Rapport sur
la solvabilité
et la situation
financière
SGAM AG2R LA
MONDIALE



Rapport 2025 sur les données
au 31 décembre 2024
Sommaire


4 Lexique 42 B.3 Système de gestion
des risques, y compris
l’évaluation interne des
risques et de la solvabilité
46 B.4 Système de contrôle
5 Présentation interne
48 B.5 Fonction audit interne
48 B.6 Fonction actuarielle
49 B.7 Sous-traitance
6 Synthèse 50 B.8 Autres informations




51 C. Profil de risque
8 A. Activité et résultats
53 C.1 Risque de souscription
8 A.1 Activité
55 C.2 Risque de marché
14 A.2 Résultats de
56 C.3 Risque de crédit
souscription
57 C.4 Risque de liquidité
14 A.3 Résultats des
investissements 58 C.5 Risque opérationnel
14 A.4 Résultats des autres 61 C.6 Autres risques
activités importants
15 A.5 Autres informations 62 C.7 Autres informations
16 Focus : Résultats par
entité

63 D. Valorisation à des
fins de solvabilité
33 B. Système de
63 D.1 Actifs
gouvernance
64 D.2 Provisions techniques
33 B.1 Informations générales 66 D.3 Autres passifs
sur le système de 67 D.4 Méthodes de
gouvernance valorisation alternatives
42 B.2 Exigences de 67 D.5 Autres informations
compétence et 68 Focus : Fiche par entité
d’honorabilité




2
93 E. Gestion du capital
93 E.1 Fonds propres
94 E.2 Capital de solvabilité
requis et minimum de
capital requis
95 E.3 Utilisation du sous-
module « risque sur
actions » fonde sur la
durée dans le calcul du
capital de solvabilité
requis
95 E.4 Différences entre la
formule standard et tout
modèle interne utilisé
95 E.5 Non-respect du
minimum de capital requis
et non-respect du capital
de solvabilité requis
95 E.6 Autres informations
96 Focus : Fiche par entité




123 Annexes




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 3
Lexique


Acronyme Signification Acronyme Signification
ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de SCR Capital de solvabilité requis (Solvency capital
résolution requirement en anglais)
BE Meilleure estimation (Best estimate en Sgam / Société de groupe d’assurance mutuelle / de
anglais) Sgaps protection sociale
CAA Commissariat aux assurances SLT Similaire à la vie (Similar to life techniques en
DDA Directive sur la distribution d'assurance anglais)
DORA Règlement européen 2022/2554 sur la TIC Technologies de l’Information et de la
résilience opérationnelle numérique du Communication
secteur financier (Digital Operational TSDI / TSR Titre subordonné à durée indéterminée /
Resilience Act en anglais) remboursable
EIRS / ORSA Évaluation interne des risques et de la UC Unité de compte
solvabilité (Orsa en anglais)
EPIFP Profits futurs dans les primes futures
(Expected profits included in future
premiums en anglais)
FRPS Fonds de retraite professionnelle
supplémentaire
GIE Groupement d’intérêt économique
IDA / IDP Impôt différé actif / passif
IFT Instruments financiers à terme
IP Institution de prévoyance
LCB-FT Lutte contre le blanchiment des capitaux et
du financement du terrorisme
LoB Ligne d’activité en français (Line of business
en anglais)
Loi Sapin 2 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie
économique (dite Loi "Sapin 2")
MCR Minimum de capital requis (Minimum capital
requirement en anglais)
NSLT Similaire à la non-vie (Not similar to life
techniques en anglais)
OPC / Organismes de placement collectif / en
OPCVM valeurs mobilières
Pacte / Loi Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative au
Pacte Plan d'action pour la croissance et la
transformation des entreprises (dite Loi
« Pacte »)
PB Participation aux bénéfices
PER / PERI / Plan épargne retraite / individuel /
PERO obligatoire
PM Provisions mathématiques
PPE Provision pour participation aux excédents
QRT Modèles de déclaration quantitative
(quantitative reporting templates en anglais)
RGPD Règlement général sur la protection des
données




4
Présentation


Le régime prudentiel Solvabilité 2 est entré en application le
1er janvier 2016.

Le présent rapport sur la solvabilité et la situation
financière (ou RSSF), à destination du public, est établi en
application des articles 51 à 56 de la Directive 2009/138/CE
du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
et des mesures d’exécution publiées sous forme de
Règlement le 17 janvier 2015.

Le rapport présente les informations visées aux articles
359 à 370 pour les groupes d’assurance et aux articles 292
à 298 pour les organismes solos. Il respecte la structure
prévue à l’annexe 20 du Règlement.

Il concerne la période de référence du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024.

Ce rapport est un rapport unique qui concerne l’ensemble
du périmètre de combinaison de SGAM AG2R LA MONDIALE,
à l’exception d’ARIAL CNP ASSURANCES et de La Mondiale
Retraite supplémentaire qui produisent leur propre rapport,
mis à disposition sur le site internet du Groupe. Cependant,
les informations quantitatives relatives au Groupe
comprennent l’ensemble des entités inclues dans son
périmètre de combinaison.

Ce rapport est composé de six parties, comportant les
informations qualitatives et quantitatives groupe, une
synthèse et cinq modules : activités et résultats, système
de gouvernance, profil de risque, valorisation à des fins de
solvabilité et gestion du capital.

Les informations quantitatives des entités solos sont
détaillées à la fin de chaque chapitre.

Ce rapport, relatif à l’exercice 2024, a été soumis à
l’approbation des Conseils d’administration des entités du
Groupe lors des séances qui se sont déroulées au cours du
mois de mars 2025.

Il est communiqué à l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR). Il est publié sur le site internet du
Groupe.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 5
Synthèse


AG2R LA MONDIALE est le premier groupe paritaire en Dans un secteur des Résidences Services
assurance de personne en France. Doté d’une gouvernance
paritaire et mutualiste, expert en assurance de personnes, Seniors marqué par un marché immobilier
il est historiquement positionné sur les travailleurs très dégradé et une suroffre locative
non-salariés (TNS), les entreprises et les branches conjoncturelle, le résultat de
professionnelles.
ÆGIDE‑DOMITYS ressort à -94 M€.
La contribution de ÆGIDE-DOMITYS au résultat consolidé
Le chiffre d’affaires de est de -94 M€. La perte nette de ÆGIDE-DOMITYS s’est
SGAM AG2R LA MONDIALE atteint son réduite par rapport à 2023 grâce aux premiers effets liés à
plus haut historique à 12,8 Md€. la mise en œuvre du Plan de redressement décidé en
novembre 2023. Ces améliorations se sont concentrées sur
En Santé Prévoyance, le Groupe a réalisé un chiffre l’activité d’exploitation des résidences mais ont été limitées
d’affaires de 4,3 Md€ sur un périmètre où la priorité a été par l’intensité concurrentielle dans un contexte de suroffre
donnée au rétablissement des équilibres techniques. locative. L’activité de promotion immobilière a quant à elle
Le taux de redistribution en Santé d’AG2R Prévoyance a été continué à être fortement pénalisée par la dégradation du
de 86 %. marché immobilier.
En Épargne Retraite et Patrimoniale, les cotisations ont Ce contexte de marché immobilier fortement déprimé
atteint 7,8 Md€, en hausse de +19 %. Cette croissance est couplé aux difficultés propres au secteur des Résidences
portée par une politique commerciale volontariste, en Services Seniors ont conduit à une dépréciation du
particulier en épargne patrimoniale avec de nouveaux Goodwill d’acquisition de ÆGIDE-DOMITYS dans les comptes
partenariats et de nouvelles offres. de La Mondiale avec un impact additionnel de -75 M€ sur le
La collecte nette est positive à 0,5 Md€, en amélioration de résultat consolidé du Groupe. Cette écriture comptable n’a
+2,6 Md€ par rapport à l’année précédente grâce à l’effet pas d’impact sur la solvabilité du Groupe.
cumulé de la nette hausse de l’encaissement et de la baisse En février 2025, le Groupe a pris le contrôle de 100 % de
des taux de prestations, notamment sur les supports euros. ÆGIDE-DOMITYS afin d’engager des mesures de
Les encours représentent 99,0 Md€, en hausse de +4,0 %, restructuration additionnelles pour rétablir la situation
avec une part des unités de compte dans les encours de financière et l’équilibre économique de ÆGIDE-DOMITYS.
42 % soit 11 points au-dessus de la moyenne du marché. Le Groupe demeure confiant dans le rôle sociétal des activités
Le chiffre d’affaires de ÆGIDE-DOMITYS s’élève à 582 M€, de ÆGIDE-DOMITYS pour répondre aux enjeux du « bien
en hausse de +14 %, porté par la croissance du nombre de vieillir » dans un contexte de vieillissement de la population.
Résidences Services Seniors en exploitation qui atteint Le résultat net part du Groupe de la Sgam s’établit ainsi à
190 établissements, accueillant 18 000 résidents à fin 2024. 183 M€.

Le résultat net des activités La solidité financière du Groupe est
assurantielles s’établit à 351 M€. caractérisée par un ratio de solvabilité
En Santé Prévoyance, la contribution au résultat de la stable à 176 % et une note
SGAPS est de 149 M€, en amélioration de +38 M€. « A perspective stable » à nouveau
Le résultat net d’AG2R Prévoyance est de 65 M€, soit une
amélioration de +140 M€ en trois ans, et est en avance sur confirmée par Standard & Poor’s.
les objectifs du plan de redressement. Le ratio de solvabilité du Groupe est stable à 176 % à fin
Le ratio combiné des activités de Santé Prévoyance 2024, soit un excédent de fonds propres prudentiels de
d’AG2R Prévoyance s’établit à 99,7 % en amélioration de 4,0 Md€.
2,3 points. Cette amélioration, qui résulte du plan de Standard and Poor’s a confirmé à nouveau la notation du
redressement de l’Institution dont une baisse du taux de Groupe à « A perspective stable » en février 2025
frais sur les trois dernières années, s’est opérée malgré un soulignant la très forte solidité financière du Groupe et sa
contexte exigeant tant pour l’activité Santé avec une position de premier plan sur le marché français de
hausse structurelle des dépenses et des transferts de l’assurance en matière d’épargne, de retraite, de santé et
charges décidés par les pouvoirs publics, que pour l’activité de prévoyance.
Prévoyance. Fin 2024, la Gouvernance du Groupe a décidé de la création
En Épargne Retraite et Patrimoniale, le résultat des activités d’une société de réassurance interne qui permettra de
de La Mondiale s’élève à 202 M€. Il intègre une hausse de 17 renforcer la solidarité financière au sein du Groupe et la
points de base du taux moyen de participation aux solvabilité individuelle de ses entités.
bénéfices sur les supports euros qui atteint 2,44 %. Fin En 2024, le Groupe a réduit son endettement et sécurisé
2024, le stock de PPE s’établit à 3,4 % des encours des une partie importante de son financement grâce à
supports euros après une reprise limitée et moindre différentes opérations sur ses dettes subordonnées dont
qu’anticipé, permettant au Groupe de conserver des une nouvelle émission effectuée le 10 juillet 2024 pour
marges de manœuvre pour les années à venir. 500 M€ de dette Restricted Tier 1.




6
les territoires 45 projets contribuant à faire vivre
Les actifs du Groupe s’élèvent à sereinement la retraite et à soutenir les aidants.
En matière de prévention, le Groupe œuvre pour prévenir
132,9 Md€ et contribuent au financement les risques professionnels et santé. Le Groupe propose un
de l’économie. socle commun de prévention aux 4 millions de salariés des
entreprises clientes. À travers le programme « Branchez-
Le Groupe a 132,9 Md€ d’actifs investis, en augmentation de vous Santé », le Groupe mène près de 75 programmes de
3,8 % par rapport à 2023 grâce à la collecte nette positive prévention et solidarité spécifiques pour 2,5 millions de
en assurance vie et à l’évolution favorable des marchés. salariés des branches professionnelles.
Les actifs du Groupe sont investis au service du Le Groupe a continué à animer l’initiative « Vivons vélo » sur
financement des entreprises et de l’économie avec les territoires qui a pour objectif de prévenir les risques
notamment 88,1 Md€ investis pour accompagner le santé en favorisant la pratique du vélo au quotidien.
développement des entreprises. 100 % des actifs gérés par Les aides individuelles et collectives mobilisées par le
le Groupe répondent aux critères de l’investissement Groupe dans le cadre de l’action sociale assurantielle
responsable et 9 fonds sont labellisés ISR. Par ailleurs 69 % permettent d’aider des personnes en difficulté à payer
des bureaux en immobilier de placement bénéficient d’une leurs cotisations de complémentaire Santé et de favoriser
certification environnementale. leur accès au soin.
Le Groupe agit également à travers ses deux Fondations
Le Groupe a continué à investir pour financer des initiatives solidaires et culturelles avec un
fortement dans ses outils digitaux au fort ancrage territorial. En 2024, elles ont soutenu
61 projets pour renforcer l’inclusion et 25 projets pour
service de l’expérience et de la participer à la vitalité artistique. La Fondation d’entreprise
satisfaction client. d’AG2R LA MONDIALE a également organisé un « Tour de
France solidaire » : durant deux semaines,
Des espaces clients digitaux enrichis permettent à nos
2 000 collaborateurs ont parcouru 170 000 km qui ont été
clients de réaliser 100 % de leurs démarches en ligne tandis
convertis en 170 000 euros distribués à 10 associations qui
que la mise en place d’une vision 360° et des processus
agissent dans leur territoire. Cette initiative a été primée
d’automatisation permettent à nos équipes d’accélérer le
par le prix « Argus de l’innovation paritaire et mutualiste ».
traitement des demandes. Ainsi le nombre de transactions
L’ensemble des actions en faveur de l’Économie Sociale et
en ligne a été multiplié par 2,5 depuis 2022 et le taux de
Solidaire s’élève à un montant de 88 M€. Au total, ce sont
satisfaction digitale atteint un niveau élevé de 8/10.
200 000 personnes et 1 100 acteurs de l’ESS qui ont été
accompagnés et soutenus grâce aux actions du Groupe.
Le Groupe a continué à renforcer ses En 2024, le Groupe AG2R LA MONDIALE a reçu 16 prix qui
actions en faveur de ses collaborateurs. ont récompensé son engagement social et sociétal, ses
innovations, sa transformation ou encore la performance et
AG2R LA MONDIALE a mené une politique de recrutement la durabilité de sa gestion d’actifs.
active avec 1 600 postes pourvus, un taux d’alternants qui
atteint désormais 5,5 % des effectifs et un taux de
collaborateurs en situation de handicap qui est de 9 %.
La politique sociale du Groupe s’est notamment traduite par
la signature avec les organisations syndicales
représentatives d’un accord sur la qualité de vie et les
conditions de travail (QVCT) pour renforcer la culture de la
prévention des risques professionnels. Le Groupe
accompagne également le développement continu des
compétences de ses collaborateurs avec cette année
encore 98 % d’entre eux qui ont bénéficié d’actions de
formation. Le Groupe a continué à agir au service de la
diversité et de l’inclusion, avec notamment la signature de la
charte StOpE contre le sexisme ordinaire en entreprise et
le renouvellement de la signature de la charte
d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle.

Pour contribuer au « vivre ensemble », le
Groupe s’engage sur des sujets à forts
enjeux sociétaux tels le « bien vieillir », la
prévention, les solidarités et l’inclusion à
travers les territoires.
AG2R LA MONDIALE est un acteur engagé du « bien vieillir ».
L’action sociale de la retraite complémentaire du Groupe
vient notamment en soutien aux Seniors, aux aidants et aux
acteurs du « bien vieillir ». En 2024, elle a par exemple
renouvelé son soutien à Baluchon France qui apporte des
solutions pour le répit des aidants familiaux. La même
année, l’action sociale de la retraite complémentaire a
également lancé les trophées régionaux des initiatives
sociales et solidaires (TRISS) qui ont récompensé à travers



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 7
A. Activité et résultats


A.1 Activité
A.1.1 Informations générales sur les structures juridiques
Structure du Groupe à fin 2024


Association sommitale AG2R LA MONDIALE

SGAM AG2R LA MONDIALE


SGAPS AG2R LA MONDIALE La Mondiale(1)



AG2R Périmètre Institutions de Périmètre Épargne et
Périmètre Mutuelles
Agirc-Arrco(1) prévoyance retraite supplémentaire



CGRR AG2R Prévoyance(1) AG.Mut(1) ÆGIDE-DOMITYS
Agirc-Arrco(1) et sa filiale Prima VIASANTÉ Mutuelle La Mondiale Retraite (à 67 %)
Miag supplémentaire
(1) Membre de l’Association
sommitale MPJ(2) La Mondiale Partenaire
(2) Mutuelles substituées.
Arpege Prévoyance(1) MNSPF(2) La Mondiale Europartner
ARIAL CNP ASSURANCES
Et les autres mutuelles (détenue à 60 %)
membres d’AG.Mut



AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs

GIE AG2R GIE La Mondiale Groupe


Fondation d’entreprise AG2R LA MONDIALE


Fondation d’entreprise AG2R LA MONDIALE pour la vitalité artistique



Informations sur AG2R LA MONDIALE Ces activités assurantielles sont « chapeautées » par une
AG2R LA MONDIALE est un Groupe de protection sociale société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam), dénommée
(GPS). Comme tous les GPS, il est composé a minima d’une SGAM AG2R LA MONDIALE.
institution de retraite complémentaire (IRC) Agirc-Arrco et L’analyse portée par ce rapport concerne uniquement les
d’une Institution de Prévoyance (IP). activités regroupées au sein de la Sgam, le périmètre de
Il est matérialisé et piloté par l’Association sommitale retraite complémentaire Agirc-Arrco en étant toujours
AG2R LA MONDIALE, une association régie par la Loi de exclu en 2024.
1901, l’accord de 2009 et des statuts types établis par la
Fédération Agirc-Arrco. Son Conseil d’administration définit
les orientations politiques et stratégiques du Groupe.
Les Conseils d’administration des entités membres sont
souverains pour ce qui concerne leur objet social.
Le Groupe gère ainsi des activités de retraite
complémentaire et propose également, aux entreprises et à
leurs salariés, tout comme directement aux particuliers et
professionnels, une protection sociale supplémentaire en
matière de frais de santé, de prévoyance, d’assurance vie
épargne ou retraite.



8
Informations sur le périmètre de SGAM AG2R LA MONDIALE Un groupe fiscal au niveau de SGAM AG2R LA MONDIALE a
AG2R Prévoyance et La Mondiale ont créé SGAM AG2R LA été constitué au 1er janvier 2014, permettant de mutualiser
MONDIALE en 2008. La Sgam a pour objet de nouer et les impôts des entités qui le composent.
gérer des liens de solidarité financière importants et Les comptes combinés de SGAM AG2R LA MONDIALE sont
durables entre les affiliées, de conduire les politiques utiles établis en normes françaises depuis l’exercice 2022.
aux entreprises affiliées, d’établir, pour les activités
concurrentielles des entreprises affiliées, une politique Le périmètre de combinaison SGAM AG2R LA MONDIALE n’a
commerciale cohérente, d’évaluer les moyens nécessaires pas évolué en 2024.
au développement du nouvel ensemble et servir de support
à l’organisation commune des activités des entreprises Informations sur le périmètre de ce rapport unique
affiliées. Enfin, la Sgam peut proposer une politique de Dans ce rapport unique, les informations présentées sont
communication aux entreprises affiliées adaptée aux celles de la Sgam ainsi que celles des sociétés membres de
objectifs de développement commerciaux communs. la Sgam mentionnées ci-dessous.
En ce qui concerne la description de la structure de
gouvernance et organisationnelle du Groupe, cette
description est reprise dans la partie « B. Gouvernance ».




Nom Société de Société Société Institution de Union de Mutuelle
Groupe d’Assurance Anonyme Prévoyance mutuelles
d’Assurance Mutuelle (SA) (IP) (UM)
Mutuelle (SAM)
(SGAM)
SGAM AG2R LA
X
MONDIALE
AG2R Prévoyance X
Arpege Prévoyance X
Prima X
AG.Mut X
Miag X
VIASANTÉ Mutuelle X
La Mondiale X
La Mondiale
X
Europartner
La Mondiale Partenaire X



Fin 2024, ces entités représentaient environ 88 % des Nom et coordonnées de l’autorité de contrôle
capitaux propres de la Sgam, ce périmètre ne couvrant pas Pour les entités ayant leur siège social en France :
les FRPS dans lesquels une partie des engagements de L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR
La Mondiale a été transférée en 2022. 4, place de Budapest,
75009 PARIS

Pour l’entité luxembourgeoise La Mondiale Europartner :
Le Commissariat aux Assurances - CAA
11, rue Robert Stumper,
L-2557 Luxembourg
GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 9
A.1.2 Nom et coordonnées des auditeurs externes
Nom des auditeurs externes par entité juridique
Entité juridique KPMG Forvis Forvis CTF MF & RSM
Mazars Mazars Associés
Luxembourg
SGAM AG2R LA MONDIALE X X
AG2R Prévoyance X X
Prima X
AG.Mut X
Miag X
VIASANTÉ Mutuelle X X
La Mondiale X X
La Mondiale Europartner X
La Mondiale Partenaire X
Arpege Prévoyance X



Coordonnées des auditeurs externes A.1.5 Informations générales sur
Nom Adresse l’environnement
KPMG Tour Eqho - 2, Avenue Gambetta - A.1.5.1 Environnement financier
CS60055 - 92068 PARIS LA DÉFENSE
Économie : La divergence entre les États-Unis et le reste
Forvis Mazars Lux 5, rue Guillaume J. Kroll - L-1882
du monde se poursuit
Luxembourg
La croissance mondiale s’est stabilisée autour de 3 % en
Forvis Mazars Tour Exaltis - 61, Rue Henri Regnault - 2024. Cette stabilité cache néanmoins des disparités
92075 PARIS LA DÉFENSE CEDEX régionales. L’économie américaine n’a cessé de surprendre
CTF CTF - 19 rue du Général Foy - 75008 les attentes et maintenir un rythme de croissance proche
Paris de 3 %. À l’inverse, la croissance européenne a marqué le
pas après un bon début d’année et l’économie chinoise est
MF & ASSOCIÉS 5, Rue de Messine - 75008 Paris restée déséquilibrée.
RSM 26, rue Cambacérès - 75008 Paris Ces disparités reposent en partie sur des tendances
structurelles. La croissance américaine s’établit à 2,5 % en
moyenne depuis 2017, en nette accélération par rapport aux
A.1.3 Détenteurs de participations 1,9 % enregistrés entre 2000 et 2017. Si une forte
qualifiées dans l’entreprise expansion budgétaire a contribué à cette dynamique, la
croissance annuelle de la productivité a également accéléré
À ce jour, les entreprises affiliées à la Sgam sont
de 0,5 point sur la période. Les dépenses de consommation
La Mondiale et SGAPS AG2R LA MONDIALE.
ont également été soutenues, aidées par une baisse du
taux d’épargne des ménages.
A.1.4 Informations quantitatives et De son côté, l’économie européenne subit des pertes de
qualitatives sur les opérations et les compétitivité depuis 2017. En particulier, l’Allemagne a vu
ses parts de marché à l’international s’éroder depuis cette
transactions en cause au sein du groupe période, confrontée à un déficit d’investissement en
Pour l’exercice, les informations sur les opérations technologies, une concurrence accrue sur ses marchés
intragroupes indiquées dans l’annexe des comptes traditionnels, et une hausse des coûts de l’énergie depuis
combinés Sgam (parties liées) concernent principalement 2021. Le marasme industriel et le manque de visibilité
les opérations suivantes : réassurance, prestations de politique ont nourri la hausse du taux d’épargne en France
service et emprunts subordonnés. À ces opérations, il et en Allemagne, limitant la reprise de la zone euro à 0,7 %
convient d’évoquer également les opérations relatives à en 2024.
l’intégration fiscale. Enfin, l’économie chinoise souffre de la purge de sa bulle
immobilière depuis 2021. Les mises en chantier dans le
secteur résidentiel ont été divisées par trois et se trouvent
désormais au plus bas depuis 2005. Les autorités chinoises
ont soutenu la croissance en deuxième partie de 2024 par
quelques mesures ciblées sur l’immobilier et la
consommation, sans que ces mesures n’adressent
véritablement le déficit chronique de la demande
domestique.




10
Les tendances d’inflation ont poursuivi leur normalisation en – un marché locatif des bureaux qui reste polarisé entre
2024. Aux États-Unis et en zone euro, l’inflation totale a les centres des grandes agglomérations et la périphérie
nettement reculé sous l’effet de la baisse des prix des (1,7 million de m² placés en Île-de-France en 2024).
matières premières énergétiques, rejoignant Fort de ce contexte, le marché est en 2025 en phase de
temporairement les cibles des banques centrales à transition avec :
l’automne. L’inflation des services s’est montrée plus rigide – une recherche de diversification des investissements
à la baisse. Cela dit, les politiques monétaires restrictives (logistique, hôtellerie, résidentiel géré) ;
ont permis un rééquilibrage du marché du travail qui se – une certaine normalisation du marché des bureaux à
transmet graduellement à l’inflation domestique. venir, tant à l’investissement qu’au niveau locatif, avec
La baisse de l’inflation a permis aux principales banques une demande placée attendue à plus de 1,7 million de m²
centrales, hors Japon, de commencer un cycle en 2025, toujours très focalisée à Paris ;
d’assouplissement monétaire. Les taux d’intérêt directeurs – un possible retour d’une dynamique positive dans
se sont ainsi repliés de 100 points de base tant aux États- certaines zones comme Neuilly-Levallois ou La Défense.
Unis qu’en zone euro, à respectivement 4,5 % et 3,0 %. Ces tendances permettront de confirmer que la région
Dans ce contexte, suivant la baisse des taux directeurs de parisienne restera en tête des marchés européens.
la Banque Centrale Européenne (BCE), les taux monétaires
ont décru en 2024 : l’ESTR a décliné de près de 100 points A.1.5.2 Environnement du marché de
de base à 2,91 % et l’Euribor 3 mois de 120 points de base à l’assurance vie
2,71 %. Selon un communiqué de presse de France Assureurs,
l’année 2024 a été marquée par une croissance soutenue
Marchés de taux : des rendements positifs mais modérés et généralisée du marché de l’assurance vie, témoignant de
Les taux longs allemands ont fluctué entre 2,0 % et 2,7 % la confiance des épargnants français dans ces produits
sur l’année, au gré des statistiques sur l’inflation et des d’investissement.
perspectives de baisses de taux directeurs des banques
centrales. La pente de la courbe est redevenue positive L’augmentation des cotisations d’assurance vie est
après s’être inversée à la mi-2022. particulièrement remarquable, affichant une hausse globale
Les écarts de rendement en zone euro ont dans l’ensemble de 14 % sur l’année, atteignant un montant record de
poursuivi leur baisse. La France est une exception à cette 173,3 Md€. Elle témoigne de l’attractivité persistante de
tendance. L’écart de rendement avec le taux 10 ans l’assurance vie auprès des épargnants.
allemand a bondi de plus de 30 points de base après la Cette croissance est le résultat d’une dynamique positive
dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. Il a fini sur les deux types de supports : les supports en euros,
l’année au-delà de 80 points de base après la censure du moins en vue en 2023 avec la concurrence des comptes à
gouvernement Michel Barnier. En conséquence, le taux terme, ont enregistré une hausse de 17 % en 2024, tandis
10 ans français s’établit à 3,20 % en fin d’année, en hausse que les supports en unités de compte (UC), plus
de 64 points de base sur un an. dynamiques et exposés aux marchés financiers, ont
Les indices obligataires profitent de niveaux de taux plus également affiché une croissance significative de 8 %.
élevés et de la baisse des primes de risque. La remontée La part des cotisations en UC est ainsi de 38 % sur l’année,
des taux longs en fin d’année réduit toutefois les en légère baisse par rapport à l’année 2023 (40 %).
performances sur l’année calendaire. Les obligations en
euros de 7 à 10 ans affichent ainsi une performance de L’analyse de la collecte nette, qui représente la différence
+2,25 % cette année. entre les cotisations et les prestations versées, confirme la
solidité du marché.
Marchés actions : nette surperformance des indices Sur l’ensemble de l’année 2024, la collecte nette s’élève à
américains 29,4 Md€, une augmentation considérable de +28,2 Md€ par
L’atterrissage en douceur de la croissance mondiale et la rapport à 2023, grâce à la baisse des prestations de 5 %.
normalisation des politiques monétaires ont permis une Cette performance est principalement due à la forte
nouvelle progression des marchés actions. Les actifs collecte nette des supports en unités de compte
américains ont été les plus performants, soutenus par une (+34,4 Md€), qui a largement compensé la légère collecte
croissance plus forte des bénéfices, un engouement pour nette négative des supports en € (-5 Md€).
le secteur technologique et une perspective de baisse de la
fiscalité des entreprises. Ils enregistrent un gain Ainsi, l’encours global de l’assurance vie a continué de
exceptionnel de 32 %, bien supérieur à celui des indices progresser, atteignant 1 989 Md€ à fin décembre 2024, soit
européens (+6 %) ou émergents (+12 %). une hausse de 4,2 % sur un an. Cela constitue un nouveau
record.
Marché immobilier français en 2024
Les baisses de taux effectuées par la BCE en 2024 devaient Le marché des Plans d’Épargne Retraite (PER) a également
laisser place à une reprise des marchés immobiliers, ce qui affiché des performances remarquables en 2024.
est constaté en Europe mais pas encore en France. Le Sur l’ensemble de l’année, la croissance des cotisations est
marché national présente les caractéristiques suivantes : de +17 %, portant le montant total des cotisations à
– à fin 2024, un point bas en termes de valorisation des 9 892 M€. La collecte nette des PER suit cette tendance
actifs immobiliers est constaté, avec néanmoins de positive, avec une hausse de de 17 % sur l’année. Le nombre
grandes disparités entre Paris, qui présente des valeurs de transferts d’anciens contrats d’épargne retraite vers
stabilisées, et la périphérie, où les valeurs continuent de des PER reste significatif, soulignant l’attractivité croissante
baisser ; de ce produit d’épargne retraite.
– stabilité des volumes d’investissement, mais
performances contrastées selon les secteurs : faiblesse Enfin, les supports « eurocroissance » ont également connu
du secteur tertiaire (bureaux), compensée en partie par une année favorable en 2024, avec une hausse de 24 % de
la résilience des segments logistique, résidentiel géré leur encours à 11,1 Md€ à fin décembre.
(dont l’étudiant) et hôtellerie ;



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 11
Ces performances mettent en lumière la robustesse et composante nécessaire mais non suffisante. Plusieurs autres
l’attractivité du marché français de l’assurance vie et des dimensions doivent être embarquées dans une offre
PER en 2024, confirmant leur rôle clé dans l’épargne des expériencielle cohérente et unique (proximité dans la relation
Français et le financement de l’économie. Ces résultats humaine depuis la souscription jusqu’au service après-vente,
positifs témoignent de la confiance des épargnants dans gestion sans couture de l’omnicanalité, services de
ces produits et de leur capacité à offrir à la fois sécurité et prévention ciblés notamment).
performance. La diversification des supports, avec la
croissance notable des supports en unités de compte et Ces différentes actions de prévention s’inscrivent dans cette
des PER, confirme l’adaptation du secteur aux besoins d’un démarche de proximité. Le programme plateformisation, et
marché en constante évolution. notamment la partie relative à la santé prévoyance, s’est
intensifié depuis 2023 et devrait être un levier pour améliorer
A.1.5.3 Environnement des marchés de la l’expérience client au travers d’une expérience sans couture
prévoyance et de la santé et d’une efficacité opérationnelle renforcée.
Le marché français de la santé et de la prévoyance
représente 71 Md€ avec un taux de croissance moyen de En perspectives de marché, le déficit de la Sécurité sociale
2,8 % par an en moyenne sur la dernière décennie. Cette entraine mécaniquement des besoins de financements
croissance est essentiellement tirée par les contrats auprès des organismes complémentaires au travers de
collectifs (+3,9 % en moyenne) et une croissance de +7 % transferts de charges. La loi de Financement de la Sécurité
entre 2022 et 2023. Ces marchés restent donc dynamiques : sociale prévoit ainsi de trouver 1 Md€ de financement au
le marché saturé de la santé évolue principalement du fait travers d’une probable taxation supplémentaire sur les
des indexations tarifaires liés aux effets des différentes contrats frais de santé, les hausses de ticket modérateur
réformes et de l’accroissement des besoins compte tenu de ayant été abandonnées. En prévoyance, le plafond
l’augmentation et du vieillissement de la population. Le d’indemnisation des arrêts de travail va être abaissé
marché de la prévoyance croit principalement au travers des conduisant les régimes de prévoyance complémentaire à
contrats collectifs mais revêt intrinsèquement des leviers de compenser le différentiel pour assurer le même niveau de
croissance compte tenu du taux d’équipement encore faible prestations à l’assuré en arrêt de travail.
en France sur les Travailleurs Non-Salariés (TNS) (1 TNS sur 2
en 2022) d’une part et sur les entreprises de moins de Enfin, les nouveaux besoins liés au vieillissement de la
5 salariés d’autre part (30 % n’ont pas de contrats population (dépendance, rôle des aidants), restent des
prévoyance). sujets d’actualité structurants pour la population française
qui viendront sans doute impacter les marchés.
Après un marché marqué par la crise sanitaire en 2020 et en
2021, l’année 2024 conforte les tendances de 2023 avec une A.1.6 L’activité du Groupe sur la période
nouvelle normalisation au niveau de la sinistralité. En santé, de référence1
les impacts réglementaires (hausse du ticket modérateur en
dentaire, revalorisation des consultations des médecins) A.1.6.1 Chiffre d’affaires
expliquent en majeur les dérives 2024 ; en prévoyance, c’est Le chiffre d’affaires combiné de la Sgam atteint son point
le risque arrêt de travail qui porte l’essentiel de la dérive, haut historique en 2024 à 12,8 Md€. Sa croissance s’établit
même si cette dégradation (de l’ordre de +2 % à +3 %) est à +10,3 % sur l’année : elle atteint +19,3 % en épargne et en
beaucoup plus faible. Cette dérive est liée à un allongement retraite supplémentaire dans le cadre d’une politique
de la durée d’indemnisation tandis que le nombre de commerciale volontariste, tandis qu’en santé prévoyance, le
prestations versées diminuent. Le passage en invalidité Groupe a continué à prioriser le rétablissement des
semble se réduire, cette tendance devra être confortée ou équilibres financiers avant de relancer le développement.
non dans les années à venir.
en M€ 2023 2024 Évolution
Ces éléments techniques se rajoutent à un contexte de
marché complexe et mouvant : hausse des défaillances Épargne 4 381 5 648 28,9 %
d’entreprises, intensification de la concurrence et pression
sur les tarifs (positionnement des « assurtechs », Retraite supplémentaire 2 183 2 184 0,0 %
développement du courtage, prise de position des pouvoirs Santé 2 390 2 361 -1,2 %
publics…), réduction du nombre de branches
professionnelles, exigence accrue des clients sur l’ensemble Prévoyance 2 060 1 957 -5,0 %
de l’expérience multicanal, tension sur les frais de gestion.
Autres activités 617 682 10,5 %
À cela se rajoute une actualité réglementaire soutenue
(catégories objectives d’ici fin 2024, règlement global sur la Cotisations de la Sgam 11 631 12 832 10,3 %
protection des données et sécurité IT renforcée, lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme 1 Les indicateurs d’activité de SGAM AG2R LA MONDIALE sont
(LCB-FT), recommandation ACPR sur le traitement des comptabilisés en normes françaises depuis 2022
réclamations, protection de la clientèle, lisibilité des
garanties, transfert de charges du régime obligatoire frais de A.1.6.1.1 Chiffre d’affaires en vie épargne
santé vers les organismes complémentaires, pression des Les cotisations d’assurance vie à but d’épargne du Groupe
pouvoirs publics sur les chargements et les indexations, etc.). ont progressé de +29 % en 2024.

Plus que jamais, les groupes de protection sociale (GPS) En 2023, la remontée des taux directeurs de la Banque
doivent être agiles pour s’adapter à ce contexte et être centrale européenne (BCE) avait favorisé les produits
capables de mettre en œuvre des innovations en termes de bancaires de court terme (livrets A, livrets de
services et d’accompagnement des clients. L’amélioration et développement durable, et surtout comptes à termes car
la personnalisation des services numériques sont une non plafonnés) au détriment des produits d’assurance vie.




12
En 2024, la BCE a abaissé par 4 fois ses taux, surtout dans A.1.6.2 Collecte nette
la 2e partie de l’année, réduisant les flux de placements des La collecte nette du Groupe, différence entre les
ménages vers les comptes à terme et augmentant ceux cotisations reçues et les prestations versées et
vers l’assurance vie. uniquement calculée sur les activités assurantielles, atteint
+1,4 Md€ en 2024 contre -1,0 Md€ en 2023.
AG2R LA MONDIALE a également choisi d’avoir une politique
commerciale volontariste avec, en matière de rémunération
en Md€ 2023 2024 Variation
des contrats en euros, une offre de bonus sur versement
annuelle
en épargne patrimoniale compétitive dès le début d’année.
Cette politique commerciale a été immédiatement efficace Épargne et retraite
en épargne avec une forte croissance de la collecte euros. -2,1 0,5 +2,6
supplémentaire

Le taux d’UC s’établit à 41 %, en retrait par rapport à 2023 dont supports euros -2,8 -0,4 +2,5
en lien avec la décision de favoriser les supports en euros dont supports UC 0,7 0,8 +0,1
pour bénéficier de taux de réinvestissement obligataires
élevés et contribuer ainsi à l’amélioration du rendement de Santé et prévoyance 1,1 1,0 -0,1
l’actif général.
Autres activités
0,0 0,0 0,0
assurantielles
A.1.6.1.2 Chiffre d’affaires en retraite
supplémentaire Collecte nette
-1,0 1,4 +2,5
Les cotisations en retraite supplémentaire du Groupe sont assurantielle de la Sgam
stables (+0,0 %) après une forte progression en 2023
(+12,6 %). En épargne et retraite supplémentaire, la collecte nette du
Groupe redevient positive (+0,5 Md€) après une année
En retraite individuelle, la croissance atteint 2,2 %, portée 2023 marquée par la concurrence avec les comptes à
par le dynamisme du marché des Peri dans le cadre de la terme et des rachats importants sur le marché de
Loi Pacte. Il est en légère baisse pour les contrats collectifs l’assurance vie dans son ensemble. La collecte nette en €
(-1,5 %) après une très forte croissance en 2023 (+19,6 %). est en forte amélioration sur un an et reste légèrement
négative (-0,4 Md€), comme sur le marché France
AG2R LA MONDIALE consolide ainsi sa place de numéro 2 de assureurs et elle est largement compensée par la collecte
la retraite supplémentaire en France. nette en unités de compte (+0,8 Md€), en légère hausse
par rapport à son niveau de 2023 et qui demeure positive
Les taux d’unités de compte continuent leur croissance tant en épargne qu’en retraite supplémentaire.
pour atteindre 45 %, en hausse de trois points par rapport
à 2023, avec notamment la généralisation de la gestion par Dans ce contexte de cash-flows négatifs en assurance vie
horizon et la commercialisation des nouveaux Peri et Pero en euros sur l’ensemble du marché, Standard & Poor’s a
dont les taux d’UC sont encore supérieurs (le taux d’UC des salué à nouveau l’« exceptionnelle liquidité » du Groupe
Peri commercialisés atteint 67 %). dans la confirmation de la note « A perspective stable »
pour La Mondiale et les principales entités de la Sgam
A.1.6.1.3 Chiffre d’affaires en santé et en publiée en février 2025.
prévoyance
En santé et en prévoyance, le Groupe a continué de La collecte nette en santé et prévoyance est en léger
prioriser le rétablissement des équilibres financiers. Les retrait (1,0 Md€ en 2024 contre 1,1 Md€ en 2023) mais cet
cotisations sont en baisse, respectivement, de 1,2 % et indicateur ne permet pas de façon isolée d’analyser les
5,0 %. comptes, celui-ci étant très dépendant des évolutions des
cadences de règlement des prestations en gestion et n’est
Le solde de souscription est ainsi globalement négatif, dans ainsi pas un indicateur des évolutions des équilibres
un contexte de développement maîtrisé en cohérence avec techniques.
le plan de redressement d’AG2R Prévoyance. Il est
partiellement compensé par les indexations, les évolutions Les autres activités assurantielles sont négligeables au
favorables du PMSS et plus globalement des masses niveau de la Sgam.
salariales.

A.1.6.1.4 Autres activités
Les autres activités progressent en 2024 de 11 %.

Elles sont marquées par la croissance du chiffre d’affaires
d’ÆGIDE-DOMITYS dans le cadre de son plan de
développement des résidences service seniors. On note
également la progression de l’activité de AG2R LA
MONDIALE Gestion d’actifs, ce dernier bénéficiant non
seulement de la croissance organique de son activité mais
aussi de la revalorisation de ses encours gérés avec la
hausse des marchés actions en Europe.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 13
A.1.6.3 Encours de provisions aussi bien en santé et en prévoyance et l’appréciation du
En 2024, les encours de provisions de la Sgam sont en résultat financier récurrent ;
hausse de +3,6 % pour atteindre 108,0 Md€. – en prévoyance, par la normalisation des fréquences des
arrêts de travail par rapport à la période Covid et un
recul du passage en invalidité qui contribuent, en plus
en Md€ 2022 2023 2024 Évolution
des effets du plan, à cette évolution favorable ;
Épargne 56,0 56,6 59,1 +4,4 % – en santé, par la politique de surveillance mise en place qui
compense les effets d’une hausse structurelle des dépenses
Retraite de santé toujours élevée et d’une charge supplémentaire
37,6 38,6 39,9 +3,3 %
supplémentaire liée aux désengagements de la sécurité sociale.
Santé et
8,5 9,0 9,0 +0,2 % Sur le périmètre assurance vie, le produit net assurance (PNA)
prévoyance
de gestion – principalement composé des chargements nets
Autres activités 0,0 0,0 0,0 n.s. de gestion – est orienté à la hausse avec la croissance des
encours, eux-mêmes résultante d’une collecte nette positive
Provisions de la
102,0 104,2 108,0 +3,6 % en 2024 et d’un ajustement Acav favorable.
Sgam

En assurance vie, la hausse est de +4,0 % (+4,4 % en
épargne et +3,3 % en retraite supplémentaire). Cette A.3 Résultats des investissements
croissance est impactée favorablement par la collecte Le résultat des investissements résulte principalement de la
nette redevenue positive (0,5 point de croissance) différence entre les produits de placements, nets des
amoindrie par la reprise raisonnée de PPE. La progression charges de placements, et la participation aux résultats
des encours vient principalement de la rémunération des (uniquement en assurance vie) comprenant également la
encours euros avec un rendement moyen proche à 2,44 % participation aux bénéfices différée.
et, surtout, par la hausse des valeurs des supports UC de
5,5 % environ à la suite de la hausse des valorisations des Le résultat des investissements atteint 283 M€ en 2024, en
actions européennes et des obligations d’entreprises avec baisse de -256 M€ par rapport à 2023.
la baisse des spreads.
Cette évolution provient principalement :
Le poids des supports UC dans les provisions – de la réalisation d’un montant de plus-values actions plus
mathématiques d’assurance vie épargne et retraite faible qu’en 2023, dans un contexte boursier qui est
supplémentaire est en hausse et s’établit pour le Groupe à resté favorable au niveau européen, compensant ainsi les
41,6 %, constituant un nouveau record, et au-dessus de impacts du retournement du marché immobilier ;
plus de 11 points du marché France assureurs (30,3 %). – d’une hausse de 0,17 % du taux moyen de participation
aux bénéfices distribuée (pour atteindre 2,44 %),
financée par une augmentation de 0,28 % du taux de
A.2 Résultats de souscription rendement de l’actif obligataire et par une utilisation
raisonnée de la PPE : fin 2024, le stock de PPE s’établit à
Le résultat de souscription combiné d’AG2R LA MONDIALE 3,4 % des encours des supports euros, permettant au
résulte principalement : Groupe de conserver des marges de manœuvre
– de la différence entre les chargements et les frais appréciables pour les années à venir.
généraux que ce soit en assurance en cas de vie ou en
santé et prévoyance ;
– du résultat de la sinistralité tant en santé qu’en
prévoyance et de la longévité des assurés en assurance A.4 Résultats des autres activités
en cas de vie ; Le résultat des autres activités résulte principalement des
– du résultat de souscription des autres activités activités non assurantielles, des produits et charges non
(ÆGIDE‑DOMITYS principalement) qui s’apprécie avec le techniques et de l’impôt sur les sociétés. Pour une meilleure
total des autres produits et charges du compte de compréhension économique, celui-ci s’apprécie en ajoutant
résultat (Cf. parties suivantes). au résultat des « autres produits et charges » le résultat de
souscription des « autres activités » (non assurantielles).
En 2024, le résultat de souscription des activités
assurantielles uniquement atteint -45 M€ et se dégrade de La somme du résultat des « autres produits et charges » et
-38 M€ par rapport à 2023. du résultat de souscription des « autres activités » atteint
-55 M€ en 2024 et est en amélioration de 247 M€ par
Sur l’ensemble des périmètres liés aux assurances de rapport à 2023.
personnes (assurance vie € et UC, santé et prévoyance),
les frais généraux, marqués par la forte croissance des Cette évolution provient principalement de l’activité
investissements, ont été maîtrisés et ont respecté les d’ÆGIDE‑DOMITYS :
budgets. – elle intègre la dépréciation du goodwill sur
ÆGIDE‑DOMITYS (impact de -75 M€ vs -157 M€), dans le
En prévoyance et santé, l’année 2024 est marquée : contexte d’un marché immobilier déprimé et de
– par la poursuite des effets liés au plan de redressement difficultés propres au secteur des résidences services
d’AG2R Prévoyance, voté à l’unanimité par le Conseil seniors ;
d’administration du 9 juin 2022. Dans la continuité de – la contribution d’ÆGIDE‑DOMITYS au résultat combiné
2023, le résultat, à la fois net et courant, est en est de -94 M€ (vs -161 M€ en 2023), la réduction du
amélioration en 2024 et toujours en avance sur le Plan de déficit traduisant les premiers effets du plan de
redressement par l’amélioration de la marge technique redressement voté en novembre 2023.



14
L’évolution de cette partie prend aussi en compte l’impôt
qui s’améliore de 95 M€ pour atteindre -78 M€.

Finalement, le résultat net de SGAM AG2R LA MONDIALE
s’établit à 183 M€ en 2024 (dont 183 M€ de résultat net
part du Groupe). Sans la dépréciation du goodwill de
ÆGIDE‑DOMITYS, le résultat net aurait été de 258 M€,
supérieur à l’objectif annuel moyen du plan Nouvelle Donne
(220 M€).



A.5 Autres informations
Aucun événement significatif n’est intervenu entre le
31 décembre 2024 et la date d’arrêté des comptes par le
Conseil d’administration.

Le détail par entité est présenté dans la section suivante.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 15
Focus : Résultats par entité

SGAM AG2R LA MONDIALE
SGAM AG2R LA MONDIALE est une société de groupe d’assurance mutuelle. En 2024, le chiffre d’affaires s’élève à
12,8 Md€ et le résultat atteint 183 M€ (dont 183 M€ part du Groupe). Le résultat se décompose en -159 M€ de résultat de
souscription (dont -45 M€ sur les activités assurantielles), 283 M€ de résultat des investissements et 59 M€ d’autres
produits et charges. Les commentaires relatifs à ces indicateurs sont inscrits dans les pages précédentes.

Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Santé -84 385 -7 349
Cotisations brutes 2 390 126 2 360 798
Charges prestations et provisions brutes -2 046 520 -1 920 387
Résultat de réassurance 6 649 -1 468
Frais généraux -434 640 -446 291
Mensualisation 31 823 27 227
Cotisations brutes 182 127 181 075
Charges prestations et provisions brutes -130 884 -126 995
Résultat de réassurance -1 606 -4 923
Frais généraux -17 814 -21 930
Incapacité / Invalidité -105 827 -73 108
Cotisations brutes 1 103 606 1 028 250
Charges prestations et provisions brutes -1 122 197 -914 315
Résultat de réassurance 71 800 -30 958
Frais généraux -159 036 -156 084
Décès Non-Vie 27 110 69 679
Cotisations brutes 44 895 70 850
Charges prestations et provisions brutes -4 597 36 362
Résultat de réassurance -8 118 -34 256
Frais généraux -5 070 -3 277
Dépendance 22 350 14 406
Cotisations brutes 31 435 28 841
Charges prestations et provisions brutes 17 912 7 005
Résultat de réassurance -15 451 -8 066
Frais généraux -11 545 -13 374
Autres Non-Vie -243 -30
Cotisations brutes 0 0
Charges prestations et provisions brutes -235 -24
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -8 -6
Décès Vie 95 851 80 844
Cotisations brutes 591 040 537 988
Charges prestations et provisions brutes -376 111 -387 887
Résultat de réassurance -44 190 3 155
Frais généraux -74 887 -72 412
Autres Vie 30 665 -7 704
Cotisations brutes 143 156 151 236
Charges prestations et provisions brutes -94 483 -112 264
Résultat de réassurance -26 -3 466
Frais généraux -17 982 -43 211




16
Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Assurance vie (en €) 132 725 -95 446
Cotisations brutes 3 058 476 4 461 645
Charges prestations et provisions brutes -1 927 292 -3 826 021
Résultat de réassurance -619 497 -298 992
Frais généraux -378 963 -432 077
Assurance vie (en UC) -155 443 -50 439
Cotisations brutes 3 417 639 3 269 569
Charges prestations et provisions brutes -3 898 039 -3 326 543
Résultat de réassurance 585 262 287 904
Frais généraux -260 304 -281 369
Acceptations en réassurance -1 009 -2 815
Cotisations brutes 51 749 59 617
Charges prestations et provisions brutes -42 865 -52 390
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -9 893 -10 042
Autres activités -127 751 -114 403
Cotisations brutes 616 675 681 710
Charges prestations et provisions brutes 0 0
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -744 426 -796 113
Total résultat de souscription net de réassurance -134 135 -159 138
Cotisations brutes 11 630 924 12 831 579
Charges prestations et provisions brutes -9 625 312 -10 623 460
Résultat de réassurance -25 177 -91 071
Frais généraux -2 114 569 -2 276 185
Total résultat des investissements 538 954 283 118
Revenus financiers 2 689 855 2 482 274
Charges financières -818 351 -894 721
Revenus affectés aux assurés -1 332 550 -1 304 435
Total autres produits et charges -174 359 59 200
Autres produits d'exploitation net de charge 103 564 120 574
Autres produits nets non techniques 58 994 93 349
Dotation et dépréciation des écarts d'acquisition -161 653 -74 730
Autres produits et charges exceptionnels -2 615 -37
Impôts sur les résultats -172 604 -77 962
Quote part de résultat des sociétés MEE -45 -1 994
Résultat net 230 461 183 180




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 17
AG2R Prévoyance
L’activité principale d’AG2R Prévoyance consiste en la souscription, pour le compte de ses entreprises adhérentes, de
risques non-vie (remboursement de frais de santé, couverture de l’arrêt de travail et décès accidentel) et de risques vie
(décès, indemnités de fin de carrière).

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Assurance de frais médicaux -73 286 -56 935
Dont cotisations brutes 1 365 509 1 288 053
Charges des prestations / provisions des contrats -1 231 884 -1 112 662
Résultat de réassurance 11 291 -5 641
Frais généraux -218 202 -226 685
Assurance de protection du revenu -155 292 67 491
Dont cotisations brutes 623 519 593 123
Charges des prestations / provisions des contrats -796 170 -393 355
Résultat de réassurance 94 045 -53 210
Frais généraux -76 686 -79 068
Réassurance proportionnelle frais médicaux 10 114 18 615
Dont cotisations brutes 526 030 571 848
Charges des prestations / provisions des contrats -414 636 -438 404
Résultat de réassurance -7 912 -14 018
Frais généraux -93 367 -100 810
Réassurance proportionnelle protection du revenu 52 934 11 609
Dont cotisations brutes 150 071 108 742
Charges des prestations / provisions des contrats -140 826 -15 071
Résultat de réassurance 53 490 -71 026
Frais généraux -9 802 -11 036
Assurance santé 9 -1 896
Dont cotisations brutes 17 41
Charges des prestations / provisions des contrats 0 -4 478
Résultat de réassurance -8 2 543
Frais généraux -1 -1
Assurance Vie avec PB 79 514 74 782
Dont cotisations brutes 516 668 504 446
Charges des prestations / provisions des contrats -293 673 -295 790
Résultat de réassurance -84 671 -70 487
Frais généraux -58 811 -63 388
Rentes découlant des contrats non-vie et santé non-vie 77 784 -111 223
Dont cotisations brutes 426 980 413 679
Charges des prestations / provisions des contrats -292 570 -463 089
Résultat de réassurance -3 194 -6 675
Frais généraux -53 432 -55 137
Réassurance santé -22 347 -19 015
Dont cotisations brutes -6 907 15 974
Charges des prestations / provisions des contrats 41 853 -102 831
Résultat de réassurance -57 005 69 973
Frais généraux -288 -2 132




18
Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Réassurance vie -10 336 22 706
Dont cotisations brutes 98 430 90 585
Charges des prestations / provisions des contrats -112 734 -67 325
Résultat de réassurance 10 085 6 573
Frais généraux -6 118 -7 127
Total résultat de souscription* -40 908 6 135
Dont cotisations brutes 3 700 317 3 586 491
Charges prestations et provisions brutes -3 240 639 -2 893 004
Résultat de réassurance 16 122 -141 968
Frais généraux -516 707 -545 384
Résultat des investissements 123 484 136 381
Dont Produits et charges des placements immobiliers 0 0
Produits et charges des valeurs mobilières et prêts 123 484 136 381
Produits financiers des placements réassurés 0 0
Participation aux résultats 0 0
Autres produits et charges -29 370 -77 237

Dont Produits et charges non techniques -6 612 -3 489

Produits et charges exceptionnels 0 0
Impôt sur les sociétés -22 758 -73 749
Total résultat net 53 207 65 279
*nets de réassurance

Les adhésions à AG2R Prévoyance s’inscrivent dans le La marge technique globale progresse : les mesures prises
cadre : dans le cadre du plan de redressement de l’institution de
– d’accords de branche professionnelle ; prévoyance continuent à porter leurs fruits en 2024, avec
– d’accords directs avec les entreprises, par l’adhésion à une marge technique nette de réassurance qui s’améliore à
des conditions générales : les entreprises adhérentes 551,5 M€ contre 475,8 M€ en 2023, soit une progression de
peuvent souscrire des contrats standards ou sur mesure 15,9 %. Elle reflète une amélioration de la sinistralité tant en
selon leur taille et les caractéristiques de leurs risques. Santé qu’en Prévoyance.
Dans ce dernier cas, les garanties et leur tarification
sont plus complexes et nécessitent par conséquent une Les frais d’AG2R Prévoyance s’élèvent à 545,4 M€ contre
rédaction des garanties et des conditions de gestion 516,7 M€ soit une augmentation de 5,6 %. Cette évolution
particulières, ainsi qu’un suivi adapté des risques. s’explique principalement par :
– l’intégration des dépenses liées à la mise en place de
Par ailleurs, AG2R Prévoyance accepte en prévoyance et en nouveaux outils dans le cadre du programme de
santé des risques assurés par d’autres opérateurs Plateformisation ;
d’assurance : – l’augmentation des commissions sur acceptations
– extérieurs au Groupe, dans le cadre de partenariats ou essentiellement due à un effet volume du chiffre
de risques de taille importante ; d’affaires santé réalisé en acceptation.
– internes au Groupe par l’acceptation de certains
portefeuilles de sociétés du Groupe. Un résultat financier en progression : il s’élève pour
l’exercice 2024 à 136,4 M€ contre 123,5 M€ pour l’exercice
Dans une période toujours marquée par une tension sur les 2023, soit une hausse de 10,4 %. Cette évolution s’explique
taux et par une inflation persistante, AG2R Prévoyance principalement par la progression des revenus de la poche
enregistre un résultat excédentaire net en hausse à obligataire de 21,5 M€, sous l’effet notamment d’une
65,3 M€ en 2024, contre un bénéfice de 53,2 M€ pour opération de relution du portefeuille réalisée durant la
l’exercice 2023. Les principales évolutions sont les période.
suivantes :
Un résultat non technique (hors produits des placements
Le chiffre d’affaires s’établit à 3,6 Md€, en baisse de 3,1 % alloués au résultat non technique) en diminution à -77,2 M€
par rapport à 2023 et de 2,2 % hors entrées de en 2024 contre -29,4 M€ en 2023, essentiellement liée à la
portefeuilles, et est caractérisé par : constatation d’une charge d’impôt sur les sociétés de
– un solde de souscription net négatif, en lien avec la 73,7 M€ en 2024 consécutive à l’amélioration du résultat,
politique de résiliation ciblée et de développement contre une charge de 22,8 M€ en 2023.
maitrisé menée par l’institution ;
– partiellement compensé par la politique tarifaire
appliquée en particulier sur les contrats déficitaires, ainsi
que par l’évolution du PMSS et de la masse salariale.



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 19
Arpege Prévoyance
L’activité d’Arpege Prévoyance consiste à assurer au profit des salariés de ses entreprises adhérentes, des anciens
salariés de celles-ci et de leurs ayant droit, la couverture du risque décès, des risques d’incapacité de travail ou
d’invalidité, des risques d’inaptitude et du risque de maladie (remboursement de frais de santé).

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

Compte de résultat (En k€) 2023 Proforma 2024
Assurance de frais médicaux -9 273 -6 995
Dont cotisations brutes 58 392 61 779
Charges des prestations / provisions des contrats -52 859 -53 976
Résultat de réassurance 1 404 2 817
Frais généraux -16 210 -17 614
Assurance de protection du revenu -17 593 7 586
Dont cotisations brutes 13 937 14 176
Charges des prestations / provisions des contrats -7 416 -2 009
Résultat de réassurance -21 156 -1 826
Frais généraux -2 958 -2 755
Réassurance proportionnelle Frais médicaux -5 887 3 000
Dont cotisations brutes 5 359 5 132
Charges des prestations / provisions des contrats -10 928 -1 975
Résultat de réassurance 98 262
Frais généraux -416 -418
Réassurance proportionnelle de protection du revenu 1 977 1 946
Dont cotisations brutes 10 253 8 176
Charges des prestations / provisions des contrats -6 900 -5 425
Résultat de réassurance -531 -7
Frais généraux -845 -799
Assurance Vie avec PB 1 264 1 717
Dont cotisations brutes 21 936 23 282
Charges des prestations / provisions des contrats -13 212 -19 664
Résultat de réassurance -3 728 1 331
Frais généraux -3 731 -3 232
Rentes découlant des contrats non-vie et santé non-vie 5 653 -12 271
Dont cotisations brutes 9 195 9 176
Charges des prestations / provisions des contrats -21 551 -15 874
Résultat de réassurance 25 941 -1 761
Frais généraux -7 932 -3 813
Réassurance santé 6 053 -795
Dont cotisations brutes 10 212 11 144
Charges des prestations / provisions des contrats -3 508 -10 665
Résultat de réassurance 604 55
Frais généraux -1 256 -1 329
Réassurance vie 11 721 -2 805
Dont cotisations brutes 8 370 9 421
Charges des prestations / provisions des contrats 3 742 -10 638
Résultat de réassurance 262 -875
Frais généraux -653 -714




20
Compte de résultat (En k€) 2023 Proforma 2024
Total résultat de souscription* -6 087 -8 619
Dont cotisations brutes 128 458 142 286
Charges prestations et provisions brutes -91 082 -120 226
Résultat de réassurance -23 047 -5
Frais généraux -26 069 -30 675
Résultat des investissements 14 042 13 427
Dont Produits et charges des placements immobiliers 245 -881
Produits et charges des valeurs mobilières et prêts 13 797 14 308
Produits financiers des placements réassurés 0 0
Participation aux résultats 0 0
Autres produits et charges importants -4 609 -1 235
Dont Produits et charges non techniques -300 -1 781
Produits et charges exceptionnels 0 0
Impôt sur les sociétés -4 310 546
Total résultat net 3 346 3 573
*nets de réassurance


Arpege Prévoyance réalise un chiffre d’affaires de 142 M€ L’exercice 2024 se solde pour l’Institution par un résultat
en 2024, en hausse par rapport à l’exercice précédent de bénéficiaire net de 3,6 M€, en légère augmentation par
4,6 M€ (+3,4 %), et se compose des opérations de rapport à 2023.
Prévoyance pour 75 M€, et de l’activité Santé pour 67 M€.
Cette évolution est principalement portée par les affaires
directes qui augmentent de 5 M€ (+4,8 %), sous l’effet des
indexations réalisées ainsi que de l’évolution du PMSS, et ce
malgré un solde de souscription négatif. Le chiffre
d’affaires en acceptation est quant à lui stable par rapport
à 2023 passant de 34,1 M€ à 33,9 M€ en 2024.

