter contre le gaspillage alimentaire ou ChefClub, spécialiste (batteries, capteurs, intelligence artificielle, robotique, etc.), de de la production et diffusion en ligne de contenus culinaires. nouvelles catégories de produits (machines à cocktail, traitement Dans une volonté d'élargir encore son champ de veille, SEB Alliance de l’eau, traitement de l’air, etc.) et les changements de consommation a également investi et noué des partenariats stratégiques avec des (seconde main, économie circulaire, communautés digitales, etc.). fonds d'investissements dans l'innovation comme Cathay Innovation, Dans ce cadre, SEB Alliance privilégie des prises de participation Innovacom, Xange, Kreaxi, SOSV, BtoV, Daphni, Supernova... que minoritaires. Depuis sa création, la société a ainsi investi directement la société peut accompagner en co-investissement. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 39 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 DEPUIS 2011 > 20 investissements directs minoritaires > 200 sociétés financées par nos fonds > 10 fonds partenaires * 3 PRINCIPAUX SEGMENTS VEILLE TECHNOLOGIQUE PARTAGÉE COLLABORATION R&D ET BUSINESS D’INVESTISSEMENTS • Collaboration R&D • Prototypes et études • Briques technologiques innovantes • Périmètre international dont Europe, US et Chine • Co-développements • Nouvelles catégories de produits • Partenariats commerciaux • Changements de consommation * SEB Alliance est un investisseur financier stratégique dans ces fonds 1.4 Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 Au cœur de sa stratégie, définie dans la section 1.3 Stratégie et novatrices, notamment en matière d'économie circulaire, renforçant création de valeur, le Groupe a dévoilé fin 2024 sa nouvelle ainsi la volonté du Groupe de jouer un rôle de leader responsable ambition RSE auprès des investisseurs. Cette étape décisive et durable. marque une avancée majeure dans la transformation du Groupe, La nouvelle ambition RSE du Groupe est structurée autour de en réponse aux défis sociaux et environnementaux actuels et piliers fondamentaux et complémentaires, dont les principaux aux attentes croissantes de ses parties prenantes. Fidèle à une engagements sont décrits dans le présent chapitre. Le détail des tradition d’engagement de longue date et d’actions pionnières et politiques, actions, cibles et résultats peut être trouvé dans le concrètes envers la durabilité, cette ambition intègre des initiatives chapitre 4 Rapport de Durabilité du présent document. Un engagement ancré dans l’ADN du Groupe Animé par les valeurs humanistes léguées par ses fondateurs, Reflet de ses valeurs, l’histoire du Groupe est jalonnée d’initiatives le Groupe SEB est depuis toujours attaché à développer une audacieuses et pionnières, qui n’ont cessé de croitre et de se culture d’entreprise fondée sur le sens de la responsabilité, multiplier d’année en année. Il y a 160 ans, son fondateur, Antoine la solidarité et l’engagement. Persuadé que le développement Lescure, sillonnait la France pour réparer des ustensiles de durable représente un levier de création de valeur pour ses cuisines. Il y a plus de 20 ans, le Groupe était l’un des premiers collaborateurs, ses consommateurs, ses clients, ses actionnaires acteurs français à rejoindre le Pacte Mondial des Nations-Unies et les communautés des territoires où il est implanté, le Groupe et à créer un département dédié au développement durable. est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche Porté par sa mission et ses valeurs, le Groupe s’est engagé à la fois éthique, économiquement rentable, socialement équitable et a développé des actions concrètes pour l’environnement et et écologiquement responsable. le bien social au travers de ses politiques d'éco-production, d'éco-conception, d'éco-logistique, climat, ressources humaines, achats responsables, mécénat… 40 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 1 1857 2004 2010 Création d’un atelier Création de la Direction 1ère gamme d’articles culinaires de ferblanterie à Selongey Développement Durable en aluminium 100 % recyclé 2003 2007 Signature du Pacte Mondial de l’ONU Création du Fonds Groupe SEB 2018 2014 Premiers objectifs SBTi, 1ère Charity Week neutralité carbone d’ici à 2050 2018-2023 2015 2012 Lancement de la première ambition RSE Engagement « Réparable 10 ans » • Code éthique • Première Politique d’éco-conception 2020 2022 Ouverture de l’atelier RépareSeb Création du Comité stratégique et RSE 2021 2024-2030 • Engagement « 15 ans réparable au juste prix » • Lancement de la nouvelle ambition RSE • Création de l’auto-label « ECOdesign » • Validation SBTi objectifs court terme 2030 • Engagement act4nature et net-zero 2050 En 2018, le Groupe s’engageait dans une ambition RSE, exprimée Elle s’est achevée en 2023 sur des résultats très positifs : avec dans la signature « Agir pour un quotidien plus durable », qui prenait un score moyen de réalisation de 119 % sur ses 20 indicateurs en compte les enjeux environnementaux et sociaux et définissait clés de performance répartis sur les quatre piliers, le Groupe a des objectifs pour que ses activités et ses métiers agissent de atteint, et même souvent dépassé ses objectifs. manière responsable et éthique tout au long de la chaîne de valeur. Fort des valeurs venant de ses fondateurs et incarnées par l’ensemble Cette ambition, construite en cohérence avec les Objectifs de de ses collaborateurs, porté par une volonté d’engagement qui Développement Durable des Nations-Unies, a mobilisé l’ensemble se construit au fil des décennies et encouragé par les résultats des équipes et des métiers du Groupe autour de quatre piliers positifs à fin 2023 et la forte courbe d’expérience acquise, le Groupe avec des engagements déclinés en objectifs quantitatifs. est prêt à continuer à accélérer et intensifier sa transformation durable. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 41 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 Une nouvelle ambition RSE 2024-2030 intégrée dans la stratégie du Groupe L’ambition RSE 2024-2030 du Groupe est structurée autour de quatre des produits à la gestion de la chaine d’approvisionnement, en piliers fondamentaux et complémentaires, intégrés au cœur de passant par leur fabrication et leur distribution, démontrant que ses activités et au service de sa mission. Elle s’intègre pleinement respect de l'humain, durabilité et croissance peuvent aller de pair. et à tous les niveaux dans la stratégie du Groupe, de la conception 2024-2030 : 4 PILIERS AU SERVICE DE NOTRE MISSION FACILITER ET EMBELLIR LA VIE QUOTIDIENNE DES CONSOMMATEURS ET CONTRIBUER AU MIEUX-VIVRE, PARTOUT DANS LE MONDE Agir Agir en tant que Agir pour la nature leader de l’économie pour tous circulaire Climat Écoconception Fournisseurs Eau 2nde main Consommateurs Substances Employés Communautés Agir de manière éthique et responsable ■ « Agir de manière éthique et responsable » constitue une Cette nouvelle feuille de route est soutenue par un plan chiffré et priorité absolue pour le Groupe. Cet engagement imprègne détaillé qui se décline en 13 thématiques avec des objectifs l’ensemble de ses politiques et représente le socle de sa quantitatifs ambitieux, détaillés dans les chapitres ci-dessous. démarche RSE. Depuis 2019, le Groupe a mis en place des systèmes de ■ Le pilier « Agir pour la nature » reflète son engagement rémunération liés à l’atteinte de certains de ces objectifs RSE à envers le climat et la biodiversité, des enjeux majeurs que le court terme (STI) (2), auxquels se sont ajoutés en 2024, des critères Groupe entend traiter avec une ambition accrue, en s'engageant à long terme (LTI) (3) alignés avec ses nouveaux engagements. notamment à atteindre le net-zero auprès de l'initiative Science Ces critères RSE représentent 15% de la rémunération variable dans Based Targets (SBTi) (1). le cadre du STI et 20% dans le cadre du LTI. Les mécanismes d’incitation sont détaillés dans la section 3.5 Politique de rémunération. ■ En se positionnant comme un « leader de l’économie circulaire », le Groupe mobilise l’un des leviers les plus À travers ces nouvelles initiatives, et conformément à son puissants pour conjuguer impact positif et création de valeur. engagement historique, le Groupe s’engage à accélérer la réduction Il poursuivra ses efforts dans ce domaine tout en développant de son empreinte environnementale et à renforcer son impact de nouvelles initiatives prometteuses. social et sociétal en agissant sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. ■ Le pilier « Agir pour tous » illustre la volonté du Groupe de Cette nouvelle ambition RSE permettra de renforcer l’attractivité pousser plus loin son engagement pour assurer la sécurité et des marques et produits du Groupe auprès de ses distributeurs le bien-être de ses employés, renforcer et approfondir ses et consommateurs. Elle permettra également de fédérer ses collaborations avec les fournisseurs et satisfaire et anticiper collaborateurs autour d’une démarche porteuse de sens et de les besoins de ses consommateurs et des communautés de fierté, et d’améliorer ses performances extra-financières, en manière proactive et responsable. complément de ses performances financières. (1) Le SBTi est une organisation à but non lucratif qui inclut une entité subsidiaire accueillant ses services de validation. Les partenaires fondateurs de SBTi sont le CDP, le World Resources Institute (WRI), le Pacte mondial des Nations Unies (UNGC), et le World Wildlife Fund for Nature (WWF). L'initiative encourage les entreprises et les institutions financières à prendre part activement à la lutte contre le changement climatique. Elle met à leur disposition des standards et des outils permettant de définir des objectifs de réduction des émissions de GES, en phase avec ce qui est nécessaire pour limiter le réchauffement mondial à 1.5°C et atteindre la neutralité carbone en 2050. (2) STI: Short Term Incentive. Rémunération variable annuelle. (3) LTI: Long Term Incentive. Rémunération variable pluriannuelle. 42 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 1 Un engagement responsable au cœur de l'innovation et des produits L’innovation constitue un moteur essentiel pour l’avenir du la pollution urbaine, de produits fabriqués à partir de matériaux Groupe. Elle a toujours été au cœur de sa croissance, permettant recyclés ou de biens achetés d’occasion, le Groupe voit ces d’inventer des produits et solutions répondant aux besoins des évolutions comme des opportunités extraordinaires d’apporter consommateurs, souvent avant même qu’ils ne les expriment. des solutions pertinentes sur des besoins essentiels du Ces besoins évoluent, portés par de nouvelles tendances comme quotidien, et souhaite le faire de façon responsable. L’innovation, la santé, le bien-être ou le désir croissant de contribuer à un qu’elle soit technologique ou marketing, restera un facteur clé monde meilleur. Qu’il s’agisse d’appareils de cuisine intelligents de succès pour le Groupe. réduisant le gaspillage alimentaire, de purificateurs d’air contre Une gouvernance RSE pour engager les collaborateurs à tous les niveaux de l’organisation La gouvernance RSE du Groupe SEB est structurée de manière à intégrer pleinement les ambitions RSE à tous les niveaux de l’organisation et dans les processus décisionnels du Groupe. Gouvernance au niveau du Conseil d’administration Des équipes dédiées à tous les niveaux du Groupe ■ En 2022, le Groupe a renforcé sa gouvernance RSE avec la création Au niveau Groupe, la Direction du Développement Durable est du Comité stratégique et RSE, chargé de définir et d’approuver composée de sept personnes avec une organisation autour de l’ambition RSE globale, sa stratégie et sa déclinaison en objectifs quatre pôles : deux pôles d’expertise autour du Climat & Biodiversité précis avec des jalons mesurables. et de l’Éco-conception & Économie circulaire, et deux pôles ■ Le Comité gouvernance et rémunérations supervise l’intégration transverses dédiés au pilotage de la performance extra-financière des critères RSE dans la politique de rémunération du Groupe, et à l’engagement des parties prenantes externes et internes. Elle incluant désormais 20 % d’objectifs RSE dans les plans d’incitations collabore de façon quotidienne avec toutes les Directions « métiers ». à long terme, en complément des bonus à court terme. Parce que le développement durable est au cœur de ses ■ Le Comité audit et conformité, quant à lui, examine les préoccupations opérationnelles, le Groupe a créé des postes de Directeurs/trices Développement Durable pour ses activités informations extra-financières, évalue les risques RSE et valide Grand Public et depuis 2023, pour son activité Professionnelle ainsi le rapport de durabilité. qu'au sein de sa filiale en Chine. En lien direct avec les équipes Gouvernance au niveau de la Direction Innovation, Développement produits et Marketing stratégique, commerciales et achats, ils se font le relais de la stratégie définie ■ Le Comité de Direction Générale, définit l’ambition RSE, élabore la par la Direction du Développement Durable et contribuent au stratégie et s’assure de son alignement avec les priorités déploiement et à la réalisation des objectifs dans les processus stratégiques du Groupe. du Groupe. ■ Le Comité de Pilotage RSE, supervise l’exécution de la feuille Enfin, dans les principaux pays d’implantation du Groupe, les de route RSE, ainsi que la conformité au reporting équipes ont décliné les engagements de développement durable réglementaire, notamment la CSRD. en objectifs et plans d’actions adaptés à leurs enjeux locaux. Une organisation transversale et intégrée Les filiales ont ainsi constitué des Comités de pilotage plurifonctionnels incluant des représentants des métiers concernés Sous l’égide du Comité de Direction Générale, une gouvernance ainsi que des collaborateurs volontaires. Les objectifs et plans transversale mobilise plusieurs fonctions clés pour intégrer d’actions locaux sont formalisés et exposés au Comité exécutif systématiquement la RSE dans la conduite des affaires : lors des présentations budgétaires et ils ont été inclus dans les ■ les directions opérationnelles, responsables de l’exécution des orientations stratégiques développées pour 2024-2026. initiatives, et mobilisant les métiers de façon très transversale notamment sur les sujets comme la décarbonation de nos Une ambition RSE déployée auprès des collaborateurs activités et l’économie circulaire ; La nouvelle ambition RSE fait partie intégrante du nouveau projet ■ l’équipe Développement Durable, qui contribue à la définition d’entreprise déployé auprès de l’ensemble des collaborateurs du de la stratégie RSE, fournit un appui méthodologique, coordonne Groupe. Elle fera l’objet d’un plan de communication et de formation le suivi des progrès et la production des rapports RSE ; interne tout au long de l’année 2025. ■ la fonction Finance, qui garantit l’exactitude et la cohérence des données extra-financières avec les données financières ; ■ la fonction IT, qui gère les outils numériques utilisés pour mesurer les performances ESG et rendre compte des résultats de manière fiable et précise. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 43 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 Au-delà du Groupe, un dialogue continu avec les parties prenantes Le Groupe attache une grande importance à établir et entretenir La description des modes de dialogue et de leur finalité en un dialogue transparent avec toutes les parties prenantes fonction des parties prenantes est détaillée dans le chapitre 4 concernées par son activité. Au fil des années, il a élaboré Rapport de durabilité du présent document. différents modes de dialogues spécifiques à ces populations Convaincu que la collaboration de chacun est essentielle pour pour assurer la bonne compréhension de leurs points de vue et relever les défis environnementaux, sociaux et sociétaux, le intérêts et leur prise en compte dans la conduite de ses choix Groupe mobilisera ses collaborateurs, partenaires, fournisseurs, stratégiques. Il a renforcé ces échanges dans le cadre de clients et investisseurs autour de cette ambition. l'élaboration de sa nouvelle ambition RSE 2024-2030. Une politique RSE qui s’appuie sur les plus hauts standards internationaux Le Groupe a fait partie des premières entreprises à rejoindre le construit sa nouvelle ambition en cohérence avec les Objectifs Pacte Mondial des Nations-Unies dès 2004. Il réaffirme chaque de Développement Durable (ODD) de l’ONU. année son engagement en publiant sa Communication of Le tableau ci-dessous indique les ODD auxquels répondent les Progress (COP), disponible sur le site du Pacte Mondial, et a trois piliers opérationnels de la nouvelle ambition. AGIR AGIR EN TANT QUE LEADER AGIR POUR LA NATURE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE POUR TOUS Un reporting qui se fait dans le cadre de la nouvelle réglementation CSRD Depuis 2024, le Groupe répond à l’obligation de reporting de Rapport de durabilité (chapitre 4 du présent document), le tableau la Directive sur la publication d’informations en matière ci-dessous récapitule, en face des quatre piliers de l’ambition, de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). les normes ESRS (1) concernées avec les renvois vers les sections Afin de faciliter la lecture des informations présentées dans le du chapitre 4 Rapport de durabilité. AGIR AGIR EN TANT QUE LEADER AGIR AGIR DE FAÇON ÉTHIQUE POUR LA NATURE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE POUR TOUS ET RESPONSABLE E1 - 4.2.1 Changement climatique E5 - 4.2.4 Utilisation S1 - 4.3.1 Personnel G1 - 4.4.1 Conduite des affaires des ressources et économie de l'entreprise E2- 4.2.2 Pollutions circulaire S2 - 4.3.2 Travailleurs E3 - 4.2.3 Ressources en eau de la chaîne de valeur S4 - 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux (1) European Sustainability Reporting Standards. 44 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 1 Une performance extra financière largement reconnue Notations extra-financières Il a également obtenu le rating EcoVadis Platinum fin 2023, ce qui La performance extra-financière du Groupe est largement reconnue le positionne dans le top 1 % des entreprises évaluées dans l’année, par les agences de notation. et plus de 30 points au-dessus de la moyenne de son secteur. Le Groupe a maintenu en 2024 son classement CDP A- Climat De très nombreux indices, labels et notations extra-financières pour ses actions visant à réduire ses émissions, à atténuer les évaluent le Groupe SEB. Afin d’apprécier le plus objectivement risques climatiques et à développer une économie à faibles possible sa performance ESG, le Groupe suit de près les émissions de carbone. évaluations attribuées par les principales agences de notation extra-financière reconnues sur le plan international. Il cherche à répondre chaque année le mieux possible aux sollicitations reçues dans un objectif d’amélioration continue. Notation 2024 Tendance Ecovadis: 78/100 (Platinum: TOP 1% - 2023) Avec un score global de 78/100 (+ 8 pts vs 2021), le Groupe SEB s'est vu décerner en 2023 la médaille Platinum ce qui le place dans le top 1 % des entreprises les mieux évaluées par EcoVadis. Il a obtenu des scores particulièrement élevés dans les catégories Environnement et Travail & Droits de l’Homme. CDP: A- (Climate) En 2024, malgré un questionnaire encore plus exigeant que les années précédentes, Groupe SEB a maintenu son classement « A- » dans la catégorie « climat » pour ses actions visant à réduire ses émissions, à atténuer les risques climatiques et à développer une économie à faibles émissions de carbone. S&P Global: 48/100 La note du Groupe est en progression de 3 points et se situe au-dessus de la moyenne du secteur, ce qui le positionne dans le top 5% du panel défini par S&P. Les 3 piliers ESG sont en progression, avec une mention spéciale pour la transparence des informations. ISS ESG: B-Prime Le Groupe est en progression et se place dans le 1er décile du panel constitué par l'IS. Cette progression est portée par l'ensemble des piliers ESG avec une mention particulière pour l'éthique et l'efficacité énergétique. Ethifinance: 80/100 La note du Groupe progresse de 3 points, et est supérieure au benchmark sur les quatre piliers de l'analyse (Gouvernance, Social, Environnement et Parties prenantes externes) Sustainalytics: 22.1 (Medium Risk) La performance du Groupe reste quasi stable à 22.1 points, malgré une méthodologie durcie. Le Groupe est dans la moyenne de son secteur avec des points forts sur les sujets de l'éthique et de la cybersécurité. MSCI ESG Ratings: BBB La performance du Groupe reste stable en 2024, dans la moyenne du secteur. Prix et trophées La démarche RSE du Groupe est par ailleurs chaque année logistique de Mions et l’AFIPH (1)), de l'éco-production (système récompensée par de nombreux prix et trophées, en France de management de l'énergie (2)) et de l'éco-conception et de particulièrement. En 2024, plusieurs projets ont été distingués l'économie circulaire (RépareSeb, Projet ORPlast et gamme dans les domaines de l'inclusion (partenariat entre la plateforme Effitech de Rowenta). (1) Association familiale de l’Isère pour Personnes Handicapées. (2) Digital Shop-floor Management (DSM): Outil digital développé en interne intégrant à la fois des capteurs énergétiques, de production et météorologiques qui permet de suivre et d’optimiser les dépenses énergétiques des sites du Groupe. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 45 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 1.4.1 Agir pour la nature Le Groupe s’engage à poursuivre et intensifier ses efforts pour réduire son impact environnemental, avec des objectifs à 2030 portant à la fois sur la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1 et 2 (- 42 %), et le scope 3 (- 25 %) et sur la réduction de la consommation d'eau de l'ensemble de ses sites (- 25 %). OBJECTIFS 2030 CLIMAT Réduction des émissions de GES* - 42 % (vs 2021) (scopes 1 & 2) STI LTI Agir pour Réduction des émissions de GES - 25 % la nature (scope 3.1, 3.4 et 3.11) (vs 2021) EAU - 25 % Réduction de la consommation d’eau (vs 2021) STI Inclus dans la rémunération variable annuelle LTI Inclus dans la rémunération à long terme *Gaz à effet de serre. Le Groupe renforce son ambition de décarbonation et reçoit la validation du SBTi En juin 2024, le Groupe SEB a réaffirmé sa volonté de contribuer à À l’horizon 2030, le Groupe SEB s’est fixé comme objectif de la lutte contre le changement climatique en s'engageant à atteindre réduire de 42 % ses émissions de GES des scopes 1 et 2 par le net-zero auprès de l'initiative Science Based Targets (SBTi). rapport à 2021 et de 25 % ses émissions de GES du scope 3 (1). À cette occasion, il a soumis de nouveaux objectifs court et long À l’horizon 2050, le Groupe s’engage à atteindre le net-zero terme, à horizon 2030 et 2050, accélérant la réduction des émissions en réduisant de 90 % ses émissions de GES des scopes 1, 2 et 3 de Gaz à Effet de Serre (GES) portant sur les scopes 1, 2 et 3. (par rapport à 2021), et en neutralisant les émissions résiduelles. Il témoigne ainsi de sa détermination à contribuer activement à l’objectif mondial de limiter le réchauffement à 1,5°C et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces nouveaux objectifs ont été validés par SBTi, qui a confirmé leur alignement avec les dernières données scientifiques sur le climat. 2030 2050 vs 2021 vs 2021 Opérations propres (scopes 1 & 2) - 42 % - 90 % TRAJECTOIRE APPROUVÉE EN 2024 Transport et distribution Alignée avec les objectifs (scope 3.4) des accords de Paris, visant Achats de biens et services à limiter le réchauffement (scope 3.1) - 25 % - 90 % climatique à 1,5 °C Utilisation des produits vendus (scope 3.11) (1) Le scope 3 inclut : les catégories des biens et services achetés (scope 3.1) ; le transport et la distribution en amont (scope 3.4) ; ainsi que l’utilisation des produits vendus (scope 3.11). 46 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 1 Pour atteindre son objectif de réduction de 42 % des émissions ■ utilisation des produits : le Groupe va continuer et intensifier des scopes 1 et 2 d'ici 2030, le Groupe SEB déploie une stratégie ses efforts de réduction des émissions liées à l’utilisation des en trois volets : produits, qui représentent une part importante des émissions ■ ancrer la sobriété énergétique au cœur des opérations, du scope 3, à travers deux types d’actions : grâce à un système de gestion de l’énergie optimisé (certification ■ en premier lieu, l’amélioration de l’efficacité énergétique ISO 50001, ou équivalent, déployée dans l’ensemble des sites des produits se fait grâce à des innovations techniques, du Groupe) et à un outil de gestion de l’énergie permettant de sans compromis sur la performance. Par exemple, les moteurs monitorer la consommation de chaque équipement (1). Entre 2021 Effitech permettent d’économiser jusqu’à 50 % d’énergie sur et 2024, le déploiement de cet outil sur 14 sites du Groupe les aspirateurs et 65 % d’énergie sur les ventilateurs (3). a déjà permis une économie d’énergie de 20 % sur Sur les machines à café à destination des professionnels, le périmètre considéré. D'ici à 2027, cet outil couvrira 90 % de l’isolation des résistances servant à faire bouillir l’eau permet la consommation énergétique du Groupe ; de réduire de 10 % la consommation d’énergie, ■ investir dans la modernisation des équipements, en remplaçant ■ en parallèle, le Groupe continue à déployer des nudges, qui progressivement les machines les plus énergivores par des sont des solutions techniques douces et non contraignantes, équipements électriques plus performants. Par exemple, pour inciter les consommateurs à adopter des comportements la modernisation des presses à injection, qui représentent plus durables. Par exemple le choix de l’« éco-mode » 50 % de la consommation énergétique nécessaire à la fabrication permet d’économiser 30 % d’énergie sur les fers à repasser des produits électroménagers, permet une réduction de leurs et jusqu’à 45 % sur les générateurs vapeur. Sur les bouilloires, émissions jusqu’à 75 %. À l’usine de Cajicá en Colombie, la technologie permettant de choisir la température précise la modernisation de la majorité des équipements a permis de chauffe de l’eau et le symbole indiquant la quantité d’eau une diminution de la consommation d’énergie de 30 % malgré pour une tasse permettent au consommateur d’ajuster la une production en hausse. D'ici à 2027, 25 % des presses à consommation d’énergie à son besoin ; injection sur l'ensemble des sites du Groupe seront de dernière génération ; ■ accélérer les investissements dans les énergies renouvelables. En 2024, sept sites du Groupe sont déjà équipés avec des installations d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou chaudières à biomasse) et le Groupe prévoit d’accélérer ses investissements en priorisant les géographies à forte consommation et avec une énergie très carbonée. En Chine, un portefeuille ambitieux de projets prévoit l’installation de 300 00 m² de panneaux solaires d'ici à 2030, couvrant ainsi 25 % des besoins en énergie des sites du pays. En 2024, la part des énergies renouvelables (2) dans la consommation totale d'énergie du Groupe était de 21%. Moteur Effitech ■ achats de biens et services : pour les émissions liées à l’achat de biens et services, deux leviers seront activés. Le premier est l’augmentation des matériaux recyclés dans les produits et emballages, avec comme objectif d'atteindre 60 % d'ici à 2030. L’usage de matériaux recyclés peut réduire jusqu’à 90 % l’empreinte des matériaux les plus intensifs en carbone, en faisant une stratégie clé de décarbonation. Le second levier cible l’engagement des 500 fournisseurs les plus importants, représentant environ 80 % de l’empreinte carbone liée aux achats du Groupe, dans un programme RSE visant notamment à les accompagner dans la décarbonation de leurs opérations. Le Groupe les encourage fortement à faire Panneaux solaires à Yuhan, Chine valider leurs trajectoires par l’initiative Science-Based Targets (SBTi) ; Concernant les émissions de scope 3, le Groupe concentre ses ■ transport et distribution amont : enfin, les émissions liées au efforts sur trois postes (listés ci-dessous par ordre d’importance transport et à la distribution amont seront adressées à travers et de priorité) représentant 98 % de son scope 3 global, avec une gestion optimisée des volumes dans les unités de transport, l’objectif de les réduire de 25 % d'ici à 2030 : le développement de modes de transport alternatifs et l’optimisation des circuits logistiques. (1) Déjà mulitrécompensé, le projet Digital Floorshop Management (DSM), système de management de l'énergie, a été à nouveau distingué en 2024 par le trophée LSA « La conso s'engage dans ses usines ». (2) Inclut la consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris la biomasse (comprenant également les déchets industriels et municipaux d'origine biologique, du biogaz, de l'hydrogène renouvelable, etc), la consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur, achetés ou acquis à partir de sources renouvelables et la consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite. Voir Rapport de durabilité, E1, section 4.2.1 Changement climatique. (3) La technologie Effitech, et le succès commercial de la gamme d'aspirateurs équipés de ces moteurs, ont été distingués au palmarès 2024 de la plateforme Réussir avec un Marketing Responsable. La plateforme Réussir avec un Marketing Responsable, créée en 2013 et soutenue par l’ADEME, CITEO, l’Ilec ou encore l’Union des marques vise à valoriser les pratiques innovantes et réussies de marketing responsable. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 47 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 Le Groupe s’engage à prioriser ses efforts de décarbonation sur offrant une meilleure efficacité énergétique, de dons et de recyclage les trois postes développés ci-dessus, mais les équipes continuent des équipements en fin de vie et l'intégration de critères à s’investir pour réduire l’empreinte environnementale des autres environnementaux dans les achats IT. Reflet de sa volonté postes de scope 3. Concernant ses systèmes d'information de continuer à s'engager pour un numérique plus durable, le Groupe notamment, le Groupe met en œuvre une politique informatique a signé en 2024 la Charte du numérique responsable de l'INR éco-responsable qui s'appuie sur un référentiel de bonnes pratiques (Institut du Numérique Responsable (2)), un engagement volontaire rédigées par le Club Green IT (1). Elle inclut des démarches de des organisations visant à adopter des pratiques numériques sensibilisation et de formation des collaborateurs, d'optimisation éthiques, inclusives et respectueuses de l’environnement. de la durée de vie du matériel, de choix de serveurs informatiques Préserver les ressources en eau : une priorité au cœur des activités de production du Groupe Pour le Groupe, l’engagement pour la nature ne se limite pas à Selongey a récemment investit dans un nouveau tunnel de l'enjeu de contenir le dérèglement climatique, mais englobe lavage avec une consommation d'eau réduite de 70 %. également la réduction de la consommation d’eau. Sur ce sujet, À l'avenir, le Groupe ambitionne de continuer à réduire de façon le Groupe accorde une attention particulière à ses sites de significative sa consommation d’eau de 25 % d'ici à 2030 par production d’articles culinaires, qui représentent les deux tiers rapport à 2021. Pour atteindre cet objectif, il prévoit : de sa consommation d’eau. ■ d’installer de nouveaux tunnels de lavage, comme celui de La préservation de l’eau est un sujet pris en compte par le Groupe Selongey, dans ses sites d’Omegna (Italie) et de Canonsburg de longue date. Ses sites sont certifiés ISO 14001 et doivent (États-Unis) ; mettre en œuvre des mesures d’optimisation. Le Groupe a ainsi développé au fil des années des pratiques exemplaires. Par ■ de déployer systématiquement, à l’échelle mondiale, des exemple, à Rumilly, en France, la consommation d’eau a été systèmes de refroidissement en circuit fermé ; réduite de 35 % au cours des trois dernières années, ■ et de maximiser les opportunités de recyclage de l’eau à principalement grâce à l’optimisation des processus. Le site de chaque étape du processus. Une gestion des substances exemplaire, au-delà des exigences règlementaires Le Groupe met la santé de ses consommateurs et de ses employés Europe et en Asie, comme la Prop 65, REACH (7) ou RoHS (8). Sur la ainsi que la préservation de l’environnement au cœur de son base de cette veille approfondie, le Groupe mène une évaluation engagement. De ce fait, il est particulièrement vigilant sur le choix systématique des risques liés aux substances identifiées. des matériaux qui entrent dans la composition de ses produits. Lorsqu’un risque est avéré, le Groupe prend de manière Pour cela, il met en œuvre un processus rigoureux d’analyse et proactive toutes les mesures nécessaires pour le réduire ou d'identification des substances pouvant être préoccupantes en l'éliminer, chaque fois que cela est possible, souvent bien avant surveillant les dernières publications et avis des principales l’entrée en vigueur des réglementations. À titre d'exemple, le agences scientifiques et sanitaires internationales, telles que la Groupe a banni l'utilisation du PFOA dans sa chaine de FDA (3), l’ECHA (4), l’Organisation Mondiale de la Santé (5) ou l’EFSA (6), production en 2012, soit 8 ans avant l'interdiction européenne. ainsi que les réglementations en vigueur aux États-Unis, en Réduire les pressions sur l’environnement et la biodiversité Depuis plusieurs années, le Groupe est engagé à réduire le plus emballages) et de préservation des ressources naturelles (réduction possible les pressions que son activité exerce sur l’environnement de la consommation d’eau et utilisation de matériaux recyclés) et et la biodiversité. visent à développer des projets de préservation d’écosystèmes En novembre 2021, il a renforcé et formalisé ses engagements ou de reforestation. Ce dernier objectif s’est concrétisé en 2022 en la matière en rejoignant l’initiative Act4Nature International (9). avec la contribution du Groupe au reboisement d’une forêt en Les engagements pris dans ce cadre s’appuient sur les politiques Bourgogne permettant la plantation de 19 000 arbres sur du Groupe en termes de climat (réduction des GES), de lutte 16 hectares. Cette forêt, certifiée « label bas-carbone » (10), contre les pollutions (suppression du plastique vierge dans les permet en outre au Groupe de contribuer à séquestrer des GES. (1) Regroupement francophone de professionnels issus d’organisations publiques et privées, dédié à la promotion d’un numérique responsable et à la réduction de l'empreinte environnementale des technologies de l'information. (2) L'INR (Institut du Numérique Responsable) est une association française qui promeut un numérique éthique, inclusif et durable, en aidant les organisations à réduire l’impact environnemental et social de leurs activités numériques. (3) FDA : Food and Drug Administration, l'agence américaine des produits alimentaires et des médicaments, chargée de la protection et de la promotion de la santé publique par le contrôle et la supervision de la sécurité alimentaire, des produits du tabac, des compléments alimentaires, des produits pharmaceutiques et cosmétiques, des vaccins, des produits biologiques et des dispositifs médicaux. (4) ECHA : European Chemicals Agency, l'agence européenne des produits chimiques, responsable de la mise en œuvre de la législation européenne sur les produits chimiques, notamment le règlement REACH, pour protéger la santé humaine et l'environnement. (5) Organisation Mondiale de la Santé : Agence spécialisée des Nations-Unies, chargée de coordonner les efforts internationaux pour la santé publique, de fournir des conseils techniques et de soutenir les initiatives de prévention et de traitement des maladies à l'échelle mondiale. (6) EFSA : European Food Safety Authority, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui fournit des avis scientifiques indépendants et des conseils sur les risques associés à la chaîne alimentaire pour garantir la sécurité des aliments en Europe. (7) REACH : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, un règlement de l'Union européenne visant à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques posés par les produits chimiques, en exigeant que les entreprises identifient et gèrent les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. (8) RoHS : Restriction of Hazardous Substances, une directive de l'Union européenne visant à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques pour protéger la santé humaine et l'environnement. (9) Engagement volontaire en faveur de la biodiversité destinée aux entreprises internationales françaises. (10) Adopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. 48 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 1 Pour aller plus loin dans la mesure et la maitrise des impacts Les actions actuelles et les engagements pris dans le cadre de la du Groupe, un diagnostic biodiversité a été initié fin 2023. nouvelle ambition, comme l’utilisation de matériaux recyclés, la Il comprend la réalisation d’une empreinte biodiversité réalisée avec réduction de la consommation d'eau et des émissions de gaz à l’outil Global Biodiversity Score (GBS) (1) de la CDC Biodiversité (2), effet de serre, contribuent déjà, et continuerons à contribuer à et une cartographie des risques, opportunités et dépendances du limiter ces impacts. Groupe associés à la biodiversité, notamment aux services Une étude complémentaire a examiné la proximité des sites écosystémiques. industriels et logistiques du Groupe avec des Key Biodiversity L’analyse a identifié les principaux facteurs d’impacts du Groupe Areas (KBA), zones critiques pour la biodiversité définies par sur la biodiversité : l’usage du sol ; la consommation d’eau ; le l’UICN (3). Les résultats de cette analyse ont montré que 18 % des changement climatique ; et l’écotoxicité, principalement en sites industriels du Groupe se trouvent dans un rayon de 50 km amont de la chaîne de valeur. d'au moins 10 KBA et le Groupe souhaite sensibiliser en priorité les équipes de ces sites aux enjeux liés à la biodiversité. 1.4.2 Agir en tant que leader de l’économie circulaire Conscient de longue date de l’épuisement des ressources ■ le déploiement de son propre modèle de ventes de produits naturelles et de l’augmentation constante des déchets, le Groupe reconditionnés. SEB a été pionnier dans le domaine de l’économie circulaire et Le Groupe s’est ainsi fixé plusieurs objectifs à 2030 liés à l’éco- s’est engagé depuis de nombreuses années vers un modèle conception de ses produits : économique responsable en repensant ses modes de conception, de production et de commercialisation. Sa politique de réparabilité, ■ continuer à concevoir des produits de petit électroménager amorcée dès 2008, est arrivée à maturité en 2015 avec son très majoritairement réparables (> 90 % de produits engagement « Produit réparable 10 ans », renforcé en 2021 réparables) et en moyenne plus de 85 % recyclables ; pour devenir « Produit réparable 15 ans au juste prix ». ■ intégrer au moins 60 % de matériaux recyclés dans ses Le Groupe souhaite aujourd’hui accélérer et intensifier le produits et emballages ; développement de solutions et l’adoption de pratiques circulaires ■ supprimer les sacs en plastique vierge de la totalité de ses à chaque étape du cycle de vie de ses produits. Cela passe par emballages. deux leviers : Il s’est également fixé comme objectif que les ventes de produits ■ l’éco-conception de ses produits visant à réduire leur impact reconditionnés représentent de 3 % à 5 % du chiffre d’affaires environnemental à travers un allongement de la durée de vie en petit électroménager dans les pays européens dans lesquels (durabilité et réparabilité), une utilisation accrue de matériaux ils seront prioritairement commercialisés (4). recyclés et recyclables et l’optimisation de l’efficacité énergétique à l’usage ; et OBJECTIFS 2030 ÉCOCONCEPTION éparabilité des produits en Petit Électroménager R > 90 % (% des ventes) Recyclabilité des produits en Petit Électroménager (% du poids) > 85 % Agir en tant Matériaux recyclés 60 % que leader (% du poids, achats directs) LTI de l’économie uppression des sacs en plastique vierge S circulaire dans les emballages 100 % MODÈLE D'AFFAIRES CIRCULAIRE Ventes de produits reconditionnés 3% -5% sur géographie cible (% des ventes en Petit Électroménager) LTI Inclus dans la rémunération à long terme (1) Cet outil vise à quantifier l'ensemble des impacts d'une entreprise sur la biodiversité, grâce à l'emploi d'une unité commune (le MSA.km2, MSA pour mean species abundance ou abondance moyenne spécifique). La métrique MSA décrit l'intégrité des écosystèmes et varie entre 0 % et 100 %. (2) CDC biodiversité est une filiale de la Caisse des Dépôts entièrement dédiée à l'action en faveur de la biodiversité et à sa gestion pérenne. (3) Union internationale pour la conservation de la nature. (4) Ventes en petit électroménager, en France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal et Allemagne. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 49 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 L’éco-conception, au cœur de la stratégie d’économie circulaire du Groupe La politique d’éco-conception du Groupe SEB, initiée dès 2003, 2 - Recyclabilité : les produits du Groupe sont conçus pour être vise à réduire l’empreinte environnementale des produits durant très largement recyclables. Le taux de recyclabilité atteint 80 % tout leur cycle de vie. Elle repose avant tout sur l’allongement de pour les ustensiles de cuisson très largement composés leur durée de vie, grâce à un engagement fort en matière de d’aluminium recyclable à l’infini ; 80 % pour les petits appareils durabilité, de réparabilité et de recyclabilité des produits afin de électroménagers, avec un objectif de 85 % d'ici à 2030 ; 90 % réduire les déchets et de favoriser l’économie circulaire. Cet pour les machines à café professionnelles. engagement est complété par l’utilisation accrue de matériaux Le Groupe soutient activement le recyclage effectif des catégories recyclés, l’optimisation de l’efficacité énergétique à l’usage et la de produits qu’il commercialise à travers des opérations ponctuelles mise en place d’emballages éco-conçus, contribuant ainsi à la de collecte des produits en fin de vie et des partenariats avec décarbonation et à la préservation de la biodiversité. les éco-organismes européens compétents comme Ecosystem La politique d'éco-conception s'appuie sur cinq leviers : par exemple. 1 - Durabilité et réparabilité : le Groupe conçoit des produits Réaffirmant sa position de pionnier de l'économie circulaire, robustes grâce à un système de gestion de la qualité très le Groupe, à travers sa marque Tefal, a annoncé début 2025 rigoureux. Les composants critiques sont identifiés, testés et le lancement de la première filière mondiale de collecte et recyclage améliorés à travers des milliers de cycles de tests en d'ustensiles de cuisine usagés, toutes marques confondues. laboratoire. Par exemple, le système d’ouverture/fermeture de Cette initiative ambitieuse vise à collecter jusqu'à 20 millions de la poignée amovible Ingenio est testé sur 660 000 cycles, et les poêles en France d'ici à 2027 pour les transformer en nouveaux bouilloires subissent des tests de fonctionnement sur presque produits grâce à un processus de recyclage innovant et responsable 10 000 heures. (voir section 5.1 Faits marquants). Pionnier de la réparabilité, le Groupe garantit la réparabilité de 3 - Matériaux recyclés : l’utilisation de matériaux recyclés pour ses produits à un coût abordable pendant 15 ans, pour plus la fabrication des produits permet à la fois de réduire les GES, de de 90 % de ses appareils de petit électroménager Grand Public. lutter contre l’épuisement des ressources de la planète et de Cette promesse repose sur un stock de 7,5 millions de pièces limiter les déchets. En ce domaine, les efforts du Groupe vont se détachées couvrant 50 000 références, et un réseau de porter sur deux matériaux notamment : 6 200 réparateurs dans le monde. De plus, plusieurs services L’aluminium, qui représente 10 % des achats directs du Groupe, innovants sont proposés afin de faciliter l’accès à une réparation mais 50 % des émissions associées, est une priorité. Pour ce économique comme les forfaits réparation, les guides de réparation matériau, le recours au recyclé permet une réduction de 90 % en libre-service et les repair corners dans les magasins des émissions de GES. Actuellement, 40 % de l’aluminium utilisé Home&Cook du Groupe. Ces efforts en matière de durabilité et de par le Groupe est recyclé, avec un objectif de 65 % d'ici à 2030. réparabilité sont reconnus, notamment par le baromètre de durabilité de Fnac Darty, où les marques du Groupe occupent Le plastique, pour lequel l’utilisation de recyclé permet de réduire depuis plusieurs années la première place dans plusieurs de 70 % les émissions par rapport à la matière vierge, est également catégories clés. priorisé. Le Groupe collabore avec ses fournisseurs partenaires pour créer de nouveaux plastiques recyclés. Il a ainsi codéveloppé La réparabilité est également une priorité pour l'activité avec la société Skytech une gamme de plastiques ABS de couleurs Professionnelle du Groupe : elle garantit la disponibilité des dont le caractère innovant et responsable été récompensé deux pièces de rechanges, et donc la réparabilité de ses machines à fois en 2024 par des trophées RSE (1). Actuellement, plus de 5 % des café, pendant huit ans après la fin de leur production. Elle plastiques utilisés sont recyclés, avec un objectif de 20 % en 2030. dispose également d’un vaste réseau de services après-vente avec des techniciens appartenant aux équipes du Groupe dans 4 - Emballages : le Groupe utilise 90 % de carton recyclé pour 11 de ses filiales. ses emballages et vise à éliminer les sous emballages en plastique d'ici à 2030, et dans le cas où ce n'est pas possible pour des raisons techniques, de les remplacer par des sacs en plastique recyclé. En 2024, 47 % des produits sont déjà dépourvus de tout sac plastique. 5 - Efficacité énergétique : l’efficacité énergétique des produits, déjà abordée dans la section 1.4.1 Agir pour la nature, contribue directement à la réduction des émissions de carbone et aux objectifs climatiques SBTi du Groupe. Elle permet aussi des gains d'énergie pour le consommateur. (1) Trophée Republik Nuit de la RSE (médaille d’argent) et Grand prix ESSEC. 50 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 1 Développer un modèle d’affaires circulaire Le Groupe développe un modèle économique autour du reconditionnement, en réponse à la demande croissante du marché pour des produits de seconde main. Cette activité permet de recruter de nouveaux consommateurs tout en soutenant les objectifs de développement durable. Des opérations de reconditionnement sont déjà en cours en France, en Allemagne et en Espagne. En France notamment, depuis 2020, le Groupe a ouvert RépareSeb, un atelier dédié à l’économie circulaire et durable, en joint-venture avec le Groupe Arès. Le double objectif de RépareSeb est d’agir pour l’économie circulaire via le reconditionnement et la réparation de petit électroménager, tout en contribuant à l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi. Les produits réparés ou reconditionnés sont ensuite revendus dans une boutique sur place ou dans les magasins d'associations ou de partenaires commerciaux. Déjà multi-récompensé pour son modèle novateur et unique L’expérience développée chez RépareSeb va être utilisée pour alliant économie circulaire et sociale, l'atelier RépareSeb a reçu accélérer la montée en puissance d’un modèle à l’échelle, avec deux nouveaux trophées en 2024, trophées remis par la l'internalisation de l’activité de reconditionnement dans le site Ministre déléguée chargée de l'Économie sociale et solidaire, d'Is-sur-Tille en 2024. de l'Intéressement et de la Participation, Madame Marie-Agnès Le Groupe s'est fixé comme objectif d'atteindre 3 % à 5 % des Poussier-Winsback (1). ventes de petit électroménager avec des produits reconditionnés, En 2024, l’atelier a réparé ou reconditionné plus de 23 000 sur un périmètre géographique ciblé (2), d'ici à 2030. produits, évitant ainsi 190 tonnes de déchets, et a accompagné 44 salariés en insertion professionnelle. 1.4.3 Agir pour tous La responsabilité sociale est un pilier incontournable inscrit Les objectifs et plans d’action incluent également des engagements dans l'ADN, les valeurs et de la culture du Groupe, industriel et concrets en matière d’achats responsables et d’accompagnement familial. Ainsi, le Groupe s’engage à agir en faveur de tous les des fournisseurs avec notamment le déploiement élargi de la acteurs impliqués, tout au long de sa chaîne de valeur. Le Charte des achats responsables (4), qui elle-même est renforcée respect de l'éthique est au cœur de sa démarche et le Groupe a pour intégrer encore plus d'engagements. élaboré dès 2012 un Code éthique (3) afin de fédérer autour de Le Groupe souhaite intensifier ses actions pour susciter la prise ses valeurs et de déployer sa politique et ses engagements. de conscience et l'engagement des consommateurs vers des En premier lieu, la responsabilité sociale du Groupe se reflète dans habitudes plus durables. Pour cela, le Groupe continuera sa volonté d’être une entreprise inclusive, soucieuse du bien-être de d’encourager et faciliter l’adoption d’habitudes alimentaires ses collaborateurs, engagée dans leur développement professionnel saines et durables, et des usages plus respectueux de la planète. et fière de leur offrir un environnement de travail valorisant. Le Il s’appuie sur sa capacité d’innovation pour proposer des Groupe a notamment pris de nouveaux engagements en faveur d'un solutions et des produits adaptés à l’évolution des besoins environnement de travail toujours plus sûr et de la féminisation des partout dans le monde. postes de direction et d’encadrement. (1) RépareSeb a reçu deux nouveaux trophées : le premier s’inscrit dans le cadre des Trophées des Alliances Circulaires, un événement organisé par Circul’R et Bpifrance Le Hub. Le second trophée a été attribué , dans le cadre de la deuxième édition du Grand Paris Circulaire, organisée par la Métropole du Grand Paris, avec le soutien de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d’Ile-de-France et de l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC). (2) Ventes en petit électroménager, en France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal et Allemagne. (3) Code éthique disponible sur le site internet du Groupe www.groupeseb.com/fr/notre-code-ethique. (4) Charte des achats responsables disponible sur le site internet du Groupe www.groupeseb.com/fr/des-achats-responsables. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 51 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 Enfin le Groupe poursuivra ses initiatives de mécénat à impact social, en particulier dans les domaines de la lutte contre l'exclusion, de l'accès à l’éducation et à l’alimentation. OBJECTIFS 2030 FOURNISSEURS C harte des achats responsables 100 % (% de fournisseurs de rang 1 couverts) ngagement des fournisseurs E dans un programme ESG 500 (représentant 80 % de l'empreinte carbone) Agir pour CONSOMMATEURS tous Suivi qualité (% d’entités certifiées ISO 9001) 100 % COLLABORATEURS S écurité au travail (accidents du travail, LTIR) < 0,5 PROFIT-SHARING STI Diversité (% de femmes aux postes de direction) LTI > 32 % STI Inclus dans la rémunération variable annuelle LTI Inclus dans la rémunération à long terme PROFIT-SHARING Inclus dans l’intéressement et la participation en France Un engagement renforcé en faveur de la diversité, de l’inclusion et du bien-être des collaborateurs L’initiative « Agir pour Tous » inclut des objectifs ambitieux en Diversité et inclusion : le Groupe ambitionne d’atteindre un matière de conditions de travail, de diversité, de santé et équilibre entre les genres, à tous les niveaux de l’entreprise. sécurité, et d’égalité des chances. Un plan d’action ambitieux vise à augmenter d'ici à 2030 Conditions de travail : le Groupe s’attache à garantir des normes la proportion de femmes dans l’ensemble des effectifs (de 43 % élevées en matière de rémunération, d’horaires de travail et de en 2023 à 50 % en 2030) et parmi les managers (de 42 % en respect des droits fondamentaux. Des audits sociaux externes, 2023 à 50 % en 2030). Une attention particulière est portée réalisés chaque année sur les sites industriels du Groupe, aux postes de direction, avec pour objectif d’augmenter la permettent de mesurer la bonne application de ces normes et représentation féminine parmi les 200 positions clés (ou les résultats de ces audits font partie des critères de calcul pour « postes de direction ») du Groupe, passant de 24 % en 2023 la rémunération variable annuelle (STI (1)). à 32 % en 2030. Ces indicateurs sont intégrés dans les dispositifs de rémunération variable à long terme (LTI (2)). Santé et sécurité : la santé et la sécurité des employés sont prioritaires. Tous les sites du Groupe respectent les normes ISO 45001 en matière de gestion de la sécurité et des formations de sensibilisation sont déployées pour l’ensemble des collaborateurs. Les résultats en la matière sont mesurés à travers l’indicateur LTIR (Lost-Time Injury Rate), intégré dans les dispositifs de rémunération variable annuelle (STI). L’objectif pour 2030 est de réduire cet indicateur en dessous de 0.5, un standard parmi les meilleurs de l’industrie. Par ailleurs, le Groupe a lancé depuis plusieurs années le programme WeCare@SEB qui assure une protection sociale étendue (hospitalisation, décès) pour l’ensemble de ses collaborateurs, quel que soit leur pays. Égalité des chances : le Groupe vise à promouvoir l’égalité des opportunités professionnelles, avec des indicateurs de suivi tels que le nombre d’heures de formation par employé et le pourcentage de mobilité interne. Ces actions permettent de renforcer les compétences et l’employabilité des collaborateurs. (1) STI: Short Term Incentive. (2) LTI: Long Term Incentive. 52 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 PRÉSENTATION DU GROUPE Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 1 Une politique d’achat responsable de plus en plus étoffée et exigeante Le programme « Agir pour Tous » appliqué aux fournisseurs des audits sur site chez 100 % des fournisseurs de niveau 1 garantit le respect des normes élevées du Groupe en matière identifiés comme à haut risque, avec un cycle d’audit d’une d’approvisionnement responsable, incluant la durabilité, l’éthique fréquence maximale de quatre ans. et la conformité réglementaire. Pour accompagner ses principaux fournisseurs vers des normes La Charte des achats responsables, actualisée en 2024, est sociales et environnementales encore plus élevées, le Groupe accessible sur le site internet du Groupe (1). Elle fixe des exigences lance un nouveau programme visant à en mobiliser 500, strictes en matière d’approvisionnement responsable, en intégrant représentant environ 80 % de son empreinte carbone. Avec ces des engagements environnementaux et sociaux, et en proscrivant partenaires, le Groupe prévoit d'élaborer des feuilles de route les approvisionnements controversés et l’utilisation de matériaux spécifiques afin d'aligner davantage les standards sociaux et provenant de zones de conflit. Les fournisseurs sont également environnementaux et de suivre leur engagement auprès de leurs tenus d’impliquer leurs sous-traitants de niveaux 2 et 3 dans propres fournisseurs (voir section 1.4.1 Agir pour la nature). l’adoption de ces principes. Pour les aspects de conformité et de lutte contre la corruption, A fin 2024, 82 % des fournisseurs matières, composants et de des évaluations systématiques sont menées sur 100% des produits finis se sont engagés à respecter cette Charte (+2 pts fournisseurs jugés à « moyen & haut risques », notamment en vs 2023), avec une couverture complète visée d'ici à 2030. s’appuyant sur des outils externes tels que Moody's Compliance Pour en assurer l’application, le Groupe procède à un suivi Catalyst (MCC). systématique et mandate un prestataire externe pour réaliser Des produits de haute qualité pour accompagner le consommateur vers des usages sains et durables Le Groupe SEB s’engage à proposer aux consommateurs du En France, à travers le Fonds Groupe SEB, il s’engage à venir en monde entier des produits répondant aux plus hauts standards aide aux personnes souffrant d’exclusion en concentrant ses de qualité, présentant toutes les garanties en termes de actions autour de quatre axes principaux : sécurité et d’innocuité et bien entendu conformes, dans chaque ■ l’insertion professionnelle ; pays, aux normes et réglementations. ■ l’éducation ; Son système de gestion de la qualité, certifié ISO 9001, inclut des tests à chaque étape du développement des produits, des retours ■ l’équipement du logement et l’accès à une alimentation saine ; systématiques sur la satisfaction client, et une politique globale ■ l’aide aux personnes en difficulté pour des raisons de santé. de rappel des produits (voir chapitre 4 Rapport de durabilité). À titre d'exemple, le Groupe a soutenu dès l'origine, la Banque Le Groupe s’est fixé l’objectif de maintenir la certification ISO 9001 Solidaire de l'Équipement d'Emmaüs Défi à travers le don de produits de 100 % de ses entités. pour aider les personnes en situation de précarité à s’équiper Pour encourager des modes de vie plus sains, le Groupe lorsqu’elles accèdent à leur premier logement. Par l’intermédiaire du propose des produits facilitant la préparation rapide et facile de fond de dotation de L’Entreprise des Possibles, dont il est membre repas faits maison, accompagnés de milliers de recettes fondateur, le Groupe contribue à lutter contre le sans-abrisme accessibles via ses sites, applications et produits connectés. Des en accompagnant les associations agissant sur le territoire. campagnes de sensibilisation encouragent également des En Asie, notamment en Chine, les collaborateurs de sa filiale comportements plus durables, en partageant des conseils Supor se mobilisent depuis 20 ans pour construire et équiper d’usage comme l’utilisation de couvercles pour réduire la des écoles dans les zones rurales, permettant ainsi à des enfants consommation énergétique, ou à travers la promotion de d’accéder à l'éducation. Plus de 28 écoles implantées dans des produits éco-conçus, à haute performance énergétique, tels que régions à faible revenu ont été créées et plus de 30 000 enfants par exemple des friteuses sans huile économisant jusqu’à 70 % issus de milieux ruraux ont bénéficié du programme, dont 8 000 d’énergie par rapport à un four classique. actuellement scolarisés. Le programme inclut également un Le Groupe pilote également des initiatives dans les pays d’Afrique, soutien financier aux enseignants et à l'enseignement en ligne, pour promouvoir l’utilisation d’autocuiseurs électriques abordables la distribution de fournitures scolaires et équipements, et des en remplacement de la cuisson au charbon et au bois, nocive projets éducatifs en faveur de l'inclusion sociale. pour la santé et l’environnement. Un Groupe et des collaborateurs impliqués dans la lutte contre l’exclusion Le Groupe ne peut envisager son avenir sans réfléchir à son impact social sur ses communautés. Chaque année, le Groupe effectue des dons, financiers ou matériels, à hauteur de près de 4 millions d’euros dans ses différentes régions et permet l’engagement de nombreux collaborateurs à travers le monde dans des projets caritatifs. École Supor en Chine (1) Charte des achats responsables disponible sur le site internet du Groupe : www.groupeseb.com/fr/des-achats-responsables. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 53 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Perspectives à moyen terme En Amérique latine et plus précisément en Colombie, les Par ailleurs, le Groupe mobilise ses collaborateurs tout au long de équipes locales ont mis en place un programme pour soutenir les l’année et plus particulièrement lors de son programme annuel « Tinteros », des vendeurs ambulants de café, afin d’améliorer d'engagement, la « Charity Week ». En 2024, les 10 ans du leurs conditions de vie. Ce programme a été élargi pour accompagner programme ont été marqué par une participation record avec les familles dans leurs besoins en matière de logement. Au total, 98 filiales engagées, sur tous les continents, dont 19 pour la ce sont 90 maisons qui ont été financées à l'occasion des 90 ans première fois. de la marque Imusa. 1.5 Perspectives à moyen terme Le Groupe a présenté ses nouveaux objectifs moyen terme lors ■ une poursuite d'une génération importante de cash flow libre. de sa journée investisseurs fin 2023 : Les résultats de l'année 2024, à savoir une croissance organique ■ une croissance organique annuelle moyenne des ventes d'au de 5 % et une marge opérationnelle de 9,7 %, s'inscrivent dans moins 5 % ; cette trajectoire. ■ une marge opérationnelle en progression vers 11 % ; CROISSANCE ORGANIQUE DES VENTES MARGE OPÉRATIONNELLE (ROPA) 15,5 % 9,9 % 10,1% 10,2% 10,2% 10,1% 10,1% 9,7% 9,0 % 9,1 % 8,7 % 8,7 % 9,2 % 7,8 % 8,0 % 7,8 % 5,4 % 6,1 % 5,8% 5,3 % 5,0 % 4,6 % -3,8 % -4,7 % 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 CASH FLOW LIBRE (EN MILLIONS D'EUROS) 805 752 552 452 367 322 306 257 260 201 175 - 20 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 54 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 2 Facteurs et gestion des risques 2.1 Dispositif de maîtrise des risques 56 2.2 Facteurs et gestion des risques 60 2.1.1 Objectifs et principes 56 2.2.1 Synthèse des principaux risques 60 2.1.2 Gouvernance et organisation 57 2.2.2 Principaux risques 61 2.1.3 Principaux acteurs 58 2.2.3 Assurances 70 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 55 2 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Dispositif de maîtrise des risques 2.1 Dispositif de maîtrise des risques La nature de l’activité du Groupe SEB et sa vaste présence Le Groupe met en œuvre un ensemble d’actions pour identifier internationale lui ouvrent des opportunités de développement, les risques, calibrer leurs impacts potentiels et évaluer leur mais l’exposent également à des risques internes et externes de probabilité d’occurrence. Ces risques sont ensuite gérés par le divers types. Ceux-ci pourraient affecter négativement la biais de plans de maîtrise des risques, revus de manière capacité du Groupe à exécuter sa stratégie et atteindre ses régulière, et impliquant les acteurs concernés dans les objectifs. Plus particulièrement, ils pourraient avoir un impact différentes Directions du Groupe. Comme tout système de négatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue de son patrimoine et avoir des conséquences pour ses différentes totale maîtrise ou d’élimination de tous les risques. parties prenantes – consommateurs, salariés, actionnaires, clients, fournisseurs, partenaires, écosystèmes locaux (autorités publiques et sociétés civiles). 2.1.1 Objectifs et principes Les dispositifs de contrôle interne et de conformité sont mis en Le périmètre d’application des procédures de contrôle interne et œuvre par l’ensemble des salariés du Groupe SEB, sous l'impulsion de gestion des risques couvre l’ensemble des sociétés et des de la Direction, afin de donner une assurance raisonnable quant collaborateurs du Groupe, des organes de gouvernance aux à la réalisation des objectifs suivants : collaborateurs individuels. Ces procédures sont mises en œuvre ■ le respect de la législation ainsi que des règles internes du sous la responsabilité des Directions opérationnelles et Groupe SEB ; fonctionnelles. ■ la mise en œuvre des instructions et des lignes directrices Les comportements et les processus opérationnels du Groupe fournies par la Direction ; reposent sur deux documents clés que sont le Code Éthique du Groupe et le Manuel de Contrôle Interne, précisant les attentes ■ l’efficacité des processus internes du Groupe, participant vis-à-vis de l’ensemble des collaborateurs. Ce dernier est mis à notamment à la résilience des opérations ainsi qu’à la jour de manière continue et couvre l’ensemble des processus de protection des actifs ; contrôle du Groupe. Il permet de partager au travers du Groupe ■ la fiabilité des données financières. un seul et même référentiel de risques et de contrôles. 56 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Dispositif de maîtrise des risques 2 2.1.2 Gouvernance et organisation Dans un environnement complexe, volatile et incertain, le Groupe résilience comme priorités pour le Conseil d’administration, le SEB est déterminé à cultiver les valeurs qui lui ont permis de se Comité d’audit, la Direction Générale ainsi que l’ensemble des développer depuis plus de 160 ans. Ces valeurs permettent collaborateurs. d’ancrer la protection des actifs, la réputation du Groupe et la Conseil d’administration Comité d’audit et conformité Supervise le déploiement des systèmes de contrôle interne Suit l’efficacité et la fiabilité du contrôle interne et de la gestion et de gestion des risques des risques En fait rapport au Conseil d’administration Direction Générale Définit l’appétence au risque de la Société Garante de la conception et du pilotage du dispositif de contrôle interne dans son ensemble Supervise la conception et la mise en œuvre des dispositifs de gestion globale des risques et de contrôle interne de la Société Prend des décisions sur les risques majeurs identifiés Évalue l’adéquation des plans d’atténuation des risques 1re ligne de défense 2e ligne de défense 3e ligne de défense Managers et collaborateurs liés aux opérations Contrôle interne, fonctions globales, comités Audit interne Identifient et gèrent les risques relatifs Établissent des directives et définissent Fournit une assurance indépendante et à leur périmètre de responsabilité les politiques et procédures objective pour toute question relative aux Mettent en œuvre au quotidien Animent et évaluent le dispositif principaux processus et risques du Groupe les procédures de gestion des risques de contrôle interne Coordonne les lignes de défense et de contrôle Développent la culture de gestion des risques Ensemble des collaborateurs Direction Juridique Direction Audit et Contrôle Interne Management opérationnel Direction des Systèmes d’Information Comités de direction des entités Direction des Ressources Humaines Direction du Développement Durable Direction des Achats Direction Financement et Trésorerie Direction du Contrôle de Gestion Direction de la Comptabilité Direction de la Communication Financière Comités transversaux Comité Conformité Comité Sécurité des Systèmes d’information Comité MAR (Market Abuse Regulation) Comité Santé Sécurité Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 57 2 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Dispositif de maîtrise des risques 2.1.3 Principaux acteurs Conseil d’administration et Comité Direction des Ressources Humaines d’audit et conformité Les effectifs du Groupe comptent plus de 32 000 employés dans Le Conseil d’administration et le Comité d’audit et conformité le monde. Dans ce contexte, la Direction des Ressources Humaines s’attachent à promouvoir la création de valeur à long terme du contribue à la maitrise des risques au travers d'un large éventail Groupe en intégrant notamment les enjeux de gestion des risques. de mission, dont le recrutement, la formation, le développement À ce titre, les organes de gouvernance d’entreprise du Groupe des compétences, la gestion des carrières, la gestion des supervisent le déploiement des systèmes de contrôle interne et rémunérations, les relations sociales et le bien-être des employés. de gestion des risques. Le Comité d’audit et conformité suit plus particulièrement l’efficacité Direction du Développement Durable et fiabilité du contrôle interne et de la gestion des risques. Elle impulse et coordonne la politique de Développement Durable Il rapporte au Conseil d’administration. pour l’ensemble du Groupe. En réponse aux enjeux prioritaires du Groupe, elle formalise une stratégie, déploie des plans d’action, Direction Générale et mesure l’efficacité au travers d’indicateurs de performance. Elle est garante de la conception et du pilotage du dispositif de Direction des Achats contrôle interne dans son ensemble. Elle s’appuie pour cela sur l’ensemble des acteurs clés, en particulier la Direction de l’Audit Elle organise et gère de manière centralisée l’ensemble des et du Contrôle Interne du Groupe. achats du Groupe. Cela comprend les matières premières nécessaires à la fabrication des produits, des pièces, composants et sous-ensembles, les achats indirects, ainsi que les produits Première ligne de défense finis. L’importance des flux financiers et la diversité des sources d'approvisionnement mettent la Direction des Achats au centre La première ligne de défense est constituée de l’encadrement et du processus de contrôle interne du Groupe afin de s’assurer de de tous les collaborateurs qui mettent en œuvre au quotidien les l’intégrité des transactions, la conformité avec les standards éthiques, procédures et les contrôles. Elle est responsable des risques liés sociaux et environnementaux, et l’optimisation des opérations. à son activité ainsi que de la mise en place des contrôles associés. Direction Financement et Trésorerie Deuxième ligne de défense Elle a pour mission de garantir la liquidité, la sécurité, la transparence La deuxième ligne de défense est constituée de fonctions centrales et l’efficacité des opérations de trésorerie et de financement du et Comités, notamment : Groupe, mais aussi de couvrir l’ensemble des risques financiers. Ses activités contribuent à la qualité de l’environnement de contrôle Direction Juridique interne au travers des missions suivantes : ■ financement du Groupe ; Elle a pour mission de veiller au respect du cadre réglementaire et légal qui s’impose au Groupe dans ses différents pays et ■ sécurisation des flux ainsi que l’optimisation du cash (cash périmètres d’intervention, de protéger son patrimoine (notamment management) ; immatériel et intellectuel) et ses activités dans leur ensemble. ■ couverture des risques de volatilité (notamment de change, Elle veille aussi à défendre les intérêts du Groupe au moyen de taux et de matières premières) ; d’une bonne gestion des risques, du pilotage des contentieux, mais ■ gestion du risque client. également au travers d’actions de sensibilisation et de formation. Ses missions principales comprennent les activités suivantes : Direction du Contrôle de Gestion ■ protection, gestion et défense des intérêts du Groupe SEB ; Elle coordonne le système de planification et de contrôle ■ mise en place des politiques de conformité incluant notamment budgétaire en s’appuyant sur un ensemble de procédures qui la lutte contre la corruption, la protection des données fixent les règles de gestion applicables pour l’ensemble des entités, personnelles le devoir de vigilance, et l’antitrust ; les modalités d’établissement du budget et des re‑prévisions ■ support aux opérations pour tous les aspects légaux ; ainsi que du reporting et de l'analyse des performances ■ veille à la conformité des instances de gouvernance du Groupe ; opérationnelles du Groupe. ■ coordination du programme d’assurances du Groupe. Direction de la Comptabilité Direction des Systèmes d’Information Elle veille à l’adéquation des principes et règles comptables du Groupe à ceux communément admis au plan international. Elle a pour mission d’accompagner les métiers du Groupe SEB Elle définit les normes comptables du Groupe, veille à leur diffusion en fournissant l’infrastructure et les outils informatiques et à leur application notamment au travers des formations. nécessaires à un fonctionnement optimisé des affaires. Responsable de l’établissement des comptes consolidés, elle Ce support doit répondre aux exigences de contrôle interne qui clôture les comptes du Groupe, en collaboration avec les entités, garantissent la sécurité, la fiabilité, la disponibilité ainsi que la dans le respect du calendrier de publication financière. traçabilité de l’information. 58 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Dispositif de maîtrise des risques 2 Direction de la Communication Financière et des Relations Investisseurs Elle travaille en étroite collaboration avec les autres Directions Dans le cadre de ses missions, la Direction veille au respect du Groupe afin de répondre à deux missions principales, liées au des exigences des autorités de marché, à la conformité de statut de société cotée de SEB S.A. : (i) L’élaboration et mise en la communication financière et enfin, à la qualité, l’exactitude et œuvre de la communication financière du Groupe ; et (ii) la transparence des informations fournies. Le dialogue actionnarial et les relations avec les investisseurs. Comités En parallèle des directions, des Comités ont été mis en place sur une action au niveau central (changement des réglementations, des sujets de contrôle transverses. Ces Comités se réunissent évolution du contexte de marché, etc.). Dans ce cas, chaque deux à quatre fois par an et ont la responsabilité d’identifier, Comité interviendra auprès du COMEX (1) du Groupe. Parmi ces chacun dans leur domaine, les éventuelles situations nécessitant Comités, figurent notamment : Comité sécurité des Comité MAR Comité santé Comité conformité systèmes d’information (Market Abuse Regulation) sécurité ■ Direction Juridique ■ Directeur Général ■ Président ■ Président ■ Directeur Général Adjoint Finance ■ Direction des Systèmes ■ Directeur Général ■ Directeur Général ■ Direction Audit et Contrôle Interne d’Information ■ Directeur Général Adjoint Finance ■ Direction des Ressources ■ Direction des Ressources ■ Direction Audit et Contrôle Interne ■ Direction Juridique Humaines Humaines ■ Direction des Ressources ■ Direction de la Communication ■ Direction de la Communication ■ Direction du Développement Humaines Financière et Relations ■ Direction Industrie Durable Investisseurs ■ Direction Santé Sécurité Groupe ■ Direction Industrie Comité conformité Comité Market Abuse Regulation Ce Comité fait partie des Comités transversaux. Il est animé par Le Comité « Market Abuse Regulation » du Groupe SEB a pour mission la Direction Juridique. Il intervient pour garantir que l'organisation de garantir la conformité du Groupe avec la réglementation relative respecte les exigences légales et réglementaires et maintenir aux abus de marché (MAR). Il veille à la prévention et à la détection des standards élevés d'éthique et de responsabilité. Les principaux des manquements, supervise la gestion des listes d’initiés et sujets coordonnés au sein de ce Comité concernent les aspects s’assure de la diffusion adéquate de l’information privilégiée. suivants : Composé du Président, du Directeur Général, du Directeur ■ suivi des plans de conformité avec les différentes réglementations Général Adjoint en charge des Finances, ainsi que des Directions applicables (antitrust, données personnelles, anticorruption, Juridique et de la Communication Financière et Relations respect des sanctions) ; Investisseurs, il contribue à une gouvernance rigoureuse et transparente en matière d’information financière. ■ définition des politiques internes ; ■ formation et sensibilisation de l’organisation aux enjeux de Comité santé sécurité conformité ; ■ cartographie des risques de corruption ; Ce Comité promeut et surveille la santé et la sécurité au travail. Il s'assure que les risques professionnels sont identifiés, et veille ■ gestion des signalements. à la mise en œuvre d'actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail pour l'ensemble des collaborateurs Comité sécurité des systèmes d'information du Groupe. Ce Comité est animé par la Direction des Systèmes d'Information et coordonne les principales fonctions impliquées dans la sécurité de ces actifs. Il veille plus particulièrement à la bonne mise en œuvre des politiques et la définition des stratégies de sécurité afin de protéger les systèmes informatiques du Groupe. Troisième ligne de défense Direction de l'Audit et du Contrôle Interne L’association de l'audit et du contrôle interne sous une seule et même direction a pour but d’assurer la cohérence de bout en La troisième ligne de défense est assurée par la Direction de bout des missions qui lui sont confiées, avec en particulier : l’audit et du contrôle interne qui évalue de manière indépendante ■ coordination et pilotage de la cartographie des risques du Groupe ; l’efficacité des procédures de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne. Cette organisation reporte ■ conduite du plan d’audit validé en Comité d’audit et conformité ; fonctionnellement au Directeur Général avec un accès direct au ■ définition, déploiement et mise à jour des procédures internes de Comité d’audit et conformité. contrôle (« Manuel de Contrôle Interne ») ; ■ coordination de l’évaluation du dispositif de contrôle interne. (1) Comité exécutif. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 59 2 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques 2.2 Facteurs et gestion des risques Conformément à l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du Le processus d’identification et de maîtrise des risques est un règlement (UE) 2017/1129 et de son règlement délégué 2019/980, processus continu et intégré aux opérations du Groupe. Afin de cette section présente en un nombre limité de catégories fournir une information exhaustive, les différentes étapes de collecte les risques les plus importants en termes de matérialité et de et de traitement de l’information ont été définies de la manière spécificités par rapport aux activités du Groupe. Dans chaque suivante : approche opérationnelle, consolidation par thèmes catégorie, les facteurs de risques les plus importants sont principaux et revue par le Comité de Direction Générale (CDG). présentés en premier. Collecte des risques opérationnels Les risques opérationnels - risques liés aux opérations, juridiques, Sur la base de cette consolidation, chaque Directeur de fonction industriels et environnementaux – sont identifiés et revus tous est rencontré par la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne les ans, par le biais d’entretiens avec les principaux Directeurs pour détailler les risques principaux et les plans de maîtrise du de fonction. risque associés. Des fiches de risque sont ensuite créées puis consolidées par la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne pour identifier les points principaux, par thématique. Consolidation au niveau du Groupe À partir des éléments précités, une revue annuelle est organisée Enfin, la revue de la cartographie des risques du Groupe fait avec les membres du COMEX. Cette session reprend l’ensemble l’objet d’un point d’agenda spécifique lors d’une réunion du Comité des informations de la collecte opérationnelle. À cette occasion, audit et conformité, une fois par an (revue de la méthodologie, chaque risque est revu en détail pour évaluer son évolution et sa des risques, ainsi que leur évaluation par la Direction du Groupe). pertinence, à la fois en termes d’impact potentiel pour le Groupe et de probabilité d’occurrence. 2.2.1 Synthèse des principaux risques CATÉGORIES ET RISQUES CRITICITÉ NETTE PAGE 1. RISQUES OPÉRATIONNELS 1.1 Risques de cybersécurité et de défaillance des systèmes d’information 61 1.2 Risque lié à la volatilité 61 1.3 Risques macroéconomiques, géopolitiques et réglementaires 62 1.4 Risque de conformité et fraude 62 1.5 Risque lié à l’attraction et à la rétention des talents 63 1.6 Risque lié à la capacité à satisfaire les attentes logistiques des clients 63 2. RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX 2.1 Risque lié à l’adaptation à de nouvelles règlementations produits 64 2.2 Risque lié au maintien de la compétitivité des sites industriels 64 2.3 Risque de continuité d’activité 65 2.4 Risque lié à l’environnement et au réchauffement climatique 65 2.5 Risque lié à la santé et à la sécurité des employés 66 2.6 Risque lié à la santé et à la sécurité des consommateurs 66 3. RISQUES STRATÉGIQUES 3.1 Risque lié à l’innovation et à la propriété intellectuelle 67 3.2 Risque lié à l’évolution de la distribution 68 3.3 Risque d’image et de réputation 69 3.4 Risque lié à la concurrence et à la concentration 69 Élevé Moyen Faible 60 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques 2 2.2.2 Principaux risques RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 1.1 Risques de cybersécurité et de défaillance des systèmes d’information Description : les opérations du Groupe SEB s’appuient sur un large éventail de systèmes d’information qui sont exploités dans l’ensemble des activités du Groupe incluant la production, le commerce, la gestion et l’innovation. Un incident de sécurité informatique ou un événement affectant la disponibilité d’une application critique pourraient affecter la continuité des activités. Ce risque s’accroit sous l’effet des facteurs suivants : ■ l'intensification globale de la cybercriminalité et variété des modes d’attaque ; ■ la complexité des systèmes d’information en place ainsi que les enjeux de mise à jour régulière de ces systèmes ; ■ l’empreinte globale du Groupe. Impacts : ■ en cas d’incident de sécurité informatique, ou plus généralement en cas d’événement affectant la disponibilité de certaines applications, le Groupe serait exposé à un risque d’interruption de ses opérations pouvant ralentir, corrompre ou arrêter temporairement la production, la distribution, la gestion ou encore l’innovation ; ■ la mauvaise publicité associée à un incident pourrait affecter la réputation du Groupe ; ■ l'exposition de données sensibles pourrait mener au vol de propriété intellectuelle. Cela pourrait également affecter la conformité avec les règlementations concernant la protection des données personnelles (notamment RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données) si des données de clients, de fournisseurs ou d'employés étaient compromises ; ■ la restauration d’une situation normale pourrait engendrer des coûts significatifs en équipements et services informatiques. Le Groupe s’exposerait par ailleurs à des amendes si des données personnelles étaient exposées. Dispositif de maitrise : ■ une équipe de gouvernance cyber est en place au sein de la Direction des Systèmes d'Information. Elle coordonne les initiatives visant à renforcer de manière continue la sécurité des systèmes d’information, et répondre aux menaces. Elle a également la charge de mettre à jour chaque année la cartographie des risques informatiques pouvant affecter la résilience du Groupe ; ■ le Groupe a sélectionné un ensemble de partenaires pour être accompagné sur les sujets de sécurité informatique et s’équiper d’équipements reconnus pour la protection et la détection d’incident. En parallèle, une organisation dédiée est en place afin d’assurer la réponse à un incident (Security Operations Center & Computer Emergency Response Team) ; ■ une procédure est en place qui définit les actions à mener en cas de brèche de sécurité dans nos systèmes informatiques impactant les données personnelles ; ■ afin d’améliorer la résilience du Groupe, le dispositif de sauvegarde distante et déconnectée s’appuie sur un partenaire de premier rang. Le plan de restauration d’activité est revu et mis à jour régulièrement en lien avec l’équipe en charge de la gestion de crise. Des simulations de crise sont organisées chaque année dans le but de préparer l'ensemble des acteurs ; ■ une assurance couvrant spécifiquement le risque d’attaque cyber prévoit une indemnisation allant jusqu’à 35 millions d’euros par an. RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 1.2 Risque lié à la volatilité Description : du fait de son empreinte globale, le Groupe SEB est naturellement exposé à des risques de volatilité des parités de change et des coûts d’approvisionnement (matières premières, transport maritime et énergie notamment). Les principales sources de risque sont liées : ■ aux flux commerciaux entre les filiales des différents pays ; ■ aux achats auprès de fournisseurs externes par les filiales de production ; ■ à la conversion en euros des comptes des filiales. Impacts : ■ les fluctuations des parités peuvent influencer le niveau d'activité, le chiffre d’affaires ainsi que la marge opérationnelle du Groupe ; ■ la volatilité des taux de change et des coûts d’approvisionnement peuvent affecter la compétitivité du Groupe en augmentant le prix des produits par rapport à une concurrence qui serait moins impactée par ces phénomènes. Dispositif de maitrise : ■ un Comité se réunit tous les mois pour évaluer les expositions et les instruments de couverture associés ; ■ les principales devises sont couvertes par des produits dérivés couvrant environ 80 % du ROPA (voir Note 25 Gestion des risques financiers) ; ■ les matières premières principales, (sauf l'aluminium pour Supor) sont couvertes par des produits dérivés, couvrant environ 80 % du volume (voir Note 25 Gestion des risques financiers) ; ■ pour l'énergie (gaz, électricité), la couverture est assurée par des contrats fournisseurs, suivi chaque mois lors d'un Comité matières premières ; ■ la politique tarifaire est ajustée afin de compenser les évolutions des devises, du coût du fret et du coût des matières premières. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 61 2 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 1.3 Risques macroéconomiques, géopolitiques et réglementaires Description : le Groupe est présent dans 150 pays. Or certains de ces pays peuvent présenter des risques en raison d’un contexte macro-économique défavorable, une instabilité politique ou réglementaire, des conflits armés ou des troubles sociaux. Cette exposition s’accroit sous l’effet des facteurs suivants : ■ un accroissement des mesures protectionnistes ; ■ des taux d’intérêts élevés et des taux de change défavorables en lien avec l’inflation constatée dans certains pays ; ■ les tensions sur les marchés de l’énergie et des matières premières ; ■ des conflits armés. Impacts : un événement géopolitique ou une crise économique pourraient se traduire par des impacts financiers tels qu’une perte d'activité et de chiffre d’affaires, une baisse des capacités ou une interruption de production, des perturbations sur la chaîne d’approvisionnement, la dépréciation d’actifs du Groupe dans les pays concernés, et enfin des restrictions sur la remontée de trésorerie vers la maison mère. Dispositif de maitrise : ■ la présence globale du Groupe permet de limiter les risques ; ■ une veille géopolitique rigoureuse est en place afin d'identifier les expositions et réagir rapidement aux changements politiques et économiques des pays où il opère ; ■ l’agilité du Groupe à adapter ses capacités de production et d'approvisionnement aux évolutions constantes du marché. Cela inclut le développement de nouveaux canaux d’approvisionnement et de distribution, ainsi que l’ajustement des structures de prix dans certains pays connaissant une forte dévaluation monétaire. RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 1.4 Risque de conformité et de fraude Description : le Groupe SEB peut être exposé à divers risques de fraude, tels que des paiements illégitimes, des achats frauduleux, des détournements d’actifs ou de fonds, des manipulations comptables, ainsi qu’à des fraudes liées aux ventes en ligne. Il peut également faire face à des difficultés pour garantir sa conformité aux réglementations en vigueur. Les principaux facteurs qui pourraient favoriser l'exposition du Groupe à ces risques sont les suivants : ■ l'application insuffisante de certaines procédures et contrôles ; ■ la présence mondiale du Groupe, avec des systèmes d'information nombreux et complexes ; ■ des réglementations hétérogènes selon les pays ; ■ le renforcement des exigences fiscales ; ■ l’exposition du Groupe au risque de non-conformité via ses fournisseurs (RGPD, ou Sapin II) ; ■ les cyberattaques. Impacts : dans l’éventualité d’une fraude ou d’une non-conformité, le Groupe serait exposé aux effets suivants : ■ l’image du Groupe, la confiance de la communauté financière, ainsi que la confiance des consommateurs pourraient être altérée ; ■ le Groupe pourrait être exposé à des amendes ou des sanctions ; ■ des pertes d’actifs pourraient également être constatées. Dispositif de maitrise : ■ un manuel de contrôle interne est mis à jour de manière continue. Ce référentiel est déployé auprès de l’ensemble des employés du Groupe, et est accompagné de formations destinées à la communauté Finance, aux cadres du Groupe, et plus généralement l'ensemble des collaborateurs. Ce dispositif permet de garantir une bonne maîtrise des procédures du Groupe. Par ailleurs, un outil de gestion de la séparation des tâches est déployé progressivement ; ■ l’organisation s’est enrichie et renforcée avec la création d’une équipe dédiée aux sujets de conformité ; ■ de même une équipe dédiée à la sécurité est en place, et prend en charge les aspects de sécurité physique des actifs ; ■ une ligne d’alerte est en place afin de garantir le recueil anonyme de cas qui sont ensuite investigués. Cette plateforme externalisée est ouverte à tous (employés, fournisseurs, clients) et permet d'interagir dans 64 langues avec les lanceurs d'alerte. 62 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques 2 RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 1.5 Risque lié à l’attraction et à la rétention des talents Description : le Groupe SEB évolue dans un environnement de marché dynamique qui nécessite une adaptation permanente et une diversité des compétences. Cela expose le Groupe au risque de ne pas disposer des talents nécessaires pour supporter sa croissance, en particulier : ■ le Groupe investit fortement dans certains domaines stratégiques (innovation, logistique, data, e-commerce, digital,…) nécessitant des profils de plus en plus spécialisés et qualifiés, ce qui génère des tensions sur certains postes clés ; ■ selon les géographies, la pénurie de profils spécifiques et une concurrence accrue peuvent entraîner des difficultés à attirer ; ■ les talents développés en interne peuvent être sollicités par d’autres entreprises, notamment dans un contexte inflationniste et/ou un marché du travail tendu. Impacts : dans l’hypothèse où les ressources nécessaires pourraient manquer, le Groupe pourrait être exposé aux effets suivants : ■ il pourrait manquer des compétences nécessaires pour exécuter sa stratégie ; ■ une dégradation de l'image de la marque employeur pourrait entraîner une hausse des coûts de recrutement ; ■ les investissements nécessaires pour adapter les profils aux compétences requises pourraient augmenter. Dispositif de maitrise : ■ des revues stratégiques sont en place afin d’identifier les métiers en tension ainsi que les besoins de recrutement ; ■ un plan de succession est mis à jour pour les postes clés ainsi que pour les dirigeants ; ■ une gestion dynamique des carrières est mise en œuvre par les Ressources Humaines, qui permet de retenir et développer les talents au sein du Groupe. RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 1.6 Risque lié à la capacité à satisfaire les attentes logistiques des clients Description : les attentes des clients du Groupe en matière de services logistiques ont fortement évoluées avec une volonté de leur part de réduire leur niveau de stock tout en assurant la disponibilité des produits pour les consommateurs (« on time, in full »). Dans ces conditions, le Groupe fait face à une volatilité accrue de la demande ainsi que des tensions sur l'ensemble de sa chaine logistique. Ces changements requièrent une flexibilité accrue de la part du Groupe et impliquent les évolutions suivantes : ■ outils permettant l’optimisation des flux logistiques ; ■ le recrutement d’experts logistiques ; ■ la mise en place de nouveaux modes d’interaction entre l’administration des ventes et les clients. Impacts : en cas de difficultés à s’adapter aux nouvelles attentes logistiques des clients, le Groupe pourrait être confronté à des pertes d’opportunité (ventes manquées) liées à des ruptures de stocks ou des livraisons en retard. Des pénalités de retard pourraient également venir dégrader les marges. Enfin, le Groupe pourrait être amené à augmenter ses stocks afin de garantir la capacité à faire face à une demande volatile. Dispositif de maitrise : ■ le processus de prévisions de ventes, de production et de mise en œuvre de la chaîne logistique est animé à fréquences régulières (hebdomadaire et mensuelle) à tous les niveaux de l’organisation ; ■ le Groupe diversifie les sources d’approvisionnement et de transport afin de garantir la disponibilité des produits ; ■ afin d’améliorer sa réactivité à des changements rapides de la demande, le Groupe a développé la « communalité » des produits (un même packaging est utilisé pour plusieurs marchés) ce qui permet de mutualiser les stocks nécessaires ; ■ par ailleurs, le Groupe optimise la modélisation des flux et l’exploitation des données disponibles pour améliorer les prévisions de marché et le service client. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 63 2 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 2.1 Risque lié à l’adaptation à de nouvelles réglementations produits Description : dans l’hypothèse où les règlementations concernant les produits venaient à changer, le Groupe pourrait être amené à adapter son offre et donc son outil de production. Cette situation est complexifiée par la multiplicité des réglementations locales et internationales : le Groupe devrait ainsi se conformer à des réglementations hétérogènes en raison de son implantation mondiale. Impacts : si un changement de réglementation exigeait la modification du processus industriel, les coûts d’adaptation de l’outil industriel pourraient être significatifs. Par ailleurs, le non-respect d’une réglementation pourrait affecter la réputation du Groupe et imposer une accélération de la transition. Dispositif de maitrise : ■ le Groupe a mis en place un comité de veille réglementaire pour assurer la conformité avec les normes en vigueur, notamment la mise à jour des directives européennes sur les produits ; ■ le Groupe dispose d'une cellule environnement, avec des ressources dédiées à la gestion des substances et matériaux utilisées dans le cycle de production ; ■ le Groupe SEB maitrise ses processus industriels lui permettant ainsi de faire face aux évolutions règlementaires. Par ailleurs, il investit dans la R&D afin de développer une offre variée qui limite de fait sa dépendance envers une seule technologie. RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 2.2 Risque lié au maintien de la compétitivité des sites industriels Description : une partie de l’empreinte industrielle du Groupe SEB est située dans des pays matures avec des coûts plus élevés. Par ailleurs, une partie des sites de production sont de petites unités. Ces deux caractéristiques pourraient affecter la rentabilité de l’outil industriel en raison de la sensibilité de ces structures à des volumes de production faibles ou fluctuants : ■ en l’absence d’optimisation des processus de production, certaines structures localisées dans les pays développés pourraient être inadaptées pour les produits à faibles marges ; ■ une baisse d’activité pourrait se traduire par des difficultés pour certaines usines à absorber les frais fixes. Impacts : dans un scénario de contraction de la demande et/ou en l’absence d’initiatives pour dégager des gains d’efficacité, certaines usines pourraient subir une contraction des marges qui affecterait leur compétitivité. Dispositif de maitrise : ■ l’empreinte industrielle du Groupe SEB fait l’objet d’une revue régulière afin d’optimiser la localisation de la production et le pilotage des volumes nécessaires à chaque site ; ■ les programmes d’optimisation permanente des coûts de production couvrent les pratiques de production, les achats, les aspects logistiques ainsi que l'innovation afin de permettre une maitrise des coûts complets des produits. 64 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques 2 RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 2.3 Risque de continuité d’activité Description : le Groupe SEB, par sa taille, ses sites industriels et la diversité des produits proposés, est soumis à divers facteurs qui pourraient avoir un impact sur la continuité de ses activités : ■ avec plus de 40 sites de production dans le monde, le Groupe est exposé au risque d’accidents industriels pouvant affecter les salariés, le site, l'écosystème et/ou les sites industriels voisins ; ■ les risques naturels, les épidémies, ainsi que les intrusions et événements sociaux peuvent compromettre la continuité des opérations industrielles sur les sites ou zones concernées ; ■ avec un volume d’achats annuel significatif, le Groupe reste exposé à une dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs. Toute perturbation - qu’il s’agisse de retards de livraison, d’interruptions d’activité, de ruptures commerciales, de défaillances ou d’incidents majeurs tels qu’un incendie - pourrait affecter les opérations. Impacts : les différents scénarios envisagés pourraient se traduire par les effets suivants : ■ un arrêt total ou partiel de la production limiterait la disponibilité des produits et donc la capacité du Groupe à honorer les commandes de ses clients ; ■ en cas de défaillance d’un fournisseur clé, la capacité du Groupe à produire pourrait être remise en cause ; ■ l’interruption des flux logistiques pourrait à la fois priver les usines des composants nécessaires à la production, et interrompre les livraisons de produits finis aux clients. Dispositif de maitrise : ■ le Groupe met en œuvre des processus industriels spécifiques et applique des normes de sécurité internationales sur l’ensemble de ses sites. Des audits et des visites régulières des sites industriels sont réalisés afin d’améliorer la gestion des risques et de suivre l’application des plans d’action ; ■ les Plans de Continuité d’Activité sont revus et mis à jour régulièrement. Cela concerne à la fois les usines, les entités commerciales et les Systèmes d’Informations ; ■ les situations de dépendance envers des fournisseurs clés sont identifiées chaque année par la Direction Industrielle. Ces situations font l’objet d’une revue et sont traitées en appliquant, quand cela est possible, le principe de « double sourcing » ; ■ l’assurance « dommages aux biens et pertes d’exploitation » prévoit une indemnisation à hauteur de 20 millions d’euros par sinistre pour les interruptions d’activité et 100 millions d’euros par an en cas d’événement extrême. RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 2.4 Risque lié à l’environnement et au réchauffement climatique Description : ■ dans les années à venir, le Groupe SEB pourrait être exposé aux conséquences négatives du réchauffement climatique. Parmi les risques identifiés figure le déficit en eau qui pourrait amener les pouvoirs publics à arbitrer entre les différents usages (domestiques, industriels, agricoles). Le changement climatique pourrait également affecter la stabilité des sols sur lesquels des sites industriels sont implantés ; ■ par ailleurs, avec ses nombreux sites de production, le Groupe SEB pourrait être à l’origine d’une pollution de l’environnement. Ces risques pourraient être la conséquence d'une pollution accidentelle liée au processus de production ou d'une pollution historique liée au processus de production du Groupe dans le passé. Impacts : ■ des restrictions d’eau pourraient interrompre la production de différents sites du Groupe ainsi que celle de nos fournisseurs ; ■ la pollution de l'environnement par le Groupe SEB pourrait affecter la réputation du Groupe. Dispositif de maitrise : ■ le Groupe a contracté une assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement. Celle-ci prévoit l’indemnisation des tiers pour les pollutions accidentelles, historiques et graduelles, les dommages causés à la biodiversité ainsi que les frais de dépollution à concurrence de 35 millions d’euros par sinistre et par année ; ■ afin de maîtriser le risque de pollution, une équipe interne réalise des audits permanents autour de la norme ISO 14001. Elle est suppléée par un prestataire externe qui certifie les sites du Groupe selon cette même norme ; ■ le Groupe a mis en place un suivi annuel de la consommation d’eau et a fixé des objectifs quantifiés de réduction de consommation ambitieux (voir section 1.4. Nouvelle ambition RSE à horizon 2030). Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 65 2 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 2.5 Risque lié à la santé et à la sécurité des employés Description : avec plus de 30 000 salariés, la taille du Groupe et la nature de ses activités l’exposent de fait à des risques concernant la santé et la sécurité de ses salariés. L’importance accordée à ces enjeux est ancrée dans la culture du Groupe. Malgré cela, ces risques peuvent se concrétiser sous des formes diverses : ■ accidents du travail ; ■ maladies professionnelles ; ■ fragilisation de certains salariés face aux évolutions du monde du travail ; ■ pandémies entraînant des conséquences sur la santé des employés. Impacts : ■ les conséquences de tels incidents concernant les salariés pourraient entraîner des répercussions humaines et psychosociales et affecter la conduite nominale des activités ; ■ si le Groupe était tenu pour responsable, il pourrait être amené à verser des indemnités et/ou dédommagements en cas d’accident sur un site de production ; ■ enfin, ces incidents pourraient également nuire à l’image et à la réputation du Groupe. Dispositif de maitrise : ■ un plan d’action permanent est en place pour assurer un suivi et une analyse continue des risques, et de l’accidentologie au sein du Groupe. Ce plan est accompagné de mesures de remédiation définies dans un esprit d’amélioration continue ; ■ des enquêtes sur la satisfaction au travail sont en place, afin de mesurer et d’améliorer le bien-être des employés et un dispositif de ligne d’alerte est en place ; ■ le Groupe a contracté une assurance Responsabilité Civile qui couvre la responsabilité du Groupe à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre. RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 2.6 Risque lié à la santé et à la sécurité des consommateurs Description : la qualité des produits et la sécurité des consommateurs est une priorité pour le Groupe. Toutefois, la mise sur le marché d’un produit non conforme aux exigences de sécurité pour les consommateurs pourrait affecter la santé et la confiance des consommateurs et nuire à la réputation du Groupe. Ce risque pourrait être la conséquence des facteurs suivants : ■ défauts de conception ou de fabrication ; ■ défauts de qualité de produits ou composants sourcés, qui pourraient ne pas répondre au cahier des charges ; ■ quand de nouvelles technologies sont introduites dans les produits, le Groupe pourrait échouer à anticiper les risques associés, comme la cybercriminalité. Impacts : ■ un défaut des produits du Groupe pourrait affecter l’intégrité physique des consommateurs. Il pourrait amener le Groupe à effectuer un rappel des produits concernés ; ■ si la responsabilité du Groupe était engagée, cela pourrait affecter l’image et la réputation. Le Groupe pourrait être amené à indemniser le consommateur. Dispositif de maitrise : ■ la politique qualité du Groupe est intégrée dès la conception du produit avec des points de validation successifs concernant les composants utilisés, les matériaux mis en œuvre, ainsi que les fournisseurs sélectionnés ; ■ le Groupe a mis en place un protocole de contrôle qualité EMQS interne et externe pour tous les produits qu’il commercialise ; ■ le Groupe dispose d’une assurance pour les risques de rappel produit ainsi qu’une assurance responsabilité civile prévoyant une couverture des risques à hauteur de 100 millions d'euros. 66 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques 2 RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 3.1 Risque lié à l’innovation et à la propriété intellectuelle Description : sur les marchés du Petit Équipement Domestique et du Professionnel, l’innovation constitue un levier essentiel de différenciation face à la concurrence. Pour maintenir son avantage compétitif, le Groupe doit régulièrement enrichir et renouveler son portefeuille de produits grâce à des innovations constantes. Dans un contexte de raccourcissement des cycles de vie, les facteurs affectant la capacité d'innovation et la propriété intellectuelle du Groupe sont les suivants : ■ le Groupe pourrait échouer à identifier les bonnes tendances et les bonnes technologies ; ■ le Groupe pourrait échouer à produire les innovations incrémentales nécessaires pour contrer l’érosion des marges et soutenir la croissance ; ■ une faiblesse dans les activités de dépôt de brevet et de protection des marques pourrait faciliter les activités de contrefaçon qui chercheraient à bénéficier de la notoriété des marques du Groupe et du succès de ses innovations. Impacts : ■ le Groupe pourrait subir une baisse de ses marges en raison de la faible récurrence des achats sur les marchés matures du Groupe, de l’érosion des prix liée au manque d’innovation, et du coût croissant des campagnes promotionnelles nécessaires pour stimuler les ventes ; ■ la perception du Groupe en tant que leader de l'innovation pourrait se détériorer, compromettant ainsi l'image de ses marques et réduisant leur attractivité face à la concurrence ; ■ des contrefaçons pourraient concurrencer les produits du Groupe, et affecter ainsi ses ventes et son image. Dispositif de maitrise : ■ un pole innovation est en place au niveau du Groupe afin de renforcer le potentiel d’innovation en structurant la capacité du Groupe à anticiper les tendances de consommation et intégrer les évolutions technologiques ; ■ le Groupe met en place des orientations stratégiques au sein des Business Units (BUs) pour renouveler les gammes existantes tous les trois à cinq ans ; ■ parallèlement, des orientations stratégiques en matière d’innovation sont mises en œuvre pour identifier les tendances clés, qu'elles soient liées aux évolutions consommateurs ou technologiques, et favoriser la création de concepts disruptifs ; ■ le Groupe surveille de manière continue le risque d'atteinte à sa propriété intellectuelle. Cette veille est conduite sur le terrain avec l'aide des forces commerciales, mais aussi sur les places de marché, les réseaux sociaux, et sur les noms de domaine à l'aide d'un prestataire externe de premier rang. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 67 2 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 3.2 Risque lié à l’évolution de la distribution Description : au cours des dernières années, la distribution a connu des évolutions majeures avec des répercussions sur l’activité du Groupe : la consolidation du secteur (capitalistique ou à travers la mise en place de centrales d’achats communes) ainsi que l’émergence et l’essor rapide de spécialistes du e-commerce ont profondément changé l’environnement commercial. De même, de nouveaux acteurs digitaux sont apparus, cassant les codes de distribution classique. Depuis 2020, sous l’effet des mesures restrictives mises en place pour enrayer la propagation de Covid-19, le développement des ventes en ligne s’est accéléré de façon marquée. De façon plus générale, cette crise a entériné l’atténuation des frontières entre la distribution physique et l’e-commerce. La tendance est désormais à l’omnicanalité, touchant la quasi-totalité des acteurs de la distribution. Ces tendances pourraient affecter le Groupe s’il ne parvenait pas à s’adapter aux facteurs suivants : ■ une domination croissante des grands acteurs du digital qui pourrait restreindre l’accès direct aux consommateurs ; ■ le développement de nouveaux canaux de distribution, qui engendre une plus grande transparence sur les prix et une plus grande facilité d’accès aux produits, avec in fine une pression sur les prix et les marges ; ■ une dégradation potentielle de la santé financière de certains clients face à une exposition accrue aux tensions géopolitiques et à des tendances inflationnistes. Impacts : ■ ces évolutions pourraient impacter le Groupe du fait de l'évolution des politiques des distributeurs : arbitrages au sein du portefeuille de produits vendus, fortes promotions afin de générer du trafic, gestion serrée des stocks et réassorts limités, réduction du parc de magasins ; ■ cette profonde mutation au sein de la distribution pourrait affecter négativement le Groupe en termes de chiffre d’affaires, de marge et/ou de parts de marché, voire d’impayés dans des cas de faillites. Elle exige donc une adaptation des relations avec les distributeurs ; ■ la domination croissante des grands acteurs du digital pourrait avoir comme conséquences d’engendrer une dépendance vis-à-vis de ces derniers pour interagir directement avec les consommateurs. Dispositif de maitrise : ■ dans un contexte où les interactions directes avec les consommateurs sont devenues de plus en plus cruciales, le Groupe complète son réseau de magasins en propre par des plateformes et des sites de vente en ligne ; ■ des stratégies d’offres commerciales adaptées aux différents canaux de distribution sont en place. Le Groupe s’est également doté d’équipes dédiées à certains canaux et à certains clients ; ■ le Groupe a travaillé au renforcement de la relation directe avec les consommateurs via la mise en place de stratégies de CRM (Customer Relation Management) pour améliorer les interactions et gérer les données clients ; ■ le Groupe travaille principalement avec COFACE afin d’assurer la majeure partie de ces créances clients. Un processus de suivi des encours clients et de gestion des crédits est place localement dans l’ensemble du Groupe. 68 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques 2 RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 3.3 Risque d’image et de réputation Description : le Groupe SEB s’appuie sur un portefeuille de marques, occupant des positions de premier plan à l’échelle mondiale ou sur leurs marchés domestiques. Leur notoriété repose sur la qualité des produits, la proximité créée avec les consommateurs, les stratégies de distribution, ainsi que sur les politiques de marketing et de communication mises en œuvre. Toutefois, la diffusion de produits non conformes, ou toute communication inappropriée pourrait nuire à l’image des marques et celle du Groupe. Ce risque s’accroît sous l’effet des facteurs suivants : ■ la diffusion de l’information s’est accélérée via les sites internet et les réseaux sociaux ; ■ le risque peut émerger sur la base d’informations et/ou de rumeurs, fondées ou non, y compris émanant d’un éventuel activisme actionnarial ; Ces risques peuvent couvrir des thèmes aussi divers que la qualité ou la sécurité des produits, l’innocuité des matériaux (notamment alimentaires), les procédés industriels, l’impact environnemental, les axes stratégiques et les pratiques commerciales, le comportement éthique ou le respect des réglementations (fiscales, sociales). Impacts : de tels événements pourraient avoir un impact sur l’image et la réputation du Groupe dans la presse, auprès des institutions, de la communauté financière, des collaborateurs et des consommateurs. Ces impacts pourraient entraîner des répercussions sur les ventes et les résultats, et créer de la volatilité sur le cours de bourse de l’action. Dispositif de maitrise : ■ le Groupe s’engage dans le respect de ses valeurs du Code éthique, ainsi que par le respect des processus internes (notamment qualité, reporting financier, contrôle interne, sécurité…) ; ■ le Groupe soutient et développe la notoriété de ses marques en collaborant avec des professionnels réputés dans leur domaine (Agences de communication, ambassadeurs, influenceurs…) ; ■ un système réactif de surveillance de l’information a été déployé. Il inclut une veille des médias traditionnels, un outil de suivi de e‑réputation sur les réseaux sociaux et un processus de communication interne et externe ; ■ les processus de diffusion de l’information sont sécurisés afin de limiter la communication frauduleuse et l’usurpation d’identité ; ■ le Groupe dispose d’une structure actionnariale reposant sur un pacte d'actionnaires familial stable. Cette structure, qui assure son indépendance, est une force du Groupe face à d'éventuelles crises. RISQUE IMPACT PROBABILITÉ CRITICITÉ NETTE 3.4 Risque lié à la concurrence et à la concentration Description : les marchés du Petit Équipement Domestique et du Professionnel sont des marchés dynamiques, mais encore fragmentés sur le plan mondial. Le statut de leader du Groupe SEB pourrait être remis en cause sous l’effet des facteurs suivants : ■ une consolidation accélérée et subie des marchés encore fragmentés sur lesquels le Groupe opère ; ■ le développement rapide et non anticipé de nouveaux acteurs ; ■ la montée en compétence de la concurrence asiatique ; ■ une intensification du contexte concurrentiel. Impacts : ■ la multiplicité d’acteurs, conjuguée aux tensions dans la distribution, pourrait se traduire par une intensité concurrentielle qui pourrait impacter négativement le Groupe SEB avec des pertes de parts de marché, une baisse de la rentabilité ou encore une réduction des volumes ; ■ l’intensité concurrentielle pourrait impacter la réputation du Groupe SEB avec la perte de sa position de leadership, affaiblissant l’image de marque et la compétitivité du Groupe ; ■ en cas d'acquisition, chaque cible présente des spécificités en termes de culture d’entreprise, de structure, de processus opérationnels ou de canal de distribution. Ne pas les identifier ou ne pas en tenir compte pourrait affecter négativement le processus d’intégration et la création de valeur attendue de ces opérations. Dispositif de maitrise : ■ dans un contexte concurrentiel important, le Groupe s’appuie sur : ■ l’offre la plus étendue du marché, alimentée par une démarche d’innovation permanente et différenciante, ■ ses nombreux dépôts de brevets afin de protéger ses innovations, ■ son portefeuille unique de marques, ■ une présence dans tous les réseaux de distribution, ■ un outil de production polyvalent et performant, pour servir au mieux ses clients ; ■ le Groupe est depuis toujours un acteur majeur de la consolidation du marché. Il opère une veille active et permanente sur les marchés, identifiant les entreprises qui pourraient devenir des cibles d’acquisition. Cette veille est associée à une priorisation des secteurs/ géographies les plus stratégiques ; ■ en ce qui concerne les nouvelles acquisitions, une organisation dédiée est mise en place, conjuguant processus de due diligence post‑acquisition et animation d’un Comité d’intégration. Celui-ci a pour mission de piloter, d’accompagner et de coordonner chaque processus d’intégration entre toutes les parties prenantes. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 69 2 FACTEURS ET GESTION DES RISQUES Facteurs et gestion des risques 2.2.3 Assurances Politique générale d’assurance du Groupe ou distribuent, de même que les frais de retrait de produits. Les expositions sont garanties à hauteur de 100 millions d’euros (hors assurances de personnes) par sinistre. Par ailleurs, le Groupe assure la responsabilité civile La politique du Groupe en matière d’assurance IARD (Incendie, de ses dirigeants dans le cadre d’une police d’assurance spécifique. Accidents et Risques Divers) est d’une part de protéger son patrimoine contre la survenance de risques qui pourraient Environnement l’affecter, et d’autre part, de couvrir sa responsabilité lorsque des dommages sont causés aux tiers. Ce transfert des risques Un programme d’assurance Multirisques Environnement garantit auprès de compagnies d’assurances s’accompagne d’une les risques environnementaux sur l’ensemble des sites du Groupe politique de protection et de prévention. Les sociétés acquises à hauteur de 35 millions d’euros par sinistre et par an. Sont couverts sont intégrées dans les programmes d’assurance mondiaux. les pollutions accidentelles, historiques et graduelles, les dommages Pour des raisons de confidentialité, le montant des primes n’est causés à la biodiversité ainsi que les frais de dépollution. pas communiqué. Transport et stocks Programmes mondiaux intégrés La police d’assurance de transport du Groupe couvre les dommages Le Groupe a mis en place auprès d’assureurs de premier rang aux marchandises transportées quel que soit le mode de transport : des programmes mondiaux pour garantir ses risques principaux, maritime, terrestre ou aérien dans le monde entier. Ce programme à savoir : dommages aux biens et pertes d’exploitation, responsabilité garantit les risques de transport à hauteur de 10 millions d’euros civile, environnement, transport, cybercriminalité et risque client. par événement. Dommages aux biens et pertes d’exploitation Cyber Le montant de la couverture des risques de dommages aux biens Une protection financière du Groupe SEB contre les atteintes aux de l’entreprise et des pertes d’exploitation consécutives s’élève, systèmes d’information couvre les dommages et responsabilités pour les risques usuels (incendie, inondations, etc.) à 400 millions à hauteur de 35 millions d’euros par an. Cette police d’assurance d’euros par sinistre pour les sites industriels et de stockage. à large périmètre prend également en charge les atteintes aux Ce montant a été calculé selon l’hypothèse dite du « Sinistre données personnelles. Maximum Possible » prise en concertation avec l’assureur et ses experts qui ont analysé l’impact de la destruction totale d’un des principaux centres de production du Groupe. Il existe des seuils Risque client inférieurs pour d’autres types de sinistres plus spécifiques ou À de rares exceptions près du fait de problématiques locales, les plus localisés, comme les tremblements de terre dans certaines filiales du Groupe souscrivent une assurance-crédit dans le cadre zones d’implantation de sites étrangers. d’un programme Groupe pour couvrir la grande majorité de leur Cette police tient compte des mesures de protection mises en risque client. place dans les sites du Groupe qui font l’objet très régulièrement de visites Ingénierie Prévention par les services spécialisés de notre assureur dommages aux biens et pertes d’exploitation. Captive de réassurance Groupe SEB Ré est la captive de réassurance du Groupe SEB Responsabilité civile créée en juin 2021. Cette entité réassure les risques de faible intensité portés par des assureurs « fronteur » dans la limite Toutes les filiales du Groupe sont intégrées dans un programme de 3 millions d’euros pour les risques « responsabilité civile » mondial d’assurance responsabilité civile couvrant leur responsabilité et 3 millions d’euros pour le risque « cyber ». Elle ne modifie donc du fait de leurs activités et des produits qu’elles fabriquent pas de manière significative la part de risque portée par le Groupe. 70 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 3 Gouvernance d'entreprise 3.1 Cadre de mise en œuvre des principes 3.4 Organes de direction du Groupe 104 du gouvernement d’entreprise 72 3.5 Politique de rémunération 105 3.2 Organisation des pouvoirs 72 Rémunération des membres du Conseil Mode de gouvernance actuel : dissociation 413.1.2 d’administration 106 des fonctions de Président du Conseil Rémunérations brutes des administrateurs 106 301.1.2 d’administration et de Directeur Général 72 413.1.3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 107 301.1.3 Président du Conseil d’administration 72 413.1.4 Politique de rémunération du Président Directeur Général 73 311.1.1 452.1.2 du Conseil d’administration 117 Politique de rémunération du Directeur Général 118 3.3 Composition, organisation 452.1.3 et fonctionnement 461.1.2 Rémunération des membres du Comité exécutif 120 du Conseil d’administration 73 Say on pay : éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos 311.1.2 Composition du Conseil d’administration 73 le 31 décembre 2024 aux dirigeants Informations et mandats des membres 481.1.1 mandataires sociaux 123 du Conseil d’administration et de la Direction 319.1.2 Générale au 31 décembre 2024 76 Nouvelle candidature proposée à l'Assemblée 319.1.3 générale du 20 mai 2025 90 Tableau récapitulatif des administrateurs 319.1.4 au 31 décembre 2024 91 Synthèse de l’échelonnement des mandats 322.1.1 des administrateurs 92 Situation des administrateurs au regard 333.1.1 des critères d’indépendance 95 Mise en œuvre des recommandations 406.1.2 du Code AFEP‑MEDEF 103 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 71 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Cadre de mise en œuvre des principes du gouvernement d’entreprise 3.1 Cadre de mise en œuvre des principes du gouvernement d’entreprise La société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des comprend une partie du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, sociétés cotées publié par l’AFEP-MEDEF (le « Code AFEP-MEDEF ») joint au Rapport de gestion, conformément à la répartition dans sa version de décembre 2022, consultable sur le site figurant dans la table de concordance disponible en annexe du internet du MEDEF (https://afep.com/). présent document. En application des recommandations du Code AFEP-MEDEF ainsi Il est ici précisé que les informations visées à l’article L. 22-10-11 que de l’article L. 22-10-10 4° du Code de commerce, le présent du Code de commerce et notamment celles relatives à la chapitre fait état de l’application des dispositions retenues et structure du capital de la société et les éléments susceptibles explicite les raisons pour lesquelles certaines d’entre elles n’ont d’avoir une incidence en cas d’offre publique figurent dans le pas été mises en œuvre. Conformément aux dispositions de l’article chapitre 8 « Informations sur la société et le capital ». L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, le présent chapitre 3.2 Organisation des pouvoirs Mode de gouvernance actuel : dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général La société a adopté un mode de gouvernement d’entreprise À cette occasion, le Conseil, avait choisi de faire concorder la adapté à ses spécificités et qui s’inscrit dans le processus de durée de ce choix avec la prochaine échéance du mandat partage des missions au sein de l’équipe de Direction. d’administrateur de M. Thierry de La Tour d’Artaise, c’est-à-dire Les modalités d’exercice de la Direction Générale du Groupe SEB à l’issue de l’Assemblée générale 2024. ont toujours été décidées dans le meilleur intérêt de la société Cette forme de gouvernance soutenue par un tandem actif a et avec le souci constant que le mode de gouvernement choisi permis de garantir la continuité de l’action de la Direction Générale permette d’optimiser les performances économiques et financières aussi bien pour la stratégie que pour le modèle d’affaires du du Groupe en créant les conditions les plus favorables pour son Groupe avec un focus respectif du Président sur le temps long et développement à long terme. du Directeur Général sur la marche des affaires au quotidien. Depuis le 1er juillet 2022, le mode de gouvernance de SEB S.A. Le Conseil d’administration du 21 février 2024, sur est une gouvernance à Conseil d’administration avec une dissociation recommandation du Comité gouvernance et rémunérations a des fonctions de Président du Conseil d’administration et de souhaité maintenir la dissociation des fonctions de Président et Directeur Général. Directeur Général. Ainsi, lors de sa réunion du 10 février 2022, le Conseil, sur Réuni à l’issue de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, le Conseil recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, a renouvelé Thierry de La Tour d’Artaise dans ses fonctions de a renouvelé les fonctions de M. Thierry de La Tour d’Artaise en Président, et ce jusqu’à la prochaine échéance de son mandat qualité de Président du Conseil d’administration et nommé d’administrateur, soit à l’issue de l’Assemblée générale 2028. M. Stanislas de Gramont en qualité de Directeur Général, avec effet au 1er juillet 2022. Président du Conseil d’administration En sa qualité de Président du Conseil d’administration, M. Thierry de le Conseil a souhaité confier des missions étendues au Président La Tour d’Artaise représente le Conseil d’administration. À cette fin, afin d’en faire bénéficier à la fois le Conseil d’administration mais il est notamment en charge : également M. Stanislas de Gramont et d’assurer une continuité ■ d’organiser et de diriger les travaux du Conseil d’administration ; de la gouvernance. d’organiser ceux des Comités ; Lors du renouvellement des fonctions de Président de Thierry de ■ de rendre compte des travaux du Conseil d’administration à La Tour d’Artaise, le Conseil d’administration, a redéfini les missions l’Assemblée générale ; spécifiques confiées au Président pour ce nouveau mandat, ceci afin de tenir compte du fait que l’accompagnement du Directeur ■ de veiller au bon fonctionnement des organes de la société dans Général était à présent terminé. le respect de la loi et des principes de bonne gouvernance ; Ces missions, qu’il exerce en concertation avec le Directeur ■ de s’assurer que les administrateurs sont en mesure de remplir Général sont les suivantes : leur mission. ■ représenter le Groupe auprès des instances, institutions Par ailleurs, afin d’assurer la parfaite information du Conseil pouvoirs publics, parties prenantes et plus globalement dans d’administration, le Président du Conseil d’administration peut être ses relations de haut niveau ; sollicité par les administrateurs afin d’obtenir des informations ■ définir la stratégie globale et l’organisation du Groupe ; supplémentaires dès lors qu’elles sont pertinentes et nécessaires à l’exercice de leur mission, conformément aux dispositions du ■ assurer le dialogue avec les actionnaires ; Règlement intérieur. ■ piloter la stratégie de croissance externe du Groupe ; À l’occasion de la mise en œuvre de la gouvernance dissociée, ■ présider et animer le Comité stratégique et RSE ; compte tenu de la longue expérience de dirigeant de M. Thierry de ■ veiller au respect des valeurs du Groupe et de son image et La Tour d’Artaise et de sa connaissance approfondie du Groupe SEB, assurer le suivi des projets de mécénat. 72 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Directeur Général M. Stanislas de Gramont, Directeur Général, assume, sous sa aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. responsabilité, la Direction Générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Conformément à la loi et aux statuts, le Directeur Général est investi Il anime et préside le Comité de Direction Générale, dont la des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances composition figure en section 3.4 Organes de direction du Groupe, au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet qui a pour mission de mettre en œuvre la stratégie de l’entreprise social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément dans toutes ses dimensions. 3.3 Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Le Conseil d’administration est un organe collégial représentant juge et sa principale responsabilité est d’adopter le mode l’ensemble des actionnaires ; il inscrit son action dans l’intérêt d’organisation et de fonctionnement qui lui permet d’accomplir social de la société. au mieux ses missions ». Aux termes du Code AFEP-MEDEF : « L’organisation des travaux La société s’est inspirée de ces recommandations afin de se du Conseil comme sa composition doivent être appropriées à la doter d’un Conseil d’administration dont la composition et composition de l’actionnariat, à la dimension et à la nature l’organisation permettent un exercice efficace de ses missions, de l’activité de chaque entreprise comme aux circonstances tout en veillant au respect des intérêts en présence. particulières qu’elle traverse. Chaque Conseil en est le meilleur Composition du Conseil d’administration La gouvernance de la société repose sur l’existence d’un socle Fondateur répond à la structure de l’actionnariat familial tout en familial qui a su évoluer et s’adapter en fonction des enjeux, des s’inscrivant en conformité avec les principes de gouvernance métiers et des exigences de l’ensemble des parties prenantes. d’entreprise, grâce à la présence d’administrateurs indépendants Cet héritage familial se reflète dans la composition du Conseil et salariés. d’administration où la présence d’administrateurs du Groupe Principes généraux relatifs à la composition du Conseil d’administration À la date du 31 décembre 2024, le Conseil d’administration se Descriptif de la politique de diversité au sein compose de 14 membres dont le mandat est fixé à quatre ans, du Conseil d’administration conformément aux dispositions statutaires. La composition du Conseil d’administration est la suivante : En application des dispositions de l’article L. 22-10-10 2° du Code de commerce, le Conseil d’administration veille à maintenir ■ le Président ; un équilibre dans sa composition et celle de ses Comités ■ six administrateurs représentant le Groupe Fondateur à savoir ; notamment en termes de diversité de parcours professionnel et ■ quatre administrateurs adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, d’expérience. La richesse, la complémentarité des compétences ainsi que l’éthique constituent également des éléments essentiels ■ deux administrateurs adhérant à GÉNÉRACTION ; au bon fonctionnement du Conseil d’administration. ■ quatre administrateurs indépendants ; Plus particulièrement, le Comité gouvernance et rémunérations veille ■ un administrateur représentant les salariés actionnaires ; à intégrer des administrateurs dont les compétences contribuent à la richesse des débats et à des délibérations éclairées. ■ deux administrateurs représentant les salariés. Cette diversité résulte aussi : Le Conseil d’administration comporte plus d’un tiers d’administrateurs indépendants (4/11, soit 36 %), conformément ■ de la complémentarité et de la variété des expertises des aux recommandations du Code AFEP-MEDEF applicables aux administrateurs indépendants (distribution, finance, digital, sociétés contrôlées. Les administrateurs représentants les salariés stratégie, ressources humaines, audit, gouvernance et RSE) ; et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne ■ des contributions de la représentation salariée apportant une sont pas pris en compte pour établir ce pourcentage. vision du terrain et un attachement aux aspects RSE ; Conformément à la méthode de calcul issue des statuts et des ■ de la perspective de long terme, de l’attachement au respect dispositions de la loi PACTE, l’administratrice salariée actionnaire des valeurs fondatrices du concert familial, actionnaire de et les deux administrateurs salariés sont exclus du calcul référence de SEB SA. permettant de déterminer la représentation des femmes au Conseil d’administration. En application de cette méthode de calcul, la représentation des femmes au sein du Conseil d’administration s’élève, avec la présence de six femmes, à 54% (6/11) des membres du Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-3 du Code de commerce. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 73 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Descriptif de la procédure de sélection de candidats ayant une expérience de direction générale avec une des administrateurs indépendants dimension internationale et une expertise en matière de gouvernance. Ces travaux ont conduit le Comité à recommander au Conseil de Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le Comité proposer à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 la nomination gouvernance et rémunérations organise une procédure destinée d’un nouvel administrateur indépendant : M. Éric Rondolat. à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réalise ses propres études sur les candidats potentiels avant toute démarche Par ailleurs le Comité a auditionné la candidate de BPIFrance auprès de ces derniers. À ce titre, le Comité gouvernance et Investissement en remplacement de M. Guillaume Mortelier qui rémunérations a formalisé une procédure de sélection des a quitté ses fonctions au sein de BPI. Il a confirmé la candidature administrateurs indépendants qui a été approuvée par le Conseil de Mme Adeline Lemaire, lors de sa réunion du 2 août 2024. d’administration. Cette procédure est annexée au Règlement intérieur du Conseil d’administration et vise à décrire le processus suivi Compétences des administrateurs en identifiant les différentes étapes de la sélection des futurs administrateurs indépendants du Conseil d’administration de SEB S.A. EXPÉRIENCE INTERNATIONALE Pour assurer l’équilibre dans sa composition, le Conseil TECHNOLOGIE RSE/RH d’administration prend notamment en compte la diversité et la complémentarité des profils, existants et à venir, nécessaires à FINANCE GOUVERNANCE son efficacité et à son bon fonctionnement. Pour mettre en œuvre la procédure de sélection des administrateurs indépendants, le Conseil d’administration s’appuie sur le Comité INDUSTRIE CULTURE INNOVATION GROUPE gouvernance et rémunérations. Ce dernier a toute latitude pour COMPÉTENCES examiner les suggestions du management et du Conseil d’administration, et pour faire réaliser par des conseils spécialisés les études et benchmarks qui lui paraîtront appropriés. Le Comité gouvernance et rémunérations a élaboré une liste de compétences considérées comme clef à partir de l'expérience Depuis l’exercice 2021, le présent Rapport sur le gouvernement accumulée à travers le fonctionnement du Conseil. d’entreprise de la société rend compte de l’application pratique de la procédure de sélection des administrateurs pour l’année Les expertises et expériences attendues de chacun des écoulée. administrateurs peuvent être synthétisées dans la matrice présentée ci-après. Cette matrice est issue des travaux du Comité En 2024, la procédure de sélection a été utilisée à deux reprises. gouvernance et rémunérations et a été adoptée par le Conseil Le mandat de Mme Yseulys Costes, administratrice indépendante d'administration qui se réserve de la faire évoluer si nécessaire. et membre du Comité audit et conformité, arrivera à échéance à Un travail d'identification de celles de ces compétences les l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. mieux maîtrisées par chaque administrateur sera mené par le Président du CGR avec l'assistance du Secrétaire Général. Conformément aux critères définis dans la procédure de sélection, le Comité gouvernance et rémunérations a mené des recherches Tableau des compétences du Conseil d'administration Maîtriser les règles de gouvernance pour garantir un fonctionnement régulier du Conseil et anticiper les éventuelles situations de crise (en ce compris les attaques d’activistes). GOUVERNANCE S’acclimater à un environnement réglementaire et normatif plus dense, plus agressif : données DE SOCIÉTÉS COTÉES personnelles, corruption, devoir de vigilance, anti-trust, normes environnementales, demandes des investisseurs/proxies… EXPÉRIENCE Expérience professionnelle approfondie de direction générale d’entreprises de taille significative DE DIRECTION GÉNÉRALE avec une forte exposition internationale. DANS UN ENVIRONNEMENT Compréhension des dynamiques de marchés selon les pays. Bonne appréhension de la complexité INTERNATIONAL des organisations. Comprendre et pratiquer la gestion d’un compte de résultat de même que l’approche du haut de bilan. FINANCE Appréhender sa traduction en termes de communication financière, identifier les acteurs (analystes, investisseurs), leurs attentes et modes de fonctionnement. CONNAISSANCE Appréhender et promouvoir la culture du Groupe, son histoire familiale et ses valeurs. APPROFONDIE DU GROUPE Comprendre la complexité de l’organisation du Groupe (marchés, BU et fonctions support, ET DE SA CULTURE 40 marques et 50 catégories de produits). RSE/RH Expérience dans la gestion des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Comprendre ou avoir l’expérience des logiques et contraintes industrielles et de supply chain. Être attentif aux attentes des consommateurs, à la détection des tendances de fond et signaux INDUSTRIE/INNOVATION faibles, y intégrer la RSE. Appréhender l’importance des marques, tout cela constituant de forts drivers de l’innovation. Être familier des évolutions en matière d’IT, IA, Digital et des opportunités comme des risques TECHNOLOGIES induits pour la marche des affaires (cybersécurité, usages illicites, protection des données personnelles). 74 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Détention du capital de la société Règlement intérieur du Conseil d’administration (le « Règlement par les administrateurs au 31 décembre 2024 intérieur ») selon lesquelles chaque administrateur doit détenir un nombre minimum d’actions SEB, inscrites au nominatif pur, Au 31 décembre 2024, les administrateurs détiennent ensemble correspondant à environ deux ans de rémunération allouée à un 11,24 % du capital en AGO et 11,30 % du capital en AGE de la administrateur sont respectées. Pour rappel, cette règle n’est société, 11,59 % des droits de vote AGO théoriques et 11,67 % pas applicable aux administrateurs représentant les salariés ni à des droits de vote en AGE théoriques. Les dispositions du l’administrateur représentant les salariés actionnaires. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2024 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Thierry de La Tour d’Artaise ADMINISTRATEURS SALARIÉS ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS Nora Bey FONDS STRATÉGIQUE DE PARTICIPATIONS Laurent Henry ADMINISTRATRICE SALARIÉS CONSEIL représenté par Catherine Pourre BPIFRANCE INVESTISSEMENT ACTIONNAIRES D’ADMINISTRATION représenté par Adeline Lemaire Brigitte Forestier Yseulys Costes Jean-Pierre Duprieu ADMINISTRATEURS FAMILIAUX GÉNÉRACTION VENELLE INVESTISSEMENT représenté par Caroline Chevalley représenté par Damarys Braida Aude de Vassart William Gairard Thierry Lescure François Mirallié Membre du Comité gouvernance et rémunérations Membre du Comité audit et conformité Membre du Comité stratégique et RSE Présidents fondateurs Frédéric Lescure † Henri Lescure † Emmanuel Lescure † Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 75 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Informations et mandats des membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale au 31 décembre 2024 Thierry de La Tour d’Artaise Président du Conseil d’administration Âge : 70 ans Biographie Nationalité : Française Président du Conseil d’administration de SEB S.A., Thierry de La Tour d’Artaise est né en Date de première nomination : octobre 1954 à Lyon, il est diplômé de l’ESCP (promotion 1976) et est Expert-Comptable. AG du 3 mai 1999 Il commence sa carrière au sein d’Allendale Insurance aux États-Unis en 1976 comme Contrôleur Date du dernier renouvellement : Financier avant d’intégrer, en 1979, le cabinet d’audit Coopers & Lybrand en qualité d’auditeur puis AG du 23 mai 2024 de Manager. Il entre ensuite dans le Groupe Chargeurs en 1983 où il sera successivement nommé Date de fin du mandat : AG 2028 Directeur Administratif et Financier puis Directeur Général des Croisières Paquet. Membre d’un Comité : En 1994, il rejoint le Groupe SEB aux fonctions de Directeur Général puis de Président-Directeur Comité stratégique et RSE (Président) Général de Calor S.A. (1996). En 1999, il est nommé Vice-Président-Directeur Général du Groupe SEB. Nombre d’actions SEB détenues : 540 707 De 2000 au 30 juin 2022, il est Président-Directeur Général, et depuis le 1er juillet 2022, Président Adresse professionnelle principale : du Conseil d’administration de SEB S.A. Campus SEB Thierry de La Tour d'Artaise est Officier de la Légion d'Honneur et Commandeur de l'Ordre 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully – France National du Mérite. Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 au sein du Groupe SEB en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés SEB Internationale (filiale à Haut Comité de Gouvernement Président à compter Président 100 % détenue par SEB S.A.) d’Entreprise du 1er juillet 2023 Zhejiang Supor CO., LTD * Président à compter Président du Conseil L’Entreprise des Possibles (Chine – filiale cotée détenue à du 1er janvier 2024 d’administration et membre 83,19 % par SEB du Comité stratégique Représentant permanent Internationale) CIC – Lyonnaise de Banque de Sofinaction au Conseil Membre du Conseil d’administration WMF GmbH de surveillance Représentant permanent Président-Directeur Général Siparex Associés de SEB Alliance au Conseil Groupe SEB Ré et Administrateur d’administration Zhejiang Supor Water Heaters Administrateur Nouvel Institut Franco-Chinois Président Zummo Innovaciones Vice-Président Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années Mecanicas et Administrateur Société Fonctions et mandats exercés Président du Conseil La San Marco S.p.A. d’administration Membre du Conseil Peugeot S.A. * de surveillance Président du Conseil Pacojet International AG d’administration Administrateur et membre Legrand* du Comité des nominations SEB ALLIANCE Président et de la gouvernance * Société cotée. 76 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Stanislas de Gramont Directeur Général Âge : 59 ans Biographie Nationalité : Française Diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC Business Nombre d’actions SEB détenues : 32 994 School), M. Stanislas de Gramont a réalisé l’essentiel de sa carrière chez Danone où il a exercé Adresse professionnelle principale : différentes fonctions de direction générale aussi bien en France qu’à l’international. Campus SEB De 2014 à 2018, il est Directeur Général des Opérations en Europe du groupe japonais Suntory 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully – France Beverage & Food. Il rejoint le Groupe SEB fin 2018, en qualité de Directeur Général Délégué, en charge des fonctions commerciales et marketing du Groupe au niveau mondial. Stanislas de Gramont est nommé Directeur Général du Groupe SEB le 1er juillet 2022. Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 au sein du Groupe SEB en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés SEB Développement Président Aucun Aucun Groupe SEB Ré Administrateur Président du Conseil WMF GmbH de surveillance Représentant de SEB DÉVELOPPEMENT, elle-même Immobilière Groupe SEB Présidente de Immobilière Groupe SEB Zhejiang Supor CO., LTD * (Chine – filiale cotée détenue Administrateur et Membre à 82,64 % par SEB du Comité stratégique Internationale) Président du Conseil Lagostina d’administration Groupe SEB MEDIA Président STOREBOUND Administrateur * Société cotée. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 77 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Nora Bey Administratrice représentant les salariés Âge : 51 ans Biographie Nationalité : Française Diplômée d’un Master Marketing Vente du Conservatoire National des Arts et Métiers à Paris et Date de première nomination : certifiée CSCP Supply Chain Professional, Mme Nora Bey a rejoint le Groupe SEB en 1997. Comité européen Groupe SEB 27 juin 2019 Elle a exercé différentes fonctions au sein de la supply chain pour la société Tefal, avant d’être Date du dernier renouvellement : nommée en 2017 Responsable du plan industriel et commercial au sein de l’activité Articles Comité européen Groupe SEB du 6 février 2023 culinaires. Date de fin du mandat : 2027 Membre d’un Comité : Non Nombre d’actions SEB détenues : 310 Adresse professionnelle principale : Campus SEB 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully – France Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Autres mandats et fonctions échus au cours en dehors du Groupe SEB des 5 dernières années Aucun Aucun Yseulys Costes Administratrice indépendante Âge : 52 ans Biographie Nationalité : Française Diplômée du Magistère de Sciences de Gestion et d’un DEA de marketing et stratégie de l’Université Date de première nomination : Paris-IX Dauphine, Mme Yseulys Costes est P.-D.G. et fondatrice de Numberly – Groupe 1000mercis. AG du 14 mai 2013 Elle a découvert internet en 1995 pendant ses études en MBA à la Robert O. Anderson School, Date du dernier renouvellement : États-Unis. Passionnée par la Data et le marketing, elle a fondé Numberly – Groupe 1000mercis AG du 20 mai 2021 pour proposer à ses clients des stratégies digitales innovantes à fort retour sur investissement, au Date de fin du mandat : AG 2025 moyen de dispositifs ciblés, multi-canal et à l’impact mesurable. En tant que chercheur en Membre d’un Comité : marketing interactif, elle a été reçue à la Harvard Business School, aux États-Unis, et a enseigné Comité audit et conformité dans plusieurs établissements (HEC, ESSEC, Paris Dauphine). Nombre d’actions SEB détenues : 825 Avant de fonder Numberly, elle a été l’auteur de nombreux ouvrages et articles sur les thèmes du Adresse professionnelle principale : marketing et des bases de données, et a été coordinatrice de l’IAB France à sa création. 28, rue de Châteaudun En 2014, elle s’installe à Palo Alto en Californie au cœur de l’Ad Tech pour développer Numberly, 75009 Paris – France la filiale internationale du Groupe. Elle s’est établie à nouveau en France en 2018. Autres mandats et fonctions au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés Administratrice, membre 1000mercis S.A. * Présidente-Directrice Générale du Comité audit, membre Kering S.A. * du Comité des nominations Numberly Présidente et Présidente du Comité Positive YmpacT Présidente des rémunérations Présidente du Conseil Ocito (Groupe 1000mercis) de surveillance Conseil stratégique Administratrice Ville de Paris * Société cotée. 78 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Jean-Pierre Duprieu Administrateur indépendant Âge : 72 ans Biographie Nationalité : Française Ingénieur agronome, diplômé de l’Institut National Agronomique (AgroParisTech) avec une Date de première nomination : spécialité « industries alimentaires », de l’Institut de Contrôle de Gestion et de l’International AG du 22 mai 2019 Forum (Wharton), M. Jean-Pierre Duprieu est entré dans le groupe Air Liquide en 1976. Il y a fait Date du dernier renouvellement : toute sa carrière en occupant diverses responsabilités commerciales, opérationnelles, stratégiques AG du 17 mai 2023 et de Direction Générale. En 2000, Jean-Pierre Duprieu est nommé Senior Vice-Président et membre Date de fin du mandat : AG 2027 du Comité exécutif du Groupe en charge de la région Europe Afrique et Moyen-Orient. Puis Membre d’un Comité : pendant cinq ans, il est basé à Tokyo comme membre du Comité exécutif, Directeur de la zone Comité gouvernance Asie Pacifique et de la branche d’activité Mondiale Électronique. De retour d’Asie en 2010, il est et rémunérations (Président) nommé Directeur Général Adjoint, jusqu’à son départ à la retraite en 2016. Il assure alors Nombre d’actions SEB détenues : 439 la supervision des activités industrielles en Europe et des activités mondiales dans le domaine de Adresse professionnelle principale : la santé, ainsi que des fonctions groupe telles que les systèmes d’information et les programmes Campus SEB 112, chemin du Moulin Carron Efficacité/Achats. 69130 Écully – France Il est actuellement Président du Conseil d’administration de Clariane. Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés Membre du Conseil de surveillance Président du Conseil Michelin * et Président du Comité des Groupe Clariane * d’administration rémunérations et des nominations Dehon S.A.S. Membre du Comité de surveillance Air Liquide* Directeur Général Adjoint * Société cotée. Brigitte Forestier Administratrice représentant les salariés actionnaires Âge : 53 ans Biographie Nationalité : Française Diplômée d’un Master Ressources Humaines à l’Institut de Gestion Sociale de Lyon, Brigitte Forestier Date de première nomination : a rejoint le Groupe SEB en 1997. Elle a exercé différentes fonctions au sein des Ressources AG du 11 mai 2017 Humaines pour la société Calor puis Groupe SEB France et Groupe SEB Retailing. Depuis 2018, Date du dernier renouvellement : Mme Brigitte Forestier est Directrice des Ressources Humaines du Campus SEB. AG du 20 mai 2021 Date de fin du mandat : AG 2025 Membre d’un Comité : Comité gouvernance et rémunérations Nombre d’actions SEB détenues : 370 Adresse professionnelle principale : Campus SEB 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully – France Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Aucun Aucun Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 79 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration FONDS STRATÉGIQUE DE PARTICIPATIONS (FSP) Administrateur indépendant SICAV à Conseil d’administration au capital de 400 000 € Date de première nomination : Renseignements AG du 15 mai 2014 Le FSP est un véhicule d’investissement de long terme dont l’objet est d’accompagner durablement Date du dernier renouvellement : AG du 23 mai 2024 les entreprises françaises dans leurs projets de croissance et de transition. Pour cela le FSP prend des participations significatives au capital des entreprises et participe à leur gouvernance Date de fin du mandat : AG 2028 en siégeant à leur Conseil d’administration ou de surveillance et dans leurs comités spécialisés. Nombre d’actions SEB détenues : 2 620 575 Les actionnaires du fonds sont sept compagnies d’assurances françaises : BNP Paribas Cardif, Siège social : CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances, Groupama, Natixis BPCE Assurance Société 14 boulevard Madeleine 75008 Paris – France Générale Assurances, et Suravenir. Le portefeuille du FSP, comprend notamment à ce jour neuf 753 519 891 RCS Paris participations dans le capital d’entreprises françaises de premier plan dans leur domaine de spécialités : Seb, Arkema, Eutelsat Communications, Tikehau Capital, Elior, Valeo, Soitec, Verkor et Robertet. FSP est représenté au Conseil d’administration de la société par Mme Catherine Pourre. Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés Zodiac Aerospace * Administrateur Arkema * Administrateur Administrateur par le biais Eutelsat Communications * Administrateur Safran de F&P société détenue en commun avec Peugeot Invest Tikehau Capital Advisors Administrateur Believe Administrateur Membre du Conseil Tikehau Capital SCA * de surveillance Elior Group * Administrateur Neoen Administrateur Valéo * Administrateur Soitec Administrateur * Société cotée. 80 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Catherine Pourre Représentante permanente du FSP au Conseil d’administration Âge : 67 ans Biographie Nationalité : Française Diplômée de l’ESSEC, Expert-Comptable diplômée et titulaire d’un Diplôme de Droit de la Faculté Membre d’un Comité : Catholique de Paris, Mme Catherine Pourre commence sa carrière au sein de PricewaterhouseCoopers, Comité audit et conformité (Présidente) où elle a été Partner de 1989 à 1999. Elle poursuit son activité au sein de Cap Gemini en qualité de Directeur Comité stratégique et RSE Comité gouvernance et rémunérations Général en charge du marché High Growth Middle Market et de Membre du Comité exécutif France. Adresse professionnelle principale : Elle rejoint en 2002 le Groupe Unibail où elle occupe les fonctions de Directeur Général Adjoint en 13 rue d’Amsterdam charge de la Finance, des Systèmes d’information, des Ressources Humaines, de l’Organisation et L-1126 Luxembourg Grand-Duché du Luxembourg de l’Ingénierie immobilière. De 2007 à 2013, elle exerce ensuite les fonctions de Directeur Général Fonctions Centrales et Membre du Directoire du Groupe Unibail-Rodamco, puis jusqu’en 2015 de Directeur de U&R Management BV, une filiale du groupe Unibail-Rodamco. Mme Catherine Pourre est actuellement Membre du Conseil de surveillance d’Unibail-Rodamco- Westfield NV et Présidente du Conseil d'administration du Groupe Bénéteau. Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés Membre du Conseil Membre du Conseil d’administration de surveillance, Crédit Agricole S.A. * Présidente du Comité d’audit Présidente du Comité (Fin du mandat en mai 2022) Unibail Rodamco Membre du Comité des risques de la gouvernance, Westfield NV * (Pays-Bas) Membre du Comité stratégie des rémunérations et des nominations et RSE Membre du Comité d’audit Membre du Conseil d’administration Présidente du Conseil d’administration Présidente du Comité d’audit Présidente du Comité d’audit Crédit Agricole CIB Membre du Comité des risques Beneteau S.A. * (fin de mandat mai 2023) Membre du Comité nomination, Membre du Comité nominations rémunérations et gouvernance et gouvernance Membre du Comité stratégique Membre du Comité des rémunérations CPO Services SARL Gérante (Luxembourg) * Société cotée. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 81 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration GÉNÉRACTION Administrateur – membre du Groupe Fondateur Date de première nomination : Renseignements AG du 22 mai 2019 GÉNÉRACTION est une association d’actionnaires de droit suisse regroupant des actionnaires Date du dernier renouvellement : AG du 17 mai 2023 familiaux de SEB S.A., enregistrée le 16 avril 2017 au Registre du Commerce. Elle est représentée au sein du Conseil d’administration par Mme Caroline Chevalley. Date de fin du mandat : AG 2027 Nombre d’actions SEB détenues : 473 Adresse professionnelle principale : 5 A, chemin du Pâquier 1231 Conches – Suisse Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Aucun Aucun Caroline Chevalley Représentante permanente de GÉNÉRACTION au Conseil d’administration Âge : 61 ans Biographie Nationalité : Française & Suisse Diplômée d’une Licence de Droit de l’Université de Lausanne, Mme Caroline Chevalley est Vice- Membre d’un Comité : Présidente de la S.A. FCL Investissements, société de participations financières. Elle est co-fondatrice Comité gouvernance et rémunérations et Présidente de GÉNÉRACTION, association d’actionnaires de SEB S.A., créée en mai 2017. Adresse professionnelle principale : 5 A, chemin du Pâquier 1231 Conches – Suisse Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Civile Immobilière Gérante Société Fonctions et mandats exercés Evermont Administratrice et Membre FCL Investissements du Comité de diversification GÉNÉRACTION Présidente du Comité exécutif 82 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Laurent Henry Administrateur salarié Âge : 57 ans Biographie Nationalité : Française Diplômé d’un Master Logistique à l’École Supérieure de Brest et titulaire d’une Maîtrise de Date de première nomination : Sciences économiques à la faculté de Caen, M. Laurent Henry a commencé sa carrière chez 13 octobre 2017 (élection par le Comité Moulinex et est entré dans le Groupe en 2001. Il a exercé différentes missions en logistique et a de groupe France – CGF) été nommé Responsable logistique de l’usine de Mayenne en 2012. Date du dernier renouvellement : juin 2021 Date de fin du mandat : 2025 Membre d’un Comité : Non Nombre d’actions SEB détenues :150 Adresse professionnelle principale : Campus SEB 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully – France Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Aucun Aucun Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 83 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration BPIFRANCE INVESTISSEMENT Administrateur indépendant Société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 € Date de première nomination : Renseignements AG du 19 mai 2022 BPIFRANCE INVESTISSEMENT est une société par actions simplifiée, enregistrée le 22 décembre 2000 Date de fin du mandat : AG 2026 au Registre du commerce, spécialisée dans le secteur d’activité de la gestion de fonds. Nombre d’actions SEB détenues : BPIFRANCE INVESTISSEMENT est représenté au sein du Conseil d’administration par 2 900 000 (à travers le fonds LAC 1 SLP) Mme Adeline Lemaire. Siège social : 27/31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex – France Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés ADOCIA * Membre du Conseil d’administration ABEO * Membre du Conseil d’administration ALBIOMA * Membre du Conseil d’administration ADVICENNE PHARMA * Membre du Conseil d’administration BASTIDE LE CONFORT Membre du Conseil d’administration ARKEMA * Membre du Conseil d’administration MÉDICAL * BALYO * Membre du Conseil d’administration EOS IMAGING * Membre du Conseil d’administration BENETEAU * Membre du Conseil d’administration GENSIGHT BIOLOGICS * Censeur du Conseil d’administration ELIS * Membre du Conseil d’administration LYSOGENE* Censeur du Conseil d’administration EUROAPI * Membre du Conseil d’administration PIXIUM VISION * Membre du Conseil d’administration EUTELSAT POXEL * Censeur du Conseil d’administration Membre du Conseil d’administration COMMUNICATIONS * SOITEC * Membre du Conseil d’administration FERMENTALG * Membre du Conseil d’administration SUPERSONIC IMAGINE * Membre du Conseil d’administration FORSEE POWER * Membre du Conseil d’administration TXCELL * Membre du Conseil d’administration Membre du Directoire et du Conseil KAL RAY * Memre du Directoire et du Conseil de surveillance VERNET S.A* de surveillance MAAT PHARMA * Censeur du Conseil d’administration MCPHY ENERGY * Membre du Conseil d’administration MERSEN * Membre du Conseil d’administration METEX * Membre du Conseil d’administration NACON * Membre du Conseil d’administration NEOEN * Membre du Conseil d’administration SEENSORION Membre du Conseil de surveillance SPIE S.A. * Membre du Conseil d’administration TERACT * Membre du Conseil d’administration VERALLIA * Membre du Conseil d’administration VILMORIN &CIE Membre du Conseil d’administration VOYAGEURS DU MONDE * Censeur du Conseil d’administration * Société cotée. 84 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Adeline Lemaire Représentante permanente de BPIFRANCE INVESTISSEMENT au Conseil d’administration Âge : 45 ans Biographie Nationalité : Française Diplômée de l’ESSEC en 2003, Mme Adeline Lemaire a débuté son parcours professionnel au sein Représentante permanente le 2 aout 2024 de l’Agence française de développement comme chef de projet pour des financements de projets Membre d’un Comité : d’infrastructures et développement urbain, d’abord à Dakar puis depuis le siège parisien. Elle Comité audit et conformité rejoint en 2008 l’équipe Private equity de Proparco au sein de laquelle elle mène des transactions Comité stratégique et RSE de prises de participations directes et dans des fonds d’investissement en Afrique et en Asie. En Adresse professionnelle principale : 2014, elle intègre la Direction des Fonds de fonds de Bpifrance Investissement d’abord comme 27/31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex – France directrice d’investissement au sein du pôle Fonds d’innovation, puis du pôle Fonds Small Cap dont elle prend la direction en janvier 2019. Elle devient Directrice Exécutive le 2 janvier 2023. Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 en Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés Directrice d’investissement, Direction BPIFrance Représentante permanente au sein des Fonds de fonds/pôle Innovation CAPAGRO du Conseil de surveillance Représentant permanent au sein CAPAGRO Représentante permanente au sein du conseil de surveillance CITA Investissement du Conseil d’administration Agro Invest Membre du conseil de surveillance Managing Director en charge BPIFrance du pôle Fonds Small Cap au sein de la Direction des Fonds de fonds Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 85 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Thierry Lescure Administrateur – membre du Groupe Fondateur, adhérant à GÉNÉRACTION Âge : 50 ans Biographie Nationalité : Française (résident Suisse) Diplômé d’une Maîtrise de Droit des Affaires et Fiscalité à la faculté Panthéon Assas, d’un Master Date de première nomination : d’administration des entreprises à l’IAE de Paris ainsi que d’un programme Investment Strategies AG du 22 mai 2019 and Portfolio Management à la Wharton School et d’un programme Advanced Asset Management à Date du dernier renouvellement : l’INSEAD, M. Thierry Lescure après une coopération à Londres chez Tefal UK, a rejoint Yahoo ! AG du 22 mai 2023 France en 2001 en tant que responsable site Yahoo ! Finance puis en tant que Manager du pôle Date de fin du mandat : AG 2027 E‑Commerce. Membre d’un Comité : Il rejoint ensuite Yahoo ! Europe en 2004 pour prendre la responsabilité des sites Yahoo ! Auto. Comité stratégique et RSE Il quitte cette entreprise en 2006 pour mener la transformation digitale de Reed Business Information Nombre d’actions SEB détenues : 5 000 et créer de nouveaux relais de croissance en France et en Europe. Il accompagne ensuite des Adresse professionnelle principale : start-up dans leurs développements. En 2016, il rejoint le family office Premium Assets, basé à Campus SEB Genève, en tant que Senior Asset Manager pour la gestion des actifs clients. 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully – France Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Aucun Société Fonctions et mandats exercés FCL Investissements Membre du Conseil d’Orientation 50 Partners Membre du Comité consultatif GÉNÉRACTION Adhérant William Gairard Administrateur – membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT Âge : 44 ans Biographie Nationalité : Française Diplômé de l’EM Lyon (MSc 2004) et d’une MSG à Lyon-III, M. William GAIRARD a commencé sa Date de première nomination : carrière en contrôle de gestion et audit chez Pernod-Ricard. Depuis 2012, il est entrepreneur et AG du 12 mai 2015 investisseur au Mexique, dans les domaines de l’immobilier, l’hôtellerie, la restauration, le digital Date du dernier renouvellement : et le soin de la personne. Il est Directeur Général d’Ecopro Solutions (CASA DOVELA) et Directeur AG du 22 mai 2023 Financier de Zumit (Société spécialisée en RPA et dans l’automatisation digitale de process). Date de fin du mandat : AG 2027 Membre d’un Comité : Comité stratégique et RSE Nombre d’actions SEB détenues : 97 070 (dont 27 502 en nue-propriété) Adresse professionnelle principale : Campus SEB 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully – France Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Aucun Société Fonctions et mandats exercés Ecopro Solutions S.A. de C.V. Directeur Général (Mexique) Zumit (Mexique) Directeur Financier Membre du Conseil VENELLE INVESTISSEMENT de surveillance 86 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Aude de Vassart Administratrice – membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT Âge : 46 ans Biographie Nationalité : Française Diplômée de l’ISEP et du MBA de HEC, Mme Aude de Vassart a commencé sa carrière en 2001 en Date de première nomination : tant qu’ingénieur électronique en Angleterre, chez STMicroelectronics puis chez SuperH. Elle rentre AG du 22 mai 2019 en France en 2003 pour rejoindre Texas Instruments où elle exerce diverses fonctions en R&D Date du dernier renouvellement : AG 2023 puis en Marketing, avant de devenir Responsable Marketing chez Oberthur Technologies pendant Date de fin du mandat : AG 2027 six ans. Membre d’un Comité : Non De 2018 à 2021, Mme Aude de Vassart dirige l’activité « mobilité urbaine », assurant la production et commercialisation de cartes de transport chez IDEMIA. Nombre d’actions SEB détenues : 51 724 (dont 19 560 en nue-propriété) Depuis février 2021, Mme Aude de Vassart est Vice-Présidente des ventes et de l’excellence client chez Linxens. Adresse professionnelle principale : Campus SEB 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully – France Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés Alliance OSPT (Allemagne) Administratrice Membre du Conseil VENELLE INVESTISSEMENT de surveillance MECAFIN Gérante VENELLE INVESTISSEMENT Administrateur – membre du Groupe Fondateur Société par actions simplifiée au capital de 1 875 368,34 € Date de première nomination : 27 avril 1998 Renseignements Date du dernier renouvellement : VENELLE INVESTISSEMENT est une société holding familiale de contrôle, immatriculée le 9 décembre 1997. AG du 19 mai 2020 Elle est représentée au sein du Conseil d’administration de SEB S.A. par Mme Damarys Braida. Date de fin du mandat : AG 2024 Nombre d’actions SEB détenues : 19 687 Siège social : 72, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris – France 414 738 070 RCS Paris Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Aucun Aucun Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 87 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Damarys Braida Représentante permanente de VENELLE INVESTISSEMENT au Conseil d’administration Âge : 57 ans Biographie Nationalité : Française Diplômée de l’École des Mines de Paris, Mme Damarys Braida est entrée chez L’Oréal en 1991 Membre d’un Comité : pour créer le laboratoire d’actifs capillaires. Après avoir occupé différentes fonctions au sein de la Comité gouvernance et rémunérations Recherche, elle y dirige depuis 2022 le pilotage stratégique mondial de l’Innovation. Adresse professionnelle principale : 72, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris – France Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés VENELLE PLUS Directrice Générale VENELLE INVESTISSEMENT Présidente 88 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 François Mirallié Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT Âge : 62 ans Biographie Nationalité : Française Ingénieur civil, diplômé de l’École des Mines de Paris et de l’Advanced Management Program Date de première nomination : 23 mai 2024 de Wharton, François Mirallié dispose d’une large expérience de comités de direction de sociétés Date du dernier renouvellement : N/A internationales de secteurs d’activité très divers. Il a notamment été vice-président exécutif de Custo ms Sensons & Technologies, Directeur financier groupe de Ion Beam Applications (société Date de fin du mandat : AG 2028 cotée à la Bourse de Bruxelles), de MediMedia (auparavant détenue par Vivendi), de Vizada Membre d'un Comité : (ex‑filiale d’Orange), de Zodiac Marine & Pool, et de Customs Sensors & Technologies (ex-filiale Comité audit et conformité de Schneider Electric). Nombre d’actions SEB détenues : 14 182 De 2016 à 2023, il est Directeur Financier groupe de Worldwide Flight Services (WFS), leader Adresse professionnelle principale : mondial du fret aérien (logistique au sol, services aéroportuaires). Campus SEB 112, chemin du Moulin Carron Depuis 2023, il est Directeur Général Adjoint de SATS, société singapourienne de services 69130 Écully – France aéroportuaires et restauration ayant acquis WFS. À ce titre, il est membre du Comité de direction et participe au Conseil d’administration de SATS. Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés Vita Holding S. à. r. l. Directeur Directeur Général Adjoint et SATS Ltd * Groupe Worldwide Flight membre du Comité de direction Directeur Financier Groupe Services (WFS) SATS INTERNATIONAL SAS Directeur Général WFS Global SAS Directeur Général WFS Belgium NV Administrateur Cargo Airport Services Administrateur Canada Inc Worldwide Flight Services Administrateur Aeroportuarios SA WFS Ground Handling Administrateur Solutions Spain S.L.U Oxford Electronics, Inc Administrateur WFS Express Inc. Administrateur WFS Holdings Inc Administrateur WFS Receivables Finance, LLC Administrateur WFS (Bengaluru) Administrateur Private Limited WFS Ireland Administrateur WFS Italia SRL Administrateur Neptune Holding 4 B.V. Administrateur WFS Limited Administrateur Foster Management Gérant Advisory Sarl * Société cotée. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 89 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Nouvelle candidature proposée à l'Assemblée générale du 20 mai 2025 Éric Rondolat Administrateur Indépendant Âge : 58 Biographie Nationalité : Française et Italienne Ingénieur, diplômé de l'Institut national polytechnique de Grenoble et titulaire d'un master en Nombre d’actions SEB détenues : N/A marketing international de l'École supérieure de commerce de Grenoble, Éric Rondolat a occupé Adresse professionnelle principale : divers postes de direction chez Schneider Electric en Australie, en Argentine, en France et à Campus SEB Singapour de 1990 à 2006. 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully – France Il a ensuite été vice-président exécutif pour l'activité Power chez Schneider Electric en France de 2006 à 2010. Puis il a occupé le poste de vice-président exécutif pour l'Asie-Pacifique chez Schneider Electric en Chine de 2010 à 2012. Il a ensuite rejoint Philips en tant que Directeur Général de la division de l'éclairage d'avril 2012 à mai 2016. De mai 2016 à avril 2025, il est le Président Directeur Général de Signify (spin-off de la division éclairage du groupe Philips, société cotée à la Bourse Euronext Amsterdam). Autres mandats et fonctions en cours au 31/12/2024 Mandats et fonctions échus au cours des 5 dernières années en dehors du Groupe SEB Société Fonctions et mandats exercés Société Fonctions et mandats exercés Aucun Président Directeur Général du Signify * Conseil d'administration * Société cotée. 