mercredi 9 avril 2025 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 43




BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion




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ELECTRICITE DE STRASBOURG

Société Anonyme au capital de 71 693 860 €
Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG
558 501 912 R.C.S STRASBOURG

www.es.fr

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AVIS DE REUNION

Les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée le
mercredi 14 mai 2025 à 14h30 au siège social à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de
résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR


1. Lecture du rapport d’activité du Conseil d’administration sur l’exercice social 2024 et sur les compte s
consolidés de l’exercice 2024

2. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, du rapport sp é ci a l su r
les conventions et engagements réglementés, ainsi que du rapport sur les comptes consolidés

3. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations e n m a ti è re d e
durabilité

4. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024

5. Affectation du résultat

6. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce

7. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

8. Désignation d’un Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de
durabilité en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publica ti o n
et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales,
sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (CSRD)

9. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux menti on n é es a u
titre de l’article L. 22-10-9 du code de commerce pour l’exercice 2024

10. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice cl o s
le 31 décembre 2024 à Monsieur Marc KUGLER

11. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice cl o s
le 31 décembre 2024 à Madame Béatrice PANDELIS

12. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice cl o s
le 31 décembre 2024 à Madame Anne-Véronique FAURÉ

13. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2025

14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025

15. Pouvoirs à donner en vue des publications légales




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PROJETS DE RESOLUTIONS


Première résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2024, approuve dans toutes leurs parties et
dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2024.

Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 30 433 897,51 €.

Deuxième résolution – L’Assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 30 433 897,51 € telle qu’elle
est proposée par le Conseil d’administration, à savoir, compte tenu d’un report à nouveau antéri eur de
5 168 354,00 € :

TOTAL À RÉPARTIR 35 602 251,51 €
dotation à la réserve légale (limitée à 10 % du capital social) 0,00 €
distribution d’un dividende de 11,00 € par action 78 863 246,00 €
(7 169 386 actions)
distribution au titre du bénéfice de l’exercice 30 433 897,51 €
distribution sur la réserve facultative 48 429 348,49 €
report à nouveau 5 168 354,00 €

Le dividende versé s’élevait à 8,60 € au titre de l’exercice 2023, 2,65 € au titre de l’exercice 2022 et 5,80 € au titre
de l’exercice 2021.

Il sera versé à partir du 3 juin 2025.

« Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL art. 117 quater du C.G.I.)

Conformément aux dispositions fiscales en vigueur suite à la publication au journal officiel le 31.12.2017 de l a l o i
de finances pour 2018, ce dividende fait l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de :

• 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu ;
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (C.S.G., C.R.D.S.,…).

Dispenses conditionnelles (art. 242 quater du C.G.I.)

Les actionnaires, sous réserve que leur foyer fiscal ait un revenu fiscal de référence (revenus de l'avant-dern i è re
année précédant le versement) inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple mariés ou pacsés)
peuvent demander à être dispensés de la retenue de 12,8 %.
La dispense n'est pas automatique et doit être demandée par le bénéficiaire, sous la forme d'une attesta ti o n su r
l'honneur, auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant c elle du paiement.

Option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (art. 200 A.2. du C.G.I.)

L’actionnaire, s’il y a intérêt, notamment en fonction de sa tranche marginale d’imposition, et sous réserve que
cette option annuelle, expresse et irrévocable, soit exercée pour l’ensemble des revenus et plus-values soumis
au P.F.U. lors de sa déclaration de revenus, peut opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif d e
l’impôt sur le revenu.

Cette option a pour conséquences :

• Application d’un abattement, non plafonné, de 40 % sur les dividendes bruts
(art.158 3 2 ème du C.G.I.) ;
• C.S.G. (contribution sociale généralisée) déductible de 6,8 % (sur un total de prélèvements so ci a u x
de 17,2 %).