La marge technique globale nette de réassurance s’élève
en 2024 à 22,1 M€ contre 27,9 M€ en 2023, du fait d’une
part d’une dégradation du résultat technique du risque
décès et d’autre part d’un résultat non récurrent 2023 en
acceptation non reconduit en 2024.

Les frais généraux sont en diminution de 7,0 % pour s’établir
à 26,5 M€ sur l’exercice 2024 contre 28,5 M€ en 2023.
Cette baisse intègre l’évolution du portefeuille géré ainsi
que la gestion rigoureuse des dépenses malgré une inflation
persistante. Les commissions d’intermédiation et sur
acceptations restent stables par rapport à 2023.

Le résultat financier s’élève sur l’exercice 2024 à 13,4 M€
contre 14,0 M€ en 2023, soit en légère baisse de 0,6 M€.
Les revenus en progression de 0,8 M€ sont compensés par
une diminution des plus et moins-values nettes de
provisions pour dépréciation de 1,4 M€. Les revenus
récurrents du portefeuille obligataire sont en constante
évolution depuis plusieurs années, liée d’une part à la
hausse de cette poche dans le portefeuille titres, et par
l’opération de rotation des titres en portefeuille réalisée en
2024 afin d’améliorer son rendement.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 21
Prima
L’activité de Prima est essentiellement consacrée à la commercialisation de contrats d’assurance dépendance, de frais de
santé et de produits de prévoyance (incapacité, invalidité). Les activités non-vie résiduelles proviennent du portefeuille
repris de La Mondiale Accidents (LMA) lors de sa fusion avec Prima en 2011.

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Assurance de frais médicaux 852 1 446
Dont cotisations brutes 3 202 2 902
Charges des prestations / provisions des contrats -2 338 -2 113
Résultat de réassurance 329 969
Frais généraux -342 -312
Assurance de protection du revenu -360 -6 616
Dont cotisations brutes 40 263 42 947
Charges des prestations / provisions des contrats -5 793 -31 281
Résultat de réassurance -19 763 -1 579
Frais généraux -15 066 -16 703
Assurance de responsabilité civile automobile -2 -2
Dont cotisations brutes 0 0
Charges des prestations / provisions des contrats 0 0
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -2 -2
Autre assurance des véhicules à moteur -23 4
Dont cotisations brutes 0 0
Charges des prestations / provisions des contrats -23 4
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux 0 0
Assurance incendie et autres dommages aux biens -236 -32
Dont cotisations brutes 0 0
Charges des prestations / provisions des contrats -231 -28
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -5 -4
Assurance de pertes pécuniaires diverses 78 30
Dont cotisations brutes 53 0
Charges des prestations / provisions des contrats 32 32
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -7 -2
Assurance santé 17 634 13 970
Dont cotisations brutes 29 733 27 082
Charges des prestations / provisions des contrats 17 962 11 577
Résultat de réassurance -19 178 -11 964
Frais généraux -10 883 -12 725
Total résultat de souscription* 17 942 8 798
Dont cotisations brutes 73 251 72 930
Charges prestations et provisions brutes 9 609 -21 810
Résultat de réassurance -38 612 -12 574
Frais généraux -26 305 -29 747




22
Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Résultat des investissements 8 409 7 010
Dont Produits et charges des placements immobiliers 0 0
Produits et charges des valeurs mobilières et prêts 8 409 7 010
Produits financiers des placements réassurés 0 0
Participation aux résultats 0 0
Autres produits et charges importants -10 484 -5 748
Dont Produits et charges non techniques 0 0
Produits et charges exceptionnels 0 14
Impôt sur les sociétés -10 484 -5 762
Total résultat net 15 867 10 060
*nets de réassurance



Le chiffre d’affaires de Prima s’élève à 72,9 M€ en 2024, en Le résultat financier s’établit à 7,0 M€ en 2024, en baisse de
diminution de 0,4 % par rapport à 2023. L’évolution du 1,4 M€, principalement due à la baisse des plus et moins-
chiffre d’affaires 2024 découle d’un effet combiné du values nettes de la poche actions.
développement du portefeuille prévoyance qui se poursuit
avec un solde de souscription positif et de l’attrition du Le résultat net de Prima ressort, après impôt, en bénéfice
portefeuille dépendance. de 10,1 M€ en 2024, contre un bénéfice de 15,9 M€ en
2023.
La marge technique nette de réassurance est en baisse,
elle passe à 38,5 M€ en 2024 contre 44,2 M€ en 2023. Elle
est marquée par une hausse de la sinistralité constatée
essentiellement en prévoyance.

Les frais généraux et autres charges techniques de Prima
s’élèvent à 29,7 M€, en hausse par rapport à 2023, en lien
avec la mise en œuvre du programme de plateformisation et
la poursuite de la feuille de route SI & Digital.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 23
AG.Mut
AG.Mut est une union de mutuelles qui ne pratique aucune activité d’assurance en direct. Elle est agréée pour pratiquer
des opérations de réassurance à titre exclusif, principalement sur des risques santé et prévoyance.

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Réassurance proportionnelle Frais médicaux 377 484
Dont cotisations brutes 63 842 67 887
Charges des prestations / provisions des contrats -53 613 -52 509
Résultat de réassurance 7 250 3 447
Frais généraux -17 102 -18 340
Réassurance vie 1 3
Dont cotisations brutes 46 47
Charges des prestations / provisions des contrats -49 -31
Résultat de réassurance 15 -3
Frais généraux -11 -11
Total résultat de souscription* 378 487
Dont cotisations brutes 63 889 67 935
Charges prestations et provisions brutes -53 662 -52 540
Résultat de réassurance 7 265 3 444
Frais généraux -17 113 -18 351
Résultat des investissements 750 942
Dont Produits et charges des placements immobiliers 0 0
Produits et charges des valeurs mobilières et prêts 750 942
Produits financiers des placements réassurés 0 0
Participation aux résultats 0 0
Autres produits et charges importants -242 -300
Dont Produits et charges non techniques 2 2
Produits et charges exceptionnels 0 0
Impôt sur les sociétés -243 -302
Total résultat net 887 1 129
*nets de réassurance



Les mutuelles membres de l’union cédant leurs risques à Les frais généraux s’établissent à 18,3 M€ en 2024 contre
AG.Mut en 2024 sont les suivantes : VIASANTÉ Mutuelle, la 17,1 M€ pour l’exercice précédent. Ils comportent
mutuelle Interprofessionnelle Antilles Guyane (Miag), essentiellement les commissions de réassurance versées
l’Union Mutualiste Solidarité (UMS), Mutame & Plus et la aux mutuelles cédantes. La hausse de ces commissions est
Mip l’Entreprise Santé. en corrélation avec l’évolution du chiffre d’affaires accepté.

Le chiffre d’affaires de l’union de mutuelles, constitué Le résultat financier s’établit à 0,9 M€, en hausse de 0,2 M€
uniquement d’opérations prises en acceptation, s’élève à du fait de la hausse des revenus de placements et des plus-
67,9 M€ en 2024, contre 63,9 M€ en 2023, en hausse de values nettes réalisées en 2024.
6,3 %. Cette augmentation résulte essentiellement de la
hausse des acceptations en provenance de Le résultat net de l’union de mutuelles ressort en 2024 à
VIASANTÉ Mutuelle (+3 M€) et de la MIAG (+0,8 M€). 1,1 M€ après impôt, contre 0,9 M€ en 2023.

La marge technique des opérations prises en acceptation
est en hausse en 2024. Cette augmentation est
essentiellement liée à l’amélioration de la sinistralité des
opérations acceptées en santé. À noter l’application du plan
de réassurance de l’union sur ces opérations, qui prévoit
une rétrocession à AG2R Prévoyance de 95 % du
portefeuille.




24
Miag
La Mutuelle Interprofessionnelle Antilles Guyane (Miag) est une mutuelle interprofessionnelle qui propose des produits
frais de santé en complément du régime de la Sécurité Sociale aux particuliers et aux entreprises. La Miag exerce son
activité principalement sur la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Assurance de frais médicaux 903 1 511
Cotisations brutes 16 106 17 188
Charges des prestations / provisions des contrats -11 461 -11 313
Résultat de réassurance -609 -727
Frais généraux -3 133 -3 637
Assurance Vie avec PB 0 0
Dont cotisations brutes 34 44
Charges des prestations / provisions des contrats -30 -30
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -1 -1
Total résultat de souscription* 905 1 523
Cotisations brutes 16 140 17 232
Charges prestations et provisions brutes -11 491 -11 343
Résultat de réassurance -609 -727
Frais généraux -3 134 -3 638
Résultat des investissements 223 196
Produits et charges des placements immobiliers -25 -25
Produits et charges des valeurs mobilières et prêts 248 221
Produits financiers des placements réassurés 0 0
Participation aux résultats 0 0
Autres produits et charges importants -336 -437
Produits et charges non techniques -67 -4
Produits et charges exceptionnels 0 0
Impôt sur les sociétés -269 -433
Total résultat net 793 1 282
*nets de réassurance

Le chiffre d’affaires de la Miag s’élève à 17,2 M€ en 2024, en Les autres produits et charges s’élèvent à -0,4 M€, et sont
hausse de 6,8 % par rapport à l’exercice précédent, principalement constitués par la charge d’impôt.
essentiellement sous l’effet des indexations réalisées.
Le résultat net de la Miag ressort en 2024 à 1,3 M€ après
Le résultat de souscription ressort à 1,5 M€ en 2024 contre impôt, contre 0,8 M€ en 2023.
0,9 M€ en 2023, soit une augmentation de 0,6 M€, portée
par la progression de la marge technique.

Le résultat financier s’établit à 0,2 M€. Le portefeuille
obligataire a bénéficié d’un programme d’arbitrage
consistant à céder des obligations à faible rendement, pour
les réinvestir à des taux plus élevés, afin d’améliorer le
rendement futur de ce portefeuille.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 25
VIASANTÉ Mutuelle
VIASANTÉ Mutuelle est un des acteurs mutualistes français majeur, spécialisé dans la protection de la santé.
La mutuelle opère principalement en assurance de frais médicaux (en 2024 pour 88,5 %) et en individuel (en 2024 pour
70,9 % des cotisations). Depuis sa fusion avec Mutuelle Bleue en 2023, elle couvre également des garanties de prévoyance
(décès, incapacité et invalidité).

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit pour 2023 et 2024 :

Compte de résultat (En k€) 2023 Proforma 2024
Assurance de frais médicaux -2 854 15 124
Dont cotisations brutes 722 521 736 530
Charges des prestations / provisions des contrats -537 568 -519 205
Résultat de réassurance -15 194 -27 614
Frais généraux -172 613 -174 586
Assurance de protection du revenu -507 -11 372
Dont cotisations brutes 39 763 27 510
Charges des prestations / provisions des contrats -24 508 -29 229
Résultat de réassurance -131 2 813
Frais généraux -15 631 -12 466
Réassurance proportionnelle Frais médicaux -1 586 -1 905
Dont cotisations brutes 13 286 12 301
Charges des prestations / provisions des contrats -10 197 -9 667
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -4 676 -4 539
Assurance santé 969 958
Dont cotisations brutes 1 685 1 718
Charges des prestations / provisions des contrats -30 -94
Résultat de réassurance -24 -14
Frais généraux -662 -653
Assurance Vie avec PB 2 994 -1 679
Dont cotisations brutes 44 344 43 728
Charges des prestations / provisions des contrats -23 006 -28 217
Résultat de réassurance -3 609 -1 060
Frais généraux -14 735 -16 130
Rentes découlant des contrats non-vie et santé non-vie 1 886 -2 089
Dont cotisations brutes 12 302 10 046
Charges des prestations / provisions des contrats -5 238 -10 334
Résultat de réassurance -2 050 1 217
Frais généraux -3 127 -3 017
Total résultat de souscription* 1 197 -1 566
Dont cotisations brutes 834 147 831 817
Charges prestations et provisions brutes -600 467 -597 334
Résultat de réassurance -21 008 -24 660
Frais généraux -211 476 -211 389
Résultat des investissements 17 182 20 922
Dont Produits et charges des placements immobiliers 3 180 4 218
Produits et charges des valeurs mobilières et prêts 14 002 16 704
Produits financiers des placements réassurés 0 0
Participation aux résultats 0 0




26
Compte de résultat (En k€) 2023 Proforma 2024
Autres produits et charges importants -10 279 -8 579
Dont Produits et charges non techniques -2 109 -1 833
Produits et charges exceptionnels 57 -336
Impôt sur les sociétés -8 228 -6 409
Total résultat net 8 100 10 778
*nets de réassurance




Le chiffre d’affaires de l’exercice 2024 de En 2024, VIASANTÉ Mutuelle cède 41,3 % de ses cotisations,
VIASANTÉ Mutuelle s’élève à 831,8 M€, en baisse de 0,3 % essentiellement en réassurance interne (94,6 % du total
par rapport à l’exercice 2023, et son résultat de des cotisations cédées) à AG2R Prévoyance et AG.Mut. Le
souscription ressort à -1,6 M€ en 2024 contre 1,2 M€ en taux de commission de réassurance interne a été maintenu
2023, soit une baisse de 2,8 M€. en 2024 à 23,2 % pour AG2R Prévoyance et AG.Mut.

Cette évolution à la baisse est essentiellement liée à : Les charges non techniques comportent les aides sociales
– la diminution des cotisations de 28,6 M€ sur le périmètre accordées au cours de l’exercice, ainsi que les frais relatifs
portefeuille ex-Mutuelle Bleue avec un effritement aux actions de prévention menées par la mutuelle.
essentiellement localisé sur le chiffre d’affaires en
gestion déléguée (-26,6 M€) ; Après prise en compte de son impôt sur les sociétés, le
– compensée par la hausse des cotisations de 25,4 M€ sur résultat net de VIASANTÉ Mutuelle s’établit à +10,8 M€,
le périmètre historique Viasanté bénéficiant du contre +8,1 M€ en 2023.
développement commercial ;
– et la hausse sur le périmètre historique ex-Primamut
(+0,9 M€) avec l’effet des indexations.

La charge de sinistres diminue de 3,1 M€, passant de
600,4 M€ en 2023 à 597,3 M€ en 2024.

Les frais généraux s’élèvent à 211,4 M€ et sont globalement
stables par rapport à 2023 (211,5 M€).

Le résultat financier est en hausse de 3,7 M€.

Le ratio Sinistres / Primes brut reste stable à 72 % sur
l’exercice.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 27
La Mondiale
La Mondiale est une société d’assurance mutuelle.

Le périmètre épargne et retraite de La Mondiale est constitué d’une part des affaires directes apportées par ses propres
réseaux de distribution, et d’autre part des acceptations en réassurance.

Les affaires directes de La Mondiale sont constituées des contrats de retraite individuelle, de retraite pour les petits
collectifs, d’épargne et de prévoyance. Les acceptations en épargne et retraite correspondent essentiellement à la
réassurance des supports en euros des entités du groupe :
– La Mondiale Partenaire (LMP) qui commercialise des contrats d’épargne patrimoniale ;
– La Mondiale Europartner (LMEP) qui est basée au Luxembourg. Cette entité commercialise principalement des contrats
d’épargne ;
– AG2R Prévoyance qui concerne des contrats d’indemnités de fin de carrière.

Cette réassurance a pour but :
– de mutualiser le rendement des portefeuilles réassurés au sein du fonds général ;
– de centraliser la demande de financement sur La Mondiale, seule émettrice de dettes sur les marchés financiers.

Par ailleurs, depuis 2020 La Mondiale accepte en réassurance en quote-part 25 % de l’ensemble des contrats assurés ou
acceptés par AG2R Prévoyance.

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit :

Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Assurance vie avec participation aux bénéfices -1 979 -157 874
Dont cotisations brutes 363 199 344 311
Charges des prestations / provisions des contrats -248 606 -257 506
Résultat de réassurance -4 297 -6 189
Frais généraux -112 275 -238 489
Assurance indexée et en unités de compte -18 363 -44 472
Dont cotisations brutes 135 412 139 400
Charges des prestations / provisions des contrats -119 097 -122 076
Résultat de réassurance -2 292 -362
Frais généraux -32 386 -61 434
Réassurance vie -17 951 -5 429
Dont cotisations brutes 3 113 898 3 175 194
Charges des prestations / provisions des contrats -3 073 297 -3 123 409
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -58 552 -57 214
Réassurance prévoyance santé -98 331 105 806
Dont cotisations brutes 547 561 507 135
Charges des prestations / provisions des contrats -569 988 -330 329
Résultat de réassurance 0 0
Frais généraux -75 903 -70 999
Autres lignes d'activité 127 811 -62 767
Dont cotisations brutes 178 376 181 917
Charges des prestations / provisions des contrats -18 079 -194 342
Résultat de réassurance 180 -3 021
Frais généraux -32 666 -47 321
Total résultat de souscription* -8 813 -164 736
Dont cotisations brutes 4 338 446 4 347 957
Charges prestations et provisions brutes -4 029 067 -4 027 663
Résultat de réassurance -6 410 -9 573
Frais généraux -311 782 -475 457




28
Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Résultat des investissements 134 454 427 924
Dont produits et charges des placements immobiliers 13 847 64 585
Produits et charges des valeurs mobilières et prêts 473 909 793 820
Produits financiers des placements réassurés 0 0
Participation aux résultats -353 302 -430 481
Autres produits et charges importants -71 492 -78 188
Dont Produits et charges non techniques 1 110 -21 587
Produits et charges exceptionnels 0 0
Impôt sur les sociétés -72 602 -56 601
Total résultat net 54 149 185 000
*net de réassurance



Les primes brutes s’élèvent à 4 348 M€ et affichent une Les produits et charges non techniques correspondent
hausse de 10 M€, soit 0,22 % (le chiffre d’affaires brut de essentiellement l’imputation sur la réserve de capitalisation
2023 comprenait l’opération exceptionnelle de transfert de non technique de la charge d’impôt sur les sociétés liée au
fonds de PB pour 1 244 M€). Le chiffre d’affaires comprend retraitement fiscal des dotations et des reprises
581 M€ d’affaires directes, en diminution de 13 M€, effectuées sur la réserve de capitalisation au cours de
composés pour 319 M€ de produits de retraite individuelle l’exercice.
et collective, pour 150 M€ de produits d’épargne, et pour le
reste de contrats de prévoyance et temporaires vie décès. Après constatation de l’impôt sur les sociétés, le résultat
Il comprend par ailleurs 3 767 M€ d’acceptations, en hausse net de La Mondiale affiche un bénéfice de 185 M€, en
de 23 M€, composées pour 3 710 M€ d’acceptations groupe augmentation de 131 M€ par rapport à 2023.
dont 689 M€ (735 M€ en 2023) sur le traité de réassurance
quote-part de 25 % avec AG2R Prévoyance au titre des
risques prévoyance et frais de santé.

Les prestations s’élèvent, hors frais de gestion des sinistres
et variation des provisions pour sinistres à payer, à
4 295 M€ et affichent une baisse de 1 533 M€ au regard de
2023, soit une diminution de 26,6 %. Ce total se décompose
en 992 M€ d’affaires directes, principalement de type
retraite, et en 3 302 M€ d’acceptations, en baisse de
1 553 M€. Cette baisse se décompose principalement en
1 550 M€ de diminution des rachats sur contrats d’épargne
(La Mondiale Partenaire et La Mondiale Europartner).

Les provisions brutes évoluent positivement, la collecte
nette étant légèrement positive et les revalorisations
nettes de chargements (intérêts, participation aux
bénéfices et ajustement ACAV) les impactant
favorablement.

Le résultat net de souscription affiche une forte
dégradation par rapport à 2023.

Le résultat financier net ressort à 858 M€ en 2024 contre
488 M€ en 2023, en hausse de 371 M€, se décomposant
principalement par la variation des postes suivants :
– augmentation des dividendes intragroupe +200 M€ ;
– augmentation des revenus de trésorerie +22 M€ ;
– baisse des plus-values réalisées sur les actions et OPCM
actions -153 M€ ;
– hausse des réalisations de plus-values immobilières
+41 M€ ;
– baisse des dotations nettes de PDD +232 M€.

Le taux de rendement brut des actifs de placement s’élève
à 2,38 % en 2024 contre 1,30 % en 2023.
En conséquence, le solde financier ressort à 428 M€ en
2024, contre 134 M€ en 2023.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 29
La Mondiale Europartner
La Mondiale Europartner est un opérateur luxembourgeois en protection sociale et patrimoniale. Il propose la conception,
le développement et la gestion de produits d’épargne et de prévoyance pour le compte de partenaires qui les distribuent à
une clientèle internationale. La Mondiale Europartner détient une succursale en Italie ainsi qu’une participation dans le GIE
AG2R La Mondiale Cash.

Le compte de résultat par ligne d’activité se présente comme suit :

Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Assurance avec participation aux bénéfices 14 928 18 461
Dont Cotisations brutes 699 849 1 318 208
Charges des prestations / provisions des contrats -657 129 -1 274 850
Résultat de réassurance 389 2 325
Frais généraux -28 182 -27 223
Assurance indexée et en unités de compte 8 050 7 060
Dont Cotisations brutes 1 363 222 1 522 423
Charges des prestations / provisions des contrats -1 301 698 -1 454 411
Résultat de réassurance -25 -890
Frais généraux -53 449 -60 063
Réassurance vie -357 -125
Dont Cotisations brutes 0 0
Charges des prestations / provisions des contrats -366 113
Résultat de réassurance 13 -236
Frais généraux -4 -2
Autres lignes d'activité 69 140
Dont Cotisations brutes 655 650
Charges des prestations / provisions des contrats 0 0
Résultat de réassurance -224 -209
Frais généraux -362 -300
Total résultat de souscription * 22 690 25 536
Dont Cotisations brutes 2 063 726 2 841 281
Charges des prestations / provisions des contrats -1 959 193 -2 729 147
Résultat de réassurance 154 991
Frais généraux -81 997 -87 588
Résultat des investissements -15 295 -16 224
Dont Produits et charges des placements immobiliers 0 0
Produits et charges des valeurs mobilières et prêts -15 295 -16 224
Produits financiers des placements réassurés 0 0
Participation aux résultats 0 0
Autres produits et charges importants -2 530 -1 883
Dont Produits et charges non techniques 0 0
Produits et charges exceptionnels 0 0
Impôt sur les sociétés -2 530 -1 883
Total résultat net 4 865 7 430
*nets de réassurance




30
Avec un chiffre d’affaires de 2,8 Md€, Le tableau suivant décompose le résultat de souscription
La Mondiale Europartner (LMEP) enregistre un niveau de par zone géographique. Il convient de noter que le résultat
production historique. Au global, le chiffre d’affaires indiqué sur Italie correspond au résultat comptable de
progresse de 37 % non loin de la hausse observée sur le l’exercice.
marché d’assurance vie luxembourgeois. La part
d’investissement sur les unités de compte reste importante Résultat de souscription par 2023 2024
et s’établit à 53,6 %. zone géographique
(En k€)
Les prestations, majoritairement constituées de rachats, se France 14 954 17 682
sont stabilisés en 2024 avec un taux de rachat de 9 %
contre 16 % en 2023, aboutissant à une collecte nette de Italie 123 -413
1,1 Md€. Les provisions techniques progressent et passent
Belgique 1 214 1 332
à 20,7 Md€ au 31 décembre 2024, contre 18,7 Md€ l’année
précédente, soit une hausse de 11 % sur un an. Royaume-Uni 1 691 1 781

Le résultat net de LMEP s’élève à 7,4 M€ en hausse par Luxembourg 1 463 1 613
rapport à l’année précédente. Il se compose d’un résultat Autres zones 3 244 3 542
de souscription de 25,5 M€, en hausse de 12,5 % sur un an.
Le résultat d’investissement de -16,2 M€ s’explique Résultat de souscription 22 690 25 536
essentiellement par le financement de rendement des
fonds garantis. Notons que LMEP a bénéficié en 2023 de la
réaffectation de la provision pour participation aux
bénéfices initialement constituée au niveau de La Mondiale,
également utilisée en partie pour l’amélioration de taux de
rendement servi sur les fonds garantis. Le montant de la
provision pour participation aux bénéfices s’élève à 118,5 M€
à fin 2024. Le montant des impôts est de 1,9 M€.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 31
La Mondiale Partenaire
La Mondiale Partenaire (LMP) est une société d’assurance vie créée en 1979 sous la dénomination La Hénin Vie.

La Mondiale Partenaire commercialise essentiellement des contrats d’épargne distribués via des banques de réseau et de
gestion de fortune, mais aussi par des conseillers en gestion de patrimoine et par des sociétés de gestion de portefeuille.

C’est une société d’assurance sur la vie, agréée pour pratiquer les opérations d’assurance relevant des branches suivantes
du Code des assurances :
– 20 - risques liés à la durée de la vie humaine (vie - décès) ;
– 22 - assurances liées à des fonds d’investissement ;
– 24 - capitalisation.

L’activité principale de La Mondiale Partenaire est centrée sur les produits d’assurance dits épargne.

Compte de résultat (En k€) 2023 2024
Assurance avec participation aux bénéfices 53 753 37 446
Dont cotisations brutes 1 058 506 1 927 664
Charges des prestations / provisions des contrats -333 942 -1 545 467
Résultat de réassurance -575 989 -245 306
Frais généraux -94 822 -99 445
Assurance indexée et en unités de compte 25 590 35 906
Dont cotisations brutes 1 112 620 741 677
Charges des prestations / provisions des contrats -1 578 151 -874 936
Résultat de réassurance 581 510 262 190
Frais généraux -90 388 -93 025
Total résultat de souscription 79 343 73 352
Dont cotisations brutes 2 171 125 2 669 341
Charges prestations et provisions brutes -1 912 093 -2 420 403
Résultat de réassurance 5 521 16 884
Frais généraux -185 210 -192 469
Résultat des investissements -132 846 -158 820
Dont Produits et charges des placements immobiliers 448 -2 836
Produits et charges des valeurs mobilières et prêts 93 605 91 952
Produits financiers des placements réassurés 1 001 644 140 359
Participation aux résultats -1 228 542 -388 294
Autres produits et charges importants 15 058 25 223
Dont Produits et charges non techniques 202 0
Produits et charges exceptionnels 0 0
Impôt sur les sociétés 14 855 25 224
Total résultat net -38 445 -60 244
*nets de réassurance



Les primes collectées par La Mondiale Partenaire en 2024 l’exercice et en application de la convention d’intégration
s’élèvent à 2 669 M€, en progression de 22,9 % par rapport fiscale du Groupe.
à l’année précédente, grâce à une politique volontariste en
matière de rémunération des contrats en euros. Ainsi la Le résultat net ressort à -60,2 M€ en baisse de 21,8 M€ par
collecte en euros représente 72 % du chiffre d’affaires en rapport à 2023.
2024, contre 28 % pour la collecte en unités de comptes.

Le résultat des investissements net de la participation aux
résultats aux assurés s’établit à -158,8 M€ et les autres
produits et charges non techniques s’élèvent à 25,2 M€.
Il est à noter que les produits et charges non techniques
relevant de la dotation à la réserve de capitalisation sont
neutralisés par un impôt de la même ampleur. L’impôt sur les
sociétés représente un produit d’impôt de 14,9 M€ au titre
de 2024 en raison du déficit fiscal réalisé à la clôture de



32
B. Système de gouvernance


SGAM AG2R LA MONDIALE est un groupe de référence en En vertu des conventions d’affiliation et de ses statuts, la
retraite supplémentaire, en santé et en prévoyance. Le Sgam a pour objet :
Groupe est construit sur des valeurs orientées vers – de conduire les politiques utiles aux entreprises affiliées ;
l’intérêt des personnes et vers un accompagnement tout au – d’établir une politique commerciale cohérente ;
long de la vie des assurés. Les valeurs du Groupe sont la – d’évaluer les moyens nécessaires au développement du
proximité, la solidarité, la responsabilité et la gouvernance nouvel ensemble et servir de support à l’organisation
démocratique. AG2R LA MONDIALE est ainsi un groupe de commune des activités des entreprises affiliées ;
sociétés de personnes à gouvernance paritaire et – de faciliter l’accession éventuelle, par une approche de
mutualiste. À la différence des sociétés de capitaux qui groupe et un esprit de solidarité, aux ressources
versent une partie de leurs bénéfices à leurs actionnaires nécessaires aux activités des entreprises affiliées ;
sous forme de dividendes, SGAM AG2R LA MONDIALE est – de proposer une politique de communication aux
une société de personnes, gérée par les assurés dans entreprises affiliées adaptée aux objectifs de
l’intérêt des assurés : ces derniers sont directement ou développement commerciaux communs ;
indirectement les seuls bénéficiaires des gains de – de proposer une politique de réassurance aux
productivité que le Groupe consacre au développement de entreprises affiliées adaptée aux objectifs communs.
garanties supplémentaires ou de nouvelles prestations. Ce Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 des règles
mode de gouvernance démocratique et vertueux permet de dites Solvabilité 2, telles que définies à l’article L.356-1 du
s’affranchir de toute logique de profit à court terme et Code des Assurances, la Sgam a évolué en un groupe
garantit sur le long terme une gestion responsable, en prudentiel, notamment avec la création de
adéquation avec les besoins des assurés, et des garanties SGAPS AG2R LA MONDIALE (la Sgaps), le 30 juin 2017, qui
offertes. s’est substituée à AG2R Prévoyance aux côtés de La
Mondiale en tant que co-affiliée à effet au 1er janvier 2018.
Ces valeurs structurent le pilotage du groupe et
l’articulation entre les différentes entités. La gouvernance La Sgaps a été constituée dans le but de nouer des liens de
d’AG2R LA MONDIALE permet de s’assurer que l’ensemble solidarité financière importants et durables entre ses
des sociétés puissent conserver leur souveraineté tout en propres affiliées, institutions de prévoyance et mutuelles.
favorisant une sécurité mutuelle et une solidarité financière
pour l’ensemble du Groupe. Il est rappelé que le système de gouvernance du Groupe
AG2R LA MONDIALE a été pensé dans une volonté de
Le système de gouvernance regroupe donc sur un solidité et de pérennité des entités qui le composent afin
ensemble d’organisations, de processus formalisés, de de garantir l’intérêt de ses adhérents.
communications transverses et d’approbations. Ce système,
adapté à la bonne gestion des risques du Groupe, est Le périmètre de solidarité de la Sgam s’entend, par
cohérent avec les valeurs sociales d’AG2R LA MONDIALE. référence à la réglementation comptable, comme étant
l’addition :
Les décisions opérationnelles de pilotage du Groupe sont – du périmètre de consolidation de La Mondiale,
partagées, débattues et approuvées selon plusieurs c’est‑à‑dire La Mondiale SAM et ses filiales ;
échelons de responsabilités. Afin de coordonner l’ensemble – du périmètre de SGAPS AG2R LA MONDIALE, c’est à dire
des prises de décision, une gouvernance cohérente et AG2R Prévoyance et sa filiale Prima, AG. Mut,
centralisée autour de dirigeants effectifs, de fonctions clés Arpege Prévoyance, VIASANTÉ Mutuelle et la Miag.
et de comités spécialisés a été mise en place.
B.1.2 Structure de l’organe
Ce système centré sur l’intérêt du client, garantit
l’indépendance et la solidité du Groupe, la transparence et d’administration
la collégialité de ses décisions, la rigueur et la pérennité de En coordination avec la gouvernance de
sa gestion. SGAM AG2R LA MONDIALE, et en cohérence avec leur
indépendance, chaque entité du Groupe dispose de ses
propres organes d’administration. En revanche, sur le plan
B.1 Informations générales sur le système opérationnel, l’ensemble de l’organisation (fonctions
supports, distribution, gestion, etc.) est centralisé avec un
de gouvernance organigramme unique : toutes les directions opérationnelles
B.1.1 Système de gouvernance travaillent pour toutes les entités juridiques du Groupe, en
tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles.
SGAM AG2R LA MONDIALE (la Sgam) a été créée en 2008
avec un double objectif : celui d’établir une solidarité B.1.2.1 Conseil d’administration
financière entre les entités, et de leur permettre de Le Conseil d’administration a pour objectif de fixer les
conserver leurs propres marques et modes de grandes orientations stratégiques du Groupe. Il prend et
gouvernance. Elle est la structure opérationnelle du Groupe assume les décisions majeures. Il nomme et révoque le
pour les activités assurantielles : prévoyance, santé, Président et le Directeur général, contrôle les activités du
épargne, retraite supplémentaire et dépendance. Groupe, leur niveau de maîtrise ainsi que leur régularité.


Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 33
Les principaux pouvoirs du Conseil d’administration sont Les Présidents des autres comités spécialisés peuvent être
précisés dans les statuts de chaque entité, sans que la liste invités au Comité d’audit et des comptes une fois par an,
soit exhaustive. Les points relevant naturellement de la lorsque les sujets le nécessitent.
mission du Conseil sont notamment, la définition des
orientations en matière de placements financiers et de Le Comité d’audit et des comptes s’est réuni à six reprises
réassurance, l’examen des comptes annuels et semestriels en 2024.
et l’approbation des rapports formels.
B.1.2.2.2 Comité risques, conformité et actuariat
Les administrateurs des structures du Groupe prudentiel Le Comité risques, conformité et actuariat est en charge de
sont réunis en réunion plénière avant chaque Conseil l’examen des risques de toute nature dont la cartographie
d’administration afin notamment de prendre connaissance macro des risques majeurs et veille aux activités de
des sujets d’actualités du Groupe, d’entendre les contrôle interne du Groupe. Il identifie et évalue les risques
responsables des fonctions clés notamment sur leurs susceptibles d’affecter les activités du Groupe. Il examine
rapports et le cas échéant d’examiner les opérations les politiques et procédures de gestion des risques
nécessitant des autorisations préalables des structures de soumises à approbation du Conseil.
Groupe. Chaque Conseil d’administration se réunit dans les
jours qui suivent afin de prendre connaissance de ses Les responsables des fonctions clés gestion des risques,
propres sujets et de se prononcer sur les différentes vérification de la conformité et actuarielle de la Sgam
délibérations qui sont soumises. participent à ce comité ainsi que le Directeur des risques
opérationnels.
B.1.2.1.1 Composition et caractéristiques
Le Conseil d’administration de la Sgam comprend trente Les Présidents des autres comités spécialisés peuvent être
administrateurs, dont quinze pour chaque affiliée, élus pour invités au Comité risques, conformité et actuariat une fois
quatre ans par l’Assemblée générale. par an, lorsque les sujets le nécessitent.

B.1.2.1.2 Événements de l’année Le Comité risques, conformité et actuariat, s’est réuni à
Au cours de l’année 2024, la composition du Conseil quatre reprises en 2024.
d’administration de la Sgam a évolué, le Conseil ayant
pourvu aux sièges vacants. B.1.2.2.3 Comité des investissements
Le Comité des investissements a pour mission de préparer
B.1.2.2 Comités spécialisés la politique d’investissement de la Sgam et de ses membres,
Afin de pouvoir s’appuyer sur des analyses avancées et sur dans le respect de leur souveraineté, et tout
des travaux poussés, des comités spécialisés composés particulièrement de se prononcer sur les questions
d’administrateurs et de responsables opérationnels sont d’intérêt commun aux entités combinées, ou qui pourraient
mis en place. le devenir pour le renforcement du Groupe. Il exprime son
avis sur la structure des investissements ou des arbitrages
Ainsi, le Conseil d’administration s’appuie sur trois comités financiers.
spécialisés pour mener ses travaux, notamment en matière
de pilotage des risques : le Comité d’audit et des comptes, Il est saisi préalablement des opérations d’acquisition ou de
le Comité risques, conformité et actuariat et le Comité des cession d’actifs immobiliers.
investissements.
Les responsables des fonctions clé gestion des risques et
À chaque séance, le Conseil recueille l’avis du comité actuarielle de la Sgam participent à ce comité.
spécialisé compétent.
Les Présidents des autres comités spécialisés peuvent être
B.1.2.2.1 Comité d’audit et des comptes invités au Comité des investissements une fois par an,
Le Comité d’audit et des comptes a pour mission le contrôle lorsque les sujets le nécessitent.
des comptes combinés incluant notamment ceux des
co-affiliés de la Sgam et de leurs membres ainsi que leurs Le Comité des investissements s’est réuni à trois reprises
filiales et participations. Ce contrôle inclut également les en 2024.
processus mis en œuvre en matière d’information
économique et financière et plus généralement de
l’accomplissement des dispositions légales, réglementaires
et statutaires qui sont applicables au Conseil
d’administration.

Le comité a la possibilité de convoquer tout collaborateur
du Groupe qu’il juge utile dans l’accomplissement de ses
missions. Les commissaires aux comptes assistent aux
réunions du comité, chaque fois que son Président le juge
nécessaire et obligatoirement à celle au cours de laquelle
sont examinés leurs rapports sur les comptes annuels et le
rapport de gestion.

Les responsables des fonctions clés audit interne et
gestion des risques de la Sgam participent également à ce
comité.




34
Focus sur les conseils d’administration du Groupe
Conseil d’administration Composition et caractéristiques Événements de l’année
par entité
SGAM AG2R LA MONDIALE 30 administrateurs dont 15 de l’affiliée Le Conseil d’administration a évolué dans sa
SGAPS AG2R LA MONDIALE et 15 de composition au cours de l’année 2024.
l’affiliée La Mondiale.
SGAPS AG2R LA 30 administrateurs dont 20 d’origine Le Conseil d’administration a évolué dans sa
MONDIALE paritaire (collèges adhérents et composition au cours de l’année 2024.
participants) et 10 d’origine mutualiste.
AG2R Prévoyance Composition exclusivement paritaire : Le Conseil d’administration a évolué dans sa
30 membres titulaires (collèges composition au cours de l’année 2024.
adhérents et participants) et
20 membres suppléants (collèges
adhérents et participants).
Prima 5 administrateurs. Le Conseil d’administration a évolué dans sa
composition au cours de l’année 2024.
Arpege Prévoyance 30 membres (dont 15 pour le collège Le Conseil d’administration a évolué dans sa
adhérents et 15 pour le collège composition au cours de l’année 2024. Le Conseil
participants). d’administration s’est réuni dans sa nouvelle
composition en juin 2024. Monsieur Jean-Marc
Ruhland et Monsieur Francis Rebert ont été
nommés respectivement Président et
Vice-président de l’Institution.
AG.Mut Au maximum 50 administrateurs issus Le Conseil d’administration a évolué dans sa
des groupements adhérents à AG.Mut composition au cours de l’année 2024.
Miag 10 administrateurs. Le Conseil de la Miag est désormais composé de
10 administrateurs. Le motif de cette évolution est
le non-paiement des cotisations par un membre,
entrainant sa radiation.
VIASANTÉ Mutuelle 40 administrateurs. Le Conseil d’administration de VIASANTÉ Mutuelle a
été recomposé, après un renouvellement complet
de sa gouvernance à l’occasion de l’opération de
fusion avec Mutuelle Bleue, à l’issue de son
Assemblée générale, le 15 mai 2024.
La Mondiale 16 administrateurs, dont un est délégué Le Conseil d’administration a évolué dans sa
des sociétaires (membre de l’Assemblée composition au cours de l’année 2024.
générale).
La Mondiale Europartner 7 administrateurs. Le Conseil d’administration a évolué dans sa
composition au cours de l’année 2024.
La Mondiale Partenaire 10 administrateurs Le Conseil d’administration a évolué dans sa
composition au cours de l’année 2024.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 35
B.1.2.3 Direction Générale des entreprises, les dirigeants effectifs sont au moins deux
B.1.2.3.1 Description personnes qui dirigent effectivement l’entité et
La Direction générale met en œuvre les grandes interviennent dans toute décision significative avant qu’elle
orientations stratégiques fixées par le Conseil ne soit mise en œuvre.
d’administration en s’appuyant sur les impulsions du Comité Des dirigeants effectifs sont désignés pour chaque entité
de Direction Groupe et les comités opérationnels mis en du Groupe. Le Directeur général d’une entité du Groupe est
place. systématiquement nommé parmi les dirigeants effectifs.

Elle rend compte de ses travaux au Conseil d’administration. Au 31 décembre 2024, les dirigeants effectifs de
Elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires lui permettant SGAM AG2R LA MONDIALE sont :
de mettre en œuvre la stratégie et les décisions arrêtées – M. Bruno Angles, Directeur général ;
par le Conseil d’administration. – M. Philippe Dabat, Directeur général délégué, Directeur
général adjoint en charge des activités santé et
La Direction générale arrête la politique de gestion des prévoyance et de la supervision de la retraite
risques soumise à l’approbation du Conseil, politique complémentaire. Il a également la responsabilité des
reprenant entre autres les principes de gouvernance, pôles professionnels et des branches professionnelles ;
l’appétence et la tolérance aux risques du Groupe. – M. Benoit Courmont, Directeur général délégué,
Directeur général adjoint en charge de l’épargne retraite
Le Directeur général organise dans le cadre des et patrimoniale et de la clientèle patrimoniale ainsi que
délégations de pouvoirs la mise en œuvre des règles de des activités liées au bien vieillir ;
gouvernance prévues par la réglementation et en – et M. Olivier Arlès, Directeur général délégué, Membre du
particulier, le principe de la double approbation par les Comité de Direction Groupe en charge des finances, des
dirigeants effectifs, des décisions pouvant faire encourir investissements et des risques.
des risques significatifs au Groupe dans le cadre de la
gestion opérationnelle des activités.

Au 31 décembre 2024, la Direction générale de SGAM AG2R
LA MONDIALE est assurée par M. Bruno Angles.

B.1.2.3.2 Comité de direction Groupe d’AG2R LA
MONDIALE
Autour du Directeur général, le Comité de direction Groupe
(CDG) se réunit toutes les semaines.
Il traite de toutes les questions relatives à la bonne marche
du Groupe et tout particulièrement celles qui relèvent des
Conseils d’administration de ses entités membres ou qui lui
sont confiées, ainsi que celles qui nécessitent une prise de
position externe, notamment dans les organisations
professionnelles.

B.1.2.3.3 Comité opérationnel Groupe
Le Comité opérationnel Groupe permet d’associer à
l’organisation tête de Groupe une nouvelle génération de
dirigeants pour poursuivre et ancrer les actions de
transformation d’ores et déjà engagées, notamment dans le
déploiement du plan d’entreprise « Nouvelle donne ».
Il regroupe le Comité de Direction Groupe et les
responsables des métiers Retraite complémentaire, Santé
Prévoyance, Épargne retraite et patrimoniale, Finances et
risques, Gestion d’actifs et ÆGIDE‑DOMITYS.

B.1.2.3.4 Comité exécutif du groupe AG2R LA
MONDIALE
Le Comité exécutif (Comex Groupe) réunit les directeurs
centraux du Groupe. Il se réunit une fois par mois.
Instance d’informations, d’échanges, de réflexions et
d’orientations, le Comité exécutif joue un rôle de
propositions et de coordination dans le bon fonctionnement
de l’ensemble du Groupe. Il est également en charge du
suivi du plan d’entreprise.

B.1.2.4 Dirigeants effectifs
Le principe de validation dit des « quatre yeux » institue la
double validation par les dirigeants effectifs pour des
décisions pouvant faire encourir des risques significatifs à
la société dans le cadre de la gestion opérationnelle des
activités. Selon les orientations relatives à la gouvernance




36
©Pierre Olivier / Capa Pictures
Bruno Angles Philippe Dabat
Directeur général Directeur général adjoint en charge des activités santé et
prévoyance et de la supervision de la retraite
Né le 14 novembre 1964, Bruno Angles est polytechnicien, complémentaire. Il a également la responsabilité des pôles
ingénieur des Ponts et chaussées et diplômé du Collège des professionnels et des branches professionnelles.
Ingénieurs.
En 1988, il débute sa carrière dans le secteur du BTP, puis Né le 19 septembre 1959, Philippe Dabat est titulaire d’un
au ministère de l’Équipement, avant de rejoindre le cabinet diplôme d’ingénieur agronome de Montpellier SupAgro et
de Bernard Bosson, ministre de l’Équipement, des d’un MBA de l’Institut européen d’administration des affaires
Transports et du Tourisme comme conseiller technique (Insead).
(1993). En 1994, il est nommé Directeur général En 1983, il débute sa carrière en qualité de Responsable des
d’Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, puis en 1996, il achats chez Eurest à Riyad (Arabie-Saoudite). Il rejoint le
rejoint Mc Kinsey dont il devient Directeur associé en 2000. Cabinet McKinsey & Co à Paris en 1986 en tant que
En 2004, il est nommé Directeur général de Vinci Énergies Consultant puis Chef de projet dans les secteurs de
(27 000 collaborateurs). l’assurance, de la banque et de l’industrie. En 1990, il entre
Après avoir été Senior partner de Mercer Delta, il rejoint en chez La Mondiale où il occupe plusieurs fonctions
2007 le Groupe Macquarie, institution financière offrant des commerciales avant d’être promu Directeur régional
services de financement, de conseil financier et sud-ouest, en 1993, puis Directeur du réseau commercial
d’investissement, spécialisée dans les infrastructures, dont métropole en 1997.
il est Président France de 2007 à 2016. En 2002, il prend la fonction de Directeur général adjoint,
D’avril 2016 à avril 2021, il a été Président France et responsable du pôle La Mondiale Expert et rejoint le Comité
Belgique de Crédit Suisse et Président du Comité exécutif exécutif. Il devient Directeur des marchés de proximité
de Crédit Suisse en France. d’AG2R LA MONDIALE en 2008. En 2009, il est nommé
De 2015 à 2019, il a été Président puis, à partir de 2019, Directeur général délégué d’AG2R LA MONDIALE, en charge
Président d’honneur de l’Association des anciens élèves et du développement des activités d’assurances individuelles
diplômés de l’École polytechnique (AX). et collectives et responsable des métiers prévoyance,
Il rejoint le Comité de direction Groupe d’AG2R LA santé, retraite et épargne collective.
MONDIALE en mai 2021 en qualité de Directeur général En 2019, Philippe Dabat devient membre du Comité de
délégué. Direction Groupe en charge des assurances de personnes
Depuis mai 2022, Bruno Angles est Directeur général et de la distribution.
d’AG2R LA MONDIALE. Depuis mai 2022, Philippe Dabat est membre du Comité de
Il est par ailleurs administrateur de la RATP depuis 2016 et Direction Groupe d’AG2R LA MONDIALE. A ce titre, il est
de la Fondation de France depuis 2019. notamment Directeur général d’Arpege Prévoyance,
Bruno Angles est Officier de la Légion d’honneur et responsable opérationnel du pôle mutualiste et il supervise
Commandeur de l’Ordre national du Mérite. les accords de branche.
A compter du 22 avril 2024, Philippe Dabat devient
Directeur général adjoint en charge des activités santé et
prévoyance et de la supervision de la retraite
complémentaire. Il prend également la responsabilité des
pôles professionnels et des branches professionnelles. Il
conserve ses fonctions de Directeur général d’Arpege
Prévoyance et responsable opérationnel du pôle mutualiste.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 37
Benoit Courmont Olivier Arlès
Directeur général adjoint en charge de l’épargne retraite et Membre du Comité de Direction Groupe en charge des
patrimoniale et de la clientèle patrimoniale ainsi que des finances, des investissements et des risques
activités liées au bien vieillir.
Né le 28 septembre 1967, Olivier Arlès est diplômé de l’École
Né le 18 septembre 1977, Benoit Courmont est diplômé de polytechnique (1987) et de l’ENSAE (promotion 1992) et
l’École polytechnique (promotion 98) et de l’École nationale membre de l’Institut des actuaires.
de la statistique et de l’administration économique (Ensae), Il a commencé sa carrière comme commissaire contrôleur
membre de l’Institut des actuaires, avec la qualification puis chef de brigade de contrôle au sein de la CCAMIP
Certified Entreprise Risk Analyst (Cera). (actuelle ACPR) de 1992 à 2005, avant de devenir Directeur
Il débute sa carrière en 2003 en tant que contrôleur au sein technique du Groupe Mornay de 2005 à 2008.
de la Commission de contrôle des assurances, devenue En 2008, il est nommé Directeur de l’actuariat du Groupe
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), MACIF puis devient successivement Directeur financier,
avant de rejoindre, en 2007, BNP Paribas Cardif pour Directeur général adjoint et Directeur général délégué du
travailler sur la gestion des risques et de Solvabilité 2. Groupe MACIF.
En 2011, il devient Directeur des risques d’AG2R LA En 2020 il rejoint le Groupe VYV comme Directeur finances
MONDIALE puis Directeur des risques, de la solvabilité et de et risques.
la conformité en 2015. Depuis janvier 2024, Olivier Arlès est membre du Comité de
Il est nommé Associé responsable de l’actuariat dans les Direction Groupe en charge des finances, des
secteurs de la finance et de l’assurance du cabinet d’audit investissements et des risques.
et de conseil PwC France et Afrique francophone fin 2016.
En août 2017, Benoit Courmont prend la responsabilité de
Directeur du pilotage financier et des risques d’AG2R LA
MONDIALE et rejoint le Comité exécutif.
En 2021, il est nommé Directeur adjoint de l’épargne et de la
clientèle patrimoniale. En juillet 2021, Benoit Courmont
devient membre du Comité de Direction Groupe, en charge
de l’épargne et de la clientèle patrimoniale.
Depuis mai 2022, Benoit Courmont est membre du Comité
de Direction Groupe d’AG2R LA MONDIALE en charge de
l’épargne retraite et patrimoniale. À ce titre, il est
responsable opérationnel de La Mondiale et de ses filiales :
La Mondiale Partenaire, La Mondiale Europartner et
ARIAL CNP ASSURANCES.
Depuis novembre 2023, Benoit Courmont a en charge la
responsabilité des activités liées au Bien vieillir et à la
monétisation du patrimoine des seniors.
A compter du 22 avril 2024, Benoit Courmont devient
Directeur général adjoint et prend également la
responsabilité de la transformation et de la performance
opérationnelle ainsi que de l’immobilier d’exploitation et des
moyens généraux. À ce titre, il conserve ses fonctions de
responsable opérationnel de La Mondiale et de ses filiales :
La Mondiale Partenaire, La Mondiale Europartner et
ARIAL CNP ASSURANCES. Il prend également la
responsabilité de la transformation et de la performance
opérationnelle ainsi que de l’immobilier d’exploitation et des
moyens généraux.




38
Focus sur les dirigeants effectifs des entités
Entité Directeur général Dirigeants effectifs
juridique
SGAM AG2R M. Bruno Angles M. Bruno Angles M. Philippe Dabat M. Benoit Courmont
LA MONDIALE DG

SGAPS AG2R M. Bruno Angles M. Bruno Angles M. Philippe Dabat M. Olivier Arlès
LA MONDIALE DG
La Mondiale M. Bruno Angles M. Bruno Angles M. Philippe Dabat M. Benoit Courmont M. Olivier Arlès
DG
AG2R M. Bruno Angles M. Bruno Angles M. Philippe Dabat M. Olivier Arlès
Prévoyance DG
Prima Mme Pascale Soyeux M. Philippe Dabat Mme Pascale Soyeux M. Olivier Arlès
Président DG
AG.Mut M. Bruno Angles M. Michel Canovas M. Bruno Angles M. Philippe Dabat
Président Directeur
opérationnel
Arpege M. Philippe Dabat M. Philippe Dabat M. Olivier Arlès
Prévoyance DG DGD
Miag M. Joël Destom M. Didier Dahan M. Joël Destom M. Philippe Dabat
Président DG Délégué général
désigné par
M. Bruno Angles
VIASANTÉ Mme Céline Cornet M. Olivier Benhamou Mme Céline Cornet M. Bruno Angles M. Philippe Dabat
Mutuelle Président DG
La Mondiale M. Loic Le Foll M. Loic Le Foll M. Benoit Courmont
Europartner DG
(LMEP)
La Mondiale M. Benoit Courmont M. Jean-Marc M. Benoit Courmont M. Olivier Arlès M. Philippe Dabat
Partenaire Crestani DG
(LMP) Président




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 39
B.1.2.5 Fonctions clés – M. Romain Drappier, comme tenant de la fonction audit
Des fonctions clés sont identifiées afin d’être les garantes interne.
du système de gestion des risques et un lien direct entre
les administrateurs et les directions opérationnelles. B.1.3 Politique et pratique de
Toutes les fonctions clés ont pour vocation de rémunération
communiquer directement à la Direction générale, au La politique de rémunération menée par
Comité d’audit et des comptes, au Comité des risques, AG2R LA MONDIALE a pour objectif d’assurer l’attractivité,
conformité et actuariat et aux Conseils d’administration, de garantir l’équité et l’engagement des collaborateurs, tout
une vision homogène et fiable du suivi des risques du en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et de la
Groupe. Ces fonctions ont un rôle d’information, de conformité, en intégrant les contraintes légales,
communication et de gestion des risques. réglementaires et conventionnelles.

L’ensemble de ces fonctions joue un rôle prépondérant Pour les dirigeants, elle vise en outre à reconnaître la mise
dans le système de gestion des risques général de en œuvre de la stratégie sur le long terme dans l’intérêt des
l’entreprise à travers des missions de contrôle et de suivi assurés, des sociétaires et des collaborateurs.
dans la mise en application des indicateurs de risques, des
lignes directrices du Groupe et du respect des politiques B.1.3.1 Les règles de gouvernance interne des
de risques. Ces fonctions sont appelées des fonctions clés
rémunérations au sein du Groupe
car elles font le lien entre la Direction générale, les Conseils
Après approbation par le Comité de direction du Groupe
d’administration et les directions opérationnelles.
AG2R LA MONDIALE sur les orientations de la politique
salariale définie annuellement, le processus de révision des
Les fonctions clés sont des fonctions transversales à
situations individuelles (rémunération fixe et, selon les
l’ensemble du Groupe. Lorsque, en raison d’exigences
fonctions, la rémunération variable et/ ou les challenges et
réglementaires spécifiques ou d’un choix d’organisation du
bonus) est coordonné dans le respect de l’équité entre les
Groupe, une fonction clé est exercée au sein d’une entité
différentes directions et du budget global. Les obligations
juridique, les représentants locaux de cette fonction jouent
légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur sont
un rôle de relais d’information entre le Groupe et l’entité au
prises en compte dans ce processus.
travers d’un rattachement fonctionnel au responsable de la
fonction Groupe auquel ils rapportent.
Chacun des systèmes de rémunération comporte une
composante variable dont le poids varie selon le canal de
Les responsables de fonctions clés Groupe sont en charge
distribution ou la catégorie de collaborateurs concernés. La
de l’information adéquate de chaque entité du Groupe. Ils
politique de rémunération précise que la Direction des
s’assurent que le reporting prévu par la réglementation
ressources humaines procède annuellement à une analyse
vers les organes d’administration et de direction des entités
de la pyramide des rémunérations pour apprécier la
soit mis en œuvre afin que ces derniers soient en pleine
cohérence et l’équilibre des rémunérations selon le niveau
capacité d’exercer leurs responsabilités.
de poste et le niveau hiérarchique. Cette analyse met aussi
Ce dispositif permet une diffusion de l’information fluide et
en évidence le poids de la part variable rapportée à la
réciproque entre le Groupe et les entités, notamment, en
rémunération fixe. Ces éléments de synthèse sont
ce qui concerne le déploiement local des politiques et
présentés au Comité des rémunérations présenté
procédures et la remontée au niveau Groupe du reporting
ci-dessous. On y observe ainsi que la part variable des
relatif aux risques.
managers non commerciaux n’excède pas 35 % et que le
poids de la part variable des équipes de vente varie quant à
Tous les responsables de fonctions clés sont entendus par
lui selon le canal de distribution, la part variable n’excède
les dirigeants effectifs et les administrateurs au sein des
pas 35 % de la rémunération globale, à l’exception du
différents comités spécialisés des Conseils d’administration,
marché des professionnels. Quant aux équipes de vente du
avec des occasions de paroles différenciées. Cette
marché des professionnels, il est observé en moyenne une
organisation permet que le Conseil d’administration puisse
répartition équilibrée entre les composantes fixe et
entendre chaque fois qu’il l’estime nécessaire et au moins
variable.
une fois par an, les responsables des fonctions clés soit
directement soit en renvoyant cette audition devant un
Les indemnités de départ sont calculées selon les
comité spécialisé émanant du Conseil. Cette audition peut
dispositions conventionnelles des GIE employeurs.
se dérouler hors la présence du Directeur général si le
Conseil l’estime nécessaire.
B.1.3.2 Comité des rémunérations
Cette structuration permet d’assurer l’indépendance de Le Comité des rémunérations d’AG2R LA MONDIALE
ces fonctions tout en organisant opérationnellement et de examine, propose et approuve les éléments de
façon optimale leurs travaux dans le Groupe. rémunération du Directeur général et des membres de la
Direction générale.
Liste des fonctions clés
Les responsables de fonctions clés d’AG2R LA MONDIALE Il prend également connaissance de l’analyse des
sont au 31 décembre 2024 : rémunérations réalisée annuellement pour s’assurer de la
– M. Luca De Dominicis, comme tenant de la fonction cohérence et de l’équilibre des rémunérations notamment
gestion des risques ; pour celles comprenant à la fois une composante fixe et
– Mme Gaëlle Baetz, comme tenant de la fonction une composante variable. Il s’assure que la politique
actuarielle ; salariale en vigueur dans le Groupe prévienne tout risque de
– Mme Elsa Luyton, comme tenant de la fonction conflits d’intérêts.
vérification de la conformité ;




40
Le Comité des rémunérations est composé de six membres. secteur des assurances, si les statuts le prévoient, le
Son fonctionnement et son organisation sont définis dans Conseil d’administration peut décider d’allouer des
un règlement intérieur et une charte des rémunérations indemnités à ses membres au titre de leur fonction au
établie en complément. Elle précise les finalités, les Conseil d’administration, dans les limites fixées par
principes de détermination et de publicité propres aux l’Assemblée générale. Aucune indemnité n’a été versée en
différents dispositifs de rémunération en vigueur au sein de 2024 aux membres du Conseil d’administration de
l’entreprise. SGAM AG2R LA MONDIALE au titre de leur mandat.