90 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Tableau récapitulatif des administrateurs au 31 décembre 2024 Nombre Nombre de mandats d’actions dans d’autres Échéance Durée du détenues au sociétés cotées Indépen- Date de 1re du mandat au Membre Nationalité Âge Sexe 31/12/2024 au 31/12/2024 dance nomination mandat 31/12/2024 d’un Comité PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Thierry de La Tour CSRSE d’Artaise Française 70 H 540 707 0 - 1999 2028 25 (Président) ADMINISTRATEURS Yseulys Costes Française 52 F 825 1 √ 2013 2025 11 CAC Jean-Pierre Duprieu Française 72 H 439 1 √ 2019 2027 5 CGR (Président) FSP CAC (Présidente) (Catherine Pourre) (1) Française 67 F 2 620 575 2 √ 2014 2028 10 CSRSE BPIFRANCE INVESTISSEMENT CAC (Adeline Lemaire) Française 45 F 2 900 000 (1) √ 2022 2026 2 CSRSE William Gairard Française 44 H 97 070 0 - 2015 2027 9 CSRSE GÉNÉRACTION Française (Caroline Chevalley) et Suisse 61 F 473 (1) 0 - 2019 2027 5 CGR François Mirallié Française 62 H 14 182 0 - 2024 2028 1 CAC Thierry Lescure Française 50 H 5 000 0 - 2019 2027 5 CSRSE Aude de Vassart Française 46 F 51 724 0 - 2019 2027 5 - VENELLE INVESTISSEMENT (Damarys Braida) Française 57 F 19 687 (1) 0 - 1998 2028 26 CGR ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LES SALARIÉS ACTIONNAIRES Brigitte Forestier Française 53 F 370 0 - 2017 2025 7 CGR ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS Nora Bey Française 51 F 310 0 - 2019 2027 5 - Laurent Henry Française 57 H 150 0 - 2017 2025 7 - (1) Nombre d’actions détenues par l’administrateur personne morale. CSRSE = Comité stratégique et RSE CGR = Comité gouvernance et rémunérations CAC = Comité audit et conformité Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 91 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Renouvellement, nomination, démission et révocation des administrateurs en 2024 Renouvellements et nominations Evolutions au cours de l’exercice 2024 Afin de permettre aux actionnaires de se prononcer régulièrement Deux démissions sont intervenues en 2024 : et fréquemment sur la composition du Conseil d’administration ■ démission de Mme Delphine Bertrand le 20 février 2024 ; et d’éviter tout renouvellement en bloc, une modification de l’article 17 des statuts sera proposée lors de l’Assemblée générale ■ démission de Peugot Invest Assets le 26 février 2024 à la du 20 mai 2025. suite de la cession de sa participation au capital de SEB S.A. Cette modification permettra d’assurer une continuité du Un changement de représentant permanent est intervenu en 2024 : fonctionnement du Conseil d’administration et favorisera un ■ Mme Adeline Lemaire a été désignée représentante permanente renouvellement harmonieux et régulier de ses membres de BPIFRANCE INVESTISSEMENT en remplacement de conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. M. Guillaume Mortelier. Au cours de l’exercice écoulé, l’Assemblée générale du 23 mai 2024 a renouvelé pour une durée de quatre ans les mandats d’administrateur de M. Thierry de La Tour d’Artaise, du Fonds Stratégique de Participations représenté par Mme Catherine Pourre, de VENELLE INVESTISSEMENT représentée par Mme Damarys Braida et a nommé M. François Mirallié, administrateur. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU COURS DE L’EXERCICE 2024 Départ Nomination Renouvellement 20.02.2024 Delphine Bertrand 26.02.2024 Peugeot Invest Assets 23.05.2024 M. François Mirallié N/A N/A Lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, renouvellement du mandat de M. Thierry de La Tour d'Artaise, du Fonds Stratégique de Participations (Mme Catherine Pourre) et VENELLE INVESTISSEMENT (Mme Damarys Braida). Synthèse de l’échelonnement des mandats des administrateurs Administrateur Assemblée 2025 Assemblée 2026 Assemblée 2027 Assemblée 2028 Thierry de La Tour d’Artaise • Nora Bey • Yseulys Costes • Jean-Pierre Duprieu • Brigitte Forestier • FSP (Catherine Pourre) • William Gairard • GÉNÉRACTION (Caroline Chevalley) • Laurent Henry • BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Adeline Lemaire) • Thierry Lescure • François Mirallié • Aude de Vassart • VENELLE INVESTISSEMENT (Damarys Braida) • 92 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Évolution de la composition du Conseil d’administration en 2025 Les propositions de renouvellements et/ou nominations d’administrateurs formulées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, pour être soumises à l’Assemblée générale annuelle du 20 mai 2025 sont reprises au chapitre 9 du présent Document d’Enregistrement Universel. Déclarations des administrateurs Liens familiaux Conventions réglementées Les administrateurs membres du Groupe Fondateur sont tous Aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de des descendants, directs ou par alliance, de M. Frédéric Lescure l’exercice 2024. Les conventions préalablement autorisées et ou de M. Henri Lescure, Présidents fondateurs. dont l’exécution s’était poursuivie ont toutes pris fin au cours de Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil l’exercice 2022. d’administration et les membres du Comité de Direction Générale et du Comité exécutif. Descriptif de la procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations Absence de condamnations ou de sanctions courantes conclues à des conditions normales À la connaissance de la société, aucun des administrateurs ou Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de des membres de la Direction Générale, au cours des cinq commerce à l’occasion de sa réunion du 22 juillet 2020, le Conseil dernières années : d’administration, sur proposition du Comité gouvernance et ■ n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une rémunérations a approuvé et mis en place une procédure incrimination et/ou d’une sanction publique officielle prononcée permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant par des autorités réglementaires ; sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Cette procédure vise d’une part, ■ n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre à rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance réglementées, et d’autre part, à identifier et à qualifier les conventions d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite à soumettre à la procédure des conventions réglementées afin des affaires d’un émetteur ; de les distinguer des conventions libres, dites « conventions ■ n’a été associé, en qualité de mandataire social ou de courantes conclues à des conditions normales », qui doivent dirigeant, à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation. faire l’objet d’une évaluation régulière au regard des dispositions légales. La présente procédure a pour objectif d’éviter tout potentiel conflit d’intérêts à l’égard du Groupe SEB. Absence de conflits d’intérêts À ce titre, il a été décidé d’appliquer cette procédure à toutes les À la connaissance de la société et en application de sa politique conventions conclues, non seulement par la société mère SEB S.A. de gestion des conflits d’intérêts décrite ci-après, il n’existe mais également par ses filiales contrôlées, avec les mandataires aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de sociaux ou actionnaires de SEB S.A. SEB S.A., des membres des organes d’administration et de la Un examen des flux financiers intervenus entre la société et les Direction Générale et leurs intérêts privés. personnes intéressées au sens de la réglementation est réalisé par le Comité gouvernance et rémunérations qui rend compte Contrats de services annuellement, dans le cadre de la procédure d’évaluation régulière des conventions courantes conclues à des conditions normales, Aucun membre du Conseil d’administration ou de la Direction au Conseil d’administration. En cas de doute sur la qualification Générale n’est lié par un contrat de services avec SEB S.A. ou d’une convention, la vérification du respect du caractère courant l’une de ses filiales qui prévoirait l’octroi d’avantages au terme et des conditions normales est effectuée par le Comité gouvernance d’un tel contrat. et rémunérations afin, le cas échéant, que le Conseil d’administration mette en œuvre la procédure des conventions réglementées. Dans cette hypothèse, les personnes directement ou indirectement intéressées à cette convention ne participent pas à son évaluation. Déontologie boursière Le Règlement intérieur du Conseil d’administration sensibilisent aux lois et règlements applicables en la matière. Celle-ci fait les administrateurs au respect de la réglementation boursière et l’objet de mises à jour régulières notamment afin d’intégrer notamment aux règles relatives à l’utilisation et à la communication toute évolution des textes. Cette Charte a également fait l’objet d’informations sensibles ou privilégiées. d’une traduction en anglais afin d’améliorer sa diffusion. Le Groupe SEB a par ailleurs adopté une Charte de déontologie À l’issue du Conseil d’administration du 19 décembre 2013, boursière qui présente de manière détaillée les obligations le secrétaire du Conseil d’administration, M. Philippe Sumeire, a s’imposant aux administrateurs, aux personnes ayant des liens été désigné afin d’assumer le rôle de déontologue pour tous personnels étroits avec ceux-ci, aux dirigeants de la société et à ceux, administrateurs ou salariés, qui auraient des doutes sur certains collaborateurs qui pourraient être amenés à détenir de l’application des dispositions de droit boursier les concernant. manière habituelle des informations sensibles, conformément Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 93 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Indépendance des administrateurs Avec quatre administrateurs indépendants, soit plus d’un tiers ■ ne pas être administrateur de la société depuis plus de des administrateurs (les administrateurs salariés et les douze ans (critère 6) ; administrateurs salariés actionnaires étant exclus de ce calcul), ■ un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être la composition du Conseil d’administration est conforme aux considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lesquelles « Dans variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants à la performance de la société ou du Groupe (critère 7) ; et doit être d’au moins un tiers ». ■ des administrateurs représentant des actionnaires importants La qualité d’indépendant de chaque administrateur est examinée de la société ou sa société mère peuvent être considérés comme par le Comité gouvernance et rémunérations préalablement à leur indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas nomination ou au renouvellement de leur mandat mais aussi au contrôle de la société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % annuellement lors de l’évaluation du Conseil d’administration. en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur Rapport du Comité L’examen s’effectue notamment à l’aide d’un « Guide de sélection » gouvernance et rémunérations, s’interroge systématiquement destiné à s’assurer, préalablement à toute proposition de sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la nomination ou de renouvellement, que le candidat répond à composition du capital de la société et de l’existence d’un l’ensemble des critères d’indépendance définis par le Code conflit d’intérêts potentiel (critère 8). AFEP-MEDEF tels que décrits ci-dessous : Les conclusions de l’examen mené par le Comité gouvernance et ■ ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de rémunérations sont ensuite transmises au Conseil d’administration la société, ni salarié, ni dirigeant mandataire social exécutif ou afin que celui-ci puisse statuer. administrateur d’une société que la société consolide, de sa La procédure relative à la gestion des conflits d’intérêts (présentée société mère ou d’une société consolidée par cette société ci-dessus) lui permet également de se prononcer chaque année mère et ne pas l’avoir été au cours des cinq années sur l’existence éventuelle d’un conflit d’intérêts et de s’assurer précédentes (critère 1) ; que les administrateurs indépendants n’entretiennent aucune ■ ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société relation avec la société, son Groupe ou sa Direction, de nature à dans laquelle la société détient directement ou indirectement compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié Ainsi, après avoir pris connaissance des conclusions du Comité désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de gouvernance et rémunérations et examiné la situation individuelle la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) des administrateurs au regard des critères définis par le Code détient un mandat d’administrateur (critère 2) ; AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration lors de sa réunion du ■ ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier 26 février 2025 a considéré que Mme Yseulys Costes, M. Jean-Pierre de financement, conseil significatif de la société ou de son Duprieu, Mme Adeline Lemaire représentante permanente de groupe, ou pour lequel la société ou son Groupe représente BPIFRANCE INVESTISSEMENT, et Mme Catherine Pourre, représentante une part significative de l’activité (critère 3) ; permanente de FSP avaient la qualité d’administrateurs indépendants. ■ ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social (critère 4) ; ■ ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes (critère 5) ; 94 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Situation des administrateurs au regard des critères d’indépendance Mme Adeline Lemaire Mme Yseulys M. Jean-Pierre (BPIFRANCE Mme Catherine Critères Costes Duprieu INVESTISSEMENT) Pourre (FSP) Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes √ √ √ √ Critère 2 : Mandats croisés √ √ √ √ Critère 3 : Relations d’affaires significatives √ √ √ √ Critère 4 : Lien familial √ √ √ √ Critère 5 : Commissaire aux comptes √ √ √ √ Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans √ √ √ √ Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif √ √ √ √ Critère 8 : Statut de l’actionnaire important √ √ √ √ Qualification retenue par le Conseil d’administration Indépendante Indépendant Indépendante Indépendante (Dans ce tableau, √ représente un critère d’indépendance satisfait et × représente un critère d’indépendance non satisfait.) Outre les critères définis par le Code AFEP-MEDEF, la société Ces derniers s’engagent en effet, aux termes de la Charte et veille en pratique à ce que le fonctionnement et l’organisation Règlement intérieur « à maintenir leur indépendance d’analyse, de des travaux du Conseil d’administration permettent à l’ensemble jugement, de décision et d’action et à rejeter toute pression, directe des administrateurs un exercice plein et entier de leur liberté de ou indirecte, pouvant s’exercer sur eux ». jugement. Gestion des conflits d’intérêts Afin de prévenir et d’identifier tout risque de conflit d’intérêts, du Groupe SEB et la société Numberly – Groupe 1000mercis que ce soit au moment de la nomination, en cours de mandat ou dont Mme Yseulys Costes est Présidente-Directrice Générale. lors du renouvellement des administrateurs, différentes procédures Ce flux d’affaires correspond à des prestations de publicité et de ont été formalisées. marketing interactif sollicitées par Groupe SEB France pour À l’occasion de la nomination ou du renouvellement des l’exécution de ses plans d’activation. En 2016, le Comité administrateurs, le Comité gouvernance et rémunérations vérifie gouvernance et rémunérations a revu l’historique de cette le respect des critères définis par le Code AFEP-MEDEF, tels relation d’affaires ainsi que la manière dont elle était gérée par qu’exposés ci-dessus, identifie les risques de conflits d’intérêts les équipes opérationnelles. Il a également vérifié le processus et s’assure que les points d’attention éventuellement identifiés de sélection et les raisons ayant motivé le choix de collaborer ne sont pas susceptibles de générer un conflit d’intérêts. avec Numberly – Groupe 1000mercis. Ce même examen a été mené en 2020, préalablement à la proposition de renouveler le La situation individuelle des administrateurs est en outre examinée mandat de Mme Yseulys Costes, le Comité gouvernance et chaque année à l’aide d’un questionnaire individuel soumis à rémunérations a notamment relevé que : l’analyse du Comité gouvernance et rémunérations. Ce dernier rend compte de ses conclusions au Conseil d’administration qui ■ la relation entre SEB et Numberly – Groupe 1000mercis est est ainsi éclairé sur la situation de chaque administrateur. antérieure au mandat social de Mme Yseulys Costes ; Au terme des déclarations annuelles soumises à l’examen du ■ la gestion de la relation est exclusivement confiée aux équipes Comité gouvernance et rémunérations du 6 février 2025 et du opérationnelles ; Conseil d’administration du 26 février 2025, aucune situation de ■ SEB n’est pas un client significatif de Numberly – conflit d’intérêts n’a été identifiée. Groupe 1000mercis. En cours d’exercice du mandat, l’administrateur est par ailleurs Numberly – Groupe 1000mercis bénéficie d’un positionnement tenu d’exercer ses fonctions dans le strict respect de l’intérêt de référence sur le marché du marketing interactif. Le chiffre social. Dès lors, tout administrateur est tenu d’informer le d’affaires annuel réalisé par Numberly avec le Groupe SEB Conseil d’administration si un conflit d’intérêts apparaît au s’établit à 5,862 millions d’euros HT pour 2024. Il représente moment de la communication de l’ordre du jour d’une réunion, environ 7,4 % du chiffre d’affaires total HT de Numberly et ou en cours de réunion. Le Conseil d’administration, le cas échéant 0,07 % du chiffre d’affaires HT consolidé du Groupe SEB. hors la présence de l’administrateur concerné, doit alors statuer En considération des éléments qui précèdent, le Conseil sur la participation de l’administrateur au débat et/ou au vote d’administration, lors de sa réunion du 26 février 2025 a considéré sur les points concernés de l’ordre du jour, conformément aux que cette relation d’affaires n’était pas de nature à remettre en dispositions du Règlement intérieur. cause l’indépendance de jugement de Mme Yseulys Costes et Comme lors des exercices précédents, le Comité gouvernance et a écarté toute hypothèse de conflit d’intérêts, confirmant ainsi sa rémunérations a examiné le flux d’affaires entre certaines sociétés qualité d’administrateur indépendant. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 95 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Les informations requises par le Code AFEP-MEDEF concernant l’assiduité individuelle des membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024 figurent dans le tableau ci-après : Comité Comité Conseil Comité audit et gouvernance et stratégique d’administration conformité rémunérations et RSE Thierry de La Tour d’Artaise 100 % 100 % Yseulys Costes 100 % 100 % Jean-Pierre Duprieu 100 % 100 % PEUGEOT INVEST ASSETS (Marie Ahmadzadeh) (1) 100 % 100 % FSP (Catherine Pourre) 100 % 100 % 100 % 100 % BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Guillaume Mortelier puis Adeline Lemaire) (2) 100 % 100 % 100 % William Gairard 100 % 100 % GÉNÉRACTION (Caroline Chevalley) 100 % 100 % Jérôme Lescure (3) 100 % 100 % Thierry Lescure 100 % 100 % Aude de Vassart 100 % VENELLE INVESTISSEMENT (Damarys Braida) 100 % 89 % François Mirallié 100 % 100 % Brigitte Forestier 100 % 100 % Nora Bey 100 % Laurent Henry 100 % TOTAL 100 % 100 % 98 % 100 % (1) Peugeot Invest Assets a démissionné de ses fonctions d’administrateur le 26 février 2024, suite à la cession de sa participation au capital de SEB SA. (2) Mme Adeline Lemaire a été désignée représentante permanente de BPI France Investissement en remplacement de M.Guillaume Mortelier le 02 aout 2024. (3) Le mandat de M. Jérôme Lescure a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale 2024. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 14 membres >1/3 d’administrateurs 54 %de femmes 7 réunions 100 % de taux indépendants en 2024 d’assiduité * Chiffres clés au 31 décembre 2024. Attributions et réunions du Conseil d’administration Attributions du Conseil d’administration Sur proposition du Président, et en application des dispositions du Règlement intérieur du Conseil d’administration, l’approbation En application des dispositions de l’article L. 225-35 du Code de préalable du Conseil d’administration est nécessaire dès lors commerce ainsi que des statuts de la société, le Conseil qu’il s’agit de déterminer les orientations stratégiques, les budgets, d’administration détermine les orientations de l’activité de la les structures de Direction et les opérations de croissance société et veille à leur mise en œuvre conformément à son externe du Groupe. intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et S’agissant néanmoins des décisions relatives à l’utilisation environnementaux de son activité ; il se saisit de toutes éventuelle des délégations de l’Assemblée générale visant à questions intéressant la bonne marche de la société et règle par augmenter le capital, le Conseil d’administration a décidé, à titre ses délibérations les affaires qui la concernent, dans la limite de de règle interne et compte tenu de leur importance, qu’elles l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués devaient être prises à la majorité qualifiée des 11/14e de ses par la loi aux Assemblées d’actionnaires. Le Conseil d’administration membres présents ou représentés. procède également aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. 96 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 Un Conseil d’administration au cœur de la stratégie ■ décembre : examen des comptes à fin octobre, compte rendu du Comité gouvernance et rémunérations sur l’évaluation, S’agissant plus particulièrement des orientations stratégiques, la composition du Conseil d’administration, la gestion des le Règlement intérieur précisent que « le Conseil d’administration conflits d’intérêts, revue Annuelle des Ressources Humaines, arrête la stratégie du Groupe ». Il est par conséquent consulté et politique de diversité. invité à se prononcer préalablement à toute décision de nature Une réunion annuelle est traditionnellement organisée sur l’un stratégique. Cette attribution positionne le Conseil d’administration des sites du Groupe SEB, en France ou à l’étranger, comme au cœur de la stratégie et assure un juste équilibre des pouvoirs. indiqué ci-dessus. Afin de favoriser sa compréhension des enjeux stratégiques, le Conseil d’administration bénéficie d’une information détaillée sur Séminaire du Conseil en Chine l’activité et les résultats du Groupe à l’occasion de chaque réunion. Il bénéficie également toute l’année d’informations En mars 2024, un séminaire a été organisé en Chine avec relatives à ses performances financières, à son univers boursier l’ensemble des administrateurs et les membres du Comité de et financier, à ses produits ou encore à son univers concurrentiel. Direction Générale. Le programme du voyage a alterné entre La présence systématique de dirigeants du Groupe à l’occasion visites d’usines, rencontres avec les équipes dirigeantes de des réunions permet aux administrateurs de bénéficier de tout Supor – filiale du Groupe cotée à la Bourse de Shenzhen – et la complément d’information nécessaire ainsi que des réponses découverte d’autres entreprises du secteur. Ce séminaire a ainsi précises et concrètes aux questions qui pourraient survenir lors permis aux administrateurs de renforcer leur connaissance du des discussions. marché chinois. Sans se limiter aux opérations de croissance externe, le Conseil Par ailleurs, depuis 2019, il a été décidé de mettre en place, une d’administration demeure au cœur de tout projet sortant du fois par an, un séminaire du Conseil d’administration à l’occasion cadre de la stratégie annoncée dès lors que celui-ci représente duquel des thèmes sont présentés. Le choix des thèmes retenus un investissement significatif. s’effectue sur consultation préalable des administrateurs. Conformément aux suggestions d’amélioration dégagées à Afin de favoriser certaines délibérations, et dès lors que cela s’avère l’issue de l’évaluation du Conseil d’administration réalisée nécessaire, les réunions du Conseil d’administration ainsi que chaque année, le Conseil d’administration dispose d’un créneau de ses Comités peuvent se dérouler hors la présence du Président. spécialement réservé à un séminaire annuel à l’occasion duquel Afin de favoriser l’assiduité des administrateurs aux réunions, la des thèmes transversaux sont examinés sur proposition des société a mis en place les dispositifs suivants : administrateurs. (Évolution de la distribution et du e-commerce, stratégies, feuilles de route de la Direction Innovation). Enfin, un ■ élaboration et communication du calendrier des réunions du Comité stratégique et RSE a été créé en juillet 2022. Conseil d’administration ainsi que des Comités au moins un an à l’avance ; Réunions du Conseil d’administration ■ possibilité de participer aux réunions par voie téléphonique ou par visioconférence en cas d’empêchement. Le Conseil d’administration s’est réuni sept fois en 2024 dont une À l’issue de l’évaluation du Conseil d’administration, qui s’est déroulée fois à distance. Le taux d’assiduité s’est élevé à 100 %. Le taux en fin d’année 2024, les administrateurs se sont dits extrêmement d’assiduité individuel de chacun des administrateurs figure dans satisfaits de l’organisation des réunions notamment du calendrier le tableau des administrateurs présenté ci-dessus. des réunions, de l’interaction avec le management ou encore du D’une manière générale, les séances s’articulent autour du matériel mis à disposition. calendrier suivant : ■ février : examen des comptes annuels de l’exercice écoulé, Executive Session approbation du budget de l’année en cours, reporting sur la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF qui courantes conclues à des conditions normales et de contrôle recommandent d’organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, des conventions réglementées, projets des résolutions et le règlement intérieur prévoit depuis fin 2024 la tenue d’une session convocation de l’Assemblée générale annuelle, suivi des exécutive. Cette réunion sera organisée chaque année, à la suite objectifs de mixité ; de la réunion du Conseil sur les résultats de l’évaluation annuelle, ■ avril : examen des résultats trimestriels, analyse de l’actionnariat, sans la présence de dirigeants mandataires sociaux exécutifs. visite d’un site industriel ou d’une filiale commerciale ou industrielle à l’étranger, dans la mesure du possible, politique Secrétaire du Conseil d’administration de Développement Durable et examen du Rapport RSE ; ■ mai : réunion à l’issue de l’Assemblée générale annuelle pour Afin de garantir son bon fonctionnement, le Conseil d’administration l’approbation du programme annuel d’actions de performance désigne un secrétaire, pouvant être choisi en dehors des et l’activation de toute délégation conférée par l’Assemblée administrateurs. À cet effet, M. Philippe Sumeire, Secrétaire générale annuelle ; Général, a été désigné le 16 décembre 2011 pour assumer cette fonction et a pour mission d’assister le Président du Conseil ■ juillet : examen des comptes semestriels ; d’administration dans l’organisation des travaux du Conseil ■ octobre : examen des résultats trimestriels, compte rendu d’administration et de ses Comités. Il intervient notamment pour des travaux du Comité audit et conformité dédiés aux sujets planifier les réunions, déterminer les ordres du jour, diffuser les de conformité et de contrôle interne et Séminaire du Conseil informations et rédiger les procès-verbaux. d’administration depuis son instauration en 2020 ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 97 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Comités du Conseil d’administration Le Conseil d’administration est doté de trois Comités spécialisés destinés à l’assister dans les domaines pour lesquels des compétences et réunions spécifiques sont nécessaires : le Comité audit et conformité, le Comité gouvernance et rémunérations et le Comité stratégique et RSE. Une revue de la composition de ces Comités est réalisée annuellement lors de l’évaluation du Conseil d’administration. LE COMITÉ AUDIT ET CONFORMITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024 4 membres 75 % d’administrateurs 5 réunions 100 % Assiduité aux réunions indépendants en 2024 du comité Composition PRÉSIDENCE Mme Catherine Pourre (représentante permanente du FSP) Administratrice indépendante MEMBRES Mme Yseulys Costes Administratrice indépendante Mme Adeline Lemaire (représentante permanente de BPIFrance) Administratrice indépendante M. François Mirallié Administrateur familial Les membres du Comité audit et conformité disposent des ■ examiner la politique de contrôle interne, les programmes compétences financières nécessaires à l’exercice de leurs fonctions annuels d’audit interne et leurs conclusions et formuler toute du fait de leur expertise dans ce domaine et de leur expérience recommandation à cet égard ; professionnelle : ■ examiner les procédures mises en place par le Groupe en ■ Présidente du Comité depuis 2014, Mme Catherine Pourre matière de conformité et de lutte contre la fraude et la apporte sa solide expertise financière acquise au long de sa corruption, les programmes de formation et d’audit déployés carrière, notamment lorsqu’elle était Directrice Générale Adjointe pour en assurer le respect, procéder à toutes évaluations et du Groupe Unibail-Rodamco en charge de la Finance, des faire toutes recommandations à cet effet ; systèmes d’information, des RH, de l’organisation et de ■ suivre le processus d’élaboration de l’information en matière l’ingénierie immobilière ; de durabilité. ■ Directrice exécutive de BPI France, Mme Adeline Lemaire En ce qui concerne les Commissaires aux comptes et les possède une expertise financière confirmée, acquise notamment auditeurs de durabilité, le Comité audit et conformité : au sein de fonds d’investissement ; ■ propose au Conseil d’administration, le renouvellement ou la ■ Mme Yseulys Costes Présidente-Directrice Générale du nomination de Commissaires aux comptes et d’auditeurs de Groupe Numberly a pu acquérir une expertise en matière durabilité, examine les honoraires y compris les honoraires financière et gestion des risques par sa fonction de dirigeante perçus pour les services autres que la certification des d’entreprise ; comptes ; ■ M. François Mirallié possède une large expérience financière, ■ suit la réalisation des missions de certification des comptes et acquise notamment lorsqu’il était directeur financier d’une des informations en matière de durabilité ; société internationale de fret aérien puis récemment comme directeur général adjoint de SATS (société singapourienne de ■ s’assure du respect des conditions d’indépendance des services aéroportuaire et restauration) ; Commissaires aux comptes et des auditeurs de durabilité. Le Comité audit et conformité peut solliciter des avis ou Missions et attributions consultations de la part d’experts extérieurs afin de l’éclairer sur des points spécifiques. Afin de conduire au mieux les missions spécifiques qui lui sont Le Comité audit et conformité se tient en présence des Commissaires confiées, et conformément aux recommandations du Code aux comptes, du Directeur Général Adjoint Finances, du Directeur AFEP-MEDEF, chacun des membres dispose d’une compétence de l’Audit et du Contrôle interne, de la Directrice Comptabilité et financière ou comptable. Fiscalité ainsi que du Secrétaire du Conseil d’administration. Les missions du Comité audit et conformité s’articulent autour des Pour des considérations logistiques et organisationnelles, les attributions suivantes : réunions du Comité audit et conformité ont généralement lieu un ■ informer le Conseil d’administration en matière d’identification, jour avant l’examen des comptes semestriels et annuels par le de traitement et d’évaluation des principaux risques encourus Conseil d’administration. Néanmoins, tous les documents utiles par le Groupe ; aux réunions du Comité audit et conformité sont transmis en ■ s’assurer de la pertinence et de la fiabilité des méthodes amont des réunions, permettant ainsi aux membres du Comité comptables utilisées pour arrêter les comptes annuels et audit et conformité d’en prendre connaissance avant la réunion semestriels ; et de préparer les délibérations du Conseil d’administration sur les comptes. ■ porter un jugement sur la qualité des comptes présentés au Conseil ; 98 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 L’examen des comptes est accompagné d’une présentation des ■ l’essentiel des textes législatifs ou réglementaires, rapports et Commissaires aux comptes soulignant les points principaux des commentaires français et étrangers en matière de gestion résultats de leurs diligences, des options comptables retenues, des risques, de contrôle interne et d’audit ; ainsi que d’une présentation décrivant l’exposition aux risques et ■ la nature et le résultat des travaux des Commissaires aux les engagements hors bilan significatif, y compris climatiques. comptes ; leurs observations et recommandations en matière À l’issue de ses réunions, le Comité audit et conformité dresse de contrôle interne ; un compte rendu adressé à l’ensemble des administrateurs, afin ■ l’examen des missions qu’ils ont accomplies en plus de leur qu’ils soient pleinement informés du contenu de ses discussions mission légale de révision des comptes ; ainsi que de ses conclusions et recommandations. ■ la revue des principales conclusions des audits internes Depuis 2018, compte tenu de l’augmentation des prérogatives réalisés en 2024 ; attribuées au Comité audit et conformité, il a été décidé qu’une réunion supplémentaire serait fixée chaque année, en général ■ la revue du plan d’action du contrôle interne ; au mois d’octobre, afin de consacrer davantage de temps aux ■ la proposition de planning des missions d’audit interne en 2025 ; sujets liés à la cartographie des risques et aux problématiques ■ la cartographie et l’analyse des risques majeurs ; transverses de conformité, notamment en matière de lutte contre la corruption. De plus, depuis 2021, une réunion supplémentaire ■ la cartographie des risques anticorruption ; sur les résultats du contrôle interne est ajoutée dans le calendrier ■ le projet de rapport de durabilité. annuel des réunions de ce Comité, en général au mois de janvier. Il ressort de ce qui précède, que le Comité audit et conformité a été : Principaux travaux ■ informé par les Commissaires aux comptes du contenu ainsi que des conclusions de leur audit et mis en mesure d’échanger Dans le cadre de ses prérogatives, le Comité audit et conformité avec eux ; a examiné en 2024 : ■ mis en mesure, à l’aide des présentations effectuées par le ■ les projets des comptes annuels au 31 décembre 2023 et Directeur Général Adjoint Finances et son équipe, de connaître semestriels au 30 juin 2024, avant leur présentation au et d’apprécier les risques et les engagements hors bilan Conseil d’administration ; significatifs de la société. LE COMITÉ GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2024 5 membres 50 %* d’administrateurs 9 réunions 98 % Assiduité aux réunions indépendants en 2024 du comité Composition PRÉSIDENCE M. Jean-Pierre Duprieu Administrateur indépendant MEMBRES Mme Caroline Chevalley (Courant Généraction) Administratrice familiale Mme Damarys Braida (Courant Venelle) Administratrice familiale Mme Brigitte Forestier Administratrice représentant les salariés actionnaires Mme Catherine Pourre (représentante permanente du FSP) Administratrice indépendante * Hors administrateur représentant les salariés actionnaires. Missions et attributions ■ émettre des recommandations relatives à la politique de non- discrimination et de diversité notamment en matière de Les missions du Comité gouvernance et rémunérations s’articulent représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein autour des attributions suivantes : des instances dirigeantes et d’objectifs de mixité ; ■ émettre des recommandations relatives à la composition du ■ établir et assurer le suivi des plans de succession, en particulier Conseil d’administration, à la nomination ou au renouvellement des dirigeants et mandataires sociaux y compris en cas de des administrateurs, à l’organisation et aux structures du Groupe ; vacance imprévisible ; ■ examiner, mettre en œuvre et évaluer la procédure destinée à ■ proposer la politique de rémunération des mandataires sociaux sélectionner les futurs administrateurs indépendants et et examiner celle afférente aux principaux cadres dirigeants ; réaliser ses propres études sur les candidats potentiels avant ■ proposer la mise en place et les modalités des plans de toute démarche auprès de ces derniers ; souscription, d’achat d’actions et d’actions de performance ; ■ réaliser un reporting annuel et une évaluation de la mise en ■ examiner chaque année, la situation de chaque administrateur œuvre de cette procédure au Conseil d’administration ; au regard des critères d’indépendance ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 99 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration ■ examiner l’évolution des règles de gouvernement d’entreprise, Principaux travaux et assister le Conseil d’administration dans l’adaptation de la gouvernance de la Société et lui faire des propositions en ce sens ; Au cours de l’année 2024, les principaux travaux du Comité gouvernance et rémunérations ont été les suivants : ■ préparer l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil et des Comités ; En matière de gouvernance, le Comité a : ■ examiner, mettre en œuvre et évaluer la procédure d’examen ■ revu les candidatures des administrateurs dont la nomination des conventions courantes conclues à des conditions ou le renouvellement sont proposés à l’Assemblée générale ; normales et de contrôle des conventions réglementées ; ■ examiné les réponses fournies par les administrateurs à ■ dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts, examiner l’occasion du questionnaire annuel destiné à la prévention et à les critères afin de qualifier un administrateur d’indépendant l’identification des conflits d’intérêts et émis des recommandations et de prévenir les risques de conflit d’intérêts entre sur la relation d’affaires entre le Groupe SEB et la société l’administrateur et la Direction, la société ou le Groupe. Numberly – Groupe 1000mercis dont Mme Yseulys Costes est Lorsque cela s’avère nécessaire, le Comité gouvernance et Présidente-Directrice Générale ; rémunérations peut solliciter des avis ou consultations de la part ■ examiné divers rapports sur le thème de la gouvernance et d’experts extérieurs afin de l’éclairer sur des points spécifiques. apprécié leurs conséquences sur celle du Groupe SEB ; Les réunions du Comité gouvernance et rémunérations se tiennent ■ procédé à une revue annuelle des Ressources Humaines ; habituellement en présence de M. Thierry de La Tour d’Artaise (sauf lorsque le Comité délibère sur sa situation personnelle), de ■ examiné les candidatures aux postes de Direction à pourvoir ; la Directrice des Ressources Humaines ainsi que du Secrétaire ■ formulé des recommandations quant à la composition du du Conseil d’administration. Comité de Direction Générale, du Comité exécutif et au suivi Dans le cadre de ses travaux sur la composition du Conseil, et des objectifs de mixité. notamment pour l’examen des candidatures, y compris celles pour Plans de succession des postes de représentants permanents d’un administrateur personne morale, le Comité prend en compte les éléments suivants : Le Comité a poursuivi ses travaux sur les plans de succession du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général. ■ la composition de l’actionnariat, les compétences ; ■ Succession du Président : le Comité a poursuivi ses travaux ■ l’expérience et la représentativité du candidat ; ainsi que avec l’assistance d’un cabinet extérieur. ■ la complémentarité des profils et l’enrichissement des expériences ■ Succession du Directeur Général : Le Comité a poursuivi lors au sein du Conseil. de sa séance de décembre l’avancement des plans de Il veille également à la représentation équilibrée hommes/ succession du COMEX et de la Direction Générale ainsi que femmes, à la primauté de l’intérêt social, ainsi qu’à la collégialité, l’évolution du vivier de talents du Groupe. à l’équilibre, à l’agilité et à l’efficacité du Conseil. Ces travaux sur les plans de succession se poursuivront en 2025. Ainsi, le Comité établit une liste de compétences clés attendues Le Comité s’est également assuré que la procédure établie en de chaque administrateur, validée ensuite par le Conseil. cas de remplacement du Président du Conseil d’administration Cette matrice de compétences, régulièrement évaluée, permet et du Directeur Général en situation d’urgence était toujours d’identifier les forces en présence et de détecter d’éventuels adaptée et n’a pas jugé nécessaire de la modifier. besoins en compétences. En outre, la sélection des administrateurs indépendants de En matière de rémunérations, le Comité a : SEB S.A. est réalisée conformément à la procédure formalisée ■ apprécié la performance du Directeur Général, et des autres par le Comité gouvernance et rémunérations, approuvée par membres du Comité exécutif ; le Conseil d’administration et annexée au Règlement intérieur ■ fait des recommandations sur la politique de rémunération 2025 du Conseil d’administration. du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général ; Après chaque réunion, le Comité gouvernance et rémunérations ■ revu la réalisation des conditions de performance du plan dresse un compte rendu auquel les administrateurs peuvent d’actions de performance 2022 ; avoir accès, afin qu’ils soient pleinement informés du contenu de ses discussions ainsi que de ses conclusions et recommandations. ■ recommandé les conditions de performance du plan d’actions de performance 2025, adoptées par le Conseil d’administration du 26 février 2025, comprenant désormais des objectifs en matière de responsabilité sociale et environnementale ; ■ revu la politique de rémunération des administrateurs et proposé une augmentation de l’enveloppe annuelle qui sera soumise à l’Assemblée générale du 20 mai 2025. 100 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 LE COMITÉ STRATÉGIQUE ET RSE AU 31 DÉCEMBRE 2024 5 membres 50 % d’administrateurs 3 réunions 100 % Assiduité aux réunions indépendants en 2024 du comité Composition PRÉSIDENCE M. Thierry de La Tour d’Artaise Président MEMBRES Mme Catherine Pourre (représentante permanente du FSP) Administratrice indépendante M. William Gairard (Courant Venelle) Administrateur familial M. Thierry Lescure (Courant Généraction) Administrateur familial Mme Adeline Lemaire (représentante permanente de BPIFrance) Administratrice indépendante Missions et attributions Principaux travaux Les missions du Comité stratégique et RSE créé en juillet 2022, Au cours de l’année 2024, le Comité stratégique et RSE a : s’articulent autour des attributions suivantes : ■ examiné les conclusions du processus d’orientation stratégique ■ examine les orientations stratégiques élaborées par le du Groupe ; management ; ■ revu la stratégie globale de croissance externe du Groupe ; ■ effectue une veille concurrentielle et analyse les projets de ■ revu le bilan de l’ambition RSE 2018 -2023 du Groupe ; croissance externe ; ■ défini l’ambition RSE 2024-2030 du Groupe et les feuilles de ■ évalue la politique RSE du Groupe (définit les objectifs et routes sur chacun des quatre piliers ; engagements, mesure les progrès accomplis et met en place des outils de mesure de la performance extra-financière). ■ Agir en leader de l’économie circulaire, ■ Agir pour la nature, ■ Agir pour tous, ■ Agir de façon responsable et éthique ; ■ détaillé le planning des réunions pour l’année 2025. Information des administrateurs Conformément aux dispositions du Règlement intérieur Une revue de presse est par ailleurs publiée chaque mois, dans « l’administrateur doit recevoir toute l’information pertinente laquelle les administrateurs retrouvent des informations complètes nécessaire à l’exercice de sa mission ». Le Président veille ainsi à ce sur le Groupe et son univers économique et concurrentiel. Cette que les administrateurs disposent des informations et documents revue de presse comporte par ailleurs une rubrique dédiée au nécessaires à l’exercice plein et entier de leur mission. Développement Durable afin de sensibiliser les administrateurs Afin d’assurer une transmission optimale et confidentielle des aux enjeux liés à la responsabilité économique et sociale du Groupe. informations et de favoriser l’efficience du Conseil d’administration, Le logiciel est régulièrement mis à jour et amélioré grâce à de la société a adopté, en 2017, une application permettant un nouvelles fonctionnalités afin de s’adapter au mieux aux attentes accès simple et sécurisé aux documents à l’aide de tablettes des administrateurs et permettre une organisation et une numériques. Les administrateurs peuvent ainsi à tout moment préparation optimale des réunions. accéder aux documents préparatoires aux réunions, aux Une section dédiée à la gouvernance leur permet par ailleurs à informations récurrentes laissées à leur disposition et suivre les tout moment de se référer au Code AFEP-MEDEF, au Règlement réunions sur leurs tablettes numériques. Cette démarche s’inscrit intérieur, au Code éthique du Groupe, à la Charte de déontologie par ailleurs dans un objectif de Développement Durable et de Boursière et aux statuts de la société. digitalisation du Groupe. Avant chaque réunion, les administrateurs peuvent également Le Président veille ainsi à ce que les informations relatives aux consulter les documents relatifs aux différents points à l’ordre du jour. Assemblées générales, les publications financières, les ventes et résultats, les consensus et la synthèse des recommandations À l’issue de l’évaluation 2024, les administrateurs ont réaffirmé des analystes financiers mais également les communiqués du leur satisfaction quant à la qualité de l’information transmise Groupe soient portés à leur connaissance via cette application. pour accomplir leur mission et ont exprimé leur extrême satisfaction quant à l’outil mis à leur disposition. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 101 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Formation des administrateurs Dès leur nomination, chaque administrateur reçoit un accès à du Comité stratégique et RSE. La séance s’est achevée par un l’application dédiée aux réunions du Conseil d’administration et temps de questions/réponses. des Comités afin de pouvoir consulter un ensemble de documents. De plus, les administrateurs représentant les salariés et De plus, une formation à l’outil digital utilisé pour l’organisation l’administratrice représentant les salariés actionnaires ont bénéficié des réunions est proposée afin de pouvoir appréhender au mieux de formations externes réalisées auprès l’Institut français des l’outil et s’informer et préparer les réunions du Conseil d’administration. administrateurs (IFA) et peuvent bénéficier de toute formation Par ailleurs, un parcours d’intégration est proposé aux nouveaux relative à leurs droits et obligations en tant qu’administrateur, administrateurs comprenant des actions de formation relatives conformément à la réglementation en vigueur. aux métiers et spécificités du Groupe, notamment au travers de Depuis 2019 du Conseil d’administration, un Séminaire du visites de sites ou de rencontres avec des cadres dirigeants. Conseil d’administration a été instauré une fois par an et a pour vocation d’organiser des rencontres avec les membres du Comité CSRD exécutif sur des thématiques choisies sur proposition des administrateurs. Ce Séminaire permet d’approfondir certains Les membres du Conseil d’administration ont participé, lors de sujets et de former davantage les administrateurs vis-à-vis des deux sessions de formations en mars 2024, à une formation préoccupations du Groupe. Il se tient en général en octobre. concernant les dernières évolutions de la RSE, avec un focus sur la nouvelle réglementation CSRD (Corporate Sustainability En mars 2024, un séminaire a été organisé en Chine avec Reporting Directive). Cette formation a été réalisée par un l’ensemble des administrateurs. Le programme du voyage a alterné intervenant extérieur avec la participation de la Direction du entre visites d’usines, rencontres avec les équipes dirigeantes Développement Durable du Groupe. de Supor – filiale du Groupe cotée à la Bourse de Shenzhen – et la découverte d’autres entreprises du secteur. Ce séminaire a Lors de cette session ont été présentées les nouvelles ainsi permis aux administrateurs de renforcer leur connaissance obligations de reporting liées à la CSRD ainsi que les missions et du marché chinois. les responsabilités du Conseil, du Comité audit et conformité et Évaluation du Conseil d’administration Depuis 2003, le Conseil d’administration procède à une évaluation Enfin, fin 2024, une évaluation interne du Conseil a été réalisée, annuelle de son fonctionnement. Celle-ci permet notamment de selon la méthodologie habituelle ; un questionnaire électronique, s’assurer du fonctionnement optimal du Conseil d’administration adapté au Conseil et à ses trois Comités a été élaboré et envoyé ainsi que l’adéquation entre les missions dévolues au Conseil à l’ensemble des membres ; les réponses au questionnaire ont d’administration, les attentes des administrateurs et l’intérêt de ensuite été analysées ; puis une restitution du rapport d’évaluation la société. a été présentée au Comité gouvernance et rémunérations du Fin 2023, le Conseil avait procédé pour la première fois, à une 4 décembre 2024 puis au Conseil d’administration du évaluation formalisée de son fonctionnement et de celui de ses trois 17 décembre 2024. comités avec l’aide d’un cabinet extérieur. Cette évaluation avait La synthèse sur l’évaluation 2024 présentée au Conseil a fait consisté en des entretiens individuels avec chaque administrateur notamment ressortir les points suivants : sur la base d’un questionnaire revu par le Président du Comité ■ Une bonne satisfaction des administrateurs sur l’organisation gouvernance et rémunérations. La restitution du rapport d’évaluation et la mise à disposition des documents préparatoires, la avait été présentée en comité Gouvernance et Rémunérations qualité des présentations est particulièrement appréciée. puis en Conseil. Le travail et l’engagement des Présidents des comités sont A la suite de cette évaluation externe et au regard des axes unanimement reconnus, la structuration de la stratégie RSE d’améliorations qui avaient été soulevés par les administrateurs, est appréciée et le tandem entre le Président et le Directeur une formation sur la CSRD a été dispensée aux membres du Général est toujours salué. Conseil ; le Comité gouvernance et rémunérations a élaboré une ■ Des recommandations formulées sur le fait (i) d’être grille de compétences clés pour le Conseil. Cette grille de davantage informés des réunions avec les proxies et les compétence globale est publiée dès cette année dans le présent investisseurs et (ii) de réévaluer la rémunération des Document d’enregistrement Universel, étant précisé qu’un administrateurs notamment dans la perspective de nouveaux travail d’identification de chaque compétence par administrateur recrutements d’indépendants. sera à réaliser. Règlement intérieur du Conseil d’administration Le Règlement intérieur du Conseil d’administration a été arrêté Les principales dispositions du Règlement intérieur sont reprises dans sa première version en 2003. Ce document comprend deux ou présentées au cours des différents thèmes du présent parties, l’une dédiée aux règles de conduite applicables aux chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel. administrateurs, l’autre aux règles de fonctionnement du Conseil Le Règlement intérieur du Conseil d’administration est consultable d’administration et de ses Comités. sur le site internet du Groupe dans la rubrique « Gouvernance ». Ce document est actualisé régulièrement et a fait l’objet d’une Le Règlement intérieur ayant vocation à assurer le bon mise à jour en décembre 2024 afin de répondre aux évolutions fonctionnement du Conseil d’administration est également porté réglementaires notamment sur la directive CSRD et pour se à la connaissance de chaque administrateur au début de son conformer aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Ainsi les mandat et est mis à disposition sur la plateforme sécurisée missions du Comité audit et conformité ont été complétées pour réservée à l’organisation des réunions du Conseil d’administration. refléter le travail du Comité sur le rapport de durabilité. Il a également été précisé qu’une évaluation formalisée serait mise en place tous les trois ans. 102 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’administration 3 La Charte de l’administrateur est intégrée au Règlement intérieur des éventuels conflits d’intérêts, l’accès à l’information, la et précise le rôle et les devoirs incombant à chaque administrateur, confidentialité et l’indépendance d’analyse et le rappel du régime qu’il accepte dès le début de son mandat. légal des informations privilégiées dont le détail ainsi que les Les points principaux contenus dans cette Charte concernent : le règles applicables sont explicités dans la Charte de déontologie respect et la défense de l’intérêt social, l’assiduité, le traitement boursière dont le contenu est résumé en page 93 du présent Document d’Enregistrement Universel. Modalités relatives à la participation des actionnaires en Assemblées générales Il est rappelé que les articles 32 et 33 des statuts définissent les Ainsi, tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générales ou de s’y faire représenter dans les conditions générale conformément à la réglementation en vigueur. définies par les statuts dont un résumé figure dans le chapitre 8 « Informations sur la société et le capital ». Mise en œuvre des recommandations du Code AFEP‑MEDEF Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer » prévue à l’article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce et visée à l’article 28.1 du Code AFEP-MEDEF, la société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Toutefois, certaines dispositions n’ont pas été retenues pour les raisons expliquées dans le tableau ci-dessous : Recommandations AFEP-MEDEF écartées Justifications Articles 18.1, 19.1 : Proportions Le Comité gouvernance et rémunérations est initialement composé de quatre d’administrateurs indépendants dans le Comité membres au maximum dont deux administrateurs indépendants, et compte tenu de des nominations et le Comité des rémunérations. la structure de l’actionnariat de la société, de deux administrateurs représentant les actionnaires de référence. De ce fait, le Comité gouvernance et rémunérations est Le Comité des nominations et le Comité composé à parité entre administrateurs indépendants et représentants du concert des rémunérations doivent être composés familial. majoritairement d’administrateurs indépendants. Par ailleurs, le Président du Comité gouvernance et rémunérations est indépendant. Le Comité gouvernance et rémunération accueille depuis 2022 un nouveau membre en la personne d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 103 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Organes de direction du Groupe 3.4 Organes de direction du Groupe Comité de Direction Générale Stanislas de Gramont Directeur Général Cyril Buxtorf Directeur Général Adjoint, Produits et Innovation Olivier Casanova Directeur Général Adjoint, Finances Richard Lelièvre Directeur Général Adjoint, Industrie Cathy Pianon Directrice Générale Adjointe, Affaires Publiques et Communication Rachel Paget Directrice Générale Adjointe, Ressources Humaines En charge de l’exécution de la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration, le Comité de Direction Générale (CDG) définit les grandes orientations du Groupe. Comité exécutif * Stanislas de Gramont Directeur Général Cyril Buxtorf Directeur Général Adjoint, Produits et Innovation Olivier Casanova Directeur Général Adjoint, Finances Richard Lelièvre Directeur Général Adjoint, Industrie Cathy Pianon Directrice Générale Adjointe, Affaires Publiques & Communication Rachel Paget Directrice Générale Adjointe, Ressources Humaines Paul de Jarnac Directeur Général, Activité Électrique Culinaire David Jeanson Directeur Général, Activité Soin de la Maison, du Linge et de la Personne Bernd Laudahn Directeur Général Grande Europe Patrick le Corre Directeur Général, Activité Culinaire Professionnelle Pierre-Armand Lemoine Directeur Général Articles culinaires Olivier Naccache Directeur Général Marchés émergents, Asie et Pacifique Oguzhan Olmez Directeur Général Amérique du Nord Philippe Sumeire Secrétaire Général, Secrétaire du Conseil d’administration Virginie Van Haeren Directrice Marketing Martin Zouhar Directeur Général machines à café professionnelles et Hôtel er * Au 1 mars 2025. Le Comité exécutif (COMEX) assure la mise en œuvre des politiques définies par le CDG, globalement et dans leur périmètre respectif. Politique de mixité au sein des instances dirigeantes et représentation équilibrée des femmes et des hommes En application des dispositions de l’article 8 du Code AFEP-MEDEF, Le Conseil d’administration a pris acte des objectifs de mixité sur proposition de la Direction Générale et après examen par le proposés ainsi que des modalités de mise en œuvre (plan Comité gouvernance et rémunérations, le Conseil d’administration d’action et horizon de temps). à l’occasion de sa réunion du 26 février 2025 a revu la politique de L’atteinte des objectifs fait l’objet d’un suivi par le Conseil mixité au sein de ses instances dirigeantes selon le détail suivant : d’administration et d’un point sur l’avancement et l’atteinte des ■ périmètre retenu : le périmètre des instances dirigeantes retenu résultats obtenus à chaque exercice. Ainsi à l’occasion de sa réunion regroupe le Comité de Direction Générale et le Comité exécutif du 4 décembre 2024, le Comité gouvernance et rémunérations a dont la composition et les missions sont reprises ci-avant ; réalisé un état des lieux de ces objectifs puis a rendu compte des ■ objectifs fixés et horizon de temps : pérenniser la mixité globale résultats obtenus au Conseil d’administration lors des réunions des instances dirigeantes en maintenant une représentation du 17 décembre 2024 et du 26 février 2025. de femmes minimum de 25 % au sein du Comité de Direction Au 31 décembre 2024, le pourcentage de mixité a augmenté au Générale et de 20 % au sein du Comité exécutif avec un sein des deux instances dirigeantes. Ainsi le pourcentage de horizon temps fixé à 2027 ; femmes au sein du : ■ modalités de mise en œuvre : le Groupe favorise depuis plusieurs ■ Comité de Direction Générale est de 33 % (deux femmes et années la féminisation de la population de managers, ce qui devrait quatre hommes) contre 25 % au 31 décembre 2023 ; faciliter la réalisation des objectifs exposés ci-dessus. L’égalité (une femme et trois hommes) ; professionnelle entre les femmes et les hommes fait en effet ■ Comité exécutif est de 20 % (trois femmes et dix hommes) partie intégrante de la politique de non-discrimination et de contre 14 % au 31 décembre 2024. promotion de la diversité conduite par le Groupe. En 2019, il a renforcé sa démarche avec le plan d’engagement mondial Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑10 2° Gender Diversity. La féminisation des instances dirigeantes et du Code de commerce, les informations sur la manière dont la le développement des talents féminins constituent une partie société met en œuvre sa politique de mixité de façon globale des leviers qui permettront de renforcer la politique mixité notamment les résultats en matière de mixité quant à l’accès soutenue par le Groupe depuis plusieurs années. aux postes à forte responsabilité figurent dans le présent Document d’Enregistrement Universel, chapitre 4 aux pages 207-208. 104 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 3.5 Politique de rémunération Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code En outre, selon le principe du vote ex post, l’Assemblée générale de commerce, la présente section décrit la politique de rémunération ordinaire du 20 mai 2025 sera appelée à approuver : des mandataires sociaux. ■ en application de l’article L. 22-10-34, II. du Code de commerce, Cette politique, conforme à l’intérêt social de la société, repose les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du sur les valeurs historiques du Groupe et contribue à promouvoir Code de commerce telles que présentées dans le présent son développement et sa performance à long terme. Rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société Cette section fait partie intégrante du Rapport sur le gouvernement (voir chapitre 9) ; d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-37 ■ en application de l’article L. 22-10-34, II. du Code de commerce, du Code de commerce. pour chaque dirigeant mandataire social, les éléments fixes, Au titre de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et selon le variables et exceptionnels composants la rémunération totale principe du vote ex-ante, l’Assemblée générale ordinaire du et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 20 mai 2025, est appelée à approuver, sur la base du Rapport écoulé ou attribués au titre du même exercice (voir chapitre 9). sur le gouvernement d’entreprise, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la politique de rémunération des administrateurs (voir chapitre 9). Table de correspondance avec les tableaux de synthèse des rémunérations tels que présentés dans la position-recommandation n° 2021-02 de l’Autorité des marchés financiers et dans le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Tableau 1 – Synthèse des rémunérations et des options Tableau de synthèse des rémunérations dues et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire et actions versées ou attribuées à M. Thierry de La Tour d’Artaise p. 113 social exécutif Tableau de synthèse des rémunérations dues et des options et actions versées ou attribuées à M. Stanislas de Gramont p. 117 Tableau 2 – Tableau récapitulatif des rémunérations Tableau récapitulatif des rémunérations versées ou attribuées de chaque dirigeant mandataire social exécutif à M. Thierry de La Tour d’Artaise p. 113 Tableau récapitulatif des rémunérations versées ou attribuées à M. Stanislas de Gramont p. 117 Tableau 3 – Tableau sur les rémunérations perçues Rémunération des membres du Conseil d’administration – par les mandataires sociaux non exécutifs montants versés au titre de l’exercice p. 106 Tableau 4 – Options de souscription ou d’achat d’actions Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au titre attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire de 2024 à M. Thierry de La Tour d’Artaise p. 113 social exécutif par l’émetteur et par toute société du Groupe Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au titre de 2024 à M. Stanislas de Gramont p. 117 Tableau 5 – Options de souscription ou d’achat d’actions Options de souscription ou d’achat d’actions levées en 2024 levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire par M. Thierry de La Tour d’Artaise p. 113 social exécutif Options de souscription ou d’achat d’actions levées en 2024 par M. Stanislas de Gramont p. 117 Tableau 6 – Actions de performance attribuées durant Actions de performance attribuées au titre de 2024 l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif à M. Thierry de La Tour d’Artaise p. 113 par l’émetteur et par toute société du Groupe Actions de performance attribuées au titre de 2024 à M. Stanislas de Gramont p. 117 Tableau 7 – Actions de performance devenues disponibles Actions de performance définitivement acquises en 2024 durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire pour M. Thierry de La Tour d’Artaise p. 113 social exécutif Actions de performance définitivement acquises en 2024 pour M. Stanislas de Gramont p. 117 Tableau 8 – Historique des attributions d’options Historique des attributions de souscription ou d’achat d’actions de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants mandataires sociaux p. 122 Tableau 8 bis – Options de souscription ou d’achat d’actions Options de souscription ou d’achat d’actions consenties consenties aux dix premiers salariés non mandataires aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux sociaux attributaires et options levées par ces derniers p. 358 Tableau 9 – Historique des attributions d’actions Historique des attributions d’actions de performance aux dirigeants de performance mandataires sociaux p. 121 Tableau 10 – Tableau récapitulatif des rémunérations Rémunérations variables pluriannuelles versées variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire à M. Thierry de La Tour d’Artaise p. 113 social exécutif Rémunérations variables pluriannuelles versées à M. Stanislas de Gramont p. 117 Tableau 11 – Informations sur les dirigeants Informations générales sur les dirigeants mandataires sociaux mandataires sociaux p. 122 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 105 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération Rémunération des membres du Conseil d’administration Fonction Part fixe Part variable Administrateur 14 000 € 21 000 € Président de Comité (en supplément de la part fixe et variable pour un administrateur) 8 000 € 12 000 € Membre de Comité (en supplément de la part fixe et variable pour un administrateur) 6 000 € 9 000 € Le Conseil d’administration du 26 février 2025, sur proposition de l’enveloppe globale annuelle sera soumise à l’Assemblée du comité gouvernance et rémunérations a décidé de réévaluer la générale du 20 mai 2025 (voir chapitre 9 du présent Document rémunération des administrateurs, une proposition d’augmentation d’Enregistrement Universel). Montants versés en 2024 au titre de la période 2023/2024 En 2024, le montant global des rémunérations versées aux le montant de la rémunération est versé dans le mois qui suit administrateurs s’est élevé à 779 720 euros (montant brut, avant l’Assemblée générale de chaque année pour la période s’étendant tout prélèvement et/ou retenue à la source) contre 786 980 euros entre deux Assemblées générales ordinaires. en 2023. Conformément au Règlement intérieur du Conseil, Le détail du versement par administrateur figure dans le tableau ci-dessous : Rémunérations brutes des administrateurs (en euros) Rémunérations brutes Rémunérations brutes Rémunérations brutes versées en 2022 au titre versées en 2023 au titre versées en 2024 au titre Membres du Conseil de la période 2021/2022 de la période 2022/2023 de la période 2023/2024 Thierry de La Tour d’Artaise 30 000 55 000 55 000 (1) Delphine Bertrand 30 000 35 000 27 230 Nora Bey 30 000 35 000 32 480 Yseulys Costes 40 000 50 000 50 000 Jean-Pierre Duprieu 26 760 49 750 49 750 FÉDÉRACTIVE (Pascal Girardot) (2) 5 400 N/A N/A FÉDÉRACTIVE (Sarah Chauleur) (2) 2 700 N/A N/A (2) FÉDÉRACTIVE (Roland Gagnon) 5 400 N/A N/A PEUGEOT INVEST ASSETS (Marie Ahmadzadeh) (3) 40 000 59 750 49 130 BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Guillaume Mortelier) (4) N/A 65 000 65 000 FSP (Catherine Pourre) 45 000 70 000 81 130 Brigitte Forestier 30 000 50 000 50 000 William Gairard 30 000 50 000 50 000 GÉNÉRACTION (Caroline Chevalley) 38 380 50 000 50 000 Laurent Henry 30 000 32 480 35 000 Jean-Noël Labroue (5) 45 000 N/A N/A (6) Jérôme Lescure 40 000 50 000 50 000 Thierry Lescure 30 000 50 000 50 000 Aude de Vassart 30 000 35 000 35 000 VENELLE INVESTISSEMENT (Damarys Braida) 40 000 50 000 50 000 TOTAL 568 640 786 980 779 720 (1) Mme Delphine Bertrand a démissionné de son mandat d’administratrice le 20 février 2024. (2) Représentants permanents successifs de FÉDÉRACTIVE sur la période. (3) Suite à la cession de sa participation au capital de SEB SA, Peugeot Invest Assets a démissionné de ses fonctions d’administrateur le 26 février 2024. (4) Depuis le 2 août 2024, Mme Adeline Lemaire est la nouvelle représentante permanente de BPIFRANCE. (5) Le mandat de Jean-Noël Labroue a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale 2022. (6) Le mandat de Jérôme Lescure a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale 2024. 106 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux Sont présentés ci-après les éléments fixes, variables et Ainsi, lors de sa réunion du 10 février 2022, le Conseil, sur exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, a de toute nature (actions de performance, indemnités de départ, renouvelé les fonctions de M. Thierry de La Tour d’Artaise en avantages en nature et compléments de retraite), de M. Thierry de qualité de Président du Conseil d’administration et nommé La Tour d’Artaise et de M. Stanislas de Gramont, seuls mandataires M. Stanislas de Gramont en qualité de Directeur Général, avec sociaux à percevoir ce type de rémunérations, les administrateurs effet au 1er juillet 2022. percevant uniquement les rémunérations mentionnées à la Lors de sa réunion du 21 février 2024, le Conseil d’administration section précédente. a confirmé son intention de maintenir les fonctions de Président Depuis le 1er juillet 2022, les fonctions de Président et de en la personne de M. Thierry de La Tour d’Artaise à l’issue de Directeur Général sont dissociées. l’Assemblée générale du 23 mai 2024 décidant du renouvellement de son mandat d’administrateur. Principes et objectifs poursuivis La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux annuelle et, en fonction de l’atteinte des critères de performance du Groupe SEB est définie par le Conseil d’administration, sur préalablement fixés par le Conseil d’administration, d’actions de proposition du Comité gouvernance et rémunérations. Elle est performance. La rémunération globale des dirigeants mandataires régulièrement revue et vise à offrir une rémunération équilibrée, sociaux est par ailleurs déterminée en fonction de l’ensemble cohérente et en ligne avec les recommandations du Code des éléments de rémunération et des avantages sociaux et AFEP‑MEDEF révisé en décembre 2022, auquel le Groupe se notamment du dispositif de retraite supplémentaire. réfère, tout en restant motivante et alignée sur les pratiques de marché évaluées par le Comité en s’appuyant sur des études Équilibre et cohérence extérieures. Selon ces principes, le Comité gouvernance et rémunérations La rémunération des dirigeants mandataires sociaux s’inscrit en propose au Conseil d’administration les éléments composant la cohérence vis-à-vis de la politique globale de rémunération des rémunération de chaque dirigeant, tout en restant attentif à ce dirigeants et des salariés du Groupe, de l’intérêt social et des qu’elle demeure équilibrée, conforme à l’intérêt social, en ligne actionnaires. Elle tient également compte des pratiques du marché avec les valeurs historiques du Groupe et qu’elle contribue à son ainsi que de la performance des dirigeants mandataires sociaux. développement et sa performance durable. Bien évidemment, le Comité s’attache à ce que les conditions de performance soient Motivation et performance quantitatives et qualitatives et qu’une information appropriée soit rendue publique. Afin de motiver les dirigeants mandataires sociaux et de favoriser la réalisation des objectifs de court et de long terme, le Conseil d’administration veille à allouer une partie variable Exhaustivité et simplicité équilibrée entre objectifs annuels et objectifs de plus long terme. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux s’inscrit La fixation des critères de performance a pour objectif de contribuer, dans un souci de simplicité, d’intelligibilité et de cohérence dans année après année, à la mise en œuvre d’une stratégie pérenne le temps. Elle se compose d’une partie fixe, d’une partie variable de développement. Principes et critères de détermination, de répartition, d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, tous les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont rendus publics, sur notre site internet postérieurement à la réunion du Conseil d’administration les ayant arrêtés. La rémunération fixe La rémunération variable annuelle La partie fixe de la rémunération doit refléter les responsabilités La partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires du dirigeant mandataire social, son niveau d’expérience, ses sociaux répond à des critères généraux applicables à l’ensemble compétences et s’inscrire en ligne avec les pratiques de marché. des dirigeants du Groupe. Ces critères, constants depuis de La rémunération fixe est analysée et discutée au sein du Comité nombreuses années, sont analysés et discutés chaque année au gouvernance et rémunérations, qui tient compte : sein du Comité gouvernance et rémunérations qui s’appuie, à intervalles réguliers, sur des études de pratiques relevées dans ■ des qualités personnelles du dirigeant mandataire social des sociétés comparables, réalisées par des consultants externes. concerné (ancienneté dans le métier, expérience, performance Le Conseil d’administration arrête les critères au début de chaque dans l’exercice de sa fonction) ; exercice et veille à ce qu’ils constituent un mécanisme incitatif ■ de l’ensemble des éléments et avantages composant sa intrinsèquement lié à la performance et à la stratégie du Groupe. rémunération, la partie variable devant être incitative et donc doit pouvoir être plus importante que la partie fixe ; ■ ainsi que du positionnement de la rémunération du dirigeant mandataire social par rapport aux pratiques relevées dans des sociétés comparables. La rémunération fixe sert de base de référence pour déterminer la rémunération variable annuelle. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 107 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération Lors de sa réunion fixée en début d’année, le Comité gouvernance été audités en 2024 avec une note moyenne de 94,8 % ce et rémunérations apprécie les taux d’atteinte des objectifs fixés qui signifie une atteinte à 148 % (sur l’échelle allant de pour l’année écoulée puis évalue les critères de performance 0 à 200 %). Pour 2025, cinq sites seront audités avec un quantifiables et qualitatifs pour le nouvel exercice, en vérifiant objectif de taux cible de conformité maintenu à 90 %. que ceux-ci s’inscrivent en ligne avec les priorités stratégiques du Groupe ainsi qu’avec les principes mentionnés ci-dessus. Les critères qualitatifs Les conclusions sont ensuite soumises au Conseil d’administration Les critères qualitatifs représentent 25 % de la rémunération qui arrête ces éléments, aussi bien ex-post que ex-ante, lors de variable et sont appréciés au regard de deux composantes la réunion destinée à l’examen des comptes annuels et du budget. distinctes et indépendantes : Les critères quantitatifs ■ la performance individuelle représente 15 % de la rémunération variable et se décline en trois objectifs individuels, discutés Les critères quantitatifs sont liés à la performance économique et agréés par le Comité gouvernance et rémunérations, et RSE du Groupe. Ils représentent 75 % de la rémunération essentiellement axés sur des objectifs du plan d’entreprise et variable. La performance économique en représente 60% et elle la réalisation de projets transversaux d’envergure Groupe. est appréciée au regard d’une matrice composée des objectifs Ceux afférents aux mandataires sociaux pour l’exercice 2024 combinés suivants : sont détaillés ci-après. Ceux pour l’exercice 2025 sont strictement ■ l’évolution du chiffre d’affaires ; et confidentiels car les principaux concurrents de SEB ne sont pas ■ l’évolution du Résultat Opérationnel d’Activité. nécessairement cotés ou ne publient pas ces informations ; Les objectifs annuels fixés pour l’exercice 2024, les résultats ■ la performance collective du COMEX représente 10 % de constatés et l’atteinte des objectifs quantitatifs est appréciée au la rémunération variable et mesure sa capacité à interagir regard d’objectifs de chiffre d’affaires et de Résultat vite et efficacement, la solidarité d’équipe, et la capacité de Opérationnel d’Activité (ROPA) du Groupe arrêtés par le Conseil chacun à remplir des objectifs personnels en adéquation avec le d’administration du 26 février 2025, sur recommandations du comportement attendu des membres du COMEX. Ceux retenus Comité gouvernance et rémunérations, à savoir : pour 2024 sont détaillés ci-après. Il en est de même que ci- dessus pour ceux applicables à l’exercice 2025. ■ objectifs fixés pour 2024 : ■ chiffre d’affaires : 8 250 000 milliers d’euros, Cible et plafond ■ Résultat Opérationnel d’Activité : 800 000 milliers d’euros ; La rémunération variable annuelle s’exprime en pourcentage de la rémunération fixe annuelle : ■ résultats constatés : ■ pour le Directeur Général : la rémunération variable annuelle ■ chiffre d’affaires : 8 266 000 milliers d’euros, peut varier de 0 à 100 %, lorsque l’ensemble des objectifs ■ Résultat Opérationnel d’Activité : 802 000 milliers d’euros. quantitatifs et qualitatifs sont atteints (niveau cible), et aller Le taux d’atteinte s’élève ainsi à 101,5 %. jusqu’à 150 % (niveau maximum) si les performances sont jugées comme excédant les objectifs fixés ; Historiquement, le pourcentage de réalisation combiné de ces critères quantitatifs avait varié entre 72,0 % et 190,7 % au cours ■ pour le Président du Conseil d’administration : il est rappelé des treize dernières années, hors l’année 2022 qui est inédite qu’il ne perçoit pas de rémunération variable annuelle. (atteinte nulle). ■ la performance RSE représente 15 % de la rémunération Les actions de performance variable et se décline en trois objectifs quantifiables d’une À l’exclusion d’autres dispositifs, le Groupe SEB attribue des valeur de 5 % chacun, comme suit : actions de performance, aux salariés du Groupe ainsi qu’à ses ■ environnement/bas-carbone : mandataires sociaux depuis 2013, conformément aux articles objectif de réduction de la consommation énergétique (électricité L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce. Ce système a et gaz) des sites de production du Groupe (kWh/unité produite) remplacé les attributions de stock-options dont le dernier plan a par rapport à l’année précédente. Les résultats 2022 ont été été soumis à l’Assemblée générale annuelle du 10 mai 2012. contraints par la baisse d’activité des usines. L’objectif Ces derniers ont totalement expiré en juin 2020. 2024 était de poursuivre une réduction avec un taux cible Ces attributions ont vocation à favoriser la réalisation des de 5 % pour atteindre l’objectif bas carbone, la baisse est objectifs de long terme du Groupe SEB et la création de valeur de 9,2 % soit une atteinte de 200 %, attendue par les parties prenantes. ■ politique sociale : Dans cette logique, le Conseil d’administration, sur proposition objectif de réduction annuelle du taux d’accidents du travail du Comité gouvernance et rémunérations, a décidé que l’attribution intérimaires compris (« LTIR ») au niveau mondial pour des actions de performance devait être intégralement soumise à tous les établissements du Groupe (sites de production, des conditions de performance. Il privilégie des principes et des entrepôts, bureaux). Ce taux est passé de 2,90 en 2017 règles simples et stables dans le temps, ainsi que des critères à 1,10 en 2021 puis à 0,81 en 2024, inférieur à l’objectif fixé de performance exigeants et pérennes. en début d’année de 0,65 (atteinte de 80 %). L’objectif pour Ceux-ci portent sur des objectifs de chiffre d’affaires et de 2025 est d’atteindre un taux considéré comme le standard Résultat Opérationnel d’Activité et sont appréciés annuellement, le plus élevé de l’industrie, à savoir 0,65, sur une période de trois ans. Les taux d’atteinte sont arrêtés ■ éthique et conformité : chaque année par le Conseil d’administration sur proposition du Comité gouvernance et rémunérations, selon le processus décrit objectif de conformité sociale des filiales situées dans des plus haut pour la fixation des objectifs quantitatifs annuels. zones jugées à risque sur le plan du respect des droits humains. Ces audits sont conduits de manière indépendante Pour apporter un éclairage sur les objectifs de ces plans et leur taux par un cabinet extérieur reconnu (Intertek) selon sa de réalisation passé, le tableau ci-dessous comprend les objectifs combinés de chiffres d’affaires et de ROPA pour les exercices méthodologie propre et c’est la note moyenne de ces audits 2022, 2023 et 2024, les résultats effectivement réalisés et le taux qui sert de mesure à l’atteinte de cet objectif. Cinq sites ont d’atteinte correspondant. 108 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 S’agissant de chaque plan consenti en année N, le calcul de la Par ailleurs, le Conseil d’administration du 26 février 2025, après performance est fonction du taux d’atteinte de l’objectif de avoir pris connaissance des conclusions du Comité gouvernance chiffre d’affaires et du Résultat Opérationnel d’Activité apprécié et rémunérations, a examiné et validé la proposition de plan sur la période d’acquisition de trois ans (à savoir N, N+1, N+2) : d’actions gratuites de performance 2025. L’autorisation d’attribution sera soumise au vote des actionnaires Taux d’atteinte moyen Actions de performance lors de la prochaine Assemblée générale du 20 mai 2025 sur 3 années attribuées (14e résolution). Égal ou supérieur à 100 % 100 % Rémunérations allouées aux membres du Conseil Compris entre 50 % et 100 % Prorata du taux d’atteinte d’administration Inférieur à 50 % Aucune Le Conseil d’administration peut décider de verser des rémunérations aux dirigeants mandataires sociaux selon les mêmes règles que En application de ce règlement, l’atteinte du plan attribué en 2022 celles applicables à l’ensemble des administrateurs telles au titre des exercices 2022, 2023 et 2024 s’établit comme suit : qu’exposées ci-dessus. L’attribution des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration faisant partie de la Moyenne des objectifs combinés pour trois années = politique de rémunération des administrateurs sera soumise au (0,0 + 122,6 + 101.5)/3 = 74,7 % < 100 %. vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale L’atteinte est inférieure à 100 %, en conséquence, l’acquisition (6e résolution). du plan du 19 mai 2022 est de à 74,7 %. Le Conseil d’administration du 26 février 2025, après avoir pris Les avantages en nature connaissance des conclusions du Comité gouvernance et Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d’une voiture de rémunérations, a validé la proposition de plan d’actions de fonction. performance sur une acquisition à 74,7 % du plan du 19 mai 2022. Le Directeur Général bénéficie par ailleurs d’une couverture GSC Par ailleurs, les attributions ont eu lieu de la manière suivante : dite « Perte d’emploi », d’une assurance-décès complémentaire. ■ le nombre total d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux est identifié individuellement, au cours Les engagements différés d’un exercice ; ■ le volume total des attributions d’actions de performance aux La politique de rémunération du Groupe SEB vise à attirer et à dirigeants mandataires sociaux et des salariés ne doit pas fidéliser des dirigeants et managers de talent. La politique dépasser le plafond de 0,5060 % du capital social à la date constante du Groupe SEB a été de faciliter la promotion interne de décision de leur attribution. et le management durable. Le Conseil d’administration ne souhaite pas, qu’après plusieurs années de carrière au sein du Chaque dirigeant mandataire social est en outre soumis aux Groupe SEB, des dirigeants mandataires sociaux se voient privés obligations suivantes : d’avantages dont ils auraient continué à bénéficier s’ils étaient ■ conservation au nominatif des actions issues des levées restés salariés. d’options et des actions gratuites attribuées, tel que détaillé ci-après, pendant la durée de leurs fonctions ; Engagements de retraite et assimilés ■ respect des principes contenus dans la Charte de déontologie Dispositif Antérieur boursière définissant notamment les périodes dites de Pour les cadres dirigeants présents au 3 juillet 2019, les « fenêtres négatives », conformément aux recommandations dispositions de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en fonction du relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire calendrier comptable de la société et notamment des périodes ont amené le Groupe à geler et fermer le dispositif de retraite d’annonce des résultats ; supplémentaire au 31 décembre 2019. ■ obligation de déclarer toute opération sur titres auprès de Il est constitué de la façon suivante : l’AMF conformément à la réglementation en vigueur ; ■ un régime de retraite à prestations défi nies de type différentiel ■ engagement formel de ne pas recourir à des opérations de mis en place conformément aux dispositions de l’article L.137-11 couverture de leur risque, tant sur les options que sur les du Code de la Sécurité sociale. actions issues de levées d’options ou sur les actions de Les droits potentiels au titre de ce régime peuvent être performance, cette interdiction figurant également dans le liquidés si les bénéficiaires ont occupé pendant au moins règlement de plan d’attribution remis à chaque bénéficiaire. huit ans des fonctions de membres du COMEX et quittent la Les attributions d’actions de performance n’ont aucun impact société pour faire valoir leurs droits à la retraite. dilutif dans la mesure où l’ensemble des titres liés aux attributions Le droit aux prestations est toutefois maintenu en cas de résultent de rachats de ses propres actions par la société. départ d’un bénéficiaire âgé de 55 ans, dans le cadre d’un Conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF, le plan de préretraite ou à l’initiative du Groupe, sous réserve Conseil d’administration procède à des attributions annuelles à que l’intéressé n’exerce, entre son départ et la liquidation, la même période calendaire. aucune autre activité professionnelle et dans le cas où le À l’issue de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, le Conseil bénéficiaire est classé en invalidité de 2e ou 3e catégorie. d’administration s’est réuni afin d’utiliser l’autorisation consentie par les actionnaires et de mettre en œuvre le plan d’actions gratuites de performance arrêté lors du Conseil d’administration du 21 février 2024. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 109 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération En outre, en cas de décès du bénéficiaire potentiel avant la La rémunération de référence retenue pour calculer les droits liquidation de ses droits, les droits dérivés sont maintenus au au titre de l’année considérée est constituée exclusivement de la profit du conjoint survivant et des enfants. Les droits potentiels part fixe du salaire prise en compte pour le calcul des cotisations au titre de ce régime peuvent atteindre, y compris les pensions de Sécurité sociale (en application de l’article L. 242-1 du Code dues au titre des régimes de base et complémentaires obligatoires de la Sécurité sociale) et du bonus versé soumis à cotisations en (AGIRC/ARRCO), jusqu’à 25 % du traitement de référence. application de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale. Ils sont financés par des cotisations versées auprès d’un Les droits acquis annuellement correspondent à 1 % de la organisme assureur qui sont déductibles de l’assiette de rémunération de référence définie ci-avant. l’impôt sur les sociétés et soumises à la contribution prévue L’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de par l’article L. 137- 11, I, 2°, a) du Code de la Sécurité sociale ; conditions liées aux performances professionnelles du bénéficiaire ■ un régime de retraite à prestations définies de type appréciées annuellement sur la base de l’exercice antérieur à additionnel mis en place conformément aux dispositions de l’acquisition. Le calcul de la performance est déterminé en fonction l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. des objectifs de Chiffre d’Affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité fixés par le Conseil d’administration sur la période Les droits potentiels au titre de ce régime peuvent être liquidés annuelle concernée. Si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à si les bénéficiaires ont occupé pendant au moins huit ans des 100 %, les droits acquis correspondront à 1 % de la rémunération fonctions de membres du COMEX, achèvent leur carrière dans de référence. Si le taux d’atteinte est compris entre 0 % et 100 %, l’entreprise et liquident leurs droits au titre des régimes de base l’acquisition de droits sera réalisée au prorata. L’acquisition de et complémentaires obligatoires. droits peut donc être nulle (0 %). Le droit aux prestations est toutefois maintenu si le bénéficiaire Les droits acquis annuellement ne peuvent dépasser 3 % de la est classé en invalidité de 2e ou 3e catégorie ou en cas de départ rémunération de référence. Par ailleurs, le cumul du pourcentage à l’initiative du Groupe après l’âge de 55 ans, sous réserve que appliqué pour un même bénéficiaire est plafonné à 30 %, sur l’intéressé n’exerce, entre son départ et la liquidation, aucune toute sa carrière et tous employeurs confondus. autre activité professionnelle. Les droits acquis sont revalorisés annuellement par un coefficient En outre, en cas de décès du bénéficiaire potentiel avant la égal à l’évolution du plafond de la Sécurité sociale. En cas de liquidation de ses droits, les droits dérivés sont maintenus au départ de la société et avant liquidation de la retraite, les droits profit du conjoint survivant et des enfants. Les droits acquis au acquis sont revalorisés annuellement de la même manière. En titre de ce régime offrent aux bénéficiaires un niveau de pension outre, en cas de décès du bénéficiaire avant la liquidation de ses égal à 0,80 % du traitement de référence multiplié par le nombre droits, des droits sont maintenus au profit des ayants droit. d’années d’ancienneté atteint au jour du départ effectif à la retraite, dans la limite de 20 ans et de la date de gel du plan. Cette rente est exclusivement financée par des primes versées par la société auprès d’un organisme assureur qui sont Ils sont financés par des cotisations versées par le Groupe SEB déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Concernant auprès d’un organisme assureur qui sont déductibles de les charges sociales associées au versement de la rente, la l’assiette de l’impôt sur les sociétés et soumises à la contribution société est soumise au paiement d’une contribution assise sur prévue par l’article L. 137-11, I, 2, a) du Code de la Sécurité les primes versées à l’organisme assureur et dont le taux est sociale. Les droits à retraite au titre de ce régime peuvent être fixé par le Code de la Sécurité sociale à 29,7 %. liquidés, au plus tôt, à la date de liquidation de la retraite au titre du régime général de la Sécurité sociale. Ce nouveau dispositif n’est pas applicable à M. Thierry de La Tour d’Artaise qui a liquidé ses droits en date du 1er juillet 2022. En tant que Directeur Général Délégué jusqu’au 30 juin 2022, M. Stanislas de Gramont entré en fonction le 3 décembre 2018, M. Stanislas de Gramont a été autorisé par le Conseil d’administration bénéficie du dispositif antérieur de retraite selon les conditions du 16 décembre 2021 à bénéficier de ce nouveau dispositif à définies dans l’ordonnance du 3 juillet 2019 et les conditions compter du 1er janvier 2022 suite aux approbations nécessaires d’application définies dans l’instruction du 27 juillet 2020. obtenues lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022. Au titre de l’année 2024, les droits acquis sont Nouveau dispositif « L. 137-11-2 » calculés sur la base de l’atteinte des critères économiques À la suite du gel et de la fermeture du dispositif antérieur et de la de 2023 et ils sont donc atteints (droits acquis à 1 %). publication de l’instruction de la Direction de la Sécurité sociale du 23 décembre 2020, la mise en place d’un nouveau dispositif à Autres avantages viagers : régime de prévoyance prestations définies et à droits certains, répondant aux conditions et frais de santé, assurance vie individuelle fixées par l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité sociale, a été décidée par le Conseil d’administration du 16 décembre 2021, Les dirigeants mandataires sociaux continuent de bénéficier des sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations régimes de protection sociale complémentaire et notamment du du 9 décembre 2021. régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les Ce nouveau dispositif concerne les membres du Comité de salariés de l’entreprise. Direction Générale et/ou du Comité exécutif, à l’exception de M. Thierry de La Tour d’Artaise et M. Stanislas de Gramont ont ceux ayant constitué un complément de retraite correspondant été autorisés par le Conseil d’administration à bénéficier : au maximum des droits au titre du dispositif antérieur fermé et gelé et/ou qui bénéficient d’un dispositif de retraite équivalent ■ du régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès », dans un autre pays. applicables aux cadres et assimilés, qui est financé par des cotisations assises sur les tranches déductibles de l’assiette Ce nouveau dispositif prévoit le versement au bénéficiaire à de l’impôt sur les sociétés : compter, au plus tôt, de la date à laquelle il aura liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ■ tranche A : à hauteur de 1,562 %, auquel il a cotisé ou à l’âge légal de départ à la retraite ■ tranches B et C : à hauteur de 2,029 %. mentionné à l’article L. 161-17-2 du Code de la Sécurité sociale, Ces cotisations sont supportées à 50 % par l’employeur et à d’une rente viagère avec possibilité de réversion. 50 % par les salariés. 110 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 Ces cotisations sont exclues de l’assiette des cotisations de ■ si le taux moyen est compris entre 50 % et 100 % : Sécurité sociale, dans la limite d’un montant égal à la somme l’indemnité est comprise entre 75 % et 100 %, obtenue par de 6 % du PASS (soit 2 782 euros en 2024) et 1,5 % de la calcul linéaire, rémunération retenue dans la limite de 12 % du PASS (soit ■ si le taux moyen est supérieur à 100 % : 100 % de 5 564 euros en 2024). l’indemnité lui est versée. Ce régime prévoit notamment le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas d’incapacité, d’une rente Éléments de rémunération 2024 d’invalidité et d’un capital décès dont les montants sont de M. Thierry de La Tour d’Artaise, détaillés pour chacun des mandataires sociaux ci-après. Président du Conseil d’administration En raison de son âge, M. Thierry de La Tour d’Artaise conserve Rémunération fixe uniquement la couverture décès dans ce régime ; Pour l’année 2024, la rémunération de M. Thierry de La Tour d’Artaise ■ d’une garantie décès spécifique intitulée « régime de prévoyance a été revue à 750 000 euros sur une base annuelle comme décidée tranche D » qui est financée par une cotisation prise en charge lors de la réunion du Conseil d’administration du 21 févier 2024 par le Groupe SEB de 3,2 % assise sur la part des rémunérations et approuvée par l'Assemblée générale du 23 mai 2024. comprise entre 8 et 12 PASS et déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Rémunérations allouées en sa qualité de membre du Ces cotisations sont exclues partiellement de l’assiette des Conseil d’administration cotisations de Sécurité sociale, dans la limite, y compris les M. Thierry de La Tour d’Artaise, en sa qualité de membre du Conseil cotisations versées au titre du régime de prévoyance d’administration, perçoit une rémunération égale à 35 000 euros « incapacité-invalidité-décès » susvisé, d’un montant égal à la bruts selon les règles applicables aux administrateurs. somme de 6 % du PASS (soit 2 782 euros en 2024) et 1,5 % de la rémunération retenue dans la limite de 12 % du PASS Par ailleurs, M. Thierry de La Tour d’Artaise, en sa qualité de (soit 5 564 euros en 2024). Président du Comité stratégique et RSE, perçoit une rémunération supplémentaire égale à 20 000 euros (telle que présentée en Cette garantie prévoit notamment le versement d’un page 106). capital décès dont les montants sont détaillés ci-après. M. Stanislas de Gramont bénéficie en sus d’une assurance-décès Rémunération variable annuelle individuelle. L’objectif de cette garantie décès spécifique est de M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune rémunération couvrir pour partie la fraction de rémunération non couverte par variable au titre de son mandat de Président du Conseil les régimes collectifs telle que décrite ci-avant. d’administration. Actions de performance Indemnité de départ et de non-concurrence M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune attribution L’indemnité de départ est soumise à conditions de performance d’actions de performance au titre de son mandat de Président du et son montant maximum s’élève à 24 mois de rémunération Conseil d’administration. conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF (incluant, dans le cas de M. Stanislas de Gramont, l’indemnité de Avantages en nature non-concurrence ou toute autre indemnité versée le cas échéant). M. Thierry de La Tour d’Artaise a continué de bénéficier d’une Les modalités des indemnités sont détaillées dans la section voiture de fonction correspondant à un avantage en nature de suivante. 8 604 euros pour l’année 2024. Le versement de l’indemnité sera soumis à des conditions de Engagements long terme/Engagement de retraite performance, appréciées selon les modalités suivantes : M. Thierry de La Tour d’Artaise a demandé la liquidation de ses ■ la révocation est intervenue à l’issue des quatre années qui suivent droits dans les dispositifs en date du 1er juillet 2022. sa nomination en qualité de mandataire social, l’indemnité de Autres avantages viagers : régime de prévoyance départ sera modulée par le taux d’atteinte des objectifs, en et frais de santé, assurance-décès individuelle cette qualité, des quatre derniers exercices clos : M. Thierry de La Tour d’Artaise continue de bénéficier des régimes ■ si le taux moyen est inférieur à 50 % : aucune indemnité ne de protection sociale complémentaire et notamment du régime lui est versée, de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise, tels que décrits ci-avant. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS DUES ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À M. THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE M. Thierry de La Tour d’Artaise – Président du Conseil d’administration 2023 2024 Rémunération due au cours de l’exercice 1 013 604 € 813 604 € Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice néant néant Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice * 0€ 0€ Valorisation des autres plans de rémunération de long terme N/A N/A TOTAL 1 013 604 € 813 604 € * À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des actions est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la partie Comptes Consolidés. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces options et actions, ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’exercice de ces options, si celles-ci sont exercées ou lors de l’acquisition de ces actions de performance, si elles deviennent acquises. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 111 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES À M. THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE Montants au titre de 2023 Montants au titre de 2024 M. Thierry de La Tour d’Artaise – Président du Conseil d’administration Dus Versés Dus Versés Rémunération fixe 950 000 € 950 000 € 750 000 € 750 000 € Rémunération variable annuelle 0€ 250 338 € 0€ 0€ Rémunération exceptionnelle néant néant néant néant Rémunération en tant que membre du Conseil d’administration 55 000 € 55 000 € 55 000 € 55 000 € Avantage en nature/en numéraire : ■ voiture 8 604 € 8 604 € 8 604 € 8 604 € TOTAL 1 013 604 € 1 263 942 € 813 604 € 813 604 € Ratio d’équité entre le niveau de la rémunération du Président du Conseil d’administration et la rémunération moyenne et médiane de la société Cette présentation a été réalisée conformément aux termes de la de tête SEB S.A., raison pour laquelle les comparaisons sont faites loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « PACTE », dans un souci au regard d’un périmètre élargi. Le Conseil d’administration du de mise en conformité aux exigences de transparence en matière 26 février 2025 a maintenu la même population de référence de rémunération des mandataires sociaux. La comparaison au que celle précédemment utilisée pour ce ratio, à savoir les regard de la société cotée SEB S.A. n’est pas pertinente puisque 10 principales entités légales en France (représentant 91 % des seuls les deux dirigeants mandataires sont rattachés à la société effectifs au 31 décembre 2024). TABLEAU DES RATIOS AU TITRE DU I. 6° ET 7° DE L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE Exercice clos au 31.12 2020 (1) 2021 2022 (3) 2023 2024 Rémunération du Président 4 023 954 4 785 093 3 303 120 1 200 338 750 000 Évolution par rapport à l’exercice précédent - 15,69 % 18,92 % - 30,97 % - 63,66 % - 37,52 % Informations sur le périmètre élargi 2021/10 entités légales en France (2) Rémunération moyenne des salariés 51 756 52 031 53 592 54 018 58 225 Évolution par rapport à l’exercice précédent - 0,07 % 0,53 % 3,00 % 0,79 % 7,79 % Rémunération médiane des salariés 42 896 42 873 45 516 45 567 48 313 Évolution par rapport à l’exercice précédent - 0,04 % - 0,05 % 6,16 % 0,11 % 6,03 % Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 77,7 92,0 61,6 22,2 12,9 Évolution par rapport à l’exercice précédent - 14,4 points + 14,2 points - 30,4 points - 39,4 points - 9,3 points Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 93,8 111,6 72,6 26,3 15,5 Évolution par rapport à l’exercice précédent - 17,4 points + 17,8 points - 39 points - 46,3 points - 10,8 points % effectif vs. effectif Total France 97 % 97 % 97 % 97 % 91 % Performance de la société Chiffre d'affaires (en M€) 6 940 8 058 7 960 8 006 8 266 Évolution du chiffre d'affaires par rapport à l’exercice précédent (à tcpc) - 3,80 % 16,10 % - 4,70 % 0,58 % 3,25 % Résultat Opérationnel d'Activité (en M€) 605 813 620 726 802 Évolution du ROPA par rapport à l’exercice précédent - 18,20 % 34,40 % - 24,00 % 17,10 % 10,47 % Éléments explicatifs pour le ratio du Président du Conseil d’administration. (1) Les éléments de salaires versés à M. de La Tour d’Artaise pour l’exercice 2020 sont calculés après déduction des « dons COVID » pour 41 667 euros sur sa part fixe et 48 017 euros sur sa part variable. (2) CALOR SAS, GROUPE SEB EXPORT SAS, GROUPE SEB FRANCE SAS, GROUPE SEB MOULINEX SAS, GROUPE SEB RETAILING SAS, ROWENTA FRANCE SAS, SAS SEB, SEB DÉVELOPPEMENT SAS, SEB INTERNATIONAL SERVICE SIS SAS, et TEFAL SAS. (3) Dissociation intervenue au 1er juillet 2022 : avant le 30 juin en tant que PDG puis à partir du 1er juillet 2022 en tant que Président du Conseil d’administration. 112 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 Méthodologie Le « Ratio d’équité » est le rapport entre la Rémunération Fixe ■ Conformément à la Loi PACTE, ces ratios sont calculés sur la versée + Rémunération Variable versée + Attribution d’actions de base des données médianes des salariés, puis sur la base des performance au titre de l’exercice et le salaire total annuel données moyennes des mêmes salariés et à l’exclusion des temps plein pour tous les salariés des 10 principales entités en mandataires sociaux. France pour l’ensemble des Contrats à Durée Déterminée (hors ■ Le Groupe SEB applique rigoureusement les lignes directrices contrats professionnels/apprentissage) et des Contrats à Durée sur les multiples de rémunérations du Code AFEP-MEDEF Indéterminée (hors expatriés) conformément à la règle édictée pour établir et calculer ces ratios. dans la Loi PACTE et à l’exclusion des mandataires sociaux. ■ La valorisation des plans d’actions gratuites soumises à Le salaire total annuel des salariés comprend le salaire de base, condition de performance est faite en application de la norme les primes éventuelles, les rémunérations variables, les primes IFRS (valorisation à la « juste valeur » du titre calculée à la de vacances, les primes versées au titre de la participation aux date d’attribution). résultats et primes d’intéressement collectif ainsi que les montants d’attribution d’actions de performance pour les salariés des ■ La comparaison au regard de la société cotée SEB S.A. n’est 10 principales entités légales en France (Calor S.A.S., Groupe SEB pas pertinente puisque seuls les deux dirigeants mandataires Export S.A.S., Groupe SEB France S.A.S., Groupe SEB Moulinex S.A.S., sont rattachés à la société de tête SEB S.A., raison pour laquelle Groupe SEB Retailing S.A.S., Rowenta France S.A.S., S.A.S. SEB, les comparaisons sont faites au regard d’un périmètre élargi SEB Développement S.A.S., SEB International Service SIS S.A.S., incluant les données des 10 principales entités en France (qui et Tefal S.A.S.). couvrent 91 % des effectifs). OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES EN 2024 À M. THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE Valorisation des options Nombre Nature des selon la méthode retenue d’options Prix Période Date du plan options pour les comptes consolidés attribuées d’exercice d’exercice M. Thierry de La Tour d’Artaise Aucune option n’a été attribuée durant l’exercice 2024 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES EN 2024 PAR M. THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE Nombre d’options levées Prix Année Date du plan durant l’exercice d’exercice d’attribution M. Thierry de La Tour d’Artaise Aucune option n’a été levée durant l’exercice 2024 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU TITRE DE 2024 À M. THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE Nombre d’actions Valorisation Date Date de Conditions de Date du plan attribuées des actions d’acquisition disponibilité performance M. Thierry de La Tour d’Artaise Aucune action n’a été attribuée durant l’exercice 2024 ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ACQUISES EN 2024 PAR M. THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE Nombre d’actions Date Date de Conditions Date du plan acquises d’acquisition disponibilité d’acquisition Atteinte d’objectifs chiffre M. Thierry de La Tour d’Artaise 20/05/2021 18 000 21/05/2024 21/05/2024 d’affaires et de ROPA RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES VERSÉES À M. THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE Exercice M. Thierry de La Tour d’Artaise Aucune rémunération variable pluriannuelle versée Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 113 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération Rémunération du Directeur Général Éléments de rémunération 2024 Les actions issues des actions gratuites attribuées à M. Stanislas de M. Stanislas de Gramont de Gramont sont soumises à une obligation de conservation au nominatif dans les conditions suivantes : Rémunération fixe ■ la quantité d’actions à conserver doit correspondre à 20 % de Conformément à la politique de rémunération établie par le Conseil la plus-value nette après paiement de l’impôt, des prélèvements d'administration du 21 février 2024 et approuvée en Assemblée sociaux et frais relatifs à la transaction ; générale le 23 mai 2024, la rémunération fixe annuelle à M. Stanislas de Gramont s’est élevée à 900 000 euros bruts. ■ dès lors que le nombre d’actions conservées par M. Stanislas de Gramont atteint l’équivalent d’une année de rémunération Cette évolution de la rémunération a permis de revenir à la (fixe et bonus cible), l’obligation de conservation n’a plus médiane des rémunérations d’un panel (1) de 19 sociétés cotées vocation à s’appliquer. jugées comparables à SEB. Engagements long terme Rémunération variable annuelle Engagement de retraite En application des critères quantifiables et qualitatifs retenus par le Conseil d’administration et arrêtés en début d’année, le M. Stanislas de Gramont bénéficie potentiellement de l’ancien montant de la rémunération variable a été évalué comme suit : dispositif de retraite selon les conditions définies dans l’ordonnance du 3 juillet 2019 et les conditions d’application ■ au titre des critères quantifiables, le montant de la part définies dans l’instruction du 23 décembre 2020. variable s’est élevé à 101,5 % de la rémunération annuelle fixe de M. Stanislas de Gramont pour une cible à 100 %. Conformément à la politique de rémunération décidée par le Conseil Le Conseil d’administration a jugé la performance de d’administration du 24 février 2022 et qui a été approuvée par M. Stanislas de Gramont sur une matrice composée des l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, l’application du objectifs de croissance du chiffre d’affaires et du Résultat nouveau dispositif « L. 137-11-2 » précédemment décrit est Opérationnel d’Activité du Groupe SEB ; étendue depuis le 1er janvier 2022, à M. Stanislas de Gramont. ■ au titre des critères qualitatifs, le montant de la part variable Autres avantages viagers : régime de prévoyance et frais de s’est élevé à 131,9 % de la rémunération annuelle fixe de santé, assurance-vie individuelle M. Stanislas de Gramont pour une cible à 100 %. Le Conseil M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier des régimes de d’administration a jugé la performance de M. Stanislas de Gramont protection sociale complémentaire et notamment du régime de sur des objectifs collectifs et individuels tels que l'amélioration prévoyance et de frais de santé des salariés de l’entreprise. des plans de succession des fonctions clés, l'élaboration du Il bénéficie en sus d’une assurance-décès individuelle. L’objectif nouveau projet d’entreprise, le pilotage et la consolidation du de cette garantie décès spécifique est de couvrir pour partie la Comité de Direction Générale et du Comité Exécutif. fraction de rémunération non couverte par les régimes collectifs. En conséquence, la rémunération variable à verser en juin 2025 Ce régime prévoit notamment le versement : au titre de l’exercice 2024 s’élève à 1 044 000 euros soit 116,0 % de la nouvelle rémunération fixe. En 2024 au titre de l’exercice 2023, ■ d’indemnités complémentaires dont le montant annuel elle s’élevait à 1 042 000 euros soit 126,3 % de la rémunération fixe. maximum est fixé comme suit : Il ne bénéficie pas de dispositifs de rémunération variable différée ou pluriannuelle et ne perçoit pas d’autre rémunération En cas d’incapacité 278 208 € de la part de la société ou d’autres sociétés du Groupe SEB. re En cas d’invalidité 1 catégorie 185 472 € Les éléments de rémunération variables attribués à M. Stanislas En cas d’invalidité 2e et 3e catégories 278 208 € de Gramont au titre de l’exercice écoulé ne pourront être versés Sous déduction des prestations de la Sécurité sociale pour les 3 lignes. qu’après approbation par l’Assemblée générale des éléments de rémunération (10e résolution). ■ d’un capital décès dont le montant maximum est fixé à Avantages en nature 2 825 550 euros. M. Stanislas de Gramont bénéficie d’une voiture de fonction, En complément du régime collectif de prévoyance, correspondant à un avantage annuel de 8 650 euros. M. Stanislas de Gramont bénéficie d’une garantie décès d’un capital égal à 2 239 424 euros. L’objectif de cette garantie décès M. Stanislas de Gramont bénéficie de l’assurance perte d’emploi spécifique est de couvrir pour partie la fraction de rémunération des chefs et dirigeants d’entreprises, en l’absence de contrat de non couverte par les régimes collectifs. La charge annuelle au travail avec le Groupe, correspondant à un avantage annuel de titre de cette garantie s’élève à 15 582 euros. 36 932 euros. Cette convention autorisée par le Conseil d’administration du M. Stanislas de Gramont bénéficie d’un contrat d’assurance 19 décembre 2018 a été approuvée par les actionnaires lors de décès supplémentaire, correspondant à un avantage annuel de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2019, 15 582 euros. conformément à la procédure des conventions réglementées Actions de performance (15e résolution). Conformément à l’autorisation de l’Assemblée générale du Indemnités de départ 23 mai 2024 (24e résolution), le Conseil d’administration du En cas de cessation des fonctions intervenant suite à une même jour a décidé d’attribuer 13 000 actions de performance à révocation, il bénéficiera d’une indemnité de rupture plafonnée à M. Stanislas de Gramont au titre de l’exercice 2024. deux ans de rémunération (fixe et variable perçu) incluant, le cas La part rapportée au capital attribuée à M. Stanislas de Gramont échéant, les sommes versées au titre de l’engagement de au titre du plan d’actions de performance 2024 correspondait à non‑concurrence. 0,02349 % du capital. (1) Le panel utilisé est celui créé il y a plusieurs années, composé de sociétés de taille comparable (chiffres d’affaires, effectifs, capitalisation) dont 10 admises au CAC 40 et Next 20 et dont 8 sociétés familiales. On y trouve : Accor, ADP, Arkema, BIC, Bureau Veritas, Eramet, FNAC-Darty, Ipsen, Nexans, Pernod Ricard, Rexel, Sodexo, Spie, Technip Energies, Ubisoft, Valeo, Vivendi, Wendel, Worldline. 114 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 La rémunération servant de référence au calcul de l’indemnité Cet engagement de non-concurrence, comme les conditions de de rupture est composée des deux dernières années de séparation exposées ci-dessus, a été autorisé par le Conseil rémunération fixe et variable perçue. d’administration du 19 décembre 2018 et a fait l’objet d’un Le versement de l’indemnité sera soumis à des conditions de communiqué dans le cadre de l’information permanente relative performance, appréciées selon les modalités suivantes : aux éléments de rémunération et avantages sociaux. Cet engagement a été approuvé par les actionnaires lors de ■ si la révocation intervient au cours des quatre années qui l’Assemblée générale du 22 mai 2019, conformément à la suivent sa nomination en qualité de mandataire social, procédure des conventions réglementées (15e résolution). l’indemnité de départ sera modulée par le taux d’atteinte des objectifs des quatre derniers exercices clos : Indemnité de départ à la retraite ■ en tant que mandataire social pour la période postérieure à Le montant dû au titre de l’indemnité légale de départ à la retraite sa nomination ; est en cours de calcul au moment de l’édition du présent document. ■ si la révocation intervient à l’issue des quatre années qui Il ne relève pas de la convention collective de la Métallurgie et ne suivent sa nomination en qualité de mandataire social, bénéficie donc d’aucune indemnité conventionnelle de départ à la retraite. l’indemnité de départ sera modulée par le taux d’atteinte des objectifs, en cette qualité, des quatre derniers exercices clos. Engagements long terme Dans les deux situations, la performance est appréciée comme suit : Engagement de retraite Conformément à la politique de rémunération du Directeur Taux d’atteinte moyen sur Montant de Général pour 2024, décidée par le Conseil d’administration du les 4 derniers exercices clos l’indemnité versée 21 février 2024 et qui a été approuvée par l’Assemblée générale Égal ou supérieur à 100 % 100 % ordinaire des actionnaires, l’application du nouveau dispositif Compris entre 50 % et 100 % Entre 75 % et 100 %, selon « L. 137-11-2 » précédemment décrit a été étendue, pour la période calcul linéaire du 1er janvier au 31 décembre 2024, à M. Stanislas de Gramont. Inférieur à 50 % Aucune L’acquisition par M. Stanislas de Gramont de droits annuels est subordonnée au respect de conditions liées à ses performances Engagement de non-concurrence professionnelles. Le calcul de la performance est déterminé en fonction des objectifs de Chiffre d’Affaires et de Résultat En application d’un engagement de non-concurrence, dans le Opérationnel d’Activité fixés par le Conseil d’administration sur cas de cessation de son mandat social par révocation ou la période annuelle concernée. démission, et en raison de ses fonctions de Directeur Général, il lui est interdit pendant une durée d’un an renouvelable une fois Si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à 100 %, les droits de collaborer de quelque manière que ce soit avec une acquis par M. Stanislas de Gramont correspondront à 3 % de la entreprise concurrente du Groupe SEB. rémunération de référence. Si le taux d’atteinte est compris entre 0 % et 100 %, l’acquisition de droits sera réalisée au En contrepartie du respect de cet engagement de non- prorata. L’acquisition de droits peut donc être nulle (0 %). concurrence et pendant toute sa durée, M. Stanislas de Gramont recevra une indemnité de non-concurrence mensuelle égale à Les engagements pris par la société à l’égard de M. Stanislas de 50 % de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe et Gramont peuvent être résiliés par délibération du Conseil variable perçue au cours des douze derniers mois de présence d’administration. Toutefois, les droits antérieurs à cette résiliation dans le Groupe. resteraient acquis, conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’administration peut renoncer à cet engagement Les autres conditions visées dans le descriptif du nouveau et libérer M. Stanislas de Gramont de cette obligation de dispositif s’appliquent à M. Stanislas de Gramont. non‑concurrence. Par ailleurs, M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier potentiellement (sous condition d’achèvement de carrière) de l’ancien dispositif de retraite, fermé et gelé tel que décrit en page 110. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS DUES ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À M. STANISLAS DE GRAMONT M. Stanislas de Gramont – Directeur Général 2023 2024 Rémunération due au cours de l’exercice 1 924 951 € 2 005 194 € Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice * N/A N/A Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice * 1 122 526 € 1 341 210 € Valorisation des autres plans de rémunération de long terme N/A N/A TOTAL 3 047 477 € 3 346 404 € * À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des options et des actions est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la partie Comptes Consolidés. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces options et actions, ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’exercice de ces options, si celles-ci sont exercées ou lors de l’acquisition de ces actions de performance, si elles deviennent acquises. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 115 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES À M. STANISLAS DE GRAMONT Montants au titre de 2023 Montants au titre de 2024 M. Stanislas de Gramont – Directeur Général Dus Versés Dus Versés Rémunération fixe 825 000 € 825 000 € 900 000 € 900 000 € Rémunération variable annuelle 1 042 000 € 356 731 € 1 044 000 € 1 042 000 € Rémunération exceptionnelle N/A N/A N/A N/A Rémunération pour les membres du Conseil d’administration N/A N/A N/A N/A Avantages en nature : ■ voiture 8 650 € 8 650 € 8 650 € 8 650 € ■ couverture perte emploi GSC 35 040 € 35 040 € 36 932 € 36 932 € ■ couverture assurance supplémentaire 14 261 € 14 261 € 15 582 € 15 582 € TOTAL 1 924 951 € 1 239 682 € 2 005 194 € 2 003 194 € Ratio d’équité entre le niveau de la rémunération du Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane de la société Cette présentation a été réalisée conformément aux termes de la de tête SEB S.A., raison pour laquelle les comparaisons sont loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « PACTE », dans un souci faites au regard d’un périmètre élargi. Le Conseil d’administration de mise en conformité aux exigences de transparence en matière du 26 février 2025 a maintenu la même population de référence de rémunération des mandataires sociaux. La comparaison au que celle précédemment utilisée pour ce ratio, à savoir les regard de la société cotée SEB S.A. n’est pas pertinente puisque 10 principales entités légales en France (représentant 91 % des seuls les deux dirigeants mandataires sont rattachés à la société effectifs au 31 décembre 2024). TABLEAU DES RATIOS AU TITRE DU I. 6° ET 7° DE L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE Exercice clos au 31.12 2020 (1) 2021 2022 (3) 2023 2024 (4) Rémunération du Directeur Général 2 560 045 2 761 367 2 653 640 2 304 257 3 283 210 Évolution par rapport à l’exercice précédent 4,82 % 7,86 % - 3,90 % - 13,17 % 42,48 % Informations sur le périmètre élargi 2021/10 entités légales en France (2) Rémunération moyenne des salariés 51 756 52 031 53 592 54 018 58 225 Évolution par rapport à l’exercice précédent - 0,07 % 0,53 % 3,00 % 0,79 % 7,79 % Rémunération médiane des salariés 42 896 42 873 45 516 45 567 48 313 Évolution par rapport à l’exercice précédent - 0,04 % - 0,05 % 6,16 % 0,11 % 6,03 % Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 49,5 53,1 49,5 42,7 56,4 Évolution par rapport à l’exercice précédent + 2,3 points + 3,6 points - 3,6 points - 6,9 points + 13,7 points Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 59,7 64,4 58,3 50,6 68,0 Évolution par rapport à l’exercice précédent + 2,8 points + 4,7 points - 6,1 points - 7,7 points + 17,9 points % effectif vs. effectif Total France 97 % 97 % 97 % 97 % 91 % Performance de la société Chiffre d'affaires (en M€) 6 940 8 058 7 960 8 006 8 266 Évolution du chiffre d'affaires par rapport à l’exercice précédent (à tcpc) - 3,80 % 16,10 % - 4,70 % 0,58 % 3,25 % Résultat Opérationnel d'Activité (en M€) 605 813 620 726 802 Évolution du ROPA par rapport à l’exercice précédent - 18,20 % 34,40 % - 24,00 % 17,10 % 10,47 % Éléments explicatifs pour le ratio du Directeur Général (1) Les éléments de salaires versés à M. de Gramont pour l’exercice 2020 sont calculés après déduction des « dons COVID » pour 31 250 euros sur sa part fixe et 28 710 euros sur sa part variable. (2) CALOR SAS, GROUPE SEB EXPORT SAS, GROUPE SEB FRANCE SAS, GROUPE SEB MOULINEX SAS, GROUPE SEB RETAILING SAS, ROWENTA FRANCE SAS, SAS SEB, SEB DEVELOPPEMENT SAS, SEB INTERNATIONAL SERVICE SIS SAS, et TEFAL SAS. (3) Dissociation intervenue au 1er juillet 2022 : du 1er janvier au 30 juin en tant que DG Délégué puis du 1er juillet au 31 décembre 2022 en tant que Directeur Général. (4) Les éléments de salaires versés à M. de Gramont pour l’exercice 2024 sont en augmentation du fait d'une très faible part variable en 2023 et de l'augmentation du cours unitaire des actions attribuées. 116 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 Méthodologie Le « Ratio d’équité » est le rapport entre la Rémunération Fixe (hors contrats professionnels/apprentissage) et des Contrats à versée + Rémunération Variable versée + Attribution d’actions de Durée Indéterminée (hors expatriés) conformément à la règle performance au titre de l’exercice et le salaire total annuel édictée dans la Loi PACTE et à l’exclusion des mandataires temps plein pour tous les salariés des 10 principales entités en sociaux. La méthodologie détaillée est précisée en page 113. France pour l’ensemble des Contrats à Durée Déterminée OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE 2024. STANISLAS DE GRAMONT Valorisation des options Nombre Nature des selon la méthode retenue d’options Prix Période Date du plan options pour les comptes consolidés attribuées d’exercice d’exercice M. Stanislas de Gramont Aucune option n’a été attribuée durant l’exercice 2024 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES EN 2024 PAR M. STANISLAS DE GRAMONT Nombre d’options levées Prix Année Date du plan durant l’exercice d’exercice d’attribution M. Stanislas de Gramont Aucune option n’a été levée durant l’exercice 2024 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU TITRE DE 2024 À M. STANISLAS DE GRAMONT Nombre d’actions Valorisation Date Date de Conditions de Date du plan attribuées des actions d’acquisition disponibilité performance Atteinte d’objectifs chiffre M. Stanislas de Gramont 23/05/2024 13 000 1 341 210 € 24/05/2027 24/05/2027 d’affaires, de ROPA et RSE ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ACQUISES EN 2024 POUR M. STANISLAS DE GRAMONT Nombre d’actions Date Date de Conditions Date du plan acquises d’acquisition disponibilité d’acquisition Atteinte d’objectifs chiffre M. Stanislas de Gramont 20/05/2021 9 000 21/05/2024 21/05/2024 d’affaires et de ROPA RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES VERSÉES À M. STANISLAS DE GRAMONT Exercice M. Stanislas de Gramont Aucune rémunération variable pluriannuelle versée Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Le Conseil d’administration du 26 février 2025, sur recommandation Avantages en nature du Comité gouvernance et rémunérations, a arrêté la politique de M. Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie d’une voiture de fonction rémunération du Président du Conseil d’administration à compter et de la mise à disposition d’un chauffeur correspondant à un du 1er janvier 2025, dont l’approbation sera soumise lors de la avantage de 8 604 euros. prochaine Assemblée générale du 20 mai 2025. Engagements long terme Rémunération fixe Autres avantages viagers : régime de prévoyance et frais de santé Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations a décidé de maintenir la M. Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie des régimes de protection rémunération fixe annuelle à 750 000 euros bruts. sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise, Cette rémunération tient également compte du fait que le tels que décrits ci-avant. Président continuera d’exercer des missions élargies en plus de celles conférées par la loi. Autres avantages À compter du 1er juillet 2022, M. Thierry de La Tour d’Artaise a demandé Rémunération variable et actions de performance à percevoir ses rentes annuelles dans l’ancien dispositif de retraite. En outre, il ne bénéficie pas de part variable et n’est pas attributaire d’actions de performance au titre de 2025. Rémunérations en qualité de membre du Conseil d’administration M. Thierry de La Tour d’Artaise perçoit des rémunérations au titre de sa qualité de membre du Conseil d’administration et de Comité selon les règles applicables à l’ensemble des administrateurs. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 117 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération Politique de rémunération du Directeur Général Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, a arrêté la politique de rémunération du Directeur Général à compter du 1er janvier 2025, présentée ci‑après, soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. La structure de la rémunération du Directeur Général est la suivante : Rémunération fixe Rémunération variable annuelle Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité La rémunération variable annuelle de M. Stanislas de Gramont gouvernance et rémunérations, a fixé la rémunération fixe est établie selon les principes susmentionnés et peut annuelle de M. Stanislas de Gramont, dans le cadre de ses représenter 100 % de la rémunération fixe à la cible et au fonctions de Directeur Général, à 900 000 euros bruts à compter maximum 150 % de la rémunération fixe, soit 1 350 000 euros du 1er janvier 2025, inchangée par rapport à celle fixée pour 2024. sur une base annuelle en fonction du taux d’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Ces derniers sont répartis à hauteur de 75 % s’agissant des critères quantitatifs, et de 25 % s’agissant des critères qualitatifs. Critères quantitatifs 75 % 25 % Critères qualitatifs 15 % Performance individuelle 10 % 60 % Performance collective du COMEX Critères financiers Chiffre d'affaires Résultat Opérationnel d'Activité 5% Efficacité énergétique Critères 5% quantitatifs RSE Politique sociale/R.H 15 % 5% Éthique et conformité Pour 2025, les critères d’évaluation de la performance ont été Avantages en nature reconduits sur la base d’objectifs quantitatifs fixés par le Conseil d’administration : M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier d’une voiture de ■ objectifs de chiffre d’affaires et de Résultat Opérationnel fonction, correspondant à un avantage de 8 650 euros sur une d’Activité du Groupe SEB qui pèsent pour 60 % de la base annuelle. M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier rémunération variable totale ; de l’assurance décès individuelle correspondant à un avantage de 15 582 euros sur une base annuelle. ■ objectifs quantitatifs relatifs à l’atteinte de critères RSE qui pèsent pour 15 %. Les critères RSE sont les suivants : M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier de l’assurance perte d’emploi des chefs et dirigeants d’entreprises, en l’absence ■ objectif bas carbone (Efficacité énergétique) (5%) : de contrat de travail avec le Groupe, correspondant à un - eco-Manufacturing (2,5%) : Objectif de réduction de la avantage de 36 932 euros sur une base annuelle. consommation énergétique (électricité + gaz) de nos sites de production (kWh/unité produite), Actions de performance - emission CO2 engagement Science-Based Target Initiative (SBTI) (2,5%) : Objectif de réduction du CO2 en ligne avec Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de décider la trajectoire SBTI fixée en 2021, de la mise en œuvre d’un nouveau plan d’attribution d’actions ■ objectif de réduction annuel du taux d’accident du travail à gratuites de performance, dans le cadre de l’autorisation soumise l’aide du LTIR (5%), à l’Assemblée générale du 20 mai 2025. ■ objectif d'ethique et conformité (5%) : conformité sociale de Sous réserve de disposer des pouvoirs nécessaires à la décision nos filiales situées dans des zones à risque sur le plan du d’attribution, le Conseil d’administration déciderait d’une respect des droits humains (focus sur les pays émergents). attribution de 13 000 actions de performance au titre de 2025 à M. Stanislas de Gramont, conformément au dispositif décrit dans Les objectifs qualitatifs sont : le projet de la 14e résolution. ■ objectifs qualitatifs relatifs à la performance individuelle Depuis 2024, les actions de performance sont soumises, en sus arrêtés par le Conseil d’administration, sur recommandations des critères de performance financière, à des critères en matière du Comité gouvernance et rémunérations, qui pèsent pour de Responsabilité Sociale et Environnementale. 15 % de sa rémunération variable totale ; La totalité des actions de performance attribuées à l’ensemble des ■ objectif qualitatif relatif à la performance collective du COMEX bénéficiaires sont soumises à des conditions de performance qui pèse pour 10 % la rémunération variable totale. L’atteinte mesurées sur une période d’acquisition de trois ans. de cet objectif est appréciée par le Conseil d’administration. 118 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 Ces conditions de performance reposent sur trois critères ■ Agir pour la planète : réduction des émissions de CO2 définis comme suit et inchangés pour 2025 : scopes 1 et 2 (à hauteur de 5 %) ; ■ à hauteur de 80 % sur les critères habituels à savoir (i) un ■ Agir en leader de l’économie circulaire : augmentation du objectif de croissance du chiffre d’affaires et (ii) un objectif de pourcentage de matériaux recyclés dans les produits et croissance du Résultat Opérationnel d’Activité, déterminé emballages (à hauteur de 10 %). chaque année par le Conseil pour chacun des trois exercices ; ■ à hauteur de 20 % sur des objectifs en matière de RSE Sort des actions de performance en cas de départ directement liés à la stratégie et aux objectifs de Groupe SEB à moyen terme qui seront mesurés à la fin de la troisième année. En cas de départ du Directeur Général, les actions de performance non encore acquises ne seraient pas maintenues, mais le Conseil Ces objectifs RSE directement liés à la stratégie et aux objectifs de pourrait déroger à ce principe en fonction des circonstances, Groupe SEB à moyen terme se décomposent de la façon suivante : notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant. ■ Agir pour tous : pourcentage de femmes à des postes clés En tout état de cause, il n’y aurait pas d’accélération de la période (à hauteur de 5 %) ; d’acquisition et les conditions de performance continueraient à s’appliquer selon les termes du plan. Engagements long terme Engagement de retraite Il continue de bénéficier en sus d’une garantie décès individuelle. L’objectif de cette garantie décès spécifique est de couvrir pour Conformément à la politique de rémunération du Directeur Général partie la fraction de rémunération non couverte par les régimes pour 2025, décidée par le Conseil d’administration du 26 février 2025 collectifs. et qui devra être approuvée par l’Assemblée générale ordinaire En complément du régime collectif de prévoyance, M. Stanislas des actionnaires qui se tiendra le 20 mai 2025, l’application du de Gramont continue de bénéficier d’une assurance-vie individuelle nouveau dispositif « L. 137-11-2 » précédemment décrit a été d’un capital égal à 2 239 424 euros. L’objectif de cette garantie étendue depuis le 1er janvier 2022, à M. Stanislas de Gramont. décès spécifique est de couvrir pour partie la fraction de L’acquisition par M. Stanislas de Gramont de droits annuels est rémunération non couverte par les régimes collectifs. La charge subordonnée au respect de conditions liées à ses performances annuelle au titre de cette garantie s’élève à 15 582 euros. professionnelles. Le calcul de la performance est déterminé en fonction des objectifs de chiffre d’affaires et de Résultat Indemnités de départ Opérationnel d’Activité fixés par le Conseil d’administration sur la période annuelle concernée. En cas de cessation des fonctions intervenant suite à une révocation, Si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à 100 %, les droits M. Stanislas de Gramont pourra bénéficier d’une indemnité de acquis par M. Stanislas de Gramont correspondront à 3 % de la rupture dans les conditions et modalités précisées ci-avant. rémunération de référence pour l’année 2022. Si le taux d’atteinte est compris entre 0 % et 100 %, l’acquisition de droits sera réalisée Engagement de non-concurrence au prorata. L’acquisition de droits peut donc être nulle (0 %). En application d’un engagement de non-concurrence, dans le Les engagements pris par la société à l’égard de M. Stanislas de cas de cessation de son mandat social par révocation ou Gramont peuvent être résiliés par délibération du Conseil démission, et en raison de ses fonctions de Directeur Général, il d’administration. Toutefois, les droits antérieurs à cette résiliation est interdit à M. Stanislas de Gramont, pendant une durée d’un resteraient acquis, conformément aux dispositions légales applicables. an renouvelable une fois, de collaborer de quelque manière que Les autres conditions visées dans le descriptif du nouveau ce soit avec une entreprise concurrente du Groupe SEB. dispositif s’appliquent à M. Stanislas de Gramont. En contrepartie du respect de cet engagement de non- Par ailleurs, M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier concurrence et pendant toute sa durée, M. Stanislas de Gramont potentiellement de l’ancien dispositif de retraite, fermé et gelé. recevra une indemnité de non-concurrence mensuelle égale à 50 % de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe et Autres avantages viagers : régime de prévoyance variable perçue au cours des douze derniers mois de présence et frais de santé, assurance-vie individuelle dans le Groupe. Conformément au Code AFEP-MEDEF, cette indemnité ne pourra M. Stanislas de Gramont continue de bénéficier des régimes de être versée dès lors que le dirigeant fait valoir ses droits à la protection sociale complémentaire susvisés et notamment du retraite, ou qu’il est âgé de plus de 65 ans, étant précisé que le régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les Conseil pourra déroger à cette règle au regard des circonstances salariés de l’entreprise. et du contexte du départ du dirigeant. L’engagement de non-concurrence susvisé a été maintenu depuis le 1er juillet 2022, dans les mêmes conditions et modalités. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 119 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération Rémunération des membres du Comité exécutif En 2024, la rémunération globale du Comité exécutif (COMEX) Actions de performance actuel du Groupe SEB s’est élevée à 9 451 000 euros dont 5 751 000 euros en partie fixe et 3 700 000 euros en partie Les membres du COMEX bénéficient d’attribution d’actions de variable (8 998 000 euros en 2023, 5 110 000 euros en partie fixe performance, selon les mêmes principes et conditions que ceux et 3 888 000 euros en partie variable). exposés pour les mandataires sociaux ci-dessus. Cette évolution de la rémunération globale du COMEX s’explique S’agissant du plan 2024, le calcul de la performance est fonction notamment par : du taux d’atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires et du Résultat ■ la promotion interne d'un membre du COMEX : Opérationnel d’Activité à hauteur de 80% et des critères RSE à hauteur de 20 %, appréciés sur la période d’acquisition de ■ M. Olivier Naccache promu Directeur Général Marchés trois ans (à savoir 2024, 2025 et 2026) : Emergents, Asie et Pacifique ; ■ la nomination d'une nouvelle membre du COMEX : Taux d’atteinte moyen Actions de performance ■ le 2 septembre 2024 : Mme Virginie Van Haeren, nommée sur 3 années attribuées Directrice Marketing ; Égal ou supérieur à 100 % 100 % ■ les départs de trois membres du COMEX : Compris entre 50 % et 100 % Prorata ■ M. John Cheung (DG Supor), M. Oliver Kastalio (DG WMF) et Inférieur à 50 % Aucune de M. Vincent Rouiller (DG Innovation) ; ■ l’atteinte à 101,5 % des critères économiques au niveau du Conformément à l’autorisation de l’Assemblée générale du périmètre Groupe (contre 122,6 % l’année antérieure). 23 mai 2024 (24e résolution), le Conseil d’administration du même jour a décidé d’attribuer 59 500 actions de performance Rémunération variable annuelle aux membres du COMEX au titre de l’exercice 2024 (hors mandataire social). Tout comme pour les dirigeants mandataires sociaux, la Les actions issues des levées d’options et les actions gratuites rémunération variable des dirigeants est déterminée de façon à attribuées aux membres du COMEX sont soumises à une obligation aligner leur rémunération avec la performance annuelle du de conservation au nominatif dans les conditions suivantes : Groupe SEB et à contribuer, année après année, à la mise en œuvre d’une stratégie pérenne de développement. Elle est ■ actions issues des levées d’options : la quantité d’actions à déterminée en début d’exercice par le Conseil d’administration. conserver doit correspondre à 20 % de la plus-value nette après cessions de la quantité d’actions nécessaires au Elle est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe de financement de la levée, paiement de l’impôt, des prélèvements l’année de référence et correspond, pour l’atteinte de l’ensemble sociaux et frais relatifs à la transaction ; des objectifs, à une cible de 60 % pour l’ensemble des membres du COMEX à une exception près en raison d’une rémunération ■ actions attribuées gratuitement : la quantité d’actions à internationale. conserver doit correspondre à 20 % de la plus-value nette après paiement de l’impôt, des prélèvements sociaux et frais Elle est plafonnée et peut représenter jusqu’à 100 % de la relatifs à la transaction. rémunération de base si les objectifs quantifiables et qualitatifs sont atteints à une exception près en raison d’une rémunération Dès lors que le nombre d’actions conservées par les membres internationale. Les critères sont régulièrement réexaminés afin du COMEX atteint l’équivalent d’une année de rémunération (fixe de s’assurer de leur adéquation aux principes mentionnés et bonus cible), l’obligation de conservation n’a plus vocation à ci‑dessus et ne donnent lieu à modification que lorsque cela s’appliquer. s’avère nécessaire. Au cours de l’exercice 2024, les critères de performance Avantages en nature quantitatifs et qualitatifs ont été évalués et discutés par le Comité gouvernance et rémunérations et arrêtés par le Conseil Les dirigeants bénéficient d’une voiture de fonction. d’administration lors de sa réunion du 26 février 2025. Les critères quantitatifs, liés à la performance économique du Engagements long terme Groupe SEB, représentent 60 % de la rémunération variable et sont appréciés au regard des objectifs suivants : Engagement de retraite ■ l’évolution du chiffre d’affaires ; et Conformément à la politique de rémunération, décidée par ■ l’évolution du Résultat Opérationnel d’Activité. le Conseil d’administration du 16 décembre 2021 l’application Les critères qualitatifs, liés à la performance individuelle, du nouveau dispositif « L. 137-11-2 » précédemment décrit représentent 40 % de la rémunération variable et sont appréciés s’applique aux membres du COMEX sous contrat Français qui ne au regard d’objectifs stratégiques spécifiques. Ils permettent peuvent pas atteindre le maximum des droits dans l’ancien notamment de mesurer la performance par rapport aux objectifs dispositif, pour la période étendue rétroactivement au 1er janvier 2020 fixés en matière d’évolution de l’organisation et du pilotage du pour un membre du COMEX concerné. Groupe, du déploiement du projet d’entreprise, de l’intégration L’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de des dernières acquisitions et des critères RSE tels que décrits en conditions liées à leurs performances professionnelles. Le calcul page 99 du présent document. de la performance est déterminé en fonction des objectifs de chiffre d’affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité fixés par le Conseil d’administration sur la période annuelle concernée. 120 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 Si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à 100 %, les droits Les autres conditions visées dans le descriptif du nouveau acquis par année sont de 1 % de la rémunération de référence. dispositif s’appliquent aux membres du COMEX qui remplissent Si le taux d’atteinte est compris entre 0 % et 100 %, l’acquisition les conditions d’adhésion au dispositif. de droits sera réalisée au prorata. L’acquisition de droits peut Par ailleurs, les autres membres du COMEX sous contrat Français donc être nulle (0 %) et ne peut pas dépasser 3 % par an. continuent de bénéficier potentiellement (sous condition d’achèvement L’acquisition des droits s’est élevée à 1 % au titre de l’année 2024 de carrière) de l’ancien dispositif de retraite, fermé et gelé lorsqu’ils compte tenu de l’atteinte du critère de performance sur l’année remplissent les conditions d’adhésion à ce dispositif, tel que de référence (critères économiques de 2023 avec un niveau décrit en page 110. d’atteinte à 122,6 %, acquisition plafonnée à 100 %). Les autres membres du COMEX sous contrats internationaux (hors France) bénéficient des régimes de retraite locaux dans le respect des législations des pays concernés. HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Plan de Au 31 décembre 2024 souscription Plan d’achat Plan d’achat Plan d’achat Plan d’achat Plan d’achat Date d’Assemblée 04/05/2000 03/05/1999 14/05/2002 14/05/2002 06/05/2004 06/05/2004 Date du Conseil d’administration 14/06/2001 19/04/2002 17/10/2002 18/06/2003 18/06/2004 04/08/2005 Nombre total d’actions consenties 493 500 417 450 598 125 612 150 539 100 554 700 Dont attribuées au mandataire social M. Thierry de La Tour d’Artaise * 66 000 49 500 6 600 115 516 104 989 105 000 Point de départ de l’exercice des options 14/06/2005 19/04/2006 17/10/2006 18/06/2007 18/06/2008 04/08/2009 Date d’expiration 14/06/2009 19/04/2010 17/10/2010 18/06/2011 18/06/2012 04/08/2013 Prix de souscription ou d’achats (en €) * 18,18 27,88 25,15 24,24 31,67 28 Moyenne des 20 cours précédant le Conseil (en €) * 17,95 27,78 26,65 24,03 31,52 28,2 Nombre d’options exercées * par M. Thierry de La Tour d’Artaise 66 000 49 500 6 600 115 516 104 989 105 000 Nombre d’options annulées * 0 0 0 0 0 0 SOLDE DES OPTIONS RESTANT À EXERCER AU 31 DÉCEMBRE 2024 * 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2024 Plan d’achat Plan d’achat Plan d’achat Plan d’achat Plan d’achat Plan d’achat Date d’Assemblée 11/05/2006 11/05/2006 13/05/2008 13/05/2009 12/05/2010 10/05/2012 Date du Conseil d’administration 16/06/2006 20/04/2007 13/05/2008 12/06/2009 18/06/2010 15/06/2012 Nombre total d’actions consenties 589 798 579 150 1 005 900 371 300 412 592 408 925 Dont attribuées au mandataire social M. Thierry de La Tour d’Artaise * 105 012 105 000 105 000 71 250 59 942 54 000 Point de départ de l’exercice des options 16/06/2010 20/04/2011 13/05/2012 12/06/2013 18/06/2014 15/06/2016 Date d’expiration 16/06/2014 20/04/2015 13/05/2016 12/06/2017 18/06/2018 15/06/2020 Prix de souscription ou d’achats (en €) * 29,33 44 38,35 28,05 53,86 54,12 Moyenne des 20 cours précédant le Conseil (en €) * 29,01 43,73 38,35 28,05 53,85 54,12 Nombre d’options exercées * par M. Thierry de La Tour d’Artaise 105 012 105 000 105 000 66 922 55 978 51 449 Nombre d’options annulées * 0 0 0 4 328 3 964 2 551 SOLDE DES OPTIONS RESTANT À EXERCER AU 31 DÉCEMBRE 2024 0 0 0 0 0 0 * Compte tenu de l’attribution gratuite en mars 2004 (1 pour 10) et de la division de la valeur nominale par 3 le 16 juin 2008. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 121 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Au 31 décembre 2024 Date d’Assemblée 13/05/2009 12/05/2010 10/05/2012 14/05/2013 15/05/2014 12/05/2015 19/05/2016 11/05/2017 Date du Conseil d’administration 12/06/2009 18/06/2010 15/06/2012 23/07/2013 22/07/2014 12/05/2015 19/05/2016 11/05/2017 Nombre d’actions consenties 50 472 58 363 63 938 233 475 169 175 169 450 171 075 193 450 Dont attribués aux mandataires sociaux 5 938 4 995 4 500 18 000 27 000 27 000 27 000 27 000 ■ M. Thierry de La Tour d'Artaise (1) 5 938 4 995 4 500 18 000 18 000 18 000 18 000 18 000 ■ M. Bertrand Neuschwander (2) - - - (6 750) 9 000 9 000 9 000 9 000 ■ M. Stanislas de Gramont (3) - - - - - - - - Date d’attribution 12/06/2009 18/06/2010 15/06/2012 23/07/2013 22/07/2014 12/05/2015 19/05/2016 11/05/2017 Date d’acquisition 12/06/2011 18/06/2012 15/06/2014 23/07/2016 22/07/2017 12/05/2018 19/05/2019 11/05/2020 Nombre d’actions acquises par les mandataires sociaux 5 938 4 395 3 850 18 000 27 000 27 000 27 000 27 000 ■ M.Thierry de La Tour d'Artaise (1) 5 938 4 395 3 850 18 000 18 000 18 000 18 000 18 000 ■ M.Bertrand Neuschwander (2) - - - (6 750) 9 000 9 000 9 000 9 000 ■ M.Stanislas de Gramont (3) - - - - - - - - Échéance de fin de période de conservation 12/06/2013 18/06/2014 15/06/2016 23/07/2017 22/07/2019 12/05/2020 19/05/2021 11/05/2020 Nombre d’actions annulées ou caduques - 600 650 - - - - - SOLDE D’ACTIONS RESTANT À ACQUÉRIR 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) M.Thierry de La Tour d'Artaise était Président Directeur Général jusqu'au 30 juin 2022, il est devenu Président du Conseil d'administration au 1er juillet 2022. (2) Concernant M. Bertrand Neuschwander, attribution en qualité de membre du Comité exécutif en 2013, il est devenu mandataire social en avril 2014 et a été révoqué en octobre 2018. (3) M. Stanislas de Gramont a pris ses fonctions de Directeur Général Délégué le 3 décembre 2018. Il est devenu Directeur Général au 1er juillet 2022. (4) Compte tenu de l’opération d’attribution gratuite d’actions (1 pour 10) du 3 mars 2021. Au 31 décembre 2024 Date d’Assemblée 16/05/2018 22/05/2019 19/05/2020 20/05/2021 19/05/2022 17/05/2023 23/05/2024 Date du Conseil d’administration 16/05/2018 22/05/2019 19/05/2020 20/05/2021 19/05/2022 17/05/2023 23/05/2024 Nombre d’actions consenties 185 330 226 500 193 880 200 000 218 360 218 085 253 235 Dont attribués aux mandataires sociaux 27 000 29 000 29 000 27 000 19 500 12 000 13 000 ■ M. Thierry de La Tour d'Artaise (1) 18 000 18 000 18 000 18 000 9 000 - - ■ M. Bertrand Neuschwander (2) 9 000 - - - - - - ■ M. Stanislas de Gramont (3) - 11 000 11 000 9 000 10 500 12 000 13 000 Date d’attribution 16/05/2018 22/05/2019 19/05/2020 20/05/2021 19/05/2022 17/05/2023 23/05/2024 Date d’acquisition 16/05/2021 22/05/2022 19/05/2023 20/05/2024 19/05/2025 18/05/2026 24/05/2027 Nombre d’actions acquises par les mandataires sociaux 29 700 (4) 31 900 (4) 31 357 (4) 27 000 - - - ■ M. Thierry de La Tour d'Artaise (1) 19 800 (4) 19 800 (4) 19 463 (4) 18 000 - - - ■ M. Bertrand Neuschwander (2) 9 900 (4) - - - - - - ■ M. Stanislas de Gramont (3) - 12 100 (4) 11 894 (4) 9 000 - - - Échéance de fin de période de conservation 16/05/2021 22/05/2022 19/05/2023 20/05/2024 19/05/2025 18/05/2026 24/05/2027 Nombre d’actions annulées ou caduques - - 543 - - - - SOLDE D’ACTIONS RESTANT À ACQUÉRIR 0 0 0 0 19 500 12 000 13 000 (1) M.Thierry de La Tour d'Artaise était Président Directeur Général jusqu'au 30 juin 2022, il est devenu Président du Conseil d'administration au 1er juillet 2022. (2) Concernant M. Bertrand Neuschwander, attribution en qualité de membre du Comité exécutif en 2013, il est devenu mandataire social en avril 2014 et a été révoqué en octobre 2018. (3) M. Stanislas de Gramont a pris ses fonctions de Directeur Général Délégué le 3 décembre 2018. Il est devenu Directeur Général au 1er juillet 2022. (4) Compte tenu de l’opération d’attribution gratuite d’actions (1 pour 10) du 3 mars 2021. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU 31/12/2024 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Indemnités relatives Régime de retraite raison de la cessation ou du à une clause Contrat de travail supplémentaire (2) changement de fonctions de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non M. Thierry de La Tour d’Artaise X (1) Liquidé X X M. Stanislas de Gramont X Gelé + Nouveau X X (1) Ce contrat de travail a pris fin avec sa liquidation du fait du départ à la retraite en date du 1er juillet 2022. (2) Pour les mandataires présents au 3 juillet 2019, les dispositions de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ont contraint le Groupe à geler et fermer ce dispositif au 31 décembre 2019. Ce dispositif continue d’évoluer en fonction de la variation du plafond annuel de la Sécurité sociale et sous condition d’achèvement de carrière au sein du Groupe. Ce dispositif a été liquidé simultanément à la liquidation de fait du régime général du départ à la retraite du PDG en date du 1er juillet 2022. M. Stanislas de Gramont bénéficie pour partie de l’ancien dispositif de retraite supplémentaire et pour partie du nouveau dispositif dit dispositif « L. 137-11-2 à droits acquis » précédemment décrit en page 110 depuis le 1er janvier 2022. 122 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 Say on pay : éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux dirigeants mandataires sociaux ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUMIS À L’APPROBATION DES ACTIONNAIRES Montants Montants attribués Éléments de versés au cours au titre de l’exercice la rémunération de l’exercice écoulé ou valorisation soumis au vote écoulé comptable Présentation Rémunération fixe 750 000 € Conformément à la politique de rémunération établie par le Conseil du 21 février 2024 et approuvée par l’Assemblée générale de 2024, la rémunération fixe de M. Thierry de La Tour d’Artaise a été revue et s'élève à 750 000 euros. Rémunération N/A M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle variable au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. Rémunération N/A M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune rémunération variable variable pluriannuelle. pluriannuelle en numéraire Attribution d’actions N/A M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune attribution d’actions de de performance performance au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. Rémunération N/A M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle exceptionnelle. Rémunération à 55 000 € En tant que membre du Conseil d’administration, M. Thierry de La Tour raison du mandat d’Artaise perçoit des rémunérations selon les règles applicables à d’administrateur l’ensemble des administrateurs et détaillées en page 106. Au titre de l’exercice 2024, pour son mandat d’administrateur de la société, M. Thierry de La Tour d’Artaise a perçu 55 000 euros. Valorisation 8 604 € (valorisation M. Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie de la mise à disposition d’un des avantages comptable) chauffeur, d’une voiture de fonction correspondant à un avantage en de toute nature nature annuel de 8 604 euros au titre de l’exercice. Indemnité de départ N/A M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune clause de départ au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. Indemnité N/A M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune clause de non- de non-concurrence concurrence au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. Indemnité de départ N/A M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucune clause de départ en en retraite retraite au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. Régime de retraite N/A M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie d’aucun dispositif de départ en supplémentaire retraite au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. Autres avantages Aucun montant M. Thierry de La Tour d’Artaise continue de bénéficier des régimes de viagers : régime perçu protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise. et frais de santé, Ce régime prévoit notamment le versement pour M. Thierry de La Tour d’Artaise : assurance-vie individuelle ■ en raison de son âge, le régime ne prévoit plus le versement de prestations d’incapacité ou d’invalidité ; ■ d’un capital décès dont le montant maximum est fixé à 2 073 254 euros. En complément du régime collectif de prévoyance, M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie plus d’assurance décès individuelle supplémentaire. La charge comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 est donc nulle. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 123 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SOUMIS À L’APPROBATION DES ACTIONNAIRES Montants Montants attribués Éléments de versés au cours au titre de l’exercice la rémunération de l’exercice écoulé ou valorisation soumis au vote écoulé comptable Présentation Rémunération fixe 900 000 € Conformément à la politique de rémunération établie par le Conseil d'administration du 21 février 2024 et approuvée en Assemblée générale le 23 mai 2024, la rémunération fixe annuelle à M. Stanislas de Gramont s’est élevée à 900 000 euros bruts. Cette évolution de la rémunération a permis de revenir à la médiane des rémunérations d’un panel de 19 sociétés cotées jugées comparables à SEB. Rémunération 1 042 000 € 1 044 000 € Au cours de la réunion du 26 février 2025, le Conseil d’administration, sur variable annuelle (montant recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, a évalué le (montant à verser approuvé lors montant de la rémunération variable de M. Stanislas de Gramont. après approbation de l’Assemblée par l’Assemblée Compte tenu des critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés par le Conseil générale générale ordinaire du 21 février 2024, et des réalisations constatées au 31 décembre 2024, ordinaire du 23 mai 2024 du 20 mai 2025 selon le montant de la part variable a été évalué ainsi : selon le le principe du vote ■ au titre des critères quantitatifs : le montant s’est élevé à 101,5 % de principe du ex post – la rémunération annuelle fixe pour une cible à 100 %. Le Conseil e vote ex post – 9 résolution) d’administration a jugé la performance de M. Stanislas de Gramont sur 12e résolution) une matrice composée des objectifs de croissance du chiffre d’affaires (Aucune partie et du Résultat Opérationnel d’Activité du Groupe SEB ; (Aucune partie différée de cette différée de rémunération) ■ au titre des critères qualitatifs : le montant s’est élevé à 137,7 % de la cette rémunération annuelle fixe pour une cible à 100 %. Le Conseil rémunération) d’administration a jugé la performance de M. Stanislas de Gramont sur des objectifs collectifs et individuels tels l’évolution de l’organisation du Groupe, le renforcement du Comité exécutif, ainsi que la réalisation de projets opérationnels spécifiques. La part variable peut représenter au maximum jusqu’à 150 % de la rémunération fixe annuelle. La rémunération variable versée en 2024 au titre de l’exercice 2023 s’élevait à 1 042 000 euros, soit 126,3 % de la rémunération fixe. La rémunération variable attribuée en 2025 au titre de l’exercice 2024 s’élève à 1 044 000 euros, soit 116,0% de la nouvelle rémunération fixe. Rémunération N/A N/A M. Stanislas de Gramont ne bénéficie d’aucune rémunération variable variable pluriannuelle. pluriannuelle en numéraire Attribution d’actions 1 341 210 € Conformément à l’autorisation de l’Assemblée générale du 23 mai 2024 de performance (24e résolution), le Conseil d’administration du même jour a décidé (valorisation d’attribuer 13 000 actions de performance à M. Stanislas de Gramont au comptable en année titre de l’exercice. pleine) La part rapportée au capital attribuée à M. Stanislas de Gramont au titre du plan d’actions de performance 2024 correspondait à 0,02349 % du capital. L’appréciation des critères de performance au titre du plan 2024 est effectuée à hauteur de 80 % sur la base du taux d’atteinte d’une matrice composée : ■ de l’objectif de croissance du chiffre d’affaires ; et ■ de l’objectif de croissance du Résultat Opérationnel d’Activité ; à hauteur de 20 % sur des objectifs en matière de RSE directement liés à la stratégie et aux objectifs de Groupe SEB à moyen terme (voir page 114) ; ■ apprécié sur la période d’acquisition de trois ans (2024, 2025 et 2026). Il est rappelé que M. Stanislas de Gramont est tenu à une obligation de conservation au nominatif des actions issues des levées d’options et des actions gratuites attribuées (voir page 114). Rémunération N/A N/A M. Stanislas de Gramont ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. exceptionnelle 124 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération 3 Montants Montants attribués Éléments de versés au cours au titre de l’exercice la rémunération de l’exercice écoulé ou valorisation soumis au vote écoulé comptable Présentation Rémunération à N/A N/A M. Stanislas de Gramont n’est pas membre du Conseil d’administration. raison du mandat d’administrateur Valorisation des 61 164 € M. Stanislas de Gramont bénéficie d’une voiture de fonction avantages de toute correspondant à un avantage en nature annuel de 8 650 euros et de (valorisation nature l’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises, en l’absence comptable pour de contrat de travail avec le Groupe, correspondant à un avantage annuel l’année) de 36 932 euros et d’une garantie décès individuelle correspondant à un avantage annuel de 15 582 euros. Indemnité de départ Aucun montant En cas de cessation des fonctions intervenant suite à une révocation, il perçu bénéficiera d’une indemnité de rupture plafonnée à deux ans de rémunération (fixe et variable perçu) incluant, le cas échéant, les sommes versées au titre de l’engagement de non-concurrence. La rémunération servant de référence au calcul de l’indemnité de rupture est composée des deux dernières années de rémunération fixe et variable perçue par M. Stanislas de Gramont en qualité de Directeur Général. Le versement de l’indemnité sera soumis à des conditions de performance, appréciées selon les modalités suivantes : ■ si la révocation intervient au cours des quatre années qui suivent sa nomination en qualité de mandataire social, l’indemnité de départ sera modulée par le taux d’atteinte des objectifs des quatre derniers exercices clos : en tant que mandataire social pour la période postérieure à sa nomination ; ■ si la révocation intervient à l’issue des quatre années qui suivent sa nomination en qualité de mandataire social, l’indemnité de départ sera modulée par le taux d’atteinte des objectifs, en cette qualité, des quatre derniers exercices clos. Dans les deux situations, la performance est appréciée comme suit : Taux d’atteinte moyen sur les 4 derniers exercices clos Montant de l’indemnité versée Égal ou supérieur à 100 % 100 % Compris entre 50 % et 100 % Entre 75 % et 100 %, selon calcul linéaire Inférieur à 50 % Aucune Cet engagement, autorisé par le Conseil d’administration du 19 décembre 2018, a été approuvé par les actionnaires lors de l’Assemblée générale. Indemnité Aucun montant En application d’un engagement de non-concurrence, dans le cas de de non-concurrence perçu cessation de son mandat social par révocation ou démission, et en raison de ses fonctions de Directeur Général, il lui est interdit pendant une durée d’un an renouvelable une fois de collaborer de quelque manière que ce soit avec une entreprise concurrente du Groupe SEB. En contrepartie du respect de cet engagement de non-concurrence et pendant toute sa durée, M. Stanislas de Gramont recevra une indemnité de non-concurrence mensuelle égale à 50 % de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe et variable perçue au cours des douze derniers mois de présence dans le Groupe. Le Conseil d’administration peut libérer M. Stanislas de Gramont de cette obligation de non-concurrence. Cet engagement de non-concurrence, comme les conditions de séparation exposées ci-dessus, a été autorisé par le Conseil d’administration du 19 décembre 2018 et a fait l’objet d’un communiqué dans le cadre de l’information permanente relative aux éléments de rémunération et avantages sociaux. Cet engagement a été approuvé par les actionnaires lors de l’Assemblée générale. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 125 3 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Politique de rémunération Montants Montants attribués Éléments de versés au cours au titre de l’exercice la rémunération de l’exercice écoulé ou valorisation soumis au vote écoulé comptable Présentation Indemnité de départ Aucun montant Aucune indemnité conventionnelle étant donné qu’il ne relève pas de la CCN en retraite perçu de la Métallurgie. Le montant éventuellement dû au titre de l’indemnité légale de départ à la retraite est en cours de calcul. Régime de retraite Aucun montant Ancien dispositif supplémentaire perçu M. Stanislas de Gramont participe au dispositif collectif de retraite supplémentaire incluant les cadres dirigeants français du Groupe SEB (membres du Comité exécutif). Ce dispositif qui vient en complément des régimes obligatoires est constitué de la façon suivante : ■ régime à prestations définies différentiel sous conditions d’ancienneté et de présence dont la rente peut compléter les rentes issues des régimes légaux jusqu’à 25 % de la rémunération de référence calculée sur la moyenne des trois dernières rémunérations cibles annuelles ; ■ régime à prestations définies additif sous conditions d’ancienneté et de présence dont le droit potentiel acquis par année d’ancienneté est de 0,8 % de la rémunération de référence calculée sur la moyenne des trois dernières rémunérations cibles annuelles et plafonnées à une année d’ancienneté du fait du gel du dispositif au 31 décembre 2019 (soit 0,8 % de la rémunération de référence). Estimation des droits au 31 décembre 2024 : Régime Montant Régime de retraite à prestations 50 745 euros bruts par an définies de type différentiel Régime de retraite à prestations 13 565 euros bruts par an définies de type additionnel Au 31 décembre 2019, les dispositions de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ont contraint le Groupe à geler et fermer ce dispositif. Les dirigeants mandataires sociaux deviennent potentiellement éligibles aux régimes à prestations définies après 8 ans de d’exercice de leurs fonctions et de présence au Comité exécutif. Le dispositif est plafonné à 25,8 % de la rémunération de référence à savoir tant la rémunération fixe que la rémunération variable (y compris les rentes issues des régimes obligatoires) conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, étant précisé que cette rémunération de référence est elle-même plafonnée à 36 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur. Nouveau dispositif Conformément à la décision du Conseil d’administration du 16 décembre 2021 approuvée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 mai 2022, l’application du nouveau dispositif « L. 137-11-2 » précédemment décrit a été étendu depuis le 1er janvier 2022, à M. Stanislas de Gramont. Estimation des droits acquis au 31 décembre 2024 : Au titre de l’année 2024, M. Stanislas de Gramont bénéficie de 1 % d’acquisition des droits compte tenu de l’atteinte à 100% du critère de performance sur l’année de référence. Le taux de remplacement est égal à 4.0% de la rémunération de référence pour un montant estimé à 72 779 euros bruts par an. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS SUR LES ACTIONS SEB (ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER) AU COURS DE L’EXERCICE 2024 Quantité Quantité Montant d’actions Montant total Prix moyen d’actions total Prix moyen Fonction acquises acquisitions acquisitions cédées cessions cessions Mme Anne-Laure LESCURE Personne liée (Thierry LESCURE) 200 21 780 € 108,9 € M. Augustin LESCURE Personne liée (Thierry LESCURE) 100 10 890 € 108,9 € Mme Céleste LESCURE Personne liée (Thierry LESCURE) 100 10 890 € 108,9 € M. Hadrien LESCURE Personne liée (Thierry LESCURE) 100 10 890 € 108,9 € 126 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 4 Rapport de durabilité 4.1 Informations générales 128 4.4 Informations en matière de gouvernance 228 4.1.1 Base de préparation 128 4.4.1 Conduite des affaires [G1] 228 4.1.2 Gouvernance 131 Stratégie et modèle d'affaires 134 4.5 Rapport des Commissaires aux comptes 4.1.3 sur le rapport de durabilité 231 4.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités 142 4.6 Plan de vigilance 235 4.2 Informations environnementales 151 Gestion des risques d’atteintes graves 4.2.1 Changement climatique [E1] 151 aux personnes et à l’environnement 235 4.6.1 4.2.2 Pollutions [E2] 165 Prévenir et gérer les risques sociaux et sociétaux 4.2.3 Ressources en eau [E3] 171 4.6.2 liés à la santé, sécurité et sûreté des personnes 238 Utilisation des ressources Prévenir et gérer les risques liés 4.2.4 et économie circulaire [E5] 175 4.6.3 à l’environnement 240 Application de la réglementation de la taxonomie Mécanisme d’alerte et de recueil 4.2.5 européenne pour le Groupe SEB 184 4.6.4 des signalements 244 Note méthodologique Pilotage, gouvernance et suivi 4.2.6 – Informations environnementales 191 4.6.5 du déploiement du plan 244 4.6.6 Table de renvoi du plan de vigilance 245 4.3 Informations sociales 195 4.3.1 Personnel de l’entreprise [S1] 195 4.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur [S2] 212 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux [S4] 218 4.3.4 Note méthodologique – Informations sociales 224 L’état de durabilité au sens des ESRS est constitué des sections 4.1 à 4.4 du présent chapitre. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 127 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4.1 Informations générales 4.1.1 Base de préparation Première application des ESRS Les informations en matière de durabilité ont été établies dans en paragraphe 4.1.1.1 Base de préparation de l’état de durabilité le cadre de la première application des exigences légales [BP-1] – Périmètre de consolidation ; et réglementaires consécutives à la transposition de la directive ■ des limites de périmètre ou des estimations sont opérées au européenne sur la publication d’informations en matière de cas par cas sur certaines données (4.1.1.1 Base de préparation durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting de l’état de durabilité [BP-1] – Périmètre de consolidation), Directive) (« Directive CSRD »). La directive de l'Union européenne notamment les points de données relatifs aux salaires décents, (directive 2024/2464) sur l’état de durabilité des entreprises aux écarts de rémunérations, et certains indicateurs liés aux (CSRD) telle que transposée en France selon l’ordonnance de effectifs propres sur le volet social et les points de données transposition n° 2023-1143 du 6 décembre 2023 est applicable relatifs aux substances préoccupantes et très préoccupantes, de manière obligatoire pour le Groupe à compter du 1er janvier 2024 la pollution de l’air, la recyclabilité, le recyclage des produits et pour la période de reporting clôturée au 31 décembre 2024. l’éco-packaging sur le volet environnemental. Cette première année de mise en œuvre de la Directive CSRD est Les estimations opérées concernent notamment pour la détermination marquée par de nombreuses incertitudes. Outre celles inhérentes des émissions de gaz à effet de serre (GES) et notamment, sur à l'état des connaissances scientifiques ou économiques ainsi qu'à les émissions du scope 3 (cf. 4.1.1.2 Publication d’informations la qualité des données externes utilisées, plusieurs interprétations relatives à des circonstances particulières [BP-2] – Estimations concernant des textes demeurent, pour lesquelles des précisions supplémentaires la chaîne de valeur, sources d'incertitude quant aux estimations) : de la part des organismes de normalisation ou de régulation sont attendues, notamment concernant les normes sectorielles ■ des incertitudes qui subsistent sur l’interprétation de certains d'application des ESRS ou l'application des critères techniques points de données et les méthodologies de calcul telles que du règlement Taxonomie. prévues par les normes ESRS pour rendre compte de la maîtrise des dispositifs couvrant les IRO par le Groupe, notamment sur Le Groupe s’est donc attaché à appliquer les exigences normatives le volet social, par exemple concernant les salaires décents ; fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles, ■ des incertitudes qui subsistent concernant notamment les dans les délais d’établissement de l’état de durabilité. méthodologies permettant d'apprécier la compatibilité ou l'alignement de cibles de réduction d'émissions de gaz à effet L’établissement des informations en matière de durabilité a de serre (GES) à l’échelle d’une entreprise avec l’Accord de également été rendu complexe par l’absence de données Paris (voir section 4.2.1.3.1 Plan de transition pour l’atténuation comparatives et de benchmarks fiables, en particulier au niveau du changement climatique [E1-1]). sectoriel, ainsi que par des difficultés de collecte de données de marché, notamment au sein de la chaîne de valeur. Dans ce contexte, pour tenir compte des meilleures pratiques et recommandations de place ainsi qu’une meilleure connaissance Dans certains cas, ces difficultés d'accès à des données fiables nous de ces nouvelles dispositions réglementaires et normatives, le ont contraints à recourir à des estimations qui pourront être affinées Groupe pourra être amené, le cas échéant, à faire évoluer certaines à mesure que la qualité des données disponibles s'améliore. pratiques de reporting et de communication, dans une démarche Ces spécificités liées à la première année d’application des d’amélioration continue. Ces évolutions, si elles étaient amenées dispositions CSRD concernent en particulier : à se présenter, seront explicitées et justifiées en toute transparence ■ l’absence de pratiques de place établies notamment pour dans les prochains états de durabilité. approfondir l’analyse des impacts, risques et opportunités sur De même, certaines estimations pourront être affinées au cours la chaîne de valeur. Des analyses plus approfondies sur les enjeux des périodes de reporting futures lorsque des informations plus de la chaîne de valeur seront menées par le Groupe lors des pertinentes seront disponibles. Certaines méthodes d’estimation mises à jour à venir de l’analyse de double matérialité (voir pourront également être modifiées ou adaptées en fonction de section 4.1.4.1. Description de la procédure d’identification et l’évolution des pratiques habituellement reconnues par la place. d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels [IRO 1]) ; Les dispositifs de contrôle interne du Groupe liés à l’élaboration ■ des différences de règles de consolidation entre le périmètre des informations en matière de durabilité seront progressivement de consolidation des informations en matière de durabilité renforcés sur la base de l’expérience acquise au titre des premières et le périmètre de consolidation financière tels que précisés périodes de reporting. Notes méthodologiques En fin de rapport, le Groupe présente aussi les notes méthodologiques (voir section 4.2.6. Notes méthodologiques – Informations environnementales et section 4.3.4. Notes méthodologiques – Informations sociales) où sont rassemblées les méthodologies utilisées pour les indicateurs de ces deux sections. 