Nous vous informons également d’un montant de 16 001 € de charges non déductibles, soit un impôt
correspondant de 4 132 €, fiscalement visées à l’article 39-4 du CGI (article 223 quater du CGI). »

Troisième résolution – L'Assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapp ort spécial
des Commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du code de
commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.




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Quatrième résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapp orts du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes au cours de l’exercice 2024, approuve, dans toutes leurs
parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan co n so l i d é
au 31 décembre 2024.

Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part du groupe) de 150 414 925,43 €.

Cinquième résolution – En application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la
publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales,
sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (CSRD), l’Assemblée générale d é si g ne l e
cabinet KPMG dont le siège est Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex, représe n té p a r
Monsieur Florent DISSERT, en qualité de commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en
matière de durabilité, pour la durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

Sixième résolution – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22 -10-9 du code de commerce qui y sont présentées
(section 6).

Septième résolution – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’en tre p ri se
visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 -10-34 du code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les a va n ta g e s d e
toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Marc KUGLER, qui y sont présentés (section 6.1.2.1.).

Huitième résolution – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 -10-34 du code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les a va n ta g e s d e
toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 dé cembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Béatrice PANDELIS qui y sont présentés (section 6.1.2.1.).

Neuvième résolution – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entrep ri se
visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 -10-34 du code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les a va n ta g e s d e
toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 dé cembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Anne-Véronique FAURÉ qui y sont présentés (section 6.1.2.1.).

Dixième résolution – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du code de
commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle qu’elle y est décrite (section 8. Annexe).

Onzième résolution – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 -10-8 du code de
commerce, la politique de rémunération de la Directrice générale déléguée telle qu’elle y est décrite (secti on 8.
Annexe).

Douzième résolution – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entre p ri se
visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 -10-8 du code de
commerce, la politique de rémunération des Administrateurs telle qu’elle y est décrite (section 8. Annexe).


Treizième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal d e l a
présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.

***

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à l’Assemblée, de
voter par correspondance, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire,
membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité o u
à toute personne physique ou morale de son choix, en application de l’article L. 22 -10-39 du code de commerce.




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1.Formalités préalables

Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, seront seuls admis à s’y faire représenter par le
Président ou à voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable de cette qualité par
l’inscription en compte de leurs titres à leur nom au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 2025 à zéro heure, soit dans les comptes de titres tenus
par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité.

2. Modalités de vote à distance ou par procuration

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de
visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin.

Les actionnaires peuvent se procurer sur le site Internet de la société https://groupe.es.fr/investisseurs-et-
presse/investisseurs-et-actionnaires le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou utiliser celui qui
sera joint à leur convocation.
Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à l’adresse postale 26 boulevard du Président Wilson
67932 Strasbourg Cédex 9, ou par voie électronique à l’adresse actionnaires@es.fr

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire
ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de form e q u e
celles utilisées pour sa constitution.

En l’absence d’indication de mandataire, le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’ado p ti o n d e s
projets de résolutions agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets d e
résolutions.

Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société à
l’adresse mail ou postale précitée au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le 1 1 m a i
2025.

3. Demande d’inscription de points ou de projet de résolution à l’ordre du jour

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce devront être
envoyées au siège social à l’adresse postale précitée, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie
électronique à l’adresse questions_ag_actionnaires@es.fr au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de
l’Assemblée générale, soit le 19 avril 2025. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription des projets de
résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs.

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une
nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré
précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 2025.

4. Questions écrites

En application des articles L.225-108 et R.225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des
questions écrites. Celles-ci sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception
adressée au président du Conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse
questions_ag_actionnaires@es.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale,
soit le 7 mai 2025.

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L.211-3 du
Code monétaire et financier.

Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L225 -108 du
code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société.




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5. Droit de communication des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents prévus aux articles
R.22-10-23 et R.225-83 du code de commerce qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le
cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet
https://groupe.es.fr/investisseurs-et-presse/investisseurs-et-actionnaires


Le Conseil d’administration




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