B.1.3.3 Les principes du Groupe en matière de Par ailleurs, le Conseil d’administration peut décider de
rémunération rembourser aux administrateurs leurs frais de déplacement,
Afin de promouvoir une gestion saine et efficace des de séjour et de garde d’enfants leur permettant de venir
risques et ne pas encourager la prise de risques, la politique assurer leur fonction.
de rémunération s’articule autour de six grands principes
applicables à l’ensemble des collaborateurs : B.1.3.4 Description du régime de retraite
– cohérence : respecter la cohérence sur le supplémentaire
positionnement et la structure de la rémunération pour Le Comité des rémunérations a validé en mars 2021, le
chaque niveau de responsabilité de l’entreprise ; principe de la mise en place d’un régime de retraite
– lisibilité et transparence : établir des règles simples, supplémentaire à droits certains conformément à l’article
stables et transparentes pour déterminer le niveau de L. 137-11-2 pour les membres de la Direction générale
rémunération et le faire évoluer ; relevant du GIE La Mondiale Exécutive permettant
– équilibre et mesure : tenir compte de l’intérêt général de d’acquérir un droit annuel à une rente de retraite
l’entreprise, des pratiques du marché et des supplémentaire égale à 0,4 % de la rémunération annuelle
performances pour déterminer la rémunération des brute, sous réserve du respect à partir de l’exercice 2021
collaborateurs. Les critères doivent être simples, peu de la condition de performance annuelle et sous déduction
nombreux, objectifs, mesurables et adaptés à la stratégie de 92 % des droits de retraite supplémentaire acquis au
d’entreprise. Il doit être procédé à un réexamen régulier cours de la même année au titre du régime à cotisations
de ces critères ; définies ayant une cotisation employeur de 3,5 %
– exhaustivité : apprécier la rémunération en prenant en tranche A / tranche B.
compte tous les éléments : partie fixe, partie variable,
avantages liés au statut, éléments périphériques de Le pourcentage des droits au titre du régime de retraite
rémunération (intéressement, épargne entreprise, temps supplémentaire L. 137-11-2 cumulé au pourcentage des
de travail, régimes de retraite et de prévoyance, droits au titre de l’article 39 du Code général des impôts
avantages particuliers, etc.) ; cristallisé au 31 décembre 2019 est plafonné à 25 points.
– équité et compétitivité (benchmark) : déterminer le
niveau de rémunération des collaborateurs en Le régime de retraite supplémentaire L. 137-11-2 a été mis
garantissant l’équité interne, en prenant en compte le en place en décembre 2021 et a pris le relais de l’Article 39
contexte métier et le positionnement du marché de au titre duquel il n’y a plus d’acquisition de droits depuis le
référence pour renforcer la cohérence et la motivation à 31 décembre 2019, les droits ayant été cristallisés à cette
l’intérieur de l’entreprise ; date conformément à la législation française et
– durabilité : s’inscrire dans un objectif global de promotion européenne. Les droits au titre de l’Article 39 du GIE La
d’une gestion prudente et efficace des risques, en ligne Mondiale Exécutive cristallisés au 31 décembre 2019 ont été
avec les engagements RSE et la raison d’être du Groupe. transférés sur le régime de retraite supplémentaire
L. 137-11-2 du GIE La Mondiale Exécutive en décembre 2021
La politique de rémunération basée sur ces principes est et transformés ainsi en droits acquis.
déclinée en fonction des métiers. Elle suit les règles
définies par les branches professionnelles et respecte les B.1.4 Adéquation du système de
législations sociales, juridiques et fiscales.
gouvernance
La détermination de la rémunération globale tient L’adéquation du système de gouvernance aux enjeux et
également compte des pratiques de marché. engagements du Groupe est essentielle afin de s’assurer de
la capacité d’AG2R LA MONDIALE de mener à bien sa
Rémunération des membres du Conseil d’administration politique de développement. Les valeurs sociales et
La rémunération des membres du Conseil d’administration mutualistes du Groupe orientées vers les assurés pilotent la
est appliquée, conformément à la réglementation à laquelle gestion des risques et donc l’organisation autour de
l’entité appartient. ceux-ci.

Les fonctions d’administrateurs pour les entités du Groupe Ainsi, le système de gouvernance repose sur :
soumises au Code de la sécurité sociale sont gratuites. – une organisation claire et partagée composée de
fonctions clés et d’un dispositif de contrôle interne ;
Il en est de même pour les entités soumises au Code de la – une communication fluide et des outils performants
mutualité. Cependant, lorsque l’importance de la mutuelle le grâce à des comités spécialisés.
nécessite, l’Assemblée générale peut décider d’allouer une
indemnité au Président du Conseil d’administration ou à des AG2R LA MONDIALE veille à définir et à maintenir un cadre
administrateurs auxquels des attributions permanentes ont d’appétence aux risques équilibré, fondé sur des limites de
été confiées. tolérance qualitatives ou quantitatives, lui permettant
d’assurer la sécurité recherchée par ses adhérents et
Concernant les entités soumises au Code des assurances, sociétaires. Les Conseils d’administration approuvent
ou pour le Luxembourg à la Loi du 7 décembre 2015 sur le annuellement ce cadre.



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 41
Le dispositif de gestion des risques s’appuie sur des outils B.2 Exigences de compétence et
et processus qui permettent d’évaluer les risques auxquels
AG2R LA MONDIALE et ses entités sont exposées et de d’honorabilité
déterminer l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour Conformément aux dispositions des articles L. 322-3-2 et
prévenir et contrôler les risques dans les limites acceptées. L. 356-18 du Code des assurances, L. 211-13 du Code de la
Les risques sont identifiés dans le chapitre « C. Profil de mutualité, L. 931-7-1 du Code de la sécurité sociale, et, pour
risque » et le Groupe procède à l’évaluation interne de ses le Luxembourg, de l’article 72 de la Loi du 7 décembre 2015
risques et de sa solvabilité. sur le secteur des assurances, tout organisme d’assurance
doit notifier à l’ACPR, respectivement au CAA pour le
Des politiques de risques sont établies et respectées Luxembourg, la nomination et le renouvellement des
permettant une implication effective de chaque niveau de la dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés
gouvernance. Les Conseils d’administration approuvent ces aux fins de l’évaluation de leur honorabilité, de leurs
politiques annuellement. compétences et de leur expérience.

Les fonctions clés sont parties prenantes de la gestion des Les critères de cette évaluation sont repris aux articles
risques et informent pour décision la Direction générale et L. 322-2 du Code des assurances, L. 114-21 du Code de la
les comités spécialisés. mutualité, et L. 931-7-2 du Code de la sécurité sociale et
pour le Luxembourg, de l’article 274 de la Loi du
Le système de gouvernance est en adéquation à la nature, 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.
l’ampleur et la complexité des risques du Groupe.
Au travers d’une procédure et d’une politique adéquates, la
compétence individuelle et l’honorabilité des dirigeants
effectifs et des fonctions clés sont vérifiées sur différents
critères :

Domaines de compétence ou d’expérience
Dirigeants effectifs Assurance et marchés financiers, stratégie et modèle économique de
l’entreprise, système de gouvernance, analyse actuarielle et financière, cadre
réglementaire
Fonction gestion des risques Capacité de synthèse, vision des risques assurantiels, financiers et
opérationnels, vision des mesures de gestion de risque
Fonction actuarielle Capacité de synthèse, connaissance et pratique des mathématiques
actuarielles et financières, connaissance des normes de calcul des différents
éléments techniques du Groupe
Fonction vérification de la conformité Capacité de synthèse, compréhension des impacts de tout changement de
réglementation
Fonction audit interne Capacité de synthèse, connaissances générales sur les activités importantes
du Groupe



B.3 Système de gestion des risques, y Chacune de ces trois lignes joue un rôle distinct et
complémentaire dans le cadre de la gouvernance de
compris l’évaluation interne des risques l’organisation.
et de la solvabilité
Les fonctions clés rattachées aux deuxième et troisième
B.3.1 Système de gestion des risques lignes de maîtrise jouent un rôle prépondérant dans le
système de gestion des risques général de l’entreprise au
B.3.1.1 Organisation travers les missions de contrôles et de suivi dans la mise en
Le Groupe met en place, à tous les niveaux, des moyens
application des lignes directrices du Groupe, du respect
dédiés à la maîtrise des risques.
des politiques de risques et des indicateurs de risques.
L’organisation s’articule selon le principe des trois lignes de
Elles communiquent et rendent compte de leurs analyses et
maîtrise établi par les fédérations mondiales de
actions aux instances politiques et organes de gouvernance
management des risques et d’audit interne :
du Groupe.
– la première ligne de maîtrise correspond à la gestion des
risques pilotés par les directions opérationnelles ;
Ainsi la Direction générale d’AG2R LA MONDIALE a confié à
– la deuxième ligne de maîtrise est celle des différentes
la Direction finances et risques, le suivi et le contrôle aussi
fonctions instituées par la Direction générale pour
bien des risques techniques et financiers propres au métier
assurer le suivi du contrôle des risques et de la
(adéquation actif/passif, évolution de la mortalité/longévité,
conformité ;
adéquation de la politique de réassurance, etc.) que des
– la troisième ligne de maîtrise est celle de l’assurance
risques opérationnels (élaboration et pilotage du dispositif
indépendante de la maîtrise des risques fournie par
de contrôle interne, continuité d’activité, protection des
l’audit interne.
données personnelles, sécurité des systèmes d’information,
etc.).




42
B.3.2 Les politiques Le Comité de direction actif-passif analyse l’ensemble des
sujets actif-passif. Il regroupe les différents représentants
La politique de gestion des risques du Groupe fixe le cadre des services concernés (Investissements, Finances et
général et les principes conducteurs de la gouvernance de Risques). Ce comité est en charge du suivi des risques
la gestion des risques du Groupe. Elle est déclinée au actif-passif.
travers de politiques par domaine de risque et de processus
mis en œuvre par tous les métiers. Les différentes Le Comité modèles et hypothèses est l’instance de
politiques sont communiquées aux instances politiques, le validation formelle des hypothèses économiques,
Comité des risques, conformité et actuariat, le Comité des financières et techniques ainsi que des méthodes et
investissements et le Comité d’audit et des comptes, pour techniques de provisionnement social et des évolutions de
examen avant approbation finale du Conseil modèles prudentiels et décisions futures de gestion. Il a
d’administration. donc la responsabilité d’identifier, de présenter, estimer et
faire valider toute évolution de méthode ou d’hypothèse
Après approbation, les travaux et les actions nécessaires au pouvant avoir un impact significatif sur les comptes sociaux,
respect et à la mise en œuvre des politiques sont réalisés consolidés et prudentiels.
par les directions opérationnelles rattachées à la première
ligne de maîtrise ainsi que par les fonctions clés rattachées
aux deuxième et troisième lignes de maîtrise citées
ci-avant.

B.3.3 Instances opérationnelles
L’ensemble des travaux réalisés par les directions
opérationnelles ainsi que par les fonctions clés nécessitent
de prendre un certain nombre de décisions.

Le rôle des instances opérationnelles consiste à aider cette
prise de décision : elles pilotent, instruisent et examinent
les politiques et rapports avant de les communiquer pour
approbation par les Conseils d’administration. L’organisation
des instances opérationnelles s’articule autour de
différents comités spécialisés.

Le Comité des risques opérationnels composé des
représentants des principales directions du Groupe et des
fonctions clés, a pour missions permanentes d’apprécier le
niveau de maîtrise des risques opérationnels du Groupe au
travers notamment de l’examen du reporting consolidé des
incidents et risques majeurs. Il assure le suivi de l’efficacité
du dispositif de gestion des risques opérationnels y compris
de la conformité et en valide, si nécessaire, les orientations.

Il s’appuie également sur les travaux issus de comités
spécifiques :
– le comité de pilotage continuité d’activité et gestion de
crise ;
– le comité de la sécurité des systèmes d’information ;
– le comité de sécurité des personnes et des biens ;
– les comités risques des entités du Groupe ou des
directions ;
– le comité de sous-traitance.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 43
Instances politiques


Conseil d’administration
Fonction
Comité des Comité risques, Comité d’audit gestion des risques
investissements conformité et actuariat et des comptes


Directeur général Dirigeants effectifs


Instances opérationnelles par risques Fonction
audit interne

Dispositif de gestion des risques opérationnels
et de contrôle interne

Comité de direction
Comité des risques opérationnels actif / passif
Fonction
Comité de sécurité des personnes et des biens actuarielle

Comité de pilotage continuité d’activité Comité modèles et
et gestion de crise hypothèses

Comité stratégique de la sécurité des systèmes
d’information Fonction
vérification
Risques techniques de la conformité
Comité sous-traitance et financiers


Risques opérationnels




Lignes de maîtrise


1ère ligne de maîtrise 2e ligne de maîtrise 3e ligne de maîtrise


Comités risques internes
aux directions


Gestion des risques
Directions opérationnelles Contrôle interne Audit interne
Conformité


Permanent Périodique




44
B.3.4 EIRS (ou Orsa) L’ensemble des travaux, analyses et résultats est ensuite
consigné dans un rapport EIRS unique, présenté au Comité
Le système de gouvernance du Groupe AG2R LA MONDIALE risques, conformité et actuariat puis pour approbation aux
permet de s’assurer de l’efficacité du pilotage par Conseils d’administration. Il est ensuite diffusé à l’Autorité
l’ensemble des organes de décisions. Ceux-ci s’appuient de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et au
entres autres sur l’évaluation interne des risques et de la Commissariat aux Assurances du Luxembourg (CAA).
solvabilité (EIRS). Cette évaluation qui se matérialise par un
rapport permet de proposer aux différentes instances les SGAM AG2R LA MONDIALE a fait usage de la faculté prévue
informations et analyses nécessaires aux prises de à l’article 246, paragraphe 4, de la Directive 2009/138/CE
décisions. permettant de procéder à une évaluation interne des
risques et de la solvabilité unique pour la Sgam et une partie
La mise en œuvre de l’EIRS a pour objectif, dans le cadre de ses entités individuelles.
d’un mode de fonctionnement récurrent de :
– s’assurer de la pertinence de l’identification des risques
auxquels l’entreprise est exposée ; B.3.5 Fonction gestion des risques
– valider, en continu, la stratégie de l’entreprise (à travers La fonction gestion des risques de AG2R LA MONDIALE est
la validation du plan d’affaires à fréquence annuelle et représentée par M. Luca De Dominicis, Directeur finances et
lors de chaque prise de décision stratégique concernant risques, pour toutes les entités, sauf :
l’activité d’AG2R LA MONDIALE) ; – La Mondiale Europartner – Mme Anna Szwugier,
– apprécier la résistance de la solvabilité Directrice Finance, Risques et Actuariat de LMEP ;
d’AG2R LA MONDIALE à des scénarios stressés et définir – VIASANTÉ Mutuelle – Mme Nathalie Pereira-Santos.
les actions correctrices adéquates.
Mission
La description des risques importants qui composent le La fonction gestion des risques est en charge du pilotage
profil de risque s’appuie sur la cartographie des risques du du dispositif de gestion des risques qui a pour objectif de
Groupe. Au moyen de cet outil, l’appréhension systématique couvrir de manière intégrée et transversale l’ensemble des
des risques est réalisée selon deux approches : risques auxquels le Groupe peut être confronté afin,
– l’approche « bottom up » part de l’analyse des processus notamment de :
par les opérationnels et permet de mettre en œuvre les – se conformer aux exigences réglementaires actuelles ;
dispositifs de maîtrise des risques adéquats ; – garantir une vision homogène et fiable du suivi des
– l’approche « top down » part de la vision d’ensemble de risques au service des Conseils d’administration, de la
l’entreprise, de ses objectifs et ses activités par le top Direction générale mais également des agences de
management et permet d’aboutir directement à une notation, des partenaires et des clients.
évaluation des expositions majeures pour l’organisation.
Mise en œuvre
Ces deux démarches sont complémentaires afin de couvrir La fonction gestion des risques s’articule autour de la
au mieux l’ensemble des risques. Direction des risques techniques et de la solvabilité et de la
Direction des risques opérationnels rattachées à la
L’exercice de l’EIRS ne se limite donc pas au seul périmètre Direction finances et risques.
de risques retenus dans le cadre de la formule standard
mais couvre l’ensemble des risques importants auxquels La Direction des risques techniques et de la solvabilité a
l’organisme est exposé. Il étudie également les déviations de vocation à piloter le dispositif de gestion des risques de
profil existant avec la formule standard. nature technique et financière de l’ensemble du Groupe et
notamment le pilotage du processus EIRS.
La Direction des risques et de la solvabilité contribue à la La Direction des risques opérationnels supervise le système
gestion des risques techniques et à ce titre, à la mise en de gestion des risques opérationnels et de contrôle interne
œuvre du processus et la rédaction du rapport EIRS. Pour ainsi que le dispositif qualité de l’ensemble du Groupe. Elle
mener à bien l’exercice, elle formalise avec la fonction clé pilote la cartographie macro des risques et à ce titre
gestion des risques, avant le début opérationnel de participe également au processus EIRS.
l’exercice, une proposition de scénarios de stress et
d’actions correctrices au Comité risques, conformité et En 2024, le Groupe a mis à jour son processus de gestion
actuariat qui approuve et priorise les actions. des incidents. Ce processus intègre une grille d’impact
permettant d’évaluer la criticité des évènements et de
Ces analyses et propositions de remédiations sont définir les plans d’action associés. Les incidents majeurs du
essentielles dans le pilotage du Groupe afin de s’assurer de Groupe sont présentés au sein du Reporting risques et
la pérennité de l’activité d’AG2R LA MONDIALE et du incidents, a minima 2 fois par an, en Comité des risques
respect de ses engagements envers ses assurés. conformité et actuariat. Ce processus intègre la gestion
des incidents TIC de cybersécurité et de production, qui
La fréquence du processus est à minima annuelle, étant font l’objet d’une analyse de risque conformément aux
entendu que l’exercice pourrait être déclenché de manière exigences DORA afin de valider s’ils doivent faire l’objet
« ad-hoc » en particulier dans les cas suivants : d’une notification à l’ACPR et de la mise en place d’une
– une modification matérielle des résultats des indicateurs cellule de veille renforcée ou d’une cellule de crise.
du pilier 1 (SCR, MCR) ;
– un événement interne à l’entreprise telle qu’une décision Déclinaison au niveau des entités
stratégique impactant le plan d’affaires en cours ; Concernant LMEP, la fonction gestion des risques est mise
– un événement externe à l’entreprise qui impacte le plan en œuvre au sein de la Direction Finance, Risques et
d’affaires en cours (ex : événement économique, Actuariat de LMEP. Afin d’assurer la réalisation de ses
événement législatif). missions, elle s’articule autour des départements actuariat
et risques. Elle collabore étroitement avec les autres



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 45
fonctions clés de LMEP et du Groupe, ainsi qu’avec les – la politique de la sécurité des personnes et des biens qui
différents départements ou directions de l’entreprise. exprime l’ensemble des processus déployés par le
Groupe pour protéger ses collaborateurs et les
Concernant VIASANTÉ Mutuelle, la fonction gestion des personnes présentes dans ses locaux, ainsi que
risques, occupée par la Secrétaire générale, rapporte l’ensemble de ses biens.
directement au Directeur général de la mutuelle. À ce titre,
elle anime et supervise le système de gestion des risques B.4.2 Cartographie des risques
de la mutuelle en s’appuyant sur des responsables couvrant
plusieurs domaines d’activités ou d’expertise dont certains Le dispositif s’appuie sur un recensement et une actualisation
sont mutualisés avec le Groupe AG2R LA MONDIALE. permanente des risques encourus par le Groupe au travers de
la constitution et de la mise à jour des cartographies des
risques réalisées selon les deux approches « bottom-up » et
la cartographie macro des risques. Les démarches macro des
B.4 Système de contrôle interne risques et bottom-up sont complémentaires afin de couvrir au
B.4.1 Politique de contrôle interne mieux l’ensemble des risques.

La politique de contrôle interne s’inscrit dans le dispositif La cartographie macro des risques majeurs est un des
de gestion des risques du groupe AG2R LA MONDIALE et, outils à disposition du Groupe pour identifier, évaluer et
plus particulièrement, dans le dispositif de gestion des suivre les risques auxquels est exposé le Groupe. Elle
risques opérationnels. Elle définit les grands principes du traduit la perception des risques les plus graves du point de
système de contrôle interne du Groupe et le cadre de mise vue de ses dirigeants.
en œuvre des actions nécessaires à la maîtrise des risques
opérationnels (procédure, dispositif de contrôle, tableaux D’autres cartographies des risques dites « bottom-up »,
de bord et indicateurs et organisation en place). issues de l’analyse des processus et des opérations
donnent une vision plus détaillée et une évaluation plus fine
Les politiques de gestion des risques opérationnels et de des risques et constituent des outils opérationnels de
contrôle interne sont complétées sur des domaines de gestion des risques au quotidien.
risques opérationnels spécifiques par :
– la politique de sous-traitance qui définit les lignes Des liens sont établis entre les deux approches afin que les
directrices et processus encadrant la gestion et la priorités que reflète l’approche macro soient bien prises en
maîtrise des risques inhérents aux activités sous- compte sur le plan opérationnel et que les risques et
traitées tant à l’égard du Groupe qu’à l’égard des entités incidents de la démarche « bottom-up » viennent préciser
qui le composent ; et actualiser la perception des dirigeants.
– la politique conformité qui veille à assurer le respect par
le Groupe de l’ensemble des règlementations encadrant
l’exercice de ses activités ;
B.4.3 Mise en œuvre du contrôle interne
– la politique de continuité d’activité qui établit les règles Le contrôle interne tel que défini par le référentiel COSO
de gouvernance, les principes, l’organisation et les (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway
objectifs à atteindre afin de mettre en œuvre une Commission) est un processus mis en œuvre par les
gestion de la continuité d’activité efficiente et pérenne Conseils d’administration, la Direction générale, le
au sein du Groupe ; management et les collaborateurs, et qui est destiné à
– la politique sécurité des systèmes d’information qui fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation
constitue le cadre de référence du Groupe en ce qui d’objectifs liés aux opérations, au reporting et à la
concerne l’adaptation continue de la sécurité des conformité.
systèmes d’information, de son organisation et des
responsabilités associées ; Le Groupe a décliné les principes de la politique de contrôle
– la politique de protection des données à caractère interne à travers un référentiel de gestion des risques
personnel qui définit les pratiques essentielles au opérationnels et de contrôle interne décrivant la mise en
respect des exigences des souscripteurs individuels ou œuvre de ce dispositif.
entreprises vis-à-vis de la confidentialité et de la
sécurité de leurs informations personnelles. Elle s’assure
également du respect des exigences du Règlement
général sur la protection des données (RGPD), entré en
application en mai 2018 ;




La gestion des risques opérationnels : identification des risques, évaluation…



Identification Evaluation Arbitrage Traitement Suivi



Contrôle interne




46
L’un des éléments du dispositif de contrôle interne s’appuie et directions ou au niveau Groupe par des personnes qui
sur le principe des trois niveaux de contrôle : ne sont pas directement en charge des opérations
– le contrôle de premier niveau, a priori ou a postériori, contrôlées et qui n’interviennent pas directement sur le
manuel ou informatisé, est réalisé dans les processus au processus concerné ;
fil des opérations selon des modalités prédéfinies eu – enfin, le contrôle de troisième niveau est exercé par les
égard à l’analyse des risques et aux objectifs audits internes ou externes. Ce niveau fait partie du
opérationnels. Ce sont les collaborateurs directement en contrôle périodique.
charge des opérations et leur supervision hiérarchique
qui en ont la responsabilité ; Les deux premiers niveaux correspondent au dispositif de
– le contrôle de deuxième niveau est un contrôle a contrôles permanents.
posteriori dont l’objectif est de s’assurer de l’efficacité
du dispositif de gestion des risques et des actions de
contrôle de premier niveau. Il est réalisé dans les entités




Audit interne et
externe
Contrôles périodiques 3e Niveau
Collaborateurs
indépendants
Contrôles
a posteriori

2e Niveau
Collaborateurs indépendants
de l’activité ou appartenant
à l’activité mais externes
au processus concerné
par le contrôle

Contrôle interne
Contrôles permanents



1er Niveau Contrôles
Opérationnels a priori
Responsables hiérarchiques ou a posteriori




En complément de ces activités de contrôles, le contrôle La fonction vérification de la conformité a pour mission de
interne est mis en œuvre également au travers d’autres superviser et d’animer les dispositifs d’identification,
dispositifs tels que de la documentation, des indicateurs de d’évaluation et de contrôle de la conformité de
suivi et une organisation en place qui permettent ainsi la l’organisation et des activités de la société aux
maîtrise des processus du Groupe. réglementations et aux normes déontologiques. Son rôle
est notamment d’évaluer l’impact d’un changement
B.4.4 Fonction vérification de la réglementaire et juridique, d’identifier les risques de non-
conformité et d’animer la mise en œuvre des dispositifs de
conformité maîtrise adéquats.
La fonction vérification de la conformité
AG2R LA MONDIALE est représentée par Mme Elsa Luyton, La fonction vérification de la conformité est mise en œuvre
en charge de la Conformité du Groupe, pour toutes les par les actions de la Direction de la conformité et éthique
entités, sauf : des affaires qui couvre plusieurs domaines :
– La Mondiale Europartner - Mme Fabienne Jeangout, – le respect des dispositions législatives, réglementaires
Responsable de la conformité, au sein de la Direction et administratives attachées à l’activité de distribution
Juridique et Conformité de LMEP ; des produits d’assurance ;
– VIASANTÉ Mutuelle – Mme Tiphaine Bekic, Responsable – la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
du domaine juridique et conformité. financement du terrorisme LCB-FT ;
– la protection de la clientèle (conformité des produits et
des pratiques de distribution) ;




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 47
– la lutte contre la fraude et la corruption ; politique d’audit interne du Groupe. Afin d’assurer son
– les impacts de tout changement de l’environnement indépendance, la Direction de l’audit interne est rattachée
juridique sur l’activité de l’entreprise dans le cadre de hiérarchiquement à la Direction générale et
son activité assurantielle. fonctionnellement au Comité d’audit et des comptes.

La Direction de la conformité et éthique des affaires a pour Mise en œuvre
ambition de contribuer à l’amélioration de la maîtrise du L’audit interne ne se substitue pas aux différents niveaux
risque de non-conformité par la mise en œuvre de managériaux de compétence et de contrôle, et n’exerce pas
dispositifs sur l’ensemble des activités assurantielles du un rôle opérationnel permanent : son intervention est
Groupe et plus particulièrement celles qui concernent la ponctuelle et s’effectue généralement a posteriori.
protection des dirigeants, de l’entreprise ou de la clientèle.
Au sein du Groupe, un certain nombre de documents de L’audit interne détecte, analyse les risques et recommande
référence (politiques, guides de bonnes pratiques, des améliorations, mais ne prend pas en charge la mise en
dispositifs de formation etc.) sont en place afin de faciliter œuvre des recommandations. Les missions d’audit interne
l’appropriation par tous des règles et de garantir l’intégrité sont mises en œuvre selon un plan annuel approuvé par le
des procédures et des pratiques. Directeur général et le Comité d’audit et des comptes de la
Sgam. L’audit interne peut également être sollicité en cours
Déclinaison au niveau des entités d’année en fonction de l’urgence de certaines
Concernant l’entité La Mondiale Europartner, la fonction interventions.
vérification de la conformité est mise en œuvre au sein du
département conformité. Elle s’appuie également sur le Les interventions se déroulent selon un cadre
département juridique pour la veille et la description de méthodologique défini et documenté qui permet de porter
l’environnement juridique des risques. une appréciation sur la maîtrise des risques du domaine
audité. Les constats établis par les auditeurs lors de leurs
Chez VIASANTÉ Mutuelle, la fonction vérification de la missions donnent lieu, après présentation aux audités, à un
conformité est animée par le domaine juridique et rapport formalisé et à des recommandations qui devront
conformité au sein de la direction juridique. Elle assure la faire l’objet de plans d’action. Ces plans d’action sont suivis
coordination opérationnelle en cohérence avec les afin de s’assurer de leurs mises en œuvre.
instances du Groupe et notamment avec la fonction clé
vérification de la conformité d’AG2R LA MONDIALE.
B.6 Fonction actuarielle
La fonction actuarielle AG2R LA MONDIALE est représentée
B.5 Fonction audit interne par Mme Gaëlle Baetz, Directeur des risques techniques et
La fonction audit interne AG2R LA MONDIALE est de la solvabilité.
représentée par M. Romain Drappier, directeur de l’audit
interne pour toutes les entités, sauf Mme Baetz est également fonction actuarielle pour toutes
La Mondiale Europartner où un membre du Conseil les entités, à l’exception de La Mondiale Europartner
d’administration est représentant de la fonction audit représenté par M. Mouaad Edasser, responsable du
interne LMEP, dont les missions d’audit sont déléguées à la département Actuariat LMEP.
fonction audit interne du Groupe. M. Olivier Arlès succède à
M. David Simon en tant que représentant de la fonction Mission
audit interne LMEP à partir du 1er avril 2024. La fonction actuarielle a un rôle essentiel dans l’évaluation
des provisions techniques et doit notamment:
Mission – coordonner et superviser le calcul des provisions
La fonction audit interne, intégrée dans le système de techniques ;
gouvernance, est indépendante et objective. Elle donne au – garantir le caractère approprié des méthodologies, des
Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses modèles sous-jacents, l’appréciation de l’évolution des
opérations et leur fiabilité. L’audit interne aide l’organisation hypothèses, et l’évaluation des incertitudes et
à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche approximations menées ;
systématique et méthodique, ses processus de – apprécier la suffisance et la qualité des données
management des risques, de contrôle et de gouvernance, utilisées ;
et en faisant des propositions pour renforcer leur – réaliser un contrôle de second niveau visant la
efficacité. La Direction de l’audit interne, au cours de ses cohérence globale des différents résultats, la bonne
contrôles et investigations, émet des recommandations retranscription des directives et leur respect dans les
visant à prévenir les risques et optimiser la performance calculs tout en axant sur les points où un certain degré
globale du Groupe. d’incertitude lié aux estimations subsiste.

Elle a dans ce cadre un rôle d’information et d’alerte en Elle a également la charge de la définition et de la bonne
matière de conformité, d’efficacité des opérations réalisées application des règles de souscription et des règles de
et des procédures de contrôle interne associées. Son réassurance.
champ d’intervention s’étend à l’ensemble des entités et
activités du Groupe. Elle rend compte au Comité d’audit et La fonction actuarielle contribue à la mise en œuvre de la
des comptes. modélisation des risques sous-tendant le calcul des
exigences de capital ainsi qu’à la mise en œuvre de
Position l’évaluation interne des risques et de la solvabilité.
Le rôle de l’audit interne, sa mission, son positionnement,
ses responsabilités ainsi que le cadre déontologique et
méthodologique de ses interventions sont définis dans la



48
Mise en œuvre Le comité sous-traitance Groupe, composé des
Outre sa contribution à la gestion des risques techniques, représentants des principales parties prenantes au pilotage
la Direction des risques techniques et de la solvabilité joue des risques liées à la sous-traitance, a pour missions
un rôle déterminant dans la mise en œuvre des différentes d’assurer un suivi de la politique sous-traitance Groupe. Il
missions de la fonction actuarielle. Sur le plan opérationnel, assure une supervision transverse des activités
elle est partie prenante des comités techniques et en externalisées notamment les prestations critiques ou
charge du suivi régulier des actions envisagées lors de importantes. Il permet de partager sur les évolutions du
ceux-ci. dispositif notamment sur la méthodologie et les outils
associés.
Un rapport de la fonction actuarielle est soumis
annuellement au Conseil d’administration. Il reprend la La réglementation DORA, applicable au Groupe à partir de
synthèse des actions entreprises, l’identification des janvier 2025, fait l’objet de travaux préalables de mise en
défaillances et les recommandations. conformité débutés en 2023 et poursuivis en 2024. En
effet, la réglementation DORA définit une gestion des
Déclinaison au niveau des entités risques liés aux prestataires TIC (autrement dit les
Chez LMEP, la fonction actuarielle est mise en œuvre au prestations de service informatisé) notamment la tenue
sein du département Actuariat, lui-même rattaché à la d’un registre, des exigences contractuelles minimales et un
Direction Finance, Risques et Actuariat. Elle met en œuvre cadre de surveillance européen pour les prestataires
les directives actuarielles du Groupe et utilise les outils mis critiques.
à disposition par celui-ci pour la réalisation d’un certain La politique de sous-traitance et la méthode d’analyse de
nombre d’études et de calculs. risques Groupe ainsi que l’ensemble des clauses et annexes
contractuelles de sécurité ont été mis à jour en 2024.
Dans le cadre de la préparation de l’entrée en vigueur de
B.7 Sous-traitance DORA, les autorités européennes de supervision ont lancé
un exercice volontaire auquel a participé le Groupe en
B.7.1 Sous-traitance des activités août 2024. Cet exercice a porté sur la collecte des
registres d’informations des prestataires de service TIC.
opérationnelles importantes ou critiques A compter de 2025, le Groupe va compléter ce registre sur
Selon les termes des articles L. 354-3 et R. 354-7 du Code la base notamment de la classification des prestations
des Assurances : « les entreprises d’assurance et de informatisées TIC communiquée dans le cadre de la
réassurance conservent l’entière responsabilité du respect réglementation DORA.
de l’ensemble des obligations qui leur incombent lorsqu’elles Enfin, la définition de la stratégie de sortie, la rédaction et
recourent à l’externalisation des fonctions ou des activités les tests des plans de sortie d’urgence relatifs aux
d’assurance ou de réassurance ». prestataires TIC critiques ont été initiés et seront finalisés
en 2025.
Le Groupe doit donc assurer le contrôle des activités sous-
traitées qu’il s’agisse de prestations de services ou de
délégation de gestion.

La politique de sous-traitance s’inscrit dans le dispositif
général de gestion des risques du Groupe et, plus
particulièrement, dans le cadre de la gestion des risques
opérationnels. Cette politique s’applique à toutes les
activités et toutes les entités juridiques du Groupe. Elle est
complétée ou adaptée, si nécessaire, de dispositions
particulières pour tenir compte d’un cadre réglementaire
ou organisationnel spécifique en raison de l’activité.

Sur la base de critères définis dans la politique, un travail
annuel de recensement et de notation est réalisé pour près
de 757 activités externalisées au titre de 2024. 28 sont
considérées comme critiques ou importantes et font l’objet
d’une supervision renforcée.

Les prestations sont évaluées en fonction de l’organisation
mise en œuvre chez le prestataire pour maîtriser ses
risques et la qualité de sa prestation. Cette évaluation
s’appuie sur plusieurs critères dont la criticité
opérationnelle, la réversibilité de la prestation et la
solvabilité financière du prestataire.

Des dispositions particulières sont mises en place par les
directions en fonction de la criticité des prestations. Ainsi
des plans de contrôles sont mis en place et des revues
d’activité sont notamment réalisées avec les principaux
fournisseurs.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 49
B.7.2 Informations sur les prestataires de service
Ci-dessous, les 28 activités externalisées du groupe AG2R LA MONDIALE considérées comme critiques ou importantes :

Entité concernée Périmètre Nature de Nombre de Ressortissant
la sous-traitance prestations territorial
SGAM AG2R LA Informatique Maintenance logiciel bureautique et serveur SQL, 1 France
MONDIALE premier support
Développement et maintenance des applications 1 France
Centralisation des DATA centers 1 France
Application gestion paie et temps de travail 1 France
Application de gestion de la Santé Prévoyance 1 France
Collective
Application de gestion de la Prévoyance 1 France
Application de gestion de données de référence 1 France
Progiciel du périmètre métier Épargne & Retraite 1 France
individuelle
Services complémentaires de sécurisation des 1 France
données
Sécurité de l'information (cybersécurité) 1 France
Plateforme technologique de relation client 1 France
omnicanal
Gestion documentaire et d'archivage 1 France
Gestion Suivi des opérations liées aux IFT 1 France
financière
Passage d'ordres financiers, mise à disposition et 1 France
administration de l'outil associé
La Mondiale Gestion d’actifs Délégataire de gestion 2 France
Partenaire
AG2R Prévoyance Gestion Gestion déléguée 4 France
Gestion du tiers payant 1 France
VIASANTÉ Mutuelle Informatique Assistance, exploitation, infogérance, maintenance 3 France
Gestion du tiers payant 1 France
Hébergeur d’infrastructure Cloud 1 France
La Mondiale Informatique Développement de l’outil de gestion 1 Luxembourg
Europartner
Éditique Impression de documents (contrats, CP etc.) à 1 Luxembourg
destination des clients



B.7.3 Sous-traitance des fonctions clés
Les fonctions clés Groupe ne sont pas sous-traitées à un
prestataire de service.



B.8 Autres informations
L’ensemble des informations importantes concernant la
gouvernance est présenté dans les autres sections du
chapitre « Système de gouvernance ».




50
C. Profil de risque


L’activité principale de SGAM AG2R LA MONDIALE consiste Tableau résumant le profil de risque de la Sgam
en la souscription de risques d’assurance non-vie Le tableau suivant présente le niveau d’exposition aux
(remboursement de frais de santé, couverture de l’arrêt de risques des entités du Groupe. Ils sont classés en trois
travail) et de risques d’assurance vie (épargne, retraite, niveaux : principal (P), secondaire (S), non significatif (N).
décès). Cette activité lui permet d’avoir une approche Lorsque qu’aucun de ces trois niveaux n’est renseigné,
complète auprès de ses clients en matière de protection l’entité n’est pas exposée au risque.
sociale et patrimoniale et de bénéficier des effets de
diversification associés.

Les principaux risques auxquels est soumise la Sgam
peuvent se décomposer en différentes catégories :
– les risques de souscription vie sont liés aux
comportements des assurés et sont essentiellement
composés du risque de rachat et dans une moindre
mesure du risque de dépenses ;
– les risques de souscription santé comprennent
majoritairement le risque de rentabilité des activités
prévoyance santé et le risque traduisant la volatilité
inhérente à l’estimation du tarif et du provisionnement
(risque de primes et de provisionnement) ;
– les risques de marché proviennent principalement des
conditions économiques et financières. Ils impactent la
valeur de marché des placements et la valeur des
engagements d’assurance, majoritairement le
portefeuille en fonds garantis et dans une moindre
mesure, les contrats de prévoyance-santé et le
portefeuille en unités de compte ;
– le risque de crédit se matérialise par le défaut d’un tiers
(réassureur, émetteurs financiers, etc.) et peut
engendrer des pertes financières pour la Sgam ;
– le risque de liquidité se manifeste par la non-disponibilité
de placements sans risque de perte financière dans des
contextes défavorables ;
– les risques opérationnels se définissent comme le risque
de perte résultant de l’inadaptation ou de la défaillance
de procédures, personnes, systèmes internes ou
résultants d’événements extérieurs et inclut le risque de
non-conformité.

Pour les risques quantifiables de la formule standard, un
risque est considéré comme majeur si l’impact sur les fonds
propres est plus sévère qu’une baisse de 5 % pour un
événement vicennal.

Selon ce critère, les risques de spread, action, cessation
sont identifiés comme risques majeurs de la Sgam.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 51
52
AG2R Arpege VIASANTÉ La Mondiale La Mondiale AG2R LA
Prima AG.Mut Miag La Mondiale
Prévoyance Prévoyance Mutuelle Europartner Partenaire MONDIALE
Risque de souscription
Cessation (vie) N N S P P P
Dépenses (vie et santé) S S S P P S
Longévité (vie et santé SLT,
S S S N N S
hors dépendance)
Rentabilité des activités
P P N S P P N P
(prévoyance santé)
Pilotage de la collecte dans un
environnement de taux P P P P
incertain
Risque non-vie N
Risque catastrophe (santé) S S N N S S S S
Dépendance N P S
Risque de marché
Taux d'intérêt S S S S S S P S S P
Action P P P S N P P P P P
Immobilier S S S N S S S S N S
Risque de crédit
Spread P P P P S S P S P P
Contrepartie S S S P P S S S P S
Risque de liquidité N N N S N N P N S S
Risques opérationnels S S S S S S S S P S
Autres risques importants
Évolutions réglementaires P S S P N P P P P P
C.1 Risque de souscription importants » de ce rapport. Le risque de rentabilité des
activités prévoyance santé est important et constitue une
Le risque de souscription de SGAM AG2R LA MONDIALE des préoccupations majeures compte-tenu du contexte
correspond à celui de l’ensemble des périmètres la concurrentiel actuel et des modifications réglementaires
composant. Les éléments de maîtrise, de réduction et tout modifiant les équilibres des portefeuilles.
autre sujet de pilotage sont ceux approuvés au niveau de la L’objectif annoncé est de proposer des tarifs rentables qui
Sgam et déclinés ensuite pour chaque entité du Groupe. soient en cohérence avec la protection des assurés, les
pratiques du marché, tout en assurant une gestion
C.1.1 Exposition aux risques prudente et pérenne de la solvabilité de la Sgam.
Dans un contexte de forte volatilité des indicateurs
Le risque de souscription est défini par la réglementation économiques et d’incertitude politique, des études d’impact
comme le risque de perte ou de changement défavorable sont mises en œuvre régulièrement pour anticiper les
de la valeur des engagements d’assurance, en raison déformations pouvant affecter la sinistralité, et activer des
d’hypothèses inadéquates en matière de tarification et de mesures d’atténuation si nécessaire.
provisionnement. De nombreuses actions sont menées pour renforcer la
Les principaux risques de souscription auxquels la Sgam est gestion de ce type de risques (études prospectives,
exposée sont décrits ci-dessous. redressement de portefeuilles).

Rachat ou cessation (périmètre épargne-retraite) Risque relatif au pilotage de la collecte dans un contexte
En assurance vie, l’option de rachat permet aux assurés de économique incertain (périmètre épargne-retraite)
disposer de tout ou partie de leur épargne disponible avant En assurance vie, il existe principalement deux types de
l’échéance du contrat. supports proposés dans un contrat :
En raison par exemple de modifications des conditions – les supports libellés en euros. La garantie correspond
économiques et financières, l’évolution du comportement pour l’assureur à un engagement de taux de
des assurés peut conduire à l’augmentation des rachats, rémunération des contrats envers ses assurés ;
voire à des vagues de rachats massifs. – les supports libellés en unités de compte (UC).
Le rachat d’un contrat peut entraîner pour l’assureur des L’assureur garantit à ses assurés un nombre de titres,
désinvestissements des placements financiers dans des sans s’engager sur la valeur de ces titres, dont les
conditions défavorables et amener l’assureur à réaliser des fluctuations peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Le
moins-values s’il n’a pas assez de liquidités pour faire face à risque de marché lié à l’évolution des cours des supports
son engagement, et ainsi modifier l’équilibre technique et en UC est ainsi assumé par les assurés.
financier du portefeuille de façon importante. Le risque de Il est important d’accorder une vigilance particulière à
rachat concerne essentiellement les contrats d’épargne. l’évolution de la collecte en assurance vie, d’autant plus
Il est notamment suivi à travers l’évolution des taux de dans un contexte de taux élevés et volatils. En effet, de
rachat, et in fine des lois de rachat et de prestations. nouveaux flux entrants sur le fonds en euros vont favoriser
une relution du rendement d’actif via l’investissement sur
Longévité (périmètre épargne-retraite et des produits de taux à rendement plus élevé. Un pilotage
prévoyance-santé) s’opère au travers de l’utilisation des richesses disponibles
Les contrats de retraite supplémentaire garantissent à (produits financiers, plus-values latentes, PPB) pour
l’assuré le versement d’une rente, dont le montant peut soutenir le niveau de revalorisation des contrats. Des
être fixé dès la souscription ou au moment du passage en actions ponctuelles telles que des offres de bonus sur
rente. L’assureur s’engage ainsi sur un montant à verser à primes sont également déployées pour favoriser le niveau
l’assuré jusqu’à son décès, même si l’assuré vit plus de collecte nette en euros tout en préservant le résultat.
longtemps que ce que le tarif de l’assureur prévoyait. Un équilibre fragile est recherché entre la vitesse de
Ainsi, le risque de longévité survient lorsque la proportion relution de l’actif, la consommation des richesses, les
des assurés survivants est plus importante que celle qui attentes des clients et la capacité à prélever une marge
avait été prévue au moment de la tarification du contrat, financière.
autrement dit lorsque les assurés décèdent moins Le pilotage des équilibres actif-passif dans le temps repose
rapidement que ne le prévoyait la table de mortalité. donc sur une bonne gestion de ces différents leviers.
Par son activité sur le secteur de la retraite, la Sgam
possède des engagements de durée longue. En Risque relatif à l’activité d’assurance dépendance
conséquence, ses engagements contractuels peuvent (périmètre prévoyance-santé)
porter sur des tables de mortalité anciennes, dont Dans le contexte démographique actuel de vieillissement de
l’espérance de vie est inférieure aux tables actuelles. Une la population française, associé à l’augmentation de
éventuelle dérive de la mortalité est suivie par une analyse l’espérance de vie et à la baisse de la natalité, la perte
annuelle des résultats de mortalité des portefeuilles de d’autonomie constitue l’un des principaux risques auxquels
rentiers. sont confrontées les personnes âgées. Cette évolution
La Sgam est également exposée au risque de longévité sur démographique entraînera mécaniquement une
ses portefeuilles d’invalides. Une augmentation de la durée augmentation des dépenses liées à la dépendance (soins,
d’invalidité des assurés aurait un impact négatif sur les hébergement, aides diverses, etc.), faisant ainsi de leur
engagements de l’entité et constituerait une perte financement une problématique à traiter.
financière. Des analyses sur le portefeuille sont menées afin Pour garantir le risque de dépendance, les contrats
d’étudier toute dérive du risque et prendre en compte d’assurance prévoient le versement d’indemnités sous
l’évolution de la longévité. forme de rente ou de capital :
– si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation
Risque de rentabilité des affaires (périmètre prévue, soit sous forme de rente, soit sous forme de
prévoyance-santé) capital ;
Ce risque est en lien avec le risque d’évolution – si l’assuré conserve son autonomie jusqu’à son décès, il
réglementaire qui est décrit dans la partie « Autres risques ne perçoit aucune prestation et les cotisations versées



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 53
bénéficient à l’ensemble des assurés : comme pour de précis des risques permet de réagir rapidement en cas de
nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques. dégradation, et d’apporter les ajustements si nécessaire.
Compte tenu des moyens de prévention mis en œuvre pour
La Sgam propose ainsi de garantir la dépendance au travers suivre ce risque régulièrement et de la complémentarité du
de son entité Prima, dont l’activité est essentiellement périmètre assurantiel des filiales, la gestion de ce risque
consacrée à la commercialisation de contrats d’assurance reste à ce jour relativement bien maîtrisée.
dépendance, risque sur lequel elle se positionne comme l’un
des acteurs majeurs du marché français. C.1.4 Sensibilité aux risques
Le risque relatif à l’activité d’assurance dépendance réside
essentiellement dans le pilotage de l’équilibre technique du Afin de tester la sensibilité aux risques de souscription,
risque. Ce pilotage comprend différents types de différentes études sont menées.
problématiques comme la faible maturité des portefeuilles Dans le cadre de l’étude de ces risques, des analyses sur
existants au regard de l’horizon particulièrement long de ce base de scénarios critiques (stress-tests) sont effectuées
risque, l’absence de réglementation spécifique et de afin d’évaluer la capacité de résistance du Groupe. Les
données de marché, l’évolution du risque en fonction des stress-tests ne constituent pas des prévisions mais des
pathologies affectant les personnes âgées, etc. scénarios hypothétiques destinés à tester la résilience du
Le risque relatif à l’activité d’assurance dépendance est Groupe. Ils sont réalisés chaque année.
évalué à travers l’évolution d’un certain nombre Ainsi, des scénarios de stress sont étudiés, permettant de
d’indicateurs de suivi de risque mis en place. Le baromètre déterminer l’évolution des indicateurs de pilotage aux
des indicateurs suit le niveau et la tendance de plusieurs risques de souscription. Sur le périmètre épargne-retraite,
éléments : les analyses des projections de rendement financier
– les lois : la mortalité des cotisants, l’incidence et la concluent à la capacité du Groupe à tenir ses engagements.
longévité (mortalité des dépendants) ; Par ailleurs, les travaux de l’EIRS permettent d’analyser les
– les taux : le taux technique, le taux de sinistres tardifs, la sensibilités des risques en fonction des différents scénarios
revalorisation et le chargement de gestion. testés.
Les lois de tarification et de provisionnement sont mises à
jour des dernières analyses. Un suivi annuel est réalisé afin Rachat ou cessation (périmètre épargne-retraite)
de s’assurer de l’adéquation de ces lois. Le risque de rachat est prépondérant depuis la récente
hausse des taux et la dévalorisation des actifs obligataires.
C’est un des risques majeurs analysés dans les travaux de
C.1.2 Concentration de risques l’EIRS et qui transparait dans plusieurs scénarios :
Les activités assurantielles principales des membres affiliés – scénario de hausse des taux et de l’inflation ;
de la Sgam consistent en la souscription de risques – scénario de hausse des rachats ;
d’assurance vie et de risques d’assurance non-vie, ce qui lui – scénario de chocs financiers combinés ;
permet d’apporter une offre complète de protection des – scénario de cyberattaque.
personnes et de bénéficier des effets de diversification
associés. Longévité (périmètre épargne-retraite)
Des études sont réalisées régulièrement pour mesurer la
La concentration du risque de souscription est limitée du capacité du groupe à absorber un choc de longévité sur
fait de la diversification des risques assurés ainsi que de la son portefeuille.
clientèle. La composition du portefeuille de rentiers fait l’objet d’un
suivi récurrent pour identifier les déformations. La mortalité
C.1.3 Réduction de risques du portefeuille de contrats est notamment comparée à
celle des tables de mortalité, afin d’identifier d’éventuelles
La réduction des risques de souscription passe par une dérives. Il n’est pas constaté de dérive de la longévité par
bonne gouvernance autour de la gestion de ces risques, et rapport aux tables de provisionnement.
notamment des politiques de souscription et de
réassurance adéquates. Risque de rentabilité des affaires (périmètre
La politique de réassurance de SGAM AG2R LA MONDIALE prévoyance-santé)
vise à optimiser la gestion des risques en réduisant la Concernant la rentabilité des affaires, les normes de
volatilité des résultats et en renforçant la solvabilité et la souscription fixent des ratios sinistres à primes (S/P) cibles
résilience de l’entreprise. Elle permet de préserver les afin de garantir l’équilibre technique du risque. Les seuils de
fonds propres, de développer des partenariats déclenchement des résiliations à titre conservatoire sont
stratégiques, d’accroître la capacité de souscription et de revus et validés chaque année et permettent de limiter la
bénéficier de l’expertise du réassureur, notamment pour le sensibilité au risque.
développement de nouveaux produits.
La politique de réassurance du Groupe est approuvée Étant donné le contexte actuel (économique,
annuellement par les Conseils d’administration. concurrentiel…) et la priorité donnée au redressement
Quant aux politiques de souscription par activité, leur mise d’AG2R Prévoyance dans le plan d’entreprise, un certain
en place et leur application permettent de maîtriser le nombre de moyens (études prospectives, redressement de
processus de souscription et ainsi d’atteindre les objectifs portefeuilles…) sont déployés afin de faire face à la
donnés par le Conseil d’administration. survenance de tout événement de nature à diminuer la
Des moyens sont déployés en vue du renforcement rentabilité des affaires. Ce risque fait ainsi l’objet d’une
permanent de la gestion de ce type de risques tels que vigilance particulière et des actions de redressement sont
études prospectives, analyses de sinistralité constatée, déployées.
redressement de portefeuilles, analyse produits, décisions
de gestion, pilotage prudent de la politique de rémunération Un scénario de dérive de la sinistralité des entités du
des contrats compte tenu de l’évolution du risque de rachat périmètre prévoyance santé est réalisé dans le cadre de
et du contexte économico-financier. Le suivi régulier et l’EIRS.



54
Risque relatif au pilotage de la collecte dans un contexte La mise en place et l’application de politiques
économique incertain (périmètre épargne-retraite) d’investissements et de gestion actif-passif permettent de
Dans un contexte de hausse des prestations amenant à une maîtriser le processus de gestion des investissements et
décollecte du fonds général de La Mondiale et impactant de ainsi atteindre les objectifs fixés par les Conseils
fait la capacité de relution du rendement d’actif, le risque d’administration.
de pilotage de la collecte souligne un risque important pour
la croissance et le maintien des équilibres techniques et Ces actifs impliquent de nombreux risques de marché dont
financiers. les principaux sont décrits dans le présent paragraphe. La
Sgam est particulièrement exposée au risque de taux, au
Ainsi, une baisse de la collecte ou une augmentation des risque action et au risque immobilier.
sorties du portefeuille auraient des effets néfastes à la fois
sur le résultat, le maintien de la trajectoire de frais Risque de taux
généraux et la solvabilité à moyen terme. Après une longue période de décroissance des taux
marquée entre 2015 et 2022 par des niveaux très bas à
Les scénarios EIRS mentionnés dans la section dédiée au négatifs, le retour de niveaux d’inflation élevés et en
risque de rachat illustrent également ce risque. résultante le resserrement de la politique monétaire par les
Banques Centrales et Américaines ont induit une hausse
Risque relatif à l’activité d’assurance dépendance brutale de l’ordre de 300 bps sur les niveaux de taux
(périmètre prévoyance-santé) d’intérêt de marché en 2022. Cette tendance s’est
Le programme de réassurance mis en œuvre sur le atténuée en 2023, avec de moindres variations sur l’année
portefeuille dépendance de Prima est exclusivement en sur des niveaux toutefois maintenus élevés.
quote-part. Ce risque fait l’objet d’une forte réassurance
compte tenu de l’incertitude associée ce qui diminue donc Le Groupe est principalement sensible à la hausse des taux
la sensibilité à ce risque. Prima est ainsi exposée à un risque d’intérêt sur son activité d’épargne en assurance vie. En cas
de contrepartie sur les activités cédées. Pour limiter ce de hausse rapide des taux d’intérêt, la concurrence des
risque, les provisions sont cédées à des réassureurs dont la produits de taux d’intérêt, qu’ils soient bancaires ou
notation est supérieure ou égale à A, la notation des assurantiels, fait courir un risque de rachat important sur le
réassureurs faisant l’objet d’un suivi très régulier et les fonds euros diminuant la capacité à reluer le rendement
garanties, en titres ou en espèces apportées par les d’actif et à rester compétitif, et pouvant aller jusqu’à
réassureurs, sont suivies chaque année pour couvrir les entrainer la réalisation de moins-values obligataires pour
provisions. servir les prestations (risque de liquidité). En particulier, les
contrats d’épargne patrimoniale portés par
En matière d’assurance dépendance, un suivi de l’évolution La Mondiale Partenaire et La Mondiale Europartner et
des principaux paramètres de sinistralité (mortalité des réassurés dans l’actif général de La Mondiale se sont avérés
cotisants, mortalité des dépendants, probabilité de passage très réactifs suite à la hausse des taux d’intérêt de marché
de l’état de cotisant à celui de dépendant) est réalisé tous observée en 2022 et la recrudescence d’alternatives
les trimestres. Les sensibilités aux lois sont réalisées dans d’investissements. L’activité de retraite supplémentaire est
le cadre de l’EIRS. moins exposée compte tenu de garanties de rachats bien
plus restrictives.
Le suivi du risque dépendance permet d’analyser
régulièrement l’évolution du risque et de prendre des La sensibilité à la baisse des taux d’intérêt résulte
mesures si nécessaire. principalement de la capacité du Groupe en cas de
diminution des rendements obligataires de marché à servir
C.1.5 Dépendance entre les risques une revalorisation attractive à ses assurés en épargne ou
retraite supplémentaire, ainsi qu’à financer les garanties de
La dépendance entre les risques est déterminée sur la base taux d’intérêt. Les garanties de taux d’intérêt au sein du
des matrices de corrélation de la formule standard. portefeuille du Groupe concernent essentiellement le
périmètre de contrats de retraite supplémentaire, et sont
progressivement atténuées au global de l’encours par la
C.2 Risque de marché dilution avec les contrats plus récents ne comportant pas
de garanties. Par l’érosion progressive du rendement
Le risque de marché de SGAM AG2R LA MONDIALE obligataire, un contexte de baisse des taux peut mettre en
correspond à celui de l’ensemble des périmètres la péril la marge financière du Groupe et la rentabilité de son
composant. Les éléments de maîtrise, de réduction et tout activité.
autre sujet de pilotage sont ceux approuvés au niveau de la
Sgam et déclinés ensuite pour chaque entité du Groupe. Suite à la création des FRPS en 2022, les actifs en
représentation des encours en euros de retraite
C.2.1 Exposition aux risques supplémentaire et d’épargne ne sont globalement plus
mutualisés. La centralisation de la trésorerie des entités au
Le risque de marché est défini par la réglementation comme sein de l’entité dédiée ALM CASH contribue toutefois à
le risque de perte, ou de changement défavorable de la maintenir une forme de solidarité entre les différentes
situation financière, résultant, directement ou natures d’activités.
indirectement, de fluctuations affectant le niveau et la
volatilité de la valeur de marché des actifs, des passifs et Risque de spread de crédit (risque majeur)
des instruments financiers. Le risque de spread de crédit se définit comme le risque de
perte, ou de changement défavorable de la situation
L’activité de la Sgam implique des risques de marché, qui financière, résultant de fluctuations affectant la qualité de
diffèrent selon les types de passifs (contrats en euros, contrats crédit d’émetteurs de valeurs mobilières, de contreparties
en unités de compte, etc.) et d’actifs en portefeuilles. ou de tout débiteur, auxquels les entreprises d’assurance



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 55
et de réassurance sont exposées sous forme de risque lié à Ainsi les décisions de gestion sont prises en fonction du
la marge, de risque de contrepartie, ou de concentration du risque de marché et de sa volonté de maîtrise, tout en
risque de marché. respectant le principe de la personne prudente.
Les moyens mis en œuvre ont pour objectif de prévenir au
Il s’agit d’un des risques les plus importants pour le Groupe mieux le risque de marché et de le suivre au plus près. Ils
dans le SCR assurantiel total. L’évaluation des risques de visent à en garantir une gestion prudente et adaptée.
crédit sur le portefeuille obligataire s’appuie sur les
notations fournies par les principales agences de notation Les actions de suivi mises en place se traduisent par :
mais également sur des analyses menées en interne et sur – suivi technique du risque au moyen de reporting ;
des modélisations. – limitation des taux garantis sur les affaires nouvelles ;
La notation moyenne du portefeuille en utilisant la méthodologie – allocation stratégique des actifs afin d’optimiser le
des agences de notation de pondération par les taux de défaut couple rendement risque, réalisation de stress tests ;
historiques est A+. La deuxième meilleure notation des trois – réflexion sur la mise en place de couvertures, programme
principales agences de notation est retenue. de forward ;
La mise en place et le respect de la politique – évolution de la proportion euros/UC et définition de la
d’investissement (actions de suivi, règles de dispersion et collecte en euros cible ;
de qualité, …) permet de s’assurer que les investissements – pilotage de la politique de rémunération des contrats
sont effectués selon le principe de la personne prudente et compte tenu de l’évolution des taux et des richesses
que les risques sont maîtrisés. disponibles.

Risque action C.2.4 Sensibilité aux risques
Le risque action se traduit par la sensibilité de la Sgam à
une baisse des prix des actions. Afin de tester la sensibilité aux risques de marché,
Au 31 décembre 2024, en valeur de marché, le portefeuille différentes études sont menées. Les impacts des
d’actions et diversifiés, s’élève à 3,3 Md€ (hors UC) soit sensibilités aux taux et aux actions, en termes de solvabilité,
6,4 % des placements. sont donnés dans le rapport EIRS.
Les placements actions sont principalement constitués de En outre, dans le cadre de l’étude de ces risques, des
titres en direct de la zone euro et sont complétés, dans un analyses sur base de scénarios critiques (stress-tests) sont
souci de diversification, par des fonds indiciels et des OPC effectuées sur le périmètre épargne retraite afin d’évaluer
investis en actions américaines et des pays émergents. Ces la capacité de résistance de la Sgam. Les stress-tests ne
fonds sont sélectionnés au travers de ressources en constituent pas des prévisions mais des scénarios
multigestion et intègrent notamment les exchange-traded hypothétiques destinés à tester la résilience. Ils sont
fund (ETF) sélectionnés dans le cadre de la gestion tactique réalisés chaque année. Ainsi des scénarios de stress sont
de la Sgam. étudiés et permettent de s’assurer de la capacité de servir
Ne sont sélectionnées que les valeurs offrant une bonne ses engagements malgré des scénarios adverses,
visibilité sur les perspectives de développement de l’activité, notamment sur le périmètre d’assurance vie.
une bonne stabilité du management et faisant l’objet Les travaux de l’EIRS permettent d’analyser les sensibilités
d’analyses détaillées et régulières par les marchés financiers. des risques en fonction des différents scenarios testés.

Risque immobilier C.2.5 Dépendance entre les risques
Fortement soutenu par les niveaux de taux d’intérêt très
faibles observés sur la dernière décennie, le marché La dépendance entre les risques est déterminée sur la base
immobilier subit le brusque changement de donne depuis fin des matrices de corrélation de la formule standard.
2022 et le renchérissement du crédit associé à des
corrections de prix généralisées.
L’immobilier de placement représente plus de 5 Md€ en C.3 Risque de crédit
valeur de marché au 31 décembre 2024 et représente plus
de 10 % des placements. C.3.1 Exposition aux risques
Le risque de défaut des contreparties représente une part
C.2.2 Concentration de risques de modérée du SCR Groupe (4 % du SCR). Il reflète le risque
marché attaché au choix des intermédiaires, contreparties (dont
banques et réassureurs) et dépositaires. Pour autant, il fait
La concentration sur le risque action est appréciée au l’objet d’un suivi fin avec pour origine une part significative
regard de l’exposition des actions et des émetteurs. liée à la réassurance pour la couverture des différents
Le risque de marché sur les titres obligataires est le risque engagements des entités et des avoirs en banque.
de perte résultant d’une fluctuation de la valeur de marché
imputable à une variation des taux d’intérêt et de la qualité Le risque de concentration, sur la base de l’indicateur du
de crédit de l’émetteur. module de marché du SCR, est non significatif pour la Sgam,
La politique d’investissement du Groupe impose une ce qui reflète la grande diversité des émetteurs.
diversification importante des actifs et aucune ligne d’actif
n’est considérée comme significative à l’échelle du Groupe. Le nombre de défaillances d’entreprises, qui avait fortement
chuté durant la crise Covid 19 avec les mesures de soutien
C.2.3 Réduction de risques prises par le gouvernement, est reparti à la hausse,
dépassant les niveaux d’avant épidémie. Les effets des
La mise en place et l’application des politiques défaillances d’entreprises se traduisent pour le périmètre
d’investissement et de gestion actif-passif permettent de de la santé collective, au-delà de la perte de chiffre
maîtriser le processus de gestion des investissements et d’affaires, par un risque de portabilité des droits des
ainsi d’atteindre les objectifs donnés par le Conseil salariés.
d’administration.