128 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 4.1.1.1 Base de préparation de l’état de durabilité [BP-1] L’état de durabilité est préparé conformément à la directive de Périmètre de consolidation l'Union européenne (directive 2024/2464) sur l’état de durabilité des entreprises (CSRD) telle que transposée en France selon Conformément aux normes ESRS, l’état de durabilité applique l’ordonnance de transposition n° 2023-1143 du 6 décembre 2023, les mêmes périmètres que les états financiers sauf mention ainsi que conformément à la taxonomie européenne selon contraire explicite. l’article 8 du règlement 2020/852. Certaines acquisitions récentes ainsi que certaines sociétés Les informations de cet état de durabilité présentent d'importance négligeable pour le Groupe ne reportent pas l’information du Groupe consolidée au 31 décembre 2024 en l’intégralité des indicateurs environnementaux ou sociaux. Des conformité aux normes européennes applicables en matière plans d’actions sont mis en œuvre pour assurer la disponibilité d’état de durabilité (ci-après les normes ESRS). de la donnée dans les meilleurs délais. Dans le cas général, l’intégration dans le reporting extra-financier se fait lors de la La période retenue pour le reporting annuel des informations en certification ISO 14001 de l’entité qui a généralement lieu dans matière de durabilité est l’année fiscale, qui correspond à les trois années suivant l’acquisition. l’année civile pour le Groupe SEB (1er janvier au 31 décembre). VISION SITES PHYSIQUES – "ÉTABLISSEMENTS" ESRS E5 – ESRS E3 – Économie ESRS E1 – Climat ESRS E2 – Pollution Eau circulaire ESRS S1 – Employés Flux Scopes Scope sortants – Données Santé 1 et 2 3.4 Pollution Substances Eau déchets RH sécurité Formation Sites industriels X partiel partiel X X X X X Sites logistiques X X X X X X Siège X X X X X X Entités légales – scope financier Sites tertiaires & locaux commerciaux X X X Nouvelles non non non non acquisitions partiel reporté reporté reporté partiel partiel partiel partiel reporté case Non applicable ou non matériel VISION PAR FLUX ESRS E1 – climat ESRS E5 – Économie circulaire Flux achats Scope 3.1 Flux entrants – matériaux recyclés Achats directs X X Entités légales – Achats indirects X scope financier Achats de produits finis X non reporté Nouvelles acquisitions non reporté non reporté case Non applicable ou non matériel ESRS E1 – Climat ESRS E5 – Économie circulaire Flux conception Recyclabilité produits – business unit Scope 3.11 des produits Réparabilité Éco-packaging Seconde main Articles culinaires X partiel partiel Petit électroménager X X X partiel X Entités légales – Supor Domestic X non reporté non reporté scope financier Marché du café X professionel (PCM (1)) partiel non reporté Nouvelles acquisitions non reporté non reporté non reporté non reporté (1) L'acronyme PCM, pour Professional Coffee Machines, désigne le marché des machines à café professionnelle (hors distributeurs), à destination des restaurateurs, hôteliers,... case Non applicable ou non matériel Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 129 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales Par acquisitions récentes, le Groupe entend la liste des entités Les exclusions du périmètre de reporting sont mentionnées dans suivantes : la description de chaque indicateur présenté dans les notes ■ Storebound ; méthodologiques relatives aux ESRS thématiques (voir sections 4.2.6 Note méthodologique - informations environnementales ■ Krampouz ; et 4.3.4 Note méthodologique - informations sociales). ■ Zummo ; Ces exclusions sont sans impact sur les IRO définis au niveau du ■ La San Marco ; Groupe, toutes les sociétés ayant été appréhendées au sein de l'analyse de DMA. ■ Pacojet ; Le Groupe SEB publie des informations à un niveau consolidé, ■ Forge Adour ; et a procédé à l’évaluation des impacts, risques et opportunités ■ Sofilac. matériels pour l’ensemble du groupe consolidé. La contribution de ces acquisitions récentes sur le chiffre L’ensemble des déclarations de ce chapitre couvre l’ensemble d’affaires consolidé n’excède pas 5 %. de la chaîne de valeur du Groupe SEB, amont, et aval. Par Supor Domestic, le Groupe entend les activités de ventes de Durant la préparation de l’état de durabilité 2024, les options produits sous marque Supor réalisées en Chine. permettant d’omettre certaines informations relatives à la propriété La contribution de Supor Domestic au chiffre d’affaires consolidé intellectuelle, au savoir-faire ou à des résultats d’innovations (1) ou est de l’ordre de 25 %. certaines informations sur les évolutions imminentes et les affaires en cours de négociation (en application de l’article L. 232‑6‑3 du Code de commerce) n’ont pas été utilisées. 4.1.1.2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières [BP-2] Horizon temporel d’émissions, émissions de GES des fournisseurs, indicateurs liés à l’utilisation des produits sur la chaîne de valeur aval (voir En conformité avec la norme ESRS 1, le Groupe applique les horizons section 4.2.6 Note méthodologique - informations environnementales). temporels suivants : ■ un an, pour le court terme, en cohérence avec les états Changements dans la préparation ou la présentation financiers du Groupe ; des informations en matière de durabilité ■ de deux à cinq ans, pour le moyen terme, en cohérence avec le plan stratégique RSE ; En 2024, la méthodologie de calcul de l’empreinte carbone du Groupe SEB a été réévaluée. ■ au-delà de cinq années, pour le long-terme. Les chiffres comparatifs révisés sont présentés en section [E1-6] Émissions brutes de GES des scopes 1,2 et 3 et émissions totales Estimations concernant la chaîne de valeur, sources de GES de l'ESRS E1. d'incertitude quant aux estimations Ce nouveau travail a permis de mettre à jour les méthodologies La préparation de certaines informations peut nécessiter de calcul d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 3.1 l’utilisation d’estimations et hypothèses du fait de l’absence Achats de biens et services et 3.11. Utilisation des produits vendus. d’harmonisation des définitions et législations nationales/ Ces modifications apportées ont pour objectifs : internationales (exemple : les accidents du travail), ou de la ■ d’améliorer les méthodologies de calcul en ligne avec les nature qualitative de certaines données. recommandations du GHG Protocol ; La préparation de certaines informations peut nécessiter l’utilisation ■ d’assurer la cohérence des référentiels internes et des méthodes d’estimations liées à l'appréhension de la chaîne de valeur. de mesure et de calcul au niveau Groupe couvrant toutes les Pour chaque indicateur communiqué sur base d’estimation, entités du Groupe ; et les hypothèses et estimations sont précisées dans les notes ■ de compléter les données manquantes et corriger les estimations méthodologiques relatives aux ESRS thématiques (voir sections du bilan carbone pour les années 2021 (année de référence) à 2023. 4.2.6 Note méthodologique - informations environnementales et 4.3.4 Note méthodologique - informations sociales) ainsi que Publication d’informations issues d’autres actes les données passées et prévisionnelles, leurs sources et leurs niveaux d’incertitude. législatifs ou standards en matière d’informations relatives à la durabilité Les estimations significatives, inhérentes à certaines méthodologies de calcul, réalisées par le Groupe, portent principalement sur Sans objet. certains indicateurs concernant l’empreinte carbone (facteurs Incorporation d’informations au moyen de renvois ESRS Exigence de publication Sections du Document d'Enregistrement Universel 2024 ESRS GOV-1 21a,b, c, d, e 22a,b, c 23a, b. 3.3 Composition du Conseil d’administration 3.4 Organes de direction du Groupe ESRS SBM-1 Informations relatives à la description des produits 1.3.1 Leadership et marques fortes Informations sur les ressources et la création de valeur 1.2 Secteur d’activité du modèle d’affaires (1) En application d’ESRS 1 section 7.7 « Informations classifiées et sensibles et informations sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats d’innovations ». 130 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 Utilisation des dispositions devant entrer en vigueur Ces estimations sont détaillées dans les notes méthodologiques progressivement conformément à l’appendice C relatives aux ESRS thématiques (voir sections 4.2.6 Note d’ESRS 1 méthodologique - informations environnementales et 4.3.4 Note méthodologique - informations sociales) ; Dans le cadre de la première application des normes de durabilité ■ informations comparatives : le Groupe présente de façon européennes, le Groupe a choisi d’adopter les mesures suivantes volontaire des informations comparatives sur certains ESRS ; prévues dans les dispositions transitoires de la norme ESRS 1 : ■ exigences de publication introduites progressivement : le Groupe ■ chaîne de valeur : le Groupe a, en partie, recours aux mesures de fait le choix d’adopter les mesures de progressivité relatives aux progressivité permises concernant les informations quantitatives effets financiers attendus des risques liés aux quatre normes et qualitatives sur sa chaîne de valeur. Cette déclaration de ESRS environnementales matérielles (tels que présentés dans durabilité peut également s’appuyer sur des estimations pour le tableau ci-dessous). la publication d’informations concernant la chaîne de valeur amont ou aval du Groupe ; ESRS Exigence de publication Intitulé de l’exigence de publication ESRS 2 SBM-1.40b, c Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (ventilation du chiffre d’affaires total par grands secteurs qui relèvent des ESRS) ESRS 2 SBM-3.48e Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique ESRS E1 E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transitions matériels et des opportunités potentielles liés au changement climatique ESRS E2 E2-6 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la pollution ESRS E3 E3-5 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines ESRS E5 E5-6 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire ESRS S1 S1-11 Protection sociale 4.1.2 Gouvernance 4.1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance [GOV-1] Composition et diversité des membres des organes ■ le Comité stratégique et RSE créé en juillet 2022 examine et d’administration et de direction revoit la politique de Développement Durable et de RSE du Groupe, ses objectifs et ses réalisations, les critères retenus Le mode de gouvernance de SEB est une gouvernance à Conseil et les moyens de mesures de la performance extra-financière d’administration avec une dissociation des fonctions de Président du Groupe. Il formule toutes recommandations et toute évolution du Conseil d’administration et de Directeur Général et des enjeux au Conseil. Il est également responsable de la surveillance de durabilité pleinement intégrés à tous les niveaux de des impacts, risques et opportunités, il veille à la mise en gouvernance et de direction. œuvre des politiques, des plans d’action et des ressources Le Comité de Direction Générale, dont la mission est de mettre nécessaires pour parvenir aux objectifs fixés. L’ensemble des en œuvre la stratégie de l’entreprise dans toutes ses dimensions, IRO matériels ont été traités par le Comité stratégique et RSE supervise l'exécution de la stratégie RSE et de la CSRD. Il est dans le cadre de la définition de l’ambition 2024-2030 ; soutenu par la création d’un Comité de pilotage RSE supervisant ■ le Comité audit et conformité s’est réuni cinq fois en 2024. la mise en œuvre et l'exécution de l'ambition et de la CSRD. Le Comité stratégique et RSE s’est réuni trois fois en 2024. Ce Comité de pilotage RSE le consulte dans la définition des cibles Le détail de la composition du Conseil d’administration ainsi que associées aux IRO et l’informe de la réalisation de ces cibles. celle du Comité de direction du Groupe SEB, sont respectivement Le rôle du Conseil d’administration est de déterminer les orientations présentés dans les parties 3.3 Composition, organisation et de l’activité de la société et veiller à leur mise en œuvre fonctionnement du Conseil d'administration et 3.4 Organes conformément à son intérêt social. Il est doté de trois Comités de direction du Groupe du chapitre 3 Gouvernement d’entreprise spécialisés destinés à l’assister dans des domaines spécifiques du présent Document d’Enregistrement Universel. à qui il attribue un rôle et une responsabilité en matière de durabilité : Les informations suivantes concernant la diversité des membres ■ le Comité audit et conformité examine le projet d’état de du Conseil d’administration et de direction sont présentées dans durabilité. Dans le cadre de la conduite des affaires, il examine les parties : également les procédures mises en place par le Groupe en ■ « Informations et mandats des membres du Conseil d’administration matière de conformité et de lutte contre la fraude et la et de la Direction Générale au 31 décembre 2024 » : l’expérience corruption, les programmes de formation et d’audit déployés des membres des organes de gouvernance ; pour en assurer le respect, procéder à toutes évaluations et ■ « Principes généraux relatifs à la composition du Conseil faire toutes recommandations à cet effet. L’ensemble des d’administration » : (i) le nombre de membres exécutifs et non IRO matériels ont été traités par le Comité audit et conformité exécutifs, la représentation des salariés et des autres travailleurs, dans le cadre de mise en œuvre de la CSRD. et (ii) le pourcentage d’administrateurs indépendants ; ■ le Comité gouvernance et rémunérations définit et met en ■ « Politique de mixité au sein des instances dirigeantes et œuvre les mécanismes d’incitation de la rémunération liés représentation équilibrée des femmes et des hommes » : aux enjeux de durabilité ; le pourcentage par genre et les autres aspects de la diversité Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 131 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales dont tient compte le Groupe. Implication des organes d’administration et de direction dans la supervision du processus de gestion des impacts, risques et opportunités CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTION COMITÉS COMITÉ DE DIRECTION COMITÉ DE GÉNÉRALE PILOTAGE RSE supervise l'exécution supervise la mise en œuvre de la stratégie RSE et l'exécution de l'ambition et le reporting CSRD et du reporting CSRD Stratégie approuve et RSE la stratégie RSE GOUVERNANCE TRANSVERSALE Directions Responsable de l'atteinte des objectifs métiers transversaux (y compris le climat, Gouvernance les ressources et l'économie circulaire). et définit et surveille rémunération les incitations RSE Équipe de Responsable des lignes directrices, développement du soutien à la mise en œuvre et du suivi durable des réalisations et du reporting. Fonction Assure l'exactitude des données examine financière extra-financières et leur cohérence Audit et les informations avec les données financières. conformité non financières Fonction Gère la mise en œuvre des outils RSE informatique nécessaires pour mesurer, surveiller, rapporter et auditer la performance extra-financière. Expertise et compétences des organes d’administration et de direction Au 1er trimestre 2024, les membres du Conseil d’administration Le lien entre les compétences et l’expertise en matière de ont suivi une formation sur les dernières évolutions en matière durabilité et les IRO matériels et l’expertise dans les questions de durabilité, avec un focus sur la nouvelle réglementation CSRD relatives à la conduite des affaires est détaillée dans la matrice (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette formation, de compétences dans la partie 3.3 Composition, organisation organisée par un intervenant extérieur avec la participation de la et fonctionnement du Conseil d’administration du chapitre 3 Direction du Développement Durable du Groupe, a présenté les Gouvernement d’entreprise. nouvelles obligations de reporting liées à la CSRD ainsi que les missions et responsabilités du Conseil, du Comité audit et conformité, et du Comité stratégique et RSE. La séance s'est terminée par une session de questions/réponses. 4.1.2.2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction, de surveillance du Groupe et les enjeux de durabilité traitées par ces organes [GOV-2] Les organes d’administration, de direction sont informés de l’ensemble des impacts risques et opportunités lors de la présentation annuelle au Comité d’audit et compte-rendu par la Présidente du Comité d’audit au Conseil d’administration. 132 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 4.1.2.3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation [GOV-3] Depuis 2019, le Groupe a mis en place des systèmes de La performance en matière de durabilité représente 15 % de la rémunération liés à l’atteinte des objectifs de durabilité à court rémunération variable court terme des dirigeants mandataires terme, auxquels se sont ajoutés des objectifs long terme en 2024. sociaux et se décline en quatre objectifs : Objectifs Pondération Réduction de la consommation énergétique (électricité et gaz) des sites de production du Groupe (kWh/unité produite) 2,5 % Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) (scopes 1 et 2) (en valeur absolue tCO2eq vs 2021) 2,5 % Réduction annuelle du taux d’accidents du travail intérimaires compris (« LTIR ») au niveau mondial pour tous les établissements du Groupe (sites de production, entrepôts, bureaux) 5% Conformité éthique, sociale et environnementale des filiales situées dans des pays à risques (audits Intertek) 5% Depuis 2024, des critères à long terme alignés avec les nouveaux Les plans de rémunération à long terme s'étendent sur une engagements RSE se sont ajoutés aux critères court terme, et période de trois ans, à l'issue de laquelle leur réalisation sera représentent 20 % de la rémunération long terme. évaluée par rapport aux objectifs fixés. Les cibles intermédiaires établies sont alignées sur les objectifs à horizon 2030 pour chacun des critères. Objectifs Pondération Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) (scopes 1 et 2) 5% Augmentation du % de matériaux recyclés dans les matériaux et les emballages 10 % Pourcentage de femmes occupant des postes clés 5% Concernant les considérations liées au climat dans la mesure de Les plans de rémunération long terme pour les dirigeants obéissent la performance en matière de durabilité pour les incitations à aux principes généraux applicables à tous les cadres supérieurs court et à long terme des membres du Comité exécutif : du Groupe. Ces critères sont analysés et discutés chaque année ■ la performance RSE représente 15 % du plan d'incitation à court par le Comité de gouvernance et de rémunérations, qui s'appuie terme et est basée sur quatre objectifs quantifiables dont 5 % régulièrement sur des études de pratiques identifiées dans des liés au climat ; entreprises comparables menées par des consultants externes. Le Conseil d'administration fixe les critères et s'assure qu'ils ■ la performance RSE représente 20 % du plan d'incitation à long constituent un mécanisme d'incitation intrinsèquement lié à la terme de la Direction et est basée sur trois objectifs quantifiables performance et à la stratégie du Groupe. L'objectif est d'intégrer dont l'un est lié à la diminution des émissions de carbone la performance non financière du Groupe dans toutes les activités (représentant 5 % du plan) et l'autre est lié au pourcentage et à tous les niveaux de l'entreprise, dans le cadre d'une approche de matériaux et d'emballages recyclés dans les produits du globale de création de valeur. Groupe, directement lié à la réduction de l’empreinte carbone des achats (et représentant 10 % du plan). 4.1.2.4 Déclaration sur la vigilance raisonnable [GOV-4] La table de correspondance ci-dessous présente dans quelles parties l’état de durabilité rend compte de la mise en œuvre des principaux aspects et étapes du processus de vigilance raisonnable, afin de permettre d’appréhender ses pratiques réelles en matière de vigilance raisonnable. Éléments essentiels de la diligence raisonnable Paragraphes de la déclaration relative à la durabilité Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, 4.1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance la stratégie et le modèle économique 4.1.3.1 Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable 4.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes Identifier et évaluer les impacts négatifs 4.1.3.3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d’affaires Agir pour remédier à ces impacts négatifs 4.5.6 Table de renvoi du plan de vigilance Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer 4.1.2.5 Gestion des risques et contrôles internes de l'information en matière de durabilité [GOV-5] Depuis 2002, le Groupe SEB s’attache à rendre compte de sa L’analyse des risques établis dans le chapitre 2 Facteurs et gestion performance en matière sociale, sociétale et environnementale. des risques du Document d’Enregistrement Universel détaille Pour cela, il a mis en place un ensemble d’indicateurs de suivi et et inclut les risques environnementaux, sociaux, sociétaux et de une méthodologie de reporting qu’il améliore régulièrement dans gouvernance. Enfin, l’analyse de double matérialité complète une démarche de progrès. Ces indicateurs et cette méthodologie ce dispositif d'identification et de maîtrise des risques. sont décrits dans un document interne intitulé « Processus de reporting des indicateurs de pilotage de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale ». Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 133 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales Au sein de son contrôle interne, le Groupe a mis en place des ■ s'assurer que l’analyse de double de matérialité a été contrôles relatifs à la CSRD dès ce premier exercice, et qui ont réalisée, documentée, mise à jour et revue dans le cadre de vocation à se renforcer, via la mise à jour des contrôles qui a structures de gouvernance appropriées ; déjà commencé sur l’exercice 2024. Ces contrôles visent ■ veiller à ce que les données collectées via des outils pour le notamment à : Rapport ESG soient exactes et complètes ; ■ veiller à ce que l’exhaustivité des points de données (qualitatifs et quantitatifs) soient complets et exacts. 4.1.3 Stratégie et modèle d'affaires 4.1.3.1 Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur [SBM-1] Le Groupe SEB est présent historiquement sur le marché du Cette stratégie basée sur l’innovation s’inscrit donc dans une Petit Équipement Domestique (PED) qui regroupe le petit démarche de durabilité sur l’ensemble du cycle de vie : électroménager et les articles culinaires et ustensiles de cuisine, ■ la consommation d’énergie, lors de la production et de l’utilisation ; où il occupe une position de leadership. Il est par ailleurs présent sur le marché Professionnel depuis 2016, étant leader mondial ■ la réparabilité, recyclabilité ou seconde main, utilisation de en café professionnel (hors distributeurs automatiques). matériaux recyclés ; La mise en œuvre de la stratégie du Groupe s’appuie sur un ■ l’ergonomie, le design inclusif, etc. ; modèle de création de valeur fondé sur les forces développées ■ la gestion de la fin de vie du produit et son démantèlement. au fil du temps, sur un savoir-faire reconnu en matière de L’ensemble de ces thématiques est traité dans le reste de ce croissance externe et sur son engagement en termes de chapitre aux sections ESRS E1 4.2.1 Changement climatique, responsabilité sociale, sociétale et environnementale. ESRS E5 4.2.4 Utilisation des ressources et économie circulaire, et ESRS S4 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux. Une approche stratégique ancrée La stratégie générale du Groupe est présentée dans la sur l’innovation durable section 1.3 Stratégie et création de valeur. Pour la mener à bien, la vision du Groupe SEB s’articule autour de deux objectifs stratégiques : Des marques engagées ■ renforcer ses positions de leadership en Grand Public grâce à Le Groupe est présent dans neuf grandes familles de produits une politique d’innovation constante et à l’expansion continue Grand Public (articles culinaires, ustensiles, cuisson électrique, de sa couverture catégorielle, et ainsi surperformer sur son préparation des boissons, préparation des aliments, soin du linge, marché ; entretien des sols, confort domestique et soin de la personne). ■ devenir un acteur de référence mondial en Professionnel en Au‑delà du Grand Public, le Groupe est également présent sur le capitalisant sa réussite en Café pour élargir son champ secteur Professionnel, en particulier sur le café Professionnel. d’action : entrer dans de nouveaux segments de marché et Chacune des marques est pleinement engagée dans la intégrer de nouvelles activités au-delà du café. sensibilisation des consommateurs en matière de durabilité en L’innovation est depuis toujours un pilier majeur de la stratégie proposant des offres de produits et de services alignées sur les du Groupe, qui s’appuie sur sa compréhension fine des besoins enjeux durables : alimentation saine, qualité de l’air, réparabilité, des consommateurs pour simplifier leur vie quotidienne, la recyclabilité et inclusivité des produits. rendre plus agréable, et contribuer au mieux-vivre, partout dans Au-delà du produit, l’innovation se matérialise désormais au le monde. Les enjeux durables sont les éléments moteurs de travers de solutions comprenant des services associés. cette dynamique dont l’objectif est de créer des produits et des services que les consommateurs pourront utiliser en toute L’offre de produits et services du Groupe SEB ainsi que ses simplicité et en toute sécurité ainsi que des solutions qui les principaux marchés et groupes de clients sont présentés aideront à adopter une alimentation savoureuse, plus saine et à respectivement au paragraphe 1.3.1 Leadership et marques mieux vivre chez eux, tout en limitant l’impact sur la planète. fortes de la section 1.3 Stratégie et création de valeur et en section 1.2 Secteur d’activité du chapitre 1 Présentation du Groupe du présent document. RÉPARTITION DU NOMBRE DE SALARIÉS DU GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Pays Nombre de salariés (effectif) % du nombre total de salariés du Groupe France 6 296 20 % Allemagne 4 349 13 % Chine 10 746 33 % Autres 10 847 34 % 4.1.3.1.1 Présentation du modèle d’affaires du Groupe Le modèle d’affaires qui a servi la croissance de l’activité ces 50 dernières années repose sur : des marques leaders, fortes et complémentaires ; une présence globale et diversifiée ; une large couverture catégorielle portée par l’innovation ; une exécution commerciale efficace ; la compétitivité de notre dispositif industriel. Avec la croissance externe comme catalyseur puissant et la durabilité comme pilier fondamental. 134 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 4.1.3.1.2 Présentation de la chaîne de valeur ■ les achats indirects, hors production, couvrent un spectre de dépenses très large qui englobe, entre autres, transports et Le Groupe SEB s’appuie sur une chaîne de valeur solide et intégrée, logistique, investissements, prestations, systèmes d’information, qui lui permet de concevoir, produire et distribuer ses produits voyages et déplacements, flotte automobile et frais généraux et de manière efficace. Son modèle repose sur une production en un périmètre international de plus en plus vaste. Cette catégorie grande partie internalisée, une innovation continue et une distribution regroupe plus de 20 000 fournisseurs, multicanale adaptée aux évolutions du marché. ■ les achats de produits finis « sourcés ». Cette catégorie En amont, il sélectionne ses fournisseurs de matières premières regroupe plus de 1 000 fournisseurs, principalement en Asie. et composants, principalement en Europe et en Asie. La production s’appuie sur 44 sites industriels dans 14 pays, garantissant CLIENTS ET DISTRIBUTION : PLUS DE 2 000 PARTENAIRES, flexibilité et maîtrise des coûts. En aval, il déploie une distribution ALLANT DES GRANDES SURFACES AUX SPÉCIALISTES omnicanale, alliant grandes enseignes, spécialistes, e-commerce ET PLATEFORMES EN LIGNE et magasins propres, tout en s’engageant dans la réparabilité et l’économie circulaire. 6% 41 % Autres Commerce en ligne * Dans son écosystème, le Groupe SEB interagit avec plusieurs acteurs clés : 7% Magasins ■ fournisseurs : essentiellement en Europe et en Asie, avec une en propre production en partie internalisée. Le Groupe SEB est lié par des relations d’affaires à plus de 25 000 fournisseurs dans le monde en relation contractuelle directe (rang 1) répartis 14 % Spécialistes en trois grands domaines d’achats : achats directs, indirect et achats de produits finis ; 15 % 16 % ■ les achats de production ou achats directs, qui couvrent Traditionnel Grande distribution les besoins en matières premières (dont métaux, plastiques, papier/carton pour les emballages, etc.) et en composants (dont pièces, sous-ensembles, etc.) pour les produits fabriqués Pure players, DTC et Click & Mortar (estimations Groupe au 31 décembre 2024). dans les sites du Groupe. Cette catégorie regroupe plus de 4 000 fournisseurs, UTILISATEURS FINAUX : GRAND PUBLIC ET PROFESSIONNELS (RESTAURATION, HÔTELLERIE, CAFÉS). AMONT OPÉRATIONS PROPRES AVAL FOURNISSEURS USINES SEB (44 sites industriels) / FILIALES TRANSPORTS / DISTRIBUTEURS COMMERCIALES / SITES TERTIAIRES / CONSOMMATEURS •M atières premières • Achats de produits •O pérations • Employés • Transport aval • F in de vie (extraction) finis/sourcés industrielles - Respect des droits •U tilisation des produits - Aluminium •A chats indirects • E fficacité fondamentaux des produits - Incinération, - Plastiques (prestations énergétique des employés - Consommation mise en décharge - Métaux précieux de service) des opérations - Santé & Sécurité d'energie - Pollution / Circuits - Outil industriel - Egalité de - Sécurité des - Recyclage électroniques / • Transport amont traitement et égalité - Monitoring de produits pour le électriques l'énergie (DSM) des chances consommateur - Papier/carton/ •A chat de matières - Diversité - Marketing packaging premières recyclées •U tilisation - Développement d'énergies responsable du capital humain renouvelables - Corruption - Lanceurs d'alerte impacts impacts impacts Émissions GES Émissions GES Émissions GES 36 % (1) 2 % (1) 62 % (1) •U tilisation de ressources Utilisation • P ollution et déchets Éco-conception •D échets des produits Pratiques vierges / épuisement de matériaux industriels des produits en fin de vie de marketing des ressources recyclés •R essources responsables • P ollution de hydriques Réparabilité nos fournisseurs des produits • Impacts sur les travailleurs de la chaine de valeur (1) Total des emissions sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 135 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4.1.3.1.3 L’ambition RSE 2024-2030 : contribuer à un futur plus durable Le 12 décembre 2024, le Groupe SEB a dévoilé sa nouvelle L'ambition RSE 2024-2030 repose sur quatre piliers fondamentaux feuille de route RSE pour 2024-2030. Ce programme qui s’inscrit et complémentaires qui reflètent les valeurs profondes du Groupe pleinement dans la stratégie de croissance du Groupe, vise à et couvrent des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. poursuivre et accélérer l’engagement du Groupe en faveur du Développement Durable. 2024-2030 : 4 PILIERS AU SERVICE DE NOTRE MISSION FACLILITER ET EMBELLIR LA VIE QUOTIDIENNE DES CONSOMMATEURS ET CONTRIBUER AU MIEUX-VIVRE, PARTOUT DANS LE MONDE Agir Agir en tant que Agir pour la nature leader de l’économie pour tous circulaire Climat Ecoconception Fournisseurs Eau 2nde main Consommateurs Substances Employés Communautés Agir de manière éthique et responsable Agir pour la nature Agir pour tous Le Groupe poursuit ses efforts transverses pour réduire les impacts Le Groupe ambitionne d’être un acteur inclusif et responsable de ses activités sur l’environnement et les ressources naturelles. sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et envers toutes ses Ses objectifs en la matière concernent trois grandes priorités : parties prenantes affectées : ■ la réduction de ses émissions de GES selon une trajectoire ■ personnel : promotion de la diversité, de l'inclusion et du bien- compatible avec la limitation du réchauffement climatique à être au travail, réduction des accidents du travail et féminisation 1,5 °C conformément à l’Accord de Paris (voir section ESRS des postes de direction (voir section ESRS S1 4.3.1 Personnel E1 4.2.1 Changement climatique) ; de l'entreprise) ; ■ la réduction de la consommation d'eau de ses sites (voir ■ fournisseurs et travailleurs de la chaîne de valeur : renforcement section ESRS E3 4.2.3 Ressources en eau) ; de la politique d'achats responsables, accompagnement des ■ un système de gestion des substances et matériaux qui entrent fournisseurs dans l'adoption de pratiques environnementales dans la composition de ses produits permettant de détecter et sociales exigeantes, et mise en œuvre d'un plan ESG pour tout risque associé (voir sections ESRS E2 4.2.2 Pollutions et près de 500 fournisseurs stratégiques (voir section ESRS S2 ESRS E3 4.2.3 Ressources en eau). 4.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur) ; ■ consommateurs et utilisateurs finaux : encouragement des Agir en tant que leader de l’économie circulaire habitudes alimentaires saines et durables, et innovation pour Le Groupe ambitionne de maintenir sa position de leader et de répondre aux besoins mondiaux (voir section ESRS S4 4.3.3 pionner en matière d'économie circulaire et d’éco-conception, tout Consommateurs et utilisateurs finaux) ; en investissant dans les trois phases : réduire, réutiliser et recycler ■ communautés et société civile : poursuite des initiatives de (voir section ESRS E5 4.2.4 Utilisation des ressources et Économie mécénat social, notamment dans la lutte contre l'exclusion et circulaire pour le détail et la définition de l’éco-conception). l'accès à l'éducation et à l'alimentation. Enfin, le pilier « Agir de manière éthique et responsable » constitue une priorité absolue pour le Groupe. Cet engagement imprègne l’ensemble de ses politiques et représente le socle de sa démarche RSE. 136 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 À travers ces nouvelles initiatives, et conformément à son engagement historique, le Groupe s’engage à accélérer la réduction de son empreinte environnementale et à renforcer son impact social et sociétal en agissant sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. 4.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes [SBM-2] Le Groupe attache une grande importance à établir et entretenir Dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de la un dialogue transparent avec toutes les parties prenantes nouvelle ambition RSE 2024-2030, le Groupe a dialogué avec ses concernées par son activité. Au fil des années, il a élaboré différents parties prenantes dans l’optique d’une meilleure compréhension modes de dialogues spécifiques à ces populations pour assurer et d’un enrichissement mutuel. la bonne compréhension de leurs points de vue et intérêts et Le Groupe a identifié dix catégories de parties prenantes et leur prise en compte dans la conduite de ses choix stratégiques. adapte son dialogue à leurs spécificités. Le tableau ci-dessous décrit ces modes de dialogue selon les parties prenantes concernées ainsi que leurs finalités générales. Parties prenantes Modes de dialogue Finalités des échanges Site intranet, livret d’accueil, actions de Recueillir les attentes du personnel, et remarques Personnel du Groupe communication internes, journaux de site, entretiens des salariés (en lien avec les modes de dialogues annuels d’appréciation (EAA), baromètre social (Great Salariés et non-salariés descendants), développer une offre de formation Place to Work®), Codes de conduite (Code éthique, assimilés adaptée, assurer la diffusion et la compréhension Code anticorruption…), documents (Valeurs et des valeurs du Groupe pratiques de management…), mécanisme d’alerte Étudiants et jeunes Site internet, site carrières, réseaux sociaux, forums Développer la visibilité du Groupe pour attirer diplômés écoles, rencontres… et élargir son vivier de jeunes talents Partenaires sociaux Fournir des conditions de travail adéquates partout Agenda social, instances de dialogue, intranet dédié, Instances de représentation signature d’accords collectifs… dans le monde dans le respect de l’égalité de du personnel traitement et des droits fondamentaux Site internet Groupe et marques, réseaux sociaux, communications médias et hors médias, études sur Suivre l’évolution des besoins des consommateurs, Consommateurs les priorités des consommateurs, études marketing, des tendances sociétales et des modes de vie et utilisateurs finaux magasins Home & Cook, service consommateurs, panels Développer des produits inclusifs et sûrs facilitant de consommateurs, Centre d’excellence « Connaissance des habitudes saines et durables des consommateurs », mécanisme d’alerte Échanges avec les équipes Achats, Charte des achats Évaluer la performance environnementale, éthique Fournisseurs responsables, Code éthique, évaluation annuelle, et sociale des partenaires commerciaux, notamment et sous‑traitants conformité réglementaire via une plateforme, audits le respect des droits des travailleurs de la chaîne sociaux et environnementaux, mécanisme d’alerte… de valeur Clients Rendez-vous et opérations commerciales, Évaluer la satisfaction de nos clients, échanger partenariats et plans d’actions pluriannuels, Distributeurs sur nos pratiques environnementales Code éthique, mécanisme d’alerte… Faire remonter aux autorités les informations Participation à des groupes de travail, conférences, nécessaires à l’élaboration des réglementations Pouvoirs publics partenariats/projets locaux, partenariats de et normes pouvant impacter la conception recherche publics/privés, pôles de compétitivité… des produits du Groupe Communiqués de presse, Document d’enregistrement Fidéliser les actionnaires et satisfaire leurs Actionnaires universel (DEU), Assemblée générale, site internet, exigences en termes de rentabilité et de performance webzine, réunions d’information… Acteurs financiers Communiqués de presse, Document et extra‑financiers d’enregistrement universel, site internet, réunions S’inscrire dans une démarche d’amélioration Analystes financiers, plénières, roadshows y compris ISR, rendez-vous continue de performance financière et investisseurs ponctuels, Journées investisseurs, réponses aux extra‑financière attendues par le marché institutionnels, banques, questionnaires, Communication de progrès relative agences de notation… au Pacte Mondial ONU… Associations professionnelles Apporter la contribution du Groupe au débat et fournir aux différentes autorités, tous les éléments APPLiA, Gifam, UIMM, Participation à des groupes de travail, implication en main pour prendre la meilleure décision au regard SYNETAM, MEDEF, AFEP, dans la gouvernance… de l’objectif poursuivi et des attentes des différentes Demeter, Ecosystem, FIEEC parties prenantes et autres organismes… Document d’enregistrement universel, sélection Société civile Encourager et harmoniser les engagements des projets et soutien via le Fonds de dotation philanthropiques des différentes filiales, animer ONG, associations, ou les filiales, partenariats, opérations de produits les actions de solidarité (actions non liées à communautés partage, Communication de progrès relative des enjeux matériels dans le cadre de la CSRD) au Pacte Mondial ONU… Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 137 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales La consultation des parties prenantes, un processus Le personnel, les travailleurs de la chaîne de valeur et les d’amélioration continue consommateurs finaux constituent un groupe clé de parties prenantes affectées, la manière dont le Groupe tient compte de Les parties prenantes externes ont été intégrées dans leurs intérêts, leur point de vue et leurs droits sont décrits l’évaluation de la matérialité d’impact indirectement via des respectivement dans les sections ESRS S1 4.3.1 Personnel de bases de données externes (ENCORE, SHDB), voir le paragraphe l'entreprise, ESRS S2 4.3.2 Travailleurs de la chaîne de 4.1.4.1.2 Approche générale de la section 4.1.4.1 Description des valeur,ESRS S4 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux et la processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et section ESRS S1 4.3.1.3.1Dialogue et couverture sociale. opportunités matériels [IRO-1]. 4.1.3.3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d’affaires [SBM-3] L’analyse de double matérialité menée par le Groupe SEB a permis d’identifier 35 impacts, risques et opportunités matériels présentés dans le tableau suivant. Chaîne Lien avec la Impacts, risques, de Horizon stratégie et opportunités Description valeur temporel les activités Sections Changement climatique (E1) ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Risque Risque physique – Arrêt potentiel des sites de production en lien avec les aléas climatiques, OO MT/LT Stratégie 2.1 Continuité principalement pour les sites situés dans des zones à fort de l'activité stress hydrique. Risque Risque de Augmentation du prix des matières premières, du coût de l’énergie VC MT/LT Stratégie transition – et du prix du carbone sur le transport maritime et les matières Coût des achats premières. Opportunité Opportunités Augmentation de la part de marché relative aux produits bas carbone OO/VC MT/LT Stratégie relatives à (label éco-design, économie d’énergie) et aux appareils l’adaptation de refroidissement de l’air. au changement climatique ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Impact Émissions Gaz à effet de serre émis tout au long de la chaîne de valeur incluant OO/VC MT/LT Activités négatif de GES les achats de matières et de composants, la fabrication des produits, leur transport, leur utilisation par le consommateur et leur fin de vie. Pollution (E2) POLLUTION DE L’AIR, DES EAUX ET DES SOLS Impact Pollutions liées Potentiels rejets de polluants dans l’eau, l’air ou les sols sur les sites OO/VC MT Activités 2.2 négatif aux opérations du Groupe et/ou sur les sites de fabrication des fournisseurs tout du Groupe et/ou au long de la chaîne de valeur - notamment en lien avec la production sa chaîne de et de la transformation des métaux. valeur SUBSTANCES PRÉOCCUPANTES Impact Pollutions liées Potentiels rejets dans les écosystèmes de substances préoccupantes OO/VC MT Activités négatif aux substances ou extrêmement préoccupantes liés à l’utilisation de ces substances potentiel préoccupantes dans les processus de production des sites de fabrication du Groupe et/ou liés à l’utilisation de ces substances par les fournisseurs du Groupe. Risque Risque de Risques réglementaires associés à l’interdiction de l’utilisation OO/VC MT Stratégie transition de certaines substances (préoccupantes, très préoccupantes) réglementaire dans la chaîne de valeur comme sur le périmètre direct. 138 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 Chaîne Lien avec la Impacts, risques, de Horizon stratégie et opportunités Description valeur temporel les activités Sections Ressources hydriques et marines (E3) EAU Impact Impact sur Perturbation des eaux causée par les prélèvements OO/VC MT Activités 2.3 négatif les ressources et les évacuations des eaux. hydriques Risque Risque de pénurie Risque sur la continuité des activités des sites industriels OO/VC MT Stratégie en eau pour ou des fournisseurs situés dans des zones de stress hydrique. les opérations industrielles du Groupe Économie circulaire (E5) ÉCO-CONCEPTION Impact Produits Dès le début du processus de développement produit, la démarche OO/VC MT Stratégie 2.4 positif éco‑conçus d'éco‑conception des produits et des emballages vise à réduire leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie. Opportunité Produits Opportunité commerciale liée aux produits éco‑conçus. OO MT Stratégie éco‑conçus MATÉRIAUX Impact Utilisation L'utilisation de matières premières vierges pour la production de biens UVC MT Activités négatif de matériaux contribue à l'épuisement des ressources et intensifie la pression sur vierges dans celles-ci. les opérations Risque Coûts/ L’épuisement des ressources peut entraîner des pénuries UVC MT Activités disponibilité ou une augmentation des prix des matières premières. des matériaux et composants USAGES Opportunité Réparabilité Les services de réparabilité proposés par le Groupe pourraient OO, DVC MT Stratégie des produits lui permettre d’augmenter ses parts de marché. Opportunité Seconde main La seconde main est une opportunité pour le Groupe d’augmenter OO, DVC MT Stratégie son chiffre d’affaires et sa rentabilité. Impact Réduction des La réparation ou la revente de produits d'occasion limite le nombre VC MT Stratégie positif matériaux vierges de nouveaux produits fabriqués, et donc les ressources vierges utilisés dans en amont qui y sont associées. le cadre de la réparation ou de la vente d'occasion de nos produits DÉCHETS Impact Déchets générés Génération de déchets durant la production, qui ne seront pas réutilisés OO MT Activités négatif lors des opérations dans un processus industriel. Impact Génération de Contribution à la génération de déchets, y compris des déchets DVC MT Activités négatif déchets en fin de dangereux, dont certains ne peuvent pas être recyclés ou valorisés. vie des produits Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 139 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales Chaîne Lien avec la Impacts, risques, de Horizon stratégie et opportunités Description valeur temporel les activités Sections Personnel de l'entreprise (S1) CONDITIONS DE TRAVAIL Impact Conditions Forte présence dans des pays où le manque de règlementation OO MT Activités 3.1 négatif de travail concernant les conditions de travail représente un risque potentiel (excl. Santé relativement élevé. et sécurité) Impact Santé et sécurité Le Groupe SEB place la santé et la sécurité de ses salariés au premier OO MT Activités négatif rang de ses préoccupations. Cependant, il ne peut exclure les risques de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes. Avec plus de 32 000 employés dans le monde, le risque d'accident du travail est permanent et concerne toutes les catégories d'employés (sur site, en magasin, au siège, etc.). Par ailleurs, avec 44 usines dans le monde, le Groupe est exposé à des risques industriels (incendies, accidents, émissions polluantes) qui peuvent affecter la santé de ses salariés. Risque Santé et sécurité En cas de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou d'atteinte OO MT Activités à l'intégrité physique des personnes, le Groupe pourrait être impacté sur : ■ la continuité de l'activité : l'absentéisme, les accidents ou les pandémies peuvent affecter notre capacité de production ; ■ l'aspect financier : indemnités et compensations en cas d'accident sur un site de production. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET ÉGALITÉ DES CHANCES POUR TOUS Impact Égalité de Forte présence dans des pays où l’égalité de traitement et l'égalité OO MT Activités négatif traitement et des chances ne sont pas toujours garanties. potentiel égalité des chances Risque Développement Un environnement de marché en constante évolution nécessite une OO MT Stratégie du capital humain adaptation continue de nos ressources humaines et une diversité accrue des compétences au sein du Groupe. Nos marchés exigent une main-d'œuvre de plus en plus spécialisée et qualifiée. Pour certains de ces profils clés, la pénurie et/ou la concurrence accrue peuvent entraîner des difficultés à attirer et à retenir les talents. Cela est particulièrement vrai dans certaines zones géographiques ou dans certains domaines d'expertise. RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX Impact Personnel Forte présence dans des pays où le risque d’atteinte aux droits OO MT Activités négatif de l'entreprise – fondamentaux est élevé. potentiel Respect des droits fondamentaux des employés Travailleurs de la chaîne de valeur (S2) CONDITIONS DE TRAVAIL Impact Conditions Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB VC MT Activités 3.2 négatif de travail sont implantés dans des pays où il existe un risque potentiel lié potentiel dans la chaîne aux conditions de travail, notamment en ce qui concerne le temps de valeur de travail, le salaire décent, la liberté d’association ainsi que la santé et la sécurité. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET ÉGALITÉ DES CHANCES POUR TOUS Impact Égalité de Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB VC MT Activités négatif traitement sont implantés dans des pays où il existe un risque potentiel lié potentiel et égalité des à l’égalité de traitement et l’égalité des chances. chances dans la Cela peut concerner les problématiques d’égalité de genre et d’égalité chaîne de valeur de rémunération pour un travail de valeur égale, l’emploi et l’inclusion des personnes handicapées et la diversité. RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX Impact Respect des droits Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB VC MT Activités négatif fondamentaux sont implantés dans des pays où il existe un risque potentiel lié potentiel dans la chaîne aux droits fondamentaux. de valeur Cela peut concerner les problématiques de travail forcé et de travail des enfants. 140 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 Chaîne Lien avec la Impacts, risques, de Horizon stratégie et opportunités Description valeur temporel les activités Sections Consommateurs et utilisateurs finaux (S4) SÉCURITÉ DES PRODUITS ET PROTECTION DES UTILISATEURS FINAUX – Y COMPRIS LES ENFANTS Risque Qualité des produits La responsabilité du Groupe pourrait être engagée ou l'image de DVC MT Activités 3.3 et sécurité des ses marques pourrait être ternie. Le Groupe s'expose aux risques consommateurs d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients finaux et consommateurs. Dans certains cas, un rappel de produit peut être nécessaire, avec un risque en termes d'image et de coûts. Impact Qualité des produits La qualité des produits et la sécurité des consommateurs DVC MT Activités négatif et sécurité des sont des priorités pour le Groupe. Pour autant il ne peut être exclu potentiel consommateurs qu'un utilisateur soit blessé par un dysfonctionnement d'un produit finaux ou une utilisation inappropriée. IMPACT POSITIF ET CHANGEMENT DANS LE COMPORTEMENT DES CONSOMMATEURS (Y COMPRIS LA COMMUNICATION ET LES PRATIQUES DE MARKETING RESPONSABLES, LA NUTRITION) Opportunité Pratiques Un avantage concurrentiel pourrait être obtenu grâce à une stratégie DVC MT Stratégie de marketing de marketing durable, basée sur des produits répondant à responsables des critères d'éco-conception (réparabilité, efficacité énergétique, matériaux recyclés...) et sur des solutions innovantes pour répondre aux attentes de nutrition saine. Impact Pratiques Impact positif lié au changement de comportement des consommateurs DVC MT Stratégie positif de marketing qui achètent des produits éco-conçus et adoptent des pratiques responsables culinaires saines. INCLUSION SOCIALE DES CONSOMMATEURS ET/OU DES UTILISATEURS FINAUX Opportunité Accessibilité Opportunité commerciale pour les gammes de produits OO MT Stratégie des produits de conception inclusive. (design inclusif) Conduite des affaires (G1) CORRUPTION ET VERSEMENT DE POTS-DE-VIN Risque Anti-trust Risques d’infractions aux lois antitrust et/ou de corruption qui OO MT Activités 4 et corruption pourraient entraîner des amendes potentielles pour non-conformité et des actions en justice significatives. Impact Anti-trust Impact négatif potentiel entrainé par d'éventuels cas de corruption liés OO/UVC MT Activités négatif et corruption notamment à l'empreinte géographique des fournisseurs du Groupe. potentiel PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE Risque Protection des Risque de non-conformité et/ou risque d’insuffisances UVC/OO MT Stratégie lanceurs d’alerte de sa politique de protection des lanceurs d'alerte. Légende : OO : Opération propres - Own operations UVC : Chaine de valeur amont - Upstream value chain (UVC) DVC : Chaine de valeur aval - Downstream value chain (UVC) VC : Chaîne de valeur (upstream et downstream) L'ensemble des IROs concernent l'ensemble des activités du Groupe. Les politiques et les plans d’actions que le Groupe met en œuvre à opérer dans ses marchés ou faire peser un risque de non- pour répondre à ces impacts, risques et opportunités, sont détaillés conformité avec les réglementations nationales ou internationales ; dans les sections dédiées à chaque norme ESRS thématique. ■ santé et sécurité : le risque concerne l'impact sur la continuité de l'activité du Groupe et les potentielles demandes d’indemnités Résilience de la stratégie et du modèle d'affaires du et compensations en cas d'accident sur un site de production ; Groupe au regard des impacts et risques matériels ■ développement du capital humain : le risque est lié à la difficulté potentielle d'attraction et de rétention des talents Les principaux risques bruts relatifs à la résilience identifiée au disposant des compétences clés, ce qui pourrait nuire à la cours de l'analyse de double matérialité menée en accord avec capacité de l'entreprise à mettre en œuvre sa stratégie et à la méthodologie CSRD sont les suivants : réaliser ses objectifs ; ■ adaptation au changement climatique : le risque que le Groupe ■ qualité des produits et sécurité des consommateurs finaux : le SEB néglige de se préparer aux effets défavorables du changement risque est que le Groupe SEB soit exposé à des actions en climatique par des actions visant à prévenir ou à minimiser garantie ou en responsabilité de la part de ses clients et adéquatement les dommages que ceux-ci pourraient lui causer consommateurs. (et notamment les risques de transition et les risques physiques) ; Les questions de résilience ci-dessus font l'objet d'un suivi par la ■ conformité : le risque pour le Groupe SEB est lié à l’évolution gouvernance de la gestion des risques du Groupe. de la réglementation qui pourrait limiter la capacité du Groupe Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 141 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités 4.1.4.1 Description de la procédure d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels [IRO-1] 4.1.4.1.1 Contexte risques RSE suivis dans le cadre Devoir de Vigilance dans son processus pour identifier et évaluer les impacts négatifs matériels. Conformément aux exigences de la Corporate Sustainability Reporting Aucune hiérarchie n’a été établie entre les risques de durabilité Directive (CSRD) et des European Sustainability Reporting Standards et les autres types de risques rencontrés par le Groupe. (ESRS), acte délégué de juillet 2023, publié au journal officiel de l’UE Le Groupe prévoit une revue annuelle de l’analyse de matérialité le 22 décembre 2023, le Groupe SEB a réalisé entre 2023 et 2024 par la Direction Développement Durable et une mise à jour de une analyse de double matérialité avec le soutien d’un conseil externe. cette analyse tous les trois ans, sauf en cas de changement Clé d’entrée du référentiel issu de la CSRD, l’analyse de double majeur dans le business model ou la stratégie du Groupe. matérialité a pour but d’identifier les thématiques de durabilité reflétant : 4.1.4.1.2 Approche générale ■ les impacts positifs et négatifs, potentiels ou actuels, A Périmètre, étapes et principales hypothèses matériels sur les personnes et l’environnement liés aux activités de l’entreprise et de sa chaîne de valeur (matérialité Le Groupe SEB exerce ses activités commerciales dans près de d’impact – perspective inside-out) ; 150 pays dans des contextes économiques et socioculturels variés et complexes. Les impacts, risques et opportunités RSE ■ les effets financiers positifs éventuels (opportunités) et identifiés sont intrinsèquement liés à ses activités mais également négatifs (risques) matériels liés aux sujets de durabilité qui aux risques inhérents aux pays d’implantation de ses filiales et affectent ou pourraient affecter les performances financières de ses relations d’affaires, et notamment ses fournisseurs. du Groupe (matérialité financière – perspective outside-in). L’analyse de double matérialité a donc porté sur l’ensemble des Le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle de la CSRD est unités opérationnelles du Groupe et de leur chaîne de valeur. géré par le Comité de pilotage RSE qui assure également les activités clés de contrôle. Les résultats de l’analyse de Le Groupe a procédé à un examen de l'ensemble de ses sites matérialité ont été validés par le Comité de Direction Générale et industriels dans le cadre de l'analyse de double matérialité et intégrés dans les réflexions stratégiques afin de définir la d'identification des IROs. Il s'est appuyé notamment sur la stratégie RSE 2024-2030. cartographie interne des procédés industriels dans les différents sites du Groupe. Cette cartographie est régulièrement mise à Le Groupe SEB a capitalisé sur le processus d’identification et de jour au gré de l'évolution du périmètre éco-production (sites sélection des principaux risques du Groupe et a intégré les risques certifiés ISO 14001). RSE d’ores et déjà identifiés par le Groupe dans son processus d’analyse de matérialité. Le Groupe a également intégré les Le processus d’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) matériels s’est décomposé en trois grandes étapes : MATÉRIALITÉ D’IMPACT Identification des principaux impacts Challenge et validation des cotations Consolidation des cotations et Pré-cotation lors des ateliers MATÉRIALITÉ FINANCIÈRE Identification des principaux risques Cotation lors des ateliers Consolidation des cotations et opportunités Après avoir défini les enjeux de durabilité (en s'appuyant matérialité financière : pour chaque impact identifié, le Groupe notamment sur les exigences d’application « AR 16 ») les impacts, s’est interrogé sur une éventuelle contrepartie en termes d’effets risques et opportunités, potentiels ou avérés, associés ont été financiers, et inversement. identifiés et évalués. Les parties prenantes externes ont été prises en compte à travers L’identification et l’évaluation des impacts, risques et opportunités les sources documentaires et bases de données mobilisées afin s’est appuyée sur : d’évaluer la matérialité des impacts, risques et opportunités. ■ des sources internes, notamment des cartographies ou matrices B Évaluation de la matérialité des impacts, de risques existantes ; risques et opportunités ■ des sources externes, notamment des bases de données (par La méthodologie de cotation des enjeux s’est inspirée de celle exemple base de donnée Encore pour les impacts sur utilisée pour la cartographie des risques et a été discutée avec l'environnement), benchmarks sectoriels, études ; et l’audit interne. Une des principales différences réside dans l’horizon ■ l’expertise interne des différentes Directions, mobilisée lors de temps utilisé pour les cotations : cinq années cumulées. d’ateliers de cotation. Évaluation de la matérialité des impacts L’identification et l’évaluation des enjeux ont été réalisées au niveau « brut », c’est-à-dire sans prendre en compte les plans d’action La matérialité des enjeux a été évaluée en utilisant les quatre mis en œuvre, ou qui pourraient être mis en œuvre, par l’entreprise. variables requises par les ESRS : la fréquence, le périmètre, Lors des discussions pour réaliser la cotation des enjeux de l’ampleur et l’irrémédiabilité – ces deux dernières ayant été durabilité, la déclinaison des enjeux a été systématiquement évaluées conjointement. La probabilité n'a été évaluée que pour envisagée à la fois du côté de la matérialité d’impact et de la les impacts potentiels. 142 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 Une note de 1 à 4 a été associée à chaque variable. La combinaison Un second score est calculé sur la base de considérations de ces notes a permis d’obtenir un score final allant de 1 à 4, qui a sectorielles (comparaison avec les pairs), réglementaires été utilisé pour prioriser les impacts. (existence ou non d’un cadre réglementaire) ou de marché La notation a été pondérée, pour les enjeux concernant les (attentes des consommateurs). opérations propres du Groupe, par le chiffre d’affaires de chaque La combinaison de ces deux scores a permis d’obtenir un score unité opérationnelle pour les enjeux environnementaux, ou par final allant de 1 à 4, qui a été utilisé pour prioriser les risques et le nombre d’employés pour les enjeux sociaux. De même, pour les opportunités. les enjeux concernant la chaîne d’approvisionnement du Groupe, Grâce aux discussions avec les experts lors des ateliers de notation, les volumes d’achat, leur origine géographique ou le nombre les risques et opportunités ont été précisés pour soutenir l’évaluation. d’employés ont permis de pondérer ce score. Aucune pondération n’a été appliquée entre la gravité et la probabilité pour les enjeux Les fonctions de développement durable, du contrôle et de ayant des impacts négatifs sur les droits humains. l'audit interne ont été sollicitées pour la validation finale des résultats de l’analyse, ce qui a permis d'assurer la cohérence Grâce aux discussions avec les experts lors des ateliers de notation, entre les IRO identifiés et les risques du Groupe. les impacts ont été précisés pour soutenir l’évaluation. Les résultats de l’analyse de double matérialité ont été approuvés Évaluation de la matérialité financière des risques par la Direction Générale du Groupe. et opportunités Au sein de son contrôle interne, le Groupe a mis en place La matérialité financière a été évaluée en utilisant deux variables des contrôles relatifs à la CSRD dès ce premier exercice, et qui requises par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory ont vocation à se renforcer. Certains de ces contrôles visent Group) : la gravité et la fréquence. Les échelles d’évaluation sont spécifiquement l’analyse de double de matérialité, sa inspirées des échelles utilisées pour la cartographie des risques documentation et sa mise à jour. et ont été validées par l’audit interne. La gravité est évaluée à Les impacts réels et potentiels sur le personnel du Groupe, tels partir de l’impact financier, l’image et la réputation, la continuité qu’identifiés selon ESRS 2 SBM-3 sont listés dans la section des activités et le degré d’implication de la Direction. Une note de ESRS S1 4.3.1.1.2 Interactions entre les IRO matériels et la stratégie 1 à 4 a été associée à chaque variable. La combinaison de ces et le modèle économique. notes permet d’obtenir un score intermédiaire allant de 1 à 4. 4.1.4.2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l'état de durabilité de l'entreprise [IRO-2] Le tableau suivant présente la liste des exigences de publication des normes ESRS auxquelles le Groupe SEB s’est conformé en préparant cet état de durabilité selon les résultats de l’analyse de double matérialité, y compris les sections où sont présentées les informations en question dans le présent chapitre. Une analyse de l'ensemble des points de normes (disclosure requirements et data point) a été réalisée afin d'assurer une concordance avec les impacts, risques et opportunités identifiés lors de l'analyse de double matérialité. Exigences de publication Sections ESRS 2 – Informations générales à publier BP-1 Base générale pour la préparation des états de durabilité 4.1.1.1 BP-2 Publication d'informations relatives à des circonstances particulières 4.1.1.2 GOV-1 Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance 4.1.2.1 GOV-2 Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance 4.1.2.2 de l'entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation 4.1.2.3 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable 4.1.2.4 GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes concernant l'information en matière de durabilité 4.1.2.5 SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur 4.1.3.1 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 4.1.3.2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle 4.1.3.3 économique IRO-1 Description de la procédure d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités 4.1.4.1 matériels IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l'état de durabilité de l'entreprise 4.1.4.2 ESRS E1 – Changement climatique ESRS 2 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation 4.1.2.3 GOV-3 E1-1 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique 4.2.1.3.1 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 143 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales Exigences de publication Sections ESRS 2 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie 4.2.1.2 SBM-3 et le modèle économique ESRS 2 Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques 4.2.1.1 IRO-1 et opportunités matériels liés au climat E1-2 Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci 4.2.1.3.2 4.2.1.4.1 E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique 4.2.1.3.3 4.2.1.4.2 E1-4 Cibles liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci 4.2.1.3/4.2.1.4.3 E1-5 Consommation d'énergie et mix énergétique 4.2.6.2.1 E1-6 Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES 4.2.6.2.2 E1-7 Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone 4.2.1.3.5 E1-8 Tarification interne du carbone 4.2.1.3.5 E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités 4.2.1.3.5 potentielles liées au climat ESRS E2 – Pollution ESRS 2 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, 4.2.2.1 IRO-1 risques et opportunités matériels liés à la pollution E2-1 Politiques en matière de pollution 4.2.2.2.1 E2-2 Actions et ressources relatives à la pollution 4.2.2.2.2 E2-3 Cibles en matière de pollution 4.2.2.4 E2-4 Pollution de l'air, de l'eau et des sols 4.2.2.4.1 E2-5 Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes 4.2.2.4.2 E2-6 Effets financiers attendus d’impacts, risques et opportunités liés à la pollution 4.2.2.4.3 ESRS E3 – Ressources hydriques et marines ESRS 2 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques 4.2.3.1 IRO-1 et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines E3-1 Politiques en matière de ressources hydriques et marines 4.2.3.2.1 E3-2 Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines 4.2.3.2.2 E3-3 Cibles en matière de ressources hydriques et marines 4.2.3.2.3 E3-4 Consommation d'eau 4.2.3.3 E3-5 Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés aux ressources 4.2.3.4 hydriques et marines ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire ESRS 2 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et 4.2.4.1 IRO-1 opportunités matériels liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire E5-1 Politiques en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire 4.2.4.2.1 E5-2 Actions et ressources relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire 4.2.4.2.2 E5-3 Cibles relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire 4.2.4.2.3 E5-4 Flux de ressources entrants 4.2.4.4.1 E5-5 Flux de ressources sortants 4.2.4.4.2 E5-6 Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation 4.2.4.4.3 des ressources et à l’économie circulaire 144 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 Exigences de publication Sections ESRS S1 – Personnel de l'entreprise ESRS 2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 4.3.1.1.1 SBM-2 ESRS 2 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie 4.3.1.1.2/4.3.1.1.3 SBM-3 et le modèle économique S1-1 Politiques concernant le personnel de l'entreprise 4.3.1.3.1/4.3.1.3.2/4.3.1.3.3 4.3.1.4.1/4.3.1.4.2/4.3.1.5.1 S1-2 Processus de dialogue avec le personnel de l'entreprise et ses représentants au sujet 4.3.1.1.4 des impacts S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel 4.3.1.5.2 de l'entreprise de faire part de ses préoccupations S1-4 Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l'entreprise, approches 4.3.1.3.1/4.3.1.3.2/4.3.1.3.3 visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant 4.3.1.4.1/4.3.1.4.2/4.3.1.5.2 le personnel de l'entreprise, et efficacité de ces actions S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs 4.3.1.3.1/4.3.1.3.2/4.3.1.3.3 et à la gestion des risques et opportunités matériels 4.3.1.4.1/4.3.1.4.2/4.3.1.5.3 S1-6 Caractéristiques des salariés de l'entreprise 4.3.1.1.5 S1-7 Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l'entreprise 4.3.1.1.5 S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social 4.3.1.3.1 S1-9 Indicateurs de diversité 4.3.1.4.1 S1-10 Salaires décents 4.3.1.3.1 S1-11 Protection sociale 4.3.1.3.1 S1-12 Personnes handicapées 4.3.1.4.1 S1-13 Indicateurs de formation et de développement des compétences 4.3.1.4.2 S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité 4.3.1.3.3 S1-15 Indicateurs d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée 4.3.1.3.2 S1-16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) 4.3.1.4.1 S1-17 Cas, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme 4.3.1.5.4 ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur ESRS 2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 4.3.2.1.1 SBM-2 ESRS 2 Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie 4.3.2.1.2 SBM-3 et le modèle économique S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur 4.3.2.1.2/4.3.2.1.3 S2-2 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts 4.3.2.1.4 S2-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs 4.3.2.1.5 de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations S2-4 Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, 4.3.2.3 approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions S2-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs 4.3.2.4 et à la gestion des risques et opportunités matériels ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux ESRS 2 Intérêts et points de vue des parties 4.3.3.1.1 SBM-2 ESRS 2 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et 4.3.3.1.2 SBM-3 le modèle économique 4.3.3.1.3 S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux 4.3.3.2.1/4.3.3.3.1/4.3.3.4.1 S4-2 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts 4.3.3.1.4 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 145 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales Exigences de publication Sections S4-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux 4.3.3.1.5 consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations S4-4 Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, 4.3.3.2.2 approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles 4.3.3.3.2 concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions 4.3.3.4.2 S4-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs 4.3.3.2.3/4.3.3.3.3 et à la gestion des risques et opportunités matériels 4.3.3.4.3 ESRS G1 – Conduite des affaires ESRS 2 Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance 4.1.2.1 GOV-1 ESRS 2 Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et 4.4.1.1 IRO-1 opportunités matériels G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise 4.4.1.2/4.4.1.4.1 G1-3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin 4.4.1.4.2 G1-4 Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin 4.4.1.4.3 Le tableau suivant présente la liste des datapoints requis par d’autres actes législatifs de l’UE. L’entreprise inclut également un tableau de tous les points de données requis par d’autres actes législatifs de l’UE, tels qu’ils sont énumérés à l’appendice B de la présente norme, en précisant où ils figurent dans l’état de durabilité IRO-2 56 et en incluant ceux qu’elle considère, après évaluation, comme n’étant pas matériels, en indiquant, dans ce cas, « Non important » dans le tableau conformément au paragraphe 35 de l’ESRS 1. Points de données Autres actes législatifs européens Sections ESRS 2 – Informations générales à publier GOV-1 21d Mixité au sein des organes SFDR Indicateur n° 13, tableau 1, annexe I 4.1.2.1 de gouvernance Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 sur les indices de la Commission de référence GOV-1 21e Pourcentage Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 3.3 d'administrateurs sur les indices de la Commission Chapitre 3. indépendants de référence GOV-4 30 Déclaration sur la SFDR Indicateur n° 10, tableau 3, annexe I 4.1.2.4 vigilance raisonnable SBM-1 Participation à SFDR Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I Non 40d (i) des activités liées applicable aux combustibles fossiles Pilier 3 Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, tableau 1 : informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 sur les indices de la Commission de référence SBM-1 Participation à des activités SFDR Indicateur n° 9, tableau 2, annexe I Non 40d (ii) liées à la fabrication applicable de produits chimiques Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 sur les indices de la Commission de référence SBM-1 Participation à des activités SFDR Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I Non 40d (iii) liées à des armes applicable controversées Règlement Article 12, paragraphe 1 sur les indices du règlement délégué (UE) 2020/1818, de référence annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 SBM-1 Participation à des activités Règlement Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1 Non 40d (iv) liées à la culture et à sur les indices du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II applicable la production de tabac de référence 146 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 Points de données Autres actes législatifs européens Sections ESRS E1 – Changement climatique E1-1 14 Plan de transition pour Loi européenne Article 2, paraphe 1 du règlement (UE) 2021/1119 4.2.1.3.1 atteindre la neutralité sur le climat climatique d'ici à 2050 E1-1 16g Entreprises exclues des Pilier 3 Article 449 bis du règlement (UE) indices de référence n° 575/2013 « Accord de Paris » Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Règlement Article 12, paragraphe 1, points d) à g) et article 12, sur les indices paragraphe 2 du règlement délégué (UE) 2020/1818 de référence E1-4 34 Objectifs de réduction SFDR Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I 4.2.1.3.4 des émissions de GES Pilier 3 Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement Règlement Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 sur les indices de référence E1-5 38 Consommation d'énergie SFDR Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, 4.2.1.3.5 produite à partir de tableau 2, annexe I combustibles fossiles ventilée par source d'énergie (uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat) E1-5 37 Consommation d'énergie et SFDR Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I 4.2.1.3.5 mix énergétique E1-5 40 à 43 Intensité énergétique SFDR Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I 4.2.1.3.5 des activités dans les secteurs à fort impact climatique E1-6 44 Émissions brutes de GES SFDR Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I 4.2.1.3.5 de périmètre 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES Pilier 3 Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Règlement Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, sur les indices du règlement délégué (UE) 2020/1818 de référence E1-6 53 à 55 Intensité des émissions SFDR Indicateur n° 3, tableau 1, annexe I 4.2.1.3.5 de GES brutes Pilier 3 Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : portefeuille bancaire – risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement Règlement Article 8, paragraphe 1 du règlement sur les indices délégué (UE) 2020/1818 de référence E1-7 56 Absorption de GES Loi européenne Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 Non et crédits carbone sur le climat applicable Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 147 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales Points de données Autres actes législatifs européens Sections E1-9 66 Exposition du portefeuille Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 Utilisation de l'indice de référence à sur les indices mesure de Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 des risques physiques liés de référence progressivité, au climat voir 4.1.1.2 E1-9 66a Désagrégation des Pilier 3 Article 449 bis du règlement (UE) montants monétaires n° 575/2013 par risques physique aigu Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, et chronique paragraphes 46 et 47, modèle 5 : portefeuille bancaire – risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique E1-9 66c Localisation des actifs Pilier 3 Article 449 bis du règlement (UE) importants exposés à un n° 575/2013 risque physique matériel Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : portefeuille bancaire – risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique E1-9 67 Ventilation de la valeur Pilier 3 Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 comptable des actifs Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, immobiliers de l'entreprise paragraphe 34, modèle 2 : portefeuille bancaire – risque de par classe d'efficacité transition lié au changement climatique : prêts garantis par énergétique des biens immobiliers – efficacité énergétique des sûretés E1-9 69 Degré d'exposition Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 du portefeuille aux sur les indices de la Commission opportunités liées de référence au climat ESRS E2 – Pollution E2-4 28 Quantité de chaque polluant SFDR Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I 4.2.2.4.1 énuméré dans l'annexe II du Indicateurs n° 1, n° 2 et n° 3, tableau 2, annexe I règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l'air, l'eau et le sol ESRS E3 – Ressources hydriques et marines E3-1 9 Ressources hydriques SFDR Indicateur n° 7, tableau 2, annexe I 4.2.3.2.1 et marines E3-1 13 Politique en la matière SFDR Indicateur n° 8, tableau 2, annexe I E3-1 14 Pratiques durables en ce SFDR Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I qui concerne les océans et les mers E3-4 28c Pourcentage total d'eau SFDR Indicateur n° 6.2, tableau 2, annexe I 4.2.3.4 recyclée et réutilisée E3-4 29 Consommation d'eau totale SFDR Indicateur n° 6.1, tableau 2, annexe I en m3 par rapport au chiffre d'affaires généré par les activités propres ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes ESRS 2 Zones sensibles sur le plan SFDR Indicateur n° 7, tableau 1, annexe I Non SBM-3 16a (i) de la biodiversité important ESRS 2 Dégradation des terres, la SFDR Indicateur n° 10, tableau 2, annexe I SBM-3 16b désertification ou imperméa- bilisation des sols ESRS 2 Opérations affectant SFDR Indicateur n° 14, tableau 2, annexe I SBM-3 16c des espèces menacées E4-2 24b Pratiques ou politiques SFDR Indicateur n° 11, tableau 2, annexe I foncières/agricoles durables E4-2 24c Pratiques ou politiques SFDR Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I durables en ce qui concerne les océans/mers 148 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales 4 Points de données Autres actes législatifs européens Sections E4-2 24d Politiques de lutte contre SFDR Indicateur n° 15, tableau 2, annexe I Non la déforestation important ESRS E5 – Utilisation des ressources et économique circulaire E5-5 37d Déchets non recyclés SFDR Indicateur n° 13, tableau 2, annexe I 4.2.4.4.2 E5-5 39 Déchets dangereux SFDR Indicateur n° 9, tableau 1, annexe I et déchets radioactifs ESRS S1 – Personnel de l'entreprise ESRS 2 Risque de travail forcé SFDR Indicateur n° 13, tableau 3, annexe I 4.3.1.1.2 SBM-3 14f ESRS 2 Risque d'exploitation SFDR Indicateur n° 12, tableau 3, annexe I SBM-3 14g d'enfants par le travail S1-1 20 Engagements à mener une SFDR Indicateur n° 9, tableau 3 et indicateur n° 11, 4.3.1.2 politique en matière des tableau de l'annexe I 4.3.1.5.1 Droits de l'Homme S1-1 21 Politique de vigilance Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 raisonnable sur sur les indices de la Commission les questions visées par les de référence conventions fondamentales 1 à 8 de l'OIT S1-1 22 Processus et mesures SFDR Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I de prévention de la traite des êtres humains S1-1 23 Politique de prévention ou SFDR Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I 4.3.1.3.3 système de gestion des accidents du travail S1-3 32c Mécanismes de traitement SFDR Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I 4.3.1.5.2 des différends ou des plaintes S1-14 88b, c Nombre de décès SFDR Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I 4.3.1.3.3 et nombre et taux d'accidents Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 liés au travail sur les indices de la Commission de référence S1-14 88e Nombre de jours perdus SFDR Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I pour cause de blessures, d'accidents, de décès ou de maladies S1-16 97a Écart de rémunération SFDR Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I 4.3.1.4.1 entre hommes et femmes non corrigé Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 sur les indices de référence S1-16 97b Ratio de rémunération SFDR Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I excessif du Directeur Général S1-17 103a Cas de discrimination SFDR Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I 4.3.1.5.4 S1-17 104b Non-respect des principes SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I directeurs relatifs Indicateur n° 14, tableau 3, annexe 1 aux entreprises et aux droits de l’homme et Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 principes directeurs sur les indices de la Commission, article 12, paragraphe 1 du règlement de l'OCDE de référence délégué (UE) 2020/1818 ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur ESRS 2 Risque important SFDR Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I 4.3.2.1.2 SBM-3 11b d'exploitation d'enfants par 4.3.2.1.3 le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 149 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations générales Points de données Autres actes législatifs européens Sections S2-1 17 Engagements à mener une SFDR Indicateur n° 9, tableau 3 et indicateur n° 11, 4.3.2.2.1 politique en matière des tableau 1 de l'annexe I Droits de l'Homme S2-1 18 Politiques relatives SFDR Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I 4.3.2.2 aux travailleurs de la chaîne de valeur S2-1 19 Non-respect des principes SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I directeurs relatifs aux entreprises et Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 aux Droits de l'Homme sur les indices de la Commission, article 12, paragraphe 1 du règlement et des principes directeurs de référence délégué (UE) 2020/1818 de l'OCDE S2-1 19 Politique de vigilance Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 4.3.2.1.5 raisonnable sur les sur les indices questions visées par les de référence conventions fondamentales 1 à 8 de l'OIT S2-4 36 Problèmes et incidents SFDR Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I 4.3.2.3 en matière de Droits de l'Homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval ESRS S3 – Communautés affectées S3-1 16 Engagements à mener une SFDR Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I Non politique en matière de important Indicateur n° 11, tableau 1, annexe I Droits de l'Homme S3-1 17 Non-respect des principes SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de l'Homme, des principes sur les indices de la Commission, article 12, paragraphe 1 du règlement de l'OIT ou des principes de référence délégué (UE) 2020/1818 directeurs de l'OCDE S3-4 36 Problèmes et incidents en SFDR Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I matière de Droits de l'Homme ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux S4-1 16 Politiques en matière de SFDR Indicateur n° 9, tableau 3 et indicateur n° 11, 4.3.3.2.1 consommateurs tableau 1 de l'annexe I 4.3.3.3.1 et d'utilisateurs finaux 4.3.3.4.1 S4-1 17 Non-respect des principes SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I 4.3.3.2.2 directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de l'Homme et des sur les indices de la Commission, article 12, paragraphe 1 du règlement principes directeurs de référence délégué (UE) 2020/1818 de l'OCDE S4-4 35 Problèmes et incidents SFDR Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I en matière de Droits de l'Homme ESRS G1 – Conduite des affaires G1-1 10b Convention des Nations SFDR Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I 4.4.1.4.1 Unies contre la corruption G1-1 10d Protection des lanceurs SFDR Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I 4.4.1.3 d'alerte G1-4 24a Amendes pour infraction SFDR Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I 4.4.1.4.3 à la législation sur la lutte contre la corruption et Règlement Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 les actes de corruption sur les indices de référence G1-4 24b Normes de lutte contre SFDR Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I la corruption et les actes de corruption 150 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 4.2 Informations environnementales 4.2.1 Changement climatique [E1] 4.2.1.1 Rappel des impacts, risques et opportunités liés au changement climatique Amont Opérations Aval Impacts négatifs Gaz à effet de serre émis tout au long de la chaîne de valeur incluant les achats de matières et de composants, la fabrication des produits, leur transport, leur utilisation par le consommateur et leur fin de vie Risque physique : arrêt potentiel des sites de production en lien avec les aléas climatiques, principalement pour les sites situés dans des zones à fort Risques stress hydrique Risque de transition : augmentation du prix des matières premières, du coût de l’énergie et du prix du carbone sur le transport et les matières premières Opportunités Opportunités relatives à l’adaptation au changement climatique : augmentation de la part de marché relative aux produits bas carbones (éco‑design, économies d’énergie) et aux produits de refroidissement de l'air 4.2.1.2 Stratégie – Analyse de résilience du Groupe face au changement climatique [ESRS 2 SBM-3] Conscient des risques actuels et futurs liés au changement 2. Méthodologie de l’analyse de résilience climatique, le Groupe SEB a mené une étude en 2021, avec l'appui d'un conseil externe, pour évaluer la vulnérabilité de ses L’approche suivie pour collecter et traiter les informations afin activités face aux risques induits par le changement climatique, d’évaluer les risques et opportunités liés au changement climatique anticiper leurs effets et garantir sa résilience. Lors de l'exercice a impliqué les étapes suivantes : d'analyse de double matérialité réalisé en 2023 par le Groupe, ■ définition du périmètre et des objectifs de l'étude : le périmètre aucun nouvel élément n'est venu modifier les conclusions de de l’étude a d’abord été déterminé, en précisant les scénarios l'étude réalisée en 2021 dont les conclusions sont les suivantes : climatiques choisis ainsi que la portée de la chaîne de valeur ■ un impact négatif identifié : les émissions de GES. Les analysée ; impacts liés aux émissions de GES sont pleinement identifiés ■ identification et cartographie des impacts, risques et grâce au travail rigoureux effectué depuis plusieurs années opportunités : cette étape a permis d'identifier les risques et pour calculer le bilan carbone du Groupe sur l’ensemble de sa opportunités liés au changement climatique, grâce à des chaîne de valeur, permettant ainsi de confirmer que ces entretiens avec des experts internes et une revue de la émissions constituent un enjeu matériel pour l'entreprise ; littérature. Les risques ont été priorisés en fonction de leur ■ deux principaux risques identifiés ; impact potentiel, et les risques et opportunités matériels ont été sélectionnés. Au total, 18 risques climatiques ont été identifiés ■ l'arrêt de la production dû au stress hydrique, sur la base d’une analyse documentaire et d'entretiens approfondis ■ l’augmentation du prix des matières premières, du coût de avec des experts du Groupe SEB. La matérialité de ces risques l’énergie et du prix du carbone sur le transport maritime et a été évaluée en fonction de leur impact financier et stratégique les matières premières ; (limité, modéré ou extrême), de leur horizon temporel (court, ■ une opportunité de marché identifiée : l’évolution de la moyen ou long terme), de leur probabilité (très improbable, demande, qui pourrait créer des opportunités pour le Groupe improbable ou modérée), et de leur capacité de gestion (contrôle dans certains segments de marché. optimal, partiel ou insuffisant) ; ■ quantification des risques et opportunités : un focus a été mis 1. Périmètre de l’analyse de résilience sur les risques et opportunités matériels identifiés. Trois risques principaux et une opportunité ont été retenus, et pour chacun, Afin d’évaluer la résilience de son modèle économique et de sa une évaluation détaillée ainsi qu’une quantification de l'impact stratégie, le Groupe a réalisé, en 2021, une analyse couvrant financier ont été réalisées selon différents scénarios futurs ; l’ensemble de ses entités et de sa chaîne de valeur, à l'exception ■ plan d’action : un plan d’action a été élaboré pour définir des des acquisitions les plus récentes. Les risques liés à la transition options stratégiques visant à réduire ces risques, en incluant et les opportunités ont été évalués sur une période allant des actions de réduction et d’adaptation (se référer aux jusqu'en 2030, tandis que les risques physiques ont été étudiés politiques, actions et cibles détaillées dans 4.2.1 Changement sur une période allant jusqu'en 2050. climatique [E1] et 4.2.3 Ressources en eau [E3]). Les différentes options ont été comparées afin d’évaluer leur pertinence selon les scénarios futurs envisagés. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 151 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales Le Groupe décrit comment il intègre la durabilité dans son Ce risque est traité via la politique éco-production du Groupe (voir modèle d’affaire et sa stratégie dans la section 4.1.3.1 Stratégie, section 4.2.6.1 Transverse à l’ensemble des ESRS Environnementaux) modèle d’affaires et chaîne de valeur [SBM-1]. qui inclut des engagements visant à préserver les ressources en eau. Le Groupe a pris des engagements dès 2021 dans le cadre 3. Utilisation de l’analyse des scénarios de l'initiative Act4Nature et a renforcé son ambition en 2024 en fixant de nouveaux objectifs de réduction de la consommation L’analyse a été menée en se basant sur deux scénarios de d'eau à horizon 2030, en mettant l'accent sur des actions l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) tirés du Rapport World spécifiques pour les sites situés en zone de stress hydrique Energy Outlook 2021 : (voir ESRS E3 Ressources en eau sections 4.2.3.2.2 et 4.2.3.2.3 Actions et cibles). La stratégie du Groupe SEB pour prévenir ou ■ le scénario business as usual à 4 °C : ce scénario suppose atténuer ce risque repose sur l'investissement dans des processus que les tendances actuelles en matière de consommation plus économes en eau et l'étude de solutions alternatives, telles d’énergie et de politiques climatiques se poursuivent sans que la mise en place de boucles fermées, la récupération des changements significatifs. La demande énergétique mondiale eaux de pluie, et l'adoption de procédés visant à réduire la continue de croître, particulièrement dans les pays émergents, consommation d'eau, en particulier sur ses sites les plus exposés. et les énergies fossiles demeurent dominantes. Malgré la croissance des énergies renouvelables, la transition énergétique Risque de transition matériel – l’augmentation des coûts reste lente et insuffisante, ce qui conduit à une augmentation des matières premières et du transport maritime des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à un réchauffement de 4 °C d'ici la fin du siècle, bien au-delà des La régulation des mécanismes de tarification du carbone objectifs de l'Accord de Paris ; représente un enjeu majeur pour le Groupe et ses fournisseurs. L'augmentation du prix des combustibles fossiles pourrait entraîner ■ le scénario à 2 °C, Paris Agreement : ce scénario décrit un une hausse des prix de vente des produits et services, affectant avenir où des politiques ambitieuses visant la réduction des tant les matières premières que le transport, et pourrait avoir un émissions de gaz à effet de serre (GES) sont mises en place impact significatif sur les charges d'exploitation du Groupe SEB. pour limiter le réchauffement climatique à 2 °C par rapport aux Afin de gérer ces risques, plusieurs politiques et actions sont niveaux préindustriels. Les énergies renouvelables connaissent mises en place. Le risque lié à l'augmentation des coûts du transport une forte croissance et deviennent prédominantes dans le mix maritime est pris en charge par la politique éco‑logistique (voir énergétique. Cependant, ce scénario nécessite une accélération section 4.2.1.3.2 Description des politiques liées à l'atténuation du de la transition énergétique, une réduction significative des changement climatique [E1-2]), qui inclut l'optimisation des routes combustibles fossiles, et une décarbonation massive de logistiques et le développement de modes de transport l’industrie, du transport et de l’énergie. alternatifs, tels que le rail. Concernant l'augmentation des prix L’analyse ayant été réalisée sur la base de scénarios différents, des matières premières, ce risque est atténué grâce à la politique cela a conduit à l’identification d’un large éventail de risques et d'éco-conception du Groupe et aux actions mises en œuvre sur opportunités : le recyclé et la boucle fermée, notamment sur l’aluminium (pour ■ en prenant en compte un contexte réglementaire plus plus de détails, se référer à la politique éco-conception et aux contraignant dans le cas d’un scénario + 2,0 °C, cela a mis en actions décrites dans 4.2.4.2.1 Description des politiques liées et évidence les risques de transition ; 4.2.4.2.2 Actions et ressources relatives à l'éco-conception). Enfin, pour faire face à l'augmentation des coûts énergétiques, le Groupe ■ en prenant en compte des conditions climatiques plus extrêmes met en place sa politique éco-production, visant à réduire la dans le cas d’un scénario + 4,0 °C, cela a mis en évidence les consommation d’énergie et à optimiser les processus de production risques physiques. (pour plus de détails, se référer à la politique éco-production décrite dans la section 4.2.6.1 Transverse à l’ensemble des ESRS 4. Gouvernance Environnementaux, ainsi qu’aux actions et cibles décrites dans la section 4.2.1.3 Atténuation du changement climatique). Sous l’impulsion de la Direction du Développement Durable, Les coûts associés à ces risques ont été intégrés dans les outils l’évaluation des risques et opportunités liés au changement de prévision budgétaire et de reporting financier. De manière climatique a été intégrée à la cartographie globale des risques continue, le Groupe met également en œuvre des efforts pour du Groupe SEB. Cette cartographie est revue et consolidée par la améliorer sa productivité industrielle et maîtriser ses coûts Direction de l’Audit et du Contrôle Interne (voir section 2.2 d'achats, contribuant ainsi à compenser les hausses des coûts Facteurs et gestion des risques). des matières premières et du fret. Par ailleurs, un plan d'action est en cours pour engager les fournisseurs à mettre en place 5. Processus de gestion des impacts, risques des initiatives visant à réduire leurs propres émissions, dans un et opportunités objectif de réduction globale des impacts environnementaux. Impacts négatifs – émissions de GES Opportunité matérielle liée à l’évolution de la demande Les impacts liés aux émissions de GES du Groupe sont pris en L'une des conséquences du réchauffement climatique est charge dans le cadre de son plan de transition (voir section l'augmentation des températures et la demande grandissante en 4.2.1.3.1 Plan de transition pour l'atténuation du changement appareils de refroidissement de l’air. Le Groupe pourrait donc climatique [E1-1]), dont l'objectif principal est de réduire ces profiter d’une évolution favorable de la demande en ventilateurs, impacts de manière significative et durable. segment sur lequel il est déjà très bien positionné. Risque physique matériel – le stress hydrique De façon plus globale, l’évolution des habitudes de consommation Bien que la majorité des sites industriels du Groupe SEB soient des utilisateurs vers plus de sobriété est une opportunité pour situés dans des zones où le stress hydrique est modéré, certains le Groupe avec un accroissement de la demande pour d'entre eux pourraient être exposés à des risques importants de les produits et services éco-conçus et en particulier avec une perturbation de l'approvisionnement en eau dans les années à consommation énergétique optimisée. Le Groupe, déjà pleinement venir, ce qui pourrait entraîner des arrêts de production. engagé sur l’éco-conception, continue à travailler afin de saisir les opportunités à venir. 152 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 6. Démarche d’amélioration continue Par ailleurs, l'étude a retenu un horizon temporel jusqu'en 2030 pour l’identification des risques et opportunités liés à la L'étude finalisée en 2021, qui a été réalisée de façon volontaire à transition, afin de se concentrer sur les enjeux à court et moyen l'époque, sera mise à jour en 2025 dans le cadre de la démarche terme et d'assurer une évaluation plus précise des risques d'amélioration continue du Groupe, afin de maintenir la vision la immédiats. Toutefois, le Groupe a conscience que cet horizon plus précise et pertinente des enjeux climatiques. En effet, pourrait ne pas permettre une évaluation exhaustive des risques l'analyse de 2021 s'est fondée sur un scénario de réchauffement à long terme. L’analyse sera donc étendue jusqu'à 2050 dans de 2 °C, en raison des données et des analyses disponibles à les travaux qui sont prévus en 2025, afin d'anticiper de manière l'époque. Toutefois, conformément aux exigences de la CSRD et plus complète les risques climatiques à long terme. à la nécessité d'analyser les risques de transition dans un Concernant la quantification financière des impacts, bien qu'elle ait scénario à 1,5 °C, nous intégrerons cette analyse dans la mise à été réalisée dans le cadre de l'étude de 2021, elle sera revue et jour de 2025. actualisée en 2025 pour tenir compte des nouvelles données et scénarios qui seront utilisés. Pour cette raison, cette quantification n'est pas divulguée dans le rapport actuel. 4.2.1.3 Atténuation du changement climatique 4.2.1.3.1 Plan de transition pour l’atténuation Les cibles du Groupe pour 2030 et 2050 reposent sur la trajectoire du changement climatique [E1-1] de réduction transectorielle (approche par contraction) définie par le SBTi. Cette approche s’appuie sur les scénarios climatiques Compatibilité des cibles avec l’Accord de Paris du GIEC, qui visent à contenir les émissions mondiales dans les Le plan de transition du Groupe SEB établit une trajectoire limites définies par les accords internationaux. Ces objectifs sont ambitieuse et rigoureuse de réduction des émissions de gaz à exprimés en valeurs absolues, calculées par rapport aux émissions effet de serre (GES) visant à lutter contre le changement de GES de l’année de référence 2021. La définition de ces climatique. En 2024, le Groupe a validé ses objectifs de réduction trajectoires repose sur l’analyse des scénarios climatiques du GIEC, des émissions auprès du Science-Based Targets initiative (SBTi), qui déterminent les budgets carbones mondiaux à ne pas dépasser confirmant ainsi que ces objectifs sont cohérents avec les efforts pour respecter les seuils de température fixés par l’Accord de mondiaux nécessaires pour atteindre la neutralité carbone d’ici Paris. Cela permet de définir un taux de réduction global des 2050 et limiter le réchauffement mondial à 1,5 °C : émissions, qui sert de base à l’approche par contraction utilisée ■ à l’horizon 2030, le Groupe SEB s’est fixé comme objectif de pour établir les objectifs spécifiques du Groupe. réduire de 42 % ses émissions de GES des scopes 1 et 2 par Le plan de transition a été développé conformément aux rapport à 2021 et de 25 % ses émissions de GES du scope 3, recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial incluant les catégories des achats de biens et services (catégorie 1), Disclosure). Cette approche assurer à la fois la transparence et la le transport et la distribution en amont (catégorie 4), ainsi que conformité avec les normes internationales en matière de lutte l’utilisation des produits vendus (comprenant la consommation contre le changement climatique et de Développement Durable. directe d’énergie) (catégorie 11) ; Pour plus de détails sur la méthodologie et les objectifs du Groupe, ■ à l’horizon 2050, le Groupe s’engage à atteindre la neutralité voir la section 4.2.1.3.4 Cibles liées à l'atténuation du changement carbone en réduisant de 90 % ses émissions de GES des climatique. scopes 1, 2 et 3 par rapport à 2021, et en neutralisant les émissions résiduelles restantes. Présentation des leviers de décarbonation S’agissant du plan de transition du Groupe pour l’atténuation du Le Groupe a identifié plusieurs leviers de décarbonation qu’il changement climatique, il vise à permettre une compréhension applique tout au long de sa chaîne de valeur et qui s'appuient sur des efforts d’atténuation passés, actuels et futurs du Groupe afin ses politiques d’éco-production, d’éco-logistique, d’éco‑conception de garantir la compatibilité de sa stratégie et de son modèle et d’achats responsables. Ces politiques ont été conçues pour économique avec la transition vers une économie durable. Il est couvrir les principaux postes d’impacts environnementaux du entendu néanmoins qu’il n’existe pas à ce jour de consensus sur Groupe, à savoir : les opérations internes (scopes 1 et 2), l’amont des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de (scopes 3.1 et 3.4), et l’aval (scope 3.11), garantissant ainsi une serre (GES) qui puissent permettre de garantir la compatibilité approche globale et cohérente pour réduire les émissions de gaz d’une stratégie avec un scénario limitant le réchauffement de la à effet de serre (GES). planète à 1,5 °C conformément à l’Accord de Paris. EMPREINTE CARBONE 2024 : 14m tCO2 eq 33 % 2% 2% 60% 3% Autres, dont IT Achats Production Logistique Utilisation des produits vendus (Scope 3.1) (Scopes 1 & 2) (Scope 3.4) (Scope 3.11) et mobilité (Scope 3) Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 153 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales ■ l’éco-production vise à réduire l'impact environnemental de Ensuite, les hypothèses de ventes ont été établies en se basant nos sites de production, en mettant l’accent sur la sobriété sur le plan stratégique du Groupe, qui définit les objectifs énergétique, les investissements dans des technologies commerciaux et les prévisions de croissance des ventes à innovantes pour maximiser l’efficacité énergétique, ainsi que moyen et long terme. Ces projections sont essentielles pour l’intégration d’énergies renouvelables ; évaluer l'impact des leviers de décarbonation en fonction de ■ l’éco-logistique se concentre sur la réduction des émissions l'évolution attendue des volumes produits et vendus. de GES en optimisant les distances et les modes de transport, Enfin, étant donné la difficulté à prévoir précisément l’évolution en améliorant les taux de chargement des unités de transport des mix pays et produits, des hypothèses sur la répartition et en adoptant des énergies alternatives pour les flux géographique et les types de produits ont été formulées en logistiques ; fonction des tendances actuelles et des prévisions à court terme. Ces hypothèses prennent en compte les spécificités des ■ l’éco-conception consiste à concevoir des produits avec un marchés locaux, les stratégies de déploiement des produits et impact environnemental réduit, en prenant en compte l’évolution de la demande. l'ensemble de leur cycle de vie, de la sélection des matières premières à leur utilisation, leur durabilité, leur réparabilité Ainsi, les leviers de décarbonation ont été quantifiés par le et leur élimination en fin de vie. Cette approche favorise Groupe SEB en s'appuyant sur des hypothèses rigoureuses et activement la décarbonation. étayées. Cependant, en raison de la nature dynamique des enjeux environnementaux et des incertitudes stratégiques et Les politiques et leviers sont détaillés dans la section 4.2.1.3.2 concurrentielles, ces hypothèses sont régulièrement réévaluées Description des politiques liées à l'atténuation du changement climatique. et mises à jour. Cette révision continue permet d'ajuster la Pour identifier et quantifier les leviers de décarbonation du stratégie de décarbonation du Groupe SEB en fonction de Groupe sur l'ensemble de sa chaîne de valeur, des hypothèses l'évolution des conditions économiques, technologiques et robustes et rigoureuses ont été mises en place, permettant au réglementaires, assurant ainsi une approche agile et adaptable à Groupe de disposer d’une vision claire et réaliste de son impact long terme. En raison de ces considérations et dans un souci de environnemental et des actions nécessaires pour réduire ses préservation de la compétitivité du Groupe, il a été décidé de ne émissions de GES tout au long de sa chaîne de valeur. pas divulguer les détails quantitatifs précis de chaque levier de Tout d'abord, le mix électrique des pays a été déterminé sur la base décarbonation. des données publiées par l'Agence Internationale de l'Énergie Les actions spécifiques associées à chaque catégorie d’émissions (AIE), en utilisant le scénario APS (Announced Pledges Scenario), (scopes 1, 2 et 3) sont détaillées dans la section 4.2.1.3.3 sur qui représente les engagements de décarbonation actuels des les actions et ressources en rapport avec les politiques gouvernements. Cette approche permet de tenir compte des d’atténuation du changement climatique. Il convient de noter que évolutions prévues des sources d'énergie dans chaque pays, la quantification de la contribution des leviers n’a pas été en tenant compte des politiques publiques en matière de dissociée entre les scopes 1 et 2, car les émissions de ces deux transition énergétique. scopes sont interconnectées et pilotées de manière conjointe. Scopes concernés Leviers de décarbonation Description des plans d’action associés Objectif 2030 Encourager la sobriété énergétique Déploiement d’outils de contrôle et de gestion des sites de production de l’énergie dans les sites industriels Investir dans des nouvelles technologies Programme de rénovation, d’installation et permettant de maximiser l’efficacité de renouvellement d’équipements industriels Scopes 1 et 2 énergétique des processus industriels à haute intensité énergétique - 42 % vs 2021 du Groupe Production Installation de capacités de génération à faibles émissions (solaire et biomasse) Investir dans les énergies renouvelables Augmentation de l’approvisionnement en énergies renouvelables Augmentation continue de la part des métaux, Utiliser des matériaux recyclés plastiques et cartons recyclés dans les intrants dans les produits et emballages Scope 3.1 du Groupe Achats Programme d’incitation, de formation et de suivi Accompagner la décarbonation pour engager la décarbonation de 500 fournisseurs des fournisseurs stratégiques stratégiques Gestion optimisée des volumes dans les unités Scope 3.4 de transport - 25 % vs 2021 Transport en Décarboner les flux logistiques amont & en aval Développement de modes de transport alternatifs et optimisation des circuits logistiques Réduire la consommation énergétique des produits Scope 3.11 Améliorer l’efficacité énergétique à travers des innovations techniques Utilisation des produits du Groupe et encourager Déploiement de solutions de modes d’utilisation des produits l’utilisation plus durable des produits des produits favorisant la sobriété énergétique et sensibilisation des consommateurs 154 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Investissements qui soutiennent le plan de transition Approbation du plan de transition par les organes Le Groupe estime que son plan de transition ne devrait pas entraîner d’administration, de direction et de surveillance de coûts matériels significatifs sur sa base de coûts globale. Le plan de transition a été présenté et approuvé en avril 2024 Les investissements pour la transition devraient être gérés dans par le Comité RSE, puis par le Comité exécutif et le Conseil le cadre des enveloppes budgétaires annuelles du Groupe : d'administration du Groupe. ■ modernisation des équipements : les nouvelles générations de État d’avancement machines, comme les presses à injection électrique, ne sont pas nécessairement plus coûteuses que les équipements actuels, En 2024, le plan de transition a été finalisé, validé au plus haut mais elles sont plus efficaces et économes en énergie, ce qui niveau du Groupe et intégré dans le nouveau plan d'entreprise. génère des économies opérationnelles ; De plus, les objectifs clés et les leviers de décarbonation du plan de transition ont été largement communiqués et expliqués ■ matériaux recyclés : bien que certains matériaux recyclés aux employés, dans toutes les régions, dans le cadre de puissent représenter un surcoût par rapport aux matériaux la communication du nouveau plan d'entreprise fin 2024. vierges, la différence devrait diminuer avec le temps. De plus, Les objectifs clés et les leviers de décarbonation du plan de dans un certain nombre de cas, le Groupe pourrait générer transition ont également été communiqués et expliqués à l'externe des économies via l’intégration de matériaux recyclés qui le 12 décembre 2024 lors de la Journée Investisseurs du Groupe peuvent revenir moins cher que les matériaux vierges ; axée sur l'ESG. Par ailleurs, le déploiement opérationnel a été ■ éco-conception : les initiatives d’éco-conception mises en poursuivi en 2024, notamment au niveau de la production, des œuvre par SEB n’impliquent pas nécessairement des dépenses achats et du développement de produits, et se poursuivra en 2025. additionnelles importantes, ni des coûts supplémentaires Ainsi, en 2024, le Groupe a réduit ses émissions scopes 1 et 2 de significatifs dans l’achat de composants ou de matériaux. 18,4 % et ses émissions scope 3 de 13,5 % par rapport à 2021. Informations sur les émissions verrouillées Dans le cadre de ses engagements climatiques, le Groupe a estimé 4.2.1.3.2 Description des politiques liées à l’atténuation ses émissions verrouillées, lesquelles ne sont pas considérées du changement climatique [E1-2] comme matérielles pour ses objectifs de réduction des émissions. Les impacts, risques et opportunités matériels relatifs à l’atténuation Ces émissions ne représentent pas un risque de transition, du changement climatique sont couverts par les quatre politiques d’autant que l'impact global des émissions du Groupe SEB est transverses aux thématiques environnementales : les politiques marginal comparé à celui des secteurs à forte intensité carbone. éco-production, éco-conception, éco-logistique et achats responsables. Lien avec règlement délégué européen Taxonomie Les descriptions ci-après se limitent au périmètre des impacts Il n’y a pas de différence entre les montants liés à la mise en négatifs matériels en lien avec l’atténuation du changement œuvre des actions prévues dans le cadre du plan de transition climatique, tels que rappelés en introduction de la présente section. pour l'année en cours correspondent aux indicateurs CapEx de la La politique éco-production et la réduction de l’empreinte taxonomie reportés pour la même année. carbone des sites (scopes 1 et 2) Indices référence Accord de Paris Cette politique couvre la réduction des émissions de GES liées Conformément aux critères détaillés dans les articles 12.1 et 12.2 aux opérations du Groupe avec des objectifs ambitieux à atteindre du règlement délégué (UE) 2020/1818, le Groupe SEB n'est pas d'ici à 2030. Elle vise notamment à encourager la sobriété exclu des indices de référence alignés sur l'Accord de Paris de l'UE. énergétique et à augmenter l'utilisation d'énergie renouvelable, dans le but de réduire l'empreinte carbone du Groupe tout en Description de la manière dont le plan de transition optimisant l'efficacité énergétique. Pour plus de détails sur cette est intégré et aligné avec la stratégie commerciale politique, il convient de se référer à la note méthodologique sur globale et la planification financière de l’entreprise les ESRS environnementaux, où cette politique est explicitée plus Intégré dans le nouveau plan interne 2024-2027, le plan de transition en profondeur (voir section 4.2.6.1 Transverse à l'ensemble des fait partie intégrante de la stratégie commerciale globale et de ESRS Environnementaux). la planification financière du Groupe. Ce périmètre, inclus dans les scopes 1 et 2, représente 1,5 % des Le plan de transition s’inscrit plus particulièrement dans l'initiative émissions totales de GES du Groupe en 2024. « Act4Nature », un des piliers clés de la stratégie du Groupe Sur cet enjeu de réduction des émissions de GES, la politique est et du nouveau plan d’entreprise, ce qui souligne l’engagement du définie et contrôlée par un Comité de pilotage bas carbone animé Groupe en faveur du Développement Durable et de la responsabilité par la Direction Industrie, qui réunit des représentants des Directions environnementale. Le pilier « Act4Nature » se concentre, entre Industrielles (Articles culinaires et Petit électroménager), de la autres, sur la réduction de l’empreinte environnementale du Groupe Direction Qualité Normes et Environnement, et de la Direction et l'adoption de pratiques durables dans toutes les opérations. des Achats. Le Comité bas carbone (i) communique un plan En intégrant le plan de transition dans sa nouvelle stratégie, le d’action sur cinq ans, assorti d’objectifs de Performance et de Groupe SEB veille à ce que le Développement Durable ne soit limites d'émissions de GES (voir 4.2.1.3.3 Actions et ressources en pas considéré comme une initiative distincte mais comme un rapport avec les politiques en matière d’atténuation du changement élément fondamental intégré à la croissance et de la rentabilité climatique [E1-3]) et (ii) assure le suivi de la feuille de route du Groupe. Par ailleurs, l'alignement de ses objectifs en matière industrielle de décarbonation et l’évaluation de son efficacité. de durabilité avec sa stratégie commerciale globale et sa planification C’est ensuite le Responsable Environnement-Industrie, sous la financière garantit au Groupe la possibilité de respecter ses direction du Directeur Qualité, qui coordonne la mise en œuvre engagements environnementaux tout en continuant à favoriser de la politique auprès des différentes activités qui sont elles- la réussite financière. mêmes responsables de la mise en œuvre. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 155 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales La politique éco-conception et la réduction des émissions ■ améliorer les taux de chargement des unités de transport de GES liées à l’utilisation des produits vendus (scope 3.11) (camions ou conteneurs maritimes), notamment en diminuant et aux achats de biens et services (scope 3.1) la taille des emballages et le vide à l’intérieur de ceux-ci et en optimisant les plans de chargements de conteneur ; Cette politique vise à réduire l’empreinte environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie. En 2024, plus de la moitié ■ explorer le recours aux énergies alternatives sur certains flux de l'impact carbone des produits SEB provient de leur consommation logistiques : huile végétale hydrotraitée produite à partir de énergétique en phase d’utilisation (60,4 % des émissions totales), déchets, huiles résiduelles et graisses ; gaz naturel liquéfié ; suivie par l’achat de biens et services, qui représente un tiers de biodiesel fabriqué à partir de colza. Le potentiel de réduction l'impact carbone du Groupe (32,7 % du bilan carbone total). d’émissions de GES de ces carburants alternatifs (jusqu’à Ainsi, les objectifs de la politique d'éco-conception visent à - 80 %) est une piste que le Groupe explore activement. adresser deux leviers clés : améliorer l’efficacité énergétique des La Direction Supply Chain du Groupe SEB est garante de la produits pour réduire les émissions liées à leur utilisation, et politique et de la stratégie éco-logistique du Groupe, co-définie augmenter la part de matériaux recyclés, afin de réduire l'impact avec la Direction du Développement Durable. Sa cellule éco- environnemental en amont, lors de la fabrication. Pour plus de logistique coordonne l’ensemble des actions, en France et à détails sur cette politique, il convient de se référer à l’ESRS E5, l’international, et consolide les données des usines et filiales où elle est décrite de façon détaillée (voir section 4.2.4.2.1 commerciales en s’appuyant sur un réseau de responsables Description des politiques liées [E5-1]). logistiques locaux. Par ailleurs, le processus d'extraction et de traitement des La politique éco-logistique couvrent les flux de transport entre matériaux vierges, tels que l’acier inoxydable, l’aluminium et les fournisseurs de premier rang et les sites de fabrication les plastiques, est une source majeure d’émissions de GES. appartenant au Groupe SEB, entre les fournisseurs de premier Le Groupe SEB s’est fixé des objectifs ambitieux en matière rang et les entrepôts des filiales du Groupe SEB, entre les sites d’utilisation de matériaux recyclés et/ou à faible impact dans la de fabrication et les entrepôts des filiales, ainsi que la fabrication et la conception de ses produits afin de réduire les distribution depuis ces entrepôts jusqu’à l'adresse de livraison émissions de GES liées aux achats (scope 3.1) qui représentent des clients. Tous les modes de transport sont pris en compte : près d’un tiers de l’impact carbone des produits (32,7 % de ses routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien. émissions totales en 2024). Le Groupe s’inscrit donc dans une démarche d’amélioration 4.2.1.3.3 Actions et ressources en rapport avec continue de recherche, de développement et d’innovation sur les les politiques en matière d’atténuation produits relevant des catégories Grand Public et Professionnel, tout en facilitant des usages énergétiquement sobres par les du changement climatique [E1-3] consommateurs. Afin d’atteindre les objectifs fixés par l’application des principales Les politiques éco-logistique et achats responsables et la politiques décrites ci-avant, le Groupe SEB met en œuvre des actions visant à mitiger ses impacts négatifs, potentiels ou réels, gestion des émissions de GES liées aux achats (scope 3.1) sur le changement climatique. et au transport des produits (scope 3.4) Les principales actions ainsi que les ressources qui leur sont Ces politiques couvrent à la fois la réduction des émissions de allouées et les résultats qui en sont attendus sont présentés ci- GES de la chaîne de valeur en amont et en aval. dessous pour les quatre sources d’émissions de GES les plus En amont – assurer la performance environnementale matérielles pour le Groupe – la production (scopes 1 et 2), les des achats du Groupe achats de biens et services (scope 3.1), le transport en amont et en aval (scope 3.4) et l’utilisation des produits vendus (scope 3.11) La politique achats responsables et sa mise en œuvre via la – et par leviers de décarbonation (voir section 4.2.1.3.1 Plan de Charte achats responsables contribuent à réduire les émissions transition pour l’atténuation du changement climatique). de GES de son scope 3.1. Pour plus de détails sur cette politique, il convient de se référer à ESRS S2, où elle est décrite de façon A Actions et ressources dédiées à la réduction détaillée (voir section 4.3.2.2.2 Politique d'achats responsables). des émissions de GES des sites de production Par cette Charte, le Groupe vise, en effet, à engager ses fournisseurs (scopes 1 et 2) dans leurs propres programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES en les incitant à fixer des Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique éco-production objectifs basés sur la science à horizon 2030 et en les soutenant (voir section 4.2.1.3.2 Description des politiques liées à l’atténuation pour améliorer leurs normes environnementales. du changement climatique), un plan d’investissements sur cinq ans directement dirigés sur des projets de décarbonation couvrant En amont et en aval – contribuer à la réduction l’ensemble des sites de production du Groupe (i.e. les sites des émissions de GES liées au transport industriels et logistiques) à échelle mondiale a été décidé en fin La politique d’achats responsables s’applique ici conjointement à d’année 2022 et fait l’objet d’une révision annuelle. Les différentes la politique d’éco-logistique du Groupe. actions mises en œuvre pour réduire les émissions de GES de scopes 1 et 2 du Groupe s’inscrivent dans le cadre de ce plan. Le transport des produits, ainsi que des matières premières et composants qui servent à les fabriquer, est la troisième source Encourager la sobriété énergétique des sites de production plus importante source d’émissions de GES du Groupe SEB Afin de maximiser les économies d’énergies de ses sites de et représente 2,0 % des émissions totales en 2024 (scope 3.4). production, le Groupe met en place un suivi exhaustif des Pour réduire les émissions liées au transport des produits et des consommations des équipements sur l’ensemble de ses sites de matières et composants qui servent à les fabriquer, la politique production grâce au déploiement d’outils de contrôle et de éco-logistique du Groupe vise à : gestion de l’énergie. Ainsi, un système de management de ■ optimiser les distances et le choix des modes de transport en l’énergie (SME) basé sur les exigences de la norme ISO 50001 ou favorisant la production locale, en optimisant les circuits standard international équivalent est déjà en place dans logistiques (livraisons directes, diminution de l’utilisation de l’ensemble des sites de production (44 sites en 2024). plateformes de transit) et en développant les modes de transport alternatifs à la route (voie fluviale, rail) qui sont moins polluants ; 156 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Par ailleurs, pour optimiser le bilan énergétique des sites, en 2020, Investir dans les énergies renouvelables le Groupe a commencé à mettre en place un outil de mesure, L’utilisation d’énergies renouvelables constitue un autre levier suivi et pilotage de leur consommation d’énergie. À partir de pour faire baisser les émissions des sites du Groupe, et celui-ci capteurs installés sur les équipements, d’un logiciel de suivi et prévoit la mise en place de nouveaux projets sur toutes les de modules de gestion de l’énergie, ce système permet de lancer géographies, incluant des projets de production d’électricité sur rapidement les actions correctives qui s’imposent en cas de dérive site ou d’achats à travers des mécanismes de contrat d’achat de consommation (alertes), et de mener des analyses plus poussées d’électricité (PPA : Power Purchase Agreement). pour affiner les réglages des machines (outils prédictifs). Projets de production d'électricité sur site L’outil de management de l’énergie est déployé sur le périmètre français dans son ensemble et est en cours de déploiement Le Groupe continue de développer les énergies renouvelables à échelle mondiale avec l’objectif de couvrir 90 % de dans ses opérations en se focalisant sur ses sites les plus la consommation d’énergie des sites d'ici à 2027. En 2024, émetteurs de GES. Pour ce faire, le Groupe développe ses propres ce système a été étendu aux sites Colombiens, et en cours capacités installées sur sites, et compte à date : de déploiement en Allemagne et en Chine, permettant à terme de ■ sept sites équipés d’installations d’énergies renouvelables couvrir plus de 85 % de la consommation d’énergie du Groupe SEB. (panneaux solaires ou biomasse) ; Les experts énergie des sites industriels sont en première ligne ■ un parc photovoltaïque du Groupe de plus de 75 000 m2 de pour exploiter les données remontées par le système, avec panneaux solaires, équivalents à une capacité de génération l’appui de l’équipe corporate. Tous sont formés à la gestion de de 10 GWh en 2024. l’énergie en industrie. Grâce à cet outil, les sites de production En 2024, le Groupe a procédé à de nouvelles installations de panneaux français du Groupe ont pu aborder en bonne posture le plan de solaires à Omegna en Italie et dans les sites de production de sobriété énergétique introduit au niveau national en 2022, à Supor au Vietnam et à Yuhuan en Chine. travers des plans d’action de courts et moyens termes dans de nombreux domaines : gestion en temps réel des consommations En Chine, le Groupe a de nombreux projets ambitieux prévoyant des sites, consignes de température, accompagnement des l’installation de 300 000 m2 supplémentaires de panneaux experts énergie des sites et sensibilisation sur le terrain… photovoltaïques équivalent à une capacité de plus de 30 GwH afin de répondre à 25 % des besoins en électricité des deux sites Cela a permis de réduire d’environ 20 % la consommation d’énergie de Shaoxing (dont l’un est déjà pourvu de panneaux solaires), du et les émissions de GES sur ces sites en comparaison avec 2021. site de Wuhan et de celui de Yuhuan. Les audits énergétiques (ou la revue énergétique) sont un prérequis Le Groupe développe également des capacités de biomasse. En 2024, à tout système de management de l’énergie. Ils permettent le site Calor de Pont-Évêque en France a remplacé deux chaudières d’identifier les enjeux énergétiques du site ainsi que les usages fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 800 kW chacune, significatifs. Cela permet aussi de valider la pertinence des plans par des nouvelles chaudières biomasse de puissance équivalente. de comptage en place et le cas échéant de les compléter. Un Cette substitution devrait permettre de réduire les émissions de plan d’action avec pistes de solutions est identifié grâce à la GES du site d'environ 45 % dès 2025. revue énergétique. Approvisionnement à travers des mécanismes de contrat Concernant le périmètre, tous les sites du périmètre éco-production d’achat d’électricité sont soumis à une revue énergétique tous les quatre ans, sous Le Groupe augmente progressivement son approvisionnement forme d’audit externe ou d’audit interne (ex. : ISO 50001). en énergies renouvelables et/ou à faibles émissions de GES via Investir dans l’efficacité énergétique des sites des Power Purchase Agreements (ou PPA) ou l’achat de certificats et équipements industriels d’énergies renouvelables. Les investissements dans des nouvelles technologies permettant Neutraliser les émissions de GES résiduelles de maximiser l’efficacité énergétique des processus industriels À horizon 2050, le Groupe s’est engagé à atteindre la neutralité du Groupe constituent un second levier de décarbonation important carbone en réduisant ses émissions de GES des scopes 1, 2 et 3 pour les sites de production et la réduction des émissions de de 90 % (réf. 2021), et à neutraliser les émissions de GES résiduelles GES des scopes 1 et 2. (objectif validé par le SBTi selon le Net Zero Standard). Le Groupe s’attache donc à améliorer progressivement l’efficacité Une première étude a été menée en 2022 pour identifier des projets énergétique des sites (isolation, éclairages LED, etc.) et à remplacer de restauration d’écosystèmes, principalement forestiers, que le les équipements industriels particulièrement énergivores. La principale Groupe SEB pourrait soutenir pour neutraliser ses émissions de action en cours concerne notamment le renouvellement d’une partie GES résiduelles et contribuer à la neutralité carbone planétaire. du parc de presses à injecter hybrides, qui représentent 50 % de la consommation énergétique des sites de fabrication des appareils Un premier projet a été lancé dès 2022, puisque le Groupe SEB de petit électroménager, par des équipements de dernière génération s’est engagé localement pour sa région d’origine, la Bourgogne, permettant des économies d’énergie allant jusqu’à 75 %. auprès de la Coopérative Forestière Bourgogne Limousin (CFBL) en plantant plus de 19 000 arbres sur une surface de 16 hectares, Ces investissements ont pour objectif d’atteindre un taux de afin de contribuer au reboisement d’une forêt d’épicéas détruite renouvellement de 25 % en 2027. par des scolytes, insectes ravageurs de l’épicéa. Plusieurs À titre d’exemple, une partie du parc du site de Cajica en Colombie essences ont été plantées entre novembre 2022 et mars 2023 a été renouvelée en 2023-2024 ce qui a permis de réaliser des pour reconstituer ce peuplement et augmenter la diversité du économies d’énergie d’environ 30 % à l’échelle du site. massif forestier. Cette forêt est certifiée « Label bas carbone », selon le premier cadre de certification climatique volontaire en France, permettant ainsi au Groupe de contribuer à séquestrer des gaz à effet de serre (GES) de l’atmosphère. Ce label garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national français contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES). Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 157 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales B Actions et ressources dédiées à la réduction Accompagner la décarbonation des fournisseurs des émissions de GES liées aux achats de matières stratégiques du Groupe et composants (scope 3.1) En 2024, dans le cadre de l’élaboration de son plan de transition, Augmenter le taux de matériaux recyclés dans les produits le Groupe a défini une ambition de décarbonation déclinée, pour et emballages le scope 3.1 au travers d’un nouveau programme fournisseur. Le Groupe SEB s’est engagé à augmenter le taux de matériaux Ce programme qui sera lancé en 2025 vise à engager ses recyclés dans les produits et les emballages. Les matériaux recyclés fournisseurs (chaîne d’approvisionnement étendue au-delà du font déjà pleinement partie des achats réalisés par le Groupe, rang 1) dans la réduction de leurs émissions de GES mais aussi puisque le taux de recyclé et/ou à faible impact a atteint 48 % plus largement à garantir une contribution globale des en 2024 et concerne principalement l’aluminium, l’acier, le plastique fournisseurs à la performance extra-financière du Groupe. et le packaging. Une identification des fournisseurs à inclure a été définie selon Les actions en lien avec ce levier concernent l’ensemble des pays des critères d’émissions de GES, nature de dépense, risques où le Groupe exerce ses activités et portent sur toutes les matières RSE par exemple. Environ 500 fournisseurs stratégiques du premières et tous les produits, avec une priorité donnée aux plus Groupe – représentant 80 % des émissions de GES du scope 3.1 impactants. en 2024 – sont inclus dans ce programme. Utiliser des matériaux recyclés peut permettre de réduire les Ce programme d’amélioration de leur performance extra-financière émissions de GES jusqu’à 90 % pour les matériaux dont l’extraction se base sur deux volets : et la transformation sont les plus émissives, comme l’aluminium ■ augmenter les standards sociaux et environnementaux des qui représente environ 10 % des achats directs mais plus de 20 % fournisseurs via des actions de formation et de sensibilisation des émissions totales du scope 3.1 Achats de biens et services ESG et un accompagnement dans l’engagement de leurs en 2024, avec un taux de recyclé de 45 % en 2024. Cela fait de ce propres fournisseurs (Tier 2, 3…) ; levier un pilier du plan de transition du Groupe SEB. De même, l’utilisation de plastique recyclé représente une réduction d’émissions ■ engager proactivement les fournisseurs vers la décarbonisation de GES de 70 % comparé à l’utilisation de plastiques vierges. par (i) le déploiement d’un groupe de travail spécifique sur les matières recyclées incluant un plan d’action, (ii) le suivi de Les principales actions entreprises en 2024 concernant l'introduction leur trajectoire de décarbonation grâce à une solution digitale de matières recyclées ou à faible impact dans nos produits sont : et (iii) un encouragement à définir des objectifs tangibles de ■ l'identification, pour l'ensemble des matières premières utilisées, décarbonation, par exemple validés par le standard SBTi. des matières recyclées disponibles et l'évaluation de la faisabilité Ces 500 plus gros fournisseurs couvrent les domaines matières de leur utilisation ; premières, composants et produits finis utilisés par l’ensemble ■ le développement de nouveaux plastiques recyclés en de notre dispositif industriel (usines de production) mondial collaboration avec des fournisseurs ; représentant plus de 40 usines. ■ le développement d'outils pour accompagner les équipes de Les catégories d’achats clés couvertes sont l’aluminium, l’acier, Développement dans l'utilisation des matériaux à faible le plastique ainsi que les moteurs et sous-ensemble multiples impact et recyclés, comme par exemple un outil digital (plastique, électronique, métallique). interne pour identifier et substituer l’utilisation des plastiques vierges à l’étape de la conception ; C Actions et ressources dédiées à la réduction des émissions de GES liées au transport des matières ■ la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire dédié et produits (scope 3.4) à l’utilisation du plastique recyclé réunissant les fonctions Achats, Innovation, Design, Qualité et Développement Durable ; Gestion optimisée des volumes dans les unités de transport ■ la mise en place de plan d'actions visant à promouvoir Le Groupe déploie des actions pour améliorer le taux de l'utilisation de matériaux recyclés ou à faible impact dans les chargement des unités de transport dans ses différents flux produits du Groupe auprès des consommateurs et distributeurs. logistiques. Il s’appuie depuis plusieurs années en particulier sur Ce plan d’action est mis en œuvre dès la première étape de la la démarche EffyPACK (PACKaging system for supply chain EFFiciencY) conception du produit par le département de développement qui utilise le logiciel PackSoft pour améliorer la palettisation. en suivant la stratégie marketing avec le soutien des achats Le Groupe utilise également un système de gestion des transports et du design, et jusqu'à la communication de cet avantage pour optimiser les plans de chargement des conteneurs, permettant produit au moment du lancement sur le marché. de remplir le même conteneur avec des produits correspondant Ces actions ont pour but principal : à différents fournisseurs, références et commandes. ■ d’obtenir le meilleur ratio « % recyclé/performance produit » ; Développement de modes de transport alternatifs et optimisation des circuits logistiques ■ de répondre aux attentes des consommateurs quant à l’économie circulaire et in fine permettre au Groupe de diminuer l’empreinte Le Groupe continue la mise en œuvre de ses actions de carbone de ses produits et développer ses ventes. décarbonation de la chaîne logistique, à commencer par le développement de modes de transports alternatifs à la route, Ces actions, lancées depuis 2024, seront poursuivies dans les dont le transport fluvial. Depuis l’ouverture d’un entrepôt central années à venir afin d’atteindre notre objectif 2030 de 60 % ouest européen pour le petit électroménager en 2023 à Bully d’utilisation de matières recyclées. (France), le Groupe a pu renforcer fortement l’utilisation des Par ailleurs, le Groupe réduit l’empreinte carbone de ses voies fluviales, et notamment les canaux de l’Escaut qui relient emballages en utilisant des matériaux recyclés, en optimisant la Anvers et Dunkerque à Lille, pour acheminer les containers conception pour minimiser les déchets et en optant pour des importés des ports de la Manche. solutions biodégradables ou recyclables. Il favorise également l’économie circulaire grâce au recyclage des emballages (voir section ESRS E5 4.2.4 Utilisation des ressources et économie circulaire pour plus d’informations sur les actions en matière d’économie circulaire). 158 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Le Groupe déploie également des outils pour optimiser les flux ■ les protocoles de tests ont été validés fin 2024, et les solutions logistiques y compris sur ces modes alternatifs. En 2023, le pour mettre en œuvre ces protocoles de tests en laboratoire déploiement de la solution Shippeo a commencé sur les flux de seront finalisées en 2025 ; distribution au départ de Bully. En 2024, certaines entités (Italy, ■ la validation de la faisabilité des solutions proposées et de Groupe SEB Export, Eastern Europe) ont commencé à utiliser leur efficacité grâce aux mesures précises effectuées en cette nouvelle solution. Cette plateforme de connexion entre laboratoire ; et donneurs d’ordres et transporteurs, permet d’améliorer la performance des livraisons, la réduction des coûts de transport ■ l’intégration des solutions validées dans les prochaines et la mise à disposition de données, aidant ainsi le Groupe à gammes de produits mises sur le marché entre 2025 et 2030. mieux comprendre les impacts environnementaux de sa chaîne En 2025, l'optimisation de la consommation énergétique sera d’approvisionnement. introduite dans le processus de validation du lancement du produit Enfin, le Groupe continue de développer l'usage des carburants lors des réunions de suivi de projet et des Comités produits alternatifs depuis 2023 : (informations quantitatives et qualitatives sur l'avancement des actions). Une évaluation systématique des critères d’éco-conception ■ le HVO (Hydrotreated Vegetable Oil, huile végétale hydrotraitée sera faite par les équipes. Ces critères seront revus aux étapes produite à partir de déchets, d’huiles résiduelles et de clés du processus de validation du projet, pour assurer une prise graisses) en France au départ de Bully vers les sites de Mions en compte efficace de ces enjeux, et le respect de notre et d’Alençon ; engagement SBTi. ■ le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) en France pour le transport de produits entre la plateforme logistique de Mions et l’usine de Améliorer l’efficacité énergétique des produits du Groupe Pont-Évêque ; Les actions menées en 2024 ont principalement consisté à identifier les différentes pistes d'amélioration et de réduction de ■ le Biodiesel fabriqué à partir de colza est utilisé sur différents flux la consommation énergétique par famille de produits, comprenant : logistiques, notamment entre les entrepôts de Mions et de Bully. ■ toutes les pistes d'amélioration de l'efficacité énergétique des En 2024, le Groupe SEB a émis 277 458 tonnes équivalent CO2 produits (ex. : amélioration des rendements, l'optimisation du provenant pour 20,3 % du transport maritime, 74,9 % du transport routier, 3,9 % du transport aérien et 0,9 % des transports chauffage) ; ferroviaires et fluviaux. ■ toutes les pistes potentielles de réduction des pertes énergétiques Transports alternatifs et utilisation d’énergies décarbonées des produits (ex. : limitation des pertes thermiques grâce à doivent contribuer à réduire de 50 000 teqCO2 les émissions du l'isolation). transport de marchandises. Ces leviers contribuent à 70 % à la Voici quelques exemples des travaux et avancées du Groupe en 2024 décarbonation des flux logistiques. en matière d’efficacité énergétique de ses produits : D Actions et ressources dédiées à la réduction des émissions ■ Effitech motors pouvant apporter jusqu’à 65 % de consommation d’énergie en moins pour les ventilateurs ; de GES liées à l’usage des produits (scope 3.11) ■ système de chauffage rapide dans les grille-pain permettant Sur l’ensemble du cycle de vie des produits, plus de la moitié de un gain d’énergie de 30 % tout en divisant par deux le temps l’impact carbone provient de leur consommation énergétique en phase d’utilisation (60,4 % en 2024), loin devant leur fabrication nécessaire ; (1,5 % en 2024). Dans le cadre de sa politique éco-conception, le ■ concernant les machines à café professionnelles, trois principales Groupe a renforcé le pilotage des actions visant à intégrer les pistes ont été identifiées : (i) l’amélioration de l'isolation des critères d’efficacité énergétique dès la phase de conception de chaudières qui sont les principales sources de pertes d'énergie ses produits et a identifié deux leviers de décarbonation : potentielles (jusqu’à 10 % consommation d’énergie en moins), l’amélioration de l’efficacité énergétique des produits et l’utilisation (ii) la gestion intelligente de l'énergie et (iii) la minimisation plus durable de ceux-ci par les consommateurs. des pertes non productives comme le nettoyage. Afin d’avancer efficacement sur ces deux leviers, le Groupe a choisi Encourager la sobriété énergétique dans l’utilisation de concentrer ses efforts sur 15 familles de produits prioritaires des produits (représentant plus de 80 % des émissions liées à l’usage direct des En complément des actions entreprises pour améliorer l’efficacité produits vendus en 2024), celles ayant le plus fort impact en matière énergétique des produits, le Groupe vise également à encourager de consommation électrique au regard de leur consommation les usages économes en énergie par les utilisateurs de ses produits. individuelle et des volumes commercialisés. Des produits pilotes Pour ce faire, le Groupe entend continuer à déployer des solutions ont été désignés pour chacune des 15 familles ciblées. qui favorisent la sobriété énergétique en s’assurant que ses produits Les actions menées par le Groupe sont similaires sur les deux soient les mieux adaptés à leurs conditions d’utilisation réelles. leviers de décarbonation liés à l’utilisation de ses produits et ont Les actions menées en 2024 ont principalement consisté à consisté en : identifier les pistes d’amélioration liées aux adaptations d'usage ■ l’identification des principales sources d’amélioration de des produits (ex. : mise à disposition de modes Éco afin de réduire l’efficacité énergétique et la recherche, par les équipes R&D et la consommation d'énergie lors de certains usages, ou encore la Développement et Innovation, de solutions permettant d’agir mise en place de « nudges » (accompagnement du consommateur sur celles-ci ; dans l'usage). ■ la définition de protocoles de tests basés sur des scénarios Voici quelques exemples de solutions intelligentes développées d'usage de référence, conçus pour refléter au plus près l’usage par le Groupe en 2024 visant à encourager une utilisation plus réel des produits par les consommateurs, en s’appuyant sur durable de ses produits : des études menées par le Groupe, qui analysent les tendances ■ soin du linge : déploiement d’un mode éco sur certaines d’usage observées dans les pays où les produits sont gammes de fers à repasser et de centrales vapeur, permettant effectivement commercialisés. Ces protocoles, reposent sur une économie d’énergie de 30 % et de 45 % respectivement ; les données recueillies à partir de ces études, ainsi que sur l’expertise approfondie des équipes Développement et Qualité. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 159 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales ■ bouilloires : déploiement de solutions intelligentes ; L’année de référence 2021 est une année représentative pour le ■ sélection de la température permettant à l’utilisateur de Groupe SEB en termes d’activités couvertes et d’influences dues à chauffer uniquement à la température nécessaire, permettant des facteurs externes. L’année 2021 a été marquée par une forte une économie moyenne de 20 % d’énergie, reprise des activités post-pandémie, grâce à une accélération des tendances liées à la cuisine à domicile, ce qui s’est confirmé les ■ indicateur « une tasse », permettant à l’utilisateur de chauffer années suivantes, et correspond aux scénarios d’activités futures uniquement le volume d’eau nécessaire, permettant une fixés par le Groupe SEB. L’année de référence 2021 correspond à économie moyenne de 35 % d’énergie. un périmètre d’activité représentatif, notamment en intégrant Le Groupe estime que son plan de transition ne devrait pas entraîner des acquisitions récentes. de coûts matériels significatifs sur sa base de coûts globale. Le périmètre d’activité couvert par ces objectifs couvre les Les investissements pour la transition devraient être gérés dans émissions de GES totales du Groupe (scopes 1, 2 et 3), incluant le cadre des enveloppes budgétaires annuelles du Groupe : toutes les entités du Groupe, en France et à l’international, [MDR-T i] ■ modernisation des équipements : les nouvelles générations à l'exception des acquisitions récentes qui sont intégrées de machines, comme les presses à injection électrique, ne progressivement dans le cadre du plan d'intégration en vigueur sont pas nécessairement plus coûteuses que les équipements (pour plus d’informations sur l’intégration des mouvements de actuels, mais elles sont plus efficaces et économes en périmètre dans les objectifs et indicateurs, voir la note énergie, ce qui génère des économies opérationnelles ; méthodologique dans la section 4.2.6.1 Transverse à l'ensemble des ESRS Environnementaux). Les émissions de scope 1 et 2 sont ■ matériaux recyclés : bien que les matériaux recyclés puissent entièrement incluses. Concernant les objectifs liés au scope 3, représenter un surcoût par rapport aux matériaux vierges, la le périmètre couvre les catégories 3.1 Achats de biens et services, différence devrait diminuer avec le temps. De plus, dans un 3.4 Transport et distribution en amont et 3.11 Utilisation des produits certain nombre de cas, le Groupe pourrait générer des vendus (consommation directe d'énergie), qui correspondent à économies via l’intégration de matériaux recyclés qui peuvent 95,7 % des émissions liées au scope 3 en 2024 (hors utilisation revenir moins cher que les matériaux vierges ; indirecte des produits vendus). Les autres catégories d’émissions ■ éco-conception : les initiatives d’éco-conception mises en œuvre de GES du scope 3, non significatives, ne sont aujourd’hui pas par SEB n’impliquent pas nécessairement des dépenses couvertes par les objectifs du Groupe. additionnelles importantes, ni des coûts supplémentaires Enfin, le périmètre d’activité couvert par les objectifs du Groupe significatifs dans l’achat de composants ou de matériaux. est identique au périmètre de collecte des données présenté en section 4.2.1.3.5 Indicateurs liés à l’atténuation du changement 4.2.1.3.4 Cibles liées à l’atténuation climatique ci-dessous. du changement climatique [E1-4] Les objectifs de réduction des émissions de GES sont bruts, ce qui signifie que les objectifs n’incluent pas les absorptions de GES, En lien avec ses politiques éco-production, éco-conception et les crédits carbones ou les émissions évitées comme moyen éco-logistique et avec les actions clés développées, le Groupe SEB d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES. s’est engagé à atteindre des objectifs de réduction d’émissions de GES à horizon 2030 et 2050. Ces objectifs sont validés par la Ces objectifs sont basés sur des données scientifiques et ont été Science-Based Targets initiative (SBTi) garantissant que les réductions évalués par un processus de validation rigoureux. La SBTi utilise d'émissions attendues sont cohérentes avec le maintien du les dernières données scientifiques sur le climat et vérifie réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C à 2050, notamment que les objectifs sont en ligne avec les trajectoires de conformément à l'Accord de Paris : décarbonation mondiales, avec les réductions sectorielles et avec les derniers modèles climatiques, dont les scénarios du GIEC ■ à horizon 2030 ; (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat). ■ réduction des émissions de GES des scopes 1 et 2 de 42 % (1) Les objectifs approuvés par le SBTi sont périodiquement mis à (réf. 2021), jour pour refléter les nouvelles découvertes scientifiques, les progrès ■ réduction des émissions de GES du scope 3 issues des technologiques et les politiques climatiques internationales, catégories 3.1 Achats de biens et services, 3.4 Transport et garantissant ainsi qu'ils restent alignés sur les derniers objectifs distribution en amont et 3.11 Utilisation des produits vendus climatiques mondiaux. Les objectifs d'émissions de GES du (consommation directe d'énergie) de 25 % (réf. 2021) ; Groupe SEB sont alignés sur la dernière norme publiée par le SBTi (The Corporate Net Zero Standard). ■ à horizon 2050, le Groupe s’est engagé à atteindre la neutralité carbone en réduisant ses émissions de GES des scopes 1, 2 et Comme précisé en section 4.2.1.3.1 Plan de transition pour l’atténuation 3 de 90 % (réf. 2021), et à neutraliser les émissions de GES du changement climatique, en élaborant son plan de transition, résiduelles. le Groupe a évalué ses efforts de décarbonation à la lumière du scénario « Nouveaux engagements annoncés » (Announced Pledges Informations méthodologiques relatives aux objectifs Scenario ou APS) de l'Agence Internationale de l’Énergie (AIE). Dans d’atténuation du changement climatique ses hypothèses, le Groupe anticipe une transition accélérée vers des sources d'électricité à faibles émissions, conformément Ces objectifs sont fixés en valeur absolue et exprimés en pourcentage aux scénarios de l'AIE. Cette évolution devrait jouer un rôle-clé des émissions de GES durant l’année de référence 2021. dans la décarbonisation des opérations du Groupe et de ses Les émissions du scope 2 incluses dans ces objectifs sont fondées fournisseurs, ainsi que dans la réduction des émissions de GES sur la localisation (location-based). résultant de l'utilisation finale de ses produits. (1) Le Groupe SEB a choisi de fixer une cible combinée pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 et 2 afin de refléter une approche globale et cohérente de sa stratégie de décarbonation. Cette décision repose sur le fait que les émissions des deux scopes sont souvent interconnectées dans les processus de production et d'approvisionnement énergétique. 160 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OBJECTIFS DU GROUPE ET DE LA CONTRIBUTION DES PRINCIPAUX LEVIERS DE DÉCARBONATION En tCO2eq Émissions de gaz à effet de serre % 2024/ Cible Cible (en tonnes équivalent CO2) 2021 (année de référence) 2024 2021 2030 2050 ÉMISSIONS DE GES TOTALES (A) + (B) 12 639 014 10 924 017 - 14 % - 25 % - 90 % Scopes 1 et 2 (A) 259 696 211 978 - 18 % - 42 % - 90 % Diminution de la consommation énergétique des sites Amélioration de l’efficacité énergétique des sites - 42 % - 90 % et des équipements Développement des énergies renouvelables Scope 3 (3.1, 3.4 et 3.11) (B) 12 379 318 10 712 039 - 13 % - 25 % - 90 % Utilisation de matériaux recyclés dans les produits et emballages (3.1) Accompagnement de la décarbonation des fournisseurs stratégiques (3.1) - 25 % - 90 % Optimisation de la chaîne logistique (3.4) Amélioration de l’efficacité énergétique des produits tout au long de leur cycle de vie (3.11) Pour plus d’informations concernant les leviers de décarbonation, 4.2.1.3.5 Indicateurs liés à l’atténuation les actions d’atténuation du changement climatique mis en œuvre du changement climatique par le Groupe ainsi que les scénarios climatiques envisagés, se [E1‑5], [E1‑6], [E1-7], [E1-8], [E1-9] référer aux sections 4.2.1.3.1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, 4.2.1.3.3 Actions et ressources en [E1-5] Consommation d’énergie et mix énergétique rapport avec les politiques en matière d’atténuation du changement Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la consommation climatique et 4.2.1.2. Stratégie-Analyse de résilience du Groupe totale d’énergie liée aux opérations propres du Groupe. Il inclut face au changement climatique. une ventilation par sources d’énergie (fossiles, nucléaires et Pour plus d’informations sur l’avancement du Groupe dans l’atteinte renouvelables) permettant de faire apparaître également l’évolution de ses objectifs, se référer à la section 4.2.1.3.5. Indicateurs liés à du mix énergétique dans les consommations d’énergie du Groupe l’atténuation du changement climatique. et notamment la part des énergies renouvelables. ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE LIÉE AUX OPÉRATIONS PROPRES DU GROUPE (en MWh) 2023 2024 1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon 0 0 2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers 17 382 28 045 3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel 225 718 221 138 4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles 45 177 47 864 5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis 168 399 179 286 à partir de sources fossiles 6) Consommation totale d’énergie fossile (Σ 1 à 5) 456 676 476 332 Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie 70 % 70 % 7) Consommation provenant de sources nucléaires 62 408 59 373 Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie 10 % 9% 8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, 0 1 338 de l’hydrogène renouvelable, etc.) 9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis 117 390 131 240 à partir de sources renouvelables 10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite 4 619 10 407 11) Consommation totale d’énergie renouvelable (Σ 8 à 10) 122 009 142 985 Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie 19 % 21 % CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE (Σ 6, 7 ET 11) 641 093 678 691 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 161 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales Les précisions méthodologiques relatives à la mesure et au calcul L’intégralité des activités du Groupe étant considérée comme des consommations d’énergie du Groupe sont présentées en provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique, section 4.2.6.1 Transverse à l'ensemble des ESRS Environnementaux. relevant de la section C Industrie manufacturière de la nomenclature NACE (principalement C27.51 – Fabrication d’appareils Intensité énergétique électroménagers, C25.71 – Fabrication de coutellerie et C.25.99 – Le tableau ci-dessous présente l’intensité énergétique par rapport Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a.), le calcul de l’intensité au chiffre d’affaires net (tel que présenté dans les états financiers énergétique correspond au rapport entre la consommation totale consolidés annuels du Groupe – chapitre 6 Comptes consolidés du d’énergie du Groupe et le chiffre d’affaires consolidé net. présent document – en note 5 – Produits des activités ordinaires). 2023 2024 %2024/2023 Chiffre d’affaires consolidé net (en millions €) 8 006 8 266 +3% Consommation totale d’énergie par chiffre d’affaires consolidé net 80 82 +3% (en MWh/million €) [E1-6] Émissions brutes de GES des scopes 1,2 et 3 ■ concernant le nombre de cycles par an et les scénarios d'usage et émissions totales de GES de référence, les hypothèses ont été révisées en s’appuyant sur des études consommateurs menées par le Groupe. Ces travaux Le Groupe SEB mesure ses émissions de gaz à effet de serre ont permis de mettre à jour le calcul des émissions liées à (GES) sur l’ensemble de sa chaîne de valeur selon le Greenhouse l'utilisation des produits en fonction des tendances d’usage réelles Gas Protocol (ou GHG Protocol), développé par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development. observées dans les pays où les produits sont effectivement vendus ; La note méthodologique complète est présentée en section ■ concernant l'estimation de l'énergie consommée lors d’un cycle 4.2.6.2.2 [E1-6] Émissions brutes de GES des scopes 1,2,3 et émissions d’utilisation, certaines estimations étaient basées sur des calculs totales de GES. théoriques qui ont été révisés, soit pour revoir les durées Ce bilan distingue les émissions des scopes 1 et 2 qui concernent des usages de référence, soit pour définir des protocoles de les émissions de gaz à effet de serre (GES) en lien direct avec les mesure basés sur des scénarios d'usage standardisés. activités de production du Groupe et les émissions du scope 3 ■ concernant la durée d’utilisation des produits le Groupe a étudié liées à la chaîne de valeur en amont et en aval du Groupe. différentes hypothèses pour définir la durée d’utilisation Les émissions des scopes 1 et 2 ainsi que celles du transport théorique de ses produits. En l’absence de standard international des composants et des produits sont évaluées chaque année concernant la durée d'utilisation moyenne des produits du petit depuis 2017. En ce qui concerne les émissions liées à l’achat des électroménager et de données fiables sur la durée d’utilisation matières premières et composants (catégorie 3.1 Achats de biens réelle des produits qui peut varier considérablement en fonction et services) et à l’utilisation des produits (catégorie 3.11 Utilisation des comportements des consommateurs et des différents des produits vendus), le Groupe SEB a constitué en 2021 un groupe marchés, le Groupe a opté pour une durée d’utilisation de travail afin de définir les modalités de calcul annuel. Ces travaux théorique moyenne d’un an pour calculer l’empreinte carbone se sont prolongés sur les années suivantes pour continuer à liée à l’usage des produits. Cette durée n’est pas basée sur la fiabiliser et affiner les résultats obtenus, et ainsi mieux évaluer durée réelle d’utilisation, mais sert de base uniforme pour les actions à prendre ou faire perdurer pour réduire encore l’évaluation des émissions. Cette approche permet ainsi une davantage les émissions (se référer à la section 4.2.1.3.3 Actions quantification homogène des émissions, tout en n’affectant en et ressources en rapport avec les politiques en matière d’atténuation rien les actions concrètes menées par le Groupe pour réduire du changement climatique [E1-3] pour plus de détails sur les actions son empreinte carbone. menées). Ils ont continué en 2024 avec le développement de la Ces révisions ont été faites sur une majorité de familles de digitalisation et l’amélioration continue des calculs. Notamment, produits (représentant plus de 80 % des émissions de GES liées les équipes ont été mobilisées sur les scopes 3.1 et 3.11. à l’utilisation directe des produits vendus par le Groupe en 2024), Sur le scope 3.1, un travail a été lancé avec les équipes Achats et et ont conduit à une réévaluation de l’empreinte carbone du Développement Durable pour passer à une méthodologie hybride Groupe pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024. de calcul combinant à la fois des données mass-based et spend- En 2024, les émissions totales de GES du Groupe SEB ont based comme recommandé par le GHG Protocol ce qui a conduit représenté 14 millions de tonnes équivalent CO2. Le tableau à une réévaluation de l’empreinte du Groupe sur 2021, 2022, ci‑dessous détaille la répartition des émissions de GES sur l’année 2023 et 2024. et présente la situation du Groupe au regard de ses objectifs Sur le scope 3.11, les équipes Développement Durable avec (se référer à la section 4.2.1.3.4 Cibles liées à l’atténuation du l'aide des équipes Qualité et Développement ont lancé un travail changement climatique [E1-4] pour plus de détails sur les objectifs). de révision des hypothèses de calcul afin qu'elles se rapprochent Concernant les émissions biogéniques, il convient de préciser au maximum de l’utilisation réelle des produits. En effet, le que la biomasse représente seulement 0,2 % de l'énergie utilisée calcul des émissions liées à l'utilisation des produits repose par le Groupe. En raison de son poids marginal, aucune sur une estimation du nombre de cycles d'utilisation annuels, diligence spécifique n’a été réalisée sur les émissions de CO2 multiplié par l'énergie consommée par le produit lors d’un cycle associées à sa combustion ou à sa biodégradation. Ces émissions d’utilisation, par une durée d'utilisation standard du produit et étant considérées comme non matérielles, elles ne sont donc par le facteur d'émission du pays où le produit a été vendu. pas divulguées séparément dans le calcul des émissions. L'énergie consommée lors d’un cycle d’utilisation est calculée ou mesurée selon un scénario d'usage de référence. Les travaux d'amélioration menés par le Groupe ont permis de fiabiliser ces hypothèses dans une démarche d’amélioration continue et de fiabilisation du calcul : 162 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE % 2024/ % 2024/ 2021 2023 2024 2023 2021 2030 2050 ÉMISSIONS DE GES DU SCOPE 1 Émissions brutes de GES du scope 1 (teqCO2)) 78 508 58 160 58 801 + 1,1 % - 25,1 % Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultat des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) ÉMISSIONS DE GES DU SCOPE 2 Émissions brutes de GES du scope 181 188 146 064 153 177 + 4,9 % - 15,5 % (fondées sur la localisation) (teqCO2) Émissions brutes de GES du scope 2 187 538 108 110 161 738 + 49,6 % - 13,8 % (fondées sur le marché) (teqCO2) Émissions totales de GES des scopes 1 et 2 259 696 204 224 211 978 + 3,8 % - 18,4 % - 42 % - 90 % Émissions significatives de GES du scope 3 12 379 318 10 451 093 10 712 039 + 2,5 % - 13,5 % - 25 %* - 90 % (3.1, 3.4 et 3.11 direct) Émissions totales brutes indirectes de GES 15 950 197 13 298 539 13 766 308 + 3,5 % - 13,7 % (scope 3) (teqCO2) 1. Achats de biens et services 6 238 379 4 405 624 4 570 776 + 3,7 % - 26,7 % 2. Biens d’investissement 85 988 66 017 68 928 + 4,4 % - 19,8 % 3. Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses 47 996 37 254 39 440 + 5,9 % - 17,8 % dans les scopes 1 et 2) 4. Transport et distribution en amont 316 238 247 775 277 458 + 12,0 % - 12,3 % 5. Déchets produits lors de l’exploitation 47 996 40 408 41 795 + 3,4 % - 12,9 % 6. Voyages d’affaires 5 508 6 929 8 193 + 18,2 % + 48,8 % 7. Déplacements domicile-travail des salariés 44 244 42 829 44 058 + 2,9 % - 0,4 % Non Non Non 8. Actifs loués en amont applicable applicable applicable 9. Acheminement en aval 233 779 204 581 233 731 + 14,2 % - 0,0 % Non Non Non 10. Transformation des produits vendus applicable applicable applicable 11. Utilisation des produits vendus 8 887 447 8 209 822 8 439 316 + 2,8 % - 5,0 % ■ dont usage direct 5 824 701 5 797 693 5 863 805 + 1,1 % + 0,7 % ■ dont usage indirect 3 062 746 2 412 129 2 575 511 + 6,8 % - 15,9 % 12. Traitement en fin de vie des produits vendus 42 622 37 299 42 613 + 14,2 % + 0,0 % Non Non Non 13. Actifs loués en aval applicable applicable applicable Non Non Non 14. Franchises applicable applicable applicable Non Non Non 15. Investissements significatif significatif significatif Émissions totales de GES Émissions totales de GES 16 209 893 13 502 763 13 978 286 + 3,5 % - 13,8 % (fondées sur la localisation) (teqCO2) Émissions totales de GES 16 216 243 13 464 809 13 986 847 + 3,9 % - 13,7 % (fondées sur le marché) (teqCO2) * L'objectif scope 3 de - 25 % porte sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des achats de biens et services (3.1), du transport amont et de la distribution (3.4) et de l'utilisation directe des produits vendus (3.11 - usage direct). La note méthodologique (voir section 4.2.6.2.2 [E1-6] Émissions des émissions compte tenu de l’impossibilité de pouvoir adopter brutes de GES des scopes 1,2,3 et émissions totales de GES) décrit une méthodologie d’estimation pertinente à date par manque de les méthodologies retenues pour estimer les émissions GES données harmonisées. Cette note méthodologique contient scope 3 dont le scope 3.11 (utilisation des produits vendus) pour également le détail des travaux d’amélioration prévus dès 2025 lequel le Groupe a opté pour une approche consistant à utiliser sur ce sujet. une durée d’utilisation théorique d’un an pour le calcul de Les postes d’émissions les plus importants font partie des l’empreinte carbone 2024. Cette durée ne reflète pas la durée émissions scope 3 du Groupe et sont relatifs à l’utilisation des réelle d’utilisation prescrite par le GHG protocol, mais constitue produits vendus (3.11), aux achats de biens et services (3.1) et au une hypothèse pour fournir une base uniforme dans l’évaluation transport amont (3.4). Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 163 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales L'année 2024 a été marquée par une solide croissance de hausse de 0,7 % des émissions du scope 3.11, en raison d’un l’activité, entraînant une augmentation modérée de 3,5 % des mix pays et produits défavorable, et ce malgré un impact émissions totales de GES par rapport à 2023. Cette hausse est positif de l'évolution du mix électrique mondial. De plus, bien maîtrisée et inférieure à la croissance de l’activité, ce qui le scope 3.11 est impacté par un décalage dans le temps de la reflète les efforts constants du Groupe pour réduire son impact mesure des impacts des efforts d’efficacité énergétique. environnemental. Cette évolution s’explique principalement par : En effet, l'impact des actions en matière d'efficacité énergétique ■ une hausse de 3,8 % des émissions des scopes 1 et 2, liée à ne se reflète dans la mesure de l'empreinte carbone que une production en expansion, compensée en grande partie plusieurs années après leur déploiement, une fois que le produit par des efforts de sobriété énergétique et l'augmentation de est commercialisé, en raison des cycles de développement la part d'énergie renouvelable dans la consommation totale ; des produits qui peuvent s'étaler sur plusieurs années. ■ une augmentation de 3,7 % des émissions du scope 3.1 liées Cette trajectoire est pleinement alignée avec les objectifs du Groupe, aux achats de biens et services, également en raison de la qui reste confiant dans sa capacité à atteindre ses objectifs 2030, croissance de la production, partiellement compensée par une fort des efforts passés et des actions à venir pour continuer à utilisation accrue de matériaux recyclés dans les produits ; contenir l'empreinte carbone tout en soutenant la croissance. ■ une hausse de 2,8 % des émissions du scope 3.11 liées à Le Groupe intègre l'ensemble des entités consolidées l'utilisation des produits vendus, mais par une diminution des financièrement dans son bilan carbone, conformément aux exigences ventes en Chine, où le mix électrique est particulièrement carboné. des normes en vigueur. En revanche, les acquisitions récentes sont exclues de ce périmètre, car les données environnementales Comparativement à 2021, les émissions totales ont diminué, relatives à ces entités ne sont pas encore disponibles (voir 4.2.6 soulignant les efforts continus du Groupe pour réduire son empreinte Note méthodologique - Informations environnementales). Les entités carbone et son impact sur le changement climatique : non consolidées, pour lesquelles le Groupe n'exerce pas de contrôle ■ une réduction de - 18,4 % pour les scopes 1 et 2, démontrant opérationnel, font l'objet d'estimations et sont prises en compte l’efficacité des efforts du Groupe en matière de sobriété dans la catégorie 15, conformément aux recommandations du énergétique et de recours aux énergies renouvelables, et GHG Protocol. Cependant, ces émissions ne sont pas détaillées confirmant que le Groupe est sur la bonne voie pour atteindre dans le reporting, car elles sont jugées non significatives pour une réduction de - 42 % d'ici à 2030 ; l'empreinte carbone globale du Groupe. ■ une réduction de - 13,5 % des émissions du scope 3 Intensité des émissions de GES significatives, renforçant la dynamique positive du Groupe Le tableau ci-dessous présente l’intensité des émissions de GES pour atteindre une réduction de - 25 % d'ici à 2030. Cette par rapport au chiffre d’affaires net (tel que présenté dans les baisse est principalement due à une réduction de - 26,7 % des états financiers consolidés annuels du Groupe – chapitre 6 émissions du scope 3.1, grâce aux efforts d’approvisionnement Comptes consolidés du présent document – en note 5 – Produits en matériaux recyclés. Elle est légèrement atténuée par une des activités ordinaires). 2023 2024 % 2024/2023 Chiffre d’affaires net (en millions €) 8 006 8 266 + 3,2 % Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) 1 687 1 691 + 0,3 % par chiffre d’affaires net (en teqCO2/million €) Émissions totales de GES (fondées sur le marché) par chiffre d’affaires 1 682 1 692 + 0,6 % net (en teqCO2/million €) [E1-7] Non applicable. Le Groupe SEB n’a pas eu recours à des [E1-9] Le Groupe SEB a choisi de recourir à l'option prévue dans crédits carbone en 2024. l'Annexe C de l'ESRS 1, qui permet un phase-in pour certaines [E1-8] Non applicable. Le Groupe SEB n’a pas eu recours à une informations, telles que l'E1-9, et a décidé de ne pas fournir les tarification interne du carbone en 2024. informations quantitatives lors de la première année d'adoption. 