56
C.3.2 Concentration de risques C.4 Risque de liquidité
La sélection de contreparties diversifiées par le Groupe C.4.1 Exposition aux risques
limite fortement le risque de défaut des contreparties.
Du point de vue spécifique de la réassurance, compte tenu Le risque de liquidité est défini par la réglementation
de la diversification du portefeuille de réassureurs, il n’est comme le risque, pour les entreprises d’assurance et de
pas détecté de concentration importante sur les réassurance, de ne pas pouvoir réaliser leurs
contreparties. La diversification des réassureurs est un investissements et autres actifs en vue d’honorer leurs
critère clé retenu dans les choix de nouveaux programmes engagements financiers au moment où ceux-ci deviennent
de réassurance. exigibles. Pour la Sgam, il s’agit du risque de ne pas pouvoir
vendre à son prix réel un actif financier ou de ne pas
pouvoir le vendre du tout. C’est par conséquence le risque
C.3.3 Réduction de risques de ne pouvoir faire face à ses engagements, par exemple de
Des règles internes visent à atténuer le risque de ne pas pouvoir rembourser des assurés qui en feraient la
contrepartie, notamment : demande.
– notation des réassureurs significatifs délivrée par un
organisme externe d’évaluation de crédit (« OEEC ») L’activité de la Sgam est composée de différents types de
enregistrée ou certifiée conformément au produits, prévoyance, santé, épargne et retraite. Cela limite
règlement n°1060/2009 a minima égale à A- ; sa sensibilité aux évolutions de marché en termes de cash
– pour la réassurance non proportionnelle : diversification flows disponibles, les contrats retraite significatifs en
des réassureurs via une limite d’engagement fixée à 20 % portefeuille permettant notamment de s’assurer de flux
de chaque programme, sauf cas particuliers ; entrants périodiques réguliers.
– mise en place de garanties : nantissements de titres au Néanmoins, une baisse de la collecte nette associée à un
profit de la cédante, ou dépôt espèces en contexte économique défavorable pour la cession d’actifs
représentation des provisions techniques cédées. Le pourrait créer un environnement favorisant un risque de
niveau demandé de garanties est précisé dans la liquidité.
politique de collatéralisation. Les garanties sont
demandées au niveau des entités juridiques ; Ce risque de liquidité n’est pas quantifié dans la formule
– clause de résiliation anticipée, incluse dans les traités, en standard. Il est toutefois capté indirectement dans le
cas de dégradation importante du rating ou changement modèle de projection actuariel utilisé en épargne retraite
de contrôle du réassureur, sauf dérogations dûment par la modélisation de rachats conjoncturels dans des
validées ; scénarios économiques défavorables pour les évaluations
– clause d’appel au comptant également incluse dans les de provisions techniques Solvabilité 2 et de SCR.
traités, ce qui permet, préalablement à son propre
règlement, de demander au réassureur, la fraction du C.4.2 Concentration de risques
paiement à la charge de ce dernier.
Il n’y a pas de concentration du risque de liquidité pour la
Le risque de faillite des entreprises assurées par le Groupe Sgam. La diversité et la qualité des actifs, ainsi que la
est étudié, via des indices crédit qui évaluent la solidité répartition des passifs limitent la concentration du risque.
financière, lors des comités des engagements.
Il est également étudié la mise en place d’actions C.4.3 Réduction de Risques
conservatrices dans le cas où les indicateurs laisseraient
penser à une faillite probable à venir. La Sgam a progressivement déployé des moyens lui
permettant d’améliorer la gestion du risque de liquidité. Un
ensemble de dispositifs de suivi et de contrôles sont ainsi
C.3.4 Sensibilité aux risques en place afin d’assurer une gestion efficace et prudente de
Sensibilité au risque de défaut de contrepartie ce risque.
Compte tenu de son poids non significatif, ce risque de
contrepartie ne fait actuellement pas l’objet de tests de Ainsi la gestion actif-passif prend en considération l’enjeu
sensibilité spécifiques. de la liquidité et permet de ne pas se retrouver en difficulté
sur les futurs décaissements prévisibles. De même, les
Sensibilité au risque de défaillances des entreprises investissements du Groupe jugés peu liquides sont limités
couvertes en prévoyance santé par l’application des politiques de risques.
Une étude réalisée ces dernières années sur le portefeuille La réalisation des stress tests confirme une liquidité à tout
d’AG2R Prévoyance, prenant en compte le taux de moment même en cas de scénario défavorable.
défaillances des entreprises françaises suite à la crise de
2008, mettait en avant un impact de 2 points sur le ratio de De plus la trésorerie des différentes entités est gérée au
solvabilité de l’institution. Ce risque apparait donc limité. Par sein du GIE AG2R LA MONDIALE Cash et par des
ailleurs un scénario EIRS mené sur AG2R Prévoyance et investissements sur des OPC monétaires. Elle est
Arpège Prévoyance consiste spécifiquement en des défauts mutualisée au niveau du Groupe afin d’accroître la flexibilité
d’entreprise accrus. de la gestion pour chacun de ses membres. La mutualisation
de la trésorerie atténue fortement le risque de liquidité des
entités du Groupe.
C.3.5 Dépendance entre les risques
La dépendance entre les risques est déterminée sur la base Bien que le risque de liquidité soit maîtrisé pour la Sgam, ce
des matrices de corrélation de la formule standard. risque fait l’objet de plusieurs suivis :
– projections des cash flows prévisionnels sortants et
entrants ;
– prévision annuelle de la trésorerie ;




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 57
– indicateur de liquidité mis en place sur les titres collaborateurs, les clients, les biens ou la réputation du
obligataires par la direction des investissements et du Groupe. Les dispositifs de gestion de crise et de continuité
financement pour suivre l’évolution de la liquidité du d’activité sont décrits au travers de documents applicables
portefeuille dans le temps ; à l’ensemble du Groupe tels que la politique continuité
– évaluation du pourcentage du portefeuille dont la d’activité, le plan de gestion de crise, etc.
liquidité est inférieure à un mois d’une part, supérieure à
un an d’autre part. Plusieurs solutions opérationnelles sont en place afin de
limiter les impacts liés à chaque scénario d’indisponibilité
C.4.4 Sensibilité aux risques (locaux, systèmes d’information, personnel ou prestataires)
telles que le plan de secours informatique, le plan de repli
Les stress tests, ainsi que le suivi des flux de trésorerie utilisateur, le suivi de la continuité des prestataires critiques
permettent de s’assurer que la Sgam a une sensibilité et des plans de continuité métiers. Ces solutions sont
limitée au risque de liquidité. testées chaque année dans le cadre du maintien en
condition opérationnelle du dispositif gestion de crise et
Plusieurs scénarios EIRS étudiés peuvent induire une continuité d’activité. Cette année, le plan de secours
pression sur le risque de liquidité, notamment le scénario de informatique a été testé et un exercice de crise Groupe en
hausse des taux et de l’inflation et le choc combiné cours de préparation.
associant en particulier une hausse des taux à des rachats
plus marqués. Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue, un
plan d’action pluriannuel « Nouvelle résilience 23-25 » a
été défini pour prendre en compte l’évolution des menaces
C.5 Risque opérationnel et être en phase avec les objectifs du plan d’entreprise
23-25.
Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes
résultant de procédures internes inadaptées ou
défaillantes, ou de membre du personnel et de systèmes, ou C.5.2 Risques liés à la sécurité de
d’évènements extérieurs. Cette définition recouvre les l’information dont les risques cyber
erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les
L’année 2024 est marquée en France et dans le monde par
défaillances des systèmes d’information, les problèmes liés
un accroissement des menaces cyber à la suite des Jeux
à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les
olympiques 2024 et aux tensions géopolitiques en Europe,
accidents, etc.
au Moyen Orient, en Chine et en Iran. On parle d’un espace
cyber en tension permanente où la France est la cible
En déclinaison de la politique de gestion des risques
d’acteurs aux intérêts hétérogènes. La vague de
opérationnels et de la politique de contrôle interne, le
cyberattaques orchestrées contre la France depuis l’été
Groupe a défini un référentiel de gestion des risques
2024 ne peut que confirmer l’enjeu important des
opérationnels et de contrôle interne donnant à chacun les
cybermenaces sur tous les secteurs d’activité.
méthodes et moyens « ad hoc » pour identifier, évaluer,
arbitrer et traiter les risques opérationnels en mettant en
Dans un contexte réglementaire renforcé, le Groupe a
œuvre si nécessaire, des plans d’action.
accru sa veille sur les sujets NIS V2, CER (critical entities
resilience directives), FIDA et Cloud en vue de la création
La gestion des risques opérationnels est prise en compte
du corpus règlementaire. En parallèle, la réglementation
au travers du dispositif de contrôle interne. Ce dispositif
DORA, applicable au Groupe à partir de janvier 2025, fait
comprend l’ensemble des moyens, comportements,
l’objet de travaux préalables de mise en conformité débutés
procédures et actions qui contribue à la maîtrise des
en 2023 et poursuivis en 2024.
activités du Groupe.
Dans le cadre de la gestion des enjeux et risques de
C.5.1 Risques liés à la continuité d’activité conformité aux règlementations de Cyber sécurité, la
et gestion de crise Direction Cyber Sécurité (DCS) a procédé au renforcement
de son dispositif organisationnel et technologique dans
Le principe d’assurer un service continu à ses clients, met l’objectif d’assurer le maintien des niveaux de conformité
l’entreprise dans l’obligation d’anticiper les éventuelles aux réglementations applicables (Directive NIS V1), anticiper
interruptions de son activité. Celles-ci peuvent toucher une les règlementations cybersécurité qui s’appliqueront aux
ou plusieurs activités critiques, porter sur une étendue entités du Groupe AG2R LA MONDIALE (règlement DORA et
géographique plus ou moins grande, être durable ou avoir la Directive NIS V2) tout en continuant à sensibiliser
une cause interne ou externe. l’ensemble des collaborateurs, administrateurs et clients
aux risques de cybersécurité.
L’année 2024 a souligné encore l’importance des dispositifs
de continuité d’activité et de gestion de crise en place Bien que les textes DORA ne soient pas à ce jour tous
notamment, pour faire face au risque à la défaillance d’un publiés (certains de niveaux 2), les travaux engagés, dans le
fournisseur (faille de sécurité Viamedis-Almerys) et prendre cadre du Programme Cyber 2023-2025, ont permis de
en compte l’augmentation de la menace d’une mettre à jour le corpus documentaire de cybersécurité
cyber-attaque majeure. D’où l’importance de disposer d’un (politique, directive, procédure…). Ils ont également permis
plan de continuité d’activité agile qui permette à l’entreprise de mettre à jour les outils de gestion des risques
de s’adapter à de nouveaux contextes inédits. cybersécurité et de veille des cybermenaces, de participer
à l’exercice de complétion du registre des tiers prestataires
Le dispositif, pour maîtriser ces risques, tient compte des de services TIC piloté en France par l’ACPR.
ruptures importantes ou durables de l’activité (pandémie, Les échanges avec les métiers ont facilité la définition de
incendie, panne informatique, …) ainsi que des incidents feuilles route de conformité présentables aux régulateurs
majeurs pouvant avoir un impact significatif sur les



58
en cas de contrôle et indispensables pour être totalement impactant les données personnelles des assurés. A cet
conforme en 2025. égard, le Groupe a renforcé ses contrôles auprès desdits
sous-traitants et a suivi leurs actions correctives.
Cette année encore la sensibilisation des collaborateurs
reste un enjeu clé du Groupe. Ainsi en 2024 plus de 90 % Le Groupe a continué à renforcer en interne ses actions de
des salariés et des administrateurs ont suivi une formation mise en conformité et de sécurité pour assurer la
annuelle sur les risques cyber et une participation active au protection des données personnelles des assurés,
Cybermois. cotisants et allocataires.
Côté veille de la menace et des vulnérabilités cyber, le
Groupe a développé des capacités de veille, de Cette année a également été marquée par l’adoption au
renseignement et d’investigation, avec l’intégration de niveau européen du Règlement IA le 1er août 2024, dont
nouveaux périmètres (Darkweb CTI Cyber threat l’entrée en vigueur va être progressive jusqu’en 2026. Le
intelligence notamment). En parallèle, des tests d’intrusion Groupe a débuté les travaux afin de se mettre en
sont menés par l’équipe Audit (notamment une simulation conformité avec cette nouvelle réglementation qui va
d’une attaque réelle dite audit Red Team, effectuée en impacter les données personnelles.
2024) pour évaluer la robustesse des applications et de
l’infrastructure en partant de l’extérieur ou à l’inverse C.5.4 Risques d’inadéquation ou de
depuis le réseau interne.
pannes répétitives des systèmes
Le programme cyber poursuit son développement avec le d’information (SI)
déploiement de solutions majeures tel que la détection des
fuites d’authentifiant, la sélection d’un nouvel EDR L’activité d’AG2R LA MONDIALE dépend étroitement des
(Endpoint Detection and Response) pour la protection des systèmes d’information, dans la mesure où ses activités
serveurs, ainsi que les capacités de sauvegarde inaltérable. exigent de traiter un grand nombre d’opérations de plus en
L’année 2025 sera axée sur la finalisation des déploiements, plus complexes et sur des volumes de données croissants.
l’enrichissement des cas d’usage et l’extension des Des pannes logicielles, matérielles ou des défauts de
capacités cyber aux entités du groupe. services d’un partenaire ou d’un fournisseur important ou
répétés pourraient entraîner des erreurs ou des
Enfin, le Groupe attache une importance aux nouvelles interruptions dans les systèmes de gestion, de comptabilité
innovations dans le domaine cyber et maintient un niveau de et de trésorerie.
veille permanent sur de nouvelles solutions cyber pour le
Groupe afin de rester compétitif dans un secteur de plus en Le Groupe recense plus de 750 applications métier, mises
plus concurrentiel comme le prouvent les questionnaires de en place au fil du temps et dans des technologies diverses.
cybersécurité liés aux appels d’offre auxquels le Groupe De nombreuses actions sont consacrées à la rationalisation
répond et dont le nombre est en forte croissance en 2024. du système d’information et à la modernisation des
infrastructures techniques au travers notamment d’un
programme de plateformisation ayant pour objectif
C.5.3 Risques liés à la protection des d’améliorer l’adaptabilité, le niveau de sécurité de
données à caractère personnel l’exploitation et la maîtrise des coûts via une mutualisation
des services. L’objectif affiché est de positionner le client
Ayant vocation à répondre aux besoins de la personne tout au centre de la réflexion pour lui rendre un meilleur service.
au long de sa vie, le Groupe est amené à détenir des Typiquement, un nouveau parcours en ligne simplifié sur le
informations touchant la vie privée ou la vie professionnelle. périmètre retraite a été déployé. Il permet entre autres le
Le Groupe s’engage à ne mettre en œuvre que des transfert d’anciens contrats retraite ERE (Epargne Retraite
traitements licites sur la base des fondements juridiques Entreprise) vers de nouveaux contrats conformes à la loi
prévus par la réglementation : le consentement de la PACTE, avec un traitement plus rapide et plus efficace des
personne, le contrat dont elle bénéficie, le respect d’une demandes de transferts de fonds grâce à la
obligation légale, l’intérêt légitime dès lors que le traitement dématérialisation.
ne porte pas atteinte aux droits des personnes. Le Groupe
est responsable des données qu’il détient, de leur usage et Des contrôles au niveau des applications sont mis en place
de leur sécurité. afin de s’assurer de leur sécurisation. En outre, des outils
de supervision permettent de veiller au bon fonctionnement
AG2R LA MONDIALE met en place des mesures techniques du système d’information dans sa globalité, de
et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité l’infrastructure réseau et télécom jusqu’aux applications les
des données traitées, de la nature des traitements et des plus sensibles.
risques encourus par les personnes en cas d’indisponibilité
des traitements, d’atteinte à l’intégrité ou à la Dans cette logique, un projet de suppression des fichiers
confidentialité des données. Ces risques sont pris en avec données personnelles a été initié en 2024. Le partage
compte dès la conception des traitements de collecte de de fichiers actuels conçus par et pour les entités
données. historiques engendre une hétérogénéité de gestion et une
complexité de travail pour les utilisateurs, les métiers et les
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) équipes techniques. Il en découle une distribution
est entré en application en mai 2018 et dans le Groupe, le problématique et une volumétrie importante de données,
Délégué à la protection des données est chargé de veiller à mais également des problématiques de conformité et des
son application conformément aux dispositions du règlement incidents de sécurité. L’objectif, via ce projet est de
s’orienter vers les standards du marché tout en améliorant
L’année 2024 a été marquée par la cyberattaque survenue l’expérience collaborative, et en contrôlant les risques de
chez les opérateurs de tiers-payants VIAMEDIS / ALMERYS sécurité et de conformité, ainsi que les risques
(sous-traitants du Groupe ou des délégataires de gestion), opérationnels, juridiques, et financiers.



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 59
C.5.5 Risques de non-conformité L’entrée en application du nouveau reporting réglementaire
lié à ce dispositif a également fait l’objet d’une attention
Le Groupe s’expose au risque de non-conformité lorsque particulière afin d’être en mesure de répondre à l’ensemble
l’absence de respect des dispositions législatives et des nouvelles exigences.
réglementaires, des normes, usages professionnels et Enfin, des travaux ont été menés dans une optique de
déontologiques propres aux activités du Groupe entraine renforcement du dispositif LCB-FT à l’échelle du Groupe
une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, une notamment via l’animation et le pilotage des entités, mais
perte financière significative ou une atteinte à la réputation. aussi les actions d’homogénéisation et d’actualisation du
corpus documentaire et du dispositif de contrôle au niveau
En 2024, les travaux de mise en conformité ont SGAM avant une déclinaison au sein des entités.
principalement concerné :
– l’amélioration du dispositif LCB-FT au niveau Groupe en Concernant les sanctions à l’encontre de la Russie en
matière notamment de fiabilisation des données réponse au conflit en Ukraine, le Groupe et ses entités en
d’identification et la déclinaison au sein des différentes France comme au Luxembourg maintiennent une vigilance
entités du Groupe ; élevée sur le respect des mesures bien que l’exposition de
– la simplification et digitalisation du processus d’évaluation ses portefeuilles demeure faible.
des tiers et de déclaration des liens et conflits
d’intérêts, le renforcement du pilotage du dispositif Lutte contre la corruption (LCC)
anticorruption par les risques via notamment la Le dispositif anticorruption s’organise autour de trois piliers
rationalisation des scenarios et l’ajustement de la indissociables : l’engagement de l’instance dirigeante, la
méthodologie d’évaluation des risques nets ; cartographie des risques d’atteinte à la probité qui
– le renforcement des dispositifs de Conformité constitue la pierre angulaire du dispositif anticorruption et
Protection de la clientèle comme le devoir de conseil, la la gestion des risques.
déshérence, la formation continue DDA, le dispositif de
Surveillance et Gouvernance Produit ou encore les Le Groupe a poursuivi au cours de l’année 2024 le
réclamations (ex. : création de politiques et procédures déploiement de son programme anticorruption sur
Groupe, lancement des travaux de cartographie, mise en l’ensemble des piliers déclinés par la réglementation
place de RACI et gouvernance, analyse d’impacts, etc.). Sapin 2. Cette démarche s’est inscrite dans la lignée des
dernières recommandations émises par l’AFA avec pour
Protection de la clientèle objectifs cibles l’amélioration continue des activités, la
Les règles de la protection de la clientèle ont pour objectifs simplification des processus et procédures Groupe ainsi
de proposer au client des produits adaptés à ses besoins et que le renforcement du pilotage du dispositif anticorruption
ses attentes et de lui permettre de prendre sa décision de par les risques.
façon éclairée. Le respect de ces règles se traduit par
l’assurance de la mise en conformité des mesures relatives Les travaux menés se sont attelés dans un premier temps à
à la Directive distribution en assurances (DDA), notamment la digitalisation :
le renforcement du dispositif de devoir de conseil, la – des campagnes déclaratives des liens et conflits
gouvernance du produit, les compétences et honorabilité d’intérêts ;
des concepteurs et distributeurs d’assurance et la gestion – du processus d’évaluation des tiers ;
des conflits d’intérêts. contribuant ainsi à la professionnalisation de l’activité et à la
satisfaction des clients internes.
Au titre de l’année 2024, les travaux de conformité auxquels
le département Protection de la clientèle a participé, ont Les démarches de simplification se sont concentrées sur :
principalement porté sur : – la rationalisation des risques de corruption par le biais
– le déploiement de la nouvelle politique de déontologie d’un nouvel exercice de cartographie des risques,
commerciale auprès de l’ensemble des commerciaux ; reflétant avec pragmatisme la matérialisation des risques
– le renforcement du dispositif de gestion et traitement au regard des actions déclinées au sein de chaque
des réclamations ; activité ;
– le renforcement du dispositif sur le devoir de conseil – le renforcement d’une approche par les risques en vue
pour tenir compte des nouvelles exigences de la sécurisation de la relation du Groupe avec les tiers
réglementaires issues tant de la Loi Industrie Verte que (ayant impliqué une évolution du cadre normatif) ;
le règlement SFDR ; – l’accessibilité et l’ergonomie du dispositif d’alerte,
– la mise en place d’un plan de remédiation des données désormais accessible à l’ensemble des tiers internes et
collectées dans le cadre du questionnaire ACPR externes.
protection de la clientèle ;
– le renforcement du dispositif relatif à la Gouvernance et En dernier lieu, les travaux relevant de la gestion du risque
la Surveillance Produit ; corruption ont porté sur :
– le renforcement du dispositif de lutte contre la – le déploiement de nouveaux modules de formation pour
déshérence ; accompagner le développement de la culture de la
– l’accompagnement des opérationnels dans la mise en conformité et de l’éthique ;
œuvre des projets majeurs pour le Groupe AG2RLM – la refonte du dispositif de contrôle interne
comme le projet plateformisation. anticorruption ;
– la mise en place d’une réflexion en vue du pilotage des
Lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du activités.
terrorisme, l’évasion et la fraude fiscale
Les priorités du dispositif LCB-FT Groupe ont porté
principalement sur le renforcement des outils LCB-FT
venant en soutien du dispositif opérationnel ainsi que la
fiabilisation des données d’identification.



60
C.5.6 Risques de non-qualité des Risque de réputation
Le risque de réputation se traduit par un impact négatif sur
données l’image d’une société ou d’un groupe. Ce risque est corrélé
Les données constituent une des ressources majeures à d’autres risques et nécessite une maîtrise de ses causes
d’AG2R LA MONDIALE et leurs bonnes gestions sont et donc des risques en amont.
primordiales. Il est nécessaire de s’assurer que les données Le Groupe a ainsi décidé de traiter le risque de réputation
soient correctes et disponibles au moment souhaité pour comme une conséquence ou un impact de la majorité des
permettre au Groupe, de réaliser, à bien, les missions risques majeurs identifiés. Ce risque n’apparait donc pas en
suivantes : tant que tel dans la cartographie du Groupe, néanmoins,
– gérer les contrats et tarifer les risques ; des actions sont mises en œuvre pour le maîtriser au
– régler des sinistres ; travers de ses causes.
– être en conformité avec la réglementation ; Par ailleurs, le Groupe dispose de différents dispositifs de
– communiquer avec les clients d’AG2R LA MONDIALE par veille permettant d’anticiper et de suivre de façon
tous les canaux disponibles ; permanente les éléments de réputation (e-réputation,
– optimiser et développer des services ; presse…).
– gérer les opérations des fonctions supports (achats, En outre, dans le cadre de la gestion de crise du Groupe,
comptabilité, RH, …) du Groupe ; l’impact sur la réputation est pris en compte. Ainsi, en cas
– prendre des décisions stratégiques de l’entreprise. de crise pouvant impacter la réputation du Groupe, des
actions seraient menées au regard de la situation.
Le risque de non-maîtrise de la qualité des données
représente un enjeu primordial afin d’assurer la maîtrise de Risques relatifs aux évolutions réglementaires
l’activité courante et du pilotage du Groupe. Le risque réglementaire correspond à une évolution
défavorable de la législation ou de la fiscalité. Ce risque est
La politique des données du Groupe est actualisée à pris en compte par la veille réglementaire et peut être
fréquence régulière et présente les principes généraux de considéré dans d’autres risques (risque de non-conformité,
la gouvernance de la donnée et de sa qualité ainsi que risque de pilotage de la collecte, risque de développement).
l’organisation mise en place pour surveiller et évaluer la Le suivi de ce risque fait l’objet d’une veille et d’une analyse
qualité des données. d’impact en fonction des informations disponibles.
Sur le périmètre prévoyance santé, depuis plusieurs années,
En 2024, le train Dat@gile a été lancé, permettant de de nombreuses évolutions réglementaires impactent
délivrer des cas d’usages innovants associés aux données, régulièrement l’activité. En particulier, la dernière réforme
en bénéficiant de la mise en place du tout nouveau Cloud des retraites va entraîner des conséquences sur la
GCP de confiance opéré et sécurisé par S3NS. Cette sinistralité en santé prévoyance par un vieillissement de la
plateforme Data d’entreprise pérenne et évolutive répond population active, les projets de transfert des dépenses de
aux objectifs d’amélioration du time-to-market des usages, l’assurance maladie vers les Organismes Complémentaires
d’autonomie des métiers, de simplification de la d’Assurance Maladie (Ocam) ou du 100 % santé ne sont pas
gouvernance, de réponses aux exigences de conformité et encore entièrement détourés. En conséquence, des
de sécurité, et d’accessibilité aux données pour les usages moyens ont été déployés afin de renforcer la gestion de
du groupe et de ses partenaires. ces risques (vigilance particulière, études prospectives,
redressement de portefeuille, etc.). Ce risque fait ainsi
l’objet d’une vigilance particulière afin d’être en mesure
d’apporter des ajustements si nécessaire. Le dispositif EIRS
C.6 Autres risques importants permet de contribuer pleinement à la maîtrise de ce risque
L’ensemble des risques présentés ci-après ne sont pas pris par son anticipation, son estimation et par les mesures
en compte en tant que tels dans la formule standard. En mises en place.
revanche, ces risques sont appréhendés via l’évaluation de
sensibilités du ratio de solvabilité des entités, en lien avec la Compte-tenu des évolutions réglementaires régulières et
cartographie des risques majeurs. des risques associés, les entités du périmètre prévoyance
santé ajustent continuellement la gestion de ce type de
Risques stratégiques risques afin d’être en mesure de mettre en place les
Les risques stratégiques recouvrent les risques liés au dispositifs appropriés leur permettant d’y faire face.
développement de la Sgam et aux évolutions de son
environnement. Ils sont caractérisés par : Le dispositif de maîtrise de ces risques réglementaires
– le risque de pertes découlant de décisions stratégiques s’appuie essentiellement sur :
s’avérant erronées, inadaptées ; – des travaux de veille juridique et réglementaire
– la non-atteinte des objectifs stratégiques due à une permettant notamment de suivre la mise en place de ces
inadéquation des moyens mis en œuvre pour les différents projets ;
atteindre. – des travaux d’analyses d’impacts de l’ensemble des
évolutions réglementaires.
La stratégie du Groupe est cristallisée dans les différents
plans d’affaires solos (hypothèses stratégiques) et dans la Risque de contagion
formalisation de l’appétit pour le risque (objectifs Le risque de contagion concerne principalement les risques
stratégiques) de chacune des entités le composant. opérationnels Groupe qui, s’ils surviennent au sein d’une
Le principal risque identifié naît de l’instabilité de entité affiliée, peuvent impacter d’autres entités voire
l’environnement réglementaire des activités qui accroît le l’ensemble du Groupe. Le risque de contagion peut être lié,
degré d’incertitude des décisions pour la Sgam. La diversité par exemple :
de ses activités et sa stratégie de croissance, via – à des pratiques commerciales incorrectes
notamment les rapprochements externes, sont porteurs (non-conformité des produits, démarche marketing
d’opportunités mais aussi de risques. inadaptée, diffusion d’informations confidentielles



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 61
concernant les assurés, non-respect du secret
professionnel, mauvaise qualité d’accueil ou de service,
…) ;
– à la défaillance dans le suivi d’opérations internes (défaut
d’organisation interne, défaut de communication entre
services/entre filiales, défaut d’archivage) ;
– aux partenaires, fournisseurs et sous-traitants (mauvaise
exécution d’une prestation, retards, …) ;
– aux pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le
lieu de travail (discrimination, recrutements inadaptés,
formations inadaptées ou insuffisantes, …) ;
– aux dysfonctionnements des systèmes d’information
(pertes d’information, recul de la performance
informatique, pannes des systèmes, développements
erronés, …) ;
– à des pratiques fiscales et/ou comptables inappropriées ;
– aux dommages aux infrastructures et au matériel ;
– aux indisponibilités de moyens (personnel, matériel
informatique, immobilier), menant à une rupture de la
continuité d’activité ;
– à la fraude et au blanchiment (contrefaçons,
détournement de fonds, abus de biens sociaux,
corruption, piratage des systèmes d’information, …).

Le dispositif de contrôle interne et de conformité Groupe
vise à identifier et à préciser plus spécifiquement les
risques au sein de chaque direction de chaque filiale. Il
contribue ainsi à anticiper le risque de contagion.

Risque social
Le secteur de l’assurance connaît aujourd’hui des défis de
transformation digitale importants nécessitant des
évolutions dans l’organisation du travail. Ces changements
génèrent des risques sociaux.
Le dispositif de maîtrise de ce risque s’appuie
essentiellement sur la politique RH Groupe. Celle-ci place le
collaborateur au cœur des préoccupations du Groupe. Elle
prévoit des actions d’accompagnement formalisées et
suivies portant sur la formation des collaborateurs,
intégrant les défis de transformation des métiers qui
s’imposent au secteur de l’assurance.

Risque sociétal
L’augmentation des risques épidémiques (expansion
massive et rapide de maladies infectieuses, accroissement
du coût des traitements et de leur durée) ainsi que la
croissance des inégalités et des tensions sociales
(augmentation des écarts de revenus entre les différentes
catégories socio-économiques, du nombre d’émeutes, de
violences urbaines) sont susceptibles d’impacter tant le
niveau des cotisations que celui de la sinistralité.
Le dispositif de maîtrise s’appuie principalement sur un suivi
de la sinistralité (pour en mesurer son impact).



C.7 Autres informations
L’ensemble des informations importantes concernant le
profil de risque est présenté dans les autres sections du
chapitre « Profil de risque ».




62
D. Valorisation à des fins de solvabilité


Pour évaluer la situation financière du Groupe et de sociaux. Certains éléments sont néanmoins annulés en
chacune des entités, la règlementation prévoit plusieurs Solvabilité 2 : les écarts d’acquisition, les actifs incorporels
normes. Les normes comptables sont les normes et les frais d’acquisition reportés.
comptables françaises pour la Sgam et la norme locale pour
les entités solo (norme comptable française ou norme D.1.1 Placements
comptable luxembourgeoise pour La Mondiale Europartner).
La norme prudentielle Solvabilité 2 entrée en vigueur le La valorisation des placements à des fins de solvabilité
1er janvier 2016 prévoit notamment des règles de correspond à la valeur reconnue dans le cadre des normes
valorisation des actifs et des passifs. Il est à noter que comptables françaises.
depuis 2022 les comptes consolidés de la Sgam sont établis
en normes sociales. Méthodologie retenue pour les placements du fonds euros
Les placements sur les fonds euros du Groupe
Les normes sociales comptabilisent des valeurs historiques représentent 51,5 Md€ en norme S2, soit 60 % du total des
alors que la norme Solvabilité 2 est fondée sur des valeurs placements. Les placements du fonds en unités de compte
de marché. Les évaluations en norme Solvabilité 2 du Groupe augmentent de 8 % par rapport à l’année
contiennent notamment une estimation des profits futurs. précédente.

La construction des comptes consolidés prudentiels suit la Les titres obligataires (69 % des placements du fonds
démarche suivante : euros, prêts et repo’s inclus) sont évalués en valeur de
1) ventilation des comptes statutaires de la Sgam en marché, intérêts courus inclus. En référentiel Solvabilité 2,
rubriques prudentielles ; les corrections de valeurs (surcotes/décotes) et intérêts
2) ajustement de périmètre ; courus non échus sont intégrés à chaque ligne de
3) application des méthodes de consolidation adaptées à placement concernée.
chaque entité participante (mise en équivalence des entités
AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs, La Mondiale Retraite Pour les dettes non notées par l’une des principales
supplémentaire et ARIAL CNP ASSURANCES) ; agences, il est considéré que les marchés sous-jacents
4) passage des méthodes de valorisation des comptes sont relativement peu actifs. En conséquence, ces dettes
sociaux aux méthodes de valorisation prudentielle. sont valorisées au prix historique et font éventuellement
l’objet de provisions en cas d’évolution défavorable du profil
Ce chapitre présente les méthodes, les hypothèses et les de crédit (coupons et situation intrinsèque).
résultats des principaux postes d’actif et de passif, dont les
provisions techniques en norme Solvabilité 2. La valorisation des actions à des fins de solvabilité
correspond à la valeur de réalisation à la date d’arrêté.
Concernant les actions non cotées (Private Equity), ces
opérations sont limitées en taille et encadrées par une
D.1 Actifs gouvernance spécifique. Toutes les opérations sont
L’actif est principalement constitué des placements, des réalisées au travers de fonds et les valorisations transmises
provisions techniques cédées, des impôts différés actifs et par les gérants sont encadrées réglementairement.
des autres actifs, notamment de comptes de tiers et de
trésorerie. Les caractéristiques du patrimoine immobilier (faible
granulométrie, taille unitaire des opérations, etc.)
La Sgam et les entités sont en situation nette d’impôts renforcent quant à elles l’intérêt des valorisations à dire
différés actifs sauf La Mondiale Europartner et AG.Mut. Les d’experts agréés par l’ACPR. La valorisation de l’immobilier
hypothèses, méthodes et évaluations des impôts différés de placement à des fins de solvabilité correspond donc à la
qu’ils soient à l’actif ou au passif sont présentées dans la juste valeur des immeubles, déterminée sur la base
partie « D3. Autres passifs ». d’expertises périodiques.

Les hypothèses et méthodes des provisions techniques Les participations sont soumises au principe général d’une
cédées auprès des réassureurs sont similaires à celles des valorisation économique. S’il existe une cotation sur un
provisions techniques. Elles sont donc présentées dans la marché actif, ce prix est retenu de préférence à toute
partie « D2. Provisions techniques ». Les méthodes autre méthode de valorisation. Si les participations ne sont
d’évaluation des placements diffèrent selon les normes. Les pas cotées sur un marché actif, la juste valeur des
comptes sociaux sont évalués en valeur historique amortie participations est alors évaluée selon des modalités
et les postes du bilan en norme Solvabilité 2 sont évalués en spécifiques (mise en équivalence ajustée ou, dans certains
valeur économique. cas, méthodes alternatives).

Dans chacun des bilans présentés, les actifs en unités de Enfin, les produits dérivés sont évalués à leur valeur de
compte sont valorisés séparément car ce sont les assurés marché. Ils comprennent principalement des swaps, des
qui portent le risque sur ces actifs. Tous les autres actifs opérations de change à terme et des contrats à terme
sont valorisés en Solvabilité 2 comme dans les comptes (forwards). Ces actifs viennent en couverture



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 63
respectivement des fluctuations de taux, des opérations de Les provisions techniques cédées représentent la part des
réassurance et actions en devises ainsi que des aléas sur réassureurs dans les provisions. Elles sont calculées dans
les placements futurs dans le cadre du renouvellement des les mêmes conditions et selon les mêmes méthodes que
obligations lorsqu’elles arrivent à échéance. celles retenues pour le calcul des provisions brutes de
réassurance, en tenant compte toutefois d’un ajustement
Méthodologie retenue pour les autres placements de la probabilité de défaut des réassureurs.
Les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont
le risque financier est supporté par les assurés sont L’essentiel des provisions techniques du Groupe est porté
comptabilisés à la juste valeur pour leur valorisation à des par l’incapacité, l’invalidité, la retraite et l’épargne.
fins de solvabilité et dans les états financiers.
Cette partie a pour objectif de décrire, pour chaque
La valorisation des prêts et avances sur police est estimée activité, les hypothèses, méthodes et résultats des calculs
à partir des flux prospectifs attendus actualisés à la courbe des provisions techniques.
des taux sans risque, alors que dans les états financiers, ils
sont comptabilisés à la juste valeur ; l’écart est toutefois D.2.1 Engagements épargne retraite
peu significatif.
AG2R LA MONDIALE utilise pour la valorisation de la
meilleure estimation de ses engagements épargne retraite
D.1.2 Autres actifs un modèle de projection actif-passif utilisant des scénarios
Les écarts d’acquisition (ou goodwill) ainsi que les frais d’actif (modèle stochastique), de façon à intégrer les
d’acquisition reportés ne sont reconnus en environnement dépendances entre les mouvements d’actifs et leurs
Solvabilité 2 que s’ils sont cessibles isolément sur un conséquences sur le passif. Il est ainsi tenu compte des
marché actif. impacts des variations de valeur des actifs et des
comportements dynamiques des assurés (reversements,
Les actifs incorporels correspondent à des éléments non rachats, etc.) liés au taux servi et aux conditions de marché.
monétaires sans substance physique tels que les
développements informatiques. Ils sont valorisés à des fins La mise en œuvre de calculs stochastiques permet, sur
de solvabilité comme nuls tant qu’ils ne peuvent pas faire base de scénarios multiples, de simuler les évolutions
l’objet d’une cession séparée et qu’il puisse être démontré possibles des marchés financiers et donc d’obtenir une
qu’il existe une valeur de marché pour les mêmes actifs ou évaluation du coût lié aux options financières détenues par
des actifs présentant des caractéristiques similaires. les assurés. Les simulations sont réalisées sur un horizon de
projection supérieur à 50 ans.
Pour la trésorerie et les autres créances, le montant inscrit
au bilan dans les comptes combinés est repris dans le bilan Les scénarios stochastiques sont issus d’un générateur de
prudentiel. scénarios économiques développé en interne. Le modèle de
CIR2++ est retenu pour la modélisation des taux sans risque.
Celui-ci est complété par le modèle LMN (Longstaff, Mithal et
D.2 Provisions techniques Neis), modèle à intensité, pour la modélisation des taux
d’intérêt dits d’« entreprise ». Les actions et l’immobilier
Les provisions techniques sont la valeur actuelle des suivent quant à eux des modèles à mouvements browniens
engagements auprès des assurés sur les contrats en cours. géométriques. Le calibrage des différents modèles
s’effectue sur des prix de marché, notamment en s’appuyant
Pour la valorisation de ces engagements à des fins de sur des produits dérivés comme les options d’échange
solvabilité, les provisions techniques se décomposent en (swaptions) ou options d’achat (calls). Les scénarios
deux parties : la meilleure estimation et la marge de risque. tiennent compte de la présence de taux d’intérêt négatifs.
– la meilleure estimation correspond à l’actualisation de
tous les flux de trésorerie probables futurs (cotisations, Les hypothèses biométriques et comportementales
prestations, frais, fiscalité, etc.) selon une courbe des utilisées lors des projections dérivent de l’analyse de
taux sans risque règlementaire ; l’expérience actuelle et passée. La prise en compte de
– la marge de risque est la valeur qu’il faut rajouter à la primes futures est analysée en tenant compte de la
meilleure estimation de manière à garantir que la valeur capacité de résiliation de l’assureur et de l’effet discernable
des provisions techniques est équivalente au montant de la garantie sur l’économie du contrat. À ce titre, aucune
que les organismes d’assurance demanderaient pour prime future n’est projetée sur des contrats dont le taux
reprendre et honorer les engagements. technique est nul.

Les entités du Groupe utilisent une correction pour La valorisation des passifs à des fins de solvabilité tient
volatilité appliquée à la courbe des taux d’intérêt sans également compte de décisions futures de gestion telles
risque pour calculer la meilleure estimation de leurs que la revalorisation de la participation aux bénéfices ou la
engagements telle que prévue à l’article L. 351-2 du Code stratégie d’investissement. Elles sont simulées en intégrant
des assurances. les dernières orientations prises par les instances
dirigeantes, en particulier l’ajustement de la politique de
Les écarts de valorisation par rapport à une comptabilité participation aux bénéfices selon les contextes de taux
sociale s’expliquent entre autres par l’utilisation de la d’intérêt simulés.
courbe de taux fournie par Eiopa comme taux
d’actualisation, la prise en compte de la date d’engagement Pour les entités à dominante épargne retraite, la marge de
dans l’évaluation des provisions techniques et non plus la risque est calculée selon l’approche « duration ». La marge
date de comptabilisation, et une évaluation au plus fin des de risque est égale à 6 % du produit entre la duration des
risques, afin de faire ressortir l’ensemble des marges engagements d’assurance et de réassurance et le SCR de
futures attendues. référence actualisé.



64
La Mondiale et La Mondiale Partenaire et par combinaison résilier le contrat et est donc engagé sur une année
SGAM AG2R LA MONDIALE ont obtenu l’autorisation par supplémentaire. L’horizon de projection est adapté à la
l’ACPR d’appliquer la mesure transitoire sur les provisions durée du risque et à la vitesse de liquidation des prestations
techniques conformément à l’article L. 351-5 du Code des attendues (5 ans dans le cadre de garanties santé,
assurances. Cette mesure permet de lisser sur une période mensualisation et décès et pouvant aller jusqu’à 80 ans en
de 16 années les écarts d’évaluation des provisions cas de traitement de garanties viagères comme dans le
techniques entre les normes statutaires et prudentielles. cadre des rentes de conjoint).
Par ailleurs, l’ACPR est habilitée à plafonner l’effet de la
mesure transitoire de façon à ce que les exigences L’évaluation repose sur l’utilisation de projection d’encours
quantitatives (c’est-à-dire la somme des provisions pour les sinistres connus, complétée par des méthodes de
techniques au bilan et de l’exigence de capital) découlant cadencement type Chain Ladder (méthode basée sur le
du régime Solvabilité II soient au moins égales à celles développement d’un triangle de prestations).
prévalant sous Solvabilité I. Il est dès lors nécessaire de Pour les entités à dominante prévoyance santé, la marge de
tenir compte de ce plafond dans le calcul. risque est calculée selon l’approche proportionnelle. La
marge de risque est égale à 6 % de la somme des SCR
Au 31 décembre 2024, en vertu de l’application de ce futurs après actualisation.
plafonnement, aucun montant transitoire n’est pris en En prévoyance santé, les réalisations futures peuvent être
compte dans les provisions techniques de influencées par de nombreux facteurs, notamment les
La Mondiale Partenaire. Un montant transitoire est pris en modifications de la réglementation ou de la législation, les
compte sans aucune limite après application des règles de changements démographiques, et les décisions futures de
plafonnement dans les provisions techniques de gestion.
La Mondiale et par voie de consolidation, reconnu pour la
situation financière de la Sgam. D.2.3 Engagements dépendance et vie
Les évaluations nécessaires à la valorisation des provisions entière
techniques exigent la formulation d’hypothèses qui AG2R LA MONDIALE utilise pour l’évaluation de ses
comportent des incertitudes quant à leur réalisation engagements dépendance un modèle de projection des flux
effective à l’avenir. Elles servent de base à la détermination futurs liés à ses contrats permettant d’obtenir une
des valeurs d’actifs et de passifs qui ne peuvent être valorisation par approche directe. L’horizon de projection
obtenues directement par d’autres sources, les utilisé est de 50 ans.
orientations d’Eiopa et le Règlement délégué reconnaissant
cette nécessité. Les hypothèses biométriques telles que les lois de mortalité
des cotisants, d’entrée et de maintien en dépendance,
En épargne retraite, les réalisations futures peuvent être sensibles à la valorisation, sont enrichies de l’expérience de
influencées par de nombreux facteurs, notamment les chaque année et font l’objet d’échanges avec les
activités des marchés nationaux et internationaux, les réassureurs afin de partager la vision prospective du risque.
fluctuations des taux d’intérêt et de change, les
modifications de la réglementation, le comportement des La valorisation des engagements à des fins de solvabilité
assurés, les changements démographiques, et les décisions intègre également des décisions futures de gestion telle
futures de gestion. que celles concernant l’indexation des cotisations ou la
revalorisation des rentes de dépendance qui pourraient
Les modèles de provisionnement épargne retraite ont subi être prises prospectivement par le Conseil d’administration
plusieurs évolutions durant l’année. sur la base du résultat technique constaté.
La politique de participation aux bénéfices a fait l’objet
d’une revue, afin de notamment mieux tenir compte d’un Pour Prima, entité à dominante dépendance, la marge de
environnement de taux élevés. risque est calculée selon l’approche « duration ». La marge
La modélisation des rachats conjoncturels a évolué, sans de risque est égale à 6 % du produit entre la duration des
remettre en cause les structures des lois construites engagements d’assurance et de réassurance et le SCR de
historiquement par le Groupe pour ses produits d’épargne référence actualisé.
retraite.
En dépendance, les réalisations futures peuvent être
D.2.2 Engagements prévoyance santé influencées par de nombreux facteurs, notamment les
évolutions médicales, les modifications de la réglementation
AG2R LA MONDIALE propose, à travers une approche ou de la législation, le comportement des assurés, les
individuelle ou collective, des contrats de prévoyance changements démographiques, et les décisions futures de
(garantie décès, rentes éducation, rentes de conjoint, gestion. Tous ces facteurs ont des impacts directs sur le
incapacité - invalidité, etc.) afin de faire face aux aléas de la provisionnement pouvant créer de la volatilité. Il est noté
vie ainsi que des contrats santé qui viennent en complément qu’en particulier la mise à jour annuelle des lois biométriques
des remboursements de frais de soin de la Sécurité sociale. d’incidence et de longévité des dépendants peut créer une
volatilité dans le niveau des provisions techniques.
Le Groupe utilise pour la valorisation de la meilleure
estimation de ses engagements prévoyance santé un Concernant les engagements vie entière, un modèle de
modèle de projection de l’ensemble des flux (cotisations, projection des flux futurs liés à ces contrats et permettant
prestations, frais associés aux contrats, commissions d’obtenir une valorisation par approche directe est
versées aux apporteurs d’affaires, etc.) permettant un également utilisé, avec un horizon de projection de 100 ans.
calcul de meilleure estimation par une approche directe. Sur Pour pouvoir projeter les flux liés à ces garanties, le
ces risques, les cotisations futures sont limitées à une portefeuille de cotisants est requis avec les éléments
année pour respecter la notion d’engagement puisqu’à la principaux du contrat, entre autres âge, capital souscrit,
date de clôture l’assureur ne dispose plus du délai pour cotisations, durée de versement des cotisations.



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 65
La meilleure estimation est évaluée comme la différence l’exercice en tenant compte des écarts de valorisations
entre la valeur actuelle probable de l’engagement de liées à l’application de la norme prudentielle, notamment les
l’assureur (paiement des prestations futures en cas de opérations susceptibles de générer dans le futur un impôt
décès ou de rachat) et celle de l’assuré (paiement des ou une économie d’impôt, non reconnu par la méthode de
cotisations futures). Les hypothèses retenues pour la l’impôt exigible. Cet impôt est comptabilisé uniquement dans
détermination des valeurs actuelles probables assureur et les comptes consolidés.
assuré sont les suivantes : L’impôt différé actif (IDA) est la créance d’impôt
– tables de mortalité réglementaires ; récupérable au cours d’un exercice ultérieur. C’est
– taux de rachat déterminé par portefeuille Vie entière sur notamment le cas lorsque la juste valeur (ou la valeur
les données historiques ; économique) d’un actif est inférieure à sa valeur comptable,
– coefficient de rachat pour une ancienneté à la ou lorsque la juste valeur d’un passif (meilleure estimation
souscription donnée ; Solvabilité 2) est supérieure à sa valeur comptable. Les
– chronique de taux de revalorisation des prestations impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il
correspondant aux redistributions futures de est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces
participation aux bénéfices déterminée via la projection différences temporaires déductibles pourront être
de rendements financiers au regard des flux de passif. Il imputées, sera disponible en prenant en compte l’existence
est à noter que cet aspect est à date évalué en risque du groupe fiscal.
neutre déterministe. L’impôt différé passif (IDP) est la dette d’impôt payable lors
d’exercices ultérieurs comptabilisée en normes
D.2.4 Combinaison groupe prudentielles. C’est notamment le cas lorsque la juste valeur
(ou la valeur économique) d’un actif est supérieure à sa
La meilleure estimation des engagements du Groupe est valeur comptable, ou lorsque la juste valeur d’un passif ou
déterminée à partir des évaluations des différentes entités meilleure estimation est inférieure à sa valeur comptable.
nettes des opérations intragroupes. Les impôts différés prennent principalement leur source
La marge de risque du Groupe est égale à la somme des dans les différences ou décalages temporaires, les
marges de risque des entités individuelles, avec intégration écritures relatives aux retraitements Solvabilité 2 et les
proportionnelle en fonction du pourcentage de contrôle. pertes fiscales reportables ou crédit d’impôt.
La présentation des impôts différés dans le bilan prudentiel
s’aligne sur la présentation des normes IFRS (IAS12)
D.3 Autres passifs c’est-à-dire une compensation totale, net IDA / IDP. Les
actifs d’impôts différés sont reconnus dans la mesure où il
Les autres passifs sont principalement composés des est probable que le crédit d’impôts sera utilisable.
impôts différés passifs, des dettes subordonnées, des Les taux d’impôts (et les réglementations fiscales) qui ont
provisions pour risques et charges, des dettes, et des été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture sont
comptes de régularisation. retenus pour l’évaluation des actifs et des passifs d’impôts
Les normes françaises et Solvabilité 2 permettent de différés (IAS 12.46 et .47).
constater un impôt différé calculé au titre du résultat
économique de l’exercice en tenant compte d’opérations
susceptibles de générer à l’avenir un impôt ou une D.3.2 Autres dettes
économie d’impôt, non reconnu par la méthode de l’impôt Les éléments de passif autres que les provisions techniques
exigible, qui est calculé au titre du bénéfice fiscal d’un comportent en particulier les provisions pour risques et
exercice. charges, les dettes, et les comptes de régularisation.
La constatation de profits futurs dans l’évaluation en Ces postes n’ont pas fait l’objet d’une valorisation
Solvabilité 2 entraîne le provisionnement des impôts sur ces économique spécifique et c’est donc le montant inscrit au
profits, soit un impôt différé passif. bilan dans les comptes sociaux qui a été repris : dettes
Les dettes et titres subordonnés font l’objet d’une envers les assurés ou les réassureurs, opérations de
évaluation en valeur de marché en normes prudentielles cession temporaire de titres.
contrairement à la norme française. Ces titres sont pour Les dettes financières comprennent en particulier des
certains reconnus dans les fonds propres du Groupe, titres prêtés ou mis en pension. Les autres passifs
comme décrit dans le chapitre « E. Gestion du capital ». importants comprennent notamment :
Les autres éléments de passif comportent en particulier les – les dettes nées d’opérations d’assurance ou de
provisions pour risques et charges, les dettes, et les réassurance qui sont essentiellement des dettes à moins
comptes de régularisation pour lesquels le montant inscrit d’un an ;
au bilan dans les comptes sociaux est repris. – les instruments financiers dérivés de valeur économique
Cette partie a pour objectif de décrire les hypothèses, négative sont comptabilisés au passif ;
méthodes et résultats des valorisations pour chaque poste – les passifs concernant les avantages du personnel qui
du passif autres que les provisions techniques. sont des régimes à prestations définies : médailles du
travail, indemnités de fin de carrière et les régimes
D.3.1 Impôts différés passifs chapeaux. Les passifs sont reconnus au bilan comme la
différence entre la dette actuarielle et la juste valeur des
Il existe deux concepts d’impôt sur les bénéfices : l’impôt actifs des plans d’assurance.
exigible et l’impôt différé.
L’impôt exigible est l’impôt dû ou à recevoir par une
entreprise au titre du bénéfice fiscal d’un exercice donné.
Son règlement n’est pas subordonné à la réalisation
d’évènements futurs. Cet impôt est comptabilisé dans les
comptes sociaux.
L’impôt différé permet de constater un impôt
correspondant au résultat économique (ou prudentiel) de




66
D.4 Méthodes de valorisation alternatives
La description des hypothèses retenues et la justification
de l’emploi de méthodes alternatives sont inclues dans la
description des méthodes de valorisation des actifs et
passifs concernés présentées dans les autres sections du
chapitre « D. Valorisation à des fins de solvabilité ».



D.5 Autres informations
L’ensemble des informations importantes concernant la
valorisation des actifs et des passifs à des fins de solvabilité
est présenté dans les autres sections du chapitre
« D. Valorisation à des fins de solvabilité ».




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 67
Focus : Fiche par entité

SGAM AG2R LA MONDIALE
SGAM AG2R LA MONDIALE est une société de groupe d’assurance mutuelle. Son bilan représente un total à l’actif de
93,6 Md€ en normes prudentielles. Les placements en représentation des engagements euros et des fonds propres
respectent le principe de la personne prudente et sont investis à hauteur de 69 % en titres obligataires.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements (autres que ceux adossés aux contrats en 51 508 087 50 898 469 609 618
unités de compte)
Immobilier 5 311 634 3 625 329 1 686 305
Participations 1 561 134 695 758 865 375
Actions 1 759 985 1 621 702 138 283
Obligations 35 392 656 38 074 483 -2 681 827
Autres 7 482 679 6 881 197 601 482
Placements représentant les provisions des contrats en 34 016 870 34 016 870 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 2 246 265 2 408 326 -162 061
Prêts 302 800 302 800 0
Impôts différés actif 0 94 983 -94 983
Autres actifs 5 549 334 6 664 536 -1 115 202
Écarts d’acquisition 0 64 254 -64 254
Autres actifs incorporels 0 91 208 -91 208
Dépôts auprès des cédantes 409 444 409 444 0
Créances nées d’opérations d’assurance 1 992 666 2 773 072 -780 406
Créances nées d’opérations de réassurance 160 996 160 996 0
Immobilisations corporelles 238 828 151 709 87 120
Frais d’acquisition reportés 0 266 454 -266 454
Autres créances 1 904 962 1 904 962 0
Trésorerie 842 438 842 438 0
Autres 0 0 0
Total actif 93 623 356 94 385 984 -762 628
Provisions techniques (meilleure estimation) 72 404 206 74 431 280 -2 027 074
Marge de risque 1 055 188 1 055 188
Impôts différés passif 0 0 0
Dettes subordonnées 3 513 150 2 533 806 979 344
Autres dettes 7 768 689 7 677 674 91 015
Dettes financières 3 147 109 3 147 109 0
Autres 4 621 579 4 530 565 91 015
Total passif 84 741 232 84 642 760 98 472
Excédent de l'actif sur le passif 8 882 124 9 743 225 -861 101

Conformément à l’activité de ses affiliés, 60 % des provisions techniques proviennent du fonds général, principalement en
épargne, retraite et prévoyance, et 40 % de ses engagements sont en unités de compte.




68
Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en k€ sociaux sociaux
Assurance des frais médicaux Provisions techniques 613 796 537 569 143 802 49 953
Meilleure estimation 583 178
Marge de risque 30 619
Assurance de protection du Provisions techniques 2 405 002 2 337 357 509 098 481 378
revenu
Meilleure estimation 2 332 182
Marge de risque 72 820
Assurance de responsabilité Provisions techniques 253 210 0 0
civile automobile
Meilleure estimation 208
Marge de risque 46
Assurance pertes pécuniaires Provisions techniques 397 298 0 0
diverses
Meilleure estimation 325
Marge de risque 72
Réassurance proportionnelle en Marge de risque 267 716 265 036 3 241 89 150
frais médicaux
Meilleure estimation 259 253
Marge de risque 8 463
Réassurance proportionnelle en Provisions techniques 282 155 266 634 1 421 72 327
protection du revenu
Meilleure estimation 271 354
Marge de risque 10 800
Assurance santé Provisions techniques 527 165 565 126 309 355 325 581
Meilleure estimation 507 051
Marge de risque 20 114
Rentes santé assurance non-vie Provisions techniques 2 861 401 2 836 591 841 352 740 346
Meilleure estimation 2 780 233
Marge de risque 81 168
Assurance avec participation Provisions techniques 31 377 226 32 119 133 363 823 415 319
aux bénéfices
Meilleure estimation 30 858 095
Marge de risque 519 131
Assurance indexée et en unités Provisions techniques 33 660 598 34 045 049 3 448 3 448
de compte
Meilleure estimation 33 388 136
Marge de risque 272 462
Autre assurance vie Provisions techniques 926 912 0 0
Meilleure estimation 912
Marge de risque 14
Réassurance santé Provisions techniques 338 263 359 668 1 964 86 587
Meilleure estimation 325 342
Marge de risque 12 921
Réassurance vie Provisions techniques 1 124 495 1 097 699 68 761 144 236
Meilleure estimation 1 097 936
Marge de risque 26 559
Total Provisions techniques 73 459 393 74 431 280 2 246 265 2 408 326
Meilleure estimation 72 404 206
Marge de risque 1 055 188




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 69
Les impôts différés de SGAM AG2R LA MONDIALE se décomposent de la manière suivante :

Montants en k€ Actif Passif
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les titres subordonnés
(Côté émetteur)
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques…)
Impôts différés sur les frais d'acquisition reportés 0 0
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 67 067
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition
Impôts différés sur les participations aux bénéfices différées 201 579 0
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 209 005
Impôts différés sur les différences temporaires 142 925 0
Impôts différés relatifs à d'autres retraitements 0 202 566
Total impôts différés nets 411 571 411 571

La situation d’impôts différés ressort en un impôt différé actif net de 202 M€. Toutefois, aucun impôt différé actif net n’est
reconnu au bilan prudentiel de SGAM AG2R LA MONDIALE en l’absence de démonstration de recouvrabilité formalisée.

La Mondiale et La Mondiale Partenaire, et par combinaison SGAM AG2R LA MONDIALE, ont obtenu l’autorisation par l’ACPR
d’appliquer la mesure transitoire sur les provisions techniques conformément à l’article L. 351-5 du Code des assurances.
Cette mesure permet de lisser sur une période de 16 années les écarts d’évaluation des provisions techniques entre les
normes statutaires et prudentielles. L’écart entre les provisions techniques prudentielles et sociales est ainsi atténué par
l’utilisation cette mesure. Sur la période, le montant transitoire est plafonné dans sa totalité pour La Mondiale Partenaire,
mais reconnue dans sa totalité pour La Mondiale, entrainant un impact équivalent à cette dernière au niveau du Groupe.

L’ensemble du périmètre assurantiel de la Sgam a recours à la correction pour volatilité, comme évoqué dans la partie D.2
du présent rapport.

L’impact de ces différentes mesures de long terme sur le Groupe est décomposé dans le tableau suivant :

Valeur Valeur sans Montants sans Valeur avec la
réglementaire mesure transitoire correction pour mesure transitoire
sur les provisions volatilité sur les provisions
techniques techniques lissée
Montants en k€ au 1er janvier 2023
Provisions techniques 73 459 73 926 74 197 73 474
Fonds propres de base 8 757 8 290 8 049 8 743
SCR 5 321 5 321 5 395 5 321
Fonds propres éligibles à la couverture
9 943 9 359 9 094 9 928
du SCR
SCR minimum 1 813 1 814 1 851 1 813
Fonds propres éligibles à la couverture
6 918 6 334 6 039 6 761
du SCR minimum




70
AG2R Prévoyance
Le bilan d’AG2R Prévoyance présente un total actif de 10,6 Md€ en normes prudentielles. Les placements en
représentation des engagements et des fonds propres respectent le principe de la personne prudente et sont investis à
81 % en titres obligataires en direct.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements (autres que ceux adossés aux contrats en 5 091 907 4 949 496 142 411
unités de compte)
Immobilier 0 0 0
Participations 552 569 268 676 283 893
Actions 127 445 95 204 32 241
Obligations 4 109 179 4 301 532 -192 353
Autres 302 714 284 084 18 630
Placements représentant les provisions des contrats en 0 0 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 3 214 545 3 439 603 -225 058
Prêts 5 654 6 377 -723
Impôts différés actif 234 050 234 050
Autres actifs 2 092 056 2 092 057 -1
Écarts d’acquisition
Autres actifs incorporels 0 1 -1
Dépôts auprès des cédantes 397 503 397 503 0
Créances nées d’opérations d’assurance 1 309 084 1 309 084 0
Créances nées d’opérations de réassurance 101 554 101 554 0
Immobilisations corporelles 0 0 0
Frais d’acquisition reportés
Autres créances 30 656 30 656 0
Trésorerie 202 263 202 263 0
Autres 50 996 50 996 0
Total actif 10 638 212 10 487 533 150 680
Provisions techniques brutes (meilleure estimation) 7 537 344 7 955 078 -417 735
Marge de risque 222 346 222 346
Impôts différés passif
Dettes subordonnées 420 195 437 150 -16 955
Autres dettes 1 199 280 1 194 619 4 661
Dettes financières 29 760 29 760 0
Autres 1 169 520 1 164 859 4 661
Total passif 9 379 165 9 586 847 -207 682
Excédent de l'actif sur le passif 1 259 047 900 686 358 362

Selon la classification prudentielle, la santé similaire à la non-vie, qui comprend le remboursement des frais médicaux, les
prestations de mensualisation, d’incapacité et d’invalidité en attente, représente 41 % des provisions techniques brutes de
réassurance. La santé similaire à la vie, qui intègre l’invalidité consolidée et la couverture de la dépendance, représente
38 % des engagements bruts. Enfin, l’assurance vie, avec les garanties décès, maintien de la garantie décès, rentes
éducation et rente de conjoint et les indemnités de fin de carrière, représente 21 % des engagements bruts.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 71
Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en k€ sociaux sociaux
Assurance des frais médicaux Provisions techniques 546 779 420 858 228 696 202 043
Meilleure estimation 531 112
Marge de risque 15 667
Assurance de protection du Provisions techniques 2 073 156 2 053 603 797 307 866 919
revenu
Meilleure estimation 2 013 751
Marge de risque 59 404
Réassurance proportionnelle Provisions techniques 247 987 274 579 57 287 71 265
des frais médicaux
Meilleure estimation 240 881
Marge de risque 7 106
Réassurance proportionnelle de Provisions techniques 303 683 283 974 77 007 72 327
protection de revenu
Meilleure estimation 294 981
Marge de risque 8 702
Assurance santé Provisions techniques 11 692 11 493 0 2 563
Meilleure estimation 11 357
Marge de risque 335
Assurance avec participation Provisions techniques 1 272 163 1 584 332 650 206 837 640
aux bénéfices
Meilleure estimation 1 235 710
Marge de risque 36 453
Rentes santé assurance non-vie Provisions techniques 2 606 397 2 582 690 1 199 938 1 166 434
Meilleure estimation 2 531 713
Marge de risque 74 684
Réassurance santé Provisions techniques 340 916 365 691 75 967 85 363
Meilleure estimation 331 147
Marge de risque 9 769
Réassurance vie Provisions techniques 356 918 377 858 128 137 135 049
Meilleure estimation 346 691
Marge de risque 10 227
Total Provisions techniques 7 759 690 7 955 078 3 214 545 3 439 603
Meilleure estimation 7 537 344
Marge de risque 222 346

En normes Solvabilité 2, AG2R Prévoyance comptabilise un impôt différé actif net de 234,05 M€, principalement dû aux
différences temporaires et moins-values latentes sur les actifs, atténuées par l’impact des écarts de normes sur les
provisions techniques.

Montants en k€ Actif Passif
Impôt différé sur les plus ou moins-values latentes sur les titres subordonnés 0 4 379
(Côté émetteur)
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques, etc.) 0 0
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 62 248 46 255
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition 0 0
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 58 132 50 469
Impôts différés sur les différences temporaires 310 340 95 567
Total impôts différés 430 720 196 670




72
Les impacts des mesures transitoires et du paquet branches longues utilisées par AG2R Prévoyance sont les suivants :

Valeur Montants sans Impact de la
réglementaire correction pour correction pour
Montants en k€ volatilité volatilité
Provisions techniques 7 759 690 7 849 075 1,2 %
Fonds propres de base 1 531 821 1 493 447 -2,5 %
SCR 954 293 963 346 0,9 %
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR 1 440 915 1 390 534 -3,5 %
MCR 429 432 433 506 0,9 %
Fonds propres éligibles à la couverture du MCR 1 216 152 1 165 228 -4,2 %




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 73
Arpege Prévoyance
Le bilan d’Arpege Prévoyance présente un total actif de 758 M€ en normes prudentielles. Ses placements en
représentation des engagements et des fonds propres respectent le principe de la personne prudentes et sont investis
en titres obligataires en direct à 81 %.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements (autres que ceux adossés aux contrats en 519 108 556 549 -37 440
unités de compte)
Immobilier 0 0 0
Participations 38 886 38 886 0
Actions 270 270 0
Obligations 419 439 462 756 -43 318
Autres 60 514 54 636 5 877
Placements représentant les provisions des contrats en 0 0 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 70 185 80 642 -10 457
Prêts 0 0 0
Impôts différés actif 24 095 24 095
Autres actifs 144 500 144 467 33
Écarts d’acquisition
Autres actifs incorporels 0 0 0
Dépôts auprès des cédantes 11 673 11 673 0
Créances nées d’opérations d’assurance 91 078 91 078 0
Créances nées d’opérations de réassurance 1 565 1 565 0
Immobilisations corporelles 250 217 33
Frais d’acquisition reportés
Autres créances 10 306 10 306 0
Trésorerie 27 115 27 115 0
Autres 2 513 2 513 0
Total actif 757 907 781 657 -23 750
Provisions techniques brutes (meilleure estimation) 441 641 466 329 -24 688
Marge de risque 19 589 19 589
Impôts différés passif
Dettes subordonnées
Autres dettes 27 163 27 163 0
Dettes financières 973 973 0
Autres 26 189 26 189 0
Total passif 488 394 493 492 -5 098
Excédent de l'actif sur le passif 269 494 288 165 -18 671


Selon la classification prudentielle, la santé similaire à la non-vie, qui comprend le remboursement des frais médicaux, les
prestations de mensualisation, d’incapacité et d’invalidité en attente, représente 36 % des provisions techniques brutes
de réassurance. La santé similaire à la vie, qui intègre l’invalidité consolidée et la couverture de la dépendance, représente
41 % des engagements bruts. Enfin, l’assurance vie, avec les garanties décès, maintien de la garantie décès, rentes
éducation et rente de conjoint et les indemnités de fin de carrière, représente 23 % des engagements bruts.




74
Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en k€ sociaux sociaux
Assurance des frais médicaux Provisions techniques 11 564 5 726 1 261 1 334
Meilleure estimation 11 051
Marge de risque 513
Assurance de protection du Provisions techniques 89 171 70 779 15 358 17 105
revenu
Meilleure estimation 85 213
Marge de risque 3 958
Réassurance proportionnelle Provisions techniques 26 158 27 041 801 948
des frais médicaux
Meilleure estimation 25 130
Marge de risque 1 029
Réassurance proportionnelle de Provisions techniques 40 694 52 721 174 0
protection de revenu
Meilleure estimation 39 091
Marge de risque 1 603
Assurance santé Provisions techniques 0 0 20 517 0
Meilleure estimation 0
Marge de risque 0
Assurance avec participation Provisions techniques 57 543 65 601 25 120 32 204
aux bénéfices
Meilleure estimation 54 989
Marge de risque 2 554
Réassurance santé Provisions techniques 66 571 44 466 608 1 225
Meilleure estimation 63 950
Marge de risque 2 621
Réassurance santé non-vie Provisions techniques 121 338 139 104 0 19 231
Meilleure estimation 115 953
Marge de risque 5 385
Réassurance vie Provisions techniques 48 192 60 891 6 345 8 596
Meilleure estimation 46 265
Marge de risque 1 927
Total Provisions techniques 461 231 466 329 70 185 80 642
Meilleure estimation 441 641
Marge de risque 19 589

En normes Solvabilité 2, Arpege Prévoyance comptabilise un impôt différé actif net de 24 M€, principalement dû aux moins-
values latentes sur les actifs, aux différences temporaires et aux écarts de normes sur provisions techniques.

Montants en k€ Actif Passif
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques…) 0 0
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 11 227 1 527
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition 0 0
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 2 701 1 317
Impôts différés sur les différences temporaires 13 417 407
Total impôts différés nets 27 345 3 251




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 75
Les impacts des mesures transitoires et du paquet branches longues utilisées par Arpege Prévoyance sont les suivants :

Valeur Montants sans Impact de la
réglementaire correction pour correction pour
Montants en k€ volatilité volatilité
Provisions techniques 461 202 467 521 1,4 %
Fonds propres de base 269 542 265 710 -1,4 %
SCR 96 395 96 829 0,4 %
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR 259 924 254 821 -1,9 %
MCR 33 099 33 414 1,0 %
Fonds propres éligibles à la couverture du MCR 245 464 240 297 -2,1 %




76
Prima
Le bilan de Prima présente un total actif de 1,2 Md€ en normes prudentielles. Ses placements en représentation des
engagements et des fonds propres respectent le principe de la personne prudente et sont investis en titres obligataires
en direct à 78 %.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements représentant les provisions des contrats en 704 443 691 677 12 766
euros
Immobilier 0 0 0
Participations 67 243 51 120 16 123
Actions 479 478 1
Obligations 550 410 583 241 -32 830
Autres 86 310 56 837 29 472
Placements représentant les provisions des contrats en 0 0 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 398 988 427 698 -28 710
Prêts 0 0 0
Impôts différés actif 5 235 5 235
Autres actifs 52 368 52 643 -274
Écarts d’acquisition
Autres actifs incorporels 0 274 -274
Dépôts auprès des cédantes 0 0 0
Créances nées d’opérations d’assurance 39 007 39 007 0
Créances nées d’opérations de réassurance 4 901 4 901 0
Immobilisations corporelles 0 0 0
Frais d’acquisition reportés
Autres créances 4 580 4 580 0
Trésorerie 3 880 3 880 0
Autres 0 0 0
Total actif 1 161 034 1 172 017 -10 984
Provisions techniques (meilleure estimation) 599 035 668 638 -69 603
Marge de risque 24 609 24 609
Impôts différés passif
Dettes subordonnées 49 628 50 000 -372
Autres dettes 328 132 326 200 1 931
Dettes financières 14 147 14 147 0
Autres 313 984 312 053 1 931
Total passif 1 001 403 1 044 838 -43 435
Excédent de l'actif sur le passif 159 630 127 179 32 451

83 % des provisions techniques prudentielles de Prima découlent d’engagements pris en dépendance. Prima est à ce titre
par ailleurs fortement réassurée, près de 64 % de ses engagements sont cédés.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 77
Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en k€ sociaux sociaux
Assurance des frais médicaux Provisions techniques 333 453 183 364
Meilleure estimation 313
Marge de risque 19
Assurance de protection du Provisions techniques 82 952 60 337 50 808 58 539
revenu
Meilleure estimation 78 324
Marge de risque 4 628
Assurance de responsabilité Provisions techniques 235 210 0 0
civile automobile
Meilleure estimation 208
Marge de risque 27
Assurance pertes pécuniaires Provisions techniques 416 298 0 0
diverses
Meilleure estimation 325
Marge de risque 90
Assurance santé Provisions techniques 539 709 607 340 347 997 368 795
Meilleure estimation 519 865
Marge de risque 19 845
Total Provisions techniques 623 644 668 638 398 988 427 698
Meilleure estimation 599 035
Marge de risque 24 609

En normes Solvabilité 2, Prima comptabilise un impôt différé actif net de 5,2 M€, principalement dû aux moins-values
latentes sur les actifs et aux différences temporaires, atténuées partiellement par l’impact des écarts de normes sur les
provisions techniques.

Montants en k€ Actif Passif
Impôt différé sur les plus ou moins-values latentes sur les titres subordonnés 0 96
(Côté émetteur)
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques…) 0 0
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 8 480 11 279
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition 0 0
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 7 416 11 622
Impôts différés sur les différences temporaires 12 335 0
Total impôts différés nets 28 231 22 997

Les impacts des mesures transitoires et du paquet branches longues utilisées par Prima sont les suivants :

Valeur Valeur sans Impact de la
réglementaire correction pour correction pour
Montants en k€ volatilité volatilité
Provisions techniques 623 644 634 128 1,7 %
Fonds propres de base 199 198 196 060 -1,6 %
SCR 92 418 94 809 2,6 %
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR 199 198 196 060 -1,6 %
MCR 23 105 23 702 2,6 %
Fonds propres éligibles à la couverture du MCR 178 985 174 874 -2,3 %




78
AG.Mut
Le bilan de AG.Mut présente un total actif de 64 M€ en normes prudentielles. Les placements en représentation des
engagements et des fonds propres respectent le principe de la personne prudente et sont à près de 89 % investis en
titres obligataires en direct.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements (autres que ceux adossés aux contrats en 27 609 26 137 1 472
unités de compte)
Immobilier 0 0 0
Participations 1 1 0
Actions 0 0 0
Obligations 24 675 25 011 -336
Autres 2 933 1 124 1 809
Placements représentant les provisions des contrats en 0 0 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 23 600 16 977 6 623
Prêts 0 0 0
Impôts différés actif
Autres actifs 12 398 12 398 0
Écarts d’acquisition
Autres actifs incorporels 0 0 0
Dépôts auprès des cédantes 0 0 0
Créances nées d’opérations d’assurance 5 390 5 390 0
Créances nées d’opérations de réassurance 2 671 2 671 0
Immobilisations corporelles 0 0 0
Frais d’acquisition reportés
Autres créances 366 366 0
Trésorerie 3 865 3 865 0
Autres 105 105 0
Total actif 63 606 55 511 8 095
Provisions techniques brutes (meilleure estimation) 25 209 17 870 7 339
Marge de risque 121 121
Impôts différés passif 41 41
Dettes subordonnées 0 0 0
Autres dettes 6 310 6 310 0
Dettes financières 0 0 0
Autres 6 310 6 310 0
Total passif 31 681 24 180 7 501
Excédent de l'actif sur le passif 31 925 31 331 594




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 79
Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en k€ sociaux sociaux
Réassurance proportionnelle Provisions techniques 25 289 17 829 23 561 16 938
des frais médicaux
Meilleure estimation 25 168
Marge de risque 121
Réassurance vie Provisions techniques 42 41 38 39
Meilleure estimation 41
Marge de risque 1
Total Provisions techniques 25 331 17 870 23 600 16 977
Meilleure estimation 25 209
Marge de risque 121

Les provisions techniques de AG.Mut sont principalement dues aux engagements frais médicaux.

En normes Solvabilité 2, AG.Mut comptabilise un impôt différé passif net de 0,04 M€, principalement dû aux différences
temporaires, à l’impact des écarts de normes sur les provisions techniques et aux moins-values latentes sur les actifs.

Montants en k€ Actif Passif
Impôt différé sur les plus ou moins-values latentes sur les titres subordonnés 0 0
(Côté émetteur)
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques…) 0 0
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 87 467
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition 0 0
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 1 927 1 711
Impôts différés sur les différences temporaires 2 318 2 195
Total impôts différés nets 4 331 4 372


Les impacts des mesures transitoires et du paquet branches longues utilisées par AG.Mut sont les suivants :

Valeur Montants sans Impact de la
réglementaire correction pour correction pour
Montants en k€ volatilité volatilité
Provisions techniques 25 331 25 415 0,3 %
Fonds propres de base 31 925 31 921 0,0 %
SCR 4 714 4 717 0,1 %
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR 31 925 31 921 0,0 %
MCR 3 900 3 900 0,0 %
Fonds propres éligibles à la couverture du MCR 31 925 31 921 0,0 %




80
Miag
Le bilan de la Miag présente un total actif de 32 M€ en normes prudentielles. La majorité des placements de la Miag sont
des obligations.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements (autres que ceux adossés aux contrats en 11 477 12 205 -727
unités de compte)
Immobilier 0 0 0
Participations 1 1 0
Actions 0 0 0
Obligations 10 518 11 245 -727
Autres 959 959 0
Placements représentant les provisions des contrats en 0 0 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 878 1 141 -264
Prêts 0 0 0
Impôts différés actif 23 23
Autres actifs 19 663 20 125 -462
Écarts d’acquisition
Autres actifs incorporels 0 462 -462
Dépôts auprès des cédantes 0 0 0
Créances nées d’opérations d’assurance 15 403 15 403 0
Créances nées d’opérations de réassurance 478 478 0
Immobilisations corporelles 160 160 0
Frais d’acquisition reportés
Autres créances 102 102 0
Trésorerie 3 180 3 180 0
Autres 339 339 0
Total actif 32 040 33 471 -1 431
Provisions techniques brutes (meilleure estimation) 840 1 991 -1 150
Marge de risque 247 247
Impôts différés passif
Dettes subordonnées 0 0 0
Autres dettes 18 356 18 356 0
Dettes financières 0 0 0
Autres 18 356 18 356 0
Total passif 19 444 20 347 -903
Excédent de l'actif sur le passif 12 597 13 124 -528




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 81
La totalité des provisions techniques de la Miag sont des engagements en frais médicaux.
Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en k€ sociaux sociaux
Assurance des frais médicaux Provisions techniques 1 088 1 991 878 1 141
Meilleure estimation 840
Marge de risque 247
Total Provisions techniques 1 088 1 991 878 1 141
Meilleure estimation 840
Marge de risque 247

En normes Solvabilité 2, la Miag comptabilise un impôt différé actif net de 22 k€, principalement dû aux écarts de
valorisation des provisions techniques.

Montants en k€ Actif Passif
Impôt différé sur les plus ou moins-values latentes sur les titres subordonnés 0 0
(Côté émetteur)
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques, etc.) 0 0
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 188 0
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition 0 0
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 68 233
Impôts différés sur les différences temporaires 0 0
Total impôts différés nets 256 233

Les impacts des mesures transitoires et du paquet branches longues utilisées par la Miag sont les suivants :

Valeur Montants sans Impact de la
réglementaire correction pour correction pour
Montants en k€ volatilité volatilité
Provisions techniques 1 088 1 100 1,2 %
Fonds propres de base 12 597 12 591 0,0 %
SCR 3 786 3 786 0,0 %
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR 12 597 12 591 0,0 %
MCR 4 000 4 000 0,0 %
Fonds propres éligibles à la couverture du MCR 12 574 12 566 -0,1 %




82
VIASANTÉ Mutuelle
Le bilan de VIASANTÉ Mutuelle présente un total actif de 1 740 M€ en normes prudentielles. Ses placements en
représentation des engagements et des fonds propres respectent le principe de la personne prudente et sont investis à
plus de 64 % en titres obligataires en direct.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements (autres que ceux adossés aux contrats en 1 103 778 1 071 506 32 273
unités de compte)
Immobilier 18 088 9 127 8 961
Participations 54 464 46 459 8 005
Actions 17 503 15 750 1 754
Obligations 710 567 736 805 -26 238
Autres 303 156 263 365 39 791
Placements représentant les provisions des contrats en 0 0 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 71 409 94 905 -23 496
Prêts 2 437 2 437 0
Impôts différés actif 2 182 2 182
Autres actifs 559 884 542 813 17 071
Écarts d’acquisition 0 0 0
Autres actifs incorporels 0 4 535 -4 535
Dépôts auprès des cédantes 268 268 0
Créances nées d’opérations d’assurance 424 043 424 043 0
Créances nées d’opérations de réassurance 2 997 2 997 0
Immobilisations corporelles 59 205 33 132 26 073
Frais d’acquisition reportés 0 4 468 -4 468
Autres créances 15 613 15 613 0
Trésorerie 44 567 44 567 0
Autres 13 191 13 191 0
Total actif 1 739 690 1 711 660 28 029
Provisions techniques brutes (meilleure estimation) 289 880 335 562 -45 681
Marge de risque 24 497 24 497
Impôts différés passif
Dettes subordonnées 167 101 168 250 -1 149
Autres dettes 477 831 477 831 0
Dettes financières 3 609 3 609 0
Dettes auprès des réassureurs 8 285 8 285 0
Autres 465 937 465 937 0
Total passif 959 309 981 642 -22 333
Excédent de l'actif sur le passif 780 380 730 018 50 362




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 83
Selon la classification prudentielle, la santé similaire à la non-vie, qui comprend le remboursement des frais médicaux, les
prestations de mensualisation, d’incapacité et d’invalidité en attente, représente plus de 50 % des provisions techniques
brutes de réassurance de VIASANTÉ Mutuelle. La santé similaire à la vie, qui intègre l’invalidité consolidée et la couverture
de la dépendance, représente 16 % des provisions techniques brutes de réassurance. Quant à l’assurance vie, avec les
garanties décès, maintien de la garantie décès, rentes éducation et rente de conjoint, et la vie entière, représente 33 %
des provisions techniques brutes de réassurance.
Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en k€ sociaux sociaux
Assurance des frais médicaux Provisions techniques 66 625 104 605 19 838 33 095
Meilleure estimation 52 453
Marge de risque 14 172
Assurance de protection du Provisions techniques 90 312 85 644 25 132 25 790
revenu
Meilleure estimation 85 552
Marge de risque 4 760
Réassurance proportionnelle Provisions techniques 1 667 1 543 0 0
des frais médicaux
Meilleure estimation 1 621
Marge de risque 46
Réassurance proportionnelle de Provisions techniques 0 121 0 0
protection de revenu
Meilleure estimation 0
Marge de risque 0
Assurance santé Provisions techniques 594 0 0 0
Meilleure estimation 0
Marge de risque 594
Assurance avec participation Provisions techniques 103 543 103 758 13 048 25 053
aux bénéfices
Meilleure estimation 99 002
Marge de risque 4 541
Rentes santé assurance non-vie Provisions techniques 50 454 38 335 13 392 10 967
Meilleure estimation 50 070
Marge de risque 384
Réassurance vie Provisions techniques 1 183 1 554 0 0
Meilleure estimation 1 182
Marge de risque
Total Provisions techniques 314 378 335 562 71 409 94 905
Meilleure estimation 289 880
Marge de risque 24 497

En normes Solvabilité 2, VIASANTÉ Mutuelle comptabilise un impôt différé actif net de 2,2 M€, principalement dû aux
plus-values latentes sur les actifs, aux écarts de provisions techniques et aux plus-values latentes sur titres subordonnés
atténuées par les impôts différés sur les différences temporaires.

Montants en k€ Actif Passif
Impôts différés sur la réévaluation des emprunts subordonnés 0 297
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques…) 0 0
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 9 677 24 635
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition 0 0
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 6 069 5 472
Impôts différés sur les différences temporaires 19 280 2 441
Total impôts différés nets 35 026 32 844




84
Les impacts des mesures transitoires et du paquet branches longues utilisées par VIASANTE Mutuelle sont les suivants :

Valeur Montants sans Impact de la
réglementaire correction pour correction pour
Montants en k€ volatilité volatilité
Provisions techniques 314 378 320 755 2,03 %
Fonds propres de base 800 060 796 195 -0,48 %
SCR 230 304 231 252 0,41 %
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR 800 060 796 195 -0,48 %
MCR 57 576 57 813 0,41 %
Fonds propres éligibles à la couverture du MCR 797 878 792 668 -0,65 %




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 85
La Mondiale
Avec un total à l’actif de 42,6 Md€ en normes prudentielles, La Mondiale porte essentiellement des engagements
d’épargne retraite. Les placements en représentation des engagements et des fonds propres respectent le principe de la
personne prudente avec une part investie en titres obligataires à 70 %.
En lien avec la mutualisation du fonds général, près de 66 % des provisions techniques de La Mondiale sont constituées
d’acceptations de réassurance.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements (autres que ceux adossés aux contrats en 36 886 020 36 507 149 378 871
unités de compte)
Immobilier 85 803 81 128 4 675
Participations 5 855 545 3 936 589 1 918 957
Actions 1 606 429 1 500 267 106 162
Obligations 25 653 291 27 753 435 -2 100 145
Autres 3 684 951 3 235 730 449 222
Placements représentant les provisions des contrats en 2 827 447 2 827 447 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 62 738 62 738 0
Prêts 38 531 38 531 0
Impôts différés actif 0 0
Autres actifs 2 782 784 2 783 537 -753
Écarts d’acquisition
Autres actifs incorporels 0 8 -8
Dépôts auprès des cédantes 0 0 0
Créances nées d’opérations d’assurance 542 533 542 533 0
Créances nées d’opérations de réassurance 3 250 3 250 0
Immobilisations corporelles 193 310 -117
Frais d’acquisition reportés 628 -628
Autres créances 509 822 509 822 0
Trésorerie 1 688 002 1 688 002 0
Autres 38 986 38 986 0
Total actif 42 597 521 42 219 402 378 118
Provisions techniques brutes (meilleure estimation) 30 873 310 31 571 258 -697 947
Marge de risque 345 389 345 389
Impôts différés passif 0 0
Dettes subordonnées 3 523 169 3 634 806 -111 637
Autres dettes 3 281 494 3 201 267 80 227
Dettes financières 2 401 480 2 401 480 0
Autres 880 014 799 787 80 227
Total passif 38 023 362 38 407 331 -383 968
Excédent de l'actif sur le passif 4 574 158 3 812 072 762 086




86
La Mondiale a obtenu l’autorisation de l’ACPR d’appliquer la mesure transitoire sur les provisions techniques prévue à
l’article L. 351-5 du Code des assurances. Cette mesure permet de lisser sur une période de 16 années les écarts
d’évaluation des provisions techniques entre les normes statutaires et prudentielles à compter du 1er janvier 2016. Sur la
période, le montant transitoire est reconnu dans sa totalité après évaluation du plafonnement réglementaire éventuel.

Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en M€ sociaux sociaux
Assurance de protection du Provisions techniques 64 648 64 366 21 473 21 473
revenu
Meilleure estimation 63 911
Marge de risque 737
Réassurance frais de santé Provisions techniques 137 433 136 654
Meilleure estimation 137 433
Marge de risque 0
Réassurance protection du Provisions techniques 420 202 436 375
revenu
Meilleure estimation 420 202
Marge de risque 0
Assurance avec participation Provisions techniques 7 754 878 7 732 114 30 419 30 419
aux bénéfices
Meilleure estimation 7 665 876
Marge de risque 89 002
Assurance indexée et en unités Provisions techniques 2 811 967 2 801 401 3 448 3 448
de compte
Meilleure estimation 2 780 123
Marge de risque 31 843
Rentes assurance non-vie Provisions techniques 52 477 52 297 7 397 7 397
Meilleure estimation 51 878
Marge de risque 599
Réassurance santé similaire à la Provisions techniques 440 748 434 058
vie
Meilleure estimation 440 748
Marge de risque 0
Réassurance vie Provisions techniques 19 536 345 19 913 992
Meilleure estimation 19 313 138
Marge de risque 223 207
Total Provisions techniques 31 218 699 31 571 258 62 738 62 738
Meilleure estimation 30 873 310
Marge de risque 345 389

En normes Solvabilité 2, La Mondiale comptabilise un impôt différé actif net de 241 M€, principalement dû aux moins-values
latentes sur les actifs et aux différences temporaires, compensées partiellement par l’impact des écarts de normes sur les
provisions techniques, les plus-values latentes sur titres subordonnés, et les plus-values en sursis d’imposition.

Montants en k€ Actif Passif
Impôts différés sur la réévaluation des emprunts subordonnés 0 28 836
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques, etc.) 0 0
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 537 192 239 194
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition 0 1 797
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 0 124 679
Impôts différés sur les différences temporaires 98 533 0
Total impôts différés nets 635 726 394 506




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 87
La situation d’impôts différés ressort en un impôt différé actif net. Toutefois, aucun impôt différé actif net n’est reconnu
au bilan prudentiel en l’absence de démonstration de recouvrabilité formalisée.

Les impacts des mesures transitoires et du paquet branches longues utilisées par La Mondiale sont les suivants :

Valeur Valeur sans Valeur sans Valeur avec la
réglementaire mesure transitoire mesure transitoire mesure transitoire
sur les provisions sur les provisions sur les provisions
techniques, avec techniques, sans techniques lissée
correction pour correction pour au 1er janvier 2025,
volatilité volatilité avec correction
Montants en M€ pour volatilité
Provisions techniques 31 219 31 685 31 823 31 233
Fonds propres de base 8 081 7 615 7 477 3 067
SCR 2 713 2 713 2 793 2 713
Fonds propres éligibles à la couverture
7 054 6 471 6 340 7 040
du SCR
MCR 856 859 889 851
Fonds propres éligibles à la couverture
5 869 5 286 5 121 5 698
du MCR




88
La Mondiale Europartner
Le bilan de La Mondiale Europartner présente un total actif de 1 213 Md€ en normes prudentielles. Une forte partie de ses
engagements euros (6,2 Md€ en normes prudentielles) est réassurée vers le fonds général de La Mondiale. Les
placements en représentation des fonds propres respectent le principe de la personne prudente et sont investis à plus de
99 % en titres obligataires.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements (autres que ceux adossés aux contrats en 277 744 297 383 -19 639
unités de compte)
Immobilier
Participations 1 1 0
Actions 1 0 1
Obligations 277 705 296 885 -19 179
Autres 36 498 -462
Placements représentant les provisions des contrats en 14 465 845 14 465 845 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 6 179 044 6 238 335 -59 291
Prêts 50 372 50 372 0
Impôts différés actif
Autres actifs 354 962 355 584 -622
Écarts d’acquisition
Autres actifs incorporels 0 504 -504
Dépôts auprès des cédantes
Créances nées d’opérations d’assurance
Créances nées d’opérations de réassurance
Immobilisations corporelles 1 381 1 381 0
Frais d’acquisition reportés 0 118 -118
Autres créances 80 541 80 541 0
Trésorerie 271 936 271 936 0
Autres 1 105 1 105 0
Total actif 21 327 967 21 407 520 -79 553
Provisions techniques brutes (meilleure estimation) 20 250 845 20 717 980 -467 135
Marge de risque 167 165 167 165
Impôts différés passif 59 820 59 820
Dettes subordonnées 138 995 140 000 -1 005
Autres dettes 255 577 255 577 0
Dettes financières 9 571 9 571 0
Autres 246 005 246 005 0
Total passif 20 872 403 21 113 557 -241 154
Excédent de l'actif sur le passif 455 564 293 963 161 601


Les engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices représentent 30 % des provisions techniques de
La Mondiale Europartner en normes sociales, les autres engagements étant principalement en unités de compte.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 89
Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en k€ sociaux sociaux
Assurance avec participation Provisions techniques 6 183 679 6 240 908 6 173 335 6 227 469
aux bénéfices
Meilleure estimation 6 133 053
Marge de risque 50 627
Assurance indexée et en unités Provisions techniques 14 228 211 14 465 845
de compte
Meilleure estimation 14 111 723
Marge de risque 116 488
Autre assurance vie Provisions techniques 919 912 552 552
Meilleure estimation 912
Marge de risque 8
Réassurance vie Provisions techniques 5 200 5 158 5 158 5 158
Meilleure estimation 5 158
Marge de risque 43
Total Provisions techniques 20 418 010 20 712 823 6 179 044 6 233 178
Meilleure estimation 20 250 845
Marge de risque 167 165


En normes Solvabilité 2, La Mondiale Europartner comptabilise un impôt différé passif net de 59,8 M€, principalement dû à
l’écart de valorisation des provisions techniques, compensé partiellement par les moins-values latentes sur les actifs de
placement.

Montants en k€ Actif Passif
Impôt différé sur les plus ou moins-values latentes sur les titres subordonnés 264
(côté émetteur)
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques, etc.) 164
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 5 167
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 16 238 81 125
Impôts différés sur les différences temporaires
Total impôts différés nets 21 569 81 389

Les impacts des mesures transitoires et du paquet branches longues utilisées par La Mondiale Europartner sont les
suivants :

Valeur Montants sans Impact de la
réglementaire correction pour correction pour
Montants en k€ volatilité volatilité
Provisions techniques brutes de réassurance 20 418 010 20 436 446 0,1 %
Fonds propres de base 594 559 590 692 -0,7 %
SCR 302 228 305 623 1,1 %
Fonds propres éligibles à la couverture du SCR 594 559 590 692 -0,7 %
MCR 98 821 98 835 0,0 %
Fonds propres éligibles à la couverture du MCR 565 328 561 464 -0,7 %




90
La Mondiale Partenaire
Le bilan de La Mondiale Partenaire présente un total à l’actif de 35,6 Md€ en normes prudentielles. Une forte partie de ses
engagements euros (13,4 Md€ en norme sociale) sont réassurés vers le fonds général de La Mondiale. Les placements en
représentation des engagements restants et des fonds propres respectent le principe de la personne prudente et sont
investis à hauteur de 91 % en titres obligataires.

L’activité principale de La Mondiale Partenaire est centrée sur les produits d’épargne dont la part des placements en
unités de compte rapporté au total de l’actif est de 47 %.

Montants en k€ Solvabilité 2 Comptes sociaux Écart

Placements (autres que ceux adossés aux contrats en 5 060 775 5 359 297 -298 522
unités de compte)
Immobilier
Participations 9 254 9 254 0
Actions 1 793 2 333 -540
Obligations 4 628 170 4 964 476 -336 306
Autres 421 557 383 233 38 324
Placements représentant les provisions des contrats en 16 724 350 16 724 350 0
unités de compte
Provisions techniques cédées 13 279 350 13 380 617 -101 266
Prêts 175 238 175 238 0
Impots différés actif 0 0
Autres actifs 398 245 398 263 -18
Écarts d’acquisition
Autres actifs incorporels 0 18 -18
Dépôts auprès des cédantes
Créances nées d’opérations d’assurance 8 240 8 240 0
Créances nées d’opérations de réassurance 2 171 2 171 0
Immobilisations corporelles 17 17 0
Frais d’acquisition reportés
Autres créances 86 607 86 607 0
Trésorerie 301 209 301 209
Autres
Total actif 35 637 959 36 037 765 -399 806
Provisions techniques (meilleure estimation) 33 467 760 34 133 439 -665 679
Marge de risque 251 251 251 251
Impôts différés passif 3 526 3 526
Dettes subordonnées 307 995 310 000 -2 005
Autres dettes 729 135 730 200 -1 065
Dettes financières 490 169 490 169 0
Autres 238 966 240 031 -1 065
Total passif 34 759 667 35 173 639 -413 972
Excédent de l'actif sur le passif 878 292 864 126 14 166




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 91
Les engagements d’assurance vie avec participation aux bénéfices représentent 51 % des provisions techniques de
La Mondiale Partenaire, contre 49 % pour les engagements en unités de compte.

Provisions brutes Provisions cédées
Comptes Comptes
Solvabilité 2 Solvabilité 2
Montants en k€ sociaux sociaux
Assurance avec participation Provisions techniques 17 100 891 17 355 637 13 279 350 13 380 617
aux bénéfices
Meilleure estimation 16 973 467
Marge de risque 127 424
Assurance indexée et en unités Provisions techniques 16 618 120 16 777 802
de compte
Meilleure estimation 16 494 293
Marge de risque 123 827
Total Provisions techniques 33 719 011 34 133 439 13 279 350 13 380 617
Meilleure estimation 33 467 760
Marge de risque 251 251

En normes Solvabilité 2, La Mondiale Partenaire comptabilise un impôt différé passif net de 3,5 M€, principalement dû aux
écarts de normes sur les provisions techniques, compensé partiellement par l’impact des moins-values latentes sur les
actifs de placement.


Montants en M€ Actif Passif
Impôt différé sur les plus ou moins-values latentes sur les titres subordonnés 518
(côté émetteur)
Impôts différés sur les actifs incorporels (hors Goodwill, marques, etc.)
Impôts différés sur les plus ou moins-values latentes sur les actifs de placement 84 511 7 678
Impôts différés sur les plus-values en sursis d’imposition
Impôts différés sur les écarts de provisions techniques 26 157 107 047
Impôts différés sur les différences temporaires 1 048
Total impôts différés nets 111 717 115 243

La situation d’impôts différés ressort en un impôt différé passif net, reconnu au bilan prudentiel.
Les impacts des mesures transitoires et du paquet branches longues utilisées par La Mondiale Partenaire sont les
suivants :

Valeur Valeur sans Valeur sans Valeur avec la
réglementaire mesure transitoire mesure transitoire mesure transitoire
sur les provisions sur les provisions sur les provisions
techniques, avec techniques, sans techniques lissée
correction pour correction pour au 1er janvier 2025,
volatilité volatilité avec correction
Montants en k€ pour volatilité
Provisions techniques 33 719 33 719 33 785 33 719
Fonds propres de base 1 186 1 186 1 158 1 186
SCR 803 803 815 803
Fonds propres éligibles à la couverture 1 186 1 186 1 158 1 186
du SCR
MCR 201 201 204 201
Fonds propres éligibles à la couverture 1 128 1 128 1 101 1 128
du MCR




92
E. Gestion du capital


Le ratio de couverture du SCR de – un programme d’émission de certificats mutualistes,
SGAM AG2R LA MONDIALE s’élève à 176 % au 31 décembre 30,4 M€ ayant été émis sur l’exercice 2024 ;
2024 sans mesure transitoire sur provisions techniques. – une évolution de son business mix induite par des actions
Par sa position sur le marché de l’épargne retraite, de souscription en faveur des unités de compte et
SGAM AG2R LA MONDIALE présente un poids significatif l’encadrement de la collecte sur fonds euros ;
d’engagements de long terme. – la mise en place d’un traité de réassurance relatif au
risque de rachat massif de contrats d’assurance vie. La
Depuis 2023, malgré la reconnaissance de mesure couverture mise en place est un traité de type Stop
transitoire sur provisions pour La Mondiale, le Groupe a Loss. Cette couverture est prévue pour une durée de
toutefois fait le choix de maintenir un pilotage et une 3 ans avec la possibilité pour le Groupe de la résilier de
communication de sa solvabilité sans recourir à cette façon anticipée à la fin de la 1re et 2e année. L’exposition
mesure. est évaluée à partir de l’exigence de capital requis au
titre du risque de rachat massif. Le traité a été
En 2024, pour la troisième année consécutive, l’agence de renouvelé en 2024 avec une extension à l’épargne gérée
notation Standard & Poor’s (S&P) confirme la notation de en direct par La Mondiale.
SGAM AG2R LA MONDIALE et de ses principales entités
« A », assortie d’une « perspective stable ». SGAM AG2R LA MONDIALE présente un total de plus de
8,7 Md€ de fonds propres, en grande partie de niveau 1,
Ce chapitre présente en détail les fonds propres, l’exigence niveau présentant les meilleurs critères de qualité dans le
en capital requis, et d’autres éléments réglementaires référentiel Solvabilité 2.
obligatoires.
Composition des fonds propres
Le détail des fonds propres éligibles à la couverture du SCR
E.1 Fonds propres et du MCR pour le Groupe et pour chacune des entités est
présenté par la suite.
Gestion du capital
Comme présenté au chapitre B intitulé « Système de Les fonds propres prudentiels sont égaux à l’actif net, soit
gouvernance », et à la différence des sociétés de capitaux l’écart entre l’actif et le passif du bilan Solvabilité 2, auquel
qui versent une partie de leurs bénéfices à leurs s’ajoutent les dettes subordonnées reconnues dans les
actionnaires sous forme de dividendes, AG2R LA MONDIALE fonds propres.
est une société de personnes, gérée par les assurés dans
l’intérêt des assurés. Ils sont directement ou indirectement La différence entre les fonds propres apparaissant dans les
les seuls bénéficiaires des gains de productivité que le états financiers et les fonds propres Solvabilité 2 s’explique
Groupe consacre au développement de garanties principalement par les écarts d’évaluation des passifs - et
supplémentaires ou de nouvelles prestations : un mode de en particulier sur les provisions techniques - ainsi que les
gouvernance démocratique et vertueux qui permet de différences éventuelles de valorisation des actifs.
s’affranchir de toute logique de profit à court terme et qui
garantit sur le long terme une gestion responsable, en Pour financer le développement de leurs activités et
adéquation avec les besoins des assurés, et des garanties renforcer leur solvabilité, la Sgam et certaines entités ont
offertes. émis des titres subordonnés.

Les besoins en fonds propres des différentes entités et du Conformément à l’arrêté ministériel du 24 décembre 2019,
Groupe sont examinés au moins annuellement lors de la la provision pour participations aux excédents est
revue de l’EIRS qui permet d’anticiper la situation sur désormais reconnaissable en élément de fonds propres
l’horizon du plan d’affaires. excédentaire. Les modalités de calcul publiées en
janvier 2020 par le régulateur ont défini la méthode de
La Sgam organise par ailleurs les liens de solidarité valorisation économique de cet élément, à déduire des
financière forts et durables entre ses membres. La mise en provisions techniques évaluées en norme prudentielle et à
conformité aux exigences prudentielles Solvabilité 2 début reconnaitre comme fonds excédentaire, éligible à la
2018 a donné au Groupe l’opportunité de renforcer les liens couverture des exigences de capital.
de solidarité entre ses différents membres affiliés. Ainsi, les
conventions d’affiliation prévues par la Sgaps et la Sgam La Mondiale et La Mondiale Partenaire reconnaissent un
valident les critères prudentiels de fongibilité et de fonds excédentaire améliorant ainsi leur solvabilité
transférabilité de l’ensemble du capital pour la couverture respective. Au niveau du Groupe, ces éléments sont
de l’exigence en capital du Groupe conformément à disponibles dans leur totalité compte-tenu de la
l’article 330 du Règlement délégué 2015/35. contribution de ces entités aux exigences en capital de la
Sgam.
Pour soutenir ses activités au service de ses assurés, le
Groupe a engagé des mesures d’amélioration de sa
solvabilité, qui se sont traduites par :



Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 93
Les entités financières ne relevant pas de la Directive évalués sur ce périmètre et pour laquelle la démonstration
Solvabilité 2 détenues par le Groupe sont consolidées à de recouvrabilité reste à formaliser.
hauteur de leurs fonds propres dits sectoriels dans la limite
de leur montant disponible à la couverture du SCR du Éligibilité des éléments de fonds propres
Groupe. Les fonds propres réglementaires des FRPS sont Pour la couverture du SCR :
alors reconnus dans leur totalité sur la période après – le montant éligible des éléments de niveau 1 doit être
neutralisation des emprunts subordonnés internes. égal au moins à la moitié du SCR ;
– le montant éligible des éléments de niveau 3 doit être
L’article 93 de la Directive Solvabilité 2 prévoit des inférieur à 15 % du SCR ;
conditions de reconnaissance des éléments de fonds – la somme des montants éligibles des éléments de niveaux
propres dans le référentiel Solvabilité 2. Ainsi, les éléments 2 et 3 ne doit pas dépasser 50 % du SCR.
de fonds propres sont classés sur trois niveaux, de niveau 1
à niveau 3. Pour la couverture du MCR :
– le montant éligible des éléments de niveau 1 doit être au
Le classement par niveau de chaque élément de fonds minimum égal à 80 % du MCR ;
propres est réalisé conformément aux articles 69 à 79 du – le montant éligible des éléments de niveau 2 ne doit pas
Règlement délégué 2015/35. Les caractéristiques de ces dépasser 20 % du MCR ;
éléments, notamment en termes de disponibilité – aucun élément de niveau 3 n’est éligible.
permanente et de subordination, déterminent leur
admissibilité à l’un des trois niveaux de fonds propres
prudentiels et donc leur éligibilité à la couverture du capital E.2 Capital de solvabilité requis et
de solvabilité requis (SCR) et du minimum de capital requis
(MCR) sous Solvabilité 2. minimum de capital requis
Ce chapitre présente les éléments suivants :
Pour les titres émis avant l’adoption du Règlement délégué, – le capital de solvabilité requis, ou SCR, notamment sa
c’est-à-dire avant le 17 janvier 2015, la réglementation constitution et son évolution ;
prévoit une phase transitoire de 10 ans. Cette phase – le minimum de capital de solvabilité requis, ou MCR.
permet d’éviter que le passage à Solvabilité 2 ne se traduise
par une exclusion de la couverture du SCR de la majorité AG2R LA MONDIALE recourt à l’utilisation de la formule
des instruments de fonds propres existants. Les éléments standard et ne met pas en œuvre de calculs simplifiés pour
de fonds propres, pour lesquels la disposition transitoire les différents modules de risques.
prévue à l’article 308 ter paragraphe 9 et 10 de la Directive
s’applique, sont classés aux niveaux 1 ou 2 sans qu’il soit AG2R LA MONDIALE a reçu l’autorisation d’utiliser un
nécessaire que leurs clauses contractuelles respectent les paramètre spécifique pour la ligne d’activité « assurance de
principes décrits dans les articles 93 et 94 de la Directive. protection du revenu ». L’entité AG2R Prévoyance a reçu
l’autorisation d’utiliser un paramètre propre pour la ligne
Ainsi, pour la Sgam et toutes les entités du Groupe, tous les d’activité « assurance de protection du revenu ».
fonds propres sont classés en niveau 1 non restreint, à
l’exception des dettes subordonnées bénéficiant de la Les impacts de la mesure transitoire sur les provisions
mesure transitoire prévue à l’article 308 ter de la Directive, techniques et de la correction pour volatilité sur le capital
classées en niveau 1 restreint, les autres dettes de solvabilité requis et le minimum de capital requis sont
subordonnées classées en niveau 2, et les impôts différés présentés dans le chapitre « D. Valorisation à des fins de
actifs classés en niveau 3. Aux fins du respect du capital de solvabilité ».
solvabilité requis et du minimum de capital requis, les
montants éligibles des éléments de niveaux 2 et 3 sont Les détails des SCR et du MCR pour le Groupe et pour
soumis à l’ensemble des limites quantitatives décrites à chacune des entités sont présentés par la suite.
l’article 821 du Règlement délégué 2015/35. Les détails sur
la structure et la qualité des fonds propres par niveau pour Le capital de solvabilité requis s’élève à 5,3 Md€ pour
le Groupe et pour chacune des entités sont présentés par SGAM AG2R LA MONDIALE. Le SCR de base est composé pour
la suite. Le niveau de fonds propres de chaque émission de 81 % environ du risque de marché, en lien direct avec le poids
dettes subordonnées est aussi présenté pour chaque de ses activités épargne et retraite et son profil de risque.
entité par la suite. Les différentes décisions de gestion futures telles que la
maîtrise de la collecte, la politique de souscription ou
AG2R LA MONDIALE constitue un groupe fiscal et dispose l’ajustement de la politique de participation aux bénéfices
d’un excédent de passifs d’impôts différés au regard des concourent à la maîtrise du niveau de SCR.
actifs d’impôts différés. Une position nette des impôts Par ailleurs, il peut être noté qu’une modification des
différés est retenue au niveau consolidé, les actifs et allocations stratégiques des fonds euros peut avoir un
passifs étant prélevés par la même autorité fiscale. La impact favorable immédiat sur l’exigence en capital de
reconnaissance pour certaines entités d’actifs d’impôts solvabilité et donc constitue un levier de maîtrise
différés dans leur bilan prudentiel est effectuée au titre de supplémentaire.
la position nette d’impôts différés passifs constatée au L’ajustement du capital requis par les impôts différés est
niveau du groupe fiscal, ces éléments sont le cas échéant effectué dans la limite des passifs d’impôts différés de
disponibles en éléments de fonds propres de niveau 3. l’entité concerné, après prise en compte du groupe fiscal le
cas échéant. En cas de montant net en actifs d’impôts
Pour l’exercice, les actifs d’impôts différés nets provenant différés, aucun ajustement du capital requis n’est réalisé.
des entités de la Sgaps sont reconnus dans leur totalité. En Les exigences en capital des sociétés financières ne
revanche, par prudence, aucun actif d’impôt différé net n’a relevant pas du régime Solvabilité 2 comme les FRPS et les
été reconnu pour La Mondiale ainsi que la Sgam, sociétés de gestion sont prises en compte dans le SCR du
compte-tenu de l’incertitude des actifs d’impôts différés Groupe sans reconnaissance d’un effet de diversification.



94
E.3 Utilisation du sous-module « risque
sur actions » fonde sur la durée dans le
calcul du capital de solvabilité requis
Pendant la période de référence, le sous-module « risque
sur actions » fondé sur la durée pour le calcul du capital de
solvabilité requis n’est pas utilisé pour la Sgam et les
entités.



E.4 Différences entre la formule standard
et tout modèle interne utilisé
Lorsqu’il n’est pas approprié de calculer le capital de
solvabilité requis par application de la formule standard,
parce que le profil de risque de l’entreprise d’assurance
concernée s’écarte significativement des hypothèses qui
sous-tendent le calcul selon la formule standard, les
entreprises peuvent, par décision motivée et soumise à
l’agrément du régulateur, utiliser un modèle interne pour
calculer le capital de solvabilité requis ou les modules de
risque pertinents de celui-ci.

Sur la période de référence, la Sgam et les entités calculent
le capital de solvabilité requis par application de la formule
standard. Aucun modèle interne partiel ou total n’a été
développé.



E.5 Non-respect du minimum de capital
requis et non-respect du capital de
solvabilité requis
Sur la période de référence, la Sgam et les entités la
composant ont respecté les exigences de couverture du
MCR et du SCR qui s’imposaient à elles.



E.6 Autres informations
L’ensemble des informations importantes concernant la
gestion du capital est présenté dans les autres sections du
chapitre « E. Gestion du capital ».




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 95
Focus : Fiche par entité

SGAM AG2R LA MONDIALE
Les fonds propres de SGAM AG2R LA MONDIALE sont composés de son fonds d’établissement, de la mise en réserve des
résultats, des titres subordonnés et certificats mutualistes émis.

Les éléments présentés dans cette fiche tiennent compte de la mesure transitoire sur provisions techniques en lien avec
l’emploi consolidé des mesures transitoires autorisées pour La Mondiale et La Mondiale Partenaire.

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres sociaux 10 445 690 10 546 665
Capital en actions ordinaires
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires
Fonds initial 594 865 626 628
Dettes subordonnées* 3 123 813 2 569 806
Intérêts minoritaires 1 927 1 203
Autres 6 725 086 7 349 028
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 -228 625 -861 101
Passage des placements en valeur de marché -184 884 609 618
Provisions techniques 2 520 819 1 865 013
– Provisions brutes 2 791 930 2 027 074
– Provisions cédées -271 111 -162 061
Marge de risque -1 090 716 -1 055 188
Réévaluation autres actifs -1 054 342 -1 115 202
Réévaluation autres passifs -59 190 -91 015
Impôts différés -1 810 -94 983
Écart d’évaluation des dettes subordonnées -358 502 -979 344
Autres -2 528 621 -1 886 475
Dettes subordonnées non incluses dans les fonds propres Solvabilité 2 -189 637 0
Fonds excédentaire 1 143 769 958 116
Fonds propres Solvabilité 2 8 642 577 8 757 205
*La composition des dettes subordonnées est hors PSSDI et TSSDI et tient compte des certificats mutualistes.


SGAM AG2R LA MONDIALE utilise la méthode par Pour les mutuelles substituées, le risque de souscription est
consolidation. intégré dans celui de leur mutuelle substituante. Lorsque la
mutuelle n’est pas combinée, les fonds propres sont exclus,
Au 31 décembre 2024, SGAM AG2R LA MONDIALE couvre ne pouvant servir à la couverture du SCR de la substituante.
son exigence de solvabilité à hauteur de 187 %, soit 1 point
de plus qu’au 31 décembre 2023. La mesure transitoire sur Il n’existe pas au niveau du Groupe de MCR à proprement
provisions techniques permet d’apporter une contribution à parler mais un équivalent appelé « SCR minimum ».
la solvabilité d’environ +11 points sur la période de Conformément au Règlement délégué, le calcul du SCR
référence. minimum résulte de la somme des MCR des différentes
entités pondérées par le pourcentage de contrôle de
Ce ratio tient compte de la consolidation des fonds chacune d’entre elles par le groupe.
excédentaires des entités La Mondiale et
La Mondiale Partenaire, soit un montant de 958 M€ classé
en élément de fonds propres de niveau 1. Le fonds
excédentaire contribue au ratio de couverture pour environ
18 points.

Les exigences réglementaires propres à
AG2R La Mondiale gestion d’actifs et aux FRPS
La Mondiale Retraite supplémentaire et
ARIAL CNP ASSURANCES ont été prises en compte, et ne
sont pas diversifiées avec celles des entités assurantielles.




96
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Provisions techniques brutes y compris marge de risque 70 028 430 76 140 872
Fonds propre de base hors autre secteur financier 8 642 577 8 757 205
Niveau 1 non restreint 5 385 898 5 244 055
Niveau 1 restreint 1 287 716 1 443 980
Niveau 2 1 500 444 1 583 312
Niveau 3 468 519 485 858
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR minimum 7 030 926 6 922 687
Niveau 1 non restreint 5 385 898 5 244 055
Niveau 1 restreint 1 287 716 1 311 014
Niveau 2 357 312 367 619
Niveau 3
SCR minimum 1 786 558 1 838 093
Ratio de couverture du SCR minimum 394 % 377 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 9 984 546 9 942 737
Niveau 1 non restreint 6 727 868 6 556 757
Niveau 1 restreint 1 287 716 1 311 014
Niveau 2 1 500 444 1 716 278
Niveau 3 468 519 358 689
SCR 5 378 407 5 321 345
Ratio de couverture du SCR 186 % 187 %


Le risque de marché représente 81 % du SCR de base net, le SCR santé représente 24 % du SCR de base net et le SCR de
souscription vie représente 20 % du SCR de base net en lien avec le profil de risque des affiliés de SGAM AG2R LA
MONDIALE.

Conformément à l’approbation de l’ACPR, SGAM AG2R LA MONDIALE utilise un paramètre qui lui est propre pour calculer le
risque de réserve sur la ligne d’activité « Assurance de protection de revenu ».

Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 3 111 641 5 060 717
Risque de défaut des contreparties 215 281 215 281
Risque de souscription vie 769 020 1 129 465
Risque de souscription santé 934 152 962 043
Risque de souscription non-vie 228 228
Diversification -1 193 608 -1 497 030
Risque sur les immobilisations incorporelles
SCR de Base 3 836 715 5 870 705
Risque opérationnel 365 527
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques -2 033 990
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés -52 308
SCR avant intégration des autres secteurs financiers 4 149 935
SCR Groupe 5 321 345




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 97
Les dettes subordonnées reconnues comme éléments de fonds propres de la Sgam ont les caractéristiques suivantes :

Date d'émission Type d’émission Émetteur Nominal Date de Fonds propres Mesure
(En k€) maturité Solvabilité 2 transitoire
Niveau 1
25/11/2005 PSSDI La Mondiale 91 000 Perpétuel Oui
restreint
Perpétuel
Niveau 1
11/12/2014 TSDI La Mondiale 340 236 (prochain call Oui
restreint
17/12/2025)
26/01/2047
26/01/2017 TSR La Mondiale 510 155 (prochain call Niveau 2 Non
26/01/2027)
14/12/2047
14/12/2017 TSR La Mondiale 385 023 (prochain call Niveau 2 Non
14/12/2027)
18/01/2048
18/01/2018 TSR La Mondiale 298 393 (prochain call Niveau 2 Non
18/01/2028)
Perpétuel
Niveau 1
24/10/2019 PERP La Mondiale 500 000 (prochain call Non
restreint
24/04/2029)
23/06/2020 TSR La Mondiale 500 000 23/06/2031 Niveau 2 Non
20/04/2026
20/10/2020 TSR La Mondiale 500 000 (prochain call Niveau 3 Non
20/01/2026)
Perpétuel
Niveau 1
10/07/2024 PERP La Mondiale 500 000 (prochain call Non
restreint
17/01/2034)
Total dettes subordonnées SGAM 3 624 806




98
AG2R Prévoyance
Les fonds propres de AG2R Prévoyance sont composés de son fonds d’établissement, de la mise en réserve des résultats
et des titres subordonnés.

Pour renforcer durablement les liens financiers entre AG2R Prévoyance et VIASANTÉ Mutuelle, une opération croisée
d’émission-souscription de titres subordonnées avait été réalisée en 2016. Ces titres ne sont pas éligibles à la couverture
des exigences en capital et sont donc à ce titre exclus des fonds propres Solvabilité 2.

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres comptes sociaux 1 292 255 1 337 836
Capital en actions ordinaires
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires
Fonds initial 1 372 1 372
Dettes subordonnées 443 150 437 150
Autres 847 733 899 313
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 281 228 358 362
Passage des placements en valeur de marché 80 571 142 411
Provisions techniques 228 032 192 677
– Provisions brutes 520 563 417 735
– Provisions cédées -292 531 -225 058
Marge de risque -215 899 -222 346
Réévaluation autres actifs -1 177 -723
Réévaluation autres passifs -1 694 -4 661
Impôts différés 170 054 234 050
Écart d’évaluation des dettes subordonnées 21 341 16 955
Autres -21 341 -16 955
Dettes subordonnées non incluses dans les fonds propres Solvabilité 2 -146 619 -147 422
Fonds propres Solvabilité 2 1 405 523 1 531 821




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 99
Au 31 décembre 2024, AG2R Prévoyance couvre son exigence de solvabilité à hauteur de 151 %, soit 6 points de plus qu’au
31 décembre 2023. Les fonds propres de niveau 1 représentent 74 % du montant total des fonds propres de base.
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Provisions techniques brutes y compris marge de risque 7 591 925 7 759 690
Fonds propres de base 1 405 523 1 531 821
Niveau 1 non restreint 960 279 1 024 997
Niveau 1 restreint 108 814 105 268
Niveau 2 166 376 167 505
Niveau 3 170 054 234 050
Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR 1 154 421 1 216 152
Niveau 1 non restreint 960 279 1 024 997
Niveau 1 restreint 108 814 105 268
Niveau 2 85 328 85 886
Niveau 3
MCR 426 639 429 432
Ratio de couverture du MCR 271 % 283 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 1 377 683 1 440 915
Niveau 1 non restreint 960 279 1 024 997
Niveau 1 restreint 108 814 105 268
Niveau 2 166 376 167 505
Niveau 3 142 213 143 144
SCR 948 087 954 293
Ratio de couverture du SCR 145 % 151 %

Le risque de souscription santé représente 72 % du SCR de base net et le risque de marché représente 48 % du SCR de
base net. La composition du SCR d’AG2R Prévoyance présente un profil en lien avec les risques de prévoyance santé
qu’elle porte.
Conformément à l’approbation de l’ACPR, AG2R Prévoyance utilise un paramètre qui lui est propre pour calculer le risque
réserve sur la ligne d’activité « Assurance de protection du revenu ».

Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 406 561 468 086
Risque de défaut des contreparties 47 400 47 400
Risque de souscription vie 48 183 76 186
Risque de souscription santé 605 205 622 196
Risque de souscription non-vie 0 0
Diversification -265 532 -303 329
Risque sur les immobilisations incorporelles 0 0
SCR de Base 841 816 910 539
Risque opérationnel 112 477
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques -68 722
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés
SCR 954 293




100
Les caractéristiques des titres subordonnés émis par AG2R Prévoyance sont présentées ci-après :

Date d'émission Émissions Nominal (En k€) Porteurs Date de Fonds propres Mesure
maturité Solvabilité 2 transitoire
VIASANTÉ Niveau 1
28/12/2005 TP 12 000 Perpétuel Oui
Mutuelle restreint
03/06/2019 TSR 100 000 La Mondiale 03/06/2049 Niveau 2 Non
VIASANTÉ
26/11/2014 TSDI 150 000 Perpétuel Exclu Non
Mutuelle
VIASANTÉ Niveau 1
28/12/2005 TP 5 000 Perpétuel Oui
Mutuelle restreint
21/12/2018 TSR 70 000 La Mondiale 21/12/2048 Niveau 2 Non
VIASANTÉ Niveau 1
01/07/2020 TSDI 150 Perpétuel Non
Mutuelle restreint
Niveau 1
22/12/2020 TSDI 100 000 La Mondiale Perpétuel Non
restreint
Dettes subordonnées 437 150

Le TSDI croisé émis par AG2R Prévoyance et porté par VIASANTÉ Mutuelle pour un montant nominal de 150 M€ n’est pas
retenu dans les fonds propres.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 101
Arpege Prévoyance
Les fonds propres de Arpege Prévoyance sont composés de son fonds d’établissement et de la mise en réserve des
résultats.