4.2.1.4 Adaptation au changement climatique 4.2.1.4.1 Description des politiques liées à La politique éco-production et la gestion du risque l’adaptation au changement climatique physique matériel lié aux ressources en eau [E1-2] L’analyse de résilience du Groupe a permis d’identifier un risque physique matériel pour la continuité d’exploitation lié au stress Les risques et opportunités matériels relatifs à l’adaptation au hydrique pour certains sites de production. changement climatique sont couverts par deux politiques transverses aux thématiques environnementales : les politiques La politique éco-production encadre les pratiques des sites de éco-production (voir section 4.2.6.1 Transverse à l'ensemble des production du Groupe afin de réduire l’utilisation d'eau dans ESRS Environnementaux) et éco-conception (voir section 4.2.4.2.1 les usines tout en améliorant la surveillance et la conservation Description des politiques liées [E5-1]). des ressources, avec en particulier un plan d’atténuation des risques pour les sites situés en zones de stress hydrique élevé. Les descriptions ci-après se limitent au périmètre des risques et opportunités matériels en lien avec l’adaptation au changement La politique éco-conception et la gestion des risques climatique, tels que rappelés en introduction de la présente section. et opportunités de transition La politique éco-conception, en encourageant l’utilisation de matériaux recyclés, participe au contrôle des coûts d’achats du Groupe, qui pourraient être affectés par la volatilité des prix de l’énergie et des matières premières, ainsi que par l’effet de mécanismes réglementaires sur le prix du carbone. 164 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Par ailleurs, les effets du changement climatique pourraient 4.2.1.4.3 Cibles liées à l’adaptation au changement susciter des évolutions dans les attentes et dans les préférences climatique [E1-4] des consommateurs. Notamment, la sobriété énergétique et l’importance accordée par le public à la réduction des émissions La gestion du risque physique matériel lié au stress hydrique par de GES pourraient stimuler la croissance du marché de produits le Groupe est associée à des objectifs de réduction de la à faible impact environnemental et à consommation énergétique consommation de l'eau ainsi que d’un plan spécifique pour les réduite. La politique éco-conception encourage l’innovation afin sites situés dans des zones de stress hydrique élevé (voir de réduire l’empreinte environnementale de ses produits et de section ESRS E3 4.2.3 Ressources en eau). réduire leurs consommations énergétiques (voir section 4.2.4.2.1 La cible à horizon 2030 est de réduire la consommation d'eau du Description des politiques liées [E5-1]) et permet donc au Groupe Groupe de 25 % par rapport à l’année de référence 2021 et atteindre SEB de saisir les potentielles opportunités commerciales liées à des systèmes en boucle fermée à 100 % pour le refroidissement. l’adaptation au changement climatique. Cette cible couvre l’ensemble des périmètres industriels des sites intégrés dans le plan de gestion, à l'exception des acquisitions 4.2.1.4.2 Actions et ressources relatives à l’adaptation récentes qui seront intégrées progressivement dans le cadre du au changement climatique [E1-3] plan d'intégration en vigueur. Pour plus d’informations sur l’intégration des mouvements de périmètre dans les objectifs et La gestion du risque physique matériel lié au stress hydrique par indicateurs, voir section 4.2.6.1 Transverse à l’ensemble des ESRS le Groupe est associée à des actions de réduction de la Environnementaux et section 4.1.1 Base de préparation. consommation de l'eau ainsi que d’un plan spécifique pour les sites situés dans des zones de stress hydrique élevé (voir ESRS Se référer à la section 4.2.3.2.3 Cibles pour plus d’informations E3 4.2.3 Ressources en eau). relatives à l’objectif de réduction de la consommation d’eau du Groupe. 4.2.2 Pollutions [E2] 4.2.2.1 Rappel des impacts, risques et opportunités liés à la pollution L’utilisation des substances ou l’émission de pollutions dans ■ Sur les opérations directes, des substances chimiques sont l’air, l’eau et les sols peuvent avoir lieu à différents niveaux de la employées dans divers processus de fabrication. Par exemple, chaîne de valeur. des solvants sont utilisés pour nettoyer des pièces, tandis que ■ En amont, les substances chimiques sont utilisées dans les des peintures et des revêtements sont appliqués pour protéger procédés de fabrication de certains matériaux, notamment et améliorer l'apparence ou les performances des produits. les métaux et les plastiques. Par exemple, des produits Les agents de collage et les adhésifs sont également couramment chimiques tels que les acides sont utilisés pour le décapage utilisés dans l'assemblage des composants. des métaux, et des solvants sont utilisés pour le nettoyage et ■ Au niveau des produits, des solvants organiques volatils la préparation des surfaces. peuvent être utilisés dans les peintures et les laques, et certains plastiques peuvent contenir des retardateurs de flammes pour des raisons de sécurité. Amont Opérations Aval Potentiels rejets de polluants dans l’eau, l’air ou les sols sur les sites Impacts négatifs de fabrication des fournisseurs, Potentiels rejets de polluants potentiels le long de la chaîne de valeur, dans l’eau, l’air ou les sols liés (Pollutions) notamment en lien avec la aux opérations du Groupe. production et de la transformation des métaux. Potentiels rejets dans les Potentiels rejets dans les Impacts négatifs écosystèmes de substances écosystèmes de substances potentiels préoccupantes ou extrêmement préoccupantes ou extrêmement (Substances préoccupantes liés à l’utilisation de préoccupantes liés à l'utilisation de préoccupantes) ces substances par ces substances dans les processus les fournisseurs. de fabrication des sites du Groupe. Risques réglementaires associés à l’interdiction de l’utilisation de certaines substances (préoccupantes, très préoccupantes) dans la chaîne de valeur comme sur le périmètre direct. Dans le cadre de l'analyse des risques et opportunités environnementaux réalisée en 2024 par le Groupe SEB, le « développement des réglementations restreignant l'usage de substances utilisées en amont de la chaîne de valeur ou dans ses procédés industriels » a été identifié comme matériel pour la région Europe et États‑Unis. L'analyse a porté sur deux scénarios d'évolutions réglementaires : Risques ■ scénario adaptation opportuniste : Réglementation peu contraignante, transition lente vers des modèles durables ; ■ scénario transformation planifiée : Réglementation stricte, transition proactive vers des modèles durables. Ce risque est également identifié dans notre cartographie des risques, (cf. Risque qualité des produits et sécurité consommateurs, section 4.3.3.2 Sécurité des produits et utilisateurs finaux). Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 165 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales Le niveau de matérialité des enjeux de pollutions et de substances La méthodologie d’identification des impacts est détaillée dans est jugé plus faible sur les opérations propres que sur l’amont, la sous-section 4.2.6.4 de la note méthodologique présente en notamment en lien avec les procédés mis en œuvre sur le section 4.2.6 Note méthodologique – Informations environnementales. périmètre du Groupe, moins impactant que les procédés mis en œuvre en amont (exemple de l’extraction et de la transformation de matière première). 4.2.2.2 Gestion et réduction des émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols et contrôle et réduction des incidents 4.2.2.2.1 Politiques relatives à la réduction des ■ la préparation et réponse aux situations d’urgences émissions de polluants et des incidents environnementales ; [E2-1] ■ la conformité aux réglementations environnementales locales. A Politiques relatives à l’amont et à l’aval Les polluants prioritaires sont suivis sur tous les sites du Groupe La réduction des impacts sur la chaîne de valeur amont s’appuie : présentant des rejets dans l’air ou l’eau. Concernant les polluants émergents tels que les PFAS, les rejets issus des sites ■ sur la Charte des achats responsables (voir section ESRS S2 impliqués dans les procédés de traitement de surface et de 4.3.2.2.2 Politique d'achats responsables) qui intègre les enjeux revêtement sont soumis à un contrôle strict. La dégradation liés aux polluants. potentielle des intrants dans les rejets aqueux fait l’objet d’un Initiée en 2012, la Charte des achats responsables est un contrôle et d’une surveillance dans le cadre réglementaire. document qui rappelle de façon précise les exigences du Groupe L’application de la norme ISO 14001 et des standards internes sur le respect des droits humains et de ses principes éthiques, assurent une homogénéité et un cadre de contrôle des moyens sociaux et environnementaux, attendu de ses fournisseurs techniques organisationnels et humains en place sur nos usines. directs, indirects et de produits finis. La Charte des achats Elle se traduit en interne par : responsables est partagée avec tous les fournisseurs directs ■ une méthodologie commune d’analyse du risque environnemental ; de production (matières, composants et produits finis), pour engagement et signature. La personne responsable de la mise ■ des standards internes d’exigences minimales de préparation en œuvre de la Charte des achats responsable est le Directeur et réponses aux situations d’urgence, ainsi que d’évaluation Général Adjoint Industrie. et de prévention du risque chimique. Le Groupe exige de ses fournisseurs d’identifier, de surveiller, Les principales politiques de prévention des pollutions du Groupe de contrôler et de traiter les rejets dans l'air, l'eau ou le sol s’appliquent en particulier à la ressource en eau. La politique de qui pourraient présenter un risque environnemental, en se préservation de la ressource en eau, en particulier en zone de conformant aux réglementations en vigueur. stress hydrique, complète la politique de prévention des pollutions en prenant en compte les risques associés aux rejets La Charte indique également aux fournisseurs la nécessité des stations de traitement. Le Groupe opère 16 installations de d’engager leurs fournisseurs de rangs 2 et 3 sur les enjeux RSE ; traitement des eaux industrielles dans son périmètre. ■ sur la politique d’éco-conception (voir ESRS E5 4.2.4.2 Éco- conception) du Groupe, notamment via l’utilisation de plastiques 4.2.2.2.2 Actions relatives à la réduction des et métaux recyclés, qui contribuent à la réduction des pollutions en limitant l’extraction des ressources naturelles, en réduisant polluants et des incidents [E2-2] les émissions de CO₂, et en diminuant les déchets plastiques. A Action sur l’amont L’utilisation de matériaux recyclés permet aussi d’éviter certains ■ Se référer aux actions menées par le Groupe sur les matériaux procédés industriels polluants et favorise un modèle circulaire, recyclés dans l’ESRS E5 (voir section 4.2.4 Utilisation des réduisant ainsi l’empreinte environnementale dès l’amont de ressources et économie circulaire). la chaîne de valeur. ■ Se référer aux actions liées à l’engagement fournisseur B Politiques relatives aux opérations propres décrite dans l’ESRS S2 (voir section 4.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur). La politique « Éco-production » du Groupe SEB inclut un pilier Prévention & Réduction des Pollutions qui s'inscrit dans la B Action sur les opérations propres stratégie RSE 2024-2030 – Agir pour la nature (voir 4.2.6 Note méthodologique - Informations environnementales). Elle vise l’absence À partir de l’analyse du risque environnemental, des standards d’accident environnemental majeur (1) sur les sites (DP E2-1_03) internes et exigences externes applicables, les sites industriels et la poursuite de la réduction des émissions de polluants prioritaires du Groupe établissent un plan de surveillance et d’actions sur la et émergents (DP E2-1_01). Ce pilier est ensuite décliné en leviers prévention des pollutions, afin de : d’actions, détaillés dans la section suivante. ■ maintenir le haut niveau de maîtrise des rejets et des Les principaux procédés concernés par la prévention des installations associées ; pollutions sont le traitement de surface, le traitement thermique, ■ améliorer les installations en anticipation des évolutions le moulage et le formage. Pour l’ensemble de ces procédés, les réglementaires ; polluants prioritaires (COV, DCO/DBO, métaux lourds, nitrates, ■ étudier et le cas échéant appliquer les meilleures techniques phosphates) et émergents (PFAS) sont gérés à travers : disponibles de traitement des rejets air et eau. ■ l’évaluation des risques environnementaux et leur maîtrise ; Le plan de surveillance et d’actions est spécifiquement mis en œuvre ■ la prévention des accidents environnementaux et de la pollution pour maîtriser les rejets de polluants prioritaires issus des procédés des sols, de l’eau ou de l’air ; utilisés dans nos usines (ex. : paramètres DCO/DBO, métaux, nitrates, phostophates) ainsi que des polluants émergents (PFAS). (1) Événement entraînant un dommage environnemental significatif nécessitant, par exemple, une intervention externe spécialisée et maîtrisable dans un temps long. 166 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Ces actions sont organisées en trois leviers : ■ maintenir chaque année la conformité aux standards internes ■ actions d’identification et de réduction à la source en lien avec de prévention des pollutions sur l’ensemble des sites du les politiques éco-production (voir 4.2.6 Note méthodologique - Groupe : évaluation du risque environnementale, préparation Informations environnementales), santé sécurité et substances ; et réponse aux situations d’urgence, évaluation et prévention du risque chimique. Les exigences de ces standards ■ actions de maîtrise opérationnelle pour optimiser l’utilisation de correspondent à la mise en place de dispositions techniques, matières premières et de produits chimiques dans les procédés ; organisationnelles et humaines (évaluation du risque, reporting, ■ actions de surveillance et d’amélioration continue des installations équipements, processus d’entrée produit sur site, reporting traitant les rejets dans l’air et dans l’eau, avec l’application et gestions des situations à risque, etc.). Les sites évaluent des meilleures techniques disponibles le cas échéant. leur conformité aux standards à travers des autoévaluations Cette approche est particulièrement pertinente pour les polluants et les processus d’audit interne. émergents, en particulier les PFAS, dont le suivi nécessite une ■ maintenir 0 accident environnemental majeur sur les sites surveillance continue des meilleures techniques de traitement industriels. En 2024, le Groupe confirme l’atteinte de cet objectif. disponibles et une veille réglementaire constante. En matière de ■ cibles de réduction ; réglementation, en France, le Groupe répond aux campagnes d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux sur ses sites ICPE ■ ne plus utiliser de produits phytosanitaires dans 100 % des soumis à autorisation, conformément à l'arrêté ministériel du sites d’ici à 2025 sur les sites du Groupe. En 2024, 83 % du 20 juin 2023, ainsi qu’aux initiatives régionales des autorités périmètre n’a eu aucun usage de produits phytosanitaires, environnementales sur le sujet. Sur le site de Rumilly, le Groupe, ■ poursuivre la réduction des émissions des polluants en étroite relation avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et prioritaires et émergents dans l’air, l’eau et les sols avec conformément aux prescriptions préfectorales, réalise des des objectifs de réduction pertinents et adaptés aux enjeux, contrôles volontaires et réglementaires sur un ensemble de sur l’ensemble des sites concernés. PFAS dans les rejets aqueux, dans l’air et dans les boues issues Des cibles quantitatives liées à la prévention et au contrôle des des traitements. Le Groupe assure également une veille constante polluants atmosphériques, des émissions dans l’eau sont définis des évolutions réglementaires à l’international. Les investissements à l’échelle des sites, en prenant en compte les procédés concernés, et dépenses opérationnelles associés aux plans d’actions sont les obligations réglementaires, leur anticipation et les critères validés à l’échelle des sites et peuvent être importants à cette échelle. environnementaux associés. À l’échelle du Groupe, le suivi des À l’échelle du Groupe consolidé, ils ne sont pas significatifs. métriques associé est organisé en conséquence pour refléter ces priorités. La stratégie RSE 2024-2030 vise à renforcer ce 4.2.2.2.3 Cibles sur les opérations propres [E2-3] suivi pour s’adapter aux enjeux en constante évolution. Les leviers de prévention des pollutions sur les sites se Ces cibles ont été fixées de façon interne par le Groupe, sans traduisent par des cibles quantitatives et qualitatives : processus impliquant les parties prenantes ou d’organismes scientifiques. ■ cibles d’évitement ; Les méthodologies et hypothèses clés sont décrites dans la Note ■ maintenir chaque année 100 % des sites du Groupe certifiés méthodologique (voir 4.2.6 Note méthodologique - Informations ISO 14001 hors nouvelles acquisitions (voir 4.2.6 Note environnementales). méthodologique - Informations environnementales). En 2024, le Groupe confirme cette couverture à 100 %, 4.2.2.3 Gestion et réduction des substances préoccupantes 4.2.2.3.1 Politiques relatives aux substances ■ former et équiper les travailleurs amenés à manipuler ces préoccupantes [E2-1] matières pour garantir leur sécurité. A Politiques relatives à l’amont et à l’aval Les fournisseurs sont également tenus de s'engager à respecter les réglementations sur les substances chimiques par le biais La réduction des impacts sur la chaîne de valeur amont s’appuie du processus d'éco-déclaration. Cela inclut des exigences telles sur la Charte des achats responsables (voir section ESRS S2 que celles de REACH, du règlement POP et de la directive RoHS, 4.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur. La Charte des achats en fonction du type de produit acheté. responsables intègre les enjeux liés aux substances et le Groupe exige de ses fournisseurs de : Le Groupe SEB veille à ce que ses produits se conforment à toute exigence réglementaire applicable concernant les substances ■ respecter les réglementations ainsi que les restrictions imposées préoccupantes et est pleinement engagé pour assurer la sécurité par le Groupe SEB concernant l’utilisation de substances de ses produits. dangereuses ; Le Groupe SEB interroge ses fournisseurs afin de garantir que les ■ mettre en place un processus de veille réglementaire pour articles et matériaux achetés répondent aux exigences applicables. s’assurer que leurs produits ne contiennent pas de matières Il réalise les tests exigés par la réglementation applicable et met restreintes ou interdites ; en place des mesures de surveillance régulières de ses produits ■ informer le Groupe SEB sans délai en cas de changement pour assurer leur conformité. Les équipes du Groupe SEB effectuent dans la composition ou la fabrication des produits ; une veille réglementaire nationale et internationale et agissent ■ identifier, étiqueter et gérer correctement les produits chimiques en conséquence pour anticiper les réglementations. ou matières dangereuses pour s’assurer que leur manipulation, utilisation, stockage, transport, recyclage, réutilisation et élimination sont réalisés en toute sécurité et conformément à la réglementation ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 167 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales B Politiques relatives aux opérations propres ■ la systématisation de la prise en compte des risques associés Les politiques environnementales et substances (DEM 00 001 et aux substances dans le processus d’achat et de développement DEM 00 002) sont intégrées au système de management de de produits, via le développement d’une notation « risque l’environnement du Groupe certifié ISO 14001. substances » des fournisseurs à partir de 2025, Ces politiques prennent en compte la réduction de l’utilisation ■ la sélection des fournisseurs livrant des composants et des substances impopulaires. Elles ont débouché sur : matériaux conformes aux exigences substances du Groupe, préalablement définies, par le biais du processus ■ l’interdiction du cadmium (à l’exception de certains revêtements « éco-déclaration ». Les nouveaux fournisseurs sont tenus externes de couleur rouge de la marque Silit-WMF et potentielle de s’engager à respecter des exigences telles que celles présence dans les produits finis des sociétés acquises depuis définies par le règlement REACH, le règlement POP et la moins de trois ans) et du plomb dans le revêtement des directive RoHS, en fonction du type de produit acheté. ustensiles de cuisine depuis 1994. L'interdiction s'applique aux revêtements, y compris ceux utilisés à l'extérieur et dans ■ le suivi dans le temps du niveau de conformité des fournisseurs. la décoration des couverts ; Pour assurer la conformité de ses produits aux réglementations ■ l’élimination complète du PFOA dans les processus de nos concernant les substances, le Groupe SEB continue d’assurer fournisseurs en 2012 en Europe en anticipation des une veille permanente. Le Groupe fait appel à des prestataires évolutions de la réglementation (2020) ; externes pour le suivi des évolutions réglementaires et s’implique au sein d'associations professionnelles, tant au niveau européen ■ la suppression progressive des moules en silicone pour les et national qu'à l'international. Les informations recueillies grâce ustensiles de cuisson depuis fin 2023. à cette veille sont analysées par les équipes Conformité, des Les substances préoccupantes sont prises en compte dans analyses d’impacts sont réalisées et des plans d'action sont élaborés le pilier « Agir pour la Nature » de la stratégie RSE 2024-2030, au sein de groupes de travail transversaux et/ou spécifiques. via l’engagement « Continuer à garantir un haut niveau de Pour anticiper les évolutions réglementaires, le Groupe peut protection des consommateurs partout dans le monde ». décider de procéder à l'élimination de la substance concernée. Cet engagement est ensuite décliné en leviers d’actions, détaillés En pratique, dans le but d'anticiper tout changement de dans la section suivante (voir section 4.2.2.3.2 Actions relatives à réglementation potentiel lié aux PFAS, par exemple, le Groupe SEB la gestion et la réduction des substances préoccupantes). a mis en place une veille réglementaire dédiée à ce sujet. Les L’instruction IHA 00 010 a pour objectif principal de s’assurer que analyses réglementaires et d'impact, ainsi que les actions les parties prenantes internes et les fournisseurs du Groupe SEB nécessaires pour se conformer aux exigences, sont discutées au connaissent et appliquent la réglementation en lien avec sein de groupes de travail internes spécialisés sur les PFAS. Il est les substances, et que les fournisseurs se conforment à la important de noter que les PFAS, tels que le PTFE, utilisés dans réglementation et aux exigences du Groupe SEB, en matière de les produits commercialisés par le Groupe, sont conformes à restrictions sur les substances chimiques. la réglementation en vigueur. Le PTFE a été reconnu par les autorités sanitaires telles que l'Organisation mondiale de La politique Éco-production prend en compte la gestion des la santé et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), substances préoccupantes dans le cadre du pilier prévention des comme un matériau ne présentant pas de danger pour la santé pollutions explicitées (voir section 4.2.2.2 Gestion et réduction des humaine et compatible avec le contact alimentaire. Au-delà de émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols (hors ses propriétés anti-adhésives exceptionnelles, c'est en raison substances) et contrôle et réduction des incidents). de cette innocuité démontrée que le Groupe SEB a choisi des revêtements en PTFE pour ses poêles et casseroles. 4.2.2.3.2 Actions relatives à la gestion et la réduction des substances B Actions relatives aux opérations propres préoccupantes[E2-2] Les actions de prévention des pollutions sur les opérations propres A Actions relatives à l’amont et à l’aval prennent en compte la gestion des substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes dans les rejets (voir section 4.2.2.2. Au sein de sa stratégie RSE, le Groupe SEB a identifié plusieurs Gestion et réduction des émissions de polluants dans l’air, l’eau et leviers d’action visant les substances : les sols et contrôle et réduction des incidents). ■ levier « Réduction de l'utilisation des substances prioritaires », impliquant ; 4.2.2.3.3 Cibles relatives à la gestion et la réduction ■ la définition d’une liste de substances prioritaires pour des substances préoccupantes [E2-3] le Groupe de manière à anticiper la réglementation, A Cible sur l’amont et les opérations propres ■ la cartographie des usages de substances au sein des Au sein de sa politique RSE, dans l’axe « Continuer à garantir un haut produits, des alternatives existantes, le suivi et la réduction niveau de protection des consommateurs partout dans le monde », de leur utilisation, le Groupe fixe l’objectif de réduire de manière significative l'utilisation ■ levier « Développer et déployer les processus et les outils, des substances « prioritaires » via la baisse du pourcentage de y compris pour les fournisseurs », impliquant ; produits contenant des substances prioritaires à horizon 2030 par rapport à 2025. La liste des substances et leurs cibles de ■ le développement de l’utilisation des outils IT pour une réduction spécifiques sont à établir et à valider. meilleure traçabilité, évaluation d'impact, synergie et réponses aux parties prenantes et aux attentes réglementaires B Cible sur l’aval concernant les substances. Tous les ans, une campagne de collecte d’informations est ainsi lancée auprès d’un pool Les substances prioritaires à réduire ainsi que les cibles de fournisseur sélectionné en fonction des risques et des précises de réduction pour chaque substance sont définies au cas par cas et revues régulièrement. enjeux pour mettre à jour les connaissances du Groupe sur la présence de substances. Une base de données a été Les équipes Conformité, en collaboration avec d’autres services créée en 2024 pour faciliter l’exploitation des données par – tels que Développement et Matériaux – déterminent les les équipes Développement produits, substances et leurs cibles de réduction. Ces propositions doivent être validées par la Direction Qualité, ainsi que par les Vice- Présidents Exécutifs Seniors Industrie et Produits & Innovation. 168 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Ce sont également les équipes Conformité qui peuvent proposer Sur la production, voir section 4.2.2.2 Gestion et réduction des des ajustements, tels que l'ajout de nouvelles substances et émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols (hors substances) l'actualisation des cibles, notamment en réponse à des et contrôle et réduction des incidents. évolutions réglementaires potentielles. Le Groupe SEB est pleinement engagé dans la sécurité, la inertie chimique et de sa biocompatibilité, le PTFE est autorisé qualité et la durabilité de ses produits. Les produits Tefal et dans de nombreuses réglementations internationales pour des l'ensemble de ses marques sont exempts de PFAS nocifs pour usages en contact alimentaire et médical. Des études récentes la santé ou l'environnement. Utilisé depuis plus de 60 ans, le démontrent également que son utilisation dans des ustensiles PTFE (polytétrafluoroéthylène) bénéficie d'une innocuité de cuisine ou des implants médicaux est sûre, même en cas de reconnue, avec des études scientifiques internationales surchauffe, avec des émissions considérées comme sans risque confirmant sa sécurité. pour la santé. Par ailleurs, le Groupe SEB exclut l’utilisation de Les autorités européennes et américaines, notamment PFOS et garantit l’absence de PFOA dans ses produits. De plus, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Autorité aucun PFAS non-polymère toxique n’est utilisé dans ses européenne de la sécurité alimentaire (EFSA), le Centre procédés de fabrication. Grâce à ces engagements et aux international de recherche sur le cancer (CIRC) et l'OCDE, preuves scientifiques établies, le PTFE est reconnu comme sûr établissent que le PTFE est une substance inerte, non pour la santé humaine dans tous ses usages. assimilable par l'organisme, non cancérogène et sans effet Le Groupe SEB reste alerte aux évolutions scientifiques et toxique, irritant ou allergène. Son poids moléculaire élevé réglementaires pour pouvoir continuer d'être pleinement l'empêche de traverser les membranes biologiques, et il n'est engagé dans la sécurité, la qualité et la durabilité de ses pas absorbé par le tractus gastro-intestinal. En raison de son produits dans l'avenir. 4.2.2.4 Indicateurs relatifs aux émissions de polluants et à l’utilisation de substances préoccupantes 4.2.2.4.1 Pollution de l’air, de l’eau et des sols La collecte de ces métriques est faite à travers les outils de reporting interne, ainsi que par le biais des reportings réglementaires. Périmètre des données consolidées à l’échelle Les métriques mesurées suivent les méthodes normatives et du Groupe – Prévention des pollutions réglementaires assurant la fiabilité et la pertinence de la Dans le cadre de la stratégie RSE 2024-2030, le Groupe met en donnée. Les mesures proviennent du terrain, sont envoyées en priorité la cartographie des risques de pollution en poursuivant laboratoire et analysées dans un cadre normatif. Elles sont et en améliorant la meilleure centralisation des données sur les actuellement centralisées sur le périmètre européen du Groupe. polluants prioritaires (COV, DCO/DBO, métaux lourds, nitrates, Dans le cadre de restructurations industrielles (fermeture, phosphates) et les polluants émergents (PFAS). Cela inclut acquisitions), le Groupe SEB a toujours veillé à ce que la remise particulièrement les mesures des rejets dans l'eau, qui sont déjà en état des sites soit réalisée en accord avec les lois locales. strictement suivis au niveau local. Lorsque cela est approprié ou exigé par la loi, le Groupe mène Les métriques centralisées à date, associées à la prévention des des études de sols et de sous-sols, même si la plupart des sites pollutions, s'inscrivent dans ce cadre ainsi que dans le cadre ne sont soumis à aucune obligation de diagnostic. Dans le cadre réglementaire : de la maîtrise opérationnelle des activités de production, aucun ■ au niveau européen, les métriques pertinentes pour la événement n’a engendré de risque de pollution des sols en 2024. prévention des pollutions concernent nos sites soumis à la Le suivi des pollutions des sols est réalisé de la manière suivante : Directive IED et publiés sur le registre IEPR ; ■ par la prise en compte des événements accidentels sur les sites ■ à l'échelle mondiale, nous travaillons à établir des critères de dans le cadre du reporting éco-production ; priorité équivalents pour intégrer d'autres sites dans notre ■ par des due diligences à chaque nouvelle acquisition ; suivi centralisé. La DCO mesurée depuis nos stations de traitement des eaux usées est centralisée. ■ en cas de cessation d'activité, selon les prescriptions des autorités. Lorsque cela s'avère nécessaire, les actions de remédiation sont effectuées conformément au cadre réglementaire en vigueur. Valeur Nom de l’indicateur (en tonnes) Commentaires Émissions dans l’air (COVNM *) – 104 Cinq sites du groupe, situés en France et en Allemagne, sont concernés par périmètre E-PRTR – Europe la Directive IED ou le registre E-PRTR. Les rejets mentionnés ci-dessus concernent un site pour lequel le seuil de déclaration a été dépassé. Émissions dans l’eau – Demande 93 La demande chimique en oxygène (DCO), indicateur de la qualité des effluents, Chimique en Oxygène – Monde est consolidée à partir des données des sites mondiaux disposant de stations de traitement des eaux industrielles. Ces sites sont au nombre de 16. * COVNM : Composant Organique Volatile Non Méthanique. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 169 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4.2.2.4.2 Substances préoccupantes et substances a accentué ses efforts en matière de suivi de certaines substances, très préoccupantes anticipant de futures évolutions réglementaires. Il assure une veille permanente sur l’évolution du classement des substances Afin de collecter des informations sur la présence des substances par les organismes officiels et la Direction Produits et Innovation chimiques, et notamment celles réglementées dans le cadre des travaille de façon continue à la substitution des composés qui réglementations européennes RoHS et REACH, le Groupe SEB pourraient faire l’objet de modification dans ce classement. s’appuie, depuis 2022, sur un nouveau partenariat avec une société En 2024, les documents de référence destinés aux fournisseurs experte dans la gestion des données techniques, réglementaires et aux acheteurs (tels que le document d’éco-déclaration incluant et environnementales. les consignes de complétion et la liste des substances conformes, non conformes ou non concernées par l’éco-déclaration) ont ainsi Actuellement, ce processus est mis en œuvre pour les achats été mis à jour afin de refléter les lois applicables, mais également directs des sites de production en France, à Canonsburg aux l’évolution des exigences du Groupe définies par la Direction Qualité. États-Unis, à Omegna en Italie et à Emsdetten en Allemagne, ainsi que pour SEB Asia. Il est obligatoire pour la création de Le Groupe SEB n’est pas en mesure de quantifier les métriques nouveaux fournisseurs. Des campagnes de collecte des données ci-dessous, plus d’informations sont données dans la colonne sont menées annuellement et sur un pool de fournisseur « commentaires ». sélectionné en fonction des risques et des enjeux. Les quantités de substances préoccupantes susceptibles d'être Environ 413 des fournisseurs directs du Groupe ont fait l’objet présentes dans les matières et articles, achetées en deçà des d’un suivi renforcé grâce à ce partenariat en 2024. Le processus sera seuils réglementaires ne sont pas systématiquement divulguées déployé dans d’autres régions : en 2025, 100 % des fournisseurs par les fournisseurs. (achats directs) de Supor seront sollicités. Par ailleurs, le Groupe Nom de l’indicateur Commentaires Quantité totale de substances préoccupantes générées Le Groupe SEB veille à se conformer à toute exigence réglementaire applicable ou utilisées au cours de la production ou achetées, relative aux substances préoccupantes. Les exigences sont variables ventilée par principales classes de danger des selon l’utilisation/le type de produit fabriqué. substances préoccupantes. Des informations concernant la potentielle présence de ces substances (notamment celles encadrées par la réglementation applicable) dans les matières et articles achetés sont collectées auprès des fournisseurs afin de garantir que ces exigences soient respectées. Quantité totale de substances préoccupantes qui quittent Les produits et composants fabriqués par le Groupe SEB ne sont pas des les installations sous forme d'émissions, de produits ou substances (extrêmement) préoccupantes. Les produits et composants fabriqués de composants de produits ou de services : sont soit des articles soit des mélanges au sens de la réglementation REACH. ■ sous forme de produits, par principales classes Le Groupe SEB veille à se conformer à toute exigence réglementaire applicable de danger des substances préoccupantes ; relative aux substances préoccupantes. Ces exigences sont variables selon le type de produit et comprennent, par exemple : ■ en tant que composants de produits, par principales classes de danger des substances préoccupantes. ■ le respect des seuils établis pour certaines substances préoccupantes dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS) ; ■ la notification, via base de données SCIP, de la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans des articles mis sur le marché européen (règlement REACH). Quantité de substances préoccupantes quittant Les émissions dans l’eau et l’air, y compris les substances préoccupantes et les installations sous forme d'émissions, par principales très préoccupantes, sont strictement contrôlées dans le cadre des dispositions classes de danger des substances préoccupantes. réglementaires et opérationnelles sur nos sites. Voir section 4.2.2 Gestion et réduction des émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols et contrôle et réduction des incidents. Quantité totale de substances extrêmement Le Groupe SEB veille à se conformer à toute exigence relative aux substances préoccupantes générées ou utilisées au cours extrêmement préoccupantes (SVHC). de la production ou achetées, par principales classes Des informations concernant la potentielle présence de SVHC dans les matières de danger des substances préoccupantes. et articles achetés sont collectées auprès des fournisseurs afin de garantir que ces exigences soient respectées. Quantité totale de substances extrêmement Les produits et composants fabriqués par le Groupe SEB ne sont pas des préoccupantes qui quittent les installations sous forme substances (extrêmement) préoccupantes. Les produits et composants fabriqués d'émissions, de produits ou de composants de produits sont soit des articles soit des mélanges au sens de la réglementation REACH. ou de services, par principales classes de danger des Le Groupe SEB veille à se conformer à toute exigence relative aux substances substances préoccupantes. extrêmement préoccupantes (SVHC). L’éventuelle présence de SVHC dans des articles mis sur le marché européen est notifiée via la base de données SCIP selon les exigences du règlement REACH. Quantité de substances très préoccupantes qui quittent Les émissions dans l’eau et l’air, y compris les substances préoccupantes et les installations sous forme d'émissions, par principales très préoccupantes, sont strictement contrôlées dans le cadre des dispositions classes de danger des substances préoccupantes. réglementaires et opérationnelles sur nos sites. Voir section 4.2.2.2 Gestion et réduction des émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols et contrôle et réduction des incidents. 170 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 4.2.2.4.3 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la pollution [E2-6] Le Groupe a choisi d’utiliser la mesure de progressivité permise pour la première année de préparation de son état de durabilité. Par ailleurs, aucun dépôt ou incident majeur n’a eu lieu sur la période. 4.2.3 Ressources en eau [E3] 4.2.3.1 Rappel des impacts, risques et opportunités identifiés en lien avec les ressources en eau La ressource en eau est mobilisée à différents niveaux de la des composants. Lors des opérations de production, l'eau est chaîne de valeur du Groupe. En amont, elle est largement utilisée également employée pour les opérations de refroidissement, de pour l'extraction et le traitement des matériaux, tels que l’acier traitement de surface, de nettoyage et le traitement des résidus. inoxydable, l'aluminium et le plastique, qui nécessitent d'importantes Enfin, en aval, les consommateurs utilisent de l'eau pour utiliser et quantités d'eau pour le refroidissement, la purification et la fabrication nettoyer nos produits, contribuant ainsi à l'empreinte hydrique globale. Amont Opérations Aval Impacts négatifs Perturbation de la ressource en eau Perturbation de la ressource en eau potentiels résultant des prélèvements des sur les sites industriels du Groupe SEB fournisseurs industriels dans les milieux et résultant des prélèvements dans des potentiels rejets dans l’eau, notamment les milieux et des potentiels rejets ceux situés en zones de stress hydriques dans l’eau, y compris ceux situés en (ex. : extraction des matériaux, zone de stress hydrique (prélèvements fabrication de pièces en plastique, du Groupe SEB dans le cadre en métal, ou de pièces semi-finies). de ses processus de production). Pollution eau – Rejets potentiels dans Pollution eau – Rejets potentiels l’environnement d’eaux polluées ou dans l’environnement d’eaux polluées de substances toxiques issus des ou de substances toxiques issus processus d’extraction des matériaux des processus de production et de production des fournisseurs (voir section ESRS E2 4.2.2 Pollutions). (voir section ESRS E2 4.2.2 Pollutions). Risques Perturbation de la continuité Perturbation de la continuité des opérations des sites industriels des opérations des sites industriels des fournisseurs du Groupe SEB du Groupe SEB situés dans des zones et des sites amont à ceux-ci situés de stress hydrique. dans des zones de stress hydrique. Méthodologies d’identification des impacts Sur les opérations propres : situés en Chine (notamment les usines de Shaoxing et Wuhan) ■ analyse de la vulnérabilité des sites au stress hydrique : concentrent la majorité des volumes d’eau consommés et depuis 2015, le Groupe conduit une analyse croisant la localisation des impacts associés à la perturbation hydrologique, suivi par géographique des implantations industrielles avec l’outil de les sites français (consommation d’eau) et brésiliens référence Aqueduct Water Risk Atlas du World Resources Institute (perturbations hydrologiques) ; (WRI). Cet outil mesure de manière agrégée les risques ■ ces résultats sont issus de l’outil GBS (voir 4.2.6 Note relatifs à la disponibilité, à la qualité et aux conflits liés à l’eau. méthodologie - Informations environnementales) dont la prise L’évaluation réalisée par le Groupe est régulièrement actualisée en compte des impacts liés à l’eau ne se fait que sur le dans le cadre de sa stratégie Eau. Le Groupe a également réalisé prisme amont et opérations directes, sans prise en compte en 2021 et remis à jour en 2023 une étude de la vulnérabilité de différenciée des zones de stress hydriques. Ces résultats sont ses activités face au changement climatique prenant en compte par ailleurs issus de modélisations basées sur des réalités le stress hydrique (voir section ESRS E1 4.2.1 Changement sectorielles et des données monétaires. climatique). Cinq sites du Groupe sont situés dans des zones à risque de stress hydrique : Selongey, Rumilly et Pont-Évêque Méthodologie d’identification des risques : en France, Montebello aux États-Unis et Borg el Arab en Égypte. ■ l’évaluation des risques et opportunités biodiversité s’est Sur les opérations propres et la chaîne de valeur : basée sur les recommandations de la TNFD, et s’est articulée ■ analyse des impacts du Groupe SEB sur la biodiversité avec autour des étapes suivantes : l’outil GBS (Global Biodiversity Score) : en 2024, le Groupe a évalué ■ identification des principaux risques et opportunités par quelles activités étaient les plus contributrices à l’érosion de catégorie (réglementaires, de marché, etc.), la biodiversité, et via quelles pressions. L’étude a notamment fourni les résultats suivants au sujet de l’eau : la perturbation ■ évaluation de la probabilité d'occurrence des différents des débits hydriques causés par les prélèvements d’eau est risques et opportunités sur la base de deux scénarios basés identifiée comme un impact important, particulièrement en sur la publication « Transition(s) 2050 » de l’ADEME (voir 4.2.6 lien avec les activités d’extraction et de fabrication industrielle Note méthodologie - Informations environnementales), d’un travail de métaux, de plastiques et d’équipements situées en amont documentaire et de regards d’experts, de la chaîne de valeur, tout comme le rejet d’eaux polluées ■ évaluation des impacts potentiels de chaque risque ou de potentiels dus à ces activités. Sur les opérations propres, les sites la capacité de SEB à saisir chaque opportunité. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 171 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4.2.3.2 Utilisation de la ressource en eau, y compris en zones de stress hydrique 4.2.3.2.1 Politiques [E3-1] le traitement de surface et le refroidissement. La politique « Éco‑production » a pour objectif d’intensifier le suivi des A Politiques relatives à l’amont consommations et la préservation de la ressource en eau sur La gestion de la ressource en eau sur la partie amont de la les cinq sites du Groupe situés dans les zones à risque de stress chaîne de valeur est prise en compte à la fois dans la politique hydrique. Elle vise notamment à renforcer la démarche 3R d’éco-conception du Groupe SEB (voir ESRS E5 section 4.2.4 décrite dans le paragraphe 4.2.3.2.2 Actions relatives aux opérations Utilisation des ressources et économie circulaire) et dans la Charte propres sur les sites à risque de stress hydrique, avec la définition des achats responsables du Groupe (voir ESRS S2 section 4.3.2 d’objectifs de réduction a minima de 25 % (année de référence 2021) Travailleurs de la chaîne de valeur) : et plan d’action, alignés avec le contexte local, et prenant en compte ■ la politique d'éco-conception (cf. ESRS E5) a pour objectif de les demandes des parties prenantes, en particulier réglementaires. réduire l'impact environnemental de nos produits et emballages Cette démarche renforcée se traduit notamment par l'élaboration tout au long de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières de plans de sobriété hydrique (ex. : sur les sites de Selongey, premières jusqu'à la production, la distribution, l'utilisation et Rumilly et Pont-Évêque) précisant le contexte local, les éléments la fin de vie et vise à favoriser l’économie circulaire. Elle repose de mesures, les plans d’action et de surveillance. sur des critères spécifiques, qui incluent des standards internes en matière de durabilité, de recyclabilité, d'efficacité énergétique 4.2.3.2.2 Actions [E3-2] et d'intégration de matériaux ayant un impact environnemental A Actions relatives à l’amont réduit. En particulier, le Groupe SEB met en œuvre cette politique en favorisant l'intégration de matériaux recyclés dans la ■ Les actions du Groupe en matière de sourcing de matériaux fabrication de ses produits. En effet, l'aluminium et l'inox recyclés recyclés, dans le cadre de sa politique d'éco-conception, ont par exemple une empreinte eau très inférieure à l'aluminium permettent de réduire l'impact sur la ressource en eau, et l'inox vierges. notamment pour certains matériaux. Par exemple, le recyclage de l'aluminium contribue à une réduction significative de B Politiques relatives aux opérations propres l'utilisation de l'eau, car la production d'aluminium vierge La politique « Éco-production » (voir section 4.2.6 Note méthodologique à partir de minerai requiert de grandes quantités d'eau pour - informations environnementales) détaille l’ensemble des le processus de raffinage. En augmentant l'utilisation de mesures mises en place pour réduire les consommations d’eau matériaux recyclés dans nos produits, nous contribuons ainsi sur les sites industriels, logistiques et tertiaires du Groupe et est, à diminuer la pression sur cette ressource précieuse tout en à ce titre, garante de l’engagement « Préserver la ressource réduisant notre empreinte environnementale. Pour plus de eau, en intensifiant l’effort sur les sites à risques », intégrée au détails, veuillez vous référer aux sections ESRS E5 4.2.4.2.1 pilier « Agir pour la Nature » de la stratégie RSE 2024. Description des politiques liées et 4.2.4.2.2 Actions et ressources relatives à l'éco-conception. Politique sur l’utilisation et l’approvisionnement de la ressource en eau dans ses opérations propres et sur le B Actions relatives aux opérations propres traitement de l’eau La mise en œuvre de l’approche 3R se traduit par la La politique « Éco-production » a pour objectif de réduire formalisation de plans d’actions visant prioritairement les procédés la quantité d’eau consommée dans l’ensemble des usines du particulièrement consommateurs en eau (ex. : traitement de Groupe, en s’appuyant sur la démarche 3R (Réduire, Réutiliser, surface, refroidissement, lavage, etc.) Les sites de production Recycler). Elle s’appuie sur les leviers suivants : d’articles culinaires ayant particulièrement recours à ces procédés, et représentant 90 % des consommations du Groupe, ont ainsi ■ affiner le suivi de la consommation d’eau sur l’ensemble des usines ; un rôle majeur et prioritaire sur la réduction, la réutilisation et le ■ appliquer l’approche 3R sur l’ensemble des sites du Groupe SEB, recyclage de l’eau utilisée dans les processus de production et avec une surveillance et une ambition accrue sur les zones à font donc l’objet de plans d’actions prioritaires. De façon globale, stress hydrique ; et les actions déployées au niveau du Groupe intègrent : ■ réaliser une mesure de l’empreinte eau sur l’ensemble de la ■ des mesures de réduction ; chaîne de valeur. ■ des exigences minimales en matière de mesure et gestion Les principaux usages de l’eau sur les sites du Groupe sont liés de l’eau en cours de déploiement sur l’ensemble des sites aux procédés de traitement de surface et de traitement thermique, du Groupe, prenant en compte la mesure et le suivi des ainsi qu’aux utilités associées (chauffage, refroidissement, nettoyage) consommations (détection de fuites, alerte sur les dérives, représentant environ 90 % des consommations. Environ 10 % de etc.). Ces actions sont prévues pour la période 2025-2026, l’eau consommée est prélevée dans le milieu naturel (nappes et ■ l’identification de leviers de réduction de la consommation cours d’eau). d’eau par type de procédés, et leur déploiement sur un Politique sur la diminution de la consommation de la ressource périmètre représentant plus de 90 % des consommations en eau en zones de stress hydrique d’eau du Groupe. Ces leviers peuvent concerner l’optimisation Les sites du Groupe situés en zone à risque de stress hydrique et le remplacement d’équipement, la maîtrise opérationnelle couvrent 8,7 % des consommations d’eau des opérations propres. ou encore la sensibilisation du personnel. Les principaux usages industriels de l’eau sur ces sites sont 172 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 À titre, d’exemple, l’optimisation et le remplacement mettant un accent particulier sur la gestion de l'eau. Les sites d’équipements fortement consommateurs sur certains sites, français situés dans des zones de stress hydrique consultent et tels que les tunnels de lavage à Selongey en France ou collaborent avec les autorités locales (communauté de Omegna en Italie, ont permis une réduction allant jusqu’à communes) et régionales (DREAL), les associations de riverains 70 % des consommations d’eau de ces process ; (telles que les associations de pêcheurs locaux) et les ■ des mesures de réutilisation : entreprises de la zone, au sein de Comités internes ou d'instances externes, afin de partager et promouvoir les bonnes ■ mise en place de boucles fermées sur les systèmes de pratiques de sobriété. refroidissement de 100 % de nos sites de production, hors production d’énergie, C Actions relatives à l’aval ■ mise en place de plusieurs boucles de réutilisation d’un Dans le cadre de sa politique d'éco-conception (voir section procédé à l’autre sur plusieurs usines du Groupe, avec un ESRS E5 4.2.4.2.1 Description des politiques liées), le Groupe a objectif de maximiser et quantifier cette pratique à 2030 ; développé des produits permettant aux consommateurs de réduire leur consommation d'eau, tant lors de l'utilisation (par ■ des mesures de recyclage ; exemple, le cuiseur-vapeur versus le faitout) que lors du ■ maximisation du recyclage de l’eau issue des stations de nettoyage (les revêtements de nos poêles et casseroles, faciles à traitement des eaux industrielles, notamment, via la nettoyer). Par ailleurs, des indications sont fournies sur certains modernisation et l’installation d’étapes de traitement de nos produits pour aider à optimiser la consommation d'eau supplémentaires dans le traitement et la dépollution des pendant l'utilisation, comme la mention « one cup » sur les eaux de fabrication. À Itatiaia au Brésil par exemple, la bouilloires ou la graduation sur les casseroles. station d’épuration des eaux industrielles fonctionne en boucle fermée, avec réutilisation des eaux traitées par les 4.2.3.2.3 Cibles [E3-3] installations de traitement. Plusieurs études et projets pilotes sont en cours sur les installations du Groupe. A Cibles relatives à l’amont Ces actions s’inscrivent dans la stratégie RSE 2024-2030, avec Le Groupe s’est fixé des objectifs volontaires concernant horizon de déploiement de 2024 à 2030 (100 %). l’amont de sa chaîne de valeur afin de réduire les impacts sur la ressource eau : Ces différentes actions mobilisent des ressources humaines internes (équipes opérationnelles) et externes (étude et expertise) ainsi ■ atteindre 60 % de matériaux recyclés dans ses produits d’ici que des investissements pour l’amélioration ou le renouvellement 2030. En 2024, 48 % de matériaux recyclés étaient utilisés d’installations visant la réduction ou la réutilisation des dans les produits (voir section ESRS E5 4.2.4 Utilisation des consommations d’eau. À ce jour, il n'existe pas de centralisation ressouces et économie circulaire) ; des CAPEX et OPEX spécifiquement alloués à la gestion de l'eau ■ atteindre 100 % des achats de matières premières et de au sein du Groupe. Une estimation sera réalisée en 2025 pour produits fabriqués couverts par la Charte des achats évaluer si ces montants sont significatifs. responsables d'ici à 2030. En 2024, 78 % des achats directs et L’approche 3R décrite ci-dessus s’applique tout particulièrement 93 % des achats de produits fabriqués étaient couverts par la aux cinq sites du Groupe identifiés en zone de stress hydrique : Charte des achats responsables (voir section 4.3.2.2.2 Selongey, Rumilly, et Pont-Évêque en France, Montebello aux Politique d'achats responables). États-Unis et Borg el Arab en Égypte. Un plan de sobriété B Cibles relatives aux opérations propres hydrique est en place sur trois de ces cinq sites (Rumilly, Pont- Évêque et Selongey) et en cours de déploiement sur le site de ■ la politique Éco-production inclut deux objectifs volontaires ; Borg el Arab. Le site de Montebello n’utilise pas d’eau pour des ■ réduire de 25 % la consommation d’eau du Groupe en valeur usages industriels et applique les bonnes pratiques de sobriété absolue d'ici à 2030 par rapport à 2021 sur ses opérations hydrique sur les usages sanitaires. Ces plans de sobriété prennent propres. En 2024, le Groupe a atteint une réduction de 16 % en compte les exigences des parties intéressées locales dont par rapport à 2021, aligné avec l’objectif de réduction à 2030, réglementaires (autorités environnementales, autorités locales), pour la mise en place de cibles de consommation et des plans ■ atteindre 100 % de boucles fermées d'ici à 2030 sur les systèmes d’actions à court terme et long terme. Grâce aux actions de refroidissement hors production d’énergie. Le suivi de entreprises, la consommation d’eau sur le périmètre des sites à l’objectif est réalisé dans le cadre du Comité de pilotage stress hydrique a été divisée par deux (- 47 %) entre 2021 trimestriel de la politique Éco-production. Le Groupe formalise et 2024. Ces actions visent les usages de l’eau significatifs tels la cartographie des systèmes de refroidissement afin de que le traitement de surface et des actions de réutilisation de pérenniser l’objectif de 100 % boucles fermées ; l’eau. Des actions de maîtrise des mesures sont aussi concernées, ■ la cible de réduction du Groupe est déclinée annuellement et pour assurer la fiabilité et détecter les fuites et dérives. par site en cohérence avec les enjeux et les sites prioritaires >> Action collective sur la gestion de l’eau et les ressources (DP E3-2_02) (sites à risque de stress hydrique, top 10 des consommateurs d’eau du Groupe). Dans le cadre de leur système de gestion environnementale, les sites assurent la consultation des parties prenantes locales, en Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 173 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales UNE MEILLEURE MESURE DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU EN INTERNE (COLLECTE DE DONNÉES) Au sein de sa stratégie RSE, le Groupe SEB prévoit de renforcer le suivi de ses consommations d’eau via un levier dédié « Mesurer et standardiser ». Ce dernier implique notamment : ■ la réalisation d’une mesure de « l’empreinte eau » pour cartographier plus finement les sites, mais aussi les processus les plus consommateurs au sein de la chaîne de valeur. Elle sera lancée en 2025 ; ■ la définition et le déploiement, dès 2025, d’exigences minimales en matière de mesure et gestion de l’eau, permettant notamment à terme de produire un reporting quantitatif plus poussé sur cette thématique pour les sites du Groupe SEB ; ■ le monitoring opérationnel des consommations d’eau sur les sites du Groupe SEB grâce à un outil de pilotage interne également à finaliser en 2025. Ces éléments permettront de renforcer la surveillance des dérives de consommation, d’alimenter les plans d’actions de réduction sur les sites et de renforcer l’engagement de la chaîne de valeur sur les enjeux eau. 4.2.3.3 Traitement de l’eau Les éléments relatifs au traitement de l’eau (4.2.3 Ressources en eau section 4.2.3.2.1 Politiques, 4.2.3.2.2 Actions et 4.2.3.2.3 Cibles associées) sont présentés en section 4.2.2 Pollutions ci-dessus. 4.2.3.4 Indicateurs relatifs aux ressources en eau Nom de l’indicateur Valeur Unité Commentaire Quantité totale d’eau consommée 2 654 milliers de m3 Valeur absolue, basée sur la facturation Quantité totale d’eau consommée 229 milliers de m3 Valeur absolue, basée sur la facturation dans les zones à risque et à fort risque de stress hydrique Quantité totale d’eau recyclée Non disponible milliers de m3 Un travail de fiabilisation et de centralisation de la donnée est et réutilisée en cours afin de publier une première consolidation pour la période 2025 Quantité totale d’eau stockée Non disponible milliers de m3 Water Intensity Ratio 321 m3/million d’euros Consommation d’eau basée sur la facturation Chiffre d'affaires consolidé du Groupe 174 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 4.2.4 Utilisation des ressources et économie circulaire [E5] 4.2.4.1 Rappel des impacts, risques et opportunités Chaîne de valeur amont Opérations propres Chaîne de valeur aval Impacts négatifs Matériaux – Utilisation de matériaux vierges dans les opérations : l'utilisation de matières premières vierges pour la production de biens contribue à l'épuisement des ressources et intensifie la pression sur celles-ci. Déchets – Déchets générés lors des opérations : génération de déchets durant la production, qui ne seront pas réutilisés dans un processus industriel. Déchets – Génération de déchets en fin de vie des produits : contribution à la génération de déchets, y compris de déchets dangereux, dont certains ne peuvent pas être recyclés ou valorisés Impacts positifs Éco-conception – Produits éco-conçus : Dès le début du processus de développement produit, la démarche d'éco‑conception des produits et des emballages vise à réduire leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie. Risques Matériaux – Coûts/disponibilité des matériaux et composants : l’épuisement des ressources peut entraîner des pénuries ou une augmentation des prix des matières premières. Opportunités Usages – Réparabilité des produits : les services de réparabilité proposés par le Groupe pourraient lui permettre d’augmenter son attractivité et ses parts de marché. Usages – Seconde main : la seconde main est une opportunité pour le Groupe d’augmenter son chiffre d’affaires et sa rentabilité. Éco-conception – Produits éco- conçus : opportunité commerciale liée aux produits éco-conçus. L’analyse des Impacts, Risques et opportunités présentée ci-dessus a été conduite pour l’ensemble des activités présentées dans le modèle d’affaires du Groupe SEB (voir Chapitre 1.3 Stratégie et création de valeur). 4.2.4.2 Éco-conception Cibles à Indicateurs suivis Politiques Actions horizon 2030 (relatifs) Politique d’éco-conception Réparabilité des produits > 90 % Produits réparables 15 ans* ■ Utilisation de matériaux recyclés dans les achats 60 % % en masse directs (tous matériaux, composants et packaging) ■ Utilisation de matériaux recyclés – aluminium 65 % % en masse ■ Utilisation de matériaux recyclés – plastiques 20 % % en masse ■ Utilisation de matériaux recyclés – carton > 90 % % en masse Politique de développement Modèles d’affaires de seconde main Chiffre d’affaires seconde 3à5% du reconditionnement main dans géographies cibles * Hors marque Supor. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 175 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales Le Groupe SEB poursuit une stratégie d'économie circulaire en La politique d’éco-conception est mise en œuvre dès la première vue d’atteindre un Développement Durable et de se positionner étape de l'approvisionnement (achat des matières premières) comme un leader en la matière. Cette stratégie s’appuie sur auprès des fournisseurs et partagée avec toutes les parties différentes mesures pour réduire l’impact environnemental de prenantes le long de sa chaîne de valeur (fournisseurs, détaillants, ses produits et son taux d'utilisation des ressources. Pour consommateurs). La politique d’éco-conception couvre l’intégralité intégrer les principes des « 3R » (Réduire, Réutiliser, Recycler) du périmètre du Groupe (géographie, activité). Néanmoins à l’ensemble de sa chaîne de valeur, le Groupe applique une certaines thématiques spécifiques de la politique d’éco-conception politique d’éco-conception sur l’ensemble du cycle de vie de ses peuvent ne pas être couvertes dans certaines géographies : produits. En parallèle, il développe de nouveaux modèles d’affaires l’engagement 15 ans réparable et la politique d’éco-packaging axés sur le reconditionnement et la revente pour le marché de ne couvrent pas le périmètre de notre filiale Supor en Chine. la seconde main. Chaque Directeur de Business Unit est responsable de l’application de la politique dans son périmètre, sous la supervision et sous 4.2.4.2.1 Description des politiques liées [E5-1] la responsabilité globale du Directeur Général Adjoint, Produits Politique d’éco-conception des produits et emballages et Innovation du Groupe SEB. du Groupe Différents éléments de la politique d’éco-conception ont été La politique d'éco-conception des produits et des emballages du élaborés en prenant en compte l’intérêt des parties prenantes. Groupe SEB répond à deux impacts, deux opportunités et un La réparabilité est source d’impacts positifs pour les utilisateurs risque matériel identifiés dans le cadre de son analyse de double Grand Public et Professionnels des produits, qui bénéficient de matérialité : garanties de qualité mais aussi d’un parcours consommateur simplifié pour accéder à une réparation effective et rapide sur le ■ l’impact positif sur l’ensemble de sa chaîne de valeur de l’éco- long terme à un prix accessible, ainsi que d’un réseau étendu de conception des produits et des emballages ; prestataires de services de réparation. ■ l’opportunité commerciale dans sa chaîne de valeur aval liée La politique d’éco-conception du Groupe et les différents aux produits éco-conçus ; engagements qui en font partie sont accessibles sur le site ■ l’opportunité dans ses opérations propres et sa chaîne de valeur internet du Groupe SEB : https://www.groupeseb.com/fr/eco- aval liée aux services de réparabilité proposés par le Groupe ; conception et https://www.groupeseb.com/fr/reparabilite ■ l’impact négatif dans sa chaîne de valeur amont lié à Politique de développement d’activités sur le marché l’utilisation de matériaux vierges dans les opérations ; de la seconde main ■ le risque dans sa chaîne de valeur amont liée au coût et/ou la La politique de développement d’activités de « seconde main » disponibilité des matériaux et composants. répond à l’opportunité matérielle dans les opérations propres et Cette politique s’applique à l’ensemble des activités du Groupe et la chaîne de valeur aval pour le Groupe SEB d’augmenter son comporte plusieurs piliers, pour lesquels des objectifs, des chiffre d’affaires et sa rentabilité. actions et des cibles précis sont définis selon les spécificités des Dans le cadre de sa stratégie d’économie circulaire, le Groupe différents segments de marché du Groupe SEB (voir section SEB développe de nouveaux modèles d’affaire permettant de 4.2.4.2.3. Cibles en matière d’éco-conception). donner plusieurs vies à ses produits. Notamment, dans les Fabriquer des produits pérennes grâce à des critères de qualité situations de retours de produits (par des consommateurs dans le exigeants tels que le système de management de la qualité cadre du service après-vente ou d’offres commerciales (SMQ) certifié ISO 9001 qui participe à la qualité des produits et spécifiques par exemple) qui peuvent encore être utilisés, le qui intègre leur réparabilité dès leur conception, tout en développant Groupe s’efforce de leur donner une seconde vie plutôt que de une offre de services complète pour favoriser la réparation sur les envoyer dans les filières de démantèlement et recyclage. le long terme. Le Groupe SEB couvre plus de 90 % de ses produits Pour développer ces modèles d’affaires fondés sur des produits électroménagers Grand Public (hors produits de la marque Supor) réparés et/ou reconditionnés, le Groupe s’appuie sur l’expertise avec l’engagement « 15 ans réparable au juste prix » et poursuit développée dans le cadre de son offre de services de réparation des actions en ce sens sur d’autres segments de marché (voir déployée avec succès au fil des années. Un groupe de travail sections 4.2.4.2.2 Actions et ressources relatives à l'éco-conception dédié réunissant des représentants des métiers du Commerce, et 4.2.4.2.3 Cibles en matière d'éco-conception). de l’Après-Vente, de la Logistique et du Développement Durable Améliorer la recyclabilité des produits et des emballages (voir a été créé pour servir cette ambition. section 4.2.4.3.1 Description des politiques liées paragraphe Politique En 2024, le Groupe s’est fixé l’objectif d’augmenter la part des de réduction des déchets dans la chaîne de valeur aval du Groupe). ventes sur le marché de la seconde main dans le chiffre d’affaires / Réduire la pression sur les ressources et contrôler les coûts volume de ventes de la Business Unit SDA en Europe de l’Ouest, d'approvisionnement en matières premières en introduisant et/ou pour atteindre 3 % à 5 % à horizon 2030 contre < 1 % en 2023. en augmentant le taux de matériaux recyclés et/ou de faible À ce jour, la politique de développement de l’offre de produits de impact dans les produits et emballages fabriqués par le Groupe, seconde main s’applique aux produits de petit électroménager avec l’objectif global d’atteindre un taux de 60 % de matières dans le périmètre Europe de l’Ouest du Groupe (France, Belgique, premières recyclées (métaux, composants, plastique et carton, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne). en masse) d’ici à 2030. Le Directeur Général Grande Europe et le Directeur Général Appliquer des critères d’éco-emballage (« éco-packaging ») Adjoint, Industrie, membres du COMEX du Groupe SEB, sont pour réduire l’impact du Groupe dans sa chaîne de valeur aval et responsables du suivi et de la mise en œuvre de cette politique. favoriser le recyclage (voir 4.2.4.3.1 Description des politiques liées paragraphe Politique de réduction des déchets dans la chaîne Le Groupe SEB n’utilise pas de standard tiers pour la définition de valeur aval du Groupe). de cette politique. Améliorer l’efficacité énergétique des produits du Groupe (voir Le Groupe SEB n’a pas consulté de parties prenantes pour la section ESRS E1 4.2.1 Changement climatique). définition de cette politique. 176 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 La politique du Groupe en matière de développement des ■ le second module est une formation plus approfondie qui activités de seconde main est disponible sur le site internet du s’adresse aux équipes directement impliquées dans des Groupe SEB : https://www.groupeseb.com/fr/seconde-vie. projets d’éco-conception (Marketing, Développement, Achats) et est animé par des spécialistes internes et externes du sujet. 4.2.4.2.2 Actions et ressources relatives Labélisation ECOdesign à l’éco‑conception [E5-2] En 2020, le Groupe a précisé ses critères de définition d’un « produit Maîtriser les enjeux de l'éco-conception et les impacts éco-conçu », tel qu’envisagé par la politique d’éco-conception : des produits ■ un produit conçu pour durer et pour être réparé ; Les actions détaillées ci-après sont relatives à l’ensemble de la ■ un produit toujours plus recyclable ; chaîne de valeur. ■ des matériaux à plus faible impact environnemental ; Analyses de cycle de vie ■ une meilleure efficacité énergétique ; Dans la continuité de la politique d’éco-conception du Groupe, les différentes Business Units réalisent des analyses de cycle de vie ■ un emballage à moindre impact environnemental. (ACV) de leurs produits pour en mesurer les différents impacts En 2021, afin de valoriser sa démarche d’éco-conception auprès sur l’environnement et donner l’orientation des actions permettant des consommateurs, le Groupe SEB a créé son label ECOdesign, de les réduire. certifié par un tiers indépendant au regard des normes En 2024, les familles de produits définies comme les plus ISO 14020 et ISO 14021. Ce label permet au consommateur de significatives étaient couvertes par une analyse de cycle de vie. repérer rapidement les produits les plus exigeants en matière Les familles couvertes représentent plus de 60 % des ventes. De d’éco-conception. nouvelles ACV, ou des mises à jour des anciennes, sont réalisées Concevoir des produits qui durent périodiquement afin de maintenir cette base de données. Le Groupe SEB met en œuvre différents plans d’action pour Le Groupe a par ailleurs établit le profil environnemental de assurer la pérennité de ses produits et développer ses activités chaque famille de produits en constituant des fiches de seconde main. Les actions sont décrites ci-après selon la synthétiques à usage interne conçues avec la participation des localisation des impacts, risques et/ou opportunités matériels équipes Développement, Marketing et Qualité. Basée sur les mentionnés plus haut dans la chaîne de valeur du Groupe. résultats de l’ACV, cette fiche permet d’identifier l’étape du cycle de vie de chaque produit qui génère le plus fort impact, les Les actions détaillées ci-après sont liées à la chaîne de valeur en aval. ressources nécessaires à sa fabrication et son fonctionnement, Réparabilité des produits et les leviers qui permettraient d’en réduire l’impact. Mises à disposition sur l’intranet du Groupe, ces fiches constituent à la Le Groupe SEB continue de travailler sur l’allongement de la fois un support de sensibilisation des effectifs et un outil d’aide durée de vie de ses produits, afin de limiter l’achat de produits au ciblage des efforts d’éco-conception. neufs et donc la consommation de matières premières nécessaires à leur fabrication. Le Groupe s'est engagé à appliquer la garantie Intégration de l’éco-conception dans les processus « 15 ans réparable au juste prix » à 90 % des produits (1) de petit de développement des produits : électroménager destinés aux consommateurs à horizon 2030, ■ depuis 2023, le Groupe a rajouté dans son processus de La garantie s’appuie sur un réseau de parties prenantes : les services développement produit l’évaluation systématique des critères de réparabilité sont assurés par un réseau de 200 réparateurs d’éco-conception, et ce pour l’ensemble de ses produits ; en France et par 6 200 centres de réparation dans le monde. ■ les équipes analysent pour chaque nouveau produit lancé quel(s) En France, le Groupe SEB a lancé en 2020 une offre de critères(s) d’éco-conception peut(vent) être amélioré(s) par réparation forfaitaire pour les produits couverts par la garantie rapport à son prédécesseur dans la même catégorie. de réparabilité sur 15 ans, avec un tarif fixe et unique pour chaque catégorie de produits. Le consommateur peut faire Formation à l’éco-conception réparer son produit généralement pour moins d’un tiers du prix Dans une optique plus opérationnelle, le Groupe a intégré l’éco- d’un produit neuf équivalent de la marque, et ce, quels que soient conception dans son programme de formation. L’objectif est d’aider la panne, les pièces nécessaires et l’âge de l’appareil (dans la les équipes Innovation et Développement produits à mieux limite des 15 ans d’engagement de réparabilité). Il bénéficie en appréhender les concepts et enjeux de l’éco-conception, à outre de six mois de garantie après la réparation sur la totalité comprendre les opportunités qu’elles représentent dans leur du produit. Le Groupe est ainsi devenu le premier acteur du petit domaine, et à les exploiter en s’appuyant sur les ressources électroménager à proposer un forfait réparation, et il est à ce mises à leur disposition par le Groupe (outils, études de cas, jour le seul à proposer un forfait tout compris et accessible. éléments de veille…). Depuis, le Groupe a étendu le périmètre de cette offre à En 2023, une nouvelle version de cette formation a été proposée l’Espagne, au Portugal et à l’Italie en 2021 et, en 2022, aux aux équipes concernées en Asie. principaux pays d’Europe de l’Est pour les produits des marques Tefal, Moulinex, Rowenta et Krups. Une formation « Éco-conception avancée » a démarré en 2021 et comporte deux modules : La réparabilité des produits constitue également un pilier essentiel de l’offre du Groupe à destination des professionnels. ■ le premier module porte sur les fondamentaux de l’éco- Le Groupe participe à maintenir la réparabilité long terme pour conception. Il est diffusé sous forme d’e-learning à destination les marques WMF, Schaerer et Wilbur Curtis en garantissant la de plus de 800 collaborateurs de la communauté Produits et disponibilité des pièces détachées des équipements pendant Innovation partout dans le monde ; huit ans via un réseau de service mondial, qui comprend ses propres techniciens de service dans ses 11 filiales et des partenaires de service certifiés à travers le monde. (1) Hors marque Supor. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 177 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales Développement des activités de seconde main L'acier inoxydable recyclé est également un sujet important pour Le Groupe a continué et/ou lancé différents plans d’action sur le les ustensiles de cuisine. Le Groupe utilise déjà 45 % d'acier marché concerné par les activités de seconde main. Pour développer inoxydable recyclé dans ses produits avec pour objectif d'atteindre ces activités, le Groupe s’appuie notamment sur les résultats de le plus haut taux techniquement possible de 80 % en 2030. l’activité RépareSEB en France, structure de remise en état de Le plan d’action élaboré pour 2025 sur l’utilisation des matériaux produits SEB localisée à Paris. porte sur deux objectifs : En 2024, le Groupe a franchi une nouvelle étape dans le processus ■ déployer la feuille de route pour l'aluminium recyclé et d'industrialisation de ses capacités de reconditionnement des l’intégration des volumes issus de sa boucle fermée ; produits avec l’installation d’un centre dédié sur son site ■ la recherche continue d'alternatives aux plastiques vierges industriel d’Is-sur-Tille en France. Le Groupe a pour objectif utilisés dans ses produits notamment grâce un outil développé d’ouvrir le centre en 2025 et d’y collecter des produits retournés en interne qui permet également de prendre en compte les d'abord en France puis en Espagne et en Allemagne afin de contraintes liées au contact alimentaire et aux températures traiter 50 000 produits par an (à l’échelle d’un nombre total de d’utilisation. Cet outil sera déployé sur l’ensemble des achats produits vendus bien plus important sur ces géographies). de plastique du Groupe. Ce site est le résultat d’un investissement de 1,5 million d’euros. Cette action a pour objectif d’accélérer la revente en ligne de Le plan d’action sur les matériaux recyclés couvre l’ensemble produits reconditionnés. des géographies du Groupe. Ce plan d’action 2025 ne nécessite pas de dépenses opérationnelles Lutter contre l’épuisement des ressources et/ou dépenses d’investissement jugées matérielles. Dans le cadre de sa politique d’éco-conception et de sa stratégie portant sur l’économie circulaire et l’utilisation des ressources, 4.2.4.2.3 Cibles en matière d’éco-conception [E5-3] le Groupe SEB met en œuvre différents plans d’action en amont de sa chaîne de valeur pour atténuer l’impact négatif lié à Les méthodologies, les hypothèses clés, scénario sélectionné, l’utilisation de matériaux vierges et le risque lié au coût et/ou à sources de données et l'alignement de chacun des objectifs ci- la disponibilité des matériaux et composants. dessous sur les objectifs politiques nationaux, européens ou Les actions présentées ci-après répondent aux cibles du Groupe internationaux sont décrits dans la note méthodologique (voir en matière d’utilisation des matériaux listées dans le tableau 4.2.6. Note méthodologique – Informations environnementales). ci‑dessous (Cibles liées à la chaîne de valeur en amont) La note méthodologique liste aussi tout changement dans les objectifs et les paramètres correspondants ou les méthodes de Un plan d’action en cours de déploiement prévoit de porter le mesure sous-jacentes, les hypothèses importantes, les limites, taux d’utilisation de l'aluminium recyclé dans la production des les sources et les processus de collecte des données adoptés produits à 65 % d'ici à 2030, prenant en compte les capacités dans l'horizon temporel défini. des fournisseurs ainsi que les coûts et les contraintes des processus industriels afin de maximiser leur utilisation. Les parties prenantes n’ont pas été systématiquement impliquées et consultées pour la détermination des objectifs ci-dessous. Cibles liées à la chaîne de valeur en amont (en % du poids) 2024 2023 2030 Taux de matériaux recyclés utilisés dans la fabrication 48 % 45 % 60 % Aluminium 45 % 33 % 65 % Plastique 9% 6% 20 % Carton 95 % 94 % > 90 % Le Groupe a pris en 2018 un engagement volontaire spécifique sur les plastiques recyclés en France qui s’inscrit dans le cadre de la Feuille de Route pour l’Économie Circulaire (FREC) définie par le gouvernement français et se concrétise par l’objectif de doubler l’utilisation annuelle de plastique recyclé en France d'ici à 2025 (année de référence 2017). Cibles liées à la chaîne de valeur en aval 2024 2023 2030 Réparabilité Produits électroménagers (1) réparables 15 ans (en %) 90 % 91 % > 90 % Seconde main Part du chiffre d’affaires généré par les offres de seconde main (2) <1% <1% 3à5% (1) Dans l'ensemble du périmètre consommateur à l'exclusion de la marque Supor. (2) Dans les géographies cibles (France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne). 178 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 4.2.4.3 Gestion des déchets Cibles à Politiques Actions horizon 2030 Indicateurs suivis Politique de réduction Réduction de la génération de déchets - 10 % Poids des déchets vs 2021 (indicateur absolu) des déchets industriels Valorisation des déchets Taux de valorisation des déchets non dangereux (hors 90 % non dangereux métaux) (indicateur relatif) Politique Recyclabilité des produits 85 % Recyclabilité moyenne des produits SDA (indicateur relatif) d’éco‑conception Éco-packaging 100 % Sous-emballages sans plastique vierge (indicateur relatif) L'objectif du Groupe SEB est de réduire les déchets générés Ce processus implique de : par ses produits tout au long de leur cycle de vie. Dans le cadre ■ cartographier la génération et les flux de déchets et de sa stratégie pour une économie circulaire, le Groupe met en harmoniser les typologies de déchets sur l’ensemble des œuvre différentes politiques et actions le long de sa chaîne de sites, en appliquant le cadre réglementaire le plus ambitieux valeur, notamment : pertinent aux opérations du Groupe (Union européenne) ; ■ des pratiques d’achat de matières premières, composants ou ■ appliquer l'approche « 3R » ou « Réduction, Réutilisation et sous-ensembles s’assurant d’une bonne gestion des déchets Recyclage » à la gestion des déchets, dès la phase de des usines qui les produisent ; conception et d’industrialisation. Le Groupe mène des actions ■ une politique de réduction des déchets industriels et des de Réduction en sensibilisant les équipes et en améliorant le actions pour limiter les pertes et valoriser les déchets lors de partage des bonnes pratiques, de Réutilisation pour accentuer la fabrication des produits ; les efforts existants sur les boucles de réutilisation de ■ dans le cadre de sa politique d’éco-conception, un ensemble déchets, et de Recyclage. d’actions pour augmenter la recyclabilité de ses produits en La politique s’applique à l’ensemble des sites de production fin de vie ainsi qu’une politique « éco-packaging » pour certifiés 14001 du Groupe dans le monde sous la responsabilité réduire l’empreinte environnementale de ses emballages ; du Directeur Industriel Groupe. Elle applique les normes ■ un ensemble d’actions visant à favoriser le recyclage. ISO 14021 pour la définition de « Recyclable » et ISO 14001 pour les sites industriels. 4.2.4.3.1 Description des politiques liées [E5-1] Le Groupe SEB n’a pas consulté de parties prenantes pour la définition de cette politique. Politique de réduction des déchets dans les opérations du Groupe Politique de réduction des déchets dans la chaîne Le Groupe a adopté une politique de réduction des déchets de valeur aval industriels qui répond à l’impact négatif matériel résultant, dans le La politique de réduction des déchets dans la chaîne de valeur cadre de ses opérations propres, de la génération de déchets qui ne aval du Groupe répond à l’impact négatif matériel lié à la sont pas réutilisés dans le processus industriel. génération de déchets en fin de vie des produits. Elle s’applique Cette politique vise à réduire la quantité de déchets générés à l’ensemble des activités du Groupe incluses dans le périmètre dans les usines et assurer le traitement approprié des déchets de reporting (voir paragraphe 4.1.1.1 Base de préparation de l'état non évités, notamment en minimisant la part de déchets mis en de durabilité [BP-1]) avec des objectifs et des cibles différents décharge ou incinérés. Elle rejoint la démarche d’éco-production selon les spécificités des différents segments de marché desservis globale du Groupe, qui s’est fixé pour objectif d’atteindre et de par les Business Units (voir 42.4.3.3 Cibles en matière de réduction maintenir un taux de certification conforme à la norme ISO 14001 des déchets). « Management environnemental » de 100 % des sites industriels Cette politique sert l’objectif du Groupe SEB de réduire les dans le monde inclus dans le périmètre de reporting (voir déchets générés par ses produits tout au long de leur cycle de paragraphe 4.1.1.1 Base de préparation de l'état de durabilité [BP- vie, et ce : 1]). Dans le cadre de son engagement auprès de l’initiative ■ via les politiques d’achat de matières premières, composants Act4Nature International, le Groupe s’était également fixé ou sous-ensembles en s’assurant d’une bonne gestion des l’objectif de réduire de 15 % les déchets générés dans ses sites déchets des usines qui les produisent ; industriels entre 2019 et 2022, qu’il a dépassé en atteignant 22 % en 2022. En 2021, le Groupe a pris un nouvel engagement ■ au cours de leur fabrication ; en se fixant un double objectif à horizon 2030 : réduire sa ■ dans le cadre de leur réception par les utilisateurs en leur production de déchets industriels de 10 % et atteindre un taux de permettant de recycler leurs emballages, conçus majoritairement valorisation des déchets non dangereux (hors métaux) de 90 %. en carton pour être réellement recyclé partout dans le monde ; Cet objectif de 90 % n’est pas fondé sur des preuves scientifiques spécifiques mais sur la base de l’historique de réduction des ■ tout au long de leur utilisation en retardant au plus tard leur déchets du Groupe. fin de vie (voir section 4.2.4.2 Éco-conception 4.2.4.2.1 Description des Politique liées) ; Un processus de surveillance est établi conformément à la hiérarchie de la gestion des déchets, la priorité étant donnée à la ■ en fin de vie par le recyclage des produits. prévention et à la réduction puis, pour les déchets non évités, au Le Groupe s’est fixé plusieurs objectifs pour favoriser autant que recyclage et à la valorisation. possible le recyclage effectif de ses produits et ainsi participer à réduire la production de déchets non valorisables, qui portent sur deux axes. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 179 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales Le premier consiste à, dès la conception, augmenter la avec les fournisseurs locaux de composants ou offrant une recyclabilité de ses produits en fin de vie en augmentant le taux seconde vie aux emballages et palettes (exemple réutilisation de matériaux potentiellement recyclables utilisés dans leur des palettes composants en palettes produits finis) ; fabrication, c’est-à-dire de matériaux dont un retraitement est ■ filières de traitement des déchets : mapping et identification des connu pour une remise en usage sous la forme de matières filières les plus favorables et identification de nouvelles filières ; premières ou de produits, et en concevant des produits facilement démontables. À l’horizon 2030, le Groupe a fixé des ■ déchets process : optimisation process pour réduire perte standards exigeants en la matière avec un taux entre 80 et 90 % matière première (plastique métaux), rework des scrap. (voir section 4.2.4.3.3 Cibles en matière de réduction des déchets). Actions liées à la chaîne de valeur aval Cette attention portée au début du cycle de vie des produits est complétée par un dispositif orienté sur la fin de vie, consistant à ■ favoriser le recyclage et la recyclabilité des produits. développer des processus et des programmes assurant la Partenariat avec des éco-organismes collecte et le retraitement des produits via des partenariats avec des organismes compétents ainsi que des actions de recyclages Afin de développer ses opérations de collecte et de recyclage de et/ou favorisant le recyclage. Dans le cadre de ces actions, le produits, le Groupe SEB est entré en partenariat avec l’éco- Groupe a établi des partenariats avec des grandes entreprises organisme EcoSystem dont il est administrateur. de distribution ainsi que différents éco-organismes. Ce partenariat s'inscrit dans le cadre des obligations légales Le deuxième concerne les emballages avec un engagement liées à la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur). « éco-packaging » à l’échelle du Groupe. Celui-ci vise à concilier Leader en France de la gestion des déchets d'équipements les fonctions de protection, stockage, transport, information et électriques et électroniques, Ecosystem est membre du WEEE manipulation des emballages tout en réduisant son impact Forum (Waste Electrical and Electronic Equipment), association le plus possible sur l’environnement. Les objectifs prioritaires de internationale à but non lucratif de 51 Electronic Waste Producer la politique éco-packaging portent sur pourcentage de fibres Responsibility Organisations. EcoSystem a pour objectif de lutter recyclées, la suppression du polystyrène expansé (PSE) et contre l’épuisement des ressources fossiles et minérales en la suppression des sous-emballages plastiques ou leur développant la collecte et en contribuant au développement de remplacement par du plastique recyclé (voir section 4.2.4.3.3 nouveaux procédés industriels pour produire des matières Cibles en matière de réduction des déchets). recyclées de qualité, conformes aux exigences d’une nouvelle La politique de réduction des déchets dans la chaîne de valeur fabrication. aval du Groupe s’applique à l’ensemble de ses activités incluses D’ici à 2030, le Groupe vise à renforcer sa contribution à la dans le périmètre de reporting (voir paragraphe 4.1.1.1 Base de progression des volumes de déchets recyclés en continuant préparation de l'état de durabilité [BP-1]) au niveau mondial, avec d’organiser des opérations de recyclage dont les produits des objectifs adaptés aux spécificités des différentes Business récupérés rejoindront ensuite les flux d’EcoSystem. Units, leur localisation et leur segment de marché. France & Europe – partenariats et opérations pour la collecte Dans son ensemble, la politique est sous la responsabilité du et le recyclage. Directeur Général Adjoint, Produits et Innovation du Groupe SEB. Là où applicable, elle suit la norme ISO 14021 pour la définition Depuis 2012, le Groupe mène des actions favorisant le recyclage de « Recyclable ». des articles culinaires en partenariat avec des entreprises spécialisées dans le recyclage et des distributeurs. Le Groupe SEB n’utilise pas de standard tiers pour la définition de cette politique. ■ Marque Tefal : en Europe (France, Pays-Bas, Norvège…), ces initiatives permettent aux consommateurs de déposer leurs Le Groupe SEB n’a pas consulté de parties prenantes pour la anciens produits en magasin en échange d’un bon de définition de cette politique. réduction pour l’achat d’un nouvel article. Depuis 2018, l’offre porte sur des articles culinaires en aluminium 100 % recyclé. 4.2.4.3.2 Actions et ressources [E5-2] Les produits usagés sont collectés avant d’être triés et broyés. Les principaux matériaux (aluminium, inox, plastique) Les actions mises en œuvre pour favoriser la limitation des sont séparés puis recyclés ou valorisés dans la fabrication de déchets sont : nouveaux produits. ■ l’augmentation de la recyclabilité de nos produits dès la fabrication ; ■ En 2023, en France, des opérations de collecte ont été mises ■ l’augmentation de la durée de vie de nos produits par la en place avec les magasins Carrefour, Géant Casino, Auchan réparabilté (voir KPI réparabilité) ; et et le BHV. Au-delà de ces opérations de collecte ponctuelles, ■ un plan d'action en faveur du recyclage en fin de vie. le Groupe, à travers sa marque Tefal, a rejoint en 2023 un partenariat avec TerraCyle, intégrant plusieurs marques et Ces actions sont décrites ci-après selon la localisation des prévoyant la mise en place de kiosques de recyclage pour impacts, risques et/ou opportunités matériels mentionnés plus différents produits non éligibles à la poubelle de tri sur haut dans la chaîne de valeur du Groupe. le parking de plusieurs magasins Carrefour en France. Actions liées aux opérations propres Ces kiosques permettent aux consommateurs de déposer leurs produits usagés, quels que soient l’état ou la marque, en Les sites appliquent leur feuille de route de réduction des déchets échange de bons d’achats pour des produits de la marque Tefal. et de valorisation des déchets inévitables selon les enjeux et les principaux générateurs de déchets et l’approche 3R : Sur une période 10 ans, en France, l’ensemble des opérations de ce type ont permis de collecter et recycler plus de 1,7 tonne ■ déchets non dangereux hors métaux (entre 40 et 50 % des d’articles culinaires, soit l’équivalent de plus de 2,5 millions de déchets au total) : focus sur la réutilisation du packaging produits. Ces opérations de collecte et recyclage de poêles et (palettes, cartons, plastiques) des composants représentant casseroles se sont développées dans plus de 12 pays, sur toutes jusqu’à 80 % des déchets en volume des usines. La majorité les géographies, et dans de plus en plus d’enseignes. des sites du Groupe a mis en place des boucles de réutilisation 180 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Une filière mondiale de recyclage pour une boucle ■ supprimer le polystyrène expansé (PSE) : le Groupe SEB a fait le circulaire complète maximum dans ses produits avec déjà 90 % des packaging Fin 2024, Tefal a franchi une nouvelle étape en lançant la sans PSE. Pour certains produits la suppression du PSE pose première filière mondiale de recyclage d’ustensiles de cuisine des problèmes techniques que le Groupe s’efforce de résoudre usagés, toutes marques confondues. Ce dispositif industriel lorsque cela est possible ; inédit repose sur un réseau national de collecte à travers les ■ limiter l’utilisation de plastique vierge dans les sous-emballages enseignes de distribution (Auchan, Leclerc, Carrefour), les et les remplacer par des alternatives en papier ou en plastique déchèteries et les magasins partenaires. L’objectif est de recyclé (minimum 50 %) quand cela est possible. collecter jusqu’à 20 millions d’ustensiles en France d'ici à 2027 et de les recycler localement grâce à des procédés innovants, 4.2.4.3.3 Cibles en matière de réduction permettant d’économiser plus de 90 % d’énergie par rapport à la production d’aluminium vierge. des déchets [E5-3] Actions en lien avec la politique éco-packaging Les méthodologies, les hypothèses clés, scénario sélectionné, sources de données et l'alignement de chacun des objectifs ci- Un plan d’action a été élaboré avec les objectifs suivants : dessous sur les objectifs politiques nationaux, européens ou ■ développer l'utilisation de fibres recyclées dans les cartons en internationaux sont décrits dans la note méthodologique (voir intégrant l’utilisation de fibres certifiées FSC. section 4.2.6. Note méthodologique – Informations environnementales). La note méthodologique liste aussi tout changement dans Les emballages utilisés sur les sites de production européens, les objectifs et les paramètres correspondants ou les méthodes asiatiques et sud-américains sont au-delà de 90 % de fibres de mesure sous-jacentes, les hypothèses importantes, les limites, recyclées et le Groupe continue à concentrer ses efforts en les sources et les processus de collecte des données adoptés Amérique du Nord où l’offre est plus constituée de papier dans l'horizon temporel défini. kraft (fibres vierges) et moins avancée sur l’offre de recyclé ; Les parties prenantes n’ont pas été systématiquement impliquées et consultée pour la détermination des objectifs ci-dessous. Objectifs relatifs aux opérations propres Déchets dans les opérations propres 2024 2023 2030 Réduction de la génération de déchets (réf. 2021) 12,9 % 15,8 % 10 % Taux de valorisation des déchets non dangereux (hors métaux*) 85,8 % 82,0 % 90 % * Mesures internes : le taux de recyclabilité potentielle est le pourcentage en poids des composants et matériaux qui sont potentiellement recyclables par rapport au poids total du produit. Objectifs relatifs à la chaîne de valeur aval Augmentation de la recyclabilité des produits 2024 2023 2030 Taux de recyclabilité* des produits Taux de recyclabilité - Produits de Petit Électroménager 82 % 80 % 85 % * Mesures internes : le taux de recyclabilité potentielle est le pourcentage en poids des composants et matériaux qui sont potentiellement recyclables par rapport au poids total du produit. Concernant les machines à café professionnelles, le Groupe ne Recyclage des produits dispose pas à date de système de mesure systématique de la À travers Ecosystem, le Groupe participe à des opérations de recyclabilité des machines professionnelles. Une étude de récupération des produits en fin de vie grâce aux points référence sur la recyclabilité d’une machine représentative de la d'enlèvements mis à la disposition des consommateurs afin de flotte situe le taux de recyclabilité autour de 90 %. participer à l’atteinte de différents objectifs réglementaires sur Concernant les articles culinaires, le Groupe ne dispose pas à le périmètre France. date de système de mesure systématique de la recyclabilité. Sur À la date de publication de l'état de durabilité, les données 2024 la base des produits qui ont fait l’objet d’une mesure de la d'Ecosystem n’étaient pas disponibles. En dehors d'Ecosystem, recyclabilité, la recyclabilité moyenne est autour de 80 %. le Groupe n'est pas en mesure de récupérer les données de Concernant les packagings, le taux de recyclabilité en 2024 recyclage effectif des éco-organismes (dans les géographies où s'élève à 96 %. de tels organismes existent). Recyclage des produits 2023 2030 Points d’enlèvement actifs 12 607 Matières collectées issues de DEEE ménagers (en tonnes) 641 030 Équivalent nombre d’unités (en Europe) 137,7 millions Taux de collecte (en France) 47,4 % 65,0 % Taux de recyclage (en France) 77,6 % 74,2 % Taux de valorisation (combustible/matière de substitution) (en France) 90,5 % 82,5 % Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 181 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales Éco-packaging 2024 2023 2030 90 % de fibres recyclées dans le carton 95 % 94 % > 90 % 0 polystyrène expansé dans les packagings * 96 % 90 % > 95 % Pourcentage des packs avec 0 sous-emballage plastique ou composés 65 % 47 % 100 % d’au moins 50 % de plastique recyclé * * Périmètre : produits lancés après 2019 sauf marque Supor et segment Professionnel. 4.2.4.4 Indicateurs relatifs à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire [E5‑4], [E5‑5], [E5‑6] Les méthodologies, les hypothèses clés, scénario sélectionné, Les terres rares ne font pas partie du processus de fabrication sources de données et informations détaillées sur les indicateurs du Groupe. ci-dessous sont présentés dans la note méthodologique (voir Les opérations du Groupe comprennent 44 sites de production section 4.2.6 Note méthodologique – Informations environnementales). dans le monde. Les indicateurs présentés ci-dessous ne font l’objet d’aucune À fin 2024, le taux de matières recyclées était de 48 %, en validation par un organisme externe, hors le(s) signataire(s) du progression de 3 points par rapport à 2023, reflétant les efforts rapport de durabilité. continus du Groupe et en ligne avec son objectif de 60 % à horizon 2030. La progression entre les deux exercices a surtout 4.2.4.4.1 Flux de ressources entrants [E5-4] été marquée sur l’aluminium et le plastique. Les ressources entrantes importantes du Groupe entrant dans le cadre de la fabrication de ses produits sont principalement composées de métaux (aluminium, acier), de plastiques et d’emballages. Matières premières 2024 2023 2022 2021 (en tonnes) Consommation totale de métaux 177 078 179 088 203 601 225 406 ■ dont aluminium 88 996 90 297 116 799 122 781 ■ dont aluminium recyclé 45 % 33 % 19 % 9% ■ dont acier 86 509 81 708 78 674 93 939 ■ dont acier recyclé 44 % 45 % 43 % 20 % Consommation totale de plastiques 60 246 57 420 50 259 64 874 ■ dont recyclés 9% 6% 6% 4% Consommation totale de composants/ 31 200 32 840 30 698 33 696 sous‑parties plastique Consommation totale d’emballages 119 391 126 120 157 883 162 644 ■ dont carton 108 133 114 199 147 000 147 774 ■ dont carton recyclé 95 % 94 % 89 % 90 % TOTAL MATIÈRES 1RE (EN TONNES) 387 915 395 467 442 441 486 620 MATIÈRES 1RE RECYCLÉES (EN TONNES) 187 029 178 825 191 365 166 571 % RECYCLÉ 48 % 45 % 43 % 34 % Concernant les produits finis, le poids des produits finis achetés ■ appareils de préparation des aliments : blenders, robots par le Groupe en 2024 représentait 358 832 tonnes. cuiseurs, extracteurs de jus/lait de soja, robots pâtissiers, Concernant les matières biologiques utilisées pour fabriquer les mixeurs, batteurs… ; produits et services de l'entreprise (y compris les emballages), ■ appareils de préparation des boissons : machines expresso, elles concernent en grande majorité les fibres recyclées dans le cafetières filtre ou à dosettes, bouilloires et théières électriques, carton. Le Groupe utilise plus de 90 % de fibres recyclées, ce taux tireuses à bière… ; augmentant encore progressivement d’ici à 2030. L’utilisation de ■ soin du linge : fers et générateurs vapeur, défroisseurs… ; matières recyclées contribue à la lutte contre l’épuisement des ressources et à un approvisionnement durable. ■ entretien des sols : aspirateurs-traîneaux, versatiles ou robots, balais-vapeur… ; 4.2.4.4.2 Flux de ressources sortants [E5-5] ■ confort domestique : ventilateurs, appareils de chauffage, de traitement de l’air… ; La politique d’éco-conception du Groupe s’applique à toutes les ■ soin de la personne : appareils de coiffure, d’épilation, tondeuses, familles de produits. pèse-personnes… Produits et matières La pérennité des produits fabriqués par le Groupe est mesurée Marché Grand Public – Petit électroménager via une norme de qualité interne qui détermine la modulation du niveau d'exigence qui s'applique à certains critères de qualité, de ■ appareils de cuisson électrique : friteuses avec ou sans huile, durabilité et de performance, en fonction principalement de la cuiseurs à riz, autocuiseurs électriques, multicuiseurs, grills, marque du produit et de son prix de vente. appareils de repas, plaques à induction, gaufriers, grille-pain… ; 182 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Tous les produits du Groupe doivent se conformer à ces normes Les produits de cette catégorie sont couverts par des garanties, et répondre aux exigences de sécurité des consommateurs. notamment la garantie de réparabilité de 15 ans pour La réparabilité des produits est mesurée via une norme de les autocuiseurs, et une garantie contre la casse de 10 ans pour qualité interne. Pour les pièces qui peuvent être facilement les couteaux. changées par le consommateur en toute sécurité, de nombreuses En 2024, la part moyenne de contenu recyclable dans les produits pièces sont disponibles directement dans plus de 60 boutiques casseroles et poêles de ce segment se situe à environ 80 %. en ligne sur les sites du Groupe dans divers pays. Marché professionnel – Appareils de préparation de boissons Les produits du Groupe sont à plus de 90 % couverts par Les produits du segment des machines à café professionnelles l’engagement de réparabilité de 15 ans (hors marque Supor) à sont conçus pour durer longtemps même en cas d'utilisation prix équitable grâce au réseau de 6 200 réparateurs dans le intensive. monde du Groupe. Pour les produits de cette catégorie, le Groupe garantit la En 2024, la part moyenne de contenu recyclable dans les disponibilité des pièces détachées pendant huit ans après la produits du segment des petits appareils électroménager se situe dernière production en série. L’implication des équipes de autour de 80 %. L’objectif du Groupe est d’atteindre 85 % en 2030 service technique dès l’amont du développement des produits en traitant en priorité les plastiques et les métaux. permet d’offrir un niveau de réparabilité optimal. Marché Grand Public – Articles culinaires et ustensiles En 2024, la part moyenne de contenu recyclable dans les ■ articles culinaires : poêles, casseroles, faitouts, woks, appareils de préparation de boissons froides ou chaudes se situe autocuiseurs, moules à pâtisserie et plats à four… ; à environ 89 % pour le modèle WMF1500S+ selon l’estimation ■ ustensiles et accessoires : les couteaux de cuisine, gourdes et de partenaires associés aux opérations de recyclage en fin de vie mugs isothermes, boîtes de conservation des aliments, spatules, en Allemagne. Ce produit peut être considéré comme représentatif maryses, louches, écumoires… de la gamme. La pérennité des produits fabriqués par le Groupe est mesurée Déchets via une norme de qualité interne qui détermine la modulation du Évolution de la quantité totale de déchets produite par le Groupe niveau d'exigence qui s'applique à certains critères de qualité, de pendant la période sur le périmètre des entités certifiées ISO 14001. durabilité et de performance, en fonction principalement de la marque du produit et de son prix de vente. 2024 Quantité totale de déchets produite (tonnes) 57 616 Quantité totale de déchets non dangereux (DND) non éliminés (tonnes) 45 068 Préparation en vue d’une réutilisation 426 Recyclage 42 670 Autres opérations de valorisation 1 972 Quantité totale de déchets dangereux (DD) non éliminés (en tonnes) 2 464 Préparation en vue d’une réutilisation 2 Recyclage 2 188 Autres opérations de valorisation 274 Quantité totale de déchets non dangereux éliminés (tonnes) 5 489 Incinération 2 259 Mise en décharge 3 229 Autres opérations 0 Quantité totale de déchets dangereux éliminés(en tonnes) 4 095 Incinération 2 798 Mise en décharge 1 297 Autres opérations 0 Quantité totale de déchets produite non recyclée (tonnes) 12 330 Pourcentage des déchets non recyclés % 21,40 % Quantité totale des déchets radioactifs 0,00 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 183 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales En 2024, 85,8 % des déchets non dangereux (hors métaux) ont Les indicateurs déchets sont collectés de façon centralisée et été traités en filière de valorisation matière ou énergétique. proviennent principalement : Les déchets du Groupe SEB comprennent les matières suivantes : ■ des registres déchets réglementaires des sites, répondant ■ pour les déchets non dangereux : carton, bois, plastiques, ainsi aux obligations de fiabilité et d'exhaustivité ; autres, métaux ; ■ de pesées sur site lorsque nécessaire et par le prestataire de ■ pour les déchets dangereux : DEE, huiles, boues, autres. traitement. 4.2.5 Application de la réglementation de la taxonomie européenne pour le Groupe SEB Le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du 4. la transition vers une économie circulaire ; Conseil du 18 juin 2020 établit un cadre visant à favoriser les 5. la prévention et la réduction de la pollution ; et investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/ 2088. Ce règlement a été complété de quatre actes délégués – 6. la protection et la restauration de la biodiversité et des (2021/2139) en date du 4 juin 2021, (2022/1214) du 9 mars 2022 écosystèmes. et (2023/2485) et (2023/2486) du 27 juin 2023. Les activités éligibles par la taxonomie sont de trois ordres : Cette taxonomie décrit les objectifs de Développement Durable activités bas carbone, activités de transition, et activités définis par l’UE, ainsi que les critères et seuils précis qualifiant habilitantes. les activités éligibles au regard de la stratégie environnementale Sur ces six objectifs climatiques, le Groupe SEB a identifié en européenne. tant qu’activités économiques générant du chiffre d’affaires Cette nomenclature technique liste six objectifs de Développement éligible au sens des activités définies et décrites par les actes Durable : délégués : 1. l’atténuation du changement climatique ; ■ son activité de production et de commercialisation de petit électroménager et d’appareils professionnels ; 2. l’adaptation au changement climatique ; ■ son activité de réparation/maintenance des appareils 3. l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques professionnels ; et et marines ; ■ son activité de vente de pièces détachées. 4.2.5.1 Méthodologie Le business model du Groupe est structuré de la façon suivante : ■ production d’articles culinaires/de petit électroménager/d’appareils professionnels dans une quarantaine de sites de production dans le monde ; ■ commercialisation de ces produits, ainsi que d’autres produits sourcés, par des filiales de commercialisation. MANUFACTURIER (44 sites industriels) DISTRIBUTEUR Indirect Direct Petit équipement Articles Appareils Filiales Réseau E-commerce domestique culinaires professionnels commerciales de magasin et ustensiles en propre de cuisine Le Groupe a analysé l’ensemble de ses activités économiques au regard des activités décrites dans les actes délégués. Pour ce faire, l’ensemble des activités des entités juridiques a été analysé. Pour les entités européennes, le Groupe s’est notamment appuyé sur la description des activités des actes délégués en vigueur et sur la classification européenne économique des activités (codes NACE). 184 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 Informations environnementales RAPPORT DE DURABILITÉ 4 4.2.5.2 Indicateurs clés de performance Critères de contribution Critères d'absence de Chiffre d'affaires substantielle préjudice important (DNSH) des ressources hydrologiques et marines des ressources hydrologiques et marines Transition vers une économie circulaire Transition vers une économie circulaire Atténuation du changement climatique Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Adaptation au changement climatique de la biodiversité et des écosystèmes Prévention et contrôle de la pollution Prévention et contrôle de la pollution la biodiversité et des écosystèmes Part du chiffre d'affaires alignée Utilisation durable et protection Utilisation durable et protection Protection et rétablissement de Chiffre d'affaires (en millions €) Catégorie activité habilitante Protection et rétablissement Catégorie activité transitoire Part du chiffre d'affaires sur la taxinomie 2023 Garanties minimales Code activité Activités économiques A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) Réparation, remise à neuf CE 5.1 87 466 1 % N/EL N/EL N/EL OUI N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI et reconditionnement Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan 87 466 1% 0% 0% 0% 2% 0% 0% environnemental (A.1) Dont habilitantes 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Dont transitoires 0 0% 0% A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) Fabrication d'équipement CE 1.2 3 171 817 38 % N/EL N/EL N/EL EL N/EL N/EL 38 % électriques et électroniques Réparation, remise à neuf et CE 5.1 172 432 2 % N/EL N/EL N/EL EL N/EL N/EL 3% reconditionnement Vente de pièces détachées CE 5.2 42 580 1 % N/EL N/EL N/EL EL N/EL N/EL 1% Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais 3 386 829 41 % 0 % 0 % 0 % 40 % 0 % 0% 42 % non durables sur le plan environnemental (A.2) Total (A.1 + A.2) 3 474 295 42 % 0 % 0 % 0 % 42 % 0 % 0% 42 % B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE Chiffre d'affaires des activités 4 791 729 58 % non éligibles à la taxinomie (B) TOTAL A + B 8 266 024 100 % Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 185 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales Critères de contribution Critères d'absence de préjudice CapEx substantielle important (DNSH) des ressources hydrologiques et marines des ressources hydrologiques et marines Transition vers une économie circulaire Transition vers une économie circulaire Atténuation du changement climatique Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Adaptation au changement climatique Prévention et contrôle de la pollution Prévention et contrôle de la pollution la biodiversité et des écosystèmes la biodiversité et des écosystèmes Utilisation durable et protection Utilisation durable et protection Protection et rétablissement de Protection et rétablissement de Catégorie activité habilitante Catégorie activité transitoire Part des Capex alignée sur la taxinomie 2023 Garanties minimales Capex (en millions €) Part des Capex Code activité Activités économiques A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) Rénovation de bâtiments CCM 7.2 4,3 1,3 % OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI 0,4 % existants CCA 7.2 Installation, maintenance et réparation d’équipements CCM 7.3 3,3 1% OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI 2,8 % favorisant l’efficacité CCA 7.3 énergétique Capex des activités durables sur le plan 7,5 2,3 % 2,3 % 0 % 0% 0% 0% 0% 3,2 % environnemental (A.1) Dont habilitantes 0,0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Dont transitoires 0,0 0% 0% A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) Fabrication d'équipements CE 1.2 64,2 19,6 % N/EL N/EL N/EL EL N/EL N/EL 18,8 % électriques et électroniques Acquisition et propriété CCM 7.7 81,9 25 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 31,8 % des bâtiments Capex des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur 146,0 44,6 % 32,4 % 0 % 0,0 % 22,3 % 0 % 0% 50,6 % le plan environnemental (A.2) Total (A.1 + A.2) 153,6 46,9 % 34,7 % 0 % 0 % 22,3 % 0 % 0% 53,8 % B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE Capex des activités non éligibles à la taxinomie (B) 173,9 53,1 % TOTAL A + B 327,5 100 % 186 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 Informations environnementales RAPPORT DE DURABILITÉ 4 Critères de contribution Critères d'absence de préjudice OpEx substantielle important (DNSH) des ressources hydrologiques et marines des ressources hydrologiques et marines Transition vers une économie circulaire Transition vers une économie circulaire Atténuation du changement climatique Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Adaptation au changement climatique Prévention et contrôle de la pollution Prévention et contrôle de la pollution la biodiversité et des écosystèmes la biodiversité et des écosystèmes Utilisation durable et protection Utilisation durable et protection Protection et rétablissement de Protection et rétablissement de Catégorie activité habilitante Catégorie activité transitoire Part des Opex alignée sur Garanties minimales Opex (en millions €) la taxinomie 2023 Part des Opex Code activité Activités économiques A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) Opex des activités durables sur le plan environnemental 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% (A.1) Dont habilitantes 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Dont transitoires 0 0% 0% 0% A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) Opex des activités éligibles à la taxinomie mais non 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% durable sur le plan environnemental (A.2) Total (A.1 + A.2) 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE Opex des activités non 184 100 % éligibles à la taxinomie (B) TOTAL A + B 184 100 % Part du chiffre d'affaires/ Part des CapEx/ Part des OpEx/ chiffre d'affaires total Total des CapEx Total des OpEx Alignée sur la Éligible à la Alignée sur la Éligible à la Alignée sur la Éligible à la taxonomie taxonomie taxonomie taxonomie taxonomie taxonomie par objectif par objectif par objectif par objectif par objectif par objectif CCM (Atténuation du 0% 0% 2% 27 % 0% 0% changement climatique) CCA (Adaptation au 0% 0% 0% 2% 0% 0% changement climatique) WTR (Eau) 0% 0% 0% 0% 0% 0% CE (Économie circulaire) 1% 42 % 1% 20 % 0% 0% PPC (Pollution) 0% 0% 0% 0% 0% 0% BIO (Biodiversité) 0% 0% 0% 0% 0% 0% 4.2.5.2.1 Chiffre d’affaires (Voir également note 5 des comptes consolidés 2024) Éligibilité Sur les deux volets climatiques, le Groupe n’a identifié aucune ■ son activité de production et de commercialisation de petit activité économique concernée. Le Groupe rappelle que les produits électroménager et d’appareils professionnels (code d’activité de petit électroménager ne possèdent pas à ce stade d’étiquette 1.2. Fabrication d’équipements électriques et électroniques) : énergétique définie dans le cadre du règlement (EU) 2017/1369. conformément aux précisions fournies dans la FAQ de l’ESMA Sur les quatre volets suivants, le Groupe a identifié dans le cadre de novembre 2024 relative à la Directive Taxonomy, les de l’objectif « Transition vers une économie circulaire » trois produits de petit électroménager du Groupe répondent à la activités économiques éligibles au sens des activités définies et définition d'équipements électriques et électroniques (EEE), décrites par les actes délégués : tels que définis par cette Directive. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 187 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales En 2024, le chiffre d’affaires des activités de production du respecter les critères d’examen techniques mentionnés dans petit électroménager et d’appareils professionnels associés à l’acte délégué. l'activité 1.2 du règlement délégué taxonomie a été étendu à Des procédures spécifiques ont été mises en œuvre afin de l’intégralité du chiffre d’affaires consolidé de cette activité s’assurer du respect des DNSH génériques (cf. section DNSH avec l'intégration au-delà des activités de production, des activités plus bas), et spécifiques. S’agissant du DNSH pollution, le de commercialisation de ces mêmes produits. Ce retraitement Groupe n’a pu s’assurer de son respect que sur les activités impacte significativement le chiffre d’affaires éligible 2023 ; n’impliquant pas la vente ou l’utilisation de ou de substances. ■ son activité de réparation/maintenance des appareils Il s'agit uniquement d'activités de prestations de services en professionnels (code d’activité 5.1. Réparation, remise en état lien avec l'activité de maintenance et de réparation ; et reconditionnement) ; ■ en 2024, le montant total de chiffre d’affaires aligné au sens ■ son activité de vente de pièces détachées (code d’activité 5.2. des activités définies et décrites par les actes délégués Vente de pièces détachées). s’élève à 88 millions d’euros soit 1 % du chiffre d’affaires À date, l’activité de ventes de produits de seconde main a été consolidé du Groupe. considérée comme non significative aux bornes du Groupe pour être intégrée en tant qu’activité éligible. 4.2.5.2.2 Capital Expenditures (CapEx) En 2024, le montant total de chiffre d’affaires éligible au sens Éligibilité des activités définies et décrites par les actes délégués s’élève à S’agissant des CapEx éligibles, le numérateur, ils sont composés : 3 474 millions d’euros soit 42 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe. ■ des investissements du Groupe liés à ses activités éligibles à la taxonomie et en particulier les dépenses liées à son activité Alignement de production de petit électroménager et d’appareils ■ Concernant son activité de production de petit électroménager et professionnels (code d’activité 1.2. Fabrication d’équipements d’appareils professionnels (code d’activité 1.2. Fabrication électriques et électroniques). Sur 2024, les investissements d’équipements électriques et électroniques), le Groupe ne liés à cette activité se sont élevés à 64,2 millions d’euros ; respecte pas les critères d’examen techniques mentionnés ■ auxquels s’ajoutent les investissements mentionnés dans la dans l’acte délégué. En particulier, le Groupe ne fournit pas catégorie (c) de la section 1.1.2.2 de l’annexe I du règlement une année de garantie commerciale supplémentaire gratuite délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021, relatifs aux dépenses aux consommateurs pour ses produits. pour l’achat de produits provenant d’une activité alignée avec Ce critère technique, bien qu’inscrit dans l’acte délégué, ne reflète la taxonomie, et en particulier les dépenses liées aux activités ; pas les politiques et engagements du Groupe SEB dans le cadre ■ 7.2 : Rénovation de bâtiments existants, de son approche d'économie circulaire et d'éco‑conception. ■ 7.3 : Installation, maintenance et réparation d’équipements En effet, le Groupe privilégie une stratégie centrée sur favorisant l’efficacité énergétique, la réparabilité de ses produits, en garantissant leur capacité à être réparés pendant au moins 15 ans grâce à un accès durable ■ 7.7 : Acquisition et propriété des bâtiments. aux pièces détachées au juste prix. Cette démarche dépasse Les mouvements liés à ces activités sont mentionnés dans le tableau largement les standards de garantie additionnelle, en contribuant de variation des immobilisations corporelles en note 12.1 des comptes à la prolongation de la durée de vie des produits et à la réduction consolidés, sur les colonnes « constructions », « terrains ». des déchets électroniques. En 2024, ils se sont élevés à 89,4 millions d’euros, dont Les principes fondamentaux de la politique éco-responsable de SEB 76 millions d’euros au titre de l’acquisition de droits d’utilisation incluent l’innovation durable, qui vise à intégrer l’éco‑conception dans le cadre de la norme IFRS 16 (dont près de la moitié pour dès les premières étapes du développement produit, et la promotion des locations de locaux commerciaux liés à notre activité de de l’économie circulaire. Ces efforts s’inscrivent dans les objectifs commerce de détail, le reste étant principalement composé de du Groupe, qui consistent à limiter l’impact environnemental de contrats de locations pour des bureaux ou des entrepôts). ses activités tout en répondant aux attentes croissantes des Le Groupe n’a pas identifié, conformément à la section 1.1.2.2 de consommateurs en matière de durabilité : l’annexe I du règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet ■ concernant son activité de réparation/maintenance des 2021, de dépense entrant dans le cadre d’un plan visant à appareils professionnels (code d’activité 5.1. Réparation, étendre les activités économiques alignées sur la taxonomie ou remise en état et reconditionnement), le Groupe considère à permettre aux activités économiques éligibles à la taxonomie respecter les critères d’examen techniques mentionnés dans de devenir alignées sur la taxonomie. l’acte délégué. En particulier, cette activité consiste bien à Au total, le montant des CapEx éligibles, le numérateur, s’élève prolonger la durée de vie des appareils soit par : à 146 millions d’euros. ■ la réparation, dans le cas d'une défaillance, Le montant total des CapEx, le dénominateur, s’élève à ■ la remise en état : on entend par « remise en état » dans le 328 millions d’euros et comprend : cadre des maintenances préventives les activités comprenant ■ les augmentations des immobilisations corporelles pour notamment : 284 millions d’euros (note 12.1 des états financiers consolidés) ; - la réalisation d’essais et, si nécessaire, la réparation, celles-ci comprenant 111 millions d’euros au titre de l’augmentation - le nettoyage de la machine, des droits d’utilisation des actifs loués en application d’IFRS 16 (note 13.1 des états financiers consolidés) ; - l'entretien/remplacement de pièces d'usures. ■ les augmentations des immobilisations incorporelles pour Ces activités ont pour but de rétablir sa performance au plus 43 millions d’euros (note 11.2 des états financiers consolidés). proche de son état initial et maintenir ses performances techniques et sa conformité aux normes et exigences réglementaires applicables : Au total le ratio des CapEx éligibles s’élève à 47 % des CapEx du Groupe (par rapport à 54 % en 2023). ■ concernant son activité de vente de pièces détachées (code d’activité 5.2. Vente de pièces détachées), le Groupe considère 188 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Alignement Le Groupe considère qu’il remplit le critère DNSH à l’examen des Le Groupe a procédé à une analyse détaillée des investissements dispositifs décrits au sein de l’ESRS E2 4.2.2 Pollutions et E3 éligibles sur l’ensemble de ses sites industriels et tertiaires qui 4.2.3 Ressources en eau, en particulier : contribuent à favoriser l’efficacité énergétique. Il a considéré ■ le Groupe SEB a recensé via une cartographie des risques liés comme alignés par rapport à l’objectif d’atténuation du changement à l'eau des sites industriels et logistiques et traite les risques climatique les investissements respectant les critères d’examen environnementaux liés à l’eau ; techniques mentionnés dans l’acte délégué climat au titre des ■ le Groupe a élaboré un plan de gestion de l’eau avec des activités identifiées comme étant éligibles. objectifs et plan d’action alignés avec le contexte local pour Des procédures spécifiques ont été mises en œuvre afin de s’assurer les sites à risques ; du respect des DNSH génériques (cf. section DNSH plus bas), et ■ le Groupe œuvre pour le maintenir du bon état écologique des spécifiques. Ces CAPEX ont été considérés comme non concernées eaux. par le DNSH pollution décrit pour cette activité pour les composants, matériaux de construction et l’isolation thermique. Minimum Safeguards – « garanties minimales » Au total, il a identifié pour 7,5 millions d’euros d’investissements Les garanties minimales couvrent les quatre piliers suivants : alignés : Droits de l’Homme, corruption, droit de la concurrence et fiscalité. ■ 4,3 millions d’euros au titre de l’activité 7.2 « Rénovation de Le Groupe s’appuie notamment sur son application du Devoir de bâtiments existants » ; Vigilance et de la réglementation Sapin II pour estimer qu’il remplit les garanties minimales. ■ 3,3 millions d’euros au titre de l’activité 7.3 « Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant En outre, le Groupe met en œuvre des procédures pour s’aligner l’efficacité énergétique ». sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations Unies Les investissements les plus significatifs concernent : relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme (y compris les ■ l’installation d’une chaudière biomasse à Pont-Évêque ; principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales ■ les remplacements de presses à injecter par des presses à citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du haute performance sur les sites de Cajica, Mayenne, Pont- travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et Évêque et Itatiaia. par la Charte internationale des Droits de l'Homme). Le solde des dépenses concerne notamment le remplacement Sur le volet des droits humains, le respect des Droits de l’Homme d’éclairages par des ampoules LED, etc. fait partie intégrante du Code éthique du Groupe. Le Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour non-respect des Droits À date, le Groupe a considéré qu'aucune des dépenses liées à de l’Homme. Aucune saisine n’a été acceptée par un point de l'achat, la construction ou l’augmentation des droits d’utilisation contact national (PCN) de l’OCDE, et aucune allégation n’a été des actifs loués en application d’IFRS 16 n’étaient pas alignées, retenue à l’égard du Groupe et publiée sur le site du Centre de au sens de la taxonomie. ressources sur les entreprises et les droits de l’homme (BHRRC). Le respect des droits humains est détaillé dans son Plan de DNSH – Do not significantly harm « ne pas causer vigilance (voir chapitre 4.5 Plan de Vigilance), au sein de l’ESRS de préjudice important » S2 4.3.2.2.2 Politique d'achats responsables. Les critères DNSH (Do Not Significantly Harm) génériques ont été En matière de lutte contre la corruption, l’entreprise dispose de analysés afin de confirmer que cette contribution est réalisée nombreuses politiques et procédures. En complément du Code sans porter atteinte aux autres objectifs environnementaux. éthique, un Code de conduite spécifique anticorruption, validé DNSH – Adaptation au changement climatique en 2021, a été déployé sur l’année 2022. Le Groupe et ses dirigeants n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pour corruption. En particulier les risques climatiques ou physiques qui La politique de lutte contre la corruption est détaillée au sein de pourraient influer sur le déroulement de l’activité économique l’ESRS G1 4.4.1 Conduite des affaires. ont été analysés. Le Groupe considère qu’il remplit le critère DNSH à l’examen des dispositifs décrits au sein de l’ESRS E1 En matière de fiscalité, le Groupe précise les principes régissant dans la section 4.2.1.2 Analyse de résilience du Groupe face au sa politique fiscale dans son Code éthique. Il s’attache au respect changement climatique, en particulier : et à la mise en œuvre de la réglementation fiscale dans tous les pays où il opère. Aucune condamnation de l’entreprise ou ses filiales ■ le risque climatique physique clé (stress hydrique) est projeté pour avoir violé la législation fiscale n’a eu lieu sur l’exercice. Par à horizons 2030, 2040, 2050 sur la base des scénarios RPC ailleurs, le Groupe met à disposition sa politique fiscale sur son 8.5 et RCP 2.6 du GIEC ; site internet : www.groupeseb.com/fr/documents-et-ressources- ■ le Groupe déploie des solutions d’adaptation spécifique à officielles-du-groupe-seb chaque site en fonction de l’importance des risques identifiés Concernant le droit de la concurrence, le respect de la concurrence et de la localisation de l’actif. est partie intégrante du Code éthique du Groupe, dont l’extrait en DNSH – Utilisation durable et protection des ressources lien avec le droit de la concurrence est mentionné ci-dessous : hydrologiques et marines ■ « Nous prohibons tout échange d’information confidentielle Pour protéger les ressources aquatiques et marines, le Groupe ainsi que toute entente – formelle ou informelle – ou tentative SEB adopte des processus de production visant à réduire la d’entente avec des concurrents visant à fixer des prix ou des consommation d'eau et à recycler l'eau utilisée. L'entreprise conditions de vente, à se partager un marché ou à boycotter s'assure que les substances chimiques employées ne contaminent un acteur du marché, et ce, par exemple dans le cadre de pas les ressources aquatiques, en respectant strictement les réunions d’organisations ou d’associations professionnelles ; réglementations. ■ nous ne fixons en aucune manière les prix de revente de nos produits par nos distributeurs ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 189 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales ■ nous nous interdisons d’abuser d’une position dominante ou Il s'appuie sur des politiques rigoureuses et des engagements en d’un monopole. Nous ne devons pas acquérir ou maintenir un matière de conformité, démontrant ainsi sa capacité à opérer pouvoir dominant autrement que par des moyens reconnus dans le strict respect des réglementations en vigueur. légitimes tels qu’un brevet, une compétence, un savoir-faire supérieur ou une situation géographique ». 4.2.5.2.3 Operating Expenditures (OpEx) Le Groupe met en outre en place des politiques et des procédures afin de s’assurer que l’entreprise respecte les lois et Le Groupe considère que le pourcentage d’OpEx éligible est réglementations applicables, ainsi que des formations aux non significatif. salariés particulièrement concernés par ces thématiques. Pour rappel, les OpEx éligibles couvrent uniquement les coûts Aucune condamnation ne vient remettre en cause notre analyse directs non capitalisés liés : des Minimum Safeguards. ■ à la recherche et au développement ; La récente condamnation prononcée par l’Autorité de la ■ aux mesures de rénovation des bâtiments ; concurrence contre le Groupe SEB le 19 décembre 2024 ne ■ à la location à court terme, à l’entretien et à la réparation ; et remet pas en cause l'évaluation des Minimum Safeguards dans le cadre de la taxonomie verte. Cette décision, basée sur des ■ à toutes les autres dépenses directes liées à l’entretien quotidien pratiques alléguées datant de la période 2008-2013, ne peut des actifs nécessaires pour assurer le fonctionnement continu remettre en cause notre analyse qui repose sur la gouvernance et efficace des actifs éligibles. et les pratiques responsables du Groupe dans ses opérations Pour le Groupe SEB, l’essentiel des OpEx tels que définis par la présentes. taxonomie sont constitués des frais de recherche et de En outre, le Groupe réfute catégoriquement la conclusion de développement, dont le montant en 2024 s’élève à 184 millions l’Autorité de la concurrence retenue à son encontre et rejette d’euros. Ce montant est analysé comme non significatif au toute allégation selon laquelle ses pratiques n’auraient pas été regard des seuils de matérialité du Groupe : le ratio des OpEx conformes aux règles de la concurrence. éligibles sur les OpEx totaux du Groupe étant autour de 2 % le Groupe utilise la dérogation prévue de ne pas calculer plus en Le Groupe SEB réitère son engagement ferme à respecter détail l’indicateur OpEx Taxonomie. strictement la loi et notamment le droit de la concurrence. Le Groupe SEB est pleinement conscient des enjeux liés à Dans le cadre de sa politique d’éco-conception, SEB repense l’épuisement des ressources naturelles et aux émissions de systématiquement la conception de ses produits pour en réduire gaz à effet de serre (GES). Depuis 2016, il s’est engagé l’empreinte environnementale, en intégrant des matériaux activement dans la lutte contre le réchauffement climatique, recyclés, en améliorant leur durabilité et leur réparabilité, et en avec des actions concrètes tout au long du cycle de vie des optimisant leur consommation énergétique. Cette démarche produits : éco-conception, éco-production, éco-logistique, recyclage inclut notamment l’utilisation accrue de plastiques et et réemploi. d’aluminium recyclés, ainsi que des emballages exempts de Son engagement en matière de climat est parmi les plus plastique vierge. SEB vise ainsi à proposer des produits plus exigeants de son secteur, comme en témoigne la validation par responsables tout en maintenant des performances de qualité. l’initiative Science-Based Targets (SBTi) de ses objectifs de En parallèle, le Groupe s’inscrit depuis de nombreuses années réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), à court dans un modèle économique circulaire, visant à économiser et long terme. Le Groupe vise la neutralité carbone d'ici à 2050, les ressources de la planète. Il active plusieurs leviers : avec des étapes intermédiaires ambitieuses, notamment une prolongation de la durée de vie des produits, réparabilité réduction de 42 % de ses émissions directes (scopes 1 et 2) et garantie sur 15 ans pour la majorité des appareils, réemploi de 25 % des émissions liées à ses produits (scope 3) d’ici à via des initiatives de reconditionnement, et recours croissant à 2030 (cf. ESRS E1 –4.2.1 Changement climatique). des matériaux recyclés. Cette approche reflète l’engagement global de SEB pour une transition durable. (cf. ESRS E5 – 4.2.4 Économie circulaire et utilisation des ressources). 4.2.5.3 Tableaux réglementaires ACTIVITÉS LIÉES À L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE Rang Activités liées à l'énergie nucléaire Inclusion (Oui/Non) L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, 1 de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir Non de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre 2 de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment Non à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installation nucléaires 3 existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment aux fins de procédés Non industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire. 190 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 ACTIVITÉS LIÉES AU GAZ FOSSILE Rang Activités liées au gaz fossile Inclusion (Oui/Non) L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations 4 Non de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et 5 d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de Non combustibles fossiles gazeux. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état 6 ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/froid à partir Non de combustibles fossiles gazeux. 4.2.6 Note méthodologique – Informations environnementales 4.2.6.1 Transverse à l’ensemble des ESRS Environnementaux La politique environnementale du Groupe SEB prend en compte, des moyens alloués et résultats à chaque niveau de responsabilité. via le processus « Éco-production », la minimisation de l’impact Cette structure inclut un Comité de pilotage présidé par le environnemental de la production. Ce processus est intégré au Directeur Général Adjoint en charge de l’Industrie du Groupe, un système de management de l’environnement du Groupe certifié Réseau Environnement qui connecte les fonctions supports du ISO 14001 et dans la stratégie RSE 2024-2030 du Groupe au sein siège aux référents des Activités, un Réseau des coordinateurs des piliers suivants : HSE et des référents énergies, ainsi que des Comités à l’échelle ■ Agir en leader de l'économie circulaire – Prévention et Gestion de chaque site, ajustés aux enjeux et aux interlocuteurs spécifiques. des déchets (ESRS E5) ; Conformément aux exigences de l’ISO 14001, une revue de Direction annuelle est réalisée à chaque niveau (Groupe, Activité, Site). ■ Agir pour la nature – Atténuation et adaptation Climat (ESRS E1) ; Pour répondre aux nouveaux défis de la stratégie RSE 2024-2030, ■ Agir pour la nature – Prévention et Réduction des Pollutions de nouvelles instances sont en cours de création afin de traiter (ESRS E2) ; de manière opérationnelle des sujets spécifiques (exemple : prévention des pollutions). ■ Agir pour la nature – Préservation de l'eau (ESRS E3). Périmètre (environnement et émissions de gaz à Politique effet de serre – scopes 1 et 2) La politique « Éco-production » se concrétise également par des exigences minimales définies en interne sous la forme de Le périmètre de la politique « Éco-production » englobe toutes standards, qui tiennent compte des attentes des parties prenantes. les entités sur lesquelles le Groupe SEB exerce un contrôle La conformité à ces standards internes, applicables au périmètre opérationnel, c’est-à-dire l’ensemble des sites industriels, de l'Éco-production, est vérifiée à travers des audits internes et logistiques et tertiaires certifiés ISO 14001. Le périmètre inclut externes, ainsi que par des outils d’autoévaluation permettant à aussi 100 % des sites hors acquisitions récentes, tout en intégrant chaque site d'élaborer une feuille de route pour une amélioration progressivement les sites acquis après obtention de la certification continue. Ces standards internes sont régulièrement mis à jour ISO 14001. En 2024, 50 sites sont inclus dans ce périmètre, avec pour refléter l'évolution du contexte et des enjeux. De nouveaux l’intégration cette année des usines de Krampouz et Zummo. standards sont également en cours de rédaction pour être Certaines acquisitions récentes ne fournissent pas encore conformes aux cibles de la nouvelle stratégie RSE 2024-2030. l'intégralité des indicateurs environnementaux, ce qui justifie la La politique « Éco-production » prend en compte l’ensemble des mise en place de plans d'action pour garantir la disponibilité et la exigences externes : réglementaires, normatives ou des parties fiabilité des données. Les données environnementales collectées intéressées pertinentes. couvrent chaque année la période du 1er janvier au 31 décembre et les évolutions des indicateurs environnementaux sont mesurées à périmètre courant. Objectifs Les objectifs de performance fixés par la politique « Éco- Gouvernance production » prennent comme référence l'année 2021, avec une échéance prévue pour 2030. Lorsque l'échéance est plus proche, Une structure de gouvernance a été mise en place pour assurer elle est explicitement indiquée. la mise en œuvre de la politique « Éco-production » et le suivi 4.2.6.2 Changement climatique 4.2.6.2.1 [E1-5] Consommation d’énergie et mix énergétique Les données collectées couvrent le périmètre « éco-production » décrit dans la section 4.2.6.1 - Transverse à l’ensemble des ESRS Environnementaux. 4.2.6.2.2 [E1-6] Émissions brutes de GES des scopes 1,2,3 et émissions totales de GES [E1-6 46] Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 191 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES Catégories d’émissions Périmètre Méthodologie Scope 1 Consommation de combustibles et fuites Les calculs sont réalisés sur la base des données primaires provenant de fluides frigorigènes des sites du des factures énergétiques des sites (reporting éco-production) Groupe faisant partie du périmètre éco- et des facteurs d’émissions standardisés tels que les facteurs production. d’émissions de la base de données DEFRA. Scope 2 – Consommation d’électricité et de chaleur Les calculs sont réalisés sur la base des données primaires provenant Location-based des sites du Groupe faisant partie du des factures d’électricité des sites (reporting éco-production) et des périmètre éco‑production. facteurs d’émissions moyens du réseau national publiés par l’AIE : Agence Internationale de l’Énergie. Le Groupe a pris en compte les principes et les exigences du GHG Protocol concernant la comptabilisation des émissions scope 2. Scope 2 – Consommation d’électricité et de chaleur Les calculs sont réalisés sur base des contrats d’approvisionnement en Market-based des sites du Groupe faisant partie du électricité du Groupe. En l’absence d’information contractuelle, lorsque périmètre éco‑production. l’électricité vient du réseau pour tout ou partie des approvisionnements d’un site, un facteur d’émission correspondant au mix résiduel du pays est utilisé (facteurs d’émission publiés pour l’Europe par l’AIB (Association of Issuing Bodies), conformément aux bonnes pratiques. À défaut de données fiables concernant le mix résiduel, le facteur d’émissions du réseau est utilisé (facteurs publiés par l’IEA). Le Groupe a pris en compte les principes et les exigences du GHG Protocol concernant la comptabilisation des émissions scope 2. Scope 3.1 – Biens et services achetés à un tiers, Méthodologie hybride : Achat de biens correspondant à des dépenses ■ mass-based : les émissions sont calculées à partir des volumes et services d’exploitation. achetés de matières premières (en kg) multipliés par les facteurs d’émission fournis dans les bases de données de Ecoinvent et Plastics Europe ; ■ produits sourcés : les émissions sont calculées en multipliant le poids brut du produit (en kg/pc) par la quantité (en pcs), puis par un facteur d’émission défini pour chaque famille de produits ; ■ spend-based : les émissions sont calculées à partir des dépenses (en euros) multipliées par les facteurs d’émissions monétaires publiés dans la base de donnée de l’ADEME. Scope 3.2 – Biens et services achetés à un tiers, Méthodologie spend-based : Immobilisations correspondant à des dépenses Les émissions sont calculées à partir des dépenses (en euros) d’investissement. multipliés par les facteurs d’émissions monétaires publiés dans la base de donnée de l’ADEME. Scope 3.3 – Extraction, production et transport des Les facteurs d'émission proviennent de l'ADEME pour les carburants Énergie (hors carburants et de l'énergie achetés ou fossiles et de DEFRA pour les pertes WTT et T&D de l'électricité. scopes 1 et 2) acquis au cours de l'année de reporting, non déjà pris en compte dans le scope 1 ou scope 2. Scope 3.4 – Le transport entre les fournisseurs de Le calcul est réalisé à l’aide du calculateur Fret21 de l’ADEME Transport amont premier rang et les sites de fabrication à partir des données fournies par les responsables logistiques et distribution appartenant au Groupe SEB, entre (approvisionnements et livraison des produits finis aux filiales) les fournisseurs de premier rang et et les transitaires (transport maritime, aérien et départs intérieurs les entrepôts des filiales du Groupe SEB, de Chine). Lorsque la donnée n’est pas complète, le calcul est extrapolé entre les sites de fabrication et à partir de la distance parcourue qui est multipliée par le poids, les entrepôts des filiales, ainsi que puis par le facteur d'émission associé au mode de transport, selon la distribution depuis ces entrepôts la Base Carbone de l'ADEME (cela concerne un nombre de sites limité). jusqu’à l'adresse de livraison des clients. Tous les modes de transport sont pris en compte : routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien. Scope 3.5 – Scope 1 et 2 des fournisseurs de gestion Les calculs sont basés sur les facteurs ADEME pour les scénarios Déchets des déchets qui se produisent lors de moyens de fin de vie. l'élimination ou du traitement des déchets générés par le Groupe SEB. Scope 3.6 – Transport aérien, ferroviaire, location Méthodologie spend-based : Déplacements de voitures, hôtels & restaurants Les émissions sont calculées à partir des dépenses liées aux professionnels et autres frais de voyage. déplacements professionnels (en euros) multipliés par les facteurs d’émissions monétaires publiés dans la base de donnée de l’ADEME Scope 3.7 – Déplacements des employés du Groupe. Calcul basé sur le nombre d'employés en fin d'année et sur un scénario Déplacements de transport quotidien des employés. domicile-travail 192 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4 Catégories d’émissions Périmètre Méthodologie Scope 3.8 – Non applicable. Actif en leasing amont Scope 3.9 – Transport et stockage des produits Le calcul est basé sur les facteurs ADEME et des hypothèses de Transport et vendus sur l'année, lorsqu'il n'est pas transport et distribution des produits, y compris sur les distances et distribution aval opéré par le Groupe. mode de transports, en aval des opérations du Groupe. Scope 3.10 – Non applicable. Transformation des produits vendus 11 – Utilisation Ventes de produits sur l’année entraînant Le calcul est basé sur les volumes de produits vendus pendant l'année, des produits vendus une utilisation directe ou indirecte multipliés par leur consommation énergétique annuelle et le facteur d’énergie pour leur utilisation. d'émission de l'énergie du pays. La consommation d'énergie est mesurée en fonction des scénarios d'utilisation définis pour chaque famille de produits et mesurée sur les produits les plus représentatifs de chaque famille. La durée d’utilisation standard des produits appliquée pour le calcul est d’un an*. 12 – Fin de vie des Ventes de produits sur l’année. Le calcul a été effectué sur la base de l'analyse du cycle de vie des produits vendus produits (ACV), et conformément à l'outil Bilan Carbone de l'ADEME et à la méthodologie du GHG Protocol. 13 – Leasing aval Non applicable. 14 – Franchises Non applicable. 15 – Investissements Non reporté. Les émissions de cette catégorie ont été estimées à partir d’une méthodologie average-based et représentent moins de 1 % du scope 3. Cette catégorie a donc été considérée comme non pertinente. * Concernant la durée d'utilisation des produits, le Groupe a opté pour une durée d’utilisation théorique moyenne d’un an pour l’ensemble des produits vendus pour le calcul de l’empreinte carbone liée à l’utilisation de ses produits. Cette durée théorique ne reflète pas la durée réelle d’utilisation, mais constitue une hypothèse permettant de fournir une base uniforme dans l’évaluation des émissions compte tenu l’impossibilité de pouvoir adopter une méthodologie d’estimation pertinente à date par manque de données harmonisées. La durée de vie des produits, qui correspond à la période totale pendant laquelle un produit reste fonctionnel, doit être distinguée de la durée d’utilisation, qui est la période durant laquelle le produit est effectivement utilisé. Bien qu’il existe dans la littérature des données déclaratives sur la durée de vie moyenne des produits, il n’existe pas d’information sur la durée d’utilisation réelle des produits. De plus, les comportements des consommateurs varient considérablement d’un marché à l’autre, ce qui rend également toute estimation complexe. Enfin, aucun standard international n’existe concernant la durée d'utilisation moyenne des produits du petit électroménager, ce qui rend l’adoption d’une estimation par Groupe SEB très difficile. Après avoir exploré différentes options, le Groupe a choisi d'utiliser une durée théorique d'un an pour quantifier les émissions liées à l'usage de ses produits de manière uniforme et indépendante des comportements des utilisateurs. Il convient également de noter que ce choix n’impacte en rien les actions concrètes menées par le Groupe pour réduire son empreinte carbone. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont calculées Le scope 3 fait l’objet d'un processus d'amélioration continue, visant conformément aux méthodologies du GHG Protocol pour toutes à affiner la qualité des données d'entrée, des méthodologies, des les catégories, à l'exception de l'hypothèse relative à la durée périmètres et des facteurs d'émission, afin d'en renforcer la d’utilisation du Scope 3.11, pour laquelle le Groupe utilise une précision et la fiabilité. Néanmoins, les estimations du scope 3 durée d'utilisation standard d'un an. Toutefois, les méthodes fournissent des informations précieuses sur les principales utilisées pour évaluer les émissions du scope 3 peuvent présenter sources d'émissions du Groupe, permettant ainsi de guider certaines limites, notamment en raison des estimations efficacement ses stratégies de réduction de l'empreinte carbone. nécessaires, de la représentativité des données disponibles et de Dans ce cadre, le Groupe SEB va en 2025 poursuivre ses efforts la disponibilité parfois restreinte de celles-ci. Par conséquent, sur le Scope 3.11 en : contrairement aux scopes 1 et 2, les variations des émissions du ■ continuant en interne ses travaux d’amélioration continue afin scope 3 d'une année à l'autre peuvent être davantage influencées de fiabiliser davantage l’estimation de la durée réelle par la qualité des données collectées et les méthodes de calcul d’utilisation de ses produits ; appliquées, plutôt que par une mesure directe de l'évolution réelle de la performance. ■ mettant en place un suivi rigoureux des meilleures pratiques sectorielles concernant les hypothèses liées à la durée Afin de montrer la sensibilité du calcul du bilan GES aux hypothèses d’utilisation des produits. Le Groupe sera également amené à prises dans le scope 3.11, nous avons calculé le bilan GES en étudier en parallèle les publications d’acteurs de secteurs prenant différentes hypothèses pour la durée d’utilisation, sachant autres afin d’assurer la pertinence de ses propres analyses. que ces hypothèses ne réflètent pas la durée d’utilisation réelle L’objectif est d’identifier si des pratiques plus pertinentes sont de nos produits à ce stade compte tenu des difficultés développées. méthodologiques évoquées précédemment. Par exemple : Le Groupe se fixe comme objectif de suivre l’évolution des ■ une durée de 2 ans conduirait à une contribution du scope standards du GHG Protocol sur le Scope 3.11 et de prendre en 3.11 de 75 % du bilan GES contre 60 % dans le calcul actuel ; compte dès que possible les évolutions futures dans ce domaine. ■ une durée de 3 ans conduirait à une contribution du scope 3.11 de 82 % du bilan GES contre 60 % dans le calcul actuel. 4.2.6.3 Eau Les données environnementales collectées couvrent le périmètre « éco-production » décrit dans la section 4.2.6.1 - Transverse à l’ensemble des ESRS Environnementaux. Les données eau sont issues des facturations. Pour l’eau prélevée, la donnée est issue des relevés de compteurs des collectivités ou du Groupe. Ils sont étalonnés et vérifiés dans le cadre des prescriptions et suivis réglementaires. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 193 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations environnementales 4.2.6.4 Pollution & substances préoccupantes Les données environnementales collectées couvrent le périmètre « éco-production » décrit dans la section 4.2.6.1 - Transverse à l’ensemble des ESRS Environnementaux. Méthodologies d’identification des impacts directes, en lien avec l’écotoxicité organique (azote, phosphate, sur les opérations propres et la chaîne de valeur : etc.), l’écotoxicité issue des métaux, l’eutrophisation de l’eau douce, et les retombées atmosphériques d’azote. Ces résultats ■ Une analyse des impacts du Groupe SEB sur la biodiversité a sont par ailleurs issus de modélisations basées sur des réalités été réalisée en 2024 avec l’outil GBS (Global Biodiversity Score). sectorielles et des données monétaires. Le Groupe a ainsi évalué quelles activités exerçaient les plus fortes pressions sur la biodiversité. L’étude a notamment Méthodologie d’identification des risques fourni les résultats suivants au sujet des pollutions : les émissions associées à la production et à la transformation L’évaluation des risques et opportunités biodiversité s’est basée des métaux, notamment en amont de la chaîne de valeur sont sur les recommandations de la TNFD, et s’est articulée autour les plus impactants. Les secteurs d’achats les plus impactants des étapes suivantes : à ce titre ont pu être identifiés, il s’agit de ; ■ identification des principaux risques et opportunités par ■ le secteur de la fabrication de fer, d’acier, et d’alliages catégorie (réglementaires, de marché, etc.) ; ferreux pour les matières premières, ■ évaluation de la probabilité d'occurrence des différents ■ la fabrication de produits en métal pour les pièces détachées, risques et opportunités sur la base de deux scénarios basés ■ la fabrication de machines et d’équipements pour les sur la publication « Transition(s) 2050 » de l’ADEME , d’un pièces détachées, les produits sourcés ou les équipements travail documentaire et de regards d’experts ; industriels. ■ évaluation des impacts potentiels de chaque risque ou de la Ces trois postes d’achats représentent 63 % des pressions capacité de SEB à saisir chaque opportunité. liées aux émissions de substances ; ■ Ces résultats sont issus de l’outil GBS dont la prise en compte de la pollution ne se fait que sur le prisme amont et opérations 4.2.6.5 Économie circulaire 4.2.6.5.1 Réparabilité Concernant le périmètre des activités de Petit électroménager, le Groupe collecte de façon systématique les données de recyclabilité Périmètre de consolidation de ses produits lors de la phase de conception, sur un périmètre Bien que tous les produits électroménagers du Groupe puissent être monde en dehors des activités de sa filiale Supor en Chine et en réparés, le périmètre suivi concerne l’engagement de réparabilité dehors des nouvelles acquisitions qui ne sont pas intégrées dans 15 ans (hors marque Supor) du Groupe. Le périmètre concerne les systèmes. son activité de Petit électroménager dans le monde, à l’exception des activités de sa filiale Supor en Chine et en dehors des nouvelles Précisions méthodologiques acquisitions qui ne sont pas intégrées dans les systèmes. Le taux de recyclabilité est calculé à l’aide d’un outil interne lors Le Groupe est en mesure de collecter des informations fiables de la phase de développement. Chaque produit est décomposé pour les produits vendus sous ses grandes marques/marques en sous-composant/matière avec une masse correspondante. internationales dans le monde. Le périmètre couvert est Une table du Groupe référençant le % de recyclabilité de chaque supérieur à 90 % des volumes vendus dans le monde. type de matière est appliquée afin d’obtenir le % de recyclabilité du produit. Précisions méthodologiques La comptabilité avec les critères de l’engagement 15 ans réparable 4.2.6.5.3 Éco-packaging est renseignée à l’aide d’un outil interne, vérifiant notamment : Périmètre de consolidation ■ la disponibilité des pièces détachées (15 ans après l’arrêt de Petit électroménager la commercialisation des produits) ; Le périmètre ne comprend pas l’activité de la filiale Supor en ■ le prix de celles-ci par rapport au prix du produit. Chine ni les nouvelles acquisitions. Les données concernant les volumes sans sac plastique vierge/ 4.2.6.5.2 Recyclabilité sans polystyrène expansé sont collectées au niveau de chaque Périmètre de consolidation responsable de gamme de produit. Les gammes de produits sur Concernant la recyclabilité, le Groupe n’est pas en mesure à date lesquelles le Groupe collecte les informations sont les gammes de collecter des données fiables sur les deux périmètres suivants : lancées après 2019, qui représentent environ 60 % des volumes vendus sur le périmètre défini. ■ articles culinaires : le Groupe possède un certain nombre de données sur la recyclabilité de ses articles culinaires (poêles Articles culinaires et casseroles, boîtes de conservation, mugs) mais la donnée Les données concernant les volumes sans sac plastique vierge/ n’est pas collectée de façon systématique ; sans polystyrène expansé ont été collectées au niveau de chaque ■ professionnel : le Groupe possède une étude de référence sur usine. Le périmètre ne comprend pas l’activité de la filiale Supor une machine représentative de ses gammes, qui situe le taux en Chine ni les nouvelles acquisitions. de recyclabilité autour de 90 %, mais ne possède pas d’étude sur les autres références. 194 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Précisions méthodologiques Parmi les familles non couvertes, on distingue deux catégories : La donnée « sans sac plastique vierge » peut correspondre : 1. des familles non couvertes pour lesquelles des données de ■ à la suppression totale du sac plastique ; poids fiables sont complexes à récupérer. Ce périmètre représente environ 30 % des achats directs. Les familles ■ l'utilisation de sac plastique composé d'au moins 50 % de les plus significatives concernent les composants électriques matière recyclée. et électroniques (cartes électroniques). Ces composants ont une valeur financière élevée, cependant leur masse totale 4.2.6.5.4 Déchets estimée comme faible et bien inférieure à leur proportionnalité dans les dépenses ; Les données environnementales collectées couvrent le périmètre 2. des familles non couvertes sur lesquelles le Groupe espère « éco-production » décrit dans la section 4.2.6.1 - Transverse à à court terme (1 ou 2 ans) consolider les données de poids. l’ensemble des ESRS Environnementaux. Le périmètre couvert comprend les entités certifiées ISO 14001. Cela concerne des familles dont la donnée de poids a été récupérée mais sur un périmètre incomplet. Ce périmètre qui Les indicateurs déchets sont collectés de façon centralisée et vise à être intégré représente environ 15 % des achats directs ; proviennent principalement : ■ s’agissant des matériaux recyclés, le périmètre couvert est le ■ des registres déchets réglementaires des sites, répondant périmètre des achats directs cité ci-dessus. ainsi aux obligations de fiabilité et d'exhaustivité ; Ce périmètre est considéré comme représentatif du % de ■ de pesées sur site lorsque nécessaire et par le prestataire de matières recyclées dans nos produits : traitement. ■ concernant les familles non couvertes de la catégorie A ci‑dessus, elles concernent pour l’essentiel des familles dont 4.2.6.5.5 Flux entrants/Matériaux recyclés la masse est faible (cartes électroniques), ou des familles qui Périmètre de consolidation ne peuvent par nature pas être intégrées dans notre ambition ■ S’agissant des flux entrants, est prise en compte l’intégralité de % de matière recyclée car il n’existe pas de matière des achats directs et achats de produits finis sur le périmètre recyclée (produits chimiques, céramique…) ; Groupe, en dehors des nouvelles acquisitions qui ne sont pas ■ concernant les familles non couvertes de la catégorie B ci‑dessus, intégrées dans les systèmes. le Groupe espère à court terme (1 ou 2 ans) consolider les Le Groupe n’est pas en mesure pour cette première année de données de poids de matière recyclée. reporting de consolider la donnée de poids sur l’intégralité des Précisions méthodologiques familles d’achat directs. Les données de poids de matière première vierge/recyclée ont Le périmètre des familles d’achats couverts par une donnée de été consolidées par les responsables de catégorie d’achat. masse correspond à environ 55 % du montant total des Les quantités de matières recyclées ont été récupérées auprès dépenses d’achats directs. de nos fournisseurs sur la base de certificats ou de déclaration de nos fournisseurs. 4.3 Informations sociales 4.3.1 Personnel de l’entreprise [S1] 4.3.1.1 Présentation générale du personnel du Groupe SEB Au 31 décembre 2024, le personnel du Groupe SEB est Des évaluations de risques sont faites régulièrement sur principalement composé de : l’ensemble des postes et des activités. En fonction du niveau de ■ 32 237 salariés majoritairement présents en Asie avec risques qui découle de ces évaluations, des mesures adaptées 10 950 salariés soit 34 % et dans la zone EMEA avec (techniques, organisationnelles, protections individuelles, 16 714 salariés soit 52 % (dont 38 % en France) ; formations) sont mises en place pour maîtriser le risque. ■ 4 931 ETP non-salariés assimilés au personnel du Groupe principalement en Asie avec 2 938 non-salariés, soit 60 %. 4.3.1.1.1 Intérêts et points de vue du personnel Ces non-salariés sont essentiellement des intérimaires. du Groupe [SBM-2] Dans le cadre de l’analyse de double matérialité menée pour Les salariés du Groupe SEB constituent un groupe clé de parties identifier les impacts risques et opportunités matériels, le prenantes identifiées par le Groupe qui adapte son dialogue à Groupe SEB a inclus ces deux catégories de travailleurs dans leurs spécificités et s’engage à respecter leurs droits fondamentaux. son analyse : Le Groupe SEB s'engage à respecter la liberté d'association et ■ les salariés du Groupe SEB qui intègrent les salariés en contrat être à l’écoute du personnel au sein de ses filiales, tant au niveau à durée indéterminée « CDI » (les « salariés permanents »), individuel que collectif. contrat à durée déterminée « CDD » ou contrats assimilés Au niveau individuel, le Groupe utilise des enquêtes mondiales ainsi que les alternants (les « salariés temporaires ») ; et telles que « Great Place To Work » (réalisées en moyenne tous ■ les non-salariés assimilés au personnel du Groupe : les les deux ans) pour recueillir les attentes et points de vue des intérimaires. collaborateurs et y répondre par des plans d'actions. Les équipes RH jouent un rôle clé en étant des relais de proximité pour écouter (Se référer à la section 4.3.1.1.5 Principaux indicateurs concernant et répondre aux besoins collaborateurs sur divers sujets. le personnel du Groupe ci-dessous pour plus de détails). Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 195 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales Au niveau collectif, le Groupe s'efforce de créer des instances de 4.3.1.1.2 Rappel des impacts et risques matériels représentation des salariés dans tous les pays où il est présent, comme réaffirmé dans son Code éthique, qui est applicable à À l’issue de l’analyse de double matérialité menée par le Groupe, toutes les parties prenantes du Groupe SEB. Les enjeux, défis, trois impacts négatifs et deux risques ont été identifiés comme évolutions concurrentielles et sociétales sont abordés lors des étant matériels. différentes instances de représentation des collaborateurs, tant Le tableau ci-dessous rappelle ces impacts risques et opportunités en France qu'au niveau européen et international. Les salariés ventilés par enjeux. Les impacts négatifs matériels concernent sont informés des échanges entre leurs représentants et la Direction trois enjeux : conditions de travail, diversité, égalité et l’inclusion via des comptes rendus et des communications spécifiques. et respect des droits fondamentaux, tandis que les risques La section 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale ci-dessous matériels concernent les enjeux de la santé et la sécurité et la détaille les différentes formes de dialogue instaurées directement gestion et le développement des talents : avec les employés ou leur représentant avec quelques exemples de décisions ayant été impactées par les points de vue du personnel. La consultation des parties prenantes est détaillée dans la première partie ESRS 2 Informations générales – 4.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes [SBM-2] Impacts négatifs Risques CONDITIONS DE TRAVAIL ■ Forte présence dans des pays où le manque de règlementation concernant les conditions de travail représente un risque relativement élevé. (voir section 4.3.1.3 Conditions de travail du personnel) ■ Le Groupe SEB place la santé et la sécurité de ses salariés ■ En cas de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou au premier rang de ses préoccupations. Cependant, il ne peut d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, le Groupe pourrait exclure les risques de maladies professionnelles, d'accidents être impacté sur : du travail ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes. ■ la continuité de l'activité : l'absentéisme, les accidents ou ■ Avec plus de 32 000 employés dans le monde, le risque les pandémies peuvent affecter notre capacité de production, d'accident du travail est permanent et concerne toutes les ■ l'aspect financier : indemnités et compensations en cas catégories d'employés (sur site, en magasin, au siège, etc.). d'accident sur un site de production. Par ailleurs, avec 44 usines dans le monde, le Groupe est exposé à des risques industriels (incendies, accidents, émissions polluantes) qui peuvent affecter la santé de ses salariés. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET D’OPPORTUNITÉ ■ Forte présence dans des pays où l’égalité et l’équité de ■ Un environnement de marché en constante évolution nécessite traitement et d'opportunités ne sont pas toujours garanties. une adaptation continue de nos ressources humaines et une diversité accrue des compétences au sein du Groupe. (voir section 4.3.1.4.1 Diversité, égalité et inclusion) Nos marchés exigent une main-d'œuvre de plus en plus spécialisée et qualifiée. Pour certains de ces profils clés, la pénurie et/ou la concurrence accrue peuvent entraîner des difficultés à attirer et à retenir les talents. Cela est particulièrement vrai dans certaines zones géographiques ou dans certains domaines d'expertise. (voir section 4.3.1.4.2 Développement des compétences) RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ■ Forte présence dans des pays où le risque d’atteinte aux droits fondamentaux est élevé. (voir section 4.3.1.2.2 Respect des droits fondamentaux partout et pour tous) La description de l’ensemble des IROs identifiés lors de l’analyse de double matérialité du Groupe est présentée en ESRS 2 4.1.3.3 Informations Générales – Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-3] du présent chapitre. 4.3.1.1.3 Interactions avec la stratégie et le ■ l’égalité et l’équité de traitement et d'opportunités ne sont pas modèle économique du Groupe SEB toujours garanties ; ■ le risque d’atteinte aux droits fondamentaux est élevé. Le statut d’industriel du Groupe implique une forte présence dans des pays considérés à risque où : Ces impacts négatifs susceptibles d’affecter le personnel sont systémiques et sont suivis et analysés régulièrement par le ■ le manque de conditions de travail adéquates représente un Groupe afin de gérer les risques qui pourraient compromettre risque relativement élevé ; les droits et le bien-être du personnel. 196 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Avec plus de 32 000 salariés dans le monde, le risque de 4.3.1.1.4 Un pilotage des IRO réguliers avec maladies professionnelles, d'accidents du travail ou d'atteintes à l’ensemble des métiers impliqués l'intégrité physique des personnes est permanent et concerne toutes les catégories de salariés (sur site, en magasin, au La mise en œuvre des actions RSE du Groupe s’appuie sur des siège…). D’autre part, avec plus de 40 usines dans le monde, points d’avancement réguliers organisés par la Direction du le Groupe est exposé à un risque industriel pouvant affecter Développement Durable avec les contributeurs « métiers ». le personnel (Incendie, accidents, pollution). Ces risques sont Ces réunions permettent également de revoir régulièrement les analysés et suivis régulièrement afin de réduire les impacts différents enjeux du Groupe avec tous les métiers concernés, de négatifs potentiels sur le personnel du Groupe. En cas de dresser le bilan des actions menées, d’évoquer les difficultés manquement sur un site de production ceci générerait des impacts rencontrées, et de formaliser les plans d’actions correctifs. directs et indirects, humains (absentéisme, accidentologie ou En impliquant tous les métiers, le Groupe s’assure que les pandémie pouvant affecter la capacité de production) et financiers. impacts risques et opportunités sont identifiés et connus à tous Le Groupe suit de près et analyse régulièrement ce risque. les niveaux et que les actions correctives sont bien appliquées. Le second risque matériel identifié par l’analyse de double Les différents plans d’action sont présentés dans les paragraphes matérialité concerne la dépendance du Groupe à l’égard de « actions liées » des différentes sections 4.3.1.3 Conditions de ressources qualifiées et spécialisées capable de faire face aux travail du personnel, 4.3.1.3.3 Santé et sécurité, 4.3.1.4 Gestion des évolutions constantes de marché, et répondre au développement talents, diversité, égalité et inclusion et 4.3.1.5 Respect des droits et à la production des produits du Groupe. Le risque de pénurie fondametaux, partout et pour tous. et/ou lié à la concurrence accrue de certains profils clés, peut entraîner des difficultés à attirer et à retenir les talents. Cela est particulièrement le cas dans certaines zones géographiques, ou 4.3.1.1.5 Principaux indicateurs concernant dans certains domaines d’expertise. le personnel du Groupe Dans sa stratégie globale en vue de sa transition vers une Caractéristiques des salariés du Groupe [S1-6] économie à plus faible intensité de carbone, le Groupe travaille Au 31 décembre 2024, le Groupe SEB compte 32 237 salariés sur actuellement à l’évolution de son offre, notamment afin d’en le périmètre défini dans le tableau ci-dessous. L’augmentation de améliorer encore davantage l’efficacité énergétique, d’étudier de 3 % observée par rapport à 2023 s’explique en partie par nouvelles technologies. À date, notre plan de transition ne fait pas l’acquisition de Sofilac, comptant 365 salariés. peser de risques sur l’adéquation de nos ressources humaines à nos besoins. Conscient de ces enjeux SEB a mis en place depuis En 2024, sur le périmètre Groupe SEB hors Supor et sociétés 2023 un parcours de formation en ligne sur le climat comprenant non consolidées, 2 453 salariés en CDI ont quitté l’entreprise, le 12 modules pour une meilleure compréhension des enjeux taux de rotation (nombre de sorties de salariés en CDI/nombre environnementaux, en lien avec le modèle socio-économique, et de salariés en CDI au 31 décembre 2024) est de 13,2 % (en de l’urgence de la transition écologique. baisse de 1,5 % vs 2023). Le Groupe est présent dans des pays considérés à risque où le Sur le périmètre Groupe SEB incluant Supor et hors sociétés non manque de conditions de travail adéquates représente un risque consolidées, 2 645 salariés en CDI ont quitté l’entreprise, le taux relativement élevé. Ces pays à risque sont identifiés comme tels de rotation est de 11,8 %. par le Labour Rights Index 2024, Amfori/Business Social Les charges de personnel sont passées de 1 444 millions d’euros Compliance Initiative – Country Risk Classification, 2021. en 2023 à 1 522 millions d’euros en 2024, ce qui représente également une augmentation de 5,4% des charges de personnel (se référer à la note 6.2 Frais du personnel des états financiers consolidés du Groupe présentés au chapitre 5 Comptes consolidés). Ventilation de l’effectif salarié par sexe À fin 2024, 43 % de l’effectif total sont des femmes, 57 % des hommes. Nombre de salariés Les 1 024 salariés catégorisés en « Non déclaré » correspondent Sexe (effectif) au nombre total d’effectifs des sociétés non consolidées dans les systèmes RH. Ne disposant pas, à date, d’information précise Masculin 17 785 sur le sexe, ils sont catégorisés en « Non déclaré ». Féminin 13 428 L’enjeu égalité de traitement et égalité des chances pour tous a Autre été identifié comme étant matériel par le Groupe dans le cadre Non déclaré 1 024 de son analyse de double matérialité. Se référer à la section 4.3.1.4.1 Diversité, égalité et inclusion pour plus d’informations TOTAL SALARIÉS 32 237 concernant les politiques et actions du Groupe. PRÉSENTATION DE L’EFFECTIF SALARIÉ DANS LES PAYS OÙ L’ENTREPRISE COMPTE AU MOINS 50 SALARIÉS REPRÉSENTANT AU MOINS 10 % DE SON NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS Pays Nombre de salariés % du nombre total de (au moins 50 salariés, au moins 10 % de son nombre total de salariés) (effectif) salariés du Groupe France 6 296 20 % Allemagne 4 349 13 % Chine 10 746 33 % Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 197 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales Ventilation de l’effectif salarié par nature de contrat Comme les années précédentes, la consolidation de Supor dans Au 31 décembre 2024, hors sociétés non consolidées, 23 056 les données Asie se traduit par un nombre important de CDD ou salariés disposent d’un CDI (les « salariés permanents »), soit contrats assimilés à des CDD, forme de contrat usuelle en Chine 74 % de l’effectif du Groupe. 