Sous le régime prudentiel, les fonds propres intègrent par ailleurs les écarts d’évaluation entre comptes sociaux et
Solvabilité 2. Ces écarts sont décrits dans la partie Valorisation.

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres comptes sociaux 288 198 288 165
Capital en actions ordinaires
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires
Fonds initial 5 000 5 000
Dettes subordonnées 0 0
Autres 283 198 288 165
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 -22 634 -18 671
Passage des placements en valeur de marché -44 458 -37 440
Provisions techniques 14 959 14 231
– Provisions brutes 24 330 24 688
– Provisions cédées -9 371 -10 457
Marge de risque -19 648 -19 589
Réévaluation autres actifs 26 33
Réévaluation autres passifs 0 0
Impôts différés 26 488 24 095
Écart d’évaluation des dettes subordonnées 0 0
Autres 0 0
Dettes subordonnées non incluses dans les fonds propres Solvabilité 2 0 0
Fonds propres Solvabilité 2 265 565 269 494




102
Au 31 décembre 2024, Arpege Prévoyance couvre son exigence de solvabilité à hauteur de 270 %, soit 2 points de plus
qu’au 31 décembre 2023. Les fonds propres de niveau 1 représentent 91 % du montant total des fonds propres de base.
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Provisions techniques brutes y compris marge de risque 458 391 461 231
Fonds propres de base 265 565 269 494
Niveau 1 non restreint 239 077 245 399
Niveau 1 restreint 0 0
Niveau 2 0 0
Niveau 3 26 488 24 095
Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR 239 077 245 399
Niveau 1 non restreint 239 077 245 399
Niveau 1 restreint 0 0
Niveau 2 0 0
Niveau 3
MCR 32 554 33 099
Ratio de couverture du MCR 734 % 741 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 253 263 259 860
Niveau 1 non restreint 239 077 245 399
Niveau 1 restreint 0 0
Niveau 2 0 0
Niveau 3 14 187 14 461
SCR 94 577 96 406
Ratio de couverture du SCR 268 % 270 %


Le risque de souscription santé représente 62 % du SCR de base net et le risque de marché représente 61 % du SCR de
base net. La composition du SCR d’Arpege Prévoyance présente un profil en lien avec les risques de prévoyance santé
qu’elle porte.

Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 54 924 54 963
Risque de défaut des contreparties 5 269 5 269
Risque de souscription vie 2 401 5 286
Risque de souscription santé 56 021 58 783
Risque de souscription non-vie 0 0
Diversification -28 289 -30 697
Risque sur les immobilisations incorporelles 0 0
SCR de Base 90 326 93 604
Risque opérationnel 6 080
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques -3 278
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés 0
SCR 96 406




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 103
Prima
Les fonds propres sociaux de Prima sont composés de son capital, de la mise en réserve de ses résultats ainsi que de
titres subordonnés.

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres comptes sociaux 182 319 177 179
Capital en actions ordinaires 30 490 30 490
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires 0 0
Fonds initial 0 0
Dettes subordonnées 50 000 50 000
Autres 101 829 96 690
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 33 701 32 451
Passage des placements en valeur de marché -3 383 12 766
Provisions techniques 59 567 40 893
– Provisions brutes 109 100 69 603
– Provisions cédées -49 533 -28 710
Marge de risque -24 882 -24 609
Réévaluation autres actifs -274 -274
Réévaluation autres passifs -8 -1 931
Impôts différés 2 110 5 235
Écart d’évaluation des dettes subordonnées 571 372
Autres -15 792 -10 432
Dettes subordonnées non incluses dans les fonds propres Solvabilité 2 0 0
Fonds propres Solvabilité 2 200 228 199 198




104
Au 31 décembre 2024, Prima couvre son exigence de solvabilité à hauteur de 216 %, soit 2 points de moins qu’au
31 décembre 2023. Les fonds propres de niveau 1 représentent 88 % du montant total des fonds propres de base.
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Provisions techniques brutes y compris marge de risque 634 864 623 644
Fonds propres de base 200 228 199 198
Niveau 1 non restreint 148 689 144 336
Niveau 1 restreint 30 029 30 029
Niveau 2 19 400 19 599
Niveau 3 2 110 5 235
Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR 183 320 178 985
Niveau 1 non restreint 148 689 144 336
Niveau 1 restreint 30 029 30 029
Niveau 2 4 601 4 621
Niveau 3
MCR 23 006 23 105
Ratio de couverture du MCR 797 % 775 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 200 228 199 198
Niveau 1 non restreint 148 689 144 336
Niveau 1 restreint 30 029 30 029
Niveau 2 19 400 19 599
Niveau 3 2 110 5 235
SCR 92 024 92 418
Ratio de couverture du SCR 218 % 216 %

Au 31 décembre 2023, le risque de marché de Prima représente 70 % du montant de SCR de base net et le risque de
souscription santé 51 %.

Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 61 170 61 170
Risque de défaut des contreparties 8 637 8 637
Risque de souscription vie 0 0
Risque de souscription santé 45 054 53 046
Risque de souscription non-vie 228 228
Diversification -27 386 -29 514
Risque sur les immobilisations incorporelles
SCR de Base 87 704 93 568
Risque opérationnel 4 714
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques -5 864
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés 0
SCR 92 418




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 105
Les caractéristiques des dettes subordonnées reconnues en élément de fonds propres sont les suivantes :

Date d'émission Émissions Nominal Porteurs Date de Fonds propres Mesure
(En k€) maturité Solvabilité 2 transitoire
AG2R Niveau 1
28/12/2006 TSDI 10 000 Perpétuel Oui
Prévoyance restreint
AG2R Niveau 1
29/12/2011 TSDI 20 000 Perpétuel Oui
Prévoyance restreint
AG2R
15/12/2016 TSR 20 000 15/12/2046 Niveau 2 Non
Prévoyance
Dettes subordonnées 50 000




106
AG.Mut
Les fonds propres sociaux d’AG.Mut sont composés de son fonds d’établissement et de la mise en réserve de ses
résultats.

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres comptes sociaux 30 202 31 331
Capital en actions ordinaires
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires
Fonds initial 381 381
Dettes subordonnées 0 0
Autres 29 821 30 950
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 504 594
Passage des placements en valeur de marché 1 166 1 472
Provisions techniques -529 -716
– Provisions brutes -7 360 -7 339
– Provisions cédées 6 831 6 623
Marge de risque -133 -121
Réévaluation autres actifs 0 0
Réévaluation autres passifs 0 0
Impôts différés 0 -41
Écart d’évaluation des dettes subordonnées 0 0
Autres 0 0
Dettes subordonnées non incluses dans les fonds propres Solvabilité 2 0 0
Fonds excédentaire 0 0
Fonds propres Solvabilité 2 30 705 31 925




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 107
Au 31 décembre 2023, AG.Mut couvre son exigence de solvabilité à hauteur de 677 %, soit 66 points de plus qu’au
31 décembre 2023.
Les fonds propres de niveau 1 non restreint représentent la totalité du montant total des fonds propres.
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Provisions techniques brutes y compris marge de risque 24 603 25 331
Fonds propres de base 30 705 31 925
Niveau 1 non restreint 30 705 31 925
Niveau 1 restreint 0 0
Niveau 2 0 0
Niveau 3
Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR 30 705 31 925
Niveau 1 non restreint 30 705 31 925
Niveau 1 restreint 0 0
Niveau 2 0 0
Niveau 3
MCR 3 900 3 900
Ratio de couverture du MCR 787 % 819 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 30 705 31 925
Niveau 1 non restreint 30 705 31 925
Niveau 1 restreint 0 0
Niveau 2 0 0
Niveau 3 0 0
SCR 5 026 4 714
Ratio de couverture du SCR 611 % 677 %

Le SCR de base net d’AG.Mut est composé de 81 % en risque de marché, 31 % en risque de défaut des contreparties et
17 % en risque de souscription santé, en lien avec les garanties et le type d’activité (acceptation d’assurance) proposés
par AG.Mut.


Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 2 953 2 956
Risque de défaut des contreparties 1 129 1 129
Risque de souscription vie 0 0
Risque de souscription santé 637 637
Risque de souscription non-vie 0 0
Diversification -1 063 -1 063
Risque sur les immobilisations incorporelles 0 0
SCR de Base 3 657 3 659
Risque opérationnel 1 098
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques -2
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés -41
SCR 4 714




108
Miag
Les fonds propres sociaux de la Miag sont composés de son fonds d’établissement et de la mise en réserve de ses
résultats.

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres comptes sociaux 11 842 13 124
Capital en actions ordinaires
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires
Fonds initial 381 381
Dettes subordonnées 0 0
Autres 11 461 12 743
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 1 -528
Passage des placements en valeur de marché -912 -727
Provisions techniques 1 050 887
– Provisions brutes 2 398 1 150
– Provisions cédées -1 348 -264
Marge de risque -137 -247
Réévaluation autres actifs 0 -462
Réévaluation autres passifs 0 0
Impôts différés 0 23
Écart d’évaluation des dettes subordonnées 0 0
Autres 0 0
Dettes subordonnées non incluses dans les fonds propres Solvabilité 2 0 0
Fonds excédentaire 0 0
Fonds propres Solvabilité 2 11 843 12 597




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 109
Au 31 décembre 2024, la Miag couvre son exigence de solvabilité à hauteur de 333 %, soit 62 points de moins qu’au
31 décembre 2023.
Les fonds propres de niveau 1 non restreint représentent près de 100 % du montant total des fonds propres de base.
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Provisions techniques brutes y compris marge de risque - 665 1 088
Fonds propres de base 11 843 12 597
Niveau 1 non restreint 11 843 12 574
Niveau 1 restreint 0 0
Niveau 2 0 0
Niveau 3 0 23
Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR 11 843 12 574
Niveau 1 non restreint 11 843 12 574
Niveau 1 restreint 0 0
Niveau 2 0 0
Niveau 3
MCR 4 000 4 000
Ratio de couverture du MCR 296 % 314 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 11 843 12 597
Niveau 1 non restreint 11 843 12 574
Niveau 1 restreint 0 0
Niveau 2 0 0
Niveau 3 0 23
SCR 2 995 3 786
Ratio de couverture du SCR 395 % 333 %


Le risque de marché de la Miag représente 33 % de son SCR de base net et son risque de souscription santé en
représente 84 %, en lien avec les garanties santé proposées par la Miag.

Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 1 081 1 081
Risque de défaut des contreparties 240 240
Risque de souscription vie 0 0
Risque de souscription santé 2 733 2 733
Risque de souscription non-vie 0 0
Diversification - 794 - 794
Risque sur les immobilisations incorporelles 0 0
SCR de Base 3 261 3 261
Risque opérationnel 526
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques 0
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés 0
SCR 3 786




110
VIASANTÉ Mutuelle
Les fonds propres sociaux de VIASANTÉ Mutuelle sont composés de son fonds d’établissement, de la mise en réserve des
résultats et de l’émission de titres subordonnés.

Pour renforcer les liens financiers durables entre AG2R Prévoyance et VIASANTÉ Mutuelle, une opération croisée de titres
subordonnés avait été réalisée en 2016. Ces titres ne sont pas éligibles à la couverture des exigences en capital et sont
donc à ce titre exclus des fonds propres Solvabilité 2.

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres comptes sociaux 887 596 898 268
Capital en actions ordinaires
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires
Fonds initial 32 778 32 778
Dettes subordonnées 168 250 168 250
Autres 686 568 697 240
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 71 651 50 362
Passage des placements en valeur de marché 9 027 32 273
Provisions techniques 80 857 22 185
– Provisions brutes 122 169 45 681
– Provisions cédées -41 312 -23 496
Marge de risque -21 648 -24 497
Réévaluation autres actifs 12 343 17 071
Réévaluation autres passifs 0 0
Impôts différés -10 949 2 182
Écart d’évaluation des dettes subordonnées 2 020 1 149
Autres -2 020 -1 149
Dettes subordonnées non éligibles à la couverture du SCR et du MCR -146 619 -147 422
Fonds excédentaire 0 0
Fonds propres Solvabilité 2 810 608 800 060




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 111
Au 31 décembre 2024, VIASANTÉ Mutuelle couvre son exigence de solvabilité à hauteur de 347 %, soit 21 points de moins
qu’au 31 décembre 2023.
Les fonds propres de niveau 1 représentent la quasi-totalité des fonds propres.
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Provisions techniques brutes y compris marge de risque 201 737 314 378
Fonds propres de base 810 608 800 060
Niveau 1 non restreint 790 997 778 198
Niveau 1 restreint 19 611 19 679
Niveau 2 0 0
Niveau 3 0 2 182
Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR 810 608 797 878
Niveau 1 non restreint 790 997 778 198
Niveau 1 restreint 19 611 19 679
Niveau 2 0 0
Niveau 3
MCR 55 133 57 576
Ratio de couverture du MCR 1470 % 1386 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 810 608 800 060
Niveau 1 non restreint 790 997 778 198
Niveau 1 restreint 19 611 19 679
Niveau 2 0 0
Niveau 3 0 2 182
SCR 220 532 230 304
Ratio de couverture du SCR 368 % 347 %

Le SCR de VIASANTÉ Mutuelle est principalement composé du risque de souscription santé (51 % de son SCR de base net)
et du risque de marché (65 % de son SCR de base net).

Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 133 718 133 770
Risque de défaut des contreparties 12 424 12 424
Risque de souscription vie 30 022 30 022
Risque de souscription santé 104 569 104 569
Risque de souscription non-vie 0 0
Diversification -75 536 -75 544
Risque sur les immobilisations incorporelles 0 0
SCR de Base 205 197 205 240
Risque opérationnel 25 108
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques -44
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés 0
SCR 230 304




112
Les caractéristiques des dettes subordonnées reconnues en élément de fonds propres sont les suivantes :

Date d'émission Émissions Nominal Porteurs Date de Fonds propres Mesure
(En k€) maturité Solvabilité 2 transitoire
AG2R Niveau 1
13/12/2002 TSDI 12 000 Perpétuel Oui
Prévoyance restreint
AG2R Niveau 1
26/11/2014 TSDI 150 000 Perpétuel Non
Prévoyance restreint
AG2R Niveau 1
15/10/2003 Emprunt 6 250 Perpétuel Oui
Prévoyance restreint
Dettes subordonnées 168 250




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 113
La Mondiale
Les fonds propres sociaux de La Mondiale sont composés de son fonds d’établissement ou fonds initial, de la mise en
réserve des résultats, classés dans Autres, des titres subordonnés ainsi que des certificats mutualistes émis par cette
société. L’augmentation de 31,8 M€ du fonds initial est due à l’émission de certificats mutualistes (30,2 M€ de certificats
mutualistes et 1,5 M€ de droits d’adhésion).

La Mondiale a reçu l’autorisation d’utiliser la mesure transitoire sur les provisions techniques par l’ACPR. Cette mesure
permet de lisser les impacts du passage au nouveau régime prudentiel sur la valorisation des provisions techniques.

Un fonds excédentaire correspondant à la valorisation économique de la provision pour participations aux excédents est
également inclus dans les fonds propres Solvabilité 2 de la société.

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres comptes sociaux 6 430 079 6 489 855
Capital en actions ordinaires 0 0
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires 2 020 2 020
Fonds initial 549 671 581 435
Dettes subordonnées 3 682 813 3 634 806
Autres 2 195 574 2 271 593
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 951 873 762 086
Passage des placements en valeur de marché 29 029 378 871
Provisions techniques 1 248 191 697 947
– Provisions brutes 1 248 191 697 947
– Provisions cédées 0 0
Marge de risque -415 523 -345 389
Réévaluation autres actifs -771 -753
Réévaluation autres passifs -141 541 -80 227
Impôts différés 0 0
Écart d’évaluation des dettes subordonnées 232 487 111 637
Autres -247 487 -127 637
Dettes subordonnées non incluses dans les fonds propres Solvabilité 2 -189 637 0
Fonds excédentaire 1 108 664 957 023
Fonds propres Solvabilité 2 8 053 491 8 081 327




114
Au 31 décembre 2024, La Mondiale couvre son exigence de solvabilité à hauteur de 260 %. Les fonds propres de niveau 1
et niveau 1 restreint représentent 81 % du montant total des fonds propres. Le fonds excédentaire contribue à hauteur de
35 points environ sur le ratio de couverture.
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024

Provisions techniques brutes y compris marge de risque 30 461 858 31 218 699
Fonds propres de base 8 053 491 8 081 327
Niveau 1 non restreint 4 792 802 4 558 158
Niveau 1 restreint 1 291 726 1 453 998
Niveau 2 1 500 444 1 583 312
Niveau 3 468 519 485 858
Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR 6 157 358 5 868 847
Niveau 1 non restreint 4 792 802 4 558 158
Niveau 1 restreint 1 198 201 1 139 540
Niveau 2 166 355 171 149
Niveau 3
MCR 831 776 855 747
Ratio de couverture du MCR 740 % 686 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 7 338 805 7 054 162
Niveau 1 non restreint 4 792 802 4 558 158
Niveau 1 restreint 1 198 201 1 139 540
Niveau 2 1 347 802 1 356 464
Niveau 3 0 0
SCR 2 695 605 2 712 928
Ratio de couverture du SCR 272 % 260 %

Le risque de marché représente 91 % du SCR de base net et le risque de souscription vie représente 17 % du SCR de base
net en lien avec le profil de risque de La Mondiale dont le cœur d’activité est l’épargne.

Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 2 292 182 4 500 238
Risque de défaut des contreparties 161 336 161 336
Risque de souscription vie 370 484 857 846
Risque de souscription santé 298 550 302 721
Risque de souscription non-vie 0 0
Diversification -559 844 -892 272
Risque sur les immobilisations incorporelles 0 0
SCR de Base 2 562 708 4 929 870
Risque opérationnel 150 220
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques -2 367 161
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés 0
SCR 2 712 928




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 115
Une partie des titres subordonnés émis par La Mondiale bénéficie dans leur classement de la mesure transitoire prévue à
l’article 308 ter, de la Directive 2009/138/CE. Les caractéristiques des titres subordonnés sont présentées ci-après :

Date d'émission Émissions Nominal Porteurs Date de Fonds propres Mesure
(En k€) maturité Solvabilité 2 transitoire
Niveau 1
25/11/2005 PSSDI 91 000 Externe Perpétuel oui
restreint
Niveau 1
11/12/2014 TSDI 340 236 Externe Perpétuel oui
restreint
Niveau 1
09/12/2002 TSDI 10 000 AG2RP Perpétuel oui
restreint
26/01/2017 TSR 510 155 Externe 26/01/2047 Niveau 2 non
14/12/2017 TSR 385 023 Externe 14/12/2047 Niveau 2 non
18/01/2018 TSR 298 393 Externe 18/01/2048 Niveau 2 non
Niveau 1
24/10/2019 TSDI 500 000 Externe Perpétuel non
restreint
23/06/2020 TSR 500 000 Externe 23/06/2031 Niveau 2 non
Niveau 1
10/07/2024 TSDI 500 000 Externe Perpétuel non
restreint
15/12/2016 TSR 500 000 Externe 20/04/2026 Niveau 3 non
Dettes subordonnées 3 634 806




116
La Mondiale Europartner
Les fonds propres de La Mondiale Europartner sont composés du capital, de ses résultats mis en réserve ainsi que de
titres subordonnés..

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres comptes sociaux 426 533 433 963
Capital en actions ordinaires 173 182 173 182
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires 0 0
Fonds initial 0 0
Dettes subordonnées 140 000 140 000
Autres 113 351 120 781
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 158 596 161 601
Passage des placements en valeur de marché -23 312 -19 639
Provisions techniques 393 633 407 843
– Provisions brutes 565 971 467 135
– Provisions cédées -172 338 -59 291
Marge de risque -153 490 -167 165
Réévaluation autres actifs -1 022 -622
Réévaluation autres passifs 0 0
Impôts différés -58 716 -59 820
Écart d’évaluation des dettes subordonnées 1 503 1 005
Autres (dont prise en compte des dettes subordonnées réévaluées) -1 503 -1 005
Dettes subordonnées non incluses dans les fonds propres Solvabilité 2
Fonds propres Solvabilité 2 583 626 594 559




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 117
Au 31 décembre 2024, La Mondiale Europartner couvre son exigence de solvabilité à hauteur de 197 %, soit 35 points de
moins qu’au 31 décembre 2023. Les fonds propres de niveau 1 et niveau 1 restreint représentent 92 % du montant total
des fonds propres.
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024

Provisions techniques brutes y compris marge de risque 18 289 947 20 418 010
Fonds propres de base 583 626 594 559
Niveau 1 non restreint 445 129 455 564
Niveau 1 restreint 90 000 90 000
Niveau 2 48 497 48 995
Niveau 3 0 0
Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR 548 348 565 328
Niveau 1 non restreint 445 129 455 564
Niveau 1 restreint 90 000 90 000
Niveau 2 13 219 19 764
Niveau 3
MCR 66 093 98 821
Ratio de couverture du MCR 830 % 572 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 583 626 594 559
Niveau 1 non restreint 445 129 455 564
Niveau 1 restreint 90 000 90 000
Niveau 2 48 497 48 995
Niveau 3 0 0
SCR 252 247 302 228
Ratio de couverture du SCR 231 % 197 %

Le risque de marché représente 70 % du SCR de base net et le risque de souscription vie 53 % du SCR de base net en lien
direct avec le profil de risque de La Mondiale Europartner dont l’activité principale est l’épargne patrimoniale au
Luxembourg.

Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 190 523 653 290
Risque de défaut des contreparties 15 354 15 354
Risque de souscription vie 144 599 227 497
Risque de souscription santé
Risque de souscription non-vie
Diversification -78 831 -147 909
Risque sur les immobilisations incorporelles 0 0
SCR de Base 271 645 748 231
Risque opérationnel 90 403
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques -476 586
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés -59 820
SCR 302 228




118
Les caractéristiques des dettes subordonnées reconnues en élément de fonds propres sont les suivantes :

Date d'émission Émissions Nominal Porteurs Date de Fonds propres Mesure
(En k€) maturité Solvabilité 2 transitoire
Niveau 1
30/12/2009 TSDI 30 000 La Mondiale Perpétuel Oui
restreint
Niveau 1
30/12/2011 TSDI 10 000 La Mondiale Perpétuel Oui
restreint
Niveau 1
12/07/2012 TSDI 20 000 La Mondiale Perpétuel Oui
restreint
Niveau 1
19/09/2013 TSDI 30 000 La Mondiale Perpétuel Oui
restreint
15/12/2016 TSR 50 000 La Mondiale 15/12/2046 Niveau 2 Non
Dettes subordonnées 140 000




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 119
La Mondiale Partenaire
Les fonds propres de La Mondiale Partenaire sont composés du capital, de ses résultats mis en réserve ainsi que de titres
subordonnés.

Sous le régime prudentiel, les fonds propres intègrent par ailleurs les écarts d’évaluation entre comptes sociaux et
Solvabilité 2.

La Mondiale Partenaire a reçu l’autorisation d’utiliser la mesure transitoire sur les provisions techniques par l’ACPR. Cette
mesure permet de lisser les impacts du passage au régime prudentiel sur la valorisation des provisions techniques. Elle est
toutefois sans impact sur la période, étant plafonnée en vertu de la comparaison entre les exigences Solvabilité 2 et les
exigences Solvabilité 1 conformément à la réglementation.

Un fonds excédentaire correspondant à la valorisation économique de la provision pour participation aux excédents est
reconnu dans les fonds propres de la société.

Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024
Fonds propres comptes sociaux 1 233 320 1 173 033
Capital en actions ordinaires 73 413 73 413
Capital de primes d’émission lié au capital en actions ordinaires 105 656 105 656
Fonds initial 0 0
Dettes subordonnées 310 000 310 000
Autres 744 251 683 964
Écarts d’évaluation entre comptes sociaux et Solvabilité 2 -34 011 14 166
Passage des placements en valeur de marché -347 487 -298 522
Provisions techniques 547 613 564 413
– Provisions brutes 874 789 665 679
– Provisions cédées -327 176 -101 266
Marge de risque -237 791 -251 251
Réévaluation autres actifs -18 -18
Réévaluation autres passifs 670 1 065
Impôts différés 0 -3 526
Écart d’évaluation des dettes subordonnées 3 002 2 005
Autres (dont prise en compte des dettes subordonnées réévaluées) -3 002 -2 005
Dettes subordonnées non incluses dans les fonds propres Solvabilité 2
Fonds excédentaire 35 104 1 093
Fonds propres Solvabilité 2 1 231 411 1 186 287




120
Au 31 décembre 2024, La Mondiale Partenaire couvre son exigence de solvabilité à hauteur de 148 %. Les fonds propres de
niveau 1 représentent 92 % du montant total des fonds propres. Le fonds excédentaire contribue à hauteur de 0,1 point
environ sur le ratio de couverture.
Montants en k€ 31/12/2023 31/12/2024

Provisions techniques brutes y compris marge de risque 32 848 561 33 719 011
Fonds propre de base 1 231 411 1 186 287
Dont niveau 1 non restreint 924 413 878 292
Niveau 1 restreint 210 000 210 000
Niveau 2 96 998 97 995
Niveau 3 0 0
Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR 1 172 834 1 128 452
Dont niveau 1 non restreint 924 413 878 292
Niveau 1 restreint 210 000 210 000
Niveau 2 38 421 40 160
Niveau 3
MCR 192 107 200 799
Ratio de couverture du MCR 611 % 562 %
Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR 1 231 411 1 186 287
Dont niveau 1 non restreint 924 413 878 292
Niveau 1 restreint 210 000 210 000
Niveau 2 96 998 97 995
Niveau 3 0 0
SCR 768 428 803 196
Ratio de couverture du SCR 160 % 148 %

Le risque de marché représente 87 % du SCR de base net et le risque de souscription vie représente 23 % du SCR de base
net en lien avec le profil de risque de La Mondiale Partenaire dont l’activité est tournée vers l’épargne patrimoniale.

Montants en k€ SCR net SCR brut
Risque de marché 475 523 1 530 829
Risque de défaut des contreparties 225 422 225 422
Risque de souscription vie 219 020 394 363
Risque de souscription santé
Risque de souscription non-vie
Diversification -245 232 -398 867
Risque sur les immobilisations incorporelles 0
SCR de Base 674 733 1 751 746
Risque opérationnel 128 463
Capacité d'absorption des pertes par les provisions techniques -1 077 013
Capacité d'absorption des pertes par les impôts différés 0
SCR 803 196




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE 121
Les caractéristiques des dettes subordonnées reconnues en élément de fonds propres sont les suivantes :

Date d'émission Émissions Nominal Porteurs Date de Fonds propres Mesure
(En k€) maturité Solvabilité 2 transitoire
28/12/2004 TSDI 2004 110 000 La Mondiale Perpétuel Niveau 1 Oui
restreint
31/10/2007 TSDI 2007 100 000 La Mondiale Perpétuel Niveau 1 Oui
restreint
15/12/2016 TSR 2016 100 000 La Mondiale 15/12/2046 Niveau 2 Non
Dettes subordonnées 310 000




122
Annexes
États de reporting quantitatifs publics
31 décembre 2024
Données en milliers d’euros
Sommaire


SGAM AG2R LA MONDIALE 125


AG2R Prévoyance 142


Arpege Prévoyance 162


Prima182


AG.Mut201


Miag220


VIASANTÉ Mutuelle 238


La Mondiale 258


La Mondiale Europartner 277


La Mondiale Partenaire 294




124
SGAM AG2R LA MONDIALE



lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article Applicable
230 de la Directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie
à l'article 233 de cette Directive, le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan
établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les Applicable
dépenses, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états
financiers consolidés

le modèle S.05.02.01 pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les Applicable
dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les
états financiers consolidés

le modèle S.22.01.22 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.22 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à Applicable
l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde
méthode définie à l'article 233 de cette Directive, le modèle S.25.01.22 pour la communication
d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à l'aide de la formule standard

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à Non applicable
l'article 230 de la Directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde
méthode définie à l'article 233 de cette Directive, le modèle S.25.02.22 pour la communication
d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à l'aide de la formule standard et d'un modèle
interne partiel

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à Non applicable
l'article 230 de la Directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde
méthode définie à l'article 233 de cette Directive, le modèle S.25.03.22 pour la communication
d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.32.01.22 pour la communication d'informations sur les entreprises entrant dans le Applicable
périmètre du groupe




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 125
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030 0
Actifs d’impôts différés R0040 0
Excédent du régime de retraite R0050 0
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 238 828
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 51 508 087
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080 5 311 634
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 1 561 134
– Actions R0100 1 759 985
• Actions - cotées R0110 1 722 794
• Actions - non cotées R0120 37 190
– Obligations R0130 35 392 656
• Obligations d’État R0140 12 127 642
• Obligations d’entreprise R0150 22 976 839
• Titres structurés R0160 276 648
• Titres garantis R0170 11 527
– Organismes de placement collectif R0180 4 259 009
– Produits dérivés R0190 168 776
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200 1 164 420
– Autres investissements R0210 1 890 474
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220 34 016 870
Prêts et prêts hypothécaires R0230 302 800
– Avances sur police R0240 231 469
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250 0
– Autres prêts et prêts hypothécaires R0260 71 331
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 2 246 265
– Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 657 562
• Non-vie hors santé R0290 0
• Santé similaire à la non-vie R0300 657 562
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 1 585 255
– Santé similaire à la vie R0320 1 152 672
– Vie hors santé, UC et indexés R0330 432 584
– Vie UC et indexés R0340 3 448
Dépôts auprès des cédantes R0350 409 444
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 1 992 666
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 160 996
Autres créances (hors assurance) R0380 1 904 962
Actions propres auto-détenues (directement) R0390 0
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 842 438
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 0
Total de l’actif R0500 93 623 356




126
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 3 569 320
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 651
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0
• Meilleure estimation R0540 533
• Marge de risque R0550 118
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 3 568 669
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0
• Meilleure estimation R0580 3 445 967
• Marge de risque R0590 122 702
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 36 229 476
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 3 726 829
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620 0
• Meilleure estimation R0630 3 612 626
• Marge de risque R0640 114 203
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 32 502 647
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0
– Meilleure estimation R0670 31 956 943
– Marge de risque R0680 545 704
Provisions techniques UC et indexés R0690 33 660 598
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700 0
– Meilleure estimation R0710 33 388 136
– Marge de risque R0720 272 462
Passifs éventuels R0740 0
Provisions autres que les provisions techniques R0750 74 026
Provisions pour retraite R0760 99 114
Dépôts des réassureurs R0770 327 105
Passifs d’impôts différés R0780 0
Produits dérivés R0790 259 503
Dettes envers des établissements de crédit R0800 331 762
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810 2 815 348
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 526 512
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 360 563
Autres dettes (hors assurance) R0840 2 974 757
Passifs subordonnés R0850 3 513 150
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860 0
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870 3 513 150
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 0
Total du passif R0900 84 741 232
Excédent d’actif sur passif R1000 8 882 124




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 127
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




128
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour: réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de assurance maritime, incendie et de crédit et de pécuniaires maritime,
médicaux protection sation des responsa- des véhi- aérienne et autres responsa- cautionne- protection diverses aérienne et
du revenu travailleurs bilité civile cules à transport dommages bilité civile ment juridique transport
automobile moteur aux biens générale
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - assurance R0110
1 341 645 449 956 0 1 791 601
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle 1 019 153 262 054 0 1 281 207
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0140 442 160 277 738 0 719 898
Nettes R0200 1 918 638 434 272 0 2 352 910
Primes acquises
Brutes - assurance R0210
1 341 645 449 301 0 53 1 790 999
directe
Brutes - Réassurance R0220
proportionnelle 1 019 153 262 054 0 0 1 281 207
acceptée
Brutes - Réassurance R0230
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0240 442 160 52 576 0 0 494 736
Nette R0300 1 918 638 658 779 0 53 2 577 469
Charge des sinistres
Brute - assurance R0310
1 149 021 285 476 -10 -4 18 19 1 434 521
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle 806 553 100 591 907 144
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0340 410 508 -15 307 395 201
Nette R0400 1 545 066 401 374 -10 -4 18 19 1 946 464
Dépenses engagées R0550 406 787 112 151 12 0 14 2 518 966
Solde - autres R1200
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300 518 966
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 7 322 4 915 609 3 269 569 71 274 442 161 0 107 130 295 118 9 108 184

Part des réassureurs R1420 4 801 42 435 328 497 642 190 756 0 4 213 34 855 606 201

Nettes R1500 2 521 4 873 174 2 941 072 70 632 251 405 0 102 917 260 263 8 501 983

Primes acquises

Brutes R1510 7 322 4 883 611 3 269 569 71 837 443 077 0 107 130 295 118 9 077 665

Part des réassureurs R1520 4 801 34 067 328 497 642 190 756 0 4 213 34 855 597 832

Nettes R1600 2 521 4 849 545 2 941 072 71 195 252 321 0 102 917 260 263 8 479 833

Charge des sinistres

Brute R1610 40 424 5 025 706 2 431 167 40 315 555 189 0 -88 392 166 935 8 171 344

Part des réassureurs R1620 19 667 152 760 39 591 0 212 246 0 5 764 34 254 464 283

Nette R1700 20 756 4 872 946 2 391 576 40 315 342 943 0 -94 156 132 681 7 707 061

Dépenses engagées R1900 -3 704 554 313 327 442 27 539 44 223 0 14 055 21 024 984 892

Solde - autres R2500
dépenses/recettes




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Total des dépenses R2600 984 892

Montant total des R2700
2 718 375 1 944 805 1 882 0 0 0 2 737 129 7 402 191
rachats




129
S.05.02.01 - 01 - Primes, sinistres et dépenses par pays
Pays d'origine Pays (par montant de Total 5 principaux pays
primes brutes émises) et pays d'origine
– engagements en
non-vie
R0010 C0080 C0090 C0140
Primes émises
Brutes - Assurance directe R0110 1 791 601 1 791 601
Brutes - Réassurance proportionnelle R0120
1 281 207 1 281 207
acceptée
Brutes - Réassurance non R0130
0 0
proportionnelle acceptée
Part des réassureurs R0140 719 898 719 898
Nettes R0200 2 352 910 0 2 352 910
Primes acquises
Brutes - Assurance directe R0210 1 790 999 1 790 999
Brutes - Réassurance proportionnelle R0220
1 281 207 1 281 207
acceptée
Brutes- Réassurance non R0230
0 0
proportionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240 494 736 494 736
Nettes R0300 2 577 469 0 2 577 469
Charge des sinistres
Brute - Assurance directe R0310 1 434 521 1 434 521
Brute - Réassurance proportionnelle R0320
907 144 907 144
acceptée
Brute - Réassurance non R0330
0 0
proportionnelle acceptée
Part des réassureurs R0340 395 201 395 201
Nette R0400 1 946 464 0 1 946 464
Dépenses engagées R0550 518 966 518 966
Autres dépenses R1200
Total des dépenses R1300 518 966




130
S.05.02.01 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par pays
Total 5
principaux
Pays 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) -
pays et
d'origine engagements en vie
pays
d'origine
C0220 C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0280
R1400 BE IT LU MC PF
Primes émises
Brutes R1410 7 878 064 287 857 806 264 75 274 28 252 32 473 9 108 184
Part des réassureurs R1420 606 201 606 201
Nettes R1500 7 271 863 287 857 806 264 75 274 28 252 32 473 8 501 983
Primes acquises
Brutes R1510 7 847 545 287 857 806 264 75 274 28 252 32 473 9 077 665
Part des réassureurs R1520 597 832 597 832
Nettes R1600 7 249 713 287 857 806 264 75 274 28 252 32 473 8 479 833
Charge des sinistres
Brute R1610 7 552 572 96 892 413 074 82 212 10 989 15 605 8 171 344
Part des réassureurs R1620 464 283 464 283
Nette R1700 7 088 288 96 892 413 074 82 212 10 989 15 605 7 707 061
Dépenses engagées R1900 953 416 4 587 23 876 1 667 482 864 984 892
Solde – Autres
dépenses/recettes R2500
techniques
Totale des dépenses R2600 984 892
Montant total des
R2700 6 744 893 96 148 343 006 80 641 10 989 13 767 7 289 446
rachats




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 131
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires
Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 73 459 393 466 735 0 270 579 0
Fonds propres de base R0020 8 757 205 -466 735 0 -241 954 0
Fonds propres éligibles
R0050 9 942 737 -582 817 0 -266 269 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 5 321 345 2 0 73 547 0
requis




132
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déductions
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010
propres)
Capital en actions ordinaires appelé non versé non
R0020
disponible à déduire au niveau du groupe
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040 626 628 626 628
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Comptes mutualistes subordonnés non disponibles à
R0060
déduire au niveau du groupe
Fonds excédentaires R0070 958 116 958 116
Fonds excédentaires non disponibles à déduire au
R0080
niveau du groupe – total
Actions de préférence R0090
Actions de préférence non disponibles à déduire au
R0100
niveau du groupe
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Comptes de primes d'émission liés aux actions de
R0120
préférence, non disponibles au niveau du groupe
Réserve de réconciliation R0130 7 281 380 7 281 380
Passifs subordonnés R0140 3 513 150 1 443 980 1 583 312 485 858
Passifs subordonnés non disponibles à déduire au
R0150
niveau du groupe
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160
nets
Montant égal à la valeur des actifs d’impôts différés
R0170
nets non disponibles à déduire au niveau du groupe
Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle
en tant que fonds propres de base non spécifiés R0180
supra
Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres
éléments de fonds propres approuvés par une R0190
autorité de contrôle
Intérêts minoritaires R0200
Intérêts minoritaires non disponibles à déduire au
R0210 2 309 367 2 309 367
niveau du groupe – total
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 133
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Déductions
Déductions pour participations dans d’autres
entreprises financières, y compris des entreprises R0230 1 312 701 1 312 701
non réglementées exerçant des activités financières
dont déduites conformément à l’article 228 de la
R0240
directive 2009/138/CE
Déductions pour les participations lorsque les
R0250
informations sont indisponibles (article 229)
Déduction pour les participations incluses selon la
méthode fondée sur la déduction et l’agrégation
R0260
(D&A) lorsqu’une combinaison de méthodes est
utilisée
Total des éléments de fonds propres non disponibles
R0270 2 309 367 2 309 367
à déduire
Total déductions R0280 3 622 069 3 622 069
Total fonds propres de base après déductions R0290 8 757 205 5 244 055 1 443 980 1 583 312 485 858
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96,
R0360
point 3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
paragraphe 3, premier alinéa, de la directive R0370
2009/138/CE
Fonds propres auxiliaires non disponibles à déduire au
R0380
niveau du groupe
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres d’autres secteurs financiers
Établissements de crédit, entreprises
d’investissement, établissements financiers, R0410 1 296 707 1 296 707
gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Institution de retraite professionnelle R0420 15 994 15 994
Entreprises non réglementées exerçant des activités
R0430
financières
Total fonds propres d’autres secteurs financiers R0440 1 312 701 1 312 701


134
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres en cas d’utilisation de la D&A, soit exclusivement, soit en combinaison avec la première méthode
Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la
déduction et agrégation ou d'une combinaison des R0450
méthodes
Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la
déduction et agrégation ou d'une combinaison des R0460
méthodes nets des transactions intragroupe
Total des fonds propres disponibles pour couvrir la
partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des
R0520 8 757 205 5 244 055 1 443 980 1 583 312 485 858
fonds propres des autres secteurs financiers et de
ceux des entreprises incluses par D&A)
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur R0530 8 271 347 5 244 055 1 443 980 1 583 312
base consolidée
Total des fonds propres éligibles pour couvrir la
partie consolidée du SCR du groupe (à l’exclusion des
R0560 8 630 036 5 244 055 1 311 014 1 716 278 358 689
fonds propres des autres secteurs financiers et de
ceux des entreprises incluses par D&A)
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur R0570 6 890 669 5 244 055 1 311 014 335 600
base consolidée
Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur
R0610 1 812 872
base consolidée
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0650 380%
de solvabilité requis du groupe sur base consolidée
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
total du groupe (y compris fonds propres des autres
R0660 9 942 737 6 556 756 1 311 014 1 716 278 358 689
secteurs financiers et des entreprises incluses par
D&A)
Capital de solvabilité requis total du groupe R0680 5 321 345
Ratio total des fonds propres éligibles sur SCR total
du groupe (y compris autres secteurs financiers et R0690 187%
entreprises incluses par D&A)




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 135
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 8 882 124
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720 16 000
Autres éléments de fonds propres de base R0730 1 584 744
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Autres fonds propres non disponibles R0750
Réserve de réconciliation R0760 7 281 380
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770 114 062
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790 114 062




136
S.25.01.22 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 5 060 717
Risque de défaut de la contrepartie R0020 215 281
Risque de souscription en vie R0030 1 129 465 - Aucun
Risque de souscription en santé - Ecart-type
du risque de
R0040 962 179
réserve en
santé non-SLT
Risque de souscription en non-vie R0050 228 - Aucun
Diversification R0060 -1 497 166
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070 0
Capital de solvabilité requis de base R0100 5 870 705



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 365 527
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 -2 033 990
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150 -52 308
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis calculé sur la base de l’article
336, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, à R0200 4 149 935
l’exclusion de toute exigence de capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée R0220 5 321 345
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la durée
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440
selon l'article 304
Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base
R0470 1 812 872
consolidée


Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 137
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Informations sur les autres entités

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis
R0500 1 171 410
hors assurance)
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital
requis hors assurance) - Établissements de crédit, sociétés
d'investissement et établissements financiers, gestionnaires R0510 6 562
de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion
d'OPCVM
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital
requis hors assurance) - Institutions de retraite R0520 1 164 848
professionnelle
Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital
requis hors assurance) – Capital requis pour les entreprises R0530
non réglementées exerçant des activités financières
Capital requis pour les participations ne donnant pas le
R0540
contrôle
Capital requis pour entreprises résiduelles R0550
Capital requis pour les organismes de placement collectif ou
R0555
les investissements sous forme de fonds
SCR global

SCR pour les entreprises incluses par D&A R0560
Capital de solvabilité requis total du groupe R0570 5 321 345




138
S.32.01 - Entreprises dans le périmètre du groupe
Code d’identification de Pays Nom juridique de Type Forme Catégorie Autorité de Critères d’influence Inclusion dans le contrôle de Calcul de
l’entreprise l’entreprise d’entreprise juridique (mutuelle/ contrôle groupe solvabilité du
non groupe
mutuelle)
% de part % utilisé % des Autres Degré Part propor- OUI/NON Date de la Méthode utilisée
de capital pour droits de critères d’influence tionnelle décision si et, en cas
l’établisse- vote utilisée pour le l’article 214 d'utilisation de la
ment des calcul de la s’applique première
comptes solvabilité du méthode,
consolidés groupe traitement de
l’entreprise
C0020 C0010 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0180 C0190 C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260
LEI/969500ZOYXHNUW76S762 FR La Mondiale 10 GIE 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1
Groupe

LEI/9695008H4RKQ5E1SRK50 FR Arial CNP 9 societe 2 ACPR 60% 60% 60% 2 60% 1 2
Assurances anonyme

LEI/969500N6P1Z0UZX2D782 FR SGAM AG2R La 5 SGAM 1 100% 100% 100% 1 100% 1 1
Mondiale

LEI/969500K8WJD4DHVQG477 FR SGAPS AG2R La 6 SGAPS 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1
Mondiale

LEI/9695004M014SC6YPY328 FR AG2R 4 institution 2 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1
Prevoyance de
prevoyance

LEI/969500NL3ILY4G9E3Q26 FR AGMUT 2 UM 1 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1

LEI/969500NCK4H8WZPXOD59 FR AG2R La 10 GIE 2 89% 83,16% 89% 1 83,16% 1 1
Mondiale Cash

LEI/969500L0T16HX3R78P61 FR La Mondiale 1 societe d 1 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1
assurance
mutuelle

LEI/5493006JYRVV78QV6K46 LU La Mondiale 1 societe 2 CAA 100% 100% 100% 1 100% 1 1
Europartner anonyme

LEI/969500KVF28A0DD98378 FR La Mondiale 1 societe 2 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Partenaire anonyme

LEI/969500W1HBHBFN2QTX49 FR MIAG 4 mutuelle 1 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1

LEI/96950043BCAW7GH5XA72 FR MPJ 2 mutuelle 1 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1

LEI/9695000AHM7GQ92ZBO70 FR Prima 2 societe 2 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1
anonyme

LEI/969500LNT10YWOBWI330 FR Via Sante 4 mutuelle 1 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1

LEI/969500A78OSOFST8PC40 FR La Mondiale 9 société 2 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1
Retraite anonyme
Supplémentaire

LEI/969500YXWUV2ZU5ZHY35 FR ARPEGE 4 institution 2 ACPR 100% 100% 100% 1 100% 1 1
de
prevoyance




139
Code d’identification de Pays Nom juridique de Type Forme Catégorie Autorité de Critères d’influence Inclusion dans le contrôle de Calcul de




140
l’entreprise l’entreprise d’entreprise juridique (mutuelle/ contrôle groupe solvabilité du
non groupe
mutuelle)
% de part % utilisé % des Autres Degré Part propor- OUI/NON Date de la Méthode utilisée
de capital pour droits de critères d’influence tionnelle décision si et, en cas
l’établisse- vote utilisée pour le l’article 214 d'utilisation de la
ment des calcul de la s’applique première
comptes solvabilité du méthode,
consolidés groupe traitement de
l’entreprise
C0020 C0010 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0180 C0190 C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260
LEI/969500ZY4YHADNB5Z404 FR AG2R la Mondiale 8 societe 2 AMF 100% 100% 100% 1 100% 1 4
Gestion d'actifs anonyme

SC/351185889 FR 82 92 Reaumur 10 SAS 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/817487077 FR AGLM IMMO 10 SAS 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/401397765 FR ÆGIDE-DOMITYS 99 SAS 2 67% 67% 67% 1 67% 1 3

SC/823222211 FR SCI Pacifique 10 SCI 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/568501993 FR STAM EC 10 SAS 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/801947052 FR GIE AG2R 10 GIE 2 72,73% 69,09% 72,73% 1 69,09% 1 1

SC/480994839 FR AG2R la Mondiale 10 SAS 2 99,88% 99,88% 99,88% 1 99,88% 1 1
Gestion
immobiliere

SC/441977303 FR 68 Faubourg 10 SARL 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/488132465 FR La Mondiale 10 SAS 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1
Grands Crus

SC/578137270 FR Bristol 10 SA 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/401403894 FR PARC BRAUN 10 SCI 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/345083588 FR UCR 10 SAS 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/949419931 FR AG2R LA 10 SAS 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1
MONDIALE
Solutions

SC/480434281 FR ADEP 10 SAS 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/909721128 FR ALM SilverPierre 10 SCI 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1

SC/389145251 FR EUROVIE 10 SARL 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1
CONSEIL

SC/852922962 FR ALM Innovation 10 SAS 2 100% 100% 100% 1 100% 1 1
Pays Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de
chaque entreprise.
Type d’entreprise 1 - Entreprise d’assurance vie
2 - Entreprise d’assurance non-vie
3 - Entreprise de réassurance
4 - Entreprise multibranches
5 - Société holding d’assurance au sens de l’article 212, paragraphe 1, point f), de
la directive 2009/138/CE
6 - Société holding mixte d’assurance au sens de l’article 212, paragraphe 1, point
g), de la directive 2009/138/CE
7 - Compagnie financière holding mixte au sens de l’article 212, paragraphe 1,
point h), de la directive 2009/138/CE
8 - Établissement de crédit, entreprise d’investissement ou établissement
financier
9 - Institution de retraite professionnelle
10 - Entreprise de services auxiliaires au sens de l’article 1er, point 53, du
règlement (UE) 2015/35
11 - Entreprise non réglementée exerçant des activités financières au sens de
l’article 1er, point 52, du règlement (UE) 2015/35
12 - Véhicule de titrisation agréé en vertu de l’article 211 de la directive
2009/138/CE
13 - Véhicule de titrisation autre qu’agréé en vertu de l’article 211 de la directive
2009/138/CE
14 - Société de gestion d’OPCVM au sens de l’article 1er, point 54, du règlement
(UE) 2015/35
15 - Gestionnaire de fonds d’investissement alternatif au sens de l’article 1er,
point 55, du règlement (UE) 2015/35
99 - Autre
Catégorie (mutuelle/non mutuelle) 1 - Mutuelle
2 - Non mutuelle
Degré d’influence 1 - Dominante
2 - Significative
Inclusion dans le contrôle de groupe 1 - Incluse dans le contrôle du groupe
2 - Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point a))
3 - Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point b))
4 - Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point c))
Méthode utilisée et, en cas 1 - Première méthode: consolidation intégrale
d’utilisation de la première méthode,
2 - Première méthode: consolidation proportionnelle
traitement de l’entreprise
3 - Première méthode: méthode de la mise en équivalence corrigée
4 - Première méthode: règles sectorielles
5 - Seconde méthode: Solvabilité II
6 - Seconde méthode: autres règles sectorielles
7 - Seconde méthode: règles locales
8 - Déduction de la participation conformément à l’article 229 de la directive
2009/138/CE
9 - Non-inclusion dans le contrôle de groupe conformément à l’article 214 de la
directive 2009/138/CE
10 - Autre méthode




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 141
AG2R Prévoyance



le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de Applicable
valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.04.05.21 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Non applicable
lignes d’activités

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
pays

le modèle S.12.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance Applicable
vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après
« santé similaire à la vie »), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE)
2015/35

le modèle S.17.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie pour Applicable
chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2015/35

le modèle S.19.01.21 pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de Applicable
triangles de développement

le modèle S.22.01.21 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.01 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

le modèle S.25.01.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Applicable
l'aide de la formule standard

le modèle S.25.02.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel

le modèle S.25.03.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.28.01.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de Non applicable
réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement
non-vie

le modèle S.28.02.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance Applicable
exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie.




142
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030 0
Actifs d’impôts différés R0040 234 050
Excédent du régime de retraite R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 5 091 907
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 552 569
– Actions R0100 127 445
• Actions - cotées R0110 109 842
• Actions - non cotées R0120 17 603
– Obligations R0130 4 109 179
• Obligations d’État R0140 1 432 902
• Obligations d’entreprise R0150 2 654 021
• Titres structurés R0160 22 256
• Titres garantis R0170 0
– Organismes de placement collectif R0180 100 468
– Produits dérivés R0190 2 161
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200
– Autres investissements R0210 200 085
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220
Prêts et prêts hypothécaires R0230 5 654
– Avances sur police R0240
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250
– Autres prêts et prêts hypothécaires R0260 5 654
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 3 214 545
– Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 1 160 297
• Non-vie hors santé R0290 0
• Santé similaire à la non-vie R0300 1 160 297
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 2 054 249
– Santé similaire à la vie R0320 1 275 905
– Vie hors santé, UC et indexés R0330 778 344
– Vie UC et indexés R0340
Dépôts auprès des cédantes R0350 397 503
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 1 309 084
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 101 554
Autres créances (hors assurance) R0380 30 656
Actions propres auto-détenues (directement) R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 202 263
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 50 996
Total de l’actif R0500 10 638 212




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 143
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 3 171 605
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0
• Meilleure estimation R0540
• Marge de risque R0550
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 3 171 605
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0
• Meilleure estimation R0580 3 080 726
• Marge de risque R0590 90 879
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 4 588 085
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 2 959 004
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620 0
• Meilleure estimation R0630 2 874 217
• Marge de risque R0640 84 787
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 1 629 081
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0
– Meilleure estimation R0670 1 582 401
– Marge de risque R0680 46 680
Provisions techniques UC et indexés R0690
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700
– Meilleure estimation R0710
– Marge de risque R0720
Passifs éventuels R0740
Provisions autres que les provisions techniques R0750 2 944
Provisions pour retraite R0760
Dépôts des réassureurs R0770 59 943
Passifs d’impôts différés R0780
Produits dérivés R0790 10 648
Dettes envers des établissements de crédit R0800 29 760
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810 200 000
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 177 655
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 487 170
Autres dettes (hors assurance) R0840 223 526
Passifs subordonnés R0850 420 195
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860 147 422
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870 272 773
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 7 633
Total du passif R0900 9 379 165
Excédent d’actif sur passif R1000 1 259 047




144
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour: réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de respon- assurance maritime, incendie et de respon- crédit et de pécuniaires maritime,
médicaux protection sation des sabilité des véhi- aérienne et autres sabilité cautionne- protection diverses aérienne et
du revenu travailleurs civile cules à transport dommages civile ment juridique transport
automobile moteur aux biens générale
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - Assurance R0110
1 352 277 613 939 1 966 216
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle 598 672 88 693 687 365
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle 0
acceptée
Part des réassureurs R0140 795 034 267 743 1 062 776
Nettes R0200 1 155 916 434 889 1 590 805
Primes acquises
Brutes - Assurance R0210
1 288 053 593 123 1 881 176
directe
Brutes - Réassu- R0220
rance proportion- 571 848 108 742 680 590
nelle acceptée
Brutes - Réassu- R0230
rance non propor- 0
tionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240 773 911 266 412 1 040 323
Nettes R0300 1 085 990 435 453 1 521 443
Charge des sinistres
Brute - Assurance R0310
1 148 555 362 745 1 511 300




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle 439 896 57 959 497 855
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle 0
acceptée
Part des réassureurs R0340 685 418 86 747 772 165
Nette R0400 903 033 333 957 1 236 990
Dépenses engagées R0550 237 512 45 932 283 444
Solde – Autres R1200
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300 283 444




145
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




146
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 41 513 488 0 0 426 320 0 14 980 83 095 1 037 923

Part des réassureurs R1420 27 244 868 0 0 187 919 0 3 693 21 413 457 921

Nettes R1500 14 268 619 0 0 238 400 0 11 288 61 682 580 003

Primes acquises

Brutes R1510 41 504 446 0 0 413 679 0 15 974 90 585 1 024 726

Part des réassureurs R1520 27 244 291 0 0 182 754 0 3 967 28 601 459 641

Nettes R1600 14 260 155 0 0 230 925 0 12 007 61 984 565 085

Charge des sinistres

Brute R1610 0 250 643 0 0 527 125 0 -174 898 56 168 659 038

Part des réassureurs R1620 0 124 829 0 0 206 734 0 5 495 28 148 365 207

Nette R1700 0 125 814 0 0 320 390 0 -180 393 28 020 293 831

Dépenses engagées R1900 -6 42 530 0 0 39 087 0 1 617 3 842 87 069

Solde – Autres R2500
dépenses/recettes
techniques

Total des dépenses R2600 87 069

Montant total des R2700
rachats
S.12.01.02 - Provisions techniques vie et santé SLT
Assurance indexée et en unités de compte Autres assurances vie Rentes découlant
des contrats
d’assurance non-vie
Assurance avec
et liées aux engage- Réassurance Total (vie hors santé,
participation aux Contrats sans Contrats avec Contrats sans Contrats avec ments d’assurance acceptée y compris UC)
bénéfices options ni garanties options ou garanties options ni garanties options ou garanties autres que les
engagements
d’assurance santé

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 1 235 710 0 0 0 0 0 346 691 1 582 401
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 650 206 0 0 0 0 0 128 137 778 344
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des 585 504 0 0 0 0 0 218 554 804 058




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
R0090
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 36 453 0 0 0 10 227 46 680
Provisions techniques - Total R0200 1 272 163 0 0 0 356 918 1 629 081




147
Assurance santé (assurance directe) Rentes découlant




148
des contrats
Réassurance santé
d’assurance non-vie Total (santé similaire
Contrats sans Contrats avec (réassurance
et liées aux à la vie)
options ni garanties options ou garanties acceptée)
engagements
d’assurance santé

C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 11 357 0 2 531 713 331 147 2 874 217
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 0 0 1 199 938 75 967 1 275 905
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090 11 357 0 1 331 775 255 180 1 598 312
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 75 019 0 9 769 84 787
Provisions techniques - Total R0200 86 375 2 531 713 340 916 2 959 004
S.17.01.02 - Provisions techniques non-vie
Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

Assurance Assurance de Assurance Assurance de Autre Assurance Assurance Assurance de Assurance
des frais protection du d'indemnisa- responsabilité assurance des maritime, incendie et responsabilité crédit et
médicaux revenu tion des civile véhicules à aérienne et autres civile générale cautionne-
travailleurs automobile moteur transport dommages ment
aux biens

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 332 396 236 613 0 0 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 126 454 108 518 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 205 942 128 096 0 0 0 0 0 0 0

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 439 596 2 072 120 0 0 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 159 529 765 796 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 280 067 1 306 323 0 0 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - brut R0260 771 993 2 308 733 0 0 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - net R0270 486 010 1 434 419 0 0 0 0 0 0 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Marge de risque R0280 22 773 68 106 0 0 0 0 0 0 0

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 794 766 2 376 839 0 0 0 0 0 0 0

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 285 983 874 314 0 0 0 0 0 0 0
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 508 783 1 502 525 0 0 0 0 0 0 0
titrisation et de la réassurance finite




149
Assurance directe et réassurance Réassurance non proportionnelle acceptée Total




150
proportionnelle acceptée engagements
en non-vie
Assurance de Assistance Pertes Réassurance Réassurance Réassurance Réassurance
protection pécuniaires santé non accidents non maritime, dommages non
juridique diverses proportionnelle proportionnelle aérienne et proportionnelle
transport non
proportionnelle

C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 0 0 0 569 010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 0 0 0 0 0 0 0 234 972
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 0 0 0 0 0 0 0 334 038

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 2 511 716

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 0 0 0 0 0 0 0 925 325
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 0 0 0 0 0 0 0 1 586 391

Total meilleure estimation - brut R0260 0 0 0 3 080 726

Total meilleure estimation - net R0270 0 0 0 0 0 0 0 1 920 429

Marge de risque R0280 0 0 0 0 0 0 0 90 879

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 0 0 0 0 0 0 0 3 171 605

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 0 0 0 0 0 0 0 1 160 297
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 0 0 0 0 0 0 0 2 011 308
titrisation et de la réassurance finite
S.19.01.21 - Sinistres en non-vie
Année d’accident / année de Z0020 1
souscription


Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année de développement Somme des
Pour l’année années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + en cours
Année (cumulés)
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0170 C0180
Précédentes R0100 152 R0100 152 152
N-9 R0160 1 197 399 353 254 63 277 20 580 3 453 911 2 173 229 171 198 R0160 198 1 641 646
N-8 R0170 1 167 158 356 050 83 278 19 347 3 777 1 133 382 327 193 R0170 193 1 631 645
N-7 R0180 1 132 507 360 141 78 450 22 193 3 768 2 937 514 358 R0180 358 1 600 868
N-6 R0190 1 212 480 372 703 66 649 23 070 6 606 1 555 398 R0190 398 1 683 460
N-5 R0200 1 187 046 341 423 87 996 32 750 3 667 1 212 R0200 1 212 1 654 093
N-4 R0210 1 130 518 354 819 104 042 32 027 3 509 R0210 3 509 1 624 915
N-3 R0220 1 381 894 393 954 163 516 39 615 R0220 39 615 1 978 979
N-2 R0230 1 483 714 454 860 168 149 R0230 168 149 2 106 723
N-1 R0240 1 505 063 431 953 R0240 431 953 1 937 016
N R0250 1 463 784 R0250 1 463 784 1 463 784
Total R0260 2 109 519 17 323 281




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
151
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées




152
Année de développement Fin d’année
(données
Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + actualisées)
C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C0360
Précédentes R0100 71 R0100 59
N-9 R0160 0 442 864 306 458 32 134 2 641 930 434 500 262 304 R0160 257
N-8 R0170 867 352 501 397 238 503 33 835 4 265 956 129 132 145 R0170 116
N-7 R0180 911 517 544 324 256 048 46 306 4 716 1 374 499 356 R0180 301
N-6 R0190 1 004 810 525 442 275 531 54 895 4 480 1 297 382 R0190 320
N-5 R0200 831 573 506 605 272 012 40 038 3 049 948 R0200 783
N-4 R0210 944 606 665 513 344 807 41 318 3 620 R0210 3 122
N-3 R0220 1 242 565 770 362 454 719 49 351 R0220 41 438
N-2 R0230 1 462 130 819 510 433 985 R0230 363 672
N-1 R0240 1 551 037 800 314 R0240 685 469
N R0250 1 380 960 R0250 1 228 370
Total R0260 2 323 909
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires



Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 7 759 690 0 0 89 386 0
Fonds propres de base R0020 1 531 821 0 0 -38 374 0
Fonds propres éligibles
R0050 1 440 915 0 0 -50 380 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 954 293 0 0 9 053 0
requis
Fonds propres éligibles
pour couvrir le minimum R0100 1 216 152 0 0 -50 924 0
de capital requis
Minimum de capital requis R0110 429 432 0 0 4 074 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 153
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68
du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010
propres)
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040 1 372 1 372
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Fonds excédentaires R0070
Actions de préférence R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Réserve de réconciliation R0130 1 023 625 1 023 625
Passifs subordonnés R0140 272 773 105 268 167 505
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160 234 050 234 050
nets
Autres éléments de fonds propres approuvés par
l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de R0180
base non spécifiés supra
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II
Déductions
Déductions pour participations dans des
établissements de crédit et des établissements R0230
financiers
Total fonds propres de base après déductions R0290 1 531 821 1 024 997 105 268 167 505 234 050
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE




154
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point
R0360
3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
R0370
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0500 1 531 821 1 024 997 105 268 167 505 234 050
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0510 1 297 771 1 024 997 105 268 167 505
minimum de capital requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0540 1 440 915 1 024 997 105 268 167 505 143 144
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0550 1 216 152 1 024 997 105 268 85 886
minimum de capital requis
Capital de solvabilité requis R0580 954 293
Minimum de capital requis R0600 429 432
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
R0620 151%
requis
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0640 283%
requis




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 155
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 1 259 047
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720
Autres éléments de fonds propres de base R0730 235 422
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Réserve de réconciliation R0760 1 023 625
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770 40 457
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780 17 272
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790 57 729




156
S.25.01.21 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 468 086
Risque de défaut de la contrepartie R0020 47 400
Risque de souscription en vie R0030 76 186 - Aucun
Risque de souscription en santé - Écart-type
du risque de
R0040 622 196
réserve en
santé non-SLT
Risque de souscription en non-vie R0050 0 - Aucun
Diversification R0060 -303 329
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070
Capital de solvabilité requis de base R0100 910 539



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 112 477
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 -68 722
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
R0200 954 293
capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis R0220 954 293
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la durée
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440
selon l'article 304




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 157
Approche concernant le taux d’imposition C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen R0590 3




Calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés C0130
LAC DT R0640
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés R0650
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices
R0660
économiques imposables futur
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs R0680
LAC DT maximale R0690




158
S.28.02.01 - Minimum de capital requis (Activités d’assurance ou de
réassurance à la fois vie et non-vie)
Activités en
Activités en vie
non-vie
Résultat Résultat
MCR(NL,NL) MCR(NL,NL)
C0010 C0020
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0010 323 270
réassurance non-vie


Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure Primes émises Meilleure Primes émises
estimation et au cours des estimation et au cours des
PT calculées 12 derniers PT calculées 12 derniers
comme un tout, mois, nettes comme un tout, mois, nettes
nettes (de la (de la nettes (de la (de la
réassurance/ réassurance) réassurance/ réassurance)
des véhicules des véhicules
de titrisation) de titrisation)
C0030 C0040 C0050 C0060
Assurance frais médicaux et réassurance
R0020 486 010 1 155 916
proportionnelle y afférente
Assurance de protection du revenu, y
compris réassurance proportionnelle y R0030 1 434 419 684 590
afférente
Assurance indemnisation des travailleurs
R0040
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de responsabilité civile
automobile et réassurance proportionnelle R0050
y afférente
Autre assurance des véhicules à moteur et
R0060
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance maritime, aérienne et transport
R0070
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance incendie et autres dommages
aux biens et réassurance proportionnelle y R0080
afférente
Assurance de responsabilité civile
générale et réassurance proportionnelle y R0090
afférente
Assurance crédit et cautionnement et
R0100
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de protection juridique et
R0110
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance assistance et réassurance
R0120
proportionnelle y afférente
Assurance pertes pécuniaires diverses et
R0130
réassurance proportionnelle y afférente
Réassurance santé non proportionnelle R0140
Réassurance accidents non
R0150
proportionnelle
Réassurance maritime, aérienne et
R0160
transport non proportionnelle
Réassurance dommages non
R0170
proportionnelle


Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 159
Activités en
Activités en vie
non-vie
Résultat Résultat
MCR(L,NL) MCR(L,L)
C0070 C0080
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0200 125 952
réassurance vie


Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure Montant total Meilleure Montant total
estimation et du capital sous estimation et du capital sous
PT calculées risque net (de PT calculées risque net (de
comme un tout, la réassurance/ comme un tout, la réassurance/
nettes (de la des véhicules nettes (de la des véhicules
réassurance/ de titrisation) réassurance/ de titrisation)
des véhicules des véhicules
de titrisation) de titrisation)
C0090 C0100 C0110 C0120
Engagements avec participation aux
R0210 726 255
bénéfices - Prestations garanties
Engagements avec participation aux
bénéfices - Prestations discrétionnaires R0220 77 803
futures
Engagements d'assurance avec
prestations indexées et en unités de R0230 0
compte
Autres engagements de (ré)assurance vie
R0240 1 598 312
et de (ré)assurance santé
Montant total du capital sous risque pour
tous les engagements de (ré)assurance R0250 99 373 430
vie



Calcul du MCR global
C0130
MCR linéaire R0300 449 221
Capital de solvabilité requis R0310 954 293
Plafond du MCR R0320 429 432
Plancher du MCR R0330 238 573
MCR combiné R0340 429 432
Seuil plancher absolu du MCR R0350 6 700
Minimum de capital requis R0400 429 432




160
Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie
Activités en
Activités en vie
non-vie
C0140 C0150
Montant notionnel du MCR linéaire R0500 323 270 125 952
Montant notionnel du SCR hors capital
supplémentaire (calcul annuel ou dernier R0510 686 730 267 562
calcul)
Plafond du montant notionnel du MCR R0520 309 029 120 403
Plancher du montant notionnel du MCR R0530 171 683 66 891
Montant notionnel du MCR combiné R0540 309 029 120 403
Seuil plancher absolu du montant notionnel
R0550 2 700 4 000
du MCR
Montant notionnel du MCR R0560 309 029 120 403




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 161
Arpege Prévoyance



le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de Applicable
valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.04.05.21 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Non applicable
lignes d’activités

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
pays

le modèle S.12.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance Applicable
vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après
« santé similaire à la vie »), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE)
2015/35

le modèle S.17.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie pour Applicable
chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2015/35

le modèle S.19.01.21 pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de Applicable
triangles de développement

le modèle S.22.01.21 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.01 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

le modèle S.25.01.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Applicable
l'aide de la formule standard

le modèle S.25.02.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel

le modèle S.25.03.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.28.01.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de Non applicable
réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement
non-vie

le modèle S.28.02.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance Applicable
exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie.