8 157 salariés sont sous CDD (les et souvent de longue durée, en particulier dans le monde ouvrier. « salariés temporaires »), soit 26 % de l’effectif total. 31/12/2024 Femme Homme Autre Non communiqué Total 1 024 (sociétés non Nombre de salariés (effectif) 13 428 17 785 32 237 consolidées) Nombre de salariés permanents (effectif) – 8 535 10 229 4 292 (Supor) 23 056 hors sociétés non consolidées Nombre de salariés temporaires (effectif CDD/ 891 608 6 658 (Supor) 8 157 alternants) – hors sociétés non consolidées Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti (effectif) 31/12/2024 France Autres pays EMEA Amériques Asie Total Nombre de salariés (effectif) 6 296 10 418 2 786 12 737 32 237 Nombre de salariés permanents (effectif) 5 454 9 402 2 647 5 553 23 056 Nombre de salariés temporaires 891 73 6 786 8 157 (effectif CDD/alternants) 407 Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti (effectif) Nombre de salariés à temps plein (effectif) 4 372 5 848 412 11 580 22 212 Nombre de salariés à temps partiel (effectif) 33 1 855 1 888 Caractéristique des non-salariés assimilés au personnel Nombre de non-salariés de l’entreprise [S1-7] (ETP) Au 31 décembre 2024, le Groupe SEB compte 4 931 non- France 621 salariés assimilés au personnel de l’entreprise, il s’agit Autres pays EMEA 897 principalement d’intérimaires géographiquement répartis dans le tableau ci-contre. Amériques 475 Asie 2 938 TOTAL NON-SALARIÉS 4 931 4.3.1.2 Respect des droits humains Le Groupe SEB compte 32 237 collaborateurs dans le monde, Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. dont environ les deux tiers hors d’Europe. Étant au centre d’un Ainsi le Code éthique, la Charte des achats responsables, sont environnement humain large et complexe, il est confronté au des politiques du Groupe qui déclinent les principes directeurs risque lié au respect des Droits de l’Homme, qui par ailleurs sont des Nations Unies en termes de respect des droits humains. intrinsèquement ancrés dans ses valeurs depuis sa fondation. Dans le cadre des opérations du Groupe, ce risque peut se Code éthique matérialiser, sur ses propres sites comme sur ceux de ses Afin de s’assurer du respect des exigences légales et de ses fournisseurs et sous-traitants. engagements en matière de droits humains, le Groupe a depuis 2012, Le Groupe est présent dans des pays identifiés comme étant à structuré et formalisé sa politique dans un Code éthique. Traduit risque sous l’angle des droits de l’homme, y compris sur les dans les 11 principales langues du Groupe, il est diffusé à l’ensemble thématiques du travail forcé ou du travail des enfants, des collaborateurs et est disponible sur l’intranet et sur le site web notamment le Brésil, la Chine, l’Égypte, l’Inde, le Mexique, la institutionnel. Russie et la Turquie. Le Groupe y est présent pour des activités Ce Code s’applique à l’ensemble des activités des sociétés contrôlées de production ou de distribution. par le Groupe. Il définit les règles de conduites individuelles et De ce fait, le Groupe respecte les règles internationales édictées collectives au travers de 18 thématiques clés du non-travail des par l’ONU et adhère aux principes de la Déclaration universelle enfants à la lutte contre la corruption en passant par la non- des Droits de l’Homme, aux conventions fondamentales de discrimination, la protection de l’environnement ou la prévention l’Organisation internationale du travail (OIT) et aux principes des conflits d’intérêts. directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Il présente également la procédure d’alerte permettant de Il est également signataire du Pacte Mondial de l’ONU depuis s’assurer que tout incident relatif aux droits humains soit remonté 2013 et du Code de conduite de l’APPLiA. et traité de manière appropriée. Le mécanisme d’alerte est L’ensemble des politiques mises en œuvre sont alignées sur les présenté en section 4.4.1.2 Le Code éthique, socle commun [G1-1]. normes internationales y compris les principes directeurs des 198 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Le Code éthique est considéré comme une politique couvrant de ■ conventions fondamentales de l’OIT n° 29 (travail forcé), manière transverse l’ensemble des impacts négatifs relatifs au n° 105 (abolition du travail forcé), n° 138 (âge minimum) et personnel de l’entreprise identifiés dans le cadre de l’exercice de n° 182 (pires formes de travail des enfants) ; double matérialité. D’autres politiques et accords collectifs, ■ principes 1, 2 et 5 du Code de conduite du CECED telles que la politique de non-discrimination (cf. section 4.3.1.4.1 Diversité, égalité et inclusion), la politique de santé et sécurité ■ principes 1, 2, 4 et 5 du Pacte Mondial de l’ONU ; (cf. section 4.3.1.3.3 Santé et sécurité), la politique de ■ principe 5 des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des rémunération (cf. section 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale) multinationales. sont complémentaires. Ces engagements s’appliquent aux collaborateurs du Groupe mais Un Comité de conformité a été mis en place par le Groupe SEB aussi à ses fournisseurs et sont par ailleurs repris dans la Charte afin de suivre les sujets de Conformité et opérer les arbitrages des achats responsables du Groupe, qui est alignée sur les Normes nécessaires. Internationales de Travail (International Labour Standards). Ce Comité est composé des représentants suivants : ■ Directeur/trice Général Finances, DG Adjoint/e Groupe ; 4.3.1.2.2 Respect des Droits de l’Homme partout et par tous (Processus et mécanismes ■ Directeur/trice Général des Ressources Humaines, DG Adjoint/e Groupe ; de contrôle) ■ Directeur/trice Général Industrie, DG Adjoint/e Groupe ; Le Groupe met en place un système de contrôle avec la ■ Directeur/trice Général Juridique ; réalisation d’audits externes sur sites tous les trois ans en moyenne à raison d’environ six sites par an et couvrant 100 % ■ Directeur/trice Audit et Contrôle Interne ; des sites dans les pays à risque. Ces audits sont préparés avec ■ Directeur/trice du Développement Durable ; le support de la Direction des Ressources Humaines et sont ■ Directeur Juridique des Opérations ; assortis de plans d’actions pour corriger les non-conformités éventuelles. Les résultats des audits sont partagés avec les ■ Responsable Conformité Groupe, assurant également la Directions Industrie, Ressources Humaines, Conformité, Audit et fonction de Président/e du Comité. Contrôle Interne, et une synthèse annuelle des résultats est Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le souhaite, au minimum communiquée au Comité exécutif. deux fois par an. Afin de se rapprocher le plus possible de situations réelles, une formation à la compréhension et l’appréhension de ce Code par 4.3.1.2.1 Travail forcé et travail des enfants les collaborateurs a été co-construite par plusieurs Directions du Groupe : Développement Durable, Formation, Ressources Humaines, Dans son application, une vigilance particulière est portée à la Qualité Normes & Environnement, Audit et Contrôle Interne, lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, illustrée par Achats, Juridique, Santé et Sécurité, Conformité, IT. les engagements détaillés dans le Code éthique (disponible sur le site institutionnel du Groupe SEB) à la rubrique « Conditions de travail » et qui s’appuie sur les règles internationales et principes suivants : 4.3.1.3 Conditions de travail du personnel Le Groupe SEB s’engage à fournir à l’ensemble du personnel des Dans la dimension collective conditions de travail adéquates partout dans le monde y compris Le Groupe s’efforce de créer des instances de représentation dans les pays à risques. Cet enjeu se traduit dans le Code éthique des salariés, que ce soit de façon formelle ou informelle, dans et couvre les sujets suivants : les pays où il est implanté. ■ dialogue et couverture sociale : liberté d’association, salaire Dans les pays disposant d’instance de représentation de salariés, décent et protection sociale, lutte contre la précarité de l’emploi, les salariés sont informés des échanges et conclusions entre leurs négociation collective, dialogue social ; représentants et la Direction de l’entreprise via leurs instances ■ qualité de vie au travail : équilibre vie professionnelle/vie du personnel. personnelle. Ces structures de dialogue social favorisent un échange constructif et collaboratif, et jouent un rôle essentiel dans la prévention et 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale l'atténuation des impacts négatifs réels et potentiels sur le personnel. Organisation du dialogue social chez SEB Elles permettent également de faire émerger et prendre en Le Groupe SEB respecte la liberté d’associations partout dans compte les points de vue des collaborateurs dans les processus le monde et encourage le dialogue social au sein de ses filiales, décisionnels de l’entreprise. dans ses deux dimensions individuelles et collectives, cet À ce titre, et conformément aux principes énoncés dans son engagement étant réaffirmé dans le Code éthique du Groupe. Code éthique, le Groupe encourage ses filiales à conduire des négociations volontaires de conventions et d’accords collectifs Dialogue direct avec les salariés afin de construire un socle social solide. À l’échelle mondiale, des enquêtes telles que Great Place to Le dialogue social est centralisé au niveau Groupe France et Work®, sont mises en place (en moyenne tous les deux ans) afin de Europe à travers des Comités Groupes France et Europe et est recueillir les attentes et points de vue des collaborateurs. Ces localisé pour les autres pays. Les remontées se font à travers enquêtes permettent de mieux comprendre les besoins des des échanges entre les entités locales et la Direction Ressources salariés et de répondre par des plans d'actions concrets. Les équipes Humaines Groupe. RH jouent également un rôle de relais de proximité, écoutant et répondant aux préoccupations des collaborateurs, ce qui renforce le sentiment d'appartenance et de satisfaction au sein de l'entreprise. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 199 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales Sur le périmètre local Le Comité de Groupe Européen est informé sur les principaux L’ensemble des enjeux, défis, évolutions concurrentielles et sociétales événements et dossiers économiques et sociaux marquant la vie auxquels le Groupe SEB est confronté sont abordés et présentés du Groupe SEB, en Europe mais aussi parfois dans un contexte lors des différentes instances de représentation des collaborateurs international plus étendu. Des informations sur la structure du qui rythment les relations sociales. Selon les entités, ces rencontres Groupe, sa situation économique, financière et industrielle, peuvent se tenir de manière hebdomadaire, mensuelle, bimensuelle l’évolution de ses activités, la situation et l’évolution de l’emploi ou de façon informelle. sont ainsi présentées à ses membres. Les salariés sont informés de ces échanges entre leurs représentants Un temps important de l’ordre du jour est, par ailleurs, consacré et la Direction de l’entreprise dans le cadre des comptes rendus aux questions des représentants des salariés. qui sont mis à disposition à la suite des différentes réunions ou En cas de circonstances exceptionnelles et si la situation l’exige, par le biais de communications spécifiques par thématiques. des réunions extraordinaires peuvent être organisées. ■ Focus sur la France Sur le périmètre mondial Un Comité de Groupe France a été mis en place le Le Groupe prend en compte les points de vue de son personnel 14 novembre 2002. Il est composé de vingt représentants du sur le périmètre mondial via des enquêtes régulières Great Place personnel auxquels s’ajoutent cinq représentants désignés To Work®, et par la mise en place de plans d’actions parfois par chaque organisation syndicale représentative au niveau transversaux entre les différentes entités. du Groupe ayant une voix consultative. La responsabilité du dialogue social est portée par la Direction Le Comité de Groupe France est une instance d’information et des Ressources Humaines du Groupe. La mise en œuvre est d’échanges destinée à développer le dialogue entre la Direction sous la responsabilité des dirigeants de la filiale et de la et les représentants du personnel sur la situation économique Direction des Ressources Humaines du périmètre. et les orientations stratégiques du Groupe notamment. Il se réunit au minimum deux fois par an, et permet également aux Accords collectifs représentants du personnel de poser leurs questions directement Le Groupe SEB n’est pas signataire d’accords collectifs sur un aux membres de la Direction Générale présents. périmètre mondial, mais son Code éthique et sa politique de Les entités françaises disposent, par ailleurs, de Comités sociaux Développement Durable « Agir pour tous » couvrent un et économiques d’entreprise, centraux ou d’établissement, qui périmètre mondial. se réunissent mensuellement ou semestriellement (pour les Sur le périmètre européen, l’accord de mise en place du Comité CSE centraux) pour des réunions ordinaires, et qui peuvent se de Groupe Européen a été conclu par des représentants de réunir dans le cadre de réunions extraordinaires. Ces instances plusieurs pays européens. sont informées et consultées, conformément aux dispositions Des accords collectifs sont, par ailleurs, conclus au niveau de légales, tout au long de l’année. l’établissement, de l’entreprise, de la Branche ou au niveau Les trois grandes consultations annuelles portent sur les national. Des accords sont ainsi applicables à différentes entités orientations stratégiques, la situation économique et financière du Groupe, c’est le cas notamment de certaines entités de l’entreprise, et la politique sociale, les conditions de travail allemandes, américaines, belges, colombiennes, espagnoles, et l’emploi. Lors de ces consultations, les Comités peuvent françaises, italiennes ; et renouvelés à des échéances parfois être assistés par des experts externes pour analyser les régulières (ex. : tous les cinq ans au sein de la société Andean documents et enrichir les débats, ce qui permet aux Comités SA, et tous les quatre ans au sein de la société All-Clad). de rendre des avis éclairés à la Direction. Plus spécifiquement, en France, le Groupe SEB conclut régulièrement Un des exemples de décisions prises suite au dialogue entre des accords collectifs au niveau de l’établissement, de l’entreprise le Groupe et les employés, est une mesure de l’accord QVCT ou du Groupe périmètre France (Qualité de vie au Travail, 2022 concernant l’assouplissement en matière de télétravail ; Handicap, Augmentations Salariales, Prévoyance, Gestion des au-delà de la possibilité d’exercer deux jours de télétravail Emplois et des Parcours Professionnels, etc.). Il a notamment réguliers par semaine, le télétravail occasionnel passe de conclu dès 2007 un accord spécifique avec les partenaires quatre jours à cinq jours par an et les stagiaires et alternants sociaux. Cet accord de Groupe sur l’exercice du droit syndical et peuvent désormais également télétravailler. Cet accord est le statut des représentants du personnel a été renouvelé valable pour les années 2022-2024. en janvier 2019 et signé à l’unanimité des partenaires sociaux. Il renforce notamment les moyens mis à la disposition des salariés ■ Focus sur l’Allemagne mandatés (moyens matériels, temps consacré au mandat, La majorité des entités du Groupe situées en Allemagne sont contribution financière du Groupe…) et les mesures de sécurisation dotées de Comités d’entreprise. Des réunions avec les et valorisation de leur carrière (bilan de compétences, entretien représentants des salariés sont ainsi organisées à échéance de carrière, étude de positionnement salarial…). mensuelle, voire hebdomadaire, ce qui permet d’avoir un dialogue social riche et proche des sujets du quotidien tout en anticipant Socle social mondial les changements susceptibles d’affecter le personnel. Depuis 2018, le Groupe déploie progressivement un socle mondial De plus, le dialogue social est enrichi par des enquêtes régulières de protection sociale et conditions de travail, WeCare@Seb, en menées sur divers sujets auprès du personnel. revoyant chacun des contrats négociés localement dans les pays. En 2024, un audit de la couverture santé a été effectué dans Par ailleurs, des Comités et/ou réunions avec les salariés sont 43 pays (hors France) d’implantation du Groupe pour avoir une organisés au sein d’autres pays notamment en Argentine, en meilleure connaissance de nos couvertures médicales versus Belgique, au Chili, en Colombie, en Espagne, aux États-Unis, en les pratiques locales. Cette analyse va permettre de proposer Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Turquie sur des sujets variés des plans d’actions adaptés aux besoins de chaque pays. pouvant porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail mais aussi sur des sujets économiques et d’actualité du Groupe. Ce socle mondial repose actuellement sur deux piliers : ■ l’assurance-décès : 12 mois de salaire versés à la famille du Sur le périmètre européen salarié en cas de décès dans le cadre du travail ; Le Groupe SEB dispose d’un Comité de Groupe Européen qui se réunit deux fois par an et dans lequel siègent des représentants ■ la prise en charge médicale : couverture des hospitalisations des salariés de 14 pays de l’Union européenne. à caractère accidentel (plafonnée à 70 % des frais réels). 200 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Chaque salarié sous contrat permanent, quels que soient son Enquêtes de satisfaction pays et son niveau hiérarchique, bénéficie du minimum des garanties Le Groupe favorise l’expression individuelle des collaborateurs, de ce socle mondial. notamment par la promotion d’outils de type enquête de satisfaction L'intégration des acquisitions à ce socle social mondial se fait et la conduite dans tous les pays d’entretiens pour les managers. progressivement. Revue du socle mondial Un audit réalisé en 2024 va permettre de faire évoluer les Le Groupe veille à revoir régulièrement le contenu des contrats garanties médicales sur les 2 prochaines années (2025 et 2026). en matière de couverture sociale afin de compléter et/ou d’améliorer La mise en œuvre est sous responsabilité des dirigeants de la les garanties en place dans chacun des contrats négociés localement filiale et du DRH du périmètre, sous l'impulsion des équipes au niveau de l’entité juridique et/ou du pays concerné. Des audits Rémunérations et Avantages Sociaux du Groupe. appropriés (internes ou externes) sont effectués de manière Politique de rémunération régulière en fonction des évolutions législatives ou pratiques de Le Groupe SEB s'attache également à mettre en œuvre une marchés de chaque pays. Au 1er semestre 2024, un audit santé politique de rémunération équitable, transparente et compréhensible a été réalisé sur 43 pays du Groupe pour permettre d’actualiser par tous. Il s’engage dans chaque pays à verser des salaires le socle dont le lancement remonte à 2018. conformes à la réglementation en vigueur et aux standards Cibles liées au dialogue et la couverture sociale [S1-5] minimum de l’industrie, permettant aux salariés de couvrir leurs besoins élémentaires et de bénéficier d’un revenu discrétionnaire. Le socle mondial de protection sociale sur les piliers 1 et 2 est abordé pays par pays, soit dans le cadre des négociations de La politique de rémunération du Groupe vise à garantir que tous mise en œuvre, soit en termes de communication auprès des les collaborateurs soient rémunérés de manière équitable instances sociales et salariés si aucune négociation n’est (équité interne et externe) et proportionnée en fonction de leur obligatoire. poste, de leurs compétences et de leurs performances. Le Groupe vérifie tous les ans les éléments de la rémunération Dans son plan interne ACT FOR ALL, le Groupe a ciblé un taux de globale (salaire de base, primes individuelles et collectives, couverture supérieur à 42 % concernant le taux de salariés éléments spécifiques à certains métiers) en les comparant à des couverts par un accord collectif. données de prestataires externes dans les principaux pays Indicateurs liés au dialogue et à la couverture sociale d’interventions du Groupe. [S1‑8], [S1-10], [S1-11] La responsabilité de la politique de rémunération est portée par La définition, la description claire et la méthodologie et les la Direction des Ressources Humaines du Groupe à travers la principales hypothèses sous-jacentes des indicateurs ci-dessous Direction Rémunérations et Avantages Sociaux. La mise en œuvre sont listées dans la section 4.3.4. Note méthodologique – est sous responsabilité des dirigeants de la filiale et du DRH du Informations sociales. périmètre. Couverture des négociations collectives et dialogue social [S1-8] Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de dialogue social et à la couverture sociale [S1-4] Au 31 décembre 2024, 39,95 % des salariés du Groupe SEB sont couverts par une convention collective. Les actions du Groupe SEB visent à encourager l’ensemble des filiales dans le monde à conduire des négociations volontaires Le pourcentage communiqué représente une estimation de conventions et d’accords collectifs afin de construire un socle minimale, car les données relatives à 6,61 % des effectifs totaux social solide et favoriser la représentation collective des du Groupe ne sont pas disponibles (il a dès lors été considéré collaborateurs et la liberté syndicale partout dans le monde. que ces effectifs ne bénéficient pas de conventions collectives). Le pourcentage réel pourrait donc s’avérer supérieur à 39,95 %. Formation au dialogue social En 2019, une nouvelle formation au dialogue social a été déployée en France pour tous les managers de proximité ayant des élus dans leur équipe. Couverture des négociations collectives (1) Dialogue social (2) Représentation sur le lieu de travail Taux de couverture Salariés EEE Salariés non EEE (EEE uniquement) EMEA (hors EEE) 0 – 19 % APAC (Chine incluse) 20 % – 39 % 40 % – 59 % Amériques 60 % – 79 % Allemagne France 80 % – 100 % EEE (au global) Allemagne/France (1) Dans les colonnes dédiées à la couverture des salariés par des négociations collectives, les informations sont communiquées par pays pour ceux comptant plus de 50 salariés et représentant plus de 10 % des effectifs globaux du Groupe. À défaut, le taux de couverture est communiqué par zone géographique. (2) Seuls les pays comptant plus de 50 salariés et représentant plus de 10 % des effectifs globaux du Groupe sont pris en compte concernant la couverture des salariés en matière de dialogue social. Toutefois, compte tenu de l’existence du Comité européen du représentation sur le lieu de travail, à savoir : Allemagne, Belgique, Groupe SEB, nous considérons que les salariés des pays Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, représentés au sein du Comité sont à 100 % couverts par une Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Suède. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 201 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales Protection sociale [S1-11] Actions et ressources en rapport avec les politiques Dans le cadre de sa politique socle commun social (détaillé ci‑dessus) en matière de qualité de vie au travail [S1-4] initiée dès 2018, le Groupe SEB propose à ses collaborateurs, SEB s’appuie depuis 2012 sur un dispositif d’enquête réalisé par partout dans le monde une couverture de bon niveau par rapport l’Institut Great Place to Work® afin d’évaluer la perception de ses au contexte local. À date, 100 % des collaborateurs sous contrat collaborateurs dans ce domaine. Ce baromètre social est mis en permanent sont couverts par le socle social WeCare@Seb. œuvre tous les deux ans. Initialement lancé en France, il s’est progressivement étendu à tous les continents. Salaires décents [S1-10] La dernière enquête en date de 2023 a été réalisée sur un Le travail d’analyse sur les salaires en fonction des nouvelles périmètre beaucoup plus large que les éditions antérieures. directives européennes vient d’être initié au sein du Groupe. Elle a couvert une soixantaine de pays, dont la Chine (Supor). La référence prise en compte au sein de l’EEE est le respect du Plus de 80 % des quelques 20 000 collaborateurs sollicités ont salaire minimum du pays quand il existe. Hors EEE une analyse répondu à l’enquête qui a porté sur 93 questions autour de cinq a été faite d’une part en fonction des salaires minimum des pays thématiques - crédibilité, respect, équité, fierté, convivialité : et d'autre part pour aller plus loin une première approche sur le salaire décent. Cette approche a porté sur quelques pays ayant ■ 70 % des salariés estiment que le Groupe SEB est une entreprise une présence industrielle. où il fait bon travailler (soit + 7 points vs benchmark industrie) ; Les données sur le salaire décent étant en cours de création, au ■ le taux de satisfaction sur la moyenne de l’ensemble des niveau des pratiques externes, le Groupe a commencé par fixer questions (Trust Index) est de 69,5 % (+ 3,4 pts vs 2021) ; des grands principes pour faire des premières mesures sur ■ enfin, les scores progressent sur chacune des cinq thématiques quelques pays. de l’enquête, témoignant de l’efficacité des actions d’amélioration Tous les salariés du Groupe SEB perçoivent un salaire minimum, entreprises à la suite des enquêtes précédentes. conformément aux indices de références applicables. Avec un résultat final à 70 %, supérieur à la moyenne du secteur, La méthodologie des calculs présentés ci-dessous est détaillée le Groupe continue à progresser, avec en parallèle une augmentation dans la section 4.3.4 Note méthodologique – Informations sociales. très forte du nombre de pays couverts par l’enquête (de 18 pays 100 % des salariés du Groupe SEB dans les pays de l’EEE en 2018 à 56 en 2023). perçoivent un salaire supérieur au salaire minimum fixé dans la Les principaux éléments de satisfaction 2023 sont le haut niveau directive 2022/2041. d’autonomie accordé par les managers, un environnement de 100 % des salariés du Groupe SEB en dehors de l’EEE travail solidaire et respectueux ou encore les pratiques éthiques perçoivent un salaire supérieur au salaire minimum local. du management dans le business. Les points d’amélioration Au delà de cette analyse légale, une première analyse a été faite portent notamment sur le niveau de reconnaissance et le sur un nombre réduit de pays concernant les salaires décents partage par le management d’une vision collective porteuse de pour l’année 2024 sur les nouvelles législations internationales. sens. Ces retours seront pris en compte dans les plans d’actions de chacun des pays et dans le plan d’action Groupe. Un premier test de cohérence sur le salaire décent a été fait dans 4 pays (République Tchèque dans l’EEE et hors EEE : Vietnam, La prochaine enquête globale est prévue pour le premier Colombie et Brésil). Ce travail a permis de définir les différentes trimestre 2026. Cependant des enquêtes plus courtes sont hypothèses qui ne sont pas imposées par le législateur mais prévues dans l’intervalle pour mesurer les progrès, notamment propre à chaque entreprise et les différents acteurs en mesure dans les géographies ou sur les dimensions ayant enregistré un de proposer ce type de données. Le Groupe a prévu d’intégrer ce plus faible résultat. sujet dans sa politique globale de rémunération, déclinée dans Parmi les actions prises pour favoriser l’équilibre entre vie chaque pays en 2025 et 2026. professionnelle et personnelle, des facilités sont accordées en Une mesure plus large ne peut être faite en cette première année. termes de flexibilité dans l’organisation du travail (mise en place des jours de télétravail) et aussi de modalités d’accompagnement (journée enfant malade, dispositif d’aide aux aidants) : et plusieurs 4.3.1.3.2 Qualité de vie au travail sites ont mis en place des solutions de garde d’enfants ou de Description des politiques liées à la qualité de vie au travail conciergerie (Rumilly, Écully). [S1-1] Mesure du progrès Le Groupe est très attentif à la qualité de vie au travail de son La qualité de vie au travail des salariés a été reconnue par la personnel partout dans le monde et notamment dans les pays certification Great Place to Work® dans 48 entités du Groupe considérés comme à risque. (contre 40 en 2021). La qualité de vie au travail fait l’objet d’un accord collectif en France depuis 2016 et s’accompagne de plans d’actions dans Cibles liées à la qualité de vie au travail [S1-5] chaque entité du Groupe. Cet accord a été renouvelé le 1er juin 2022 L’objectif du Groupe est de continuer à améliorer le taux de pour trois ans, sous la nouvelle dénomination Qualité de Vie et réponses positives à la question du baromètre Great Place To Conditions de Travail (QVCT). Work® : « Dans l’ensemble, je peux dire que le Groupe SEB est Par ailleurs, un référent QVCT a été désigné dans la majorité des une entreprise où il fait bon travailler. » sites du Groupe SEB. Celui-ci veille à la bonne ergonomie des À la suite des résultats de l’enquête GPTW, chaque entité doit bureaux (matériel et postures de travail). définir un plan d’action spécifique et adapté. Des directives très La mise en œuvre est sous responsabilité des dirigeants de la claires ont été communiquées aux VPRH et membres du COMEX filiale et du DRH du périmètre, sous l'impulsion de la Direction sur la nécessité d’impliquer toutes les parties prenantes. des Ressources Humaines du Groupe. Les entités sont accompagnées sur la définition des actions à mettre en place grâce (notamment à un modèle) et également sur le suivi des actions. 202 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Indicateurs liés à l’équilibre entre vie professionnelle Le Groupe a établi et déployé des standards en matière de Santé et vie privée [S1-15] et Sécurité qui s’appliquent partout dans le monde. Ces standards formalisent les exigences minimales, au-delà du respect des Le droit aux congés familiaux (maternité, paternité, aidant) est réglementations nationales et internationales. Intégrés au système ouvert à 96,04 % (1) des salariés du Groupe SEB. de management de la sécurité et de la santé, ils sont rédigés en anglais, français et chinois et s’imposent à toutes les équipes 4.3.1.3.3 Santé et sécurité dans le monde. Description des politiques liées à la santé et sécurité [S1-1] Les enjeux et l’application des standards en matière de Santé et Le Groupe dispose d’une politique de santé et sécurité permettant Sécurité sont couverts par les audits externes menés sur nos de réduire les accidents du travail, les atteintes à l'intégrité physique sites et chez nos fournisseurs ainsi que par les audits internes et des personnes, les maladies professionnelles, et le risque industriel le manuel de contrôle interne (ICM). pouvant affecter le personnel (incendie, accidents, pollution). La Depuis 2015 les audits sont effectués en moyenne tous les classification en accident du travail ou en maladie professionnelle trois ans à raison d’environ six sites par an, et couvrent 100 % repose sur les législations locales de chaque entité du Groupe. des sites dans les pays considérés à risques. La politique de santé et sécurité du Groupe est déployée Mobilisation et partage de bonnes pratiques mondialement et repose sur des standards rigoureux, rédigés en anglais, français et chinois, qui s'imposent à toutes les équipes. L’ensemble des sites industriels et logistiques répartis dans 13 pays se réunissent depuis 2020 sur une base mensuelle pour la France Ces standards formalisent les exigences minimales du Groupe, et bimestrielle pour les autres sites du monde. Ces rencontres au-delà du respect des réglementations nationales et internationales régulières permettent de partager les pratiques et renforcer la et couvrent à la fois l'organisation et le management de la santé dynamique internationale du réseau, également soutenue par et sécurité ainsi que la prévention de risques spécifiques. Ils sont une communauté active sur le réseau social interne d’entreprise. matérialisés par les programmes mondiaux « Safety in SEB » et « Health in SEB ». Programme de formation Cette politique couvre l’ensemble des collaborateurs internes et La formation est aussi un levier fort d’amélioration permettant externes, et est portée par le management au plus haut niveau de réduire le risque. En 2021, le Groupe a développé quatre au travers d’un Comité de pilotage Santé et Sécurité auquel modules d’e-learning dédiés à la sécurité et la sécurité : un module participent plusieurs membres du Comité exécutif du Groupe. pour tous sur les fondamentaux de la Santé et de la Sécurité et Le Directeur Santé-Sécurité Groupe est directement rattaché au trois modules spécifiques (Retail, Logistique, Industrie). Ils sont Directeur Général Industrie. complétés par un cinquième module sur la responsabilité pénale La politique de santé et sécurité s’appuie sur un réseau mondial en la matière, destiné aux collaborateurs français. En 2022, une de 40 Responsables Santé Sécurité Environnement (SSE) qui formation intitulée « Développer votre posture d’influence » a été couvrent l’ensemble des sites industriels et logistiques répartis lancée pour l’ensemble des responsables SSE monde, et sera dans 13 pays. Depuis 2020, ils se réunissent sur une base mensuelle poursuivie dans les années à venir. pour la France et trimestrielle pour les autres sites mondiaux. Parce que le Groupe est convaincu que la baisse continue de Depuis 2023, la fréquence des ces réunions est bimestrielle pour l’accidentologie dans les années à venir ne pourra se faire que l’ensemble des sites du Groupe. grâce à un changement de culture, il a lancé un programme, nommé Vigilance Partagée en 2022. Ce programme s’est En complément de ces réunions, un séminaire commun avec le poursuivi sur 2023 et 2024 en France, en Allemagne en Suisse. réseau France et la Communauté OPS a été organisé afin de partager les enjeux communs Santé-Sécurité et Performance et Fin 2024, l’ensemble des sites industriels et plateformes de renforcer la dynamique du réseau. logistiques, ainsi que Campus, Retail et GSF ont suivi ce programme qui a également été déployé sur les cinq sites de production En 2018, le Groupe SEB s'était fixé comme objectif d'avoir 100 % allemands (EMSA et WMF) et sur le site suisse de Zuchwil. de ses sites industriels certifiés selon les normes Santé et Sécurité ISO 45001 d'ici fin 2024, objectif qui a été atteint, Le déploiement se poursuivra en 2025 sur d’autres sites couvrant à la fois les entités industrielles et logistiques. européens et monde tels que le Brésil et la Colombie. Ramené à l’effectif total du Groupe (en intégrant les sites Programme mondial Safety in SEB tertiaires), 71 % de l’effectif est certifié (couvert par un système Le programme mondial Safety in SEB met l’accent sur management de la santé-sécurité). l’implication des salariés comme acteurs de leur sécurité. Les collaborateurs sont invités à signaler les éventuelles situations Actions et ressources en rapport avec les politiques dangereuses identifiées sur le terrain soit à travers une en matière relatives à la santé et la sécurité [S1-4] application disponible sur l’intranet, soit sous un format non Le Groupe SEB mène en permanence des actions pour réduire le digital. Chaque mois, tous les accidents avec et sans arrêt nombre d’accidents du travail, limiter les maladies professionnelles survenus dans le Groupe sont récapitulés dans une newsletter (notamment les troubles musculosquelettiques) et réduire le risque adressée à l’ensemble des managers (Comité exécutif compris) industriel pouvant affecter le personnel (incendie, accidents, pollution). et à la communauté Santé-Sécurité. En termes de moyens financiers le Groupe sur 2024 a dépensé Dans les usines, la sécurité fait partie des points passés en 3 millions d’euros pour des actions de prévention (contrôles et revue quotidiennement par les équipes de production dans le veille réglementaire, équipements de protection collectifs ou cadre de la démarche OPS (Opération Performance SEB), à individuels...), d’amélioration des conditions de travail et de travers des réunions AIC (Animation à Intervalle Court). formation du personnel. Les nouveaux projets intègrent également des améliorations de la sécurité et de l’ergonomie de l’environnement de travail. (1) Le pourcentage communiqué représente une estimation minimale, car les données relatives à 6,19 % des effectifs totaux du Groupe ne sont pas disponibles. Il a donc été considéré que ces effectifs ne bénéficient pas de congés familiaux. Le pourcentage réel pourrait donc s’avérer supérieur à 96,04 %. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 203 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales Plan d’action renforcé pour les sites ayant les plus forts taux Prévention des risques psychosociaux – Formation d’accidents du travail Le Groupe a initié la conception d’un parcours de formation sur Le Groupe maintient un niveau d’animation et de support élevés les risques psychosociaux fin 2023. Ce parcours est constitué de pour les sites concernés à travers notamment un plan d’action trois niveaux : renforcé et un point mensuel avec la Direction du site. ■ un e-learning (un module à destination de l’ensemble des La Direction Santé et Sécurité fournit un accompagnement collaborateurs connectés et un module spécifique à destination opérationnel sur l’ensemble des sites, notamment sur les lieux des managers d’équipe) ; d’accidents pour supporter les plans d’action et les capitaliser sur les autres sites du Groupe. ■ une formation complémentaire d’une journée en présentiel pour les managers d’équipe ; Cette démarche Safety in SEB porte ses fruits : même si l’année 2024 s’est traduite par une hausse significative du nombre d’accidents, ■ une sensibilisation sur une thématique définie en local. principalement sur la France, le nombre d’accidents du travail Le e-learning a été lancé dans un premier temps en France sur avec arrêt a diminué de 56 % depuis 2019. le dernier trimestre 2024 pour les managers et les collaborateurs Cela s’illustre par la baisse du Lost Time Injury Rate (« LTIR ») qui connectés, il sera progressivement déployé progressivement sur est passé sous l’objectif de 1 dès 2022. le périmètre monde. Retour d’expérience La formation d’une journée pour les managers d’équipe a été conçue sur 2024 et trois sessions pilotes ont été organisées. Les bonnes pratiques et événements sont partagés au sein du Elle sera déployée dans un premier temps en France en 2025. Groupe pour inspirer les équipes sur des thèmes comme la formation, l'ergonomie et les améliorations techniques. Chaque Toujours en lien avec les risques psychosociaux, le Groupe SEB accident fait l’objet d’une analyse et d’un plan d’actions pouvant a mis en place en France dès 2012 une cellule d’écoute faire l'objet d'un retour d'expérience. Celui-ci est alors communiqué externalisée auprès du cabinet spécialisé Turka. Elle a pour but aux managers et à la communauté Sécurité du Groupe SEB via d’offrir un accompagnement et une prise en charge à tout le dispositif « Accident Newsflashes ». Les actions déployées salarié confronté en tant que victime ou témoin à des situations après des accidents sérieux sont suivies spécifiquement entre telles que le harcèlement, la discrimination, la violence au travail les sites et la Direction Santé et Sécurité. Ces « Accident et les situations de stress qui en découlent. Le salarié peut Newsflashes » et autres mesures de sécurité s'adressent à conserver l’anonymat s’il le souhaite. Dans tous les cas, toutes les entités du Groupe, y compris les sites industriels, l’écoutant de Turka l’accompagne et/ou le met en relation avec logistiques, tertiaires et commerciaux. la personne la plus à même de l’aider. Lutte contre les troubles musculosquelettiques : sensibilisation Cibles liées à la santé et sécurité [S1-5] et formation Depuis 2014, le Groupe SEB utilise le Lost Time Injury Rate (LTIR) En matière de santé, le Groupe SEB concentre une grande partie comme indicateur de performance sécurité. Il comptabilise le de ses efforts sur la lutte contre les troubles musculosquelettiques nombre d’accidents en lien direct de causalité avec le travail et (TMS) des membres supérieurs et les lombalgies. C’est un enjeu le rapporte au nombre d’heures travaillées. Cette règle de important pour les sites industriels, notamment en Europe, comptabilisation interne n’interfère pas sur les déclarations amplifié par notamment l’allongement de la durée d’activité. légales locales, propres à chaque pays. La démarche du Groupe s’articule autour de la sensibilisation et Le LTIR s’élève à 0,81 en 2024 et l’objectif est d’atteindre un LTIR la formation, l’intégration de la prévention des TMS dès la de 0,55 à l’horizon 2027. conception des produits et des process, ainsi que sur la mise en En complément du LTIR, depuis 2023, le Groupe a mis en place œuvre d’actions spécifiques sur les sites. un suivi du Taux de fréquence 2 (TF2) par site et entité. Améliorer l’ergonomie des postes de travail Il comptabilise le nombre d’accidents avec et sans arrêt en lien direct de causalité avec le travail et le rapporte au nombre La dynamique d'amélioration ergonomique des postes de travail d’heures travaillées. Il est de 1,92 à fin 2024. se poursuit dans le Groupe grâce à l'outil de cotation EvalErgo, déployé en France et à l'international. En 2024, tous les sites En 2025, le Groupe formalisera le suivi du Taux de fréquence 3 industriels et logistiques ont pour objectif d'améliorer l’ergonomie (prise en compte des 1er soins) par site et entité. L’objectif est de des postes de travail. L’objectif a été propre à chaque site, selon s’assurer de la bonne dynamique de remontée, d’analyse et de l’historique d’amélioration des cinq dernières années. En France, traitement des premiers soins afin de réduire leur occurrence et chaque site dispose d'un Comité de pilotage dédié aux TMS et de d’anticiper des événements plus graves. référents TMS pour gérer les risques liés à la conception des Les objectifs à trois ans et de l’année N+1 sont proposés aux produits et à la modification des postes de travail. membres du Comité stratégique H&S par la Direction Santé- Fin 2024, le Groupe comptait 38 référents TMS en France. Sécurité. Depuis 2019, le Réseau Santé France regroupe les référents Une fois les objectifs Groupe validés, ils sont déclinés par site/ TMS, médecins du travail, infirmiers et ergonomes des différents BU/entité et sont partagés avec les VPI/GM et Directions de sites sites ainsi que la Direction Santé et Sécurité. Ce réseau met en pour validation. place diverses actions pour prévenir les TMS. De plus, plusieurs Une note de cadrage des objectifs niveau Groupe/BU/Sites/ sites en France offrent des consultations chez un kinésithérapeute entités est ensuite adressée par la Direction H&S à l’ensemble et proposent la permanence d'un ostéopathe. des parties prenantes. Les résultats sont suivis mensuellement en local et compilés au niveau Groupe dans le cadre des campagnes de reporting mensuelles. Tout écart/objectif fait l’objet de plan d’actions pour recadrer la situation. Ces plans d’actions sont pilotés en local et partagés avec la Direction H&S. 204 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Indicateurs liés à la santé et sécurité [S1-14] (salariés et non-salariés) travaillent dans un environnement L’ensemble des sites industriels et logistiques du Groupe SEB certifié ISO 45001 sur l’ensemble du périmètre certifié. Ramené sont certifiés sur les normes Santé et Sécurité ISO 45001 depuis à l’effectif total du Groupe (incluant les sites tertiaires), cela la fin de l’année 2023. Ainsi, 100 % des membres du personnel représente 71%. 2024 2023 2022 2021 2020 Nombre d’entités certifiables 53 47 46 46 44 Entités couvertes par un certificat* 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % % Effectif Groupe couvert 71 % * Sur base des entités industrielles et logistiques à la fin de l'année considérée. La certification des sites a été réalisée par le cabinet externe DNV. Le taux d’accident du travail avec arrêt (LTIR) s’élève à 0,83 Malgré les efforts déployés pour renforcer la sécurité au travail, (50 accidents avec arrêt) pour les salariés du Groupe et à 0,75 le Groupe SEB a déploré un décès en 2023 dû à un accident au (12 accidents avec arrêt) pour les intérimaires employés par sein de ses effectifs employés. le Groupe. - Le taux d'accident du travail avec arrêt (LTIR) pour les effectifs du Groupe au sens de la CSRD de 0,81. Durant l’exercice 2024, aucun décès au sein des effectifs du Groupe ou de travailleurs de sa chaîne de valeur travaillant sur Le taux d’accident du travail avec et sans arrêt (TF2) s’élève à 2,1 des sites du Groupe, aucun décès lié à des maladies (dont 74 accidents sans arrêt) pour les salariés du Groupe et à professionnelles au sein de ses effectifs employés est à déplorer. 1,43 (dont 11 accidents sans arrêt). Le taux d'accident du travail avec et sans arrêt (TF2) pour les effectifs du Groupe au sens de Le Groupe SEB distingue les décès résultants d’accidents du la CSRD de 1,92. travail et les décès résultant de maladies professionnelles . Un recensement mondial des maladies professionnelles est réalisé Le Groupe SEB a comptabilisé 62 accidents du travail avec arrêt depuis 2013. 47 maladies professionnelles ont été reconnues en de 85 accidents sans arrêt sur l’exercice écoulé. 2024 dans l’ensemble du Groupe, hors intérim. 2024 2023 2022 France 39 41 31 Autres pays EMEA 1 0 0 Amériques 5 8 5 Asie 2 1 0 MONDE 47 50 36 Le nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail, de décès dus à des accidents du travail, de problèmes de santé liés au travail et de décès dus à des problèmes de santé s’élève à 2 170 jours aux bornes des salariés du Groupe SEB. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 205 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales REPORTING SÉCURITÉ Ce tableau est renseigné en tenant compte du personnel intérimaire, ce qui constitue un changement par rapport aux précédents rapports. (Périmètre Monde, personnel intérimaire inclus) 2024 2023 2022 Personnel Personnel Groupe SEB Intérimaires Total France Nombre d’accidents du travail avec arrêt 30 10 40 27 29 Nombre d'heures travaillées 8 338 788 1 657 581 9 996 369 LTIR 3,60 6,03 4,00 2,8 2,98 Nombre d’accidents du travail mortels [FAT] 0 0 0 0 0 Autres pays EMEA Nombre d’accidents du travail avec arrêt 14 1 15 15 29 Nombre d'heures travaillées 15 322 513 1 639 650 16 962 163 LTIR 0,91 0,61 0,88 0,89 1,76 Nombre d’accidents du travail mortels [FAT] 0 0 0 0 0 Amériques Nombre d’accidents du travail avec arrêt 5 0 5 4 1 Nombre d'heures travaillées 5 169 184 2 726 650 7 895 834 LTIR 0,97 0,00 0,63 0,54 0,13 Nombre d’accidents du travail mortels [FAT] 0 0 0 0 0 Asie Nombre d’accidents du travail avec arrêt 2 0 2 3 0 Nombre d'heures travaillées 31 471 212 10 031 293 41 502 505 LTIR 0,06 0,00 0,06 0,1 0 Nombre d’accidents du travail mortels [FAT] 0 0 0 1 0 Monde Nombre d’accidents du travail avec arrêt 51 11 62 49 59 Nombre d'heures travaillées 60 301 696 16 055 174 76 356 871 Nombre d’accidents du travail mortels [FAT] 0 0 0 1 0 LTIR MONDE 0,846 0,685 0,812 0,69 0,84 Définitions des indicateurs : KPIs : ■ nombre d'accidents du travail mortels = FAT (Fatalities) = Nombre ■ Lost Time Injuries Rate (LTIR) = Nombre d'accidents avec arrêt d'accidents de travail provoquant le décès d'une personne, en lien direct avec le travail (LTI+FAT)*1 000 000/Total d'heures indépendamment du temps écoulé entre la blessure et le décès ; travaillées ; ■ nombre d'accidents avec arrêt en lien direct avec le travail ■ Frequency rate 2 (TF2) = Nombre d'accidents avec et sans (LTI – Lost Time Injuries) = Accident de travail entraînant une arrêt en lien direct avec le travail (LTI+FAT +WLI)*1,000,000/ blessure physique ayant pour conséquence un nombre de Total d'heures travaillées ; jours d'arrêt de travail ; Les autres KPIs et PPIs (Ergonomie ou VCS par exemple) font l’objet d’une note explicative (Définition, objectif, mode de calcul) adressée chaque début d’année à l’ensemble de parties intéressées. 4.3.1.4 Gestion des talents, diversité, égalité et inclusion 4.3.1.4.1 Diversité, égalité et inclusion Ces politiques couvrent notamment les sujets ethniques, d'orientation sexuelle, d'identité de genre, d’âge, de religion, d'opinion politique, Description des politiques liées à la diversité, égalité d'origine sociale ou d'autres formes couvertes par la loi française et inclusion [S1-1] et européenne. Politique de non-discrimination Le Groupe a mis en place un plan international ambitieux autour Le Groupe SEB considère la diversité comme une source de trois piliers majeurs en 2023 : d’attractivité, de performance collective et d’innovation. Face à la forte présence du Groupe dans des pays où l’égalité et l’équité ■ renforcer le management inclusif ; de traitement et d'opportunités ne sont pas toujours garanties, ■ favoriser un environnement de travail inclusif ; SEB déploie une politique de non-discrimination et de promotion ■ promouvoir la diversité. de la diversité afin de créer un environnement de travail inclusif et diversifié dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent. 206 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 La mise en œuvre est sous responsabilité des dirigeants de la Promouvoir la diversité filiale et du DRH du périmètre, sous l'impulsion des équipes Le Groupe intensifie ses efforts sur l’ensemble des volets de la Corporate Talents du Groupe. diversité : Plan d’engagement mondial Gender Diversity ■ la mixité et l’équité femme/homme traitée de façon globale L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait en au niveau des filiales qui doivent s’engager sur un taux de effet partie intégrante de la politique de non-discrimination et de féminisation des managers en lien avec les objectifs du promotion de la diversité conduite par le Groupe. Groupe définis plus haut ; Le taux de femmes au COMEX est au 31 décembre 2024 de 20 %. ■ les autres volets sont abordés de façon plus décentralisée, Dans son projet d’entreprise, le Groupe SEB a dédié un plan avec notamment l’égalité des chances (diversité sociale et spécifique à l’égalité homme-femme : Gender balance acceleration plan générationnelle), le handicap et la diversité culturelle. qui doit réduire le plafond de verre en s’engageant sur un objectif Initiatives locales chiffré : taux de femmes dans les postes clés supérieur à 32 %. Chaque Comité de direction, quel que soit le pays ou le type Ce plan d’action fera l’objet d’un suivi régulier avec les membres d’entité (site industriel, filiale commerciale…) s’est engagé sur six du COMEX. actions en termes de mixité parmi une dizaine d’actions proposées par le Groupe (formation contre la discrimination, programme de Actions et ressources en rapport avec les politiques mentoring, présence d’au moins une femme sur la liste de en matière de diversité, égalité et inclusion [S1-4] candidats finaux lors d’un recrutement). Des plans d'actions ont été définis pour chaque thématique Parmi de nombreuses initiatives, la filiale du Groupe à Singapour couverte par la politique de non-discrimination. Ces plans a mis en place le principe du CV anonyme (absence de photo, de d’action sont déclinés ensuite dans chaque pays en s’adaptant genre ou d’âge) afin de lutter contre certains biais liés au sexe. au contexte et aux réglementations locales. L'avancement de ces plans d'actions fait l’objet d’un suivi régulier, notamment grâce à La filiale turque du Groupe participe activement au programme des tableaux de bord et échanges avec les responsables RH de « Lead Network Türkiye » qui organise des sessions de mentoring chaque continent. interentreprises pour accompagner les femmes managers dans leur développement (réseau, leadership, partages d’expériences). Formation au management inclusif La zone APAC a mis en place des ateliers dédiés pour repérer et Formation et sensibilisation supprimer les biais cognitifs pour favoriser un environnement de Sponsorisée par la Direction Générale et la Direction Ressources travail et de personnes inclusif. Une journée dédiée à la Humaines, cette formation en ligne à destination des managers promotion de la diversité a été initiée par la zone en août 2024. a pour objectif de les sensibiliser sur les enjeux de la diversité et Événements internationaux de l’inclusion, et leur partager les règles d’or établies par le Conjointement à ces initiatives locales, des événements Groupe pour un accompagnement équitable des salariés de tous internationaux ont permis de sensibiliser les salariés sur la horizons dans leur parcours professionnel (recrutement, accueil, nécessité de poursuivre les efforts en matière de mixité : promotion…). Elle a été suivie par 80 % des managers d’équipe conférences, webinaires, groupes de travail. dans le monde depuis 2023. Chaque nouveau manager rejoignant le Groupe SEB est invité à compléter ce module. Programme de mentoring et de développement En complément, une dizaine d’ateliers animés par un coach La dynamique pour renforcer davantage l’accès des femmes externe et des facilitateurs du Groupe ont permis aux managers aux postes clés est encouragée avec des plans d’actions d’interagir autour de cas pratiques. concrets dans les plans de successions et nécessite un effort continu et progressif sur l’ensemble des métiers. Campagnes de sensibilisation spécifiques Le programme de mentoring lancé en 2017 sur une base de Des actions de sensibilisation spécifiques ont été déployées dans stricte parité femmes/hommes contribue aussi à cet objectif de les Comités de direction de nombreuses régions. En Asie-Pacifique même que le programme de co-développement créé en 2018 à par exemple, l’ensemble des membres de la Direction a participé destination d’une cible féminine. L’objectif est de développer la à un atelier pour déjouer les biais cognitifs qui peuvent impacter confiance, d’échanger sur des situations de discrimination le raisonnement autour de la diversité. (notamment implicites) et de suggérer des pistes pour progresser. Initiatives mondiales pour favoriser un environnement Ces actions ont permis de poursuivre les avancées du Groupe de travail inclusif en termes de mixité à travers le monde en 2024 (comparaison Toutes les filiales du Groupe ont été incitées à s’engager sur au vs 2023) avec notamment l’augmentation de : moins cinq actions concrètes, parmi une dizaine proposée, pour ■ la part des femmes dans les postes de Direction et dans la favoriser un environnement de travail toujours plus ouvert à la population Talents du Groupe ; diversité : actions de formation, annonces et processus de recrutement plus inclusifs, mise en réseau et témoignages de ■ l’écart de réponses positives à la question « les personnes « rôle model » féminins… sont traitées de manière équitable, quel que soit leur sexe » entre les résultats du Groupe SEB et le benchmark Great Place Ce type d’initiatives et bien d’autres ont ainsi été mis en place To Work® (85 % vs 80 %) ; par plus de 80 % des filiales à travers le monde. ■ le nombre de filières métiers du Groupe (Achats, Informatique, En Colombie, Argentine et Chili par exemple, une académie de la R&D…) ayant augmenté ou consolidé leur proportion de Diversité et Inclusion a été créée afin d’améliorer la compréhension femmes managers. et l’appréhension de certains sujets, comme le mécanisme des stéréotypes ou la lutte contre le harcèlement, à travers la mise Actions de sensibilisation concernant le recrutement et l’insertion en place d’ateliers bi-hebdomadaires. des personnes en situation de handicap Aux États-Unis et au Canada une dizaine d’événements autour Des actions de sensibilisation sont menées tout au long de de l’inclusion ont été organisés dans l’année (lutte contre le l’année partout dans le monde à travers des campagnes internes racisme, journée internationale des droits de la femme…). diffusées sur tous les sites, des formations, des interventions auprès des référents handicap et équipes médicales et de témoignages de salariés en situation de handicap. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 207 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales En matière de sensibilisation des collaborateurs, l’ensemble des Cibles relatives à l’emploi des femmes sites français participe chaque année à la « Semaine européenne Le Groupe SEB fait de la mixité et de l’équité femmes/hommes pour l’emploi des personnes handicapées » (SEEPH) avec des sa priorité en se fixant comme objectifs : actions concrètes. ■ d’atteindre 32 % de féminisation dans ses postes de direction Depuis 2020, les initiatives en matière de handicap se sont (postes clés) à l’horizon 2030 ; multipliées, notamment au travers de partenariats entre des sites du Groupe et des associations ou entreprises du secteur protégé. ■ d'atteindre la parité entre le % de femmes managers et le % de femmes dans le Groupe à horizon 2030. Recrutement des personnes en situation de handicap Cibles relatives à la diversité et l’inclusion Pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, le Groupe travaille en lien étroit avec des partenaires Le Groupe SEB s’est fixé comme objectif de former plus de 90 % publics (Cap emploi), privés ou des associations. des managers à la Diversité et Inclusion et ambitionne l’emploi de 3 % de salariés en situation de handicap dans le monde à Le Groupe se rapproche également d’acteurs locaux et participe l’horizon 2030. à des manifestations lui permettant de rencontrer des talents en situation de handicap en partageant des expériences communes, La définition des cibles du Groupe fait l’objet d’échanges avec notamment à travers des challenges sportifs tels que la Course l’ensemble des membres du COMEX. Un suivi de la performance de la Diversité ou Sport2Job. du Groupe est réalisé de manière annuelle avec les représentants du personnel. Suivi et mesure du progrès Indicateurs liés à la diversité, l’équité et l’inclusion [S1-9], En France, le Groupe SEB a mis en place des instances de recours et de suivi de la politique de non-discrimination et [S1-12], [S1-16] encourage ce type d’initiatives dans l’ensemble des filiales. Indicateurs de diversité [S1-9] En France, le Groupe est signataire de la Charte de la diversité Les postes de direction tels que définis ci-après représentent en France, qui l’engage à une démarche volontariste, en faveur 177 salariés répartis comme suit : 47 femmes soit plus de 26,5 % de la diversité et dépasser ainsi le cadre légal et juridique de la et 128 hommes soit 72,5 % et deux postes vacants. Le taux de lutte contre les discriminations. femmes au COMEX est quant à lui de 20 % (soit 3 femmes et 12 hommes). En France, le Comité de direction de la filiale commerciale a pu mesurer l’impact de ses actions d’inclusion à travers une étude Les postes de direction désignent le plus haut niveau de décision spécifique administrée à l’ensemble de ses salariés. L’étude a et de responsabilité dans l’entreprise. Pour le Groupe SEB les permis de connaître le niveau d’inclusion ressenti sur plusieurs postes clés sont représentés par : thématiques de diversité pour ensuite identifier les axes ■ toutes les fonctions du COMEX, à l’exception du CEO ; d’amélioration prioritaires. ■ tous les postes de senior managers des grades A, B, 1+ et 1 ; Cibles liées à la diversité, l’équité et l’inclusion [S1-5] ■ la majorité des postes de senior managers de grade 2 ; Les cibles présentées ci-après reflètent les objectifs du Groupe ■ certains managers sélectionnés dans le grade 3 ; en matière de diversité, d’équité et d’inclusion ainsi que les contraintes législatives liées à l’identification de certaines ■ les postes de General Manager (GM) Marché des grades 3 populations, notamment celles exposées à différents risques. et supérieurs (hors country managers) ; ■ les postes de Directeurs de sites industriels des grades 3 et supérieurs ; ■ tout autre poste potentiellement « critique » dans le grade 3. Répartition des salariés du Groupe par tranche d’âge (hors sociétés non consolidées pour un effectif total de 1 024 salariés) Genre/Tranche d’âge < 25 ans 25 - 44 ans > 44 ans Total Homme 1 439 9 822 6 524 17 785 Femme 1 094 7 725 4 609 13 428 Autre TOTAL 2 533 17 547 11 133 31 213 Indicateurs relatifs aux personnes en situation de handicap [S1-12] Indicateurs de rémunération [S1-16] Le taux de salariés en situation de handicap en comparaison Au titre de 2024,en termes d’analyse des écarts pour les deux avec l’effectif total (hors intérimaire et employés d’ESAT) est de principaux pays (écart négatif quand en défaveur des femmes, 2,5 % sur le périmètre monde. positif quand en faveur des femmes) : Afin d’obtenir une donnée cohérente et d’éviter un biais relatif à ■ France : écart - 6,5 % avec selon les grades des écarts entre des définitions différentes de la notion de « personnes + 2,9 % et - 8,4 % ; handicapées » en fonction des pays dans lesquels le Groupe SEB ■ Chine-Supor : écart de - 4,9 % avec selon les grades des opère, la définition des Nations Unis du handicap (2006) a été écarts entre - 14,5 % à + 16 % ; utilisée par l’ensemble des filiales du Groupe dans la construction de cet indicateur. ■ une publication consolidée au niveau Groupe est actuellement non pertinente compte tenu de l'hétérogénéité des classifications et grades entre les différents pays. 208 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Au titre de 2024, le ratio entre la rémunération annuelle totale de la annuelles (RARH), avec construction du plan de développement personne la mieux rémunérée et la rémunération annuelle individuel (PDI) et plan de gestion de carrière et plans de succession. médiane de tous les salariés tel que requis par la directive Parcours de carrière et attractivité du Groupe s‘élève à près de 64 fois supérieure en Chine et estimé à 68 fois pour le périmètre français. Le Groupe précisera ces informations Plans de développement individuel pour retenir et développer à compter de 2025 sur un périmètre progressif. les collaborateurs Le Groupe met en place une gestion des talents de proximité et 4.3.1.4.2 Développement des compétences un accompagnement et suivi tout au long de l’année. Il mise fortement sur les Plans de Développement Individuel pour renforcer Description des politiques liées au développement les compétences de ses salariés, favoriser leur employabilité et des compétences [S1-1] améliorer leurs performances. Ces plans, basés sur les compétences Dans l’environnement de travail actuel, marqué par des révolutions de chaque salarié, formalisent des actions de développement digitales, technologiques, l’émergence de nouveaux métiers et/ individualisé composées de 70 % d’actions sur le poste (projets, ou l’évolution rapide des métiers actuels, l’inadéquation entre les expériences...), 20 % d’apprentissage par des interactions sociales ressources et les compétences requises représente un risque (feedback, mentoring, coaching...) et 10 % de formations. matériel pour le Groupe. Des partenariats et programmes pour attirer les jeunes talents Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) En 2024, le Groupe a réalisé 8 % des embauches de jeunes En France, l’action du Groupe en faveur du développement des diplômés (postes cadres) en puisant dans ce vivier stratégique, compétences est soutenue par un accord triennal sur la Gestion des pour venir renforcer ses équipes et compétences et contribuer Emplois et des Parcours Professionnels signé entre la Direction du aux transformations de nos métiers. Groupe SEB et ses partenaires sociaux. Cette approche de Pour développer sa visibilité et élargir son vivier de jeunes talents, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences appliquées le Groupe entretient des relations étroites avec des établissements en France est également déployée progressivement dans les d'enseignement ciblés, en lien avec ses enjeux de recrutement différents continents. dans des filières clés comme l'industrie, le développement, le Cet accord vise à consolider et développer l’employabilité des marketing, la vente et les systèmes d'information. Cela se traduit salariés du Groupe en anticipant les évolutions des métiers et par environ 200 actions par an en France, telles que des forums favorisant le développement des compétences en fonction des écoles, conférences métiers, visites d'usines, études de cas et évolutions de l’environnement et des orientations stratégiques témoignages d'alumni. du Groupe SEB. Les principales mesures de cet accord sont : Le Groupe renforce chaque année sa Stratégie Relations Écoles ■ le renouvellement de l’objectif de recrutement en CDD ou CDI en développant de nouveaux partenariats et en innovant dans les de 40 % des stagiaires et alternants ; actions menées. ■ l’élargissement de l’offre de formation permettant d’obtenir En complément, Groupe SEB propose deux programmes Jeunes une certification sur les fondamentaux informatiques à tous les Talents phares : le « Graduate Program » (programme pour les salariés opérateurs de production sans condition d’ancienneté ; jeunes diplômés) et le Volontariat International en Entreprise (VIE). En automne 2024, la septième promotion du Graduate Program a ■ l’engagement sur la formalisation des parcours métiers dans intégré le Groupe, offrant aux jeunes diplômés un parcours de les filières suivantes : Industrie, Sales & Marketing ou la Finance deux ans avec des missions en France et à l'international. Le VIE permettant l’accompagnement des salariés souhaitant évoluer propose désormais 40 missions par an, contre 25 en 2023, pour dans leur carrière vers un autre métier/poste ; développer les jeunes talents sur une durée de 12 à 24 mois. ■ des mesures d’encouragement à la réussite d’une VAE Formation et développement des compétences (valorisation des acquis de l’expérience) ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; et Des programmes de formation en ligne avec la stratégie et le modèle économique du Groupe ■ des mesures d’abondement du Compte Professionnel de Formation (CPF). Au niveau mondial, la Direction Learning & Development (L&D) pilote l’offre et les parcours de formation Groupe, en ligne avec Les partenaires sociaux et la Direction se réunissent deux fois les enjeux des métiers, la stratégie de l’entreprise et les objectifs par an au sein des Observatoires des métiers pour faire le point de développement des salariés tant dans les expertises techniques sur l’avancement du plan d’actions, étudier l’évolution de la que dans les compétences de savoir-être (« soft skills »). En parallèle, cartographie et de l’analyse des emplois, et suivre la mise en cette offre est largement complétée par des programmes de œuvre des différents outils et dispositifs (passerelles métiers, formation organisés au niveau local par les équipes RH et tutorat d’expertise, etc.). Formation pour satisfaire les besoins collectifs des entités et La responsabilité de la mise en œuvre de cet accord est portée individuels des salariés, en particulier dans les sites industriels. par la Directrice Générale Adjointe en charge des ressources Depuis 2020, la Direction L&D a mis en place 16 Académies qui humaines au sein du Groupe. identifient les compétences prioritaires à développer pour répondre aux enjeux des métiers. Chaque Académie est constituée de trois Actions et ressources en rapport avec les politiques blocs : acculturation au Groupe SEB (Code éthique, protection en matière de développement des compétences [S1-4] des données…), métier (fondamentaux, enjeux stratégiques, L’action du Groupe pour atténuer et réduire le risque d'inadéquation outils et technologie…), et compétences transversales (soft skills, entre les ressources et les compétences s’articule autour de apprentissage des langues...). deux leviers : le parcours de carrière et attractivité du Groupe et En 2024 un travail d’analyse des compétences prioritaires a été la formation et développement des compétences. L'avancement réalisé en s’appuyant sur les processus RH (Entretiens Annuels, des plans d'actions fait l’objet d’un suivi régulier, notamment Revues Annuelles des Ressources Humaines, Strategic Workforce grâce aux différences processus RH : plans de formations, revues Planning) afin d’identifier les formations à développer pour répondre aux besoins. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 209 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales Programme de mentoring Indicateurs relatifs à la formation et au développement Depuis 2017, le Groupe propose un programme de mentoring des compétences [S1-13] pour développer et retenir les talents. Un manager expérimenté Le tableau ci-contre indique le pourcentage de salariés ayant accompagne un collaborateur « à potentiel » pendant un an pour participé à des évaluations régulières de leurs performances et l'aider à réussir son parcours dans le Groupe. Les binômes de l’évolution de leur carrière. L’évaluation régulière est définie respectent la parité femmes/hommes. Ce programme, comme un examen connu du salarié et de son supérieur bénéfique pour les mentors et les mentorés, connaît un grand entrepris avec la connaissance du salarié au moins une fois par succès avec deux à trois cohortes de dix binômes lancées an. L’objectif minimum demandé est de 95 %. chaque année. En huit ans, plus de 290 participations issues de 27 pays ont été enregistrées, dont 102 ont abouti à une Pourcentage de salariés ayant participé à promotion ou une mobilité géographique. un examen régulier de leurs performances Sexe et de l’évolution de leur carrière Revue Annuelle Ressources Humaines mondiale Homme 94,8 % Le Groupe s’appuie sur des Revues Annuelles RH mondiales, qui lui permettent une excellente appréhension des compétences et Femme 95,6 % de la répartition géographique de ses talents, avec in fine une Autre vision plus analytique et donc précise de ses plans de TOTAL 95,2 % succession. Il a continué de renforcer sa capacité de prévision pour les postes clés en 2024, avec un accompagnement accru sur le moyen terme des personnes identifiées. [Voir section 4.3.4 – Note méthodologique – Informations sociales] Le tableau ci-dessous Indique le nombre moyen d’heures de Cibles liées au développement des compétences [S1-5] formation par salariés et par sexe. Le Groupe s’est fixé pour objectif un nombre d’heures moyen de formation de 20 heures par salarié et par an partout dans le monde. Nombre moyen d’heures de formation Sexe par salarié et par sexe En France, par exemple, les instances de représentation du personnel sont consultées tous les ans sur la politique sociale, Homme 17,2 société par société, incluant le sujet du développement des Femme 13,1 compétences et de la formation. Par ailleurs un accord Groupe TOTAL 15,4 triennal est négocié avec les organisations syndicales sur le périmètre France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et parcours professionnels à partir d'un bilan détaillé des actions menées. Une commission paritaire est mise en place annuellement afin de suivre les engagements conventionnels. 4.3.1.5 Respect des droits fondamentaux, partout et par tous 4.3.1.5.1 Description des politiques liées langues sur la plateforme digitale RH iGrow@SEB. Ce volet à au respect des droits humains destination de tous les collaborateurs a été complété en 2023 par une formation en présentiel et à distance, destinée aux Intégré au Code éthique, le respect des Droits de l’Homme est un populations les plus exposées. engagement fort du Groupe, validé par la signature du Pacte Pour les collaborateurs non connectés, une formation en Mondial des Nations Unies depuis 2003. La politique du Groupe présentiel sur le Code éthique du Groupe a débuté en 2019. SEB relative au respect des droits humains est présentée dans Animée par les responsables Ressources Humaines et les la partie 4.3.1.2 Respect des droits humains, elle est en lien avec managers des sites, elle met l’accent sur les thématiques jugées l’impact négatif matériel résultant de la présence dans des pays prioritaires et sur des cas concrets adaptés au contexte local. où le risque d’atteinte aux droits fondamentaux est élevé. Afin de se rapprocher le plus possible de situations réelles, cette Le Groupe réaffirme son engagement contre toute forme de formation, co-construite par plusieurs Directions du Groupe harcèlement, sexuel ou moral au sein de son Code éthique. (Développement Durable, Formation, Ressources Humaines, Qualité Normes & Environnement, Audit et Contrôle Interne, 4.3.1.5.2 Actions et ressources en rapport Achats, Juridique, Santé et Sécurité), fait partie des formations avec les politiques en matière de droits obligatoires pour tout nouveau collaborateur. humains En 2023, un module de rappel a été développé et envoyé à tous les salariés connectés dans le cadre du programme Digital Au-delà de l’unique application des lois en vigueur dans chaque Compliance refresher. pays, le Groupe SEB a mis en place les actions suivantes afin d’assurer le respect de son Code éthique par tous et Audits des sites du Groupe pour s’assurer du respect particulièrement dans les pays considérés à risque : des droits de l’homme, partout et par tous programmes de formation, audits de sites, dispositif d’alerte. Depuis 2007, le Groupe évalue les pratiques de ses équipes en Un programme de formation d’envergure internationale matière de Droits de l'Homme dans ses filiales de plus de 10 personnes au travers d’audit des sites. Depuis 2018, un vaste programme de formation a été déployé pour s'assurer que chaque collaborateur maîtrise les concepts Contrôle et audit interne dans 100 % des entités clés du Code éthique et sache comment se comporter face à un Chaque année le Groupe lance une campagne d’autoévaluation dilemme éthique. Fin 2024, plus de 80 % des salariés connectés (HRCA et CBSSC7) afin de vérifier la mise en place de ces ont suivi ce programme de formation en ligne, disponible en 10 contrôles dans l’intégralité des entités du Groupe. 210 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Audit externe dans les pays à risque L’approche générale suivie par le Groupe lorsqu’un impact La conformité éthique, sociale et environnementale des sites fait négatif sur les personnes est constaté, la manière dont le Groupe partie des critères en matière de durabilité utilisés pour calculer surveille et suit les plaintes et les sujets soulevés sont décrits les bonus des cadres de haut niveau. Depuis 2015, le Groupe dans la politique Speak'Up disponible sur le site institutionnel du SEB applique à ses sites industriels situés dans des pays à Groupe SEB. risques le même système d’audits éthiques, sociaux et Les informations relatives à la connaissance du processus par environnementaux que pour ses fournisseurs (WCA – Workplace le personnel du Groupe, à la confiance de ces derniers dans le Condition Assessment), avec l'aide du cabinet spécialisé Intertek. dispositif en place afin de faire part de ses préoccupations ainsi Les audits, réalisés en moyenne tous les trois ans, couvrent que les politiques de protection des lanceurs d’alerte sont 100 % des sites dans les pays à risques. Ils sont préparés avec présentées dans la section 4.4.1.2 Le Code éthique, socle commun le soutien de la Direction des Ressources Humaines et [G1-1] du présent chapitre. accompagnés de plans d'actions pour corriger les non- Actions relatives à la lutte contre le harcèlement conformités éventuelles. Les sites présentant un score de conformité inférieur à 90/100 devant passer un audit de suivi. Engagé contre toutes formes de harcèlement, le Groupe accorde une vigilance particulière vis-à-vis du harcèlement sexuel, sujet sur Les résultats des audits sont partagés avec diverses Directions lequel de nombreux pays ont adopté des lois spécifiques. Au-delà du Groupe et une synthèse annuelle est communiquée au Comité du respect des obligations légales, SEB organise régulièrement exécutif. Ce système de contrôle permet d'établir un comparatif au sein de ses filiales des sessions de sensibilisation et de externe et de générer des audits opposables aux clients. formation sur ce sujet pour l’ensemble du personnel. En 2024, cinq sites ont été audités (Supor Hangzhou (Chine), Le Groupe adopte des procédures volontaristes pour prévenir Supor Wuhan (Chine), Cajica (Colombie) Rionegro (Colombie) et les comportements inappropriés, garantir une instruction Montebello (USA)), et ont tous obtenu un score de conformité rigoureuse des plaintes, protéger les victimes et sanctionner les supérieur à 90/100. responsables. En Inde, une commission dédiée au harcèlement Travail des enfants et travail forcé sexuel, composée majoritairement de femmes et incluant une ONG spécialiste, a été mise en place. En France, la mise à jour Les grilles d’audit du référentiel WCA utilisé par le Groupe pour des Règlements intérieurs de tous les sites permet de sensibiliser les audits de ses sites décrit ci-dessus, viennent contrôler le et d'intégrer les nouvelles dispositions législatives contre le respect des règles et principes internationaux relatifs au travail harcèlement. Depuis 2019, chaque entité juridique française de des enfants et travail forcé : plus de 250 salariés dispose d'un référent chargé de la lutte ■ concernant le travail des enfants, les sites n'emploient que contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. des salariés âgés de 15 ans ou plus, conformément à la législation locale. Les documents prouvant l'âge des salariés 4.3.1.5.3 Cibles liées au respect des droits humains sont examinés et conservés, et des examens médicaux sont proposés aux salariés mineurs, les frais étant pris en charge Le Groupe traite l’ensemble des alertes remontées via le canal par le site ; les salariés mineurs (le cas échéant) sont mis à disposition des collaborateurs. Les alertes en 2024 étaient enregistrés auprès du bureau administratif local ; un examen centralisées et traitées par la Compliance, qui se rapprochait des médical est proposé aux salariés mineurs (le cas échéant). référents locaux pour les analyser et le cas échéant, déployer le Une formation en santé et sécurité est dispensée, et des plan d’action approprié. A minima une fois par an, un rapport mesures spéciales de protection s'appliquent aux mineurs global sur les alertes est adressé au Comité conformité ainsi travaillant de nuit ou effectuant des tâches dangereuses. Les qu’à la Direction du Groupe, selon la criticité de l’alerte le Comité contrats d'apprentissage/temporaires ne sont pas utilisés de conformité peut se réunir en Comité extraordinaire. manière abusive ; L’objectif du Groupe est un taux de traitement de 100 % des alertes. ■ concernant le travail forcé, aucun salarié emprisonné (en violation de la Convention n° 29 de l’OIT), lié par une dette ou 4.3.1.5.4 Indicateurs relatifs aux cas de plainte engagé en vertu d'un contrat d'apprentissage n'est employé. et impacts graves sur les droits Les salariés conservent leurs documents personnels (passeport, carte d’identification…), aucun dépôt financier n'est exigé que de l’homme [S1-17] la loi locale le permette ou non, et tous les frais de recrutement En 2024, 13 alertes, avérées et non avérées ont été remontées sont pris en charge par l'employeur. Les salariés sont libres via le dispositif d’alerte interne. Sur ces 13 alertes, 3 incidents de de refuser les heures supplémentaires, de quitter le lieu de travail discrimination et de harcèlement ont été avérés constituant des sans surveillance, de se déplacer librement et de mettre fin à cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies leur emploi sans sanctions. Ils ont également le droit d'utiliser relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la ou non les installations fournies par le site, comme le déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux logement, les repas et le transport. au travail ou des principes directeurs de l’OCDE. Des actions ont Mise en place d’un dispositif d’alerte été mises en place, à savoir, des sanctions disciplinaires et une communication a été renforcée pour réaffirmer l’importance de Dans le cadre des moyens engagés pour s’assurer d’une bonne la remontée des incidents, qui ne peuvent être tolérés. application des engagements du Code éthique, le Groupe a mis en place dès 2012 un dispositif d’alerte afin de permettre à tout le Pas d’amende ou d’indemnité pour un incident de non-respect personnel salarié et non salarié du Groupe de réagir face à une des droits de l’homme en 2024. situation contraire aux principes du Code. Depuis la fin de Les données contextuelles clés permettant de comprendre les l’exercice 2024, ce dispositif a évolué vers le dispositif Speak’up. indicateurs ci-dessus sont présentées en paragraphe 4.3.1.5.3 Traduit dans les 11 principales langues du Groupe, le Code Cibles liées au respect des droits humains. éthique est diffusé à l’ensemble des collaborateurs et disponible sur l’intranet et sur le site web institutionnel. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 211 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur [S2] 4.3.2.1 Présentation générale des travailleurs de la chaîne de valeur [SBM-2], [SBM-3], [S2-2], [S2-3] L’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe SEB a ■ les achats de produits finis externalisés « sourcés ». établi que ses activités sont susceptibles d’avoir des impacts Cette catégorie regroupe plus de 1 000 fournisseurs. Du fait matériels sur les travailleurs de sa chaîne de valeur et plus de leur localisation géographique (dans des pays à risques particulièrement les travailleurs salariés et/ou non-salariés sur les plans éthiques et sociaux) et des secteurs d’activité assimilés au personnel de ses fournisseurs. Si la majorité des concernés (cartographie des achats), il s’agit d’une catégorie fournisseurs du Groupe sont en amont de sa chaine de valeur, dont les travailleurs de la chaîne de valeur sont potentiellement certains fournisseurs se situent également en aval (prestations exposés à des risques d’impacts matériels négatifs. de logistique par exemple). Au 31 décembre 2024, le Groupe SEB est lié par des relations 4.3.2.1.1 Intérêts et points de vue des travailleurs d’affaires à plus de 25 000 fournisseurs dans le monde en relation contractuelle directe (rang 1) répartis en trois grands de la chaîne de valeur domaines d’achats (Direct, Indirect et Produits Finis). Si ces trois Les travailleurs de la chaîne de valeur constituent un groupe clé catégories représentent des flux de dépenses relativement de parties prenantes affectées par les activités du Groupe SEB. équilibrés, les fournisseurs concernés diffèrent nettement en Conscient de l’influence que peut avoir l’évolution de ses propres nombre et dans le degré d’exposition des travailleurs de la chaîne activités, via les Achats, sur celles de ses fournisseurs et par de valeur concernés par impacts négatifs potentiels : conséquent sur leurs travailleurs, le Groupe applique des ■ les achats de production ou achats directs, qui couvrent les exigences de qualité et des principes d’achats responsables afin besoins en matières premières (dont métaux, plastiques, que ses produits et services soient conçus, fabriqués et réalisés papier/carton pour les emballages, etc.) et en composants dans des conditions éthiques et responsables. (dont pièces, sous-ensembles, etc.) pour les produits fabriqués Le fil directeur de la politique d’Achats du Groupe met en avant dans les sites du Groupe. ses engagements sociaux, environnement et éthiques qui Cette catégorie regroupe plus de 4 000 fournisseurs. Du fait s’appliquent dans les processus achats de l’appel d’offres jusqu’à de leur localisation géographique (dans des pays à risques la relation avec le fournisseur. Cela permet la prise en compte sur les plans éthiques et sociaux (1)) et des secteurs d’activité des intérêts, des points de vue et des droits des travailleurs de concernés (cartographie des achats), particulièrement ceux la chaîne de valeur, notamment leurs droits sociaux, leurs liés à l’aluminium, aux métaux ferreux, aux batteries, petits conditions de travail, leurs droits humains, ainsi que la prévention composants électroniques, aimants et produits chimiques, il du travail forcé et du travail des enfants. L’approche du Groupe s’agit d’une catégorie dont les travailleurs de la chaîne de en ce sens repose sur plusieurs programmes opérationnels valeur sont potentiellement exposés à des risques d’impacts d’engagement continu de ses fournisseurs permettant d’évaluer matériels négatifs. leur performance éthique et sociale et environnementale, détaillés plus loin dans le présent chapitre. Le Groupe n’est pas directement exposé aux enjeux liés aux minerais de conflits ou, plus largement au controversial sourcing : Pour une prise en compte directe des points de vue et des intérêts des travailleurs de la chaîne de valeur, le Groupe met ■ le Groupe ne travaille pas directement dans un pays ciblé un mécanisme d’alerte à disposition de n’importe quelle partie par les réglementations sur les minerais de conflits ou le prenante concernée. Les audits éthiques et sociaux des controversial sourcing, fournisseurs, réalisés in situ par des tiers spécialisés, participent ■ le Groupe ne réalise aucun achat en direct de minerais également à cette prise en compte. concernés par le sujet de « controversial sourcing ». La consultation des parties prenantes est détaillée dans la Néanmoins pour les fournisseurs au-delà du rang 2 il est première partie Informations Générales en section 4.1.3.2 Intérêts extrêmement compliqué de remonter la traçabilité jusqu’aux et points de vue des parties prenantes (SBM-2]. sites miniers pour les activités d’extraction de métaux et/ou de minerais ; 4.3.2.1.2 Rappel des impacts matériels ■ les achats indirects, hors production, couvrent un spectre de dépenses très large qui englobe, entre autres, transports et À l’issue de l’analyse de double matérialité menée par le Groupe, logistique, énergie, investissements, prestations, systèmes trois impacts négatifs potentiels ont été identifiés comme d’information, voyages et déplacements, flotte automobile et matériels. Le tableau ci-dessous rappelle ces impacts, ventilés frais généraux et un périmètre international de plus en plus vaste. par enjeux : les conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité des chances, et le respect des droits fondamentaux. Cette catégorie regroupe plus de 20 000 fournisseurs. Pour ces fournisseurs, la localisation (pays à risque) représente le principal facteur de risque pour les travailleurs de la chaîne de valeur concernés ; (1) Pays à risques tels que définis par amfori/Business Social Compliance Initiative – Country Risk Classification, 2021. 212 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 IMPACTS NÉGATIFS MATÉRIELS SUR LES TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR Enjeu Description Conditions de travail Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays (1) où il existe un risque potentiel lié aux conditions de travail, notamment en ce qui concerne le temps de travail, le salaire décent, la liberté d’association ainsi que la santé et la sécurité. Égalité de traitement Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque et égalité des potentiel lié à l’égalité de traitement et l’égalité des chances. chances Cela peut concerner les problématiques d’égalité de genre et d’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, l’emploi et l’inclusion des personnes handicapées et la diversité. Respect des droits Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque fondamentaux potentiel lié aux droits fondamentaux. Cela peut concerner les problématiques de travail forcé et de travail des enfants. (1) Pays à risques tels que définis par amfori/Business Social Compliance Initiative – Country Risk Classification, 2021. La description de l’ensemble des impacts, risques et opportunités Depuis 2022, la Direction des Achats a lancé un plan de matériels identifiés par l’analyse de double matérialité du transformation des Achats où l’accélération des pratiques RSE Groupe est présentée en section ESRS 2 4.1.3.3 Informations figure comme thématique prioritaire : les équipes Achats Générales – Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-3]. collaborent sur des initiatives pour déployer de meilleures Le programme d'audits sociaux des fournisseurs du Groupe SEB pratiques et processus achats, dans une démarche de progrès (voir 4.3.3.2.2 Politique d’achats responsables) intègre la notion continu. L’objectif est de favoriser le développement dans la durée de « pays à risque » (voir section 4.3.1.2), issue du référentiel d’une chaîne de valeur toujours plus responsable, et la montée amfori/Business Social Compliance Initiative – Country Risk en maturité interne des enjeux achats responsables. Dans ce Classification. Ce critère permet d’identifier les fournisseurs à cadre, la Direction des Achats organise régulièrement des sessions auditer en priorité lorsqu’ils sont présents dans des pays d’information et de formation sur les achats responsables à identifiés comme tels et donc susceptibles de causer des destination de sa communauté pour développer les compétences impacts négatifs sur les travailleurs de leur propre entité ou bien de ses équipes, notamment via des webinaires dédiés. de leur chaîne de valeur. La stratégie des Achats du Groupe SEB, ses objectifs, ainsi que Les impacts négatifs potentiels décrits ci-dessus sont présents les politiques et les plans d’actions déployés pour sa mise en dans les contextes d’approvisionnement du Groupe où opèrent œuvre, forment une approche transversale dont la vocation est ses fournisseurs, du fait des pays et des secteurs concernés. Ils de traiter l’ensemble des impacts matériels et des enjeux de peuvent principalement concerner des potentielles atteintes aux durabilité associés décrits plus haut. Elle est focalisée sur la droits fondamentaux et sociaux des travailleurs par les collaboration avec ses fournisseurs, qui constitue le plus puissant fournisseurs, à leur intégrité physique ou psychologique en cas levier dont dispose le Groupe à ce jour pour gérer les impacts d’incidents liés à leur santé et leur sécurité, ainsi que d’éventuelles sur les travailleurs de sa chaîne de valeur. entraves à la liberté syndicale susceptibles d’entraîner une détérioration de leur santé et de leurs conditions de vie. Le Groupe 4.3.2.1.4 Processus de dialogue avec n'a pas identifié d'impact potentiel sur les travailleurs de la chaine les travailleurs de la chaîne de valeur de valeur liés à la transition vers des opérations plus vertes et au sujet des impacts neutres sur le climat. Le Groupe attache une grande importance à établir et entretenir 4.3.2.1.3 Interactions entre les impacts matériels, un dialogue transparent avec toutes les parties prenantes la stratégie et le modèle économique affectées par son activité, et ce à travers différents modes de communication. Pour les travailleurs de la chaîne de valeur, du Groupe l’approche du Groupe repose actuellement sur un processus de En tant qu’acteur industriel sur les marchés de l’équipement dialogue étendu avec ses fournisseurs et sous-traitants, qui domestique et professionnel, les activités et le modèle inclut plusieurs dispositifs visant à identifier et gérer au mieux économique du Groupe SEB impliquent des relations d’affaires les impacts négatifs potentiels sur les conditions de travail, avec des fournisseurs opérant dans des secteurs et des pays l’égalité de traitement et l’égalité des chances ainsi que les considérés comme « à risque » (1). droits fondamentaux : Dans ce contexte, la stratégie d'Achats du Groupe SEB vise à ■ des échanges réguliers avec les équipes Achats au niveau du conjuguer les exigences d’excellence opérationnelle et de Groupe et au niveau local, y compris dans le cadre d’évaluations performance (qualité, coûts, délais) avec la responsabilité qui annuelles (Supplier Performance Review, Supplier Strategic Review) ; incombe au Groupe. Pour identifier et prévenir les impacts ■ les évaluations RSE des fournisseurs, basées sur une négatifs potentiels décrits plus haut sur les travailleurs de sa chaîne cartographie des enjeux RSE par famille d’achat ; de valeur, cette stratégie prend en compte la typologie des achats, ■ des audits éthiques, sociaux et environnementaux réalisés des domaines d’activité, des modèles économiques, des tendances par un cabinet indépendant. et évolutions du marché ainsi qu’une cartographie des enjeux éthiques et sociaux (pays à risques, risques spécifiques liés au domaine d’activité, etc.) liés à ses principales catégories d’achat sur une chaîne de valeur élargie au-delà des fournisseurs de rang 1. (1) Pays à risques tels que définis par amfori/Business Social Compliance Initiative – Country Risk Classification, 2021. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 213 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales Le dispositif d’alerte du Groupe est mis à la disposition de 4.3.2.1.5 Processus visant à remédier aux impacts n’importe quelle tierce partie souhaitant réagir face à une négatifs et canaux permettant aux situation contraire aux principes du Code éthique (voir 4.3.2.1.5 travailleurs de la chaîne de valeur de Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de faire part de leurs préoccupations [S2-3] leurs préoccupations). Il inclut un canal de communication Dans le cadre de sa politique d’achats responsables (voir 4.3.2.2 permettant d’établir un dialogue et traiter une alerte entre le Politique d’achats responsables) le Groupe déploie différents Groupe via des « contacts éthiques » partout là où le Groupe est, dispositifs d’information et de contrôle pour s’assurer du respect et tout travailleur de la chaîne de valeur. Ce canal de de ses exigences éthiques, sociales et environnementales par communication a été mis à jour en 2024 pour améliorer la les fournisseurs partout dans le monde. Les audits éthiques et communication, sécuriser et faciliter le processus d’alerte et son sociaux des fournisseurs sont un pilier de cette approche, avec traitement et protéger le lanceur d’alerte. une procédure formalisée en cas d’impact négatif matériel Le dialogue entre le Groupe et les fournisseurs repose sur des constaté sur les conditions de travail, l’égalité de traitement et interactions tout au long de la relation d’affaires. Il inclut l’égalité d’opportunité et/ou les droits fondamentaux des notamment l’évaluation en amont de la relation et de la travailleurs de la chaîne de valeur. Une seule non-conformité contractualisation d’un accord, des évaluations périodiques de relevant de la « zéro tolérance » (par exemple le non-respect de performance réunissant les équipes Achats, le fournisseur et le l’âge légal du travail) entraîne le déclenchement de plusieurs prescripteur, un suivi des projets et un accompagnement dans le actions, décrites dans 4.3.2.2.2 Politique d'Achats Responsables - cadre de la conduite des audits éthiques et sociaux. C - Les audits éthiques et sociaux des fournisseurs. La responsabilité opérationnelle de veiller à ce que ce dialogue Mécanisme d’alerte renforcé ait lieu et à ce que ses résultats étayent l’approche du Groupe incombe au Directeur des Opérations Industrielles. Dans le cadre des moyens engagés pour s’assurer d’une bonne application des engagements du Code éthique, le Groupe a mis Le Groupe SEB n’est pas signataire d’accords collectifs sur un en place dès 2012 un dispositif d’alerte afin de permettre à toute périmètre mondial, mais est adhérent et acteur engagé en personne de réagir face à une situation contraire aux principes France au travers de la Charte des relations fournisseur et du Code éthique. Ce dispositif a d’abord pris la forme d’une achats responsables (RFAR). adresse électronique dédiée, qui a été remplacée en 2024 par De plus, son Code éthique et le pilier « Agir pour tous » de sa une plateforme externe, « Speak’up ». La procédure d’alerte,, politique RSE couvrent un périmètre mondial. Tout fournisseur communiquée dans le Code éthique du Groupe et disponible sur signataire de la Charte des achats responsables du Groupe SEB son site web institutionnel précise les différentes étapes à suivre (voir section 4.3.2.2.2. Politique d’achats responsables) s’engage à pour exercer son droit d’alerte, les interlocuteurs à contacter, respecter les principes du Pacte Mondial de l’ONU, du Code de les éléments à fournir, la façon dont l’alerte est traitée, les règles conduite du CEDED, de la Charte internationale des Droits de de confidentialité et la protection du lanceur d’alerte dans la l’Homme et des Conventions fondamentales de l'Organisation mesure où il intervient de manière désintéressée et de bonne foi. internationale du travail (OIT). Le Groupe traite de façon systématique et rigoureuse toutes les L’efficacité du dialogue avec les fournisseurs est évaluée dans le alertes reçues par l’intermédiaire du dispositif et diligente des cadre du processus de suivi de projet et des évaluations de investigations si nécessaire. Les alertes sont documentées dans performance, qui comprennent un suivi des plans d’actions l’outil d’alerte dédié, sous la responsabilité des contacts tripartites entre les Achats, le fournisseur et le prescripteur. éthiques, du responsable de l’audit interne et du responsable de Le Groupe ne met pas en œuvre, à date, de démarche spécifique la conformité Groupe. concernant les travailleurs susceptibles d’être particulièrement L’outil d’alerte dédié est mis à la disposition des fournisseurs, exposés à des impacts et/ou marginalisés mais prévoit des de leurs sous-traitants et de leurs employés sur le site web actions en ce sens. institutionnel du Groupe en plus d’être communiqué par le Code Pour les populations de travailleurs particulièrement exposés, le éthique et la Charte des achats responsables. En 2024, la Groupe mène des audits sociaux sur un panel de fournisseurs migration du dispositif sur une plateforme externe dédiée a eu identifiés comme à risque. Ces audits peuvent permettre notamment pour effet (i) de renforcer la sécurisation des également de recenser des alertes concernant des populations données collectées, (ii) de faciliter le traitement des de travailleurs particulièrement exposées et/ou marginalisées. signalements en toute indépendance et (iii) de garantir encore En l’occurrence, tous risques sociaux remontés dans les davantage l’anonymat et la confidentialité de leur contenu. rapports d’audit, font l’objet d’action de mitigation de la part du Le système d’alerte protège des représailles via la politique de fournisseur. Le Groupe dispose également d’un dispositif de protection des individus contre les risques de représailles contrôle de ses fournisseurs permettant de détecter des présentée dans la section ESRS G1 - 4.4.1.3 La protection des instances de couverture médiatique défavorable, ainsi que des lanceurs d’alerte comme gage du respect des valeurs du Groupe]. sanctions prononcées à l’encontre de ces derniers. 4.3.2.2 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur 4.3.2.2.1 Respect des droits fondamentaux Respect des droits humains] ainsi que dans la section 4.3.1 [ESRS S1 Personnel de l’entreprise – 4.3.1.5 Respect des droits fondamentaux]. Le Groupe SEB a pris plusieurs engagements stratégiques en En outre, le Groupe met en œuvre des procédures pour s’aligner matière de droits humains et des droits du travail, notamment sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises sur la lutte contre le travail forcé, le trafic d’êtres humains, le multinationales et sur les principes directeurs des Nations Unies travail des enfants. Là où ces enjeux concernent les travailleurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme (y compris de la chaîne de valeur, il applique la même politique en matière les principes et les droits fixés par les huit conventions de gestion des impacts sur son propre personnel, fondée sur le fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation Code éthique et le respect des droits de l’homme partout et par internationale du travail relative aux principes et droits tous. Ces engagements et la politique afférente sont détaillés fondamentaux au travail et par la Charte internationale des dans la section 4.3.1 [ESRS S1 Personnel de l’entreprise – 4.3.1.2 Droits de l'Homme). 214 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 4.3.2.2.2 Politique d’achats responsables l’accès au plus grand nombre. Elle est disponible en 13 langues au 31 décembre 2024 sur le site internet institutionnel du Groupe La politique d’Achats responsable du Groupe SEB est décrite à l’adresse https://www.groupeseb.com/fr/des-achats-responsables. dans 4.3.2.1.3 Interactions entre les impacts matériels, la stratégie Aucune atteinte aux droits humains des travailleurs de la chaîne et le modèle économique du Groupe et a pour objectif de gérer ses de valeur n’a été reportée en 2024. impacts matériels potentiels sur les travailleurs de la chaîne de valeur. Elle constitue une approche globale et transversale pour B L’évaluation RSE des fournisseurs assurer le respect des exigences éthiques et sociales du Groupe Dans le cadre de la politique d’Achats responsables, les critères dans l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement et couvre le éthiques et sociaux font partie intégrante des processus de respect des droits humains, la lutte contre le travail forcé et les sélection des fournisseurs de rang 1 du Groupe, du suivi des minerais de conflit, et la promotion de conditions de travail projets et d’évaluation de leur performance. Différents outils saines et sécurisées pour l’ensemble des travailleurs de la standardisés encadrent ces processus au niveau mondial afin de chaîne de valeur amont du Groupe. Placée sous la responsabilité contribuer à la prévention et à la gestion d’impacts négatifs du Directeur de l’Industrie et des Achats, la politique s’applique matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur : à l’ensemble des fournisseurs de rang 1, directs et indirects, y compris les achats de matières premières et de produits finis. ■ la cartographie des enjeux sociaux et environnementaux liés Sont exclus les fournisseurs avec activités jugées insignifiantes aux différentes catégories d’achats du Groupe (voir 4.3.2.1.3 au regard des dépenses engagées à l’échelle mondiale. Pour Interactions entre les IRO matériels et la stratégie et le modèle couvrir ce vaste périmètre, la politique d’Achats responsables économique du Groupe) permet aux équipes Achats d’identifier les s’appuie sur trois principaux dispositifs. fournisseurs opérant dans des secteurs et/ou pays à risque où les travailleurs sont exposés aux impacts matériels identifiés ; A La Charte des achats responsables ■ la grille d’analyse intitulée Supplier Evaluation Form sert aux Initiée en 2012, la Charte des achats responsables est un acheteurs directs et indirects à mieux connaître et évaluer document qui rappelle de façon précise les exigences du Groupe leurs fournisseurs. Elle est utilisée dans 100 % des processus sur le respect des droits humains et de ses principes éthiques, d’achats. Elle permet aux acheteurs de recenser les points à sociaux et environnementaux attendus de ses fournisseurs vérifier lors de la visite de site préliminaire à la qualification directs, indirects et de produits finis. Cette politique couvre tous du fournisseur, ou lors des revues de performance périodiques. les travailleurs de nos fournisseurs. Elle constitue un cadre de Elle intègre des éléments RSE, concentrés autour de trois piliers : référence commun pour les équipes Achats du Groupe, les parties environnement, santé & sécurité au travail et social & éthique ; prenantes internes et pour les fournisseurs sur les impacts matériels qui pourraient affecter les travailleurs de la chaîne de ■ au moment de la sélection des fournisseurs, une grille valeur sur le plan de leurs conditions de travail, l’égalité de d’analyse formalisée (Qualification matrix) inclut les critères traitement et l’égalité des chances et leurs droits fondamentaux. RSE ayant un impact direct sur la décision de référencement Pour les Achats Direct et Produits Finis, sa signature est une (avec des niveaux minima requis). Le poids de ces critères peut condition sine qua non à l’affectation de business. Il est en est de être significatif, en fonction des appels d’offres. Pour les aspects même pour les achats indirects à l’exception de certains sociaux, ces critères portent principalement sur l’existence fournisseurs appartenant à des catégories d’achats jugées non d’une politique éthique/sociale formalisée, les conditions de matérielles en termes de risques RSE et au regard des dépenses travail, le respect du droit du travail (notamment âge et temps engagées à l’échelle mondiale. de travail), les règles de sécurité ainsi que la signature de la Charte des achats responsables du Groupe SEB. La Charte indique également aux fournisseurs la nécessité d’engager leurs fournisseurs de rangs 2 et 3 sur les enjeux RSE. C Les audits éthiques et sociaux des fournisseurs L’objectif du Groupe est d’atteindre un taux de signature de la Afin d’identifier, prévenir et/ou rectifier le cas échéant de Charte de 100 % pour les fournisseurs directs et les fournisseurs potentiels impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la de produits finis d'ici à 2030. chaîne de valeur, le Groupe mène des audits éthiques et sociaux La Charte des achats fait régulièrement l’objet de révisions pour auprès de l’ensemble de ses fournisseurs de rang 1 au niveau intégrer les évolutions réglementaires comme la conformité mondial, toutes catégories confondues : matières premières, avec la loi Sapin II (France) et le Supply Chain Act (Allemagne). composants, produits finis, achats indirects. L’objectif du Groupe Elle s’appuie également sur les standards amfori BSCI et SMETA. est d’atteindre un taux de couverture d’audit de 100 % de ses fournisseurs identifiés comme « à risque » tous les quatre ans En 2024, la Charte a notamment été révisée pour intégrer des maximum. critères traitants : Ces audits sont principalement réalisés par le même prestataire ■ du controversial sourcing, dans la continuité de l’engagement externe, Intertek, utilisé par le Groupe pour ses propres sites formalisé annoncé par le Groupe sur ce thème. Le Groupe situés dans les zones à risques et appliquent le même n’est pas directement exposé aux enjeux liés aux minerais de référentiel WCA (Workplace Condition Assessment) qui intègre conflits et au controversial sourcing. Il a renforcé ses procédures plus de 360 points de contrôle couvrant six thématiques : de contrôle en demandant notamment aux fournisseurs conditions de travail, salaires et horaires, santé et sécurité, d’identifier, au sein de leur propre chaîne d’approvisionnement, système de management, environnement, intégrité. toute situation de laquelle pourrait découler un risque d’utilisation de minerais de conflits, d’abus humains, de commerce illicite Le Groupe privilégie le référentiel WCA mais il est également et/ou de financement de situations de violence et de conditions membre de amfori BSCI depuis 2017 et de SMETA depuis 2021 de travail médiocres ; et à ce titre peut également accepter des Rapports d’audits BSCI ou SMETA 4 piliers, réalisés par un cabinet d’audit tiers, et ■ de la conformité aux indications de l’OCDE en matière de due transmis par un fournisseur, en tant que dérogation : diligence sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement vis-à-vis des minerais de conflits, y compris au-delà des ■ les audits amfori BSCI évaluent 13 domaines de performance, fournisseurs de rang 1. notamment la participation et la protection des travailleurs, la liberté d’association et la négociation collective, la discrimination, Au fur et à mesure des évolutions de son activité, le Groupe rend la violence ou le harcèlement, la rémunération, les heures de la Charte disponible dans de nouvelles langues pour en faciliter travail et le travail des enfants ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 215 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales ■ les audits SMETA évaluent les normes de travail, la santé et la les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux sécurité, l’environnement et l’éthique des affaires en général, entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT couvrant des sujets tels que l’emploi librement choisi, les relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des conditions de travail, le travail des enfants, ou les salaires et principes directeurs de l’OCDE. En cas de non-conformité, des les heures. règles définies s’appliquent pour que le fournisseur concerné y Ces résultats sont ensuite convertis en critères WCA pour remédie dans des délais imposés par Groupe SEB, sous réserve inclusion dans la procédure du Groupe de traitement de cas de de décision de réorientation des activités si les situations non-conformité. problématiques ne sont pas résolues. Ces éléments sont traités de manière confidentielle avec les fournisseurs. En 2024, aucun La conduite de ces audits sociaux auprès des fournisseurs vise à cas de non-conformité majeur n’a été constaté. identifier et rapporter d'éventuels cas de non-conformité avec 4.3.2.3 Actions relatives aux impacts matériels concernant les travailleurs de la chaîne de valeur [S2-4] Le Groupe pilote en continu le déploiement de sa Charte des ■ 93 % de la catégorie Produits Finis (97 % en 2023) ; achats responsable. Chaque année, des audits et des contrôles ■ 52 % de la catégorie Achats Indirects (56 % en 2023) (1). par la fonction Audit Interne du Groupe SEB sont réalisés, pour assurer l’efficacité, la pertinence et veiller à l’amélioration Le taux de couverture combiné des catégories Achats Directs et continue des plans d’actions. Les résultats font l’objet d’un Produits Finis, au 31 décembre 2024, a atteint 82 % contre 80 % reporting mensuel ou trimestriel selon leurs objectifs dans la en 2023. Business ScoreCard utilisée par les équipes managériales Achats Les actions présentées ci-dessous sont les réponses que le pour suivre la bonne mise en œuvre des procédures et actions Groupe apporte pour faire face aux impacts matériels sur les de remédiation ainsi que leur réorientation si nécessaire, dans travailleurs de la chaîne de valeur. une optique d’amélioration de la gestion des impacts potentiels sur les travailleurs de la chaîne de valeur. Réalisation d’audits fournisseurs La stratégie d’Achats responsables, définie par la Direction des Achats en collaboration avec la Direction Développement Les audits éthiques et sociaux sont un pilier du suivi des fournisseurs Durable du Groupe, vise à gérer ces impacts matériels associés. et de la gestion des impacts matériels sur les travailleurs de la Elle est mise en œuvre à deux niveaux : chaîne de valeur du Groupe. ■ au niveau Groupe Sur les 25 000 fournisseurs du Groupe, plus d’un millier sont été identifiés comme à risque RSE (Critères géographique, catégorie ■ l’équipe Performance et Développement Achats définit et d’achats, dépense) représentant entre 5 % et 8% du total en nombre. renforce les processus achats, fournit des outils, accompagne les équipes et pilote l'évolution des résultats, Le plan d’audit annuel 2024 a couvert 285 fournisseurs (275 de réalisés en 2023) dans les catégories achats Directs, Indirects et ■ les responsables de catégorie intègrent les aspects RSE Produits finis, répartis comme suit : dans les stratégies achats, ■ 100 audits selon les référentiels WCA/SMETA ; ■ le Comité de direction des achats impulse les actions transversales, prend des décisions et assure une ■ 185 audits selon le référentiel BSCI. communication fluide à l'ensemble de la communauté Achats. Ce plan annuel a porté sur un large périmètre géographique, ■ sur le terrain l’Asie restant néanmoins prépondérante. ■ les responsables Achats et acheteurs appliquent les bonnes ■ Chine : 241 audits ; pratiques au quotidien en sélectionnant les fournisseurs et ■ Amérique du Sud : 20 audits ; en suivant les projets et la performance des fournisseurs ■ Autres régions et pays : 24 audits. pour s'assurer que les règles RSE sont respectées. Un plan de sensibilisation et de formations des équipes Achats est Les résultats du plan d’audit 2024 montrent des progrès tangibles : en cours d’élaboration avec deux premières actions mises ■ 90 % des fournisseurs audités (255 sur 285) ont atteint les niveaux en place en 2023 : la réalisation d’un webinaire à destination de performance requis, confirmant, ainsi, les résultats de 2023 ; des équipes dans le monde entier, incluant une version en ■ 27 fournisseurs avec une performance insuffisante ont fait chinois. Diffusés en trois sessions entre juin et septembre 2023, l’objet de plans de mitigation clôt dans l’année ; ces webinaires ont marqué le point de départ des campagnes d’information et de formation des acheteurs, des ateliers ■ 3 cas de non-conformités critiques (« zéro tolérance ») ont dédiés par catégorie d’achats avec les Category leaders et été signalés. managers. Ils concernaient des enjeux de sécurité (comme les sorties de Au 31 décembre 2024, aucun problème et/ou incident grave en secours verrouillées pendant les heures ouvrables), le recours matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont au travail des enfants ou les heures de travail hebdomadaires et en aval n’a été signalé sur la période de reporting. des employés. Le taux de dépenses achats couvert par la signature de la Charte ■ 2 cas ont fait l'objet de plans d'action correctifs avec envoi est ventilé comme suit : d'une lettre d'avertissement et résolution dans le délai requis de deux semaines ; ■ 78 % de la catégorie Achats Directs (74 % en 2023) ; ■ 1 cas reste ouvert avec mise en œuvre en cours du plan d’action. (1) À l’exclusion des fournisseurs dont l’activité est jugée insignifiante (représentant 17 % des dépenses d’achats indirects en 2024). 216 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Au cours des cinq dernières années (2019-2024), les audits en demeure du Management Achats exigeant la mise en œuvre menés ont été favorables pour environ 80% des fournisseurs d’un plan d’actions correctif sous deux semaines, suspension audités, qui remplissaient les conditions d’exigence du Groupe. immédiate de toute nouvelle consultation et audit de suivi (par À la suite des audits de suivi réalisés pour les cas concernés, ce le cabinet Intertek) au bout d’un mois pour vérifier la régularisation sont plus de 90 % de ces fournisseurs qui ont atteint le niveau de de la situation, en se focalisant sur les items non conformes. performance exigé. Dans le cas contraire, le Groupe décide de l’arrêt de la collaboration. Pour valoriser les fournisseurs les plus avancés, le cabinet Intertek attribue un label Achievement Award (AA) aux fournisseurs Programme de formation totalisant un score global d’au moins 85/100 sans aucune non- conformité majeure ou de type « zéro tolérance ». En 2024, L’approche du Groupe en matière d’audits comporte également 34 fournisseurs ont reçu ce Label. une dimension préventive et vise à obtenir des impacts positifs sur les fournisseurs et leurs travailleurs. Pour aider les fournisseurs En 2024, le Groupe a également introduit un nouvel audit à progresser en matière de performance éthique et sociale, spécifique destiné aux fournisseurs indirects le Groupe communique en amont des audits un document qui en explique les enjeux et détaille les points qui seront évalués et Réalisation des plans annuels d’audit leur propose des formations. En 2024, ces séances de formations ont été réalisées à travers des webinaires et 292 fournisseurs Afin de réaliser les plans annuels d’audits, le Groupe utilise un notamment issus de Chine et de Colombie y ont participé. Elles réseau mondial de 20 Social audit leaders, répartis sur tous les se sont déroulées en présence des acheteurs du Groupe chargés continents. Ces leaders, en collaboration avec le/la Responsable de leur suivi. de la Conformité Sociale et le/la Coordinateur/trice Développement des Achats, construisent le plan annuel des audits et pilotent leur mise en œuvre. Ils sont également le point de contact en cas Mise en place d’outils de gestion des risques de blocage avec un fournisseur. Les situations de blocage, anti‑corruption et due diligence (réglementaire) l’avancement du plan et les actions correctives sont discutés Dans le cadre de l’amélioration continue du processus de gestion lors de réunions mensuelles. des risques, le Groupe a déployé un outil de « screening » automatisé Des délégations locales ont été mises en place pour être proches qui permet d’évaluer les risques réputationnels, de fraude et de de l’organisation des achats et des fournisseurs, renforçant présence sur les listes de sanctions. Cet outil a une capacité de ainsi l’agilité d’intervention. Ce réseau est géré par le/la surveillance avancée selon les lois et réglementations internationales, Responsable de la Conformité Sociale et le/la Coordinateur/trice selon l’historique du fournisseur et selon les actualités négatives Développement des Achats, qui publient un tableau de bord le concernant. Son déploiement depuis 2024 est global sur les trimestriel sur l’avancement du plan, partagé avec les équipes achats Directs, Indirects et Produits Finis. En 2025, le processus Achats, Approvisionnement et Développement Durable. d’intégration fournisseur rendra obligatoire la fourniture de ce Le plan annuel d’audit est défini selon la typologie des pays et Rapport de conformité du fournisseur. des critères de priorisation : ■ pays à risques : tous les fournisseurs sont concernés ; Inclusion des objectifs de durabilité ■ pays non à risques : les fournisseurs sont ciblés selon dans les évaluations des performances certains critères ou après signalement d’un acheteur ; Depuis 2023, le Groupe a initié l’intégration de critères de ■ critères de priorisation : risques spécifiques, problèmes connus durabilité aux évaluations de performance des Acheteurs. des fournisseurs, importance de l’activité. Le département Achats définit et revoit chaque année ses objectifs Une procédure d’audit Workplace Condition Assessment en matière d'achats responsables, qui sont intégrés dans la conduite des opérations. Pour exemple, depuis 2023, les acheteurs comptent (WCA) structurée parmi leurs objectifs de performance le taux d'adhésion de leurs Les audits sont réalisés au début de la relation avec un fournisseurs à la Charte des achats responsables. fournisseur, puis au moins tous les quatre ans, selon les résultats obtenus lors de l’audit précédent. Ces audits, qui durent Programme d’engagement des 500 fournisseurs d’un à trois jours selon la taille de l’entreprise, se déroulent sur place et couvrent plus de 360 points de contrôle de la grille stratégiques d’audit WCA. Chaque point est évalué sur une échelle de Fin 2024, le Groupe a annoncé un programme d’engagement de conformité à quatre niveaux, allant de « zéro tolérance » ses 500 fournisseurs stratégiques (représentant 80 % de l’empreinte (ex. : travail des enfants, travail forcé) à la non-conformité carbone amont) visant à les accompagner vers des pratiques mineure, modérée et majeure (ex. : absence de fiches de paye). environnementales et sociales toujours plus exigeantes grâce au Le score final du fournisseur, calculé sur une base de 100, est déploiement élargi de la Charte (voir section 4.2.1.3.3 Actions et classé en quatre niveaux de performance : haute (85 à 100), ressources en rapport avec les politiques den matière d'atténuation moyenne (71 à 84), basse (51 à 70) et très basse (0 à 50). Si un du changement climatique – ESRS E1). Les principaux objectifs de fournisseur obtient un score inférieur à 51/100 sur l’un des six ce programme sont : modules ou un score global inférieur à 51/100, le Responsable ■ accompagner ces fournisseurs, notamment via des formations, régional des Achats ou du sourcing envoie une lettre de mise en et les sensibiliser aux enjeux de durabilité et développer demeure de correction et s’assure de la régularisation par un leurs performances extra-financières garantissant au Groupe audit de suivi dans les 12 mois. Les fournisseurs avec un score SEB de leurs capacités de prévention et de remédiation aux entre 51/100 et 71/100 sont audités tous les trois ans, et ceux impacts RSE négatifs ; avec un score supérieur à 71/100 tous les quatre ans. ■ un suivi de leurs propres actions pour déployer les critères Les audits WCA sont financés par le Groupe, sauf les audits de éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe parmi leurs suivi, dont le coût est à la charge du fournisseur. fournisseurs (rang 2 et rang 3) ; Une seule non-conformité relevant de la « zéro tolérance » (par ■ contribuer à l’ambition de décarbonation du Groupe SEB à ex. : non-respect de l’âge légal du travail) constatée par un audit 2030 sur les scopes 3 amont (- 25 % vs baseline 2021). entraîne le déclenchement des actions suivantes : lettre de mise Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 217 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4.3.2.4 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels [S2-5] Le Groupe a fixé les objectifs suivants dans le cadre des plans d’actions décrits ci-dessus visant à mettre en œuvre la politique d’Achats responsables du Groupe. Plan d’action Objectif 2023 2024 Cible et échéance DÉPLOIEMENT DE LA CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES Taux de signature de la Charte Fournisseurs directs et produits finis 80 % 82 % 100 % en 2030 AUDITS ÉTHIQUES ET SOCIAUX DES FOURNISSEURS Couverture des fournisseurs 100 % des fournisseurs en zones à risque à risque audités tous les 3 à 4 ans 100 % 100 % 100 % en 2030 À date, les cibles mesurant les progrès du Groupe dans la gestion des impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur n’ont pas été fixées dans le cadre d’un dialogue direct avec les travailleurs. 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux [S4] 4.3.3.1 Présentation générale des consommateurs et utilisateurs finaux et de leurs interactions avec le Groupe SEB [SBM-2], [SBM-3], [S4-2], [S4-3] Le Groupe SEB s’engage à proposer aux consommateurs du tendances sociétales, des modes de vie et de consommation monde entier des produits répondant aux plus hauts standards ainsi que les différences culturelles. Il est aussi doté de dispositifs de qualité, présentant toutes les garanties en termes de sécurité dédiés à l’interaction avec les consommateurs, notamment et d’innocuité et bien entendu conformes, dans chaque pays, aux le Living Lab (voir section 4.3.3.1.4 Processus de dialogue [S4-2]) normes et réglementations. Cette responsabilité est de fait la base et à l’expérimentation. Le SEBLab joue un rôle central dans même de son activité, tant Grand Public que Professionnelle, et l’accélération de l’innovation du Groupe en contribuant aux projets la première thématique du Code éthique du Groupe. de recherche, en participant à valider les enseignements générés par le Centre, et en pilotant une réévaluation des besoins des 4.3.3.1.1 Intérêts et points de vue des consommateurs équipes de la Direction Innovation et des Business Units en 2023 qui a permis de déployer de nouvelles pratiques d’innovation au et utilisateurs finaux [SBM-2] cours de l’année 2024 (voir le résumé des actions entreprises au L’innovation et le Développement Durable sont des éléments cours de l’année 2024 dans les sections 4.3.3.2.2, 4.3.3.3.2 et moteurs du développement des produits du Groupe SEB et ce 4.3.3.4.2 de la présente norme). depuis de longues années. En tant que parties prenantes clés, le La consultation des parties prenantes est détaillée dans la section Groupe s’assure de prendre en compte les intérêts et les points ESRS 2 Informations générales – 4.1.3.2 Intérêts et points de de vue des consommateurs et utilisateurs finaux de ses produits vue des parties prenantes [SBM-2]. en s’appuyant sur la compréhension fine et régulière de leurs La vie privée et la protection des données personnelles sont pris besoins afin de simplifier leur vie quotidienne, la rendre plus en compte la stratégie ainsi que le business model du groupe. agréable, et contribuer au mieux-vivre, partout dans le monde. Bien que considérés dans l'analyse de matérialité, ils ne sont pas Son objectif est de créer des produits et des services à l’utilisation ressortis comme étant matériels. simple et sûre, qui inspirent des habitudes d’alimentation saine tout en limitant l’impact environnemental de leur utilisation. 4.3.3.1.2 Rappel des impacts, risques La connaissance des consommateurs a toujours été au cœur de la démarche d’innovation du Groupe. Depuis 2021, le Groupe a et opportunités matériels renforcé son expertise et s’appuie sur un pôle mondial À l’issue de l’analyse de double matérialité menée par le Groupe, pluridisciplinaire d’innovation localisé à Écully (France) regroupant un impact positif, un risque et deux opportunités ont été identifiés six centres d’excellence, dont l’un est dédié à la connaissance comme étant matériels. des consommateurs. Composé de spécialistes dans les domaines pertinents (anthropologues, designers UX, experts ethno-digitaux, Ces impacts, risques et opportunités couvrent trois enjeux : la qualité psychologues…). Ce centre se focalise sur l’évolution des grandes et la sécurité des produits, les pratiques de marketing responsables et l’inclusion sociale : 218 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Impacts Risques Opportunités QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS FABRIQUÉS ET/OU COMMERCIALISÉS PAR LE GROUPE Impact négatif potentiel lié a qualité La responsabilité du Groupe pourrait être des produits et la sécurité engagée ou l'image de ses marques pourrait des consommateurs. Bien que ce soient être ternie. Le Groupe s'expose aux risques des priorités pour le Groupe, il ne peut d'actions en garantie ou en responsabilité être exclu qu'un utilisateur soit blessé de la part de ses clients et consommateurs. par un dysfonctionnement d'un produit Dans certains cas, un rappel de produit peut ou une utilisation inappropriée. être nécessaire, avec un risque en termes d'image et de coûts. (voir section 4.3.3.2 Sécurité des produits et des utilisateurs finaux) PRATIQUES DE MARKETING RESPONSABLES CONTRIBUANT À DES HABITUDES SAINES ET DURABLES Impact positif lié au changement Un avantage concurrentiel pourrait être de comportement des consommateurs obtenu grâce à une stratégie de marketing qui achètent des produits éco-conçus et durable, basée sur des produits répondant adoptent des pratiques culinaires saines. à des critères d'éco-conception (réparabilité, efficacité énergétique, matériaux recyclés...) (voir section 4.3.3.3 Pratiques de marketing et sur des solutions innovantes pour responsables) répondre aux attentes de nutrition saine. (voir section 4.3.3.3 Pratiques de marketing responsables) INCLUSION SOCIALE DES CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX Opportunité commerciale pour les gammes de produits de conception inclusive. (voir section 4.3.3.4 Inclusion sociale des consommateurs et utilisateurs finaux) La description de l’ensemble des impacts, risques et opportunités matériels identifiés par l’analyse de double matérialité du Groupe est présentée en section ESRS 2 4.1.3.3 Informations Générales – Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-3]. 4.3.3.1.3 Interaction entre les impacts, risques La stratégie du Groupe SEB et les politiques qu’il déploie afin de et opportunités matériels, la stratégie gérer ces impacts, risques et opportunités matériels sont centrées sur la connaissance des consommateurs et utilisateurs finaux, et le modèle économique du Groupe SEB de leurs attentes et de leurs pratiques domestiques au quotidien. [SBM-3] De fait, elles sont informées par un ensemble de dispositifs En tant qu’acteur majeur sur les marchés de l’équipement dédiés au dialogue et à la prise en compte des attentes de ces domestique et professionnel, les activités et le modèle parties prenantes. économique du Groupe SEB impliquent des risques liés à la conception et la fabrication de ses produits. Bien que la qualité 4.3.3.1.4 Processus de dialogue avec des produits et la sécurité des utilisateurs soient des priorités les consommateurs et utilisateurs finaux pour le Groupe, qui porte une attention maximale à la sécurité et au sujet des impacts [S4-2] l’innocuité des matières premières, des composants et de ses produits finis, il ne peut exclure qu’un utilisateur soit blessé par Le Groupe met un point d'honneur à maintenir un dialogue le dysfonctionnement ou une utilisation inappropriée d’un produit, transparent avec toutes les parties prenantes affectées par son fabriqué en interne ou sourcé. La stratégie du Groupe, cependant, activité, en utilisant divers modes de communication qui permettent lui permet aussi de saisir des opportunités en lien avec son d’entretenir un dialogue continu. Pour les consommateurs et modèle économique en matière d’information des consommateurs utilisateurs finaux, il utilise plusieurs canaux pour établir des quant à la conception inclusive et l’éco-conception de son offre dialogues directs et via des représentants, tels que les sites web de produits et de services. du Groupe et de ses marques, les réseaux sociaux, les Cette offre est par ailleurs une source d’impacts positifs potentiels communications médias et hors médias, les études marketing, sur l’ensemble des consommateurs et utilisateurs finaux des les magasins Home & Cook, ainsi que ses différents centres de produits soin du linge, soin des sols, cuisson électrique, articles contact consommateurs. Le dialogue avec les consommateurs culinaires… du Groupe et des services associés en inspirant est opéré de façon continue. des habitudes saines et durables, notamment sur le plan de Deux de ces centres jouent un rôle clé : l’alimentation et de la consommation énergétique. Le Groupe 1. le Living Lab au sein du Centre d’excellence « Connaissance s’assure également que l’ensemble de ses produits sont des consommateurs » : cette maison d’essai accueille des accompagnés de notices simples et accessibles pour prévenir panels d’environ 30 consommateurs de divers pays et régions, des utilisations potentiellement dangereuses, notamment de ses également suivis à domicile. Cet espace permet au Groupe produits électriques. d'observer et de documenter les comportements, usages et réactions des utilisateurs pour orienter sa stratégie en fonction des tendances identifiées ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 219 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 2. les centres de contact et service après-vente : le Groupe 4.3.3.1.5 Processus visant à remédier aux SEB dispose de centres de contact multi-canaux (téléphone, impacts négatifs et canaux permettant mail, sites de marques, réseaux sociaux…) dans plusieurs aux consommateurs finaux de faire pays, y compris des centres multi-pays avec des équipes capables de répondre dans toutes les langues et fuseaux part de leurs préoccupations [S4-3] horaires concernés. Ces centres de contact ont enregistré En plus des canaux spécifiques décrits à la section 4.3.3.1.4 plus de 1,3 million de contacts entrants en 2024. Le service Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux après-vente veille à la bonne mise en œuvre de la politique au sujet des impacts, les consommateurs peuvent également se de réparabilité décrite à la section ESRS E5 4.2.4.2.1 servir du dispositif d’alerte du Groupe SEB via la plateforme Description des politiques liées [E5-1]. « Speak’Up » afin de réagir à une situation contraire aux principes En 2024, le Groupe a préparé le lancement du projet « Voice of du Code éthique. Le Code éthique et le dispositif d’alerte s’appliquent the Consumer », qui vise à rendre systématique l'écoute des de façon uniforme à l’ensemble des parties prenantes du Groupe consommateurs sur les différents points d'interaction (site web, et sont décrits dans la section ESRS S1 4.3.1.2. Respect des réseaux sociaux, centres de contact), analyser ces données et droits humains du présent rapport. les transformer en informations pertinentes pour l'organisation. Les interactions avec les consommateurs font l’objet d’un suivi Il s'agit notamment de prétraiter automatiquement les cas dans les fichiers de retours d’expériences (RETEX) du Groupe. consommateurs dans les centres de contact (environ 500 000/ Le projet « Voice of the Consumer » en cours de déploiement pays) et de remonter les informations aux responsables qualité pendant l’année 2025 apportera une ressource supplémentaire après-vente pour identifier rapidement les problèmes et mettre pour faire entendre leurs préoccupations. en place des actions correctives, ainsi qu'améliorer nos packagings et notices. Un premier test est prévu pour le premier Le Groupe pourrait être amené à verser des compensations en trimestre 2025 sur ce sujet. cas de dommage causé à des consommateurs et/ou utilisateurs finaux. Dans ce cas, le consommateur peut appeler les call centers L’efficacité du dialogue avec les consommateurs est régulièrement ou rapporter le produit là où il l’a acheté. Il est alors informé de évaluée, chaque contact avec le service client étant suivi d'un la marche à suivre pour lancer une procédure de demande questionnaire de satisfaction afin de bien prendre en compte la voix de compensation. Le consommateur doit, de son côté, déclarer du consommateur et se mettre dans une démarche d’amélioration le problème à son assurance. En parallèle, le Groupe partage continue. Ce dispositif ainsi que d’autres actions ont conduit, par également la situation auprès de son assurance afin de réaliser exemple ces deux dernières années, à une hausse cumulée de un constat pour définir la recevabilité de la demande du + 7 points de la satisfaction consommateurs sur un périmètre consommateur. Si la demande est recevable, elle sera alors traitée. mondial (score CSAT – Score de Satisfaction Consommateur). Toutes les filiales sont intégrées dans un programme mondial Conformément à sa stratégie de conception et de marketing d’assurance responsabilité civile couvrant leur responsabilité axée sur l’inclusion sociale, le Groupe prend en compte la diversité du fait de leurs activités et des produits qu’elles fabriquent des profils de ses consommateurs, y compris les personnes ou distribuent, de même que les frais de retrait de produits. marginalisées. Depuis 2020, sur des projets pertinents, il intègre Les montants garantis sont fonction de la quantification des risques des personnes en situation de handicap dans les processus de auxquels le Groupe est exposé compte tenu de son activité. tests utilisateurs et panels de consommateurs, avec des tests formatés selon des standards internationaux. Ce processus inclut Le Groupe n’a pas évalué l’efficacité de ses processus existants des partenariats avec des associations comme APF France handicap. pour remédier aux impacts négatifs. La bonne application de ce processus est placée sous la Le Groupe communiquant de façon extensive sur les différents responsabilité conjointe du Directeur Général Produits & canaux de communication existants pour les consommateurs, il Innovation et du Directeur Satisfaction Consommateur. considère que ces derniers sont conscients de l’existence de ces différents canaux. 4.3.3.2 Sécurité des produits et des utilisateurs finaux 4.3.3.2.1 Description de la Politique de qualité et Cette politique, qui s’applique à l’ensemble des produits, est placée de sécurité des produits du Groupe [S4-1] sous la responsabilité conjointe de deux membres du COMEX, le Directeur Général de l’Industrie et du Directeur Général Le Groupe dispose d’une politique de qualité et sécurité des Produits & Innovation. produits dont l’objectif est de permettre le développement et la En lien avec cette politique, le Groupe a mis en place un système distribution des produits de qualité et sûrs à l’usage pour les de management de la qualité certifié ISO 9001 au sein de tous consommateurs et utilisateurs finaux, et plus spécifiquement de ses sites industriels dès 2000, appliqué à toutes les entités s’assurer de la sécurité et de l’innocuité des matières premières, industrielles et logistiques. des composants et des produits finis : La responsabilité en termes de produits est la première ■ sécurité des produits : le Groupe vérifie rigoureusement la thématique présentée dans le Code éthique du Groupe SEB, conformité et la qualité de ses produits afin de détecter preuve de la priorité donnée au respect du consommateur, ainsi d'éventuelles anomalies ; les engagements stratégiques pris par le Groupe en matière de ■ innocuité des produits : le Groupe choisit les matériaux avec respect des droits humains décrits dans la section ESRS S1 soin, en appliquant des standards élevés, allant parfois au- 4.3.1.2. Respect des droits humains du présent rapport. s’appliquent delà de la réglementation. Il garantit l'absence de substances également aux consommateurs et aux utilisateurs finaux. nocives comme les PFOA, le plomb et le cadmium, vérifiée par des laboratoires indépendants. Pour plus d’information sur l’innocuité des produits, se référer à la section ESRS 2 4.2.2.3.3 détaille les engagements du Groupe relatifs à l’innocuité de ses produits. 220 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 4.3.3.2.2 Actions et ressources en rapport Un cadre systématique d’évaluation et d’amélioration avec la politique en matière de sécurité des processus des produits [S4-4] Le Groupe a recours à des outils et méthodes garantissant la fiabilité des processus de test et de validation décrits précédemment : Le Groupe SEB met en œuvre sa politique de qualité et sécurité des produits au moyen de plans d’actions afin qu’aucun produit ■ audits réguliers du système de management de la qualité du Groupe SEB ne fasse l’objet d’un rappel remonté dans les (SMQ) et des revues qualité produits (PQR) ; systèmes européens (RAPEX – rapid alert system for non food ■ renforcement de l'analyse des risques en phase de conception ; consumer products, RASFF – rapid alert system for food and feed, ■ analyse préventive Safety Robust Design, qui permet de vérifier ou via CPSC – consumer product safety commission). de manière formelle l'absence de risque lors de l’usage final Toutes les actions, qu'elles soient préventives ou curatives, font des produits ; partie du système de management de la qualité et de la sécurité ■ analyse des causes de défauts et leur capitalisation dans nos des produits. Ce système inclut toutes les procédures, outils et outils de retour d'expérience (RETEX). méthodes nécessaires au bon fonctionnement du Groupe, afin de satisfaire nos clients et de garantir leur sécurité lors de Aucun problème ou incident grave en matière de droits de l'utilisation des produits. l’homme liés aux consommateurs et utilisateurs finaux du Groupe SEB n’a été signalé pendant l’année 2024. Essais et tests à tous niveaux Les ressources CAPEX et OPEX nécessaires à garantir la qualité La qualité et la sécurité des produits sont assurées par des et la sécurité des produits sont totalement intégrées dans les processus rigoureux à chaque étape de développement et de activités de conception. production. Lors du développement, chaque revue de projet inclut une vérification formelle de la conformité du produit via des 4.3.3.2.3 Cibles et indicateurs [S4-5] validations répertoriées dans le document de référence EMQS. Le Groupe contrôle la qualité de ses produits à chaque étape de En matière de sécurité des produits, le Groupe s’est fixé la cible la conception et de la fabrication, y compris chez ses sous- de ne comptabiliser aucun rappel produit par an. traitants. Les premiers essais qualité concernent 100 % des Le « rappel produit » fait référence au système RAPEX (et produits dès la conception (hors variantes esthétiques) et sont équivalent hors Union européenne) permettant d’envoyer des réalisés dans des salles d’essais proches des bureaux d’études informations relatives au type de produits, aux risques qu'ils pour les produits issus des préséries. posent et aux mesures prises au niveau national par les États Des tests d’endurance sont effectués au cours desquels, les membres de l’Union européenne. Si l’autorité nationale ou produits subissent des cycles intensifs de fonctionnement en européenne décide qu’un produit doit être rappelé, ce produit est conditions standard sur plusieurs semaines, sans interruption. enregistré dans le fichier RAPEX et une procédure de rappel des produits présents entre les mains des consommateurs doit être En phase de production, de nombreux tests sont effectués sur lancée, afin de récupérer un maximum de produits vendus. les lignes de fabrication (tests d’isolation électrique, d’étanchéité, etc.) et des échantillons sont régulièrement prélevés pour des En 2024, 0 rappel produits a été enregistré dans RAPEX ou autre tests de fonctionnement accélérés qui pourraient révéler une système équivalent hors Union européenne. anomalie éventuelle non détectable sur le produit neuf. Afin de piloter l’atteinte de cette cible, le Groupe suit spécifiquement un indicateur relatif au management de la qualité dans sa globalité : le pourcentage des entités certifiables du Groupe couvertes par la norme ISO 9001, avec une cible de maintien de celui-ci à 100 % à l’échelle du Groupe. En 2024 100 % des entités certifiables étaient couvertes. Cibles et indicateurs 2024 2023 % 2024/2023 Rappels produits 0 2 N/A Taux d’entités certifiées ISO 9001 100 % 100 % N/A Ces cibles ont été fixées de façon interne par le Groupe, sans processus impliquant les consommateurs et/ou utilisateurs finaux. 4.3.3.3 Pratiques de marketing responsables Pour un impact toujours plus significatif auprès de ses ■ contribuer à des modes de vie plus sains grâce à une offre de consommateurs, le Groupe SEB continue d’encourager et de produits et services (ex. : réparation) adaptés ; faciliter l’adoption d’habitudes alimentaires saines et durables, et ■ engager et aider les consommateurs à faire des choix et à des usages vertueux pour la planète. Il s’appuie sur sa capacité adopter des comportements plus responsables. d’innovation continue pour proposer des solutions et des produits adaptés à l’évolution des besoins partout dans le monde. Cette politique s'inscrit dans une volonté globale de limiter l'impact environnemental et de préserver la santé des consommateurs. Elle s’articule autour de deux stratégies distinctes : 4.3.3.3.1 Description des politiques de marketing responsables [S4-1] ■ stratégie de marketing durable couverte par la politique éco- conception détaillée en ESRS E5 4.2.4.2.1 Description des Le Groupe déploie une politique visant à encourager les politiques liées [E5-1] ; consommateurs à adopter des comportements et des modes de ■ stratégie de marketing et communication responsables. consommation durables : Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 221 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales Stratégie de marketing durable Gamme de boîtes de conservation des aliments La stratégie de marketing durable pilotée au travers de la politique Cette catégorie connaît un succès grandissant auprès des éco-conception a pour objectif de sensibiliser et encourager consommateurs qui les utilisent pour emporter leur repas hors une alimentation et une consommation à moindre impact du domicile, permettant de manger ce que le consommateur a environnemental. lui-même cuisiné et limiter les emballages à usage unique. La politique éco-conception est présentée en section ESRS E5 Ces boîtes permettent par ailleurs de conserver plus longtemps 4.2.4.2.1 Description des politiques liées [E5-1] les qualités nutritionnelles des ingrédients conservés. Stratégie de marketing et communication responsables B Offre de service La création continue de recettes facilitant le fait-maison La stratégie déployée couvre l’ensemble des activités de marketing liées à la communication et l’activation vers les Depuis 2019, le Groupe élabore et développe une Charte des consommateurs et utilisateurs finaux : recettes salées saines et durables qui préconise une alimentation riche en légumes, céréales et légumineuses et la réduction de la ■ contribuer à des pratiques culinaires plus saines et favoriser viande, des quantités limitées de matières grasses et sel et le fait-maison pour les consommateurs et utilisateurs finaux l’absence d’ingrédients ultra-transformés. Élaborée par les équipes des petits électroménagers de l’univers FOOD et d’articles Technologies de l’Alimentation et Développement Durable du Groupe, culinaires ; elle s’appuie notamment sur les recommandations du Programme ■ guider et accompagner les consommateurs vers des national nutrition santé (PNNS – France) et sur l’expertise d’une comportements plus durables. Cet enjeu concerne les nutritionniste et d’un chef engagés sur cette thématique. consommateurs et utilisateurs finaux de l’ensemble des En 2024, le Groupe a fait appel à trois chefs culinaires produits de petit électroménager et articles culinaires. multiculturels qui ont réalisé de A à Z les recettes avec le Pôle Cette politique est placée sous la responsabilité conjointe du Recettes (« Recipe Hub »), en respectant les bons principes Directeur Général Produits & Innovation et de la Directrice nutritionnels et le principe clé de nos recettes : 98 % des Générale Marketing. ingrédients de nos recettes se basent sur des produits frais, non Dans le cadre de cette politique, le Groupe s’associe à des transformés pour favoriser le fait maison, avec des ingrédients programmes collaboratifs de recherche dans lesquels des accessibles partout et également accessibles financièrement. partenaires publics et privés mutualisent leurs compétences Ainsi, ce sont plus de 1 400 recettes créées par le Hub Recettes pour atteindre un objectif commun. de la Content Factory en 2024. Et 100 % des recettes créées sont mises à disposition sur nos applications mobiles et sur nos sites 4.3.3.3.2 Actions et ressources en rapport avec web de marque, gratuitement. la politique en matière de marketing Déploiement d’applications mobiles responsable [S4-4] Les applications des marques Tefal, Moulinex, Krups ainsi qu’All- Le Groupe déploie différentes actions visant à contribuer à des Clad, WMF, Imusa, Arno, SEB et OBH facilitent le fait maison en pratiques culinaires plus saines et à favoriser le fait-maison proposant des recettes adaptées aux différents produits du Groupe. grâce à la sensibilisation des consommateurs et à une offre de La plupart proposent également des services de recommandations produits et service de qualité. personnalisées en fonction des habitudes culinaires de l’utilisateur ou encore une fonctionnalité « Dans mon frigo » destinée à la A Offre de produit prévention du gaspillage alimentaire. Ces applications permettent aussi d’afficher les NutriScore associés pour une information La qualité de l’alimentation et la facilité de la préparation font toujours plus transparente et qualitative (pour les recettes Cookeo depuis toujours partie intégrante de l’offre des marques du et Companion en France). Groupe. Depuis le lancement de sa première Cocotte-Minute®, le Groupe SEB a toujours su innover pour proposer des En 2024, le Groupe a réalisé des travaux sur le moteur de articles culinaires et des produits de petit électroménager recherche et sur les filtres pour trouver encore plus facilement performants qui facilitent la vie des consommateurs et qui et rapidement les recettes maison à cuisiner (recettes de saison, favorisent le fait-maison. Nutriscore, ingrédients à exclure…). Il a également optimisé l’algorithme de recommandation de recettes (basé sur l’Intelligence En 2024, afin de faciliter le fait-maison, le Groupe a continué à : Artificielle), pour proposer de l’inspiration personnalisée qui donne ■ enrichir ses gammes de produits ; toujours plus envie de cuisiner maison. ■ diversifier son offre dans les géographies où il est présent. Ainsi, en 2024, plus de 20 catégories de produits activées proposant Pour illustration, sur deux catégories incarnant spécifiquement des recettes dans nos applications localisées (le nombre de le fait-maison et sain au quotidien : catégories disponibles dépend de la marque et du marché). 64 % des recettes Cookeo et Companion (publiées par le Groupe sur Cookeo l’app Moulinex France) sont Nutri-score A ou B, favorisant ainsi Cookeo facilite le fait-maison en permettant de concocter des repas fait-maison sains. rapidement des plats, avec des centaines de recettes décrites Pour aller plus loin, en 2025, le Groupe va déployer plus largement pas à pas et réalisables en moins de 15 à 20 minutes. La gamme sur ses catégories produits et/ou marchés clés les informations n’a cessé de se renouveler ces 10 dernières années et atteint nutritionnelles sur les recettes et le Nutri-Score (aujourd’hui plus de 5 millions de produits vendus dans le monde. présentes en France et en Allemagne). Le Groupe étudie également En 2024, le lancement de deux nouvelles références a complété le fait d’intégrer l’Éco-score des recettes proposées dans nos la gamme : Cookeo 9 in 1 et 10 in 1 qui proposent 9 à 10 modes applications mobiles. L’Éco-score est un indicateur représentant de cuisson préprogrammés afin de favoriser le fait-maison tout l'impact environnemental des produits alimentaires. L’objectif en gagnant du temps. 100 recettes sont disponibles et sera d’amener le consommateur à opérer des choix plus écologiques réalisables en moins de 15 minutes. lors de ses choix de recettes à réaliser. 222 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 C Sensibiliser le consommateur plusieurs années. Par exemple, le Groupe a développé des Le Groupe SEB entreprend des actions de sensibilisation, afin de moteurs à basse consommation et haut rendement (moteur guider les consommateurs vers des comportements plus durables Effitech) intégrés dans ses ventilateurs permettant jusqu’à 65 % et favoriser de bonnes conditions d’utilisation des produits. d’économie d’énergie pour les mêmes performances ou encore dans certains aspirateurs traîneaux. Il a par ailleurs développé Des innovations produits favorisant un régime alimentaire des solutions de cuissons alternatives dont certaines permettent plus durable une économie d’énergie pour le consommateur : c’est le cas des Le Groupe guide et accompagne les consommateurs vers des friteuses sans huile dont l’utilisation permet de dépenser jusqu’à usages innovants. Par exemple, les fonctions Dynamic Milk de WMF 65 % d’énergie en moins qu’un four traditionnel de classe énergétique et Best Foam milk de Schaerer permettent d'utiliser des laits A (tests internes réalisés en 2022 sur des frites surgelées). d'origine végétale. En 2024, le Groupe a poursuivi son travail sur différents leviers Pour répondre à ces attentes des consommateurs souhaitant d’action pour aider les consommateurs à développer des des alternatives végétales, le Groupe SEB lancera en 2025 son « réflexes » d’efficacité énergétique, tels que l’indicateur « une premier préparateur de lait végétal, qui leur permettra de tasse » sur ses bouilloires, permettant au consommateur de ne préparer eux-mêmes leur lait végétal tout en contrôlant les chauffer que la quantité d’eau nécessaire à la préparation de son ingrédients et en personnalisant leur recette. thé par exemple et ainsi consommer moins d’énergie. D’autres concernent la mise en avant des « modes éco » de Une communication sur des usages plus vertueux certains produits du Groupe, notamment un travail d’explication Des gestes éco-responsables de leur fonctionnement et des indications sur les meilleurs cas Le Groupe aide les consommateurs à réduire leur impact dans lesquels les utiliser dans les notices de produits. Ces actions énergétique et à prolonger la durée de vie de leurs appareils continueront en 2025. grâce à des conseils disponibles sur les sites internet des marques. Modes de cuisson alternatifs SEB a identifié et recensé 14 thématiques de gestes éco- Dans certaines régions, notamment l’Afrique, l’Asie et l’Amérique responsables et créé pour chaque thématique des conseils, en du Sud, des modes de cuisson traditionnels utilisant la biomasse fonction de la catégorie de produit. sont sources d’impacts négatifs à la fois sur le plan climatique En 2024, deux films sur les gestes éco-responsables ont été du fait des émissions de GES associées et sur la santé des réalisés et diffusés sur les réseaux sociaux. consommateurs et utilisateurs. Afin de réduire ces deux types d’impacts, le Groupe SEB participe depuis 2022 au plan Clean Des opérations de recyclage Cooking Access for all by 2030 porté par l’ONU et plusieurs ONG. Depuis 2012, le Groupe SEB multiplie les initiatives en faveur du Ce projet porte sur le développement d’un produit spécifique recyclage des articles culinaires, en particulier (en Europe) avec (Electrical Pressure Cooker ultra-simplifié et financièrement la marque Tefal (France, Pays-Bas, Norvège…), dans plus de accessible) et la mise en place d’une nouvelle approche de 12 pays. Les opérations reposent sur un partenariat entre le distribution qui aboutiront dans le futur au développement d’un Groupe, des entreprises spécialisées dans le recyclage et des nouveau modèle d’affaires pour le Groupe. distributeurs partenaires. Les produits usagés sont collectés avant d’être triés et broyés. Les principaux matériaux (aluminium, En 2024, le projet pilote initié au Kenya en 2023 s’est développé inox, plastique) sont séparés puis recyclés dans la fabrication de pour inclure des partenariats locaux avec de nouvelles organisations nouveaux produits. œuvrant à la promotion du « Clean Cooking ». Les actions liées à ce projet ont inclus la création de Clean cooking hubs ainsi que En 2024, des opérations de recyclage ont été menées avec cinq des actions de communication digitale notamment sur les partenaires distributeurs en France, couvrant 1 270 magasins. réseaux sociaux et le déploiement d’une personne dédiée sur le Au-delà de ces opérations de collecte ponctuelles, le Groupe, à terrain. Forts de ces premiers succès, le projet pilote a été travers sa marque Tefal, a rejoint en 2023 un partenariat avec étendu à l’Ouganda. 9 000 pièces ont été vendues sur la période, TerraCycle prévoyant la mise en place de kiosques de recyclage soit une augmentation de 100 % par rapport à 2023. permettant aux consommateurs de déposer leurs produits de cuisson usagés, quels que soient l’état ou la marque. Pour l’année 2025, le Groupe prévoit d’étendre la portée du projet pilote encore davantage pour inclure la Tanzanie, le Ghana Environ 2 millions de produits usagés ont été collectés depuis et le Nigeria, ainsi que d’introduire une plaque à induction à son 2014 via les opérations de recyclage en France. Pour l’année portefeuille de produits concernés. 2024, nous comptabilisons 80 000 produits collectés. Les ressources CAPEX et OPEX liées à nos pratiques de marketing Pour aller plus loin, le Groupe lance la première filière mondiale responsables ne sont pas considérées comme significatives. de collecte et de recyclage des ustensiles de cuisine usagés, toutes marques confondues. Cette initiative ambitieuse vise à collecter jusqu’à 20 millions de poêles en France d'ici à 2027. 4.3.3.3.3 Cibles et indicateurs [S4-5] Des alternatives énergétiques Concernant les opérations de recyclage des articles culinaires, le Depuis plusieurs années, le Groupe déploie des repères visuels Groupe vise à collecter jusqu’à 20 millions de poêles en France sous forme de pictogrammes ainsi que des explications sur d'ici à 2027. différents supports, notamment les emballages et pages web Dans le cas des politiques et actions de marketing responsable des produits. Ces moyens d’informations visent à guider les qui n'ont pas encore de cibles fixées, le Groupe utilise des processus consommateurs et utilisateurs finaux vers des alternatives à spécifiques pour assurer le suivi et définir un niveau d'ambition plus faible intensité énergétique, tout en les sensibilisant aux pour accomplir chaque politique et action. Nous considérons que enjeux liés à l’efficacité énergétique. Ils permettent également de nos mesures sont efficaces pour aborder les impacts et opportunités mettre en valeur les avancées du Groupe en matière liés à nos actions de marketing responsable. d’amélioration de l’efficacité énergétique de ses produits depuis Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 223 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4.3.3.4 Inclusion sociale des consommateurs et utilisateurs finaux Le design inclusif est un enjeu important pris en compte dans le Un guide du Good design en open source processus de développement produits du Groupe SEB, qui vise à En 2019, le Groupe a décidé de créer un guide de bonnes pratiques garantir que les produits soient accessibles au plus grand de conception, en partenariat avec APF France Handicap et avec nombre possible de personnes. le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, afin de rendre ses produits et services accessibles au plus grand 4.3.3.4.1 Démarche de design inclusif [S4-1] nombre. Ce guide, appelé Good Design Playbook, a été finalisé en 2020 et est accessible gratuitement pour tous ceux qui souhaitent L'approche de design inclusive, centrée sur le consommateur et s'engager dans une démarche de design inclusif. Il regroupe des l'utilisateur final, permet au Groupe de développer des produits bonnes pratiques de design visant à faciliter les usages quotidiens efficaces, faciles et agréables à utiliser pour un large éventail de pour tous les utilisateurs, en mettant l'accent sur la lisibilité, personnes à toutes les étapes de la vie, tout en saisissant les la prise en main, la manipulation, le poids et les matériaux. opportunités commerciales pour les gammes de produits inclusifs. Au-delà du handicap permanent, chacun, à un moment de sa vie, Une première gamme de design inclusif – Includeo peut se retrouver avec une capacité sensorielle, physique ou Le Groupe SEB a lancé en 2021 une première gamme emblématique cognitive limitée : blessure, maladie, âge avancé… Certaines de sa démarche de design inclusif. Le grille-pain, la cafetière et situations peuvent aussi être limitantes, comme le fait de tenir la bouilloire du set de petit-déjeuner Includeo ont été conçus un enfant en bas âge dans les bras. Qu’il soit permanent, pour mieux répondre aux besoins de tous les publics, y compris temporaire ou situationnel, le handicap peut affecter la mobilité les personnes en situation de handicap, gauchères, âgées, etc. ou la limitation de ses moyens moteurs, le toucher, la vision, tout en affichant un esthétisme soigné. Ce sont aujourd’hui plus l’audition ou la parole. Innover pour offrir des solutions qui de 500 000 produits Includeo vendus dans le monde, depuis le reconnaissent les besoins de tous fait partie intégrante de la lancement de la gamme. Responsabilité sociale du Groupe SEB et devient de plus en plus important à mesure que la population mondiale vieillit. Les actions menées par le Groupe en 2024 Cette démarche s’applique à tous les consommateurs et ■ S'assurer que les panels de testeurs incluent la diversité des utilisateurs finaux de nos produits, et en particulier à toute consommateurs ; personne qui, à un moment de sa vie, peut temporairement ■ Maintenir les liens avec les parties prenantes en participant à éprouver des limitations sensorielles, physiques ou cognitives : des événements clés tels que l'Observatoire de l'Innovation blessure, maladie ou, plus progressivement, en vieillissant, etc. Inclusive et « Innovation Inclusive : de la théorie à la pratique » ; Elle est placée sous la responsabilité du Directeur Général ■ Développer la gamme Includeo avec un nouveau produit : en Produits & Innovation. raison des bonnes performances de la gamme Includeo, il a été décidé de l’enrichir avec un presse-agrumes automatique. 4.3.3.4.2 Actions et ressources relatives à la Il est actuellement à l'étude avec l'équipe de design et le démarche de design inclusif [S4-4] lancement est prévu pour 2026. Afin répertorier les bonnes pratiques en matière de design En 2025, le Groupe prévoit plusieurs actions dont : inclusif et faciliter les usages du quotidien pour tous les ■ la mise en place de tests ergonomiques par un expert lors de utilisateurs, le Groupe a élaboré en 2020 un guide de bonnes la phase de conception du produit. Le périmètre des critères pratiques de conception, le Good Design Playbook, en partenariat et des produits sera défini début 2025 ; avec APF France Handicap et avec le soutien de la Caisse ■ la définition d’un système d'autoévaluation pour l'accessibilité nationale de solidarité pour l’autonomie. de nos interfaces intégrées. La définition de la méthodologie Formalisation du processus de design inclusif est en cours ; En 2021, la démarche de design inclusif a été expérimentée sur ■ le développement du nouveau produit dans la gamme Includeo, une première phase d’analyse par les équipes Innovation en fonction des premiers tests utilisateurs menés fin 2024. (Recherche, Marketing, Design, Développement) sur six familles Les ressources CAPEX et OPEX liées à nos actions liées à l’inclusion de produits afin d’améliorer l’accessibilité des prochaines sociale ne sont pas considérées comme significatives. gammes. Dans le même temps, le Groupe a mis au point une méthodologie inclusive qui est devenue partie intégrante du 4.3.3.4.3 Cibles et indicateurs [S4-5] processus de conception des produits en 2022. Elle a fait l’objet d’une formation spécifique pour accompagner sa mise en œuvre. Le Groupe n’a pas encore défini de cibles relatives à la gestion Cette nouvelle étape renforce la prise en compte de la diversité de cette opportunité matérielle pour l’année 2024 et 2025. des profils des consommateurs. Ce point fait actuellement l’objet de discussions en interne avec pour objectif de mettre en place des cibles précises pendant le premier trimestre 2025. 4.3.4 Note méthodologique – Informations sociales Périmètre de consolidation : principes généraux sont intégrées progressivement dans les systèmes Corporate Les données sociales sont consolidées pour toutes les filiales du sous une certaine temporalité (en moyenne deux ans). Groupe SEB dans le monde. Sauf mention contraire dans la note méthodologique ci-dessous, Les sociétés nouvellement intégrées sont prises en considération ces principes généraux s’appliqueront. via un reporting spécifique ad hoc dans d’autres systèmes et 224 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 4.3.4.1 Indicateurs concernant le personnel Périmètre de consolidation Les embauches et les sorties de l'entreprise excluent tous les Le périmètre de consolidation représente 96,8 % du total des effectifs. mouvements inter-sociétés ou inter-sites du Groupe. Dans le calcul du taux de rotation du personnel, les chiffres Précisions méthodologiques relatifs aux effectifs et aux sorties ne couvrent que les salariés Les données consolidées sont saisies par les équipes RH locales en contrat permanent (CDI), à l'exclusion des sociétés non dans le système SAP P97, puis contrôlées par le service SIRH au consolidées. Les départs comprennent ceux dont le dernier jour niveau corporate afin de garantir leur qualité. Une interface de travail tombe le 31 décembre. entre SAP P97 et Qlik Sense permet d’exporter ces données en La formule de calcul du taux de rotation du personnel retenue en fin de mois pour les besoins de reporting mensuels, trimestriels 2023 et celle retenue en 2024 conformément à la CSRD ne sont et annuels. pas comparables : en 2023, seules les démissions de salariés en Concernant Supor China et Supor Vietnam, en raison de CDI étaient prises en compte, alors qu’en 2024, toutes les sorties la législation chinoise (loi PIPL), qui interdit la transmission de salariés en CDI (démission, retraite, ruptures conventionnelles, de données nominatives pour les sociétés cotées en Chine, licenciement…) sont prises en compte. De la même manière les les données consolidées sont transmises chaque mois par dénominateurs différents : en 2023 il s’agissait de la moyenne les équipes RH locales. des salariés en CDI sur l’année, en 2024, il s’agit du nombre total de salariés en CDI au dernier jour calendaire de l’année N-1. Pour les sociétés non consolidées, représentant un effectif total Le Groupe a choisi de ne retenir uniquement les salariés en CDI de 1 024 personnes, seules les données globales d’effectifs sont (contrats permanents) car cela permet d'obtenir une mesure communiquées par les filiales. Cela concerne Coffee Techno, GS plus fidèle de la stabilité et de la rétention de ses employés Maroc, STOREBOUND, WMF Heshan, SEB Professional (Shanghai), permanents, ce qui est crucial pour évaluer la santé EMSA Taicang, Groupe SEB Innovation Center, Forge Adour et Sofilac. organisationnelle et la satisfaction au travail. Les effectifs salariés, ayant un contrat de travail (CDI, CDD, alternants) avec une société du Groupe au dernier jour calendaire de l’année, sont reportés en nombre de personnes (headcount). Les effectifs Intérimaires sont reportés en nombre d’ETP. 4.3.4.2 Indicateurs liés au dialogue et à la couverture sociale Périmètre de consolidation « tous les accords écrits concernant les conditions de travail et Le périmètre de consolidation du taux de couverture par des les conditions d'emploi conclus entre un employeur, un groupe conventions collectives est mondial. d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs, d'une part, et une ou plusieurs organisations représentatives des Le pourcentage communiqué représente une estimation travailleurs, ou, en l'absence de telles organisations, les minimale, car les données relatives à 6,61 % des effectifs totaux représentants des travailleurs dûment élus et autorisés par eux du Groupe ne sont pas disponibles (il a dès lors été considéré conformément aux lois et règlements nationaux, d'autre part. » que ces effectifs ne bénéficient pas de conventions collectives). Le pourcentage réel pourrait donc s’avérer supérieur à celui Un reporting a été diffusé aux responsables RH de l’ensemble communiqué. des zones géographiques du Groupe afin de recueillir la donnée par entité. La consolidation a ensuite été effectuée au niveau central. Précisions méthodologiques La définition retenue de la convention collective est celle de l’Organisation internationale du travail qui a été communiquée à chaque filiale hors France, à savoir : 4.3.4.3 Indicateurs liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée [S1-15] 4.3.4.3.1 Congé familial Aux fins de cette norme, ces concepts sont définis comme suit : Périmètre de consolidation a) congé de maternité (également appelé congé de grossesse) : congé protégé par l'emploi pour les femmes employées Le périmètre de consolidation du taux de couverture par des autour du moment de l'accouchement (ou, dans certains conventions collectives est mondial. pays, de l'adoption) ; Le pourcentage communiqué représente une estimation minimale, b) congé de paternité : congé de travail pour les pères ou, car les données relatives à 6,19 % des effectifs totaux du Groupe ne sont pas disponibles (il a dès lors été considéré que ces lorsque et dans la mesure où cela est reconnu par la effectifs ne bénéficient pas de congés familiaux). Le pourcentage législation nationale, pour les seconds parents équivalents, à réel pourrait donc s’avérer supérieur à celui communiqué. l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant afin de fournir des soins ; Précisions méthodologiques c) congé parental : congé de travail pour les parents en raison Les explications données par l’Annexe 1 complétant la Directive de la naissance ou de l'adoption d'un enfant pour s'occuper européenne 2013/34/UE ont été communiquées à chaque filiale de cet enfant, tel que défini par chaque État membre ; hors France, à savoir : d) congé pour aidants familiaux : congé de travail pour les « Les congés liés à la famille comprennent le congé de travailleurs afin de fournir des soins personnels ou un soutien maternité, le congé de paternité, le congé parental et le congé à un parent, ou à une personne vivant dans le même foyer, pour aidants familiaux disponibles en vertu de la législation ayant besoin de soins ou de soutien importants pour une nationale ou des accords collectifs. raison médicale grave, tel que défini par chaque État membre. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 225 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales En ce qui concerne le paragraphe 93 (a), les employés ayant déclaré leur droit à l'entreprise ou dont l'entreprise est consciente droit à un congé lié à la famille sont ceux qui sont couverts par du droit (Exigence de divulgation S1-15 – AR 98 et 99). » des règlements, des politiques organisationnelles, des accords, Dans le même temps, a été diffusée une demande aux des contrats ou des accords collectifs de négociation qui responsables des ressources humaines de l’ensemble des zones contiennent des droits à des congés liés à la famille et qui ont géographiques du Groupe afin de recueillir la donnée par entité. La consolidation a ensuite été effectuée au niveau central. 4.3.4.4 Indicateurs liés à la santé et sécurité [S1-14] Périmètre de consolidation ■ Nombre d'accidents avec arrêt en lien direct avec le travail En dehors des dernières acquisitions (Forge Adour, Lacanche et (LTI – Lost Time Injuries) = Accident de travail entraînant une Charvet), l’ensemble des sites est inclus dans le périmètre de blessure physique ayant pour conséquence un nombre de reporting (sites industriels, sites logistiques, sites tertiaires). jours d'arrêt de travail ; Le périmètre couvert est supérieur à 95 % des salariés. KPIs Le Groupe dispose d’un programme sur la mise en œuvre ■ Lost Time Injury Rate (LTIR) = Nombre d'accidents avec arrêt ISO 45000, 14001 et 9001 lorsque les entités ne sont pas en lien direct avec le travail (LTI+FAT)*1 000 000/Total certifiées. L'intégration des données santé-sécurité au sein du d'heures travaillées ; reporting global du Groupe ne se fait que lorsque les entités ont ■ Frequency rate 2 (TF2) = Nombre d'accidents avec et sans obtenu leur certification ISO 45001. arrêt en lien direct avec le travail (LTI+FAT +WLI)*1 000 000/ Les données reportées prennent également en compte les Total d'heures travaillées ; intérimaires à l'exception du taux de couverture des effectifs par un sytème de management de la santé sécurité qui bénéficie Les autres KPIs et PPIs (Ergonomie ou VCS par exemple) font d'une disposition transitoire. l’objet d’une note explicative (Définition, objectif, mode de calcul) adressée chaque début d’année à l’ensemble de parties intéressées. Les accidents de trajet sont exclus du reporting (par différence aux accidents de missions). Maladies professionnelles Précisions méthodologiques Concernant les maladies professionnelles, une limite a été identifiée dans la comptabilisation à l’échelle mondiale. En effet, Définitions des indicateurs certaines législations recommandent le secret médical ■ Nombre d'accidents du travail mortels = FAT (Fatalities) = (en Allemagne par exemple), et le chiffre est donc non disponible Nombre d'accidents de travail provoquant le décès d'une et considéré comme nul pour ces cas particuliers. personne, indépendamment du temps écoulé entre la blessure et le décès ; 4.3.4.5 Indicateurs liés à la diversité, l’équité et l’inclusion et indicateurs liés aux écarts de rémunération [S1-9], [S1-12], [S1-13], [S1-16] 4.3.4.5.1 Postes clés Uniquement les données de salaires fixes ont été retenues. Ce choix est motivé par le fait que, pour les cadres éligibles aux Périmètre de consolidation bonus, les règles de taux de bonus sont les mêmes par grade et Le nombre de femmes aux postes clés se base sur un périmètre par pays. Quant aux populations sans bonus (notamment en Groupe définissant les postes clés, incluant : production), certaines primes de postes ou d’équipes sont liées ■ toutes les fonctions du COMEX, à l’exception du CEO ; aux contraintes (travail de nuit, travaux plus pénibles). Ce choix permet de garantir une meilleure comparabilité des informations. ■ tous les postes de senior managers des grades A, B, 1+ et 1 ; Les données non significatives statistiquement (panel inférieur ■ la majorité des postes de senior managers de grade 2 ; à cinq titulaires par genre Homme et Femme) ont été exclues ■ certains managers sélectionnés dans le grade 3 : de l’analyse. Les analyses reposent donc sur un minimum de ■ les postes de General Manager (GM) Marché des grades 3 et 10 personnes pour mesurer les écarts de rémunération par supérieurs (hors country managers) ; grade sur le salaire de base. ■ les postes de Directeurs de sites industriels des grades 3 et supérieurs ; 4.3.4.5.3 Ratio entre la rémunération annuelle totale de la personne la mieux rémunérée ■ tout autre poste potentiellement « critique » dans le grade 3. et la rémunération annuelle médiane de tous les salariés 4.3.4.5.2 Écart de rémunération entre femmes et hommes Périmètre de consolidation Périmètre de consolidation Si l'analyse a été initiée sur plusieurs pays, le Groupe communiquera pour cette première année sur les deux Si l'analyse a été initiée sur plusieurs pays, le Groupe s'est principaux pays en terme d'effectifs et d'écarts que sont la focalisé pour cette première année sur les deux principaux pays France et la Chine (pays où le Groupe est présent en terme de en terme d'effectifs que sont la France et la Chine. cotation boursière locale : SEB SA, et SUPOR) Précisions méthodologiques Précisions méthodologiques Les données ont été analysées par grade (classification interne Les données ont été analysées par pays. construite sur la méthodologie de Mercer) et ont donné lieu à la comparaison de la moyenne des salaires des hommes vs. Pour chaque pays, un ratio entre le plus haut salaire et le salaire la moyenne des salaires des femmes pour un niveau donné. médian a été calculé. Tous les pays du périmètre analysé ont été traité de la même manière. 226 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations sociales 4 Pour les plus hauts salaires, les données de salaires fixes, variables et valorisations des plans de LTI ont été retenues. Les salaires médians ont été calculés sur les données de salaires bruts intégrants fixes et variables. 4.3.4.6 Indicateurs relatifs à la formation et au développement des compétences [S1-13] 4.3.4.6.1 Pourcentage de salariés ayant participé Les collaborateurs dont la société est en cours d’intégration à un examen régulier de leurs longue sont : performances et de l’évolution ■ suivis et revus lors d’un processus interne, ces données ne de leur carrière sont pas transmises à ce jour. Toutefois leur intégration dans nos processus interne Groupe SEB et leur inclusion dans ces Périmètre de consolidation chiffres est prévue pour 2026. Le Groupe SEB publie le pourcentage de salariés ayant Les collaborateurs en contrat temporaire : participés à des évaluations régulières de leurs performances et du développement de leur carrière. ■ ne sont pas suivis. Les collaborateurs inclus dans cette revue répondent aux Précisions méthodologiques critères suivants : Ce chiffre comprend les collaborateurs ayant complété en ligne ■ CDI ou équivalent (équivalent : contrat pérenne dans le cas ou le formulaire prévu à cet effet et permettant l'extraction de ces certain pays n’ont l’usage que de contrat à durée déterminée chiffres (ayant a minima conclu leur EAA suite à leur revue avec renouvelé) ; leur N+1). ■ salariés connectés : qui ont accès à un ordinateur pour permettre la préparation et revue puis conclusion ; 4.3.4.6.2 Nombre moyen d’heures de formation ■ arrivée après le 15 octobre de l’année passée : l’entretien par salarié et par sexe annuel démarrant le 15 janvier, ne sont pas revue les Périmètre de consolidation nouveaux arrivants. Ces derniers ont à disposition un Le périmètre de consolidation concerne l’ensemble des filiales formulaire de fixation d’objectifs pour leur revue future ; dans le monde ayant accès à l’outil Igrow. Les données de la filiale ■ actif : il faut que le collaborateur soit présent pour sa revue. Supor sont récupérées à côté car non consolidées dans Igrow. En cas de d’absence (ex. : maladie de longue durée, congé La consolidation de deux périmètres représente > 95 % des maternité), un formulaire « hors campagne » est mis à disposition salariés du Groupe. pour permettre leur revue à leur retour pendant l’année. Les collaborateurs non inclus dans ce chiffre sont : Précisions méthodologiques ■ les collaborateurs n'ayant pas facilement accès à un Somme des heures de formation des salariés actifs/effectifs RH ordinateur (ex. : sur les sites de production, ouvrier) ; au 31/12. ■ les collaborateurs étant en cours d'intégration dans l'organisation (arrivée après le 15/10/N-1) ; 4.3.4.6.3 Indicateurs liés aux salaires décents ■ les collaborateurs dont la société de rattachement est en Salaires décents [S1-10] cours d'intégration dans l'organisation (nouvelles acquisitions, ex. : Forge Adour) ; Périmètre de consolidation ■ les collaborateurs dont la société de rattachement est en Les trois pays majeurs en termes d’effectifs salariés (France, cours d'intégration dans le système SAP & processus RH Allemagne, Chine) ainsi que les principaux pays industriels pour (sociétés intégrées récemment après le processus d'acquisition, lesquels la question du respect des droits humains se pose ex. : SEB Pro NA, Wilbur Curtis) ; (Vietnam, Colombie, Brésil, République tchèque), ont été retenus pour cette première année. ■ les collaborateurs dont la société est en cours d’intégration longue compte tenu d'un processus plus long, de sa taille, etc. Ces sept pays permettent de couvrir 80 % des effectifs du Groupe. (ex. : WMF) ; Précisions méthodologiques ■ les collaborateurs dont les données ne peuvent être accessibles en termes de partage des informations (ex. : Supor) ; Les données sont extraites des rapports de FairWage© Network sur 200 pays et 3 500 villes à travers le monde. La version de ■ les collaborateurs en contrat temporaire (hors CDI ou équivalent). leurs données datée d’octobre 2024 est celle qui est utilisée. Les collaborateurs non inclus dans ce chiffre et n'ayant pas Les éléments retenus pour la comparaison sont les données facilement accès à un ordinateur sont : moyennes analysées au plus près de la réalité géographique ■ suivis avec la mise à disposition d’un formulaire papier servant lorsque la donnée est disponible (par ville, à défaut sur la région de support à leur entretien. Cette donnée n’est pas traçable à ou province en Chine, à défaut sur la moyenne du pays). ce jour. Uniquement les données de salaires fixes ont été retenues. Les collaborateurs faisant partie de la société Supor sont : Les données non significatives statistiquement (panel inférieur à ■ suivis et revus lors d’un processus interne à Supor. Ces données 20 titulaires) ont été exclues de l’analyse. ne sont pas transmises à ce jour. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 227 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations en matière de gouvernance 4.4 Informations en matière de gouvernance 4.4.1 Conduite des affaires [G1] 4.4.1.1 Rappel des risques matériels L’analyse de double matérialité menée par le Groupe SEB a Les critères retenus pour déterminer les impacts matériels, permis d’identifier deux risques matériels liés et un impact risques et opportunités en lien avec la conduite des affaires, tels négatif potentiel à deux enjeux de durabilité relatifs à la conduite que la localisation géographique, les secteurs d’activité des affaires : la protection des lanceurs d’alerte d’une part et la concernés et la nature des transactions effectuées sont décrits à corruption et le versement de pots-de-vin d’autre part. dans la section ESRS 2 Informations générales – 4.1.3.3 Impacts, Concernant le droit de la concurrence en lien avec l’éthique des risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le affaires, qui n’a pas été identifié comme un enjeu matériel, et modèle d’affaires [SBM-3]. plus particulièrement le litige en cours, se référer à la note 21 des états financiers consolidés. Impacts négatifs Risques PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE Risque de non-conformité et/ou risque d’insuffisance de sa politique de protection des lanceurs d'alerte. [voir 4.4.1.3 Protection des lanceurs d’alerte] CORRUPTION ET VERSEMENT DE POTS-DE-VIN Impact négatif potentiel entrainé par d'éventuels cas de corruption Risques d’infractions aux lois antitrust et/ou de corruption qui liés notamment à l'empreinte géographique des fournisseurs du pourraient entraîner des amendes potentielles pour non-conformité Groupe. et des actions en justice significatives. [voir 4.4.1.4 Risques de corruption] La présente section du Rapport de durabilité concerne la gestion et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle de ces deux risques par le Groupe. Pour la description de d’affaires [SBM-3]. l’ensemble des impacts, risques et opportunités matériels Le rôle des organes administratifs du Groupe sur les sujets de identifiés par l’analyse de double matérialité, se référer à la durabilité est décrite à la section ESRS 2 Informations Générales – section ESRS 2 Informations générales – 4.1.3.3 Impacts, risques 4.1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance [GOV-1]. 4.4.1.2 Le Code éthique, socle commun [G1-1] Animé par les valeurs humanistes léguées par ses fondateurs, le Les principes énoncés par le Code éthique sont valables pour Groupe SEB est depuis toujours attaché à des valeurs comme le l’ensemble des activités du Groupe à l’échelle mondiale ainsi sens de la responsabilité, la solidarité et l’engagement. qu’aux différents groupes-clés de parties prenantes affectées. Persuadé que le Développement Durable représente un levier de La relation avec ces dernières ainsi que les normes création de valeur pour ses collaborateurs, ses consommateurs, internationales applicables en la matière sont décrites dans les ses clients, ses actionnaires et les territoires où il est implanté, sections pertinentes du présent état de durabilité : le Groupe est engagé depuis de nombreuses années dans une ■ personnel de l’entreprise : 4.3.1.2 Respect des droits humains démarche à la fois éthique et responsable. (ESRS S1) ; Au cours de la dernière décennie, le Groupe SEB a plus que ■ travailleurs de la chaîne de valeur et fournisseurs : 4.3.2.2. doublé de taille, acquis plusieurs sociétés et s’est fortement Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2) ; internationalisé. Il compte désormais plus de 32 000 salariés dans le monde, dont plus de la moitié hors d’Europe. Dans un ■ consommateurs et utilisateurs finaux : 4.3.4.1 Présentation contexte d’évolution aussi rapide, une culture commune et le générale (ESRS S4). partage d’un même socle de valeurs sont essentiels à la réussite Traduit dans les 11 principales langues du Groupe, le Code d’une démarche éthique. À cette fin, le Groupe SEB a depuis éthique est diffusé à l’ensemble du personnel dans le monde 2012 structuré et formalisé sa politique et ses valeurs dans un ainsi qu’aux parties prenantes concernées notamment sur Code éthique. l’intranet des entités et via le site web institutionnel. Le Code éthique constitue le cadre de référence des valeurs du La Direction du Développement Durable a la charge du contenu Groupe SEB. Il aborde 18 thématiques clés, du non-travail des du Code éthique du Groupe et s’assure de sa bonne diffusion et enfants à la lutte contre la corruption en passant par la non- compréhension dans l’ensemble des entités. Ses principes sont discrimination, la protection de l’environnement et le mécanisme inclus dans le Manuel de contrôle interne dans le cadre de la d’alerte. Il définit les règles de conduite, individuelles et vérification de la conformité éthique des filiales par les équipes collectives, qui doivent guider les actes et inspirer les choix de de l’audit interne. chaque collaborateur et facilite une approche transversale des grands enjeux de durabilité. 228 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations en matière de gouvernance 4 4.4.1.3 La protection des lanceurs d’alerte comme gage du respect des valeurs du Groupe [G1-1] Dans le cadre des moyens engagés pour s’assurer d’une bonne Le Groupe traite de façon systématique et avec rigueur toutes application des engagements du Code éthique et du Code de les alertes internes, qui sont analysées et font l’objet d’un suivi, conduite anticorruption (voir section 4.4.1.4.1), le Groupe a mis et diligente des audits si nécessaire. en place un dispositif d’alerte et une procédure d’alerte. Ce dispositif d’alerte respecte les obligations légales de loi La procédure d’alerte Sapin II (article 17) et de la loi Waserman, qui garantissent la protection de l'identité des lanceurs d'alerte et interdisent les La procédure d’alerte précise quant à elle les différentes étapes représailles. L’objectif est de permettre à toute personne à suivre pour exercer le droit d’alerte, les interlocuteurs à salariée ou extérieure au Groupe de réagir et d’être protégée contacter, les éléments à fournir, la façon dont l’alerte est face à une situation contraire aux principes desdits Codes. traitée, les règles de confidentialité et la protection du lanceur d’alerte dans la mesure où il intervient de manière désintéressée Le dispositif d’alerte et de bonne foi. Elle est disponible sur la plateforme ainsi que sur l’intranet. Le dispositif d’alerte vise à recevoir les signalements et assurer leur traitement. Toute alerte est traitée systématiquement avec Formation rigueur et donne lieu à des investigations si nécessaire. La protection des lanceurs d’alerte est notamment assurée par Un programme de formation consacré à la procédure d’alerte a la possibilité de faire des signalements de façon anonyme. été délivré à l’ensemble des contacts éthiques, qui sont amenés En 2024, le Groupe a remplacé l’adresse électronique dédiée au à traiter les alertes rattachées à leur périmètre. Chaque contact dispositif par une plateforme en ligne externe, « Speak’up », éthique n’a accès qu’aux alertes de son périmètre d’activité. communiquée notamment dans les supports de formation internes, Seuls le responsable conformité Groupe et le Directeur Audit ont l’intranet du Groupe et de ses entités, et le site web institutionnel. une vision centralisée des alertes. Au-delà de cette démarche Groupe, certaines entités ont mis en place des lignes complémentaires d’alerte dédiées à leur zone, c’est notamment le cas pour le Brésil ou la Chine. 4.4.1.4 Une vigilance constante à l’égard des risques de corruption et de pots-de-vin Les activités du Groupe dans près de 150 pays incluent des conduite anti-corruption s’appuie sur les règles internationales opérations de production, de distribution et de vente. Elles et principes suivants : impliquent des contacts avec de nombreux fournisseurs et ■ la Convention civile sur la corruption du Conseil de l’Europe, clients et une exposition auprès d’agents publics et privés. Tout adoptée le 4 novembre 1999 ; fait de corruption avérée pourrait entraîner des conséquences significatives sur le Groupe sur le plan financier (condamnations ■ le principe 10 du Pacte Mondial de l’ONU ; ou amendes) et réputationnel. ■ le principe 7 des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales. 4.4.1.4.1 Politique du Groupe en matière de lutte Les fonctions à risque ont été identifiées à travers la cartographie contre la corruption [G1-1] des risques de corruption, il s’agit essentiellement des fonctions entretenant des contacts réguliers avec des tiers, des membres Depuis 2013, la thématique de la corruption est intégrée dans le des Comités de direction et populations les plus exposées telles Code éthique mondial. Il y est notamment stipulé que le Groupe que les membres du COMEX, équipes de Directions locales, les SEB prohibe fermement toute forme de corruption dans ses Directeurs et managers des fonctions, Achats, Commerce, relations avec ses partenaires commerciaux et institutionnels, et Finance, Marketing et Communication…). avec l’administration. La politique de lutte contre la corruption du Groupe vise à prévenir et à détecter les incidences de corruption dans ses activités. 4.4.1.4.2 Prévention et détection de la corruption et les pots-de-vin [G1-3] Cette politique est placée sous la responsabilité de la Conformité Groupe. Le Groupe SEB prohibe fermement toute forme de corruption dans ses relations avec ses partenaires commerciaux et Code de conduite anticorruption institutionnels, et avec l’administration. Aucune gratification financière En complément du Code éthique, la politique est formalisée par ou en nature ne peut être donnée en vue d’obtenir un avantage ou l’adoption d’un Code de conduite anticorruption établi sur la base ne peut être reçue pour favoriser une entreprise ou une personne. de la cartographie des risques de corruption du Groupe et La diffusion du Code de conduite anticorruption s’accompagne destiné à guider les décisions et comportements de : de différentes procédures de prévention et de détection, ■ l’ensemble du personnel dans l’exercice de ses fonctions en notamment une politique cadeau, une politique conflit d’intérêts, cas de situation qui paraît présenter un risque lié à la un processus d’audit, et des campagnes de formation et de corruption ou au trafic d’influence ; et sensibilisation. ■ tous les tiers avec lesquels le Groupe SEB entretient ou Ces procédures mises en place par le Groupe en matière de lutte engage des relations. contre la fraude et la corruption sont examinées chaque année Ce code de conduite est disponible sur l’intranet et le site web par le Comité d’audit. Depuis 2021, une réunion supplémentaire institutionnel du Groupe. sur les résultats du contrôle interne comprenant le sujet de la lutte contre la corruption est ajoutée dans le calendrier annuel Conformément à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le risque de des réunions de ce Comité. corruption fait l’objet d’un traitement particulier. Le Code de Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 229 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Informations en matière de gouvernance Cartographie des risques de corruption Disponible en 11 langues, il a également été déployé pour les Le Code a été établi sur la base d’une cartographie des risques salariés non connectés pendant le premier semestre de 2023. de corruption du Groupe permettant de faire ressortir les scénarios Les risques de corruption font également partie du programme de risques majeurs et de procéder à une analyse de risques de de formation Conformité adressé à tous les nouveaux entrants ces derniers. connectés au cours des six premiers mois dans l’organisation à travers un dispositif d’intégration digital. Ce programme est En 2022, un programme de refonte globale de la cartographie constitué de six modules : Code éthique, protection des données des risques de corruption Groupe a été initié. Cette refonte personnelles, sécurité informatique, anticorruption, antitrust, et intègre une analyse des processus via des entretiens permettant contrôle interne. Tous les trois ans, un module « Refresher » est de faire ressortir les scénarios de risques ainsi qu’une évaluation adressé aux salariés pour s’assurer d’une mise à niveau détaillée des risques bruts et nets et des plans d’actions associés. régulière de la maîtrise des sujets en lien avec la conformité. Finalisée et déployée en 2023, cette cartographie des risques bénéficie d’une mise à jour annuelle. Depuis octobre 2023, le Groupe étend encore ses actions de formation autour de la lutte contre la corruption avec le lancement d’un Procédures anti-corruption parcours de formation avancé à destination des populations les En 2023, le contrôle des risques de corruption a été renforcé en plus exposées à ce risque. Mis en œuvre à travers le monde, soit collaboration avec la Responsable Conformité Groupe conformément en présentiel, soit à distance, mais toujours en présence d’un aux exigences de la loi Sapin II (2016). formateur, ce parcours approfondi vise les cadres dirigeants du Groupe, dont son Comité exécutif dont les membres ont été les En complément des contrôles réalisés sur les fournisseurs, le premiers bénéficiaires. Cette formation se déroule en trois ans dispositif a été consolidé en 2024 par l'acquisition d'un nouvel sur la période 2023-2025 pour les managers de grade 1 à 4 et outil dédié. sera suivie par 300 à 400 salariés chaque année. Des audits pour détecter et traiter les cas de corruption Le taux d’atteinte de formation des fonctions les plus exposées La conformité éthique des sites du Groupe est mesurée à travers sera communiqué à l’issue de la finalisation de la campagne (se des audits. déroulant sur trois ans) en 2025. Une revue de la définition des personnes les plus exposées selon l'article 17.6° la loi Sapin 2 Le Groupe SEB interagit avec ses clients et fournisseurs de est en cours d'analyse dans le cadre de la préparation de la manière directe, sans intermédiaire. Compte tenu du contexte formation prévue pour 2025. économique dans lequel évoluent les filiales du Groupe SEB, les principaux risques sont liés aux processus d’achat (corruption passive de l’acheteur) et de vente (corruption active d’employés 4.4.1.4.3 Cas de corruption ou de versements de clients). Ces risques sont atténués pour chacun de ces deux de pots-de-vin [G1-4] processus par des processus et des contrôles spécifiques dont le respect est vérifié par l’audit. En 2024, aucune condamnation ni versement d’amende constatée pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption. L’audit interne du Groupe SEB est une fonction indépendante des entités auditées, ce qui garantit une impartialité dans l’évaluation L’entreprise inclut dans sa publication toute action entreprise des risques de corruption. pour remédier au non-respect de procédures et de normes en matière de lutte contre la corruption et les actes de corruption. Programmes de formation dédiés à la prévention À noter qu’aucun écart n’a été constaté sur l’année 2024, d’où et à la détection des cas de corruption l’absence de communication spécifique sur d’éventuels plans de remédiation. Une campagne de sensibilisation de l’ensemble du personnel aux risques de corruption et conflit d’intérêts a été lancée en octobre 2022. Ce programme de formation en ligne illustre de manière concrète les risques auxquels tout salarié peut être exposé et indique les premiers réflexes à avoir en cas de soupçon ou de cas avéré d’acte de corruption ou de non-respect aux règles à appliquer en cas de conflit d’intérêts. 230 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de la société SEB S.A. 4 4.5 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de la société SEB S.A. Exercice clos le 31 décembre 2024 A l’assemblée générale de la société SEB S.A., Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de la société SEB S.A. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 incluses dans le rapport de gestion du groupe et présentées dans les sections 4.1 à 4.4 du chapitre « 4. Rapport de durabilité » figurant dans le document d’enregistrement universel (ci-après « l’État de durabilité ») En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, la société SEB S.A. (« l’entité ») est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité de la société SEB S.A. sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise. En application du II de l’article L. 821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur : ■ la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour « European Sustainability Reporting Standards ») du processus mis en œuvre par la société SEB S.A. pour déterminer les informations publiées ; ■ la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etatde durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et ■ le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852. L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ». Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission. Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par la société SEB S.A. dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations. Limites de notre mission Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de la société SEB S.A., notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par la société SEB S.A. en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition. Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications. Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives. Elle ne porte pas non plus sur le respect par l’entité des dispositions légales et réglementaires relatives au plan de vigilance publié en application de l’article L225-102-1 du code de commerce, présentées dans la section 4.6 « Plan de vigilance » du rapport de durabilité. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 231 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de la société SEB S.A. Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par la société SEB S.A. pour déterminer les informations publiées Nature des vérifications opérées Nos travaux ont consisté à vérifier que : ■ le processus défini et mis en œuvre par la société SEB S.A. lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans l’Etat de durabilité, et ■ les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS. Conclusion des vérifications opérées Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par la société SEB S.A. avec les ESRS. Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par la société SEB S.A. pour déterminer les informations publiées. Concernant l’identification des parties prenantes Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section 4.1.3.2 « Intérêts et points de vue des parties prenantes » de l’Etat de durabilité. Nous avons apprécié la méthodologie retenue par le groupe pour identifier ses parties prenantes affectées et les principaux utilisateurs de l’Etat de durabilité et nous avons pris connaissance, notamment sur la base d’entretiens et d’inspection de la documentation disponible, des modalités d’interactions avec ces dernières. Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités (« IRO ») Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section 4.1.4.1 « Description de la procédure d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de l’Etat de durabilité. Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1. Nous avons notamment : ■ vérifié l’implication des fonctions, directions listées dans la section IRO-1 dans les différents ateliers de travail et nous avons contrôlé que les différentes phases du processus d’élaboration de la double matérialité ont fait l’objet d’approbation au niveau hiérarchique approprié ; ■ apprécié la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ; ■ apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par l’entité avec les analyses sectorielles disponibles ; ■ apprécié comment l’entité a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques ; ■ apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans la section 4.1.4.1 « Description de la procédure d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de l’Etat de durabilité Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section 4.1.4.1 « Description de la procédure d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de l’Etat de durabilité. Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par la société SEB S.A., et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1. Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées. 232 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de la société SEB S.A. 4 Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS. Nature des vérifications opérées Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS : ■ les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ; ■ la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ; ■ le périmètre retenu par la société SEB S.A. relativement à ces informations est approprié ; et ■ sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations. Conclusion des vérifications opérées Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS. Observations Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : ■ les informations figurant au paragraphe « Première application des ESRS » de la section 4.1.1 « Base de préparation » de l’état de durabilité. Cette note précise les limitations et incertitudes inhérentes à la première année d’application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, notamment en ce qui concerne notamment certains points de données requis par les ESRS qui ne sont pas publiés dans l’Etat de durabilité, publiés sur un périmètre partiel ou estimés ; ■ les informations présentées au paragraphe « [E1-6] Emissions brutes de GES des scopes 1, 2 et 3 et émissions totales de GES » de la section 4.2.1.3.5 « Indicateurs liés à l’atténuation du changement climatique », ainsi que dans la section 4.2.6.2.2 « [E1-6] Émissions brutes de GES des scopes 1,2,3 et émissions totales de GES », qui expliquent les raisons pour lesquelles le Groupe SEB retient une durée d’utilisation théorique moyenne d’un an théorique pour l’ensemble des produits vendus pour le calcul de l’empreinte carbone liée à l’utilisation de ses produits dans le scope 3.11. Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière Informations fournies en application des normes environnementales - ESRS E1 à E5 Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées respectivement dans la section 4.2.1 « changement climatique » de l’Etat de durabilité et celles au titre de la pollution dans la section 4.2.2 « Pollutions » de l’Etat de durabilité. Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations. En ce qui concerne les informations publiées au titre de ESRS E1, nos diligences ont notamment consisté à : ■ mener des entretiens avec la direction ou les personnes responsables concernées, en particulier la Direction du Développement Durable, pour s’enquérir du processus adopté par l’entité pour produire cette information et apprécier l’information présentée, en particulier la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité ; ■ apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la note « 4.2.1 changement climatique » de l’Etat de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité ; ■ mettre en œuvre des procédures analytiques adaptées, sur la base de cette information et de notre connaissance de l’entité ; En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre : ■ prendre connaissance de la procédure d’évaluation des émissions de GES utilisée par l’entité, en particulier : ■ apprécier la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation des émissions de GES avec le périmètre des états financiers consolidés et la chaîne de valeur amont et aval ; ■ prendre connaissance de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations utilisées dans l’élaboration des estimations que nous avons jugées structurantes, auxquelles l’entité a eu recours pour l’élaboration de son bilan d’émissions de GES ; ■ apprécier, sur la base d’une sélection, le caractère appropriés des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ; ■ rapprocher, pour les données directement mesurables, telles que la consommation d’énergie liée aux scopes 1 et 2, sur une sélection, les données sous-jacentes servant à l’évaluation des émissions de GES avec les pièces justificatives. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 233 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de la société SEB S.A. ■ concernant les émissions relatives au scope 3, apprécier : ■ La justification des inclusions et exclusions des différentes catégories et la transparence des informations données à ce titre, ■ Le processus de collecte d’informations, ■ La pertinence des estimations retenues ■ Le respect des critères du GHG Protocol En ce qui concerne les informations publiées au titre de l’ESRS E2, nos diligences ont notamment consisté à : ■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société SEB S.A. visant à la conformité des informations publiées ; ■ apprécier la cohérence du périmètre considéré pour l’identification de la liste des polluants/substances très préoccupantes sur lesquels la société SEB S.A. doit publier de l’information avec le périmètre des états financiers consolidés ; ■ prendre connaissance, par entretien avec la Direction Développement Durable de la méthodologie d’acquisition des données et des sources d’informations sur lesquelles reposent ces données ; ■ apprécier la cohérence des méthodes et la fiabilité des sources d’informations utilisées ; ■ apprécier les informations qualitatives fournies en application des normes ESRS environnementales, entre autres, au regard des polluants émergents (PFAS). Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 Nature des vérifications opérées Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par la société SEB S.A. pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification : ■ de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ; ■ sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations. Conclusion des vérifications opérées Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852. Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière Concernant le caractère éligible des activités Une information sur les activités éligibles figure dans la section 4.2.5 « Application de la réglementation de la taxonomie européenne pour le Groupe SEB » de l’Etat de durabilité. Nous avons apprécié, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse de l’entité sur le caractère non éligible de l’ensemble de ses activités au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du conseil. Paris La Défense, le 3 avril 2025 Les commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIES KPMG Patrice Choquet Sara Righenzi De Villers 234 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance 4 4.6 Plan de vigilance Le Groupe SEB répond pour la septième année consécutive à la Afin de permettre aux collaborateurs et parties prenantes externes loi n° 2017-399 du 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance de signaler, notamment, des atteintes graves aux personnes et à des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre par la l’environnement, le Groupe dispose d’un mécanisme d’alerte. rédaction de ce présent plan. La responsabilité sociale et Enfin, le plan fait l’objet d’un suivi dédié. En 2024, son suivi et son sociétale étant une composante incontournable de la stratégie actualisation ont été coordonnés par la Direction du Développement du Groupe depuis de longues années. Durable et la Direction Conformité. Cette coordination s’est faite Ce plan présente les mesures mises en place au sein du Groupe avec les différents métiers de l’entreprise et chaque Direction a pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers contribué à compléter et actualiser le plan. les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la Le Groupe SEB définit sa chaine de valeur dans le Rapport de sécurité des personnes et l’environnement, qui pourraient être liés durabilité, section 4.1.3 Stratégie et modèle d'affaires. à ses activités ainsi qu’à celles de ses sous-traitants et fournisseurs. Il reprend les actions déjà ancrées dans les politiques du Groupe : Code éthique, politique santé et sécurité, objectifs, Charte des achats responsables… 4.6.1 Gestion des risques d’atteintes graves aux personnes et à l’environnement Prévenir et gérer les risques liés à l’éthique et aux droits humains Risques Egalité de traitement et d’opportunité Forte présence dans des pays où l’égalité et l’équité de traitement Un environnement de marché en constante évolution nécessite et d'opportunités ne sont pas toujours garantis. une adaptation continue de nos ressources humaines et une diversité accrue des compétences au sein du Groupe. Nos marchés exigent une main-d'œuvre de plus en plus spécialisée et qualifiée. Pour certains de ces profils clés, la pénurie et/ou la concurrence accrue peuvent entraîner des difficultés à attirer et à retenir les talents. Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque lié à l’égalité de traitement et l’égalité des chances. Respect des droits fondamentaux Forte présence dans des pays où le risque d’atteinte aux droits fondamentaux est élevé. Les fournisseurs du Groupe SEB sont implantés dans des pays où il existe un risque lié aux droits fondamentaux. Code Éthique Au-delà de l’unique application des lois en vigueur dans chaque pays, le Groupe SEB a mis en place les actions suivantes afin La première exigence en matière d’éthique consiste à appliquer d’assurer le respect de son Code éthique par tous : les lois en vigueur dans chaque pays où le Groupe SEB exerce ■ programmes de formation ; son activité. Il respecte aussi les règles internationales édictées par l’ONU et adhère tout particulièrement aux principes de la ■ audits de sites ; Déclaration universelle des Droits de l’Homme, aux conventions ■ et dispositif d’alerte. fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et Pour s’assurer que chaque collaborateur maîtrise les concepts aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises clés du Code éthique et sache comment se comporter face à un multinationales. Il est également signataire du Pacte mondial de dilemme éthique, une formation est déployée depuis 2018. l’ONU depuis 2003 et du Code de conduite de l’APPLiA (1). Elle fait partie des formations obligatoires pour tout nouveau Le Code éthique est traduit dans les 11 principales langues du collaborateur. Groupe, il est diffusé à l’ensemble des collaborateurs et Tous les trois ans, un Compliance Refresher est dispensé à disponible sur l’intranet et sur le site web institutionnel (2). l’ensemble des salariés connectés du Groupe. Il présente la procédure d’alerte permettant aux acteurs de la chaine de valeur du Groupe de déclarer tous comportements, Le Code Éthique est considéré comme une politique couvrant de faits ou actions non éthiques. manière transverse l’ensemble des impacts négatifs relatifs au personnel de l’entreprise. D’autres politiques et accords collectifs, telles que la politique de non-discrimination, la politique de santé et sécurité ou la politique de rémunération sont complémentaires. (1) Association professionnelle de l’industrie européenne des appareils ménagers (anciennement CECED : Comité européen des constructeurs d’équipement domestique). (2) www.groupeseb.com/fr/notre-code-ethique. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 235 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance Respect des Droits de l’Homme, partout et par tous Le Groupe veille à revoir régulièrement le contenu des contrats en matière de couverture sociale afin de compléter et/ou Intégré au Code éthique, mais aussi à la Charte des achats d’améliorer les garanties en place dans chacun des contrats responsables, le respect des Droits de l’Homme est un négociés localement au niveau de l’entité juridique et/ou du pays engagement fort du Groupe, validé par la signature du Pacte concerné. Des audits appropriés (internes ou externes) sont effectués Mondial des Nations Unies depuis 2003. Le Groupe a décidé de manière régulière en fonction des évolutions législatives ou dès 2007 d’évaluer les pratiques de ses équipes au regard des pratiques marchés de chaque pays. Au 1er semestre 2024, un Droits de l’Homme dans ses filiales de plus de 10 personnes. audit santé a été réalisé sur 43 pays du Groupe pour permettre Il s’appuie des outils d’autoévaluation (HRCA et CBSSC) qui d’actualiser le socle dont le lancement remonte à 2018. couvre 100% des entités du Groupe. Le Groupe est présent dans des pays identifiés comme étant à Couverture sociale risque sous l’angle des droits de l’homme, y compris sur les thématiques du travail forcé ou du travail des enfants. Dans le cadre de sa politique socle commun social initiée dès 2018, le Groupe SEB propose à ses collaborateurs, partout dans Le Groupe SEB a pris plusieurs engagements stratégiques en le monde une couverture de bon niveau par rapport au contexte matière de droits humains et des droits du travail, notamment local. À date, 100% des collaborateurs sont couverts par le socle sur la lutte contre le travail forcé, le trafic d’êtres humains, le social Wecare@Seb. travail des enfants. Le Groupe demande à sa chaine de valeur les mêmes règles qu’il s’impose via le Code Éthique en matière Pour les travailleurs de la chaîne de valeur, l’approche du Groupe de droits humains et libertés fondamentales. repose actuellement sur un processus de dialogue étendu avec ses fournisseurs et sous-traitants, qui inclut plusieurs dispositifs sur les conditions de travail, l’égalité de traitement et l’égalité Travail forcé et travail des enfants des chances ainsi que les droits fondamentaux : Dans son application, une vigilance particulière est portée à la ■ des échanges réguliers avec les équipes Achats au niveau du lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, illustrée par Groupe et au niveau local, y compris dans le cadre d’évaluations les engagements détaillés dans le Code éthique à la rubrique annuelles (Supplier Performance Review, Supplier Strategic Review ; « Conditions de travail » et qui s’appuie sur les règles ■ les évaluations RSE des fournisseurs, basées sur une internationales et principes suivants : cartographie des enjeux RSE par famille d’achat. Des audits ■ Conventions fondamentales de l’OIT n° 29 (travail forcé), n° 105 éthiques, sociaux et environnementaux réalisés par un (abolition du travail forcé), n° 138 (âge minimum) et n° 182 cabinet indépendant. (pires formes de travail des enfants) ; Le dialogue entre le Groupe et les fournisseurs repose sur ■ Principes 1, 2 et 5 du Code de Conduite du CECED ; des interactions tout au long de la relation d’affaires. Il inclut ■ Principes 1, 2, 4 et 5 du Pacte Mondial de l’ONU ; notamment l’évaluation en amont de la relation et de la contractualisation d’un accord, des évaluations périodiques de ■ Principe 5 des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des performance réunissant les équipes Achats, le fournisseur et multinationales. le prescripteur, un suivi des projets et un accompagnement dans Ces engagements s’appliquent aux collaborateurs du Groupe le cadre de la conduite des audits éthiques et sociaux. mais aussi à ses fournisseurs et sont par ailleurs repris dans la Pour les populations de travailleurs particulièrement exposés, le Charte des achats responsables du Groupe, qui est alignée sur Groupe mène des audits sociaux sur un panel de fournisseurs les Normes Internationales de Travail. identifiés comme potentiellement à risque. Ces audits peuvent permettre également de recenser des alertes concernant des Condition de travail du personnel populations de travailleurs particulièrement exposées et/ou marginalisées. En l’occurrence, tous risques sociaux identifiés Le Groupe SEB s’engage à fournir à l’ensemble du personnel des dans les Rapports d’audit, font l’objet d’action de d’atténuation de conditions de travail adéquates partout dans le monde. Cet enjeu la part du fournisseur. Le Groupe dispose également d’un se traduit dans le Code Éthique et couvre les sujets suivants : dispositif de contrôle de ses fournisseurs permettant de détecter ■ dialogue et couverture sociale : liberté d’association, salaire des instances de couverture médiatique défavorable, ainsi que décent et protection sociale, lutte contre la précarité de des sanctions prononcées à l’encontre de ces derniers. l’emploi, négociation collective, dialogue social ; ■ qualité de vie au travail : équilibre vie professionnelle/vie Salaires décents personnelle. Le travail d’analyse sur les salaires en fonction des nouvelles directives européennes vient d’être initié au sein du Groupe. Dialogue social La référence prise en compte au sein de l’EEE est le respect du salaire minimum du pays quand il existe. Hors EEE une analyse Le dialogue social est centralisé au niveau Groupe France et a été faite d’une part en fonction des salaires minimum des pays Europe à travers des Comités groupes France et Europe et est et d'autre part pour aller plus loin une première approche sur le localisé pour les autres pays. Les remontées se font à travers salaire décent. Cette approche a porté sur quelques pays ayant des échanges entre les entités locales et la Direction Ressources une présence industrielle. Humaines Groupe. Les données sur le salaire décent étant en cours de création, au Le Groupe favorise l’expression individuelle des collaborateurs, niveau des pratiques externes, le Groupe a commencé par fixer notamment par la promotion d’outils de type enquête de des grands principes pour faire des premières mesures sur satisfaction et la conduite dans tous les pays d’entretiens pour quelques pays. Tous les salariés du Groupe SEB perçoivent un les managers. salaire minimum conformément aux indices de références applicables. 236 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance 4 Qualité de vie au travail En 2021, la démarche de design inclusif a été expérimentée sur une première phase d’analyse par les équipes Innovation Le Groupe est très attentif à la qualité de vie au travail de son (Recherche, Marketing, Design, Développement) sur six familles personnel partout dans le monde et notamment dans les pays de produits afin d’améliorer l’accessibilité des prochaines considérés comme à risque (défini dans le Rapport Universel 2025) gammes. Dans le même temps, le Groupe a mis au point une La qualité de vie au travail fait l’objet d’un accord collectif en France méthodologie inclusive qui est devenue partie intégrante du depuis 2016 et s’accompagne de plans d’actions dans chaque processus de conception des produits en 2022. Elle a fait l’objet entité du Groupe. Cet accord a été renouvelé le 1er juin 2022 pour d’une formation spécifique pour accompagner sa mise en œuvre. trois ans, sous la nouvelle dénomination Qualité de Vie et En 2024, le Groupe a mené les actions suivantes : Conditions de Travail (QVCT). ■ s'assurer que les panels de testeurs incluent la diversité des Par ailleurs, un référent QVCT a été désigné dans la majorité des consommateurs ; sites du Groupe SEB. Celui-ci veille à la bonne ergonomie des ■ maintenir les liens avec les parties prenantes en participant à bureaux (matériel et postures de travail). des événements clés tels que l'Observatoire de l'Innovation SEB s’appuie depuis 2012 sur un dispositif d’enquête réalisé par Inclusive et « Innovation Inclusive : de la théorie à la pratique » ; l’Institut Great Place to Work® afin d’évaluer la perception de ses ■ développer la gamme « Includeo » avec un nouveau produit, collaborateurs dans ce domaine. Ce baromètre social est mis en un presse-agrumes automatique. œuvre tous les deux ans. Initialement lancé en France, il s’est progressivement étendu à tous les continents. Audits éthiques et sociaux La dernière enquête en date de 2023 a été réalisée sur un périmètre beaucoup plus large que les éditions antérieures. Elle Chaine de valeur : Amont a couvert une soixantaine de pays. Plus de 80 % des quelques Afin d’identifier, prévenir et/ou rectifier le cas échéant de 20 000 collaborateurs sollicités ont répondu à l’enquête qui a potentiels impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la porté sur 93 questions autour de cinq thématiques : crédibilité, chaîne de valeur, le Groupe mène des audits éthiques et sociaux respect, équité, fierté, convivialité. auprès de l’ensemble de ses fournisseurs de rang 1 au niveau mondial, toutes catégories confondues : matières premières, Diversité, égalité et inclusion composants, produits finis, achats indirects. L’objectif du Groupe est d’atteindre un taux de couverture d’audit de 100 % de ses Le Groupe SEB considère la diversité comme une source fournisseurs identifiés comme « potentiellement à risque » tous d’attractivité, de performance collective et d’innovation. Face à la les 4 ans maximum. forte présence du Groupe dans des pays où l’égalité et l’équité Le programme d'audits sociaux des fournisseurs du Groupe SEB de traitement et d'opportunités ne sont pas toujours garanties, intègre la notion de « pays à risque », issue du référentiel amfori/ SEB déploie une politique de non-discrimination et de promotion Business Social Compliance Initiative – Country Risk Classification. de la diversité afin de créer un environnement de travail inclusif Ce critère permet d’identifier les fournisseurs à auditer en priorité et diversifié dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent. lorsqu’ils sont présents dans des pays identifiés comme tels et Ces politiques couvrent notamment les sujets ethniques, d'orientation donc susceptibles de causer des impacts négatifs sur les sexuelle, d'identité de genre, d’âge, de religion, d'opinion politique, travailleurs de leur propre entité ou bien de leur chaîne de valeur. d'origine sociale. Les audits éthiques et sociaux des fournisseurs sont un pilier de L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait en cette approche, avec une procédure formalisée en cas d’impact effet partie intégrante de la politique de non-discrimination et de négatif matériel constaté sur les conditions de travail, l’égalité de promotion de la diversité conduite par le Groupe. traitement et l’égalité d’opportunité et/ou les droits fondamentaux Dans son projet d’entreprise, le Groupe SEB a dédié un plan spécifique des travailleurs de la chaîne de valeur. à l’égalité homme-femme : « Gender balance acceleration plan » Une seule non-conformité relevant de la « zéro tolérance » qui doit réduire le plafond de verre en s’engageant sur un objectif (par exemple le non-respect de l’âge légal du travail) entraîne chiffré : taux de femmes dans les postes clés supérieur à 32 %. le déclenchement de plusieurs actions. Des plans d'actions ont été définis pour chaque thématique L’approche du Groupe en matière d’audits comporte également couverte par la politique de non-discrimination et sont déclinés une dimension préventive et vise à obtenir des impacts positifs dans chaque pays en s’adaptant aux réglementations locales. sur les fournisseurs et leurs travailleurs. Pour aider les L'avancement de ces plans d'actions fait l’objet d’un suivi fournisseurs à progresser en matière de performance éthique et régulier, notamment grâce à des tableaux de bord et échanges sociale, le Groupe communique en amont des audits un avec les responsables RH de chaque continent. document qui en explique les enjeux et détaille les points qui seront évalués et leur propose des formations. Inclusion sociale des consommateurs En 2024, ces séances de formation ont été réalisées à travers et utilisateurs finaux des webinaires et 312 fournisseurs notamment issus de Chine et de Colombie y ont participé. Elles se sont déroulées en présence Le design inclusif est un enjeu important pris en compte dans le des acheteurs du Groupe chargés de leur suivi. processus de développement produits du Groupe SEB, qui vise à En 2024, aucun cas de non-conformité majeur n’a été constaté. garantir que les produits soient accessibles au plus grand nombre possible de personnes. Sites industriels du Groupe Afin répertorier les bonnes pratiques en matière de design Depuis 2015, le Groupe SEB applique à ses sites industriels inclusif et faciliter les usages du quotidien pour tous les situés dans des pays à risques le même système d’audits éthiques, utilisateurs, le Groupe a élaboré en 2020 un guide de bonnes sociaux et environnementaux que pour ses fournisseurs, avec pratiques de conception, le Good Design Playbook, en partenariat l’intervention du même cabinet spécialisé, Intertek. avec APF France Handicap et avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 237 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance Les audits sont effectués en moyenne tous les trois ans, à raison de ses exigences éthiques, sociales et environnementales par d’environ six sites par an, et couvrent 100 % des sites dans les fournisseurs partout dans le monde. les pays considérés à risques. Ils sont préparés avec le support Cette stratégie inclut : de la Direction des Ressources Humaines et sont assortis de plans d’actions pour corriger les non-conformités éventuelles. ■ une Charte des achats responsables (1) ; Les résultats des audits sont partagés avec la Direction Industrie ■ une évaluation RSE des fournisseurs ; (y compris les responsables Santé, Sécurité et Environnement), ■ des audits éthiques, sociaux et environnementaux réalisés la Direction des Ressources Humaines, la Direction de la par un cabinet indépendant ; Conformité, la Direction du Développement Durable et la Direction Audit et Contrôle Interne. Les plans d’actions sont soumis à la ■ une cartographie des enjeux RSE par famille d’achats. Direction des Ressources Humaines. Une synthèse annuelle des Depuis 2012, cette stratégie ne cesse de se renforcer. Elle fait l’objet résultats d’audit est par ailleurs communiquée au Comité d’une feuille de route partagée entre les Directions des Achats Exécutif du Groupe. Ce système de contrôle, commun avec les et du Développement Durable. Depuis 2022, la Direction des Achats fournisseurs du Groupe, permet d’établir un comparatif externe a lancé un plan de transformation des Achats où l’accélération et de générer des audits opposables notamment aux clients. des pratiques RSE figure comme thématique prioritaire. L’objectif est de favoriser le développement dans la durée d’une chaîne Achats responsables de valeur toujours plus responsable. Dans ce cadre, la Direction des Achats organise régulièrement des sessions d’information Le Groupe SEB s’est fixé comme responsabilité fondamentale la et de formation sur les achats responsables à destination de fabrication de ses produits dans des conditions éthiques. sa communauté pour développer les compétences de ses équipes, Il conduit une stratégie d’achats responsables incluant des notamment via des webinaires dédiés. dispositifs d’information et de contrôle afin de s’assurer du respect 4.6.2 Prévenir et gérer les risques sociaux et sociétaux liés à la santé, sécurité et sûreté des personnes Risques Conditions de travail Forte présence dans des pays où un manque de conditions de travail adéquates représente un risque relativement élevé. Le Groupe SEB place la santé et la sécurité de ses salariés au En cas de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou premier rang de ses préoccupations. Cependant, il ne peut exclure d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, le Groupe pourrait les risques de maladies professionnelles, d'accidents du travail ou être impacté sur : d'atteinte à l'intégrité physique des personnes. Continuité de l'activité : l'absentéisme, les accidents ou les pandémies peuvent affecter notre capacité de production. Impact financier : indemnités et compensations en cas d'accident sur un site de production. Les fournisseurs de la chaîne de valeur amont sont implantés dans des pays où il existe un risque lié aux conditions de travail, notamment en ce qui concerne le temps de travail, le salaire décent, la liberté d’association ainsi que la santé et la sécurité. Assurer la qualité des produits et la sécurité des consommateurs Sécurité Ces standards formalisent les exigences minimales du Groupe, au-delà du respect des réglementations nationales et internationales Le Groupe dispose d’une politique de santé et sécurité et couvrent à la fois l'organisation et le management de la santé permettant de réduire les accidents du travail, les atteintes à et sécurité ainsi que la prévention de risques spécifiques. Ils sont l'intégrité physique des personnes, les maladies professionnelles, matérialisés par les programmes mondiaux « Safety in SEB » et et le risque industriel pouvant affecter le personnel (Incendie, « Health in Seb ». accidents, pollution). En termes de moyens financiers le Groupe sur 2024 a dépensé La politique de santé et sécurité du Groupe est déployée 3 M€ pour des actions de prévention (contrôles et veille réglementaire, mondialement et repose sur des standards rigoureux, rédigés en équipements de protection collectifs ou individuels...), d’amélioration anglais, français et chinois, qui s'imposent à toutes les équipes. des conditions de travail et de formation du personnel. Les nouveaux projets intègrent également des améliorations de la sécurité et de l’ergonomie de l’environnement de travail. (1) www.groupeseb.com/fr/des-achats-responsables. 238 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance 4 Afin de réduire les risques en matière de sécurité et sûreté, le la formation, l’intégration de la prévention des TMS dès la Groupe a mis en place : conception des produits et des process, ainsi que sur la mise en ■ Actions de mobilisation et partage des bonnes pratiques œuvre d’actions spécifiques sur les sites. L’ensemble des sites industriels et logistiques répartis dans La dynamique d'amélioration ergonomique des postes de travail 13 pays se réunissent depuis 2020. Ces rencontres régulières se poursuit dans le Groupe grâce à l'outil de cotation EvalErgo, permettent de partager les pratiques et renforcer la dynamique déployé en France et à l'international. En 2024, tous les sites internationale du réseau, également soutenue par une industriels et logistiques ont pour objectif d'améliorer l’ergonomie communauté active sur le réseau social interne d’entreprise ; des postes de travail. L’objectif a été propre à chaque site, selon l’historique d’amélioration des 5 dernières années. En France, ■ Programme de formation chaque site dispose d'un Comité de pilotage dédié aux TMS et de La formation est aussi un levier fort d’amélioration permettant référents TMS pour gérer les risques liés à la conception des de réduire le risque. En 2021, le Groupe a développé quatre produits et à la modification des postes de travail. modules d’e-learning dédiés à la sécurité et la sécurité. Fin 2024, le Groupe comptait 38 référents TMS en Parce que le Groupe est convaincu que la baisse continue de France. Depuis 2019, le Réseau Santé France regroupe les l’accidentologie dans les années à venir ne pourra se faire que référents TMS, médecins du travail, infirmiers et ergonomes des grâce à un changement de culture, il a lancé un programme, différents sites ainsi que la Direction Santé et Sécurité. nommé Vigilance Partagée en 2022. Ce programme s’est Lutte contre les risques psychosociaux : Le Groupe a initié poursuivi sur 2023 et 2024 en France, en Allemagne en Suisse. la conception d’un parcours de formation sur les risques Fin 2024, l’ensemble des sites industriels et plateformes psychosociaux fin 2023. Ce parcours est constitué de trois niveaux : logistiques en France, ainsi que Campus, Retail France et Groupe ■ un e-learning (un module à destination de l’ensemble des SEB France ont suivi ce programme qui a également été collaborateurs connectés et un module spécifique à déployé sur les 5 sites de production allemands (EMSA et WMF) destination des managers d’équipe) ; et sur le site suisse de Zuchwil. ■ une formation complémentaire d’une journée en présentiel Le déploiement se poursuivra en 2025 sur d’autres sites pour les managers d’équipe ; européens et monde tels que le Brésil et la Colombie ; ■ une sensibilisation sur une thématique définie en local. ■ Programme mondial Safety in SEB Le e-learning a été lancé dans un premier temps en France sur Le programme mondial Safety in SEB met l’accent sur l’implication le dernier trimestre 2024 pour les managers et les des salariés comme acteurs de leur sécurité. Les collaborateurs collaborateurs connectés, il sera progressivement déployé sur le sont invités à signaler les éventuelles situations dangereuses périmètre monde. En parallèle, une formation d’une journée identifiées sur le terrain soit à travers une application disponible pour les managers d’équipe en industrie, logistique et tertiaire a sur l’intranet, soit sous un format non digital. été conçue sur 2024 et 3 sessions pilotes ont été organisées. Elle Dans les usines, la sécurité fait partie des points passés en sera déployée dans un premier temps en France en 2025. revue quotidiennement par les équipes de production dans le Toujours en lien avec les risques psychosociaux, le Groupe SEB cadre de la démarche OPS (Opération Performance SEB), à a mis en place en France dès 2012 une cellule d’écoute travers des réunions AIC (Animation à Intervalle Court). externalisée auprès du cabinet spécialisé Turka. Elle a pour but Le LTIR s’élève à 0,81 en 2024 et l’objectif est d’atteindre un LTIR d’offrir un accompagnement et une prise en charge à tout de 0,55 à l’horizon 2027. salarié confronté en tant que victime ou témoin à des situations 100 % des sites industriels certifiés sur les normes santé et telles que le harcèlement, la discrimination, la violence au travail sécurité ISO 45001. La politique santé/sécurité s’appuie sur un et les situations de stress qui en découlent. Le salarié peut réseau mondial de 40 Responsables Santé Sécurité Environnement conserver l’anonymat s’il le souhaite. Dans tous les cas, (SSE) qui couvrent l’ensemble des sites industriels et logistiques l’écoutant de Turka l’accompagne et/ou le met en relation avec répartis dans 13 pays. la personne la plus à même de l’aider. La couverture sociale est présentée dans la partie section 4.5.1 Santé de ce plan de vigilance. Le plan santé international du Groupe, Health in Seb a été initié Lutte contre le harcèlement en 2016. Il a débuté par un diagnostic sur tous les sites industriels afin d’identifier les principaux risques pour la santé Engagé contre toutes formes de harcèlement, le Groupe accorde (poussières, bruit, travail répétitif…). Cet état des lieux a servi de une vigilance particulière vis-à-vis du harcèlement sexuel, sujet base à la création de standards Groupe et à la définition sur lequel de nombreux pays ont adopté des lois spécifiques. d’objectifs en matière de santé, assortis d’indicateurs de suivi. Au‑delà du respect des obligations légales, SEB organise C’est notamment le cas en matière d’ergonomie où l’indicateur régulièrement au sein de ses filiales des sessions de sensibilisation mesure les améliorations jugées significatives à partir de et de formation sur ce sujet pour l’ensemble du personnel. méthodes d’analyse spécifiques, de grilles de cotation, d’un outil Le Groupe adopte des procédures volontaristes pour prévenir d’aide à la décision élaboré par les ergonomes et du ressenti de les comportements inappropriés, garantir une instruction la personne. Tous les sites industriels et logistiques dans le rigoureuse des plaintes, protéger les victimes et sanctionner les monde ont pour objectif d’améliorer chaque année 25 % des responsables. En Inde, une commission dédiée au harcèlement postes de travail du point de vue de l’ergonomie ; sexuel, composée majoritairement de femmes et incluant une Lutte contre les troubles musculosquelettiques : en tant que ONG spécialiste, a été mise en place. En France, la mise à jour groupe industriel, le Groupe SEB concentre une grande partie de des Règlements intérieurs de tous les sites permet de ses efforts sur la lutte contre les troubles musculosquelettiques sensibiliser et d'intégrer les nouvelles dispositions législatives (TMS) des membres supérieurs et les lombalgies. L’objectif est contre le harcèlement. Depuis 2019, chaque entité juridique de prévenir leur apparition et d’enrayer leur progression. française de plus de 250 salariés dispose d'un référent chargé La démarche du Groupe s’articule autour de la sensibilisation et de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 239 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance 4.6.3 Prévenir et gérer les risques liés à l’environnement Amont Opérations Aval Potentiels rejets de polluants dans l’eau, Potentiels rejets de polluants dans l’eau, l’air ou les sols sur les sites de fabrication l’air ou les sols liés aux opérations des fournisseurs, notamment en lien avec la du Groupe. production et de la transformation des métaux. Potentiels rejets dans les écosystèmes de Potentiels rejets dans les écosystèmes de substances préoccupantes ou extrêmement substances préoccupantes ou extrêmement préoccupantes. préoccupantes liés aux opérations du Groupe. Perturbation de la ressource en eau Perturbation de la ressource en eau sur résultant des prélèvements des fournisseurs les sites industriels du Groupe résultant industriels dans les milieux et des potentiels des prélèvements dans les milieux et rejets dans l’eau, notamment ceux situés en des potentiels rejets dans l’eau, y compris zones de stress hydrique. ceux situés en zone de stress hydrique Pollution eau – Rejets potentiels dans Pollution eau – Rejets potentiels dans l’environnement d’eaux polluées ou de l’environnement d’eaux polluées ou substances toxiques issus des processus de substances toxiques issus des processus d’extraction des matériaux et de production de production des fournisseurs Matériaux – Utilisation de matériaux Déchets – Déchets générés lors Déchets – Génération de déchets en fin vierges dans les opérations : contribution à des opérations : Génération de déchets de vie des produits : contribution à l’épuisement des ressources et à la pression durant la production, qui ne seront pas la génération de déchets, y compris sur les ressources par l’utilisation de réutilisés dans un processus industriel. de déchets dangereux. matières premières pour produire des produits. Risque de transition : augmentation du prix Risque physique : arrêt potentiel des sites des matières premières, du coût de l’énergie de production en lien avec les aléas et du prix du carbone sur le transport et les climatiques, principalement pour les sites matières premières. situés dans des zones à fort stress hydrique. Perturbation de la continuité des opérations Perturbation de la continuité des opérations des sites industriels des fournisseurs du des sites industriels du Groupe SEB situés Groupe et des sites amont à ceux-ci situés dans des zones de stress hydrique. dans des zones de stress hydrique. Matériaux – Coûts/disponibilité des matériaux et composants : l’épuisement des ressources peut entraîner des pénuries ou une augmentation des prix des matières premières Risque règlementaire associé à l’interdiction de l’utilisation de certaines substances (préoccupantes, très préoccupantes), dans la chaîne de valeur comme sur le périmètre direct. Contribuer à la lutte contre le changement climatique Changement climatique Le Groupe SEB vend en moyenne 400 millions de produits par an. En 2024, les émissions totales de GES du Groupe SEB ont À chaque étape de leur cycle de vie, ces produits consomment représenté 14 millions de tonnes équivalent CO2. des ressources naturelles et émettent des gaz à effet de serre Le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux : (GES), ce qui contribue au changement climatique, à l’épuisement des ressources planétaires et a un impact sur la ■ à l’horizon 2030, le Groupe SEB s’est fixé comme objectif de biodiversité. Conscient de cette responsabilité, le Groupe a réduire de 42 % ses émissions de GES des scopes 1 et 2 par réalisé un bilan carbone de ses activités dès 2016. Cela a permis rapport à 2021 et de 25 % ses émissions de GES du scope 3, d’avoir une image précise de la répartition des émissions de incluant les catégories des biens et services achetés carbone sur l’ensemble de la chaîne de valeur (extraction des (catégorie 1), le transport et la distribution en amont matières premières, fabrication, transport, utilisation, fin de vie) (catégorie 4), ainsi que l’utilisation des produits vendus et de mettre en place des actions concrètes afin de réduire les (comprenant la consommation directe d’énergie) (catégorie 11) ; impacts environnementaux liés à son activité. De plus, le Groupe ■ à l’horizon 2050, le Groupe s’engage à atteindre la neutralité a réalisé en 2024 un Rapport de durabilité présentant un plan de carbone en réduisant de 90 % ses émissions de GES des transition pour l’atténuation du changement climatique ainsi scopes 1, 2 et 3 par rapport à 2021, et en neutralisant les qu’un plan d’adaptation au changement climatique. émissions résiduelles restantes. 240 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance 4 Atténuation du changement climatique et sociales toujours plus exigeantes grâce au déploiement élargi Les impacts, risques et opportunités matériels relatifs à l’atténuation de la Charte des achats responsables. Les principaux objectifs du changement climatique sont couverts par les quatre politiques de ce programme sont : transverses aux thématiques environnementales : les politiques ■ accompagner ces fournisseurs, notamment via des formations, éco-production, éco-conception, éco-logistique et achats responsables. et les sensibiliser aux enjeux de durabilité et développer Ces politiques couvrent la chaine de valeur en amont avec leurs performances extra-financières garantissant au Groupe la Charte des achats responsables visant à engager ses SEB de leurs capacités de prévention et de remédiation aux fournisseurs dans leurs propres programmes d’efficacité impacts RSE négatifs ; énergétique et de réduction des émissions de GES en les incitant ■ un suivi de leurs propres actions pour déployer les critères à fixer des objectifs basés sur la science à horizon 2030 et en éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe parmi leurs les soutenant pour améliorer leurs normes environnementales. fournisseurs (rang 2 et rang 3) ; Elles couvrent aussi la chaine de valeur en aval en contribuant à ■ contribuer à l’ambition de décarbonation du Groupe SEB à la réduction des émissions de GES liées au transport. 2030 sur les scopes 3 amont (- 25 % vs 2021). Des actions ont été mise en place par le Groupe pour la réduction Sur l’aval de sa chaine de valeur, le Groupe déploie une politique visant des émissions de GES à encourager les consommateurs à adopter des comportements Sur les sites de production : et des modes de consommation durables : ■ encourager la sobriété énergétique des sites de production ; ■ contribuer à des modes de vie plus sains grâce à une offre de ■ investir dans l’efficacité énergétique des sites et équipements produits et services (Ex : réparation) adaptés ; industriels ; ■ engager et aider les consommateurs à faire des choix et à ■ investir dans les énergies renouvelables ; adopter des comportements plus responsables. ■ neutraliser les émissions de GES résiduelles. Cette politique s'inscrit dans une volonté globale de limiter l'impact négatif sur l’environnement et de préserver la santé des Sur les achats de matières et composants : consommateurs. Elle s’articule autour de deux stratégies distinctes : ■ augmenter le taux de matériaux recyclés dans les produits et ■ stratégie de marketing durable couverte par la politique éco- emballages ; conception du Rapport de durabilité ; ■ accompagner la décarbonation des fournisseurs stratégiques ■ stratégie de marketing et communication responsables : du Groupe ; Sensibiliser les consommateurs sur la durabilité, sur les gestes ■ gestion optimisée des volumes dans les unités de transport ; éco-responsables, les recettes fait-maison, les opérations ■ développement de modes de transport alternatifs et optimisation de recyclage, les alternatives énergétiques et les modes de des circuits logistiques ; cuisson alternatifs. ■ améliorer l’efficacité énergétique des produits du Groupe ; Prévenir les pollutions ■ encourager la sobriété énergétique dans l’utilisation des produits. La prévention de la pollution de l’air, des sols et de l’eau est le Adaptation au changement climatique premier pilier de la politique environnementale du Groupe, afin Les risques et opportunités matériels relatifs à l’adaptation au de préserver l’équilibre écologique autour des sites. changement climatique sont couverts par deux politiques L’utilisation des substances ou l’émission de pollutions dans transverses aux thématiques environnementales : les politiques l’air, l’eau et les sols peuvent avoir lieu à différents niveaux de la éco-production et éco-conception. chaîne de valeur. La politique éco-production et la gestion du risque physique Dans cette optique, l’application de la norme ISO 14001 et des matériel lié aux ressources en eau : C’est un risque physique standards internes assurent une homogénéité et un cadre matériel pour la continuité d’exploitation du Groupe lié au stress de contrôle des moyens techniques organisationnels et humains hydrique pour certains sites de production. en place sur nos usines. Elle se traduit en interne par une La politique éco-conception et la gestion des risques et opportunités méthodologie d’analyse des risques environnementaux commune de transition. La politique éco-conception, en encourageant l’utilisation à tous les sites du Groupe ainsi qu’un standard commun sur de matériaux recyclés, participe au contrôle des coûts d’achat la réponse aux situations d’urgence. du Groupe, qui pourraient être affectés par la volatilité des prix La réduction des impacts sur la chaine de valeur amont s’appuie sur : de l’énergie et des matières premières, ainsi que par l’effet de mécanismes réglementaires sur le prix du carbone. La politique ■ la Charte des achats responsables, qui intègre les enjeux liés éco-conception encourage l’innovation afin de réduire l’empreinte aux polluants. Le Groupe exige de ses fournisseurs d’identifier, environnementale des produits et de réduire leur consommation de surveiller, de contrôler et de traiter les rejets dans l'air, l'eau énergétique permettant donc au Groupe SEB de saisir les potentielles ou le sol qui pourraient présenter un risque environnemental, opportunités commerciales liées à l’adaptation au changement en se conformant aux réglementations en vigueur ; climatique. ■ sur la politique d’éco-conception du Groupe notamment via Sur l’amont de sa chaine de valeur, fin 2024, le Groupe a l’utilisation de plastiques et métaux recyclés, qui contribuent à annoncé un programme d’engagement de ses 500 fournisseurs la réduction des pollutions en limitant l’extraction des stratégiques (représentant 80 % de l’empreinte carbone amont), ressources naturelles, en réduisant les émissions de CO₂, et visant à les accompagner vers des pratiques environnementales en diminuant les déchets plastiques. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 241 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance La réduction des impacts sur les opérations propres du Groupe ■ de mettre en place un processus de veille réglementaire pour s’appuie sur la politique « Eco-production » du Groupe SEB qui s’assurer que leurs produits ne contiennent pas de matières inclut un pilier Prévention & Réduction des Pollutions inscrit restreintes ou interdites ; dans la Stratégie RSE 2024-2030 ‘Agir pour la nature’ visant ■ d’informer le Groupe SEB sans délai en cas de changement l’absence d’accident environnemental majeur et la poursuite de dans la composition ou la fabrication des produits ; la réduction des émissions de polluants suivis par les autorités ou les DREAL. ■ d’identifier, étiqueter et gérer correctement les produits chimiques ou matières dangereuses pour s’assurer que leur manipulation, Les principaux procédés concernés par la prévention des utilisation, stockage, transport, recyclage, réutilisation et pollutions sont le traitement de surface, le traitement thermique, élimination sont réalisés en toute sécurité et conformément à le moulage et le formage. Pour l’ensemble de ces procédés, les la réglementation ; polluants suivis par les autorités ou les DREAL (COV, DCO/DBO, métaux lourds, nitrates, phosphates) et émergents (PFAS) sont ■ de former et équiper les travailleurs amenés à manipuler ces gérés à travers : matières pour garantir leur sécurité. ■ l’évaluation des risques environnementaux et leur maîtrise ; De plus, les fournisseurs sont tenus de s'engager à respecter les réglementations sur les substances chimiques par le biais du ■ la prévention des accidents environnementaux et de la pollution processus d'éco-déclaration. Cela inclut des exigences telles que des sols, de l’eau ou de l’air ; celles de REACH, du Règlement POP et de la Directive RoHS, en ■ la préparation et réponse aux situations d’urgence fonction du type de produit acheté. environnementale ; Pour la gestion des substances préoccupantes, le Groupe s’est ■ la conformité aux réglementations environnementales locales ; doté de politiques environnementales et substances et sont Les polluants suivis par les autorités ou les DREAL sont suivis intégrées au système de management de l’environnement du sur tous les sites du Groupe présentant des rejets dans l’air ou Groupe certifié ISO 14001. Ces politiques prennent en compte la l’eau. Concernant les polluants émergents tels que les PFAS, les réduction de l’utilisation des substances préoccupantes. rejets issus des sites impliqués dans les procédés de traitement Au sein de sa stratégie RSE, le Groupe SEB a identifié plusieurs de surface et de revêtement sont soumis à un contrôle strict. La leviers d’action visant les substances : dégradation potentielle des intrants dans les rejets aqueux fait ■ levier : « Réduction de l'utilisation des substances prioritaires », l’objet d’un contrôle et d’une surveillance dans le cadre impliquant : réglementaire. ■ la définition d’une liste de substances prioritaires pour le Les actions menées sur les opérations propres, les sites Groupe de manière à anticiper la réglementation, industriels du Groupe établissent un plan de surveillance et d’actions sur la prévention des pollutions, afin de : ■ la cartographie des usages de substances au sein des produits, des alternatives existantes, le suivi et la réduction ■ maintenir le haut niveau de maîtrise des rejets et des de leur utilisation ; installations associées ; ■ levier : « Développer et déployer les processus et les outils, ■ améliorer les installations en anticipation des évolutions y compris pour les fournisseurs », impliquant : réglementaires ; ■ le développement de l’utilisation des outils IT pour une meilleure ■ étudier et le cas échéant appliquer les meilleures techniques traçabilité, évaluation d'impact, synergie et réponses aux disponibles de traitement des rejets air et eau. parties prenantes et aux attentes règlementaires concernant Le plan de surveillance et d’actions est spécifiquement mis en les substances. Tous les ans, une campagne de collecte œuvre pour maîtriser les rejets de polluants suivis par les d’informations est ainsi lancée auprès d’un pool de autorités ou les DREAL issus des procédés utilisés dans nos fournisseurs sélectionné en fonction des risques et usines. Cette approche est particulièrement pertinente pour les des enjeux pour mettre à jour les connaissances du Groupe polluants émergents, en particulier les PFAS, dont le suivi sur la présence de substances. Une base de données a été nécessite une surveillance continue des meilleures techniques créée en 2024 pour faciliter l’exploitation des données par de traitement disponibles et une veille réglementaire constante. les équipes développement produits, ■ la systématisation de la prise en compte des risques associés Gestion des substances préoccupantes aux substances dans le processus d’achat et de développement de produits, via le développement d’une notation « risque La réduction des impacts sur la chaine de valeur amont s’appuie substances » des fournisseurs à partir de 2025, sur la Charte des achats responsables, qui intègre les enjeux liés aux substances préoccupantes. Le Groupe exige auprès de ses ■ la sélection des fournisseurs livrant des composants et fournisseurs : matériaux conformes aux exigences substances de SEB, préalablement définies, ■ de respecter les réglementations ainsi que les restrictions imposées par le Groupe SEB concernant l’utilisation de ■ le suivi dans le temps du niveau de conformité des substances dangereuses ; fournisseurs ; ■ veille réglementaire constante. 242 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance 4 Ressources en eau ■ réduire la pression sur les ressources et contrôler les coûts d'approvisionnement en matières premières en introduisant Utilisation de la ressource en eau, y compris en zone et/ou en augmentant le taux de matériaux recyclés et/ou de de stress hydrique faible impact dans les produits et emballages fabriqués par La gestion de la ressource en eau sur la partie amont de la le Groupe, avec l’objectif global d’atteindre un taux de 60 % de chaine de valeur est prise en compte à la fois dans la politique matières premières recyclées (métaux, composants, plastique d’éco-conception du Groupe SEB et dans la Charte des achats et carton, en masse) d’ici à 2030 ; responsables du Groupe. La politique « Eco-production » détaille ■ appliquer des critères d’éco-emballage (« éco-packaging ») l’ensemble des mesures mises en place pour réduire pour réduire l’impact du Groupe dans sa chaine de valeur aval les consommations d’eau sur les sites industriels, logistiques et et favoriser le recyclage ; tertiaires du Groupe et est, à ce titre, garante de l’engagement « Préserver la ressource eau, en intensifiant l’effort sur les sites ■ améliorer l’efficacité énergétique des produits du Groupe. à risques », intégrée à la stratégie RSE 2024 « Agir pour la Nature ». La politique d’éco-conception est mise en œuvre dès la première Les principaux usages de l’eau sur les sites du Groupe sont liés étape de l'approvisionnement, y compris auprès des fournisseurs aux procédés de traitement de surface et de traitement du Groupe et partagée avec toutes les parties prenantes le long thermique, ainsi qu’aux utilités associées (chauffage, de sa chaîne de valeur (fournisseurs, détaillants, consommateurs). refroidissement, nettoyage) représentant environ 90 % des Les actions mise en place dans l’éco-conception sont détaillées consommations. Environ 10 % de l’eau consommée est prélevée dans le Rapport de durabilité. dans le milieu naturel (nappes et cours d’eau). De plus, dans le cadre de sa politique d’éco-conception et de sa Sur l’amont de sa chaine de valeur, le Groupe a mis en place des stratégie portant sur l’économie circulaire et l’utilisation des actions présentées dans les matériaux recyclés dans le Rapport ressources, le Groupe SEB met en œuvre différents plans de durabilité (Charte des achats responsables, audits RSE …). d’action en amont de sa chaine de valeur pour atténuer l’impact Le Groupe a mis en place des mesures de réduction, de négatif lié à l’utilisation de matériaux vierges et le risque lié au réutilisation et de recyclage (3R) des ressources en eau au sein coût et/ou à la disponibilité des matériaux et composants. de ses sites. Sur l’aval de sa chaine de valeur, le Groupe a développé des produits Gestion des déchets permettant aux consommateurs de réduire leur consommation d'eau, tant lors de l'utilisation que lors du nettoyage. L'objectif du Groupe SEB est de réduire les déchets générés par ses produits tout au long de leur cycle de vie. Dans le cadre de sa stratégie pour une économie circulaire, le Groupe met en Utilisations des ressources et économie circulaire œuvre différentes politiques et actions le long de sa chaîne de valeur, notamment : Le Groupe SEB poursuit une stratégie d'économie circulaire en vue d’atteindre un Développement Durable et de se positionner ■ des pratiques d’achat de matières premières, composants ou comme un leader en la matière. Cette stratégie s’appuie sur sous-ensembles s’assurant d’une bonne gestion des déchets différentes mesures pour réduire l’impact environnemental de ses des usines qui les produisent ; produits et son taux d'utilisation des ressources. Pour intégrer ■ une politique de réduction des déchets industriels et des les principes des « 3R » (Réduire, Réutiliser, Recycler) à l’ensemble actions pour limiter les pertes et valoriser les déchets lors de de sa chaîne de valeur, le Groupe applique une politique d’éco- la fabrication des produits ; conception et éco-emballage sur l’ensemble du cycle de vie de ses produits. En parallèle, il développe de nouveaux modèles ■ dans le cadre de sa politique d’éco-conception, un ensemble d’affaires axés sur le reconditionnement et la revente pour le d’actions pour augmenter la recyclabilité de ses produits en marché de la seconde main. fin de vie ainsi qu’une politique « éco-packaging » pour réduire l’empreinte environnementale de ses emballages ; Ces politiques permettent de : ■ un ensemble d’actions visant à favoriser le recyclage. ■ fabriquer des produits pérennes grâce à des critères de qualité exigeants tels que le système de management de la Actions mises en œuvre pour favoriser la limitation des déchets qualité (SMQ) certifié ISO 9001 qui participe à la qualité des sur la chaine de valeur : produits et qui intègre leur réparabilité dès leur conception, ■ l’augmentation de la recyclabilité de nos produits dès la tout en en développant une offre de services complète pour fabrication ; favoriser la réparation sur le long terme ; ■ l’augmentation de la durée de vie de nos produits par la ■ améliorer la recyclabilité des produits et des emballages en réparabilité ; et fin de vie ; ■ un plan d'action en faveur du recyclage en fin de vie. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 243 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance 4.6.4 Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements Dans le cadre des moyens engagés pour s’assurer d’une bonne En 2024, 13 alertes, avérées et non avérées ont été déclarées via application des engagements du Code Éthique, le Groupe a mis le dispositif d’alerte interne. Sur ces 13 alertes, 3 incidents de en place dès 2012 un dispositif d’alerte afin de permettre à toute discrimination et de harcèlement ont été avérés constituant des personne salariée ou extérieure au Groupe de réagir face à une cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies situation contraire aux principes du Code. Depuis la fin de relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration l’exercice 2024, ce dispositif d’alerte a évolué avec une plateforme de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail externe baptisée « Speak Up’ ». ou des principes directeurs de l’OCDE. Des actions sont intervenues, Les informations relatives à la connaissance du processus par à savoir, des sanctions disciplinaires et une communication dans le personnel du Groupe, à la confiance de ces derniers dans l’ensemble du Groupe a été renforcée pour réaffirmer l’importance le dispositif en place afin de faire part de leurs préoccupations de la remontée des incidents, qui ne peuvent être tolérés. ainsi que les politiques de protection des lanceurs d’alerte sont Le Groupe SEB n’a pas fait l’objet d’amende ou de paiement présentées dans le Rapport de Durabilité. d’indemnité pour un incident lié à un non-respect des droits de Une procédure d’alerte précise les modalités pour déclarer une alerte l’homme en 2024. dans la plateforme « Speak Up’ » ou par un canal local spécifique. Les alertes en 2024 étaient centralisées et traitées par la Elle est mise à disposition des salariés sur l’intranet du Groupe Direction de la Conformité, qui se rapprochait des référents et sur son site internet : www.groupeseb.com/fr/documents- locaux pour les analyser et le cas échéant, s’assurer de la mise speakup. Elle est également communiquée aux fournisseurs au en œuvre du plan d’action approprié. A minima une fois par an, travers de la Charte des achats responsables. un rapport global sur les alertes est adressé au Comité conformité ainsi qu’à la Direction du Groupe, selon la criticité de l’alerte le Comité conformité peut se réunir en Comité extraordinaire. Le Groupe traite l’ensemble des alertes déclarées via le dispositif mis à disposition des collaborateurs. 4.6.5 Pilotage, gouvernance et suivi du déploiement du plan Processus de validation du plan Les principaux risques ainsi que les dispositifs de maîtrise ont été validés par le Comité exécutif en décembre 2021 et partagés avec le Comité d’audit et de conformité en janvier 2022. Le Comité conformité Afin de faire face aux risques et aléas internes ou externes, le ■ Directeur/trice Général Juridique ; Groupe SEB a mis en place un Comité conformité dont l’objectif ■ Directeur/trice Audit et Contrôle Interne ; est d’identifier, de quantifier, de prévenir et de contrôler autant que possible ces risques. ■ Directeur/trice du Développement Durable ; Ce Comité est composé des représentants suivants : ■ Directeur/trice Juridique des Opérations ; ■ Directeur/trice Général Finances, DG Adjoint/e Groupe ; ■ Responsable Conformité Groupe, assurant également la fonction de Président/e du Comité. ■ Directeur/trice Général des Ressources Humaines, DG Adjoint/e Groupe ; Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le souhaite, mais au moins deux fois par an. ■ Directeur/trice Général Industrie, DG Adjoint/e Groupe ; Un pilotage régulier avec l’ensemble des métiers impliqués La mise en œuvre des actions RSE du Groupe s’appuie sur de dresser le bilan des actions menées, d’évoquer les difficultés des points d’avancement réguliers organisés par la Direction rencontrées, et de formaliser les plans d’actions correctifs. du Développement Durable avec les contributeurs « métiers ». En impliquant tous les métiers, le Groupe s’assure que les risques Ces réunions permettent également de revoir régulièrement sont identifiés et connus à tous les niveaux et que les actions les différents risques du Groupe avec tous les métiers concernés, correctives sont bien appliquées. 244 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance 4 4.6.6 Table de renvoi du plan de vigilance Le tableau ci-dessous permet d'obtenir des détails et informations complémentaires du plan de vigilance (risques, impacts, actions, données chiffrées) présentés dans le Rapport de durabilité. Partie du plan de vigilance Page Renvoi au Rapport de durabilité Définition de la chaine de valeur du 135 4.3.2. Travailleurs de la chaine de valeur Groupe SEB 212 4.5.1 Prévenir et gérer les risques liés à 195 4.3.1. Personnel de l'entreprise l’éthique et aux droits humains 212 4.3.2. Travailleurs de la chaine de valeur Dialogue social 199 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale Couverture sociale 199 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale Salaires décents 202 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale Qualité de vie au travail 202 4.3.1.3.1 Dialogue et couverture sociale Diversité, égalité et inclusion 206 4.3.1.4.1 Diversité, égalité et inclusion Audits éthiques et sociaux 210 4.3.1.5 Respect des droits fondamentaux partout et par tous 213 4.3.2.3 Travailleurs de la chaine de valeur Achats responsables 212 4.3.2. Travailleurs de la chaine de valeur 4.5.2 Prévenir et gérer les risques 218 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux sociaux et sociétaux liés à la santé- sécurité-sûreté des personnes 195 4.3.1. Personnel de l'entreprise Assurer la qualité des produits et la 218 4.3.3.1 Consommateurs et utilisateurs finaux et leur interaction avec le Groupe SEB sécurité des consommateurs 220 4.3.3.2 Sécurité des produits et utilisateurs finaux Assurer la santé et la sécurité des 203 4.3.1.3.3 Santé & Sécurité employés 4.5.3 Prévenir et gérer les risques liés 218 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux à l'environnement 212 4.3.2. Travailleurs de la chaine de valeur 151 4.2. Informations environnementales Changement climatique 151 4.2.1.1 Rappel des impacts, risques et opportunités liés au changement climatique 151 4.2.1.2 Stratégie - Analyse de résilience du Groupe face au changement climatique 153 4.2.1.3 Atténuation du changement climatique 164 4.2.1.4 Adaptation au changement climatique Prévenir les pollutions 165 4.2.2.1 Rappel des impacts, risques et opportunités liés aux pollutions 166 4.2.2.2 Gestion et réduction des émissions de polluants dans l'air, l'eau et les sols et contrôle et réduction des incidents 167 4.2.2.3 Gestion et réduction des substances préoccupantes Gestion des substances préoccupantes 194 4.2.6.4 Pollution & substances préoccupantes & 4.2.2.3 Gestion et réduction des substances préoccupantes 167 169 4.2.2.4 Indicateurs relatifs aux émissions de polluants et à l’utilisation de substances Préoccupantes Ressources en eau 171 4.2.3 Ressources en eau 174 4.2.3.4 Indicateurs relatifs aux ressources en eau Utilisation des ressources en économie 175 4.2.4.1 Rappel des impacts, risques et opportunités circulaire Gestion des déchets 179 4.2.4.3 Gestion des déchets Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 245 4 RAPPORT DE DURABILITÉ Plan de vigilance 246 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 5 Commentaires sur l’exercice 5.1 Faits marquants 248 5.3 Commentaires sur les résultats consolidés 253 Évolutions dans la composition du Conseil 1078.1.3 Compte de résultat 253 d’administration 248 1067.1.2 1083.1.2 Bilan et cash flow 254 Renforcement dans l'activité Professionnelle 248 1072.1.1 1085.1.1 Investissements 254 1072.1.2 Partenariat stratégique en Arabie saoudite 248 1072.1.3 Investissement dans KUANTOM via SEB Alliance 248 5.4 Commentaires Construction d'un hub de café Professionnel sur les résultats de SEB S.A. 254 1072.1.4 en Chine 249 Présentation des résultats de SEB S.A. 254 1072.1.5 Engagement responsable 249 1089.1.1 Prises de participation 255 Renforcement de la structure financière 1092.1.1 1072.1.6 du Groupe 249 Dividendes versés au cours des trois derniers 1092.1.2 exercices sociaux 255 5.2 Commentaires sur les ventes consolidées 250 1092.1.3 Analyse par échéance des créances clients 255 Analyse par échéance des dettes fournisseurs 255 Performances par activité – Grand Public 250 1092.1.4 Dépenses somptuaires et charges 1072.1.7 1078.1.1 Évolution des ventes par zone géographique 251 non déductibles fiscalement 256 1092.1.5 1078.1.2 Performances par activité – Professionnel 253 5.5 Événements postérieurs à la clôture 256 1092.1.6 Acquisition de la Brigade de Buyer 256 5.6 Principaux litiges 256 1095.1.1 Enquête de l'Autorité de la concurrence française 256 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 247 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Faits marquants 5.1 Faits marquants Évolutions dans la composition du Conseil d’administration Au cours de l’exercice écoulé, l’Assemblée générale du 23 mai 2024 Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration se compose de a renouvelé, pour une durée de 4 ans, les mandats d’administrateur 14 membres, dont le mandat est fixé à quatre ans, conformément de M. Thierry de La Tour d'Artaise, du Fonds Stratégique de aux dispositions statutaires. Participations représenté par Mme Catherine Pourre et de La composition du Conseil d’administration est la suivante : Venelle Investissement représenté par Mme Damarys Braida. ■ le Président ; Elle a a également procédé à la nomination de M. François Mirallié en qualité d'administrateur en remplacement de ■ six administrateurs représentant le Groupe Fondateur à savoir : M. Jérôme Lescure. ■ quatre administrateurs adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, Par ailleurs, le Conseil d'administration a renouvelé M. Thierry de ■ deux administrateurs adhérant à GÉNÉRACTION ; La Tour d'Artaise dans ses fonctions de Président du Conseil ■ quatre administrateurs indépendants ; d'administration. En outre, Mme Adeline Lemaire a été désignée représentante permanente de BPIFRANCE INVESTISSEMENT en ■ un administrateur représentant les salariés actionnaires ; remplacement de M. Guillaume Mortelier. ■ deux administrateurs représentant les salariés. Renforcement dans l'activité Professionnelle En avril 2024, le Groupe SEB a annoncé l’acquisition du groupe Cette acquisition permet au Groupe SEB de renforcer sa Sofilac. À travers cette opération, il renforce son expertise sur présence dans le segment de la cuisson en complétant son le segment de la cuisson haut de gamme, et poursuit ainsi sa dispositif constitué de ses marques premium (Krampouz, Forge croissance dans les marchés professionnels et semi-professionnels. Adour, WMF, All-Clad, et Lagostina). Elle soutient également Sofilac a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires d’environ 60 millions l’ambition du Groupe SEB de devenir un acteur de référence des d’euros. Le Groupe conçoit, fabrique, et distribue des équipements marchés de l’équipement professionnel et semi-professionnel, de cuisson haut de gamme semi-professionnels (marque Lacanche) rentables et en croissance, avec des marques, produits et et professionnels (notamment avec la marque Charvet). canaux de distribution complémentaires. Partenariat stratégique en Arabie saoudite Le Groupe SEB a annoncé en avril 2024 le renforcement de sa Basé à Jeddah, Alesayi Holding détient un large portefeuille présence en Arabie saoudite avec la prise de participation à 55 % d'activités qui lui a permis de se forger une solide réputation sur dans son distributeur saoudien – Alesayi Household Appliances Co. LLC le marché et d’acquérir une connaissance approfondie des – une filiale du Groupe Alesayi Holding qui commercialise de produits, en faisant un partenaire naturel pour le Groupe SEB. manière exclusive les produits Grand Public du Groupe localement De plus, le vaste réseau de distribution d’Alesayi Holding depuis 2009. englobant les hypermarchés, la distribution traditionnelle, le Ce partenariat vise à développer de futures opportunités de négoce et le e‑commerce, assurera ainsi une forte visibilité aux croissance sur le marché saoudien grâce à l’expertise locale produits du Groupe dans toute l’Arabie saoudite. d’Alesayi Holding. Cette nouvelle filiale du Groupe SEB lui permet d’accélérer le développement de ses ventes en Arabie saoudite et d’exploiter au mieux le fort potentiel de croissance de ce marché. Investissement dans KUANTOM via SEB Alliance En janvier 2025, le Groupe SEB a annoncé un investissement assemblées en France dans un établissement favorisant minoritaire dans KUANTOM lors d'une levée de fonds, à travers l'inclusion des personnes en situation de handicap. son véhicule d'investissements SEB Alliance. Cette collaboration s'inscrit pleinement dans la stratégie de KUANTOM propose une machine compacte et connectée capable diversification du portefeuille des marques professionnelles de préparer des cocktails en 30 secondes, avec ou sans alcool, du Groupe SEB tout en soutenant le savoir-faire industriel français. sans nécessiter de compétences particulières. Conçue pour offrir Au travers de cet investissement, le Groupe SEB va accompagner une expérience optimale aux professionnels des collectivités, KUANTOM dans l'intensification de ses efforts dans la fabrication, hôtels et restaurants, cette technologie unique garantit un la commercialisation et l'amélioration continue de ses machines dosage parfait et une large gamme de recettes élaborées par connectées. des mixologues français. Les machines sont conçues à Paris et 248 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Faits marquants 5 Construction d'un hub de café Professionnel en Chine En janvier 2024, le Groupe SEB a annoncé le projet de la stratégie du Groupe se concentre sur l’innovation de pointe et construction de son premier Hub de Café Professionnel à Shaoxing, la collaboration avec des acteurs majeurs afin de répondre aux en Chine. Ce projet a pour but de renforcer le leadership mondial besoins spécifiques des marchés locaux. du Groupe dans le secteur du café professionnel et prépare son Avec un investissement de 60 millions d’euros, ce nouveau Hub expansion vers de nouvelles catégories de produits. ultramoderne traduit l’engagement du Groupe en faveur d’une Le Hub sera opérationnel début 2026 et comprendra un centre croissance durable en Asie et permettra une expansion de R&D, les achats, ainsi qu’un site de production. significative dans de nouvelles catégories. Le choix de Shaoxing La Chine est aujourd’hui le premier marché de l’industrie des dans la province du Zhejiang, à seulement 65 kilomètres machines à café professionnelles automatiques, celui qui connaît de Hangzhou, permet au Groupe SEB de tirer parti de son la croissance la plus rapide, constituant un environnement implantation historique pour accélérer la montée en puissance favorable à l’innovation. Dans un contexte de concurrence accrue, de ses opérations. Engagement responsable Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 Lancement de la première filière mondiale et validation par le SBTi de recyclage de poêles En décembre 2024, lors de sa journée investisseurs, le Groupe SEB Tefal a annoncé, en janvier 2025, le lancement de la première a dévoilé sa nouvelle feuille de route RSE pour la période 2024-2030. filière mondiale de collecte et recyclage d'ustensiles de cuisine Elle repose sur quatre piliers qui reflètent les valeurs du Groupe : usagés, toutes marques confondues. Cette initiative ambitieuse Agir pour la nature, Agir en tant que leader de l'économie circulaire, vise à collecter jusqu'à 20 millions de poêles en France d'ici Agir pour tous et Agir de manière éthique et responsable. à 2027 pour les transformer en nouveaux produits grâce à un De plus, la nouvelle trajectoire du Groupe net-zero d'ici à 2050, a processus de recyclage innovant et responsable. été validée en décembre 2024 par le Science-Based Targets initiative En constatant que 60 % des poêles usagées étaient jetées dans (SBTi). Elle est alignée avec l'objectif de limiter le réchauffement les ordures ménagères, Tefal a été le pionnier des opérations de climatique à 1,5°C. recyclage en magasin, avec plus de 2 millions de poêles Voir section 1.4. Nouvelle ambition RSE à horizon 2030 pour plus récupérées depuis 10 ans. d'information. Début 2025, Tefal déploiera des partenariats à grande échelle avec les principales enseignes de distribution en France pour collecter les ustensiles usagés. Après un tri effectué selon des Nouveau plan d'actionnariat salarié standards stricts de qualité et sécurité, les matériaux, notamment l'aluminium, seront revalorisés permettant d'économiser plus de Le Groupe SEB a lancé en 2024 son nouveau plan d'actionnariat 90 % d'énergie par rapport à la production d'aluminium vierge. salarié baptisé « Horizon 2024 ». Il a été proposé dans 37 pays auprès de 19 000 collaborateurs et a connu un véritable succès Cette initiative s'inscrit pleinement dans la nouvelle ambition avec un taux de souscription supérieur à 28 %. Ce résultat ESG avec un objectif d'atteindre 60 % de matériaux recyclés traduit l'engagement et la confiance des collaborateurs dans dans les produits et emballages d'ici à 2030. l'équipe dirigeante et la stratégie du Groupe SEB. Le montant total du plan s'est élevé à plus de 19 millions d'euros, représentant près de 264 000 actions, abondement de l'entreprise inclus. Cette opération a été servie par des actions autodétenues et n'a pas donné lieu à la création d'actions nouvelles. À l'issue de l'opération, la participation des salariés au capital s'est renforcée pour atteindre 3,36 %. Renforcement de la structure financière du Groupe Le Groupe SEB a réalisé avec succès un placement privé de bancaire sous forme de Club Deal de 495 millions d'euros 150 millions d'euros, d’une maturité de 12 ans, auprès finalisé en mars 2024 auprès de ses banques relationnelles. d’investisseurs institutionnels de premier rang. Ce placement, Avec ce placement privé institutionnel, le Groupe continue de sans covenant financier, constitue le premier financement d’une diversifier ses sources de financement. Cette émission a été maturité supérieure à 10 ans pour le Groupe et lui permet réalisée à des conditions attractives, avec un taux d’intérêt fixe d’allonger la maturité moyenne de sa dette. de 5,0 %. Simultanément, le Groupe mène une gestion active de Son succès témoigne de la confiance des investisseurs dans la son risque de taux afin d’optimiser sa charge financière en lui stratégie et les perspectives de long terme du Groupe, après le permettant de profiter de la baisse des taux tout en étant couvert financement sursouscrit, sous forme de Schuldschein, de contre des hausses éventuelles. 650 millions d'euros en décembre 2023 et un financement Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 249 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Commentaires sur les ventes consolidées 5.2 Commentaires sur les ventes consolidées Détail de l’activité par zone géographique – année 2024 Variation 2024/2023 Ventes (en millions €) 2023 2024 Données publiées tcpc EMEA 3 475 3 733 + 7,4 % + 10,2 % Europe occidentale 2 401 2 531 + 5,4 % + 4,8 % Autres pays 1 074 1 202 + 12,0 % + 22,5 % AMÉRIQUES 1 113 1 170 + 5,1 % + 9,4 % Amérique du Nord 767 815 + 6,3 % + 7,5 % Amérique du Sud 345 354 + 2,6 % + 13,5 % ASIE 2 457 2 388 - 2,8 % - 0,7 % Chine 1 966 1 906 -3,1 % - 1,4 % Autres pays 492 483 - 1,8 % + 2,0 % TOTAL GRAND PUBLIC 7 045 7 291 + 3,5 % + 6,3 % Professionnel 962 975 + 1,4 % - 4,5 % GROUPE SEB 8 006 8 266 + 3,2 % + 5,0 % Sur l’ensemble de l’année 2024, le Groupe SEB a réalisé un En Chine, Supor a poursuivi ses gains de parts de marché, en chiffre d’affaires de 8 266 millions d'euros, en croissance dépit d’un léger repli de ses ventes annuelles dans un marché organique de 5,0 % (+ 3,2 % en données publiées). encore faible. Supor confirme ainsi son leadership dans ses Cette performance intègre un effet périmètre de 0,8 % lié aux catégories clés en culinaire. En Asie hors Chine, la zone affiche acquisitions de La San Marco, Pacojet, Forge Adour et Sofilac. une légère hausse sur l’année. L’effet devises, bien que toujours visible avec une incidence Globalement, le Groupe enregistre donc une croissance multi- négative de - 2,6 points sur 12 mois (- 205 M€), s’est géographie, avec une forte progression organique de 9 % hors progressivement atténué en fin d’année. Il s’avère par ailleurs Chine. Cette dynamique positive se reflète sur l’ensemble des deux fois moins marqué qu’en 2023. catégories de produits, toutes en croissance en 2024. Cela s’explique En 2024, l'activité Grand Public a ainsi connu une progression particulièrement par la bonne progression des articles culinaires robuste avec des ventes en hausse organique de 6,3 %, et le succès des innovations déployées, comme les aspirateurs atteignant 7 291 millions d'euros. Cette performance a été régulière versatiles, les friteuses sans huile, les défroisseurs ou encore tout au long de l’année et repose sur une croissance organique les machines à café automatiques. supérieure à 5 % pour chacun des trimestres. Dans un Pour la division Professionnelle, les ventes s’établissent à environnement géopolitique et macroéconomique complexe, les 975 millions d’euros, soit une hausse de 1,4 % en données marchés du Petit Équipement Domestique ont été globalement publiées et une baisse de 4,5 % en organique, sur une base de porteurs, soutenus par les innovations. Sur l’année, le Groupe a comparaison exceptionnellement élevée en 2023 (+ 27 % à tcpc). confirmé son retour à une croissance solide en Europe occidentale 2024 reste la deuxième meilleure année historique en termes et en Amérique du Nord, tout en poursuivant une progression à de chiffre d’affaires pour le Café Professionnel, malgré des 2 chiffres en Europe de l’Est et en Amérique du Sud. livraisons plus faibles au titre des grands contrats. La bonne tenue de l’activité courante, en hausse d’environ 7 %, s’appuie sur une dynamique commerciale soutenue, notamment avec de nouveaux clients au Mexique et en Chine. Performances par activité – Grand Public Les ventes Grand Public ont atteint 7 291 millions d’euros En termes de produits, la croissance a été notamment tirée par : cette année, en hausse de 6,3 % à tcpc (1) par rapport à 2023. ■ les aspirateurs versatiles, en entretien des sols, s’appuyant sur Cette performance a été régulière tout au long de l'année et repose une gamme très large entièrement renouvelée, déployée sur une croissance organique supérieure à 5 % pour chacun des dans de multiples marchés ; trimestres. Les marchés du Petit Équipement Domestique ont été globalement porteurs, malgré un environnement macroéconomique ■ la préparation des aliments notamment les blenders avec une offre et géopolitique complexe. complète accompagnant les nouveaux usages consommateurs et la montée en gamme par l’innovation ; Cette performance a été nourrie par la poursuite d’une stratégie de croissance fondée sur une innovation produits constante, ■ les ventilateurs, dont la croissance a été très forte au l’enrichissement de l’offre et des gammes, le déploiement des 1er semestre, notamment dans certains marchés comme produits phares dans tous les marchés et une exécution l’Amérique latine du fait du phénomène climatique El Niño ; commerciale efficace. ■ le soin du linge, tiré par le succès des défroisseurs comme second équipement, mais également le succès des renouvellements des gammes à succès (fers et générateurs vapeur) ; (1) Tcpc : taux de change et périmètre constants. 250 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Commentaires sur les ventes consolidées 5 ■ les articles culinaires, portés le succès de gammes multi- La moindre performance en cuisson électrique s'explique notamment matériaux et la premiumisation de l’offre, mais également par le ralentissement des cuiseurs à riz en Chine. Elle est en l’accélération de l’expansion géographique d’Ingenio ; partie compensée par le succès des friteuses sans huile, ■ et les machines à café automatiques portées par les notamment en Europe, avec une gamme de produits complète et nouvelles habitudes de consommation. attractive, où l’innovation nourrit une offre de plus en plus différenciée afin de répondre aux nouveaux usages des consommateurs. ÉVOLUTION DES VENTES PAR LIGNE DE PRODUITS 2024 vs 2023, 30 en % 25 20 Entretien Préparation de la maison 15 des aliments Articles Confort Soin du culinaires domestique linge 10 Soin de Boissons la personne Cuisson 5 électrique LKA* 0 -5 -10 * Large Kitchen Appliances (équipement fixe de cuisine) Évolution des ventes par zone géographique Variation 2024/2023 Ventes (en millions €) 2023 2024 Données publiées tcpc EMEA 3 475 3 733 + 7,4 % + 10,2 % Europe occidentale 2 401 2 531 + 5,4 % + 4,8 % Autres pays 1 074 1 202 + 12,0 % + 22,5 % Europe occidentale Sur l’ensemble de l’année, les ventes ont été en progression Les ventes en France ont affiché une croissance d’environ 7 % organique de 4,8 % (+ 5,4 % en données publiées) dans des marchés en 2024. La bonne dynamique commerciale s’est maintenue tout globalement porteurs. Ce retour à une croissance dynamique dans au long de l’année, tirée par certaines catégories comme les la région a notamment été soutenu par la bonne progression des articles culinaires (hors programme de fidélisation), les friteuses ventes d’articles culinaires ainsi que par le déploiement efficace sans huiles et les aspirateurs versatiles. des innovations du Groupe en petit électroménager (cuisson L’Allemagne a connu une année de progression de ses ventes, dans électrique, entretien des sols, machines à café full autos...). un contexte marqué au début de l’exercice par la réorganisation La croissance des ventes a été généralisée dans l’ensemble des des équipes commerciales SEB et WMF. Les synergies commerciales pays de la zone, et a connu une montée en puissance au cours ont commencé à porter leurs fruits, se traduisant notamment par de l’année. Le second semestre a également bénéficié de l’impact de nouveaux référencements et des gains de parts de marché positif du succès des programmes de fidélisation. La dynamique sur des catégories comme les articles culinaires, l’entretien des sols a été particulièrement positive en Europe du Sud, au Benelux et et les machines à café full autos. dans les pays nordiques. Enfin, au Royaume-Uni, la tendance des ventes s’est nettement améliorée au second semestre sur un effet de base plus favorable, en dépit d’un marché toujours négatif. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 251 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Commentaires sur les ventes consolidées Autres pays EMEA Les ventes du Groupe dans les autres pays de la zone EMEA full autos et articles culinaires) et a continué à consolider ses s'inscrivent dans une dynamique de croissance organique solide solides positions concurrentielles. à + 22,5 % sur l’ensemble de l’année (+ 12 % en données La croissance organique a été également forte en Turquie dans publiées). Le différentiel de croissance entre les données à tcpc un marché resté bien orienté malgré un environnement et publiées s’explique en particulier par les dépréciations de la macroéconomique complexe et marqué par une devise locale livre turque, du rouble et la livre égyptienne par rapport à l’euro. toujours très volatile. En 2024, la performance du Groupe en Europe de l’Est est restée Le Groupe a par ailleurs renforcé sa présence au Moyen-Orient excellente dans des marchés porteurs, en particulier en Pologne avec la signature au premier semestre d’un partenariat et en Roumanie. Le Groupe a poursuivi le lancement de ses stratégique avec le Groupe Alesayi en Arabie saoudite, assurant innovations dans des catégories très dynamiques (aspirateurs ainsi une forte visibilité de ses produits dans tout le pays (voir versatiles, friteuses sans huile, défroisseurs, machines à café section 5.1 Faits marquants). Variation 2024/2023 Ventes (en millions €) 2023 2024 Données publiées tcpc AMÉRIQUES 1 113 1 170 + 5,1 % + 9,4 % Amérique du Nord 767 815 + 6,3 % + 7,5 % Amérique du Sud 345 354 + 2,6 % + 13,5 % Amérique du Nord En 2024, l’activité a été solide avec une croissance organique de Au Mexique, les ventes ont à nouveau été en progression à deux 7,5 % et de 6,3 % en données publiées, nourries par une tendance chiffres sur l’ensemble de l’année, dans un marché toujours favorable aux États-Unis et une expansion continue au Mexique. dynamique malgré un environnement monétaire moins favorable Aux États-Unis, dans un contexte de consommation toujours sur la 2nde partie de l’année. Le Groupe y renforce sa présence volatil et un marché peu porteur, le Groupe a renforcé sa position sur plusieurs segments, notamment les articles culinaires, de leader en articles culinaires grâce à ses trois marques phares : les machines à café full autos et les ventilateurs. En parallèle, T-fal, All-Clad et Imusa. Les ventes en soin du linge se sont l’extension des gammes se poursuit, avec des lancements progressivement redressées au fil des mois. Cette dynamique réussis dans la cuisson électrique et l’entretien des sols. est le fruit des innovations produits apportées par le Groupe, Enfin, au Canada, le chiffre d’affaires a renoué avec la croissance favorisant la montée en gamme, de nouveaux référencements en 2024, soutenu par de solides performances en articles ainsi que l’extension de ses gammes. culinaires et en soin du linge, sur un effet de base plus favorable. Amérique du Sud Les ventes annuelles ont progressé de 13,5 % à tcpc (+ 2,6 % en concurrentielles dans les catégories les plus importantes données publiées) avec une dynamique différente entre le 1er et (articles culinaires, cuisson électrique, préparation culinaire), le 2nd semestre, marquée notamment par un effet de base exigeant mais aussi par de nouveaux lancements (machines à café full (phénomène el niño), mais également par les dépréciations des autos, aspirateurs versatiles). principales devises en fin d’année. Les ventes sont restées en hausse sur l’année au Brésil. En Colombie, le Groupe connaît un momentum toujours très La demande pour les ventilateurs a largement contribué à positif et a affirmé sa position de leader du marché en 2024. la forte dynamique au 1er semestre. Le 2nd semestre a en Hors ventilation, la croissance de ses ventes à deux chiffres est à revanche été plus difficile avec une dépréciation du réal dans un la fois alimentée par le renforcement de ses positions contexte concurrentiel intense. Variation 2024/2023 Ventes (en millions €) 2023 2024 Données publiées tcpc ASIE 2 457 2 388 - 2,8 % - 0,7 % Chine 1 966 1 906 - 3,1 % - 1,4 % Autres pays 492 483 - 1,8 % + 2,0 % Chine Cette année, les ventes affichent une légère baisse de 1,4 % à Supor a poursuivi avec succès le déploiement de ses innovations tcpc, soit - 3,1 % en données publiées, après prise en compte de produits, illustré notamment par de bonnes réalisations en la dépréciation du yuan face à l’euro sur la période. woks, mugs isothermes, cuiseurs vapeur ou défroisseurs et a Le Groupe a renforcé ses positions en continuant de gagner des ainsi confirmé et consolidé son leadership sur ses catégories parts de marché dans ses principales catégories clés en culinaire, clés en culinaire, tant dans la distribution en ligne que dans les dans un environnement de consommation toujours difficile et un magasins physiques. marché faible marqué par une pression promotionnelle soutenue. 252 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Commentaires sur les résultats consolidés 5 Autres pays d’Asie Sur l’ensemble de l’année, le chiffre d’affaires a affiché une l’expansion des réseaux de distribution, tant en ligne qu’en hausse organique de 2,0 %, mais une baisse de 1,8 % en magasins physiques. À noter également une belle progression données publiées, principalement en raison de la dépréciation sur l’année des ventilateurs au Vietnam. du yen et du won face à l’euro. La situation est restée contrastée En revanche, le Japon et la Corée du Sud ont connu une dans la région. conjoncture moins favorable, marquée par la faiblesse des D’une part, de très bonnes performances ont été enregistrées en devises et un niveau de confiance des consommateurs en retrait. Australie, au Vietnam ou en Malaisie, portées par une Malgré ce contexte, des gains de parts de marché ont été dynamique positive des parts de marché. Cette croissance observés dans les articles et ustensiles culinaires, en croissance repose notamment sur l’élargissement du portefeuille produits dans ces deux pays. En Corée du Sud, les aspirateurs versatiles (friteuses sans huile, cuiseurs à riz, articles culinaires) et ont également connu une belle performance. Performances par activité – Professionnel Variation 2024/2023 Ventes (en millions €) 2023 2024 Données publiées tcpc Professionnel 962 975 + 1,3 % - 4,5 % L’activité Professionnelle affiche des ventes annuelles de notamment grâce à l’acquisition de nouveaux clients au Mexique 975 millions d'euros, soit un recul de 4,5 % en organique, sur (convenience stores) et en Chine (chaînes de thé), ainsi qu’au une base de comparaison exceptionnellement élevée en 2023 développement de nouveaux marchés en Malaisie, à Taïwan et (+ 27 %), liée à des forts volumes de livraisons de grands en Europe de l’Est. contrats à la fois en Chine et aux États-Unis. L’année 2024 a également été marquée par la poursuite du En données publiées, les ventes sont en croissance de 1,4 % du renforcement stratégique dans le culinaire professionnel avec fait de l’effet périmètre lié aux acquisitions de La San Marco et l’acquisition du Groupe Sofilac en avril, spécialisé dans les Pacojet en 2023 et Sofilac en 2024. équipements de cuisson haut de gamme sous les marques Charvet 2024 est la deuxième meilleure année historique en termes de et Lacanche (voir section 5.1 Faits marquants). Cette stratégie chiffre d’affaires pour le Café Professionnel. active se poursuit début 2025 avec l’annonce du projet d’acquisition de La Brigade de Buyer, qui regroupe les marques De Buyer et Hors grands contrats, l’activité courante a affiché une hausse Lion Sabatier, symboles d’excellence en articles culinaires et d’environ 7 %, conservant sa bonne dynamique, en particulier en coutellerie (voir section 5.5 Évènements postérieurs à la clôture). Allemagne. L’activité commerciale est restée soutenue sur l’année, 5.3 Commentaires sur les résultats consolidés Compte de résultat Résultat Opérationnel d’Activité (ROPA) ■ une légère hausse de 34 millions d'euros des frais commerciaux et administratifs, combinant un développement En 2024, le Groupe a réalisé un ROPA de 802 millions d'euros, des actions commerciales et une stabilité des frais administratifs. en hausse de 10,5 % par rapport à 2023 (726 millions d'euros). À ces évolutions s’ajoutent des effets devises négatifs de La marge opérationnelle s’établit ainsi à 9,7 % des ventes, - 120 millions d'euros, concentrés sur les devises longues, et en contre 9,1 % l’année précédente. La progression du ROPA à tcpc par grande partie compensés par des effets prix. rapport à 2023 s’explique en particulier par les facteurs suivants : ■ un effet volume positif de 169 millions d'euros, dû à la bonne dynamique des volumes dans l’activité Grand Public ; Résultat d’exploitation et Résultat net ■ une baisse du coût des ventes de 135 millions d'euros : effet Le Résultat d’Exploitation est de 540 millions d'euros contre des baisses de coûts en 2023, avec de nouveaux gains en 667 millions d'euros en 2023. Il intègre une charge 2024 et une meilleure absorption industrielle ; d’intéressement et de participation de - 33 millions d'euros ■ un effet prix-mix défavorable de - 20 millions d'euros (contre - 24 millions d'euros en 2023), ainsi que d’autres produits reflétant l’enrichissement du mix produits, soutenu par et charges en augmentation, atteignant - 229 millions d'euros. l’innovation, mais également les réinvestissements prix Ce dernier montant inclut principalement une provision pour destinés à soutenir la dynamique commerciale rendus risque de la totalité du montant de l’amende prononcée par possibles par la baisse du coût des ventes ; l’Autorité de la concurrence en France (- 189,5 millions d'euros). Le Groupe a déposé un recours devant la Cour d’appel de Paris ■ une progression de 62 millions d'euros des investissements afin d’obtenir l’annulation de la décision de l’Autorité. en moyens moteurs, pour nourrir la croissance, grâce à une innovation et une activation renforcées ; Le Résultat financier s’établit à - 120 millions d'euros, en hausse par rapport à 2023 (- 81 millions d'euros), du fait d’une augmentation de la charge financière liée aux refinancements opérés par le Groupe en 2024. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 253 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Commentaires sur les résultats de SEB S.A. La charge d’impôts est de 138 millions d'euros, soit un taux Le Résultat net part du Groupe s’élève à 232 millions d'euros, effectif d’impôt qui passe de 25,1 % en 2023 à 32,7 % en 2024 contre 386 millions d'euros en 2023. Au même titre que le Résultat (22,6 % corrigé de l’impact de la provision au titre de l’amende). d’Exploitation, la provision relative à l’amende prononcée par La charge liée aux intérêts des minoritaires (essentiellement Supor) l’Autorité de la concurrence explique cette diminution. Hors impact est en légère baisse à - 51 millions d'euros (vs. - 53 millions de cette provision, le Résultat net part du Groupe retraité s’établit d'euros en 2023). à 422 millions d'euros, en progression annuelle de 9,3 %. Bilan et cash flow Au 31 décembre 2024, les capitaux propres s’élevaient à fait d’une hausse des stocks en raison de la persistance 3 540 millions d'euros, en hausse par rapport à fin 2023 des perturbations en Mer Rouge (impact d’environ + 1 point (3 461 millions d'euros). sur le BFR en pourcentage des ventes), et d’effets de L’endettement net au 31 décembre 2024 ressort à 1 926 millions phasing et de mix géographique sur les créances clients, d'euros en hausse de 157 millions d'euros (dont 311 millions ■ une hausse du coût de l’endettement net financier ; d'euros de dette IFRS 16). Cette évolution s’explique par : ■ la prise en compte des acquisitions pour 139 millions d'euros ■ une génération de cash flow libre de 260 millions d'euros en 2024, (dont Sofilac et les prises de participation de SEB Alliance), moindre que le niveau exceptionnel de 2023 (805 millions d'euros), des dividendes versés et rachats d’actions. intégrant principalement ; Avec un EBITDA ajusté en hausse de 5,8 % en 2024 à ■ une hausse du BFR d’exploitation de 234 millions d'euros. 1 042 millions d'euros, le ratio dette financière nette/EBITDA Après avoir atteint un point bas fin 2023 à 14,6 % des ajusté est ainsi stable à 1,8x (1,6x hors IFRS 16 et M&A). ventes, celui-ci s’est établi à 16,8 % des ventes fin 2024 du Investissements En 2024, les CAPEX (1) se sont élevés à 217 millions d'euros, soit ■ le renouvellement de logiciels informatiques. 2,6 % du chiffre d'affaires contre 176 millions d'euros en 2023. À l'instar des années précédentes, s'y sont ajoutés des frais de Cette hausse s'explique notamment par : développement capitalisés et des réaménagements de magasins ■ Le réaménagement et la construction de certains sites, en propre du Groupe. notamment à Til-Châtel et Shaoxing ; En intégrant les effets issus d'IFRS 16 (57 millions d'euros en ■ le développement de nouveaux produits qui nécessitent des 2024), le montant total des investissements nets des cessions moules et de l'outillage ; d'actifs s'élève à 269 millions d'euros contre 247 millions ■ la poursuite de nos efforts de décarbonation dans nos sites d'euros en 2023. industriels ; 5.4 Commentaires sur les résultats de SEB S.A. Présentation des résultats de SEB S.A. La société SEB S.A., société mère du Groupe SEB, a une activité (dont 40,0 millions d’euros nets de dotations et reprises de de holding. À ce titre, elle définit et met en œuvre la stratégie de provisions sur titres de participation et 6,1 millions d’euros de développement du Groupe. Elle détient des participations dotations aux provisions sur prêts et comptes courants) financières qui lui permettent d’avoir le contrôle direct et indirect comparé à 192,4 millions d’euros en 2023 ; des sociétés du Groupe. SEB S.A. assure également la gestion ■ des effets de change défavorables en 2024 à hauteur de de la trésorerie du Groupe, elle met en œuvre la politique de 44,7 millions d’euros contre une charge de 45,5 millions financement et centralise la gestion des risques de marché d’euros en 2023. auxquels les filiales et le Groupe sont exposés. Le résultat courant avant impôts ressort donc à 163,1 millions Les états financiers de SEB S.A. au 31 décembre 2024 se d’euros en 2024 contre 160,5 millions d’euros en 2023. Le résultat caractérisent par les montants et opérations suivants : exceptionnel est une perte de 194,8 millions d’euros comparée à Les produits et charges d’exploitation dégagent une perte de une perte de 2,0 millions d’euros en 2023. 24,7 millions d’euros en 2024, contre une perte de 25,4 millions SEB S.A. étant la société tête de groupe de l’intégration fiscale, d’euros en 2023. elle comptabilise un produit d’impôt de 21,0 millions d’euros Le résultat financier est en hausse et s’élève à 187,8 millions en 2024 (contre 20,3 millions d’euros en 2023), correspondant d’euros en 2024, contre 185,9 millions d’euros en 2023. principalement à l’économie d’impôt liée à l’imputation des Ce résultat financier est composé essentiellement : déficits des filiales en perte sur le résultat fiscal d’ensemble, pour un montant de 21,6 millions d’euros en 2024. ■ des dividendes reçus, pour un montant total de 231,6 millions d’euros contre 354,3 millions d’euros en 2023 ; Le résultat net de l’exercice 2024 de SEB S.A. est une perte de 10,7 millions d’euros contre un bénéfice de 178,7 millions ■ des dotations aux provisions pour dépréciation des éléments d’euros au titre de l’exercice 2023. financiers pour un montant net de 46,1 millions d’euros (1) Flux de décaissements pour les investissements corporel et incorporels. 254 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Commentaires sur les résultats de SEB S.A. 5 Au 31 décembre 2024, le total du bilan s’élève à 5 127,2 millions Prises de participation d’euros contre 5 144,1 millions d’euros à fin 2023, soit une baisse de 16,9 millions d’euros. La société n’a procédé directement à aucune prise de participation L’actif immobilisé net s’élève à 4 551,6 millions d’euros, en hausse significative au cours de l’exercice. de 276,7 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Il est constitué principalement des titres de participation qui totalisent un montant net de 1 540,7 millions d’euros contre Dividendes versés au cours des trois 1 580,7 millions d’euros en 2023, et des prêts à longs et moyens termes nets octroyés pour 3 010,8 millions d’euros contre derniers exercices sociaux 2 694,1 millions d’euros en 2023. Au passif, les capitaux propres de la société s’élèvent à Dividendes Primes 1 268,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 2022 134 984 771 4 998 691 1 426,9 millions d’euros en 2023. Le total des emprunts et dettes financières de la société SEB S.A. s’élève à 3 365,3 millions d’euros 2023 134 893 725 5 034 451 au 31 décembre 2024 contre 3 442,9 millions d’euros en 2023. 2024 142 520 182 5 342 180 Analyse par échéance des créances clients Article D. 441 I.- 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours Total (1 jour (en millions €) (indicatif) jours jours jours et plus et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 4 Montant total des factures concernées TTC 0,0 0,0 0,0 0,0 Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et des créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 Montant total des factures exclues 0 (C) Délais de paiement de références utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul Délais légaux : pour les clients français, les délais de paiements s’échelonnent des retards de paiement de 0 jour à 60 jours. Délais contractuels : pour les clients étrangers, les délais de paiements s’échelonnent de 0 jour à 180 jours. Analyse par échéance des dettes fournisseurs Article D. 441 I.- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours Total (1 jour (en millions €) (indicatif) jours jours jours et plus et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 23 Montant total des factures concernées TTC 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et des créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 0 Montant total des factures exclues 0 (C) Délais de paiement de références utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul Délais légaux : pour les fournisseurs français, les délais de paiements s’échelonnent des retards de paiement de 15 jours à 60 jours. Délais contractuels : pour les fournisseurs étrangers, les délais de paiements s’échelonnent de 0 jour à 120 jours. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 255 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Événements postérieurs à la clôture Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses somptuaires d’un montant de 22 711 euros correspondant au montant des amortissements de véhicules de tourisme. Cette charge est non déductible du résultat fiscal selon l’article 39-4 du Code général des impôts. 5.5 Événements postérieurs à la clôture Acquisition de la Brigade de Buyer En janvier 2025, le Groupe a annoncé l'acquisition de la Brigade ■ Rousselon Dumas-Sabatier, marque offrant des couteaux de de Buyer. Cette acquisition renforce le leadership du Groupe sur cuisine à destination des professionnels et consommateurs les segments Professionnel et premium, tout en préservant et exigeants ; valorisant un savoir-faire unique. ■ Scaritech, fabricant de petit matériel à destination des Avec un chiffre d'affaires de plus de 65 millions d'euros en 2024, boulangeries-pâtisseries et N2J, créateur d'ustensiles dont la moitié à l'international (présent dans 95 pays), un effectif écoresponsables sous la marque Pebbly. de 290 collaborateurs et trois sites de production en France, la Brigade de Buyer rassemble notamment les marques : ■ de Buyer, entreprise du patrimoine vivant, fondée en 1830, qui propose des articles culinaires premium destinés aux professionnels et amateurs de cuisine ; 5.6 Principaux litiges Enquête de l'Autorité de la concurrence française L’Autorité de la concurrence a diligenté en octobre 2013 une Le Groupe considère qu’il n’a commis aucune infraction. enquête sur les pratiques de prix et de référencement auprès de Il a toujours agi dans l’intérêt de ses clients et au bénéfice plusieurs fabricants d’électroménager, dont Groupe SEB France des consommateurs français, dans le strict respect des et Groupe SEB Retailing sur la période 2008 à 2013. réglementations en vigueur. Il réfute donc catégoriquement La notification des griefs reçue le 23 février 2023 mentionnait la conclusion de l’Autorité de la concurrence retenue à son des suspicions de pratiques de prix de vente imposés à certains encontre et rejette toute allégation selon laquelle ses pratiques distributeurs et d’échanges d’informations statistiques à travers n’auraient pas été conformes aux règles de la concurrence. une association professionnelle, dans le secteur du petit Le Groupe a déposé un recours devant la Cour d’appel de Paris électroménager. L’audience devant le Collège de l’Autorité s’est afin d’obtenir l’annulation de la décision de l’Autorité. déroulée les 5 et 6 mars 2024. La décision du collège a été publiée le 19 décembre 2024. Dans cette décision, l’Autorité de la Une provision pour risque de la totalité du montant de l’amende concurrence a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de a été comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe au SEB d’un montant de 189,5 millions d’euros au titre du grief 31 décembre 2024 (voir section 6.2 Notes sur les comptes d’entente verticale sur les prix de vente entre fabricants et consolidés, note 21.2). distributeurs, mais a prononcé un non-lieu pour le grief relatif à des échanges de données (entente horizontale). 256 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 6 Comptes consolidés 6.1 États financiers 258 6.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 319 1095.1.2 Compte de résultat consolidé 258 État du résultat global consolidé 258 1095.1.3 6.4 Historique des éléments consolidés 1095.1.4 Bilan consolidé 259 significatifs et des ratios consolidés 323 1095.1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés 260 1095.1.6 Évolution des capitaux propres consolidés 261 6.2 Notes sur les comptes consolidés 262 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 257 6 COMPTES CONSOLIDÉS États financiers 6.1 États financiers Compte de résultat consolidé Exercice clos le 31 décembre (en M€) 2024 2023 Produits des activités ordinaires (5) 8 266,0 8 006,0 Frais opérationnels (6.1) (7 464,3) (7 280,4) Résultat opérationnel d’activité 801,7 725,6 Intéressement et participation (6.2) (32,9) (23,8) Résultat opérationnel courant 768,8 701,8 Autres produits et charges d’exploitation (7.1) (228,8) (34,3) Résultat d’exploitation 540,0 667,5 Coût de l’endettement financier (8) (81,7) (42,9) Autres produits et charges financiers (8) (38,1) (37,6) Résultat avant impôt 420,2 587,0 Impôt sur les résultats (9) (137,5) (147,6) Résultat net 282,7 439,4 Part des minoritaires (20) (50,7) (53,2) Résultat net revenant à SEB S.A. 232,0 386,2 Résultat net revenant à SEB S.A. par action (en unités) Résultat net de base par action (10) 4,26 7,01 Résultat net dilué par action (10) 4,23 6,97 Les notes 1 à 34 sur les comptes consolidés font partie intégrante des états financiers. État du résultat global consolidé (en M€) 2024 2023 Résultat net avant part des minoritaires 282,7 439,4 Écarts de conversion 40,4 (102,9) Couvertures des flux de trésorerie futurs (16,4) (33,2) Variation de juste valeur des actifs financiers * (10,9) (30,9) Réévaluation des avantages au personnel * 6,8 (15,2) Effet d’impôt (1,7) 16,8 Autres éléments du résultat global 18,2 (165,4) Total des gains et pertes 300,9 274,0 Part des minoritaires (49,0) (38,2) TOTAL DES GAINS ET PERTES, PART DU GROUPE 251,9 235,8 * Éléments non recyclables en résultat. 258 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS États financiers 6 Bilan consolidé Exercice clos le 31 décembre ACTIF (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Goodwill (11) 1 965,6 1 868,4 Autres immobilisations incorporelles (11) 1 401,4 1 347,5 Immobilisations corporelles (12) 1 263,2 1 292,2 Autres participations (14.1) 225,1 210,6 Autres actifs financiers non courants (14.2) 17,2 16,6 Impôts différés (9) 140,1 151,6 Autres créances non courantes (17) 48,5 65,5 Instruments dérivés actifs non courants (24) 18,7 17,9 Actifs non courants 5 079,8 4 970,3 Stocks et en-cours (15) 1 645,6 1 474,8 Clients (16) 1 141,9 1 018,0 Autres créances courantes (17) 221,7 185,0 Impôt courant (9) 25,8 36,8 Instruments dérivés actifs courants (24) 64,8 40,8 Placements financiers et autres actifs financiers courants (14) 126,8 94,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie (18) 1 017,0 1 432,1 Actifs courants 4 243,6 4 282,2 TOTAL ACTIF 9 323,4 9 252,5 PASSIF (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Capital (19.1) 55,3 55,3 Réserves consolidées (19.3) 3 292,7 3 170,8 Actions propres (19.4) (71,9) (27,7) Capitaux propres Groupe 3 276,1 3 198,4 Intérêts minoritaires (20) 264,2 262,3 Capitaux propres de l’ensemble consolidé 3 540,3 3 460,7 Impôts différés (9) 173,2 198,6 Avantages au personnel et autres provisions non courantes (21 et 22) 396,3 210,4 Dettes financières non courantes (23) 1 619,1 1 890,4 Autres passifs non courants (26) 78,2 58,9 Instruments dérivés passifs non courants (24) 20,4 13,9 Passifs non courants 2 287,2 2 372,2 Avantages au personnel et autres provisions courantes (21 et 22) 114,0 125,3 Fournisseurs (26) 1 211,1 1 160,6 Autres passifs courants (26) 631,2 609,8 Impôt exigible 47,8 58,8 Instruments dérivés passifs courants (24) 58,5 65,0 Dettes financières courantes (23) 1 433,3 1 400,1 Passifs courants 3 495,9 3 419,6 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 9 323,4 9 252,5 Les notes 1 à 34 sur les comptes consolidés font partie intégrante des états financiers. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 259 6 COMPTES CONSOLIDÉS États financiers Tableau des flux de trésorerie consolidés Exercice clos le 31 décembre (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Résultat net revenant à SEB S.A. 232,0 386,2 Amortissements et dotations aux provisions sur immobilisations 294,9 294,0 Variation des provisions 172,7 (26,9) Pertes et gains latents sur instruments financiers (6,3) 18,4 Charges et produits liés aux stock-options et actions gratuites 27,6 25,4 Plus ou (moins) values sur cessions d’actifs 4,0 2,6 Autres éléments 0,0 0,0 Résultat part des minoritaires 50,7 53,2 Charge d’impôt (exigible et différé) 137,5 147,6 Coût de l’endettement financier net 81,7 42,9 Capacité d’autofinancement (1) (2) 994,8 943,4 Variation des stocks et en-cours (152,6) 193,3 Variation des clients (98,9) (161,2) Variation des fournisseurs 17,9 185,8 Variation autres dettes et autres créances 18,4 50,5 Impôts versés (165,4) (147,9) Intérêts versés (81,7) (42,9) Trésorerie provenant de l’exploitation 532,5 1 021,0 Encaissements sur cessions d’actifs 5,0 5,1 Investissements corporels (2) (173,5) (143,2) Investissements logiciels et incorporels (2) (43,1) (32,5) Autres investissements financiers (3) (56,5) (21,5) Variation de périmètre (net de la trésorerie des sociétés acquises) (93,0) (163,3) Trésorerie affectée à des opérations d’investissement (361,1) (355,4) Augmentation de la dette financière (2) 931,8 1 118,8 Diminution de la dette financière (1 256,9) (1 263,6) Augmentation de capital 0,0 0,0 Transactions entre actionnaires (4) 0,1 (62,8) Mouvements sur actions propres (73,4) (17,8) Dividendes versés (y compris minoritaires) (193,9) (195,4) Trésorerie affectée à des opérations de financement (592,3) (420,8) Incidence des variations de taux de change 5,8 (49,7) Variation de la trésorerie nette (415,1) 195,1 Trésorerie en début d’exercice 1 432,1 1 237,0 Trésorerie en fin d’exercice (plus) 1 017,0 1 432,1 (1) Avant coût de l’endettement financier net et impôt. (2) Hors IFRS 16 dont les effets sont présentés en note 13. (3) Cf. note 14. Participations et autres actifs financiers. (4) Dont rachats d’actions Supor pour 62,8 millions d’euros en 2023. 260 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS États financiers 6 Évolution des capitaux propres consolidés Capitaux Capitaux propres de Réserves Écarts de Actions propres part Intérêts l’ensemble (en M€) Capital Primes (1) consolidées (1) conversion (1) propres du Groupe minoritaires consolidé Au 31 décembre 2022 55,3 103,7 2 990,8 52,3 (33,3) 3 168,8 280,1 3 448,9 Résultat net de la période 0,0 0,0 386,2 0,0 0,0 386,2 53,2 439,4 Gains et pertes enregistrés en capitaux propres 0,0 0,0 (61,2) (89,2) 0,0 (150,4) (15,0) (165,4) Total des gains et pertes 0,0 0,0 325,0 (89,2) 0,0 235,8 38,2 274,0 Distribution de dividendes 0,0 0,0 (139,8) 0,0 0,0 (139,8) (56,1) (195,9) Augmentation de capital 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Diminution de capital 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Mouvements actions propres 0,0 0,0 0,0 0,0 5,6 5,6 0,0 5,6 Plus (moins)-values après impôt sur cessions d’actions propres 0,0 0,0 (23,7) 0,0 0,0 (23,7) 0,0 (23,7) Option de souscription ou d’achat d’actions 0,0 0,0 24,3 0,0 0,0 24,3 1,1 25,4 Variation des options de ventes octroyées aux minoritaires 0,0 0,0 (8,6) 0,0 0,0 (8,6) 0,0 (8,6) Autres mouvements (2) 0,0 0,0 (64,6) 0,6 0,0 (64,0) (1,0) (65,0) Au 31 décembre 2023 55,3 103,7 3 103,4 (36,3) (27,7) 3 198,4 262,3 3 460,7 Résultat net de la période 0,0 0,0 232,0 0,0 0,0 232,0 50,7 282,7 Gains et pertes enregistrés en capitaux propres 0,0 0,0 (17,7) 37,6 0,0 19,9 (1,7) 18,2 Total des gains et pertes 0,0 0,0 214,3 37,6 0,0 251,9 49,0 300,9 Distribution de dividendes 0,0 0,0 (148,0) 0,0 0,0 (148,0) (46,6) (194,6) Augmentation de capital 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Diminution de capital 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Mouvements actions propres 0,0 0,0 0,0 0,0 (44,2) (44,2) 0,0 (44,2) Plus (moins)-values après impôt sur cessions d’actions propres 0,0 0,0 (28,4) 0,0 0,0 (28,4) 0,0 (28,4) Option de souscription ou d’achat d’actions 0,0 0,0 27,1 0,0 0,0 27,1 0,4 27,5 Variation des options de ventes octroyées aux minoritaires 0,0 0,0 12,5 0,0 0,0 12,5 0,0 12,5 Autres mouvements 0,0 0,0 5,4 1,4 0,0 6,8 (0,9) 5,9 Au 31 décembre 2024 55,3 103,7 3 186,3 2,7 (71,9) 3 276,1 264,2 3 540,3 Dividendes proposés au titre de 2024 (3) (159,4) (159,4) (159,4) Solde après affectation au 31 décembre 2024 55,3 103,7 3 026,9 2,7 (71,9) 3 116,7 264,2 3 380,9 (1) Réserves consolidées au bilan. (2) Dont rachats d’actions Supor pour (62,8) millions d’euros en 2023. (3) Dividendes par action 2,80 euros. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 261 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6.2 Notes sur les comptes consolidés SOMMAIRE DES NOTES Principes généraux 263 Note 17 Autres créances courantes et non courantes 286 Note 1 Principes comptables 263 Note 18 Trésorerie et équivalents de trésorerie 287 Faits marquants Note 19 Capitaux propres 287 et événements postérieurs à la clôture 265 Note 20 Intérêts minoritaires 290 Note 2 Évolution du périmètre de consolidation 265 Note 21 Provisions et passifs éventuels 291 Note 3 Faits marquants et litiges significatifs 267 Note 22 Avantages au personnel 293 Note 4 Événements postérieurs 268 Note 23 Dettes financières 297 Note 24 Juste valeur des instruments financiers 300 Compte de résultat 268 Note 25 Gestion des risques financiers 305 Note 5 Produits des activités ordinaires 268 Note 26 Fournisseurs et autres passifs 309 Note 6 Résultat Opérationnel d’Activité et résultat opérationnel courant 270 Note 27 Engagements hors bilan 310 Note 7 Résultat d’exploitation 271 Note 28 Transactions avec des parties liées 310 Note 8 Coût de l’endettement financier net Note 29 Information sectorielle 311 et autres produits et charges financiers 272 Note 30 Honoraires des Commissaires aux comptes 313 Note 9 Impôts sur les résultats 272 Note 10 Résultat net par action 274 Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2024 314 Bilan 275 Note 31 Critères de consolidation 314 Note 11 Immobilisations incorporelles 275 Note 32 Sociétés consolidées par intégration globale 314 Note 12 Immobilisations corporelles 280 Note 33 Entreprises associées 318 Note 13 Contrats de location 282 Note 34 Sociétés non consolidées dont le pourcentage d’intérêt est supérieur ou égal à 20 % 318 Note 14 Participations et autres actifs financiers 284 Note 15 Stocks et en-cours nets 286 Note 16 Clients 286 262 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Le Groupe SEB, composé de SEB S.A., société française, et de ses filiales, est présent historiquement sur le marché Grand Public, où il occupe une position de leadership. Il est par ailleurs présent sur le marché Professionnel depuis 2016, étant leader mondial en café professionnel (hors distributeurs automatiques). Depuis 2024, le Groupe a également étendu sa présence dans le culinaire professionnel. La société SEB S.A. a son siège social Chemin du Moulin-Carron – Campus Seb à Écully (69130) et est cotée sur le marché Eurolist d’Euronext-Paris (code ISIN : FR0000121709 SK). Principes généraux Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, font l’objet de retraitements afin d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe. Les critères de liquidité et d’exigibilité des divers postes du bilan sont précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes. Note 1 PRINCIPES COMPTABLES Note 1.1 Principes comptables applicables Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration en sa ■ amendement à IAS 7 et IFRS 7 traitant des accords de séance du 26 février 2025 et seront approuvés par l’Assemblée financement avec les fournisseurs ; générale du 20 mai 2025. ■ amendement à IFRS 16 traitant des passifs de location dans Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et le cadre d’une cession-bail. conformément au règlement CE n° 1606/2 002 du 19 juillet 2002, Ces nouveaux textes n’ont pas eu d’incidence significative sur les les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de résultats et la situation financière du Groupe. À noter toutefois l’exercice 2024 et les comptes comparatifs au titre de l’exercice un complément d'information relatif aux accords de financement 2023 sont établis conformément au référentiel IFRS (International avec les fournisseurs en note 26 Fournisseurs et autres passifs. Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne au 31 décembre 2024. Par ailleurs, le Groupe avait décidé d’appliquer par anticipation l’amendement à IAS 12 relatif à la réforme fiscale internationale Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission « Pilier 2 ». Les effets de cette réforme sur la charge d’impôt sur européenne. Il comprend les normes publiées par l’International les résultats au 31 décembre 2024 sont présentés en note 9. Accounting Standards Board (IASB), c’est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee Nouveaux textes applicables par anticipation (IFRIC) ou de l’ancien Standard Interpretations Committee (SIC). Les normes et interprétations suivantes d'application facultative au 31 décembre 2024 n'ont pas été appliquées par anticipation : Nouveaux textes d’application obligatoire ■ amendement IAS 21 traitant de l'absence de convertibilité. Le Groupe a adopté les amendements suivants applicables au 1er janvier 2024. Cette date d’application coïncide avec celle de l’IASB : Le Groupe n'anticipe toutefois pas d'impact significatif lié à l'application de ce nouveau texte. ■ amendement à IAS 1 traitant du classement des passifs en passifs courants ou non courants ; Note 1.2 Recours à des estimations L’établissement des comptes consolidés en conformité avec les liés au contexte de changement climatique mais n’a pas identifié, IFRS, implique que le Groupe procède à un certain nombre à date, de risque spécifique impactant de manière significative d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une ses estimations. Le Groupe a également tenu compte du contexte incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, tels que économique volatile lors de ses estimations portant sur les les dépréciations et les provisions, sur l’information relative aux hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite actifs et aux passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes (note 22), des impôts différés (note 9), de la valorisation des actifs consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits corporels (note 12) et incorporels (notes 11), de la valorisation des et charges au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse titres de participation (note 14), des dépréciations de l’actif courant de la continuité d’exploitation et sont celles que la Direction (notes 15 et 16), des provisions courantes et non courantes considère comme les plus pertinentes et réalisables dans (note 21), des montants comptabilisés au titre de certains l’environnement du Groupe et en fonction des retours d’expérience instruments financiers (note 24). disponibles. Le Groupe a notamment pris en compte les enjeux Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 263 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Les comptes consolidés de l’exercice sont établis sur la base de Impact sur les comptes 2024 paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Ce conflit génère des facteurs d’incertitudes : volatilité des La valeur de certains actifs, tels que les goodwill et marques, est devises, des chaînes d’approvisionnement, du prix des matières appréciée sur la base de perspectives économiques long terme premières et de l’énergie notamment. Le Groupe est en veille et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe. permanente pour évaluer l’évolution de la situation ainsi que ses Aussi le Groupe a-t-il, conformément à IAS 36, présenté dans la effets potentiels, directs et/ou indirects, sur son activité et sa note 11.4 « modalités de réalisation des tests de dépréciation de situation financière. l’exercice » les hypothèses utilisées et les résultats obtenus par des calculs de sensibilité aux fluctuations de ces estimations. Dans un contexte de forte volatilité des devises, le Groupe a pris Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur la décision de qualifier le financement intra-Groupe de ces filiales lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles d’investissement net au sens de la norme IAS 21. Les écarts de informations. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations change sur le financement intra-Groupe sont donc enregistrés et de ces hypothèses. au sein des autres éléments du résultat global. Le risque de crédit de ces filiales fait l’objet d’un suivi en temps Conflit Russie Ukraine réel mais n’a à ce jour pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe. Rappel du contexte Les filiales ukrainienne et russe font partie intégrante de l’UGT Depuis le 24 février 2022, l’environnement géopolitique s’est Grand Public EMEA. Le risque lié à la situation de ces pays a été considérablement détérioré avec l’invasion de l’Ukraine par la apprécié via la réalisation de tests de sensibilité spécifiques du Russie. Pour rappel, ces deux pays représentent un peu moins test de dépréciation de l’UGT Grand Public EMEA (note 11.4). de 5 % du chiffre d’affaires consolidé et environ 2 % des actifs Le Groupe considère qu’en application de IFRS 10, il n’existe pas totaux du Groupe à fin décembre 2024. Le Groupe se conforme de situation de perte de contrôle avérée de ses filiales russe et strictement aux sanctions imposées par les autorités françaises ukrainienne. et européennes. Note 1.3 Conversion des états financiers et des transactions en devises 1.3.1 Conversion des états financiers 1.3.2 Conversion des transactions en devises des filiales étrangères La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des leur devise de fonctionnement, c’est-à-dire dans la devise qui est cours des monnaies étrangères ». Les transactions en monnaies représentative de l’activité de la filiale concernée. Il s’agit le plus autres que la monnaie de fonctionnement sont enregistrées au souvent de la monnaie locale. taux de change en vigueur à la date de transaction. La devise de présentation du Groupe est l’euro. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie autre que la monnaie de fonctionnement sont convertis aux taux en Le Groupe applique la méthode du taux de clôture pour la conversion vigueur à la date de clôture. Les profits et les pertes provenant des comptes de ses filiales : de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat de ■ les actifs et les passifs en devises de fonctionnement autres l’exercice sauf lorsqu’ils sont imputés directement en autres que l’euro sont convertis aux cours de clôture et les éléments éléments du résultat global, soit au titre de couverture éligible de du compte de résultat aux cours moyens pondérés de l’exercice ; flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d’un ■ la différence de conversion qui en résulte est comptabilisée investissement net dans une entité étrangère. directement en écart de conversion dans les capitaux propres. Les actifs et passifs non monétaires en monnaie étrangère qui Pour certaines filiales dont la devise de fonctionnement n’est pas sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le la devise locale de comptabilisation, les comptes sont d’abord cours de change à la date de la transaction. Les actifs et passifs convertis en monnaie de fonctionnement selon la méthode du non monétaires qui sont évalués à la juste valeur en monnaie taux historique : étrangère sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été évaluée. ■ les actifs et passifs non monétaires : immobilisations, stocks et titres sont convertis aux cours historiques ainsi que leur Lorsqu’un profit ou une perte sur un élément non monétaire est contrepartie dans le compte de résultat ; comptabilisé en autres éléments du résultat global, chaque composante de change de ce profit ou de cette perte est ■ les actifs et passifs monétaires : trésorerie, prêts et emprunts directement comptabilisée en autres éléments du résultat à court et long terme, créances et dettes d’exploitation sont global. À l’inverse, lorsqu’un profit ou une perte sur un élément convertis aux cours de clôture ; non monétaire est comptabilisé directement dans le résultat, ■ les éléments du compte de résultat sont convertis au taux chaque composante de change de ce profit ou de cette perte est moyen pondéré de l’exercice hormis les amortissements ou comptabilisée dans le résultat. dépréciations concernant des actifs non monétaires ; Pour couvrir son exposition à certains risques de change, le Groupe ■ la différence de conversion qui en résulte est comptabilisée a recours à des contrats à terme et à des options (note 24). dans le compte de résultat de l’exercice. À l’exception des écarts de change liés à des éléments comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Ces comptes en monnaie de fonctionnement sont ensuite convertis en euros selon la méthode du taux de clôture. 264 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Faits marquants et événements postérieurs à la clôture Note 2 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Note 2.1 Opérations de l’année 2024 SOFILAC Le Groupe SEB a finalisé en date du 4 avril 2024 l’acquisition de Lacanche et Charvet). Cette acquisition soutient l’ambition du Sofilac, groupe français spécialisé dans la conception, fabrication Groupe SEB de devenir un acteur de référence des marchés et commercialisation d’équipements de cuisson haut de gamme de l’équipement professionnel et renforce sa présence dans le semi-professionnels et professionnels (notamment avec les marques segment de la cuisson premium. La juste valeur nette provisoire des actifs acquis et passifs repris en date du 4 avril 2024 se décompose de la manière suivante : (en M€) 04/04/2024 Actifs immobilisés * 40,7 Stocks 16,0 Clients 8,0 Trésorerie nette 6,5 Fournisseurs (6,4) Autres passifs nets (17,3) Actif net total 47,5 Pourcentage de détention 100 % Actif net total acquis 47,5 Intérêts minoritaires 0,0 Prix d'acquisition 118,3 Goodwill provisoire 70,8 * Dont marques Lacanche et Charvet estimées par un évaluateur indépendant respectivement à 15,1 et 8,6 millions d'euros. Groupe SEB Arabia Autres opérations de 2024 Le Groupe SEB a également finalisé le 22 mai 2024 une prise de Le Groupe a procédé à une réorganisation juridique au Brésil, participation à hauteur de 55 % dans son distributeur saoudien – fusionnant ainsi sa société de distribution Seb Comercial dans la Alesayi Household Appliances Co. LLC – une filiale du Groupe société de production Seb do Brasil. Cette fusion est sans impact Alesayi Holding qui commercialise de manière exclusive les produits sur les comptes consolidés. Grand Public du Groupe en Arabie saoudite depuis 2009. Cette Le Groupe a également créé début 2024 une nouvelle entité opération a généré la constatation d'un goodwill provisoire de juridique en Chine, Seb Professional Shaoxing, destinée à héberger 11,9 millions d'euros. le premier Hub d'équipements professionnels du Groupe. Ce Hub, qui devrait à terme représenter un investissement de l'ordre de 60 millions d'euros permettra de développer de nouveaux produits pour différents segments professionnels et semi-professionnels. Note 2.2 Suivi des opérations significatives de 2023 La San Marco Le 16 février 2023, le Groupe SEB a acquis La San Marco, café et de broyeurs professionnels. Leader reconnu dans le appartenant au Groupe Massimo Zanetti Beverage (MZBG). segment des machines expresso avec le système traditionnel à La San Marco, entreprise familiale italienne fondée en 1920, est levier, l’entreprise offre une gamme de produits très diversifiée, spécialisée dans la production et la distribution de machines à majoritairement fabriquée en Italie, à Gradisca d’Isonzo (Gorizia). Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 265 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés La juste valeur nette définitive des actifs acquis et passifs repris en date du 16 février 2023 se décompose de la manière suivante : (en M€) 16/02/2023 Actifs immobilisés * 19,0 Stocks 9,1 Clients 3,6 Trésorerie nette 7,7 Fournisseurs (3,6) Autres passifs nets (4,6) Actif net total 31,2 Pourcentage de détention 100 % Actif net total acquis 31,2 Intérêts minoritaires 0,0 Prix d'acquisition 54,9 Goodwill définitif 23,7 * Dont marque La San Marco estimée par un évaluateur indépendant à 9,3 millions d'euros. Pacojet des chefs du monde entier a donné naissance au néologisme « pacosser » ou pacossage®, qui est aujourd’hui une marque Le 28 avril 2023, le Groupe SEB a acquis Pacojet, entreprise familiale déposée faisant référence au processus unique associé à spécialisée dans le développement et la commercialisation d’un l’utilisation de Pacojet pour transformer les aliments surgelés en appareil culinaire révolutionnaire, plébiscité par les chefs depuis textures lisses et onctueuses, afin d’obtenir des plats d’une trente ans. Entreprise suisse fondée en 1992, Pacojet a conçu un qualité exceptionnelle. émulsionneur unique permettant de réaliser des glaces, des sorbets, des sauces, des mousses, farces, purées et bien plus Au cours de l'année 2024, les différentes entités localisées en encore, en moins de 90 secondes. Le succès de Pacojet auprès Suisse ont été fusionnées. La juste valeur nette définitive des actifs acquis et passifs repris en date du 28 avril 2023 se décompose de la manière suivante : (en M€) 28/04/2023 Actifs immobilisés * 49,8 Stocks 5,6 Clients 2,9 Dette nette (13,5) Fournisseurs (3,3) Autres passifs nets (3,7) Actif net total 37,8 Pourcentage de détention 100 % Actif net total acquis 37,8 Intérêts minoritaires 0,0 Prix d'acquisition 126,6 Goodwill définitif 88,8 * Dont marque Pacojet estimée par un évaluateur indépendant à 39,9 millions d'euros. Forge Adour Le 29 juin 2023, le Groupe SEB a acquis Forge Adour un groupe Dès cette acquisition, le Groupe a lancé un projet de familial français spécialisé dans la conception, fabrication et rationalisation des entités juridiques en France qui a donné lieu à commercialisation de planchas, d’accessoires et de cuisines diverses opérations de Transmissions Universelles du Patrimoine d’extérieur à destination du marché Grand Public. en date du 30 décembre 2023. Le Groupe est désormais constitué d’une entité légale en France et d’un site industriel en Espagne. 266 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 La juste valeur nette définitive des actifs acquis et passifs repris en date du 29 juin 2023 se décompose de la manière suivante : (en M€) 29/06/2023 Actifs immobilisés * 10,8 Stocks 7,2 Clients 2,0 Dette nette (8,6) Fournisseurs (2,2) Autres passifs nets (0,1) Actif net total 9,1 Pourcentage de détention 100 % Actif net total acquis 9,1 Intérêts minoritaires 0,0 Prix d'acquisition 22,8 Goodwill définitif 13,7 * Dont marque Forge Adour estimée par un évaluateur indépendant à 6,3 millions d'euros. Autres opérations de 2023 Par ailleurs, la structuration juridique des activités en Italie a été revue entraînant l’absorption de l’entité légale Casa Lagostina par l’entité Groupe SEB Italie. Cette réorganisation ainsi que des opérations de simplification de l’organigramme juridique au Brésil et en Espagne ont été sans impact sur les comptes consolidés du Groupe. Note 3 FAITS MARQUANTS ET LITIGES SIGNIFICATIFS Enquête de l’Autorité de la concurrence Consolidation des activités dans la région française DACH (Allemagne, Autriche, Suisse) L’Autorité de la Concurrence a diligenté en octobre 2013 une Pour favoriser la croissance dans cette région, le Groupe SEB a enquête sur les pratiques de prix et de référencement auprès de pris la décision en 2022 d’y regrouper et de réaligner ses structures plusieurs fabricants d’électroménager, dont Groupe SEB France existantes. Cette consolidation pouvant impacter 180 emplois et Groupe SEB Retailing sur la période 2008 à 2013. (sur environ 5 000) est en cours de mise en œuvre depuis La notification des griefs reçue le 23 février 2023 mentionnait janvier 2024. Le coût de cette réorganisation a été estimé à des suspicions de pratiques de prix de vente imposés à certains environ 35 millions d’euros dont 21,4 millions d’euros provisionnés distributeurs et d’échanges d’informations statistiques à travers au 31 décembre 2022. La provision était restée inchangée au une association professionnelle, dans le secteur du petit 31 décembre 2023. Au cours de l'année 2024, la provision a été électroménager. L’audience devant le Collège de l’Autorité s’est partiellement utilisée. Le solde au 31 décembre 2024 s'élève à déroulée les 5 et 6 mars 2024. La décision du collège a été 9 millions d'euros (voir note 21.2). publiée le 19 décembre 2024. Dans cette décision, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de SEB d’un montant de 189,5 millions d’euros au titre du grief Enquête de l’Autorité de la concurrence au Brésil d’entente verticale sur les prix de vente entre fabricants et L’Autorité de Concurrence locale (CADE) a communiqué en août 2024 distributeurs mais a prononcé un non-lieu pour le grief relatif à l'ouverture d'une enquête concernant une suspicion d’échanges des échanges de données (entente horizontale). d’informations sensibles en matière de ressources humaines au Le Groupe considère néanmoins qu’il n’a commis aucune sein d’une association professionnelle (GECON). 51 sociétés ont infraction. Il a toujours agi dans l’intérêt de ses clients et au été notifiées dont Seb do Brasil. bénéfice des consommateurs français, dans le strict respect des À ce jour, l'enquête est toujours en cours et aucune notification réglementations en vigueur. Il réfute donc catégoriquement la de grief n'a été reçue. Par conséquent, aucune provision n'a été conclusion de l’Autorité de la concurrence retenue à son comptabilisée. encontre et rejette toute allégation selon laquelle ses pratiques n’auraient pas été conformes aux règles de la concurrence. Le Groupe a déposé un recours devant la Cour d’appel de Paris Nouveau financement de 150 millions d'euros afin d’obtenir l’annulation de la décision de l’Autorité. Une provision pour risque de la totalité du montant de l’amende a été Le Groupe SEB a émis avec succès un nouveau placement privé comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe au de 150 millions d’euros d’une maturité de 12 ans, auprès 31 décembre 2024 (voir note 21.2). d’investisseurs institutionnels de premier rang le 3 avril 2024. Ce placement, sans covenant financier, constitue le premier financement d’une maturité supérieure à 10 ans pour le Groupe, lui permettant d’allonger la maturité moyenne de sa dette. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 267 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Horizon 2024 Le Groupe Seb a lancé avec succès un nouveau plan 19,5 millions d’euros, soit 263 974 actions. Cette opération a été d'actionnariat salariés dénommé « Horizon 2024 ». Ce plan lancé servie par des actions autodétenues et n'a pas donné lieu à la dans 37 pays, auprès d’environ 19 000 salariés éligibles a création d’actions nouvelles. À l’issue de l’opération, la participation rencontré un vrai succès avec un taux de souscription de plus de des salariés au capital s'est renforcée de 0,48 % pour atteindre 28 % (le taux de souscription du précédent plan d'actionnariat 3,36 %. Ce plan a donné lieu à la comptabilisation d'une charge salarié Horizon 2019 était de 22 %). Le montant de la de 6,1 millions d'euros (voir note 19.2.3.). souscription, abondement compris, s'est ainsi élevé à plus de Angell Bike La société Zebra qui commercialisait les vélos Angell Bike a collaborera à toute expertise requise. En conséquence, aucune initié une campagne de rappel de ses vélos de 1re génération fin provision n'a été comptabilisée en lien avec cette assignation. 2024 et a assigné en France le 27 janvier 2025 la société Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou Kickmaker (bureau d’études concepteur des vélos) et la société d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a SAS SEB (sous-traitant industriel) pour sollicitation d’expertise connaissance, qui est en suspens, ou dont il est menacé, susceptible sur une recherche de responsabilité dans la défaillance des d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des vélos Angell Bike de 1re génération. effets significatifs sur la situation financière ou sur la rentabilité Le Groupe SEB considère s’être conformé aux modalités du Groupe, autres que celles qui sont reflétées dans les comptes d’assemblage des vélos édictés par les parties prenantes et ou mentionnées dans les notes annexes. Note 4 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS En date du 22 janvier 2025, le Groupe SEB a acquis La Brigade Groupe de poursuivre son expansion dans les marchés de Buyer, groupe international possédant notamment les professionnel et premium. marques de Buyer, Sabatier et 32 Dumas, symboles d’excellence À la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, le et de savoir-faire dans les secteurs des articles culinaires, de 26 février 2025, aucun autre événement postérieur significatif la pâtisserie et de la coutellerie. Cette acquisition permet au n’est intervenu. Compte de résultat Note 5 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et des services vendus par les sociétés consolidées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-Groupe. Activité « Grand Public » Le chiffre d’affaires de cette activité est comptabilisé lors du transfert du contrôle du produit et correspond au prix de Cette activité regroupe la commercialisation des articles transaction obtenu en échange des produits et services rendus, culinaires et du petit équipement électroménager. Le Groupe c’est-à-dire après prise en compte des conditions du contrat et s’appuie sur un réseau de distributeurs large et diversifié : des des pratiques commerciales habituelles telles que remises ou enseignes de la grande distribution alimentaire, des spécialistes, rabais commerciaux. des magasins traditionnels/de proximité ou groupements Le Groupe évalue donc ses provisions pour ristournes différées d’indépendants, le e-commerce (pure players – en direct ou via accordées aux clients sur la base de ses engagements contractuels les marketplaces – plateformes de vente en ligne des clients ou implicites identifiés à la clôture. Les participations publicitaires « physiques », Click & Mortar…). facturées par les clients, les promotions consommateurs et Le Groupe dispose également d’un réseau de magasins en tickets fidélités octroyés par les distributeurs et certains revenus propre, sous franchise ou en distribution exclusive et s’engage divers sont également comptabilisés en déduction du chiffre dans une démarche de vente directe au consommateur en ligne d’affaires du Groupe. (« online DTC »), couplant sites internet de marque en propre et Le coût des transports et autres frais facturés aux clients sont marketplaces. compris dans le chiffre d’affaires. 