162
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030
Actifs d’impôts différés R0040 24 095
Excédent du régime de retraite R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 250
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 519 108
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 38 886
– Actions R0100 270
• Actions - cotées R0110
• Actions - non cotées R0120 270
– Obligations R0130 419 439
• Obligations d’État R0140 161 209
• Obligations d’entreprise R0150 258 229
• Titres structurés R0160
• Titres garantis R0170 0
– Organismes de placement collectif R0180 60 514
– Produits dérivés R0190
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200
– Autres investissements R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220
Prêts et prêts hypothécaires R0230
– Avances sur police R0240
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250
– Autres prêts et prêts hypothécaires R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 70 185
– Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 17 595
• Non-vie hors santé R0290 0
• Santé similaire à la non-vie R0300 17 595
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 52 590
– Santé similaire à la vie R0320 21 125
– Vie hors santé, UC et indexés R0330 31 465
– Vie UC et indexés R0340
Dépôts auprès des cédantes R0350 11 673
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 91 078
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 1 565
Autres créances (hors assurance) R0380 10 306
Actions propres auto-détenues (directement) R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 27 115
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 2 513
Total de l’actif R0500 757 888




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 163
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 167 587
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0
• Meilleure estimation R0540
• Marge de risque R0550
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 167 587
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0
• Meilleure estimation R0580 160 485
• Marge de risque R0590 7 102
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 293 643
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 187 909
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620 0
• Meilleure estimation R0630 179 903
• Marge de risque R0640 8 006
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 105 734
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0
– Meilleure estimation R0670 101 253
– Marge de risque R0680 4 481
Provisions techniques UC et indexés R0690
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700
– Meilleure estimation R0710
– Marge de risque R0720
Passifs éventuels R0740
Provisions autres que les provisions techniques R0750 170
Provisions pour retraite R0760
Dépôts des réassureurs R0770
Passifs d’impôts différés R0780
Produits dérivés R0790
Dettes envers des établissements de crédit R0800 973
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 14 650
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 6 182
Autres dettes (hors assurance) R0840 5 057
Passifs subordonnés R0850
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 130
Total du passif R0900 488 394
Excédent d’actif sur passif R1000 269 494




164
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour : réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de respon- assurance maritime, incendie et de respon- crédit et de pécu- maritime,
médicaux protection sation des sabilité des véhi- aérienne autres sabilité cautionne- protection niaires aérienne
du revenu travailleurs civile cules à et dommages civile ment juridique diverses et
automobile moteur transport aux biens générale transport
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - Assurance R0110
62 454 14 266 76 720
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle 2 363 5 880 8 242
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0140 14 472 3 127 17 599
Nettes R0200 50 344 17 019 67 363
Primes acquises
Brutes - Assurance R0210
61 779 14 176 75 955
directe
Brutes - Réassu- R0220
rance proportion- 5 132 8 176 13 307
nelle acceptée
Brutes - Réassu- R0230
rance non propor-
tionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240 15 067 3 159 18 226
Nettes R0300 51 844 19 192 71 036
Charge des sinistres
Brute - Assurance R0310
53 523 -1 406 52 117




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle 3 613 5 668 9 281
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0340 16 499 1 008 17 506
Nette R0400 40 638 3 253 43 891
Dépenses engagées R0550 16 839 6 644 23 483
Solde – Autres R1200
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300 23 483




165
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




166
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 22 974 9 173 10 768 6 333 49 248

Part des réassureurs R1420 10 084 3 444 319 6 496 20 342

Nettes R1500 12 890 5 729 10 449 -163 28 906

Primes acquises

Brutes R1510 23 282 9 176 11 144 9 421 53 024

Part des réassureurs R1520 10 206 3 609 246 6 127 20 188

Nettes R1600 13 076 5 568 10 898 3 294 32 836

Charge des sinistres

Brute R1610 15 939 17 971 10 193 11 808 55 911

Part des réassureurs R1620 8 912 1 799 269 5 127 16 107

Nette R1700 7 027 16 172 9 923 6 681 39 804

Dépenses engagées R1900 4 295 5 160 1 297 547 11 299

Solde – Autres R2500
dépenses/recettes
techniques

Total des dépenses R2600 11 299

Montant total des R2700
rachats
S.12.01.02 - Provisions techniques vie et santé SLT
Assurance indexée et en unités de compte Autres assurances vie Rentes découlant
des contrats
d’assurance non-vie
Assurance avec
et liées aux engage- Réassurance Total (vie hors santé,
participation aux Contrats sans Contrats avec Contrats sans Contrats avec ments d’assurance acceptée y compris UC)
bénéfices options ni garanties options ou garanties options ni garanties options ou garanties autres que les
engagements
d’assurance santé

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 54 989 46 265 101 253
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 25 120 6 345 31 465
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des 29 869 39 919 69 788




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
R0090
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 2 554 1 927 4 481
Provisions techniques - Total R0200 57 543 48 192 105 734




167
Assurance santé (assurance directe) Rentes découlant




168
des contrats
Réassurance santé
d'assurance non-vie Total (santé similaire
Contrats sans Contrats avec (réassurance
et liées aux à la vie)
options ni garanties options ou garanties acceptée)
engagements
d'assurance santé

C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 115 953 63 950 179 903
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 20 517 608 21 125
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090 95 436 63 342 158 778
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 5 385 2 621 8 006
Provisions techniques - Total R0200 121 338 66 571 187 909
S.17.01.02 - Provisions techniques non-vie
Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

Assurance Assurance de Assurance Assurance de Autre Assurance Assurance Assurance de Assurance
des frais protection du d'indemnisa- responsabilité assurance des maritime, incendie et responsabilité crédit et
médicaux revenu tion des civile véhicules à aérienne et autres civile générale cautionne-
travailleurs automobile moteur transport dommages ment
aux biens

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 8 290 18 994 0 0 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 -100 1 089 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 8 390 17 904 0 0 0 0 0 0 0

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 27 890 105 311 0 0 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 2 162 14 443 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 25 728 90 868 0 0 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - brut R0260 36 180 124 305 0 0 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - net R0270 34 118 108 772 0 0 0 0 0 0 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Marge de risque R0280 1 542 5 561 0 0 0 0 0 0 0

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 37 722 129 865 0 0 0 0 0 0 0

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 2 062 15 532 0 0 0 0 0 0 0
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 35 660 114 333 0 0 0 0 0 0 0
titrisation et de la réassurance finite




169
Assurance directe et réassurance Réassurance non proportionnelle acceptée Total




170
proportionnelle acceptée engagements
en non-vie
Assurance de Assistance Pertes Réassurance Réassurance Réassurance Réassurance
protection pécuniaires santé non accidents non maritime, dommages non
juridique diverses proportionnelle proportionnelle aérienne et proportionnelle
transport non
proportionnelle

C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 0 0 0 0 0 0 0 27 284

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 0 0 0 0 0 0 0 990
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 0 0 0 0 0 0 0 26 294

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 0 0 0 0 0 0 0 133 201

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 0 0 0 0 0 0 0 16 605
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 0 0 0 0 0 0 0 116 596

Total meilleure estimation - brut R0260 0 0 0 0 0 0 0 160 485

Total meilleure estimation - net R0270 0 0 0 0 0 0 0 142 890

Marge de risque R0280 0 0 0 0 0 0 0 7 102

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 0 0 0 0 0 0 0 167 587

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 0 0 0 0 0 0 0 17 595
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 0 0 0 0 0 0 0 149 993
titrisation et de la réassurance finite
S.19.01.21 - Sinistres en non-vie
Année d’accident / année de Z0020 1
souscription


Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année de développement Somme des
Pour l’année années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + en cours
Année (cumulés)
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0170 C0180
Précédentes R0100 24 R0100 24 24
N-9 R0160 67 642 12 806 2 267 857 247 135 55 4 19 20 R0160 20 84 052
N-8 R0170 69 098 13 119 2 800 765 200 118 63 54 53 R0170 53 86 270
N-7 R0180 68 442 14 287 3 286 1 031 399 178 85 101 R0180 101 87 808
N-6 R0190 69 877 16 166 3 746 1 338 255 56 32 R0190 32 91 471
N-5 R0200 67 773 17 891 4 885 1 413 275 100 R0200 100 92 337
N-4 R0210 60 412 14 378 3 826 998 115 R0210 115 79 729
N-3 R0220 71 561 16 744 4 313 1 144 R0220 1 144 93 761
N-2 R0230 61 661 11 302 2 897 R0230 2 897 75 860
N-1 R0240 51 081 10 147 R0240 10 147 61 228
N R0250 51 478 R0250 51 478 51 478
Total R0260 66 112 804 019




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
171
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées




172
Année de développement Fin d’année
(données
Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + actualisées)
C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C0360
Précédentes R0100 346 R0100 279
N-9 R0160 0 22 453 15 063 8 547 1 084 280 207 36 12 0 R0160 0
N-8 R0170 51 526 26 998 19 614 3 467 790 638 270 251 181 R0170 162
N-7 R0180 56 583 24 530 13 082 3 798 913 555 623 561 R0180 480
N-6 R0190 53 115 49 125 17 637 8 045 349 350 86 R0190 69
N-5 R0200 56 550 47 046 23 792 8 834 3 186 575 R0200 486
N-4 R0210 54 927 29 853 25 633 7 552 1 520 R0210 1 372
N-3 R0220 77 347 39 624 35 599 9 483 R0220 8 038
N-2 R0230 74 532 39 669 24 250 R0230 20 780
N-1 R0240 66 128 38 696 R0240 33 459
N R0250 67 502 R0250 61 226
Total R0260 126 352
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires



Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 461 231 0 0 6 290 0
Fonds propres de base R0020 269 494 0 0 -3 784 0
Fonds propres éligibles
R0050 259 860 0 0 -5 039 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 96 406 0 0 423 0
requis
Fonds propres éligibles
pour couvrir le minimum R0100 245 399 0 0 -5 102 0
de capital requis
Minimum de capital requis R0110 33 099 0 0 315 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 173
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68
du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010
propres)
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040 5 000 5 000
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Fonds excédentaires R0070
Actions de préférence R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Réserve de réconciliation R0130 240 399 240 399
Passifs subordonnés R0140
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160 24 095 24 095
nets
Autres éléments de fonds propres approuvés par
l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de R0180
base non spécifiés supra
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II
Déductions
Déductions pour participations dans des
établissements de crédit et des établissements R0230
financiers
Total fonds propres de base après déductions R0290 269 494 245 399 24 095
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE




174
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point
R0360
3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
R0370
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0500 269 494 245 399 24 095
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0510 245 399 245 399
minimum de capital requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0540 259 860 245 399 0 0 14 461
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0550 245 399 245 399 0 0
minimum de capital requis
Capital de solvabilité requis R0580 96 406
Minimum de capital requis R0600 33 099
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
R0620 270%
requis
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0640 741%
requis




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 175
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 269 494
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720
Autres éléments de fonds propres de base R0730 29 095
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Réserve de réconciliation R0760 240 399
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770 3 202
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790 3 202




176
S.25.01.21 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 54 963
Risque de défaut de la contrepartie R0020 5 269
Risque de souscription en vie R0030 5 286 - Aucun
Risque de souscription en santé R0040 58 783 - Aucun
Risque de souscription en non-vie R0050 0 - Aucun
Diversification R0060 -30 697
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070
Capital de solvabilité requis de base R0100 93 604



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 6 080
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 -3 278
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
R0200 96 406
capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis R0220 96 406
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la durée
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440
selon l'article 304




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 177
Approche concernant le taux d’imposition C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen R0590 3




Calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés C0130
LAC DT R0640
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés R0650
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices
R0660
économiques imposables futur
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs R0680
LAC DT maximale R0690




178
S.28.02.01 - Minimum de capital requis (Activités d’assurance ou de
réassurance à la fois vie et non-vie)
Activités en
Activités en vie
non-vie
Résultat Résultat
MCR(NL,NL) MCR(NL,NL)
C0010 C0020
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0010 22 779
réassurance non-vie


Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure Primes émises Meilleure Primes émises
estimation et au cours des estimation et au cours des
PT calculées 12 derniers PT calculées 12 derniers
comme un tout, mois, nettes comme un tout, mois, nettes
nettes (de la (de la nettes (de la (de la
réassurance/ réassurance) réassurance/ réassurance)
des véhicules des véhicules
de titrisation) de titrisation)
C0030 C0040 C0050 C0060
Assurance frais médicaux et réassurance
R0020 34 118 50 464
proportionnelle y afférente
Assurance de protection du revenu, y
compris réassurance proportionnelle y R0030 108 772 33 336
afférente
Assurance indemnisation des travailleurs
R0040
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de responsabilité civile
automobile et réassurance proportionnelle R0050
y afférente
Autre assurance des véhicules à moteur et
R0060
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance maritime, aérienne et transport
R0070
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance incendie et autres dommages
aux biens et réassurance proportionnelle y R0080
afférente
Assurance de responsabilité civile
générale et réassurance proportionnelle y R0090
afférente
Assurance crédit et cautionnement et
R0100
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de protection juridique et
R0110
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance assistance et réassurance
R0120
proportionnelle y afférente
Assurance pertes pécuniaires diverses et
R0130
réassurance proportionnelle y afférente
Réassurance santé non proportionnelle R0140
Réassurance accidents non
R0150
proportionnelle
Réassurance maritime, aérienne et
R0160
transport non proportionnelle
Réassurance dommages non
R0170
proportionnelle


Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 179
Activités en
Activités en vie
non-vie
Résultat Résultat
MCR(L,NL) MCR(L,L)
C0070 C0080
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0200 12 041
réassurance vie


Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure Montant total Meilleure Montant total
estimation et du capital sous estimation et du capital sous
PT calculées risque net (de PT calculées risque net (de
comme un tout, la réassurance/ comme un tout, la réassurance/
nettes (de la des véhicules nettes (de la des véhicules
réassurance/ de titrisation) réassurance/ de titrisation)
des véhicules des véhicules
de titrisation) de titrisation)
C0090 C0100 C0110 C0120
Engagements avec participation aux
R0210 61 548
bénéfices - Prestations garanties
Engagements avec participation aux
bénéfices - Prestations discrétionnaires R0220 8 240
futures
Engagements d'assurance avec
prestations indexées et en unités de R0230
compte
Autres engagements de (ré)assurance vie
R0240 158 778
et de (ré)assurance santé
Montant total du capital sous risque pour
tous les engagements de (ré)assurance R0250 9 796 865
vie



Calcul du MCR global
C0130
MCR linéaire R0300 33 099
Capital de solvabilité requis R0310 96 406
Plafond du MCR R0320 43 383
Plancher du MCR R0330 24 101
MCR combiné R0340 33 099
Seuil plancher absolu du MCR R0350 6 700
Minimum de capital requis R0400 33 099




180
Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie
Activités en
Activités en vie
non-vie
C0140 C0150
Montant notionnel du MCR linéaire R0500 21 058 12 041
Montant notionnel du SCR hors capital
supplémentaire (calcul annuel ou dernier R0510 61 335 35 071
calcul)
Plafond du montant notionnel du MCR R0520 27 601 15 782
Plancher du montant notionnel du MCR R0530 15 334 8 768
Montant notionnel du MCR combiné R0540 21 058 12 041
Seuil plancher absolu du montant notionnel
R0550 2 700 4 000
du MCR
Montant notionnel du MCR R0560 21 058 12 041




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 181
Prima



le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de Applicable
valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.04.05.21 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Non applicable
lignes d’activités

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
pays

le modèle S.12.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance Applicable
vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après
« santé similaire à la vie »), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE)
2015/35

le modèle S.17.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie pour Applicable
chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2015/35

le modèle S.19.01.21 pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de Applicable
triangles de développement

le modèle S.22.01.21 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.01 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

le modèle S.25.01.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Applicable
l'aide de la formule standard

le modèle S.25.02.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel

le modèle S.25.03.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.28.01.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de Applicable
réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement
non-vie

le modèle S.28.02.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance Non applicable
exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie.




182
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030 0
Actifs d’impôts différés R0040 5 235
Excédent du régime de retraite R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 704 443
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 67 243
• Actions R0100 479
• Actions - cotées R0110 478
– Actions - non cotées R0120 1
• Obligations R0130 550 410
• Obligations d’État R0140 175 958
• Obligations d’entreprise R0150 365 833
• Titres structurés R0160 8 619
– Titres garantis R0170 0
– Organismes de placement collectif R0180 86 300
– Produits dérivés R0190
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200 10
Autres investissements R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220
– Prêts et prêts hypothécaires R0230
– Avances sur police R0240
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250
Autres prêts et prêts hypothécaires R0260
– Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 398 988
• Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 50 991
• Non-vie hors santé R0290 0
– Santé similaire à la non-vie R0300 50 991
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 347 997
– Santé similaire à la vie R0320 347 997
– Vie hors santé, UC et indexés R0330
Vie UC et indexés R0340
Dépôts auprès des cédantes R0350
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 39 007
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 4 901
Autres créances (hors assurance) R0380 4 580
Actions propres auto-détenues (directement) R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 3 880
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 0
Total de l’actif R0500 1 161 034




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 183
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 83 935
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 651
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0
• Meilleure estimation R0540 533
• Marge de risque R0550 118
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 83 284
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0
• Meilleure estimation R0580 78 637
• Marge de risque R0590 4 647
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 539 709
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 539 709
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620 0
• Meilleure estimation R0630 519 865
• Marge de risque R0640 19 845
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660
– Meilleure estimation R0670
– Marge de risque R0680
Provisions techniques UC et indexés R0690
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700
– Meilleure estimation R0710
– Marge de risque R0720
Passifs éventuels R0740
Provisions autres que les provisions techniques R0750 932
Provisions pour retraite R0760
Dépôts des réassureurs R0770 253 676
Passifs d’impôts différés R0780
Produits dérivés R0790 1 945
Dettes envers des établissements de crédit R0800 14 147
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810 0
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 2 441
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 15 603
Autres dettes (hors assurance) R0840 38 682
Passifs subordonnés R0850 49 628
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870 49 628
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 706
Total du passif R0900 1 001 403
Excédent d’actif sur passif R1000 159 630




184
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour : réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de respon- assurance maritime, incendie et de respon- crédit et de pécu- maritime,
médicaux protection sation des sabilité des véhi- aérienne autres sabilité cautionne- protection niaires aérienne
du revenu travailleurs civile cules à et dommages civile ment juridique diverses et
automobile moteur transport aux biens générale transport
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - Assurance R0110
2 990 42 496 0 45 486
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0140 2 364 41 902 44 266
Nettes R0200 626 594 0 1 220
Primes acquises
Brutes - Assurance R0210
2 902 42 947 0 0 0 0 0 45 849
directe
Brutes - Réassu- R0220
rance proportion-
nelle acceptée
Brutes - Réassu- R0230
rance non propor-
tionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240 2 364 41 902 0 0 0 0 0 44 266
Nettes R0300 538 1 045 0 0 0 0 0 1 583
Charge des sinistres
Brute - Assurance R0310
2 116 34 258 0 -4 18 19 36 397




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0340 3 004 33 602 0 0 0 36 606
Nette R0400 -888 656 0 -4 18 19 -209
Dépenses engagées R0550 -9 7 761 12 0 14 2 7 780
Solde – Autres R1200
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300 7 780




185
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




186
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 27 179 27 179

Part des réassureurs R1420 17 543 17 543

Nettes R1500 9 635 9 635

Primes acquises

Brutes R1510 27 082 27 082

Part des réassureurs R1520 17 543 17 543

Nettes R1600 9 538 9 538

Charge des sinistres

Brute R1610 44 956 44 956

Part des réassureurs R1620 31 396 31 396

Nette R1700 13 561 13 561

Dépenses engagées R1900 8 673 8 673

Solde – Autres R2500
dépenses/recettes
techniques

Total des dépenses R2600 8 673

Montant total des R2700
rachats
S.12.01.02 - Provisions techniques vie et santé SLT
Assurance indexée et en unités de compte Autres assurances vie Rentes découlant
des contrats
d’assurance non-vie
Assurance avec
et liées aux engage- Réassurance Total (vie hors santé,
participation aux Contrats sans Contrats avec Contrats sans Contrats avec ments d’assurance acceptée y compris UC)
bénéfices options ni garanties options ou garanties options ni garanties options ou garanties autres que les
engagements
d’assurance santé

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 0 0 0
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 0 0 0
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des 0 0 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
R0090
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 0 0 0
Provisions techniques - Total R0200 0 0 0




187
Assurance santé (assurance directe) Rentes découlant




188
des contrats
Réassurance santé
d'assurance non-vie Total (santé similaire
Contrats sans Contrats avec (réassurance
et liées aux à la vie)
options ni garanties options ou garanties acceptée)
engagements
d'assurance santé

C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 495 694 24 171 0 519 865
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 342 042 5 955 0 347 997
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090 153 652 18 216 0 171 868
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 19 186 659 0 19 845
Provisions techniques - Total R0200 514 880 24 829 0 539 709
S.17.01.02 - Provisions techniques non-vie
Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

Assurance Assurance de Assurance Assurance de Autre Assurance Assurance Assurance de Assurance
des frais protection du d'indemnisa- responsabilité assurance des maritime, incendie et responsabilité crédit et
médicaux revenu tion des civile véhicules à aérienne et autres civile générale cautionne-
travailleurs automobile moteur transport dommages ment
aux biens

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 -116 3 514 0 0 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 -165 -5 070 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 49 8 584 0 0 0 0 0 0 0

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 430 74 810 0 208 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 348 55 879 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 82 18 931 0 208 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - brut R0260 313 78 324 0 208 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - net R0270 131 27 516 0 208 0 0 0 0 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Marge de risque R0280 19 4 628 0 27 0 0 0 0 0

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 333 82 952 0 235 0 0 0 0 0

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 183 50 808 0 0 0 0 0 0 0
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 150 32 143 0 235 0 0 0 0 0
titrisation et de la réassurance finite




189
Assurance directe et réassurance Réassurance non proportionnelle acceptée Total




190
proportionnelle acceptée engagements
en non-vie
Assurance de Assistance Pertes Réassurance Réassurance Réassurance Réassurance
protection pécuniaires santé non accidents non maritime, dommages non
juridique diverses proportionnelle proportionnelle aérienne et proportionnelle
transport non
proportionnelle

C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 0 0 0 3 398

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 0 0 0 -5 235
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 0 0 0 8 633

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 0 0 325 75 772

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 0 0 0 56 226
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 0 0 325 19 546

Total meilleure estimation - brut R0260 0 0 325 79 170

Total meilleure estimation - net R0270 0 0 325 28 179

Marge de risque R0280 0 0 90 4 765

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 0 0 416 83 935

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 0 0 0 50 991
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 0 0 416 32 944
titrisation et de la réassurance finite
S.19.01.21 - Sinistres en non-vie
Année d’accident / année de Z0020 1
souscription


Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année de développement Somme des
Pour l’année années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + en cours
Année (cumulés)
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0170 C0180
Précédentes R0100 0 R0100 0 0
N-9 R0160 12 670 7 743 2 337 843 17 0 0 0 0 0 R0160 0 23 610
N-8 R0170 11 990 5 964 1 459 461 3 3 0 0 0 R0170 0 19 880
N-7 R0180 11 844 7 273 2 188 747 12 10 0 0 R0180 0 22 074
N-6 R0190 10 007 7 297 2 875 661 19 0 0 R0190 0 20 858
N-5 R0200 8 800 7 945 2 348 736 50 -8 R0200 -8 19 872
N-4 R0210 10 252 6 703 1 408 574 107 R0210 107 19 044
N-3 R0220 7 806 5 637 1 506 348 R0220 348 15 297
N-2 R0230 7 870 7 372 2 384 R0230 2 384 17 626
N-1 R0240 8 827 8 999 R0240 8 999 17 826
N R0250 10 744 R0250 10 744 10 744
Total R0260 22 573 186 830




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
191
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées




192
Année de développement Fin d’année
(données
Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + actualisées)
C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C0360
Précédentes R0100 203 R0100 198
N-9 R0160 0 15 928 10 712 1 643 0 0 0 0 0 0 R0160 0
N-8 R0170 19 848 10 955 4 213 615 0 0 0 0 0 R0170 0
N-7 R0180 29 689 15 656 8 526 1 848 0 0 0 0 R0180 0
N-6 R0190 42 383 16 843 7 690 770 0 0 0 R0190 0
N-5 R0200 40 682 20 483 9 250 1 378 0 0 R0200 0
N-4 R0210 37 330 13 890 2 379 324 109 R0210 107
N-3 R0220 34 799 12 752 4 409 278 R0220 228
N-2 R0230 37 489 13 747 6 713 R0230 5 939
N-1 R0240 31 666 15 333 R0240 13 591
N R0250 41 431 R0250 36 509
Total R0260 56 572
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires



Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 623 644 0 0 10 484 0
Fonds propres de base R0020 199 198 0 0 -3 138 0
Fonds propres éligibles
R0050 199 198 0 0 -3 138 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 92 418 0 0 2 391 0
requis
Fonds propres éligibles
pour couvrir le minimum R0100 178 985 0 0 -4 111 0
de capital requis
Minimum de capital requis R0110 23 105 0 0 598 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 193
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68
du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010 30 490 30 490
propres)
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Fonds excédentaires R0070
Actions de préférence R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Réserve de réconciliation R0130 113 846 113 846
Passifs subordonnés R0140 49 628 30 029 19 599
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160 5 235 5 235
nets
Autres éléments de fonds propres approuvés par
l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de R0180
base non spécifiés supra
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II
Déductions
Déductions pour participations dans des
établissements de crédit et des établissements R0230
financiers
Total fonds propres de base après déductions R0290 199 198 144 336 30 029 19 599 5 235
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE




194
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point
R0360
3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
R0370
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0500 199 198 144 336 30 029 19 599 5 235
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0510 193 963 144 336 30 029 19 599
minimum de capital requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0540 199 198 144 336 30 029 19 599 5 235
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0550 178 985 144 336 30 029 4 621
minimum de capital requis
Capital de solvabilité requis R0580 92 418
Minimum de capital requis R0600 23 105
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
R0620 216%
requis
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0640 775%
requis




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 195
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 159 630
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720 10 060
Autres éléments de fonds propres de base R0730 35 724
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Réserve de réconciliation R0760 113 846
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790




196
S.25.01.21 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 61 170
Risque de défaut de la contrepartie R0020 8 637
Risque de souscription en vie R0030 0 - Aucun
Risque de souscription en santé R0040 53 046 - Aucun
Risque de souscription en non-vie R0050 228 - Aucun
Diversification R0060 -29 514
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070
Capital de solvabilité requis de base R0100 93 568



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 4 714
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 -5 864
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
R0200 92 418
capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis R0220 92 418
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la durée
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440
selon l'article 304




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 197
Approche concernant le taux d’imposition C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen R0590 3




Calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés C0130
LAC DT R0640
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés R0650
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices
R0660
économiques imposables futur
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs R0680
LAC DT maximale R0690




198
S.28.01.01 - Minimum de capital requis (MCR) - Activité d’assurance ou
de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance
non-vie uniquement
C0010
Résultat MCRNL R0010 3 769


Meilleure estimation et PT
Primes émises au cours des
calculées comme un tout, nettes
12 derniers mois, nettes (de la
(de la réassurance/des véhicules
réassurance)
de titrisation)
C0020 C0030
Assurance frais médicaux et réassurance
R0020 131 626
proportionnelle y afférente
Assurance de protection du revenu, y
compris réassurance proportionnelle y R0030 27 516 594
afférente
Assurance indemnisation des travailleurs
R0040
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de responsabilité civile
automobile et réassurance proportionnelle R0050 208
y afférente
Autre assurance des véhicules à moteur et
R0060
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance maritime, aérienne et transport
R0070
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance incendie et autres dommages
aux biens et réassurance proportionnelle y R0080 0
afférente
Assurance de responsabilité civile
générale et réassurance proportionnelle y R0090
afférente
Assurance crédit et cautionnement et
R0100
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de protection juridique et
R0110
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance assistance et réassurance
R0120
proportionnelle y afférente
Assurance pertes pécuniaires diverses et
R0130 325
réassurance proportionnelle y afférente
Réassurance santé non proportionnelle R0140
Réassurance accidents non
R0150
proportionnelle
Réassurance maritime, aérienne et
R0160
transport non proportionnelle
Réassurance dommages non
R0170
proportionnelle




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 199
Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie

C0040
Résultat MCRL R0200 3 609



Meilleure estimation et PT
Montant total du capital sous
calculées comme un tout, nettes
risque net (de la réassurance/
(de la réassurance/des véhicules
des véhicules de titrisation)
de titrisation)
C0050 C0060
Engagements avec participation aux
R0210
bénéfices - Prestations garanties
Engagements avec participation aux
bénéfices - Prestations discrétionnaires R0220
futures
Engagements d'assurance avec
prestations indexées et en unités de R0230
compte
Autres engagements de (ré)assurance vie
R0240 171 868
et de (ré)assurance santé
Montant total du capital sous risque pour
tous les engagements de (ré)assurance R0250 0
vie



Calcul du MCR global
C0070
MCR linéaire R0300 7 378
Capital de solvabilité requis R0310 92 418
Plafond du MCR R0320 41 588
Plancher du MCR R0330 23 105
MCR combiné R0340 23 105
Seuil plancher absolu du MCR R0350 2 700
Minimum de capital requis R0400 23 105




200
AG.Mut



le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de Applicable
valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.04.05.21 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Non applicable
lignes d’activités

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
pays

le modèle S.12.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance Applicable
vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après
« santé similaire à la vie »), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE)
2015/35

le modèle S.17.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie pour Applicable
chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2015/35

le modèle S.19.01.21 pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de Applicable
triangles de développement

le modèle S.22.01.21 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.01 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

le modèle S.25.01.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Applicable
l'aide de la formule standard

le modèle S.25.02.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel

le modèle S.25.03.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.28.01.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de Applicable
réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement
non-vie

le modèle S.28.02.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance Non applicable
exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 201
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030
Actifs d’impôts différés R0040
Excédent du régime de retraite R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 27 609
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 1
– Actions R0100
• Actions - cotées R0110
• Actions - non cotées R0120
– Obligations R0130 24 675
• Obligations d’État R0140 1 330
• Obligations d’entreprise R0150 23 345
• Titres structurés R0160
• Titres garantis R0170 0
– Organismes de placement collectif R0180 2 933
– Produits dérivés R0190
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200
– Autres investissements R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220
Prêts et prêts hypothécaires R0230
– Avances sur police R0240
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250
– Autres prêts et prêts hypothécaires R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 23 600
– Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 23 561
• Non-vie hors santé R0290 0
• Santé similaire à la non-vie R0300 23 561
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 38
– Santé similaire à la vie R0320
– Vie hors santé, UC et indexés R0330 38
– Vie UC et indexés R0340
Dépôts auprès des cédantes R0350
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 5 390
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 2 671
Autres créances (hors assurance) R0380 366
Actions propres auto-détenues (directement) R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 3 865
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 105
Total de l’actif R0500 63 606




202
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 25 289
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0
• Meilleure estimation R0540
• Marge de risque R0550
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 25 289
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0
• Meilleure estimation R0580 25 168
• Marge de risque R0590 121
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 42
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620
• Meilleure estimation R0630
• Marge de risque R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 42
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0
– Meilleure estimation R0670 41
– Marge de risque R0680 1
Provisions techniques UC et indexés R0690
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700
– Meilleure estimation R0710
– Marge de risque R0720
Passifs éventuels R0740
Provisions autres que les provisions techniques R0750
Provisions pour retraite R0760
Dépôts des réassureurs R0770
Passifs d’impôts différés R0780 41
Produits dérivés R0790
Dettes envers des établissements de crédit R0800
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 1 062
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 4 725
Autres dettes (hors assurance) R0840 344
Passifs subordonnés R0850
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 179
Total du passif R0900 31 681
Excédent d’actif sur passif R1000 31 925




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 203
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




204
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour: réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de respon- assurance maritime, incendie et de respon- crédit et de pécuniaires maritime,
médicaux protection sation des sabilité des véhi- aérienne et autres sabilité cautionne- protection diverses aérienne et
du revenu travailleurs civile cules à transport dommages civile ment juridique transport
automobile moteur aux biens générale
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - Assurance R0110
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle 66 406 66 406
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0140 63 085 63 085
Nettes R0200 3 320 3 320
Primes acquises
Brutes - Assurance R0210
directe
Brutes - Réassu- R0220
rance proportion- 67 887 67 887
nelle acceptée
Brutes - Réassu- R0230
rance non propor-
tionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240 64 493 64 493
Nettes R0300 3 394 3 394
Charge des sinistres
Brute - Assurance R0310
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle 52 726 52 726
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0340 50 090 50 090
Nette R0400 2 636 2 636
Dépenses engagées R0550 285 285
Solde – Autres R1200
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300 285
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 47 47

Part des réassureurs R1420 45 45

Nettes R1500 2 2

Primes acquises

Brutes R1510 47 47

Part des réassureurs R1520 45 45

Nettes R1600 2 2

Charge des sinistres

Brute R1610 31 31

Part des réassureurs R1620 29 29

Nette R1700 2 2

Dépenses engagées R1900 -2 -2

Solde – Autres R2500
dépenses/recettes




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
techniques

Total des dépenses R2600 -2

Montant total des R2700
rachats




205
S.12.01.02 - Provisions techniques vie et santé SLT




206
Assurance indexée et en unités de compte Autres assurances vie Rentes découlant
des contrats
d’assurance non-vie
Assurance avec
et liées aux engage- Réassurance Total (vie hors santé,
participation aux Contrats sans Contrats avec Contrats sans Contrats avec ments d’assurance acceptée y compris UC)
bénéfices options ni garanties options ou garanties options ni garanties options ou garanties autres que les
engagements
d’assurance santé

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 41 41
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 38 38
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090 3 3
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 1 1
Provisions techniques - Total R0200 42 42
Assurance santé (assurance directe) Rentes découlant
des contrats
Réassurance santé
d’assurance non-vie Total (santé similaire
Contrats sans Contrats avec (réassurance
et liées aux à la vie)
options ni garanties options ou garanties acceptée)
engagements
d’assurance santé

C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 0 0 0 0
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 0 0 0 0
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090 0 0 0 0
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 0 0 0 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Provisions techniques - Total R0200 0 0 0 0




207
S.17.01.02 - Provisions techniques non-vie




208
Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

Assurance Assurance de Assurance Assurance de Autre Assurance Assurance Assurance de Assurance
des frais protection du d'indemnisa- responsabilité assurance des maritime, incendie et responsabilité crédit et
médicaux revenu tion des civile véhicules à aérienne et autres civile générale cautionne-
travailleurs automobile moteur transport dommages ment
aux biens

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 16 542 0 0 0 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 15 320 0 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 1 222 0 0 0 0 0 0 0 0

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 8 626 0 0 0 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 8 241 0 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 385 0 0 0 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - brut R0260 25 168 0 0 0 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - net R0270 1 607 0 0 0 0 0 0 0 0

Marge de risque R0280 121 0 0 0 0 0 0 0 0

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 25 289 0 0 0 0 0 0 0 0

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 23 561 0 0 0 0 0 0 0 0
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 1 728 0 0 0 0 0 0 0 0
titrisation et de la réassurance finite
Assurance directe et réassurance Réassurance non proportionnelle acceptée Total
proportionnelle acceptée engagements
en non-vie
Assurance de Assistance Pertes Réassurance Réassurance Réassurance Réassurance
protection pécuniaires santé non accidents non maritime, dommages non
juridique diverses proportionnelle proportionnelle aérienne et proportionnelle
transport non
proportionnelle

C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 0 0 0 16 542

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 0 0 0 15 320
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 0 0 0 1 222

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 0 0 0 8 626

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 0 0 0 8 241
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 0 0 0 385

Total meilleure estimation - brut R0260 0 0 0 25 168

Total meilleure estimation - net R0270 0 0 0 1 607

Marge de risque R0280 0 0 0 121




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 0 0 0 25 289

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 0 0 0 23 561
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 0 0 0 1 728
titrisation et de la réassurance finite




209
S.19.01.21 - Sinistres en non-vie




210
Année d’accident / année de Z0020 1
souscription


Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année de développement Somme des
Pour l’année années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + en cours
Année (cumulés)
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0170 C0180
Précédentes R0100 0 R0100 0 0
N-9 R0160 45 853 6 148 209 16 29 0 9 -121 0 0 R0160 0 52 144
N-8 R0170 46 074 6 900 1 104 18 9 1 -159 0 0 R0170 0 53 947
N-7 R0180 53 057 10 390 74 61 73 -179 0 0 R0180 0 63 475
N-6 R0190 56 504 8 586 644 34 -176 1 0 R0190 0 65 592
N-5 R0200 53 602 7 373 309 -187 61 0 R0200 0 61 158
N-4 R0210 48 147 9 373 -168 28 50 R0210 50 57 430
N-3 R0220 56 800 6 283 258 23 R0220 23 63 364
N-2 R0230 55 518 7 820 211 R0230 211 63 549
N-1 R0240 46 843 6 406 R0240 6 406 53 249
N R0250 45 324 R0250 45 324 45 324
Total R0260 52 015 579 233
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées
Année de développement Fin d’année
(données
Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + actualisées)
C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C0360
Précédentes R0100 0 R0100 0
N-9 R0160 0 470 51 34 4 0 0 0 0 0 R0160 0
N-8 R0170 7 956 267 64 20 0 0 0 0 0 R0170 0
N-7 R0180 10 033 596 45 24 1 0 0 0 R0180 0
N-6 R0190 12 068 613 43 38 0 0 0 R0190 0
N-5 R0200 10 369 632 81 0 -3 0 R0200 0
N-4 R0210 9 083 605 -10 4 0 R0210 0
N-3 R0220 8 667 475 18 -117 R0220 -114
N-2 R0230 9 261 355 -215 R0230 -207
N-1 R0240 7 541 728 R0240 717
N R0250 8 490 R0250 8 282
Total R0260 8 677




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
211
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires



Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 25 331 0 0 85 0
Fonds propres de base R0020 31 925 0 0 -3 0
Fonds propres éligibles
R0050 31 925 0 0 -3 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 4 714 0 0 3 0
requis
Fonds propres éligibles
pour couvrir le minimum R0100 31 925 0 0 -3 0
de capital requis
Minimum de capital requis R0110 3 900 0 0 0 0




212
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68
du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010
propres)
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040 381 381
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Fonds excédentaires R0070
Actions de préférence R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Réserve de réconciliation R0130 31 544 31 544
Passifs subordonnés R0140
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160
nets
Autres éléments de fonds propres approuvés par
l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de R0180
base non spécifiés supra
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II
Déductions
Déductions pour participations dans des
établissements de crédit et des établissements R0230
financiers
Total fonds propres de base après déductions R0290 31 925 31 925
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 213
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point
R0360
3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
R0370
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0500 31 925 31 925
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0510 31 925 31 925
minimum de capital requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0540 31 925 31 925 0 0 0
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0550 31 925 31 925 0 0
minimum de capital requis
Capital de solvabilité requis R0580 4 714
Minimum de capital requis R0600 3 900
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
R0620 677%
requis
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0640 819%
requis




214
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 31 925
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720
Autres éléments de fonds propres de base R0730 381
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Réserve de réconciliation R0760 31 544
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 215
S.25.01.21 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 2 956
Risque de défaut de la contrepartie R0020 1 129
Risque de souscription en vie R0030 0 - Aucun
Risque de souscription en santé R0040 637 - Aucun
Risque de souscription en non-vie R0050 0 - Aucun
Diversification R0060 -1 063
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070
Capital de solvabilité requis de base R0100 3 659



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 1 098
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 -2
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150 -41
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
R0200 4 714
capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis R0220 4 714
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la durée
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440
selon l'article 304




216
Approche concernant le taux d’imposition C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen R0590 2




Calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés C0130
LAC DT R0640 -41
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés R0650 -41
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices
R0660
économiques imposables futur
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs R0680
LAC DT maximale R0690 -41




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 217
S.28.01.01 - Minimum de capital requis (Activités d’assurance ou de
réassurance à la fois vie et non-vie)
Activités en non-vie
Résultat MCR(NL,NL)
C0010
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0010 232
réassurance non-vie


Meilleure estimation et PT
Primes émises au cours des
calculées comme un tout, nettes
12 derniers mois, nettes (de la
(de la réassurance/des véhicules
réassurance)
de titrisation)
C0020 C0030
Assurance frais médicaux et réassurance
R0020 1 607 3 320
proportionnelle y afférente
Assurance de protection du revenu, y
compris réassurance proportionnelle y R0030
afférente
Assurance indemnisation des travailleurs
R0040
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de responsabilité civile
automobile et réassurance proportionnelle R0050
y afférente
Autre assurance des véhicules à moteur et
R0060
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance maritime, aérienne et transport
R0070
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance incendie et autres dommages
aux biens et réassurance proportionnelle y R0080
afférente
Assurance de responsabilité civile
générale et réassurance proportionnelle y R0090
afférente
Assurance crédit et cautionnement et
R0100
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de protection juridique et
R0110
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance assistance et réassurance
R0120
proportionnelle y afférente
Assurance pertes pécuniaires diverses et
R0130
réassurance proportionnelle y afférente
Réassurance santé non proportionnelle R0140
Réassurance accidents non
R0150
proportionnelle
Réassurance maritime, aérienne et
R0160
transport non proportionnelle
Réassurance dommages non
R0170
proportionnelle




218
C0040
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0200 0
réassurance vie



Meilleure estimation et PT
Montant total du capital sous
calculées comme un tout, nettes
risque net (de la réassurance/
(de la réassurance/des véhicules
des véhicules de titrisation)
de titrisation)
C0050 C0060
Engagements avec participation aux
R0210 3
bénéfices - Prestations garanties
Engagements avec participation aux
bénéfices - Prestations discrétionnaires R0220
futures
Engagements d'assurance avec
prestations indexées et en unités de R0230
compte
Autres engagements de (ré)assurance vie
R0240
et de (ré)assurance santé
Montant total du capital sous risque pour
tous les engagements de (ré)assurance R0250 0
vie



Calcul du MCR global
C0070
MCR linéaire R0300 232
Capital de solvabilité requis R0310 4 714
Plafond du MCR R0320 2 121
Plancher du MCR R0330 1 178
MCR combiné R0340 1 178
Seuil plancher absolu du MCR R0350 3 900
Minimum de capital requis R0400 3 900




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 219
Miag



le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de Applicable
valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.04.05.21 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Non applicable
lignes d’activités

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
pays

le modèle S.12.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance Non applicable
vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après
« santé similaire à la vie »), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE)
2015/35

le modèle S.17.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie pour Applicable
chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2015/35

le modèle S.19.01.21 pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de Applicable
triangles de développement

le modèle S.22.01.21 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.01 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

le modèle S.25.01.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Applicable
l'aide de la formule standard

le modèle S.25.02.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel

le modèle S.25.03.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.28.01.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de Non applicable
réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement
non-vie

le modèle S.28.02.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance Applicable
exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie.




220
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030 0
Actifs d’impôts différés R0040 23
Excédent du régime de retraite R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 160
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 11 477
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 1
– Actions R0100
• Actions - cotées R0110
• Actions - non cotées R0120
– Obligations R0130 10 518
• Obligations d’État R0140 3 082
• Obligations d’entreprise R0150 7 435
• Titres structurés R0160
• Titres garantis R0170 0
– Organismes de placement collectif R0180
– Produits dérivés R0190
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200 959
– Autres investissements R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220
Prêts et prêts hypothécaires R0230
– Avances sur police R0240
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250
– Autres prêts et prêts hypothécaires R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 878
– Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 878
• Non-vie hors santé R0290 0
• Santé similaire à la non-vie R0300 878
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310
– Santé similaire à la vie R0320
– Vie hors santé, UC et indexés R0330
– Vie UC et indexés R0340
Dépôts auprès des cédantes R0350
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 15 403
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 478
Autres créances (hors assurance) R0380 102
Actions propres auto-détenues (directement) R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 3 180
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 339
Total de l’actif R0500 32 040




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 221
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 1 088
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0
• Meilleure estimation R0540
• Marge de risque R0550
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 1 088
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0
• Meilleure estimation R0580 840
• Marge de risque R0590 247
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620
• Meilleure estimation R0630
• Marge de risque R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660
– Meilleure estimation R0670
– Marge de risque R0680
Provisions techniques UC et indexés R0690
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700
– Meilleure estimation R0710
– Marge de risque R0720
Passifs éventuels R0740
Provisions autres que les provisions techniques R0750
Provisions pour retraite R0760
Dépôts des réassureurs R0770
Passifs d’impôts différés R0780
Produits dérivés R0790
Dettes envers des établissements de crédit R0800
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 752
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 794
Autres dettes (hors assurance) R0840 1 684
Passifs subordonnés R0850
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 15 126
Total du passif R0900 19 444
Excédent d’actif sur passif R1000 12 597




222
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour: réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de respon- assurance maritime, incendie et de respon- crédit et de pécuniaires maritime,
médicaux protection sation des sabilité des véhi- aérienne et autres sabilité cautionne- protection diverses aérienne et
du revenu travailleurs civile cules à transport dommages civile ment juridique transport
automobile moteur aux biens générale
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - Assurance R0110
17 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 055
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle 0 0 0 0
acceptée
Part des réassureurs R0140 10 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 362
Nettes R0200 6 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 694
Primes acquises
Brutes - Assurance R0210
17 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 188
directe
Brutes - Réassu- R0220
rance proportion- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
nelle acceptée
Brutes - Réassu- R0230
rance non propor- 0 0 0 0
tionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240 10 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 441
Nettes R0300 6 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 747
Charge des sinistres
Brute - Assurance R0310
11 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 313




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle 0 0 0 0
acceptée
Part des réassureurs R0340 6 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 791
Nette R0400 4 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 522
Dépenses engagées R0550 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 714
Solde – Autres R1200
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300 714




223
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




224
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 0 44 0 0 0 0 0 0 44

Part des réassureurs R1420 0 0 0 0 0 0 0

Nettes R1500 0 44 0 0 0 0 0 0 44

Primes acquises

Brutes R1510 0 44 0 0 0 0 0 0 44

Part des réassureurs R1520 0 0 0 0 0 0 0

Nettes R1600 0 44 0 0 0 0 0 0 44

Charge des sinistres

Brute R1610 0 30 0 0 0 0 0 0 30

Part des réassureurs R1620 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Nette R1700 0 30 0 0 0 0 0 0 30

Dépenses engagées R1900 0 1 0 0 0 0 0 0 1

Solde – Autres R2500
dépenses/recettes
techniques

Total des dépenses R2600 1

Montant total des R2700
rachats
S.17.01.02 - Provisions techniques non-vie
Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

Assurance Assurance de Assurance Assurance de Autre Assurance Assurance Assurance de Assurance
des frais protection du d'indemnisa- responsabilité assurance des maritime, incendie et responsabilité crédit et
médicaux revenu tion des civile véhicules à aérienne et autres civile générale cautionne-
travailleurs automobile moteur transport dommages ment
aux biens

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 -1 147

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 -223
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 -924

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 1 987

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 1 101
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 887

Total meilleure estimation - brut R0260 840

Total meilleure estimation - net R0270 -37




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Marge de risque R0280 247

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 1 088

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 878
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 210
titrisation et de la réassurance finite




225
Assurance directe et réassurance Réassurance non proportionnelle acceptée Total




226
proportionnelle acceptée engagements
en non-vie
Assurance de Assistance Pertes Réassurance Réassurance Réassurance Réassurance
protection pécuniaires santé non accidents non maritime, dommages non
juridique diverses proportionnelle proportionnelle aérienne et proportionnelle
transport non
proportionnelle

C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 -1 147

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 -223
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 -924

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 1 987

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 1 101
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 887

Total meilleure estimation - brut R0260 840

Total meilleure estimation - net R0270 -37

Marge de risque R0280 247

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 1 088

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 878
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 210
titrisation et de la réassurance finite
S.19.01.21 - Sinistres en non-vie
Année d’accident / année de Z0020 1
souscription


Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année de développement Somme des
Pour l’année années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + en cours
Année (cumulés)
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0170 C0180
Précédentes R0100 0 R0100 0 0
N-9 R0160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 R0160 0 0
N-8 R0170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 R0170 0 0
N-7 R0180 5 172 2 273 81 19 76 0 0 0 R0180 0 7 622
N-6 R0190 6 737 861 144 78 5 0 0 R0190 0 7 825
N-5 R0200 6 828 1 249 82 8 16 0 R0200 0 8 184
N-4 R0210 6 978 1 045 55 35 5 R0210 5 8 119
N-3 R0220 8 518 1 073 243 17 R0220 17 9 851
N-2 R0230 8 485 1 132 61 R0230 61 9 678
N-1 R0240 10 106 1 036 R0240 1 036 11 142
N R0250 10 123 R0250 10 123 10 123
Total R0260 11 242 72 544




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
227
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées




228
Année de développement Fin d’année
(données
Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + actualisées)
C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C0360
Précédentes R0100 0 R0100 0
N-9 R0160 0 53 2 1 0 0 0 0 0 0 R0160 0
N-8 R0170 871 28 5 0 0 0 0 0 0 R0170 0
N-7 R0180 937 49 5 0 0 0 0 0 R0180 0
N-6 R0190 1 164 48 -5 26 -1 0 0 R0190 0
N-5 R0200 1 173 66 75 44 2 0 R0200 0
N-4 R0210 1 491 218 79 8 0 R0210 0
N-3 R0220 1 691 214 14 9 R0220 9
N-2 R0230 1 816 194 33 R0230 32
N-1 R0240 1 304 176 R0240 171
N R0250 1 669 R0250 1 623
Total R0260 1 835
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires



Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 1 088 0 0 13 0
Fonds propres de base R0020 12 597 0 0 -6 0
Fonds propres éligibles
R0050 12 597 0 0 -6 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 3 786 0 0 0 0
requis
Fonds propres éligibles
pour couvrir le minimum R0100 12 574 0 0 -8 0
de capital requis
Minimum de capital requis R0110 4 000 0 0 0 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 229
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68
du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010
propres)
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040 381 381
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Fonds excédentaires R0070
Actions de préférence R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Réserve de réconciliation R0130 12 193 12 193
Passifs subordonnés R0140
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160 23 23
nets
Autres éléments de fonds propres approuvés par
l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de R0180
base non spécifiés supra
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II
Déductions
Déductions pour participations dans des
établissements de crédit et des établissements R0230
financiers
Total fonds propres de base après déductions R0290 12 597 12 574 23
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE




230
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point
R0360
3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
R0370
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0500 12 597 12 574 23
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0510 12 574 12 574
minimum de capital requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0540 12 597 12 574 0 0 23
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0550 12 574 12 574 0 0
minimum de capital requis
Capital de solvabilité requis R0580 3 786
Minimum de capital requis R0600 4 000
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
R0620 333%
requis
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0640 314%
requis




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 231
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 12 597
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720
Autres éléments de fonds propres de base R0730 404
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Réserve de réconciliation R0760 12 193
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780 924
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790 924




232
S.25.01.21 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 1 081
Risque de défaut de la contrepartie R0020 240
Risque de souscription en vie R0030 0 - Aucun
Risque de souscription en santé R0040 2 733 - Aucun
Risque de souscription en non-vie R0050 0 - Aucun
Diversification R0060 -794
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070
Capital de solvabilité requis de base R0100 3 261



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 526
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
R0200 3 786
capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis R0220 3 786
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la durée
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440
selon l'article 304




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 233
Approche concernant le taux d’imposition C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen R0590 3




Calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés C0130
LAC DT R0640 0
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés R0650 0
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices
R0660
économiques imposables futur
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs R0680
LAC DT maximale R0690 0




234
S.28.01.02 - Minimum de capital requis (Activités d’assurance ou de
réassurance à la fois vie et non-vie)
Activités en
Activités en vie
non-vie
Résultat Résultat
MCR(NL,NL) MCR(NL,NL)
C0010 C0020
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0010 313
réassurance non-vie


Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure Primes émises Meilleure Primes émises
estimation et au cours des estimation et au cours des
PT calculées 12 derniers PT calculées 12 derniers
comme un tout, mois, nettes comme un tout, mois, nettes
nettes (de la (de la nettes (de la (de la
réassurance/ réassurance) réassurance/ réassurance)
des véhicules des véhicules
de titrisation) de titrisation)
C0030 C0040 C0050 C0060
Assurance frais médicaux et réassurance
R0020 -37 6 694 -37 6 694
proportionnelle y afférente
Assurance de protection du revenu, y
compris réassurance proportionnelle y R0030
afférente
Assurance indemnisation des travailleurs
R0040
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de responsabilité civile
automobile et réassurance proportionnelle R0050
y afférente
Autre assurance des véhicules à moteur et
R0060
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance maritime, aérienne et transport
R0070
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance incendie et autres dommages
aux biens et réassurance proportionnelle y R0080
afférente
Assurance de responsabilité civile
générale et réassurance proportionnelle y R0090
afférente
Assurance crédit et cautionnement et
R0100
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de protection juridique et
R0110
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance assistance et réassurance
R0120
proportionnelle y afférente
Assurance pertes pécuniaires diverses et
R0130
réassurance proportionnelle y afférente
Réassurance santé non proportionnelle R0140
Réassurance accidents non
R0150
proportionnelle
Réassurance maritime, aérienne et
R0160
transport non proportionnelle
Réassurance dommages non
R0170
proportionnelle


Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 235
Activités en
Activités en vie
non-vie
Résultat Résultat
MCR(L,NL) MCR(L,L)
C0070 C0080
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0200 0
réassurance vie


Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure Montant total Meilleure Montant total
estimation et du capital sous estimation et du capital sous
PT calculées risque net (de PT calculées risque net (de
comme un tout, la réassurance/ comme un tout, la réassurance/
nettes (de la des véhicules nettes (de la des véhicules
réassurance/ de titrisation) réassurance/ de titrisation)
des véhicules des véhicules
de titrisation) de titrisation)
C0090 C0100 C0110 C0120
Engagements avec participation aux
R0210
bénéfices - Prestations garanties
Engagements avec participation aux
bénéfices - Prestations discrétionnaires R0220
futures
Engagements d'assurance avec
prestations indexées et en unités de R0230
compte
Autres engagements de (ré)assurance vie
R0240
et de (ré)assurance santé
Montant total du capital sous risque pour
tous les engagements de (ré)assurance R0250 0
vie



Calcul du MCR global
C0130
MCR linéaire R0300 313
Capital de solvabilité requis R0310 3 786
Plafond du MCR R0320 1 704
Plancher du MCR R0330 947
MCR combiné R0340 947
Seuil plancher absolu du MCR R0350 4 000
Minimum de capital requis R0400 4 000




236
Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie
Activités en
Activités en vie
non-vie
C0140 C0150
Montant notionnel du MCR linéaire R0500 313 0
Montant notionnel du SCR hors capital
supplémentaire (calcul annuel ou dernier R0510 3 786
calcul)
Plafond du montant notionnel du MCR R0520 1 704
Plancher du montant notionnel du MCR R0530 947
Montant notionnel du MCR combiné R0540 947 0
Seuil plancher absolu du montant notionnel
R0550 2 700 4 000
du MCR
Montant notionnel du MCR R0560 2 700 4 000




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 237
VIASANTÉ Mutuelle



le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de Applicable
valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.04.05.21 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Non applicable
lignes d’activités

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
pays

le modèle S.12.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance Applicable
vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après
« santé similaire à la vie »), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE)
2015/35

le modèle S.17.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie pour Applicable
chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2015/35

le modèle S.19.01.21 pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de Applicable
triangles de développement

le modèle S.22.01.21 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.01 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

le modèle S.25.01.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Applicable
l'aide de la formule standard

le modèle S.25.02.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel

le modèle S.25.03.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.28.01.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de Non applicable
réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement
non-vie

le modèle S.28.02.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance Applicable
exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie.