268 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Activité « Professionnel » Cette activité regroupe la conception, la fabrication et la évalué au prix de transaction obtenu en échange des produits et commercialisation de machines à café automatiques et manuelles services rendus, c’est-à-dire après déduction des remises ou professionnelles, d’équipement hôtelier premium ainsi que des rabais commerciaux. crêpières, gaufriers, planchas, grills, machines automatiques Le chiffre d’affaires relatif à la commercialisation de contrats de d’extraction de jus de fruits et des équipements de cuisson maintenance annuels ou pluriannuels est comptabilisé lors de la professionnels. réalisation progressive du service. Le chiffre d’affaires relatif à la commercialisation des machines Le coût des transports et autres frais facturés aux clients sont est comptabilisé lors du transfert du contrôle du produit et est compris dans le chiffre d’affaires. PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR ZONES DE COMMERCIALISATION ET SECTEURS D’ACTIVITÉ (en M€) 2024 2023 Europe Occidentale 2 531,1 2 401,0 Autres pays 1 202,3 1 073,7 Total EMEA 3 733,4 3 474,7 Amérique du Nord 815,4 767,2 Amérique du Sud 354,4 345,4 Total Amériques 1 169,8 1 112,6 Chine 1 905,6 1 965,7 Autres pays 482,6 491,5 Total Asie 2 388,2 2 457,2 Total Grand Public 7 291,4 7 044,5 Total Professionnel 974,6 961,5 TOTAL 8 266,0 8 006,0 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2024 PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2023 Petit électroménager Petit électroménager Professionnel Professionnel Articles culinaires Articles culinaires Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 269 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 6 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D’ACTIVITÉ ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (en M€) 2024 2023 Produits des activités ordinaires (5) 8 266,0 8 006,0 Frais opérationnels (6.1) (7 464,3) (7 280,4) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D'ACTIVITÉ 801,7 725,6 Intéressement et participation (6.2) (32,9) (23,8) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 768,8 701,8 Le Groupe utilise le Résultat Opérationnel d’Activité comme Les gains et pertes de change liés aux transactions commerciales principal indicateur de performance. et industrielles en devises ainsi que les opérations de couverture Le Résultat Opérationnel d’Activité correspond aux produits des qui y sont rattachées sont enregistrés en Résultat Opérationnel activités ordinaires diminués des frais opérationnels. d’Activité. Le Résultat Opérationnel Courant correspond au Résultat Opérationnel d’Activité diminué de l’intéressement et de la participation. Note 6.1 Frais opérationnels Les frais opérationnels incluent le coût des ventes, les frais de recherche et développement (pour la part non capitalisée), la publicité, les frais commerciaux et administratifs. L’intéressement et la participation ainsi que les autres produits et charges d’exploitation non courants en sont exclus. (en M€) 2024 2023 Coût des ventes (4 908,1) (4 806,4) Frais de recherche et développement (11) (183,7) (175,1) Publicité (155,4) (148,7) Frais commerciaux et administratifs (2 217,1) (2 150,2) FRAIS OPÉRATIONNELS (7 464,3) (7 280,4) Note 6.2 Frais de personnel (en M€) 2024 2023 Salaires et traitements (hors personnel temporaire) (1 154,5) (1 096,7) Charges sociales (213,1) (207,4) Charges de retraite (84,9) (76,9) Services rendus pour la période (19,2) (13,6) Actions de performance (17,7) (25,4) Frais de personnel inclus dans les frais opérationnels (1 489,4) (1 420,0) Intéressement et participation des salariés (32,9) (23,8) TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (1 522,3) (1 443,8) Répartition par zone géographique 2024 EMEA Amériques Asie Total Frais de personnel (hors personnel temporaire) (1 032,7) (158,8) (330,8) (1 522,3) Effectif moyen inscrit (en unités) 16 647 2 764 12 737 32 148 Répartition par zone géographique 2023 EMEA Amériques Asie Total Frais de personnel (hors personnel temporaire) (981,9) (146,5) (315,4) (1 443,8) Effectif moyen inscrit (en unités) 16 263 2 744 12 444 31 451 270 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Note 7 RÉSULTAT D’EXPLOITATION Le Résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts liés aux activités ordinaires du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou opérations ponctuelles d’un montant inhabituel. Note 7.1 Autres produits et charges d’exploitation Les autres produits et charges d’exploitation non courants du regroupement) ainsi que l’éventuelle réévaluation de la comprennent principalement les éléments suivants : participation antérieurement détenue à la date de prise de ■ les charges de restructuration liées à des plans d’une certaine contrôle ; envergure ainsi que les frais non récurrents et significatifs ■ le résultat de cession en cas de perte du contrôle d’une filiale liés à l’intégration de nouvelles entités au sein du Groupe ; y compris l’éventuelle réévaluation à sa juste valeur de la ■ les charges d’impairment des actifs corporels et incorporels, quote-part de titres conservée ; y compris les goodwill ; ■ les pertes et profits relatifs à des événements très inhabituels, ■ les frais d’acquisition supportés dans le cadre d’un regroupement anormaux et peu fréquents (litiges, cessions d’actifs, etc., pour d’entreprise (hors frais d’émission d’instruments de capitaux des montants inhabituels) ainsi que les variations de propres ou frais d’émission d’emprunts contractés dans le cadre provisions constituées pour faire face à ce type d’événements. (en M€) 2024 2023 Charges de restructuration et d’adaptation (18,9) (16,8) Dépréciation d’actifs (21,1) (12,2) Divers et réalisation d’actifs (188,8) (5,3) AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION (228,8) (34,3) Note 7.2 Charges de restructuration et d’adaptation 2024 2023 Les charges de restructuration en 2024 s’élèvent à 18,9 millions Les charges de restructuration en 2023 se sont élevées à d’euros et sont essentiellement liées à la réorganisation de nos 16,8 millions d’euros et étaient essentiellement liées à la activités au Brésil pour 6,4 millions d'euros avec notamment le restructuration de nos activités en Allemagne pour 11,5 millions transfert de certaines productions en Colombie, à la poursuite de d’euros, ainsi qu’à des fermetures de magasins en Chine pour la restructuration en Allemagne pour 3,8 millions d'euros et au 1,1 million d’euros. regroupement de certaines activités administratives de la zone Amérique pour 2,8 millions d'euros. Note 7.3 Dépréciation d’actifs Conformément au principe énoncé en note 11.3, les valeurs En 2023, des dépréciations d’actif avaient été enregistrées dans comptables de certaines unités génératrices de trésorerie (UGT) le cadre de la réorganisation du dispositif industriel de production industrielles font l’objet d’une comparaison avec leurs valeurs de machines à café automatiques et à l’arrêt de l’activité de recouvrables. iontophorèse. Ainsi, les dépréciations d’actifs enregistrées en 2024 correspondent principalement à la poursuite des restructurations de nos activités en Allemagne pour 15,5 millions d'euros et à l'arrêt de la production au Brésil de machines à laver. Note 7.4 Divers et réalisation d’actifs 2024 2023 La rubrique Divers et réalisation d’actifs comprends essentiellement Les principaux éléments de la rubrique Divers et réalisation le provisionnement du montant de l'amende l'autorité de la d’actifs portaient sur : concurrence en France pour 189,5 millions d'euros (cf. note 3). ■ la reprise partielle d’une provision pour un class action aux États-Unis à hauteur de 5,2 millions d’euros ; ■ des frais d’honoraires liés aux acquisitions de l’année pour 7,4 millions d’euros ; et ■ des coûts liés aux enquêtes des autorités de la concurrence en France et en République Tchèque pour 4,8 millions d’euros. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 271 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 8 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS Coût de l’endettement financier net Autres produits et charges financiers Tous les coûts d’emprunt sont enregistrés au compte de résultat SEB S.A. est la source principale de financement de ses filiales. de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les ressources (comptes courants et prêts à long terme) étant Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés selon la consenties dans la devise de fonctionnement des filiales, méthode du taux d’intérêt effectif. SEB S.A. est exposée aux risques de change sur ce financement. Les écarts de change liés à ce financement intra-Groupe ainsi Le produit des dividendes sur placements est comptabilisé lorsque que les opérations de couverture qui y sont rattachées sont les droits des actionnaires à percevoir le paiement sont établis. comptabilisés dans les autres produits et charges financiers. Les écarts de change liés au financement ainsi que les opérations Les frais financiers sur les avantages au personnel à long terme de couverture qui y sont rattachées sont comptabilisés en coût présentés ci-après correspondent à la différence entre la charge de l’endettement financier. liée à la « désactualisation » annuelle des engagements et les rendements attendus des actifs financiers détenus en couverture de ces engagements, ainsi que des charges de « désactualisation » des autres dettes et provisions à long terme. (en M€) 2024 2023 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER (81,7) (42,9) Pertes, gains de change et instruments financiers (19,7) (19,4) Frais financiers/avantages au personnel long terme (7,2) (7,0) Option de vente sur actions propres (0,2) 5,5 Autres frais financiers divers (11,0) (16,7) AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (38,1) (37,6) Les autres frais financiers divers comprennent principalement des retenues à la source sur factures d’intérêts, des taxes sur frais financiers et management fees. Note 9 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS La ligne « Impôts sur les résultats » du compte de résultat Les actifs d’impôts différés résultant des différences temporaires comprend l’impôt exigible au titre de l’exercice et les variations ou des reports fiscaux déficitaires sont constatés s’il existe une d’impôts différés. probabilité d’imputation des bénéfices fiscaux futurs à un Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », horizon prévisible. les différences temporaires entre les valeurs comptables des L’activation des impôts différés actifs qui n’ont pas été reconnus actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, donnent lieu à la lors d’un regroupement d’entreprise ou durant la période constatation d’un impôt différé selon la méthode du report d’affectation de douze mois donne lieu à la constatation d’un variable, en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à produit dans le compte de résultat dès que les critères la date de clôture. d’activation sont remplis. Les différences temporaires peuvent être : Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts ■ soit des différences temporaires imposables, c’est-à-dire des différés ne font pas l’objet d’un calcul d’actualisation. différences temporaires qui généreront des montants Le Groupe a également décidé d’appliquer par anticipation imposables dans la détermination du bénéfice imposable l’amendement à IAS 12 relatif à la réforme fiscale internationale (perte fiscale) d’exercices futurs lorsque la valeur comptable « Pilier 2 ». Les effets de cette réforme sur la charge d’impôt sur de l’actif ou du passif sera recouvrée ou réglée ; les résultats au 31 décembre 2024 est présentée en note 9.2. ■ soit des différences temporaires déductibles, c’est-à-dire des différences temporaires qui généreront des montants déductibles dans la détermination du bénéfice imposable (perte fiscale) d’exercices futurs lorsque la valeur comptable de l’actif ou du passif sera recouvrée ou réglée. 272 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Note 9.1 Charge d’impôt Le résultat avant impôt s’élève à 420,2 millions d’euros contre 587,0 millions d’euros en 2023. (en M€) 2024 2023 Impôts courants 164,7 181,4 Impôts différés nets (27,2) (33,8) IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 137,5 147,6 La charge d’impôt exigible est égale aux montants payés ou Les conventions garantissent la neutralité pour chacune des restant à payer à court terme aux administrations fiscales au sociétés comprises dans le périmètre et ne génèrent aucune titre de l’exercice, en fonction des règles et taux en vigueur dans économie d’impôt significative hormis l’imputation immédiate les différents pays. des déficits sur les résultats bénéficiaires. Le Groupe bénéficie dans un certain nombre de pays d’intégrations fiscales (France, Italie et USA). Note 9.2 Analyse de la charge d’impôt La différence entre le taux effectif d’imposition de 32,7 % (25,1 % en 2023) et le taux normal en France au titre de 2024 de 25,8 % (contribution additionnelle incluse) s’analyse comme suit : (en %) 2024 2023 Taux normal d'impôt 25,8 25,8 Effet des différences de taux (1) (11,3) (6,1) Pertes fiscales sans constatation d'actifs nets d'impôts différés 2,7 3,9 Activation et utilisation de déficits fiscaux antérieurs 0,1 (0,4) Top up tax 0,3 0,0 Autres (2) 15,1 1,9 TAUX EFFECTIF D'IMPÔT 32,7 25,1 (1) La ligne « Effet des différences de taux » correspond à la répartition du résultat au sein des géographies. (2) La ligne « Autres » comprend principalement l'impact de la non-déductibilité de l'amende de l'ADLC pour 11,6 % et des retenues à la source pour 4,1 %. En 2023, cette ligne comprenait essentiellement des retenues à la source pour 1,7 %. Note 9.3 Impôts différés au bilan (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Actifs incorporels (dont marques et fonds commerciaux) (296,8) (305,7) Capitalisation des frais de développement (10,9) (13,4) Immobilisations corporelles (21,7) (25,5) Sur pertes reportables nettes 108,2 118,8 Intérêts financiers reportables en Allemagne 10,0 0,0 Engagements de retraite et autres passifs sociaux 30,2 32,5 Élimination des profits intra-Groupe 49,0 48,3 Sur IFRS16 3,7 3,4 Sur autres différences temporaires 95,2 94,6 TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS (33,1) (47,0) Dont : Impôts Différés Actifs 140,1 151,6 Impôts Différés Passifs (173,2) (198,6) Les « autres passifs sociaux » correspondent majoritairement à la dette de participation pour une valeur d’environ 2,6 millions d’euros. Les impôts différés sur les « autres différences temporaires » sont essentiellement constitués d’impôts différés sur des provisions non déductibles. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 273 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Les variations d’impôts différés nets au bilan s’expliquent de la façon suivante : (en M€) Impôts différés nets au 31/12/2023 (47,0) Impôts différés de la période constatés en résultat 27,2 Effet des impôts différés constatés en capitaux propres (2,5) Effet des variations de taux de change (4,1) Effet des variations de périmètre (8,3) Autres 1,6 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31/12/2024 (33,1) Les impôts différés constatés en capitaux propres correspondent Les effets de variation de périmètre correspondent aux impôts essentiellement aux impôts différés relatifs aux écarts actuariels différés de la société Sofilac nouvellement intégrée. des engagements de retraite, aux instruments dérivés de couverture et aux plus ou moins-values sur actions propres. Note 9.4 Autres informations Au 31 décembre 2024, le Groupe dispose de différences temporelles déductibles et de pertes fiscales n’ayant pas fait l’objet de comptabilisation d’impôt différé actif. Ces montants par catégorie ainsi que leurs dates d’expiration sont présentés dans le tableau ci-après : Différences temporaires (en M€) déductibles Pertes fiscales Total 2025 0,0 1,5 1,5 2026 0,0 0,6 0,6 2027 0,0 1,1 1,1 2028 0,0 0,5 0,5 2029 et au-delà 0,0 6,4 6,4 Sans limite 12,5 61,1 73,6 TOTAL 12,5 71,2 83,7 L’impôt non activé lié aux pertes fiscales passe de 111,9 millions l’Allemagne pour 23,1 millions d’euros en 2024 (19,9 millions en 2023 à 71,2 millions en 2024. Il concerne essentiellement d’euros en 2023) et l’Inde pour 6,0 millions d’euros en 2024 le Brésil pour 32,0 millions d’euros en 2024 (75,3 millions (5,0 millions d’euros en 2023). d’euros en 2023) à la suite de la fusion des entités brésiliennes, Note 10 RÉSULTAT NET PAR ACTION Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) Pour le calcul du résultat dilué par actions, le nombre moyen correspond au Résultat net de la part du Groupe, rapporté au d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de dilutif des instruments de capitaux propres émis par l’entreprise l’exercice, diminué des titres autodétenus. tels que les options de souscription et d’achat d’actions. (en M€) 2024 2023 NUMÉRATEUR Résultat net revenant à SEB S.A. 232,0 386,2 Effet net d'impôt des actions ordinaires potentiellement dilutives 0,0 0,0 Résultat net pour le calcul du résultat par action dilué 232,0 386,2 DÉNOMINATEUR Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat par action de base 54 517 799 55 050 519 Effets des actions ordinaires dilutives 349 919 327 336 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat par action dilué 54 867 717 55 377 855 Résultat par action de base (en €) 4,26 7,01 Résultat par action dilué (en €) 4,23 6,97 L’impact dilutif est essentiellement lié aux plans d’octroi d’actions de performance (voir note 19.2). 274 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Bilan Note 11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Goodwill (écart d’acquisition) Autres immobilisations incorporelles Les goodwill relatifs aux sociétés consolidées sont enregistrés à Les dépenses de logiciels achetés à l’extérieur ou développés en l’actif du bilan sous la rubrique « Goodwill ». interne sont portées à l’actif du bilan lorsqu’il est probable À la date de prise de contrôle, tout excédent entre la juste valeur qu’elles généreront des avantages économiques futurs. nette des actifs acquis et passifs repris identifiables de Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d’utilité qui l’entreprise acquise et le prix d’acquisition donne lieu à la varie entre trois et cinq ans. comptabilisation d’un goodwill. Le prix d’acquisition (ou Les autres coûts d’acquisition et de développement des logiciels contrepartie transférée) est évalué à la juste valeur des actifs sont immédiatement portés en charges. Les brevets, les licences remis, capitaux propres émis, passifs encourus à la date et les marques commerciales à durée de vie définie sont amortis d’acquisition et ajustements éventuels du prix d’acquisition. sur leur durée de protection légale ou sur leur durée d’utilisation En cas d’acquisition par étapes, l’écart entre la valeur comptable prévue si celle-ci est plus courte. de la participation antérieurement détenue et sa juste valeur à la date du regroupement d’entreprise est enregistré directement Les marques commerciales considérées dans leur intégralité à en compte de résultat à la date de prise de contrôle dans la durée de vie indéfinie ne sont pas amorties mais font l’objet de rubrique « autres produits et charges d’exploitation ». tests de perte de valeur. Lors de chaque regroupement, le Groupe a la possibilité Lors des regroupements d’entreprises, des carnets de commandes d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle (intérêts et des relations clients sont comptabilisés au titre des opérations minoritaires) soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net récurrentes réalisées avec des clients existants en date d’acquisition. identifiable de la société acquise (méthode du goodwill partiel), Par ailleurs, le Groupe détient des marques ne faisant pas l’objet soit à leur juste valeur à la date d’acquisition (méthode du d’une inscription à l’actif du bilan, comme les marques Tefal, à goodwill complet). vocation internationale, ou Seb et Calor à vocation régionale. L’acquéreur dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour modifier rétrospectivement les valeurs initialement Frais de développement attribuées aux actifs acquis et passifs repris identifiables, aux intérêts minoritaires évalués à la juste valeur et aux différents Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les éléments du prix d’acquisition. Au-delà de ce délai, les éventuelles frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de modifications seront constatées prospectivement en résultat développement sont obligatoirement immobilisés s’ils remplissent sans ajustement du goodwill. l’ensemble des critères d’activation définis par la norme IAS 38 Les goodwill ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de perte § 57, notamment les conditions suivantes (cette liste n’étant pas de valeur au minimum une fois par an. Pour la réalisation de ces exhaustive) : tests, les goodwill sont alloués à des unités génératrices de ■ l’entreprise a l’intention de terminer le projet de développement ; trésorerie (UGT). Ces UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de ■ il est probable que les avantages économiques futurs liés à trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de l’actif incorporel iront à l’entreprise ; trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. ■ le coût de cet actif incorporel peut être évalué de manière fiable. Les modalités des tests de perte de valeur des unités Les dépenses de développement ne remplissant pas les critères génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 11.3. définis par la norme sont comptabilisées en charges dans Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur l’exercice au cours duquel elles sont réalisées. comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé en Le Groupe SEB a retenu comme principe que les dépenses de autres charges d’exploitation. Cette perte de valeur est allouée développement remplissant les conditions requises et engagées en priorité au goodwill. Les pertes de valeur relatives aux entre la phase d’étude et la phase d’industrialisation sont goodwill ne sont pas réversibles. immobilisables. Les badwill (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés Les frais de développement sont amortis linéairement sur la même directement en résultat l’année de l’acquisition dans la rubrique durée d’utilité que celle des outillages spécifiques (trois à cinq ans). autres produits et charges d’exploitation et sont attribués intégralement à l’acquéreur. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 275 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 11.1 Dépenses de recherche et développement (En M€) 2024 2023 Dépenses brutes de recherche et développement de la période (199,7) (189,9) Crédit impôt recherche 6,1 6,5 Dépenses nettes de recherche et développement de la période (193,6) (183,4) en % du chiffre d’affaires 2,3 % 2,3 % Frais de développement capitalisés 9,9 8,3 en % des dépenses de R&D 5,1 % 4,5 % Amortissements comptabilisés dans le coût des ventes (6,9) (6,4) Frais opérationnels de recherche et développement (6.1) (183,7) (175,1) TOTAL CONSTATÉS EN RÉSULTAT (190,6) (181,5) En % du chiffre d’affaires 2,3 % 2,3 % Note 11.2 Tableau de mouvement des immobilisations incorporelles Autres Brevets et immobilisations 31/12/2024 droits Logiciels Frais de incorporelles (en M€) d’utilisation Marques Goodwill informatiques développement et en-cours Total VALEUR BRUTE À l’ouverture de l’exercice 43,5 1 173,8 1 943,6 156,9 48,3 192,8 3 558,9 Acquisitions/augmentations 0,1 0,0 0,2 10,5 9,9 22,4 43,1 Cessions 0,0 0,0 0,0 (2,5) (4,0) (1,3) (7,8) Autres mouvements * 0,9 27,7 78,9 12,9 8,9 (13,4) 115,9 Écart de conversion (0,4) 12,4 22,3 (0,9) (0,4) 3,9 36,9 À la clôture de l’exercice 44,1 1 213,9 2 045,0 176,9 62,7 204,4 3 747,0 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR À l’ouverture de l’exercice 41,8 10,1 75,2 105,4 24,2 86,3 343,0 Écart de conversion (0,3) 0,3 4,0 (1,2) (0,4) 1,7 4,1 Dotations d’amortissement 1,4 0,0 0,0 17,5 6,9 10,5 36,3 Pertes de valeur nettes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Sorties 0,0 0,0 0,0 (2,5) (3,1) 0,0 (5,6) Autres mouvements * (0,3) (0,1) 0,2 0,8 1,6 0,0 2,2 À la clôture de l’exercice 42,6 10,3 79,4 120,0 29,2 98,5 380,0 VALEUR NETTE À L’OUVERTURE 1,7 1 163,7 1 868,4 51,5 24,1 106,5 3 215,9 Valeur nette à la clôture 1,5 1 203,6 1 965,6 56,9 33,5 105,9 3 367,0 * Mouvements de périmètre inclus. 276 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Autres Brevets immobilisations 31/12/2023 et droits Logiciels Frais de incorporelles (en M€) d’utilisation Marques Goodwill informatiques développement et en-cours Total VALEUR BRUTE À l’ouverture de l’exercice 43,7 1 133,1 1 845,2 133,8 40,4 192,7 3 388,9 Acquisitions/augmentations 0,1 0,0 0,1 17,8 8,3 6,2 32,5 Cessions 0,0 0,0 0,0 (5,0) (2,3) (2,4) (9,7) Autres mouvements * 0,0 51,6 128,2 16,3 1,0 (3,7) 193,4 Écart de conversion (0,3) (10,9) (29,9) (0,8) 0,9 (5,2) (46,2) À la clôture de l’exercice 43,5 1 173,8 1 943,6 162,1 48,3 187,6 3 558,9 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR À l’ouverture de l’exercice 40,1 10,3 77,3 93,4 16,8 78,0 315,9 Écart de conversion (0,3) (0,2) (2,8) (0,3) 0,4 (1,6) (4,8) Dotations d’amortissement 1,4 0,0 0,0 17,3 6,4 11,0 36,1 Pertes de valeur nettes 0,0 0,0 0,7 0,0 3,3 0,0 4,0 Sorties (0,1) 0,0 0,0 (4,8) (2,1) 0,0 (7,0) Autres mouvements * 0,7 0,0 0,0 (0,2) (0,6) (1,1) (1,2) À la clôture de l’exercice 41,8 10,1 75,2 105,4 24,2 86,3 343,0 Valeur nette à l’ouverture 3,6 1 122,8 1 767,9 40,4 23,6 114,7 3 073,0 Valeur nette à la clôture 1,7 1 163,7 1 868,4 56,7 24,1 101,3 3 215,9 * Mouvements de périmètre inclus. Note 11.3 Règles de dépréciation des actifs immobilisés et définition des UGT Conformément à la norme IAS 38, les immobilisations Les pertes de valeur constatées relatives à une UGT ou à un actif incorporelles à durée de vie indéfinie, c’est-à-dire les marques et à durée de vie indéfinie sont enregistrées en autres produits et les goodwill, ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de charges d’exploitation. Pour les actifs non financiers (autres que dépréciation annuel. Les autres immobilisations incorporelles, à les goodwill) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle durée de vie définie, sont amorties linéairement selon leur durée de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture d’utilité. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées annuelle ou intermédiaire. en Résultat Opérationnel d’Activité. Les actifs long terme du Groupe sont alloués au sein des UGT Selon la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », la valeur nette suivantes : comptable des immobilisations corporelles et incorporelles, à ■ une UGT dénommée « Professionnel » regroupant les durée de vie définie ou indéfinie, est testée dès l’apparition immobilisations incorporelles et les actifs industriels d’indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au minimum (principalement outillages, machines et bâtiments) liés à une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie l’activité professionnelle à laquelle une partie du goodwill limitée pour le Groupe aux goodwill et aux marques ainsi que déterminé lors de l’acquisition de WMF avait été allouée pour les immobilisations incorporelles en-cours. Les actifs en 2017. Depuis lors, tous les goodwill issus des acquisitions amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en réalisées dans le secteur professionnel y sont affectés raison d’événements ou de circonstances particulières, la (Krampouz, Zummo, La San Marco, Pacojet) ; recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. ■ une UGT dénommée « Grand Public EMEA » regroupant Pour la réalisation de ces tests, les immobilisations sont toutes les activités Grand Public de la zone EMEA. Cette UGT regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT comprend les immobilisations incorporelles et les actifs sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation industriels (principalement outillages, machines et bâtiments) continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement liés à ses activités « Grand Public » dans la zone EMEA indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres auxquelles une partie du goodwill déterminé lors de groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée l’acquisition de WMF a été allouée. Le goodwill de Forge Adour par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. groupe acquis en 2023 a été alloué à cette UGT ; Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur nette comptable sur la valeur recouvrable de l’unité ■ une UGT dénommée « Grand Public North America » testée. La valeur recouvrable d’une unité représente la valeur la regroupant toutes les activités Grand Public de la zone North plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de cession America. Cette UGT comprend les immobilisations incorporelles et la valeur d’utilité. La dépréciation ainsi déterminée est et les actifs industriels (principalement outillages, machines imputée en priorité sur les goodwill puis au prorata des valeurs et bâtiments) liés à ses activités « Grand Public » y compris comptables des autres actifs incorporels et corporels. les actifs incorporels (marques et goodwill) issus de l’acquisition de StoreBound ; ■ des UGT indépendantes pour les filiales du Groupe ayant à la fois une activité industrielle et commerciale et dont les entrées de trésorerie restent fortement indépendantes. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 277 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 11.4 Modalités de réalisation des tests de dépréciation de l’exercice Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie (marques et goodwill) RÉPARTITION DES MARQUES AU 31/12/2024 ont été soumis à un test de dépréciation conformément à la méthode comptable exposée ci-avant, leur valeur nette comptable UGT Professionnel ayant ainsi été généralement comparée à leur valeur d’utilité. Les taux d’actualisation utilisés ont été déterminés sur la base d’un coût moyen pondéré du capital qui prend en compte des taux d’emprunts de marché, un ratio d’endettement, un bêta et un risque pays déterminé selon la méthodologie définie par Damodaran. La prime de risque pays mature retenue en 2024 UGT Grand Public EMEA s’établit à 4,60 % (contre 5,00 % en 2023). Une prime de risque Autres spécifique comprise entre 0,58 % et 4,40 % est appliquée aux différentes UGT pour tenir compte des paramètres propres aux actifs testés (risques liés à la taille, aux zones géographiques…). UGT Grand Public North America Les tests 2024 ont été réalisés sur la base d’une prévision à moyen terme de ventes et de ROPA dont la première année est l’ambition du Groupe pour 2025. Les actifs long terme alloués à chacune des UGT comprennent les actifs des sociétés de distribution et de production situés UGT « Professionnel » dans la zone géographique de l’UGT ainsi qu’une quote-part des Le test de cette UGT incluant des valeurs nettes de marques à actifs des sites situés hors de cette zone géographique mais hauteur de 436,1 millions d’euros et de goodwill à hauteur de ayant manufacturés des produits commercialisés sur cette zone. 1 066,3 millions d’euros (comprenant notamment les incorporels Cette quote-part est déterminée sur la base d’une clé issus de l’allocation du prix d’acquisition de WMF, de Wilbur d’allocation en fonction du coût des ventes. Curtis, de Krampouz, de Zummo, de La San Marco et de Pacojet) Ainsi une quote-part du goodwill et des actifs industriels a été effectué en comparant la valeur nette comptable à sa localisés en Chine est allouée aux UGT « Grand Public EMEA » et valeur d’utilité. « Grand Public North America ». Cette allocation conduit à tester La valeur d’utilité est définie comme égale à la somme des flux deux fois une partie des actifs de Supor. S’agissant d’un groupe de trésorerie actualisés selon un business plan à cinq ans et côté, les actifs Supor sont testés sur la base de leur valorisation la prise en compte d’une valeur terminale basée sur le flux de boursière. la dernière année du plan. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Répartition des actifs long terme ■ un taux d’actualisation de 7,79 % contre 8,14 % en 2023 ; dans les différentes UGT du Groupe ■ un taux de croissance à long terme de 2 % conforme aux RÉPARTITION DES ACTIFS LONG-TERME AU 31/12/2024 prévisions du secteur. Ce test n’a pas mis en évidence de risque de dépréciation des UGT Professionnel actifs alloués à cette UGT. La sensibilité du résultat du test aux variations, prises isolément, des hypothèses retenues pour la détermination fin 2024 de la valeur d’utilité de cette UGT est la suivante : ■ la diminution d’un point du taux de croissance aurait ramené la marge du test à 56 % contre 60 % en 2023 ; UGT Grand Public ■ l’augmentation de 4,21 points du taux de WACC aurait ramené UGT Grand Public North America la marge du test à 0 (en 2023, l’augmentation du taux de EMEA WACC de 4,5 points aurait ramené la marge du test à 2 %) ; Autres ■ par ailleurs, si la valeur terminale avait été calculée sur la base d’une hypothèse d’un compte de résultat stable entre 2024 et 2029, la marge de ce test aurait été de 4 %. UGT « Grand Public EMEA » RÉPARTITION DES GOODWILL AU 31/12/2024 Le test de cette UGT incluant des valeurs nettes de marques à hauteur de 398,5 millions d’euros et de goodwill à hauteur de UGT Professionnel 446,8 millions d’euros (dont respectivement 307 millions d’euros et 240 millions d’euros issus de l’allocation du prix d’acquisition de WMF) a été effectué en comparant la valeur nette comptable à sa valeur d’utilité. Les principales marques allouées à cette UGT sont Rowenta, Lagostina, EMSA, OBH Nordica et Forge Adour. UGT Grand Public North America UGT Grand Public Autres EMEA 278 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 La valeur nette comptable de cette UGT comprend également Ce test n’a pas mis en évidence de risque de dépréciation des une quote-part du goodwill et des actifs industriels de nos actifs alloués à cette UGT. activités Grand Public en Chine. La quote-part du goodwill Supor La sensibilité du résultat du test aux variations, prises incorporée en 2024 dans cette UGT s’élève à 121,1 millions isolément, des hypothèses retenues pour la détermination fin d’euros (contre 106,2 millions d’euros en 2023). Conformément à 2024 de la valeur d’utilité de cette UGT est la suivante : la norme IAS 36, la valeur nette comptable de cette UGT a également été réévaluée à hauteur de 20 millions d’euros pour ■ la diminution d’un point du taux de croissance aurait ramené tenir compte d’une quote-part du goodwill de Supor attribuable la marge du test à 85 % ; aux minoritaires et non reconnue lors de l’acquisition de cette ■ l’utilisation d'un taux de WACC de 15 % aurait ramené la société en raison de l’application de la méthode du goodwill partiel. marge du test à 14 % ; La valeur d’utilité est définie comme égale à la somme des flux ■ par ailleurs, si la valeur terminale avait été calculée sur la base de trésorerie actualisés selon un business plan à cinq ans et la d’une hypothèse d’un compte de résultat stable entre 2024 prise en compte d’une valeur terminale basée sur le flux de la et 2029, la marge du test aurait été ramenée à 40 %. dernière année du plan. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Autres UGT testées de manières distinctes ■ un taux d’actualisation de 9,09 % contre 9,03 % en 2023 ; Groupe SEB Andean ■ un taux de croissance à long terme de 2 % conforme aux Le test de cette UGT anciennement dénommée Imusa (incluant prévisions du secteur articles ménagers. une valeur nette de marque et de goodwill respectivement de Ce test n’a pas mis en évidence de risque de dépréciation des 11,6 et 18,2 millions d’euros au 31 décembre 2024) a été actifs alloués à cette UGT. Une variation d'un point du taux effectué en comparant la valeur nette comptable à sa valeur d’actualisation ou du taux de croissance long terme, de même d’utilité. La valeur d’utilité est définie comme égale à la somme que des changements significatifs d’hypothèses du business plan des flux de trésorerie actualisés selon un business plan à tant en matière de chiffre d’affaires que de rentabilité, ne cinq ans et la prise en compte d’une valeur terminale basée sur remettraient pas en cause la valorisation de cette UGT. Par ailleurs, le flux de la dernière année du plan. Les principales hypothèses l’exclusion des flux liés aux marchés ukrainiens et russes serait actuarielles sont les suivantes : également sans impact sur la valorisation de cette UGT. ■ un taux d’actualisation de 10,8 % contre 12,52 % en 2023 ; et ■ un taux de croissance à long terme de 3 % conforme aux UGT « Grand Public North America » prévisions du secteur. Le test de cette UGT incluant des valeurs nettes de marques à Ce test n’a donné lieu à aucune dépréciation. hauteur de 195,0 millions d’euros et de goodwill à hauteur de La sensibilité du résultat du test aux variations, prises isolément, 142,0 millions d’euros (comprenant notamment les incorporels des hypothèses retenues pour la détermination fin 2024 de la issus de l’allocation du prix d’acquisition d’All-Clad et de valeur d’utilité de cette UGT est la suivante : StoreBound) a été effectué en comparant la valeur nette comptable à sa valeur d’utilité. ■ l’utilisation d’un taux actualisation de 15 % (soit plus 5 points) ne remettrait pas en cause la valorisation de cette UGT ; La valeur nette comptable de cette UGT comprend notamment une quote-part du goodwill et des actifs industriels de nos ■ une diminution d’un point du taux de croissance à l’infini activités Grand Public en Chine. La quote-part du goodwill Supor n'impliquerait pas la comptabilisation d’une charge de incorporé en 2024 dans cette UGT s’élève à 46,9 millions d’euros dépréciation complémentaire ; (contre 36,4 millions d’euros en 2023). Conformément à la norme ■ l’utilisation d’une marge opérationnelle stable ou prenant pour IAS 36, la valeur nette comptable de cette UGT a également été hypothèse une stagnation du taux de marge opérationnelle sur réévaluée à hauteur de 33,3 millions d’euros pour tenir compte toutes les années du business plan n’impliquerait aucune d’une quote-part des goodwill de StoreBound et de Supor dépréciation complémentaire. attribuable aux minoritaires et non reconnue lors de l’acquisition de ces sociétés en raison de l’application de la méthode du goodwill partiel. Supor La valeur d’utilité est définie comme égale à la somme des flux Au 31 décembre 2024, l’UGT Supor (incluant la marque et le de trésorerie actualisés selon un business plan à cinq ans et goodwill respectivement pour 112,1 et 378,1 millions d’euros) a la prise en compte d’une valeur terminale basée sur le flux de été comparée à sa valeur de marché. En effet, ZJ Supor est cotée la dernière année du plan. à la Bourse de Shenzhen et la liquidité du titre justifie pleinement la comparaison à cette valeur. Le cours de l’action Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes : Supor au 31 décembre 2024 est de 53,21 CNY. La valeur nette ■ un taux d’actualisation de 9,69 % contre 7,98 % en 2023. comptable à cette même date est de 18,83 CNY par action. L'augmentation de ce taux d’actualisation est liée notamment à À noter qu’une quote-part du goodwill et des actifs industriels de la répartition géographique des ventes au sein de l'UGT ; Supor est également intégrée au sein des actifs long terme des ■ un taux de croissance à long terme de 2 % conforme aux UGT Grand Public EMEA et Grand Public North America comme prévisions du secteur articles ménagers. présenté ci-avant. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 279 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition ■ matériels et équipements de bureau : 3 à 10 ans ; net de l’amortissement qui est calculé selon la méthode linéaire ■ matériels de transport : 4 à 5 ans ; sur la durée d’utilité des biens. ■ outillage : 1 à 5 ans. Les coûts de maintenance et de réparation sont comptabilisés en charge sur la période. Les actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée d’amortissement spécifique, en ligne avec la durée d’utilité des actifs. Les durées d’utilité retenues sont les suivantes : Les durées d’utilité sont revues régulièrement et les changements ■ constructions et composants : 10 à 40 ans ; d’estimation sont comptabilisés sur une base prospective. ■ matériels, installations et équipements industriels : 10 ans ; Les immobilisations corporelles ne font l’objet d’aucune réévaluation. Note 12.1 Tableau de mouvement des immobilisations corporelles Autres 31/12/2024 Matériels immobilisations Immobilisations (en M€) Terrains Constructions et outillages corporelles en cours Total VALEUR BRUTE À l’ouverture de l’exercice 94,4 1 443,7 1 428,3 481,9 61,9 3 510,2 Acquisitions/augmentations 0,2 89,2 65,3 40,2 89,5 284,4 Cessions (3,3) (74,5) (72,8) (21,8) 0,0 (172,4) Autres mouvements (1) 1,9 34,3 76,9 (13,0) (49,0) 51,1 Écart de conversion (0,4) (6,4) 4,3 (5,1) (1,2) (8,8) À la clôture de l’exercice 92,8 1 486,3 1 502,0 482,2 101,2 3 664,5 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR À l’ouverture de l’exercice 11,1 709,9 1 148,8 348,2 0,0 2 218,0 Écart de conversion (0,1) (2,7) 5,6 (2,4) 0,0 0,4 Dotations d’amortissement 1,0 106,0 87,2 43,3 0,0 237,5 Pertes de valeur nettes 0,0 15,6 4,1 1,4 0,0 21,1 Sorties (1,7) (25,1) (69,3) (17,7) 0,0 (113,8) Autres mouvements (1) 0,1 14,7 32,6 (9,3) 0,0 38,1 À la clôture de l’exercice 10,4 818,4 1 209,0 363,5 0,0 2 401,3 VALEUR NETTE À L’OUVERTURE 83,3 733,8 279,5 133,7 61,9 1 292,2 (2) Valeur nette à la clôture 82,4 667,9 293,0 118,7 101,2 1 263,2 (1) Mouvements de périmètre inclus. (2) Dont 295,9 millions d’euros liés à IFRS16 (note 13). Décomposition des acquisitions/augmentations (en M€) 2024 2023 Nouveaux contrats IFRS 16 (13) 36,8 46,2 Modification de contrats à la hausse (13) 74,1 66,0 Autres investissements corporels selon TFT 173,5 143,2 TOTAL 284,4 255,4 280 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Autres 31/12/2023 Matériels immobilisations Immobilisations (en M€) Terrains Constructions et outillages corporelles en cours Total VALEUR BRUTE À l’ouverture de l’exercice 89,3 1 399,3 1 390,6 449,5 79,8 3 408,5 (1) Acquisitions/augmentations 2,8 97,9 58,3 48,0 48,4 255,4 Cessions (0,2) (59,4) (61,2) (28,3) (0,6) (149,7) Autres mouvements (2) 2,0 24,6 53,8 16,2 (65,4) 31,2 Écart de conversion 0,5 (18,7) (13,2) (3,5) (0,3) (35,2) À la clôture de l’exercice 94,4 1 443,7 1 428,3 481,9 61,9 3 510,2 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR À l’ouverture de l’exercice 10,1 633,9 1 103,1 322,6 0,0 2 069,7 Écart de conversion 0,1 (4,2) (9,3) (2,6) 0,0 (16,0) Dotations d’amortissement 1,0 108,2 91,9 46,5 0,0 247,6 Pertes de valeur nettes 0,0 0,0 6,3 0,0 0,0 6,3 Sorties (0,1) (28,5) (59,3) (20,5) 0,0 (108,4) Autres mouvements (2) 0,0 0,5 16,1 2,2 0,0 18,8 À la clôture de l’exercice 11,1 709,9 1 148,8 348,2 0,0 2 218,0 VALEUR NETTE À L’OUVERTURE 79,2 765,4 287,5 126,9 79,8 1 338,8 Valeur nette à la clôture 83,3 733,8 279,5 133,7 61,9 1 292,2 (1) Mouvements de périmètre inclus. (2) Dont 341,7 millions d’euros liés à IFRS16 (note 13). Le Groupe est majoritairement propriétaire de ses usines et est contrats de location sont signés avec des tierces parties aux généralement locataire de ses entrepôts logistiques, des locaux conditions normales de marché. Les investissements réalisés commerciaux et administratifs à l’exception de son siège social à par le Groupe ne font pas l'objet de financements dédiés. Écully et de sa nouvelle plateforme sur le site de Bully. Tous les Note 12.2 Répartition des principaux sites industriels du Groupe La cartographie industrielle du Groupe est la suivante : ALLEMAGNE Emsdetten FRANCE Ingwiller Diez Saint-Lô Vernon Mayenne Is/Tille Geislingen CHINE Hayingen Lacanche Selongey Tournus Rumilly Riedlingen Taicang Marigny RUSSIE Shaoxing LKA Pont-Évêque Shaoxing SDA Charavines Hangzhou St-Pétersbourg Yuhuan VIETNAM Wuhan Lourdes REPUBLIQUE TCHÈQUE Heshan Domazlice Vinh Loc SUISSE Binh Duong Zuchwil Gradisca USA Villafranca ITALIE Ho Chi Minh Canonsburg La Moncada Omegna Montebello ÉGYPTE Borg El Arab Baddi INDE Rionegro Cajica COLOMBIE Recife BRÉSIL Itatiaia Articles culinaires et ustensiles de cuisine Petit électroménager culinaire Soin de la maison, du linge et de la personne Professionnel Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 281 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 13 CONTRATS DE LOCATION Selon la norme IFRS 16 « contrats de location » tous les contrats d’utiliser l’actif ainsi que les périodes couvertes par des options de location (sauf cas d’exemption prévus par la norme) doivent de renouvellement du contrat dont l’exercice est considéré donner lieu à la comptabilisation au bilan d’un actif (représentatif comme raisonnablement certain et les périodes couvertes par du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat) des options de résiliations que le Groupe n’anticipe pas d’exercer. et d’une dette (au titre de l’obligation de paiement des loyers). L’analyse des contrats existants a mis en évidence : À la date de prise d’effet du contrat, le droit d’utilisation est ■ une absence de contrat de location complexe et une typologie évalué à son coût comprenant le montant initial de la dette, les de contrats assez homogène au sein du Groupe concernant paiements d’avance faits au bailleur et les coûts directs initiaux principalement des locations de bureaux, de magasins, encourus pour la conclusion du contrat. Cet actif comprend entrepôts, de véhicules et de quelques actifs industriels ; également, le cas échéant, une estimation des coûts de remise en état du bien loué selon les termes du contrat. ■ des durées de location relativement courtes à l’exception de certains magasins ; À la prise d’effet du contrat, la dette de loyers correspond à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Cette actualisation ■ des loyers fixes dans leur grande majorité. des loyers est effectuée au taux d’endettement marginal du preneur. La durée moyenne des contrats de location entrant dans le champ Les loyers pris en compte pour l’évaluation de la dette d’application de la norme IFRS 16 en date du 31 décembre 2024 comprennent les loyers fixes (y compris les loyers considérés s’élève à 3,1 ans, contre 3,4 ans au 31 décembre 2023. Le taux comme fixes en substance), les loyers variables basés sur un d’emprunt marginal moyen au 31 décembre 2024 est de 4,3 % taux ou un index (en utilisant le taux ou l’index à la date de prise contre 3,9 % au 31 décembre 2023. d’effet du contrat), les garanties de valeur résiduelle, le prix La charge de location résiduelle liée à la part variable des contrats d’exercice des options d’achat, les pénalités de résiliation ou de et autres exemptions (contrats de courte durée et portant sur des non-renouvellement de contrats. La durée du contrat correspond actifs de faible valeur) s’élève au 31 décembre 2024 à 50,5 millions à la période non résiliable durant laquelle le Groupe a le droit d’euros contre 50,2 millions d’euros au 31 décembre 2023. Note 13.1 Tableau de mouvement du droit d’utilisation et répartition par typologie de biens TABLEAU DE MOUVEMENT POUR L’ANNÉE 2024 Autres 31/12/2024 Matériels immobilisations (en M€) Terrains Constructions et outillages corporelles Total VALEUR BRUTE À l’ouverture de l’exercice 4,0 551,0 20,6 65,1 640,7 Acquisitions/modifications à la hausse 0,0 76,1 9,9 24,9 110,9 Fin de contrats et modifications à la baisse (3,2) (71,7) (4,7) (9,6) (89,2) Autres mouvements 0,0 4,4 0,0 4,9 9,3 Écart de conversion (0,2) (8,7) (0,3) (1,0) (10,2) À la clôture de l’exercice 0,6 551,1 25,5 84,3 661,5 AMORTISSEMENTS À l’ouverture de l’exercice 1,4 244,3 8,9 44,4 299,0 Écart de conversion (0,1) (4,3) (0,1) (0,3) (4,8) Dotations d’amortissement 0,4 74,7 4,0 13,5 92,6 Pertes de valeur nettes 0,0 10,8 0,0 0,0 10,8 Fin de contrats (1,5) (23,9) (3,4) (6,4) (35,2) Autres mouvements 0,0 0,3 0,0 2,9 3,2 À la clôture de l’exercice 0,2 301,9 9,4 54,1 365,6 VALEUR NETTE À L’OUVERTURE 2,6 306,7 11,7 20,7 341,7 Valeur nette à la clôture 0,4 249,2 16,1 30,2 295,9 Ces montants sont inclus dans la note 12.1 « Immobilisations corporelles ». 282 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 TABLEAU DE MOUVEMENT POUR L’ANNÉE 2023 Autres 31/12/2023 Matériels immobilisations (en M€) Terrains Constructions et outillages corporelles Total VALEUR BRUTE À l’ouverture de l’exercice 2,0 533,7 16,6 51,8 604,1 Acquisitions/modifications à la hausse 2,0 83,8 5,8 20,6 112,2 Fin de contrats et modifications à la baisse (0,2) (57,1) (1,8) (7,3) (66,4) Autres mouvements 0,0 (0,4) (0,2) (0,3) (0,9) Écart de conversion 0,2 (9,0) 0,2 0,3 (8,3) À la clôture de l’exercice 4,0 551,0 20,6 65,1 640,7 AMORTISSEMENTS À l’ouverture de l’exercice 1,0 202,8 6,8 34,2 244,8 Écart de conversion 0,1 (3,5) 0,1 0,1 (3,2) Dotations d’amortissement 0,4 73,8 3,5 12,5 90,2 Fin de contrats (0,1) (26,8) (1,3) (1,9) (30,1) Autres mouvements 0,0 (2,0) (0,2) (0,5) (2,7) À la clôture de l’exercice 1,4 244,3 8,9 44,4 299,0 VALEUR NETTE À L’OUVERTURE 1,0 330,9 9,8 17,6 359,3 Valeur nette à la clôture 2,6 306,7 11,7 20,7 341,7 Ces montants sont inclus dans la note 12.1 « Immobilisations corporelles ». La valeur de ces droits d’utilisation fait partie intégrante des valeurs d’immobilisations corporelles présentées dans la note 12.1. Répartition par typologie de biens RÉPARTITION PAR TYPOLOGIE DE BIENS AU 31/12/2024 RÉPARTITION PAR TYPOLOGIE DE BIENS AU 31/12/2023 (EN M€) (EN M€) Magasins Magasins Équipement industriel Bureaux Équipement industriel Autres Autres Bureaux Véhicules Véhicules Entrepôts Entrepôts Note 13.2 Évolution de la dette de location ÉVOLUTION DE LA DETTE DE LOCATION SUR LA PÉRIODE 2024 Nouveaux contrats Mouvement et modification Charge Ecarts de (en M€) 01/01/2024 de périmètre de contrats Remboursement financière conversion 31/12/2024 Dette de location 357,7 0,4 49,5 (104,5) 13,8 (5,6) 311,3 ÉVOLUTION DE LA DETTE DE LOCATION SUR LA PÉRIODE 2023 Nouveaux contrats Mouvement et modification Charge Ecarts de (en M€) 01/01/2023 de périmètre de contrats Remboursement financière conversion 31/12/2023 Dette de location 371,5 1,7 75,1 (99,4) 14,2 (5,4) 357,7 La part court terme de la dette de location s’élève à 81,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 82,7 millions d’euros au 31 décembre 2023. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 283 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 13.3 Charge résiduelle de location et engagements hors bilan La charge de location résiduelle après application de IFRS 16 se décompose de la manière suivante : Charge de Loyers portant Avant application Retraitement location Loyers de sur des biens Part variable (en M€) de IFRS 16 IFRS 16 résiduelle courte durée de faible valeur des loyers Charge de location (155,0) 104,5 (50,5) (9,0) (2,9) (38,6) ENGAGEMENTS HORS BILAN RELATIFS À LA CHARGE DE LOCATION RÉSIDUELLE À plus d'un an mais Total des (En M€) À moins d'un an moins de cinq ans À plus de cinq ans engagements Loyers de courte durée 7,7 0 0 7,7 Loyers portant sur des biens de faible valeur 2,6 3,1 0,2 5,9 Part variable des loyers 19,8 20,2 3,6 43,6 TOTAL DES ENGAGEMENTS 30,1 23,3 3,8 57,2 Note 14 PARTICIPATIONS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers Placements financiers court terme sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Les actifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe Le Groupe a recours à des placements financiers court terme, lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles sans risque de changement de valeur significatif, mais dont de l’instrument. Ils sont comptabilisés à la juste valeur de la l’échéance à la date de souscription est supérieure à trois mois. contrepartie donnée ou reçue. Les coûts de transaction directement Ces actifs financiers comptabilisés selon la méthode du coût attribuables à l’acquisition de l’actif financier sont inclus dans amorti ne répondent pas à la définition des équivalents de son évaluation initiale. Les coûts d’acquisition incluent les coûts trésorerie. Ils sont classés dans la rubrique du bilan dénommée de transaction directs externes. « Placements financiers et autres actifs financiers courants » et font partie intégrante de la définition de l’endettement financier La classification des actifs financiers dans chaque catégorie définie net du Groupe. par la norme IFRS 9 (coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global, juste valeur par résultat), est fonction des modalités de gestion définies par le Groupe et Bank Acceptance Drafts des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels. Le Groupe reçoit dans ses filiales chinoises des Bank Acceptance Drafts (billets à ordre) émis par des banques locales de premier Instruments de capitaux propres détenus rang au titre du paiement de créances commerciales. Ces instruments financiers, sans risque de perte de valeur et dont le Ces actifs sont évalués à la juste valeur par résultat ou, sur option, seul risque de contrepartie est celui de la banque, ont des pour ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, à la échéances inférieures à un an. juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (sans possibilité de recyclage par le résultat). Cette classification Ils sont classés dans la rubrique du bilan dénommée fait alors l’objet d’un choix irrévocable. « Placements financiers et autres actifs financiers courants » et font partie intégrante de la définition de l’endettement financier Ces actifs sont présentés sur la ligne du bilan « Autres net du Groupe. participations » et sont principalement ceux pris par SEB Alliance. À noter que lorsque les filiales chinoises du Groupe demandent également à leurs banques locales d’émettre des Bank Acceptance Actifs financiers comptabilisés Drafts à destination de leurs fournisseurs ceux-ci sont classés selon la méthode du coût amorti dans la rubrique du bilan « Dettes financières » (voir note 23). Ces actifs comprennent les prêts et créances présentés dans les rubriques du bilan « Autres actifs financiers non courants » et « Placements financiers et autres actifs financiers courants ». Ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 284 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Autres participations 225,1 210,6 Autres actifs financiers non courants 17,2 16,6 Placements financiers 75,6 44,9 Bank Acceptance Draft en Chine (note 14.3.2) 48,3 46,3 Autres actifs financiers courants 2,9 3,5 Placements financiers et autres actifs financiers courants 126,8 94,7 TOTAL PARTICIPATIONS, PLACEMENTS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 369,1 321,9 (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Total Participations, placements financiers et autres actifs financiers au 1er janvier 321,9 338,5 Variation de juste valeur en autres éléments du résultat global (10,9) (30,9) Variation de juste valeur en résultat 0,0 0,0 Encaissements/décaissements (cf tableau de flux de trésorerie) 56,5 21,5 Effet change 2,2 (6,2) Autres dont variations de périmètre (0,6) (1,0) TOTAL PARTICIPATIONS, PLACEMENTS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 369,1 321,9 Note 14.1 Participations Note 14.2 Autres actifs financiers non courants 14.1.1 Participations dans les entreprises associées La ligne « Autres actifs financiers non courants » s’élève au 31 décembre 2024 à 17,2 millions d’euros contre 16,6 millions Depuis 2017, le Groupe ne détient plus de participation dans des d’euros au 31 décembre 2023. entreprises associées. Ces actifs sont essentiellement composés de cautions et garanties, notamment les cautions déposées au titre des biens immobiliers 14.1.2 Autres participations pris en location. La ligne « Autres participations » s’élève au 31 décembre 2024 à 225,1 millions d’euros contre 210,6 millions d’euros au 31 décembre 2023. Note 14.3 Placements financiers et autres Elle est principalement constituée de détentions minoritaires actifs financiers courants dans diverses entités. Conformément à IFRS 9, les titres de participation non consolidés 14.3.1 Placements financiers sont enregistrés à leur juste valeur. Le Groupe a opté pour la juste Ces placements financiers court terme mais dont l’échéance à la valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global date de souscription est supérieure à trois mois s’élèvent au sans recyclage ultérieur en résultat même en cas de cession. 31 décembre 2024 à 75,6 millions d’euros (dont 36,8 millions La variation de juste valeur de ces participations s’est élevée d’euros en Chine) contre 44,9 millions d’euros (dont 44,5 millions sur 2024 à (10,9) millions d’euros contre (30,9) millions d’euros d’euros en Chine) au 31 décembre 2023. en 2023. 14.3.2 Bank Acceptance Drafts Les Bank Acceptance Drafts émis par des banques chinoises de premier rang et reçus au titre du règlement de créances commerciales s’élèvent à 48,3 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 46,3 millions d’euros au 31 décembre 2023. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 285 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 15 STOCKS ET EN-COURS NETS Les matières premières et marchandises sont évaluées au coût La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé d’achat selon la méthode du coût moyen pondéré. dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés au nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux coût de revient de production, comprenant les consommations essentiellement). et une quote-part des charges directes et indirectes de production. La valorisation des stocks n’inclut pas les coûts d’emprunt. Conformément à la norme IAS 2, les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient tel que décrit ci-dessus et de leur valeur nette de réalisation. 31/12/2024 31/12/2023 (en M€) Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Matières premières 424,1 (34,1) 390,0 421,0 (40,9) 380,1 En-cours de production 14,2 (1,8) 12,4 29,3 (1,8) 27,5 Produits finis et marchandises 1 273,6 (30,4) 1 243,2 1 095,5 (28,3) 1 067,2 TOTAL 1 711,9 (66,3) 1 645,6 1 545,8 (71,0) 1 474,8 Note 16 CLIENTS Les créances clients sont initialement reconnues à leur prix de créances clients. Ces créances sont dépréciées, en fonction des transaction (défini selon IFRS 15). Les montants estimés de pertes de crédit attendues à maturité conformément au modèle ristournes différées (voir note 5) accordées aux clients et non de dépréciation des actifs introduit par IFRS 9. encore réglés à la clôture sont comptabilisés en diminution des (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Créances clients (y compris effets escomptés non échus) 1 168,4 1 045,4 Dépréciation créances douteuses (26,5) (27,4) TOTAL 1 141,9 1 018,0 Le Groupe procède à la cession de créances commerciales et s’élevait à 145 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, le adhère aux programmes d'affacturage inversé de certains de montant de créances commerciales cédées et déconsolidées ses clients. Ces cessions de créances étant sans recours, elles s’élève à 165 millions d’euros. sont déconsolidées. Le montant cédé au 31 décembre 2023 L’antériorité des créances clients est analysée en note 25. Note 17 AUTRES CRÉANCES COURANTES ET NON COURANTES (en M€) 2024 2023 Charges constatées d'avance non courantes 2,7 2,1 (1) Créances fiscales et autres créances non courantes 45,8 63,4 Autres créances non courantes 48,5 65,5 Charges constatées d’avance courantes 20,5 16,7 (2) Avances et acomptes versés 67,5 60,8 Créances fiscales et autres créances courantes (1) 133,7 107,5 Autres créances courantes 221,7 185,0 (1) Dont créances de TVA à hauteur de 139,5 millions d'euros au 31 décembre 2024 (143,9 millions d'euros au 31 décembre 2023). (2) Dont 54,6 millions d'euros provenant de Supor au 31 décembre 2024 (47,2 millions d'euros au 31 décembre 2023). Les créances fiscales non courantes concernent principalement brésilienne a précisé que l’ICMS devait être exclue de leur base les créances fiscales au Brésil : ICMS, PIS et COFINS. de calcul. Ces modalités de calcul ont de nouveau été confirmées Les modalités de calcul des taxes PIS et COFINS ont été par la Cour Suprême le 13 mai 2021. clarifiées le 15 mars 2017, lorsque la Cour suprême fédérale 286 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Dans le cadre de ces décisions de justice, notre filiale industrielle En juillet 2023, une notification a été reçue du Gouvernement Seb do Brasil a enregistré une créance fiscale en 2018 de Fédéral demandant à Seb Comercial de stopper la consommation 213 millions de réals brésiliens (intérêts moratoires compris) au de ces crédits de taxes à compter de cette date et remettant titre du surplus de taxe payée depuis 2004. Cette créance est en potentiellement en cause leur consommation depuis mars 2020. attente de remboursement auprès de l’État de Rio de Janeiro. En 2024 la fusion de Seb Commercial avec SEB do Brasil a Notre filiale commerciale Seb Commercial a, quant à elle, permis une compensation des créances (2,6 millions d'euros) au enregistré en 2019 une créance fiscale de 51 millions de réals 31 décembre 2024. brésiliens au titre du surplus de taxe payé depuis 2013. Note 18 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des Les valeurs mobilières de placement sont essentiellement soldes bancaires, des fonds de caisse ainsi que des placements composées de placements à très court terme (SICAV de trésorerie) à court terme dans des instruments du marché monétaire. dont la valeur de bilan correspond à la valeur de marché. (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Disponibilités en banque 1 000,5 1 130,4 Valeurs mobilières de placement 16,5 301,7 TOTAL 1 017,0 1 432,1 La variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sur La norme IAS 7 a été amendée à la suite de la publication de la l’exercice de (415,1) millions d’euros s’explique par une génération norme IAS 27 révisée. Ainsi, les flux de trésorerie liés à une prise de trésorerie provenant de l’exploitation de 532,5 millions d’euros, de contrôle ou une perte de contrôle dans une filiale sont affectée à des opérations d’investissement à hauteur de (361,1) millions affectés aux flux nets de trésorerie des activités d’investissement d’euros et de financement à hauteur de (592,3) millions d’euros. alors que les flux de trésorerie liés à des variations de parts Le tableau de flux de trésorerie est établi en utilisant la méthode d’intérêts dans une filiale intégrée globalement sont intégrés indirecte et présente de manière distincte les flux de trésorerie dans les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement. liés aux activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Les éventuelles transactions réalisées avec les sociétés mises en équivalence ou en contrôle conjoint continueront à être classées en flux d’investissement. Note 19 CAPITAUX PROPRES Note 19.1 Composition du capital social Au 31 décembre 2024, le capital se composait de pendant les deux exercices précédant la date de paiement du 55 337 770 actions d’un montant nominal de 1 euro (similaire au dividende et toujours en compte le jour de détachement du capital en date du 31 décembre 2023). coupon. Cette majoration ne pourra porter sur un nombre de Certaines actions bénéficient d’un droit de vote double (article 35 titres représentant plus de 0,5 % du capital pour un seul et même des statuts) et d’un dividende majoré (article 46 des statuts). actionnaire. Le droit de vote double est attribué à toutes les actions Après déduction de l’autodétention, le nombre moyen pondéré entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une d’actions en circulation en 2024 est de 54 517 799 (55 050 519 inscription nominative depuis cinq ans au moins au nom d’un pour 2023). même actionnaire. Le complément de dividende de 10 % du Au 31 décembre 2024, le Concert familial détient 34,61 % du montant unitaire du dividende de référence est accordé aux capital, ces actions représentent 41.66 % des droits de vote AGE détenteurs d’actions inscrites de façon continue au nominatif théoriques. Note 19.2 Paiements fondés sur des actions Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans de les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge sur la souscription ou d’achats d’actions et des plans d’actions période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation gratuites sont définies par la norme IFRS 2 « paiements fondés des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste sur des actions ». valeur des instruments de capitaux propres en date d’attribution. L’attribution de stock-options ou d’actions gratuites représente Les attributions de stock-options et d’actions gratuites portent un avantage consenti à leur bénéficiaire et constitue à ce titre un exclusivement sur les actions de SEB S.A. aux salariés des complément de rémunération supporté par le Groupe. S’agissant filiales du Groupe et sont donc considérées comme réglées en d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, instruments de capitaux propres. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 287 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés La juste valeur des stock-options est déterminée selon le modèle correspondant à l’annulation des charges précédemment Black & Scholes à la date d’octroi de l’avantage aux bénéficiaires. constatées. Inversement, si la date de départ d’un bénéficiaire La valeur des options tient compte des caractéristiques du plan (prix est avancée par rapport aux prévisions d’origine avec maintien d’exercice, période d’exercice), des données de marché lors de de ses droits sur les options d’achat et de souscription d’actions l’attribution (taux sans risques, cours de l’action, volatilité, détenues, cela conduit à l’accélération du plan d’amortissement dividendes attendus) et d’une hypothèse comportementale des de ses options ou de ses actions attribuées gratuitement. bénéficiaires (durée moyenne de conservation des options). La valeur des actions gratuites correspond au cours en date 19.2.1 Options d’achats ou de souscription d’octroi diminué de la valeur des dividendes futurs qui ne seront Il n’y a plus de plan d’option de souscription et d’achat, le dernier pas perçus pendant la période d’acquisition des droits et le cas plan de juin 2012 étant arrivé à échéance en juin 2020. échéant d’une prime d’incessibilité. Pour obtenir la charge de personnel à comptabiliser au titre de 19.2.2 Actions de performance chaque plan, la valeur de l’option ou de l’action gratuite est Chaque année, le Conseil d’administration procède à l’attribution multipliée par le nombre estimé d’instruments de capitaux d’actions de performance au profit de certains membres du propres qui sera in fine remis. Celui-ci est éventuellement ajusté personnel salarié et du mandataire social. à chaque clôture en fonction de la réestimation d’atteinte des critères de performance dits « hors marché », modifiant ainsi la Depuis 2017, les plans prévoient que les actions de performance charge de personnel au titre du plan. ne seront attribuées définitivement qu’à l’issue d’une période de trois ans, sans période d’incessibilité. En outre, l’acquisition Cette charge de personnel est comptabilisée linéairement entre définitive des actions de performance est subordonnée à la date d’octroi et la date de maturité (période d’acquisition des l’atteinte d’objectifs identiques à ceux utilisés pour le calcul des droits) avec une contrepartie en capitaux propres. Lorsqu’un rémunérations variables des principaux cadres et dirigeants du bénéficiaire d’un plan quitte le Groupe avant la fin de la période Groupe, objectifs basés sur le chiffre d’affaires et le Résultat d’acquisition, en perdant ses droits sur les options d’achat et de Opérationnel d’Activité. souscription d’actions détenues, un produit est constaté en résultat Au 31/12/2024 Dates Nombre d’actions d’acquisition Cours à la date Types d’attribution (1) définitive attribuées acquises annulées Solde d’attribution Actions de performance 20/05/2021 20/05/2024 200 000 182 375 17 625 0 151,3 Actions de performance 19/05/2022 19/05/2025 218 360 19 870 198 490 100,4 Actions de performance 17/05/2023 18/05/2026 218 085 8 500 209 585 101,6 Actions de performance 23/05/2024 24/05/2027 253 235 253 235 111,8 TOTAL 889 680 182 375 45 995 661 310 (1) La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a octroyé les droits. Les actions attribuées pour les plans 2021, 2022, 2023 et 2024 n’étant assorties d’aucune clause d’incessibilité, la juste valeur tient uniquement compte de l’absence de dividende durant la période d’acquisition des droits. Les principales hypothèses utilisées pour établir la juste valeur des actions de performance sont les suivantes : Hypothèses Plan 2024 Plan 2023 Plan 2022 Plan 2021 Prix de l’action à la date d’attribution (en euros) 111,8 101,6 100,4 151,3 Taux d’intérêt sans risque (à 5 ans) 3,13 % 3,19 % 1,18 % 0% Taux moyen actualisé de dividendes non perçus 2,87 % 2,7 % 2,8 % 2,45 % VALORISATION INITIALE (EN M€) 26,1 20,4 20,1 28,8 Charge de l’exercice 2024 (en m€) 5,4 7,0 4,2 2,7 Des plans d’actions de performances et/ou de souscription et L’évaluation de cette charge tient compte des versements d'achats d'actions Supor sont octroyés chaque année depuis réalisés par l’employeur dans le plan (« abondement »), de 2021 par Supor. Ces plans ont une durée d’acquisition de l’éventuelle décote accordée sur le prix des actions minorée du deux ans et les actions acquises sont incessibles pendant une coût d’incessibilité généralement supporté par le salarié dans le année suivant leur acquisition. La charge 2024 au titre des plans cadre de ces opérations (les actions étant bloquées). 2021, 2022, 2023 et 2024 s’élève à 2,2 millions d’euros (contre La charge calculée est comptabilisée en totalité l’année de 6,3 millions d’euros en 2023). l’opération si aucune condition d’acquisition des droits n’est prévue, l’opération rémunérant dans ce cas un service passé. 19.2.3 Plan d’actionnariat salariés Cette charge est comptabilisée sur la ligne « Intéressement et Lorsque le Groupe réalise des opérations d’augmentation de Participation » du compte de résultat. capital réservée aux salariés et dans la mesure où les conditions Le Groupe SEB a offert à ses salariés la possibilité de devenir de l’offre sont différentes des conditions courantes de marché, actionnaires grâce à une opération, intitulée « Horizon 2024 » le Groupe comptabilise une charge compensatoire. Cette charge qui permettait aux salariés d’environ 37 pays où le Groupe est est évaluée à la date d’attribution des droits, qui correspond à la implanté de souscrire des actions auto-détenues de la Société, date à laquelle le Groupe et les salariés ont une compréhension par l’intermédiaire d’un FCPE ou directement – selon la commune des caractéristiques et conditions de l’accord. législation en vigueur dans les différents pays. 288 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Le prix d’achat a été fixé à 73,71 euros, soit 20 % en dessous de À l’issue de l’opération, la participation des salariés au capital la moyenne des cours de l’action SEB des 20 derniers jours s'est renforcée de 0,48% pour atteindre 3,36 %. précédant l’ouverture de la période de souscription par les salariés. Les actions acquises dans le cadre de ce plan d'actionnariat Ce plan a rencontré un vrai succès avec un taux de souscription salarié sont bloquées cinq ans au minimum, sauf cas de de plus de 28 % (le taux de souscription du précédent plan déblocage anticipé prévu par la loi. d'actionnariat salarié Horizon 2019 était de 22 %). La charge IFRS 2 liée à ce plan qui s'élève à 6,1 millions d'euros Le montant de la souscription, abondement compris, s'est ainsi a été déterminée sur la base des hypothèses suivantes. élevé à plus de 19,5 millions d’euros, soit 263 974 actions. Hypothèses Plan 2024 Prix de référence (en euros) 92,13 Maturité du plan 5 ans Taux d'intérêt sans risque à 5 ans 2,4 % Taux d'intérêt moyen des emprunts individuels à 5 ans non affectés 3,52 % Taux de dividende 3,16 % Coût de l'incessibilité (en % du prix de référence) 6,67 % Charge de l’exercice 2024 (en M€) 6,1 Note 19.3 Primes et réserves consolidées (avant affectation des résultats) Les résultats non distribués incluent les réserves figurant au La quote-part de SEB S.A. dans les résultats non distribués de bilan de SEB S.A. (dont 1 189,8 millions sont librement ses filiales étrangères est considérée comme durablement distribuables au 31 décembre 2024 contre 1 348,4 millions au investie. Les éventuelles retenues à la source ou suppléments 31 décembre 2023), ainsi que la quote-part de SEB S.A. dans les d’impôts sur les bénéfices ne sont donc pris en compte que sur résultats non distribués de ses filiales consolidées et postérieurs les résultats dont la distribution est envisagée ou probable. à leur acquisition ou constitution. Note 19.4 Actions propres Le Groupe mène une politique de rachat de titres d’autodétention Le Groupe a également mis en place des collars sur actions en vue : propres destinés à couvrir ses obligations liées aux plans ■ soit de réduire le capital de la société ; d’attribution d’actions de performance. Les options d’achat sont qualifiées d’instruments de capitaux propres. Les options de ■ soit d’attribuer des actions à des salariés, dirigeants ou ventes vendues simultanément à ces options d’achats sont mandataires sociaux de la société ou de sociétés qui lui sont qualifiées d’instruments financiers et font partie intégrante de la liées lors de l’exercice d’options d’achat d’actions ou d’acquisition dette financière nette du Groupe. définitive des plans d’actions de performance ; En 2024, le Groupe a acquis 1 163 526 actions au prix moyen ■ soit de remettre des actions dans le cadre d’opérations pondéré de 105 euros et a cédé 763 153 actions au prix moyen financières donnant accès au capital. de 64,72 euros. La moins-value de cession nette d’impôt, soit Les achats sont faits en fonction des opportunités offertes sur les 28,4 millions d’euros, s’impute directement sur les capitaux marchés et uniquement lorsque la trésorerie du Groupe le permet. propres sans affecter le résultat de l’exercice. Les titres autodétenus (actions propres) par le Groupe sont Au 31 décembre 2024, le Groupe détient 676 780 actions comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût propres au cours moyen de 106,18 euros. d’acquisition. La contrepartie versée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres. Les actions propres détenues ont évolué de la façon suivante : Réalisations (en nombre d’actions) 2024 2023 Détentions à l’ouverture 276 407 287 766 Achats d’actions 1 163 526 464 077 Contrats de rachat 846 762 192 884 Contrats de liquidité 316 764 271 193 Ventes d’actions (763 153) (475 436) Cessions (316 764) (272 293) Levées d’option d’achat, attributions d’actions de performance (446 389) (203 143) Annulation d’actions 0,0 0,0 DÉTENTIONS À LA CLÔTURE 676 780 276 407 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 289 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Réalisations (en M€) 2024 2023 Détentions à l’ouverture 27,7 33,3 Achats d'actions 122,7 45,9 Contrats de rachat 89,9 19,2 Contrats de liquidité 32,8 26,7 Ventes d’actions (78,5) (51,5) Cessions (32,7) (26,9) Levées d’option d’achat, attributions d’actions gratuites et de capital (45,8) (24,6) Annulation d’actions 0,0 0,0 DÉTENTIONS À LA CLÔTURE 71,9 27,7 Les collars sur actions propres sont décomposés en options d’achat et de vente. Ces options de vente, qui font partie intégrante de la dette financière du Groupe, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Options de ventes 2024 2023 Nombre d'actions 90 000 255 000 Montant (en M€) 0,8 2,4 Variation de Juste Valeur impactant le Résultat Financier (en M€) (0,4) 2,6 Note 20 INTÉRÊTS MINORITAIRES Les acquisitions ou cessions d’intérêts minoritaires sans incidence En cas de cession d’intérêts minoritaires entraînant une perte du sur le contrôle d’une filiale sont considérées comme des transactions contrôle de la filiale, un résultat de cession est enregistré pour entre actionnaires et sont comptabilisées en capitaux propres. la différence entre le prix de cession, la juste valeur de la Les valeurs comptables des actifs (y compris goodwill constaté participation éventuellement conservée dans la filiale et la lors de la prise de contrôle) et passifs de la filiale concernée valeur comptable de la totalité des actifs (y compris le goodwill) restent inchangées. et passifs ainsi que des intérêts minoritaires de la filiale, après recyclage en résultat des gains et pertes constatés dans le Lorsque le Groupe accorde à un minoritaire une option de vente résultat global et attribuables au Groupe. La réévaluation de la des titres qu’il détient dans la filiale concernée, une dette financière quote-part conservée vient donc impacter le résultat. est inscrite au bilan pour sa juste valeur en contrepartie des capitaux propres. Les variations ultérieures de cette dette sont également enregistrées en contrepartie des capitaux propres. La variation du poste intérêts minoritaires s’analyse comme suit : (en M€) 2024 2023 À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE 262,3 280,1 Part du résultat des filiales 50,7 53,2 Distribution dividendes (46,6) (56,1) Option de souscription ou d’achat d’actions 0,5 1,1 Souscription des minoritaires aux augmentations de capital des filiales 0,0 0,0 Mouvements de périmètre, acquisition par le Groupe d’une part des minoritaires et autres (5,5) (2,3) Mouvements des écarts de conversion 2,8 (13,7) TOTAL À LA CLÔTURE * 264,2 262,3 * Dont Supor 237,1 millions d'euros en 2024 (232,3 millions d'euros en 2023). Les intérêts minoritaires correspondent essentiellement aux intérêts Le groupe ZJ Supor est composé de différentes filiales dont le minoritaires du groupe ZJ Supor. La part des minoritaires a donc nom, l’activité, la localisation et le pourcentage de détention sont surtout varié en fonction des évolutions des réserves (Résultat présentés en note 32 de la présente annexe. Les dividendes net et écarts de conversion notamment) du groupe ZJ Supor, 2023 versés aux minoritaires au cours de l’exercice 2024 se sont d’achats, de cessions ou de toute autre variation volontaire en élevés à 45,5 millions d’euros. Le Résultat net 2024 de ce sous- capital de Seb sur ZJ Supor. Le taux de détention du Groupe SEB groupe pris isolément s’est élevé à 288,3 millions d’euros pour dans le capital de Supor au 31 décembre 2024 s’élève à 83,19 %. un chiffre d’affaires de 2 867,0 millions d’euros, contre 288,6 millions d’euros et 2 772 millions d’euros en 2023. L’impact du sous-groupe dans l’état du résultat global consolidé est uniquement constitué d’écarts de conversion. 290 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 BILAN SYNTHÉTIQUE 2024 DU SOUS-GROUPE SUPOR (EN M€) ACTIF 31/12/2024 31/12/2023 PASSIF 31/12/2024 31/12/2023 Actif immobilisé 767 743 Fonds propres 1 319 1 268 Stocks 319 273 Provisions non courantes 9 7 Créances clients 272 276 Dette IFRS 16 30 29 Autres créances 101 63 Dettes fournisseurs 341 327 Trésorerie 652 662 Autres passifs courants 412 386 TOTAL 2 111 2 017 TOTAL 2 111 2 017 TFT SYNTHÉTIQUE 2024 DU SOUS-GROUPE SUPOR (EN M€) TFT synthétique (en M€) 2024 2023 Trésorerie provenant de l'exploitation 317 305 Trésorerie affectée à des opérations d'investissements (38) (29) Trésorerie affectée à des opérations de financement (311) (328) Effet change 18 (43) VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (14) (95) La trésorerie brute présentée ci-avant comprend également les Les opérations de financement de la période ont principalement placements financiers Supor et les Bank Acceptance Drafts concerné le versement des dividendes au Groupe SEB. (voir note 14). Ce groupe étant localisé en Chine, la trésorerie générée est soumise au contrôle des changes en vigueur dans ce pays. Note 21 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels ■ Provision pour restructuration et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque Les coûts de restructuration constituent un passif s’ils résultent le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur d’une obligation du Groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages la décision prise par la Direction, matérialisée avant la date de économiques pouvant être raisonnablement estimée : clôture par l’annonce de cette décision aux tiers, et à condition ■ Provision pour garantie que le Groupe n’attende plus de contrepartie de ceux-ci. Dans le cadre de son activité Grand Public, le Groupe accorde Les montants provisionnés correspondent à des prévisions sur ses produits une garantie aux consommateurs. Les coûts de de décaissements futurs à effectuer dans le cadre de ces plans garantie prévisibles relatifs aux produits déjà vendus font l’objet de restructuration. d’une provision statistique sur la base de données historiques. Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, un passif Sous cette rubrique figurent également les provisions pour rappel éventuel sera comptabilisé dès lors qu’il s’agit d’une obligation de produits. Les coûts à engager sont provisionnés lorsqu’une actuelle découlant d’événements passés et si sa juste valeur décision de procéder à un rappel a été prise par le Groupe SEB. peut être évaluée de manière fiable. ■ Provision pour litiges Les provisions sont affectées en provisions courantes ou non D’une manière générale, chacun des litiges connus, dans courantes en fonction de leur part respective à moins d’un an et lesquels le Groupe est impliqué, a fait l’objet d’un examen à la à plus d’un an. date d’arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés. 31/12/2024 31/12/2023 (en M€) non courantes courantes non courantes courantes Retraite et engagements assimilés (22) 178,1 17,5 177,1 25,1 Garantie après-vente (21.1) 11,0 50,7 11,1 52,1 Litiges en cours et autres risques (21.2) 205,7 28,3 15,8 24,1 Provision pour restructuration (21.3) 1,5 17,5 6,4 24,0 TOTAL 396,3 114,0 210,4 125,3 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 291 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés L’évolution des autres provisions (hors retraites et engagements assimilés) sur l’exercice s’analyse de la façon suivante : Reprises non Autres (en M€) 01/01/2024 Dotations utilisées Utilisations mouvements (1) 31/12/2024 Garantie après-vente (21.1) 63,2 27,3 (2,3) (26,8) 0,3 61,7 Litiges en cours et autres risques (21.2) 39,9 212,1 (8,7) (7,9) (1,4) 234,0 Provision pour restructuration (21.3) 30,4 10,5 (1,1) (21,2) 0,4 19,0 TOTAL 133,5 249,9 (12,1) (55,9) (0,7) 314,7 (1) Les « autres mouvements » comprennent les écarts de conversion et les mouvements de périmètre. Reprises non Autres (en M€) 01/01/2023 Dotations utilisées Utilisations mouvements (1) 31/12/2023 Garantie après-vente (21.1) 53,6 32,7 (1,8) (19,9) (1,4) 63,2 Litiges en cours et autres risques (21.2) 86,1 13,6 (14,2) (44,3) (1,3) 39,9 Provision pour restructuration (21.3) 26,0 9,9 (0,8) (4,9) 0,2 30,4 TOTAL 165,7 56,2 (16,8) (69,1) (2,5) 133,5 (1) Les « autres mouvements » comprennent les écarts de conversion et les mouvements de périmètre. Note 21.1 Garantie après-vente Le Groupe provisionne les coûts prévisibles de réparation ou de et est généralement comprise entre un et deux ans. Les coûts remplacement des produits vendus sous garantie à ses clients provisionnés des rappels de produits auprès des consommateurs et consommateurs. La garantie peut être légale ou contractuelle sont constatés dès décision prise d’effectuer ces opérations. Note 21.2 Litiges en cours et autres risques Certaines filiales font l’objet de litiges et de réclamations de la part des tiers. Au 31 décembre, ce poste inclut : (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Litiges/fournisseurs 1,7 2,5 Litiges et risques/administrations locales 7,7 6,1 Litiges et risques/commerciaux 0,5 0,0 Litiges et risques/personnel 4,0 5,8 Autres litiges et risques 220,1 25,5 TOTAL 234,0 39,9 La rubrique « Autres litiges et risques » comprend principalement de l’acquisition de WMF (voir note 21.4), ainsi qu’un litige la provision relative à l'amende de 189,5 millions d'euros prononcée consommateur (class action) aux États-Unis. par l'Autorité de la Concurrence en France (voir note 3) et un Les autres risques et litiges provisionnés au sein de cette passif résiduel né de l'acquisition de WMF (voir note 21.4). rubrique sont non significatifs pris isolément. Au 31 décembre 2023, cette rubrique comprenait des passifs nés Note 21.3 Provision pour restructuration La ventilation de la provision pour restructuration est la suivante : (en M€) 2024 2023 Frais de personnel 13,0 22,5 Frais d’arrêt d’activité 6,0 7,9 TOTAL 19,0 30,4 La part à moins d’un an de la provision pour restructuration s’élève à 17,5 millions d’euros et concerne principalement les plans de réorganisation des activités Articles culinaires et Professionnelles de WMF et le plan de réorganisation au Brésil et en Chine. 292 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Note 21.4 Passifs éventuels Dans le cadre de l’acquisition de WMF, des passifs éventuels Les principaux litiges ayant été clôturés courant 2023, la provision estimés à 48 millions d’euros avaient été provisionnés au titre de résiduelle au 31 décembre 2024 s’élève à 7 millions d’euros. litiges, risques fiscaux, environnementaux ou réglementaires. Note 22 AVANTAGES AU PERSONNEL Les avantages au personnel comprennent les plans de retraites, les autres avantages postérieurs à l’emploi ainsi que les autres avantages long terme. Plans de retraite et autres avantages Les écarts actuariels résultants de modifications d’hypothèses ou de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses postérieurs à l’emploi actuarielles et les résultats effectifs sont comptabilisés en Dans certains pays, le Groupe a l’obligation de verser aux salariés autres éléments du résultat global. partant en retraite soit des allocations de fin de carrière, soit une Un produit financier ou une charge financière est calculé sur la pension selon des plans de retraite formels. Il a également base de l’engagement net des actifs de régime en fonction du l’obligation de cotiser aux caisses de retraite dans les pays où sont taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation de l’engagement et implantées les filiales. Le traitement comptable de ces engagements est comptabilisé en « autres produits et charges financiers ». de retraite diffère selon les modalités des régimes. L’écart entre le rendement réel des actifs de régime et le produit Il existe deux catégories de régime de retraite : financier calculé sur la base du taux d’actualisation est ■ Régime à cotisations définies comptabilisé en autres éléments du résultat global. Le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer En cas de couverture excédentaire des passifs d’un régime par lorsqu’elles sont encourues. ses actifs, le Groupe applique les règles de limitation de l’actif pouvant ■ Régime à prestations définies être reconnu telles que définies par la norme IAS 19 révisée. Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », les engagements correspondants sont calculés Autres avantages à long terme annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode Certaines filiales versent des primes à l’occasion de la remise de des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière. médailles du travail, de jubilés ou offrent la possibilité de Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une constituer un compte épargne temps. Le coût de ces avantages unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces est déterminé par un calcul actuariel et est comptabilisé en unités est évaluée séparément de l’obligation finale. Cette résultat sur la durée de service des salariés. Les écarts obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs prennent actuariels sont reconnus immédiatement en charges ou produits principalement en compte un taux de rotation, un taux de sur l’exercice au cours duquel ils sont générés, leur amortissement mortalité, un taux d’actualisation et l’âge de départ à la retraite. n’étant pas autorisé en normes IFRS. Ces éléments varient selon les réglementations et lois applicables Les charges de retraite et engagements assimilés sont aux pays dans lesquels les salariés concernés sont situés. comptabilisés en charges opérationnelles à l’exception de l’effet La part des engagements non couverts par les fonds externes, de la variation de l’actualisation des engagements qui est est enregistrée au passif du bilan. comptabilisé en produits et charges financiers conformément à Les coûts des services rendus correspondant à l’étalement une option proposée par l’IAS 19. linéaire de l’engagement au titre des régimes de retraite à Les versements effectués aux divers fonds et les versements prestations définies et les effets de liquidations ou réductions de effectués aux employés sont classés dans le tableau de flux de régimes sont comptabilisés en Résultat Opérationnel d’Activité. trésorerie dans les flux d’exploitation. Note 22.1 Hypothèses retenues pour la détermination des engagements de retraite et assimilés Les engagements de retraite et assimilés, provisionnés Les taux d’actualisation ont été déterminés par référence aux conformément au principe comptable énoncé ci-dessus, rendements procurés par les obligations émises par des concernent essentiellement la France (principalement des entreprises de première catégorie avec une durée équivalente à indemnités de fin de carrière) et l’Allemagne (principalement des celle des engagements à la date d’évaluation. régimes de pension). Ces engagements sont déterminés par des actuaires en utilisant un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont revues annuellement. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 293 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 31/12/2024 Hypothèses retenues France Allemagne HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES Taux de croissance des salaires Entre 3,00 % et 4,00 % 2,50 % Taux d'actualisation par référence à l'Iboxx AA Entre 2,75 % et 3,30 % Entre 2,75 % et 3,30 % Duration 8,8 10,0 HYPOTHÈSES DÉMOGRAPHIQUES Age de départ en retraite 62 à 65 ans * 63 ans Mobilité du personnel 0 % à 13,3 % 7,5 % en moyenne Tables de mortalité TH/TF 00-02 (avec décalage d’âge) TGH-TGF 05 HEUBECK RT 2018 G * Selon âge des salariés et statut de cadre ou non. 31/12/2023 Hypothèses retenues France Allemagne HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES Taux de croissance des salaires Entre 3,00 % et 4,00 % Entre 2,50 % et 3,00 % Taux d'actualisation par référence à l'Iboxx AA Entre 3,05 % et 3,20 % Entre 3,05 % et 3,20 % Duration 9,8 11,2 HYPOTHÈSES DÉMOGRAPHIQUES Age de départ en retraite 62 à 65 ans * 60 à 63 ans Mobilité du personnel 0 % à 12,3 % 0 % à 7,5 % Tables de mortalité TH/TF 00-02 (avec décalage d’âge) © Richttafeln Heubeck TGH-TGF 05 2018 G * Selon âge des salariés et statut de cadre ou non. Note 22.2 Engagements de retraites et assimilés et valeur actuelle des fonds La provision est issue du net entre le montant de l’engagement (dette actuarielle avec niveau futur des salaires) et la valeur du fond : 31/12/2024 (en M€) France Allemagne Autres pays Total Dette actuarielle avec niveau futur des salaires 87,1 152,7 87,4 327,2 Valeur actuelle des fonds (56,3) (7,3) (68,0) (131,6) Engagement sous-capitalisé 30,8 145,4 19,4 195,6 Passif comptabilisé au bilan 30,8 145,4 19,4 195,6 Actif comptabilisé au bilan 0,0 0,0 0,0 0,0 NET 30,8 145,4 19,4 195,6 31/12/2023 (en M€) France Allemagne Autres pays Total Dette actuarielle avec niveau futur des salaires 83,0 163,7 71,3 318,0 Valeur actuelle des fonds (51,0) (7,3) (57,5) (115,8) Engagement sous-capitalisé 32,0 156,4 13,8 202,2 Passif comptabilisé au bilan 32,0 156,4 13,8 202,2 Actif comptabilisé au bilan 0,0 0,0 0,0 0,0 NET 32,0 156,4 13,8 202,2 294 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Note 22.3 Charges comptabilisées La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante : 2024 (en M€) France Allemagne Autres pays Total Coût annuel des services rendus 7,7 3,3 3,8 14,8 Frais financiers sur engagements 2,6 5,8 1,9 10,3 Produits financiers sur fonds investis (1,6) (0,3) (1,2) (3,1) Autres (0,8) 5,1 0,1 4,4 COÛT DE LA PÉRIODE 7,9 13,9 4,6 26,4 2023 (en M€) France Allemagne Autres pays Total Coût annuel des services rendus 5,1 3,4 3,5 12,0 Frais financiers sur engagements 2,8 5,4 1,8 10,0 Produits financiers sur fonds investis (1,7) (0,3) (1,1) (3,1) Autres (1,5) 2,6 0,5 1,6 COÛT DE LA PÉRIODE 4,7 11,1 4,7 20,5 Note 22.4 Variation des gains et pertes enregistrées en capitaux propres 2024 (en M€) France Allemagne Autres pays Total Montant à l'ouverture (27,6) (10,6) 5,2 (33,0) Écarts actuariels (1,2) 10,7 (8,9) 0,6 Rendement des actifs du régime supérieur/(inférieur) au produit d'intérêts 2,6 (0,2) 3,7 6,1 Autres 0,0 0,0 0,1 0,1 MONTANT À LA CLÔTURE (26,2) (0,1) 0,1 (26,2) 2023 (en M€) France Allemagne Autres pays Total Montant à l'ouverture (27,4) 3,9 5,2 (18,3) Écarts actuariels (2,7) (14,6) (2,4) (19,7) Rendement des actifs du régime supérieur/(inférieur) au produit d'intérêts 2,4 0,1 1,9 4,4 Autres 0,1 0,0 0,5 0,6 MONTANT À LA CLÔTURE (27,6) (10,6) 5,2 (33,0) Note 22.5 Évolution de la provision sur l’exercice La variation de la provision s’analyse comme suit : (en M€) 2024 2023 Montant net à l’ouverture 202,2 186,1 Coût de la période 26,4 20,5 Cotisations payées et contributions aux actifs des fonds (29,0) (21,1) Écarts actuariels et autres variations (4,0) 16,7 MONTANT NET À LA CLÔTURE 195,6 202,2 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 295 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 22.6 Évolution des engagements ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS 2024 2024 (en M€) France Allemagne Autres pays Total er Engagements au 1 janvier 2024 83,0 163,7 71,3 318,0 Coût des services rendus 7,7 3,3 3,8 14,8 Frais financiers sur engagements 2,6 5,8 1,9 10,3 Prestations versées (8,5) (14,5) 1,1 (21,9) Modifications de régime 0,0 0,0 0,0 0,0 Écarts actuariels 1,2 (5,6) 8,8 4,4 Réductions/cessions (0,9) 0,0 0,0 (0,9) Autres 2,0 0,0 0,5 2,5 ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2024 87,1 152,7 87,4 327,2 ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS 2023 2023 (en M€) France Allemagne Autres pays Total er Engagements au 1 janvier 2023 81,5 151,8 63,3 296,6 Coût des services rendus 5,1 3,4 3,5 12,0 Frais financiers sur engagements 2,8 5,4 1,8 10,0 Prestations versées (7,6) (13,9) (4,4) (25,9) Modifications de régime 0,0 0,0 0,0 0,0 Écarts actuariels 2,6 17,3 2,3 22,2 Réductions/cessions (1,3) 0,0 0,1 (1,2) Autres (0,1) (0,3) 4,7 4,3 ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2023 83,0 163,7 71,3 318,0 Note 22.7 Évolution et détail des fonds investis VARIATION 2024 DES ACTIFS INVESTIS 2024 (en M€) France Allemagne Autres pays Total Actifs investis au 1er janvier 2024 51,0 7,3 57,5 115,8 Rendement attendu des fonds 1,6 0,3 1,2 3,1 Contributions versées aux fonds 3,2 0,0 3,6 6,8 Prestations payées par le fonds (2,3) 0,0 2,5 0,2 Écarts actuariels et autres 2,8 (0,3) 3,2 5,7 ACTIFS INVESTIS AU 31 DÉCEMBRE 2024 56,3 7,3 68,0 131,6 VARIATION 2023 DES ACTIFS INVESTIS 2023 (en M€) France Allemagne Autres pays Total er Actifs investis au 1 janvier 2023 49,4 7,3 53,8 110,5 Rendement attendu des fonds 1,7 0,3 1,1 3,1 Contributions versées aux fonds 0,0 (0,4) 1,1 0,7 Prestations payées par le fonds (2,6) 0,0 (3,0) (5,6) Écarts actuariels et autres 2,5 0,1 4,5 7,1 ACTIFS INVESTIS AU 31 DÉCEMBRE 2023 51,0 7,3 57,5 115,8 296 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Les actifs en France sont placés auprès de trois compagnies Le rendement de ces fonds s’est élevé à 7,67 % en 2024. Cela ne d’assurances et investis à 54,96 % sur des supports Euros. devrait pas générer des écarts actuariels significatifs en 2025. Les fonds sont investis en obligations, en actions et sur l’actif général Les contributions versées aux fonds sont exclusivement versées des assureurs composé essentiellement d’obligations d’État ou par l’employeur. Il n’y a pas de versements effectués par les d’émetteurs notés principalement AAA, AA ou A. Des études participants aux régimes. d’allocation actif/passif sont réalisées de manière régulière afin de vérifier la pertinence de la stratégie d’investissement. Note 22.8 Autres informations 22.8.1 Décaissements attendus lors des exercices futurs Décaissements attendus 2024 (en M€) France Allemagne Autres Total < 1 an 3,8 12,6 1,1 17,5 Supérieur à 1 an 27,0 132,8 18,3 178,1 TOTAL 30,8 145,4 19,4 195,6 22.8.2 Contributions versées aux fonds prévues 22.8.3 Analyse de sensibilité des engagements au cours de l’exercice suivant Une diminution du taux d'actualisation de 0,25 % aurait entraîné Aucune contribution significative n’est planifiée à ce jour. une augmentation de l'engagement d'environ 8,6 millions d'euros et une augmentation du taux d'actualisation de 0,25 % une diminution de l'engagement d'environ (8,0) millions d'euros. L’impact sur le coût des services rendus en 2024 d’une modification des engagements liée aux variations des taux d’actualisation présentée ci-avant peut être considéré comme non significatif. Note 23 DETTES FINANCIÈRES L’évaluation et la comptabilisation des dettes financières sont Certains passifs financiers à taux variable sont couverts par des définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». swaps de taux d’intérêt qui sont qualifiés de couverture de flux Les dettes financières sont comptabilisées dans le bilan du de trésorerie futurs. Les variations de juste valeur des swaps Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions sont comptabilisées au bilan, en contrepartie des autres contractuelles de l’instrument. Elles sont comptabilisées à la éléments du résultat global pour la partie efficace. juste valeur de la contrepartie reçue. Les coûts de transaction Certains passifs financiers à taux fixe sont couverts par des swaps directement attribuables à l’émission du passif financier sont de taux d'intérêt qui sont qualifiés de couverture de juste valeur, inclus dans l’évaluation initiale de tous les actifs et passifs Les variations de juste valeur de l'instrument de couverture et financiers. Les coûts d’acquisition incluent les coûts de transaction du passif financier couvert sont comptabilisées en résultat. directs externes. Lorsque les filiales chinoises du Groupe demandent à leurs Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres banques locales d’émettre des Bank Acceptance Drafts à financements et découverts bancaires et les dettes d’exploitation. destination de leurs fournisseurs ceux-ci sont classés dans la Les emprunts et les passifs financiers sont comptabilisés au rubrique du bilan « Dettes financières ». coût amorti calculé sur la base du taux d’intérêt effectif. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 297 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 23.1 Endettement financier brut L’endettement financier brut comprend l’ensemble des dettes financières courantes et non courantes. (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Dette obligataire 0,0 499,4 Dettes bancaires 11,2 7,4 Dettes IFRS16 229,6 275,0 Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) 150,0 200,0 Autres dettes financières (y compris placements privés) 1 228,3 906,0 Participation des salariés 0,0 2,6 Dettes financières non courantes 1 619,1 1 890,4 Dette obligataire 503,2 506,8 Dettes bancaires 31,0 41,1 Dettes IFRS16 81,7 82,7 Titres négociables à court et moyen terme (NEU CP et NEU MTN) 587,8 516,7 Part à moins d’un an des dettes non courantes 229,6 252,8 Dettes financières courantes 1 433,3 1 400,1 ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 3 052,4 3 290,5 Au 31 décembre 2024, la dette du Groupe est constituée ■ d'un financement en placement privé pour 150 millions d’euros de financements à court, moyen et long terme. Les sources à échéance 2036 ; de financement sont diversifiées et l’endettement financier se ■ de tirages pour un total de 478 millions d’euros de titres compose notamment : négociables à court terme (NEU CP) (tiré dans le cadre d’un ■ de financements par placements privés (Schuldschein) pour programme de 1,25 milliard d’euros bénéficiant d’une note 1 048 millions d’euros ; court terme A2 attribuée par Standard & Poor’s). ■ d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros à échéance 2025 ; Au 31 décembre 2024, le taux d’intérêt moyen pondéré de la dette ■ tirages pour un total de 260 millions d’euros de titres négociables financière non courante à plus d’un an hors dérivés ressort à 3,68 %. à moyen terme (NEU MTN) (tiré dans le cadre d’un programme Au 31 décembre 2024, les emprunts ne sont assortis d’aucune clause de 500 millions d’euros) ; de remboursement anticipé lié au respect de ratios financiers. CARACTÉRISTIQUES ET ÉCHÉANCES DE L’ENDETTEMENT BRUT (VALEURS NOMINALES) Ventilation par échéance 31/12/2024 Monnaie Solde (en M€) d’émission Échéance au bilan < 1 an 1- 5 ans > 5 ans Taux initial Schuldschein EUR 2026 60,0 60,0 Fixe Schuldschein EUR 2026 152,0 152,0 Variable (1) Schuldschein EUR 2028 162,5 162,5 Fixe Schuldschein EUR 2028 320,5 320,5 Variable (1) Schuldschein EUR 2030 48,5 48,5 Fixe Schuldschein EUR 2030 127,5 127,5 Variable (1) Schuldschein EUR 2031 112,0 112,0 Fixe Schuldschein EUR 2031 15,0 15,0 Variable Schuldschein EUR 2033 50,0 50,0 Fixe Emprunt obligataire 2025 EUR 2025 500,0 500,0 Fixe Placement privé EUR 2036 150,0 150,0 Fixe (2) Titres négociables à court terme (NEU CP) EUR 2025 477,7 477,7 Fixe Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) EUR 2025 et 2026 170,0 110,0 60,0 Variable (1) Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) EUR 2026 et 2027 90,0 90,0 Fixe Autres dettes bancaires (y compris découverts) 133,8 92,3 41,5 Variable Dette IFRS16 311,3 81,7 197,7 31,9 Variable Participation des salariés EUR 3,5 3,5 Variable BAD SUPOR CNY 2025 168,1 168,1 Fixe TOTAL 3 052,4 1 433,3 1 084,2 534,9 (1) Une partie est couverte par des dérivés de taux variable/fixe. (2) Couvert par des dérivés de taux fixe/variable. 298 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 ÉCHÉANCES DES EMPRUNTS (VALEUR NOMINALE ET INTÉRÊTS INCLUS, VALEURS NON ACTUALISÉES) Ventilation par échéance 31/12/2024 Monnaie Décaissements (en M€) d’émission Échéance prévus < 1 an 1- 5 ans > 5 ans Schuldschein EUR 2026 63,2 1,6 61,6 Schuldschein EUR 2026 161,8 5,2 156,6 Schuldschein EUR 2028 176,2 3,4 172,8 Schuldschein EUR 2028 365,7 11,9 353,8 Schuldschein EUR 2030 61,3 2,2 8,5 50,6 Schuldschein EUR 2030 157,5 5,2 19,8 132,5 Schuldschein EUR 2031 122,2 1,5 5,8 114,9 Schuldschein EUR 2031 18,5 0,5 2,0 16,0 Schuldschein EUR 2033 71,3 2,4 9,5 59,4 Emprunt obligataire 2025 EUR 2025 506,9 506,9 Placement privé EUR 2036 240,2 7,5 30,1 202,6 Titres négociables à court terme (NEU CP) EUR 2025 477,7 477,7 Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) EUR 2025 et 2026 176,0 114,5 61,5 Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) EUR 2026 et 2027 94,1 1,9 92,2 BAD SUPOR CNY 2025 168,1 168,1 TOTAL 2 860,7 1 310,5 974,2 576,0 Crédit confirmé Le Groupe dispose par ailleurs de deux crédits syndiqués confirmés et non utilisés, pour un montant total de 1 485 millions d’euros, d’échéance 2027 et 2028. Ces crédits ne comportent aucun covenant financier susceptible de les rendre exigibles immédiatement. VARIATIONS DES PASSIFS INCLUS DANS LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT DU GROUPE (EN M€) Nouveaux Remboursements 5 000 emprunts d'emprunts 4 500 932 (1 158) Endettement brut à 4 000 l'ouverture Variation Effet de Endettement Effet IFRS16 de périmètre change brut à la clôture 3 500 3 291 (41) 26 3 3 052 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Hausse Baisse Total Les nouveaux emprunts de la période s’élevant à 931,8 millions d’euros concernent principalement des tirages de NEU CP pour 478 millions d’euros, des financements par placement privé Schuldschein pour 203,5 millions d’euros et un financement en placement privé échéance 2036 pour 150 millions d’euros. Note 23.2 Endettement financier net L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes Il comprend également la dette financière née de l’application de financières courantes et non courantes diminuées de la trésorerie IFRS 16 « Contrats de location » ainsi que d’éventuels placements et des placements financiers et autres actifs financiers courants financiers court terme sans risque de changement de valeur sans risque de changement de valeur significatif (voir note 14) significatif mais dont l’échéance à la date de souscription est ainsi que des instruments dérivés liés au financement du Groupe. supérieure à trois mois. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 299 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Dettes financières non courantes 1 619,1 1 890,4 Dettes financières courantes 1 433,3 1 400,1 Endettement financier brut 3 052,4 3 290,5 Trésorerie et équivalents de trésorerie nets (1) (1 017,0) (1 432,1) (1) (2) Placements financiers et autres actifs financiers courants (123,9) (91,2) Instruments dérivés (nets) 14,9 1,9 ENDETTEMENT FINANCIER NET 1 926,4 1 769,1 (1) Dont 600 millions d’euros en Chine contre 672 millions d'euros au 31 décembre 2023. (2) Hors cautions et garanties. TRÉSORERIE ET EN-COURS CONFIRMÉS NON TIRÉS FINANCEMENTS TIRÉS ET CONFIRMÉS NON TIRÉS (EN M€) AU 31/12/2024 (EN M€) 1 500 En-cours de crédit 168,1 confirmés 3,5 81,7 1 125 92,3 110 990 750 477,7 Trésorerie et équivalents 44,1 31,9 de trésorerie 3,7 150 67,8 375 495 145 500 483 353 212 57,2 37,8 5 28,6 0 2025 2026 2027 2028 2029 2030 et au delà Schuldschein Autres dettes bancaires Obligataire Dette leasing NEU CP Participation des salariés Placement privé BAD SUPOR NEU MTN Crédit Syndiqué non tiré Note 24 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Pour la couverture des risques de marché (taux, cours des ■ une couverture d’un investissement net permet de couvrir le matières et devises), le Groupe utilise principalement des risque de change afférent à la situation nette d’une instruments dérivés. Conformément aux dispositions de la participation dans une filiale étrangère consolidée hors zone norme IFRS 9, les instruments dérivés sont comptabilisés au euro. L’investissement net couvert peut également résulter bilan à leur juste valeur. d’un prêt intra-Groupe à une filiale étrangère consolidée hors La comptabilisation des variations de juste valeur dépend de la zone euro qui n’est pas remboursable dans un délai planifié qualification comptable de l’instrument. Les instruments dérivés ou prévisible. peuvent être désignés comme instruments de couverture dans Dans le cas d’une couverture de juste valeur, les variations de une relation de couverture de juste valeur, de flux futurs de valeur de l’instrument dérivé sont enregistrées dans le résultat trésorerie ou d’investissement net : de la période, venant ainsi compenser les pertes ou gains latents ■ une couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition reconnus sur l’instrument couvert à hauteur de la part efficace. aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif, ou Dans le cas d’une couverture de flux futurs, les variations de d’un engagement ferme non comptabilisé qui est attribuable à valeur du dérivé sont enregistrées en autres éléments du un risque particulier et qui affectera le Résultat net présenté ; résultat global pour la part efficace et en résultat pour la part ■ une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir inefficace. Le montant enregistré en capitaux propres est les variations de valeur de flux futurs de trésorerie hautement reclassé en résultat lorsque l’élément couvert affecte ce dernier. probables ; 300 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Lorsque le Groupe qualifie une relation de couverture de ■ le lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de « couverture d’investissement net » en raison du caractère non couverture est documenté, ainsi que les potentielles sources remboursable dans un délai planifié ou prévisible du prêt intra- d’inefficacité. Groupe mis en place, les variations de juste valeur de Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés l’instrument de couverture sont enregistrées en autres éléments qui ne remplissent pas les conditions de couverture sont du résultat global à l’exception de la part inefficace enregistrée comptabilisées dans le compte de résultat. en résultat. Les montants enregistrés en autres éléments du résultat global ne sont recyclés dans le compte de résultat que Le Groupe applique les dispositions permises ou requises par lors de la sortie du périmètre de consolidation de l’investissement. IFRS 9, pour le traitement des coûts de couverture de tous les instruments qualifiés comptablement. La comptabilité de couverture est applicable si les conditions prévues par la norme IFRS 9 sont remplies : ■ la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ; Note 24.1 Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable Les actifs financiers comprennent les participations, les actifs global sans recyclage ultérieur en résultat même en cas de courants représentant les créances d’exploitation (hors dettes cession (voir note 14). fiscales et sociales), des titres de créances ou des titres de La juste valeur des emprunts et dettes financières, en l’absence placement. La juste valeur des créances clients et autres de prix coté sur un marché actif, est évaluée à partir des flux de créances courantes est équivalente à leur valeur comptable trésorerie futurs, emprunt par emprunt, en actualisant ces flux à compte tenu de leur échéance à court terme. la date de clôture sur la base du taux observé sur le marché à la Les actifs financiers non courants comprennent des titres de clôture pour des types d’emprunts similaires et en tenant participation non consolidés (participations minoritaires sans compte du spread moyen émetteur du Groupe. influence notable), certaines créances afférentes ainsi que des La juste valeur des instruments dérivés est obtenue par des créances dont l’échéance est supérieure à un an. Conformément techniques d’actualisation des cash flows futurs en utilisant les à IFRS 9, ces actifs financiers non courants pour lesquels le cours de change à terme à la date de clôture (change), les taux modèle de gestion est de collecter des flux de trésorerie d’intérêt du marché (taux) et les cours de l’aluminium, du cuivre, contractuels et les flux résultant d’une cession sont enregistrés du nickel et du plastique au 31 décembre 2024. à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat 31/12/2024 Ventilation par catégorie d’instruments Juste valeur Juste valeur par résultat par autres Valeur Juste (hors éléments du Actifs au Dettes au Instruments (en M€) comptable valeur dérivés) résultat global coût amorti coût amorti dérivés ACTIFS Autres participations (1) 217,1 217,1 0,0 217,1 0,0 0,0 0,0 Autres actifs financiers non courants 17,2 17,2 0,0 0,0 17,2 0,0 0,0 Autres créances non courantes (2) 2,2 2,2 0,0 0,0 2,2 0,0 0,0 Instruments dérivés actifs non courants 18,7 18,7 0,0 0,0 0,0 0,0 18,7 Clients 1 141,9 1 141,9 0,0 0,0 1 141,9 0,0 0,0 Autres créances courantes (2) 96,3 96,3 0,0 0,0 96,3 0,0 0,0 Instruments dérivés actifs courants 64,8 64,8 0,0 0,0 0,0 0,0 64,8 Placements financiers et autres actifs financiers courants 126,8 126,8 0,0 0,0 126,8 0,0 0,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 017,0 1 017,0 1 017,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 2 702,0 2 702,0 1 017,0 217,1 1 384,4 0,0 83,5 PASSIFS Dettes financières non courantes 1 619,1 1 585,1 0,0 0,0 0,0 1 585,1 0,0 Autres passifs non courants (3) 2,2 2,2 0,0 0,0 0,0 2,2 0,0 Instruments dérivés passifs non courants 20,4 20,4 0,0 0,0 0,0 0,0 20,4 Fournisseurs 1 211,1 1 211,1 0,0 0,0 0,0 1 211,1 0,0 Dettes financières courantes 1 433,2 1 429,7 0,0 0,0 0,0 1 429,7 0,0 Autres passifs courants (3) 295,1 295,1 0,0 0,0 0,0 295,1 0,0 Instruments dérivés passifs courants 58,5 58,5 0,0 0,0 0,0 0,0 58,5 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 4 639,6 4 602,1 0,0 0,0 0,0 4 523,2 78,9 (1) Dont Juste Valeur par OCI non recyclable : cf Etat du Résultat Global. (2) Hors charges constatées d'avance et créances fiscales/sociales. (3) Hors produits constatés d'avance et dettes fiscales/sociales. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 301 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 31/12/2023 Ventilation par catégorie d’instruments Juste valeur Juste valeur par résultat par autres Valeur Juste (hors éléments du Actifs au Dettes au Instruments (en M€) comptable valeur dérivés) résultat global coût amorti coût amorti dérivés ACTIFS Autres participations (1) 202,8 202,8 0,0 202,8 0,0 0,0 0,0 Autres actifs financiers non courants 16,6 16,6 0,0 0,0 16,6 0,0 0,0 Autres créances non courantes (2) 2,3 2,3 0,0 0,0 2,3 0,0 0,0 Instruments dérivés actifs non courants 17,9 17,9 0,0 0,0 0,0 0,0 17,9 Clients 1 018,0 1 018,0 0,0 0,0 1 018,0 0,0 0,0 (2) Autres créances courantes 77,2 77,2 0,0 0,0 77,2 0,0 0,0 Instruments dérivés actifs courants 40,8 40,8 0,0 0,0 0,0 0,0 40,8 Placements financiers et autres actifs financiers courants 94,7 94,7 0,0 0,0 94,7 0,0 0,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 432,1 1 432,1 1 432,1 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 2 902,4 2 902,4 1 432,1 202,8 1 208,8 0,0 58,7 PASSIFS Dettes financières non courantes 1 890,4 1 823,6 0,0 0,0 0,0 1 823,6 0,0 Autres passifs non courants (3) 2,3 2,3 0,0 0,0 0,0 2,3 0,0 Instruments dérivés passifs non courants 13,9 13,9 0,0 0,0 0,0 0,0 13,9 Fournisseurs 1 160,6 1 160,6 0,0 0,0 0,0 1 160,6 0,0 Dettes financières courantes 1 400,1 1 387,8 0,0 0,0 0,0 1 387,8 0,0 Autres passifs courants (3) 259,7 259,7 0,0 0,0 0,0 259,7 0,0 Instruments dérivés passifs courants 65,0 65,0 0,0 0,0 0,0 0,0 65,0 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 4 792,0 4 712,9 0,0 0,0 0,0 4 634,0 78,9 (1) Dont Juste Valeur par OCI non recyclable : cf Etat du Résultat Global. (2) Hors charges constatées d'avance et créances fiscales/sociales. (3) Hors produits constatés d'avance et dettes fiscales/sociales. 302 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Note 24.2 Dérivés La juste valeur des instruments dérivés est la suivante : 31/12/2024 Juste valeur (en M€) Nominal Actif Passif COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Ventes à terme de devises 101,4 1,9 (2,9) Achats à terme de devises 267,7 13,8 (9,7) Stratégie Optionnelle d'achat de devises 69,6 2,1 (0,1) Stratégie Optionnelle de vente de devises 43,9 1,8 (0,9) Dérivés matières premières (aluminium, nickel, cuivre et plastique) 31,5 0,0 0,0 Dérivés de taux fixe/variable 150,0 7,3 Revalorisation des transactions intragroupes 1,4 (14,1) TOTAL 28,3 (27,7) TRADING BRL 60,6 0,8 0,0 CHF 20,9 0,1 0,0 CLP 16,0 0,0 (0,1) COP 31,8 0,0 (0,2) JPY 29,7 0,1 (0,5) MXN 46,6 1,0 0,0 USD 42,2 0,2 0,0 Autres devises 160,0 0,7 (0,9) TOTAL 2,9 (1,7) COUVERTURES DE FLUX FUTURS Ventes et Achats à terme de devises 837,7 20,1 (2,0) Stratégies optionnelles de change 684,5 15,8 (5,7) Dérivés de taux variable/fixe 892,0 0,0 (13,3) Cross Currency Swap 159,2 10,9 (19,8) Dérivés matières premières (aluminium, nickel, cuivre et plastique) 107,4 1,8 (3,7) TOTAL 48,6 (44,5) COUVERTURES D'INVESTISSEMENTS NETS Couvertures d'investissements nets 408,3 3,8 (4,2) TOTAL 3,8 (4,2) ACTIONS PROPRES Put sur Actions propres (19.4) 0,0 (0,8) TOTAL 0,0 (0,8) TOTAL DÉRIVÉS 83,6 (78,9) EFFET NET SUR CAPITAUX PROPRES (Y COMPRIS PART RÉSULTAT) 4,7 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 303 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 31/12/2023 Juste valeur (en M€) Nominal Actif Passif COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Ventes à terme de devises 126,3 3,3 (2,7) Achats à terme de devises 180,9 8,9 (11,8) Stratégie Optionnelle d'achat de devises 168,6 0,0 (7,9) Stratégie Optionnelle de vente de devises 18,9 0,4 (0,1) Dérivés matières premières (aluminium, nickel, cuivre et plastique) 24,6 0,0 (0,9) Revalorisation des transactions intragroupes 6,0 (6,3) TOTAL 18,6 (29,7) TRADING BRL 61,2 0,1 0,0 CHF 28,3 0,5 0,0 CLP 16,1 0,0 (0,1) COP 21,4 0,0 (0,5) JPY 87,2 0,0 (0,8) MXN 32,3 0,0 (0,1) USD 89,3 0,4 0,0 Autres devises 115,7 0,6 (0,4) TOTAL 1,6 (1,9) COUVERTURES DE FLUX FUTURS Ventes et Achats à terme de devises 539,8 6,2 (5,3) Stratégies optionnelles de change 818,4 9,1 (14,9) Dérivés de taux variable/fixe 588,5 0,5 (6,2) Cross Currency Swap 153,5 15,2 (11,3) Dérivés matières premières (aluminium, nickel, cuivre et plastique) 97,3 2,1 (4,5) TOTAL 33,1 (42,2) COUVERTURES D'INVESTISSEMENTS NETS Couvertures d'investissements nets 397,0 3,6 (2,5) TOTAL 3,6 (2,5) ACTIONS PROPRES Put sur Actions propres (19.4) 1,7 (2,5) TOTAL 1,7 (2,5) TOTAL DÉRIVÉS 58,6 (78,8) EFFET NET SUR CAPITAUX PROPRES (Y COMPRIS PART RÉSULTAT) 0,0 (20,2) 304 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Les instruments dont l’échéance pourrait être supérieure à un an sont principalement ceux mis en place au titre des couvertures de flux futurs. Ils comprennent également des cross currency swap et des put sur actions propres. Au 31 décembre 2024, la ventilation de la juste valeur de ces instruments se répartit comme suit : 31/12/2024 (en M€) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Cross Currency Swap (3,3) (5,6) 0,0 (8,9) Ventes et Achats à terme de devises 16,4 1,7 0,0 18,1 Stratégies optionnelles de change 7,9 2,2 0,0 10,1 Dérivés de taux variable/fixe (2,8) (6,6) (3,9) (13,3) Dérivés de taux fixe/variable 0,0 0,0 7,3 7,3 Dérivés matières premières (aluminium, nickel, cuivre et plastique) (1,9) 0,0 0,0 (1,9) Put sur Actions propres (0,8) 0,0 0,0 (0,8) TOTAL 15,5 (8,3) 3,4 10,6 Note 24.3 Information sur les actifs et passifs financiers comptabilisés en juste valeur Conformément à IFRS 13 et à l’amendement d’IFRS 7, le tableau ■ niveau 2 : évaluation faisant appel à des techniques de valorisations suivant présente les éléments comptabilisés en juste valeur par simples s’appuyant sur des données de marché observables ; classe d’instruments financiers selon la hiérarchie suivante : ■ niveau 3 : évaluation faisant appel à des données non observables ■ niveau 1 : instrument coté sur un marché actif ; sur le marché. 31/12/2024 (en M€) Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 ACTIFS Autres participations 217,1 0,0 217,1 0,0 Instruments dérivés 83,5 0,0 83,5 0,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 017,0 1 017,0 0,0 0,0 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS EN JUSTE VALEUR 1 317,6 1 017,0 300,6 0,0 PASSIFS Instruments dérivés 78,9 0,0 78,9 0,0 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR 78,9 0,0 78,9 0,0 Le portefeuille d’instruments financiers dérivés utilisés par le matières premières et des stratégies optionnelles d’achat Groupe dans le cadre de sa gestion des risques comporte d’actions propres. La juste valeur de ces contrats est déterminée principalement des ventes et achats à terme de devises, des à l’aide de modèles internes de valorisation basés sur des stratégies optionnelles, des swaps de taux, des Cross Currency données observables et peut-être considérée de niveau 2. Swaps, des swaps de change, des stratégies optionnelles sur Note 25 GESTION DES RISQUES FINANCIERS Note 25.1 Gestion des risques La gestion des risques est assurée de manière centralisée par la afin d’éviter tout risque de contrepartie. Les opérations de Direction Finance et Trésorerie du Groupe. couvertures sont centralisées. Elles sont réalisées de manière Le Groupe réalise ses opérations de couverture sur les marchés exceptionnelle par les filiales du Groupe lorsque la réglementation financiers avec un nombre limité de partenaires de premier rang locale l’exige mais ces opérations restent soumises au contrôle de la Direction Finance et Trésorerie du Groupe. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 305 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 25.2 Risque de marché 25.2.1 Risque de change ■ aux achats de composants industriels et de produits finis auprès de fournisseurs externes au Groupe par les filiales de Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans production dans une devise différente de leur devise fonctionnelle des monnaies autres que l’euro, en particulier le dollar (comme les achats de composants en dollar américain ou américain, le yuan chinois, le rouble russe, le réal brésilien, le yuan chinois par les sites de production du Groupe). yen japonais et le won coréen. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur Cette exposition est gérée de façon centralisée par SEB S.A. qui monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change est la contrepartie unique des opérations de change sauf transactionnel à leur niveau. contrainte réglementaire spécifique. Les positions de change transactionnelles ouvertes au bilan sont couvertes partiellement De même, des achats de marchandises (produits sourcés) en par l’intermédiaire d’instruments fermes ou optionnels. dollar américain ou en yuan chinois sont effectués auprès de fournisseurs asiatiques par une filiale du Groupe, SEB Asia, qui a Les transactions futures hautement probables peuvent donner pour devise fonctionnelle le dollar américain. lieu à des couvertures dans des conditions très strictes définies dans la politique générale de gestion du risque de change. Les principales sources de risque de change transactionnel du Groupe sont donc liées : ■ aux flux de facturation intercompagnies entre les sociétés du Groupe lorsqu’elles facturent ou achètent des produits ou services dans une devise autre que leur devise fonctionnelle ; Risque de change lié aux transactions commerciales intercompagnies et hors Groupe L’exposition nette du Groupe basée sur les montants notionnels concerne principalement les devises suivantes (hors devises fonctionnelles des entités). 31/12/2024 (en M€) USD CNY RUB BRL KRW GBP MXN PLN Autres Position nette avant gestion (133) (216) 18 14 13 9 17 27 103 (1) POSITION NETTE APRÈS GESTION (1) 15 18 1 2 (1) 5 1 28 (2) (1) Dont JPY pour 19 millions d'euros, SAR pour 12 millions d'euros, ARS pour 10 millions d'euros. (2) Dont SAR pour 11 millions d'euros, ARS pour 10 millions d'euros. 31/12/2023 (en M€) USD CNY RUB BRL KRW GBP MXN PLN Autres Position nette avant gestion (89) (224) 1 25 6 12 19 16 39 POSITION NETTE APRÈS GESTION 32 28 1 2 (8) (5) 3 (3) (18) Au 31 décembre 2024, les cours de change s’établissent pour 1 euro à 1,03890 dollar, 7,62770 yuans chinois, 106,10280 roubles et 0,82920 livre sterling. Au 31 décembre 2024, l’analyse de la sensibilité sur la position après gestion est la suivante : (en M€) USD CNY RUB BRL KRW GBP MXN PLN Autres Hypothèse de variation de devise (appréciation) 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % IMPACT RÉSULTAT (0,1) 1,7 2,0 0,1 0,2 (0,1) 0,6 0,1 2,9 Risque de change lié aux transactions financières SEB S.A. est la source principale de financement de l’activité de Pour couvrir son exposition, elle emprunte ou prête dans la ses filiales. Les ressources consenties aux filiales le sont dans devise de la filiale en position inverse en utilisant des swaps de leur devise de fonctionnement au travers de SEB S.A. ayant accès devises. Cette exposition est donc couverte systématiquement à des ressources stables en euros. Elle est exposée aux risques dès lors que des instruments dérivés compétitifs sont disponibles de change sur le financement accordé aux filiales du Groupe. sur le marché. Le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture pour ces opérations. 31/12/2024 (en M€) USD Autres Total actifs 455,0 377,0 Total passifs (352,0) (27,0) Position nette avant gestion 103,0 350,0 Instruments financiers dérivés (117,0) (336,0) POSITION NETTE APRÈS GESTION (14,0) 14,0 306 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 31/12/2023 (en M€) USD Autres Total actifs 438,3 332,5 Total passifs (351,3) (71,0) Position nette avant gestion 87,0 261,5 Instruments financiers dérivés (64,3) (286,9) POSITION NETTE APRÈS GESTION 22,7 (26,4) La variation des cours des devises (toute autre variable étant supposée par ailleurs rester constante) aurait un impact sur le résultat. Au 31 décembre 2024, l’analyse de la sensibilité de la position nette après gestion est la suivante : (en M€) USD Autres Hypothèse de variation de devise (appréciation) 10 % 10 % IMPACT RÉSULTAT (1,6) 2,5 Risque de change lié aux investissements nets Le Groupe SEB est par ailleurs exposé à un risque de change lié Au 31 décembre 2024, les nominaux de couvertures qualifiés de à l’investissement net dans ses filiales (impact des fluctuations couverture d’investissement net et les justes valeurs comptabilisées de cours des devises fonctionnelles des filiales dans la quote- en capitaux propres sont : part de capitaux propres détenue par SEB S.A.). 31/12/2024 (en M€) BRL CNY Total Nominaux de couvertures qualifiés de NIH 137,0 271,4 408,4 Juste valeur en Capitaux propres 1,9 (2,4) (0,5) 31/12/2023 (en M€) BRL CNY Total Nominaux de couvertures qualifiés de NIH 159,5 237,5 397,0 Juste valeur en Capitaux propres (0,6) 1,7 1,1 Le Groupe a par ailleurs des prêts long terme qualifiés 490 millions d'UAH (11,2 millions d'euros) et ses filiales d’investissements nets envers sa filiale russe pour 7 828,1 millions égyptiennes pour 289,1 millions d’EGP (5,5 millions d’euros). Ces de RUB (73,8 millions d’euros), sa filiale ukrainienne pour prêts long terme ne font pas l’objet de couverture de change. 25.2.2 Risque de taux La politique du Groupe consiste à se couvrir contre les risques Le tableau ci-après présente l’échéancier de l’endettement de fluctuation des taux d’intérêt en fonction de l’évolution du financier net (hors instruments financiers) à fin décembre 2024 marché des taux et de l’évolution de la dette globale du Groupe. des dates de révision de taux : Du jour le jour à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans 31/12/2024 (en M€) Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Total actifs 1 252,3 (111,4) 0,0 0,0 0,0 0,0 Total passifs (287,5) (1 145,8) (771,7) (312,5) (174,4) (360,5) VALEUR NOMINALE NETTE AVANT GESTION 964,8 (1 257,2) (771,7) (312,5) (174,4) (360,5) Pour couvrir les intérêts d’emprunts payables d’ici décembre 2033, des dérivés de taux variable/taux fixe et des dérivés de taux fixe/ taux variable ont été mis en place. Le Groupe se couvre principalement sur l’indice de référence monétaire, Euribor six mois. 31/12/2024 (en M€) À moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Dérivés taux variable/taux fixe 200,0 414,5 277,5 Dérivés taux fixe/taux variable 0,0 0,0 150,0 Cross Currency Swap 19,1 140,1 0,0 Sur la base de l’endettement financier brut au 31 décembre 2024, 1 % des taux d’intérêt représenterait une charge financière d’une dette constante toute l’année et d’une même répartition supplémentaire sur 2024, après couverture, estimée à 3,5 millions devises de cette dette, une variation instantanée à la hausse de d’euros et serait sans impact significatif sur l’endettement net. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 307 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés La variation de la juste valeur du swap de taux au 31 décembre 2024 est la suivante : (en M€) 31/12/2024 Juste valeur a l'ouverture (1,3) Variation de juste valeur (11,8) Montants recyclés en résultat 0,0 JUSTE VALEUR À LA CLÔTURE (13,1) 25.2.3 Risque matières premières 25.2.4 Risque actions et actions propres Le Groupe utilise, pour la fabrication de ses produits, des Il n’est pas dans la politique du Groupe de détenir un portefeuille matières premières (essentiellement aluminium, cuivre, nickel d’actions tierces ou d’OPCVM actions significatif. entrant dans la composition de l’acier inoxydable et le plastique) Le Groupe détient en revanche un portefeuille d’actions propres. dont la fluctuation des cours est couverte par des instruments Il a ainsi mis en place : financiers dérivés. Le Groupe anticipe ses besoins pour l’année suivante et effectue une couverture adaptée de ses besoins. ■ un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité de ses actions et la régularité de leur cotation ; Le Groupe utilise des swaps et des options pour figer les cours de ces matières premières. Les produits dérivés sur matières ■ un contrat de rachats d’actions afin d’assurer principalement utilisés par le Groupe sont qualifiés de couverture de flux de la couverture des plans d’actions de performances accordés trésorerie au sens de la norme IFRS 9 lorsque les critères aux salariés. énoncés en note 24 sont remplis. Lorsque la société acquiert ses propres actions, ces dernières Au 31 décembre 2024, les instruments financiers dérivés sur sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Les matières ont dégagé une perte latente de 1,6 million d’euros. produits ou pertes générés par les transactions sur actions En 2023, la perte latente s’élevait à 2,4 millions d’euros. propres sont également comptabilisés en capitaux propres. Les instruments dérivés arrivés à échéance en 2024 ont généré Sur la base du cours de clôture de l’action SEB au 31 décembre une perte de 0,1 million d’euros (perte de 14,0 millions d’euros 2024 (87,41 euros), la valeur de marché des actions détenues en 2023). était de 59.2 millions d’euros. Une variation – à la hausse ou à la baisse – de 10 % du cours de l’action SEB entraînerait donc une variation de 5.9 millions d’euros de la valeur de marché des Analyse de sensibilité sur les matières couvertes actions d’autodétention. Sur le portefeuille de dérivés matières, une augmentation de Par ailleurs, ZJ Supor, dont le Groupe SEB détient désormais 83,2 % 10 % des cours des matières au 31 décembre 2024 aurait eu un du capital, est coté sur le marché de Shenzhen. Au 31 décembre impact positif sur les capitaux propres de 10,2 millions d’euros. 2024, le cours de l’action cote 53,21 CNY, valorisant la part du Une diminution de 10 % aurait eu un impact défavorable d’un capital détenue par le Groupe SEB à 4 650,7 millions d’euros. montant équivalent, toute autre variable étant supposée rester L’évolution du cours de l’action Supor n’a aucune incidence sur constante par ailleurs. les comptes consolidés du Groupe SEB dans la mesure où Hors dérivés, une variation de 10 % des cours des matières par ZJ Supor est consolidé par intégration globale. rapport à leur niveau moyen 2024 aurait entraîné une variation à la hausse ou à la baisse de 16,3 millions d’euros du Résultat Opérationnel d’Activité. Note 25.3 Risque de liquidité Afin de gérer le risque de liquidité pouvant résulter de l’exigibilité ■ des emprunts et crédits : des passifs financiers, que ce soit à leur échéance contractuelle ■ deux crédits syndiqués confirmés et non utilisés, pour un ou par anticipation, le Groupe met en œuvre une politique de montant total de 1 485 millions d’euros, d’échéance 2027 financement reposant sur : et 2028, ■ le maintien à tout moment d’un certain niveau de disponibilités ■ de financement par placements privés Schuldschein (trésorerie, équivalents de trésorerie) s’élevant à 1 017,0 millions pour 1 048 millions d’euros à échéances 2026, 2028, 2030, d’euros au 31 décembre 2024 ; 2031 et 2033, ■ des placements financiers court terme auprès de contreparties ■ un emprunt obligataire de 500 millions d’euros à échéance de premiers rangs pour un montant s’élevant à 75,6 millions 2025, d’euros au 31 décembre 2024 ; auxquels s’ajoutent notamment : ■ un financement en placement privé pour 150 millions d’euros ■ des titres négociables à court terme (NEU CP) dans le à échéance 2036. cadre d’un programme de 1,25 milliard d’euros. L’en-cours au 31 décembre 2024 est de 478 millions d’euros, La trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que la dette financière sont respectivement décrits en note 18 et note 23. ■ des titres négociables à moyen terme (NEU MTN) dans le cadre d’un programme de 500 millions d’euros. L’en-cours Par ailleurs, les emprunts et crédits financiers du Groupe ne au 31 décembre 2024 est de 260 millions d’euros ; comportent aucun covenant financier susceptible de les rendre exigibles immédiatement. 308 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Note 25.4 Risque de crédit Le Groupe SEB est exposé à des risques de crédit en cas de de la souscription de produits dérivés et des autorisations de défaillance de ses clients, ainsi qu’au risque de contrepartie crédit non utilisées. dans le cadre du placement de ses disponibilités (soldes Le Groupe a mis en place des procédures pour encadrer et créditeurs de banque et placements financiers essentiellement), limiter le risque de crédit et le risque de contrepartie. 25.4.1 Clients À la date de clôture, la ventilation par antériorité des créances clients est la suivante : Créances échues Créances (en M€) non échues 0-90 jours 91-180 jours > 181 jours Total Créances clients 904,7 213,1 13,6 37,0 1 168,4 Dépréciations créances douteuses (0,2) (2,6) (0,9) (22,8) (26,5) TOTAL 904,5 210,5 12,7 14,2 1 141,9 Pour prévenir tout problème de recouvrement auprès de ses Enfin, le Groupe SEB a souscrit une police d’assurance auprès de clients, le Groupe SEB a mis en place des limites de crédit la Coface pour couvrir le risque crédit client. Au 31 décembre 2024, individuelles qui sont régulièrement mises à jour en fonction à la la majorité des filiales du Groupe bénéficie d’une couverture des fois de la situation financière de chaque client et de l’historique soldes clients que la société exercera en cas de non-recouvrement. des paiements. Par ailleurs, les principaux clients du Groupe SEB sont des 25.4.2 Instruments Financiers grands noms internationaux du secteur de la distribution et Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne travailler qu’avec des aucun client ne représente plus de 6,0 % du chiffre d’affaires au Banques de premier rang en France comme à l’étranger. 31 décembre 2024. Note 26 FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS Les dettes fournisseurs et autres passifs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti. À la date de clôture, les fournisseurs et autres passifs se ventilent comme suit : (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Dettes fiscales et sociales 72,4 53,9 Autres dettes 5,8 5,0 Autres passifs non courants 78,2 58,9 Dettes fiscales et sociales 314,5 331,7 Fournisseurs d’immobilisations 21,5 15,2 (1) Avances et acomptes reçus 256,3 223,6 Autres dettes 38,9 39,3 Autres passifs courants 631,2 609,8 Fournisseurs 1 211,1 1 160,6 (1) Dont 160,8 millions d'euros provenant de Supor au 31 décembre 2024 (123,7 millions d'euros au 31 décembre 2023). Les dettes fiscales et sociales non courantes concernent les dettes relatives aux fournisseurs ayant bénéficié de ces essentiellement les comptes épargne temps des salariés en France. accords s'élèvent à 173,1 millions d'euros dont 74,6 millions Le Groupe propose à certains de ses fournisseurs de bénéficier d'euros concernant des fournisseurs ayant déjà encaissé leur créance s'ils le souhaitent de solutions de financement via des accords de vis-à-vis du Groupe. Les délais de paiement des fournisseurs du financement avec des banques partenaires. Au 31 décembre 2024, Groupe s'échelonnent selon les fourchettes suivantes : Activité « Grand Public » Activité Fourchette en jours de paiement 2024 EMEA Amériques Asie « professionnel » Fournisseurs sans accord de financement 7 à 180 jours 5 à 180 jours 5 à 180 jours 7 à 180 jours Fournisseurs entrant dans un accord de financement 31 à 200 jours 90 à 120 jours 0 à 195 jours Non applicable Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 309 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 27 ENGAGEMENTS HORS BILAN Le Groupe a mis en place, depuis plusieurs années, un reporting ■ sûretés personnelles (avals, cautions et garanties) ; visant à recenser ses engagements hors bilan et à en connaître ■ sûretés réelles (hypothèques, nantissements, gages) ; la nature et l’objet. Ce processus prévoit la transmission par les filiales consolidées, dans le cadre des procédures de consolidation, ■ locations (contrats à loyers variables ou exemptés conformément des informations relatives aux engagements donnés suivants : à IFRS 16), obligations d’achats et d’investissements ; ■ autres engagements. Engagements liés aux activités opérationnelles de l’entreprise : (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Commandes fermes pour l'acquisition d'actifs industriels 19,4 7,7 (1) Cautions et avals donnés 48,3 31,5 Contrats de location simple non résiliables, non capitalisés (2) 57,2 49,8 Engagements financiers divers y compris les contrats tripartites en Chine 58,3 70,7 TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS 183,2 159,7 Garanties clients (assurance-crédit) 878,7 774,5 Engagements financiers divers 21,3 36,4 TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS 900,0 810,9 (1) Principalement au Brésil et en Allemagne. (2) Cf note 13.3 contrats de location. Dans le cadre de contrats tripartites signés avec des banques Le risque théorique encouru par le Groupe au 31 décembre 2024 chinoises de premier rang et des distributeurs sélectionnés, le au titre de ces contrats tripartites s’élève à 365,5 millions de Groupe reçoit des Bank Acceptance Drafts qui sont enregistrés en CNY soit 47,9 millions d’euros, ce risque était de 343,9 millions autres actifs financiers (voir note 14) et octroie une garantie de CNY soit 43,7 millions d’euros au 31 décembre 2023. financière à la banque en cas de défaut du distributeur. En cas d’endossement de ces Bank Acceptance Drafts par des fournisseurs, ceux-ci sont déconsolidés puisque la garantie octroyée à la banque n’est pas attachée au Draft. Note 28 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Note 28.1 Entreprises liées et participations majoritaires non consolidées Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses entreprises liées et participations majoritaires non consolidées. Ces transactions se font au prix du marché. (en M€) 2024 2023 Produits des activités ordinaires 2,5 1,6 Autres produits 1,6 1,9 Achats 30,0 30,6 Autres actifs financiers non courants 0,0 0,0 Clients 5,6 4,5 Fournisseurs 2,1 2,9 Garanties financières données par le Groupe 160,1 147,2 Les produits des activités ordinaires correspondent aux ventes (1000 Mercis Groupe) au titre de prestations de service réalisées auprès de la société Zebra. (4,9 millions d’euros en 2023). Le Groupe SEB a principalement réalisé les achats avec la Les garanties financières données par le Groupe aux banques société Anzaï, un fournisseur d’ustensiles culinaires de Supor dans le cadre du financement externe des filiales s’élèvent à pour 23,9 millions d’euros en 2024 (23,6 millions d’euros 160,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 147,2 millions en 2023), ainsi que 5,9 millions d’euros avec la société Numberly d’euros au 31 décembre 2023). 310 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Note 28.2 Charges enregistrées au titre des rémunérations et avantages accordés aux dirigeants Les administrateurs et les membres du Comité exécutif sont ceux présents sur l’exercice et listés dans la partie gouvernement d’entreprise du Rapport annuel ainsi que les membres du Comité exécutif ayant quitté le Groupe sur la période. Les rémunérations et avantages attribués aux administrateurs et aux membres du Comité exécutif se décomposent comme suit : (en M€) 2024 2023 AVANTAGES À COURT TERME Rémunérations fixes 5,7 5,1 Rémunérations variables 3,7 3,9 Rémunérations allouées aux administrateurs 0,8 0,8 AUTRES AVANTAGES Avantages postérieurs à l’emploi 3,0 0,8 Rémunérations payées en actions (plan d’achat d’actions) 7,8 7,8 TOTAL 21,0 18,4 Les éléments de rémunérations et autres avantages des mandataires sociaux du Groupe sont détaillés dans le chapitre 3.5 « Politique de rémunérations ». Ils ne sont pas repris dans la présente note. Note 29 INFORMATION SECTORIELLE En application de la norme IFRS 8 – Segments opérationnels, Le Comité de Direction Générale évalue la performance des nous présentons les informations financières selon la structure secteurs sur la base : interne revue et utilisée par les principaux décideurs opérationnels ■ du produit des activités ordinaires et du Résultat d’exploitation ; et (les membres du Comité de Direction Générale). ■ des capitaux nets investis définis comme la somme des actifs Les activités du Groupe sont organisées au sein de deux activités sectoriels (goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles, (Grand Public et Professionnel). Par ailleurs, les activités Grand stocks et créances clients) et des passifs sectoriels (dettes Public sont suivies par zone géographique. fournisseurs, autres dettes opérationnelles et provisions). La performance en matière de financement et de trésorerie et la fiscalité sur le résultat sont suivies au niveau du Groupe et ne sont pas allouées par secteur. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 311 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Informations financières par zone d’implantation d’actifs Les données ci-dessous comprennent les transactions internes Les « produits intersecteurs » correspondent aux ventes hors établies selon des termes et conditions similaires à ceux qui Groupe réalisées par les sociétés basées dans la zone concernée. seraient proposés à des tierces parties, c’est-à-dire qu’elles Les « produits externes » correspondent aux ventes totales comprennent les effets des prix de transfert internes au Groupe. (internes au Groupe et hors Groupe), réalisées à l’extérieur de la zone par les sociétés basées dans la zone. Activité « Grand Public » 2024 Activité Transactions (en M€) EMEA Amériques Asie « professionnel » intra-Groupe Total Produits des activités ordinaires Produits inter-secteurs 3 712,6 1 123,2 2 387,8 974,6 8 198,2 Produits externes 214,8 0,4 1 851,2 0,0 (1 998,6) 67,8 Total produits des activités ordinaires 8 266,0 Résultat Résultat opérationnel d’activité 181,1 82,3 418,4 153,4 (33,5) 801,7 Résultat d’exploitation (1) (68,5) 68,6 410,6 162,8 (33,5) 540,0 Résultat financier (119,8) Part du résultat net dans les entreprises associées Impôt sur résultat (137,5) RÉSULTAT NET 282,7 Bilan consolidé Actifs sectoriels 3 124,8 1 034,5 1 951,6 2 283,9 (706,9) 7 687,9 Actifs financiers 1469,6 Actifs d’impôts 165,9 ACTIF TOTAL 9 323,4 Passifs sectoriels (1 331,3) (263,6) (956,3) (331,8) 452,2 (2 430,8) Dettes financières (3 131,3) Passifs d’impôts (221,0) Capitaux propres (3 540,3) PASSIF TOTAL (9 323,4) Autres informations Investissements corporels et incorporels 177,9 26,3 69,9 53,4 327,5 Dotations aux amortissements (145,0) (21,1) (65,8) (41,9) (273,8) Pertes de valeur comptabilisées en résultat (16,5) (2,7) 0,0 (1,9) (21,1) (1) Le résultat d'exploitation de l'activité « Grand Public » EMEA inclus la provision de 189,5 M€ de l'ADLC. 312 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Activité « Grand Public » 2023 Activité Transactions (en M€) EMEA Amériques Asie « professionnel » intra-Groupe Total Produits des activités ordinaires Produits inter-secteurs 3 454,3 1 078,3 2 454,3 961,5 0,0 7 948,4 Produits externes 247,3 0,3 1 538,3 0,0 (1 728,3) 57,6 Total produits des activités ordinaires 8 006,0 Résultat Résultat opérationnel d’activité 105,7 49,2 429,5 150,6 (9,4) 725,6 Résultat d’exploitation 57,6 50,2 427,9 141,2 (9,4) 667,5 Résultat financier (80,5) Part du résultat net dans les entreprises associées 0,0 Impôt sur résultat (147,6) RÉSULTAT NET 439,4 Bilan consolidé Actifs sectoriels 2 950,2 1 024,9 1 695,3 2 125,7 (544,7) 7 251,4 Actifs financiers 1812,7 Actifs d’impôts 188,4 ACTIF TOTAL 9 252,5 Passifs sectoriels (1 230,2) (279,6) (827,9) (277,2) 449,9 (2 165,0) Dettes financières (3 369,4) Passifs d’impôts (257,4) Capitaux propres (3 460,7) PASSIF TOTAL (9 252,5) Autres informations Investissements corporels et incorporels 149,9 29,2 74,5 34,3 287,9 Dotations aux amortissements (160,4) (20,4) (67,5) (35,4) (283,7) Pertes de valeur comptabilisées en résultat (11,9) (0,3) (12,2) Note 30 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le détail du montant des honoraires, versés aux Commissaires aux comptes et aux membres de leur réseau respectif, est le suivant : Deloitte KPMG Montant (HT) En % Montant (HT) En % (en K€) 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés et des informations en matière de durabilité 2 588 2 343 90 % 90 % 2 833 2 378 95 % 94 % Services Autres que la Certification des Comptes 279 248 10 % 10 % 143 146 5% 6% TOTAL 2 867 2 591 100 % 100 % 2 976 2 524 100 % 100 % Les services autres que la certification des comptes qui ont été fournis par les Commissaires aux comptes de SEB S.A. à SEB S.A. et aux entités qu’elle contrôle sont les suivants : ■ pour Deloitte & Associés : l’émission d’attestation sur le chiffre ■ pour KPMG S.A. : l’émission d’attestations sur des informations d’affaires, les déchets électriques et l’émission de rapports de comptables et fiscales des entités. due diligences financières ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 313 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2024 Note 31 CRITÈRES DE CONSOLIDATION Les sociétés significatives dans lesquelles SEB S.A. dispose Les sociétés significatives dans lesquelles SEB S.A. exerce directement ou indirectement du contrôle sont consolidées. directement ou indirectement une influence notable sont mises Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice en équivalence. est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, Certaines sociétés répondant à l’ensemble des critères énoncés depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. ci-dessus ne sont pas consolidées en raison de leur caractère Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états non significatif pour le Groupe : financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés ■ chiffre d’affaires inférieur à 15 millions d’euros ; avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation. ■ total du bilan inférieur à 15 millions d’euros ; ■ endettement total inférieur à 5 millions d’euros. Toutes les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées. Note 32 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE Sociétés Activité principale (2) Siège N° Siren % de contrôle % intérêt EMEA Europe SEB S.A. (1) Société mère France 300 349 636 Calor S.A.S. (1) * France 956 512 495 100 100 (1) S.A.S. SEB * France 302 412 226 100 100 Tefal S.A.S. (1) * France 301 520 920 100 100 Rowenta France S.A.S. (1) * France 301 859 880 100 100 (1) Groupe SEB Moulinex S.A.S. * France 407 982 214 100 100 SIS S.A.S. (1) *** France 399 014 216 100 100 SEB Développement S.A.S. (1) *** France 016 950 842 100 100 (1) Groupe SEB France S.A.S. ** France 440 410 637 100 100 Groupe SEB Retailing S.A.S. (1) ** France 440 410 884 100 100 SEB Internationale S.A.S. (1) Holding France 301 189 718 100 100 (1) Groupe SEB Export S.A.S. ** France 421 266 271 100 100 SEB Alliance S.A.S. (1) Holding France 440 410 918 100 100 Immobilière Groupe SEB S.A.S. (1) *** France 799 230 388 100 100 (1) Krampouz S.A.S. * France 387 558 315 100 100 Ethera S.A. (1) * France 520 944 182 100 100 Groupe SEB Ré (1) *** France 898 183 108 100 100 Feeligreen *** France 538 799 370 99,17 99,17 Forge Adour S.A.S (1) ** France 352 651 673 100 100 Société Financière de Lacanche - Sofilac S.A.S Holding France 388 851 412 100 100 Etablissements Paul Charvet S.A.S * France 553 620 105 100 100 Alirol service et commercialisation S.A.S ** France 324 666 502 100 100 Société industrielle de Lacanche S.A.S * France 324 578 277 100 100 Emaillerie Rhenane S.A.S * France 481 231 603 100 100 EM.R.ING *** France 481 154 250 100 100 SEB Professional France SARL (1) ** France 421 742 586 100 100 (1) WMF France Consumer Goods SARL ** France 309 434 017 100 100 314 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Sociétés Activité principale (2) Siège N° Siren % de contrôle % intérêt SEB Portugal Electrodomesticos Ltda. ** Portugal 100 100 Tefal - OBH Nordica Group AB *** Suède 100 100 Groupe SEB Schweiz GmbH ** Suisse 100 100 Pacojet International AG ** Suisse 100 100 Schaerer AG * Suisse 100 100 Groupe SEB Osterreich GmbH ** Autriche 100 100 WMF in Österreich Ges.m.b.H. ** Autriche 100 100 Groupe SEB Belgium S.A. NV ** Belgique 100 100 SEB Professional Belux ** Belgique 100 100 Groupe SEB Denmark AS ** Danemark 100 100 Groupe SEB Iberica S.A. ** Espagne 99,92 99,92 Zummo Innovaciones Mecánicas S.A.U. * Espagne 100 100 Forge Adour Iberica * Espagne 100 100 SEB Professional Iberia S.A. ** Espagne 100 100 Groupe SEB Finland OY ** Finlande 100 100 Groupe SEB UK Ltd. ** Grande-Bretagne 100 100 Tefal UK Ltd. Dormant Grande-Bretagne 100 100 Fourneaux de France Ltd. ** Grande-Bretagne 100 100 SEB Professional United Kingdom Ltd. ** Grande-Bretagne 100 100 Groupe SEB Hellados S.A. ** Grèce 100 100 Groupe SEB Italia SpA ** Italie 100 100 Lagostina SpA * Italie 100 100 Coffee Technology * Italie 60 60 La San Marco S.P.A * Italie 100 100 Groupe SEB Norway AS ** Norvège 100 100 Groupe SEB Nederland BV ** Pays-Bas 100 100 Rowenta Invest BV Holding Pays-Bas 100 100 SEB Professional Nederland B.V. ** Pays-Bas 100 100 Rowenta Werke GmbH (3) * Allemagne 100 100 Groupe SEB WMF Consumer GmbH (3) ** Allemagne 100 100 Emsa GmbH (3) * Allemagne 100 100 Finedening TopCo GmbH Holding Allemagne 100 100 WMF GmbH * Allemagne 100 100 Silit-Werke Beteiligungsgesellschaft GmbH *** Allemagne 100 100 Silit Haushaltswaren GmbH *** Allemagne 100 100 (3) Silit-Werke GmbH & Co. KG * Allemagne 100 100 ProHeq GmbH (3) * Allemagne 100 100 W. F. Kaiser u. Co. GmbH (3) * Allemagne 100 100 (3) ProLOG – Logistics Services GmbH & Co. KG *** Allemagne 100 100 Groupe SEB WMF Retail GmbH (3) ** Allemagne 100 100 WMF Business Unit Consumer GmbH (3) ** Allemagne 100 100 ProMONT Montage GmbH * Allemagne 100 100 Schaerer Deutschland GmbH ** Allemagne 100 100 WMF Immobilienverwaltungs GmbH *** Allemagne 100 100 Groupe SEB WMF Shared Services GMBH *** Allemagne 100 100 Pacojet Europe Gmbh ** Allemagne 100 100 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 315 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Sociétés Activité principale (2) Siège N° Siren % de contrôle % intérêt EURASIE Groupe SEB Bulgaria EOOD ** Bulgarie 100 100 Groupe SEB MKU & P D.O.O. ** Croatie 100 100 Groupe SEB for Trade and Consultancy Holding Egypte 100 100 Groupe SEB for Importation ** Egypte 66,25 55 Groupe SEB Egypt for Household Appliances * Egypte 55 55 Groupe SEB Central Europe Ltd. ** Hongrie 100 100 Groupe SEB India PVT Ltd. * Inde 100 100 Groupe SEB Baltic OU ** Lettonie 100 100 Groupe SEB Maroc ** Maroc 55 55 Groupe SEB Arabia for home appliances company ** Arabie saoudite 55 55 Groupe SEB Polska ZP Z.O.O. ** Pologne 100 100 Groupe SEB CR s.r.o ** République Tchèque 100 100 Groupe SEB Romania S.R.L. ** Roumanie 100 100 Groupe SEB Vostok ZAO * Russie 100 100 Groupe SEB Slovensko s.r.o ** Slovaquie 100 100 Groupe SEB d.o.o. ** Slovénie 100 100 Groupe SEB Istanbul EV A.S. ** Turquie 100 100 Groupe SEB Ukraine ** Ukraine 100 100 WMF Bulgaria EOOD ** Bulgarie 100 100 Coffee Day Schaerer Technologies p.l. * Inde 51 51 ProHeq (CZ) s.r.o. * République Tchèque 100 100 AMÉRIQUES Amérique du nord Groupe SEB Canada Inc. ** Canada 100 100 Groupe SEB USA ** États-Unis 100 100 All-Clad Metal-Crafters LLC * États-Unis 100 100 Groupe SEB Holdings Inc. Holding États-Unis 100 100 Imusa USA Corp. ** États-Unis 100 100 Wilbur Curtis Co., Inc. * États-Unis 100 100 CEI RE Acquisition LLC *** États-Unis 100 100 SEB Professional North America ** États-Unis 100 100 Storebound LLC ** États-Unis 55 55 Zummo Inc. ** États-Unis 100 100 Groupe SEB Mexico SA de CV ** Mexique 100 100 Groupe SEB Servicios SA de CV *** Mexique 100 100 Amérique du sud Groupe SEB Argentina S.A. ** Argentine 100 100 SEB Do Brasil Produtos Domesticos Ltda. * Brésil 100 100 Groupe SEB Chile Ltda. ** Chili 100 100 Groupe SEB Andean S.A. * Colombie 100 99,56 Groupe SEB Venezuela S.A. ** Venezuela 100 100 Corporación GSV 2015, C.A. *** Venezuela 100 100 316 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés 6 Sociétés Activité principale (2) Siège N° Siren % de contrôle % intérêt ASIE Chine Zhejiang Supor Co.Ltd Holding Chine 83,19 83,19 Zhejiang Shaoxing Supor Domestic Electrical Appliances * Chine 100 83,19 Wuhan Supor Pressure Cooker Co.Ltd Holding Chine 100 83,19 Wuhan Supor Cookware Co.Ltd * Chine 100 83,19 Wuhan Supor Recycling Co.Ltd *** Chine 100 83,19 Yuhuan Supor Cookware Sales Co.Ltd *** Chine 100 83,19 Zhejiang Supor Plastic & Rubber Co.Ltd * Chine 100 83,19 Zhejiang Supor Electrical Appliance Manufacturing Co.Ltd * Chine 100 83,19 Hangzhou Omegna Commercial Trade Co.Ltd ** Chine 100 83,19 Shanghai Supor Cookware Marketing Co.Ltd ** Chine 100 83,19 Emsa Taicang Co. Ltd. * Chine 100 100 Zhejiang Futengbao Housewares Co., Ltd * Chine 100 83,19 Zhejiang Shaoxing Supor Housewares Co., Ltd ** Chine 100 83,19 Zhejiang Supor Large Kitchen Appliance Manufacturing Co., Ltd. ** Chine 100 83,19 Shanghaï WMF Enterprise Development Co.Ltd * Chine 100 83,19 Zhejiang Supor Water Heaters Co. Ltd * Chine 52 43,26 Hainan Tefal Trade Co., Ltd ** Chine 100 83,19 Hainan Supor E-Commerce Co.,Ltd ** Chine 100 83,19 GS Innovation Center Co.Ltd *** Chine 100 100 SEB Professional Shaoxing Co Ltd. * Chine 100 100 WMF Shanghaï Co.Ltd *** Chine 100 100 SEB Professional (Shanghai) Co. Ltd ** Chine 100 100 WMF (He Shan) Manufacturing Co. Ltd * Chine 100 100 Groupe SEB (Shenzen) Co. Ltd. *** Chine 100 100 ASIE-PACIFIQUE Groupe SEB Australia PTY Ltd. ** Australie 100 100 Groupe SEB Korea Co. Ltd. ** Corée du Sud 100 100 SEB Asia Ltd. **/*** Hong Kong 100 100 Groupe SEB Japan Co. Ltd. ** Japon 100 100 Groupe SEB Malaysia SND. BHD ** Malaisie 100 100 Groupe SEB Singapore PTE Ltd. ** Singapour 100 100 South East Asia Domestic Appliances PTE, Ltd *** Singapour 100 91,43 Groupe SEB Thailand Ltd. ** Thaïlande 100 100 PT Groupe SEB Indonesia MSD ** Indonésie 66,67 60,95 Vietnam Fan Joint Stock Company * Vietnam 100 100 Vietnam Supor * Vietnam 100 83,19 AFS Vietnam Management Co. Ltd. *** Vietnam 100 91,43 WMF (Hong Kong) Manufacturing Co. Ltd. Holding Hong Kong 100 100 SEB Professional Japan Corporation K.K. ** Japon 100 100 (1) Sociétés faisant partie de l’intégration fiscale en France. (2) Activité principale : * production, commercialisation ; ** commercialisation ; *** service. (3) Ces sociétés ont demandé l’application de l’exemption § 264,3 HGB (Code de commerce allemand). La publication des comptes consolidés du Groupe SEB les libère de l’obligation de publier des états financiers individuels et de préparer certains éléments des états financiers locaux. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 317 6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur les comptes consolidés Note 33 ENTREPRISES ASSOCIÉES Sociétés Activité principale Siège N° Siren % intérêt Néant Note 34 SOCIÉTÉS NON CONSOLIDÉES DONT LE POURCENTAGE D’INTÉRÊT EST SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 20 % Sociétés Activité principale (2) Siège N° Siren % intérêt Wuhan ANZAI Kitchenware Co., Ltd. * Chine 30,0 Gastromedia Sp.z.o.o. *** Pologne 20,0 Bauscher Hepp Inc. Holding États-Unis 49,0 Groupe SEB Media S.A.S. (1) *** France 539 534 792 100,0 WMF Gastronomie Service GmbH *** Allemagne 100,0 4iTECH 4,0 (S.A.S.) * France 829 128 420 22,7 Repareseb S.A.S. *** France 892 136 920 49,0 Texelman SL ** Espagne 66,0 Premier Ranges Ltd. ** Grande-Bretagne 50,0 Arnold III GmbH ** Allemagne 100,0 (1) Sociétés faisant partie de l’intégration fiscale en France. (2) Activité principale : * production, commercialisation ; ** commercialisation ; *** service. 318 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 6 6.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2024 À l’Assemblée générale de la société SEB S.A. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société SEB S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité audit et conformité. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 319 6 COMPTES CONSOLIDÉS Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Évaluation de la valeur recouvrable des goodwill et des marques commerciales à durée de vie indéfinie RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE Se référer à la note 11 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2024, les valeurs nettes comptables des goodwill Nous avons (i) apprécié la conformité avec les normes comptables et des marques commerciales à durée de vie indéfinie inscrites en vigueur de la méthodologie appliquée par la Direction et (ii) pris dans l’état de la situation financière consolidée s’élèvent connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’évaluation respectivement à 1 966 et 1 204 millions d’euros, soit environ des goodwill et marques commerciales à durée de vie indéfinie. 34 % du total des actifs consolidés. Nous avons également apprécié les principales estimations retenues Dans le cadre de l’évaluation de ces actifs, le Groupe réalise en considérant en particulier : annuellement des tests de dépréciation sur ses goodwill et ses ■ les modalités et les paramètres retenus par la Direction pour la marques commerciales à durée de vie indéfinie et à chaque fois détermination des taux d’actualisation et des taux de croissance qu’il existe des indices de perte de valeur selon les à l’infini appliqués aux flux de trésorerie estimés. Avec l’aide de modalités décrites dans les notes 11.3 et 11.4 de l’annexe aux nos spécialistes en évaluation intégrés dans l’équipe d’audit, comptes consolidés. Pour la réalisation de ces tests, les goodwill nous avons recalculé ces taux d’actualisation à partir des et les marques commerciales à durée de vie indéfinie sont dernières données de marché externes compte tenu du contexte affectés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) telles économique et financier propre à chaque UGT ; que décrites en note 11.3 de l’annexe aux comptes consolidés. ■ la cohérence des projections de flux de trésorerie futurs des UGT Nous avons considéré que l’évaluation des valeurs d’utilité au regard des réalisations passées et de notre connaissance retenues dans le cadre de la détermination de la valeur des activités ; recouvrable des goodwill et des marques commerciales à durée de vie indéfinie constitue un point clé de l’audit en raison : ■ lorsqu’une entité du groupe est cotée (cas du groupe Supor), la valeur de marché retenue en lien avec le cours de Bourse et ■ du caractère significatif des goodwill et des marques son évolution ; commerciales à durée de vie indéfinie dans les comptes consolidés ; ■ les scénarios de sensibilité retenus par la Direction dont nous avons vérifié l’exactitude arithmétique. ■ de l’importance des estimations sur lesquelles repose notamment la détermination de leur valeur d’utilité, parmi Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des lesquelles les prévisions des produits des activités ordinaires informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. et de taux de résultat opérationnel, les taux de croissance à l’infini utilisés pour la détermination de la valeur terminale, ainsi que les taux d’actualisation ; ■ de la sensibilité de l’évaluation de ces valeurs d’utilité à certaines hypothèses dont les évolutions possibles du taux d’actualisation, du taux de croissance à l’infini ou du résultat opérationnel d’activité. Évaluation et comptabilisation des provisions pour ristournes différées RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE Se référer aux notes 5 « Produits des activités ordinaires » et 16 « Clients » de l’annexe aux comptes consolidés Le chiffre d’affaires consolidé de SEB S.A. est comptabilisé après Nos travaux ont notamment consisté à : déduction des ristournes différées. Ces dernières incluent ■ Évaluer le caractère approprié des règles comptables notamment les remises ou rabais commerciaux, ainsi que les appliquées en matière de comptabilisation des ristournes participations publicitaires facturées par les clients et les différées en lien avec les principes de reconnaissance du chiffre promotions consommateurs. d’affaires ; La Direction évalue le montant des provisions pour ristournes ■ prendre connaissance et évaluer les procédures de contrôle différées accordées aux clients et comptabilisées en diminution interne relatives à l’évaluation et la comptabilisation des des créances clients, sur la base des engagements contractuels ristournes différées en lien avec le chiffre d’affaires ou implicites des entités du Groupe SEB identifiés à la clôture. comptabilisé et tester l’efficacité des contrôles pertinents Compte tenu de la complexité, de la diversité et du volume prévus par ces procédures ; important des accords en vigueur avec les distributeurs, il existe ■ apprécier la cohérence de l’évolution des ristournes différées un risque que la provision ne soit pas correctement estimée. Nous avec l’évolution du chiffre d’affaires ; avons donc considéré que l’évaluation et la comptabilisation des provisions pour ristournes différées constituent un point clé de ■ comparer les montants provisionnés au titre de l’exercice notre audit. précédent avec les montants réellement versés sur l’exercice et apprécier le bien-fondé des reprises de provisions le cas échéant devenues sans objet ; ■ pour un échantillon déterminé, tester le calcul des provisions pour ristournes différées en date de clôture sur la base des termes contractuels et, en particulier, (i) vérifier la concordance avec la comptabilité de la base de chiffre d’affaires ristournables retenue pour le calcul des ristournes, (ii) apprécier la conformité des taux de ristourne appliqués avec ceux prévus par les contrats, et (iii) vérifier l’exactitude arithmétique du calcul des provisions à la clôture. 320 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 6 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SEB S.A. par l’Assemblée générale du 20 mai 2021. Au 31 décembre 2024 Deloitte & Associés et KPMG S.A. étaient dans la quatrième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité audit et conformité de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 321 6 COMPTES CONSOLIDÉS Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ■ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ■ concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité audit et conformité Nous remettons au Comité audit et conformité un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité audit et conformité, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité audit et conformité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821- 27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité audit et conformité des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Paris-La Défense, le 3 avril 2025 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Deloitte & Associés Éric ROPERT Sara RIGHENZI DE VILLERS Patrice CHOQUET Bertrand BOISSELIER 322 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES CONSOLIDÉS Historique des éléments consolidés significatifs et des ratios consolidés 6 6.4 Historique des éléments consolidés significatifs et des ratios consolidés 6.4.1 Historique des éléments consolidés significatifs (en M€) 2024 2023 2022 2021 2020 2019 (6) 2018 2017 2016 (5) 2015 RÉSULTATS Ventes France 905 791 753 948 796 780 775 804 779 739 Ventes hors de France 7 361 7 215 7207 7111 6144 6 574 6 037 5 681 4 221 4 031 Ventes totales 8 266 8 006 7960 8059 6940 7 354 6 812 6 485 5 000 4 770 Résultat opérationnel des activités 802 726 620 813 605 740 695 661 505 428 Résultat d’exploitation 540 668 547 715 503 620 626 580 426 371 Résultat net revenant à SEB S.A. 232 386 316 454 301 380 420 375 259 206 Amortissements et provisions pour dépréciation 295 296 274 272 274 278 179 178 123 146 Frais de personnel (1) 1568 1485 1405 1407 1315 1 373 1 286 1 250 831 802 Intéressement, participation et abondement 33 24 18 39 24 37 34 38 37 31 EBITDA (2) 835 963 821 987 777 899 805 765 550 508 EBITDA ajusté (3) 1042 985 874 1041 851 966 829 808 591 533 BILAN (AU 31 DÉCEMBRE) Capitaux propres après affectation 3 381 3 311 3 308 3 150 2 612 2 553 2 196 1 861 1 747 1 829 Dette financière nette 1 926 1 769 1 973 1 524 1 518 1 997 1 578 1 905 2 019 316 Actif immobilisé 4 873 4 735 4 648 4 442 4 247 4 260 3 576 3 508 3 583 1 654 Investissements 328 288 388 312 298 701 215 192 181 153 Stocks et en-cours 1 646 1 475 1 682 1 840 1 212 1 189 1 181 1 112 1 067 821 Clients nets des avances et acomptes reçus 886 794 645 789 841 1 017 939 1 016 1 053 886 Fournisseurs nets des avances et acomptes versés 1 144 1 100 933 1 514 1 205 991 999 906 915 695 Trésorerie provenant de l'exploitation 532 1 021 276 573 962 682 724 457 576 376 Effectifs au 31 décembre (en unités) 32 237 31 314 30 863 32 695 32 847 34 263 33 974 32 319 32 871 26 024 ACTIONS (EN €) Nombre total d’actions émises (en milliers) 55 338 55 338 55 338 55 338 50 307 50 307 50 169 50 169 50 169 50 169 Nombre moyen pondéré d’actions après autocontrôle (en milliers) 54 518 55 051 55 055 53 886 50 073 49 779 49 661 49 597 49 749 49 037 Résultat net ajusté dilué par action 4,23 6,97 5,71 8,36 5,96 7,58 8,38 7,50 5,15 4,14 Revenu net 2,80 2,62 2,45 2,45 2,14 1,43 2,14 2,00 1,72 1,54 Rendement net de l’action (en %) (4) 3,20 2,32 3,13 1,79 1,44 1,08 1,90 1,29 1,34 1,63 Cours extrêmes : + haut 120,20 115,80 142,00 159,20 153,30 166,80 175,90 169,90 136,00 97,45 + bas 84,75 77,45 55,20 115,40 86,35 107,00 105,60 115,70 79,90 58,01 Cours au 31 décembre 87,50 113,00 78,25 136,90 149,00 132,40 112,80 154,45 128,75 94,60 Capitalisation boursière (en millions d’€) 4 842,1 6 253,2 4 330,2 7 575,7 7 495,74 6 660,7 5 659,1 7 748,6 6 459,3 4 746,0 Moyenne des transactions journalières en actions 59 888 56 580 77 708 64 434 68 854 53 796 56 108 53 452 60 252 79 811 (1) Hors participation, intéressement et abondement y compris personnel temporaire (à partir de 2004 IFRS y compris services rendus au titre des engagements retraite et assimilés). (2) Résultat net avant amortissements (y compris amortissements et dépréciation des fonds commerciaux, marques et survaleurs et ceux inclus dans les autres produits et charges d’exploitation), résultat financier et impôts sur le résultat. (3) Résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciations opérationnels. (4) Dividende distribué au titre de l’année N, rapporté au dernier cours de l’année N. (5) Les bilans et comptes de résultats 2016 ont fait l’objet de retraitements non significatifs dans les années qui ont suivi leur publication. (6) Après 1re application de la norme IFRS 16 et hors Krampouz. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 323 6 COMPTES CONSOLIDÉS Historique des éléments consolidés significatifs et des ratios consolidés 6.4.2 Historique des ratios consolidés (en %) 2024 2023 2022 2021 2020 2019 (3) 2018 2017 2016 2015 RATIOS DE RENTABILITÉ Résultat net/Capitaux propres avant affectation au 31 décembre N-1 6,70 11,20 9,61 16,59 11,44 16,46 21,36 20,43 13,55 11,94 Résultat net/Ventes 2,81 4,82 3,97 5,63 4,33 5,16 6,16 5,78 5,17 4,32 RATIOS FINANCIERS Endettement financier net/Capitaux propres avant affectation (1) 54,41 51,12 57,21 46,30 55,51 76,02 68,39 96,96 109,98 16,57 Résultat financier net/ventes 1,45 1,01 1,01 0,80 0,88 0,83 0,47 1,11 1,16 1,00 Endettement financier net/EBITDA ajusté (en valeur) (1) 1,85 1,80 2,26 1,46 1,78 2,07 1,90 2,36 3,42 0,59 RATIOS D’INVESTISSEMENT (2) Investissement/ventes 3,96 3,60 4,87 3,88 4,30 9,53 3,15 2,97 3,63 3,23 (1) Suite nouvelle définition de l'endettement financier net. Note 23.2. (2) Investissements immobilisations corporelles, logiciels et frais de développement. (3) Après 1re application de la norme IFRS 16. 324 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 7 Comptes sociaux 7.1 États financiers 326 7.3 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 342 1209.1.2 Compte de résultat 326 Bilan 327 1209.1.3 7.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 343 7.2 Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 328 1209.1.4 Faits marquants de l’exercice 328 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 325 7 COMPTES SOCIAUX États financiers 7.1 États financiers Compte de résultat SEB S.A. au 31 décembre Produits/(Charges) (en millions €) Notes 2024 2023 Produits d'exploitation 1,7 1,7 Charges d'exploitation (26,4) (27,0) Résultat d’exploitation 2 (24,7) (25,4) Produits financiers nets des participations 343,3 470,3 Coût de la dette financière nette (63,8) (45,6) Résultat de change (44,7) (45,5) Autres produits et charges financiers (46,9) (193,3) Résultat financier 3 187,8 185,9 Résultat courant avant impôts 163,1 160,5 Résultat exceptionnel 4 (194,8) (2,0) Impôt sur les bénéfices 5 21,0 20,3 RÉSULTAT NET (10,7) 178,7 326 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX États financiers 7 Bilan SEB S.A. au 31 décembre 2024 2023 Actif (en millions €) Notes Brut Amort. Net Net Concessions, brevets et droits similaires 0,1 (0,1) 0,1 0,1 Participations 2 037,1 (496,4) 1 540,7 1 580,7 Créances rattachées à des participations 3 090,9 (80,1) 3 010,8 2 694,1 Autres titres immobilisés 0,1 0,0 0,1 0,1 Actif immobilisé 6 5 128,2 (576,6) 4 551,6 4 274,9 Clients et comptes rattachés 25,6 25,6 11,9 Autres créances 7 146,6 146,6 92,7 Valeurs mobilières de placement 8 88,4 88,4 329,1 Disponibilités et instruments de trésorerie 293,2 293,2 410,9 Charges constatées d’avance 0,5 0,5 0,5 Actif circulant 554,2 554,2 845,1 Frais d’émission d’emprunts à étaler 9 6,8 6,8 5,6 Prime de remboursement des obligations 9 0,4 0,4 1,2 Écart de conversion actif 14,2 14,2 17,2 TOTAL ACTIF 5 703,8 (576,6) 5 127,2 5 144,1 Passif (avant affectation des résultats) (en millions €) Notes 2024 2023 Capital social 55,3 55,3 Primes d’émission et de fusion 114,9 114,9 Écarts de réévaluation 16,9 16,9 Réserve légale 5,5 5,5 Réserves réglementées 0,8 0,8 Réserves ordinaires 7,9 7,9 Report à nouveau 1 077,8 1 046,9 Résultat de l’exercice (10,7) 178,7 Capitaux propres 10 1 268,4 1 426,9 Provisions pour risques 275,5 80,3 Provisions pour charges 128,1 129,8 Provisions risques et charges 11 403,6 210,1 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 12 1 727,6 1 913,8 Emprunts et dettes financières divers 12 1 637,7 1 529,1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2,8 2,4 Dettes fiscales et sociales 2,4 3,3 Autres dettes 13 82,6 56,2 Dettes 3 453,1 3 504,8 Écart de conversion passif 2,2 2,2 TOTAL PASSIF 5 127,2 5 144,1 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 327 7 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 7.2 Notes annexes aux comptes de SEB S.A. Faits marquants de l’exercice Évolutions dans la composition du Conseil d’administration Au cours de l’exercice, l’Assemblée générale du 23 mai 2024 a Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration se compose de renouvelé, pour une durée de 4 ans, les mandats d’administrateur 14 membres, dont le mandat est fixé à quatre ans, conformément de M. Thierry de La Tour d'Artaise, du Fonds Stratégique de aux dispositions statutaires. Participations représenté par Mme Catherine Pourre et de Venelle La composition du Conseil d’administration est la suivante : Investissement représenté par Mme Damarys Braida. ■ le Président ; Elle a a également procédé à la nomination de M. François Mirallié en qualité d'administrateur en remplacement de M. Jérôme Lescure. ■ six administrateurs représentant le Groupe Fondateur à savoir : Par ailleurs, le Conseil d'administration a renouvelé M. Thierry ■ quatre administrateurs adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT, de La Tour d'Artaise dans ses fonctions de Président du Conseil ■ deux administrateurs adhérant à GÉNÉRACTION ; d'administration. En outre, Mme Adeline Lemaire a été désignée ■ quatre administrateurs indépendants ; représentante permanente de BPIFrance Investissement en remplacement de M. Guillaume Mortelier. ■ un administrateur représentant les salariés actionnaires ; ■ deux administrateurs représentant les salariés. Enquête de l’Autorité de la Concurrence française L’Autorité de la Concurrence a diligenté en octobre 2013 une des échanges de données (entente horizontale). SEB S.A. en tant enquête sur les pratiques de prix et de référencement auprès de que société mère de Groupe SEB France et Groupe SEB Retailing plusieurs fabricants d’électroménager, dont Groupe SEB France prend en charge le montant total de la sanction pécuniaire. et Groupe SEB Retailing sur la période 2008 à 2013. Une provision pour risque du montant de l’amende a été La notification des griefs reçue le 23 février 2023 mentionnait comptabilisée dans les comptes de la société au des suspicions de pratiques de prix de vente imposés à certains 31 décembre 2024. distributeurs et d’échanges d’informations statistiques à travers Le Groupe considère néanmoins qu’il n’a commis aucune une association professionnelle, dans le secteur du petit infraction. Il a toujours agi dans l’intérêt de ses clients et au électroménager. L’audience devant le Collège de l’Autorité s’est bénéfice des consommateurs français, dans le strict respect déroulée les 5 et 6 mars 2024. La décision du collège a été des réglementations en vigueur. Il réfute donc catégoriquement publiée le 19 décembre 2024. Dans cette décision, l’Autorité de la conclusion de l’Autorité de la concurrence retenue à son la concurrence a prononcé une sanction pécuniaire et solidaire à encontre et rejette toute allégation selon laquelle ses pratiques l’encontre des sociétés SEB S.A., Groupe SEB France et Groupe n’auraient pas été conformes aux règles de la concurrence. SEB Retailing d’un montant de 189,5 millions d’euros au titre du Le Groupe déposera un recours devant la Cour d’appel de Paris grief d’entente verticale sur les prix de vente entre fabricants et afin d’obtenir l’annulation de la décision de l’Autorité. distributeurs mais a prononcé un non-lieu pour le grief relatif à Plan d'actionnariat salarié « Horizon 2024 » La société a lancé un nouveau plan d'actionnariat salarié de 19,5 millions d’euros, soit près de 264 000 actions. Cette dénommé « Horizon 2024 ». Ce plan lancé dans 37 pays, auprès opération a été servie par des actions autodétenues et n'a pas d’environ 19 000 salariés éligibles a rencontré un vrai succès donné lieu à la création d’actions nouvelles. À l’issue de avec un taux de souscription de plus de 28 %. Le montant de l’opération, la participation des salariés au capital s'est renforcée la souscription, abondement compris, s'est ainsi élevé à plus pour atteindre 3,36 %. Renforcement de la structure financière Nouveau crédit syndiqué de 495 millions d'euros Nouveau financement de 150 millions d'euros La société a mis en place le 1er mars 2024 un crédit syndiqué de La société a émis avec succès, le 3 avril 2024, un placement 495 millions d’euros d’une durée de trois ans avec deux options privé de 150 millions d’euros d’une maturité de 12 ans, auprès d’extension d’un an. Ce crédit n’est assorti d’aucun covenant financier. d’investisseurs institutionnels de premier rang. Ce placement, sans covenant financier, constitue pour la société le premier financement d’une maturité supérieure à 10 ans, témoignant ainsi de la confiance des investisseurs dans sa stratégie et ses perspectives de long terme. Ce financement permet d’allonger la maturité moyenne de la dette de la société. Contrat de cession de créances Certaines filiales de la société SEB S.A. ont signé un contrat de cession de créances au cours de l’exercice en vue de céder certaines créances de ses filiales. Ce contrat n’a pas eu d’impact dans les comptes de la société durant l’exercice 2024. 328 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 7 SOMMAIRE DE NOTES Note 1 Principes comptables 330 Note 11 Provisions pour risques et charges 335 Note 2 Résultat d’exploitation 330 Note 12 Échéancier des dettes financières 336 Note 3 Résultat financier 331 Note 13 Échéancier des dettes 337 Note 4 Résultat exceptionnel 332 Autres informations 337 Note 5 Impôts sur les bénéfices 332 Note 14 Effectif 337 Note 6 Actif immobilisé 333 Note 15 Plans de souscription et d’achats d’actions 337 Note 7 Échéancier des créances 334 Note 16 Engagements financiers 338 Note 8 Valeurs mobilières de placement 334 Note 17 Engagements de retraite et assimilés 339 Note 9 Frais d’émission d’emprunts à étaler et primes d’émission des obligations 334 Note 18 Événement postérieur à la clôture 341 Note 10 Capitaux propres 335 Note 19 Liste des filiales et participations 341 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 329 7 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. Note 1 PRINCIPES COMPTABLES Note 1.1 Principes Précisions relatives au règlement de l’ANC n° 2015-05 : ■ les couvertures de change adossées aux comptes courants, Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans prêts/emprunts intra-Groupe et comptes bancaires en devises le respect du principe de prudence, conformément aux règles sont revalorisées au bilan afin de compenser la revalorisation générales d’établissement et de présentation des comptes annuels au cours de clôture de ces éléments. Le report/déport impacte définies par la loi française et selon le plan comptable général le résultat sur la durée de la couverture ; régi par le règlement de l’Autorité des normes comptables no 2014-03 du 5 juin 2014. ■ les couvertures de compétitivité et transactionnelles souscrites auprès des contreparties bancaires sont adossées sur le plan comptable aux couvertures de change accordées aux filiales Note 1.2 Trésorerie et du Groupe. En cas d’écart significatif entre les cours réalisés avec les contreparties bancaires et les cours accordés aux instruments financiers filiales, les gains et les pertes qui seraient réalisées par SEB S.A. seront refacturées aux filiales à l’origine des demandes de La société SEB S.A. assure la gestion de la trésorerie et des couvertures ; risques liés au financement du Groupe. Plusieurs notes de cette annexe aux comptes font référence aux principes ci-dessous : ■ les effets de change sur les couvertures et les éléments couverts sont classés au compte de résultat en Résultat financier. ■ SEB S.A. assure les besoins de financements court terme du La société ne pratique pas d’opérations d’optimisation avec Groupe. SEB S.A. a ainsi mis en place avec certaines de ses prise de risques supplémentaires pour l’entreprise ; filiales des systèmes de remontées automatiques des soldes bancaires quotidiens. Pour d’autres filiales, les besoins ou ■ les charges et les produits financiers relatifs aux couvertures excédents de trésorerie font l’objet de transferts manuels. de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à Le taux d’intérêt appliqué aux prêts ou emprunts court terme l’enregistrement des charges et des produits générés par entre les sociétés du Groupe et SEB S.A. est le taux de base l’élément couvert ; journalier des devises concernées plus ou moins une marge ; ■ dans le cadre de la gestion centralisée des risques de hausse ■ SEB S.A. assure également les besoins de financements à de prix des matières premières, la société souscrit des moyen et long termes du Groupe. SEB S.A. a ainsi mis en place dérivés de matières premières pour le compte des filiales du avec certaines de ses filiales des prêts à moyen ou long termes. Groupe. Les gains et pertes réalisés sur les dérivés souscrits Le taux d’intérêt appliqué à ces prêts est soit un taux fixe soit auprès des contreparties bancaires sont rétrocédés aux un taux de swap de la devise auquel s’ajoute une marge ; filiales à l’origine des demandes de couvertures ; ■ SEB S.A. se finance sur les marchés financiers et/ou auprès ■ la juste valeur des instruments, les indications sur le volume, des institutions financières en euro. SEB S.A. traite donc des la nature des instruments (types de produits/sous-jacents) et couvertures de change lui permettant de transformer son le montant des gains et pertes réalisés différé au bilan sont financement euro dans la devise locale des filiales. L’exposition précisés dans la note 16 de l’annexe. aux risques de change est ainsi couverte sur les financements Précisions relatives aux modalités de conversion et d’évaluation : des filiales non-euro ; Les liquidités et exigibilités immédiates en devises existant à la ■ la société met en place des couvertures de compétitivité et clôture de l’exercice sont converties en monnaie nationale sur la transactionnelles pour couvrir l’exposition de change de ses base du cours de change du dernier jour ouvré de l’exercice et filiales. Les opérations couvertes sont enregistrées par les filiales les écarts de conversion sont compris dans le résultat de l’exercice de production au cours garanti donné par SEB S.A. et dans au compte « pertes de change » ou « gains de change ». leur devise pour les filiales de marché. Une provision pour risque est éventuellement constatée à hauteur du risque non couvert. Note 2 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (en millions €) 2024 2023 Autres produits 1,7 1,7 Produits d’exploitation 1,7 1,7 Autres achats et charges externes 10,6 8,7 Impôts, taxes et versements assimilés 5,8 7,2 Salaires, traitements et charges sociales 6,5 8,4 Dotations aux provisions sur immobilisations 2,4 1,6 Autres charges 1,1 1,1 Charges d’exploitation 26,4 27,1 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (24,7) (25,4) 330 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 7 Le résultat d’exploitation s’élève à - 24,7 millions d’euros en plan « Horizon 2024 ». Les charges de personnel sont en baisse 2024, comparé à - 25,4 millions d’euros en 2023. sur l’exercice, et incluent une charge de moins-values sur actions Les charges d’exploitation sont composées principalement des propres de 3,2 millions d’euros. charges externes (10,6 millions d’euros), des charges de personnel Les produits et charges d’exploitation comportent des transactions (6,5 millions d’euros) et des impôts et taxes (5,8 millions d’euros). avec les entreprises liées, réalisées à des conditions normales Les charges externes incluent les frais d’honoraires relatifs au de marché. Note 3 RÉSULTAT FINANCIER (en millions €) 2024 2023 Dividendes 231,6 354,3 Produits d'intérêts nets reçus des filiales 111,6 116,0 Produits financiers nets des filiales et participations 343,3 470,3 Coûts de la dette financière nette (63,8) (45,6) Résultat de change (44,7) (45,5) Autres produits et charges financiers (46,9) (193,3) TOTAL RÉSULTAT FINANCIER 187,8 185,9 Le résultat financier s’élève à 187,8 millions d’euros en 2024, comparé à 185,9 millions d’euros en 2023. Note 3.1 Produits financiers nets Note 3.3 Résultat de change des filiales et participations Le résultat de change s’élève à - 44,7 millions d’euros en 2024 Les dividendes encaissés au cours de l’exercice s’élèvent à contre - 45,5 millions d’euros en 2023. Ce résultat de change est 231,6 millions d’euros comparés à 354,3 millions d’euros en composé des différences de change nettes sur éléments 2023 soit une baisse de 122,7 millions d’euros. Cette variation couverts (banques, prêts, facturations et instruments financiers) s’explique à la fois par l'absence de distribution réalisée par et des coûts associés. Rowenta Invest BV en 2024, comparée à 85,0 millions d’euros Ce résultat de change est stable sur la période. versé en 2023, et par une baisse des dividendes reçus de Groupe SEB France d'un montant de 47,3 millions d’euros en 2024 comparé à 74,0 millions d’euros en 2023. À noter que les Note 3.4 Autres produits et charges dividendes versés par SEB Internationale sont stables à financiers 150,0 millions d’euros. Les produits d’intérêts financiers nets reçus des filiales sont Les autres produits et charges financiers sont composés composés essentiellement des produits nets de rémunération essentiellement des dotations aux provisions pour dépréciation des prêts et comptes courants des filiales. des éléments financiers à hauteur de - 46,1 millions d’euros en 2024, comparées à - 192,4 millions d’euros en 2023. Compte tenu de l’évolution de ses filiales sur l’exercice, la Note 3.2 Coût de la dette financière nette société SEB S.A. a complété les dépréciations de ses titres de participation d'un montant net de - 40,0 millions d’euros (dont Le coût de la dette financière nette s’élève à - 63,8 millions d’euros S.A.S. SEB pour - 33,2 millions d’euros, Calor S.A.S. pour en 2024, comparé à - 45,6 millions d’euros en 2023. La hausse - 6,4 millions d’euros, Rowenta S.A.S. pour - 1,2 million d’euros, de ces charges est principalement liée aux opérations de Groupe SEB Retailing S.A.S. pour 0,8 million d’euros et une reprise refinancements intervenues pendant la période, avec un impact de provision pour Groupe SEB Moulinex de + 1,6 million d'euros.) taux important lié à la hausse des taux de marché. Sur la période, la société a également procédé à la dépréciation de prêts et comptes courants pour 6,1 millions d’euros dont 5,5 millions d’euros à la filiale russe Groupe SEB Vostok et 0,6 million d’euros pour Ethera. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 331 7 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. Note 4 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (en millions €) 2024 2023 Plus-values/(moins-values) sur cessions d’actions propres (29,1) (24,6) Produits refacturations actions propres aux filiales 21,5 17,5 Reprise (dotation) de provision pour moins-values sur actions propres (2,1) 0,2 Autres produits et (charges) exceptionnels (186,8) 3,8 Reprise (dotation) de provision pour charges sur intégration fiscale 1,7 1,1 TOTAL RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (194,8) (2,0) Le résultat exceptionnel s’élève à - 194,8 millions d’euros en 2024, Les mouvements de cessions d’actions propres ont dégagé une comparé à - 2,0 millions d’euros en 2023. moins-value nette totale de - 29,1 millions d’euros en 2024, Suivant la décision de l’Autorité de la concurrence ayant prononcé contre - 24,6 millions d’euros en 2023. une sanction pécuniaire à l’encontre de SEB, une provision pour Au cours de la période, 763 153 actions propres ont été cédées, risque du montant de l’amende de 189,5 millions d’euros été dont 316 764 au titre du contrat de liquidité, 182 375 concernant comptabilisée dans les comptes de la société au 31 décembre 2024 le programme annuel d’actions gratuites, et 263 974 actions en (voir les faits marquants de l'exercice). lien avec le plan « Horizon 2024 ». Note 5 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Note 5.1 Ventilation de l’impôt sur les sociétés Depuis 2015, la société SEB S.A. a signé une convention La convention précise également qu’à la « clôture d’un d’intégration fiscale, avec toutes ses filiales bénéficiant du exercice déficitaire, la société fille ne sera titulaire à ce titre régime fiscal de Groupe, afin de fixer les règles au sein de d’aucune créance sur la société mère, pas même dans le cas l’intégration fiscale. Il est prévu contractuellement de donner à où cette dernière se sera constituée d’une créance sur le trésor cette dernière un effet rétroactif au 1er janvier 2013 et, en optant pour le report en arrière du déficit d’ensemble ». conformément aux dispositions de l’article 223 A et suivants du Concernant les crédits d’impôts, il est précisé que l’imposition Code général des impôts (CGI) un renouvellement par tacite versée par les filles à la mère sera réduite : reconduction par période de cinq années. ■ des créances non reportables et non restituables de la La convention prévoit en outre que les sociétés filles, membres société fille. En cas de situation déficitaire de la société fille, du Groupe, soient placées pendant l’intégration dans une ces créances seront imputées par la société mère sur situation comparable à celle qui aurait été la leur en l’absence l’impôt sur les sociétés dû par le Groupe ; de Groupe. ■ de l’ensemble des créances non reportables et restituables Concernant la détermination de l’imposition, il est prévu que de la société fille. La fraction de la créance qui excède le chaque société fille « versera à la société mère, à titre de montant de l’impôt sur les sociétés dû par la fille sera contribution de l’impôt sur les sociétés du Groupe et quel que remboursée à la société fille par la société mère. soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat et/ou sa plus-value nette à long Enfin, en cas de sortie de la société fille du groupe terme de l’exercice si elle était imposable distinctement, d’intégration, la convention prévoit qu’une indemnisation sera déduction faite par conséquent de l’ensemble des droits à envisageable dans la mesure où il peut être déterminé, d’un imputation dont la société fille aurait bénéficié en l’absence commun accord, si la société fille a subi des surcoûts fiscaux d’intégration, y compris ses reports déficitaires. » du fait de son appartenance au Groupe. Le résultat fiscal de la société SEB S.A. est déficitaire au 31 décembre 2024. La ventilation de l’impôt sur les sociétés dans les comptes est la suivante : 2024 2023 Produits/(Charges) (en millions €) Avant impôt Impôt Résultat net Avant impôt Impôt Résultat net Résultat courant 163,1 (1,1) 161,9 160,5 (23,1) 137,4 Résultat exceptionnel (194,8) (1,4) (196,1) (2,0) (0,5) (2,6) Création/(utilisation) de déficit reportable 2.5 2.5 18,4 18,4 Intégration fiscale 21,7 21,7 24,0 24,0 Autres produits et (charges) (0,7) (0,7) 1,5 1,5 TOTAL (31,7) 21,0 (10,7) 158,5 20,3 178,7 332 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 7 Note 5.2 Régime fiscal de groupe Par ailleurs, dans le cadre de l’application de la convention fiscale signée avec les sociétés membres, les économies d’impôt Au titre de l’exercice 2024, le résultat d’ensemble de l’intégration réalisées par le Groupe grâce aux déficits des sociétés intégrées fiscale est déficitaire. sont conservées par la société mère. L’économie d’intégration fiscale s’élève à 21,7 millions d’euros. Depuis la mise en place de la convention, les déficits reportables Elle est enregistrée dans les comptes de la société sous la forme dégagés par les sociétés membres, à l’exclusion de SEB S.A., d’un produit d’impôt courant, qui se ventile ainsi : cessent d’être provisionnés dans les comptes de SEB S.A. Seules les reprises de provisions sont constatées lors de l’utilisation ■ un produit net de 21,6 millions d’euros au titre des déficits des de déficits. À ce titre, la société a enregistré une reprise de filiales intégrées, utilisés au cours de l’exercice ; provision de 1,7 million d’euros. ■ une charge liée aux crédits d’impôts issus des filiales bénéficiaires non imputés pour - 2,7 millions d’euros ; ■ une économie d’impôt de - 7,4 millions d'euros résultant de Note 5.3 Dette ou créance future d’impôt l’application des règles spécifiques de l’intégration fiscale pour la détermination des résultats individuels. Au 31 décembre 2024 la créance future d’impôt s’élève à 0,6 million d’euros (contre 0,6 million d’euros au 31 décembre 2023), et correspond à des gains de change latents déductibles l’année suivant celle de leur comptabilisation. Note 6 ACTIF IMMOBILISÉ La valeur brute des titres de participation figurant au bilan est Les actions propres sont classées selon deux modalités constituée par leur coût d’acquisition (après réévaluation suivantes : légale le cas échéant) y compris les frais d’accessoires. ■ toutes les actions propres acquises pour couvrir des plans Un test de dépréciation est effectué à chaque clôture afin de de stock-options et d’actions gratuites présents et à venir vérifier que la valeur nette comptable n’excède pas les valeurs sont classées en valeurs mobilières de placement ; d’inventaire. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la ■ toutes les autres catégories d’actions propres sont classées valeur nette comptable une provision pour dépréciation est en « autres titres immobilisés » ; il s’agit notamment des constatée pour la différence. actions détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité. La valeur d’inventaire peut être obtenue par référence à des À la clôture de l’exercice et dans le cadre du contrat de valeurs d’utilité déterminées sur la base de la quote-part d’actif liquidité, une dépréciation est constatée lorsque la valeur net ajustée lorsque applicable, des plus-values potentielles d’achat moyenne des actions auto détenues du portefeuille est attachées aux actifs incorporels (marques et technologies), supérieure à la moyenne des cours de Bourse du dernier mois fonciers ou financiers, ou encore si jugé plus pertinent, sur la avant la clôture de l’exercice. base de cash flow actualisés. (en millions €) 2023 Augmentations Diminutions 2024 Concessions, brevets et droits similaires 0,2 0,2 Participations 2 037,0 2 037,0 Créances rattachées à des participations 2 768,1 759,6 436,8 3 090,9 Actions immobilisations financières 0,1 0,1 Total valeur brute 4 805,4 759,6 436,8 5 128,2 Concessions, brevets et droits similaires (0,1) (0,1) Provisions sur participations & créances rattachées (530,4) (47,7) (1,6) (576,5) Total provisions (530,5) (47,7) (1,6) (576,6) TOTAL VALEUR NETTE 4 274,9 711,9 435,2 4 551,6 ■ Les participations de SEB S.A. sont composées des titres détenus à WMF GmbH pour 330,8 millions d’euros, SEB Internationale directement par la société dans des filiales françaises et une pour 313,0 millions d’euros, Groupe SEB Export pour société étrangère. 300,0 millions d’euros et à Wilbur Curtis Co Inc pour ■ Les créances rattachées à des participations sont composées 214,0 millions d’euros. des avances financières accordées par SEB S.A. à ses filiales ■ Au cours de l’exercice, la société a accordé de nouvelles françaises et étrangères, dans le cadre de la politique financière avances financières pour un montant total de 759,6 millions du Groupe (suivant la note 1.2 des principes comptables). d’euros, réparties entre de nouveaux prêts long terme ■ Au 31 décembre 2024, le montant de ces créances nettes pour 152,7 millions d’euros (dont 67,2 millions octroyés à auprès des filiales s’élève à 3 090,9 millions d’euros, dont SEB Do Brasil, 28,8 millions d’euros à Groupe SEB Istanbul, des prêts à moyen et long terme pour un montant total de ainsi que la mise en place d’un nouveau prêt avec la filiale 1 098,0 millions d’euros (53,7 millions d’euros à moins d’un an) Groupe SEB Japan Co pour 19,6 millions d’euros) et une et des avances en comptes courants pour 1 992,9 millions hausse des avances en comptes courants avec ses filiales d’euros. Ces prêts et avances sont principalement octroyés pour 606,9 millions d’euros. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 333 7 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. ■ Par ailleurs, les créances financières accordées par la ■ Les autres immobilisations financières sont composées société ont diminué sur la période pour un montant total de principalement des actions propres relatives au contrat de 436,8 millions d’euros. Ces baisses sont issues principalement liquidité. Au 31 décembre 2024, le portefeuille du contrat du remboursement des prêts long terme pour 323,2 millions de liquidité présente un solde nul. Au cours de l’exercice, d’euros (dont 99,9 millions d’euros pour WMF GmbH, 316 764 actions ont été achetées au cours moyen de SEB Internationale pour 70,2 millions d’euros, SEB Commercial 103,38 euros et 316 764 actions ont été cédées au cours pour 28,4 millions d’euros, Groupe SEB Holdings, Inc. pour moyen de 103,35 euros. 19,9 millions d’euros ainsi que le transfert d’un prêt de ■ Enfin, l’évaluation du portefeuille des filiales a conduit la société SEB Commercial à SEB Do Brasil pour 48,0 millions d’euros) à procéder à une dotation nette de provisions pour dépréciation et des remboursements des avances en compte courant des éléments financiers à hauteur de 46,1 millions d’euros pour 113,6 millions d’euros. (la répartition est commentée en note 3). Note 7 ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES Échéances au 31/12/2024 (en millions €) 2023 2024 à 1 an au plus de 1 à 5 ans à plus de 5 ans Créances fiscales 16,3 23,3 23,3 Produits à recevoir des filiales 50,8 55,6 18,1 37,5 Instruments financiers 25,6 28,9 28,9 Autres créances financières 38,5 38,5 TOTAL AUTRES CRÉANCES 92,7 146,3 108,7 37,5 Aucun placement financier à échéance à moins d’un an et dont la disponibilité est comprise entre 32 jours et 91 jours n’est présent dans les comptes au 31 décembre 2024. Les autres créances financières, s'élevant à 38,5 millions d'euros, sont constituées de liquidités en transit. Note 8 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Les actions propres sont classées selon les modalités suivantes : ■ toutes les autres catégories d’actions propres sont classées ■ toutes les actions propres acquises pour couvrir des plans en « autres titres immobilisés » ; il s’agit notamment des de stock-options et d’actions gratuites présents et à venir actions détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité. sont classées en valeurs mobilières de placement ; (en millions €) 2024 2023 Actions propres 71,9 27,7 Valeurs mobilières de placement 16,5 301,4 TOTAL 88,4 329,1 Au 31 décembre 2024, la société SEB S.A. détient en totalité plans d’actions gratuites en cours. Aucune moins-value latente 676 780 actions propres (contre 276 407 au 31 décembre 2023) sur les valeurs mobilières de placement n’est constatée au au prix moyen de 106,18 euros, pour couvrir notamment les 31 décembre 2024. Note 9 FRAIS D’ÉMISSION D’EMPRUNTS À ÉTALER ET PRIMES D’ÉMISSION DES OBLIGATIONS (en millions €) 2024 2023 Frais d’émission d’emprunts à étaler 6,8 5,6 Primes d’émission 0,4 1,2 TOTAL 7,2 6,8 Les frais d’émission d’emprunts et les primes d'émission des Parmi les charges à répartir, les maturités sont au-delà d’un an obligations sont en hausse de 0,4 million d’euros sur la période à hauteur de 4,7 millions d’euros pour les frais d’émission en lien avec les nouveaux financements sur l’exercice. d’emprunts. 334 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 7 Note 10 CAPITAUX PROPRES Capital social Au 31 décembre 2024, le capital social s’élève à 55 337 770 euros 81 343 491 droits de vote totaux « théoriques » et 80 666 711 de et n’a pas présenté de variations au cours de l’exercice. Il est droits de vote « effectifs » (hors autodétention). constitué de 55 337 770 actions, entièrement libérées, représentant Variation des capitaux propres Primes Réserves Capital d'émission et report Résultat de (en millions €) social et fusion à nouveau l'exercice Total Solde au 31 décembre 2023 avant affectation du résultat 55,3 114,9 1078,0 178,7 1 426,9 Affectation du résultat de l'exercice 2023 178,7 (178,7) Dividendes distribués au titre de l'exercice 2023 (147,8) (147,8) Résultat de l’exercice 2024 (10,7) (10,7) SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2024 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 55,3 114,9 1108,9 (10,7) 1 268,4 Note 11 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Conformément aux principes du règlement ANC n° 2015 05, La société fait également figurer au bilan les provisions la société comptabilise une provision pour risques de change, des économies d’impôt générées par la mise en œuvre de sur la base d’une position nette globale de change par devise l’intégration fiscale, relatives à l’utilisation des pertes et moins- arrêtée en fin d’exercice. values dégagées par certaines filiales et susceptibles de leur La société constitue une provision pour risques au titre des être restituées en cas de sortie du groupe d’intégration. moins-values attendues sur actions gratuites relatives aux plans octroyés aux salariés de l’ensemble du Groupe. Reprises (en millions €) 2023 Dotations sans objet Utilisations 2024 Provisions pour litiges Provisions pour risques de change 17,2 14,2 17,2 14,2 Provisions pour autres risques 63,1 217,8 19,5 261,3 Provisions pour risques 80,3 232,0 36,8 275,6 Provisions pour intégration fiscale 129,8 1,7 128,1 Provisions pour charges 129,8 1,7 128,1 TOTAL 210,1 232,0 38,5 403,6 La provision pour autres risques s’élève à 261,3 millions d’euros 14,2 millions d’euros (contre 17,2 millions d’euros en 2023) afin en 2024, comparé à 63,1 millions d’euros en 2023. Ce montant de faire face au risque de change sur les éléments couverts. comprend la provision relative à l'amende de 189,5 millions Enfin, la société conserve dans ses comptes une provision d’un d'euros prononcée par l'Autorité de la Concurrence en France, montant de 128,1 millions d’euros, afin de faire face au risque de ainsi que la provision pour moins-value attendue sur les actions restitution aux filiales, de l’impôt utilisé par le groupe gratuites d'un montant de 71,8 millions d'euros. d‘intégration fiscale. Au cours de l’exercice, la société a procédé Une provision pour risques de change est comptabilisée dans les à une reprise de provision de 1,7 million d’euros. comptes au 31 décembre 2024, pour un montant net de Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 335 7 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. Note 12 ÉCHÉANCIER DES DETTES FINANCIÈRES Échéances au 31/12/2024 (en millions €) 2023 2024 à 1 an au plus de 1 à 5 ans à plus de 5 ans Dettes obligataires 1 008,1 503,7 503,7 Autres dettes financières (y compris placement privé) 864,6 1 050,2 2,2 695,0 353,0 Dettes bancaires 41,1 173,7 23,7 150,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 913,8 1 727,6 529,6 695,0 503,0 NEU Commercial Paper 420,0 477,7 477,7 NEU Medium Term Notes 296,0 260,0 110,0 150,0 Emprunts Groupe 808,0 897,4 897,4 Participation des salariés 5,1 2,6 2,6 Emprunts et dettes financières diverses 1 529,1 1 637,7 1 487,7 150,0 TOTAL 3 442,9 3 365,3 2 017,3 845,0 503,0 En janvier 2024, la société SEB S.A. a reçu un montant de MATURITÉ DE LA DETTE FINANCIÈRE 203,5 millions d’euros au titre du nouveau placement privé de AU 31 DÉCEMBRE 2024 (M€) type Schuldschein de 650 millions d’euros placé en décembre 2023 (446,5 ayant été déjà encaissés en 2023). 1200 Conformément à l’échéancier prévu, la société a procédé, en 24 janvier 2024 au remboursement d'une ligne de placement privé 1000 de type Schuldschein, pour un montant de 18 millions d’euros. Le 3 avril 2024, la société a émis un placement privé de 500 150 millions d’euros d’une maturité de 12 ans, auprès 800 d’investisseurs institutionnels de premier rang . En mai 2024, la société SEB S.A. a procédé conformément à l’échéancier prévu au remboursement de son emprunt obligataire de 500 millions 600 d’euros souscrit en mai 2017. 110 Par ailleurs, l’encours de NEU MTN s’élève au 31 décembre 2024 400 à 260 millions d’euros (en baisse de 36 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023). L’encours de NEU CP s’élève à 477,7 millions d’euros (en hausse de 57,7 millions d’euros par 478 212 483 200 rapport au 31 décembre 2023). Ces NEU CP sont émis dans le cadre d’un programme de NEU CP 145 176 127 150 5 50 de 1 250 millions d’euros qui bénéficie d’une note court terme A2 0 attribuée par Standard & Poor’s. Par ailleurs, le montant du 2025 2026 2027 2028 2030 2031 2032 2036 programme de NEU MTN s’élève à 500 millions d’euros. NEU CP Emprunt Obligataire NEU MTN Financement 12 ans Schuldschein CCB & Dette bancaire 336 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 7 Note 13 ÉCHÉANCIER DES DETTES Échéances au 31/12/2024 (en millions €) 2023 2024 à 1 an au plus de 1 à 5 ans à plus de 5 ans Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2,4 2,8 2,8 Dettes fiscales et sociales 3,3 2,4 2,2 0,2 Autres dettes 56,2 82,6 82,6 TOTAL 61,9 87,7 87,5 0,2 Les autres dettes sont constituées principalement des instruments de trésorerie passifs pour 50,0 millions d’euros et des comptes courants d’impôts sociétés des filiales à hauteur de 18,9 millions d’euros. Autres informations Note 14 EFFECTIF L’effectif moyen s’élève à deux personnes (mandataires sociaux) conformément à l’exercice dernier. Note 15 PLANS DE SOUSCRIPTION ET D’ACHATS D’ACTIONS L’évolution des encours d’actions gratuites sur la période est la suivante : Dates Nombre d’actions Au 31/12/2024 d’acquisition Cours à la date Types d’attribution (1) définitive attribuées acquises annulées Solde d’attribution Actions de performance 20/05/2021 21/05/2024 200 000 182 375 17 625 151,3 Actions de performance 19/05/2022 19/05/2025 218 360 19 870 198 490 100,4 Actions de performance 17/05/2023 18/05/2026 218 085 8 500 209 585 101,6 Actions de performance 23/05/2024 24/05/2027 253 235 253 235 111,8 TOTAL 889 680 182 375 45 995 661 310 (1) La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a octroyé les droits. Dans le cadre de son programme de rachat d’actions, approuvé à ses salariés d’échéance 2024, 2025 et 2026 approuvés par la par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024, la société 15e résolution de cette même Assemblée. SEB S.A. a procédé au rachat de 846 722 actions sur la période, Les plans des années 2025 à 2027 portant sur un nombre dont 691 722 actions auprès de la société Peugot Invest. Ces maximal d’actions, SEB S.A. pourrait conclure d’autres transactions sont dédiées à couvrir partiellement les plans opérations dans la limite du montant des plans afin d’augmenter d’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance le niveau de sa couverture. Horizon 2024 La société a lancé avec succès un nouveau plan d'actionnariat Cette opération a été servie par des actions autodétenues et n'a salariés dénommé « Horizon 2024 ». Dans ce cadre, elle a offert aux pas donné lieu à la création d’actions nouvelles. À l’issue de salariés de 37 pays la possibilité de devenir actionnaires. l’opération, la participation des salariés au capital de la société Le prix d’achat a été fixé à 73,71 euros, soit 20 % en dessous de s'est renforcée pour atteindre 3,36 %. la moyenne des cours de l’action SEB des 20 derniers jours Les actions acquises dans le cadre de ce plan d'actionnariat précédant l’ouverture de la période de souscription pour les salariés. salarié sont bloquées cinq ans sauf cas de déblocage anticipé Le montant souscrit s'est élevé à plus de 19,5 millions d’euros, prévu par la loi. soit 263 974 actions, abondement de l’entreprise inclus. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 337 7 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. Note 16 ENGAGEMENTS FINANCIERS 31/12/2024 31/12/2023 (en millions €) Valeur nominale Valeur de marché Valeur nominale Valeur de marché PAR RAPPORT AU MARCHÉ Engagements valorisés au bilan Couvertures de change compétitivité et transactionnelles Ventes à terme de devises 455,7 (9,9) 493,0 8,5 Achats à terme de devises (622,1) 12,9 (547,7) (10,8) Stratégie optionnelle de vente de devises 70,2 1,1 18,9 0,2 Stratégie optionnelle d'achat de devises 142,9 1,9 168,6 (7,9) Couvertures de change financières Swap de devises 263,2 0,9 173,8 (3,3) Cross Currency Swap 159,2 (19,6) 153,5 (11,3) Ventes/achats à terme financiers 17,1 (0.1) 23,8 Autres couvertures Put sur Actions Propres (y.c. primes versées) (0,8) (5,5) Engagements hors bilan Couvertures de change compétitivité Ventes à terme de devises 304,8 0,4 255,9 4,3 Achats à terme de devises (833,0) 17,7 (415,1) (3,4) Stratégie optionnelle de vente de devises 350,5 2,1 246,4 1,1 Stratégie optionnelle d'achat de devises 334,0 8,0 572,0 (6,8) Couvertures de change financières Ventes à terme financières Achats à terme financiers Stratégie optionnelle de vente de devises 408,3 (0,4) 397,0 1,1 Stratégie optionnelle d'achat de devises Autres couvertures Swap de taux payeur taux fixe (211,0) (6,0) 588,5 (5,7) Cross Currency Swap 159,2 10,7 153,5 15,2 Dérivés matières premières 107,4 (1,9) 97,3 (2,4) AUPRÈS DES FILIALES Engagements valorisés au bilan Revalorisation des transactions intra-Groupe (95,4) (12,1) (144,3) (0,3) Engagements hors bilan Dérivés matières premières 107,4 (1,9) 97,3 (2,4) L’utilisation et la comptabilisation des instruments financiers sont Engagements reçus par SEB S.A. détaillées dans les principes comptables. Les valeurs nominales représentent la valeur notionnelle des contrats. La valeur de La société dispose de deux crédits syndiqués confirmés non tirés, marché des instruments financiers représente le gain ou la perte d’échéance 2027 et 2028, pour un total de 1 485 millions d’euros. qui aurait été constaté si les contrats avaient été dénoués sur Par ailleurs, la société dispose des programmes suivants : le marché au 31 décembre 2024. Cette valeur est estimée d’après le cours de change et le taux d’intérêt au 31 décembre 2024, ■ un programme de NEU MTN de 500 millions d’euros, tiré à ou obtenue des contreparties bancaires avec lesquelles les hauteur de 260 millions d’euros ; engagements ont été contractés. ■ un programme de NEU CP de 1 250 millions d’euros tiré à hauteur de 478 millions d’euros. Engagements donnés par SEB S.A. La société a octroyé à diverses contreparties des garanties visant à couvrir des engagements pour 39,1 millions d’euros. 338 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 7 Note 17 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS Les rémunérations et avantages attribués aux dirigeants mandataires sociaux de SEB S.A. se décomposent comme suit : (en millions €) 2024 2023 Avantages à court terme Rémunérations fixes 1,7 1,8 Rémunérations variables 1 1 Rémunération en tant que membre du Conseil d’administration 0,05 0,05 Autres avantages Rémunérations payées en actions (plan d’achat d’actions/année N-3) 3,9 2,6 Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice 1,3 1,1 Avantage en nature 0,07 0,06 Engagements de retraite et assimilés Nouveau dispositif « L. 137-11-2 » À la suite du gel et de la fermeture du dispositif antérieur et de la Le Directeur Général participe au dispositif collectif de retraite publication de l’instruction de la Direction de la sécurité sociale supplémentaire incluant les cadres dirigeants sous contrat français du 23 décembre 2020, la mise en place d’un nouveau dispositif à du Groupe SEB (membres du Comité exécutif). prestations définies et à droits certains, répondant aux conditions Pour les cadres dirigeants présents au 3 juillet 2019, les fixées par l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité sociale, a dispositions de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative été décidée par le Conseil d’administration du 16 décembre 2021, aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ont contraint sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations le Groupe à geler et fermer ce dispositif au 31 décembre 2019. du 9 décembre 2021. Ce dispositif qui venait en complément des régimes obligatoires Ce nouveau dispositif concerne les membres du Comité de Direction était constitué de la façon suivante : Générale et/ou du Comité exécutif, à l’exception de ceux ayant ■ régime à prestations définies différentiel sous conditions constitué un complément de retraite correspondant au maximum d’ancienneté et de présence dont la rente peut compléter les des droits au titre du dispositif antérieur et/ou qui bénéficient rentes issues des régimes légaux jusqu’à 25 % de la d’un dispositif de retraite équivalent dans un autre pays. rémunération de référence calculée sur la moyenne des trois Ce nouveau dispositif prévoit le versement au bénéficiaire à compter, dernières rémunérations cibles annuelles ; au plus tôt, de la date à laquelle il aura liquidé sa pension dans ■ régime à prestations définies additif sous conditions d’ancienneté un régime obligatoire d’assurance vieillesse auquel il a cotisé ou et de présence dont le droit potentiel acquis par année à l’âge légal de départ à la retraite mentionné à l’article L. 161‑17-2 d’ancienneté est de 0,8 % de la rémunération de référence du Code de la Sécurité sociale, d’une rente viagère avec possibilité calculée sur la moyenne des trois dernières rémunérations cibles de réversion. annuelles et plafonnées à 20 ans d’ancienneté soit 16 % de la La rémunération de référence retenue pour calculer les droits rémunération de référence. au titre de l’année considérée est constituée exclusivement de la Les dirigeants du Groupe SEB devenaient potentiellement part fixe du salaire prise en compte pour le calcul des cotisations éligibles aux régimes à prestations définies après huit ans de de sécurité sociale et du bonus versé soumis à cotisations, en présence au Comité exécutif du Groupe SEB, et sous condition application de l’article L. 242‑1 du Code de la Sécurité sociale. d’achèvement de carrière dans le Groupe. Les droits acquis annuellement correspondent à 1 % de la Un nouveau dispositif a été défini, dans le cadre de la Loi PACTE rémunération de référence définie ci-avant. et de l’Ordonnance n° 2019-697 pour cette même population L’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de lors du Conseil d’administration du 16 décembre 2021. conditions liées aux performances professionnelles du bénéficiaire Ce nouveau dispositif a été présenté en CSE le 20 décembre 2021 appréciées annuellement. Le calcul de la performance est déterminé et mis en place le lendemain, soit le 21 décembre 2021 avec en fonction des objectifs de Chiffre d’Affaires et de Résultat effet au 1er janvier 2022 pour le Directeur Général. Opérationnel d’Activité fixés par le Conseil d’administration sur la période annuelle concernée. Ce calcul est défini chaque année Pour l’ancien comme pour le nouveau dispositif mis en place le par le Comité de gouvernance et des rémunérations de début 21 décembre 2021 (Régime de retraite supplémentaire à prestations d’année au moment de la détermination du C1 qui sert définies et à droits certains, en référence à l’article L. 137-11-2 également à la détermination du calcul des parts variables des du Code de la Sécurité sociale), le Groupe SEB a pour objectif dirigeants mandataires sociaux du Groupe telle que précisée d’externaliser l’ensemble de l’engagement à un fonds collectif ci‑avant. Si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à 100 %, sur lequel des versements réguliers sont effectués. les droits acquis correspondront à 1 % de la rémunération de référence. Si le taux d’atteinte est compris entre 0 % et 100 %, l’acquisition de droits sera réalisée au prorata. L’acquisition de droits peut donc être nulle (0 %). Les droits acquis annuellement ne peuvent dépasser 3 % de la rémunération de référence. Par ailleurs, le cumul des points de pourcentage appliqués pour un même bénéficiaire est plafonné à 30 points, sur toute sa carrière et tous employeurs confondus. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 339 7 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. Les droits acquis sont revalorisés annuellement par un coefficient Le versement de l’indemnité sera, conformément aux dispositions égal à l’évolution du plafond de la sécurité sociale. En cas de prévues par l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, soumis départ de la société et avant liquidation de la retraite, les droits à des conditions de performance, appréciées selon les modalités acquis sont revalorisés annuellement de la même manière. En suivantes : outre, en cas de décès du bénéficiaire avant la liquidation de ses ■ l’indemnité de départ sera modulée par le taux d’atteinte des droits, des droits sont maintenus au profit d’ayants droit. objectifs, en cette qualité, pour la période limitée aux quatre Cette rente est exclusivement financée par des primes versées derniers exercices (en cas de durée de mandat supérieure à par le Groupe SEB auprès d’un organisme assureur. Concernant quatre ans) ; les charges sociales associées au versement de la rente, la ■ si le taux moyen est inférieur à 50 % : aucune indemnité ne lui société est soumise au paiement d’une contribution assise sur est versée ; les primes versées à l’organisme assureur et dont le taux est fixé par le Code de la Sécurité sociale à 29,7 %. ■ si le taux moyen est compris entre 50 % et 100 % : l’indemnité est comprise entre 75 % et 100 %, obtenue par calcul linéaire ; Les différentes conditions de l’ancien dispositif de retraite impliquent au 31 décembre 2023 que M. Stanislas de Gramont ■ si le taux moyen est supérieur à 100 % : 100 % de l’indemnité pourra bénéficier à l’âge légal de départ en retraite d’un taux de lui est versée. remplacement brut (y compris les régimes légaux) de 14,30 % Comme il a dépassé les 24 mois de présence dans l’entreprise ; de sa rémunération de référence de Directeur Général. Ce qui le montant maximal de cette indemnité a atteint le plafonnement équivaudrait à un taux de remplacement de 3,99 % de sa établi à 24 mois de rémunération en décembre 2020. rémunération de référence (hors régimes légaux). En outre, l’indemnité de rupture n’est versée qu’en cas de départ M. Stanislas de Gramont bénéficie du nouveau dispositif mis contraint, et reste plafonnée à deux ans de rémunération (fixe et en place le 21 décembre 2021 depuis le 1er janvier 2022. variable perçus), clause de non-concurrence comprise. Ces éléments ont fait l’objet d’une approbation ex-ante/ex-post En application d’un engagement de non-concurrence, dans le lors de l’Assemblée générale des actionnaires. Le taux de cas de cessation de son mandat social, par révocation ou remplacement dans le nouveau dispositif est égal à 5,9 % de sa démission, et en raison de ses fonctions de Directeur Général, il rémunération fixe de Directeur Général au 31 décembre 2024. lui est interdit pendant une durée d’un an (renouvelable une fois) En raison des conditions de performance sur les périodes de de collaborer de quelque manière que ce soit avec une entreprise référence, M. Stanislas de Gramont n’a acquis aucun nouveau concurrente du Groupe SEB sur un périmètre mondial. droit dans ce nouveau dispositif au titre de l’année 2023 puis 1 % au titre de l’année 2024. En contrepartie du respect de cet engagement de non- concurrence et pendant toute sa durée, M. Stanislas de Gramont recevra une indemnité de non-concurrence mensuelle égale à Indemnité de départ et de non-concurrence 50 % de la moyenne mensuelle de sa rémunération fixe et variable (perçue ou restant due selon les circonstances) au Pour M. Thierry de La Tour d’Artaise cours des douze derniers mois de présence dans le Groupe. M. Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie pas d’indemnités en Le Conseil d’administration pourra libérer M. Stanislas de Gramont cas de cessation de son mandat social. de cette obligation de non-concurrence. Le contrat de travail de M. Thierry de La Tour d’Artaise ne Cette convention de mandat social datée du 12 décembre 2018 comportait aucune indemnité liée à l’existence d’une clause de y compris la clause de non-concurrence, comme les conditions non-concurrence. Ce contrat de travail a pris fin au moment de de séparation exposées ci-dessus ont été approuvées lors de la liquidation de sa retraite dans le régime légal, en date du l’Assemblée générale des actionnaires, conformément aux 1er juillet 2022. procédures dites de « Say-on-Pay ex-ante et ex-post ». Modalités de conservation des stock-options Maintien du contrat de travail en cas de départ Le dernier plan d’options d’achat d’actions (dit « Plan d’options M. Thierry de La Tour d’Artaise a débuté sa carrière au sein du d’achat du 15 juin 2012 ») est devenu caduc le 16 juin 2020 au Groupe SEB en 1994 avant d’être nommé Président-Directeur terme de sa durée de vie de huit ans. Cette clause relative aux Général en 2000. Conformément à l’évolution des pratiques de modalités de conservation des stock-options n’a donc plus de gouvernance, son contrat de travail a été suspendu en 2005. raison d’être. Ce contrat de travail a pris fin au moment de la liquidation de sa retraite dans le régime légal, en date du 1er juillet 2022. Pour M. Stanislas de Gramont S’agissant de M. Stanislas de Gramont, Directeur Général Délégué nommé le 3 décembre 2018, le Conseil d’administration du M. Stanislas de Gramont bénéficie d’indemnités en cas de cessation 23 octobre 2018 a décidé de l’embaucher uniquement sous mandat de son mandat social. social (aucun contrat de travail applicable). La même position a La rémunération servant de référence au calcul de l’indemnité de été maintenue lors de son passage sur le poste de Directeur rupture est composée des deux dernières années de rémunération Général (aucun contrat de travail, uniquement mandat social). fixe et variable perçue par M. Stanislas de Gramont en qualité de La politique et les éléments composant la rémunération de ces Directeur Général Délégué puis de Directeur Général depuis le deux personnes ont été approuvés lors de l’Assemblée générale 1er juillet 2022. des actionnaires, conformément à la procédure dite de « Say-on- Pay ex-ante et ex-post » et seront détaillés dans le chapitre 3.5, Politique de rémunérations, du Document d’Enregistrement Universel. 340 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes de SEB S.A. 7 Note 18 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE À la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, le 26 février 2025, aucun événement postérieur significatif n’est intervenu. Note 19 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Note 19.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) Dividendes Quote-part Prêts et encaissés par Réserves de capital Valeur brute Valeur nette avances Cautions et la société Capital et report détenue en des titres de des titres de consentis par avals donnés au cours de (en millions €) social (1) à nouveau pourcentage participation participation la société par la société l’exercice Calor S.A.S. 44,0 (37,7) 100 % 233,9 85,4 31,94 S.A.S. SEB 19,4 (72,7) 100 % 195,5 21,2 101,93 Tefal S.A.S. 7,1 31,8 100 % 6,6 6,6 51,96 17,4 Rowenta France S.A.S. 8,0 (59,8) 100 % 29,6 4,3 77,3 SEB Développement S.A.S. 3,3 1,6 100 % 18,0 18,0 24,11 3,8 Rowenta Invest BV 42,8 169,6 100 % 211,8 211,8 0,0 SEB Internationale S.A.S. 830,0 1 596,3 100 % 963,4 963,4 313,03 150,0 Groupe SEB France 42,0 32,0 98 % 73,9 73,9 47,3 Groupe SEB Export 5,8 25,0 100 % 38,0 38,0 300 9,5 Groupe SEB Moulinex 20,0 (82,3) 100 % 176,8 14,0 110,01 Groupe SEB Retailing 1,0 0,7 100 % 3,0 1,2 0 0,6 SEB Alliance 30,0 (33,9) 100 % 30,0 30,0 170,23 Immobilière Groupe SEB 37,5 0,0 100 % 50,0 50,0 121,06 Ethera (2) 2,4 (8,0) 63,5 % 1,6 0,0 10,76 Groupe SEB RE (Captive) 4,4 0,0 99,0 % 4,3 4,3 4,0 (1) Les capitaux propres des filiales n’incluent pas le résultat net de l’exercice, les comptes sociaux n’étant pas arrêtés à la date de publication de ce document. (2) Le compte courant d'Ethera est partiellement déprécié à hauteur de 3,4 millions d’euros à la clôture de l’exercice. Note 19.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) Prêts et avances Quote-part de Valeur brute des Valeur nette des consentis et Réserves et capital détenue titres de titres de reçus par la (en millions €) Capital social report à nouveau en pourcentage participation participation société SEB International Service S.A.S. 0,8 0,3 46,80 % 0,5 0,5 15,7 Il a été estimé qu’une information par filiale des résultats des filiales et participations, directes et indirectes s’élève à pourrait causer un préjudice grave à la société. Des informations 8 266,0 millions d’euros et le résultat net part du Groupe atteint complémentaires sont données au niveau consolidé par zone 232,0 millions d’euros. géographique. Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe constitué Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 341 7 COMPTES SOCIAUX Tableau des résultats des cinq derniers exercices 7.3 Tableau des résultats des cinq derniers exercices (en milliers €) 2024 2023 2022 2021 2020 CAPITAL EN FIN D’EXERCICE a) capital social 55 338 55 338 55 338 55 338 50 307 b) nombre d’actions émises 55 337 770 55 337 770 55 337 770 55 337 770 50 307 064 c) nombre d’obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE a) chiffre d’affaires hors taxes b) résultat avant impôt, amortissements et provisions 211 117 361 839 214 092 145 400 98 073 c) impôt sur les bénéfices (20 997) (20 263) (27 911) (31 077) (27 178) d) résultat après impôt, amortissements et provisions (10 691) 178 729 181 969 162 611 124 594 (1) e) montant des bénéfices distribués 159 425 149 729 139 928 139 989 123 237 RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION (en unités) a) résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions 4,2 6,9 4,4 3,2 2,5 b) résultat après impôt, amortissements et provisions (0,2) 3,2 3,3 2,9 2,5 (1) c) dividende versé à chaque action 2,8 2,6 2,5 2,5 2,1 PERSONNEL a) nombre de salariés (mandataires sociaux) 2 2 2 2 2 b) montant de la masse salariale 5 622,7 6 913,5 8 109,3 6 641,2 8 154,5 c) montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges sociales) 902,0 1 477,2 531,0 1 892,8 1 626,9 (1) Montant provisoire en 2024. 342 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 7 7.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 À l'Assemblée générale de la société SEB S.A. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SEB S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité audit et conformité. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 343 7 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Evaluation des titres de participation RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE Se référer à la note 6 « Actif immobilisé » de l’annexe aux comptes annuels Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable des titres de Nous avons (i) apprécié la conformité de la méthodologie retenue participation est inscrite au bilan de votre société pour un par la Direction aux normes comptables en vigueur et (ii) pris montant total de 1 540,7 millions d’euros, soit environ 30% du connaissance des procédures de contrôle interne relatives à total des actifs. l’évaluation des titres de participation. À la clôture, la société évalue ses titres de participation à partir Nous avons également examiné les modalités de détermination de la de la valeur d’inventaire qui peut être obtenue par référence à valeur d’inventaire retenue par la Direction à l’appui des estimations des valeurs d’utilité, déterminées sur la base d’une quote-part obtenues et documentées selon les différents critères décrits ci- d’actif net ajustée lorsqu’applicable des plus-values potentielles dessous. attachées aux actifs incorporels (marques et technologies), Pour les valorisations reposant sur la quote-part d’actif net, nous fonciers ou financiers ou encore si jugé plus pertinent sur la avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les base de cash-flow actualisés, tel que décrit dans la note 6 – comptes audités des entités concernées. « Actif immobilisé » de l’annexe aux comptes annuels. Pour les estimations reposant sur des éléments prévisionnels, nous Lorsque cette valeur d’inventaire des titres de participation est avons, lorsqu’applicable : inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée pour la différence. ■ vérifié la cohérence des hypothèses retenues dans les projections de flux de trésorerie par rapport aux performances historiques et Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation à l’environnement économique ; constitue un point clé de l’audit en raison de : ■ rapproché certaines de ces hypothèses avec des données de ■ l’importance de ces actifs dans le bilan de la société marché ou une documentation probante ; SEB S.A. ; ■ analysé les modalités et paramètres retenus pour la détermination ■ la nécessité pour la Direction de recourir à des estimations et de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimée ; et hypothèses sur lesquelles repose la détermination de la valeur d’inventaire ; et ■ vérifié l’exactitude arithmétique du calcul de ces estimations. ■ la sensibilité de cette évaluation à certaines de ces hypothèses. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. 344 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 7 Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société SEB S.A. par l'Assemblée générale du 20 mai 2021. Au 31 décembre 2024, Deloitte & Associés et KPMG S.A. étaient dans la quatrième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité audit et conformité de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 345 7 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre, il : ■ Identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ■ Prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ■ Apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ■ Apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ■ Apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité audit et conformité Nous remettons au Comité audit et conformité un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité audit et conformité, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité audit et conformité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821‑27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité audit et conformité des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 3 avril 2025 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. DELOITTE & ASSOCIES Eric ROPERT Sara RIGHENZI DE VILLERS Patrice CHOQUET Bertrand BOISSELIER 346 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 8 Informations sur la société et le capital 8.1 Renseignements sur la société 348 8.3 Autorisations financières 355 1257.1.2 Dénomination : SEB S.A. 348 Autorisations en cours de validité relatives au capital et valeurs mobilières 355 1257.1.3 Consultation des documents juridiques 348 1279.1.1 Autorisation pour la société d’opérer 1257.1.4 Objet social (article 3 des statuts) 348 sur ses propres actions 356 1279.1.2 Répartition statutaire des bénéfices (article 46 et 47 des statuts) 348 1262.1.1 8.4 Actionnariat des salariés 356 Assemblées générales 1262.1.2 (article 28 et suivants des statuts) 348 1289.1.1 Nouveau plan d'actionnariat salariés 356 1262.1.3 Droits de vote double (article 35 des statuts) 349 Fonds communs de placement et actionnariat direct 356 1262.1.4 Limitation des droits de vote 349 1289.1.2 Intéressement et participation 357 Franchissement de seuils statutaires 1289.1.3 1262.1.5 (article 8 des statuts) 349 Politique d’attribution des options et des actions de performance 357 1262.1.6 Identification des actionnaires au porteur 349 1291.1.1 Actions de performance allouées au personnel 358 1265.1.1 Capital au 31 décembre 2024 349 1295.1.2 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 349 8.5 Marché des titres, dividende 359 1265.1.2 1295.1.3 Marché des titres 359 8.2 Renseignements sur le capital 350 Éléments boursiers sur trois ans 359 1295.1.4 Répartition du capital et des droits de vote 1295.1.5 Transactions 2024 sur NYSE Euronext 359 au 31 décembre 2024 350 1265.1.3 1295.1.6 Dividende – prime de fidélité 360 1267.1.1 Franchissement de seuils légaux 351 1267.1.2 Pactes d’actionnaires – action de concert 351 1273.1.2 Nombre d’actionnaires au nominatif et au porteur 352 Nantissement d’actions de l’émetteur inscrites 1273.1.3 au nominatif pur au 31 décembre 2024 352 1273.1.4 Engagements collectifs de conservation 352 Évolution de la répartition du capital 1273.1.5 et des droits de vote sur les années précédentes 353 Évolution du capital au cours des cinq derniers 1273.1.6 exercices 354 1273.1.7 Capital potentiel au 31 décembre 2024 354 Modifications intervenues dans la répartition du capital et des droits de vote au cours 1273.1.8 des trois dernières années 354 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 347 8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur la société 8.1 Renseignements sur la société Dénomination : SEB S.A. Siège social : Campus SEB – 112, Chemin du Moulin Carron Code LEI : 969500WP61NBK098AC47 69130 Écully – France Code valeur de l’action SEB : FR0000121709 Tél. : + 33 (0) 472 18 18 18 Fax : + 33 (0) 472 18 16 55 Forme : société anonyme Site internet : www.groupeseb.com Exercice social : 1er janvier au 31 décembre Registre du commerce : 300 349 636 RCS Lyon Législation : française Code NACE : 6 420 Z Durée : 99 ans, à dater du 27 décembre 1973 Consultation des documents juridiques Les statuts, procès-verbaux d’Assemblée générale et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société. L’information réglementée est accessible sur le site du Groupe SEB : www.groupeseb.com. Objet social (article 3 des statuts) La société a pour objet en France et dans tous pays : ■ l’acquisition, la prise de tous brevets d’inventions et la concession ■ la participation dans toutes sociétés quels que soient leurs de toutes licences d’exploitation de ces brevets ; objets et, en conséquence, l’acquisition ou la souscription de ■ l’acquisition, la construction, la gestion d’immeubles et leur toutes actions, obligations, parts sociales et d’intérêt, de tous aliénation ; titres et valeurs mobilières, l’aliénation de ces titres ou valeurs ; ■ toutes opérations quelconques contribuant au développement ■ toutes opérations relatives au financement de ses filiales et de la société et à la réalisation des objets ci-dessus spécifiés. autres sociétés dans lesquelles elle possède ou pourrait prendre une participation ; Répartition statutaire des bénéfices (article 46 et 47 des statuts) La répartition du bénéfice se fait conformément aux dispositions L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution de légales et réglementaires. Le dividende est prélevé par priorité sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; sur le bénéfice distribuable de l’exercice. en ce cas, la décision indique expressément les postes de L’Assemblée générale peut offrir aux actionnaires une option réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles dont le prix À compter du 1er janvier 2023, dans l’hypothèse où le Conseil est préalablement fixé selon les modalités prévues par la loi. d’administration, sur autorisation de l’Assemblée générale, Il sera attribué un complément de dividende par action égal à 10 % déciderait d’une augmentation de capital par incorporation de du montant unitaire du dividende de référence, éventuellement réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites au arrondi au centième pair d’euro inférieur, aux détenteurs 31 décembre précédant l’opération sous la forme nominative d’actions inscrites de façon continue en compte nominatif depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu’à la veille de la pendant au moins les deux exercices précédant la date de date d’attribution d’actions, donneront droit à leurs titulaires à paiement du dividende et toujours en compte le jour du une attribution d’actions majorée de 10 %, ce nombre étant détachement du coupon. Cette majoration ne pourra, pour un arrondi à l’unité inférieure en cas de rompus. Les actions seul et même actionnaire, porter sur un nombre de titres nouvelles ainsi créées seront assimilées (dividende majoré et représentant plus de 0,5 % du capital. Le complément de droit de vote double) aux actions anciennes dont elles sont dividende pourra être modifié ou supprimé par décision de issues. En application de la loi, le nombre de titres éligibles à ces l’Assemblée générale extraordinaire qui en fixera les modalités. majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la société. Assemblées générales (article 28 et suivants des statuts) Les actionnaires sont convoqués conformément à la loi. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes exigibles et inscrits à son nom ou au nom de l’intermédiaire de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 348 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur la société 8 Droits de vote double (article 35 des statuts) Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède cesse lorsque l’action est convertie au porteur ou transférée en ou représente d’actions. Un droit de vote double est attribué à propriété, hormis tout transfert du nominatif à nominatif par toute action entièrement libérée sous condition de durée de détention suite de succession ou de donation familiale. En cas d’augmentation au nominatif au nom d’un même actionnaire. Cette durée de du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes détention au nominatif, fixée par les fondateurs à deux ans à d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, la constitution de la société en 1973, a été portée à cinq ans lors aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire de l’Assemblée générale du 15 juin 1985. Le droit de vote double à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Limitation des droits de vote Il n’existe aucun seuil de limitation statutaire des droits de vote. Franchissement de seuils statutaires (article 8 des statuts) L’article 8 des statuts de la société prévoit, que toute personne L’inobservation de ces obligations de déclaration, donnent lieu, physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à sur demande consignée dans un procès-verbal de l’Assemblée détenir directement ou indirectement au sens des articles générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 0,5 % L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce, 0,5 % du capital au moins du capital social ou des droits de vote, à la privation social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui doit notifier à la société le nombre total d’actions qu’elle détient n’a pas été régulièrement déclarée tant que la situation n’a pas avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse été régularisée et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se suivant le franchissement de l’un de ces seuils ou tout autre tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date seuil prévu par la loi. de régularisation de la notification. La déclaration doit être renouvelée chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 % du capital ou des droits de vote est franchi, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Identification des actionnaires au porteur La société peut, conformément aux dispositions légales et ■ la quantité de titres détenus par chacun d’eux ; réglementaires en vigueur, demander à tout moment à l’organisme ■ le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés. chargé de la compensation des titres (Euroclear France) : La société SEB S.A. a recours tous les ans à cette procédure le ■ le nom ou la dénomination sociale, l’année de naissance, l’adresse 31 décembre. et la nationalité des détenteurs d’actions de la société ; Capital au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2024, le capital social s’élevait à Il n’existe pas de conditions plus strictes que la loi pour modifier 55 337 770 euros et était constitué de 55 337 770 actions de le droit des actionnaires. 1 euro de nominal, entièrement libérées, représentant 81 343 491 droits de vote totaux « théoriques » et 80 666 711 droits de vote totaux « effectifs » (hors autodétention). Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants : Structure du capital de la société Pouvoirs du Conseil d’administration en cas d’offre publique Voir page suivante : « Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2024 ». L’Assemblée générale du 23 mai 2024 a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat Accords entre actionnaires d’actions de la société. À l'exception du programme de rachat d'actions de la société, toutes les autres délégations financières dont la société a connaissance sont suspendues en période d'offre publique (résolutions 17 à 21 de l'Assemblée générale du 23 mai 2024). Se référer au paragraphe : « Pactes d’actionnaires – Action de concert ». Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 349 8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur le capital Autres Au 31 décembre 2024, SEB S.A. détient indirectement 83,19 % tout projet d’offre publique d’acquisition relevant de cet article du capital de la société de droit chinois Zhejiang Supor Co., Ltd, qui serait déposé sur SEB S.A. devra donner lieu au dépôt d’un dont les actions sont cotées sur la Bourse de Shenzhen. Eu égard projet d’offre publique irrévocable et loyal sur l’ensemble du à sa valeur et à son importance stratégique, cette participation capital de la société Zhejiang Supor Co., Ltd dans les conditions constitue un actif essentiel de SEB S.A., au sens de l’article fixées par ce même texte. L. 433-3, III du Code monétaire et financier ; en conséquence, 8.2 Renseignements sur le capital Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2024 Capital Voix Au 31/12/2024 Total actions % AGE % théoriques AGO % théoriques I. ACTIONNAIRES ISSUS DU GROUPE FONDATEUR I.1. Concert familial 19 152 747 34,61 % 33 889 268 41,66 % 33 134 228 40,73 % VENELLE (1) 8 180 163 14,78 % 16 272 453 20,00 % 16 272 453 20,00 % (2) GÉNÉRACTION 6 324 894 11,43 % 12 495 003 15,36 % 11 733 477 14,42 % HRC (3) 4 074 905 7,36 % 4 074 910 5,01 % 4 074 910 5,01 % AUTRES CONCERT (4) 572 785 1,04 % 1 046 902 1,29 % 1 053 388 1,29 % I.2. Autres actionnaires familiaux FÉDÉRACTIVE (5) 3 963 317 7,16 % 7 908 238 9,72 % 7 908 238 9,72 % AUTRES (6) 178 680 0,32 % 357 360 0,44 % 1 112 400 1,37 % II. AUTRES ACTIONNAIRES BPIFRANCE INVESTISSEMENT(7) 2 900 000 5,24 % 2 900 000 3,57 % 2 900 000 3,57 % FSP 2 620 575 4,74 % 5 241 150 6,44 % 5 241 150 6,44 % SALARIÉS 1 841 021 3,33 % 2 936 714 3,61 % 2 936 714 3,61 % INVESTISSEURS 20 478 655 37,01 % 22 549 712 27,72 % 22 549 712 27,72 % INDIVIDUELS 3 525 995 6,37 % 4 884 269 6,00 % 4 884 269 6,00 % AUTODÉTENTION 676 780 1,22 % 676 780 0,83 % 676 780 0,83 % TOTAL 55 337 770 81 343 491 81 343 491 (1) Le courant VENELLE regroupe la S.A.S. VENELLE INVESTISSEMENT, ses associés et adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant GENERACTION, HRC et AUTRES CONCERT. (2) Le courant GÉNÉRACTION regroupe l’association d’actionnaires GÉNÉRACTION et ses adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant VENELLE, HRC et AUTRES CONCERT. (3) HRC est un véhicule d’investissement exclusivement constitué d’associés membres du Concert, ayant pour objet de renforcer la participation du concert en actions SEB S.A. (4) La catégorie AUTRES CONCERT regroupe un certain nombre d’actionnaires de SEB S.A., personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec les courants VENELLE, GÉNÉRACTION et HRC mais non affiliés à l’un des deux courants. (5) Le courant FÉDÉRACTIVE regroupe la S.A.S. FÉDÉRACTIVE, ses associés et ses adhérents, personnes physiques ou morales, issus du Groupe Fondateur. (6) Actionnaires familiaux non affiliés à un courant spécifique. (7) Via le fonds LAC 1 SLP. Il est rappelé que le droit de vote attaché aux actions démembrées Certaines personnes physiques associées de FÉDÉRACTIVE ont appartient au nu-propriétaire pour les décisions relevant de apporté temporairement des usufruits d’actions à FÉDÉRACTIVE, l’Assemblée générale extraordinaire (« AGE ») et à l’usufruitier holding de contrôle de participation patrimoniale. pour celles relevant de l’Assemblée générale ordinaire (« AGO »), Certaines personnes physiques au sein des courants VENELLE et conformément à l’article 35 des statuts de la société. Il existe un FÉDÉRACTIVE ont apporté des usufruits d’actions à des Fondations. droit de vote double pour toute action inscrite au nominatif depuis cinq ans au moins au nom d’un même actionnaire. En dehors du Afin d’améliorer la lisibilité de l’information communiquée, droit de vote double, tous les actionnaires disposent du même la présentation du tableau appelle les précisions suivantes : droit de vote attaché à leurs actions. ■ dans la colonne « Capital », la distinction entre AGO et AGE n’est Le nombre total de droits de vote « théoriques » est de pas opérée dans la mesure où la fraction du capital correspondant 81 343 491 au 31 décembre 2024. Ce nombre inclut, au sens de aux actions démembrées appartient aux nus-propriétaires, l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, l’ensemble des une seule colonne « Capital » apparaît sans distinction AGO et actions auxquelles sont attachés des droits de vote, ainsi que les AGE, reflétant simplement la répartition du capital social ; actions privées de droit de vote. ■ dans la colonne « Droits de vote », la distinction entre (i) droits Le terme « actionnaires issus du Groupe Fondateur » utilisé de vote théoriques et (ii) droits de vote « effectifs » ou « exerçables dans le tableau ci-dessus correspond à un ensemble de personnes en Assemblée générale », a été supprimée. L’écart entre les physiques, descendantes, alliées ou affiliées à la famille LESCURE, deux n’étant plus significatif, seuls les droits de vote théoriques ainsi que de personnes morales qu’elles contrôlent. sont désormais mentionnés. Dans l’hypothèse où cet écart deviendrait à nouveau significatif à l’avenir, la distinction serait rétablie conformément aux recommandations de l’AMF. 350 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur le capital 8 Par ailleurs, les droits de vote attachés aux actions dont Il est précisé, qu’à l’exception de la société HRC, aucun des l’usufruit a été apporté à des Fondations ont toujours, depuis ces membres du Concert ou du courant FÉDÉRACTIVE n’est propriétaire démembrements, fait l’objet de pouvoirs aux nus-propriétaires à titre individuel de plus de 5 % du capital social ou des droits de concernés (sans instruction spécifique) à chaque Assemblée vote de SEB S.A. générale. Cette pratique historique ayant vocation à se poursuivre comme convenu avec lesdites Fondations, il apparaît plus lisible de comptabiliser les droits de vote correspondants chez les nu‑propriétaires concernés, ce qui a été fait dans la présentation ci-dessus. Franchissement de seuils légaux En dehors des actionnaires mentionnés dans le tableau de Le 27 février 2024, PEUGEOT INVEST ASSETS a déclaré avoir répartition du capital et des droits de vote ci-dessus, et à la franchi à la baisse le seuil légal de 5 % en capital et droits de connaissance de la société, il n’existe pas d’autres actionnaires vote à la suite de la cession de l’intégralité de ses titres. détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital ou HRC a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil légal de 5 % des droits de vote au 31 décembre 2024. en droits de vote le 17 juin 2024 et détenir à cette date, 7,36 % du capital et 5,01 % des droits de vote de SEB S.A. Pactes d’actionnaires – action de concert Pacte d’actionnaires Elles concernent notamment les aspects suivants : ■ information sur les transferts, les acquisitions et la détention Le 27 février 2019, VENELLE INVESTISSEMENT, les adhérents et de titres SEB : les parties se sont engagées à privilégier associés de VENELLE INVESTISSEMENT, GÉNÉRACTION, les adhérents l’inscription sous la forme nominative pure pour la totalité des de GÉNÉRACTION et la société holding HPP (devenue HRC) ont titres SEB qu’elles détiennent ou qu’elles viendraient à détenir, conclu, en présence de SEB, un nouveau pacte d’actionnaires sous réserve de certaines exceptions. Elles s’engagent par (le « Pacte ») qui remplace pour les parties concernées les divers ailleurs à communiquer entre elles sur tout mouvement de pactes d’actionnaires signés antérieurement (notamment le pacte titres (achat, vente, donation, nantissement…) ; du 19 novembre 2016). ■ procédure de 1re offre : les parties se consentent mutuellement À cette occasion, la holding familiale VENELLE INVESTISSEMENT, et par priorité un droit de première offre applicable à tout GÉNÉRACTION, ainsi que leurs associés et adhérents ont transfert de titres SEB, de quelque manière que ce soit, confirmé à l’Autorité des marchés financiers qu’ils maintenaient indépendamment de l’existence ou non d’une offre émanant leur volonté de mettre en œuvre une politique de gestion durable d’un tiers acquéreur ; vis-à-vis du Groupe SEB en vue d’assurer la pérennité de leur contrôle, poursuivant ainsi l’action de concert qui existe ■ concertation : les parties se sont engagées à se concerter depuis mai 1989 entre des membres du Groupe Fondateur. préalablement à certaines décisions, projets et événements au travers de réunions du Conseil du pacte qui sont Le Pacte, d’une durée initiale de quatre ans et dont le périmètre convoquées par le Président du Conseil d’administration de est élargi par rapport aux pactes d’actionnaires précédents, vise SEB à son initiative ou à celle de VENELLE INVESTISSEMENT à stabiliser le capital de SEB en renforçant les liens entre ses ou GÉNÉRACTION. signataires (plus de 260 personnes incluant la septième génération du Groupe Fondateur) et à pérenniser le contrôle des actionnaires FÉDÉRACTIVE, ses associés et adhérents, qui ne sont pas parties familiaux sur le Groupe SEB, notamment au travers d’un droit de au Pacte, ont décidé de ne pas poursuivre l’action de concert première offre et d’un droit de sortie conjointe totale. mentionnée ci-dessus. Toutefois, FÉDÉRACTIVE, ses associés et ses adhérents, qui ont mis fin au pacte d’actionnaires Le Pacte vise également à préserver les valeurs et les intérêts FÉDÉRACTIVE conclu le 9 juillet 2008, ont déclaré poursuivre patrimoniaux de ses membres et renforce le processus de ensemble leur action de concert en maintenant leur volonté de concertation entre eux tout en améliorant le suivi de leurs mettre en œuvre une politique commune de gestion durable vis- participations à travers une procédure rapide et efficace. à-vis de SEB. Les principales dispositions du Pacte ont fait l’objet d’une notification auprès de l’Autorité des marchés financiers qui en a publié un résumé, conformément à la réglementation applicable (avis de l’Autorité des marchés financiers n° 219C0415 du 7 mars 2019). Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 351 8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur le capital À la suite de la signature du Pacte le 27 février 2019, les HRC (holding de renforcement du contrôle) actionnaires issus du Groupe Fondateur se composent désormais : ■ du concert regroupant VENELLE INVESTISSEMENT, ses associés HRC (pour Holding de Renforcement du Contrôle) est un véhicule et adhérents, GÉNÉRACTION et ses adhérents, et d’autres d’investissement créé le 15 mars 2021 et exclusivement constitué actionnaires familiaux dont HRC, d’une part ; d’associés membres des courants VENELLE et GÉNÉRACTION. Il a pour objet de renforcer la participation du concert en actions ■ du concert composé de FÉDÉRACTIVE, ses associés et ses SEB S.A. Sa dénomination sociale antérieure était HPP, société déjà adhérents ; incluse dans le concert déclaré entre VENELLE INVESTISSEMENT, ■ d’autres actionnaires ayant déclaré ne plus adhérer au courant GÉNÉRACTION, leurs associés et adhérents respectifs et d’autres FÉDÉRACTIVE fin 2021. actionnaires familiaux (voir ci-dessus). Nombre d’actionnaires au nominatif et au porteur Au 31 décembre 2024, 8 704 actionnaires détiennent des actions SEB au nominatif et 32 896 actionnaires détiennent des actions SEB au porteur. Nantissement d’actions de l’émetteur inscrites au nominatif pur au 31 décembre 2024 28 actionnaires personnes physiques ou morales ont procédé à des nantissements de titres SEB inscrits au nominatif pur en couverture d’opérations diverses au profit de leurs intermédiaires financiers. Ces nantissements portent sur une quantité globale de 3 620 156 actions, soit 6,54 % du capital. Engagements collectifs de conservation Engagements collectifs de conservation Dutreil Transmission Dutreil Transmission Régime Art. 787 B du CGI Art. 787 B du CGI Date de signature 26/05/2021 26/05/2021 Durée de l’engagement collectif 4 ans 6 ans Date de l’échéance de l’engagement 27/05/2025 27/05/2027 Modalités de reconduction Aucune Aucune Pourcentage du capital des titres engagés à la signature du pacte 24,67 % 18,31 % Pourcentage de droits de vote des titres engagés à la signature du pacte 28,94 % 24,61 % Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant Thierry de La Tour d’Artaise Thierry de La Tour d’Artaise Stanislas de Gramont Stanislas de Gramont Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société HRC - 352 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur le capital 8 Évolution de la répartition du capital et des droits de vote sur les années précédentes Capital Voix Au 31/12/2023 Total actions % AGE % théoriques AGO % théoriques I. ACTIONNAIRES ISSUS DU GROUPE FONDATEUR I.1. Concert familial 18 944 290 34,23 % 33 491 051 40,07 % 32 957 691 39,43 % VENELLE (1) 8 220 754 14,86 % 16 358 178 19,57 % 16 358 178 19,57 % (2) GÉNÉRACTION 6 106 846 11,04 % 12 061 861 14,43 % 11 522 015 13,79 % HRC (3) 4 061 905 7,34 % 4 061 910 4,86 % 4 061 910 4,86 % AUTRES CONCERT (4) 554 785 1,00 % 1 009 102 1,21 % 1 015 588 1,22 % I.2. Autres actionnaires familiaux FÉDÉRACTIVE (5) 3 967 524 7,17 % 7 912 645 9,47 % 7 912 645 9,47 % AUTRES (6) 416 801 0,75 % 833 291 1,00 % 1 366 651 1,64 % II. AUTRES ACTIONNAIRES BPIFRANCE INVESTISSEMENT (7) 2 900 000 5,24 % 2 900 000 3,47 % 2 900 000 3,47 % FSP 2 620 575 4,74 % 5 241 150 6,27 % 5 241 150 6,27 % PEUGEOT INVEST ASSETS 2 223 674 4,02 % 4 447 348 5,32 % 4 447 348 5,32 % SALARIÉS 1 564 271 2,83 % 2 540 287 3,04 % 2 540 287 3,04 % INVESTISSEURS 18 683 648 33,76 % 20 825 706 24,92 % 20 825 651 24,92 % INDIVIDUELS 3 740 580 6,76 % 5 110 508 6,11 % 5 110 563 6,11 % AUTODÉTENTION 276 407 0,50 % 276 407 0,33 % 276 407 0,33 % TOTAL 55 337 770 83 578 393 83 578 393 (1) Le courant VENELLE regroupe la S.A.S. VENELLE INVESTISSEMENT, ses associés et adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant GENERACTION, HRC et AUTRES CONCERT. (2) Le courant GÉNÉRACTION regroupe l’association d’actionnaires GÉNÉRACTION et ses adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant VENELLE, HRC et AUTRES CONCERT. (3) HRC est un véhicule d’investissement exclusivement constitué d’associés membres du Concert, ayant pour objet de renforcer la participation du concert en actions SEB S.A. (4) La catégorie AUTRES CONCERT regroupe un certain nombre d’actionnaires de SEB S.A., personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec les courants VENELLE, GÉNÉRACTION et HRC mais non affiliés à l’un des deux courants. (5) Le courant FÉDÉRACTIVE regroupe la S.A.S. FÉDÉRACTIVE, ses associés et ses adhérents, personnes physiques ou morales, issus du Groupe Fondateur. (6) Actionnaires familiaux non affiliés à un courant spécifique. (7) Via le fonds LAC 1 SLP. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 353 8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur le capital Capital Voix Au 31/12/2022 Total actions % AGE % théoriques AGO % théoriques I. ACTIONNAIRES ISSUS DU GROUPE FONDATEUR I.1. Concert familial 18 555 341 33,53 % 32 732 365 39,18 % 32 732 365 39,18 % VENELLE (1) 8 239 737 14,89 % 16 390 400 19,62 % 16 390 400 19,62 % (2) GÉNÉRACTION 5 730 377 10,36 % 11 320 411 13,55 % 11 313 925 13,54 % HRC (3) 4 049 905 7,32 % 4 049 910 4,85 % 4 049 910 4,85 % AUTRES CONCERT (4) 535 322 0,97 % 971 644 1,16 % 978 130 1,17 % I.2. Autres actionnaires familiaux FÉDÉRACTIVE (5) 3 967 401 7,17 % 7 912 552 9,47 % 7 912 552 9,47 % AUTRES (6) 816 931 1,48 % 1 633 281 1,95 % 1 633 281 1,95 % II. AUTRES ACTIONNAIRES BPIFRANCE INVESTISSEMENT (7) 2 900 000 5,24 % 2 900 000 3,47 % 2 900 000 3,47 % FSP 2 620 575 4,74 % 5 241 150 6,27 % 5 241 150 6,27 % PEUGEOT INVEST ASSETS 2 223 674 4,02 % 4 447 348 5,32 % 4 447 348 5,32 % SALARIÉS 1 553 818 2,81 % 2 492 265 2,98 % 2 492 265 2,98 % INVESTISSEURS 18 627 343 33,66 % 20 814 292 24,91 % 20 814 292 24,91 % INDIVIDUELS 3 784 921 6,84 % 5 090 458 6,09 % 5 090 458 6,09 % AUTODÉTENTION 287 766 0,52 % 287 766 0,34 % 287 766 0,34 % TOTAL 55 337 770 83 551 477 83 551 477 (1) Le courant VENELLE regroupe la S.A.S. VENELLE INVESTISSEMENT, ses associés et adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant GÉNÉRACTION, HRC et AUTRES CONCERT. (2) Le courant GÉNÉRACTION regroupe l’association d’actionnaires GÉNÉRACTION et ses adhérents, personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec le courant VENELLE, HRC et AUTRES CONCERT. (3) HRC est un véhicule d’investissement exclusivement constitué d’associés membres du Concert, ayant pour objet de renforcer la participation du concert en actions SEB S.A. (4) La catégorie AUTRES CONCERT regroupe un certain nombre d’actionnaires de SEB S.A., personnes physiques et morales, membres du Groupe Fondateur, en concert avec les courants VENELLE, GÉNÉRACTION et HRC mais non affiliés à l’un des deux courants. (5) Le courant FÉDÉRACTIVE regroupe la S.A.S. FÉDÉRACTIVE, ses associés et ses adhérents, personnes physiques ou morales, issus du Groupe Fondateur. (6) Actionnaires familiaux non affiliés à un courant spécifique. (7) Via le fonds LAC 1 SLP. Évolution du capital au cours des cinq derniers exercices Nature de l’augmentation Montant des variations Nominal Prime d’émission Montants successifs Année de capital en actions (en €) (en €) du capital (en €) 2020 Aucune modification du capital 50 307 064 2021 Attribution gratuite d’actions (1 pour 10 détenues) 5 030 706 5 030 706 55 337 770 2022 Aucune modification du capital 55 337 770 2023 Aucune modification du capital 55 337 770 2024 Aucune modification du capital 55 337 770 Capital potentiel au 31 décembre 2024 Il n’existe pas d’options de souscription d’actions accordées au personnel et exerçables, ni d’obligations convertibles échangeables ou remboursables en titres donnant accès au capital, ni de titres non représentatifs du capital. Modifications intervenues dans la répartition du capital et des droits de vote au cours des trois dernières années En 2022 : ■ au cours de l’année 2022, le poids du Concert a progressé en ■ en décembre, 1 450 418 droits de vote attachés aux actions capital et en votes. Cette évolution s’explique en partie par détenues par des actionnaires de la catégorie « Investisseurs » l’achat de titres par HRC conformément à sa vocation, mais ont été doublés après cinq années de détention au nominatif, également par l’adhésion d’actionnaires issus du Groupe diluant ainsi le poids des autres catégories en droits de vote. Fondateur au courant GÉNÉRACTION et au Pacte d’actionnaires ; 354 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Autorisations financières 8 En 2023 : une perte de 2 223 674 droits de vote et a généré une relution ■ au cours de l’année 2023, le poids du Concert a progressé en de l’ensemble des actionnaires en droits de vote ; capital et en votes. Cette évolution s’explique en partie par ■ le Concert familial a sollicité et obtenu de l’AMF, sur le fondement l’achat de titres par HRC conformément à sa vocation, mais des dispositions de l’article 234-9, 5° du règlement général de également par l’adhésion d’actionnaires issus du Groupe l‘AMF, l’octroi d’une dérogation au dépôt obligatoire d’un Fondateur au courant GÉNÉRACTION et au Pacte d’actionnaires. projet d’offre publique en faisant valoir que l’accroissement de sa participation relative en droits de vote est la résultante En 2024 : exclusive et mécanique de la réduction du nombre total de ■ Peugeot Invest Assets, qui détenait 2 223 674 actions SEB S.A. droits de vote de SEB S.A. dont il n’est pas à l’origine ; représentant 4 447 348 droits de vote, soit 4,02 % du capital ■ l'évolution du poids du Concert familial s'explique également et 5,32 % des droits de vote au 31 décembre 2023, a cédé sa par l'adhésion d'actionnaires issus du Groupe Fondateur au participation le 27 février 2024. Cette cession a occasionné courant GÉNÉRACTION et au Pacte d’actionnaires. 8.3 Autorisations financières Autorisations en cours de validité relatives au capital et valeurs mobilières N° de Date Fin Type d’opération résolution d’autorisation d’autorisation Maximum autorisé Utilisé en 2024 (1) Rachat par la société 14 23/05/2024 22/11/2025 5 533 777 actions Acquisition de 0 action de ses propres actions (contrat de rachat) 1 162 093 170 € Achat de 185 066 actions Vente de 187 841 actions (contrat de liquidité) Annulation par la société 17 23/05/2024 22/07/2026 5 533 777 actions Néant de ses propres actions Émission de toutes valeurs 18 23/05/2024 22/07/2026 Actions : 5,5 millions € Néant mobilières avec maintien de nominal du droit préférentiel Titres de créances : Néant de souscription 1 500 millions € Émission de toutes valeurs 19/20 23/05/2024 22/07/2026 Actions : 5,5 millions € Néant mobilières avec suppression de nominal du droit préférentiel Titres de créances : Néant de souscription 1 500 millions € Émission de toutes valeurs 21 23/05/2024 22/07/2026 Actions : 2.75 millions € Néant mobilières avec suppression de nominal du droit préférentiel Titres de créances : Néant de souscription (Rémunération 1 500 millions € apports en nature) Limitation des autorisations 22 23/05/2024 22/07/2026 Limitation globale Néant d'émissions de valeurs résolutions 18 à 21 : mobilières 11 millions € de nominal Limitation individuelle Néant résolution 19 à 21: 5.5 millions € de nominal Augmentation de capital 23 23/05/2024 22/07/2026 11 millions € de nominal Néant par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou d'apport Autorisation de procéder à des 24 23/05/2024 22/07/2025 (1) 280 000 actions au total 253 235 actions attribuées attributions d’actions gratuites - 0,5060 % du capital au titre du plan AGA 2024 de performance en faveur dont 13 000 actions des mandataires sociaux pour Stanislas de et de salariés du Groupe Gramont - 0,02349 % du capital Augmentation de capital 25 23/05/2024 22/07/2026 553 377 € de nominal Néant réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (1) Autorisations dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 355 8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Actionnariat des salariés Autorisation pour la société d’opérer sur ses propres actions L’Assemblée générale du 23 mai 2024 a autorisé le Conseil Pour la mise en œuvre de ce contrat, 2 000 000 euros en d’administration à opérer sur les titres de la société. numéraire ont été affectés au compte de liquidité. Au cours de l’année 2024, dans le cadre des autorisations conférées Le Groupe a mis en place à partir de juillet 2019 des options sur au Conseil d’administration lors des Assemblées générales et actions propres (tunnels) destinées à couvrir partiellement ses conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, obligations liées aux plans d’attribution d’actions de performance. la société : Au cours de l’année 2024, 155 000 options ont été exercées. ■ a définitivement attribué 182 375 actions de performance du À la date du 31 décembre 2024, la société dispose de positions plan 2021 ; ouvertes sur des produits dérivés à hauteur de 90 000 options. ■ a affecté 263 974 actions au plan d'épargne groupe Horizon 2024 Au 31 décembre 2024, la société détenait 676 780 actions propres dans le cadre de la livraison des titres aux souscripteurs d’un euro de nominal pour une valeur brute de 71 862 101 euros. (actions issues de l'autodétention). Ces actions propres représentaient 1,22 % du capital de la société, dont 676 780 au titre du contrat de rachat et aucune au titre du Dans le cadre du programme de rachat : contrat de liquidité. ■ 846 722 actions au cours moyen de 106,17 euros (dont L’autorisation existante arrivant à expiration en 2025, la société 155 000 actions sont issues d’exercice d’options sur actions va soumettre à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 une propres) ont été acquises par des prestataires de services nouvelle autorisation en vue de l’achat par la société de ses d’investissement, pour le compte de la société. propres actions (voir chapitre 9) pour une période de 18 mois En outre, dans le cadre de l’exécution du contrat de liquidité, pour un prix maximum d’achat par action de 210 euros hors frais. la société : L’autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital ■ a acquis 316 764 actions au cours moyen de 103,38 euros ; social. La société pourrait acheter ses propres actions en vue : ■ a cédé 316 764 actions au cours moyen de 103,35 euros. ■ d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service er d’investissement intervenant en toute indépendance ; Depuis le 1 juillet 2021 et pour une période d’un an renouvelable automatiquement, SEB S.A. a confié à ROTHSCHILD MARTIN MAUREL ■ de les attribuer aux salariés et mandataires sociaux ; la mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme aux dispositions ■ de les annuler afin notamment d’accroître la rentabilité des du cadre juridique en vigueur, en particulier du règlement (UE) fonds propres et le résultat par action ou de neutraliser l’impact n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentations de 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/908 de la capital ; Commission du 26 février 2016, des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, de la décision n° 2018-01 de ■ de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou l’Autorité des marchés financiers du 2 juillet 2018 (la « Décision d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de l’AMF ») et des textes qui y sont visés. ■ de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des Ce contrat a pour objet l’animation par ROTHSCHILD MARTIN valeurs mobilières. MAUREL des actions SEB sur Euronext Paris. Ces actions sont, conformément à la loi, privées de droit de vote. 8.4 Actionnariat des salariés Nouveau plan d'actionnariat salariés Le Groupe SEB a lancé en 2024 son nouveau plan d'actionnariat Le montant total du plan s'est élevé à plus de 19 millions d'euros, salarié baptisé « Horizon 2024 ». Il a été proposé dans 37 pays représentant 263 974 actions, abondement de l'entreprise inclus. auprès de 19 000 collaborateurs et a connu un véritable succès Cette opération a été servie par des actions autodétenues et n'a avec un taux de souscription supérieur à 28 %. pas donné lieu à la création d'actions nouvelles. La participation des salariés au capital s'est ainsi renforcée pour atteindre 3,33 % au 31 décembre 2024. Fonds communs de placement et actionnariat direct Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code Au 31 décembre 2024, les salariés détenaient 1 630 461 actions, de commerce, le Rapport de gestion mentionné au deuxième dont 983 610 actions par l’intermédiaire de fonds communs de alinéa de l’article L. 225-100 du même Code présenté par le placement et 646 851 actions en direct, soit 2,95 % du capital et Conseil d’administration à l’Assemblée générale rend compte 3,12 % des droits de vote. annuellement de l’état de la participation des salariés au capital Les salariés détenaient en outre des actions SEB hors épargne social au dernier jour de l’exercice et établit la proportion du salariale, ce qui portait leur détention globale à 3,33 % du capital capital que représentent les actions détenues par le personnel et 3,61 % des droits de vote au 31 décembre 2024. de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180. 356 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Actionnariat des salariés 8 Intéressement et participation Afin d’attirer et de fidéliser les collaborateurs compétents et motivés ■ un accord d’intéressement Groupe dont le dispositif est prévu à tous niveaux de responsabilités et en complément de ses politiques par la loi mais à caractère facultatif. Cet accord au niveau de rémunération et de gestion des carrières, le Groupe SEB a, Groupe permet une répartition équitable des sommes issues tout au long de son histoire, souhaité favoriser à long terme de l’intéressement entre les salariés des différentes sociétés l’association collective de ses salariés aux résultats à travers : françaises quels que soient leur secteur d’activité et leur ■ un accord de participation Groupe qui associe solidairement résultat. tous les salariés des sociétés françaises aux résultats. Pour En 2024, les charges comptabilisées au titre de la participation l’année 2024, la formule légale a été retenue ; et de l’intéressement se sont élevées à 26,1 millions d’euros. Au cours des cinq dernières années, les sommes affectées ont été de : (en millions €) 2020 2021 2022 2023 2024 Somme affectée 24,2 40,0 18,1 24,1 26,1 Dont forfait social 4 6,4 3 4 4,3 Politique d’attribution des options et des actions de performance Il existe deux types d’attribution : Le Conseil d’administration du 21 février 2024, sur recommandation ■ périodiquement, une attribution aux membres des équipes du Comité gouvernance et rémunérations a décidé d’intégrer à de Direction élargies des différentes entités du Groupe, en compter du plan d’actions de performance 2024, en sus des fonction de leurs responsabilités, de leur performance et critères de performance financière, des critères en matière de leur potentiel ; de Responsabilité Sociale et Environnementale. L’autorisation du Plan de performance 2025 sera proposée au vote dans ■ occasionnellement, une attribution élargie en vue d’une la 14e résolution de l’Assemblée générale 2024. mobilisation autour d’un projet précis. À partir de 2024, les actions de performance attribuées à Il est par ailleurs précisé que l’ensemble des bénéficiaires d’actions l’ensemble des bénéficiaires sont ainsi soumises à des conditions de performance sont destinataires d’une instruction interne diffusée de performance mesurées sur une période d’acquisition de chaque année pour l’exercice suivant, définissant les fenêtres trois ans selon trois critères définis comme suit : négatives, conformément aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers, en fonction du calendrier comptable de ■ à hauteur de 80 % sur les critères habituels à savoir (i) un la société et notamment des périodes d’annonce des résultats. objectif de croissance du chiffre d’affaires et (ii) un objectif de La Charte de déontologie boursière rappelle également à ses croissance du Résultat Opérationnel d’Activité, déterminé destinataires les règles afférentes à l’usage d’informations dites chaque année par le Conseil pour chacun des trois exercices ; privilégiées au regard de la réglementation boursière. ■ à hauteur de 20 % sur des objectifs en matière de RSE directement liés à la stratégie et aux objectifs de Groupe SEB à moyen terme qui seront mesurés à la fin de la troisième année : Caractéristiques des actions se décomposant de la façon suivante ; (i) Agir pour Tous : de performance attribuées nombre de femmes à des postes clés (à hauteur de 5 %), (ii) Agir pour la Planète : réduction des émissions de CO2 Depuis 2009, le Groupe met en place chaque année un plan scopes 1 et 2 (à hauteur de 5 %) et (iii) Agir en leader de d’attribution d’actions de performance qui vise à associer les l’Économie Circulaire : pourcentage de matériaux recyclés collaborateurs à la performance de l’Entreprise. dans les produits et emballages (à hauteur de 10 %). Les actions sont attribuées aux bénéficiaires à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans, sous réserve de conditions de performance (atteinte des objectifs de Chiffre d’Affaires et Caractéristiques des options attribuées de Résultats Opérationnel d’Activité) et de présence. À compter Le Groupe a procédé à des attributions d’options jusqu’en 2012. du plan 2017, la période de conservation supplémentaire a été Le dernier plan d’attribution d’options d’achat d’action a été supprimée. définitivement soldé le 15 juin 2020. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 357 8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Actionnariat des salariés Actions de performance allouées au personnel Date d’Assemblée 20/05/2021 19/05/2022 17/05/2023 23/05/2024 Nombre d’actions autorisées par l’Assemblée 220 000 220 000 220 000 280 000 Durée de l’autorisation 14 mois 14 mois 14 mois 14 mois Date du Conseil d’administration 20/05/2021 19/05/2022 17/05/2023 23/05/2024 Nombre d’actions consenties : 200 000 218 360 218 085 253 235 dont aux mandataires sociaux 27 000 19 500 12 000 13 000 dont au Comité de direction/Comité exécutif (hors mandataires sociaux) 63 500 64 500 72 000 66 000 dont 10 premiers montants attribués à des salariés (hors mandataires sociaux/Comité exécutif/Comité de direction) 14 800 18 400 18 100 19 900 Nombre d’attributaires à l’origine : 297 326 333 507 dont aux mandataires sociaux 2 2 1 1 dont au Comité de direction/Comité exécutif (hors mandataires sociaux) 13 13 14 13 dont 10 premiers montants attribués à des salariés (hors mandataires sociaux/Comité exécutif/Comité de direction) 12 10 10 10 Date d’attribution 20/05/2021 19/05/2022 17/05/2023 23/05/2024 Date d’acquisition 21/05/2024 19/05/2025 18/05/2026 24/05/2027 Échéance de la période de conservation 21/05/2024 19/05/2025 18/05/2026 24/05/2027 Nombre d’actions annulées 17 625 19 870 8 500 0 Nombre d’actions acquises 182 375 0 0 0 SOLDE D’ACTIONS RESTANT À ACQUÉRIR 0 198 490 209 585 253 235 Options consenties en 2024 Actions de performance consenties en 2024 Options de souscription ou d’achat d’actions consenties Actions de performance consenties aux dix premiers aux dix premiers salariés non mandataires sociaux, salariés non mandataires sociaux, dont le nombre consenti dont le nombre ainsi consenti est le plus élevé est le plus élevé Néant Date du plan 23/05/2024 Quantité 57 500 Options levées en 2024 Options de souscription ou d’achat d’actions levées Actions de performance acquises en 2024 par les dix premiers salariés non mandataires sociaux, dont le nombre ainsi levé est le plus élevé Actions de performance acquises définitivement par les dix premiers salariés non mandataires sociaux, Néant dont le nombre acquis est le plus élevé Date du plan 20/05/2021 Quantité 53 500 358 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Marché des titres, dividende 8 8.5 Marché des titres, dividende Marché des titres Les actions de la société sont cotées sur le compartiment A d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0000121709. Elles figurent dans la catégorie Euronext Household Equipment and Products (code ICB : 40202025). Éléments boursiers sur trois ans 2024 2023 2022 Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions €) 4 842 6 253 4 330 Cours le plus haut en séance 120,20 € 115,80 € 142,00 € Cours le plus bas en séance 84,75 € 78,85 € 55,20 € Cours de clôture du dernier jour de Bourse 87,50 € 113,00 € 78,25 € Moyenne des 30 derniers cours de l’année 89,71 € 107,90 € 77,90 € Moyenne des cours de clôture de l’année 102,92 € 97,68 € 96,43 € Moyenne des transactions journalières en actions 59 888 56 580 77 708 Transactions 2024 sur NYSE Euronext Capitaux Nombre de échangés Cours plus Cours plus bas titres échangés (en milliers €) haut en séance en séance (en €) (en €) Moyennes quotidiennes 2024 120,20 84,75 59 888 6 197 Janvier 115,30 € 112,50 € 42 345 4 620 Février 116,20 € 113,60 € 164 895 17 748 Mars 120,20 € 118,60 € 63 493 7 284 Avril 119,60 € 117,00 € 53 198 6 075 Mai 118,50 € 115,90 € 50 793 5 793 Juin 113,30 € 111,40 € 49 253 5 172 Juillet 104,80 € 102,80 € 47 935 4 752 Août 95,20 € 93,45 € 41 000 3 715 Septembre 105,30 € 102,00 € 51 627 4 907 Octobre 105,30 € 102,90 € 47 518 4 715 Novembre 97,15 € 96,05 € 56 132 5 166 Décembre 95,50 € 94,15 € 54 359 4 850 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 359 8 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Marché des titres, dividende Dividende – prime de fidélité La politique de SEB S.A. est d’assurer aux actionnaires une juste Une prime de fidélité, égale à 10 % du dividende, ramenée au rémunération des capitaux qui lui sont confiés. Une croissance centième pair inférieur en cas d’arrondi, sera versée en 2025 régulière et durable de son dividende est l’objectif que le Conseil aux actionnaires de long terme pour toute action inscrite au d’administration s’est assigné. nominatif au nom du même actionnaire depuis au moins le Le Conseil d’administration, dans sa séance du 26 février 2025, 31 décembre 2022 et toujours en compte le jour du détachement a proposé de distribuer, au titre de l’exercice 2024, un dividende du coupon, le 3 juin 2025. Cette prime de fidélité ne pourra de 2,80 euros par action. porter, pour un même actionnaire, sur un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du capital social. Nombre de titres Dividende par action Années de versement rémunérés (en €) 2022 sur exercice 2021 Dividende 55 095 825 2,45 Prime de fidélité 20 402 820 0,245 2023 sur exercice 2022 Dividende 55 058 663 2,45 Prime de fidélité 20 548 779 0,245 2024 sur exercice 2023 Dividende 54 397 016 2,62 Prime de fidélité 20 390 000 0,262 Le montant du dividende net sur les résultats 2024, de 2,80 euros par action, sera proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Le coupon sera détaché le 3 juin 2025 et la mise en paiement s’effectuera à compter du 5 juin 2025. 360 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 9 Assemblée générale 9.1 Ordre du jour de l’Assemblée générale 9.2 Projet de résolutions et Rapport du mixte du 20 mai 2025 362 Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 363 Résolutions relevant de la compétence 1295.1.7 de l’Assemblée générale ordinaire 362 1295.1.9 Résolutions à caractère ordinaire 363 Résolutions relevant de la compétence 1325.1.1 Résolutions à caractère extraordinaire 368 1295.1.8 de l’Assemblée générale extraordinaire 362 9.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 371 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 361 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 9.1 Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels 31 décembre 2024. composant la rémunération totale et les avantages de toute 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à 31 décembre 2024. M. Stanislas de Gramont. 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 9. Approbation de la politique de rémunération du Président du et fixation du dividende. Conseil d’administration pour l’exercice 2025. 4. Renouvellement du mandat de Mme Brigitte Forestier, en qualité 10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général d’administratrice. pour l’exercice 2025. 5. Nomination de M. Éric Rondolat, en qualité d’administrateur. 11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025. 6. Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22‑10‑9 I du Code de 12. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des commerce. administrateurs. 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels 13. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de composant la rémunération totale et les avantages de toute l’achat par la société de ses propres actions. nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Thierry de La Tour d’Artaise. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 14. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de 16. Modification de l'article 20 des statuts pour introduire la l’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance. consultation écrite. 15. Modification de l'article 17 des stauts concernant la durée de 17. Pouvoirs pour formalités. mandat des administrateurs. 362 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 9 9.2 Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 Ce chapitre présente les projets de résolutions qui seront soumises Le Rapport du Conseil d’administration et les projets de résolutions à l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société ont été approuvés par le Conseil d’administration lors de sa réunion qui sera convoquée le 20 mai 2025 et le Rapport du Conseil du 26 février 2025. d’administration (exposé des motifs) sur ces résolutions. Résolutions à caractère ordinaire RÉSOLUTIONS 1, 2 ET 3 Approbation des comptes annuels (sociaux et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2024, affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende Exposé des motifs ■ un dividende majoré de 10 % soit 0,280 euro par action ayant une valeur nominale de 1 euro. Par le vote des 1re et 2e résolutions, votre Conseil d’administration Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la soumet à votre approbation : forme nominative avant le 31 décembre 2022 et conservées ■ les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 sous cette forme et sans interruption jusqu’au 3 juin 2025, date faisant ressortir un résultat net comptable de -10 691 049 euros. de détachement du coupon. Ces actions représentent 58,89 % ■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 des actions composant le capital. Le nombre de titres éligibles faisant ressortir un bénéfice net part Groupe de 232 019 291 euros. à cette majoration de dividende ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre d’actions représentant Le détail de ces comptes figure dans le Rapport financier annuel plus de 0,5 % du capital social. 2024 dont les principaux éléments sont repris dans le dossier de convocation à l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2025. e Le dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2025. La 3 résolution a pour objet de vous proposer d’affecter le Résultat net de l’exercice 2024 et de fixer le montant du dividende Le montant du dividende ordinaire et du dividende majoré est comme suit : éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts. ■ un dividende ordinaire net de 2,80 euros par action ayant une valeur nominale de 1 euro ; Première résolution : Deuxième résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 le 31 décembre 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le des Commissaires aux comptes, approuve les comptes 31 décembre 2024, approuve les comptes de cet exercice tels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, lesquels font qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir un ressortir un bénéfice net part du Groupe de 232 019 291 euros. résultat net comptable de -10 691 049 euros. Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2024 de la façon suivante : En euros Report à nouveau créditeur au 31 décembre 2024 1 077 765 941 Résultat net de l’exercice - 10 691 049 Résultat net distribuable total 1 067 074 892 Affectation - (1) Réserve légale 0 Dividende total (y compris la prime de fidélité) (2) 159 425 594 Solde du report à nouveau 907 649 298 (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation n’y est proposée. (2) Sur la base d’un nombre actions composant le capital au 31 décembre 2024 (déduction faite des actions auto-détenues). Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 363 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, de 2,80 euros par action ayant une valeur nominale de 1 euro. porter sur un nombre de titres représentant plus de 0.5 % du capital. Le coupon sera détaché le 3 juin 2025 et le dividende sera mis Le montant des dividendes distribués sera éligible à l’abattement en paiement à compter du 5 juin 2025. de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées Par ailleurs, conformément à l’article 46 des statuts de la en France, prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts. société, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,280 euro par L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués action ayant une valeur nominale de 1 euro, sera attribuée aux au titre des trois derniers exercices se sont élevés à : actions qui étaient inscrites sous la forme nominative au 31 décembre 2022 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 3 juin 2025, date de détachement du coupon. Dividende éligible Dividende non-éligible à l’abattement de 40 % à l’abattement de 40 % Exercice Dividende par action Prime par action Dividende Prime 2021 2,45 0,245 2,45 0,245 - 2022 2,45 0,245 2,45 0,245 - 2023 2,62 0,262 2,62 0,262 - RÉSOLUTIONS 4 ET 5 Renouvellement et nomination d’administrateurs Exposé des motifs Le Conseil d’administration vous propose par ailleurs, sur recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, Le Conseil d’administration a pris acte de l’arrivée à terme du la nomination de M. Éric Rondolat en qualité d'administrateur mandat de Mme Yseulys Costes et de Mme Brigitte Forestier à indépendant, en remplacement de Mme Yseulys Costes l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. (résolution n° 5). Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité Éric Rondolat est ingénieur, diplômé de l'Institut national gouvernance et rémunérations, a décidé de soumettre à votre polytechnique de Grenoble et titulaire d’un master en marketing approbation, le renouvellement pour quatre ans, du mandat de de l’ESC Grenoble. Après divers postes de direction chez Schneider Mme Brigitte Forestier (résolution n°4), dont la candidature a Electric (1990-2012) en France et à l’international, il rejoint Philips été approuvée par le Conseil de surveillance du FCPE SEB 1 en 2012 comme Directeur général de la division de l’éclairage. lors de sa réunion du 16 décembre 2024 conformément aux De mai 2016 à avril 2025, il est Président-Directeur Général dispositions de l’article 16 des statuts de la Société. de Signify (spin-off de Philips, société cotée à Amsterdam). Brigitte Forestier, administratrice depuis 2017, continuera Éric Rondolat fera bénéficier le Conseil de son expérience de d’apporter au Conseil sa connaissance approfondie du Groupe dirigeant d'entreprise internationale cotée en bourse. ainsi que son expertise confirmée en direction des ressources La composition du Conseil d’administration sous réserve de humaines. l’approbation des résolutions 4 et 5 soumises au vote des actionnaires, se maintiendrait à 14 membres à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Quatrième résolution : Cinquième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Brigitte Forestier, Nomination de M. Éric Rondolat, en qualité d’administrateur en qualité d’administratrice L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, nomme M. Éric Rondolat en qualité d’administrateur pour une renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Brigitte Forestier durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les l’exercice clos le 31 décembre 2028. comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. RÉSOLUTION 6 Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Exposé des motifs mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. Ces éléments figurent dans le Rapport En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, sur le gouvernement d’entreprise et plus précisément au l’Assemblée générale ordinaire statue sur un projet de résolution chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024. portant sur les informations relatives à la rémunération des 364 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 9 Sixième résolution : Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024. approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de RÉSOLUTIONS 7 ET 8 Approbation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024 Exposé des motifs M. Stanislas de Gramont d’autre part, doivent être approuvés par l’Assemblée générale. En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, Les différents éléments de rémunération sont détaillés dans les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la le Document d’Enregistrement Universel 2024, chapitre 3 rémunération totale et les avantages de toute nature, versés « Gouvernement d’entreprise » sections « Say on pay – au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même Éléments de la rémunération versés au cours ou attribués exercice à M. Thierry de La Tour d’Artaise d’une part, et à au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ». Septième résolution : Huitième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Thierry de La Tour d’Artaise à M. Stanislas de Gramont L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’année 2024 ou attribués au titre du même versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry de La Tour d’Artaise tels qu’ils figurent au exercice à M. Stanislas de Gramont tels qu’ils figurent au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024. chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024. RÉSOLUTIONS 9 À 11 Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux Exposé des motifs et rémunérations. L’ensemble de ces éléments vous est présenté en détail dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise et En application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, plus précisément au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement les résolutions 9 et 10 ont pour objet de soumettre à votre Universel 2024. approbation la politique de rémunération des dirigeants La résolution n°11 vise à approuver la politique de mandataires sociaux. Cette politique, axée sur un objectif de rémunération des administrateurs. croissance rentable et durable à long terme du Groupe, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie et ses Ces politiques s’appliqueront à compter de l’exercice 2025 et valeurs. Elle décrit toutes les composantes de la rémunération ce, jusqu’à ce que l’Assemblée générale se prononce sur une fixe et variable et explique le processus de décision suivi pour nouvelle politique de rémunération. Les textes de ces politiques sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre. de rémunération établies par le Conseil d’administration figurent au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024. Ces principes et critères sont arrêtés par votre Conseil d’administration, sur recommandations du Comité gouvernance Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 telle que présentée au L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024. majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 365 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 Dixième résolution : Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Approbation de la politique de rémunération Général pour l’exercice 2025 des administrateurs pour l’exercice 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération du Directeur Général pour approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025 telle que présentée au chapitre 3.5 du Document l’exercice 2024 telle que présentée au chapitre 3.5 du Document d’Enregistrement Universel 2024. d’Enregistrement Universel 2024. RÉSOLUTION 12 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Exposé des motifs proposés par le marché et du contexte réglementaire évolutif nécessitant un nombre accru de réunions du Conseil La 12ᵉ résolution fixe le montant de la rémunération annuelle d’administration et/ou de certains Comités. globale des Administrateurs autorisé par exercice. Il est Les principes de répartition de cette rémunération resteraient rappelé que, par décision de l’Assemblée générale du inchangés à savoir une part fixe de 40 % et une part variable 19 mai 2022, ce montant avait été porté à 820 000 euros. Sur de 60 %. recommandation du Comité gouvernance et rémunérations, le Conseil d’Administration propose de fixer à 1 100 000 euros, à Pour plus de détails sur ces éléments, voir les informations compter de 2025, le montant de la rémunération annuelle comprises dans le Document d’Enregistrement Universel 2024, globale pouvant être allouée aux Administrateurs. au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », dans la section « Rémunération des mandataires sociaux. L’augmentation proposée tient compte notamment de la nécessité de rester aligné avec les standards de rémunération Résolution 12 Fixation du montant global de la rémunération annuelle des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de Cette décision est applicable à l’exercice en cours, et sera majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, maintenue jusqu’à nouvelle décision. connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, fixe à 1 100 000 euros la somme maximum annuelle à répartir entre les administrateurs. RÉSOLUTION 13 Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions Exposé des motifs expirera à l’issue de l’Assemblée générale 2025, il vous est donc proposé dans la 13e résolution, d’autoriser à nouveau L’Assemblée générale du 17 mai 2023 a autorisé votre Conseil votre Conseil d’administration, pour une période de 18 mois, à d’administration à opérer sur les titres de la société. En 2024, intervenir sur les actions de la société à un prix maximum la société a définitivement attribué 182 375 actions gratuites d’achat par action de 210 euros hors frais. L’autorisation de performance du plan de 2021 et a affecté 263 974 actions porterait sur un maximum de 10 % du capital social. au plan d'épargne Groupe Horizon 2024 dans le cadre de la ■ la société pourrait acheter ses propres actions en vue, pour livraison des titres aux souscripteurs. En outre, dans le cadre chacun des objectifs qui suivent, sans priorité à l’un sur l’autre du contrat de liquidité, 316 764 actions ont été acquises au d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service cours moyen de 103,38 euros et 316 764 actions ont été d’investissement intervenant en toute indépendance ; cédées au cours moyen de 103,35 euros. ■ de les attribuer aux salariés et mandataires sociaux ; Dans le cadre du programme de rachat, la société a acquis 846 722 actions au cours moyen de 106,17 euros au travers de ■ de les annuler afin notamment d’accroître la rentabilité des prestataires de services d’investissement. fonds propres et le résultat par action ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations Au 31 décembre 2024, la société détient 676 780 actions propres d’augmentations de capital ; d’un euro de nominal pour une valeur brute de 71 862 101 euros. Ces actions propres représentent 1,22 % du capital de la société, ■ de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou dont 676 780 au titre du contrat de rachat et aucune au titre d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; du contrat de liquidité. ■ de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des Les opérations réalisées dans ce cadre sont par ailleurs décrites valeurs mobilières. dans le chapitre 8 « Informations sur la société et le capital » Ces actions sont, conformément à la loi, privées de droit de vote. du Document d’Enregistrement Universel. L’autorisation existante 366 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 9 Treizième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de ■ décide que le Conseil d’administration pourra toutefois majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration : du nominal de l’action, d’augmentation du capital par ■ décide de mettre fin au programme de rachat en cours décidé incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024 ; de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou ■ décide d’adopter le programme ci-après et à cette fin : autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les ■ autorise le Conseil d’administration, avec faculté de capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces subdélégation, conformément aux dispositions des articles opérations sur la valeur de l’action (coefficient multiplicateur L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital les actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ; représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà ■ décide que le montant maximum des fonds destinés à la détenues le jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % du réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra capital de la Société ; dépasser 1 162 093 170 euros ; ■ décide que les actions pourront être achetées en vue : ■ décide que les actions pourront être achetées par tous ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité moyens et notamment en tout ou partie par des interventions de l’action SEB par un prestataire de service d’investissement sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un par acquisition de gré à gré, par offre publique d’achat ou contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, instruments dérivés et aux époques que le Conseil ■ d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés d’administration appréciera dans le respect de la réglementation de la Société ou de son Groupe, des actions gratuites dans boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et pourront être conservées, cédées ou transférées par tous suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise tout moment, y compris en période d’offre publique ; ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un Plan ■ confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec d’Épargne d’Entreprise, faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : ■ d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité ■ procéder à la réalisation effective des opérations, en des fonds propres et le résultat par action, et/ou de arrêter les conditions et les modalités, neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations ■ passer tous ordres en Bourse ou hors marché, d’augmentation de capital, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale extraordinaire, ■ ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de ■ de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre l’action, de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la Société et ■ conclure tous accords en vue notamment de la tenue des ce, dans la limite de 5 % du capital, registres d’achats et de ventes d’actions, ■ de remettre ces actions lors de l’exercice de droits ■ effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des attachés à des valeurs mobilières donnant droit par Marchés Financiers et de tous autres organismes, conversion, exercice, remboursement ou échange à ■ effectuer toutes formalités ; l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la ■ décide que la présente autorisation est donnée pour une réglementation boursière ; durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. ■ décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 210 euros hors frais ; Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 367 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 Résolutions à caractère extraordinaire RÉSOLUTION 14 Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d'actions gratuites sous conditions de performance. Exposé des motifs à moyen terme qui seront mesurés à la fin de la troisième année : se décomposant de la façon suivante ; Le Groupe met en place chaque année un plan d’attribution ■ Agir Pour Tous : pourcentage de femmes à des postes d’actions de performance qui vise à associer les collaborateurs clés (à hauteur de 5 %), à la performance de l’Entreprise. Afin de nous permettre de poursuivre cette politique d’attribution, il est vous est proposé ■ la Planète : réduction des émissions de CO2 scopes 1 et 2 à la 14e résolution de renouveler l’autorisation existante. (à hauteur de 5 %), et Depuis 2024, les actions de performance sont soumises, en ■ Agir en leader de l’Économie Circulaire : augmentation sus des critères de performance financière, à des critères en du pourcentage de matériaux recyclés dans les produits matière de Responsabilité Sociale et Environnementale. et emballages (à hauteur de 10 %). Ainsi la totalité des actions de performance attribuées à Il vous est donc proposé de renouveler l’autorisation conférée l’ensemble des bénéficiaires seraient soumises à des conditions en 2024 et d’autoriser votre Conseil d’administration à procéder de performance mesurées sur une période d’acquisition de à des attributions d’actions de performance dans la limite de trois ans. 240 000 actions soit 0,4337 % du capital social, étant précisé que, le nombre d’actions attribuées au Directeur Général, Ces conditions de performance reposeraient sur trois critères M. Stanislas de Gramont, sera limité à 13 000 actions soit définis comme suit : 0,02349 % du capital social. ■ à hauteur de 80 % sur les critères habituels à savoir (i) un Nous vous demandons de donner pouvoir à votre Conseil objectif de croissance du chiffre d’affaires et (ii) un objectif d’administration pour fixer toutes les autres modalités de de croissance du Résultat Opérationnel d’Activité, déterminé cette attribution, notamment afin de déterminer l’identité du chaque année par le Conseil pour chacun des trois exercices ; bénéficiaire des attributions d’actions de performance. ■ à hauteur de 20 % sur des objectifs en matière de RSE Cette autorisation serait consentie pour une durée de 14 mois directement liés à la stratégie et aux objectifs de Groupe SEB à compter de l’Assemblée générale. Quatorzième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de L’Assemblée générale décide de fixer à trois ans, à compter de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Conseil d’administration, la durée de la période d’acquisition au Rapport spécial des Commissaires aux comptes : terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs ■ autorise le Conseil d’administration, conformément et dans bénéficiaires, sous réserve de l’atteinte d’objectifs en termes de les conditions prévues par les dispositions des articles chiffre d’affaires, de Résultat Opérationnel d’Activité et d’objectifs L. 225‑197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel mesurés sur la période d’acquisition de trois ans, étant rappelé salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L. 225-197-1 II conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel de commerce. salarié et aux dirigeants des Sociétés ou des groupements L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet : prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ■ de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les à l’attribution gratuite d’actions de la Société existantes ; catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant ■ décide que le nombre total des actions qui pourront être rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux attribuées ne pourra excéder 240 000 actions (correspondant mandataires sociaux détenant chacun plus de 3 % du capital à 0,4337 % du capital à la date de la présente Assemblée social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir générale), sachant que le nombre d’actions attribuées au pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil Directeur Général, M. Stanislas de Gramont, ne devra pas de détention de plus de 3 % du capital social ; excéder 13 000 actions (correspondant à 0,02349 % du capital ■ de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou social à la date de la présente Assemblée générale). plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns dans la L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à limite de la date d’expiration de la présente autorisation ; procéder, dans la limite fixée à l’alinéa précédent, à l’attribution ■ de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les les conditions prévues aux articles L. 22-10-61 et L. 22-10-62 conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du Code de commerce. du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition ; 368 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 9 ■ de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 des actions dans les limites fixées ci-dessus par l’Assemblée ; et L. 225-197-5 du Code de commerce, un Rapport spécial ■ en cas de réalisation d’opérations financières visées par les informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des dispositions de l’article L. 228-99, premier alinéa, du Code de opérations réalisées conformément à la présente autorisation. commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en L’Assemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à d’administration pourra faire usage de la présente autorisation préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, et décide en conséquence que la présente autorisation prive selon les modalités et conditions prévues par ledit article. d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. RÉSOLUTIONS 15 ET 16 Modification statutaire pour faciliter l'échelonnement des mandats et pour introduire la consultation écrite. Exposé des motifs À cet effet, il est proposé à la 16ème résolution de modifier l’article 20 des statuts de la Société, pour permettre au Conseil Il vous est proposé, dans le cadre de la 15ᵉ résolution, de modifier d’administration de prendre ses décisions par consultation l’article 17 des statuts afin d’introduire un échelonnement des écrite des administrateurs, y compris par voie électronique. mandats des administrateurs. Actuellement fixée à quatre ans, Ce mode de consultation serait à l’initiative du Président du la durée du mandat des administrateurs pourrait, sur proposition Conseil et conformément à la loi, tout administrateur pourrait, du Conseil, être exceptionnellement ajustée par l’Assemblée pour chaque décision, s'opposer à la prise de décision par générale à un, deux ou trois ans pour un ou plusieurs consultation écrite. administrateurs, afin de favoriser un renouvellement progressif du Conseil. Cette disposition ne concernerait toutefois ni les Le Règlement Intérieur du Conseil viendrait préciser les modalités administrateurs représentant les salariés, ni l’administrateur de mise en œuvre de cette consultation, notamment les aspects représentant les salariés actionnaires. techniques permettant d’y participer, le délai de réponse imparti, ainsi que la possibilité pour chaque administrateur de poser La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le des questions. La décision ne serait considérée comme adoptée financement des entreprises et l’attractivité de la France (la « loi que si au moins la moitié des membres du Conseil a pris part à Attractivité »), applicable à compter du 14 septembre 2024 la consultation écrite et qu’aucun administrateur n’a exercé a notamment simplifié les modalités de tenue des Conseils son droit d’opposition. d’administration. Quinzième résolution : Modification de l’article 17 des statuts concernant la durée du mandat des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de des statuts sur la durée du mandat des administrateurs, autres majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, que ceux représentant les salariés et les salariés actionnaire connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, afin d’assurer un renouvellement échelonné du Conseil décide de modifier comme suit les dispositions de l’article 17 d’administration : Ancien texte Nouveau texte Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant instituant un renouvellement du La durée des fonctions des administrateurs est fixée conseil d’administration par roulement, la durée des fonctions des administrateurs à quatre (4) ans. Toutefois, afin de permettre un est de 4 ans. renouvellement échelonné du conseil d’administration, l'Assemblée générale ordinaire pourra sur proposition Les administrateurs sont renouvelés par roulement de telle façon qu’un du conseil d’administration, nommer ou renouveler renouvellement régulier du conseil d’administration se fasse par fractions aussi un ou plusieurs administrateurs, autres que ceux égales que possible. représentant les salariés et les salariés actionnaires, Pour permettre ce roulement : pour une durée de un, deux ou trois ans. ■ l’ordre de sortie des administrateurs est fixé initialement par le conseil Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue d’administration qui peut procéder à un tirage au sort, puis par ordre de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes d’ancienneté de nomination ; de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de cet administrateur. ■ l’Assemblée générale peut limiter la durée du mandat de l’administrateur qu’elle nomme en remplacement d’un autre, à celle du mandat de Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre l’administrateur remplacé. des administrateurs ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration. Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale Si cette limite est atteinte, une régularisation devra ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au intervenir au plus tard lors de la prochaine Assemblée cours de laquelle expire le mandat de cet administrateur. générale annuelle. À défaut, l’administrateur le plus âgé Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant est réputé démissionnaire d’office. atteint l’âge de 70 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, une régularisation devra intervenir au plus tard lors de la prochaine Assemblée générale annuelle. À défaut, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 369 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions et Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 Seizième résolution : Modification de l’article 20 des statuts pour introduire la consultation écrite L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, France, relatives à la possibilité pour le Conseil d’administration connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de prendre ses décisions par consultation écrite des administrateurs, de modifier l’article 20 des statuts pour prendre en compte les y compris par voie électronique. nouvelles dispositions de la loi n° 2024 537 du 13 juin 2024 visant Ancien texte Nouveau texte Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société que l’intérêt de la société l’exige. Il est convoqué par l’exige. Il est convoqué par le Président. Toutefois, des administrateurs le Président. Toutefois, des administrateurs constituant constituant au moins le tiers des membres du Conseil d’administration peuvent, au moins le tiers des membres du Conseil d’administration en indiquant l’ordre du jour de la séance, le convoquer s’il ne s’est pas réuni peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, depuis plus de deux mois ; hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par le le convoquer s’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux Président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. Les réunions se mois ; hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par tiennent soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué sur la convocation. le Président et peut n’être fixé qu’au moment de la La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil est réunion. Les réunions se tiennent soit au siège social, nécessaire pour la validité des délibérations. Sont réputés présents, pour le soit en tout autre lieu indiqué sur la convocation. calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la La présence effective de la moitié au moins des réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication membres du conseil est nécessaire pour la validité permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans des délibérations. Sont réputés présents, pour le les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou qui participent à la réunion par des moyens de représentés, chaque administrateur présent ou représenté disposant d’une voix visioconférence ou de télécommunication permettant et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. En leur identification et garantissant leur participation cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Si le Conseil effective, dans les conditions prévues par la législation est composé de moins de cinq membres et que deux administrateurs et la réglementation en vigueur. seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Les décisions sont prises à la majorité des voix des À l’initiative du Président, toutes les décisions du conseil d’administration peuvent membres présents ou représentés, chaque administrateur être prises par consultation écrite, dans les conditions de délais et de forme présent ou représenté disposant d’une voix et chaque prévues par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Les administrateurs administrateur présent ne pouvant disposer que d’un sont alors appelés à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie seul pouvoir. En cas de partage, la voix du Président électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées. de séance est prépondérante. Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux Tout membre du Conseil d’administration dispose d’au moins 3 jours ouvrés à administrateurs seulement assistent à la séance, les compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la consultation écrite. À cet décisions doivent être prises à l’unanimité. effet, il l’indique au Président ou à l’auteur de la convocation par tout moyen écrit. Les délibérations du Conseil sont constatées par des Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis procès-verbaux établis et signés sur un registre et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur. fixées par les dispositions en vigueur. RÉSOLUTION 17 Pouvoirs pour formalités Exposé des motifs La 17e résolution est une résolution usuelle qui a pour objet de soumettre à votre approbation les pouvoirs donnés aux fins d’accomplir toutes publicités et formalités légales consécutives aux décisions de l’Assemblée. Dix-septième résolution : Pouvoirs pour formalités L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi. 370 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 9 9.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 À l’Assemblée générale de la société SEB S.A., En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale, dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris-La-Défense, le 3 avril 2025 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Deloitte & Associés Éric ROPERT Sara RIGHENZI DE VILLERS Patrice CHOQUET Bertrand BOISSELIER Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 371 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 372 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 10 Informations complémentaires 10.1 Attestation du responsable du Document 10.2 Responsables du contrôle des comptes d’Enregistrement Universel intégrant et honoraires 374 le Rapport financier annuel 374 1336.1.4 Commissaires aux comptes titulaires 374 1336.1.5 Honoraires des Commissaires aux comptes 374 10.3 Information réglementée 2024 375 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 373 10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel intégrant le Rapport financier annuel 10.1 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel intégrant le Rapport financier annuel J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion, dont les éléments sont précisés dans la table de concordance en annexes, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés, et qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière de durabilité applicables. Le 3 avril 2025 Le Directeur Général Stanislas de Gramont 10.2 Responsables du contrôle des comptes et honoraires Commissaires aux comptes titulaires KPMG S.A, représenté par : Deloitte & Associés, représenté par : Éric ROPERT et Sara RIGHENZI DE VILLERS Patrice CHOQUET et Bertrand BOISSELIER 2, avenue Gambetta – CS 60055 – 92066 PARIS-La Défense Cedex 6, place de la Pyramide – 92908 Paris-La Défense Cedex nommé par l’Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2021. nommé par l’Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2021. Échéance : Assemblée générale ordinaire de 2027. Échéance : Assemblée générale ordinaire de 2027. Chacun des Commissaires aux comptes ci-dessus est membre Chacun des Commissaires aux comptes ci-dessus est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre. de Versailles et du Centre. Honoraires des Commissaires aux comptes Le détail du montant des honoraires, versés aux Commissaires aux comptes et aux membres de leur réseau respectif, est le suivant : Deloitte KPMG Montant (HT) En % Montant (HT) En % (en K€) 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés et des informations en matière de durabilité 2 588 2 343 90 % 90 % 2 833 2 378 95 % 94 % Services Autres que la Certification des Comptes 279 248 10 % 10 % 143 146 5% 6% TOTAL 2 867 2 591 100 % 100 % 2 976 2 524 100 % 100 % 374 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information réglementée 2024 10 10.3 Information réglementée 2024 Liste des informations réglementées rendues publiques par le ■ communiqué de presse relatif à la prise de participation de 55 % Groupe SEB en cours d'année 2024, utilisées dans ce Document de son distributeur saoudien - Alesayi Household Appliances Co. d’Enregistrement Universel : LLC - le 19 avril 2024 ; ■ communiqué de presse relatif à la prise de participation ■ communiqué de presse relatif à la publication des ventes de SEB Alliance dans Vulkam, le 15 janvier 2024 ; du 1er trimestre 2024, le 25 avril 2024 ; ■ communiqué de presse relatif à la publication des ventes ■ communiqué de presse relatif à la publication des ventes provisoires 2023, le 30 janvier 2024 ; et résultats du 1er semestre 2024, le 24 juillet 2024 ; ■ communiqué de presse relatif au processus d'acquisition ■ communiqué de presse relatif à la mise à disposition du Rapport du groupe Sofilac, le 21 février 2024 ; financier semestriel 2024, le 31 juillet 2024 ; ■ communique de presse relatif à la publication des résultats ■ communiqué de presse relatif au lancement d'un nouveau annuels 2023, le 21 février 2024 ; plan d'actionnariat salarié, le 18 septembre 2024 ; ■ communiqué de presse relatif à la mise à disposition du ■ communiqué de presse relatif à la publication des ventes des Document d'Enregistrement Universel et rapport financier 2023, 9 premiers mois 2024, le 24 octobre 2024 ; le 4 avril 2024 ; ■ communiqué de presse relatif à l'annonce de la nouvelle ■ communiqué de presse relatif à la finalisation de l'acquisition ambition RSE 2024-2030, le 12 décembre 2024 ; du groupe Sofilac, le 11 avril 2024 ; ■ communiqué de presse relatif au succès du plan d'actionnariat ■ communiqué de presse relatif au succès de l'émission d'un salarié « Horizon 2024 », le 18 décembre 2024 ; placement privé de 150 millions d'euros, le 15 avril 2024 ; ■ communiqué de presse relatif à l'enquête de l'Autorité de la concurrence française, le 19 décembre 2024. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 375 10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information réglementée 2024 376 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 Annexes Glossaire 378 Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel 383 Table de concordance Rapport financier annuel, Rapport de gestion et Rapport sur le gouvernement d’entreprise 381 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 377 ANNEXES Glossaire Glossaire Actions de performance BtoB Actions attribuées gratuitement par le Conseil d’administration Business to business : désigne l’ensemble des activités commerciales aux mandataires sociaux, membres du COMEX, dirigeants et managers nouées entre deux entreprises, par opposition aux activités nouées du Groupe, à l’issue d’une période d’acquisition et sous réserve entre une entreprise et un particulier. de la réalisation des conditions de performances associées. Ces actions récompensent la réalisation des objectifs de long terme Business Unit (BU)/Activité du Groupe et leur attribution est entièrement soumise à des conditions de performance. Unité organisationnelle au sein de l’entreprise définie autour d’un domaine d’activité. Une BU est dirigée de façon autonome Celles-ci portent sur des objectifs de chiffre d’affaires et de avec des objectifs et des ressources propres. Résultat Opérationnel d’Activité et sont appréciés annuellement, sur une période de trois ans. Les taux d’atteinte sont arrêtés chaque année par le Conseil d’administration sur proposition du Cash flow libre Comité gouvernance et rémunérations. Le cash flow libre correspond à l’EBTIDA ajusté, après prise en compte de la variation en fonds de roulement d’exploitation, des Actionnaires familiaux investissements récurrents (CAPEX), des impôts et frais financiers ainsi que d’autres éléments non opérationnels. L’actionnariat familial représente l’ensemble des actionnaires issus de la famille fondatrice du Groupe. Code éthique La majorité des actionnaires issus du Groupe Fondateur sont représentés par trois holdings/associations familiales : VENELLE Le Code éthique du Groupe SEB formalise, depuis 2012, les INVESTISSEMENT, GÉNÉRACTION et FÉDÉRACTIVE. 18 principes éthiques fondamentaux que le Groupe souhaite voir Les actionnaires familiaux ont, par leur stratégie d’actionnaires, respectés par l’ensemble de ses salariés, en toutes circonstances une influence sur la politique et la gouvernance de l’entreprise. et dans tous les pays. Elle est consultable sur son site internet à Certains actionnaires familiaux mènent une action de concert au l’adresse suivante : https://www.groupeseb.com/fr/notre-code- travers d’un pacte d’actionnaires (voir section 8.2 Pacte d’actionnaires ethique. – Action de concert). CIR – Crédit d’impôt recherche Actions au nominatif Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée Par opposition à la détention des actions au porteur, la détention à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises des actions au nominatif permet une meilleure connaissance françaises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent des actionnaires et favorise un contact direct avec eux. engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses. Il existe deux types de détention au nominatif : ■ nominatif pur : actions inscrites au nom de l’actionnaire auprès Click & Mortar du Service Titres SEB, qui les conserve et les gère gratuitement ; ■ nominatif administré : actions conservées et gérées par un Se dit des distributeurs ayant ajouté des activités en ligne (click) intermédiaire financier. Elles sont également inscrites auprès à leur modèle classique (mortar). Ce modèle de distribution du Service Titres du Groupe SEB. s’oppose à celui des pure players, comme Amazon, qui sont spécialisés dans la vente en ligne. La détention des titres au nominatif confère certains avantages, parmi lesquels l’octroi d’une prime de fidélité d’un montant égal à 10 % du dividende pour toute action inscrite au nominatif Client/consommateur depuis plus de deux ans. Dans le périmètre du Groupe dont le modèle est généralement BtoB, le terme client désigne un distributeur et le terme Actions au porteur consommateur désigne le consommateur final. Pour les activités de vente directe au consommateur, notamment au travers des Actions conservées sur un compte titres chez l’intermédiaire magasins en propre, le terme client désigne le consommateur. financier de l’actionnaire. Le nom de l’actionnaire n’est alors pas directement connu du Groupe SEB. L’achat et la gestion courante de ses titres sont ici confiés à l’intermédiaire financier de son choix. Code AFEP-MEDEF Normes de gouvernance, développées en France depuis 1995 AGE par l’AFEP et le MEDEF. Elles permettent aux sociétés cotées d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande Assemblée générale exceptionnelle. transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs et du public. Ce code, suivi par la quasi-totalité des AGO sociétés du SBF 120, offre un ensemble de recommandations sur le gouvernement d’entreprise et notamment sur la Assemblée générale ordinaire. rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs. La dernière révision du code est intervenue en janvier 2020. 378 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 ANNEXES Glossaire Croissance organique/à tcpc Home & Cook Les montants et les taux de croissance à taux de change et Home & Cook est un magasin du Groupe SEB et qui propose à la périmètre constants (ou organiques) de l’année N par rapport à vente des produits de ses différentes marques (ex. : Calor, Rowenta, l’année N-1 sont calculés : Moulinex, Seb, Tefal, Krups, Lagostina…). ■ en utilisant les taux de change moyens de l’année N-1 sur la période considérée (année, semestre, trimestres) ; IFRS ■ sur la base du périmètre de consolidation de l’année N-1. International Financial Reporting Standards. Normes comptables Cette pratique concerne essentiellement les ventes et le Résultat devant être appliquées obligatoirement par les entreprises cotées Opérationnel d’Activité. lors de l’établissement de leurs comptes, afin d’harmoniser la présentation de leurs états financiers. Dette financière nette IFRS 16 L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes financières courantes et non courantes diminuées de la trésorerie Nouvelle norme comptable sur les contrats de location qui et des équivalents de trésorerie ainsi que des instruments dérivés impose la reconnaissance au bilan d’une dette et d’un droit liés au financement du Groupe. Il comprend également la dette d’utilisation pour les contrats de location qui respectent certains financière née de l’application de IFRS 16 « contrats de location » critères (durée de location, matérialité, etc.). ainsi que d’éventuels placements financiers court terme sans risque de changement de valeur significatif mais dont l’échéance ISO 14001 à la date de souscription est supérieure à trois mois. La norme ISO 14001 est une norme appliquée aux systèmes de Devoir de vigilance management environnemental pour répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs. Elle a été créée par Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises l’International Organization for Standardization (ISO) ou l’Organisation donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux Internationale de Normalisation. Elle s’applique à tout organisme et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi souhaitant mettre en œuvre un système qui respecte l’écologie. s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires L’organisme sera ainsi tenu de mettre à jour sa politique commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). environnementale afin d’améliorer sa performance à ce niveau et de s’assurer de sa conformité à la norme. Dirigeants mandataires sociaux LTIR/LTIRi Il s’agit du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué jusqu’au 30 juin 2022. Depuis le 1er juillet 2022, il s’agit Lost Time Injury Rate/Lost Time Injury Rate intérimaires inclus. du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général. Indicateur de performance sécurité. Il comptabilise le nombre d’accidents en lien direct de causalité avec le travail et le rapporte Droit de vote double au nombre d’heures travaillées. Un droit de vote double est attribué à toute action entièrement Mandataires sociaux libérée sous condition de durée de détention au nominatif au nom d’un même actionnaire pour une période de cinq ans. Le droit de Jusqu’au 30 juin 2022, il s’agit du Président-Directeur Général et vote double est défini dans l’article 35 des statuts du Groupe du Directeur Général Délégué, ainsi que des membres du Conseil (voir section 8.1 Renseignements sur la société). d’administration de SEB S.A. Depuis le 1er juillet 2022, il s’agit du Président du Conseil Droit préférentiel de souscription d’administration et du Directeur Général, ainsi que des membres du Conseil d’administration de SEB S.A. Avantage conféré par l’article 225-132 du Code de commerce à l’actionnaire d’une société anonyme lui permettant, pendant un délai donné, de pouvoir, à l’occasion d’une augmentation de capital, Marge opérationnelle faire valoir un droit de préférence à l’acquisition d’actions nouvelles Ratio du ROPA rapporté au chiffre d’affaires. dans les conditions prévues par l’Assemblée générale extraordinaire. Moyens moteurs EBITDA ajusté Les moyens moteurs rassemblent l’ensemble des leviers, incluant L’EBITDA ajusté correspond au Résultat Opérationnel d’Activité la publicité, le marketing, l’innovation, qu’une entreprise peut diminué de l’intéressement et de la participation, auquel on actionner pour réussir la commercialisation de son produit ou de ajoute les amortissements et les dépréciations opérationnels. sa marque. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 379 ANNEXES Glossaire PED Résultat net part du Groupe Petit Équipement Domestique. Il intègre les articles et ustensiles Il correspond au résultat net total consolidé (ce que l’ensemble culinaires ainsi que le petit électroménager. des sociétés du Groupe a dégagé comme résultat) duquel est déduite la partie qui appartient aux actionnaires tiers des filiales PEM dont le Groupe ne détient pas la totalité du capital. Petit électroménager. Il intègre les produits d’électrique culinaire SAPIN II ainsi que le soin de la maison et de la personne. Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, Prime de fidélité à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle est versée pour toute action inscrite au nominatif avant le 31 décembre d’une année et conservée sous cette forme pendant SEB deux exercices consécutifs au nom d’un même actionnaire, dans la limite légale de 0,5 % de détention du capital. Le montant de la Société d’Emboutissage de Bourgogne. SEB correspond au prime de fidélité est égal à 10 % du dividende ordinaire, montant Groupe SEB, tandis que Seb correspond à la marque des maximal autorisé par la législation en vigueur. produits du Groupe (Autocuiseur, Actifry, etc.). Programme de fidélisation Spécialistes (ou LP ou Loyalty Program) Grande surface spécialisée (GSS) désigne les grands magasins, Ces programmes, portés par les enseignes de distribution, consistent généralement situés à proximité d’hypermarchés, spécialisés à proposer des offres promotionnelles sur une catégorie de produits dans la vente d’électroménager ou d’articles d’équipement de la aux consommateurs fidèles accumulant plusieurs passages en maison ou de la cuisine. caisse sur une courte période. Ces programmes promotionnels permettent aux distributeurs de favoriser la fréquentation de Traditionnels leurs magasins, et aux consommateurs d’accéder aux produits à des prix préférentiels. Les magasins traditionnels sont des enseignes de proximité dans la majorité des cas, encore très présents dans les pays Pure players émergents. Compte tenu d’un espace de stockage limité, les assortiments y sont plus limités que dans des grandes surfaces Un pure player est un acteur ou une entreprise exerçant son spécialisées ou que dans le commerce en ligne. Le consommateur activité exclusivement sur Internet, par opposition aux acteurs y cherche avant tout la proximité, la commodité et le contact présents sur plusieurs canaux de distribution. humain, qui se sont maintenus malgré l’essor de nouveaux magasins. Résultat Opérationnel d’Activité (ROPA) URD Le Résultat Opérationnel d’Activité (ROPA) est le principal Universal Registration Document ou Document d’Enregistrement indicateur de performance du Groupe SEB. Il correspond aux Universel (DEU) en français. Ce nouveau format de document, ventes diminuées des frais opérationnels, à savoir, du coût des issu de l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du règlement ventes, des frais d’innovation (R&D, marketing stratégique, (UE) 2017/1129 dit « Prospectus 3 », remplace le document de design), de la publicité, du marketing opérationnel et des frais référence. Outre sa nouvelle appellation, ce document répond commerciaux et administratifs. L’intéressement et la participation, à un objectif d’amélioration de la lisibilité pour les actionnaires ainsi que les autres produits et charges d’exploitation non courants et investisseurs en y ajoutant une information plus fournie sur : en sont exclus. ■ la stratégie ; ■ l’information extra-financière ; ■ les facteurs de risque. 380 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 ANNEXES Table de concordance Rapport financier annuel, Rapport de gestion et Rapport sur le gouvernement d’entreprise Table de concordance Rapport financier annuel, Rapport de gestion et Rapport sur le gouvernement d’entreprise Rapport financier Rapport N° de pages annuel de gestion Commentaires sur l’exercice Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe 247-256 X X Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société 128-230 X Prises de participations significatives durant l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français 255 X X Événements importants survenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle est établi le Rapport 256 - X Évolution prévisible de la situation de la société et du Groupe 54 X X Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices 255 X Délais de paiement fournisseurs et clients 255 X Éléments de présentation du Groupe Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 55-69 X X Utilisation des instruments financiers par l’entreprise : objectifs et politique en matière de gestion des risques financiers 297-309 X X Exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie 305-309 X X Conséquences sociales et environnementales de l’activité (y compris installations « Seveso ») 128-245 X Activités en matière de recherche et développement 29-32 X X Informations sur la société et le capital Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ou du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la société 73-75 ;96-103 X Pouvoirs du Conseil d’administration ou du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat d’actions 355-356 X X Détail des achats et ventes d’actions propres au cours de l’exercice 355-356 X X Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières N/A - - Structure et évolution du capital de la société 350-354 X X Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société 348-355 X X Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance 348-355 X X État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise 356-358 X Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci N/A - Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier N/A - Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote 350-351 X X Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, portait gravement atteinte à ses intérêts N/A - Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 381 ANNEXES Table de concordance Rapport financier annuel, Rapport de gestion et Rapport sur le gouvernement d’entreprise Rapport financier Rapport N° de pages annuel de gestion Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique 105-126 X Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles N/A - Éléments relatifs aux états financiers Modifications éventuelles intervenues dans la présentation des comptes comme dans les méthodes d’évaluation retenues 263 X Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 342 X Comptes consolidés 258-318 X Comptes sociaux 326-342 X Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 319-322 ; 343- et les comptes sociaux 346 X Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 374 X Rapport sur le gouvernement d’entreprise X Informations relatives à la composition, au fonctionnement, et aux pouvoirs du Conseil d’administration : Référence à un Code de gouvernement d’entreprise 73 Composition, conditions de préparation et organisation du Conseil d’administration 73-103 Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes 73 Liste des mandats et fonctions de chaque mandataire 76-90 Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale 93 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration en matière d’augmentations de capital et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice Modalités d’exercice de la Direction Générale 73 Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale 103 Informations sur la rémunération des mandataires sociaux : 105-126 Politique de rémunération (Say on Pay ex-ante) Rémunération totale et avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social et référence aux résolutions votées dans le cadre du vote ex-ante Options consenties, souscrites ou achetées durant l’exercice par les mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la société non-mandataires sociaux, et options consenties à l’ensemble des salariés bénéficiaires, par catégorie Conditions de levées et de conservation des options par les dirigeants mandataires sociaux Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux Opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société Engagements de toute nature, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 349 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport sur le gouvernement d’entreprise 344 X X Rapport de l’un des Commissaires aux comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le Rapport de gestion 231-234 X X Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 371 X Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité du Rapport financier annuel 374 X 382 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 ANNEXES Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel – annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 N° de pages 1 – PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE 374 2 – CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 374 3 – FACTEURS DE RISQUES 56-70 4 – INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 4.1. Raison sociale et nom commercial 348 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) 348 4.3. Date de constitution de la société et durée de vie 348 4.4. Siège social et forme juridique 348 5 – APERÇU DES ACTIVITÉS 5.1 Principales activités 4 ; 24-26 ; 250-253 ; 268-269 5.1.1. Principales activités 24-26 5.1.2. Principaux produits 4 ; 24-26 5.2 Principaux marchés 24-26 ; 268-269 ; 311-313 5.3 Événements importants dans le développement des activités 248-249 ; 256 ; 267-268 5.4 Stratégie et objectifs 2-11 ; 22-54 5.5 Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 67 5.6 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 6 ; 22-25 5.7 Investissements 5.7.1. Principaux investissements réalisés 254 ; 275-281 5.7.2. Principaux investissements en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont été pris 5.7.3. Coentreprises et participations significatives 284 5.7.4. Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles N/A 6 – STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 6.1 Description sommaire du Groupe 57 6.2 Liste des filiales importantes 314-317 7 – EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 7.1 Situation financière 253-254 7.1.1. Analyse de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur 16; 250-253; 323-324 7.1.2. Évolution future probable des activités de l’émetteur et activités en matière de recherche et de développement 29-32 7.2 Résultat d’exploitation 253-254 7.2.1. Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation N/A 7.2.2. Explication des changements importants du chiffre d’affaires 250-253 8 – TRÉSORERIE ET CAPITAUX 8.1 Capitaux de l’émetteur 259 ; 261 ;287-290 8.2 Source et montant des flux de trésorerie 260 8.3 Besoins de financement et structure de financement 297-300 8.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux 297-300 ; 305-309 8.5 Sources de financement attendues 297-300 Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 383 ANNEXES Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel – annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 N° de pages 9 – ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE 48 ;62 ; 128-132 10 – INFORMATION SUR LES TENDANCES 54 11 – PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE N/A 12 – ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 12.1 Composition des organes d’administration et de direction 73-103 12.2 Conflit d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 95 13 – RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés aux membres des organes d’administration et de direction 105-126 13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 109-112 ; 114-116 14 – FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14.1 Date d’expiration des mandats actuels 92 14.2 Contrats de service prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ces contrats 93 14.3 Informations sur le Comité d’audit, le Comité des rémunérations et le Comité stratégique et RSE 98-103 14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France 72-73 ; 103 14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise 72-73 ; 100 ; 364 15 – SALARIÉS 15.1 Nombre de salariés et répartition des effectifs 134 ; 270 ; 323 15.2 Participation dans le capital et stock-options détenues par les membres des organes d’administration et de direction 356-358 15.3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital 288 ; 356-358 16 – PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 350-354 16.2 Existence de droits de vote différents 349-351 16.3 Contrôle de l’émetteur 350-354 16.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 354-355 17 – TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 310-311 18 – INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 18.1 Informations financières historiques 323-324 18.2 Informations financières intermédiaires et autres 258-261 ; 326-327 18.3 Audit des informations financières historiques annuelles 319-322 ; 343-346 18.4 Informations financières pro-forma N/A 18.5 Politique en matière de dividendes 360 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 267-268 ; 291-293 18.7 Changement significatif de la situation financière N/A 384 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 ANNEXES Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel – annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 N° de pages 19 – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 19.1 Capital social 350-355 19.1.1. Capital social souscrit et nombre d’actions 349 19.1.2. Actions non représentatives du capital N/A 19.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou ses filiales 17 19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 354 19.1.5. Droit d’acquisition et/ou obligation attachée au capital autorisé mais non émis N/A 19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option N/A 19.1.7. Historique du capital social 350-355 19.2 Acte constitutif et statuts 348 19.2.1. Registre et objet social 348 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 348-349 19.2.3. Dispositions statutaires ou autres qui pourraient avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle N/A 20 – CONTRATS IMPORTANTS N/A 21 – DOCUMENTS DISPONIBLES 348 Les informations suivantes sont incorporées par référence dans date du 6 avril 2023 sous le numéro D.23-0248. Les comptes le présent Document d’Enregistrement Universel : consolidés figurent en pages 259 à 330 et le Rapport d’audit ■ le Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2023 correspondant figure aux pages 326 à 330 de ce document. a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en Les informations figurant sur le site internet du Groupe date du 4 avril 2024 sous le numéro D.24-0240. Les comptes (www.groupeseb.com), à l’exception de celles incorporées consolidés figurent en pages 273 à 346 et le Rapport d’audit par référence, ne font pas partie du présent Document correspondant figure aux pages 340 à 344 de ce document ; d’Enregistrement Universel. ■ le Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2022 a À ce titre, ces informations n’ont pas été examinées ni approuvées été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en par l’AMF. Document d’Enregistrement Universel 2024 GROUPE SEB 385 ANNEXES Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel 386 GROUPE SEB Document d’Enregistrement Universel 2024 Conception graphique de ce document par PricewaterhouseCoopers Advisory Contact : fr_content_and_design@pwc.com Crédits photos : IStock, Félix Ledru, Jean-François Deroubaix Groupe SEB Campus SEB 112, chemin du Moulin Carron 69130 Écully - France Tél. : +33 (0)4 72 18 18 18 www.groupeseb.com |