238
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030 0
Actifs d’impôts différés R0040 2 182
Excédent du régime de retraite R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 59 205
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 1 103 778
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080 18 088
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 54 464
– Actions R0100 17 503
• Actions - cotées R0110 7 741
• Actions - non cotées R0120 9 763
– Obligations R0130 710 567
• Obligations d’État R0140 80 012
• Obligations d’entreprise R0150 618 944
• Titres structurés R0160 11 610
• Titres garantis R0170 0
– Organismes de placement collectif R0180 188 067
– Produits dérivés R0190
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200 103 045
– Autres investissements R0210 12 045
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220
Prêts et prêts hypothécaires R0230 2 437
– Avances sur police R0240
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250
– Autres prêts et prêts hypothécaires R0260 2 437
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 71 409
– Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 44 970
• Non-vie hors santé R0290 0
• Santé similaire à la non-vie R0300 44 970
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 26 439
– Santé similaire à la vie R0320 13 392
– Vie hors santé, UC et indexés R0330 13 048
– Vie UC et indexés R0340
Dépôts auprès des cédantes R0350 268
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 424 043
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 2 997
Autres créances (hors assurance) R0380 15 613
Actions propres auto-détenues (directement) R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 44 567
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 13 191
Total de l’actif R0500 1 739 690




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 239
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 158 605
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0
• Meilleure estimation R0540
• Marge de risque R0550
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 158 605
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0
• Meilleure estimation R0580 139 627
• Marge de risque R0590 18 978
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 155 773
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 51 047
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620 0
• Meilleure estimation R0630 50 070
• Marge de risque R0640 978
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 104 726
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0
– Meilleure estimation R0670 100 184
– Marge de risque R0680 4 542
Provisions techniques UC et indexés R0690
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700
– Meilleure estimation R0710
– Marge de risque R0720
Passifs éventuels R0740
Provisions autres que les provisions techniques R0750 1 290
Provisions pour retraite R0760 4 396
Dépôts des réassureurs R0770 8 285
Passifs d’impôts différés R0780
Produits dérivés R0790
Dettes envers des établissements de crédit R0800 3 609
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 9 857
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 29 626
Autres dettes (hors assurance) R0840 58 673
Passifs subordonnés R0850 167 101
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860 147 422
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870 19 679
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 362 096
Total du passif R0900 959 309
Excédent d’actif sur passif R1000 780 380




240
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour: réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de respon- assurance maritime, incendie et de respon- crédit et de pécuniaires maritime,
médicaux protection sation des sabilité des véhi- aérienne et autres sabilité cautionne- protection diverses aérienne et
du revenu travailleurs civile cules à transport dommages civile ment juridique transport
automobile moteur aux biens générale
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - Assurance R0110
722 684 40 121 770 272
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle 13 257 252 12 269
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0140 312 216 5 926 331 099
Nettes R0200 423 725 34 448 451 442
Primes acquises
Brutes - Assurance R0210
722 521 39 763 764 040
directe
Brutes - Réassu- R0220
rance proportion- 13 286 252 12 288
nelle acceptée
Brutes - Réassu- R0230
rance non propor-
tionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240 311 030 5 926 331 096
Nettes R0300 424 777 34 090 445 232
Charge des sinistres
Brute - Assurance R0310
539 331 25 717 548 761




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle 10 197 14 9 614
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0340 223 681 4 868 229 233
Nette R0400 325 846 20 862 329 141
Dépenses engagées R0550 104 935 13 749 114 574
Solde – Autres R1200
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300 114 574




241
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




242
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 1 718 44 522 10 740

Part des réassureurs R1420 38 8 567 4 393 -3 56 977

Nettes R1500 1 680 35 955 6 346 12 998

Primes acquises

Brutes R1510 1 718 43 728 10 046

Part des réassureurs R1520 38 8 567 4 393 -3 55 489

Nettes R1600 1 680 35 161 5 653 12 999

Charge des sinistres

Brute R1610 94 16 541 8 505

Part des réassureurs R1620 16 4 281 3 713 0 215 25 355

Nette R1700 78 12 260 4 793 8 010

Dépenses engagées R1900 645 13 993 2 286 0 215 17 345

Solde – Autres R2500
dépenses/recettes 16 923
techniques

Total des dépenses R2600

Montant total des R2700
16 923
rachats
S.12.01.02 - Provisions techniques vie et santé SLT
Assurance indexée et en unités de compte Autres assurances vie Rentes découlant
des contrats
d’assurance non-vie
Assurance avec
et liées aux engage- Réassurance Total (vie hors santé,
participation aux Contrats sans Contrats avec Contrats sans Contrats avec ments d’assurance acceptée y compris UC)
bénéfices options ni garanties options ou garanties options ni garanties options ou garanties autres que les
engagements
d’assurance santé

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 99 002 1 182 100 184
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 13 048 0 13 048
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des 85 954 1 182 87 136




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
R0090
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 4 541 0 4 542
Provisions techniques - Total R0200 103 543 1 183 104 726




243
Assurance santé (assurance directe) Rentes découlant




244
des contrats
Réassurance santé
d’assurance non-vie Total (santé similaire
Contrats sans Contrats avec (réassurance
et liées aux à la vie)
options ni garanties options ou garanties acceptée)
engagements
d’assurance santé

C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 0 50 070 0 50 070
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 0 13 392 0 13 392
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090 0 36 678 0 36 678
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 594 384 0 978
Provisions techniques - Total R0200 594 50 454 0 51 047
S.17.01.02 - Provisions techniques non-vie
Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

Assurance Assurance de Assurance Assurance de Autre Assurance Assurance Assurance de Assurance
des frais protection du d'indemnisa- responsabilité assurance des maritime, incendie et responsabilité crédit et
médicaux revenu tion des civile véhicules à aérienne et autres civile générale cautionne-
travailleurs automobile moteur transport dommages ment
aux biens

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 -17 188 -2 805 0 0 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 -6 041 -271 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 -11 148 -2 534 0 0 0 0 0 0 0

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 71 263 88 358 0 0 0 0 0 0 0

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 25 879 25 403 0 0 0 0 0 0 0
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 45 384 62 955 0 0 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - brut R0260 54 075 85 552 0 0 0 0 0 0 0

Total meilleure estimation - net R0270 34 236 60 421 0 0 0 0 0 0 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Marge de risque R0280 14 218 4 760 0 0 0 0 0 0 0

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 68 293 90 312 0 0 0 0 0 0 0

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 19 838 25 132 0 0 0 0 0 0 0
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 48 455 65 180 0 0 0 0 0 0 0
titrisation et de la réassurance finite




245
Assurance directe et réassurance Réassurance non proportionnelle acceptée Total




246
proportionnelle acceptée engagements
en non-vie
Assurance de Assistance Pertes Réassurance Réassurance Réassurance Réassurance
protection pécuniaires santé non accidents non maritime, dommages non
juridique diverses proportionnelle proportionnelle aérienne et proportionnelle
transport non
proportionnelle

C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 0 0 0 0 0 0 0 -19 993

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140 0 0 0 0 0 0 0 -6 312
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 0 0 0 0 0 0 0 -13 682

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 0 0 0 0 0 0 0 159 620

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 0 0 0 0 0 0 0 51 282
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 0 0 0 0 0 0 0 108 339

Total meilleure estimation - brut R0260 0 0 0 0 0 0 0 139 627

Total meilleure estimation - net R0270 0 0 0 0 0 0 0 94 657

Marge de risque R0280 0 0 0 0 0 0 0 18 978

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 0 0 0 0 0 0 0 158 605

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 0 0 0 0 0 0 0 44 970
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 0 0 0 0 0 0 0 113 635
titrisation et de la réassurance finite
S.19.01.21 - Sinistres en non-vie
Année d’accident / année de Z0020 1
souscription


Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année de développement Somme des
Pour l’année années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + en cours
Année (cumulés)
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0170 C0180
Précédentes R0100 0 R0100 0 0
N-9 R0160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 R0160 0 0
N-8 R0170 382 935 47 537 1 174 98 16 3 0 0 0 R0170 0 431 764
N-7 R0180 303 254 89 023 2 035 426 235 39 0 0 R0180 0 395 013
N-6 R0190 301 016 82 378 1 982 226 97 12 1 R0190 1 385 712
N-5 R0200 301 860 84 130 2 306 657 407 358 R0200 358 389 719
N-4 R0210 270 556 83 042 2 008 908 261 R0210 261 356 775
N-3 R0220 317 011 83 788 4 803 1 102 R0220 1 102 406 704
N-2 R0230 322 805 106 624 5 496 R0230 5 496 434 925
N-1 R0240 450 176 103 221 R0240 103 221 553 398
N R0250 477 100 R0250 477 100 477 100
Total R0260 587 539 3 831 110




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
247
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées




248
Année de développement Fin d’année
(données
Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + actualisées)
C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C0360
Précédentes R0100 0 R0100 0
N-9 R0160 0 1 473 252 124 26 0 0 0 0 0 R0160 0
N-8 R0170 44 260 1 466 815 91 13 0 0 0 0 R0170 0
N-7 R0180 43 206 1 208 282 66 50 0 21 0 R0180 0
N-6 R0190 41 520 1 647 905 192 36 64 0 R0190 0
N-5 R0200 38 057 3 032 465 201 231 63 R0200 47
N-4 R0210 44 565 1 853 536 1 048 488 R0210 433
N-3 R0220 40 802 2 302 8 705 2 718 R0220 2 320
N-2 R0230 41 777 22 084 11 042 R0230 9 376
N-1 R0240 91 020 31 010 R0240 26 667
N R0250 89 994 R0250 84 166
Total R0260 123 008
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires



Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 314 378 0 0 6 378 0
Fonds propres de base R0020 800 060 0 0 -3 864 0
Fonds propres éligibles
R0050 800 060 0 0 -3 864 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 230 304 0 0 947 0
requis
Fonds propres éligibles
pour couvrir le minimum R0100 797 878 0 0 -5 210 0
de capital requis
Minimum de capital requis R0110 57 576 0 0 237 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 249
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68
du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010
propres)
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040 32 778 32 778
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Fonds excédentaires R0070
Actions de préférence R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Réserve de réconciliation R0130 745 420 745 420
Passifs subordonnés R0140 19 679 19 679
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160 2 182 2 182
nets
Autres éléments de fonds propres approuvés par
l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de R0180
base non spécifiés supra
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II
Déductions
Déductions pour participations dans des
établissements de crédit et des établissements R0230
financiers
Total fonds propres de base après déductions R0290 800 060 778 198 19 679 2 182
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE




250
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point
R0360
3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
R0370
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0500 800 060 778 198 19 679 2 182
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0510 797 878 778 198 19 679
minimum de capital requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0540 800 060 778 198 19 679 0 2 182
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0550 797 878 778 198 19 679 0
minimum de capital requis
Capital de solvabilité requis R0580 230 304
Minimum de capital requis R0600 57 576
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
R0620 347%
requis
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0640 1386%
requis




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 251
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 780 380
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720
Autres éléments de fonds propres de base R0730 34 960
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Réserve de réconciliation R0760 745 420
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780 33 565
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790 33 565




252
S.25.01.21 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 133 770
Risque de défaut de la contrepartie R0020 12 424
Risque de souscription en vie R0030 30 022 - Aucun
Risque de souscription en santé R0040 104 569 - Aucun
Risque de souscription en non-vie R0050 0 - Aucun
Diversification R0060 -75 544
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070
Capital de solvabilité requis de base R0100 205 240



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 25 108
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 -44
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
R0200 230 304
capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis R0220 230 304
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la durée
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440
selon l'article 304




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 253
Approche concernant le taux d’imposition C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen R0590 3




Calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés C0130
LAC DT R0640
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés R0650
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices
R0660
économiques imposables futur
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs R0680
LAC DT maximale R0690




254
S.28.02.01 - Minimum de capital requis (Activités d’assurance ou de
réassurance à la fois vie et non-vie)
Activités en
Activités en vie
non-vie
Résultat Résultat
MCR(NL,NL) MCR(NL,NL)
C0010 C0020
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0010 31 672
réassurance non-vie


Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure Primes émises Meilleure Primes émises
estimation et au cours des estimation et au cours des
PT calculées 12 derniers PT calculées 12 derniers
comme un tout, mois, nettes comme un tout, mois, nettes
nettes (de la (de la nettes (de la (de la
réassurance/ réassurance) réassurance/ réassurance)
des véhicules des véhicules
de titrisation) de titrisation)
C0030 C0040 C0050 C0060
Assurance frais médicaux et réassurance
R0020 34 236 426 963
proportionnelle y afférente
Assurance de protection du revenu, y
compris réassurance proportionnelle y R0030 60 421 24 479
afférente
Assurance indemnisation des travailleurs
R0040
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de responsabilité civile
automobile et réassurance proportionnelle R0050
y afférente
Autre assurance des véhicules à moteur et
R0060
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance maritime, aérienne et transport
R0070
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance incendie et autres dommages
aux biens et réassurance proportionnelle y R0080
afférente
Assurance de responsabilité civile
générale et réassurance proportionnelle y R0090
afférente
Assurance crédit et cautionnement et
R0100
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de protection juridique et
R0110
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance assistance et réassurance
R0120
proportionnelle y afférente
Assurance pertes pécuniaires diverses et
R0130
réassurance proportionnelle y afférente
Réassurance santé non proportionnelle R0140
Réassurance accidents non
R0150
proportionnelle
Réassurance maritime, aérienne et
R0160
transport non proportionnelle
Réassurance dommages non
R0170
proportionnelle


Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 255
Activités en
Activités en vie
non-vie
Résultat Résultat
MCR(L,NL) MCR(L,L)
C0070 C0080
Terme de la formule linéaire pour les
engagements d'assurance et de R0200 4 373
réassurance vie



Activités en non-vie Activités en vie
Meilleure Montant total Meilleure Montant total
estimation et du capital sous estimation et du capital sous
PT calculées risque net (de PT calculées risque net (de
comme un tout, la réassurance/ comme un tout, la réassurance/
nettes (de la des véhicules nettes (de la des véhicules
réassurance/ de titrisation) réassurance/ de titrisation)
des véhicules des véhicules
de titrisation) de titrisation)
C0090 C0100 C0110 C0120
Engagements avec participation aux
R0210 68 202
bénéfices - Prestations garanties
Engagements avec participation aux
bénéfices - Prestations discrétionnaires R0220 18 935
futures
Engagements d'assurance avec
prestations indexées et en unités de R0230
compte
Autres engagements de (ré)assurance vie
R0240 36 678
et de (ré)assurance santé
Montant total du capital sous risque pour
tous les engagements de (ré)assurance R0250 2 948 539
vie



Calcul du MCR global
C0130
MCR linéaire R0300 36 045
Capital de solvabilité requis R0310 230 304
Plafond du MCR R0320 103 637
Plancher du MCR R0330 57 576
MCR combiné R0340 57 576
Seuil plancher absolu du MCR R0350 4 000
Minimum de capital requis R0400 57 576




256
Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie
Activités en
Activités en vie
non-vie
C0140 C0150
Montant notionnel du MCR linéaire R0500 31 672 4 373
Montant notionnel du SCR hors capital
supplémentaire (calcul annuel ou dernier R0510 202 363 27 941
calcul)
Plafond du montant notionnel du MCR R0520 91 064 12 573
Plancher du montant notionnel du MCR R0530 50 591 6 985
Montant notionnel du MCR combiné R0540 50 591 6 985
Seuil plancher absolu du montant notionnel
R0550 2 700 4 000
du MCR
Montant notionnel du MCR R0560 50 591 6 985




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 257
La Mondiale



le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de Applicable
valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.04.05.21 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Non applicable
lignes d’activités

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
pays

le modèle S.12.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance Applicable
vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après
« santé similaire à la vie »), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE)
2015/35

le modèle S.17.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie pour Applicable
chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2015/35

le modèle S.19.01.21 pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de Applicable
triangles de développement

le modèle S.22.01.21 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.01 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

le modèle S.25.01.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Applicable
l'aide de la formule standard

le modèle S.25.02.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel

le modèle S.25.03.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.28.01.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de Applicable
réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement
non-vie

le modèle S.28.02.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance Non applicable
exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie.




258
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030 0
Actifs d’impôts différés R0040
Excédent du régime de retraite R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 193
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 36 886 020
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080 85 803
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 5 855 545
– Actions R0100 1 606 429
• Actions - cotées R0110 1 602 939
• Actions - non cotées R0120 3 490
– Obligations R0130 25 653 291
• Obligations d’État R0140 8 851 252
• Obligations d’entreprise R0150 16 600 913
• Titres structurés R0160 194 209
• Titres garantis R0170 6 916
– Organismes de placement collectif R0180 2 050 240
– Produits dérivés R0190 165 458
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200 139
– Autres investissements R0210 1 469 114
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220 2 827 447
Prêts et prêts hypothécaires R0230 38 531
– Avances sur police R0240 5 860
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250
– Autres prêts et prêts hypothécaires R0260 32 672
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 62 738
– Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 21 473
• Non-vie hors santé R0290 0
• Santé similaire à la non-vie R0300 21 473
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 37 816
– Santé similaire à la vie R0320 7 397
– Vie hors santé, UC et indexés R0330 30 419
– Vie UC et indexés R0340 3 448
Dépôts auprès des cédantes R0350
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 542 533
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 3 250
Autres créances (hors assurance) R0380 509 822
Actions propres auto-détenues (directement) R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 1 688 002
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 38 986
Total de l’actif R0500 42 597 521




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 259
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 622 284
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0
• Meilleure estimation R0540
• Marge de risque R0550
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 622 284
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570 0
• Meilleure estimation R0580 621 547
• Marge de risque R0590 737
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 27 757 697
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 493 225
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620 0
• Meilleure estimation R0630 492 626
• Marge de risque R0640 599
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 27 264 471
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0
– Meilleure estimation R0670 26 952 565
– Marge de risque R0680 311 906
Provisions techniques UC et indexés R0690 2 838 719
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700 0
– Meilleure estimation R0710 2 806 572
– Marge de risque R0720 32 146
Passifs éventuels R0740
Provisions autres que les provisions techniques R0750 30 387
Provisions pour retraite R0760
Dépôts des réassureurs R0770 102
Passifs d’impôts différés R0780
Produits dérivés R0790 238 684
Dettes envers des établissements de crédit R0800 24 811
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810 2 376 669
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 164 816
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 3 306
Autres dettes (hors assurance) R0840 438 612
Passifs subordonnés R0850 3 523 169
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870 3 523 169
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 4 107
Total du passif R0900 38 023 362
Excédent d’actif sur passif R1000 4 574 158




260
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour: réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de respon- assurance maritime, incendie et de respon- crédit et de pécuniaires maritime,
médicaux protection sation des sabilité des véhi- aérienne et autres sabilité cautionne- protection diverses aérienne et
du revenu travailleurs civile cules à transport dommages civile ment juridique transport
automobile moteur aux biens générale
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - Assurance R0110
21 198 21 198
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle 361 985 145 150 507 135
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0140 0 8 485 8 485
Nettes R0200 361 985 157 862 519 847
Primes acquises
Brutes - Assurance R0210
20 542 20 542
directe
Brutes - Réassu- R0220
rance proportion- 361 985 145 150 507 135
nelle acceptée
Brutes - Réassu- R0230
rance non propor-
tionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240 0 8 485 8 485
Nettes R0300 361 985 157 206 519 191
Charge des sinistres
Brute - Assurance R0310
18 588 18 588




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle 300 651 37 017 337 669
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0340 0 4 811 4 811
Nette R0400 300 651 50 794 351 445
Dépenses engagées R0550 50 664 25 554 76 218
Solde – Autres R1200
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300 76 218




261
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




262
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 347 463 139 400 70 624 9 260 80 012 3 175 194 3 821 953

Part des réassureurs R1420 28 023 894 0 0 0 0 28 918

Nettes R1500 319 440 138 505 70 624 9 260 80 012 3 175 194 3 793 035

Primes acquises

Brutes R1510 344 311 139 400 71 187 10 176 80 012 3 175 194 3 820 280

Part des réassureurs R1520 28 023 894 0 0 0 0 28 918

Nettes R1600 316 288 138 505 71 187 10 176 80 012 3 175 194 3 791 362

Charge des sinistres

Brute R1610 818 930 113 941 40 315 1 588 76 314 2 810 686 3 861 774

Part des réassureurs R1620 13 084 7 0 0 0 0 13 091

Nette R1700 805 846 113 934 40 315 1 588 76 314 2 810 686 3 848 683

Dépenses engagées R1900 299 767 71 592 27 238 4 697 11 142 16 628 431 063

Solde – Autres R2500
dépenses/recettes
techniques

Total des dépenses R2600 431 063

Montant total des R2700
383 537 87 067 1 882 2 736 143 3 208 629
rachats
S.12.01.02 - Provisions techniques vie et santé SLT
Assurance indexée et en unités de compte Autres assurances vie Rentes découlant
des contrats
d’assurance non-vie
Assurance avec
et liées aux engage- Réassurance Total (vie hors santé,
participation aux Contrats sans Contrats avec Contrats sans Contrats avec ments d’assurance acceptée y compris UC)
bénéfices options ni garanties options ou garanties options ni garanties options ou garanties autres que les
engagements
d’assurance santé

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 7 770 445 2 780 123 19 674 429 30 224 997
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 30 419 3 448 0 33 867
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des 7 740 026 2 776 675 19 674 429 30 191 130




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
R0090
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 89 002 31 843 223 207 344 053
Provisions techniques - Total R0200 7 754 878 2 811 967 19 536 345 30 103 190




263
Assurance santé (assurance directe) Rentes découlant




264
des contrats
Réassurance santé
d’assurance non-vie Total (santé similaire
Contrats sans Contrats avec (réassurance
et liées aux à la vie)
options ni garanties options ou garanties acceptée)
engagements
d’assurance santé

C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 0 52 297 440 748 493 046
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 0 7 397 0 7 397
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090 0 44 900 440 748 485 649
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 0 599 0 599
Provisions techniques - Total R0200 0 52 477 440 748 493 225
S.17.01.02 - Provisions techniques non-vie
Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

Assurance Assurance de Assurance Assurance de Autre Assurance Assurance Assurance de Assurance
des frais protection du d'indemnisa- responsabilité assurance des maritime, incendie et responsabilité crédit et
médicaux revenu tion des civile véhicules à aérienne et autres civile générale cautionne-
travailleurs automobile moteur transport dommages ment
aux biens

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 49 037 42 948

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 49 037 42 948

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 88 397 441 620

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 0 21 473
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 88 397 420 147

Total meilleure estimation - brut R0260 137 433 484 569

Total meilleure estimation - net R0270 137 433 463 096




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
Marge de risque R0280 0 737

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 137 433 484 851

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 0 21 473
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 137 433 463 378
titrisation et de la réassurance finite




265
Assurance directe et réassurance Réassurance non proportionnelle acceptée Total




266
proportionnelle acceptée engagements
en non-vie
Assurance de Assistance Pertes Réassurance Réassurance Réassurance Réassurance
protection pécuniaires santé non accidents non maritime, dommages non
juridique diverses proportionnelle proportionnelle aérienne et proportionnelle
transport non
proportionnelle

C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180

Provisions techniques calculées comme un tout R0010

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
réassurance finite, après l’ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, R0050
correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

Meilleure estimation

Provisions pour primes

Brutes R0060 91 985

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0140
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour primes R0150 91 985

Provisions pour sinistres

Brutes R0160 530 017

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la
R0240 21 473
réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 508 544

Total meilleure estimation - brut R0260 622 002

Total meilleure estimation - net R0270 600 529

Marge de risque R0280 737

Provisions techniques - Total

Provisions techniques - Total R0320 622 284

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite,
R0330 21 473
après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie - total

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de
R0340 600 811
titrisation et de la réassurance finite
S.19.01.21 - Sinistres en non-vie
Année d’accident / année de Z0020 1
souscription


Sinistres payés bruts (non cumulés)
Année de développement Somme des
Pour l’année années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + en cours
Année (cumulés)
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0170 C0180
Précédentes R0100 -57 R0100 0 0
N-9 R0160 242 292 71 708 12 516 4 235 621 68 456 49 17 4 R0160 0 15 565
N-8 R0170 223 985 67 221 15 604 3 880 599 -125 27 37 7 R0170 0 14 316
N-7 R0180 216 327 67 892 16 535 4 848 362 527 65 -3 R0180 0 15 993
N-6 R0190 236 201 72 972 13 568 4 388 1 222 164 0 R0190 0 15 298
N-5 R0200 230 915 67 640 17 819 7 064 383 131 R0200 20 21 629
N-4 R0210 221 945 64 536 19 727 6 400 680 R0210 219 23 615
N-3 R0220 274 514 78 470 36 458 9 411 R0220 1 315 22 162
N-2 R0230 292 328 92 305 36 891 R0230 2 630 21 296
N-1 R0240 306 470 91 412 R0240 8 231 18 496
N R0250 293 454 R0250 11 904 11 904
Total R0260 24 319 180 274




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
267
Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées




268
Année de développement Fin d’année
(données
Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 & + actualisées)
C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C0360
Précédentes R0100 15 R0100 0
N-9 R0160 0 79 390 58 477 7 116 459 175 79 94 53 58 R0160 0
N-8 R0170 156 237 98 137 45 940 7 219 734 160 25 26 29 R0170 0
N-7 R0180 203 613 112 504 52 821 11 176 804 258 93 71 R0180 9
N-6 R0190 215 373 111 620 56 156 12 778 825 244 70 R0190 0
N-5 R0200 179 451 115 226 54 994 9 373 459 155 R0200 0
N-4 R0210 201 428 141 172 59 681 7 198 629 R0210 24
N-3 R0220 273 075 164 346 99 860 11 333 R0220 1 731
N-2 R0230 301 050 183 781 95 699 R0230 8 705
N-1 R0240 335 313 183 230 R0240 17 025
N R0250 316 547 R0250 30 890
Total R0260 58 385
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires



Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 31 218 699 466 735 0 137 135 0
Fonds propres de base R0020 8 081 327 -466 735 0 -137 135 0
Fonds propres éligibles
R0050 7 054 162 -583 144 0 -131 459 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 2 712 928 549 0 79 918 0
requis
Fonds propres éligibles
pour couvrir le minimum R0100 5 868 847 -582 822 0 -165 383 0
de capital requis
Minimum de capital requis R0110 855 747 2 981 0 30 176 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 269
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68
du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010
propres)
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030 2 020 2 020
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040 581 435 581 435
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Fonds excédentaires R0070 957 023 957 023
Actions de préférence R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Réserve de réconciliation R0130 3 017 680 3 017 680
Passifs subordonnés R0140 3 523 169 1 453 998 1 583 312 485 858
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160
nets
Autres éléments de fonds propres approuvés par
l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de R0180
base non spécifiés supra
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II
Déductions
Déductions pour participations dans des
établissements de crédit et des établissements R0230
financiers
Total fonds propres de base après déductions R0290 8 081 327 4 558 158 1 453 998 1 583 312 485 858
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE




270
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point
R0360
3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
R0370
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0500 8 081 327 4 558 158 1 453 998 1 583 312 485 858
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0510 7 595 469 4 558 158 1 453 998 1 583 312
minimum de capital requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0540 7 054 162 4 558 158 1 139 540 1 356 464 0
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0550 5 868 847 4 558 158 1 139 540 171 149
minimum de capital requis
Capital de solvabilité requis R0580 2 712 928
Minimum de capital requis R0600 855 747
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
R0620 260%
requis
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0640 686%
requis




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 271
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 4 574 158
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720 16 000
Autres éléments de fonds propres de base R0730 1 540 478
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Réserve de réconciliation R0760 3 017 680
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770 16 213
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780 3 485
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790 19 699




272
S.25.01.21 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 4 500 238
Risque de défaut de la contrepartie R0020 161 336
Risque de souscription en vie R0030 857 846 - Aucun
Risque de souscription en santé R0040 302 721 - Aucun
Risque de souscription en non-vie R0050 0 - Aucun
Diversification R0060 -892 272
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070
Capital de solvabilité requis de base R0100 4 929 870



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 150 220
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 -2 367 161
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
R0200 2 712 928
capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis R0220 2 712 928
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la durée
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440
selon l'article 304




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 273
Approche concernant le taux d’imposition C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen R0590 No




Calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés C0130
LAC DT R0640
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés R0650
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices
R0660
économiques imposables futurs
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs R0680
LAC DT maximale R0690




274
S.28.01.01 - Minimum de capital requis (MCR) - Activité d’assurance ou de
réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-
vie uniquement
C0010
Résultat MCRNL R0010 106 028


Meilleure estimation et PT
Primes émises au cours des
calculées comme un tout, nettes
12 derniers mois, nettes (de la
(de la réassurance/des véhicules
réassurance)
de titrisation)
C0020 C0030
Assurance frais médicaux et réassurance
R0020 137 433 385 306
proportionnelle y afférente
Assurance de protection du revenu, y
compris réassurance proportionnelle y R0030 462 977 244 814
afférente
Assurance indemnisation des travailleurs
R0040 0 0
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de responsabilité civile
automobile et réassurance proportionnelle R0050 0 0
y afférente
Autre assurance des véhicules à moteur et
R0060 0 0
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance maritime, aérienne et transport
R0070 0 0
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance incendie et autres dommages
aux biens et réassurance proportionnelle y R0080 0 0
afférente
Assurance de responsabilité civile
générale et réassurance proportionnelle y R0090 0 0
afférente
Assurance crédit et cautionnement et
R0100 0 0
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de protection juridique et
R0110 0 0
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance assistance et réassurance
R0120 0 0
proportionnelle y afférente
Assurance pertes pécuniaires diverses et
R0130 0 0
réassurance proportionnelle y afférente
Réassurance santé non proportionnelle R0140 0 0
Réassurance accidents non
R0150 0 0
proportionnelle
Réassurance maritime, aérienne et
R0160 0 0
transport non proportionnelle
Réassurance dommages non
R0170 0 0
proportionnelle



Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie

C0040
Résultat MCRL R0200 749 719




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 275
Meilleure estimation et PT
Montant total du capital sous
calculées comme un tout, nettes
risque net (de la réassurance/
(de la réassurance/des véhicules
des véhicules de titrisation)
de titrisation)
C0050 C0060
Engagements avec participation aux
R0210 24 346 440
bénéfices - Prestations garanties
Engagements avec participation aux
bénéfices - Prestations discrétionnaires R0220 3 877 470
futures
Engagements d'assurance avec
prestations indexées et en unités de R0230 2 803 124
compte
Autres engagements de (ré)assurance vie
R0240 440 748
et de (ré)assurance santé
Montant total du capital sous risque pour
tous les engagements de (ré)assurance R0250 30 930 459
vie



Calcul du MCR global
C0070
MCR linéaire R0300 855 747
Capital de solvabilité requis R0310 2 712 928
Plafond du MCR R0320 1 220 818
Plancher du MCR R0330 678 232
MCR combiné R0340 855 747
Seuil plancher absolu du MCR R0350 4 000
Minimum de capital requis R0400 855 747




276
La Mondiale Europartner



le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de Applicable
valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.04.05.21 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
pays

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
lignes d’activités

le modèle S.12.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance Applicable
vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après
« santé similaire à la vie »), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE)
2015/35

le modèle S.17.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie pour Non applicable
chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2015/35

le modèle S.19.01.21 pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de Non applicable
triangles de développement

le modèle S.22.01.21 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.01 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

le modèle S.25.01.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Applicable
l'aide de la formule standard

le modèle S.25.02.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel

le modèle S.25.03.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.28.01.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de Applicable
réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement
non-vie

le modèle S.28.02.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance Non applicable
exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie.




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 277
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030
Actifs d’impôts différés R0040
Excédent du régime de retraite R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 1 381
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 277 744
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 1
– Actions R0100 1
• Actions - cotées R0110
• Actions - non cotées R0120 1
– Obligations R0130 277 705
• Obligations d’État R0140 86 480
• Obligations d’entreprise R0150 191 225
• Titres structurés R0160
• Titres garantis R0170
– Organismes de placement collectif R0180 36
– Produits dérivés R0190
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200
– Autres investissements R0210
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220 14 465 845
Prêts et prêts hypothécaires R0230 50 372
– Avances sur police R0240 50 372
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250
– Autres prêts et prêts hypothécaires R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 6 179 044
– Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280
• Non-vie hors santé R0290
• Santé similaire à la non-vie R0300
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 6 179 044
– Santé similaire à la vie R0320
– Vie hors santé, UC et indexés R0330 6 179 044
– Vie UC et indexés R0340
Dépôts auprès des cédantes R0350
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360
Créances nées d’opérations de réassurance R0370
Autres créances (hors assurance) R0380 80 541
Actions propres auto-détenues (directement) R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 271 936
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 1 105
Total de l’actif R0500 21 327 967




278
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530
• Meilleure estimation R0540
• Marge de risque R0550
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570
• Meilleure estimation R0580
• Marge de risque R0590
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 6 189 799
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620
• Meilleure estimation R0630
• Marge de risque R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 6 189 799
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660
– Meilleure estimation R0670 6 139 122
– Marge de risque R0680 50 677
Provisions techniques UC et indexés R0690 14 228 211
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700
– Meilleure estimation R0710 14 111 723
– Marge de risque R0720 116 488
Passifs éventuels R0740
Provisions autres que les provisions techniques R0750 1 020
Provisions pour retraite R0760
Dépôts des réassureurs R0770 1 467
Passifs d’impôts différés R0780 59 820
Produits dérivés R0790
Dettes envers des établissements de crédit R0800 9 571
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 137 314
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 53 782
Autres dettes (hors assurance) R0840 52 423
Passifs subordonnés R0850 138 995
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870 138 995
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 0
Total du passif R0900 20 872 403
Excédent d’actif sur passif R1000 455 564




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 279
S.04.05.21 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par pays

Pays R1010
5 principaux pays : non-vie
Pays
d'origine
C0010 C0020 C0020 C0020 C0020 C0020
Primes émises (brutes)
Primes brutes émises (assurance R0020
directe)
Primes brutes émises (réassurance R0021
proportionnelle)
Primes brutes émises (réassurance non R0022
proportionnelle)
Primes acquises (brutes)
Primes brutes acquises (assurance R0030
directe)
Primes brutes acquises (réassurance R0031
proportionnelle)
Primes brutes acquises (réassurance R0032
non proportionnelle)
Charge des sinistres (brute)
Charge des sinistres (assurance R0040
directe)
Charge des sinistres (réassurance R0041
proportionnelle)
Charge des sinistres (réassurance non R0042
proportionnelle)
Dépenses engagées (brutes)
Dépenses engagées brutes (assurance R0050
directe)
Dépenses engagées brutes R0051
(réassurance proportionnelle)
Dépenses engagées brutes R0052
(réassurance non proportionnelle)




280
S.04.05.21 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par pays

Pays R1010
5 principaux pays : vie
Pays FR IT BE PF NC
d'origine
C0030 C0040 C0040 C0040 C0040 C0040
Primes brutes émises R1020 75 031 1 562 103 806 277 287 857 32 473 28 496
Primes brutes acquises R1030 75 031 1 562 103 806 277 287 857 32 473 28 496
Charge des sinistres R1040 82 212 955 528 413 074 96 892 15 605 10 989
Dépenses engagées R1050 1 806 61 198 28 323 4 508 1 229 760




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 281
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




282
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour: réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de respon- assurance maritime, incendie et de respon- crédit et de pécuniaires maritime,
médicaux protection sation des sabilité des véhi- aérienne et autres sabilité cautionne- protection diverses aérienne et
du revenu travailleurs civile cules à transport dommages civile ment juridique transport
automobile moteur aux biens générale
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - Assurance R0110
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0140
Nettes R0200
Primes acquises
Brutes - Assurance R0210
directe
Brutes - Réassu- R0220
rance proportion-
nelle acceptée
Brutes - Réassu- R0230
rance non propor-
tionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240
Nettes R0300
Charge des sinistres
Brute - Assurance R0310
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0340
Nette R0400

Dépenses engagées R0550
Solde – Autres R1200
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300
techniques
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 1 318 208 1 522 423 650 2 841 281

Part des réassureurs R1420 1 479 745 890 642 82 1 481 359

Nettes R1500 -161 537 1 521 534 8 -82 1 359 922

Primes acquises

Brutes R1510 1 318 208 1 522 423 650 2 841 281

Part des réassureurs R1520 1 479 745 890 642 82 1 481 359

Nettes R1600 -161 537 1 521 534 8 -82 1 359 922

Charge des sinistres

Brute R1610 718 440 996 415 986 1 715 842

Part des réassureurs R1620 1 086 361 950 1 087 311

Nette R1700 -367 921 996 415 37 628 531

Dépenses engagées R1900 17 728 74 153 300 -5 92 176

Solde – Autres R2510
dépenses/recettes -5 741




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
techniques

Total des dépenses R2600 86 436

Montant total des R2700
656 252 861 244 986 1 518 482
rachats




283
S.12.01.02 - Provisions techniques vie et santé SLT




284
Assurance indexée et en unités de compte Autres assurances vie Rentes découlant
des contrats
d’assurance non-vie
Assurance avec
et liées aux engage- Réassurance Total (vie hors santé,
participation aux Contrats sans Contrats avec Contrats sans Contrats avec ments d’assurance acceptée y compris UC)
bénéfices options ni garanties options ou garanties options ni garanties options ou garanties autres que les
engagements
d’assurance santé

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 6 133 053 14 111 723 912 5 158 20 250 845
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 6 173 335 552 5 158 6 179 044
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090 -40 282 14 111 723 360 0 14 071 801
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 50 627 116 488 8 43 167 165
Provisions techniques - Total R0200 6 183 679 14 228 211 919 5 200 20 418 010
Assurance santé (assurance directe) Rentes découlant
des contrats
Réassurance santé
d’assurance non-vie Total (santé similaire
Contrats sans Contrats avec (réassurance
et liées aux à la vie)
options ni garanties options ou garanties acceptée)
engagements
d’assurance santé

C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Meilleure estimation brute R0030
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100
Provisions techniques - Total R0200




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
285
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires



Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 20 418 010 0 0 18 435 0
Fonds propres de base R0020 594 559 0 0 -3 867 0
Fonds propres éligibles
R0050 594 559 0 0 -3 867 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 302 228 0 0 3 395 0
requis
Fonds propres éligibles
pour couvrir le minimum R0100 565 328 0 0 -3 865 0
de capital requis
Minimum de capital requis R0110 98 821 0 0 14 0




286
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68
du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010 173 182 173 182
propres)
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Fonds excédentaires R0070
Actions de préférence R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Réserve de réconciliation R0130 282 382 282 382
Passifs subordonnés R0140 138 995 90 000 48 995
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160
nets
Autres éléments de fonds propres approuvés par
l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de R0180
base non spécifiés supra
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II
Déductions
Déductions pour participations dans des
établissements de crédit et des établissements R0230
financiers
Total fonds propres de base après déductions R0290 594 559 455 564 90 000 48 995
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 287
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point
R0360
3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
R0370
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0500 594 559 455 564 90 000 48 995
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0510 594 559 455 564 90 000 48 995
minimum de capital requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0540 594 559 455 564 90 000 48 995 0
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0550 565 328 455 564 90 000 19 764
minimum de capital requis
Capital de solvabilité requis R0580 302 228
Minimum de capital requis R0600 98 821
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
R0620 197%
requis
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0640 572%
requis




288
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 455 564
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720
Autres éléments de fonds propres de base R0730 173 182
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Réserve de réconciliation R0760 282 382
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 289
S.25.01.21 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 653 290
Risque de défaut de la contrepartie R0020 15 354
Risque de souscription en vie R0030 227 497 - Aucun
Risque de souscription en santé R0040 0 - Aucun
Risque de souscription en non-vie R0050 0 - Aucun
Diversification R0060 -147 909
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070
Capital de solvabilité requis de base R0100 748 231



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 90 403
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 -476 586
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150 -59 820
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
R0200 302 228
capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis R0220 302 228
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la durée
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440 0
selon l'article 304




290
Approche concernant le taux d’imposition C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen R0590 1




Calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés C0130
LAC DT R0640 -59 820
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés R0650
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices
R0660 -59 820
économiques imposables futurs
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs R0680
LAC DT maximale R0690




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 291
S.28.01.01 - Minimum de capital requis (MCR) - Activité d’assurance ou
de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance
non-vie uniquement
C0010
Résultat MCRNL R0010


Meilleure estimation et PT
Primes émises au cours des 12
calculées comme un tout, nettes
derniers mois, nettes (de la
(de la réassurance/des véhicules
réassurance)
de titrisation)
C0020 C0030
Assurance frais médicaux et réassurance
R0020
proportionnelle y afférente
Assurance de protection du revenu, y
compris réassurance proportionnelle y R0030
afférente
Assurance indemnisation des travailleurs
R0040
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de responsabilité civile
automobile et réassurance proportionnelle R0050
y afférente
Autre assurance des véhicules à moteur et
R0060
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance maritime, aérienne et transport
R0070
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance incendie et autres dommages
aux biens et réassurance proportionnelle y R0080
afférente
Assurance de responsabilité civile
générale et réassurance proportionnelle y R0090
afférente
Assurance crédit et cautionnement et
R0100
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de protection juridique et
R0110
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance assistance et réassurance
R0120
proportionnelle y afférente
Assurance pertes pécuniaires diverses et
R0130
réassurance proportionnelle y afférente
Réassurance santé non proportionnelle R0140
Réassurance accidents non
R0150
proportionnelle
Réassurance maritime, aérienne et
R0160
transport non proportionnelle
Réassurance dommages non
R0170
proportionnelle



Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie

C0040
Résultat MCRL R0200 98 821




292
Meilleure estimation et PT
Montant total du capital sous
calculées comme un tout, nettes
risque net (de la réassurance/
(de la réassurance/des véhicules
des véhicules de titrisation)
de titrisation)
C0050 C0060
Engagements avec participation aux
R0210 0
bénéfices - Prestations garanties
Engagements avec participation aux
bénéfices - Prestations discrétionnaires R0220 0
futures
Engagements d'assurance avec
prestations indexées et en unités de R0230 14 111 723
compte
Autres engagements de (ré)assurance vie
R0240 360
et de (ré)assurance santé
Montant total du capital sous risque pour
tous les engagements de (ré)assurance R0250 45 285
vie



Calcul du MCR global
C0070
MCR linéaire R0300 98 821
Capital de solvabilité requis R0310 302 228
Plafond du MCR R0320 136 002
Plancher du MCR R0330 75 557
MCR combiné R0340 98 821
Seuil plancher absolu du MCR R0350 4 000
Minimum de capital requis R0400 98 821




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 293
La Mondiale Partenaire



le modèle S.02.01.02 pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de Applicable
valorisation de l'article 75 de la Directive 2009/138/CE

le modèle S.04.05.21 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Non applicable
lignes d’activités

le modèle S.05.01.02 pour la communication d'informations sur les primes, sinistres et dépenses par Applicable
pays

le modèle S.12.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance Applicable
vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après
« santé similaire à la vie »), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE)
2015/35

le modèle S.17.01.02 pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie pour Non applicable
chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2015/35

le modèle S.19.01.21 pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de Non applicable
triangles de développement

le modèle S.22.01.21 pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux Applicable
garanties de long terme et des mesures transitoires

le modèle S.23.01.01 pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds Applicable
propres de base et les fonds propres auxiliaires

le modèle S.25.01.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Applicable
l'aide de la formule standard

le modèle S.25.02.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel

le modèle S.25.03.21 pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à Non applicable
l'aide d'un modèle interne intégral

le modèle S.28.01.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de Applicable
réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement
non-vie

le modèle S.28.02.01 concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance Non applicable
exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie.




294
S.02.01.02 - Bilan
Valeur Solvabilité II
C0010
Actifs
Immobilisations incorporelles R0030 0
Actifs d’impôts différés R0040
Excédent du régime de retraite R0050
Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 17
Investissements (autres qu’actifs en représentation de contrats en unités de compte R0070 5 060 775
et indexés)
– Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080
– Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 9 254
– Actions R0100 1 793
• Actions - cotées R0110 1 793
• Actions - non cotées R0120 0
– Obligations R0130 4 628 170
• Obligations d’État R0140 1 334 834
• Obligations d’entreprise R0150 3 268 773
• Titres structurés R0160 19 952
• Titres garantis R0170 4 611
– Organismes de placement collectif R0180 213 372
– Produits dérivés R0190 1 157
– Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200
– Autres investissements R0210 207 028
Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220 16 724 350
Prêts et prêts hypothécaires R0230 175 238
– Avances sur police R0240 175 238
– Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250
– Autres prêts et prêts hypothécaires R0260
Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 13 279 350
– Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 0
• Non-vie hors santé R0290 0
• Santé similaire à la non-vie R0300
– Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 13 279 350
– Santé similaire à la vie R0320
– Vie hors santé, UC et indexés R0330 13 279 350
– Vie UC et indexés R0340
Dépôts auprès des cédantes R0350
Créances nées d’opérations d’assurance et montants à recevoir d’intermédiaires R0360 8 240
Créances nées d’opérations de réassurance R0370 2 171
Autres créances (hors assurance) R0380 86 607
Actions propres auto-détenues (directement) R0390
Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400
Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 301 209
Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420
Total de l’actif R0500 35 637 959




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 295
Valeur Solvabilité II
C0010
Passifs
Provisions techniques non-vie R0510 0
– Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 0
• Provisions techniques calculées comme un tout R0530 0
• Meilleure estimation R0540
• Marge de risque R0550
– Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560
• Provisions techniques calculées comme un tout R0570
• Meilleure estimation R0580
• Marge de risque R0590
– Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 17 100 891
• Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610
• Provisions techniques calculées comme un tout R0620
• Meilleure estimation R0630
• Marge de risque R0640
Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 17 100 891
– Provisions techniques calculées comme un tout R0660 0
– Meilleure estimation R0670 16 973 467
– Marge de risque R0680 127 424
Provisions techniques UC et indexés R0690 16 618 120
– Provisions techniques calculées comme un tout R0700 0
– Meilleure estimation R0710 16 494 293
– Marge de risque R0720 123 827
Passifs éventuels R0740
Provisions autres que les provisions techniques R0750 7 113
Provisions pour retraite R0760
Dépôts des réassureurs R0770 5 098
Passifs d’impôts différés R0780 3 526
Produits dérivés R0790 8 225
Dettes envers des établissements de crédit R0800 283 169
Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810 207 000
Dettes nées d’opérations d’assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 63 435
Dettes nées d’opérations de réassurance R0830 136 841
Autres dettes (hors assurance) R0840 18 254
Passifs subordonnés R0850 307 995
– Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860
– Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870 307 995
Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880
Total du passif R0900 34 759 667
Excédent d’actif sur passif R1000 878 292




296
S.05.01.02 – 01 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d’activité pour : réassurance non Total
proportionnelle acceptée
Assurance Assurance Assurance Assurance Autre Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assistance Pertes Santé Accidents Assurance Biens
des frais de d'indemni- de respon- assurance maritime, incendie et de respon- crédit et de pécuniaires maritime,
médicaux protection sation des sabilité des véhi- aérienne et autres sabilité cautionne- protection diverses aérienne et
du revenu travailleurs civile cules à transport dommages civile ment juridique transport
automobile moteur aux biens générale
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200
Primes émises
Brutes - Assurance R0110
directe
Brutes - Réassurance R0120
proportionnelle
acceptée
Brutes - Réassurance R0130
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0140
Nettes R0200
Primes acquises
Brutes - Assurance R0210
directe
Brutes - Réassu- R0220
rance proportion-
nelle acceptée
Brutes - Réassu- R0230
rance non propor-
tionnelle acceptée
Part des réassureurs R0240
Nettes R0300
Charge des sinistres
Brute - Assurance R0310




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
directe
Brute - Réassurance R0320
proportionnelle
acceptée
Brute - Réassurance R0330
non proportionnelle
acceptée
Part des réassureurs R0340
Nette R0400

Dépenses engagées R0550
Solde – Autres R1210
dépenses/recettes
techniques
Total des dépenses R1300
techniques




297
S.05.01.02 – 02 - Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité




298
Ligne d’activité pour : engagements d’assurance vie Engagements de réassurance vie Total

Assurance maladie Assurance avec Assurance indexée Autres assurances Rentes découlant Rentes découlant Réassurance Réassurance vie
participation aux et en unités de vie des contrats des contrats maladie
bénéfices compte d'assurance non- d’assurance non-
vie et liées aux vie et liées aux
engagements engagements
d'assurance santé d’assurance autres
que les
engagements
d’assurance santé

C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300

Primes émises

Brutes R1410 1 927 664 741 677 2 669 341

Part des réassureurs R1420 1 635 553 1 635 553

Nettes R1500 292 111 741 677 1 033 788

Primes acquises

Brutes R1510 1 927 664 741 677 2 669 341

Part des réassureurs R1520 1 635 553 1 635 553

Nettes R1600 292 111 741 677 1 033 788

Charge des sinistres

Brute R1610 1 977 538 1 168 473 3 146 012

Part des réassureurs R1620 1 750 392 1 750 392

Nette R1700 227 146 1 168 473 1 395 620

Dépenses engagées R1900 133 904 100 820 234 724

Solde – Autres R2510
dépenses/recettes
techniques

Total des dépenses R2600 234 724

Montant total des R2700
1 678 586 996 494 2 675 080
rachats
S.12.01.02 - Provisions techniques vie et santé SLT
Assurance indexée et en unités de compte Autres assurances vie Rentes découlant
des contrats
d’assurance non-vie
Assurance avec
et liées aux engage- Réassurance Total (vie hors santé,
participation aux Contrats sans Contrats avec Contrats sans Contrats avec ments d’assurance acceptée y compris UC)
bénéfices options ni garanties options ou garanties options ni garanties options ou garanties autres que les
engagements
d’assurance santé

C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 16 973 467 16 494 293 0 0 33 467 760
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 13 279 350 0 0 0 13 279 350
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des 3 694 116 16 494 293 0 0 20 188 409




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes
R0090
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 127 424 123 827 0 0 251 251
Provisions techniques - Total R0200 17 100 891 16 618 120 0 0 33 719 011




299
Assurance santé (assurance directe) Rentes découlant




300
des contrats
Réassurance santé
d’assurance non-vie Total (santé similaire
Contrats sans Contrats avec (réassurance
et liées aux à la vie)
options ni garanties options ou garanties acceptée)
engagements
d’assurance santé

C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210

Provisions techniques
R0010
calculées comme un tout
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance
finite, après l’ajustement pour R0020
pertes probables pour défaut
de la contrepartie, correspon-
dant aux provisions techniques
calculées comme un tout
Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque
Meilleure estimation
Meilleure estimation brute R0030 0 0 0 0
Total des montants recou-
vrables au titre de la réassu-
rance/des véhicules de
titrisation et de la réassurance R0080 0 0 0 0
finite, après ajustement pour
pertes probables pour défaut
de la contrepartie
Meilleure estimation diminuée
des montants recouvrables au
titre de la réassurance/des R0090 0 0 0 0
véhicules de titrisation et de la
réassurance finite
Marge de risque R0100 0 0 0 0
Provisions techniques - Total R0200 0 0 0 0
S.22.01.21 - Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des
mesures transitoires



Montant avec Impact des Impact des Impact d'une Impact d'un
mesures mesures mesures correction ajustement
relatives aux transitoires sur transitoires sur pour volatilité égalisateur fixé
garanties de les provisions les taux fixée à zéro à zéro
long terme et techniques d'intérêt
mesures
transitoires
C0010 C0030 C0050 C0070 C0090
Provisions techniques R0010 33 719 011 0 0 66 334 0
Fonds propres de base R0020 1 186 287 0 0 -28 362 0
Fonds propres éligibles
R0050 1 186 287 0 0 -28 362 0
pour couvrir le SCR
Capital de solvabilité
R0090 803 196 0 0 11 792 0
requis
Fonds propres éligibles
pour couvrir le minimum R0100 1 128 452 0 0 -27 772 0
de capital requis
Minimum de capital requis R0110 200 799 0 0 2 948 0




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 301
S.23.01.01 - 01 - Fonds propres
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers, comme prévu à l’article 68
du règlement délégué 2015/35
Capital en actions ordinaires (brut des actions
R0010 73 413 73 413
propres)
Compte de primes d'émission lié au capital en actions
R0030 105 656 105 656
ordinaires
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalent pour les mutuelles R0040
et les entreprises de type mutuel
Comptes mutualistes subordonnés R0050
Fonds excédentaires R0070 1 093 1 093 1 093
Actions de préférence R0090
Compte de primes d'émission lié aux actions de
R0110
préférence
Réserve de réconciliation R0130 698 130 698 130
Passifs subordonnés R0140 307 995 210 000 97 995
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés
R0160
nets
Autres éléments de fonds propres approuvés par
l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de R0180
base non spécifiés supra
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne
respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne
devraient pas être inclus dans la réserve de
R0220
réconciliation et qui ne respectent pas les critères de
fonds propres de Solvabilité II
Déductions
Déductions pour participations dans des
établissements de crédit et des établissements R0230
financiers
Total fonds propres de base après déductions R0290 1 186 287 878 292 210 000 97 995
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé,
R0300
appelable sur demande
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de
fonds propres de base équivalents, non libérés, non
R0310
appelés et appelables sur demande, pour les
mutuelles et les entreprises de type mutuel
Actions de préférence non libérées et non appelées,
R0320
appelables sur demande
Engagements juridiquement contraignants de
souscrire et de payer des passifs subordonnés sur R0330
demande
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96,
R0340
paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE




302
Total Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
- non - restreint
restreint
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de
l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/ R0350
CE
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point
R0360
3, de la directive 2009/138/CE
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96,
R0370
paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE
Autres fonds propres auxiliaires R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400
Fonds propres éligibles et disponibles
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0500 1 186 287 878 292 210 000 97 995
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le
R0510 1 186 287 878 292 210 000 97 995
minimum de capital requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0540 1 186 287 878 292 210 000 97 995 0
capital de solvabilité requis
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le
R0550 1 128 452 878 292 210 000 40 160
minimum de capital requis
Capital de solvabilité requis R0580 803 196
Minimum de capital requis R0600 200 799
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité
R0620 148%
requis
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital
R0640 562%
requis




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 303
S.23.01.01 – 02 - Fonds propres
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 878 292
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720
Autres éléments de fonds propres de base R0730 180 162
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous
R0740
ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés
Réserve de réconciliation R0760 698 130
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770 30
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790 30




304
S.25.01.21 - Capital de solvabilité requis - pour les entreprises qui utilisent la
formule standard
Capital de Simplifications PPE
solvabilité
requis brut
C0110 C0120 C0090
Risque de marché R0010 1 530 829
Risque de défaut de la contrepartie R0020 225 422
Risque de souscription en vie R0030 394 363 - Aucun
Risque de souscription en santé R0040 0 - Aucun
Risque de souscription en non-vie R0050 0 - Aucun
Diversification R0060 -398 867
Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070
Capital de solvabilité requis de base R0100 1 751 746



Calcul du capital de solvabilité requis C0100
Risque opérationnel R0130 128 463
Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 -1 077 013
Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150
Capital requis pour les activités exercées conformément à
R0160
l'article 4 de la directive 2003/41/CE
Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de
R0200 803 196
capital supplémentaire
Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0211
Article 37, paragraphe 1, type a)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0212
Article 37, paragraphe 1, type b)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0213
Article 37, paragraphe 1, type c)
Dont exigences de capital supplémentaire déjà définies –
R0214
Article 37, paragraphe 1, type d)
Capital de solvabilité requis R0220 803 196
Autres informations sur le SCR

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé
R0400
sur la duration
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part
R0410
restante
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds
R0420
cantonnés
Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les
R0430
portefeuilles sous ajustement égalisateur
Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC
R0440
selon l'article 304




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 305
Approche concernant le taux d’imposition C0109
Approche basée sur le taux d’imposition moyen R0590 2




Calcul de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés C0130
LAC DT R0640
LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés R0650
LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices
R0660
économiques imposables futurs
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours R0670
LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs R0680
LAC DT maximale R0690




306
S.28.01.01 - Minimum de capital requis (MCR) - Activité d’assurance ou
de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance
non-vie uniquement
C0010
Résultat MCRNL R0010 0


Meilleure estimation et PT
Primes émises au cours des
calculées comme un tout, nettes
12 derniers mois, nettes (de la
(de la réassurance/des véhicules
réassurance)
de titrisation)
C0020 C0030
Assurance frais médicaux et réassurance
R0020
proportionnelle y afférente
Assurance de protection du revenu, y
compris réassurance proportionnelle y R0030
afférente
Assurance indemnisation des travailleurs
R0040
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de responsabilité civile
automobile et réassurance proportionnelle R0050
y afférente
Autre assurance des véhicules à moteur et
R0060
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance maritime, aérienne et transport
R0070
et réassurance proportionnelle y afférente
Assurance incendie et autres dommages
aux biens et réassurance proportionnelle y R0080
afférente
Assurance de responsabilité civile
générale et réassurance proportionnelle y R0090
afférente
Assurance crédit et cautionnement et
R0100
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance de protection juridique et
R0110
réassurance proportionnelle y afférente
Assurance assistance et réassurance
R0120
proportionnelle y afférente
Assurance pertes pécuniaires diverses et
R0130
réassurance proportionnelle y afférente
Réassurance santé non proportionnelle R0140
Réassurance accidents non
R0150
proportionnelle
Réassurance maritime, aérienne et
R0160
transport non proportionnelle
Réassurance dommages non
R0170
proportionnelle



Terme de la formule linéaire pour les engagements d’assurance et de réassurance vie

C0040
Résultat MCRL R0200 144 619




Rapport sur la solvabilité et la situation financière SGAM AG2R LA MONDIALE - Annexes 307
Meilleure estimation et PT
Montant total du capital sous
calculées comme un tout, nettes
risque net (de la réassurance/
(de la réassurance/des véhicules
des véhicules de titrisation)
de titrisation)
C0050 C0060
Engagements avec participation aux
R0210 2 482 608
bénéfices - Prestations garanties
Engagements avec participation aux
bénéfices - Prestations discrétionnaires R0220 1 212 601
futures
Engagements d'assurance avec
prestations indexées et en unités de R0230 16 494 293
compte
Autres engagements de (ré)assurance vie
R0240
et de (ré)assurance santé
Montant total du capital sous risque pour
tous les engagements de (ré)assurance R0250 511 219
vie



Calcul du MCR global
C0070
MCR linéaire R0300 144 619
Capital de solvabilité requis R0310 803 196
Plafond du MCR R0320 361 438
Plancher du MCR R0330 200 799
MCR combiné R0340 200 799
Seuil plancher absolu du MCR R0350 4 000
Minimum de capital requis R0400 200 799




308
SGAM AG2R LA MONDIALE
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